--- Page 1 --- --- Page 2 --- A20c do0 e Johu Uuter Srotuu Library froun Inibersitg --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- fi A A R R É T DE L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE De la partie du Nord de Saint-Domingue féant au Cap, 2 CONTRE BARBE DE MARBOIS, fes ConJeils, Complices & adhérens. En date du 2I Septembre 1789. Vu par ladite Affemblée de ce jour, la procédure par elle extraordinairemient faite & inftruite fur la dénonciation & réquifition du Procureur-Syndic de ladite Affemblée contre Barbé de Marbois, ci-devant Intendant de StDomingue, fes confeils, 2 complices 8c adhérens : ledit Marbois accufé d'avoir abufé dans diverfes circonftances de l'autorité à lui confiée par S.M., & notamment d'avoir fait exécuter la réunion des Confeils, quoiqu'il eût ordre de n'en rien faire fi elle léfoit la partie du --- Page 6 --- (2) à l'admiflion des Nord, & de s'être oppofé aux EratsGénéraux; Députés de St-Domingue des deniers de s'être approprié la manutention d'avoir fait paffer en Curiaux & Suppliciers 5 de cette de deux millions d'argent France plus crédit; d'avoir fait Colonie pour acheter fon terres à illicite relativement aux un commerce Colonie; de s'être réunir & à concéder en cette forces à formellement & de toutes fes oppofé farines > au mol'introduéion des Angloifes, Colonie étoit dans la plus grande ment ou la qu'il & ce, à caufe de la fpéculation difette, à fon beau-père, à avoit projettée & propofée devait lui en la nouvelle Angleterre s lequel une exclufivement à totit autre faire paffer il auroit fait un grande quantité fur laquelle confidérable; d'avoir voulu s'approbénéfice de la rade du Portprier le droit d'infpeaion l'Officier du Roi de au-Prince, au détriment la ftation, & autres faits portés commandant &c. &c. 8xc. en ladite plainte, Conclufions du Procureur-Syndic. d'un de Meffieurs & tout Oui le rapport déclare ledit ladite Affemblée vu & confidéré, --- Page 7 --- (3) Barbé de Marbois duement atteint & cone vaincu des faits portés en ladite plainte; pour réparation de quoi, le condamne à être pendu &c étranglé jufqu'à ce que mort s'enfuive, à fera cet effet dreffée fur la une potence qui pour place de Clugny de cette ville, par FExécuteur de la Haute-Juftice, de fuite fon corps bralé, fes cendres jettées aul vent, fes biens confifqués au profit des pauvres de la Colonie;. & en ce qui concerne fes Confeils, Complices & Adhérens, ladite Affemblée ordonne qu'il fera plus amplement informé pendant un an, toutes chofes demeurant en état. Donné au Cap, en la Chambre de ladite Affemblée 3 cejourd'hui 2I Septembre 1789. EMANUEL, Préfident & Rapporteur. Collationné DOCTORUS, Greffier. Vu 18lu,1 PArrêt exécuté ledit jour & an, à 7 heures du foir au flambeau, DOCTORUS, Greffier. ladite Affemblée ordonne qu'il fera plus amplement informé pendant un an, toutes chofes demeurant en état. Donné au Cap, en la Chambre de ladite Affemblée 3 cejourd'hui 2I Septembre 1789. EMANUEL, Préfident & Rapporteur. Collationné DOCTORUS, Greffier. Vu 18lu,1 PArrêt exécuté ledit jour & an, à 7 heures du foir au flambeau, DOCTORUS, Greffier. --- Page 8 --- --- Page 9 --- EXTR AIT Du Procès- Verbal de LAfemblée des COLoNS AMÉRICAINS, Du 22 Septembre 1789: délibérant Lueamue, pofition lui fur la qui a été faite par un de pro- fes Membres, a unanimement arrêté pour donner à la Nation une que, leurzèle & de leur preuve de Américains dévouement, les Colons Députés votoient, & que MM. leurs des Préfentes, demeuroient à autorifés, en , vertu tionale, offrir à PAffemblée Napour fubvenir aux de l'Etar, la quatriéme cbarges partie de tous leurs revenus, ce qui peut être un objet de fix millions; & en outre un de la cinquantiéme cautionnement partie de leurs pour liquider la dette Nationale. biens, DE JOLY, Préfident. ROLLAND-AUDICER, POIZAT, 3 Secréraires, --- Page 10 --- --- Page 11 --- - Aoat SY RA --- Page 12 ---