John Carter Brown Library — Haiti Collection

A20c do0 e Johu Uuter Srotuu Library froun Inibersitg fi A A R R É T DE L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE De la partie du Nord de Saint-Domingue féant au Cap, 2 CONTRE BARBE DE MARBOIS, fes ConJeils, Complices & adhérens. En date du 2I Septembre 1789. Vu par ladite Affemblée de ce jour, la procédure par elle extraordinairemient faite & inftruite fur la dénonciation & réquifition du Procureur-Syndic de ladite Affemblée contre Barbé de Marbois, ci-devant Intendant de StDomingue, fes confeils, 2 complices 8c adhérens : ledit Marbois accufé d'avoir abufé dans diverfes circonftances de l'autorité à lui confiée par S.M., & notamment d'avoir fait exécuter la réunion des Confeils, quoiqu'il eût ordre de n'en rien faire fi elle léfoit la partie du (2) à l'admiflion des Nord, & de s'être oppofé aux EratsGénéraux; Députés de St-Domingue des deniers de s'être approprié la manutention d'avoir fait paffer en Curiaux & Suppliciers 5 de cette de deux millions d'argent France plus crédit; d'avoir fait Colonie pour acheter fon terres à illicite relativement aux un commerce Colonie; de s'être réunir & à concéder en cette forces à formellement & de toutes fes oppofé farines > au mol'introduéion des Angloifes, Colonie étoit dans la plus grande ment ou la qu'il & ce, à caufe de la fpéculation difette, à fon beau-père, à avoit projettée & propofée devait lui en la nouvelle Angleterre s lequel une exclufivement à totit autre faire paffer il auroit fait un grande quantité fur laquelle confidérable; d'avoir voulu s'approbénéfice de la rade du Portprier le droit d'infpeaion l'Officier du Roi de au-Prince, au détriment la ftation, & autres faits portés commandant &c.