--- Page 1 --- --- Page 2 --- 3lob Caker Sroton Library Airom Ihtinersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- .Chone 2 --- Page 5 --- Jaure 5% 1 R R E T: DU CONSEIL SUPERIEUR BESAIST-BONICUE FOXCERSANT les Mercuriales des Stnkhaufieas G . Amirauts. Du I" O8lobre 1788. Extrait des Rrgijtres du Cofil-fipsiar de Szint- Doninguc. AUTOURDHUL Temblé I" OStobre en Mercuriales, les Gens du 1788, le ConfeilFocureur-Général a dit : Roiy étant, le MESSTEURS, Par bréviation TOrdomnance des du mois de Janvier auffées & Amirautés formes de procéder dans 1787, les pour X Greffiers de de la Colonie, il eft Séné: pis d'Août de chaque ces Junidibions, de remettre ordohtié année, à mes Subfliruts, au copic A --- Page 6 --- pcO) où doivent être infcrits tous les aêtes C du registre les Procureurs dans chaque affair procédure faits par affemblés, le premier Septembre f Les Juges enfuite des délibérations, font tenu vant, dans la chambre fucceffivement les Procureurs, après avoir entendu contre ceux qui pourroient et prononcer des d'infiruire peines & de faire juger les affaires do en retard ils font chargés. même Ordonnance, les copies des regi(t Par cette doivent être adrefl des Sénéchauflées & Amirautés rendus avec les jugemens au Procureur-Général, & les motifs de le les Officiers de ces Jurifdiélions, O8obre, jour jugemens, pour être, le premier fur fon Mercuriales, ftatué par la Cour, réquifitol ce qu'il appartiendra. Mefficurs, ces difpofitions impérieufes D'après, viens aujourdhui mettre fous VOS y TOrdonnance, je de Mercuriales faits par les différens procis-verbaux Jurifdiétion; je vais vous en Officiers de chaque leéture, & vous faifant remard ner fuccefivement différente qu'ont obfervée la marche quelquefois dans le relevé quils Greffiers de ces Jurildiétions, dénoncer en même té fait de leurs regiftres, vous afin que votre fageffe P les abus qui m'ont frappé, y mettre ordre. Leêiure ayant été faite fucefivement P Procureur-Guniral des procès-verbaus faits en Officiers de chaque leéture, & vous faifant remard ner fuccefivement différente qu'ont obfervée la marche quelquefois dans le relevé quils Greffiers de ces Jurildiétions, dénoncer en même té fait de leurs regiftres, vous afin que votre fageffe P les abus qui m'ont frappé, y mettre ordre. Leêiure ayant été faite fucefivement P Procureur-Guniral des procès-verbaus faits --- Page 7 --- 3 Sinlchaufpfes & Amirautés les Oficiers des du Portdu Pon-as-Pince, de du PairGanve, de Suine-Louis, Jacmel, de-Paix, du Cap, de Jérémie du Fort-Dauplin, de Saine-Mare, a continué e des Cayes; le Procunsur-Godral de parler ainfi. aifément, devez, Meffieurs, vous appercevoir difféVous vient d'être faite, du procédé par la leéture qui dans la copie des regiftres Trinferiptions, La rent qui exifte différens Greffiers des Jurilidiclions. les remife par les de ces Greffiers a copié linéralement! le vceu & la majeure partic donc flriétement rempli de regiftres, jls ont c'eft en effet une copie figurée lettre de la Loi : être mife fous VOS yeux, parce déces regittres qui doit de connoitre le fans cela, il feroit impofmible dans ces regiftres, relativeque fordre qui pourroir exifter linftruction & le jugement des ment au retard dans affaires. littéraGrefiers, fans safreindre faire à copier des tableaux D'autres les regiftres, ont cru devoir ils ont claffé les lement colonnes, dans lefquelles mais par différentes Procureurs & les aétes d'inftruflions; ces tableaux, parties, les qu'on puiffe tirer de contraires à ce parce qu'ils font être rejetés, eA.dadiran ils doivent qu'exige TOrdonnance. copié exacGreffiers enfin ont, à la vérité, féparée D'autres mais ils ont fait une copie tement les regiftres, ils ont claffé les lement colonnes, dans lefquelles mais par différentes Procureurs & les aétes d'inftruflions; ces tableaux, parties, les qu'on puiffe tirer de contraires à ce parce qu'ils font être rejetés, eA.dadiran ils doivent qu'exige TOrdonnance. copié exacGreffiers enfin ont, à la vérité, féparée D'autres mais ils ont fait une copie tement les regiftres, --- Page 8 --- pour les affaires dont chaque Procureur eft chargé, imaginant, fans doute, par là procurer plus de facilité auxJuges, pour les entendre fucceflivement. Cette forme différente de celle preferite par T'Ordonnance, ne pas plus étre adoptée que la précédente, parce peut ne doit pas dépendre des Greffiers d'intervertir l'ordre quil des infcriptions portées fur les regiftres. d'un autre côré, ne peut, ni ne doit Chaque être mandé Procureur, 2 rément; le motif en eft fimple. Les raifons fépacun donne pour fe juftifier, étant fouvent dans que le chad'être démentics par plufieurs cas fait en les adverfaires, tout doit étre préfence uns des autres. Aufi ne dit pas que les Procurcurs feront mandés l'Ordonnance ainfi qu'on l'a fait dans quelques Jurifdiétions, féparément, mais tendus fucceffivement, afin que, dans l'ordre des enfications de cette nature, tout foit abfolument juftidiétoire : les Procureurs mêmes, qui n'ont nul contrache.a fe faire, ne peuvent s'abftenir de cette rigoureufe, dans ERee laquelle ils trouveront des exemples à fuir, comme ceux qui feront en faute, pourront ver des exemples à imiter, trouVous avez dû, Meffieurs, fixer encore votre attention fur les négligences multipliées des Procureurs à faire inferire les différens aEtes de procédure, dans les affaires dont ils font chargés, L'intention du Roi, manifeftée par fes différentes Crdennances, cft que les procès une fois commencés fe terminent, foit à l'amiable par la volonté des parties, 3 qui feront en faute, pourront ver des exemples à imiter, trouVous avez dû, Meffieurs, fixer encore votre attention fur les négligences multipliées des Procureurs à faire inferire les différens aEtes de procédure, dans les affaires dont ils font chargés, L'intention du Roi, manifeftée par fes différentes Crdennances, cft que les procès une fois commencés fe terminent, foit à l'amiable par la volonté des parties, 3 --- Page 9 --- bit par l'autorité des jugemens 5 : le ESTÉ ne feroit donc voeu de SA MAfouftraire à la pas rempli, s'il étoit poffible de fagefle de fes vues, par des fauxqui feroient rentrer dans le cahos dont Fst la tirer, la partie la plus Elle iniftration de fon importante de T'Adfes peuples. Royaume, celle de rendre la juflice Un premier abus nous croyons donc devoir noncer, eft que O ces regiftres vous inité d'affaires ont été définitivement - d'inferiptions, une ment jugées, fans avoir été & contradi8oiHerit bâtonnées, ainfi que le rge de TOrdonnance; travail, ce qui a occafionné une farles forçant de en pure perte, pour les Greffiers, font fous porter fur les relevés de leurs VOS yeux, une infinité d'affaires regiftres, Hevoit plus être mention. Il eft inconteftable dont il article, tous les Grefliers font en faute. que fur Dun autre côté, T'Ordonnance Sentences par défaur des porte que les dates Ps de leurs lignifications, feront autres interlocutoires & e, à la diligence des Procureurs. infcrites fur le retenus, auffitôt Les Procureurs font qu'eft rendu un - ou tout autre interlocutoire, d'en jugement faire par défur les regiftres, & infcrire la font dans le Cas de lorfqu'enfuite leur ces mêmes jugefiés à la diligence des revenir, après avoir été ont encore aftreints à faire parries qui les ont obtenus, fication. inferire la date de cette ont autres interlocutoires & e, à la diligence des Procureurs. infcrites fur le retenus, auffitôt Les Procureurs font qu'eft rendu un - ou tout autre interlocutoire, d'en jugement faire par défur les regiftres, & infcrire la font dans le Cas de lorfqu'enfuite leur ces mêmes jugefiés à la diligence des revenir, après avoir été ont encore aftreints à faire parries qui les ont obtenus, fication. inferire la date de cette --- Page 10 --- contradi@toires défi Pour ce qui eft des jugemens être à la charge du Pro n'tifs, Tinfeription n'en la peut Loi ne lui en fait point un cureur, parce que effet des dont Texpe obligation. Il y a en demandée jugemens, aucune des pa dition quelquefois n'eft par & quant à la fignification de ces jugemens ties, eft hors du miniftéere d domicile, cette fignification jouvent n'entendent plus parler C Procureurs, çui Favoir remis à leurs clients. jugement défimitif, du après foin de faire bâtonner fur le I en eft de même définitivement & contradi@loirement juge giftre Taffaire regarde abfolument le Greffier, qui cette obligaticn Tinftant oût fe juge u peur, dans aucun cas, ignorer en écrit lui-mème affaire de cette nature, eft dans puifquil le cas de s'obferver en difpofitif. Cet ufage la difpofition formelle Cour par le Grefhier, d'après la Loi elle-même. il eft effentiel de me Un fecond abus, auquel des Procureurs, eft, ainfi ordre, & qui provient leur à faire info je Tai déjà dit, relatif à négligence à les dates de tous les aêtes de procédure, fur la en ef faite. A cet abus mefure que nignification les affaires arrangées à l'amiable joint un autre ; terminées; elles doivent a certainement définitivement le Gre être bâtonnées fur les regiftres ; cependant faire que les Procureurs en au ne peutle qu'autant & l'auront fignée; ils doi fait leur déclaration, déclaration des qui de même faire leur pièces de tous les aêtes de procédure, fur la en ef faite. A cet abus mefure que nignification les affaires arrangées à l'amiable joint un autre ; terminées; elles doivent a certainement définitivement le Gre être bâtonnées fur les regiftres ; cependant faire que les Procureurs en au ne peutle qu'autant & l'auront fignée; ils doi fait leur déclaration, déclaration des qui de même faire leur pièces --- Page 11 --- 7 ainfi que des ordres qu'ils font rétirées les parties, foient donnés par leurs clients, ont de PebaETe foit quils ait lieu par Tappel d'un jugement foit que la furléance elientielles de la part Sans ces déclarations mille faux-fuyans quelconque. dont ils font garants, dune des Proeureurs, éluder les difpofitions feferoient employés, pour bur effentiel eft de venir au Ordonnance dont le en éclairant la marche cours des malheureux plaideurs, de Tinftruétion des procès. eft a des Procureurs Un troifième abus qu'il y. fuivi les affaires dont fe font excufés de n'avoir pas fuivant eux, ils attenqui ils étoient chargés, parce inftruétions que, de leurs parties. il .doient de nouvelles arriver une circonfance, où eft bien certain qu'il peut qui a formé une demande, le Procureur d'une partie inftruélions; mais G Tadverfaire s'il ait beloin de nouvelles deft au Juge à déterminer Taudience, avoir les inftrucpourfuir convient d'accorder un délai pour celui qui fe défend demandées : fi au contraire alors ilsélève tions intérêt de pourftivre Taudience, rétard d'inftruire n'a aucun celle de favoir, Ai ce du Procureur, une queftion, de la part Si Ton n'eft pas un fimple Tintérêt prétexte de fon client Texige. retarder ou fi réellement Procureur pût de fon chef admettoit que le de nouveaux éclaiciemens, Tinftruction, fous prétexte client, alors on retomberoit de fon Séternifans le concours dans le défordre d'affaires client qui à Tabri néceflairement de mettre le le feroient. Il eft un moyen deit encore d'obliger à cet égard, de toute furprife Tintérêt prétexte de fon client Texige. retarder ou fi réellement Procureur pût de fon chef admettoit que le de nouveaux éclaiciemens, Tinftruction, fous prétexte client, alors on retomberoit de fon Séternifans le concours dans le défordre d'affaires client qui à Tabri néceflairement de mettre le le feroient. Il eft un moyen deit encore d'obliger à cet égard, de toute furprife --- Page 12 --- Procureur à faire fa déclaration fur le regiftre, furfeoit les pourfuites, qu' julqu'à nouveaux de fa partie; dans ce cas, fice n'ef pas éclairciffemen d'accord elie, elle aura un jufle fujet de reproche à lui ave fa négligence à faire les pourfuires dans les délais faire, & crits, ofirira alors une contravention, qui ifera fuivie pref la peine prononcée par i'Ordonnance. de Un quatrième abus dans le retard de faire fur les regiftres les infcrips.ons CI uornées, a eu lieu dans cas de maladic, d'ablence, d'interdiéion, de les France & de mort de quelques Procurcurs. congés pour 1. Dans les cas de maladie & d'abfence, les cureurs font dans T'ufage de fe faire repréfenter, Prol'audience que dans toutes les autres opérations de tant juf à tice, par leurs Confrères, qui peuvent demander une remife au Juge, qui l'accorde ou la refufe, les circonflances: fi un Procureur fe fait fuivant tous les jours fes confrères, dans les altes repréfenter même d'inftrudion adar eft obligé de faire l'intérêt fes clients, à plus forte raifon pour de lorfqu'il n'eft peut-il en agir de méme, > du queftion que de faire faire fur le Greffe, la mention de T'agte qui a été fait regiftre le Procureur repréfentant. L'excufe donnée le Procu- par reur, qui prétexte d'abfence & demaladie, par eft donc lument frivole, & ne peut mériter d'indulgence. ablo2.0 Lorfqu'un Procureur effuye une interdiélion, Tufage s'eft encore introduit qu'il remet à l'un de fes Confrères faire faire fur le Greffe, la mention de T'agte qui a été fait regiftre le Procureur repréfentant. L'excufe donnée le Procu- par reur, qui prétexte d'abfence & demaladie, par eft donc lument frivole, & ne peut mériter d'indulgence. ablo2.0 Lorfqu'un Procureur effuye une interdiélion, Tufage s'eft encore introduit qu'il remet à l'un de fes Confrères --- Page 13 --- différentes dont il eft chargé, afin les afiares onfrères fouffrir fes clients; mais quand il ne ne pas faire n'eft une raifon que les feroit pas, ce pas & tout Cee fufpendu : aires foyent arrièrées, que adeft à fes clients à le révoquer, & aux Procureurs lorique linerfes à pourfuivre; s'ils ne le font pas, ils font en rêt de leurs parties exige qu'il le fallent, ute, & expofés dès-lors aux prononcées Em Ordonnances. Il eft donc JEt de voir, que d'inflinftruétion & la mention des aêtes S deux cas, fouffrir de retard. u8tion fur le regiftre, ne peuvent Procureur obtient un congé pour France, 3.° Si un annoncé dans les Papiers Publics, & n départ eft Subftituts à au départ, jufbrs ceft à mes leur s'oppofer ait prouvé quil a à ce que ce Procureur des dont il a été Tinftruétion procès Impli, pour YOrdonnance. argé, les formalités qu'exige vient à décéder, & 4 O Enfin, fi un Procureur inferiptions fur les il ait omis de faire quelques fe trougiftres du Greffe, c'eft aux Procureurs qui le choix enfuite chargés de fes affaires, d'après nt à fe mettre en règle fur les regiftres, s parties,, omifes : cette obligation eft abfopur les infcriptions ment inhérente à leur état. Un cinquième abus que vous avez pu remarquer réfulte de la reponfe d'un Procureur , qui eflieurs, avoir laiffé au Bureau de la Bourfe commune étend B fe trougiftres du Greffe, c'eft aux Procureurs qui le choix enfuite chargés de fes affaires, d'après nt à fe mettre en règle fur les regiftres, s parties,, omifes : cette obligation eft abfopur les infcriptions ment inhérente à leur état. Un cinquième abus que vous avez pu remarquer réfulte de la reponfe d'un Procureur , qui eflieurs, avoir laiffé au Bureau de la Bourfe commune étend B --- Page 14 --- des Huiffiers les aétes de procédure, parce que partie ne lui a pas donné d'argent pour les retirer. : Il eft certain que le bien du fervice, & fa cor tinuité fans la moindre interruption, exigent que l Huifiers foyent payés, lorique les Procureurs retiret de leur Bureau, les fignifications qui ont été faites fans cela, des comptes perpétucls entre les Procureu & les Huiffiers, & des retards de payement occalio neroient des difficultés fans nombre, qu'il n'eft poflib de prévenir que par un payement effedif, lors de remife des pièces, à moins d'un confentement volor taire de la part de THuiffier Tréforier - 2 mais dont cit perfonnellement garant. D'un autre côté, les parties qui plaident ne peuvel fe ditpenfer de faire à leurs Procureurs l'avance d débourfés néceffaires pour Tinftruétion, lorfque ceuxTexigent; mais dans cette avance il ne peut jamais êt queltion que de débourfés toujours très-foibles; les frai n'étant enfuite exigibles, qu'après la taxe qui en faite. Aux termes de votre Arrêt de Réglement, 24 Décembre 1787, les Procureurs doivent avoir U regiftre, pour y infcrire les fommes qu'ils reçoivent leurs clients, à qui ils donnent des reconnoiffance lorique ceux-ci en demandent : c'eft fur ce regiftre qu doit le trouver leur fituation refpeélive. Pour remédi au furplus, & plus particulièrement encore à l'abus dor ilsngit ici, que le Procureur qui ne voudra pas retire fes picces du Bureau des Huiffiers, faute d'avoir reg 1787, les Procureurs doivent avoir U regiftre, pour y infcrire les fommes qu'ils reçoivent leurs clients, à qui ils donnent des reconnoiffance lorique ceux-ci en demandent : c'eft fur ce regiftre qu doit le trouver leur fituation refpeélive. Pour remédi au furplus, & plus particulièrement encore à l'abus dor ilsngit ici, que le Procureur qui ne voudra pas retire fes picces du Bureau des Huiffiers, faute d'avoir reg --- Page 15 --- II foit tenu d'en faire fa déclaTargent de fon client, & l'on verra biention fur les regiftres d'infcriptions, Au refte, cette déclaration t alors le mal dilparoitre. fera autre chole, dans ce la part du Procureur ne procédera qu'une furféance de pourfuivre, qui oment, la elle-méme, & dont elle ne pourra 1 fait de partie déclaration du Procureur eft véritaplaindre, fi la rien n'empèchera fon ade. Mais dans tous les cas, s'il a intérêt d'obtenir erfaire de faire des pourfuites, gement. avoir relevé, Meffieurs, les différens préAprès fe fervir, éternifer la xtes dont on voudroit dans pour les Sénéchauffées Barche de Tinftruétion des procès obferver Amirautés de la Colonie, je dois vous les Sénéchaux Oet Sénéchauflées, dont ans quelques Lieutenants d'Amirauté, il n'a été fait A même temps de Mercuriales, comme fi la d'un feul proces-verhal faifoient feul Triénéchauffée & T'Amirauté ne qu'un deux Triunal, quoique ces deux Jurifdiations foyent abfolument diftinêts & féparés. unaux côté, le Greffier de la Sénéchaufféc du D'un autre n'a remis la copie de fes regiftres à mon retit-Goave le du mois d'Août, au lieu de la lui jubftitut que 31 du même mois. emettre le premier Enfin les Officiers de la Sénéchauffée de Jacmel 'ont fait leurs Mercuriales que le onze Septembre, au feu de la faire le premier, en donnant pour prétexte, à és. unaux côté, le Greffier de la Sénéchaufféc du D'un autre n'a remis la copie de fes regiftres à mon retit-Goave le du mois d'Août, au lieu de la lui jubftitut que 31 du même mois. emettre le premier Enfin les Officiers de la Sénéchauffée de Jacmel 'ont fait leurs Mercuriales que le onze Septembre, au feu de la faire le premier, en donnant pour prétexte, à --- Page 16 --- I2 l'abfence & Tindipofition de plufieurs Juges & Procu reurs, prétexte frivole, qui ne peut être admis. En en mot, vous avez dû vous appercevoir 5 qu'à l féance de Mercuriales d'une grande partie des Jurifdidic tions, pluficurs Oficiers des Sieges n'ont pas paru, C qui eft contre T'ordre. Cette féance étant une des importantes du Tribunal, perlonne n'a le droit de plu Set exempter, fi ce n'eft pour caufe de maladie grave, va Jablement juftifiée, &c dont il doit être fait mention dans les procès-verbaux des Juges. La plus excellente de toutes les Loix pour T'inftruc tion des procès, feroit certainement celle qui droit tous les écarts de ceux qui font chargés prévien de cette inftrudtion; mais comme une pareille Loi ne peut exifter, la Loi fans doute, qui eft la meilleure en ce eft celle qui, par fon inftitution, s'en rapproche le genre, en mettant plus, en évidence tous les abus, afin que les Ma giftrats puiffent remédier facilement aux défordres qu'elle Jeur dénonce. Telle femble être, Meffieurs, l'Ordonnance la tenue de regifbres dans les Greffes des Jurifdictions, pour Où fe porte la mention de tous les a@cs'de procédure. 2 Telle femble être auffi T'Ordonnance qui, pour la vérification de Tinftrudion des procès, érablit des Mercuriales dans les Jurifdidions, & qui les foumet enfuire a votre cenfure, res qu'elle Jeur dénonce. Telle femble être, Meffieurs, l'Ordonnance la tenue de regifbres dans les Greffes des Jurifdictions, pour Où fe porte la mention de tous les a@cs'de procédure. 2 Telle femble être auffi T'Ordonnance qui, pour la vérification de Tinftrudion des procès, érablit des Mercuriales dans les Jurifdidions, & qui les foumet enfuire a votre cenfure, --- Page 17 --- Il eft aifé de voir que 13 le Souverain, par ces deux Ordonnances, en pofant les bafes d'une grande réfordans TAdminiftration de la Juftice, ne s'eft occupé me qui doivent donner Timpulque des points principaux & aux effets de ces Loix, ion. Quant aux conféquences détails ainfi tous les autres qui y ils ne peuvent, que les Magiftrats, lefquels ayant font relatifs, regarder de correétion fur tous les Ofdroit de &a un de Juftice difcipline de leur reffort, ont Thonneur, fur cet ciers immédiatement SA MAJESTÉ. C'eft article, de repréfenter lumières fc donc fur votre droiture & VOS qu'elle repofe, allarpour achever de tranquillifer la Société juftement des procès autrefois éternifés, mais qui, pour mée, par une fin dans le zèle des a plapart, trouvent déjà à maintenir le M miers Juges, & dans votre vigilance ordre. Meffieurs, rendu l'année dernière Vous avez déjà, font honneur à la purété de plufieurs Réglemens qui la Colonie en attend encore un vos vues : aujourd'hui : qu'il remédiera à une infinité d'autant plus important, dont elle feroit la malheureufe ke vexations fi elles judiciaires, continuoient à être tolérées. vi8ime, Ceft dans votre fein que toutes les plaintes vont dorénavant fe raffembler, pour être mifes fous vOS yeux folennel. fonétions alors plus ncHans ce jour Quelles au ples & plus faintes, que celles qui vous indiquent malheureux comme fon dernier refufe, & fon principal foutien! Mon miniftère pourra donc, dans un juite tranf la malheureufe ke vexations fi elles judiciaires, continuoient à être tolérées. vi8ime, Ceft dans votre fein que toutes les plaintes vont dorénavant fe raffembler, pour être mifes fous vOS yeux folennel. fonétions alors plus ncHans ce jour Quelles au ples & plus faintes, que celles qui vous indiquent malheureux comme fon dernier refufe, & fon principal foutien! Mon miniftère pourra donc, dans un juite tranf --- Page 18 --- port, s'écrier avec vérité : Le Tribunal vous raffemble eft un foyer bienfaifant, d'oû augufte Ton verra qui fortir tantôt une chaleur douce qui animera toutes les ties de Tadminiftration de la parjuftice 2 & tantôt un feu dévorant qui détruira, par fon activité, tous les défordres qui pourroient y porter la moindre atteinte! Tels font, Meflieurs, les motifs des Conclufions écrit que je laiffe fur le bureau. par Les Gens du Roi retirés & la matière mife en délibération, la Cour a renvoyé au Lundi fix du courant, pour en étre délibéré, au rapport de M. FOUGERON. Signe, DE MARBOIS. Du fix OBtobre 1788, le Confeil affemblé en la manière accoutumée; oul le rapport de M.FOUGERON, Confeiler-Doyen, & tout confidéré. La Cour donne aéte au Procureur-Général du Roi de Tappel par lui interjetté des jugemens rendus en Mercuriales, lcs mier &x onze Septembre dernier, par les Officiers pre- des Sénéchauffées & Amirautés du Reffort; prononçant fur ledit appel, & faifant droit fur icelui, a mis tion & ce dont eftappel au néant; émendant, Tappella- ordonne que les difpofitions de I'Ordonnance, concernant l'abréviation des formes de procéder dans lefdites Scnéchauffées & Amirautés feront exécutées fuivant leur forme & teneur; en conféquence, ordonne, I. que tous lcs Procureurs defdites Jurifdictions en retard de faire tions des aêtes de procédure, prefcrite Tinfcrippar I'Ordonnance appel au néant; émendant, Tappella- ordonne que les difpofitions de I'Ordonnance, concernant l'abréviation des formes de procéder dans lefdites Scnéchauffées & Amirautés feront exécutées fuivant leur forme & teneur; en conféquence, ordonne, I. que tous lcs Procureurs defdites Jurifdictions en retard de faire tions des aêtes de procédure, prefcrite Tinfcrippar I'Ordonnance --- Page 19 --- I5 du mois de Janvier mil de cent la feront tenus, dans la Rer ACEMEE aux Grefies de leurs J sie fent Arrêt, de fe retirer faire le Greflier, fur re(pedtifs, à T'effet de faire par de procédure, Tinfcription de tous lesagtes les regiftres, défaut, & interlocutoires, omile par eux, jugemens par Août dernier; leur enjoint d'ètre & ce jufqu'au premier dans leurs conduites, & de faire exaêts à Tavenir plus à fur & d à mefure dinftrugion, 9 lefdites infcriptions fans pouvoir, dans & auffitôt après la fignification, de maladies ou d'abfence, aucun cas 1 prétexter d'accord avec leurs CaRear lefquelles ils pourrontt toutefois, ainfi bon leur femblera. fe faire repréfenter, que tenus de faire 2.0 Ordonne qu'ils feront pareillement dinferiptions, leurs décla- & de figner fur les regiftres dont ils étoient chargés, & qu'ils rations, 1. des procès à T'amiable entre les parties; 2.° ont fu être terminés les à eux donnés par des ordres de furfeoir pourfuites de nécellitées des furféances pourluivre, leurs clients; 3.° des pièces retirées par l'appel de Sentences; furféances 40 de leur part, ateg leurs parties; 5.9 des les débourfés néceffaires pour par leurs clients d'avancer furféances auffi de leur part, afin pourfuivre; 6.° des inftruétions de leurs parties; de fe procurer de nouvelles occafionné tant par 7.° du retard dans les pourfuites, & des Procureurs de la le décès d'aucune des parties, des jugedes demandes en intervention, caufe, que par caufe, ou de tout autre jugement mens de mife en la nature defdits jugemens, interlocutoire, en défignant pour par leurs clients d'avancer furféances auffi de leur part, afin pourfuivre; 6.° des inftruétions de leurs parties; de fe procurer de nouvelles occafionné tant par 7.° du retard dans les pourfuites, & des Procureurs de la le décès d'aucune des parties, des jugedes demandes en intervention, caufe, que par caufe, ou de tout autre jugement mens de mife en la nature defdits jugemens, interlocutoire, en défignant --- Page 20 --- & fefant mention des dates; &c de tous autres motifs de droit & de généralement fait, enfin pour but, foit une ceffation totale de qui auroient une fimpie fulpenfion, foit enfin un retard pourfuites, dans foit che de leur la marTinftruclion;l enjoint au de nir lefdires furplus faircàl'avedéclarations, auffitôt que les différens cas fufmentionnés fe préfenteront, à peine fera fait par les Grefliers, fur leurs d'interdi8tion; & de la date où lefdites déclarations regiftres, mention fans toutefois auront été faites, Procureurs que pour raifon defdites déclarations, les adverfes quiy auront intérét pour leurs ties, puifent retarder leurs diligences, obtenir pargement, dans les Cas où il y aura lieu, pour & ainfi jufera fatué par les Juges. qu'il 3.0 Dans les cas de donnés à des Procureurs, feront pour paffer en France, tenus de ORR aux Subflituts du Procureur-Général du Roi fournir certifié d'eux, de tous les procès dont ils fe un état chargés, afin que, vérification faite de T'inftruéion trouveront les regitbres d'infcription, il foit, s'il y a lieu, formé fur par leldits Subftiturs, oppofition à leur ce qu'ils fe foyent mis en régle, fans départ, jufqu'à des peines prononcées contre eux par les Ordonnances. préjudice 4.o Dans les cas de décès d'un qui lui fuccéderont, dans l'inftruéion Procureur, des ceux dont il étoit chargé, feront tenus, s'ils fe affaires omiffions d'infeription fur les trouvent des dans les trois regiftres, de les réparer jours de leur confirution, 5.o ent mis en régle, fans départ, jufqu'à des peines prononcées contre eux par les Ordonnances. préjudice 4.o Dans les cas de décès d'un qui lui fuccéderont, dans l'inftruéion Procureur, des ceux dont il étoit chargé, feront tenus, s'ils fe affaires omiffions d'infeription fur les trouvent des dans les trois regiftres, de les réparer jours de leur confirution, 5.o --- Page 21 --- 17 defdites Juri(diétions, à 5. Enjoint aux Greffiers de faire peine d'y être pourvu ainfi qu'il appartiendra, des jugemens mention far leurs regiftres d'infcription la date contradidoirement & défnitivement rendus, avec 8c de les bâtonner auflitôt fur leurs defdits jugemens, feront déclarés par regiftres, ainfi que tous procès terminés qui à T'amiable entre les les Procureurs avoir été parties. 6. Enjoint, tant au Greffier des Sénéchauffée &c Amirauté du Petit-Goave qu'à tous autres Greffiers, de Août de chaque année, copie de remettre au premier du Procureuraux Subflituts Jeurs regiftres dinfeription, fur lefdits Général du Roi, pour par eux procéder retard d'être regifres, à la vérification des procès en les initruits, & être fur leur réquifitoire fatué par Juges fuivant, ce qu'il appartiendra. au premier Septembre Ordonne que dans la quinzaine de la publica7. Arrêt, il fera, fur le réquifitoire des tion du préfent du Roi, dreflé, par Subflituts du Procureur-Général defdites Sénéchauffées & Amirautés, procés es Juges de Texécuticn du préfent Arrêt, en ce qui converbal fufmentionnées, relatives aux Procerne les difpofirions Greffiers; à Teffet de quoi les Greffiers, cureurs & aux 8x d'après les regiffous Tinfpeéion defdits Subflituts, tableau des dont les tres dinteription, feront un ainfi procés, de ceux Hélais de Tinfhruétion feront expirés, que définiont la pourluite aura été fufpendue, ou Procureurs aura au: ivement ceffé, par les motifs dont les C cerne les difpofirions Greffiers; à Teffet de quoi les Greffiers, cureurs & aux 8x d'après les regiffous Tinfpeéion defdits Subflituts, tableau des dont les tres dinteription, feront un ainfi procés, de ceux Hélais de Tinfhruétion feront expirés, que définiont la pourluite aura été fufpendue, ou Procureurs aura au: ivement ceffé, par les motifs dont les C --- Page 22 --- ront fait leur déclaration; fur lequel tableau feront feulement portés les noms & domiciles des parties, tant en demandant qu'en défendant, le nom des Procureurs, la date de Tintrodugion de Tinftance, ainfi que les motifs de fulpenfion ou ceffation ablolue, avec mention de la fignature du Procureur qui aura fait la déclaration, pour lefdits tableaux joints aux procès-verbaux des Juges, adreffés au Procureur-Genéral du Roi par fes Subftituts, être, fur fon réquifitoire, ordonné par la Cour ce que de raifon. 8. Ordonne aux Officiers des Sénéchauffées & Amirautés de procéder dans l'un & l'autre des deux Tribunaux féparément, à la féance de Mercuriales du premier Septembre de chaque année, fans pouvoir, en aucun cas, différer cette féance; enjoint à tous les Officiers defdites Senéchauffées & Amirautés, même aux Subftituts des Subftituts du Procureur-Général du Roi, réfidans au Chef-lieu de la Jurifdiation, ainfi qu'aux Procureurs, 9 de fe trouver à ladite féance, fans pouvoir s'en exempter, fous quelque prétexte que ce foit, fi ce n'eft dans le cas de maladie grave, dont il fera juf tifié par certificat de Médecin, & fait mention dans le procès-verbal de ladite féance, 9.o" Enjoint à tous les Procureurs d'affifter enfemble & non féparément à ladite féance de Mercuriales. I0.9 Ordonne enfin que le préfent Arrét fera impri mé & affiché par-tout où beloin fera, & que copies --- Page 23 --- feront 19 envoyées dans les SénéCollationnées Amirautés d'icelui du Reffort, pour y être lues &c chauffées & & affichées, avec publiées, audiences tenantes, regiftrées du Roi injonétion aux Subftituts du certifier Procurcur-Général la Cour au mois. dy tenir la main & d'en en Confeil, les jour & DoNNÉ au Port-au-Frince, MARBOIS &x FOUGERON. an fufdits. Signé, DE Collationné, Signé, BONVALLET, Greffier. de IImprimeric de Morard, 1788. Au Portau-Prince, --- Page 24 --- --- Page 25 --- --- Page 26 --- --- Page 27 --- - --- Page 28 ---