--- Page 1 --- --- Page 2 --- C Bohu Cartrr Srolon Librry Sironm linersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- faites dans 4 les magafins & maifons volontaires feront & autres per/onnes defdits Capitaines de navires, & non dans les maichargés defdits effets maritimes defdits Huifliers, auxquels fons ou Bureaux particuliers & à qui elle Sa Majefté le défend exprellément, font aftuellement ouverts 9 enjoint de fermer ceux qui & affiches du préfent quinze jours après la publication aux Confeils SupéRéglement, lequel fera enregiftré être exécuté felon: rieurs des Iles fous le Vent, pour fa forme & teneur. Aoit mil fept cent le dix-fept . Fait à Verfailles, LOUIS, plus bas LE MARÉquatre-vingefis Signé duement fcellé des Armes CHAL DE CASTRIES, & de Sa Majefté. au Grefe du Enregifrd a été le préfent Riglement oui & ce requé Confeil Suphricur du Porcan-Prunce, être executé Général du Roi, pour rant le Frocureur lu, publié & afffalon fa forme 8 teneur, e imprimé, copie callationnées d'iceluis ché par zout oit befoin fera, dAmuraués du Refort, à la envoyées dans les Sidges être égalemens diligence didit Frocureur-Gembal. pour enjoint y. à fes Subftis enregiprees, lues, publides 6 afichées, dy tenir la main & d'en tuLs ès dits Sitges dAmiraués à PArrêt de ce eerifier la Cour au mois, conformémene le doure Février Au Por-au-Prince, en Confail, Grefier Cf jour. Signé PRIEUR, mil cent quatre-vingtfepi. Chef. Collationné, PRIEUR, Greffier. ROYALE 1737. DE L'IMPRIMERIE AU RONT-AU-PRINCE, --- Page 5 --- Me. G X DUBOIS k J. AEn - D a S o M A R R E T DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI Quz accorde une prime de deux cents livres par tête de Noirs, qui feront apportés de la côte d'Afrique, aux Cayes,par des batimens français. EXTRAIT des Regiftres du Confeil Supéricur du Port-au-Princt, Le Roi s'étant fait repréfenter l'Arrêt rendu en for Confeil le vingt huit Juin mil fept cent quatre-vingttrois, par lequel Sa Majefté a permis aux, bàtimens étrangers, du port de cent vingt tonneaux & au-deflus, arrivant direêtement des côtes d'Afrique, chacun avec , aux Cayes,par des batimens français. EXTRAIT des Regiftres du Confeil Supéricur du Port-au-Princt, Le Roi s'étant fait repréfenter l'Arrêt rendu en for Confeil le vingt huit Juin mil fept cent quatre-vingttrois, par lequel Sa Majefté a permis aux, bàtimens étrangers, du port de cent vingt tonneaux & au-deflus, arrivant direêtement des côtes d'Afrique, chacun avec --- Page 6 --- Noirs au moins, d'abor: une cargaifon de cent quatre-vingt) des iles de la Martinique, juf der dans le port principal & de Tabago, de Saine-Lucie & de la Guadcloupe. Août mil fept cent quare-vingene chaque tête de qu'au premier lefdits Noirs, en payant par un droit dy vendre Négrillons ou Négrittes,, ferait Negres, Négrelfes, de France, dont le produit de cent livres argent des Armateurs Français qui employé en prime au profit même temps, dans lefditesl Ifles, pendant le en Afriimporteraient de leurcommerce rendu en dut Vent des Nègres provenans Sa Majefté TArrêt que. Vu pareillement par d'OSobre mil fept cent quafon Confeil, le vingt-lix indépendamment d'une par lequel, tonneau de contetre-vingt-quatre, gratifcation de quarante livres par à la traite des nance des navires français employés Elle accorde une prime Noirs, & payables au départ, livres argent de France pour, additionnelle de (oixante de ladite traite, qui chaque têtes de Nègres provenant Iles de la Martinique & de feront introduits dans les livres pour ceux qui feront la Guadeloupe, & de cent français, tant à Cayenne tranfportés par lefdits navires & de Tabago; que dans & aux Iles de Sainte-Lucie depuis le Capla Partie du Sud de Saint-Domingue, de la Béate. Sa Majefté s'étant Tiburon jufqu'a la pointe Teffet qu'ont produit ces deux fait rendre compte de de les Colonies, Eile Arrêts pour Tapprovidiontemet vuides occafiopnés par laguerre a reconnu que les deftinés à la culture étaient encore entre les ateliers d'un côté les étrangers paraillaient loin d'être réparés; que éraient ouveris, été éloignés des ports quileur avoir ate. Sa Majefté s'étant Tiburon jufqu'a la pointe Teffet qu'ont produit ces deux fait rendre compte de de les Colonies, Eile Arrêts pour Tapprovidiontemet vuides occafiopnés par laguerre a reconnu que les deftinés à la culture étaient encore entre les ateliers d'un côté les étrangers paraillaient loin d'être réparés; que éraient ouveris, été éloignés des ports quileur avoir --- Page 7 --- par la difficuité de remplir les conditions prefcrites pour lintroduétion de leurs Noirs, & par T'excès du droit impofé à lcur entrée, en forte qu'ils n'en ont importé qu'un trés-perit nombre à la Martinique & à la Guadeloupe, & qu'ils n'en ont amené aucun à Sainte-Lucie & à Tabago; que d'un autre côté les expéditions françaifes pour'la traite des Noirs foffifant à peine à l'approvifionnement" des parties du nord & de l'oueft de Saint-Domingue, les Négocians, malgré lappâr d'une double prime, ont négligé les Mles du Vent ou ils cnt introduit encore moins de Noirs que les étrangers euxmêmes; ; que la Partie du Sud de Saint-Domingue a été par les mêmes motifs prefquabandonnée, &x que les Noirs qu'on y a tranfporté, loin de fournir de nouvelles reffources pour limmenfe augmentation de culture dong cette Partie eft fufceptible, ont à peine fuffi au remplacément de ceux que les maladies ou la défertion enlèvent annuellement aux habitations. Dans ces circonftances, Sa Majefté a jugé que l'intérêt général de fes Erats, tant en e Europe qu'en Amérique, ayant exigé qu'elle dérogeât pour quelque temps & dans certains lieux aux loix prohibitives qui interdifent aux érrangers le commerce. des Noirs dans fes Colonies, il fallait, pour rendre cette dérogation utile, prendre des melures Con venables pour que les étrangers admis à contribuer à fapprovifionnement des Iles du Vent, n'en fulient pas détournés par des conditions trop févères, & pour que les Armateurs français, à la faveur des nouveaux encouragemens, puifent foutenir cette concurrence & multiplier leurs fpéculations, ell prelcrivant néanmoins rrangers le commerce. des Noirs dans fes Colonies, il fallait, pour rendre cette dérogation utile, prendre des melures Con venables pour que les étrangers admis à contribuer à fapprovifionnement des Iles du Vent, n'en fulient pas détournés par des conditions trop févères, & pour que les Armateurs français, à la faveur des nouveaux encouragemens, puifent foutenir cette concurrence & multiplier leurs fpéculations, ell prelcrivant néanmoins --- Page 8 --- qu'il ne foit pas abufé nécelfaires pour : oui le raples précautions faveurs. A quoi voulant pourvoir a ordonde fes étant en fon Confeil, Sa Majefté port, le Roi fuit: né & ordonne ce qui E PRE E M I E.R. ARTICLI 1 * du préfent du jour de la pablication mil cent quatre- 'A compter Août fept de foi- 'Arrêt, & jufqu'au premier étrangers, du port dans les 4 vingeneuf, les batimens au-deffus, feront admis xante tonneaux & des Iles de la Marrinique, feulement & de Tabago 9 ports d'entrepôt de Sainte - Lucie en quelque de la Goadeloupe, dont ils feront chargés, les charavec les Noirs foit, & en quelque lieu que vendus nombre que ce être lefdits Noirs aient été faits, pour de la même maniére gemens lefdits ports d'entrepôt, dont lindans les autres objets tictadRenenent TArrêt du trente Août mil troduation que eft permife par fept çent quainevingequatre. ART. II a tous droits quelconque Il ne fera perçu pour d'entrepôr, que trente livres Tentrée dans lefdits ports chaque tête de Noirs appor- de la argent de France, bâtimens pour étrangers, aux Iles feuletés par lefdits la & Gx livres Martinique & de Guadeloupe, à Sainte-Lucic & fur ceux qui feront apportés ment à Tabago, --- Page 9 --- $ ART. IIL Les Armateurs français, foit du Royaume, foit des Ifles & Colonies françaifes, qui voudront lefdits concourir à Timportation des Noirs étrangers dans feront d'entrepôt des quatre Iles du Vent, ports formalités & vilites foumis aux mêmes précautions, & en cas de conteflales Afmatéurs érrangers, les par gue. ils fubiront comme eux peines mil portés cent f'article dix de TArrêt du trente Août fept d'acquatre-vingt-q quatre 3 mais ils ne feront tenus tête de trois livres pour tous droits par quittter Noirs, dos les quatre Ifles fus nommées. A R T. IV. des droits établis par les deux articles Le produit Noirs fera verlé dans précédens fur les étrangers, être au la caife de la Martinique, pour foixante appliqué livres, que payement d'une prime de cent des bâtimens NéSa Majefté accorde aux Armateurs chaque tête de griers du commerce de France, pour Negres, Négrefles, Négrillons & Négrittes 9 dans prove- lefnans de la traite françaile qu'ils introduifent fera payée à la dites Iiles du Vent; laquelle prime des Officiers de Martinique, fur les certificats, tant d'occident du TAmirauté & du Receveur du domaine des Comportwod.le débarquement aura eu l'Intendant lieu, que ou IOrmiffaires' durcommerce, vilés par Tarrêté qui fera rdonnateur; dans le cas.o0, d'après ittes 9 dans prove- lefnans de la traite françaile qu'ils introduifent fera payée à la dites Iiles du Vent; laquelle prime des Officiers de Martinique, fur les certificats, tant d'occident du TAmirauté & du Receveur du domaine des Comportwod.le débarquement aura eu l'Intendant lieu, que ou IOrmiffaires' durcommerce, vilés par Tarrêté qui fera rdonnateur; dans le cas.o0, d'après --- Page 10 --- TIntenJuillet, par fait chaque année au trente-un des droits perçus" du produit dant de la Marinique, fur les Noirs de traite étrangère, dans lefdites Iiles, pas fuffire au payement franne pourrait Armateurs ce produit primes acquifes aux des différentes fera fait une répartition preporionnelie çais, il en bâtimens qui auront acquisla prime, à leur entre les divers chacun d'eux, fera acquitté des & le déficit pour de France par le Receveur retour dans les ports fur la repréfentation des certifermes dans lefdits ports, & vilés par à ceux ci-deflus preferits, la quo-l ficats pareils qui énonceront Mintendant de la Martinique, tité du déficit. V. : A RT. ci-deffus, Sa Majefté Au moyenr fde la prime livres & de foixante e, qu'elle: celle de cent trois, de l'Arrêt du vingtfapprime accordée par T'article aux. avait Oatobre mil fept cent quatre-v vingt-quatres tête de Nègres fix français , pour chaque ifes du Vent & à Négocians dans les dernière quils intoduiraient rend communes à cette font Cayenne. Sa Majefté des articles précédens qui Ine, les difpofitions Lucie & à Tabago, pour Timporrelatives à Sainte-l tant de-la traite françaile, tation des Noits, provenans de la traite étrangère. que AR T. V'L quil foit. payé aux batimens des Veut Sa Majefté, &civendront au port français qui apporteront ernière quils intoduiraient rend communes à cette font Cayenne. Sa Majefté des articles précédens qui Ine, les difpofitions Lucie & à Tabago, pour Timporrelatives à Sainte-l tant de-la traite françaile, tation des Noits, provenans de la traite étrangère. que AR T. V'L quil foit. payé aux batimens des Veut Sa Majefté, &civendront au port français qui apporteront --- Page 11 --- Cayes feulement; pour lapprovifionnement de la Partie du Sud de Saint-Domingue, des Noirs, nans de leur commerce dire&t fur les Côtes d'Afri- proveque, une prime de deux cents livres par tête de Noirs, au lieu de celle de cent livres fixée par l'article trois de l'Arrét du vingt-fix O8tobre mil fep: cent quatrevingt-quarre. ART. VII Pour pouvoir jouir du bénéfice de cette prime 9 - les Capitaines defdits bâtimens, à mefure qu'ils procéderont à la vente defdits Noirs, les feront étamper lifiblement dans la partie fupérieur du bras gauche de la lettre S, furmontée de deux points; fera ladite érampe reconnue fur chaque Noir, par Ce le Direéteur du".bureau de T'entrepôt, à qui lefdits Noirs feront repréfentés, lors de la livraifon, ainfi que l'état n1ominatif d'iceux, figné tant du Capitaine que de l'acheteur, avec déclaraticn du nom & domicile de THabitant, & de la fituation de T'habitation, dans la Partie du Sud, pour le fervice. defquels ils auront été vendus. Le Direéeur de T'entrepôt tranfcrira lefdites déclarations fur un regiflre particulier à ce definé, & les remettra. enfuite au Capitaine, revêtues de fon certificat de vérification d'étampe & d'enregifrement; tous les trois mois il.en,dreffera un relevé fommaire, pour être adreffé par le Gouverneur Lieutenant Générale & JIntendant, - au Secrétaire d'Etar, ayant le Département de la. Marine, & des. Colonies, indépen- tranfcrira lefdites déclarations fur un regiflre particulier à ce definé, & les remettra. enfuite au Capitaine, revêtues de fon certificat de vérification d'étampe & d'enregifrement; tous les trois mois il.en,dreffera un relevé fommaire, pour être adreffé par le Gouverneur Lieutenant Générale & JIntendant, - au Secrétaire d'Etar, ayant le Département de la. Marine, & des. Colonies, indépen- --- Page 12 --- l'Arrêt du vingtdamment des formalités prefcrites par ; lefaits fix O8obre mil fept cent gatre-vingtqsares faire vifer par les repréienferont tenus de Général &x Capitaines defdits Gouverneurs les fusdits tans, aux Cayes, de Prenietement Intendant, & rapporter fecondement, certificats du Direéteur de Tentrepôt, xen France, primitive quils auront leurs prifc navires, & Texpédition du port & jauge de Tétat de énonciative troifiémement, de leur départ, & le procès de T'époque à T'arrivée aux Cayes, conforméleur cargaifon vifite qui en aura été faite, verbal de la ment aux ordonnances. A RT. VIIL Habitant des Parties Défend Sa Maje(té à tout d'acheTOueft & du Nord, à Saint-Domingue. même d'éjde faire acheter par perfonne interpolee, ter ni fous quelque prétexte & faire tran/porter, larticle Ree changer la accordée par ce puilfe être, tant que Noirs prime marqués de Tétampe & proaura lieu, aucuns qui fe feront dans ledit mille port venans des importations & de trois à peine de confifcation des Cayes, d'amende, contre chaque contrevenants Enlivres tournois au profit du denonciareur. Milices, dont moitié applicable & des Officiers des Érats-Majors veiller joint aux dAdminiftation & de Juftice, dy Géné. Officiers Lieutenant foigneufement, & aux Gouverneurs fevèrementi la main. ral & Intendant, dy. tenir --- Page 13 --- AR T- IX. Ordonne Sa Majefté, que la déclaration du douze OCobre mille fept cent trente-neuf, qui prohibe le tranfport des Noirs, des Illcs du Vent à Saint-Domingucy & réciproquement, continuera d'être exécuté felon fa forme & teneur, fauf néanmoins les permif fions particulières que Sa Majefté pourra accorder aux propriétcires d'habitations fituée aux Ifles du Vent & fous le Vent, le tranfport des Noirs quils auraient intérét de Valere paffer de T'une fur T'autre, lefquelles permitlions ne feront accordées que fur T'avis des Adminiftrateurs de la Colonie, d'ou les Noirs feront tirés, & moyennant les formalités & prétentions néceffaires. ART. X. Sa Majefté ayant égard à la pofition parriculière où fe trouve Tile de Sainte-Lucie 2 & voulant encouragerle rétabliffement des fucreries, que le malheur des temps à fait abandonner, permet aux Habitans de ladite lile, d'exporter à Tétranger, jufqu'au terme - fixé par T'article premier, par des bârimens français ou étrangers, qui feront expédics du port d'entrepôt feulement, les fucres bruts du crà de la dite Ifle à l'exclufion de tous autres, en acquittant avant le départgilait totalité du droit du domaine d'occident & nécellaire, en faifant leur déclaration du port à la permet aux Habitans de ladite lile, d'exporter à Tétranger, jufqu'au terme - fixé par T'article premier, par des bârimens français ou étrangers, qui feront expédics du port d'entrepôt feulement, les fucres bruts du crà de la dite Ifle à l'exclufion de tous autres, en acquittant avant le départgilait totalité du droit du domaine d'occident & nécellaire, en faifant leur déclaration du port à la --- Page 14 --- IO bruts feront expédits, deffination duquel lefdits fucres preferites par T'Arrêt les formalités & en remplifant cent q.atre-vingt quatreepour du trente Août mil fept des autres articles perà Tétranger les exportations nis par ledit Arrêt. ART. X I. du Confeil du 28 Juillet Seront au furplus les Arrêts trente Août & vingtmil fept cent otarevingrireise ainfi mil fept cent qtoreving-anane Ogobre a fix concernant les prolititions, ne les Réglemens en tout ce - qui tous felon leur forme &x teneur, 9 du préfent Arrét, tés contrairc aux difpofitions feront fera expédiées. pas toutes lettres nécellaires de Penthievre, fur lequel à Mons le Duc du Mande Sa Majelté de tenir la main à Texécution Amiral de Frances conterne - les droits de fa charge. préfent Arrêt, en ce qui Commandans, Mande &x enjoint aux Gouverneurs, des Mles du Vent & fous Intendans & Ordonnateurs & tous autres Officiers quil le Vent de TAmérque, chacun en ce qui_les concerne, s de tenir Arrêt, lequel fera enreappartiendea, dudit la main à l'exécurion Confeils Supérieurs, lu, publié giftré au Greffs des befoin fera. Fait au Confeil & afiché par-tour od érant,tenu à Verfailless dEtat du Roi, Sa Majefté y Signé mil fept cent uairevingtia 31 le dix Septembre CA's STRIES. LE M ARÉCHAL DE Enfitite ef écrit: Amiral de France, Gouvert: Le Duc de Penthieyre, à l'exécurion Confeils Supérieurs, lu, publié giftré au Greffs des befoin fera. Fait au Confeil & afiché par-tour od érant,tenu à Verfailless dEtat du Roi, Sa Majefté y Signé mil fept cent uairevingtia 31 le dix Septembre CA's STRIES. LE M ARÉCHAL DE Enfitite ef écrit: Amiral de France, Gouvert: Le Duc de Penthieyre, --- Page 15 --- ZI neur & Lieutenant Général pour lc Roi en fa Province de Bretagne. Vu l'Arrét du Confeil d'État du Roi, ci-deffus & des autres parts à. nous adreffé, mandons à tous ceux fur qui notre pouvoir s'étend, de Texécuter & faire exécuter chacun en droit foit, fuivant fa forme & teneur, & ordonnons aux Oficiers des Amirautés de le faire enregiftrer au Greffe de leurs Siéges, lire, publier & afficher par-tout où befcin fera. Fait à Paris, le vingt-cing Septembre mil fept cent guatre-vingt-Gix. Signé L. J. M. DE BOURBON. P Et plis bas, par fon Alteffe Séréniffime. Signe PERIER. c Enregifre au Grefe du Confeil Suptrieur de Portau-Prince, ouz 6 ce requérant le Procureur- Général du Roi, pour le préfent Arrêt du Confeil- d'État de Sa Majené, être exécute fuivantfa forme 6 teneur, imprimé, lu,publié 6 affiché, 8 collationnées d'icelui, anvayecs dans les Senéchaufées Amirautées du ce Refort, pour être également enregiftrées, lues, publices 8 apichées avec injonction * aux Sulfitus du Procureur- Genéral, de le faire.ezteuter en ce qui les concerne 9 G d'cn eertifer la Cour au nois, conformément à l'Anêt de ce jour. Au Port-au-Prince, en Confeil, le cing Février mil Jept certt quatre-ving-fepi. Signé PRIEUR, Greffier en Chef. Collationné, PRIEUR, Greffier Cil Clef: Au Port-au-Prince, a deFImmprimerie Royale, 1787. --- Page 16 --- - : --- Page 17 --- V 2 - TRIBUNAL: TERRIER P R ÉCIS SERYANT DE RÉPONSE, POUR le Sieur VALADON, Habitant aux Matheux, montagne du Mont-I Rouis, Paroiffe de TArcahaye; CONTRE le Siar MERLIN, Arpenteur 9 le Sieur LAMERTIJOR rffocié, 8 les Sieurs POUYAT G MASSON, Habitans audit lieu. La plupart des Procès qui s'élèvent au Tribunal Terrier, ne doivent leur exiftence qu'aux infidélités des Faux certificats , ou à lignorance Arpenteurs. Me. G * DUBOIS A AVAC. G # DUBOIS --- Page 18 --- --- Page 19 --- A EV79 --- Page 20 ---