John Carter Brown Library — Haiti Collection

A 0 R R E. T DU CONSEIL D'ÉTAT DURO - I, Qui déclare le feur Fournier, habitant de Saint-1 Domingue, non-recevable er inal fondé dans fon oppofition à l'arrêt du Confeil d'Etat du Roi du 17 février dernier; le déboute en confequence de toutes fès fins èr conclufions ; fupprime les Requêtes dr Mémoires dudit fieur Fournier, comme attentatoires au refpect di à l'autorité du Roi, contraires à la Police de l'Imprimerie, injurieux, faux àr calomnieux; interdit l'Avocar de Jes fonclions pour un an, Du 28 Juillet 1787. Extrait des Regifres du Confeil d'Etat.