--- Page 1 --- --- Page 2 --- a A Tlubu Cartr Srolon Librarg Srom Iniersity Tbe Gift of Tbe Associates of Carter Brown Library The Hobm --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- Masuis hilifmisns Janaus a pecensle aa A La - ce 74 iyue NAE Lna Hhiiss Afharue. < e a Srfonies, aetermss Lef IlA terteue 6 L - MPIOEre hrvnnue - lifhin bnothhme - mtstorunnes taee liae X la Msrerthuh Alame f - Msu - - --- Page 6 --- 30231IX. PoUR prévenir les abus qui conléquence de l'Article pourroient s'introduire en. les précédent, Sa Du perfonnelles, Négocians ne prennent que les lettres, Majelté veut MANDE & à peine de trois cens livres qui leur, Penithievre, Amiral ordonne Sa Majefté à M. le d'amende. ImemanCéndms, 'de France, aux Duc de Intendans, Chefs Vice-Amiraux, mifiresGénéraux & d'Efcadres, Commandans. fes Vailleaux, Ordonnateurs, Capitaines Intendans des Ifles du Vent aux comCommatintcimenates & & autres qu'il appartiendra, fous le Vent, &à tous main, chacun en droit foi, à d'obferver & de tenir la Ordounance. FAIT à Verfailles l'exécution de la préfente Signe, LOUIS. Et le ICr, Mars BOYNES. plus bas, BOURGEOIS 1773DE LE DVC DE Amiral de TENISEXTAX France, à du Roi Vurodtms Nous adreffée : ci-deffus & des autres pouvoir s'étend, MANDONS de à tous ceux fur qui notre parts fa forme & teneur. T'exécuter FAIT & faire exécuter fuivant g cent foixante-treize. à Paris, le neuf Mars mil plus bas, Par Son SignéL.J.M. Alteffe DE BOURBON, GRANDPOURG Sérénifime. Signé DE AU FORT-AU-PRINCE, chcz GUILLOT, Imprimeur bréveté du Roi. --- Page 7 --- I A R R E TS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU CAP, En date des 4 &s Octobre 1773. EXTRAIT Des Regifres du Confeil Supérieur du Cap: M. Souchet, CrJour. Roi, eft entré & a dit: Procureur-Général du MESSIEURS, Depuis le j'ai l'honneur de vouslesf remplir auprès de plu au truhaiere DrdA ceffé un feul inflant de Roideme de cconherjenhipet fonétions & des obligations m'occuper Pimportance de ces entre vous & le qu'elles m'impofent. Placé repréfenter pourlui, Public, fait chargé de voir pour vous & de les déférer, pour entendre fes & , pour connoître fes befoins & plaintes vous la plus exaéte vigilance m'a vous en inftruire, paru devoir préfider à toutes A un feul inflant de Roideme de cconherjenhipet fonétions & des obligations m'occuper Pimportance de ces entre vous & le qu'elles m'impofent. Placé repréfenter pourlui, Public, fait chargé de voir pour vous & de les déférer, pour entendre fes & , pour connoître fes befoins & plaintes vous la plus exaéte vigilance m'a vous en inftruire, paru devoir préfider à toutes A --- Page 8 --- (rusy mes démarches, & exiger 2 recherches. Mais arrêté o dès de ma part les plus entrevoir que tous les profondes mes cfforts feroient premiers pas , fai cru tolent-préceder par les notions inutiles, s'ils n'é particuliere de cette Colonie. locales de la conftitution fenfible des mceurs La différence faifoit une loi de comme des produétions du frappante & un filence cette inftruction, & devoit Pays, me de n'avoir abrolajufquau rien négligé moment oje pourrois m'impofer pas cru cependant pour la rendre sm'affurer dans toutes les devoir la rechercher complette. Je n'ai opinions : j'ai craint de indiftindement Emteulemfonhnioen & le réfultat publique m'égarer avec les de cette opinion, devoitfeule fixerla mienne; qu'une imagination déréglée épuré de tous les c'eft, Meffeurs, parmi érige fouvent en préjugés Vos Regiftres m'ont été vous-mèmes que je Pai principes, cherché, modifications que la fagefle ouverts. C'elt-la que j'ai vu des mceurs, 2 de Felprit général peut des emprunter du climat, des particuliere du Habitans, de la forme influences qui méritent Gouvemement, > & enfin de toutes en même temps les bornes d'être confidérées. Là font les doivent être circonferites. dans lefquelles ces pofées avec un pareil Certain de ne modifications éclairé. J'ai guide, une nouvelle pouvoir m'égarer pratique. vu ces mémes principes limiere m'a encore d'yadmirer Jaila,Faienendi vos confirmés dans la roit avec le Public cette Jugemens, & je n'ai ceflé fappléer à linfiufifance juftefle de raifon faifit les diffcultés, des Loix, cette quipourtaÉt quiles cette fagacité qui les précifion qui fur lequel la choifit, Loi doit & qui marque en devcloppe, ce. Ceit fans frapper. quelque forte le but doute un bienfait pour les Peuples de recevoir vos confirmés dans la roit avec le Public cette Jugemens, & je n'ai ceflé fappléer à linfiufifance juftefle de raifon faifit les diffcultés, des Loix, cette quipourtaÉt quiles cette fagacité qui les précifion qui fur lequel la choifit, Loi doit & qui marque en devcloppe, ce. Ceit fans frapper. quelque forte le but doute un bienfait pour les Peuples de recevoir --- Page 9 --- de pareils Jugemens; ; mais den eft un bien grand core, que les regles fur lefquelles ils font plus fondés eninvariablement fixées; & c'eft, foient Ja forme de Meffieurs, ce que préfente procéder que vous avezintroduite & qui feroit digne de fervir de modele à tous les parmi vous, de FEurope. Tribunaux Une fi grande perfedtion dans ladminiftration de Juftice dans la Cour Supéricure, m'avoit donné la la haute idée de celle que je devois rencontrer dans les Jurif plus diétions qui vous font foumifes. Je comptois y retrouver l'influence de l'efprit qui vous anime, & qui feul devroit fuffire arrêter à leur naiffance les abus qu'il fautailleurs force. Mais il faut vous Aetonet jer n'ai point retrouvé ici la même l'avouer, Meflieurs, miers fimplicité, & mes preregards ont découvert des abus que mon devoir m'obligeoit à vous dénoncer. Je ne dois pas le diffimuler; j'ai long-temps balancé. Attaquer des ulages reçus, confacrés par leur & qui ont déja pris la confiftance des Loix, ancienneré, c'étoit entreprife peut-être téméraire, qui pouvoit exciter une des réclamations, & m'expofer au reproche d'introduire des nouveautés dangereufes. Vous feuls, Meflieurs, me raffurer. J'ai fenti que les déclamations de 9 pouviez ni les farcafmes de la lignorance, préfomption, ne pouvoient avoir aucune prife furles délibérations d'une Compagnie dévouée par état au maintien des Loix & à la réforme des & dès-lors j'ai réfolu de ne leur en donner aucune abus, fur mes démarches : jamais ils ne les arrêteront, & faifis avec empreffement cette occafion de dépofer entre je VOS mains cette profeffion de mes fentimens. Laiffons aux elprits foibles la petite prévention de fe croire nés pour une prife furles délibérations d'une Compagnie dévouée par état au maintien des Loix & à la réforme des & dès-lors j'ai réfolu de ne leur en donner aucune abus, fur mes démarches : jamais ils ne les arrêteront, & faifis avec empreffement cette occafion de dépofer entre je VOS mains cette profeffion de mes fentimens. Laiffons aux elprits foibles la petite prévention de fe croire nés pour --- Page 10 --- être les même pour réformateurs des abus de tous les abus : laiflons ils ne font des leur auffi, pas en état de fentir émblifemens prendre fous ce Pucilité. Mais avantageux, dont & regardons préexte, de confacrer tout gardonssnous cette indolence comme le défaut le plus ce qui eft établi, eft fait, railonnée quife dangereux à la fociété de nous maintenir pour n'avoir pas la peine complatt de faire dans tout ce qui un ulage fans étre dans un jufte milieu; mieux. Tachons dès que nous en fommes certains qu'il eft n'ataquons jamais ménager, & n'oublions convaincus, vickcux, mais auffi, chargé pas fouffrir gardons-nous le mal de le Tels d'empécher, font, c'eft le 2ue foi-méme qu'on eft jours ma vigilance, Meflieurs, les principes qui & qui m'ont qui guideront toutes exciteront touviçns vous Paedters inyoquer la réforme de mes démarches, Sans avoir encore l'abus que je locales de cette Colonic, Pu m'éleveri toutes les plufieurs abus qui fe font il m'a été facile d'encrevoir connoifances inférieure de la Juftice. introduirs dans déja vous les déférer Il me feroit Fadminifracion les divifer & de tous dans cet inftant; également facile de ajouter vous les mais j'ai fans qu'il y a lieu de croire préfenter fiecellivement préféréde Je atrendre votre que plufieurs csux qui en profitent animadverfion. feront que aulthet réforme. les peut-étre même réunion de D'ailleurs une pareille premicrs à en folliciter la auroit été néceffaire plufieurs faits, un cxamen entreprife eût exigé la de lier toutes les de fe Jeter dans des plus approfondi. Il nos recherches, & parties l'abus enfemble; ; le detauls, enfiite on n'eût peut-être feroit refté; on temps eût auroit fait fui fous pas fait la réforme. un projet, Hoareuement, réunion de D'ailleurs une pareille premicrs à en folliciter la auroit été néceffaire plufieurs faits, un cxamen entreprife eût exigé la de lier toutes les de fe Jeter dans des plus approfondi. Il nos recherches, & parties l'abus enfemble; ; le detauls, enfiite on n'eût peut-être feroit refté; on temps eût auroit fait fui fous pas fait la réforme. un projet, Hoareuement, --- Page 11 --- Melieurs, de former pour le bien public; nous n'avons des projets; les abus ne pas befoin fans doute plus utile d'embraffer moins font pas corps : il eft les épuifer féparément; & de parties, & de que mes fonétions confiftoient, pour moi, jai toujours penfé projets, mais à non pas à imaginer des lc mettre à l'inflant attaquer même avec activité chaque abus, & à vue que je viens vous déférer fous VOS yeux. Ceft dans cette qu'une branche d'une inftitution un abus qui peut-être n'eft le feul objet aétuel de mes vicieufe, mais qui eft vous l'expofer. pourfuites. Ileft nécellaire de Le Miniftere public fagement de ceux qui ignorent les atteintes inftitué pour la défenfe ne favent pas les repouffer, eft qu'on leur porte 2 ou que la conteftation eft établie ablolument inutile lorf res & ufantes de tous leurs droits, entre des perfonnes majeudu Miniftere public eft alors 2 ou plutôt Fadjondion Cet inconvénient n'eft à une furcharge onéreufe. péricure où Phonneur pas d'ètre craindre dans une Cour Surécompenfe de ceux qui la utile eft fouvent la feule des Juftices fubalternes compofent. Mais les détails fouvent à des dépenfes exigeant des peines, & expofane d'ufage de dédommager confidérables, les il a toujours été des actributions fur la chofe. Officiers Or il de ces Juftices par que le miniftere de ces Officiers n'eft eft fenfible que lorfattributions ne doivent pas leur être pas néceflaire, ces alors non plus un payées, & feroient pour une opération-utile, dédommagement fixé par le Prince cupidité. Faut-il vous dire mais à une taxe impofée par la taxes. font établies & fe préfent, Melfieurs, que ces Public dans lesJurifdiétions payent au grand préjudice du qui vous font fubordonnées. ers n'eft eft fenfible que lorfattributions ne doivent pas leur être pas néceflaire, ces alors non plus un payées, & feroient pour une opération-utile, dédommagement fixé par le Prince cupidité. Faut-il vous dire mais à une taxe impofée par la taxes. font établies & fe préfent, Melfieurs, que ces Public dans lesJurifdiétions payent au grand préjudice du qui vous font fubordonnées. --- Page 12 --- Tignore julgu'otelles venu qu'elles exiftent dans peuvent sétendre; mais fuis chargéc; c'eft celle des une partie quie en être pré. décès elt appointé, le procès appointés: lorfqu'un conclufions du Procurcur Juge eft dans Pufage de ment du prendre PTe dans Pufage de Roi; & comme il eft ment, on eft pareillement prendre des épices pour fon égaleclufions du Procureur du obligé d'en payer pour les juge- contiers de celles du Cet Roi; elles font pour lui les deux pas spu m'indiquer Juge. abus eft fi ancien n'a l'époque où il s'eft établi: qu'on Forigine, mais on en le vice; on heureufement on ne ignore le Miniftere peut encore moins le aberi Les pas en ignorer à diftinguer, public eft néceflàire font fi claires, affaircs où Le Miniftere qu'on ne peut s'y tromper fi aifées ileft public doit être appellé dans que les difficilement. blic, des queftion des intérêts du Roi, des affaires où Abfens, des Eglifes, du Pucore ne doit-il Mineurs, des pas l'être Communautés; enmes font connues, & Perreur toujours; mais ces nuances mé n'eft volontaire: hors ces n'eft pas à craindre fi elie folument inutile; il auroit cas, le Miniftere public eft. abdans dautres conteftations. donc dû ne jamais Je n'infifterai s'immifcer mieux davanrage fur un objet auffi clair & pas, Mellieurs, que moi: l'abus eft que vous connoiffez toire; il faur donc le certain; il eft odieux, vexaclufions du Procureur fupprimer du & retrancher les condes épices dans toutes les Roi, & confequent la taxe ne doit point prendre affaires T le Miniftere les Plaideurs part: ce fera un public foible; mais qui ont allez d'autres frais foulagement à pour injulte, enfin, quel qu'il foit, il fuffic payer ; il fera pour qu'à l'avenir elle ne que la taxe foit puiffe plus être perçue aclufions du Procureur fupprimer du & retrancher les condes épices dans toutes les Roi, & confequent la taxe ne doit point prendre affaires T le Miniftere les Plaideurs part: ce fera un public foible; mais qui ont allez d'autres frais foulagement à pour injulte, enfin, quel qu'il foit, il fuffic payer ; il fera pour qu'à l'avenir elle ne que la taxe foit puiffe plus être perçue --- Page 13 --- fans une prévarication qui 7 exigeroit la éclatante & la plus févere. punition la plus Cependant il eft poflible que des Parties foient taines fur la néceflité de prendre les conclufions incerniftere public; fouvent une Partie a intérêt de les du Miquer, tandis que l'autre croit devoir les éviter.: enfin provo- le Procureur du Roi lui-même peut fe cultés qui s'éleveroient tromper, & les diffipourroient arrêter un a exigeroit de la célérité. Alors, Meffieurs, Jugement il eft que. VOS Audiences retentiflent de ces inud'autres plus importantes fuffifent à vous conteflations; je crois devoir à cet égard vous occuper : fage adopté daus les Cours de la propofer d'imiter Puau Parquet ces fortes de conteftations. Métropole, de renvoyer Hâtez-vous donc, Meffieurs, minuez autant qu'il eft en vous d'abroger les cet abus; dimifès aux droits des Citoyens dont entraves ruineufes feurs dans cette Colonie: vous êtes les défenau commencement de que cette opérationleur annonce ces, & qu'ils foient cette année la reprife de VOS Séanjulte qu'ils n'auroient déformais déchargés d'un tribut inA ces Caufes, jamais dû payer. la dénonciation je requiers qu'il me foit donné aéte de par moi préfentement faite à la Cour l'ufage abufif introduit dans toutes les Jurifdidions de Reflort, de de fon. communiquer au Miniftere ment toutes les Inftances appointées; faifant public indiftinéeRéquifitoire, qu'il plaife à la Cour faire défenfesa droit fur mon' tituts ou ceux mes Subf quilesrepréfentente dans! slef@liresJuri@ictions, autres que celles où leur miniftere EF que les Inftances eft intéreffé; ordonner appointées non fijettes à communica- ifdidions de Reflort, de de fon. communiquer au Miniftere ment toutes les Inftances appointées; faifant public indiftinéeRéquifitoire, qu'il plaife à la Cour faire défenfesa droit fur mon' tituts ou ceux mes Subf quilesrepréfentente dans! slef@liresJuri@ictions, autres que celles où leur miniftere EF que les Inftances eft intéreffé; ordonner appointées non fijettes à communica- --- Page 14 --- tion feront jugées aux termes des par le Juge feul ou fon lés communications Réglemens; à & en cas de Lientenane, Subftituts du donner defdites Inftances conteflation fur ordonner que Proeueur-Gendal les Parties ou leurs auxdits fe retireront Repréencans; 9 Thromeur-beneal droit : ordonner en fon Parquer, par devers lédié Audience que le préfent Arrêt pour fera leur être faie diétions du tenante, & enrogiftré aux lu & publié, tuts d'y tenir Reffort la de la Cour; Regiftres des Jurif mois. main, & d'en certificr enjoindre à mes Subftila Cour dans le Le en délibération; Procureur-Gendat oui le du Roi retiré; la maticre ler, & tout rapport de M. mife le Réquifitoire confidéré: : LA Delaye, ConfeilGénéral dont COUR, failant droit du Roi de la s'agit, donne adte au fur abufif introduit dans dénonciation par lui faite Procuretirde la Cour, de toutes les de l'ufage Jurifdidions du tinélement toutes communiquer les au Miniftere Rellort fait défenfes Inflances public indif. aux Subftituts appointées; en Roi, ou ceux qui les dudit conféguenee tions, de repréfenrene Phoeurcer-Cendae dans dul appointées, prendre en communicacion lefdites Jurifdicreffe; ordonne autres celles où leur aucunes Inflances à communication que E Inftances miniftere eft intéferont jugées appointées le non conteflation Lieutenane, aux termes des par Juge feul ou fujetres Inflances far les Réglemens; 2 : & en cas fon. de communications à donner Reprdfencans, auxditSubflitun dul defdites devers ordonne que wroetreur-Gendnal les Parties fe ou Jeurs einfinomu-oeuat du retireront par Roi, en fon Parquer, que E Inftances miniftere eft intéferont jugées appointées le non conteflation Lieutenane, aux termes des par Juge feul ou fujetres Inflances far les Réglemens; 2 : & en cas fon. de communications à donner Reprdfencans, auxditSubflitun dul defdites devers ordonne que wroetreur-Gendnal les Parties fe ou Jeurs einfinomu-oeuat du retireront par Roi, en fon Parquer, --- Page 15 --- pour leur être fait droit; ordonne 9 en Arrêt fera lu & publié, Audience outre que le préfent Regiftres desJurifdi@ions du Reffort tenante, del la & regiftré ès gence des Cour,al la diliSam-ar-errden du Sieges, qui feront tenus d'en Roiefdits a Fait au Cap, en Confeil, le certifier la Cour au mois: foixante & treize. quatre octobre mil fept cent Signé, DESPAELIERES. EXTRAIT Des Regiftres du Cenfeil Supérieur du Cap. Ce JOUR, M. Souchet, Roi, eft entré & a dit: Procureur-Général du MESSIEURS, Lorfque j'ai eu l'honneur de vous Réglement que vous avez bien voulu propofer hier le les ProcureursduRoi des Sieges de adopter, concernant application quejeuficapponsacer votre Reffort, quelque lieu de craindre que mes efforts nouveau projer , j'avois au deffous de ne fuffent encore reftés fur vos l'entreprife, & que mon zele, ufages, ne m'eit entrainé au dela éclairé vous favez mettre à la fageffe même. des Roncoe Ce d'augmenter ma confiance Réglement, dm troient utiles par la fuite, n'a pour fervi les idées qui me paroiconnoître le bonheur d'avoir mérité qu'à me faire mieux lavôtre, & à me B au deffous de ne fuffent encore reftés fur vos l'entreprife, & que mon zele, ufages, ne m'eit entrainé au dela éclairé vous favez mettre à la fageffe même. des Roncoe Ce d'augmenter ma confiance Réglement, dm troient utiles par la fuite, n'a pour fervi les idées qui me paroiconnoître le bonheur d'avoir mérité qu'à me faire mieux lavôtre, & à me B --- Page 16 --- sieh! sonfirmer. dans da doi que je 10 me: fois Jayois propofer donc' rofolu qui ne fit dignic detre imipiofée iden en vous rouclersmps doacj adel garders raunif flencerabiolu Recepté pan votis. infirudions, Uniabus cjauroisbefoing pour pendatic Javois apprisque cependant miayoit mendnedenemretes simmicolent dans contremn Réglemetit toujours frappe pas beaucoup de procés exprès, lesJuges da.connoicre : par' Tae r ignorance de conyàincit que ce ne dondestamroee Pouvoir le découvrir ce fur ne me pouvoit être des Aoremette temps plus heureux le champ, & javois flattois pas Sue votre autorité. Ce e projet de leifaire renvoyé a par les foins & le zele Réglement de eft aujourd'hui. revivre par moi-mème coupable des votre Greffion, & découvert cher, fi je ne prévarications que jeme je dois rendrois larticle, 3 m'cmprectiois de vous en faire empésil part : voici Article 6 du Riglement du *) Quant aux 17 juille 1738. >) choifiront un, procès les Par écrit, les Juges de trois P &le troifieme teftera Licutenans un fur les deux en Au mépris de Ce encore aux Juges: 03 autres, 2 ficurs, du Rellort par ignorance Reglement.. fans doute de . . je me trompe , Mef rés; & pour fc font permis de juger cel tous Aecot:Aee des otoient, ils lui dedommagerle ont Lieucenant procès appoins chacun. deldits accordé un tiers de de-ceini leurs quitls lui car n'ayant qu'an procès. Le Lieutenant épices dans tiers dans tiers, dans chaque n'y a rien que le trois;il eût été plus limple de procès, lui il avoit gagnés trois procés Réglement fur trois; lui donne. Mais daifler le procés car ne devane étre Juge le-Juge y a gagné un quc de.e deux,il procès appoins chacun. deldits accordé un tiers de de-ceini leurs quitls lui car n'ayant qu'an procès. Le Lieutenant épices dans tiers dans tiers, dans chaque n'y a rien que le trois;il eût été plus limple de procès, lui il avoit gagnés trois procés Réglement fur trois; lui donne. Mais daifler le procés car ne devane étre Juge le-Juge y a gagné un quc de.e deux,il --- Page 17 --- s'eft trouvé l'être de trois, & II les Parties.ont payéun tiers de plus qu'elles ne devoient. confequent lauteur de cette connoiffojs Ee trop prévarication, jene pourrois le vivement; vous ne pourriez,Mellieurs, pourfuivre févérement. Quun homme ordinaire, lepuniraffez de for permis de parcilles s.malverfations, Receveur sciens ne nous 2ra smais qu'un apprennent que trop quel eût exemples eté fon fort: anJnge, abufant de fà place, de -Loix, de la proteétion de la l'autorité des ane taxe aufli odieufe, de Cour, 7 impofe à fon profit pareille prévarication? Ne quel nom faur-il caractérifer une flexions, 7 elles ne pourroient pouffons être pas plus loin nos réderoient de plus Sinuciles; ellest 'ne qu'affligeanres : elles Juges aducls, qui ont fuivi un peuvent concerner les excufables de ne: s'être ulage établi, & font bien ignoré : mais pas conformés à un Réglement prendre fir foi différer le un inftanc de Jes en inftraire, feroit crime d'une roient le profit. Je me hàte, Mellieurs, prévarication de dont ils au- & perdrai pas un inftant leur vous les déférer, REE de T'Arrer pour donner connoif. état d'affirmer ala que vous aurez rendu, Jene fiuis pas en les Gourque cet ufage foit fuivi dans Juriftictions, mais je fuis alfuré l'eft tourcs l'Arrêt de la Cour le profcrira dans qu'il dans une; empéchera qu'il ne s'introduife dans cette les Jorifdidion, A ces caules, je autres: dénonciation requiers qu'sl me foit donné acte de la que je faisal la Cour de Pulage introduit quelques Jurildidtions de fon dans au mépris des Réglemens de la Cour, Rellort, les en vertu. duquel, Juges conjointement avec leurs Lieurenans dans s'immifcens tous les procès appointés : faifant droit fur lc jugement de toire, qu'il plaife à Ja Cour ordonner mon l'article Requifi- 6. que du requiers qu'sl me foit donné acte de la que je faisal la Cour de Pulage introduit quelques Jurildidtions de fon dans au mépris des Réglemens de la Cour, Rellort, les en vertu. duquel, Juges conjointement avec leurs Lieurenans dans s'immifcens tous les procès appointés : faifant droit fur lc jugement de toire, qu'il plaife à Ja Cour ordonner mon l'article Requifi- 6. que du --- Page 18 --- -30232Réglement de 1738 fera exécuté; I2 défenfsa aux en ftivis . Juges d'y contrevenir, fous conf@quenee faire euriondinatremenes ordonner peine d'ètre pourRéglement, trois D à leurs les Juges feront tenus de qu'aux laifler termes dudit dues Lieutenans, fans un procès fur pour le jugement dudit pouvoir participer aux épices Lieutenansà partager les leurs procès, ni admettre leurfdits gardés; ordonner que le pour les procès qu'ils auront Regiftres du Greffe de chacune préfent Arrêt fera infcrit dans les fort; enjoindre à mes Subftituts des Jurildiéions du Refcertifier la Cour dans le mois. d'y tenir la main, & d'en Le en Proctureur-Général du Roi retiré; la roger, délibéracion; Oui le rapport de M. Achard matiere mife aéte Confeiller; & tout de au confidéré : LA COUR Champ Requilitoire; Procureur-Génenl failant du Roi du contenu donne 6 du droit furicelui, en fon féquence Réglement de 1738 fera exécuté; ordonne que Farticle Reffort de qu'aux la termes dudit ordonne en conà leurs Cour feront tenus de Réglement, laiffer les Juges du Lieutenans, fans un procès fur trois pour le jugement du procès pouvoir laiffé participer aux épices dues mettre leurfdits Lieutenans à aux Lieurenans, ni adfera procès qu'ils auront gardés; partager les leurs pour les infcrit fur les ordonne que rifdicions du Regiftres du Greffe de chacune lepréfent Arrêt cureur-Général Reffort; enjoint aux des Jula Cour du Roi d'y tenir la Subftiturs dudit Pro mille au mois. Fait au Cap, en main, & d'en certifier fépt cent foixante & treize. Confeil, le cinq octobre Signé, DISPALEERES --- Page 19 --- L RA A 11 au ORDONNANCE CONCERNANT LES MONNOIES, LOUISTIORENT: CHEVALIER VALLIERE, & Militaire Commandeur de T'Ordre DE Armées du de Saint-Louis, Maréchal des Royal Roi, Camps & & des Infpedleur-Général de fa Général Dragons s fon Commandant & Cavalerie des Mles Françaifes de Lieutenant. TAmérique fous ley vent; E T JEAN-BAPTISTE CUILLEMIN DE Confeller du Roi en fes Confeils G en VAIVRE, lement de Franche-Comte, fa Cour de ParFinances, de la Guerre G de Intendane la Marine de Jufice, Police, defdites Hes. Lnoies INTRODUCTION d'or, altérées dans dansla Colonie de Monayant occafionné un défordre leur titre ou dans leur poids, néceffaire de rémédier, auquel il eft d'autant plus qu'il excite également les plaintes --- Page 20 --- --- Page 21 --- EB S137 --- Page 22 --- --- Page 23 --- --- Page 24 ---