--- Page 1 --- --- Page 2 --- 6u 3lobu Cartrr Sroton diharg Oromm Ilninersity Tbe Gift of Tbe Associates of Carter Brown Library Tbe gobn --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- Mesuih hWrf Heseris wonandg A / 4 a pecrmiles want id 74 Grue HARS t Nhica L Ainnree Cifories, an Mirterniss lefea rthd Aethaetrts noais x Mislieire husrsue fo da Lifhres we Gmihnes A mestennes A Pezes uoucleue a la Masrrtint Aamus hyit - - --- Page 6 --- Panl compolée de onze articles, Eseit bre 1769. Signe, LOUIS; datée de Verfailleslezo Tranfctite fur &c plus bas , le Duc DE Sepremécrite par rMM, papier les Général & fcelléc en marge, avéc la lettre PRASLIN. à lui Prince le 19 du mois dernier; &Inrendant, ladire datée du Port-aution de S.M. eft auffi gu'il foit Lettre portant quel'intenImpolition de Cette procédé fans délaià la nouvelle roient fixé la convocation annéc; en conféquence de quoi, ils aueferdansla Ville du delAflemblée qui fera tenue à cet fent mois d'Odobre: Pore-au-Prince, : les alépoque du 2odu en Gensdu la pré. vu délibération, les conclufions Rotrenirés, mariere mife Général du Roi: our le par écrit dudit Procureur tout confidété, la Cour a rapportde ordonné M. le Gris, 3 Doyen, & nance du Roi dont s'agit, fera & ordonne quelOrdonexéeutée fuivant fa forme & régiftrée en icelle, > pour être collationnées, tantdeladite teneur; que copicsimptiméesde zêr, feront Ordonnance que du préfent Arpour y être cewonealenidicienr pareillemene régiftrées rc fortiflantes senl la Cour, dutdi:Prncureur- Général du àla diligencedes Subftituts ront tenus d'en certifier la Courau HRererines/eniriaie. quifefurles quelad.Lettre deMM. Ies Général&: mois. Ordonne en outre, Regiftres de la Cour, & Intendant fera tranfcrite Erde fuite, la dépofée en fon Greffe. Jadite Cour, en exécution de purés Ordonnance du Roi, a délibéré T'Article IV de qu'il convient furlenombredesDE feroit compofé de deux HdewoyeitAfrmtis Confeillers & a arrêcé quoi, ila été paffé àla & d'un des Gensdu qu'il FMEL & de nominarion defdits Roi; été nommés à cette Belzun, Sous-Doyen, & M. Confeillers, au Cap, en dépuration par la voie du Delaye ont Confeil, le 3 Odobre Scrutin. Fait Collationné. Signe, 1770. AU DESPALLTERES CAP, chez GUILLOT, Imprumeur bréveté du Roi. 1770. & d'un des Gensdu qu'il FMEL & de nominarion defdits Roi; été nommés à cette Belzun, Sous-Doyen, & M. Confeillers, au Cap, en dépuration par la voie du Delaye ont Confeil, le 3 Odobre Scrutin. Fait Collationné. Signe, 1770. AU DESPALLTERES CAP, chez GUILLOT, Imprumeur bréveté du Roi. 1770. --- Page 7 --- A R R E T DU CONSEIL SUPERIEURDU CAP, CONCER N AN T les droits falaires & Avocats & Procurcurs, vacations des A a COUR confidérant L. des falaires & vacations linfuffifance actuelle du tarif 1738, & les abus des Procureurs du Juillet de la nécefliré de qui en réfultent journellement 17 efpece ne laiffer en cette partie ; pénétrée du darbitraire, la matiere mife en importanteaucune Roiouis & eux retirés, a ordonné délibération, les Gens ment ce qui fuit. & ordonne provifoireTARIF des falaires des Procureurs &c Amirauts, aux Sieges Royaux refortifans en la Cour. A R T I C L E P R E M I E R. Pour un feul droit de confeil dans res, foit en demandant, foit toutes Caufes fommaime de trois livres, ci en défendant, fera taxéla fomEr feronc lefdites Affaires fommaires 3 liv. jugées à l'Audience A --- Page 8 --- RPJCE fur un Aimple adte, ni formalité, & fans pour venir plaider fans autre II. Pour un feul droit qu'il foit lignifié de défenfes. procédure res, fix liyres, ci de confeil dans toutes autres III. Pour dreffe, affaibellécs, trois original & des 6liv. IV. livres, ci copic Requércs non-l a lifix livres, Pourdreffe, ci original & copie des Requêtes 3 liv. V. Pour drelle, libellées, Requéres plus groffe & premiere de 6 liv. dience & défenfes érendues, & de difcullion copie dansjes toutes autres criture, qui fera de auxdites Requétes; CaufesdAu ligne, 22 lignes à la Pour & chaque rôle d'éEca quatre livres dix fols, ci page de 12 cet . fyllabesàla 1667, fera exécuté égard, T'art. II du tit. 31 de 4 liv. IO f hors la taxe des rôles noramment defdites pour ce gui TOrdonnance regarde le de quels il aura été été tranfcrie Requétes & défenfes, rejer, utiles. des pieces entieres, danslef VI. Pour drefle, ou deschofes reccvoir, & exeeptions original dans & copie de toutes fins de livres, ci les affaires nonVIL Pour les d'Audience, neuf copies des titres & 9 liv. demande, ou lors pieces fournies & desdemandes ineidentes & des avec la contre-fommations, & auffi fommations Reguêtes & écritures, quand pour lcs fecondes des pour chaquerôle de la ily a pluficurs Parties en copies VIIL, Pour faire quantité ci-deflus, quinze Caufe; ci mettre la Caufe au fols, ci 15f. IX. Pour rôle, 3 quinze fols, drefle, original & des 15 f d'ocuper, X. une livre dix fols, ci copic actes d'avenir & Pour toutes I ment ou fans communications de pieces avec liv.1of déplacement, & pourcellcs fur déplaccrécépillé & in- copies VIIL, Pour faire quantité ci-deflus, quinze Caufe; ci mettre la Caufe au fols, ci 15f. IX. Pour rôle, 3 quinze fols, drefle, original & des 15 f d'ocuper, X. une livre dix fols, ci copic actes d'avenir & Pour toutes I ment ou fans communications de pieces avec liv.1of déplacement, & pourcellcs fur déplaccrécépillé & in- --- Page 9 --- ventaire, Jorfqu'elles auront été 3, fols, ci ordonnées, une livre dix XI Pour comparution aux Audiences I liv. 10 £ requérirle epremier défaut ou remife, trois ordinaires, pour XII. Pour comparucion & plaidoirieaux livres,ci 3 liv. truction & définitives, même aux Scntences d'infen l'Hôtel du Juge, fix livres, Audismncceutbendianaire XIII. Pour drelle, grolle, & premiere des 6 liv. de tutelle & autres comptes, débats & foutenemens copic comptcs bes pour chaque rôle, la pagei 22 lignes, & la ligne à diceux; 8 feulement, trois livres, ci (yllaEt ne feront tranfcrites auxdits de 3 liv. Commiflion du Rendant, l'aéte de comptes tutelle, quela Jugement qui condamne à rendre le tutelle, & l'extrait du tres comptes, lcs pieces principales feulement. compte; & dans les auXIV. Pour dreffe, groffe, & premiere desavertiffemens, réponfes à iceux, & autres écritures de copie par écrit; pour chaque rôle, la à 22 droit, en procès à I2 fyllabes; le tout, comme page il eft dit à lignes, &c la ligne fent tarif, quatre livres dix fols, ci l'article 6 du préXV. Pour drefle, grolle, & premiere des 4 liv. IO L res de produétion auxdits procés écrit; copie inventaicomme à l'article précédent, trois par pour chaquerôle, Etf fera pareillement ledit article livres, ci 3 liv. nance de II du tit. 3 I delOrdonbules 1667, exécutépour le rejet, hors la taxe defdits inventaires, lor/quily aura des écritures despréam- ou tiffemens. averXVI Pour dreffe, groffe, res de communication, & des scpremiere déclarations copie des des inventaichaque rôle commedeffus, deux livres cinq fols, dépens; ciz pour C XVIL Pour vacation à l'aéte de produit des liv:s. pieces au ance de II du tit. 3 I delOrdonbules 1667, exécutépour le rejet, hors la taxe defdits inventaires, lor/quily aura des écritures despréam- ou tiffemens. averXVI Pour dreffe, groffe, res de communication, & des scpremiere déclarations copie des des inventaichaque rôle commedeffus, deux livres cinq fols, dépens; ciz pour C XVIL Pour vacation à l'aéte de produit des liv:s. pieces au --- Page 10 --- Greffe, & ci vérifications dicelles : XVIIL quatre livres dix fols, la production Pourdrefce, au Greffe, original 1& 4 liv. IO f XIX.Fes trois livres, conadenazimit ci de ge, en quelque communication des facs 3 liv. CI nombre que foient lefdits des mains du JuXX. Pourle facs, fix livres, des pieces, retraic des facs dudit 6 liv. XXI livres dix fols, ci Greffe & vérification dreffe ARCarE OlI Afiche, avéc & original de 4liv. Io £ ci détail plus ou moins chaque Carte-Bannie xxii Pour étendu, fix livres, Afiche en chaque copie de ladite 6liv. ci placard ou Cate-Bamie ou XXIIL autrement, une livre dix Pour fols, requérir, oppoferou chaque préfenceaur I liv. 1o f XXIV" enchérif, fix livres, Adiadicaion, ci pour Grefte, aux actes Pourclagu de alliftance à T'Hôtel 61. nom tutelle, curatelle, avis du Juge, ou au la préfence deuregucrans, aux oppolans ou de parens, au de oppolitions, aux nominuteurss fcellés, XXV. cietonmnemeate Pour fix ci inventaires Lanifiguepear ou aétes la lives, aux inventaires, même préfence aux 6 liv, fons d'écritures & ventes, appofitions defcellés, Ville & lieux de la autres ota aétes femblable compulfoires, comparaication de trois heures, demeure dePrecuruns efpece, dans la XXVI Pourlai douze livres, ci pour chaque va-. port hors le lieu deladite mémeprefence &2 12 liv. trois heures, demeure; kafiftance, silyatranf & de retour ving-quatre livress & pour feront chaque vacation de compris chacun Pour deux les jours d'aller & vacations, ci 24 liv. la autres ota aétes femblable compulfoires, comparaication de trois heures, demeure dePrecuruns efpece, dans la XXVI Pourlai douze livres, ci pour chaque va-. port hors le lieu deladite mémeprefence &2 12 liv. trois heures, demeure; kafiftance, silyatranf & de retour ving-quatre livress & pour feront chaque vacation de compris chacun Pour deux les jours d'aller & vacations, ci 24 liv. --- Page 11 --- XXVI. Pour dreffe de tous actes fairs comme fommations, hors Jagemene, dénonciations, &c. allignations & lignifications de Sentences autresque ceux des livres, ci & Arrêrs, trois XXVIIL Pour faire toutes 3 liv. en Jugement ou hors Jugement, répondre fortes de Requéres XXIX. Pour avoir les conclufions quinze fols, ci 15 fols. fur Requête & Ordonnance, du Miniftere public XXX. Pour port & retrait quinze de fols, ci 15 f que dans les Cas mentionnés dans T'article pieces au Greffe, autres quinze fols, ci 20 du préfent tarif, Sans qu'il puiffe être perçu aucun droit le 15 f Pieces remifes au Bureau des pour retrait des des falaires defdits Huifiers. Huifliers, & pour le paiement XXXL Pour peines & foins; d'aéte par le Juge, quinze fols, ci pour chaque légalifation XXXIL Pour la fignature & vérification I5 I quand les Parties les auront faites des écritures, ci elles-mêmes, trois livres, XXXIIL Pour le droit des domiciles 3 liv. defdits Procureurs; faivant & aux élus dans T'Etude glement de la Cour, du 20 Mai termes de TArrêr de Réde domicile, cent cinquante livres, 1761; ci pour chaque année Ne feront au furplus pallés en taxe, I5o liv. tionnés au préfenc Réglement. que les articles menTARIF des droits & vacations des Avocats en la Cour. peftulans ARTICE E F R E M 1 E R. Pour un feul droit de confeil, fur T'appel verbal desSen us dans T'Etude glement de la Cour, du 20 Mai termes de TArrêr de Réde domicile, cent cinquante livres, 1761; ci pour chaque année Ne feront au furplus pallés en taxe, I5o liv. tionnés au préfenc Réglement. que les articles menTARIF des droits & vacations des Avocats en la Cour. peftulans ARTICE E F R E M 1 E R. Pour un feul droit de confeil, fur T'appel verbal desSen --- Page 12 --- tences rendues fur billets à 76 objers de peu de ordre, comptes arrêtés & autres dant, fix livres, difculion, ci tant en demandant qu'en défenII. Pour droit de confeil fur 6 liv. verbal, ou en toutesautres fendant, douze procès par écrit, . tant en affaires, furappel IPI. livres, ci : demandanrqen déPour drefle & original des 12 liv. provifion, dedéfenfes, Requétes libellécs à fn & de toutes autres deleteresd derefcifion, de à être portées à la Chambre Requéres de parcille elpcce, deCommifion ou de fur icelles, douze du Confeil pour obtenir nature IV. Pour livres, ci Arrêt fix livres, ci Requére fimple de relief ou I2 liv. V. Pour drefle, d'anticipation, 6 Requéres dans les grole & premiere copie de toutes liv. que rôle, la Caules & Appellacions autres page de 22lignes, & la verbaless pourchaneuflivres, ci ligne de Ec, à cet e douze fyllabes, de 1667, fera égard, larticle II du titre 31 9. liy. rejct hors-lat taxe cxécuté, des rôles notamment pour derOordonance ce lelquels il aura été defdites Requétes & regarde le inutiles 5 tranferie des pieces dans ELCER comme auffi ne entieres, s ou des pour le vu & examen des pourra être prérendu aucun chofes auxdires Caufes & pieces & écritures droit, écrit. Appellations verbales, foit ligninées, foit VI. Pour en procès par d'ocuper, & drefle, de original & copie des aétes Appellations toutes elpeces de d'avenir & ci verbales, qu'en procès fommations, tant aux VII, par écrit, trois livres, Pour livres, ci comparution aux défauts 3 liv. VIII, pris au Greffe, fix Pour dreffe de Placct, trois 6 liv. livres, ci 3 liv. ligninées, foit VI. Pour en procès par d'ocuper, & drefle, de original & copie des aétes Appellations toutes elpeces de d'avenir & ci verbales, qu'en procès fommations, tant aux VII, par écrit, trois livres, Pour livres, ci comparution aux défauts 3 liv. VIII, pris au Greffe, fix Pour dreffe de Placct, trois 6 liv. livres, ci 3 liv. --- Page 13 --- IX. Pour qualités en toutes 7 affaires ducs, trois livres,i plus ou moins étenX. Pour chaque mife au rôle, trois livres, 3 liv. XI. Pour chaque 3 ci.. 3 liv. faute de comparution aux Arrêts Par défaut, 3 douze défendre, en débouté d'oppolition & de livres, ci remife, Sans qu'il puiffe être prétendu aucun droit 12 liv. trance verbale, qui n'aura point été fuivie remon. XII. Pour rANGLT maires oude comparution de & plaidoirie aux Affaires fomXIII Pour peu difcuflion, vinge-quatre liv. cil, 24 liv. res, de étendue comparution & plaidoirie aux autres Afaiquelque & confidération & quelque nombre quellespuillencétre, fix livres, ci dAudiencequelles. saienttenues, foixanteS'il In'eft autrement ordonné la 66 liv. XIV. Pour copies des Arrêts par & de Cour. pour chaque rôle comme deffus defdites toutes autres pieces; une livre dix fols; ci pieces & Arrêts, XV. Pour drefle, original & des I liv. Iof fition & de débouré copie aux d'oppofition Reqétesdloppo de d'appel, de défiftement d'appel, d'emploi Arrèrs, défertion tres Requétes aux Commiffaires, foit pour griefs, d'auou enquête, foit pour faire informarion procédure par taxe, foit Pour parvenir à toute autre dinftruction, fix livres, ci XVI Pour toute communication de 6 liv. cement ou avec déplacement; & picces, fans déplainventaires, pour celles fur récépiflé & ci lorfqu'elles auront été ordonnées, trois livres, XVII. Pour dreffe, grolle & premiere des 3 liv. taires de communication; copie invenquatrelivres dix fols, ci pour chaque rôle comme deflus, 2 XVIIL Pour chaque vacation chez leCommiflaire 4liv. rof &au ci XVI Pour toute communication de 6 liv. cement ou avec déplacement; & picces, fans déplainventaires, pour celles fur récépiflé & ci lorfqu'elles auront été ordonnées, trois livres, XVII. Pour dreffe, grolle & premiere des 3 liv. taires de communication; copie invenquatrelivres dix fols, ci pour chaque rôle comme deflus, 2 XVIIL Pour chaque vacation chez leCommiflaire 4liv. rof &au --- Page 14 --- Greff-, &c.douze XIX. Pour livres, ci Par les Gens du chaque Roi, fix communication au I2 liv: XX. Pour livres, ci Parquet, vétifiée de preftation de chaque ferment comparution a chaque 6 liv. dans les par les & ou enquéres Experts Par perb-veibal les XXI Pour informations, douze rémoins 3. fons d'écritures afliftance aux lives,ei. 12 liv. cation de & autres aétes proces-verbauz de comparaiXXII sroisheures, Pour dix-huicliv. fembubiles ci pour chaque vaGreffe de la drefle, original & copie de 8-liv. ci Sentence dont eft appel, l'aéte de mis au XXIIL Pour la quatre liv. IO fols, appel, en forme copie à garder de la 4 liv. Tof dition de ladite ou par extrair; Sentence dont eft Sans Sentence, une dix chaque rôle de faute ibcara tence, il qu'a puiffe par lIntimé d'avoir fols, ciI liv. lexpé- 1O C pour obtenir être fait fourni ladite Senfier de la & lever Texécuroirc, Parfappellane, aucune de ladite Cour, à la feule quifera déivréparie procédure Gref Sentence, par les reptéentation du reçu mis au Amiraués & ce, 3 en exécution Greffiers de la Jurifdiéion bas TOrdonnance de 1667. de Tart. 18, du tit. Il de & de Emerionete fommation puiffe la de configner répérer aucun droit pour étant quittance de ladite amende lamende, & de bailler drefle procédure inutile & ; ladite fommation copie de XXIV. Pour fruftratoire. comme de conclofion, & dreffe, de original & la procédure, fix tous autres copiede Tappoinremene Sans livres, ci appointement au. cours de du défaur qu'il de puiffe Étre prétendu aucun -- 0, 6 liv, XXV. Pour conclare, & Pour core d'Arrêr droit pour la drefle favoir le nom du de conclufion. Rapporeur, enfemble fommation copie de XXIV. Pour fruftratoire. comme de conclofion, & dreffe, de original & la procédure, fix tous autres copiede Tappoinremene Sans livres, ci appointement au. cours de du défaur qu'il de puiffe Étre prétendu aucun -- 0, 6 liv, XXV. Pour conclare, & Pour core d'Arrêr droit pour la drefle favoir le nom du de conclufion. Rapporeur, enfemble --- Page 15 --- & la dreffe, original & copie 2 de l'aéte de de toatt diftribution de procès, fix livres, ci dénonciation XXVL Pour dreffe, groffe & . . 61. réponfe à iceux, contredits, falvations premiere copie des griefs, matiere de procès par écrit; & autres écritures en fus,àl'art. II, du tit. pour chaque rôle comme defci gidelOrdonnancede 1667, neuflivres, XXVIL Pour dreffe, groffe & 9 liv, ventaires de produétion, rôle premiere copie des inpour être ledit art. II, du pour tit. de comme deffus, & encore exécuré 3 I l'Ordonnance pour ce regarde lefdits inventaires de de1667, tion, fix livres, Oe producXXVIIL Pour vacation à l'aéte de 6 liv. douze livres, ci produit au Greffe, Sans qu'il puiffe être 12 liv. les préténdu aucun droit pieces en ordre, & les coter avant la pour mettre même pour la collation defdites production, ni XXIX. Pour dreffe, pieces au Greffe, déclaration, original & copie de l'acte quatre livres dix que les pieces ont été produites au portant fols, ci Grefle, XXX. Pour communication des 4 liv. IO f & remife des mains du Rapporteur, ci facs; pour droit unique, une livre dix fols, XXXL Pour retrait de l'Arrêr I liv, IO fols. fols, ci définitif, une livre dix XXXIL Pour retrait des I liv. 10 fols. ci facs, quatre livres dix fols, XXXIIL Pour retrait de 4 liv. IO fols. bre de quatre, une livre dix chaque fac, au-delà du nomXXXIV. Pour fols, ci I liv. IO fols. déclaration de drefle, groffe & premiere copie de la dix fols,i dépens; pour rôle comme deflfus, quatre liv. 4 liv. 10 fols, B , une livre dix XXXIL Pour retrait des I liv. 10 fols. ci facs, quatre livres dix fols, XXXIIL Pour retrait de 4 liv. IO fols. bre de quatre, une livre dix chaque fac, au-delà du nomXXXIV. Pour fols, ci I liv. IO fols. déclaration de drefle, groffe & premiere copie de la dix fols,i dépens; pour rôle comme deflfus, quatre liv. 4 liv. 10 fols, B --- Page 16 --- XXXVF Pour afliftance fo d'Arrêr, XXXVI Pour dreffe & alataxe; original douzelivres, cir21 liv. fervant de Lettres des Requétes, afin dinventsire, fix livres, ci d'émuncipation, & de bénéfice fommations, XXXVIL Pour dreffe de tous actes 6liv. tres néanmoins dénonciations, & autres actes cauajudiciaines, & rêts, quatre livres que dix ceux dalignacion & exploits, aufols, ci fignification des Ar Jugement XXXVIIL Pour lc droiticaufe de - 4 liv.rofol: &chors toutes XXXIX Pour Jugement, une livre dix Requéteren Greffe, des Arrêts le même droit, à raifon fols, ci I liv. Io I rendus à TAudience, dinftruction, du retraic du tions, que lintérêt des comme auffi interlocutoires de toutes & définitifs dit Groife, une livre dix Partics cxige de prendre autres & lever expédiXL. Pour le même droit, fols, ci à I liv. Io atmende, & fur celui caufe de la fols. caufe payéà quittance d'aSans feulement, une livre dix TAndiencier, fols, ci pour les appels de d'Avocar qu'à raifon des I-liv. à fignifications Iof aucun autre Avocar, droit. ou autrement, fitespar il puille être TAudiencier, XLI Pour prétendu pour chaque evacation tranfpore de & affiftance dans la Ville XLIL S'ily y a trois heures, dix huic tion, trente-fix tranfport à la Plaine; liv,,ci 18 Mt Et livres, ci pour chaque vacadeux vacations. ferontlesjours d'aller & de retour compris 3:6 liv. XLIIL Ne chacun articles mentionnés feront, au furplas, Pour au préfent Renlement palfés en taxe que les Drf@ralepiéenr Arrét cats & Procureurs en la enrégiftré fur le Regiltre Amirautés, imptimé, Cour, & auixdits desAvolus publié & afliché Sieges Royaus & par-tour où be- --- Page 17 --- II foin fera ; pour être exécuté felon fa forme & teneur ; ordonne que copies collationnées d'icelui, feront envoyées aux Jurifdiétions & Amirautés du Reffort de la Cour, pour y êtrep pareillement régiftrées, lues, publiées & affichées à la diligence des Subftituts du Procureur-Général du Roi defdits qui en certifieront la Cour au mois. . Singes, FAIT en Confeil, au Cap," le neuvieme Oétobre mil fept cent foixante & dix. Collationné, DESPALLIERES. AUCAP, chez GUILLOT, Imprimeur bréveté du Roi. 1770. Reffort de la Cour, pour y êtrep pareillement régiftrées, lues, publiées & affichées à la diligence des Subftituts du Procureur-Général du Roi defdits qui en certifieront la Cour au mois. . Singes, FAIT en Confeil, au Cap," le neuvieme Oétobre mil fept cent foixante & dix. Collationné, DESPALLIERES. AUCAP, chez GUILLOT, Imprimeur bréveté du Roi. 1770. --- Page 18 --- 30227- --- Page 19 --- ORDONN ANCE Concernant lescinguanae pas du Roi, le long de la mer, Du Ier MARS 1773 3. SSSSS TrP2 S (SX AOUISCTIORE NT, CHEVALIER DE Commandeur de rOrdre VALLIERE, Marichal-des Royal @ Militaire de Saint - Louis, Camps G Armées du Roi, de fà Cavalerie G des Dragons, Infpeiteur Général nant-Général des Ifles Jon Commandant G LieuteFrangaifes de LAmérique fous le vent 3 E JEAN- FRANCOIS VINCENT', CHEVALIER, SEIGNEUR DE M O NTARCHER, MARANDIERES, LA GOUTEN ET AUTRES Confeiller du Roierfs Confeils, Intendant LIEUX, de Finances, de la Guerre G de la Marine Jufice, Police s defdites Hles. que nonobftant la réferve Majefé s'eft faite de expreffe CONRANL nie les cinquante du ce qu'on appeile en cette Colo- que néanmoins emparés pas de Roi, les Habitans limitrophes fe font plufieurs d'entr'eux différentes portions de ces terrains en ayant demandé les ; prétexte d'empécher vint s'établir Conceflions dans gaigae ces etl- --- Page 20 --- --- Page 21 --- EB S137 --- Page 22 --- --- Page 23 --- --- Page 24 ---