Machine OCR; verify against the facsimile for citations.
Wwvoie
PA 04 ku L ys
Pore Eally
a A R R E : ST
DUCONSEIL DÉTAT
DU RO I,
QuI ordonne Pétablifement de deux Entrepôts, lun ail port du Carénage;
dans lifle de Sainte-Lucie ; 6 Pautre au môle Saint-Nitolas, dqus Lifle
de Saine-Domingue : Et quipermet aux Etrangers d'yintroduire 6 d'er
exporter certaines denrées G1 marchandifes. Du 29 Juillet 1767:
Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat. ce été repréfentéau Roi, que les Illes 8x Colonies françoifes forSURE a branche la plus importante du commerce du royaume 2 mais 8c
n'étoient véritablement utiles que la
du commerce
ERE navigation des
dans lerdites e EC Colonies : que cette fouffrir prohibition 7 confactee par Peree les
de 1727, navoit jauais pu
d'exceptions que par le malheur TRSE circonftances : que ces exceptions ellesmêmes avoient d'autant plus fait fentir la nécefité de revenir promptement à
cette loi premiere & conftitutive des établiffemens françois en Amérique 2 &
qu'ainiil étoit de la juftice de Sa Majefté, & de foa attention à ce intérefle dansl'éla profpérité de fon Etat, de faire exécuter ponétuellement étoit cette devenu 9Sl indiftendue des Ifles & Colonies françoifes; ; que néanmoins il
marchandifes
penfable de procurer à ces Colonies les moyens d'avoir quelques
&c de
de premiere néceflité que le commerce de France ne leur fournit pas,
déboucher plufieurs denrées inutiles à ce même commerce : querelablidement
de deux ports où les Etrangers feroient admis, en prenant les précautions convenables, pourroient en rempliffant l'un & l'autre objet, augmenter Sa encorela
confommation des denrées & marchandifes de France.
Private Beta
Full access requires sign-in
rasin.ai is in private beta. Sign in to read the full transcription, summaries, claims, and entities for this document.