--- Page 1 --- Mr --- Page 2 --- A20c Ldou e Jobu Carter Srotmn fibrang Srown Hninersitg --- Page 3 --- --- Page 4 --- [12] a décrété & décrète, que, toute motion relative à la Conftitution des Colonies, feroit fufpendue & renvoyée à l'époque où elle recevra, du fein même de fes Colonies, leurs voeux légalement maniteftés dans un Plan de Conftitution qui fera foumis à un férieux examen de l'Affemblée Nationale, avant d'être décrété. A Paris, de IImprimerie de CLOUSIER, Imprimeur du ROI, rue de Sorbonne. --- Page 5 --- - a APPERÇU SUR la Conftitution de Saine-Domingse, par M. DE COCHEREL, Pun de fes Députés. SAINT-DOoxIRGUE connu jusqu'aujourchui, sous la fauffe dénomination de Colonie , n'en est pas une. C'est une contrée qui s'est toujours régie en Pays d'Etats par les loix qui lui sont propres. SA dénomination de Colonie n'est consacrée que parYusage, et non par le droit, seul imprescriptible. DANS le droit et dans le fait, une Colonie est une émigration d'une partie de la population d'un Etat, envoyée dans une contrée déserte ou conquise par cet État, pour habiter & défricher cette contrée au plus grand avantage de cet Etat. OR, Saint - Domingue dans son principe, étoit une Province insulaire de T'Amérique, habitée par les naturels du pays > conquise d'abord par les Espagnols 3 et reconquise ensuite sur eux par une troupe de Guerriers 3 composée de diverses Nations 3 qui y formèrent des habitations, 3 les cultiA --- Page 6 --- (2) verent et en offrirent le produit aux Hollandois enl échange des marchandises gu'ils leur qui établit alors un commerce apportèrent, ce libre parmi eux. C'EST dans cette pofition que donna à Louis Saint-Domingue se XIV, aux conditions de maintenir priviléges et franchises. Ses DoNc Saint-Domingue n'a pas été formé émigration envoyée de la France par une pour l'établir à son plus grand avantage 3 donc Saint-Domingue n'a été conquis par la France j donc pas Saint-Domingue n'est pas une Colonie de la France. MAIS fi Saint-Domingue n'est pas une Colonie Française elle est encore bien moins une Province Frangaife. UNE Province Française est une partie constituante et intégrante de la France , foumise à la même constitution ou susceptible de l'être sous tous les rapports. OR, Saint-Domingue par sa pofition ne peut être ni une partie constituante et intégrante de la France, ni être soumis à son entière constitution , ni même susceptible de l'être 5 ses rapports sont différens. presque tous MAIS fi Saint-Domingue n'est pas une Colonie Française elle est encore bien moins une Province Frangaife. UNE Province Française est une partie constituante et intégrante de la France , foumise à la même constitution ou susceptible de l'être sous tous les rapports. OR, Saint-Domingue par sa pofition ne peut être ni une partie constituante et intégrante de la France, ni être soumis à son entière constitution , ni même susceptible de l'être 5 ses rapports sont différens. presque tous --- Page 7 --- (3) EN effet, la France ne peut et ne doit être habitée que par un peuple libre; son nom en portel'exi preflion et la néceffité; son régime, ses mocurs 3 son climat, ses cultures, ses manufactures, sa constitution, en un mot, annoncent et demandènt un peuple libre. SAINT-DOMINGUE au contraire est habité par des pemples de diverses couleurs et de différentes origines. Les uns nés dans le sein de la liberté ; Français > Espagnols, Anglais, Hollandois de naissance, habitent cette contrée éloignée; les autres arrachés du climat brdlant de l'Afrique 3 par des Négociants des ports de mer, et soustraits par eux au plus dur des esclavages, qui fait la base de la constitution indestructible de ce peuple barbare, ont été transportés sur les rives fortunées de Saint-Domingue, habitées par une nation libre, hospitalière - 2 qui s'empresse touljours d'obtenir à ptix d'argent des Négocians Français, la posseflion de leurs captifs détenus dans leurs Navires. Ils perdent bientôt en descendant de Ces espèces de prisons , le souvenir de leurs malheurs 5 et les chaînons les plus pésans de leurs fers, se brisent en entrant sur les habitations de leurs nouveaux conquérans qui mélent sans cesse leurs sueurs avec les A 2 --- Page 8 --- (4) leurs, partagent leurs peines, leur scins diétés prodiguent des par Phumanité, l'intérét et la loi : La sagesse de cette loi même a fixé les limites servitude de leur qui ne s'étend guère plus loin de la que celle discipline sévère bien observée dans les militaires. Corps LE concours, 5 le mélange de ces habitent l'Isle de peuples divers qui climat de Sains-Domingue 3 la différence du cette contrée, de ses cultures, de ses nufactures, des mceurs de ses habitans, made leur état même exigent Foppofition celle donc une constitution autre que de la France : pas étre partie Saint-Domingue ne peut donc intégrante et constituante de la France, puisque son régime néceflité, 5 n'est d'une partie de sa constitution susceptible que peut donc pas étre : Saint-Domingue ne Province regardée précisément comme une Française. SAINT-DOMINGUE ne peut conséquemment confidéré que comme une Province étre dénomination mixte, 3 et la seule qui lui convienne, est celle de Province France-Amiricaint. A ce titre, elle doit donc avoir mixte une constitution composée de la constitution de la France à ité, 5 n'est d'une partie de sa constitution susceptible que peut donc pas étre : Saint-Domingue ne Province regardée précisément comme une Française. SAINT-DOMINGUE ne peut conséquemment confidéré que comme une Province étre dénomination mixte, 3 et la seule qui lui convienne, est celle de Province France-Amiricaint. A ce titre, elle doit donc avoir mixte une constitution composée de la constitution de la France à --- Page 9 --- (s) droit de donation, & d'une qui elle appartient par et nécessaire à sa pofition, constitution particulière être réglée & déterminée que par les qui ne peut ofseuls habitans réfidens à Saint-Domingue , qui friront, à cet effet, par leurs Députés à P'Assemblée le d'une nouvelle formation d'AssemNationale > plan d'oi il et Provinciaux : blée en Etats particuliers résultera P'exercice du droit acquisi.rAsemblée Nad'examiner cette constitution mixte 3 mais tionale, , nèceffaire, d'en développer les rapports, d'en discuter la France, de les les avantages ou désavantages pour péser en dernière analise, de sanctionner enfin, de renoncer même à la donation de Saint-Domingue, fi elle est onéreuse à la France, ou de la conserver, 5 fi elle est utile à ses intérêts,.mais toujours aux conditions premières de la donation ; de façon que fi, après le plus mûr examen, , les charges pour la France sont plus fortes que les raisons d'utilité, PAssemblée Nationale pourra prononcer l'abandon de Saint-Dominsans cependant renverser la constitution gue, 3 pouvoir propre et nécessaire. à son existence, encore moins aliéner l'objet de la donation 3 parce que les habitans de Saint-Domingue > en se donnant à la France, n'ont pas pd,n'ont pas di sacrifier leurs intérêts les plus chers atl prix de la protedtion accordée; ;au contraire ils ont di --- Page 10 --- -7847 (6) croire améliorer leur sort, et non le détériorer : c'est un principe du droit naturel adopté par l'Assemblée Nationale et que réclameront auprès d'elle les Députés de Saint-Domingue 5 au nom de leurs Commettans dont l'amour pour la France, plutôt que leur intérêt, sera toujours le plus sur garant de leur fidélité. LES Députés de Saint-Domingue solliciteront de l'Assemblée Nationale, la décision de la question des loix prohibitives, exercées par les Négocians des de mer ports > toujours préjudiciables à leurs fubsistances, à l'amélioration du sort des Noirs si justement desirée, au progrès de leurs cultures dont elles empoisonnens le germe. ILs demanderont, au nom de leurs Commettans la liberté de tous les Nègres réfidens en France, tant qu'ils y resteront. ILs consentiront encore à l'abolition de la Traite des Noirs, > faite par les Négocians Français, fi c'est le voeu de l'Assemblée Nationale. --- Page 11 --- --- Page 12 --- --- Page 13 --- Y og N . --- Page 14 ---