John Carter Brown Library — Haiti Collection

Mr A20c Ldou e Jobu Carter Srotmn fibrang Srown Hninersitg [12] a décrété & décrète, que, toute motion relative à la Conftitution des Colonies, feroit fufpendue & renvoyée à l'époque où elle recevra, du fein même de fes Colonies, leurs voeux légalement maniteftés dans un Plan de Conftitution qui fera foumis à un férieux examen de l'Affemblée Nationale, avant d'être décrété. A Paris, de IImprimerie de CLOUSIER, Imprimeur du ROI, rue de Sorbonne. - a APPERÇU SUR la Conftitution de Saine-Domingse, par M.