--- Page 1 --- --- Page 2 --- 35-185 Invite les Citoyens des Paroilles de la Province à s'afs fembier ali plus tôt pour donner une adhéfion folemnelle à'la réunion patriotique dont leuars Frères du Cap vont leur donner f'exemple. Ordonne que le préfent fera adreffe aul Bureau provifoire de police de la Ville & Baulieue; & au Procureurgénéral de la Cour, pour être par- cux"exécuté, chacun en ce qui les concerne. Sera ie préfent imprimé, lu, publié & affiché par-tout ou befoin fera; ; &c copies d'icelui en forme envoyées, tant dans les Paroiffes de la Colonic, qu'au Préfident de PAC femblée Narionale,au Roi, aux Députés & Commiflaires de l'Afembléc provinciale auprès du Corps légiflatif fuprême de la Nation, ainfi qu'aux Villes maritimes du Royaume. COUGNACQ-MION, Préfident. PIERRE GAUVAIN, Vice-Préfident. Bouyssou, Secrétaire- perpétuel. BLANG HARD, Secréaire-adjoint. Collationni P AQVO T, Secrétaire perpétucl, Garde des Archives. a 3a A. PARIS, chez BAUDO. Imprimcur dc L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Eoin-Saint-Jacques, No. 32. --- Page 3 --- A PP E 2e d L P'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de la partie Interjetté par Françoife de Saint-Domingue, > A PASSEMBLE ÉE NATIONAL E, MIEUX INSTRUITE, Tant du Rapport , à elle fait par fon COMITÉ des COLONIES, les II & 12 Odobre dernier, que du DÉCRET furpris fur ce Rapport, & de tout ce gui S'en eft fiaivi, ou pourroit s'enfuivre. Les Repréfentans d'un Peuple libre, les régénérateurs d'une grande Nation, ne fe croiront pas fans doute outragés par un Appel que n'ofa éluder autrefois un defpote aveuglé par la double ivreffe du pouvoir arbitraire, &c du vin. Philippe de Macedoine avoit dans cet état rendu une fentence injufte > fans vouloir écouter le plaideur qu'il condamnoit; celui - ci s'écria qu'il en appelloir à Philippe- . a jeun. Revenu à lui-même par P'excès de fa furprife, le Monarque fe contint, il écouta, il comprit: il réforma fa fentence. : A defpote aveuglé par la double ivreffe du pouvoir arbitraire, &c du vin. Philippe de Macedoine avoit dans cet état rendu une fentence injufte > fans vouloir écouter le plaideur qu'il condamnoit; celui - ci s'écria qu'il en appelloir à Philippe- . a jeun. Revenu à lui-même par P'excès de fa furprife, le Monarque fe contint, il écouta, il comprit: il réforma fa fentence. : A --- Page 4 --- Légiflateurs d'une Nation dont nous nous honorerons toujours de faire partic, vous étiez de fang-froid , quand vous avez porté le Décret fur lequel il eft tems enfin d'éclairer votre droiture, de forcer votre repentir, de voquer votre rétraétation : mais vous étiez abufés. Vous procherchiez la vérité ; nous vous Papportions d'un autre hémifphere : nous avions franchi dix-huir cens lieues pour qu'elle vous parvint direétement dans toute fa pureré." Des hommes quiavoient votre confiance exclulive, fe font permis en votre ncm de vous la dérober, de l'étouffer : 71 en réfulte que vous avez prononcé fur un Roman, 8c fur un Roman tiffit avec une impofture aufli mal-adroite que criminelle : cette décilion, a compromis les intérêts les plus précieux de cet empire: elle a violé les droits les plus facrés du Peuple : elle a flétri, autant quune injuftice peut flétrir, les plus innocens des hommes; elle a encouragé, récompenfé, couronné les plus coupables. Pour premiere réparation écourez-nous enfin. des faits réels qu'on vous a cachés: admettez des Aprenez éclaireiffemens dont un expofé infidele vous a privés, préfentés avec la franchife fans art qui convient à des hommes libres. D'abord, nous ofons le demander: pourquoi fommesnous ici? Pourquoi nous y retient-on, non-feulement fans nous juger, mais en affeétant de paroître nous oublier ? Si nous fommes innocens, notre féjour forcé eft une uneviolation iniquiré, ouverte des droits de Phomme: Si nous fommes coupables, notre impunité n'eft pas moins répréhenfible. Nous y avons été portés volontairement par un triotifme auffiardent, auffi fincere, qu'aveugle papeut-étre; quel accueil y avons-nous reçu? Arrivés avec la qualité de paroître nous oublier ? Si nous fommes innocens, notre féjour forcé eft une uneviolation iniquiré, ouverte des droits de Phomme: Si nous fommes coupables, notre impunité n'eft pas moins répréhenfible. Nous y avons été portés volontairement par un triotifme auffiardent, auffi fincere, qu'aveugle papeut-étre; quel accueil y avons-nous reçu? Arrivés avec la qualité --- Page 5 --- d'accufareurs, &c le droit > les titres qui la jufifioient; métamorphofés fubirement, fans examen, fur les allégations les plus fauffes, non-feulement en accufes, mais en coupables ; déja jugés s condamacs dans nos aëles, & deflitués dans nos perfonnes, fur un rapporr où il eft dic formellement qu'on n'entend apprécier que nos actes., & gu'on laiffe à Pécart nos perfonnes , parce : qu'elles pourroient n'être pas criminelles j nous n'en fommes pas moins depuis cing mois efleétivement prifonniers, fans rien comprendre à cette rigueur, ni à cette indulgence. Un Décret du 20 Septembre dernier nous a mis à la fitite de PAffemblée Nationale; le principal grief que nous a fait Pétrange rapport dcs II & I2 Oétobre 2 fuite de ce Décret s porte fur le fens que nous avons attaché à un mot ; notre grand crime aux yeux du Comité,eft d'avoir cru le 28 Mai dernier; à dix-huir cens lieues d'ici, que le terme d'ACCEPTATION n'avoit pas perdu indiftinétement à Paris la vieille acception qu'il y avoit encore peu de mois auparavant ; de n'avoir pas deviné que la révolution avoit pà s'étendre jufqu'au langage. Si nous nous fommes fi mal trouvés d'une méprife fur un mot ancien, lérreur feroit bien autrement dangereufe fur un nouveau; ne nous expliquera-t-on donc jamais ce que fignifie dans lidiôme de la révolution, & de PAffemblée Nationale, être mis A SA SUITE? On ne nous l'a encore interprété que par des atles. Captifs dans l'enceinte de cette Capitale, dénoncés àl'opinion publique comme des rebelles conjurés contre la France 8cfa Confitution,accablés dedégoûts, expofésàplus d'une efpèce de; perfécutions, B de périls, marqués en quelque forte d'un fceau flétriffant parleDécret du I2 octobre A 2 , être mis A SA SUITE? On ne nous l'a encore interprété que par des atles. Captifs dans l'enceinte de cette Capitale, dénoncés àl'opinion publique comme des rebelles conjurés contre la France 8cfa Confitution,accablés dedégoûts, expofésàplus d'une efpèce de; perfécutions, B de périls, marqués en quelque forte d'un fceau flétriffant parleDécret du I2 octobre A 2 --- Page 6 --- dernier, n'obtiendrons - nous donc jamais un examen &c unjugement ? Eft-il de la digniré de lAffemblée Nationale, ou de fon équité, d'avoir d fa fite des hommes qu'elle exclud de fon Tribunal ? Par être d la fuite, faut-il entendre une efpèce d'excommunication politique , particuJière, une nullité civile, dont il ne feroit permis ni de demander 2 ni d'efpérer les motifs ? Nous ne ferons pas à PAffemblée Nationale l'outrage de penfer > de craindre que CC foit là fa Juriiprudence. Les motifs de fa rigueur anticipée exiftent fans doute dans le prétendu rapport concerté pour lui faire illufion. Eh bien, c'eft ce même rapport fur le dévelopement duquel nous fondons notre juftification. Reprenant d'après cette pièce même le feul rôle qui nous convienne , celui d'accufateurs , nous allons en peu de mots démafquer; ; confondre, nos calomniateurs d'Amérique & d'Europe : nous allons donner une idée abrégée desprévarications fans nombre, des manceuvres par lefquelles on s'eft propofé d'6touffer la liberté dans notre hémifphère, & qui ne font affurément fans danger pour elle dans celui-ci. pas divifion le rapport même Nous nous conformeronsàla que des II & 12 oétobre nous à tracce. Il a féparé nos adles de nos intentions ; nous allons prouver que nos actes étoient réguliers, 8c nos intentions pures; que pour faire paroitre ceux-là repréhenfibles lc Comité, dans le compte qu'il a feint d'en rendre,les a dénaturés; que. ce n'eft que pour fe ménager le moyen de ne pas rendre juflice à a feint d'en diflérer le : & celles-la, qu'il jugement après avoir prouvé qu'on n'a pas DU nous deftituer, nous établirons qu'on ne l'a pas PU. uliers, 8c nos intentions pures; que pour faire paroitre ceux-là repréhenfibles lc Comité, dans le compte qu'il a feint d'en rendre,les a dénaturés; que. ce n'eft que pour fe ménager le moyen de ne pas rendre juflice à a feint d'en diflérer le : & celles-la, qu'il jugement après avoir prouvé qu'on n'a pas DU nous deftituer, nous établirons qu'on ne l'a pas PU. --- Page 7 --- I. DE NOSACTE S. Comment lc. Rapporteur 7 & le Comité dont il s'cit rendu l'organe, auroient-ils pu lcs apprécier 2 Les premières lignes du tableau fidile, fuivant eux 5 de cette pièce qui n'auroit di être, quc l'expreflion de la douleur, quand nous aurions été coupables; qui n'auroit dû rappeller que des idées de pacification, ou du moins de juflice, font une déclaration de guerre contre nous. Elles préfentent P'aveu fans détour de la plus odieufe partialité. Le Rapporteur énonce nettement qu'il exifloit long-tems avant notre ar ivée, dans le Comité; une confpiration pour nous difoudre, pour d'ici des fatellites armcs, annéantir nos actes, pour envoyer deflinés à feconder ceux qui avoient déja la miffion de nous égorger fur nos foyers. : & tout ce qui accompagne cet aveu eft remarquable: ( A peine, dit le Rapporteur, eûmes nous reçu l'envoi > officiel de quelques Décrets de PAfemblée Générale s > qu'une lettre dc PAffemblée Provinciale du Nord nous > fupplia de fufpendre d'en délibérer jufqu'àla prochaine re- >> ception d'une adrefle dont elle nous annonçoir P'envoi(1). (1) Une des manceuvres, 9 ou, fi l'on veut, une des méprifes du Rapport , c'eft-latfedation à préfenter toujours l'Affemblée Provi-ciale du Nord , comme l'émule legitime de Afemblée Générale, conme fon ègale en droit 1 & en autorité. Cependant elle ne prétend e.le même reprefenter qu'un canion, environ les : de a Colonie ; dans e tait, d'aprés les Precis-Verbaur, elle n'efl avouée que par un tres-petir nombre des Paroiles de ce conton 2 SEprfur Vixcr-Six;tandis que l'Aliemblée Génera: le repréfente la Colonie entiere; elle a eté reconnue par PAfTemblee Provincialc:u Norf 2 qu. luta obéi, jufou'an noment Oli des motifs cachié., des nterêts perfonnels qui ne tarderonc pas a étre dévoilés, ont produit fa revolte. ouée que par un tres-petir nombre des Paroiles de ce conton 2 SEprfur Vixcr-Six;tandis que l'Aliemblée Génera: le repréfente la Colonie entiere; elle a eté reconnue par PAfTemblee Provincialc:u Norf 2 qu. luta obéi, jufou'an noment Oli des motifs cachié., des nterêts perfonnels qui ne tarderonc pas a étre dévoilés, ont produit fa revolte. --- Page 8 --- > Cette adreffe eft arrivée en cfet, a été lue &c > au Comité des renvoyée Colonics, le e : du mois de > Prefque au même inftant nous avons feptembre. > femblée Générale étoit appris que PAf parvenue àfe faire confirmer >> uncfoible majorité: (i) dès-lors les par > fis, &c événemensfe/ font pref: chaque jour nous en a annoncé de. nouveaux, > ENFIN,.la conduite de P'Affemblée Générale > avoit paru telle, après fi nous confirmation, que nous étions > déterminés à vous propofer de la difoudre, de > arrêtés, caffer fès 2 d'envoyer des forces dans la Colonie, & nous >> rédigions les motifs de cette réfolution P'arrivée > du lorfque Léopard a préfenté une nouvelle fituation des > chofes (2) >. A ces mots d'événemens prefes, de nouveautés lieres, à cette expreflion ENFIN, qui femble journaefpece de lafficude, de fatiété de fuppofer une nouvelles, &c de ves de notre mauvaife conduite, preulc qui ne croiroit moment où le Comité a pu être informé de qu'entre firmation qu'il affecte de préfenter cette, conrivée du comme douteufe, & larLéopard, il s'eft écoulé un long intervalle de tems; qu'après avoir reçu, & lu, PAdreffe de l'Afemblée Provirciale du Nord, ces Rapporteurs fcrupuleux ont mtrement pefé les faits; qu'ils ont long-tems héfité fur une multitude de dénonciations ; qu'ils ont profondément réfléchi fur une foule d'actes criminels fucceffivement parvenus (1) Voyez fur cette majorité la page 59 ci-après. (2) Voyez le RAPPORT fur les afaires de lAfemblée Nationale au nom du Corpicé des Szint-Domingue les II 2 fait 2 1790 9 par M. Barnave 2 imprimé par ordre Colonies, dc & 12 Odobre page 2. 1Affemblée Nationale e ément réfléchi fur une foule d'actes criminels fucceffivement parvenus (1) Voyez fur cette majorité la page 59 ci-après. (2) Voyez le RAPPORT fur les afaires de lAfemblée Nationale au nom du Corpicé des Szint-Domingue les II 2 fait 2 1790 9 par M. Barnave 2 imprimé par ordre Colonies, dc & 12 Odobre page 2. 1Affemblée Nationale e --- Page 9 --- à leur cohnoiflance, avant de prendre leur détermination diffolvante , caffante 8c meurtriere 2 Avec quclle furprife n'apprendra-t-on pas qu'il n'y a point eu d'intervalle, qu'il n'a pas pu y en avoir. hofLe' Rapporteur. en indiquant la réception delAdreffe tile fi bien accueillie au Comité, de cette premiere révolte d'une Affembléc partielle, fubordonnée, contre les Repréfentans dela Colonie entiere, a eu la précaution de laiffer. cn blanc la date du jour; mais il- lui eft échappé d'indiquer celle du mois : c'étoit relativement à celui où il parloit le mois dernier, & il parloit en Oétobre. Cette réception eft donc de Septembre. La nouvelle de notre confirmation, n'eft forte ou foible, eft poftérieure, puifqu'elle parvenue que prefqu'au même inftant > & le Léopard qui nous portoit nous-mémes , eft arrivé le 14 de ce même mois. Quand la date laiflée en blanc feroit du premicr; quand leprefqu'au mëme inftant dela confirmation nedéigneroit que deux jours, il . n'y en auroit donc eu que dix de diftance entre la nouvelle que nous avions été avoués pour la feconde fois à Sait-Domingue par la Colonie, & celle de notre débarquement à Brefts.or, quelqu'adroit que foit le Rapporteurs quelque preffe qué fût le Comité, on fe perfuadera diffi-, cilement que, dans ce nombre défini de jours, il leur foit parvenu une infinité de dépêches ; qu'on leur ait dénoncé une infinité d'incidens capables de motiver leur rigueur. On fera peut-être tenté de croire qu'il n'y,a eu méprife dans la maniere de. préfenter ies faitss quç c'eft fur, que le théâtre même: des événémens qu'il y a eu prefes & que la foule dès nouvelles. a' pu arriver en lialfe tout-à-la-fois, 2 comme des gazettes, par un feul courier s ou par. un feul vaifleau; mais le Comité n'a.pas cette excufe, i:s ueur. On fera peut-être tenté de croire qu'il n'y,a eu méprife dans la maniere de. préfenter ies faitss quç c'eft fur, que le théâtre même: des événémens qu'il y a eu prefes & que la foule dès nouvelles. a' pu arriver en lialfe tout-à-la-fois, 2 comme des gazettes, par un feul courier s ou par. un feul vaifleau; mais le Comité n'a.pas cette excufe, i:s --- Page 10 --- 8' Notre confirmation a eu lieu en Juillet; ciléa mce le 13 dece moispar le Gouverneurmême, éréproclas la majoricé ,' qui a reconnu forte ou foible, &c s'y eft foumis. Or, ce même Gouverneur: nous a déclaré la guerre en formele & le 8 Août, nous avons quitté la Colonic. La 29 fuivanr; tre conduite poftérieure à la partie de noconfirmation, cclle au' Comité fi dangereufe, Gi qui a paru: coupable, eft néceffairement poftéricure auffi à la proclamation du doute celui-ci ne fe feroit Gouverneur: car fans: à pas empreflé de rendre notre qualiré de Reprefentans du Peuple, hommage confirméé le Peuple, fi nos 2 aétes jufques-là lui avoient par Tous nos délits feroient donc renfermés paru criminels. efpace dej jours écoulés du dans ce court de ces. 13 au 29J Juillet;& quand chacun: jours, comme dit le. Comité, auroir amené à SaintDomingue une Jcene nouvelle, comment en auroit-il étre inftruit ? Comment auroit-il pu P'être d'une pu fire, aflez auchentique maniere aflez pour fe croire en droir de à Paris, en Septembre, un jugement de de porter tution ? caffaiion, defi-. Il eft fort douteux que dans cet intervalle il eût recevoir des éclairciffemens, même du Gouverneur; pu occupé de fes intrigues, de fes préparatifs aflez de fes efforts pour féduire les bons pour le meurtre, les mauvais; de fa lutte, il faut le Citoyens, pour armer effer oppofions à fa furcur, à la dire, avec nous, quien la fermeré, rage de tous fes entours, l'énergie que- de: vrais Repréienrans du devoicnt à leur honorablepà leur Peuple Mais à périlieufe: miffion. 5 fuppofer que ce Chef de: méurthiers eût avec fon-poignard toujours levé fur pu traçer d'inftruétion le nous, quelques mots pour Comité, ce Comité devoit. du atrendre les nôtres pour fe déterminer à moins, propefer de: nous difoudre. de: vrais Repréienrans du devoicnt à leur honorablepà leur Peuple Mais à périlieufe: miffion. 5 fuppofer que ce Chef de: méurthiers eût avec fon-poignard toujours levé fur pu traçer d'inftruétion le nous, quelques mots pour Comité, ce Comité devoit. du atrendre les nôtres pour fe déterminer à moins, propefer de: nous difoudre. --- Page 11 --- difoudre. Or, les nôtres c'eft nous mêmes quiles avons apportés le quatorze Septembre ; &c le Rapporteur ne les a pas reçus : il n'a pas voulu les recevoir, parce que fa dé- 'termination étoit prife ; &c elle l'étoit fi bien que dès le ICr, Octobre, pour toute réponfe à nos inflances pour etre entendus, il avoit eu l'inconcevable franchife de nous notifier que cette détermination feroit celle de PAlemblée Nationale; que nos aétesferoient déclarés criminels, &c annullés; que nos perfonnes feroient deftituées; que le vaeu colonial, qui nous avoit appellé à nos fonétions, feroit anéanti; il nous avoit détailléle Décrét fatal du 12 Octobre avec la même précifion, la même affurance qu'il a mcntrée depuis, quand il l'a préfenré à F'acceptation de Pafemblée nationale. Vrai dictateur > defpote impérieux dans la Tribune confacrée à la défenfe de la liberté, ce n'eft pas un projet qu'il a foumis à l'examen dcs Légiflateurs Suprêmes ; c'eft un arrêt fans appel rendu depuis un mois, qu'il a bien voulu faire munir ce jour-là de leur cachet. Cette ancicipation injurieufe pour l'Aflemblée Nationale; cette précipiration inique,. inexcufable envers nous; cette opiniâtreté à repouffer toute efpèce de lumières offertes de notre part; cette audace à porter une fentence de mort contre notre honneur 7 contre des actes utiles à la Colonie, avoués par la Colonie, contre des pouvoirs émanés de la Colonic, &c renouvellés folemnellement la Colonie par > par un fecond choix que les moteurs de ce Comité même avoient provoqué, dans l'efpérance d'un autre fuccès, ne font-ce pas là des preuves décifives de fa partialité ? Quelle exactitude pouvoit - on attendre d'un Rapporteur, d'un Comité, capables de fe livrer à une pareille prévention, & affez mal-adroirs > ou affez pafB onic, &c renouvellés folemnellement la Colonie par > par un fecond choix que les moteurs de ce Comité même avoient provoqué, dans l'efpérance d'un autre fuccès, ne font-ce pas là des preuves décifives de fa partialité ? Quelle exactitude pouvoit - on attendre d'un Rapporteur, d'un Comité, capables de fe livrer à une pareille prévention, & affez mal-adroirs > ou affez pafB --- Page 12 --- IO fionnés, 3 pour ne pas prendre même la peine de déguifer leur acharne ment? Aufli la totalité du rapport n'eft-elle que trop digne de cC début. Après savoir annoncé un tableau fidèle des faits, tracd for les pièces qui font dans fes mains > le Rapporteur rend compte des évènemens horribles de la nuit du vingt-neuf au trente Juillet. C'eft-là qu'il a trouvé le principal fondement aux adtions de grace , aux louanges qu'il a furprifes à PAffemblée Nationale, en faveur dc la manceuvre infernale qui a faitcouler le fang des meilleurs de nos Citoyens: fon récit eft contourné tout entier à la gloire de la fageffe, de la modération, de la valeur du fieur Mauduit, fon héros, & en effet celui de cette exécrable nuit. Il le loue d'avoir amené des canons qui n'étoient pas charges, Ol1 du moins qui certainement, ajoute-t-il, n'ont atteint perfonne (I) ). Il affirme que ce Colonel n'a pas tiré le premier 5 qu'il n'a marché que pour diffiper 2212 attroupement illégal, pour fc procurer des otages capables de raffurer contre les fuites d'une rebellion (2). ( A la vérité, dit - il négligemment 2 on a cherché à > répandre que M. Mauduit a fait feu le premier ; qu'il a > donnéla mort à plus de trente perionnes ;1 mais ces bruits > répandus 2 continue-t-il, n'ont été affirmés dans aucun > acte QUI NOUS SOIF PARVENU, 2 tandis que M. Mauduit > a fait imprimer & publier fa relation, & que M. de > Peinier a confirmé les mêmes faits dans une proclama- > tion affichée,le 6 Août, auPort-au-Prince, où CCS évé- > nemens s'étoient paffés, &c ouil étoit impoffible que les (1) Voyez le-Rapport, pag. 60. (2) Ibia. > acte QUI NOUS SOIF PARVENU, 2 tandis que M. Mauduit > a fait imprimer & publier fa relation, & que M. de > Peinier a confirmé les mêmes faits dans une proclama- > tion affichée,le 6 Août, auPort-au-Prince, où CCS évé- > nemens s'étoient paffés, &c ouil étoit impoffible que les (1) Voyez le-Rapport, pag. 60. (2) Ibia. --- Page 13 --- II >> circonftances &c le nombre des morts ne fuffent pas > connus >>. Et comment les actcs où étoient affirmés les bruits répandus, , vous feroient-ils parvenus ? Quand on vous les a offerts,vous avez repouffé avec dédain la main qui vous les préfentoit. En vain nous vous avons rappellé à des procèsverbaux du lendemain de Padlion, fignés par des hommes connus, par des Ofliciers en titre, imprimés depuis, colonne par colonne, pour démentir la relation menfongère publice par les fieurs Mauduit &c de Peinier fix jours après. En vain nous vous avons fupplié de prendre connoiffance de nos Archives qui exiftent entre nos mains, des Regiftres du Comitédu Port-au-Prince, qui doivent être dans celles de nos ennemis 2 pour vous convaincre que le prétendu attroupement diffous par l'expédition nocturne du fieur Mauduit, étoit un fervice militaire régulier 2- fait par la Garde Nationale de cette Ville ; que c'étoit fon Corps-de-garde que le fieur Mauduit avoit forcé; que c'étoient des fentinelles f en faction, une garde en regte, dans fon pofte > qu'il avoit aflaffinée. En vain nous vous avons déclaré que nous avions l'original d'une Lettre d'un de fes complices > d'un des affiftans à cette invafion, où il en fait le-récit au moment même, & marque fon regret de ce que malheureufement les canons ne pouvoient être pointés elfe haut pour les joindre, &c fa joie de ce qu'heureufement la moufqueterie la pu. En vain nous avons mis fous Vos yeux des exemplaires imprimcs, & de ces procès-verbaux, & de cette lettre. (r) Tous lcs témoignages propres à démontrer jufqu'à l'évi- (I)Elle eft du Sieur de Cournoyer, Lieurenant-Colonel, qui commandoit çette expédition 2 fous le Sieur Mauduit ; il P'écrivoit au Commandant du dérachement de Saine-Marc, où difoit-il, il alloit en faire autant. B 2 Vos yeux des exemplaires imprimcs, & de ces procès-verbaux, & de cette lettre. (r) Tous lcs témoignages propres à démontrer jufqu'à l'évi- (I)Elle eft du Sieur de Cournoyer, Lieurenant-Colonel, qui commandoit çette expédition 2 fous le Sieur Mauduit ; il P'écrivoit au Commandant du dérachement de Saine-Marc, où difoit-il, il alloit en faire autant. B 2 --- Page 14 --- I2 dence, que l'affaut donné par le fieur Mauduit à CC Corpsde-garde, a été un aéte de brigandage effroyable, une infraction de la difcipline militaire (r), comme du droit desgens; que c'eft lui qui a tiré le premier, aprèsavoir voqué par une afluce digne de lui, le premier feu parlequel proil efpéroir excufer fon attaque (2); toutes ces preuves exiftent ; nous les avons recueillies ; nous vous les avons offertes, & vous les avez infexiblement rejettées; & vous n'en avez pas moins perlfifté à donner comme des irréfiftibles, les feuls récits à vous connus ceux preuves > du fieur Mauduit, & les proclamations du fieur Peinier afichées, dites-vous, > fur les lieux. Et qu'importe cette publicité? Quelle confiftance donnet-elle. à ces prétendus actes, publiés dans une Ville où régnoit par la terreur le Defpotifime qu'ils tendoient à juftifier; où le fang des Citoyens venoit de couler; oùt le fieur Mauduit triomphant préparoit des confeils de guerre égorger par P'entremife de fa pour juftice militaire, 2 les braves Citoyens échappés à fes canons pointés trop bas 9 à fa moufquererie plus fûre de fes coups? Qui auroit ofé proref ter contre fes affiches > dans une parcille circonftance ? Croira-t-on que Ces hommes de fang fe foient fait fcrupule d'altéerla.vériré, de fc fabriquer des titres dans un lieu oùr ils étoient bien sûrs de n'être pas contredits, quand on voit un. Membre du Comité National, Dépofitaire de la confiance de P'Affemblée Nationale, dénaturer hardiment dans (I) Cette garde prenoit l'ordre , recevoit le mot 2 comme la troupe réglée : elle l'avoit pris, & reçu 7 du Major MtLITAIRE dela place ,de M. le jour méme. d'Hudicourt, (2) En arrivant en face du Corps-de-Garde il avoit fait bruler trois amorces, dans l'efpérance que la Garde , à cette lueur imprévue, feroit un feu réel, Nationale, dénaturer hardiment dans (I) Cette garde prenoit l'ordre , recevoit le mot 2 comme la troupe réglée : elle l'avoit pris, & reçu 7 du Major MtLITAIRE dela place ,de M. le jour méme. d'Hudicourt, (2) En arrivant en face du Corps-de-Garde il avoit fait bruler trois amorces, dans l'efpérance que la Garde , à cette lueur imprévue, feroit un feu réel, --- Page 15 --- fon fein, la vérité qu'il n'a tenu qu'à lui de connotre, & préfenter comme irréfragables ces mêmes titres que la réclamation des témoins préfens devoir au moins lui rendre fuf peéts 5 fur la légitimité defquels elle devoit au moins lui infpirer quelques doutes? Certes, c'eft une délicateffe bien étrange que ceile d'un Rapporteur, d'unJuge, qui écarte des pièces décifives, des pièces auxquclles il préfume bien qu'il feroit impoffible de fe refufer, afin de pouvoir dire en fireté de confcience gu'il ne les a pas vues ; qu'elles ne luifont pas parvenues: mais le Comité ne s'eft pas roujours piqué de CC fcrupule, oude ccttc prudence. Soit excès d'acharnement contre nous, foit envie d'effayer jufqu'ou pouvoir aller fon empire fur PAL femblée Nationale, & fila confiance en ce qu'il diroit,Pemporteroit fur le réfultat des aétes produits par lui-même, le Rapporteur n'a pas héfité tout-à-la-fois à articuler contre nous une inculpation de la dernière violence, & à citer la pièce quinous en abfoud formellement. Ala page 40 de ce tableau fidele, il eft queftion d'un de nos aétes du vingt juillet. CeJour-là, dit lc CC PAflemblée Générale rend fon Décret fur Pouverture Rapportéur, des >> ports aux étrangers x. Suitle texte de ce Décret qu'il a lu, ouI du moins imprimé; & notre juger reprend, C trois chofes > font à remarquer dans ce Décret ; I°, Fouverture de TOUS > les ports rend par elle-même inutiles, &cillufoires, - toutes >> les précautions contre la fraude, & afure une INTRO- > DUCTION ILLIMITÉE DE marchandifès de TOUTE efpece. Cette affertion eft répétée à la page 84, ,.oû.on lit qu'en fuppofant une difette qui n'exifloit pas, P'Affemblée Générale a ouvert aux; Etrangers TOUS les Ports de la Colonie, & anéanti TOUTESIes Loix du Commerce. Rien de plus précis. >> les précautions contre la fraude, & afure une INTRO- > DUCTION ILLIMITÉE DE marchandifès de TOUTE efpece. Cette affertion eft répétée à la page 84, ,.oû.on lit qu'en fuppofant une difette qui n'exifloit pas, P'Affemblée Générale a ouvert aux; Etrangers TOUS les Ports de la Colonie, & anéanti TOUTESIes Loix du Commerce. Rien de plus précis. --- Page 16 --- Et l'article premier de ce Décret porte : C tout bâtiment > étranger admis dans les Ports du Cap, du Port-au Prince > 6 des Cayes en2 vertu de PArrêt du Confeil d'Etat du >) Roi, du 30 Aoit 1784, 6 des Ordonnances fubfeguentes > des Général & Intendant, notamment de celles des 26 5 Décembre 821 Avril derniers, fera ÉGALEMENT admis > dans tous les Ports de la partie Françaife de St-Domingue, >> où il y aura une MUNICIPALITÉ établie, & NE POURRA Y > INTRODUIRE que les objets PERMIS PAR LESDITS ARRÉTS >) ET ORDONNANCES.> Le refte du Décret, confiftant en dix-huit articles, eft tout enrier employé à affurer cette premiere difpofition, à empécher qu'on puiffe introduire d'autres objets que ceux permis par lesdits Arrêts & Ordonnances. Ainfi, c'eft notre Décret à la main que le Rapporteur nous accufe d'avoir afluré une introduction illimitée de Marchandifes de TOUTE efpeces & le Décret porte une reftriction formelle à cette introduétion; C'eft notre Décret à la main qu'il nous déclare coupablas d'avoir anéanti TOUTES les Loix du Commerce établies dans la Colonie 5 & ce Décret tout entier exige l'obfervation la plus rigoureufe de ces Loix; C'eft notre Décret à la main que'le Rapporteur nous dénonce comme auteurs d'une nouveauté ruineufe pourla France, comme ayant voulu introduire une concurrence univerfelle, favorable aux étrangers, jufques-là proferite , infpircepar nos prétendus projets d'indépendance; ; &c notre Décret n'eft que l'extenfion jufte > néceffaire,à un certain nombre des Ports de la Colonie, a ceux feulement ou il y a des Municipalités établies, d'un Privilége abufif, accordé jufques-là à trois villesfeules , quiau lieu d'en profiter pour être les nourrices du refte de cette Colonié, ne. s'en à proferite , infpircepar nos prétendus projets d'indépendance; ; &c notre Décret n'eft que l'extenfion jufte > néceffaire,à un certain nombre des Ports de la Colonie, a ceux feulement ou il y a des Municipalités établies, d'un Privilége abufif, accordé jufques-là à trois villesfeules , quiau lieu d'en profiter pour être les nourrices du refte de cette Colonié, ne. s'en --- Page 17 --- I5 prévaloient que pour s'approprier le bénéfice des foulagemens apportés à la difeute 7 trop fouvent produite parleur négligence, ou leurs manceuvres. Enfin, il nous imputc un menfonge odieux, une impofture pleine de lâcheté; nous avons fuivant luifuppofe > pour rendre ce Décret d'ouverture, > une difetre QUI N'EXISTOIT PAS ;il eft forcé cependant d'avouer que la réalité de cette difette eft établie par une lettre du Sieur Peinier, datée de Juin, dont il n'ofe révoquer la réalité cn doure; lettre trop juflifice par les réclamations réitérécs des Paroiffes affamées, 2 dont nous P'avions d'abord inftruit; ce Gouverneury reconnoît quela difette eft réelle: ilavoue fon impuiffance, fon incapacité pour y fubvenir; mais le Rapporteur qui fe pique d'une confance f aveugle aux déclarations du Gouverneur quand elles motivent fes affaffinats , n'attache aucune importance à cclles qui juflifienrnos foins bienfaifans: ilpréfére les Gagettes d'après lefquelles, fuivant lui, le des fubfifanccs avoit conlidérablement diminué, à prix notre de Décret. Fépogue Ili ne fait pas que ces gazettes, compoles,imprinices dans deux des villes jufqueslà maitreflesexclufives du débit de ces denrées, (r) &c peuplées d'hommes plus ou moins intéreffés au bénéfice du monopole, fruit de cette exclufion, méritent en général peu de confiance fur cet article. Il ne fait pas cette énonciation du prix vrai, ou fuppofé, de la denrée dans que Pentrepôt méme, n'influe en rien far fa valeur dans les habitations, dans les campagnes cloignées, denuées, où la néceffité ne permet ni de marchandermnidacendre des éclairciflemens. nl ne fait pas que ces fixations apparentes, toujours données par les Chambres de Commerce > &c par conféquent par les intéreffés, ont fouvent pour objet d'em- (I) Le Cap, & le Pon-z-Piits uppofé, de la denrée dans que Pentrepôt méme, n'influe en rien far fa valeur dans les habitations, dans les campagnes cloignées, denuées, où la néceffité ne permet ni de marchandermnidacendre des éclairciflemens. nl ne fait pas que ces fixations apparentes, toujours données par les Chambres de Commerce > &c par conféquent par les intéreffés, ont fouvent pour objet d'em- (I) Le Cap, & le Pon-z-Piits --- Page 18 --- pécher l'arrivée des fecours, de fournir un prétexte à la rigueur avec laquelle les agens du defpotifme, foudoyés par les accapareurs qui dévorent lcs Colons fous prétexte de Jes alimenter, repouffoient de leurs rivages tout ce qui auroit pà contribuer à alléger pour eux l'excès de cette tyrannie. Il ne fait pas que loin d'avoir innové en érendantà tous les Ports cette faculté avec les réferves prefcrites par les Loix, nous n'avions fait qu'efer d'un pouvoir accordé, même fous Pancien régime, aux Gouverneur &c Intendant 5 que le Gouverneur ayant avoué par écrit &c la réalité du befoin, &c fon impuiffance; les Paroiffes fc trouvant déja frappées de la terreur qui précede la famine , & cn produit les effets, &c continuant de reclamer des fecours,i il falloitbien fe hâter de fubvenir à CC befoin lc plus preffant de tous ; que le moindre délai, malgré l'affertion des gazettes, compromenoirf'exilece dela Colonie ; que s'ilya eu dans notre courte Régie un aéte louable, un acte dignederemercismemum acte vraiment civique,c'eft celui-là Et c'eft celui quele Rapporteur calomnie, dénature avec l'audace, avec l'inconféquence que l'on vient de voir! C'eft vers les meurtriers du peuple qu'il dirige la gratitude des Repréfentans du peuple Ce font fes nourriciers, fcs bienfaiteurs qu'il dévoue à l'opprobre, fur la tête de quifa bouche appelle la malédiétion nationale ! &c cette interverfion inconcevable des faits, il fe la permet en produifant le titre même qui devoit la prévenir; il cite pour preuve de ses allégations le texte quileur donne le démenti le plus formel ! De quel cfirayant pronoftic n'eft pas cette audace, ou cette ineptie, 2 > qu'on nous pardonne de l'obierver > pour toures les délibérations prifes fur des rapports émanés d'une pareille fource ? Combien FAffemblécNationale ne doit elle pas il fe la permet en produifant le titre même qui devoit la prévenir; il cite pour preuve de ses allégations le texte quileur donne le démenti le plus formel ! De quel cfirayant pronoftic n'eft pas cette audace, ou cette ineptie, 2 > qu'on nous pardonne de l'obierver > pour toures les délibérations prifes fur des rapports émanés d'une pareille fource ? Combien FAffemblécNationale ne doit elle pas --- Page 19 --- pas fe reprocher, fe repentir, d'avoir interdit toute difcuffion fur un rapport qu'on pourroit foupçonner, d'après ce fait feul, lc Rapporteur lui-même de n'avoir lu que le jour, qu'au moment où il en a fait ufage! Sans-doute s'il avoit cté permis de difcuter 2 quelques Membres de PAffemblée auroient été frappés de cette incroyable contradiétion; le feul raprochement des textes auroit appris à mieux apprécier le notre, à fc défier de celui duppornalesmpleduncinadvenance aullinconccvable, ou d'une impofture auffi audacieufe, auroit mis PAffemblée en garde contre les menfonges mieux déguifés,ou contreles inepties moins palpahles. Onnous auroit appellés: on auroitvu, à la lueur de notre franchife, s'évanouir le preftige de ce rapport qu'on croiroit l'aeuvre d'un des plus audacieux , ou des plus imbécilles fatellites de l'ancien régime, s'il ne portoit le nom d'un membre de PAffemblée Nationale, > diftingué par une réputation de lumières & de ralens. L'Affemblée n'auroit pas la douleur d'avoir appofé un fccau facré à la odieufe injuftice, d'avoir méconnu des vertus caflé plus des aétes digaes de toute fon eftime, & de toute fon 2 approbation, pour careffer des attentats monfrueux, 2 pour couronner une fuite de fcélératefies, & de crimes dignes de toute fa rigueur. On ne trouve pas toujours dans ce malheureux rapport des preuves auffi fcandaleufes, ou d'indifférence fur CC que contiennent des aétes qu'on y défére comme bles, ou d'audace à faire marcher enfemble & la coupa- calomnie, & la pièce qui la détruit ; mais chaque page en préfente d'auffi cilirayantes de mauvaife foi, d'infidélité; dure réfolution prife, > non pas dejuger, mais de coudammer; de C malheureux rapport des preuves auffi fcandaleufes, ou d'indifférence fur CC que contiennent des aétes qu'on y défére comme bles, ou d'audace à faire marcher enfemble & la coupa- calomnie, & la pièce qui la détruit ; mais chaque page en préfente d'auffi cilirayantes de mauvaife foi, d'infidélité; dure réfolution prife, > non pas dejuger, mais de coudammer; de C --- Page 20 --- ne pas reculer fur un parti injuftc arrêté dans le fecret du Comité, & de forcer lAffembléc nationale à s'en rendre publiquement la caution, &c linftrument. Le grand art de ce rapport > CC font les réticences. Quand il ne nous charge pas par des impoftures s il nous fait paroitre coupables par la fuppreflion de CC qui nous juftifie. Ainfi il nous accufe (page 68 ) d'avoir le 3 Août rendu un Décret qui autorife les mulatres, G gens de couleur e negres libres, de la paroiffe des Verettes, à marcher fous le drapeau de la Patrie, e il ajoute, ilfaut connoitre toute la force de certaines opinions à Saint-Domingue pour apprécier ce Décret. Cette réfexion tend à fixer les idécs, les ciprits fur notre démarche, à la faire confidérer comme un attentat volontaire &c réfléchi, comme une manceuvre profonde deflinée à nous attacher des farellites, à nous ménager des appuis criminels. Il ne dit pas que quatre jours auparavant, le 30 Juiller, cette Affemblée Provinciale du Nord, qu'il donne comme un modele de circon/pecion, de foumiffion envers la mcre-- patrie, avoit pris la méme précaution, & d'une maniere bien plus odieufe, bienplus fifpecte. Nos gens de couleur nous avoient offert leurs fervices dans la crife horrible où fe trouvoit, la Colonie, fur la nouvelle du maffacre de la nuit du29 Juillet: il y auroit eu plus de danger peut-êtrc à repouffer leurs offres qu'à les accepter. Nous ne les acceptions que pournous defendre,pour repouffer des affaffins, & nous lesavions formellement affujertis à ne marcher que fous le commandement d'un blanc. Ainfi, nous n'avions pas pour eux la condelcendance dont ic rapporteur préfente malignement P'idée. LAflemblécProvinciale duNord,au contraire, les avoit 29 Juillet: il y auroit eu plus de danger peut-êtrc à repouffer leurs offres qu'à les accepter. Nous ne les acceptions que pournous defendre,pour repouffer des affaffins, & nous lesavions formellement affujertis à ne marcher que fous le commandement d'un blanc. Ainfi, nous n'avions pas pour eux la condelcendance dont ic rapporteur préfente malignement P'idée. LAflemblécProvinciale duNord,au contraire, les avoit --- Page 21 --- déjà réunis en corps: clle en avoit formé des bataillons. Le Rapporteur n'a pas, la vérité, fouftrait l'arrêté où clle nomme des Commandans pour les bataillons de muldtres, pour ceux de negres, comme pour les troupes réglées. Cet arrêté fc trouve dans le rapport imprimé (pagez1). Pcutêtre nc l'a-t-il pas lu à PAffemblée Nationale ; peur-êtrc ne l'a-t-il pas lu lui-même ; mais quand il l'auroit lu activement ou paffivement, on fent bien la difiérence de Pimpreffion que peuvent produire, 3 le débit rapide d'une picce longue, confondue dans une multitude de rapfodies faftidicufes, & une réflexion tranchante, lancée avec éner. gie, fur un fait déraché > préfentéde maniere à forcer tous les yeux de le fixer. Aufli perfonne n'a remarqué quc nos ennemis avoient nécllementleyoluille, difpoliédes corps de gens de couleur &c de Negres armés pour nous affaffiner indiflinétement; & tout le monde a été frappé de l'idée que nouslcs avionsappellés à notre fecoursparun décret formel. Lc Rapportcur parle à fa maniere du fcrment civique exigé des troupes de la Colonie, de l'addition que nous avions cru devoir y faire, & par laquelle il nous accufe de l'avoir altére. Cette addition étcit la promeffe d'être fidèle à la partie Françoife de Saint-Domingue ; mais elle ne venoit qu'après Pengagement dc Pêtre auffi à la Nation, à la Loi, aIL Roi. En elle même elle n'avoir, elle ne pouvoit avoir aucun danger : la date feule du jour où devoit fe préter CC ferment, prouvoit affez qu'il répondoit à la formule confacrée en France par PAfemblée Nationale : c'étoit le 24 Juillet ; le choix même de cet anniverfaire excluoit toutc cfpèce de foupçon & d'appréhenfion. Mais par une circonftance particulicre & locale 2 l'addition dont il s'agit, l'engagement envers la Colonie, cn C 2 ule du jour où devoit fe préter CC ferment, prouvoit affez qu'il répondoit à la formule confacrée en France par PAfemblée Nationale : c'étoit le 24 Juillet ; le choix même de cet anniverfaire excluoit toutc cfpèce de foupçon & d'appréhenfion. Mais par une circonftance particulicre & locale 2 l'addition dont il s'agit, l'engagement envers la Colonie, cn C 2 --- Page 22 --- devenoit une partie effenrielle ; ces troupes étoient à la folde de la Colonie. 3 elles y ont toujours été : c'eft ce gue le Rapportcur s'eft bien gardé d'énoncer. Les Régimens du Cap, &c du Port-au-Prince,ne fonrpoint partic des C Troupes de Ligne: ils ne font point portés fur PEtat miliraire de France: c'étoit une troupe purement Coloniaie. Leur demander une mention particuliere de la Colonie qui les payoit 2 le jour où cette même Colonie fe lioit par la plus augufle des cérémonies à la métropole, n'étoit affirrément pas un crime : ce n'étoit pas même une indifcrétion; ; c'étoit une précaution fage, néceffaire &c indifpenAbc.Elemppelsrinor défenfeursundouble devoir. Ellene pouvoit être fufpecte qu'àdeshommes occupés sd'un projet finiftreque cette fidélitépromife pouvoit déconcerter, &cqu'elle déconcertoir eneffet, en France, comme à Sain-Domingue. On peur en juger par les dépêches du Miniftre à CC Comte de Peinier, objet éternel de l'admiration, &c des éloges du Comité. Le fieur la Lugerne en lui parlant de la fête augufle du 14 Juillet, lui difoir, 3 on prépare ici, (à Paris), une ESPECE DE FÉTE civique; ces mots fe trouvent dans une lettre, qui affurément n'a pas pu être ignorée du Rapporreur. On fent ce que fignifioit dans Pargor miniftériel cette expreflion dérifoire : nous laiffons à nos Lecteurs à juger quels étoient les mauvais citoyens, les François dégénérés, les vrais altérateurs de ce ferment > de ceux qui le fortifioientparune addition conremablesuscicondannceslocalo, ou ceux qui dans leurs Relations confidentielles le caractérifoient par une dénomination auffi injuricufe. Un autre ferment vraiment fufpeét, vraiment criminel, c'eft celui que le fieur Mauduit voulut exiger des mêmes rifoire : nous laiffons à nos Lecteurs à juger quels étoient les mauvais citoyens, les François dégénérés, les vrais altérateurs de ce ferment > de ceux qui le fortifioientparune addition conremablesuscicondannceslocalo, ou ceux qui dans leurs Relations confidentielles le caractérifoient par une dénomination auffi injuricufe. Un autre ferment vraiment fufpeét, vraiment criminel, c'eft celui que le fieur Mauduit voulut exiger des mêmes --- Page 23 --- foldats, & dont le Rapporteur s'eft bien gardé d'énorcer" la formule : il n'en a parlé que comme d'une chofe indifférente, de la même nature que ces bruits répandus &c indignes de croyancc, fur les détails de l'exécution noéturne du 29 Juillet. Cependant par ce ferment les foldats devoient jurer de ne jamais reconnoître les Municipalités 9 ni PAfembiée générale, à peine d'être jugés par uit con/eil de guerre, OPENDUS. Voilà ce qu'un colonel propofoit à des militaires de jurer. Voyant leur délicateffe répugner à cette formule henteufe, il eflaya de l'adoucir à leurs yeux par un relachement entier de la difcipline 5 il autorifa les orgies les plus crapuleufes ; il en donna l'exemple &c les moyens. Le vaiffeau de ligne le Léopard fut mis à l'épreuve de cet appas aviliffant ; il eut la nobleffe de le dédaigner; & ce vaiffeau eft devenu comme nous l'objet des calomnies du Rapporteur, qui n'a rien dit des manceuvres ignominieufes, &c de la deshonorante jurerie du corrupteur. En préfentant notre ferment dans la perfpectivechoilie pour le faire paroitre criminel, d ila eu la précaution d'en écarter tous les accelfoires qui l'auroient juftifié. Dansle Rapport, CC même vaiffeau le Léopard eft accufé d'avoir mis fes officiers à terre : il eft préfenté dans un état d'infurreétion dueà nosmancewvres, à nos cflorts pour nous affurer des forces de terre ede mer. Le Rapporteur n'a pas dit que les Officiers avoient quitté le vaifleau volontairement, &c enfuite qu'ils avoient refufé d'y retourner. Il n'a pas dit que le Capitaine, M. de la Galiffonniere, avoic exprimé fon refus d'une maniere digne d'être connue. CC Ayant perdu > la confiance dc Péquipage, écrivit-il, je ne puis plus > prétendre àle commander.Je ne retournerai point à bord, > quoique Péquipage parcife le défirern. quitté le vaifleau volontairement, &c enfuite qu'ils avoient refufé d'y retourner. Il n'a pas dit que le Capitaine, M. de la Galiffonniere, avoic exprimé fon refus d'une maniere digne d'être connue. CC Ayant perdu > la confiance dc Péquipage, écrivit-il, je ne puis plus > prétendre àle commander.Je ne retournerai point à bord, > quoique Péquipage parcife le défirern. --- Page 24 --- Iln'a pas dit que les Officiers fous lui furent rappellés de môme par Péquipagc, & s'y refuferent de mêm.c : iln'a pas dit que Pun d'eux avoit reçu du chefPordre de remener le vaiffeau, en France, ordre dont Pexécution fut déféréc à M. deSanto Domingoparce qu'il étoit fupérieur en grade, & que cette miffion a expofé à être dévoué de même par le Comité aux rigueurs de PAfemblée Nationale. Il n'a pas ditquela difcipline n'y a pas été un moment violée, ni même fufpendue ; quc léquipage en montrant un patriotifme héroique, 2 y a joint des fentimens & des lumières, un langage qui ne peuvent dans cctte clafle d'hommes, éclorre qu'à la faveur des rayons de la liberré, &c les rendent bicn dignes d'en jouir. Il n'a pas dit que CCS braves marins, menacés de fe voir incendier, dans un vaifleau de la Nation, par des boulets rouges que le fieur Mauduit fefoit difpofer contr'cux, follicités en même-tems de mettre à la voile pour la France, fans s'intéreffer au fort de PAllemblée Cénérale, ni de la Colonie, répondirent : > Nous devons refler pour conferver > la Colonie à la France, fi PAfemblée Générale veut fe > rendre indépendante , ou pour protéger FAfiemblée > Générale, fi clle eft calomniée >). Parolcs dignes d'être confacrées dans PHiftoire, & comparables aux traits les. plus célebres, de la concifion, de la dignité Lacédémoniennes. Voila cC quele Rapporteur n'a pas dit; &c'eften cachantle flambeau aveclequelilluiétoir fi facile d'éclairer PAlfemblée Nationale, qu'il Pa induite à la douloureufe méprife que le comitévouloit voirconfacrer. C'eftpar cctte manceuvre qu'il a également compromis, 8c PEquipage du Léopard, & M, de Santo-Doningo, & nous. Sur fa parole, d'après la dénonciation du Comité, ces hommes précieux, les vraisfauveurs flambeau aveclequelilluiétoir fi facile d'éclairer PAlfemblée Nationale, qu'il Pa induite à la douloureufe méprife que le comitévouloit voirconfacrer. C'eftpar cctte manceuvre qu'il a également compromis, 8c PEquipage du Léopard, & M, de Santo-Doningo, & nous. Sur fa parole, d'après la dénonciation du Comité, ces hommes précieux, les vraisfauveurs --- Page 25 --- de la Colonie, ceS citoyens génércux que l'infurreétion n'a pu écarter un moment de leurs devoirs; CCS patriotes incorruptibles que la féduétion des orgies offertes par le fieur Mauduit, n'a pu tenter; qui ont repouffé avec une horreur qu'on ne pourra jamais aflez louer, affez récompenfer, la coupe perfide de cette Circé du defpotifime, calomniés comme nous, outragés comme nous, appellés comme nous à la fivite de PAffemblée Narionale, &c cependant relégués à cent lieues d'elle, gémiffent comme nous dans l'exil, cloignés comme nous de leurs familles, de leurs travaux, fanspouvoir plus que nous obtenir unjugement;, fans pouvoir plus quenous cfpérerni condamnation, ni abfolution. Ce terrible Comité, auffi puiffant quele Jupiter d'Homere, femble vouloir fulpendre P'aétivité de la nature entiere, ou n'en laiffer qu'à ce qui confacre les attentats de fes protégés. Et qu'on ne dife pasqu'ila été trompélui-méme; que fon rapport eft le fruit de Perreur, & non pas du plan médité, réfléchi, d'abufer de la confiance del'Affèmbléc Nationale. D'abord, cette excufe ne l'excuferoit pas, puifqu'il eft démontré qu'il a repouffé la lumiere quand nous la lui avons préfentée; puifqu'il eft notoirequ'ilavoit prévenu tous les éclairciffemens par, fa détermination; puifqu'il a eu l'imprudence d'avouer que la rédaétion du Décret de caffation de nos actes, &c l'arrêt de.r notre ancantiflement, avoient précédé la connoiflance de ces actes; puifque dès le commencement deSeptembre nousn'esifionaplasdanslesvolontés du Comité, quoiqu'il n'ait pu favoir qu'à la fin du nois, comment nous ufions de notre exiftence. Celui qui refufe ainfi de s'éclairer, eft coupable de fon crreur, & répond de toutcs les fuites. ation de nos actes, &c l'arrêt de.r notre ancantiflement, avoient précédé la connoiflance de ces actes; puifque dès le commencement deSeptembre nousn'esifionaplasdanslesvolontés du Comité, quoiqu'il n'ait pu favoir qu'à la fin du nois, comment nous ufions de notre exiftence. Celui qui refufe ainfi de s'éclairer, eft coupable de fon crreur, & répond de toutcs les fuites. --- Page 26 --- Mais nous n'avons pas befoin ici de rappeller ce principe: le Comité n'a pas été trompé; il n'a pas pu l'être. Par ce peu d'exemples pris au hafard dans le réfultat de fon prétendu travail, il eft évident qu'il ne nous a diffous que parce que nous Timportunions. Nos crimes à fes yeux n'étoient pas nos actes, mais fes intérêts, ou fi Pon préfere un terme plus doux, fes préjugés. Quelques méprifcs dans un long rapport peuvent être attribuées à une erreur 5 mais un rapport fabriqué tout entier, pour obfcurcir la vérité, pour affurer le triomphe de limpofture, eft une prévarication. Ce n'eft pas encore icile moment de lever le voile furla trame miniftérielle & mercantile, qui, après avoir effayé de nous faire égorger, &.avec nous, la liberté naiffante cn Amérique, a réuffi, pour un moment du moins, à nous exterminer civilement en Europe. Cette difcuflion fera développée devant nos juges, quand ils voudront prononcer fur notre accufation. C'eft alors que nous citcrons, que nous démafquerons nos délateurs, nos affaffins; les Mauduit, les Peinier, &c leurs proteéteurs. Ici nous ne voulons que démontrer à PAfembiée Nationale qu'on lui en a impofé fur lesfaits. Nous ne voulons que la convaincre de la néccflité où elle eft de reyenir fur fes pas quant au pafle; de regardér comme non avenu fon Décret du I2 Oétobre, furpris fur un faux expofé, fur un rapport dont linfidélité eftprouvée autant par ce qui ne s'y trouve pas, que par CC qu'il contient. de voulons que démontrer à PAfembiée Nationale qu'on lui en a impofé fur lesfaits. Nous ne voulons que la convaincre de la néccflité où elle eft de reyenir fur fes pas quant au pafle; de regardér comme non avenu fon Décret du I2 Oétobre, furpris fur un faux expofé, fur un rapport dont linfidélité eftprouvée autant par ce qui ne s'y trouve pas, que par CC qu'il contient. de --- Page 27 --- Es $ II. DE NOS INTENTIO NS. Après avoir éclairé PAflemblée Nationale fur nos actes nous devons la tranquillifer fur nos intentions. La grande reffource de nos calomniateurs pour armer contre nous l'opinion publique, a été de nous préfenter comme une troupe de conjurés, déterminés à opérer un fchifme politique entre la France &c la Colonie. Parce que nous avons cru, en qualité de François, être en droit de partager la liberté Françoife, on nous a déférés à la Nation comme décidés à nous rendre indépendans de la France; &c cette imputation eft celle qui a le mieux fervi les projets de nos ennemis. Le Comité toujours inconféquent, ou plurôt toujours conféquent, a feint de ne pas l'adopter; mais le rapport tout entier eft dirigé de maniere à l'accréditer. Tous les reproches qu'on nous y fait tendent à donner de Pimportance à celui-là; c'eft pour perfuader que nous afpirons à l'indépendance qu'on nous a fait un crime d'avoir décoré nos réfolutions du titre de Décrets, & de lcs avoir envoyés à l'acceptation de PAfTemblée Nationale, ce qui étoit, at- on dit, ufurper dans lcs mots fa prérogative, &c la méconnoitre dans les faits. C'eft par le même efpric qu'on s'eft étendu avec tant de complaifance fur le licenciement des troupes décrété par nous, fur la caffition d'un corps de volontaires du Port-auPrince, d'une Alemblée provinciale Vraiment rébelle à la Nation, à la Loi, au Roi; mais défignée dans le rapport comme une affociation de héros patriotes, auffi integres D , &c la méconnoitre dans les faits. C'eft par le même efpric qu'on s'eft étendu avec tant de complaifance fur le licenciement des troupes décrété par nous, fur la caffition d'un corps de volontaires du Port-auPrince, d'une Alemblée provinciale Vraiment rébelle à la Nation, à la Loi, au Roi; mais défignée dans le rapport comme une affociation de héros patriotes, auffi integres D --- Page 28 --- que courageux, fur notre hardieffe à nous paffer de ia fandion du Gouverneur, &cc ! Il faut bien dire un mot de ces griefs, & de leurs acceffoires;. moins pour nous juftifier, car nous n'en avons pas befoin, que pour faire voir combien on s'eft peu attaché même à la vraifemblance dans le choix des prétextes employés pour nous compromettre. Nous voulions NOUS RENDRE INDÉPENDANS ! 8c de qui2 De la France, de la Nation Françoife ! Mais depuis Pinftant: de notre formation en Affemblée il n'y a pas un de nos Décrets, de nos Arrêtés fi l'on veut. 3 qui nc porte une reconnoiffance folcmnelle de notre dépendance, de notre attachement à la France. Celui du 28 Mai mêmc, > cette bafe des prétendues accufations, ce délit originaire auquel la calomnie attache tant d'importance $ cC plan de confitution que nous avons été conftitutionnellement autorifés à rédiger, à dreffer, ce voeu conflitutionnel émis en vertu du décret delAI,Nat. du 8 Mars, eft conçu en dix articles, dontlezoporte en termes formels: ( que les articles > ci-deflus, 3 comme faifant partie dela Cohfitution FranD çoife de St.. Domingue, 2 feront inccffamment envoyés > en France : pour être préfentés à P'acceptation de PAF femblée Nationale & du Roi >. Nous nous juftificrons tout-à-lheure fur l'emploi du. mot acceptation ; mais quelles que foient les inductions que Pon ait eru: pouvoir en tirer en lc voyant ainfi ifolé, elles auroient dû être prévenues, ou au moins dérruitcs, par le commentaire que nous en avons fait dans l'envoi du même décret, à toures les paroiffes de la Colonie, Onnous avoit déja calomniés auprès de CCS paroiffes à ce fujet, comme on nous 2 calomniés depuis auprès de PAffembiée ; mais quelles que foient les inductions que Pon ait eru: pouvoir en tirer en lc voyant ainfi ifolé, elles auroient dû être prévenues, ou au moins dérruitcs, par le commentaire que nous en avons fait dans l'envoi du même décret, à toures les paroiffes de la Colonie, Onnous avoit déja calomniés auprès de CCS paroiffes à ce fujet, comme on nous 2 calomniés depuis auprès de PAffembiée --- Page 29 --- Nationale; on avoit déja tâché de les empoifonner parles mêmes infamies dont le Rapporteur du Comité a fcrupulcufement compofé fon rapport à lAffemblée Nationale. Nous, leur difions, en répondant à cette imputation : C quel eft celui d'entre nous qui ne foit attaché à la France >) par des liens de fentiment & d'intérét ? Quel eft cclui d'entre nous qui ne foit fier de tenir à une nation dont > l'énergic fait l'admiration de lUnivers ? Qucl eft-celui >) d'entrc nous qui ne foit pénétré d'amour, & de vé- > nération, pour un Roi reftaurateur de Ia liberté Fran- > çoife? Quel eft celui d'entre nous enfin qui, s'il avoit le > choix d'un gouvernement , ne préférêt, fans balancer 2 > celui de la France, comme le plus conforme aux loix > de l'équité naturelle, &c de la faine raifon. 3) Jugez donc, chers concitoyens, fi jamais cet odieux > &c chimerique projet a pu nous occuper un feul inf3) tant (1)! Enfin, en envoyant ce même décret officiellement à PAI femblée Nationale pour être accepté par elle, nous y avions joint une lettre datée du 7 Juin, où nous difions : ( L'Affemblée, dans le décret du 8 Mars, a vu l'ap- >> probation de fes bafes confliuutionnelles à quelques dif- > férences près, queles localirés exigent, qui n'ont pu être > jugées par nos freres d'Europe placés à deux mille lieues de nous, mais qui font frappantes, &c palpables, pour (1) Cette lettre a été imprimée fur le champ à Saint-Domingue : il en &. été fait depuis plafieurs éditions : elle a été dans le tems envoyée en France: rous en avers offert des copies au Rapporteur, qui n'y a pas fait plus d'atvntion coaa refte 2, les localirés exigent, qui n'ont pu être > jugées par nos freres d'Europe placés à deux mille lieues de nous, mais qui font frappantes, &c palpables, pour (1) Cette lettre a été imprimée fur le champ à Saint-Domingue : il en &. été fait depuis plafieurs éditions : elle a été dans le tems envoyée en France: rous en avers offert des copies au Rapporteur, qui n'y a pas fait plus d'atvntion coaa refte 2, --- Page 30 --- > ceux qui arrofent de leurs fueurs cette terre brûlante > qui ne devient fertile que par des moyens abfolument > érrangers à la France. > ACCEPTEZ, Meffieurs, & DÉCRÉTEZ; préfentezà Pac- > ceptation & à la Jandlion du Roi, les bafes conflitution- >> nelles que nous avons P'honneur de vous adreffer; 1 par- > là vous porterez la paix au milieu de nous ; vous re- > poufferez ces fyftêmes deftruéteurs qui, fous le voile > d'une chimérique perfection, troublent toutes les pro- > priétés, &c finiront par tarir les fources de la profpérité > publique. Nous bornons là nos demandes aétuelles, &c 3) nous le faifons avec d'autant plus de confiance, que > c'eft dans Pintérêt commun que la partie Françoife de > St. Domingue a pris les bafes qu'elle vous PROPOSE pour > feconder le bien &c amener la prolpéricé, de laquelle > dépend cette grande prépondérance que Pempire François a > acquife dans la balance politique de P'Europe: L'Affemblée > générale cfpère que vous voudrez bien lui faire parve- > nir le journal de vos précieux travaux, 3 dans lefquels > elle puifera les matériaux qui feront propres à complet- > ter fa confitution, > ATTACHEMENT INVIOLABLE A LA NATION , foumif5 fion re/pectueufe aux loix, amour pour le Roi des Fran- > gois, 2 tels font les fentimens que la partie Françoife de > St. Domingue dépofe dans le fein de la Nation en- > tière Notre délateur a-t-il rendu compte à PAffemblée de cette lettre duzJuin? A-t-il fait obferver ce mor décifif, les bafes QU'ELLE VOUS PROPOSE, mot quifeul fuffit pour juftifier celui d'acceptation, puifqu'il en fixe le fens ; puif qu'il prouve que nous n'entendions préfenter qu'un plan? çoife de > St. Domingue dépofe dans le fein de la Nation en- > tière Notre délateur a-t-il rendu compte à PAffemblée de cette lettre duzJuin? A-t-il fait obferver ce mor décifif, les bafes QU'ELLE VOUS PROPOSE, mot quifeul fuffit pour juftifier celui d'acceptation, puifqu'il en fixe le fens ; puif qu'il prouve que nous n'entendions préfenter qu'un plan? --- Page 31 --- A-t-il parlé de cette profeffion de foi civique, telle que le plus pur patriote, le plus ardent conflitutionnaire de l'allemblée, n'en pourroir imaginer une plus précife, ni plus formelle ? &c c'eft en cachant de pareilles preuves de fidélité qu'il a ofénous déférer comme foupçonnés, nous juger comme convaincus de rébellion. Nous voulions être indépendans ! & immédiatement après ce premier acte fuppofé de fchifme, après le décret du28 Mai, nous recevons ceux de PAfemblée Nationale des 8 & 28 Mars précédent, avec les inftructions qui étoient jointes ; le fecond, rendu avant que l'on pûr être y inftruiten France. dela formation des Affemblées coloniales, preicrivoit des règles pour y procéder, s'il n'en exiftoit pas encore, ou pour donner une exiftence legalc, confitutionnelle, à celles qui fe trouvcroient inftallées, 3 & en fonctions à cettc époque. Sans doute, fi nous avions eu ces grands projets de féparation dont on nous accufe fi fauffement, fi méchamment, l'autorité dont nous nous trouvions faifis, donr nous avions commencé à ufer, nous auroit été chère, & l'affociation déja formée entre nous précieufe; liés par une complicité commune, nous aurions craint que de nouveaux choix ne nous ôtaffent des collégues déja pervertis, ou ne nous en donnaffent d'incorruptibles. Armés d'un droit que perfonne ne nous conteftoit, nous nous ferions perpétués, fans remettre au hafard des fcrutins le fort d'une entreprife qui ne pouvoit êtrc juftifiée que par le fuccès. Et cependant le prenier pas de ces Confpirateurs, c'eft de fe démettre de leur puiffance ; c'eft de dépofer leur titre, parrefpect, par obéiffance pour la loi qu'on n'auroit pà les empécher d'éluder : on nous accufoit déja de pen: ions perpétués, fans remettre au hafard des fcrutins le fort d'une entreprife qui ne pouvoit êtrc juftifiée que par le fuccès. Et cependant le prenier pas de ces Confpirateurs, c'eft de fe démettre de leur puiffance ; c'eft de dépofer leur titre, parrefpect, par obéiffance pour la loi qu'on n'auroit pà les empécher d'éluder : on nous accufoit déja de pen: --- Page 32 --- nous avions cru devoir nous en fer au fchifine, 2 puifque : mais notre prompdifculper aux yeux de nos commettans déférence pour le titude à leur rendre leurs pouvoirs, par en ne pas à quel excès, voeu dela Métropole, prouve-c-elle Pattachement, la foumiffion quelque forte 2 nous pouffions envers clle? de la France!8 &c c'eft au Nous voulions être indépendans chercher, non pas un milieu dela France que nous venons étions sles plus forts : azyle,nous n'en avions pas befoin,nous Pinnoccnce. C'eft fur un mais la juftice qui n'eft due qu'à ! C'eft au mivaifeau François que nous nous embarquons venons delieu des forces navales de la France que nous vaiffeau nous accufe d'avoir feduit barquer. Cc qu'on des forces de mer comme de pour nous affurer l'Empire avions eu dc femblables zerre, & qui en cflet, fi nous anéantir nos ennevues, fuffifoit pour foudroyer, pour venir ici n'en les fervices que pour mis, nous employons la caufe de la Colonie, mulchercher des Juges, plaider ! les aétes de dépendance & de foumiflion tiplier I mais fans doute nous Nous voulions être indépendans La des alliances.. poavons cherché des fecours, préparé n'eft d'environ quapulation blancke de St. Domingue vaiffeau que à nous: il rante mille ames. Nous n'avons pas un ennemis armés. avoit dans le fein de la Colonie des fans y voulu nous arracher à la mere patrie, Si nous avons des Où font nos tendoute nous avons cherché donc appuis. des gricfs fur cet arratives 2 Qu'on nous produife Nous atteftons ici à la ticie, des accufations, des indices. les Nations étranface de PEurope la loyauté de toutes hale voifinage, des rapports gères, de ccllesverslelquelles nous auroient fans bituels s des habitudes journalieres 2 auroir pu nous doute d'abord pouffés, &c dont la politique ù font nos tendoute nous avons cherché donc appuis. des gricfs fur cet arratives 2 Qu'on nous produife Nous atteftons ici à la ticie, des accufations, des indices. les Nations étranface de PEurope la loyauté de toutes hale voifinage, des rapports gères, de ccllesverslelquelles nous auroient fans bituels s des habitudes journalieres 2 auroir pu nous doute d'abord pouffés, &c dont la politique --- Page 33 --- SE faire efpérer li proteétion. Qu'elles parlent ; qu'elles nous dénoncentaque l'on mette, à nos'dépens, a un prix, 5' & le plus énorme, > à la découverte de quelque propofition de notre part. Eh s'il y en avoit le moindre indice, auroitil échappé à nos cnnemis >: maîtres abfolus depuis cinq mois de toutes nos corre(pondances, > & trop familiers avec les moyens de corruption > pour n'en pas. bientôt. pénétrer une criminelle dont ils ne feroient pas les Autcurs ! Nous voulions - être indépendans de Ia France ! Mais quel auroit été notré but ? Quelles auroient été nos clpérances? Quoi,nous foupçonnera-t-on d'avoir voulu au-def potifme des agens de Verfailles fubftituer une ariftocratie Vénitienne, OIL Bernoife; réunir furnos têtes exclufivement toutes les autorités, concentrer dans nos familles toutes les diftinétions?1 Nous avions con mmencé par fixerune durée à nos pouvoirs ; nous avions décrété, qu'on nous paffe ici Pufage de cC mot 5 nous avions décrété que chaque légiflature coloniale ne feroit que de deux ans > & des membres de la précédente ne pourroit étre compris qu'aucun dans la nouvelle. Er en effet, quel objet d'ambition auroit pu nous tenter? Dans notre plan les Municipalités étoient faifies de Padminifration locale : les Affemblées adminiftrarives devoient furveiller chacune leur Département. Le Gouverneur Tervé confervoir toujours le pouvoir exécutif dans fa connous ne nous étions réfervés la- collation d'aucune partic: d'aucune cipece d'emploi. Nous avions fait ferment den'cn place, accepter ancen, de n'acepter aucune grace du gouvernement, ni du pénidant dix ans. I miniftere, Si nous avions appellé devant nous les comptables, les régiffeurs"des bureaux, c'étoit pour introduire une fois la Le Gouverneur Tervé confervoir toujours le pouvoir exécutif dans fa connous ne nous étions réfervés la- collation d'aucune partic: d'aucune cipece d'emploi. Nous avions fait ferment den'cn place, accepter ancen, de n'acepter aucune grace du gouvernement, ni du pénidant dix ans. I miniftere, Si nous avions appellé devant nous les comptables, les régiffeurs"des bureaux, c'étoit pour introduire une fois la --- Page 34 --- dont la & la bafleffe lumiere dans ces labyrinthes, tyrannie feules connu les détours ; c'étoit pour avoient jufques-là fecret dont la révélation importoit à la leur arracher un furveillance France autant qu'à nous. Cet examen, cette accroiffement de momentanée ne nous préparoit qu'un travail. Chacun des objets que nous nous étions ainfiengagés étoit un facrifice de plus fait, non pas à notre a infpecter, vrai Notre ambition, mais au bien public, au patriotifme. afliftance de deux ans à P'Affemblée en étoit un de toute cette durée. Nous fommes tous des propriétaires fonciers, à réfidence entretenir l'ordre dans nos tous obligés pour abfences font des habitations, pour qui les moindres pertes; de nous en être impolés comment nous a-t-on pu foupçonner fchifme, dont le une auffi longue pour coopérer à un premier effet auroit été de troubler le repos de nos paifibles domiciles, &c de compromettre la fource de nos fortunes? Onne commet pas un grand crime fans de grandsintéréts; &c en avions-nous? Peut-être en aurions-nous aujourd'hui, s'ouvrir au defir de la vengeances fi nos coeurs pouvoient faifoient une loi de fi de plus grands intérêts ne nous facrifier un reffentiment trop jufte au bien public, au repos à la profpérité de Pempire, auquel notre fort eft général, rendre la nation refponfable des erreurs lié;finous pouvions envers elle qu'envers nous; 5 d'un Comité auffi coupable mais alors aucune de çes raifons n'exiftoir pour nous. réitérées de PAffemPleins de confiance aux promeffes fi nous nous étions égarés c'étoit par blée Nationale, de la vénération n, du fanatifme Pexcès de Pattachement, elle, &c cet excès alors étoit juftifié. pour Son Préfident, qui à la vérité n'étoir pas du Comité, le décret du 8 Mars. nous avoir écrit en nous envoyant LEmpire çes raifons n'exiftoir pour nous. réitérées de PAffemPleins de confiance aux promeffes fi nous nous étions égarés c'étoit par blée Nationale, de la vénération n, du fanatifme Pexcès de Pattachement, elle, &c cet excès alors étoit juftifié. pour Son Préfident, qui à la vérité n'étoir pas du Comité, le décret du 8 Mars. nous avoir écrit en nous envoyant LEmpire --- Page 35 --- > L'Empire François a befoin de toutes fcs reffources; 5 > mais il veut qu'elles foient fondées fur Ia juftice : c'eft > elle qui doit déterminer tous nos rapports ; c'eft elle > qui vous cloignera fans doute d'une liberté contraire >) aux intérêts de votre patrie > comme elle repcuffera D ces idées oppreflives > qui étouffant Pinduftrie, vou- > droient chercher dans le malheur des peuples la > >) profpérité publique toujours inféparable de leur bonheur. >) Demandez, > Meffieurs > avec confance tout ce que > vous croirez utile à votre Colonie ; le Roi & PAffcm- > blée vous, y invitent ; vous êtes trop bons François >) pour ne pas chercher VOs intérêts particuliers dans Pin- > térêt commun >. Les inftructions du 28 fuivant, quoique rédigées le Comité, tenoient le même langage: nous y étions de même par asron@àvourdemander : on y contractoit de tout Pengagement nous accorder. Avec cette certitude fir Laquelle nous devions compter, comment des idées de féparation auroientelles pu nous féduire s & même fe préfenter ? Il auroit fallu être plus coupables 2 plus pervers que nos calomniateurs, pour foupçonner que ces démonfrations de bonne foi puffent cacher un piége. C'eft en fefant cet à la loyauté françoife, que nous ferions vraiment devenus outrage criminels. Nous voulions être indépendans fans doute, mais c'eft de l'ancien delpotifme que nous voulions l'être ; c'étoit à P'onibre, fous les ailes, d'après l'exemple de la mère patrie que nous afpirions à la liberté : c'étoit pour fon autant que pour le notre, que nous nous croyons avanrage de travailler à l'affranchir en obligés Amérique, comme elle s'étoit affranchie en Europe. Pour nous conferver à. elle, il E eft de l'ancien delpotifme que nous voulions l'être ; c'étoit à P'onibre, fous les ailes, d'après l'exemple de la mère patrie que nous afpirions à la liberté : c'étoit pour fon autant que pour le notre, que nous nous croyons avanrage de travailler à l'affranchir en obligés Amérique, comme elle s'étoit affranchie en Europe. Pour nous conferver à. elle, il E --- Page 36 --- nous arracher à la tyrannie qui falloit commencer par écrafoit encore qu'elle, & qui regardoit , qui nous plus regarde encore, la prolongation de notre affujeriffemenr, fi le Comité réuffit dans fes plans, comme une reflource affurée contre elle. Ce Comité préfente la multituee, la rapidité de nos ades de la de nos intentions , comme une preuve perverlité de comme le réfultat &c le moyen de nos prétendus projets Ce n'en eft qu'une de la variété affieufe, de la féparation. innombrable des différens defporifmes fous lefmultiplicité Colonie inconnue , même à ceux quels gémiffoit cette qu'elle enrichit & qui la dévaftent, fiinfortunée jufqu'ici, &c fi digne d'être heureufe. Padminiftration Elle avoit a efluyer le defpotifme de féante furles lieux, c'eft-à-dire du Gouverneur général &x de FIntendant & de fes de fes fatellites de tous les grades; prépofés de tous les coftumes; le defpotifme de Verfailles, c'eft-à-dire des miniftres, des fous-miniftres, des commis, fous-commis, de toute cette interminable échelle de fule des commerçans établis fur fes balternes ; defpotifme entre-elle côtes, intermédiaires forcés des rapports propres les villes maritimes de France; le defpotifme de ces &c villes maritimes fous prétexte d'affurer la profmêmes qui, périté de la France, des manufaétures de France, rançonnoient également, &c ces manufaétures, &c les colons-éloienfin le defpotifme de la nature , s'il eft permis de gnés; exercé des tempêtes fubites &c terribles, parler ainfi, par des auffi defdes tremblemens de terre, par ouragans par des féchereffes defolantes, par truéteurs qu'imprévus 2 par des famines meurtrières dues en partie à ces calamités, mais plus fouvent encore à une légiflation vexatoire , qui les colons-éloienfin le defpotifme de la nature , s'il eft permis de gnés; exercé des tempêtes fubites &c terribles, parler ainfi, par des auffi defdes tremblemens de terre, par ouragans par des féchereffes defolantes, par truéteurs qu'imprévus 2 par des famines meurtrières dues en partie à ces calamités, mais plus fouvent encore à une légiflation vexatoire , qui --- Page 37 --- écartoit les approvifionnemens, 7 lors même qu'elle n'avoit pas à fe reprocher d'avoir produit les difettes. Tels étoient les fleaux qui compenfoient les délices de cC beau climar, de cctte terre d'ailleurs fi fortunée ; c'eft au milieu de ces oppreflions, de ces dangers, que la Colonie de Saint-Domingue étoit devenue pour la France un objet de plus de 200 millions annuels quant à la circulation une fource de fubfiftance pour 6 millions au moins d'hommes laborieux dans fon fein, > un débouché afluré pour plus de I5o millions des produétions de fon territoire, & de fon induftrie ; & quant à fa marine, une occafion d'emploi pour IOOO vaiffeaux fans ceffe en aétivité, ainfi qu'une pepinière inépuifable de matelots, de navigateurs excrcés. Voila la poffeffion précicufe que nous devions lui conferver, & pour y réuffir il falloit avant tout la rendre à la liberté;il falloit lui donner une conflitution faite pour elle, convenable à fon climât, convenable à fes moeurs, convenable à la forte d'induftrie qui la fertilife, convenable aux établiffemens qui en forment l'exiftence. Elle avoit pâdansl lcs jours d'une fervitude générale, 2 continuer à faire partie d'un Empire efclave comme elle : mais à l'apparition des premiers rayons de la liberté , il falloit bien brifer fes fers. Les Colons n'ont pas cru, n'ont dà croire que les François n'euffent conquis cette liberté pas cieufe que pour leurs frères d'Europe. François & préétant devenus des mots fynonimes, travailler à devenir libre, libres, c'étoit prouver le prix que l'on attachoita être François. C'efl ainfi du moins que nous avons raifonné à SaintDomingue : de ce peu dc mots dérivoient tous les devoirs que nous nous fommes crus appellés à remplir dans notre E 2 ont dà croire que les François n'euffent conquis cette liberté pas cieufe que pour leurs frères d'Europe. François & préétant devenus des mots fynonimes, travailler à devenir libre, libres, c'étoit prouver le prix que l'on attachoita être François. C'efl ainfi du moins que nous avons raifonné à SaintDomingue : de ce peu dc mots dérivoient tous les devoirs que nous nous fommes crus appellés à remplir dans notre E 2 --- Page 38 --- Colonie, &c les intentions que nous avons manifeftées par nos ades. 8c Nous avons donné à ceux-ci un titre repréhenfible, fufpeét : nous les avons intitulés Décrets! ! mais il falloit nos réfolutions. Si bien un mot, un terme pour indiquer auroit-on voulu nous n'avions pas adopté celui-là, lequel nous préferaflions ? Arrêté ne feroit-il pas devenu le que d'une autre inculpation? N'étoit-ce pas une formule prétexte Parlementaire ? Un mot abfolument nouveau ne nous auroit mis davantage à l'abri des reproches. On prétend nous pas aurions dû nous abftenir de celui de Décret, parce que nousavions qu'il a acquis une fignification tropebrillante.Si été plus modeftes, Oit nous auroit accufés de vouloir en illuftrer un obfcur. doublement aux Droits de Mais nous avons dérogé l'Affemblée Nationale, en nous appropriant fon idiôme; décréter comme elle eft une ufurpation, & envoyer comme elle des Décrets à Pacceptation, un attentat : autrcfois ce l'idée de la contrainte: aujourd'hui il dernier mot excluoit defigne dans un feul cas un confentement forcé, & Ce cas eft précifement celui auquel nous P'avons adapré, &c. Mais d'abord où eft la fixation legale, conflitutionnelle, &c exclufive de CC mot ? Où eft le décret qui nous oblige à avoir en Amérique les nouveaux vocabulaires d'Europe, conformer fur-le-champ, même dans le fylc? Et &c à nous y dans notre Décret, dans notre Arrêté, après tout, qu'ya-t-il dans notre réfolution du 28 Mai, qui ne fût fiufcepsibledêtre à Pacceptation dans fon fens moderne ? Les neuf préfenté articles ne font-ils pas autant de vérités géométripremiers ainfi-dire ? Ne forment-ils pas une fuite d'axiomes ques pour juftifient le dernier,o fe trouve le mot inconteftables qui f mal fonnant dans nos bouches fuivant nos ennemis? après tout, qu'ya-t-il dans notre réfolution du 28 Mai, qui ne fût fiufcepsibledêtre à Pacceptation dans fon fens moderne ? Les neuf préfenté articles ne font-ils pas autant de vérités géométripremiers ainfi-dire ? Ne forment-ils pas une fuite d'axiomes ques pour juftifient le dernier,o fe trouve le mot inconteftables qui f mal fonnant dans nos bouches fuivant nos ennemis? --- Page 39 --- Au fond, la Colonie tencit-clle plus à la France, la France elle-même au régime qu'ellevenoit de renverfer? que N'étoit-ce pas ce régime odieux qui conftituoir tous nos rapports antérieurs ? Au moment où il venoit de céder à Finfurredtion d'Europe, pouvoit-il nous lier encore ? Ne falloir-il pas un nouveau contrat pour confacrer nos relations à venir ? Et CC contrat 7 n'avions nous pas le droit d'en préfenter les claufes, de déclarer celles dont nous fefions le prix de notre attachement futur? C'étoit bien-là inconteftablement le voeu de la Colonie entiere. L'Aflemblée Provinciale du Nord, louée, careflée, couronnée par l'affemblée nationale, ou plurôt le Comité, n'a-t-elle pas dit les mémes chofes par & bien plus formellement que nous, 3 encorc ? N'a-t-elle pas notifié en termes précis : que fi on n'accordoit pas à la Colonie ce qu'elle demandoit, (&c c'étoit en d'autres termcs les mêmes chofes qui forment notre Décret du 28 Mai) le padte éroit rompu? Notre crime feroit - il d'avoir mis plus de décence dans nos expreflions; d'avoir employé en lant à PAffemblée Nationale un mot qu'elle n'avoir parelle-même pas cru injurieux , puifqu'elle l'avoit fpécialement adaptéà fes relations avec l'homme qu'elle venoit de déclarer' le chef de PEmpire ? L'inconcevable légéretéavcc laquelle toute notre affaire a été rangée en une minute, n'a pas permis une minute d'y réféchir. Le Comité, Ou aveuglé,ou féduit par le vieil efprit des burcaux, &c des places de commerce, 2 nous a regardés à-peu-près comme des enfans mutinés, dont un coup-d'ceil févere, & quelques coups de fouet diftribués au hazard, déconcertcroient les prétentions comme les idées :on auroit dû penfer peut-être que nous ctions des hommes auffi, & , n'a pas permis une minute d'y réféchir. Le Comité, Ou aveuglé,ou féduit par le vieil efprit des burcaux, &c des places de commerce, 2 nous a regardés à-peu-près comme des enfans mutinés, dont un coup-d'ceil févere, & quelques coups de fouet diftribués au hazard, déconcertcroient les prétentions comme les idées :on auroit dû penfer peut-être que nous ctions des hommes auffi, & --- Page 40 --- la liberté en muriffant nos idées nous en avoit donné que de non pas fur nos prétèntions, mais fur nos juftes 2 droits. Tous les vains étalages de Pérudition des Publiciftes eft déformais fuperflu, & fans valeur, dans les éclairciffemens de Peuple à Peuple & des différentes parries même d'un Peuple avec les autres : elles ne peuvent former une union ftable, folide, qu'autant qu'un intérêt commun, &c des loix combinées à l'avantage mutuel des contractans en font la bafe. A quel titre reclameroit-on fur nous un autre genre de dépendance ? Oà eft le ferment qui nous a jamais 2 avant le 14 Juillet 1790, liés à la Nation Françoife? Enavionsnous fait même au Roi de France? Concitoyens d'un autre hémifphere, ce Roi régnoit iur nous comme fur vous, par le droit de Pépée ; ce droit vous l'avez brifé ; mais n'eft-il anéanti que pour vous ? Vous croyez-vous héritiers à la charge de vos Colonies de ce defpotifme que vous avez fi heurcufement éteint chez vous ? Le Trône d'aujourd'hui n'eft plus celui des tems antérieurs à 1789. Vous y avez fait affeoir un Roi nouvellement élu. Vous lui avez donné dans le ferment qui lui affure la couronne, deux collégues, deux antécédens bien diflérens des anciens, la Nation 2 la Loi; voilà les vrais Souverains de la Françe déformais. Loin que notre Décret du 28 Mai fût un attentat contre Ia Nation, c'eft au contraire un titre formel, facré, légal cn fa faveur, En quoi donc feroit-elle lézée, fi la Colonie de SaintDomingue, fi toutes fes Colonies ne prétendoient déformais lui être foumifes que par la déférence portée à ce Décret du 28 Mai, en lui donnant même Pextenfion dont le mot acceptation feroit fufeeptibie 1 : Peut-elle en avoir, 28 Mai fût un attentat contre Ia Nation, c'eft au contraire un titre formel, facré, légal cn fa faveur, En quoi donc feroit-elle lézée, fi la Colonie de SaintDomingue, fi toutes fes Colonies ne prétendoient déformais lui être foumifes que par la déférence portée à ce Décret du 28 Mai, en lui donnant même Pextenfion dont le mot acceptation feroit fufeeptibie 1 : Peut-elle en avoir, --- Page 41 --- peut-elle en revendiquer une autre ? Le premier droit de la France fur nous c'eft la difpofition de nos cceurs à lui refter unis; le fecond c'eft notre intérêt. Si ces deux liens manquoient 3 comment pourroit - elle fe flatter de nous conferver? Ellc enverroit des forces comme nous l'a dit patrioriquement, benignement le Rapporteur; c'eft-à-dire que Pon nous affaflineroit pour nous régir! eh qu'auroit. donc répondu le plus intrépide, le plus vil fatellite de l'ancien régime ! Des forces! L'efficacité en feroit douteufe, & l'aliénation des cfprits certaine. Mais comment concilier cette menace du Rapporteur avec ces mots confignés dans les inftructions du 28 Mars? (C l'Affemblée Nationale ignore, mé- > prife fitr-tour les moyens de captiver les Peuples, autre- > ment que par la juflice. Artachement réciproque, avan- > tages communs, inaltérable fidélité, voilà, Peuple des > Colonies, ce qu'elle vous promet s & ce qu'elle vous >> demande >. Voilà ce que dit la Nation > à quoi clle envers les Colonies ; & un Rapporteur vient les menacer s'engage gu'il les fubjuguera par la force; & ce Rapporteur furprend des décrets qui caffent fans formalité PAffemblée Coloniale la plus légitime; il en emprifonne les membres; il rejette même leurs offres de fe lier à la France la répétition du célebre ferment du 14 Juiller, préré par fur l'autel de la liberté, dans fon temple, c'eft-à-dire milieu de PAlemblée nationale s enfin il fe au le defpotifme le plus invétéré, dans le permet CC que tems de fon afcendant le plus irréfiftible, de fcs caprices les plus n'auroit ofé même imaginer ! furieux, > Le principe que l'adhéfion future des Colons à la France pétition du célebre ferment du 14 Juiller, préré par fur l'autel de la liberté, dans fon temple, c'eft-à-dire milieu de PAlemblée nationale s enfin il fe au le defpotifme le plus invétéré, dans le permet CC que tems de fon afcendant le plus irréfiftible, de fcs caprices les plus n'auroit ofé même imaginer ! furieux, > Le principe que l'adhéfion future des Colons à la France --- Page 42 --- dépend de leur volonté, d'un nouveau contrat fpontané, eft fi vrai, que dans les inftructions du 28 Mars il eft formellement configné. Le tiers de ces inftructions eft confacré à prouver aux Colonies qu'elles ne peuvent mieux faire que de refter autachées s incorporées à la France. On leur donne des motifs: on pofe en principe qu'il faut qu'elles s'unifent, s'identifient ayec une grande puilfance dans la difpofition des forces de laquelle elles trouvent, non pas la mort, non pas l'efclavage, comme le veut le rapporteur, mais la garantie des biens qui leur feront acquis par une bonne par de bonnes loix intérieures. Il faut que cette conftitution 2 puifarce intére(fée à leur confervation par les avantages qu'elle recueillera de SES TRANSACTIONS avec elles, >, (obfervez ce mot, leéteurs, TRANSACTFIONS)/8FR un devoir envers elles de la plus conftante équité; enfin on avoue qu'elles n'ont pas jufqu'a ce jour recueilli dans toute leur étendue les fruits devoientleur atteindre; que ces diverfès confidérations faire mais oi étoit la caufe de cette feiilité, s'écrient les inftructcurs,/inon dans les abus que NOUS AVONS DÉTRUITS. Voila, fages légiflateurs, ce que vous nous écriviez conyftutionnelenent, avec Pacceptation, 8cl lafandiondu Roi le 28 Mars 1790. Et le I2 Oétobre fuivant vous avez non - feulement relevé, mais confacré pour les Colons tous ces abus ; vous avez confacré les affaffinats des bons citoyens qui avoient pris VoS principes pour bafe ; vous avez prononcé la deflitution des Repréfentans d'un peuple à qui vous aviez folemnellement promis de n'exercer fur lui d'autre influence que celle des liens établis, & cimentés par Pintérêt commun ; à qui vous aviez folemnellement, conftituitionnellencnt déclaré que vous n'étiez point jaloux d'éablir, ou de conferver des moyens d'oppreflion; avec qui avoient pris VoS principes pour bafe ; vous avez prononcé la deflitution des Repréfentans d'un peuple à qui vous aviez folemnellement promis de n'exercer fur lui d'autre influence que celle des liens établis, & cimentés par Pintérêt commun ; à qui vous aviez folemnellement, conftituitionnellencnt déclaré que vous n'étiez point jaloux d'éablir, ou de conferver des moyens d'oppreflion; avec qui --- Page 43 --- qui vous nc vouliez d'autres rapports que ceux qui réfulteroient d'une TRANSACTION fondée fur la plus conflante équité! Quel eft le trompeur, du Décret du 28 Mars qui contient fi nettement CCS confolantes affurances, ou de celui du I2 Oétobre, qui les dément d'une maniere fi fiunefte? Nous nous fommes arrogés tousl les pouvoirs : nous avons agi comme une puiffance; nous avons licencié des Troupes, armé des Soldats; nous avons profcrit un Gouverneur, &c. Cet enchaînement d'ufurpations ne décele-t-il pas des vues profondes, & un plan fuivi de révolte? D'abord nous n'avons pas étéen fonctions affez tems longpour que la fuite de nos actes ait pu nous fur cette prétendue réunion des pouvoirs ; le premier juftifier moment de calme auroit à cet égard completté notre logie, mais la circonftance ne juftific-t-elle pas affez notre apoconduite ? N'y avoit-il pas une Révolution à Saint-Domingue comme ici; &c eft-ce dans un pareil moment qu'il eft poffible d'être fi réfervé, de graduer fi fcrupuleufement toutes les démarches ? Peut-il en adminiftration- y avoir, doit-ilyavoir un intervalle, entre une deftruction fubite, &c une réédification quelconque ? La France même à l'inftant de Ia grande fion ne s'eft-elle pas formée par-tout en Comités explofoires? N'ont-ils pas opéré fous les yeux de PAlemblée proviNarionale? Leurs opérations n'ont-elles pas été regardées comme valides ? Le Repréfentant du Roi-à Saint-Domingue étoit-il facré que fes Repréfentans. à Paris: ? Ne les plus avoit - on pas dépouillés du pouvoir ufurpé dont ils jouiffoient ? N'avoit-on pas réduit ceux du Trône même à leur jufte F ont-ils pas opéré fous les yeux de PAlemblée proviNarionale? Leurs opérations n'ont-elles pas été regardées comme valides ? Le Repréfentant du Roi-à Saint-Domingue étoit-il facré que fes Repréfentans. à Paris: ? Ne les plus avoit - on pas dépouillés du pouvoir ufurpé dont ils jouiffoient ? N'avoit-on pas réduit ceux du Trône même à leur jufte F --- Page 44 --- mefure, & cette rédudtion auroit-clle pu avoir licu fi elle n'avoit été précédée par une fpoliation? Si Pon n'avoit pas en France défarmé les Tyrans par un effort fubit, ne fe feroient-ils pas perpétués dans leur ufurpation? Falloit-il à 1800 lieucs qu'on nous envoyâr d'Europe une patente pour mettre les nôtres hors d'état de nous nuire? En France en avoit-on eu befoin? Le premicr qui a'tiré fur la Baftille a-t-ilété autorifé par un Décret? Quiauroir jamais pu s'attendre qu'on nous feroit un jour un crime à PAffemblée Nationale, d'avoir imité la conduite de PAfemblée Nationale? Notre imitation étoit encore plus légale que Pexemple, par cela même qu'elle étoit une imitation, &c le fruit d'une néceflité encorc plus impéricufe. Si avec des intentions auffi pures que les nôtres nous pouvions mériter un reproche, ce nc feroit pas certes d'avoir été trop entreprenans. Tous lcs pouvoirs dont nous avons cru devoir, & dû, provifoirement nous attribuer l'exercice, ils réfidoient dans la main du Gouverneur: fa miffion précife étoit d'en ufer fans exception pour perpétuer notre fervitude. M. Duchilleau, cet homme vertueux, puni pour n'avoir pasvoulu contribuer à ce complot minifléricl,avoit reçu une injonction expreffe de s'oppofer chez nous à toutc efpece d'Aflemblée . Son fucceffeur étourdi d'abord par la Révolution même, voulan: fe ménager le tems de connoitre le terrein, d'étudier les efprits, d'apprécier les volontés, avoit commencé par feindre du patriotifme : mais le bout d'oreille du Courtifan, du complice des déprédations, de l'efclave intéreffé des Bureaux de Verfailles, perçoir dans toutes fes démarches. Lc 22 Avril 1790, que nos Leéteurs obfervent cette datc)le 22 Avril 1790, le Repréfentant du Roiavoit ofé udier les efprits, d'apprécier les volontés, avoit commencé par feindre du patriotifme : mais le bout d'oreille du Courtifan, du complice des déprédations, de l'efclave intéreffé des Bureaux de Verfailles, perçoir dans toutes fes démarches. Lc 22 Avril 1790, que nos Leéteurs obfervent cette datc)le 22 Avril 1790, le Repréfentant du Roiavoit ofé --- Page 45 --- nous écrire que le Roi de France étoit le SEUL Repréfertant de la Nation; que les fujets ASSEMBLÉS OU NON, étoient toujours fiajets; il s'étoit permis d'interpreter les Décrets de P'Aflembiée Nationale, &c le commentaire, en termes diférens de la lettre du 22, alloit au même but; il réduifoit à Saunt-Domingue le Peuple à rien, & attribuoit au Gouverneur la prérogative d'être tout. Devions-nous, pouvionsnous le foufirir? Quand cct homme foible, fans caraétere, fans capacité, auroit été abandonné à lui-r même, il auroit encorc fallu fixer des limites à l'autorité qu'on' lui auroit laiffée; il auroit fallu retrancher une portion confidérable de CCt excès de puiflance à lui conférée par l'ancien régime, & devenu incompatible même avec les préliminaires du nouvcau. Mais combien cette reftriction devint plus urgente quand on le vit livré au confeil, & forcé de fuivre toutes les impulfions d'un de CCS hommes dangereux 9 dont le trouble eft Pélément, le défordre la feule reffource, 2 l'affaffinat fervile &c foldé le feul méticr ; d'un fieur Mauduit, transfuge dela Révolution, qui n'ayant pu, dans les premiers momens de l'infurreétion, s'cmpécher d'exhaler fa fureur contre la liberréfrangaife, n'ayant dérobéque par une fuite précipitée fa tête aux châtimens que méritoit CC crimc, avoit été à Turin rccevoir des remercimens, & donner des leçons de ragc contre la Patrie. C'étoit-là l'homme quele Miniferc de France, non moins criminel, non mcins ennemi de la Révolurion,s'croit empreffé de renvoyer à la tête des forces armécs de Saint-Domingue : c'étoit-là le Citoyen dépéché pour être le confeil fecret, le guide public de notre Gouverneur. Avcc lui étoient débarquées dans certe.malheurcufe CoFz leçons de ragc contre la Patrie. C'étoit-là l'homme quele Miniferc de France, non moins criminel, non mcins ennemi de la Révolurion,s'croit empreffé de renvoyer à la tête des forces armécs de Saint-Domingue : c'étoit-là le Citoyen dépéché pour être le confeil fecret, le guide public de notre Gouverneur. Avcc lui étoient débarquées dans certe.malheurcufe CoFz --- Page 46 --- lonie, les intrigues, les menaces, les projets de vengeance. Tous les moyens de féduire les Soldats il lesavoir pratiqués: tous ceux de les corrompre il les avoit effayés. Il avoit formé une ligue avec tous les partifans de l'ancien régime; avec les Commis des bureaux de PIntendance dele étoit venus déferts, ou infruétueux, depuis que pillagey interdit; avec les Suppôts infatiables de Ja chicane, défolés des réformes que nous opérions, d'après la lettre & l'efdes Décrets de PAffemblée Nationale; avec les comprit dcs denrées les miffionnaircs, ou fpéculateurs, accapareurs plus néccflaires; avec ces vampires de la Colonie cantonnés à Pombre du defpotifme dans les trois ports dont nous les avions débufqués, &c défefpérés de voir tarir par la deftruction de leur exclufif, la fource du plus honteux, du plus infâme de tous les monopoles ; avec cette foule de fans aveu, que le defir vague de faire fortune 3 &c gens Pimpuiflance ou le dégoûr d'exercer un métier honnête, conduit trop fouvent vers nos ifles, que l'ancien defpotifme contenoit ou foudoyoit, qui, dans ce moment, en craignoient bien plus la châte que la rigueur, &c fe trouvoient comme leur nouveau chef réduits à n'efpérer de falaire que de leurs forfaits, à n'avoir d'autre patrimoine que le crime. Ce digne confident des La Lugerne & confors, pratiquoit les gens de couteur pour les armer contre leurs anciens maitres s contre leurs peres, contre leurs bienfaiteurs ; il les flattoit d'un accroiffement dans leurs prérogatives, d'une augmentation dans leurs fortunes, de la deflruétion de cette ligne de féparation tracée par la nature même, facrée pour la politique, &c qui ne peut être menacée que les ennemis, non-feulement des Colonies, mais de par PEurope ellc-même. & confors, pratiquoit les gens de couteur pour les armer contre leurs anciens maitres s contre leurs peres, contre leurs bienfaiteurs ; il les flattoit d'un accroiffement dans leurs prérogatives, d'une augmentation dans leurs fortunes, de la deflruétion de cette ligne de féparation tracée par la nature même, facrée pour la politique, &c qui ne peut être menacée que les ennemis, non-feulement des Colonies, mais de par PEurope ellc-même. --- Page 47 --- C'cft quand nous avions cette coalition ou perverfe, ou aveugle à combattre; c'eft quand nous étions menacés cette: réunion, non pasde tous les par pouvoirs 3 mais de tousles excès, qu'on nous reproche d'avoir ufé d'une autorité néceffaire, légitime; d'avoir en licenciant, quant au mot, des Troupes foldées par la Colonie, & qu'onalloit armer contre la Colonie, voulului donner des défenfeurs fideles ; d'avoir conformément aux Décrets de PAffemblée Nationale, voulu métamorphofer des fatellites dangereux en Ciroyens utiles, en Garde Nationale; 5 c'cft quand les ennemis implacablcs de la Révolution marchoient à nous, fes coopérateurs fideles & incorruptibles, le fer &c le feu 'à la main, qu'on nous fait un crime d'avoir préparé des moyens dc réfiftance, trop fàrs, fi nous avions voulu en ufer, fi nous n'avions, par un dernier trait de patriotifme, quitté une terre qu'il falloit baigner de fang pour la fauver. S'il y a eu dans ces tems d'anarchic des ufurpations des dépravations de pouvoirs vraiment criminelles, > ce font nos ennemis qui s'en font fouillés. En peut-on imaginer une plus atroce, plus lâche & plus dérifoire tout-à-la-fois; par cxemple, que la procédure d'un prétendu Confeil de Guerre, entreprife par l'ordre du fieur Mauduit, & confommée depuis notre départ, contre un de nous, contre M. de Borel, Colon attaché autrefois il eft vrai à la profeffion des armes, mais retiré depuis long-tems, à qui de fes anciens grades militaires il ne refte que Phonneur d'avoir rendu les plus importans fervices, & les plus mal récompenfés (r). (I) On fe fouvient de l'anecdote fi intéreffante d'un Officier ehargé en 1778 des dépêches qu'il s'agiffoit de faire paffer aux Frangois, tales avec la plus grande diligence ; il prit la route Indes Orientraverfer le défert, il y fut attaqué, volé, aflafliné d'Egypte; par des Arabes, ; ayant voulu Couvert rendu les plus importans fervices, & les plus mal récompenfés (r). (I) On fe fouvient de l'anecdote fi intéreffante d'un Officier ehargé en 1778 des dépêches qu'il s'agiffoit de faire paffer aux Frangois, tales avec la plus grande diligence ; il prit la route Indes Orientraverfer le défert, il y fut attaqué, volé, aflafliné d'Egypte; par des Arabes, ; ayant voulu Couvert --- Page 48 --- Il a été un de nos Commiflaires dans différentes miffions, où il s'eft conduit de manicre à juftifier également notre choix, &c cclui de la Colonie : il ne peur pas être coupable que nous nc le foyons tous : il ne peut être jufticiable, comme Citoyen., quant à fa conduite privée, que des Tribunaux ordinaires ; comme Reprefentant du Peuple,8 pour des faits relatifs à cette repréfentation, il ne l'eft d'aucun : la particularité qu'il étoit du nombre de ceux qui venoient ici réclamer la Jufice Mationale, devoit le rendre encore plus facré, à cette Troupe fans droits, fans tirres, fans caraétere d'aucune cfpece; &c cependant à Pordre du fieur Mauduit ellc le cite ; clle le juges elle le condamne... à mort. Et comme fi le nombre des victimes pouvoir juflificr cette jurifprudence, ce même prétendu confeil de guerre a affocié au Repréfentant du peuple foixante-quinze braves hommes autrefois fipendiés, mais devenus Gardes naiionales, donr tout lc crime étoit de n'avoir voulu prendre de part, ni aux crapules du fieur Mauduit, ni à fcs honteux 1 juremens: : ils ont été condamnés par le même tribunal quc notre collegue. II In'y a de différence que le genre de mort. Pour avoir répugné à fe fouiller par lc ferment ignominieux dont nous avons parlé, pour s'être refufésà la formulc du fieur Mauduit, & n'avoir pas voulu fe foumettre vclonde blelfures, après un long évanouiffement 1 accueilli & arraché à la mort par fes meurtriers mêmés, livré enfuite aux Anglois, &: devenu prifonnier de guerre, ce n'eft qu'après une longue fuite d'avantures qu'il revit fa patrie : cet Officier eft M. de Borel,&il nel'a revue que pour y trouver un brigandage bien plus dangereux, bien plus impitoyable que celui des hordes Arabes: : dans le défertles mêmes mains qui avoient voulu lui oter ia vie, ont expié leur crime en la lui confervant : & au fein d'une Colonie policée , les meurtricrs quin n'ont pu l'égorger avec Tépéc,ui ont autant qu'iis l'ont pu donaé la mori par yne fenteace. 'a revue que pour y trouver un brigandage bien plus dangereux, bien plus impitoyable que celui des hordes Arabes: : dans le défertles mêmes mains qui avoient voulu lui oter ia vie, ont expié leur crime en la lui confervant : & au fein d'une Colonie policée , les meurtricrs quin n'ont pu l'égorger avec Tépéc,ui ont autant qu'iis l'ont pu donaé la mori par yne fenteace. --- Page 49 --- tairementh être PENDUS, ils ont été voucs à la potence par un jugement dont les auteurs feuls ont mérité CC fupplice. Ces hommes citimables, arrivés avec nous cn France, font exilés comme l'équipage du Léopard : ils languiflent cntre l'indigence & Pinfamie ; le Comité il cft vrain'a encore parlé de procéder à leur cxécution ; mais on affure pas qu'il fe difpofe à les licencier fans indemnités ref2 fans fources, & fans abfolution. Cetinfâmc abus del l'apparenee des formes judiciaires pour perdre ceux que fes canons, ni fa moufqueterie n'avoient pu atteindre, n'cft-il pas de la part du fieur Mauduit, & de fon foible fubordonné, du Gouverneur automate qu'il dirige, le dernicr excès de l'audace & de lufirpation ? Nous avons proferit CC Gouverneur, & le Comité toujours ardent à faifir. ce qui peut donner à nos adtes une nuance propre à criminalifer, filon peut hazarder ce nos intentions, n'a pas manqué d'infifter fer ce fait: : il mot, s'eft bien gardéd'obferver que notre prétenduc profcription, la proclamation delAffemblée Générale que contre ce Gouverneur, n'étoit qu'une réponfe à celle du Gouverncur PAffemblée Générale ; que la main de cet ennemi contre étoit déja fouillée de public de fang, quand nous avons pris lc menacer fa tête: : notre déclaration contre lui étoit parti défenfe légitimée par les attentats dont il fc rendoit l'ordon- une nateur, & le garant. Lc Rapporteur s'eft bien gardé de faire obferver combien la conduite toujours équivoque & contradiétoire de Gonverneur, étoit mélée de baffeffe & de cruauté; à ce point il avoit enfreint toutcs les cfpèces de loix quel contenir lcs hommcs. Le qui peuvent 13 Juillet, 2 il nous reconnoiffoit publiquement pour les vrais Repréfentans de la Colonie : le garant. Lc Rapporteur s'eft bien gardé de faire obferver combien la conduite toujours équivoque & contradiétoire de Gonverneur, étoit mélée de baffeffe & de cruauté; à ce point il avoit enfreint toutcs les cfpèces de loix quel contenir lcs hommcs. Le qui peuvent 13 Juillet, 2 il nous reconnoiffoit publiquement pour les vrais Repréfentans de la Colonie : --- Page 50 --- le 20,1e'22, rien n'avoit encore changé dans fes difpolitions : le 29 il mettoit nos têtes à prix ; & le 30 il égorgeoit nos amis s nos foutiens. Dans le moment où il dépouilloit toute pudeur, où il les où il renverfoit Pordre établi en violoit tous devoirs, ne vertu des Décrets, où il affaffinoit une Municipalité, falloit-il pas qu'une puiffance quelconque, qu'une force armée repouffit cet affaffin? Peut-on appeller ufurpation des pouvoirs la réunion des moyens de défenfe ? N'eft-ce lui qui a tout envahi, comme il avoit tout troublé? pas moment il recevoit des ordres du Roi qui lui En ce même enjoignoient de tout pacifier. le lendemain : foit, 2 quoiIl ne les a reçus, dit-il, que veille. Mais qu'on puiffe affurer qu'ils lui ont été remis la enfin le lendemain, il étoit tems encore de fe rapprocher. Nous avions envoyé des Commiffaires; nous avions fait toutes les avances ; elles ont été repouffées : les troupes moins continué de marcher : le fang innocent n'en ont pas qu'il nous a répugné de n'a ceffé de couler que parce affaffiné verfer même le criminel. Le Gouverneur n'a plus des Confeils de guerre, que quand nous avons eu que par vouloir que la bonne caufe courût la délicateffe de ne pas rifque d'être juflifiée par des facrifices douloureux. Ceft donc lui qui eft le véritable auteur de Peffufion du fang;c'eft lui qui eft le véritable ufurpateur, 9 le vrair rebelle. de PAfTemblée Nationale, , qu'il a inIl la été aux Décrets obéiffance terprétés quand il ne leur devoit qu'une refpecfilencieufe, & littérale; il la étéaux ordres du Roi, tueufe, les dans fa poche il n'en a pas moins continué quand ayant enflamde donner des ordres fanguinaires aux meurtriers qui moient 1 qui eft le véritable ufurpateur, 9 le vrair rebelle. de PAfTemblée Nationale, , qu'il a inIl la été aux Décrets obéiffance terprétés quand il ne leur devoit qu'une refpecfilencieufe, & littérale; il la étéaux ordres du Roi, tueufe, les dans fa poche il n'en a pas moins continué quand ayant enflamde donner des ordres fanguinaires aux meurtriers qui moient 1 --- Page 51 --- moient, &c fervoient fa vengeance : il la été à la Nation,en affaffinant des Citoyens légalement armés, dans le lieu de lcur fervice, & ccux mêmcs entre les mains de qui il avoit prété le ferment de ne prendre les armes que pour les défendre. Et voilà 2 P'homme que l'on récompenfe, quel'on couronne ! Et ce font fcs victimes qu'on accufe d'avoir tous les pouvoirs. ufurpé Mais au moins nous ne pouvons nous difculper d'avoir voulu enlever au Gouverneur le droit de fandion ; nous avons rendu & fait exécuter des Décrets 3 fans les munir de cette formalité effentielle. On voit même par notre du 28 Mai qu'il n'entroit pas dans nos vues de nous plan affujettir à l'avenir, &cc. Sans doute : rien de plus cxact, y &c en mémc-tems de plus jufle. Nous étions autorifés à nous paffer de cette fanction par les Décrets même de P'Affemblée Nationale. Celui du 8 Mars 1790, notre oraclc & celui de la Nation, puifqu'il eft conflitutionnel, guide déformais irrévocable, arbitre entr'elle & nous ; ce Décret du 8 Mars n'aftreint aucun des plans, 2 aucun des arrêtés, aucun des actes de PAI Jemblée générale à la fanétion du Gouverneur. On) y diflingue formellement trois degrés, trois claffes dans la hiérarchie polirique que lAffemblée Nationale énonce le defir de voir établir au fein des Colonies, les Municipalités, les blées adminiftratives, > c'eft-à-dire de AlemDiftridt ou de Département, & les ASSEMBLÉES COLONIALES; celles-ci font autorifécs par l'article I, à organifer les deux mières, d'après lcs Décrets de P'Affemblée Nationale, à pre- les mettre fitr le champ en activité, avec les modifications exigécs par les convenances locales,/aufla décifion definitive de PAfemblée Nationale G du Roi, fur ces modifications G c'eft-à-dire de AlemDiftridt ou de Département, & les ASSEMBLÉES COLONIALES; celles-ci font autorifécs par l'article I, à organifer les deux mières, d'après lcs Décrets de P'Affemblée Nationale, à pre- les mettre fitr le champ en activité, avec les modifications exigécs par les convenances locales,/aufla décifion definitive de PAfemblée Nationale G du Roi, fur ces modifications G --- Page 52 --- ;o &. la fandtion provifoire du Gouverneur POUR l'EXÉCUTION DES ARRÈTÉS QUI SERONT PRIS PAR LES ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES. Ainfi aucune dépendance établie des' Alfemblées colonialés envers les Gouverneurs s même fur cet article de Porganifation des Municipalités, &cc. Leur correfpondance eft direête avec PAfemblée nationale & le Roi; la franchife eft encore micux confervée pour le refte. Par les articles 1,2,3,4 & 6 de ce Décret, qui n'en contient que 6, les Alfemblées coloniales font formellement confacrées à la rédaétion des loix conftitutionnelles qui conviendront aux Colonies. Leur miflion eft, fuivant Part. premier 2 de faire connoitre le vau colonial fur la conflitution , la legiflation &c Vadminifration qui conviennent à la profpérité commune, au bonheur des habitans, &, fuivant l'art. VI, d'énoncer leur propre vou fur les modifications qui pourroient être apportées au régime prohibitif du commerce entre les Colonies &c la Métropole. Dans un décrer, dans une loi conflitationnelle, tous les tous les termes font facrés. Et il eft dit à mots portent, coloniales énonceront leur cet article : les mémes Afemblées pour étre,/ur leur pétition 3 &c après avoir entendu vau, les repréfentations du commerce François, fatué par PAF Il n'eft donc là femblée Nationale ainfi qu'il appartiendra. queflion d'aucun intermédiaire : point d'intervention du Gouverneur entr'elle & nous 7 &c y en a-t-il entr'elle &c les Départemens d'Europe ? Tous ces rapports du defpotifme n'ont-ils pas croulé avec fa citadelle? N'auroit-il pas été abfurde de prolonger pour nous un joug devenu bien plus odieux quand il n'auroit porté que fur nous , bien plus dangercux quand de toutesles parties de PEmpire nos mal- 'aucun intermédiaire : point d'intervention du Gouverneur entr'elle & nous 7 &c y en a-t-il entr'elle &c les Départemens d'Europe ? Tous ces rapports du defpotifme n'ont-ils pas croulé avec fa citadelle? N'auroit-il pas été abfurde de prolonger pour nous un joug devenu bien plus odieux quand il n'auroit porté que fur nous , bien plus dangercux quand de toutesles parties de PEmpire nos mal- --- Page 53 --- heureufes contrées fe feroient trouvées les feules fur lelquelles il eût pefé? La fanétion du Gouverneur pourroit-elle être réquifc pour des aétes conftitutionnels ? L'art. V, il eft vrai, la réferve pour l'exécution des Arrêtés qui feront pris par les Alemblées adminiftratives. Cette réferve eft , ou un refte de l'ancienne habitude de laiffer intervenir le pouvoir exécutif ou fes agens, pour quelque chofe dans tout ce qui touche à l'adminiftration, , ou une efpèce de contrepoids préparé contre l'autorité qu'auroient pas'arroger les Affemblées qui, une fois créées, organifées, auroient pû fe croire indépendantes des Alemblées coloniales, comme celles du Cap l'a prouvé par fon délire & fa révolte. Si nous voulions même nous permettre des remarques fur la rédaction textuelle de cet article, nous pourrions obferver que le mot fanétion, appliqué aux Gouverneurs, , &c l'épithète provifoire adaptée à cette fanction. , font également inconciliables 2 inconflitutionnels même, & bien autrement répréhenfibles que notre malheurcufe acceptation. La fanétion eft déformais l'aéte le plus augufte, le plus folemnel qui foit déféré au chef de la Nation : c'éft le complément de la loi qu'elle opère : du moment oùr cette émanation de la puiffance royale a eu lieu, tout eft confommé. Son effer eft prefque comparable à cette parole célèbre des livres facrés: lc Roi dit, que la loi foit, & la loi eft. Si fa condeleendance cit fi efficace, fon refus ne l'eft pas moins, quant au moment préfent, & il n'eftrefponfable qu'à lui-même de Pun ou de P'autre : il n'a pas de compteà rendre de fes motifs. Cette grande, cette augufte zive peut-elle être conférée à un fubalterne, comp:able, prérogaG 2 célèbre des livres facrés: lc Roi dit, que la loi foit, & la loi eft. Si fa condeleendance cit fi efficace, fon refus ne l'eft pas moins, quant au moment préfent, & il n'eftrefponfable qu'à lui-même de Pun ou de P'autre : il n'a pas de compteà rendre de fes motifs. Cette grande, cette augufte zive peut-elle être conférée à un fubalterne, comp:able, prérogaG 2 --- Page 54 --- refponfable ; peut-elle Pêtre même provifoirement: ? Si faute de lumières, ou par prévarication , il a repouffé un réglement utile, lui fera-t-on fon procès ? Mais qui le jugera ? &c dans quel genre de délit placera-t-on cctte maladreffe fi c'en eft une ; ou comment prouver que c'eft une dépravation? Ya-t-il des crimes négatifs P Ne prétendra-t-il pas que le mot même de fanction doit porter avec lui toute fon indépendance ? &c s'il accorde fon attache à des réglemens funeftes, l'embarras ne fera-t-il pas encore plus grand 2 ainfi que la contradiction plus fenfible ? Mais elle n'eft que provifoire mais le mal fera réel, & conftant. Qu'eft-ce d'ailleurs qu'un provifoire ordonné à 1800 lieues de diftance de l'autorité a quiappartiendroitr le defnitif? Comment ftatuer provifoirement dans les tems de guerre, qui exigent des réfolutions fubites, dans les difeues imprévues, dans les foulevemens, dans unc multitude de cas impoflibles à prévoir? Dans tous ces cas la fanchon eft définitive fi elie autorife Pexécution, & elle eft abfurde fi elle ne l'autorife pas. Faudroit-il plus de tems pour faire fanctionner la fandlion, que pour aller tout d'un coup à la fource chercher un ordre complet 2 Une révocation tardive réparera-t-cile les maux qu'aura produit le coniontement prématuré? Cette conceflion diatée en apparence par le defirde: favorifer les Colonies, ne produiroit pour elles que des infortunes, & pour Pindividu invefti d'un droit fi beau gue des anxiétés. Afurément G nous avons failli dans l'acception grammaticale que rous avons confervée trop longtems au mot acceptation à 1800 lieues d'ici, ies rédacteurs des Décrets nationaux feroient au moins aufii répréhenfibles d'avoir auffi expédié à I 800 lieues, à un Gouverneur, à un Agent du pouvoir exécutif, une patente conçue en des ter- u invefti d'un droit fi beau gue des anxiétés. Afurément G nous avons failli dans l'acception grammaticale que rous avons confervée trop longtems au mot acceptation à 1800 lieues d'ici, ies rédacteurs des Décrets nationaux feroient au moins aufii répréhenfibles d'avoir auffi expédié à I 800 lieues, à un Gouverneur, à un Agent du pouvoir exécutif, une patente conçue en des ter- --- Page 55 --- mcs qui lui tranfmettent une faculté incommunicable, ,auffi dangereufe à cxcrcer pour lui, que fatale à ceux contre qui il prétendroit s'en prévaloir. Ce qu'il en réfulte, c'cit que dans une révolution il faut du tcms pour rendre le langage conftisutionne! ainfi que les pouvoirs, & même lcs idées : c'eft que dans linrervalle il ne faut attacher une acception rigourcufe, &c exclufive, à aucun des tcrmcs que Phabitude force ou induir à employer: c'eft qu'il eft ridicule en général de faire un reproche des méprifes en ce genre > & qu'il eft atroce d'en faire un crime. Que refle-t-il maintenant de tout cet échaffaudage COmitial fur lequel eft fondé tout le rapport des II & I2 OStobre, & par conféquent le Décret qui ci eft lc réfultat? Si nos actes ont pu un inflant paroître répréhenfibles, c'efl parce que le Rapporteur les a dénaturés avec réfexion, parce qu'il les a préfentés dénués de tous les acceffoires qui les motivoient. Sinos intentions ont pu un moment être fuf peétes, c'efl par une fuite de la même manceuvre; & qu'on y prenne garde, dans tour ce qui précede nous n'avons fait quer répondre - à desinculpations: nous n'avons cncore donné une idéc jufle ni de la Colonie, ni de fes malheurs, ni de la fageffe, nous ofons le dire, de la modération comme de la néceffité de nos démarches; nous avons prouvé combien celles de nos ennemis étoient coupables ; un jour viendra oùt nous démontrerons combicn les nôtres étoient dignes de louanges, de remerciemens 5 mais nous en avons dit affez pour éclairer PAffemblée Nationale fur Pinjuftice de CC qu'on lui a fait faire, fur la juflicc qu'elle peut, qu'clle doit des-à-préfent nous rendre. Ajoutons ici quelques oblervations cffenticlles pour achever de ien celles de nos ennemis étoient coupables ; un jour viendra oùt nous démontrerons combicn les nôtres étoient dignes de louanges, de remerciemens 5 mais nous en avons dit affez pour éclairer PAffemblée Nationale fur Pinjuftice de CC qu'on lui a fait faire, fur la juflicc qu'elle peut, qu'clle doit des-à-préfent nous rendre. Ajoutons ici quelques oblervations cffenticlles pour achever de --- Page 56 --- déterminer fon opinion fur le malheureux rapport des II &c 12 Oéobre, & la funefte furprife qui en a été le fruit. Nous avons été defitués ce jour-là : nous ne devions lêtre ni ce jour-là, ni un autre ; mais avons - nous jamais pu Pêtre ? Cette queftion en elle-même, &c par fes acceffoires, eft digne d'un examen férieux. S. III Si nous avons pu être deftitués. veuille bien fe rappeller les motifs de Avant tout qu'on &c les circonflances de notre arrivée ici. notre départ, Avec la force en main, pouvant, devant peut -être en ufer punir des meurtriers , fatellites du defpotifme vaincu, pour détruit ici par une infurreétion NATIONALE (1), cédons à la de fouiller les bafes de la linous répugnance berté du fang même de fes oppreffeurs, parce qu'il falloit s'expofer à faire couler cclui des citoyens : nous nous arrachons à nos foyers, à nos familles, au voeu d'un peuple entier armé, réuni pour nous défendre : nous venons ici la foi publique, donner à la Nation, à P'Afemblée de fous de la fincérité des fes Repréfentans une preuve phyfique affurances vingt fois confignées dans nos archives del'année derniere, &c dans toutes nos dépêches, de notre foumiffion de notre attachement à l'autre, de notre immuable à Punc, réfolution d'être, de refter François. Qu'on n'oublie pas que le fieur Mauduit, Phomme du Comité, celui (1) le Comité a déféré une couronne teinte de notre fang, a été envoyé à de qui Turin à Saint-Domingue s par le fieur la Lugerne; & que c'eft du moment de fon arrivée que le fieur de Peinier jufques-là d'accord avec nous, s'en eft féparé, , de notre immuable à Punc, réfolution d'être, de refter François. Qu'on n'oublie pas que le fieur Mauduit, Phomme du Comité, celui (1) le Comité a déféré une couronne teinte de notre fang, a été envoyé à de qui Turin à Saint-Domingue s par le fieur la Lugerne; & que c'eft du moment de fon arrivée que le fieur de Peinier jufques-là d'accord avec nous, s'en eft féparé, --- Page 57 --- A Pinftant de notre arrivée un foulévement caufé par les difpofitions d'un code marin, dont l'expérience ne tardera pas à faire fentir ou les défauts ou Putilité, caufe un trouble momentané dans le Port où un accueil fraternel ne laiffoit à nos coeurs d'autre fentiment que celui de la joic. On en conclud, on publie que c'eft une révolte due à nos fuggeltions ; &c fur-le-champ, fans rien virifier, fans réfléchir finos forces épuifées par un trajet fariguanr, fi notre fituation perionnelle, après un voyage maritime > propofé, réfolu, exécuté dans la même minute, nous permet d'entreprendre fans intervalle une route de terre, en un fens prefque auffi pénible, on nous décoche un ordre de nous rendre à la fuite de PAfemblée Nationale (1). Cette lettre de cachet nationale n'eft pas accompagnéc même des formes qui accompagnoient les Décrets minifteriels: on ne la notifie à aucun de nous. Soit embarras de revêtir cet aéte de defpotifme du fcesu des Régénérateurs de la Liberté, foit de la part du Comité defir &c cfpérance de fe ménager un prétexte pour joindre le reproche de défobéiffance au plan déja réfolu de nous accufer du crime de rébellion ; foit auffi envie de preffer l'affaire &c d'en emporter la décifion, avant qu'aucun de nous pût être en état de donner des éclairciflemens qui auroient contrarié, fait échoucr ce plan; c'eft aux propos publics feuls, c'eft au bruit vague de la renommée qu'on abandonne le foin de nous inflruire d'un ordre auffi rigoureux. Ce font-là les couriers que Pon charge de nous notifier lc Décret qui ne (I) Nous fommes arrivés le 14 Septembre à Bref, &: le 20a été fulminé à Paris le Décret portant ordre de nous rendre a la firite. lemens qui auroient contrarié, fait échoucr ce plan; c'eft aux propos publics feuls, c'eft au bruit vague de la renommée qu'on abandonne le foin de nous inflruire d'un ordre auffi rigoureux. Ce font-là les couriers que Pon charge de nous notifier lc Décret qui ne (I) Nous fommes arrivés le 14 Septembre à Bref, &: le 20a été fulminé à Paris le Décret portant ordre de nous rendre a la firite. --- Page 58 --- nous laiffe de liberté que cC qu'il en falloit pour venir ici recevoir des chaînes (I). Il étoit pofible qu'aucun de nous ne s'empreffàt d'y déférer. Ce Décret attraétif ne prefcrivoir aucun terme : il ne devenoit obligatoire que d'après la notification; cette notification ne pouvoir avoir lieu au-plutôr quc dans les derniers jours de Septembre. Après Pavoir reçue, il falloit nous laiffer l'intervalle néceffaire 8c phyfique pour cbéir. Il y a 160 lieues entre Breft où l'on paroiffoit nous fuppofer, &c Paris où lon fembloit devoir nous attendre; ; lc Décret du 20 Septembre n'avoit pas raccourci cette diftance. Nous faifons un effort pour la franchir : plufieurs de nous fe rendent à Paris le premier Octobrè : Pengagement eft pris par le plus grand nombre de s'y trouver le cing. Nous avons foin d'en inftruire le Comité. Quel eft le fruit de cet avis 2 Les plus diligens apprennent que dès le premier Oétobre le rapport du Comité eft préc, ainfi que le plan du Décret contre nous, 8c ia réfolution de nous deftituer; que le jour eft indiqué AU QUATRE, pour les remettre fous les yeux de PAffemblée , pour procéder à la formalité de le faire ratifier par elle;&c en eflet tout étoit prêt: fi cette cérémonie a été difiérée jufqu'au douze, c'eft par des cir- (I) Ce Décret a bien été adreffé à la Municipalité de Bref pour nous le tranfnettre : mais cet intermédiaire même étoit un obftacle de plus à la promptitude de la notification. I! étoit plus que probable que la plupart de nous ne feroient déja plus à B:ef. Seroit-ce s'éloigner de ia vérité que de foupçonner que Penvoi du Décret foudroyant à la Municipalité de cette Ville, avoit le double objet de la refroidir & de nous mortifer? Elie nous. avoit accueillis avec une fenfibilité, une cffufion de joie qui avoit defefpéré ROS ennemis ; il étoit digne d'eux d'employer fon miniftere à nous informer d'un Décret où nous étions déja par anticipation trairés en criminels. conftances vérité que de foupçonner que Penvoi du Décret foudroyant à la Municipalité de cette Ville, avoit le double objet de la refroidir & de nous mortifer? Elie nous. avoit accueillis avec une fenfibilité, une cffufion de joie qui avoit defefpéré ROS ennemis ; il étoit digne d'eux d'employer fon miniftere à nous informer d'un Décret où nous étions déja par anticipation trairés en criminels. conftances --- Page 59 --- conflances particulières, abfolument étrangères à nous : & nous n'avons rien gagnéà ce délai. Ainfi le parti étoit pris de rapporter notre affaire fans aucun rapport ayec nous, &, fi on l'avoit pu, avant notre arrivée, de nous déclarer coupables, de nous condamner, de nous cxécutcr, fans nous avoir communiqué aucun des gricfs dont nous étions chargés, aucun des crimes dont nous étions accufés, aucun des attentats dont on étoit décidé à nous punir ; fans avoir reçu de nous aucune efpèce d'éclairciffemens, aucune forte d'explication, &c même en fupprimant les preuves qui naiffoient en foule en notre faveur, nonfeulement de notre correfpondance, mais même de celle de nos détraéteurs dépofée au Comité. Nous étions donc des victimes que l'on étoit déterminéà facrifier, & non pas des accufés que l'on edtintention de JUGER. Maintenant quels font les hommes qu'un Comité, qu'un fimple bureau, a ofé traiter ainfi au nom, &c par l'intervention des Reflaurateurs de la liberté françoife? Individuellement nous fommes, chacun prisà part, des citoyens connus, autorifés à réclamer dans quelque région du monde ce fût, les ménagemens affurés par la fociété à que n'en eft pas le fardeau. Si nous avions befoin quiconque notre intégrité pour garantir 2 pour répondre de nos aétions d'une autre caution que de celle des vertus perfonnelles,&c publiques, privées, nous pourrions produire celle de nos fortunes. Entre les quatre-vingt-cing membres de notre Affemblée qui font ici, on rourerdiri@hsane-qpuare chefs de famille, peres de 120 enfans, qui réuniffent plus de CENT MILLIONS de propriétés. - : Nous fommes loin de nous en énorgueillir : mais fans doute nous avons le droit. d'obferver que dans l'ordre H de celle des vertus perfonnelles,&c publiques, privées, nous pourrions produire celle de nos fortunes. Entre les quatre-vingt-cing membres de notre Affemblée qui font ici, on rourerdiri@hsane-qpuare chefs de famille, peres de 120 enfans, qui réuniffent plus de CENT MILLIONS de propriétés. - : Nous fommes loin de nous en énorgueillir : mais fans doute nous avons le droit. d'obferver que dans l'ordre H --- Page 60 --- cette exiRence doit avoir fon poids. Ce ne font politique , d'accufer de pareils hommes qu'il eft permis légèrcpas voulu la tranquillité générale, ment d'avoir compromettre des fubverlions criminelles Pordre public 8c troubler par ils devoient s'intédont le foin leur étoit confié, auquel relfer à tant de titres. Nous étions pour la Nation Frangoife, c'eft-à-dire pour comme dAmela généralité de nos concitoyens d'Europe rique, des' hommes intéreflans, dignes d'égards,par Pévidence de notre refponfabilité civile; mais pour leurs ReNationale > nous étions des préfentans 2 pour PAlemblée revêtus comme hommes facrés, des mandataires publics , eux d'un caraétere inviolable, honorés comme eux par le choix du peuple d'une cfpece de facerdoce politique, fufceptible comme la Hiérarchie religicufe d'une gradation dans les pouvoirs, 2 - & non pas d'une différence dans fa nature. Légiflateurs quidevczaujourdhut ibien vivement regretter de nous avoir méconnus,dfapresles: inftigations de ce Comité fi peu digne de votre confiance, daignez y réfléchir : notre milflion eft émanée de la même fource que la vôtre, du Peuple. Colleétivement vous êtes nos fupérieurs, > parce que vous repréfentez la France entiere ; nous n'en reprélentons qu'une portion 3 nous vous devons les hommages, la foumiflion que la partie doit. au tout : mais cette dépendance va-t-elle jufqu'à vous donner le droit d'anéantir albitrairement en,nous les effets du voeu par lequel feul vous exiftez, ainfi que ncus ? Envain le Rapporteur comitial, preffentant que cette aaraosatongaass commencemens, comme on Fa vu,un mot qui fembles rendre fufpeéte, ou douteufe, la légitimité de notre vocation: Elle n'a été foumiflion que la partie doit. au tout : mais cette dépendance va-t-elle jufqu'à vous donner le droit d'anéantir albitrairement en,nous les effets du voeu par lequel feul vous exiftez, ainfi que ncus ? Envain le Rapporteur comitial, preffentant que cette aaraosatongaass commencemens, comme on Fa vu,un mot qui fembles rendre fufpeéte, ou douteufe, la légitimité de notre vocation: Elle n'a été --- Page 61 --- fixée, a-t-il dit dans un endroit, que par une foible majorité, & dans un autre', s par une apparente majorité. Mais en variant fes épirhetes 2 il n'a pas fait varier nos droits : il n'a prouvé que la réalité de fa mauvaife volonté, ainfi que la foiblefle de fes moyens pour la fatisfaire. Toujours malheureux, ou inconféquent dans fes citations, après avoir fait des efforts pour perfuader que nous. en avons impofé à PAffemblée Nationale, &c trompé la Colonic, 2 dans notre maniere de rendre compte des fuffrages qui nous ont confirméau fecond fcrutin, à la feconde éleéion, ils'appuie fur le calcul du Gouverneur qu'il donne en détail ; calcul d'après lequel celui-ci a été forcé, malgré les oppofitions du fieur Mauduit, de nous reconnoître, de proclamer notre confirmation. Et fuivant ce calcul, configné page 29 du rapport, on trouve fur I 62 fuprages, nombre auquel fe réduifoient les voix aétives de la Colonie, Pour notre confirmation pure & fimple. 73 Pour la confirmation, à charge de fe conformer aux décrets de l'Affemblée Nationale, c'eft-à-dire à une condition déjà remplic. 17 Pour notre diffolution.. Muets & nuls A fon compte même nous aurions donc eu une majorité de 90 contre 48, c'eft-à-dire du DOUBLE, & en retranchant, fi l'on veut, les 17 qui ne nous impofoient que la plus facile des obligations, nous aurions encore eu de fon aveu LE TIERS des voix de plus. Et voilà CC qu'il appelle une foible, une apparente majorité L'apparence feroit bien aurrement impofante , fi l'on H 2 olution.. Muets & nuls A fon compte même nous aurions donc eu une majorité de 90 contre 48, c'eft-à-dire du DOUBLE, & en retranchant, fi l'on veut, les 17 qui ne nous impofoient que la plus facile des obligations, nous aurions encore eu de fon aveu LE TIERS des voix de plus. Et voilà CC qu'il appelle une foible, une apparente majorité L'apparence feroit bien aurrement impofante , fi l'on H 2 --- Page 62 --- comptoit, comme il feroit plus naturel, par paroiffes. II fei trouveroit que nous en.avons eu fur 52, qui compofent la Colonie,: 47 5 qu'ainfi nous fommes avoués par une majorité de dix contre un; &c cette majorité ne s'eft pas bornée à nous avouer librement, à nous confirmer pour la feconde fois fur les lieux. Depuis notre départ même; dans le tems même où nous franchiflions les mers pour apporter en Europe la vérité, où notre Rapporteur franchiffoit de fon côté tous les fcrupules, & toutes les loix pour l'obfcurcir , pour Pétouffer, quarante-quatre paroifles nous réélifoient en quelque forte pour Ja troifieme fois : elles adhéroient à toutes nos réfolutions ; elles renouvelloient, confirmoient, confacroient irrévocablement leur choix déja fi folemnel, fi facré. Après ces épreuves, après ces témoignages, fans doute la légitimité de notre éleétion ne paroitra douteufe à perfonne; elle nous conféroit donc un caractere indépendant de toute efpece d'autorité, autre que celle qui nous en avoit invefti. Pour nous révoquer, il falloit Pintervention de nos commettans 5 pour nous dégrader, cclle d'un tribunal. Vous. pouviez peut-être annuller nos opérations , comme émanées d'une Alemblée fubordonnée; &c encorealors même, pardonnez une franchife devenue indifpenfable : fi elle devoit vous indilpoler, que ce foit feulement contre le Comité qui vous a furpris ; &c encore alors même , en fuppofant que vous n'euffiez pas excèdé les bornes de vos pouvoirs, auriez-vous enfreint les règles de la prudence comme de la juftice, en prononçant fur ces opérations fans nous entendre, en nous réduifant ici à une affiftance phifique &c muette. devenue indifpenfable : fi elle devoit vous indilpoler, que ce foit feulement contre le Comité qui vous a furpris ; &c encore alors même , en fuppofant que vous n'euffiez pas excèdé les bornes de vos pouvoirs, auriez-vous enfreint les règles de la prudence comme de la juftice, en prononçant fur ces opérations fans nous entendre, en nous réduifant ici à une affiftance phifique &c muette. --- Page 63 --- 6r Quoi ! le 20 Septembre vous nous enjoignez de nous rendre à votre fiite fans délais : le premier Octobre nous y fommes. Le 2 , vous nous accordez une audience d'appareil qui n'eft pas exempte d'amertume, & d'humiliation pour nous. Le Rapporteur, que nous n'avions pû approcher la veille que pour recevoir des infultes, nous avoit déclaré que nous étions jugés ; qu'il ne manquoit plus qu'une forme à l'arrét dont en effet il nous avoit notifié les difpofitions : & cette forme y eft appofée le 12, d'après fon defpotique, fon calomnicux, fon infidèle expofé, fans qu'il ait été permis à aucun de nous, & même àaucun de vous, d'effayer de vous inftruire. (r) S'il avoit fallu, pour recevoir de nous des éclairciffemens > nous envoyer arracherà Saint Domingue, attendre le tems d'une expédition dirigée au nom de la liberté, contre les défenfeurs du peuple dans cette ile, &c que vous euffiés eû des raifons impérieufes dc ne pas vous préterà ce délai, la précipitation feroit exccufable : mais attirer à vous dans le méme moment nos perfonnes, &c repouffer nos explications'nous placer fous votre main, à votre fiite, & fermer l'oreille à nos raifons ! interdire à notre juftification, au développement des motifs de nos procédés (1) La parole a été interdite indiftin@ement. On peut voir dans la lettre aux Philantropes, avec quelle vivacité fe plaint de cette interdidtion, M.l'Abbé Grigoire , qui ne nous étoit pas favorable. Ce n'eft cependant à nos adverfaires qu'elle a nui. Le prérexte allégué par le Comité pour pas l'obtenir, étoit la délicateffe de la matiere 1 & le danger d'entamer une difeuffion dont on ne pouvoir prévoir l'étendue. Le vrai motif étoit l'envie d'affurer au Rapporteur du jour la fatisfaction, la funefte gloire d'en être feul Poracle. ire , qui ne nous étoit pas favorable. Ce n'eft cependant à nos adverfaires qu'elle a nui. Le prérexte allégué par le Comité pour pas l'obtenir, étoit la délicateffe de la matiere 1 & le danger d'entamer une difeuffion dont on ne pouvoir prévoir l'étendue. Le vrai motif étoit l'envie d'affurer au Rapporteur du jour la fatisfaction, la funefte gloire d'en être feul Poracle. --- Page 64 --- l'accès de PAfTemblée où lon alloit apprécier ces procddés, les condamner, en anéantir l'effet ! Et ce defpotifine comitial inconfidéré, on l'étend jufqu'à en feignant de le reftreindre à nos ceuyres. nos perfonnes , &c on nous On dit qu'on ne nous juge pas ; cependant dégrade, on nous caffe ; on déclare nul, on anéantit le vaeu qui nous a conftitués ! Quelle ne doit pas être votre indignation contre lc funefte Comité qui n'a pas frémi de propofer ainfi tout-à-la fois aux Repréfentans de la Nation, d'outrepaffer leurs pouvoirs s & de violer le premicr de leurs devoirs , de joindre l'excès de Pinjuftice à celui de l'ufurpation. Le Rapporteur de ce Comité a bien prévu cette objection : il l'a laiffée entrevoir pour réuffir avec plus de fuccès à vous la dérober; fuivant lui la deftitution prononcée le I2 OStobre, n'anéantit pas nos pouvoirs, parceque nous n'en avions pas. ( Notre affembléc, a-t-il dit, n'étoit pas que la conftitution des Colonies >) confusutionnelle, parce > n'eft pas faite. Ce n'eft que quand elles auront cet avanexiftera des Affemblées dont le caraétère > tage, qu'il y des > fera immuable ,8c qu'on ne pourra dépouiller qu'avec mais celles exiftent aujourd'hui n'étant pas > formes; qui dans la cet eft inutile > quand > conftiuution, appareil on croit devoir s'en débarraffer. (:) Mais de cet infidieux, &c effrayant fophifme, il réfulte d'abord que PAfTemblée Nationale elle- même pourroitêtre caffée de droit, s'il exiftoit une force fupéricure de fait (1) Rapport de M. Barnave, du I 2 Caobre 1790, pag. formes; qui dans la cet eft inutile > quand > conftiuution, appareil on croit devoir s'en débarraffer. (:) Mais de cet infidieux, &c effrayant fophifme, il réfulte d'abord que PAfTemblée Nationale elle- même pourroitêtre caffée de droit, s'il exiftoit une force fupéricure de fait (1) Rapport de M. Barnave, du I 2 Caobre 1790, pag. --- Page 65 --- 63 a à celle qui la foutient. Ellen'efipas dansl la conflitution, puif qu'elle travaille à la créer. 2°. Elt-il bien vrai qu'il faille l'exiftence d'une conflitution faite pour rendre légitime le voeu du peuple dont la conftirution elle-même ne peut s ne doit être que l'expreffion? Autant vaudroit dire que c'cft le fruit qui donne à l'arbre de la nourriture &c du foutien. Pour la préparer, 9 pour la rédiger cette conflitution, il faut bien que le peuple nomme des organes : & fi ceux-ci ne font facrés, inviolables, IMMUABLES, qu'après la fin de P'ouvrage, pour les empécher d'arriver jamais à cette fin, il fuffiroit donc de les changer à mefure qu'ils en approcheroient. Le Comité a donné là un étrange fecret pour anéantir fans reffource la repréfentation, le voeu du peuple, dans les Colonies, pour en perpétuer l'efclavage, au nom, par les mains de la liberté. Quand la raifon ne décideroit pas qu'une fois nommés, les agens > les dépofitaires de la confiance du peuple ne peuvent, en quelque circonftance que CC foit, être deftitués fans une forfaiture prouvée &c jugée, Ia politique feroit de ce principe un axiôme irrévocable, fur-tout quand il s'agit comme ici, d'un des plus précicux Départemens de cet Empire, fitué à 1800 lieues, dont les moindres variations peuvent compromettre le fort, où la crainte même d'un changement peut en amener d'irréparables. 3°. Mais le Rapporteur fophifte n'a pas feulement étéindifcret dans ce paffage, il a été encore plas inconfiquenr. Sans doute il ne contefte pas à PAffemblée dont il eft inembre, lc droit d'établir la confituion ; fans doute il ne regarde pas comme inconfitutionnels les établiffemens qui en ont les décrets pour bafes: & tclles font celles de notre Affembléc. Des Décrets iulemnels faits pour nous 5 ont le Rapporteur fophifte n'a pas feulement étéindifcret dans ce paffage, il a été encore plas inconfiquenr. Sans doute il ne contefte pas à PAffemblée dont il eft inembre, lc droit d'établir la confituion ; fans doute il ne regarde pas comme inconfitutionnels les établiffemens qui en ont les décrets pour bafes: & tclles font celles de notre Affembléc. Des Décrets iulemnels faits pour nous 5 ont --- Page 66 --- ratifié un premier choix fait de nous par le peuple pour être fes Repréfentans; &c par un égard fcrupuleux pour ia lettre de ces Décrets, 3 nous avons reçu une feconde miflion qui a confirmé nos droits, nos pouvoirs, notre qualité. Le Décret du 8 Mars, Article II, porte que, < Dans > les Colonies, où il exifte déja des Affemblées Coloniales > librement élues & avouées par les Citoyens, elles feront > admifes à exprimer le voeu de la Colonie ; que dans celles > où il n'en exifte pas 2 il en fera inceflamment formé>; & dans les Inftructions du 2 8 du même mois, également décrétées exprès pour nous, c'eft le caraétere facré de Reprefentans du Peuple que l'on imprime aux élus. Ily eft dit en propres reme--@vecnAfemabice EXERCENTUN DROIT > QUI APPARTIENT ESSENTIELIEMENT AU PEUPLE, > celui depréparer une Confttution. Or, fans doute, celuiqui exerce légalement une faculté, repréfente celuià quie clleappartient, & qui la lui a déléguée; aux termes de cette Loi de la raifon confacrée par vous, il ne faut donc pas pour être invefti de cette repréfentation, être dans la Conflitution : il fuffir d'être appellé à la préparer. Enfin, aux termes de ces mêmes Inftruétions, nous ne fommes pas feulement des délégués du Peuple 5 nous autres Colons, nous autres Membres autorifés par lui d préparer fa Conflitution,à exprimer fon vau : nous fommes le Peuple luiméme. < Tous ccux qui jouiffent du droit de Cité, difent- > elles, devroient y être appellés (à ces Affemblées Prépa- > ratoires ) ; tous devroient y prendre place, fans Pimpoffi- > bilité qui réfulte de leur nombre. La nomination des > Députés alors n'eft autre chofe qu'une rédudtion néceffitée > par lesjeirconfiances >. Or, nous fommes ces Députés nommés; iméme. < Tous ccux qui jouiffent du droit de Cité, difent- > elles, devroient y être appellés (à ces Affemblées Prépa- > ratoires ) ; tous devroient y prendre place, fans Pimpoffi- > bilité qui réfulte de leur nombre. La nomination des > Députés alors n'eft autre chofe qu'une rédudtion néceffitée > par lesjeirconfiances >. Or, nous fommes ces Députés nommés; --- Page 67 --- 6s nommés;nous fommcs donc phyfiquement, décréralement, confliutionelienent CC Peuple lui-même. . Réduit ou non, c'eft toujours le Peuple. C'eft donc lui que votre Comité vous a engagés à deflituer, à caffer dans nos perfonnes. Si vous ne reveniez fitr VOS pas, il fe tiouveroit donc que vous, fes Repréfentans en France, vous auriez au mépris de VOS propres Loix. 2 annéanti fa repréfentation, & fon exiflence, en Amérique. Ce que vous n'auriez pas pu faire > même après nous avoir entendus, convaincus 3 vous l'auriez fait fur des imputations calomnieufes, fans nous convaincre, 3 fans nous entendre. La raifon fe confond à cette idée : nous fommes pour ainfi dire embarraflés, accabiés, de l'excès de notre bon droit; nous avons prefque des remors de ne l'avoir pas développé plurôr, de n'avoir pas apprécié plutôt le tiflu d'impofturcs, d'inconféquences, appellé par votre Comité un repport, & cette incomprchenfible décifion, cet acte intolérable deviolence, dc defpotifime inconflitutionnel, auquel il vous a forcés d'appofer le fceau qui confacre vos Décrets. Nousavonsdonc, nous avons ENCORE des pouvoirs reels, des pouvoirs irrévocables par tout autre vaeu que par celui de la partie du peuple qui nous les a confiés, ou par toute autre fentence que celle d'un tribunal autorifé d'après une procédure, un cxamen, fur des preuves non équivoques, a nous condamner, à nous deflituer. Ces pouvoirs nous conféroient un caraétere inviolable, & il a été violé; &c fur quels prétextes! &c par qui? Maintenant, Légiflateurs de la Nation, fes bienfaitcurs, ennemis par devoir, par goûr, de Pinjuflice 2 qui devez frémir de celle dont on vous a rendus l'inftrument lc I2 Octobre, fi vous ne vous croyez pas encore aflez inftruits, I ner, à nous deflituer. Ces pouvoirs nous conféroient un caraétere inviolable, & il a été violé; &c fur quels prétextes! &c par qui? Maintenant, Légiflateurs de la Nation, fes bienfaitcurs, ennemis par devoir, par goûr, de Pinjuflice 2 qui devez frémir de celle dont on vous a rendus l'inftrument lc I2 Octobre, fi vous ne vous croyez pas encore aflez inftruits, I --- Page 68 --- ffi nos calomniatcurs. Queles aflaffinsde nos Concitoyens, & des vôtres ; les ennemis de cette révolution qui vous eft due, dépouiliés au moins dela honteufe couronne décernée par PArrêt du 12 Oétobre, companoifinedanborinde qui leur convient : qu'il foit permis à la vérité, à la juflice,de prononccr enfin à qui font dus les élogcs, les remerciemens, de CCS meurtricrs pour qui ricn n'a été facré ; qui n'ont cells de répandre du fang que quand un fcrupule dont ils étoient bien indignesde profiter, nous a indiqué un moyen d'épargner même le leur ; ou des Citoyens paifibles qui fe confiant dans votre juftice n'ont pu foutenir l'idée de voir leurs comparriores expofés à périr même pour une bonne caufe, &c font venus 2 fous la foi publique, la plaider devant vous, où ils fe flattoient bien vainement qu'elle triompheroit fans danger comme fans obftacle. Si au contraire d'après ces détails, ces éclairciflemens préliminaircs, vous vous croyez déjà en état,de prononcer fur Pétrange provifoire qui vous a été furpris ; fi vous voyezdéjà clairement que 2 quant à nos adles, 2 vous avez été indignement abufés; ; que relativement à nos perfonnes on vous a induits à violer non moins indignement le droit commun, le droit des gens le plus vulgaire, le droit facré de la repréfentation du peuple, > le droit auquel vous devez votre fireré, &c votre prépondérance, faites dès-à-préfent rentrer dans le néant ce funefte Décret du 12 Oétobre dernier. Pour première réparation à nos conflituans, à la majeflé du peuple 7 outragée dans nos perfonnes, 2 fuprimez entrevous, &c nous. ,toute efpèce d'inérmédiainepadmenernous à cette formalité auguflc, qu'il eft inconcevable qu'on nons ait refufée,à préter dans le fein de votre aflembiée, fur Paueldelalibere,del la conftitution, dela patrie, le ferment folemnel de ne ceffer. de les chérir, de les défendre; ;8c admettez nous à une vérification plus détailléc:mais citez at- toute efpèce d'inérmédiainepadmenernous à cette formalité auguflc, qu'il eft inconcevable qu'on nons ait refufée,à préter dans le fein de votre aflembiée, fur Paueldelalibere,del la conftitution, dela patrie, le ferment folemnel de ne ceffer. de les chérir, de les défendre; ;8c admettez nous à une vérification plus détailléc:mais citez at- --- Page 69 --- laiffez-nous partir Foliveàla mainp pour aller rendre la paix, la confiance, la fécurité, ces contrées rrop juftement inquiettes , qui ne fc croiront afiranchics & fauvées, qu'à la nouvelle de Texil de Icurs tyrans, à cclle du retour de leurs libérateurs. N. B. Dans le courant de re Mémoire nous avons toujours parlé du Rapport des I1,012 Odobre, coime étant Louvrage du Comité: ncus avons di parler ainf 3 puifque dans Timprimé qui e2 lz feute maniere dont rois ayors pa le connoitre,il efi intitulé, Ripport fait à TAffembiée Nationle, A U NOM du Comité des Colouies; Gque ce Comité n'a pas riclamt. Cependant nous nous croyons obligi's de publier que MM. Thouret, & Chipclier ne peusent étre compris dans cet énoncé. T'rop furchargés d'afaires, abforbis par d'autres Comités, dès avant notre arrivée ils n'allcient jamais à celui des Colonies. M. Thouret Pa rommément déclaré à nos Commifnires, 9 qui, dans les premiers jours d'Odobre s'trientietirés vers lui, parce qu'ilen étoit Préfident Titulaire. Ce fera aux autres Collegues du Rayporteur a indiguer la part qu'ils ont prendre, Oll celle gu'ils veulent conferver dans la compofition, e "" rédedion du Rapport. Nous ofons feulement nous flatter gue ceux qui avoueront ce RAPPORT, s'abfliendiont à l'avenir de fe porter pour JuGEs de nos plaintes, G de tout Ce quinous concerne. La jufice lcur en fait 1212 divoir, 6 la délicateffe une loi, S I G N L. S E. GUERIN. POUQUET. AUBERT. LA TOURAUDAIS. PEYCHAUD. DAUGY. DE VARSE. DUVERGER. LABARTE DE SAINTE-FOY. DAIHÈRE. DESCURE DE LESPARRE. THOMAS MILLET. LE GRAND. DICN. LARTIGAU DU BEDOU. NECTOUX. BOUTIN. PoURCIN CABANNES. MONTMONNIER. VIGGUREUX. SAUVAIRE. LARCHEVESQUE THIDAUD. TAUSTA BOURNOS. BACON DE LA CHEVALERIE. SUIRE. LAVIE DU RAUSEL. VENAULT DE CHARMILLY. ROUCHES. DURAND. LA RoQUE TURGEAU. AVALLE. LESCALLE DE VERONNE. RATTIER. BERAULT. CARRE. GUILHEM. CHAUMETTE. DE BOREL. . PoURCIN CABANNES. MONTMONNIER. VIGGUREUX. SAUVAIRE. LARCHEVESQUE THIDAUD. TAUSTA BOURNOS. BACON DE LA CHEVALERIE. SUIRE. LAVIE DU RAUSEL. VENAULT DE CHARMILLY. ROUCHES. DURAND. LA RoQUE TURGEAU. AVALLE. LESCALLE DE VERONNE. RATTIER. BERAULT. CARRE. GUILHEM. CHAUMETTE. DE BOREL. --- Page 70 --- Suite des Signatures. SEZILLE DE MONTARLAIS. AMIDIEU DUCLAUX. DE PoNS. BAUDIN. QUENET DUHAMEL. PETIT. CHEVERNET. BESNARD. SAUNOIS. CHANTEGRIST. AIMÉ GAUTIER. PAUL DU VERGER. LAMBERT. ICARD BATAGLINI. ROUSSEAU DE LA GAUTRAIE. LERAY DE LA CLARTAIS. DAVEZAC DE CASTERA. LE FORESTIER. MONGIN. DENIX. DUTRÉJET. DELMAS, le Jeune. NOGERÉE. FREDUREAU DE VILLEDROIT. CASTELPERS. GRASSET. MAIGRÉ. MOTMAIN. LAFARGE. MAGNAN, Fils. LABORDE. MONNET. COTELLE. LEGOûT. BLACÉ. REMOUSSIN. CADUSH. CROISIER, Préfident, du Comité du IMBERT, Secrétaire, Port-au-Prince. --- Page 71 --- - 1 SS OBSERVATIONS DE M. LE CTE. DE REYNAUD, DÉPUTÉ DE SAINT-DOMINGUE, Sur quelques articles du Projet d'inftruction préfenté par le Comité colonial des Douze, pour être adrefé auxc Colonies avec le Décret du 8 mars i Prononcées dans la Séance du mardi 23 mars 1790; Avec UTl Projet de Décret pour Saint - Domingue. L'ASSEMBLEE Nationale a cu pour but, en rendant le décret du 8 mars dernier, de calmer lesjufes inquiétdes des Colonies, de les raffuurer fer leurs plus chers intérêts, & de maintenir la tranquillité & une fidélité inviolable à la Nation. L'inftrudion prefcrite par l'art. 3 de ce décret ne doit A --- Page 72 --- E789 B1290 1-SI2E --- Page 73 --- --- Page 74 ---