--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- M a s A P P E L Interjetté par l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de la partie Françoife de Saint-Domingue, AI PASSEMBLE ÉE NATIONAL E, MIEUX INSTRUITE, Tant du Rapport > à elle fait par fon COMITÉ des COLONIES, les II & I2 Odabre dernier, que du DÉCRET furpris fur ce Rapport, 6 de tout ce qui s'en effruivi, ou pourroit s'enfuivre. Lxs Repréfentans d'un Peuple libre, les régénérateurs d'une grande Nation, ne fe croiront pas fans doute outragés par un Appel que n'ofa éluder autrefois un, defpote aveuglé par la double ivreffe du pouvoir arbitraire, & du vin. Philippe de Macedoine avoit dans cet état rendu une fentence injufte > fans vouloir écouter le plaideur qu'il condamnoit; celui - ci s'écria qu'il en appelloit à Philippe. à jeun. Revenu àl lui-même par l'excès de fa furprife, le Mortarque fe. contint > il écoura, il comprit: il réforma fa fenténce.: A --- Page 4 --- Légiflateurs d'une Nation dont nous nous honorerons toujours de faire partie, vous étiez de fang-froid, quand vous avez porté le Décret fur lequel il eft tems enfin d'6clairer votre droiture, de forcer votre repentir, de provotre rétractation : mais vous étiez abulés. Vous voquer d'un autre cherchiez la vérité; nous vous l'apportions hémifphere : nous avions franchi dix-huit cens lieues pour qu'elle vous parvint direétcment dans toute fa pureté. Des hommcs quiavojent votre confiance cxclufive, fc font en votre nom de vous la dérober, de Pétouffer : permis réfulte vous avez prononcé fur un Roman, &c il en que auffi mal-adroite fur un Roman tiffu avec une impofture criminelle : cetre décifion a compromis les intérêts que de cet empire : clle a violé lcs droits les les plus précieux plus facrés du Peuple : elle a flétri, autant qu'une injullice flétrir, les plus innocens des hommes; elle a encoupcur récompenfé, couronné les plus coupables. ragé, réparation écoutez-nous enfin. Aprenez Pour premiere vous a cachés: admettez des éclairdes faits réels qu'on ciffemens dont un expofé infidelc vous a privés, préla franchife fans art qui convient à des fentés avec hommes libres. fommesD'abord, nous ofons le demander: pourquoi nous ici? Pourquoi nous y rerient-on, non-feulement fans mais en affeétant de paroitre nous oublier ? Si nous juger, innocens, notre féjour forcé eft une iniquité, nous fommes uneviolation ouverte des droits de Phomme. Si nous fommes coupables, notre impunité n'eft pas moins répréhenfible. Nous y avons été portés volontairement par un patriorifime auffiardent, auffi fincere, qu'aveugle peut-être 5 accueil y avons-nous reçu? Arrivés avec la qualité quel paroitre nous oublier ? Si nous juger, innocens, notre féjour forcé eft une iniquité, nous fommes uneviolation ouverte des droits de Phomme. Si nous fommes coupables, notre impunité n'eft pas moins répréhenfible. Nous y avons été portés volontairement par un patriorifime auffiardent, auffi fincere, qu'aveugle peut-être 5 accueil y avons-nous reçu? Arrivés avec la qualité quel --- Page 5 --- d'aceufiteurs, &c le droit , lIcs titrcs qui la juftifioient; métamorphofés fubitement, fans examen, fur les allégations les plus faufles, non-feulement en accufis, mais en coupables ; déja jugés 9 condamnés dans nos actes , & deftiruds dans nos perfonnes, fur un rapport où il eft die formellement qu'on n'entend apprécier quc nos actes, de qu'on laife à l'écart nos perfonnes , parce qu'elies pourroient nEtre pas criminelles 3 nous n'cn fommes pas moins dapuis cinq mois cfeétivement prifonniers fans rien comprendre à cettc rigueur, ni à cette indulgence. Un Décret du 20 Septembre dernier nous a mis à Za firite de PAffemblée Nationale; le principal grief que nous a fait l'étrange rapport des I I 8c 12 Oétobre, fuite de ce Décret , porte fur le fens que nous avons attaché à 1iL mot ; notre grand crime aux yeux du Comité, eft d'avoir cru lc 28 Mai dernier, à dix-huit cens lieues d'ici, que le terme d'ACCEPTATION n'avoit pas perdu indifinétemen: à Paris la vieille acception qu'il y avoit encore peu de mois auparavant ; de n'avoir pas deviné que la révolution avoit pà s'étendre jufqu'au langage. Si nous nous fommes fi mal trouvés d'une méprife fur un mot ancien, l'erreur feroit bien autrement dangereufe fur un nouveau; ne nous expliquera-t-on donc jamais ce que fignifie dans l'idiôme de la révolurion, & de PAffembiée Nationale, être mis A SA SUITE? On ne nous l'a encore interprété que par des adtes. Captifs dans lenceinte de cette Capitale, dénoncés àlopinion publique comme des rebelles conjurés contre la France &cfa Confhatution,accablés de dégouts, expofésaplus d'une cfpèce de perfécutions, & de périls, marqués en quelquc forte d'un fceau Aétriffant parle Décret du 1zo8obre A 2 N :- w mis A SA SUITE? On ne nous l'a encore interprété que par des adtes. Captifs dans lenceinte de cette Capitale, dénoncés àlopinion publique comme des rebelles conjurés contre la France &cfa Confhatution,accablés de dégouts, expofésaplus d'une cfpèce de perfécutions, & de périls, marqués en quelquc forte d'un fceau Aétriffant parle Décret du 1zo8obre A 2 N :- w --- Page 6 --- dernier , n'obtiendrons - nous donc jamais un cxamen &c un jugement ? Ef-il de la dignité de P'Affemblée Nationale, ou de fon équité, d'avoir à fafuite des hommes qu'elle exclud de fon Tribunal ? Par être d la frite, faut-il entendre une efpèce d'excommunication politique 7 particulière, une nullité civile, dont il ne feroit permis ni de demander, ni d'efpérer les motifs ? Nous ne ferons pas à l'Affemblée Nationale Poutrage de penfer 2 de craindre que CC foit là fa Jurifprudencc, Les motifs de fa rigueur anticipée exiftent fans doute cans le prétendu rapport concerté pour lui faire illufion. Eh bien, c'eft ce même rapport fur le dévelopement duquel nous fondons notre juftification. Reprenant d'après cette piccc même lc fcul rôle qui nous convienne 9 celui d'accufateurs, nous allons en peu de mots démafquer, confondre, nos calomniateurs d'Amérique & d'Europe : nous allons donner une idée abrégée des prévarications fans nombre, des manceuvres par lefquelles on s'eft propofé d'étouffer la liberté dans notre hémifphère, & qui ne font pas affurément fans danger pour ellc dans celui-ci. Nous nous conformeronsàl la divifion que lc rapport même des II &c 12 oétobre nous à tracée. Il a féparé nos acles de nos intentions ; nous allons prouver que nos actes étoient réguliers, &c nos intentions pures ; que pour faire paroitre ceux-là repréhenfibles le Comité, dans le compte qu'il a feint d'en rendre, les a dénaturés; quc ce n'eft que pour fe ménager le moyen de ne pas rendre juftice à celles-la , qu'il a feint d'en différer le jugement : &E après avoir prouvé qu'on a'a pas DU nous deftituer, nous établirons qu'on ne l'a pas PU. étoient réguliers, &c nos intentions pures ; que pour faire paroitre ceux-là repréhenfibles le Comité, dans le compte qu'il a feint d'en rendre, les a dénaturés; quc ce n'eft que pour fe ménager le moyen de ne pas rendre juftice à celles-la , qu'il a feint d'en différer le jugement : &E après avoir prouvé qu'on a'a pas DU nous deftituer, nous établirons qu'on ne l'a pas PU. --- Page 7 --- S I. D E NOS ACTES Comment le Rapporteur , &c le Comité dont il s'elt rendu l'organe, auroient-ils pu lcs apprécier ? Les prcmicres lignes du tableau fidele 3 fuivant eux ; de cette pièce qui n'auroit dû êtrc que l'expreflion dcla douleur, quand nous aurions cté coupables; qui n'auroit dû rappeller que des idées de pacification, ou du moins de jultice, font une déclaration de guerre contre nous. Elles préfentent Pavcu fans détour de la plus odicufe partialité, Le Rapporteur énonce netrement qu'il exiftoit Long-tems avant notre ar ivée, dans le Comité, une confpiration pour nous difoudre pour. annéantir nos actes, pour cnvoyer d'ici des fatellites armés, deflinés à feconder ceux qui avoient déja la miffion de nous égorger fur nos foyers : &c tout ce qui accompagne V cet aveu eft remarquable. (C A peine, dit le Rapporteur, cûmes nous reçu l'envoi > officiel de quelques Décrets de PAflemblée Générale 2 > qu'une lettre de lAffembléc Provinciale du Nord nous > fupplia de fulpendre d'en délibérerjufqu'àla prochaine rC- > ception d'une adreffe dont clle nous annonçoir l'envoi(1). () Une des mancuvres 2 oul , f l'on veut, une des méprifes du Rapport 1 c'eft l'affedation a préfenter toujours l'Afemblée Provinciale du Nord * comme l'émule legitime de PAfemblée Générale, comme fon ègale en droit > S: enautorité. Cependant elle ne prétend elle-même repréfenter qu'un canton, , cnviron les # dela Colonie 5 dans le fait, d'après les Procis-Verbaux, clle n'ef avouée que par un tres-petit nombre des Paroiffes de ce conton SEPTfur VINGT-SIx ;1 tandis que 'Affemblée Générale repréfente la Colonie entiere; elle aété reconnuer par l'Affemblée Provinciale du Nord. 9 qui lui a obéi, jufqu'au moment où des motifs cachés, des intérêts perfonnels qui ne tarderont pas à être dévoilés, ont produit fa révolte. <m : > le n'ef avouée que par un tres-petit nombre des Paroiffes de ce conton SEPTfur VINGT-SIx ;1 tandis que 'Affemblée Générale repréfente la Colonie entiere; elle aété reconnuer par l'Affemblée Provinciale du Nord. 9 qui lui a obéi, jufqu'au moment où des motifs cachés, des intérêts perfonnels qui ne tarderont pas à être dévoilés, ont produit fa révolte. <m : > --- Page 8 --- >> Cotte adrefTe ell arrivée en efet, a étélue & renvoyée >> au Comité des Colonics, > le : .du mois de feptembrc. >> Prefque au même inflant nous avons appris que PAL > femblée Générale étoit parvenue àfe faire confirmer par > unefoible majorité: (1) dès-lors leisdienstuffarpy. >> fes, & chaque jour nous en a annoncé de nouveaux. > ENFIN, la conduite de PACemblée Générale nous > avoit paru telle, après fi confirmation, que nous érions > détcrminés à vous propofer de la difoudre, de caffer f2s >> arrêtés, d'envoyer des forces dans la Colonie, & nous > rédigions les mosifs de ceite réfolution iorfque P'arrivée >) du Léopard a préfencé une nouvelle firuation des > chofes (2) >). A ces mots d'événemens pregts, de nouveautés journalieres, à cette exprellion ENFIN, qui femble fuppofer une elpecc de laffitude, de'fatiété de nouvelles, & de preuves de notre mauvaife conduite s qui ne croiroit qu'entre le moment où le Comité a pu être informé de cette confirmation qu'il affedte de préfenter comme douteufe, & l'arrivée du Léopard, il s'eft écoulé un long intervalle de rems; qu'après avoir reçu, 8 lu, l'Adreffe de PAffembléc Provinciale du Nord, ces Rapporreurs fcrupuleux ont mûrement pefé les'faits; qu'ils ont long-tems héfité fur une multitude dc dénonciations ; qu'ils ont profondément réfléchi fur une foule d'aétes criminels fuccefivement parvenus (I) Voyez fur cette majorité la page 59 ci-après. (2) Voyez lc RAPPORT fur les affaires de Saint-Doming:s 1 feir 2 PAfemblée Nationale au nom du Comité des Colonies, lesII & 12 Odobre 179> 9 par M. Barnave , imprimé per ordre de l'Affemblée Nationale, 3 page 2. 'ils ont profondément réfléchi fur une foule d'aétes criminels fuccefivement parvenus (I) Voyez fur cette majorité la page 59 ci-après. (2) Voyez lc RAPPORT fur les affaires de Saint-Doming:s 1 feir 2 PAfemblée Nationale au nom du Comité des Colonies, lesII & 12 Odobre 179> 9 par M. Barnave , imprimé per ordre de l'Affemblée Nationale, 3 page 2. --- Page 9 --- à leur connoiflance, avant de prendre leur dérermination diffolvante , caffante & meurtriere 2 Avec quelle furprife n'apprendra-r-on pas qu'il n'y a point eu d'intervalle, qu'il n'a pas pu y en avoir. Le Rapporteur en indiquant la réception delAdreffel hoftile fi bien accueillic au Comité, de cette premiere révolte d'une Affemblée partielle, fubordonnée, contre les Repréfenrans dela Colonie entiere , a eu la précaution de laiffer en blanc la date du jour; mais il lui eft échappé d'indiquer celle du mois : c'étoit relativement à celui où il parloit le mois dernier, &c il parloit en Oftobre. Cette réception eft donc de Septembre. La nouvelle de notre confirmation, forte ou foible , eft poftérieure, puifqu'clle n'eft parvenue que prefqu'au méme inflant 2 &c le Léopard qui nous portoir nous-m@mes, eft arrivé le 14 de ce même mois. Quand la date laiffée en blanc feroit du premier; quand lepre/qu'aumône inflant dela confirmation ne déligneroit que duxjours,ilu'y en auroit donc cu que dix de diftance entre la nouvelle quc nous avions été avoués pour la feconde fois à Saini-Domingue par la Colonie, &c celle de notre débarquement à Brefl; or,quelqu'adroir que foit le Rapporteur, qucique preffe que fût le Comité, on fe perfuadera difficilement que, dans ce nombre défini de jours, il leur foit parvenu une infinité de dépêches 5 qu'on leur ait dénoncé une infinité d'incidens capables de motiver leur rigueur. On fera peut-être tenté de croire qu'il n'y a eu méprife que dans la ranicre de préfenter les faits; que c'eft fur le théàtre même des événémens qu'il y a eu prefe; &c que la foule des nouvelles a pu arriver en lialje tout-à-la-fois, comme des gazettes, par un feul courier , ou par un feul vaifleau; mais le Comité n'a pas cette excufe. 'incidens capables de motiver leur rigueur. On fera peut-être tenté de croire qu'il n'y a eu méprife que dans la ranicre de préfenter les faits; que c'eft fur le théàtre même des événémens qu'il y a eu prefe; &c que la foule des nouvelles a pu arriver en lialje tout-à-la-fois, comme des gazettes, par un feul courier , ou par un feul vaifleau; mais le Comité n'a pas cette excufe. --- Page 10 --- Notre conârmation a eu lieu en Juillet; elle a éré proclaméele 23 dc ce moispar le Gomemeurmeme, qui a rcconnu la majorité forte ou foible, & s'y eft foumis. Or, ce même Gouverneurnous a déclaré la guerre en formele 291 fuivant; &c le 8 Août, nous avons quittéla Colonic. La partie de notre conduite poftérieure à la confirmation, celle qui a paru aul Comité 6 dangereufe, fi coupable, eft néceffairement poftérieure auffi àla proclamarion du Gouverneur: car fans doute celui-ci ne fe feroit pas empreflé de rendre hommage à notre qualité de Reprefentans du Peuple, confirmée par le Peuple, fi nos aétes jufques-là lui avoient paru criminels. Tous nos délits feroient donc renfermés dans ce court efpacc dejours écoulés durg au 29 Juiller;8 & quand chacun de ces jours, comme dit le Comité, auroit amené à SaintDomingue une fcene nouvelle, comment en auroit-il pu êtrc inflruit? Comment auroit-il pu l'être d'une maniere affez ftre, aflez authentique pour fe croire en droit de porter à Paris, en Scptembre, un jugement dé cafition, de deftitution ? Il eft fort douteux que dans cet intervalle il cûc pu reccvoir des éclaireillemens, même du Gouverneur, aflez occupé de fes intrigues, de fes préparatifs pour lei meurtre, de fes efforts pour féduirc les bons Citoyens, > pour armer les mauvais; de ia iugte, il faut le dire. 2 avec nous, quien eler oppofions à fa furcur, à la rage de tous fes entours, la fermeté, Pénergie que de vrais Repréfentans du Peuple devoient à leur honorable, à leur périlleufe miflion. Mais à feppofer que ce Chef de meurtriers eût pu tracer avec fon poignard toujours levé fur nous, quelques mots d'inftruction pour le Comité, ce Comité devoit du moins attendre les nôtres pour fe déterminer à propofèr dc nous difoudre. ions à fa furcur, à la rage de tous fes entours, la fermeté, Pénergie que de vrais Repréfentans du Peuple devoient à leur honorable, à leur périlleufe miflion. Mais à feppofer que ce Chef de meurtriers eût pu tracer avec fon poignard toujours levé fur nous, quelques mots d'inftruction pour le Comité, ce Comité devoit du moins attendre les nôtres pour fe déterminer à propofèr dc nous difoudre. --- Page 11 --- difoudre. Or, Ics nôtres c'eft nous mêmes qui,les avons apportés le quatorze Seprembre ; & le Rapporteur nc les a pas reçus : il n'a pas voulu les recevoir, parce que fa désermination étoit prife ; & elle Pétoit fi bien que dès le Ier, Oétobre, pour toute réponic à nos inftances pour être entendus, il avoit eu l'inconcevable franchife de nous notifier que cette détermination feroit celle de PAlemblée Nationale; ; que nos actes feroient déclarés criminels, & annullés; que nos perfonnes feroient deftituécs ; que le vou colonial, qui nous avoit appellé à nos fonétions, feroit anéanti;il nous avoit détailléle. Décret fatal du I 2 Oétobre avec la méme précilion, la même affurance qu'il a montrée depuis, quand il l'a préfenté à l'acceptation de Paffemblée nationale. Vrai diétateur 2 defpote impéricux dans la Tribune confacrée à la défenfe de la liberté, ce n'eft pas un projet qu'il a foumis à T'examen des Légiflateurs Suprêmes; c'eft un arrêt fans appel rendu depuis un mois, qu'il a bien voulu faire munir cC jour-là de leur cachet. Cette anticipation injuricufe pour l'Affemblée Nationale 5 cette précipitation inique. 3 inexcufable envers nous; cette opiniatreté à repouffer toute efpècc de lumières offertes de notre part; cettc audace à porter une fentence de mort contre notre honneur 1 contre des adtes utiles à la Colonie, avoués par la Colonie ,* contre des pouvoirs émands de la Colonic, &c renouvellés folcmnellement par la Colonie 5 par un fecond choix que Ics moteurs de ce Comité même avoient provoqué, dans lefpérance d'un autre fuccès, ne font-ce pas là des preuves décifives de fa partialité ? Quelle exadtirude pouvoit - on attendre d'un Rapporteur, d'un Comité s capables de fc livrer à une parcille prévention, & affcz mal-adroits, ou aflez pafB , &c renouvellés folcmnellement par la Colonie 5 par un fecond choix que Ics moteurs de ce Comité même avoient provoqué, dans lefpérance d'un autre fuccès, ne font-ce pas là des preuves décifives de fa partialité ? Quelle exadtirude pouvoit - on attendre d'un Rapporteur, d'un Comité s capables de fc livrer à une parcille prévention, & affcz mal-adroits, ou aflez pafB --- Page 12 --- Yo flonnés ; pour ne pas prendre même la peine de déguifer leur acharnement ? Auffi la totalité du rapport n'eft-elle quc trop digne de ce début. Après avoir annoncé un tableau fidèle des faits,tracé fur les pièces qui font dans fes mains s le Rapporteur rend compte des évènemens horribles de la nuit du vingt-neuf au trente Juillet. C'eft-là qu'il a trouvé le principal fondcment aux actions de grace s aux louanges qu'il a furprifes à PAffemblée Nationale, en faveur de la manceuvre infernale qui a fait couler le fang des meilleurs de nos Citoyens: fon récit eft contourné teut entier à la gloire de la fagefle, de la modération, de la valeur du fieur Mauduit, fon héros, & cn efet celui de cette exécrable nuit. Il le louc d'avoir amené des canons qui n'étoient pas chargés, ou du moins qui certainement, ajoure-t-il, n'ont atteint perfonne (1). Il affirme que ce Colonel n'a pas tiré le premier ; qu'il n'a marché que pour diffiper un attroupement illégal , pour fe procurer des otages capables de raffurer contre les fuites d'une rebellion (2). C A la vérité > dit t-il négligemment > on a cherché à > répandre que M. Mauduit a fait fcu ke premier ; qu'il a > donnéla mort à plus de trente perfonnes ; mats ces bruits > répandus > continue-t-il, n'ont été affirmés dans aucun > adle QUI NOUS SOIF PARVENU, 9 tandis que M. Mauduit > a fait imprimer & publier fa relation s 8c que M. de >> Peinier a confirmé les mémes fairs dans une proclama- >) tion afichée,le 6 Août, au Port-au-Prince, où CCS évé- > ncmens s'étoient paifis, & où il étoit impoffible quc les (1) Yoyez lc Rapport, pag. 60. (2) Ibid. > adle QUI NOUS SOIF PARVENU, 9 tandis que M. Mauduit > a fait imprimer & publier fa relation s 8c que M. de >> Peinier a confirmé les mémes fairs dans une proclama- >) tion afichée,le 6 Août, au Port-au-Prince, où CCS évé- > ncmens s'étoient paifis, & où il étoit impoffible quc les (1) Yoyez lc Rapport, pag. 60. (2) Ibid. --- Page 13 --- YI >> circonfances & le nombre dcs morts ne fuffent pas >) connus >. Et comment les aétes où étoient affirmés les bruits répandus, vous feroient-ils parvenus P Quand on vous les a offerts, vous avez repouffé avec dédain la main qui vous lcs préfentoit. En vain nous vous avons rappelléà des procèsverbaux du lendemain de Padion, fignés par des hommes connus, par des Officiersen titrc, imprimés depuis, colonne par'colonne , pour démentir la relation menfongère publiée par les fieurs Mauduit &c de Peinier fix jours après. En vain nous vous avons fupplic de prendre connoiflance de nos Archives qui exiftent entre nos mains, des Regiftres du Comitédu Port-au-Prince, quidoivent être dans celles de nos ennemis s pour voûs convaincre quc lc prétendu attroupement diffous par l'expédition nocturne du fieur Mauduit, éroit unfervice militaire régulier 3 fait par la Garde Nationale de cette Ville ; que c'étoit fon Corps-de-garde que le fieur Mauduit avoit forcé; que c'étoicnt des fentineiles en faction, une garde enl regle, dans fon pafie , qu'jl avoit affaffinéc. Envain nous vous avons déclaré que nous avions Poriginal d'une Lettre d'un de fes compliccs 2 d'un des affiftans à cette invafion, où il en fait le récit au moment même, &c marque fon regret de ce que malheurculemene les canons ne pouvoient étrep pointés afeg haut pour les joindre, 8c fa joie de CC qu'heurcufement la noufgueterie l'a prt. En vain nous avons mis fous vOS yeux dcs exemplaires imprimés, & de Ces proecs-verbaux, & de cette lettre. (r) Tous les témoignages propres à démontrer jufqu'a Pévi- (I)Elle elt du Sieur de Couroyer, Lieatmant-Co'onel, qui commandoit cette expddition", fous le Sieur Nanduir; 11 l'écrivoit au Commandan: du déuachementdesaine-Rfare, où cifoit-il,it allcis ca faire cusnt. B 2 ous vOS yeux dcs exemplaires imprimés, & de Ces proecs-verbaux, & de cette lettre. (r) Tous les témoignages propres à démontrer jufqu'a Pévi- (I)Elle elt du Sieur de Couroyer, Lieatmant-Co'onel, qui commandoit cette expddition", fous le Sieur Nanduir; 11 l'écrivoit au Commandan: du déuachementdesaine-Rfare, où cifoit-il,it allcis ca faire cusnt. B 2 --- Page 14 --- I2 dence, que l'affaut donné par le fieur Mauduit à ce Corpsde-garde, a été un acte de brigandage effroyable, une infraction. de la difcipline militaire (r), comme du droit des gens; que c'eft lui qui a tiré le premier, aprèsavoiry provoquépar une aftuce digne de lui, le premier feu parlequel il efpéroit excufer fon atraque (2); toutes ces preuves exiftent ; nous. les avons. recueillies ;. nous vous les avons. offertes, &c vous les avez inflexiblement rejettées; & vous n'en avez pas moins perfifté à donner comme des preuves irréfiftibles, les feuls récits d vous connus ceux du fieur Mauduit, & les proclamations du fieur Peinier affichées, dites-vous , fur les lieux. Et qu'importe cette publicité? Quelle confiftance donnet-elle à ces. prétendus aétes, publiés dans une Ville oùr régnoit par la terreur le Defpotifme qu'ils tendoient à juftifier; oû le fang des Citoyens venoit de couler; où le fieur Mauduit triomphant préparoit des confeils de guerre pour égorger par Pentremife de fa juftice militaire, 2 les braves Citoyens échappés à fes. canons pointés trop bas > à fa. moufqueterie plus fûre de fes coups? ? Qui auroit ofé protef ter contre fcs affiches 1 dans une pareille circonftance ? Croira-t-on que ces hommes de fang fe foient fait fcrupule d'alérerla vérité, de fe fabriqu er des titres dans un lieu oùzr ils étoient bien sûirs de n'être pas contredits, quand on voit un Membrc du Comité National, Dépofitaire de la confiance de PAflembléc Nationale, dénaturer hardiment dans. (1) Cette garde prenoit Tordre recevoit le mot * comme la troupe réglée. : elle l'avoit pris, & reçu, du Major. MILITAIRE delaplace,del M. d'Hudicourt, le jour même.. (2) En arrivant en face du Corps-de-Garde il avoit fait briler troiss amorces, dans l'efpérance que la Garde, à cecte lueur imprévue, ferois: un: feu réel.. , dénaturer hardiment dans. (1) Cette garde prenoit Tordre recevoit le mot * comme la troupe réglée. : elle l'avoit pris, & reçu, du Major. MILITAIRE delaplace,del M. d'Hudicourt, le jour même.. (2) En arrivant en face du Corps-de-Garde il avoit fait briler troiss amorces, dans l'efpérance que la Garde, à cecte lueur imprévue, ferois: un: feu réel.. --- Page 15 --- fon fein, la vérité qu'il n'a tenu qu'à lui de connoître, &c préfenter comme irréfragables ces mémes titres que la réclamation des témoins préfens devoit au moins lui rendre fufpeêts 5 fur la légitimité defquels elle devoit au moins lui infpirer quelques doutcs? Certes, c'cft une délicateffe bicn étrange que cellc d'un Rapporteur, d'unJuge , qui écarte des pièces décifives, des pièces auxquelles il préfume bien qu'il feroit impoffible de ie refufer , afin de pouvoir dire cn fûreté de confcicnce qu'il neles a pas vues; qu'elles ne luifont pas parvenues : mais lc Comité ne s'eft pas toujours piqué dc ce ferupule, oudc cette prudencc. Soit excès d'acharnement contre nous s foit envie d'eflayer jufqu'ou pouvoit aller fon empire fur PAL femblée Nationale, & fi la confiance en CC qu'il diroit, l'emportcroir fur le réfultat des actes produits par lui-mémc, le Rapporteur n'a pas héfité tout-à-la-fois à articuler contre nous une inculpation de la dernière violence, & à citer lai pièce quinous en abfoud formellement. A la page 40 de ce tableau fidele, il eft queftion d'un de nos aétcs du vingt juillet. Ce Jour-là, dit lc Rapporteur, D ( PAffemblée Générale rend fon Décrct far Pouverture des >> ports aux étrangers >), Suit le texte de ce Décret qu'il a lu, ou du moins imprimé; & notre juge reprend, ( trois chofes >> font à remarquer dans ce Décret ; I°, Pouverture de TOUS > les ports rend par clle-même inutiles, &c illufoires, toutes >> les précautions contre la fraude 9 G afure une INTRO- > DUCTION ILLIMITÉE DE marchandifes de TOUTE6 e/pece. Cctte aflcrtion eft répétée à la page 84, où on lie qu'en fuppofant une diferte qui n'exifloit pas > PAffemblée Générale a ouvcrt aux Etrangers TOUS les Ports de le Colonie, & anéanti TOUTESIeS Loix du Commerce. Rien de plus précis. les précautions contre la fraude 9 G afure une INTRO- > DUCTION ILLIMITÉE DE marchandifes de TOUTE6 e/pece. Cctte aflcrtion eft répétée à la page 84, où on lie qu'en fuppofant une diferte qui n'exifloit pas > PAffemblée Générale a ouvcrt aux Etrangers TOUS les Ports de le Colonie, & anéanti TOUTESIeS Loix du Commerce. Rien de plus précis. --- Page 16 --- Er l'article premier de ce Décret porte: ( tout bâtiment >) ctranger admis dans les Ports du Cap, du Port-au Prince > & des Cayes en vertu de PArrêt du Confeil d'Etat du 3) Roi, du 30 Aoitt 1784, & des Ordonnances fubféquentes > des Général & Intendant, notanment de celles des 26 > Déoembre 821 Ayril derniers, fera ÉGALEMENT admis > dans tous les Ports de la partie Françaife de. St-Domingue, > où il y aura une MUNICIPALITÉ établie, Be NE POURRA Y > INTRODUIRE quc lcs objers PERMIS PAR LESDITS ARRÉTS > ET ORDONNANCES. > Le refte du Décret, confiftant en dix-huir articles, cft tout ensier employé à affurer cette premicre difpofition, à empécher qu'on puiffe introduire d'autres objets que ceux permis par lesdits Arrêts & Ordonnances. Ainfi, c'eft notre Décret à la main que le Rapportcur nous accufe d'avoir afluré une introduction illimitée de Marchandifcs de TOUTE e/pece ; &c le Décrct porte une reftriction formelle à cette introdudtion; C'cft notre Décret à la main qu'il nous déclare coupables d'avoir anéanti TOUTES les Loix du Commer ce établics dans la Colonie ; & CC Décret tout entier exige l'obfervation la plus rigourcufe de ces Loix; C'eft notre Décret à la main que le Rapporteur nous dénonce comme auteurs d'une nouveauté ruineufe pourla France, comme ayant voulu intreduire une concurrence univerfelle, favorable aux étrangers s,-jufques-là proferite, infpirée par nos prétendusprojets d'indépendance ; & norre Décrct n'eft que P'extenfion jufte 2 néceffaire, un certain nombre des Ports de la Colonic, a ceux feulement ou il y a des Municipalités établies 2 d'un Privilége abufif, accordé jufqucs-là dtrois vilies feules, qui aul licu d'en profiter pour êtrc Ics nourrices du refte de cette Colonie, ilf s'en pirée par nos prétendusprojets d'indépendance ; & norre Décrct n'eft que P'extenfion jufte 2 néceffaire, un certain nombre des Ports de la Colonic, a ceux feulement ou il y a des Municipalités établies 2 d'un Privilége abufif, accordé jufqucs-là dtrois vilies feules, qui aul licu d'en profiter pour êtrc Ics nourrices du refte de cette Colonie, ilf s'en --- Page 17 --- prévaloient que pour s'approprier le bénéfice des foulagemens apportés à la difette , trop fouvent produite par leur nésligence , ou lcurs manceuvres. Enin,il nous impute un menfonge odieux, unc impofsure pleine de lâcheté; nous avons fuivant luifappofe , pour rendre CC Décret d'ouverture, une difeuce QUI N'EXISTOIT PAS ;il eft forcé cependant d'avouer que la réalité de cctte difettc eft établie par une lettre du Sicur Peinier, datée de Juin, dont il n'ofc révoquer la réalité en dourc ; lettrerrop jullifice par les réclamations réitérées des Paroifles aflamécs , dont nous l'avions d'abord inftruit; ce Gouverneur T rcconnoît que la difette cft réclle: ilavoue fon oapuillance, fon incapaciré pour y fubvenir; mais le Rappurtcur qui fc pique d'une confiance fi aveugle aux déclarations du Gouverneur quand elles motivent fes affaffinats, n'attache aucunc importance à celles quij jufifient nos foins bienfaifans: il préfére les Gaettes d'après lefquelles, fuivant lui, le prix des fubliftances avoit confidérablement diminué, à l'eépoque de notre Décret. Ilne fait pas que CCS gazettes, compofées, imprimées dans deux des villesjufqueslà maitreflesexclufives du débit de CCS denrées, (1) & peuplées d'hommes plus ou moins intéreffés au bénéfice du monopolc, fruit de cette exclufion, méritent en général peu de confiance fur cet article. Il ne fait pas que cette énonciation du prix vrai, ou fappofé, de la denrée dans l'entrepôt mêmc, n'influe en rien fur la valcur dans les habitations, dans les campagnes cloignées,denuces, où la néceffité ne permet ni der marclandoraidacendre deséclaircilfemens. Il ne fait pas que ces fixations apparentes, roujours données par les Chambres de Commerce, > & par conféquent par les intércffés, ont fouvent pour objet d'em- (1) Le Cap, &: le Port-ax-Princs, rée dans l'entrepôt mêmc, n'influe en rien fur la valcur dans les habitations, dans les campagnes cloignées,denuces, où la néceffité ne permet ni der marclandoraidacendre deséclaircilfemens. Il ne fait pas que ces fixations apparentes, roujours données par les Chambres de Commerce, > & par conféquent par les intércffés, ont fouvent pour objet d'em- (1) Le Cap, &: le Port-ax-Princs, --- Page 18 --- t6 pécher Farrivée des fecours, de fournir un prétexte a la rigueur avec laquelle les agens du defpotifme, foudoyés par les accapareurs qui dévorent les Colons fous prétexte de les alimenter, repouffoienr de leurs rivages tout ce qui auroir pû contribuer à alléger pour eux Pexcès de cette tyrannie. Il ne fait pas que loin d'avoir innové en étendant à tous les Ports cette faculté avec les réferves prefcrites par les Loix, nous n'avions fait qu'ufer d'un pouvoir accordé, même fous P'ancien régime, aux Gouverneur &c Intendant ; que le Gouverneur ayant avoué par écrit &c la réalité du befoin, & fon impuiflance; les Parciffes fetrouvant déja frappées de la terreur qui précede la famine > &c en produit les effets, &c continuant de reclamer des fccours, il falloit bien fe hâter de fubvenir à ce befoin le plus preffant de tous 5 que le moindre délai, malgré Paffertion dcs gazertes, compromertoit Pexiftence dela Colonie ; que s'ily a eu dans notre courte Régie un acte louable, un acte digne deremerciemens,uin: aéte vraiment civique,c'eft celui-là Et c'cft celui que le Rapporteur calomnie > dénature avec l'audace, avec Pinconféquence que l'on vient de voir ! C'eft vers les meurtriers du peuple qu'il dirige la gratitude des Repréfentans du peuple : Ce font fes nourriciers, (es bienfaiteurs qu'il dévoue à l'opprobre 3 farla tête de quifa bouche appcile la malédiction nationale! & cegte interverfion inconcevable des faits, il fe la permet en produifant le titre même qui devoit la prévenir; il cite pour preuve de ses allégations. le texte qui leur donne le démenti le plus formel ! De quel effirayant pronoftic n'eft pas cette audace , ou cette ineptie, qu'on nous pardonne de P'obferver 2 pour toutes les délibérations prifes fur des rapports émanés d'une parcillefgurce 3 Combien PAflembléeNationalécNationale ne doit elle pas la permet en produifant le titre même qui devoit la prévenir; il cite pour preuve de ses allégations. le texte qui leur donne le démenti le plus formel ! De quel effirayant pronoftic n'eft pas cette audace , ou cette ineptie, qu'on nous pardonne de P'obferver 2 pour toutes les délibérations prifes fur des rapports émanés d'une parcillefgurce 3 Combien PAflembléeNationalécNationale ne doit elle pas --- Page 19 --- pas fe reprocher, fc repentir, d'avoir interdie toute diftuffion fur un rapport qu'on pourroit foupçonner, d'après cC fait feul, le Rapporteur lui-même de n'avoir lu que le jeur, qu'au moment où il en a fait ufage! Sans-doute s'il avoit été permis de difeurer ) quelques Membres dc PAflemblée auroient été frappés de cette incroyable contradiction ; le feul raprochement des tCXtCs auroit appris à mieux apprécier le notre,à fedéficr de celui durapport;lesempled'uneinadvertance auffinconcevable, ou d'une impofture auffi audacieufe, auroit mis FAffemblée en garde contre les menfonges mieux déguifés, ou contreles incpties moins palpatles. Onnous auroit appellés: on auroit vu, à la lueur de notre franchife, s'évanouir le preftige de ce rapport qu'on croiroit l'oeuvre d'un des plus audacieux > ou dcs plus imbécilles fatellites de l'ancien régime, s'il ne portoir le nom d'un mcmbre de l'Affemblée Nationale, diftingué par une répuration de lumièrcs & de talens. L'Affemblée n'auroit pas la douleur d'avoir appofé un fceau facré à la plus odieufe injuftice, d'avoir méconnu des vertus 3 caffé dcs actes dignes de toute fon eftime, & de toute fon approbation, pour careffer dcs attentats monftrucux, pour COLronner une fuite de fcélératelles, & de crimes digncs de toutc fa rigueur. On ne trouve pas toujours dans ce malheureux rapport des preuvcs auffi fcandalcufes, ou d'indifiérence fur ce que contiennenr des actes qu'on y défére comme coupables, ou d'audace à faire marcher enfemble & la calomnie, &c la pièce qui la détruit ; mais chaque page cn préfente d'auffi cflrayantes de mauvaife foi, d'infidélini;d'une réfolution prifc, non pas de juger, mais de condamner; de C dans ce malheureux rapport des preuvcs auffi fcandalcufes, ou d'indifiérence fur ce que contiennenr des actes qu'on y défére comme coupables, ou d'audace à faire marcher enfemble & la calomnie, &c la pièce qui la détruit ; mais chaque page cn préfente d'auffi cflrayantes de mauvaife foi, d'infidélini;d'une réfolution prifc, non pas de juger, mais de condamner; de C --- Page 20 --- ne pas reculer fur un parti injufte arrété dans le fecret du Comité, & de forcer PAffemblée nationale à s'en rendre publiquement la caution, & linfrument. Le grand art de ce rapport , ce font les réticences. Quand il ne nous eharge pas par des impoflures , il nous fait paroitre coupables par la fuppreffion de ce qui nous juftifie. Ainfi il nous accufe (page 68 ) d'avoir le 3 Aoûtrendu un Décret qui auorife les muldtres s é gens de couleur G negres libres, de la paroife des Verettes, à marcher fous le drapeau de la Patrie, e il ajoute, ilfaut connoitre toute la force de certaines opinions à Saint-Domingue pour apprécier ce Décret. Cette réflexion tend à fixer les idées, , les elprits fur notre démarche, à la faire confidérer comme un attentat volontaire & réfléchi, comme une manceuvre profonde deftinée à nous atracher des fatellites, à nous ménager des appuis criminels. Il ne dit pas que quatre jours auparavant, le 30 Juillet, cette Affemblée Provinciale du Nord, qu'il donne comme un modele de circon/pection, de foumiflion envers la mercpatrie, , avoit pris la même précaution, & d'une maniere bien plus odieufe, bienplus fufpeéte. Nos gens de couleur nous avoient offert leurs fervices dans la crife horrible où fe trouvoir la Colonie, fur la nouvelle du maffacre de la nuit du 29 Juillet: : il y auroit eu plus de danger peut-être à répouffer leurs offres qu'à lcs accepter. Nous ne les acceptions que pournous défendre,pour repouffer des affaffins, &c nous les avions formellement affujettis à ne marcher que fous le commandement d'un blanc. Ainfi, nous n'avions pas pour eux la condefcendance dont le rapporteur préfente malignement l'idée. L-AffrmblécProvinciale dul Nord, au contraire, les avoit illet: : il y auroit eu plus de danger peut-être à répouffer leurs offres qu'à lcs accepter. Nous ne les acceptions que pournous défendre,pour repouffer des affaffins, &c nous les avions formellement affujettis à ne marcher que fous le commandement d'un blanc. Ainfi, nous n'avions pas pour eux la condefcendance dont le rapporteur préfente malignement l'idée. L-AffrmblécProvinciale dul Nord, au contraire, les avoit --- Page 21 --- déjà réunis en corps : elle en avoit formé des bataillons. Lc Rapporteur n'a pas, à la vérité, fouftrait l'arrêté où clle nomme des Commandans pour les baraillons de muldtres, pour CCUX de negres, comme pour les troupes réglées. Cct arrêté fe trouve dans le rapport imprimé ( page71). Peutêtre ne l'a-t-il pas lu à l'Affemblée Nationale 5 peut-être ne l'a-t-il pas lu lui-même 5 mais quand il l'auroit lu activement ou paffivement, on fent bien la différence de l'impreffion que peuvent produire > le débit rapide d'une piece longue 5 confondue dans une multitude de rapfodics faftidieufes, 3 & une réflexion tranchante, lancée avcc éner. gie, fur un fait détaché, préfentéde manicre à forcer tous lcs yeux de le fixer. Auffi perfonne n'a remarqué que nos ennemis avoient réellementle; 30Juiller, difpofédes corps de gens de couleur &c de Negres armés pour nous affaffiner indifinétement; & tout le monde a été frappé de l'idée que nousles avionsappellésà notre fecours parun décret formel. Le Rapporteur parle à fa maniere du ferment civique exigé des troupes de la Colonic, de l'addition que nous avions cru devoir y faire, &c par laquelle il nous accufe de l'avoir altéré. Cette addition étoit la promeffe d'être fidèle à la partie Françoife de Saint-Domingue ; mais elle ne venoit qu'après l'engagement de Pêtre auffidla Nation, à la Loi, al Roi. En clle même cllc n'avoit, elle nc pouvoir avoir aucun danger : la date feule du jour où devoit fe préter CC ferment, prouvoit affez qu'il répondoit à la formule confacrée cn France par! PAfemblée Nationale : c'étoit le 14 Juillet 5 le choix même de cet anniverfaire excluoit toute cipèce de foupçon &c d'appréhention. Mais par une circonflance particulicre &c locale > l'addition dont il s'agit, l'engagement envers la Colonie, en C 2 du jour où devoit fe préter CC ferment, prouvoit affez qu'il répondoit à la formule confacrée cn France par! PAfemblée Nationale : c'étoit le 14 Juillet 5 le choix même de cet anniverfaire excluoit toute cipèce de foupçon &c d'appréhention. Mais par une circonflance particulicre &c locale > l'addition dont il s'agit, l'engagement envers la Colonie, en C 2 --- Page 22 --- devenoit une partie effentielle 5 ces troupes étoient à la folde.de la Colonie 2 elles y ont toujours été : c'eft ce que le Rapporteur s'eft bien gardé d'énoncer. Les Régimens du Cap, & du Port-au-Prince, ne fontpoint partie des Troupcs de Ligne: ils ne font point portés fur l'Etat militaire de France : c'étoit une troupe purement Coloniale. Leur demander une mention particuliere de la Colonie qui les payoit, Jc jour ou cette même Colonie fe lioit par la plus augufte des cérémonies à la métropole, n'étoit affurément pas un crime : cC n'étoit pas même unc indifcrétion ; c'étoit une précaurion fage, néceffaire &c indifpenfable.Ellerappcloit à nos défenfeursundouble devoir. Ellene pouvoir être fufpeste qu'àdeshommes occupésd'un projer finiftreque cette: fidélitépromife pouvoit déconcerter, &cqu'elle déconcertoit eneffet, en France, comme à Siain-Domingue. On peut en juger par les dépéches du Miniftre à CC Comte de Peinier , objet éternel de l'admiration, &c des cloges du Comité. Le ficur la Lugerne en lui parlant de la fête augufle du 14 Juillet, lui difoit 3 on préparc ici, (à Paris), une ESPECE DE FETEcivique ; ces mots fe trouvent dans une lettre, qui affurément n'a pas pu être ignorée du Rapporteur. On fent ce que fignifioit dans P'argot miniftériel cette expreffion dérifoire : nous laiffons à nos Leéteurs à juger quels étoient les mauvais citoyens, les François dégénérés, les vrais altérateurs de ce ferment > de ceux qui le fortifioientparune: addition converableauseirconftanceslocales, ou ceux qui dans leurs Relations confidenticlles le caractérifoient par une dénomination auffi injuricufe. Un autre ferment vraiment fufpcct, vraiment criminel, c'eft celui que le fieur Mauduit voulut exiger des mêmes ifoire : nous laiffons à nos Leéteurs à juger quels étoient les mauvais citoyens, les François dégénérés, les vrais altérateurs de ce ferment > de ceux qui le fortifioientparune: addition converableauseirconftanceslocales, ou ceux qui dans leurs Relations confidenticlles le caractérifoient par une dénomination auffi injuricufe. Un autre ferment vraiment fufpcct, vraiment criminel, c'eft celui que le fieur Mauduit voulut exiger des mêmes --- Page 23 --- foldats, & dont lc Rapporteur s'eft bien gardé d'énonccr la formule : il n'en a parlé que comme d'une chofe indiffé- . rente, > de la même nature que ces bruits répandus & indignes de croyance, fur les détails de l'exécution nocturne du 29 Juillet. Cependant par ce ferment les foldats devoient jurer de ne jamais reconnoître les Municipalités 9 ni PAlemblée générale, à peine d'être jugés par un confeit de guerre, PENDUS. Voilà ce qu'un colonel propofoir à des militaires de jurer. Voyant leur délicatefle répugner à cette formule henteufe , il effaya de l'adoucir à leurs yeux par un relachement entier de la difcipline ; il autorifa les orgias les plus crapuleufes ; il en donna l'excmple & les moyens. Le vaiffeau de ligne le Léopard fut mis à l'épreuve de cet appas aviliffant ; il eut la nobleffe de le dédaigner; &c ce vaiffeau eft devenu comme nous l'objet des calomnies du Rapporteur, qui n'a rien dit des manceuvres ignominieufes, & de la deshonorante jurerie du corrupteur. En préfentant notre ferment dans la perfpective choifie pour le faire paroitre criminel, il a eu la précaution d'en écarter tous les acceiloires qui l'auroient juftifié. Dansle Rapport, ce même vaifleau le Léopard eft accufé d'avoir mis fes officiers à terre : il eft préfenté dans un étar d'infurredtion due à nos manceuvres, 2 à nos efforts pour nous affurer des forces de terre Gde mer, Le Rapporteur n'a pas dit que les Officiers avoient quitté le vaifleau volontairement, > & enfuite qu'ils avoient refufé d'y retourner. Il n'a pas dir que le Capitaine, M. de la Galiffonniere, avoit exprimé fon refus d'une maniere digne d'être connue. C Ayant perdu > la confiance de l'équipage, écrivit-il, je ne puis plus > prétendre à le commander.Jene retournerai point à bord, > quoique Péquipage paroiffe le défirern. quitté le vaifleau volontairement, > & enfuite qu'ils avoient refufé d'y retourner. Il n'a pas dir que le Capitaine, M. de la Galiffonniere, avoit exprimé fon refus d'une maniere digne d'être connue. C Ayant perdu > la confiance de l'équipage, écrivit-il, je ne puis plus > prétendre à le commander.Jene retournerai point à bord, > quoique Péquipage paroiffe le défirern. --- Page 24 --- Il1 n'a pas dit queles Officiers fous lui furent rappellés de même par l'équipage, & s'y refuferent de même : iln'a pas dit que l'un d'eux avoit reçu du chef l'ordre de remenerle vaiffeau, en France, ordre dont l'exécution fut déférée à M. deSanto Domingo parce qu'il étoit fupéricur en grade, &c que cette miffion a expofé à être dévoué de même par le Comité aux rigueurs de PAfemblée Nationale. Il n'a pas ditque la difcipline n'y a pas été un moment violée, ni même fufpendue ; que léquipage en montrant un patriorifme héroique, y a joint des fentimens & des lumières 9 un langage qui ne peuvent dans cette claffe d'hommes, éclorre qu'à la faveur des rayons de la liberté 2 &c les rendent bien dignes d'en jouir. Il n'a pas dit que ces braves marins, menacés de fe voir incendier, dans un vaifleau de la Nation, par des boulets rouges que lc fieur Mauduit fefoit difpofer contr'eux, follicités cn même-tems de mettre à la voile pour la France, fans s'intéreffer au fort de PAffemblée Générale, ni de-la Colonie, répondirent : > Nous devons refter pour conferver > la Colonie à la France, fi P'Aflemblée Générale veut fc > rendre indépendante s ou pour protéger PAffemblée >> Générale, fi elle eft calomniée >. Paroles dignes d'être confacrées dans PHiftoire, &c comparables aux traits les plus célebres, de la concifion, de la dignité Lacédémoniennes. Voilà ce quel le Rapporteur n'a pas dit; &c'eften cachantle flambcau avec lequel lill lui étoit fi facile d'éclairer P Affemblée Nationale, qu'il P'a induite à la douloureufe méprife que le comitévouloir voirconfacrer. C'eft par cette manceuvre qu'il a également compromis, & PEquipage edu Léopard, & M, de Santo-Domingo, & nous. Sur fa parole, d'après la dénonçiation du Comité, ces hommes précieux, les vrais fauveurs cachantle flambcau avec lequel lill lui étoit fi facile d'éclairer P Affemblée Nationale, qu'il P'a induite à la douloureufe méprife que le comitévouloir voirconfacrer. C'eft par cette manceuvre qu'il a également compromis, & PEquipage edu Léopard, & M, de Santo-Domingo, & nous. Sur fa parole, d'après la dénonçiation du Comité, ces hommes précieux, les vrais fauveurs --- Page 25 --- de la Colonic, ces citoyens généreux que l'infurrection n'a pu écarter un moment de leurs devoirs; ces parriores incorruptibles que la féduction des orgies offertes par le ficur Mauduit, n'a pu tenter; qui ont repouffé avec unc horreur qu'on ne pourra jamais affez louer , ailez récompenicr, la coupe perfide dc cette Circé du defpotifme, calomniés comme nous, outragés comme nous, appellés comme nous à la firite de PAffemblée Nationale, & cependant relégués à cent lieues d'clle , gémiffent comme nous dans l'exil, éloignés comme nous de leurs familles, de leurs travaux, fans pouvoir plus que nous obtenir unjugement, fans pouvoir plus que nous cipérer rni condamnation, ni abfolution. Ceterrible Comité,auffi puiffant quele Jupiter d'Homere 9 femble vouloir fufpendre Paétivité de la naturc entiere, ou n'en laiffer qu'à ce qui confacre les attentats de fes protégés. Et qu'on ne dife pasqu'ila été trompd lui-méme; que fon rapport eft le fruit de Perreur, & non pas du plan médité, réfléchi, d'abufer dela confiance del'Affemblée Nationale. D'abord, cette excufe ne l'excuferoit pas, puifqu'il eft démontré qu'il a repouffé la lumiere quand nous la lui avons préfentée; puifqu'il eft notoire qu'ilavoit prévenu tous les éclairciflemens par fa détermination; puifqu'il a eu l'imprudence d'avouer que la rédaction du Décret de caffation de nos actes, & l'arrêt de notre ancantiffement, avoicnt précédé la connoiffance de ces actes; puifque dès le commencement deSeptembre nousn'exiltionsplusdanslesvolontés du Comité, quoiqu'il n'ait pu favoir qu'à la fin du mois, comment nous ufions de notre exiftence. Cclui qui refufe ainfi de s'éclairer, eft coupable de fon erreur, &c répond de toutes les fuites. caffation de nos actes, & l'arrêt de notre ancantiffement, avoicnt précédé la connoiffance de ces actes; puifque dès le commencement deSeptembre nousn'exiltionsplusdanslesvolontés du Comité, quoiqu'il n'ait pu favoir qu'à la fin du mois, comment nous ufions de notre exiftence. Cclui qui refufe ainfi de s'éclairer, eft coupable de fon erreur, &c répond de toutes les fuites. --- Page 26 --- Mais nous n'avons pas befoin ici de rappeller CC principe: le Comité n'a pas été trompé; il n'a pas pu Fêtre. Par ce peu d'exemples pris au hafard dans le réfultat de fon prétendu travail, il eft évident qu'il ne nous a diffous que parce que nous l'importunions. Nos crimes à fcs yeux n'étoient pas nos actes, mais fes intérêts, ou fi Pon préfere un terme plus doux, fes préjugés. Quelques méprifes dans un long rapport peuvent être attribuées à une erreur ; mais un rapport fabriqué tout entier, pour obfcurcir la vérité 3 pour affurer le triomphe de limpoflure, , eft une prévarication. Cc n'cft pas encore ici le moment de lever le voile fur la trame miniftériclle & mercantile, qui, après avoir effayé de nous faire égorger, & avec nous, la liberté naiffante cn Amérigue, a réuffi, pour un moment du moins,à nous exterminer civilement en Europe. Cette difcuflion fera développée devant nos juges, quand ils voudront prononcer fur notre accufation. C'elt alors que nous citerons, que nous démafquerons nos délareurs, nos affaffins; les Mauduit, les Peinier, &c leurs proteéteurs. Ici nous ne voulons que démontrer à LAlemblée Nationale qu'on lui en a impofé fur les faits. Nous ne voulons que la convaincre de la néceffité oû elle eft de revenir fur fes pas quant au paffé; de regarder comme non avenu fon' Décret du I2 Oétobre, furpris fur un faux expofé, fur un rapport dont l'infidélité eft prouvée autant par ce qui ne s'y trouve pas, que par ce qu'il conticnt. de ons que démontrer à LAlemblée Nationale qu'on lui en a impofé fur les faits. Nous ne voulons que la convaincre de la néceffité oû elle eft de revenir fur fes pas quant au paffé; de regarder comme non avenu fon' Décret du I2 Oétobre, furpris fur un faux expofé, fur un rapport dont l'infidélité eft prouvée autant par ce qui ne s'y trouve pas, que par ce qu'il conticnt. de --- Page 27 --- S II DE NOS IN T ENTIO N S. Après avoir éclairé PAffemblée Nationale fur nos actes nous devons la tranquillifer fur nos intentions. La grande reffource de nos calomniateurs pour armer contrc nous Popinion publique s a été dc nous préfenter comme une troupc de conjurés, déterminés à opérer un fchifme politique entre la France &c la Colonie. Parce que nousavons cru, en qualité de François 2 être en droit de partager la liberté Françoif, on nous a déférés à-la Nation comme décidés à nous rendre indépendans de la France; & cette imputation eft celle qui a le mieux fervi les projets dc nos ennemis. Le Comité toujours inconféquent, ou plutôt toujours conféquent, a fcint de ne pas l'adopter; mais le rapport tout entier eft dirigé de maniere à l'accréditer. Tous Ics reproches qu'on nous y fait tendent à donner de l'importance à cclui-là; c'eft pour perfuader que nous afpirons à Pindépendance qu'on nous a fait un crime d'avoir décoré nos réfolutions du titre dc Décrets, & de lcs avoir envoyés à Pacceptation dc PAfTemblée Nationale > cC qui étoir, at-on dit, ufurper dans les mots fa prérogative, 8c la méconnoître dansics faits. C'eft par le mêmc cfprir qu'on s'eft étendu avec tant de complaifance fur le licenciement des troupes décrété par nous, fur la cafition d'un corps de volontaires du Pori-auPrince, d'une Affemblée provinciale vraiment rébelle à la Notion, à la Loi, au Roi; mais délignée dans le rapport comme unc affucia.ioa de héros patriotes, aufi integres D la méconnoître dansics faits. C'eft par le mêmc cfprir qu'on s'eft étendu avec tant de complaifance fur le licenciement des troupes décrété par nous, fur la cafition d'un corps de volontaires du Pori-auPrince, d'une Affemblée provinciale vraiment rébelle à la Notion, à la Loi, au Roi; mais délignée dans le rapport comme unc affucia.ioa de héros patriotes, aufi integres D --- Page 28 --- que courageux, fur notre hardiefle à nous paffer dc la fandlion du Gourerneur, &c ! Il faur bien dire un mot de ces gricfs, &c de leurs. acceffoires; moins pour nous juftifier, car nous n'en avons past befoin, que pour faire voir combien on s'eft peu attaché même à la vraifemblance dans lc choix des prétextes cmployés pour nous compromettre, Nous voulions NOUS RENDRE INDÉPENDANS ! &c. -de qui? De la France, de la Nation Françoife ! Mais depuis Pinf tant dc notre formation en Affemblée il n'y a pas un de nos Déerets, de nos Arrétés fi l'on veut 3 qui ne portc une reconnoiffance folemnelle dc notre dépendance, de notre attachement à la France. Celui du 28 Mai mêmc, cette bafe des prétenducs accufations, > ce délit originaire auquel la calomnie attachc tant d'importance, ce plan de conflitution que nous avons été conflitutionnelenent auto-- rifés à rédiger, , à dreffer, ce voeu conftitutionnel émis en vertu du décret delA.Nar. du 8Mars, eft conçu cn.dix articles, dontlero*porte en termcs formels : C que les articles. > ci-deffus 2 comme faifant partie dc la Conflitution Fran- > çoife de St. Domingue 9 feront inccllamment envoyés > cn France 7 pour etre préfèntés d lacceptation de PAF >. femblée Nationale & du Roi >). Nous nous juftifierons tout-à-l'heure fur l'emploi du mot acceptation 5 mais quelles que foient les inductions que Pon ait cru pouvoir en tirer en le voyant ainfi ifolé, elles auroient dû être prévenues 2 ou au moins détruites,. par le commentaire quc nous en avons fait dans l'envoi du même décret, à toutes les paroiffes dc la Colonic. Onnous ayoit déja calomniés auprès de ces paroiffes à ce fujct,. comme on nous a calomniés depuis auprès de PAffemblée quelles que foient les inductions que Pon ait cru pouvoir en tirer en le voyant ainfi ifolé, elles auroient dû être prévenues 2 ou au moins détruites,. par le commentaire quc nous en avons fait dans l'envoi du même décret, à toutes les paroiffes dc la Colonic. Onnous ayoit déja calomniés auprès de ces paroiffes à ce fujct,. comme on nous a calomniés depuis auprès de PAffemblée --- Page 29 --- Nationale; on avoit déja tâché dc les empoifonner par les mêmcs infamies dont le Rapporteur du Comité a fcrupuleufcment compolé fon rapport à P'Aflembléc Nationale. Nous leur difions,. en répondant à cette imputation : CC quel eft celui d'cntre nous qui ne foit attaché à la France 3> par des liens de fentiment & d'intérêt ? Quel eft celui >> d'entre nous qui ne foit fier de tenir à une nation dont > P'énergic fait ladmiration de PUnivers ? Quel eft celui > d'entre nous qui nc foit pénétré d'amour, & de vé- >) nération, pour un Roi reftaurateur de la liberté Fran- > çoife? Qucl cft celui d'entre nous enfin'qui, s'il avoit le > choix d'un gouvernement , ne préférât, fans balancer s >> celui de la France, commc le plus conforme aux loix > de l'équité naturelle, & de la faine raifon. >> Jugez donc, chers concitoyens, fi jamais cet odieux > & chimerique projet a pu nous occuper un feul inf- >> tant (r)! Enfin, en envoyant ce même décret officiellement à PAC femblée Nationale pour être accepté par elle s nous y avions joint unc lettre datée du 7 Juin, où nous difions: < L'Aflemblée, dans le décret du 8 Mars, a vu l'ap- > probarion de fes bafes conftitutionnelles 2 à quelqucs dif- > férences près, queles localités exigent, qui n'ont pu être >) jugées par nos freres d'Europe placés à deux mille licucs >> de nous, mais qui font frappantes, &c palpables, pour (I) Cette lettre a été imprimée fur le champ à Saint-Domingue : il en a été fait depuis plufieurs éditions : elle a été dans le tems envoyée en France: nous en avons offert des copies au Rapporteur, qui n'y a pas fait plus d'atpenzion qu'au refte. D2 queles localités exigent, qui n'ont pu être >) jugées par nos freres d'Europe placés à deux mille licucs >> de nous, mais qui font frappantes, &c palpables, pour (I) Cette lettre a été imprimée fur le champ à Saint-Domingue : il en a été fait depuis plufieurs éditions : elle a été dans le tems envoyée en France: nous en avons offert des copies au Rapporteur, qui n'y a pas fait plus d'atpenzion qu'au refte. D2 --- Page 30 --- ceux qui arrofent de leurs fueurs cette terre brûlante > qui ne devient fertile que par des moyens abfolument >> étrangers à la France.. > ACCEPTEZ, Meffieurs, & DÉCRÉTEZ; préfentezà Pac- > ceptation & àla fandion du Roi,les bafes conflitution- > nelles que nous avons Phonneur de vous adrefferspar- >> là vous portercz la paix au milieu de nous ; vous rc- >> pouffercz ces fyftêmes deftruéteurs qui, fous le voile > d'une chimérique perfection 3 troublent toutes les pro- > prictés, & finiront par tarir les fources de la profpérité > publique. Nous bornons là nos demandes aétuelles, &c > nous le faifons avec d'autant plus de confiance, que > c'eft dans Pintérét commun que la partie Françoife dc 5> St. Domingue a pris les bafes qu'elle vous PROPOSE pour >) feconder le bien & amener la profpérité, de laquells > dépend.ceite grande prépondérance que l'empire François a >> acquife dans la balance politique de PEurope. L'Aflemblée > généralc efpère que vous voudrez bien lui faire parve- > nir lc journal dc VOS précieux travaux > dans lefquels > elle puilera les matériaux qui fcront propres à complet- > rer fa conftitution. >) ATTACHEMENT INVIOLABLE A LA NATION, foumif- >) fion refpeclueufe aux loix, amour pour le Roi des Fran- > çois > tels font les fentimens que la partic Françoife de > St. Dominguc dépofc dans le fein de la Nation en- > tière >. Notre délatcur a-t-il rendu comptc à l'Affemblée de cette lertrc duyJuin? A-t-il fait obferver CC mot décifif, les bafcs QU'ELLE VOUS PROPOSE, mot quifeul foffit pour jultiier celui d'ucerpintion, puifqu'il en fixc lc fens; puif qu'il prouve que nous n'entendions préfenter qu'uen pianz: dépofc dans le fein de la Nation en- > tière >. Notre délatcur a-t-il rendu comptc à l'Affemblée de cette lertrc duyJuin? A-t-il fait obferver CC mot décifif, les bafcs QU'ELLE VOUS PROPOSE, mot quifeul foffit pour jultiier celui d'ucerpintion, puifqu'il en fixc lc fens; puif qu'il prouve que nous n'entendions préfenter qu'uen pianz: --- Page 31 --- A-t-il parlé de cctte profeflion dc foi civique, telle que le plus pur patriotc, lc plus ardent conflinutionnaire de Pallemblée,n'en pourroir imaginer une plus précifc, ni plus formelle 2 &c c'cft cn cachant de parcilles preuvcs de fidélité qu'il a ofénous déférer commc foupçonnés, nous juger commc convaincus de robellion. Nous voulions être indépendans ! & immédiatement après ce premier acte fuppofé de fchifinc, après lc décrct du 28 Mai, nous rccevons ceux de PAIfemblée Nationale des 8 &c 28 Mars précédent, avec les initruétions qui y étoient jointes; ; le fecond, rendu avant que l'on pûr être inftruit en France dela formation des Affemblées coloniales, preferivoir des règles pour y procéder, s'il n'en cxiftoit pas encore, ou pour donner une exiftence legale, confitutionnelle, à celles qui fe trouveroient inftallécs > & en fonctions à cette époque. Sans doute, fi nous avions eu CCS grands projets de féparation dont 011 nous accufe fi fauffement, fi méchamment, l'autorité dont nous nous trouvions faifis, dont nous avions commencé à ufer , nous auroit été chère, & l'aflociation déja formce entre nous précieufe ; liés par une complicité communc, nous aurions craint que de nouveaux choix ne nous ôtaffent des collégues déja pervertis, ou ne nous en donnaflent d'incorruptibles. Armés d'un droit que perfonne ne nous conteftoit, nous nous ferions perpétués, fans remettre au hafard des fcrutins le fort d'une entreprifc qui ne pouv oit être juftificée que par lc fuccès. Et cependant le premier pas de ces Confpirareurs, c'eft de fe démettre de leur puiffance ; c'eft dc dépofer leur titre , par relpect, par obéiffance pour la loi qu'on n'auroit pu les empécher d'éluder : on nous accufoit déja de pen: nous ferions perpétués, fans remettre au hafard des fcrutins le fort d'une entreprifc qui ne pouv oit être juftificée que par lc fuccès. Et cependant le premier pas de ces Confpirareurs, c'eft de fe démettre de leur puiffance ; c'eft dc dépofer leur titre , par relpect, par obéiffance pour la loi qu'on n'auroit pu les empécher d'éluder : on nous accufoit déja de pen: --- Page 32 --- fer au fchifime, puifque nous avions cru devoir nous en difculper aux yeux dc nos commettans : mais notre promptitude à leur rendre leurs pouvoirs, par déférence pour le voeu dela Métropolc, ne prouve-t-elle pas à qucl excès, en quelque forte, nous pouflions l'attachement, la foumiffion envers elle? Nous voulions êtrei indépendans de la France! 8c c'eft au milieu de la France quc nous venons chercher, non pas un azylc,nous n'en avions pas befoin, nous étions les plus forts.: mais la juflice qui n'eft due qu'à l'innocence. C'eft fur un vaiffeau François que nous nous embarquons ! C'eft au milieu des forces navales de la France que nous venons débarquer. Ce vaiffcau qu'on nous accufe d'avoir feduit nous affurer l'Empire des forces de mer comme de pour zerre, &c qui en effct, fi nous avions eùl de femblables vues. 5 fuffifoit pour foudroyer, pour anéantir nos ennemis, nous n'en employons lcs fervices que pour venir ici chercher des Juges, plaider la caufe de la Colonie, multiplier lcs actes de dépendance &c de foumiffion! Nous voulions être indépendans mais fans doute nous avons cherché des fecours, préparé des alliances. La population blanche dc St. Domingue n'eft que d'environ quarante mille ames. Nous n'avons pas un vaiffeau à nous: il avoit dans le fein de la Colonie des ennemis armés. y Si nous avons voulu nous arracher à la mere patric, fans doute nous avons cherché des appuis. Où font nos tentatives ? Qu'on nous produife donc dcs gricfs fur cet article des accufations, des indices. Nous atteftons ici à la face , de PEurope la loyauté de toutes les Nations étrangeres, de ccllesverslefquelles le voifinage, des rapports habituels des habitudes journalieres 2 nous auroient fans doute d'abord s pouffés, &c dont la politique auroir pu nous à la mere patric, fans doute nous avons cherché des appuis. Où font nos tentatives ? Qu'on nous produife donc dcs gricfs fur cet article des accufations, des indices. Nous atteftons ici à la face , de PEurope la loyauté de toutes les Nations étrangeres, de ccllesverslefquelles le voifinage, des rapports habituels des habitudes journalieres 2 nous auroient fans doute d'abord s pouffés, &c dont la politique auroir pu nous --- Page 33 --- faire cfpérer la proteétion. Qu'elles parlent ; qu'elles nous dénoncent; ; quc l'on mcttc , à nos'dépens, - un prix, & le plus énorme, , à la découverte dc quelque propofition de notre part. Eh s'il y en avoit le moindre indicc, auroitil échappé a nos ennemis 9 maitres abfolus depuis cinq mois de toutcs nos correlpondances , &c trop familiers avcc les moyens de corruption > pour n'en pas bientôt pénétrer une criminclle dont ils ne feroient pas les Auteurs ! Nous voulions êtrc indépendans de Ia France ! Mais quel auroit été notre but ? Quelles auroicnt cté nos efperances"? Quoi,nous foupçonnera-t-on d'avoir voulu au defpotifme des agens de Verfailles fubftituer une ariftocratie Vénitienne, ou Bernoife; réunir fur nos têzes exclufivement toutes les autorités, concentrer dans nos familles toutes les diftinéhions?Nous avions commencé par fixer une durée à nos pouvoirs 5 nous avions décrété, qu'on nous paffe ici P'ufage de ce mot ; nous avions décrété que chaque légiflature coloniale ne feroit que de deux ans 2 &c qu'aucun des mernbres de la précédente ne pourroit étre compris dans la nouvelle. Et en effer, quel objet d'ambition auroit pu nous tenter? Dans notre plan les Municipalités étoient faifies de Padminiftration locale : les Affemblées adminiftratives devoient furveiller chacune leur Département. Le Gouverneur confervé confervoit toujours lc pouvoir exécutif dans fa partie: nous ne nous étions réfervés la collation d'aucune place, d'aucune cfpece d'emploi. Nous avions fait ferment de n'enaccepter ancun, de n'acepter aucune grace du gouvernement, ni du miniftere, pendant dix ans. Si nous avions appellé devant nous les comprables, Ics régifleurs des bureaux, c'étoit pour introduire une fois la chacune leur Département. Le Gouverneur confervé confervoit toujours lc pouvoir exécutif dans fa partie: nous ne nous étions réfervés la collation d'aucune place, d'aucune cfpece d'emploi. Nous avions fait ferment de n'enaccepter ancun, de n'acepter aucune grace du gouvernement, ni du miniftere, pendant dix ans. Si nous avions appellé devant nous les comprables, Ics régifleurs des bureaux, c'étoit pour introduire une fois la --- Page 34 --- lumiere dans ces labyrinthcs, dont la tyrannie & la baffeffe avoient jufques-là fcules connu les détours; c'étoit pour leur arrachcr un fecret dont la révélation importoit à la France autant qu'à nous. Cet cxamen, cctte furveillance momentanéc ne nous préparoit qu'un accroiflement de travail. Chacun des objeis que nous nous étions ainfiengagés à infpcéter, étoit un facrifice de plus fait, non pas à notre ambition, mais au bien public, au vrai patriotifine. Notre affiflance de deux ans à PAfTemblée en (toit un dc toute cette duréc. Nous fommes rous des proprictaires fonciers, rous obligés à réfidence pour cntretenir l'ordre dans nos habitations, pour qui les moindres abfences font des pertes; comment nous a-t-on pu foupçonner de nous en être impofés une auffi longue pour coopérer à un fchifme, dont le pre. mier effet auroit été de troubler le repos de nos paifibles domiciles, &c de compromettre la fource de nos fortunes? Onnc commct pas un grand crimc fans de grands intérêts; & cn avicns-nous 2 Pcut-être cn aurions-nous aujourd'hui, fi nos coours pouvoient s'ouvrir au defir de la vengeance; fi dc plus grands intérêts ne nou: faifoient une loi de facrifier un rellentiment trop jufte au bien public, au repos général, à la prolpérité de l'empire, auquel notrc fort eft lié;fi nous pouvions rendre la nation refponfable dcs errcurs d'un Comité auffi coupable envers elle qu'envers nous; ; mais alors aucune de ces raifons n'exiftoit pour nous. Pleins de confiance aux promeffes réitérées de PAffembléc Nationale, S nous nous étions égarés c'étoit par Pexcès de Partachement, de la vénération., du fanatifme pour cile, & cet cxcès alors étoit juflifé. Son Préfident, qui à la vérité n'étoit pas du Comité, / pous avoit ccrit Ci nous cnyoyant le décret da 8 Mars. LEmpire ons n'exiftoit pour nous. Pleins de confiance aux promeffes réitérées de PAffembléc Nationale, S nous nous étions égarés c'étoit par Pexcès de Partachement, de la vénération., du fanatifme pour cile, & cet cxcès alors étoit juflifé. Son Préfident, qui à la vérité n'étoit pas du Comité, / pous avoit ccrit Ci nous cnyoyant le décret da 8 Mars. LEmpire --- Page 35 --- $ L'Empire François a befoin de toutcs fes reffources; >> mais il veut qu'elles foient fondées fur la juflice : c'eft > cllc qui doit déterminer tous nos rapports ; c'eft elle > qui vous cloignera fans doute d'une liberté contraire > aux intérêts de votre patrie 7 commc clle repouffera > CCS idées oppreflives , qui étouflant Pinduftric, vou- >> droient chercher dans lc malheur des peuples la prof- >> périté publique toujours inféparable de leur bonheur. >) Demandez 3 Mefficurs 3 avec confiance tout ce que > vous croirez utile à votre Colonie ; le Roi & PAlCh- > blée vous y invitent ; vous êtes trop bons François > pour ne pas chercher VOS intérêts particulicrs dans l'in- >) térêt commun >. Les inftructions du 28 fuivant, quoique rédigées par le Comité, tenoient lc méme langage: nous y étions de mêmc autorifésà toutdemander : ony contractoit Pengagement de tout nous accorder. Avcc cette certitude fir laquelle nous devions compter, comment des idées dc féparation auroientclles pu nous féduire, & mêmc fe préfenter ? II auroit fallu être plus coupables > plus pervers que nos calomniateurs, pour foupçonner que CES démonftrations de bonne foi puffent cacher un picge. C'eft en fefant cet outrage à la loyauté françoife, que nous ferions vraiment devenus criminels. Nous voulions être indépendans fans doute, mais c'efl de l'ancien defpotifine que nous voulions l'être 5 c'étoit à l'ombre, fous les ailes, d'après l'exemple de la mère patric que nous afpirions à la liberté : c'étoit pour fon avanrage autant que pour le notre, que nous nous croyons obligés de travailler à l'afranchir en Amérique, comme elle s'6toit affranchic cn Europc. Pour nous conferver à cllc, il E 'efl de l'ancien defpotifine que nous voulions l'être 5 c'étoit à l'ombre, fous les ailes, d'après l'exemple de la mère patric que nous afpirions à la liberté : c'étoit pour fon avanrage autant que pour le notre, que nous nous croyons obligés de travailler à l'afranchir en Amérique, comme elle s'6toit affranchic cn Europc. Pour nous conferver à cllc, il E --- Page 36 --- falloit commencer par nous arracher à la tyrannie qui nous écrafoit encore plus qu'elle, & qui regardoit > qui regarde encore, la prolongation de notre affujetiffement, f le Comité réuffit dans fes plans, comme une rcffource affurée contre elle. Ce Comité prélente la multitude, la rapidité de nos adles commc unc prcuve de la perverfité de nos intentions > comme le réfultat & lc moyen de nos prétendus projers de féparation. Ce n'cn eft qu'une de la varicté affreufe, de la multiplicité innombrable des différcns defpotifmes fous lefquels gémiffoir cctte Colonic inconnue même à ceux qu'elle enrichit & qui la dévaftent, fiinfortunée jufqu'ici, &c fi digne d'être heureufe. Elle avoit à cfluyer le defpotifme de l'adminiftration féante fur les lieux, c'eft-à-dirc du Gouverneur général & de fes fatellitcs dc tous les grades; ; de l'Intendant & de fcs prépofés de tous les coftumes; le defpotifme de Verfailles, c'eft-à-dire dcs miniftres, des fous-miniftres, des commis, fous-commis > de toute cctte interminable échelle de fubalternes 5 le dcfpotifme dcs commerçans établis fur fes propres côtes, intermédiaires forcés dcs rapports entre-elle & les villes maritimes dc France ; le defpotifme de ces mêmes villes maritimes qui, fous prétexte d'affirer la profpérité de la France, des manufaétures dc France, rançonnoient également, & ces manufaéturcs, & lcs colons éloignés; enfin Ic defpotifme dc la nature 3 s'il eft permis de parler ainfi, exercé par des tempêrcs fubites & terribles, par des tremblemens de terrc, , par des ouragans auffi deftruéteurs qu'imprévus 2 par des féchercflcs defolantes, par des famines meurtrières dues cn partie à ces calamités, mais plus fouvent cncorc à une légiflation vexatoire, qui à cs colons éloignés; enfin Ic defpotifme dc la nature 3 s'il eft permis de parler ainfi, exercé par des tempêrcs fubites & terribles, par des tremblemens de terrc, , par des ouragans auffi deftruéteurs qu'imprévus 2 par des féchercflcs defolantes, par des famines meurtrières dues cn partie à ces calamités, mais plus fouvent cncorc à une légiflation vexatoire, qui à --- Page 37 --- écartoit les approvifionnemens, lors même qu'elle"n'avoit pas à fe reprocher d'avoir produit Ics difettes. Tels étoient les Aleaux qui compenfoicnt lesdélices de ce beau climat, de cette terrc d'ailleurs fi fortunée ; c'eft au milicu de Ces oppreflions, 3 de ces dangers, que la Colonie de Saint-Domingue étoit devenue pour la France un objet dc plus de 200 millions annuels quant à la circulation 5 unc fource de fubliftance pour 6 millions au moins d'hommes laborieux dans fon fcin , un débouché afluré pour plus de 150 millions des productions de fon territoire, & de fon induftrie 5 & quant à fa marine, une occafion d'emploi pour IOOO vaifleaux fans ceffe en aétivité, ainfi qu'une pepinière inépuifable de matelots, dc navigateurs excrcés. Voilà la poffeflion précieufe quc nous devions lui conferver, & pour y réuffir il falloit avant tout la rendre à la liberté;il falloit lui donner une confticution faite pour clle, convenable à fon climât, convenable à fes moeurs, convenable à la forte d'induftric qui la fertilife, convenable aux établiffemens qui en forment l'exiftence. Elle avoit padansles jours d'une fervitude générale, continuer à faire partie d'un Empire efclave comme elle : mais à l'apparition des premiers rayons de la liberré , il falloit bien brifer fes fers. Les Colons n'ont pas cru, n'ont pas du croire que les François n'euffent conquis cette liberté précieufe que pour leurs frères d'Europe. François & libre, étant devenus des mots fynonimes, travailler à devenir libres, c'étoit prouver le prix que l'on attachoit à être François. C'ell ainfi du moins que nous avons raifonné à SaintDomingue : de ce peu dc mots dérivoient tous les devoirs que nous nous fommes crus appellés à remplir dans notre E: 2 , n'ont pas du croire que les François n'euffent conquis cette liberté précieufe que pour leurs frères d'Europe. François & libre, étant devenus des mots fynonimes, travailler à devenir libres, c'étoit prouver le prix que l'on attachoit à être François. C'ell ainfi du moins que nous avons raifonné à SaintDomingue : de ce peu dc mots dérivoient tous les devoirs que nous nous fommes crus appellés à remplir dans notre E: 2 --- Page 38 --- Colonie, & les intentions que nous avons manifeftées par nos actes. Nous avons donné à ceux-ci un titre repréhenfible, &c fulpeét : nous les avons intitulés Décrets! mais il falloit bien un mot, un terme pour indiquer nos réfolutions. Si nous n'avions pas adopté celui-là, lequel auroit-on voulu que nous préferaffions 2 Arrêté nc feroit-il pas devenu le prétexte d'une autre inculpation? N'étoit-ce pas une formule Parlementaire 2 Un mot abfolument nouveau ne nous auroit pas mis davantage à Pabri des reproches. On prétend que nous aurions dû nous abftenir de cclui de Décret, parce qu'il a acquis unc fignification trop brillante.Sinous: avions été plus modeftes , on nous auroit accufés de vouloir en illuftrer un obfcur. Mais nous avons dérogé doublement aux Droits de l'AfTemblée Nationale 7 en nous appropriant fon idiôme; décréter comme clle cft une ufurpation, & envoyer comme clie des Décrets à Lacceptation, un attentat : autrefois ce dernier mot excluoit l'idée de la contrainte : aujourd'hui il deligne dans un feul cas un confentement forcé, & ce cas cft précifement cclui auquel nous l'avons adapté, &cc. Mais d'abord oùt eft la fixation legale, conflitutionnelle, & exclufive de ce mot ? Où eft le décret qui nous oblige à avoir en Amérique lcs nouveaux vocabulaires d'Europe, &cà nous y conformer fure-le-champ,môme dans le ftyle? Et après tour, qu'ya-t-il dans notre Décret, dans notre Arrêté, dans notre réfolution du 28 Mai,qui inc fût fufcepcible d'être préfenté à P'acceptation dans fon fens moderne ? Les neuf premiers articles ne font-ils pas autant de vérités géométriques pourainfi-dire ? Neforment-ils; pas unc fuite d'axiomes incontelables qui juflifent le dernier,oit fe trouve le mot f malfonnant dans nos bouches fuivant nos ennemis? , dans notre Arrêté, dans notre réfolution du 28 Mai,qui inc fût fufcepcible d'être préfenté à P'acceptation dans fon fens moderne ? Les neuf premiers articles ne font-ils pas autant de vérités géométriques pourainfi-dire ? Neforment-ils; pas unc fuite d'axiomes incontelables qui juflifent le dernier,oit fe trouve le mot f malfonnant dans nos bouches fuivant nos ennemis? --- Page 39 --- Au fond, la Colonie tenoit-elle plus à la France, que la France elle-même au régime qu'clle venoit dc renverfer? N'étoit-cc pas ce régime odieux qui conflituoit tous nos rapports antérieurs ? Au moment oùt il venoit de céder à Pinfurreétion d'Europe, pouvoir-il nous lier encore ? Nc falloit-il pas un nouveau contrat pour confacrer nos relations à venir ? Et ce contrat > n'avions nous pas le droit d'en préfenter les claufes, de déclarcr celles dont nous fefions le prix de notre attachement futur? C'étoit bien-là inconteflablement le vaeu de la Colonie cntiere. L'Affembléc Provinciale du Nord, louée, carefléc, couronnée par l'affemblée nationalc, ou plutôt par le Comité, n'a-t-elle pas dit les mêmcs chofcs que nous, &c bien plus formellement encore ? N'a-t-clle pas notifié en termes précis > que fi on n'accordoit pas à la Colonie ce qu'elle demandoit, (&c c'étoit en d'autres termes les mêmes chofes qui forment notre Décret du 28 Mai) ) le paite dtoit rompu? Notre crime feroit - il d'avoir mis plus de décence dans nos expreflions; d'avoir cmployé en parlant à PAffemblée Naticnale un mot qu'elle n'avoit pas cru elle-même injurieux > puifqu'elle l'avoit fpécialement adapté à fes relations avec l'homme qu'elle venoit de déclarcr lc chef de PEmpire? L'inconcevable légéretéavec laquelle toute notre affaire a été rangée en une minute, n'a pas permis une minute d'y réfléchir. Le Comité, Ou aveuglé, ou féduit par le vicil cfprit des bureaux, &c des placcs de commerce 2 nous a regardés à-peu-près comme des enfans mutinés, dont un coup-d'ail févere, &c quelques coups de fouct diftribués au hazard, déconcerteroicnt les prétentions coinme les idées : on auroit dû penfer peut-étrc que nous ctions des hommes auffi, & minute d'y réfléchir. Le Comité, Ou aveuglé, ou féduit par le vicil cfprit des bureaux, &c des placcs de commerce 2 nous a regardés à-peu-près comme des enfans mutinés, dont un coup-d'ail févere, &c quelques coups de fouct diftribués au hazard, déconcerteroicnt les prétentions coinme les idées : on auroit dû penfer peut-étrc que nous ctions des hommes auffi, & --- Page 40 --- que la liberté en muriffànt nos idées nous en avoit donné dc juftes s non pas fur nos prétentions 2 mais fur nos droits. Tous ces vains étalages dc P'érudition des Publiciftcs font déformais fuperflus, & fans valeur, dans les éclairciflemens de Peuple à Peuple & des différentes parties même d'un Peuple avec les autres : elles ne peuvent former une union intérêt commun, & des loix ftablc, folide > qu'aurant qu'un combinées à l'avantage mutuel des contraétans en font la bafe. A quel titre reclameroit-on fur nous un autre genre dc dépendance? Oà eft le ferment qui nous a jamais 2 avant le 14 Juillet 1790, liés à la Nation Françoife? Enavionsnous fait même au Roi dc France? Concitoyens d'un autre hémifphere, ce Roi régnoit fur nous comme fur vous, par le droit de l'épée ; ce droit vous l'avez brifé ; mais n'efl-il anéanti que pour vous ? Vous croyez-vous héritiers à la charge de VOS Colonics de ce defpotifme que vous avez fi heureufement éteint chez vous ? Le Trône d'aujourd'hui n'eft plus celui des tems antérieurs à 1789. Vous y avez fait affeoir un Roi nouvellement élu. Vous lui avez donné dans le ferment qui lui aflure la couronne, deux collégues, deux antécédens bicn diftérens dcs anciens, la Nation , la Loi; voilà les vrais Souverains de la France déformais. Loin que notre Décret du 28 Mai fût un attentat contre la Nation, c'eft au contraire un titre formel, facré, legal en fa faveur. En quoi donc feroit-clle lézée, fi la Colonie de SaintDomingue, fi toutcs fes Colonies ne prétendoient déformais lui être foumifes que par la déférence portée à CC Décret du 28 Mai, en lui donnant même l'extenfion dont Ic mot acceptation fcroit fufceptibie : Peut-elle en avoir, du 28 Mai fût un attentat contre la Nation, c'eft au contraire un titre formel, facré, legal en fa faveur. En quoi donc feroit-clle lézée, fi la Colonie de SaintDomingue, fi toutcs fes Colonies ne prétendoient déformais lui être foumifes que par la déférence portée à CC Décret du 28 Mai, en lui donnant même l'extenfion dont Ic mot acceptation fcroit fufceptibie : Peut-elle en avoir, --- Page 41 --- peut-clle en revendiquer une autre 2 Lc premier droit de la France fur nous c'cft la dilpofition de nos cours à lui relter unis ; lc fecond c'cft notre inrérét. Si ces dcux liens manquoient , comment pourroir - elle fc fiatter de nous conferver 2 Elle enverroit des forces comme nous l'a dit patriotiquement, benignement le Rapporteur; c'cft-à-dire que l'on nous affaflineroit pour nous régir! ch qu'auroit donc répondu le plus intrépide, lc plus vil fatcllite de l'ancicn régime ! Des forces! L'efficacité en feroit doutéufe, & l'aliénation des cfprits certaine. Mais comment concilier cctte menace du Rapporteur avec CCS mots confignés dans les inftructions du 28 Mars? < PAtlemblée Nationale ignore, mé- > prife fur-tour les moyens de captiver Ics Peuples, autre- > ment que par la juflice. Attachement réciproque 5 avan- > tages communs, inaltérable fidélité, voila, 3 Peuple des >> Colonies, ce qu'elle vous promet > &c ce qu'clle vous > demande >), Voilà ce que dit la Nation > à quoi elle s'engage envers les Colonies; & un Rapporteur vient les menacer qu'il les fubjuguera par la force ; & ce Rapporteur furprend dcs décrets qui cafent fans formalité PAflemblée Coloniale la plus légitime; il en emprifonne les membres; il rejettc même leurs offres de fc lier à la France par la répétition du célebre ferment du 14 Juiller, préré fur l'autel de la liberté, dans fon templc > c'cft-à-dire au milicu de PAfemblée nationale j cnfin il fe permet CC quc le defpotifme le plus invétéré, dans le tems de fon afcendant le plus irréfiftible, de fes caprices les plus furicux, n'auroit ofé même imaginer ! Le principe que ladhéfion future dcs Colons à la France pétition du célebre ferment du 14 Juiller, préré fur l'autel de la liberté, dans fon templc > c'cft-à-dire au milicu de PAfemblée nationale j cnfin il fe permet CC quc le defpotifme le plus invétéré, dans le tems de fon afcendant le plus irréfiftible, de fes caprices les plus furicux, n'auroit ofé même imaginer ! Le principe que ladhéfion future dcs Colons à la France --- Page 42 --- dépend de leur volonté, d'un nouveau contrat fpontané, clt fi vrai, que dans les inftruétions du 28 Mars il eft formellement configné. Lc tiers de CCS inftructions eft confacréà prouver aux Colonies qu'elles ne peuvent mieux faire que de refter autachées 7 incorporées à la France. On leur donne des motifs: on pofe en principe qu'il faut qu'clles s'unifent, s'identifient ayec une grande puiffance dans la difpofition des forces de laquelle'elles trouvent, non pas la mort, non pas l'efclavage, comme le veut lc rapporteur, mais la garantie des biens qui leur feront acquis par une bonne conftitution 2 par de bonnes loix intérieures. Il faut que cette puifarce intéreffte à leur confervation par les avantages qu'elle recueillera de SES TRANSACTIONS avec elles, (obfervez ce mot, leéteurs, T RANSACTIONS)//58 UZ devoir envers elles de la plus conftante équité; enfin on avouc qu'elles n'ont pas jufqu'a ce jour recueilli dans toute leur étendue les fruits que ces diverfès confidérations devoientleur faire atteindre $ mais oi ctoit la caufe de cette férilité, s'écrient les inftructeurs, finon dans les abus que NOUS AVONS DÉTRUITS. Voilà, fages légiflarcurs, ce que vous nous écriviez confanuionndliement, avec/ l'acceptation , &cl lafandlion du Roi le 28 Mars 1790. Et le I2 Oftobre fuivant vous avez non - feulement relevé, mais confacré pour les Colons tous Ces abus; vous avez confacré les aflaflinats des bons ciroyens qui avoient pris vos principes pour bafe ; vous avez prononcé la deflitution des Repréfentans d'un peuple à qui vous avicz folemnellement promis de n'exercer far lui d'autre infuence quc celle des liens établis, & cimentés par l'intérét commun, j à qui vous aviez folemnellemenr, conjliqutionnellenent déclaré que vous n'étiez point jaloux d'établir 3 ou de conferver des moyens d'opprefion;avee qui es pour bafe ; vous avez prononcé la deflitution des Repréfentans d'un peuple à qui vous avicz folemnellement promis de n'exercer far lui d'autre infuence quc celle des liens établis, & cimentés par l'intérét commun, j à qui vous aviez folemnellemenr, conjliqutionnellenent déclaré que vous n'étiez point jaloux d'établir 3 ou de conferver des moyens d'opprefion;avee qui --- Page 43 --- qui vous ne vouliez d'autres rapports que ceux qui réfultcroicnt d'unc TRANSACTION fondée fur la plus conflante équité! Quel eft le trompeur, du Décrct du 28 Mars qui contient fi netrement ces confolantes affurances, ou de celui du I2 Oétobre, qui les dément diune manicre fi funefte? Nous nous fommes arrogétousles pouvoirs : nous avons agi comme une puiflance; nous avons licencié des Troupes, armé des Soldats; nous avons profcrit un Gouverneur, &c. Cet enchaînement d'ufurpations ne décele-t-il pas des vues profondes, &c un plan fuivi de révolte? D'abord nous n'avons pas étécn fonctions affez longtems pour que la fuite de nos actes ait pu nous juftifier fur cette prétendue réunion dcs pouvoirs; le premier moment de calmc auroit à cet égard complerté notre apologie, mais la circonflance ne juftifie-t-clle pas affez notre conduite ? N'y avoit-il pas une Révolution à Saint-Domingue comme ici; & eft-ce dans un parcil moment qu'il eft poflible d'être fi réfervé > de graducr fi Icrupulcufement toutes les démarches 2 Peut-il en adminiftration y avoir, doit-ilyavoir un intervalle, entre une deftruétion fubite, &c une réédification quclconque 2 La France même à l'inftant dc la grande cxplofion ne s'cft-clle pas formée par-tout en Comités provifoires? N'ont-ils pas opéré fous les yeux de PAllemilée Nationale? Leurs opérations n'ont-elles pas été regardécs commc valides ? Le Repréfentant du Roi à Saint-Domingue étoit-il plus facré que fes Repréfentans à Paris ? Ne les avoit - on pas dépouillés du pouvoir ufurpé dont ils jouiffoient ? N'avoit-on pas réduit ceux du Trône même à lcur julle F ifoires? N'ont-ils pas opéré fous les yeux de PAllemilée Nationale? Leurs opérations n'ont-elles pas été regardécs commc valides ? Le Repréfentant du Roi à Saint-Domingue étoit-il plus facré que fes Repréfentans à Paris ? Ne les avoit - on pas dépouillés du pouvoir ufurpé dont ils jouiffoient ? N'avoit-on pas réduit ceux du Trône même à lcur julle F --- Page 44 --- mefure, & cette réduétion auroit-elle pu avoir lieu fi elle n'avoit été précédée par une fpoliation : Si Pon n'avoit pas en France défarmé les Tyrans par un effort fubit, ne fe feroient-ils pas perpétués dans lcur ufurpation ? Falloit-il à 1800 lieucs qu'on nous envoyât d'Europe une patente pour mettre les nôtres hors d'état de nous nuire? En France en avoit-on eu befoin? Le premier qui a tiré fur la Baftille a-t-il été autorifé par un Décret? Quiauroit jamais pu s'attendre qu'on nous feroit un jour un crime à PAffemblée Nationale, d'avoir imité la conduite de PAlfemblée Nationale? Notre imitation étoit encore plus légalc que l'exemple, par cela mêmc qu'elle étoit unc imitation, & le fruit d'une néccffité encore plus impérieule. Si avcc des intentions auffi pures que lcs nôtres nous pouvions mériter un reproche 3 ce ne feroit pas certes d'avoir été trop entreprenans. Tous les pouvoirs dont nous avons cru devoir > 8c dà, provifoirement nous attribuer l'exercice, ils réfidoient dans la main du Gouverneur: fa miffion précife étoit d'en ufer fans exception pour perpétuer notre fervitude. M. Duchilleau, cet homme vertucux, puni pour n'avoir pasvoulu contribuer à CC complor miniftéricl, avoit reçu une injonétion expreffe de s'oppofer chez nous à toute elpece d'Aflcmblée Son fucceffeur étourdi d'abord par la Révolution même, voulanr fe ménager lc tems de connoitre le terrein, d'étudier les efprits, d'apprécier les volontés, avoit commencé par feindre du parriotifine : mais lc baut d'oreille du Courtifan, du complice des déprédations, de P'cfclave intéreffé des Bureaux dc Verfailles, perçoit dans toutes fes démarchcs. Lc 22 Avril 1790, ( que nos Lcéteurs obfervent cette date)le 22 Avril 1790, lc Repréfentant du Roiavoit ofé les efprits, d'apprécier les volontés, avoit commencé par feindre du parriotifine : mais lc baut d'oreille du Courtifan, du complice des déprédations, de P'cfclave intéreffé des Bureaux dc Verfailles, perçoit dans toutes fes démarchcs. Lc 22 Avril 1790, ( que nos Lcéteurs obfervent cette date)le 22 Avril 1790, lc Repréfentant du Roiavoit ofé --- Page 45 --- nous écrire que le Roi de France étoit le SEUL Repréfentant de la Nation; que lcs fujets ASSEMBLÉS OU NON, étoient toujours fijets; il s'étoit permis d'interpreter les Décrets de l'Aflemblée Nationale, & le commentaire, en termes diférens de la lettre du 22, alloit au même but; il réduifoit à Suune-Domingue lc Peuple à rien, & attribuoit au Gouverneur la prérogative d'être tout. Devions-nous, pouvionsnous le foufirir ? P Quand cet homme foible, fans caradterc,-fans capaciré, auroit été abandonné à lui-méme, il auroit encorc fallu fixer des limites à l'autorité qu'on lui auroit laiffée; il auroit fallu retrancher une portion confidérable de cet excès de puiffance à lui conférée par l'ancien régime, & devenu incompatible même avec les préliminaires du nouveau. Mais combien cctte reftriétion devint plus urgente quand on le vit livré au confeil, & forcé de fuivre toutcs lcsimpulfions d'un de CCS hommcs dangercux > dont le trouble cil l'élément, le défordre la feule reffource 9 l'aflaffinat fervile & foldé Ic feul métier ; d'un ficur Mauduit, transfuge del la Révolution , qui n'ayant pu, dans les premiers momnens de Finfurreétion, s'empécher d'exhaler fa furcur contre la libertéfrangaife, n'ayant dérobé que par une fuite précipitéc fa tête aux châtimens que méritoit ce crime, avoit été à Tarin reeevoir des remercimens. s &c donner des leçons de rage contre la Patric. C'étoit-là lhomme que le Miniflere de France, non moins crimincl, non moins ennemi de la Révolution,s'6roit empreffé de renvoyer à la tête des forccs armécs de Saine-Domingue : c'étoit-là le Citoyen dépéché pour être lc confeil fecret, le guide public de notre Gouverneur. Avec lui étoient débarquécs dans cette malheureufe CoF2 c donner des leçons de rage contre la Patric. C'étoit-là lhomme que le Miniflere de France, non moins crimincl, non moins ennemi de la Révolution,s'6roit empreffé de renvoyer à la tête des forccs armécs de Saine-Domingue : c'étoit-là le Citoyen dépéché pour être lc confeil fecret, le guide public de notre Gouverneur. Avec lui étoient débarquécs dans cette malheureufe CoF2 --- Page 46 --- lonie > lesintrigues, les menaces, les projets de vengeance. Tous les moyens de féduire les Soldats il lesavoit pratiqués : tous ceux de les corrompre il les avoit effayés. Il avoit formé une ligue avec tous les partifans de l'ancien régime ; avec les Commis des bureaux de lIntendance dcvenus déferts, ou infructueux, depuis que le pillage y étoir interdit; avec les Suppôts infatiables de Ja chicane, défolés des réformes que nous opérions, d'après la lettre & l'efprit des Décrets de PAffemblée Nationale; avec les commiflionnaires, ou ipéculateurs, accaparcurs des den:ées les plus néceflaires; avcc ces vampires de la Colonie cantonnés à l'ombre du defpotifme dans les trois ports dont nous les avions débufqués, &c défcfpérés de voir tarir par la deftruétion de leur cxclufif, la fource du plus honteux, du plus infâme de tous les monopoles ; avec cette foule de gens fans avcu, que le defir vague de faire foraune & l'impuiflance ou le dégoût d'exercer un métier honnête, conduit trop fouvent vers nos ifles, que l'ancien defpotifme contenoit ou foudoyoir, qui, dans CC moment , en craignoient bien plus la chûte quc la rigueur, &c fe trouvoient comme leur nouvcau chef réduits à n'efpérer de falaire que de leurs forfaits, à n'avoir d'autre patrimoine que lc crime. Ce digne confident des La Luzerne &c confors, pratiquoit les gens de couleur pour les armer contre leurs anciens maîtres 2 contre leurs peres, contre leurs bienfaiteurs 5 il les flattoit d'un accroiflement dans leurs prérogatives, d'une augmentation dans leurs fortunes, de la deitruction de cette ligne de féparation tracce par la nature même, facrée pour la politique, &c qui nc. peut être menacée que par les ennemis s non-feulement des Colonics, mais de PEurope elle-mêmc. c confors, pratiquoit les gens de couleur pour les armer contre leurs anciens maîtres 2 contre leurs peres, contre leurs bienfaiteurs 5 il les flattoit d'un accroiflement dans leurs prérogatives, d'une augmentation dans leurs fortunes, de la deitruction de cette ligne de féparation tracce par la nature même, facrée pour la politique, &c qui nc. peut être menacée que par les ennemis s non-feulement des Colonics, mais de PEurope elle-mêmc. --- Page 47 --- C'eft quand nous avions cette coalition OlI perverfe, ou aveugle à combattre; c'eft quand nous étions menacés par cette réunion, non pasde tous les pouvoirs,mais de tousles excès, qu'on nous reproche d'avoir ufé d'une autorité néceffairc, légitime; d'avoir cn licenciant, quant au mor, des Troupcs foldées par la Colonie, 8cc qu'onalloit armer contre la Colonic, voulului donner des défenfeurs fidéles;d'avoir conformément aux Décrets de PAffemblée Nationale, voulu métamorphofer des farellitcs dangereux en Citoyens utiles, en Garde Nationale; c'eft quand lcs cnnemis implacables de la Révolution marchoicnr à nous, fes coopérateurs fidcles & incorruptibles, lc fer &c le feu à la main, qu'on nous fait un crime d'avoir préparé des moyens de réfiftance, trop furs, fi nous avions voulu cn ufer, fi nous n'avions, par uin dernier trait dc patriotilmc, quitté une terrc qu'il falloit baigner de fang pour la fauver. S'il y a eu dans CCS tems d'anarchie des ufurpations > des dépravations de pouvoirs vraiment criminclles, ce font nos ennemis qui s'en font fouillés. En peur-on imaginer une plus atroce, plus lâche 8c plus dérifoire tout-à-la-fois; par excmple, quc la procédure d'un prérendu Confeil de Guerre, entreprife par P'ordre du fieur Mzuduit, &c confommée depuis notre départ, contre un de nous, contre M. dc Borel, Colon attaché autrefois il cft vrai à la profeffion des armes, mais retiré depuis long-tems, à qui de fes anciens grades militaircs il nc reftc que Phonneur d'avoir rendu les plus importans fervices, & lcs plus mal récompenfés (r). (r) On fe fouvient de l'anccdote fi intéreffante d'un Officier François, 9 chargé en 1778 des dépèches qu'il s'agiffoir de faire paffer aux Indes Orientales avec la plus grande diligence ; il prit la route d'Egypte; ; ayant voulu traverfer le défert, il y fut acraqué, volé, affaffiné par des Arabes. Couvers d'avoir rendu les plus importans fervices, & lcs plus mal récompenfés (r). (r) On fe fouvient de l'anccdote fi intéreffante d'un Officier François, 9 chargé en 1778 des dépèches qu'il s'agiffoir de faire paffer aux Indes Orientales avec la plus grande diligence ; il prit la route d'Egypte; ; ayant voulu traverfer le défert, il y fut acraqué, volé, affaffiné par des Arabes. Couvers --- Page 48 --- Il a été un de nos Commiffaires dans diflérentes miffions, où il s'elt conduit de manicre à juftifier égalcment notre choix, &c celui de la Colonie : il ne peut pas être coupeble que nous ne le foyons tous : il ne peur être jufticiable, comme Citoyen, quant à fa conduite privée, que des Tribunaux ordinaires: ; comme Repréfentant du Peuple, &c pour des faits relatifs à cette repréfentation, il ne Peft d'aucun : la particularité qu'il étoit du nombre de ceux qui venoient ici réclarner la Juftice Nationale, devoir le rendre encore plus facré, à cette Troupc fans droits, fans titres, fans caraétere d'aucune cfpece; & cependant à l'ordre du fieur Mauduit elle lc cite; elle le juge; elle le condamne.. à mort. Et comme fi le nombre des viétimes pouvoit juflifier cette jurifprudencc, ce même prétendu confeil de guerre a affocié au Repréfentant du peuple foixante-quinze braves hommes autrefois ftipendics, mais devenus Gardes nationales, dont tout le crime étoit de n'avoir voulu prendre de part, ni aux crapules du fieur Mauduit, ni à fcs honteux juremens: : ils ont été condamnés par le même tribunal que notre collegue. Il n'y a de diférence que le genre de mort. Pour avoir répugné à fc fouiller par le ferment ignominieux dont nous avons parlé, pour s'être refufésà la formule du fieur Mauduit, & n'avoir pas voulu fe foumettre volonde bleffires, après un long évanouiffement , accueilii & arraché à la mort par fes meurtriers mêmes, livré enfuite aux Anglois, &: devenu prifonnier de guerre, cC n'eft qu'après une longuc fuize d'avantures qu'il revit fa patrie : cer Officier eit M.de Borel, il nel'a revue que pour y trouver un brigandage bien plus dangereux, bien plus impitoyable que celui des hordes Arabes : dans le defertles mêmes mains qui avoient voulu Jui Oter la vie, ont expié leur crime en la lui confervant : & au fein d'une Colonic policée, les meurtriers qui n'ont pu l'égorger avec Pépée,Jui ont autant qu'ils l'ont pu donné Ja mort par une fentence. M.de Borel, il nel'a revue que pour y trouver un brigandage bien plus dangereux, bien plus impitoyable que celui des hordes Arabes : dans le defertles mêmes mains qui avoient voulu Jui Oter la vie, ont expié leur crime en la lui confervant : & au fein d'une Colonic policée, les meurtriers qui n'ont pu l'égorger avec Pépée,Jui ont autant qu'ils l'ont pu donné Ja mort par une fentence. --- Page 49 --- tairementà être PENDUS, ils ont été voués à la potence par un jugement dont lesa anteurs iculs ont mérité CC fupplice. Ces hommes eltimables, arrivés avec nous en France 2 font exilés comme Péquipage du Léopard : ils languifient cntre l'indigence &c Pinfamic ; le Comité il cft vrain'a pas encorc parlé de procéder à lcur exécution ; mais on affure qu'il fe difpofe à les licencier fans indemnités, 3 fans reffources, &c fans abfolution. Cetinfime abus de l'apparence des formes judiciaires pour perdre ceux que fes canons, ni fa moufqueterie n'avoient pu atteindre, n'eft-il pas de la part du ficur Mauduit, & de fon foible fubordonné, du Gouverneur automate qu'il dirige, lc dernier excès de l'audacc &c de Pufirpation ? Nous avons proicrit ce Gouverneur, & le Comité toujours ardent à faifir ce qui peut donner à nos adles une nuance propre à criminalifer, filon peut hazarder CC mot, nos intentions 2 n'a pas manqué d'infifter fur ce fait : il s'eft bien gardé d'obferver que notre prétendue profcription, que la proclamation de PAffembléc Générale contre CC Gouverneur, n'étoit qu'une réponfe à celle du Gouverneur contre FAflemblée Générale 5 que la main de cct ennemi public croit déja fouillée de fang, quand nous avons pris le parti de menacer fa tête : notre décleration contre lui étoit une défenfe légitimée par les attentats dont il fc rendoit l'ordonnateur, &c le garant. Le Rapportcur s'eft bien gardé de fairc obferver combien la conduite toujours équivoque &c contradiétoire de ce Gouverneur, étoit mélée de baffeffe &c de cruauté; à quel point il avoit enfreint toutes les clpèces de loix qui pcuvent contenir les hommes. Le 13 Juillet , il nous reconnoilfoit publiquement pour lcs vrais Repréfentans de la Colonie : nateur, &c le garant. Le Rapportcur s'eft bien gardé de fairc obferver combien la conduite toujours équivoque &c contradiétoire de ce Gouverneur, étoit mélée de baffeffe &c de cruauté; à quel point il avoit enfreint toutes les clpèces de loix qui pcuvent contenir les hommes. Le 13 Juillet , il nous reconnoilfoit publiquement pour lcs vrais Repréfentans de la Colonie : --- Page 50 --- le 20,lc 22, rien n'avoit encore changé dans fes difpofitions : le 29 il mettoit nos tétes à prix 5 &c le 30 il égorgeoit nos amis, > nos foutiens. Dans le moment où il dépouilloit toute pudeur, où il violoit tous les devoirs, où il renverfoir Pordre établi en vertu des Décrets, où il aflafiinoit une Municipalité, ne falloit-il pas qu'une puiffance quelconque 3 qu'une force armée repouffit cet aflalin? Peut-on appeller ufurpation des pouvoirs la réunion des moyens de défenfe ? N'eft-ce pas lui qui a tout envahi, comme il avoit tout troublé? En cC même moment il recevoit des ordres du Roi qui lui enjoignoicnt de tout pacificr. Il ne les a reçus, dir-il, que le lendemain : foit , quoiqu'on puiffe affurer qu'ils Jui ont été remis la veille. Mais enfin le lendemain, il étoit tems encore de fe rapprocher. Nous avions cnvoyé des Commiflaires; nous avions fait toutes les avances 5 clles ont été repouffées : les troupes n'en ont pas moins conrinué de marcher: le fang innocent n'a ccflé de couler que parce qu'il nous a répugné de verfcr même lc crimincl. Le Gouverneur n'a plus aflaffiné que par des Confeils de guerre, que quand nous avons eu la délicateffe de ne pas vouloir que la bonne caufc courût rifque d'être juflifiée par des facrifices doulourcux. C'eft donc lui qui eft le véritable autcur de leffufion du fang;c'eft lui quieft le véritable ufurpateur, le vrairebelle. Il l'a été aux Décrets de l'Afemblée Nationale, , qu'il a interprétés quand il ne leur devoit qu'une obéiffance refpectueufc, filencicufe, &c littérale; il Pa été aux ordres du Roi, quand les ayant dans fa poche il n'en a pas moins continué dc donner des ordres fanguinaires aux meurtriers qui enflamnoient, ion du fang;c'eft lui quieft le véritable ufurpateur, le vrairebelle. Il l'a été aux Décrets de l'Afemblée Nationale, , qu'il a interprétés quand il ne leur devoit qu'une obéiffance refpectueufc, filencicufe, &c littérale; il Pa été aux ordres du Roi, quand les ayant dans fa poche il n'en a pas moins continué dc donner des ordres fanguinaires aux meurtriers qui enflamnoient, --- Page 51 --- moient, &c fervoient fa vengcance : il l'a étéà la Nation, CA allaflinant des Citoyens légalement armés, dans le lieu de leur fervice, & ccux mêmes cntre les mains de qui il avoit prété lc ferment de ne prendre les armes que pour les défendre. Et voilà Phomme que l'on récompenfe, quel'on couronne ! Et CC font fes viétimes qu'on accufe d'avoir ufurpé 1ous les pouvoirs. Mais au moins nous ne pouvons nous difculper d'avoir voulu enlever atl Gouverneur le droit de fanction ; nous avons rendu & fait exécuter des Décrets > fans les munir de cette formalité effentielle. On voit même par notre plan du 28 Mai qu'il n'entroit pas dans nos vues de nous y affujettir à l'avenir, &cc. Sans doute : rien de plus exact, &c en même-tems de plus jufte. Nous étions autorifés à nous paffer de cette fanétion par les Décrets même dc P'AfTemblée Nationalc. Cclui du 8 Mars 1790, notre oracle & celui de la Nation, puifqu'il eft conflitutionnel, guide déformais irrévocable, arbitre entr'elle & nous 5 ce Décret du 8 Mars n'aftreint aucun des plans, 2 aucun des arrêtés, aucun des aétes de PA femblée générale à la fanétion du Gouyerneur. On y diflingue formellement trois degrés, trois claffes dans la hiérarchic politique quc lAffembléc Nationalc énonce lc defir de voir établir au fein des Colonics,les Municipalités, les Afemblées adminttratives 7 c'eft-à-dire de Diftrict ou de Departement, & ics ASSEMBLÉES COLONIALES; celles-ci font autorifées par l'article I, à organifer les dcux premières, d'après les Décrets de PAffemblée Nationale, les mnettre fier le chan:p ell activité, avcc lcs modifications cxigées par les convenances locales,/auf. la décifion définitive de Vfemblée Nationale & du Roi, firr ces modifications G tratives 7 c'eft-à-dire de Diftrict ou de Departement, & ics ASSEMBLÉES COLONIALES; celles-ci font autorifées par l'article I, à organifer les dcux premières, d'après les Décrets de PAffemblée Nationale, les mnettre fier le chan:p ell activité, avcc lcs modifications cxigées par les convenances locales,/auf. la décifion définitive de Vfemblée Nationale & du Roi, firr ces modifications G --- Page 52 --- 5o & la fanstion provifoire du Gourerneur POUR l'EXÉCUTION DES ARRÉTÉS QUI SERONT PRIS PAR LES ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES. Ainfi aucune dépendance érablie des Afemblées coloniales envers les Gouverneurs > même fur cet article de Porganifation des Municipalités 7 8cc. Leur correipondance eft direéte avec PAfTemblée nationale & le Roi; la franchife elt encore micux confervée pour-le refte. Par les articles I, 2,3, 4 8c 6 de CC Décret, qui n'en contient quc 6, les Aljemblées coloniales font formellement confacrées à la rédaétion des loix conflitutionnelles qui conviendront aux Colonies. Leur miflion ef, fuivant Part. premier, , de faure connoitre le 1'cu colonial fur la conflituton, , la legiflation & Padminifration qui convienrent à la profpérité commune, au bonheur des habitans, 8c, fuivant Part. VI, d'énoncer leur propre vau fr les modificasions quipourroient être apportées au régime prohibizif du commerce entre les Colonies &c la Métre pole. Dans un décrer, dans une loi confirutionnelle, rous les mots porrent, tous les termes font facrés. Et il eft dità cct arricle : les mêmes Alfembices coloniales énonceront leurTou, pour être fur leur péition, > &c après avoir entendu lcs repréfentations du commerce François, Ratud parlAF femblée Nationale ainfi qu'il appartienlra. Il n'efl donc la queflion d'aucun intermédiaire : point d'intervention du Gouverneur entr'clle &c nous, &c yen a-t-il entr'elle &c les Départemens d'Europe ? Tous CCS rapports du defpotilme n'ont-ils pas crould avec fa citadelle? N'auroit-il pas été abfarde de prolonger pour nous un joug devenu bien plus odieux quand il n'auroit porté que fur nous > bien plus dangereux quand de toutes les parties delEmpire nos mal- 'aucun intermédiaire : point d'intervention du Gouverneur entr'clle &c nous, &c yen a-t-il entr'elle &c les Départemens d'Europe ? Tous CCS rapports du defpotilme n'ont-ils pas crould avec fa citadelle? N'auroit-il pas été abfarde de prolonger pour nous un joug devenu bien plus odieux quand il n'auroit porté que fur nous > bien plus dangereux quand de toutes les parties delEmpire nos mal- --- Page 53 --- heurcufes contrées f feroient trouvées les fcules fur lelquelles il cal pele? La fanétion du Gonverneur pourroit-clle êtrc rquife pour des adtes cunfl.uetionnels ? L'art. V,ilef vrai, la réferve pour lexécution des Arrêtés qui feront pris parles Afimblées adminiftratives. Cette réferve cft, ou un refle de l'ancienne habitude de laiffer intervenir le pouvoir exécutif ou fes agens, pour quelque chofe dans tout CC qui touche à l'adminifiration, ou une clpèce de contrepoils préparécontre l'autorité qu'auroient pis'arroger lcs Allembkesqui, une fois créces, organiftes, auroicut pa lc croire indépendantes des Alfembites coloniales, comme celles du Cap P'a prouvé par fon déiire &z fa révolte. Si nous voulions mêmc nous permettre des remarques fir la rédaction textuclle de cct article, nous pourrions obferver que lc mot fansiion , appliqué aux Gouverneurs, &c lépithète prorifoire adaptécà ccttc fanction,font également inconciliables, inconjtinutionn: ls même, &c bien autrement répréhenfilles quc notre malhcureufe acceptation. La fanétion cft déformais l'aéte lc plus auguftc, lc plus folemnel qui foit déféré au chef de la Nation : c'eft le complément de la loi qu'clie opère : du moment ou cette émanationde la puiffance royale a cu lea; tout eft confommé. Son efict cfl prefque compaicble à cette parole célebre deslivres facrés: le Roi dit,que Lloi foit, Scla loief. Sila condefcendance cft f rficace, fon refas ne Peft pas moins, quanta au 1D0 ment préfent, 8cil n'carelpenfable qu'a lui-mémede Fon Ou de Paurre: il n'apas de comprcà rendre de fes motif. Cetic grande,ccu augudle prcrogative peur-clle éure conférée à un fubaleerne, corpaable, G2 és: le Roi dit,que Lloi foit, Scla loief. Sila condefcendance cft f rficace, fon refas ne Peft pas moins, quanta au 1D0 ment préfent, 8cil n'carelpenfable qu'a lui-mémede Fon Ou de Paurre: il n'apas de comprcà rendre de fes motif. Cetic grande,ccu augudle prcrogative peur-clle éure conférée à un fubaleerne, corpaable, G2 --- Page 54 --- re/ponfable 3 peut-elle Pêtre même provifoirement ? Si faute dc lumières, ou par prévarication 2 il a repouffé un réglement utile , lui fera-t-on fon procès ? Mais qui le jugera : &c dans quel genre de délit placera-t-on cette maladreffe fi c'en eft une 5 ou comment prouver que c'eft une dépravation? Ya-t-il des crimes négatifs ? Ne prétendra-t-il pas que le mot même de fanclion doit porter avec lui toute fon indépendance ? &c s'il accorde fon attache à des réglemens funeftes, l'embarras ne fera-t-il pas encore plus grand 2 ainfi que la contradiction plus fenfible ? Mais elle n'eft que provifoire : mais le mal fera réel, &c conftant. Qu'eft. - ce d'ailleurs qu'un provifoire ordonné à 1800 lieues de diflance de l'aurorité à qui appartiendroie le desnitif? Comment ftarucr provifoirement dans les tems de guerre, quiexigent des réfolutions fubites, dans les difettes imprévucs, dans lesfoulevemens, dans une multitude de cas. impoffibles à prévoir? Dans tous ces cas lafanclion eft définitive fi elle autorife Pexécution, &c elle eft abfurdc fi ellc ne l'autorife pas. Faudroit-il plus de tems pour faire fanctionner la fandlion, que pour aller tout d'un coup à la fource chercher un ordre complet ? Une révocation tardive réparera-t-eile les maux qu'aura produit le confentement prématuré 2 Cette conceffion diétée cn. apparence par le defirde favorifer les Colonies, ne produiroir pour elles que des infortunes, & pour l'individu invefli d'un droit fi beau gue des anxiétés. Affurément fi nous avons failli dans l'acception grammaticale que nous avons confervée trop longtems au mot acceptation à 18co lieues d'ici, les rédacteurs des Décrets nationaux feroient au moins auffi répréhenfibles d'avoir aufli expédié à 1800 lieues, un Gouverneur, à un Agent du pouvoir exécutif, une patente conçue en des ter- 'individu invefli d'un droit fi beau gue des anxiétés. Affurément fi nous avons failli dans l'acception grammaticale que nous avons confervée trop longtems au mot acceptation à 18co lieues d'ici, les rédacteurs des Décrets nationaux feroient au moins auffi répréhenfibles d'avoir aufli expédié à 1800 lieues, un Gouverneur, à un Agent du pouvoir exécutif, une patente conçue en des ter- --- Page 55 --- mcs qui lui tranfmettent une faculté incomnsunicable, auffi dangereufe à cxcrcer pour lui, quc faralc à CCLIX contre qui il prétendroir s'en prévaloir. Ce qu'il en réfulte, c'cft que dans une révolution il faur du tems pour rendre lc langage conftiutionnel ainfi que les pouvoirs, & mêne les idées : c'eit que dans l'intervalle il ne faut attacher une acception rigourcufe, &c exclufive, aucun destermes que P'habitude force ou induit à cmployer: c'eft qu'il eft ridicule en général de faire ull reproche des méprifes en CC genrc, & qu'il eft atrocc d'cn faire un erime. Que refle-t-il maintenant de tout cet échaflaucage CJmitial fur lequel eft fondé tout le rapport des II &c IZ Oétobre, &c par conféquent lc Décret qui en efl lc réfultat? Si nos attes ont pu un inftant paroîrre répréhenfibles, c'cfi parcc quc le Rapporteur les a dénaturés avec réflexion, parce qu'il les a préfentés dénués de tous les acceiioires qui lesmotivoient. Sinos intentions ont pu un moment être fuf peétes, c'eft par une fuite de la mêmc manceuvre; &c qu'on y prenne garde, dans tout CC qui précede nous n'avons fait quei répondre à des inculpations: nous n'ayons encore donné une idée jufle ni de la Colonic, ni de fes malheurs, ni de la fageffe, . nous ofons le dire, de la modération comme de la néceffité de nos démarches; nous avons prouvé combien ccllcs de nos ennemis étoient coupables ; un jour viendra où nous démontrerons combien les nôtres étoicnt dignes de louanges, de remerciemens 5 mais nous en avons dit affez pour éclairer PAfiemblée Mationale fur linjuflice de CC qu'on lui a fait faire, fur la juftice qu'elle peut, qu'elle doit dès-à-préfent nous rendrc. Ajoutons ici quelques obfervations cffenticlles pour achever de: ccllcs de nos ennemis étoient coupables ; un jour viendra où nous démontrerons combien les nôtres étoicnt dignes de louanges, de remerciemens 5 mais nous en avons dit affez pour éclairer PAfiemblée Mationale fur linjuflice de CC qu'on lui a fait faire, fur la juftice qu'elle peut, qu'elle doit dès-à-préfent nous rendrc. Ajoutons ici quelques obfervations cffenticlles pour achever de: --- Page 56 --- déterminer fon opinion fur le malheureux rapport des If & 12 OStobre, &la funcfle furprife qui en a did le fruit. Nous avons été defitués CC jour-l: nous ne devions Pêtre ni CC jour-là, ni un autre ; mais avons - nous jamais pu Petre 2 Cerequeflion en clle-mômc, de paries accclioires, cft digne d'un examcn frieux. S. IIL Si nous arons pu être deflitués. Avant tout qu'on veuille bien fe rappeller lcs morifs de notre départ, & les circonflances de notre arrivée ici. Avec la force en main, pouvant, devant peut -être en ufer pour punir des meurtriers, farellites du defpotifine vaincu, détruit ici par une infurreétion NATIONALE (1), nous cédons à la répugnance de fouiller les bales de la liberté du fang même de fes oppreffeurs, parce qu'il falloit s'expofer à faire couler cclui des citoyens: nous nous arrachons à nos foyers, à nos familles, au voeu d'un peuple entier armé, réuni pour nous défendre : nous verons ici fous la foi publique, donnerà la Nation, à l'Alemblée de fes Repréfentans unc preuve phyfique de la fincérité des affurances vingr fois confignées dans nos archives del'année dernicre, & dans routes nos dépèches, de notre foumiflion àlune, de notre attachement à l'autre, de norreinamuable réfolurion d'êure, de refter François. (J) Qu'on n'oublie pas que le ficur Mauduit, Phemme du Comité. celui à qui le Comizé a déféré unc couronne teinre de notre fing, a été cnvoyé de Turin à Saint-I Domingue 1 par le fiear la Eugerne; d que c'eft du mOnienc de fon arrivée que le fieur de Peirier jufques-li d'accord avec nous, s'en cit féparé. norreinamuable réfolurion d'êure, de refter François. (J) Qu'on n'oublie pas que le ficur Mauduit, Phemme du Comité. celui à qui le Comizé a déféré unc couronne teinre de notre fing, a été cnvoyé de Turin à Saint-I Domingue 1 par le fiear la Eugerne; d que c'eft du mOnienc de fon arrivée que le fieur de Peirier jufques-li d'accord avec nous, s'en cit féparé. --- Page 57 --- A Pinflant de notre arrivée un foulévement caufe par Ics difpoficions d'un code marin, dont l'expérience nc cardera pas à faire fentir ou les défauts ou l'utilité, caufe un trouble momentané dans le Porr oùt un accueil fraternel ne laifloit à nos caurs d'aurre fentiment quc cclui de la joie. On en conclud, on public que c'cft une révolte duc à nos fuggeflions; & fiur-le-champ, fans rien vérifier, fans réfléchir finos forces épuifées par un trajet faiguant,finotrc fituation perfonzelle, après un voyage maritime , propolé, réfolu,cxécuré dans la même minure, nous permes d'enereprendre fans intervalle une route de terrc, cn un fens prefque auffi pénible, on nous décochc un ordre de nous rendre à la fuire de PAfemblée National: (1). Cette lettre de cachet nationale n'efl pas accompagnéc même dusformes qui accompagnoicnt les Décrets miniflerids: onnaia notifie à aucun de nous. Soir cmbarras de revêtir Cet aéte de deiporifme du frcau des Régénérateurs de la Liberté, foit de la part du Comité defir & efpérance dc fc ménager un prétexie pourjoindre le reproche de défobéillance au plan déja réiolu de nous accufer du crime de rébellion ; ioit auffi envie de preffer l'affaire & d'en emporter la décifion, avant qu'aucun dc nous pûr être en état de donner des éclaircitiemens qui auroicnt contrarié, fair échouer Ce plan ; c'eft aux propos publics feuls, c'cft au bruit vaguc dc la renommée qu'on abandonne le foin de nous inflruire d'un ordre auffi rigoureux. Cc font-là les couriers que l'on charge de nous notifier le Décret qui ne (T) Nous fommes arrivés le 14Sayrembre a Bred, &leaoaeé fulminé a Paris le Décret portant ordre de nous rendre a ic Faitte icnt contrarié, fair échouer Ce plan ; c'eft aux propos publics feuls, c'cft au bruit vaguc dc la renommée qu'on abandonne le foin de nous inflruire d'un ordre auffi rigoureux. Cc font-là les couriers que l'on charge de nous notifier le Décret qui ne (T) Nous fommes arrivés le 14Sayrembre a Bred, &leaoaeé fulminé a Paris le Décret portant ordre de nous rendre a ic Faitte --- Page 58 --- nous laiffe de liberté que ce qu'il cn falloit pour venir ici recevoir des chaînes (1). Il étoit pofible qu'aucun de nous ne s'empreffàt d'y déférer. Ce Décret attraétif ne prefcrivoit aucun terme : il ne devcnoit obligaroire quc d'après la notification; cette notification ne pouvoit avoir lieu au-plurôt que dans les derniers jours de Septembre. Après l'avoir reçuc, il falloit nous laiffer l'intervalle néceffaire & phyfique pour obéir. Il y a 160 lieucs entre Breft où l'on paroiffoit nous fuppofer, &c Paris où l'on fembloit devoir nous attendre; le Décrct du 20 Seprembre n'avoit pas raccourci cette diftance. Nous faifons un effort pour ia franchir : plufieurs de nous fe rendent à Paris le premier Oétobre : l'engagement eft pris par le plus grand nombre de s'y trouver lc cinq. Nous avons foin d'cn inftruire Ic Comité. Qucl,eft lc fruit de cet avis? Les plus diligens apprennent que desl le premier OSobre le rapporr du Comité eft prôt, ainfi que le plan du Décret contre nous, & ia réfolution de nous deftituer; que le jour eft indiqué AU QUATRE, pour les remettre fous lcs yeux de PAffemblée 2 pour procéder à la formalité de le faire ratifier par elle; &c en effet tout étoit prét: ficette cérémonie a été différée jufqu'au douze, c'eft par des cir- (1) Ce Décret a bien été adreffé à la Municipalité de Breft pour nous lc tranfmertre : mais cet intermédiaire même étoit un obftacle de plus à la promptirude de la notification. Il étoit plus que probable que la plupart de nous ne feroient déja plus à Breft. Seroit-ce s'éloigner de la vérité que de foupçonner que l'envoi du Décret foudroyant à la Municipalité de cette Ville, avoit le double objet de la refroidir & de nous mortifier? Elle nous avoit accueilis avec une fenfibilité, une cffufion de joie qui avoit défefpéré nos ennemis ; il étoit digne d'eux d'employer fon minifterc à nous informer d'un Déera où nous c:ions déja par anticipation traités en criminels. conflanccs é que de foupçonner que l'envoi du Décret foudroyant à la Municipalité de cette Ville, avoit le double objet de la refroidir & de nous mortifier? Elle nous avoit accueilis avec une fenfibilité, une cffufion de joie qui avoit défefpéré nos ennemis ; il étoit digne d'eux d'employer fon minifterc à nous informer d'un Déera où nous c:ions déja par anticipation traités en criminels. conflanccs --- Page 59 --- conftanccs particulières, abfolument étrangères à nous : &c nous n'avons rien gagnéà CC délai. Ainfi le parti étoit pris de rapporter notre affairc aucun rapport avec nous, 8c, fi on l'avoit fans arrivéc, de nous pu, avant notre déclarereoupables, de nous condamner, de nous exécuter, , fans nous avoircommuniqué aucun des griefs dont nous étions chargés, aucun des crimes dont nous étions accufés, aucun des attentats dont on étoit décidé à nous punir ; fans avoir reçu de nous aucune clpèce d'éclairciffemens, aucune forte d'explication, & même en les preuves qui naiffoient en foulc en notrc fapprimant feulement de notre faveur, nondc nos détraétcurs correfpondance, mais même de celle dépofée au Comité, Nous étions donc des victimes que l'on étoit déterminé à facrifier, &c non dcs accufés que l'on eûti intention de JUGER. pas Maintenant quels font les hommes qu'un Comité, fimple bureau, a ofé traiter ainfi au nom, & qu'un tion des Reflauratcurs de la liberté par l'intervenment nous fommes, chacun frangoife? Individuelleautorifés à réclamer dans prisà part, des citoyens connus, quelque région du monde ce fût, les ménagemens affurés par la fociété à que n'en eft pas le fardcau. Si nous avions befoin quiconque notre intégrité 7 pour répondre de nos actions pour garantir d'une autre caution quc de celle des vertus publiques, privées 2 nous pourrions produire celle de perfonnelles,8: nos fortuncs. Entre les quatre-vingt-cinq membres de notre Affemblée qui font ici, on trouveroit foixante-quatre chefs de famille, peres derzo enfans, gui réuniffent plus de CENT MILLIONS de propriétés, Nous fommes loin de nous en doute nous énorgueillir : mais fans avons le droit d'obferver que dans l'ordre H celle des vertus publiques, privées 2 nous pourrions produire celle de perfonnelles,8: nos fortuncs. Entre les quatre-vingt-cinq membres de notre Affemblée qui font ici, on trouveroit foixante-quatre chefs de famille, peres derzo enfans, gui réuniffent plus de CENT MILLIONS de propriétés, Nous fommes loin de nous en doute nous énorgueillir : mais fans avons le droit d'obferver que dans l'ordre H --- Page 60 --- politique, cette exiftence doit avoir fon poids. Cene font pas dc parcils hommes qu'il eft permis d'accufer légèrement d'avoir voulu compromettre la tranquillité généralc, &c troubler par des fubverfions criminelles Pordre public dont lc foin leur étoit confic, auquel ils devoient s'intéreffer à tant dc titres. Nous étions pour la Nation Françoife, c'eft-à-dire pour la généralité de nos concitoyens d'Europe comme d'Amerigue, des hommes intéreffans, dignes d'égards, par Pévidence de notre refponfabilité civile; mais pour leurs RePAfemblée Nationale 2 nous étions des préfentans 2 pour revêtus comme hommes facrés, des mandataires publics 1 cux d'un caraétere inviolable, honorés comme cux par le choix dup peuple d'une efpecc de facerdoce politique s fufceptiblc comme la Hiérarchie religicufe d'une gradation dans les pouvoirs, &c non pas d'une différence dans fa nature. Légiflateurs quideveza aujourd'huil ibien vivement regretter avoir infltigations de ce Comité dc nous méconnus,dfapreslesi fi digne de votre confiance, daignez y réfléchir : notre miffion peu eft émance de la même fource que la vôtre, du Peuple. Colleétivement vous êtes nos fupérieurs 7 parce que vous repréfentez la France entiere ; nous n'en reprélentons qu'une portion 5 nous vous devons les hommages 7 la foumifion que la partic doit au tout : mais cctte dépendance va-t-ellc jufqu'à vous donner le droit d'anéantir arbitrairement en nous les effets du voeu par lequel feul vous exiftez, ainfi quc nous ? Envain le Rapporteur comitial, preffentant que cette objedtionpourroit luiêtre faitc,agliffédès lcs commencemens comme on l'a vu, un mot qui femble rendre fufpeéte, ou douteufe, la. légitimité de notre vocation. Ellc n'a été ctte dépendance va-t-ellc jufqu'à vous donner le droit d'anéantir arbitrairement en nous les effets du voeu par lequel feul vous exiftez, ainfi quc nous ? Envain le Rapporteur comitial, preffentant que cette objedtionpourroit luiêtre faitc,agliffédès lcs commencemens comme on l'a vu, un mot qui femble rendre fufpeéte, ou douteufe, la. légitimité de notre vocation. Ellc n'a été --- Page 61 --- fixée, a-t-il dit dans un endroit, que par une foible majorité, & dans un autre , par une apparente majorité. Mais cn variant fcs épithetes, il n'a pas fait varier nos droits : il n'a prouvé que la réalité de fa mauvaife volonté, ainfi que la foiblefle de fes moyens pour la fatisfaire. Toujours malheureux, ou inconféquent dans fes citations, après avoir fait des efforts pour perfuader que nous Nationale, &c trompé la en avons impofé à PAffemblée Colonie 2 dans notre maniere de rendre compte des fuf frages qui nous ont confirmé au fccond fcrutin, à la feconde éleétion, ils'appuic fur le calcul du Gouverneur qu'il donne en détail ; calcul d'après lequel cclui-ci a été forcé, malgré les oppofitions du fieur Mauduit, de nous reconnoîire, de proclamer notre confirmation. Et fuivant ce calcul, configné page 29 du rapport, on trouve fur 162 fiuprages, nombre auquel fe réduifoientles voix actives de la Colonie, Pour notre confirmation pure &c fimple. 73 Pour la confirmation, à charge de fe co1l90 former aux décrets de l'Affemblée Nationale, c'eft-à-dire à une condition déjà remplie. 17 Pour notre diffolution. Mucts & nuls - A fon compte même nous aurions donc cu une majorité de 90 contre 48, c'cft-à-dire du DOUELE, & en retranchant, fi l'on veut 1 les 17 qui ne nous impofoient que la plus facile des obligations, nous aurions encore eu de fon aveu LE TIERS des voix de plus. Er voil CC qu'il appelle une foible, unc apparente majorité! L'apparence feroit bien autrement impofante > G Pon H 2 Mucts & nuls - A fon compte même nous aurions donc cu une majorité de 90 contre 48, c'cft-à-dire du DOUELE, & en retranchant, fi l'on veut 1 les 17 qui ne nous impofoient que la plus facile des obligations, nous aurions encore eu de fon aveu LE TIERS des voix de plus. Er voil CC qu'il appelle une foible, unc apparente majorité! L'apparence feroit bien autrement impofante > G Pon H 2 --- Page 62 --- comptoit, comme il feroit plus naturel, par paroifes: Il fe trouveroir que nous en avons eu fur 52, qui compofent la Colonic, 47 ; qu'ainfi nous fommes avoués par une majorité de dix contre un; &c cette majorité ne s'eft pas bornée à nous avouer librement, à nous confirmer pour la feconde fois fur les lieux. Depuis notre départ même; dans lc tems même où nous franchillions les mers pour apporter en Europe la vérité, où notre Rapporteur franchiffoit de fon côté tous les ferupules, &c toutes les loix pour l'obfcurcir > pour Pétouffer, quaranre-quatre paroiffes nous réclifoient en quelque forte pour Ja troificme fois : clles adhéroient à toutcs nos réfolutions ; elles renouvelloient, confirmoient, confacroient irrévocablement leur choix déja fi folemnel, fi facré. Après ces éprcuves, après ces témoignages, fans doute la légitimité de notre éleétion ne paroitra douteufe à perfonne ; elle nous conféroit donc un caractere indépendant dc toute efpcce d'autorité, autre que celle qui nous en avoit invefti. Pour nous révoquer, il falloit l'intervention de nos commettans ; pour nous dégrader, celle d'un tribunal. Vous pouviez peut-être annuller nos opérations 2 comme émanécs d'une Afemblée fubordonnée;8c encorealorsmémc, pardonnez une franchife devenue indifpenfable : fi elle devoit vous indilpoler, que ce foit feulement contre le Comiié quivous a furpris 5 & encore alors méme , en fuppofant que vous n'eufficz pas excèdé les bornes de vOs pouvoirs, auricz-vous enfreint les règles de la prudence comme de la juftice, en prononçant fur ces opérations fans nous entendre, en nous réduifant icià une affiftance phifique &c muette. penfable : fi elle devoit vous indilpoler, que ce foit feulement contre le Comiié quivous a furpris 5 & encore alors méme , en fuppofant que vous n'eufficz pas excèdé les bornes de vOs pouvoirs, auricz-vous enfreint les règles de la prudence comme de la juftice, en prononçant fur ces opérations fans nous entendre, en nous réduifant icià une affiftance phifique &c muette. --- Page 63 --- 6r Quoi ! le 20 Scptembre vous nous enjoignez de nous rendre à votre fizite fans délais : le premicr Oétobre nous y fommes. Le 2 ; vous nous accordez une audicnce d'appareil qui n'eftpas exempte d'amertume, &c d'humiliation pour nous. Le Rapporteur, que nous n'avions pu approcher Ia veille que pour recevoir dcs infultes, nous avoit déclaré que nous étions juges ; qu'il ne mançuoit plas qu'une formc à l'arrêt dont en effet il nous avoir notifié les difpofitions : & cette forme y eft appolée le 12, d'après fon defpotique, fon calomnieux , fon infidèle expofé, fans qu'il ait été permis à aucun de nous, &c mêmc àaucun dc vous, s d'effayer de vous inftruire. (r) S'il avoit fallu, pour recevoir de nous des éclairciffemens > nous envoyer arracherà Saint Domingue 2 attendre lc retour d'une expédition dirigée au nom dc la liberté, contre lcs défenfeurs du peuple dans cette ile, & que vous eufficz cû des raifons impéricufes de ne pas vous préterà CC délai, la précipitation feroit excufable : mais attirer à vous dans lc même moment nos perfonnes, & repouffer nos explications'nous placer fous votre main, à votre. fiite, & fermer l'oreille à nos raifons ! intcrdire à notre juftification, au développement des motifs de nos procédés > (I) La parole a été interdite indillinélement. On peut voir dans la lettre eur Philantropes, avec queile vivacité fe plaint de cetteinterdidion. M.PAbbé Grégoire, 1 qui ne nous étoit pas favorable. Ce n'eft cependant pas à nos adverfaires qu'elle a nui. Le prétexte allegué par le Comité pour l'obtenir, étoir la délicareffe de la matiere 1 & le danger d'entamer une difcuffion dont on ne pouvoit prévoir l'étendue. Le vrai motif étoit l'envic d'affurer au Rapportcur du jour la fatisfaction 2 la funefte gloire d'cn dtrc feul l'oracle, étoit pas favorable. Ce n'eft cependant pas à nos adverfaires qu'elle a nui. Le prétexte allegué par le Comité pour l'obtenir, étoir la délicareffe de la matiere 1 & le danger d'entamer une difcuffion dont on ne pouvoit prévoir l'étendue. Le vrai motif étoit l'envic d'affurer au Rapportcur du jour la fatisfaction 2 la funefte gloire d'cn dtrc feul l'oracle, --- Page 64 --- l'accès de l'Affemblée oùt l'on alloit apprécier ces procédés, les condamner, en anéantir l'effet ! Et ce defpotifme comitial inconfidéré, on l'étend jufqu'à nos perfonnes , en feignanr de lc reftreindre à nos cuvres. On dit qu'on nc nous juge pas ; & cependant on nous dégrade, on nous caffe; on déclare nul, on anéantit le voeu qui nous a conftitués ! Quelle ne doit pas être votre indignation contre le funcftc Comité qui n'a pas frémi de propofer ainfi tout-à-la fois aux Repréfentans de la Nation, d'outrepaffer leurs pouvoirs > & dc violer le premier de leurs devoirs, de joindre l'excès de l'injuflice à celui de l'ufurpation. Le Rapporteur de ce Comité a bien prévu cette objection : ill'a laiffée entrevoir pour réuffir avec plus de fuccès à vous la dérober ; fuivant luila deftitution prononcée lc 12 Oétobre, n'anéantit pas nos pouvoirs,parce. que nous n'en avions pas. ( Notre affemblée, a-t-il dit, n'étoit pas > confututionnelle, parce que la conftitution des Colonies > n'eft pas faite. Ce n'eft que quand elles auront cct avan- >> tage, qu'il y exiftcra des Affemblées dont le caraétèrc > fera immuable, & qu'on ne pourra dépouiller qu'avec des >> formes; mais cclles qui exiftent aujourd'hui n'étant pas > dans la conftitution, cet apparcii eft inutile > quand on croit devoir s'en débarraffer. (1) Mais de cct infidieux, &c cffrayant fophifme , il réfulte d'abord que PAilemblée Nationale ellc - même pourroitêtre caflée de droit, s'il exifloit une force fupéricure defait (I) Rapport de M. Barnave, du 12 CAcbre1790, pag. ent aujourd'hui n'étant pas > dans la conftitution, cet apparcii eft inutile > quand on croit devoir s'en débarraffer. (1) Mais de cct infidieux, &c cffrayant fophifme , il réfulte d'abord que PAilemblée Nationale ellc - même pourroitêtre caflée de droit, s'il exifloit une force fupéricure defait (I) Rapport de M. Barnave, du 12 CAcbre1790, pag. --- Page 65 --- à celle qui la foutient. Elien'efipas dans la confitution, puic qu'elle travaille à la créer. 2°, Elil bicn vrai qu'il faille l'exiftence d'une confliturion frite pour rendre légitime lc vou du peuple dont la conflitution clle-méme ne peut 2 ne doit êtrc que l'exprefion? ? Autant vaudroit dirc que c'cft lc fruit qui donne à l'arbre de la nourriture &c du foutien. Pour la préparer, pour la rédiger cette conflitution, il faut bien que lc pcuple nommc des organes : & fi ceux-ci ne font facrés, inviolables, IMMUABLES , qu'après la fin de P'ouvrage, pour lcs empécher d'arriver jamais à cettc fin, il fuffiroit donc de Ics changer à mefure qu'ils en approcheroient. Le Comité a donné la un étrange fccret pour anéantir fans reffource la repréfentation, lc voeu du peuplc, dans les Colonics, pour cn perpétucr l'efclavage, au nom > par les mains dc la liberté. Quand la raifon ne décideroit pas qu'une fois nommés, les les dépofitaires de la confance du peuple ne agens 3 peuvent, en quclque circonftance que CC foit, être deflitués fans unc forfaiture prouvée & jugéc, la politique feroit de ce principe un axiôme irrévocable, fur-tout quand il s'agit commc ici, d'un des plus précicux Départemens de cct Empire, fitué à 1800 lieues s dont les moindres variations compromettre le fort, où la craintc même d'un peuvent changement peut en amener d'irréparables. 3°. Mais le Rapporteur fophiftc n'a pas feulement étéindifcret dans ce paflage, il a été encorc plus inconféquent. Sans doute il ne conteftc pas à P'Affemblée dont il cft membre, le droit d'établir la confitution ; fans doute il ne regarde pas comme inconllitutionnels les établiffemens qui en ont les décrets pour bafes : &c telles font cclles de notre Affemblée. Des Décrets folemnels faits pour nous > ont le Rapporteur fophiftc n'a pas feulement étéindifcret dans ce paflage, il a été encorc plus inconféquent. Sans doute il ne conteftc pas à P'Affemblée dont il cft membre, le droit d'établir la confitution ; fans doute il ne regarde pas comme inconllitutionnels les établiffemens qui en ont les décrets pour bafes : &c telles font cclles de notre Affemblée. Des Décrets folemnels faits pour nous > ont --- Page 66 --- ratifié un premicr choix fait de nous par le peuple pour être fes Repréfentans; & par un égard ferupuleux pour la lettre de ces Décrets, nous avons reçu une feconde miffion qui a confirmé nos droits, nos pouvoirs, notre qualité. Le Décrct du 8 Mars, 9 Article II, porre que, ( Dans >> les Colonies, où il exifte déja des Affemblées Coloniales > librement élues & avouées par les Citoyens, elles feront > admifcs à exprimer le vau de la Colonie ; que dans celles > où il n'en exifte pas 2 il en fera inccilamment formé>; &c dans les Inftructions du 28 du même mois 9 également décrétécs exprès pour nous, c'eftle caraétere facré de Repréfentans du Peuple que l'on imprime aux élus. Ily elt dit en propres termes:Queces Affemblécs EX ERCENTUN DROIT > QUI APPARTIENT ESSENTIFLIENT ENT AU PEUPIE, > cclui depréparer une Conflitution. Or, fans doute, celui qui exerce légalement une faculté, repréfente celuià quielle appartient, & qui la lui a déléguée; aux termes de cette Loi dc la raifon confacréc par vous, il ne faut donc pas pour être invefli de cette repréfentation, 2 être dans la Confitution : il fuffit d'écreappellé à la préparer. Enfin, aux termes de ces mêmcs Inflruétions 2 nous ne fommes pas feulement des délégués du Peuple, 9 nous autres Colons, nous autres Membres autorifés par lui dpréparer fa Conftiturion, à exprimer fon rau : nous fommes le Peuple luimême. cTous ccux qui jouiffent du droit de Cité, difent- > elles, devroient y être appellés (à ces Affemblées Prépa5 ratoires) 5 tous devroient y prendre place, fans Pimpoffi- > bilité qui réfulte de leur nombre. La nomination des > Députés alors n'eft autre chofc qu'une rédudion nécefice 3 par les circonflances >), Or, nous fommes CCS Députés nommés 3 uple luimême. cTous ccux qui jouiffent du droit de Cité, difent- > elles, devroient y être appellés (à ces Affemblées Prépa5 ratoires) 5 tous devroient y prendre place, fans Pimpoffi- > bilité qui réfulte de leur nombre. La nomination des > Députés alors n'eft autre chofc qu'une rédudion nécefice 3 par les circonflances >), Or, nous fommes CCS Députés nommés 3 --- Page 67 --- nommés;nous fommes donc phyfiquement, décrétalement, corftitutioncliement CC Peuple lui-mômc. Reduit OlI non, c'cft roujours le Peuplc. C'cft donc lui que votre Comité vous a engagés à deflituer, cafler dans nos perfonnes. Si vous ne reveniez fur VOs pas. 3 il fe trouveroit donc que vous, fes Reprélentans en France, vous auriez aut mépris de VOS propres Loix 3 annéanti fa repréfentation, & fon cxiflence,en. Amérique. Ce que vous n'auricz pas pu faire 3 même après nous avoir entendus > convaincus 3 vous l'auriez fait fur des imputations calomnieufes, fans nous convaincre, fans nous entendre. La raifon fe confond à cette idéc : nous fommcs ainfi dire embarraffés, accablés, de l'excès de notre pour bon droit; nous avons prefque des remors de nc lavoir pas développé plutôt, de n'avoir pas apprécié plutôr le tiffa d'impoflures, d'inceonféquences, appellé par votre Comité un rapport , &c cette incompréhenfible décifion, cet acte intolérable dev violence, de defpotifme inconflinutionnel, auquel il vous a forcés d'appofer le fccau qui confacre VOS Décrcts. Nousavions donc, nous avons ENCORE des pouvoirs reels, des pouvoirs irrévocables par tout autre vau quic par celui de la partie du peuple qui nous les a confics, ou par toure autre fentence que cellc d'un tribunal autorifé d'après une procédure, un examen, fur des preuves non à équivoques, nous condamner , à nous deftituer. Ces pouvoirs nous conféroient un caracterc inviolable, &c il a été violé; &c fir quels prérextes! &c par qui? Maintenant, Légillatcurs de la Nation, fes bienfaiteurs, 'enncmis par devoir, par goûr, de linjuflice devez frémir de cclle' dont on vous a rendus 2 qui linfrument le I2 Oétobre, fi vous ne yous croyez pas encore aflez inflruirs, I . Ces pouvoirs nous conféroient un caracterc inviolable, &c il a été violé; &c fir quels prérextes! &c par qui? Maintenant, Légillatcurs de la Nation, fes bienfaiteurs, 'enncmis par devoir, par goûr, de linjuflice devez frémir de cclle' dont on vous a rendus 2 qui linfrument le I2 Oétobre, fi vous ne yous croyez pas encore aflez inflruirs, I --- Page 68 --- admettez nous à une vérification plus détaillée : mais citez auffinos calomniateurs. Queles affaffins der nos Concitoyens, & des vôtres; les ennemis de cette révolution qui vous eft due,dépouillés au moins de la honteufe couronne décernée par PArrêt du I 2 Octobre, comparoiffentdans! l'attitudequi leur convient : qu'il foit permis à la vérité, à la juftice,de prononcer enfin à qui font dus les éloges, les remerciemens, de ces meurtriers pour qui rien n'a été facré ; qui n'ont ceflé de répandre du fang que quand un fcrupule dont ils étoient bien indignes de profiter, 9 nous a indiqué un moyen d'épargner même le leur ; ou des Citoyens paifibles qui fe confiant dans votre juftice n'ont pu foutenir l'idée de voir leurs compatriotes expofés à périr même pour une bonne caufe, & font venus s fous la foi publique > la plaider devant vous, où ils fe flattoient bien vainement qu'elle triompheroit fans danger comme fans obftacle. Si au contraire d'après ces détails, ces éclairciffemens préliminaires, vous vous croyez déjà en état de prononcer fur l'étrange provifoire qui vous a été furpris ; fi vous voyezdéjà clairement que,quant à nos adles 2 vous avezété indignement abufés ; que relativement à nos perfonnes on vous a induits à violer non moins indignement le droit commun le droit des gens le plus vulgaire, le droit facré de la repréfentation , du peuple, le droit auquel vous devez votre fàreté, &c votre prépondérance. > faites dès-à-préfent rentrer dans le néant ce funefle Décret du 12 Oétobre dernier. Pour première réparation à nos conftituans , à la majelté du peuple 7 outragée dans nos perlonnes > fuprimez entrevous,& nous, , toute efpèce dmncmm6dairejadncticze nous à cette formalité augufle, qu'il eft inconcevable qu'on nous ait refufée,à prêter dans le fein de votre aflemblée, fur l'autel del la liberté,del la conftitution, de la patrie, le ferment folemnel de ne cefler de les chérir 3 de les défendre;8 7 outragée dans nos perlonnes > fuprimez entrevous,& nous, , toute efpèce dmncmm6dairejadncticze nous à cette formalité augufle, qu'il eft inconcevable qu'on nous ait refufée,à prêter dans le fein de votre aflemblée, fur l'autel del la liberté,del la conftitution, de la patrie, le ferment folemnel de ne cefler de les chérir 3 de les défendre;8 --- Page 69 --- laiffez-nous partir l'olive à la main pour aller rendre lapaix, la confiance, la fécurité, CCS contrécs trop jultement inquicutes, , qui ne fc croiront affranchies &c fauvécs, qu'à la nouvelle de Texil de leurs tyrans, à cclle duretour de leurs libérateurs. N. B. Dans le courant de ce Memoire nous avons toujours parlé du Rapport des I1, G 12 Odobre, comme étant Pouvrage du Comité: nous avons di parler ainfi 3 prifgie dans limprimé qui ef la feule manie:e dont nous ayons pu le connoitre, il eii intitulé, Kapport tait à l'Affen:blée Nationale AU NOM du Comité des Colonies; c 24e ce Comité n'a pas réclamd. Cependant nous nous croyons obligés de puh'ier que MM. Thouret, e Chapelier ne peuvent etre compris dans cet énonce. Tiopfuarchargés d'affaires, abforbes par d'autres Comités, dès avant notre arrivée ils n'alloient jamais a celui des Colonies. M. Thouret Pa rommément déclard à nos Commifaires 7 qui, dans les premniers jours d'Odobre s'étoient retirés vers lui > parce qu'ilen étoit Préfident Tirulaire. Ce fera aux autres Collegues du Rapporteur a indsquerla partyuits ont prendre, ou celie qu'ils veulent conferver dans la compofision, 6 "" rédadion du Rapport. Nous ofons ferlement nous fletter que ceux qui avoueront ce RAPPORT, > s'abfliend ont à P'avenir de fe porter pour JUGES de nos plaintes, & de tout ce qui nous conce cerne. La jufice leur en fair un devoir, e la délicatefe une loi. S I G N * S E. GUERIN. POUQUET. AUBERT. LA TOURAUDAIS. PEYCHAUD. DAUGY. DE VARSE. DUVERGER. LABARTE DE SAINTE-FOY. DAIHERE. DESCURE DE LESPARRE. THOMAS MILLET. LE GRAND. DION. LARTIGAU DU BEDOU. NECTOUX. BoUTIN. POURCIN CABANNES. MONTNONNIER. VIGOUREUX. SAUVAIRE. LARCHEVESQUE THIBAUD. TAUSIA BOURNOS. BACON DE LA CHEVALERIE. SUIRE. LAVIE DU RAUSEL. VENAULT DE CHARMILLY. BOUCHÉS. DURAND. LA ROQUE TURGEAU. AVALLE. LESCALLE DE VERONNE, RATTIER. BERAULT. CARRÉ. GUILHEM. CHAUNETTE. DE BORIL. . POURCIN CABANNES. MONTNONNIER. VIGOUREUX. SAUVAIRE. LARCHEVESQUE THIBAUD. TAUSIA BOURNOS. BACON DE LA CHEVALERIE. SUIRE. LAVIE DU RAUSEL. VENAULT DE CHARMILLY. BOUCHÉS. DURAND. LA ROQUE TURGEAU. AVALLE. LESCALLE DE VERONNE, RATTIER. BERAULT. CARRÉ. GUILHEM. CHAUNETTE. DE BORIL. --- Page 70 --- EB SI37 Suite des Signatures. SEZILLE DE MONTARLAIS. AMIDIEU DUCLAUX. DE PONS. BAUDIN. QUENET DUHAMEL. PETIT. CHEVERNET. BESNARD. SAUNOIS. CHANTEGRIST. AIMÉ GAUTIER. PAUL DU VERGER. LAMBERT. ICARD BATAGLINI. ROUSSEAU DE LA GAUTRAIE. LERAY DE LA CLARTAIS. DAVEZAC DE CASTERA. LE FORESTIER MONGIN. DENIX. DUTRÉJET. SENECHAL. DELMAS, le Jeune. NOGERÉE. FREDUREAU DE VILLEDROIT. CASTELPERS. GRASSET. MAIGNÉ. MOTMAIN. LAFAKGE. MAGNAN, Fils. LABORDE. MONNET. COTELLE. LEGOûT. BLACÉ. REMOUSSIN. CADUSH. MARRAUDdes GROTTES. DES ROHANDIERKES, CHARRIER. CROISIER, Préfident, du Comité du % Port-au-Prince,. IMBERT, Secrétaire, J --- Page 71 --- --- Page 72 ---