--- Page 1 --- --- Page 2 --- - Mobu Carkrr Srolon Llihrary Brount lninersity d4 - --- Page 3 --- depuis suer le ccorder mème article te. ). procès iges dd : d'Or ( -cind dépar qu'i remils choix. 'Assemaite par res, M. "nemend ques & qu'il est oit des/ --- Page 4 --- 15u A D Suer - 93 Te rgor 3avs'i8o7 soon: - sl no ot g sas ah timana a - a inu i mnoo DII - - 1a inl BERT alteg M ob Sigih F0 Daito ouire 112 1 115 simmoe --- Page 5 --- 26mayse. (No 93. ) A N AL Y SE ues. DrPAdresse des Commissaires nationauz-oivils, délégués le Roiauz tlesfrançaises de par Colons PAmérique souS le vent, aux Français de Saint-Domingue, sous le numéro lue en séance 33, de PAssemblée coloniale, le 25 mars 1792. MONSIEUR LE PR ÉSIDENT ET MISSIEURS, Ux imprimé se répand avec profusion 3 il est et Roume; et plus bas, le Borgne 3 secrétaire signé de Mirbeck titre : ( Adresse des Commissaires nationauz-ciuils, adjoint; il porte roi aux iles françaises de PAmérique souS le vent, déléguds par EoUE Aux Colans Frangais de Saint-Domingue >>. Je vous ai dénoncé les funestes conséquences que avoir écrit, pour la tranquillité publiqne; je vous ai demandé peut la cet de vous en faire l'analyse ; vous m'avez renvoyé à cette permission et Je vous demande la parole. séance," AD R E S S E. DI BSERVATIONS La colonie de Saint - Domingue M. Barnave, en son rapport du à éprouvé, depuis la révolntion 1, 12 octobre 2. disoit : dessecousecsplas ou moins fréquen- c Au momnent oula mit tes, qui ont eu pour canse prin- >> en mouvementpour nationse conquérir sa cipalejlodéfiratdorganiation inté- >> libertée un sentiment commun rienre > et des conflits entre les' >> parut animer tous les antorités. >> dans toutes les parties du Français, mnonde. Dslespremiemninstans des trou- >> Saint-Domingue le ressentit. Les hles, ils'est établi différens corps >> oppressions que ses habitans administratifs, qui ont tout boule- >> avoient éprouvées leurs devinversé;des tribunaux: sesontformés; >> rent insupportables >. d'autres ontété suspendus, etd'autres anéantis. D'après cet avoen, d'un homme su'on n'a jamais soupçonné d'être trop favorable aux colonies, vous jugerez, Nastongerkaisltre dela partie française de_Saint-DoA Les hles, ils'est établi différens corps >> oppressions que ses habitans administratifs, qui ont tout boule- >> avoient éprouvées leurs devinversé;des tribunaux: sesontformés; >> rent insupportables >. d'autres ontété suspendus, etd'autres anéantis. D'après cet avoen, d'un homme su'on n'a jamais soupçonné d'être trop favorable aux colonies, vous jugerez, Nastongerkaisltre dela partie française de_Saint-DoA --- Page 6 --- (2), mingue, las de l'oppression, de la tyrannie, ont dà comme leursf frères d'Europe 2 la réclamation et le maintien Bert leurs droits, 9 établir ew descorps administratifs; et ces administratifs, qui ont-ils ACUIA versés ? Le pouvoir ministériel et arbitraire, comme l'ont fait aussi leurs frères d'Europe 5 vous savez que le tribunal qui s'est formé (le conseil du Cap) a été confiriné par l'assemblée constituante: ; que ceux qui ont été suspendus , ne l'ont été que pour arracher le fer de la vengeance et de l'esprit de parti des mains des magistrats, coalisés avec les ennemis de la loi ; et vous conclurez, qu'il est bien surprenantque MM. les Commissaires civils conciliateurs, débutent par improuver des actes confirmés par l'assemblée constituante, et légitimés parlaloi suprême, le salut du peuple : surtout, lorsque l'assemblée constituante, mieux instruite, a déclaré, parson décret du 29juin 1791,hors d'inculpation les membres de l'assemblée qui avoient délibéré ces actes. Une partie de la colonie crut Vous avez eu la Mesdevoir alors s'élever contre les sieurs, d'exigerded prudence, actes de l'assemblée coloniale, et bres de cette assemblée, chacundesmem- le serment y résister. d'oublier toutes les dissentions Cette résistance a occasionné le ont précédé votre formation. Vous qui passage, en France, de plusieurs avez éprouvé les heureux effets de membres de cette assemblée. la réunion des esprits, rien ne Aprèsavoir examiné ses arrêtés, devoitl'altérer et le corps législatif les a annullés, dant,MM.les davantage; Commissaires cepen- civils, par un décret du 12 octobre 1790 ? dont les fonctions expresses, consanctionné par sa majesté, le 22 férées par. le décretdeleur nominadu même mois. tion, sont de calmer les esprits Ce même décret a confirmé,p de faire cesser les divisions, de visoirement le rétablissement Paa conduire paisiblement à un voeu conseil supérieur du Cap; et a or- commun tous ceur gui desirent le donné une convocation d'une nou- bien public, rappellent les dissenvelle assemblée coloniale. tions passées > en fixant les yeux majesté, le 22 férées par. le décretdeleur nominadu même mois. tion, sont de calmer les esprits Ce même décret a confirmé,p de faire cesser les divisions, de visoirement le rétablissement Paa conduire paisiblement à un voeu conseil supérieur du Cap; et a or- commun tous ceur gui desirent le donné une convocation d'une nou- bien public, rappellent les dissenvelle assemblée coloniale. tions passées > en fixant les yeux --- Page 7 --- 9-99 (3) t des colons sur le décret du 12 octowes. Heindpolentlamaciennes haines, Inandepngianimosnn,e cellessurtout, qui dictèrent l'arrêté de l'assemblée du provinciale Nord, du 17 mai 1790, et semblent vouloir jeter la défaveur de l'opinion blique sur les membres de Pet.ENE bléed deSaint-Marc, qui,avec vous, concourent avec tant de zèle à rer le bien général. Mais remar- opés quez sur-tout, que ces actes annullés par le corps législatif, cités par MM. les Commissaires, 2 rappellent l'obstination avec laqquelle l'asseinblée de Saint-Marc si prévoyante, à résisté à l'exécution de lart IV des instructions, 3 et que MM. les Coumissaires, en remettant sous les yeuxde VOS constitnans,ce prétendu crime de cette assemblée, 2 : semblent vous annoncer le même sort, la parce que vous ne croyez pas circonstance favorable pour statuer surl le sortdes hommes de couJenret négreslibres. Mais tranquillisez-vous, Messieurs, mulle autorité sur la terre ne peut porter atteinte à la loi constitutionnelle qui consolide impertu:hablement votre orginisation ; et l'assemblée législative présente ,ne peutanéantirlesdroits Lcomsitndtendiqeivons tiement rasseiblés. Par conséquent, si votre dissolntion estlégalement impossibie, elle l'est anssi defatspuispevous, êtes environnés dela force del l'opinion , et sur-tout de bons citoyens, qui ne souffriront jamais qu'on porte atteinte à ceux qui défendent leurs droits. ment votre orginisation ; et l'assemblée législative présente ,ne peutanéantirlesdroits Lcomsitndtendiqeivons tiement rasseiblés. Par conséquent, si votre dissolntion estlégalement impossibie, elle l'est anssi defatspuispevous, êtes environnés dela force del l'opinion , et sur-tout de bons citoyens, qui ne souffriront jamais qu'on porte atteinte à ceux qui défendent leurs droits. --- Page 8 --- (4) Cette convocation avoitétéfaite, Vons êtes encore ici, dansla ville de Léogane, pourl'épo- autorisés à Messieurs, que du 20 mars suivant; mais de Commissaires, reprocher de à MM. les nouveaux événemens rappeler les dis1 arrivés au sensions comme ncement du même mois, est une classe passées. de Vous savez qu'il dans la ville du colons, , ceux Co:- avoient mis des obstacles Port-au-Prince, àla , fédérés à la Crolr-de-Houquets, position de cette assemblée, com- ceux connus sous le nom de poms'est enfin formée et qui pons blancs , les hommes de couleur Cap-Français, où elle transportée tient actuel- au enfin, qui ne peuvent, sans sentir lement ses séances. renaître toutes les passions de la vengeance, entendre rappeler les événemens arrivésau Port-au-Prince, au commencement de mars 1790. Etoit-ce aux conciliateurs, envoyésparla mére-patric,Aexpo: serle peupleàrenouveler les scènes d'horrenrs, qui ont eu ces événeTel étoit l'état des chosesanotre mens pour motifs? arrivée au Cap. On Lorsque MM. les Commissaires ignoroit en civils parlent France, lors de notre départ, et sont les collectivement, et ilsne nous avons seulement appris ici, de la plus commission mêmes, l'opinion en débarquant, l'état déplorable de celle de chacun des est bien loin de la colonie. commissaires isolés; car M. Roume vous a dit, lesffévrier, dans sondiscours, que Amasrt faitement, le 24 septembre, tous les nouveauz troubles, , causéspar le décrerdaigmai, d'oà vous conchirez, Messieurs, que le soin de MM.les Commissaires ne se porte pas autant à dire la vérité, qu't avancer sans pudeur ce qui convient à leurs vues. Envoyés pouryrétablir et yi main- Je vous demande, Messieurs, tenirl'ordre et la tranquillité publi- quià cherchéà affoiblir cette union , en exécution des lois des 11 intime? Est-ce vous avez Tlnder et qui con28septembre 1791, 9 nous traint MM. les Commissaires avons fait avec zèle tout ce que entrevues si dangereuses avec. Jean- à ces la prudence humaine peut inspirer François, ou ses à des hommes laborieux et bien contraire, émissaires? Au intentionnés, vous avez employé tous objet de notre pourremplircegrnd mission. les moyens que votre sagesse et Nous avons mantfistéanossenti- votre circonspection vous permetmens etnos yoeux à ce sujet, dans toient, démarche. pour vous opposer à cet Est- ce yous qui avez zèle tout ce que entrevues si dangereuses avec. Jean- à ces la prudence humaine peut inspirer François, ou ses à des hommes laborieux et bien contraire, émissaires? Au intentionnés, vous avez employé tous objet de notre pourremplircegrnd mission. les moyens que votre sagesse et Nous avons mantfistéanossenti- votre circonspection vous permetmens etnos yoeux à ce sujet, dans toient, démarche. pour vous opposer à cet Est- ce yous qui avez --- Page 9 --- les discours (5) - 9 A noncés, le3ddcmbred que nons avons pro- déterminé la le sein de l'assemblée dernier, coloniale. dans amnistic, donit proclamation les de cette wès. Dès cet instant, il s'établit sifiunestes, sur-tout suites Ont été tr'elle, M. le Général et nous, des en- vous en aviez annoncé tanPetitConve? rapports de confiance nous les l'inutilité et roient qui auconséquences. Est-ce but infailliblement conduit au avez. sollicité le de vous à desiré, si on n'eût pas Léger dans la STRLAT affoiblir une cherché partie RE étoit seule union intine qui sollicitations représentations les les plus TOnestPLes sages, les dans l'état capabled'opérerle de désordre et aei votre part ont pressantes de chie où étoit et où se d'anar- ; le RIE encore la colonie. alors, trouve Aireensigneeed etqu'elles en seront vOs efloriss vayage Nous n'avons les suites?.. moyens d'y parvenir négligé : nous aucuns avons Quels plans, quelles constamment ont donc été opérations Tiazt et nos opérations communiqués à l'assem- nos semblée coloniale cummunindes P Si on leslui à l'asconduite colonialeynons avonsmis notre communiqués, lal lettre eût grande publique dans la plus aux confédérés eeitcalieapornete de des évidences, afin de prévenir des-Bouquets; cellesanx laCrois facile soupçons de faire injustes, naitre qu'il est si provinciales celle à la de l'Onest cassemblées et du Snd; le peuple; nous avonsf égarer Prince: celle municipalité aux du Port-annos écrits et notre mete de St-Marc? ofliciers de justice tons nos imprimés correspondanee; ont été com- ces entrevnes secrètes Auroit-elle appronvé muniqués et distribués à tous les sairesdes été B-igands, dès aveclesd éntismentresdefewentiee etampublic. exclus sdes commissatires quelles de ont semblée qui se trouvoient l'asMM. les Commissaires alors clcz leurs plans 9 si leurs civils. Si n'étoient pas un mystère opérations semblée coloniale; pourl'asexclusion indécente pourquoi de ses cette bres , pendant un entretien mnemémissaires, secrets des avecles Leurs écrits, leur brigands P ontétéimprimes. correspoiidamce si elle eàt été consultée, Natlatnembities elle consenti à ce auroitgue les confedérés 37 Crois-des imprimdt, Mougnets de rebellion ne se trouvoienz en état contre la loi du 24 ailversaires septembre 3 voulojene gu'd cause que leurs décret du 15 mai. Quel s'opposer ale tant du peuple, quel habitant représen- du urs écrits, leur brigands P ontétéimprimes. correspoiidamce si elle eàt été consultée, Natlatnembities elle consenti à ce auroitgue les confedérés 37 Crois-des imprimdt, Mougnets de rebellion ne se trouvoienz en état contre la loi du 24 ailversaires septembre 3 voulojene gu'd cause que leurs décret du 15 mai. Quel s'opposer ale tant du peuple, quel habitant représen- du --- Page 10 --- (6) Sud, sur-tout, n'eût pas repoussé avec la plus violente indignation, lesexpressions deleur lettre à l'assemblée provinciale de cette partie: C sur-tout ne leur cachez point (à >> vOs concitoyens) la nation >> et le roi verront M tres-grands >> torts dans Pun commedansl'au- >> tre parti; et que ces torts ne > peuvent être effacés queparun >> pardon général >, L'assemblée coloniale eût - elle approuvé cette suspension d'hostilité, cette défense d'attaquer; lorsque les brigands incendioient jusqu'aux portes de cette ville? Eûtelle approuvél'ordre d'une suspension d'armes, donné aux braves citoyens, retirés au fort de Jacmel, au inoment où les hommes de couleur environnoient les tristes débris de leur ville incendiéc, et le reste de leurs familles assassinées de toutes les horreurs de la guerre et de la famine ; auroit - elle approuvé l'ordre formel, donné aux corps populaires du Port-au-Prince, de ne periettre aucune sortic 9 au moment oi les brigands venoient dévaster et brilerla plaine deLéogane : ct cependant, Messieurs, , lon croira en France, parla teneur decctarticlede) l'adresse de MM.les Commissaires civils 7 aux colons Français , que vous avez marché d'accord avec eux; que vous avez donnévotre axentinentàtonsleurs plans, ,à toutes leurs opérations; ;ct par là, la publicitéde leur conTORE étoit bien loin de cCs voics ténébreuses, dont le fil est dans leurs mains et dans celles du correspondant Brissot. ieurs, , lon croira en France, parla teneur decctarticlede) l'adresse de MM.les Commissaires civils 7 aux colons Français , que vous avez marché d'accord avec eux; que vous avez donnévotre axentinentàtonsleurs plans, ,à toutes leurs opérations; ;ct par là, la publicitéde leur conTORE étoit bien loin de cCs voics ténébreuses, dont le fil est dans leurs mains et dans celles du correspondant Brissot. --- Page 11 --- (7) -99 Une pareille conduite ne C'est à vous, - pas être suspecte : elle répond Eat vOs Messieurs, d'explivance à toutes les imputations, et querà à constitnans, àla France, wes. nousjustifie aux yeux des personnes cespersonnes l'Europe entière, ce que c'estque éclairées, et de' tous les bons ci- bons éclairées, et lous ces toyens. Les autres y citayens 3 sont ceux quels en vain, des prétextes chercheront, pour cherchent envain dans les écrits de la donner MM. les TE consistance à la malignité qui tertes Commissaires, despré. les inspire. pour donner de la consistance à lemalignité qui les inspire. Je ne vois que vous qui, par votre déclaration des droits constitntionnels duj peuple del la partie française deSaint-Domingue, ayezdéveloppé les conséquences funestes de la correspondance de MM. les Commissaires civils. Vous êtes donc ceux qui cherchent dans leurs écrits et gui cherchent envain des préteates pour donner de la consistance à la Nous ne pouvions pas nous at- malignité Après le qui discours vous inspire. tendre à ce que nous éprouvons au- 3 décembre dernier, prononcé, le jourlhui, d'après l'intimité qui Commissaires civils, par MM.les régnoit de l'assemblée entre nous, et les membres vous mnêmnes, vous attendre deviesvous, à tout Cette intimité, coloniile. qui allégeroit lc attendre ce qui a à suivi? Deviez-vous vous poids de nos travaux, et qui étoit vous promettoient ce que les de hommes, qui pour nous une vraie consolation, a tous leurs efforts au concourir de existé jusqu'auzdun mnois dejanvier bonheurde ces dernier. contrées, quivous disoient sia affecA cette époque, on a commencé tuensement que cétoitlenrmission à nous attaquer. expresse, frères et qu'ils portoient Ienrs La colonie entière est informée coeurs aunobeangnornien : deviez-vons de tout ce qui s'cs" passé à ce sujet, àcequeles 24et271 vous attendre jusqu'à ce jour. Les bons citoyens lant tous février, déponilen gémissent, et attendent avec et tonte principes, 1 toute pudeur nous le triomphe de la vérité et de roient justice, 3 ils vous annoncela justice. qn'ils sont des dictateurs 2 Jaloux de la puissance morale Deviez-vons vous attendre enfin, qui nous environne, et de la con- ple gu'insultant libre, ils à la diroient majesté d'un peufiance générale devoit en être sentans honorés de aux repréla suite Menetr nos ennemis, choisis , sa confiance, ou plutôt les ennemis du bien pu- ses droits, pour soutenir et discuter blic, ont cherché à affoiblir notre du bien pablic qu'ils 3 sont les cunemis Siquelqu'on à disI vous attendre enfin, qui nous environne, et de la con- ple gu'insultant libre, ils à la diroient majesté d'un peufiance générale devoit en être sentans honorés de aux repréla suite Menetr nos ennemis, choisis , sa confiance, ou plutôt les ennemis du bien pu- ses droits, pour soutenir et discuter blic, ont cherché à affoiblir notre du bien pablic qu'ils 3 sont les cunemis Siquelqu'on à disI --- Page 12 --- (8) antorité, ct ils ont fait les plus cuté l'étendue de l'autoritéde MM. grands efforts pour tâcher de l'a- les Commissaires néantir. à cherché dans leur scivilsysiquelqu'un Faute de moyens et de preuves, les preuves des; correspiondance il leur falloit, au moins, des mogricfs dontils étoient tifs spécieux et apparens : ils ont prévems, c'est vous sans donte cru en trouver dans notre corres- Messieurs; par eux, les vous ennemis êtes donc du bien déclarés pondance imprimée. blic. Je respectele carnetéreauguste pudont sontrevêtus MM. les Commissaires civils mais je considère MM. Mirbeck et Roume, comme perturbateurs du repos public ; je pense que ces expressions despecHenses.adresdeauxi représentans d'un peuple libre, doivent attirer En détachant de leur ensemble sur Est-il eux toute la rigucur des lois. plusieurs fragmens de nos lettres, besoin, Messieurs, de déilsen ontiredesinductions fausses, i-hetgpelgedogerns de MM. les deslettres nous Comm'ssaires civils, pour supposer des intentions pour leur trouver des intentions criminelles, egalementdleignces de criminellest Et à nos pensées, de nos sentimens, de peuple Français quelle portion du nos devoirs, et de toute vraisem- dera-t-on que se régénéré, déclarer persuablance. des pouvoirs de la revêtu dictature , n'est pas lâchement calomnier la nation et les intentions du roi bienfaisant En de qui ils tiennent leurs ? effet, nous n'avons jamais Ici, Messieurs, le respect pouvoirs prétendu prononcer sur le sort des dois à votre que je esclaves, et sur l'état politique des - les mouvemens présence de mon 7 contiendra hommesde couleur; nousn'enavons tion. Après que MM. les indignale droit : la puissance nationale saires civils vous ont déclarés Commis- les Pa conféré à l'assemblée coloniale, ennemis du bien actuellement existante, et à celles voient vous traiter public de calomnia- 3 ils dequi lui succéderont. teurs ! Les décrets, et les pouvoirs qu'ils Les nous confèrent, nous autorisent à obligations obligations saintes dirigées par ces prendre toutes les mesures quenous à MM. les Commissaires 2 qui ont civils, valu jugerons l'ordre nécessaires pour rétablir Pestime et la vénération des et la tranquillité publique de bien, gens dans la colonie : ils laissent à notre sein; ont ontétécalomnicesen entrainé les votre sagesse et à notre prudence , le la discussion la horreurs de choix des moyens constitutionnels ont occasionné des plus scandaleuse; que nous devons employer, et veu- outrageans > s'il est possible, rapports plus lent 7s , valu jugerons l'ordre nécessaires pour rétablir Pestime et la vénération des et la tranquillité publique de bien, gens dans la colonie : ils laissent à notre sein; ont ontétécalomnicesen entrainé les votre sagesse et à notre prudence , le la discussion la horreurs de choix des moyens constitutionnels ont occasionné des plus scandaleuse; que nous devons employer, et veu- outrageans > s'il est possible, rapports plus lent 7s --- Page 13 --- Tent' que nons accordions (91)) protection à tout le monde. justice et lesi 9-99 Ces obligations saintes, nies, disenssionst de cette enfin de ces calomu - ont dirige toutes nos qui ont leuse, de ces discussion scandas es. des valu l'estime" opérations, ct la nous il est résulté, rapports gensd de bien; mais vénération une après douze onurgeans, ont mis à l'abri de ellenonous la objet déclaration réel. Voila, venhabiemedes Joun sans dans "Efc" le nous a poursuivis calomnie. langage de MMJ les , Messieurs 2 le niale, sein de l'assemblée civils, Commistaires où on a discuté, drase lorsqu'ils parlent d'une as douzcjours, nos pendant emmseieaiaingte voilà que nous en pouvoirs, constitadionnels laisses dermoyons à avions fait, et Tasage notre dence, 3 à leur leurprparrempondane fert rassembléeasont sagesse, et qu'ils tion qu'on et à HOuS livrât à la fluctna- faire mnloyens.poure cesser les divisions toutes aethaes discussion la les horreurs d'une duire riczere tous paisiblement à ZLTL voeu et cons se soit jamais Plestemlhiemseqrar permisc. public. ceunqui desirent le COrE bien Après inent sans oatededaration, trageans, salfrseheramens s'il est possible, 9 plusou- enfin? objet réel, qu'étoit-elle véritablediseussions, les eux et edievcionpetitt fait se couvrant en l'assemblée eactiaes droits de la apparence du qui sont rereelemuidites voile R un, le modération en a adopté niers, par le décret conférés du àces der-, d'une premier de CC mois, stivi civils bre, et auxquels les afseptem. ment diciantiengur sans objet réel, est véritable- nière la portoient plus atteinte, commnismuires de la-man'est qu'une paraphrase delaloi puisqu'clle du correspotolanos, euthentique, par leur abacptomhres qu'elle etde tons] les attributs être Cetie déclaration publique n'avons contient jamais : attributs que nous et le signal de la lenr paix avoit paru personne nle peut contestés, contester. et que arec Tassemblée les bons ; ils s' enir'eus. Cette citayensi, /Bhemmimne être le déclaration premier nous avoit paru citoyens été sans ne sontpoas vous. et.cesi Elle bons entre nous signal de la paix si, doute le signal de la eût ct nous nous etlassemiice en coloniale, MM. par los une rétractation paix, hons citoyens; mais felicitions avec les Commissaires franche, 9 nous avons été savonéçette avoient dé-. Nenopidetwidtr ont été distribués parl les libelles qui arrêté tement censurée oespondanene 5 et, en sijuscontre nous et avec profusion par là les funestes eussent, membres de même par des Mais quences.; 3 ils y avoient été consé-. , MM. par los une rétractation paix, hons citoyens; mais felicitions avec les Commissaires franche, 9 nous avons été savonéçette avoient dé-. Nenopidetwidtr ont été distribués parl les libelles qui arrêté tement censurée oespondanene 5 et, en sijuscontre nous et avec profusion par là les funestes eussent, membres de même par des Mais quences.; 3 ils y avoient été consé-. Nous pourrions lassemblée coloniale, ration, au M. comirairen à cette inwités. adresse; mais terminerlas notre Mirbeck, décladesirer à ceux pour ne rien laisser à commission, la , répond avec s'isolant le dela instruitsa et achever quiveulent être bien, menace,. en déclarant ton.do, la, malveillance de, de confondre revêtu, ILTE: des, pouvoirs de cst nous nos. Une dictaAA allons analyser la déclaration ennemis, appuyéesur lettre, sage modérée x tables est faite amoren en réponse B à M. Mirbeck, décladesirer à ceux pour ne rien laisser à commission, la , répond avec s'isolant le dela instruitsa et achever quiveulent être bien, menace,. en déclarant ton.do, la, malveillance de, de confondre revêtu, ILTE: des, pouvoirs de cst nous nos. Une dictaAA allons analyser la déclaration ennemis, appuyéesur lettre, sage modérée x tables est faite amoren en réponse B à M. de (e) --- Page 14 --- ((x0)). de l'assemblée coloniale, etprouver Mirbeck. Ces Messieurs traitent M. cet le nous n'avons pas cessé d'em- écrit de libelle : et il est de ployer, que ensai faveur, notreinfluence Président. les Conet nos pouvoirs. ciliateurs Voilà donc, la Messieurs, France vous a enNous prouverons également que nous n'avons jamais usurpé ni E voyés tendu usurper des droitsquines nous appartiennent pas. Premier paragraphe de la déclaration. c L'assemblée coloniale déclare qu'auoune puissance ni autorité quelsans détruire les' bases fondamentales de la cons- >> conque, 2 ne peut, et sans se rendre criminelle envers la nation, >> titution française, porter à une attribution positive, émanée de la >> atteinte à une délégation, >> toute Tout le puissance monde nationale est d'accord >>. sur cela; la loi du 28 septembre le porte expressément et personne ne l'a contesté. L'assemblée coloniale a donc! fait paroitre une chimère pour la combattre avec les armes de la raison et de l'éloquence. avons la même doctrine à tout le monde, Une prenve se tire 10 que de notre nous réponse, prêché no 3, du 2 décembre, aux personnes réunies à la Croix-des-Bouquets. le texte du troisième article de la loi Après avoir rapporté précis constitutionnelle du 28 septembre 1791, nous disons : c Ce décret constitutionnel fut accepté par le roi, et n'est pas moins > le palladinm des personnes de couleur, que celui des blancs de Saint- >> >> Domingue. D'après les formes décrétées pour la révision des articles constitu- >> tionnels, la législature actuelle et la suivante ne pourront en pro- > poser la réforme : et cette réforme ne peut avoir lieu qu'après avoir >> été demandée par trois législatures consécutives, ce qui ne permet > pas d'y toucher avant dix ans 2 pour actuelle, le plutôt. existoit àl'é- >I C'est donc l'assemblée coloniale puisqu'elle connoitre des lois > poque du 24 septembre dernier, qui seule , et ni vous, ni > à faire sur l'état des hommes couleur; meadc politique ni les suivront, > nous, ni le roi, ni la législature présente, quatre qui >> ne pourront porter atteinte à ce droit >>. etc. de Jacmel, du dé2°, De notre réponse à MM. Tavit, Grenier, cembre N'allez 1791, no 4. la cause des hommes raisonnables a gâter qui peuvent > réclamer le droits d'une manière legale, en la confondant avec celle s des personnes qui, prétendant opposer leurs traités particuliers aux > décrets dn corps constituant, acceptés par le roi, refusent de recon- , quatre qui >> ne pourront porter atteinte à ce droit >>. etc. de Jacmel, du dé2°, De notre réponse à MM. Tavit, Grenier, cembre N'allez 1791, no 4. la cause des hommes raisonnables a gâter qui peuvent > réclamer le droits d'une manière legale, en la confondant avec celle s des personnes qui, prétendant opposer leurs traités particuliers aux > décrets dn corps constituant, acceptés par le roi, refusent de recon- --- Page 15 --- > noitre l'autorité de (11) - > la colonie à leur l'assemblée coloniale, et veulent -99 30, De notre réponse despotisme à >. soumettré toute Marc, du 31 décembre MM. Terrien, 3 la C L'assemblée 1791, no5. Forgue, etc. de Saintues. >> des tribunaux coloniale s'occupera >> incessamment de peuple >>. constitutionnel-P dont les juges seront T'organisation De élus 4°. notre réponse à la par le 1792, no 6. sénéchaussée de < Nous vous Saint-Marc, du I janyier > pouvoirs constitutionnels recommandons de la enfin, Messieurs, de 5°. De notre colonie >. respecter tous les 1792, no7. réponse aux paroissiens de c Les lois générales Saint-Marc, du 2 janvier >> sanction du roi. Le sont faites par l'assemblée >> libres, et sur l'état pouvoir d'en faire sur l'état nationale, des avec la >> est délégué par le politique des hommes de couleur personnes non >> l'approbation .corps constituant à l'assemblée etnegros libres, >. absolue du roi. provisoire du gouverneur, et la sanction colonialo, a avec > L'assemnblée coloniale directe et >> décrets et instructions est, en outre, autorisée à >> A présenter des qui peuvent s'aprliquer à la faire exécuter les > A émettre, enfin, pétitions le sur le régine colonie; >> lation et Tadministration voeu des colons sur extérienr; la >> Considérée sous ces qpi leur conviennent. constitution, la légis- > fondre, l'assemblée qu'il ne fant > réunit au jamais onblier ni conAOTERE >> collectivement, d'être celui de proposer la pouvoir spécial de pétitionner corps législatif constitnition du > D'ailleurs, cette pourles objets ci-dessns pays, et celui >> administrasif, réunit assemblée agissant ainsi, mentionnes, en >> nistrations des toutes les fonctions qualité de corps 60, De notre départemens >>. appartenantes aux adiniA Nègres, etc. du réponse 8 janvier à des personnes des paroisses du < Sounettez-vous ainsi 1792, no IO. Fond des >> constitutionnelle du 28 qu'eux, (les hommes de >> l'assemblée septembre 1791 ; couleur) à la loi 7°. De notre coloniale >. reconnoissez les droits de Veau, du 12 janvier réponse à MM. les Propriétaires blancs < Nous 1792, 11O 13. de l'Anse-à- > l'assemblée desirons, coloniale sincerement, de être >> couleur); mais il nous et du roi, en pouvoir faveur de médiatenrs près de >> seront dans l'état de révolte sera impossible de ces personnes (de 8°, De notre >. T'entreprendee, tant qu'elles < Suivant le décret réponse du à M. Grimouard, du 19 24 septembre dernier, sanctionné janvier 1792, no 18. le 28, l'as- l'Anse-à- > l'assemblée desirons, coloniale sincerement, de être >> couleur); mais il nous et du roi, en pouvoir faveur de médiatenrs près de >> seront dans l'état de révolte sera impossible de ces personnes (de 8°, De notre >. T'entreprendee, tant qu'elles < Suivant le décret réponse du à M. Grimouard, du 19 24 septembre dernier, sanctionné janvier 1792, no 18. le 28, l'as- --- Page 16 --- (12) s semblée coloniale peut seule' phononcoersbrierat >> de couleur; tout ce que nous pouvons-et.devema politique des hommes "TaagPndilatunges du roiét faire, ce sera denous >> des hommes de couleur et nègres. Hipeweleretitiase libres; s'ils nous enfaveur 5 etvous sentez, Monsieur, qu' il ne nous sera le demandents S5t a'ils se serontsoumis a lalloi, et qu'ils reconnoltront permis d'agire qu'après >> cette assemblée >>. les pouvoirs de 70 g"r De inotre réponse à M: le Nud, etc. ldu 1 cc Si, malgré tous nos efforts pour réunir les fawpiera792,n 22. > Grad-egigia.deritpione, laj différens partis., nous >> reconnoitre, comme bons Français, Toceepablique, ,ique ceux nous ne pourrions plus 3 les drapeaux nationaux pour donner force à la quise loi. rangeroient soue 10°, Enfin, de notre réponse à MM: Lagroix, etc. de dung février1793, no 27. Léogane; Iicc Nous vous conjurons, Messieurs, d'obtenir de toutes >> personnes de couleur de votre paroisse et des les honnêtes S nous chargent d'être leurs médiateurs auprès de autres, qu'elles S niale; nous nous empresserons de le faire, et nous l'assemblée colo- >> tains de réussir, si elles nous envoyent, pour cette somines cero pétitions individuelles s assemblée, des >> erreurs, et les droits de l'assem- par lesquelles Cest , de eil reconnoissant leurs >> blée, elles réclameront son par- que l'on pourroit cette spécieuse dire à analyse > don pour les torts politiques ct (Commissaires MM. les >> militaires ; promettront, à ja- chant de leur civils, qu'en déta- >> mais, un fidèle dévouement à la fragmens de leurs ensemble plusieurs >> cause des blanes, contre les es- trouveroit rien lettres, on ne > clavesrévoltés; et prieront, enfin, quine soit scrupu- >> l'assemblée coloniale, de détour- letomeniosmfohmehaen) mais que l'on lise avec localités; b ner ses regards du passé et du attention et la >> présent, et de considérerl'avenir Corpropondancpsatire, les lettres numéros sur-tout >> pour régler, dans sa sagesse,l'é. 14, 16, 31 et 33, 3, et l'on 6, 11, 12, o tat politique des hommes de cou- si l'assemblée coloniale et y verra > leur et nègres libres >>. bons citoyens, c'est-à-dire, tous les Comme les trois paragraphes sui- qui connoissent la constitution ceux vans , de la déclaration de l'assem- pre à Saint - problée coloniale, se rapportent à un justement alarmés Domingue, des ont été même fait, nous allons les placer et principes de de suite, , pour y faire une seule abusives philantropie d'autorité 9 des qui prétentions se manifesréponse. tent si évidemmnent par-tout. Deuzième, troisième et quatrième Paragraphes. ,cc Qu'au roi seul et à son repré- MM. les Commissaires > sentant, appartient le droit de se sont, civils ne >> concourir, avecl'assemblée colo- tement ni disent-ils, indirectement immiscés direc- > niale, et de former, par leur NobeabhowaUinormux dans les ité 9 des qui prétentions se manifesréponse. tent si évidemmnent par-tout. Deuzième, troisième et quatrième Paragraphes. ,cc Qu'au roi seul et à son repré- MM. les Commissaires > sentant, appartient le droit de se sont, civils ne >> concourir, avecl'assemblée colo- tement ni disent-ils, indirectement immiscés direc- > niale, et de former, par leur NobeabhowaUinormux dans les --- Page 17 --- >> (13) ) >> assentiment, toutes les lois 9-99 >> restortdela visoires et définitives qui sont pro- du concernant >> Que cette puissance mes de couleur Téintprolitique et des homlegialative. et mêie negres ues pour être puissance , immcdiatement libress >> exercée fournissent la après , ils en 1 ne doit ongunmehnenement preuve. >> qu'au seul être soumise vous otermettce-matire >> lui modératenr lire ici que la loi un Aieadieure, de > torité impose, sans qu'ancnne au- observations sur fragment le de mes >> particulière, subrogée ou Roume, où cette discours de M. >> interimélinire, puisse entraver ni montrée, ctoujai preuve est dé- >> mtruesmepenat-be nière dec quelque ma- qui ont dedatrlesmotil que ce wissaires déterminca > spontané de soit, la l'acte libre et civils (a). MM.les Com- >> Déclare que MM. sanction. >> les Commis- > saires-mationaux civils, puisse être >> qui leur ont l'étendue été des >> eae délégués, sont S AmetResenes sansf comme >> fonction, pour rectement ou s'immiscerdi >> aucune résolution indirectement dans >> notamment dans delassemides les >> rontr relatifs à l'état des actes qui se- >> àlétat des esclaves et > politique hommes de >> Rouleurotnegtes le droit de libres, > prononcer Palcige > lementtontelai Hmentlcetégand forme essentiel- > sance législative latituded del la puis- >> rée aux assemblées qui a été conféNous n'avons pas cessé coloniales >>, ce même langage depuis de tenir R zivée dans la colonie, notre arnous sommes immiscés ni et nous ne directeHthtatindireceseate solutions de l'assemblée dansles rérelatives à l'état des coloniale l'état politique des hommes esclaves, età leur et nègres libres. de counéanmoins L'assemilce le coloniales nousen fait quoi elle prétend reproche; fonder et voici sur tion à cet égard: son asser- (i) Cet extrait 59 trouvera à la Sn de Tanalyse. , notre arnous sommes immiscés ni et nous ne directeHthtatindireceseate solutions de l'assemblée dansles rérelatives à l'état des coloniale l'état politique des hommes esclaves, età leur et nègres libres. de counéanmoins L'assemilce le coloniales nousen fait quoi elle prétend reproche; fonder et voici sur tion à cet égard: son asser- (i) Cet extrait 59 trouvera à la Sn de Tanalyse. --- Page 18 --- (14) M. le Général nous ayant consultésurla dénomination' de décret, que l'assemblée coloniale croit pouvoir, donnerà ses arrêtés législatifs, nous opinâmes contre la prétention de l'assemblée, comme on peut le voir au no 28 de notre correspondance imprimée. Malgre notre avis 2 que nous croyons parfaitement bien fondé, M. 'le Général a cru devoir appron ver, d'aprèsles nouvelles démarches del'assemblée, cet arrêté législatif, sous la dénomination de décret. Il faut donc attendre que le roi ait sanctionné ou refusé de sanctionner cet acte, avant de décider si Campiamettnons ou si c'estl'assemblée coloniale qui s'est trompée. La question, comme on le voit, Je demande, Messienrs, où est ne portoit nullement sur l'état des la bonne foi de MM. les Commisesclaves ou sur l'état politique des saires civils? Quoi! une loi expreshommes de couleureti nègres libres; sément faite pour les esclavesrévolet nous étions d'antant fondés tés, ne concernoit nullement les A donner notre avis, est facile esclaves? Et parce qu'un membre de se convaincre lecture du de l'assemblée nationale, qui vous des débats et des décrets connoissoit tout aussi pen E journal (séance du 1 février, no 653) vous connoissent MM. de Nhntt lorsqu'il fut question d'envoyer ec et Roume, Suuitinconsidérereat, cominissaires à Saint-Domingue, le premier février 1791,.qu'a une on pensoit à l'assemblée nationale, si grande distance, leslois ne sont qu'à une si grande distance, les si chainaygrotlaz'aiesr curactère besoin lois ne sont pas si claires, qu'elles tPas homme revêtu d'un n'ayent besoin d'un homme revêtu national pour les expliquer : ces d'un caractère national pour les Messieurs en déduisent qu'ils étoient fondés à donner leur avis sur expliquer. le mode, la formule, ou le titre d'une loi, sur laquelle le roi luimême à scrupuleusement respecté le droit qui vous étoit çonstitutionnellement réservé de statuer définitivement. n'en à MM. les ComCe membre de l'assemblée nationale, déplaise c'est missaires civils , a dit dans ce mot deux sotises. La première, que l'assemblée coloniale ne devant exécuter les lois nationales, qu'après avoir jugé si elles ne coutredisent point les localités, cet examen ne sur laquelle le roi luimême à scrupuleusement respecté le droit qui vous étoit çonstitutionnellement réservé de statuer définitivement. n'en à MM. les ComCe membre de l'assemblée nationale, déplaise c'est missaires civils , a dit dans ce mot deux sotises. La première, que l'assemblée coloniale ne devant exécuter les lois nationales, qu'après avoir jugé si elles ne coutredisent point les localités, cet examen ne --- Page 19 --- colonial. pouvoit être le fait d'un homme (15) - - -9 A La seconde, c'est qu'un national, homme mais bien celui d'un colonial, et qui ne connoît ni qui n'a point homme ne pent y. faire des le dictionnaire ni la étudié Pidiome pas lui qui fautes , s'il n'est langue du pays, wes. ainglie l'application de la loi dirigé. et qui Or, ce ne sera donc Cinguième et dernier l'expliquera. c Qn'à l'assemblée paragraphe de la déclaration. >> faire exécuter, coloniale seule appartient le >> les décrets provisoirement, avec droit d'appliquer et >> et qu'aucun nationaux, Tapprobation aux du gonvernenr, >> corps ttipeumentraiuetire torisation ce populaire ne ni ne doit, ronvenanoeslocaies >> pour la soit, appliquer STTAN faire exécuter sous quelque au- >> que aucun Ainas, Passemblee décret adopté >. coloniale ne l'ait rendu Les extraits de notre préalablement la dance, suite que du nous avons rapportés correspon- à ici Je toute vous prie, Messieurs, de fixer prouvent premier paragraphe, nexitéq votre attention sur la conà l'assemblée que nous avons reconnu lalettre qu'ilya de M. lel entre ce paragraphe, d'appliquer dans coloniale, la colonie le droit Lieutenant? au goucrets nationaux : mais, fandra-t-il les dé- Nmmnst. les mouvemens de cette Ce mois, que nous laissions dévaster la plus certain écrit qui y, ville, et un inportantesectiond ndel'empirePran- vous a été dénoncé, circule, les qui niale çais, s'il plaît à l'assemblée colo- incendies de la partie du nouvelles de ne jamais commencer la l'aveu décret du 7 décembre dernier Nord, le constitntion des fait par le bataillon de et pouvoir qu'elle suineDomingnerte a de faire des lois, vence des efforts de Brissot Proard'appligperdesd pense-t-il des décrets, nous dis- égarer qui vous le patriotisme des pour imposés devoirs qui nous sont arrivent. trompes par] la nation et le roi, re- Messieurs, je vous en Renehisots, lativement au maintien aiditasses; de la tranqnillité del'ordreet ? un momentde la CECHATESERE pêche-t-il publique tous Em- missaires civils aux conduite fles des comce RERLTATEs nous n'ayons pouvoirs à vous verrez combien, du vent, et d'appliquer, au nom de la celui grand dans nn si et du roi, des décrets nation délegués éoignement, sont les erreurs des l'exécution de notre nécessaires à ne se hâte d'en préjudiciables, si On1 l'assemblée mission ? Si Séance du 28 octobre arrêter les eflets. dela constitution indenucestecounee de Président a fait part à 1791, M.le aurions-nous besoin S*-Domingue, de d'une lettre l'assemblée de recommander d'autres prendre et de venoit Les de recevoir conduite ERSTR qué celles règles de civils envoyés aux iles commissaires du travaux? qu'offroient ses sont inculpés. Le contenu de vent, cette lettre et des pièces jointes, feront juger de la force 3lo griefs leur impute. qu'on fait part à 1791, M.le aurions-nous besoin S*-Domingue, de d'une lettre l'assemblée de recommander d'autres prendre et de venoit Les de recevoir conduite ERSTR qué celles règles de civils envoyés aux iles commissaires du travaux? qu'offroient ses sont inculpés. Le contenu de vent, cette lettre et des pièces jointes, feront juger de la force 3lo griefs leur impute. qu'on --- Page 20 --- (16) Du quartier de Sainte-Lucic, le 25.aont Jes, habitans de ce quartier me chargent de faire A nationale des pièces jointes. Elles lui part l'assemblée précantions MM. Tes Cominissaires du roi; apprendront dont elle combien à peu de aux Antilles, oit pris pour rétablir la paix, dans les décrété Penvoi dans celle de Sainte-Lucie, où elle s'étoit constamment iles, excepté Ils y ont fait afficher deux proclamations, en daté du 4 août maintenue. annonçant une contre-révolition provisoire; les dernier, L'une ordonne la cessation absolue de tous les pouvoirs immpriués et sontci-jointss nos municipalités, qui étoient le premier élément de notre fonctions nouvelle de constitution, créée parvotre décret des 8 et 28 mars et établies illégalement pour des circonstances 1790 , non pas conséquent ne doivent pas cesser leurs fonctions moitientanées; à l'arrivéc de et! qui par Commissaires. Ils devoient d'autant moins les MM. les à l'ombre des municipalités que Ia paix s'étoit supprimer, conservée c'étoit fle, jusqu'à l'instant notre lan. - La seconde, rend à desdites la sénéclaussée proclamations. de cette J tions qui avoient été attribuées aux ville, toutes les foncanciennes milices sur le même pied où municipalités elles étoient ; elle rétablit lcs Ber les réglemens ministéricls ; elle réintègre les anciens ci-devant, commandans élablies créatures, quartier dans 3 qui les sont fonctions nommés de par le gonverneur , et qui sont ses police qui leur étoient attribuées demment; ; enfin, leur proclamation rétablit cetancien précétous les bons citoyens de cette Hle, jusques-là paisibles. régime détesté par Ces proclamations ont semé les troubles et les divisions, en lant dans les ci-devant agens du despotisme, l'espoir de le voir 2 réveilDepuis cette époque, notre fle est divisée en deux revivre. a quitté la cocarde nationale; il a porté pendant partis. Le peuple cocarde verte, comme le symbole d'espérance d'uné quelques jours une lution définitive ; cocarde que les chefs de' ce parti lui prochaine ont fait révoquelques jours après. quitter II est vrai, M. le Président, que les commissaires du roi ont adoucir cette apparence de retour à l'ancien régime, en ne voulu çant que comme un arrangement provisoire mais le décret l'annon- envoie les commissaires, ne leur attribue aucun pouvoirsur nos qui Ensuite, il n'y avoit point de raison pour arrêter nunicipalités. rement, les administrations établies dans notre , même provisoimunicipalités, nous nous étions maintenns en tie, paix, puisque et avec nos objet de leur mission étoit le rétablissement de la paix. que l'unique Non : nos espérances ne seront pas trompées ! Les habitans des colonies participeront à la dela 1 l'assemblée nationale ne nous laissera pas sous régénération un régime qu'elle nation; a jugé oppressif. Dans un si grand éloignement, les erreurs des sont si préjudiciables ; il est' 'si difficile et si rare d'en obtenir le préposés redressement; avec nos objet de leur mission étoit le rétablissement de la paix. que l'unique Non : nos espérances ne seront pas trompées ! Les habitans des colonies participeront à la dela 1 l'assemblée nationale ne nous laissera pas sous régénération un régime qu'elle nation; a jugé oppressif. Dans un si grand éloignement, les erreurs des sont si préjudiciables ; il est' 'si difficile et si rare d'en obtenir le préposés redressement; --- Page 21 --- sement; il est si difficile le mal est si aisé-à faire (17) par ceux -99 c'est Cet de le réparer ! Mais, par qui un ontl'autorité en mains missaires eloignement du roi, qui à toujours servi de renversement d'idées, 7 wres Ce que l'assemblée d'ontre-passet nationale leurs pouvoirs., prétexté Ce mal pour les com. saires nation. connus pour amis de la n'a pas nomme elle- même des provient de du roi, eest-a-dire, du révolation : elle les'a laissés à la commis792 blée Qu'il nous soit permis de représenter ministre. nominationale s'informer avoit décrété la nomination aujourd'hui, que si l'assemST Bastille, des troubles de Paris, en des, commisaires du roi, expiré sur la auxquels la nation estredevabled juillet 1780 3 les vainqueurs Le ministre roue de en place de Grêve. dela révoluation, auroient la marine Domingues un despotisme affreux, lui-mème, a 2 après avoir exercé, à SaintsADamt.Erernte vous sonstraire les Colonies manifesté à 2 dès son avénement des créatures observeronte des M. le Président, qu'il a choisi toutes réformes. Nous au despotisme, absolu. bureaux qui, dans l'ancien régime, pour commissatres, Tout notre étoient voués notre ancien régime espoir est dans] l'assemblée nationale, , tout de sa justice, oppressif, et notre ne le perpétuera pas. qui Nous, ayant déjà jugé sommes, Les etc. confiance ne sera pas trompée. attendons Nous loupe commissaires dans cet intervalle. civils des Sles du vent, se rendirent à la missaires de l'assemblée Aprés plusieurs conférences Guadeet du quartier de coloniale, sur les fédérations de avec la des comrences roulérent Sainto-Anne, moins et l'arrêté du 12 Basse-Terre sur L pouvoirs sur le fond des affaires septembre : conféRacr illégales les Ralérations respectifs ; ils ont fait une que l'on traitoit du,a septesnbre, Concernant la Particulières, aussi proclamation, bien que enjoignant à M., lc de Fdodied Gouvernenr de municipalité la mettre la Basse - Terre, en clamation laigonvemmest tendoit a répondu à MM. les à exécution. ne pouvoit veiller à à ailumer leur la civile Commissairess à la que leur prole 3 actobre, M. de Pesafineny Les commissaires Guadeloupe ont s et qu'il ai snccédé, Clugny a donné sa démission ; M. d'Arrot persisté, lui et des L/assemblée coloniale a aussi refusé de roient commissnires, et les a rendus, souscrire à la naire résulter, 9 et leur annonce responsables des maux proclamation en, pour les dénoncer qu'elle envoye un pourEnfin, la 9 et extraordiTEA colonie s'est poursuivre devant se font maintenant la divisée en deux partis, qui, lassembléc à ce nationale. menacés de linsurrection guerre. des De sorte que ces qu'on assure, 3 réunir tous, noirs, contre lesquels malheureux ils Colons, veuria wae s'entre-déchirent mutuellement. devroient se a AAs en, pour les dénoncer qu'elle envoye un pourEnfin, la 9 et extraordiTEA colonie s'est poursuivre devant se font maintenant la divisée en deux partis, qui, lassembléc à ce nationale. menacés de linsurrection guerre. des De sorte que ces qu'on assure, 3 réunir tous, noirs, contre lesquels malheureux ils Colons, veuria wae s'entre-déchirent mutuellement. devroient se a AAs --- Page 22 --- a (18 ) IL convient d'entrer dans quel- Ici, Messieurs, il semble ques détailssur la partie de ce cin- n'y ait qu'une objection à à quième qui se MEIT rapporte MM. les Commissaires civils;c'estddeux SNEPANeN nos opérations. à-dire, le tort ont 10, L'assemblée provinciale du diquer à l'assemblée qu'ils eu d'inSud nous ayant demandé de la gui- Sud, qu'elle provinciale du der dans les cas où des circons- décrets peut s'appliquer les tances innpératives la forceroient de semblée nationaux, coloniale les avant ait que l'asprendre des arrêtés, sans avoir pu mais examinéz que adoptés; iniéreschercher des pouvoirs hors d'elle- sant, que ces Messieurs P'objet avoient en même, nous conçames que l'éloi- vue, étoitd'obtenir une gnement de cette Province et les d'hostilité; ; et contre qui? suspension Contre circonstances désastreuses où elle les hommes de couleur. se trouvoit, pouvoient excuser des qu'il étoit évident l'assemblée révoltés : mesures extraordinaires et néces- coloniale n'edt une loi saires au pas fuit rétablissement de l'ordre. cette suspension pour. Nous engeâmes cette assemblée à convenoit donc d'hostilité; bien etqu'il mettre d'abord en usage des moyens mieux à ces de persuasion, et nous lui écri- Messieurs, gu'ils avoient pour Pobjet intéressant vimes, par notre lettre du 15jan- ser sur les circonstances en vue, de où s'en repovier dernier, no 16: voitl'assemblée du se trou- <, Si vos.représentations ne pro- qui effectivement provinciale le Sud, >> duisent aucun effet, et si vous dat. signa concor- >> pensez qu'un arrêté de votre asDira-t-on >> semblée puisse mieux remplir tion faite à l'assemblée que la recommanda- >> Pobjet intéressantque nous avons du Sud, de transmettre provinciale à >> en vue, ou même e-qu'il puisse blée colonialelesmotifs de ses l'assem- > opérer, 9 au moins une simple. déter- >> suspension d'hostilités ; prenez sinationspourlesarpronter,rene die à cette interversion >> alors les décrets de l'assemblée Non, Messieurs l'assemblée de la loi. >> nationale, pour règle invariable nialedoit seule, sur , ce colo- > de votre conduite, et faites tout nertimpelionyetnonli, point, don- >> ce que votre conscience et VOS cette recevoir;et > lumières locales vous suggerront correctif recommandation n'étoitqu'un > pour le salut de votre province. pas empêcher apparent, les qui ne pouvoit > Ayez soin toutes les fois que résolutions funestes l'assemblée effets des > vous agirez d'après notre auto- du Sud seroit auxquelles contrainte, concer- > risation, d'en expliquerles motifs nant les révoltés. >> et de les transmettre à l'assem- > blée coloniale, au gouverneur et >> à nous pour être approuvés, 5 s'ily a lito >>. dre 2°, les Afflfigés exécutions etindignés d'appren- L'assemblée coloniale a été aussi se faisoient auPort-an-Prince, populaires affligée et indignée que MM. les Commissaires adus civils, desezécutions , d'en expliquerles motifs nant les révoltés. >> et de les transmettre à l'assem- > blée coloniale, au gouverneur et >> à nous pour être approuvés, 5 s'ily a lito >>. dre 2°, les Afflfigés exécutions etindignés d'appren- L'assemblée coloniale a été aussi se faisoient auPort-an-Prince, populaires affligée et indignée que MM. les Commissaires adus civils, desezécutions --- Page 23 --- écrivimes ala (19) 9.9 ville, le 10 janvier manicipalité de cette populaires qui se C Si vous ne dernier, no 12: an-Princes son faisoient au Ports Messieurs, pas suryous, que aux adresse à cette tnès. > tiale, etde irmttal publier! laloi mar- l'atteste citoyens de cette S > nière légale, déployer, la force d'unema- seroit bien sullisamment. Mais ellese >> vous finirez, vous publique, crise on étoit gardée, cette dans l'état de >> être victimes de ces mêmes, par Tapplication de la ville, d'y faire > vantables >, fareursépon. parce loi martiale j - Les deux cas servir que les cadréniscepome à faire de nous venons passions des contre-révociter, sont .due Iutionnaires quise nous l'avons dit, ont qui, comme tête des troupes de trouvoient à la cinquième paragraphe provoqué de la décla- le loi qni les autorisoit ligne, à armer par une ration. Nous avons prouvé troupes de ligne contreles ces munis de tous pouvoirs que , et à fournir aux citoyens; au maintien de nécessaires de profiter de brigands la l'occasion granqeintepublinue l'ordre et de la rentrer dansh lesdébris confusion de pour fait, dans ces deux cas, nousn'avions lieurense ville et s'en cette malo faire aux devoirs que satis- maitres. rendre les à présent de qui nous sont imposés par la nation et le la cause de l'anarchie constatery par un témoigiage roi; ils'agit est pris d'une adresse de dans l'assemblée laquelle se trouve la authentique colonie; ce et nouveaug coloniale, du 20 février témoignage a ProriacialoderOuet, 30 ar 1792. Al'assemblée 60 Ertrait de PAdresses c Nons avons pensé >> de notre devoir d'élever qu'il étoit Ce n'étoit pas > notre l'assemblée dans l'arlresse de >> voixjusqu'a-vous, liciter, au nom ) de pour la vous sol- du 20 février, provinciale de l'Onesty >> de l'Ouest, et si province' missaires civils que MM. les Com- >> dire, au nom mêmedela nous osons lel un dévoient chercher >> entière, de ne colonie cause témoignnge de l'anarchie anthentique de la >> long-temps à fixer pas la différer plus la colonie. Je qui règne dans >> qui nous' constitution un bien pourrois vous en citer >> peut opérerd'une convient, et seule, Jele trouve plus dans anthentique la encore.. >> ce, le retour de SN effica- Lieutenant au lettre de M.le > tranquillité publique. l'ordre et de la ral, du 22 de Counemementgéns ce et > Les lois mêmes principes qui l'ont mois, dictée. dans les >> servir de ressort à doivent lagent du pouvoir J'y vois > conduite 2" de divers corps, bliant une loi dont exécutif, il à ou- >> tie, des anciennes résultent, en par- confection parson opéré la > et en partie , - des ordonnances, décrets qui porte que approbation ; loi 5 nation : ces de la ne statucra sur l'assemblée l'état coloniale s plupart, ne sont derniers, pas pour la hommesde couleur et politique des promulgués que lorsqu'ils auront negreslibresy mis bas les. " de divers corps, bliant une loi dont exécutif, il à ou- >> tie, des anciennes résultent, en par- confection parson opéré la > et en partie , - des ordonnances, décrets qui porte que approbation ; loi 5 nation : ces de la ne statucra sur l'assemblée l'état coloniale s plupart, ne sont derniers, pas pour la hommesde couleur et politique des promulgués que lorsqu'ils auront negreslibresy mis bas les. --- Page 24 --- 20 ) dansila colonie - ou n'y sont pas armes'; je le vois, dis-je, au lieu sleahos sappliquables; l'incertitude et le d'employer les forces arrivent irègnent- sur des matières Senumetreleshommer devroient être couleur, # sla'la siqui de lumineuses et à les punir de leurs crimes.et de portée tout le monde; leurs $ etc >. sllrv 3y 31o1o 10 révoltes, provoquer l'assemi:Nous regrettons" qu'il nous soit Soissrniozhonaiam au - moment où ils renouvellent des impossible de placer ici tous les: massacres et les incendies; je vois argumens tient l'adresse péremptoires de l'assemblée que con- l'agentdup pouvoir exécutifisppelen vinciale de-l'Ouest. pro- Hmamahieaie latif. 20 Nous Je vois s enfin'; ce pouvoir autorisation disons; donnée enfin, à l'assemblée que notre exécutif coalisé avec les commisprovinciale du Sud, ainsi que notre la saires confiance civils, pourfaire le perdre doitià toute injonction faite à la municipalité ses peuple du Port - au-Prince; ne sont' qui ontlecourage anemalin moins fondées sur les lois, actuel- pas de résister aux instigations letiaux: lement existantes dans la colonie; toutes provocations qui les assiégent de que sur les pouvoirs à nous délé- ruiner parts, la colonie et qui et ne anéantir veulént gués par la nation et le roi. 1E clavage, en cédant auxhommes de couleur leurs prétentions: les plus exagérées) ce qui consolideroit cele La discussion dans les-des De esclaves révoltés. 9I1 100 allons entrer, laquelle nlOus cet étrange et captieux raipartie, les inconvéniens pourra diminuer, en sonnementijenet tirequune consésultent du réli quence; mais elle est terrible: c'est peu d'activité 1 l'as- que MM. les sembléel coloniale, puisqu'elle feral tarderont pas Commissaires à vous civils à ne connoitre aux' corps administratifs notifier que la municipalité dire, de vous la et-municipaux, les droits qui leur Croix-des-Bouqueta, a bien fait de sppartiennentdéja, simple en vertudel leur prêter le serment de maintenir la semblée existence, reconnue parl'as- constitutiondien royaumesi'en trouve saires coloniale, et les commis- la preuve dans ce ICes nationaux-civils. je remets sous vos paragraphe yeux 5 cc corps ne eUtc avoir d'existencer populaires peuvent a fait encore plus a l'égard des tutionnelle légale et consti- municipalités; car, par l'article II ticle V du s décret qu'au du mnoyen 8' de l'ar- de sa loi provisoire sur les munisanctionné le 9 avril suivant mars1790, : cet cipalités, elle a du l'exécution décembre dernier, article du déadourti porte que, Cret du < Les décrets de l'assemblée na- constitution 14 décembresz8g, des portant 5> tionale, sur l'organisation des municipalités 2. >> municipalités des assemblées ad- Ori, ce décret du >> ministratives, serontenvoyésaux contient ce 14 décembre > assemblées coloniales, avec pou- 1789, abusera de ce que scrment; vous paroissez et on embre dernier, article du déadourti porte que, Cret du < Les décrets de l'assemblée na- constitution 14 décembresz8g, des portant 5> tionale, sur l'organisation des municipalités 2. >> municipalités des assemblées ad- Ori, ce décret du >> ministratives, serontenvoyésaux contient ce 14 décembre > assemblées coloniales, avec pou- 1789, abusera de ce que scrment; vous paroissez et on --- Page 25 --- wlvoir de nhettre àr (21) 9 -9A 3 parties desdits exécution les l'avoir >> vent s'adapter décrets, aux qui peu: ment modifié preserit, rce n'ayant aucunes a locales >2, convenances 5 décret! wes. L'assemblée D rise n nb NC pour tence légale des coloniale trois ayant purement et T avant elle dans la assemblées simplement reconnu l'exisa les décrets nationanx colonie, sans qu'elle provinciales se soitjamais qui s'étoient formées résulte ces mêmes constitutifs décrets desi assemblées avisée de modifier la eutter par le sont adininistrativesy il en encore plus à l'égard propre desi ayeu CEE de l'assemblée coloniale; clie provisoiresurles mhunicipalités, municipalités, du car, , par l'article-II de aifait fexécntion du décret du 14 décembre 29 décembre derniery elle,a ordonné sa loi municipalités. 4789, portant Or, que veulent ces constitution des nellement les assemblées décrets, en vertu desquels existent Domingue? provinciales et les constitutionCelui du 14 décembre municipalités de Saint. au pouvoir municipal, sous 1789, la dit, article L: ce Les blées administratives fonctions propres habitans-d'une sont (entr'autres surveillanceet linspections des bonne assemet de la tranquillité dans police notainment fonctions) de la de faire jouir! les Le sécond décret du22 les rues, lieux et de la salubrité décembre. bipsnt siemescction: 1789, dit-d publics. >> toujours tenus Telssadminisgatene de de l'article IV de la troj- > tions, aux règles se conformer dans départemient l'exercice de et de district, seront > établies par la toutes Parmni gislatures, les 9 sanctionnés par lei roi constitution, >>, et aux décrets (leurs) des fonc léla même section, fonctions les dont il s'agit, on voit, au no DL - D tien de la salubrité, que de corps la administratifs sont 9 de l'article II de >> l'antorité sureté et de la chargés du c mainsous celle de etl'inspection son du roi >. Par tranquillité à publique, sous voirs à ce représentant et de ses conséquent, En comparant mécessaires, en vertu d'un comnmissnires décret munis emmtbintimnes de tous poumier, les ensemble ces deux décrets, e national." il sous la surveillance municipalités sont responsables de résulte que, par le et l'inspection la pre. second, ces corps; des corps tranquillité administratifs : publique, sont toujours Htpeaneneueneate tenus de se du mnaintien dela que, CETTERS Et, par conséquent, que les conformer aux ERAlmtE nicinalités et les assemblées mu- Jeyous prie, décrets nationauxy vinciales, 9 comme pro- prendre à Messieurs, de m'apde district, ainsi administration blée distinguer dansllassetcoloniale, en qualité que l'assemblée termes colamiats.rtemtrae des qui, aux tion de d'administra- examiner acgmisnationatt et doit se conformer départément, aux décrets sont tenus de nationales décider qu'elles lois natio- aux localités peuvent de être appliquées ce pays, et celle prie, décrets nationauxy vinciales, 9 comme pro- prendre à Messieurs, de m'apde district, ainsi administration blée distinguer dansllassetcoloniale, en qualité que l'assemblée termes colamiats.rtemtrae des qui, aux tion de d'administra- examiner acgmisnationatt et doit se conformer départément, aux décrets sont tenus de nationales décider qu'elles lois natio- aux localités peuvent de être appliquées ce pays, et celle --- Page 26 --- (132) naux, pour-lemnintien derla tran- : suivant l'expression de quillité publique, sous l'autorité et me Commissaires MM, linspection du gouverneur des dese civils, est tenue commissaires cabrerai-dioemente du roi. nationaux-civils n : et naux, sous leurautorité, sous léur C'est ici qu'il faut toute la sagacité inspection d'un homme et celle du gouverneur. national, pour eapliquer la loi et dissiper mon revêtu d'un caractère Je n'arrangerai jamais ces deux idées ignorance. qui doit déterininer quelles lois disparates nationales dans ma tête. Une-assemblée localités p ayeci l'approbation du peuvent s'appliquer aux tenue de s'y soumettre sous l'autorité gonverneur: du ; et qui néanmoins-est Messieurs, je n'entreprendrai point de gouverneur. Je m'y perds, . Mais quelle conséquence cependant doit-on résondre tirer ce problême. 9. Je vous demande attention. de-la, Messieurs? L'assemblée Sise pas en état de qui est en vous , a décidé vous Tadeat L'assemblée de guerre, , mais seulement en état de trouble que intérieur: n'étiez aussien vous, doitmaintenir) département, la qui selon MM. les Commissaires, est sous leur inspection et sous celle tranquillité du publique sous leurantorité, Or, toujours selon MM. les Commissaires, gouverneur. na1 t politique des hommes de vous statuerez sur Vétat une opération conleur; comme assemblée législative ;et par deviendrez assemblée magique, de vous cesserez d'être assemblée législative ; vous obéir, ainsi qu'à M. lei département : Pourquoi-faire P Afin de leur tendans à faire cesser des Gouverneur troubles s pour les moyens d'exécution et ces troubles, quels sont-ilsPC'est tla qui révolte altérent des la tranquillité publique 3 de couleur et nègres libres contre' une lof remet esclaves leur etdes hommes ' disposition. o qui sort à votre concuremment Vous.voyes donc qu'ils voudroient se réserver le droit de la révolte des esclaves avec M. le Lieutenant au gouvernement général, statuer, sur je vous et des homies de couleur et et > est de rappellerai Messieurs, que le marimum de negres leurs libres; intentées suspendre. même tous jugemens d'affaires qui auroient pouvoirs, qu'ils-avoient pour ordre les opinions politiques; et que M. Mirbeck tue dit, être hommes de couleur et exprès de ne se mêler en aucune manière des" negres libres. Qu'on ne me dise pas ces deux ne soient parfaiteinent tlr liées dans idées, malgré leur axtravagance saires civils, j'en trouve la l'opinion de MM. les Commispreuve en 2 ce paragraphe. à eJusqu'àce jonr, , nos invitations à cette assemblée, s'occuper sérieusement de ses fonctions pour l'engager et nous ne l'avons vue de délations législatives ont été inntiles ; grands pouvoirs acthellement s'occuper-que existans dans la contre les deux autrés dans lesquels elle ne peut entrer qu'en qualité d'adininistratiou colonic, ou de de détails S dépar- preuve en 2 ce paragraphe. à eJusqu'àce jonr, , nos invitations à cette assemblée, s'occuper sérieusement de ses fonctions pour l'engager et nous ne l'avons vue de délations législatives ont été inntiles ; grands pouvoirs acthellement s'occuper-que existans dans la contre les deux autrés dans lesquels elle ne peut entrer qu'en qualité d'adininistratiou colonic, ou de de détails S dépar- --- Page 27 --- tementi, sous l'autorité et (23) 9 - -99 nationaux-civils Or, et du roi >>. inspection du gouverneur, des + ces détails, depuis commizsaires n'ont eu trait qu'à la MM. les wes. et nègres libre Puia.dir des Commissaires civils sont ; et vous voyez esclavés et des hommes de ici, entendreà vOs et que ces Messieurs couleur aux assassins, constituans, Sur-tout aux s'efforcent de faire que vons ne départeinenit, toujours devezi y entrer révoltés, auxi incendinires, eti ides commissaires civils; sous l'antorité et lanspection qu'en qualité da d'assemblée de disposition I est donc absolue de cetter grande c'est-à-dire, affaire. qu'ils veulent se gouvernenr réserver. la lévidencs, que démontré l'antorisation jusqu'à Il faut être fort née par nous à l'assemblée don- suis pour concévoir plus ce que je ne vinciale de l'Onest, et que notre pro- ce sophisme cauteleux" paragrapher et du injonction faite à la ne me présente sens. entortillé Port-au L- Prince, municipalité ne sont à-dire, un qu'un , c'estmoins conformes auxloise pas pourvous entraîner à Saint - existantes TnAprt tement, en vous assemblée de sur. les pouvoirs Domingue, que fondées telle'; mais faisanta qui nous sont je RaPraie Si pour trancher] la difficulté, délé- idée ne me paroit conviens. pas assez que cette REAE coloniale alloit ment clairesurelle de défendre aux prendre mér. expriméer Elle Cinmagneice.rante laires de suivre aucuns corps des décrets popu- contredite par paroftroit le absolument nationaux, nous. vànt. paragraphe suivance qu'elle paralyseroit avertissons d'acette opération, toutes les par cette toujours Copendant établir en fin , qui semble provinciales assemblées legislatif et vous le corps Saint-Domingne, ettesmunicipaiten etqu'elle.se de tement, ner détruit liassemblée del déparlyseroit para- ma pas absolument les anciennes elle-même s en sa qualité première opinion. de 205 I - de généraux, omiohnaces faites d'adimninistratien pour les colonies départementse car rien dont d'intendans, de ne parlent Pour autoriser puissent leurs s'étayer des commandans, corps, alors inconnus , et n'offrent dans Erter.dit Nous fonctions. les observons et déclarons colonies, latives, de l'assemblée coloniale encore que, dans ses fonctions des Saust-Dominpue: décrets ; qu'elle peut préparer le plan de la légisfaire et des peutappliques àla les constitution > instructions y sont colonie, dispositions la proviaoirement, de des letet convenables 5 à la charge se conformer aux principes purement intérienres, qu'elle le tout pent à et la motropoles sanction du sauf la décisions defmitive généraux de qui lient lar colonie visoire dn roi; et qu'elle peut et doit, avec l'assemblée mationale; des lois concernant gouverneur, l'état la sanction directe, etl laprobation des hommes de des personnes non absoluc du roi, couleur et et Ete l'exécution de ces mêmes nègres libres, ainsi que libres,ise les l'état politique lois; et qu'enfin, par un réglemens privilge relatifs à spécial, ive généraux de qui lient lar colonie visoire dn roi; et qu'elle peut et doit, avec l'assemblée mationale; des lois concernant gouverneur, l'état la sanction directe, etl laprobation des hommes de des personnes non absoluc du roi, couleur et et Ete l'exécution de ces mêmes nègres libres, ainsi que libres,ise les l'état politique lois; et qu'enfin, par un réglemens privilge relatifs à spécial, --- Page 28 --- (24) cette assemblée (comme les autres assemblées coloniales) est à adresser à l'assemblée nationale et au roi 3 sur les objets du autorisée extérieur , des pétitions au hom de la colonie. Telles sont les régime tions quilapparsienent constinutionnllement à l'assemblée foncen sa qualité de corps législatif. S 1P E C coloniale, t a Nous venons de satisfaire à dla Nous voici, tâche quenous nous étionsimposée, raison; c'estici Neusieus,hlepéror que l'on réunit en commençant cette: adresse, et ses moyens fixer la tous nous pensons l'avoir remplie avec attention di pour lecteur y dernière émoucette clartélumineuse qui distingue voir sa sensibilité. pour lat vérité de l'erreur. Nous àvons toires yi élans de zèle Mouvemens pour la colo- oraprouvé jamais nous n'avons at- nie, témoignages d'intérêt taqué 1a pouvoirs desl'assemblée prospéritél 7 2s f DUDO pounsa u coloniale, ni commis des fautes TIP Sr 33 10au0'1 sh datt muisibles à la colonie. Siminn nf stinl moistcndatt nisinnir Nous invitons l'assemblée colo11I0 LAssan niale à considérer que le salut de - iol A 00L 1049 ari cette importante section de l'em- ohosl 38 arsnimo(t pire: del Pharmonie Frangais, dépendi doit absolument olab Mape Onsle 0 Iuv / S0n DR qui règner êntre olatib l'assemblée, le gouverneur et les tbis tiolis air commissaires nationaux -i civils ; 19 18O qu'il sera glorieux, pour elle, de 835 nigu 7O18 renoncer conrageusement 2 des Ce n'est pas eur; erreurs, qui finiroientparla rendre c'est vous qui avez commis Messieurs 9 coupablelaux' yeux de la colonie, erreurs : et les erreuirs des comméàdo ceux de la nation et du votre déclaration des sont dans roi ! que nous sommes toujours titutionnels de la droits consdisposés, par état et par inclina- de Saint-Doningte partie frangaise tion,Roubliertoute ce qui peutnous' Wae M. Atrepersosnelypours bien ne songerqulau 1 DRId A a qu'il nous seroit possible de I 0S a faire, , en employant, de concert F0T 101 STISl 3u0 2a3t3, avec toutesides autorités légales, vowll, 8 fortelo. "IF nos pouvoirs pour lerétablissement In C Ioa sbloma -0 de l'ordre et de la tranquillité 7 ng stm ang Vird Tanue 15 pullique! P roll (OVI inp AAitomai O 30b 35 e Nous finissons par récommander à tous nos' C'est-à-dire, Pégalité des concitoyens, les colons mes de couleur; cest - hom- a Français de Saint-bomtingne, la J vous pardonner quand a-dire, vos soumissioni let l'obéissance aux lois 3i missaires auront com- ( etiles. respect qu'ils doivent auxo que nous Fait la démarche pouvoirs constifationnels goh nds attendons 1 en dictateurs. &s ditelss masan 39t esl oirp délégués iarif aondil 179T agan 19 merolarga inemmocso af eemmodf S:o1 29b laisegs oasliving 1s mI € colung Ap 19 totol eombx 290 ob RDACA 3i missaires auront com- ( etiles. respect qu'ils doivent auxo que nous Fait la démarche pouvoirs constifationnels goh nds attendons 1 en dictateurs. &s ditelss masan 39t esl oirp délégués iarif aondil 179T agan 19 merolarga inemmocso af eemmodf S:o1 29b laisegs oasliving 1s mI € colung Ap 19 totol eombx 290 ob RDACA --- Page 29 --- (25) - Atassehllée nationaneeivinl coloniale, au représentant du roi, et aux 29-A commissaires Les Compjauaires + frangaises de CAmérique antionsum-etellsy sous le déligues par le roi aux iles wwes. vent. Sigré DE MIRBECK ET ROUME. Pluc bas Y92 St écrit LE BORGNE, secrétaire Il est certain 58 a adjont. que si l'on de paragraphe 2 on auroit à jugbit cette adresse < Jaloux de la peine crore qu'elle par ce dernier >> fiance générale puissance mora. qui nous contient cette autre phrase : >> ou plutôt les qui devoit en êts la suite environne 3 et de la con- > autorité, etilsont ennemis du bien pilic ont cherché nécessaire, à nos ennemis Représentans du antlesplnsgrands fforts affoiblir notre où tout semble peuple Frangais di Hrncetbendriaeante et dé à conconrir, d'un côté, Sain-Domingue ! au moment sont conférés l'antre, vous faire perdre les détruire les corps combinaison par la loi du 28 septembre doits constitutionnels populaires, des principes se'est-lidire, vous présente opposés, lorsque "" fatale de couleur; l'alternative ou de fancien dontvous êtes les jouets 2 vous absolue. Je mais de l'un et de l'autre réginicol de l'égalité des hommes famille, vous parle en côté, votre ruine infaillible et votre en homme enfin attaché citoyen, aux en propiétaire, en père de ferme, propre et qui gloire; et je vous engage à intérèts de son pays et à en droit d'attendre réponde de à ce que vOs constituans prendr un partraage, mais vous. sttendent, et sont Signé THOMAS MILLET. OBSE R VA TI - N S. Il est nôtoire, dit M. que sil'on avoit alors Ronme 2 d'après les Frine à publielamnistie interrogatoires des briou du moins, proposé une amnistie), la révolte des qu'ilp proposoit (M. Roune Si l'on qu'il ne resteroit qu'un foible esclaves auroit été finie, l'on peut se dépouiller du caractère nombre de brigands. simple peut se dispenser de parler piblic dont on est revêtu, si citayen, s'udresser d ses officiellioment, i! faut et si l'on en preuve, quand On est- délateur et frores, au moins la contre avance Ectas l'assemblée des qu'on uneSCAIS louer leur représentans du inealpation-ausst une calomnie modération, lorsque je les vois peuple: etje ne va se saissije qui propager dans toute l'Europe. se-dispenser de refuter D en, s'udresser d ses officiellioment, i! faut et si l'on en preuve, quand On est- délateur et frores, au moins la contre avance Ectas l'assemblée des qu'on uneSCAIS louer leur représentans du inealpation-ausst une calomnie modération, lorsque je les vois peuple: etje ne va se saissije qui propager dans toute l'Europe. se-dispenser de refuter D --- Page 30 --- (26) Oband i1 "Seroit vini,je pose même qu'il soit vrai fait cette déposition, des esclaves assassins que des, origands Poerin mène au supplice, déclarent, et incenduaires, que on leur eût promis leur grace, ils. pour auroient atténuer cessé leurs crines, et si vaster; et M. Roume regarde cette déclaration d'inceudjer ane dea défondée, contre qui? Contre centlégislatesrs honoré- comme de la confiance inculpation du peuple, tion de choisis par lui pour la défense d ses draits, la lifer sa vie, de son honneur et de serprepriétés. ne saurais conservacette jemur trop modéré, assertion aussi hardie qu'extaordinaire, je craindrois Padtre M. ses entretiens avecies - membres f de M. de avecles diverecitoyens de la l'assemblée, avec les chefs ville, et VERLe et les émissaires des révoleés. M. Roume a dû savoir même avec mesures avoient été prises arêter les efforts des brigands. quelles apprendre M. le IrACit o gouyernement général avoit Ilada SPenagEs révoltés de publier une auistic, pour faire rentrer les proposé dans le devoir: qu'elle ft amplement negres tenant au gouvernement fut inyté, par les motifs discutée; pnissans que M. leLiendéduits, de ne pas la proclaner; quiln'yent quilui de furent personnes qui portèrent cett proclamation, Ep égard; quinze crés, et les révoltés massafadr M. défarèrent que c'étoit-la doit réponse. IMe avoir R.4. aussi funestes. appris qu'une nouvelle amnistie a eu, des suites Il a éprouvé lui-méme ce qu'a produit l'inconcevable Jean-Francois. entrevue avec Il sait quelles ontété, au Potit-Gomresur-tout, les suites qu'ils ont publié, en vertu de la loi du 28 del'amnistie donc Il a da eu communication de tous les papiers septembre. pris sur les lire cette espèce de brigands; il a apiydezn-Erangois, général: ananifeste, ilada y.lire:. portant en titre : Dr PAR LE Si le roi, notre maitre, nous envoie une >> de sa propreanain, toutaussitôt: nous nous cessation d'armes, signée >> noissant d'autre blanc que lui >>. soumettrons à lui, ne conoubliantleur Cependant devoiretles je demande à M. Roume pourquoi son collégue et lui, leur influence droits del'assemblée coloniale, ont d'approuyer empêcher M. lelieutenant au gouvernements essayétoute Prdensue sur la proclamation soumise le roi général. bération, et qu'il,avoit faite pour les par à sa déli-, et pourquoi, par ce procédé, ils ont rappeler suspendn la esclaves à leur devoir; proclamation pendant si long-temps ()? publication de cette cependant (r) Cette l'attaque proclamation faite au a été camp publite, Paditu, Par respect, pour l'intention paternelle du roi ; et si connoit victorieusement repoussée par M. Pineau depuis et les cette proclamation' , si vigoureusement es: un peu mieux les localités que M. Roume, siens, prouve que l'assemblée coloniale , par ce procédé, ils ont rappeler suspendn la esclaves à leur devoir; proclamation pendant si long-temps ()? publication de cette cependant (r) Cette l'attaque proclamation faite au a été camp publite, Paditu, Par respect, pour l'intention paternelle du roi ; et si connoit victorieusement repoussée par M. Pineau depuis et les cette proclamation' , si vigoureusement es: un peu mieux les localités que M. Roume, siens, prouve que l'assemblée coloniale --- Page 31 --- C'est MM. les (27 ) d'eux; ae vonloient Commissaires vonloient 29-A maîtres du sort des paroitre les seuls que cette fie - sur eux, il leur esclaves, Pour conserver dispensateurs des proelamation gràces, les de l'assemblée convencit de snspendre cette puissante seuls saras. veraineté en cette coloniale; si un l'exercice du ponvoir influence absolu nègres libres tourneroient partie, lon les depetilisemtle esclaves, les constatoit sa soun'y a point leurs regards hommes de Y92 Tur au d'antorité supérienre à vers la elle; ils seroient couleur et d'elle seule contraire ne peuvent recevoir sienne; que toutes les assurés la mnagie qui dépendent leur existence, leur Timpulsion que d'elles auseroient sans enveloppe MM. les punition ou leur que influence, et, Comnisatres civils grâce. Alors qu'elle Cette. ne soit dirigée par les aucune lois de leurs démarches dinsparoliroity ne ils et est puissante si bien influence étoit prononcées par T'assemblee croitlénaliee E cffet, les démontré par leur nécessaire au but qu'ils se coloniale. le décret du 15 commissaires civils, qui correspondamed iont proposent, àla constitution mai, de ila et qui par consequent ont accepté cru leur mission faire un mérite de partie frangaise de ce après tion de rapprocher, NentspeicItis leur celle du royaume. Toutes par les leur force niat-Doningnest morale, cette doivent se responsabiliné, paroîtropt legitimes; et même ne mesures qui tendront vers constitu- ce majorité de la qu'ils sont surs d'être pas devoir compromettre but, et par les sontenus leur Fe tupion française. principes parla trds-grande Le décret du 24 septembre, fondamentanx de la consticommerce nationale par T'obisession, , parles diront-ils, a été arraché à recomnu maritime et de criailleries des colons et l'assemblée toute imnanufacturess et nous mais sur.les des villes de fluence et nos Tinjustice, soins avons eu le lieuxnouse en avons grandes modifications, infatigables, Nous de réussir dy bonheur, faire par notre inDomingues établi mais en alimentant avons ruiné la France en apporter les Régalité. Qnelle voix alors une sainte nsurroction, ruinant utles responsalilité de leur sur la tête de osera s'élever? qui osera nous y avons siasme qui véritable mission? Qui fonctionnaires osera lutter publics qui se seront rappeler la France? couronnera CC compterendu à contre Toflervescent enthon- écartés Iassemblée nationale et à la - LR tabli mais en alimentant avons ruiné la France en apporter les Régalité. Qnelle voix alors une sainte nsurroction, ruinant utles responsalilité de leur sur la tête de osera s'élever? qui osera nous y avons siasme qui véritable mission? Qui fonctionnaires osera lutter publics qui se seront rappeler la France? couronnera CC compterendu à contre Toflervescent enthon- écartés Iassemblée nationale et à la - LR --- Page 32 --- (28 ) EXTRAIT des registres de l'Assemblée coloniale de la partie française de Saint-Domingue. De la séance du 26 mars 1792 a été ertrait ce qui suit: Sun la motion d'un membre, l'assemblée arrête que l'ouvrage de M. Millet, lu par lui à la séance d'hier au matin, sera livré à l'impression. Fait et arrêté en séance, lcs jour, mois et an que dessus. ae S7gw/LAcaer-ANAaTE DE LEAUMONT, président. LAPAQUERIE, vice-président. HARDIVILLIENS, CHOTART, JUSTAL et DUMAS, secrétaires. Collationné POITTEVIN , gardes des archives, iu Cap-Français, ehez DuFOUR DB RIANS, imprimeur de l'Assemblée coloniale de la partie française de Saint-Domingue. --- Page 33 --- A --- Page 34 --- --- Page 35 --- E799 T653 m 1-Sizc v.a --- Page 36 --- pourquoi, par ce procédé, ils ont rappeler suspendn la esclaves à leur devoir; proclamation pendant si long-temps ()? publication de cette cependant (r) Cette l'attaque proclamation faite au a été camp publite, Paditu, Par respect, pour l'intention paternelle du roi ; et si connoit victorieusement repoussée par M. Pineau depuis et les cette proclamation' , si vigoureusement es: un peu mieux les localités que M. Roume, siens, prouve que l'assemblée coloniale — Page 31 — C'est MM. les (27 ) d'eux; ae vonloient Commissaires vonloient 29-A maîtres du sort des paroitre les seuls que cette fie sur eux, il leur esclaves, Pour conserver dispensateurs des proelamation gràces, les de l'assemblée convencit de snspendre cette puissante seuls saras. veraineté en cette coloniale; si un l'exercice du ponvoir influence absolu nègres libres tourneroient partie, lon les depetilisemtle esclaves, les constatoit sa soun'y a point leurs regards hommes de Y92 Tur au d'antorité supérienre à vers la elle; ils seroient couleur et d'elle seule contraire ne peuvent recevoir sienne; que toutes les assurés la mnagie qui dépendent leur existence, leur Timpulsion que d'elles auseroient sans enveloppe MM. les punition ou leur que influence, et, Comnisatres civils grâce. Alors qu'elle Cette. ne soit dirigée par les aucune lois de leurs démarches dinsparoliroity ne ils et est puissante si bien influence étoit prononcées par T'assemblee croitlénaliee E cffet, les démontré par leur nécessaire au but qu'ils se coloniale. le décret du 15 commissaires civils, qui correspondamed iont proposent, àla constitution mai, de ila et qui par consequent ont accepté cru leur mission faire un mérite de partie frangaise de ce après tion de rapprocher, NentspeicItis leur celle du royaume. Toutes par les leur force niat-Doningnest morale, cette doivent se responsabiliné, paroîtropt legitimes; et même ne mesures qui tendront vers constitu- ce majorité de la qu'ils sont surs d'être pas devoir compromettre but, et par les sontenus leur Fe tupion française. principes parla trds-grande Le décret du 24 septembre, fondamentanx de la consticommerce nationale par T'obisession, , parles diront-ils, a été arraché à recomnu maritime et de criailleries des colons et l'assemblée toute imnanufacturess et nous mais sur.les des villes de fluence et nos Tinjustice, soins avons eu le lieuxnouse en avons grandes modifications, infatigables, Nous de réussir dy bonheur, faire par notre inDomingues établi mais en alimentant avons ruiné la France en apporter les Régalité. Qnelle voix alors une sainte nsurroction, ruinant utles responsalilité de leur sur la tête de osera s'élever? qui osera nous y avons siasme qui véritable mission? Qui fonctionnaires osera lutter publics qui se seront rappeler la France? couronnera CC compterendu à contre Toflervescent enthon- écartés Iassemblée nationale et à la - LR — Page 32 — (28 ) EXTRAIT des registres de l'Assemblée coloniale de la partie française de Saint-Domingue. De la séance du 26 mars 1792 a été ertrait ce qui suit: Sun la motion d'un membre, l'assemblée arrête que l'ouvrage de M. Millet, lu par lui à la séance d'hier au matin, sera livré à l'impression. Fait et arrêté en séance, lcs jour, mois et an que dessus. ae S7gw/LAcaer-ANAaTE DE LEAUMONT, président. l'Assemblée coloniale de la partie française de Saint-Domingue. De la séance du 26 mars 1792 a été ertrait ce qui suit: Sun la motion d'un membre, l'assemblée arrête que l'ouvrage de M. Millet, lu par lui à la séance d'hier au matin, sera livré à l'impression. Fait et arrêté en séance, lcs jour, mois et an que dessus. ae S7gw/LAcaer-ANAaTE DE LEAUMONT, président. LAPAQUERIE, vice-président. HARDIVILLIENS, CHOTART, JUSTAL et DUMAS, secrétaires. Collationné POITTEVIN , gardes des archives, iu Cap-Français, ehez DuFOUR DB RIANS, imprimeur de l'Assemblée coloniale de la partie française de Saint-Domingue. — Page 33 — A — Page 34 — — Page 35 — E799 T653 m 1-Sizc v.a — Page 36 —