--- Page 1 --- --- Page 2 --- 3obu Cartrr Srolon Librarn Sromn llninersity --- Page 3 --- depuis uuer le ccorder mêie searticle int pri dans rertre de aité. procèsages de dO rgt-cind I déparqu'ils tu rem- , & ils choix. "Assemfaite par res. M. rnement ques & qu'il est oit des/ --- Page 4 --- 5S/ rit AI egret > N es ort jerrt adon blige fia pre 'em; : lepui naux ape arc vola , Nous repre frere tés ( C ba cla I nl grai voi M. de la no' e a co: da pri dei un da ma pe sei me pla tic év le le de tia au il; de au pe CC le à- % --- Page 5 --- - 791 AFFICHES AMERICAINES N U MI ÉRO 19. s FEUILLE DU CAP-F RANÇAIS, e Du Samedi 5 Mars 1791. f A ASSEI MBI L EE NATIONALI E. chaque paroiffe la faculté de s'impoler, cette allife pour:at-elle être jafte, desque, dans lefylteme des grandesmuSuite des moyens 2 oppofer au projet de. réduttion des nicipalités, la protedion, qui defcend toujours des cités, Municipalité du royaume. aura une influence fi grande, lorfque les réclamations ne trouveront plus les arbitres fur les lieux, & que c'eft loin N vous alléguera les frais que coûtent à l'état tant duf foyer de la véritéquil faudra aller demanderjuflice ou de municipalités, tant de difritts, comme fila liberté étoit redreffement? jamais trop chère ; comme f, pour épargner quelques Dans les éledions qu'arrivera-t-il ?. Chaqle commune centaines de millions, il falloit livrer chaque région a la zura fon patron, fon protedleur dans la grande nusicipadifcrétion &àla voracité d'une adminiftration éloignée, & lité, & c'eft cct horme-là qui dérermiaera toutes:les élecdès-lors étrangère, choifie, & dès-lors corrompue. Nous tions, quiles confeillera, les infpirera, les cxigera &c bicadifons & foutenons au contraire, que f au lieu de laiffer tôt les ordonnera, par la force de l'intérét peifounel, qui à chaque ville, bourg & village fa municipalité, on établit rendru roujoursthabitant des campagnes dépendent du ciune grande municipalité dans chaque canton, pour admi- tadin municipal. niftrer & ordonner de tout dans quinze ou vingrparoifes, - frères ayant chacuin leur ménage; j'4il en coûtera le double : it faudra d'abord que Fadminiftra- Suppolez dans quatre même - tion de la grande munnicipalicé foit plus nombreufe : 11 fau- jonte la paroiffe que Avifacivdangeapi-at chacubogeavernietss, dra que fes adminiftrateurs aillent & viennent, fe tranf- lesquatre miniftration ménages des profpéreron:, chez lainé, il rendia fes alentonrs portent far les lieux ouily aura lirige ou eftimation, vente fouffrans & malleureux, quatre & bientôt feta inaltre de tout, ou achat, procès ou exécution, &cetantôt ccs voyages, de Plus vons diviferez le pouvoir, ples la ciesfe Piubliqus ces allées & venues feront ou corps fera bien adminiftrée, plas lesi intérêts ex les droies partichcommilion. il rendia fes alentonrs portent far les lieux ouily aura lirige ou eftimation, vente fouffrans & malleureux, quatre & bientôt feta inaltre de tout, ou achat, procès ou exécution, &cetantôt ccs voyages, de Plus vons diviferez le pouvoir, ples la ciesfe Piubliqus ces allées & venues feront ou corps fera bien adminiftrée, plas lesi intérêts ex les droies partichcommilion. D'un autre part, es clurs liers feront bien confervés. Voulez-vous érablir - fourrisà la grande mantcipalie. aadone eurs adminiftra- fans ceffe fion, lefclavage & le filence des lois, concentrez Forprec. vers lepouvers leurs chefs, leurssiigto? vers voir. teurs. Calculez ce qu'ill 'en coltera; faudra-t-il pas,'in- Oh! le jour ou l'on tenteroit de le concentrer, dépendamment da chef-lieu, cetregrande municipalité périfle récabliffement des grandes air fes (yndics, fes agents, Rur: com-ires dans chaque ce pouvoir, par àbou:. municipalités! paroiffei Ces hommes, choifis par Pinfnence des adminif- Mais non, oni n'en viendraj jamais vie Lespay(ans,les avéntde tratcurs, feront-ils moins coûteux que les municipaux ac- cultivateurs font armés, ils perdrourla fevoir ruels? Ces grandes municipalités feront- eiles compofées de zinfi écrafés; : ils on: plus de fens & dejegemeatgrosuele membres tous pris dâns le chef-lieu ? On n'ofcroit le pro- penfe, Et iis voient clair. comment le comité de conC pofer ni le décrérer'; il faudra donc que ces membres foient tirution nous oferoit ne comprenons fe Aarter de réuffir pas dans cette déteflable opdjris dens les diverfes paroiffes, qurilstranfportent les falarier leur haut do- ration; il fait fort bien qu'il (ufit à la'moindre cicé d'ètre micile dans le chef-licu 5 ilfaudra a plus traverfée un ruideau, 9 ies deux rivepix. Le payfan tranfporté àla viileaura de nouvelles tenpar pour que tantileft parties tations, de nouveaux befoins, 8le voilà corrompu. raines demandent chacuine côté nombreux une municipaliré, écrafélècô:é vrai Mais juftice, queldroit, queli impartialité doivent de rout temps le & ricliea ? & 2astr attendre Sr grandes municipalités, les bourgs & villages pauvre. N'cft-on convaincu la cité immolera toujours les Au refte, comment établiroit-on dans la grande muripayfans Ct campagnes : fa cupidiré & 1 fcn ambition? cipalité une égalité de repréfentasion de :out le canton. Au lieu de ramener les citadins vers les campagnes, vous Tan:ôt T'adminiftrateur feroit pris, le foitde Péledtion, for z les - les à les dans une paroiffe, & alors il'ne le pas dans lautre, RERaSE campagna:ds agriculteurs frequenter vilies, YE puifer le poifon de ia cotruption foustoutesles Qure deviendroient les droits de la paroiffe quin'atroitpas formes. :out le canton. Au lieu de ramener les citadins vers les campagnes, vous Tan:ôt T'adminiftrateur feroit pris, le foitde Péledtion, for z les - les à les dans une paroiffe, & alors il'ne le pas dans lautre, RERaSE campagna:ds agriculteurs frequenter vilies, YE puifer le poifon de ia cotruption foustoutesles Qure deviendroient les droits de la paroiffe quin'atroitpas formes. d'adminiftrateur pris dans' fon fcin, devant'le pouvoir Ec Cette abominable inflicution des grandes municipalités l'irfuence de celle qui en suroit un? Parce que cetinconunel fois faite, commen: l'impo: fera-t-ilréparti? Ofera-t-on vénient n'a pa ê're feuvé daris les adminiltrationsde diftrict, dire quil.feroit affis avacléquité qui préfidera à la réparti- faut-il le répéter dans lcs municipalirés?. Seroit-ce A dire que tion que les municipulicés feront elles- mêmes danslératac- parce que Yon a perdu un ceil ou un bras, il eft indiffé.enr rucl:" Qaand biea même on allégueroit qu'on laiffera à de les perdre touS ies deux? V --- Page 6 --- RPJCE fu4l cette concentration des pouvoirs; pat doit aufi s'entendre qu'il coutt par illufoires, on le trompe, on l'abufe. Cequer nous difons des municipalités, S confidérations entrez fur cette matière dans les des adminiftrations de diftriets. qu'il yaeu trop de Nous vous en conjutons, pas devousêtte fenfibles; faites On ofera encore vous dire, citoyens, de difticts, parce que cela détails qui ne manqueront eft libre, & ne l'eft que parle a tribunaux, parce qu'il y trop voir au peuple qu'il que Ton qu'il ne peuty toucher fans coûte cher. difons silya décret des municipalités: à fa vie. Puife-til, ce Quant net cette cherté ridicule, , aller nous cherther que. plns loin, attenter à fes droits, à fes biens, a fait tant de facrifices pour moins de tribunaux, il faud:a les trop de tribunaux? Ah! peuple aimante généreux, déjouer qui ce complot nouveau, com- & cela reviendra au même. Oui, fans Ilya deute, il y en a toujours conquérir à fa craindre liberté, que les confpirations fondées fur de le la fer £6fort bien, traîtres! lesacheter plorplus doit s'exécuter la voie trop quand on veut les , de(potifme lescottompre, & de fes ven- & le feu, ! Puilfe-t-il en ce quil jerer un cri G ELCTE à la première ou- & en faire Tiaftrument SFEN êtte furvéillés de plus duétion de ce que ceux qui le méditenr difpageances. I1 n'y en a jamais trop jultice. pour verture roifent à jamais complot, de la patrie quils vondroient annéantir! prés, & pout donc rendre aureit prompte abontil la révolution, la régénération Révol, de Paris. A quoi citoyens, le moindre petit village del T'empire 2 Ci-devant, Vous pouviez la difcuter encote munici- vos le payement des trai-. avoit fa municipalitcé. d'une certaine manière: Avec les grandes d'an- Décret du 30 novembre, feir,fur en 1791 par Les diredtoires intéréts deviendroit donc une efpèce tements 8 penfions à faire palités, chaque paroiffe forte de commune vaffale de la grande mu- de Difria. le moindre petit village del T'empire 2 Ci-devant, Vous pouviez la difcuter encote munici- vos le payement des trai-. avoit fa municipalitcé. d'une certaine manière: Avec les grandes d'an- Décret du 30 novembre, feir,fur en 1791 par Les diredtoires intéréts deviendroit donc une efpèce tements 8 penfions à faire palités, chaque paroiffe forte de commune vaffale de la grande mu- de Difria. tenu d'ennexe civile, une nous conduiroit-il, finon à une dépen- cc Art. I. Chaque direétoire de diftrict fera du nicipalités Oi celà remontant de proche en proche , fiui- voyer, avant le 20 décembre prochain, au diredoire denieis prodance affreufe qui, entre les mains des miniftres, un étar appeiçu, fuit des roit par tout remettre les départemaents, qu'on a département, venants des revenus E biens nationaux pourroient des traiteplus qu'à débarrallée i n'auroient CARISE quel la cour dévorante, du bénéfice de être en caiffe au premier janvier 1791,, à la même nueroit encorejde & du clergé, jouitoit feule ments ou peclioas qui fe trouvetont payables, compris les redes parlements épaque, au clergé (éculier & régulier, y de départela révolution? nationale a diété le décret fur les municipa- ligieufes & chanoineffes 5 chaque diredoire àlAfL'affemblée décret eft promulgué. , exé- ment enverra enfuite, avant le 1er janvier 1791; fur les états lités;le roi l'a fandionné:ce eft le confentement tacite du peuple femblée nationale, un étar génétal formé cuté. Cette exécution ilefthors de la puif- loi. qui lui feront envoyés. l'interméà cette loi; reh-ouninisne. nationale de toucher à cette particaliess >> II. Chaque directoire de département, par tiendra fance de f'affemblée s'en fera demander la réformation; de dé- diaire de ceux des diftricts de fonatrondifement, & fentons bien qu'elle Par les diredtoirs de diftriéts & la main a ce que les, termes des rraitements foient exaétemert penfions mais par qui Ce 2 droit de pétition ne leur appatienr dûs" & échus au 1er janvier 1791 s de diftriét ne fera partements. parler à cerégard au nom du peuplejils à cet effet, lor/qu'une caiffe une furpas; ils ne peuventp les fondionnaites du mais payés; pas fufifamment garnie ' & qu'il fe trouveta il ordonnera des font les mandataires,, Tant s'en faurquilsl le R c'eft-a- qu'ils abondance dans une ou plafieurs autres, feront néceflaires. non fes repeéfentants. du fouverain, & le fouverain feul, unes dans les autresles verfements des qui de fon arrondiffefont fujets c'eft-a-direl la impaisee ou la majorité la ré- Si dans toutes les caiffes diftrids fuffifantes dire le peuple, a feule droit de il ne fe trouve pas de fommes pourl'acFEEmT des affemblées primaires, sjufques-là ce feroit forfai- ment, des dépenfecs de ce genre à faire dans le déformation de la loi municipale loi quirrement il en donnera avis à raffemblée nationale. efont fujets c'eft-a-direl la impaisee ou la majorité la ré- Si dans toutes les caiffes diftrids fuffifantes dire le peuple, a feule droit de il ne fe trouve pas de fommes pourl'acFEEmT des affemblées primaires, sjufques-là ce feroit forfai- ment, des dépenfecs de ce genre à faire dans le déformation de la loi municipale loi quirrement il en donnera avis à raffemblée nationale. des deture d'attenter racette la préfente forme de partement; Dans les qui feront à faire CL au fouverain de conferver d'en laiffer l'adminiftra- >> I1I. des payments biens nationaux, les directoires de gouvernement ? Plait-il actuellement au peuple chargés? Sans la réponfe niers provenanrs fur l'avis de ceux de diftria, ordonneront celui des honaceusquient font c'elt-à dire du peuple français à ces départemest, d'abord celui des rraitements & penfions, enfuite ségative dufouverain, Taffemblée nationale n'a pas le droit de tou- intérèts qui feront dus aux créanciers : d'aucuns, quant aux Gnsy capideux queftions, fur les municipalicés, de même qu'elle le ne peur taux, ils n'ordonneront le payement fauf à ufer avec cher au décret conferver & maintenir tout décret dont peuple être autorifés par Taffemblée de la nationale, faculté leur eft accordé vouloir demanderoit! rabrogation. à rendre vain le projet du retenue & modération XXIII du tit. quattième 1: décret du 23 ocCitoyens, conftitution nous vous & invitons de la cour. Nous ne vousy burean invi- de la par tobre l'article dernier. de la des receveurs comitéde fans fujets déjà l'ordre eft donné au leuts tra- >> VI. Si, faute de diligence des fermiers part & débiteurs des tons claffc pas nationale & à fes géographes, de fufpendre qu'on de diftrict, dûes pour & échues recueillir , il ne fe trouve pas en caiffe des vaux leurs divifions refondre & leurscartes, le plus bel parce ouvraged fommes fuffifantes Pour faire faceaux psycmentsqui feront de à fommes PRREECt de dénaturer & la machine commence asorganifer & à faire au 1er janvier 1791 , lefdits receveurs ainfi que nationale. A peine lon veut la brifer par une orgânifation les cautions feront, en vertu de la refponfabilité des 6 S 11 août pronon- derfe mouvoir, cée l'atticle XXVII du décret fer la recette nouvelle & aAea Français. Vous ne permettrez par contraints à avancer ce qui manquera Vous ne le fouffirez pas, quelques faux pattiotes nier, auroient dû faire, pas que quelques vils- Aatteurs, liberté que a vos oppreifeurs, Ecri- 1 qurils directoires de département & de difria font Immolentvosdroise & votre montrez au peuple le dan- 3 V. Les tains pattiotes! réuniffez-vous, - a --- Page 7 --- lus J & demeureat. chargés de faire exécuter, & d'exécutereurmèmcs ponquellement le préfent décret, à peine d'être garans & relponfables avec les receveurs, chacun en ce Décree da 3 dicembre fur le payement des qui pourtoit les concerner, des négligences & retards refdépenfes à allouer pedtifs, aux Députés à la fidération, 8 far la forme à obferver >> VI. lus J & demeureat. chargés de faire exécuter, & d'exécutereurmèmcs ponquellement le préfent décret, à peine d'être garans & relponfables avec les receveurs, chacun en ce Décree da 3 dicembre fur le payement des qui pourtoit les concerner, des négligences & retards refdépenfes à allouer pedtifs, aux Députés à la fidération, 8 far la forme à obferver >> VI. Il en fera ufé de même pour les quartiers d'avril, pour les emprunts à faire par les départements. juillet & octobre de l'anuée 1791, & ainfi chaque année fuivante, (auf à en être ordonné, s'il y a lieu, des c L'affemblée nationale, oui le rapport de fon comité >> VII. Les directoires de département pourront au (ur- des finances, 14 &: 22 confirmant décembre en tant que de beloin fes décrets plus, fur l'avis de ceux des diftrics, ordonner tels paye- municipalités que des affemblées 1789, tant fur la conftitution des ments i compte des traitements & penfions qu'ils jugeront tives, déciète: primaires 8c adminiftraàp propos, en attendant la liquidation des uns & des autres, fans cependant excéder le minimum de ce que chacun 3> 1o, Que dans tous les cas oi les délibérations pourra prétendre, s & néanmoins il ne fera fait aucun paye- confeil général de chaque commune deviennent du ment, ni à compte s ni provifoire ni définitif; a ceux faires, d'après lart, LIV, lefdites délibérations ne nécefn'auront pas fatisfait aux difpofitions du décret du 6 ront être exécuté conformément à l'article pour2" Iaoût dernier, ainfi qu'i celles del'article XXXIX du décret, qu'avec l'approbation de l'adminiftration LVIdu même décret du 24 juillet précédent, concernant le traitement direétoire de département, qui fera ou du du clergéactuel, duquell'erécution a été ordonnée parl le fur Pavis de Tadminiftration ou du donnée, s'il y a lieu, décret du 27 de ce mois 3. diredtoire du diftriét: impôt 20, fur Que le dans tous les cas ou il s'agira d'établir un diftrid, fur le département, ou de faire des Dicres far les biens pofledés par les Proteftants ddifice. emprunts tions concernant lefdites adminiftrations, les impol. ou emprunts ne pourront avoir lieu fans lautorifacc Art. I: Les biehs poffédés actaellement par les éta- tion (péciale du corps légiflatif. bliffements & desproreftanrs. des deux. confellions d'Ausbourg >> 3°. Comme les Helvétique, habitants de la ci-devant province d'Al- ordonnées les députations à la fédération générale : face & des terres de Blancourt, 2 Clermont, Héricoart & directoires par de décrets des 8& 9 juin, avec faculté aur Châtelet, font exceptés de la vente des biens nationatx, de chef-lieur de diftridts, diftrie, & i leur défaur aux municipalités Sccoutinueront d'ètre adminiftrés comme par le paffé, économique la à de fixer de la manière la plus, dépenfe allouer aux >> II. rale : face & des terres de Blancourt, 2 Clermont, Héricoart & directoires par de décrets des 8& 9 juin, avec faculté aur Châtelet, font exceptés de la vente des biens nationatx, de chef-lieur de diftridts, diftrie, & i leur défaur aux municipalités Sccoutinueront d'ètre adminiftrés comme par le paffé, économique la à de fixer de la manière la plus, dépenfe allouer aux >> II. Sont comprifes dans la claffe des dîmes inféodées, voyage & le retour, & que plufieurs diftriéts dépurés le dent l'indemnité doit être fur les du PRIaE prife deniers du ttéfor corpslégiAatifs des autorifations, à l'effet public, celles actuellement poffedées par les mêmes éta- ou d'impofer Pour fatisfaire auxdites dépenfes d'emprunter blillements ; mais il ne leur fera accordé, pour indemnité, nent chaque diftrict 5 qui concerque léquivalent annuel de leur produit, (ur le pied de Tévaluarion qui en fera faite; lequel équivalent annuel des L'affemblée nationale 9 pour préverir la multiplicité leur fera payé par les receveurs des.diftriéts dans l'arron- donr opérations far cet objet, décrète s pour les cas diffement defquels fe trouvent lefdits établiffements, & il s'agit fculement, elle autorife RN adminiftrateurs d'aprèe la liquidarion quie en fera faite parlesdirectoires de ou direétoires les de département > à approuver & homolodiftrie & de départeinent, dans l'arrondiffement defquels guer délibérations de diftridt, à Teffer d'impoferchafe perçoivent lefdites dimes. cun dans leur reffort, les fomies néceffaires fubvenir au des pour : III. Les charges dont: éroient grévés, les. biens paiement dépenfes dont il s'agit. tionaux, en faveur des établiffements defdits, proteftants. na9 4°. A l'égard des emprunts, ils ne feront ou de leurs miniftres, continueront d'ètre dans le cas ou l'imnpolition ne avoir autorifés (avoir, cellesaff-dhées.fur les biens dont jouiffenr acquitées, Rra diftricts par dés circonftances pourroit telles lieu fur maifons, & communautés, bénéficiers confervés & rlescomgs, auxquels. des farcharges momentanées d'impôts, particulières, des événemens Fadminiftration en a été laitfé d mescorps, maifons, provifoirement, Par ces mé- grele , inondations, s incendies et autres; et cette autoriaffectées far les autresbiens, communautés8e bénéficiers 3 & celles (ation d'emprunc ne fera accordée qu'à la charge de pourdiftrids dans l'atrondiffement narionaux lesreceveurs-de voir, parlautorifation même, au mode erafépoque des defquels ent lefdirs établif- rembourfemens à faire dans de brefs délais. maifons, provifoirement, Par ces mé- grele , inondations, s incendies et autres; et cette autoriaffectées far les autresbiens, communautés8e bénéficiers 3 & celles (ation d'emprunc ne fera accordée qu'à la charge de pourdiftrids dans l'atrondiffement narionaux lesreceveurs-de voir, parlautorifation même, au mode erafépoque des defquels ent lefdirs établif- rembourfemens à faire dans de brefs délais. (ements, d'après les ordonnances des direétoires de département, données fur l'avis de ceux de diftriéts, s> 5o; Comme il eft arrivé que dans quelques villes ou >> IV. Quant aux chaiges dont peuvent étre les diftriéts l'avance on des a obligéles différentes receveurs-des deniers publics à faire biens &les dimes des érabliffements grévés elles fommes, foit pour ladite fédéra- J cinueront d'ètre acquittées au profit proteflanrs, de ceux a con- elles tion , foit pour d'autres dépenfes relatives au nouveau font dies ; & celles qui le feroient à des bénéficiers, qui de régime telles , infractions, l'affemblée nationale, prohibant pour l'avenir maifons ou communautés (upprimés, & des mains defquels corps, incelfamment rétablies ordonne entre les que lefdites fommes feront ladminiftration de leurs biens a été retirée, elles fcront l'on- a obligés de mains des receveurs que aux receveurs du diftria oû fe trouvent les éta- lités à faire impofer verfer, les fommes fauf aux diftrids ou municipades proreftants doivent 32, néceffaires audit DELHT quiles cement 3 lès adminiftrations ou directoires de déparve- rempla- --- Page 8 --- L 1i6] qu'élle aura pu fe procurer fur lai 'conjurademeureront autorifés, pour cette fois feulement, 11 Teignements dont fe trouvent prévenus MM: Guillain, d'Efcats & mens les, délibérations qai feront prifes. à cet tion enfemble leurs papiers: à bomlogeer Terralle, III. Le fera fait i ces particuliers la haute efet procès' chargée de la connoiffance f ciimes de lèfe-pation, cour nationale, ou par tel autre tribunal provifoite que l'afNOUVELLES DIVERSES S. fcmblée nationale jugera convenable. M. Lachapelle, com: 100 r) De Paris, le17 décembre' 1790. IV. Le. les roi troupes fera pié de deremplacer ligne à Lyon, & de donner les :, 2 fuivant, qui fait partie de la ordres mandant néceffaires pour le inaintien de la tranquillité dans Le, Acer.couflintionsel organifation judiciaire. décrétée pour tout TEm- Cette ville. publics, nouvelle français, & quel Talfembiée nationale tronve rout auffi doit V. Décrète que tons français, traitements fonctionnaires de pire bonne pour les Colonies que pour les & départements, autres oifeaux'de ou recevant des penfions ou & réfidens dans quelconques le royaume, Fihrepréfagér a MM: les Procureurs des Colons, TEtat, quine feront préfens dans ledéaid'un chicane qui pâturent encore aux dépens Le corps légic que 8 qui n' 'auront pas Re2t le du ferment civique déciet, fans'erreretenus leur exiftence actuelle ne fera fa (éance du 17 mois aprèsla pablicadion une miffion préfent du roi pour les affaires de décret. royaume, Fihrepréfagér a MM: les Procureurs des Colons, TEtat, quine feront préfens dans ledéaid'un chicane qui pâturent encore aux dépens Le corps légic que 8 qui n' 'auront pas Re2t le du ferment civique déciet, fans'erreretenus leur exiftence actuelle ne fera fa (éance du 17 mois aprèsla pablicadion une miffion préfent du roi pour les affaires de décret. ArE Jatisiar rreaduice. remarquable en pays feront étranger par le (eul fait' déchus de leurs grades & de ce mois.. des cours fupérieures & fiéges Pétat, & par de leers pealions, appointements & e ccl Les ti-devant & juges du roi, leurs fubftituts, emplois.. >>. privés royats, les avocats fifcaux procureurs feigneu- traitements nationale, voulant rèndre un hommage lesjuges & procureuis le aont1789'5 desci-devaurjallices les ci-devanr piocu- folemnel cc L'affemblée à la mémoire. de J. J. Rouffeau, S: lui donner, riales, giadués' avant cours * des aides, confeils fupérieurs, dans la perfonne de fa veuve,, un témoignage de décrété la recon- & réurs des parlements, bailliages, fenéchaullées, prévôtés, & autres noiffance que lui doit la nation frangaife, a préfidisux, ci-devant avocats inferits fur décrète : 8du Contrat Régesroyaux, tableaux, rapprimessles dans les lieuxiot ils étoient en nfage, ou Art. I c Ilfera OsfarAwereg-dke : ies près les fiéges ci-deffus délignés, des focial, une ftatue portant cette inferipsion exerçant feront admnis publiquement de droit à reiplif, prèsles rribunaux les foncions difLa nation frangaife libre, à Jean- Jucques Roufeau, trids" ou ils jugerone a propps de fe: fixér, infcrire au greffe fera gravée la devife : d'ivouts; : en fe faifant' piéalablement nationale fe réferve de Et fur'le piédeftal défdits" tibuinaux." - Lafemblée lefquelles les citoyens pourronr VITAM IMPINDERE vERO. déterminer les reglesd'apits fonétions d'avoués >), Vaffeur, veuve de J. J. Roufeau, étre admis, par la fuite, aux II. Marie-Thérèfele de rEtar: à cet effer, il lui fera . fera nourrie aux dépens tréfor public, une (omme sonC Ie 3.02 fonds du Du même lieu, les 20 e 2I décembre: 1790. payé de douze snnullement,des cents livres >>, dévoilée à Lyon. Monner, Berthet, : Jacob : Une David, confeiration & Chateau ont dépo(t un gtand nombre T'er- de b.at Di P o R U- P R N C E. faits quiaceufeacler nommés formél Guillain, le projet dit Pongelon, d'une contreque le Gouverneur a adrefée aux paroifes, taile & d'Efcars, d'avoir éroit de féduire les ouvriers de la ville Lettre circulaire du décret du12 odobre 1790. révolution. , Berthet, : Jacob : Une David, confeiration & Chateau ont dépo(t un gtand nombre T'er- de b.at Di P o R U- P R N C E. faits quiaceufeacler nommés formél Guillain, le projet dit Pongelon, d'une contreque le Gouverneur a adrefée aux paroifes, taile & d'Efcars, d'avoir éroit de féduire les ouvriers de la ville Lettre circulaire du décret du12 odobre 1790. révolution. Le plan commandant les troupes de aveclep proclamation. février. - de Lyon : M. Lachapelle onvriers , & les incorporer dans, sfa Port-au-Piince, le 21 ligne, devoit. devoit .armer fortir ces de la ville pour aller au-devant Jai Thonneur de Mous adreffer) Mcffieurs, ma proclarroupe; il réfugiés qui devoient arriver de Savoye avec 8. des exemplaires dusdécret cn it Vertu : duquel je: des Fargent princes &c.des foldars: qpand on auroit, vu leurs dra- fe manion, lai-tende: : a vous de les ennemis fectets de la tévolution devoient Si vous lifez ma: "proclamation avec attention, de cette y pezur,. à eux. Alors, on ferpit entré dans Lyon, qui,: vérrez?ines virux bien fincères pourla profpésite joindse sccompenfe, feroit devenu la capitale du Royaume.. devoit. Colonie. Croyant ne pouvoir jamais cif faireaffez aux inftances de la Reine, n'ai pu mer refufer, LE ER Roi mème, cédant & fe rendre perfuader tousfes habitanns,je , que le bona faits a la nation, pièces ci jointes, de vousrépéter violer les femenrt.quil Capitale adrelflattles dela Cololie dépend uniquement d'elle aujourdhui, dans la' nouvelle réfumé des faits dépofés par les témoins. & heur choix qu'elle vaffaire de festeprefemeantss. ce choix: Tel eft le Pierre en-Sife, dubor de Tordre & deTharmonie qurrefur lefquels les accufes' fuentvcondattsia entendu fon comité: ne peut être que lefruit & le, défordre.ge L'affemblée nationale, 5 apres:a avoir dansvos affembléess le; tumglte a.décrété ce quifuite- > gneropt: vicieax; Falfemblée Cori des recherches, fon préndent de fe retirer devers peuvent produie ngedetpéfatatse eft de la plos.grande imArt. I. Elle charge les ordres nécellaites. pour loniale deiténepiovoquécs qual Tinfouciance le roi pour le prier de donner d' Efcars & Terrafle, portance queles de perfonnes fagessy fergit préfehtene: abfolument bamables que MM. Guillain, ditde Pougelon, fous bonue & fure garde, du &labnégation fesintérets des citoysns actifs, amtencerdr foient amenés (parément, ol,ils iont a@uellement. d6- il'ne doit y entret. que 18.mars. Lesperfonnes les chareau de Pierre-e ex-Siley.o ide Paris. I 15 : TatIV du décrer.du leur ancienneré édans lé pays, MTEEI tenus daas les piifons de Lyon enverra inceffamment 2u nues par leur age,, doivenc étre les premières : donner IL Lamunicpalité datalimblen narionale tousles ren- I- & leurs propriétés, --- Page 9 --- L'1i7) l'exemple, en s'y piélentantavec les pièces a conf- Oa pen(e généralement eft que le décret à M. IV du décrer.du leur ancienneré édans lé pays, MTEEI tenus daas les piifons de Lyon enverra inceffamment 2u nues par leur age,, doivenc étre les premières : donner IL Lamunicpalité datalimblen narionale tousles ren- I- & leurs propriétés, --- Page 9 --- L'1i7) l'exemple, en s'y piélentantavec les pièces a conf- Oa pen(e généralement eft que le décret à M. du'zg de Blanchelande novembre tarer! leur qualitéde citoyens adtifs, telles quel RCRErS récenfe- 'concernant les Colonies, inftrudionsannoncées. parvenu ments, extraits baptiftaires, des quittances de droits pu- avec lcs nouvelles blics, dest baux, des contrats d'acquilition, ou autres pièces -EmAtpomtiActyeumhamem équivalentes; nul ne doit être admis à voter, qu'il n'ait AVIS DU BUREAU PROVINCIAL, pailé ala filière del'art IV du décret du d'effervefeence 28 mars. (ont MM. les Ciroyens font avertis qu'il vaque une place de Les temps le d'erreur, fuccédé de preftige & dans prefque toutes les Notaire au Cap; par le dècès de Me Dulac. paflés; dela calmea Colonie, & je af'orage dois cioire les affemblées de MM. les Citoyens de la ville du Capfonr prévenus que parties feront comme été, des théâtres vu le befoin d'un fecoad Infpeéteur del Police, elle nomparoiffes ne plus ORTOEE de licence & de défordre, & que les fuffrages n'y feront mera à cette place' dans huitaine, à compter du jour de votre eeût la l'infertion du préfent avis dans les Affiches américaines. poinr génés ; maissil étoir poflible paroinle MM. les A(pirants feiont reçus au concours pendant moindre agitation à craindre, ARNEs exécutif, àrecourir auxagents donne Jes huitaine, a comprer du jour de l'infertion du préfent avis de la force publique & du pouvoir je il dans les Afiches américaines. ordres néceflaires pour qu'à votre première réquifition, MM. les Citoyens de la province du' Nord font prévenus foit employé des mefures.propres à faire régner, II me tarde refpecter beau- qu'ilvaquer une place d'Hydraulicien dans cette Province. lesilois, la paix, & àc concilier les efprits. MM. les Afpirants feront admis au concours. coup d'apprendre que le premier pas que affuré. votre La paroiffe. nouvelle va quinzaine à compter du jour de l'infertion du préfent pendant avis faire pour fon bonheur, Paura prefque dans les Affiches américaines. Gue je vous prie de m'en faire parvenir le pluro: poflible, ajoutera à la (atisfaction que j'éprouve chaque jour d'être MLENRERZIE a lej premier ciroyen de Sainr-Dominzue, voulez A V I S D I V E :R S. Vous m'obligerez beaucoup, Meflieurs, adlifs fivous Il lei2 du àl la-barre dela bien m'adreffer, avec la note des citoyens de votre fera procédé courant, Sénéparoiffe, celle des dépurés quiauront été honorés du choix chauffée decette Ville, à la requête de madame ve Marfan, de leuts concitoyens. tant en fon nom que comme tutrice de fa fille mineure, J'ai l'honneur d'être, avec le plus inviolable attache- iffue de fon mariage avecMe de Marfan, ayant vécua avocar ment, Scc. ien m'adreffer, avec la note des citoyens de votre fera procédé courant, Sénéparoiffe, celle des dépurés quiauront été honorés du choix chauffée decette Ville, à la requête de madame ve Marfan, de leuts concitoyens. tant en fon nom que comme tutrice de fa fille mineure, J'ai l'honneur d'être, avec le plus inviolable attache- iffue de fon mariage avecMe de Marfan, ayant vécua avocar ment, Scc. Signé BLANCHERANT DE. au Confeil fupétieur du Cap,àl la vente d'un' NègreHommé Lubin, de nation Congo, , àgé d'environ 12 ans, dépendaut de ladite fucceflion.. D U CAP-FR A N S AI S. I. MM. P. Nairac & compagnie continuent la verite Le déctet du 12 oftobre, fanationné par le Roi, eft ar- de la cargaifon du navire le Baion Lefort de Bordezur, rivéici dimanche du Port-au-Prince. Mardi premier de ce capitaine Gourrége, vénant Noirs.- de Mozambique, dont illeur mois, en vertu d'on arrêté del'aflemblée du Nord,ila été refte encore MM. 140 beaux frères, Guymer & Gauvain continuent chanté un Te Deum pour célébrer ce bienfai: de la nation, la- I. vente de Poupet la cargaifon de Negres le navire le quin n'a pas encore réUnil les efprits divifés, comme ily avoit Breton. Superbe, tout lieu de T'cfpérer. capitaine été à bord du navire les Six Frères de Le, le, bureau de police a fait battre un ban dans tous I. Ila chargé baliots de toile, marqués CJA,21 la les coins des rues, pour inviter les diftriéts à s'afembler, à Saint-Malo, quatic M. Charles Aftruc, qui eft deles faire l'effer'de spmmriuniopifismais, à T'allemblée coloniale. confignationde retirer dans des trois pablications Fris faites dans les Le jeudi descommillaitesde chaque diftrict fe préfenr'efpace 5 palfé M. Courard, tèrent dans t maifons pour) yinferirel les: noms des citoyens Alfiches anéricaines lequel temps, les vendre. actifs. capitaine dudit Navire, fefera autoriferpour Hier, les diftriéts durent s'affembler. L'indiférence fur 1. Le navire le Théodoie de rlle defr rance,, capitaine la chofe publique paroit ayoir gagné une grande partie des' Barneve, arrive deMozambique: de M. avéc un-fspenbetaigation citoyens ;, las de s'être beaucoup tourmentés pour ne rien de 20Noiis, à l'adielfe Pinaguy, quiena ouve:r fiie, la vente le 6 du coutant. Rouch & continuent la La procédure fur T'infurrection des gens de couleur, qui 1, MM. Aubert, de Bordeaux, compaénie Pons, venant s'étoien: joinrs de gré ou de force 2 Ogé &i Chavanre eft vente du navire TAigle fupurbe cap.f1 300 Noirs; finie., Ces deuz chefs des rébelles ort expiré furla rouele 25 de Mozambigueavecane fourmiffent cargaifenide des riaites fur France, fevrier. Leurs complices, coupables d'afinats ou d'autres ils prévienacar qu'ils Bordeaux & Marfeile, au choix des violences, fur_les blancs, feronr exécutés inceffamment. 2 Ogé &i Chavanre eft vente du navire TAigle fupurbe cap.f1 300 Noirs; finie., Ces deuz chefs des rébelles ort expiré furla rouele 25 de Mozambigueavecane fourmiffent cargaifenide des riaites fur France, fevrier. Leurs complices, coupables d'afinats ou d'autres ils prévienacar qu'ils Bordeaux & Marfeile, au choix des violences, fur_les blancs, feronr exécutés inceffamment. Le payables dans ils, font Paris, aufli chargés de la vente d'une mai.en fecrer qui couvre encore, ici les formes judiciaires, nous pieneurs; du marché empèche d: direle nombredesgens de couleur voués la bieit Kense,'rue Bas, près'le les déclarations Clugny, mème lès mort. Il nons feroitjauffi impolible d'indiquer le jour de I: Tontesiesamnonce, M. font lai des leur exécution. menaces de' Ganget, ne pas fois la titres, terre La ftation de Saint- Domingue eft atrivée au Port-au- Le Public va être encoré prévenu que TEFT Prince ; voicilcs noms des vaileaux ou fiégates dont elie dont' parlé M: Gauget appartient: vendent aux légataires M. Gauger de eft compofce. Le Fougueux, capitaine M.de Villages;le, France & du' qui ne la. poins. Gauger Borée, M., de Giimouard; la fiégate FUranie, M. Ba- abufe le Public CIET en plaignant du' (ait prétendu inieux incognito lui'd'oti qu'en tailes"la Prudeure.M. de Joyeale. les feconds batzillons, garde à fon, égard; 5 perfonne ne' que d'Artois & de Normandis, &cun dha-hemeut-fAusilceuns, parrent ces réponfes, & petfonuesne peuts'y méprendrc, font arrivés par cès batimen:s du roi. -. Ba- abufe le Public CIET en plaignant du' (ait prétendu inieux incognito lui'd'oti qu'en tailes"la Prudeure.M. de Joyeale. les feconds batzillons, garde à fon, égard; 5 perfonne ne' que d'Artois & de Normandis, &cun dha-hemeut-fAusilceuns, parrent ces réponfes, & petfonuesne peuts'y méprendrc, font arrivés par cès batimen:s du roi. -. ce. for: les propriétaires, --- Page 10 --- [n8] 1 D ENAN D S. habitant àl Plymouth, d'après l'avis qu'il defiteroit acquétir une habitation en 2. M. Gauget, Afiches américaines du Cap-Frangais, I: Un parriculier environ sco carreaur de terre, diftante afairi inférer dansles 1790, s'artendoit que la perfonne café, contenant del fur rlaqualeayaunet du famedi 4 décembre la terre qu'it vouloit de fix a fept lieues Temnbarcadère, & des vivres pour quia eu T'indifcrétion de publier que Gauget, fe feroit fait un bon commencement d'établifement auroit à mettre fur le champ; vendre appatenoir aux légataites rabfurdité de fes prétentions 1 nourrir trente Nègres, qu'on a 100,000 liv. preconnoitre lui prouver M. Gauget eft On donnera de mille portugaifes & bonnes cette perfonne, de la valeur Fobjet, Et d'après le RI que garde de vendre 5o carreaux de terre, mier comptant, le refte; fuivant on achetera la terre avec les Nègres toujours dans Tintention fes , dans un fuperbe local, de furetés pour On les qui auroient une faifant partie de poffellions. du cafc, diftants de trois lieues ou fans Nègres. à vendre, piie d'en perfonues adreffer létat détaillé, à la culture déclare en outre quilrendra re(ponfable pareille habitation court délai, à MM. Auvray & Bacheler, ESCLE ; il obftacle dans le plus qui feront connoirre rAcquéreur, qui qui par Asr.nantmnmerees de terre. négociants au Cap, la vente deldits so carreaux marchands chapeliers en iga vifiter les lieux. favoir des nouvelles de M. Breffolles, & Gabinaud, Gabidefireroit de FIMEREE 2. MM. Lagarde de diffoudre leur fociété, M. du 2. On de Clermont, diocèfe d'Agen, arrivé cette Ville, viennent de la liquidation, 9 à compter du 22 garde du corps, le mois de janvier 1790. S'adreffer a naud refté chargé les qui fe contracletont France au Capdans Penthièvte & Taranne, qui indiquesa courant, & que tous la raifon de Gabineau, M. Méneau, M. rues Méneau vienr de recevoir de T'execllént ne ferout ENTERS dorénavant, * commerce 5 en conféquence bien la perfonné. continuera fon genre Débiteurs à ladite fociété de vouloir vin vieux S. anyite MM. envers les lui le plutôt pofible. barre de la SénéDErART demeurant à la Grande - Ravine du fe libérer fera procédé le 12 mars, à la d'un 1. M. Blondel > 2. Il Ville, au baila ferme pour neufans On Limbé, part pour France. à Limonade, part poar chauflée de cette mineur Jean-Frangois Coullier. biteurs à ladite fociété de vouloir vin vieux S. anyite MM. envers les lui le plutôt pofible. barre de la SénéDErART demeurant à la Grande - Ravine du fe libérer fera procédé le 12 mars, à la d'un 1. M. Blondel > 2. Il Ville, au baila ferme pour neufans On Limbé, part pour France. à Limonade, part poar chauflée de cette mineur Jean-Frangois Coullier. 1. M. Dauberoche, habitant Nègre appartenant connoilfance au des claufes. de la carte bannie Frauce avec fes deux neveux. habitant au Dondon, part pour pourta prendre procuseur, , rue du Morne à des la Capucins. barre de la. 1. M. Louis Jarnac, chez MEBellon, Il fera le 12 du courant, ferme un an France. (ellier 2 rues E(pagnole & des Trois 1. procedé de cette Ville, au bail à pour sdesfeu 1. M. Hibert , France a caufe de maladie, Sénéchanfiée ménagère, dépendante des sfuccellionsd connoiffance Vifages, defirant paitir pour & fes enfants, vendra trois d'unel Négrelfe Dutreuil. On prendre avec madame fon Epoufe très-bien faire les bàts a mulets M. & madame la cartel bannie CSeR Beffon, procureur, Nègres, dont deux fachant de felles, & un autre fellier : rous des claufesde Moine des Capucins. & route forte d'arçons le métier; une Négreffe bonne rue du le Curé du Port-de-Paix eft chargé, par a les trois depuis fept ans dans. & deux autres Negtelles depuis M. : la comtelfe de Rufée, réidante FREE couturière & blanchiffeufe, cent tant anglaife ration de madame de faire vendre des Nègres ou Négrelles de la fuc- Gx mois dans lepays; plus,, & felles, toute forte TALSS en Languedoc. ala culture du café, que ladite Dame fou a eu oncle, ayant francaife, des armoires & vitrées, cèdera le bail de la maifon fairs de feu M, Guillaume Legaigneur defireront en faire concernant (on état, de mai; il prie les cellion ceux mois E Port.de- Paix : qui sadrefferont à occupe pour le & ceux à qui il doit rEep de préfenter Tacquifition vécu habitantau afamiable, pour du comptant, lequel temps, ils feront doivent recevoir de le payer. leur payement. France. M.le Curé dici au 19 mars, paffé pour 1. M Vincent-llonort Reboul part pour vendus à la barre du Siége. veuve Luckes, demeurante 1: M Lafalle, habitant àla GrandeRwitte, fur le navire part de madame TE2 A la requète il (era procedé le 12 mars, à la barre France avec un enfant de M. Laurent, à M. Laurent, habitant. au Funte -Sainr-Louis, du Port de-Paix, au bail à ferme Luckes. pour peteurReisu laiffe fes affaires de fe préfenter pour recede la Séncéhaulfée E.fclaves aux mineurs au audit lieusil prie fes Créanciers de le fept ans de 13 connoitfance appartenants de la carte bannie greffe voir leur payement, & fes Débiteurs France 5 il. payer: a diflous, avec Oa pourra prendre des huifiers. & 1. M. dEfquiré pour eft entièrement liquidée, &, & au bureau trésutile au Commerce, calculer M. préfenter pour recede la Séncéhaulfée E.fclaves aux mineurs au audit lieusil prie fes Créanciers de le fept ans de 13 connoitfance appartenants de la carte bannie greffe voir leur payement, & fes Débiteurs France 5 il. payer: a diflous, avec Oa pourra prendre des huifiers. & 1. M. dEfquiré pour eft entièrement liquidée, &, & au bureau trésutile au Commerce, calculer M. Lacroix, la ERA qui généralement 3, Le somuneartanfpenatr i tout le monde, oûl lon trouve gourdes, fans portu- qu'il ne doit Morand rien. de la Sauvagere, habitant à Limonade, d'efcalins, , gourdins, piaftres livre 1. M. le nombre ainfi les deniers pour à part France. Parlement & procureur gaifes & quadruples, : fomme - recevoir, payer 1. Rouftan, avocat en France a f qui entrent ou compolent faits de toutes les monnoies royaledu Cap, partant mademoifelle ou Compres la.Sentchaufte (on Le à Epoufc ou retenir, la françoife de Saint-Domingue, fin de T'année, avec madame honoré de leur conont cours dans royale. Le prix eftde 81 5 fols. à fa prie les perfonnes qui les T'ont font dans fon vend frères contintient afaire la Pommade fiance, Rerir vouloir bien retirer même, foità, etre Grosfoit Ms Dupuy habitant au cela, VRNT de feu M. Dupuy leur père, fuccès à Mmprimeric étude; & fou de beau-frère, s'adreffer pour auffi procurebr, demeurant dans te Morne; elle fe débite toujoursavee livresle pot. M. Car maifon, rues Royale & St-Michel, qui demeure royale. du Cap. Le eft Morange de 30 & Hardivillier con- la mème de la fuite de fes affaires; il vendra des deux Nègres P. chargé fur-tont E MM. S. NLLCTE du négrier rAaif, cap. Fleury, venant Négrelfes domefliques, perruquiets, dost une avec trois eatralt la vente ayec une très-belle cargaifon lentes blanchidleules & repalfeufes, de Malimbe, côte d'Angole, de 440 Noirs. --- Page 11 --- [u9) enfants, , deux Négrillonnes agées de neuf ans 7 & un BIENS ET- ErPETS A VENDRE Négrillon I. M. Paterfon agé de quarre ans. à I. Quatorze Nègres bons tonneliers s avec tous les cadet, habirant Jacquezy 9 part pour uftenfiles d'une tonnelerie, huit à neuf cents boucauts Fraace avec madame fon Epoufe. feuillards, clous, &cc, à vendre pour du de 2. M. Gripiere Montalibor pour France. bons effets. S'adrefferà M. comptant le ou de 2. M. Abbadie Tachon , "a diipofant à Partir Saint-Louis, vendra auffi Roger, dela btique négociant, du fur quai France desaffaires de famille, laiffe M. Pierre aSoea I. Une habitarion contenant fir carreaux pays. & trois a billets de d chargé Irt fesaffaires;il égarédeux 1OOO livres dixièmes de carreaux de terre, fituée au Bois chacun, confentis parM. ie Tachon , "a diipofant à Partir Saint-Louis, vendra auffi Roger, dela btique négociant, du fur quai France desaffaires de famille, laiffe M. Pierre aSoea I. Une habitarion contenant fir carreaux pays. & trois a billets de d chargé Irt fesaffaires;il égarédeux 1OOO livres dixièmes de carreaux de terre, fituée au Bois chacun, confentis parM. de Seneville, habitant au Borgne, quartier du Dondon, plantés en cafiers, dont une Rouge, portés comme la déclaration quila retiré du greffe ; il prie eft én grand rappott, & le refte âgé de dix-huit pattic lesperfonnes quilest trouverontd de lesr remettre a M. Abbadie fur laquelle il y a trois petites quatre carreaux mois, de Tachon, ou i M. Pierte Malard, & prie M. de Seneville de en maçonnerie cales, de ne payer qu'alun d'eux, &àl leur défaur, il pourra les de glacis bananiers. S'adreffer à 3 M. un moulin Martin, à piler créole, & beancoup voifin de acquitter fuivant l'acte, chacun à leur échéance, ladite habitation, s en fera bonne 2. M. Marchal part pour France, & déclare ne rien comptant. qui compofition pour du devoir. 2. Un terrain contenant neuf carreaux de 2. M. Prioul , demeurant à la Grande - Rivière, part dans le morne du Cap, à une demi-lieue de la terre, fitué pour France. en pecit mil & en herbe de Guinée, de Ville, planté 2. M. Caffafus, demeurant ci-devant au Môle, part cinq à fix vaches, par la quantité d'arbriffeaux ayant quoi nourrir a pour Curaçao. deffus, même dans les grands fur qu'il y 3. M. Epiphane Barouffe part pour France. ane cafe de 30 pieds divifée fecs, en Jequel ily a 5. M. Ailiaume Latour, long, trois En demeurant au Fort-Dauphin, une galerie & deux cabinets, 2 une fource à chambres, part pour France avec un de fes enfanrs, de la cafe, fufceptible d'arrofer un beau jardin, cinquante avec trois pas 3. M. Roy, aubergifte au Fort Daupbin, part pour Nègres & animaux attachés audit France avec madame Ion Epoufe & fon fils vendra enfemble quarré terrain, que l'on 3: M.Jean Bierre part pour France ; il priel les perfonnes pour le tout, S'adreffer ou (éparément, àM. ou on fera une fociété quilui doivent de le payer. numéro Capry, marchand, rue Efpa. 3. M. Bernard, Loufier jeune, habitant à Limopade, part gnole, 2. Une habitation 727. fruée à la Belle Hôteffe, de pour France, & déclare ne rien devoir. la Grande - Colline, appartenante aux héritiers quartier de M, Badon jeune, négociant aux Gonaives, fe pro- contenant 25 carreaux de terre, dont I2 établi en Dupont, vivres & pole pattir pour France, enmai prochain, à caufe de favannes, le refte eft en bois debout, bornée au maladie; il prie ceux lui doivent de le; payer, pour lui madame Gailliardet, au nord madame à fud par évirer le défagréinent 1 lesy contraindre, & ceux à quiil M. Badon jeune, négociant aux Gonaives, fe pro- contenant 25 carreaux de terre, dont I2 établi en Dupont, vivres & pole pattir pour France, enmai prochain, à caufe de favannes, le refte eft en bois debout, bornée au maladie; il prie ceux lui doivent de le; payer, pour lui madame Gailliardet, au nord madame à fud par évirer le défagréinent 1 lesy contraindre, & ceux à quiil M. Garat, à l'ouef madame par Sainte Borie, - l'eft doit de recevoir leur par Colombe, ts préfenter pour payement, laquelle ily a une cafe & deux cafes à 3. Madame Benoift, M. & madame Grandmaifon par- Y joindra un beau grande créole, Negres; on tent pour France ; ils laiffent MM. Dupé, Faligan & Négreffes. S'adreffer Nègre 2 M. agéde direéteur 20 ans, de & deux Séjourné chargés de leurs affaires. à Duviviez, la pofte Ounaminthe, qui en fera bonne compofition. NAYIRES EN CHARGEME E N T ÉTAT des Negres épaves qui doivent etre vendus à la La Marie-Jofephine, > capitaine Jauberr, du de 2CO barre du Siège de certe Ville le 7 mai, tonneaux, fin voilier, ayant fon premier rang Bere en fucre I. François, créole, fans étampe marqué de petire terré, ne lui manquant plus guère pour complérer foa vérole., agé d'environ 35 ans, de ia taille de S fe chargement, dont la majeure partie luie eft affurée, partira difant à M. Sallenave, arrêté àla. Marmelade le 19 pieds, janvier, pour Marleillele sodu courant; il prendra du fretjufqu'à porté au no 875. la concurrence de 5o barriques de fucre, > ou so boucauts Pompée, étampé fur le fein droit VALLAT, âgé d'ende café & des pallagers pour lequel ledit Navire eft viron 28 ans, de petite taille > fe difant à M. Lafont, commode. S'adreffer audit CiRat dans fon magalin, rue arrèté à Plaifance le 22 janvier, porté au no 882. du Gouvetnenent, à côté de Me Lamarre, noraire. Télémaque, Congo, étampé1P, âgé d'environ 3o ans, Le brigantin la Fédération, capitaine Poucel, partira de la taille de S pieds, ayant à main un doigt pour Marfeille dans les premiers jours d'avril; il prendra difforme 1 fe difant au nominé Poiflon, chaque m. arrêté éala du fret &. des paflagers. S'adrefer audit Capitaine, ou à Grande-Rivière le 24 janvier, portré au no 888. 1., M. Chabaud, habitant du Limbé, dans le magalin dudir Julien, créole, étampé furle feing gauche ROT,au-deffous Navire.rue du Cimetière. MA, & d'autres lettres illifibles, d'environ 2. L'Economie, capitaine Nau, partira Pour Marfeille del lataille de 5 pieds I pouce, fe difant agé a Tourain, 30 arrêté ans, le1o M. du courant fixe i il prendra du fret, S'adreffer a au Bas-Limbél le 25 janvier, porté au no 89c. , étampé furle feing gauche ROT,au-deffous Navire.rue du Cimetière. MA, & d'autres lettres illifibles, d'environ 2. L'Economie, capitaine Nau, partira Pour Marfeille del lataille de 5 pieds I pouce, fe difant agé a Tourain, 30 arrêté ans, le1o M. du courant fixe i il prendra du fret, S'adreffer a au Bas-Limbél le 25 janvier, porté au no 89c. fur Leydes, gérant ladite cargaifon, qui part pour France Thérèfe, de nation Nago, érampée fur le (ein droit] IC, ledit Navire. & d'autres lettres illifibles, ayantles oreilles 3. Le brigantin le Fils Uniques du port de 400 ton- d'environ ans, fe difant a M. Clément, arrétée percées, au âgée Bois neaux, bon voilier & commode Pour les paffagers, com- de' Lance f: 26 janvier, portée au no 892. mandé par le capiraine Anfelme cader, partira pour Mar- Jean-François- Philippe, Congo, (ans feille du 25au 30 mars; ilprendra du fret & des paffagers. viron 20ans, de la taille de 5 pieds, fe érampe, difant à agéd'enS'adreffer audit Capitaine dans fon magafin, près.d de la .mulâtreffe libre, arrêté à la Perite - Anfe le 27 Nanerte, vente publinne de M: Voifia, ruedu Gouvernement. porté an numére 896. janvier, --- Page 12 --- [r2o] - ESCLAVES CEN: M ARRONAGE ANIMAUX ENTRIS AUx ÉPAVIE Adonis, , Mina; (ans' étampe, âgé d'environ 13 ans, de Au Fort-Dauphin, le 26 du mois dernier, une jument 4te taille de 4'pieds, eft parci marron depuis huit mois, rouge, ayant une étoile filante fur le front & les pieds envoyéau Fore-Dauphin: a smeipeqae.diderant: affermé blancs, étampée fur la cuiffe du montoir IB, arrétée à à 'Me Voifin', notairea au' Caps on le foupconne avoir été l'Acul des Pins. Lc 28, a une jument clabaudé de fouriré au 8: renvoyé en plaiae : en donner l'oreille gauche, étampée far la cuiffe montoir GHM: SrEa 'des nonvelles Cap, M. del Bauhere.perruguier, depois' rue Vaudreuil, une jument grife, étample fur la croupe du côté du monà qui il appartient. Ilya aura récompenfe. toir CHM, arrêtées au Ttou, Le I du coutant, tin cheval du 3. Mareine & Rochefort, Congos, érampls EOBÉE, rouge, ayant la courte, étampe far l'épaule font partis marrons du Port-de Paix le27 décembre' 'det- montoir IBC, & drtet cuiffe d'une étampe efpagnole: du : un âre brun, layant une érampe furle ceu côté 1ier:en, dorner desnouvelles'a M. Genty-Lavand, négo- montoir, 8fur la croupe DJ,arrétés efpagnole a Maribaroux : une ciantanCap,ou3: madâme ve Goujau au Port-de Paix. ons du Port-de Paix le27 décembre' 'det- montoir IBC, & drtet cuiffe d'une étampe efpagnole: du : un âre brun, layant une érampe furle ceu côté 1ier:en, dorner desnouvelles'a M. Genty-Lavand, négo- montoir, 8fur la croupe DJ,arrétés efpagnole a Maribaroux : une ciantanCap,ou3: madâme ve Goujau au Port-de Paix. mole rorge," étampée fur la croupe hors du montoir ARI, ElsctkyEs ENTRÉS A LA GEOLE ayant fur la cuife du montoit une étampe efpagnole * arrêtée à la Grande-Colline. Au Cap-Français, lez4 du mois dernier,Jean, Congo, Au Port de-1 Paix, le 23 du mois dernier, une mule, étampé furie fein drcit PIERRE, agé d'environ 22 ans, brune, ayant une petite tache blanche fur le garrot, fur de perite taille, fe difan: au mom@lrocdbpi8e,m.l: la cuilfe du montoir T'étampe EI, atrêtée dans les hauteuts Vigcent, Congo, ayaint une étampe brâlée fur le fein de Saint-Louis. C Eayche & des margnes de fon fur le.coips, agéd'environ 18 aus, de petite taille, L difant à Ivi. Declion: Narciffe, Congo, étainpé far le fein gauche GAUTIER, C O M M E R E. au dellousA LA GRANDE-RIVIERE. àgé d'environ 20 PRIx DU P A I N. ans, dela taille de S pieds 5 fc dilanta Gautier: Le Pain de 28 onces 15 fous.. Adtien, Mouffondy, étampe LETSTA poitrineJx DUBOUR, fe PRIx D E L A V N E. agé d'euviron 24 ans, dela taillede pieds pouces, cifant a M. Dubouig : Alexandre, tio étampe Le Eauf 14 f. la livre. arparente.. fort &-robufte, de s âgé d'enA R R V E E S D E N A V R E S. CUE viror 40,ans, [e difant à M. LEE arrêtés à FE(pa- Le 18 du mois-dernier, la Pauline dc Pordeaux, I - cap. puole : Jean Baptifte, créole, étampé fur"le fcin droit Laperche, venant de la côte d'Or avec 300 Noirs. Le 19, TAUSIA, au-defous AD,gé d'enviton ans, de la le Necker du Havre, cap. Letorzec, venant de Mozantaille de 5 pieds, fe difant a M. Taulia : Ziphar Congo; bique avec 190Noirs. Le 22,les Deux Anges de Bordeaux, coapesiabienentfer le fein droit, ayant la pean fort cap. Chaudet, -venant. de. Rocheforr.. Le 23,, le Bailli de noite, ld nez coupé &c difforme, âgé d'environ 35 ans, Suffren, Couturon, parti de Bordeaux le 26 janvier: dela taille de 5 pieds 4 fc difant aJean-Baptilte, le Paffager Roi du Havre, Guillemet, venant de : cap. t mulâtre libre, atrétésau Fpets. Pierre, créole, étampé Mozambique avec 142 Noirs. Lez4,la Eien-Aimée, CAR: furle fein droit, BL,Agc d'environ 16ans, de petice taille, Lebrun,partidel Nantesle 26 janvier :le Cercle du Comfedifan: a Barbé Lami, m. 1., atrêté alF(pagnol. Le 26, Eae,dipMimethen.pei de Maifeillele I janvier. mulâtre libre, atrétésau Fpets. Pierre, créole, étampé Mozambique avec 142 Noirs. Lez4,la Eien-Aimée, CAR: furle fein droit, BL,Agc d'environ 16ans, de petice taille, Lebrun,partidel Nantesle 26 janvier :le Cercle du Comfedifan: a Barbé Lami, m. 1., atrêté alF(pagnol. Le 26, Eae,dipMimethen.pei de Maifeillele I janvier. Edouard, créole, étampé far le fein gauche ARNOUX, ayant fur lefcin droit une Amerbils.iifaminr 16 : D ir A RT S DE N A VIR E S. ans, de. petite taille, fe difant à M. de Clomenil, artêté à Pour l'Europe, le 20 du mois dernier, le Mélomane, Limonade. Le27. Charlot, Congo, étampé fur le côté droit cap. Legrip, pourle Havre: :le Véritable. Ami, cap. Murat, defein L. DUBREUIL, agés d'environ 26 ans , de la taille St-Malo : lAméricain, cap. Eudes, pour Matfeille: de 5 pieds 5 pouces : Mercure, Congo 9 étampé fut le fein EV Vénus, cap. Lafferre, pour Bayonne. d:oit L. DUBREUIL, Félicité, de nation Congo, fans Pour la Colonie, lesodu mois dernict, le Jeune Frédéric étampe apparente, ayant des marqdes de fon pays fur le du Havre, cap. Queval, pour Léogane, avec 359 Noirs, corps, agée d'environ 45 ans, fe difant à M. Dubreuil, Le 12,E(pérance d'Honfeur, capitainc Jarques : pour ariêtés au Limbé. le Port-au-Prince, avec ;8 Noirs. Len4, TElife de BorAu Fort. Dauphin, le 25 du mois detniet, Modefte, deaux, cap. Dugatry, pour le Port-au-Prince. f difant à M. Alard, habitant anx Perches, ayant une étampe illifible furle fein droit, furle gauche ALARD, A V I S. agée denviron 30 ans, de la taille de 5, pieds, ayant un collier de fer, arrêtée à Ouanarin:he. Le I du courant, Mrs les Soufcripteurs font prévenus que l'avis inféré Céfar, Congo, fe Cifant. à M. Darifourquet, boucherau dans le Courrier de St Domingue 8 Afiches américsines Borçne, érampé illifiblement, agé d'environ 34 ang, dela du Port-au- Prince,relativement au ptix des Soufcriptions, tnille, de 5 pieds 5 pouces, maigre & malade, arreté i la ne diminue point celui de la Fexille du Cap-Frangais, gui Savanne Longue. eft de 82 dvres IO fous. A U C A p-F R A N A I' S, Chcz DUTOUR DE RIANS, insprimeur du Roi & da Confeil-fupéricur. --- Page 13 --- --- Page 14 --- --- Page 15 --- 7 29 1653 VA -Sizc I --- Page 16 --- Le 22,les Deux Anges de Bordeaux, coapesiabienentfer le fein droit, ayant la pean fort cap. Chaudet, -venant. de. Rocheforr.. Le 23,, le Bailli de noite, ld nez coupé &c difforme, âgé d'environ 35 ans, Suffren, Couturon, parti de Bordeaux le 26 janvier: dela taille de 5 pieds 4 fc difant aJean-Baptilte, le Paffager Roi du Havre, Guillemet, venant de cap. t mulâtre libre, atrétésau Fpets. Pierre, créole, étampé Mozambique avec 142 Noirs. Lez4,la Eien-Aimée, CAR: furle fein droit, BL,Agc d'environ 16ans, de petice taille, Lebrun,partidel Nantesle 26 janvier :le Cercle du Comfedifan: a Barbé Lami, m. 1., atrêté alF(pagnol. Le 26, Eae,dipMimethen.pei de Maifeillele I janvier. Edouard, créole, étampé far le fein gauche ARNOUX, ayant fur lefcin droit une Amerbils.iifaminr 16 : D ir A RT S DE N A VIR E S. ans, de. petite taille, fe difant à M. de Clomenil, artêté à Pour l'Europe, le 20 du mois dernier, le Mélomane, Limonade. Le27. Charlot, Congo, étampé fur le côté droit cap. Legrip, pourle Havre: :le Véritable. Ami, cap. Murat, defein L. DUBREUIL, agés d'environ 26 ans , de la taille St-Malo : lAméricain, cap. Eudes, pour Matfeille: de 5 pieds 5 pouces : Mercure, Congo 9 étampé fut le fein EV Vénus, cap. Lafferre, pour Bayonne. d:oit L. DUBREUIL, Félicité, de nation Congo, fans Pour la Colonie, lesodu mois dernict, le Jeune Frédéric étampe apparente, ayant des marqdes de fon pays fur le du Havre, cap. Queval, pour Léogane, avec 359 Noirs, corps, agée d'environ 45 ans, fe difant à M. Dubreuil, Le 12,E(pérance d'Honfeur, capitainc Jarques : pour ariêtés au Limbé. le Port-au-Prince, avec ;8 Noirs. Len4, TElife de BorAu Fort. Dauphin, le 25 du mois detniet, Modefte, deaux, cap. Dugatry, pour le Port-au-Prince. f difant à M. Alard, habitant anx Perches, ayant une étampe illifible furle fein droit, furle gauche ALARD, A V I S. agée denviron 30 ans, de la taille de 5, pieds, ayant un collier de fer, arrêtée à Ouanarin:he. Le I du courant, Mrs les Soufcripteurs font prévenus que l'avis inféré Céfar, Congo, fe Cifant. à M. Darifourquet, boucherau dans le Courrier de St Domingue 8 Afiches américsines Borçne, érampé illifiblement, agé d'environ 34 ang, dela du Port-au- Prince,relativement au ptix des Soufcriptions, tnille, de 5 pieds 5 pouces, maigre & malade, arreté i la ne diminue point celui de la Fexille du Cap-Frangais, gui Savanne Longue. eft de 82 dvres IO fous. A U C A p-F R A N A I' S, Chcz DUTOUR DE RIANS, insprimeur du Roi & da Confeil-fupéricur. — Page 13 — — Page 14 — — Page 15 — 7 29 1653 VA -Sizc I — Page 16 —