--- Page 1 --- --- Page 2 ---
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-
5A - C
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Jahn Carter Broton, --- Page 3 --- --- Page 4 ---
HTC,
D.26 --- Page 5 ---
VI Tableau ce. 1selaune
Dasins 1895
2. Emau ebatton cler 2athage -
P2
3. Pellemare : iNitree de lu Republigie
de Ulniguay -
Payone . 183S
4ltar de Poyulatm Div de Cone mevee eb
de Culture, des Colowie,
larin.183b
5. Aagrai Preue Jdea de ladala
cle Cuba
6.da Cuctiller douv euirs. Penrees
y4t : Oc (aljpyaucharewesr
Ues Asclaver
m-183b
8. lupel aur 2ram luin
lt 1836
9- Cass. A diicoune. bolove Uce Kerencal
bocity - /
warlunylow 1896
lo. Cubo Wtsw dle Casdaunge. Paus.1836
J Castelli : Sapnne der motih
te .1897
ja.Coch. Quelquer Ohewatio, us - IL 1838
1o.atair d'Haiti 1
le 1836 --- Page 6 ---
--- Page 7 ---
-C
FFAIRE
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I.
go a
PARIS 9
CHEZ RENARD, A LALIBRAIRIE DU COMMERCE,
RUE SAINTE-ANNE,
ET CHEZ DELAUNAY, LIBRAIRE,
PALAIS ROYAL.
MAI 1836. --- Page 8 ---
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1 -roae
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H/ - 00 r
tacie
PN wie PAA
A YOn - --- Page 9 ---
acur
19A - a
Done
AFFAIRE
D'HAITI
:
L'orlonnance
royale du 17 avril 1825,
mmineitiasnenado de l'ancienne
qui a
Saint-Domingue, intéresse,
colonie de
cières, un grand nombre de par ses clauses financution de ces stipulations Français que l'inexélégitime indemnité,
prive d'une juste et
foi de
D'autres Français
qui, sur la
république, les
ont
à
tergraieecin
premier
sommes qui ont servi prété à
celté
aussi de cinquième de cette indemnité, payer le
T'inexéeution des
souffrent
égard, par la
engagemens pris, à leur
Au moment république oi
d'Haiti.
devant les chambres cette affaire va se reprodaire
rapport qui doit être fait législatives à l'occasion du
malheurenx
sur les pétitions
sixième fois Français Jeur adressent, que ces
pas sans utilité, depuis 1830, peut-être ne pour la
nité, de
ou tout au moins sans sera-t-il
rappeler les faits qui s'y
opportu.
d'exposer, rendent de nouveau, les
rattachent et
la conclusion
considérations qui en
urgente.
devant les chambres cette affaire va se reprodaire
rapport qui doit être fait législatives à l'occasion du
malheurenx
sur les pétitions
sixième fois Français Jeur adressent, que ces
pas sans utilité, depuis 1830, peut-être ne pour la
nité, de
ou tout au moins sans sera-t-il
rappeler les faits qui s'y
opportu.
d'exposer, rendent de nouveau, les
rattachent et
la conclusion
considérations qui en
urgente. --- Page 10 ---
La France s'est assujettie scrupuleusement au
paiement de ses dettes et nous avons vu, par les
débats auxquels a donné lieu le paiement de la
réclamation américaine, qu'il ne lui est pas toufacile de se libérer, même avec la volonté de
jours
payer et l'argent en caisse.
observation des engageA cette consciencieuse
d'unir
a contractés, il lui convient
mens qu'elle
à l'exécution des engagela fermeté qui oblige
des intémens pris envers elle, alors surtoutque
de la considération la plus
rêts privés, dignes
dans la question
sérieuse, se trouvent engagés
financière dont la solution est si vivement réclamée.
de la restauration
Une des premières pensées du roi de France
avait été de rétablir l'autorité
droit
desaint-Doningue:l le
surlanciennccolonie,
même
de ramener sa population à l'obéissance,
la voie des armes, lui avait été reconnu par
par le traité du 30 mai 1814, et les puissances signataires de ce traité s'étaient engagées à ne pas y
mettre obstacle. A cette époques. Christophe,
sous le titre de roi, dominait la partie septentrionale de l'ileet résidait au Cap; Pétion, sous le titre
la partie du sud constide président, gouvernait
et avait le siége de son goutuée en république,
teniLes premières
vernement au Port-au-Prince.
violence
tatives faites en 1814, pouratteindre sans
l'on avait en vue, eurent lieu d'une
le but que
confidentiels
manière indirecte, au moyen d'agens
elles
aucun résultatsatisfaisaut;
et ne produisirent
septentrionale de l'ileet résidait au Cap; Pétion, sous le titre
la partie du sud constide président, gouvernait
et avait le siége de son goutuée en république,
teniLes premières
vernement au Port-au-Prince.
violence
tatives faites en 1814, pouratteindre sans
l'on avait en vue, eurent lieu d'une
le but que
confidentiels
manière indirecte, au moyen d'agens
elles
aucun résultatsatisfaisaut;
et ne produisirent --- Page 11 ---
wacur
furent
renouvelées 3 en
tensible : des agens ofliciels 1816, d'une manière OSDomingue pour traiter
furent envoyés à Saintchefs qui se
directement avec les deux
teurs échouèrent partageaient Tautorité; les
sans réussir
auprès du roi
négociaobtinrent complétement auprès Christophe, de
et,
sant de cependant un
Pétion, ils
ce côté, car ils résultat plus satisfairelations commerciales parvinrent à établir des
du sud de l'ile
entre la France etla
sous des pavillons
partie
rapportèrent, d'une
de la part de
empruntés, et
indemnité à
Pétion, la
d'avantages
payer aux anciens proposition
à reconnaitrela commerciaux, si la France Colons. et
république
consentait
Depuis la fin de 1816, haîtienne.
commissaires en France, époque du retour des
tion, survenue à la fin de jusqu'a la mort de Péplus question de
mars 1818, il ne fat
avait succédé à Pétion négociations : le général
du roi Christophe,
et, plus tard, après la Boyer mort
ce nouveau chef qui eut lieu en
la
réunit - toute l'ile octobre 1820,
république, Ces
sous les lois de
rables à la reprise circonstances des
ayant paru favonégociateur français
négociations, au nouveau
M.
futenvoyé
les
Dopetit-Thonars arriva au sasune.etemnet
des premiers jours du mois de cap haitien dans
ouvertures au président mai 1821, - et fit
reconnaisanice à
Boyer: : il parla de
la réserve,
condition
à-dire
pour la France; d'indemnité; de la
mais sous
d'àn droit de
suzeraineté, c'estdéclara qu'il maintenait protection extérienre:
l'offre, qui avait élé Boyer faite
it-Thonars arriva au sasune.etemnet
des premiers jours du mois de cap haitien dans
ouvertures au président mai 1821, - et fit
reconnaisanice à
Boyer: : il parla de
la réserve,
condition
à-dire
pour la France; d'indemnité; de la
mais sous
d'àn droit de
suzeraineté, c'estdéclara qu'il maintenait protection extérienre:
l'offre, qui avait élé Boyer faite --- Page 12 ---
d'indemniser les anciens
par son prélécesseur, du sol et d'accorder des avantages
propeiélaires
mais Phoncommerciaux au pavillon français;
de
national ne lui permettait pas, dit-il,
neur
sous la protection d'une
placer la république
puissance quelconque. nouvelle lacune dans les négoDe 1821 à 1823,
ciations, à laquelle succéda un nouveau rapprochement; il eut lieu, d'une manière indirecte,
mai de cette dérnière année; les conférences
en
et,
fût plus
s'ouvrirent à Bruxelles,
quoiqu'iln'y
de la part de la France, ni de souvequestion; ni de suzeraineté, elles ne produisirent
raineté,
le commissaire haitien
aucun résultat, parce que relativement à l'indemn'avait pas d'instructions faveur des anciens Colons. 11D
nité à stipuler en
Cette tentative indirecte du gouvernement
larda
à être suivie d'une démarhaitien ne
pas commissaires haitiens arche plus franche; des
de
del'année
rivèrent en France, au mois
juin Esmansuivante (1824). Un conseiller d'état (M.
suivre les conférences avec
gard) fut désigné pour
de traiter sur les
ils étaient chargés
ces envoyés: 1° Dela part de la France; reconbases suivantes:
d'Haiti;
naissance irrévocable de l'indépendance
d'Haiti, indemnité pécuniaire aux
2° de la part
pour
anciens Colons, et avantages commerciaux
le
français. Mais ils voulaient que
le pavillon
toute l'ile de Saint-Domingue,
traité embrassât devait faire échouer la négoet cette prétention
ciation, car la France ne pouvait pas stipuler
° Dela part de la France; reconbases suivantes:
d'Haiti;
naissance irrévocable de l'indépendance
d'Haiti, indemnité pécuniaire aux
2° de la part
pour
anciens Colons, et avantages commerciaux
le
français. Mais ils voulaient que
le pavillon
toute l'ile de Saint-Domingue,
traité embrassât devait faire échouer la négoet cette prétention
ciation, car la France ne pouvait pas stipuler --- Page 13 ---
a a
pour la partie de l'est de cette
à * l'Espagne.
ilesquiappartient
I Les commissaires haitiens
R1 1N jr
au mois
quittèrent la France
d'août; mais, comme les
diticultés étaient écartées, on n'en continua principales
de part et d'autre à entretenir des
pas moins
espérances de
rapprochement; ces. espérances ne
en effet, à se réaliser,
lardèrent pas,
suivante
car, le 17 avril deT'aunée.
(1825) fat rendue T'ordonnance
qui a proclamé lindépendance
royale
des habitans de la
pleine et entière
partie française de Saint-Domingue; cette ordonnance fixait à 150 millions de
l'indemnité francs, payables par cinquièmes, en cinq années,
due aux anciens Colons, et
au: pavillon français la faveur d'une réservait
de moitié sur les droits d'entrée;
réduction
était censée
; cetteindemnité
représenter le dixième de la
desip propriétés
valeur
le
envahies; elle avait élé basée sur
revenu d'une année, d'après la
celui des trois dernières.
moyenne de
révolution de
qui avaient précédé la
1789; l'état renonçait ày
part, tant pour les propriétés
prendre
celles quilui seraient échucs publiques que pour
était, comme le dit l'honorable par déshérence; elle
la chambre des
M. Gautier, à
députés, dans le cours de la discussionsurl le projet de loi
C le prix de Fabandon
présenté en mars 1826,
> de ses sujets, dans gue faisait le roi, au non
> les Colons
l'intérêt public, des terres que
possédaient à
> bien, selon la définition Saiut-Dotingue; ou
> lèle, ministre des
qu'en donna M. de Vilfinances, dansla même séance,
érence; elle
la chambre des
M. Gautier, à
députés, dans le cours de la discussionsurl le projet de loi
C le prix de Fabandon
présenté en mars 1826,
> de ses sujets, dans gue faisait le roi, au non
> les Colons
l'intérêt public, des terres que
possédaient à
> bien, selon la définition Saiut-Dotingue; ou
> lèle, ministre des
qu'en donna M. de Vilfinances, dansla même séance, --- Page 14 ---
> la représentation de la valeur actuelle des
> priétés perdues par les Colons.> L'ordonnance proroyale fut reçue en Haiti avec
enthousiasme
fut entérinée avec solennité,
ety
parle sénat, le 1E
juillet de la même année; les mêmes commissaires
qui, l'année précédente, avaient été envoyés en
France, furent chargés, par le gouvernement haitien, de s'y transporter de nouveau, pournégocier
un traité de commerce, et ouvrir un emprunt destiné à acquitter le premier cinquiëme de l'indemnité;
de son côté,le gouvernement français s'empressa
dwabiranfartan-hoime le siége d'un consulat
général, pour mieux constater encore la reconnaissance del T'indépendance de la république haitienne, et le 30 avril de l'année suivante fut rendue la loi qui a réglé la répartition de l'indemnité.
Oni remarqua que, dans l'exposédes motifs de cette
loi, M. Je président du conseil avait dit : C,
>
Que
l'ordonnance du 17 avril était commandée
>l'intérêt du pays, et que l'arrangement formulé par
>1 par cette ordonnance était le seul qui eût
> été offert par le gouvernement haitien, etle seul
> dont l'exécution fàt. possible.> Il ajoutait C
) cet acte de la puissance royalen'avait
que
produit sur
D les droits des Colons d'autre effet que de faire
) perdre à la possibilité de l'exercice de ces droits
> l'éventualité du rétablissement de l'autorité du
> roi à Saint-Domingue, mais que'owavaitstipule
) en même temps Ul dédomamgement, pour la perte
) de celle éventualité.
Deretour enl France, aur moisdeseptembre 1825,
ajoutait C
) cet acte de la puissance royalen'avait
que
produit sur
D les droits des Colons d'autre effet que de faire
) perdre à la possibilité de l'exercice de ces droits
> l'éventualité du rétablissement de l'autorité du
> roi à Saint-Domingue, mais que'owavaitstipule
) en même temps Ul dédomamgement, pour la perte
) de celle éventualité.
Deretour enl France, aur moisdeseptembre 1825, --- Page 15 ---
Acur
les commissaires
haitiens furent aitorisés
Prarumonon.hagaie Lemprunt
a publier le
par le
qu'ils étaient
prospectus de
Moniteur du 15 octobre chargés de négocier. Le
celui du 19, en
l'inséra
à
annonçant
iesndienent,et
ce prospectus,
quelques modifications
> finanices, dans la ajoutait : ( Que le ministre
>
vue de faciliter une
des
qu'ilhonorait de sa
opération
> à ces
bienveillatice, avait
sidérés modifications .)) D'autres
consenti
tère, comme recevant les' confidences joarnaux, convaient proclamaient à l'envi les
da minisrejaillir sur lé commerce avantages qui detablissement des rapports
français, 3 du rétaient cette ile comme avecHaiti, et
Eafiedieshrochnoree une autre Eldorado. représenmême but(celuide faire composées sans doute dansle
dèrent le
réussir
public; ; une d'elles, T'emprunt), inonnaûx, s'exprimait ainsi : C
signée de M. Ter-
>I nement sur la terre
Il n'y a aucun gouver-
) teravec plus de sécurité avec lequel on puisse traiEmportés par
qu'avec celui d'Hatti.s
ces
par
brillantes l'engouement général, ous séduits
aux portes des commissaires hyperboles, on vit se presser
financiers de la capitale, haitiens les premiers
disposition leurargent etleur pour mettre à leur
absolument leur fournir
crédit; ils voulaient
millions stipulés
d'un seul coup les 150
Colons; mais les pour l'indemnité des anciens
qu'à
commissaires n'étaient
emprunter ce qu'il fallait
autorisés
versementd du
pour compléter le
n'eut lieu premiercinquteme, retla
que pour 30
négociation
millions; ce fut la com-
iens les premiers
disposition leurargent etleur pour mettre à leur
absolument leur fournir
crédit; ils voulaient
millions stipulés
d'un seul coup les 150
Colons; mais les pour l'indemnité des anciens
qu'à
commissaires n'étaient
emprunter ce qu'il fallait
autorisés
versementd du
pour compléter le
n'eut lieu premiercinquteme, retla
que pour 30
négociation
millions; ce fut la com- --- Page 16 ---
pagnie, àla tête del laquelleétaitla maison Jacques
Laflitte, qui s'en rendit adjudicataire à 80
cent; elle versa 24 millions à la caisse des pour
consignations, et cette somme, jointe à ce que le
gouvernement haitien y avait déjà versé directement, forma, à quelques centainesde mille francs
près, les 30 millions du premier cinquième de
l'indemnité stipulée par l'ordonnance du 17 avril.
En échange de ces 24millions, les commissaires
haitiensavaient livré àla compagnie adjudicataire,
30,000 annuités de 1,000 fr., portant intérêt sur
le pied de 6 o/o. l'an, à partir du 1r janvier 1826
divisées en vingt-cing séries remboursables dans
une période de vingt-cinq années.
Les commissaires haîtiens quittèrent la France
à la fin du mois de novembre de cette méme
née ( 1825) ; ils rapportèrent au Port-au-Prince an- le
contrat d'emprunt et les conventions qui réglaient
les rapports commerciaux entre les deux
et reçurent deleurs gouvernementdes
pays 2
de
témoignages
satisfaction; le sénat reconnut l'indemnité
comme dette nationale, décréta un impôt spécial
et la vente des biens nationaux
en
pour appliquer
le produit à la libération d'Haiti enversla France.
Cependant, à l'époque prescrite pour le paiement
du deuxième cinquième de l'indemnité ( 31 décembre 1826), les fonds ne se trouvèrent pas faits
pour l'acquitter;le gouvernement haîtien s'était
contenté d'envoyer une déclaration ainsi conçue :
( Nous, etc., etc., reconnaissons et déclarons
)) la république d'Haiti doit à la caisse des con- que
la libération d'Haiti enversla France.
Cependant, à l'époque prescrite pour le paiement
du deuxième cinquième de l'indemnité ( 31 décembre 1826), les fonds ne se trouvèrent pas faits
pour l'acquitter;le gouvernement haîtien s'était
contenté d'envoyer une déclaration ainsi conçue :
( Nous, etc., etc., reconnaissons et déclarons
)) la république d'Haiti doit à la caisse des con- que --- Page 17 ---
-cur
> signations de
) pour valeur du France, la somme de 30
) mentionnée
deuxième terme de millions;
en
l'indemnité
Le ministre des Tordonnance du 17
finances autorisa avril.18a5., la
consignations' à recevoir età
caisse des
déclaration, et le
garder en dépôt cette
de l'indemnité
Paiement du deuxième
même du
fut ajourné; il en aurait été terme
ment des paiement des intérêts et du
de
séries de
rembourseadjulicataire n'eit été l'emprunt, si la compagnie
autorisée par le
Anances, dfaire au
ministre, des
des fonds nécessaires gouvernement d'Haiti
son
a la continuation du lavance
emprunt; le consulde
service de
fut chargé de manifester Franceaul Port-au-Prince
le mécontentement
au gouvermementdfati
pressement de
que causait son peu
donnance
satisfaire - aux couditions de d'eml'orcompagnie d'émancipation; adjudicataire et, de son côté, la
remises affectées au service sollicitait l'envoi des
qucs cafés arrivèrent
de T'emprunt 5
premier
au Hâvre dans le
quelsemestre de 1828, et
cours du
s'éleva à peine à un million leur produit, qui
payer le semestre
de francs, servit à
le service des
échéantle 30 dumois
et, en
intérêts se trouvait ainsi au dejuillet;
outre, la
courant,
séries du capital compagnie avaitremboursé deux
avait faites jusqu'alors del'emprunt; ; lesavances gu'elle
publique d'Haiti,
pour le compte de la régarantie du ministre ayec des T'autorisation et sous la
4.848,905; c'est cetle
linances, s'élevaient à
dépense, à la
somme quia été allouée en
charge de l'état, par la loi des
vait ainsi au dejuillet;
outre, la
courant,
séries du capital compagnie avaitremboursé deux
avait faites jusqu'alors del'emprunt; ; lesavances gu'elle
publique d'Haiti,
pour le compte de la régarantie du ministre ayec des T'autorisation et sous la
4.848,905; c'est cetle
linances, s'élevaient à
dépense, à la
somme quia été allouée en
charge de l'état, par la loi des --- Page 18 ---
comptes de 1830; on se souvient que le rapporteur, M. Passy, , én concluant au réjet de cet
"article de dépense, blâme sévèrement l'autorisation donnée par'le ministre des efinances à la
compagnie adjudicataire, de se constituer en
avances pourle service de l'emprunt,
C
attenduque
cette autorisation avait eu pour effet, dit-il,
> d'induire le public en erreur sur le crédit de la
> république haîtienne. >
M. de Villèle, quiavait donné cette autorisation
et cette garantie, quitta le ministère des finances,
et M: Roy, qui lui succéda, n'ayant pas voulu les
réitérer, lorsque, au mois d'octobre suivant, il
s'agit de procéder au tirage de la troisième série
de l'emprunt à rembourser, la compagnie adjudicataire suspendit les paiemens, et cette suspension dure depuis lor's.
Le président Boyer, pour s'excuser du retard,
qu'on lui reprochait, avait représenté que la république n'avait d'autre moych de se libérer, que
d'envoyer des denrées à la vente sur les marchés
de I'Europe, et que la baisse énorme qu'avait
éprouvée le café sur ces marchés rendait sa libération excessivement onéreuse; il proposait, en
même temps, comme moyen del la faciliter, 1°, de
ne faire qu'une seule et même dette de l'ipdémnité et de l'emprunt; 2°. de déposer au trésor
public de France, pour se libérer du tout, 35 annuités, chacune de 6,500,000 fr., échéantd'année
en année.
Cetle proposition avail été présentée au gouver-
éprouvée le café sur ces marchés rendait sa libération excessivement onéreuse; il proposait, en
même temps, comme moyen del la faciliter, 1°, de
ne faire qu'une seule et même dette de l'ipdémnité et de l'emprunt; 2°. de déposer au trésor
public de France, pour se libérer du tout, 35 annuités, chacune de 6,500,000 fr., échéantd'année
en année.
Cetle proposition avail été présentée au gouver- --- Page 19 ---
R aC
nement, dès le mois de janvier 1828,
ques Laflitte, en sa qualité de
par M.Jacrépublique d'Haiti, à
banquier de la
été confié à
Paris; l'examen en avait
une commission composée de
France et de
pairs de
ministre
députés, et présidée par M:
des finances: ; la commission
Roy ,
encore fait son
n'avait point
tobre
rapport, lorsque, au mois d'oc1828, apparut à Paris un nouvel
haîtien (M.
envoyé
Saint-Macary); il était
de
proposer une négociation sur des bases chargé
nouvelles, c'est-à-dire sur une diminution toutes
tié du chiffre de l'indemnité
de moistipulée
nance
par l'ordond'émancipation.. Ce changement de scène,
auquel on était loin de s'attendre, décida
vernement français à
le
tement
envoyer. son ultimatum
au
afrerc
haîtien
Port-an-Prince, et le commissaire
fut congédié ; on avait
cet ultimatum la
pris pour base de
proposition faite au
ment de l'année, par le
commencegouvernement haîtien
lui-méme,depayer à la France, pendant trentecin ans, , 6,500,000 fr., et l'on avait affecté
cette somme : 1°. 3,600,000 fr., à
sur
le pied de 3 P. %o l'an, des
l'intérêt, sur
dus sur
120 millions restans
l'indemnité; 20. 1,200,000 fr. à
sement de ces 120 millions,
l'amortisliser, dans la
lequel devait se réapériode de trente-cinq années,
l'effet de la puissance de l'intérêt
par
produit des douanes était
composé; le
currence
aliéné, jusqu'à due con7 au paiement de cette annuité;
daut des 6,500,000 fi. élait laissé à la
l'excédu gouvernement
disposition
d'Haiti, pour l'employer au
,000 fr. à
sement de ces 120 millions,
l'amortisliser, dans la
lequel devait se réapériode de trente-cinq années,
l'effet de la puissance de l'intérêt
par
produit des douanes était
composé; le
currence
aliéné, jusqu'à due con7 au paiement de cette annuité;
daut des 6,500,000 fi. élait laissé à la
l'excédu gouvernement
disposition
d'Haiti, pour l'employer au --- Page 20 ---
service de l'intérêt et à l'amortissement de son
emprunt. De son côté, la France renonçait à
l'avantage du demi-droit qui avait été réservé au
pavillon français, par l'ordonnance d'émancipation du 25 avril 1825. -
Ce fut, par suite de la notification de cet ultimatum, que, au mois d'avril 1829, un traité fut
conclu, au Port-an-Prince, entre le consul de
France et les commissaires de la république; ce
traité, ratifié par. le président, devenait le contrat
nouveauqui réglait définitivementla dette d'Haiti;
il fut envoyé en France par le consul, et, bientôt, un conseiller d'état (M. Pichon) reçut ordre
de se rendre au Port-au-Prince pour négocier le
traité de commerce et de navigation, qui devait
compléter les arrangemens de la France avec
Haiti; M. Pichon ne put rien terminer au Portau-Prince, et le gouvernement haitien renvoya
M. Saint-Macary à Paris pour reprendre la négociation; ce négociateur était à peine arrivé en
Francequela révolution de 1830 éclata; M.Pichon
avait été mis en rapport avec lui; mais les événemens de l'époque interrompirent les conférences;
elles ne purent être reprises que dans les premiers
mois de l'année suivante (1831), et se terminèrent, le 2 avril, par de nouveaux arrangemens,
qui consistèrent en un traité de commerce et de
navigation, fondé sur le principe de la plus parfaite réciprocité, et une convention financière,
d'après laquelle la dette d'Haiti fut établie ainsi
qu'il suit, savoir :
rapport avec lui; mais les événemens de l'époque interrompirent les conférences;
elles ne purent être reprises que dans les premiers
mois de l'année suivante (1831), et se terminèrent, le 2 avril, par de nouveaux arrangemens,
qui consistèrent en un traité de commerce et de
navigation, fondé sur le principe de la plus parfaite réciprocité, et une convention financière,
d'après laquelle la dette d'Haiti fut établie ainsi
qu'il suit, savoir : --- Page 21 ---
acur
IP. 120,700,000 francs
cinquièmes de l'indemnité pour les quatre derniers
restant dà sur. le
de 150 millions, et le
- 2P. 4,848,905 fr. premier.
public avait
pour les avances que le trésor
cataire de remboursées à la compagnie
T'emprint:
adjudi30. 27:600,000 fi: pour les
l'emprunt restant à
vingt-trois séries de
4°.
rembourser. 712
et demi 5,796,000 de
fr. pour les intérêts de
cette dernière
trois ans
1828 jusqu'au 31 décembre somme, du IS juillet
Haiti
183r.
promettait d'employer
ssi
l'acquittement de cette
chaque année, à
vier 1832, une
dette, à partir du
s'engageait, somme de 4millions de a"tjane
en outre, à
francs,ret
public, dans l'intervalle de rembourser au trésor
qu'au 31 décembre 1833, temps à s'écouler jusl'an, les avances faites avec intérêt de. 3 pie/o
prunt.
pour le service de l'emCes nouveaux
revêtus d'avance arrangemens de la
formulés en traités,
rapportés en Haiti
ratification da roi, furent
sident de la
par M. Saint-Macary; le
république se
préson toury alléguant
refusa de lesi ratifier à
l'envoyé haitien n'avait pour motif de son - refus que
avec le nouveau
pas eu mission de traiter
ajouta que ( l'on gouvernement avait été
de la France; il
> Haiti, que ce nouveau autorisé à penser, , en
> un système plus libéral, gouvernement, fondé sur
> exigences du
aurait condamné les
Après ce refus, gouvernement déchu.. >
, exprimé en termes
peu ména-
guant
refusa de lesi ratifier à
l'envoyé haitien n'avait pour motif de son - refus que
avec le nouveau
pas eu mission de traiter
ajouta que ( l'on gouvernement avait été
de la France; il
> Haiti, que ce nouveau autorisé à penser, , en
> un système plus libéral, gouvernement, fondé sur
> exigences du
aurait condamné les
Après ce refus, gouvernement déchu.. >
, exprimé en termes
peu ména- --- Page 22 ---
gés, le cousul français quitta le
ilarriva en France dans le mois Port-au Prince;
depuis lors, toute relation
d'août 1831, et,
entre le gouvernement
diplomiatique a cessé
français et celnidela
blique; on apprit bientôt quedes
répuindirectes avaient eu lieu entre les communications
nemens, et qu'elles avaient
deux gouverle
donnéà connaitre
gouvernement d'Haiti ne voulait
que
traité de 1829, ni de celui de
plus ni du
prétendait
1831; mais qu'il
la France que, préalablement à tout traité,
consentit à réduire de
de l'indemnité
moitié le chiffre
lons
stipulée en faveur des anciens Copar l'ordonnance royale de 1825.
La connaissance d'un pareil résultat
que causer beaucoup
ne pouvait
veaux
d'étonnement, car les nouarrangemens, consentis
en 1831, étaient
par la France
Haiti
beaucoup plus avantageux
que ne l'étaient ceux que Haiti avait pour
posés lui-même en 1829; et,
proentendu M. Laflite
d'ailleurs, on avait
députés, dans la déclarer, à la chambre des
séance du 28
( que l'on devait altribuer
novembre 1831,
> l'inexécution des
à un malentendu
traités de
) près les renseignemens
1831, et que, d'adonnés à la
> du budget, ily avait tout lieu de croire commission
) exécuterait ses traités. ))
qu'Haiti
Quelques mois après, M. le ministre Si a
marine déclarait, de son côté, à la
de la,
députés, dans la séance du
chambre des.
(( que des communications
29 février 1832,
> avaient eu lieu entre le iudirectes et verbales
gouvernement fran-
) près les renseignemens
1831, et que, d'adonnés à la
> du budget, ily avait tout lieu de croire commission
) exécuterait ses traités. ))
qu'Haiti
Quelques mois après, M. le ministre Si a
marine déclarait, de son côté, à la
de la,
députés, dans la séance du
chambre des.
(( que des communications
29 février 1832,
> avaient eu lieu entre le iudirectes et verbales
gouvernement fran- --- Page 23 ---
aur
2 çais et celui
> francais, fondé d'Haiti; que le
sur le
gouvernement
" w'abandonmerail
respect des droits de
)) confiés
pas les intérêts
Lous,
ou qui s'étaient
qui lui élaient
que, cependant, il ne confiés à sa foi; mais
> mettre quelques
se refuserait pas à ad-
)) pourou
modifications au traité
qu'elles ne
))
de Lindemnités portassent pas sur le signé,
)) tenir. >
qu'il était de SOr devoir de montant
mainIl fut encore question de
chambres législatives,
cette affaire, dans les
de 1832, à l'occasion avant la fin de la session
par un grand nombre d'une pétition présentée
et rapportée dans la d'intéressés dans
aunée. Quelques séance du 29 décembre l'emprunt
linances, vivement assertions de M. le ministre même
Dupin ainé et
relevées par MM.
des
Teste,
Charamanle,
n'était pas bien au courant indiquérent que ce ministre
de ce quis'était
le traité de
passé;
ttrmainens
du 2 avril
comme les préliminaires parutconsidérer
nitif
1831, devena, selon
decelui
entre les deux
lui, le traité défiHaiti et prétendu, pays, dans quoique, depuis lors,
verbales.. ( que, le
ses communications
> changé de
gouvernement français
> n'étaient principes, , lès engagemens
ayant
plus
contractés
M, le, ministre obligatoires pour la
haitien se
ajoutait que le république. >
cipe de la résignait dette, cependant à admettre gouvernement le
( l'iudemnité,
mais qu'il demandait prin-
> nance
fixée à 150 millions par l'ordon- que
d'émancipation, fit réduite à
75, sur
ses communications
> changé de
gouvernement français
> n'étaient principes, , lès engagemens
ayant
plus
contractés
M, le, ministre obligatoires pour la
haitien se
ajoutait que le république. >
cipe de la résignait dette, cependant à admettre gouvernement le
( l'iudemnité,
mais qu'il demandait prin-
> nance
fixée à 150 millions par l'ordon- que
d'émancipation, fit réduite à
75, sur --- Page 24 ---
3) lesquels, 30 millions ayant
été
déjà
payés au
)) moyen de l'emprunt, Haiti ne restait plus dé-
>) biteur que de 45 millions dont il se libércrait
)) en versant au trésor public un million
)
chaque
année, pendant quarante-cinq ans, )
M. le ministre terminait en disant c
>"
quelegou:
vernement français attendait, pour prendre un
> parti, d'être bien fixé sur la quotité de la
) somme qu'Haiti pouvait payer. ))
Le langage de M. Laffitte, dans cette séance,
fut loin d'être ce qu'il avait été dans celle du
28 novembre del'année précédente;
alors, comme
nous l'avons vu 7 ( il y avait tout lieu de croire,
( selon lui, qu'Haiti exécuterait les traités de
)) 1831.> Dans cette circonstanceil déclara : C
> chacun s'était trompé sur le compte de Haiti, que
) ceux qui avaient demandé, comme ceux
> avaient promis; que la population d'Haitin'est qui
> qu'une agglomération d'habitans mal
> mal nourris, mal
logés 2
vêtus, aul scin de Jaquelle le
>. travail n'est point développé; ) d'oà la conséquence qu'Haiti était hors d'état de tenir les engagemens résultans des traités de r831. 1 Bha1
Ces paroles, dans la bouche de M, Laflittey qui
avait été successivement adjudicataire de l'emprunt, et banquier de la république, n'étaient
pas rassurantes pour les détenteurs des titres de
l'emprunt, et l'on ne dut pas s'étonner de voir
ces titres (qui, avec les neuf semestres arriérés,
représentaient alors une valeur de 1270 fr.) cotés
à la bourse à 200 fr.
ZEtAU --- Page 25 ---
A
Celte affaire fut
tapis, versla fin de remise, la
une autre
la séance du
mnême
fois, sur le
II février
session,
rent sur la
1833, lés débats lorsque, dans
dè la loi des proposition, faite par la
s'ouvricomptes de
commission
penses de cet exercice, 1830, de rejeter, des
ministre des finances les 4,848,905 fr. dé
compagnie
avait fait
que le
pour la
adjudicataire de
rembourser à la
couvrirde ses
T'emprunt d'Haiti,
cordant au ministre avances; la
paiement
un bill d'indemnit chambre, en acirrégulier, avait
pour ce
non-seulement la bonne pris en
vité des
foi du ministre considération,
d'une circonstances, mais encore
et la graréintégration
la
dans les caisses du prochaine de cette probabilité
2 avril 1831,
trésor public; car le somme
charge du qui a stipulé cette
traité du
qué, dans gouvernement le
d'Haiti, réintégration avait
àla
teurs,
cours des
été invoet par M.
ulier, avait
pour ce
non-seulement la bonne pris en
vité des
foi du ministre considération,
d'une circonstances, mais encore
et la graréintégration
la
dans les caisses du prochaine de cette probabilité
2 avril 1831,
trésor public; car le somme
charge du qui a stipulé cette
traité du
qué, dans gouvernement le
d'Haiti, réintégration avait
àla
teurs,
cours des
été invoet par M. Laflitte débats, par plusieurs oraOn se souvient
lui-méme. séance (II février aussi que, dans cette
affaires
1833), M. le
même
étrangères
ministre
>) cette circonstance déclara : ( qu'il
des
>
se trouvait,
que le souvernement résultait de
> avec les jusgu'a un certain point, français
Un
contractans de
co-intéressé
nouvean
t'omprunt. >
séance du 30 rapport de pétitions, fait
mars
dans la
question devânt la chambre suivant, ramena la même
entendit ces paroles sortir des députés, et l'on
porteur (M. de la bouche du
D livement l'état Meynard) : C En examinant rapoù se trouvent les
attentinégociations,
--- Page 26 ---
du
les dernières propositions
> et en considérant
votre comnmission a
haitien',
> gouvernement ministre attendrait en vain de nou-
> pensé que le
s'il
offres de la
de ce
>)
part
gonverneinent. velles
mesures énergigutes :
)
ne lesprovoquait parguelques l'intérêt des citoyens 1e
du
et
> Phonneur
pays
du roi leur doit
) réclament; le gonvemnement
N
)
> appai et protection:
ou août; le joura
Peu de temps après, en juillet
nal des Débats, en annonçant que la dommission
Colous de Saint-. de l'indemnité due aux anciens
avait terminé ses travaux ; ajoutait
Domingue
obtien-
( d'habiles et fermes négociations
que
le
intègral d'une dette si
) draient enfin paiement soleunellement, et qu'on
> légitime , 'contractée l'administration emtploie:
> pouvait compter que
soutenir les
> rait tous les moyens possibles pour
sont les
de ces malheureux Français qui
)) droits
MAL
asi
)) droits du pays-même. >
On ne tarda pas, en effet, à apprendre que
Bruix, commandant le brick le Cuirassier,
M. avait élé chargé de porter, au Port-an-Prince;
du ministre des affaires étrangères 9
des dépêches
de Brest le 8 août. 13 :
et avait fait voile
officiels entre les deux
Cette reprise de rapports
éteintes
vint ranimerles espérances presques
pays
intéressées à la conclusion de cette
des personnes
du
Bruix, qui
affaire; mais le retour
capitaine
sans
était arrivé à Brest le 16 décembre suivant:
la réponse du président de la répurapporter fit bientôt évanouir.
angères 9
des dépêches
de Brest le 8 août. 13 :
et avait fait voile
officiels entre les deux
Cette reprise de rapports
éteintes
vint ranimerles espérances presques
pays
intéressées à la conclusion de cette
des personnes
du
Bruix, qui
affaire; mais le retour
capitaine
sans
était arrivé à Brest le 16 décembre suivant:
la réponse du président de la répurapporter fit bientôt évanouir. Ce fut encore le
blique; les --- Page 27 ---
- - acur
journal des Débats
d'aprés, , disait-il; qui nous doma àl D
dus novembre, une leltre du
comattres
On lisait, dans l'objet de la mission Hlertan-pones de
((I
son numéro dua
M.
que le; 91 ministre
Bruix.
>1 notifié au
des affaires décembre 1833,
sexécution, président de la
étrangères avait
sété
de la part d'Haiti, république de
que Pinvies convena, rendait nulles les
ce qui avait
nde jusqu'a ce jour,
népociationss suiTondonnance du relativement à
"prenait ainsi
17 aviil 1825,1 l'exécation
sministre dela toute sa force, tandis laquelle res
wacur.de
marine avait
que M. le
lilede
>
denandsad
pour le cas éventuel Cuba, un port de
gonvers
>quoile
d'un blocus ravitaillement
> en
gouvernement espagnol avait d'Haiti; ce à
La désignant le port de
obtenipéré
réponse du président Guatanama dela
) 1
setifiatimpersise géres,
au
républiquea cette
par une voie ministredes affaires
del l'année
indirecte, au
étrancen'est la 1834; ellene contenait comtnencement autre
dela proposition reprodluction, d'une manière chose, si
voie: de note faite, deux ans
officielle,
ministère
verbale; et
auperavant, par
en avril 1832, parvenue au même
inaceeptable; tant en la forme laquelle avait para
proposition, ainsi qu'on l'a qu'au fond; celte
taittie à réduire
déjà dit,
> trancher de
l'indemnité à
consisces
> sés à la caisse de 73.millions les 30 millious; millions re5 millions restans, cobsignatioins, et payer les ver-
> sansintérélst moyennant un million
Hlaticnntinata à demeurer par au,
chargé
2.
aceeptable; tant en la forme laquelle avait para
proposition, ainsi qu'on l'a qu'au fond; celte
taittie à réduire
déjà dit,
> trancher de
l'indemnité à
consisces
> sés à la caisse de 73.millions les 30 millious; millions re5 millions restans, cobsignatioins, et payer les ver-
> sansintérélst moyennant un million
Hlaticnntinata à demeurer par au,
chargé
2. --- Page 28 ---
du service de son emprunt de
en outre à rembourser
1825,'et s'obligeait
sor public, les 4,848,905 immédiatement, au trédus.
francs qui lui étaient
Il fut encore question de cette affaire
cours de la session de 1833: M.
dans le
porteur de la commission des
Amilbau, rapchambre des
pétitions, disait àla
députés, le 15 février
> faut pas se dissimuler
1834 : C Il ne
>le
que le retard
gouvernement d'Haiti est calculé qu'apporte
D de réduire les
dans le but
intéressés à un acte de
> et de racheter leurs titresà vil
désespoir,
> vernement veille, iZ obtiendra prix; mais le goula
> son honneur et ses intérêts réclament. satisfaction que
bre des pairs, et à l'occasion
> A la chamla loi relative à la
de la discussion de
mier
répartition des intérêts du
cinquième de l'indemnité versés à la predes
caisse
consignations, M. Gautier,
sait, dans la séance du
rapporteur, dinée:.
17 mai de la même anAprès huit ans,Tindemnité est
> presqu'en entier, soit
encore due
> Français qui ont fait les aux Colons, soit aux
fonds du
> quième; ce n'est
premier cinpas seulement la foides
> qui est méconnue, ce sont aussi les
traités
> plus sacrées de la
règles les
probité: la dette
> une dette d'honneur etde
d'Haiti est
> droits des
reconnaissance, et les
colons, 2 ainsi que des
sont
> crés; la France leur doit
préteurs,
saVappui de son
)) et, au besoin, de la forcé. La
influence,
> cbargés
commission nous a
d'exprimer la pleine confiance
( que, dansaucun cas, la
qu'elle a
dignité de la France ne
règles les
probité: la dette
> une dette d'honneur etde
d'Haiti est
> droits des
reconnaissance, et les
colons, 2 ainsi que des
sont
> crés; la France leur doit
préteurs,
saVappui de son
)) et, au besoin, de la forcé. La
influence,
> cbargés
commission nous a
d'exprimer la pleine confiance
( que, dansaucun cas, la
qu'elle a
dignité de la France ne --- Page 29 ---
à CE -
D sera
oubliée, et les
) nus. >
droits des citoyens méconLe rapporteur,
Mounier,
répondant ensuite à M. le
> que le déclarait ( qu'il était dans
baron
gouvernement
son
) satisfaire,
d'Haiti avait la
opinion
3) délai
en entier, à ses
possibilité de
>
tris-prechain.s
engagemens, dans un
M. le ministre de
déclaré, dans le
l'instruction publique
>le
cours de cette
avait
> surer gouvernement ferait tous ses discussion, ( que
aux Colons tout ce
efforts pour asad'obtenir de l'indemnité qu'il serait possible
Marbois, en s'élevant
promise,s et M. Barbécontre
s'éoriait: C Que les
l'emploi de la
> entrant dans la
Haitiens sachent bien force,
>sans honte,
société ils ne peuvent
qu'en
D sont souillés si, au début de cette s'y placer
Il ne fut
par un manque de foi.s carrière, ils
les chambres, plus question de cette affaire
mais,
pendant tout le
devant
vers le mois de
reste de la session;
que des remises
juin, le bruit se
servir à
venaient d'arriver
répandit
payer un
d'Haiti, pour
T'emprunt; il résulta à-compte sur les
de
des
arrérages
sujet, que ces remises informations prises à ce
action faite par
étaient le prix d'une transdétenteur
rlegoarermenent d'Haiti,
d'annuités,
avec un
remboursé au pair, quiavait consenti à en
en
être
rages; on apprit ensuite abandonnant tous les arré.
venait d'être
que M.
l'on
chargé d'une
Dapetit-Thouars
ne tarda pas à savoir mission en Haiti, et
Brest, le IO
qu'il était parti de
novembre, à bord de la
corvette la
faite par
étaient le prix d'une transdétenteur
rlegoarermenent d'Haiti,
d'annuités,
avec un
remboursé au pair, quiavait consenti à en
en
être
rages; on apprit ensuite abandonnant tous les arré.
venait d'être
que M.
l'on
chargé d'une
Dapetit-Thouars
ne tarda pas à savoir mission en Haiti, et
Brest, le IO
qu'il était parti de
novembre, à bord de la
corvette la --- Page 30 ---
Créole, accompagné du brik le
mission avait essentiellement Cuirassier; que sa
der le remboursement
pour objetdedemandus au trésor public, immédiatdes 4,848,905 fr.
même temps, de
et qu'il élait chargé, en
recueillir de
sur les ressources d'Haiti. nouveauxdoctumens
On sut aussi que cette mission
à la suite d'une
avait été résolue
demande
nistre des
adressée, par le mifinances, au ministre dés affaires
gères, afin de se
étranproche de la nouvelle Podpwrererenualiemsat. à Tap
terpellations
session, à répondre aux inqui auraient pu lui être
sujet de la créance du tréson;
adresséesan
en même temps,
mais on dut penser,
térêts du trésor que, tout en s'occupant des inpublic, le
vait se dispenser de
gouvernement ne poudes
s'occuper aussi des intérêts
citoyens., comme lui créanciers de la
blique d'Haiti, et qui (ainsi
l'avait
répuministre des affaires
que
dit M. le
du Il février
étrangères dans la séance
1833), avaient le
) Pouren-intéreaaedans
gouvernement
Et, en effet, la
cette affaire. > b 1017
créance du
par des titres aul porteur de inésoreatrepriscatér inême
ceux dont sont nantis les intéressés origine que
prunt; en retirant
dans l'emtrésor
ces titres de la
a été de plano
circulation, le
dens détenteurs.
subrogé aux droits des précéd'autres
Le trésor ne saurait donc avoir
droits que ceux qui
les porteurs
appartiennent à tous
il eût été d'obligations de l'emprunt d'Haiti, et
nement usât déraisonmable des
de penser que le gouver.
moyens qui sont mis à sa disposi:
les intéressés origine que
prunt; en retirant
dans l'emtrésor
ces titres de la
a été de plano
circulation, le
dens détenteurs.
subrogé aux droits des précéd'autres
Le trésor ne saurait donc avoir
droits que ceux qui
les porteurs
appartiennent à tous
il eût été d'obligations de l'emprunt d'Haiti, et
nement usât déraisonmable des
de penser que le gouver.
moyens qui sont mis à sa disposi: --- Page 31 ---
Ar
tion par le
une préférence pays pour obtenir pi pour le trésor,
d'ailleurs,
qui ne lui est pas due, et qui,
créanciers. compromettraitles intérêts des autres
al On était, à Paris, sous
a
et de ces espérances lors T'impressiou de ces idées
teur du 14 février
qu'on lut; dans le Moni1835, une,
que de Brest, du
dépéche
12,
télégraphiM.
qui annoncait le retour de
petit-Thouars Dupetit-Thouars à bord de la Créole : M. Dula
faisait savoir aussi, au
marine, ( qu'il était
miuistre de
> crédit de
porteur d'une lettre de
>
4.848,904 fr. 65 C. pour soldes
principal de la créance du
du
> que de tous lés
trésor public, ainsi
) nement avait désirés renstignemens que le gouver2. intentions dela
surl'élat d'Haiti et sur les
Cet avis ofliciel, république. )
C a
qui semblait
part
apnoncer, de la
d'exécution degsarermeetettante un
du traité du 2 avril commencement
des stipulations était la
1831, dont une
des sommes qu'il avait réintégration au trésor
de l'emprunt,
avaucées pour le service
public,
produisit le meilleur effet dans le
avaient particulièrement parmi les
intérêt à la conclusion de personnes qui
Les paroles
l'affaire d'Haiti:
nances.,. dans: prononcées la
par le ministre dès fil'occasion
séance du 25 février,
du projet de loi sur le
(835, à
comptes de 1833, ne
réglement des
dans ces
purent que les maintenir
dispositionssk La chambre
>.avec. satisfaction 5 disait le.l
apprendra
>sultat favorable de
ministre 2 le rénos 30 démarches auprès du.
Les paroles
l'affaire d'Haiti:
nances.,. dans: prononcées la
par le ministre dès fil'occasion
séance du 25 février,
du projet de loi sur le
(835, à
comptes de 1833, ne
réglement des
dans ces
purent que les maintenir
dispositionssk La chambre
>.avec. satisfaction 5 disait le.l
apprendra
>sultat favorable de
ministre 2 le rénos 30 démarches auprès du. --- Page 32 ---
> gouvernement d'Haiti pour assurer le
> ment des 4,848,905 fr. dont le trésor recouvre-
> s'était mis er avance
public
pour l'emprunt de
2 cette somme, qui avait été comprise dans 1825; les
> dépenses de l'exercice 1830, réglé
loi
> 20 avril
par-la
du
1833, va être réintégrée dans les caisses
de l'état et formera une ressource additionnelle
> pourle budget de l'année
Cette
courante. >
à
session, comme toutes les précédentes
depuis 1828, retentit encore des doléances des
Colons et des porteurs des titres de
la chambre des
l'emprunt : à
députés, M. de
au
nom
de la commission des
Las-Cases,
pétitions, réclamait des
mesures eflicaces contre la conduite étrange du
gouvernement haîtien, et M. Gautier disait, à la
chambre des pairs, que ( la commission
> qu'une attente aussi longue devait avoir pensait
> terme prochain; que là où finit
un
)) recueiilirle fruit de la modération l'espérance de
commence
)) devoir.de veiller à la diguité
le
nationale,
)) cevrait uneatteinte
qui regrave si un traitésolennel était
> plus long-temps méconnu. >
A quoi M. le ministre des affaires
étrangères
répondit : C Qu'il ne pensait pas que la chambre
) exigeat que le gouvernement du rois
> surl'emploi de la force, mais
s'expliquat
)) mer que rien n'avaité été
qu'il pouvait affir-
> serait
négligé jusqu'ici, et ne
négligé à l'avenir, de ce
>) être utile aux intérêts des Colons. qui pourrait
D
C'est sans doute pour se mettre en mesure
de tenir cette promesse, que M. le ministre des
C Qu'il ne pensait pas que la chambre
) exigeat que le gouvernement du rois
> surl'emploi de la force, mais
s'expliquat
)) mer que rien n'avaité été
qu'il pouvait affir-
> serait
négligé jusqu'ici, et ne
négligé à l'avenir, de ce
>) être utile aux intérêts des Colons. qui pourrait
D
C'est sans doute pour se mettre en mesure
de tenir cette promesse, que M. le ministre des --- Page 33 ---
acur
affaires
étrangères a
royale du 3r août de provoqué l'ordonnance
à une commission l'année dernière, quiconfie
recherches tendantes nouvelle le soin de faire des
ressources de la
à reconnaitre les véritables
cette affaire de république d'Haiti et à terminer
rêts privés qui manière à concilier tous les intéla dignité du s'y rattachent sans
M. le
pays; cette commission, compromettre
comte Siméon,
de
présidée par
de personnages
pair France et
(r) dont
composée
et le patriotisme
T'expérience, les lumières
offrent toutes les
sirables, a déjà, depuis
garanties détravail à M. le
plusieurs mois, remis son
nous ne doutons ministredes affaires étrangères, et
nous : 1° Que toutes pas qu'elle ait reconnu comme
les
possible de faire au
concessions qu'il était
les conditions
gouvernement d'Haiti, sur
reconnaitre auxquelles la France a consenti à
lui ont été faites Tindépendance de
en
et
Saint-Domingue,
ne
1829 183r, et
pourrait en faire de
quela France
sans
plus étendues, d'une
compromettre sa
part
sans sacrifier les intérêts propre dignité, de l'autre
cette affaire.
privés qui sont liés à
2° Que, si par le traité de
haitien s'était
182gle
engagé à
gouvernement
somme de 6,500,000 fr. payer anmuellement une
jusqu'à sa parfaite libé-
(1) MM. le vicomte de
gne, Thil, Benjamin Delessert, Caux, pair de France ; Passy,
putés; Serrurier, , ministre
membres de la Chambre des Laplaancien chef de division
Déau
plémipateatiaireatist
Thouars,
ministère du Etat-Unis; ; Isoard,
capitaine de vaisseau.
commerce; ; Dupetit-
6,500,000 fr. payer anmuellement une
jusqu'à sa parfaite libé-
(1) MM. le vicomte de
gne, Thil, Benjamin Delessert, Caux, pair de France ; Passy,
putés; Serrurier, , ministre
membres de la Chambre des Laplaancien chef de division
Déau
plémipateatiaireatist
Thouars,
ministère du Etat-Unis; ; Isoard,
capitaine de vaisseau.
commerce; ; Dupetit- --- Page 34 ---
ration, à plus forte raison aurait-il pu, payer les
quatre millions auxquels la France avait bénévolement cousenti, en 1831, à réduire cetteannuité,
et que si, ce nonobstant, le président de la république a refusé de ratifier le nouveau; traité
qui stipulait ce consentement, c'est que le.gouvernement haitien s'était d'abord imaginé quela
révolution de juillet lui avait donné quittance de
l'indemnité due aux Colons, et qu'ensuite, Jorsqu'il lui fallut abandonner cette idée, il espéra
parvenir au même but, . en gagnant du, temps 2 à
la faveur de nos embarras politiques et de. nos
discordes civiles.
L
6YAG
Et, en effet, on peut conclure de tout ce qui,a
été dit à la tribune et publié par la
l'accroissement de dépense
presse, que
résultant, pour Haiti,
soit du traité de 1829 ,* soit de celui de 183:, serait aisément couvert par les excédans de revenus
et par les. économies praticables, a et encore, au
besoiu, par les produits extraordinaires que le
gouvernement haîtien avait affectés lui-même à
sa libération par une loi de l'année, 1826; et on
peut rappeler, à ce propos, ce que, disait M., de
Villèle aux adversaires de l'ordonnance d'émancipation, dans la séance de la chambre des,députés du 9 marsr826. ( Nous ne partageons pas,
) disait-il, les craintes qu'on a voulu imposer
>: aux colons, et: nous ferons observer que, dans
>) les' calculs par lesquels O1l s'est plu àles effrayer
) on, a oublié les ressources que trouvera Haiti
)) dans ses précédentes économies. ),
nody
Villèle aux adversaires de l'ordonnance d'émancipation, dans la séance de la chambre des,députés du 9 marsr826. ( Nous ne partageons pas,
) disait-il, les craintes qu'on a voulu imposer
>: aux colons, et: nous ferons observer que, dans
>) les' calculs par lesquels O1l s'est plu àles effrayer
) on, a oublié les ressources que trouvera Haiti
)) dans ses précédentes économies. ),
nody --- Page 35 ---
CLAr
lever tous les doutes sur ce] point
Pouracheverdel
se reproduit aujourimportant de la questionquis savoir si Haiti peut
d'hui devant les chambres (à du traité de 1831),
exécuter! les clauses financières ici un article remaron croit devoir transcrire
commissaire
atiribuéa M. Saint-Matary. inséré sous le
quable,
haitien à Paris,
Haitien,
du gouvernement
sur Haitis par LI
1831.
titre de Considérations
du 23 février
dans le Journal du Commerce cette publication a préOn fera remarquer que le traité dont il s'agit,
cédé d'un mois seulement de quatre millions a été
lequel une annuité
d'Haiti; or,
par
à la charge de la république haitien avait iustipulée évident que le négociateur
les resil est
plutôt qu'à exagérer un altérêt à dissimuler lequel il demandait
sources du pays pour nous détermine à ajouter
legement; cette réllexion
à penser qu'il ne
et nous porte
Thono:
foi à sOn exposé cireoustance. , que par
fut tmà, dans cette
tous les intérêts franrable intention de rassurer cette affaire, et qu'il crut
qui se rattachent à
faisant un
cais
mieux y parvenir de qu'en la
ne
pouvoir
république
de la position
;
exposé véridique 1E
:
d'Haiti. 1. S
:
Voici ces considérations ont été publiées etac
autres erreurs, qui
d Entre
d'Haiti,) les principales
eréditées sur la république
18 a 10O 4 1
Ir
à des
sont :
proie
est scontinellenentcor
G Que ce pays
et que son pouvernerneint 1, a
agitations intestines, établi; nuy 00 0000
n'est pas solidement
véridique 1E
:
d'Haiti. 1. S
:
Voici ces considérations ont été publiées etac
autres erreurs, qui
d Entre
d'Haiti,) les principales
eréditées sur la république
18 a 10O 4 1
Ir
à des
sont :
proie
est scontinellenentcor
G Que ce pays
et que son pouvernerneint 1, a
agitations intestines, établi; nuy 00 0000
n'est pas solidement --- Page 36 ---
> Qu'Haiti est gouverné despotiquement et
mis au régime militaire ;
sou-
> Qu'il n'y a point de lois, ou
sans force;
qu'ellesy sont
> Que la population y est paresseuse et qu'elle
s'affaiblit, et que la culture des terres
journellement;
y périclite
> Que la civilisation ne fait
que les moeurs sont dissolues pas deprogrès, et
en Haiti.
> Pour quiconque a quelque vraie notion sur la
statistique de ce pays, il est évident que ces imputations sont au moins erronées, si,
elles nesont dictées
plutôt,
par la plus injuste
contre des hommes qui,de l'état le prévention
plus
dant, ont su s'élever et se maintenir
dégranations
au rang des
civilisées; et il suflirait peut-être, pour les
réfuter, de rappeler qu'après avoir aussi
ment franchi cet immense intervalle la rapideblique d'Haiti compte déjà
répuvingt-quatre ans d'existence; ; quela paisible et paternelle administration
du président Boyer date de 1818, ét
la
chute de
qu'après
Christophe, et la réunion de la partie de
l'est à la république en 1820 et 1821, la tranquillité n'y a jamais été sérieusement troublée. Si des
créatures du tyran du nord, regrettant le
tisme de son règne, habitués
despoêtre tour à tour
qu'elles étaient à
osé faire
opprimés et oppresseurs, ont
quelques efforts pour s'emparer du
voir, la voix du peuple, s'élevant
pouattestait aussitôt
contre eux,
son amour pour la
et son attachement au
tranquillité
Rouvernement, comme la
1, la tranquillité n'y a jamais été sérieusement troublée. Si des
créatures du tyran du nord, regrettant le
tisme de son règne, habitués
despoêtre tour à tour
qu'elles étaient à
osé faire
opprimés et oppresseurs, ont
quelques efforts pour s'emparer du
voir, la voix du peuple, s'élevant
pouattestait aussitôt
contre eux,
son amour pour la
et son attachement au
tranquillité
Rouvernement, comme la --- Page 37 ---
zacur
clémence du
président
jours; la douceur et la prouvait, presque toution. Et lorsqu'il
solidité de son administrasur quelques
laissait le glaive de la loi
satisfaire à la coupables , c'était bien plutôt frapper
juste
pour
pour se délivrer
indignation publique,
de ceux-ci,
d'impuissans
que
condamné à mort conspirateurs. Un
poursuivi par les
par contumace, et
où il s'était
cultivateurs dans les
réfagié, parvint,
montagnes
nies, à leur échapper,
avec des peiues infique sous la
et, ne trouvant plus d'asile
avait tramé la protection du premier chef dont il
président lui mort, vint se jeter à ses
chez
pardonna et le
pieds : le
lui, en lui faisant même renvoya en sûreté
pour son voyage. Plusieurs donner des secours
testent que
traits
la
Boyer a hérité de la semblables atclémence de l'immortel
générosité et de
voir besoin de consolider Pétion, et est loin d'ades actes derigueur.
son gouvernement
> L'entretien
par
d'une armée
prétexte pour dire que le nombreusea servi de
était
despotique et militaire. gouvernement d'Haiti
quence ne découle pas du D'abord la conséhaitienne est plus forte principe : si l'armée
ressources du
que les besoins et
c'est
pays ne semblent le
les
certainement
jugé que les
parce que le
comporter,
lui seul
intérêts de la nation gouvernement a
et elle sont juges
T'exigent ainsi;
tière, parce que, seuls, compétens ils
en cette maleurs vrais besoins;
peuvent
le système
mais il est faux de apprécier dire
militaire soit établi chez
que
un peuple,
si l'armée
ressources du
que les besoins et
c'est
pays ne semblent le
les
certainement
jugé que les
parce que le
comporter,
lui seul
intérêts de la nation gouvernement a
et elle sont juges
T'exigent ainsi;
tière, parce que, seuls, compétens ils
en cette maleurs vrais besoins;
peuvent
le système
mais il est faux de apprécier dire
militaire soit établi chez
que
un peuple, --- Page 38 ---
lorsque les militaires n'assistent poiut aux 2 asseiblées électorales, et ne peuvent êlre élus députés
qu'en renonçant à cet état; lorsque,l les sénateurs,
nommés par la chambredes, députés sur la présentation du chefde l'état, ne comptent que
de militaires parmi leur's, membress
très-peu
les emplois, civils, administratifs lor'sque tous
et
sont
judiciaires,
occupés par des fonctionnaires pris: dans
l'ordre civil, ou que. ceux qui sont pris
fois dans l'armée quittent aussitôt cette quelque- carrière.
) Pourprouver qu'ily a de bonnes lois en Haiti,
il suffit de renvoyer aux actes du corps législatif;
de citer les différens codes promulgués
l'année 1824, et: les lois transitoires qu'il rend depuis à
chaque session ;et, s'ilétait vrai queleslois fussent
sans vigueur en Haiti, il faudrait convenir alors
que c'est le plus fortuné pays du monde;
en a
cariln'y
point ou il se commette moins de délits, et
où le crime soit plus rare; et bienbeureux serait
le peuple parmilequel on pourrait vivre aussi paisiblement sans l'appui des lois; maisil est vrai
leur action n'a pas besoin de se faire sentir aussi que
fortement que dans bien d'autres contrées; I'Haitien, bon par instinct et peu nécessiteux sur. une
terre et dans un climat quilui rendent a l'existence
très-facile, vit heureux à l'abri du besoin et des
misères qui, dans d'autres pays, corrompent le
coeur de l'homme. Sa douceur et sa bienfaisance
sont connues de tous Jes étrangers qui l'ont, observé: : ainsi, un voyageur peut parcourir le pays,
emportant des marchandises, des effets, de l'ar-
, bon par instinct et peu nécessiteux sur. une
terre et dans un climat quilui rendent a l'existence
très-facile, vit heureux à l'abri du besoin et des
misères qui, dans d'autres pays, corrompent le
coeur de l'homme. Sa douceur et sa bienfaisance
sont connues de tous Jes étrangers qui l'ont, observé: : ainsi, un voyageur peut parcourir le pays,
emportant des marchandises, des effets, de l'ar- --- Page 39 ---
acur gent; partout, chez le simple
pagnes; comme dans les
habitant des camtalité et secours;
villes; il trouvera
on lui fournira les on Théberger dans sa hospiqu'ilait à craindre moyens de la continuer route, el
fortement
les dangers
sans
de la force exposé en Europe, sous auxquels l'escorte l'on est
Haiti,
armée. Qu'an étraniger,
même
soitatteint de la maladie du arrivant en
toujours provoquée par
pays (presqte
pérance), des
Timprudence et
manité a rendu femmes à qui - le sentimenit dé l'intémladies
familiers la
lhulocales et l'usage des connaissance des males guérissent, sont près de simples du pays qti
médecin ; et presqne toujours son chevet avant le
que, surtout leurs soins assidus leur savante praticouronnés d'un succès
et délicats, sont
bien d'actes de vertu, quiétomelas science. Comgenre, seraient célébrés souvent en
sublimes en ce
si communs qu'ils cessent Haiti s'ils n'y élaient
reproche le plus grave et d'y être admirés ! Le
à refuter, que l'on fait cependant le plus facile
d'être
aux
paresseux et de laisser Haitiens, 7 est celui
de leurs teires : l'examen des dépérir la culturé
ment exportées d'Haiti à deurées, snccessive:
donner la mesure exacte dès chaqne récolte; doit
ture y a éprouvées. Cette variations que la cul.
pable qu'elle n'a
proposition est si
Prenons
pas besoin d'être
pal.
pour exemple le café, dont démontrée.
occupe les 3y/fo"dela
la
>
Or, dansl les années population environ. production
précédentes, il a été 1820, 1821 et 1822, et les
exporté des différens
ports
à deurées, snccessive:
donner la mesure exacte dès chaqne récolte; doit
ture y a éprouvées. Cette variations que la cul.
pable qu'elle n'a
proposition est si
Prenons
pas besoin d'être
pal.
pour exemple le café, dont démontrée.
occupe les 3y/fo"dela
la
>
Or, dansl les années population environ. production
précédentes, il a été 1820, 1821 et 1822, et les
exporté des différens
ports --- Page 40 ---
d'Haiti, en progression croissante, jusqu'à 25 millions de livres de café; dans les années suivantes,
les exportations ont eut lieu aussi en
sion croissante, saufles variations
progresproduites
les causes accidentelles; de sorte
celle par
que
de.
l'année 1827 a été de 50 millions de livres; en
1828, T'exportation a été un peu moindre, et
celle de 1829 a dû s'élever au moins à 50 millions
de livres.
> Ce fait, bien positif, détruit le reproche qu'il
combat; mais qui a donc pu donner lieu à ce, reproche?
> Nous en voyons deux causes, sans compter les
dispositions de malveillance qui, certes, entrent
pour beaucoup dans tout ce qui a été dit contre
Haiti, que bien des gens voient encore avec douleur, au dix-neuvième siècle, s'élever triomphante sur les ruines du plus monstreux des préjugés, oeuvre de cupidité et de stupide orgueil.
) Les Haîtiens sont paresseux, dit-on, car ils ne
travaillent pas autant qu'ille pourraient.
> Il est vrai quelesc cultivateurs, en Haiti,
raient travailler et produire
pourplus qu'ils ne font;et
si l'on compare leur activité à cclle des peuples
d'Europe, sans égard à leur position respective,
l'on en conclura, sans doute, que les premiers
sont paresseux; et bien plus encore, en les comparant aux esclaves des colonies! mais sil'on veut
considérer que c'est le besoin qui, seul,. peut, imposer aux hommes l'obligation du travail, et que
l'Haitien a bien moins de besoins quel'Européen,
produire
pourplus qu'ils ne font;et
si l'on compare leur activité à cclle des peuples
d'Europe, sans égard à leur position respective,
l'on en conclura, sans doute, que les premiers
sont paresseux; et bien plus encore, en les comparant aux esclaves des colonies! mais sil'on veut
considérer que c'est le besoin qui, seul,. peut, imposer aux hommes l'obligation du travail, et que
l'Haitien a bien moins de besoins quel'Européen, --- Page 41 ---
aaur
on conviendra
ménager. plus qa'il n'a pas tout-à-fait tort de
comme lui, s'il que Jle celui-ci, qui, éertes, ferait se
son existencel Et dira-t-on pouvait sans compromettre
contraindre le
que Tautorité
vaili est Ja
peuple. au travail,
devrait
Mais cette source: de l'ordre et de parcequele la
traturellement raison n'existe pas pour T'homme prospérité ?
pour le mettre paisible, à l'abri età qui peu de Jabeurs na:
les
de la misère
"suffit
désordres, et l'autorité n'a
qui produit
contraindre le cultivateur à pas plus le droit de
besoins nedemandent
produire plus que ses
liger au travail le
qu'elle n'auiraitcelui d'oben portefeuille. Surveiller rentier qui aurait sa fortune
la prospérité publiqne
et garantir le repos à
ordres et une sage par la répression des désla mission pour T'intérieur; admniuibtration, là se borne
gouvernement des
a besoin de pour la remplir, le
impôts, à la bonne revenus; qu'il demande
avoir prélevés avec
heure; mais qu'après les
il laisse chacun libre impartialitd et
qu'elle ne nuit nià de faire sa volonté, modération; lors.
ai lieu en. Haiti.
aucun ni à tous; cest ce
>Une réllexion
qui
s'ilest vrai
viendra combattre
soins,
que les Haitiens n'ont cequi précéde:
comment se peut-il
que peu de betravail, et : par
que le prodnit del lear
ait doublé dans le conséquent leur travail
D Deux causes court espace de six ou même,
surent son
ont concura à ce résultat, sept ans?:
0 D'abord, développement
et aset bien
progressif:
contrairementaux assertions
--- Page 42 ---
des détracteur's d'Haiti, sa population s'est accrue,
ces dernières années, dans tine
surtout pendant
: avant la
proportion qui n'a guère d'exemples
révolution, l'ile entière de Saint-Domingue ne
plus de 600,000 âmes : les guerres
comptait pas
ravagé la partie francruelles qui ont long-temps
et
ont moissonné un tiers de sa population 4
çaise
en 1850; Haiti compte environ 900,000
cependant,
incroyable que puisse paraitre
habitans! Quelgue
augmentation de population
une aussi prodigieuse
les elats de recerisement
elle est réelle et altestée par
C'est surréunis dans les bureaux du gouvernement. etl'entière
tout depuis la chutedu tyrandu nord,
réunion de toutes les parties. de l'ile, qu'elle a
Or il est évident
pris un grand développement. (leschoses resqu'un accreissementde population
d'ailleurs égales) doit amener une augmenta:
tant
tion de produits.
à cette aug-
) Une autre cause qui a contribué naturelle
mentation se trouve dans la disposition
les
d'une
de l'Haitien à se procurer
jouissances d'autrui; les
vie aisée età se rendre indépendant sont rembesoins réels, qu'il ne connait guères,
parles besoins factices du luxe, qu'unclimat
placés lui fait rechercher avec volupté; et, pour
ardent
son
satisfaire ses désirs, il faut qu'il augmente
travail. D'un autre côté , le cultivateurqui exploiterrain d'autrui
taiteommeferinier ou métayerle
veut aussi devenir propriétaire; une familles'angtrouver sa subsistanee sur
mentant ne peut plus
adulte,
le petit bien patrimonial 5 et le paysan
ait guères,
parles besoins factices du luxe, qu'unclimat
placés lui fait rechercher avec volupté; et, pour
ardent
son
satisfaire ses désirs, il faut qu'il augmente
travail. D'un autre côté , le cultivateurqui exploiterrain d'autrui
taiteommeferinier ou métayerle
veut aussi devenir propriétaire; une familles'angtrouver sa subsistanee sur
mentant ne peut plus
adulte,
le petit bien patrimonial 5 et le paysan --- Page 43 ---
kaacur
35.
aspire bientôt à avoir son
l'un et T'autre, redoublant champ en propre; et
thésaurisent
d'ardeur au
coin de
pour amasser de quoi
travail,
terre : de là encoré
s'acheter un
mentation des produits.
autre cause de l'augsur
et détruit
weteteestenrdegee
laquellesappuie la
l'erreur
de la culture des
éroyanceduc
terres en
dépérissement
vastes habitations,
Haiti; on y a vu de
siutrefoischargées
cultivatenes, et dont les ruines
dénombreux
leur ancienne prospérité,
attestent encore
nées, presque
aujourd'hui abaudonqués bras; d'antresmôme désertes, et comptant à peine quelde
de la cultivateurs, etlà on a cru
enuitrensatdopemeime
décadence dela
trouver la preuve
que, dans un
cultire en Haiti! sanss
sement
pays aussi fertile, aussi
souger
favorisé de la
merveilleuest bien loin
nature, et où Ia
due de
encore d'être en
population
son territoire,
rapport avec l'étenbesoin du secours de
l'homme qui u'a guère
estsi
son. semblable (et à qui il
de se livrer au
qu'il
huribeteenee
geure de
préfère;
ses goûts, et
culture qui convient à
plutôt que suriout-desploiter le terrain d'un
son propre champ
nécessité, visér à s'affranchir autre) doit, de toute
ordination du
du joug et de la sub.
priétaire et
journalier, pour devenir
mies
indépendaut, aussitôt
propeuvent lui en donner les que ses éconoétat des choses, loin de nuire moyens. Mais cet
la culture, est, au
à la prospérité de
véhicule, et elle contraire, son plus puissant
s'accroitra nécessairement
en
le terrain d'un
son propre champ
nécessité, visér à s'affranchir autre) doit, de toute
ordination du
du joug et de la sub.
priétaire et
journalier, pour devenir
mies
indépendaut, aussitôt
propeuvent lui en donner les que ses éconoétat des choses, loin de nuire moyens. Mais cet
la culture, est, au
à la prospérité de
véhicule, et elle contraire, son plus puissant
s'accroitra nécessairement
en --- Page 44 ---
raison, de la diminution des grandes
de
propriétés et
l'augmentation des petites. 51 edas 1 1 nRE
BR ) Enfin l'on' accuse les Haitiensde ne. pointfaire
de progrès en civilisation, et d'avoir-des moeurs
dissolues.
slo 00us
> La première de cesi impuitations sera suffisamment démentie par les étrangers qui fréquentent
Haiti, et qui rendront témoignage de la sécurité
et de l'indépendance dont ils
y jouissent: soit
pour leurs affaires privées, soit dàns leurs relations sociales; par la sage organisation des diverses branches d'administration; parl l'établissement
des écolespubliques et particulières dans les villes,
bourgs, et jusque dans les campagnes; dont les
habitans, avides des bienfaits de
attirent et
l'éducation,y
entretiennent des maitres d'école
enseigner à lire et à écrire à leurs enfans. Jamuape pour
> Les moeurs sont dissolues en Haiti! ce reproche
ne peut. porter que sur l'union des sexes. A-t-on
donc oublié ou ignore-t-on qu'avant la révolution le mariage étail presque inusité à Saint-Domingue?quele libertinage : allaitj jusqu'à Jalicence
la plus effrénée dans les colonies ? Etl'on voudrait,
sans tenir compte de la puissante influence de
l'exemple et de l'habitude, que les Haitiens eussent passé subitement d'une extrême licence à
une extréme vertu! Siles Haitiens vivaientaujourd'hui comme vivaient autrefois les Colons, il fau-,
drait se borner à leur souhaiter, à leur conseiller
d'éptirer progressivement Jeurs moeurs, sclon la
marche de l'esprit-humain; mais ils n'en sont pas
Etl'on voudrait,
sans tenir compte de la puissante influence de
l'exemple et de l'habitude, que les Haitiens eussent passé subitement d'une extrême licence à
une extréme vertu! Siles Haitiens vivaientaujourd'hui comme vivaient autrefois les Colons, il fau-,
drait se borner à leur souhaiter, à leur conseiller
d'éptirer progressivement Jeurs moeurs, sclon la
marche de l'esprit-humain; mais ils n'en sont pas --- Page 45 ---
acur 2
37.
là : le mariage; quoi qu'en disent leurs
teurs, est: honoré en Haiti: et ce lien'
détracfamilles, ce.g gage sacré de:la
précieux des
yidevient commun à
tranquillité sociale,
et consolide
mesure que la société grandit
le
ses institutions. Déjà, dans les villes,
concubinage déshonore les familles; le
s'introduit parmi Jes
mariage
autrefois
cultivateurs, aquicel lien était
inconnu; et, si ledivorce,
est fort rare; n'est
qui, d'ailleurs,
point encore
par les lois, les formes
entièrementaboli
mis sont une
auxquelles clles l'ont soupreuve de la sollicitude du
nement à corriger les moeurs.
1 gouverSi > Quoiquel'erreur: et la calomnie
: 9
ter sur leur compte; les Haitiens aient pudébibelles. destinées
atteindront les
auxquelles ils ont été
l'oeuvre régénérative de la révolution. appelés par
Après avoir anéanti l'esclavage, ils donneront
encore au monde un spectacle non moins
ils ont conquis l'indépendance
grand :
berté
nationale et la lipolitique, et s'avancent pour prendre un
honorable parmi les peuples civilisés.
rang
Z0 >! Il leur reste beaucoup à faire,sans
perfectionner leurs institutions,
doute, pour
les inépuisables
, pour développer
ressources de leur soly
fleurir les arts et les sciences,
pour faire
de la félicité
ces grands ressorts
publique et d'une civilisation épurée.
Peuple et gotvernement; tous sa vent
n'ont
encore fait qu'établir la base et
qu'ils
riaux de leur édifice,
réunir les: 0 matédoit
et que désormais la
terminer ce que le courage a -
sagesse
mais ils ne s'arrêteront
commencé;
pas au milien de Jemcar-
y
fleurir les arts et les sciences,
pour faire
de la félicité
ces grands ressorts
publique et d'une civilisation épurée.
Peuple et gotvernement; tous sa vent
n'ont
encore fait qu'établir la base et
qu'ils
riaux de leur édifice,
réunir les: 0 matédoit
et que désormais la
terminer ce que le courage a -
sagesse
mais ils ne s'arrêteront
commencé;
pas au milien de Jemcar- --- Page 46 ---
rière; si le temps qui détruit vile et crée lentement, retarde leur marche, ellei a n'en sera. peutêtre que plus assurée; qu'on les laisse en paix
essuyer leurs sueurs, et. se reposer de leurs longues fatigues, et bientôt ils prouveront qu'ils
étaient dignes d'avoir une patrie. >
Après un témoignage aussi peu récusable
celui d'an homme du mérite et du caractère que de
M.Saint-Macary, nous pourrionsnous dispenserde
toute autre citation; cependant nous croyons devoir citer encore celui des commissaires haitiens
envoyés à Paris, en 1825, pour négocier l'emprunt qui a servi à payer.le premier cinquième
de l'indemnité allouée aux anciens colons de
Saint-Domingue, et nous le ferons avec d'autant
plus de confiance qu'il émane. de personnages revêtus aussi d'un caractère public, et qu'il est contenu dans an document officiel (le prospectus de
l'empruntque ces commissaires publièrent tdèsleur
arrivé à Paris, et qui fut inséré au Moniteur du
15octobre 1825, oay lit: sLemoded'emprmnts tavec
)) amortissement en vingt-cinq ans a fixé lel choix
)) du président de la république, parce qu'il offre
> cet avantage que les ressources présentes du
> pays étant plus que suffisantes pour, fournir au
a payement des intéréts annuels, ainsi qu'd l'extinction, par svingt-cinquième, du monlant de l'em-
> prunt, il ne sera pas nécessaire de recourir à de
2) nouveaux impôts, et qu'il y ai lieu de croire
)) la prospérité craissante de l'état, dont tout favorise que-
> aujourd'hui le développement, permettra d'ad-
> cet avantage que les ressources présentes du
> pays étant plus que suffisantes pour, fournir au
a payement des intéréts annuels, ainsi qu'd l'extinction, par svingt-cinquième, du monlant de l'em-
> prunt, il ne sera pas nécessaire de recourir à de
2) nouveaux impôts, et qu'il y ai lieu de croire
)) la prospérité craissante de l'état, dont tout favorise que-
> aujourd'hui le développement, permettra d'ad- --- Page 47 ---
AaE
ultérieurement le même mode d'em-
) opter
1 -
> prunt. >
avec la coniviction de ces ré-
> C'est sansdonte
Humann disait, dans lè
sultats probables que discussionde M.
1826, où nous
cours de la mémorabled
ancitations, d qu'une
avons déjà puisé plusieuis
vingt-cing ans,
> nuité de 15 millions 5 pendant Je
de sa libé-
> suffirait, à Haiti, pour payer prix
et
cette charge était loin d'excéder
> ration; que
forces si l'on considère > que son mouvement
> ses
et d'importation dé-,
3 commercial d'exportation millions de francs. > Dans
> passait déjà soixante
M.de Saint-Crict
le cours de la même discussion,
seuls
évaluait de 30 à 40 millions la somme de nos
échanges avec Haiti à cette époque:
enfin un autre témoignage qui
Nous invoquons
et moins digné
n'est pas moins recommandable ancien conseiller
de foi. celui de M: Esmangard,
d'ouvrir des
d'état, qui, le premier, 5 fut chargé
hainégociations officielles avec le gotvernement
se trouve. consigné dans
tien; ce témoignagne
successivement sur
deux écrits qu'il a publiés 1833, et le dernier
cette affaire, le premiér en
de la présente année; et,
depuis le commencement
ordinaifes que
sans nous arrêter auix ressotuices
à sa
haiten pourrait appliquer
le gouvérnement selon M. Esmangard, seraient
libération, et qui.
bornerous à indiquer
déjà suflisantes, nous nous
en dehors dui
quelques-unes de celles qu'il place
de la république, et qui sont à la disposibudget
savoit : 1° la vente des
tion de ce gonvernement,
année; et,
depuis le commencement
ordinaifes que
sans nous arrêter auix ressotuices
à sa
haiten pourrait appliquer
le gouvérnement selon M. Esmangard, seraient
libération, et qui.
bornerous à indiquer
déjà suflisantes, nous nous
en dehors dui
quelques-unes de celles qu'il place
de la république, et qui sont à la disposibudget
savoit : 1° la vente des
tion de ce gonvernement, --- Page 48 ---
40 C
terres domaniales laissées en friche depuis trente
ans, et improductives d'impôts depuis lorsyjet
celles des propriélés bâties appartenant aussi au
domaiue, notamment dans la ville du Cap, lesquelles sont affectées, par hypothèque spéciale, au
paiement de l'emprunt de 1825; 29 la réduction
de l'armée qui, daus son état actuel, est hors de
proportion avec la population, et dont la solde et
l'entretien absorbent les denx tiers du revenu
public; 3° le renvoi des soldats licenciés aux travaux de la culture; 4° favoriser les immigrations
de cultivateurs étrangers, et les associations
les Haîtiens pourraient faire avec des
que
Européens
ou des Américains qui apporteraient leurs. capitaux; 5", enfin, comme moyen d'obtenir ce
résultat, révoquer. les articles 38 et 39 de la
constitution de 1806 qui refusent aux blancs le
droit de citoyen: et la faculté d'acquérir des
propriétés, ainsi que le président Pétion en avait eu
la pensée, législation exclusive qui, comme le
remarque très-j judieieusement M. Esmangard',
tend à faire du peuple haitien une caste séparée
de tous les peuples civilisés du globe. aE
On conçoit qu'en 1806, époque à laquelle a
pris naissance cette constitution, une pareille
disposition ait. pu. y être insérée : il n'est pas
étonnant. en effet, que le pacte. social, rédigé à
la suite d'une guerre d'extermination;
portât
l'empreinte des circonstances au milieu desquelles
il était né, et que, tout meurtris encore des fers
qui les avaient flétris sid
et
long-temps qu'ils ve-
çoit qu'en 1806, époque à laquelle a
pris naissance cette constitution, une pareille
disposition ait. pu. y être insérée : il n'est pas
étonnant. en effet, que le pacte. social, rédigé à
la suite d'une guerre d'extermination;
portât
l'empreinte des circonstances au milieu desquelles
il était né, et que, tout meurtris encore des fers
qui les avaient flétris sid
et
long-temps qu'ils ve- --- Page 49 ---
A
AMC
naient à peine de briser, les Haitiens fussent alors
les sentimens de haine, de crainte
préoccupés par
leurs anciens
et de méfiance que leur inspiraient
d'élever un mur d'airain pour
maitres, au point
aussi que ces
les séparer d'eux. On compreud
tenir
mêmes sentimens dussent les porter à se
prêts à défendre la liberté qu'ils venaient
toujours
conséquent, à considérer
de conquérir, etz par
de leur
une forte armée comme la sauve-garde
de
à trente ans
existence; ; mais, aujourd'hui,
distance de ces grands événemens, à une époque
où tout est changé pour eux comme pour nous,
dans les idées comme dans les intérêts, où bien
certainement il ne saurait être question de refaire
n'est plus permis d'en faire;
desesclaves' puisqu'il
oul'ancien système colonial, fondé surl'esclavage,
s'écroule de toutes part; où les institutions amede la raison tendent
nées parle perfectionnement de la terre, et où
à rapprocher tous les peuples
vers
enfin toute l'activité des esprits est dirigée
matériel,
les Haitiens mainle bien-être
pourquoi
étouffe
tiendraient-ils une législation sauvage qui
de
et de richesse que
tous les germes
prospérité
et tend à les
renferme le sol de leur belle patric,
mettre au ban des nations, eux, qui pourraient,
parmi elles ce rang
s'ils le voulaient, prendre
la
honorable auquel ils semblaient appelés par
Providence?
l'ile de
Les Haitiens savent, comme nous, que
recut dans ses ports en 1790,
Saint-Domaingue navires français dont les carcinq cents quatorze
uvage qui
de
et de richesse que
tous les germes
prospérité
et tend à les
renferme le sol de leur belle patric,
mettre au ban des nations, eux, qui pourraient,
parmi elles ce rang
s'ils le voulaient, prendre
la
honorable auquel ils semblaient appelés par
Providence?
l'ile de
Les Haitiens savent, comme nous, que
recut dans ses ports en 1790,
Saint-Domaingue navires français dont les carcinq cents quatorze --- Page 50 ---
gaisons étaient évaluées à 240 millions, et
ces navires rapportérent, dans la
que
métropole, en
produits du sol de
valeur d'environ
Saint-Domingue, pour une
400 millions : un pays avec len.
quel la France, ily a quarante-six ans seulement,
avait un mouyement commercial de 640 millions,
n'estpas un paysdenuéederesguroa ets sans.avenir,
lorsque, surtout, ce pays renferme une
de
population
neufeentamillhabitams, et que ces habitans sont
aujourd'huj des hommes libres; lorsque la. terre
de ce pays ne. demande qu'à être grattée
duire du café, du tabac, du
pour pro-.
cacao et du coton, et
qu'elle produit spontanément des bois
servant à la teinture et à
précieux,
l'ébénisterie, tous. , objets, que nos moeurs ont faits en quelque
de première. nécessité et nous rendent tributaires. sortes.
des régions tropicales; car iln'est pas présumable,
que les progrès des sciences, naturelles
nent à nous. affranchir de ce tribut comme parvienn elles:
l'ont fait pour le sucre de canne.
Que les Haitiens travaillent donc, ils. 1103 uius
bientôt plus d'argent
auront
qu'il ne. leur. en: faut pour
nous payer. Nous ne leur demandons qu'une trèsfaible partie du, fruit de leur labeur; nous 1 ne,
sommes. pas, des créanciers. impitoyables; mais,
aussi qu'ils se montrent, débiteurs honnétes
En consentaut à ne recevoir d'eux
gens 5.
lions
que guatremilpar an jusqu'à extinction du capital
et Jes, affranchissant de. l'intérêt de
dàyi
ce
nous
capital.
avons comblé la mesure des concessions etde
la générosité; eteux,, en. prenantl Tengagement 801
abeur; nous 1 ne,
sommes. pas, des créanciers. impitoyables; mais,
aussi qu'ils se montrent, débiteurs honnétes
En consentaut à ne recevoir d'eux
gens 5.
lions
que guatremilpar an jusqu'à extinction du capital
et Jes, affranchissant de. l'intérêt de
dàyi
ce
nous
capital.
avons comblé la mesure des concessions etde
la générosité; eteux,, en. prenantl Tengagement 801 --- Page 51 ---
GAAE 4
n'ont
assumé une
lennel de nous les payer,
pas
fût au-dessus de leurs forces (1):
obligation qui
tiennent cet engagela France, en exigeant qu'ils
fera
à qui elle est due ; conservera
ment,
justice
même des titres à
sa propre dignité, et se formera
reconnaissance des Haitiens, dont elle consolila
le
dera,
là, l'existence politique et assurera
par
bien-être social.
imposée à la république d'Haiti, et assumée par
(4)L'obligation de
130 millions en cinq ans. 1 a pu paraître, au pre.
elle, payer
et exorbitante , mais il convient de
mier coup d'oeil, oppressive
cette condition fat
considérer que, en 1825, époque à laquelle du crédit, et que
exigée et acceptée, on était dans les illusions
état
l'on dut,
conséquent, compter plutôt sur celui que cet
par
et,
naissant pouvait obtenir que sur ses ressources disponibles; P'occasion de
en effet, on a pu juger 1 d'après ce qui s'est passé à
sur la place de Paris 2 que
la négociation de son premier emprunt nul doute que Haiti edt
cette conjecture n'était pas déraisonnable;'
les
aisément trouvé à emprunter. chaque année en Europe, de sa
nécessaires au payement des quatre derniers termes
sommes
accompli ses engagemens envers les
dette, , s'il eût religieusement
et eût ainsi
qui s'étaient livrés à sa foi,
répondu,
capitalistes P'honneur lui en faisait un devoir, à la confiance qu'ils
comme
s'étaient empressés de lui témoigner.
G. PAUL, 6
Place de la Bourse,
IMPRIMERIE DE FÉLIX MALTESTE ET Cie,
Rue "Trainee, n. 15 et 17, place Saint-Eortache --- Page 52 ---
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