--- Page 1 --- * --- Page 2 --- - A UC JOHN CARTER BROWN LIBRARY Purchased from the Trust Fund of Lathrop Colgate Harper LITT. D. --- Page 3 --- --- Page 4 --- - 1A --- Page 5 --- A D R E S 1 . S 1 E S DE L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE DU NORD DE SAINT-DOMINGUE, Du15 Juillet 1791. > A L'ASSEMBLEE NATIONALE, AU RO I, AUX 83. DÉPARTEMENS, E T AU DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE, Sua le Décrct du 1 5 Mai, en faveur des honmes de couleur libres des Colonies. ARRETÉ de la même Assemblée s qui prend les hommes de couleur SoILS sa protection spéciale. LETTR ES écrites par la même Assemblée, à ses Députés , pour accompaguer l'envoi de ces Adresses et Arrété. A PARIS, DE EIMPRIMERIE NATIONALE, 1 7 9 I. --- Page 6 --- - - --- Page 7 --- (391 No. Ier, COPIE de la lettre de PAssemblés provinciale du nord de Saint :- Domingue , à ses Députés eatraordinaires auprès de PAssemblée Nationale et du Roi. Cap, ce 15 Juillet 1791. Missmuns ET CHERS COMPATRIOTES, Nous vous remettons ci-joint un exemplaire de nos adreffes à l'Affemblée Nationale & au Roi; de notre circulaire aux quatre-vingt-trois départemens du & de notre réponfe au direétoire de la Gironde. royaume, Vous verrez l'efprit de la province fur l'émiflion du décret Mai al dernier; cet elprit eft général parmi les taires de la colonie ; il feroit inutile de tenter de lalérer, proptiépuifque ce décret fait crouler nos propriérés dans leurs bafes. Dans une crife aufli féricufe, nous n'avons cru avoir d'autre parti à prendre que celui de pas a l'inftant une alfemblée coloniale à convoquer de ce mois; ce vau a été univerfellement Léogane, accueilli, pour le 20 que d'après ce funefte décret, iln'exifte plus qu'une parce nion, qu'un feul efprir dans toute la colonie, celui opiréunion générale, abfolue & définitive. d'ung A ufe, nous n'avons cru avoir d'autre parti à prendre que celui de pas a l'inftant une alfemblée coloniale à convoquer de ce mois; ce vau a été univerfellement Léogane, accueilli, pour le 20 que d'après ce funefte décret, iln'exifte plus qu'une parce nion, qu'un feul efprir dans toute la colonie, celui opiréunion générale, abfolue & définitive. d'ung A --- Page 8 --- JASE VU L 14 (4)) arrèté, ci-joint, fur les gens de couleur; Notre dernier nous avons rout réuni , pour calmer vous prouvera del la que première effervefcence, & que nous avons Texplofion à opéter la conferfu concilier avec les.mefures les propres de fagelfe, d'huvation de nos propriétés, principes cellé de mani-' manité & dej juitice que nous n 'avonsjamais tient tout de nos bienfefter à cette clafle d'hommes qui à cet égard, Texécution faits. Nous-avons donc devancé, donnez votre dépèche du des confeils nous recevons par à Pinftant. Vous I5 Mai & que nous fur les E3E cherchez à verfer le baume de l'efpérance plaies de dont Y le décret du 15 nous a frappé, en réalifer nous flattant ! le voir anéanti : puilfe votre attente fe preuve de patriorifme qu'aient La plus grande au Corps la colonie nos TUOE donner à leur repréfentans retraite fubite après l'emiflion c'eft fans contredit & aufli funefte; que d'immord'une loiaufli impolitique foient rendues. telles aétions de graces leur diftribuer en avec profufion dans Faites réimprimer & & de commerce.,, la coltoutes les villes de manufacture ci-inclufes. Il importe au bonheur leétion des dépêches tous fes habitans fachent que nous de la Colonie, que fi le décret duis mai eft cxécuté ici. fommes tous perdus les circonfances, Nous fommes trop preffés pàr de ialit avec vous 'dans plus grands éntrer aujourd'ui tenezles connoîtrez par nos dépèches poftérieures; vous exadtement fur les avis qui peuvént nous intéreffer, nous doutez jamais du fincète & fratérnel artachemens & ne nous avons l'honneur d'être, avec lequel Mellieurs & chers compatriotes, ferviteurs, Gc. Vos très-humbles du nord de Les membres de Paffemblée provinciale Saint Domingue. Petit des Champeaux, vice-préfidents Greniers préfident; BouyJou, fécrétaire. érieures; vous exadtement fur les avis qui peuvént nous intéreffer, nous doutez jamais du fincète & fratérnel artachemens & ne nous avons l'honneur d'être, avec lequel Mellieurs & chers compatriotes, ferviteurs, Gc. Vos très-humbles du nord de Les membres de Paffemblée provinciale Saint Domingue. Petit des Champeaux, vice-préfidents Greniers préfident; BouyJou, fécrétaire. --- Page 9 --- (5) - No. IL COPIE de la lettre de P'affemblée provinciale du Nord', aux députés de Saint-Domingue à PAffemilée nationale, Cap, le 15 juillet 1791. MESSIEURS ET CHERS COMPATRIOTES; > Novs recevons à l'infant la lettre que vous aous avez fait l'honneur de nous éerire de Paris, le 17 mai detnier. Il parc un navire demain pour France, & nous nous émpreffons d'en profiter pour vous un remettre, ci-joint, exemplaire de nos dépèrhes, relativement à l'émiflion du décret concernant les gens de couleur libres. Vous verrez l'impreflion que cette loi funefte a produite dans y tous les coeurs. ( Nous ne vous répéterons point ici, Meflieurs, ce nous mandons à nos commiffaires, vous remettant, que cijoint, copie de la miffive que nous leur adrefons. Nous nous bornons à vous affurer que d'un côté nous nous conformerons exadtement au contenu de votre lettre du mai dernier, & que de T'autre, vous vous êtes acquis 17 l'eftime, l'attachement & la reconnoiffnce de la vous Colonie, en, retirant de l'Affemblée nationale, du moment qu'clie-a rendu le décret du 15 mai. Pardonnez à la briéveté du tems qui refte a s'écouler jufqu'au départ du nayire porteur de cette lettre, f nous fonnnes exceflivement concis : nous vous ferons part de Az --- Page 10 --- A a AA (6) tous les détails intéreffans, par nos miffives ultérieures; vous pouvez y compter; rendez-nous le réciproque. Nous avons l'honneur d'être avec un fincère & bien fraternel attachement > Meffieurs & chers Compattiores , Vos très-humbles & trèsobéiffans ferviteurs, Les membres de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue. Cellationné, Paquot. No. IIL ADRESSE à PAlfemblée nationale 3 par laffemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue. MEss SIXUR S # Le département de la Gironde nous a fait parvenir un décret quil nous écrit être émané de vous, &c conçu en ces termes : A R T I C L E P R E M I E R, décrété le I3 mai 1791. c L'Affemblée nationale décrère 9 comme article conf- >> titutionnel, qu'aucune loi fur l'état des perfonnes nou >> libres, ne pourra être faite par le corps légiflatif, pour MEss SIXUR S # Le département de la Gironde nous a fait parvenir un décret quil nous écrit être émané de vous, &c conçu en ces termes : A R T I C L E P R E M I E R, décrété le I3 mai 1791. c L'Affemblée nationale décrère 9 comme article conf- >> titutionnel, qu'aucune loi fur l'état des perfonnes nou >> libres, ne pourra être faite par le corps légiflatif, pour --- Page 11 --- (7) 32 les colonies 2 que fur la demande 3) des allemblées coloniales formelle &c >2, fpontanée ART II, décrété le IS. < LAffemblée nationale >> jamais fur l'état des décrète de qu'elle re délibirera 9> nés de père & de mère gens couleur qui ne font pas 3> libre & fpontané des libres, fans le veeu préalable, s >> loniales actuellement Colonies, que les affemblées co3> les de couleur, nés exiftantes de fublifteront, 5 mais 3> NLRa dans les offemblées père & mère libres, 2aue 99 tures, s'ils ont d'ailleurs les paroiffiales & coloniales fuLa première nouvelle de qualités requifes 37, tation générale Parmi les habitans ce décret a excité une fcrmenNous avons voulu douter de fon de Saint-Domingue funefte à la colonie & contraire exiftence, à quileft Il n'a encore pour nous vos décrets. chEr que rien ne nous affure aucune foit exiftence légale, parce arrivé accepté; il n'eft point à nos ofisiailmene, F yeux une exiftence morale, point promulgné, 3 mais il a temens nous affure qu'il 2 été rendu. parce qu' un des déparà qui Laffemblée fon provinciale du nord de nation dans patriotifime a mérité les Ssn-Doninge, votre décret du 12 octobre remerciemens de la expofer avec franchife fes juftes dernier, va vous nic, au fujer du décret du 15 mai follicitudes pour la cole En admettant les gens de couléur, dernier. nés de libres, dans les allemblées père & mère effacez. la ligne politique qui paroiffiales & coloniales, vous des blancs, & vons détruifez féparoit les gens de couleur ceflaire à la confervation des par-li un intermédiaire néIl faur dans les Colonies Colonies. les efclaves, laquelle faffe une clafle entre les blancs & immenfe entre eux & les envilgerdces blancs; il faut derniers un efpace même que les A 3 libres, dans les allemblées père & mère effacez. la ligne politique qui paroiffiales & coloniales, vous des blancs, & vons détruifez féparoit les gens de couleur ceflaire à la confervation des par-li un intermédiaire néIl faur dans les Colonies Colonies. les efclaves, laquelle faffe une clafle entre les blancs & immenfe entre eux & les envilgerdces blancs; il faut derniers un efpace même que les A 3 --- Page 12 --- (8) concevoir l'efpérance de devenir jaa efclaves ne. puiffent des blancs, & que leurs voeux n'ayent pour mais les ézaux à recevoir de la main de leurs objet que Taftanchiflement, biènfait ou une récompenfe de leur maîtres, comme un le fentiment à imptimer à nos fidélité. Car, Mef fieurs, contienne fix cent mille noirs efclaves doit étre rlquil mille hommes libres. dans la dépendance defoixante claffe que la C d'une intermédiaire, C'eft par T'exiftence maintenue jufqu'à ce jour exempte de toute Colonie s'eft infurredion des noirs. être cn La néceffité de cette claffe ne peut appréciée tient à Europe comme dans les Colonies, Fisen quelle fenties, mais mille nuances locales, parfaitement infaififfables le taitrop difficiles à être repréfentées, la difcuflion la plus Frnuet fur fonnement; en forte que très-court féjour dans ces objets éclaireroit moins qu'un les Colonies. de Porganifation des Colo- : En ôtant cet intermédiaire votre décret du 15 mai, brifé nies, vous avez donc la 2 fubordination par des noirs. le lien le plus fort del les ennemis de la Cont Les défenfeurs' delatiftocratic l'exécution 2 de ce décret, là titution ont entrevu, dans la' deftruétion du commerce, &, 2 fubverfion des Colonies, par contre-coup , la contre-révolution. notre ennemie depuis tant de Une puiffance maritime, de recueillir le fruit de fècles, croit toucher au d'élever moment fon commerce fur les débris fes machinations, & du nôtre. confidéré votre décret comme Quantànous, nous avons dès ont par ceux qui long-temps une viétoire remportée les Colonies font plus onéreufes témoigné lopinion que qu'ntiles à la Métropole. n'avons-nous pas été Mais de quiel étonnement a la AEC pés lorfque la lefure de ce décret nous nationale préfenté que vous lation la plus manifefte de la garantie nôtre. confidéré votre décret comme Quantànous, nous avons dès ont par ceux qui long-temps une viétoire remportée les Colonies font plus onéreufes témoigné lopinion que qu'ntiles à la Métropole. n'avons-nous pas été Mais de quiel étonnement a la AEC pés lorfque la lefure de ce décret nous nationale préfenté que vous lation la plus manifefte de la garantie --- Page 13 --- (9) nous avez donnée Par vOS précédens lièrement par celui du 12 octobre décretsyde Particudécréter aucunes loisTur l'ctat des dernier; dene nie, que fier la perfonnes la ColoECATE coloniales, demande précife & formelle des aflfemblées Dans les prémiers momens de la difcuflion fur les lonies, 3 vous avez reconnu que leur exiftence Cofaire à la pofition de la Métropole. étoit nécef. Dans votre décret du 8 mars que, quoiqu'elles 1790, s vous avez déclaré cependant fuffent une partie de la vous n'aver jamais entendu les l'empire comprendré frangois dans > des conflicution lois décrétée pour le royaume - & les a qui pourroient être incompatibles avec affujétir venances locales 6 particulières. leurs conPénétrés de cette grande vérité, qu'une affemblée l6gillative, Jois convenables par l'ignorance des localirés, ne peut faire des pour des Colonies cents lieues de la diftantes de dix-huit décret du 8 mars, Métropole, & l'article vous avez, dans votre même Colonie à faire connoitre par fon premier, antorifé chaque légiflation & T'adminifiration voeu fur la conftitution, la rité & au bonheur de fes habitans. qui conviennent à la profpéMalgré que vous ayez décrété alors une diference entre la conftitution du qu'il devoityavoir des Colonies, & que vous aviez befoin royaume & celle du vaeu des affemblées coloniales des lumières & conftitution, vous avez rendu le pour leur donner une nier comme une conféquence décret du 15 mai dertutionnelles décrétées le néceflaire des bafes conf ftila plus importante pour royaume; vous avez tranché queftion dans les connu le veu d'aucune affemblée Colonies, fans avoir Vous avez prononcé fur l'état coloniale. des Colonie, malgré dans perfonnes dans la dernier, vous ayez que, décrété votre décret du 12 octobre ayant la fame volonté d'établir que vous aviez annoncé dès comme article conftituA 4 le néceflaire des bafes conf ftila plus importante pour royaume; vous avez tranché queftion dans les connu le veu d'aucune affemblée Colonies, fans avoir Vous avez prononcé fur l'état coloniale. des Colonie, malgré dans perfonnes dans la dernier, vous ayez que, décrété votre décret du 12 octobre ayant la fame volonté d'établir que vous aviez annoncé dès comme article conftituA 4 --- Page 14 --- I 1 1o) ) tionnel, dans T'organifation des Colonies, qu'aucunes lois fur P'état des perfonnes ne feroient décrétées pour elles fur la demande précife éformelle des affemblées coque loniales. Votre décret du I5 mai dernier viole donc l'engagement le plus folemnel & le plus important qu'au nom d'une nation on ait pris envers une Colonie; vous détruifez la confance des Colonies dans VOS décrets. Mais vous n'avez pu rendre, même régulièrement , ce décret, tant que vous n'avez pas révoqué ceux des 8 mars & 12 octobre 1790 qui lui font contraires; n'étant ils doivent point révoqués, ils fubliftent; puifqu'ils fubliftent, être exécutés. les fondemens de la profpérité des Vous y avez pofé le ferment obéir. Nous Colonies; nous avons prêté d'y des trouvo: s dans le décret du 15, mai la ruine Colonics; fur ces objets font les plus certains, nos preffentimens parce que notre intérêt eft le grand. 8 mars I2 oétobre Placés entre vOs deux des tiaiie & celui du 15 mai dernier, qui leur eft contraire, 1790, le ferment d'exécuter les deux premiers, nous renouvellons & d'en maintenir T'exécution. Meflieurs, de révoquet votte Nous vous follicitons, atteinte àla fubordidécret du 15 mai, parce qu'il la fureté porte de la Colonie dans le nation des efclaves, met n'eft qu'une confédanger le plus imminent; conflitutionnelles parce. qu'il décrétées pour le royauquenfe desl bafes reconnu la néceffité d'une difféme, tandis que vous avez & celle des Colonies; parce rence entre fa conftitution dans la Colonie, qu'il prononce fur l'état des perfonnes tandis que nous avons votre garantie dansla que vous Colonie, ne prononcerez jamais. fur l'état des perfonues que des aflemblées coloniales, furla demande précife&cformelle décrets non & parce qu'il eft contraire à VOS précédens révoqués. u la néceffité d'une difféme, tandis que vous avez & celle des Colonies; parce rence entre fa conftitution dans la Colonie, qu'il prononce fur l'état des perfonnes tandis que nous avons votre garantie dansla que vous Colonie, ne prononcerez jamais. fur l'état des perfonues que des aflemblées coloniales, furla demande précife&cformelle décrets non & parce qu'il eft contraire à VOS précédens révoqués. --- Page 15 --- (I) ) A tous ces motifs, nous en joignons un I la première exécution de ce décret, fi elle avoit très-prochain lieu, feroit délaftreufe pour la Colonic; tous les coeurs font ulcérés s les agitations dont nous fommes témoins peuvent amener une éxplofion générale, affreufe dans fes effets : alors nous n'avons à envifager qu'une réfiftance défefréréc & un vafte tombeau dans la Colonie. Que tous CES motifs faTent impreffion fur vous s Meffieurs: : alors, en, même temps que vous ferez les légiflateurs de l'empite, vous ferez les véritables pères de la patrie, Grenier, Préfdent. Posie-Defchampeaux, , Kice-Préfident. Bouyfou, Poulet, François de Chaumont, Secrétaires. No, IV. IETTRE de PAffemblée provinciale du Nord de SaintDomingue, ail Roi des François. SIRA, Vos enfans d'outre-mer, vos fidèles Colons de SaintDomingue, porrent au pied du trône leurs juftes réclamations, & dépofent, dans votre fein paternel, leurs craintes & leurs alarmes. La province du Nord de SaintDomingue a jufqu' u'ici montré la foumiflion la plus refpectucufe aux décrets concernant les Colonies, émanés du corps légiflatif, & fanétionnés par votre majefté; & cette foumiflion lui a mérité les éloges les plus flatteurs de ue, porrent au pied du trône leurs juftes réclamations, & dépofent, dans votre fein paternel, leurs craintes & leurs alarmes. La province du Nord de SaintDomingue a jufqu' u'ici montré la foumiflion la plus refpectucufe aux décrets concernant les Colonies, émanés du corps légiflatif, & fanétionnés par votre majefté; & cette foumiflion lui a mérité les éloges les plus flatteurs de --- Page 16 --- (12) h'naticn. Elle comptoit fur les promeffes réitérées oétobre confidans les décrets des 8, 28 mars & IZ gnées < de ne rien ftatuer fur l'état des perfonnes, que 1790, la demande précife & formelle des Colonies >> ; >> fur décret du mai, qui ne peut être mais un notiveau de cabale & de Tintrigue, de : que le fruit la furprife, & nous plonge dans fait évanouir toutes nos efpérances, Ce décret, abfolument coitla plus giande confternation. : tradictoire avec ceux quil'ont précédé, porte nationale décrète qu'elle ne délibérera c L'Affemblée l'état des gens de couleur, qui ne font pas. 53 jamais de fur & de mère libres, fans le veeu préalable, 3* nés père des que les affemblées Co- ** libre &: fpontané Colonies;, exiftantes fublifteront; mais que s> loniales aétuellement nés de père & mère libres; feront :7 les gens de-couleur les affemblées & coloniales >> admis dans les paroilliales requifes >>. 37 futures, s'ils ont d'ailleurs qualités de peindre à votre majelté Nous nous abfiendrons dans cette ville, T'anla fenfation terrible qu'a prodait, fous tous les rapports, & nonce de ce décret impolitique feroient la fuite de fa Jes malheurs incaleulables qui entraîneroient ELEabe malgation ; ils feroient tels, qu'ils floriffante Colonie. Tanéantifement total de cette La profpérité de votre royaume, 2 Sire, tient & effenticl- celleslement à celle des Colonies qui en font partie; la fubordination ci ne peuvent Heurir qu'en maintenant aux différens l plus exaéte dans les fubordination ateliers employés cellera d'exifter du genres de culture. Cette dedémarcation qui fépare les blancs moment la ligne & les uns & les des gens deco couleur fera rompue 2 que autres march ront d'un pas égal. I L'ordre établi dans les Colonies, qu'on qualifie de pré- celleslement à celle des Colonies qui en font partie; la fubordination ci ne peuvent Heurir qu'en maintenant aux différens l plus exaéte dans les fubordination ateliers employés cellera d'exifter du genres de culture. Cette dedémarcation qui fépare les blancs moment la ligne & les uns & les des gens deco couleur fera rompue 2 que autres march ront d'un pas égal. I L'ordre établi dans les Colonies, qu'on qualifie de pré- --- Page 17 --- (13) ) n'eft point enfanté par l'orgueil, comme peuvent tEu penfer ces prétendus philofophes, fe difant les apôtres de Thumanité; il eft diété par ia néceflité, qui ne permet pas que les gens de couleur, procréés des ekclaves, puiffent jouir des mêmes droits que les blancs, & être confondus avec eux : G cet ordre indifpenfable eft anéanti, la ruine entière des Colonies faivra de près. Voilà, Sire, ce le corps légiflatif avoit bien pefé dans fa fagefle lors fes décrets des 8, 18 mars & 12 oétobre 1790; il avoit laiffé aux Golonies le droit de faire leuts demandes précifes & formelles fur l'état des qu'il avoit fenti que les convenances loperfonnes, > parce être bien fur les lieux: cales ne ponvolent appréciées que de & l'infradtion & la violation de ces principes juftice d'équité qui réfultent du nouveau décret du - If mai , detaniun la fource des maux les plus affreux. C'eften nous calomniant, , que les philantropes ont propagé leur doétrine; ils nous repréfentent. 2 à ceux qui ne de les bourreaux connoiffent pas les Colonies, 5 comme libres. nos, efclaves, & les tyrans des gens de couleurs L'humanité & notre intérêt nous portent à la confervation des & les feconds font, comme tous les citoyens SEETA fons la protedtion immédiate des lois, qui veillent à leur fureté individuelle & à leurs propriétés. Sire un regard de bonté fur VOS Colonies > Jetez, , vous chériffent , vous les verrez pcuplées de François qui Daignez & qui ont de grands droits à votre tendrefle. S'il en accueillir favorablement leurs juftes réclamation. ils font eft encore tempe, prévenez les malheurs dont les menacés, en refufant votre acceptation à n acte qui occafionneroit indubitablement; & s'il en eft reveta 2. --- Page 18 --- (14) daiznez interpofer votte autorité pour en arrêter la promulgation, Nous fommes avec un profond refpect, SIRE, De votre majefté, > Les très-humbles & fidèles ferviteurs, les membres de l'Affemblée provinciale du Nord. de SaintDomingue, Grenier, Préfident; Petit Defchampeaux , Vice-Préfident; Bouy(Jou Poulet, Francois de Chaumont 3 Secrétaires. No V. ADRESSE de PAfemblée provinciale du Nord de SaintDomingue J aux quatre -vingt- trois départemens du, royaume. MESSIEURS ET CHERS COxPATRIOTES, Nous avons l'honneur de vous remettre ci-joint un exemplaire de nos adreffes à l'Afemblée nationale & au roi, de notre circulaire aux places maritimes du royaume. S & de notre réponfe au directoire du département de la Gironde. rétaires. No V. ADRESSE de PAfemblée provinciale du Nord de SaintDomingue J aux quatre -vingt- trois départemens du, royaume. MESSIEURS ET CHERS COxPATRIOTES, Nous avons l'honneur de vous remettre ci-joint un exemplaire de nos adreffes à l'Afemblée nationale & au roi, de notre circulaire aux places maritimes du royaume. S & de notre réponfe au directoire du département de la Gironde. --- Page 19 --- (15) feroit inutile fans doute, Meffieurs, 3 de vous répéter Il & le motif de ces différentes dépeèches: ici les expreflions 11 nous importe feuils y font fuffifamment développés. notre prolpérité eft lement, , & à vous memes panfque de vous communiquer néceffairement liée à celle de l'état, obfervations qui nous doivent être égalenient quelques communes. du de la Gironde, en nous Le direStoire dépattement de fes l'enrôlement & - le départ prochain annonçant la Colonie, fous le prétexte de gardes nationales pour, & pour appuyer Texécution venir proréger notre repos, dernier, nous d'une madu décret du 15 mai apprend, les deftine à nous combartre, puifnière politive, quil blanc dans la colonie, qui qu'il n'exifte pas un citoyen une loi entièrement defne foit réfolu à ne pas accepter truétive de fes propriétés. en droit politique, une vérité bien Il eft, Meffieurs, 3 dont l'exécution eft précédée de conftante; que nécelfairement toute loi, vicicufe, & funelte au pays la force, , eft l'a créée. pour lequel la légiflature c'eft Il eft une autre vérité non, moins indefructible; fes Colonies que par quel lorfqulinemétopole fa neveut régir les coeurs des colons le feul fentiment de puiflance, de fait de près. s'aliénent bientôt, & la chûte l'empire de Saint-I Domingue ne doute pas, que fi La Colonie de la France eft de lui en impoler les lintention tôt ou tard : mais, réelle L armes, n'y parvienne annuelle de deux cent milfulrera-t-il? une cireulation la de fon comlions de moins dans le royaume, l'anéantiffement perte de fa mamerce & de fes mannfactures, là où l'aétivité de la culrine, des débris & des ruines, fait tenir le premier ture la plus Aoriffante du globe vous ie de la France eft de lui en impoler les lintention tôt ou tard : mais, réelle L armes, n'y parvienne annuelle de deux cent milfulrera-t-il? une cireulation la de fon comlions de moins dans le royaume, l'anéantiffement perte de fa mamerce & de fes mannfactures, là où l'aétivité de la culrine, des débris & des ruines, fait tenir le premier ture la plus Aoriffante du globe vous --- Page 20 --- M (16) dans la balance politique de l'Europe, & eft le pre: rang imier alimént de votre opulence. Le langage ferme & vrai que nous vous tenons mais enfin ici, eft le cri d'une vérité déchirante, fans d'une doute; fcéion libre de elle eft telle. Quand fait les la prupriérés & la force par fes ril'empire, , qui en iplendeur leurs fonchefles & fa fidélité, font Ebranl@csjafquerdans & les fanglots du dédemens, les iarmés de l'amertume fefpoir doivent néceflairement s'exhaler. Eh! devans-nous attendre de la patrie, Meflienrs; que compter fur la foi nationale ? fi nous ne pouvons des 28 mars & 12 octobre 1790; Lifez les décrets F les" ont lifez les rapports & les inftructions qui de les lettres officielles des préfidens Te lifez ila Colonie; ccmpatez-les avec le décret du 15 nationale mai dernier, & jugez-nous. révolution de la révolution françoife, 1 Depuis l'époque avons concouru, par la repeéfentation de a laquelle nous du corps légiflarif, & dont nous denos dépurés auprès tecucillif les fruits avec vous > nous vons conféquemment ceflé de dire à nos frères du continent : C Laif. n'avons les maitres de régir l'état des perfonnes dans >> fez-nous loi dont l'émifion >> la Colonie; ceft une intéreffe domeftique, effentiellement notré >> exclulive & fpontanée exiftence: vous importe l'emploi >> culture & notre néceffité Que nos localités 2 > & Tufage de ce privilège par la France entière? : ici n'eft-il celui de 22 Notre intérêt avoir pas Et comment à dixen d'autres? 22 Pouvons-nous lieues de diftance pouvez-vous juger du mé- >> huit cents de l'effer d'une innovation qui déforganife tous 55 rite & d'une conftitution locale, fous >0 les principes politiques la culture eft parvenue à fon dernier 5> T'empire d'accroiffement de laquelle & de proiperité > : 92 période Mellieurs, cette vérité impétieufe, oftenCependant, érêt avoir pas Et comment à dixen d'autres? 22 Pouvons-nous lieues de diftance pouvez-vous juger du mé- >> huit cents de l'effer d'une innovation qui déforganife tous 55 rite & d'une conftitution locale, fous >0 les principes politiques la culture eft parvenue à fon dernier 5> T'empire d'accroiffement de laquelle & de proiperité > : 92 période Mellieurs, cette vérité impétieufe, oftenCependant, --- Page 21 --- 1A (17) fible pour tous ceux qui connoifent les Colonies, 3 vos ennemis & les nôtres viennent de l'anéantir. Le décret du 15 mai dernier n'a pas été librement émis. Une galerie orageufe, fans connoiffance meme élémentaire de notre régime intérieur, coalifée pour notre perre commune, a feduit, égaré, fubjugué le vaujufgu'alors libre, éclairé & paternel des bienfaiteurs de la patrie. Le fuccès du décret du I5 mai étoit la dernière reffource de l'ariftocratie. La contre-révolution étoit impoffible en France : il falloit donc l'effayer parles Colonies. Qui ne voit que, 2 déchirées par l'effiayante perfpedtive de la deftruétion totale & prochaine de leurs proprictés, le défefpoir des colons fera encore éleétrifé par la certitude que les rois & les princes de I'Europe ne faifiront avec avidité l'occafion aflurée de démembrerle royaume, alinftant où il fe démunira de fes forces maritimes pour en impofer à fcs polleflions d'outre-mer? Si ce décret eft accepts, Meflieurs, il n'eft qu'un moyen de calmer nos craintes 3 & de ranimer notre confiance G & elle ne s'étoit pas démentie depuis le berceau de la Colonie, & fur-tout depuis l'henreufe révolution qui s'eft opirée dans l'empire); c'eft de provoquer l'annihilation d'une loi, funcfie, fous quelque point de vue politique qu'on l'envifage. Ln lettre de cette loi porte qu'elle eft conftitutionnelle; & fous cerapporr, > clle eftau premier afpodtinfiniment tefpectable; mais ce premier afpedt eft illafoire & vain, files quarre-vingt-trois départomens du royaume, auxquels nous adreffons nos juftes réclamations, donrient à leurs repréfentans au corps légiflatif, un mandat ad hoc de la rerirer. Voilà, 9 Mellieurs, le veai & le feul 'moyen de déjouer fans retour les perfides manceavres des ennemis de la révolution. Alors vous rétablirez l'ordre& le calme dans toutes les parties de l'ompire ; alors vous recevrez les bénédictions du royaume, auxquels nous adreffons nos juftes réclamations, donrient à leurs repréfentans au corps légiflatif, un mandat ad hoc de la rerirer. Voilà, 9 Mellieurs, le veai & le feul 'moyen de déjouer fans retour les perfides manceavres des ennemis de la révolution. Alors vous rétablirez l'ordre& le calme dans toutes les parties de l'ompire ; alors vous recevrez les bénédictions --- Page 22 --- (:8) univerfelles des Colonies ; alors leur amour, leur confiance, leur attachement à la mère-patrie vous donneront > aux quatre extrémités du globe, des frères dont le zèle &c la fidélité feront inaltérables; des frères fe facrifient fous un ciel brâlant, pour vous & contribuer avec vous à RChAST la profpérité de l'état, au dû au nom françois, leur plus chère & lcur plus refpect douce efpérance. Nous avons l'honneur d'être dans cette légitime attente, Meffieurs & chers Compatriotes, Vos très-humbles & trèsobéiffans ferviteurs. Les Membres de P'Alfembléc provinciale du Nord. Grenier, Préfident ; Pais-D:fhampeuux, vice-Préfident; Poulet jeune, 2 Bouyfou, Secrétaires. RÉPONSE de PAlfemblée : provinciale du Nord de SaintDomingue à la lettre du direétoire du la Gironde, département de M ES SI E U R S, Nous recevons avec votre lettre du 20 mai un de votre adreffe aux citoyens gardes nationales de exemplaire votre département. La nouvelle du funcfte décret du 15 mai avoit précédé l'arrivée de votre dépêche > & nous avoit à réunir tous les corps civils & militaires décidés pour les informer de cette cataftrophe. La lecture partioriques de , votre lettre --- Page 23 --- OKIANE (19) lettre & de votre adreffe, à la fuite du décret, a Colltinué dans l'allembléc 2 la plus nombreufe qu'ait encore vue la province du Nord, ce filence morne que produit l'ex ès de la douleur & de Tindignation. Les coeurs fe font cependant dilatés à l'annonce de la retraite de nos députés de l'Affemblée nationale : les applaudiffemens de leur conduite conféquente démontrent que vous les avez calomniés, en leur reprochant d'avoir calomnié nos intentions. Leur démarche nous prouve qu'ils ont pleinement juftifié notre confiance , &c mieux apprécié que vous les fuites du décret d 5 relativement" aux difpofitions des colons, & au fort ultérieur du commerce. Préfumant que cette première lettre terminera notre correfpondance avec VOLIS 3 nous allons répondre à tous les paragraphes de la vôtre (1) Les liens qui doivent unir tous les corps adminifratifs de l'empire Jufiroient pour nous intérefer à la des mefures que yous prendret pour conferver P'ordre APee calme dans nos Colonies. Les mefures de fageffe propres à la confervation de l'ordre ne peuvent être exclafivement les mêmes dans un empire dont E feétions occupent partie des deux hémifphères. La difparité abfolue entre les.inftrumens, les progrès & les réfuleats de Fagriculture à Saint-Doningue & en France, fubflitueroient dans la Colonie la déraifon à la fagelle par l'identité des moyens pratiqués eal France. Les relations plus particulières qu'a ce département avec (1) La copie exaéte de la lettre du diredoire fera en caraétères italiques. B ent partie des deux hémifphères. La difparité abfolue entre les.inftrumens, les progrès & les réfuleats de Fagriculture à Saint-Doningue & en France, fubflitueroient dans la Colonie la déraifon à la fagelle par l'identité des moyens pratiqués eal France. Les relations plus particulières qu'a ce département avec (1) La copie exaéte de la lettre du diredoire fera en caraétères italiques. B --- Page 24 --- ( 1 20 ) commerce fondé fr votre culture & fir votre yous, notre encore à cet intérêt, 6 vous régondent, profpenté, de ajouzent notre xele & de tous nos eforts pour le mainMelfieurs, de vous accroifer chaque tien de la paix > à Pombre laquelle jour lesrichefjes de PEtat. relations devoient vous faire mieux calculer l'inCes lié jufqu'à préfent avec la prof térèr de votre commerce, avec périté de notre culeure: &: nous voyons fait peine Tenthoufiafine & Tirréflexion vous aient adopter des Brilfot des Grégoire, des Péthion, doétrine des fondé fur lignorance Lafayette, ,. 8cc., dont le fyftème, méceflairement sil étoit acde nos localités, opéreroit des Colonies, la ruine des places de cucilli, avec la perte une ifaillible commerce de France, & conféquemment Mellieurs, les proteftacontre-révolution, Avouez, > que le maintien de tions de votre zèle & de vos efforts pour bien dérila dans notre contrée, font une promelle la nous dirons méme infultante 6 nous rapprodont vous tromEiE chons de votre adreffe à vos con-itoyens, de venir immoler au fapez le zèle, en leur propofant blancs, auxquels vous avez natifime de la philtenthropielest très-haur les pères de ceux que vous vendu, à un prix, nos co-légiflateurs prétendez que nous reconnoilfions pour & les vorros. avoir dicréti tout ce qui L'Alfemblée nationale 3 après dans zoutes ajurer les propriétés de. * chaque citoyen les peut de l'empire, vous a accordé Piniciative fur les parties libres & les afranchis elle n'a gens de couleur non Fur nés de père & de mère létat de ceur qui font prononcéfar & elle a maintenu libres 2 que pour les afemblées acuelle celles fasures,, qui exiftent d-préfent. dans leur organifation nationale avoit déclaré, le 12 oétobre L'Affemblée en les peut de l'empire, vous a accordé Piniciative fur les parties libres & les afranchis elle n'a gens de couleur non Fur nés de père & de mère létat de ceur qui font prononcéfar & elle a maintenu libres 2 que pour les afemblées acuelle celles fasures,, qui exiftent d-préfent. dans leur organifation nationale avoit déclaré, le 12 oétobre L'Affemblée --- Page 25 --- ou orr-vs wt AVA S M (21) dernier , les Colonies auroient l'initiative fur l'état des gens couleur. D'après ce décret, celui du 13 mai étoit au moins inutile, & celui du 15 fuivant, une violation révoltante de celui du 12 octobre. Voilà, 2 Melfieurs 3 quels font les deux premiers articles décrétes le 13 & le 15 de ce mois. Nous vous en des adreffons exemplaires conformes aux feuilles pudliqucs les plus authentiques. Nous attendons avec effroi pour vous & pour nous la nouvelle du refus ou de l'acceptation de ce décret; mais, quelle que foit la décifion du Roi, elle ne nous trouvera pas fans confeil pris fur l'alrernative du facrifice olt dela confervation de nos prérogatives, qui ont été jufqu'à préfent, & feules pourront être la fauve-garde elflentielle de nos propriétés. Ce décret a été dicté par. la prudence & par la La a fagelfe, difcuffion été longue. On y a tour-2-tour les principes cffentiels de la conftitution, ou plutôt dévcioppé ceux de Pordré & de la jufice - & les dangers auxquels vOs, députés penfoient que les colonies & la commerce fcroient expofes, RrAlembléc légiflative prononcoit Jur l'état des gens de coulcur. En prodiguant ainfi les qualifications de prudence & de fageffe, vous n'avez pas préva que la loi que vous préconifez eft le Héau de n10S fortunes, qui détruira néceffairement les vêtres. Le développement de la Conftitution pour le royaume, ne pouvoit avoir aucun avec la difcuffion du décret, puifque l'Affemblée rapporc nationale ca déclaré (le 8 mars 1790) qu'elle n'a en- >> tendu comprendre les Colonies dans cette jamais >> les & affujetrir à des lois qui pourroient être Conftitution, incompaB 2 le Héau de n10S fortunes, qui détruira néceffairement les vêtres. Le développement de la Conftitution pour le royaume, ne pouvoit avoir aucun avec la difcuffion du décret, puifque l'Affemblée rapporc nationale ca déclaré (le 8 mars 1790) qu'elle n'a en- >> tendu comprendre les Colonies dans cette jamais >> les & affujetrir à des lois qui pourroient être Conftitution, incompaB 2 --- Page 26 --- () 55 tibles avec leurs convenances locales & particulières >. cêtte loi fanionnée très-librement, & prefqu'u- aux nanimement D'après prononcée, il apparcenoit exclufivement nationale Alfemblées coloniales d'expofer à dont 'Affemblée le détail eût fait Tinconvenance & les dangers fejetrer le projet du décret rendu le 15 mal. ayee toute la chaleur de. a Ces dangers ont été préfentés la des Les. P'efprit de parti, avec toute force préjugés. ils ont faiff ennemis de la liberté ont défendu cette caufe; encoré des priviavec emprelfement ce moyen de conferver renaitre un jour ceux & des exceptions, 1 pour faire MCE ils-déplorent la perte. Iln'eft aucune analogie entre Péfpèce des de li- &c les ennemis INODER exceptions que vous" ptétendez que au : & conferver en s'oppolant décret, berté ont voulu ravaleroit ici les blancs au niveau ceux dont T'abalition. affranchis. La de la, nobleffe des Alsde leuts fupprefion nombre de en France a fait rentrer un perit tandis privilégiés le décret dans la claffe de leurs ancétres efclaves > dans. que une fphère du 15 mai place les fils de nos n'avons être prénous jamais pu à la hauteer deliquelle voulu les élever en les affralichilant. fumés avoir ce dicret a-bé rendus yos Députés, égarés leur Lorfque croyoieat devoir aux intérêts vous par! le ielega'ls calomnié vos intentions t celles du aviet confics, ont font retirés de PAfemblée ; ils ont peint commerces, Ils fe prèts à renoncer à leur & ail pagrie, les Colons défefpoir, aljurant la Conifitution. le commerce anéanti, conduite de nos Députés, après ce décret, a provoLa le vifs de la reconnoillance de" CE qué les tésnoignages du Cap & des plus repréfentans de la province. la commune vos intentions t celles du aviet confics, ont font retirés de PAfemblée ; ils ont peint commerces, Ils fe prèts à renoncer à leur & ail pagrie, les Colons défefpoir, aljurant la Conifitution. le commerce anéanti, conduite de nos Députés, après ce décret, a provoLa le vifs de la reconnoillance de" CE qué les tésnoignages du Cap & des plus repréfentans de la province. la commune --- Page 27 --- roey 2 N oo - L (23) Leur retraite fubite de Taffemblée leur a été impéricufela effroyable du défefment commandée par de la fubverfion perfpeétive des Colonies, de l'anpoir nihilation des Colons, de vos créances, de la ruine de votre commerce, &c de la contre-révolution françoi e. Il y a cette différence entr'eux & vous, Meflieurs, que vous ne con- - noilféz la Co onie- que par l'opulence dont elle a couronné vos fpeculations, fans avoir la première notion de la néceflité de laiffer aux Affemblées coloniales le droit de modifierl'état desgens de couleur. E.les feules peuvént combiner ces modifications avec les autres parties de notre régimc intérieur, qui, en fécondant nos travaux. 2 a fait jaillir pour la France, & fpécialement pour vous > richefles & vous en particulier femune fource de qu'elle blez vouloir tarir. comment ont-ils pu croire avoir le droit de Cependant > entier prononcer des lois auxquelles P'empire fe foumettrait, tàndis que pour la partie de cet empire qu'ils repréfentent, ils fe rejufent aujourd'hui aux décrets que la majorité pro-. nonce ? formation des . La prétention de concourir à la lois pour la France, a bien moins été lobjet de notre députation à lAffemblée nationale, que la crainte trop bien juftifiée de quelques motions diétées par lignorance de nos locacités, ou par les ftipendiaires de la vengeance de l'Ang'eterre. Nos rapports commerciaux avec la France, & fon inAuence prorearice fur nous; > comme métropole, n'auroient fubi aucune altération, flAffemblée nationale, en décrétant des lois pour le royaume, eût délégué aux Colonies le pouvoir de s'en créer, qui ne dérogeaffent point aux grands intérêts politiques de T'empire. Notre prévoyance fe trouvant deçae depuis le 15 mai, notre repréfentation y eft devenue fupetfluc. B 3. & fon inAuence prorearice fur nous; > comme métropole, n'auroient fubi aucune altération, flAffemblée nationale, en décrétant des lois pour le royaume, eût délégué aux Colonies le pouvoir de s'en créer, qui ne dérogeaffent point aux grands intérêts politiques de T'empire. Notre prévoyance fe trouvant deçae depuis le 15 mai, notre repréfentation y eft devenue fupetfluc. B 3. --- Page 28 --- (24) Yous ne, leur aver pas donné de parcils ordres. Sur quoi hafardez-Vous cette alfeition ? Vous ont-ils commmuniqué leurs pouvoirs oftenfibles, & nos inftructions particulières ? Détcompcz-vous, M. flieurs, s'ils n'avoienrpas reçu de parcils ordres,ce n'eût été, fans doure, que parce que le motif en auroit paru chimérique, Fideles d votre patrie 3 vous avexjuré d'en les lois. refpetler Nous le jurons encore, pourvu que ces lois, d'accord avec celle du I2 oéobre, n'anéancifent pas le fruit nos travaux, mis, le 8 mars précédent, fous la de garde fpécialo de la nation. fauve-: Le commerce animé du patriotifine le plus trop_fur l'énergie de ce fentiment dans vOS pur cceurs 3 compte. Partager les craintes qu'or cherche à répandre. - pour Nous avons jugé le défintéreffement & la votre patriorifme, d'après votre zèle à prévenir l'abolition pureté de de.la traite. Vos commerçans ont ealeulaque Jeurs lations très-lucratives fur la cête d'Afrigue,.dewoient fpécuchaincr leur patriorifme jufqu'sprès l vente de leurs eneflaves; qu'alors un nouveau genre d'intérêr qu'ils en déployaflent toute l'énergie en faveur de exigeoit de CCS mêmes efclaves,, qui devenant affranchis, & partie fuite du décret, pères de ceux qu'on veut rendre nos par égaux, augmenceront la confommation de leurs cargaifons. De-li, oui de-là, Mellieurs, la différence de conduite fur les deux motions concernant la traitedes votre noirs & l'étas des gens de couleur. Delà le principe de notre opinionfur lepattiotifine du commerce, 2 que nous n'ayons igeoit de CCS mêmes efclaves,, qui devenant affranchis, & partie fuite du décret, pères de ceux qu'on veut rendre nos par égaux, augmenceront la confommation de leurs cargaifons. De-li, oui de-là, Mellieurs, la différence de conduite fur les deux motions concernant la traitedes votre noirs & l'étas des gens de couleur. Delà le principe de notre opinionfur lepattiotifine du commerce, 2 que nous n'ayons --- Page 29 --- P ATw Gaancyey w (25) jamais vu que fous les couleurs de l'égoifme, 1 Sile fantôme de la philantrhopie émeut affez votre fenfibilité rendre los enfans de nos efclaves noS égaux & les vôtres, pour que n'allez-vous recueillir en Afriqueleurs familles éparfes, pour leur procurer en Europe les avantages dont vous trouvez naturel qu'ils jouiffent dans les Colonies? Nous 1gnorons l'efpèce des craintes l'on cherche à répandre; mais nous vous affurons que dlitc, qui nous affectent, nous rendent inacceflibles à toute autre crainte. Yous rendretjuftice aux principes qui ont didléce décreti Nous l'avons déjà fait, en l'attribuant à l'ignorance toujours finatique, ou à l'activité dévorante de la dité cupifalariée par la vengeance &c la politique des rivaux de la France (1); ou enfin à la faralité d'une proyoquante verfatilité. Yous en afurerex Pazécution. Vous êtes bien perfuadés du contraire, > paifque vous recrutez des citoyens armés pour venit X préfider. Pour ftimuler leur zele meurtrier 2 vous copiez les impoftutes les plus groffières de nos ennemis : vous annoncez aptès enx, , < les de couleur forment la partie >9 la plus LetEUE 81 la population des Colonies en >> hommes libres; qu'ils font lcs fenls dans n0S climats (t) Les lois angloifes ont imprimé généralement à la ciafle des hommes de couienr libres un caradtere d'infériorité: fa poftion ef un état intermédiaire entre l'efciavage & la liberté criginaire; & par un bill du mois de feptembre 1774, il a étd décidé qu'aucun nègre, mulâtre ou méris libre, ne pourra voter à T'éiedion du repréfentant de fa parcife dans l'affemblée générale de la Colonie. Hif. piritefap. Spolisignespar G. T.Raynal, tome 23 & VII,pag. 322, ftion ef un état intermédiaire entre l'efciavage & la liberté criginaire; & par un bill du mois de feptembre 1774, il a étd décidé qu'aucun nègre, mulâtre ou méris libre, ne pourra voter à T'éiedion du repréfentant de fa parcife dans l'affemblée générale de la Colonie. Hif. piritefap. Spolisignespar G. T.Raynal, tome 23 & VII,pag. 322, --- Page 30 --- (26) le nombre s'accroit de lui-mème; que nés fur le 5> dont c'eft eux font faits par la na- >> fol qu'ils cultivent, qui de ces allertions >5 ture le défendre s. La première l'excès delexaeft un farde dont la fauffeté, révolante par & vos gération, peut vous être certifiée par vos capitaines des: des recenfemens généraux agens indépendammient contre lévi. Coismies : la feconde eft I dicule, puifque des dence, elle nie la reproduétion de la Créoles population Blancs dans CCS 'mêmcs Colonies. Les blancs, nés en aujourd'hui tres-nombreux, & nos co-propriécxires defendre notre Frances font à coup sûr plus faits pour couleur libres, aufli fol avec fuccès, que les Créoles de par la modicité de leur population, que impuiffans celle de leurs par proprié.és & de leurs moyens. la raifon & par la Jagelle de Yous combatretpar le délire des préjugés & les mavotre adminifration - troubler la paix de naeuvres dangereufes qui pourroient l'empire. nous 1 Repofez-vous fur nous du choix des moyens que nés combattre le délire des préjugés emploverons pour & de la manie de l'innovation. Sil les troude l'impofture envoyé le réfluent fur bles dont vous nous avez n'en germe, accufer que les' les vidimes pourtont tout l'empire, premiers auteurs. P'efpoir de vos frères de France. Cet Voilks Meffieurs, efpoir ne fera pas trompé. véritablemens nos frères, fi vous vous joiVous ferez faire retirer le décret du 15 mai. Voilà gnez à nous pour fans cela, tout eft perdu. notre efpoir; réfluent fur bles dont vous nous avez n'en germe, accufer que les' les vidimes pourtont tout l'empire, premiers auteurs. P'efpoir de vos frères de France. Cet Voilks Meffieurs, efpoir ne fera pas trompé. véritablemens nos frères, fi vous vous joiVous ferez faire retirer le décret du 15 mai. Voilà gnez à nous pour fans cela, tout eft perdu. notre efpoir; --- Page 31 --- S Mswecyed A - y - - a (27) Onn'abjure pas patrie giand elle eft libre, & quand des lois de jufice de Aogele affurent fa profpérité. - Le principe eft vrai, mais malheureufement il ne nous eft Nous ne goûterons jamais les fruits de pas applicable. exiftera un décret qui met nos pro-: ln liberté, 9 tant qu'il ptiétés en danger. Cimenter ayec nous une nouyelle union. Notre nouvelle union dépendra de VOS démarches ultérieures. Nos citoyens s'emprefent à s'inferire pour aller vous ofrir leurs fervices & leurs fecours, ff votre tranquillité éroit troublée. Des lettres de VOS citoyens prouvent au contraire qu'on en infcrit avant de connoitrs leur veell. Ce procédé extraordinaire à tous égatds, nous furprend d'autant plus de. votre part, qu'il eft un aé de délobéiffance au décret de PA femblée nationale, qui défend à rous corps fa adminiftratifs d'exécuter un décret avant fa fandion & promulgation 5 formalités conffitutionnelles dont vous ignoriez l'exiftence pour le décret du 15 mai, puifque vous nous annoncez n'en avoir connoiffance que par les papiers publics. Comptexfur leur ardeur & far leur zele. Nous fommes bien convaincus d'avance que Pun &c l'autre feront paralyfés, quand ils verront ou, pour, & contre qui vous les envoyez combattre. Comptezfur notre dévoucment, B-recevegens Mfeurss les affurances les plus fincères. z l'exiftence pour le décret du 15 mai, puifque vous nous annoncez n'en avoir connoiffance que par les papiers publics. Comptexfur leur ardeur & far leur zele. Nous fommes bien convaincus d'avance que Pun &c l'autre feront paralyfés, quand ils verront ou, pour, & contre qui vous les envoyez combattre. Comptezfur notre dévoucment, B-recevegens Mfeurss les affurances les plus fincères. --- Page 32 --- (28) Nous T'apprécions fous tous fes rapports, & recevez; Meffieurs, les affurances les plus fincères. GRENIER, Préfident ; PETIT DESCHAMPEAUX, vicePréfident ; Bouvssou, Secrétaire ; F. DE Sccrétaire ; Poular, Secrétaire. CHAUNONT, No, VIL EXTRAIT des regiftres des délihérations de l'affembléc provinciale permanente du Nord. Séance du 6 juillet 1791. L'affemblée provinciale du Nord, inftruite fieurs gens de couleur, de tout ige & de tout que s'étoient précipitamment retirés Br d'autres pourroient s'abienter de leurs de cette ville, & gue 2 cru dans fa fageffe qu'elle devoit aller quartiers au-devant relpedifs, des fuggeftions cher & des confeils perfides dont on pourroit cherà empoifonner des efprits faciles les écarter par-là de leurs devoirs : à icduire, > pour A ARRÉTÉ & ARRÉTE, que prenant plus les de couleur libres fous fa protecton fpécialement elle Aer exhorte à revenir dans" cette ville &. immédiate, dans leurs refpedtifs, & de continuer à fe renfermer dans des lois, & tous RERLEE leurs àrégarder les blancs comme bienfaiteurs, leuts proteéteurs & leurs pères 3 les affurant que ce ne fera jamais qu'à ces ritres obtiendront d'eux librement les marques de bienveillance quils leur méritera leur attachement. que Arrète en outre que le préfent fera imprimé, & affiché par-tout où befoin fera, & que copies en publié feront --- Page 33 --- E enpene 2 (29) adreffées à toutes lcs paroiffes, avec invitation de les faire publier & afficher. Donné en féance le 6 juillet 1791. Signé au regifire, Broflier, Préfident. Loir, Vice-Préfideni. Bouylfou, Sccrisaire-pepetuei, Poulet,.Secrétaireadjoint. Pour copie conforme aux originaux ; Paris, ce 3I Aoûr 179:, Les Dépurés extraordinaires de la province du Nord de Saint-Domingue, Signé, DESTANDAU, DE LADEBAT. --- Page 34 --- 04-46 --- Page 35 --- ea --- Page 36 --- --- Page 37 --- E791 A845a --- Page 38 ---