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C17010
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BhomXniherstity
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à --- Page 3 --- --- Page 4 ---
7888- --- Page 5 ---
2 2.
AD RES S 2e E
PRONONCÉE
A L'ASSEMBLÉE
NATIONALE;
Séance da 30 Septembre, au foir,
Do
PAR les Députés des Paroisses du
au-Prince et de la
PortCroiz-dar-Bouguets.
a
IMPRIMÉE PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
Mrssizuns,
Vous admettez dans votre fein les
Paroiffes confitérables de la Colonie Députés de
de deux
mingue : celle du
Saint - Do-
& celle de la
Porl-au-Prince, Capitale de PIfle,
plaine du Cul-de-Sac Crok-des-Botquets & fes
qui comprend la
Députation, 2 Meflieurs, 9 fejoindra dépendances. celle de
A cette
laProvince
A --- Page 6 ---
(2)
du Nord dont nous avons eu Phonneur de remettre Afles dépèches à M. le Préfident de cette augufte les
femblée. Les circonftances n'ont pas permis que
Députésde la Province du Nord partiflent avec nous.
événemens qui ont donné lieu à notre départ
Les
n'étoient point connus dans le Nord. Cette
précipité Province, dans les mêmes principes que la partie faine
des habitans de Saint - Domingue, tendoit au même
but. Vous les connoiffez ces principes , ils font
dâns les
PE
fez dans votre Décret du Mars, Décrets font fages toute
trucions qui Taccompagnent : vOs foient les faits dont
notre force. Quelque vrais que
fimple qu'en
nous avons à vous entretenir ; quelque nous nous
fera le récit, ce n'eft pas fans crainte que des
préfentons à la Barre de PAfTemblée
Repréfend'une
Nation. Pleins de refpe&t pour VOS
tans
grande de foumiflion pour VOs Décrets, nous
lumières,pleins
réclamons vOS bontés.
Meffieurs la plus belle
La colonie des.Domingue,
fous tousl 2 slespointsdes Calmatomeencihee aufli intéreffante à la France gu'une
de-vue poflibles,
la valeur de fon
grande partie de cet Empire, par Vinduftrie, Paatifcl, la richefle de fes producions, leur fidélité &
vité de fes habitans 3 plus encore & par à leur Roi, à ce
leur attachement à la Mère-Patrie ils adorent les verbonRoi dontavec tousles François
ils chériflent
tus : oui, tous les Créoles font François,
leur Roi, ils chériffent leur Patrie.
d'être
Ceftavec enthouffalme que nous avons juré de ne
inviolablement attachés à la Nation,
toujours
que cellesdécrétées par sesaugultes
reconnoitredelois
d'entendre la
Repréfentans. Vous venez. Colonie. 2 Meflieurs, Ceft fous cet étenprofellion de foi de la
dard que nous nous préfentonsà vous.Adoptez-nbus, pères;
traitez-nous comme des enfans attachésaleurs;
Ceftavec enthouffalme que nous avons juré de ne
inviolablement attachés à la Nation,
toujours
que cellesdécrétées par sesaugultes
reconnoitredelois
d'entendre la
Repréfentans. Vous venez. Colonie. 2 Meflieurs, Ceft fous cet étenprofellion de foi de la
dard que nous nous préfentonsà vous.Adoptez-nbus, pères;
traitez-nous comme des enfans attachésaleurs; --- Page 7 ---
& qui veulent concourir (3)
tout ce qui pourroit le troubler. au bonheur général & écarter
La Colonie de
une grande puiffance, Saint-Domingue fi la
qui formeroit feule
la jouiffance des
nature ne lui avoit refulé
dont les producions prémiers befoins; cette Colonie
les Puiffances
lient PEmpire François à toutes 2
a été menacée étrangères, de fa
& les rendent
peut-être la Colonie perte. Peut-être edt-il toburater, été
la régénération
devoitelle attendre en paix fage 2
roient faits fentir s'opérât dans ici. Les fruits heureux fe
toutes
Rec
& nous en euffions joui La les Colonie pofleffions françoifès,
miers éprouvé les fecoufles dont elle a été n'auroit point
troubles font nés dans les
agitée. Les pre-"
les premières divifions, de la diverfité premières. Allembléess
avoit des réformesàf faire: elles
d'opinions. Il y
cilement, parce gu'elles tenoient pouvoient s'opérer faque lon redtifioit. Cétoit-la
au grand enfemble
hommes froidement
F'opinion de quelques
la Nature & calculent fages les qui lifent dans le livre de
a prévalu. L'on a formé hommes; des
l'opinion contraire
des Comités. Les Députés furent Alfemblées, il s'établit
avez admis dans votre fein; & la nommés; vous les
plus être féparée de PEmpire Colonie qui ne peut
préfentée.
François ,y a été retions La Colonie enfin a couvert fes
Aflemblées par une conduite plus légale : premières opérade Paroifles ; dans ces ils'eft formé des
nommé des Eleéeurs chargés de Allemblées on a
de demandes & d'établir des plans préparer de
les cahiers
inflructions portoient qu'ils
réformes. Leurs
blies, qu'ils
relpecteroient les lois étaminiftration n'atiaqueroient de la Colonie, en rien le régime de l'adCette inffitution pouvoit être qu'ils utile, n'innoveroient rien.
matières fur lefquelles vous aviez à 2 en préparant les
prononcer, Cette
A 2
ées on a
de demandes & d'établir des plans préparer de
les cahiers
inflructions portoient qu'ils
réformes. Leurs
blies, qu'ils
relpecteroient les lois étaminiftration n'atiaqueroient de la Colonie, en rien le régime de l'adCette inffitution pouvoit être qu'ils utile, n'innoveroient rien.
matières fur lefquelles vous aviez à 2 en préparant les
prononcer, Cette
A 2 --- Page 8 ---
(4)
Affemblée étoit compofée de Députés de toutes les
Paroifles,6 offroit un enfemble de quatre-vingt-deux
8 perfonnes. Elle ne portoit pas le caraétère d'Aflemblée Coloniale.
Le Miniftre, informé de ces détails & des
tions des Eledteurs envoie unmode de
prétenqui ne fut point adopté ni pour la forme convention, ni
le
lieu ou PAfiemblée Cploniale devoit tenir fes pour Séances. Les Quartiers 9 les Paroifies s'affemblérent de
nouveau. Il fut arrêté un mode de convocation.
parut fatisfaire lefprit de ceux qui
avoient mis qui de
fintérêt. Le nombre des Députés ft fixé; le
de PAffemblée établi à
Siége:
Saint.Marc, une des
pales villes de la Colonie. Je touche, Meffieurs, princi- àla
partie purement hiftorique de ce qui s'eft
ne dirai rien dont je n'aie la preuve à la : main. paffé. Je Je
n'offre point à TARemblée, à chaque
la ledture:
de la pièce au foutien : nous en ferons titre, le
elles deviendront pièces de conviction. C'eft fur dépôt, ces
conflitué pièces que vous porterez un jugement fur un
Affemblée générale de la partie
Corps
de Saint-Domingue, Dans lanalyfe
je vais Françoife
je ne me permettrai aucune
que
faire,
merai perfonne.
application,je ne nomLes Députés à PAffemblée Coloniale
fe rendirent à Saint-Marc, lieu de leur Séance. nommés, Je ils
vous ai point parlé des brigues & des cabales em- ne
ployées pour êire nommé 7 cela eft encore hors
mon fujet.
de,
L'ouverture de PAffemblée fer fit avec un fafte
nant. On décréta qu'il féroit chanté un Te Deum étontoutes les Paroiffes. La Colonie. avoit prêté le ferment! dansi
àl la Nation, à la Loi & au Roi; & fur le rideau
la falle, de PAifemblée on lifoit :
de:
Loi 6 le Roi : plus bas, rotreupionfrit Saint-Domingue, ndtre force. On: Ia)
préparoit de loin les efprits aux opinions que des gene
un fafte
nant. On décréta qu'il féroit chanté un Te Deum étontoutes les Paroiffes. La Colonie. avoit prêté le ferment! dansi
àl la Nation, à la Loi & au Roi; & fur le rideau
la falle, de PAifemblée on lifoit :
de:
Loi 6 le Roi : plus bas, rotreupionfrit Saint-Domingue, ndtre force. On: Ia)
préparoit de loin les efprits aux opinions que des gene --- Page 9 ---
inquiets & dangereux (5)
de PAffemblée fit un difcours devoient ouvrir. Le Préfident
elprits, même dans
qui
o
Cette
PAflemblée gu'il indifpofa tous, les
& purement Aflemblée qui ne devoit être prénidoit.
confultiative., 2 méconnut que provifoire
fontions.FPour elle
ne trouver ancun
fes droits & fes
Membres exigea. des pouvoirs, illimités obftaclea fes deffeins,
à couverte del 'inviolabilité; elle mit tous fes
fubordonnce, tion de
2 puifqu'elle ne repréfentoit enfin Alemblée
les Droits TEmpire & les Erangois, elle afleaa d'exeréer qu'une Seccomme fi les attributs Pouvoirs de PAffemblée
tous
voient
des Pouvoirs
Nationale:
les droits appartenir de la Nation à d'autres qu'à ceux fouverains qui exercent poudlans s'aflimiler à eux, ce n'étoit dans' fa totalité ; comme fi
TEmpites & prétendre à pas fuppoler lin' empire
independanté & féparée. 00 repréfenter uné Nation
Contre tout
la correfpondanice principe, des cette Affemblée décréta
rangée i dans la claffe Adminifroreuy dés
ne
devoit
fecrets
remcadie
tentans' pas de être fur-tout myftérieufe privés 5 qu'elle ne
lettres & la Commines & qu'en pour les Reprédes lettres paquets &
à Fadreffe des
conféquerice les
feroient
paquets miniftériels Admimifrmtcons-eun &
femblée. ouverts Les par le Prelident en dadnininrartions préfence.de PAL
hommes de la Admniffraeuse Nation & du
Mellieuts, font les
her à deux mille lieues
Roi. Chargés de
de la jaloufie des Nations une Colonie immenfe gouverrivales,
2: objet
nauon-on entreles
à craindre fi le fecret quels de inconvéniens
C'eft
mains & à la
lEtat ctoit
ce qui eft arrivé, copnoiflance Rien
de tout le monde.
miniflraterrs ne favoient
n'étoit fecret : les AdL
piers publics le contenu des que par le bruit ou les
adreilés. Vouseroiiezy
paquets qui Jeur étolent paMelmieurs, que lés' correfporA 3
-on entreles
à craindre fi le fecret quels de inconvéniens
C'eft
mains & à la
lEtat ctoit
ce qui eft arrivé, copnoiflance Rien
de tout le monde.
miniflraterrs ne favoient
n'étoit fecret : les AdL
piers publics le contenu des que par le bruit ou les
adreilés. Vouseroiiezy
paquets qui Jeur étolent paMelmieurs, que lés' correfporA 3 --- Page 10 ---
(6)
dances particulières étoient plus refpeaées : il feroit
facile d'adminiftrer la preuve du contraire. La conduite que tenoit PAffemblée étoit imitée par les Comités dévoués à fes
ne refpederent
même
les fecrets des
Comités étoient
&
pas
MESHEX
compofés dhommes étonnés de fe voir agens de la
chofe publique.
de
a Un" Décret mande M. de Campan, Capitaine
Grenadiers au Régiment du Port-au-Prince Major
par interim à Saint-Mare, pour avoir refufé d'affifter
à P'inftallation e d'une Affemblée qu'il ne pouvoit
pas reconnoitre pour légale 5 & dans laquelle on
ne lui donnoit pas la place
fon rang lui affignoit. Il préfente une léttre adio fon Chef, il eft dé:
crété qu'un Offieier-général, Commandant en fecond
de la partie de, Pouelt, fera mandé à la Barre de PAC
femblée pour. y rendre compte de la défenfe faite à
M. de Campan.
(17 Ayril.) Décret qui ordonne que M. le Goulverneur-général renverra fous huit jours, fur un bâtiment du Roi, les deux cent quatre-vingts hommes
de recrue arrivés au Port-au-Prince 5 que cet embarquement fe fera en préfence de deux Commiffaires du
Comité de l'oueft 2 & qu'il ne fera plus reçu de recrues dans la partie françoife de Saimnt-Domingue-UE
qu'à ce
P'Affemblée en ait autrement décidé. Ces
recrues TroaAt composés de jeunes gens néceflaires
au Régiment dont le fond diminuoitparles mortalités
& les congés acquis, L'Affemblée établit un Comité
de Recherches, & décrète que les comptables enverront. , du jour du Décret au IO Mai, leurs bordereaux
de caifle duement vifés de POfficier d'adminiftrations
& défend à ceux de Saint-Marc de fe démunir de leurs
fonds, fans lautorifation de PAflemblée, ju
de jeunes gens néceflaires
au Régiment dont le fond diminuoitparles mortalités
& les congés acquis, L'Affemblée établit un Comité
de Recherches, & décrète que les comptables enverront. , du jour du Décret au IO Mai, leurs bordereaux
de caifle duement vifés de POfficier d'adminiftrations
& défend à ceux de Saint-Marc de fe démunir de leurs
fonds, fans lautorifation de PAflemblée, ju --- Page 11 ---
(7)
néral (-4-Avit)L'Afemiiée à fe rendre
invite M.1 le Gouverneurgecipes & fa véritable auprès d'elle
manifefter fes prinfon
opinion. Poai lui obferve
refus,il ne forcera point à prendre des
fagréables
mendie 2Z
lamettra pas pour dans PAflemblée, le cas de comme pour lui; qu'il ne
a dans fes mains. On lui déployerles moyens qu'elle
TAflemblée la même place marque qu'il occupera dans
du Roi parmi vous, lorlqu'ils qu'occupent fe
les" Miniftres
ment. Ceft au Repréfentant du Roi préfentent officiellenérale de la partie françoife de
que PAflemblée gé:
la conftitution n'étoit pas même Sam-Domingue, dont
pareille hauteur. C'eft elle qui ofe légale; fe
parle avec une
préfentans de la Nation, qui n'ont point comparer aux Repareille conduite
d'égaux. Une
2 Meffieurs 2 n'offenfe
Peynier,
point M. de
che que Pon Couvemeur-gencral n'avoit
droit II penfa qu'une démaravoir un bon effet. Il pas fe réndit d'exiger à S.Mare. de lui, pourroit
loyal, ce brave Militaire qui a tout
Cet homme
la paix, au defir de la maintenir,n'a facrifié à Pamour de
content de fa réfignation.
pas eu lieu d'être
L'on a lu en fa
paquets interceptés qui lui étoierit
préfence des
interpellé d'une manière outrageante: adreffes;il Cétoit y a été
toire pour Affemblée générale de la partie françoife une vic- de
Saint-Domingue d'imaginer qu'elle avoit forcéle Gouverneur-généralaf fe rendre
lui en préparoit
auprés sd'elle. Cette vidtoire
41 r
d'autres,
(26 Avril.) En fuivant ce qui s'eft paffe T dans
Aflemblée la Province par ordre de date, 2 le 26 Avril, elle cette'
du Nord un paquet
reçut de
mortel Décret du 8 Mars, Décrétà quicontenoit votre im.
Décret quiaffire le fort des Colonies. jamais Un mémorable,
fieurs, rendu par les Repréfentans d'une Décret,Mef
tion, eft le ferment de toute la Nation. La grande Nation Naa
At
(26 Avril.) En fuivant ce qui s'eft paffe T dans
Aflemblée la Province par ordre de date, 2 le 26 Avril, elle cette'
du Nord un paquet
reçut de
mortel Décret du 8 Mars, Décrétà quicontenoit votre im.
Décret quiaffire le fort des Colonies. jamais Un mémorable,
fieurs, rendu par les Repréfentans d'une Décret,Mef
tion, eft le ferment de toute la Nation. La grande Nation Naa
At --- Page 12 ---
(8)
donc juréque nos proprictés mobilières & immobiliéICS; ferpient relpediées; que ce que nous pofifédions légitimement 2 parce que la Loi &le Prince en font garans,ne feroitplus Pobjet d'une difcuflion quélaraifon
ne peut élaver. Nos, propriétés font d'un poids inimenfe
dans la-balance générale. Siles Etats font des maffes
combinées, plutôt par la nature qui dirige tout. 2 que
parlese caleulgdes hommes.s S f ces maffes, qui doivert
elfenticllement exifler pour fe foutenir ou He
mutuellement :t &c faire place, a d'autres, infuent détrvire dans
Tordre politique ,- quel vide n'éprouveroit pàs cette
Monarchiésfie de faux calculs,fi Ges préjugés plus vains
luifaifoient perdreles Colonies Dans Pordre
nos proprietés, font inalidrabless dans Pordre politique moral
même elles font inatiaquables. 7
Votre étetnel-Décret qui fait époque dans la Colonie, votre cternel Décret qui avoit iappelé la joie &
la tranquillité denstous les cccurs, Autfoumsnalesemen
de PAllemblé générale de la partie françoite de S.Domingue, qui cependant a arrêté qu'il vous feroit fait
une slpefecdetotiscinerst Vous avez fu avec quelens
thoulialme ila été reçu dans toute la Colonie, &
des adionsdegraces ont été senduenilfiemslgoures que
fignalé bienfait.
(:6 Avril.) L'Affemblée décrète que fon inflallation
era notifiée au Confeil-tipérjeur de la Colonie
deux Commiflaires du Comité de POueft qui y pren- par
dront les places dhonneur, fereng couverts. ,1 reçus. &
recondumspardsux falle
de Melieurs julquà la porte de la
d'Audience. Calie cérémonie a eu lieu-Le Confeil.a fait ce facrifice à lamour-de Ja.pair, &c pour êter
tout prétexte à des efprits dangereux de faire le.mabsci
Si
3 (3o,4vril.) La permanence, delAfembiée eft décrés
qui y pren- par
dront les places dhonneur, fereng couverts. ,1 reçus. &
recondumspardsux falle
de Melieurs julquà la porte de la
d'Audience. Calie cérémonie a eu lieu-Le Confeil.a fait ce facrifice à lamour-de Ja.pair, &c pour êter
tout prétexte à des efprits dangereux de faire le.mabsci
Si
3 (3o,4vril.) La permanence, delAfembiée eft décrés --- Page 13 ---
(9) )
tée à Pinanimité. Les Députés, dit le' décret, ne font
la plus les Repréfentans de letursParoiles, mais de toute
ils partie françoife de Saint-Domingue.F En
n'ont plus de mandats à recevoir de conféquence leurs
tuans;ils ne peuvent être révoqués que
caufe Conft- de
forfaiture jugée. Les Membres
pour
leurs fonctions. Faite
rappelés continuent
femblée marchoit à pour préparér des plans,cetteAE
- Pour que toutes. les Findependance branches
de tous les genres:
fent fous le defpotifiné de cette dadminifiration. Affemblée, il cf-dé gémit
crétéque lePrépofé à l'adminiftration des
Subalternes & Comptables font dès ce moment finances.fes fous
fesordres, & continteront d'être auxa
la partie françoife de Saint-Domingues appointemens dé
faire, 2 chargé de la direéion des
; quele Commif
tera, fous quainzainie,a Saint-Marc finances, avec fes 2 fe tranfpors
plus légère réfexion eût fait
les burcaux.ta
les frais énormes de ce
apercevoir dangers 8E
fans effet.
déplacement. Le Décret tifut
(5 Mai.) Cette étonnante
de mefure, confrme le Confeil Afemblée, du
toujours hors
un droit qui ne pouvoit luiappartenir. Cap; & s'attribue
jugemens rendus par ce nouveau Tribunal, Eleconfirmeles défend au
Confeil-fupericur de la Colonie dé connoitre
res dans Tarrondillement dé la Province du des affais
Décret inconflitutionnel peut avoir
Nord:Ce
reux pour les particuliers qui auront desieffets pourfuivi
Recasincompdtermen, rendus. La
AE
Confeils a été funefté à ia Province dà téunion desdeux
vons. regarder cette. réunion comme Nord. Nousdes
troubles dont cetter brillante &
dle princ'pe : des
Colonie a été fi
principale partie.del la
cruellementagitée.
1u
30 asn
eour
(8 Mai.) Après avojr ataguétousierdiegreés de Jua
reux pour les particuliers qui auront desieffets pourfuivi
Recasincompdtermen, rendus. La
AE
Confeils a été funefté à ia Province dà téunion desdeux
vons. regarder cette. réunion comme Nord. Nousdes
troubles dont cetter brillante &
dle princ'pe : des
Colonie a été fi
principale partie.del la
cruellementagitée.
1u
30 asn
eour
(8 Mai.) Après avojr ataguétousierdiegreés de Jua --- Page 14 ---
(I0 )
ridi8ion, cette Affemblée décrète encore que les Adminiftrateurs n'accorderont plus de conceflions.
(13 Mai.) Elle décrète le rétabliffement de la
toujours
dansles chofes
aNar
doirie, oubliant
,mème
en elles-mêmes, qu'elle ne peut que propofer.
Je vous ai dit, Meffieurs, que votrel Décret du 8 Mars
avoit été reçu avec enthoufiafine;
les Paroiffes en
avoient témoigné leur allégrefle 8 avoient fait des
adreffes à PAffemblée générale de la partie françoife de
Saint-Domingue pour notifier leur pleine & entière adhéfion à ce précieux Décret, & Vinviter à en adopter
les principes. La Province du Nord,la Croix-des-Bouquets , d'autres Paroiffes encerel lui témoignent qu'eiles
s'oppoleront: tàl'exécution detout Décret quineferat pas
émané de vous; qu'elles arrêteront la promulgation de
tout arrêté qui n'aura pas été préalablement communiqué aux Affemblées provinciales; revêtu de la Sanétion
provifoire du Gonverteurgenéral, & terminé par ces
mots :Faufla décifion définitive de PAfemblée Nationale,
élaSanttion du Roi. Cette conduite fage & réfléchie devoit éclairer P'Affemblée générale de la partie françoile
de Saint-Domingue, & la rappeler aux vrais principes.
Toujours loin du plan qui lui étoit tracé, elle chercha
à jeter des craintes dans les efprits ; elle interprêtal Particle IV de votre Décret & de vosinftrucions du 28
Mars. Fatigué de tant d'incertitudes & d'écarts, onfé
plaignit hautement dè la conduite de PAffemblée qui
fit une adreffe infidieufe à fes Conftituans. Les Municipalités devoient être établies fur le mode de celles de
France en ce qui ne nuiroit point aux convenanceslocales. L'Affemblée décrète un nouveau mode fans le :
foumettre à la Sanétion provifoire du Gouverneur-général : quelques Paroiffes adoptèrent ce nouveau plan;
beaucoup le rejetérent.
arts, onfé
plaignit hautement dè la conduite de PAffemblée qui
fit une adreffe infidieufe à fes Conftituans. Les Municipalités devoient être établies fur le mode de celles de
France en ce qui ne nuiroit point aux convenanceslocales. L'Affemblée décrète un nouveau mode fans le :
foumettre à la Sanétion provifoire du Gouverneur-général : quelques Paroiffes adoptèrent ce nouveau plan;
beaucoup le rejetérent. --- Page 15 ---
(II)
(28 Mai.) ) Par fon Décret du 28 Mai, P'Affemblée
annoncerqu'elle VOS dipolitions. attendra que vous ayez fait connoitre
voit
Ce Décret, fuivant PAffembléc, depréfentoit tranquillifer les efprits & ramener la paix, elle le
inutile de rien comme conforme à votre Décret. Ili feroit
provinciale du ajouter Nord aux obfervations de l'Affemblée
qui n'ont pointétéaffoiblies
partie développement qu'en a fait PAflemblée générale de
françoile de
E
Ecrivain de cette Affemblée Saint-Domingue. C'eftenv vainqu'un
du 28 mai avec celui de votre a voulu identifierleDécret
vain a-t-il prétendu rappeler la augufte confiance Affemblée : en
un aéte où tous les principes conftitutionnels publique font mé- fur
la çonnus. & où les liens,qmic doivent unir les Coloniesa
Mere-Patrie. 2 font prefqu'entièrement brifés.
puté de PAflemblée générale écrivoit à fa femmé Unl Décorre/pondance eft imprimée): ( La Colonie
(la
>. tenant entre la liberté & la fervitude.
eftmain-
> d'être libre, elle
Sielle eft digne
> & fe confiera à acceptera notre Décret du 28 Mai,
)) fie elles'en tient nous
la perfedtion de Fouvrage,
> aux
au
dè PAffemblée
Bicatd
inftrudions qui
Nationales
) que changer de
Faccompagnent. & alors ce
elle n'aura fait
). fe tuer pour ne rien joug, faire>.Len n'eft pas la peine de
arrête qu'elle adhère aul Décret memciouts,PAlemblce du 8 Mars avec
noillance, en. tout. ce qui ne contrarie point les droits reconpartie francoife de
de la
Decret du 28 Mai. Saint-Domingue, déja confacrés dansson
-
(4 Juin.)Dans les mêmes principes.
crète que touslesa
l'Affemblée déque ce foit, demeureront alltanchiffemens, 7 pour quelque caufe
de la notification du fulpendus, à compterdujour
libertés qui fe trouvent préfent actuellement décret; que quant atix
données, foit par
tdrnentrspatummar,d & dontlesdemanderfes
la
Decret du 28 Mai. Saint-Domingue, déja confacrés dansson
-
(4 Juin.)Dans les mêmes principes.
crète que touslesa
l'Affemblée déque ce foit, demeureront alltanchiffemens, 7 pour quelque caufe
de la notification du fulpendus, à compterdujour
libertés qui fe trouvent préfent actuellement décret; que quant atix
données, foit par
tdrnentrspatummar,d & dontlesdemanderfes --- Page 16 ---
(12) )
roient
demeurent trdzadbiizarnt-iees également fulpendues;
elles
feroient demandées parla fuite, que TAllemblée quant à, celles
Sat de la partie françoife de Saint-Domingue géné.
méferve la connoiflance, pour yrêtre flatué ainfi qu'il s'en
appartiendra. Prénant en confidération les abus réfulsans plus particulierement des Ehentis-quisoheemnent
E mariage, TAffemblée fait défenfe de paffer outre-a
célébrations jufqu'à ce quilren'ait été autrement
ordonné; feront réputés frauduleug'& nuls tousles-af
fanehillmensqui, feroient
poftérieurement au préfent décret;
accordés contre les règles ufitées de la partie
fançoile de Saim-Domingue.
- Er
La Colonie, Meffietirs, d'après vos décrets, &
arréter tes écarts de Pafiemblée, s'occupoit de convo- pour
quer des affemblées de paroifles pour déterminer f
celle de Saint-Marc' continueroit ours'il s'én formeroit
une autre, d'aprèsyos intentions : elles font indiquces:
Effrayée de cette nouvelle marcheg dans-la crainte de
fevoir dilbudresTaf@rmiylce chojfit, dans fon fein, les
énillaires qu'elle doit envoyer dans tous les quartiers, 2 -
dans toutes les-v villes, pour fe faire des partifans. Cet
emploi eft donné à ceux dont les talens promettent
plus de ficcès. Le Cap'eft départi à un jeune orateur
qui polsede éminemment le talént de la parole; toufourssûr de lui & deTefet qu'il doitp produire. Ilavoit
déja ébranté les elprits. Ses collegues's lui s'éloient.
annoncés porieurs de paroles de paix 8 de cohciliation. Leurs difcours étoient inçendiaires & tendoient à
divifer les efprits &a mettre le trouble dansla ville &
les dépendances. La province du nord clairvoyante ,
aecupée de la chofe publique, enjoint à cet oratert-&
a"fes collegues, d'avoir à défemparer du Cap avantle
coucher du foleil, de ha province, fowwotarante-huve
heures, fous peine d'être embarqués. Piufientsparoifes
hciliation. Leurs difcours étoient inçendiaires & tendoient à
divifer les efprits &a mettre le trouble dansla ville &
les dépendances. La province du nord clairvoyante ,
aecupée de la chofe publique, enjoint à cet oratert-&
a"fes collegues, d'avoir à défemparer du Cap avantle
coucher du foleil, de ha province, fowwotarante-huve
heures, fous peine d'être embarqués. Piufientsparoifes --- Page 17 ---
(13)
3 Oht réfifté aux infinuations de ces émiffaires envoyés
pourlesféduire : elles ontrévoquéTadéemblée; d'autres
f'ontmaintenier purement & fimplement;
Ia
charge de fe conformer à VOS décrets & auxinftructions d'autres,
s'en qui les accompagmoient: c'étoit dire que jufque-là, elle
étoit écartée. Onze paroiffes ont gardé le
L'Afemblée générale de la partic françoife de filence. SaintDomingue, ,fes partifans, n'ont rien oublié
ces aflémblées orageufes, en écarter le pour rendre
quille & refter maitres desdelibérations. Cesé citoyen excès tran:
eonfacrés' dans les pièces que nous produifons. Ils font ont
étéportés au Port-au-Prince, au point
de Faffemblée, a été vide en un infhani; quel'églife, les lieu
citoyens fe fontr retirés, &c que Ial délibération que de bons
a été nrife
quarante ou cinquanté partifans ce de jour Paffembléc, abeL les noms ne font pas connus en
partie. Ils n'osèrent cependant pas fixer, dans majeure leur dé--
libération, la continuation; pure kEmpledefsismnblces
ilsarrétérent que les voeux feroient portés,
chez les capitairres de diftrias, &c que le
par ferutin,
s'en feroit à Péglife à un jour indiqué, On dépouillement nomma des
ville,venslu commiffaires prefque tous pris dans le comité de cette
de
al'allemblée générale dela partie françoife
Saint-Domingue. Le dépouillement des
fit. L'on paffa, fanse éxamen, tout ce
ferutins fe
del'afiemblées on compta, comme pofitifs quiétoit en faveur
tinuation, lesvocux conditionnels, kon peurla confévère difeuffion, Pétat, les perfonnes, les livra, àlaplus
ceux qui en demandoient la dilfolution, dont qualités lar
de
partie furent défignés comme incapables de majeure
cela feul qu'ils étoient contre Fallemblée. voter, par
des partifans de laffemblée alla plus
L'animofité
les oppofans; on leur fit craindre des loin; on défigna
mialheurs. On s'étoit déja familiarifé outrages ou des
Sansjugement, furle
avec ces excès.
ctidupeuple, una ancienjuge,du
la dilfolution, dont qualités lar
de
partie furent défignés comme incapables de majeure
cela feul qu'ils étoient contre Fallemblée. voter, par
des partifans de laffemblée alla plus
L'animofité
les oppofans; on leur fit craindre des loin; on défigna
mialheurs. On s'étoit déja familiarifé outrages ou des
Sansjugement, furle
avec ces excès.
ctidupeuple, una ancienjuge,du --- Page 18 ---
(14) )
petit Goave, y avoit été décapité; cette ville eft ouver*
tement dévouée à Paflemblée. Un citoyen connu &
ellimé du Port-au-Prince, avoit été, de la manière la
plus indigne, trainé par la ville; un mulâtre pendu par
lesagens du comité. Cecomité étoitaflemblé; prévénu
du défordre qui devoitrégner dans la ville, & quoiqu'il
eût appelé à lui la police, dont il avoit dépouillé ceux
qui devoient y veiller par état, il ne fe donna aucun
foin
prévenir! le crime.
BOeLs un récit rapide ilferoit difficile de rapprocher
des événemens qui fe font vivement fuccédés, &
ont eu lieu aux mêmes époques; les réfexions
ERE
entrainent néceffairement, en coupentle fil.J'yn mettrai
toute la précifion qui fera en moi,
ne point fatiguer votre attention. L'aflemblée ACHO Port-au-Prince,
dontjai eu Phonneur de vous entretenir, a eu lieu le
13 Juin. Elle fut orageufe; rien n'y a été libre que la
violence des partifans de Paflemblée générale de la
tie françoife de Saint-Domingue, qui y vouloient Pasr
miner:ils y ont réufli. Le lendemain, les citoyens
letrouble & la crainte avoient écartés, férendirent
reRes
un notaire, &yF proteftèrent contre l'affemblée du jour
précédent. Cette proteltation porte un cara@tère bien
différent; elle eft fignée par tous citoyens connus. 1
dont la fortune & Pétat pouvoient fupporter le grand
jour. Cette proteflation ne fut
le feul effet des
craintes des bons citoyens; ils .tangen & formèrent
une compagnie de volontaires compofée.de la jeuneffe
la plus acive, la plusdévouée aux bons principes & à
Teiprit du bon ordre. On comptoit auffi, dans cette
compagnie, les citoyens les plus recommandables
leur état & les
eftimables parl leurs qualités.
otdr
plus
compagnie nomma des chefs. Elle avoit deux deftinations : elle étoit civile & militaire. Ellenomma un
fident de fes affemblées; lc choix tomba fur moi,
PIEA
aires compofée.de la jeuneffe
la plus acive, la plusdévouée aux bons principes & à
Teiprit du bon ordre. On comptoit auffi, dans cette
compagnie, les citoyens les plus recommandables
leur état & les
eftimables parl leurs qualités.
otdr
plus
compagnie nomma des chefs. Elle avoit deux deftinations : elle étoit civile & militaire. Ellenomma un
fident de fes affemblées; lc choix tomba fur moi,
PIEA --- Page 19 ---
(15)
ferment que. fit cette corporation, la
de Thonneur; il eft joint aux pièces. légitime Je vais aux yeux
donner ledure.
vous en
Serment prononcépar la compagnie des volontaires du Portau-Prince, le 22 Juillet 1790.
Nous François, citoyens de la
)) au-Prince, ici raflemblés
paroiffe du Port-
) jurons &P promettons
en les corps lois de de volontaires,
) nous foutenir & fecourr par dans toutes Phonneur, les
de
)) & de nous réunir d'efprit, de coeur &
occalions,
) les bons citoyens, qui,
d'actions à tous
)). Patrie, adoptent, commeloifacrée n'abjurant point Ieur Mère-
)) les décrets de PAffemblée
&cfondamentale,
)) & 28 Mars, & les inftruaions Nationale, en date des 8
) Aflemblée.
adoptées par ladite
) Promettons, en outre, de
)) PAffemblée Coloniale de
protéger & défendre
) reconnue parle voeu
Saint-Domingue, de la
quifera
) qu'elle' ne s'écartera général jamais, fous Colonie, en tant
)) des décrets de PAffemblée
aucun prétexte 2
> pelés.
Nationale, ci-deffus rap-
)) Pour copie conforme à
> BIER, fecrétaire ).
Poriginal. Signé, DU COLOML'Affemblée générale de la partie françoife de SaintDomingue, velle
fentoit de quel poids féroit cette noupadn fi bien organifée,
de P'adivité &infpirer de la confiancé, qui devoit donner
qui portoit Tanéantiffement de cette lança un décret
décret fut fans effet.
compagnie. Ce
Par un nouveau décret, PAflemblée
redteurs despoftes de délivrer
défend aux dia
qu'après qu'un membre du Comité aucunelettre. ni paquet,
aura préfidé à Pou-
fentoit de quel poids féroit cette noupadn fi bien organifée,
de P'adivité &infpirer de la confiancé, qui devoit donner
qui portoit Tanéantiffement de cette lança un décret
décret fut fans effet.
compagnie. Ce
Par un nouveau décret, PAflemblée
redteurs despoftes de délivrer
défend aux dia
qu'après qu'un membre du Comité aucunelettre. ni paquet,
aura préfidé à Pou- --- Page 20 ---
(16)
verture des malles du courier. Par cette précaution, le
comité étoit inftruit des paquets adreflés au gouvernement &c du lieu de leur départ. Par cette opération, le
départ des couriers étoit retardé; le commerce en
fouffroit, & P'Affemblée pouvoitrépandre les écrits qui
Avorifouentfesprojets M.le Gouverneurgenéral,e confprimément à VOS inftrucions, fait la proclamation de
la continuation de TAflemblée, par une majorité
1'étoit qu'apparente : il compte auffi, comme
qui
les fiuffrages conditionnels, & quoiqu'il connût pofitifs; parfaitementles cabales &c les intrigues de l'affemblée & de
fes agens, il fe croit obligé de prononcer la continuation d'une affemblée aufi dangereufe; mais il déclare
formellement, qu'inviolablement attaché aux intérêts
de la Nation, ilne permettra l'exécution d'aucun décret de P'afiemblée générale de la partie françoife de
Saint-Domingue, qu'autant qu'ils auront reçu la fanction. Plufieurs paroifles font connoûtre, d'une manière
bien exprimée, leurs principes, leur adhéfionà vos décrets. Leurs arrêtés vous féront remis.
Malgré le voeu des paroiffes qui n'étoient pas dansles
principes de Tallembiée; malgré les réclamations de la
province du nord,cependant elle décrète encorelétabliflement des municipalités, fur un plan combiné par
elle & éloigné du mode des municipalités du royaume.
Let Cononeoginindgssmal avec douleurfaffemblée s'égarer pour ne pas adopter vOS principes, publie
uneinterprétation de vosdécrets des 87 &28Mars,dont
ilne veut ni ne peut s'écarter, & renouvelle fa profeffion'de foi: cet hommeloyal, ce brave militaire pe
tendoit trien changer à VoS décrets; il annonce cel qu'il prés
fent, cequiléprouve en'les méditant, ce qu'il croit que
touthommehonnéter edoitf fendir.L.'sflembicele dénonce
comme ufurpateur du pouvoir légillatif; Paccufe d'at
tenteril'autorité de ceite augufte aflemblée;le déclare
convaincu
g.ay ajrms a las wmgue L
hommeloyal, ce brave militaire pe
tendoit trien changer à VoS décrets; il annonce cel qu'il prés
fent, cequiléprouve en'les méditant, ce qu'il croit que
touthommehonnéter edoitf fendir.L.'sflembicele dénonce
comme ufurpateur du pouvoir légillatif; Paccufe d'at
tenteril'autorité de ceite augufte aflemblée;le déclare
convaincu
g.ay ajrms a las wmgue L --- Page 21 ---
2 200
-
(17) )
eonvsineudavoir de
violé les droits de la
ficux. Saint-Domingue, Le
& exercé le
partie françoife
facultés délire le plus ablolu avoit delpotifme le plus af
eft
de cette aflemblée. M. de anéanti toules les
Phomme le plus
le
Peynier,
ché aux prérogatives fimple, de fon plus droit, le moins Meffieurs, attaneur, le moins entreprenant. état, lemoinsjalouxd d'honL'Aiemblie
des finances verfera, densiequcleprénof à
chaque
Tadminifration
ordre, entre les mains du
mois 2 jufqu'a nouvel
fomme de 200,000 livres, receveur de Satnt-Marc, une
Talfemblée, avec injonéion qui fera à la dilpofition de
former, fous peine d'y être aux receveurs de s'y contaires de deniers publics. Une contraints comme dépoliJaire-ordornateur, faifant
ordonnance du commif
Peffet du décret.
fonétions d'intendant, arrête
Par un nouveau décret, l'affemblée
l'aflemblée provinciale
cafe & annulle
dant dix ans, du droit dunord, de
& déclare déchu, penn'obéira pas au décret.
citoyen adif, quiconque
Elle avoit tenu la même conduite
fuppreffion de la compagnie des
en décrétant la
au-Prince.
volontaires du Portde Cetteaffemblée maréchaufite de prend, fous fa fauve-garde,
fon chef, en matière Saint-Louis, qui avoit défobér T'exempt à
Au-delà de toutes les grave.
fans principes, ceite affemblée bornes, fans caraâtère, comme
reurs en erreurs, Elleouviet tousles ne marchoit que d'erLes précautions prifes par ce
ports aux étraingers.
l'examen le confirmera. Le décret, font illufoires;
mérite une grande
commerce des Colonies
toutes les difeuffions confidération. vont finir Le tems eft venu où
les négocians. Pour le bonheur entre les cultivateurs &
régner entre etix d'une manière général, Puxion doit
Aitrefe des Dép. du Port-au-Prince. irrévocabie. C'eft à
B.
a
'erLes précautions prifes par ce
ports aux étraingers.
l'examen le confirmera. Le décret, font illufoires;
mérite une grande
commerce des Colonies
toutes les difeuffions confidération. vont finir Le tems eft venu où
les négocians. Pour le bonheur entre les cultivateurs &
régner entre etix d'une manière général, Puxion doit
Aitrefe des Dép. du Port-au-Prince. irrévocabie. C'eft à
B.
a --- Page 22 ---
( 18 )
cette augufte affemblée àla fixer.F Point de commerce,
point de Colonies : auffi point de Colonies, point de 2
commerce. Aujourd'hui le commerce intérieur, les
échanges de royaume à Foyaume n'occuperoient pas la.
trentième partie du commerce national. Ce font les
Colonies quifont l'ame du commerce : ce font les Colonies qui décident des mouvemens de la terre entière;
ce fontles Colonies qui ilient tous
furlafurface
leshommesrepandis
du;
en fetranfinettant mutuellement
leurs befoins. efre les Colonies reçoivent des
reçoiventles objets dont ellesne peuventfe paffer, avances, elles
doivent auffi lei retour de hurposduconyimftotatr
Ceft aui commerce. national à profiter de cet avantage, tant que les Colonies n'éprouveront point de difette par le fait du commerce. Cette vérité eft reconnue
aujourd'hui, parce que lesnégocians font des hommes
inftruits 8c fenfibles. Auffi, Meflieurs, jamais le' commercen'a témoignéde difpofitions plus heureufes
les Colonies, que dans ce moment. La progreffion pour du
commerce, eft fenfible; il tient, à la vérité, à la confommation : à tout il faut un aliment. On n'opère
fur le néant Que l'on préfente aux négocians un pas
furla terre où ils puiffent placer utilement leurs point
ils y voleront. Dépofitaire de l'or, le commerce fonds, doit
les avances dont les intérêts ne peuvent être payés
que parlep produit des terres. Cet apperçu, tout foible
gu'il eft, vous démontrera que le fort des Colonies &
du commerce eft dans VOS mains. Cette.caufe intéreffante fera portée à votre Tribunal. Vous aurez à juger
que les produaions des Colonies font dues de
rence au
préfécommerce national qui aura rempli fes en-'
gagemens, mais que ce même commerce ne. peut fe
refufer à ce que les Colonies trouvent chez
ce qu'il eft impoffible que le commerce national T'Etranger lui
fournifle.
foible
gu'il eft, vous démontrera que le fort des Colonies &
du commerce eft dans VOS mains. Cette.caufe intéreffante fera portée à votre Tribunal. Vous aurez à juger
que les produaions des Colonies font dues de
rence au
préfécommerce national qui aura rempli fes en-'
gagemens, mais que ce même commerce ne. peut fe
refufer à ce que les Colonies trouvent chez
ce qu'il eft impoffible que le commerce national T'Etranger lui
fournifle. --- Page 23 ---
Vous venez de voir (19)
le licenciement des Tétranger admis dans nos
nière opération : il troupes eft
marchoit avec cette ports;
fance ni forçe qui
décrété, Il ne falloit
der-
& aux entreprifes de puffent s'oppoler aux
ni puif
l'amnifie en faveur des ceite Aflemblée. En difpofitions
à abandonner leurs déferteurs, oninvite pronorçant
ceux de PAffemblée. drapeauxs Le
& à venir fe lestrouper
dans les troupes
déferteur pouvoi
fous
fe failant
nationales, ou refter
SFRLE
connoitre de la
citoyen adtif, en
voit Alexpiration du nouvel municipalité.
êtré gratifié d'une engagement, le foldat de+
Colonie. LAflemblée s'étoit conceilion, s'il reffoit
dans la défenfe faite
ménagé cette
dans la
du 8 mai, de délivrer aux admmnifratume par dfpofition le
Cette conduite, Meflieurs, aucune conceflion nouvelle. décret
détachemens nifon
du régiment du n'a eu d'effet que fr les
aux Cayes
a été embarqué &as.-Marc. fur le
fotmfmndese Le dernier
garrendu un décret à ce fujet. vaillean le Liopard, détachement Vous
Pon feroit fubira ce
Unf nfimpletiterogatore avez
lumières fur la conduite détachement &
donneroitde
qué
Il oft impoflible
les projets de
grandes
employés pour d'imaginer les moyens de PAffemblée.
Prince:
corrompre le régiment du féduaion
été mis en prières, ufage. préfens, Ce beau, efpéranees Ratteufes, Port-au- tout
lepoint de fuccomber,
ce brave régiment étoit a
quii en étoit colonel, revint lorique le chevalier de
fur
avoit été huit mois abfent. 'dans la Colonie, Mauduit, dont il
noifloit le caraéère,
Aimé du foldat, il en
agens de ce complot. Ils'attacha II
à découvrir les conhonte attachée à la
peint
traitres
coeurs les fentimens defertion, ERERINE & fait
regards éledrifentfon de Fhonneur. II paffer en eft dans leurs
eff-il un homme fur régiment; auffi.le dernier plein, Ses
lequel on peut comptet. foldat Nous
B2
dans la Colonie, Mauduit, dont il
noifloit le caraéère,
Aimé du foldat, il en
agens de ce complot. Ils'attacha II
à découvrir les conhonte attachée à la
peint
traitres
coeurs les fentimens defertion, ERERINE & fait
regards éledrifentfon de Fhonneur. II paffer en eft dans leurs
eff-il un homme fur régiment; auffi.le dernier plein, Ses
lequel on peut comptet. foldat Nous
B2 --- Page 24 ---
(20 )
devons auffi les éloges les plus marqués aux officiers
de ce régiment; tous ont tenu une conduite admirable
dans les circonflances critiques où ils fe font trouvés.
Ils méritent que cette augufte Affemblée les prenne en
confidération, lorfque le moment fera venu d'organifer la Colonie, & de déterminer les forces néceffaires
à fa tranquillité. Nous offrirons un mémoire relatifà
cet objet : il cft vifé du Gouverneur-généial qui Pa
adopté. L'avancement, la préférence qu'il demande
les officiers
attachiés au
Port-au3
pour!
déja
régiment
Prince, eft une juflice.
Le défintéreffement du brave colonely eft bien caradtérifé. Ils'oublie, pourva que les officiers & les foldats foient pris en confidération par PAllembléce.M.de
Mauduit, Meflieurs, dont Washington difoit: ( Cequi
)) m'étonne le plus dans CC brave & jeune chevalier
)) François, c'elt fa modeftie>; M. dé Mauduit eft le
héros, P'ange tutélaire de la Colonie : tout étoit perdu
fans lui. Ceftlui quia ranimé des refforts trop relachés;
c'eft lui qui a dit, qui a prouvé qu'il y avoit plus de
danger à s'abandonner aux écarts de PAffemblée Générale de la partie 8c., & des perfides Comités quien
étoient les agens, qu'à les arrêter dans leur marche;
c'eft lui qui a fauvé la Colonie, en rélevant l'ame du
foldat, & en Patiachant à la caufe des bons citoyens.
Quelfort eût étéle hotre,Mefleurs, par Tinfpiration
de PAffemblée, les foldats euffent abandonné leurs
drapeaux ! Un mauvais foldat eft un malhonnête
homme. Cette troupe débandée fe feroit portée à tous
les excès;les gens honnêtes en euffent été les
mières victimes. Le eschevalier de Mauduit, par fon Venl
caraétère, a rappelé à Phonneur, des gens qu'on difpofoit au crime; il les a rappelés à la fidélité qu'ils devoient à la nation; ; auffi eft-il béni par tous ceux qui ne
s'aveuglent point. Nous l'aimons tous. II a reçu nos
débandée fe feroit portée à tous
les excès;les gens honnêtes en euffent été les
mières victimes. Le eschevalier de Mauduit, par fon Venl
caraétère, a rappelé à Phonneur, des gens qu'on difpofoit au crime; il les a rappelés à la fidélité qu'ils devoient à la nation; ; auffi eft-il béni par tous ceux qui ne
s'aveuglent point. Nous l'aimons tous. II a reçu nos --- Page 25 ---
ta1)
félicitations. Un homme eftimé de
giflateur, le créateur de
Washington, le létueuix. 1i eft bien doux FAmérique, doit être verpenfée à Popinion publique. pour l'amitié d'ajoutér une
peindra comme, un traitre, comme Cependant on vous le
Un nouveau décret de PAffemblée un foélérat.
deconnoitre
Générale défend
du
delaffairequilep
de Port-au-Pince, cette
contre un rotdecalopeenaion des membres du
d'antresc ville: il en étoit alors préfident. Il Comité
les foldats, confrères, accufé d'avoir cherché à étoit, avec
des
d'avoir tramé des cabales
corrompre
projets afireux:1 les
abominables &c
fur de pareils hommes dépofitions en font foi. Ce font
proteérice ! Unfecond que décret PAffemblée ouvroit fa main
à celui qui avoit le premier a donné le même appui
en avoit fait Fouverture. Il préfidé eft
TAffemblée, & qui
du Cap de faire aucune
défendu aux tribunaux
été le moteur d'une prife Inctedennmostos d'armes,
17 décembre, dont Peffet devoit être dansla nuit dur6au
Vincent &de Cambfort. Il étoit
funefte à MM.de
leurs perfonnes, pour ne plus trouver queftion de s'affurer de
projets ambitieux.
d'obftacles à fes
Les trames ourdies pour féduire les
dirigées aufli contre Téquipage du
troupes furent
Liopard, en rade au
vaiffeau du roi le
M. de la
Port-au-Pince, &c commandé
grandes adions Galifonniere, feroit
dont le nom illuftré
un
par
Pac
doient recommandable. Les titre, fi fes fervices ne le renPort-au-Prince furent les
membres du Comité du
vous produirons des lettres agens de de ce complot: nous
Pour arrêter les elfets de la
PAffemblée générale.
crut indifpenfable de faire lever fédudion, M. de Peynier
donna l'ordre à M. de la
Pancreà ce vaiffeau. Il
pour le Cap.
refufa Galiffonnière d'appareiller
aux ordres du L'équipage Comité du
d'obéit, & dit qu'il étoit
PorcauPrince,d de PAffemB 3.
tres agens de de ce complot: nous
Pour arrêter les elfets de la
PAffemblée générale.
crut indifpenfable de faire lever fédudion, M. de Peynier
donna l'ordre à M. de la
Pancreà ce vaiffeau. Il
pour le Cap.
refufa Galiffonnière d'appareiller
aux ordres du L'équipage Comité du
d'obéit, & dit qu'il étoit
PorcauPrince,d de PAffemB 3. --- Page 26 ---
(22)
blée générale, qui avoit rendu un décret du
portant en fubflance 2 que P'officier commandant 27juiliet, le
vaifeau du roi le Léopard, ainfi que les forces navales
alors au Port-au-Prince, feroit requis au nom de Phonneur, du pauiotifime, de la nation, de la loi, du roi, &
particulièrement delaj partiefrançoife de S.-Domingue,
dene point fortir de la rade du
nouvel ordre, Les officiers de ce Poar.au-Pime.juapd vaiffeau n'étoient
en fureté dleur bord; ils reçurent l'ordre d'en
dre, &
aRS
Téquipage, foutenu dans fon infarredion,
fifta dans fa' défobéillance.
perIl ne fut plus poffible, Meffieurs, de tolérerles abus
quife multiplioient. Les craintes des gens honnêtes
augmentérent. Onvoyoit dansle vaifleau/e Icopard, ,un
ennemi dangereux
l'on pouvoit diriger contre la
ville; & peut-être ait eût-il été exécuté, fi les
n'avoient pu n'être portés que contre les objets de
haine. M.le
EOATE
Gouverneur-genéral affembla un confeil;
ony examina toutes les pièces gui démalquoient les féditieux : on délibéra fur le partia prendre
affurer
la tranquillité de la ville. Par les dépofitions pour
venoient de toutes parts aux chefs, par'les avis qu'ils qui recevoient des mouvemens que l'on remarquoit dans la
ville, tout annonçoit des projets dangereux. Lon a
mêmefu que fices projets n'avoient pas été exécutésà
cerlaine époque, c'eft que les moyens n'avoient
étd
bien concertés. Il fut arrêté que pour prévenir pas Uil
défaftre quir ne devoit porter que fur la; partie faine de la
ville, & ceux dont Pétat & la fortune pouvoient dédommager les foélérats qu'on emploieroit; il fut arrêté
qu'on s'aflureroit des plus dangereux agens de cette
perfidie; ils furent démignéss M. de Mauduit enreçue
fordre. Ses différens pelotons commandés attendoient
que la frégate l'Engageante fàt hors de la portée du
canon du Leopard, dont on craignoit le refientiment,
la
ville, & ceux dont Pétat & la fortune pouvoient dédommager les foélérats qu'on emploieroit; il fut arrêté
qu'on s'aflureroit des plus dangereux agens de cette
perfidie; ils furent démignéss M. de Mauduit enreçue
fordre. Ses différens pelotons commandés attendoient
que la frégate l'Engageante fàt hors de la portée du
canon du Leopard, dont on craignoit le refientiment, --- Page 27 ---
(:231)
lorfauril.fauroit gate
qué fes partifans étoient arrêtés. Lafré
les., pelotons appareilla, fe ,dlorfqu'elle mirent
fut hors de toute atteinte,
après minuit. Les vents en marche. Il étoit une heure
départ des bâtimens, n'avoient 5 qui commandent l'inftant de
tion plus prompte. M. de Mauduit pas permis eft
une expédi
maifon où fe tenoit le Comité eft
informé que la
méss au nombre de plus de trois remplie de gens afgarde n'y fût Ordinatrément
cents,-quoique la
en inftruit le
que de vingt hommes. Il
pera cet
Chouvemeurgeneral, & laffure qu'il difi:
lel lui envoie. aumoupement.eifens M. de Mauduit reçoit Tordre.Legénéral
ment angmente; que de tous apprend côtés que Pattroupeville des geris qui forcènt les
Pon voit dans la
leurs mailons pour fe rendre en citoyens armes à abandonner
les, patrouilles bourgeoifes font
au Comité; que
80 hommes; qu'une patrouille de 40,50,n même de
a été défermees
Ton
militaire de Shommes
magafins du roi, 3ur l'on veut annonce attirer des projets fur les'
afin d'exécuter plus furément les toutes les forces,
Il y envoie un piquet fous les ordres projets concertés.
A linflant lony voit déboucher
dun capitaine.
breufe, avec deux fanaux,
une la lune patrouille nommanière à faire faifir tous les quoique
éclairât de
M. de Mauduit envoie tous objets. ces détails
neur-général, &clui mande
au Gouver.
les mefures néceflaires
qu'il eftinflant de prendre
malheurs.
pour arrêter de' plus
L'officier, porteur des avis du
grands
rapporte Pordre de M. de Peynier de tout colonel, faire lui
prévenir le mal. Alors M. de Mauduit réunit
pour
rens pelotons, 2 parce qu'il préfume
les les diffégnés pour être arrêtés étoientau
gens défipièces de canans. Les
prend deux
ROCSEIT
hommes,
pélotons réunis formoient
2 auixquels fe joignirent 25 volontaires qui 84
B 4
eur des avis du
grands
rapporte Pordre de M. de Peynier de tout colonel, faire lui
prévenir le mal. Alors M. de Mauduit réunit
pour
rens pelotons, 2 parce qu'il préfume
les les diffégnés pour être arrêtés étoientau
gens défipièces de canans. Les
prend deux
ROCSEIT
hommes,
pélotons réunis formoient
2 auixquels fe joignirent 25 volontaires qui 84
B 4 --- Page 28 ---
(245
s'étoient rendus aux cafernes, fur les mouvemens
Pon voyoit dans la ville.
que
Ce Colonel fe porte.vers la maifon qu'occupoient les
gens armés. Arrivé à l'encognure de la rue, ilplacé fa
troupe. Seulils'avance à vingt pas en avant, & fomme
cet attroupement, aul nom de la Nation, de la Loi, du
Roi, & d'après les ordres de M. le Gouverneur-général, d'avoir-a à fe diffiper. Il reçoit pour toute réponfe:
Non, non, & une décharge de coup de fufils, dont il
n'eft point atteint. Avec un fang-froid qu'aucuné expreffion ne peut rendre, il recommence la même fommation', une feconde décharge de coups de fufils &
nadier d'efpingoles eft dirigée fur lui. Un Sapeur & un Grequi s'étoient avancés lors du premier danger
qu'il avoit couru, font tués à fes
foldats
font tués & bleffés derrière lui. côtés:plufieurs Deux Volontaires le
furent auffi.
Alorsil ordonné à fa troupe de faire feu. Deux
fans du Comité font vidimes. On crie,g grace.M.deMau partiduit; auffi généreux &chumain, qu'il eft brave, faitceffer le feu & contient les Soldats jufqu'à ce que les malheureufes victimes dela fédudion eullente eule tempsde
s'échapper. Les Soldats frémifloient de rage de Voir
leurs camarades tués 8: bleffés:mais ils obéifentàleur
chef,qui ne permet d'entrer danslamaifon
la crut évacuée. Il ordonna à fes Soldats quelorfqu'il de fe faifir
des armes abandonnées par les fuyards. On trouva
beaucoup de fufils,de piftolets, trois elpingoles; 35
perfonnes étoient encore enfermées dans cette maifon.
M.de Mauduit les met fous la fauve-garde de Phonneur.
Les Soldats les conduifent aux cafernes où elles ont
paffé le refte de la nuit.
Voilà, Meflieurs, lerécit fidèle de l'événement
eu lien au Port-au-Prince dans la nuit du 29 au quia Juil
let. En vain les ennemis de la vérité
30.
> les ennemis de
pingoles; 35
perfonnes étoient encore enfermées dans cette maifon.
M.de Mauduit les met fous la fauve-garde de Phonneur.
Les Soldats les conduifent aux cafernes où elles ont
paffé le refte de la nuit.
Voilà, Meflieurs, lerécit fidèle de l'événement
eu lien au Port-au-Prince dans la nuit du 29 au quia Juil
let. En vain les ennemis de la vérité
30.
> les ennemis de --- Page 29 ---
(25)
M.de Mauduit voudroientle
point Ces faits. Ils publient csonuietyleywhéreromt que ce Colonel avoit
projets deftruéteurs. C'eft avec cent huit
des
en attaquie quatre cent retranchés &
hommcs quiil
mes font tués parle feu de la troupe armés. bien Deux homgrand nombré de Soldats font victimes fervi; d'un feu un plus
dhirigé par des gens peu accoutumés au
mal
armes.
maniement des
M. de Mauduit avoit deux canons qui n'ont
que par leur bruit. Ils n'étoient point
effrayé
meuttriers. C'étoit lintention de ce chargéspourêire
loit point attaqué, qui n'a point tiré le premier. Colonel, Il ne qui n'a
point de victimes: : il vouloit
voument devenu dangereux.
difiper un attroupedes foélérats. qui vouloient 2 parce qu'il étoit dirigé par
hommes atroces, pour irriter profiter les
du dffordre, Ces
que la ville devoit être livrée au efprits, annoncérent
duit que le découragement, &il pillage. Ils n'ont proIls ontofs lâchement
n'ya a paseude
Ieur calomnie
calomnier la
eftretombée fur eux.
NIARRIOS
La ville, inquiète auparavant,
craintes,
tonjours. agitée de
la fuite des eftrentrée auteurs dansle calme 2e le plus
du défordre.
profond, par
le
La proclamation
Coutemneur-aindmla lel
que
la fécurité I ; elle a été troublée lendemain, la auroitramené
guerre de.fAffemblée de la partie par françoife déclaration de
Domingue, dont il avoit prononcé la
de Saintque celle du monftrueux Comité du dtilbolutions ainfi
La deftrudion de cette
Port-au-Prince.
les honnêtes gens de la Ailemblécdtoit Colonie.
le voeu de tous
Prince, Tandis fans que cet évènement s'opéroit au
faifoit des
s'être concertée, la province Port-aur du Nord
envoyoit douze dilpofitions qui tendoient au même butselle
pour offrir au Députés 5 -pris dans tous les Corpe,
Gouverneur-genéral force, eppui, & le .
fi
La deftrudion de cette
Port-au-Prince.
les honnêtes gens de la Ailemblécdtoit Colonie.
le voeu de tous
Prince, Tandis fans que cet évènement s'opéroit au
faifoit des
s'être concertée, la province Port-aur du Nord
envoyoit douze dilpofitions qui tendoient au même butselle
pour offrir au Députés 5 -pris dans tous les Corpe,
Gouverneur-genéral force, eppui, & le . --- Page 30 ---
(26) )
prier d'ufer de l'autorité & des moyens qu'il avoit dans
fcs mains. pour y parvenir.
Gette députation annonçoit le départ d'un
de troupes patriotiques & d'un détachement du corps
ment du
%
régiCap fous le commandement de M. de Vincent,,qui devoit attendre des ordres aux Gonaires.
Je vous ai dit, Meflieurs, que les préparatis
opérer Ia diffolution de PAffemblée générale PIHE la
partie françoife de SaintDomingue, fe faifoient à deux
points éloignés 2 fans avoir ét6 concertés. Dans le
même temps, Pon difpofoit, au Port-au-Prince, un
détachement de troupes patriotiques &c-réglées,
devoit fe porter à Saint-Marc. M. de Mauduit devoit qui
le commander; on lavoit demandé, parce que le fort
de la Colonic repofe fur lui.
Ceft dans ces circonliances, que le vaiffeau le Léopard partit du Port-au-Prince. On croyoit qu'il faifoit
voile pour France; il allas'emboffer à Saint-Marc, de
manière à écrafer toutes les forces qui auroient pu le
porter du Port-au-Prince fur cette ville, par terre &
par mer. Le Miniftre a dû vousfaire parvenir les détails
relatifs à ce vaifleau.
L'Affemblée générale de la partic françoife de SaintDomingue cria aux armes: : elle invitatoutesles paroiffès
àfe réunir, Je vais vous donner connoiffance des lettres
& proclamations.
Séance du 32 Juillet.
C L'Afemblée générale, tranfportée d'une'vive in5 dignation aux nouvelles affreufes qu'elle vient de
> recevoir du Port-au-Prince, & pénétrée du fenti,
>) ment le plus jufle & le plus profond, jure de
))
le farg des braves citoyens coritre lefquels l'exécra- venger
y ble Mauduit, avoué par le traître Peynier & par fon
tres
& proclamations.
Séance du 32 Juillet.
C L'Afemblée générale, tranfportée d'une'vive in5 dignation aux nouvelles affreufes qu'elle vient de
> recevoir du Port-au-Prince, & pénétrée du fenti,
>) ment le plus jufle & le plus profond, jure de
))
le farg des braves citoyens coritre lefquels l'exécra- venger
y ble Mauduit, avoué par le traître Peynier & par fon --- Page 31 ---
(27) *(
> infernal confeil, a ofé enfin
)) tinéesà défendre les habitans tourner de
des armes defcette ile.
> Invite 2 au nom de Phonneur
> patrie en danger, toutes
& du falut de la
> françoile ede
les paroiflès de la partie
)
saincDomingue,
tement au fecours de leurs sdseousirtncepomg
)) qu'on égorge.
frères du Port-au-Prince
> Déclare le comte de
)) Couflard,
Peynier & les fieurs Mauduit,
Cournoyer, la
) veillère, traîtres à la
Galillonnière & la Mer-
) comme tels, les proferit. Nation, ennemis publics, &,
)) Ordonne à tous les
) çoife de
citoyens de la partie .fran-
))
lesinfanes SaincDomingue,der auteurs des
pourfaivre. à outrance,
)) gent la partie françoife mallacres de
horribles qui plon-
) deuil.
Saint-Domingue dans le
> Fait en Affemblée générale,
> que deffuss. Sgn,T-MILLET, lesjour, mois & an
vice-Préfident, &c.
Préfident; DE Pons,
Saint-Marc, 31 Juillet.
Meffieurs & chers Compatrigtes,
( Nous vous
)) générale, que prévenons la
2 au'nom de PAffemblée
) çoife de
confpiration contre la partie fran-
)) Prince, la Saint-Domingue nuit du
a éclaté 2. au Port-au-
)) finat d'un grand nombre 29 au 30 de ce, mois, par Paffaf-
> le comte de Peynier, &exécuté de citoyens, ordonné par
> duit. Songez à vous, &
par le colonel Mau-
-)) fermeté de VOS Repréfentans. comptez fur linébranlable
) Rendez-vous au Cul-de-Sac en
) que vous pourrez.
armes, 3 le plus tôt
nuit du
a éclaté 2. au Port-au-
)) finat d'un grand nombre 29 au 30 de ce, mois, par Paffaf-
> le comte de Peynier, &exécuté de citoyens, ordonné par
> duit. Songez à vous, &
par le colonel Mau-
-)) fermeté de VOS Repréfentans. comptez fur linébranlable
) Rendez-vous au Cul-de-Sac en
) que vous pourrez.
armes, 3 le plus tôt --- Page 32 ---
(28) )
> Nous fommes, avec les fentimens fraternels que
> la douleur reflerre encore 2
Mefflieurs & chers Compatriotes,
Vos très-humbles, &cc.
Signe, T.. MILLET, Préfident; DE PoNs, vice Préfident, &c.
31 Juillet,
Proclamation de P'Aflfemblée généralc.
( Au'nom de la Nation, de la Loi, du Roi, & de
> la partie françoife de Saint-Domingue en
>)
pénil,
Toutes les paroiffes font invitées & preffées de fe
)) réunir fur-le-champ 9 pour venger les aflaffinats
)
qui
viennent d'être commis au Port-au-Prince:
) L'horrible conjuration a éclaté. Les exécrables
> Peynier, 2 Mauduit, Couftard, la Jaille, &c 2 fe
)) baignent dans le fang. Que les bons citoyens cou-
)) rent aux armes .
Union, Célérité, Courage.
(( Les points de ralliement font, Saint-Marc
)
toute la partie du Nord & les paroiffes adjacentes; pour
)) Cul-de-Sac pour le Mirebalais, Montrouis, les Va-
> fes, Arcahaye, Boucaflin & dépendances; Léogane
> pour la partie du Sud >. Signé, T. MILLET, Préfdent, DE Poxs, vice-Préfident.
Scance du 2. Aoit.
C, L'Afemblée décrète incompétente 5 féditieufe. *
)) attentatoire,-tant atix décrets de PAflemblée natioJ) naie, qu'aux droits des citoyens. de la partié fran-
)) çoife de Saint Deningue, la proclamation men-
in & dépendances; Léogane
> pour la partie du Sud >. Signé, T. MILLET, Préfdent, DE Poxs, vice-Préfident.
Scance du 2. Aoit.
C, L'Afemblée décrète incompétente 5 féditieufe. *
)) attentatoire,-tant atix décrets de PAflemblée natioJ) naie, qu'aux droits des citoyens. de la partié fran-
)) çoife de Saint Deningue, la proclamation men- --- Page 33 ---
(29)
3> fongère & defpotique
le
)) a olé
le
que fieurçomte de Peynier
))
publier,, 29 juillet dernier, contre leurs
Reprélentans, & qu'il in'a rendue
)) les aflallinats qu'il préméditoit de que pour autorifer
> les citoyens dans la nuit
faire exécuter fur
)) Mauduit; déclare
fuivante, par le colonel
)) comte de Peynier aN d'autant ce nouveau crime du feur
) l'a commis au mépris des ordres plus punillable, qu'il
e. > tranfinettent les dernières
du Roi, que lui
)) faveur des citoyens, des dépéches du Miniftre, en
> de PAffemblée générale municipalités, des
& fur-tout
) partie françoife de
Repréfentans de la
) confsquence, de plus Saint-Domingue, fort,
Ordonne en
)) crets des 31 juillet & 2 de ce l'exécution de fes dé-
)) & deflituent ledit feur de
mois, qui proferivent
) déeretimprimé à la fuite de Peynier; ladite & feral le préfent
) envoyé dans toutes les
proclamation, &
)) Peynier a ofé fouler paroiffes dont le fieur de
> facré >.
aux pieds le droit le plus
Fait en Aflemblée générale, féante à
lefdits jour, mois & an que deffus. Signe, Saint-Marc, T.
Préfident; DE PoNs, vice-Préfident.
MILLET,
.
Séance du 2 Aoit.
( L'Affemblée générale,
> hifon dont le comte de confidérant Thorrible tra-
> envers la partie françoife Peyniers'efirendu de
coupable
", vers la Nation entière,
les Saint-Domingue & en-
) excès lâchement
par meurtres & les autres
)) citoyens du
commis, par fes ordres, fur les
) jourd'hui bien Port-auPrince, manifefté
& dont' le but eft au-
> freufe confpiration
le par la découverte de l'af
> cette ile à
qui
tramoit d'un bout de
D lution; lautre, 2 pour opérer une conitre-révo-
coupable
", vers la Nation entière,
les Saint-Domingue & en-
) excès lâchement
par meurtres & les autres
)) citoyens du
commis, par fes ordres, fur les
) jourd'hui bien Port-auPrince, manifefté
& dont' le but eft au-
> freufe confpiration
le par la découverte de l'af
> cette ile à
qui
tramoit d'un bout de
D lution; lautre, 2 pour opérer une conitre-révo- --- Page 34 ---
(30) )
> Confidérant que les attentats du comte de
> nier
Peydeviennent plus odieux, d'après la connoiffance
)) quel'Aflemblée vient d'acquérirdelal lettre du comte
)) dela Luzerne, 2 & des autres dépéches apportées aux
)) Cayes par la corvette le Serin lettre & dépèches
) qui prouvent que les horreurs commifes au Port-
)) au-Prince n'ont été précédées d'aucuns ordres qui
)) aient pu autorifer le fieur de Peynier à prendre des
)) melures auffi fanguinaires 8c aufi défallreufes que a
) celles qu'il vient d'effeduer dans ladite ville;
>) Confidérant enfin que fa tête a été profcrite par
) le décret de P'Affemblée du 31 du mois dernier, en
>) haine de fon abominable conduite;
) Décrète quel ledit fieur de Peynier eft & demeure
> deftitué, par le feul fait, du gouvernement de la
>> partie françoife de Saint-Domingue. -
)) Fait défenfe à qui que ce foit de lui obéir en cette
)) qualité 2 fous peine d'être réputé complice de fa
> trahifon; & attendu que le fieur de Vincent, qui
); devroit le premier lui'fuccéder au gouvernement,
> eft devenu Pun de fes fauteurs & complices, par fa
)) coalitionavec lui & avec les autres ennemis de la
>> partie françoife de Saint-Domingue ; attendu auffi
)) que le fieur Courftard, appelé à ce pofte au défaut
)) du fieur de Vincent, eft un des infâmes confeilleis
)) du comte de Peynier, & comme tel, proferit, & que
)) les autres Officiers fupérieurs qui viennent après lui
)) fontjuftement fulpedts, - PAffemblée déclare, à Puna-
)) nimité, que le commandement général de la partie
)) françoife de Saint-Domingue eft & demeure dévolu
)) provifoirement, & jufqu'a ce qu'i! en ait autrement
)) cté pourvu par le Roi, à M. de Fierville, aéuclle-
)) ment CommpansdansPerticulter de la ville des
))
Cayes,
dontle patriotifme s'eft fait connoître, fans
X
dans les
éguivoque,
circonflances criliques où fetrouvé
commandement général de la partie
)) françoife de Saint-Domingue eft & demeure dévolu
)) provifoirement, & jufqu'a ce qu'i! en ait autrement
)) cté pourvu par le Roi, à M. de Fierville, aéuclle-
)) ment CommpansdansPerticulter de la ville des
))
Cayes,
dontle patriotifme s'eft fait connoître, fans
X
dans les
éguivoque,
circonflances criliques où fetrouvé --- Page 35 ---
(3 31.)
de cette Colonie, linvite àf fe rendre, fans
D
PAffemblée générale.
délai, auprés
)) Enjoint aux Gardes
> foldées, & à tous autres, nationales foldées ou non
)) dition qu'ils foient, de le de quelque claffe & con-
)) lité &c d'obéira fes
reconnoitre &
en cette qua-
)) a dans fes mains ordres; comme lefeurP
> françoife de
une partie des forces de la Peynier partie
) voulant
Saint-Domingue, PAffemblée
épargner, s'il fe
générale,
)) quife réuniflent, de
peut, le fang des citoyens
)) juftes vengeances dues toutes à ceux parts, pour exercer les
>) été les victimes de fa
de leurs frères qui iont
) collationnées de la lettre fureur du 2 décrète
copies
) des autres dépéches
comte de la lbet &
) corvette le Serin, & dontles apportées aux Cayes par la
)) au pouvoir du comte de
originaux font tombés
)) la ipoliation du Comité Peynier, parla diperfion &
) avoient été adreffés
lui de I'Oueft, 9 auzquels ils
> furabondamment &
être remis, lui feront,
)
Reur délai,
ait, à l'inftant de leur
adrelfés, pour
>)
qui.
troupes qui l'entourent, notifieation, à défarmer les
)) ville en ait pris le
jufqu'à ce gue M. de Fier-
)) par ledit feur de pommandements finon, & faute
))
Peynier d'obéir au préfent
))
TA@mbiéedlielare qu'eile laiffera aux
décret,
qui brâlent de voler au
bons citoyens
) nombre s'accroût
Port-at-Prince, & dont le
)) par la voie des armes, rapidement, les
la liberté de punir 2
) été commisparle
énormes forfaits qui ont
)) ainfi que fes fauteurs lieurdePeynier, &
& quile
>
rendronts
à toutes les Nations. cohérens,a jamais exécrablé
)) Sera le préfent décret
) par ceux de MM. les
apporté à M. de Fierville,
>) courageux
Citoyens des Caves, dont ie
) connoillance patriotifme dés
a prouvé à PAfemblée la
2 leSerin, lefquels elle précieufes dépèches venues
nomme fes Commiffaires à par cet
fauteurs lieurdePeynier, &
& quile
>
rendronts
à toutes les Nations. cohérens,a jamais exécrablé
)) Sera le préfent décret
) par ceux de MM. les
apporté à M. de Fierville,
>) courageux
Citoyens des Caves, dont ie
) connoillance patriotifme dés
a prouvé à PAfemblée la
2 leSerin, lefquels elle précieufes dépèches venues
nomme fes Commiffaires à par cet --- Page 36 ---
( 32)
> effet; fera en outre ledit décret notifié au fieur de
)) Peynier, impriné, publié & affiché dans toute la
)) partie françoife de Saint-Domingue >.-
Faiten Affemblée générale àSaint-Marc. Signé,T.
MILLET, Préfident; DE PONs, vice-Préfident.
M.deVincent étoit aux Gonsingtilutetgdengoupes
patriotiques de la province du nord & du détachément
du régient du Cap. Ses ordres portoient qu'lfommeroit l'aflemblée d'avoiràfe diffoudre, &c que,furle refus
d'obéir, il feroit marcher fa troupe. Cette négociation
traina piufieursjours, &donna lieu auxlettres que nous
dépoferons. M. de Vincent déclara qu'obligé d'obéir
aux ordres qui lui avoient été donnés, ilalloit.marcher.
1Mflembisecreubargua far le Léopard, qu'elle nomma
le SauveurdesFrangos, & fe fit elecorterparl le détachement en garnifon à Saint- Marc, qu'elle avoit féduit.
Elle annonce fon départ à toute la Colonie, dans une
iettre dont nous fommes porteurs.
Les proclamations, les cris d'armes de l'affemblée
dont je vous ai donné ledture, firent l'effet qu'elle en
altendoit dans différentes paroillès, & remplit d'indigna
tionlesquartiers qui n'adoptoient pas des principesauffi
défaftreux.
ALéogane on força la poudrière; on fit des préparatifs d'attaque & de défenie; on porta des canons dans
les grands chemins & dans la ville.
Au petit Goave, leméme vertige produifitles mêmes
effets. Aux Cayes ils furent plus violens. Lesrécits exagérés delévénement de la nuit du 29 au 30Juillet, les
proclamations incendiaires de Paffemblée générale, aigrirentlesefprits all point que tout fut dans le défordre.
Onyarrêta de prendre les armes, de courir au fecours
des malheureux quel'on égorgeoit aul Port-au-Prince,
La ville des Cayes avoitl long-temps manifefté desprincipes
Aux Cayes ils furent plus violens. Lesrécits exagérés delévénement de la nuit du 29 au 30Juillet, les
proclamations incendiaires de Paffemblée générale, aigrirentlesefprits all point que tout fut dans le défordre.
Onyarrêta de prendre les armes, de courir au fecours
des malheureux quel'on égorgeoit aul Port-au-Prince,
La ville des Cayes avoitl long-temps manifefté desprincipes --- Page 37 ---
(3 33)
l'alfemblée cipes fages & modérés : elle avoit contrarié
générale. Ilfe
ceux de
cette ville, un club, dont forma, toutd'un coup, dans
heurcufe. Ce club en impofa, larcompolition des n'étoit pas
chans, aux citoyens honnêtes & par
inoyens tranrèrent, gardérent le filence. Ce club pailibles devint gui fen retidélibérations de
&c
de F'afifemblée dans Tarbitre des
Tile:lly fut FLAST que Pon
cette partie
-contrefignées Unel
du gouvérnement s'empareroit &
des lettres
lettre adrefféc à M. de Cauders, deladniniftrations
régiment du Cap, homme
ancien
du
a
père de famille, fut la caufe eflimé, retiré fur fes major
a
de fa perte. Deux ieres,
Aer@nne-iferaaparieare pièçes, de
chez cluismettentlef
cents
failiffent de canons; pillent fa mailon, fes feuà deux
lui& le trainent aux
meubles; fe
uminel. Le premier cri fut de le Cayes comme un cri- -
Jages réptéfentent gu'un
pendre, Des
fans un jugement. qui ordonne citoyen ne peut perfonnes
avoit
fa mort. La étre-exécuté
ballés, parusappaiflery fa tête
fe ranime. Ileft percé de fureur
avec affeéation coupée & portée dans toute
Rer
fous les
la
€ ment du
fendtres des officiers ville,k du
nus.
prifonniers, Ron-au-Ponces détachés aux. Cayes & régition de leur troupe pour féduite avoir voulus'oppoler à la défer- détegénérale. Je vais donner ledure parles agens de Tallemblée
mune des Cayes, qui en fera connoitre d'une lettre de la comdilpofitions.
Fefprit & les
Cayes, ce 5 doit
No's CHERS
1790.
CoxeITOTENs,
( Nous vous donnons
) un quart du foir, nous avis qu'hier à huit
) place d'armes, M.
avons récompenté, heures fur
)) qu'il avoit pour nous. Cauders Sa
des bonnes intentions la
Adrefc des Dép. du Port-au-Prince, comepondance, qu'on eft
C
itre d'une lettre de la comdilpofitions.
Fefprit & les
Cayes, ce 5 doit
No's CHERS
1790.
CoxeITOTENs,
( Nous vous donnons
) un quart du foir, nous avis qu'hier à huit
) place d'armes, M.
avons récompenté, heures fur
)) qu'il avoit pour nous. Cauders Sa
des bonnes intentions la
Adrefc des Dép. du Port-au-Prince, comepondance, qu'on eft
C --- Page 38 ---
(34)
5 à même de lire, va nous prouver combien if nous
5 étoit attaché.
)) Nous défirons, chers Concitoyens, d'apprendre
5) que quelques ames charitables nous débarrallent de
> troisà quatre têtes qui caufent nos maux.
)
N'épargnez
rien : nous avons ici cent mille livres à votre
S
difpolition.
y Nous avonsThonneur d'être tout à vous.
) Signé, Braconsoow.@uxdaire de la. Commune,
> A Mefiears du Comitéprovincial du Port-au-Princes.
Dans le nombre des paroiffes qui ont protefté contre
l'affemblée générale, dont les proteftations fontj jointes
aux pièces, on doit citer celle de l'Arcahaie & de la
Croix -des - Bouquets. La première a remis des lettres
intéreflantes qui font connoitre le génie &les
de l'affemblée générale. La Cxoix-des-Bouquets, principes dont
deux députés font ici préfens, a envoyé un corps de
troupes patriotiques àM. le Goovenew-gindal,poer
l'aider à difliper les reftes du défordre.
Dans un récit aufli réfervé qu'il a été poffible, VouIS
avez vu la Colonie dans fes différentes pofitions deptris
qu'elle a conçu le deffein d'avoir des repréfentans dans
cettè augufte allemblée: Vous avez vu fe formerles affemblées qui ont précédé l'affemblée générale-de la
partie françoife de Saint-Domingue. Dans fon organifation elle devoit être provifoire & confultative, préparer 2 vous offrir les plans relatifs à la Colonie. Nos befoins nous donnoient un droit; nos voeux nous donnoient untitre pour participeràlarégénérationde ce bel
empire. La Colonie devoit nécellairement occuper Vos
foins. Nous avions confié àl'affemblée générale ce précieux dépôt.
Vous avez vu fes prétentions 2 fon orgueil. Com-
-Domingue. Dans fon organifation elle devoit être provifoire & confultative, préparer 2 vous offrir les plans relatifs à la Colonie. Nos befoins nous donnoient un droit; nos voeux nous donnoient untitre pour participeràlarégénérationde ce bel
empire. La Colonie devoit nécellairement occuper Vos
foins. Nous avions confié àl'affemblée générale ce précieux dépôt.
Vous avez vu fes prétentions 2 fon orgueil. Com- --- Page 39 ---
(35)
favez polée de citoyens dont le càrafère étoit
vue en adopter un tout
tracé, voûts
blée de province, elle a rendu oppofé. des
Simplé Affemforbé tous les degrés de
décrets; elle a abpouvoirs. Le Repréfentant juridiaion, du Roi, 2 envahi tous les
autorité; les Tribunaux fans
dépouillé de fon
a autorifé un Tribunal
vigueur. Cêtte Aflemblée
mation, à rendre la juflice; fupérieur, elle illégal dans fa formité du Port-auPrince, l'exécuteur a fouffert que le Code fes décrets, informât
de fès volontés &
tendoit à concentrer dans fes en mains matière criminelle ; elle
plus dangereux pour la Colonie, un defpotifme bien
elle gémiffoit auparavant. Enhardie que celui fous lequel
fuccés de folles prétentions
par les premiers
l'effet de Tamourpropre quelon regardoit comme
elle a méconnu la puillance énorgueilli, de
elle a tout ofé;
fentans de la Nation, dont elle PAffemblée des Repréune nouvelle révifion, même a foumis les décrets à
appelé PEtranger dans nos
après la fandion; elle a
augmenté la paie du foldat, ports, licencié le
les
permis de divertirles fonds
féduire; TOA elle
tinations
Colonie,
afeeéd
font fixes; elle a débauché dont les defvaiffeau da Roile Léopard. Les lettres léquipage du
à font cet équipage, le décret qui autorife fon delAliemblée
au nombre des pièces. Vousy y verrez infurredion
pofitions des foldats, les
auffi les déles corrompre, Des membres manoeuvres de
pratiquées pour
y font inculpés ; fes agens, répandus PAffemblée générale
Colonie , y entretiennent ie
dans toute la
craintes, &, par de fauffès délordre, 2 infpirent des
intimident les gens fans méfiance. apparences, féduifent ou
a obtenu Papparente majorité dont C'eft elle fe par là qu'elle
Si nous ne nous-étions
targuoit:
loi de ne vous
pas impofé, Mefheurs, la
preuve écrite, nous préfenter que ce dont nous avions la
pénétrerions dansl le fein de cette
C2
dans toute la
craintes, &, par de fauffès délordre, 2 infpirent des
intimident les gens fans méfiance. apparences, féduifent ou
a obtenu Papparente majorité dont C'eft elle fe par là qu'elle
Si nous ne nous-étions
targuoit:
loi de ne vous
pas impofé, Mefheurs, la
preuve écrite, nous préfenter que ce dont nous avions la
pénétrerions dansl le fein de cette
C2 --- Page 40 ---
(36)
Affemblée; vous y litiez, en caraétères bien exprimés,
tous les égaremens du coeur & de l'efprit; vous y. ver-.
riez méconnoitre la Nation & l'autorité de
tables
fesrefpecRepréfentans; vous y entendriez une voix forte
proférer ces cris déchirans, ce blafphême : La France
n'eft point notre mère, c'eft une marâtre; il eft
de marcher à l'indépendance ;. une. Nation voifine temps
n'attend que lexpreffion de nos voeux. Ce bruit s'eft
genéralementrépandu epmeduxeddpsvespigya
vous.
L'Affemblée de la partie françoife de Saint-Domingue a comblé la meftre par fes proelamations,parl lest
cris de guerre. La conduite du Gotvemeur-general;
quin'ap point de reproches à fe faire, n'eût-elle pas été
diéée parl lescirconfiances quil'ontforcé d'agir,cette
Aflemblée devoit-elle prononcer des proferiptions,
mettre des têtes à prix, infpirer le crime? Devoit-eller
mettre les armes à la main à une Colonie qui trouvoit
fon repos, dans un moment de crife, ala vérité, mais
que la prudence du Chevalier de Mauduit a rendu ler
moins funefte poffible. L'Affemblée préfentele comte -
de Peynier comme un fodlérat dévoué à la mort. Ce
brave militaire, ce Général qui a toujours bien combattu, qui a été Pémule & le camarade d'armes de
Suffren, verra la mort avec plaifir, fi elle eft utile à la
Nation. Les braves Officiers compris dans la
tion portent le même caraétère. Fidelesal la proferip- à
la. Loi
Nation,
&au Roiqu'ils ont toujours généreufement fervi,
ils ne haifient que les traitres.
L'Alfemblée générale a faità la Colonie un mal ir-i
réparable, en s'écartant defon obiet. Placée entre la
Colonie &les repréfentans delaNation, elle a renoncé
àla plus belle prérogative, celle qui Fatte le plus des
coeurs vertueux, celle de participer, de
aux
travaux
coopérer
des génies bienfaifans, des génies tutélaires qui
toujours généreufement fervi,
ils ne haifient que les traitres.
L'Alfemblée générale a faità la Colonie un mal ir-i
réparable, en s'écartant defon obiet. Placée entre la
Colonie &les repréfentans delaNation, elle a renoncé
àla plus belle prérogative, celle qui Fatte le plus des
coeurs vertueux, celle de participer, de
aux
travaux
coopérer
des génies bienfaifans, des génies tutélaires qui --- Page 41 ---
( 37,)
s'occupent à rendre le peuple
plus héureux de la terre, fous la François le peuple le .
quele caprice ni Pintérêt ne protedion de la Loi,
dont le"crédit des grandes pourront plus altérer, &
abufer, 2 parce que les légillateurs places ne pourront plus
peuple.
veilleront fur le
Nous avons,
faits. L'examen des Meffieurs, 9 fidèlement rapporté les
ment prouvés. Nous pièces en rappellera d'autres égaleétoit dans T'Affemblée penfons générale que le principe du mal
de
de la partie
Elle S.-Domingue, que fa
françoife
a ellrayéles, elprits deftruaion fes
étoit nécellaire.
nie dominant & intérieur par qu'il dipolitions, eft difficile
ce géparce qu'en le délavouant, elle
HEee peindre,
dont lempreinte eft
en effacera lés traits,
nos coeurs. Elle a cependant mérité de durement gravée dans
fiance, & d'être diflipée.
perdre notre conavez à prononcer fur nos Cependant, frères. Meflieurs, vous
avant d'être divifés
Avant de nous hair,
font colons comme d'opinion, nous,
ils étoient nos amis; ils
les plus ardens font que la pères de familles; nos voeux
famille dont vous
Coloniene fafle plus qu'une
été les arbitres. deviendrez les
en avoir
e
chefs,après
Comme eux,1 loin de nos
la
conflituans nous.a fait un devoir foyers, volonté de nos
&de fouffiances
d'an départ précipité
pour nous un fujet multiplises. de
Nos fi peines deviendront
dayifee en falions, fi Tunion
la Colonie n'eft plus
dehaine eft
rétablit, fi
ECN
effacée. Du jugement
toute trace
dépend ce bien précieux.
que vous allez porter
Nos conflituans,
dans les pouvoirs Meffieurs, dans les
fceau à notre
qu'ils nous ont donnés, inftrudions, opt mis le
de jurer à cette bonheur, augufte en nous procurant Phonneur
nôtres, 2 que nous fommés Allembiie,en leurs noms, aux
François, 2 inviolablement
C 3 --- Page 42 ---
( 38 )
attachés à la Nation, à la Loi, au Roi; que les décrets
émanés de vous,, fanéionnés par notre bon Roi,
feront les feules lois que nous adopterons, auxquelles
nous obéirons; que nous defirons, que nous foupirons
après la régénération que préparent VOS coeurs généreux & bienfaifans. La Colonie, Meflieurs, qui a été
effrayée de Pidée d'un changement de domination,
qui a craint d'être féparée de fes légiflateurs 2 vous
jure, par notre organe, une foumiffion, une reconnoiflance éternelle.
Signé, ARNAULD, TROTTIER, LAJARD, Députés du
Port-au 1-Prince: DAULNAY DE CHITRY, HAMON
DE VAUJOXEUX, Députés de la Croix-des-Bouquets.
ie, Meflieurs, qui a été
effrayée de Pidée d'un changement de domination,
qui a craint d'être féparée de fes légiflateurs 2 vous
jure, par notre organe, une foumiffion, une reconnoiflance éternelle.
Signé, ARNAULD, TROTTIER, LAJARD, Députés du
Port-au 1-Prince: DAULNAY DE CHITRY, HAMON
DE VAUJOXEUX, Députés de la Croix-des-Bouquets. --- Page 43 ---
(39 )
des délibérations de la
EXTRAIT des registres
paroisse du Port-au-Prince.
& le neuvième
LAN mil
cent à quatre-vingt-dix, dix heures du matin , les citoyens PE
du mois agte
& régadu,
ertmordinainanent
la paroifle aflemblés Port-an-Prince, en leur églile paroifale 1 ont
vu
RSS:
gulièrement pofé,
leur préident, le pius ancien d'àge, sétant trouvé
fence EH M. le marguiller. M. Kenfcoff Et T'aflemblée,
lc
ancien, d'après T'interpellation de droit ; M.
ayant repréreconu
era
a A
préfident
ceite place, M. Sainmartin
fenté qu'il ne pouvoit remplir lui le plus âncien de T'affembléc,
ainé s'étant trouvé après
& il a nommé M. Pacaud
il a été nommé pour préfident,
pour fecrétaire.
faite par le préfident 9 de favoir s'il
Sur nécellaire la propofition de nommer des députés auprès de TAfemblée
feroit
à l'effet de faire connoitre les troubles fe font
nationale 7
Colonie, & notamment dans : ville du
élevés dans cette
T'exiftence de TAffemblée générale,
Port-an-Prince, depuis il a été arrêté que 2 pour donner fon
féante à Saint-Marc, 3
voteyoient pour Tenvoi des
avis fur cette queftionfceux qui nord de Téglile ; & ceux qui
députés, pafferoient au côté
au côté fud:ce
voteroient
la négative, été recornu palferoient Ia prefque totalité
ayant deta fait, il a l'envor des que députés; en - conféE citoyens étoient
en feroit nommé.
iI a été trs faite qu'il M. le préfident, de favoir
MESL Sur propofition des députés par à envoyer en France, dans
quel feroit clafle le nombre ils feroient élus, & M: le préfident ayant requelle qu'il lui fembloit conyenable de choifir entre quatre
préfenté & fix, il a été arrêté à Y'unanimité feroient & par acelamation; choilis parmi
qu'il en feroit nommé. quatre & qu'ils les frais de cette détous les citoyens éligibles, f7 paroiffe.
puration feroient fupportés par
C 4
en France, dans
quel feroit clafle le nombre ils feroient élus, & M: le préfident ayant requelle qu'il lui fembloit conyenable de choifir entre quatre
préfenté & fix, il a été arrêté à Y'unanimité feroient & par acelamation; choilis parmi
qu'il en feroit nommé. quatre & qu'ils les frais de cette détous les citoyens éligibles, f7 paroiffe.
puration feroient fupportés par
C 4 --- Page 44 ---
(40)
Le choix de MM. les commiflaires - forntateurs, ainfi
que le nombre, ayant. été lains à la difpofition de M. Ie
préfident, il a-cru néccflaire de Ics porter au nombre de
lix, & a nommé
MM.
Grandmaifon, confeiller;
Le chevalier Volant, habitant;
Girauit,, curateur aux fucceffions vacantes ;
Gaudin, négociant ;
Lenud, idem;
Bourgenot, marchand tapiffier,
Après le dépouillément du ferutin, il a été reconnu que
MM.
A
Arnaud a réuni deux cent quarante-fix
Trottier 2. deux cent trente-trois ;
voix;
Picard, 2 deux cent treize;
Lajard, idem;
Chacherenu, dix-huits
Lc chovalier Volant, feize;
Benoît, quatorze ;
Giranlt, S onzc ;
Sainmartin ainé, fix;
Piénont, cing;
Maffac 2 quatre;
La Marnière 2 idem ;
Allemand ainé, idem ;
Lefranc, trois;
Dumoufier, dcux;
Pelé, idem ;
Pacame, idem ;
Darae, une;
Poupin, idemn; ;
Touron ainé, idem ;
Et qu'il réfulte de cC dépouiliement que MM. Arnaud,,
Trottier Piccard & Lajard font nommés, pour aller cn
France: à a été-arrété quii feroit envoyé à chacun d'eux
arnière 2 idem ;
Allemand ainé, idem ;
Lefranc, trois;
Dumoufier, dcux;
Pelé, idem ;
Pacame, idem ;
Darae, une;
Poupin, idemn; ;
Touron ainé, idem ;
Et qu'il réfulte de cC dépouiliement que MM. Arnaud,,
Trottier Piccard & Lajard font nommés, pour aller cn
France: à a été-arrété quii feroit envoyé à chacun d'eux --- Page 45 ---
(41 )
miffion deux députés. pour Ies prier de déclarer s'ils
tion de
leur eft confiée, & qu'en cas de acceptoient non
la
part, ceux
1E
acceptaéux,
qui ont réuni le plus de voix
M. rempliroient lc
cette miffion.
après
de favoir préfident fi les ayant propofé à T'Afemblée la queftion
putés à TAflemblée citoyens veulent ou non'rappeler leurs défervé, par
générale de la Colonie, 2 il a été obnéral, ayant
citoyens, fa 3 que M. le gouverneur-gépar
PRaS
nier, ladite Allemblée les proclamation fe du 29 Juillet derde droit; cependant d'autres députés trouvoient rappelés
core
M. le
citoyens eit ayant penfé qu'ention eC FAllemblée Gouverneur-génénl générale
prononcé la diflolnil appartenoit à la paroiffe de cependant il convenoit &
députés : la,matière mifc en
rappeler & révoquer fes
que, pour donner fon avis délibération, fur cette
il a été arrêté
voudroient rappeler rleurs députés àl'Affemblée queftion 2 ceux
Colonie, palleroient au côté nord
générale de 2H
gui ne le voudroient
de Téglife : & que ceux
ayant été fait, iI a été pas reconnu pafferoient la au côté fud, ce qui
étoit pour rappeler leurs députés que à totalité des citoyens
de la
l'Allembléc
& demcureroient Colonie; 2 en conléquence il a été arrêté qu'ils générale étoient
libération leur fera rappelés: notifiée. à l'efiet de quoi la préfente déqu'ils Plufieurs croyoient citoyens 'ayant repréfenté à M. le
celle de tous
nécefaire de manifefier Ieur préfident, &
néral, des
aux prociamations de M. le
adhcfion
nérale
& 30. Juillet dernier, contre Gouverneur-gédcad2 à Saint-Marc, & le Comité lAfemblée g6Toueft; M. le préfident ayant mis Ia
provincial de
Tation, il a été arrêté à funanimité queftion en délibéadhérojent auxdites proclamations de que M. tous le les citoyens
général.
GouverneurCouvemeur-genénal, L'Afemblée a enfuite arrêté qu'il feroit adreffé à M.Ic
& ferme quila manifeftée desremercimens furla conduite prudente
Colonie, & particulièrement pour dans opérer la tranquillité dans la
priédevouloir bien continuer fes mêmes cette ville, & qu'il feroit
foins & furyeillances;
dites proclamations de que M. tous le les citoyens
général.
GouverneurCouvemeur-genénal, L'Afemblée a enfuite arrêté qu'il feroit adreffé à M.Ic
& ferme quila manifeftée desremercimens furla conduite prudente
Colonie, & particulièrement pour dans opérer la tranquillité dans la
priédevouloir bien continuer fes mêmes cette ville, & qu'il feroit
foins & furyeillances; --- Page 46 ---
(42)
qu'àcet effet M.Ie préfident fc rendroit auprès de M. IeGouyerneur. général, pour remplir, à cet égard, le voen de T'affemblée, &
fe feroit accompagner par trois perfonnes
gu'il
lefquelles ont été MM.
TETi
Thomin, Chambeljan & Michatean.
M. le Préfident a propofé à l'affemblée de donner des inftructions à MM. les députés de la paroifle, & la propcfition
ayant été acceptée, leéture a été faitc par M.I le prélident d'un
projet d'infiruétions remis par un des membres de l'affemblée;
leguel projet ayant été difcuté, iI a été définitivement arrêté,
ainfi qu'il fuit:
(4 Nous, citoyens fraiçois del la paroiffe du
Port-an-Prince,
extraordinairement & régulièrement affemblés dans
€4 lieu ordinaire des délibérations, après avoir pris en confidé- Tégife,
2> ration l'état affreux dans lequel fc trouve la Colonie, &-Ia
35 peripeétive efrayante que lui préparent ies décrets de la
*> foi-difante affemblée générale, féante à Saint-Marc;
s avoirnommé MM. Arnaud, Trottier, Picçard &
>
extraordinaires
LIT
députés
auprès de l'Affemblée nationale &
2 du Roi, pour faire connoitre les alarmes dcs bons
>>
qui habitent Saint-Domingue :
François
92 Nous recommandons particulièrement à nos députés de
5s mettre fous les yeux du Corps légiflatif de Ia Nation & de
55 fa Majefté 9 la marche d'abord irrégulière & enfuité cri55 mineile de ladite affemblée.
>> Ils peindront les anxiétés des Colons de
5 ils diront que T'affemblée générale ofant Saint-Domingue; marcher d'un
55 égal avec lAlemblée nationale, a effectué, autant pas
%
étoit en clle, le defein qu'elle n'avoit d'abord que: manifefié qu'il
>> contre tous lcs principes politiques qui fondent la
>>
fociété,
en s'arrogeant plus de pouvoirs, plus d'autorité que n'en a
>5 donné Ia Nation françoife à fes répréfentans.
>> Ils diront que cette aflemblée générale a rendu dcs dé5> crets, lorfqu'elle ne pouvoit
propofer des plans
95 faire participer la Colonic au LEEGP de Ia
4s Hs diront qu'elle a déclaré
Aopinte
fes membres inviolables &
99 indépendans de leurs conftituans, appliquant follement à
>> une contrée dans laquelle le falut public, loin d'être en
Ia Nation françoife à fes répréfentans.
>> Ils diront que cette aflemblée générale a rendu dcs dé5> crets, lorfqu'elle ne pouvoit
propofer des plans
95 faire participer la Colonic au LEEGP de Ia
4s Hs diront qu'elle a déclaré
Aopinte
fes membres inviolables &
99 indépendans de leurs conftituans, appliquant follement à
>> une contrée dans laquelle le falut public, loin d'être en --- Page 47 ---
(43 2 )
d'in
la pailfance redontable
S danger, fe trouve doit fa Rent F fon énergic, à fon des courage;
>>
qui
principes
*
peuple
difons-nous, à une telle contrée ont pu faire
>> appliqnant, des circonfiances d'un danger imminent
$2 que
TAffembléc mationaic.
mander
>> adopter
a facrifié un tems précieux à
>> Is TaLton qu'elle
les humilier & careller fa propre
>> Ides officiers pulblics eontente pour de porter, pardeveles démarches,
>> vanité; que non dans la
de Tadminiftration publique, à faire
>> le relachement le
la EE de tous, elle a cherché à fon
>> qui intérefle
dont le Roi a confié T'exercice les
>> méprifer
d'abforber tous pouvoirs
PRRT
dans T'intention
>> repréfentant, & de't
la Colonie.
>>
ryrannifer
des décrets des huit & vinge-huit bale de la
>> Ils diront qualarinee entière les a regardés commela
ma52 Mars, la Colonic colonialc, &
en conféquence, mais
>> régénération fon voeu de fe
à leur exéention;
>> niiefié
à
LCte
d'obtempérer
aimetee
feignant
Juin,,
>> T'aremblée générale
un décrct le premier.
>> tion pablique, a promatizné &
Mars,
RE
tellement ceux des huit vinge-huit
5> >> reftreint Ies a rendus vains & dérifoires.
de Ia Colonie; fe
>> IIs diront qu'en vain plnfieurs décrets paroilles des huit & vingt-luit
$5 ralliant avec confitance àla aux confitnation de Taflemblée
>> Mars, n'ont confenti
de fe
es
Ini impofant Tobligation
d'autres
59 nérale, qu'en à ces deux décrets; qu'en vain de cette
5> littéralement
SREr
roifles mieux éclairées fur les vues peiverfes
>5
Ia difolution; queTatlanblce géné-
>> blée, en ont prononcé toutes ces confidérations, & n'a pourfuivi
>> nérale a méprité d'audace fes defleins criminels.
qu'avec plus
fervie,avec une abominable adreffe,
>> Ils diront qw'ellesef du comité du Port-an-Psince, pour féduire
>> du dévouement eft en garnifon, ainfi que les équipages mouillécs
9> le régiment Ro le Leopard, & des frégatcs
du
#
5> dans vaiffeau Ia rade du Port-an-Prince,
du
>>
T'honneur
fut toujours T'étendard
> Is diront que
ER fait rejeter, avec mépris,
du Port-an-Prince,
$
régiment
& Iss 'ofires des ennemis du bien public; ;que
: les démarches
pour féduire
>> du dévouement eft en garnifon, ainfi que les équipages mouillécs
9> le régiment Ro le Leopard, & des frégatcs
du
#
5> dans vaiffeau Ia rade du Port-an-Prince,
du
>>
T'honneur
fut toujours T'étendard
> Is diront que
ER fait rejeter, avec mépris,
du Port-an-Prince,
$
régiment
& Iss 'ofires des ennemis du bien public; ;que
: les démarches --- Page 48 ---
(44)
55 Téquipage du vaiffean du Roi le Leopard s'eft
55 Ia
complète des trahifons
fouillé par
>5 He de T'allemblée
2 en [e rendant fous les
générale, déclaréc traître à
Ic repréfentant du Roi,à la requifition de la patric
5> Rrl nord, dc la ville du Port-au-Prince, de la la province
>> la Crois-des-Bouguets.
paroife de
>> Ils diront qu'après avoir divifé les
du
5> Prince, par les inftigations du comité citoyens de
Port-au59 près avoir échoué dans fon
de
cette ville; qu'a55 régiment du
plan féduéion, àfégard du
55 crable d'armer Port-au-Prince, les
elle a conçu le projot exécitoyens contre les
>> menées fourdes, ces tramcs criminelles citoyens; ont
que ces
>> T'événement fuhefte arrivé
donné lieu à
>> dernier.
en cette ville le trente Juillet
>5 Ils diront cnfin qu'elle a comblé la mefure de
>> tés, en opérant la défeétion du détachement fes iniqui-
>> réglées en garnifon à Saint-Marc, en
des troupes
>5 ce détachement de prendre les
forçant les foldats de
>> toyens, & en jetant dans des cachots armes contre deurs conci-
>> plus sattachés à leur honneur qu'à leur leurs officiers qui,
55 participer au crime dans lequel l'ailemblée vic, n'ont pas vonl
>> prefque tousleurs foldats.
avoit entraîné
>> Nous recommandons au furplus à nos
>5 fefter à P'Afemblée nationale
députés de mani-
& au
héfion aux décrets des huit &
Roi notre parfaite advingt-huit Mars.
>> Nous arrêtons cnfn que M.
>5 fupplié de faire partir nos députés leGoixernetr-général le
tôt
fera
55 une corvettc, du Roi, s'il
en
plus
pofible, fur
peut difpofer 32,
L'alemblée a arrêté enfuite qu'il feroit remis à MM. les
députés, allant en France, expédition de Ia préfente délibéraration; laquelle fera, au furplus,
aux frais de la
roille, all nombre de mille exemplaires. imprimé:
paEt à l'inftant font arrivés à T'aflemblée MM. les commiffaires envoyés auprès de MM. les députés nommés
France 2 & ont dit que MM. Arnaud, Trottier & pour
acceptoient Ia mifion, & que M. Pigcard eft abfent. Lajard,
, expédition de Ia préfente délibéraration; laquelle fera, au furplus,
aux frais de la
roille, all nombre de mille exemplaires. imprimé:
paEt à l'inftant font arrivés à T'aflemblée MM. les commiffaires envoyés auprès de MM. les députés nommés
France 2 & ont dit que MM. Arnaud, Trottier & pour
acceptoient Ia mifion, & que M. Pigcard eft abfent. Lajard, --- Page 49 ---
(45)
! L
clos les h 8u an que de T'autre part, ont les
Fait &
jours
paroilleas figné.
des délibérations dela paroifle.
: ' Certiféconforne: le au douze regifire Août pmil fept cent quatre-vingtAu Port-au-Paince SAINT-MARTIN, lainé, préfident; PACAUD,
dix. Signés
jecritaire.
des délibérations de laPaEXTRAIT des registres
roisse, de la Croiz-edes-Bougseis.
le dimanche huit
LAN mil
cent quatre-vingt-dix, paroilfale;
aoûr, iffue
de la paroifle de Ia CroixAEE
MM. leghabitans & citoyens
fur
s'étant affemblés en Téglife paroifliale, en fa
des-Bonquets, l'invitatien à eux faite
M. Hanus diftriéts de Jumécourt, de la paroifle;
qualité de capitaine habitans EELAT & citoyens des
ont nommé par acmeldits fieurs-les
habitant, pour préfider l'Aflembléc,
clamation M. Digneron, fecrétaire.
& M. Bernanofle pour
en confidération T'in-
- L'Affemblée paroiffiale 2 prenant du Port-au-Prince,
tention de MM.-les eitoyots-patriotes M.Daulnay de Chitry & M.Haa décidé unanimement, que
de fuite
France, avec
mon de Vaujoyenx de partiroient larville du
& des autres
les
RetfEe
MM. députés dc Ia Colonie; qu'à cet effct, il fera donné auxparoilles dits deux députés de cette paroiffe, des pouvoirs particuliers Nationale
rendre compte à lAffemblée
& en forme, pour
où fe trouve la Colonie,
& au Roi de la pofition des bons afligeante citoyens.
& porter Ies voeux
de Chitry remplifloit à'
2°. Qwatimdu
M. Daulnay
des diftriêts, 8
le paroille les RdtizAt de aStuclles, major général cette place eft d'une
que, dans les infinie, circonftances il a été procédé de fuite à fon remplaimportance & M. Leliage ainé a réuni touslesi fuffrages;
cement,
ainé remplifoit la charge de 6
3 Et comme M. Leftage
voeux
de Chitry remplifloit à'
2°. Qwatimdu
M. Daulnay
des diftriêts, 8
le paroille les RdtizAt de aStuclles, major général cette place eft d'une
que, dans les infinie, circonftances il a été procédé de fuite à fon remplaimportance & M. Leliage ainé a réuni touslesi fuffrages;
cement,
ainé remplifoit la charge de 6
3 Et comme M. Leftage --- Page 50 ---
(46)
capitaine du diftriét des Varreux, H a été arrêté que le
diftriét des Varreux s'aflemblera pour nommer un capitaine,
au fieu & place de mondit fieur Lefiage.
4". MM. les capitaines & officiers de difiriéts ont rendu
compte de Ieur tranfport fur différentes habitations, dont les
citoyens avoient marqué jufqu'à préfent
d'empreflement
à fe rendre aux aflemblées dc paroiffe & Ea diftrict: tous ont
promis de concourir à la fécurité de la paroille, & au formuiaire arrêté au Fort-au-Prinece par MM. les commiflaires de
lac conciliation.
s Ila étéarrété en outre qu'il fera nommé & choifi un
officier de
par chaque diftriét de la paroiffe.
6°. MM. Pa citoyens de ladite paroiffe ont de nouveau
prêté ferment d'ètre fidèles à la Nation, à la Loi & au Roi;
d'obér aux ordres de MM. les officiers de diftriéts, & de
concourir au bien général, & à maintenir la tranquillité
publique.
7 M. Proquau, comme capitaine des difiriêts
tieedra la main à ce que tous les citoyens aétifs & bourg,
audit
le
tht
bourg fafent fervicc des diftricts; & il a été arrêté
quct tous ceux quis'y refufcroicnt feroient expulfés du bourg,
®ardés comme perturbateurs du
public.
811 a été de plus arrêté que MM. Cese ofticiers des difiriets
de la paroifle rédigeront les pouvoirs qui vont être confiés
aux membrés de fa députation qui va partir pour Francc.
Fait, clos & arrêté en aflembléc paroiffiale, lefdits jour,
moig &an, & ont tous lefdits habitans & citoyens figné.
Amfi Fgné, Digneron, préfident; Hanus de Janécourt,
capitaine geneal;Lathotion des Varreux,V. Drouillard,
a'né; Bailly, Bonnet, Fally, Travers, Daulnay de Chitry,
Terrclouge, le Bachelerie, J. Cnnière, E. Faure, J. Alwarés, Aubin Duhamel,J.Detilh, de Manneville, Glaumé,
J. Gillard, Lacomme, Fournier, J.L. Lamaigneze, Adam,
Beauguil, Derve, de Parage,. Jolly, C. la Mothe, Mérillon, ainé; Martin, Picg, F. Faurès, Tarbé, la Marre,
Thomas de la Turbalière. Fourcade, Lemeilleur, Braud,
de Vezins, Wafle, Pomès; Bafque, Ludot, Duval,
Sarret, Kobin,
Lar
Leboule, Villenetve, Gardon,
Gillard, Lacomme, Fournier, J.L. Lamaigneze, Adam,
Beauguil, Derve, de Parage,. Jolly, C. la Mothe, Mérillon, ainé; Martin, Picg, F. Faurès, Tarbé, la Marre,
Thomas de la Turbalière. Fourcade, Lemeilleur, Braud,
de Vezins, Wafle, Pomès; Bafque, Ludot, Duval,
Sarret, Kobin,
Lar
Leboule, Villenetve, Gardon, --- Page 51 ---
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Nazaret, Badand, Trublet,
Barville, Cafitarède, Thuetj.; Dugnd,Deroches, liillouta, de Ta Langlois de
Couftard, Duchemin, S.-Vigor,
Ville-hober,
J. d'Efpinole, Dabedeilhe,
Drouillard dejaRtermière;
J. Leliage, Dubreilh, d'Eftrécz, Seignoret aîné; Robardet, Hasfur,
molle,fecréuire.
Lefièvre & BernaSuivent les pouvoirs donnés par MM. les
officiers des districts.
LAN mil fept cent
,le
MM. les capitaines quatre-vinge-dix, & officiers des
huit aodt
de.la
diftriéis de la paroiffe
Domingue, Crois-des-Bonquerse s'étant
quartier du Cul-de-Sac, Ifle Stjour, enl'aflemblée paroiffiale, aflembles, à l'effet au defir de de T'arrdté pris ce
àl MM. Dauinay de Chitry & Hamon de donnerdes pouvoirs
nommés par la paroifle, vers T'Affemblée Vaujoyeux, 2 dépuiés
Roi ; meldits fieurs les capitaines &
Nationale & le
alarmés des troubles qui déchirent dans oficiers, ce
juliement
lonic, &la députation deMiM.Dauinay de moment la CoVaujoyeux vers l'Aflembléc Nationale & Chitry le cx Hamon de
objet de peindre la fituation auffi cruelle Roi ayant
trouve la plus riche de fes pofleffions
qu'alarmante ORTE fe
les bons citoyens & vrais patriotes de d'outre-mer, cette
& combien
befoin de fon fecours pour ramener
contrée auroient
venir l'efifion de fang prét à
l'ordre, la paix, & prétaines & officiers des difiriéis couler, mefdits fieursles capitousp pouvoirsàn mefdits fieurs donnent, & par le préfent arrété,
afin der repréfenter légalementla deChitry Hamon deVaujoyenx
quets auprès de la mère-p patrie, paroiffe pour la dela bien Croix-des-Boufituation alarmante où fe trouve
pénétrer de la
avifer aux plus prompts moyens maintenant de la faire la Colonic, &
les préfens pouvoirs annexés à la
ceffer; & feront
de ce jour 2 pour avoir recours délibération de la
M. Bernanofle, ecdatt de
au befoin : autorifant paroifle,
T'alfembiée, à en délivrer toutes
enx
quets auprès de la mère-p patrie, paroiffe pour la dela bien Croix-des-Boufituation alarmante où fe trouve
pénétrer de la
avifer aux plus prompts moyens maintenant de la faire la Colonic, &
les préfens pouvoirs annexés à la
ceffer; & feront
de ce jour 2 pour avoir recours délibération de la
M. Bernanofle, ecdatt de
au befoin : autorifant paroifle,
T'alfembiée, à en délivrer toutes --- Page 52 ---
Jeey
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expéditions néceflaires à MM. de Chitry & Hamon de Vaujoyenx, Fourleur valoira auprès del'Aflemblée Nationale & du
Roi; & 6 ontmofdits ficurs les capitaines & officiers de diftriets
figné.
Ainfi figné, Hanus de Jumécourt, capitaine général;
Turbé, Lamarre, Scignoret, Proquan, Beauga'il,J.
J. d'Elpinole, d'Eftréez, aîné; Travers; Walle, V.Drouil- Lellage,
Tard, ainé; la Bacheleric, Villeneuye & Drouillard de la
Regnière.
Collationné & délivrépar nous, fecrétaire frfdit & fouffigné.
Signé, Bernanoffe:
:
A PARIS, DE LIMPRIMERIE NATIONALE. --- Page 53 ---
DISCOU RS 0
PRONONCE
AEASENRLBENATIONAE
Pan les députés de rassemblée
vinciale de la partie du nord prode
Saine-Domingie, le 25 novembre
1790.
MMPRIMÉ.TAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
A PARIS,
DE L'IMP R IM E RIE NATIONALE
1790. --- Page 54 --- --- Page 55 ---
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V2
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