--- Page 1 --- --- Page 2 --- Jobu Cutrr roiun Libraru frount Ilninersity A --- Page 3 --- depuis uer le corder mèrae rticle erre de iité. - ). procèsges de d'Or gt-cinq dépar qu'ils u rem- & ils choix. 'Assemaite par res. M 'nement ques & (u'il est pit des --- Page 4 --- --- Page 5 --- S2 W2 A AR A 1 D R ESSE A PAlfembléc nationale, par PAlemblée provinciale du Nord de Saint - Domingue, MES SSIE U RS, de Le Département la Gironde nous a fait parvenir un Décret qu'il nous écrit étrc émané dc vous, et concu en ces termes : ARTICLE PREMIER, décrêté le 13 Mai 1791. C L'Affemblée nationale décrète, comme article N qu'aucune loi fur l'état des perfonnes non libres, conftitutionnel, nc étre > faite par le Corps légiflatif, pour les Colonies, pourra ftr la deD mande formelle et ipontanée des Affemblées colonialcs que >, ARTICIE I1, décrété le I5. < L'Affemblée nationale décrête qu'elle nc délibérera fir > l'état des gens de couleur qui ne font pas nés de jamais et de > mére libres, fans le veeu préalable libre et père > Colonics; que les Affemblées coloniales actuellement fpontané des > fublifteront, mais que les de couleur, nés de cxiftantes et mére >> libres, fcront admis dans TECAM Aflemblées père > futures, s'ils ont d'ailleurs les qualités paroifliales et coloniales requifes >. La première nouvelle de ce Décret a excité unc fermentation générale parmi les habitans de Saint - Lomingue. Nous avons voulu douter de fon exiftence parce qu'il eft funefte à la Colonie, 9 et contraire à VOs précédens Décrets. 11 n'a cncore nous aucune exiftence légale , parce que rien ne nous atlure pour foit accepté ; il n'elt point arrivé officiellement ; il n'elt qu'il promulgué ; mais il a à nos yeux une exifience morale point qu'un des Départemens nous affure qu'il a été rendu, 2 parce L'Affemblée provinciale du Nord de à fon patriotifme a mérité les remercimens Saint-Domingue, de la Nation, dans votre qui Décret du 12 Octobre dernier, va vous expofer avec franchife fes AEt-NhE --- Page 6 --- (2) juftes follicitudes pour la Colonie 3 au fujet du Décret du 15 Mai dernier. En admettant les gens de couleur, nés de père et mère libres; dans les Aflemblées paroiffiales et coloniales s vous effacez la ligne politique qui féparait les gens de couleur des Blancs et vous détruilez par-li un intermédiaire néceffaire à la confervation des Colonies. Il faut dans les Colonies une claffe entre les Blancs et les efclaves, laquelle faffe envifager à ces derniers un efpace immenfe entr'eux et les Blancs ; il faut méme que les efclaves ne puifent concevoir l'efpérance de devenir jamais les égaux des Blancs, et que leurs voeux n'aient pour objet que l'affranchiffement à recevoir de la main de leurs maitres , comme un bienfait ou une récompenfe de leur fidélité, Car, Meffieurs, le fentiment à imprimer à nos efclaves doit étre tel, qu'il contienne fix cens mille noirs dans la dépendance de foixante mille hommes libres. les efclaves ne puifent concevoir l'efpérance de devenir jamais les égaux des Blancs, et que leurs voeux n'aient pour objet que l'affranchiffement à recevoir de la main de leurs maitres , comme un bienfait ou une récompenfe de leur fidélité, Car, Meffieurs, le fentiment à imprimer à nos efclaves doit étre tel, qu'il contienne fix cens mille noirs dans la dépendance de foixante mille hommes libres. C'eft par l'exiftence d'une claffe intermédiaire que la Colonie s'eft maintenue jufqu'à ce jour exempte de toute infurreétion des noirs. La néceffité de cctte claffe ne peut étre appréciée en Europé comme dans les Colonies parce qu'elle tient à mille nuances locales, parfaitement bien fenties, mais trop difficiles à étre repréfentées, infailifables pour le raifonnement; enforte que la difcuilion la plus favante fur ces objets, éclairerait moins qu'un très-court féjour dans les Colonies. En ôtant cet intermédiaire de l'organifation des Colonies, vous avez donc, par votre Décret du IS Mai, brifé le lien le plus fort de la fubordination des noirs. Les défenfeurs de l'ariftocratie, les ennemis de la conftitution ont entrevu, dans l'exécution de CC Décret, la fubverfion des Colonies , la deftruétion du commerce, et par contre-coup, la contre - révolution. Une Puiffance maritime, notre ennemie depuis tant de fiècles, croit toucher au moment de recueillir le fruit de fes machinations 2 et d'élever fon commerce fur les débris du nôtre. la fubordination des noirs. Les défenfeurs de l'ariftocratie, les ennemis de la conftitution ont entrevu, dans l'exécution de CC Décret, la fubverfion des Colonies , la deftruétion du commerce, et par contre-coup, la contre - révolution. Une Puiffance maritime, notre ennemie depuis tant de fiècles, croit toucher au moment de recueillir le fruit de fes machinations 2 et d'élever fon commerce fur les débris du nôtre. Quant à nous, nous avons confidéré votre Décret comme une victoire remportée par ceux qui, dès long - temps, ont témoigné l'opinion 1 que les Colonies font plus onéreufes qu'utiles à la Métropole. Mais de quel étonnement n'avons - nous pas été frappés lorfque ia leêture de ce Décret nous a préfenté la violation la a --- Page 7 --- (3) plus manifefte de la garantie nationale que vous nous avez donnée par vos précédens Décrets, et particuliérement celui dur2 O8tobre dernier ; garantie de ne décréter aucunes lois sur Pétat des personnes 3 dans la Colonie que sur la demande précise et formelle des Assemblées coloniales. Dans les premiers momens de Ia difcuffion fur les Colonies s vous avez reconnu que leur exiftence était néceffaire à la polition préfente de la Métropole. Dans votre Décret du 8 Mars 1790, vous avez déclaré, que ; quoiqu'elles fussent une partie de PEmpire français, cependant vous n'aviet jamais entendu les comprendre dans la constitution décrétée pour le Royaume > et les affujettir à des lois qui pourraient étre incompatibles avec leurs convenances locales et perticulières. Pénétrés de cette grande vérité, qu'une Affemblée légiflative, par Pignorance des localités ne peut faire des lois convenables pour des Colonies diftantes de dix-huit cens lieues de la Métropole, vous avez, dans votre méme Décret du 8 Mars, et l'article autorifé Colonie à faire connaitre Reg premier chaque voeu fur la conftiturion la légiflation et l'adminiftration qui conviennent à la profpérité et au bonheur de fes habitans. Malgré que vous ayez décrété alors, qu'il devait y avoir une différence entre la conftitution du Royaume et celle des Colonies, et que vous aviez befoin des lumières et du voeu des Affemblées coloniales, pour leuir donner une conititution, vous avez rendu le Décret du 15. Mai dernier, comme une conféquence néceffaire des bafes conffitutionnelles décrétées pour le Royaume : vous avez tranché la plus importante queftion dans les Colonies, fans avoir connu le vacut d'aucune Affemblée coloniale. Vous avez prononcé fur l'état des perfonnes dans la Colonie, malgré que, dans votre Décret du 12 Octobre dernier, vous ayez décrété que vous aviez annoncé dès avant la ferme volonté d'établir comme article conflitutionnel, dans l'organifation des Colonies, , gu'aucunes lois sur P'état des personnes ne seront décrèrées pour elles 2 que sur la demande précise et formelle des Assemblées coloniales. Votre Décret du I5 Mai dernier viole donc l'engagement le plus folennel, et le plus important qu'au nom d'une Nation, on ait pris envers une Colonic. Vous détruifez la confiance des Colonies dans vOs Décrets, ferme volonté d'établir comme article conflitutionnel, dans l'organifation des Colonies, , gu'aucunes lois sur P'état des personnes ne seront décrèrées pour elles 2 que sur la demande précise et formelle des Assemblées coloniales. Votre Décret du I5 Mai dernier viole donc l'engagement le plus folennel, et le plus important qu'au nom d'une Nation, on ait pris envers une Colonic. Vous détruifez la confiance des Colonies dans vOs Décrets, --- Page 8 --- (4) Mais vous n'avez pu rendre, méme réguliérement, ce Décret, tant que vous n'avez pas révoqué ceux des 8 Mars et I2 Oétobre 1790,qui lui font contraires : n'étant point révoqués, ils fubfiftent; puifqu'ils fubliftent, ils doivent étre exécutés. Vous y avez pofé les fondemens de la profpérité des Colonies; nous avons prèté le ferment d'y obéir. Nous trouvons dans le Décret du 15 Mai la ruine des Colonies : nos preffentimens fur ces objets font les plus certains, parce que notre intérét eft le plus grand. Placeés entre vos deux Décrets des 8 Mars, 12 Octobre 1790, et celui du 15 Mai dernier, qui leur eft contraire, nous renouvellons le ferment d'exécuter les deux premiers, et d'en maintenir l'exécution. Nous vous follicitons, Meffieurs, de révoquer votre Décret du 15 Mai, qu'il porte atteinte à la fubordination des efclaves, et met la uterad de la Colonie dans le danger le plus imminent, parce qu'il n'eft qu'une conféquence des bales conttitutionnelles décrétées pour le Royaume, tandis que vous avez reconnu la néceffité d'une différence entre fa conftitution et celle des Colonies; parce qu'il prononce furl'état des perfonnes dans la Colonie, tandis que nous avons votre garantie que vous ne prononcerez jamais fur l'état des perfonnes dans la Colonie que fur la demande précife et formelle des Aflemblées coloniales; et parce qu'il eft contraire à VOS précédens Décrets, non révoqués. A tous ces motifs, nous en joignons un très-prochain; la première exécution de ce Décret, fi elle avait lieu, ferait défaftreufe pour la Colonic. Tous les coeurs font ulcérés; les agitations dont nous fommes témoins, peuvent amener une explofion générale, affreufe dans fes effets : alors nous n'avons à envifager qu'une réfiftance défefpérée, et un vafte tombeau dans la Colonie. Que tous ces motifs faffent impretlion fur vous, Melfieurs; alors, en même- temps que vous ferez les Légiflateurs de P'Empire, vous ferez les véritables Péres de la Patrie, GREN I E R, Préfident, PETIT DESCHAMPEAUX, Vice-Préfident. BOUYSSOU, POULET, Secrétaires. FRANÇOIS DE CHAUMONT, --- Page 9 --- 8 1 ANNS-INeSswS --- Page 10 --- --- Page 11 --- E77 7653 VA 1-Sizc v.2 --- Page 12 ---