John Carter Brown Library — Haiti Collection

413c AD R ESSE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. MESSSIzURS, Vous avez annoncé dans le préambule de votre décret du Loctobre, sur les colonies, que vous étiez dans la volonté d'établir comme article constitutionnel dans ferme loix sur l'état des personnes leur organisation 5 qu'aucunes demande seroient décrétées les coloniess que sur la ne de pour leurs assemblées coloniales. précise et formelle RPJCE Cette disposition a été accueillie dans les colonies avec des cris de joie.