--- Page 1 --- * --- Page 2 --- S4 ) A 13.2 Tebr Cartrr Sroimn Lihran firoun llninersitu --- Page 3 --- --- Page 4 --- 7823- (8) intéreffent un commerce réciproque de plus de & qui cent millions. de n'avoir pas réclamé envain Ils s'applaudiront toujours le commerce contre un impôe qui ruineroit également des deux nations. Fait à Paris, CC premier décembre 1790. GERDRET, pour & au nom des négocians de Signés, négociant à Courtrai, pour & au Paris; & J. MAYEUR, nom des négocians Flamands. --- Page 5 --- AD R ESSE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. URS, Messixo LES députés extraordinaires de des manufactures France, sans cesse occupés et du commerce fiance de leurs des'moyens de répondre à la le projet de décret commettans 2 ont Fhonneur de vous condu comité de représenter que tabac, renferme deux l'imposition relativement à Pobjet du le choc continuel feroit dispositions bientôt contraires lune à Tautre, et dont et delindustrie reparoitre 2 aupréjudice savoit mationale, les armes defagriculure sibien opposer autrefois ài leur destructives que le régime fiscal La liberté de succès. culiver, de fabriquer et de vendre seulement, un privilége le tabac régie particulière exclusif, 9 OLL ce qui en est indigène pour fintroduction,l la Téquivalent, une étranger, sont deux fabrication et. le débit du tabac propositions position, en les présentant à impraticables 3 et le comité de limque la dernière rendoit vaines fassemblée, n'a certainement pas la première et illusoires les facultés songé partie du décret, et tout ce qui accordées par d'avantageux pour la nation. pourroit en procéder Nous ne présenterons point ici la sous Paspect de la gabelle, dont ferme de tabac et ses accessoires inutile à la raison de rappeller cependant elle est la socur ; il est régime, ne différent que ces deux impôts égaux quant au peuple leur a toujours que très-peu quant à la répugnance que le dans montrée. Nous dirons xiches, lorigine, n'a 2 l'impôt du tabac n'a seulement que si, paru aflecter qu'une paru frapper que sur les a démontré que consommation de luxe, gens bient" t Pusage du P'indigence aussi savoit se créer des Fexpérience à ceux de la tabac avoit réuni chez le besoins ; çue misère et de la gabeile. pauvre un fléau de plus L' tiblissement d'une régie convers.on de nom ; la chose pour le tabac étranger n'opéreroit qu'une resteroitla même 2 et le monopole A sur les a démontré que consommation de luxe, gens bient" t Pusage du P'indigence aussi savoit se créer des Fexpérience à ceux de la tabac avoit réuni chez le besoins ; çue misère et de la gabeile. pauvre un fléau de plus L' tiblissement d'une régie convers.on de nom ; la chose pour le tabac étranger n'opéreroit qu'une resteroitla même 2 et le monopole A --- Page 6 --- t2) courant la même tueroit bien vite le commerce, à Pabri d'un décret, et des manufactures carrière. devoir des députés extraordinaires nationale que II est. du de remontrer à l'assemblée à la du commerce de France 2 nuiroit évidemment de son comité de limposition de nos liaisons avec rAmérique le projet à Textension manufacturés ; et culture et à Findustric, de nos objets de tout septentrionale 2 et à Pexportation et la circulation la liberté indéfinie pour l'exploitation à un droit d'entrée 2 que celui du cru étranger la constitution 2 et le tabac, en soumettant conforme aux principes de et au profit est le seul mode à Tavantage de la nation qui puisse être adopté seul moyen du comité. de nos finances. les inconvéniens du projet pas Examinons d'abord fabrication du tabac 2 n'ignore Quiconque connoit un peu la de diverses espèces de cette bien combiné des. amateurs ; que que c'est au mélange doivent la préférence carottes 3 1. plante, que nos fabriques aiment souvent mieux payer nos de sous : le Nord, 2 que PItalie tirer de Dunkerque, , au prix 15 la livre, que d'en épais, tandis que 2 sous de PAmérique est trop gras 7 trop France 2 est tsop que le tabac et en panicolitrement procède celui cultivé en Europe le meilleur tabac en poudre et trop maigre ; qu'enfin On sent donc bien aisément grèle réunion de ces deux qualités. de ce mélange qui de la seule auroit la faculté produire à la vente - qu'une régie , qui détruiroit bientôt toute concurrences livré à la rend le tabac exquis, 2 se verroit impitoyablement le culivateur françois et que du régisseur. indéfinie de la circulationt discrétion de doute que la liberté d'un nombré Il est hors Pétablissement en France, pour de tout tabac, provoquera en ce genre 2 non - seulement à considérable de mamufactures mais encore pour Pexportation consommation intérieure 2 sont très-lucratives 2 ja Il est connu que ces fabriques médiocres, parce qu'elles l'étranger. à la des fortunes de Dunkerque en qui'elles sont portée mises, et. que la ville 2. n'exigent point de grandes bien-étre de leurs entreprensurs, Il n'est beaucoup qui ont procuréle pour pa'rimoine. compte n'avoient eu que leur industrie la. désobstruction des qui souvent la révolution demande pas: moins évident que ja Il est connu que ces fabriques médiocres, parce qu'elles l'étranger. à la des fortunes de Dunkerque en qui'elles sont portée mises, et. que la ville 2. n'exigent point de grandes bien-étre de leurs entreprensurs, Il n'est beaucoup qui ont procuréle pour pa'rimoine. compte n'avoient eu que leur industrie la. désobstruction des qui souvent la révolution demande pas: moins évident que --- Page 7 --- cahaux de (3) Tindustrio, ct l'extension des efficacement un grand nombre d'individus moyens propres à employer poufroient étrangenenit que, foisiveté et le, besoin il est certain, égarer sur les disporitions de leur liberté, que tant qu'il existeroit une Or, redouteroit les eflets, régie exclusive, chacun en concurrence personne ne feroit l'essai d'un avec le établissement en tabac, et lespoir de régiseur, personne ne pratiqueroit la culture du vaine illusion. plusieurs de nos provinces ne seroit plus qu'uns On terres produiront répondra, 2 de peut-être, que moins on cultivera de tabac plus les démentie bled ; cette assertion 2 fausse en comité par Fexemple de la Lorraine et de la elle-ménie, est n'a pu avoir une idéc. de Flandre; ; et.d'ailleurs le dignité, II se seroit subreption toujours au-dessous de: sa de ses intentions expliqué avec la franchise qui convient à la fuiles, ; mais ne nous arrêtons point à des pureté objections L'impôt sur le tabac rapportoit 18, et Se flatte d'en réserver 30 millions; le comité en régie pour le tabac 12 au profit de la nation 2 en adoptant supprime la tages de cette modification étranger. (r). Nous n'appercevons guères les avansera toujours altéré; ruineuse ; d'un côté le ; les mémes repos public en mêmes perquisitions vexatoires préposés 3 les mêmes les de l'autre nous ne tarderoient pas à se formalités, manifester étranger pensons qu'un droit perçu à P'entrée de ; et compenseroit aisément les 12 millions tout tabac priviléegice; ; cette perception dans attendus d'une régie la dignité d'une nation qui vient simple de ses détails, plus conforme à singulier, qui vient de rayerle proscrire tout espèce de privilège ception, motmonopole de son idiôme ; la disons-nous, se feroit sans cette persomme perçue subit aucune réduction augmentation de frais, et sans que nationale. avant d'entrer dans la caisse. On peut évaluer avec assurance des tabacs étrangers, à fimportation annuelle en France 30,000 boucaux, ou paniers 2 du poids de (r) Ces douze millions doivent-être des côtes et de la fronfière. réduits à dix > à cause des frais de de Voyés recherçhes ct garde Commeré.page 80, considérations sur Timpôt 1 par. M, A 2 sans que nationale. avant d'entrer dans la caisse. On peut évaluer avec assurance des tabacs étrangers, à fimportation annuelle en France 30,000 boucaux, ou paniers 2 du poids de (r) Ces douze millions doivent-être des côtes et de la fronfière. réduits à dix > à cause des frais de de Voyés recherçhes ct garde Commeré.page 80, considérations sur Timpôt 1 par. M, A 2 --- Page 8 --- (4) de millions de livres 2 livres chaque, ce qui fait un total 30 à mille millions de livres. En les assujettissant que nous réduisons à 27 cela donneroit un produit de un droit de IO sous par livre (1), 13,500,000 livres. la culture du tabac étant permise, On objectera sans doute que diminuer et par suite la valeur du de T'étranger doit diminution portée Yimportation mais que Pon réfléchisse que cette de droit d'entrée ; citée laissc encore un produit 9 même au tiers de la somme les douze millions, prix millions net,. exempt de tous frais, et que énorme: Féquilibre: de la régie, exigeront une dépense du monopole du revenu sera rétabli bien vite. si Pon vouloit se récrier sur On répondroit avec un égal succès le tabac étranger, que ce Ténormité du droit de IO sous imposé sur puisqu'il ne payeroit seroit senti par le consommateur droit ne guères tabac 22: sous en carottes (2) sous la livre du meilleur rapé,et le fabricant réalique 30 à démontrer qu'à cC prix et voici un calcal propre seroit un bénéfice attrayant. tout fabriqué, du meilleur tabac s'achète à Dunkerque., S,- La carotte > lv. 15 sous la livre, ci . IO au de prix quinze >) Ajoutons pour les droits d'entrée . >. Et pour les frais de rapage,. etc. I il entre au moins un tiers de tabac Mais comme droits. )) dans la carotte, on doit déduire.des français r-liv. IO'S.. Reste. sans dcs débours aussi conPour rendre le paiement de ce droit praticable, que i1 convient absolument de gêner le spéculateur ou le fabricant, fictif, au lieu du. sidérables puissent. la faculté de mettre leurs tabacs dans un entrepôt à fur et meleur donner les droits, partiellement et débarquement, et de pouvoir en acquitter dans le royaume. Cet entrepôt n'auroit liçu ure qu'il en seroit tiré pour circuler néeessairement établis. qu'aux frontières, oi des bureaux se tronvent le prix des tabacs qui scroient dé- Le comité. de l'imposition a pensé que , au lieu du. sidérables puissent. la faculté de mettre leurs tabacs dans un entrepôt à fur et meleur donner les droits, partiellement et débarquement, et de pouvoir en acquitter dans le royaume. Cet entrepôt n'auroit liçu ure qu'il en seroit tiré pour circuler néeessairement établis. qu'aux frontières, oi des bureaux se tronvent le prix des tabacs qui scroient dé- Le comité. de l'imposition a pensé que --- Page 9 --- Ainsi donc le droit - de dix sous seroit posons pour un instant supportable ; mais supférence de deux à qu'il existât entre les deux moyens une difréduire trois millions 2 provenant de la nécesssité Ce droit, est-ce pour une pareille somme de nationale voudroit mettre Pindustrie que Fassemblée Est-ce sans cesse aux priscs avec le pour une pareille somme qu'elle voudroit circonscrire fisc? vement du commerce dans des bornes étroites le mouenfin pour une pareille somme et génantes? Est-ce qu'elle voudroit faire une honteuse, une offense à la liberté exception exclusive ? naissante, en faveur d'une régie Jusques ici nous n'avons envisagé que les inconvéniens du présenté par le comité de décrèt sidérations d'un l'imposition; ; nous allons exposer des cOIlautre genre, plus sérieuses et encore de Fattention de peut-être plus dignes. Tassemblée Tartopage français ; elles doivent déterminer pour la libertela plus absolue de circulationet de la sortie destabacs l'importation 2 de la vont élever cette étrangers ; quelques déreloppemens proposition au plus haut degré d'évidence. L'Amérique septentrionale redevable à la Francé de S3 ses triomphes, a néanmoins liberté et de toujours marqué de sons commerciales avec prédilection, ses liaiP'Angleterre 3 ce n'est nos ports voyent flotter le pavillon des qu'accidentellement que sont à peine nommées. Ona voulu états-unis, et nos fabriques y indifférence souvent donner pour motif de cette Panalogie des mceurs, 2 de Fidiôme, de la ramène religion, qui Le Fang'o-américain vers la grande Bretagne 5 c'est une erreur. commerce se propage comme les fleuves dans tous les des digues ne s'opposent point à son Chez les. lieux où les Modernes, , les peuples librés furent passage. Anciens , chez aussi les plus industrieux, les plus. commerçans. 2 parce que ce n'est peut-être qu'au commerce seul peut appliquer cet adage ; ubi bène 3 ibi patria. Ainsi loin qu'on l'idiôme, les moeurs et la religion, nous dirons le d'assigner que ve tout ce : qui lui est analogue par-tout oùt il commerce trourencontre la liberté bités par la régie, pourroit être fixé a 40 sous en. carottes et Voiez recherches et considérations sur limpôt 48 sous rapes page 83- notes,. ce n'est peut-être qu'au commerce seul peut appliquer cet adage ; ubi bène 3 ibi patria. Ainsi loin qu'on l'idiôme, les moeurs et la religion, nous dirons le d'assigner que ve tout ce : qui lui est analogue par-tout oùt il commerce trourencontre la liberté bités par la régie, pourroit être fixé a 40 sous en. carottes et Voiez recherches et considérations sur limpôt 48 sous rapes page 83- notes,. --- Page 10 --- n'a pas été maintenant si celui de rAmérique septentionsle fiscales, et si ca voyons des entraves et des génes chez nous par qu'est dû son éloignement, repouissé à la seule ferme du tabac n'est pas territoriales de rAmérique septentionale., De toutes les productions constamment alimenter son commerce il n'y a quele tabac qui puisse seul est d'une conséquence majeure, à la France; mais cet article ilsdève anuellement avec nous Pavons dit, plus haut 2 puisque comme dans les 300oboucas. de productions 2 quels concurrens ? Mais pour cette masse rencontroieit-ils dans nos ports achats. les Anglo - Américains ? La ferme générale, qui le plus Aucun (1), Qui en étoit Facheteur d'intérêt particulier, 9 ne traitoit dans des vues fourniture, souvent et toujours qui d'obligeoit à Fentière qu'avec un seul entrepreneur., de la quantité, et privoit les spéaulateurs : réduisoit le prix en faveur voie stérile en chances, dcs fermiers Américains de tenter même la jamais naitre un commerce sous de pareils auspices que pouvoit est-ce entre les deux nations? et plus réciproque ces justes conséquences, Le ministèrc sentit parfaitement tenter en faveur derAmnerioun,la dune foisM. de Vergennes voulut de trente millions de la ferme du tabac;mais! le remplacement triompha de sa pusilsupression faussement démontré impraticable, ne seroit cld'impositions sur-tout qu'un remplacement lanimité. On lui représenta fardeau 2 qu'il entrainele peuple que comme un nouveau du despoisme, visagé par et la tinidité compagne ordinaire roit des murmures ; le soin de dispenser ce bienfait. jaissa àfasemblée nationale dans la libre importation offre aux Américains un apppât dans les Qu'on France > qu'on y permette la concurrence de leurs tabacs en bien-tôt chez eux à notre égard; achats de cette feuille, elle sétablira leurs tabacs dans les ports anglais peuvent leur at- (1). Les Américains en important à la vente, parce que le commissionnaire- anglais le négotendre le moment favorable les trois quarts de la première valeur, que sous le joug avance la moitié et souvent la même facilité, sous l'empire ou plutôt ciant français auroit procuré dc la fcrme générale ? --- Page 11 --- T et nas fabriques en ressentiront le salutaire effet, nous 2 les Américains se formeront à En les attirant chez: parmi eux. Leurs envois divisés nos goits, 2 ils les introduiront vins, nos eaux devie, nos objets multiplieront lettrs spéculateurs. Nos ductions de nos colonies deviendront manufacturés, et souvent des proet qui sait ce que produira les échanges de leurseargsisons, du commerce, consolidée d'avantageux alors à la France, la liberté par celle des opinions sur peuple que nous avons aidé à nous devancer Tesprit d'un. carrière? ? dans cette: heureuse Cests sansaucun sacrifice c'est d'une loi efiectifque tant d'avantages exempte de restrictions destructives, s'obtienéroient: Faccroissement de notre nos colonies deviendront manufacturés, et souvent des proet qui sait ce que produira les échanges de leurseargsisons, du commerce, consolidée d'avantageux alors à la France, la liberté par celle des opinions sur peuple que nous avons aidé à nous devancer Tesprit d'un. carrière? ? dans cette: heureuse Cests sansaucun sacrifice c'est d'une loi efiectifque tant d'avantages exempte de restrictions destructives, s'obtienéroient: Faccroissement de notre commerce, l'exclusion de qu'émaneroit Paugmentation de notre marine. Liassemblée notre industrie et lancer entre ce: moyen et celui qui lui nationale pourroit-elle bacréter àla fois la liberté du est proposé ? Pourroit-elle déchaîneroient ? Ne seroir-ce commerce du tabac, et les entraves quifenattacher un cadayre à pas , à Texemple conservé un corps vivant ? par Thistoire, s L'on pourroit joindre à ce quip précède, d'autres minantes 2 mais les députés extraordinaires raisons aussi détermerce de France pressés par le tems des manufactures et du com-. quelques vues sur le régime se borneront à tracer rapidement décrétant la libre culture qu'ils croient convenable et fintroduction de toute d'adopter, en En soumettant cette plante du espèce de tabac. par livre, ils ne se sont cru étranger à un droit de dix sous. attrait à la fraude pas, dissimulés que c'étoit 2. mais ils ont pensé présenter un puissant en méme tems une préférence à la quej poury y obyier, et pour ménager de tabac navigation française 3 il conviendroit décreterqulaucun ne pourroit par des navires de étreimporté dans le royaume Français 200 tonneaux et que au moins de fencombrement au-dessus, 2 dont les 3 seroient en et quarts provenant de PAmérique tabac, qu'à légard de celui septentrionale, il porté par des vaisseaux pourroit égaleneent être imce moyen tout ce qu'on Américains ; mais sous les mêmes réserves.A eten moindre tenteroit d'introduire en fraude sur nos quantité, > seroit par cela méme sujet à côtes, La sûreté de la perception de confiscation. l'impôt demande que le tabac en seroient en et quarts provenant de PAmérique tabac, qu'à légard de celui septentrionale, il porté par des vaisseaux pourroit égaleneent être imce moyen tout ce qu'on Américains ; mais sous les mêmes réserves.A eten moindre tenteroit d'introduire en fraude sur nos quantité, > seroit par cela méme sujet à côtes, La sûreté de la perception de confiscation. l'impôt demande que le tabac en --- Page 12 --- à originaire, soitfestraction importé de nos colonies, quelqu'en seroit," e sans cette précaution. 7 feuilles droit de Petranger; il Angleterre. soit soumis au imposé à celui de la nouvellc aisé d'éuder le paiement tabac étranger, essentiel que la faculté dentepoverie d'être -accordée sous Il Est encore hors le royaume 2 continue sévères encore, pour le reporter pratiquées. 2 et sous de plus les formalités actuellenvent nécessaires par Fexpérience. boucaux de si elles sont jugées sur sot-mille des Améticains, le saul po:t Avant P'indépendance annuellement en Angleterre, particulièeres tabacs qu'ils importoient à Des comvenances) en recevoit 5o fgmille. La consommation de Glasgow des spéculateurs étrangers. avoient fixé le siége mitle boucaux par an; Pentrepôt y ne sélève qu'à 14: que diverses qualités de TAngleterre au reste. Il est constant mieux le donnoit mouvement la France, quaucune différens débouchés, ct que aux entrepôts. Il appellent offre par son voisinage les ports propres des facilités qu'ils ne puisance, que les Américains y, trouvant et que nos voisins est à présumer toujours ailleurs les préfereront 2 en feuilles (1). rencontrent pas chierchef le tabac américain ghabitueront à y venir de notre industrie exige. Quant à celui déja fabriqué, la prospérité venant de Pétranger soit chargé tout tabac en carottes oul en poudre que d'un droit prohibitif. des mamwfactures et dit commerce, 1 extraordinaires pleins I Les' députés lumières de Fassemblée ntionale, de confiance dans les de sa justice celui que leur pleins ses décrets, atendent français. Signé, de respect pour en faveur et au nom du commerce de France. sollicitude réclame et du commerce des manufactures secrétaire. les Représentans et REYNAUD Fainé, DESCHANPS, , président, différer en qualité par le seut Souvent les tabacs du même cru setrouvent débarquement on cst assez dans (r) traversée de mer, de manière qu'au des tabics étrangers fait de la tout homme au fait du commerce attire un plus "abitude de les distinguer; en résulte nu choix plus ample gai n'ignore pas cet usage 2 ct qu'il grand nombre d'acheteurs. --- Page 13 --- M E M OIR E LAISSÉ PAR M. BARBÉ DE MARBOIS, INTENDANT A SAINT-DOMINGUE. --- Page 14 --- 9 f --- Page 15 --- W à SVnd - Uner E496 B233e 1-SI2E v.2 --- Page 16 ---