John Carter Brown Library — Haiti Collection

N - . Holnt Carfrr Sroimn diban firoun lnitersite 7216- -1err esh - io:6 ST eMorewl ol A - D RE SSE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. MEssSIEUxs, Vous avez annoncé dans le préambule de votre décret du ioctobre, sur les colonies, que vous étiez dans la ferme volonté d'établir comme article constitutionnel dans leur organisation > qu'aucunes loix sur l'état des personnes ne seroient décrétées pour les colonies, que sur la demande précise et formelle de leurs assemblées coloniales.