--- Page 1 --- N --- Page 2 --- - . Holnt Carfrr Sroimn diban firoun lnitersite --- Page 3 --- --- Page 4 --- 7216- -1err esh - io:6 ST eMorewl ol --- Page 5 --- A - D RE SSE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. MEssSIEUxs, Vous avez annoncé dans le préambule de votre décret du ioctobre, sur les colonies, que vous étiez dans la ferme volonté d'établir comme article constitutionnel dans leur organisation > qu'aucunes loix sur l'état des personnes ne seroient décrétées pour les colonies, que sur la demande précise et formelle de leurs assemblées coloniales. --- Page 6 --- Cette disposition a été des cris de joie. Celui accueillie dans les colonies avec de vos éclairée a collegues, dont la provoqué une déclaration raison saire, vous a rendu à aussi sage que néceslégresse, de l'accord compte. dès la tribune des hymnes d'albons par eux d'être toujours, citoyens, du serment répété Il a lui-même recueilli Français et soumis à VOS décrets: cutions auxquelles l'ont une juste compensation des persécalmer les troubles de exposédfa courageuse à nos à application profondes que l'esprit de colonies, guérir des plaies causées. Il a enfin parti et la malveillance y avoient nouvelle reçu le prix de ses attaque qu'on lui porte, - il trayaux; et quelgue pénétrable la reconnoissance aura pour bouclier impassion, sans parti, n'ont de tous les citoyens qui, sans de la France d'autre intérêt et le succès de la que le bonheur révolution. Cependant, Messieurs, votre Vous avez suspendu la fureur ouvrage n'est pas achevé, vous ne les avez des ennemis de la pas désarmés. Ilssont paix, mais dre, que, quelques soient leurs d'autant plus à crainsous le drapeau du intentions, ils se disent tous les torches de la patriotisme, comme si.la patrie allumoit et les crimes. Ils disent discorde, et commandoit les désordres n'est qu'un que votre disposition du 12 préambule, et octobre décret. Ils qu'un préambule n'est violer espèrent avec cette perfide pas un votre foi, dont ils de distinction, vous faire ils vous feignent douter. Ainsi, outragent en vous Messieurs, faisant semblables à eux. prétant leurs passions, s en vous Non, Messieurs, vous n'avez pas pris cet engagement --- Page 7 --- pour le rompre. Les promesses de l'assemblée sont point des objets de contreverse nationale ne toute leur ; elles sont sacrécs dans étendue 3 et c'est au sein des représentans d'un, peuple, toujours franc et-généreux, même avant d'être que la bonne foi et l'honneur ont fixé leur libre, sanctuaire. Les députés des manufactures et du supplient, Messieurs, commerce, vous et les espérances de pour toujours les projets pour qui l'ordre i mité, de consolider la paix dans les est une calatant constituionnllaenr colonies, en décrépersonnes ne qu'aucunes loix sur l'étar de ces la demande , seront décrétées pour les colonies 3 que sur précise et formelle de leurs assemblées coloniales. Nous sommes avec respect, MISSIFURS, Vos tres-humbles et trèsobéissans serviteurs, Les Députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France. GOSSELLIN, Président. REYNAUD Painé, Secrétaire. De PImprimerie de DEYAUX, rue de Chartres, N.382, et Libraire, au Palais-Royal, N, 181. la demande , seront décrétées pour les colonies 3 que sur précise et formelle de leurs assemblées coloniales. Nous sommes avec respect, MISSIFURS, Vos tres-humbles et trèsobéissans serviteurs, Les Députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France. GOSSELLIN, Président. REYNAUD Painé, Secrétaire. De PImprimerie de DEYAUX, rue de Chartres, N.382, et Libraire, au Palais-Royal, N, 181. --- Page 8 --- :7017. --- Page 9 --- - OBSERVATIONS, PRÉSENTÉES A L'ASSEMBLÉE DE MM. LES ÉLECTEURS DE LA PARTIE DU NORD DE SAINT-DOMINGUE, PAR M.BACON DE LACHEVALERIE, REPRÉSENTANT DE LA PAROISSE DE LIMONADE, Lc 27 Janvier 1789, au Cap-Frangois. MESSIEURS, LEar du mois dernier, MM. les Propriétaires Planteurs Paroiffe de Limonade s'étant réunis de la fur les affaires pour conférer paifiblement commungs, & particulierement en vertu des Edits A --- Page 10 --- 9 I( --- Page 11 --- V à - Pornra - Uner Da kisee E790 B233e I-SIZE v.2 --- Page 12 ---