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L'ASSEMBLÉE NATIONALE. MEssSIEUxs,
Vous avez annoncé dans le préambule de votre décret
du ioctobre, sur les colonies, que vous étiez dans la
ferme volonté d'établir comme article constitutionnel dans
leur organisation > qu'aucunes loix sur l'état des personnes
ne seroient décrétées pour les colonies, que sur la demande
précise et formelle de leurs assemblées coloniales.
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