--- Page 1 --- --- Page 2 --- & - - GACI 1) 0 Bohn Cnter Broton. --- Page 3 --- --- Page 4 --- HTC D.5- --- Page 5 --- I Cur Colou de dv. Dewringess Sora. 178q 2.Precis renuis puy ul le dary wis de Cpouy 0 D' Vregg - Nonaulleryrg. 3. Comosjewdone de l. lei leirquis cl Cuilleau. Dars) '789 A.bupplaque er Peritiou ches Cerog: ers de Couleun -r - ) 1734 5.Britis reuus yarler Depure, de sr. Nor uque - Yonaille. 1789. 6. Ohenvatine de d de Cocherel.Paui 1789 y.appru visw u nemeu de dr Dom uigi Venuilles. 1786 s.Replique clen e epuren y-Sehai ciss emseudi. 8 un lee deuade der pepurer de dr. Semaague(u 1789 10.addvene à ('Cisew blee na 1 tinale (s... vyeg) 41.9de duCouyres der Crarr - Uuis diurlsecore 2 : Darin N759 X .folire chen Chyeur de Coulour IL 1789 13.0 Oreeis des qerainwieus der damg- melet te 1789 ILL Obervatiou duw wabureuit des Colones1759 Letoudceu Y 15. Jctre der Cioyou ms9 - 16 Brisistloweie A u lee Woinr k. V39 4 +7 Opiu lou de dedlelavert 1789) 2 +8. Obyorvatisus Aur wu Parplials sy04) L Nouyot ey pate P 4% 5,0. 72 Setie mes dr Ar. S, 1708 --- Page 6 --- Les Adminiftrateurs ont de plus fait publier & réimprimer les Règlemens anciens, , - les Habitang à mettre en vivres e à qui cultiver obligent portion de leur terrein pour la fubfiflance de leurs une efclaves. Des vifites exactes ont été pour tenir.la main dTexécution des Loix prefcrites cautions qui, dans la circonftance ; pré1 paroilleat infiniment fages.. préfente, me : Il m'a paru utile, Monfieur, d'inftruire le Comité dont vous êtes de Membre, ces détails; daignez les lui vous envoyer l'Ordonnance communiquer : je ne puis Août les mêie rendue le 15 par Admniniftrateurs, parce pas reçue." - Elle ne s'eft point trouvée que je ne lai lettre, jointe à leur quoiqu'ils me Tealfentannomicée, mais e le fera probablement au primata elle- - qui ne m'eft encore parvenu. pas Jai Thormeur d'être 3 &C Pouir copie certifiée véritable , LA JAQVENINTERE --- Page 7 --- A 0e D RE S S E A LASSEMBLÉE NATIONALE. 1789:- --- Page 8 --- T --- Page 9 --- ANOSSEIG NEURS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. a NOsSEIGNEURS, LES habitans insulaires de la plus tante impordes Colonies, viennent supplier le plus auguste, le plus éclairédes Sénats, d'entendre leurs justes réclamations, et de rendre lun, de ces décrets qui donne des droits à la reconnoissance. Daignez suspendre pour un moment vOs grandes occupations, et prêter :, Aij --- T --- Page 9 --- ANOSSEIG NEURS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. a NOsSEIGNEURS, LES habitans insulaires de la plus tante impordes Colonies, viennent supplier le plus auguste, le plus éclairédes Sénats, d'entendre leurs justes réclamations, et de rendre lun, de ces décrets qui donne des droits à la reconnoissance. Daignez suspendre pour un moment vOs grandes occupations, et prêter :, Aij --- Page 10 --- (4) bienveillante? à des Colons-Franune attention et confiance. çais pni sollicitent avec de respect l'année demière, Lorsque dans la fin ont Phonplusieurs de nos compatriotes.qui les uns en quaneur d'être assis parmi yous, ile, les autres lité de représentans de notre différens bailliages de la métropole de la Colonie de Saint-Dodemandoient mpour aux états-génémingue, une seprésentation faisoient un titre du raux alors faturs, ils se Colons qui grand nombre de propriétaires diadient,impriuuieut, résident en France:ils aujourd'hui avec eux, que et nous répétons qui résident les Colons de Saint-Domingue la ma- > sans contredil, en France 3 forment forte portion des projeure partie, la plius Colonie. priéiniree-planteur de celle Colons babitent Paris, Bordeaux, Les qui les mers de leurs la Rochelle, séparés par ont cherché à atcompatriotes d'Amérique, T'inconvénient téauer, autanto qa'il étoit en eux, la ménait de la distance immense entre qui MM. le duc de Praslin, marquis de Paroy, (") comte de Magalon, chevalier comte de Reynaud, et marquis de Gouy Dongé 1 marquis de Périgny 2 d'Arcy. --- Page 11 --- (5) - tropole et la Colonie, en vous suivant avec attention dans la vaste carrière que vous vous vous avec tant de êtes tracée, que parcourez succession de lumières, et en cette rapide évenemens, qui, en opérant la régégrands nération de l'empire français, en éterniseront, la mémorable époqué. l'ancien' état Ces évènemens ayant apportéà des choses, des changemens qui ne penvent être encore bien connus dans la plus grande des Antilles françaises, nous croyons qa'il est de notre devoir de vous porter le voeu que formeroit la Colonie elle-mème, si elle était suffisamment instruite, et près de vous, pour le manifester. Nous demandons peu pour elle; renfermons daus les bornes de i'énous nous ne sera troit nécessaire ; mais sa gratitude ( ni moins vive, ni moins entière, si vous daisur notre supplique, rencoyer à 1172 gnez, autre temps toutes motions qui pourroient être. Jaites, relatives a la Colonic de SaintDomingue, O1L tout aul moins celles qui aitroient quelque rapport ( son régime inlérieur. Nous croyons ce voeut fondé sur plusieurs motifs importans. I°. Les Colons qui résident en France, eelle majeure, celle plus grande portion des A iij sa gratitude ( ni moins vive, ni moins entière, si vous daisur notre supplique, rencoyer à 1172 gnez, autre temps toutes motions qui pourroient être. Jaites, relatives a la Colonic de SaintDomingue, O1L tout aul moins celles qui aitroient quelque rapport ( son régime inlérieur. Nous croyons ce voeut fondé sur plusieurs motifs importans. I°. Les Colons qui résident en France, eelle majeure, celle plus grande portion des A iij --- Page 12 --- (6) propriétaires - planteurs, ne sont sentés. pas repré2°. La Colonie elle-même n'a ritable représentation. pas une we3°, Après avoir, en peu de mots, ces deux vérités, nous essaierons de démontré que quand il en seroit prouver seroit pas moins desirable autrement, il n'en trouvant auprès de vous un accucil que notre veeu, fàt accompli. favorable, 1°. Les Colons qui sont en France ne sont pas représentés. La Colonie de été Saint-Domingue n'a point comprise dans la convocation a lieu pour les provinces du qui eu ques propriétaires habitant royaume. Paris Quelmandé une convocation > ont den'ont pas obtenue; particulière - , qu'ils sollicité dans la Colonie, quelques particuliers ont 3 la permission de s'assembler; elle leur a été refusée. Voila les Jaits. Les Colons qui résidoient en France, n'ayant été invités ni par le Roi, ni la 2 Colonic, n'ont pas dà, n'ont pas pu se rendre par --- Page 13 --- (9) faire Voila le sur le lien, ni s'y representer. principe. droit de donnér leuirs suffià. Ils avoient le 1 fait, ils n'ont pu - ni dà ges; ils ne l'ont pas nécessaire est qu'ils le faire ; la conséquenice Leurs compâtriotes, ne sont pas veprésentés. vous, e qui Ont eu Thonneur d'être adiisparmi instructions; 3 ni leurs n'ont ni leurs pouvoirs, ni : ni donc ils he peuvent ni parler 3 agir, la consentir pour la majeuire partie, pour plis forte portion des proprieiaires Colonie, - plan- ne teurs. Ce qui seroit fait. pour la être obligatoire pour celte majeure pourroit portion, faute partie, pour celte plus grande Rien de consentement, ni réel, 1 nis supposabie. de ce seroit fait ne pourroit cépendant donc qui enfin, rien . . dans cet état être divisible : ne peut être réglé pour la Colonie. n'a 11 une ve- C 20. La Colonie éllé-mème pas ritable veprésentation. de laisser à l'écart cetté S'il étoit possible porion des majeure partic, cette plasfore sont en France, propnitaibe-piante. séroit qui pas moins 4 vraie. notre proposition n'en - nous Ce n'est pas que pour la démontrer, ; voulions alléguer le défaut de convocation celui d'Assemblées completes, libres, régulières; moins encore la réduction de trenleA iv pas ritable veprésentation. de laisser à l'écart cetté S'il étoit possible porion des majeure partic, cette plasfore sont en France, propnitaibe-piante. séroit qui pas moins 4 vraie. notre proposition n'en - nous Ce n'est pas que pour la démontrer, ; voulions alléguer le défaut de convocation celui d'Assemblées completes, libres, régulières; moins encore la réduction de trenleA iv --- Page 14 --- (8) un Députés envoyés au-delà des mes: nous avons trop de cing siaieguste Assemblée respect pour l'auqui a 1 couvert des par Thonorable admission vices, siz de nos compatriotes. gu'elle a faite de Nous nous arrêterons avec Jorce, sur ce grand uniquement, mais n'est point principe auquel il < grand nombre d'exception : < Le voeu du plus des < commune, est le intéressés à une chose défaut de ce voeu véritable du 3 le seul vcen, Le rend nul, anéantit plus grand nombre , roit pu former le entièrement, celui qu'auvérité est sans moindre nombre : cette A réplique. vous T'application s nous avons T'honneur de assurer, grand nombre NONSEIONEURS, de que le plus tent ceux des Colons qui habipour Saint-Domingue la même, n'a point voté Députés, députation, ni pour le choix que beaucoup ont des € voeu contraire, manifesté un aux par une requête adressée Tannée administrateurs dernière. de la Colonie à Ja fin de L'ile de peuplée d'environ Saint-Domingne est blancs; ; nous estimons zingt-cing mille habitans les femmes et les qu'en mettant à l'écart mille non-majeurs, environ douze planteurs et autres voter en cette avoient le droit de circonstance. De ce nombre --- Page 15 --- - (9) avoir demille seulement paroissent quatre 3 et de manière ou siré une représentation Les vices d'autre, fait le choix des Députés. de forme étant couverts, nos compatriotes donc tout au plus qu'un ne représenteroient le lieuméme;ils riersdeshabitans quisontsur ni le voeu prén'ont donc ni le vceu général, n'est donc en nombre ; la Colonie pondérant wéritablement représentée. pas NOSSEIGNEURS, par la pléniSi vous avez, anéanti les vices tude de votre puissance 2 existoient par le défaut de convocation, qui libres et régulières; par celui d'Assemblées des Députés, si yous avez réduit le nombre voudront ni votre justice, ni votre sagesse radical: ne Vous couvrir de tous les vices le plus ne voudrez jamais, que par le renversement incontestable des principes S 2 absolu du plus ait une le moindre nombre . 2 celui d'un tiers, SILr le plus grand influence prépondérante nombre, celui des deux tiers. 3°.Mais quand la majeure partie 2 laplus grande portion des mropridsirns-plantcu seroit représentée ; qui sont en France, Colonie le seroit réellequand, sans elle, la NOSSEIGNEURS, ment ; votre bienveillance, excitée à nous n'en seroit pas moins justement accorder ce qui faitl'objet de notre supplique. le moindre nombre . 2 celui d'un tiers, SILr le plus grand influence prépondérante nombre, celui des deux tiers. 3°.Mais quand la majeure partie 2 laplus grande portion des mropridsirns-plantcu seroit représentée ; qui sont en France, Colonie le seroit réellequand, sans elle, la NOSSEIGNEURS, ment ; votre bienveillance, excitée à nous n'en seroit pas moins justement accorder ce qui faitl'objet de notre supplique. --- Page 16 --- (I 1) D'abord, rien,à riclite; rien ne rend Sainc-Domingue, ne péguste Assembléc pressant que votre aula s'occupe de ce qui concerne Colonie; tout y est tranquille, régit comme par le tout s'y tendre, sans aucun passé: on peut donc atconvénient, que la Colonie risque, sans aucun inva s'assembler, fournisse elle-méme; qui cessaires pour lédifice de la les matériaux néticulière qui lui sera constitution parIly a nécessité d'attendre propre. tions nouvelles, d'elle des instrucse fût valablement parce qu'ensupposant qu'elle l'année dernière, expliquée à la fin de fait suffisamment elle ne pourroit l'avoir ses ; elle ne pour l'état actuel des chogiroit dune pouvoit prévoir alors qu'il s'anouvelles, constitution établie sur des bases tièrement d'autres principes, de les lois, de refondreen- / usages; qu'il s'agiroit enfin préparer de nouveaux commensurable dans les d'une variété inet particulières. pratiques générales Dans cet entier pole a pu prévoir, renouvellement, elle la métroelle continuera d'être a vu promptement, célérité, par la facilité instruite avec la même entre toutes les des communications une seule parties de ce grand tout : constitution, des lois pareilles, les --- Page 17 --- (a) lui convenir : elle mêmes usages peuvent forcer les posibilités. peut les adopter sans est dans Mais la Colonie de Saint-Domingue Les communications un grand éloignement. sont lentes, diffientre elle et la métropole les évènemens sont ciles, souventincertaines: ; effet avant même passés; ils ont produitleur instruite de leur existence. qu'elle puisse être liée à la métropole par des Cette Colonie est qui ine peurapports qui lui sont particuliers, lient chaque vent être semblables à ceux qui vous province au tout; il lui faut, comme admis parmi l'ont déja dit nos compatriotes à ses maeurs, coustitutionpropre. yous (1),une à son clià ses usages, à ses manuJuciwres, des choses, fixé par mal. L'état inaltérable ainsi. la nature même , le veut ardemment que Nous ne desirons rien plus unissent à la de resserrer les liens qui nous dans le patrie, de nous appliquer ce qui, nos cercle des possibles, pourra augmenter surement, relations. C'est poury parvenirpluss souhaitons plus complètement, que nous que elle-même positivela Colonie s'expliquant Opinion de M. de Cocherel, Député de Saint- li- (1) des Négres et Mulâtres Doningue, , sur Padmission bre auxassemblées provinciales. à la de resserrer les liens qui nous dans le patrie, de nous appliquer ce qui, nos cercle des possibles, pourra augmenter surement, relations. C'est poury parvenirpluss souhaitons plus complètement, que nous que elle-même positivela Colonie s'expliquant Opinion de M. de Cocherel, Député de Saint- li- (1) des Négres et Mulâtres Doningue, , sur Padmission bre auxassemblées provinciales. --- Page 18 --- (12) mentjenfianmmont, des détails sûrs, qui, présente des hases fives supplécat entierement éclairant à votre justice, nelle et locale, afin l'expérienre personbres de cette auguste que chacun des memnoncer en parfaite Assemblée puisse proavec une entière conviction. connoissance de cause s Nous ne dirons pas 3 comme compatriotes qui, dans la fin de ceux de nos nière, présentereut leur Tannée dernistrateurs de la Colonie, requête aux Admitation dans PAssemblée de la qir'une représenneroit que depretendus Nation,ne donleur avantages 3 eloignement et la auaquels leur interdit diference de régime même leur devenir daspirer 3 et qui pourroient répéterons avec les Junestes six (1): mais nous vous, qu'ils sont embarrassés Colons admis parmi Eh ! comment en effet (2). embarrassés ? Que de choses ne seroient-ils pas sont présentées, sur imprévues se la Colonie elle- même lesquelles il n'y a que et donner un voeu qui puisse s'expliquer Après avoir démontré positif! que la majeure parMM. (1) les Ordennance rendue le 26 septembre Administrateurs de 1788,1 par (=) Idem. Saint-Domingue. --- Page 19 --- (13) tie, la plus grande portion des Propriétairesqui sont en France 3 ne sont pas planteurs la Colonie elle-mème n'a représentés ; que ; qu'enfin, pas une véritable représentation. des Colons admis parmi et de l'avéu même Pile de Saint-Do-. vous, il est nécessaire que aumingue s'eaplique elle-même 3 quiln'ya suffieuninconvénient à lui accorder undélai NoSsEIGNEURS, sant; nous vous supplions, autres qu'il par ces raisons 7 et plusieurs seroit superflu de développer: de toutes De décréter que la discussion être proposées, remotions qui pourroient ou latives à la Colonie de Saint-Domingue, tout au moins à son régime intérieur, sera ce qu'en nouvelle consuspendue > jusqu'à elle ait formé des yoeux noissance de cause, fourni des lumières lopositifs, certains 2 et elle et cales, également avantageuses pour la mère-patrie. Signé, Cormier, Rober- le pour Thenet , Pabbé de Paroy, jor-Lantigue, 3 le vicomte de la chevalier de la Belinaye, Concressault,le comte dAgoult, Belinaye , Thevenin de Mélizey, Desperde Chavigny > Vincent de Montarrières, comte d'Orfeuil, de Court de la Tonnelle > cher, la Boissier, Pothenot > Guiton s Bigot de Bellemarre > le marBerard, Simonnet de Maisonnerive > et , Pabbé de Paroy, jor-Lantigue, 3 le vicomte de la chevalier de la Belinaye, Concressault,le comte dAgoult, Belinaye , Thevenin de Mélizey, Desperde Chavigny > Vincent de Montarrières, comte d'Orfeuil, de Court de la Tonnelle > cher, la Boissier, Pothenot > Guiton s Bigot de Bellemarre > le marBerard, Simonnet de Maisonnerive > --- Page 20 --- (14) quis vicomte Depmg-arumbrun, de Leaumont, Coulom, Reynand, Penin de Contant de Pabbé Lépine 3 Grillauden du Castelin, Leclerc de Saint - Plessis, ainé, B. de LEster, Dumas, Etrain Berard Hiotière, Gouraud de B. de la MaMassiac, Bretton des Bellevne, marquis de costa, Chastenaye, Poitevin Chapelles, Caze, d'A Marrierde de Chanteloup,a de Castelin, Maissemy 3 Lamoue, David,le comte de Regnier, gars 7 le viconte de Gauville Beaujen, Bonde la Marre J de Noirmon, 3 Drouillard Sandraye,baron. de Lohier de la le comte de Vergennes, BeaumonhTerrion Painé, Aubert, Rioust Deslandes, , Chailleau Larogue, Sources, Barré de Saint2 Périsse de Lafytie, M. Bidone, Morcau, Venant, Dufour, valicr Terrien des Bercheny, cheBillard, Rivières, de Rossignol de Grammont, Chalandray, Lolier. Nota. Outre les est d'autres signatures ciodessos, il Propriétaires de la Colonie de Saint-Domingnue, des Colons > qui composent la société lesquels cette français Société réunis à Paris; et pour bérer: ce sont, est autorisée à déliMM: Anaud; Ango, Auildliar-Dieloi, Betine-Prillencune, de Boines, de Choiseul, --- Page 21 --- (15) Chancerel, de Chabaud frères 3 Chantier, Cabeuil du Vaurouis , Castel de Biros 3 Couradin du CasCouradin de Flamarre, des Gleitillan, Duval Sanadon > marquis Daveroult, du Fougerais, comte du reaux, du Chatel, comte du Muy, Quesne, comte Fournier de Bellevue Fournier de Bellevuc, Fouache Fleuriau de Tourchelonge, jeunes de Galiffet , Gravé de frères , marquis d'Heillecourt, Imbert, Sérignan, Hostein, de la RocheLucas de Blaire > marquis Jaquelin, le Roy de la Verouillière, vicomte de la Garde, marquis de de la Jonquière, Maurel, comte Malherbes > de Martineau, de Pabbé d'Osmond, Pivert, de Mondion, Poirier, Pirlot de PHermitage, Portelance 3 Renard de Barentin, Reverdy, Reverdy jeune, de la Rochefoucault - Bayers , Ve marquis Soullée, L'héritier, la chevalier de Sillac, Taste. avec deux cents Colons réunis à La Société correspond dans les mêmes principes s et ont Bordeaux, qui sont Société de Bordeaux va inces-. les mêmes vues. La adhésion à la présente adresse. samment envoyer son B I L L A R D, Président. Par Mandement, L OHI E R, Secrétaire. , de la Rochefoucault - Bayers , Ve marquis Soullée, L'héritier, la chevalier de Sillac, Taste. avec deux cents Colons réunis à La Société correspond dans les mêmes principes s et ont Bordeaux, qui sont Société de Bordeaux va inces-. les mêmes vues. La adhésion à la présente adresse. samment envoyer son B I L L A R D, Président. Par Mandement, L OHI E R, Secrétaire. --- Page 22 --- 01L15 --- Page 23 --- A1 Pari 1789. EDIT DUCONGRÈS DES ÉTATS-UNIS DE LAMÉRIQUE, R A DUI T DE PANGLOIS S. Pour les Terres dépendantes des- dits Etats, de la rivière de finuies au Nord Oueft dans lesquelles fe trouvent celles es POhio, du Scioto. de la Compagnie Lrs Etats-Unis de TAmérique affemblés en veulent &c ordonnent que les Terres Congrès, nord-oueft de la rivière d'Ohio ne forfituées au. provifoire, qu'un. ment, quant au Gouvernement le pouvoir feul Diftrict, fe réfervant cependant les cirde le divifer en deux, s'ils jugent que conftances Texigent, les poffe.fions fituées lla été Ratuéde plus, que Terres foit à des perfonnes dans ces appartenantes réréfident, foit à des perfonnes qui,n'y qui fident y au cas qu'elles meurent ab inteftat, pas, & diftribuées feront dévolues en pleine à leurs propriété, enfans; ; & dans le cas par égale portion A --- Page 24 --- --- Page 25 --- E763 L6515 v.5 --- Page 26 --- - à --- Page 27 --- --- Page 28 ---