--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- AD RESSE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA PARTIE FRANÇOISE DE SAINT-DOMINGUE A PAssemblée Nationale. Mzssrxuns, Vous avez décrété, le3odumois dernier, que le rapport de notre affaire auroit lieu aujourd'hui, et qu'elle seroit aussi jugée aujourd'hui, ou, ce qui revient au même, vous décideriez si la conduite de M. de que Peynier et de ses agents étoit digne d'approbation ou de blâme. De deux choses l'une, Messieurs: Ou vous nous regardez comme les vrais représentants de la colonie de Saint-DoA --- Page 4 --- RPJCB (2 ) mingue, ou vous ne croyez pas que nous le soyons. Si vous ne croyez pas que nous soyons les vrais représentants de Saint-Domingue, dans ce cas il est important pour nous 2 il estimportant pour la plus considérable des colonies françoises, il est important pour la France mêmeque vous commenciez par examiner nos titres ct vous assurer de notre qualité. Nous vous affirmons 9 Messieurs, que nous formons réellement l'assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue. Nous avons apporté avec nous toutes les pieces qui doivent vous en convaincre. Il dépend de vous de les voir, et il estindispensable que vous les connoissiez avant tout. A Si nous sommes les vrais réprésentants de Saint-Domingue, comme cela sera prouvé sans répliques dans ce cas, Messieurs, nous avons à vous témoigner notre douleur, 1c. Du décret qui nous mande à votre suite. Ce décret a pour base, pour unique base, l'insurrection vraie ou prétendue de --- Page 5 --- (3) Brest. Quelles sont les preuves que nous ayions eu partà cette insurrection? Ilr n'y en a ancune, absolument aucune; il ne peuty en avoir. Quelques soupçons se sont clevés contre nous: mais d'oit partent ces soupçons injurieux?. - Nous nous flattons, messieurs, nous sommes sûrs que la municipalité de Brest nous lavera de ces soupçons. Nous en sommes sûrs, parceque notre conscience nous le dit et que cette voix ne trompe jamais. Pouvoit-on penser que, sur de simples soupçons, et des soupçons, élevés par des hommes intéressés à nous rendre défavorables, les représentants d'une colonie telle que Saint-Domingue seroient mandés comme coupables dans un moment sur-tout où une démarche magnanime de leur part, celle d'être venus d'eux-mémes au sein de la nation, répondoit de la pureté de leurs sentiments ? Oui, messieurs, 2 c'est de nousmêmes que nous sommes venus; et si vous en doutiez, c'est encore un fait dont il faudroit commencer par vous assurer. 2°, Nous avons à vous exprimer notre peine, messieurs, de ce que, malgré la re. A: 2 dans un moment sur-tout où une démarche magnanime de leur part, celle d'être venus d'eux-mémes au sein de la nation, répondoit de la pureté de leurs sentiments ? Oui, messieurs, 2 c'est de nousmêmes que nous sommes venus; et si vous en doutiez, c'est encore un fait dont il faudroit commencer par vous assurer. 2°, Nous avons à vous exprimer notre peine, messieurs, de ce que, malgré la re. A: 2 --- Page 6 --- (4) nous avions eu lhonneur présentation que devions être tous de vous faire, que nous ne été réunis que le 5 de ce mois 2 nous ayons obligés de comparoitre hier. Tous ceux que vous avez qualifiés prémamembres de l'assemturément de ci-devant de Saintblée générale de la partie françoise tous ont été mandés. Il falloit Domingue, tous enmêdonc qu'ils pussent conparoitre et tous car ils sont indivisibles, me temps; innocents. sont coupables ou tous sont tous que Orils ne pouvoient comparoitre notre réunion g6le 5 de ce mois, parceque et nérale n'a été fixée qu'à cette époque, décret n'a été notifié à aucun denous. votre messieurs, 3°. Nous gardons le silence, l'accueil que vous nous avez fait hier. sur ont reçu Les apologistes de nos oppresseurs des faveurs qui ne nous ont pas été accorla consolation de cette dées. Nous puisons distinction humiliante dans l'espoir queleur et vous ne tartriomphe se bornera là, que derez pas à nous donner l'attitude, qui cond'une belle portion vient aux représentants de l'empire. messieurs, toutela dignité, Nous sentons, Ila été toute T'élévation de notre caractere. --- Page 7 --- (5) eompromis jusqu'à présent d'une maniere marquée. Nous serions coupables envers la colonie, si nous lelaissions plus long-temps avilir. Cen'est pas tout, messieurs. Un autre préliminaire indispensable consiste à savoir si vous agréerez ou non notre décret du 28 mai dernier. Si vous l'agréez, messieurs, alors nous nous trouvons placés sous un point de vue qui peut apporter une différence immense dans la maniere de traiter la grande affaire qui ests soumise à votre décision. Il faut donc avant toute ceuvre discuter ce décret. M. Barnave a dit à cinq d'entre nous ce décret étoit un crime, les que que décrets subséquents étoient des crimes, que toutes les opérations de l'assemblée générale de Saint-Domingue étoient criminelles. Ce sont ses propres paroles. Nous prouverons au contraire et nous dé. montrerons que ce décret est juste, est le seul qui convienne à la qu'il colonie, le seul qui puisse être le lien de sa constitution la constitution avec françoise. Nous le prouverons, nous le démontrerons, 2 non senlement subséquents étoient des crimes, que toutes les opérations de l'assemblée générale de Saint-Domingue étoient criminelles. Ce sont ses propres paroles. Nous prouverons au contraire et nous dé. montrerons que ce décret est juste, est le seul qui convienne à la qu'il colonie, le seul qui puisse être le lien de sa constitution la constitution avec françoise. Nous le prouverons, nous le démontrerons, 2 non senlement --- Page 8 --- (6) d'après l'esprit de VOS décrets, messieurs, mais même d'après la lettre de l'instruction que vous avez décrétée le 28 mars dernier. Nous le prouverons encore, nous le démontrerons d'après les propres ayeux' de M. de Peynier lui-même. Quand notre décret du 28 mai aura été discuté 1 alors, Messieurs, 2 vous jugerez, non pas si nos opérations sont criminelles ; Car il ne. peut pas y avoir de crime où chacun ne dit que son sentiment, n'expose son que opinion, où tous décident d'après leurs lumieres et leurs consciences, 9 où ils n'ont fait que consulter VOS décrets, où des représentants n'ont fait que vous manifester un voeu, et un voeu devenu celui de leurs constituants... mais vous déciderez zsileurs opérations sont bonnes ou mauvaises ; et en cela, Messieurs, vous ne ferez que ré-. pondre à ce que nous avons entendu nousmêmes lorsque nous avons soumis notre décret du 28 mai à votre acceptation. Peu instruits du sens que vous attachiez à cette expression 2 nous lui avons donné celui d'une approbation qu'il dépendroit de vous d'accorder ou de refuser. Nous vous prions donc instamment 2 --- Page 9 --- (7) Messieurs, de suspendre etle rapport denotre affaire et toute décision rélative à cette même affaire jusqu'à ce qu'elle ait été pleinement instruite mais sur-tout jusqu'à ce que vous ayez décidé les deux questions suivantes. Premierc question. Les membres qni se présentent comme formant l'assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, forment-ils réellement l'assemblée générale de la partie françoise de SaintDomingue? Seconde question. Le décret par elle rendu le 28 mai dernier doit-il être accepté ou non par l'assemblée nationale? Il ne s'agit pas ici, Messieurs, de l'intérêt de 85 individus seulement; et certes cet intérêt est aussi quelque chose; car ces 85 individus sont des François ; ces 85 individus tiennent à toute la colonie non seulement par leurs propriétés 2 non seulement par leurs familles, mais encore par un lien également respectable, la confiance de leurs compatriotes. Ils s'agit d'une colonie entiere; et si la colonie de Saint-Domingue n'est qu'une section de l'empire, c'en est du moins une section si majeure, si impor- 85 individus seulement; et certes cet intérêt est aussi quelque chose; car ces 85 individus sont des François ; ces 85 individus tiennent à toute la colonie non seulement par leurs propriétés 2 non seulement par leurs familles, mais encore par un lien également respectable, la confiance de leurs compatriotes. Ils s'agit d'une colonie entiere; et si la colonie de Saint-Domingue n'est qu'une section de l'empire, c'en est du moins une section si majeure, si impor- --- Page 10 --- EB S137 (8) tante, que le sort de l'empire est véritablement lié au sort de cette colonie. Daignez, Messieurs 9 au nom de cette superbe colonie, au nom de tout l'empire françois, au nom de votre propre gloire, ne pas négliger les représentations que nous avons l'honneur de vous faire. Les éloges qu'on donneroit à M. de Peynier et à ceux qui ont agi par ses ordres, loin de rétablir le calme dans la colonie, acheveroient de la mettreen combustion. Nous sommes avec respect, MESSIEURS, Vos très humbles et très obéissants serviteurs, Signés, BÉRAULT, président de l'assemblée générale de la partie françoise de SaintDomirgue;, a GAUTIER, vice-président; DrAURONYEAV, D. ENIX, GAULT, D'AUGY, secrétaires. Paris le 4 octobre 1790, De lImprimerie de DIDOT, fils ainé, rue Pavée. --- Page 11 --- --- Page 12 ---