*1*T vi ■Jb&Âï# ^"âs \^ ,1111 il _■* \t. / M/a y 'l^\S, / c /C JL^t— u Digitized by the Internet Archive in 2010 with funding from Associates of the Boston Public Library / The Boston Foundation http://www.archive.org/details/etudessurlhistoi10ardo ÉTUDES L'HISTOIRE D'HAIT 'iiris,— imprimerie de K. Donnaud, me Cassette, 9. ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI PAR B. ARDOUIN ANCIEN MINISTRE D'HAÏTI PRES LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS, ANCIEN SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE LA JUSTICE, DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. TOME DIXIÈME. PARIS UÉZOBRY, E. MAGDELEINE ET Ce, LIBRAIRES-ÉDITEURS RUE DES ÉCOLES, 78 (près du Musée de Cluny et de la Sorbonne) ù 6 *7> ;i7/ LITRE C1NQUII X HT TH T. X. CHAPITRE PREMIER. 1823. Impressions produites dans tonte la République par la publication de l'ordonnance de Charles X. — Boyer se porte vivement au Cap-Haïtien : il y prend des mesures pour assurer la tranquillité publique, — Il est rappelé à la capitale par la maladie de Célie Pétion qui y succombe. 7- Arrivée de M. le baron Maler, consul général, et de consuls envoyés par le gouvernement français. — Proclamation du Président qui convoque le corps législatif pour le 10 janvier 1826. — Réclamation du consul général de France, à propos d'un article publié dans le Télégraqhe. — 1826. Discours de Boyer à la fête de l'Indépendance et à l'ouverture de la session législative. — La Chambre des communes déclare dette nationale l'indemnité consentie envers la France, et vote différens codes et d'autres lois. — Examen des dispositions du code rural ; effets qu'il produit dans les campagnes. — Exécution difficile de diverses lois successives établissant une contribution extraordinaire sur l'universalité des citoyens pour payer la dette nationale. MM. Rouanez et Frémont retournent a Haïti, après avoir contracté un emprunt pour payer le premier terme de l'indemnité, et signé une convention de commerce et de navigation. — Message de Boyer au Sénat : accord des deux pouvoirs pour refuser la ratification de cette convention. — Boyer fait écrire au gouvernement français pour en déduire les motifs. — Il publie une déclaration qui fait savoir dans quel sens il a accepté l'ordonnance de Charles X, et envoie en France un million de piastres qui ne suffit pas pour acquitter le premier terme de l'indemnité. — Sur la réponse du ministère fiançais, il adresse un nouveau message au Sénat qui s'accorde avec lui pour faire cesser le demi-droit en faveur du commerce français. — Cette disposition empêche la conclusion d'une nouvelle convention au Port-au-Prince : on en réfère au gouvernement français. — La Grande-Bretagne envoie M. Charles Mackensie en qualité de consul général et des consuls particuliers : d'autres puissances également. — Proclamation qui permet la navigation haïtienne sous certaines restrictions. — Célébration de la fête de l'Agriculture. — Recrutement des troupes. — Création du papier-monnaie. — Convocation des électeurs pour la formation d'une nouvelle législature. — Convocation des généraux à la capitale. — Le secrétaire d'Etat envoie une obligation de 30 millions de francs pour le deuxième terme del'indemuité. — Agent haïtien au Havre chargé de recevoir et de vendre des denrées pour compte de la République. — Examen du système financier. de l'Agriculture. — Recrutement des troupes. — Création du papier-monnaie. — Convocation des électeurs pour la formation d'une nouvelle législature. — Convocation des généraux à la capitale. — Le secrétaire d'Etat envoie une obligation de 30 millions de francs pour le deuxième terme del'indemuité. — Agent haïtien au Havre chargé de recevoir et de vendre des denrées pour compte de la République. — Examen du système financier. Le gouvernement haïtien avait pris une grande résolution, en se décidant à accepter l'ordonnance rendue par Charles X sur la question qui se débattait entre la France et Haïti depuis la paix générale de 1814. Mais, si le président Boyer personnellement hésita à souscrire à cet acte, parce qu'il ne lui sembla pas réunir toutes les garanties 4 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. désirables pour F indépendance et la souveraineté de son pays; s'il -crut cependant pouvoir se confier en la loyauté du gouvernement français pour terminer définitivement ce long litige par un traité subséquent, d'après la note officielle qu'il obtint de son envoyé, expliquant les clauses de l'ordonnance, il ne pouvait pas raisonnablement espérer qu'aucune répugnance ne se manifesterait dans le pays, à propos de cette transaction, et par les mêmes motifs qu'il avait eus pour ne pas vouloir la conclure. Quelque confiance qu'un chef d'Etat inspire à ses concitoyens, l'opinion publique ne saurait abdiquer son droit d'examen de ses actes, surtout lorsqu'ils se rattachent à l'existence politique de la nation. Elle le pouvait d'autant moins en cette circonstance, que, durant toute l'année 182-4, elle avait été surexcitée à l'endroit de la France, par le Président lui-même. Ses discours à la fête de l'indépendance et à l'ouverture de la session législative; ses proclamations du 6 janvier, du 14 avril et du 18 octobre; ses instructions aux commandans d'arrondissement pour mettre la République en état de défense; la réunion de ces généraux à la capitale où ils conférèrent avec lui secrètement : tout avait préparé les esprits à résister vigoureusement à toutes prétentions injustes de la part de la France. Est-il donc étonnant, qu'en apprenant les particularités relatives à l'acceptation de l'ordonnance; en lisant cet actesur le journal officiel du gouvernement sans y trouver aussi la note de M. de Mackau; en sachant que cet officier avait emmené à sa suite une force maritime qui pénétra dans la rade du Port-au-Prince; est-il étonnant qu'on ait montré presque partout un sentiment de mécontentement, sinon d'indignation, de la conduite mal comprise de Boyer? 'en apprenant les particularités relatives à l'acceptation de l'ordonnance; en lisant cet actesur le journal officiel du gouvernement sans y trouver aussi la note de M. de Mackau; en sachant que cet officier avait emmené à sa suite une force maritime qui pénétra dans la rade du Port-au-Prince; est-il étonnant qu'on ait montré presque partout un sentiment de mécontentement, sinon d'indignation, de la conduite mal comprise de Boyer? Mais il était plus naturel <|iic ce sentiment éclatât dans [1825] CHAPITRE 1. 5 le Nord, où le long régime de H. Christophe avait toujours excité la méfiance et la haine contre la France, où existait une opposition permanente contre le système du gouvernement, surtout parmi les anciens généraux du régime déchu qui avaient essayé d'y établir un État distinct de la République. Au Cap-Haïtien, le général Magny, qui ne partageait pas leur sentiment, qui s'était pénétré des grandes ; ,,. vues politiques de Pétion, suivies par son successeur à l'égard de la France, en recevant l'information officielle de ce qui s'était passé à la capitale, avait fait publier avec pompes la proclamation du Président, du 1 1 juillet; par ses soins, le chef-lieu du Nord fut illuminé pendant trois jours de suite. Ces démonstrations, calculées sans doute pour rallier l'opinion en faveur du gouvernement , déplurent singulièrement aux généraux du Nord et à d'autres officiers^ à des fonctionnaires publics et à des particuliers : ils manifestèrent si hautement leur désapprobation de la conduite tenue au Port-au-Prince, que Magny jugea la situation assez grave pour la mander à Boyer et l'engager à se transporter au Cap-Haïtien. Le Président n'y mit aucun délai : le 25 juillet il partit avec sa garde à pied et à cheval et arriva au moment où il était le moins attendu clans le Nord. En passant à SaintMarc et aux Gonaïves, il avait trouvé ces villes paisibles comme tout le département de l'Artibonite, par les soins des généraux Bonnet et Beauvoir. Magny lui signala le général Toussaint (celui qui avait pris possession de Samana en 1822), le général Nord Alexis, commandant de la place du Cap-Haïtien, et l'officier de santé L. Eusèbe, comme ceux qui avaient le plus tenu des propos tendant à compromettre la tranquillité publique. A une réunion des généraux, des fonctionnaires de l'ordre militaire et civil et par les soins des généraux Bonnet et Beauvoir. Magny lui signala le général Toussaint (celui qui avait pris possession de Samana en 1822), le général Nord Alexis, commandant de la place du Cap-Haïtien, et l'officier de santé L. Eusèbe, comme ceux qui avaient le plus tenu des propos tendant à compromettre la tranquillité publique. A une réunion des généraux, des fonctionnaires de l'ordre militaire et civil et G ÉTUDES SUR L'HISTOIRE DHAÏTI. des citoyens, qui eut lieu au palais national, le courageux Magny soutint hautement l'information qu'il avait donnée au Président d'Haïti, en sa qualité de commandant d'arrondissement chargé du maintien de l'ordre; il y ajouta tout ce que lui suggéraient sa profonde conviction politique et sa longue expérience des affaires de son pays, pour reprocher à ceux dont il se plaignait la légèreté de leur conduite en cette circonstance. Son ancienneté militaire, son honorable conduite dans tous les temps,, l'estime générale dont il jouissait, tout contribua à donner un grand poids à sa parole. Boyer ne put qu'y déférer, sachant combien il était sincère dans son dévouement à la patrie; et après avoir parlé lui-même à cette assemblée, avec cette modération qui inspire la confiance, avec cette intelligence des choses qui fait naître la conviction, avec cet accent du patriotisme qui le distinguait et qui se communique par la persuasion , afin de prouver à ses concitoyens du Nord qu'il n'avait pu sacrifier les intérêts de la nation, il considéra néanmoins qu'il devait se montrer assez ferme pour interdire toute velléité de troubler tordre public. Il ordonna aux généraux Toussaint et Nord Alexis et au citoyen Eusèbe, de se rendre au Port-au-Prince immédiatement. Le premier était sans emploi, le second ne pouvait plus occuper celui de commandant de place au CapHaïtien, après avoir été dénoncé par le commandant de l'arrondissement , et ce fut regrettable ; car Nord Alexis était un excellent officier, bien propre aux fonctions qu'il remplissait depuis la conspiration de Richard. Ce qu'il y eut encore de regrettable, c'est que le général Toussaint, dont nous avons parlé aussi avec éloges , à propos de sa conduite à Samana, arrivé sur le bord de l'Artibonite, se fit sauter la cervelle par un coup de pistolet. Cet acte de [1825] CHAPITRE I. 7 désespoir n'avait aucun fondement, puisque ni lui ni ses compagnons n'étaient conduits sous escorte, et qu'il aurait dû considérer cette mesure du Président comme dictée seulement par la prudence gouvernementale. Parvenu à la capitale, le général Nord Alexis reçut ensuite l'ordre de se rendre à Jacmel; et Eusèbe, d'aller au Petit-Trou, dans l'arrondissement de Nippes. Après quelques mois de séjour en ces endroits, ils revinrent au Port-au-Prince où Boyer leur dit qu'ils pouvaient retourner à leur domicile 1. 'il aurait dû considérer cette mesure du Président comme dictée seulement par la prudence gouvernementale. Parvenu à la capitale, le général Nord Alexis reçut ensuite l'ordre de se rendre à Jacmel; et Eusèbe, d'aller au Petit-Trou, dans l'arrondissement de Nippes. Après quelques mois de séjour en ces endroits, ils revinrent au Port-au-Prince où Boyer leur dit qu'ils pouvaient retourner à leur domicile 1. D'après la relation de ces faits, le lecteur peut reconnaître qu'il n'y eut pas conspiration, ni même projet de conspiration de la part des trois personnes que nous venons de nommer. S'il existait dans le Nord une opposition constante, elle avait ses causes dans le système du gouvernement de la République qu'on n'y agréait pas, d'après les précédens régimes qui y avaient longtemps prévalu. Mais le mécontentement manifesté en cette circonstance fut un fait général dans tout le pays, et nous en avons dit les motifs dans la précédente Époque. Au Port-au-Prince même, où l'on fut témoin de tout, il était certainement plus vif que partout ailleurs; à Santo-Domingo, le général Borgeila fut le premier à le manifester, sans calculer ce que l'autorité de sa parole pouvait avoir d'influence sur l'esprit public : aussi verra-t-on ce que produisit deux ans plus tard son opinion généralement connue à ce sujet. I Le respectable sénateur Larosc, ancien ami du général Magny, fut très-courroucé contre lui à propos de la dénonciation qu'il porta au Président contre le général Nord Alexis. M. Larose avaitbeauconp d'estime pour ce dernier, et il pensait que l'expression de ses opinions en cette circonstance, ne pouvant compromettre la pais publique dans le Nord, Magny aurait dû les combattre par le raisonnement appuyé de son exemple. Nord Alexis resta sans emploi pendant longtemps et obtint ensuite le commandement de l'arrondissement du Port-de-Paix où il mourut. Eusèbe ne fut pas non plus employé, et il exerça la médecine au Cap-Haïtien : c'était un bien digne citoyen. 8 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. C'est ici le lieu et l'occasion cle remarquer qu'en Haïti, il arrive assez souvent que les fonctionnaires publics surtout ne semblent pas toujours bien pénétrés cle l'obligation où ils sont, de se tenir dans une réserve commandée par leur position, lorsqu'il s'agit de juger les actes du gouvernement. Ils oublient que ce qui est permis aux simples citoyens leur est interdit à eux-mêmes, sous peine de voir colporter leur opinion d'une manière fâcheuse pour eux et pour le pays. Ils passent alors pour être opposans au chef du gouvernement; celui-ci se défie d'eux, et la chose publique en souffre. Certainement, on ne cesse pas de s'y intéresser, on n'abdique point sa qualité de citoyen, quand on occupe une fonction quelconque dans l'État; mais comme l'on contracte en même temps l'obligation de suivre le système que le gouvernement a adopté , selon les circonstances, pour mieux régir le pays, on est tenu à beaucoup de prudence dans l'examen de ce système, — à moins peut-être qu'on ne se trouve dans ces temps de désolation où les mauvaises intentions du chef du gouvernement se décèlent par ses actes mêmes. abdique point sa qualité de citoyen, quand on occupe une fonction quelconque dans l'État; mais comme l'on contracte en même temps l'obligation de suivre le système que le gouvernement a adopté , selon les circonstances, pour mieux régir le pays, on est tenu à beaucoup de prudence dans l'examen de ce système, — à moins peut-être qu'on ne se trouve dans ces temps de désolation où les mauvaises intentions du chef du gouvernement se décèlent par ses actes mêmes. Tel n'était point le cas où se trouvait Boyer,, quand il accepta l'ordonnance du roi de France. Mais il n'y eut que trop de gens satisfaits de cette espèce d'échec subi par son gouvernement, parmi ceux qui lui étaient opposés personnellement. Malheureusement, — nous l'avonsdéjà dit,. — il avait eu le tort de ne pas imiter la conduite de Pétion, il avait néglige ce qui pouvait le plus excuser, sinonjustifier la sienne ; et quand il apprit que de tous côtés on lui jetait la pierre, quand les journaux étrangers vinrent augmenter cette fâcheuse situation par leurs réflexions plus ou moins acerbes sur l'acceptation de l'ordonnance, le Président se laissa aller à une sorte de dégoût dans sesrap- [1825] CHAPITRE 1. 9 ports avec les fonctionnaires et les citoyens. Dès cette époque, il n'eut plus cet enthousiasme qu'il avait toujours montré dans les affaires publiques. Il continua, certainement, de prouver la fermeté, l'énergie de son âme dans les circonstances difficiles qui survinrent ensuite ; mais on peut dire qu'il était désenchanté du pouvoir. Son caractère était trop impressionnable pour ne pas l'être. Au moment où ii raffermissait son autorité dans le Nord, il reçut une nouvelle pénible pour son cœur : l'intéressante fille de son prédécesseur, la bonne et sensible CéliePétion, était dangereusement malade au Port-au-Prince! N'écoutant que ses affections pour cette jeune personne, sa fille adoptive, dont il s'était plu à achever l'éducation, il partit immédiatement du Cap-Haïtien avec son état-major, laissant l'ordre à sa garde de le suivre, et il arriva à la capitale le 25 août, à 4 heures du matin, avec deux officiers seulement : il avait franchi ces 60 lieues de distance en une trentaine d'heures. Malheureusement, tous les soins, tous les secours de la science du docteur Pescay, ne purent sauver sa pupille : après une maladie persistante, qui avait tous les symptômes de la fièvre typhoïde, Gélie expira le 28 septembre, âgée d'environ 20 ans 1 . Durant le cours de cette funeste maladie, la population tout entière du Port-au-Prince s'associa aux inquiétudes qu'éprouvaient Boyer et sa famille; elle prouva sa profonde sympathie à la mort de la jeune fille qui lui rappelait les 1. A l'occasion de la mort de Célie, Boyer se brouilla avec le docteur Pescay dont le caractère avait bien des défauts, si celui du Président n'en manquait pas non plus. Il parait que Boyer lui aura reproché d'avoir négligé la maladie à sa naissance : aussi voulut-il dès lors lire les ouvrages sur la médecine, afin d'avoir des idées géuérales de cette' science. Ayant demandé au docteur Pescay de produire son compte, celui-ci, disait-on alors, éleva ses prétentions à une somme considérable que le Président lui paya néanmoins; mais il ne fut plus appelé à soigner sa famille. parait que Boyer lui aura reproché d'avoir négligé la maladie à sa naissance : aussi voulut-il dès lors lire les ouvrages sur la médecine, afin d'avoir des idées géuérales de cette' science. Ayant demandé au docteur Pescay de produire son compte, celui-ci, disait-on alors, éleva ses prétentions à une somme considérable que le Président lui paya néanmoins; mais il ne fut plus appelé à soigner sa famille. 10 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI. actes de bienfaisance de Pétion. Il y eut bien des pleurs versés aux obsèques deCélie, car elle méritait ce témoignage de regrets; et l'on voyait avec douleur s'éteindre en elle l'unique rejeton de celui que le peuple honora du nom de Père de la Patrie. Son cercueil fut placé dans le même caveau où sont les restes de son père . \ Après le retour de M. de Mackau en France, avec les trois plénipotentiaires haïtiens, Daumec, Rouanez et Frémont, chargés de conclure un traité par suite de l'acceptation de l'ordonnance du 25 avrils et un emprunt destiné à payer le premier terme de l'indemnité consentie^ le gouvernement français nomma M. le baron Maler, consul général et chargé d'affaires pour résider au Port-au-Prince, M. Raguenaud de la Chênaie, consul aux Caves, et M. Molien, vice-consul ait Cap-Haïtien. Ces agents arrivèrent au Port-au-Prince dans les premiers jours de novembre : le 10, leurs lettres de créance furent présentées, et le 15, Boyer les reçut au palais de la présidence. Il leur accorda Yexequatur indispensable à l'exercice de leurs fonctions consulaires. Dans sa préoccupation pour prendre les mesures les plus convenables à l'exécution de l'ordonnance sous le rapport pécuniaire, Boyer publia une proclamation qui convoqua la Chambre des communes au 10 janvier 1826. A peine le chargé d'affaires de France était-il arrivé, que l'occasion s'offrit à lui de faire au gouvernement une réclamation dont l'objet était tout politique. Jusqu'alors, le Télégraphe portait le titre de : Journal officiel ; mais ses colonnes étaient ouvertes à l'insertion de tous articles quelconques 'exécution de l'ordonnance sous le rapport pécuniaire, Boyer publia une proclamation qui convoqua la Chambre des communes au 10 janvier 1826. A peine le chargé d'affaires de France était-il arrivé, que l'occasion s'offrit à lui de faire au gouvernement une réclamation dont l'objet était tout politique. Jusqu'alors, le Télégraphe portait le titre de : Journal officiel ; mais ses colonnes étaient ouvertes à l'insertion de tous articles quelconques 1 Ce douloureux événement fournit à Juste Clianlatte l'occasion de faire de nouveau* éloges de l'étion, dans des stances élégiaques, en acrostiches, qu'il publia sur les journaux pour témoigner les regrets éprouvés par la mort de Célie. [1820] CHAPITRE I. 11 qu'il plaisait aux particuliers de publier, en vertu de la liberté de la presse. Or, le numéro du 20 novembre produisit un long article, sous la rubrique de Santo-Domingo, qui commentait l'ordonnance de Charles X avec une certaine vivacité de patriotisme^ et telle qu'en général on la concevait dans la République. M. le baron Maler en fut ému; il s'adressa immédiatement au gouvernement, qui semblait patroner cet article, puisqu'il avait paru dans son journal officiel, et qu'il en devenait en quelque sorte responsable aux yeux du gouvernement français. Le secrétaire général Inginac lui répondit que la liberté des opinions existait en Haïti et que chacun avait le droit d'exprimer les siennes. Mais il fut facile à M. Maler de lui démontrer que, cela étant, et le gouvernement laissant à chacun la faculté de publier sur son propre journal, celui-ci devait avoir/comme le Moniteur français^ une « partie officielle » pour insérer les actes du gouvernement, et une partie « non officielle » pour insérer les écrits des particuliers, afin de n'en être pas responsable et solidaire. Cette réclamation était trop judicieuse pour n'être pas aussitôt accueillie : depuis lors, la distinction futetablie, selon que le suggéra le chargé d'affaires de France. L'anniversaire de l'indépendance d'Haïti, jour de fête nationale consacrée par la constitution, survint peu après, et M* Maler fut invité à assister aux cérémonies usitées. Dans son discours du 1 1 juillet précédent, Boyeravait dit que désormais, dans cette solennité, les Haïtiens devraient ajouter au serment « de vivre indépendans ou de mourir » le vœu « qiVune confiance et une franchise réciproque cimen- « tent à jamais l'accord qui venait de se former entre eux « et les Français. » Son discours du Ie1' janvier 1826 fut en rapport avec cette idée, tout en rappelant à ses concitoyens 1 1 juillet précédent, Boyeravait dit que désormais, dans cette solennité, les Haïtiens devraient ajouter au serment « de vivre indépendans ou de mourir » le vœu « qiVune confiance et une franchise réciproque cimen- « tent à jamais l'accord qui venait de se former entre eux « et les Français. » Son discours du Ie1' janvier 1826 fut en rapport avec cette idée, tout en rappelant à ses concitoyens 12 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. l'obligation qu'ils avaient contractée envers leur postérité, de défendre leur indépendance nationale contre n'importe quelque puissance que ce fût; et la formule du serment prêté en cette occasion ne fut pas textuellement celle de 1804, mais à raison de la position nouvelle d'Haïti comme Etat reconnu indépendant. L'ouverture de la session législative eut lieu le 1 4 janvier, par un discours du Président : il annonça à la Chambre des cjommunes la transaction conclue entre la République et la France, et la nécessité pour la première de donner des gages de sa bonne foi dans les arrangemens contractés ; et pour y parvenir plus facilement, il indiqua une série de mesures législatives appropriées à la situation. Parmi ces mesures, il y en avait qui devaient produire des économies dans les dépenses publiques, d'autres qui tendaient à augmenter les ressources de l'État, surtout en provoquant une plus grande production agricole. Enfin, la législation du pays devait se compléter par le vote des différens codes que le Président avait fait préparer par des commissions : aussi cette session fut-elle lapins laborieuse de celles où participa la 2e législature de la Chambre des communes, dont le mandat allait cesser dans la même année. Elle vota d'urgence, quatre jours après l'ouverture de ses travaux, une loi qui réorganisa « la gendarmerie^ » en créant une légion pour chacun des six départemens de la République, formant en tout 5,000 hommes dont le service, assujetti anx règlemens militaires, dut se faire à cheval. Cette gendarmerie était destinée « à la haute police des arrondisse- » mens, à l'acheminement de la correspondance du gouver- » nement et des autorités administratives et à faire exécuter » lcsjugeinens des tribunaux. » Là liante police s'entendait particulièrement do celle des campagnes, en vue de la des six départemens de la République, formant en tout 5,000 hommes dont le service, assujetti anx règlemens militaires, dut se faire à cheval. Cette gendarmerie était destinée « à la haute police des arrondisse- » mens, à l'acheminement de la correspondance du gouver- » nement et des autorités administratives et à faire exécuter » lcsjugeinens des tribunaux. » Là liante police s'entendait particulièrement do celle des campagnes, en vue de la [1826] CHAPITRE I. 15 production agricole et de l'exécution du « code rural » qui fut voté le 6 mai. Ce code était le résumé, une sorte de compilation de tous les anciens règlemens des divers gouvernemens du pays sur les cultures, et l'on y trouvait beaucoup de dispositions empruntées au code rural publié par H. Christophe, lequel avait emprunté aussi auxprécédens règlemens. — « Le code de commerce, le code d'instruction » criminelle et le code pénal » furent aussi votés, ainsi qu'une nouvelle loi « sur l'organisation judiciaire, » une autre « sur » l'organisation et les attribution s de la chambre des comptes » ycréantdes fonctionnaires'titulaires, et d'autres « sur les en- » canteurs, sur le notariat, sur la taxe des médecins et des » chirurgiens 1. » Par suite des dispositions du code civil, une loi décréta « l'organisation et la conservation des hypo- » thèques, » et une autre établit « l'enregistrement » par rapport aux actes civils et judiciaires. Cette dernière devait produire des revenus au fisc, de même que les lois rendues » sur l'établissement de la poste aux lettres, sur les pa- » tentes, sur l'impôt foncier assis sur la, valeur locative des » maisons des villes et bourgs et sur les produits des était blissemens ruraux consommés dans le pays. » Afin de diminuer les dépenses de l'État, d'autres lois furent rendues, — l'une, qui réduisit le nombre « des aides de camp et des guides des généraux, » à la moitié de ceux qui servaient auprès d'eux; l'autre, qui supprima « l'indemnité annuelle de 600 gourdes » qui était accordée aux commandans d'arrondissement pour frais de tournées ; la troisième, qui ferma les ports de Miragoane, Anse-d'Eynaud, 1 Le public malicieux prétendit à cette époque, que la loi « sur la taxe des médecins et n des chirurgiens, » copiée d'une loi française sur la même matière, n'était que le résultat de la demande exagérée d'honoraires faite par le docteur Pescay, après la mort de Célie Pétion. Au fait, cette loi ne fut jamais exécutée. 1i ÉTUDES SUR l'hISTCMRE D'HAÏTI, Aquin, Monte-Christ, Azua, Port-de-Paix et Saint-Marc, jusqu'alors ouverts au commerce étranger et où se trouvaient de nombreux fonctionnaires et employés de l'administration des finances, auxquels de simples préposés furent substitués; la quatrième, sur une « nouvelle organisation des troupes de ligne » dont les bataillons n'eurent plus que six compagnies au lieu de neuf qu'ils avaient auparavant : ce qui rendit disponibles une foule d'officiers qui allaient être employés à la « police rurale » créée spécialement par le code rural ' „ au commerce étranger et où se trouvaient de nombreux fonctionnaires et employés de l'administration des finances, auxquels de simples préposés furent substitués; la quatrième, sur une « nouvelle organisation des troupes de ligne » dont les bataillons n'eurent plus que six compagnies au lieu de neuf qu'ils avaient auparavant : ce qui rendit disponibles une foule d'officiers qui allaient être employés à la « police rurale » créée spécialement par le code rural ' „ Le corps législatif vota encore, 1° une loi sur « l'établis-" » sèment d'entrepôts réels de produits étrangers dans les y ports du Port-au-Prince, des Cayes, du Cap-Haïtien, de » Jacmel et de Santo-Domingo, » clans des vues fiscales qui ne furent point réalisées; 2° une loi « sur la création » d'une Banque d'Haïti, » qui ne put jamais s'établir; 5° une loi qui « accorda des avantages aux armateurs et » commerçans haïtiens, trafiquant au long cours et par » navires sous pavillon national, tant à l'importation qu'à » l'exportation, » mais que quelque temps après on abrogea, parce qu'ils servaient de prête-noms aux étrangers ; A? une loi qui rapporta toutes celles en vertu desquelles le gouvernement délivrait « des concessions nationales de ter- » rains dans les campagnes; » 5° une loi qui mit en vente « tous les biens domaniaux non réservés pour l'utilité pu- » blique; « 6° une loi « sur l'organisation delà garde na1 Par une loi du 13 avril 1807,1e Sénat avait organisé les demi-briyades d'infanterie à 3 bataillons chacune, et 9 compagnies par bataillon : ce qui portait leur force à 1861 hommes. Mais Pétion en avait formé des rtgimcns à 2 bataillons de 9 compagnies chacun, comprenant de fi à 700 hommes. La loi de 1826 conserva les deux bataillons avec 6 compagnies chacun, et le régiment ont alors 630 hommes, officiers, sous-offioiers, soldats et musiciens. Cette nouvelle organisation réforma ainsi 18 officiers, par régiment, outre les sous-ofûciers dps compagnies supprimées. [1826] CHAPITRE I. 15 » tionale; » 7° une loi « additionnelle à celle du 8 juillet » 1824, sur les propriétés de l'Est, accordant remise à des » particuliers de redevances dues à l'Etat sur les biens qui » lui étaient échus, » Enfin^ après avoir rendu, dès le 26 février, une loi qui déclara dette nationale l'indemnité de 1 50 millions de francs consentie en faveur de la France pour la reconnaissance de l'indépendance d'Haïti, en laissant au Président de la République la faculté de prendre les mesures que sa sagesse lui suggérerait pour en libérer la nation, le corps législatif vota encore une loi qui imposa « une contiï- » bution extraordinaire de 50 millions de gourdes (piastres » fortes) payables en dix ans, à partir du iev janvier 1827_, » sur l'universalité des citoyens d'Haïti. » épendance d'Haïti, en laissant au Président de la République la faculté de prendre les mesures que sa sagesse lui suggérerait pour en libérer la nation, le corps législatif vota encore une loi qui imposa « une contiï- » bution extraordinaire de 50 millions de gourdes (piastres » fortes) payables en dix ans, à partir du iev janvier 1827_, » sur l'universalité des citoyens d'Haïti. » Ainsi, en outre des quatre codes comprenant ensemble 25 lois sur les matières dont ils traitaient, 24 autres lois sur des objets divers furent discutées et votées dans la session de cette année : aussi avait-il fallu la prolonger d'un mois pour parfaire cet immense travail. Le 10 mai, la Chambre des communes publia une « adresse au peuple » pour lui en rendre compte : elle terminait son mandat par cet acte. Par le code de commerce, des tribunaux formés de commerçans exerçant gratuitement leurs fonctions furent établis dans les villes du Port-au-Prince, des Cayes, du CapHaïtien et de Santo-Domingo; leur ressort étant le même que celui des tribunaux civils de ces lieux, les autres tribunaux civils du pays durent continuer à connaître des affaires commerciales dans l'étendue de leur juridiction. Par le code d'instruction criminelle, l'institution du jury fut établie pour la première fois en Haïti, afin de juger les causes criminelles; mais l'exécution de ce code, du code pénal et du code de commerce, fut ajournée à Tannée 1827, à cause de la difficulté de leur impression. 16 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. Le code rural seul, imprimé avanl les autres, put être exécuté trois mois après sa promulgation, tant on avait hâte d'obtenir les résultats qu'on espérait de cette nouvelle organisation des travaux agricoles. Mais, s'il suffisait de publier des lois sur-cette matière pour faire prospérer un pays, le code rural ayant amplement statué à cet égard, Haïti aurait dû être, sous son régime, le pays le plus fortuné de l'univers. Le législateur n'oublia qu'une chose : c'est qu'après vingt années écoulées depuis que la République était instituée; après l'entière liberté fondée par Pétion et laissée à chacun de cultiver son champ selon qu'il le jugerait convenable à ses intérêts; après la distribution des terres accomplie par lui et continuée encore par son successeur ; surtout après la jouissance, par les ouvriers agricoles, d'une faculté indéfinie de locomotion, il n'était pas possible d'imposer des règles qui tenaient d'ailleurs à l'ancien état de choses qu'ils avaient en horreur et auquel ils avaient toujours cherché le moyen de se soustraire. En effet, nous avons dit comment, sous Toussaint Louverture, les cultivateurs imaginèrent de s'associer entre eux pour acheter d'anciens propriétaires^ de petites portions de terrains où ils se réfugiaient pour cultiver des vivres ou autres denrées, afin d'être indépendant, des colons restaurés dans leurs biens, ou des chefs militaires et civils fermiers des biens séquestrés, et de jouir d'une complète liberté : ce qui porta Toussaint à publier un arrêté du 7 février 1801 restreignant la vente des terrains à 50 carreaux au moins 1 . Ensuite, nous avons fait remarquer que, sous Dessalines, les cultivateurs, de l'Ouest et du Sud particulièrement, trouvaient dans l'exploitation du bois de campêche le même ons restaurés dans leurs biens, ou des chefs militaires et civils fermiers des biens séquestrés, et de jouir d'une complète liberté : ce qui porta Toussaint à publier un arrêté du 7 février 1801 restreignant la vente des terrains à 50 carreaux au moins 1 . Ensuite, nous avons fait remarquer que, sous Dessalines, les cultivateurs, de l'Ouest et du Sud particulièrement, trouvaient dans l'exploitation du bois de campêche le même 1 Voyez tome 4 de cet ouvrage, pages 31 7 et suivantes. [1826] CHAPITRE I. 17 moyen vainement imaginé par eux en 1800 et 1801 1. Quant au régime suivi sous H. Christophe, nous avons dit qu'il était en réalité autre chose que ce que faisait supposer sa loi sur la culture ou code rural publié en 1812 2. Enfin, en parlant de la loi du Sénat, du 21 avril 1807, sur la police des campagnes, code rural de cette époque, et des vues contraires de Pétion à ce sujet, nous avons dit quel fut le résultat de la divergence entre les opinions du pouvoir législatif et celles du pouvoir exécutif3. Jusqu'en 1826, Boyer fut le continuateur du système agricole de son prédécesseur; il l'étendit dans l'Artibonite et le Nord après les événemens de 1820, et dans l'Est après ceux de 1822. Maintenant, par le code rural que nous examinons, il re« venait aux anciennes idées qui avaient dominé dans le pays depuis les règîemens publiés par Sonthonax et Polvérel, parce qu'il est vrai de dire que l'article 216 de la constitution disposait ainsi : « La police des campagnes sera sou- » mise à des lois particulières. » Le moment lui parut convenable, sans doute, pour exécuter cette disposition : la nation venait de contracter une dette immense, il fallait la payer .pour lui procurer sa parfaite tranquillité, garantir son indépendance désormais incontestée; et les produits de l'agriculture, augmentés par des travaux incessans et réguliers, devaient en fournir le moyen. Boyer et tous les hommes qui concouraient avec lui à l'administration du pays, ne pouvaient que concevoir cette pensée judicieuse en ellemême; car la culture des terres est la base de la prospérité de tous les peuples, et le peuple haïtien y est nécessairement voué, puisque ses produits agricoles servent d'échan- •1 Voyez tome 6 de cet ouvrage, page 261 » 2 Voyez tome 7 » » 475 3 Voyez tome 7 » » 25 à 37, 30 à 45. T. X. 2 18 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI, ges dans ses transactions avec les autres nations commerçantes qui lui apportent les marchandises qu'il ne fabrique pas et dont il a besoin. Indépendamment de ces réflexions qu'ils devaient faire dans l'état des choses, les idées qtîi venaient de l'étranger n'étaient propres qu'à stimuler le zèle de nos gouvernans à cet égard. 25 à 37, 30 à 45. T. X. 2 18 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI, ges dans ses transactions avec les autres nations commerçantes qui lui apportent les marchandises qu'il ne fabrique pas et dont il a besoin. Indépendamment de ces réflexions qu'ils devaient faire dans l'état des choses, les idées qtîi venaient de l'étranger n'étaient propres qu'à stimuler le zèle de nos gouvernans à cet égard. A l'étranger, on nous reprochait sans cesse l'espèce d'abandon où le gouvernement semblait laisser l'agriculture du pays, parce qu'on ignorait la véritable constitution du système y relatif, ou qu'on jugeait d'après l'ancien régime colonial et d'après ce qui passe dans les autres Antilles. Les défenseurs de notre indépendance,, plus bienveillans que ceux-là, attribuaient le dépérissement des cultures au retard mis par la France à la reconnaître, ce qui contraignait notre gouvernement à maintenir sur pied une armée considérable et disproportionnée à notre population, armée qui , selon eux, pourrait être mieux employée dans les travaux agricoles, si nos craintes cessaient pour notre existence politique. Eh bien! en présence de toutes ces idées conçues à l'intérieur et à l'étranger, n'est-il pas convenable d'examiner le système adopté par le code rural et ses principales dispositions ? On appréciera mieux les résultats qu'il a produits. La loi numéro 6 de ce code organisa la police rurale sous l'autorité principale des commandans militaires d'arrondissement, secondés des commandans militaires de communes, ceux-ci surveillant l'action d'officiers militaires assistés de gardes^champêtres dans les sections rurales, employant aussi la gendarmerie, et, au besoin, des détachemens de troupes de ligne, afin d'activer les cultures, de mettre de l'ordre et de l'assiduité dans les travaux, de faire [■18'26] CHAPITRE I. 19 observer la discipline dans les ateliers, de réprimer le vagabondage et de veiller à l'entretien et aux réparations des routes publiques et particulières. Dans certains cas déterminés', les juges de paix exerçaient aussi la police rurale ^ et les conseils des notables des communes et les conseils d'agriculture formés dans chaque section, assistaient au besoin, ces autorités militaires et civiles. Dans chaque habitation où le propriétaire ne résiderait pas, il y aurait un gérant ayant des conducteurs d'ateliers sous ses ordres; pareillement, si l'habitation avait un fermier qui n'y résiderait pas. Les officiers de police rurale et les conseils d'agriculture étaient les autorités le plus fréquemment en contact avec les cultivateurs des champs. Le code prescrivait une foule de dispositions qui exigeaient des lumières pour être bien comprises, et presque tous ces hommes étaient Métrés, ainsi que d'autres agents. Par exemple, art. 169 : « Les attributions » des conseils d'agriculture sont : 1° de veiller à ce que les » dispositions des lois relatives à la culture ne soient pas trori* » quées dans leur exécution; 2° de chercher, par des expé- » riences nouvelles, et par le maintien de la concorde entre » tous les intéressés, à augmenter progressivement ses ré- » sultats ; 5° de signaler au conseil de riotables et aux auto- » rites militaires, tous les abus ou négligences qui pourront » avoir lieu dans la section qu'ils habitent. » En outre, les membres de ces conseils d'agriculture, dont les fonctions étaient honorifiques, devaient correspondr ^individuellement ou collectivement avec les autorités militaires ou civiles. Ils étaient nommés, tous les ans au 1er mai, par le juge de ivement ses ré- » sultats ; 5° de signaler au conseil de riotables et aux auto- » rites militaires, tous les abus ou négligences qui pourront » avoir lieu dans la section qu'ils habitent. » En outre, les membres de ces conseils d'agriculture, dont les fonctions étaient honorifiques, devaient correspondr ^individuellement ou collectivement avec les autorités militaires ou civiles. Ils étaient nommés, tous les ans au 1er mai, par le juge de 1 Par une loi du 15 novembre 1839, les attributions données aiu juges de paix à ce égard furent laissées aux commandans des conimuues. 20 ÉTUDES SUR l/HlSTOlRE D'HAÏTI. paix et le conseil de notables de chaque commune, au nombre de trois pour chaque section rurale, parmi les propriétaires, les fermiers principaux ou les gérans, et ils pouvaient être continués indéfiniment dans leurs fonctions. Mais la plupart des propriétaires sachant lire et écrire, demeurant dans les villes ou bourgs, il est clair que le choix des membres de ces conseils d'agriculture se portait sur les petits propriétaires, sur les petits fermiers et sur les gérans, tous illétrés et occupés de leurs propres travaux; et c'étaient à de tels hommes que le code confiait son exécution et le progrès de la culture! Les commandans de communes n'avaient jamais reçu de l'État des frais de tournées dans l'étendue de leurs commandera ens, et le code leur enjoignait d'en faire trois, chaque année, afin de visiter toutes les habitations des sections rurales. Une loi venait de supprimer les 600 gourdes accordées antérieurement aux commandans d'arrondissement pour leurs tournées d'inspection, et le code leur prescrivait néanmoins d'en faire une tous les ans dans toutes les sections rurales de leurs commandemens respectifs. Désormais, cette obligation devait être inévitablement négligée. Jusqu'alors, les conventions habituelles entre les ouvriers des campagnes et les propriétaires et les fermiers étaient verbales, soit qu'il s'agît de la culture des champs, de l'élève des bestiaux ou de la coupe des bois destinés à l'exportation. Mais comme il arrivait souvent que les travailleurs rompaient leurs engagemens, soit par inconstance ou par tout autre motif, dans le moment où les travaux agricoles exigeaient le plus leurs soins et leur présence, le code rural prescrivit qu'à sa publication comme à l'avenir, ces conventions devraient être constatées par « contrats synallagmatiques » passés par devant notaire qui en garderait minute sur 'élève des bestiaux ou de la coupe des bois destinés à l'exportation. Mais comme il arrivait souvent que les travailleurs rompaient leurs engagemens, soit par inconstance ou par tout autre motif, dans le moment où les travaux agricoles exigeaient le plus leurs soins et leur présence, le code rural prescrivit qu'à sa publication comme à l'avenir, ces conventions devraient être constatées par « contrats synallagmatiques » passés par devant notaire qui en garderait minute sur [1826] CHAPITRE I. 21 papier timbré, de même que les expéditions qui en seraient délivrées aux parties, ce qui devait profiter au fisc 1 . La durée des contrats ne pouvait être moindre de six mois, ni plus d'un an pour les coupes de bois; de deux ans à neuf ans pour les cultures secondaires et les manufactures; de trois ans à neuf ans pour les autres cultures 2, Par ces dispositions, on espérait éviter les perturbations qui survenaient dans les travaux de toute nature, en contraignant les engagés volontaires à remplir leurs obligations. Les propriétaires, fermiers ou gérans qui souffriraient que des ouvriers restassent sur les habitations sans avoir passé un contrat, seraient passibles d'une amende. L'ouvrier qui aurait rompu le contrat avant son terme, qui aurait déserté l'habitation, y serait ramené par la police pour l'achever, et en outre condamné à une amende. Ensuite, par rapport aux grandes propriétés rurales exploitant n'importe quelles denrées que ce soit, à la fin de la récolte le partage de l'argent provenant de sa vente devait avoir lieu, selon les conventions prises, entre les propriétaires ou fermiers et les travailleurs en masse; et la part de chacun de ces derniers, divisés en trois classes, par quarts de parts, demi-parts et parts entières , selon l'importance de leurs travaux. C'était l'une des dispositions adoptées par le Sénat, dans sa loi de 1807 sur l'agriculture. Les ouvriers contractans ne pouvaient voyager à l'intérieur, qu'après avoir obtenu un permis du propriétaire, du fermier ou du gérant de toute habitation ; ceux que la police \ Dans le même but fiscal, le code prescrivait aux propriétaires, fermiers ou gérans, île fournir à l'administration des états de population chaque année, lesquels états devait-il l être dressés sur papier timbré. 2 On entendait par « cultures secondaires, » celles des potagers, des fleurs, des arbres fruitiers, des vivres et des fourrages. Les autres cultures étaient celles de toutes autres denrées. du gérant de toute habitation ; ceux que la police \ Dans le même but fiscal, le code prescrivait aux propriétaires, fermiers ou gérans, île fournir à l'administration des états de population chaque année, lesquels états devait-il l être dressés sur papier timbré. 2 On entendait par « cultures secondaires, » celles des potagers, des fleurs, des arbres fruitiers, des vivres et des fourrages. Les autres cultures étaient celles de toutes autres denrées. 22 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. rencontrerait les jours ouvrables, non munis d'un tel permis, seraient considérés comme vagabonds et punis d'emprisonnement, et en cas de récidive condamnés aux travaux publics de la ville ou bourg. Les heures du travail dans les campagnes furent fixées, et les ouvriers ne devaient pas se livrer « à des danses ou festins, » ni jour ni nuit, durant les jours ouvrables fixés du lundi matin au vendredi soir de chaque semaine. Tout individu qui ne serait pas employé au service public, ou comme domestique, qui n'exercerait pas une industrie assujettie à la patente, qui ne pourrait enfin justifier de ses moyens d'existence, devait cultiver la terre; et ceux qui se trouvaient dans ce cas, ne devaient pas avoir la faculté de quitter les campagnes pour habiter les villes ou bourgs, sous peine d'être considérés comme vagabonds. Aucune réunion ou association de cultivateurs fixés sur une même habitation ne pouvait se rendre fermière de la totalité du bien pour l'administrer par eux-mêmes en société; et aucun propriétaire, fermier ou gérant d'habitation ne pouvait établir un système contraire à l'ordre établi par le code rural : — ce qui revenait à dire, qu'on ne pouvait volontairement suivre le régime qui avait été adopté jusqu'alors, par suite du dissentiment qui exista entre Pétion et le Sénat sur le système agricole. Les cultivateurs contractans étaient tenus d'être « soumis et respectueux » envers les propriétaires, les fermiers et les gérans, « obéissans » envers les conducteurs de travaux, et toute « désobéissance ou insulte » de leur part les exposait à être punis à emprisonnement par les juges de paix. Du reste, le code prescrivit aussi aux propriétaires^ fermiers ou gérans, « de les traiter en bons pères » de famille, de s'abonner avec un médecin pour les soigner » dans leurs maladies, de fournir les médicainens néces- » saires, etc. » [1826] CHAPITRE I. 23 Mais il aurait suffi de l'obligation imposée aux ouvriers des campagnes, en général et en quelque genre de travaux que ce fût, de s1 engager par « contrats synallagmatiques » durant n'importe quel temps, pour les porter à envisager le code rural comme créant un ordre de choses contraire à la liberté complète dont ils avaient joui jusqu'alors, comme nuisible à leurs intérêts; et quand ils se virent contraints à se livrer aux travaux à des heures fixes, à y être assidus, à renoncer aux danses et aux festins durant les jours ouvrables, etc, 1, ils ne considérèrent le code que comme prescrivant le re* tour, sinon à l'ancien régime colonial, du moins au régime des divers gouvernemens qui avaient adopté des mesures pour les campagnes, fort opposées à celles pratiquées sous Pétion 2. ts; et quand ils se virent contraints à se livrer aux travaux à des heures fixes, à y être assidus, à renoncer aux danses et aux festins durant les jours ouvrables, etc, 1, ils ne considérèrent le code que comme prescrivant le re* tour, sinon à l'ancien régime colonial, du moins au régime des divers gouvernemens qui avaient adopté des mesures pour les campagnes, fort opposées à celles pratiquées sous Pétion 2. Le code rural fut donc frappé ô'improbation, dès sa publication, aux yeux des masses employées aux travaux de toute nature dans les campagnes. Les officiers ruraux, leurs gardes-champêtres, les conseils d'agriculture, auxquels tant de devoirs étaient imposés sans qu'ils pussent bien comprendre le texte de la loi ; même les conseils de notables, les juges de paix et les commandans de communes, qui 1 On connaît ce mot d'un cultivateur au sujet des contrats synallagmatiques : «Vous » signé nom moi, mais vous pas signé fi moi. » Ce qui veut dire : «Vous avez porté » mon nom sur le contrat, mais vous ne pouvez pas m'empêcher d'aller où je veux.» 2 « Si c'est un sentiment très-développé chez l'homme que sa prédilection pour tout » ce qui lui appartient, son indifférence pour ce qui estpossédé par autrui n'est pasmoins » grande ; ni peines, ni fatigues ne coûtent à un propriétaire pour faire fructifier son » champ; mais lorsqu'il s'agit de cultiver celui d'nn autre, tout soin devient pénible. » Jusque dans les plus froides régions du Nord où la rigueur de la température fait à » l'homme une loi tout hygiénique du mouvement et dn travail, les populations rédui- » tes au servage se font remarquer par leur apathie. A plus forte raison en Orient, où le « climat invite à la paresse, les peuples sont-ils difficilement assujettis à un labeur ardent » et assidu, à moins que l'intérêt ne les stimule. Pour qu'une société se perfectionne, pour » qu'elle marche vers le progrès d'un pas calme et soutenu, il fautlaplacer sur ses bases » naturelles et la délivrer des institutions qui violentent tous es instincts. » L'Ègijple contemporaine, par Hf. Paul Merruan, page 46. (A/ l 2i ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D* HAÏTI. voyaient leurs attributions s'étendre de manière à les surcharger d'occupations : tous ces agents de l'autorité publique finirent par se dégoûter de ce code de lois. On l'exécuta tant bien que mal dans les premières années et clans les départemens à l'Occident de la République, car dans ceux de l'Est on ne l'agréa en aucune manière; les autorités ellesmêmes reconnurent l'impossibilité de l'exécuter et en aver tirent le gouvernement. leurs attributions s'étendre de manière à les surcharger d'occupations : tous ces agents de l'autorité publique finirent par se dégoûter de ce code de lois. On l'exécuta tant bien que mal dans les premières années et clans les départemens à l'Occident de la République, car dans ceux de l'Est on ne l'agréa en aucune manière; les autorités ellesmêmes reconnurent l'impossibilité de l'exécuter et en aver tirent le gouvernement. Accueilli avec beaucoup de faveur cependant, par certains propriétaires qui réclamaient sans cesse des mesures coercitives pour la prospérité de l'agriculture, parce qu'ils ne purent jamais se convaincre que le temps des rigueurs était passé, le code rural devint la ruine de leurs biens; car après l'expiration des premiers contrats synallagmatiques, la plupart des cultivateurs ne voulurent plus les renouveler et abandonnèrent ces biens pour se réfugier, ou sur les petites propriétés de leurs parens et amis où ils étaient assurés de l'inexécution des dispositions de contrainte contenues dans ce code, ou sur leurs propres propriétés. La loi qui mit en vente tous les biens domaniaux provoqua de leur part une acquisition extraordinaire pendant la durée des contrats, de sorte qu'à leur expiration, les nouveaux acquéreurs étaient en mesure de passer sur leurs petites propriétés où ils se trouvaient les égaux des grands propriétaires et pas plus contraignables qu'eux 1. Nous l'avons souvent dit et nous le répétons ici : l'une des causes principales du dépérissement des cultures en Haïti doit être attribuée à l'habitude contractée par les anciens ou les nouveaux grands propriétaires, de ne pas résider sur 1 Le gouvernement qni.cn Haïti, ne pourra on ne. voudra pas se convaincre, que l'égalité, en tontes choses, est le droit le plus précieux aux yeux du peuple, sera toujours exposé à se fourvoyer. [1826] CHAPITRE I. • 25 leurs biens, pour les exploiter eux-mêmes au lieu d'en confier la gestion, à des gérans pris nécessairement dans la classe des cultivateurs et n'ayant pas le même intérêt à les K faire prospérer, occupés d'ailleurs de soigner les petites ( propriétés qu'ils possèdent, soitpar concessions délivréespar le gouvernement, soit par acquisition de terrains du domaine national. La plupart de ces grands propriétaires étant des fonctionnaires publics ou ayant fui le séjour des campagnes dans les temps de troubles civils, résident dans les villes ou bourgs et ne peuvent par conséquent concourir par leurs lumières aux progrès de l'agriculture, par leperfectionnement des méthodes, par l'introduction de nouvelles machines inventées ailleurs clans le but de diminuer le travail manuel de l'homme; de là la propension de leur part à croire qu'à l'aide de mesures coercitives, on parviendrait à obtenir plus de résultats dans les cultures. On peut citer cependant l'exemple de beaucoup de grands propriétaires qui, administrant eux-mêmes leurs biens , en ont obtenu à leur satisfaction. Mais, pour la généralité d'entre eux, lorsqu'ils virent l'effet produit par le code rural, ils furent les premiers à se récrier contre Y impuissance du gouvernement à le faire exécuter dans toutes ses dispositions ; ils formèrent dès lors ce qu'on peut appeler « l'Opposition négative. » dans les cultures. On peut citer cependant l'exemple de beaucoup de grands propriétaires qui, administrant eux-mêmes leurs biens , en ont obtenu à leur satisfaction. Mais, pour la généralité d'entre eux, lorsqu'ils virent l'effet produit par le code rural, ils furent les premiers à se récrier contre Y impuissance du gouvernement à le faire exécuter dans toutes ses dispositions ; ils formèrent dès lors ce qu'on peut appeler « l'Opposition négative. » De son côté, « l'Opposition active » ne fit pas faute de reprocher au gouvernement et son insuccès dans l'exécution du code rural, et les dispositions de contrainte qu'il contenait. Par ces dernières, elle lui imputa d'avoir voulu rétablir les anciens régimes sur les cultures, contraires aux droits des citoyens habitant les campagnes; par son insuccès, elle l'accusa d'inertie et d'incapacité; et il arriva un moment où, dans son infructueux triomphe contre Boyer, elle compta 26 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. ce code au nombre des actes arbitraires qu'elle lui trouvait dans l'exercice de sa magistrature 1. A l'étranger, les faiseurs de systèmes d'organisation et d'administration pour Haïti, qu'ils ont toujours très-imparfaitement appréciée, firent chorus à toutes ces accusations, et leurs écrits vinrent encore réagir à l'intérieur du pays où il n'y a que trop d'esprits disposés à accueillir sans examen, tout ce qui s'imprime au dehors. Parmi tous ces opposans, aucun ne sembla vouloir reconnaître une chose essentielle cependant : c'est qu'avec le système libéral dont Pétion fut le fondateur, par le morcellement et la distribution des terres, il n'était plus possible de maintenir une immense supériorité au profit des grandes propriétés rurales, comme anciennement; et que les petites propriétés, au contraire, devaient l'emporter avec le temps, bien certainement en faveur des masses de la population laborieuse qui cultive les terres de ses mains. Par là, le bienêtre se déplaçait; il passait des mains des hautes classes dans celles des classes qui, jusque là, avaient été subordonnées/ puisque l'agriculture^ en Haïti, est, sans contredit, la base la plus solide delà fortune. C'est aux hautes classes à comprendre que, possédant des biens étendus dans les campagnes, elles doivent, autant que possible, les faire valoir par leurs propres soins : sinon, elles se verront dans la nécessité de les morceler, de les vendre partiellement à ceux qui peuvent les cultiver. Le séjour des hommes éclairés parmi ceux-là aurait le bon effet de diriger leurs efforts vers la prospérité des cultures, par l'exemple qu'ils traceraient, par les procédés qu'ils emploieraient dans l'exploitation de leurs biens. endus dans les campagnes, elles doivent, autant que possible, les faire valoir par leurs propres soins : sinon, elles se verront dans la nécessité de les morceler, de les vendre partiellement à ceux qui peuvent les cultiver. Le séjour des hommes éclairés parmi ceux-là aurait le bon effet de diriger leurs efforts vers la prospérité des cultures, par l'exemple qu'ils traceraient, par les procédés qu'ils emploieraient dans l'exploitation de leurs biens. 1 Voyez le décret du gouvernement provisoire, du 22 mai 1813, sur la réforme di droit civil et criminel : décret rédigé par l'avocat Franklin. [1826] CHAPITRE I. 27 Si le code rural ne put être exactement exécuté, par les divers motifs déduits dansle long examen que nous venons d'en faire; s'il finit par tomber en désuétude, on peut en dire au-_. tant de la loi qui imposa, sur l'universalité des citoyens, une « contribution extraordinaire » de 50 millions de gourdespiastres, payables en dix ans. De même que pour le code rural, le gouvernement ne sembla pas se préoccuper de l'inconvénient que présente toujours l'établissement de tout impôt direct^ ni de leur difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité, qu'il y aurait à effectuer celui-ci d'une manière équitable, en supposant même que les ressources de chaque citoyen le rendissent réalisable durant cette période de dix années. Il est vrai qu'avant les arrangemens contractés avec la France, bien des gens disaient à Boyer qu'ils consentiraient volontiers à sacrifier une partie de leurs moyens pour payer l'indemnité, afin d'asseoir la stabilité du pays sur l'indépendance nationale reconnue par cette puissance ; mais c'était encore un de ces mécomptes auxquels il ne s'était pas attendu, à propos de cette affaire importante. Toutefois, pour mieux disposer les citoyens au sacrifice qu'ils avaient promis de faire, pendant que la Chambre des communes discutait la loi, il adressa, au Sénat, le 26 avril, un message par lequel il lui déclara qu'il destinait, comme « don patriotique, » les indemnités d'une année de sa magistrature (40 mille gourdes), qu'il verserait successivement au trésor public par cinquième, de manière à parfaire cette somme en 1830, A son exemple, les grands fonctionnaires se décidèrent à faire un don semblable, à raison de leurs émolumens, et après eux, presque tous les magistrats et autres fonctionnaires publicsdela capitale consentirent à verser aussi au trésor, en général un mois de leurs appointemens.S'il y eut des imitateurs dans les autres villes, parmi 28 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. les fonctionnaires et les citoyens, le nombre en fut trop restreint pour former une somme considérable par ce don pa triotique. La loi votée par la Chambre des communes le 27 avril, laissa d'ailleurs à tous la faculté de compenser avec le trésor le montant de ce qu'ils y auraient versé, lorsque tous les citoyens auraient été taxés pour payer la contribution extraordinaire. Cette loi répartit entre tous les arrondissemens la quotité que chacun devait donner par an, pour compléter les 3 millions de gourdes payables chaque année durant la période décennale. Dans chaque arrondissement, une commission spéciale extraordinaire fut formée pour répartir entre les communes dudit arrondissement la somme à payer par chacune. Dans ces communes, une nouvelle commission devait procéder à la confection des rôles^ afin de taxer individuellement les contribuables. Ceux-ci furent divisés en dix classes, et la commission devait les taxer en raison de leurs facultés comme propriétaires, industriels, rentiers, etc., etc. la période décennale. Dans chaque arrondissement, une commission spéciale extraordinaire fut formée pour répartir entre les communes dudit arrondissement la somme à payer par chacune. Dans ces communes, une nouvelle commission devait procéder à la confection des rôles^ afin de taxer individuellement les contribuables. Ceux-ci furent divisés en dix classes, et la commission devait les taxer en raison de leurs facultés comme propriétaires, industriels, rentiers, etc., etc. On conçoit dès lors quelles difficultés devaient se présenter pour l'application équitable de la loi, dans un pays qui n'avait point de cadastre, dont les habitans ne furent jamais assujettis à payer des*contributions personnelles de cette nature, dont on n'a jamais pu savoir exactement le chiffre de la population; et cela, dans le temps où chacun était plus ou moins mécontent de l'acceptation de l'ordonnance de Charles X, et alors que les plénipotentiaires haïtiens, envoyés en France, étaient déjà revenus sans avoir pu obtenir le traité qui devait en faire disparaître les ambiguïtés. Aussi cette loi ne put-elle atteindre son but, parce qu'elle était réellement inexécutable. Néanmoins, le gouvernement ne voulant pas reconnaître qu'il était impossible d'obtenir du peuple celle contribution extraordinaire, la Chambre des [1826] CHAPITRE I. 29 communes vota une nouvelle loi à ce sujet, le 50 mars 1827, qui abrogea la précédente et établit la contribution de 2 millions de gourdes pour cette seule année, sauf à la renouveler annuellement s'il y avait lieu. Voici les motifs énoncés dans la loi : « Considérant l'état de gêne où se trouve la nation, causé » par la stagnation du commerce et par la crise financière » qui existe généralement 1 , et voulant autant que pos- » sible aviser, par un nouveau système de classement, au » moyen de déterminer la quotité du contribuable d'une » manière proportionnelle aux facultés de chacun, etc. » En conséquence, les contribuables furent divisés cette fois en vingt classes, la première payant 500 gourdes, la deuxième 300, la troisième 200, ainsi de suite jusqu'à la vingtième payant 5 gourdes. Une commission spéciale dans chaque commune, composée des principaux fonctionnaires et de trois citoyens propriétaires de biens ruraux, de maison de ville ou de bourg, et commerçans^ était chargée de la formation des rôles et « d'y inscrire chaque citoyen dans la classe » qu'elle jugerait convenable, d'après les revenus provenant » soit de ses fonctions, de son industrie, de ses propriétés ou » de son commerce. » Il était établi quatre catégories de personnes à exempter de la contribution, — les femmes n'ayant d'autre industrie etd'autresrevenusque ceux de leurs maris; les enfansqui sont sous la puissance de leurs pères ou mères; les mineurs n'ayant aucune propriété; les infirmes hors d'état de gagner leur propre existence. Du Ier juillet au 51 décembre 1827, les contribuables taxés' devaient avoir payé leur quote de contribution en trois termes égaux, de deux établi quatre catégories de personnes à exempter de la contribution, — les femmes n'ayant d'autre industrie etd'autresrevenusque ceux de leurs maris; les enfansqui sont sous la puissance de leurs pères ou mères; les mineurs n'ayant aucune propriété; les infirmes hors d'état de gagner leur propre existence. Du Ier juillet au 51 décembre 1827, les contribuables taxés' devaient avoir payé leur quote de contribution en trois termes égaux, de deux 1 La crise financière et commerciale dont s'agit avait commencé dès 1825, en Europe et aux Etats-Unis, et elle continuait encore eu réagissant sur les affaires eu Haïti comme partout. 50 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. mois en deux mois, et tout retardataire serait contraint par les voies de droit. Il suffit de lire les dispositions de cette nouvelle loi pour comprendre encore qu'elle n'était pas plus exécutable que la précédente, du moins qu'elle ne pouvait atteindre que les fonctionnaires public sou les citoyens les plus aisés des villes, et par là, occasionner des mécontentemens. Mais, toutefois, le gouvernement persista dans ses vues en obtenant de la Chambre des communes, clans la session de 1828, une loi qui établit « une imposition personnelle et mobilière sur » tous les Haïtiens » pour l'année 1829 et prorogée pour 1 850, — les citoyens en étant exempts en 1 828. Aussi, cette persistance insolite fit-elle penser et dire : que Boyer n'avait d'autre but que de prouver à la France, qu'il avait vainement fait ses efforts pour porter les Haïtiens à remplir les engagemens pécuniaires contractés envers elle; d'où résultait la nécessité de réduire la somme de l'indemnité*, d'après l'espoir que M. de Mackau lui avait donné à ce sujet. Mais ce négociateur militaire avait promis plus qu'il n'espérait peut-être lui-même. Il fut aisé de s'en convaincre^ au retour de MM.*Rouanez et Frémont qui arrivèrent au Port-au-Prince dans les premiers jours de février, sur la frégate française la Médée. L'infortuné Daumec avait terminé sa carrière à Paris, sans pouvoir concourir avec ses collègues, à remplir toute la mission dont le gouvernement les avait chargés. Sa mort fut un événement malheureux pour le Sénat haïtien où ses lumières auraient été d'un grand poids 1 . aincre^ au retour de MM.*Rouanez et Frémont qui arrivèrent au Port-au-Prince dans les premiers jours de février, sur la frégate française la Médée. L'infortuné Daumec avait terminé sa carrière à Paris, sans pouvoir concourir avec ses collègues, à remplir toute la mission dont le gouvernement les avait chargés. Sa mort fut un événement malheureux pour le Sénat haïtien où ses lumières auraient été d'un grand poids 1 . 1 Je tiens de feu M.Frédéric Martin, Français» qui avait habité le Port-au-Prince ci qui était passager sur la frégate lu Circé, que dans la traversée, Davtuiee manifesta souvent le pressentiment de sa lin dans cette mission, quoiqu'il fût toujours d'une humeur gaie et charmante. Il fut malade en se renflant de Brest à Paris et mourut quelques se- [1826] CHAPITRE I. 51 MM. Damnée, Rouanez et Frémont eurent à discuter avec des commissaires du roi de France, une simple « convention de commerce et de navigation, » seul acte que le gouvernement français voulut faire avec Haïti, et qui contenait encore au moins autant de clauses incompatibles avec son honneur et sa dignité, que l'ordonnance du 17 avril 1825. Bien qu'ils se persuadassent que Boyer ne la ratifierait pas, à raison de sa teneur et des circonstances politiques du pays, ils consentirent néanmoins à signer cette convention le 51 octobre, pour terminer la discussion qui durait depuis plus d'un mois, et afin de pouvoir se livrer entièrement aux négociations de l'emprunt qu'ils étaient chargés de contracter et dont les obligations allaient exiger d'eux un travail long pour les signer, etc. Le A novembre, l'emprunt fut adjugé à des banquiers représentés par MM. Ch. Ternaux, J. Gandolphe et compagnie, au taux de 80 pour cent et à 6 pour cent d'intérêt par an* Il fallait verser à la caisse des dépôts et consignations, à Paris, la somme de trente millions de francs pour le premier terme de l'indemnité, et les instructions de Boyer aux commissaires haïtiens portaient qu'ils ne devaient souscrire des obligations que pour cette somme 1 . Or, au taux que fut contracté l'emprunt, les prêteurs donnant 800 francs, recevaient une obligation de 1,000 fr. ; de sorte, qu'ils ne déboursèrent effectivement que 24 millions de francs et reçurent des obligations pour trente millions, signées de MM. Rouanez et Frémont, qui se renfermèrent mairies après. Par les soins de ses collègues, son corps fut embaumé ; et quand sa famille le fit porter à Haïti, Boyer ordonna qu'à ses obsèques on rendit à Daumec les honneurs dus à sa fonction sénatoriale et au rang de plénipotentiaire qu'il avait dans sa mission. 1 II parait que le Président croyait que l'emprunt se ferait au pair, que ses envoyés recevraient 30 millions en espèces, contre 30 millions en obligations souscrites par eux : autrement, on ne comprendrait pas cette limitation dans leurs instructions. é ; et quand sa famille le fit porter à Haïti, Boyer ordonna qu'à ses obsèques on rendit à Daumec les honneurs dus à sa fonction sénatoriale et au rang de plénipotentiaire qu'il avait dans sa mission. 1 II parait que le Président croyait que l'emprunt se ferait au pair, que ses envoyés recevraient 30 millions en espèces, contre 30 millions en obligations souscrites par eux : autrement, on ne comprendrait pas cette limitation dans leurs instructions. 52 ÉTUDES SLR LH1ST01RE D'HAÏTI. ainsi dans leurs instructions. Mais ils ne satisfirent pas aux exigences cle l'ordonnance de 1825, quant à l'indemnité, n'ayant que ces 24 millions à verser à la caisse des dépôts et consignations. Les obligations de l'emprunt, au nombre de 50 mille, furent divisées en vingt-cinq séries de douze cent chacune, portant les lettres alphabétiques de A à Z. Chaque année, l'une de ces séries devait être amortie par un tirage au sort, en payant les 1,200 mille francs du capital outre les intérêts de 6 pour cent payables par semestre, pour le capital de toutes les obligations émises. Pour la première année, échéant le 1er janvier 1827, ces intérêts seraient de 1 800 mille fratics : mais ils diminueraient chaque année par l'effet de l'amortissement, qui seraient terminé au 1er janvier 1851, si Haïti remplissait exactement cet engagement. Cet emprunt était déjà une lourde charge pour elle; et en supposant qu'on en contractât un semblable pour chacun des versemens à faire à la caisse des dépôts et consignations, afin de se libérer des lt>0 millions de l'ordonnance, cette somme énorme serait presque doublée par ces emprunts i. Une telle perspective était effrayante et propre à suggérer de pénibles réflexions à Boyer qui, en offrant en 1821 de payer « une indemnité raisonnablement calculée, » — sur les ressources de la République, — n'avait certainement pas cru qu'il fallût atteindre un chiffre aussi disproportionné. Et encore, ses espérances étaient déçues au sujet du traité qui devait faire disparaître les ambiguïtés de l'ordonnance! ' Le 14 février, le Président informa le Sénat du contrat 1 Si je ne me trompe p;is dans mon calcul, le seul emprunt de 1825, au bout de 25 ans, aurait coûté 23,210,000 fr. d'intérêts, qui, avec les 30,000,000 du capital souscrit, feraient Ja somme d 53,210,000 fr. En quintuplant ce chiffre, on obtient celui de 266,050,000 fr. tandis que les préteurs n'auraient déboursé que 120,000,000. [1826] CHAPITRE I. 53 passé à Paris par MM. Remariez et Frémont, au sujet de l'emprunt, et du versement opéré par eux des 24 millions de francs qu'il avait produits : ce qui rendait la République débitrice de 6 millions pour acquitter le premier terme échu de l'indemnité. Le 24, il adressa un nouveau message au Sénat. Il lui dit : « Citoyens sénateurs, « Par l'article 125 de la constitution, vous devez connaître des traités faits par le Président d'Haïti avec les puissances étrangères, afin de les approuver, s'il y a lieu. Dans l'occurence actuelle, je crois devoir vous transmettre sous ce pli, en communication, l'acte conventionnel arrêté et signé à Paris le 31 octobre dernier entre les commissaires du roi de France et ceux de la République. dit : « Citoyens sénateurs, « Par l'article 125 de la constitution, vous devez connaître des traités faits par le Président d'Haïti avec les puissances étrangères, afin de les approuver, s'il y a lieu. Dans l'occurence actuelle, je crois devoir vous transmettre sous ce pli, en communication, l'acte conventionnel arrêté et signé à Paris le 31 octobre dernier entre les commissaires du roi de France et ceux de la République. » Par suite de l'acceptation de l'ordonnance de Sa Majesté Charles X, du 17 avril dernier, pour la reconnaissance de notre indépendance, j'avais donné aux commissaires qui furent expédiés à Paris, des instructions pour former avec le gouvernement français un traité expliquant clairement toutes les parties de l'ordonnance dont il est question, en réglant en même temps les bases futures des rapports et du commerce des deux nations. Les commissaires, de retour, ne m'ont pas laissé ignorer que cette convention, telle qu'elle se trouve, est tout ce qu'ils ont pu obtenir dans leurs négociations avec les commissaires du roi de France. Comme elle ne se trouve pas conçue dans des termes qui assurent l'intérêt général de la République, je serais bien aise, citoyens sénateurs, d'avoir votre opinion motivée sur le meilleur parti qu'il conviendrait de prendre à cet égard. « J'ai l'honneur, etc. « Signé : Boyer. » 54 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. Le Sénat trouva, comme le Président, que cette convention ne répondait pas à ce qu'on avait attendu du gouvernement français, d'après la note d'explications fournie par M. de Mackau pour obtenir l'acceptation de l'ordonnance. Il fut d'avis que cette convention ne devait pas être ratifiée, et que le Président devait insister pour avoir un traité qui effacerait les ambiguïtés de l'ordonnance, — qui fixerait le délai où la faveur du demi-droit, « à l'importation, » cesserait pour les produits français, — qui ferait cesser immédiatement cette faveur étendue « à l'exportation » des produits d'Haïti par navires français, dès le jour où l'ordonnance fut acceptée. Car, si Haïti avait dû consentir à payer une indemnité en faveur des anciens colons, rien ne devait l'obliger à en payer une autre au commerce de la France sous la forme du demi-droit ; et il était aussi absurde qu'injuste que, tandis qu'elle s'épuiserait pour acquitter la première, on voulût lui en ôter les moyens qu'elle trouverait dans la perception des deux impôts, à l'importation et à l'exportation. D'ailleurs, les droits perçus par le fisc, à l'exportation des produits indigènes, n'étaient que la représentation de Y impôt foncier établi sur les Haïtiens sous cette forme. Aussi, cette extension abusive avait fait affluer dans nos ports une foule de navires français venus la plupart sur Test, pour se charger de nos denrées ; les armateurs et les commerçans de cette nation avaient compris que ceux des autres nationsen profiteraient pour opérer leur retour par ces navires ; et par là, le commerce de ces nations partagerait effectivement la faveur du demi-droit que l'ordonnance du 17 avril n'accordait qu'à celui de la France. Mais peu importait au gouvernement français qui, de cette manière, voyait favoriser la navigation de son de navires français venus la plupart sur Test, pour se charger de nos denrées ; les armateurs et les commerçans de cette nation avaient compris que ceux des autres nationsen profiteraient pour opérer leur retour par ces navires ; et par là, le commerce de ces nations partagerait effectivement la faveur du demi-droit que l'ordonnance du 17 avril n'accordait qu'à celui de la France. Mais peu importait au gouvernement français qui, de cette manière, voyait favoriser la navigation de son [1826] CHAPITRE I. 55 pays et introduire dans ses ports presque toutes les denrées d'Haïti sur lesquelles il percevait des droits très-élevés. Il est inutile de dire qu'il n'était nullement question, dans la convention du 51 octobre, de la « réduction » du chiffre de l'indemnité. A ce sujet, Boyer avait tout espéré de la réclamation qu'il en fit par sa lettre autographe à Charles X, et ce monarque avait fait la sourde oreille. C'était un nouveau motif pour qu'il refusât de ratifier la Convention , et ce fut en vain que M. le baron Maler, et M. de Mélay, commandant de la frégate la Médée, qui lui avait été adjoint dans ce but, le pressèrent d'y apposer sa signature. Le 3 mars, il fit adresser au ministère français une dépêche signée par le secrétaire général Inginac, contenant ses divers motifs; et il sentit en même temps qu'il devenait nécessaire et urgent, autant par rapport aux circonstances politiques où se trouvait le pays depuis l'acceptation de l'ordonnance, que pour fixer le gouvernement français et les autres puissances étrangères, sur le sens qu'il y avait attaché, de publier une déclaration solennelle qui fut rendue sous la forme d'une « proclamation aux Haïtiens , » datée du o mars. Nous en donnons ici un extrait : En acceptant l'acte qui reconnaît l'indépendance d'Haïti, nous ne nous sommes pas dissimulé le vague des dispositions qu'il renferme. Nous avons prévu dès-lors la diversité des interprétations qu'on pouvait lui donner; mais nous aurions cru faire injure au gouvernement français en lui supposant d'autres pensées, d'autres intentions que celles qui, dans une déclaration de cette nature, peuvent seules honorer et immortaliser le souverain qui Ta proclamée. Des intérêts aussi chers, des droits aussi sacrés que ceux de la patrie, ne pouvaient pas toutefois être 56 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. abandonnés à l'arbitraire des interprétations. Mon devoir me prescrivait de réclamer des explications : je lésai demandées. Les commissaires sont de retour. ... Les clauses essentielles de la convention qu'ils m'ont remise, ne s'accordantpas exactement avec les intérêts d'Haïti, la prudence a commandé de ne rien conclure à cet égard, dans l'espoir fondé que des explications ultérieures amèneront le résultat désiré Cependant, dans l'état des choses, je me dois à moi-même, je dois à mon pays, au monde entier, de déclarer solennellement le sens d'après lequel le gouvernement d'Haïti a accepté l'ordonnance du 17 avril : s'accordantpas exactement avec les intérêts d'Haïti, la prudence a commandé de ne rien conclure à cet égard, dans l'espoir fondé que des explications ultérieures amèneront le résultat désiré Cependant, dans l'état des choses, je me dois à moi-même, je dois à mon pays, au monde entier, de déclarer solennellement le sens d'après lequel le gouvernement d'Haïti a accepté l'ordonnance du 17 avril : « Libre et indépendante de fait depuis vingt-deux an- » nées, Haïti n'a vu dans cette ordonnance que l'applica- » tion à son égard d'une formalité pour légitimer aux yeux » des autres nations le gouvernement d'un peuple qui s'est » constitué en Etat souverain. C'est cette formalité, d'où » résulte la renonciation du Roi de France, pour lui, ses » successeurs et ayant-cause, à toute souveraineté sur le ter- » ritoire de la République, que nous avons obtenue en » compensation d'une indemnité dont le premier payement » a été effectué, comme les autres léseront religieusement » aux termes convenus. La présente législature, en décla- » rant cette indemnité dette nationale, vient de donner une » nouvelle preuve de la garantie oiïerte par la République » de la bonne foi de son gouvernement. Ainsi, il ne peut » exister dans l'opinion du monde le moindre doute que » ce ne soit là la seule interprétation raisonnable de l'or- » donnance reconnaissant l'indépendance d'Haïti : interpré- » lai ion qui, d'ailleurs, s'accorde naturellement avec les » précédons manifestes du gouvernement. » « Citoyens! la déclaration de votre premier magistrat est en harmonie avec votre inébranlable détermination, [1820] CHAPITRE I. , 57 qui depuis longtemps est universellement connue — » Cette déclaration produisit le meilleur effet dans les rangs de ceux des Haïtiens qui, blessés des termes de l'ordonnance du 17 avril, avaient pensé que le Président n'aurait pas dû l'accepter, sans être pour cela de l'opposition existante contre son gouvernement. Ils virent avec satisfaction qu'il tenait un langage digne du premier magistrat d'un peuple qui se reconnaissait « libre, indépendant et souverain » sur son territoire, dès le jour à jamais mémorable du 1er janvier 1804. Après cet acte^qui posait Haïti en face de la France comme résolue à soutenir ses droits, il n'y avait plus qu'à persévérer à obtenir le traité qui devait expliquer l'ordonnance, ou l'annuler par la conclusion de nouveaux arrangemens, pour satisfaire l'honneur national. Mais cet honneur même obligeait le gouvernement à vider le trésor public de tous les fonds qui y étaient en réserve, afin de compléter, s'il y en avait suffisamment, le premier terme de l'indemnité. Boyer fit expédier en consô- * quence un million de piastres qui produisit en France la somme de 5,500,000 francs, lorsqu'il en aurait fallu six g,h millions. Le citoyen Seguy Villevaleix, chef des bureaux -> , de la secrétairerie générale, fut chargé d'accompagner ces fonds qu'on plaça sur la corvette française YHébé et qui fu- > rent versés à la caisse des dépôts et consignations. C'étaient donc 700,000 francs qui restaient dus encore. astres qui produisit en France la somme de 5,500,000 francs, lorsqu'il en aurait fallu six g,h millions. Le citoyen Seguy Villevaleix, chef des bureaux -> , de la secrétairerie générale, fut chargé d'accompagner ces fonds qu'on plaça sur la corvette française YHébé et qui fu- > rent versés à la caisse des dépôts et consignations. C'étaient donc 700,000 francs qui restaient dus encore. Pendant que la corvette se rendait en France, le gouvernement reçut la réponse du ministre des affaires étrangères de ce pays, à la dépêche que le secrétaire général lui avait adressée le 5 mars. On va voir ce que disait cette réponse et ce qui motiva le message suivant, en date du 1er août, adressée par Boyer au Sénat : 58 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. « Citoyens sénateurs, « Par suite de la non-ratification de la convention qui avait été signée à Paris le 51 octobre 1825, par les commissaires que j'y avais envoyés et ceux de S. M. T. G., je fis adresser des observations, le 5 mars dernier, au gouvernement français, sur différentes clauses de cette convention, en demandant que le roi de France nommât des commissaires et leur donnât des instructions et pouvoirs suffisans pour terminer ici un traité favorable aux deux nations. » La réponse du minis tre des affaires étrangères de France, en date du 25 mai dernier, m'apprend que Charles X, accédant aux observations et aux propositions faites à son gouvernement, avait nommé des commissaires pour s'occuper avec ceux du gouvernement d'Haïti de la conclusion d'une nouvelle convention. » Les instructions envoyées à ces commissaires ' ne les autorisant pas, à ce que m'a dit le consul général Maler, à rien statuer au sujet du demi-droit qui a été établi par l'ordonnance du 17 avril, sur les marchandises et navires français ; et comme cependant c'est le point le plus important à régler, parce que Haïti, payant une indemnité déterminée à la France, pour la reconnaissance de son indépendance pleine et entière, ne pouvait pas, sans atténuer son indépendance, se soumettre àperpétuitéh l'obligation d'admettre dans ses ports le commerce français au demi-droit, il est indispensable de s'expliquer clairement à cet égard avec le gouvernement français, afin de fixer le temps pen1 Nous croyons nous rappeler (jn'à M. Maler il fut encore adjoint M. de Mélay qui passa quelque temps en station au Port-au-Prince, sur la frégate qu'il commandait. [1826] CHAPITRE I. 59 dant lequel les Français devront jouir en Haïti, sur leurs navires et leurs productions ou marchandises, de la faveur du demi-droit, et de faire cesser l'extension onéreuse qui, jusqu'ici, a étenducet avantage sur les droits dus pour l'exportation des denrées et productions du sol d'Haïti. » D'après le développement de ma pensée, que je viens de manifester dans l'intérêt aussi bien que pour l'honneur d'Haïti, je désire, citoyens sénateurs, avoir l'opinion motivée du Sénat. Je viens donc la réclamer, et vous reconnaîtrez dans cette nouvelle démarche combien je désire donner du poids ou de la stabilité à toutes les démarches du gouvernement d'Haïti, pour fortifier de plus en plus la prospérité nationale. après le développement de ma pensée, que je viens de manifester dans l'intérêt aussi bien que pour l'honneur d'Haïti, je désire, citoyens sénateurs, avoir l'opinion motivée du Sénat. Je viens donc la réclamer, et vous reconnaîtrez dans cette nouvelle démarche combien je désire donner du poids ou de la stabilité à toutes les démarches du gouvernement d'Haïti, pour fortifier de plus en plus la prospérité nationale. » J'ai l'honneur, etc. Signé : Boyer. Ce ne fut qu'un mois et demi après, le 15 septembre, que le Sénat répondit à ce message ; probablement, les sénateurs présens à la capitale n'étaient pas en nombre suffisant pour former la majorité, eton en aura mandé d'autres pour la délibération. Le Sénat dit au Président : qu'il était d'avis qu'il fallait s'entendre avec le gouvernement français pour fixer l'époque où le demi-droit, à l 'importation, devait cesser ; mais que, quant à l'exportation, cette faveur devait être immédiatement supprimée. Malgré l'opinion du Sénat sur ce dernier point, la mesure ne fut pas prise, parce que le Président fit écrire de nouveau au gouvernement français, en même temps que M. Maler lui demandait de nouvelles instructions sur la double question du demi-droit. Les choses ayant traîné en longueur, on verra ce qu'imagina le gouvernement haïtien, en 1827, pour atteindre le but qu'il se proposait. 40 ÉTUDES SUR l' HISTOIRE D'HAÏTI, A l'exemple tracé par la France, le gouvernement britannique appointa dans cette année un consul général en la personne cleM. Charles Mackensie^ etdes consuls et vice-consuls pour résider clans divers ports d'Haïti1. Successivement, plusieurs autres puissances européennes, la Hollande, la Suède, le Danemarck, etc., établirent aussi des consulats dans la République 2. Se fondant sur ces faits, le 1 er avril Boyer publia une proclamation qui rapporta celle du 20 mars 1825, en permettant aux navires haïtiens de naviguer dans les hautes mers et de commercer avec les pays amis d'Haïti. Néanmoins, il leur fut encore défendu d'aller dans les colonies de ces pays et dans les deux États delà Caroline du Sud et de la Caroline du Nord. Mais, à raison des démarches que les gouverneurs de Saint-Thomas et de Curaçao avaient faites dans le temps, les navires nationaux eurent la faculté de s'y rendre mars 1825, en permettant aux navires haïtiens de naviguer dans les hautes mers et de commercer avec les pays amis d'Haïti. Néanmoins, il leur fut encore défendu d'aller dans les colonies de ces pays et dans les deux États delà Caroline du Sud et de la Caroline du Nord. Mais, à raison des démarches que les gouverneurs de Saint-Thomas et de Curaçao avaient faites dans le temps, les navires nationaux eurent la faculté de s'y rendre 1 Avant l'arrivée de M. C.Mackensie en Haïti, des journaux anglais avaient fait savoir qu'il était « homme de couleur, », né dans une des colonies de la Grande-Bretagne. Son origine africaine prédisposa les Haïtiens à l'accueillir avec nne bienveillance particulière. Mais quelqu'un lui ayant avoué ce sentiment, il s'en trouva excessivement choqué ; de là la morgue offensante qu'il ne cessa de montrer durant son séjour dans le pays. On sait quel rappoit il fit au gouvernement auglais qui l'avait chargé « de recueillir des rensei- » gnemens sur les progrès et les conséquences de l'abolition de l'esclavage en Haïti. » A cette époque, ce gouvernement préparait les voies à l'émancipation des esclaves de ses colonies. Ce rapport fut si malveillant pour les Haïtiens et leurs gouvernemens, et il pouvait tellement nuire à l'œuvre d'émancipation, que la Société abolitioniste de Londres jugea qu'il était convenable de faire prendre de nouveaux renseignemens sur l'état des choses en Haïti ; et dans ce but, elle y envoya M. Richard Hill, homme de couleur de la Jamaïque. M. R. Hill examina la situation avec plus de calme et de sagacité, et ramena l'opinion à des appréciations mieux raisonnées. Il jouit en Haïti, durant son séjour, de toute l'estime et de la considération qu'il méritait, car il s'y montra un vrai gentleman. 2 En 1825, M. John Quincy Adams était Président \les États-Unis. Cette République ne voulant pas accréditer des consuls en Haïti, dans un message qu'il adressa au Congrès, ce Président dit : « On trouve de nouvelles raisons contre la reconnaissance de la République • d'Haïti dans ce qui s'est passé dernièrement, quand ce peuple a accepté de la France i , » une souveraineté nominale, accordée par un prince étranger, sous des conditions par- » faitement convenables à un état de vasselage colonial, et ne laissant de l'indépendance » rien que le nom. » Mais quand en 1821, le même personnage, alors secrétaire d'État, adressait une lettre « à S. E. le général Boyer, Président d'Haïti, » an sujet d'une affaire d'argent, c'était bien reconnaître l& République d'Haïti comme un État indépendant et souverain. , sous des conditions par- » faitement convenables à un état de vasselage colonial, et ne laissant de l'indépendance » rien que le nom. » Mais quand en 1821, le même personnage, alors secrétaire d'État, adressait une lettre « à S. E. le général Boyer, Président d'Haïti, » an sujet d'une affaire d'argent, c'était bien reconnaître l& République d'Haïti comme un État indépendant et souverain. [1826] CHAPITRE l il pour le commerce. La proclamation recommanda aux Haïtiens de respecter strictement les droits des nations. En conséquence de la publication du code rural et afin de prouver aux citoyens qu'il voulait honorer les travaux des champs, le gouvernement ordonna de célébrer avec pompes, dans toutes les communes, la fête de l'agriculture fixée au 1er mai. A la capitale, le cortège des autorités civiles et militaires, des commerçans et autres citoyens notables, clés instituteurs et leurs élèves, et des groupes de cultivateurs, se réunit au palais de la présidence, d'où il se rendit sur l'autel de la patrie, avec les membres de la Chambre des communes, ceux du Sénat, les grands fonctionnaires et le Président d'Haïti. Là, le conseil des notables proclama les noms des agriculteurs qui avaient été désignés d'avance, comme ayant mérité cette distinction par leurs travaux ; des couronnes civiques furent posées sur leurs têteS; au bruit de la musique militaire et d'une salve d'artillerie, conformément au programme de la fête. Puis, le cortège se rendit à l'église de la paroisse où une messe fut chantée^ et le soir la ville fut illuminée, après bien des divertissemens de la part de la population. Dans les années suivantes, les mêmes cérémonies eurent lieu le 1er mai; mais, hélas! l'agriculture n'y gagna pas grand' chose! Le code rural lui avait porté malheur. On finit très-souvent par couronner les plus hardis paresseux qui enviaient cette distinction civique, lorsque le gouvernement imagina d'y joindre des instrumens aratoires comme prix du travail qui - honore l'homme des champs : les officiers de police et les ,Ur conseils d'agriculture se prêtèrent même à ces fraudes1. ' ■ 1 A toutes ces fêtes, les cultivateurs apportaient des produits de leur travail, comme sQ j spécimen. On vit à l'une d'elles, un travailleur habituel des magasins de commerce au Lyi' Port-au-Prince, se présenter parmi eux avec une canne à sucre d'une longueur prodi42 études sur l'histoire d'haïti. / A la nouvelle organisation des troupes de ligne, lePrésident avait saisi cette circonstance pour congédier du service un grand nombre de soldats qui y comptaient vingtcinq années. Le 28 juin il publia un arrêté qui ordonna un recrutement général dans la République, afin de compléter les cadres. Cette opération fut confiée aux soins des commandans d'arrondissement, comme par le passé en pareil cas, et il leur fut recommandé « de ne pas enrôler » les hommes qui travaillaient à la culture de la terre, les » employés au service public, ni les hommes mariés. j> — Le recrutement fut toujoursune mesure laissée à l'arbitraire del'autoritémilitaire, le défaut d'états de population n'ayant jamais permis au gouvernement de la régler sur l'âge des citoyens. Aux exceptions indiquées pour la première fois dans cet arrêté, d'autres exceptions furent ajoutées par une loi de 1841; alorg on congédiait les hommes qui avaient dix-huit années de service militaire, et successivement ce service devait se borner à douze années. une mesure laissée à l'arbitraire del'autoritémilitaire, le défaut d'états de population n'ayant jamais permis au gouvernement de la régler sur l'âge des citoyens. Aux exceptions indiquées pour la première fois dans cet arrêté, d'autres exceptions furent ajoutées par une loi de 1841; alorg on congédiait les hommes qui avaient dix-huit années de service militaire, et successivement ce service devait se borner à douze années. Trois mois étaient à peine écoulés depuis que le gouvernement avait expédié en France tous les fonds qui existaient au trésor national, que le service public ne pouvait être payé par l'insuffisance des revenus: la faveur du demidroit accordée au commerce français, tant à l'importation qu'à l'exportation, en était la principale cause. Dans de telles circonstances, le gouvernement devait y pourvoir par le seul moyen qui se présentait; c'était une impérieuse obligation qui lui incombait. Cet état de choses se compliquait par la crise financière et commerciale qui se faisait sentir en Europe et aux États-Unis depuis \ 825, et qui réagissait en gieuse : cet individu eut le temps d'être couronné et de recevoir une serpe en prix, avant qu'il eut été reconnu par les meinbresdu conseil de notables dont plusieurs étaieut comraercans. [J826] CHAPITRE I. 45 Haïti comme dans tous les autres pays d'Amérique. Jusqu'alors il avait suffis pour toutes les transactions commerciales et autres du pays, d'environ un million de gourdes de monnaie nationale frappée à l'effigie de Pétion et de Boyei% d'environ dix-huit cent mille gourdes de monnaie à serpent (l'hôtel des monnaies n'en ayant produit que 1,100,000 et les 700,000 autres étant venus de l'étranger en contrefaction) et de la monnaie d'Espagne qu'importait le commerce ; mais la crise financière dont s'agit avait fait disparaître une partie de cette dernière. La circulation était donc gênée, en même temps que le fisc ne percevait, en 1826, que % 305^408 gourdes enrecettes contre 5,648,986 gourdes de dépenses. Le 25 septembre, Boyer publia un arrêté qui ordonna l'émission, par le trésor général, de billets de caisse, d'une valeur nominale d'une, de deux et de cinq gourdes., imprimés et attachés à des cahiers à souches avec une série de numéros; ils étaient signés par le trésorier général et contre-signes par les membres de la chambre des comptes et par le secrétaire d'État 1 . Toute falsification ou contrefaction de ces billets entraînait les peines portées contre les faux monnayeurs. Telles furent les causes et l'origine de ce papier-monnaie qui dut circuler dans la République comme argent, servir comme tel aux dépenses du trésor et y être reçu en payement des impôts de toutes sortes. Nul individu ne pouvait le refuser ou le recevoir pour une valeur au-dessous de sa valeur nominale 2. Dès lors, aucune prévision humaine ne 1 Avant la fin de 1826, le trésor général mit en circulation 222,600 gourdes en billets de toutes valeurs. Cette idée fut suggérée par A, Nan, trésorier général. comme argent, servir comme tel aux dépenses du trésor et y être reçu en payement des impôts de toutes sortes. Nul individu ne pouvait le refuser ou le recevoir pour une valeur au-dessous de sa valeur nominale 2. Dès lors, aucune prévision humaine ne 1 Avant la fin de 1826, le trésor général mit en circulation 222,600 gourdes en billets de toutes valeurs. Cette idée fut suggérée par A, Nan, trésorier général. 2 A l'apparition des billets de caisse, un négociant anglais, M. Maunder, essaya de les refuser : on le menaça de lui retirer sa patente, et il se soumit à l'arrêté du Président. 44 ÉTUDES SUT. L'HISTOIRE d' HAÏTI. put assigner l'époque où les billets de caisse, véritable expédient financier, pourraient être retirés de lacirculation ; car, lorsqu'un gouvernement entre dans cette voie par une urgente nécessité, il est rare qu'il ne s'y enfonce pas chaque jour davantage, à moins de circonstances extrêmement favorables. La deuxième législature avait terminé son mandat dans la session de cette année. Au terme de la constitution, c'était au Ier février 1827 que les électeurs devaient se réunir pour nommer les membres de la nouvelle Chambre des communes; mais le pouvoir exécutif désirant, à raison des circonstances, qu'elle s'assemblât à la capitale avant le 1er avril, Boyer publia, le 4- décembre, une adresse aux électeurs, qui les convoqua au 10 janvier afin de pouvoir ouvrir la session législative au 10 février. Il leur recommanda de se montrer tous empressés à se trouver aux assemblées communales : « Songez, leur dit-il, que l'ab- » sence d'un seul bon citoyen peut laisser le champ libre » à l'intrigue et à l'ambition; et souvenez-vous que la » constitution, en vous confiant le soin d'élire les man- » dataires du peuple, a entendu que le patriotisme uni » aux lumières, obtînt seul vos suffrages. » Ces paroles sensées avaient évidemment le cachet d'un regard rétrospectif sur les élections et sur la session de 1822. Mais comme toujours, le gouvernement ne désigna aucun candidat par l'entremise de ses agents. Il oublia peut-être que la nature même de l'institution d'une Chambre de représentais admet la brigue, sinon l'intrigue; et que, quant à l'ambition, « le patriotisme uni aux lumières » n'en est point exempt, que cet ardent sentiment l'inspire, au contraire, dans l'espoir d'être utile à la chose publique. Parla, nous entendons bien certainement cette généreuse toujours, le gouvernement ne désigna aucun candidat par l'entremise de ses agents. Il oublia peut-être que la nature même de l'institution d'une Chambre de représentais admet la brigue, sinon l'intrigue; et que, quant à l'ambition, « le patriotisme uni aux lumières » n'en est point exempt, que cet ardent sentiment l'inspire, au contraire, dans l'espoir d'être utile à la chose publique. Parla, nous entendons bien certainement cette généreuse [1826] CHAPITRE I. 45 et noble émulation qui porte un citoyen à vouloir se distinguer honorablement : dans la carrière civile comme dans la carrière militaire, une telle ambition est légitime. Dans la situation où se trouvait la République, dont le le gouvernement continuait à correspondre avec celui de France, par rapport au traité qu'il désirait conclure, Boyer pensa sans doute qu'il était sage et prudent d'instruire particulièrement les généraux de l'armée commandans d'arrondissement, de tout ce qui s'était passé depuis l'acceptation de l'ordonnance de Charles X. A cet effet , il les convoqua à la capitale dans le mois de décembre, ainsi qu'il l'avait fait deux ans auparavant; presque tous s'y rendirent. Une communication leur fut donnée de tous les actes du gouvernement, avec l'explication des motifs qui l'avaient guidé dans les vues patriotiques dont il était animé, et du but auquel il désirait atteindre. C'était le vrai moyen de convaincre les chefs qui dirigeaient le peuple dans leurs commandemens respectifs, et de les porter à soutenir le Président de la République dont l'aménité ajoutait un nouveau prix à cette communication. S'ils ne se retirèrent pas tous pénétrés des raisons qu'il allégua pour justifier sa conduite dans ces graves circonstances, du moins ces généraux ne pouvaient se plaindre qu'il eût dédaigné de les mettre au courant des affaires de l'État. L'arrêté du Président qui créa les billets de caisse avait imposé une trop rude besogne au secrétaire d'État Imbert, en l'obligeant à les viser. Indépendamment de ses occupations multipliées et de ses fréquentes indispositions causées par l'asthme dont il était atteint depuis de longues années, ce moyen de contrôle financier n'était pas de foute nécessité. Un nouvel arrêté du 12 décembre avertit le public 46 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hAÏTI. a les billets de caisse avait imposé une trop rude besogne au secrétaire d'État Imbert, en l'obligeant à les viser. Indépendamment de ses occupations multipliées et de ses fréquentes indispositions causées par l'asthme dont il était atteint depuis de longues années, ce moyen de contrôle financier n'était pas de foute nécessité. Un nouvel arrêté du 12 décembre avertit le public 46 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hAÏTI. que désormais ce visa ne paraîtrait plus sur le papiermonnaie. Cet expédient même auquel le gouvernement avait dû recourir pour payer le service public à l'intérieur, et l'impossibilité où il s'était trouvé de solder le premier terme de l'indemnité, après avoir épuisé tous les fonds qu'il y avait au trésor, avaient sans doute fait pressentir au gouvernement français que le second terme, échéant au 51 décembre 1826, ne serait pas versé à la caisse des dépôts et consignations. Il ne voyait d'ailleurs aucun agent haïtien chargé de contracter un nouvel emprunt en Europe pour cet objet, si tant est qu'il eût été possible d'y trouver encore des prêteurs. Aussi, M. de Villèle lui-même ne fut-il pas étonné quand, au lieu d'argent, le Président d'Haïti fit expédier par le secrétaire d'État, une obligation écrite pour la somme de 50 millions de francs, qui fut déposée à la caisse des dépôts et consignations. On a eu lieu de croire, en Haïti, que M. le baron Maler, convaincu de l'insuffisance des ressources, et pour mieux dire, de la pauvreté de la République, avait préparé son gouvernement à endurer cette nécessité, à considérer que l'exécution littérale de l'ordonnance du 17 avril était chose absolument impossible ' . Toutefois,, quant à l'emprunt, Boyer avait pensé que le pays devait faire tous les efforts possibles pour prouver 1 On a dit que M. Maler était un ami particulier de M. de Villèle. Durant son séjour en Haïti, il se montra toujours conciliant et d'ilne bonhomie qui plaisait par ses formes et ses discours. On connaît Je conseil qu'il donna un jour au général Inginac qu'il Visitait souvent. Le secrétaire général se récriait contre l'énormité de la dette contractée envers la France ; M. Maler lui répondit : « Nous avons fait avec Haïti une mauvaise affaire ; » on vous croyait plus riches. Mais la France est très-puissante; ne tenez pas un langage qui » puisse blesser son honneur. Dites toujours que vous lui paierez, et prenez votre temps: » il se peut qu'à la flu elle réduira votre dette. En attendant, ayons de bons rapports en- » tre nous. • — Si ce ne sont pas ses propres paroles, c'en est du moins le sens. M. Maler lui répondit : « Nous avons fait avec Haïti une mauvaise affaire ; » on vous croyait plus riches. Mais la France est très-puissante; ne tenez pas un langage qui » puisse blesser son honneur. Dites toujours que vous lui paierez, et prenez votre temps: » il se peut qu'à la flu elle réduira votre dette. En attendant, ayons de bons rapports en- » tre nous. • — Si ce ne sont pas ses propres paroles, c'en est du moins le sens. [1826] CHAPITRE ï. 47 qu'on avait la sérieuse intention de remplir les engagemens contractés. A cet effet, dès le 'retour de MM. Rouanez et Frémont, il avait fait choix de M. Calix Brouard, négociant au Port-au-Prince et ancien administrateur des finances dans le Sud, pour remplir les fonctions d'agent du gouvernement au Havre, afin de recevoir et de vendre les denrées qui y seraient expédiées pour le compte de la République, en remettant les valeurs à la compagnie d'adjudication de l'emprunt. Ces fonds devaient servir à payer les séries d'obligations qui sortiraient du tirage au sort et les intérêts semestriels du reste. Mais cette combinaison ne fut pas de longue durée; notre agent ne put effectuer que le payement des intérêts de l'emprunt échus le 1er juillet 1827, le 1er janvier 1828 et une portion de ceux du 1er juillet de la même année, parce que 1° les cafés envoyés cl!Haïti supportaient des droits énormes, comparativement à ceux que payaient les cafés des colonies françaises, et bien qu'ils fussent importés au Havre par des navires français 1 -, 2° la valeur commerciale cle cette denrée, qui était de i 4 piastres, en 1825, dans ce port, était descendue à 12 piastres un quart en 1826, et descendit encore à 10 et demi en 1827, et à 8 piastres seulement en 1828, par l'effet de la crise financière. Le gouvernement haïtien se vit donc contraint de renoncera cette combinaison et de rappeler son agent. Nous reviendrons sur les affaires de l'emprunt et de l'indemnité dans d'autres chapitres de ce livre et successivement d'après l'ordre chronologique. Mais au moment où 1 Le gouvernement avait essayé d'envoyer ses denrées en France par navires sons pa« Villon haïtien, mais il dut y renoncer à cause des droits. Suivant diverses lois rendues en 1816 et 1818 et le 17 mai 182.6, les navires haïtiens payaient 105 fr. par 100 kilogr. net de café, les navires français, 95 fr. En même temps, les cafés des colonies françaises importés par navires français, payaient 60 fr. et même S0 fr., suivant la situation de ces colonies. 48 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. Haïti venait de s'engager à payer une dette aussi considérable, où la session législative de 1826 avait produit tant de lois en vue de lui en faciliter les moyens, il est peutêtre convenable d'examiner sur quel système d'impôts, l'administration basait ses ressources financières, et quelles étaient ses dépenses à l'intérieur. Sans qu'il soit besoin de rechercher quelle fut l'origine des divers impôts établis, en remontant jusqu'au temps de l'ancienne colonie et à celui des gouvernemens qui précédèrent l'établissement de la Republique d'Haïti, prenons-les tels qu'ils résultent de ces lois. il est peutêtre convenable d'examiner sur quel système d'impôts, l'administration basait ses ressources financières, et quelles étaient ses dépenses à l'intérieur. Sans qu'il soit besoin de rechercher quelle fut l'origine des divers impôts établis, en remontant jusqu'au temps de l'ancienne colonie et à celui des gouvernemens qui précédèrent l'établissement de la Republique d'Haïti, prenons-les tels qu'ils résultent de ces lois. Il nous semble qu'on peut les grouper en deux catégories distinctes, sous la désignation de contributions directes ou de contributions indirectes, ainsi que le font les vieilles nations civilisées. Et d'abord, il est utile de se ressouvenir qu'Haïti est un pays essentiellement agricole; qu'elle n'a point de manufactures donnant des produits ouvragés à l'aide de machines, à moins qu'on ne veuille compter comme telles, les usines attachées aux établissement d'agriculture dans lesquelles on prépare quelques-unes de ses denrées, pour les livrer à la consommation ou les rendre exportables, ce qui serait peu rationnel; qu'elle possède certaines industries indispensables à tous les peuples, telles que le commerce d'échanges, la fabrication d'objets divers qui tiennent aux arts et métiers, etc. Les contributions directes du pays se divisaient alors en quatre classes: 1° en impôt territorial, assis sur la production des denrées qui s'exportent à l'étranger, perçu par le fisc, non pas des mains du producteur, mais dans les douanes, au moment de l'exportation de ces denrées et suivant leurs quantités; 2° en droit d'exportation, assis égale- [1826J CHAPITRE I. 49 ment sur les quantités de ces denrées, perçu en même temps dans les douanes. Le fisc ne demandant pas au producteur lui-même ces deux impôts, à la rigueur on pouvait les classer dans les « contributions indirectes ; » mais nous les classons comme directes, parce qu'effectivement ils tiennent lieu de l'impôt qu'en d'autres pays on appelle « contribution foncière, » et qui est assis sur le revenu net des propriétés rurales; 3° en impôt foncier, assis directement celui-ci, — sur les établissemens ruraux dont les produits ne sont pas exportés à l'étranger, mais sont consommés à l'intérieur, tels que sucre, sirop, rhum ou tafia, cannes plantées sans moulins y attachés, bois à brûler, charbon de bois^ chaux, poteries, briques^ tuiles, sel, herbes en coupes réglées servant au fourrage des animaux ; — sur les établissemens urbains qui produisent un loyer, tels que maisons ou cases habitées dans les villes ou bourgs, emplacemens vides ou masures clôturés qui servent è recevoir les animaux des voyageurs, à déposer les matériaux; 4° enfin, endroit de patente >s y assis sur l'industrie, la profession, le commerce en gros ou en détail, et payé par les individus qui y sont soumis, à moins d'exceptions spéciales. A ces impôts, le gouvernement ajouta, comme on l'a vu, une contribution extraordinaire, d'abord pour dix ans, en 1826, puis pour l'année 1827 seulement, laquelle devait prendre pour base, dans le classement des individus, « les » revenus provenant soit de leurs fonctions, de leur in- » dustrie, de leurs propriétés ou de leur commerce. » Ensuite, elle ne fut pas établie pour 1828; mais elle reparut pour 1829 et 1850, sous le nom d'imposition personnelle et mobilière, et dut être prélevée en 5 pour cent du mini- » mum présumé des revenus ou produits de l'industrie de 7 seulement, laquelle devait prendre pour base, dans le classement des individus, « les » revenus provenant soit de leurs fonctions, de leur in- » dustrie, de leurs propriétés ou de leur commerce. » Ensuite, elle ne fut pas établie pour 1828; mais elle reparut pour 1829 et 1850, sous le nom d'imposition personnelle et mobilière, et dut être prélevée en 5 pour cent du mini- » mum présumé des revenus ou produits de l'industrie de T. X. 4 50 ÉTUDES SUR L HISTOIRE d' HAÏTI. » chaque citoyen. ■» Cependant « les personnes dont » les revenus ou les produits de l'industrie n'atteindraient » pas la somme de 60 gourdes ne pourraient être » taxées moins d'une gourde et demie. » — A l'égard de ces contributions spéciales, nous avons déjà dit qu'elles n'atteignirent point le but que le fisc se proposait : il faut donc s'en tenir aux autres contributions directes qui restèrent permanentes. Parmi elles, les mieux assises, sans contredit, étaient celles que le fisc percevait dans les douanes, au moment de l'exportation des denrées à l'étranger, sans que les contribuables s'en doutassent même; car on ne leur demandait rien, à eux personnellement, tandis que leurs produits avaient été payés dans le commerce, par les spéculateurs en denrées ou les négocians, à raison des sommes que les expéditeurs seraient tenus de verser au trésor public, pour « l'impôt territorial et le droit d'exportation. » — Cependant bien des gens ont souvent blâmé le gouvernement d'asseoir ainsi cette vraie « contribution foncière, » en prétendant que c'était « nuire » à la production agricole, l'entraver, empêcher son dé- » veloppement, etc. » Ce sont surtout des commerçans qui tenaient ce langage, parce qu'ils y trouvaient une augmentation de frais dans leurs expéditions, dont ils n'auraient pas voulu charger leurs comptes. — A cela, on n'a eu qu'à leur répondre : qu'il faut prendre le pays tel qu'il est, avec les embarras du gouvernement pour trouver des agents assez généralement éclairés, actifs et zélés, pour percevoir intégralement la contribution foncière qui eût été établie sous une autre forme^ et des contribuables disposés à la bien payer. Ce qui s'est toujours passé à l'égard de V impôt foncier, [1826] CHAPITRE I. 51 porté au numéro 5° ci-dessus, en estime preuve. Assis sur le sucre, le sirop, le charbon de bois, etc., produits dans les établissemens ruraux; sur les loyers des maisons, etc., dans les villes ou bourgs, cet impôt a-t-il pu être ^<^ jamais perçu intégralement, soit par la négligence ou l'incapacité des agents du fisc, soit par le mauvais vouloir des ^ :: contribuables? L'impôt des patentes même ne fut-il pas aussi dans le même cas? L'imposition personnelle et mobilière eut le même sort, par les habitudes invétérées du pays ; et tel est l'inconvénient attaché à toutes les contributions directes. dans les villes ou bourgs, cet impôt a-t-il pu être ^<^ jamais perçu intégralement, soit par la négligence ou l'incapacité des agents du fisc, soit par le mauvais vouloir des ^ :: contribuables? L'impôt des patentes même ne fut-il pas aussi dans le même cas? L'imposition personnelle et mobilière eut le même sort, par les habitudes invétérées du pays ; et tel est l'inconvénient attaché à toutes les contributions directes. ■ — Quant aux contributions indirectes^ elles présentaient une plus grande diversité dans leur nature. C'étaient : 1° Le droit d'importation, prélevé dans les douanes à l'entrée des marchandises venant de l'étranger, d'après le tarif établi^ soit d'une manière fixe, soit sur la valeur estimative de ces marchandises; — 2° le droit de consignation, ou côte proportionnelle au montant des marchandises reçues en consignation par les nationaux ou les étrangers; 5° les droits de pesage et de icarfage, sur les quantités des marchandises importées ou les denrées exportées ; — 4° les droits de tonnage et de fontaine, sur la capacité des navires étrangers ; — 5° l'impôt sur les boucheries, ou produit du fermage de la faculté d'abattre les bestiaux ; — 6° le produit des biens domaniaux, par leur fermage ou leur vente; — 7° le produit des cimetières, par le fermage de ceux qui sont clôturés; — 8° le produit des bacs, par le fermage de ceux qui sont établis sur certaines rivières; — 9° le produit des salines, par le fermage de celles appartenant au domaine; — 10° le produit du tifn= bre, par la vente du papier timbré ou le timbre apposé sur les registres ou livres de commerce ; — 11° le produit o2 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. de V enregistrement et des hypothèques, sur les actes de propriété ou tous autres actes civils et judiciaires; — 12° le produit de la vente des objets mobiliers, appartenant au domaine; —-^15° : les droits sur les marchés passés avec l'administration,, en cas de fournitures, de bâtisses d'édifices publics, etc. ; — J4° le produit des monnaies, par la fabrication des monnaies métalliques ou de billets de caisse; — 15° le produit des greffes, pour frais de justice ou amendes prononcées en faveur de l'Etat , en cas de contravention de police municipale ou correctionnelle, ou en matière criminelle, de douanes, etc. ; — 16° le produit de recettes accidentelles, par les successions vacantes, la vente des animaux épaves, les encans publics, etc. A partir de l'administration éclairée du général Bonnet, secrétaire d'Etat, qui mit de l'ordre dans les finances de la République en jetant les bases d'une comptabilité régulière ', la recette générale des divers impôts établis en faveur du fisc subit des modifications successives dans la classification des chapitres où on les groupait; à la fin, ces chapitres, au nombre de dix, renfermaient le produit de toutes les contributions directes et indirectes pendant chaque année. Il en fut de même pour la dépense générale. Dans ces chapitres figuraient les sommes dépensées pour : les appointemens des fonctionnaires civils et militaires; la solde des troupes, leur habillement et équipement, leurs rations; les approvisionnemens; le remboursement de logemens; les arsenaux et les hôpitaux ;" la marine; les travaux publics; la dette nationale; et enfin, diverses dépenses accidentelles. 1 Voyez au I ■ I de cet ouvrage, pag"es 294 cl 2i9o rale. Dans ces chapitres figuraient les sommes dépensées pour : les appointemens des fonctionnaires civils et militaires; la solde des troupes, leur habillement et équipement, leurs rations; les approvisionnemens; le remboursement de logemens; les arsenaux et les hôpitaux ;" la marine; les travaux publics; la dette nationale; et enfin, diverses dépenses accidentelles. 1 Voyez au I ■ I de cet ouvrage, pag"es 294 cl 2i9o [1826] CHAPITRE 1. 55 Nous regrettons de ne pouvoir donner ici, en détail, le chiffre cle chacune des branches de la recette générale, pour l'année 1826 et celles qui la précédèrent et la suivirent immédiatement, mais seulement en totalité. Comme cette recette dépendait surtout des principaux produits du pays, voyons d'abord à combien ils s'élevèrent de 1818 à 1824 inclusivement; les voici : Années Café. Coton. Cacao. Sucre. Tabac. Campèche Gayac. 1818. . 20,280,589 384,001 326,26611,896,449 » » 6,717,408 101,892 1819. . 22,526,745 21 4,962 283,313 875,243 » » 3,003.781 90,628 1820. . 25,192,912 345,341 435,282 413,463 » » 1,870,837 28,511 1821. . 29,925,951 820,563 264,792 600,934 » » 3,648,524 16,337 1822. . 24,235,372 592,368 464,154 200,454 588,957 7,470,925 268,834 1823. . 33,593,116 323,806 332,711 14,920 365,765 6,331,533 31,575 1824. . 44,269,084! 1,028,045 461,694 5,106 718,679 3,767,293 223,308 Acajou. 129,962 141,577 129,509 55,005 2,622,277 222,850 2,181,747 La quantité de ces produits est en livres pesant, excepté pour l'acajou qui se mesure par pieds réduits. Ces chiffres exposent leur augmentation ou diminution, et il faut se rappeler que le café, le coton, le cacao, le sucre et le tabac, dépendent de la récolte. Mais il ne faut pas conclure qu'il n'y eut que 5,106 livres de sucre produit en 1824 dans tout le pays ; ce chiffre n'accuse que la quantité qui en fut exportée; et tout le reste, inconnu, soumis à l'impôt foncier, à cause de sa consommation à l'intérieur, n'acquitta point cet impôt, de même que la grande, quantité de café qui sert annuellement à l'usage des habitans. Nous avons déjà dit que le chiffre de la recette et de la dépense, en 1818, échappa à toutes nos recherches; mais voici celui des autres années correspondantes : RECETTES en sourdes. DEPENSES en gourdes. -18-18 4819. . . 1,832,940. 1,660,404 4820 . 2,213,440 4,809,228 1821 3,570,691 . 3,461,993 1822 2,620,012 2,728,149 déjà dit que le chiffre de la recette et de la dépense, en 1818, échappa à toutes nos recherches; mais voici celui des autres années correspondantes : RECETTES en sourdes. DEPENSES en gourdes. -18-18 4819. . . 1,832,940. 1,660,404 4820 . 2,213,440 4,809,228 1821 3,570,691 . 3,461,993 1822 2,620,012 2,728,149 4823 2,684,548 2,251,157 4824 3,101,716 3,105, Mo 54 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. Par la comparaison entre le chiffre des produits et celui de la recette, on voit bien que celle-ci dépend beaucoup des bonnes ou mauvaises récoltes; et si l'année 1821 présente un accroissement de recette aussi extraordinaire, par rapporta 1820 et 1822, c'est que ce fut en cette année que le trésor général fit figurer les sommes provenant de celui de H. Christophe. Examinons maintenant quels furent les produits exportés du pays, de 1825 à 1851 inclusivement. Cet examen nous fera devancer l'ordre chronologique que nous suivons toujours, mais il mettra à même de connaître les ressources financières dont on disposait au moment où fut contractée la dette nationale. Années. 1825 1826 1827 '182S 1829 1830 1831 Café. 36,850,484 33,223,347 49,672,102 4i.469.489 39,968,200 42,479,802 40,591,817 Coton. 1,026,495 523,614 910,768 1 ,334,535 1,019,656 1,363,809 1,214,2.38 Cacao. 362,746 505,345 702,300 484,497 812,895 457,451 310,412 Sucre. 56,083 31,084 293,970 37,932 46,676 166,226 5,114 Tabac. 692,517 600,308 853,026 527,956 521,236 522,736 770,946 Campèche. 3,582,540 4,974,773 5,420,982 S,3 16,258 7,630,257 16,087,571 21,100,161 Gayac. 479,721 500,099 68,030 431,515 123,268 314,069 Acajou. 2,922, 549 2,951,616 4,202,982 5,322, 49 7 4,297,905 4,557,939 3,832,860 Mettons encore en regard le chiffre de la recette et de la dépense, dans les mêmes années. ANNEES. RECETTES DEPENSES en gourdes. en gourdes. 1825 2,820,496 3,115,295 1826 2,303,148 3,648,986 1827 2,210,585 2,913,1 31 1828 2,598,117 2,423,2694 829 2,656,291 3, '145,294 1830 2,631,680. 2,998,355 1831 2,336,549. 2,543,039 . RECETTES DEPENSES en gourdes. en gourdes. 1825 2,820,496 3,115,295 1826 2,303,148 3,648,986 1827 2,210,585 2,913,1 31 1828 2,598,117 2,423,2694 829 2,656,291 3, '145,294 1830 2,631,680. 2,998,355 1831 2,336,549. 2,543,039 Si cet exposé des produits d'Haïti, exportés à l'étranger, dans une période de quatorze années consécutives, prouve d'une part, qu'il y eut accroissement dans la production, progrès dans l'agriculture, principalement pour le café; de l'autre, le chiffre delà recette générale, comparé à celui [1826] CHAPITRE I. m de la dépense générale, dans les sept années qui précédèrent l'acceptation de l'ordonnance de Charles X, prouve aussi que les revenus de la République suffisaient à tout son service intérieur. Mais à partir de l'obligation contractée de payer une indemnité à la France et de faire jouir son commerce d'un privilège, tant à l'importation qu'à l'exportation, on voit décroître, non la quantité des produits indigènes, mais la somme du revenu public, au point qu'il fallut de toute nécessité créer le papier-monnaie. Il résultait donc de cette situation l'impérieuse nécessité aussi d'adopter de nouvelles mesures financières pour obvier au déficit constaté. Au commencement de 1 826, on fondait le plus grand espoir d'accroitre les ressources financières du pays, par l'exploitation de mines d'or et d'argent situées dans la partie de l'Est, d'après un contrat passé avec une compagnie formée à Londres : le 8 février le Président en informa le Sénat par un message. Cette compagnie avait envoyé un ingénieur et d'autres agents qui étaient placés sous la direction de M. Âlbaret. Ils visitèrent les lieux où existaient les mines exploitées dans les premiers temps de la colonie espagnole, suivant les indications des historiens de cette époque et celle des habitans actuels; mais la faible population de l'Est parut à M. Albaret être une difficulté pour les travaux; il aurait fallu ensuite ouvrir des routes pour le transport du minerai jusqu'aux lieux d'embarquement, construire des usines, habiter ces endroits éloignés des villes ou bourgs afin de diriger les travaux au meilleur profit de la compagnie. Le gouvernement exigeait 55 pour cent, un tiers pour sa part, à cause de la concession qu'il fit à cette compagnie. Tout cela, réuni à la crainte de gagner la fièvre jaune ou d'autres maladies, dans une direc56 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. ai jusqu'aux lieux d'embarquement, construire des usines, habiter ces endroits éloignés des villes ou bourgs afin de diriger les travaux au meilleur profit de la compagnie. Le gouvernement exigeait 55 pour cent, un tiers pour sa part, à cause de la concession qu'il fit à cette compagnie. Tout cela, réuni à la crainte de gagner la fièvre jaune ou d'autres maladies, dans une direc56 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. tion active, porta M. Albaret à y renoncer et à dégoûter la compagnie de donner suite à son entreprise. Il avait vu nos villes commerçantes de la partie occidentale, et il pensa qu'il y ferait bien mieux ses affaires ; il devint en effet un des premiers négocians du Port-au-Prince où il fut généralement estimé pour la loyauté de son caractère. Le code civil ayant été voté définitivement en 1825^ pendant qu'on préparait les autres codes qui le furent dans la session de cette présente année, Boyer se laissa persuader de la nécessité de réviser la constitution, par bien des fonctionnaires publics, sénateurs, etc., qui, ainsi que lui, croyaient voir une nouvelle ère ouverte pour Haïti par la reconnaissance de son indépendance, toute défectueuse qu'elle fût. A cet effet, il leur demanda des projets qui lui furent remis. La divergence de vues que ces projets présentèrent, jointe aux mécomptes survenus après le retour de MM. Rouanez et Frémont, de France, porta le Président à réfléchir et à maintenir son opinion exprimée au Sénat dans son message du 14 mars 1825, tendante à ajourner toute révision, et il n'en fut plus question. Eut-il tort de persévérer dans cette opinion? Si les auteurs de réformes dans les institutions étaient si peu d'accord entre eux, que n'aurait-on pas vu dans une assemblée de révision qui eût été formée à cette époque où l'esprit public, en général, était si mécontent de la manière dont les arrangemens avec la France avaient eu lieu? Certes, la constitution de 1816 offrait bien des imperfections, et nous les avons signalées nous-même d'après nos appréciations; mais elle ne s'opposait pas à une bonne administion du pays, si l'on organisait des ministères ou des se- [1826] CHAPITRE I. 57 crétairer ies d'Etat comme le réclamaient les divers services publics; et c'est avec raison que le proverbe dit : « Le mieux est l'ennemi du bien 1 . » 1 Dans ses Mémoires, page 76, luginac parle de cette intention de reviser la constitution et d'un projet qu'il soumit à Boyer. Mais quand il dit à ce propos : « Il était fa- - » crie d'obtenir sans commotion cette révision, parce que l'état du pays était tranquille, » il n'a pas été dans le vrai, car lui-même a pris soin de parler des difficultés de la situation. J'ai eu occasion de lire un des projets soumis à Boyer : j'ignore quel en fut l'auteur, mais ce ne fut pas celui d'Inginac. On y proposait de substituer au titre de Président d'Haïti, celui de Grandeur, et de qualifier ce premier magistrat de Monseigneur, etc. C'est, à cette époque que l'Opposition imputa à Boyer le désir de se faire Roi d'Haïti pour être l'égal de Charles X. De bonne foi, Boyer valait mieux que certains de ses détracteurs. mis à Boyer : j'ignore quel en fut l'auteur, mais ce ne fut pas celui d'Inginac. On y proposait de substituer au titre de Président d'Haïti, celui de Grandeur, et de qualifier ce premier magistrat de Monseigneur, etc. C'est, à cette époque que l'Opposition imputa à Boyer le désir de se faire Roi d'Haïti pour être l'égal de Charles X. De bonne foi, Boyer valait mieux que certains de ses détracteurs. CHAPITRE il. 1827. — Discours de Boyer à l'installation de la 3e législature, — Lois votées pour obvier au déficit occasionné dans les revenus publics par l'ordonnance de CharlesX, et conséquence de ces mesures. — Diverses autres lois sur les finances. — Le général Voltaire est nommé grand juge de la République.— Origine probable d'un complot formé contre le pouvoir et la vie de Boyer : dénonciation, arrestation de quelques militaires qui sont jugés, condamnés à' mort et exécutés. — Le général B. Noël est suspecté d'en être le clief et perd le commandement de l'arrondissement du Mirebalais. — Proclamation du Président d'Haïti relative au complot. — Explosion à l'arsenal du Port-au-Prince, incendie et pertes qu'elle occasionne. — Boyer échappe au danger d'y périr et à une grave maladie ensuite. — Ouragan dans le département du Sud-Est. — 1828. Retrait de la circulation, des billets de caisse de 5 gourdes et de la monnaie à serpent. — Session législative et lois rendues. — 1829. Négociations suivies en France et en Haïti, pour des projets de convention financière et de traité de commerce et de navigation entre les deux pays : ils sont signés et envoyés en France. — Intention supposée au gouvernement d'Espagne, de faire une tentative contre l'Est d'Haïti, et mesures militaires. — Session législative, lois votées et mesures administratives. — 1830. Ferdinand Vil envoie un plénipotentiaire chargé de réclamer l'ancienne colonie de l'Espagne : refus motivé du gouvernement. — Proclamation du Président d'Haïti à ce sujet, et publication de doenmens. — La Grande-Bretagne ouvre les ports des iles Babama au commerce haïtien. — Le gouvernement français ne ratifie pas lesprojets signés à Haïti , et y envoie un agent pour négocier de nouveau. — Autres projets non terminés et retour de l'agent en France. — Boyer y envoie M. Saint-Macary pour suivre la négociation. — Elle est interrompue par la Révolution de juillet. — Message de Boyer au Sénat, à l'occasion de cet événement: il prend une attitude expectante. — Sentimens éprouvés eu Haïti, à la nouvelle reçue de la révolution. — Session législative, discours de Boyer et du président de la Chambre des communes. — Lois volées et mesures administratives. — Circulaire du secrétaire d'Etat aux administrateurs, pour faire cesser au 1er janvier 1831, le demi-droit accordé aux navires et au commerce français. . — Message de Boyer au Sénat, à l'occasion de cet événement: il prend une attitude expectante. — Sentimens éprouvés eu Haïti, à la nouvelle reçue de la révolution. — Session législative, discours de Boyer et du président de la Chambre des communes. — Lois volées et mesures administratives. — Circulaire du secrétaire d'Etat aux administrateurs, pour faire cesser au 1er janvier 1831, le demi-droit accordé aux navires et au commerce français. D'après la proclamation du Président, les nouveaux re présentant avaient été élus dans les communes. Le 12 février , il ouvrit la session par-un discours où il assurait que que le nouveau système adopté pour la police rurale produisait déjà de bons résultats, qu'il ne négligerait rien [1827] CHAPITRE II. 59 pour favoriser également le commerce, et qu'il était nécessaire de diminuer la contribution extraordinaire. « Lorsque l'année dernière, continua-t-il, à l'ouverture de la session, j'exprimai mes sentimens sur la reconnaissance de l'indépendance d'Haïti, il était naturel de penser que les doutes entretenus à l'étranger, sur la légalité de notre existence nationale, devaient cesser et que la déclaration du roi de France était, en quelque sorte, dans l'opinion des autres puissances, une consécration de la légitimité de nos droits... Cependant, il était essentiel d'obtenir des éclaircissemens sur des points importons, et nous avons successivement demandé au gouvernement français des explications devenues indispensables. Le résultat de nos réclamations n'est pas tel que nous avions droit de l'espérer ; mais l'empire de la raison finira sans doute par écarter des difficultés qui nepeuventse soutenir devant ce principe qui régit tout État véritablement indépendant. De notre côté, quelles que soient les circonstances, nous ferons notre devoir, et serons toujours fidèles à ce que prescrivent l'honneur et la loyauté... » On voit que si Boyer correspondait secrètement avec le Sénat et prenait ses avis, pour mener les choses abonne tin, il savait aussi parler hautement pour rendre compte de ses opérations aux mandataires directs delà nation; et ce langage mesuré, mais ferme, il le tenait en présence du chargé d'affaires de France qui assistait à cette cérémonie. Mais il ne suffisait pas d'avoir publié la déclaration du 5 mars 1 826 et de prononcer des discours, pour prouver au gouvernement français qu'Haïti entendait exercer pleinement sa souveraineté, rester indépendante comme elle l'était avant l'acceptation de l'ordonnance; il fallait des actes. En conséquence, le Président proposa une loi que la Chambre des 60 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. communes vota le 19 février, huit jours après son installation ; la voici : « Considérant que les plus grands encouragemens de- » vaut être donnés à l'agriculture et au commerce, il con- » vient de les dégrever d'une partie des charges qu'ils » supportent ; — après avoir délibéré et reconnu l'urgence, » ... Art. 1er. A partir du jour delà promulgation de la » présente loi, les produits de l'industrie et du sol d'Haïti » ne seront plus assujettis aux droits d'exportation, à leur » sortie du territoire de la République. — 2. Toutes dispo- » sitions de lois antérieures qui seraient contraires aupré- » cèdent article sont rapportées. » 'ils » supportent ; — après avoir délibéré et reconnu l'urgence, » ... Art. 1er. A partir du jour delà promulgation de la » présente loi, les produits de l'industrie et du sol d'Haïti » ne seront plus assujettis aux droits d'exportation, à leur » sortie du territoire de la République. — 2. Toutes dispo- » sitions de lois antérieures qui seraient contraires aupré- » cèdent article sont rapportées. » Le gouvernement français ne pouvait rien arguer contre cette loi, car en tous pays il est d'une bonne administration d'alléger les charges imposées à l'agriculture et au commerce; et au contraire, en favorisant ces deux branches de la fortune publique, c'était lui donner des garanties pour l'exécution des engagemens contractés envers la France. Mais de cette manière, Haïti annulait la partie de l'art. 1er de l'ordonnance du 17 avril concernant les droits" àlasortie, » que cet article réduisait « à la moitié » pour le pavillon français. Alors qu'il n'y avait plus de droits à payer pour l'exportation de ses produits, ce pavillon n'était pas plus favorisé que ceux des autres nations commerçantes, et celles-ci ne trouvaient plus aucun avantage à opérer leur retour par navires français, comme elles l'avaient fait depuis juillet 1825. Cependant, l'administration haïtienne eût encore peu fait si elle s'était bornée à cette loi. Afin de remédier à la diminution de ses ressources, qui résultait de l'abrogation des droits à l'exportation des produits du pays et du demidroit que payaient ceux de France « à l'importation,» il [1827] CHAPITRE II. 61 fallait encore atteindre l'art. 1er de l'ordonnance du 17 avril sous ce rapport, et pour cela remanier le tarif accompagnant la dernière loi sur les douanes rendue en 1825 1. Ce tarif établissait un droit de 12 pour cent sur l'évaluation du prix moyen des marchandises importées de l'étranger, et un droit fixe sur certaines d'entre elles : il s'agissait d'augmenter ces deux droits. Sur la proposition du Président d'Haïti, une loi sur les douanes fut votée par le corps législatif: « Art. 1er. Les droits à l'entrée sur le territoire de la République seront perçus à l'avenir, sur les marchandises ou productions des autres pays, venus par bâtimens nationaux ou étrangers, conformément au tarif des droits d'importation annexé à la présente loi. « Art. 2. Les droits d'importation sont fixés à 16 pour cent sur le montant de l'évaluation portée au tarif mentionné en l'article précédent, sur les marchandises ou productions de tous les pays sans distinction, introduites par bâtimens étrangers, sauf néanmoins la nation ou les nations avec lesquelles, par des traités ou conventions, il serait autrement stipulé. « Art. 5. Toutes les marchandises ou productions étrangères importées par des bâtimens nationaux et pour compte d'Haïtiens, ne paieront que 8 pour cent de droit d'entrée, pris sur le montant de l'évaluation au tarif. I Dans un discours que prononça le baron de Las Cases à la chambre des députés, en 1S40, après être convenu que le privilège du demi-droit diminuait les revenus d'Haïti, obligée cependant à payer « une indemnité énorme, » il dit : «La conséquence fut que, h tout en protestant de sa bonne foi Haïti ne paya plus rien. Elle alla plus loin : elle » trouva moyen à! escamoter, pour ainsi dire, le bénéfice du demi-droit que la France » s'était réservé par l'ordonnance de 1825. » en 1S40, après être convenu que le privilège du demi-droit diminuait les revenus d'Haïti, obligée cependant à payer « une indemnité énorme, » il dit : «La conséquence fut que, h tout en protestant de sa bonne foi Haïti ne paya plus rien. Elle alla plus loin : elle » trouva moyen à! escamoter, pour ainsi dire, le bénéfice du demi-droit que la France » s'était réservé par l'ordonnance de 1825. » II fallait bien qu'Haïti usât des armes mêmes qu'on lui avait fournies dans cette singulière ordonnance méditée si longtemps, et en cela, elle suivait les bons conseils de M. le bai nu Maler. 62 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI. « Art. 4. Les marchandises ou productions importées par bâtimens étrangers, de n'importe quel pays, et dont les droits fixes sont relatés dans le tarif des importations, seront assujetties-an' payement de ces droits fixes. — ■ Les mêmes marchandises ou productions importées par bâtimens nationaux, pour compte d'Haïtiens, payeront la moitié moins des droits fixes portés audit tarif, etc. » Ainsi, les produits étrangers, autres que ceux de la France, devaient payer désormais 16 pour cent, et ces derniers 8 pour cent au lieu de 6 qu'ils payaient sous l'empire de la loi de 182o. Mais ce fut surtout par l'évaluation du prix moyen porté au tarif, que l'administration se récupéra d'une partie de son déficit annuel, puisqu'il lui fallut toujours de nouvelles émissions de papier-monnaie pour alimenter le service public à l'intérieur 1. Les produits français ne furent pas plus ménagés que d'autres dans cette évaluation; et bien qu'en définitive, c'étaient les] consommateurs haïtiens qui supportaient cette augmentation d'une manière indirecte, le commerce d'importation n'en soutînt pas moins par la réduction de la consommation. Celui de France, qui fournissait exclusivement le pays d'une foule de choses, vit insensiblement diminuer son importance, lorsqu'on avait espéré, au contraire, un plus grand débouché en sa faveur2. Par l'art. 2 ci-dessus, il en aurait pu être autrement si le gouvernement français eût voulu franchement faire avec la République, un traité pour dissiper 4 En 1827, il y eut une émission de 777,400 gourdes de billets de caisse do toutes valeurs. 2 A qui la faute? Aux ministres français qui ne surent on ne voulurent pas être équitables envers Haïti, qui espérèrent l'enchaîner par la rédaction ambiguë de leur ordonnance. M. de Villèle était natif du Languedoc ; mais il paraît qu'à Haïti il se trouvait des descendans des anciens Normands qui fondèrent Saint-Domingue. [1827] CHAPITRE 11. G5 le vague des dispositions de l'ordonnance et qui eût favorisé en même temps les produits du sol d'Haïti introduits en France. Mais ce gouvernement était bien éloigné de vouloir l'une et l'autre chose, ni de réduire le chiffre de l'indemnité. On le verra consentir seulement à la cessation du demi droit, tant àl'entrée qu'à la sortie, mais après l'effet produit parles deux lois ci-dessus mentionnées. RE 11. G5 le vague des dispositions de l'ordonnance et qui eût favorisé en même temps les produits du sol d'Haïti introduits en France. Mais ce gouvernement était bien éloigné de vouloir l'une et l'autre chose, ni de réduire le chiffre de l'indemnité. On le verra consentir seulement à la cessation du demi droit, tant àl'entrée qu'à la sortie, mais après l'effet produit parles deux lois ci-dessus mentionnées. Outre ces deux lois financières relatives aux douanes, snr la proposition du pouvoir exécutif, le corps législatif en vota d'autres dans le même but: 1° sur le timbre, taxant les actes civils et judiciaires de six centimes un quart à trois gourdes, selon les distinctions établies dans la loi ; 2° sur la contribution extraordinaire pour 1827, dont il a été parlé au chapitre précédent ; 5° sur les billets de caisse ou papier-monnaie, confirmant l'arrêté du Président d'Haïti du 25 septembre 1826 à cet égard, maintenant en circulation les billets d'une, de deux et de cinq gourdes, et autorisant l'émission d'autres billets de dix gourdes ; 4° sur la fabrication de pièces d'argent de la monnaie nationale, de la valeur d'une demi-gourde et d'une gourde ; 5° sur la fabrication d'une monnaie de billon ou de cuivre, en pièces d'un et de deux centimes ' ; 6° sur les patentes, votée annuellement. ■ — Une loi fixa les appointemens des secrétaires des bureaux d'arrondissemens, déplaces et de postes militaires; une autre affranchit totalement les propriétés urbaines des départemens du Sud-Est et du Nord-Est, des redevances dues à l'État sur ces biens. Enfin, une nouvelle loi réorganisa la garde nationale sur un pied à peu près militaire. 1 L'hôtel des monnaies, qui avait chômé depuis 1819, fut remis eu activité de 1827 à 1834. Il est entendu que les pièces d'un et de deux centimes sont des fractions de la piastre forte d'Espagne, divisée en 100 centimes. Une petite monnaie semblable circulait déjà à Santo-Domingo où le peuple l'appelait cobre (enivre) : ce nom populaire passa à celle frappée à l'hôtel. 64 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. chômé depuis 1819, fut remis eu activité de 1827 à 1834. Il est entendu que les pièces d'un et de deux centimes sont des fractions de la piastre forte d'Espagne, divisée en 100 centimes. Une petite monnaie semblable circulait déjà à Santo-Domingo où le peuple l'appelait cobre (enivre) : ce nom populaire passa à celle frappée à l'hôtel. 64 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. D'après cette loi, tout Haïtien, depuis l'âge de 15 ans jusqu'à celui de 60 ans, non employé dans leservice civil ou clans les troupes soldées, était tenu de s'inscrire dans la garde nationale de sa commune. Ceux venant de l'étranger pour résider dans le pays et en devenir citoyens, n'y étaient tenus qu'au bout d'une année. Les anciens officiers militaires retirés du service formaient des compagnies d'élite dans cette garde nationale. Étaient exempts du service actif, hors le cas où la patrie serait en danger : 1° les pères de sept enfans légitimes; 2° les cultivateurs travaillant sur la propriété d'autrui et engagés par contrat synallagmatique, au terme du code rural. Un uniforme fut décrété poulies compagnies d'infanterie, de cavalerie et d'artillerie, dans chaque commune: les gardes nationaux le portaient à leurs frais, de même que leurs armes, mais le gouvernement fournissait les canonset tout l'attirail del'artillerie. Le chef de l'Etat nommait tous les officiers supérieurs; les autres et les sous-officiers étaient à la nomination de leurs compagnies respectives. Des peines de discipline furent établies pour être appliquées parmi conseil dans chaque compagnie : les arrêts pour les officiers, l'emprisonnement pour les sous-officiers et les gardes nationaux; ces peines étaient de 48 heures au plus. La garde nationale ne faisait aucun service en temps ordinaire, sinon de prendre les armes tous les trois mois pour être passée en revue par les autorités militaires; mais en cas d'alarme, elle devait se réunir sur le champ et se trouvait à la disposition de ces autorités. Telle fut l'organisation définitive de cette force armée non soldée qui, de même que les troupes soumises au régime militaire, est préposée au maintien de l'ordre public et des institutions nationales. [1827] CHAPITRE 11. 65 Le grand juge Fresnel étant arrivé à un âge avancé qui ne lui permettait plus de continuer ses hautes fonctions, l'ut proposé comme candidat au sénatorial : le 19 février il fut élu, et le lendemain un arrêté du Président nomma le général de brigade Voltaire, grand juge provisoire 1. militaire, est préposée au maintien de l'ordre public et des institutions nationales. [1827] CHAPITRE 11. 65 Le grand juge Fresnel étant arrivé à un âge avancé qui ne lui permettait plus de continuer ses hautes fonctions, l'ut proposé comme candidat au sénatorial : le 19 février il fut élu, et le lendemain un arrêté du Président nomma le général de brigade Voltaire, grand juge provisoire 1. Deux années étaient déjà écoulées, depuis que le gouvernement avait accepté l'ordonnance de Charles X qui occasionna une si grande répugnance dans la République. Mais si la tranquillité matérielle n'avait été troublée nulle part, tous les esprits étaient loin d'être dans le calme désirable pour le maintien de l'ordre et la prospérité du pays. L'Opposition qui n'avait cessé de subsister contre Boyer personnellement, qui subsista toujours jusqu'au jour de son renversement du pouvoir, cette Opposition continuait son travail de désaffection, en désapprouvant tous ses actes. En vain faisait-il tous ses efforts pour réparer ce qu'il y eut de malencontreux clans les arrangemens pris avec la France, pour la meilleure administration de l'État; elle ne lui en tenait aucun compte. Et il faut le dire, la station navale que le gouvernement français faisait entretenir dans quelques ports de la République, au Port-au-Prince principalement, — sans doute sur la demande de sfcn chargé d'affaires et pour la protection de ses agents et de ses nationaux, par la certitude acquise du sourd mécontentement du pays; — cette présence continue de ces navires de guerre dont les officiers étaient constamment à terre, contribuait beaucoup à l'exaltation des esprits opposans : il leur semblait que la France considéraittoujours Haïti comme 1 Durant seize ans, le gi and juge exerça ses fonctions à titre provisoire. Révocalde à la volonté du Président d'Haïti, il ne devait pas être désigné ainsi dans l'acte de sa nomination ; mais que d'auties fonctionnaires étaient dans le même cas ! C'était une sorte de manie de la part de Boyer. T. X. ;> 66 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D* HAÏTI. une de ses colonies et qu'elle la faisait garder comme les autres. Des navires de guerre de la Grande-Bretagne paraissaient souvent aussi dans les ports où des consuls de cette puissance étaient établis; mais ils ne suscitaient point d'observations, parce que les opposans ne voyaient aucune autre intention en cela, qu'une surveillance exercée à l'égard des Français : tant l'esprit d'opposition à tout gouvernement est ingénieux à trouver des motifs ou des prétextes à toute chose! Dans une telle situation, il était presque impossible qu'une tentative n'eût pas lieu contre l'autorité et la personne de Boyer; et nous allons dire, avec notre franchise ordinaire et notre entier dévouement à la vérité historique, toutes les fois que nous pouvons la saisir, ce qui, selon nous, aura le plus contribué à l'affaire du mois de juin de cette année» : tant l'esprit d'opposition à tout gouvernement est ingénieux à trouver des motifs ou des prétextes à toute chose! Dans une telle situation, il était presque impossible qu'une tentative n'eût pas lieu contre l'autorité et la personne de Boyer; et nous allons dire, avec notre franchise ordinaire et notre entier dévouement à la vérité historique, toutes les fois que nous pouvons la saisir, ce qui, selon nous, aura le plus contribué à l'affaire du mois de juin de cette année» Déjà, dans le précédent chapitre, nous avons dit que le général Borgella avait manifesté publiquement sa désapprobation de l'acceptation de l'ordonnance française, à cause de ses termes, sans calculer ce que l'autorité de son opinion pouvait avoir d'influence sur l'opinion publique, sur celle des militaires surtout dont il était généralement fort estimé. L'Opposition, sachant cela, avait colporté ses paroles pour mieux accuser le Président : elle crut même pouvoir compter sur lui en cas d'un événement politique qui était dans le goût et les aspirations des réformateurs ; mais elle était complètement dans l'erreur! Jamais il ne se fût prêté, ni à seconder de pareils desseins,, ni à profiter de leur résultat. 11 l'a prouvéen 1815! Mais ce que l'on ignore, ce que nous allons consigner ici, c'est qu'en décembre 1826, il s'y refusa d'une manière absolue. Le général Quayer Larivière se trouvait à l'assemblée des généraux dont nous avons parlé au chapitre précédent. A [1827] CHAPITRE II. 07 la mort de Pétion, il avait été d'opinion, on le sait, que Borgella dût être préféré à Boyer pour le remplacer, et depuis, il avait toujours conservé à ce général la plus profonde estime. Bien qu'il n'eût peut-être aucun motif particulier de se plaindre du Président qui l'avait élevé en grade et l'avait placé à l'arrondissement de la Grande-Rivière, Quayer Larivière nel'agréait pas. Vieux révolutionnaire du Nord, subissant l'influence du milieu où il se trouvait, mécontent du déplacement du général Nord Alexis avec lequel il était étroitement lié d'amitié, il était un de ceux qui blâmaient aussi Boyer par rapport à l'acceptation de l'ordonnance; et comme il avait appris l'opinion manifestée par Borgella à ce sujet, il saisit l'occasion de la réunion des généraux à la capitale, pour lui proposer « de contraindre )> Boyer à se démettre de la présidence, de le déposer de » cette magistrature pour avoir subi, disait-il, les exigen- » ces du gouvernement français qui continuait à se jouer de » lui, puisque le Président n'en pouvait encore obtenir un » traité destiné à effacer ce qui était humiliant dans l'or- » donnance, pour l'honneur national. » Et en faisant une telle proposition à Borgella, il lui dit que la plupart dé leurs collègues partageaient sa résolution, que le moment était opportun, qu'il fallait en profiter; il cita particulièrement le général Benjamin Noël comme le plus d'accord avec lui dans cet audacieux projet. Il est vrai que ce dernier avouait depuis longtemps beaucoup d'estime pour Borgella et lui en avait donné des témoignages. Mais Borgella fut loin d'agréer cette proposition aussi étrange que coupable; car il n'appartenait pas aux généraux de l'armée de substituer leur volonté à ce que les institutions du pays avaient prévu, et la constitution ne donnait qu'au Sénat seul le droit d'apprécier la conduite du Président d'Haïti,' . Il est vrai que ce dernier avouait depuis longtemps beaucoup d'estime pour Borgella et lui en avait donné des témoignages. Mais Borgella fut loin d'agréer cette proposition aussi étrange que coupable; car il n'appartenait pas aux généraux de l'armée de substituer leur volonté à ce que les institutions du pays avaient prévu, et la constitution ne donnait qu'au Sénat seul le droit d'apprécier la conduite du Président d'Haïti,' 68 ÉTUDES SUK LH1ST01RE D HAÏTI. pour le mettre en état d'accusation, s'il y avait lieu, et le faire juger par la haute cour de justice : or, le Sénat luimême avait contribué et contribuait encore à tout ce que les opposans reprochaient au Prêsiden t . Le général Borgella put donc facilement démontrer au général Quayer Larivière ce qu'il y avait d'insolite dans son projet. Mais il s'attacha bien plus encore à lui prouver ce qu'il présentait de dangereux pour le pays, pour ses institutions politiques dont l'influence sur les esprits avait facilité la réunion de tout le territoire d'Haïti sous le même drapeau. Il lui dit : que si on violait la constitution par une entreprise aussi téméraire, ce serait autoriser sa violation par tous ceux qui, à l'avenir, seraient mécontens du gouvernement, et qu'ainsi la patrie n'aurait aucune stabilité. A l'égard de Boyer personnellement, Borgella lui dit : qu'aucun de ses compagnons d'armes ne pouvait révoquer en doute son patriotisme, qu'il en avait fait preuve dans tous les temps et surtout depuis qu'il était an pouvoir; qu'il pouvait y avoir eu erreur de sa part quand il accepta l'ordonnance française, au lieu de la repousser vigoureusement , mais que ce n'était pas par manque de dévouement à son pays ; que d'après les communications qu'il venait de faire aux généraux, ceux-ci devaient reconnaître qu'il faisait tous ses efforts pour réparer ce que cette ordonnance offrait de défectueux et pour donner des garanties à la nation; qu'il fallait patienter, et que si le gouvernement français ne voulait pas donner ces garanties en prenant de nouveaux arrangemens , eh bien ! on suspendrait tout payement de la dette nationale; qu'on ne devait pas oublier que l'indemnité avait été offerte par Pétion lui-même, qu'elle était exorbitante, sans doute, mais qu'il fallait espérer ([uc la France finirait par consentir à la réduire, fectueux et pour donner des garanties à la nation; qu'il fallait patienter, et que si le gouvernement français ne voulait pas donner ces garanties en prenant de nouveaux arrangemens , eh bien ! on suspendrait tout payement de la dette nationale; qu'on ne devait pas oublier que l'indemnité avait été offerte par Pétion lui-même, qu'elle était exorbitante, sans doute, mais qu'il fallait espérer ([uc la France finirait par consentir à la réduire, [1827] CHAPITRE II. 69 quand elle serait convaincue de l'insuffisance de nos ressources. Et Borgella ajouta: qu'il avait lui-même désapprouvé l'acceptation de l'ordonnance, qu'il eût préféré que la guerre survînt entre la France et Haïti par un refus formel ; mais qu'aujourd'hui, c'était une affaire conclue depuis dix-huit mois, et par le Président et par le Sénat auxquels la constitution avait donné le pouvoir de la terminer; que si Boyer était renversé de la présidence pour ce motif, la conséquence nécessaire d'un tel attentat serait la rupture d'une convention librement contractée, ce qui donnerait à la France le droit de faire une guerre acharnée à Haïti ; que dans ce cas^ Haïti n'aurait plus les sympathies des autres , I: puissances étrangères qui avaient déjà reconnu son indépendance par l'envoi de leurs consuls. En résumé, Borgella dit àQuayer Larivière qu'il n'y avait réellement aucun motif pour vouloir arracher l'autorité à Boyer , qui, s'il avait * des défauts clans le caractère, possédait aussi de belles &Aj> fi qualités comme homme et comme chef de l'État ; que depuis longtemps il était son ami et qu'il ne se prêterait jamais à aucune tentative contre sa personne ou son pouvoir, étant persuadé, convaincu, que ce serait travailler à la ruine de la patrie commune. « Renoncez, mon cher » général, renoncez aux idées que vous avez conçues; car » vous seriez le premier à vous repentir du succès que vous » obtiendriez, par les passions que vous verriez naître et se » développer autour de vous. C'est à grand'peine que nous » nous sommes donné une patrie : sachons la conserver. » Telles furent ses dernières paroles. A des raisonnemens aussi puissans, à des sentimens exprimés avec tant de franchise, Quayer Larivière, qui n'était que passionné et qu'un brave et énergique militaire, ne put rien opposer de judicieux. Il témoigna seulement à 70 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. Borgella le regret qu'il éprouvait de le trouver si éloigné d'un projet qui, selon lui, serait facile à exécuter, et qui le mettrait en possession de la première magistrature de l'État, à la grande-satisfaction de l'armée et des citoyens dont il était vénéré. Il n'en fut plus question entre eux, et peu de jours après tous les généraux partirent du Port-» au-Prince et retournèrent à leurs commandemens res* pectifs. �TI. Borgella le regret qu'il éprouvait de le trouver si éloigné d'un projet qui, selon lui, serait facile à exécuter, et qui le mettrait en possession de la première magistrature de l'État, à la grande-satisfaction de l'armée et des citoyens dont il était vénéré. Il n'en fut plus question entre eux, et peu de jours après tous les généraux partirent du Port-» au-Prince et retournèrent à leurs commandemens res* pectifs. Bien que Borgella pût reconnaître qu'il n'avait pas convaincu Quayer Larivière , il ne crut pas qu'il était de son devoir strict d'en informer le Président, Une telle dénonciation était incompatible avec son loyal caractère ; elle eût occasionné uu grand embarras à Boyer, détruit sa sécurité, provoqué peut-être l'événement qu'il avait écarté par le refus qu'il fit ; car, à cette époque, arrêter un général comme Quayer Larivière , qui était fort estimé dans la propre garde du Président et par les autres troupes, c'eût été courir de grands risques : il y avait trop de fermentation dans les esprits 1. Borgella devait espérer, enfin, que ce général réfléchirait et reviendrait aux seuls sentimens qu'il devait professer. Mais il paraîtrait qu'ayant été d'accord surtout avec le général Benjamin Noël, Quayer Larivière lui aura laissé entendre que, dans son entretien avec Borgella, il avait seulement reconnu en lui les scrupules d'un honnête homme, qui le portaient à ne pas vouloir donner son assentiment au projet qu'ils avaient conçu contre Boyer; mais que si ce projet réussissait d'une manière quelconque, étant pro1 Conçoit-on, en effet, le mouvement qui se serait produit dans la capitale, pendant que les généraux étaient assemblés et que probablement plusieurs d'entre eux étaient dans le secret de Quayer Larivière ? J'en ai vu plus d'un venir cliez moi, où Borgella était logé, pour le visiter; et leur attitude envers lui, les égards qu'ils avaient pour lui, m'ont donné à penser qu'ils n'ignoraient pas ce projet. [1827] CHAPITRE II. 71 clame « chef de l'État, » Borgella accepterait sa nomination ; qu'il s'y déciderait par dévouement à son pays. On doit présumer ainsi d'après ce que nous allons relater, à moins de supposer que Benjamin Noël se résolût à poursuivre lui-même cette coupable entreprise. Et pour la mener à maturité par une autre combinaison et par des agents subalternes, ce ne fut pas trop de six mois pour y gagner un certain nombre. RE II. 71 clame « chef de l'État, » Borgella accepterait sa nomination ; qu'il s'y déciderait par dévouement à son pays. On doit présumer ainsi d'après ce que nous allons relater, à moins de supposer que Benjamin Noël se résolût à poursuivre lui-même cette coupable entreprise. Et pour la mener à maturité par une autre combinaison et par des agents subalternes, ce ne fut pas trop de six mois pour y gagner un certain nombre. Le fait est, enfin, que dans les derniers jours du mois de juin, un sergent des grenadiers de la garde à pied du Président, nommé Pierre Juste, s'adressa à son chef de bataillon Constant Domingue , dont il était un ancien camarade, pour le gagner au complot formé contre l'autorité et la personne de Boyer. Constant, officier d'honneur et plein de mérites dans sa noble profession, parut se prêter à ce complot et fit causer le sergent en le questionnant pour savoir quels étaient les individus qui en faisaient partie. Lorsqu'il en eut su les principales ramifications, il déclara à Juste qu'il n'entrerait point dans un tel projet, et qu'il fallait se rendre immédiatement avec lui auprès de leur colonel Denis Tréméré , afin de déclarer à ce dernier tout ce qu'il en savait, parce que Juste lui avait nommé plusieurs officiers, sous-officiers et soldats du régiment des grenadiers et d'autres corps comme participant au complot. Juste . se montra effrayé de cette injonction et dit alors que c'était une dénonciation qu'il entendait faire à son chef de bataillon, et non pas un embauchage qu'il tentait. Constant lui dit que c'était une raison de plus pour en parler à leur colonel. Ils allèrent donc chez ce dernier qui reçut la déclaration du sergent et de Constant, et qui les amena tous deux auprès de Boyer. C'était à une heure avancée de la soirée. Le Président se 72 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. fit raconter par Juste tout ce que ce sergent savait de la trame , et quoiqu'il ne restât pas dupe de la démarche que ' ce sous-officier avait faite auprès de son brave chef de bataillon, il l'en félicite et le promut de suite au grade de sous-lieutenant. A l'instant même, il manda le général Thomas Jean, commandant titulaire de la place et provisoirement de l'arrondissement, ainsi que le colonel Victor Poil, adjudant de place, et il leur donna l'ordre d'arrêter sans délai ceux que Juste avait désignés comme les principaux auteurs ou complices du complot. C'étaient : Le capitaine Jean-François Mathurin, du 8e régiment d'infanterie; le lieutenant Jean Michel, du même corps ; le sous-lieutenant Léon Cauchois, des grenadiers à pied de la garde ; le sergent Léon Pierre-Louis, du même corps ; et le lieutenant Jean-Louis Bellegarde, des chasseurs à cheval de la garde. Ce dernier s'évada et ne put être arrêté ; Jean Michel se tint caché quelques jours avant d'être saisi. C'étaient : Le capitaine Jean-François Mathurin, du 8e régiment d'infanterie; le lieutenant Jean Michel, du même corps ; le sous-lieutenant Léon Cauchois, des grenadiers à pied de la garde ; le sergent Léon Pierre-Louis, du même corps ; et le lieutenant Jean-Louis Bellegarde, des chasseurs à cheval de la garde. Ce dernier s'évada et ne put être arrêté ; Jean Michel se tint caché quelques jours avant d'être saisi. Par ordre du Président, une instruction d'enquête s'ouvrit au bureau de la place dès le lendemain matin, afin d'interroger les inculpés en présence de Juste, dénonciateur du complot. Le général Inginac s'y trouva pour mieux la diriger. La dénonciation était si formelle, que les inculpés ne pouvaient pas nier les faits à eux imputés ; mais ce fut surtout le lieutenant Jean Michel qui, lorsqu'il fut arrêté, avoua avec fermeté, comme ses complices., l'objet et le but de ce regrettable complot. Ils déclarèrent qu'à leur avis, le Président ayant compromis l'honneur, la dignité et les intérêts de la nation, par l'acceptation de l'ordonnance de Charles X et les arrangemens pris avec la France, il était urgent de le déposer du pouvoir qu'il exerçait; qu'alors les troupes proclameraient le général Borgella, « Président d'Haïti ; » qu'elles feraient un appel à son patriotisme afin [1827] CHAPITRE II. 73 de réparer tout le mal que Boyer avait produit. Les inculpés ajoutèrent, qu'ils espéraient que le général Borgella ne serait pas sourd à la voix de la patrie en danger. On a dit alors que le général Inginac, pressant Jean Michel de questions adroites afin de découvrir si Borgella avait connaissance du complot, s'il en était l'âme secrète, cet officier lui répondit : « Général, vous voulez surprendre ma » bonne foi; ce n'est pas loyal de votre part. Je vous le ré- » pète: le général Borgella n'a aucune connaissance de » notre projet, mais en le proclamant chef de l'Etat, nous » aurions espéré qu'il se rendrait au vœu des militaires et » des citoyens qui se rallieraient à eux1. » Après cette enquête, les inculpés furent livrés au jugement d'un conseil spécial qui les condamna tous à la peine de mort, J.-L. Bellegarde aussi, mais par coutumace. Le o juillet ils furent exécutés . Dans cette affaire, à jamais déplorable par le but que poursuivaient ces militaires, qui n'étaient pas sans mérite par les services qu'ils avaient rendus à leur pays, le nom du brave général Benjamin Noël, qui lui-même avait tant de droits à la gratitude publique par ses antécédens, ce nom fut assez cité pour laisser planer de graves soupçons sur sa conduite. Une circonstance y ajouta: propriétaire de l'habitation jadis connue sous le nom de Turbé, dans la plaine du Cul -de-Sac, il s'y trouvait dans le moment ; sa présence en ce lieu voisin de la capitale parut être calculée pour être 1 Certainement, il était du devoir d'Inginac, secrétaire général, ministre du gouvernement, de s'efforcer de découvrir toute la vérité dans cette affaire. Mais ces particularités le firent accuser de chercher à perdre Borgella, afin d'écarter un concurrent éventuel dans le cas où la présidence viendrait à vaquer. Le colonel Lercbonrs fut aussi accusé de s'entendre avec lui à ce sujet. Il est certain qu'ils tinrent bien des propos alors contre Borgella, et nous ferons connaître des faits subséquens qui légitimèrent les imputations du public. , de s'efforcer de découvrir toute la vérité dans cette affaire. Mais ces particularités le firent accuser de chercher à perdre Borgella, afin d'écarter un concurrent éventuel dans le cas où la présidence viendrait à vaquer. Le colonel Lercbonrs fut aussi accusé de s'entendre avec lui à ce sujet. Il est certain qu'ils tinrent bien des propos alors contre Borgella, et nous ferons connaître des faits subséquens qui légitimèrent les imputations du public. 2 Tons ces braves militaires montrèrent le courage le pins calme au moment de recevoir la mort. Il fut vraiment regrettable qu'ils entrèrent dans un tel complot. 74 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. à proximité de diriger le mouvement qui serait résulté de la mort de Boyer, car il aurait été impossible de le déposer simplement. Le Président, qui parut avoir saisi toutes les ramifications de^e-eomplot, où bien d'autres officiers de sa propre garde et des autres corps de troupes de la garnison lurent plus ou moins impliqués, le Président se borna, quant au général Benjamin Noël, à lui ôter le commandement de l'arrondissement du Mirebalais et à l'y faire remplacer par le colonel Per qui commandait la commune de laCroix-des-Bouquets : il fit partie désormais de l'état-major général de l'armée, à la résidence du Portau-Prince1. Des mutations eurent lieu ensuite pour plusieurs officiers de la garde qui passèrent dans d'autres corps de la ligne. Cette modération du pouvoir futaussi intelligente qu'humaine, car Boyer comprit parfaitement qu'il y avait surtout erreur et entraînement regrettable dans les reproches qu'on lui faisait. S'il avait fallu frapper tous ceux qui partageaient ces opinions à son égard, la plupart de ses concitoyens auraient été des victimes. Il était donc de son devoir d'être patient et de tout attendre du temps pour calmer les esprits et le justifier. Le dimanche 1er juillet, après l'arrestation des prévenus, il vint dans la grande salle du palais de la présidence, où se trouvaientlesfonctionnaires publics, tous les officiers des corps de troupes; et là, au milieu de tons il parla du complot ourdi contre lui et de sa conduite dans tous les temps, et dans les circonstances où il prit les arrangemens avec la France, pour faire admettre Haïti au rang des nations indépendantes : il s'exprima avec un chaleureux sentiment de patriotisme et une éloquence qui entraîna Pap 1 Le général Benjamin Nool décéda au Port-au-Prince, en 1831. [1827] CHAPITRE H. • 75 probation de tous ses compagnons d'armes et des citoyens auxquels il s'adressait 1 . Le cri de : vive le Président d'Haïti ! se fit entendre de tous les assistans. Le 4 juillet une proclamation énergique fut publiée à la capitale. Elle parla du complot comme l'œuvre de « quel- » ques pervers, ennemis de la paix et de la tranquillité pu- » blique, dominés par l'ambition et la cupidité, qui se sont » imaginés qu'il n'y avait d'autres moyens de parvenir à » leur but, qu'en conspirant contre le chef de l'État » Militaires, si de vos rangs sont sortis les traîtres qui voun laient déchirer le sein de la patrie, c'est aussi dans vos » rangs que se trouvent les braves qui ont dévoilé leurs per- » fides machinations... » Aucune allusion n'eut lieu dans cet acte, aux accusations portées contre le Président parcenx qui furent victimes du complot, et ce fut sans doute d'une sage politique. , qu'en conspirant contre le chef de l'État » Militaires, si de vos rangs sont sortis les traîtres qui voun laient déchirer le sein de la patrie, c'est aussi dans vos » rangs que se trouvent les braves qui ont dévoilé leurs per- » fides machinations... » Aucune allusion n'eut lieu dans cet acte, aux accusations portées contre le Président parcenx qui furent victimes du complot, et ce fut sans doute d'une sage politique. Le 7 septembre suivant, le grand juge Voltaire publia un avis sur le Télégraphe, par lequel il déclara que « celui qui » serait convaincu d'avoir entretenu des intelligences avec » J.-L. Bellegarde, de lui avoir donné asile, d'avoir favorisé » sa retraite, ou même qui ne l'aurait pas fait connaître par » une prompte déclaration aux autorités locales, "après en » avoir eu connaissance, serait considéré comme complice » de ce traître et poursuivi comme tel. » Mais personne ne donna aucune information au gouvernement à ce sujet; et au commencement de 1828, Bellegarde vint lui-même se /t^: 1 Je n'ai jamais vu Boyer aussi éloquent que ce jour-la. Il dit au colonel Adam, du 11e régiment : a Vous, mon cher colonel, vous qui avez été l'ami de ma mère, cette né-. » gresse africaine dont je m'honore d'être le fils, ne savez-vous pas quel amour et quel n respect je lui portais ? Ignorez-vous, colonel, que les Français ont failli me noyer dans nia rade du Cap, en même temps que Maurepas? Comment donc peut-on m'accu- » ser d'avoir voulu sacrifier mon pays à la France, mes concitoyens, mes frères, aux » Français? » Cette apostrophe produisit une sensation indicible dans cet immense auditoire. 76 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. rendre au palais du Président, vers minuit: arrêté par un officier de garde, il lui dit qu'il venait se soumettre pour implorer sa grâce de Boyer. Averti par l'officier,le Président ordonna qu'il fut-conduit en prison et mis au secret. Le lendemain, le général Lerebours, devenu commandant de l'arrondissement par la mort du général Thomas Jean, y alla l'interroger sur les motifs et le but du complot auquel il avait pris part. Bellegarde lui fit les mêmes réponses qui avaient été faites au général Inginac par Jean Michel ; car il lui avait posé des questions semblables, par rapport au général Borgella. Le Président commua la condamnation à mort en une détention au Môle, que Bellegarde subit quelque temps ; puis il fut remis en liberté. Nous savons positivement que Boyer resta convaincu que le général Borgella n'avait eu aucune connaissance du complot découvert au mois de juin 4827; mais il lui reprochait d'avoir exprimé trop ouvertement son opinion à l'occasion de l'acceptation de l' ordonnance française : ce qui avait été cause que les opposans croyaient pouvoir compter sur lui, en cas qu'il eût été victime du complot ' . Ce ne fut pas le seul danger auquel Boyer échappa dans cette année 1827. Le 2 février, vers 7 heures du matin, il se rendit à l'arsenal où l'on préparait l'envoi de vingt milliers de poudre et d'autres objets de guerre pour Santo-Domingo, 'acceptation de l' ordonnance française : ce qui avait été cause que les opposans croyaient pouvoir compter sur lui, en cas qu'il eût été victime du complot ' . Ce ne fut pas le seul danger auquel Boyer échappa dans cette année 1827. Le 2 février, vers 7 heures du matin, il se rendit à l'arsenal où l'on préparait l'envoi de vingt milliers de poudre et d'autres objets de guerre pour Santo-Domingo, 1 Mon assertion a ce sujet repose sur la confidence que voulut bien me faire un aide de camp du Président, qui servit de secrétaire au général Lerebours lorsqu'il alla interroger Bellegarde en prison. Cet aide de camp avait remarqué l'intérêt que le général semblait prendre à ce que le condamné accusât le général Borgella, d'avoir été le chef du complot de 1827, tandis qu'il niait toujours; et comme ce jeune officier estimait et aimait Rorgella, qui avait été l'ami de son père, il crut devoir faire part de son observation au Président qui lui répondit ce que je viens d'avancer. — Peu après, au mois de mai, le général Lerebours fut envoyé en mission a Santo-Domingo, avec ordre de s'enqnérir de la situation de toutes les parties du service public dans cette ville et dans les bourgs par lesquels il passa pour s'y rendre. À son retour, il présenta au Président un rapport écrit dont j'ai la copie sons les yeux, en se réservant, disait-il, de communiquer d'autres informations (1827) CHAPITRE II. 77 que les garde-côtes de l'Etat allaient prendre. Les ouvriers de cet établissement, dirigé par le chef de bataillon Louis Charles, garde-magasin, avaient mis cette poudre dans des barils, et cet officier fut assez imprévoyant pour laisser employer des marteaux défera foncer ces barils. Le Président s'en aperçut et fit des observations à ce sujet au garde-magasin, en lui disant de se servir de marteaux de bois, dont on se sert ordinairement dans une opération aussi dangereuse ; et remontant presque aussitôt à cheval, il sortit de l'arsenal avec son escorte. Il y avait à peine cinq minutes qu'il en était sorti, quand une effroyable explosion se lit entendre : un marteau de fer, on doit le présumer, avait fait jaillir une étincelle qui mit le feu à l'un des barils, et les vingt milliers de poudre s'enflammèrent, de même que la quantité qui se trouvait encore dans la salle d'artifice voisine dont la charpente vola en éclat. L'incendie se propagea en un instant dans les autres bâtimens de l'arsenal qui étaient remplis d'objets d'armement et d'équipement: fusils, sabres de cavalerie et d'infanterie, gibernes, etc. Les bâtimens du magasin général de l'État, attenant à ceux de l'arsenal, prirent feu également, et une immense quantité d'objets pour les approvisionnemens de la marine, pour l' habillement des troupes et autres parties du service public : tout fut la proie des flammes qu'on ne putmaiuïser, à cause du vent qui soufflait en ement et d'équipement: fusils, sabres de cavalerie et d'infanterie, gibernes, etc. Les bâtimens du magasin général de l'État, attenant à ceux de l'arsenal, prirent feu également, et une immense quantité d'objets pour les approvisionnemens de la marine, pour l' habillement des troupes et autres parties du service public : tout fut la proie des flammes qu'on ne putmaiuïser, à cause du vent qui soufflait en verbalement. 11 avait réuni an palais de justice tous les fonctionnaires publics en présence du général lîorgella, pour les interpeler sur leurs services respectils. Il dit que leurs réponses ne fuient pas catégoriques, « ee qu'il faut attribuer à la crainte produite par la » présence du chef d'arrondissement dont l'autorité et l'influence paraissent tenir tout le » monde courbé sous sa volonté, même sous celle des personnes qui l'entourent (ses aides » de camp). » 11 ajouta « que la justice n'était administrée que sous le bon plaisir de ce gé- » uéra], que les juges consultaient préalablement sa volonté, etc.» Bien d'antres accusations furent articulées dans ce rapport contre le général Borgella. Le Président se borna à ■lui demander quelques explications sur certains points du service militaire, auxquelles il répondit d'une manière satisfaisante ; et le général Lerebours dut s'en tenir à ses injustes reproches. 78 • ÉTUDES SUR LHISTOIRE d'hAÏTI. ce moment, malgré les quelques pompes de la ville et celles qui furent envoyées par le commandant de la frégate française, mouillée clans la rade extérieure, avec un grand nombre des matelots de son équipage, dirigés par des officiers. Outre la perte matérielle que ce malheureux événement occasionna à l'État, et qu'on a évaluée à environ 5 millions de piastres, édifices et objets compris, il y périt plus cle-30 hommes qui étaient réunis sur le lieu où l'on préparait la poudre : le chef de bataillon Louis Charles et les ouvriers de l'arsenal, le commandant Beatigé, le commissaire de marine Poursaint et plusieurs matelots, ces derniers étant venus pour enlever les barils de poudre. Les membres, les tronçons des corps de ces infortunés furent recueillis à des distances assez éloignées du lieu de ce sinistre accident. Ainsi, la vie du Président a couru le plus grand risque en cette déplorable circonstance i. Et au mois d'août suivant, il essuya une grave maladie, une fluxion de poitrine qui l'atteignit encore à l'arsenal, en visitant les travaux qu'on exécutait dans les forges de cet établissement, la seule partie qui échappa à l'incendie du 2 février 2. Presque au même jour, le 21 août, un terrible ouragan frappait San to -Domingo et toute la partie méridionale du département du Sud-Est : une douzaine de navires de toutes dimensions périrent dans cette tourmente, ainsi que 80 hommes environ de leurs équipages. L'année 1828 commença, pour ainsi dire, par la constatation de la dépréciation du" papier-monnaie émis par le 1 L'absence du colonel Vian, directeur de l'arsenal, fut peut-être ce qui sauva Boyer en cette circonstance. Ordinairement, il y passait plus de temps quand le directeur y était. 2 Le Télégraphe du y septembre 1 827 parla de cette grave maladie de Boyer ; et celui du oO annonça la mort du général Thomas Jean, arrivée le 20, par une apoplexie. Le colonel Lerebours le remplaça dans le commandement provisoire de l'arrondissement du Port-auPrince, et fut promu général de brigade peu après. peut-être ce qui sauva Boyer en cette circonstance. Ordinairement, il y passait plus de temps quand le directeur y était. 2 Le Télégraphe du y septembre 1 827 parla de cette grave maladie de Boyer ; et celui du oO annonça la mort du général Thomas Jean, arrivée le 20, par une apoplexie. Le colonel Lerebours le remplaça dans le commandement provisoire de l'arrondissement du Port-auPrince, et fut promu général de brigade peu après. [1828] CHAPITRE II. 79 gouvernement : le 18 février, une ordonnance de police fut publiée au Port-au-Prince, pour défendre de faire aucune différence entre ces billets de caisse et les espèces monnayées, nationales ou étrangères, dans les transactions entre les particuliers, attendu que le trésor public n'en faisait pas lui-même. Mais c'était une chose impossible à obtenir, puisque déjà la monnaie nationale en espèces n'avait qu'une valeur nominale à côté de la valeur intrinsèque de celles des autres nations qui circulaient aussi dans la République, et qu'elle était sujette à un agiotage dans le commerce. Peu après, le 21 avril, un avis du secrétaire d'État Imbert annonça au public le retrait des billets de 5 gourdes de la circulation, lesquels devaient être échangés aux trésors de diverses administrations dans le délai d'un mois, du 1er au 50 juin suivant. Et le 24 novembre, un nouvel avis du même grand fonctionnaire fut publié, prescrivant le retrait de la monnaie nationale à serpent. Cette opération se fit comme la précédente, les détenteurs furent remboursés en papier-monnaie, excepté pour les petites sommes que présentaient les classes populaires, qui furent échangées en nouvelle monnaie frappée à l'effigie du Président d'Haïti : ce qui fut cause de plus de lenteur. Il arriva que le trésor public reçut de cette monnaie à serpent une somme de 1,800,000 gourdes, lorsqu'il n'en avait été frappé que pour celle de 1,100,000 gourdes: le surplus était de la contrefaçon de l'étranger, principalement des États-Unis, où l'on ne se gêna pas pour contrefaire également la monnaie à effigie. Toutes ces 1,800,000 gourdes passèrent aux creusets de l'hôtel des monnaies. reçut de cette monnaie à serpent une somme de 1,800,000 gourdes, lorsqu'il n'en avait été frappé que pour celle de 1,100,000 gourdes: le surplus était de la contrefaçon de l'étranger, principalement des États-Unis, où l'on ne se gêna pas pour contrefaire également la monnaie à effigie. Toutes ces 1,800,000 gourdes passèrent aux creusets de l'hôtel des monnaies. Diverses lois furent rendues dans la session de cette année, qu'une proclamation du Président avait prorogée au 10 juin. La première retira aux bâtimens nationaux 80 ÉTUDES SUR LHISTOIRE d' HAÏTI. voyageant à l'étranger, les avantages qui leur avaient été accordés précédemment, à l'importation : la loi fut exécutoire à partir du 1er janvier 1829. Ces bâtimens durent payer les mèinesjiroits, pour les marchandises de n'importe quelles nations, et les mêmes frais imposés aux navires étrangers : ils étaient exempts seulement du droit de patentes. L'art. 6 de cette loi disait: «Les nations qui, » n'ayant point de traités avec la République, imposeront, » dans les ports de leur domination, sur les bâtimens » haïtiens ou sur les produits (d'Haïti) par eux importés, » d'autres droits ou de plus forts droits que ceux auxquels » seront assujettis leurs bâtimens ou les bâtimens d'autres » nations dans leurs mêmes ports, seront traitées, en Haïti, » sur le pied de la réciprocité. » Or, comme les bâtimens nationaux étaient assimilés à ceux de tous les étrangers, et qu'il n'y eut jamais de traité de commerce entre Haïti et aucune puissance, il s'ensuivait simplement que les navires étrangers étaient soumis aux lois du pays. Une autre loi, dans les matières de douanes, consacra ce qui était déjà prescrit par la loi sur les patentes : « que nul étranger ne » pourrait devenir cosignataire, s'il n'obtenait du Prési- » dent d'Haïti la licence nécessaire. » Elle prescrivit encore l'enregistrement de sa patente au greffe du tribunal de commerce de son domicile ou établissement. Tous nécians cosignataires ou réclamateuis de marchandises, nationaux ou étrangers, furent assujettis à payer un droit de consignation, proportionnel à la valeur des marchandises consignées : demi pour cent pour les Haïtiens, un et demi pour les étrangers. La perception de ce droit se réglait sur les mêmes bases que la perception du droit d'importation, et ne devait commencer qu'à partir du 1er janvier 182V). commerce de son domicile ou établissement. Tous nécians cosignataires ou réclamateuis de marchandises, nationaux ou étrangers, furent assujettis à payer un droit de consignation, proportionnel à la valeur des marchandises consignées : demi pour cent pour les Haïtiens, un et demi pour les étrangers. La perception de ce droit se réglait sur les mêmes bases que la perception du droit d'importation, et ne devait commencer qu'à partir du 1er janvier 182V). [1828] CHAPITRE II. 84 La loi de 1826 sur l'enregistrement, reconnue très-imparfaite, fut remplacée par une autre qui a toujours régi la matière depuis cette époque. Celle-ci régla convenablement cette administration et la perception des droits fixes ou proportionnels établis sur les actes civils et judiciaires. D'autres lois sur l'imposition personnelle et mobilière, pour 1829, dont il a été fait mention déjà; sur l'augmentation de l'impôt territorial établi sur les bois d'acajou et d'espinille, sur les animaux épaves, et enfin, sur les patentes, devaient accroître les revenus publics, tandis qu'une dernière décréta des dispositions de police par rapport aux personnes arrivant de l'étranger dans le pays, ou en partant pour l'étranger. Les juges de paix, dans les ports ouverts, devaient tenir trois registres spéciaux à ce sujet : le premier, destiné à inscrire les noms des Haïtiens; le second, ceux des personnes habiles à le devenir au terme de la constitution et en remplissant les formalités prescrites par l'art. 14 du code civil; le troisième, pour les étrangers, autres que les agents consulaires ou diplomatiques et les personnes de leur suite, et les équipages des navires de commerce ou de guerre : même les étrangers qui habitaient déjà le pays, sauf les exceptions ci-dessus, devaient se faire Au. inscrire sur le registre qui les concernait. Diverses formalités étaient prescrites par cette loi, qui fixait des amendes pour non-exécution de la part detous ceuxquiyétaientassujettis; mais elle tomba bientôt en désuétude. On était trop habitué au régime du laissez-faire, du laissez-passer, pour s'y soumettre; les autorités elles-mêmes négligèrent l'accomplissement de leurs devoirs 1. , devaient se faire Au. inscrire sur le registre qui les concernait. Diverses formalités étaient prescrites par cette loi, qui fixait des amendes pour non-exécution de la part detous ceuxquiyétaientassujettis; mais elle tomba bientôt en désuétude. On était trop habitué au régime du laissez-faire, du laissez-passer, pour s'y soumettre; les autorités elles-mêmes négligèrent l'accomplissement de leurs devoirs 1. 1 En 1828, en mai ou juin, la République perdit le même jour, presque à la même heure, deux de ses vaillans défenseurs : les généraux Magny et Gédéon. Ces deux hommes honorables avaient fourni une carrière brillante par leur courage, calme en Magny, T. x 6 ] , 82 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. On a vu qu'en envoyant au Havre, un agent chargé de vendre les denrées qui y furent expédiées, le gouvernement n'avait pu faire payer aux porteurs de ses obligations que peu d'intérêts de l'emprunt, et qu'il avait aussitôt rappelé son agent à cause du mauvais résultat de cette combinaison commerciale 1. L'année 1827 allait s'écouler sans qu'il pût pourvoir au service de cet emprunt, malgré les nouvelles lois sur les douanes, puisqu'il avait dû recourir au papier-monnaie pour payer les services publics à l'intérieur. Dans cet état de choses, la maison Laffitte, qui avait été substituée à celle de MM. Ch. Ternaux, Ganclolphe et compagnie pour l'emprunt, imagina d'envoyer à Haïti, sur la fin de 1827, M. Larréguy, son agent, chargé de s'entendre avec le gouvernement pour trouver une solution aux embarras de la République. Elle consistait à ce que celle-ci consacrât, chaque année, une somme de 6,500,000 fr. pour payer le service de l'emprunt et '-les in térêts des 120 millions restans de l'indemnité, à 5 pour cent, jusqu'à entière libération de l'emprunt, puis à reporter le tout au service de l'indemnité. Dans cette combinaison, le gouvernement français aurait contracté une convention avec celui d'Haïti à ce sujet, et il se serait substitué ainsi aux droits des prêteurs pour contraindre Haïti à remplir ce nouvel arrangement. Déjà, M. de Yillèle, qui avait patroné l'emprunt, avait autorisé ou engagé M. Laffitte à payer les intérêts échus et à échoir, et les tirages du Ie' juillet 1.827 et du Ie* janvier 1828 : ce audacieux en Gédéon. Ils ne furent pas moins estimables sous le rapport du patriotisme. Nous avons parlé d'eux assez souvent dans le cours de cet ouvrage, pour nous dispenser ici de nous étendre sur leur vie, abrégée trop tôt pour leur pays qu'ils servaient avec zèle dans les arrondissemens du Cap-Haïtien et de Léogaue. 1 . Pour opérer ces envois de denrées au Havre, le gouvernement eu faisait acheter sur les places d'Haïti ; ce çui entravait les opérations des comraerçaus. patriotisme. Nous avons parlé d'eux assez souvent dans le cours de cet ouvrage, pour nous dispenser ici de nous étendre sur leur vie, abrégée trop tôt pour leur pays qu'ils servaient avec zèle dans les arrondissemens du Cap-Haïtien et de Léogaue. 1 . Pour opérer ces envois de denrées au Havre, le gouvernement eu faisait acheter sur les places d'Haïti ; ce çui entravait les opérations des comraerçaus. [18^8] CHAPITRE H. 83 qui éleva ses avances à 4, 8i8,905 fr. jusqu'au 1er juillet 1828, desquelles avances M. Laffitte fut ensuite remboursé par le trésor royal, considéré comme garant de cette somme par l'intervention du ministre des ^finances, sauf à répéter contre Haïti. Boyer adhéra à la combinaison de M. Laffitte, qui resta chargé de la proposer au gouvernement français, et M. Larréguy retourna en France où il arriva en janvier 1828. Déjà, le ministère présidé par M. de Yillèle était renversé, et le comte Roy remplaça ce dernier pour les finances. Sur la proposition faite par M. Laffitte, ce ministre composa une commission qu'il présida et dont faisaient partie M. Laine, le baron Portai, le duc de Lévis, etc., pour examiner la combinaison. Elle fut acceptée, après quelques délais ; mais alors, on apprit en France que le Président y envoyait un agent avec de nouvelles propositions. Ce fut M. Saint-Macary qui avait été membre de la Chambre des communes et qui était en ce moment chef des bureaux du secrétariat des 'finances; il arriva à Paris au mois d'octobre 1828. Le ministère désigna MM. Esmangart et Pichon pour l'entendre et arriver à une convention. Elle ne put aboutir. M. Saint-Macary était chargé de proposer diverses choses : 1 ° que la République affecterait 6 millions de francs par an, pour l'indemnité et l'emprunt, payables en denrées au cours, en Haïti ; 2° les 6 millions payables en denrées remises en France, mais affranchies de tous droits; -3° 5,800,000 fr. par am, durant Vingt années consécutives,, après quoi elle serait entièrement libérée des deux dettes; 4° enfin, o millions payables en France, à la charge par le gouvernement français de les appliquer au service de l'indemnité et de l'emprunt jusqu'à leur extinction. Ces diverses propositions, successivement 84 études sur l'histoire d'haïti. faites, furent toutes repoussées par MM. Esmangart et Pichon, au nom de leur gouvernement. Celui-ci, sachant que Boyer avait adhéré à la combinaison de M. Laffitte, espérait l'y ramener. En conséquence^, une ordonnance fut rendue par Charles X, le 25 décembre 1828, portant comme ultimatum : qu'il serait demandé à Haïti de payer annuellement 6,500,000 fr. , à savoir : 5,600,000 fr. pour les intérêts, à 5 pour cent, des 120 millions restant dus sur l'indemnité; 600,000 fr. pour servir à leur amortissement, à raison d'un demi pour cent; et 2,500,000 fr. pour Je service de l'emprunt. Si Boyer consentait à cet ultimatum, le gouvernement français consentirait aussi à faire un traité de commerce et d'amitié avec la République. 6,500,000 fr. , à savoir : 5,600,000 fr. pour les intérêts, à 5 pour cent, des 120 millions restant dus sur l'indemnité; 600,000 fr. pour servir à leur amortissement, à raison d'un demi pour cent; et 2,500,000 fr. pour Je service de l'emprunt. Si Boyer consentait à cet ultimatum, le gouvernement français consentirait aussi à faire un traité de commerce et d'amitié avec la République. M. Molien était alors en France; il fut chargé de remplacer M. Maler comme consul général par intérim1. Il partit de Brest en janvier 1829, avec M. Sain t-Macary, sur la frégate la Cérès, et ils arrivèrent au Port-au-Prince dans les premiers jours de mars. Le nouveau consul général était chargé de signifier l'ordonnance royale au Président. Boyer nomma les trois grands fonctionnaires Imbert, Voltaire et Inginac pour négocier avec lui à ce sujet. Le 5 avril, une convention fut arrêtée, d'après laquelle le gouvernement haïtien écarta l'affaire de l'emprunt pour la régler directement avec les porteurs de ses obligations; et quant à l'indemnité, il consentit à payer annuellement 5,600,000 fr. pour les intérêts des 120 millions, à 5 pour cent, en délégations ou rescriptions sur les douanes de la République , « au pair de la gourde haïtienne, » se réser1. M. Malrr quitta Haïti en juin 1827, au moment de l'arrivée de M. F. Cerffber qui fut envoyé comme vice-consul, pour remplacer M. Ragneneau de la C.t.enaie, aux Cayes. Ce dernier vint alors au Port-au-Prince où il occupa le consulat général par intérim. En 1828, il se rendit en France d'où il ne revint plus. M. Molien y avait été dans la même année. [1829] CHAPITRE II. 85 vant d'aviser plus tard au payement du capital. Mais le gouvernement demanda, et M. Molien consentit, que le demi-droit stipulé en faveur des navires et du commerce français cessât définitivement à la fin de 1850. Le consul général s'empressa d'obtenir du Président qu'il approuvât cette convention et la signât, comme les grands fonctionnaires l'avaient déjà fait. Ensuite, un projet de traité de commerce fut arrêté et signé aussi, le a 6 avril, parles négocia leurs respectifs. h» Pour avoir dérogé ainsi aux clauses de l'ordonnance royale contenant l'ultimatum de son gouvernement, il a fallu que M. Molien eût toute latitude à cet égard. Du reste, il avait déjà résidé en Haïti, en qualité de consul au Cap-Haïtien; il connaissait parfaitement l'exiguïté des ressources de la République, et de plus comment l'esprit public était opposé aux arrangemens pris avec la France : donner des facilités au gouvernement haïtien était d'une sage politique. Il expédia en France les actes qu'il avait souscrits. Le Président fit écrire en même temps au gouvernement français pour les appuyer, en exposant toujours la malheureuse situation du pays. Haïti, en qualité de consul au Cap-Haïtien; il connaissait parfaitement l'exiguïté des ressources de la République, et de plus comment l'esprit public était opposé aux arrangemens pris avec la France : donner des facilités au gouvernement haïtien était d'une sage politique. Il expédia en France les actes qu'il avait souscrits. Le Président fit écrire en même temps au gouvernement français pour les appuyer, en exposant toujours la malheureuse situation du pays. Nous dirons bientôt ce qui eut lieu entre les deux gouvernemensj par suite de l'accord entre celui d'Haïti et le consul général. Dans les premiers mois de 1828, le bruit avait couru à l'étranger, que l'Espagne faisait préparer à la Havane une expédition militaire pour venir s'emparer de la partie de l'Est d'Haïti. On disait qu'un amiral Laborde aurait le commandement de la flotte qui transporterait les troupes. Ce bruit, répandu dans l'Est, y avait occasionné une certaine émotion; et bien queBoyer ne le crût pas fondé, il avait jugé prudent d'y faire passer plusieurs régimens de l'Ouest 8(3 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI, et du Nord. La garnison de Santo-Domingo fut renforcée; un de ces régimens fut placé à Azua, et d'autres à SaintJean, àSaint-Yagueet à Puerto-Plate. Cette mesure de précaution ramena le -calme dans les esprits- et ces corps de troupes furent rappelés au commencement de 1829. Le 7 mars, une proclamation du Président prorogea la session législative au 10 août suivant. La seule cause de cette mesure fut la préoccupation occasionnée au gouvernement par l'arrivée du consul général de France, chargé de négocier la convention mentionnée ci-dessus. Au reste, la législation du pays ne réclamait pas grand' chose dans cette année. La session fut ouverte le 17 août; et dans son discours d'usage, le Président fit allusion à l'accord existant entre les gouvernemens de France et d'Haïti pour la cessation du demi-droit accordé au commerce- français. Il annonça positivement à la Chambre des communes, « que cette faveur ne subsisterait plus au 1er janvier 1831, » attendu qu'elle n'avait été concédée, dans sa pensée, que- » pour le laps de cinq années entières à partir du verse- » ment opéré du premier cinquième de l'indemnité, le » 51 décembre 1825 '. » Il n'y eut que deux lois votées dans cette session : celle qui prorogea, pour 1850, une autre rendue en 1828 sur l'imposition personnelle et mobilière^ qui n'allait plus être renouvelée, et celle annuellement rendue sur les patentes. Parmi les quelques autres actes d'administration qui s'offrent dans cette année, on peut citer une nouvelle circulaire deBoyeraux commandans d'arrondissement, pour leur dire de veiller à la culture des terres; à la plantation 1 Lorsque ftoyer annonça la cessation du demi-droit, avant la ratification de la convention souscrite par M. Molien, on trouva que c'était prématuré de sa part, le gouvernement fiançais pouvant encore refuser sa ratification, [1830] CHAPITRE II. 87 quelques autres actes d'administration qui s'offrent dans cette année, on peut citer une nouvelle circulaire deBoyeraux commandans d'arrondissement, pour leur dire de veiller à la culture des terres; à la plantation 1 Lorsque ftoyer annonça la cessation du demi-droit, avant la ratification de la convention souscrite par M. Molien, on trouva que c'était prématuré de sa part, le gouvernement fiançais pouvant encore refuser sa ratification, [1830] CHAPITRE II. 87 des vivres en grande quantité afin d'assurer la subsistance des populations; à la bonne préparation des denrées d'exportation pour leur garantir une vente avantageuse sur les marchés étrangers ; à la répression du vagabondage clans les campagnes afin de procurer une entière sécurité aux propriétaires et aux cultivateurs laborieux, etc. Le Président leur rappela les diverses autres circulaires qu'il leur avait adressées à différentes époques , et notamment ses instructions du 17 avril 1820 sur les mêmes objets, et il fit imprimer deux de ces circulaires, du 11 décembre 1824 et du 29 août 1828, avec celle du 12 novembre de la présente année. Tous ces actes prouvent certainement [la sollicitude de Boyer en faveur de l'agriculture de son pays, comme une infinité d'autres relatifs à la protection due au commerce. Mais il faut reconnaître que la contrainte n'étant pas possible, ne devant pas même être exercée à l'égard des cultivateurs producteurs de vivres et autres denrées, la tâche des comman clans militaires devenait difficile : aussi combien d'entre eux ne disaient pas souvent, que le Président semblait les blâmer, les accuser de négligence, lorsque les mêmes choses se passaient sous ' ; ses yeux dans l'arrondissement du Port-au-Prince, sans qu'il pût obtenir de meilleurs résultats. Nous voici à 1850. Le 16 janvier une frégate espagnole arriva au Port-au-Prince, ayant à son bord Don Felipe Fernandez de Castro, intendant de l'île de Cuba, venant directement de la Havane. Il était revêtu cle la qualité de plénipotentiaire de Sa Majesté Ferdinand VII, roi d'Espagne, et il s'empressa d'en informer le Président d'Haïti, en lui disant qu'il était chargé d'une mission auprès du gouvernement de la République. Le 17, le Président remit agnole arriva au Port-au-Prince, ayant à son bord Don Felipe Fernandez de Castro, intendant de l'île de Cuba, venant directement de la Havane. Il était revêtu cle la qualité de plénipotentiaire de Sa Majesté Ferdinand VII, roi d'Espagne, et il s'empressa d'en informer le Président d'Haïti, en lui disant qu'il était chargé d'une mission auprès du gouvernement de la République. Le 17, le Président remit 88 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hAÏTI. ses pleins-pouvoirs au général Inginac, secrétaire-général, au sénateur J.-F. Lespinasse, et au colonel Frémont^ son aide de camp, afin de recevoir les communications de cet envoyé et d'entrer en conférences avec lui sur tous les points qu'il proposerait de mettre en discussion, promettant de ratifier ce qu'ils auraient fait et arrêté dans l'intérêt d'Haïti. Dès le même jour, ils reçurent l'envoyé de S. M. C.qui leur exhiba ses pleins*pouvoirs,en même temps qu'ils lui exhibèrent les leurs; et ils convinrent ensemble d'une deuxième réunion pour le 18,, où l'échange en aurait lieu. A cette séance, Don F. de Castro, après cette formalité remplie, exposa l'objet de sa mission, indiqué d'ailleurs par ses pleins-pouvoirs, et qui était : « d'obtenir la » remise au roi d'Espagne, du territoire de l'Est d'Haïti » formant anciennement une des colonies de ce royaume. » Mais, sur les objections faites par les plénipotentiaires haïtiens et la discussion qui s'en suivit, Don F. de Castro, ne s' exprimant pas très-facilement en français, ni eux en espagnol, il leur demanda à traiter de la question par notes diplomatiques basées sur ses instructions : ce à quoi ils consentirent, et la séance fut levée. Le 19, Don F. de Castro leur adressa une première note écrite en espagnol, où il déclara que les vues de son souverain étaient : « d'employer les moyens concilians et conve- » nables aux sentimens qui l'ont toujours animé envers le » gouvernement de l'État d'Haïti, pour faire rentrer sous » sa domination paternelle, ceux de ses sujets qui résident » dans la partie espagnole de" cette île ; et il fit l'historique des événemens qui s'y passèrent depuis la cession faite à la France par le traité de Baie, en 1795, jusqu'en 1821 où « le soulèvement de quelques factieux avait ex - » puisé les autorités locales, en substituant au pavillon [1830] CHAPITRE II. 89 » royal de leur souverain légitime, celui qui n'était pas j> dans le rang de ceux des nations 1. » Argumentant contre les dispositions de la constitution d'Haïti qui comprenaient toute l'île dansle territoire de la République, il dit qu'elles ne pouvaient détruire les droits de l'Espagne qui, en dernier lieu et par l'ordonnance de Charles X, du 17 avril 1825, se trouvaient confirmés conformément à la rétrocession de 1814, puisque cette ordonnance qui a constitué légalement la République, n'a disposé qu'en faveur de l'ancienne partie française. Il admit cependant qu'en 1821, la République a pu, pour sa propre sécurité, occuper momentanément le territoire de la colonie espagnole, pour se préserver de la contagion de l'anarchie ou pour éviter qu'il ne devint celui d'un ennemi, par suitedel'insurrection; mais qu'aujourd'hui, n'ayant jamais eu ni guerre ni hostilités avec lanation espagnole., son occupation étant temporaire, elle devait restituer ce territoire au roi d'Espagne. ependant qu'en 1821, la République a pu, pour sa propre sécurité, occuper momentanément le territoire de la colonie espagnole, pour se préserver de la contagion de l'anarchie ou pour éviter qu'il ne devint celui d'un ennemi, par suitedel'insurrection; mais qu'aujourd'hui, n'ayant jamais eu ni guerre ni hostilités avec lanation espagnole., son occupation étant temporaire, elle devait restituer ce territoire au roi d'Espagne. Les plénipotentiaires haïtiens répondirent le 21 à cette note, en disant à leur adversaire : que l'ancienne colonie de l'Espagne, ayant étécédée à la Francequi en prit possession en 1 801 (par Toussaint Louverture) et qui l'occupait encore le 1er janvier 1804, jour où les Haïtiens se déclarèrent nation libre et indépendante de cette puissance et de toutes autres, ce territoire s'est trouvé « indispensablement com- » pris, » par eux et pour leur sûreté et leur conservation, dans le nouvelÉtat qu'ils fondèrent; qu'ainsi l'ont toujours entendu les diverses constitutions politiques du pays, notamment celle du 27 décembre 1806 qui l'érigea en République; qu'en vain on objectaitque ces actes n'avaient point été signifiés à l'Espagne, que « les constitutions se procla1 Le pavillon colombien arboré à Santo- Domingo seulement, par Nuacz de Cacérès. 90 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. » ment et ne se signifient point; » que si, à cansecle laguerre civile, le gouvernement ne s'était pas opposé à ce qu'en \ 809 le pavillon espagnol fût arboré clans la partie de l'Est d'Haïti, après que Pétion eut fourni auxindigènes désarmes et des munitions pour combattre les Français, les droits des Haïtiens sur ce territoire n'avaient pu, par cette circonstance, recevoir aucun affaiblissement; que les objections faites par le plénipotentiaire du roi d'Espagne n'étaient puisées que clans « des droits perdus; » que les habitans de l'Est eux-mêmes l'avaient si -bien 'compris ainsi, qu'aussitôt la cessation cle la gueiTe civile par la mort de H. Christophe, ils déclarèrent îeurincorporation à la République à laquelle ils jurèrent fidélité ; qu'il est vrai que quelques individus de Santo-Domingo avaientvoulu ériger un État distinct pour s'allier à la République de Colombie; mais que les citoyens de l'Est, en général, s'en indignèrent et appelèrent immédiatement le Président d'Haïti pour les faire jouir définitivement des bienfaits cle la constitution de la République, et que le 9 février 1822 il effectua la prise de possession, en entrante Santo-Domingo où le pavillon haïtien flottait depuis quelques jours, tandis qu'il avaitété arboré sur les autres points il y avait un mois, ce qui prouvait la volonté unanime des citoyens ; que l'ordonnance du roi cle France^ du 17 avril 1825, n'avait pu atténuer les droits cle la République, ni fortifier ceux que le roi d'Espagne pensait avoir conservés sur l'ancienne partie espagnole cle File, parce cpie la prise de possession était antérieure à cet acte1 ; enfin, que le gouvernement d'Haïti n'ayant rien envahi de ce qui points il y avait un mois, ce qui prouvait la volonté unanime des citoyens ; que l'ordonnance du roi cle France^ du 17 avril 1825, n'avait pu atténuer les droits cle la République, ni fortifier ceux que le roi d'Espagne pensait avoir conservés sur l'ancienne partie espagnole cle File, parce cpie la prise de possession était antérieure à cet acte1 ; enfin, que le gouvernement d'Haïti n'ayant rien envahi de ce qui 1 En reconnaissant l'indépendance des Haïtiens de l'ancienne partie française, même sous la forme d'une concession royale, le Roi de France admettait in petto qu'ils avaient eu le droit cle brisci le jong delà domination de cette puissance. Donc, Le même droi! c pétail aux Haïtiens de l'Es'l à l'égard cle l'Kspagne. [1850] . . CHAPITRE II . 91 appartenait à l'Espagne, n'avait non plus rien à lui restituer et ne lui restituerait .rien.de son territoire; qu'il n'abandonnerait jamais les hommes qui se sont réunis à lui dans la ferme espérance d'être protégés. Du reste, la note haïtienne se termina par l'assurance donnée au plénipotentiaire de S. 'M. G., que le gouvernement de la République continuerait à désirer ardemment devoir s'établir entre les peuples d'Haïti et de l'Espagne, les rapports qui doivent exister entre les nations civilisées, et qu'il serait toujours prêt à entrer dans toutes négociations qui auraient ce but. Don F. de Castro aurait bien pu s'en tenir à sa note et à celle des plénipotentiaires haïtiens, car cette dernière terminait toute discussion entre eux; mais il s'y trouvait deux mots, — droits perdus, — qui semblaient être une humiliationpour le beau royaumed'Espagne, pourson monarque qui espérait encore, à cette époque, rétablir son autorité absolue dans toutes ses colonies d'Amérique devenues des Etats indépendans. Il y répliqua le 24 par une très-longue note diffuse, dans laquelle il releva trois fois cette expression, en disant même à ses adversaires que c' était une injure faite aux droits parfaits de Ferdinand VII sur la partie de l'Est; que demême que la République avait obtenu, à force de « sacrifices louables, » la sanction par le Roi Très-Chrétien de son état actuel, avec bien plus de raison elle pouvait obtenir «la même sanction » de S. M. Catholique, pour la possession de sa colonie. « Aussi, dit-il, le soussigné de- » mande une satisfaction en forme à l'injure ci-dessus men- » tionnée, — à moins que le gouvernement d'Haïti, con- » vaincu de la justice et de la modéra tion qui guident S. M. » C . , en ce cas et en tous les autres, ne convienne à restituer » le territoire de la partie espagnole qui lui appartient si » i liipreseri ptiblemen t, en faisant pour cela une transaction colonie. « Aussi, dit-il, le soussigné de- » mande une satisfaction en forme à l'injure ci-dessus men- » tionnée, — à moins que le gouvernement d'Haïti, con- » vaincu de la justice et de la modéra tion qui guident S. M. » C . , en ce cas et en tous les autres, ne convienne à restituer » le territoire de la partie espagnole qui lui appartient si » i liipreseri ptiblemen t, en faisant pour cela une transaction 92 ETUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. » dont la base sera cette restitution, et dans laquelle les » désirs du gouvernement de S. M. C. pourront très-bien » s'accorder avec celui de la République pour établir des » relations en faveur des intérêts des deux États. » Et dans le cas contraire, don F. de Castro demandait que lePrésident de la République s'expliquât définitivement sur sa juste réclamation de la partie espagnole de l'île, et sur l'injure qui a été faite à son souverain, en le dépouillant d'un de ses domaines et en donnant accueil « à ses vassaux soulevés. » Il termina sa note en faisant entrevoir que Ferdinand VII pourrait recourir à la force pour exercer son droit, et disant qu'il ne ferait plus d'autre communication. Les plénipotentiaires haïtiens n'y répondirent que le 29. Ils s'exprimèrentavecautant de modération que leur adversaire avait mis de vivacité dans son langage; et justifiant de nouveau la prise de possession de l'ancienne colonie par le vœu de la très-grande majorité du peuple qui l'habitait, ils lui dirent qu'ilsconsidéraient leur tâche comme terminée, que la République ne peut remettre ce territoire à l'Espagne, et que ce refus ne peut être considéré comme une injure. Le lendemain, Don F. de Castro accusa réception de cette dernière note, en déclarant que sa mission était également terminée par le refus qu'il y trouvait encore de restituer à son souverain cette partie de ses États, et qu'il allait partir le 51 janvier : ce qu'il fit effectivement. Ainsi finit la seule démanche que fit le gouvernement espagnol, par rapport aux départemens de l'Est d'Haïti. Dans la diplomatie entortillée de son plénipotentiaire, on croit voir qu'il n'aurait pas été éloigné d'accepter de la République une proposition « d'indemnité » à accorder à son pays. Maisiln'y aurait eu aucune raison d'en faire à l'Espa- |18o0] CHAPITRE II. 93 gne, comme à la France, par le respect qui fut porté aux propriétés particulières dans l'Est d'Haïti, par l'admission, en 1822, comme Haïtiens, de tous les blancs qui s'y trouvaient propriétaires et qui jurèrent fidélité à la République. Quant au domaine public, il lui échut par cela seul que le peuple de cette partie voulut irrévocablement se soustraire à la domination de l'Espagne pour s'incorporer à elle. , comme à la France, par le respect qui fut porté aux propriétés particulières dans l'Est d'Haïti, par l'admission, en 1822, comme Haïtiens, de tous les blancs qui s'y trouvaient propriétaires et qui jurèrent fidélité à la République. Quant au domaine public, il lui échut par cela seul que le peuple de cette partie voulut irrévocablement se soustraire à la domination de l'Espagne pour s'incorporer à elle. Le 6 février, le Président d'Haïti adressa une proclamation à ses concitoyens; elle leur rendit compte de l'issue de la mission envoyée par le roi d'Espagne. Cet acte récapitula les événemens antérieurs à la réunion de l'Est à la République, cita le texte de la constitution et les motifs qui déterminèrent les fondateurs de l'indépendance nationale à comprendre toute l'île dans le territoire haïtien. Il rappela aux citoyens de l'Est comment ils s'étaient adressés au chef de l'État, pour opérer cette réunion que les malheurs des temps de désordre avaient seuls ajournée jusqu'en 1822, et les engagea à toujours rester unis au giron du gouvernement qui faisait tout pour leur procurer bonheur et prospérité 1 . Il dit en terminant : « Nous avons déclaré à l'univers que » notre désir est de vivre en paix avec toutes les nalions; » nous nous en sommes imposé la loi par notre constitu- » tion; nous sommes toujours dans la détermination de » respecter la sécurité des États qui ne troubleront pas la » nôtre. Mais si jamais notre territoire était violé, nous sert rions dégagés envers nos agresseurs, et nous remettrions » les destinées d'Haïti entre les mains du souverain arbitre » des peuples et des rois. » 1 Au mois de février suivant, le gouvernement fît publier, en brochure, tontes les pièces qui lui avaient été adressées par le peuple de la partie de l'Est, pour le conjurer de venir en prendre possession, précédées de l'historique des événemens antérieurs; et en juin, il fît publier aussi le texte des notes échangées entre Don F. de Castro et les plénipotentiaires haïtiens, les pleins-pouvoirs respectifs, etc. 9$ ÉTUDES SDR L HISTOIRE D HAÏTI. Et le 28 du même mois, le secrétaire général Inginae publia un avis au commerce haïtien, par ordre du Président, qui prouvait au mondé que la Grande-Bretagne avait foi en nos promesses, de ne pas troubler le régime des colonies européennes qui entourent Haïti : elle ouvrait les ports des îles Bahamaau pavillon de la République. Dès le 22, une autre proclamation du chef de l'État prorogea la session législative au 10 septembre suivant. Il faut en dire le motif. général Inginae publia un avis au commerce haïtien, par ordre du Président, qui prouvait au mondé que la Grande-Bretagne avait foi en nos promesses, de ne pas troubler le régime des colonies européennes qui entourent Haïti : elle ouvrait les ports des îles Bahamaau pavillon de la République. Dès le 22, une autre proclamation du chef de l'État prorogea la session législative au 10 septembre suivant. Il faut en dire le motif. Le gouvernement français avait gardé le silence sur la convention et le traité signés au mois d'avril 1829, entre M.Molien, son consul général, et les grands fonctionnaires delà République; mais on venait d'apprendre qu'un nouvel agent arriverait incessamment de France : ce fut la cause de la prorogation de la session du corps législatif. En effet, M. le baron Pichon, parti de Brest à la fin de janvier, arriva bientôt au Port-au-Prince 1 . Il était porteur des deux actes de 1829 que Charles X n'avait pas voulu ratifier, à moins de nouvelles explications sur le sens attaché à l'expression « au pair de la gourde haïtienne, » à propos des rescriptions que le gouvernement d'Haïti donnerait pour payerles intérêts des 120 millions restans derindemnité,soit 5,600,000 fr. par an, sur les droits perçus dans les douanes de la République, ces droits étant payés en monnaie nationale. Au fait, la mission de M. Pichon consistait à refaire cette convention spéciale, à porter le gouvernement à consentir au payement de vette somme en France même et en monnaie française, parce que la convention dérogeai I à la clause y relative de l'ordonnance de 1 825 qui exigeait les I. Dans une note de la page 281 du 4" tome, j'ai commis une erreur en disant, que M. Le baron Pichon fui envoyé auprès de Boyer par le gouvernement de Louis-Philippe : ce fut par celui de Charles N. [1850] CHAPITRE SI. 95 payemens à ia caisse des dépôts et consignations. Au moyen de ce consentement, ie traité de commerce et de navigation pourrait être ratifié. — Disons une fois que ce refus de ratification, delà part du gouvernement français, fut une chose heureuse pour Haïti qui se serait engagée ainsi à payer indéfiniment des sommes exorbitantes, en sus du capital de l'indemnité. La Providence lui réservait mieux que cela, par suite d'événemens dont elle avait seule le secret. MM. Imbert, Voltaire et Inginac furent encore chargés d'entrer en négociation avec M. Pichon, qui avait ordre de s'adjoindre M. Molien.Les grands fonctionnaires expliquèrent la convention, enlui déclarant que l'expression aupair s'entendaitnécessairement ainsi : « que la gourde haïtienne » serait acceptée pour la valeur de cinq francs. » Or, la monnaie nationale, soit métallique ou billets de caisse, perdait 75 pour cent, au change de la monnaie d'Espagne, le café, sur le prix duquel se règle toujours ce change en Haïti, ne valant en Europe, en 1850, que huit piastres et un huitième'1 . ant que l'expression aupair s'entendaitnécessairement ainsi : « que la gourde haïtienne » serait acceptée pour la valeur de cinq francs. » Or, la monnaie nationale, soit métallique ou billets de caisse, perdait 75 pour cent, au change de la monnaie d'Espagne, le café, sur le prix duquel se règle toujours ce change en Haïti, ne valant en Europe, en 1850, que huit piastres et un huitième'1 . A cette déclaration, M. Pichon se récria et opposa ce fait notoire qui ne permettait pas, selon lui, au gouvernement ■ français de souscrire une telle convention, qui serait onéreuse aux intérêts des ayants-droit à l'indemnité. Mais les grands fonctionnaires lui objectèrent qu'en acceptant l'ordonnance de 1825, sur la foi de la note explicative de M. de Mackau, sur sa promesse verbale d'appuyer les réclamations du Président d'Haïti pour une réduction delà quotité de l'indemnité, la République, n'ayant pas obtenu cette ré1 Je tiens delà complaisance deM. F.Mirarnrjeati, ci-devantnégociant an Port-au-Prince, une note où sont portés le prix du café et du coton, en Haïti et en Europe, de 1825^ a 1839, et le cours du cbange, dans la même période, entre la piastre [d'Espagne j t la gourde d'Haïti. 96 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. duction, ne pouvant évidemment payer l'indemnité aux termes assignés, et consentant à payer des intérêts pour la somme restante, le gouvernement français devait consentir aussi à lui donner des facilités à cet égard, en acceptant les rescriptions sur ses douanes, telles que son gouvernement l'entendait. Lanégociation neputaboutir sur ce point, chaque partie tenant à sa manière de voir. C'est alors que M. Pichon eut recours à Boyer pour le porter à lever la difficulté, en l'attribuant surtout à Inginac qui lui paraissait personnellement opposé aux prétentions du gouvernement français, parce qu'il faut le dire, des trois grands fonctionnaires, Inginac était le plus capable de soutenir la discussion, etil l'avait soutenue avec chaleur; et parce que, de plus, tous les agents français s'obstinaient à voir en lui un homme plus disposé en faveur de la Grande-Bretagne que de la France ' . Sur ce recours de M. Pichon, Boyer invita les grands fonctionnaires à chercher une autre combinaison. M. Pichon, reconnaissant lui-même les embarras d'Haïti, conseilla en ce moment au Président de publier une loi qui ordonnerait de payer désormais les droits de douanes, sur marchandises importées de l'étranger, « en monnaie d'Espagne, » ce qui donnerait à la République les moyens de s'acquitter facilement envers la France 2. Il lui dit que le commerce étranger, même celui de son pays, ne pourrait se plaindre de cette mesure administrative, attendu qu'un fait analogue se passait depuis longtemps à l'égard des Haïtiens eux-mêmes qui, en achetant des propriétés du domaine national, versaient au trésor la moitié du prix de vente « en , « en monnaie d'Espagne, » ce qui donnerait à la République les moyens de s'acquitter facilement envers la France 2. Il lui dit que le commerce étranger, même celui de son pays, ne pourrait se plaindre de cette mesure administrative, attendu qu'un fait analogue se passait depuis longtemps à l'égard des Haïtiens eux-mêmes qui, en achetant des propriétés du domaine national, versaient au trésor la moitié du prix de vente « en 1 Voyez ce qu'Inginac dit à ce sujet, dans ses Mémoires, page 79. 2 On verra à quelle occasion cette mesure fut prise en 1835. [1850] CHAPITRE II. 97 monnaie d'Espagne, » et l'autre moitié en monnaie d'Haïti '. Il résulta donc de la reprise des conférences, que deux projets furent arrêtés conjointement : une convention financière en sept articles, et un traité de commerce et de navigation en vingt autres articles. Mais les plénipotentiaires haïtiens proposèrent un article additionnel à chacun de ces actes, que les négociateurs français ne voulurent point admettre, en vertu de leurs instructions. Il n'y eut par conséquent rien de définitif, et M. le baron Pichon partit pour la France à la mi-avril. Boyer, désirant éviter une rupture qui eût pu être la suite du rapport qu'il ferait à son gouvernement, se résolut à y envoyer de nouveau M. Saint-Macary, avec des instructions nouvelles et des pleins-pouvoirs pour essayer de traiter définitivement en France même. Mais auparavant, le 18 avril, il adressa un message au Sénat en lui annonçant que les trois grands fonctionnaires se présenteraient dans son sein, pour lui soumettre, à huis-clos, les deux projets dont s'agit avec les articles additionnels. Le Président demanda au Sénat son opinion sur ces actes. Le 20, ce corps les approuva par un message en réponse au sien, ce qui fortifia Boyer dans sa résolution défaire poursuivre la négociation àParis. En conséquence, le 24 il signa ses pouvoirs et ses instructions qui furent remis à M. Saint-Macary, et cet envoyé partit sur un navire marchand qui arriva au Havre, en même temps que M. Pichon arrivait à Brest sur la frégate la Junon. Ils négociaient à Paris, lorsque les journées de juillet décidèrent la grande révolution de cette année. Ce serait ici le lieu de faire connaître les instructions de Bover; mais 1 Cette mesure avait été prise pour avoir les matières servant à la fabrication de la monnaie nationale. urent remis à M. Saint-Macary, et cet envoyé partit sur un navire marchand qui arriva au Havre, en même temps que M. Pichon arrivait à Brest sur la frégate la Junon. Ils négociaient à Paris, lorsque les journées de juillet décidèrent la grande révolution de cette année. Ce serait ici le lieu de faire connaître les instructions de Bover; mais 1 Cette mesure avait été prise pour avoir les matières servant à la fabrication de la monnaie nationale. 98 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hAÏTI. comme son envoyé fut amené à signer des traités, le 2 avril 1851, auxquels ii ne donna point sa ratification, nous renvoyons à en parler dans cet ordre chronologique. Cependant, nous pouvons placer ici le message que le Président adressa au Sénat, le 4 octobre 1830, lorsqu'il apprit les événemens survenus en France. « Citoyens sénateurs, » L'article 121 de la constitution fait un devoir au Sénat de correspondre directement avec le Président d'Haïti pour tout ce qui intéresse l'administration des affaires publiques en général, et de mon côté, je n'ai jamais manqué d'appeler les membres qui le composent à délibérer avec moi sur les grands intérêts de l'État, chaque fois que les circonstances l'ont nécessité. C'est ce motif puissant qui me porte à vous inviter à méditer sur les événemens qui ont eu lieu en France vers la fin du mois de juillet dernier, et qui ont amené le changement de la dynastie régnante. Plus ces événemens sont graves, plus vous devez mettre de sagesse et de maturité dans la résolution que vous allez prendre. Il s'agit principalement de considérer le changement de gouvernement sous le point de vue des avantages qui peuvent en résulter en faveur de la conclusion de nos rapports politiques et commerciaux avec la France, et de me faire connaître votre opinion sur la marche qu'il conviendra le mieux d'adopter et de suivre pour parvenir à cet heureux résultat. Je me repose, citoyens sénateurs, sur vos lumières autant que sur votre patriotisme, et je ne doute pas que votre résolution aura pour base la dignité, la gloire et la prospérité de la République. » J'ai la faveur de vous saluer, etc. » Signé : Boyer. » Le lecteur pressent déjà la réponse que le Sénat fit à ce jjfSoOj CHAPITRE lï- 99 message: elle fut en harmonie avec les espérances qu'il exprimait, par le changement de gouvernement en France. Néanmoins, le Sénat conseilla au Président une attitude expectante, afin de savoir quel parti on pourrait mieux tirer de cet événement. Nécessairement, on devait attendre des communications de la part de M. Saint-Macary : il en fit au Président qui partagea l'espoir qu'il avait, d'obtenir des concessions plus favorables que celles qu'il devait demander. Toujours est-il constant, qu'accrédité auprès du gouvernement de Charles X, en droit international ses pouvoirs devenaient caducs, et qu'en /aii ils ne furent pas renouvelés par le Président d'Haïti. Cet agent ne fut pas non plus rappelé; on le laissa poursuivre de lui-même une négociation dont on espérait des résultats avantageux pour la République. obtenir des concessions plus favorables que celles qu'il devait demander. Toujours est-il constant, qu'accrédité auprès du gouvernement de Charles X, en droit international ses pouvoirs devenaient caducs, et qu'en /aii ils ne furent pas renouvelés par le Président d'Haïti. Cet agent ne fut pas non plus rappelé; on le laissa poursuivre de lui-même une négociation dont on espérait des résultats avantageux pour la République. Le Président avait cet espoir, et cependant il ne fit pas ce qui pouvait le réaliser. Il eût été convenable, ou qu'il envoyât en France un nouvel agent dans l'unique but de complimenter Louis-Philippe sur son avènement au trône, ou pour s'adjoindre dans ce but à M. Saint-Macary, ou qu'il eût écrit ou fait écrire pour transmettre ses félicitations au nouveau Roi; mais Boyer s'abstint de ces actes de haute convenance dans la situation où se trouvait Haïti à l'égard de la France. Il a été même dit, à cette époque, qu'à la première nouvelle des événemenscle Paris, Charles X étant encore en France, Boyer avait manifesté publiquement un vif regret pour ce succès de l'opposition dans cette capitale, et que le général Inginac surtout avait prononcé des paroles aCerbes. Comme homme d'État, Inginac aurait eu tort de parler ainsi; et quant à Boyer, ce n'aura été qu'une prudence gouvernementale, car on était incertain sur le résultat final de la résistance du peuple. Mais quand on eut reçu 100 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hàÏTI. d'antres informations annonçant l'expulsion de la branche aînée des Bourbons, il ne devait plus y avoir d'hésitation. M. Molien, en sa qualité de consul général, était dans la même situation d'esprit, et cela se conçoit 1. Les Français présens au Port-au-Prince ne s'abstinrent pas comme lui; ils applaudirent avec tout l'enthousiasme ordinaire de leur caractère distinctif ; ils organisèrent un banquet auquel il assista cependant avec de nombreux Haïtiens; ils arborèrent un immense drapeau tricolore à la maison où ce banquet eut lieu ; et après cette fête, ils allèrent offrir ce nouvel emblème de la nationalité française au consul général, pour qu'il le fit hisser en place du drapeau blanc de la légitimité qui flottait au mât de pavillon du consulat. M. Molien le garda et ne déféra à ce désir que lorsque de nouvelles informations ne laissèrent plus de doute sur le succès complet de la révolution. Quant aux Haïtiens, en général ils furent satisfaits du renversement de Charles X, et par rapport à son ordonnance de 1825 qui avait déplu à la nation, et parce que ses ordonnances de la fin de juillet, qui soulevèrent la population de Paris, leur parurent aussi une flagrante violation de la charte française qui avait été octroyée par son frère, son prédécesseur. Le sentiment populaire, en Haïti, était que, puisque ce monarque avait pu violer la charte octroyée, il aurait pu tout aussi bien violer l'ordonnance concédée^ et d'autant mieux qu'elle avait été rédigée en termes ambigus qui décelaient une arriêre-'pensée, et que jusqu'alors son gouvernement ne voulait pas donner des explications, par un traité qui aurait octroyée par son frère, son prédécesseur. Le sentiment populaire, en Haïti, était que, puisque ce monarque avait pu violer la charte octroyée, il aurait pu tout aussi bien violer l'ordonnance concédée^ et d'autant mieux qu'elle avait été rédigée en termes ambigus qui décelaient une arriêre-'pensée, et que jusqu'alors son gouvernement ne voulait pas donner des explications, par un traité qui aurait 1 M. Molien présidait a la fête du mariage d'un Français, lejour où arriva du Havre le navire Y Heureuse Union, qui apporta des journaux de Paris annonçant l'événement et qui avait le pavillon tricolore. Pendant que ses compatriotes s'exaltaient à la lecture des journaux, le consul général observait le décorum auquel il était naturellement tenu par sa charge. Je dis ici ce que j'ai vu. [1850] CHAPITRE II. 101 satisfait l'honneur et la dignité de la nation, ni réduire la quotité de l'indemnité. D'ailleurs, il existe entre tous les peuples une solidarité d'intérêts moraux qui excite toujours une vive sympathie en faveur de celui dont on méconnaît les droits, et ce sentiment ne pouvait manquer d'éclater en Haïti pour le peuple français, auquel elle se rattache par ses idées et par une foule de considérations toutes morales , bien que les Haïtiens entendent rester complètement indépendans de la France sous le rapport politique. Mais si, généralement, ils éprouvèrent de la satisfaction, ceux d'entre eux qui formaient l'Opposition dans le pays, se réjouirent bien davantage de la chute de la Restauration, que l'opposition française avait constamment harcelée. Cette chute leur parut un avertissement utile à Boyer, ou un avant-coureur de la sienne. Et quand on eut dit que le Président avait témoigné hautement un vif regret de cet événement, loin de voir en cela un acte de prudence de sa part comme chef du gouvernement, ils n'y trouvèrent que l'instinct cle sa propre conservation au pouvoir qui le portait à s'abstenir de toute approbation anticipée. Ce fut pis par rapport au secrétaire général Inginac, à qui l'on avait imputé des paroles qui furent colportées et envenimées. Quelques mois après, on vit éclater ces sentimens hostiles; mais n'anticipons pas sur le temps où il faudra en parler. La session législative, ajournée par le Président d'Haïti, s'ouvrit le 20 septembre. Dans son discours à cette occasion, Boyer parla de la parfaite tranquillité du pays, de l'étrange réclamation faite au commencement cle l'année par le gouvernement d'Espagne, de la partie de l'Est de la République, qui n'avait servi qu'à prouver l'attachement de 102 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. ses habitans aux institutions nationales et leur ferme volonté de rester unis à leurs concitoyens de la partie occidentale. Puis il dit : « Je regrette de ne pouvoir encore annoncer la conclu- » sion du traité entre Haïti et la France. A cet égard, on a » fait ici, personne ne l'ignore, tout ce que la raison et » l'honneur prescrivaient. Ainsi, invariable dans mes prin- » cipes et dans les déclarations que j'ai déjà proclamées, il » est de toute évidence que cet acte important ne sera con- » clu que sur des bases réciproquement avantageuses aux » deux pays, etc. » regrette de ne pouvoir encore annoncer la conclu- » sion du traité entre Haïti et la France. A cet égard, on a » fait ici, personne ne l'ignore, tout ce que la raison et » l'honneur prescrivaient. Ainsi, invariable dans mes prin- » cipes et dans les déclarations que j'ai déjà proclamées, il » est de toute évidence que cet acte important ne sera con- » clu que sur des bases réciproquement avantageuses aux » deux pays, etc. » Le président de la Chambre des communes répondit à ce discours : « que les représentais étaient heureux de témoi- » gnerau chef de l'État, au nom de la nation entière, leur » reconnaissance pour les nobles efforts qu'il ne cessait de » faire, pour assurer le bonheur du peuple et garantir la » stabilité de ses institutions , pour l'encouragement de » l'agriculture et du commerce, pour les progrès de l'ins- » traction publique. « La nation , pleine de confiance dans le chef qui la di- » rige, attend sans anxiété le moment où ses négociations » avec la France seront terminées. La marche lente des » choses n'est point d'une prévention défavorable pour » elle. Le temps déroule tout avec lenteur; mais, quelle que » soit l'époque à laquelle les traités seront conclus, la nation » reste convaincue qu'ils seront basés sur des principes » réciproquement avantageux; qu'il en découlera de nou- » velles garanties pour la conservation de ses insli tu lions, » de son indépendance et de sa prospérité. Tel est le vœu » du peuple ; en le manifestant, il sent aussi la nécessité de » répondre avec loyauté, et autant qu'il dépendra de lui, » aux engagement contractés pour asseoir sa prospérité et [1850] CHAPITRE II. 105 » assurer sa tranquillité : aucun sacrifice ne sera trop grand » pour remplir des promesses devenues inviolables pour » une nation jalouse de son honneur,, etc. » Ces paroles furent aussi remarquables que le bon accord existant entre les deux pouvoirs et que les louanges données à Boyer pour son administration. Trois lois seulement furent votées dans cette session : une qui amenda le code de commerce, en créant un tribunal de cette juridiction dans les villes de Jacmel, de Jérémie, des Gonaïves et de Saint-Yague où le tribunal civil de ces lieux faisait jusquelà ces fonctions; la deuxième, sur quelque allégement porté à l'impôt foncier établi sur les maisons des villes et bourgs; la troisième, sur les patentes. er pour son administration. Trois lois seulement furent votées dans cette session : une qui amenda le code de commerce, en créant un tribunal de cette juridiction dans les villes de Jacmel, de Jérémie, des Gonaïves et de Saint-Yague où le tribunal civil de ces lieux faisait jusquelà ces fonctions; la deuxième, sur quelque allégement porté à l'impôt foncier établi sur les maisons des villes et bourgs; la troisième, sur les patentes. Il y eut de la part de la haute administration plusieurs actes également remarquables. Le 1er juillet, le secrétaire d'État ïmbert avait publié un règlement sur l'emploi du matériel dans les hôpitaux militaires et sur le service de ces établissemens. Le 25 septembre, il publia un avis sur la résolution prise par le gouvernement, de faire construire des magasins en maçonnerie sur un terrain de l'État situé à la Coupe, à une forte lieue du Port-au-Prince, au ''pied des montagnes, afin de servir au dépôt d'objets de guerre, d'approvisionnement, etc., là même où l'année suis^ante commença l'établissement de la ville Pétim. Le 8 octobre, un autre avis eut pour objet d'affermer aupublic des embarcations que le gouvernement avait fait construire sur les lacs d'Âz-uai et de Xaragua, vulgairement appelés étangs Saumâtre et Salé, afin de faciliter les communications entre / la capitale et le département du Sud-Est , les deux routes qui conduisent à Neyba étant tracées, l'une sur la montagne de Himany, l'autre parmi d'énormes rochers, du côté op- £, posé. Mais cette conception échoua, soit par la mauvaise (f- s^_ 104 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. construction de ces embarcations, soit par la difïic 'lté de la navigation sur ces lacs. Enfin, le 27 décembre , le secrétaire d'État adressa une circulaire aux administrateurs des finances de tous les ports ouverts au commerce étranger, pour les prévenir qu'à partir du 1er janvier 1831, la faveur accordée aux navires français et aux marchandises importées par eux, de ne payer que le demi-droit , aux termes de l'ordonnance de Charles X, cesserait à leur arrivée à Haïti. Déjà, ils n'en jouissaient plus à l'exportation des denrées du pays, puisque ces denrées ne payaient plus de droits de cette nature. Cette circulaire n'était que le résultat de l'accord existant entre les deux gouvernemens de France et d'Haïti, suivant les projets faits au Port-au-Prince et qui n'étaient pas encore ratifiés. C'était trancher la question souverainement. ordonnance de Charles X, cesserait à leur arrivée à Haïti. Déjà, ils n'en jouissaient plus à l'exportation des denrées du pays, puisque ces denrées ne payaient plus de droits de cette nature. Cette circulaire n'était que le résultat de l'accord existant entre les deux gouvernemens de France et d'Haïti, suivant les projets faits au Port-au-Prince et qui n'étaient pas encore ratifiés. C'était trancher la question souverainement. Vers le mois de juin de cette année, l'archevêque Pedro Valera, obsédé de scrupules religieux et politiques après la réclamation faite par Ferdinand VII du territoire de l'Est , prit la résolution de quitter Santo-Domingo pour se réfugier à la Havane, d'abandonner son siège, son diocèse, pour aller s'enfermer dans un couvent de cette ville. Le gouvernement ne pouvait faire violence à ce respectable vieillard ; par ses ordres et de lui-même, le général Borgella lui avait vainement fait des représentations à cet égard. Depuis quelque temps, le grand vicaire Aybar était mort, et l'archevêque avait nommé à sa place le chanoine Portez. Décidé à le suivre à la Havane, le chanoine Correa y Cidron s'était démis de son vicariat général de l'Artibonite. En partant, l'archevêque revêtit le vicaire général Portez de ses pouvoirs spirituels, en cas de mort, et jusqu'à décision nouvelle de la Cour de Rome : il confirma ceux que possé- vicaire Aybar était mort, et l'archevêque avait nommé à sa place le chanoine Portez. Décidé à le suivre à la Havane, le chanoine Correa y Cidron s'était démis de son vicariat général de l'Artibonite. En partant, l'archevêque revêtit le vicaire général Portez de ses pouvoirs spirituels, en cas de mort, et jusqu'à décision nouvelle de la Cour de Rome : il confirma ceux que possé- [1850] CHAPITRE II. 105 daient le vicaire général- Picbardo pour le département du Nord, et le vicaire général J. Salgado pour les départemens du Sud et de l'Ouest, en les étendant sur l'Artibonite. L'administration religieuse continua donc d'être dans un état assez régulier. \ CHAPITRE III, 1831. Agitation des esprits au Port-au-Prince, et ses diverses causes. — Publications qui l'entretiennent. — Prorogation de la session législative par Boyer qui veut aller dans le Sud : ses motifs. — Duel à la capitale et ce- qui a lieu à cette occasion. — Le ministère public poursuit quelques individus; ils sont acquittés par le tribunal correctionnel. — Proclamation du Président sur cette agitation. — Article officiel du Télégraphe sur la caducité des pouvoirs donnés à M. Saint-Macary, et blâmant son séjour prolongé en France. — Retour de cet agent au Port-au-Prince. — Instructions qu'il avait reçues de Boyer. — Traités qu'il signe à Paris : leur examen. — Louis-Pbilippe les ratifie. — Boyer refuse sa ratification. — Notes échangées entre M. Molien, consul général de France et le secrétaire général Inginae. — Rupture des relations diplomatiques. — Conduite du consul général en cette circonstance. — Proclamation du Président d'Haïti sur son refus de ratification des traités : effet qu'elle produit à la capitale et dans tonte la République. — Départ de M. Molien pour la France. — Article semi-officiel du Télégraphe sur les traités. — Dépêche du gouvernement haïtien au gouvernement français, expliquant les motifs du refus de ratification des traités. — Réponse à cette dépèche par une Note verbale. — Examen des motifs du gouvernement français. — Message de Boyer et communication au Sénat par les grands fonctionnaires. — Message du Sénat en réponse. — Boyer répond au gouvernement français par une Note verbale : la rupture est complète. — Tournée qu'il fait dans le Sud ; ouragan furieux dans ce département. — Mort du général Marion aux Cayes. — Retour du Président à la capitale. Ouverture de la session législative, lois rendues. — Le général Inginae est envoyé à Saint-Marc, par rapport à des propos tenus dans l'Artibonite, qui n'ont pas de suite. Une nouvelle année s'ouvrit pour Haïti, année d'agitation fiévreuse dans les esprits qui avaient besoin d'une issue pour la surabondance des idées qui les travaillaient en tous sens, depuis que les événemens de juillet 1850, en France, avaient ému tous les cœurs généreux. C'est le privilège qu'exerce la France dans le monde entier, qu'aucune révolution ne peut surgir dans son sein, sans que tous les peuples frémissent d'indignation contre le gouvernement qui ;i provoqué ce grand mouvement national, sans que les prits qui avaient besoin d'une issue pour la surabondance des idées qui les travaillaient en tous sens, depuis que les événemens de juillet 1850, en France, avaient ému tous les cœurs généreux. C'est le privilège qu'exerce la France dans le monde entier, qu'aucune révolution ne peut surgir dans son sein, sans que tous les peuples frémissent d'indignation contre le gouvernement qui ;i provoqué ce grand mouvement national, sans que les [3 851] CHAPITRE III. 107 esprits ardens se croient en quelque sorte conviés à une résistance semblable contre les propres gouvernemens de leur pays, par une imitation puérile, par le désir de se distinguer aussi dans une telle lutte, à l'instar des acteurs de ces terribles drames. Et si l'on réfléchit aux relations naturelles qui existent entre la France et Haïti, malgré le divorce solennellement proclamé entre elles, — à l'influence des idées de la France sur sa fille émancipée, on ne sera pas étonné de ce que nous avons déjà dit à cet égard et de ce que nous allons faire connaître encore au lecteur. Avant l'avènement de Boyer à la présidence, il y avait des personnes qui lui étaient opposées. Les succès de son administration jusqu'à juillet 1825, n'avaient produit que de l'irritation dans leurs sentimens, et nous avons cité assez cle faits pour le prouver. De son côté, n'ignorant pas ces dispositions malveillantes, il les avait en quelque sorte entretenues par son caractère ardent, par les traits spirituels qu'il lançait souvent contré ses adversaires, bien que son cœur le détournât des moyens que dans sa position il eût pu employer pour les frapper. Ces opposans avaient vu leur nombre grossi, depuis l'expulsion de quelques membres de la Chambre des communes, en 1822; l'acceptation de l'ordonnance de Charles X fut encore un fait qui accrut l'Opposition, et quoi que fit le Président pour le réparer par ses actes postérieurs, elle le lui reprochait toujours. Il faut dire aussi, que si Haïti avait dû ouvrir ses bras à ceux de ses enfans que les événemens antérieurs en avaient éloignés, et aux hommes de notre race habiles à le devenir, la plupart d'entre eux arrivaient dans le pays avec des prétentions non justifiées d'occuper des positions éminentes, ou avec des idées souvent irréalisables dans son administration, dans sa situation particulière, par cela seul i 08 ÉTUDES SUR L HISTOIRE D HAÏTI. dire aussi, que si Haïti avait dû ouvrir ses bras à ceux de ses enfans que les événemens antérieurs en avaient éloignés, et aux hommes de notre race habiles à le devenir, la plupart d'entre eux arrivaient dans le pays avec des prétentions non justifiées d'occuper des positions éminentes, ou avec des idées souvent irréalisables dans son administration, dans sa situation particulière, par cela seul i 08 ÉTUDES SUR L HISTOIRE D HAÏTI. qu'ils avaient vu autre chose dans les pays étrangers. Ceux qui y avaient souffert plus ou moins des préjugés nés du système colonial, étaient les plus ardens à prêcher une sorte de croisade contre les étrangers, à entretenir les préventions nationales contre eux ; et comme le gouvernement ne voulait ni ne devait écouter ceux-là, c'était encore pour eux un motif d'opposition. Enfin, on était arrivé à une époque où l'instruction publique avait produit ses fruits, au Port-au-Prince surtout où le lycée national était établi. Les enfans qui y avaient été placés en 1816 étaient aujourd'hui de jeunes hommes de 2o ans ; dans les années suivantes, cette pépinière avait été entretenue et elle présentait encore des jeunes gens de 16 à 21 ans. Plus instruits , mais non pas plus éclairés que beaucoup de leurs devanciers , ils entraient dans la société avec toutes les illusions naturelles à la jeunesse, avec le désir de se caser aussi dans l'ordre administratif ou politique, de se distinguer en servant leur pays avec patriotisme 1 . Leur esprit, nourri des beaux faits de l'histoire de Grèce et de Rome, avait besoin d'atteindre à un résultat ; ils entendaient le langage acrimonieux de l'Opposition qui accusait le chef du gouvernement d'une foule de choses , de ne pas faire avancer le pays, et ils ne pouvaient guère se défendre de partager ses opinions. On conçoit sans doute qu'en nous exprimant ainsi, nous entendons noter des exceptions parmi eux : il n'y a pas de règle générale qui n'en admette. Si l'Opposition se manifestait surtout dans la société, dans 1 Plusieurs élèves du lycée, pensionnaires de l'État dansles premiers temps, avaient été admis par Boyer, à leur sortie, comme élèves dans le corps du génie militaire, an grade de sergent-major pour devenir ensuite officiers. D'autres devinrent d'abord répétiteurs, pois professeurs au lycée même. [1831] CHAPITRE III . 109 la conversation, elle trouvait aussi à la capitale une sorte d'organe en un journal hebdomadaire fondé depuis 1825, par M. J. Courtois,* imprimeur, sous le litre de Feuille du Commerce; et cet éditeur était lui-même l'un des opposans, à en juger par la tournure de son esprit et par les articles qu'il y publiait de son crû1. Cependant, il faut lui rendre cette justice, de dire que, moyennant finance, il y accueillait aussi bien tout article en faveur du gouvernement ou simplement écrit dans un but d'utilité générale. fondé depuis 1825, par M. J. Courtois,* imprimeur, sous le litre de Feuille du Commerce; et cet éditeur était lui-même l'un des opposans, à en juger par la tournure de son esprit et par les articles qu'il y publiait de son crû1. Cependant, il faut lui rendre cette justice, de dire que, moyennant finance, il y accueillait aussi bien tout article en faveur du gouvernement ou simplement écrit dans un but d'utilité générale. Dès le mois d'août 1830, une nouvelle feuille hebdomadaire avait paru au Port-au-Prince, sous ce titre: le Phare. Comme il n'y avait que deux établissemens d'imprimerie, — celui de M. Courtois et celui de l'État, — force avait été à ses éditeurs de s'adresser à ce dernier pour sa publication. C'étaient MM. Duton Inginac, fils du général,, et C. Nathan, avocat, liés par une étroite amitié. M. D. Inginac était l'un de ces jeunes hommes qui avaient reçu leur instruction au lycée national, et qui sentaient le besoin de se produire, de justifier de leurs lumières. M. Nathan avait reçu la sienne en France et était un esprit distingué autant qu'avocat trèscapable et habile dans sa profession. L'imprimerie de l'État étant sous la surveillance du secrétaire général Inginac, son fils étant le principal rédacteur du Phare, et de plus, employé au secrétariat général et allié du Président par son mariage avec l'une de ses nièces, ce journal avait été mal accueilli par l'Opposition qui le considérait comme un organe du gouvernement, ou du moins du secrétaire général auquel on était aussi opposé qu'à Boyer lui-même. Cependant, ses rédacteurs y publiaient des articles d'intérêt géné1 Ce n'est pas le gouvernement seul qui était l'objet des articles de cet éditeur, des fonctionnaires publics, des particuliers ont eu plus d'une fois raison de s'en plaindre, et des procès ont eu lieu entre eux et lui par-devant les tribunaux. 110 ÉTUDES SDR l'eISTOIRE d'hàÏTI. rai qui avaient par fois îa teinte de ceux de l'Opposition; mais on les attribuait ai' inspiration du général ïnginac qui aurait trouvé ainsi le moyen de décrier l'administration du Président. Le fait réel est que D. ïnginac partageait les idées de ses anciens condisciples, de tous les jeunes hommes de son âge, qui désiraient l'avancement, le progrès du pays en toutes choses, selon leur manière de voir1. Or, pour mieux exposer ces idées, il fallait raisonner sur l'économie politique, s'appuyer sur les principes de cette science : Adam Smith, J.-B. Say, Ricardo^ Sismondi, etc., étaient cités souvent. ident. Le fait réel est que D. ïnginac partageait les idées de ses anciens condisciples, de tous les jeunes hommes de son âge, qui désiraient l'avancement, le progrès du pays en toutes choses, selon leur manière de voir1. Or, pour mieux exposer ces idées, il fallait raisonner sur l'économie politique, s'appuyer sur les principes de cette science : Adam Smith, J.-B. Say, Ricardo^ Sismondi, etc., étaient cités souvent. Il était impossible que, dans de telles discussions et par rapport à l'application des principes de l'économie politique en Haïti, les rédacteurs du Phare ne fournissent pas occasion de combattre, de réfuter leurs opinions. Ce fut principalement M. Fruneau qui se chargea de ce soin. Depuis peu de temps, ce jeune homme, habile à devenir citoyen d'Haïti, était arrivé de France où il avait reçu sa brillante instruction : connaissant parfaitement les mathématiques, il avait été employé aussitôt au lycée national en qualité de professeur de ces sciences^ par M. Granville, directeur de cet établissement après le docteur Pescay, M. Granville était aussi un allié de la famille du Président, par son mariage avec la cousine de la femme de Boyer. Mais nous avons dit dans une note 2, que mécontent de la désapprobation qu'il avait reçue après sa mission aux États-Unis, il l'avait attribuée au général Ïnginac qui aurait excité le Président contre lui. Le PAarcétant considéré comme l'organe de ce général, il était assez naturel que le jeune Fruneau, \ D. Ïnginac était très- souvent en opposition avec son père, dans les matières de gouvernemant : pins d'une fois je les ai entendus discuter à ce sujet. 2 Tome 9, page 303. [1851] CHAPITRE M. Ht accueilli comme un fils et employé au lycée par M. Granville qui le logeait dans cet établissement, épousât sa querelle avec son éminent adversaire ; et indépendamment de l'instruction de Fruneau qui le mettait en mesure de contester les opinions de ce journal, — ce qu'il faisait par des articles sur la Feuille du Commerce, — ses publications devaient se ressentir de cet état de choses, fort regrettable, tandis que les articles de D. Inginac sur le Phare reflétaient aussi la disposition de son esprit, par rapport à luimême et à son père. D'ailleurs, toute polémique en Haïti aboutit toujours à des personnalités plus ou moins offensantes : il y en eut entre les deux jeunes écrivains, et cela pouvait conduire à une catastrophe. Pendant que ces discussions avaient lieu, une ordonnance de police fut publiée à la capitale par l'autorité compétente, et pour prescrire aux commerçans étrangers de se renfermer dans les limites de leurs patentes ; c'est-à-dire, pour ne pas empiéter sur le privilège accordé par la loi aux nationaux dans la vente en gros et en détail. Les agents du gouvernement veillaient donc à la protection due aux Haïtiens dans leur industrie. Et une proclamation du Président, du 5 mars, prorogea la session législative au 10 août suivant, parce qu'il se proposait de faire une tournée dans le département du Sud. Voici à quelle occasion : Dès le mois de janvier, l'avocat Giraudié, du barreau des Cayes, était arrivé au Port-au-Prince. Il venait de subir un emprisonnement par ordre du général Marion, commandant de l'arrondissement, pour l'avoir outragé dans l'exercice de ses fonctions. Mais sous prétexte de former plainte au Président, contre ce qu'il appelait un acte arbitraire, il sollicita de lui une audience privée « afin, disait- » il, de lui révéler des choses très-importantes pour la ocat Giraudié, du barreau des Cayes, était arrivé au Port-au-Prince. Il venait de subir un emprisonnement par ordre du général Marion, commandant de l'arrondissement, pour l'avoir outragé dans l'exercice de ses fonctions. Mais sous prétexte de former plainte au Président, contre ce qu'il appelait un acte arbitraire, il sollicita de lui une audience privée « afin, disait- » il, de lui révéler des choses très-importantes pour la 112 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hAÏTI. » sûreté de l'État, qui se passaient aux Caves, » en donnant à entendre que le général Marion conspirait : sa demande était formulée par écrit. Le Président qui connaissait les antécédens de cet avocat, avisé d'ailleurs par ce général des causes de l'emprisonnement, ne voulut pas lui accorder l'audience qu'il sollicitait : il chargea le grand juge Voltaire, le général ïnginac et un autre fonctionnaire public dont le nom nous échappe, de l'entendre sur ce qu'il avait à dire et d'en dresser « procès-verbal. » Mais, invité à se trouver à l'hôtel du grand juge, Giraudié se refusa à toute déclaration, en disant que ce qu'il avait à faire savoir ne pouvait être confié qu'au Président luimême ; et il lui adressa une nouvelle lettre où il disait : qu'il ne pouvait rien dire du général Marion, au grand juge qui était son beau-frère, ni au secrétaire général, son intime ami. Alors le Président chargea les commissaires du gouvernement au tribunal de cassation et au tribunal civil de l'appeler et de l'entendre, toujours en dressant « procès-verbal » de ce qu'il déclarerait ; mais Giraudié refusa de nouveau de rien dire, en avouant à ces fonctionnaires qu'étant avocat, il savait qu'il ne fallait pas avoir affaire au ministère public r Désormais, il se croyait dans l'impossibilité de retourner aux Cayes; car, s'il ne fit aucune déclaration aux autorités, il ne se retint pas pour insinuer dans le public les choses les plus malveillantes contre le général Marion. C'était aux opposans surtout qu'il tenait ces propos, parce qu'il se jeta de-leur côté, du moment que le Président ne voulut point l'entendre. L'Opposition exploita sa malveillance, en répandant le bruit que le département du Sud allait opérer une nouvelle scission avec le gouver1 Les deux commissaires du gouvernement étaient MM. Pierre. André et B. Ardouiu. Ils offrirent vainement à Giraudié de n'écrire que sous sa dictée. général Marion. C'était aux opposans surtout qu'il tenait ces propos, parce qu'il se jeta de-leur côté, du moment que le Président ne voulut point l'entendre. L'Opposition exploita sa malveillance, en répandant le bruit que le département du Sud allait opérer une nouvelle scission avec le gouver1 Les deux commissaires du gouvernement étaient MM. Pierre. André et B. Ardouiu. Ils offrirent vainement à Giraudié de n'écrire que sous sa dictée. [1831] CHAPITRE III. 113 nement de la République, et ce fut par ce motif que le Président voulut s'y rendre pour prouver le contraire, assuré qu'il était d'y être bien accueilli par les citoyens , comme antérieurement. > Peu après, c'était un autre bruit qui circulait au Portau-Prince et qui venait à l'appui de celui-là. Le Président avait expédié l'ordre au général Marion d'envoyer le 13e régiment d'infanterie (alors le 12e), pour y tenir garnison, à l'instar des autres corps de troupes du Sud, de l'Ouest et des autresdépartemens, et pendant laquelle il congédiait ordinairement les vieux soldats : il trouvait d'ailleurs l'occasion de parler aux officiers et d'entretenir leur attachement au gouvernement. Mais comme ce régiment des Cayes n'était pas arrivé immédiatement, — le colonel réunissant tous ses inférieurs pour l'amener au complet, — on disait qu'il se refusait à l'exécution de l'ordre du Président. Ce régiment parvint enfin à Léogane où ce bruit s'était propagé, et le général Ulysse, commandant de l'arrondissement, en parla au corps d'officiers en citant nommément le citoyen Lully, qu'il disait être celui qui avait le plus imputé cette mauvaise disposition au 13e. Les officiers, indignés, prièrent ce général de le faire comparaître sur le -champ pardevant eux; mais averti, M. Lully monta à cheval et se rendit au Port-au-Prince, afin de se mettre sous la protection d Président, en lui déclarant qu'il avait innocemment répété le bruit qui circulait. Il se présenta au palais le dimanche 17 avril, peu après une séance orageuse dont nous allons dire la cause 1. A la suite de la polémique entre D. Inginac et Fruneau, 1 Boyer se borna à lui reprocher vivement sa légèreté et son inconséquence. Il occupait une fonction publique à Léogane, et il ne la perdit pas; T. X. 8 111 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. ce dernier ayant publié un article qui outrageait son adversaire et attaquait l'honneur de sa famille, un cartel lui fut envoyé par D. Inginac et accepté par lui 1. Le mercredi 1 3 avril, ce duel se vida entre eux, au sabre, en présence de nombreux témoins. D. Inginac reçut un coup sur la têtequi lui fit une profonde blessure; mais se servant de la pointe de son arme, il perça la poitrine de Fruneauqui tomba mort. Il fallut soutenir le vainqueur de ce funesteduel, dont la vie était en danger et qui resta assez longtemps aulit. Le corps de Fruneau fut transporté au lycée. 3 avril, ce duel se vida entre eux, au sabre, en présence de nombreux témoins. D. Inginac reçut un coup sur la têtequi lui fit une profonde blessure; mais se servant de la pointe de son arme, il perça la poitrine de Fruneauqui tomba mort. Il fallut soutenir le vainqueur de ce funesteduel, dont la vie était en danger et qui resta assez longtemps aulit. Le corps de Fruneau fut transporté au lycée. C'était un douloureux événement, et il n'y eut pas une seule âme sensible qui ne s'en affligeât. Les hommes réfléchis voyaient avec peine un si triste résultat des discussions soutenues entre deux jeunes intelligences remarquables ; mais les passions des opposans se donnèrent libre carrière : ils eussent préféré, naturellement, que le sort eût été plus contraire à D. Inginac qu'à Fruneau. Danslasoirée,le lycée se remplit d'eux. A côté du cadavre, se réunirent d'anciens élèves et les plus âgés de ceux qui suivaient encore les classes de cet établissement; tous étaient les amis du jeune professeur et le regrettèrent sincèrement. Le lendemain, jour fixé pour les obsèques, la réunion fut plus nombreuse; les pères et mères de famille dont les enfans étaient élèves du lycée se rendirent là pour y assister. Aux regrets manifestés sur la mort prématurée de Fruneau, aux paroles élogieuses prononcées en faveur de son caractère, de ses talens, se mêlèrent bien des vociférations^, ou sincères, ou calculées de la pai't de certains opposans, pour exciter la sensibililéde la jeunesse, et le général Inginac et sa famille en 1 Voyez le Phare An jeudi 14 avril, n» 2 , le dernier de ce journal qui cessa de paraître. [1851] CHAPITRE III. US . furent l'objet. Cela avait eu lieu dans la soirée même du 15, et l'autorité publique en avait été avertie. Mais comme il avait été dit que le défunt étant protestant, le convoi se rendrait directement au cimetière, situé à proximité du lycée, elle n'avait pas cru devoir prendre aucune mesure extraordinaire; et d'ailleurs, Fruneau eût-il été catholique, il n'y aurait pas eu lieu à en prendre davantage. L'autorité ne pouvait supposer un seul instant ce qui se passa en cette circonstance. Vers onze heures du matin du 14 avril, le cercueil fut enlevé; et au sortir du lycée, le convoi allait prendre la direction du cimetière, lorsque des voix passionnées crièrent: « Non, non! à l'église! » et l'on se dirigea de ce côté. Il était évident que c'était un plan conçu par les meneurs. En suivant en droite ligne la rue du lycée à la terrasse, dite de {Intendance, pour arriver à l'église paroissiale, il fallait passer devant la grande barrière du palais de la présidence, puis au coin de la rue où était située la demeure du général Inginac. Il est plus que probable que si Boyer était à la capitale, on ne se fût pas permis ce changement dans la marche du convoi ; mais il était alors sur l'une de ses habitations del'Arcahaie. ite ligne la rue du lycée à la terrasse, dite de {Intendance, pour arriver à l'église paroissiale, il fallait passer devant la grande barrière du palais de la présidence, puis au coin de la rue où était située la demeure du général Inginac. Il est plus que probable que si Boyer était à la capitale, on ne se fût pas permis ce changement dans la marche du convoi ; mais il était alors sur l'une de ses habitations del'Arcahaie. Lorsqu'on arriva devant le tombeau de Pétion et en face de la barrière du palais qui en est tout près, les cris suivans furent poussés : « Vive V indépendance ! Vive la liberté de la presse! Vive la constitution ! A bas le despotisme, la tyrannie et les tyrans! Pourquoi de tels cris et à qui s'adressaient-ils, à propos de la mort déplorable, sans doute, d'un jeune homme tué en duel, ayant failli pourfendre son adversaire? D'un jeune homme qui avait certainement du mérite, mais qui n'en avait pas plus que l'autre. L'intention coupable des op= posans, meneurs de cette scène séditieuse, se décelait suffi116 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hAÏTI. samment1. Près des anciennes casernes, dans le voisinage du logement de D. lnginac, ce fut encore la même fureur dans de semblables cris. Au coin de la rue du logement de son père, ces extravagances se renouvelèrent avec ces autres cris: « A bas le ministre despote ! A bas lnginac, le coupable lnginac ! » Cette fois l'application de la pensée des opposans était tout à fait directe. Enfin, le convoi parvint à l'église: il était midi, et les portes en étaient fermées selon l'usage. Le vicaire général J. Salgado, curé de la paroisse, n'avait reçu aucune invitation dumarguillierpour procéder aux cérémonies du culte catholique, ainsi que le voulait la loi; maison voulut exiger de lui qu'il vînt les faire. Il excipa d'un autre empêchement, c'est qu'il savait que l'infortuné Fruneau était protestant et que son enterrement avait dû se faire selon le rite de cette religion : ce qui était vrai. Il ne pouvait donc déférer au vœu des requérans 2. Ceux-ci, alors, dirigèrent le convoi par la rue des Fronts-Forts et par la longue rue Républicaine d'où ils aboutirent au cimetière. Durant tout ce trajet, les cris ne cessèrent point d'être proférés. Une grande partie des pères et mères de famille se retirèrent successivement du convoi qui fut cependant encore nombreux jusqu'au cimetière. Lorsque le général Lerebours fut informé des premiers cris poussés devant le palais, il envoya l'ordre de faire venir de tous côtés au bureau de l'arrondissement, un certain nombrede militaires pris danschaque poste; enmême temps, 1 On lit dans le n° 19 de la Feuille du commerce du 8 mai 1831, un article écrit par l'éditeur J. Courtois où il convient que, durant la marche du convoi funèbre, il y eut des cris de : Vive la liberté de la presse! Vivent les articles 217, 218,38 et 39 de ta constitution! cris irréprochables. Cet aveu même implique ce qui fut imputé à cette cabale séditieuse ; car il n'y avait nulle nécessité de crier ainsi à ces obsèques de Fruneau, si les opposans n'avaient pas des intentions coupables contre le gouvernement. où il convient que, durant la marche du convoi funèbre, il y eut des cris de : Vive la liberté de la presse! Vivent les articles 217, 218,38 et 39 de ta constitution! cris irréprochables. Cet aveu même implique ce qui fut imputé à cette cabale séditieuse ; car il n'y avait nulle nécessité de crier ainsi à ces obsèques de Fruneau, si les opposans n'avaient pas des intentions coupables contre le gouvernement. 2 Dans son journal, M. Courtois affirma qu'on avait payé pour les cérémonies du cultr, mais c'était contraire a la vérité. [1831] CHAPITRE III. 117 il fit inviter le commissaire du gouvernement de se rendre auprès de lui. A l'arrivée de ce fonctionnaire, le convoi était encore devant la porte principale de l'église. Le général voulait avoir son avis sur la résolution qu'il prenait d'envoyer ces troupes, pour contraindre le convoi funèbre à se porter immédiatement au cimetière. Mais le commissaire l'engageaà s'en abstenir, en lui représentant quecette scène séditieuse ne pouvait produire aucun effet sur la population de la capitale, qui la jugeait déjà aussi absurde que ridicule; et qu'il fallait aussi prévoir le cas de résistance de la part des meneurs qui entraînaient beaucoup déjeunes gens à les imiter; qu'en ce cas, il faudrait faire agir les troupes pour être obéi; qu'il pouvait en résulter de grands malheurs, et qu'il ne fallait pas y exposer les pères et mères de famille et leurs enfans qui étaient en grand nombre dans le convoi, sans participer aux manœuvres coupables des meneurs. Le commissaire lui exprima l'opinion qu'à son retour, le Président approuverait cette abstention de sa part, par ces motifs 1 . Le général Lerebours déféra à cet avis et reçut effectivement l'approbation du Président. Dans l'après-midi, la tranquillité étant parfaite à la capitale, il adressa une lettre à Boyerpour l'en informer; et le samedi 16 avril, il alla audevant de lui à Drouillard, afin de lui faire connaître les moindres circonstances de ces faits démagogiques des opposans. 1 II y a un grand inconvénient pour celui qui écrit une histoireet qui a été acteurdans les événemens : c'est d'être obligé de dire ce qu'il a fait. Le moi humain peut être supposé intéressé àne pas dire la vérité exactement, ou être suspect de vanité. Mais,àmoitis de consigner les faits dans des Mémoires, ce que l'auteur écrit sur l'histoire devient incomplet ; et si je m'arrêtais à cette considération, je ne poursuivrais pas mon œuvre, car on sait en Haïti que j'ai pris part à bien des événemens sous le gouvernement du président Boyer, et jusqu'à son renversement du pouvoir. Je réclame donc l'indulgence du lecteur pour la fausse position où je me trouve; il restera toujours libre d'apprécier et de juger ma conduite personnelle. moires, ce que l'auteur écrit sur l'histoire devient incomplet ; et si je m'arrêtais à cette considération, je ne poursuivrais pas mon œuvre, car on sait en Haïti que j'ai pris part à bien des événemens sous le gouvernement du président Boyer, et jusqu'à son renversement du pouvoir. Je réclame donc l'indulgence du lecteur pour la fausse position où je me trouve; il restera toujours libre d'apprécier et de juger ma conduite personnelle. 118 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hâÏTI. Cette manifestation desentimens hostiles à son pouvoir, ou seulement au général Inginac et à son fils, ne pouvait qu'exciter en lui un profond mécontentement. Il était évident que les opposans de la capitale avaient saisi cette occasion, pour essayer de leurs moyens d'action sur l'esprit public et le pousser dans la voie d'une révolution, par une ridicule imitation des événemens passés en France Tannée précédente. Rentré en ville dans l'après-midi du samedi, Boyer ne dit et ne fit rien qui pût déceler ses intentions; il les réserva pour éclater le lendemain, jour d'audience générale où les fonctionnaires publics, les magistrats, les sénateurs, etc., se rendaient habituellement au palais. Il alla passer l'inspection des troupes de la garnison sur le champdeMars : à son apparition avec son état-major, elles firent retentir les cris de : Vive le Président d'Haïti ! probablement stimulées par les soins du général Lerebours qui l'aura recommandé aux chefs de corps. Quoi qu'il en soit, c'était le début de l'une de ces scènes ou de ces séances orageuses qui se passèrent si souvent, trop souvent même au palais de la présidence, sous le gouvernement de Boyer; car, en toutes choses, l'abus doit être toujours évité. Mieux vaut qu'un chef d'Etat fasse sentir le poids de son autorité, avec ce calme de la raison qui porte aux résolutions telles que Pétion savait en prendre irrévocablement, plutôt que d'éclater avec colère, de parler beaucoup, de tenir les discours les plus sensés sans qu'il en résulte des mesures d'une efficacité frappante. Dans la colère, on s'expose à dire des choses qui offensent les amours-propres, qui irritent les passions, qui désaffection - nent : au contraire, punissez avec sang-froid, mais avec justice, et vous convaincrez le coupable lui-même, s'il est doué de quelque raison, sinon il saura ce qu'il peut atten- colère, de parler beaucoup, de tenir les discours les plus sensés sans qu'il en résulte des mesures d'une efficacité frappante. Dans la colère, on s'expose à dire des choses qui offensent les amours-propres, qui irritent les passions, qui désaffection - nent : au contraire, punissez avec sang-froid, mais avec justice, et vous convaincrez le coupable lui-même, s'il est doué de quelque raison, sinon il saura ce qu'il peut atten- ]185I| CHAPITRE III. 119 dre de vous clans une autre circonstance. Mais le caractère de Boyer ne lui permettait pas de suivre cette dernière méthode : l'ardeur surabondait en lui, alors que son cœur était plus porto à l'indulgence qu'à la punition. Tous les officiers des corps de troupes avaient reçu l'ordre de se rendre au palais. Au retour du Président, chacun était curieux de savoir ce qu'il allait dire et faire : la réunion des fonctionnaires était nombreuse. Il éclata contre la commission d'instruction publique, dont M. Yiallet était le directeur, en lui reprochant sa faiblesse pour ne l'avoir pas averti de tout ce qui se passait au lycée, à sa connaissance; il destitua tous les membres de cette commission1, ainsi que M. Granville, directeur du lycée, et les professeurs qui seraient reconnus avoir pris part à la démonstration du jeudi. Il déclara que M. Granville était indigne de la confiance qu'il avait placée en lui, en contribuant plus que personne à égarer la jeunesse, à pervertir son esprit et ses sentimens, et que c'était surtout à lui de s'opposer au scandale démagogique dont on avait donné le spectacle dégoûtant à la capitale2. A ce sujet, Boyer dit, comme toujours, les choses les plus sensées sur les conséquences qui pourraient résulter de fâcheux pour le pays, par l'esprit d'anarchie que certains hommes essayaient d'y répandre, sans prévoir qu'ils en seraient des victimes, de même que 1 l'iie nouvelle commission fut formée sous la direction du sénateur Lespinasse : son collègue Audigé, le juge de paix Théodore et les membres du conseil des notables en faisaient partie, ainsi que le commissaire du gouvernement, B. Ardouin. 2 Boyer avait raison de s'en prendre surtout à Granville qui aurait dû empêcher ce scandale; mais .après lui avoir reproché toutes ces choses et l'avoir destitué avec cet éclat, six mois ensuite il le rétablit dans ses fonctions de directeur du lycée dont il fut encore révoqué avec colère, à la fin de 1832. — Après sa destitution, Granville avait vainement tenté d'établir un pensionnat au Port-au-Prince (Feuille du Commerce du 8 mai 1831). On doit regretter qu'une aussi belle intelligence, un cœur aussi généreux, se soit trouvé dans une si fâcheuse situation. Personne ne possédait mieux que lui le talent de l'enseignement et l'art de se faire aimer de ses élèves. 120 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D* HAÏTI. ceux auxquels ils étaient opposés. Passant ensuite dans la grande salle où se tenaient les corps d'officiers, il les harangua en termes chaleureux et leur recommanda de maintenir les troupes en bon ordre et toujours prêtes à frapper les coupables qui oseraient attenter à l'existence du gouvernement national. Ces paroles furent accueillies par les militaires avec leur enthousiasme patriotique ordinaire; ils crièrent: Vive le Président d'Haïti! en promettant de le seconder, de lui obéir en tout ce qu'il leur ordonnerait de faire. les harangua en termes chaleureux et leur recommanda de maintenir les troupes en bon ordre et toujours prêtes à frapper les coupables qui oseraient attenter à l'existence du gouvernement national. Ces paroles furent accueillies par les militaires avec leur enthousiasme patriotique ordinaire; ils crièrent: Vive le Président d'Haïti! en promettant de le seconder, de lui obéir en tout ce qu'il leur ordonnerait de faire. Mais qu'y avait-il à ordonner et à faire? C'était la question difficile à résoudre, même pour le Président. Après avoir réuni autour de lui les sénateurs présens et quelques magistrats, il les invita à le suivre dans le pavillon situé au jardin du palais où d'autres conseils secrets avaient été tenus précédemment, et il y fit appeler aussi les colonels de la garnison. La curiosité des assistans au palais fut vivement excitée en ce moment, pour savoir quelle résolution allait sortir de cette assemblée civile et militaire. Là, Boyer demanda l'opinion de ceux qui l'entouraient, à commencer par le grand juge Voltaire. Celui-ci opina pour « la déportation à l'étranger » des hommes considérés comme les meneurs de l'affaire du 14. M. Dieudonné, doyen du tribunal de cassation, opina comme son chef hiérarchique. Mais le sénateur J.-F. Lespinasse, le premier, son collègue Audigé, ensuite, firent observer que les faits qui avaient eu lieu aux obsèques du jeune Fruneau étaient indubitablement prévus au code pénal, qu'il y avait des tribunaux établis pour en juger les auteurs, et que les lois voulaient qu'ils y fussent traduits par le ministère public. Cette opinion était trop judicieuse, trop préférable à la première émise, pour ne pas être accueillie par Boyer; et, sans de- [1831] CHAPITRE III. 121 mander celle des autres personnes, il dit au commissaire du gouvernement près le tribunal civil : « C'est à vous d'agir; » il n'y a pas au!,] ? chose à faire. » Mais remarquant aussitôt une sorte d'étonnement de la part des colonels , qui s'attendaient probablement à d'autres mesures , il leur ordonna de tenir en cantonnement actif tous les militaires de leurs corps respectifs. Immédiatement après, on sut généralement la décision qui venait d'être prise. Mais, si lesopposans eurent encore quelque espoir, du moment que l'autorité publique suivait les formes légales, d'un autre côté, ils n'étaient guère rassurés par la mesure militaire qui retenait sous les armes une garnison de 5 à 6,000 hommes. ient probablement à d'autres mesures , il leur ordonna de tenir en cantonnement actif tous les militaires de leurs corps respectifs. Immédiatement après, on sut généralement la décision qui venait d'être prise. Mais, si lesopposans eurent encore quelque espoir, du moment que l'autorité publique suivait les formes légales, d'un autre côté, ils n'étaient guère rassurés par la mesure militaire qui retenait sous les armes une garnison de 5 à 6,000 hommes. Le ministère public ne pouvait refuser de poursuivre les individus qui avaient été dénoncés , ou à lui-même ou au général Lerebours, comme ayant été les meneurs de l'affaire du 14, ou ayant le plus poussé les cris qui décelaient une intention coupable ; il venait d'en recevoir l'ordre direct du chef de l'État, en présence de hauts fonctionnaires. Mais, personnellement, il était persuadé que cette poursuite aboutirait à un acquittement des prévenus, parce qu'il connaissait intimement l'esprit de certains juges du tribunal civil, et qu'il ne trouvait pas dans les dénonciateurs les garanties désirables pour être crus, ou dans ceux qui seraient appelés comme témoins à charge, la fermeté d'âme qui consiste à dire toute la vérité devant un tribunal ; il savait d'ailleurs comment l'Opposition agissait sur les esprits pusillanimes. Cependant, obligé d'agir, il prit sur lui d'écarter de sa poursuite tous les jeunes gens qui avaient été dénoncés, et il revit ensuite le Président à qui il déclara cette résolution, en lui représentant que ces jeunes gens ayant tous été liés d'amitié avec Fruneau qui était de leur Î22 ÉTUDES SUR L'HISTOIHE d'hAÏTI. âge, ils avaient pu être entraînés par leurs sympathies ou par l'excitation des hommes âgés, meneurs de cette manifestation aussi ridicule qu'hostile au gouvernement 1 . Il trouva Boyer parfaitement disposé à accueillir cette exception, et il ne lui cacha point son opinion personnelle sur l'issue probable de la poursuite, tout en convenant que dans la situation des choses il fallait montrer que l'autorité publique était résolue à ne pas souffrir que des actes semblables se renouvelassent. En conséquence, le ministère public se borna à poursuivre huit individus prévenus qu'il assigna directement au tribunal correctionnel., dans une audience fixée extraordinairement le samedi 25 avril1. Ce jour-là, ainsi qu'il l'avait prévu, les dénonciateurs et les témoins à charge balbutièrent complètement; et en dépit de ses efforts pour prouver que les cris imputés aux prévenus étaient séditieux et méritaient une punition légale, quoique n'ayant point produit sur la population de la capitale l'effet qu'ils désiraient évidemment, le tribunal les acquitta tous. C'étaient le droit et le devoir des magistrats de prononcer ainsi, du moment que la prévention ne leur paraissait pas suffisamment établie contre les inculpés; mais le tribunal alla plus loin, en déclarant « qu'il n'y avait pas eu de cris séditieux. » Or, le 20 avril, trois jours avant le prononcé du tribunal, une proclamation du Président d'Haïti avait constaté ce fait. Elle disait des opposans : « Dévorés par l'ambition » et la soif du pouvoir, ils- ont organisé une ténébreuse 1 A ce sujet, je pourrais citer des personnes qui vivent encore et qui ont reeuma confidence a cette époque. Je chargeai l'une d'elles de donner un conseil utile à un jeune homme qui m'avait été dénoncé spécialement. 20 avril, trois jours avant le prononcé du tribunal, une proclamation du Président d'Haïti avait constaté ce fait. Elle disait des opposans : « Dévorés par l'ambition » et la soif du pouvoir, ils- ont organisé une ténébreuse 1 A ce sujet, je pourrais citer des personnes qui vivent encore et qui ont reeuma confidence a cette époque. Je chargeai l'une d'elles de donner un conseil utile à un jeune homme qui m'avait été dénoncé spécialement. % Ces huit personnes étaient : MM. Saint-Laurent, .1. Courtois, Franklin, Liugendre, Richet, Philips D'Goaws, Coppel et Ciraudié. — Saint-Laurent, directeur de l'enregistrement, se cacha et partit ensuite pour les États-Unis d'où il retourna en France. A l'exception de Giraudié et de Coppel, tous les autres étaient venus de France à Haïti. [1851] CHAPITRE III. 125 » conjuration dont les fils semblent avoir été dirigés sur » divers points de la République, mais dont le foyer paraît » être dans cette capitale Abusant du nom de cette » liberté qui nous est si chère, ils ont tenté de profiter ici » d'un événement particulier et déplorable pour égarer une » jeunesse intéressante et remplie de généreux sentimens, » mais trop facile, par son inexpérience, à se laisser entraî- » ner à l'exaltation. Dissimulant leurs perfides intentions, » ils ont voulu tirer parti d'une circonstance de deuil : au » lieu du silence observé ordinairement dans un convoi » funèbre, ils ont, en exaspérant les esprits, fait un appel » à la sédition. Leurs vociférations et leurs cris séditieux » n'ont laissé aucun doute sur le but où tendait cette ma- » nœuvre abominable » Ainsi, par son jugement, le tribunal correctionnel avait fait « de l'opposition » au chef de l'État qui rendait compte de l'événement à la nation ; mais son prononcé fut respecté, et le lendemain dimanche 2i avril, les troupes tenues en cantonnement purent reprendre leur train ordinaire 1. Cependant, le Président ne pouvait être satisfait du résultatregrettabledespublications qui avaienteu lieu par les journaux; il ordonnaqueleP/iarecessât d'êtreimprimé par les ouvriers de l'État, et ce journal ne put plus paraître. En même temps, une circulaire du grand juge, adressée aux magistrats, fut publiée sur le Télégraphe du 24 : elle contenait de judicieuses réflexions sur la liberté de la I An mois de mars, le même tribunal, sur mes poursuites, avait condamné le citoyen Ramsey à un an d'emprisonnement, pour avoir outragé le Président d'Haïti à l'occasion do ses hautes fonctions, dans deux écrits publiés sur la Feuille du Commerce. Et le 25 avril, le citoyen Fouchard, professeur destitué du lycée, ayant publié aussi sur ce journal un article injurieux et outrageant pour les officiers de l'armée, je le poursuivis : le tribunal correctionnel le condamna à trois mois d'emprisonnement. Ces deux jugemens, mis à côté de l'autre, prouvent qu'il faut respecter l'indépendance de la magistrature : la garantie sociale exige ce respect. la Feuille du Commerce. Et le 25 avril, le citoyen Fouchard, professeur destitué du lycée, ayant publié aussi sur ce journal un article injurieux et outrageant pour les officiers de l'armée, je le poursuivis : le tribunal correctionnel le condamna à trois mois d'emprisonnement. Ces deux jugemens, mis à côté de l'autre, prouvent qu'il faut respecter l'indépendance de la magistrature : la garantie sociale exige ce respect. 124 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI. presse et sur l'abus qui peut en être fait, en recommandant à la magistrature de veiller à rendre justice aux particuliers, lorsque leur réputation ou leur honneur sont attaqués par cette voie, afin de leur ôter la faculté de recourir à celle des armes, par le duel, pour avoir une satisfaction que la raison condamne dans tout pays civilisé. Après la destitution de M. Granville, la direction du lycée fut confiée provisoirement à M. V. Plésance, jeune professeur de cet établissement, qui avait été d'abord répétiteur après avoir achevé ses classes. On n'eut que des éloges à lui décerner durant les six mois qu'il remplit ces fonctions: il sut maintenir l'ordre et la subordination parmi les élèves qui avaient pris plus ou moins part aux émotions du récent événement, et les études reprirent leur cours jusqu'au retour de l'ancien directeur Granville , que professeurs et élèves regrettaient. Cette décision du Président, relative au jeune V. Plésance, fut appropriée aux circonstances et et d'accord avec ce qu'il dit de la jeunesse dans sa proclamation. Que n'a-t-il pensé alors qu'il était convenable, opportun, de l'associer aux fonctions diverses de ses de • vanciers, pour la préparer à leur succéder avec une expérience acquise qui eût profité à la chose publique L'agitation de la capitale était à peine terminée, quand Boyer apprit par M. Saint-Macary qu'il était sur le point de conclure, à Paris, deux traités avec le gouvernement français. Aussitôt, on vit paraître dans le Télégraphe du 50 avril, un article officiel qui prouvait la caducité des pouvoirs qu'il avait reçus du Président d'Haïti pour traiter avec le gouvernement de Charles X, et qui le blâmait aussi d'avoir prolongé son séjour en France au delà du terme qui lui avait été assigné. Cet article n'était ainsi rédigé, sans doute, [1851] CHAPITRE III. 125 que parce que le Président savait que, d'après les exigences du nouveau gouvernement, il lui serait impossible de ratifier les traités auxquels M. Saint-Macary souscrirait probablement, et par là il se préparait le terrain qui lui conve-, nait. Mais, en même temps, cette déclaration officielle pouvait amener un refroidissement dans les relations entre les deux gouvernemens, puisque cet agent n'avait pas été rappelé par le Président. ITRE III. 125 que parce que le Président savait que, d'après les exigences du nouveau gouvernement, il lui serait impossible de ratifier les traités auxquels M. Saint-Macary souscrirait probablement, et par là il se préparait le terrain qui lui conve-, nait. Mais, en même temps, cette déclaration officielle pouvait amener un refroidissement dans les relations entre les deux gouvernemens, puisque cet agent n'avait pas été rappelé par le Président. Quoi qu'il en soit, c'est ici le lieu de faire connaître les instructions qu'il avait reçues en 1850. On a vu plus avant que les trois grands fonctionnaires, d'une part, et MM. Pichon et Molien, de l'autre, avaient arrêté entre eux une convention financière en sept articles, et un traité de commerce et de navigation en vingt autres articles, sans les signer néanmoins, à cause de deux articles additionnels proposés par les fonctionnaires haïtiens et refusés par les agents français. Il s'agissait d'ajouter à la convention : « que les denrées envoyées en France par le » gouvernement haïtien, pour payer l'indemnité, y seraient » admises à des droits moins élevés que ceux payés par le » commerce français pour les mêmes denrées; » — ou au traité de commerce : « que les denrées d'Haïti, à l'excep- » tion du sucre, seraient admises en France à ce qu'on y » appelait vulgairement les petits droits; et en réciprocité, » les vins et les huiles du crû de la France ne payeraient en » Haïti que les demi-ckoils. » La mission de M. Saint-Macary avait donc pour but principal de faire agréer « l'un ou l'autre de ces deux articles additionnels , » afin de donner à Haïti des facilités pour sa libération. Du reste, la République reconnaissait devoir encore à la France, 120,700,000 francs, et consentait même à en payer les intérêts à 5 pour cent l'an, ainsi 126 ÉTUDES SUR L HISTOIRE D HAÏTI. qu'il en avait été déjà convenu, sauf à amortir successivement cet énorme capital. Quant au traité de commerce et de navigation, la rédaction devait en être telle, qu'elle ferait disparaître les ambiguïtés renfermées dans les formes et les clauses de l'ordonnance du 17 avril 1823. En tout ceci, certainement, le gouvernement haïtien ne proposait, ne demandait que des stipulations fort raisonnables; et il y avait droit, parla déclaration spontanée de M. deMackau, par la confiance qu'on avait mise dans ses paroles et ses promesses, même encore par les projets déjà préparés par les autres agents français pour arriver à une solution. ître les ambiguïtés renfermées dans les formes et les clauses de l'ordonnance du 17 avril 1823. En tout ceci, certainement, le gouvernement haïtien ne proposait, ne demandait que des stipulations fort raisonnables; et il y avait droit, parla déclaration spontanée de M. deMackau, par la confiance qu'on avait mise dans ses paroles et ses promesses, même encore par les projets déjà préparés par les autres agents français pour arriver à une solution. Après avoir démontré au négociateur haïtien la convenance et la nécessité d'obtenir du gouvernement français l'adoption de l'un ou de l'autre des articles additionnels, qui ferait partie intégrante de la convention ou du traité, et prévu le cas où l'un de ces actes ne pourrait être ratifié, — « ce qui entraînerait la non-ratification de l'autre , » parce qu'ils étaient liés l'un à l'autre; » le Président lui disait : « que le succès de la négociation était tout entier « dans l'admission de l'un clés deux articles additionnels; » et que s'il ne pouvait obtenir ce point décisif, il devrait demander ses passeports pour revenir à Haïti. - Toutefois, Boyer ajouta dans ses instructions : « Comme il pourrait se faire cependant que, par des •> combinaisons qu'il est bon de prévoir , le gouvernement » français, tout en rejetant les deu» articles additionnels, » vous proposât des facilités équivalentes, par exemple : » — que les payemens se feront en Haïti et au pair de la » gourde haïtienne, ainsi qu'il avait été convenu en 1829 » avec M. Molien ; ou bien encore : — que la République » ne payera que le capital de sa dette, ou du moins ne payera » d'intérêt que sur les annuités ou les portions d'annuité [1851] CHAPITRE m. 127 » laissées en souffrance; dans ces deux cas, je vous donne g la latitude d'adhérer à l'une ou l'autre de ces combi- » naisons. » Enfin, le Président avait dit à M. Sain t-Ma cary : « Je » limite à un mois la durée de votre séjour à Paris ; mais » vous sentez trop de quelle importance il est pour le » gouvernement de la République d'être informé au plus » tôt de l'issue de votre négociation, pour ne pas accélé- » rer encore votre retour, si les circonstances vous le per- » mettent, et pour ne pas profiter, en attendant, de toutes » les occasions qui se présenteront de me teuir au courant « de tout. » M. Pichon, qui venait d'Haïti où il avait discuté la convention financière et le traité de commerce et de navigation, avait paru propre à entrer en négociation à ce sujet, avec M. Saint-Macary. Mais ils étaient à peine entrés en conférence, quand la révolution de 1850 survint et rompit cette négociation. Si, d'un côté, l'agent haïtien se voyait sans pouvoirs pour traiter avec le nouveau gouvernement de la France , de l'autre, il voyait arriver au ministère les hommes honorables qui, dans tous les temps, avaient toujours émis des opinions favorables à la cause d'Haïti.. M, Laffitte, qui avait pris l'affaire de l'emprunt dans sa maison de banque, était ministre des finances ; le général Lafayette , qui avait correspondu avec Boyer, et d'autres encore, étaient assez influens auprès de la monarchie de juillet, pour que cet agent espérât mieux obtenir d'elle que de celle des Bourbons de la branche aînée, les facilités qu'il était chargé de demander pour Haïti, et même plus de faveur encore. Il n'est donc pas étonnant qu'il ait bercé le gouvernement de cet espoir, et pris sous sa responsabilité de prolonger son finances ; le général Lafayette , qui avait correspondu avec Boyer, et d'autres encore, étaient assez influens auprès de la monarchie de juillet, pour que cet agent espérât mieux obtenir d'elle que de celle des Bourbons de la branche aînée, les facilités qu'il était chargé de demander pour Haïti, et même plus de faveur encore. Il n'est donc pas étonnant qu'il ait bercé le gouvernement de cet espoir, et pris sous sa responsabilité de prolonger son 128 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hâÏTI. séjour à Paris, malgré la caducité de ses pouvoirs et le délai qui lui avait été assigné. En ne se voyant pas rappelé en Haïti, il dut se croire encore autorisé à agir ainsi. Quant au Président, qui ne lui envoya pas de nouveaux pouvoirs ni d'autres instructions, qui ne le rappela point, sans nul doute, il agit irrégulièrement à l'égard de son agent. Mais,sans qu'il partageât l'espoir deM. St-Macary, il pouvait s'attendre néanmoins à ce que le ministère français refusât de traiter avec lui, à moins de pouvoirs nouveaux qui l'accréditeraient auprès du gouvernement issu de la révolution. Du moment que, de prime-abord, on n'opposait pas cette formalité diplomatique à M. Saint-Macary, c'était pour Boyer une présomption favorable que la République recevrait plus d'avantages dans la négociation. Mais on vient de voir, qu'informé du contraire, le 30 avril il fit désavouer d'avance la prolongation du séjour de l'agent à Paris, pour se donner la faculté de refuser la ratification des actes qu'il aurait signés, s'il y avait lieu. Les nombreux événemens qui se passèrent en France, après la révolution, n'avaient pas permis qu'on s'occupât de suite des arrangemens à prendre avec Haïti. Cependant, vers la fin de 1850, le gouvernement français nomma une commission présidée par M. le comte Laine, pour examiner la question. Son travail aboutit à une proposition ainsi conçue : « de réduire le solde de l'indemnité, de 120 mil- » lions à 60 millions et les 700 mille francs restant dus sur » le premier cinquième, mais avec la garantie du trésor » français, qui servirait l'intérêt des 60 millions à 5 pour » cent, aux colons ou à leurs ayants-droit. » Lene pro^ sition était certainement très-avantageuse pour Haïti, et l'on ne doit pas s'en étonner; car M. Laine fut toujours modéré et juste envers noire pays. D'ailleurs, la commit- à 60 millions et les 700 mille francs restant dus sur » le premier cinquième, mais avec la garantie du trésor » français, qui servirait l'intérêt des 60 millions à 5 pour » cent, aux colons ou à leurs ayants-droit. » Lene pro^ sition était certainement très-avantageuse pour Haïti, et l'on ne doit pas s'en étonner; car M. Laine fut toujours modéré et juste envers noire pays. D'ailleurs, la commit- [1851] CHAPITRE III. 129 sion concluait ainsi à ramener le chiffre de l'indemnité, à peu de chose près, au chiffre qui avait été convenu dans la négociation de 1824, entre M. Esmangart et MM. Larose et Rouanez 1 . Mais la proposition ne fut pas adoptée, à cause de la garantie du trésor français, que le ministère ne voulut pas admettre: question qui a été si souvent agitée en France en faveur des colons, et qui fut toujours repoussée. On reconnaît ainsi que M. Saint-Macary avait de justes raisons d'espérer qu'il obtiendrait beaucoup mieux du gouvernement de Louis-Philippe que de celui de Charles X, et que Boyer, à qui il transmettait ces renseignemens, pouvait également espérer une conclusion favorable à la République. Ce ne fut que dans les premiers mois de 1851 que M. Pichon fut encore chargé de négocier avec l'agent haïtien. Celui-ci en informa le Président, qui attendait avec anxiété ses nouvelles communications sur les conditions mises aux traités, lorsqu'il apprit ce que, dans sa candeur, cet agent considérait déjà comme très-avantageux pour Haïti : de là l'empressement mis à publier l'article officiel dans le Télégraphe du 50 avril. En effet, le 2 avril, M. Saint-Macary signa avec M. Pichon deux traités : l'un était relatif aux arrangemens financiers, l'autre au commerce et à la navigation entre la France et Haïti. Dans le premier, toute la dette d'Haïti fut comprise ; ainsi, l'agent haïtien reconnaissait, par l'art. 1er, que son pays devait : 1° 120 millions 700 mille francs pour solde de Findemnité<w ~JG 4,648,905 francs pour les avances faites par le trésor public de France pour le service de l'emprunt; 1 C'est-à-dire 1 00 millions de francs. T. X. 150 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d" HAÏTI. 5° 27^,600,000 francs montant des obligations non remboursées de l'emprunt, et les intérêts dus pour cette somme depuis le 51 décembre 1828, lesquels étant capitalisés jusqu'au 51 décembre 1851, formeraient à cette époque un total de 55,196,000 francs pour le capital dudit emprunt ' . 00 millions de francs. T. X. 150 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d" HAÏTI. 5° 27^,600,000 francs montant des obligations non remboursées de l'emprunt, et les intérêts dus pour cette somme depuis le 51 décembre 1828, lesquels étant capitalisés jusqu'au 51 décembre 1851, formeraient à cette époque un total de 55,196,000 francs pour le capital dudit emprunt ' . L'article 2 du traité stipula que : « le gouvernement » d'Haïti s'engageait à employer annuellement, et à partir » du 1er janvier 1852, à l'extinction des diverses parties de » la dette ci-dessus exprimée, la somme de 4 millions de » francs. » Par l'art. 5 : « S. M. le Roi des Français consentait à » ce qu'il fût affecté par préférence, au service de l'emprunt, » la somme de 2 millions qui seraient versés chez les ban- » quiers chargés des affaires de la République à Paris (J. » Laflitte et C*), en deux payemens égaux, de six mois » en six mois, le premier devant se faire le 50 juin » 1852 %. L'autre somme de 2 millions serait versée en » deux payemens semblables à la caisse d'amortissement » à Paris, pour venir, jusqu'à due concurrence, en déduc- » tion du solde restant dû sur l'indemnité ; et après le « remboursement de l'emprunt, le gouvernement haïtien » s'engageait à continuer le payement de l'annuité stipulée » de 4 millions, et à les verser à la caisse d'amortissement » jusqu'à parfait payement de l'indemnité. » « Art. 4. Le gouvernement haïtien s'engagea rembour- » ser, d'ici au 51 décembre 1855, tant en principal qu'en » intérêts (lesdits intérêts fixés à trois pour fp'^L t'1* se 1 Les intérêts capitalisés s'élèveraient à 5,b%,000 francs. % Eu sa qualité de ministre des finances, M. Laffitte assurait ainsi à sa maison de banque le payement de l'emprunt dont elle s'était chargée. Du reste, cet honnête homme resta constamment nu chaud défenseur de la cause d'Haïti. [1851] CHAPITRE III. 151 » envers le trésor public de France pour les avances faites » pour le service de l'emprunt. — Le premier des paye- » mens à faire pour l'acquittement de l'indemnité aura lieu » immédiatement après l'accomplissement de ces condi- » tions. » Et par un autre article, S. M. le Roi des Français consentait à faire acheter du gouvernement d'Haïti, des tabacs en feuilles, selon les qualités et les quantités et aux prix qui seraient convenus. Un dernier article disait que : « sous la » foi des engagemens pris ci-dessus par le gouvernement » d'Haïti, un traité de commerce et de navigation avait été* » signé le même jour, pour ne faire des deux traités qu'un » seul acte. » Mais à la suite du dernier que l'on vient de lire, M. Saint-Macary consentit à un article additionnel secret que voici : « Tous les droits qui, avant la mise à exécution du traité « de ce jour, auraient été perçus en Haïti sur le com- » merce et la navigation de la France, en sus de ceux » déterminés par l'ordonnance du 17 avril 1825, seront » restitués par les douanes haïtiennes, soit aux parties » intéressées, soit, en leur absence, au consul général de » France, avajit l'échange des ratifications dudit traité. »/ que voici : « Tous les droits qui, avant la mise à exécution du traité « de ce jour, auraient été perçus en Haïti sur le com- » merce et la navigation de la France, en sus de ceux » déterminés par l'ordonnance du 17 avril 1825, seront » restitués par les douanes haïtiennes, soit aux parties » intéressées, soit, en leur absence, au consul général de » France, avajit l'échange des ratifications dudit traité. »/ Comme on voit, cet article secret n'était autre chose qu'une clause pénale infligée au gouvernement d'Haïti et basée encore sur la malencontreuse ordonnance de Charles X, — pour avoir ordonné aux douanes de laRépuieVique de mvwîmer, à partir du 1er janvier 1851., les demidroits que payaient Jusque-là les navires et les marchandises de la France, à leur entrée dans les ports; car, depuis 1827 il n'existait plus de droits à prélever à la sortie. Mais, voyons aussi l'autre traité souscrit par M. Saint1 52 ÉTUDES SUR L HISTOIRE D HAÏTI . Macary, et destiné à régler les rapports politiques, commerciaux et de navigation entre la France et Haïti. Nous n'en citerons que quelques articles avec le préambule qu'il est aussi intéressant de faire connaître : « Sa Majesté le Roi des Français et le Président de la République d'Haïti, désirant détruire à jamais toutes fausses inductions qui pourraient être tirées de l'ordonnance du 17 avril 1825, au sujet de la reconnaissance pleine et entière qu'a faite la France de l'indépendance d'Haïti, et établir sur des bases durables entre les deux pays, des rapports d'amitié, de commerce et de navigation, réciproquement avantageux, ont résolu de conclure un traité pour régler ces différens points, et ils ont fait choix à cet effet, etc. » Art. 1er. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre la France et Haïti, ainsi qu'entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux i. « Art. 2. Les citoyens des deux Etats pourront, sur les territoires respectifs, aller ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, effectuer des transports de marchandises ou d'argent, louer ou occuper des maisons, magasins ou boutiques : ils seront entièrement libres de faire leurs affaires eux-mêmes, ou de se faire suppléer par qui bon leur semblera , facteurs, agents ou cosignataires, sans avoir, comme étrangers, à payer aucun surcroît de salaire ou de rétribution. Ils sei^ont également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises ou objets quelconques 'fi tant importés que destinés à l'exportation ," 'comme us le jugeront convenable, sauf, pour tous les cas indiqués dans ce paragraphe, à se conformer aux lois et règlemens du 1 Néanmoins, les Haïtiens devaient s'abstenir d'aller dans les colonies françaises. [1831] CHAPITRE III. 135 pays. Ils ne seront d'ailleurs assujettis dans aucun cas, à d'autres charges, taxes ou impôts, que ceux payés par ls nation la plus favorisée. 'comme us le jugeront convenable, sauf, pour tous les cas indiqués dans ce paragraphe, à se conformer aux lois et règlemens du 1 Néanmoins, les Haïtiens devaient s'abstenir d'aller dans les colonies françaises. [1831] CHAPITRE III. 135 pays. Ils ne seront d'ailleurs assujettis dans aucun cas, à d'autres charges, taxes ou impôts, que ceux payés par ls nation la plus favorisée. » Art. 4. Les Français en Haïti et les Haïtiens en France, seront libres de disposer, comme il leur conviendra, par testament, donation ou autrement, de tous les biens qu'ils y posséderaient. De même, les citoyens de l'un des deux États qui seraient héritiers de biens situés dans l'autre, pourront succéder sans empêchement à ceux desclits biens qui leur seraient dévolus ab intestat ; et lesdits héritiers ou légataitaires ne seront pas tenus à acquitter des droits cle succession ou autres plus élevés que ceux qui seraient supportés, dans les cas semblables, par les nationaux eux-mêmes. Bien entendu qu'il n'est point dérogé^ par le présent article, aux lois actuellement en vigueur, ou qui viendraient à être promulguées dans l'un ou l'autre des deux Etats, quant à la possession, par des étrangers, de certaines natures de biens-, seulement, il est convenu que dans le cas ou les lois limiteraient ou même interdiraient aux étrangers l'exercice du droit de propriété sur certaines natures de biens, il sera accordé aux héritiers ou légataires un délai d'un an pour disposer desdits biens, sans que la vente soit soumise à aucun droit spécial, à titre de détraction. » Art. 7. — Les évaluations officielles d'après lesquelles seraient perçus des droits de douanes, établis ou à établir dans l'un et l'autre pays sur la valeur des produits respectifs, auront pour base les prix de la vente en gros et non les feHx de la vente en détail. « Art. lo. Les arméniens des deux pays seront reçus dans les ports respectifs avec leurs prises ; ils y jouiront ainsi que leurs prises, des exemptions accordées par l'article 10 aux navires de commerce en relâche. Les prises ne pourront 134 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. d'ailleurs être ni arrêtées ni saisies : les autorités locales ne pourront prendre connaissance de leur validité, ni s'opposer, sous aucun prétexte, à leur départ pour les lieux indiqués sur les commissions dont les capitaines seront porteurs, et dont ils seront seulement tenus de justifier, etc. » i Il faut que la révolution de juillet ait fait naître un singulier engouement en M. Saint-Macary, pour qu'il ait signé les traités dont on vient de lire quelques articles; car nous cherchons vainement une excuse en sa faveur, en présence des instructions qu'il avait reçues, en considération de ses lumières et de la position qu'il occupait dans son pays, comme chef des bureaux du secrétariat des finances. , et dont ils seront seulement tenus de justifier, etc. » i Il faut que la révolution de juillet ait fait naître un singulier engouement en M. Saint-Macary, pour qu'il ait signé les traités dont on vient de lire quelques articles; car nous cherchons vainement une excuse en sa faveur, en présence des instructions qu'il avait reçues, en considération de ses lumières et de la position qu'il occupait dans son pays, comme chef des bureaux du secrétariat des finances. Quant au traité financier^ il savait d'abord, que le gouvernement haïtien tenait à ne pas confondre ensemble la dette relative à l'emprunt et celle contractée pour l'indemnité, et que M. Molien, puis ce consul général et M. Pichon, en avaient déjà fait la séparation par deux projets; et cependant, il consentit aies réunir dans l'article 1er. Il est vrai qu'il obtenait du gouvernement français, que la République ne payerait point d'intérêts pour l'énorme capital de l'indemnité, mais seulement pour la somme des avances faites par le trésor public de France. En cela, le nouveau gouvernement de ce pays n'était que juste envers Haïti , puisqu'il était prouvé qu'en 1824 on s'était contenté de de 100 millions,, et qu'Haïti n'avait accepté l'ordonnance de 1 825 portant la somme de 1 50 millions que dans la pensée de la voir réduire au premier chiffre. Il était encore 1 m **i 11» équitable de ne pas exiger d'intérêt pour l'indemnité, lorsqu'on était convaincu de l'exiguïté des ressources d'Haïti,qui avait vidé son trésor en 1826, et créé forcément alors un papier-monnaie, afin de subvenir à Ses dépenses intérieures. [1851] CHAPITRE III. 435 Et qu'avait donc fait M. Molien, en 1829, lorsque par le projet de convention de cette année, il consentit à ce que l'indemnité fût payée en Haïti, « en rescriptions sur les » douanes et au pair de la gourde haïtienne^ » et de plus, « à la cessation des demi-droits à l'entrée, h partir du 1er » janvier 1831 ? » Le consul-général n'avait agi ainsi que par un haut sentiment d'équité, et l'on peut dire encore, par une bienveillance marquée en faveur du pays où il exerçait ses importantes fonctions ; car il savait que le pays était pauvre, qu'il y avait des embarras de toute nature, et que cependant le gouvernement haïtien avait à cœur de remplir ses engagemens. . Et après ces précédens, après que le gouvernement eut fait mettre à exécution sa résolution hautement manifestée de faire cesser les demi-droits à l'entrée, son agent consentit à un article secret du traité financier, par lequel il serait tenu de faire restituer les droits qui avaient été perçus en sus! Qu'il y serait contraint « avant l'échange des ratifications de ce traité » En cédant à une telle clause, qui aurait été une humiliation pour le gouvernement, M.SaintMacary n'avait pas seulement de l'engouement ; il était sans doute en proie à la nostalgie après un séjour d'une année en France ; car il n'ignorait pas les sentimens personnels de Boyer et l'état de l'opinion publique en Haïti. droits qui avaient été perçus en sus! Qu'il y serait contraint « avant l'échange des ratifications de ce traité » En cédant à une telle clause, qui aurait été une humiliation pour le gouvernement, M.SaintMacary n'avait pas seulement de l'engouement ; il était sans doute en proie à la nostalgie après un séjour d'une année en France ; car il n'ignorait pas les sentimens personnels de Boyer et l'état de l'opinion publique en Haïti. Ce n'est pas tout. Dans le traité de commerce, il consentit encore à accorder aux Français le droit « de commercer » en Haïti, tant en gros qu'en détail, » lorsqu'il savait que les lois du pays réservaient ce privilège pour les Haïtiens, et qu'elles n'accordaient aux étrangers de toutes les nations que le commerce de consignation. Qu'importait la clause de la réciprocité en faveur des Haïtiens, en France? M. SaintMacary ne pouvait-il pas concevoir que c'était là une sti156 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. pulation illusoire? Cet avantage étant accordé aux Français, les autres puissances n'auraient pas manqué de le réclamer en faveur de leurs nationaux, et il aurait fallu y consentir; et alors^ les Haïtiens auraient-ils pu soutenir la concurrence avec eux tous '' ? Ensuite, par l'article 4 du traité qui, en cela, était politique, l'agent d'Haïti compromettait les dispositions de la constitution et celles du code civil par une convention dangereuse. Ces dispositions existaient, et cependant cet article, dans son second membre, admettait des suppositions conditionnelles pour le cas « où des lois haïtiennes » limiteraient, interdiraient, viendraient à être promul- » guées, etc., » par rapport au droit de propriété « sur certaines natures de bien. » Les blancs ou tous étrangers quelconques ne pouvant être propriétaires de biens fonciers, ni usufruitiers à vie de tels biens, ni succéder qu'aux biens meubles laissés en Haïti par leurs parens étrangers ou haïtiens; l'Haïtien ne pouvant disposer, par testament ou donation, que de ses biens meubles en faveur d'étrangers (art. 450, 479, 587 et 740 du code civil, corrélatifs aux art. 58 et 59 de la constitution de 1816), comment le cas aurait-il pu arriver que des Français eussent été « héritiers » ou légataires de biens qu'ils ne pouvaient posséder, — » d'immeubles, par exemple, — pour qu'il leur fût accordé » le délai d'un an pour en disposer ? » Ce fut une aberration de la part de M. Saint-Macary, que d'avoir engagé Haïti dans une semblable convention avec la France 2. 1 II aurait fallu accorder la même faveur à tons les étrangers, sous peine de" vtTai'On replacer Haïti, à leurs yeux, sous la condition de colonie française-, et ils auraient eu raison de juger ainsi. 2 L'interprétation diplomatique serait survenue ensuite; on nous aurait dit : « Vous » avez admis la possibilité du fait dans un traité obligatoire pour vous; or, voici un cas * qui se présente (un legs testamentaire, nul de droit) : donc le fait peut continuer à » exister. » Et qu'on n'oublie pas qu'Haïli était débitrice à peu près insolvable ! , à leurs yeux, sous la condition de colonie française-, et ils auraient eu raison de juger ainsi. 2 L'interprétation diplomatique serait survenue ensuite; on nous aurait dit : « Vous » avez admis la possibilité du fait dans un traité obligatoire pour vous; or, voici un cas * qui se présente (un legs testamentaire, nul de droit) : donc le fait peut continuer à » exister. » Et qu'on n'oublie pas qu'Haïli était débitrice à peu près insolvable ! [1851] CHAPITRE III. 157 Par l'article 15, il en faisait presque « une colonie française, » en convenant que « les arméniens français seraient » reçus dans les ports d'Haïti avec leurs prises; » et ce, pour les cas de guerre maritime. La judicieuse politique du pays avait toujours été et était encore de tenir une exacte neutralité entre les puissances belligérantes, partant, de ne pas donner accès clans ses ports à leurs corsaires ni à leurs prises; et une telle convention n'était autre chose que la renonciation à cette politique, alors que .les bâtimens haïtiens ne pouvaient, ne devaient même pas aborder une des colonies de la France où existait l'odieux esclavage des noirs et de leurs descendans. Prétendre à justifier cette convention par la réciprocité établie en faveur « des arméniens haïtiens et de leurs prises, » c'était le comble de l'absurdité. Enfin, sous le rapport du commerce d'importation, convenir avec la France que « les évaluations officielles pour » les droits à percevoir clans les douanes,, auraient pour » base le prix de la vente en gros et non celui de la vente » en détail, » c'était anéantir les lois existant en Haïti sur les douanes, et dénier au gouvernement le droit d'en promulguer à l'avenir, de faire des tarifs, — à moins de se soumettre aux caprices et aux prétentions de cette foule de commerçans français « en gros et en détail, » que l'article 2 du traité allait attirer clans le pays1. En cela, comme dans les autres stipulations, M. Saint-Macary se laissa égarer par le mirage de la réciprocité, véritable duperie pour Haïti, si elle y avait consenti. Il faut peu de réflexions, en effet, pour reconnaître que, 1 On avait remarqué sans doute que le tarif de la loi de 1827- portait l'évaluation du prix moyen à un taux élevé, et l'on voulait contraindre le gouvernement haïtien à le retourner. Mais alors et à toujours, plus d'indépendance pour Haïti ! 138 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hàÏTI. sous tous les rapports., il est impossible aux Haïtiens de lutter avec les étrangers de toutes les nations dans les pays étrangers, lorsqu'il leur est si difficile de soutenir cette concurrence en lîaïti même : de là la nécessité de ne faire des traités de commerce que sur le principe de la nation la plus favorisée'1. Haïti peut et doit comprendre qu'il est de son intérêt de favoriser cette branche d'industrie en tout ce qui ne peut nuire à ses nationaux, par le respect porté aux étrangers, par une entière sécurité pour leurs établissemens dans son sein, par toutes les facilités données à leurs transactions., ainsi que cela se pratiquait avant l'existence des consulats; et alors, sa législation doit être en harmonie avec ces dispositions bienveillantes, et basée sur les principes du droit des gens. Haïti peut et doit comprendre qu'il est de son intérêt de favoriser cette branche d'industrie en tout ce qui ne peut nuire à ses nationaux, par le respect porté aux étrangers, par une entière sécurité pour leurs établissemens dans son sein, par toutes les facilités données à leurs transactions., ainsi que cela se pratiquait avant l'existence des consulats; et alors, sa législation doit être en harmonie avec ces dispositions bienveillantes, et basée sur les principes du droit des gens. M. Saint-Macary était si bien entré dans les vues du gouvernement français, que le roi Louis-Philippe n'hésita pas à ratifier les deux traités. On s'était fait d'ailleurs en France une idée exagérée du caractère de Boyer, en le croyant trop difficile et plus mobile qu'il ne l'était effectivement, d'après tous les projets de convention et de traité qui avaient été essayés depuis 1825, parce qu'on ne voulait pas reconnaître la nécessité où il se trouvait d'obtenir des garanties pour son pays, que l'ordonnance du 17 avril n'offrait pas. On ne prenait pas en considération non plus les susceptibilités qu'avait soulevées l'acceptation de cette ordonnance. En ratifiant les traités , le Roi des Français espérait donc lier le Président d'Haïti par le respect pour^ sa signature apposée à ces actes. Peu après, M. Pichon fils 1 La France ne pouvait raisonnablement nous blâmer de vouloir assurer une protection efficace à nos nationaux, en leur réservant les privilèges établis de tout temps en leur faveur; car la France est bien le pays de la protection pour toutes les industries nationales. [1831] CHAPITRE III. 139, fut chargé de les apporter à M. Molien, consul général, qui reçut la mission de les faire accepter et ratifier : il partit de Brest sur la frégate la Junon, et M. Saint-Macary y prit passage. Ils arrivèrent au Port-au-Prince à la fin de mai. Boyer ne pouvait hésiter à refuser sa ratification aux traités que lui remit son agent : trop de motifs s'opposaient à cette sanction. Il réunit cependant autour de lui les sénateurs présens à la capitale et les grands fonctionnaires de l'État, et tous furent unanimes à lui conseiller de persister dans son refus. Cette détermination fut communiquée à M. Molien, avec promesse d'adresser au ministère français une dépêche qui exposerait les motifs du gouvernement haïtien. Le consul général avait déjà vu où tendait l'article officiel du 30 avril, dans le Télégraphe, et des explications verbales avaient eu lieu entre lui et le secrétaire général Inginac à ce sujet ; il en était résulté de l'aigreur entre eux 1 . Il ne pouvait accueillir le refus de ratification de la part du Président, puisqu'il avait mission, au contraire, de l'obtenir. 11 demanda et obtint de Boyer une audience privée, afin de conférer avec lui et de le persuader à cet égard. Comme le Président, M. Molien avait toutes les formes et la politesse nécessaires en pareil cas; mais, dans la discussion qui s'ensuivit entre eux, ils finirent tous deux par s'animer, chacun à son point de vue. Boyer ne céda point à ses représentations, même fondées sur \û puissance de la France et sur le peu d'égards qu'il semblait montrer pour le non1 Avant cela même et à propos de l'affaire Pruneau, des malveillans avaient imputés M. Molien d'avoir exprimé des sentimens hostiles au général Inginac. C'était une perfidie des opposans qui voulaient les diviser. entre eux, ils finirent tous deux par s'animer, chacun à son point de vue. Boyer ne céda point à ses représentations, même fondées sur \û puissance de la France et sur le peu d'égards qu'il semblait montrer pour le non1 Avant cela même et à propos de l'affaire Pruneau, des malveillans avaient imputés M. Molien d'avoir exprimé des sentimens hostiles au général Inginac. C'était une perfidie des opposans qui voulaient les diviser. 140 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. veau souverain qu'elle avait placé sur le trône. La rupture fut complète entre eux dans cette audience '. Le lendemain, le consul général lui adressa la note suivante : « Président, « Le soussigné, Consul général de France, par intérim, a ordre de demander uniquement à Votre Excellence si elle consent à ratifier les deux traités signés à Paris le 2 avril dernier par MM. Pichon et Saint-Macary. » Le soussigné ayant eu l'honneur d'entretenir longuement hier Votre Excellence de la mission toute spéciale que le gouvernement du Roi des Français lui a confiée, et lui ayant déclaré qu'il n'a pas pouvoir de rien changer au traité définitif du 2 avril, n'a plus qu'à vous annoncer, Président, que M. Pichon fils, chargé de rapporter votre réponse, partira très-incessamment sur la frégate la Junon. » Président, le soussigné est avec respect, de Votre Excellence, le très-humble serviteur, Signé : Molien 2. » A cette note, le général Inginac eut ordre de répondre ce qui suit : « Port-au-Prince le 4 juin 1 851 , au 28edel'indépendance. » Le soussigné, secrétaire général près Son Excellence le Président d'Haïti, est chargé d'accuser réception à Monsieur le Consul général de France, par intérim, de sa note du 2 courant, par laquelle il demande à S. E. si .elle con1 Boyer a dit en ma présence que, dans cette audience, M. Molien semblait vouloir l'exposer à commettre sur sa personne la même injure que le dey d'Alger se perîutî SitF* le consul de France. Il tenait à la main un rouleau de papier, et gesticulant comme d'habitude, il trouva que le consul s'approchait trop de lui, sur le sopha où ils étaient assis. Mais M. Molien se respectait trop pour avoir eu une telle intention : évidemment, Boyer était dans l'erreur. % On ne peut disconvenir que cette note est pleine d'égards pour Boyer, même après leur discussion si vive do la veille. [1831) CHAPITRE III. 141 sent à ratifier les deux traités signés à Paris, le 2 avril dernier, par MM. Pichon et Saint-Macary. » Le soussigné à Tordre de rappeler à M. le Consul général^ que S.E. lui a déjà fait connaître, dans l'audience qu'elle lui a accordée, que cette ratification n'aura pas lieu. Les motifs delà détermination du gouvernement d'Haïti seront exposés dans une dépêche qui va être incessamment remise à M. Pichon fils pour le gouvernement français. à ratifier les deux traités signés à Paris, le 2 avril dernier, par MM. Pichon et Saint-Macary. » Le soussigné à Tordre de rappeler à M. le Consul général^ que S.E. lui a déjà fait connaître, dans l'audience qu'elle lui a accordée, que cette ratification n'aura pas lieu. Les motifs delà détermination du gouvernement d'Haïti seront exposés dans une dépêche qui va être incessamment remise à M. Pichon fils pour le gouvernement français. » Le soussigné profite de cette occasion pour assurer M. le Consul général de sa haute considération. « Signé: B. Inginac. » Mais le même jour, M. Molien répliqua ainsi : « Monsieur le Secrétaire général, » Je m'empresse de répondre à votre lettre de ce jour. Les motifs que le gouvernement haïtien se propose de prêter ,, à son refus de ratifier les deux traités définitifs du 2 avril, f ' ne pouvant, quels qu'ils soient, être accueillis par le gouvernement deSaMajesté, ni changer sa résolution, M. Pichon ne se chargera pas de les transmettre. Veuillez donc, Monsieur, choisir une autre occasion pour faire passer vos dépêches. » Tout en vous exprimant pour la dernière fois, Monsieur, le regret que les relations de bonne amitié qui subsistaient depuis cinq ans entre la France et Haïti aient cessé si tôt, je me félicite en même temps que le bon droit soit resté de notre côté. Il ne me reste plus qu'à vous prier, Monsieur, de réclamer auprès de M. le Président sa protection efficace pour ceux de mes compatriotes que leurs af- ■" irj: pourraient retenir encore quelque temps à Haïti, malgré mes avis pressans. » Agréez , Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. » Signé : Molien. » 142 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. Le mot définitifs employé dans ces deux notes pour qualifier les traités du 2 avril, expliquait suffisamment la conduite du consul général en cette circonstance, car c'était dire quelles étaient les instructions qu'il avait reçues de son gouvernement ; et en affirmant que « quels que fus- » sent les mothVdu gouvernement haïtien pour refuser » sa ratification à ces traités, ils ne seraient pas ac- » cueillis, » M. Molien faisait lire en quelque sorte ces instructions. Après les différens projets débattus et même signés avec le gouvernement de Charles X, celui de la nouvelle dynastie considérait les traités du 2 avril comme le necplus ultra des concessions qu'il fallait faire aux demandes réitérées de la République, qui se montrait si difficile. Il ne prévoyait pas, peut-être, qu'il arriverait un moment où, mieux convaincu de la justice des réclamations d'Haïti, il serait parfaitement équitable envers elle, en agissant comme il convenait à la grandeur de la France de le faire. Quant au consul général personnellement, nous avons déjà fait remarquer qu'en avril 1829, il avait été, non-seulement équitable, mais bienveillant envers notre pays, en souscrivant le projet de convention financière de cette époque. Son refus de laisser prendre par M. Pichon fils les dépêches du gouvernement, n'était que la conséquence de la déclaration qu'il fit, « que les relations de bonne amitié cessaient entre la France et Haïti ; » et en cela encore il se conformait à ses instructions. fait remarquer qu'en avril 1829, il avait été, non-seulement équitable, mais bienveillant envers notre pays, en souscrivant le projet de convention financière de cette époque. Son refus de laisser prendre par M. Pichon fils les dépêches du gouvernement, n'était que la conséquence de la déclaration qu'il fit, « que les relations de bonne amitié cessaient entre la France et Haïti ; » et en cela encore il se conformait à ses instructions. Mais ce qui parait avoir été de sa part un nivjyeu dte midation , pour porter Boyer à réfléchir sur l'issue que pouvait avoir la cessation des relations diplomatiques avec la France, ce fut la tentative qu'il fit auprès des Français établis au Port-au-Prince^ et qui est prouvée par la fin de [1851] CHAPITRE III. 145 sa seconde note adressée au général Inginac, où il le priait « de réclamer la protection efficace du Président pour ceux » de ses compatriotes que leurs affaires retiendraient quel- » que temps encore à Haïti, malgré ses avis pressans. » M. Molien les convoqua au consulat général et leur enjoignit de quitter le pays sans délai, à cause des éventualités qui allaient surgir du refus fait par Boyer de ratifier les traités. Contre son attente, ses compatriotes, en majorité, refusèrent péremptoirement d'obéir à cette injonction, et ils lui remirent même une protestation écrite dont ils adressèrent la copie au ministre des affaires étrangères de France. Ils alléguaient pour motif de leur résolution, qu'ayant leurs intérêts engagés en Haïti, ils ne pouvaient les abandonner par rapport à de semblables difficultés entre ce pays et le leur, difficultés qui finiraient probablement par être aplanies entre les deux gouvernemens; et que, d'ailleurs, ils étaient assurés de la protection de Boyer pour leurs personnes et leurs propriétés, car avant l'établissement du consulat français, ils en jouissaient pleinement. Ce fut un mécompte pour M. Molien : de le néanmoins sa sollicitude pour ses compatriotes, et la résolution qu'il prit lui-même de partir pour la France avec M. Pichon fils. Il appela du Cap-Haïtien M. Cerffber, afin de lui laisser la gérance du consulat général ; et les « relations de bonne amitié » ne continuèrent pas moins entre ce consul et le gouvernement haïtien, après le départ cle son chef1. -■ M, ï.ïol-! -?n éiait encore à la capitale, quand le Président publia, le 12 juin, une proclamation qui récapitula tous 1 Si M. Cerffber cessa de correspondre officiellement arec le gouvernement (ce que j'ignore}, il ne continua pas moins à jouir de tous les égards dus à sa personne et à son rang. iii ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI. les faits antérieurs, toutes les phases des négociations suivies entre les gouvernemens d'Haïti et de France, depuis l'acceptation de l'ordonnance de Charles X. En parlant de la dernière mission de M. Saint-Macary, qui avait pour but « de demander des avantages relatifs à l'introduction denos » denrées expédiées pour notre libération , » Boyer disait : à sa personne et à son rang. iii ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI. les faits antérieurs, toutes les phases des négociations suivies entre les gouvernemens d'Haïti et de France, depuis l'acceptation de l'ordonnance de Charles X. En parlant de la dernière mission de M. Saint-Macary, qui avait pour but « de demander des avantages relatifs à l'introduction denos » denrées expédiées pour notre libération , » Boyer disait : « Cet agent avait ordre de ne séjourner qu'un mois à Paris. Il n'avait même pas été encore admis à discuter les propositions qu'il était chargé de faire, lors de la révolution qui renversa du trône la maison des Bourbons. Si, par cet événement, il fallait nécessairement d'autres pouvoirs à ce commissaire pour être en droit de continuer sa mission, on conçut ici néanmoins les plus grandes espérances sur les avantages du système libéral que devait naturellement adopter à notre égard la France régénérée. En effet, pouvait-on avoir une autre pensée, en voyant appeler à la tête du gouvernement de ce royaume les hommes remarquables qui, tant de fois à la tribune comme par leurs écrits, proclamaient des principes en faveur d'Haïti, et considéraient sous un point de vue plus élevé les relations entre Haïti et la France, condamnaient hautement les exigences du gouvernement déchu? » Contre cette attente, l'agent haïtien prit sur lui d'outrepasser sa mission. Il est revenu ici, après une absence de plus d'une année, apportant deux traités contenant des conditions auxquelles il n'était pas autorisé à souscrire, et que par conséquent je ne pouvais pas ratifier. » Haïtiens! le consul général de France, par intérim, a déclaré, à cause de ce refus de ratification, que les relations d'amitié entre la France et Haïti ont cessé. Que de réflexions cette étrange déclaration fait naître! Le sort d'Haïti pouvait donc dépendre d'une convention signée [1851] CHAPITRE III. 115 en France par un envoyé haïtien , quel que fût le vice dont cet acte aurait pu être entaché! Les deux traités dont il est question sont donc des traités imposés » Et comme toujours en pareil cas, renouvelés si souvent, des exhortations furent faites aux Haïtiens de se tenir parés aux éventualités, aux fonctionnaires publics et aux militaires de remplir leurs devoirs envers la patrie, aux commandans d'arrondissement de se rappeler les instructions du Président d'Haïti. « Que les étrangers, que la confiance » a conduits sur notre territoire, y trouvent la sécurité que » la loi et notre loyauté leur ont constamment garantie. » il cas, renouvelés si souvent, des exhortations furent faites aux Haïtiens de se tenir parés aux éventualités, aux fonctionnaires publics et aux militaires de remplir leurs devoirs envers la patrie, aux commandans d'arrondissement de se rappeler les instructions du Président d'Haïti. « Que les étrangers, que la confiance » a conduits sur notre territoire, y trouvent la sécurité que » la loi et notre loyauté leur ont constamment garantie. » Cette proclamation, publiée avec pompe, excita un enthousiasme extraordinaire dans la population du Port-auPrince. Adhérens ou opposans à Boyer se confondirent dans une exaltation patriotique; car chacun croyait voir dans la rupture des relations diplomatiques entre les deux gouvernemens, la libération de la dette nationale contractée envers la France^ qui persistait à refuser à Haïti les garanties que réclamaient sa sécurité comme pays indépendant et souverain, et son honneur et sa dignité profondément blessés par les termes et les clauses de l'ordonnance de 1825. Voilà clans quel sens il faut expliquer la joie qui éclata en cette circonstance. L'éventualité d'une guerre avec la France, loin d'attiédir le dévouement à la patrie, le ranima au contraire. Le glorieux exemple que venait de donner au monde la courageuse population de Paris servit même à produire ce résultat, et la lutte héroïque que soutenaient encore la Pologne et la Belgique contre leurs dominateursn'y contribua pas moins, en surexcitant les esprits 1 . Depuis quelques mois on avait commencé des construc1 La capitale fut spontanément illuminée. Le sénateur J.-F. Lespinasse se distingua par un transparent sur lequel on lisait : Indépendance ! Souveraineté! Assez longtemps nous avons gémi sous le fouet des colons ! T. X. 10 146 ÉTUDES SUR LHISTOIRE D HAÏTI. lions à la Coupe; il n'y eut qu'une pensée générale : c'était d'y fonder une ville pour être la capitale de la République, pour y transporter les objets précieux, les archives de l'État, les armes et autres choses du dépôt de guerre, afin de les mettre à l'abri d'un coup de main; et c'est alors que le PrésideuLdéeida que cette ville porterait le nom de Pétion. Il ordonna à toutes les administrations de préparer les objets qu'elles auraient à y envoyer. Le consul général de France fut témoin de tout cet enthousiasme. L'aménité de son caractère et sa bienveillance pour le pays lui avaient fait contracter des relations de société avec un certain nombre d'Haïtiens, dont la plupart se crurent obligés de les cesser immédiatement, pendant que ses compatriotes eux-mêmes résistaient à son injonction de quitter Haïti; et il se trouvait ainsi dans une sorte d'isolement regrettable, par l'accomplissement de son devoir envers son gouvernement, lorsqu'il partit sur la frégate la Junon avec M. Pichon fils : ils arrivèrent en France à la fin de juillet \ ociété avec un certain nombre d'Haïtiens, dont la plupart se crurent obligés de les cesser immédiatement, pendant que ses compatriotes eux-mêmes résistaient à son injonction de quitter Haïti; et il se trouvait ainsi dans une sorte d'isolement regrettable, par l'accomplissement de son devoir envers son gouvernement, lorsqu'il partit sur la frégate la Junon avec M. Pichon fils : ils arrivèrent en France à la fin de juillet \ Après leur départ, on publia, dans le Télégraphe du 19 juin, un article semi-officiel dans lequel le gouvernement fit connaître tous ses vrais motifs pour avoir refusé de ratifier les deux traités. Cet article résuma de nouveau les faits antérieurs, à partir même des premiers temps de la révolution jusqu'à l'acceptation de l'ordonnance de Charles X, en prouvant la légitimité de l'indépendance d'Haïti par celle des États-Unis^ de la Colombie, du Mexique, du Chili^ que la France n'avait pas hésité à reconnaître formellement; il parla encore de la Grèce, de la Belgique et de la Pologne dont la résistance avait toutes les sympathies de cette puisf 1 Quand Boyervint à Paris où il mourut en 18!i0, M. Molien le visita et lui témoigna / toute son estime : il en fut parfaitement accueilli. Vf* [1851] CHAPITRE 111. 1 17 santé nation; du langage qu'avaient toujours tenu, par rapport à Haïti, les hommes qui se trouvaient maintenant au pouvoir. Il dit du cabinet français sous Charles X : « Si ce gouvernement ou celui qui l'a remplacé pour le » continuer, n'avait jamais conservé Y arrière-pensée d'exer- » cer une suprématie quelconque sur Haïti; s'il avait sin- » cèrement entendu qu'elle jouît d'une indépendance réelle » et absolue, comme elle en a pour toujours manifesté la » volonté, pourquoi n'a-t-il pas, dans un acte solennel, « proclamée, la face du monde entier sa renonciation for- » melle à toute espèce de prétentions sur notre territoire et » à toute espèce d'influence sur nos affaires intérieures ?. . . » M. Saint-Macary reparaît enfin, et au grand étonne- » ment de la nation, quoique sans pouvoirs, il rapporte » deux traités frappés d'un vice radical qui entraîne la » nullité, et qui ne pouvaient être acceptés, et parce qu'ils » n'avaient pas été discutés par un agent compétent, et » parce qu'ils renferment des dispositions que la nation » rejettera éternellement : traités pourtant qu'on paraît » nous imposer comme un ultimatum... Que le consul de » France se rassure : Haïti saura toujours distinguer les » Français de leur gouvernement... Quoi qu'il en soit, » tous les peuples généreux, l'Angleterre, l'Allemagne, » une partie des États-Unis, et ce peuple français lui-même » si magnanime quand il ne suit que ses inspirations, ap- » plaudiront à notre détermination, parce que l'honneur » national, le respect pour nos droits et notre indépen- » dance nous l'auront seuls dictée. » rassure : Haïti saura toujours distinguer les » Français de leur gouvernement... Quoi qu'il en soit, » tous les peuples généreux, l'Angleterre, l'Allemagne, » une partie des États-Unis, et ce peuple français lui-même » si magnanime quand il ne suit que ses inspirations, ap- » plaudiront à notre détermination, parce que l'honneur » national, le respect pour nos droits et notre indépen- » dance nous l'auront seuls dictée. » Mais ces publications ne suffisaient pas, il fallait expliquer directement au "gouvernement français les motifs de la non-ratification des traités du 2 avril1. A cet effet, 1.11 faut convenir que le mois à! avril a été peu favorable clans les transactions entre 148 ÉTUDES SUR ^HISTOIRE d'hAÏTI. MM. Jmbert, Voltaire et Inginac, en leur qualité de grands fonctionnaires, lui adressèrent une longue dépêche où ces motifs étaient entièrement exposés; et de ce qu'ils exprimaient l'espoir qu'on avait conçu en Haïti, que ses anciens défenseurs du temps de la Restauration, arrivés au pouvoir en France où régnait maintenant un esprit libéral, auraient été plus favorables à ce jeune peuple, le cabinet français voulut bien croire que celui d'Haïti demandait la suppression de l'indemnité, tandis qu'il ne désirait qu'une réduction de cette dette et des facilités pour la payer, indépendamment d'un traité où il serait dit que « la France » reconnaît la République d'Haïti comme Etat libre, indé- >» pendant et souverain, et renonce à toutes prétentions » quelconques sur son territoire et ses affaires intérieures » et extérieures. » Nous croyons avoir prouvé, par le texte de quelques articles des deux traités et par les raisonnemens dont nous les avons accompagnés, que Boyer ne pouvait les ratifier. Mais, s'il n'avait eu que les motifs résultant de la caducité des pouvoirs donnés à M. Saint-Macary, le gouvernement français aurait dû encore les accepter; car la faute en était à lui-même qui n'en exigea pas de nouveaux, tandis qu'il renouvelait ceux que M. Pichon avait reçus de l'ancien gouvernement, après avoir prêté serment à la nouvelle dynastie à laquelle il se rallia en sa qualité de conseiller d'Etat. Le respect dû à la France et à son roi ne pouvait Haïti et la France. L'ordonnance de Charles X a été signée dans ce mois ; les premiers projets de convention et de traité signés par M. Molien ont été faits en avril 1829; les deux antres, discutés par lui et M. Pichon, ont été rédigés en avril 1830 ; et les traités conclus par IM. Saint-Macary, en avril 1831. Aucun de ces actes n'a convenu pour la bonne entente entre les deux pays. M. Saint-Macary resta dans une sorte de disgrâce pendant environ deux ans, et fut appelé en 1833 à la direction du lycée national où il se montra dévoué, capable et propre à une fonction aussi importante. Cet établissement prospéra sous son intelligente direction. Il mourut en 1837. digés en avril 1830 ; et les traités conclus par IM. Saint-Macary, en avril 1831. Aucun de ces actes n'a convenu pour la bonne entente entre les deux pays. M. Saint-Macary resta dans une sorte de disgrâce pendant environ deux ans, et fut appelé en 1833 à la direction du lycée national où il se montra dévoué, capable et propre à une fonction aussi importante. Cet établissement prospéra sous son intelligente direction. Il mourut en 1837. [1831] CHAPITRE III. 149 être poussé jusqu'à l'oubli des intérêts d'Haïti, de son honneur et de sa dignité, à la violation de ses institutions par le chef qui présidait à ses destinées. Sur le refus fait par M. Molien d'accepter la dépêche du gouvernement, le Président en chargea M. Edouard Lloyd, i négociant anglais établi au Port-au-Prince, qui allait en Europe. Attaché au pays où il jouissait d'une considération méritée par sa conduite., M. Lloyd se rendit lui-même à Paris où il remit cette dépêche, en septembre, au général comte Sébastiani, ministre des affaires étrangères. D'après les faits qui venaient de se passer à Haïti, la dépêche du gouvernement ne pouvait être que mal accueillie. Le consul général de France avait déclaré la cessation des relations de bonne amitié entre son pays et le nôtre, partant la rupture des relations diplomatiques entre les deux gouvernemens: le ministère français maintint cette déclaration. Cependant il trouva, dans les procédés usités en pareil casentre lesnations, un moyen de faire connaître sa pensée, son mécontentement au gouvernement haïtien, par ce qu'on appelle une note verbale, sans signature. Le 2 octobre, le comte Sébastiani en remit une à M. Lloyd, datée du 25 septembre, pour être expédiée à Boyer. Cette note devait nécessairement se ressentir de l'irritation du cabinet français et même du roi Louis-Philippe. Elle contenait principalement ce passage : « Sans cloute, si, comme on l'insinue, » l'indemnilé stipulée dans l'ordonnance du 1 7 avril, avait » été leprix de la reconnaissance de l'indépendance d'Haïti » par la France, le gouvernement de Sa Majesté, autant » par respect pour la liberté des peuples que par senti- » ment de générosité pour Haïti, aurait pu lui en faire la » remise. Mais il n'en est point ainsi : la révolution d'Haïti, » qui n'a d'ailleurs rien de commun avec les autres révo150 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. » lulions, a été marquée par la spoliation des proprié- » lés, etc. » Le ministre terminait par dire que^ si le gouvernement haïtien voulait faire de nouvelles propositions, on lui accordait un délai de cinq mois à cet effet '. Quel que fût le ton général de cette note verbale, le passage que nous venons de citer n'était pas moins un hommage rendu au droit que les Haïtiens avaient eu de résister à la France, pour conserver leur liberté par l'indépendance de leur pays; et dans l'état des choses, il faut l'avouer, le gouvernement français , prévenu contre le caractère de Boyer, et ne 's' expliquant pas assez peut-être le but qu'il voulait atteindre, ne pouvait guère tenir un autre langage. verbale, le passage que nous venons de citer n'était pas moins un hommage rendu au droit que les Haïtiens avaient eu de résister à la France, pour conserver leur liberté par l'indépendance de leur pays; et dans l'état des choses, il faut l'avouer, le gouvernement français , prévenu contre le caractère de Boyer, et ne 's' expliquant pas assez peut-être le but qu'il voulait atteindre, ne pouvait guère tenir un autre langage. Pour être juste envers son adversaire, même son ennemi^ il faut comprendre sa situation réelle comme on comprend sa propre situation. Malgré les principes libéraux qui prévalaient en France 1 M. Frédéric Martin, dont j'ai parlé dans une note de la page 30, étant employé aux archives du ministère de la marine, apprit qu'il était question d'envoyer une expédition contre Haïti, aprèsle retour en France de MM. Molien et Pichon fils. Il rédigea un mémoire qu'il présenta à l'amiral de Rigny, ministre de la marine, dans le but d'éclairer le gouvernement français sur la situation que l'ordonnance du 17 avril 1825 avait faite à Haïti, sur la bonne foi de Boyer qui avait compromis sa popularité pour servir son pays. 11 y disait qu'il fallait, ou réduire l'indemnité à 100 millions comme on en était convenu en 1824, ou abaisser les droits sur les cafés d'Haïti, afin de faciliter ses payemens et de contenter les Haïtiens ; il appuya son opinion par des cbifires pour prouver les pertes faites sur la vente des cafés en France. M. Frédéric examina les conséquences des deux hypothèses, ou d'une expédition de troupes pour envahir Haïti, ou d'un blocus de ses ports, et osa dire que le gouvernement français ne réussirait pas; que les petites propriétés de 5 carreaux de terre délivrées aux Haïtiens les attachaient désormais au sol do leur pays qu'ils défendraient à outrance ; que le temps était passé où l'on pouvait espérer de semer la division entre eux. etc. Le 21 septembre, l'amiral de Rigny lui écrivit une lettre dans laquelle il le complimenta sur son mémoire, en lui disant qu'il l'avait soumis à M. Casimir Périer, président du conseil des ministres. M. Frédéric m'a fait lire, à Paris, cette lettre et son mémoire, et je puis dire qu'un Haïtien n'aurait pas mieux plaidé la cause de la République que ce loyal Français, qui s'y était fait estimer par sa conduite, durant un séjour de dix années. Ce serait donc après cette démarche, que le ministère aura résolu d'écrire la note verbale au gouvernement haïtien ; et en même temps, le ministère de la marine expédia à Haïti le brig de guerre le Cuirassier, commandé par M. de Rruix, pour s'assurer si les Français jouissaient réellement de sa protection. cause de la République que ce loyal Français, qui s'y était fait estimer par sa conduite, durant un séjour de dix années. Ce serait donc après cette démarche, que le ministère aura résolu d'écrire la note verbale au gouvernement haïtien ; et en même temps, le ministère de la marine expédia à Haïti le brig de guerre le Cuirassier, commandé par M. de Rruix, pour s'assurer si les Français jouissaient réellement de sa protection. [1831] CHAPITRE 111. 151 depuis la révolution de juillet, le gouvernement de LouisPhilippe ne pouvait rompre avec tous tes droits acquis aux particuliers sous le règne précédent; il ne pouvait pas plus renoncer à l'indemnité consentie en faveur des colons, qu'abroger la loi qui accorda un milliard d'indemnités aux émigrés français, bien que les anciens membres de l'opposition, qui avaient repoussé cette dernière loi dans la discussion des chambres législatives, se trouvassent maintenant au pouvoir. Or, après l'offre spontanée d'une indemnité faite par Pétion et par Boyer lui-même ; après l'acceptation par ce dernier de l'ordonnance du 17 avril 1825; après la loi de répartition de cette indemnité, publiée en France ; après tous les projets de convention entre les deux gouvernemens pour le payement intégral de cette indemnité; les anciens colons avaient un droit acquis aux yeux de leur gouvernement. Pour les convaincre et se convaincre luimême de la nécessité d'une réduction, il fallait autre chose que des allégations d'impuissance de la part d'Haïti, que l'espoir qu'on y avait conçu à ce sujet en acceptant l'ordonnance fixant la somme à 150 millions. Mais déjà une proposition équitable avait été faite par la commission que présida M. le comte Laine, de réduire le solde dû de 120 millions à 60; et il était réservé à un brave officier français, — ancien colon, — d'émettre la même opinion après avoir eu communication de documens officiels, en Haïti même, qui le convainquirent de l'exiguïté des ressources dont ce pays disposait '. Lorsque Boyer reçut de M. Lloyd la note verbale du ministre des affaires étrangères en réponse à la dépêche des grands fonctionnaires, il fut excessivement froissé de la 1 M. l'amiral A. Dupetit-Thouars, alors capitaine de vaisseau, dans sa mission à Haïti en 1835, le même personnage (juiy yinteu 1821. 152 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hàÏTI. forme employée et de l'expression de spoliation. Cette note, sans signature, lui parut une injure personnelle, un mépris pour le gouvernement haïtien, et le mot spoliation, un outrage à la nation '. Il ne se pressa pas de prendre une résolution à ce sujet, et le 20 décembre, il adressa au Sénat le message suivant : en 1835, le même personnage (juiy yinteu 1821. 152 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hàÏTI. forme employée et de l'expression de spoliation. Cette note, sans signature, lui parut une injure personnelle, un mépris pour le gouvernement haïtien, et le mot spoliation, un outrage à la nation '. Il ne se pressa pas de prendre une résolution à ce sujet, et le 20 décembre, il adressa au Sénat le message suivant : « Citoyens sénateurs, » L'état des négociations entre le gouvernement de la République et celui cle la France est parvenu à un point qui exige enfin une détermination positive. D'après les dispositions de l'article 121 de la constitution, et dans le désir d'être constamment en harmonie avec le Sénat, je vous ai toujours communiqué la situation de nos rapports politiques avec ce gouvernement. Les changemens survenus en 1850, dans ce royaume, ont dû naturellement faire espérer ici des avantages, dans les arrangemens à conclure, en faveur de la République. Je n'ai pas négligé, en conséquence, de chercher à le porter à en reconnaître la nécessité. Aujourd'hui que le résultat des communications faites dans ce but au ministère de France m'est parvenu, je m'empresse de vous en donner une connaissance officielle. » A cet effet, citoyens sénateurs, j'ai donné des instructions au secrétaire d'Etat, au grand juge et au secrétaire général, pour se présenter au Sénat, afin de vous communiquer les pièces y relatives. Je réclame, dans l'intérêt de la patrie, que vous me fassiez connaître votre opinion mo1. Ou croira difficilement que, malgré son instruction, Boyer ignorait les formules diplomatiqnes : il ne possédait pas un seul ouvrage traitant de ces matières. Mais M. S. Villevaleix, chef des bureau* du secrétariat général, lui en présenta un où il trouva que la noie verbale était ordinairement employée dans le cas de rupture des relations diplomatiques, et qu'on pouvait y répondre par une note semblable : ce qui le porta à s'apaiser. Cette anecdote ne me semble pas indigne de l'histoire. [1851] CHAPITRE III. 155 tivée sur la détermination à prendre dans l'état des choses et dans celui desdites négociations. » J'ai la faveur, etc. Signé : Boyer » Parmi les documens soumis au Sénat par les grands fonctionnaires, qui lui donnèrent, d'ailleurs, toutes les explications nécessaires, se trouvait une lettre de M. Lloyd au Président, rendant compte de la manière polie avec laquelle il avait été reçu par le comte Sébastiani. Cette réception l'avait porté à croire qu'il eût pu être admis à traiter avec le gouvernement français, au nom de la République; et M. Lloyd manifesta cette intention en demandant des pouvoirs au Président, et l'engageant à envoyer tous les fonds dont on pouvait disposer, afin de faciliter la négociation. vait une lettre de M. Lloyd au Président, rendant compte de la manière polie avec laquelle il avait été reçu par le comte Sébastiani. Cette réception l'avait porté à croire qu'il eût pu être admis à traiter avec le gouvernement français, au nom de la République; et M. Lloyd manifesta cette intention en demandant des pouvoirs au Président, et l'engageant à envoyer tous les fonds dont on pouvait disposer, afin de faciliter la négociation. Mais, le 24 décembre, le Sénat répondit au message de Boyer. Il lui dit d'abord, qu'il l'approuvait d'avoir refusé sa ratification aux deux traités signés par M. Saint-Macary et d'avoir fait connaître ses motifs au gouvernement français1. Ensuite, il lui dit qu'il fallait considérer la note verbale du ministre de France comme ayant été écrite » sous l'inspiration des colons. » Le Sénat émit enfin l'opinion : qu'il ne fallait envoyer aucun fonds en France, comme le proposait M. Lloyd, ni charger un Anglais ou un étranger quelconque., de suivre des négociations avecson gouvernement; que des Haïtiens seuls devaient y être employés ; qu'il se reposait sur la sagesse et les lumières de Boyer, pour discuter les intérêts de la patrie ; et qu'au surplus, les articles 155, 156 et 158 de la constitution lui donnaient les attributions de traiter avec les puissances étrangères. 1 En juin, le Sénat n'était pas assemblé en majorité; mais en décembre, il était en session législative. 154 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hAÏTI. On remarquera que le message du Sénat ne répondait guère à celui du Président qui lui demandait « son opi- » nion motivée sur la détermination à prendre dans l'état » des choses et dans celui des négociations. » Quoi que pensent les rêveurs qui jalousent toujours le pouvoir des chefs de gouvernement, il est prouvé que les corps clélibérans sont peu propres à diriger des négociations ; et d'ailleurs, on s'était habitué à compter réellement sur les lumières de Boyer à cet égard. Mais, clans cette circonstance, le Sénat avait un motif particulier pour lui parler ainsi. Ce corps était quelque peu mécontent d'un passage de sa proclamation du 12 juin, où il semblait rejeter sur lui et sur quelques fonctionnaires toute la responsabilité de l'acceptation de l'ordonnance de Charles X. Le Président y disait que cet acte avait été d'abord repoussé. » Cependant, dans cette circonstance, un conseil de séna- » teurs et des principaux fonctionnaires présens alors clans » cette capitale, fut convoqué, et sur la décision motivée qui » enest résultée, V acceptation en fut résolue, » etc. Or, ce conseil privé, comme il le constata lui-même par son procèsverbal, n'avait pas eu communication de la copie de l'ordonnance que tenait le Président ; il n'avait émis son opinion que sur des questions posées par ce dernier, et alors que tout était réglé entre lui et M. de Mackau. Voilà le motif du Sénat pour se retrancher clans ses propres attributions constitutionnelles et dire au Président d'Haïti d'exercer les siennes. etc. Or, ce conseil privé, comme il le constata lui-même par son procèsverbal, n'avait pas eu communication de la copie de l'ordonnance que tenait le Président ; il n'avait émis son opinion que sur des questions posées par ce dernier, et alors que tout était réglé entre lui et M. de Mackau. Voilà le motif du Sénat pour se retrancher clans ses propres attributions constitutionnelles et dire au Président d'Haïti d'exercer les siennes. Boyer, on le conçoit bien, n'ignora pas cette particularité ; et piqué de la réponse du Sénat autant que de la note verbale du ministre des affaires étrangères de France, il n'y 1 Je connus cette particularité par le respectable sénateur F. Dnbrenil, des Cayes, qui m'honorait de. son amitié. [1851] CHAPITRE III. 155 fit répondre que le 22 juin 1832, par une note semblable rédigée avec une énergie patriotique ; on y releva l'expression de spoliation dont le ministre s'était servi ', et il fut proposé: 1° d'annuler l'ordonnance du 17 avril 1825; 2° de reconnaître la République d'Haïti comme Etat libre, souverain et indépendant, dans un traité de paix, de commerce et de navigation sur le pied réciproque de la nation la plus favorisée ; 5° de conclure une convention pour réduire l'indemnité à 75 millions dont 30 avaient été déjà payés ; 4° de fixer à un million par an la quotité à payer pour l'indemnité, le gouvernement haïtien devant affecter aussi un autre million par an pour l'emprunt de 1825. Cette réponse complétait, pour le moment, la rupture des relations diplomatiques entre les deux gouvernemens : elle fut envoyée à M. Lloyd pour la transmettre au cabinet français. Le consulat de France subsista à Haïti, entre les mains du chancelier qui remplaça M. Gerffber, parti pour cause de maladie, et le commerce de cette nation continua paisiblement ses transactions fructueuses, mais sur le même pied que celui de tous les autres peuples dont les navires fréquentaient les ports d'Haïti. L'ordre chronologique nous amènera à relater successivement ce qui eut lieu par la suite. Une tournée du Président dans le département du Sud était devenue nécessaire, avons-nous dit; et à cet effet, il 1 « Spoliation. Action par laquelle on dépossède par violence on par fraude. » Certainement, en expulsant les colons de notre sol, en massacrant une partie d'entre eux, en confisquant leurs biens, il y a eu de notre part dépossession violente. Mais, qui nous avait fait gémir durant deux siècles, qui avait provoqué l'expédition de 1802, qui commit contre nous tant d'actes de violence atroce? Ne sont-ce pas les colons? La moralité restait du moins de notre côté, quand nous offrions une indemnité raisonnable pour leurs biens. Peut-être Boyer se fâcha trop à cause du mot de spoliation ; car, du reste la note verbale rendit hommage à nos droits comme nation. Mais il insistait toujours à considérer l'indemnité comme le prix de la reconnaissance de notre indépendance. S'il en était ainsi, il y aurait eu moins d'honneur pour nous d'y avoir consenti, ce? Ne sont-ce pas les colons? La moralité restait du moins de notre côté, quand nous offrions une indemnité raisonnable pour leurs biens. Peut-être Boyer se fâcha trop à cause du mot de spoliation ; car, du reste la note verbale rendit hommage à nos droits comme nation. Mais il insistait toujours à considérer l'indemnité comme le prix de la reconnaissance de notre indépendance. S'il en était ainsi, il y aurait eu moins d'honneur pour nous d'y avoir consenti, 156 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hâÏTI. avait prorogé la session législative au 10 août; mais occupé de l'affaire des traités avec la France, il ne put entreprendre ce voyage que clans les premiers jours de juillet. Il visita d'abord l'arrondissement de Jacmel, que commandait le général Frédéric. Bien accueilli dans cette ville, dans celle d'Aquin où commandait le général Bergerac Trichet, aux Cayes, parle général Marion etla population, dans tout le Sud^ enfin, Boyer se convainquit que les opposans n'avaient répandu que des bruits mensongers, comme de coutume, sur les sentimens réels des citoyens de ce département. Par rapport à la session législative , il ne séjourna que peu de temps dans chaque localité; et bien lui valut d'avoir quitté si tôt la ville des Cayes, car, dans la nuit du 12 au 15 août, le plus terrible ouragan dont on ait gardé le souvenir se déchaîna contre cette cité qui., à cette époque, était dans toute sa splendeur. Le palais national (ancienne maison bâtie par le général Rigaud, dont les héritiers la vendirent à l'État) fut entièrement renversé : Boyer y eût probablement péri avec son état-major et une partie de sa garde. Tous les autres édifices publics et les maisons des particuliers, ou furent abîmés ou endommagés par les vents furieux; les flots de la mer, soulevés par cette horrible tempête, envahirent la ville et montèrent à plus de cinq pieds de hauteur. Il y eut de nombreuses victimes,, ainsi que dans la plaine voisine de la ville. Le Président, qui était alors à Jérémie, n'y courut pas moins de danger : sur les pressantes instances de quelques officiers de son état-major, il ne sortit du palais national , vieil édifice , que peu d'instans avant son écroulement par les efforls du vent. Indépendamment des désastres occasionnés par ce fléau dans tout le département du Sud, des pertes que subit la [1851] CHAPITRE m. 157 récolle du café et des autres denrées, la République eut à regretter la mort du général Marion, le 20 novembre suivant, survenue par l'excès des fatigues qu'il éprouva en s'occupant, avec une activité bien louable, de faire réparer les maux de la ville des Cayes et de son arrondissement. Cet administrateur éclairé emporta également les regrets de la population qui était confiée à sa haute direction. la [1851] CHAPITRE m. 157 récolle du café et des autres denrées, la République eut à regretter la mort du général Marion, le 20 novembre suivant, survenue par l'excès des fatigues qu'il éprouva en s'occupant, avec une activité bien louable, de faire réparer les maux de la ville des Cayes et de son arrondissement. Cet administrateur éclairé emporta également les regrets de la population qui était confiée à sa haute direction. Revenu à la capitale, Boyer ouvrit la session législative le 14 septembre. Dans son discours d'usage, il annonça aux représentais l'infructueux résultat des négociations avec la France, en termes qui ménageaient la susceptibilité de cette puissance et de son gouvernement, et tels qu'il convenait à la dignité de celui d'Haïti de s'exprimer à cet égard. Diverses lois furent proposées par le Président, pour exempter des droits, pendant plus d'une année, les matériaux importés dans les ports du Sud; pour exempter ses industriels^ durant 1852, du droit de patentes, et ses propriétaires de l'impôt foncier; pour ouvrir au commerce étranger les ports d'Aquin, de l'Anse-d'Eynaud, de Miragoane, du Port-de-Paix et de Saint-Marc, qui avaient été fermés en 1826. Une loi décréta la fondation d'une ville à la Coupe, sous le nom de Pétion, consacrant ainsi ce que le Président avait déjà décidé; et enfin, une dernière loi régla le tarif des frais à percevoir dans les actes des justices de paix, afin de diminuer les charges du peuple.. Pendant qu'il était aux Cayes, Boyer avait reçu avis de quelques troubles qui semblaient menacer la tranquillité publique dans l'arrondissement de Saint-Mare. Arrivé à l'Anse-à-Veau, d'autres nouvelles lui parvinrent à ce sujet, et dès qu'il fut rendu à la capitale, il chargea le général Inginac de se porter sur les lieux, afin de s'assurer des faits et de lui faire un rapport. Ces faits provenaient de | 58 ÉTUDES SLR L'HISTOIRE D HAÏTI. quelques propos malveillans imputés au colonel Edouard Michaud, commandant de la commune des Verrettes, et qui inquiétaient les habitans ? Le général Bonnet avait dû s'y rendre pour calmer les esprits, et y avait réussi. Mais le secrétaire général, survenant, crut qu'il s'était trop alarmé des bruits qui avaient couru, et eut le tort de manifester cette opinion publiquement en parlant aux citoyens et aux troupes; ce qui amena un désaccord, un refroidissement entre lui et Bonnet. Celui-ci soupçonnait le général Guerrier, commandant de l'arrondissement de la Marmelade à la résidence cle Saint-Michel, de n'être pas étranger aux projets qu'on supposait à E. Michaud, d'après les propos qu'on lui imputait. Il est probable qu'en tout ceci, la malveillance et le bavardage des opposans, qui s,e trouvaient partout, avaient beaucoup contribué à cet état d'inquiétude qui n'eut heureusement aucune suite fâcheuse '. ait le général Guerrier, commandant de l'arrondissement de la Marmelade à la résidence cle Saint-Michel, de n'être pas étranger aux projets qu'on supposait à E. Michaud, d'après les propos qu'on lui imputait. Il est probable qu'en tout ceci, la malveillance et le bavardage des opposans, qui s,e trouvaient partout, avaient beaucoup contribué à cet état d'inquiétude qui n'eut heureusement aucune suite fâcheuse '. Dans cette tournée du Sud, le Président apprit la mort de l'évêque Henri Grégoire, à Paris, le 28 mai. Aussitôt, il donna des ordres à tous les commandans d'arrondissement de la République, de faire célébrer dans toutes les communes un service funèbre à la mémoire du pieux philanthrope qui s'était montré un constant ami de la race noire durant le cours de sa longue vie. Ce service dut avoir lieu le même jour, au mois de septembre où Boyer devait être de retour à la capitale, afin que la nation entière se réunît ce jour-là dans le temple catholique, pour implorer le Tout-Puissant en faveur de l'âme de celui qui fit graver sur sa tombe ces paroles d'un chrétien : «< Mon Dieu, faitesmoi miséricorde et pardonnez à mes ennemis- » 2. Au Portau-Prince, le service fut chanté avec pompe; le Président, 1 Voyez les Mémoires d'Inginac, pages 83 et 84. 2 La tombe de l'ancien évèque de Blois est au cimetière du Sud ou du Mont-Parnasse, à Paris : sur une pierre, on lit son nom et les paroles citées ci-dessus. [1851] CHAPITRE III. 159 les grands fonctionnaires, le Sénat, la Chambre des communes, la magistrature, efcc, et un nombre prodigieux de paroissiens y assistèrent : l'éloge funèbre de Grégoire fut prononcé par le citoyen S. Villevaleix aîné. A Santo-Domingo, le clergé déploya tout son zèle pour rendre imposante cette triste cérémonie, dans l'antique cathédrale de cette cité. Partout, enfin, elle fut digne, et du vénérable défunt et du peuple haïtien. , efcc, et un nombre prodigieux de paroissiens y assistèrent : l'éloge funèbre de Grégoire fut prononcé par le citoyen S. Villevaleix aîné. A Santo-Domingo, le clergé déploya tout son zèle pour rendre imposante cette triste cérémonie, dans l'antique cathédrale de cette cité. Partout, enfin, elle fut digne, et du vénérable défunt et du peuple haïtien. CHAPITRE \1. 1832. Proclamation du Président d'Haïti, invitant le peuple à former la quatrième législature.— Proclamation prescrivant à tout Haïtien de prendre un passeport pour aller à l'étranger. — Élection des représentans. — Le général Borgella est nommé commandant de rarrondissemeniniës Caves. — Ouverture de la session législative. — Discours et adresse de la Chambre des communes au Président d'Haïti, réclamant des améliorations sur divers objets, — Érection de tribunes à la Chambre et au Sénat. — Boyer propose des projets de loi qu'il retire ensuite, à cause de l'opposition violente manifestée dans la Chambre. — Rivalité d'influence entre certains représentans. — Trois lois seulement sont volées pendant la session. — La Chambre propose au Sénat de voter le budget des dépenses publiques comme en 1817. — Le Sénat répond qu'il a seul le droit de le voter et qu'il le fera à l'avenir. — Grand incendie au Port-au-Prince. — Miss Franr.es Wright amène à Haïti 32 noirs des États-Unis qu'elle rend à la liberté. — Circulaire du grand juge décidant qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de représentant et celles des officiers ministériels. — M. J. Courtois est condamné à trois années d'emprisonnement par le tribunal correctionnel. — M. Granville est révoqué de nouveau de la charge de directeur du lycée national. — 1833. Le Président d'Haïti proroge la session législative et fait une tournée dans l'Artibonite et le Nord. — Intrigues de prêtres au Cap-Haïtien et au Port-au-Prince. — Mort de l'archevêque Pedro Valéra à la Havane. — La Cour de Rome nomme un légat pour venir à Haïti. — Discours du ministre des affaires étrangères de France, et nouvelles propositions faites par Boyer pour l'indemnité. — Il fait remboursera M. Laffitte mille actions de l'emprunt de 1823. — Ouverture de la session législative. — Attitude du Président d'Haïti envers la Chambre des communes : il lui adresse deux projets de loi qui sont votés d'urgence.— Il propose des candidats pour l'élection de six sénateurs : ils sont nommés. — Débats dans la Chambre, dissidence profonde entre des représentans. — Discours menaçant de R.-S. Rodriguez. — La Chambre appelle le secrétaire d'État en comité général : il y comparait et donne les explications qui lui sont demandées sur les finances. — Hérard Dumesle prononce un discours sur la circulaire du grand juge et propose de l'appeler en comité général.— Milscent réfute ce discours et cette proposition.— Lettra de M. Courtois à la Chambre. — Elle refuse de mander le grand juge et passe a l'ordre du jour sur cette lettre. — Discours offensant de Milscent contre H. Dumesle et David SaintPreux. — Milscent est élu président de la Chambre.— Le 13 août, sur la proposition de Latortue, elle prononce l'exclusion de Hérard Dumesle et de David Saint-Preux. — Adresse au peuple, messages au Président d'Haïti et au Sénat à ce sujet. — Protestation remarquable des représentans exclus : ils demandent au Sénat la convocation de la haute cour de justice pour les juger. — Le Sénat refuse. — Réflexions sur ces actes. — Le Sénat fait une remarque relative aux lois d'impôt, qui obtient l'assentiment du Président d'Haïti et de la Chambre. — Le Président lui demande s'il peut continuer à exercer le droit de grâce. — Le Sénat répond affirmativement. sujet. — Protestation remarquable des représentans exclus : ils demandent au Sénat la convocation de la haute cour de justice pour les juger. — Le Sénat refuse. — Réflexions sur ces actes. — Le Sénat fait une remarque relative aux lois d'impôt, qui obtient l'assentiment du Président d'Haïti et de la Chambre. — Le Président lui demande s'il peut continuer à exercer le droit de grâce. — Le Sénat répond affirmativement. La troisième législature venait à peine de clore sa dernière session, quand le Président d'Haïti publia une pro- [1852] CHAPITRE IV. 161 clamation 5 le janvier 1832, pour inviter les électeurs à renouveler intégralement la Chambre des représentons des communes. Cette fois, il leur disait : « Les électeurs se pénétreront de l'importance du man- » dat qui leur est confié par la loi fondamentale. Dans l'in- » ter et du bien public, ils sentiront la nécessité de ne faire b tomber leur choix que sur des citoyens vertueux, distin- » gués par leur patriotisme et leurs lumières. Une représen- » tation ainsi composée saura apprécier les améliorations » réclamées par le véritable intérêt national , et coopérera » efficacement aux mesures législatives tendant au bon- » heur et à la gloire de la patrie. » Ainsi, le mot amélioration qui a produit tant d'effets en Haïti, qui a été pour ainsi dire le pivot de toutes les aspirations de l'Opposition, qui lui a servi de véhicule pour renverser Boyer du pouvoir ; ce mot qui exprime l'idée de « progrès vers le bien, de meilleur état, » a été employé par Boyer lui-même, avec d'autres termes qui donnaient toutes les espérances imaginables de le voir entrer avec résolution dans cette voie, selon que le jugeraient convenable, et l'opinion publique et surtout la Chambre des communes. Toute la question soulevée par ce mot devait consister désormais entre lui et elle^, à savoir ce que « réclamait le véritable intérêt national. » Aussi verra-t-on bientôt que la nouvelle législature prit la chose au sérieux, en posant les bases d'un programme que la Chambre des communes devait développer successivement. Quatre jours après la proclamation ci-dessus, une autre fut publiée. Le Président, « considérant que tout citoyen » doit ses services à la patrie, toutes les fois qu'il est » appelé à la défendre, et que dans les circonstances pré- » sentes, le gouvernement croit nécessaire d'appeler sous T. X. Il 1(52 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D* HAÏTI. » les drapeaux une partie de la jeunesse, il arrêta: 1° que » tout Haïtien qui voudra se rendre à l'étranger devra b être muni d'un passeport signé du Président d'Haïti; » 2° que tout Haïtien qui quittera le pays sans en avoir la » licence du Président, sera considéré comme ayant abano donné la patrie au moment du danger et sous le coup de » l'art. 18 du code civil. » ÏTI. » les drapeaux une partie de la jeunesse, il arrêta: 1° que » tout Haïtien qui voudra se rendre à l'étranger devra b être muni d'un passeport signé du Président d'Haïti; » 2° que tout Haïtien qui quittera le pays sans en avoir la » licence du Président, sera considéré comme ayant abano donné la patrie au moment du danger et sous le coup de » l'art. 18 du code civil. » Le but principal de cet acte était, comme on le voit, un recrutement pour l'armée, indépendamment de la convenance qu'il y avait de régler la mesure du passeport pour voyager à l'étranger, imposé à tous les citoyens du pays afin que leur nationalité y fût respectée. Ce recrutement eut pour cause le bruit répandu par les journaux français à la tin de 1851, de la probabilité d'une expédition contre Haïti 1, par suite delà rupture des relations diplomatiques dont il a été fait mention au chapitre précédent, et un incident survenu au Port-au-Prince pendant la présence dans le port du brig de guerre le Cuirassier, commandé par M. de Bruix, que le gouvernement français y avait envoyé pour s'assurer si ses nationaux étaient en sécurité dans la République.* Une rixe avait eu lieu entre un Français établi dans la capitale et un jeune soldat de la garde du Président; ce soldat fut condamné à un emprisonnement de quelques jours, par le tribunal correctionnel qui reconnut ses torts dans cette rixe. Mais M. Barbot, chancelier gérant le consulat de France, et M. de Bruix dont les excentricités étaient remarquables, en avaient voulu faire une affaire d'Etat 1 . La conduite de M. Bruix fut telle, que l'on crut généralement qu'il avait eu mission de provoquer une échauirourée, afin 1 Au chapitre précédent, j'ai parlé dd mémoire de M. Frédéric Martin à ce sujet. 21 Le ministère publie, en poursuivant le jeune soldat de la garde et obtenant sa corn damnation, ôta tout prétexte à ces messieurs. [1852] CHAPITRE IV. 165 de donner raison à l'expédition dont il était question. Dominé par cette opinion générale, le gouvernement prit la mesure du recrutement comme un moyen de rassurer les esprits, par l'attitude de guerre qu'elle créait. Cette proclamation du 9 janvier nous fournit une nouvelle occasion de produire les remarques que nous avons faites en parlant de l'art. 1 8 du code civil, et elle les corrobore même ; à savoir : « que l'abandon de la patrie au mo- » ment d'un danger imminent » ne doit s'entendre que dans le cas « d'une attaque contre Haïti par une puissance « étrangère, ou de l'invasion de son territoire. » En effet, on voit que Boyer, admettant alors la possibilité, soit d'art blocus de nos ports, soit d'une invasion de notre territoire* par les motifs énoncés ci-clessus, rappelait aux citoyens leur devoir envers la patrie, et les menaçait de l'effet du 2e paragraphe de l'art. 18 du code civil, c'est-à-dire de la perte de la qualité d'Haïtien, s'ils quittaient le pays sans passeports signés de lui. Mais, nous maintenons notre opinion,—que ce serait aux tribunaux civils de prononcer cette déchéance, et non au gouvernement, parce que, lorsqu'il s'agit des droits civils et politiques, c'est la magistrature qui doit en connaître ' . ait de l'effet du 2e paragraphe de l'art. 18 du code civil, c'est-à-dire de la perte de la qualité d'Haïtien, s'ils quittaient le pays sans passeports signés de lui. Mais, nous maintenons notre opinion,—que ce serait aux tribunaux civils de prononcer cette déchéance, et non au gouvernement, parce que, lorsqu'il s'agit des droits civils et politiques, c'est la magistrature qui doit en connaître ' . Du 1er au 10 février, toutes les assemblées communales avaient élu les membres qui devaient former la nouvelle législature, qui était la quatrième depuis la publication de la constitution. Aux époques précédentes, même en 1822, on n'avait pas vu un tel empressement de la part des électeurs, ni autant d'intrigues ou de brigues clans ces assemblées populaires. A la capitale surtout, soit par suite des \ Dans les temps antérieurs à la publication du code civil, le gouvernement avait pu être investi du droit de déciderde telles questions ; mais depuis, cette autorité n'appartient qu'au pouvoir judiciaire. 164 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. événemens qui s'y étaient passés en avril 1831, soit qu'on sentit davantage l'importance de la Chambre des communes dans l'Etat; dans les autres grandes villes et dans tous les bourgs également, chacun se prépara à s'y trouver pour élire les citoyens de son choix ou être élu soi-même. La proclamation du 5 janvier semblait avoir, par ses termes, servi de stimulant à ce concours. Jusqu'alors, on avaitpensé que les militaires ne devaient pas y prendre part; mais beaucoup d'entre les plus éclairés parmi eux, ayant réclamé leur titre de citoyen pour y être admis, — l'armée delà République n'étant' qu'une « garde nationale soldée, » — le général Lerebours, au Port-au-Prince, le général Carrié, à Santo-Domingo et en l'absence du général Borgella, et d^ autres aussi, autorisèrent les militaires des garnisons de ces villes à aller voter dans les assemblées communales. A la capitale, nous devons le dire dans l'intérêt de la vérité historique, le commandant de l'arrondissement voulut déjouer ainsi les intrigues des nombreux opposans de la localité. 11 réussit à faire élire des citoyens modérés dont le choix préalable fut concerté entre lui et quelques fonctionnaires publics ; mais on devra nous croire, quand nous dirons qu'il agit en cette circonstance sans entente avec Boyer et qu'il en fut même blâmé. Le Président sembla craindre que l'esprit des troupes n'éprouvât une altération par leur participation avec les citoyens de la classe civile dans les opérations électorales. Le général Borgella avait obtenu du Président l'autorisation d'aller dans le Sud, par rapport à ses propriétés que l'ouragan de 1831 avait dévastées; il y arriva après la mort du général Marion. Sur le point de retourner à Santo-Domingo, en mars 1832, il reçut de Boyer l'invitation pressante et amicale de prendre le commandement de l'arron- [1852] CHAPITRE IV. 165 dissement des Cayes, et il déféra à ce désir uniquement pour être agréable au Président ; car il préférait celui où il avait déjà passé dix années. Voilà comment il se trouva placé à un poste qu'il avait décliné en 1815, et où son patriotisme éclairé devait le porter, quelques années après, à soutenir honorablement l'autorité du chef de l'Etat. le commandement de l'arron- [1852] CHAPITRE IV. 165 dissement des Cayes, et il déféra à ce désir uniquement pour être agréable au Président ; car il préférait celui où il avait déjà passé dix années. Voilà comment il se trouva placé à un poste qu'il avait décliné en 1815, et où son patriotisme éclairé devait le porter, quelques années après, à soutenir honorablement l'autorité du chef de l'Etat. Enfin, les représentans élus se réunirent en majorité à la capitale, dans les premiers jours d'avril. Ce n'est pas en faire une satire déplacée de dire que, dans la vérification de leurs pouvoirs, <« ils se passèrent mutuellement la rhubarbe » et le séné, » tant les procès-verbaux d'élections étaient entachés d'irrégularités; et la Chambre des communes ellemême en fit presque l'aveu ensuite. Parmi ses membres, on distinguait des défenseurs publics ou avocats, tels que Milscent (du Cap-Haïtien), Hérarcl Dumesle (des Cayes), David Saint-Preux (d'Aquin), Latortue (des Gonaïves), J. Depa (de Jacmel), des notaires, des arpenteurs, des officiers de l'état civil, etc. Le 10 avril, le Président d'Haïti procéda à l'ouverture de la session, par un discours qu'il improvisa cette fois et dont la Chambre constata le sens par son procès-verbal. « Il té- » moigna combien il était satisfait de voir que le choix de » la nation haïtienne s'était fixé sur des citoyens capables » de répondre au vœu du peuple, tant par leur patriotisme » et leur zèle, que par leurs lumières et leur loyauté,, en » concourant à l'affermissement de l'édifice de la prospé- » rite de la patrie. » Milscent, élu président, répondit à Boyer par un discours écrit. Il lui dit : « que la Chambre, au nom du peuple, lui » payait le tribut d'une profonde reconnaissance... L'in- » dépendance nationale était proclamée ; mais une portion « intéressante de notre population souffrait dans la divi166 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. - -, - » sion. Sons votre haute magistrature, les différentes par- » ties de l'administration publique ont été organisées assez » . bien pour que l'on puisse en espérer le perfectionnement; ii l'indivisibilité du territoire a été rétablie... Vous avez » beaucoup fait, Président d'Haïti, mais il vous reste encore » beaucoup à faire. . .Votre proclamation du 5 janvier der- » niera excité la plus vive sensation... La Chambre des » représentans du peuple, fidèle à la loi fondamentale qui » nous régit, appréciera justement tous les moyens que » pourront lui développer les orateurs du pouvoir dont » vous êtes investi... » le perfectionnement; ii l'indivisibilité du territoire a été rétablie... Vous avez » beaucoup fait, Président d'Haïti, mais il vous reste encore » beaucoup à faire. . .Votre proclamation du 5 janvier der- » niera excité la plus vive sensation... La Chambre des » représentans du peuple, fidèle à la loi fondamentale qui » nous régit, appréciera justement tous les moyens que » pourront lui développer les orateurs du pouvoir dont » vous êtes investi... » Boyer se retira après ce discours qui présentait du nouveau, en ce que la Chambre manifestait l'espoir de discussions entre elle et les orateurs du gouvernement. Immédiatement ensuite, elle envoya au palais une dépulation chargée de complimenter le Président et de lui remettre « une » adresse » qu'elle avait préparée avant l'ouverture de la session. C'était encore une nouveauté destinée à exprimer d'autres idées que celles contenues dans un simple discours. En voici des extraits : » Président d'Haïti, — les députés de la nation haïtienne, pénétrés de l'importance de leur mission, et pleins de la conscience de leur devoir, viennent vous offrir le témoignage de ce généreux concours que réclame votre adresse de convocation... Animés du patriotisme le plus pur, ils n'hésiteront pas à vous dire, Président d'Haïti, que partout un besoin impérieux réclame ces améliorations annoncées par votre adresse de convocation... Toutes les portions de la République réclament^ sollicitude d'une administration bienveillante et paternelle. . . L'industrie etlecommerce se ressentent de l'état de malaise où les tient encore Vinsuffisancc des lois... L'aurore des sciences et des arts qui se lève [1852] CHAPITRE IV. 167 sur notre horizon serait bientôt obscurcie , s'ils n'obtenaient cl es encouragemens indispensables à leurs progrès; Y éducation, ce bienfait inexprimable^ a besoin, pour produire d'heureux fruits, de prendre une physionomie toute nationale. Depuis longtemps on sent le besoin d'un mode électoral, et déjà on a pu apprécier les oscillations auxquelles l'absence d'une loi réglementaire pouvait livrer les assemblés communales. Le recrutement... sollicite, pour être en harmonie avec notre système social, des régies aussi fixes que celles de la discipline... Il faut, Président d'Haïti, donner à la loi toute la perfection dont elle est susceptible poser les bornes de la responsabilité de ceux dont la charge est d'en assurer l'exécution; il faut, peutêtre, retoucher nos institutions judiciaires... Rappeler tous ces objets au chef auguste n'est-ce pas célébrer son génie ?. . . Les orateurs du pouvoir exécutif trouveront dans les discours des orateurs de la Chambre, lorsqu'ils seront appelés à discuter les projets de loi, des inspirations patriotiques -î » La Chambre vota, le 16 avril, un règlement pour sa police intérieure. L'art. 20 disait : « Il sera érigé dansla salle » des séances de la Chambre deux tribunes destinées aux » orateurs de la Chambre et à ceux du gouvernement. % » 1 1] y a tout lieu de croire que cette adresse fut rédigée par Hérard Dumesle ; on y trouve son style et ses idées qu'il reproduisit en 1833. La députation qui l'apporta à Boyer se félicita de l'accueil qu'elle en avait reçu, et le Bulletin des lois, n°2, de cette année, dit : « C'est encore pour nous un sujet de regret, de ne pouvoir consigner ici la ré- » ponse du Président d'Haïti : nous aurons souvent ce chagrin, car ordinairement il im- » provise les plus grandes idées. » umesle ; on y trouve son style et ses idées qu'il reproduisit en 1833. La députation qui l'apporta à Boyer se félicita de l'accueil qu'elle en avait reçu, et le Bulletin des lois, n°2, de cette année, dit : « C'est encore pour nous un sujet de regret, de ne pouvoir consigner ici la ré- » ponse du Président d'Haïti : nous aurons souvent ce chagrin, car ordinairement il im- » provise les plus grandes idées. » 2 Ce règlement fut publié dans le n0 4 du Bulletin des lois, avec l'avis suivant : s La » Chambre, voulant tenir le public en garde contre l'infidélité des rapports de certain » folliculaire, déclare qu'elle n'avoue les faits attribués à ses membres, qu'autant qu'ils » sont consignés dans le Bulletin des lois. » Cet avis concernait des articles publiés dans la Feuille du Commerce par M. Courtois, son éditeur, qui tendaient à exciter une opposition dans la Chambre, à faire naître la méfiance entre elle et le pouvoir exécutif. 168 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI. Et le Sénat ne voulut pas rester en arrière sous ce dernier rapport : il fit aussi ériger des tribunes dans la salle de ses séances, tant on croyait que Vere du régime parlementaire, des discours plus ou moins éloquens, allait enfin s'ouvrir pour Haïti 1. Si la Chambre des communes avait habilement interprété la proclamation du 5 janvier, pour énumérer les mesures qu'elle réclamait dans son adresse, c'est qu'effectivement l'opinion publique^ excitée, travaillée en tout sens par l'Opposition^ surtout depuis la révolution de 1850 en France, éprouvait un vague désir de changemens, de modifications en toutes choses. Les idées avaient fait des pas rapides dans l'examen des devoirs imposés à tout gouvernement, partant au nôtre; on se lassait en Haïti, de l'état paisible dont, malgré tout, le pays jouissait, de la continuation d'une situation qui n'offrait rien de nouveau ou d'extraordinaire pour les intelligences2. En même temps, les affaires commerciales, la position de chacun, se ressentaient de l'effet produit parle système financier depuis la création du papier-monnaie, bien que dans cette année il y eût une amélioration sensible 3. Mais les espérances conçues par la Chambre, même par le Sénat, du moins par ceux de leurs membres qui se sentaient orateurs, pour avoir occasion de discuter publiquement, de prouver leur capacité en élucidant toutes les questions d'intérêt national, de provoquer du pouvoir exé1 Ces tribunes furent établies sur la proposition du sénateur Joseph Georges. 2 S'il nous était permis de parodier a notre tour, nous dirions : «Haïti s'ennuyait, » — comme M. de Lamartine a dit en 18V7 : « La France s'ennuie. » 3 Le café se vendait en Haïti, — en 1830, à 9 piastres; en 1831, à 10; en 1832, à 12; — et respectivement en Europe, en France pa-rticulièrement, — en 1830, à8 piastres 1j8 ; en 1831, à 12 1j2; en 1832, à 15 1j2. La situation commerciale s'était donc améliorée en Haïti, partant la position de chacun, puisque le café est la principale production du pays et que les transactions se règlent d'après son prix. 1831, à 10; en 1832, à 12; — et respectivement en Europe, en France pa-rticulièrement, — en 1830, à8 piastres 1j8 ; en 1831, à 12 1j2; en 1832, à 15 1j2. La situation commerciale s'était donc améliorée en Haïti, partant la position de chacun, puisque le café est la principale production du pays et que les transactions se règlent d'après son prix. [1852] CHAPITRE IV. 169 cutif ce qui était dans ses attributions constitutionnelles; ces espérances pouvaient-elles se réaliser? Quels étaient alors les orateurs du gouvernement, aux termes formels de l'art. 224 de la constitution ? Le grand juge Voltaire., et le trésorier général Nau qui, dans cette année, occupait l'office du secrétaire d'Etat des finances par la maladie de M. Imbert : c'est-à-dire, deux hommes capables dans les fonctions qu'ils exerçaient, mais nullement propres aux discussions, ni disposés, par leur âge et par leur caractère, à entrer en lutte à la tribune avec ceux qui demandaient, qui désiraient ces discussions. M. Imbert lui-même, chacun le sait, n'eût pas eu plus d'aptitude que son remplaçant provisoire. Boyer ne pouvait donc déférer au désir des deux branches du pouvoir législatif, manifesté par l'érection des tribunes dans leurs salles de séances ; et celles destinées aux orateurs du pouvoir exécutif restèrent ainsi veuves ou plutôt vierges, au grand désappointement des orateurs des deux Chambres. Toutefois, rien n'empêchait Boyer de proposer les lois réclamées par la Chambre des communes, s'il partageait toutes ses vues. C'était là la difficulté, surtout avec son caractère] personnel qui ne lui permettait pas d'admettre qu'on le devançât dans la conception des mesures utiles à la bonne administration du pays, qui souffrait de ce qu'on en manifestât le besoin 1. Cependant, parmi ces réclamations faites parla Chambre, ces améliorations proposées, il en trouva d'abord une qui lui parut convenable, nécessaire : celle qui tendait à don- Ç k ner au pays une loi réglementaire pour les opérations électorales dans la nomination des représentans. A cet effet, 1 Voyez à ce sujet les Mémoires d'inginac, pages 84 et suivantes. Il y a du vrai à travers tout ce qu'il dit avoir vainement proposé à Boyer. 170 ÉTUDES SUR L/HISTOIRE d'hâÏTI. il invita la Chambre de charger un comité de ses membres de formuler un projet qu'il ferait examiner ensuite. La Chambre déféra à cette invitation : ce comité était présidé par HérardDumesle, il s'occupa activement de ce travail qu'il ne tarda pas à présenter. Le Président nomma une commission pour l'examiner : elle était dirigée par le général Inginac. Il y eut des conférences entre le comité et la commission, et dissentiment entre eux par rapport aux conditions de Vélectorat. Boyer adopta un projet rédigé par la commission, qu'il proposa à la Chambre. Les membres du comité, dont D. Saint-Preux faisait aussi partie, le combattirent avec une violence empreinte d'amour-propre. On imputa à ce représentant d'avoir dit, en comité général, des paroles offensantes pour le caractère et les vues du Président, lesquelles paroles auraient excité le mécontentement de ses collègues, du Nord surtout et ceux de l'Est \ Informé de cela, le Président retira son projet de loi. la Chambre. Les membres du comité, dont D. Saint-Preux faisait aussi partie, le combattirent avec une violence empreinte d'amour-propre. On imputa à ce représentant d'avoir dit, en comité général, des paroles offensantes pour le caractère et les vues du Président, lesquelles paroles auraient excité le mécontentement de ses collègues, du Nord surtout et ceux de l'Est \ Informé de cela, le Président retira son projet de loi. D'un autre côté, entre les représentais eux-mêmes il n'y avait pas un accord parfait, et cela tenait à une question d'înflïïenœ qui s'agite presque toujours dans toute assemblée politique. Elle surgit, dès la réunion de la Chambre, entre Milscent appuyé de Latortue, d'une part, et Hérard Dumesle secondé par David Saint-Preux, de l'autre. Tous quatre avocats, s'exprimant avec facilité^ il était naturel qu'ils aspirassent à diriger leurs collègues. Jusqu'alors, la Chambre des communes avait été presque 1 A cette époque, on imputa à D. Saint-Preux d'avoir dit que, pav le projet do loi, Boyer voulait » favoriser les mulâtres plus, que les noirs, » parles conditions mises à Yéleclorat, lesquelles tendaient, croyait-il, à écarter ces derniers des assemblées communales, particulièrement ceux des campagnes. Le projet du comité de la Chambre fut publié dans la Feuille du Commerce du 17 juin 1832, évidemment par le soin de l'un de ses membres, qui s'entendait avec l'éditeur. [1852] CHAPITRE IV, 171 toujours présidée par des représentais ou de l'Ouest ou du Sud. Dans la session de 1824 de la 2e législature, H. Dumesle avait brillé, et il ne faisait point partie de la 3e législature. Le Nord et rArtibonite semblaient vouloir cette fois, par leurs représentais, tenir le sceptre législatif en mains : de là la rivalité entre les quatre avocats. Milscent, écrivain élégant, ambitieux, n'entendait point céder à H, Dumesle, qui n'était pas moins ambitieux et qui avait aussi des titres comme écrivain de beaucoup d'imagination, qui s'exprimait avec plus d'éloquence que son compétiteur. Dans une telle disposition entre ces membres éclairés de la Chambre, il était facile au pouvoir exécutif de s'entremettre pour se former une majorité, sinon docile, . du moins plus en rapport avec ses vues ; et il trouvait dans les représentais des communes de l'Est une sorte de tiersparti disposé à faire pencher la balance de son côté. Ce fut le secrétaire général Inginac qui se chargea de ce soin, en appuyant Milscent de toute l'influence dont il jouissait par sa position, et peut-être par ressouvenir des paroles que lui avait dites H. Dumesle l'année précédente, aux Cayes, quand il s'y trouvait avec Boyer 1. Le Président lui-même accueillait Milscent d'une manière distinguée* et aidait par là à son influence clans la Chambre. son côté. Ce fut le secrétaire général Inginac qui se chargea de ce soin, en appuyant Milscent de toute l'influence dont il jouissait par sa position, et peut-être par ressouvenir des paroles que lui avait dites H. Dumesle l'année précédente, aux Cayes, quand il s'y trouvait avec Boyer 1. Le Président lui-même accueillait Milscent d'une manière distinguée* et aidait par là à son influence clans la Chambre. Cela posé, on ne sera pas étonné que nous disions que trois lois seulement furent votées dans cette session de trois mois : la première, « sur les successions vacantes, » créant un curateur principal, pour toute la République, résidant à la capitale, et des curateurs particuliers dans 1 Voyez les Mémoires d'Inginae, pages 82 et 83; c'est de H. Dumesle qu'il parle. 11 lui avait refusé un certificat, a l'aide duquel ce citoyen aurait pu toucher du trésor public quelques milliers de gourdes, pour une affaire passée aux Cayes en 1806, et il se plaignit toujours que H. Dumesle lui en gardait ràiicunc. 172 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. chaque arrondissement financier, afin de centraliser ce service; la seconde, prorogeant au 51 décembre 1855 les exemptions prescrites l'année précédente en faveur des victimes de l'ouragan qui sévit sur le département du Sud \ la dernière, « sur les patentes pour 1855, » dispensant également ceux des habitans du Port-au-Prince qui venaient de subir la perte de leurs propriétés clans l'affreux incendie du 8 juillet. Il ne fallut, pour ainsi dire, presque pas de discussion pour le vote de ces lois dont l'urgence était reconnue. Dans la loi sur les patentes,, la Chambre des communes constata « le retard » qu'avait mis le secrétaire d'État à lui présenter les comptes généraux cle 1851 pour être examinés. Le fait est, que ce retard provenait de ce que, M. Imbert étant malade, son remplaçant avait pris le service dans un moment où il lui était impossible de les apurer lui-même assez à temps. Mais M. Nau compensa cet inconvénient, en prenant une initiative louable, par la publicité qu'il donna l'année suivante de sa gestion des finances, en comparant l'exercice de 1851 à celui de 1852. On n'en avait jamais eu l'idée auparavant, ni de la forme que M. Nau donna à cette reddition cle comptes généraux, dont la clarté ne laissait rien à désirer. Il est vrai que la Chambre des communes, en terminant sa session le 10 juillet, adressa au Sénat un message par lequel elle appelait son attention sur la nécessité de voter « le budget annuel des dépenses, » de la même manière cju'il avait été fait en 1817 , c'est-à-dire, qu'il serait dressé par le secrétaire d'État, pour être soumis d'abord à la Chambre cpii le voterait selon qu'il y aurait lieu. Mais le Sénat, par son message en réponse, revendiqua les dispositions de l'art. 126 de la constitution, en disant «qu'il lequel elle appelait son attention sur la nécessité de voter « le budget annuel des dépenses, » de la même manière cju'il avait été fait en 1817 , c'est-à-dire, qu'il serait dressé par le secrétaire d'État, pour être soumis d'abord à la Chambre cpii le voterait selon qu'il y aurait lieu. Mais le Sénat, par son message en réponse, revendiqua les dispositions de l'art. 126 de la constitution, en disant «qu'il [1832] CHAPITRE IV. 175 n'appartenait qu'à lui seul de voter le budget. » Les comptes publiés par M. Nau portant la date du 22 mai 1833, la session législative de cette année n'ayant été ouverte qu'en juin, le Sénat prévint toute réclamation de la part de la Chambre, en lui écrivant en juillet, qu'à l'avenir il voterait le budget. La Chambre dut se contenter de cette promesse qui ne devait pas s'effectuer, à raison d'un événement passé dans son sein et qui sera relaté en son temps. Depuis environ deux mois, une sécheresse extraordinaire se faisait sentir dans la plaine du Cul-de-Sac et au Port-au-Prince, par l'effet du vent du nord-est qui soufflait chaque jour. Le 8 juillet le feu prit par accident à une petite maison située près des anciennes casernes ; on ne put le maîtriser par insuffisance d'eau sur le lieu même, et il se communiqua à une autre maison voisine. La violence du vent était telle, qu'en moins d'une demi-heure des flammèches répandues au loin dans quatre ou cinqîlets à la fois, sur les toits des propriétés couvertes en aissantes de bois, les embrasèrent et rendirent tout effort inutile. Une vingtaine d'îlets dans la direction du vent, l'hôtel du grand juge, l'imprimerie nationale, la prison, le tribunal civil et son greffe, deux loges maçonniques, tout fut consumé en quelques heures. Cet événement désastreux qui, malheureusement, ne devait pas être le dernier pour la capitale, servit, comme toujours en pareil cas, à prouver le grand inconvénient des constructions en bois adoptées depuis le tremblement déterre de 1770, pour éviter des malheurs plus affreux, quand ce terrible phénomène renverse les constructions en maçonnerie. Il donna lieu à la publication de plusieurs ordonnances de police, dans le but de prévenir de nouveaux accidens, ou pour mettre fin à des tentatives d'incendie que le brigandage de leurs auteurs essaya, la capitale, servit, comme toujours en pareil cas, à prouver le grand inconvénient des constructions en bois adoptées depuis le tremblement déterre de 1770, pour éviter des malheurs plus affreux, quand ce terrible phénomène renverse les constructions en maçonnerie. Il donna lieu à la publication de plusieurs ordonnances de police, dans le but de prévenir de nouveaux accidens, ou pour mettre fin à des tentatives d'incendie que le brigandage de leurs auteurs essaya, 174 études sur l'histoire d'haÏti. en vue de piller les malheureux habitans dont les propriétés auraient été atteintes. Peu avant cet incendie, la capitale avait joui du spectàtle d'un grand acte de philanthropie, d'humanité, de charité chrétienne : 52 noirs esclaves y étaient arrivés de la Nouvelle-Orléans, pour être rendus à leur liberté naturelle sur la terre d'Haïti. Miss Frances Wright, Ecossaise habitant les États-Unis depuis plusieurs années, fut l'auteur de cet acte admirable, dicté par la bonté de son cœur autant que par l'élévation de son esprit. Engouée d'abord des progrès étonnans des Américains, elle avait vu avec peine la hideuse institution de l'esclavage et toutes les horreurs qu'elle occasionne parmi eux ; elle écrivit, elle prêcha contre cette violation des droits sacrés de l'humanité ; elle conseilla aux planteurs d'user au moins de bonté et de douceur envers leurs esclaves j et afin de prouver qu'un tel régime produirait les mêmes résultats en adoucissant le sort de ces infortunés, elle acheta des esclaves et fonda un établissement sur les rives du Mississipi qu'elle dirigeait elle-même. Ses succès répondirent à son attente, mais les planteurs en furent jaloux et lui nuisirent de toutes les manières. Nepouvant plus tenir contre leurs méchancetés, elle renonça à son établissement, affréta un navire sur lequel elle s'embarqua avec ses esclaves et vint au Port-au ■Prince les livrer à la République pour en faire des citoyens. Elle poussa sa prévoyante bonté jusqu'à apporter des provisions de bouche pour leur usage pendant quelques mois. Accueillie par Boyer avec une distinction empressée, mêlée de bienveillance et de gratitude, Miss Frances Wright reçut aussi du général Inginac et de tous les fonctionnaires publics des témoignages d'une respectueuse admiration pour sa conduite si humaine. Elle fut fêtée et passa quelques semaines [1852] CHAPITRE IV. 175 à la capitale ; les 52 noirs furent placés sur diverses habitations où ils devinrent d'excellens cultivateurs. De retour aux États-Unis, Miss Frances Wright y fut tellement l'objet de la haine des planteurs, qu'elle se décida à retourner en Europe. Le 15 décembre suivant, le grand juge Voltaire adressa aux commissaires du gouvernement près les tribunaux civils et de cassation, en vertu d'ordre du Président d'Haïti, une circulaire par laquelle il déclara qu'il y avait incompatibilité entre les fonctions des membres de la Chambre des communes, et celle des défenseurs publics, des notaires, des arpenteurs et des officiers de l'état civil, tous dénommés parla loi sur l'organisation judiciaire, officiers ministériels près les tribunaux. Cette circulaire se basait sur une interprétation de l'art. 81 de la constitution, disant : « Il » y a incompatibilité entre les fonctions des représentant » des communes et toutes fonctions publiques salariées » par l'État. » Chambre des communes, et celle des défenseurs publics, des notaires, des arpenteurs et des officiers de l'état civil, tous dénommés parla loi sur l'organisation judiciaire, officiers ministériels près les tribunaux. Cette circulaire se basait sur une interprétation de l'art. 81 de la constitution, disant : « Il » y a incompatibilité entre les fonctions des représentant » des communes et toutes fonctions publiques salariées » par l'État. » Or, aucune de ces fonctions d'officier ministériel n'était salariée par l'Etat; elles étaient soumises, pour les actes qui en dépendaient, à des tarifs spéciaux, et ce sont les particuliers qui payaient les frais de ces actes. Cette décision du gouvernement parut donc arbitraire et occasionnée par les vues d'opposition qui s'étaient manifestées dans la Chambre des communes, pendant la session de cette année, de la part de quelques-uns de ces officiers ministériels. Mais le vrai motif du Président pour décider de la sorte, c'est qu'en plusieurs circonstances et tout récemment encore, quelques tribunaux s'étaient plaint au grand juge que des irrévérences graves, des outrages même avaient été commis envers eux par des officiers ministériels, surtout des défenseurs publics, en pleine audience et dans l'exercice de leurs 176 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. fonctions près ces tribunaux ; que ceux-ci ayant voulu les en punir, au terme des lois qui prévoyaient ces infractions, ils avaient réclamé leurs immunités de « représentais du peuple » pour se mettre à l'abri de toute punition: il en était résulté un scandale facile à comprendre. Le but essentiel de la circulaire du grand juge était de porter ceux qui réunissaient en eux ces deux qualités, à opter entre l'une ou l'autre fonction. On conçoit qu'une pareille décision devait augmenter les chances d'une opposition plus manifeste dans la session législative de 1855 : on la verra éclater avec véhémence. Une autre opposition individuelle eut tout l'éclat de la publicité dans les derniers jours de 1852, et contraignit le ministère public à une poursuite contre son auteur, pour avoir outragé également le Président d'Haïti, le Sénat et la Chambre des communes, à l'occasion de leurs fonctions législatives et politiques. M. J. Courtois fit paraître un long article sur saFeuille dû-Commerce, qui motiva cette poursuiteau tribunal correctionnel, et qui entraîna sa condamnation à trois années d'emprisonnement. La loi du 25 septembre 1851, en décrétant la fondation d'une ville à la Coupe sous le nom de Petion, disait : « Art. 2. Conformément à l'art. 449 du code civil, il sera acheté des particuliers propriétaires audit lieu, les terrains qui seront compris dans le tracé de ladite ville. Ces terrains, distraction faite de la portion nécessaire pour les édifices nationaux, places, rues et fortifications, seront divisés en emplacemens. » Art. 5. Les emplacemens seront cédés par l'État, au prorata du prix de leur acquisition, aux citoyens qui voudront bâtir. » ément à l'art. 449 du code civil, il sera acheté des particuliers propriétaires audit lieu, les terrains qui seront compris dans le tracé de ladite ville. Ces terrains, distraction faite de la portion nécessaire pour les édifices nationaux, places, rues et fortifications, seront divisés en emplacemens. » Art. 5. Les emplacemens seront cédés par l'État, au prorata du prix de leur acquisition, aux citoyens qui voudront bâtir. » La fondation de cette ville ayant été jugée nécessaire à [1852] CHAPITRE IV. 177 l'intérêt national, le législateur s'appuyait sur le code civil qui voulait que « nul ne peut être contraint de céder sa » propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et » moyennant une juste et préalable indemnité. » En respectant ainsi le droit des particuliers propriétaires, ceux-ci n'avaient plus qu'à s'entendre avec l'administration pour vendre leurs terrains à la Coupe; mais, dans le cas où cette vente ne pourrait s'effectuer à l'amiable, l'administration aurait le droit de les exproprier, en vertu de la loi promulguée et en suivant les formes usitées pardevant les tribunaux. Le tribunal civil du Port-au-Prince resterait juge de la contestation, de la nomination d'office des arbitres pour estimer les terrains, si les parties ne pouvaient s'entendre pour en nommer elles-mêmes. Enfin, le tribunal civil aurait encore le pouvoir de juger si l'estimation du [prix du terrain n'était pas au-dessous de leur valeur réelle, afin d'assurer aux propriétaires « la juste et préalable indemnité » exigée parle code civil. Telles étaient les formes à suivre et présentant toutes les garanties désirables pour les particuliers. Or, M. J. Courtois était l'un des propriétaires de terrains inoccupés, incultes, de la Coupe. Les autres parvinrent facilement à s'entendre avec l'administration et lui vendirent leurs propriétés de gré à gré. Mais M. Courtois ne voulut point faire comme eux , il ne consentit qu'à une chose : à la division de son terrain en emplacemens, se réservant de les vendre lui-même aux particuliers qui voudraient en acquérir pour bâtir, et d'être indemnisé par l'Etat pour les portions de son terrain qui entreraient dans les rues, places, etc. Une telle prétention ne pouvait se soutenir ni être admise par l'administration, en présence du texte formel de la loi de 1851, qui voulait évidemment faciliter i'étaT. X. 12 178 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hAÏTI. bassement de la nouvelle ville, en cédant les emplacemens au prorata du prix d'acquisition, tandis que M. Courtois aurait exigé le prix qui eût été à sa convenance. Menacé de l'expropriation par les formes indiquées ci-dessus, il publia dans son journal l'article dont il est question, où il outragea le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dans les termes les plus offensans, les accusant de despotisme, de tyrannie, de violateurs des droits des citoyens, etc. placemens au prorata du prix d'acquisition, tandis que M. Courtois aurait exigé le prix qui eût été à sa convenance. Menacé de l'expropriation par les formes indiquées ci-dessus, il publia dans son journal l'article dont il est question, où il outragea le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dans les termes les plus offensans, les accusant de despotisme, de tyrannie, de violateurs des droits des citoyens, etc. La loi traçait au ministère public son devoir; il n'avait besoin d'aucun ordre de son chef hiérarchique, du grand juge, ni du Président d'Haïti, pour poursuivre M. Courtois, comme on l'a cru à cette époque. Il remplit son devoir avec toute la fermeté exigée par ses fonctions, en citant directement au tribunal correctionnel celui qu'il considérait comme un délinquant. M. Courtois était capable de se défendre, sans l'assistance d'un avocat; il le fit avec vigueur, avec toute la conscience du droit qu'il s'imaginait, soutenant son article par des paroles qui ajoutaient à son délit : de là le jugement sévère du tribunal correctionnel qui le condamna à trois années d'emprisonnement, maximum de la peine prévue. Le ministère public, requis ensuite par l'administration dont il était l'organe en vertu de la loi, poursuivit l'expropriation des terrains de la Coupe, par devant le tribunal civil qui ordonna toutes les formalités nécessaires en pareil cas. Le jugement du tribunal correctionnel du 17 décembre, portant condamnation contre M. Courtois, précéda de quelques jours, celui de la distribution des prix au lycée national, replacé sous la direction de M. Granville depuis environ un an. Ces deux citoyens étaient liés d'une amitié contractée en France, quand ils se trouvaient avec d'autres [1852] CHAPITRE IV. 179 enfans d'Haïti au collège de la Marche ' . A raison de cette liaison, il était tout naturel que M. Granville fût sensible au désagrément, au malheur éprouvé par son ami. Mais il profita de cette occasion que lui offrait cette distribution de prix, en présence de la commission d'instruction publique et des familles des élèves du lycée, pour adresser à ces derniers une allocution virulente contre le pouvoir supérieur qui, croyait-il comme beaucoup d'autres, avait fait pour-M^ suivre l'auteur de l'article incriminé de la Feuille du Commerce2. Cependant, après avoir rempli lui-même les fonc^ tions du ministère public, il devait mieux que personne connaître les impérieux devoirs imposés à l'organe de la société, au magistrat chargé de veiller à la répression des délits qui la troublent matériellement ou moralement, pour se persuader que le commissaire du gouvernement n'avait pas besoin d'nn ordre supérieur pour agir comme il avait fait. Lorsqu'un homme accepte une telle fonction pour là remplir avec loyauté envers tous, il doit avoir le courage de ses actes, quelles que soient les circonstances et quoi qu'il puisse en advenir3. Enfin, l'allocution de M. Granville parut si déplacée dans une telle cérémonie, que la commission d'instruction publique se crut obligée de dénoncer le fait au Président d'Haïti. Ce jour-là, à la fin de décembre, elle était présidée par le sénateur Audi gé ; le juge de paix Théodore s'y trouvait : tous deux étaient, non-seulement les amis, maisfcs alliés de M. Granville, et ce furent eux qui fin, l'allocution de M. Granville parut si déplacée dans une telle cérémonie, que la commission d'instruction publique se crut obligée de dénoncer le fait au Président d'Haïti. Ce jour-là, à la fin de décembre, elle était présidée par le sénateur Audi gé ; le juge de paix Théodore s'y trouvait : tous deux étaient, non-seulement les amis, maisfcs alliés de M. Granville, et ce furent eux qui i Ou sait déjà qu'en 1797, plusieurs jeunes enfans du pays furent envoyés en France pour y être élevés par ordre du Directoire exécutif. 2 Le lendemain de la condamnation de M. Courtois, M. Granville alla le voir en prison ; et là, il prononça des paroles compromettantes que le geôlier rapporta ad ministère public. Ce magistrat l'aimait trop pour en faire l'objet même d'un reproche. 3 Je dois dire ici, à la louange de M. Courtois, que parmi les opposans contre lesquels je dus lutter, il est celui qui m'a donné le plus de preuves de son estime après li chute du président Boyer. 180 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. portèrent la parole contre lui. Irrité pins qu'en avril 1851, Boyer le révoqua immédiatement, et il donna la direction du lycée à M. Saint-Macary qui était resté sans emploi depuis l'année précédente 1. Le 6 janvier 1855, le secrétaire d'État publia un avis pour annoncer que les emplacemens de la ville Pétion étaient mis en vente. Bien des personnes en achetèrent avec le projet d'y faire des constructions, mais peu d'entre elles le réalisèrent, parce que de son côté, le gouvernement se borna à y faire édifier quelques magasins où furent mis en dépôt des objets de guerre. L'établissement de cette ville resta ainsi, comme on disait dans l'ancien régime colonial, « un projet de Saint-Domingue : » à cette époque reculée, on en formait incessamment dans l'intérêt public, mais on ne les mettait guère à exécution. Une commission de fonctionnaires publics avait décidé que les noms des principales places et rues de la ville, seraient ceux des vétérans de la révolution, qui combattirent pour la cause de la liberté et de l'égalité dans le pays 2. Le Président avait fait, au commencement de 1 852, une courte tournée dans le département de l'Artibonite. Voulant se porter cette année dans celui du Nord, le 15 février il publia une proclamation qui prorogea la session législative au 10 juin suivant. Pendant son séjour au Cap-Haïtien, il eut à s'occuper de mettre fin à un schisme religieux entre les paroissiens, occasionné par un prêtre français nommé Legros, adversaire de l'abbé Jean Echevarria, prêtre espagnol qui était venu à Haïti depuis quelque temps. Ce dernier était un homme instruit, éclairé, qui avait professé le 15 février il publia une proclamation qui prorogea la session législative au 10 juin suivant. Pendant son séjour au Cap-Haïtien, il eut à s'occuper de mettre fin à un schisme religieux entre les paroissiens, occasionné par un prêtre français nommé Legros, adversaire de l'abbé Jean Echevarria, prêtre espagnol qui était venu à Haïti depuis quelque temps. Ce dernier était un homme instruit, éclairé, qui avait professé 1 Après sa révocation, M. Grauville ne fut pl'ns employé à aucune fonction publique. " S Voyez ma Géographie d'Haïti à l'article Vêlim. 1835] CHAPITRE IV. 181 des opinions libérales aux certes d'Espagne, en 1821, et il avait dûémigrer de son pays. Réfugié à Paris, il fut conseillé par l'évêque Grégoire de passer à Haïti, et il apporta au Président une vive recommandation de ce philanthrope. Nommé curé du Cap-Haïtien, il fut en butte aux intriguesde l'abbé Legros qui, occupant une petite paroisse voisine, enviait cette cure ; ce dernier le représentait comme excommunié par le Pape. Afin de terminer ce schisme, Boyer envoya l'abbé Legros à la cure d'Aquin où il resta nombre d'années, et l'abbé Echevarria à celle du Port-de-Paix, parce qu'il lui aurait été impossible de se concilier l'esprit des paroissiens du Cap-Haïtien 1 . A peine de retour à la capitale, en avril, le Président dut encore intervenir dans une querelle religieuse suscitée à l'abbé J. Salgado, curé de la paroisse et vicaire général, par trois prêtres originaires de la partie de l'Est, nommés Ramond Pichardo, Bonilla et Cadenas, et curés à Hinche, à Las Matas et à Las Caobas, ces trois communes étant situées dans les départemens de l'Ouest etdel'Artibonitequi étaient dans le ressort spirituel du vicaire général. L'abbé Salgado, dans un mandement aux divers curés, avait eu le tort de prendre le titre de « vicaire général du diocèse, » et qui emportait l'idée qu'il l'était pour toute la République, comprise dans le siège archiépiscopal de Santo-Domingo, ainsi que l'avait décidé le Saint-Père Léon XII, enl82l2. Ces trois prêtres rédigèrent en commun un mémoire qu'ils 1 Dans ses Mémoires, pages 86 et 87, Inginac parle de ce schisme entre les habitans du Cap -Haïtien. 2 L'abbé Hchardo, curé du Cap-Haïtien et vicaire général du Nord nommé par l'archevêque, étant mort eu septembre 1S3I, le Président avait, de son cbef et en l'absence de l'archevêque, étendu la juridiction de l'abbé Salgado sur le Nord, dès le mois d'octobre : de là le titre ambitieux que prit à tort ce dernier; car à Santo-Domingo, le vicaire général Portez siégeait pour la partie de l'Est» é du Cap-Haïtien et vicaire général du Nord nommé par l'archevêque, étant mort eu septembre 1S3I, le Président avait, de son cbef et en l'absence de l'archevêque, étendu la juridiction de l'abbé Salgado sur le Nord, dès le mois d'octobre : de là le titre ambitieux que prit à tort ce dernier; car à Santo-Domingo, le vicaire général Portez siégeait pour la partie de l'Est» 182 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. lui adressèrent par une lettre. Ils relevaient son tort avec vigueur et irrévérence pour son autorité réelle, en prétendant dans le mémoire : que l'absence de l'archevêque Pedro Yalera équivalait « à une mort civile, » qui laissait vacant l'archevêché^ et que c'était à FévêquedePorto-Ilico, comme sufiragant, à donner des ordres aux curés d'Haïti; sinon, et si le gouvernement n'y consentait pas, ces curés devaient rester tousindépendans les uns des autres pour Se diriger par les lois générales de l'Eglise et par les maximes des Saints-Evangiles. Par leur lettré, ils menaçaient l'abbé Salgado de la publication du mémoire^ s'il ne se rétractait pas, à propos du titre qu'il avait indûment pris. Or, sien cela il avait erré, il n'était pas moins le supérieur régulier de ces prêtres en sa qualité de vicaire général de l'Ouest et de l'Artibonite, d'après sa nomination par l'archevêque Pedro Valera. Il se plaignit au Président de l'irrévérence commise envers lui, et les juges de paix des communes desservies par ces prêtres reçurent l'ordre du grand juge, de leur déclarer, qu'ils cessaient d'être curés. Mais ces magistrats comprirent mal cet ordre, en leur disant qu'ils cessaient d'être prêtres, par la volonté du gouvernement. Emus d'une telle décision, ils se rendirent à la capitale et adressèrent à Boyer une supplique à ce sujet. Le Président chargea le grand juge de présider une commission compo^ -=sée de MM. Rouanez, J. Elie et B. Ardouin, et de les mander à son hôtel pour être entendus. curés. Mais ces magistrats comprirent mal cet ordre, en leur disant qu'ils cessaient d'être prêtres, par la volonté du gouvernement. Emus d'une telle décision, ils se rendirent à la capitale et adressèrent à Boyer une supplique à ce sujet. Le Président chargea le grand juge de présider une commission compo^ -=sée de MM. Rouanez, J. Elie et B. Ardouin, et de les mander à son hôtel pour être entendus. Ces prêtres persistèrent clans leurs prétentions de considérer l'archevêché comme vacant, ce qui, selon eux, annulait de droit les pouvoirs de vicaire général donnés par l'archevêque à l'abbé Salgado, pouvoirs qu'il n'appartenait pas au Président de continuer, dirent-ils, et que cet abbé aurait dû l'éclairer sur ce point, au lieu de lui avoir porté [1853] CHAPITRE IV, 183 plainte contre eux pour entraîner leur révocation de leurs cures. Il fut facile à la commission de leur prouver que le siège archiépiscopal n'était pas vacant par la seule absence du titulaire qui avait témoigné au Président le désir de se Tendre à la Havane, ce qu'il n'avait fait qu'après avoir réglé l'ordre ecclésiastique et la subordination due aux vicaires généraux qu'il avait institués ; que sa mort naturelle seule pouvait entraîner la vacance du siège; et qu'alors ce serait au Saint-Père à y pourvoir; mais qu'en attendant, les curés de la République devaient leur obéir. Ces trois prêtres, loin de reconnaître l'irrévérence qu'ils avaient commise envers l'abbé Salgado, déclinèrent leur comparution devant la commission, dans un nouveau mémoire qu'ils lui remirent le lendemain et où ils déclarèrent qu'elle n'avait aucun pouvoir pour les juger, bien qu'elle se fût attachée à leur dire dans la conférence, qu'il ne s'agissait que de les entendre dans les motifs de leur conduite et de faire son rapport au chef cle l'État. Sur ce rapport, et à raison de la persistance qu'ils mirent dans leurs prétentions, leur révocation fut maintenue ' . Elle devait l'être par le Président qui avait eu connais^ sance d'un bref du Saint-Père Léon XÏI^ en date du 20 septembre 1826, adressé à l'archevêque Pedro Valera par le cardinal J.-M. Somaglio, et dans lequel le Pape avait tout prévu, même pour le cas de la mort de ce prélat : ce qui avait autorisé ce dernier à régler les affaires ecclésiastiques, ainsi que nous l'avons dit, au moment de son départ pour la Havane. Il y était décédé au commencement de cette année, mais on l'ignorait à Haïti, tandis que la cour de Rome 1 Après leur comparution par devant la commission, ces trois piètres firent publier le mémoire qu'ils avaient adressé à l'abbé Salgado, et celui-ci dut publier [un mandement pour en combattre l'effet. 184 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. était déjà informée de cet événement, et que, le 15 mars, le Saint-Père Grégoire XVI nommait le révérend Jean England, évêque de Charleston, pour venir à Haïti en qualité de légat y chargé de ses pouvoirs pour y régler les affaires religieuses, de concert avec le Président d'Haïti. Cet évêque n'y étant venu qu'en janvier 1834, nous renvoyons à parler de sa mission à cette époque. HAÏTI. était déjà informée de cet événement, et que, le 15 mars, le Saint-Père Grégoire XVI nommait le révérend Jean England, évêque de Charleston, pour venir à Haïti en qualité de légat y chargé de ses pouvoirs pour y régler les affaires religieuses, de concert avec le Président d'Haïti. Cet évêque n'y étant venu qu'en janvier 1834, nous renvoyons à parler de sa mission à cette époque. Une autre question préoccupa le gouvernement dès les premiers jours de février de cette année. M. J. Laffitte adressa une lettre au Président pour l'informer des paroles qui avaient été prononcées à la tribune de la chambre des députés, le 29 décembre 1 832, par M. le duc de Broglie, ministre des affaires étrangères et président du conseil, à l'occasion d'un rapport fait à cette chambre sur des pétitions de colons qui réclamaient l'action du gouvernement français contre Haïti. Ce ministre avait parlé des traités de 1 85 1 , non ratifiés par Boyer, de la rupture et de la correspondance qui s'en étaient suivies entre les deux gouvernemens, et il avait dit en terminant : « Le gouvernement » haïtien répondit dans un langage qui s'écarte des bien- » séances qui s'observent entre les nations civilisées, et qui » ne permet pas à la France de faire l'avance de nouvelles » relations. » Il s'agissait de la note verbale de Boyer en réponse à celle du comte Sébastiani. M. Laffitte, qui avait essayé de défendre le Président à la tribune, lui fit observer que ces paroles du ministre, tout aigres qu'elles fussent, devaient être considérées par lui comme une invitation à faire des propositions à ce gouvernement français, afin de renouer les relations diplomatiques. C'est alors que Boyer fit adresser à ce gouvernement, par les trois grands fonctionnaires," une dépêche en date du 20 mai, par laquelle il proposait de réduire l'indemnité, de [1833] CHAPITRE IV. 185 150 millions de francs à 75 millions; et en précomptant les 30 millions déjà payés, moins 700 mille francs encore dus, ce seraient 45 millions à payer par Haïti pour se libérer envers le gouvernement français. Exposant la situation de la République, dénuée de ressources et obligée à rembourser en outre les obligations de son emprunt de 1825, la dépêche demandait 45 années de délai pour payer ce solde, à un million par an. En même temps, elle offrait d'acquitter de suite les avances faites par le trésor public de France pour le service de l'emprunt et s'élevantà la somme de 4,848,905 francs. Elle fut confiée à M. J.-P. Vaur, Français négociant à Haïti, qui se rendait en Europe, pour être remise à M. Lafïitte, chargé de la présenter au ministre des affaires étrangères. Cette dépêche reproduisit d'ailleurs les autres propositions contenues clans la note verbale du 22 juin 1832. M. le duc de Broglie y répondit le 51 juillet 1 835. Il dit : « qu'il voyait que le gouvernement haïtien était disposé à » se replacer vis-à-vis de la France sur le terrain de l'or- » donnance du 17 avril; que la France n'était pas éloignée » d'admettre, le cas échéant, une réduction de l'indemnité ; » et il laissa entendre que si on ne terminait pas dans une » nouvelle négociation, la France et Haïti seraient repla- » cées dans la situation où elles étaient avant lan- » née 1825, » gouvernement haïtien était disposé à » se replacer vis-à-vis de la France sur le terrain de l'or- » donnance du 17 avril; que la France n'était pas éloignée » d'admettre, le cas échéant, une réduction de l'indemnité ; » et il laissa entendre que si on ne terminait pas dans une » nouvelle négociation, la France et Haïti seraient repla- » cées dans la situation où elles étaient avant lan- » née 1825, » Cette dépêche du ministre français avait un grand mérite : c'était d. avouer Y arrière-pensée conçue au moment de la rédaction de l'ordonnance de 1825; elle faisait ressortir ainsi le plan du gouvernement de la Restauration. Mais celui de Juillet, essentiellement libéral par son origine même, ne pouvait recueillir un si odieux héritage; il l'avait prouvé dans les traités de 1851, ratifiés par Louis-Philippe; et 186 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. bien que ces traités ne l'eussent pas été par Boyer, ils ne consti tuaient pas moins pour Haïti le droit à se considérer authentiquement reconnue par la France, C'est ce que fit remarquer à son tour le Président, clans une nouvelle dépêche des grands fonctionnaires adressée au ministère français, le 51 octobre. Alors, M, le duc de Broglie n'était plus ministre, et la correspondance cessa entre les deux gouvernemens jusqu'à la fin de 1854. En écrivant à Boyer, M. Laffitte lui avait exposé la malheureuse situation où la révolution de 1850 avait jeté sa maison de banque. Il lui disait qu'il était détenteur de mille obligations de l'emprunt d'Haïti, pour lesquelles il avait dépensé 800 mille francs, et que si le Président pouvait lui rembourser cette somme en recevant les mille obligations, ce serait lui rendre service 1. On sait, en effet, que cet honorable citoyen avait fait des pertes telles, après avoir été si libéral envers tous, que la nation française s'honora en ouvrant une souscription pour racheter son hôtel et le lui conserver. Boyer n'honora pas moins la nation haïtienne, en remboursant à M. Laffitte, non 800 mille francs, mais un million, selon le prix intégral des mille obligations. Il lui adressa à cette occasion une lettre pleine de sentimens d'estime pour lui, en le remerciant de la bienveillance qu'il prouvait sans cesse à la République, par la défense de sa cause à la tribune. Cette lettre fut communiquée par Boyer à des sénateurs et autres fonctionnaires, qui le félicitèrent aussi de l'acte qui témoignait de la probité de son gouvernement. ille francs, mais un million, selon le prix intégral des mille obligations. Il lui adressa à cette occasion une lettre pleine de sentimens d'estime pour lui, en le remerciant de la bienveillance qu'il prouvait sans cesse à la République, par la défense de sa cause à la tribune. Cette lettre fut communiquée par Boyer à des sénateurs et autres fonctionnaires, qui le félicitèrent aussi de l'acte qui témoignait de la probité de son gouvernement. L'ouverture de la session législative eut lieu le 12 juin, 1 L'emprunt fut contracté an taux de 80 pour cent : pour 800 francs payés parles prêteurs, la République avait souscrit une obligation de 1000 francs. [1833] CHAPITRE IV. 187 avec une certaine froideur de la part du Président d'Haïti, laquelle dénotait qu'il n'était pas satisfait de se trouver en face de quelques représentans dont l'opposition l'avait mécontenté l'année précédente, en tenant à la Chambre des communes un langage injurieux pour ses sentimens et qui l'avait porté à retirer le projet de loi électorale demandé par ce corps; en donnant publicité à celui préparé par son comité, dans un journal toujours hostile au gouvernement, dont l'éditeur paraissait s'entendre avec ces représentans dans le but qu'ils poursuivaient. Incapable de dissimulation, Boyer laissait entrevoir ainsi que la session serait aussi stérile cette année qu'elle l'avait été en 1852, qu'il se renfermerait dans son droit d'initiative constitutionnelle pour en user selon qu'il le jugerait convenable aux intérêts publics. De leur côté, jugeant la situation des choses à leur point de vue, ces représentans étaient décidés à provoquer de la Chambre l'usage de l'initiative que la constitution lui accordait aussi, surtout en matière de finances. Dans une telle circonstance, il était facile de prévoir des tiraillemens entre les deux pouvoirs, sinon un grand éclat, préjudiciables à l'harmonie toujours désirable entre eux pour le bonheur de la patrie. Deux projets de loi furent adressés à la Chambre : le premier, pour abroger celle de 1826 qui établissait des entrepôts réels de produits étrangers : la loi fut votée d'urgence le 17 juin1; le second, pour laisser indéfiniment ouverts au commerce extérieur les ports d'Aquin, de l'Anse-d'Eynaud, de Miragoane, de Saint-Marc et du Port-de-Paix; la loi eut encore un vote d'urgence le 26 juin. En procédant 1 A défaut d'orateurs du gouvernement, Boyer adressa des messages à la Chambre et au Sénat, pour expliquer les motifs de l'abrogation de cette loi. Dans les années suivantes. il continua ce mode de faire connaître sa pensée, sur les projets qu'il envoya au corps législatif, et ces messages parurent sur le journal officiel. 188 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. ainsi, la Chambre des communes semblait être impatiente d'avoir d'autres projets à méditer et discuter ; mais le pouvoir exécutif lui laissa le soin de s'occuper des lois d'impôts qui étaient dans ses attributions. . Dans les années suivantes. il continua ce mode de faire connaître sa pensée, sur les projets qu'il envoya au corps législatif, et ces messages parurent sur le journal officiel. 188 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. ainsi, la Chambre des communes semblait être impatiente d'avoir d'autres projets à méditer et discuter ; mais le pouvoir exécutif lui laissa le soin de s'occuper des lois d'impôts qui étaient dans ses attributions. Il y avait six sénateurs à remplacer par expiration de fonctions, deux dans la présente année et quatre pour les premiers mois de 1834. Le 10 juillet, Boyer adressa une liste de candidats pour le premier à élire; il fut nommé le même jour; les autres le furent successivement dans le même mois et le mois suivant. Abandonnée à elle-même, la Chambre des communes devait inévitablement arriver à des discussions entre ses propres membres, les opinions ne pouvant pas être uniformes dans une assemblée politique. Des deux tribunes élevées dans son sein, l'une restant toujours inerte., l'autre pouvait servir aux orateurs de l'assemblée. Le trésorier général Nau, chargé du portefeuille des finances, avait expédié à la Chambre quelques exemplaires imprimés des comptes généraux de 1852, au moment où il requérait le secrétaire d'État Imbert de reprendre son service, et parce qu'il n'était plus malade, et parce que son remplaçant prévoyait sans doute des débats animés au sujet des finances, d'après les précéclens de la session de 18521. Le 12 juillet, le représentant David Saint-Preux proposa à la Chambre d'adresser un message au secrétaire d'État, pour l'inviter à lui envoyer annuellement autant d'exemplaires des comptes généraux qu'elle avait de membres. Mais la Chambre, considérant la responsabilité que l'art. 128 de la constitution attachait aux fonctions de ce ministre, décida qu'à l'avenir les comptes généraux ne seraient imprimés session de 18521. Le 12 juillet, le représentant David Saint-Preux proposa à la Chambre d'adresser un message au secrétaire d'État, pour l'inviter à lui envoyer annuellement autant d'exemplaires des comptes généraux qu'elle avait de membres. Mais la Chambre, considérant la responsabilité que l'art. 128 de la constitution attachait aux fonctions de ce ministre, décida qu'à l'avenir les comptes généraux ne seraient imprimés 1 .Te parle ainsi d'après ce <jne me dit M. Nau lui-même» |185o] CHAPITRE IV. 189 qu'après avoir été débattus et arrêtés par elle. Il s'ensuivit que leur impression, dont M. Nau avait pris l'initiative, fut interrompue et ne reprit qu'en 1857 pour s'arrêter encore à 1840. Le même jour, 1 2 juillet, le représentant Hérard Dumesle s'inscrivit pour une motion, « en priant la Chambre de lui » accorder une séance solennelle 1 . » Mais quelques membres exigèrent de lui une communication préalable de sa .motion, en comité général, à huis-clos : il le fit, et la1 Chambre renvoya à une autre séance pour statuer sur sa demande. Le 15, la séance fut ouverte en comité général; le président Almonacie, représentant de l'Anse- à-Veau, invita H. Dumesle à lire sa motion ; il persista clans sa'demande de « séance solennelle, » publique. Plusieurs membres s'y opposant, le président alla aux voix, et « le silence absolu » fut considéré par la Chambre comme un refus 2. D. SaintPreux invoqua alors l'art. 78 de la constitution disant : « que les séances sont publiques, et que cependant la Cham- >- bre peut délibérer à huis-clos^ sauf à rendre ses clélibéra- » tions publiques par la voie du Bulletin des lois. » Milscent opina dans le même sens. Plusieurs autres voix s'écrièrent : « La séance publique! » Une partie des représentais s'y rendit, l'autre resta en comité général : la majorité ne pouvant se former dans l'une ni dans l'autre salle, la séance fut ainsi interrompue et levée. On trouve là une preuve du désaccord existant parmi les représentais , à raison du discours préparé par H. Dumesle qui en avait donné communication, un indice du mauvais effet qu'il allait produire. Deux jours après, la séance fut publique. Milscent, ora1 Bulletin dis lois, n° 3. 2 I! y a cependant Un proverbe à ce sujet : t. qui ne dit rien cousent. » 190 ÉTUDES SUK L'HISTOIRE d'haÏTI. teur de la section des finances, y lut un projet de loi « sur l'impôt foncier » et un rapport qui expliquait sa réduction de 5 pour cent à 2 et demi, en y attachant des moyens plus rigoureux que par le passé, afin d'assurer la perception de cet impôt que les contribuables ne payaient guère 1 . Immédiatement après cet orateur, Raphaël Servando Rodriguez, représentant de Saint- Yague, monta à la tribune et lut un discours dont nous donnons ici des extraits qui feront comprendre ce qui se passait dans la Chambre et ce que voulaient ses membres modérés. Après un exorde où il s'excusait de ne pouvoir bien s'exprimer en français^ il dit : 'assurer la perception de cet impôt que les contribuables ne payaient guère 1 . Immédiatement après cet orateur, Raphaël Servando Rodriguez, représentant de Saint- Yague, monta à la tribune et lut un discours dont nous donnons ici des extraits qui feront comprendre ce qui se passait dans la Chambre et ce que voulaient ses membres modérés. Après un exorde où il s'excusait de ne pouvoir bien s'exprimer en français^ il dit : « A des époques précédentes, cette enceinte a retenti de débats empreints d'amertume : ce n'est pas sans aigreur qu'ont été repoussés par vous des projets émanés du chef de l'Etat ; c'est avec des formes peut-être acerbes qu'ont été présentés par vous, des vœux peut-être intempestifs. Sous le masque du bien public, une Opposition violente s'est élevée de vos rangs et n'a dû produire d'autre effet que d'inspirer du dégoût au chef de l'Etat à la vue de ses intentions méconnues et de ses efforts contrariés. Aussi faut-il s'étonner, Messieurs, si des projets d'améliorations réclamés par de bons citoyens et élaborés déjà par le gouvernement, sont restés en ses mains, en attendant des jours plus calmes et des dispositions moins hostiles? Messieurs, c'est toujours sous le manteau de l'intérêt public que, dans tous les temps, l'erreur et la passion cachent leur face hideuse. . . C'est ainsi Messieurs, que chez tous les peuples qui ont passé sur la surface de la terre, des esprits inquiets et turbulens ont con1 M- Nttu avait signalé les difficultés de la perception par les moyens de l'ancienne loi et provoqué des changemens de la part de la Chambre. [1835] CHAPITRE IV. 191 triste la patrie, abusant des grands noms d'intérêt public et de liberté/dont l'appât entraîne la nation. Représentans, si, au mépris de l'histoire, quelque germe de mésintelligence était jeté dans cette enceinte, fidèle à notre mission de paix, hâtons-nous de Vétouffer. Je dis plus : si, parmi nous, quelque main imprudente voulait se saisir de ce germe pernicieux pour le féconder au détriment de la République, hâtons-nous de châtier V imprudent : justiciables de vous seuls, c'est à vous qu'il appartient d'étouffer ces cris de discorde capables d'amonceler sur l'horizon politique des nuages porteurs de tempête et de mort » Toutefois, cet orateur dit qu'il aimait à croire qu'il se trompait, que tous ses collègues étaient animés du désir du bien, et il les invita à la concorde. Il fit un appel particulier à ceux de la partie de l'Est, pour soutenir le gouvernement qui les protégeait. « Tous, tant que nous sommes, représentans du peuple haïtien, donnons l'exemple de la concorde à cette population dont les yeux sont fixés sur nous... et disons-lui qu'il faut boire avec modération dans la coupe enchanteresse de la liberté... Disons à cette jeunesse effervescente^ chez qui fermente une fièvre ardente d'amélioration et de liberté, disons-lui que les peuples comme les individus ont besoin de passer par l'adolescence avant d'arriver à la maturité. Sortie hier de l'enfance, et à peine dégagée des langes de son berceau, Haïti a besoin de se mûrir pour la liberté et ne peut pas arriver subitement à la prospérité et à la civilisa-- tion des peuples qui ont longuement vécu. » fièvre ardente d'amélioration et de liberté, disons-lui que les peuples comme les individus ont besoin de passer par l'adolescence avant d'arriver à la maturité. Sortie hier de l'enfance, et à peine dégagée des langes de son berceau, Haïti a besoin de se mûrir pour la liberté et ne peut pas arriver subitement à la prospérité et à la civilisa-- tion des peuples qui ont longuement vécu. » Et il dit ensuite : « A ces vœux généraux, qu'il me soit permis de mêler quelques vœux particuliers. Quoique l'initiative appartienne au chef de l'Etat, ce n'est pas empiéter sur ses droits que de solliciter la présentation de quelques 192 ETUDES SUR L'HISTOIRE d'hàÏTI. projets de lois qui échappent à sa prévoyance, distrait qu'il est parle fardeau de la chose publique... » Et ces vœux particuliers comprenaient : 1° un projet sur la contrainte par corps en toutes matières pour la garantie des obligations 1 ; 2° un projet sur le mode de recrutement de l'armée; 5° à réclamer Y application du code rural dans les départemens de l'Est. Après ce discours, Milscent fit observer à l'orateur « que » déjà la Chambre avait résolu de faire, à la fin de la pré- » sente session, une adresse au Président d'Haïti, pour lui » faire connaître les besoins du peuple. » En 1852, elle avait adopté cette voie au début de la session; cette année, ce devait être à la fin; probablement la Chambre voulait attendre pour voir quel serait l'effet de la première adresse. Dans la séance du 19, Milscent, au nom du comité des finances^ déclara que ce comité ne pouvait pas s'occuper de laloisurles patentes, avant que le secrétaire d'Etat eût été appelé pour donner des explications, 1° sur une somme de 70 mille piastres qui avait été mise en dépôt au Mirebalais, en 1851 ; 2° sur le produit de la vente des domaines nationaux dont la moitié était payée en piastres ; 5° sur les moyens qui auraient été pris pour faire restituer au trésor des sommes (16, 459 gourdes), constatées en déficit dans la caisse de divers trésoriers. La Chambre invita M. Imbert à comparaître en comité général^ le 26, mais il demanda à ne comparaître que le 51 : ce jour-là, il répondit d'une manière satisfaisante. Les 70 mille piastres et encore 5-4,900, étaient toujours au Mirebalais, figurant comme étant à la trésorerie générale; il y avait aussi 11,600 piastres auPort- ■1 Le Président avait proposé un projet de loi à ce sujet et qu'il retira, tant on réclama en faveur « de la liberté ■> de ne pas'payer ses dettes. Cette loi l'ut rendue en 183ï, selon le vœu de Uodriguez ; mais 1843 advint, et elle fut abrogée. [1855] CHAPITRE IV. 195 aii-Prince : seulement, les comptes généraux ne faisaient point mention de cette particularité, omission qui avait excité le zèle de certains représentans r. Le 24 juillet, enfin, la séance étant publique, HérardDumesle en profite, monte à la tribune et commence son discours. Mais le président l'interrompt et lui rappelle que la Chambre a déjà décidé que ce discours ne doit pas être prononcé en séance publique, mais en comité général. A ces mots, tous les représentans s'y rendent, et l'orateur est forcé de les suivre, de n'être entendu que de ses collègues, tandis qu'il eût désiré l'être dupublic v étant publique, HérardDumesle en profite, monte à la tribune et commence son discours. Mais le président l'interrompt et lui rappelle que la Chambre a déjà décidé que ce discours ne doit pas être prononcé en séance publique, mais en comité général. A ces mots, tous les représentans s'y rendent, et l'orateur est forcé de les suivre, de n'être entendu que de ses collègues, tandis qu'il eût désiré l'être dupublic v Son discours roulait sur la circulaire du grand juge concernant l'incompatibilité des fonctions de représentant avec celles des officiers ministériels. Nous ne saurions le produire ici clans toute son étendue qui comprend sept colonnes du Bulletin des lois dans lequel il fut publié. L'orateur, examinant le texte de l'art. 81 de la constitution, interprété par le grand juge, dit d'abord : que cette interprétation « en torturait le sens pour les exigences du moment; » que vouloir que les représentans qui exercent les professions libérales de défenseurs publics, de notaires, d'arpenteurs, etc., optent entre leurs fonctions législatives et celles de ces officiers ministériels, c'est attenter à leurs droits civils et politiques, c'est limiter le droit électoral et porteratteinteà l'acte fondamental de la société, c'estessayer d'écarter de lareprésentationnationale « des hommes éclai- » rés etcapablesdeveillerau respectdûpar le gouvernement » aux droits des citoyens,, etc. » Il cita l'exemple de ce qui 1 Jusqu'alors, la monnaie d'Espagne, celle d'Haïti, en métal, les billets de caisse, tout était porte dans les comptes sous le nom de gourdes : à partir de ces inquiétudes de la Chambre, le secrétaire d'État distingua les piastres des autres valeurs. % Depuis 1832 un jeune public surtout se montrait assidu aux séancr s : de là le passage du discours de Rodriguez adressé « à la jeunesse effervescente. » T. X. 13 19-i ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. se passait dans la chambre des députés, en France, dans celle des communes, en Angleterre, dans celle des représentai, aux Etats-Unis, où l'on voyait les avocats les plus illustres de ces pays ; il rappela même les beaux jours de la Grèce, de la république romaine « où l'on vit la toge unie » aux faisceaux consulaires. Le barreau, dit-il, est aussi » la pépinière des hommes d'Etat : c'est de là qu'ils sor- » tent pour aller défendre les libertés publiques ; et si, sous » Henri VIII, ils furent persécutés et exclus des parlemens, » l'histoire, en dénonçant cette époque fatale, nous révèle » qu'elle fut marquée par des lois funestes à la nation » anglaise. » Mais sentant bien que cette dernière citation pourrait paraître une allusion à ce que Boyer ordonna au grand juge, H. Dumesle dit ensuite : 'Etat : c'est de là qu'ils sor- » tent pour aller défendre les libertés publiques ; et si, sous » Henri VIII, ils furent persécutés et exclus des parlemens, » l'histoire, en dénonçant cette époque fatale, nous révèle » qu'elle fut marquée par des lois funestes à la nation » anglaise. » Mais sentant bien que cette dernière citation pourrait paraître une allusion à ce que Boyer ordonna au grand juge, H. Dumesle dit ensuite : « Eh quoi ! Messieurs, sous l'administration du chef il- » lustre auquel Haïti a confié ses destinées, verra-t-on cette » profession, ainsi que ses compagnes d'indépendance, dés- » héritée de ses apanages ? Les verra-t-on ensemble exclues » des assemblées politiques, et n'oser toucher à la couronne » civique? Non, l'émule, le successeur du grand Haïtien, ne » saurait concevoir une telle pensée; comme son prédéces-. » seur, il encouragera ces hommes qui exercent une profes- » sion si éminemment libérale, il les verra avec plaisir ap- » pelésau concours des améliorations sociales; et puisqu'à » l'exemple de notre Alexandre, le président Jean-Pierre » Boyer ne perd pas de vue l'univers et la postérité, ces » juges inflexibles delà conduite des gouvernails, comme » lui, dédaignant le zèle aveugle ou intéressé, il n"ap- » préciera que les nobles pensées de la liberté, les sublimes » dévouemens à la patrie. » Rappelant encore que depuis l'institution de la Chambre des communes, seule juge delà validité des élections de [1855J CHAPITRE IV. 495 ses membres, elle a toujours admis dans son sein les officiers ministériels que la circulaire du grand juge voulait en écarter par un abus de l'interprétation, il dit: « Tout doit » demeurer dans l'ordre tracé dans le livre de la loi, jus- » qu'à ce que la révision tant désirée vienne enfin donner » un nouvel être à nos principes et les rendre plus vivaces. » Osons donc, législateurs, osons remplir un devoir sacré, « celui cle conserver au vote électoral son influence sur les » libertés publiques. Sauvons le gouvernement conslitu- » tionnel du danger de l'interprétation; rappelons-nous » sans cesse que la responsabilité des grands fonetionnai- » res est la sauvegarde des garanties sociales : si elle est » illusoire, la constitution est en péril. Que recevant de » nous un généreux et salutaire avertissement, ces déposi- » taires de l'autorité n'approchent cle l'arche sainte des » droits et du devoir qu'avec le respect religieux que la » patrie leur impose; qu'ils reculent à l'idée d'y porter une » main téméraire ; qu'en secondant les nobles intentions » d'un chef qui ne saurait avoir de plus grandes passions » que celles du bien public, ils n'oublient jamais qu'ils . » doivent être ses conseillers fidèles, qu'ils doivent attacher » leurs noms à la gloire de son administration, en la con- » servant pure comme son patriotisme, qu'ils doivent en n un mot faire de l'harmonie le bien universel de l'Etat !.. » Et l'orateur termina son discours en demandant que le grand juge fût appelé en comité général, pour être entendu sur l'objet de sa circulaire. » que celles du bien public, ils n'oublient jamais qu'ils . » doivent être ses conseillers fidèles, qu'ils doivent attacher » leurs noms à la gloire de son administration, en la con- » servant pure comme son patriotisme, qu'ils doivent en n un mot faire de l'harmonie le bien universel de l'Etat !.. » Et l'orateur termina son discours en demandant que le grand juge fût appelé en comité général, pour être entendu sur l'objet de sa circulaire. A défaut d'orateur du pouvoir exécutif, ce fut Milscent qui prit immédiatement la parole pour répondre à H. Dumesle, par un discours écrit qui remplit six colonnes du Bulletin des lois : il avait entendu celui de son collègue précédemment, et il put ainsi préparer sa réponse. Il s'ap^ 196 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hAÏTI. puya d'abord sur la nécessité du maintien de l'harmonie entre les pouvoirs publics, dans la situation où'se trouvait le pays, après avoir passé par tant de périls politiques. « Un « fait, dit-il, doit réveiller votre attention. Un système » schismatique menace l'édifice social. L'ordre public, » l'autorité magistrale, toute la machine politique semble » être sur le pouxLde se choquer. Hé ! Messieurs, revenons » aux principes que la nature a gravés dans le cœur de ses » enfans bien-aimés, ceux-là qui cherchent les utiles pré- » ceptes, moins dans une vaine théorie que dans une pra- » tique simple et honnête... J'admire la brillante élo- » quence qui, telle qu'unesentinelle vigilante^, semble crier » aux armes ! au milieu du trouble des inquiétudes noc- » turnes, parce qu'elle redoute l'approche d'un ennemi » imaginaire ; mais combien je préfère à la pompe de cette » dialectique qui prodigue tant de belles fleurs, la logique » calme et mesurée qui n'a d'autres ornemens que ceux » d'une vérité sans parure ! . . . » 11 dit ensuite que pour bien comprendre le vrai sens des dispositions de l'art. 81 de la constitution, il fallait rechercher son origine dans la constitution de la république française, de 1795, et dans celle de la république cisalpine, d'où la nôtre était sortie; et il cita lesarticles de ces actes qui s'y rapportaient, pour établir que le même esprit a présidé à leur rédaction, que Y incompatibilité entre les fonctions de législateur et toutes autres devait être reconnue1; que u le défenseur public » étant soumis à la discipline des tribunaux, était exposé à ne pouvoir , dans certains cas, remplir son devoir de représentant, tels, par exemple, s'il était désigné comme juré ou chargé d'office de la défense de l'innocent indigent, etc. f que « le notaire, » souvent présidé à leur rédaction, que Y incompatibilité entre les fonctions de législateur et toutes autres devait être reconnue1; que u le défenseur public » étant soumis à la discipline des tribunaux, était exposé à ne pouvoir , dans certains cas, remplir son devoir de représentant, tels, par exemple, s'il était désigné comme juré ou chargé d'office de la défense de l'innocent indigent, etc. f que « le notaire, » souvent 1 Même idée exprimée par Bruno Blanche t dans son projet de révision, en 1822. |185o| CHAPITRE IV. 197 unique dans une commune, vil la rareté des sujets capables d'une telle fonction, rie devait pas s'en absenter, afin d'être toujours à iadisposition du public pour la rédaction des actes de son ministère; que cette nécessité était encore plus grande pour « l'officier de l'état civil, » etc. Il fit remarquer que c'était une erreur de croire que la circulaire du grand juge tendait « écarter les divers officiers ministériels de la représentation nationale, qu'ils restaient toujours éligiblés : « S'il en est quelques-uns qui préfèrent la richesse » privée à l'honneur national , leur choix dépend de leur » volonté; ou ne les en estimera ni plus ni moins... On » n'est pas appelé à la législature pour grossir sa fortune, » mais pour se dévouer à l'utilité publique. Je n'ignore » pas, ajouta Milscent, que je m'inscris contre mes pro- » près intérêts; mais j'avais déjà pris mon parti; j'en » fais le sacrifice sans me plaindre... » Et il fut d'avis de ne pas appeler le grand juge qui, d'ailleurs, était valétudinaire. Après ces discours, David Saint-Preux en improvisa un pour soutenir la proposition de H. Dumesle, et la Chambre renvoya à en décider à sa prochaine séance. Ensuite, elle prit lecture d'une lettre qui lui fut adressée par M. Courtois, détenu dans la prison, réclamant de la Chambre une déclaration tendante à constater « qu'elle n'avait jamais dirigé aucune plainte contre lui. » Milscent prit encore la parole et fit observer que, bien que la Chambre n'en eût point formée elle ne pouvait s'immiscer dans les causes judiciaires; que la loi avait établi un ministère public pour la poursuite d'office des délits; que M. Courtois avait subi un jugement qui 0. avait acquis l'autorité de la chose jugée ; qu'il plaignait son sort, mais que le condamné n'avait qu'à recourir à la clémence du chef de l'Etat. H. Dumesle et-D. Saint-Preux sou198 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. er dans les causes judiciaires; que la loi avait établi un ministère public pour la poursuite d'office des délits; que M. Courtois avait subi un jugement qui 0. avait acquis l'autorité de la chose jugée ; qu'il plaignait son sort, mais que le condamné n'avait qu'à recourir à la clémence du chef de l'Etat. H. Dumesle et-D. Saint-Preux sou198 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. tinrent au contraire sa demande à la Chambre; elle renvoya à y statuera sa prochaine séance. A cette séance, qui eut lieu le 26 juillet, en comité général comme la précédente, divers orateurs prirent la parole. H. Dumesle reproduisit sa motion. J. Depa dit : « Messieurs, si nous étions appelés à décider de la beauté, de l'élégance d'un discours parsemé de phrases recherchées, nul doute que celui du représentant H. Dumesle n'eût obtenu toute notre approbation; mais telle n'est point notre mission... Veiller de bonne foi aux intérêts de nos mandans et concourir de tout notre pouvoir à leur prospérité, conjointement avec le chef auquel la nation est fière d'avoir confié ses destinées, tel est notre mandat... Soyons bienveillans , soyons assez amis du collègue H. Dumesle pour lui dire, que sa proposition tendant à faire venir ici le grand juge de la République... est inadmissible. En effet, Messieurs, ne voyons-nous pas qu'il existe une incompatibilité réelle entre les fonctions de représentant et toute autre fonction publique, surtout celles qui soumettraient les mandataires du peuple à la discipline du corps judiciaire auquel ils appartiendraient comme officiers ministériels Vous ne serez pas étonnés, Messieurs, de me voir, partie intéressée, me déclarer contre cette proposition ; car l'intérêt personnel disparaît ou doit disparaître devant l'intérêt général... » D. Saint-Preux soutint de nouveau cette proposition. Milscent la repoussa encore par un discours écrit où il présenta d'autres considérations pour appuyer la circulaire du grand juge; il dit « que le Président d'Haïti, nommant les » officiers ministériels, pouvait les révoquer, caries emplois » publics ne sont point une propriété individuelle. En vous » laissant ¥ option, il a respecté votre liberté. Que pouvait-il ]1855] CHAPITRE IV. 199 de plus? » Il fit remarquer que déjà le tribunal de cassation avait rendu un arrêt qui avait approuvé la décision gouvernementale , dans une affaire portée par-devant lui. Il repoussa également l'idée émise clans le cours de la discussion, de renvoyer cette question à la décision du Sénat, chargé du dépôt de la constitution; et il proposa « l'ordre du jour » sur la proposition de H. Dumesle. Le représentant Pérez, de la partie de l'Est, fit observer que la circulaire du grand juge portait qu'elle était écrite « en vertu de l'wdre du Président d'Haïti; » qu'il était inutile d'appeler ce ministre, puisque la Chambre des communes ne pouvait juger les actes du chef de l'Etat; que le Sénat seul pouvait en connaître; que H. Dumesle pouvait s'adresser à ce corps, s'il entendait obtenir justice dans une question qui lui était « trop personnelle. » Le représentant Thame, deLéogane, demanda enfin la mise aux voix de la proposition. Président d'Haïti; » qu'il était inutile d'appeler ce ministre, puisque la Chambre des communes ne pouvait juger les actes du chef de l'Etat; que le Sénat seul pouvait en connaître; que H. Dumesle pouvait s'adresser à ce corps, s'il entendait obtenir justice dans une question qui lui était « trop personnelle. » Le représentant Thame, deLéogane, demanda enfin la mise aux voix de la proposition. Le président résuma les opinions et mit aux voix. La Chambre décida « que le grand juge ne serait point appelé dans son sein. » Elle passa ensuite à l'examen de la lettre qui lui fut adressée par M. Courtois, demandant : 1° s'il était vrai, cons- - tant, que la Chambre eût été offensée et outragée, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, soit en paroles, gestes ou menaces de sa part; 2° dans le cas d'affirmative, si elle avait porté contre lui une plainte au ministère public du ressort de la capitale? Quelques membres proposèrent de lui répondre : que la Chambre lui remettait volontiers la peine prononcée par le tribunal correctionnel, quant à ce qui la concernait, parce qu'elle était trop haut placée dans la hiérarchie politique pour pouvoir être outragée par un individu, Mais Milscent 200 ÉTUDES SUR L HISTOIRE D HAÏTI. reproduisit sa première opinion, en disant : « Soumettez seulement Courtois à la clémence du Président d'Haïti, et reposez-vous sur la sagesse de cet illustre citoyen. » J. Depa dit qu'il n'appartenait pas à la Chambre de 'rien décider au sujet d'une cause judiciaire et dans laquelle un jugemenl avait d'ailleurs acquis l'autorité de la chose jugée; qu'au surplus, le code d'instruction criminelle autorisait le ministère public à poursuivre d'office la répression des délits ; qu'il fallait donc considérer comme non -avenue la lettre de M. Courtois. H. Dumesleprit encore la parole et soutint sa demande. La Chambre passa « à l'ordre du jour. » Par tout ce que nous venons de relater, depuis l'ouverture de la session législative, on peut reconnaître qu'il existait une profonde dissidence entre deux membres de la Chambre, — H. Dumesle et D. Saint-Preux, — et la majorité de cette assemblée. Ils échouèrent dans les deux questions soumises à ses délibérations^, celle relative à la circulaire du grand juge et celle concernant la singulière demande de M. Courtois. Ils ne réussirent pas mieux dans le désir qu'avait le premier de prononcer un discours en une « séance solennelle, » disait-il. Si H. Dumesle, défenseur public ainsi que son collègue, paraissait plaider une cause qui leur était personnelle dans l'objet de la circulaire, Milscent et J. Depa, également défenseurs publics, étaient aussi intéressés dans la question. Mais du moins, H. Dumesle s'appuyait, il faut le dire, sur la théorie constitutionnelle de 1816, quand il demandait la comparution du grand juge en comité général, pour donner des explications sur sa circulaire; quand il distinguait entre la responsabilité attachée aux fonctions de ce ministre collègue, paraissait plaider une cause qui leur était personnelle dans l'objet de la circulaire, Milscent et J. Depa, également défenseurs publics, étaient aussi intéressés dans la question. Mais du moins, H. Dumesle s'appuyait, il faut le dire, sur la théorie constitutionnelle de 1816, quand il demandait la comparution du grand juge en comité général, pour donner des explications sur sa circulaire; quand il distinguait entre la responsabilité attachée aux fonctions de ce ministre [1853] CHAPITRE IT. 201 et celle qui aurait pu être attribuée au Président d'Haïti d'après l'ordre duquel il avait agi. L'art. 223 de la constitution disait : « que le secrétaire d'État et le grand juge » sont respectivement responsables de l'inexécution des lois » rendues par le corps législatif, ainsi que des actes du pou- » voir exécutif ; » et l'art. 128 donnait le pouvoir à la Chambre de les mander en son sein pour les entendre sur les faits de leur administration, eux ou tous autres grands fonctionnaires. Or, l'orateur avait eu soin de mettre à convertie Président d'Haïti, pour ne voir dans la question que le grand juge, l'un de ses conseillers, « responsable de ses actes, » et devant, prétendait-il, lui faire «des représentations, » surtout quand il s'agissait d'interpréter un article de la constitution qui ne paraissait pas bien clair à tous les esprits. Supposons que la Chambre eût mandé le grand juge. Interpellé par elle, il aurait pu expliquer le vrai sens de sa circulaire aux magistrats de l'ordre judiciaire, prouver à .H. Dumesle qu'elle n'avait pas pour but, ainsi qu'il le prétendait, d'écarter des élections pour la formation de laChambre, les divers officiers ministériels soumis à la discipline des tribunaux, qu'ils restaient toujours éligibles. Mais en citantles faits, d'ailleurs notoires, commis par quelques-uns qui prétendaient se soustraire à cette discipline parce qu'ils étaient en même temps représentans du peuple ; mais en démontrant que les notaires et les officiers de l'état civil ne pouvaient s'absenter du lieu de leur domicile, trois à quatre mois dans l'année, sans nuire aux intérêts des familles, le grand juge eût justifié sa circulaire, prouvé Y incompatibilité qu'elle prononçait, et la nécessité de Yoption qui en résultait pour tout officier ministériel élu représentant. 202 études sur l'histoire d'haïti. Mais il est vrai que cette circulaire elle-même était motivée par ces considérations et qu'elle fut soumise à l'enregistrement dans les greffes des tribunaux. H. Dumesle ne pouvait donc consciencieusement dire qu'il ignorait pourquoi le gouvernement l'avait émise : c'est ce qui fournit à ses adversaires, clans la Chambre, le moyen de combattre sa demande et de la faire rejeter par la majorité. Il paraît, au surplus, que cette majorité fut déterminée par la convenance qu'il y avait, à empêcher tous débats irrilans entre la Chambre et le pouvoir exécutif; car elle s'apercevait où tendait le discours de H. Dumesle. Celui prononcé parR. S. Rodriguez, dans la séance du 17 juillet, fait comprendre suffisamment au lecteur ce qui se passait parmi les représentais et même dans le public. L'appui donné par H. Dumesle et D. Saint-Preux àla demande de M. Courtois, après le jugement d'un tribunal compétent passé à l'état de chose jugée, est encore un indice des justes craintes de la majorité de la Chambre. Mais on va voir autre chose dans les séances qui suivirent celles-là. , dans la séance du 17 juillet, fait comprendre suffisamment au lecteur ce qui se passait parmi les représentais et même dans le public. L'appui donné par H. Dumesle et D. Saint-Preux àla demande de M. Courtois, après le jugement d'un tribunal compétent passé à l'état de chose jugée, est encore un indice des justes craintes de la majorité de la Chambre. Mais on va voir autre chose dans les séances qui suivirent celles-là. Celle du 29 juillet fut publique. Milscent, au nom du comité des finances, donna la troisième lecture du projet de loi « sur l'impôt foncier. » La loi du 23 décembre 1850 portait à 5 pour cent cet impôt, établi sans limitation de temps, comme celui des patentes toujours voté pour un an. Par le nouveau projet, il s'agissait de le réduire à 2 et demi pour cent, afin d'en faciliter la perception plus intégralement et de favoriser en même temps les contribuables. Mais D. Saint-Preux déclara « qu'il ne voyait pas la nécessité de » rendre cette loi, attendu que, par les comptes rendus du » secrétaire d'Etat, il existait une balance en faveur delà » caisse publique, et qu'il votait pour le rejet de la loi. 11 a d encore parlé du budget. » îl fut appuyé parRoquirol, re- [1855] CHAPITRE IV. 205 présentant des Coteaux, et par H. Dumesle qui parla aussi du budget. J. Depa réfuta leurs argumens1. Milscent reprit la parole et put facilement démontrer l'avantage que le nouveau projet allait procurer, d'abord aux contribuables, puis au fisc; mais, étant d'un esprit sardonique, il se laissa emporter par le désir de battre en brèche les orateurs opposés à ce projet. Il fit ressortir leur « inconséquence, » en ce qu'ils se prétendaient être « des défen- » seurs du peuple, de leurs mandataires, » puisqu'ils voulaient le rejet de la loi destinée à diminuer leurs charges. Il alla plus loin. « L'idée, dit-il, délaisser lacaisse publique sans aliment durant un temps si considérable (en attendant le budget promis par le Sénat, qui le ferait en 1854 pour 1855), est vraiment digne de la doctrine incomparable de ceux qui prétendaient garder en otage les comptes du secrétaire d'Etat 2 ... On prétend, parce qu'il existait à la caisse publique, au 51 décembre 1851, un peu plus de 1,082,000 gourdes (presque toutes en papier-monnaie), que nos finances sont dans une situation prospère Quelle pauvretél quelle ridicule insinuation!.. Mais l'erreur ne regarde pas de si près ; elle se plaît dans l'éblouissement d'un faux zèle. On s'enroue à crier que la section des finances propose la création d'un nouvel impôt ; c'est pousser loin Y absurdité... On devrait se faire un scrupule de substituer l'illusion à la réalité ; mais toutes les inductions paraissent bonnes, quand on agit moins par un défaut de discernement que par un système qui ne saurait se soutenir sans un peu d'illusion et de patelinage... Je préfère mie intelligence depuis longtemps donnée aux hommes, aune diffusion costumée èle. On s'enroue à crier que la section des finances propose la création d'un nouvel impôt ; c'est pousser loin Y absurdité... On devrait se faire un scrupule de substituer l'illusion à la réalité ; mais toutes les inductions paraissent bonnes, quand on agit moins par un défaut de discernement que par un système qui ne saurait se soutenir sans un peu d'illusion et de patelinage... Je préfère mie intelligence depuis longtemps donnée aux hommes, aune diffusion costumée 1 Bulletin des lois , n° 4. 2 La Chambre déchargea M. Nan delà responsabilité attachée à sa gestion, en approuvant les comptes de 1832. 201 études suis l'histoire d'haïti. à la nouvelle mode. . . C'est bien clommageque nous n'ayons pas un panthéon pour loger nos économistes après leur mort : ils y seraient en meilleure compagnie qu'à Y hôtel des fous... Je crois que nos économistes seraient aussi embarrassés de nous procurer des secours inopinés, qu'il leur esî aisé actuellement de donner carrière à leur quinteuse imagination » Ce langage mêlait nullement parlementaire. Mais ce qui est étonnant, c'est que D. Saint-Preux et H. Dumesle auxquels il s'adressait, ne répondirent point à Milscent. Ce ne fut que dans la séance du 7 août que le premier proposa à la Chambre, d'appliquer les dispositions de l'art. 77 de la constitution contre tout représentant qui userait de « personalités» à l'égard de ses collègues dans une séance; c'eslà-dire,, la censure ou les arrêts. A quelle cause attribuer cette abstention de leur part ? C'est qu'ils voyaient que Milscent disposait d'une majorité dont ils redoutaient l'effervescence, si leurs paroles excitaient son irritation. A la séance du 5 août, R. S. Rodriguez prononça un nouveau discours dont le but était de joindre à ses vœux précédemment exprimés, celui de voir ouvrir le port de Monte-Christ au commerce extérieur, afin d'y faire passer les produits de Saint-Yague, delà Yéga, de Cotuy, etc., principalement le tabac; et il appuyait sa proposition sur la possibilité de trouverune route plus facile pour le transport de ces denrées que par la voie de Puerto-Plate. La Chambre ne décida rien à ce sujet. Asaséancedu7,elleentenditla lecture du projet de loi « sur les patentes » pour 1854; à celle du 12, elle reforma son bureau en élisant Milscent, président, Phanor Dupin et Yolpélière, secrétaires '. 'I Phanor Dupin, l'un des représentais du Nord et ancien officier do marine, n'était pas orateur; mais personnelle savait autant que lui discipliner une majorité dans la Chambre. Sousce rapport, il était le liras droit de Milscent. [S 855] CHAPITRE IV. 205 Le lendemain 45 août, Milscent convoqua la Chambre à une « séance extraordinaire » dans l'après-midi et en comité général : elle se réunit en majorité. H. Dumesle et D. Saint-Preux, qui n'avaient pas été convoqués nominativement comme leurs collègues, s'y présentèrent néanmoins; mais on leur refusa l'entrée par ordre du président de la Chambre. Qu'allait-eîle donc faire dans cette séance, qui exigeât leur non-comparution, cette mesure arbitraire à leur égard ? « séance extraordinaire » dans l'après-midi et en comité général : elle se réunit en majorité. H. Dumesle et D. Saint-Preux, qui n'avaient pas été convoqués nominativement comme leurs collègues, s'y présentèrent néanmoins; mais on leur refusa l'entrée par ordre du président de la Chambre. Qu'allait-eîle donc faire dans cette séance, qui exigeât leur non-comparution, cette mesure arbitraire à leur égard ? Latortue, représentant des Gonaïves, obtint la parole el lut une motion : « T'ai conçu sans balancer, dit-il, le plus juste et le plus salutaire des desseins : craintes, espérances, tout nous est commun, tout nous rapproche... N'est-il pas honteux que nous soyons ici, voilà déjà deux mois, dans l'inaction la plus complète, promenant soir et matin notre désœuvrement par toute la ville ?. . . A qui attribuerons-nous l'inaction dans laquelle nous aurons passé deux de nos sessions?. . . On a vu de nouveau apparaître à cette 4e législature, avec un / profond sentiment de douleur, une secte impie et audacieuse qui, couverte du manteau de l'inviolabilité de la représen- . tation nationale, cachait sa tète hideuse et sa perfide machination sous le masque d'un faux patriotisme... Ali ! Messieurs, leur projet était vaste; ils ont voulu et désiré avec ardeur de voir le renversement de ce gouvernement dont vous êtes une des puissantes colonnes, dussent-ils même, pour réussir, entraîner les Haïtiens à Je frémis de prononcer le mot. Heureusement, législateurs, ils n'ont point trouvé parmi nous des partisans Nous nous plaignons que le chef du pouvoir exécutif, à qui appartient l'initiative de la proposition, ne nous envoie pas des projets de lois; mais, Messieurs, examinons notre conduite... Depuis le 206 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI. commencement de cette 4e législature, quelques membres de la Chambre se sont mis constamment en travers; ils voyaient avec un plaisir, malin prêter des intentions perfides, odieuses et attentatoires au caractère du chef du pouvoir exécutif, sur tous les projets de lois qu'il a pu nous adresser '. Les auteurs de cette imputation calomnieuse ont poussé le ridicule-et l'insulte jusqu'à dire, au milieu de nous, et même à répandre dans les papiers publics 2, qu'il voulait établir la monarchie en Haïti, se faire Dictateur > Roi, et tant d'autres absurdités que je me dispense de répéter ici. Les insensés! ils feignent de vouloir la concorde et l'harmonie entre les pouvoirs, et chaque mot qui leur sort de la bouche prêche le désordre et la désunion ! . . . heurs vœux ne seront accomplis que quand ils auront précipité Haïti dans l'anarchie et dans tous les maux qui en sont inséparables. Voilà, législateurs, la coupable pensée que je vous signale, des représentais Hérard Dumesle et David Saint-Preux... Ne devriez-vous pas trembler de souffrir plus longtemps dans votre sein ces êtres turbulens qui creusent l'abîme où ils voudraient engloutir vous et la nation? Ne voyez-vous pas que leurs efforts tendent à soulever le peuple sous le prétexte de l'éclairer 3 Ne balançons donc pas à expulser de notre sein, par un décret, ces intrus. . . Je demande à ce qu'il plaise à M. le président de la Chambre, de vouloir bien mettre la question aux voix, après qu'il en aurait fait le résumé. » usent l'abîme où ils voudraient engloutir vous et la nation? Ne voyez-vous pas que leurs efforts tendent à soulever le peuple sous le prétexte de l'éclairer 3 Ne balançons donc pas à expulser de notre sein, par un décret, ces intrus. . . Je demande à ce qu'il plaise à M. le président de la Chambre, de vouloir bien mettre la question aux voix, après qu'il en aurait fait le résumé. » La proposition fut livrée aux délibérations de l'assemblée. Aucun membre ne réclama la comparution des deux 1 Allusion aux projets de loi électorale et de contrainte par corps, proposés en 1 83 2, et retirés par le Président. 2 Dans la Feuille du Commerce. 3 Mais l'orateur ne provoquait que trop à cela, par la conclusion de son discours, [kula décision qu'il fit prendre. [1855] CHAPITRE IV. 207 accusés pôVr être entendus, mais il y eut diverses opinions émises. Labarrière demanda contre eux l'application « de la censure et des arrêts; » — A. Pierre, « une punition exemplaire; »— Loiseau, « la mise aux voix; » — Lebrun,, « que la 'Chambre fût assez indulgente pour les expulser. » seulement, car leur crime est prévu par l'art. 94 de la » constitution ' ; » — Lafontant, « que les arrêts fussent prononcés; » — Verdier, « que les motifs d'accusation fussent déduits. » — La tortue reprit la parole pour persister dans sa motion. Milscent, présidant, déclara les débats terminés. Au lieu de résumer ces débats, il prononça un discours écrit d'avance, qui ne pouvait manquer de conclure selon la motion cleLatortue, et par les mêmes considérations. Il imputa de plus auxaccusés « d'avoir divulgué, publié des délibérations à huis-clos. » Pour établir le droit de la Chambre de décider souverainement à leur égard, il dit : « Il est d'une vérité éternelle, que celui qui peut faire , peut défaire. Il vous appartient réellement d'apprécier le mérite des élections législatives, puisque le tout qui se compose de la réunion de vos individus est le résumé de la nation entière. Une fois constitués en corps], la généralité des citoyens, légalement parlant, est soumise à vos décrets2... Il n'est pas moins certain que, lors même que vous auriez consacré la validité d'un mandat communal, vous ne pourriez tolérer parmi vous un élu qui tenterait à renverser l'édifice social ; un crime commis dans votre sein peut être réprimé par vous-mêmes, parce que, dans ce cas, la dénonciation 1 Art. 94. Ils (les représentais) sont traduits devant la même cour (la haute cour de justice) pour les faits de trahison, de malversation, de manœuvre pour renverser la constitution et d'attentat contre la sûreté intérieure de la République. 2 Etrange doctrine de la part d'un avocat ! En faisant des lois votées par le Sénat aussi et promulguées par le Président d'Haïti, oui; mais non dans le sens de ce passage du discours. 94. Ils (les représentais) sont traduits devant la même cour (la haute cour de justice) pour les faits de trahison, de malversation, de manœuvre pour renverser la constitution et d'attentat contre la sûreté intérieure de la République. 2 Etrange doctrine de la part d'un avocat ! En faisant des lois votées par le Sénat aussi et promulguées par le Président d'Haïti, oui; mais non dans le sens de ce passage du discours. 208 études sur l'histoire d'haïti.' ne saurait vous en être faite de l'extérieur1... Législateurs incorruptibles j la question se réduit à savoir si vous céderez la victoire à une minorité qui ne peut rien sans vous, ou si vous rendrez ses efforts nuls. « « La question mise aux voix, la Chambre décide que les » citoyens Hérarcl Dumesle, de la commune des Cayes, et - » David Saint-Preux, de celle d'Aquin, cessent d'être membres » de la Chambre des représentais des communes d'Haïti, » et que leurs suppléans seront appelés à les remplacer à > la session prochaine 2. » Le 14 août, la Chambre se résolut à faire une adresse au peuple : elle en prit lecture, car cet acte avait été préparé. Elle adressa aussi un message au Sénat et un autre au Président d'Haïti, pour les informer de l'expulsion des deux représentais, « qui, dès le commencement de cette législa- » ture, n'ont cessé de fomenter la discorde, de provoquer » des dissensions civiles et d'entraver notre marche législa- » tive. Il nous en a beaucoup coûté de sévir contre des » représentais de la nation ; mais rien ne peut balancer » l'intérêt public. » L'adresse au peuple commençait par ces mots : « Le salut du peuple est la loi suprême. » Elle disait ensuite : « Vos mandataires fidèles vous annoncent avec douleur un acte de sévérité, mais indispensable à la tranquillité, à l'union et à la force qui sont nécessaires à la prospérité de Ja patrie. Nos soins, dès le commencement de cette législature, tendaient à établir entre les pouvoirs constitués une harmonie qui devait les faire concourir avec la même intelligence au bonheur de la commune famille ; mais deux 1 Que devenait donc la constitution, art. 94, qui voulait que représentais, sénateurs, etc., fussent jugés par la haute cour do justice? Pendant la présente session, le citoyen Malval, second représentant des Caves, avait envoyé sa démission. — Bulletin des Lois, n<> îi. [1853] CHAPITRE iv. • 209 hommes, pervertis par un système absurde, persistaient, avec une constance condamnable, à rendre nuls tous nos efforts, soit en cherchant à corrompre l'esprit public par des écrits perfides, soit en faisant retentir la tribune nationale devocifératiojis séditieuses. De telles entraves ne pouvaient manquer de vicier notre marche législative, et il n'est que trop vrai que nous étions tombés dans une inaction qui ne pouvait se prolonger sans devenir ignominieuse. Vos mandataires fidèles... ont expulsé de leur sein les citoyens Hérard Dumesle , de la commune des Cayes, et David Saint-Preux, de celle d'Aquin, dont les manœuvres tendaient visiblement à provoquer la dissolution du corps politique 1 . . . » les entraves ne pouvaient manquer de vicier notre marche législative, et il n'est que trop vrai que nous étions tombés dans une inaction qui ne pouvait se prolonger sans devenir ignominieuse. Vos mandataires fidèles... ont expulsé de leur sein les citoyens Hérard Dumesle , de la commune des Cayes, et David Saint-Preux, de celle d'Aquin, dont les manœuvres tendaient visiblement à provoquer la dissolution du corps politique 1 . . . » Dans la même séance, une députation de sept membres de la Chambre avait apporté au Président d'Haïti le message qui lui fut adressé. Six autres n'y avaient pas paru et demandèrent par lettres la permission de s'en absenter pendant quelques jours. Le 16, trois autres écrivirent à la Chambre et sollicitèrent des permis de s'en éloigner. La Chambre, voyant cette espèce de sauve-qai-peut, décida à l'unanimité : « que ceux de ses membres qui n'ont pas ob- » tenu de permis pour s'absenter, et qui refuseraient de » donner leurs signatures à ses actes, seront réputés avoir » donné leur démission. * Tous se soumirent à cette décision et vinrent signer sur les registres. Elle avait aussi arrêté que les représentans exclus seraient avertis de leur déchéance : ce qui eut lieu. Hérard Dumesle et David Saint-Preux n'étaient pas hommes à se soumettre passivement à leur expulsion de la Chambre des communes, prononcée surtout avec les cir1 Ceci r, ppelle assez bien les procès de tendance qui eurent lieu en France sous la Restauration. t. x. 44 210 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. constances que nous avons relatées d'après le Bulletin des lois. Ayant produit les accusations portées contre eux, il est juste que l'histoire fasse connaître ce qu'ils ont dit pour leur défense devant la nation et la postérité. Ils n'avaient pu se faire entendre de leurs collègues; ils adoptèrent la voie d'une protestation en date du 14 août; la voici : « Nous soussignés, représentons des communes des Cayes et d'Aquin, déclarons à la face de la nation haïtienne, dans l'intérêt de nos électeurs, pour notre proore honneur et la conservation de nos droits imprescriptibles, protester solennellement contre l'acte attentatoire par lequel ceux de nos collègues qui ont profané leurs mandats, s'attribuent exclusivement le droit de composer la Chambre des représentans des communes et prétendent nous exclure de cette assemblée. Et, dans le sentiment d'une profonde douleur, d'une juste et patriotique indignation, nous déclarons que, s' étant emparés de toute la puissance législative, ceux-là ont frappé d'interdit les prérogatives du Sénat, usurpé le pouvoir judiciaire et rompu l'équilibre social; ils ont, par cette perturbation subversive, compromis le gouvernement constitutionnel, en imaginant des dangers de position pour immoler les principes consécrateurs de l'ordre et de la sûreté publique à leur prétendu dévouement; qu'ils ont violé dans nos personnes les garanties assurées à la représentation nationale et tous les droits des électeurs; qu'ils ont foulé aux pieds les formes protectrices des libertés publiques, proclamé la révolte de rinconstitutionnalité, établi le despotisme et ses funestes théories ; et puisant dans les souvenirs des temps désastreux l'exemple de la plus monstrueuse politique, ils ont calomnié pour proscrire, et les pensées généreuses et les vœux formés pour les améliorations sociales et le bonheur commun. représentation nationale et tous les droits des électeurs; qu'ils ont foulé aux pieds les formes protectrices des libertés publiques, proclamé la révolte de rinconstitutionnalité, établi le despotisme et ses funestes théories ; et puisant dans les souvenirs des temps désastreux l'exemple de la plus monstrueuse politique, ils ont calomnié pour proscrire, et les pensées généreuses et les vœux formés pour les améliorations sociales et le bonheur commun. ]1855j CHAPITRE IV. 211 » Ayant fait sortir la Chambre de la sphère de ses attributions, ils ont accompli un dessein conçu contre elle et détruit le but et l'objet de son institution. En effet, en ouvrant cette constitution qu'ils ont si outrageusement méconnue, nous y lisons : que la Chambre ne peut prononcer de plus fortes peines contre ses membres, que la censure et les arrêts pour quinze jours au plus; nous nous convainquons que nul député ne peut être recherché pour avoir usé de la liberté tribunitienne ; que les législateurs ne peuvent être poursuivis qu'en vertu des formes légales, et que le droit de les juger est remis à la haute cour de justice. » C'est donc porter la hache de l'arbitraire sur le pacte social, c'est ériger l'anarchie en système régulier, c'est prouver au peuple haïtien que ses institutions sont purement nominales, c'est faire tomber le voile de l'illusion, que de dévier ainsi des dispositions qui constituent l'existence morale et politique de la Chambre. Eh ! comment ontils osé, ceux-là, se croire en droit d'exercer cette puissance incommensurable qui écrase de son poids les droits et les intérêts de tous! C'est que la crainte et l'espérance, ces deux mobiles du cœur humain, ont été mises en action pour subjuguer la plupart d'entre eux^ et qu'ils n'ont pu résister à la pernicieuse influence qui les entraînait ; cat^ si la raison constitutionnelle les éclairait dans ces instans de turbulence et de déception, ils eussent compris qu'en attaquant le caractère sacré de deux membres de la Chambre, ils se dépouillaient eux-mêmes de l'inviolabilité, et qu'en se plaçant sur le sable mouvant de l'intrigue, ils rendaient leur existence précaire. la plupart d'entre eux^ et qu'ils n'ont pu résister à la pernicieuse influence qui les entraînait ; cat^ si la raison constitutionnelle les éclairait dans ces instans de turbulence et de déception, ils eussent compris qu'en attaquant le caractère sacré de deux membres de la Chambre, ils se dépouillaient eux-mêmes de l'inviolabilité, et qu'en se plaçant sur le sable mouvant de l'intrigue, ils rendaient leur existence précaire. » Les menaces qu'on a entendu tomber de la tribune, à la dernière session, et que l'un de nous a relevées dans un 212 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. discours publié clans le temps ; les paroles sinistres qui sont sorties de la même bouche à la séance du 29 juillet dernier \ à l'occasion d'une loi d'impôt contenant des dispositions acerbes, loi qui a été rejetée à la presque unanimité de la Chambre 2; ces paroles, disons-nous, sorties de la bouche du principal machinateur de cette trame, étaient sans doute des indices suffi sans pour faire penser que le ressort invisible qui fit mouvoir l'événement du 30 août 1822 3, de cette époque qu'il faudrait pouvoir arracher des pages de notre histoire, était remis en activité pour reproduire le dénouement fatal avec moins d'agitation et plus d'immoralité encore. Toutefois, nous n'avions pas besoin de cet avertissement pour savoir que ceux qui sèment les principes ne recueillent le plus souvent qu'amertume et dangers; mais en entrant dans la carrière, nous avions écrit sur nos cœurs : Dieu, la Patrie, l'Univers et la Postérité! Nous n'ignorions pas que la présence d'un seul homme de bien fait le supplice des médians, et que ceux qui renoncent à toute pudeur politique sont propres à être les instrument des plus funestes desseins ; nous étions avertis, avant de quitter nos foyers domestiques, que la palme législative devait être pour nous changée en cyprès ; mais nous n'avons pas dû reculer devant nos devoirs et la confianceclenosélecteurs. D'ailleurs, il était naturel de croire qu'au sein de la paix la plus parfaite, on n'oserait pas, pour arriver à nous, consommer un si grand attentat contre la constitution, et lugubrer l'avenir par le présent! Qu'a-t-on, en effet, à nous reprocher? Une intime et profonde conviction que la vérité est le principe régénérateur des Etats. Disciples de cette révélation politique et morale qui enseigne les droits des peuples, et les 1 Allusion au discours de Milscent, à propos de la loi sur l'impôt foncier. 2 Elle fut seulement ajournée, mais votée ensuite. 3 Allusion a l'affaire de F. Darfour, qui entraîna l'expulsion de plusieurs représentai! [1855] CHAPITRE IV. 215 devoirs de ceux auxquels ils confient leur salut, inspirés par cetie vérité, objet de notre culte, nous avons exprimé, avec l'indépendance du républicanisme le plus pur, des vœvx : ilscent, à propos de la loi sur l'impôt foncier. 2 Elle fut seulement ajournée, mais votée ensuite. 3 Allusion a l'affaire de F. Darfour, qui entraîna l'expulsion de plusieurs représentai! [1855] CHAPITRE IV. 215 devoirs de ceux auxquels ils confient leur salut, inspirés par cetie vérité, objet de notre culte, nous avons exprimé, avec l'indépendance du républicanisme le plus pur, des vœvx : « Pour que le mode électoral fût composé d'élémens qui pussent à la fois garantir l'indépendance des votes et en-, tretenir le feu sacré des principes ; — pour que le recrutement et le renouvellement progressif de l'armée fussent l'objet d'une loi libérale; pour que la solde des militaires fût améliorée, et que le sort des vétérans de la gloire nationale ' fût fixé; — pour qu'un système d'ordre régulier s'introduisît dans nos finances, et que la fortune particulière, s'asseyant sur des bases réelles, assurât la fortune publique ; — pour que le budget vînt centraliser la marche de l'administration publique, réprimer les désordres de la spoliation et faire tourner l'impôt au plus grand avantage des contribuables; — pour que l'éducation, ce véhicule de la civilisation, prît une physionomie nationale, à l'aide des encouragemens qu'elle sollicite ; — pour que les nobles pensées de liberté et d'indépendance fussent appréciées ; — pour que l'agriculture, cette base réelle de la puissance des Etats, fût vivifiée par des institutions formées par l'esprit de liberté et de bon ordre; — pour que le commerce prît un nouvel essor et animât l'industrie; — pour que le pouvoir judiciaire jouît de sa pleine indépendance ; — pour que l'interprétation ne transportât pas l'anarchie dans les lois. » Nous avons plus fait, nous avons porté nos regards dans l'avenir; nous avons invité Haïti à le conquérir, en revisant sa constitution. Nous avons honoré la mémoire du grand Haïtien (Pétion). Notre sollicitude a souvent embrassé la situation du pays à l'égard du dehors et de la dette de l'Etat. (WéJiM 214 ÉTUDES SUR l/H!STOIRE d' HAÏTI. » Si ces pensées nationales, si ces pensées de liberté et de félicité publique sont des crimes, nous dévouons nos têtes à l'anathème. Mais, si ce sont des vertus qui eussent été honorées dans le monde entier, nous avons rempli, au moins en efforts, notre mission de vérité, d'ordre, de conservation et d'amélioration; nous avons mérité les honneurs que cette proscription attire sur nous. Ainsi, nous protestons : ÏTI. » Si ces pensées nationales, si ces pensées de liberté et de félicité publique sont des crimes, nous dévouons nos têtes à l'anathème. Mais, si ce sont des vertus qui eussent été honorées dans le monde entier, nous avons rempli, au moins en efforts, notre mission de vérité, d'ordre, de conservation et d'amélioration; nous avons mérité les honneurs que cette proscription attire sur nous. Ainsi, nous protestons : » 1° Contre toutes entreprises que l'inconstitutionnalité a conçues et oserait concevoir contre les droits et l'intérêt du peuple haïtien; — 2° contre l'acte qui a entrepris de nous dépouiller violemment et au mépris de la constitution, du caractère dont nous avons été revêtus par le vœu libre de nos concitoyens ; — 5° contre les conciliabules que les machinateurs de cette trame criminelle ont tenus en dehors de la Chambre, etoùils ont lié leurs adhérens par d'affreux sermens, où ils les ont enrôlés dans l'infamie; — 4° contre l'envahissement qu'ils ont fait de tout pouvoir, en se constituant législateurs, accusateurs, rapporteurs, jurés et juges, pour accomplir cette œuvre d'iniquité ; — 5° contre l'action qui nous priva du droit naturel, du droit sacré de nous défendre, et qui substitua aux formes protectrices de la société, celles de l'inquisition ; qui introduisit la terreur dans le sein de la Chambre, pour forcer les députés qui conservaient leur conscience pure, à signer une adresse impie. — 6° nous protestons contre eux, pour nous avoir fermé les issues de la Chambre avec des baïonnettes, à la séance vraiment extraordinaire du 15 du courant, où ils prodiguèrent les vociférations les plus vénéneuses contre nous, mais où ils se gardèrent de nous convoquer ; — 7° pour avoir, mais en vain, cherché à égarer l'opinion publique contre nous et à provoquer des malheurs; — pour avoir, [1855] CHAPITRE IV. 215 enfin, encouru la mise hors la loi prononcée par l'art. 24 de la constitution 1. » Et afin que la présente protestation ait toute la force que la loi, la raison et les principes conservateurs de l'ordre social ont attachée à son importance, nous en appelons au tribunal de l'opinion publique; au Sénat, dépositaire et conservateur de la constitution d'Haïti ; au jugement des amis des principes et aux philanthropes de tous les pays, de l'iniquité de cet acte qui recèle en lui tous les germes de dissolution. Nous déclarons nous éloigner de cette assemblée qui a perdu tout caractère légal et constitutionnel, pour conserver purs les mandats que nous a délégués la confiance, et aussi, l'inviolabilité y attachée. Déclarons que nous attendons du patriotisme et du respect que le Sénat a toujours montrés pour les principes qui sont les bases de notre existence politique, la convocation de la haute cour de justice devant laquelle nous comparaîtrons avec la sécurité que nous inspirent notre conscience et notre conviction. ons nous éloigner de cette assemblée qui a perdu tout caractère légal et constitutionnel, pour conserver purs les mandats que nous a délégués la confiance, et aussi, l'inviolabilité y attachée. Déclarons que nous attendons du patriotisme et du respect que le Sénat a toujours montrés pour les principes qui sont les bases de notre existence politique, la convocation de la haute cour de justice devant laquelle nous comparaîtrons avec la sécurité que nous inspirent notre conscience et notre conviction. » Port-au-Prince, le 14 août 1855, an 50e de l'indépendance d'Haïti. » Signé : Hérard Duméslè, David Saint-Preux. » Ces deux représentons adressèrent, en effet, leur protestation accompagnée d'une lettre au Sénat, dans laquelle ils insistèrent pour que ce corps convoquât la haute cour de justice, afin de les juger. Mais le Sénat rendit un décret, le 16 septembre, qui déclara : « qu'il n'y avait pas lieu à con- » voquer la haute cour de justice, comme le demandaient » les citoyens Hérard Dumesle et David Saint-Preux, pour y 1 Art. 24. Celui qui viole ouvertement la loi se déclare en état de guerre avec la société. 216 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. » être jugés sur les faits qui ont causé leur expulsion de la » Chambre des représentons 1 . » Ainsi le décida la majorité; car il y eut des membres qui opinèrent en faveur de la convocation, qui furent même d'avis, tout d'abord, que le Sénat adressât un message à la Chambre, pour lui représenter qu'elle n'avait pas le droit d'exclure ses membres, mais seulement celui de les mettre en accusation, ense conformant aux dispositions des art. 94 et suivans de la constitution 2. D'autres sénateurs firent remarquer que la Chambre était entièrement indépendante du Sénat, et vice versa; que le Sénat n'avait par conséquent aucun droit de censure sur elle; qu'elle était responsable de ses actes devant l'opinion publique ; que si elle-même avait mis en accusation les deux représentai et demandé au Sénat la convocation de la haute cour de justice, alors seulement cela aurait pu avoir lieu 3. Cette opinion était tout à fait conforme à la constitution. Quant au message de la Chambre qui l'informait de l'exclusion prononcée, le Sénat n'y répondit que clans la session de 185-4, et par un simple « accusé de réception. » Nous ignorons quelle fut la réponse du Président d'Haïti à celui qui lui fut adressé, et ce qu'il dit à la députation qui 1 H. Dnmesle considérait le Sénat comme étant le premier corps politique de l'État, le conservateur de ses institutions : ainsi il en parlait dans l'adresse de la Chambre au peuple, du 30 juin 1824. Mais après le prononcé du Sénat sur sa protestation, et par la suite encore, il ne lui reconnut pins cette haute position; ce fut à la Chambre qu'il d'Haïti à celui qui lui fut adressé, et ce qu'il dit à la députation qui 1 H. Dnmesle considérait le Sénat comme étant le premier corps politique de l'État, le conservateur de ses institutions : ainsi il en parlait dans l'adresse de la Chambre au peuple, du 30 juin 1824. Mais après le prononcé du Sénat sur sa protestation, et par la suite encore, il ne lui reconnut pins cette haute position; ce fut à la Chambre qu'il • , , attribua l'exercice plein et entier de la souveraineté nationale. 2 MM. J. Georges et Audigé, amis de H. Dnmesle, furent surtout ceux qui opinèrent ainsi : ils ne cachèrent pas leur indignation contre la Chambre. 3 En juin 1817, le Sénat n'ayant pas voulu d'abord admettre la réélection du sénateur Larose, adressa un message à la Chambre, par lequel il lui ordonnait de choisir un autre des trois candidats proposés par Pétion. Mais la Chambre releva ce terme en disant au Sénat: qu'il ne lui appartenait pas de censurer ses actes; que les deux corps étaient indépendans l'un de l'autre; que le Sénat, dépositaire de l'acte constitutionnel, avait seulement le veto a l'égard des lois rendues par la Chambre. [1853] CHAPITRE IV. 217 le lui apporta, mais il est probable qu'il se félicita de la mesure. En présence de l'art. 94 de la constitution dont nous avons cité le texte, le lecteur ne pense pas, sans doute, que nous allons produire aucun argument en faveur de l'exclusion de ces deux membres de la Chambre des communes. Nous avons d'ailleurs manifesté notre opinion sur l'inconstitutionnalité d'une pareille décision de la part de la Chambre, à propos des événemens de 1822, en disant que la convocation de la haute cour de justice était une chose possible alors; par la même raison, il y avait possibilité à cet égard en 1833. Dans l'un et l'autre cas, la Chambre n'eut pas recours à cette voie légale tracée d'avance, probablement parce qu'elle reconnut la difficulté d'asseoir une accusation. L'art. 9-4 voulait des faits pour la motiver, et ceux allégués contre H. DuinesJeetD. Saint-Preux n'auront pas paru suffisans, aux avocats mêmes qui les accusèrent, dans le but qu'ils poursuivaient : les exclure par le vote de la majorité sembla préférable, et on s'y arrêta; mais ce n'était qu'une oppression. La Chambre fut-elle entraînée à cet acte coupable, somme en 1822, par l'intimidation exercée à son égard par le Président d'Haïti? Les faits et les circonstances que nous avons relatés ne le prouvent nullement en 1853. Céda-t-elle seulement à une pression de Boyer sur l'esprit de ses membres, ou à une insinuation d'imiter la conduite de la législature de 1822? Rien ne saurait le prouver. On peut penser, croire ainsi, mais sans fournir les élémens nécessaires pour ajouter foi à cette induction. ée à son égard par le Président d'Haïti? Les faits et les circonstances que nous avons relatés ne le prouvent nullement en 1853. Céda-t-elle seulement à une pression de Boyer sur l'esprit de ses membres, ou à une insinuation d'imiter la conduite de la législature de 1822? Rien ne saurait le prouver. On peut penser, croire ainsi, mais sans fournir les élémens nécessaires pour ajouter foi à cette induction. En effet, qu'a-t-on vu dès qu'il s'agît de la formation de cette 4e législature? Une proclamation du Président aux élec218 ÉTUDES SUR L HISTOIRE D'HAÏTI. teurs, les conviant à nommer « des représentais éclairés, » vertueux et patriotes, qui sauraient apprécier les amélio- » rations réclamées par le véritable intérêt national? » La Chambre des communes se réunit, se prévaut de ces paroles, fait un discours au Président et lui envoie une adresse; dans ces deux actes, elle exprime sa satisfaction des dispositions qu'il montre à agréer les vœux qu'elle pourra former; elle en énumèrejin certain nombre, elle hii dit « qu'il a » beaucoup fait, mais qu'il lui reste encore beaucoup à faire » pour la patrie. » Elle érige deux tribunes dans la salle de ses séances, destinées à ses orateurs et à ceux du pouvoir exécutif, et porte le Sénat à l'imiter en cela, sans envisager néanmoins la difficulté de réaliser ses désirs à cet égard. Que fait le Président d'Haïti? Il propose deux projets de loi qui entrent dans les vœux exprimés : l'un d'eux a été élaboré entre un comité de la Chambre et une commission du gouvernement. Mais, de ce que le Président s'arrête aux idées conçues par la commission, l'amour-propre, peut-être la présomption de deux représentais, les porte à repousser ce projet préféré, par des paroles offensantes pour le caractère du chef de l'État, à qui ils supposent des vues contraires à l'intérêt général, de perfides intentions envers une partie de ses concitoyens. Ces imputations injustes excitent le mécontentement delà majorité de la Chambre; elles ont un éclat qui décide le Présidentà retirer ce projet de loi. L'autre projet est pareillement retiré, parce que les mêmes représentais l'ont attaqué par des motifs analogues. Ils font plus ; ils livrent à la publicité, dans un journal hostile au gouvernement, le projet de loi préparé par le comité de la Chambre, faisant ainsi un appel à l'opinion publique, occasionnant par là des commentaires injurieux pour la personne [1855] CHAPITRE IV. 219 du Président, augmentant clans la capitale le nombre des opposansqui s'y trouvaient. Boyer se décide alors à abandonner la Chambre à elle-même ; il la laisse à sa propre initiative pour les lois d'impôts, en se retranchant dans celle que lui donne la constitution, pour en user selon qu'il le jugera convenable. Et la première session de cette législature, qui s'annonçait sous des auspices si favorables, se borne à trois lois peu importantes. APITRE IV. 219 du Président, augmentant clans la capitale le nombre des opposansqui s'y trouvaient. Boyer se décide alors à abandonner la Chambre à elle-même ; il la laisse à sa propre initiative pour les lois d'impôts, en se retranchant dans celle que lui donne la constitution, pour en user selon qu'il le jugera convenable. Et la première session de cette législature, qui s'annonçait sous des auspices si favorables, se borne à trois lois peu importantes. Dans l'intervalle de cette session à celle qui l'a suivie, une circulaire du ministre de la justice, écrite par ordre du Président, interprétant un article de la constitution d'après l'esprit de ce pacte fondamental, fondée sur des faits graves contraires à la hiérarchie judiciaire, sur des besoins publics, vient décider qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de représentant et celles d'officier ministériel, afin de porter ceux qui les cumulent à opter entre les unes et les autres ; et les mêmes représentans qui se sont montrés opposans, s'en prévalent pour crier à l'arbitraire, pour vouloir que le ministre soit mandé à la barre de la Chambre des communes, afin de s'expliquer sur cet acte. Il est vrai qu'ils se basent sur la constitution qui permet cette comparution, que dans la forme ils couvrent la responsabilité du Président par celle du ministre ; mais qui ne s'aperçoit qu'au fond de leur démarche ils désirent atteindre le Président dans la personne du ministre ? Leurs collègues en sont convaincus et repoussent leur demande comme inutile ; ce sont surtout des officiers ministériels comme eux qui prouvent cette inutilité, eux qui sont également intéressés dans la question qui est soulevée ; ce sont eux qui leur disent de pas en faire une question personnelle sous le masque des principes. Dans la même séance, on voit encore ces opposans essayer de soutenir une demande inconcevable, 220 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. adressée à la Chambre par un journaliste légalement condamné ; cette demande est reponssée par la majorité. Mais, dès le début de cette 2e session, on voit surgir entre ses membres les plus éclairés, une dissidence d'opinions qu'animait la rivalité d'influence, chacun cherchant à l'exercer sur ses collègues : elle éclate dans toutes les questions qui sont agitées. 11 arrive même un moment où Milscent, devenu chef de la majorité depuis l'année précédente, prononce un discours plein de personnalités à l'égard de H. DumesleetD. Saint-Preux, à propos d'une loi d'impôt. Ce discours, après celui prononcé par R.S. Rodriguez, signalant une « opposition violente dans la Chambre, laquelle » a inspiré du dégoût au chef de l'État, à la vue de ses in- » tentions méconnues et de ses efforts contrariés, » invitant la Chambre, « à châtier les imprndens, les esprits iti- » quiets et turbulens : » ce discours de Milscent, disonsnous, fait évidemment voir qu'il aspirait à rester seul influent dans la Chambre, et pour cela, à se débarrasser des deux autres représentans qui marchaient d'accord dans leur opposition et qui le gênaient, par leur aptitude à discourir à la tribune. De là cette résolution de la majorité qui l'élit président le 12 août et qu'il réunit le lendemain clans une séance extraordinaire, pour exclure H. Dumesle et D. Saint-Preux de la Chambre. évidemment voir qu'il aspirait à rester seul influent dans la Chambre, et pour cela, à se débarrasser des deux autres représentans qui marchaient d'accord dans leur opposition et qui le gênaient, par leur aptitude à discourir à la tribune. De là cette résolution de la majorité qui l'élit président le 12 août et qu'il réunit le lendemain clans une séance extraordinaire, pour exclure H. Dumesle et D. Saint-Preux de la Chambre. Dansnotre conviction, cette lutte d'influence et d'amourpropre, de jalousie, a été la véritable cause de cette mesure inconstitutionnelle et oppressive. QueMilscent et ceux qui le secondèrent, aient pensé, aient espéré être agréables en cela à Boyer, nous n'en cloutons pas : ils auront encore espéré qu'alors le Président souscrirait aux vœux modérés manifestés par la Chambre, et le sacrifice de leurs collègues leur aura paru une chose urgente aux besoins publics. Ils se [1851] CHAPITRE IV. 22 i seront crus autorisés à le faire, par le déplorable précédent de la législature de 1822, sans envisager la différence des temps et des circonstances, sans considérer les funestes conséquences qui résulteraient nécessairement de cet acte arbitraire et d'autant plus odieux, qu'ils n'admirent pas les deux représentans exclus à entendre les accusations portées contre eux et à se défendre. En 1822, la Chambre avait au moins une excuse, quelque faible qu'elle fût, en ce que ses membres exclus avaient été arrêtés, disait-on, par le peuple, et emprisonnés par l'autorité executive, comme complices de l'auteur d'une pétition jugée séditeuse ; mais en 1855, quelle excuse pouvait-elle présenter en faveur de cette violation du droit sacré de la défense? H. Dumesle et D. Saint-Preux se montraient opposans, cela est vrai ; mais l'institution d'une assemblée législative et politique n'entraîne-t-elle pas la faculté, sinon le droit, de faire de Y opposition au pouvoir exécutif, même d'en abuser? La majorité de leurs collègues étant formellement décidée à combattre^ à repousser leurs opinions plus ou moins contraires aux vues de ce pouvoir, elle aurait pu leur laisser la faculté de discourir à leur aise, si elle n'était pas elle-même passionnée comme son chef. Aussi, quel parti H. Dumesle n'a-t-ii pas tiré de son exclusion de la Chambre des communes ! Il n'y était qu'un opposant, elle en fit le Chef de l 'Opposition existante dans le pays contre le gouvernement de Boyer. Le Président passa naturellement à ses yeux pour être l'auteur secret, « le » ressort invisible qui fit mouvoir cette trame, comme » l'événement du 50 août 1822, » ainsi que le fait entendre sa protestation; car elle est tout entière de lui, on y reconnaît son style, etD. Saint-Preux, malgré le concours intelligent qu'il lui prêtait et qui fit de lui le lieutenant de H. Du222 ÉTUDES SUU LH1ST0IRE d' HAÏTI. ident passa naturellement à ses yeux pour être l'auteur secret, « le » ressort invisible qui fit mouvoir cette trame, comme » l'événement du 50 août 1822, » ainsi que le fait entendre sa protestation; car elle est tout entière de lui, on y reconnaît son style, etD. Saint-Preux, malgré le concours intelligent qu'il lui prêtait et qui fit de lui le lieutenant de H. Du222 ÉTUDES SUU LH1ST0IRE d' HAÏTI. mesle, n'était, pour ainsi dire, qu'un satellite attaché à cette planète. H. Dumesle possédait tout ce qu'il fallait pour être un tribun du peuple. Il était doué d'une imagination vive et brillante; il écrivait et s'exprimait avec facilité; sa phraséologie séduisait et captait les esprits inexpérimentés. Son tempérament, ses mœurs mêmes se prêtaient au rôle que son ambition le portait à jouer dans la République. Avide de popularité, à l'exemple des orateurs des chambres législatives en France et en Angleterre dont les discours nourrissaient son esprit mobile, il visa dès lors à la conquérir par son attitude envers le pouvoir exécutif . Sa protestation en est une preuve convaincante; il s\ posa en réformateur de tout ce qu'on considérait comme abus dans l'administration ; en provocateur de toutes les mesures d'améliorations publiques et sociales, en embrassant dans ses vœux celles qui pouvaient le plus intéresser tout le monde : les esprits éclairés, les militaires en activité de service, les vétérans, les pères de famille, les proprié-* taires agriculteurs, les commerçans, les magistrats de l'ordre judiciaire. Il n'oublia pas de parler de sa « sollici- » tùde » pour le pays tout entier, dans ses rapports avec l'étranger et eu égard à la dette nationale, ni d'exalter la mémoire de Pétion pour l'opposer à Boyer. Cette protestation .devint le programme qu'il lança au public, à tous les esprits arclens ou calmes qui désiraient sincèrement lepro1 H. Dumesle envoya des copies de sa protestation à Lord Brougham, à O'Connell, a M. Isambert, tant il était désireux de renommée et de prouver qu'enfin Haïti pouvait aspirer a la civilisation par le règne des principes. En 1836, M. Isambert m'en parla et me demanda si la Chambre des communes avait le droit d'exclure ses membres, comme celle de la Grande-Bretagne, ,1e lui iépondis ; a Àvez-vous la constitution d'Haïti ? — Oui, e l'ai.— Alors, vous pouvez y voir qu'elle n'a pas ce droit, qu'elle peut seulement accuser ses membres et les faire juger par la liante cour de justice.» • [1835] CHAPITRE IV. 225 grès, l'avancement d'Haïti dans une voie civilisatrice. Tous ses écrits publiés ensuite, tous les discours prononcés par lui, n'ont été que le développement de cet acte qui rallia l'Opposition autour de lui, pour suivre désormais sa ban- ' nière sur laquelle il écrivit ce mot magique : Amélioration 1. Et pour dessiller tous les yeux, il a fallu que le succès, couronnant son œuvre et lui donnant une influence décisive en 18 45, vînt prouver son inaptitude à réaliser tout ce que désiraient son ambition, et sans nul doute son patriotisme. 'ont été que le développement de cet acte qui rallia l'Opposition autour de lui, pour suivre désormais sa ban- ' nière sur laquelle il écrivit ce mot magique : Amélioration 1. Et pour dessiller tous les yeux, il a fallu que le succès, couronnant son œuvre et lui donnant une influence décisive en 18 45, vînt prouver son inaptitude à réaliser tout ce que désiraient son ambition, et sans nul doute son patriotisme. Dans notre conviction encore, Boyer eût pu modérer, diriger cette ambition, ou du moins détourner H. Dumesle de cette voie dans laquelle il entra, forcément en quelque sorte, car son amour-propre blessé, froissé, irrité, l'y poussait afin de ne pas paraître coupable. Dans sa jeunesse, H. Dumesle avait reçu de Boyer de nombreux témoignages d'intérêt affectueux, il en avait gardé le souvenir. Dans son ouvrage intitulé — « Voyage dans le Nord d'Haïti, » il se plut à consigner son admiration pour Boyer; à la Chambre, en 1824, il en fit un éloge pompeux. Mais le caractère du Président s'opposait à ces moyens qu'un chef de gouvernement emploie souvent, dans l'intérêt public et sans perdre de sa dignité, pour désarmer un ambitieux %. Après l'exclusion des deux représentans, la Chambre vota, le 21 et le 50 août, la loi « sur les patentes et celle sur » l'impôt foncier, » telles que le comité de finances les avait préparées sous la direction de Milscent. Elle termina sa session le 12 septembre. Celle de 1854 devait présenter un 1 À présent, le mot progrès a remplacé son devancier. A toutes les époques, l'esprit humain se saisit toujours d'une idée pour exprimer ses espérances, ses aspirations dans 'ordre moral et dans l'ordre matériel. 2 Je parlerai pins tard d'une lettre que H. Dumesle adressa à Boyer en 1836» et qui motive l'opinion que j'émets dans ce paragraphe. 22 ï ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. plus grand nombre de lois, proposées par le pouvoir exécutif, selon qu'il entendait l'idée « d'amélio- » rations réclamées réellement par le véritable intérêt na- » tional. » Lorsque les deux lois rendues en dernier lieu par la Chambre des communes parvinrent au Sénat, le sénateur J. Georges, appuyé de son collègue Audigé(tous deux mécontens de cette Chambre par rapport à l'exclusion de H. Dumesle et D. Saint-Preux), fit observer que ces lois d'impôt, émanées de l'initiative des représentans, contenaient des dispositions <X exécution qui rentraient nécessairement dans l'initiative du Président d'Haïti, parce que la Chambre devait se borner, selon l'art. 57 de la constitution, à « établir les contributions publiques, en détermi- » nant leur nature, leur quotité, leur durée et leur mode » de perception. » Il ajouta que les mesures à indiquer aux agents du gouvernement, les peines à prescrire contre les délinquans, etc., devaient être proposées par le Président. Le Sénat adopta cette distinction et adressa un message à ce sujet à Boyerqui, le 7 septembre, y répondit en accueillant ces observations et faisant savoir qu'il les avait transmises à la Chambre, que celle-ci les avait trouvées justes, et qu'à l'avenir elle s'y conformerait. de perception. » Il ajouta que les mesures à indiquer aux agents du gouvernement, les peines à prescrire contre les délinquans, etc., devaient être proposées par le Président. Le Sénat adopta cette distinction et adressa un message à ce sujet à Boyerqui, le 7 septembre, y répondit en accueillant ces observations et faisant savoir qu'il les avait transmises à la Chambre, que celle-ci les avait trouvées justes, et qu'à l'avenir elle s'y conformerait. Une question d'une plus haute importance fut examinée et résolue entre le Sénat et le Président d'Haïti, au moment où la session législative venait de s'ouvrir. Après avoir exercé, à l'imitation de Pétion, de nombreux actes de clémence envers des condamnés pour toutes sortes de délits^ Boyer éprouva, non un scrupule à ce sujet, mais le désir de régulariser de tels actes à raison de l'existence des codes des lois civiles et pénales publiées depuis plusieurs années. A cet effet, il forma une commission [1855] CHAPITRE IVo 225 composée des citoyens Pierre André, commissaire du gouvernement près le tribunal de cassation ; Seguy Villevaleix aîné, chef des bureaux de la secrétairerie générale ; Eugène Seguy Villevaleix, secrétaire particulier du Président; et B. Ardouin, commissaire du gouvernement près le tribunal civil, et il îa chargea d'examiner cette question : « Le Président d'Haïti a-t-il le droit de faire grâce? » Cette commission lui avait présenté un rapport à ce sujet, dès le 4 décembre 1852. Elle avait examiné les opinions émises sur le droit de grâce, par les principaux publicistes et les jurisconsultes les plus célèbres 1, Elle considéra^ que si la constitution de 181 6 de même que celle de 1806, n'accordait pas textuellement ce droit au chef de l'Etat, elle ne le défendait pas non plus; et que Pétion et Boyer en avaient tous deux usé en bien des circonstances, avec avantage pour la République, en obtenant certainement l'approbation du peuple. La commission conclut donc son rapport en disant au Président : qu'il lui semblait qu'il devait continuer à exercer cette prérogative auguste, qui était en harmonie avec toutes les attributions politiques réservées au Président d'Haïti par la constitution. Néanmoins, elle résuma son opinion à cet égard, ainsi qu'il suit : « l.o Le Président d'Haïti, en sa qualité de chef de l'Etat, et en vertu des attributions qui lui sont déléguées par la constitution, a le droit de faire grâce. — 2° Le droit de grâce est celui de remettre ou de commuer les peines établies parla loi et prononcées par les tribunaux compétens. 5° Le droit de grâce ne devant être exercé que lorsque l'ini La commission chargea M. S. Villevaleix aîné de rédiger son rapport, contenant une soixantaine de pages où furent citées les opinions de Grotius, Hobbes, Montesquieu, J.-J. Piousseau, Mably, Yattel,B. Constant, Paillet, Bentham, etc. Ou connaît d'ailleurs la capacité de ce citoyen éclairé qui consacra plus de vingt années de sa vie au service de la République. être exercé que lorsque l'ini La commission chargea M. S. Villevaleix aîné de rédiger son rapport, contenant une soixantaine de pages où furent citées les opinions de Grotius, Hobbes, Montesquieu, J.-J. Piousseau, Mably, Yattel,B. Constant, Paillet, Bentham, etc. Ou connaît d'ailleurs la capacité de ce citoyen éclairé qui consacra plus de vingt années de sa vie au service de la République. T. x. 4 5 226 études sur l'histoire d'hàïti. térêt public l'exige, ou le permet, il est évident que là où il n'y a pas d'intérêt public, que là encore où cet intérêt n'est point majeur, ce droit perd son action. Il n'y a donc que dans les causes criminelles que l'exercice du droit de grâce puisse être utile : dans les affaires correctionnelles, il serait contraire à son but; il serait injuste et illégal dans les affaires civiles. — -4° Le droit de grâce est illimité. Il s'applique et s^étend indistinctement à tous les citoyens condamnés par les tribunaux criminels et à tous les militaires des armées de terre et de mer condamnés par les tribunaux compétens. — 5° Le droit de grâce ne préjudicie en rien au droit d'amnistie qui en dérive et qui regarde spécialement les délits politiques. — 6° Le droit de grâce, institué dans le seul intérêt public, ne saurait, par conséquent, préjudiciel* à des intérêts privés. Ainsi, la remise ou la commutation de la peine corporelle, n'éteint ni ne suspend l'action civile en ce qui concerne la poursuite des dommages ou intérêts, lorsqu'il y a lieu. — 7° La grâce ne peut non plus avoir d'effet rétroactif, elle prend le condamné dans l'état où il est au moment que la condamnation a été prononcée : elle lui restitue l'avenir de ses droits, mais tous les droits acquis, par le jugement, à des tiers, leur sont irrévocablement dévolus. Or, quand la succession d'un condamné a été ouverte à ses héritiers, il ne peut la recouvrer parla grâce^ d'après ce principe, que le mort saisit le vif; quand elle n'a été mise qu'en régie, il la reprenc telle qu'elle se trouve, sans pouvoir réclamer les fruits perçus ni aucuns dommages et intérêts pour raison des torts ou négligence de la gestion. Ainsi encore, la remise de la peine emporte avec elle la remise des amendes prononcées en faveur du fisc, et qui n'auraient point été payées, mais non la restitution de celles qui auraient été acquittées. — le vif; quand elle n'a été mise qu'en régie, il la reprenc telle qu'elle se trouve, sans pouvoir réclamer les fruits perçus ni aucuns dommages et intérêts pour raison des torts ou négligence de la gestion. Ainsi encore, la remise de la peine emporte avec elle la remise des amendes prononcées en faveur du fisc, et qui n'auraient point été payées, mais non la restitution de celles qui auraient été acquittées. — [1855[ CHAPITRE IV. 227' 8° La commutation n'étant qu'une modération delà peine, il est évident que le condamné qui en est l'objet ne peut prétendre qu'à l'exercice de la portion de droits que lui laisse la nouvelle peine à laquelle il est assujetti, et sous les conditions ou restrictions énoncées plus haut. — 9o Le droit de grâce n'ayant pour but que de dispenser des peines ou d'en adoucir la sévérité, là où il n'y a pas de condamnation définitive, il ne peut y avoir de grâce. — 10° En conséquence de ce principe fondé sur la raison et sur le respect dû aux lois, il faut qu'un citoyen ait été définitivement condamné pour qu'il puisse être gracié. 11° Tel est le cas des contu» max. Tant qu'ils ne sont pas soumis au jugement définitif, voulu par les articles 30 et 54 du code civil, ils se placent eux-mêmes hors du droit de grâce ; pour y rentrer, il faut qu'ils aient parcouru les voies de juridiction qui leur sont ouvertes par la loi. — 12° Pour que la grâce soit exécutoire et pour qu'elle produise les effets qui y sont attachés, il est indispensable : 1° qu'elle émane du pouvoir quL, seul, a le droit de l'accorder ; 2° qu'elle soit contenue dans un acte authentique, signé de lui, qu'on nomme lettre de grâce; 3° que cet acte soit enregistré au greffe du tribunal criminel ou de la commission militaire qui a rendu le jugement de condamnation, lequel sera bâtonné et annulle, ou simplement modifié selon la teneur de la lettre de grâce portant remise entière ou commutation de la peine. » Le 15 juin, Boyer adressa au Sénat un message accompagné du rapport de la commission, pour lui soumettre la même question. Il ne dissimula pas que la constitution ne donnait point, textuellement, le droit de grâce au Président d'Haïti; mais il exposa au Sénat les raisons qui militaient en faveur de ce droit. « Personne n'ignore, dit-il, que 2:28 études sur l'histoire d'haïti. » le fondateur de la République, que l'immortel Pétion a » plus d'une fois usé de la prérogative du droit de grâce ; » personne n'ignore que la nation, loin de lui en contester » l'exercice, s'est plue à lui décerner de justes louanges; » personne n'ignore que le dernier acte de*sa vie_, si pleine » de faits glorieux, a été un acte de grâce. Si moi-même » j'ai cru, dans l'intérêt général, devoir exercer le droit de » grâce, c'est que j'ai pensé que je ne pouvais m'égarer en » suivant les traces cle mon prédécesseur; c'est que j'ai eu » confiance dans l'adhésion, comme clans la justice de la » nation, qui ne peut blâmer dans mes actes ce qu'elle a loué » dans les actes d'Alexandre Pétion... Toutefois, dans le » désir que j'ai de marcher toujours d'accord avec les prin- » cipes des institutions de mon pays, j'ai pensé ne pouvoir » mieux faire que de consulter à cet égard les lumières et la » sagesse du corps qui est le gardien du dépôt sacré de la » constitution... » dans l'adhésion, comme clans la justice de la » nation, qui ne peut blâmer dans mes actes ce qu'elle a loué » dans les actes d'Alexandre Pétion... Toutefois, dans le » désir que j'ai de marcher toujours d'accord avec les prin- » cipes des institutions de mon pays, j'ai pensé ne pouvoir » mieux faire que de consulter à cet égard les lumières et la » sagesse du corps qui est le gardien du dépôt sacré de la » constitution... » Le 8 juillet, le Sénat répondit à ce message en disant : qu'il s'accordait sur tons les points avec le Président; que le droit de grâce devait être exercé par lui, comme il l'avait toujours été depuis la fondation de la République, quoiqu'il fût à regretter que la constitution ne l'eût pas établi formellement. Dans les dix années qui s'écoulèrent, de cette décision à la chute de Boyer, il eut occasion d'exercer encore le droit de grâce; mais nous ne sachions pas qu'il ait délivré des lettres de grâce à ceux qui en furent l'objet. E V, 1834. — Le pape Grégoire XVI envoie un légat auprès du Président d'Haïti. — Un concordat désiré par le Président n'est pas agréé par le Saint-Père. — Particularités et réflexions à ce sujet.— Session législative ; diverses lois sont votées. — Affaire criminelle du représentant J. Roche, de Jérémie ; il s'enfuit à l'étranger. — La Chambre des . communes déclare sa déchéance. — Elle fait poursuivre M.J. Courtois, déjà emprisonné, . pour un article de son journal; le tribunal correctionnel le condamne pour outrages envers les représentans. — Diverses mesures administratives. — Proclamation du Président d'Haïti an sujet des biens de la partie de l'Est. — 1835. L'administration des finances offre à l'entreprise l'exploitation des bois d'acajou dans les îles de la Gonave et de la Tortue. — Arrêté du Président d'Haïti fixant les jours de fêtes légales par rapport aux bureaux publics. — Le gouvernement français envoie M. le capitaine de vaisseau Dupétit-Thouars,pour réclamer les avances faites pour le service de l'emprunt d'Haïti et prendre des renseignemens sur la situation financière. — Des conférences' ont lieu entre cet officier et des fonctionnaires. — Mesures prises pour payer ces avances. — Messages entre le Président d'Haïti et le Sénat ; accord entre eux sur la manière de résoudre les questions entre la France et Haïti. — M. Dupetit-Thouars repart satisfait ; son rapport loyal prépare une solution. — Session législative, discours du Président d'Haïti, adresse de la Chambre des commîmes. — Réflexions à ce sujet. — Lois votées dans la session. Dans le précédent, chapitre, nous avons annoncé la nomination, par le pape Grégoire XVI, d'un légat chargé de ses pouvoirs pour venir régler les affaires religieuses à Haïti, de concert avec le Président de la République. Le prélat revêtu de cette qualité était le révérend Jean England, évêque de Charleston, Irlandais de naissance et fervent catholique comme tous ses compatriotes. Il arriva au Port-au Prince le 19 janvier, comme un simple particulier, n'ayant pas annoncé d'avance la mission dont il était chargé; mais en se présentant au presbytère, il se fil con250 ÉTUDES SUR LHISTOIRE d' HAÏTI. ti, de concert avec le Président de la République. Le prélat revêtu de cette qualité était le révérend Jean England, évêque de Charleston, Irlandais de naissance et fervent catholique comme tous ses compatriotes. Il arriva au Port-au Prince le 19 janvier, comme un simple particulier, n'ayant pas annoncé d'avance la mission dont il était chargé; mais en se présentant au presbytère, il se fil con250 ÉTUDES SUR LHISTOIRE d' HAÏTI. naître au vicaire général Salgado, qui s'empressa d'en informer Boyer. Le Président donna l'ordre de l'y recevoir et de le traiter avec tous les égards et la haute considération dus à son rang. Le lendemain, il reçut le légat au palais, où celui-ci lui montra le bref du Saint-Père, daté de Rome le 15 mars 1855. Ce bref portait : «qu'il était muni de tous » les pouvoirs nécessaires et convenables pour traiter avec » S. E. Boyer, Président de la République d'Haïti, de tout » ce qui concerne la religion catholique et pourvoir à ses » besoins, etc. » Deux jours après, le Président désigna le secrétaire général Inginac et le sénateur B. Ardouin pour entrer en conférences avec le légat: ils étaient assistés du citoyen E. S. Villevaleix , comme secrétaire de cette commission qui ne commença ses opérations que le 28 janvier, en l'hôtel du secrétaire général. Les vues du gouvernement étaient de procurer au pays un clergé national formé d'Haïtiens, conformément aux dispositions de la constitution ; et pour y parvenir, il voulait conclure avec la cour de Rome un concordat dont la France devait naturellement fournir le modèle, en celui de 1802, entre le Premier consul et Pie YÏI. Cet acte eût réglé les choses de manière à avoir un archevêque et trois évêques, pour le siège existant à Santo-Domingo et trois autres à ériger dans l'Ouest, le Sud et le Nord. Le Port-au-Prince était la capitale de la République, mais on visait alors à transférer ce titre à la ville Pétion, qu'on espérait de foncier convenablement pour en faire le siège du gouvernement. Boyer désirait donc que le siège archiépiscopal de SantoDomingo fût transféré à Pétion 1» L'archevêque aurait adDès la réunion de l'Est, il avait vainement essayé de porter l'archevêque Pedro Valera à venir habiter le Port-au-Prince. [1854] CHAPITRE Y. 231 ministre le département de l'Ouest; un simple évêché aurait été établi à Santo-Domingo, et les deux autres aux Cayes et au Cap-Haïtien. La population de l'île était assez considérable pour ces créations, et les distances assez grandes pour les nécessiter ' . Des séminaires auraient pu être fondés dans chacun de ces chefs-lieux de département, sinon de suite, du moins avec le temps, afin d'y placer de jeunes Haïtiens. APITRE Y. 231 ministre le département de l'Ouest; un simple évêché aurait été établi à Santo-Domingo, et les deux autres aux Cayes et au Cap-Haïtien. La population de l'île était assez considérable pour ces créations, et les distances assez grandes pour les nécessiter ' . Des séminaires auraient pu être fondés dans chacun de ces chefs-lieux de département, sinon de suite, du moins avec le temps, afin d'y placer de jeunes Haïtiens. Au mot de « concordat semblable à celui de 1802, » proféré par les fonctionnaires haïtiens , le légat déclara qu'il n'en était nullement besoin ; que le Pape, étant le chef de l'Église universelle, pouvait et devait régler les affaires de celle d'Haïti sans le concours de l'autorité temporelle; et que, quant à présent, le Saint-Père eût désiré n'établir à Haïti qu'un ou des évêques in partibus, vicaires apostoliques. Mais, sur la déclaration formelle des fonctionnaires, qu'il n'en serait pas admis, puisqu'il existait un siège diocésain dont la juridiction avait été étendue sur toute la République par Léon XII, et que ce siège devait être occupé; qu'il ne suffisait pas aux besoins de la religion catholique, puisque l'archevêque Pedro Valera avait dû nommer des vicaires généraux dans plusieurs départemens : le légat consentit alors. Il fit des objections sur la translation de l'archevêché de Santo-Domingo à Pétion, à laquelle il ne pouvait déférer, parce que ce serait une décision « sans » précédent : » toutefois, il espéra que le Saint-Père ferait « cette concession, » si le Président d'Haïti la lui demandait particulièrement. Au projet de concordat présenté par les fonctionnaires, il opposa, dans d'autres séances, un contreprojet qui ne contenait que des articles réglementaires. ïl 1 L'cvêqne England nous fît l'aven que dans tout son diocèse de Charleston, il y avait à peine 12 mille âmes catholiques. 2"»2 ÉTUDES SUR LHIST01RE d'hÂÏTI. voulait encore réserver au Pape seul le choix et la nomination de l'archevêque et des évêques. On lui objecta que les chefs de tous les pays catholiques, jouissant du droit de choisir et de nommer de tels prélats, le Président de la République ne renoncerait pas à ce droit, sauf l'institution canonique par le Saint-Père : il y consentit. Le légat se retrancha alors derrière le choix et la nomination des ecclésiastiques du second ordre, qu'il prétendait réserver uniquement aux évêques; mais il finit par consentir à ce que leur choix « ne pourrait tomber que sur des personnes » agrées par le Président. » La destitution ou révocation de tels ecclésiastiques, que le légat voulait aussi réserver aux évêques seuls, amena également une discussion qui fut aplanie delà même manière. at se retrancha alors derrière le choix et la nomination des ecclésiastiques du second ordre, qu'il prétendait réserver uniquement aux évêques; mais il finit par consentir à ce que leur choix « ne pourrait tomber que sur des personnes » agrées par le Président. » La destitution ou révocation de tels ecclésiastiques, que le légat voulait aussi réserver aux évêques seuls, amena également une discussion qui fut aplanie delà même manière. Le légat eût; désiré encore que l'on consentît à ce que les évêques eussent seuls le droit de statuer sur les oblations ou offrandes, dons, fondations, etc., que les catholiques feraient à leurs églises. Enfin, il voulait un dernier article par lequel « le Président d'Haïti se serait engagé à proposer » à la législature, V abrogation de toutes les lois ou articles de » lois qui seraient reconnues contraires à la doctrine et à la » discipline de l'Église. » Invité à s'expliquer sur ce dernier point, il cita la loi « sur le divorce » et les articles du code pénal, 158 à 167 inclusivement, concernant les divers cas dans lesquels un ecclésiastique peut être puni par les tribunaux civils. Ces prétentions ne furent pas admises par les fonctionnaires 1 ; et les conférences furent 1 A l'égard du divorce, on fit remarquer an légat que la loi, considérant le mariag comme un acte civil entre les époux, admettait par cela même que ce contrat pouvait se dissoudre et qu'elle en indiquait les moyens ; mais que si la religion catholique considérait cette union comme indissoluble, la loi civile n'entendait pas contraindre le prêtre a donner la bénédiction nuptiale aux divorcis qui contracteraient de nouveaux liens, que c'était déjà un usage consacré en Haïti. On lui dit vainement encore que les Haïtiens n'étaient pas tous catholiques, etc. oux, admettait par cela même que ce contrat pouvait se dissoudre et qu'elle en indiquait les moyens ; mais que si la religion catholique considérait cette union comme indissoluble, la loi civile n'entendait pas contraindre le prêtre a donner la bénédiction nuptiale aux divorcis qui contracteraient de nouveaux liens, que c'était déjà un usage consacré en Haïti. On lui dit vainement encore que les Haïtiens n'étaient pas tous catholiques, etc. [1834] CHAPITRE V. 253 rompues le 21 février, ou plutôt « suspendues, » disait le légat, parce qu'il reconnaissait la nécessité d'informer le Saint-Père de ce que désirait le Président d'Haïti, afin qu'il arrivât aux moyens de doter la République d'un clergé national. Après cette rupture, le légat obtint une audience de Boyeret lui fit savoir ce qu'il croyait être plus utile, dans le moment, pour parvenir à ses vues. ïl dit : — qu'il croyait convenable d'ajourner l'érection de l'archevêché à Pétion et des évêchés, pour n'avoir pendant quelques années, au Port-au-Prince ou à Pétion, qu'un évêque in partibus, vicaire apostolique du Saint-Siège, nommé par le Président parmi les prêtres desservant actuellement à Haïti, et institué par le Pape. Cet évêque présiderait à rétablissement d'un séminaire pour préparer de jeunes haïtiens à la prêtrise, et surveillerait tout le clergé cathoiique existant : de cette manière, disait-il, les populations de la partie de l'Est s'habitueraient à voir le chef de l'Église haïtienne placé sous les yeux du gouvernement, dans la capitale, et elles se conformeraient plus facilement à la translation désirée de l'archevêché de Santo-Domingo dans l'Ouest. Et si le Président voulait avoir confiance en lui, il se chargerait volontiers de lui procurer de bons professeurs ecclésiastiques pour diriger l'instruction des/' séminaristes. ïl offrit même de se charger d'amener à-i Rome une vingtaine de jeunes haïtiens pour les faire instruire aux frais de la République, leur instruction et leur entretien ne devant pas coûter, pour chacun, au delà de y cent piastres par an. Le Président tenait au remplacement de l'archevêque décédé et ne se souciait nullement d'un vicaire apostolique, ïl engagea le révérend Jean England à aller lui2o4 ÉTUDES SUR L HISTOIRE D HAÏTI. même à Rome pour aplanit' toutes les difficultés, en lui disant que si le Saint-Père voulait déférer à ses désirs, il ne choisirait pas un autre ecclésiastique que lui pour être l'archevêque d'Haïti, que sa confiance en lui était pleine et entière ; et il le pria d'accepter de sa cassette particulière 5,000 piastres destinées à le défrayer de ce voyage 1 . Le légat quitta Haïti et se rendit à Rome où, sans nul doute, il fit agréer ses dernières idées; car au mois d'août de la même année, Grégoire XYI le nomma « vicaire apostolique pour la République, » espérant que Boyer l'admettrait en cette qualité, par l'intention qu'il avait manifestée de le choisir pour être archevêque du diocèse. Celui de Charleston devant vaquer par cet arrangement , le Saint-Père y nomma un évêque coadjuteur en la personne de M. Clancy, vicaire général en ce lieu. Disons une fois ce qui s'ensuivit. de la même année, Grégoire XYI le nomma « vicaire apostolique pour la République, » espérant que Boyer l'admettrait en cette qualité, par l'intention qu'il avait manifestée de le choisir pour être archevêque du diocèse. Celui de Charleston devant vaquer par cet arrangement , le Saint-Père y nomma un évêque coadjuteur en la personne de M. Clancy, vicaire général en ce lieu. Disons une fois ce qui s'ensuivit. De retour à Charleston, l'évêque J. England laissa passer toute l'année 1855, quoiqu'il eût annoncé plusieurs fois à Boyer qu'il allait venir à Haïti pour terminer les arrangemens avec la cour de Rome. En février 1856; son coadjuteur Clancy arriva, porteur d'une copie du bref qui le nommait vicaire apostolique, afin de le faire agréer par le Président et de se mettre en possession provisoire au nom du titulaire. Mais le Président chargea les sénateurs Pierre André et B. Ardouin et M. E.S. Yillevaleix de dire à l'évêque Clancy : qu'il ne pouvait admettre un vicaire apostolique en Haïti ; qu'il voulait un concordat avec la cour de Rome, lequel réglerait les affaires religieuses. 1 On remarquera ce trait d'intégrité de la part de Boyer qui ne voulut pas disposer des fonds publies pour cet objet, bien que les frais de réception du légat eussent été payés par le trésor. [1834] CHAPITRE V. 255 L'évêque Clancy obtint néanmoins plusieurs audiences de lui, dans lesquelles il essaya de vaincre sa résolution : ce fut en vain. Il retourna bientôt à Charleston d'où l'évêque England se rendit au Port-au-Prince le 1er mai suivant, se disant alors nanti de pouvoirs pour faire un concordat. En effet, il consentit à en signer un provisoirement avec une commission nommée par le Président et composée de MM. Inginac, Viallet, Pierre André, S. Villevaleix et E. S. Villevaleix. L'évêque England se chargea de l'apporter à Rome pour en obtenir la ratification. Le Président le défraya de ce nouveau voyage, en lui donnant encore l'assurance qu'il le choisirait pour être l'archevêque d'Haïti. A quelques modifications près, le concordat arrêté et signé était le même que celui de 1-802. Mais la cour de Rome n'en voulut point; et en mars 1857, l'évêque England reparut au Port-au-Prince avec un nouveau bref du Saint-Père Grégoire XVI qui le nommait « vicaire apostoo lique, administrateur de l'Eglise d'Haïti, attendu qu'il » n'était pas possible de faire un concordat dans la situa- » tion où se trouvait cette Église^, etc. » Boyer persista dans sa résolution de refuser un vicaire apostolique ne relevant que du pape, et voulut que la République d'Haïti fut traitée par la cour de Rome, à l'égal des autres Etats catholiques. ïl chargea le sénateur B. Ardouin de notifier son refus et sa volonté à l'évêque England qui en demeura fort affligé, dans l'intérêt, disait-il, de lareligion catholique etdubien qui pourrait résulterpour Haïti par son admission, son intention étant de seconder les vues du Président en établissant de suite un séminaire pour y élever de jeunes haïtiens. Après avoir eu divers entretiens avec le Président qu'il trouva inflexible, le révérend évêque retourna à Charleston, d'où il se proposait d'écrire qui en demeura fort affligé, dans l'intérêt, disait-il, de lareligion catholique etdubien qui pourrait résulterpour Haïti par son admission, son intention étant de seconder les vues du Président en établissant de suite un séminaire pour y élever de jeunes haïtiens. Après avoir eu divers entretiens avec le Président qu'il trouva inflexible, le révérend évêque retourna à Charleston, d'où il se proposait d'écrire 256 études suit l'histoire d'haïti. au Saint-Père, pour essayer d'aplanir les difficultés. Il espérait même y parvenir en démontrant la nécessité de ne pas abandonner le peuple catholique d'Haïti à l'influence des cultes protestant et méthodiste, qui comptaient déjà de nombreux adeptes dans son sein; mais ce pieux évêque ne reparut plus à Haïti et décéda à Charleston quelque temps après. Dans l'intérêtrdé la religion catholique que professe la grande majorité du peuple haïtien; dans l'intérêt de ce peuple lui-même, de sa civilisation, de son avenir tout entier, il faut regretter que la cour de Rome se soit montrée si tenace clans ses idées préconçues, de vouloir tenir Haïti dans un état exceptionnel en se refusant à conclure avec elle un concordat quelconque. ïl y avait déjà un siège diocésain établi dans la partie de l'Est et dont Léon XII avait étendu la juridiction sur toute l'île; ce siège était vacant par la mort de l'archevêque de Santo-Domingo ; la translation que désirait Boyer n'était pas une chose nouvelle, car, lorsque Pie VII conclut le concordat de 1802,, il y eut en France d'anciens diocèses supprimés et enclavés dans les nouveaux sièges épiscopaux : pourquoi donc n'aurait-il pas été possible à Grégoire XVI de transférer cet archevêché à Pétion ou au Port-au-Prince et d'y mettre en place un évèché? La capitale de la République, siège du gouvernement politique, devait être aussi le siège du prélat auquel les autres auraient été soumis ; c'était une convenance que la splendeur de la religion réclamait, et elle n'a pu échapper à la cour de Rome. Mais cette cour parut vouloir se rattachera la disposition de la constitution de 18-16 qui, accordant au Président d'Haïti la faculté de lui demander « la » résidence dans la République d'un évêque pour élever » de jeunes haïtiens à la prêtrise, » semblait autoriser [I83i] CHAPITRE Y. , 257 l'envoi par elle d'un ôvêque in pàrtibus revêtu de la qualité de vicaire apostolique. Au fait, la constitution n'avait disposé ainsi, que dans l'incertitude où l'on était alors de l'époque où toute l'île serait réunie sous la même loi. Dès février 1822, cela n'avait plus de raison d'être; à plus forte raison à partir de 1824 où Léon XÏI fit comprendre à l'archevêque de Santo-Domingo qu'il devait administrer toute la République. àrtibus revêtu de la qualité de vicaire apostolique. Au fait, la constitution n'avait disposé ainsi, que dans l'incertitude où l'on était alors de l'époque où toute l'île serait réunie sous la même loi. Dès février 1822, cela n'avait plus de raison d'être; à plus forte raison à partir de 1824 où Léon XÏI fit comprendre à l'archevêque de Santo-Domingo qu'il devait administrer toute la République. Il est fort probable que l'évêque England aura contribué à ces idées regrettables, par celles qu'il manifesta après la rupture des conférences de 1851. il avait remarqué aussi l'art 48 delà constitution disant que : « la religion catholique, apostolique et romaine, étant celle de tous les haïtiens, est celle de l'Etat, » et il avait voulu un article spécial du concordat auquel il consentait, pour renforcer cette déclaration qui était peut-être convenable en 1816, mais qui n'avait plus le cachet de la vérité en 1834, puisque différens autres cultes chrétiens s'étaient déjà introduits en Haïti. Il laissa entrevoir encore que la cour de Rome, en faisant un concordat avec la République, basé sur celui de 1802, craindrait de notre part l'adoption aussi de « la loi organique des cultes, » en date du 18 germinal anx, parce que nous puisions naturellement notre législation en toutes matières dans celle de la France. Il se prononça formellement contre la loi du code civil sur le divorce et contre certains articles du code pénal, lorsqu'il voulait que le Président d'Haïti prît l'engagement de faire abroger ces dispositions. En somme, si le légat du Saint-Père parut un prélat respectable à tous égards, il parut aussi pousser son zèle catholique un peu trop loin. que nous puisions naturellement notre législation en toutes matières dans celle de la France. Il se prononça formellement contre la loi du code civil sur le divorce et contre certains articles du code pénal, lorsqu'il voulait que le Président d'Haïti prît l'engagement de faire abroger ces dispositions. En somme, si le légat du Saint-Père parut un prélat respectable à tous égards, il parut aussi pousser son zèle catholique un peu trop loin. Quant à Boyer, on ne peut lui reprocher d'avoir voulu que son pays fût placé sur le même rang que les autres pays 238 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. catholiques, que le chef de l'Etat eût les mêmes attributions que les autres chefs de gouvernement, dans les affaires religieuses et dans les relations de la République avec la cour de Rome. À cette époque, et jusqu'en 1857, il n'était pas satisfait de ce que le ministère français ne se prononçait pas encore à l'égard de ses dernières propositions de 1855, et il soupçonnait ce gouvernement (nous croyons avec quelque raison) d'entraver nos négociations avec le Saint-Père, par cela même que le roi Louis-Philippe semblait peu disposé à se décider de faire un traité politique avec nous, tel que le désirait la nation entière *. Dans une telle pensée, le Président ne pouvait que tenir davantage à la conclusion d'un concordat, d'une convention quelconque avec la cour de Rome. On aurait réglé l'état de l'Église haïtienne, on lui aurait donné des évêques soumis à un serment envers la République, et non pas un seul, semblable à M. de Glory, vicaire apostolique relevant directement d a Pape, et prétendant bientôt, comme lui, être indépendant de toutes manières de l'autorité du gouvernement, pour vouloir exiger l'abrogation de telles ou telles lois jugées « contraires à la doctrine et à la discipline de l'Eglise universelle, » ainsi que le disait l'évêque England. Et quand même le gouvernement viendrait ensuite à adopter une loi organique des cultes, basée sur celle de la France, aurait-il mal fait? La liberté des cultes étant décrétée dans la cons1 Eu 1 838, me trouvant à Paris pour l'échange des ratifications des ti aités de cette année, M. le comte de Montalivet, ministre de l'intérieur, me fit l'honneur de m'inviter à dîner. Il saisit cette occasion pour me demander les motifs qui avaient empêché nos arrange-' mens avec la cour de Rome : je les lui dis. Il me répliqua : « A présent, si le Président » d'Haïti veut réclamer les bons offices du gouvernement du Roi, il lui sera facile de » les conclure. » Je lui répondis : « Je ne crois pas que le Président le veuille mainte- » nant, car la cour de Rome l'a dégoûté de tout arrangement avec elle. Mais s'il le vou- » lait, il me semble, Monsieur le comte, qu'il pourrait s'adresser directement au Pape, » Haïti étant reconnue indépendante et souveraine par la France. — Sans doute, et je ne » vous fais cette offre de service que par amitié pour votre pays. » conclure. » Je lui répondis : « Je ne crois pas que le Président le veuille mainte- » nant, car la cour de Rome l'a dégoûté de tout arrangement avec elle. Mais s'il le vou- » lait, il me semble, Monsieur le comte, qu'il pourrait s'adresser directement au Pape, » Haïti étant reconnue indépendante et souveraine par la France. — Sans doute, et je ne » vous fais cette offre de service que par amitié pour votre pays. » [185-4] CHAPITRE V. 239 titiilion même, n'exigeait-elle pas des « garanties » contre l'esprit d'intolérance trop souvent montré par les ministres d'une religion aspirant à être « celle de l'État? » Les querelles de Pie VII avec l'empereur Napoléon, en dépit du concordat de 1802, avertissaient qu'il fallait se tenir en garde avec la cour de Rome, qui ne renonce jamais à des idées d'envahissement sur l'autorité temporelle, quand elle le peut ' . Tels furent les motifs de Boyer pour insister dans celles qu'il jugeait utiles pour son pays. — Nous parlerons plus tard de l'apparition d'un nouveau légat envoyé encore par Grégoire XVI, et de ce qui fut convenu entre lui et le gouvernement, mais qui resta, malheureusement aussi, à l'état de simple projet. En mars de cette année, le secrétaire d'État publia deux avis : l'un pour rappeler aux administrateurs de finances et aux directeurs de douanes, les dispositions cle la loi sur cette administration, concernant les fraudes que tentaient toujours les commerçans, et auxquelles connivaient trop souvent, il faut le dire, certains directeurs ou leurs employés; l'autre, pour faire cesser un abus aussi préjudiciable au fisc. Depuis l'établissement des consulats, l'administration avait d'abord permis aux consuls généraux de France et d'Angleterre, d'introduire, sans payer les droits, des choses à leur usage personnel. Insensiblement, les autres agents consulaires, tous négocians cosignataires, obtinrent aussi la même faveur pour de menus objets; mais ils finirent par vouloir importer des marchandises, du vin surtout, en grande quantité, en prétendant que c'était pour 1 Voyez tout ce que rapporte M. Thiers à ce sujet, dans son Histoire du Consulat et de l'Empire. 210 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hAITI. leur usage personnel. L'avis du secrétaire d'État prévint que dorénavant tous les consuls, sans distinction, ne pourraient jouir d'aucune faveur à cet égard. Presque en même temps, le Président adressait aux commandans d'arrondissèment une circulaire pour leur enjoindre d'exercer une police sévère dans les ports ouverts, afin d'empêcher la contrebande, principalement dans le transbordement frauduleux qui s'opérait de nuit, de marchandises étrangères que recevaient ainsi les caboteurs du pays '. navant tous les consuls, sans distinction, ne pourraient jouir d'aucune faveur à cet égard. Presque en même temps, le Président adressait aux commandans d'arrondissèment une circulaire pour leur enjoindre d'exercer une police sévère dans les ports ouverts, afin d'empêcher la contrebande, principalement dans le transbordement frauduleux qui s'opérait de nuit, de marchandises étrangères que recevaient ainsi les caboteurs du pays '. Le 14 avril, la session législative fut ouverte par le Président d'Haïti. Il prononça le discours d'usage, en annonçant à la Chambre des communes des projets de lois sur divers objets, notamment sur le mode à observer dans l'élection des représentai. « Telles sont, en partie, les » améliorations réclamées par le bien public, et pour les- » quelles je crois pouvoir compter, de votre part, sur un » franc et loyal concours. » Il entretint la Chambre des mesures prises pour assurer le progrès de l'agriculture, de l'industrie, et pour garantir à l'Etat l'intégrité de ses revenus. Un paragraphe de ce discours fit allusion aux rapports de la République avec la France, «qui étaient clans le même état d'incertitude; » mais en disant que les relations commerciales avec ce pays continuaient. toujours et seraient constamment protégées. « Le gouvernement ne déviera ja- » mais de la voie que l'honneur prescrit : la loyauté, la » bonne foi et la fermeté caractériseront toujours ses » actes. » Milscent, élu président, répondit au nom de la Chambre 1 « Lus négociai) s veulent toujours que leur intérêt particulier soit la régie de l'État, « et ne connaissent du Lieu public que leur gain. » — Mémoires du duc de Saint-Simon. . Que de plaintes injustes les commercans, étrangers et nationaux, n'onl-ils pas formulées contre Boyer ! En 1834-, la contrebande était pratiquée sur une large échelle, au Poit-auPrincc même : qui la faisait au détriment du fisc |185l] CHAPITRE V, C2iï par un discours où elle rendit témoignage des efforts de Boyer en faveur du bien public, en lui exprimant l'admiration dont elle était pénétrée, la reconnaissance et l'attachement que lui portait la nation. Mais ce discours disait aussi : « que plus un chef de gouvernement obtient des » éloges, plus ces éloges lui imposent de nouveaux de- » voirs. » La Chambre promettait enfin de la franchise, de la loyauté et du zèle dans les travaux dont elle allait s'occuper. Cinq jours après, elle lui envoya une adresse qui paraphrasait ce discours et dont le but principal était de répondre au paragraphe de celui du Président concernant la France. « Quelle que soit, dit-elle^ la cause qui re- » tarde l'accord politique que nous désirons franchement, » le salut de la patrie sera votre loi suprême, et notre » appui le devoir le plus sacré. » Le 15, la Chambre prit connaissance du message que lui avait adressé le Sénat, le 17 septembre 1855 après la clôture de sa session, avec le décret que ce corps rendit alors sur la protestation de H. Dumesle etD. Saint-Preux, demandant la convocation de la haute cour de justice. Elle fit insérer ce décret clans le Bulletin des lois. Deux colonels, élus sénateurs l'année précédente , n'avaient pas accepté cette dignité : elle pourvut à leur remplacement sur la proposition des candidats faite par le Président d'Haïti. Elle rendit successivement, sur sa proposition, les lois / cret que ce corps rendit alors sur la protestation de H. Dumesle etD. Saint-Preux, demandant la convocation de la haute cour de justice. Elle fit insérer ce décret clans le Bulletin des lois. Deux colonels, élus sénateurs l'année précédente , n'avaient pas accepté cette dignité : elle pourvut à leur remplacement sur la proposition des candidats faite par le Président d'Haïti. Elle rendit successivement, sur sa proposition, les lois / suivantes : /hyfit**4 1° La loi électorale, prescrivant l'âge de 25 ans pour j0 iù^ être électeur, pourvu que le citoyen jouît de ses droits civils et politiques, et qu'il fût d'ailleurs, ou propriétaire, ou industriel, ou fonctionnaire, ou employé public. 2° La loi sur la contrainte par corps, pour dettes civiles ou commerciales, quelle que fût la somme, applicable par T. x. 16 242 études sur l'histoire d'haïti. un jugement du tribunal compétent. Les sexagénaires et les mineurs en étaient exempts en matières civiles ; mais en matières commerciales aucune distinction d'âge n'en exemptait le commerçant. Des délais furent fixés pour l'exercer contre les débiteurs, à raison de la somme due. Le créancier n'était pas tenu de nourrir le débiteur emprisonné : il ne pouvait exercer la contrainte par corps deux fois pour la même dette. 5° La loi sur la responsabilité des fonctionnaires et employés de l'administration des finances. Tous leurs biens, de quelque nature qu'ils fussent, devenaient le gage privilégié de l'État, à compter du jour de leur entrée en fonction : les immeubles étaient frappés d'une hypothèque générale, sans qu'il fût besoin de prendre inscription. Les prévaricateurs étaient soumis au jugement des tribunaux criminels, sans assistance du jury, et ils étaient passibles des travaux forcés ou autres peines moins fortes. 4° Une nouvelle loi sur l' organisât] on de la Chambre des comptes, abrogeant celle de 1826, réduisant ses membres à trois, au lieu de cinq, et quatre employés, et étendant ses attributions. 5° Un nouveau code pénal militaire en six lois, abrogeant celui de 1 805 et l'arrêté du Sénat de 1807 jusqu'alors en vigueur, adoucissant les peines et les graduant d'une manière plus raisonnée. 6° Une nouvelle loi sur l' organisation des conseils militaires , abrogeant aussi celle de 1805 et maintenant les conseils d'administration dans les corps de troupes, créés en 1820 pour juger les simples cas disciplinaires, et les conseils de révision créés en 1807. 7° La loi n° Ie1' du code_ de procédure civile, réglant mieux qu'en 1826 la procédure par devant les tribu- [1854] CHAPITRE V. 245 naux de paix, en attendant la révision entière de ce 8° La loi sur la régie des impositions directes, distinguant ce qui était dans les attributions du pouvoir exécutif et dans celles de la Chambre des communes en matière d'impôts % conformément aux observations faites par le Sénat l'année précédente et à l'accord existant entre ile, réglant mieux qu'en 1826 la procédure par devant les tribu- [1854] CHAPITRE V. 245 naux de paix, en attendant la révision entière de ce 8° La loi sur la régie des impositions directes, distinguant ce qui était dans les attributions du pouvoir exécutif et dans celles de la Chambre des communes en matière d'impôts % conformément aux observations faites par le Sénat l'année précédente et à l'accord existant entre eux La Chambre des communes vota ensuite, d'après sa propre initiative, la loi annuelle des patentes et une nouvelle sur l'impôt foncier, mises toutes deux en rapport avec la précédente sur la régie. Le Président d'Haïti lui envoya les comptes généraux rendus par le secrétaire d'Etat pour 1855, dont ce grand fonctionnaire fut déchargé; et par leur examen, la Chambre, reconnaissant sans doute que les recettes s'effectuaient aussi bien que possible^ que les dépenses ne reposaient que sur les lois et qu'elles tendaient chaque année à atteindre la plus stricte économie ; la Chambre n'insista plus auprès du Sénat pour lui demander un budget réellement inutile avec un gouvernement comme celui de Boyer, qui se faisait un mérite de dépenser le moins qu'il pouvait 2. Deux jours après l'ouverture de la session, la Chambre reçut du grand juge une dépêche par laquelle il lui transmettait les pièces d'une information judiciaire faite à Jérémie, à la requête du ministère public de ce ressort, à propos 1 Toutes ces lois et celles gui furent votés en 1835, avaient été préparées par une. grande commission de fonctionnaires dirigée par Inginac. Cliacun émit ses opinions avec la plus complète indépendance. Il est vraiment à regretter que la constitution de 181 6 n'ait pas institué un Conseil d'État dans le même but, et qui eût pu avoir d'antres attributions . /) A, non moins utiles à la marche de l'administration en général: déjeunes auditeurs (nous l'avons déjà dit) s'y seraient formés pour la pratique des affaires publiques. 2 En 1832, les dépenses pour l'habillement et l'équipement des troupes s'élevèrent à la somme de 295,569 gourdes ; en 1834, à 91,141 gourdes : — en 1832 pour leurs rations( à 206,997 gourdes ; eu 1834, â 155,940 gourdes, etc. ■Q/(\P 244 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. du meurtre commis sur la personne du citoyen M. Laforèt par le représentant J. Roche, de cette commune, qui, n'ayais t pu être saisi sur-le-champ, s'était tenu caché et était ensuite parti pour l'étranger. La Chambre renvoya ces pièces à son comité de l'intérieur pour en faire un rapport. A la séance du 9 mai, ce rapport fut présenté par Latortue, au nom du comité qui constata les faits survans : . du meurtre commis sur la personne du citoyen M. Laforèt par le représentant J. Roche, de cette commune, qui, n'ayais t pu être saisi sur-le-champ, s'était tenu caché et était ensuite parti pour l'étranger. La Chambre renvoya ces pièces à son comité de l'intérieur pour en faire un rapport. A la séance du 9 mai, ce rapport fut présenté par Latortue, au nom du comité qui constata les faits survans : Par suite d'inimitié entre Laforèt et Roche, le premier étant monté sur un cheval et armé de sabre et de pistolets, rencontra son adversaire, sans armes, dans les rues de Jérémie, le renversa sous son cheval et le fouetta, sans pitié, de sa cravache. Roche forma une plainte et obtint la condamnation de Laforêt, à deux années d'emprisonnement, par le tribunal correctionnel. Laforêt se pourvut en cassation et ne subit pas la peine : le jugement fut annullé pour vices de formes et l'affaire renvoyée au tribunal des Cayes pour être de nouveau jugée. Le 28 octobre 1855, Laforêt prétendit que dans la nuit précédente Roche avait tenté de l'assassiner en lui tirant des coups de fusil ; et il forma sa plainte au ministère public, mais sans en fournir la preuve. Il était encore armé et monté sur un cheval ; il déclara à ce magistrat et aux autres autorités de Jérémie, qu'il resterait ainsi armé par rapport à son adversaire. Or, un témoin déclara qu'en sortant de chez ces diverses autorités, Laforèt lui dit que son intention était de trancher la tête de Roche ; menace qu'il avait d'ailleurs proférée auparavant, au dire d'autres témoins qui en avaient prévenu son adversaire. Dans l'après-midi du 28 octobre, Roche le vit venir à cheval, tout armé, et s'arrêter devant une maison contigué à la sienne, causant avec une dame. En ce moment, Roche s'arma d'un fusil ayant baïonnette et chargé à deux balles; il sortit de sa demeure, et, presque à bout portant, il lira le coup ; les [1834] CHAPITRE V. 245 balles atteignirent Laforêt en pleine poitrine. Ne se contentant pas de ce coup mortel, Roche le frappa à la figure avec la crosse du fusil, au moment où le cadavre tomba à terre ; puis il s'enfuit et se cacha. D'après ces faits, la Chambre suivit les dispositions de la constitution en appelant le représentant Roche, par un mandat de comparution, à se présenter dans son sein pour être entendu, huit jours au moins avant la clôture de la session. Le 12 juillet, étant convaincue de son départ pour l'étranger, la Chambre : « Considérant qu'il est constant » que ledit Joseph Roche a contrevenu à la loi, en désertant » du territoire de la République, et a, en passant à l'étran- » ger, renoncé à sa qualité de citoyen d'Haïti, et conséquem- » ment à celle de représentantde la nation ; — par ces mo- » tifs, la Chambre, sans apprécier la culpabilité principale » dudit J. Roche, déclare qu'il y a lieu à appeler son sup- » pléant à le remplacer 1. » che a contrevenu à la loi, en désertant » du territoire de la République, et a, en passant à l'étran- » ger, renoncé à sa qualité de citoyen d'Haïti, et conséquem- » ment à celle de représentantde la nation ; — par ces mo- » tifs, la Chambre, sans apprécier la culpabilité principale » dudit J. Roche, déclare qu'il y a lieu à appeler son sup- » pléant à le remplacer 1. » Telle fut l'échappatoire adoptée par la Chambre des communes, sur la proposition de ses avocats, Milscent, Latorlue, etc., pour éviter de nouveau le renvoi de l'un de ses membres par-devant la haute cour de justice ; car J. Roche était un coutumax qui aurait dû être jugé par cette cour, suivant la constitution. Mais si jamais cette institution parut mal conçue dans la révision de 1816, ce fut vraiment à l'occasion de cette triste affaire. S' imagine- t-on, en effet, la réunion de quinze juges au moins pris dans les huit tribunaux civils delà République, pour décider du sort d'un accusé volontairement expatrié, après avoir commis un crime ordinaire? Néanmoins, le motif donné par laChambre pour prononcer sa déchéance comme représentant, n'était 1 Bulletin des lois, no 3.— J. Roche, réfugié à Saint-Thomas, y passa plusieurs annép.c Accablé de misère, cet infortuné devint fou -et mourut dans cette île. 246 études sur l'histoire d'haïti. pas fondé. J. Roche avait contrevenu, il est vrai, à la proclamation dû Président d'Haïti, du 9 janvier 1832, en passant à l'étranger'sans passeport émané de lui ; mais il n'avait pas « abandonné la patrie dans un danger imminent, » pour être considéré comme ayant perdu sa qualité de citoyen d'Haïti ou y avoir renoncé ; son cas n'était que celui d'un coutumax, fuyant la justice qui devait en connaître. En même temps, la Chambre s'occupa d'une autre affaire. Réunie extraordinairement le 24 avril, elle prit connaissance d'un article inséré par M. Courtois sur sa Feuille du Commerce, n° 16, du 20. Latortue et plusieurs autres en firent ressortir toute la malignité envers la Chambre dont ce condamné était mécontent, pour avoir rejeté sa singulière demande l'année précédente. Quelques représentans opinèrent pour que le gouvernement fût invité « à supprimer » ce journal; » d'autres, pour que cet éditeur fût dénoncé au grand juge, afin qu'il ordonnât au ministère public de le poursuivre en police correctionnelle. J. Depa^ seul, opina pour considérer cet article offensant « comme du fatras^, » la Chambre devant garder le silence à ce sujet. Mais elle adopta les deux autres opinions en dénonçant le fait au grand juge. Elle lui adressa un message, « le requérant de faire pour- » suivre par qui de droit, en son nom et à telles fins que de » raison, ledit diffamateur dont elle demande que la feuille » soit supprimée 1. » Il en résulta que, poursuivi par le ministère public, M. Courtois fut de nouveau condamné à une année d'emprisonnement , pour outrage commis envers la Chambre des communes. Le tribunal ne prononça pas la suppression delà Feuille du Commerce, la loi n'ayant pas prévu le cas 1. 1 Bulletin des lois, n° % 2 Peu de temps après, M. Courtois fut mis en liberté par oulre de Boyer. Son journal publiait chaque jour dos complaintes sur son emprisonnement. uivi par le ministère public, M. Courtois fut de nouveau condamné à une année d'emprisonnement , pour outrage commis envers la Chambre des communes. Le tribunal ne prononça pas la suppression delà Feuille du Commerce, la loi n'ayant pas prévu le cas 1. 1 Bulletin des lois, n° % 2 Peu de temps après, M. Courtois fut mis en liberté par oulre de Boyer. Son journal publiait chaque jour dos complaintes sur son emprisonnement. [1854] CHAPITRE V. 247 Par suite de celle rendue sur la responsabilité des fonctionnaires de l'administration des finances, le secrétaire d'Etat ordonna la vérification de toutes les caisses publiques ; et cette mesure dut se répéter à l'avenir tous les trois mois, par une commission formée d'autres fonctionnaires et des membres des conseils des notables. Le Président luimême publia un règlement sur l'administration des douanes, pour y mettre plus d'ordre et de régularité dans les opérations de cette partie essentielle du service public. De nouvelles difficultés survenant incessamment dans la partie de l'Est, à l'occasion de la loi rendue le 8 juillet 1824 sur les propriétés de cette partie, principalement dans les campagnes ; et Boyer ne voulant pas renoncer aux idées qui avaient présidé au vote de cette loi, dans un but fiscal pour réunir au domaine public beaucoup de terres, il se vit néanmoins forcé de rendre une proclamation, le i 1 août, par laquelle il accordait aux propriétaires ou usufruitiers un délai indéfini pour exécuter les dispositions de cette loi, lesquelles exigeaient l'arpentage coûteux des terrains possédés par eux. Vainement il expliqua la nécessité de les borner, à l'instar des propriétés rurales de la partie occidentale de la République : les habitans de l'Est ne purent être convaincus, et les choses continuèrent ainsi. Au mois de juillet, les citoyens du Port-au-Prince, sur l'invitation de l'un d'entre eux, M. P. Jeanton, formèrent une « société contre l'incendie, » avec l'autorisation du gouvernement, et firent venir de Paris des pompes à feu dans ce but. La cotisation volontaire se fit avec facilité et un zèle louable ; mais, malheureusement, on s'était adressé à un fabricant de pompes d'un nouveau système qui ne réussit pas. au gré des sociétaires, et leur entreprise ne subsista pas longtemps. 248 ÉTUDES sur l'histoire d'haïti. Depuis 1823, une industrie lucrative avait pris naissance sur les ri\>es de l'Artibonite : — la coupe, l'exploitation des bois d'acajou. Des forêts vierges et immenses existaient dans les communes de Hinche, de Banica, de Saint-Michel de l'Atalaya", de Las Matas, etc., de ce bois précieux, et jusqu'alors les habitans de ces lieux, ceux des autres communes que traverse le fleuve haïtien, ne pensaient pas à en tirer parti pour le commerce ; ils croyaient que cette industrie, séculaire dans la partie de l'Est, était réservée aux habitans de Santo-Domingo,de Puerto-Plate,etc. Une circonstance fortuite amena le citoyen J. C. Débrosse, résidant aux Gonaïves, à réfléchir sur la possibilité d'utiliser les eaux de l'Artibonite pour portera son embouchure dans la mer, les billes d'acajou que l'on produirait dans les communes citées ci-dessus; d'autres rivières y avant leurs affluens, partie de l'Est, était réservée aux habitans de Santo-Domingo,de Puerto-Plate,etc. Une circonstance fortuite amena le citoyen J. C. Débrosse, résidant aux Gonaïves, à réfléchir sur la possibilité d'utiliser les eaux de l'Artibonite pour portera son embouchure dans la mer, les billes d'acajou que l'on produirait dans les communes citées ci-dessus; d'autres rivières y avant leurs affluens, - devaient concourir aussi à créer cette industrie ; ce sont le Guayamuca, les Canas,leMarcassita, le Todomondo, le Mataya, etc. Plein de cette idée heureuse, M. Débrosse se mit à l'œuvre, et bientôt, après des peines infinies néanmoins, il jeta dans l'Artibonite une centaine de billes dont la plus grande partie fut perdue , car il ne parvint à réunir que 15 à son embouchure. Son entreprise avait réussi toutefois ; dans ce premier essai il avait acquis l'expérience nécessaire pour la continuer plus fructueusement, et il réussit mieux. Il ne tarda pas à avoir, sinon des concurrens, du moins des imitateurs dans les citoyens J. Verna, Samuel Dupré, Bataille, Milieu Zamor, Alix Rossignol, Basquiat, P. Dessert, Lewis Pouilh, Dubuisson, etc. Tous réussirent, comme leur devancier, à activer la production nouvelle née sur les bords de l'Artibonite; et c'est avec une orgueilleuse satisfaction que nous citons leurs noms, car ces enfans d'Haïti ont prouvé que leurs sembla- [ J 854] CHAPITRE V, 249 blés sont capables de moissonner les richesses de son sol fertile. A leur imitation, des étrangers se sont adonnés également aux coupes d'acajou; les commerçans ont fourni aux uns et aux autres les moyens nécessaires, et des millions de billes ont été exportées du pays depuis cette époque. Cette industrie a donné de la valeur aux propriétés circonvoisines où l'on abat les arbres ; les hattiers ont augmenté leurs troupeaux de bestiaux pour fournir des boeufs de trait employés à transporter l'acajou aux bords des rivières; de nombreux ouvriers ont trouvé un emploi utile ; les denrées cultivées sur les habitations ont eu un nouveau débouché qu'elles n'avaient pas auparavant; enfim, l'Etat a vu accroître ses revenus parles droits d'exportation prélevés sur l'acajou ; il a pu tirer aussi des sommes considérables pour le bois coupé sur les terrains appartenant au domaine. Voilà le fructueux résultat de la louable entreprise d'un Haïtien. Le gouvernement, voulant tirer parti de tous le bois d'acajou qui abonde dans les îles de la Gonave et de la Tortue, appartenant entièrement au domaine, le 10 janvier de cette année le secrétaire d'Etat publia un avis qui offrit cette entreprise à qui produirait la proposition la plus avantageuse; et, le lendemain, un autre avis invita les débiteurs retardataires à payer au trésor public ce qu'ils devaient pour avoir coupé des acajoux sur les terres du domaine dans les communes de l'Est. Il y avait trop de difficultés dans l'actualité, pour que le premier avis eût l'effet désiré ; les deux îles de la Gonave et de la Tortue n'étant pas habitées, il ne s'y trouvait aucune culture de vivres nécessaires à l'alimentation des nombreux ouvriers qui devraient s'y transporter pour la coupe des arbres ; il faudrait faire trop de frais pour en apporter de la grande sur les terres du domaine dans les communes de l'Est. Il y avait trop de difficultés dans l'actualité, pour que le premier avis eût l'effet désiré ; les deux îles de la Gonave et de la Tortue n'étant pas habitées, il ne s'y trouvait aucune culture de vivres nécessaires à l'alimentation des nombreux ouvriers qui devraient s'y transporter pour la coupe des arbres ; il faudrait faire trop de frais pour en apporter de la grande 2oO ÉTUDES SUR L HISTOIRE D'HAÏTI. île; il eût fallu en faire beaucoup plus pour y avoir des bœufs de trait indispensables dans une telle entreprise. Les idées du gouvernement étant alors tournées vers ces grandes exploitations qui fructifiaient par le haut prix de l'acajou à l'étranger, un avis du secrétaire d'Etat essaya de réglementer l'autorisation accordée aux navires étrangers d'aller se charger de ce bois sur les côtes; et trois semaines après, un arrêté du Président retira cette autorisation, non-seulement pour réserver aux caboteurs Haïtiens le transport du bois dans les ports ouverts, mais parce que les cosignataires des navires étrangers profitaient de l'autorisation pour faire débarquer en contre bande des marchandises exotiques ; tel fut du moins un des motifs allégués dans l'arrêté présidentiel. Il se présenta cependant des cas où, sur les côtes du voisinage de Santo-Domingo surtout, il était prouvé que les caboteurs ne pouvaient enlever d'énormes billes, à cause de la faible capacité des bâtimens servant au cabotage. Deux autres arrêtés du Président ordonnèrent, l'un, la prompte confection déjà ordonnée du cadastre des biens domaniaux, lequel ne fut jamais entièrement exécuté; — l'autre, que les particuliers qui occupaient sans titre des terrains du domaine dans les campagnes, seraient tenus de les affermer de l'administration ou d'en faire l'acquisition dans le délai d'un mois, sous peine d'être évincés. Un troisième arrêté détermina les jours de fêtes légales pendant lesquels les bureaux publics seraient fermés. C'étaient d'abord les fêtes nationales établies par la constitution, — celles de l'Indépendance, de l'Agriculture et de la Naissance de Pétion, puis les Dimanches, *les Jeudi et Vendredi Saints, la Fête-Dieu, la Saint-Jean, la Saint-Pierre , la Toussaint, [1855] CHAPITRE V. 251 le jour des Morts, et la Noël; et, enfin, clans chaque paroisse respectivement, le jour de fête patronale. Le gouvernement avait raison de se préoccuper d'augmenter les ressources financières de la République, par les actes que nous venons de citer. Le Président ayant fait adresser de nouvelles propositions, en 1853, au ministère français, devait s'attendre que d'un moment à l'autre les relations diplomatiques pourraient se renouer clans le but de les examiner au moins ; car les intéressés à l'indemnité et les porteurs des obligations de l'emprunt de 1825 ne cessaient d'adresser aux chambres législatives des pétitions pressantes à l'effet d'être payés. ' citer. Le Président ayant fait adresser de nouvelles propositions, en 1853, au ministère français, devait s'attendre que d'un moment à l'autre les relations diplomatiques pourraient se renouer clans le but de les examiner au moins ; car les intéressés à l'indemnité et les porteurs des obligations de l'emprunt de 1825 ne cessaient d'adresser aux chambres législatives des pétitions pressantes à l'effet d'être payés. ' A la fin de 185% M. Dupetit-Thouars, capitaine de vaisseau, commandant la corvette la Créole, fut expédié et arriva au Port-au-Prince dans le mois de janvier. Cet officier, ancien colon de Saint-Domingue, avait déjà rempli, on doit se le rappeler, une mission secrète auprès de Boyer en 1 821 . Cette fois, il venait ouvertement réclamer d'abord les 4,848,905 francs dont le trésor français avait fait l'avance pour le payement de deux échéances cle l'emprunt, et prendre ensuite des renseignemens exacts sur la situation financière de la République, qui prétendait être « si pauvre , » que son gouvernement n'avait offert que 45 millions pour solde cle l'indemnité, payables en 45 années, étant obligé cle reprendre le service de son emprunt. Dans une audience qu'il obtint de Boyer, aussitôt son arrivée, M. Dupetit-Thouars reçut la promesse d'être payé « de suite » des avances du trésor français. C'était cle bon augure pour cet officier. Mais il n'y avait au trésor haïtien qu' environ un million cle gourdes en papier-monnaie ; le gouvernement ne pouvait décemment les offrir. Boyer 252 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI. chargea le secrétaire d'Etat Imbert de voir les négocians de la capitale, à l'effet d'obtenir d'eux des traites sur les places d'Europe en faveur du trésor français, en payement des droits de douanes à acquitter par eux, ou en échange du papier-monnaie qu'il y avait à la caisse. Aucun de ces commerçans ne put satisfaire aux désirs manifestés par M. Imbert qui, il faut le dire pour la vérité historique, étant constamment opposé, sans éclat néanmoins, aux vues de Boyer, ne se donna guère de peine à ce sujet. Le véritable homme d'État, celui qui se dévouait sans cesse dans le gouvernement avec un zèle patriotique, pour trouver le moyen de sortir d'une difficulté présente^ le secrétaire général Inginac, fut chargé par le Président de s'occuper de cette affaire. qui, il faut le dire pour la vérité historique, étant constamment opposé, sans éclat néanmoins, aux vues de Boyer, ne se donna guère de peine à ce sujet. Le véritable homme d'État, celui qui se dévouait sans cesse dans le gouvernement avec un zèle patriotique, pour trouver le moyen de sortir d'une difficulté présente^ le secrétaire général Inginac, fut chargé par le Président de s'occuper de cette affaire. M.E. Lloyd, qu'on a déjà vu figurer dans ce volume^, se trouvait heureusement au Port-au-Prince en ce moment. Le secrétaire général pensa que sa maison seule pouvait tirer le gouvernement de cet embarras 1 . Ayant des affaires importantes avec les banquiers Reid, ïrving etCe, de Londres, M. Lloyd consentit à donner à la République une « lettre de » crédit » sur eux, pour « garantir » au gouvernement français le remboursement de ses avances, à la condition de recevoir du trésor haïtien, successivement, les sommes nécessaires en papier-monnaie, qu'il emploierait sur les places du pays à l'achat de cafés ou autres denrées, dont la vente en Europe produirait l'équivalent de ce qu'il faudrait compter au trésor de France. Au moyen de cet arrangement, par un contrat écrit, MM. Reid^ ïrving et C « répondraient de » payer les 4,848,905 francs. » M. Lloyd fit observer néan1 Ce fut à M. Alexis Dupuy, Haïtien (fils de l'ancien baron Dupny, du Nord), et associé de M. E. Lloyd, que le général Inginac siadressa d'abord ; il se prêta avec un vrai patriotisme à dégager Boyer de sa promesse. — Voyez les Mémoires d'Inginac, pages 90 et 91. Par manque de souvenir, il a parlé de ce fait comme passé en 1837. francs. » M. Lloyd fit observer néan1 Ce fut à M. Alexis Dupuy, Haïtien (fils de l'ancien baron Dupny, du Nord), et associé de M. E. Lloyd, que le général Inginac siadressa d'abord ; il se prêta avec un vrai patriotisme à dégager Boyer de sa promesse. — Voyez les Mémoires d'Inginac, pages 90 et 91. Par manque de souvenir, il a parlé de ce fait comme passé en 1837. |1835J CHAPITRE Y. 255 moins que cette opération devait nécessairement exiger du temps; car il ne lui serait pas possible d'accaparer toutes les denrées avec les sommes que le trésor haïtien pouvait lui donner, sans nuire à son propre commerce et à celui des autres négocians, qui avaient besoin d'effectuer des retours pour les marchandises importées en Haïti. Telle était la seule combinaison qui se présentait pour dégager le gouvernement de l'offre qu'il avait faite, dès 1 855, et que Boyer venait de renouveler, de rembourser « immédiatement » les avances du trésor français. En sa qualité de négociant, M. Lloycl recevant des fonds, les employant à l'achat de denrées; faisant vendre ses denrées en Europe pour en verser le prix dans la banque de Londres, devait nécessairement jouir des commissions d'usage dans le commerce, et les banquiers, encaissant des fonds et les versant au trésor français, devaient prélever aussi les commissions qui reviennent à la nature de leurs opérations. Tout fut précisé entre la maison Lloyd et Ce et le général Inginac, clans un projet de contrat. Mais lorsque ce dernier apporta ce projet à Boyer, il se récria contre ce qu'il appelait « des » exigences » de la part de ces négocians. Il déclara alors qu'il ne voyait pas d'autre moyen de faciliter le payement de la dette nationale, — indemnité et emprunt, — que de faire payer « en monnaies étrangères » les droits à l'importation des marchandises en Haïti. On se rappelle, sans doute, que M. le baron Pichon en avait, le premier, fourni l'idée; qu'il avait engagé le gouvernement à la mettre à exécution; mais le Président, en faisant cette déclaration, prétendait que cette idée appartenait à lui seul, sa regrettable vanité ne lui permettant pas d'avouer qu'elle lui avait été suggérée par l'agent français ' . Quoi qu'il en soit, il finit par consen1 Je dis ce qui s'est passé en ma présence. Le général Inginac, connaissant le carac251 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. tir à ce que le contrat fût passé entre le secrétaire d'État Imbert et la maison E. Lloycl et C°; Biais en stipulant que cette maison et les banquiers Reid, Irving et Ce prélèveraient « les commissions d'usage, » ce qui revenait au même, que de les détailler par des chiffres pour chaque opération 1 . La « lettre de crédit » fut donnée au gouvernement qui la remit à M. Dupetit-Thouars. M. Lloyd intervint auprès de lui avec le contratTerf mains, pour lui prouver qu'il pouvait l'accepter en toute sûreté. et C°; Biais en stipulant que cette maison et les banquiers Reid, Irving et Ce prélèveraient « les commissions d'usage, » ce qui revenait au même, que de les détailler par des chiffres pour chaque opération 1 . La « lettre de crédit » fut donnée au gouvernement qui la remit à M. Dupetit-Thouars. M. Lloyd intervint auprès de lui avec le contratTerf mains, pour lui prouver qu'il pouvait l'accepter en toute sûreté. Mais cet officier avait une autre mission, celle de s'enquérir des ressources de la République. La lettre de crédit lui prouvait déjà qu'elles étaient fort bornées. Le Président avait nommé une commission pour conférer avec lui à ce sujet, et le convaincre de leur exiguïté ; elle était présidée par le général Inginac et composée des. sénateurs J. F. Lespinasse, Viallet etB. Ardouin. Les conférences eurent lieu en l'hôtel du secrétaire général. M. Dupetit-Thouars qui, dans sa première mission de 1821, avait entendu parler de sommes fabuleuses laissées par H. Christophe et dont la République aurait profité, piein de cette idée, croyait difficilement à ce que la commission lui disait de la situation financière du pays. Le général înginac fut alors assez bien inspiré^, dans l'une des séances, pour écrire une lettre, en sa présence, à l'archiviste de la Chambre des communes afin d'avoir, séance tenante, tous les comptes généraux tére assez soupçonnent du Président lorsqu'il s'agissait de quelque affaire d'argent, avait prié le sénateur J.-F. Lespinasse et moi, de nous rendre chez lui pour assister à nu entretien qu'il eut avec M. E. Lloyd, au sujet de la lettre de crédit et de l'arrangement y relatif. Ensuite il nous engagea à aller avec lui an palais, afin de témoigner au Président qu'il avait discuté les intérêts de l'État, 1 M. E. Lloyd et son associé A. Dnpny durent se rendre au palais, afin de se faire entendre et de terminer l'arrangement avec Boyer personnellement. Le contrat fut passe le 11 janvier ; In secrétaire d'État s'y réserva'la faculté d'expédier directement à MM. Reid, Irving et Cic, des sommes en traites sur l'Europe ou en espèces monnayées que l'Etat allait avoir par la loi sur le payement des droits d'importation en monnaies étrangères. [1855] CHAPITRE V. 253 rendus parle secrétaire d'État depuis 1818 jusqu'à 1855. Ces documens furent de suite apportés et mis sous les yeux de M. Dupetit-Thouars, à qui la commission fit reconnaître notamment, que le trésor recueilli en 1820 n'était pas aussi considérable qu'on l'avait cru à l'étranger. Mais il était impossible à l'agent français de parcourir clans cette séance tous ces chiffres durant seize années ; le sénateur B. Ardouin proposa à ses collègues de lui confier ces comptes généraux, pour en prendre connaissance à bord de la Créole, ce qui fut accepté. M. Dupetit-Thouars en fit même prendre copie par les jeunes officiers sous ses ordres, et eut la loyauté de l'avouer à la commission, quelques jours après., en lui disant qu'il était maintenant « convaincu » de la vérité des assertions du gouvernement haïtien sur l'exiguïté des ressources de la République, et qu'il se ferait un devoir d'éclairer son gouvernement à ce sujet. Il lui apportait, en effet, les preuves les plus palpables dans les copies qu'il avait fait faire 1 . copie par les jeunes officiers sous ses ordres, et eut la loyauté de l'avouer à la commission, quelques jours après., en lui disant qu'il était maintenant « convaincu » de la vérité des assertions du gouvernement haïtien sur l'exiguïté des ressources de la République, et qu'il se ferait un devoir d'éclairer son gouvernement à ce sujet. Il lui apportait, en effet, les preuves les plus palpables dans les copies qu'il avait fait faire 1 . A son retour en France, il fit un rapport très-étendu sur la situation d'Haïti. 11 dit comment le peuple avait mal accueilli l'ordonnance de 1825, à cause de ses clauses et de la quotité de l'indemnité, supérieure à la somme dont on était convenu en 1824; que Boyer avait compromis sa popularité; que des conspirations avaient été ourdies contre lui | que le pays était plutôt misérable qu'aisé, car il n'y/ avait point de fortunes. Enfin, il conclut en exprimant l'opinion qu'il étQitjuste de réduire la dette de l'indemnité, de 1 20 millions à 60, en accordant des délais à la République qui avait encore son emprunt à payer, etc. 2. 1 «Eu 1835, M. A. Dupetit-Thouars revint d'Haïti avec des documents qui permirent au gouvernement d'apprécier la véritable, situation de notre ancienne colonie. » — M. Lepelletier de Saint-Rémy, tome 2, pages 70 et 71 . 2 J'ai eu connaissance de ce rapport, en 1838, par la communication qu'en firent MM. de Las Cases et Baudin, aux plénipotentiaires Haïtiens qui traitaient avec eux. M^ 256 ÉTUDES SUR LHISTOIRE d' HAÏTI. Il est probable que M. Dupetit-Thouars avait eu connaissance de la proposition qu'avait faite, en 1851, la commission présidée par M. le comte Laine; mais lorsque lui, intéressé h l'indemnité, il concluait ainsi, le gouvernement français ne pouvait que porter son attention sur cette affaire. En conséquence, une nouvelle commission., présidée par M. le comte Siméon, fut chargée d'examiner les documens financiers apportes par M. Dupetit-Thouars, son rapport, les états du commerce de la France avec Haïti, les correspondances diplomatiques entre les deux gouvernemens; d'entendre les colons, etc., et d'éclairer la question. Cette commission conclut comme la précédente1. En juin 1856, M. Thiers, ministre des affaires étrangères et président du conseil, émit à la tribune des deux cjiambres, à propos d'une pétition de colons, une opinion trèsmodérée à l'égard d'Haïti. Il était d'avis que les indemnitaires nommassent un syndicat qui serait chargé de discuter leurs intérêts et de s'entendre avec le ministère sur ce qu'il y aurait à faire. Mais, remplacé en septembre de la même année par M. le comte Mole, il laissa à cet homme d'Etat le soin de terminer ce litige déjà si long, de la seule manière qui fût digne de la France 2. Néanmoins, nous croyons que le gouvernement français voulut voir rembourser défini tivemeut les avances faites par le trésor, avant de se décider à envoyer une mission à Haïti. Cette mission n'eut lieu que dans les derniers mois de 1857, la maison E. Lloyd et par M. le comte Mole, il laissa à cet homme d'Etat le soin de terminer ce litige déjà si long, de la seule manière qui fût digne de la France 2. Néanmoins, nous croyons que le gouvernement français voulut voir rembourser défini tivemeut les avances faites par le trésor, avant de se décider à envoyer une mission à Haïti. Cette mission n'eut lieu que dans les derniers mois de 1857, la maison E. Lloyd et 1 Voyez l'ouvrage de M. Lepellelier de Saint-Rémy, tome 2, page 71. 2 Quand je vins à Paris, eu '1836, pour cause de santé, Boyer me chargea de prendre des informations sur les dispositions du gouvernement français envers Haïti. Je vis M. i. Laffitte et M. le comte de Laborde à ce sujet. Ce dernier me ménagea l'honneur d'un court entretien avec M. le comte Mole, ministre des affaires étrangères et président du conseil, qui voulut bien me dire qu'il espérait terminer ce litige à la satisfaction des deux pays. M. Thiers avait d'ailleurs admis lajaéccssité d'une réduction du solde de l'indemnité ; c'est ce que me dirent JIM. de Laborde et Lafâlte, et j'en avisai le Président par une lettre datée de Paris, le 22 juillet. [1855] CHAPITRE V. 257 Gie ayant mis environ deux ans à exécuter le contrat qu'elle avait fait avec le gouvernement haïtien : pendant ce temps, les banquiers Reicl, Irving et Ci0 opéraient successivement des versemens au trésor de France 1. Aussitôt que le contrat eut été passé entre le secrétaire d'État et la maison E. Lloyd et C'% et pendant les conférences entre la commission présidée par le secrétaire général et M. Dupetit-Thouars, Boyer adressa au Sénat le message suivant : « Port-au-Prince, le 11 janvier 1855, an 52e de l'indépendance. » Citoyens sénateurs, » L'article 158 de la constitution statue que « les rela- » tions extérieures et tout ce qui peut les concerner, appar- » tiennent au Président d'Haïti. » Mais l'article précédent 155, en établissant la sanction du Sénat pour la validité des traités de commerce, d'alliance et de paix, conclus par le chef du pouvoir exécutif, a voulu par cela même qu'il y eût une parfaite harmonie de principes entre ces deux pouvoirs; car autrement la divergence de vues pourrait souvent compromettre les rapports politiques d'Haïti avec l'étranger. C'est donc pour remplir, autant qu'il dépend de moi, l'intention de notre pacte fondamental et pour donner au Sénat une preuve de la confiance que je place dans les lumières et dans le patriotisme de ses membres, que j'ai jugé devoir lui adresser en communication les derniers documens relatifs aux négociations entamées, depuis 1855, avec le gott1 Au 31 décembre 1835 ces banquiers avaient déjà versé 1,000,000 francs. Au 20 novembre 1837, la somme versée s'élevait à 4,488,000 francs, et il ne restait plus qu'un solde de 360,905 francs. Ces chiffres prouvent que le gouvernement haïtien avait à cœur d'éteindre cette dette particulière : il avait fait expédier des sommes importantes en monnaies étrangères, au commencement de 1837. A Londres, M. Irving me dit positivement que le gouvernement français attendait cette liquidation pour traiter avec la République, et de là j'en avisai le Président par une lettre do. 1o août 1836. et il ne restait plus qu'un solde de 360,905 francs. Ces chiffres prouvent que le gouvernement haïtien avait à cœur d'éteindre cette dette particulière : il avait fait expédier des sommes importantes en monnaies étrangères, au commencement de 1837. A Londres, M. Irving me dit positivement que le gouvernement français attendait cette liquidation pour traiter avec la République, et de là j'en avisai le Président par une lettre do. 1o août 1836. T. X. \1 258 ÉTUDES SUR l' HISTOIRE d' HAÏTI. vernement de S. M. le Roi des Français, pour parvenir à fixer, d'une pari, la réduction que nous avons demandée de la dette contractée pour l'indemnité, et, d'une autre part, à régler, à déterminer dans un traité d'amitié et de commerce, fait sur des bases convenables, tout ce que l'ordonnance du 17 avril 1825 renferme de vague ou d'ambigu au sujet de la reconnaissance, par la France, de l'indépendance de la République, comme Etat libre et souverain. « Pour mettre le Sénat mieux à même d'apprécier la communication qne je lui fais par la présente, je joins ici à la dépêche que le gouvernement haïtien vient de recevoir du gouvernement français, sous la date du 25 octobre 1854: 1° celle que nous lui avions adressée le 25 mai 1855; 2° sa réponse du 31 juillet suivant; 5° enfin, notre réplique du 51 octobre même année, qui sert de motif à la mission de M. le capitaine de vaisseau DupelitThouars. Entre autres questions dont traite la dépêche ministérielle du 25 octobre 185-4, vous remarquerez, citoyens sénateurs, celle qui se rapporte à une avance de fonds faite, dans le temps^ par le trésor de France pour le service de l'emprunt d'Haïti : le payement de cette avance étant distinct de celui qui se rattache à l'indemnité dont nous réclamons la réduction, et intéressant plus particulièrement l'honneur national, je n'ai pas hésité cle me résigner à des sacrifices pour y faire face : l'envoyé du gouvernement français s'en retournera porteur de traites ou lettres de crédit d'une valeur égale à la somme avancée. « Le gouvernement haïtien fera également tous ses efforts pour reprendre le plus tôt possible le service arriéré de son emprunt. « Quant au reste de l'indemnité, la prudence et la né- [1835] CHAPITRE V. 259 cessité d'obtenir les garanties que nous avons jusqu'ici vainement demandées pour la reconnaissance explicite de notre indépendance, nous commandent d'en subordonner la liquidation à la conclusion du traité dont il a été parlé plus haut : le simple bon sens indique qu'Haïti ne peut pas s'épuiser en sacrifices pour l'entière libération de cette dette politique, sans avoir préalablement obtenu les garanties pour lesquelles elle a consenti de la souscrire. « Tels sont, citoyens sénateurs, les développemens que j'ai cru utile de consigner ici pour vous communiquer toute ma pensée. Je réclame maintenant le concours de votre opinion motivée pour être éclairé sur la ligne de conduite qu'il convient le mieux de suivre en cette occurrence. Si, toutefois, ce qu'à Dieu ne plaise, il fallait un jour défendre les droits de la République, en repoussant une agression, à la suite des prétentions ou des exigences inadmissibles, ma détermination connue est invariable ; mais la pensée du Sénat, manifestée sur ce point dans sa réponse, me serait également satisfaisante. de votre opinion motivée pour être éclairé sur la ligne de conduite qu'il convient le mieux de suivre en cette occurrence. Si, toutefois, ce qu'à Dieu ne plaise, il fallait un jour défendre les droits de la République, en repoussant une agression, à la suite des prétentions ou des exigences inadmissibles, ma détermination connue est invariable ; mais la pensée du Sénat, manifestée sur ce point dans sa réponse, me serait également satisfaisante. » J'ai l'honneur, etc., Signé: Boyer. » Le Sénat prit connaissance de ce message, à huis-clos, et y répondit par celui qui suit, adopté à l'unanimité. « Maison nationale, au Port-au-Prince, le 15 janvier 1855, etc. » « Président, « Le Sénat a l'honneur de vous accuser réception de votre message en date du 1 1 de ce mois, par lequel vous lui avez transmis en communication divers documens relatifs aux négociations entamées par le gouvernement haïtien avec le gouvernement français^ depuis le mois de mai 1855 : votre message ayant encore pour but de réclamer du Sénat le concours de son opinion motivées pour être éclairé sur la 260 études sur l'histoire d'haïti. ligne de conduite qu'il convient le mieux de suivre dans l'état actuel de ces négociations. » Sensibles à cette marque de confiance que vous donnez au corps politique qui concourt avec le pouvoir exécutif à régler les rapports d'Haïti avec l'étranger; pénétrés des importantes obligations qu'un tel pouvoir impose, et jaloux de contribuer, en de telles occurrences, avec le chef de l'État au maintien de l'honneur national et à la défense des plus chers intérêts de la nation, nous consignons dans ce présent message cette opinion que vous réclamez. » Et d'abord, Président, le Sénat éprouve le besoin de vous adresser les justes éloges que vous méritez, pour la dignité avec laquelle le gouvernement haïtien a agi dans cette correspondance diplomatique. Il ne doit pas moins vous féliciter de la détermination que vous avez prise, de réclamer une réduction des charges immenses qui pèsent sur notre pays. » Mais, si le Sénat ne s'est pas mépris sur le sens des dépêches du ministère français, il semble que son intention serait de replacer Haïti sur le terrain de l'ordonnance du 17 avril 1825, et c'est avec satisfaction que le Sénat a reconnu que vous avez déclaré, que de cet acte vague et ambigu, il ne subsiste que le solde à fixer de l'indemnité pécuniaire en faveur de la France. Car, en effet, Président, après la mesure prise par Votre Excellence de faire cesser, au 51 décembre 1850, le demi-droit stipulé pour le commerce français, le gouvernement haïtien ne saurait pas revenir sur une pareille concession, sans méconnaître son devoir; et le gouvernement français ne doit pas non plus penser que les ports d'Haïti n'ont été légalement ouverts au commerce qu'en vertu de sa permission. - faveur de la France. Car, en effet, Président, après la mesure prise par Votre Excellence de faire cesser, au 51 décembre 1850, le demi-droit stipulé pour le commerce français, le gouvernement haïtien ne saurait pas revenir sur une pareille concession, sans méconnaître son devoir; et le gouvernement français ne doit pas non plus penser que les ports d'Haïti n'ont été légalement ouverts au commerce qu'en vertu de sa permission. - t> C'est ce qui nécessite donc indispensablement un traité [18351 CHAPITRE V. 261 entre Haïti et la France, pour fixer désormais les rapports politiques entre les deux pays, et afin d'effacer à jamais ce que l'ordonnance de 1825 renferme de vague à l'égard de la reconnaissance de l'indépendance nationale. Un tel traité, indépendant de la convention financière qui réglera le solde de l'indemnité et le délai accordé pour le payer, est tellement important pour l'honneur du peuple haïtien, qu'il doit être la condition sine quâ non de l'accomplissement des obligations d'Haïti envers la France : telle est l'opinion du Sénat. » Mais il ne devait pas en être ainsi, par rapport aux avances que le trésor royal de France fit, dans le temps, pour le service l'emprunt contracté en 1825 par la République ; le Sénat approuve donc les sacrifices que V. E . s'est vue obligée de faire pour payer la somme réclamée par M. le capitaine de vaisseau Dupetit-Thouars, au nom de son gouvernement, et il verrait également avec plaisir les efforts du gouvernement haïtien pour reprendre le plus tôt possible le service arriéré de cet emprunt contracté sous la foi de l'honneur national. » De telles dispositions vous font déjà pressentir, Président, le vœu du Sénat et son opinion à l'égard de la prétention qu'élève aujourd'hui le cabinet français pour le règlement de ce qui a trait à cet emprunt. La République ne saurait souffrir que la France intervienne dans les affaires qu'elle a contractées avec des particuliers; et lorsque la France n'agit pas ainsi à l'égard d'autres pays, ce serait témoigner qu'elle veut placer Haïti dans un cas exceptionnel, et cela même serait une injure. » En résumant donc les opinions émises plus haut, le Sénat pense que le gouvernement haïtien doit persister dans les propositions qu'il a faites au gouvernement français, par 262 ETUDES SUR L HISTOIRE D HAÏTI. la dépêche du 25 mai i 855, et qui tendent : — 1° à réduire le solde de l'indemnité à 45 millions de francs; — 2° à payer cette somme en 45 ans, en se réservant de la payer plus tôt si les ressources du pays en donnent la possibilité ; pense que le gouvernement haïtien doit persister dans les propositions qu'il a faites au gouvernement français, par 262 ETUDES SUR L HISTOIRE D HAÏTI. la dépêche du 25 mai i 855, et qui tendent : — 1° à réduire le solde de l'indemnité à 45 millions de francs; — 2° à payer cette somme en 45 ans, en se réservant de la payer plus tôt si les ressources du pays en donnent la possibilité ; — 5° à régler ce payement par une convention linancière ; — 4° à obtenir un traité d'amitié et de commerce sur le pied respectif de la nation la plus favorisée, pour régler les rapports politiques entre les deux pays. Mais, Président, si, contre l'attente du Sénat et l'espoir que le gouvernement français sera guidé par le sentiment d'une honorable politique, des prétentions ou des exigences inadmissibles venaient à surgir de ces négociations, et qu'il fallût repousser une injuste agression, le devoir du gouvernement haïtien ne saurait être douteux; et, en mettant notre confiance dans la justice de l'éternelle Providence qui a su nous inspirer des sentimens assez généreux pour entreprendre l'œuvre de la réhabilitation de notre race et de notre émancipation nationale, nous nous abandonnerions encore aux chances d'une lutte glorieuse où les Haïtiens, quoique désireux de la paix, retrouveraient la puissante énergie qui les fit vaincre pour vivre libres et indépendans. » Au surplus, Président, le Sénat aime à se reposer sur la haute prudence et la sagesse que V. E. a toujours déployées dans le cours glorieux de son administration, pour défendre les intérêts et l'honneur du peuple qui lui a confié ses destinées; et, en transmettant à V. E. les documens qu'il avait reçus en communication, le Sénat vous renouvelle l'assurance, Président, que vous le trouverez constamment disposé à marcher en harmonie avec vous. » Le Sénat a l'honneur, etc. — Signé : N. Viallet,/)res«- dent; Pierre André etB. Ardouin, secrétaires; G. Georges, [1855| CHAPITRE V. 265 Rigaud, Béchet, J.-P. Oriol, N. Piron, J.-G. Castor, B. Audigé, J.-J. Dieudonné, Frémont et Gupidon. » En conséquence de cet accord entre les deux pouvoirs, le Président fit remettre à M. Dupetit-Thouars une dépêche en réponse à celle dont il avait été porteur : le gouvernement haïtien persistait dans ses propositions de 1853. A l'ouverture de la session législative qui eut lieu dans la première quinzaine du mois d'avril, Boyer exposa la situation paisible de la République à l'intérieur, en manifestant son espoir de réussir à régler ses rapports avec la France de la manière la plus conforme aux intérêts de la nation, par suite de la mission de M. Dupetit-Thouars à laquelle il fit allusion. Il déclara aussi à la Chambre des communes qu'il allait lui proposer diverses lois réclamées par les besoins publics. En effet, depuis plusieurs années les tribunaux avaient signalé successivement au grand juge des lacunes, des imperfections dans divers codes publiés en 1826, lesquelles étaient en partie le résultat de la précipitation qu'on avait mise dans leur confection. L'organisation judiciaire, l'administration des douanes, etc., nécessitaient également des réformes ou des améliorations. ara aussi à la Chambre des communes qu'il allait lui proposer diverses lois réclamées par les besoins publics. En effet, depuis plusieurs années les tribunaux avaient signalé successivement au grand juge des lacunes, des imperfections dans divers codes publiés en 1826, lesquelles étaient en partie le résultat de la précipitation qu'on avait mise dans leur confection. L'organisation judiciaire, l'administration des douanes, etc., nécessitaient également des réformes ou des améliorations. Mais la Chambre des communes, trouvant sans doute que Boyer prouvait trop d'optimisme dans ce qu'il avait dit de la situation intérieure, se réserva de lui manifester son opinion à cet égard. Elle le fit dans une adresse du 24 avril qu'elle lui fit porter par une députation de sept membres. Dans cet acte, elle débuta en lui offrant « l'hommage de la » gratitude de la nation pour la constance avec laquelle il » persévérait à lui procurer le bonheur. » Elle rendit justice « à son zèle patriotique, à ses lumières et à la pureté de » ses intentions et de ses principes, » Elle lui dit que son 264 études sur l'histoire d'haïtt. discours à l'ouverture de la session actuelle « procurait un » nouvel aliment à l'espérance générale, et que flattée et » honorée de la franchise et de la loyauté dont il avait usé » envers elle, elle se croyait obligée à son tour de s'entre- » tenir avec lui à cœur ouvert. Il est certain, Président, » poursuivi t-elle, que les ressorts du corps politique ve- » nant aboutir dans vos mains par une tendance nécessaire, » V. E. peut, mieux que personne, saisir l'ensemble des » intérêts publics. Néanmoins, l'entière connaissance qu'elle » peut acquérir de l'état des choses n'est pas tout à fait dé- » pendante de l'exactitude et de la fidélité que ses agents » mettent dans les rapports qu'ils ont avec elle. Les repré- » sentans de la nation, disséminés sur les divers points du » territoire et ayant des relations d'intimité avec les ci- » toyens, sont aussi à portée de recueillir des renseigne- » mens et des observations qui, étant confiés à la médita - » tion du génie régulateur de la République, peuvent » produire des résultats utiles pour toute la société... Les » difficultés qui paralysent quelquefois la marche de l'ad- » ministration des affaires publiques proviennent moins de » X imperfection de nos lois que de X incurie des fonction- » naires qui sont chargés de leur exécution. Cernai existera » jusqu'à ce que lespeines attachées à leur négligence rece- » vront une juste application. » — Puis, la Chambre parla de la culture « du café qui s améliorait chaque jour, et qui » avait besoin d'être protégée et soutenue; » de la culture « des cannes à sucre qui ne paraissait pas devoir prospérer » en Haïti ; du commerce, seconde source de la prospérité » publique, qui perdait chaque jour de ses avantages ; » et à ce dernier égard, « la contrefaçon de la monnaie nationale, » X inégalité dans les moyens .d'importation et d'exporta- » tion, la substitution commerciale des grandes villes, aux » avait besoin d'être protégée et soutenue; » de la culture « des cannes à sucre qui ne paraissait pas devoir prospérer » en Haïti ; du commerce, seconde source de la prospérité » publique, qui perdait chaque jour de ses avantages ; » et à ce dernier égard, « la contrefaçon de la monnaie nationale, » X inégalité dans les moyens .d'importation et d'exporta- » tion, la substitution commerciale des grandes villes, aux [1855] CHAPITRE V. 265 » bourgs, » étaient signalées comme des causes de dépérissement. « Votre sollicitude toute paternelle doit reposer » sur ces grands objets, » disait la Chambre en terminant son adresse 1 . Cet acte nous semble prouver, de la part de ce corps, une préoccupation par rapport à ce qu'on disait dans le public : que la 4e législature s'était montrée « passivement obéis- » santé » en excluant de son sein H. Dumesle et David Saint-Preux en 1833, J. Roche en 1 834 ; car l'Opposition était vivace, à la capitale comme ailleurs, et elle reprochait aux représentans ces déchéances de leurs collègues. En tenant le langage qu'on trouve dans son adresse, elle voulait faire preuve d'indépendance. Sans doute, il y avait moins à dire de l'imperfection des lois en général, que de leur inexécution fréquente dans bien des cas; mais comment obtenir Imparfaite exécution de ces lois avec les fonctionnaires qui, en général aussi, étaient des hommes qui avaient bien mérité de la patrie par leurs services, qui étaient plus ou moins influens dans le pays, et que le gouvernement ne se croyait pas en droit de révoquer, malgré X incurie que la Chambre signalait de leur part et qui provenait plutôt de leur inaptitude à comprendre les formes légales? Alors, aurait-il été juste de les punir? Parmi les représentans eux-mêmes qui votaient les lois chaque année, combien ne s'en trouvait-il pas qui, jouissant d'une considération méritée dans leurs communes, ou ne les comprenaient pas, ou auraient été de forts mauvais exécuteurs? Et puis, si la culture du café, notre principal pro1 Bulletin des loin n° 2, Milscent, principal rédacteur de cette adresse, avait été admis à faire part de ses idées à la commission de fonctionnaires qui prépara la révision des codes et des autres lois, en 1834 ; mais il s'en était retiré pour avoir été combattu sur des points essentiels : de là cette adresse ainsi formulée. L'amour-propre ou la présomption a toujours joué un grand iôle dans les affaires de notre chère patrie. culture du café, notre principal pro1 Bulletin des loin n° 2, Milscent, principal rédacteur de cette adresse, avait été admis à faire part de ses idées à la commission de fonctionnaires qui prépara la révision des codes et des autres lois, en 1834 ; mais il s'en était retiré pour avoir été combattu sur des points essentiels : de là cette adresse ainsi formulée. L'amour-propre ou la présomption a toujours joué un grand iôle dans les affaires de notre chère patrie. 266 études sur l'histoire d'haïti. duit, « s'améliorait chaque jour, » c'est une preuve que cette culture était « protégée et soutenue; » à cet égard, les nombreuses circulaires de Boyer aux commandans d'arrondissement témoignaient de sa sollicitude pour l'agriculture en général. Si la canne à sucre n'était pas cultivée comme le café, c'est que sa culture est plus difficile et exige plus de travailleurs réunis sur une même habitation : or, la tendance des travailleurs était de s'isoler avec leurs familles sur les petites propriétés qu'ils acquéraient, ou des particuliers ou du domaine public. Si le commerce souffrait par les causes indiquées par la Chambre, le gouvernement ne pouvait pas en être responsable. Qui était suspecté d'introduire et de mettre en circulation la fausse monnaie dans le pays, sinon des comme rçans étrangers et nationaux des villes? Si le commerce des grandes villes l'emportait sur celui des bourgs, n'était-ce pas une chose toute naturelle, le résultat d'une population plus forte 1 ? Il y avait, disait la Chambre, inégalité entre l'importation et l'exportation; mais la faute était imputable à tout le monde. On consommait plus qu'on ne produisait, au-delà de ses revenus, surtout dans les villes ou bourgs; et tel spéculateur en denrées de ces lieux excitait souvent les producteurs des campagnes à la consommation de marchandises étrangères dont ils n'avaient réellement pas besoin, en leur faisant des avances pour s'assurer leurs récoltes de plusieurs années. Combien parmi eux ne se sont pas ruinés par ces avances inconsidérées? Concluons donc de ce langage « à cœur ouvert, » et des observations ci-dessus, que la Chambre des communes ne pouvait guère convaincre Boyer et le porter à renoncer à sa quiétude. Au reste, il n'aimait pas, comme la plupart des 1 En cela, la plupart des représentais prêchaient pour leurs paroisses i parmi ciu, . beaucoup étaient commer.Qans, spéculateurs en denrées, etc. [1835] CHAPITRE V. 267 donc de ce langage « à cœur ouvert, » et des observations ci-dessus, que la Chambre des communes ne pouvait guère convaincre Boyer et le porter à renoncer à sa quiétude. Au reste, il n'aimait pas, comme la plupart des 1 En cela, la plupart des représentais prêchaient pour leurs paroisses i parmi ciu, . beaucoup étaient commer.Qans, spéculateurs en denrées, etc. [1835] CHAPITRE V. 267 chefs de gouvernement, à entendre dire que « les choses » vont mal : » presque tons sont optimistes 1. ïl aurait porté « les représentais de la nation » à l'être comme lui, s'il ne les négligeait pas tant, il faut l'avouer : en cela, il avait un grand tort. Cette législature ne fut pas plus que la seconde, qui élimina aussi plusieurs de ses membres, l'objet de ses attentions personnelles. Boyer semblait vouloir s'isoler des représentans, pour faire penser au public qu'eux seuls étaient responsables de ces actes inconstitutionnels. Ils ne le voyaient que les dimanches, dans la matinée, à l'audience générale des fonctionnaires; car, dans la semaine, le Président était presque toujours sur ses habitations de la plaine. II invitait rarement à dîner un petit nombre de personnes; les ministres, n'ayant que leurs maigres émolumens, ne pouvaient le faire eux-mêmes 2. ïl n'y avait pas de soirées au palais, dans lesquelles un homme aussi sociable, aussi séduisant que l'était Boyer, aurait pu exercer une influence utile à la marche des affaires, à son gouvernement, en satisfaisant l'amour-propre de ceux qui y auraient été admis : ministres, sénateurs, représentans, magistrats, fonctionnaires de tous les ordres, pères et mères de famille. Les hommes sont partout les mêmes; ils sont sensibles à ces égards, à ces attentions des chefs qui les gouvernent et qui sont placés pour donner une sage direction à la société. Si ces chefs s'isolent volontairement de leurs concitoyens pour ne laisser sentir que leur autorité, ils finissent par perdre toute influence. Boyer disait souvent : 1 On prétendait que Louis XY1I1 se distinguait sous ce rapport : il aimait qu'on lui dit que tout allait fort bien. 1 11 faut cependant excepter le secrétaire général Inginac qui s'efforçait de le faire : il n'est pas un seul étranger de distinction, venu au Port-au-Prince, qu'il n'ait fêté, et bien souvent des fonctionuaires publics des autres lieux étaient invités à dincr avec lui ; et il était loin d'être riefae I 268 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. « Je ne demande rien pour moi, mais tout pour la patrie. » Chacun savait, en effet, que c'était cette patrie qu'on servait et non pas lui; mais il n'est pas moins vrai que, pour bien la servir lui-même, il avait besoin de s'entourer de dévouemens, d'exercer de l'influence sur les esprits par la persuasion. Les actes d'un gouvernement ne suffisent pas pour convaincre de ses bonnes intentions, il faut encore employer ces moyens qui agissent sur l'esprit public. rien pour moi, mais tout pour la patrie. » Chacun savait, en effet, que c'était cette patrie qu'on servait et non pas lui; mais il n'est pas moins vrai que, pour bien la servir lui-même, il avait besoin de s'entourer de dévouemens, d'exercer de l'influence sur les esprits par la persuasion. Les actes d'un gouvernement ne suffisent pas pour convaincre de ses bonnes intentions, il faut encore employer ces moyens qui agissent sur l'esprit public. Que le lecteur veuille bien nous pardonner ces digressions, car nous les croyons utiles comme étude de mœurs, et nécessaires pour faire comprendre tout ce qui contribua au renversement de Boyer du pouvoir 1 . Maintenant, faisons connaître les diverses lois votées dans cette session, d'après l'ordre de leur promulgation par le pouvoir exécutif. 1° Celle sur les douanes, qui n'établit aucune distinction à l'importation et à l'exportation, entre les navires étrangers et les nationaux. Le tarif du droit fixe à l'importation fut plus élevé que dans la loi de \ 827. 2° Celle sur les conseils de notables, définissant mieux que par le passé leurs diverses attributions. 5° Celle sur l'organisation judiciaire, maintenant les tribunaux établis précédemment et rédigée avec une meilleure entente de la matière. 4° Celle sur les arpenteurs publics, réglant leurs opérations^ les tarifant et précisant la responsabilité attachée à leurs actes. 5° Celle sur la régie des impositions directes, comblant des lacunes échappées à la loi de 1854-. 6° Celles sur les patentes et sur l'impôt foncierpour 1856. 1 Pétion était plus accessible que lui; on pouvait le voir dans la journée, à toute beure : le soir, il y avait cercle de fonctionnaires et de citoyens autour de lui. [1835] CHAPITRE V. 269 7° Celles des n° 2 à 9, complétant le nouveau code de procédure civile où le législateur fit entrer diverses dispositions du code français qui avaient été élaguées dans le code de 1826, pour mieux assurer la marche de la procédure. 8° Celle sur le payement des droits d'importation en monnaies étrangères., d'or ou d'argent, suivie d'un tableau comparatif de ces monnaies et prenant pour base la monnaie d'Espagne : cette loi ayant pour but principal, on peut dire unique, d'assurer le payement de la dette envers la France 1 . 9° Celles formant le code d'instruction criminelle, apportant diverses modifications à celui de 1826, notamment en ce qui concerne le jury, et exceptant plusieurs catégories de crimes de sa compétence, pour n'être plus jugés à l'avenir que par les tribunaux criminels. 10° Celles formant le code pénal, substituant une gradation mieux entendue entre les diverses peines, surtout en ce qui avait rapport aux vols dont les moindres devenaient justiciables de la justice de paix, sous la qualification de larcins. La Chambre des communes et le Sénat eurent ainsi une laborieuse session ; et malgré l'opinion émise par les représentans sur les lois en général, ils ne purent se dissimuler le besoin que l'on avait d'améliorer celles énoncées ci-dessus. code pénal, substituant une gradation mieux entendue entre les diverses peines, surtout en ce qui avait rapport aux vols dont les moindres devenaient justiciables de la justice de paix, sous la qualification de larcins. La Chambre des communes et le Sénat eurent ainsi une laborieuse session ; et malgré l'opinion émise par les représentans sur les lois en général, ils ne purent se dissimuler le besoin que l'on avait d'améliorer celles énoncées ci-dessus. Par une circulaire du 5 décembre, adressée aux doyens des tribunaux civils par le grand juge, il fut prescrit qu'à \ Cette loi fut promulguée le 14 juillet; elle était exécutoire au 1" octobre, pour les navires venant des lies ou du coutinent d'Amérique ; au 1er janvier 1836, pour ceui venant d'Europe ou d'autres contrées. Ne croyant pas devoir avouer le vrai motif de cette mesure, Boyer avait dit dans son message a la Chambre, a qu'elle était nécessaire en vue d'améliorer le système monétaire du pays. » On verra ce que produisit, en 1837, cette déclaration, prise pour prétexte par ceui qui désiraient l'abrogation de a loi. 270 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. l'avenir, tout postulant à la charge de défenseur public devait lui présenter, pour en obtenir la commission, deux certificats : l'un, constatant sa moralité, l'autre, sa capacité, après un examen subi soit pardevant les membres du tribunal, soit pardevant trois défenseurs publics déjà commissionnés et désignés par le doyen. Ce fut'un moyen imaginé, en l'absence d'une faculté de droit dans le pays : auparavant, le gouvernement nommait à cette charge quiconque désirait l'obtenir, sur une simple pétition. pour en obtenir la commission, deux certificats : l'un, constatant sa moralité, l'autre, sa capacité, après un examen subi soit pardevant les membres du tribunal, soit pardevant trois défenseurs publics déjà commissionnés et désignés par le doyen. Ce fut'un moyen imaginé, en l'absence d'une faculté de droit dans le pays : auparavant, le gouvernement nommait à cette charge quiconque désirait l'obtenir, sur une simple pétition. 1S3G. — Prorogation de la session législative au S août. — Circulaires du Président d'Haïti aux tribunaux civils, expliquant les modifications apportées aux codes votés dans la session de 1835. — Ouverture de la session législative. — Le secrétaire d'État est déchargé de sa gestion financière en 18.35. — Plusieurs lois sont votées et promulguées. Arrêté du Président contre les pirates. — 1837. Proclamation invitant les électeurs à nommer les représentons de la Se législature. — Conspiration ourdie au Cap-Haïtien. — Faits relatifs au chef de bataillon Bélonie Narcisse. — Le général Guerrier dénonce au Président, Gervais Henri comme un des complices de la conspiration ; il est mandé à la capitale. — Révolte d'Isidor Gabriel, colonel des carabiniers de la garde : elle est étouffée et il est tué. — Proclamation du Président et ordre du jour qui licencie le corps des carabiniers. — Réflexions au sujet de cette révolte. — Mort du général Léo qni est remplacé par le général Bottex. — Discours du Président à l'ouverture de la session législative. — Règlement pour la police intérieure de la Chambre des communes. — Elle décharge le secrétaire d'État de sa gestion en 1836, et vote les lois d'impôts directs en y confondant ce qui était de son initiative et ce qui était de celle du Président d'Haïti. — Elle repousse une plainte formée contre l'un de ses membres. — Proposition de Couret, pour demander au Président l'abrogation de la loi sur le payement des droits d'importation en monnaies étrangères., discussion qu'elle occasionne à la Chambre. — La Chambre adresse au Président un message qui lui demande la suspension de cette loi : une députation l'apporte àBoyer qui lui repond qu'il avisera. — La Chambre lui adresse un autre message à l'occasion de la SaintPierre , sa fête patronale : il y répond. — Discours de H. Dumesle, président de la Chambre, à la séance de clôture de la session. — Proclamation du Président sur les causes de la situation commerciale du pays. — Réflexions à ce sujet. — Avis officie) annonçant que le Sénat a rejeté les lois d'impôts votées par la Chambre. — Le Président ordonne au secrétaire d'État de faire percevoir ces impôts, en vertu des lois précédentes non abrogées. — Circulaire du secrétaire d'État aux conseils de notables à ce sujet. — * Arrêté du Président ordonnant une grande plantation de vivres. — Réorganisation du lycée national du Port-au-Prince. — Messages entre le Président et le Sénat, sur les questions à résoudre entre la France et la République. — Proclamation annonçant qu'un agent français vient de Haïti. faire percevoir ces impôts, en vertu des lois précédentes non abrogées. — Circulaire du secrétaire d'État aux conseils de notables à ce sujet. — * Arrêté du Président ordonnant une grande plantation de vivres. — Réorganisation du lycée national du Port-au-Prince. — Messages entre le Président et le Sénat, sur les questions à résoudre entre la France et la République. — Proclamation annonçant qu'un agent français vient de Haïti. La tranquillité dont la République jouissait depuis plusieurs années, surtout depuis que l'Opposition avait été exclue de la Chambre des communes^ devait faire de 1 856 une de ces époques heureuses pour Haïti. Mais comme, en 272 études sur l'histoire d'haïti. politique, tout est action et réaction, ce calme profond était le précurseur d'un grave événement et d'agitations nuisibles à la prospérité du pays. C'était encore de la Chambre des communes que ces agitations allaient sortir, au renouvellement de la législature : son adresse au pouvoir exécutif, qu'on a lue au chapitre précédent, prouvait que désormais ce pouvoir serait l'objet de ses remontrances. En attendant le moment d'en parler, citons, comme toujours, les actes les plus remarquables du gouvernement; car il en est beaucoup que nous devons nécessairement omettre, parce qu'ils sont purement administratifs. Le 2 février, une proclamation du chef de l'État prorogea la session législative au 8 août suivant. Le motif de cette prorogation était l'espoir qu'il avait, que le gouvernement français se fût décidé à entrer dans un arrangement définitif avec la République avant cette époque, et il se réservait d'en entretenir la 4e législature qui allait terminer son mandat dans cette session. Dans le même mois de février, le Président crut devoir lui-même adresser une circulaire aux tribunaux civils^ pour leur expliquer les motifs des changemens introduits dans la procédure civile, par le nouveau code, lesquels changemens n'avaient eu lieu, en grande partie, que sur leurs propres observations. Il leur recommanda sur toute chose, d'éviter de favoriser Y esprit de chicane des avocats ou défenseurs publics contre lequel il était toujours prévenu (avec une certaine raison), afin que l'intérêt des familles n'en souffrît pas. Au mois d'avril, Boyer leur adressa une autre circulaire dans le même but, par rapport aux nouveaux codes pénal et d'instruction criminelle, cette dernière recommandant aux magistrats -de veiller à l'accélération de l'instruction des procès faits aux délinquans, à une équi- [•1836] CHAPITRE VI. 275 table distribution de la justice, afin que ces délinquans n'eussent pas à supporter d'inutiles lenteurs dans leur situation pénible, et que la société elle-même fût satisfaite. D'après une contestation survenue entre le directeur général de la poste et le consulat français, le gouvernement se vit obligé de faire publier un avis concernant les sacs aux lettres apportées de l'étranger. A l'arrivée des navires de France, ce consulat s'emparait des lettres et les faisait distribuer aux commerçons, au préjudice du fisc. L'avis eut pour objet de contraindre les capitaines des navires de toutes les nations à remettre leurs sacs à la poste, à les y prendre à leur départ, en exceptant de cette mesure la correspondance officielle des agents consulaires; rien n'était plus juste. les sacs aux lettres apportées de l'étranger. A l'arrivée des navires de France, ce consulat s'emparait des lettres et les faisait distribuer aux commerçons, au préjudice du fisc. L'avis eut pour objet de contraindre les capitaines des navires de toutes les nations à remettre leurs sacs à la poste, à les y prendre à leur départ, en exceptant de cette mesure la correspondance officielle des agents consulaires; rien n'était plus juste. Le 11 août, la session législative fut ouverte. Boyer expliqua à la Chambre des communes pourquoi il l'avait prorogée; il parla de la régularité et de l'économie qui régnaient dans toutes les parties de l'administration des finances; de l'ordre et de la tranquillité dont le pays jouissait, « en rendant à cet égard, dit-il, hommage à l'esprit de « patriotisme de la grande majorité de la nation. » Et en exprimant sa satisfaction du concours qu'il avait trouvé de la part de la Chambre, il lui annonça qu'il ne lui proposerait que quelques lois pour coordonner les améliorations déjà faites à la législation. J. Depa, président delà Chambre, répondit aux paroles du chef de l'Etat par le discours le plus concis, se bornant à lui donner l'assurance qu'elle marcherait en harmonie avec ses vues, rendant justice à sa sollicitude pour le bonheur public et faisant des vœux au ciel pour sa conservation. Cette fois, il ne fut pas question d'adresse à présenter par la Chambre : elle sembla reconnaître que c'était inutile. T. X. 18 274 études sur l'histoire d'haïti. Dès le lendemain, elle reçut du Président les comptes généraux pour l'année 1835, et successivement quatre projets de loi qui furent votés dans le cours de la session. Le secrétaire d'État fut déchargé de sa comptabilité, comme il l'avait été dans les années précédentes. On remarqua au Bulletin des lois de cette année, les messages du Président accompagnant chacun de ses projets, donnant les motifs nécessaires pour déterminer la conviction des représentais. Ainsi, ils votèrent : 1° La loi portant amendement au code d'instruction criminelle de 1855, afin de simplifier le jugement, à la justice de paix, des nombreuses contraventions qui lui avaient été dévolues, de ne pas faire souffrir inutilement des lenteurs aux délinquans, lesquelles sont toujours une aggravation de peines. 2° La loi sur l'emprisonnement des débiteurs contraignablespar corps, dans le même esprit que la précédente, portant amendement au titre 14 de la loi N° 4 du code de procédure civile, pour diminuer les frais à la charge des débiteurs. 5° La loi portant tarif des frais judiciaires pour tous actes faits parclevant les tribunaux de paix., les tribunaux civils et le tribunal de cassation, par leurs greffiers, les défenseurs publics, etc., à des taux modérés. 4° La loi qui ferma les ports d'Aquin, de l'Ansed'Eynaud, de Miragoane, de Saint-Marc et du Port-de-Paix, lesquels avaient été ouverts au commerce extérieur en 1852, en donnant cependant au Président d'Haïti la faculté d'ouvrir, selon les circonstances, tel de ces ports ou autres, dans l'intervalle d'une session à une autre '. les défenseurs publics, etc., à des taux modérés. 4° La loi qui ferma les ports d'Aquin, de l'Ansed'Eynaud, de Miragoane, de Saint-Marc et du Port-de-Paix, lesquels avaient été ouverts au commerce extérieur en 1852, en donnant cependant au Président d'Haïti la faculté d'ouvrir, selon les circonstances, tel de ces ports ou autres, dans l'intervalle d'une session à une autre '. 1 Ces divers ports restèrent fermés en vertu de la loi, et cette mesure y développa l'Opposition contre Boyer. Les négociais, tes spéculateurs en denrées, les marchands [1857] CHAPITRE VI. 275 5 Enfin, la loi qui, par l'initiative de la Chambre, prorogea celles de l'année précédente, sur les patentes et sur l'impôt foncier. La Chambre des communes utilisa ainsi les trois mois de la session et termina son mandat paisiblement. La législature qui allait la remplacer était destinée à faire plus de bruit, au début de ses travaux et pendant trois années consécutives. Deux actes de piraterie, par des bâtimens étrangers, commis en octobre sur la côte de Neyba, et en novembre devant le port de Jérémie, moti vèren t un ar rê té du Présiden t d'Haïti qui rendait justiciables « du conseil militaire spécial » du Port-au-Prince, ayant attribution du conseil d'ami- » rauté, » tous prévenus de ce crime, conformément à la loi du 1er novembre 1814 sur la piraterie. L'arrêté enjoignait aux autorités qui les auraient fait saisir, eux et leurs bâtimens, de les envoyer à la capitale afin que les faits fussent préalablement examinés par le gouvernement. Le 5 janvier 1857, Boyer publia une proclamation relative à la formation de la cinquième législature. Il n'avait jamais tenu aux électeurs un langage aussi explicite que cette fois : c'est qu'il présumait, avec raison, que les oppo^- sans mettraient tout en œuvre pour se faire élire représentais. Aussi bien, ce mandat était plus apprécié chaque jour, z la vie politique se répandait dans la nation depuis quelques J années ; la proclamation du Président, du 5 janvier 1852, y avait même contribué, quand il s'agissait de laquatrième ou marchandes en détail, qui tous comptaient sur la prospérité du commerce direct avec l'étranger, furent mécontens d'être forcés de recourir à celui des autres villes plus importantes. Depuis l'établissement de la République, il y avait de continuelles fluctuations à cet égard : l'administration voyait une contre bande active dans ces petits ports et des dépenses onéreuses, par les fonctionnaires qu'il fallait y entretenir ; l'intérêt privé ne lui savait pas gré de ce qui contrariait ses chances de gain. sur la prospérité du commerce direct avec l'étranger, furent mécontens d'être forcés de recourir à celui des autres villes plus importantes. Depuis l'établissement de la République, il y avait de continuelles fluctuations à cet égard : l'administration voyait une contre bande active dans ces petits ports et des dépenses onéreuses, par les fonctionnaires qu'il fallait y entretenir ; l'intérêt privé ne lui savait pas gré de ce qui contrariait ses chances de gain. 276 études sur l'histoire d'haïti. législature. Il pouvait prévoir que Hérarcl Dumesle et David Saint-Preux, dont l'exclusion de cette législature n'avait pas été sanctionnée par l'opinion publique, feraient tous leurs efforts pour être réélus, ainsi que cela se pratique dans tous les pays où le régime constitutionnel, parlementaire, est établi; car leur amour-propre était intéressé à faire prononcer cette sorte de protestation par leurs communes respectives1. Ne voulant, comme toujours, employer aucun moyen d'influence auprès des électeurs, Boyer se bornait à parler à leur esprit : « Sachez, leur clit-il entre » autres choses, dans vos élections, distinguer le citoyen » modeste, vertueux, sincèrement dévoué à son pays, de » celui dont l'intrigue s'agitera pour obtenir votre suffrage, » et qui n'y aspire que pour satisfaire sa vanité, peut-être » même son ambition. » Il leur rappela enfin « les temps 3 funestes d'agitations politiques que le pays avait traver- » ses miraculeusement, pour leur faire « considérer les » fruits heureux de l'union du peuple avec son gouverne- » ment, etc. » "jl A mon retour de France, le 30 novembre i836, je me rendis de suite auprès de Boyer que je trouvai couclié, ayant la fièvre. J'étais porteur .d'une lettre de M. Isambert pour lui, que je lui remis; il me la fit décacheter et lire, en présence de sa femme qui était seule dans la chambre. Après cette lecture, il me donna à décacheter cl lire encore une autre lettre qui venait de lui être remise par M. S. Villevaleix : elle lui était adressée par Hérard Dnniesle et datée d'Aquin où il s'était rendu. Par cette lettre de quatre pages, H. Dumesle lui rappelait toutes les bontés dont il avait été l'objet de sa part en diverses circonstances, qu'iJ avait logé chez lui, etc ; ilparla de ses principes, de ses opinions politiques qui ne pouvaient avoir pour *but le renversement de Boyer, car ce serait vouloir le malheur de. la patrie. Il l'entretint de quelques lettres de lui, qu'on avait trouvées dans les papiers de Félix Darfour, en protestant contre toute idée d'approbation de la conduite tenue par ce dernier. Enfin, H. Dumesle le priait de permettre qu'il vint au Port-au-Prince lui faire sa profession de foi entière, lui renouveler ses sentimens d'attachement. A ces mots, le Président dit : « Je n'en ai nul besoin : ii qu'il se conduise en honnête homme, en bon citoyen, c'est tout ce que je désire de lui.» Je me permis alors de lui faire observer, qu'il était probable que H. Dumesle serait réélu par la commune des Cayes, et qu'il valait mieux, selon moi, le laisser venir, l'entendre, gagner son concours à la Chambre, par la persuasion, plutôt que de l'y voir opposant. Mais Boyer persista dans son refus. « Je n'en ai nul besoin : ii qu'il se conduise en honnête homme, en bon citoyen, c'est tout ce que je désire de lui.» Je me permis alors de lui faire observer, qu'il était probable que H. Dumesle serait réélu par la commune des Cayes, et qu'il valait mieux, selon moi, le laisser venir, l'entendre, gagner son concours à la Chambre, par la persuasion, plutôt que de l'y voir opposant. Mais Boyer persista dans son refus. [1857] CHAPITRE VI. 277 Pendant que, dans toutes les communes, on se préparait à se réunir du 1er au 10 février pour les élections, dans celle du Cap-Haïtien il se tramait une conspiration contre le gouvernement; le projet en existait même auparavant. Vers octobre ou novembre 1856, le chef de bataillon Bélonie Narcisse, du 29e régiment, en étant informé, avait manifesté son opinion publiquement à ce sujet, en disant : qu'il combattrait toute tentative faite pour renverser le gouvernement ou seulement porter atteinte à son autorité; et il cita nommément le colonel ïzidor Gabriel, commandant du régiment des carabiniers à cheval de la garde, comme étant l'un des auteurs cle cette conspiration. Il aurait dû dénoncer ce qu'il savait au Président lui-même ou aux autorités du Cap-Haïtien. Or, ïzidor avait su capter la bienveillance et on peut dire l'attachement de Boyer1; il adressa au Président une lettre, se plaignant des propos tenus sur lui par B. Narcisse, citant les personnes auxquelles ce dernier avait parlé, en prodiguant au Président les assurances les plus chaleureuses cle son dévouement. Il le trompait indignement! car B. Narcisse avait raison. Mais Boyer, séduit, ordonna au général Léo, commandant de l'arrondissement, de réunir un conseil spécial militaire pour juger ce chef de bataillon qui avait osé suspecter la fidélité éprouvée du colonel. Ses ordres étaient sévères 2. B. Narcisse comparut pardevant le conseil spécial ; il soutint ses paroles sans pouvoir toutefois fournir la preuve de 1 Voyez les Mémoires d'Inginac, page 87. 2 A la page 89 de ses Mémoires, Inginac dit que B. Narcisse avait dénoncé l'a conspiration par une lettre adh-ssée au Président, et que celui-ci envoya cette -lettre a ïzidor pour qu'il pût le poursuivre en calomnie. Mais nous relatons le fait d'après dos notes écrites dans le temps même où il se passa : le souvenir d'Inginac aura confondu les cLoscs, six années après. 278 ÉTUDES SUR LHISTOIRE D'HAÏTI. ses assertions. Il fut condamné, comme calomniateur , à être dégradé de son rang, et il subit ce jugement avec toutes les circonstances propres à le couvrir d'infamie : jugement prononcé peut-être par des complices de la conspiration qui existait réellement. Izidor triompha, à la grande satisfaction de Boyer qui s'aveuglait sur son compte. Cette conspiration paraît avoir été conçue par bien des gens, dans le but défaire du département du Nord un État distinct de la République, sauf à entraîner dans le mouvement le département de l'Artibonite, même tous les autres, s'il se pouvait, en renversant Boyer de la présidence. Les conspirateurs se proposaient de proclamer le général de division Guerrier, comme chef de leur criminelle entreprise. atisfaction de Boyer qui s'aveuglait sur son compte. Cette conspiration paraît avoir été conçue par bien des gens, dans le but défaire du département du Nord un État distinct de la République, sauf à entraîner dans le mouvement le département de l'Artibonite, même tous les autres, s'il se pouvait, en renversant Boyer de la présidence. Les conspirateurs se proposaient de proclamer le général de division Guerrier, comme chef de leur criminelle entreprise. A cet effet, l'un d'eux nommé Gervais Henri, ancien officier du 1er ou 2e régiment d'infanterie licenciés pour sédition au Cap-Haïtien, en 1821, alla parler de cette conspiration au général Guerrier qui se trouvait à Saint-Michel, l'une des communes de l'arrondissement de la Marmelade qu'il commandait. Gervais Henri était envoyé auprès de lui par ses complices, afin de le persuader de consentir à leur projet. Loin d'y adhérer, le général Guerrier expédia de suite un de ses aides de camp auprès de Boyer pour lui donner connaissance verbalement de la démarche de Gervais Henri. Cet aide de camp arriva au Port-au-Prince, le 22 décembre 1836. Tout en sachant gré au général Guerrier de cette information, le Président s'étonna qu'il n'eût pas fait arrêter Gervais Henri et qu'il ne l'eût pas formellement dénoncé par une lettre, lui et les autres conspirateurs dont il avait dû citer les noms pour mieux entraîner le général. Le Président renvoya l'aide de camp immédiatement , avec [1857] CHAPITRE VI. 279 l'injonction de lui rapporter, dans la huitaine^ la lettre qu'il voulait avoir pour servir de base à l'arrestation des conspirateurs. Cet officier ne revint à la capitale que le 18 janvier, porteur toutefois de la lettre dénonciatrice de Gervais Henri seulement. Il répugnait sans doute au général Guerrier de compromettre les autres individus. Mais Boyer fut mécontent, et du silence gardé à leur égard, et du délai qu'avait mis ce général à réexpédier son aide de camp auprès de lui. En même temps qu'il envoyait un officier porteur de l'ordre à ce général de se rendre au Port-au-Prince, il en envoyait un autre au Cap-Haïtien pour ordonner au général Léo de faire arrêter Gervais Henri, et de l'expédier sous bonne escorte. Mais le général Guerrier, dont la santé était souvent altérée, ne parut à la capitale que dans le courant de février, ce qui porta Boyer, néanmoins, à lui ordonner les arrêts dans sa demeure, après lui avoir adressé les plus vifs reproches de sa molle conduite en ces circonstances 1 . Quant à Gervais Henri, on ne put ou on ne voulut pas l'arrêter ; il se tint caché2. A l'arrivée, au Cap-Haïtien, de l'officier porteur de l'ordre de son arrestation, les conspirateurs furent tous en émoi : ils reconnurent qu'il ne fallait pas compter sur le général Guerrier. Néanmoins, craignant leur propre arrestation, ils se décidèrent au mouvement, dans l'espoir d'y entraîner les indécis, les niasses des campagnes, peut-être même ce général qui ne se pressait pas de se rendre à la capitale. Le colonel Izidor fut celui qui se chargea d'en de l'ordre de son arrestation, les conspirateurs furent tous en émoi : ils reconnurent qu'il ne fallait pas compter sur le général Guerrier. Néanmoins, craignant leur propre arrestation, ils se décidèrent au mouvement, dans l'espoir d'y entraîner les indécis, les niasses des campagnes, peut-être même ce général qui ne se pressait pas de se rendre à la capitale. Le colonel Izidor fut celui qui se chargea d'en 1 Pendant que ce général était aux arrêts, on jeta sous le pas de sa porte un billet séditieux, par lequel 'on l'engageait à ne pas désespérer, que le peuple avait les yeux fixés sur lui, etc. Son premier soin, en ouvrant la porte le lendemain matin, fut de le faire parvenir à Boyer avec des assurances de fidélité. Peu de jours après, il reçut l'ordre d'aller reprendre son commandement. 2 Condamné à mort par coutumace, Gervais Henri vécut plusieurs années caché, et mourut de mort naturelle. On n'en fut certain qu'après la chute de Boyer. 280 études sur l'histoire d'haïti. donner le signal : il croyait avoir l'assentiment cle tout le régiment des carabiniers. Le 28 janvier, de 9 à 10 heures du soir, il fit sonner par les trompettes de ce corps l'air de se préparer à monter à cheval. En ce moment, le capitaine Bottex, fils du générai commandant au Borgne, arrivait en ville, sortant de son habitation de la plaine. Étonné d'entendre cet air de la cavalerie à une telle heure, il se rendit aussitôt auprès du colonel Castaing, commandant de la place, et lui dit ce qu'il avait entendu : iï sut alors qu'il n'y avait aucun mouvement militaire ordonné par les autorités. Le colonel Castaing l'envoya en avertir le général Léo ; celui-ci lui dit d'aller ordonner à la garde de l'arsenal de n'y laisser entrer personne, de défendre ce point contre toute attaque. Bottex était l'un des adjudans de place du Cap-Haïtien : après avoir transmis cet ordre, il rencontra Izidor qui, à la tête du 1er escadron des carabiniers, alla s'emparer de l'arsenal de vive force. Le 2e escadron ne l'avait pas suivi, par Fin-* fluence de son chef Denis André qui ne voulut point participer à la conspiration 1 . Dans l'intervalle, toutes les autorités civiles et militaires, et la plupart des citoyens notables s'étaient portés au bureau de l'arrondissement. Le colonel Beaufossé, commandant dû 28e régiment du Dondon, se trouvant au CapHaïtien en ce moment, s'y rendit aussi. Chacun disait son mot sur la situation, et le général Léo semblait ne savoir que faire. Beaufossé, dévoué au Président, brave et éner1 Eu se portant sur l'arsenal, Izidor envoya au général Léo, une lettre par laquelle il l'engageait à se joindre à lui contre Boyer : « Il nous a trahis, disait-il, il est » sur le point de nous livrer à la nation française. Nous prenons les armes contre ce , s'y rendit aussi. Chacun disait son mot sur la situation, et le général Léo semblait ne savoir que faire. Beaufossé, dévoué au Président, brave et éner1 Eu se portant sur l'arsenal, Izidor envoya au général Léo, une lettre par laquelle il l'engageait à se joindre à lui contre Boyer : « Il nous a trahis, disait-il, il est » sur le point de nous livrer à la nation française. Nous prenons les armes contre ce » tyran La masse des noirs et une grande partie des hommes de couleur m'ont » chargé de vous écrire cette lettre, etc. » Et la moitié seulement des carabiniers l'avaient suivi dans sa révolte ! [1857] CHAPITRE VI. 281 gique, fut le premier à dire qu'il fallait aller reprendre l'arsenal en chassant ïzidor; il demanda la faculté de se mettre à la tête du 30e régiment à cet effet. Mais jusqu'alors, la générale n'avait pas été battue pour réunir les troupes et la garde nationale : on contraignit en quelque sorte le général Léo à cela : il la fit battre au bureau même de l'arrondissement. Enfin _, les troupes et la garde nationale s'étant réunies, Beaufossé prit le commandement du 30e, le colonel Backer, administrateur principal des finances, celui de la garde nationale. ïls marchèrent contre ïzidor auquel ils reprirent l'arsenal, après avoir essuyé un seul coup de canon chargé à mitrailles : deux hommes furent tués et plusieurs autres blessés. Débusqué de ce lieu, ïzidor se porta avec l'escadron rebelle à Milot, où il s'empara encore plus facilement de l'arsenal de ce bourg, au jour du 29 janvier. Il appela la population autour de lui et fit distribuer à ces pauvres gens des fusils et des munitions en leur disant : que toute la République était en armes, parce que « Boyer avait vendu le pays aux blancs français. » Cette vieille accusation empruntée au régime de Christophe, fut reçue avec d'autant plus de crédulité;, que les habitans de Milot l'avaient souvent entendue arguer à la charge du gouvernement fondé par Pétion, et qu'ils savaient que le colonel ïzidor jouissait de la confiance de Boyer. Mais le conspirateur, continuant à déblatérer contre le Président, vint à examiner ses actesq^x^-x^L successifs depuis la réunion du Nord. Il critiqua amèrement IL le morcellement clés habitations en petites propriétés concé- }\jL^^- dées aux soldats et aux cultivateurs, et qui avait entraîné, 0*^4^ disait-il, la ruine des grandes sucreries des plaines du Nord, z>»^t notamment celle qui lui appartenait où il ne pouvait plus faire autant de revenus que par le passé; V indiscipline esq^x^-x^L successifs depuis la réunion du Nord. Il critiqua amèrement IL le morcellement clés habitations en petites propriétés concé- }\jL^^- dées aux soldats et aux cultivateurs, et qui avait entraîné, 0*^4^ disait-il, la ruine des grandes sucreries des plaines du Nord, z>»^t notamment celle qui lui appartenait où il ne pouvait plus faire autant de revenus que par le passé; V indiscipline 282 études sur l'histoire d'hàïti. survenue parmi les troupes, etc. Insistant sur le régime agricole maintenu par le gouvernement, il s'écria, en créole : « Ce à présent que nègres va travaillé ! 1 » Ce programme de sa révolte était trop clair pour n'être pas parfaitement compris par tous ceux qui l'écoutaient, — habitans^ cultivateurs, carabiniers eux-mêmes : le régime despotique de Christophe était le but à atteindre ! Aussitôt, la débandade commença parmi les gens qu'Izidor avait armés; ils jetèrent les fusils et les cartouches derrière les maisons et s'enfuirent : les carabiniers firent des demitours à droite et à gauche et prirent le trot ou le galop dans toutes les directions. Ces derniers avaient été abusés, du reste ; ils s'étaient laissés persuader que toutes les autorités du Cap-Haïtien et du Nord étaient du complot, et la reprise de l'arsenal, la non-participation du 2e escadron avaient commencé à les éclairer. Peu d'entre eux étaient restés auprès de leur colonel, quand le général Monpoint, commandant de l'arrondissement de la Grande-Rivière, avisé des événemens, fit marcher contre Milot un détachement du 26e régimentet des gardes nationaux, sous les ordres du colonel Mouscardy, commandant de la place. A leur approche, Izidor décampa et se porta à Limonade. Poursuivi par Mouscardy, abandonné, par tous les carabiniers,, il se rendit du côté de SainteSuzane, où Use jeta clans les bois, avec son beau-fils Harmonicle Richeux, jeune homme de couleur, âgé d'environ 25 ans. Traqués par Mouscardy, ils furent rencontrés le 4 février et subirent une décharge de coups de fusil sous laquelle périt Harmonide, et Izidor fut blessé mortellement; il trépassa deux heures après. Mouscardy fit porter le corps du jeune homme au Cap-Haïtien, pour être remis à sa mère, eSuzane, où Use jeta clans les bois, avec son beau-fils Harmonicle Richeux, jeune homme de couleur, âgé d'environ 25 ans. Traqués par Mouscardy, ils furent rencontrés le 4 février et subirent une décharge de coups de fusil sous laquelle périt Harmonide, et Izidor fut blessé mortellement; il trépassa deux heures après. Mouscardy fit porter le corps du jeune homme au Cap-Haïtien, pour être remis à sa mère, 1 Izidor lui-même était un noir, marié à une mulâtresse. [1857] CHAPITRE VI. 283 Madame Izidor, et celui d'Iziclor à la Grande-Rivière où il fut enterré 1. La nouvelle de l'événement du Cap-Haïtien était parvenue à Boyer le 51 janvier. Pendant qu'il expédiait le capitaine Ethéart, des grenadiers à cheval de la garde, porteur de ses ordres aux généraux Bonnet, à Saint-Marc ; Guerrier, à Saint-Michel ; Monpoint, à la Grande-Rivière, pour qu'ils concourussent à la répression de cette révolte, il expédiait aussi le capitaine Lestage, de l'artillerie delà garde, porteur des mêmes ordres aux généraux Beauvoir, aux Gonaïves; Obas, à Plaisance, et Léo, au Cap-Haïtien, ce dernier devant opérer l'arrestation de tous prévenus de complicité à l'attentat d' Izidor Gabriel^ pour les faire juger'2. Une proclamation du 51 janvier renouvelait les mêmes ordres, en annonçant l'événement à la République. Le Président y disait que « depuis quelque temps, le gouvernement était » instruit que des ambitieux machinaient sourdement le » renversement de l'ordre et de la paix qui font leur » désespoir, etc. » Il félicita, au nom de la nation, la garde nationale et les troupes, le général Léo et toutes les autorités du Cap-Haïtien, de leur conduite en cette circonstance; il dit qu'ils avaient bien mérité de la patrie. Le 8fé- ■ vrier, un ordre du jour adressé « à l'armée^ » annonça que « le régiment des carabiniers de la garde était rayé de son » tableau, » en ordonnan t que les officiers, les sous-officiers 1 Hélas ! qui eût cru alors qu'un jour arriverait où les ossemens du révolté seraient 0 H exhumés, pour recevoir les funérailles et les honneurs dus à un général de division ! On a assisté à ce spectacle en mai 1843. — Madame Izidor fut accusée, dans le temps, d'avoir poussé son mari à prendre l'initiative de la révolte, parce qu'elle aurait été mécontente de Boyer qu'elle supposait avoir influencé le tribunal de cassation, dans un procès qu'eut son fils Harmonide avec sa femme divorcée ; procès qu'il perdit. 2 Nous croyons qu'il y en eut qui furent condamnés mort et exécutés, mais nous ne nous ressouvenons pas de leurs noms ; c'étaient probablement des officiers du 1e' escadron des carabiniers. 284 ÉTUDES sur l'histoire d'haïti. et cavaliers qui n'avaient point pris part à la révolte fussent répartis dans les autres corps de troupes de l'arrondissement du Cap-Haïtien. Cet acte annonça en même temps la mort d'Izidor Gabriel. furent condamnés mort et exécutés, mais nous ne nous ressouvenons pas de leurs noms ; c'étaient probablement des officiers du 1e' escadron des carabiniers. 284 ÉTUDES sur l'histoire d'haïti. et cavaliers qui n'avaient point pris part à la révolte fussent répartis dans les autres corps de troupes de l'arrondissement du Cap-Haïtien. Cet acte annonça en même temps la mort d'Izidor Gabriel. Boyer devait une réparation d'honneur au chef de bataillon B. Narcisse : il le manda au Port-au-Prince, le rétablit dans son grade en le comblant de prévenances. Il y fit venir également le chef d'escadron Denis André qu'il plaça au Fort-Liberté, en le félicitant de sa belle et patriotique conduite 1 . On prétendit à cette époque, que cet officier lui fit connaître toutes les ramifications de la conspiration. On disait encore que l'arpenteur Beaugé., gendre du général Quayer Larivière, s'étant brouillé avec son beau-père, était venu de la Grande-Rivière le dénoncer à Boyer, comme étant l'un des auteurs, sinon le chef, de cette conspiration dont le but était de le renverser du pouvoir et d'acclamer le général Guerrier 2. Le paragraphe de la proclamation du 31 janvier où le Président dit que « depuis quelque temps » le gouvernement était instruit que des ambitieux machi- » liaient sourdement, etc., » semble donner créance à ces traditions orales de l'époque ; mais nous ne les citons que comme telles, sans les garantir. Quoi qu'il en ait été, il est à remarquer, pour la suite de ces Études que nous faisons de notre histoire nationale, que la facilité et la promptitude avec lesquelles la révolte d'Izidor 1 Denis André, toujours ion citoyen, devenu géuéral de division, est mort au Portau-Prince, en décembre 1852. 2 Beaugé fut élu représentant en février 1837 et devint colonel aide de camp du général C. Hérard aine, — Quayer Larivière mourut le 16 novembre 1836, âgé de 73 ans '• la veille, il écrivit une deuxième lettre à Boyer, car en octobre il lui en avait écrit une autre pour l'informer de la grave maladie dont il était atteint, et le Président avait envoyé un olficier auprès de lui pour lui porter des paroles de consolation. C'est à sa mort qne le général lioupoint devint commandant de l'arrondissement de la GrandeRivière. fi 8371 chapitre vi, °285r Gabriel fut étouffée, inspirèrent beaucoup de sécurité à Boyer, un peu trop peut-être, sur la solidité de son pouvoir. En cette circonstance, comme dans une autre qui eut lieu en 1 858, il se convainquit, que s'il y avait dans la République des ambitieux qui désiraient y. attenter, du moins la majorité des citoyens des villes et bourgs, les masses des campagnes, n'adhéraient pas à cle tels projets, et qu'il suffirait toujours de la fidélité et du dévouement de quelques fonctionnaires dans chaque localité, pour réprimer promptement toute tentative contre l'ordre établi, sans que le chef de l'État eût besoin de se déplacer de la capitale. , que s'il y avait dans la République des ambitieux qui désiraient y. attenter, du moins la majorité des citoyens des villes et bourgs, les masses des campagnes, n'adhéraient pas à cle tels projets, et qu'il suffirait toujours de la fidélité et du dévouement de quelques fonctionnaires dans chaque localité, pour réprimer promptement toute tentative contre l'ordre établi, sans que le chef de l'État eût besoin de se déplacer de la capitale. Oui, cela était évident; mais il fallait aussi qu'il s'assurât cette fidélité et ce dévouement des fonctionnaires par tous les moyens dont un gouvernement dispose pour maintenir la tranquillité publique, au grand avantage cle la société tout entière, et c'est ce qui n'était pas toujours le fait de Boyer. Par exemple, dans l'affaire relative à Bélonie Narcisse, fidèle et dévoué, n'eut-il pas le tort d'être trop prévenu contre cet officier supérieur qui avait longtemps servi dans sa propre .garde, trop prévenu en faveur du traître Izidor Gabriel? Au lieu d'ordonner, avec sa vivacité ordinaire, la mise en j ugement de B. Narcisse, n'aurait-il pasdû lemander à la capitale avec ce colonel, pour les entendre tous deux? Après ce jugement, si iniquement prononcé, après la dégradation publique de cet officier supérieur d'un courage si éprouvé, qui eût voulu s'exposer à dénoncer régulièrement, légalement, un projet de conspiration qu'on saurait exister contre le gouvernement? B. Narcisse n'avait pas suivi la voie légale, cela est vrai; mais il y a toujours des nuances en de tels cas qu'il faut pénétrer pour être équitable; et s'il est vrai que Boyer avait été informé préalablement de menées sourdes contre le gouvernement, le bon sens dit 286 ÉTUDES SUR L HISTOIRE D HAÏTI. qu'il aurait dû entendre cet officier alléguant les mêmes choses ' . Le général Monpoint n'avait pas été le seul à envoyer des forces pour réprimer la révolte d'ïzidor ; les généraux Obas et Bottex agirent de même. Ce dernier se rendit au Cap-Haïtien à la tête de détachemens du 25e régiment, d'artillerie et de garde nationale. Depuis 1820, Bottex commandait l'arrondissement du Borgne; en 1852, son commandement s'étendit sur celui du Port-de-Paix, vacant par la mort du général Nicolas Louis, et en 1854 sur celui du Môle, par la mort de l'amiral Bastien. Le 50 mars 1857, le général Léo ayant été foudroyé d'apoplexie, Bottex reçut encore le commandement de l'arrondissement du Cap-Haïtien avec le grade de général de division : témoignages de la haute estime que lui portait Boyer. Il la méritait à tous égards, et sous son autorité active, éclairée, dévouée à la prospérité de tous les citoyens, le Cap-Haïtien et son arrondissement recouvrèrent l'ordre, la tranquillité et le progrès qu'y avait imprimés celle de Magny, mais que Léo avait laissé déchoir depuis 1827 2. avec le grade de général de division : témoignages de la haute estime que lui portait Boyer. Il la méritait à tous égards, et sous son autorité active, éclairée, dévouée à la prospérité de tous les citoyens, le Cap-Haïtien et son arrondissement recouvrèrent l'ordre, la tranquillité et le progrès qu'y avait imprimés celle de Magny, mais que Léo avait laissé déchoir depuis 1827 2. 1 Le 9 mai suivant, le régiment des dragons de l'Artibonite étant en garnison au Port-au-Prince, un cavalier de ce corps s'introduisit dans .la cour du palais de la présidence vers 9 heures du soir ; la garde du palais le vit rôdant du côté de la chambre à coucher de Boyer et l'arrêta; on le trouva armé d'un poignard, mais il fit le fou, s'il ne l'était pas réellement. Boyer ordonna qu'on le mit en prison où il resta quelques semaines avant d'être renvoyé à Saint-Marc aux soins de sa famille. Peu de temps .après, le Président ordonna, par simple mesure administrative, le licenciement de ce régiment des dragons et de eelui des Cayes ; ce qui produisit un mauvais effet, 2 Le général Léo, afiecté de la goutte comme le colonel Castaing, commandant de la place, n'était capable d'aucune aclivité, et c'est sans doute à cela qu'il faut attribuer sa molle conduite dans la révolte d'ïzidor. A cette époque, des malveillans répandirent le bruit qu'il s'était empoisonné, à cause de l'insuccès de cette révolte. Peu de temps après lui, Backer fut aussi foudroyé d'apoplexie, et ils dirent les mêmes absurdités. Du reste, presque tous les généraux du Nord étaient morts successivement à l'époque dont nous nous occupons : ces hommes avaient vieilli plus ou moins. Le général Lcrebours mourut aussi le 31 octobre 1836. En avril 1837, le général Nord Alexis reçut le commandement de l'arrondissement de Poit-de-Paix où il décéda en 1840 | J 857] . CHAPITRE VI. 287 La session législative fut ouverte le 10 avril. Dans son discours, Boyer dit aux représentans : « Maintenant plus » que jamais, il est cle la dernière évidence que la nation » veut jouir paisiblement des droits qu'elle a conquis, et » qu'elle a une aversion prononcée pour les complots de » l'ambition, comme pour les manœuvres de l'esprit de » parti. Le résultat de l'affreux attentat commis au Cap- » Haïtien par un petit nombre de pervers, est une preuve » éclatante du bon sens du peuple, de son dévouement au » bon ordre et de son attachement au gouvernement con- » stitutionnel. Durant le cours de la dernière législature, » d'utiles et importantes dispositions ont été adoptées... » Ma sollicitude pour le bien public me fera rechercher » avec persévérance tout ce qui pourra tourner à l'avan- » tage de la République; mais il est convenable de ne pro- » céder qu'avec prudence et maturité. Ainsi, dans l'état » actuel de la législation, je n'ai pas reconnu la nécessité » de préparer de nouveaux projets de lois pour cette ses- » sion. » ature, » d'utiles et importantes dispositions ont été adoptées... » Ma sollicitude pour le bien public me fera rechercher » avec persévérance tout ce qui pourra tourner à l'avan- » tage de la République; mais il est convenable de ne pro- » céder qu'avec prudence et maturité. Ainsi, dans l'état » actuel de la législation, je n'ai pas reconnu la nécessité » de préparer de nouveaux projets de lois pour cette ses- » sion. » Chacun des représentans, comme le public, sentait que ces déclarations étaient motivées par la réélection de H. Dumesle et David Saint-Preux; eux-mêmes ne se faisaient nulle illusion à cet égard. Mais, à raison de la récente révolte d'Izidor, si promptement réprimée par le concours des officiers militaires, l'autorité du Président de la République paraissant plus raffermie, les deux opposans durent s'étudier à user envers lui des formes les plus convenables dans cette situation, et propres cependant à ranger l'opinion publique de leur côté, par ces égards mêmes : tactique habile qu'ils employèrent dans deux autres sessions de la même législature. La Chambre s'était constituée sous la présidence de 288 ÉTUDES SUR L;HISTOIRE d' HAÏTI. Phanor Dupin, qui avait activement figuré dans la précédente législature, et cela, pour être en quelque sorte agréable à Boyer. Mais la majorité était toutefois sous l'influence de H. Dumesle, aidé de son ami. Elle forma une commission, aussitôt que la session fut ouverte, pour présenter à la Chambre un projet de règlement de police intérieure; cette commission fut présidée par H. Dumesle et composée de D. Saint-Preux, J. Loiseau (de Jacmel), défenseur public, et Rameau, second représentant des Cayes : les trois premiers membres étaient de l'Opposition. Le 24 avril, le projet de règlement fut présenté ; il fut discuté et adopté dans la séance du 28. Un rapport bien écrit en expliqua les principales dispositions. Ainsi, désormais, les représentais, en entrant en fonction, devaient prêter le serment suivant sur la constitution, et en face du buste d'Alexandre Pétion qu'on voyait dans le tableau allégorique qui était placé au fond de la salle des séances publiques : « Je jure à la nation de remplir fidè- » lement l'office de député à la représentation nationale, » de maintenir de tout mon pouvoir la constitution, de » respecter les droits et l'indépendance du peuple haïn tien. » A peu de mots près, c'était le. même serment que prêtait le Président d'Haïti. La commission disait : « qu'elle avait invoqué la religion du serment... pour at- » tacher le représentant à ses devoirs par le lien de la » conscience; qu'il devait en prêter un comme le séna- » teur; qu'en proposant de le faire prêter sur la constitu- » tion et devant l'image auguste d'A. Pétion? elle expri- » niait un vœu : c'est que la vénération pour le grand » homme devînt un culte populaire, etc. » — Et quant aux honneurs à rendre au Président d'Haïti, lorsqu'il procède à l'ouverture de la session : « Entourer le premier représen- devait en prêter un comme le séna- » teur; qu'en proposant de le faire prêter sur la constitu- » tion et devant l'image auguste d'A. Pétion? elle expri- » niait un vœu : c'est que la vénération pour le grand » homme devînt un culte populaire, etc. » — Et quant aux honneurs à rendre au Président d'Haïti, lorsqu'il procède à l'ouverture de la session : « Entourer le premier représen- [1837] CHAPITRE VI. 289 » tant de la nation de toute la considération qui lui est » due, c'est proclamer la majesté du peuple; et, en inspi- » rant cette grande idée, la Chambre s'honorera elle-même. » Toutefois, elle prouve que le sentiment de la liberté, cette » source de noble et sublime enthousiasme, de pensées fé- » condes et pures, d'où jaillissent l'esprit d'examen, l'in- » dépendance d'opinion et les lumières de l'évidence, est » compatible avec le plus haut degré de respect. » — La commission disait encore que : « Comme représentant de » tous les vœux, de tous les besoins du pays, la Chambre ne » peut se borner à répondre, par l'organe de son prési- » dent, au discours d'ouverture du Président d'Haïti : une » adresse, rédigée dans le calme de la méditation et so- » lennellement votée, est destinée à apporter au premier » magistrat de la République, l'expression des sentimens » de la nation et de ses vœux pour la prospérité pu- » blique. » Il n'en fallait pas davantage pour rallier autour de la Chambre des communes l'esprit de la jeunesse possédant des lumières, celui des hommes d'un âge mûr qui désiraient quelque éclat pour Haïti dans la discussion de ses intérêts de toute nature. Ceux mêmes qui étaient le plus dévoués à Boyer personnellement, ou à son gouvernement qui avait réalisé déjà des choses importantes pour le pays, n'avaient rien à dire de la Chambre qui observait ainsi envers lui toutes les formes usitées dans le régime représentatif. Et l'Opposition voyait avec plaisir son drapeau arboré par celui qui savait exprimer ses opinions et qui était déjà devenu son chef. ïti dans la discussion de ses intérêts de toute nature. Ceux mêmes qui étaient le plus dévoués à Boyer personnellement, ou à son gouvernement qui avait réalisé déjà des choses importantes pour le pays, n'avaient rien à dire de la Chambre qui observait ainsi envers lui toutes les formes usitées dans le régime représentatif. Et l'Opposition voyait avec plaisir son drapeau arboré par celui qui savait exprimer ses opinions et qui était déjà devenu son chef. Quant à H.Dumesle et D. Saint-Preux, en faisant abstraction de leur ambition (dont on ne saurait leur faire un reproche, puisque tout homme a la sienne), on ne peut se t. x. 49 290 études sur l'histoire d'haïti. dissimuler qu'il leur était bien permis,, se sentant des lumières, d'aspirer à être « les promoteurs » de toutes les améliorations désirables pour le pays, en se servant du régime parlementaire établi par la constitution. De ce que ce pacte fondamental attribuait au chef du pouvoir exécutif l'initiative des lois et de toutes les mesures d'administration propres à promouvoir la félicité publique, était-ce à dire que les citoyens, que leurs représentans à la Chambre des communes, ne devaient former aucun vœu à ce sujet ? Quand même il n'y aurait eu ni Chambre ni Sénat dans la République pour en manifester, ce droit n'existerait pas moins pour tout Haïtien; car elle était la chose de touSj tous étant intéressés à sa prospérité. Ces deux tribuns se montraient ambitieux, désireux de se distinguer par la parole dans les travaux législatifs, pour acquérir de la renommée, de la popularité, de la gloire même, nous n'en doutons pas; mais si l'on admet que le citoyen qui suit la carrière militaire peut et doit être mu par des sentimens analogues, pour la fournir honorablement et dans les vues de servir utilement son pays, pourquoi dénierait-on toute aspiration semblable à celui qui parcourt la carrière civile? Un gouvernement éclairé et bien intentionné comme l'était celui de Boyer, devait s'attendre à rencontrer l'ambition individuelle sous ses pas, et essayer de tous les moyens de la modérer, de la diriger vers le bien. Quoi qu'il en soit, la Chambre des communes, avertie qu'elle ne recevrait pas de projet de loi du pouvoir exécutif, dut s'occuper de l'examen des comptes généraux de 1856 qu'il lui adressa ; et elle prit son temps pour le vote de la loi sur les patentes et de celle sur l'impôt foncier; il fallait remplir les trois mois de la session, chose essentielle aux intérêts pécuniaires des représentans. La Chambre [1837] chapitré vi. 291 déchargea le secrétaire d'Etat Imbert de sa gestion finam cière pendant cette année-là '. Elle ne vota les deux lois d'impôts que dans les derniers jours de la session, en juillet; mais n'admettant pas la distinction provoquée par le Sénat en 1835, régularisée en 1854 et continuée dans les deux années suivantes, entre les dispositions concernant simplement l'établissement de ces impôts directs, et celles concernant leur régie, la Chambre les confondit dans les mêmes lois émanées de son initiative, ainsi que cela se pratiquait antérieurement 2. La 4e législature avait cependant acquiescé à cette distinction, mais la 5e ne se crut pas liée à cet égard. Les chefs de la majorité tenaient à protester de cette manière contre les représentans qui les avaient exclus en 1855. On verra ce que firent le Sénat et le pouvoir exécutif au sujet de ces deux lois. les confondit dans les mêmes lois émanées de son initiative, ainsi que cela se pratiquait antérieurement 2. La 4e législature avait cependant acquiescé à cette distinction, mais la 5e ne se crut pas liée à cet égard. Les chefs de la majorité tenaient à protester de cette manière contre les représentans qui les avaient exclus en 1855. On verra ce que firent le Sénat et le pouvoir exécutif au sujet de ces deux lois. Une plainte avait été formée au tribunal correctionnel du Port-au-Prince par un huissier de la justice de paix de I D. Saint-Preux présida la. commission qui examina ces comptes. Dans son rapport à la Chambre, il critiqua le mode adopté pour leur reddition, et constata un existant en caisse de 644,696 gourdes en monnaies étrangères,, dont 543,796 perçues depuis a loi sur la matière, d'octobre 1835 au 31 décembre 1836. La commission proposa à la Chambre de demander au secrétaire d'Etat, » quelle était la destination de ces fonds : » Ce qui eut lieu. Il fut répondu que c'était « dans les vues de pourvoir aux besoins pu- » blics. « M. Imbert fut loué dans le rapport pour son « incorruptible probité, le lustre » de sa noble pauvreté après 40 années de service. » La faible récolte de 1836, comparée à celle de 1835, — 37 millions de café au lieu . de 48 millions, fut attribuée au dépérissement de l'agriculture , etc. — 1837 produisit, encore moins, environ 31 millions de livres; mais en 1838 on récolta près de 50 millions. I). Saint-Preux parla de « la désuétude où était tombé le code rural, de l'invasion ^^ » de la licencej de l'apathie que favorise le climat, de la paresseuse et insouciante » police des campagnes, delà spoliation établie dans les douanes, etc. » II est sous-entendu que le gouvernement était responsable de toutes ces choses ; mais si la récolte de 1838 fut si supérieure à celle de 1836 et 1837, c'est une preuve que la nature seule était coupable da peu de produit des calés, etc, que les douanes n'étaient pas gérées aussi mal que le disait ce représentant. 1 II est constant que de 1817 à 1833, le gouvernement faisait toujours préparer les lois sur les patentes et autres impôts directs, pour faciliter le travail de la Chambre qui en avait l'initiative; et alors on y confondait ce qui concernait leur régie avec les dispositions relatives à leur assiette, etc. Mais le Sénat ayant réclamé une distinction à cet égard, elle, fut reconnue udicieuse, et par le gouvernement et par la Chambre elle-1 même. 292 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hâÏTI. l'Anse-à-Veau, contre le représentant DézéGourdon, de la même commune, pour une rixe survenue entre eux après un duel convenu et qui ne fut pas effectué. Le tribunal s'étant décliné en renvoyant le plaignant pardevant qui de droit, il s'adressa à la Chambre, en transformant sa plainte et donnant au fait un caractère de tentative d'assassinat sur sa personne. Néanmoins, la Chambre observa les dispositions de la constitution, entendit son membre accusé qui se disculpa à ses yeux ; elle décida qu'il n'y avait pas lieu à admettre la plainte. duel convenu et qui ne fut pas effectué. Le tribunal s'étant décliné en renvoyant le plaignant pardevant qui de droit, il s'adressa à la Chambre, en transformant sa plainte et donnant au fait un caractère de tentative d'assassinat sur sa personne. Néanmoins, la Chambre observa les dispositions de la constitution, entendit son membre accusé qui se disculpa à ses yeux ; elle décida qu'il n'y avait pas lieu à admettre la plainte. Cette affaire fournit l'occasion à plusieurs représentait de faire des discours ; elle fut même suspendue, séance tenante, sur la motion de D. Saint-Preux tendante à faire prêter préalablement, aux membres de la Chambre, le serment établi par le règlement que, jusqu'au 5 juillet, les législateurs avaient négligé de prêter, malgré toute l'emphase du rapport de la commission. A cette occasion, D. Saint -Preux , dans sa motion , prononça des paroles acerbes dont le sens était évidemment à l'adresse de ses collègues, notamment Latortue (des Gonaïves), qui, ayant fait partie de la 4e législature, avaient été réélus comme lui. Ce député n'avait pas, comme H. Dumesle, l'avantage de se posséder, de modérer sa fougue. Latortue, Phanor Dupin et d'autres ne répondirent point à ces paroles; mais plus tard ils se trouvèrent dans la position de prendre leur revanche, par une nouvelle intempérance de langage de la part du même orateur. A l'une des séances du mois de juin, le représentant Couret, du Port-au-Prince, avait fait la proposition d'adresser un message au Président d'Haïti, pour lui exposer la situation fâcheuse où se trouvait le commerce du pays, par suites disait-il, de la loi de 1855 sur le payement des [1837] CHAPITRE VI. 293 droits d'importation en monnaies étrangères, qui gênait tontes les transactions, et l'urgente nécessité de rapporter cette loi. La proposition fut envoyée à l'examen des trois sections ou comités de la Chambre, de législation, de l'intérieur et des finances, et elle fut appuyée. Onze orateurs s'inscrivirent pour discourir à ce sujet; on était en plein régime parlementaire. Le 16 juin, Couret développa sa proposition : « Le patriotisme, le dévouement, l'honneur »et le désir de remplir son mandat fidèlement le guidaient «seuls; la loi avait été rendue avec les intentions les plus »louables, mais loin d'avoir produit l'effet désiré, elle avait «entièrement paralysé le commerce, arrêté l'industrie dans »son essor; et si la misère publique n'en était pas la triste «conséquence, elle était du moins le complément de ses «effets; la loi menaçait notre système monétaire d'une destruction d'autant plus redoutable que le mal semblait être «prochain Tels furent les principaux argumens employés par l'orateur qui , d'ailleurs , parla du Président d'Haïti avec une parfaite convenance1. A son exemple, les autres orateurs furent aussi irréprochables sous ce rapport. Mais Daguerre, autre représentant du Port-au-Prince, tout en admettant le but de la proposition, fut le seul qui conclut à ce que la Chambre chargeât son président , H. Dumesle, d'en entretenir particulièrement Boyer, attendu que c'était auxcommerçans, disait-il, à exposer euxmêmes leur situation et leurs vues pour l'améliorer ; et, comme s'il était initié aux vrais motifs qui avaient déterminé l'adoption de cette mesure financière , il ajouta à la Mais Daguerre, autre représentant du Port-au-Prince, tout en admettant le but de la proposition, fut le seul qui conclut à ce que la Chambre chargeât son président , H. Dumesle, d'en entretenir particulièrement Boyer, attendu que c'était auxcommerçans, disait-il, à exposer euxmêmes leur situation et leurs vues pour l'améliorer ; et, comme s'il était initié aux vrais motifs qui avaient déterminé l'adoption de cette mesure financière , il ajouta à la 'I M. Couret est le même personnage qui figura dans les faits passés à Samana en 1822, quand l'amiral Jacob y vint sur la demande des colons français établis dans celte presqu'île. Il était devenu l'un des plus ardents patriotes. 294 études sur l'histoire d'haïti. fin de son discours : « Nous ne devons pas pénétrer dans » la politique du gouvernement; et ce qui nous semble un » grand malheur aujourd'hui, pourrait devenir, dans quel- » ques années, un grand bonheur pour notre patrie. » Daguerre était dans le vrai de la situation; sans cette loi et les ressources qu'elle produisait au trésor public, « en bonnes espèces sonnantes, » Haïti n'eût pas été, l'année suivante, reconnue comme État libre, indépendant et souverain, avec la réduction de 60 millions de francs sur sa dette nationale. Parmi tous les orateurs qui prirent ensuite la parole, le lieutenant de V Opposition, David Saint-Preux, se distingua, comme toujours, par des opinions mieux formulées et qui tendaient à fixer les principes dont la représentation nationale devait se pénétrer. îl saisit cette occasion, disait-il, pour faire sa profession de foi : « La pairie universelle, le » grand jury national, l'assemblée des électeurs, enfin, a » dessouillé ma probité politique de la bave délatrice des » méchans. Aussi pure que le feu sacré, ma dignité civique » et représentative a été proclamée, et la confiance publique » m'a renvoyé sur la chaise curule... C'est la science du » monde éclairé, que l'auguste chef qui partage avec la re- » présentation nationale le droit de fixer les destinées du » peuple haïtien, est un modérateur ! Et quand il n'y aurait » d'autre preuve de son indulgente bonté que la sagesse qui » préside à toutes ses actions, relativement aux derniers » ôvénemens du Nord , elle suffirait pour convaincre les » esprits qui ne cherchent que la vérité... Placé à la tête de » toutes les affections sociales, le Président d'Haïti, sans » doute, accueillera avec de délicieuses émotions toute re- » présentation qui a pour objet la félicité publique, etc. » ï/orateur conclut donc à l'adoption de la proposition Cou- préside à toutes ses actions, relativement aux derniers » ôvénemens du Nord , elle suffirait pour convaincre les » esprits qui ne cherchent que la vérité... Placé à la tête de » toutes les affections sociales, le Président d'Haïti, sans » doute, accueillera avec de délicieuses émotions toute re- » présentation qui a pour objet la félicité publique, etc. » ï/orateur conclut donc à l'adoption de la proposition Cou- [1857] CHAPITRE Vî. 295 ret, « en appelant la médiation du pouvoir administratif, à « prévenir les cruelles influences que pouvait exercer sur les « intérêts du pays la désastreuse crise financière qui existe au « dehors. » Beaugé, représentant de la Grande-Rivière du Nord, parla aussi de cette « crise financière, » après sa profession de foi où il manifesta « son hommage aux sentimens pa- » triotiques de l'illustre chef qui nous gouverne. La loi, » dit-il, qui exige de payer les droits d'importation en » monnaies fortes a manqué son but. Cette loi qui devait » opérer un heureux changement dans notre système mo- » nétaire, contribue journellement au dépérissement de » notre commerce. Il est une vérité incontestable ; les » étrangers, quelles que soient leurs bonnes intentions de » s'y conformer, ne peuvent accomplir cette obligation Enfin, après une digression sur les peuples de l'antiquité, sur l'Egypte, la Phénicie, la Perse, la Médie, l'Assyrie, la Macédoine, etc., cet orateur conclut à l'adoption de la proposition. Il en fut de même de tous les autres. 1 La Chambre des communes, suffisamment éclairée, arrêta à l'unanimité (moins une voix), qu'un message motivé et raisonné serait porté au Président d'Haïti, par une grande députation à la tête de laquelle se trouveraient son président et ses deux secrétaires. Ce message fut approuvé le 17 juin, en comité général. — Rédigé avec beaucoup de convenance, cet acte débuta par une précaution oratoire propre à le bien faire accueillir par Boyer : « Président, » dirigés par les puissantes inspirations du bien public, et » les idées de concours et d'harmonie qui doivent à jamais » cimenter l'alliance des pouvoirs constitutionnels, les » représentais de la nation, organes des vœux et des 1 Bulletin des lois, n° 8, séance du 16 juin. 296 études sur l'histoire d'haiti. » besoins du pays, vous adressent une dépu talion, non » pour revendiquer des attributions, mais pour vous expo- » ser les nécessités de porter quelques modifications à la i> loi sur l'impôt des douanes... * Rappelant ensuite à Boyer, qu'en présentant la loi dont s'agit, il avait dit à la législature que c'était dans les vues « d'améliorer le système monétaire du pays, » le message exposait que la crise financière que subissaient alors l'Europe et les États-Unis, produisait des effets désastreux sur le commerce et l'industrie d'Haïti, et privait le peuple des objets de première nécessité, en menaçant notre système monétaire d'une chute funeste. Enfin, la Chambre concluait à demander au Président « une loi suspensive du payement des droits en mon- » naies étrangères, laquelle reparaîtrait dans une occasion » plus heureuse^ » et elle manifestait l'espoir qu'elle avait dans le succès de sa démarche, qui se réaliserait au retour de sa députation. ustrie d'Haïti, et privait le peuple des objets de première nécessité, en menaçant notre système monétaire d'une chute funeste. Enfin, la Chambre concluait à demander au Président « une loi suspensive du payement des droits en mon- » naies étrangères, laquelle reparaîtrait dans une occasion » plus heureuse^ » et elle manifestait l'espoir qu'elle avait dans le succès de sa démarche, qui se réaliserait au retour de sa députation. Averti par un autre message qui lui demandait l'heure à laquelle cette députation pouvait se présenter au palais, Boyer la reçut avec cette politesse exquise qui le distinguait. Laissons parler H. Dumesle rendant compte à la Chambre de cette conférence. « L'accueil gracieux que le chef du » pouvoir exécutif a fait à votre députation est le présage » du succès que vous avez droit d'attendre d'une démarche » aussi nationale que juste et raisonnable. La conférence » a embrassé les intérêts publics, liés aux effets de la loi » qui fixe votre sollicitude; elle s'est terminée par l'assu- » rance que le Président d'Haïti donne à la Chambre, qu'ap- » préciant sa pureté d'intention, il méditera sur l'objet du » message et les explications données, et qu'il fera inces- » samment parvenir sa réponse à la Chambre. » Après ces paroles prononcées en séance publique, — [1857] CHAPITRE VI. 297 représentais, commerçans nationaux et étrangers, citadins de la capitale et autres villes de la République, tous s'attendaient à ce qu'un projet de loi serait adressé à la Chambre par le pouvoir exécutif, pour remplir le but proposé. Mais Boyer méditait encore le 10 juillet, quand arriva le moment de la clôture de la session législative, et sa réponse fut consignée dans une « proclamation adressée aux Haïtiens : » nous en parlerons bientôt. En attendant, le 28 juin, veille de la Saint-Pierre, fête patronale adoptée par Boyer, la Chambre lui vota une adresse de félicitations, proposée par son bureau et lue en séance publique par D. Saint-Preux, l'un des secrétaires. Elle fut expédiée sous la forme d'un message, attendu que le Prési^ dent restait absent de la capitale ce jour-là. La Chambre disait : « Président, c'est un usage vénéré chez les peuples » libres et jaloux de leurs droits, d'honorer leur premier » magistrat dans les solennités et aux jours consacrés à la » joie et aux souhaits Représentant de toutes les affec- » tions du pays et expression des désirs populaires, la » Chambre est profondément persuadée, et aime à le » répéter : la gloire, cet aliment des grandes âmes, serait » sans attrait pour vous, si elle ne devait produire » la félicité publique, objet de vos vœux les plus chers. » Que cette noble et généreuse pensée dirige à jamais » votre cœur ! etc. » ïl était impossible, vraiment, de faire plus d'avances pour concilier le droit constitutionnel de la représentation nationale avec les prérogatives, également constitutionnelles, du chef de l'État; et dans le cas où elles n'aboutiraient pas au gré des désirs de l'Opposition, elles devaient être en quelque sorte comme des fleurs dont on ornerait la victime, avant de la sacrifier sur « l'autel de la patrie.» reuse pensée dirige à jamais » votre cœur ! etc. » ïl était impossible, vraiment, de faire plus d'avances pour concilier le droit constitutionnel de la représentation nationale avec les prérogatives, également constitutionnelles, du chef de l'État; et dans le cas où elles n'aboutiraient pas au gré des désirs de l'Opposition, elles devaient être en quelque sorte comme des fleurs dont on ornerait la victime, avant de la sacrifier sur « l'autel de la patrie.» 298 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. Le 3 juillet, Boyer répondit à ce message en exprimant à la Chambre combien il était sensible à ses vœux pour sa conservation : « En associant mon bonheur à celui de la » nation, la Chambre a toujours compris la pensée qui, » seul, anime mon existence, et pour l'accomplissement de » laquelle je consacrerai mes veilles et ma plus vive solli- » citude. » Enfin, il fallut clore la session. Le 10 juillet, la Chambre, réunie en séance publique, forma une députation pour aller annoncer cette fin de travaux au Président d'Haïti . H. Dumesle, en sa qualité de président, était placé pour la diriger; mais avant de lever la séance, il prononça le discours suivant, vraie « protestation » contre le manque de tout projet de loi de la part du pouvoir exécutif, notamment en ce qui concernait la démarche infructueuse de la Chambre. Aussi bien, il nous faut produire ce discours tout entier, afin que l'on comprenne les événemens qui eurent lieu en 1858; car il en était comme le précurseur. H. Dumesle dit aux représentai : « Législateurs, en terminant la première session de cette législature, j'éprouve le besoin de vous entretenir des hautes pensées qui en ont marqué le cours. Sans doute, elle a été stérile, si on la considère sous le point de vue des améliorations que le pays avait droit d'attendre ; mais cette stérilité ne nous a pas fait désespérer du bien public. Vous avez fécondé Y avenir, en jetant les semences de ces idées de rajeunissement social qui honorent l'intelligence du siècle, et si la nation vous demande ce que nous avons fait pour réaliser ses espérances, vous répondrez : « Nous avons proclamé des principes dont les rapports intimes avec la loi des lois, font sentir la nécessité du perfectionnement politique et moral auquel toute société doit [1837] CHAPITRE VI. 299 aspirer : nous les avons posés dans nos règlemens, pour leur présenter notre premier tribut d'hommage, et là, ils ont attesté que le respect de la liberté est consécrateur du pouvoir; là, nous vous avons offert de nouvelles garanties de la sincérité de notre dévouement, nous avons lié notre conscience à nos devoirs par le serment solennel de ne jamais les trahir. » Vous lui direz aussi : — que dans l'examen des compîes généraux de la- République, vous avez taché de répandre la lumière sur toutes les parties où il était de son intérêt d'être éclairé; et elle se convaincra que les transactions les plus importantes doivent cesser d'être un mystère pour elle, qu'elle peut aujourd'hui embrasser d'un seul coup d'œil le tableau de ses dépenses et de ses revenus; et son bon sens lui révélera que les sources de la prospérité publique ne sont pas taries, mais qu'il faut, pour les développer, renoncer à cesvieilles théories minées par le temps et dont l'expérience a démontré l'illusion, et à ces utopies qui n'ont d'autres bases que le désir imprudent d'innover; qu'il ne faut s'arrêter qu'aux utiles et salutaires pensées de régénérer l'Etat dans ses institutions. et son bon sens lui révélera que les sources de la prospérité publique ne sont pas taries, mais qu'il faut, pour les développer, renoncer à cesvieilles théories minées par le temps et dont l'expérience a démontré l'illusion, et à ces utopies qui n'ont d'autres bases que le désir imprudent d'innover; qu'il ne faut s'arrêter qu'aux utiles et salutaires pensées de régénérer l'Etat dans ses institutions. » Vous direz à cette nation intéressante, mais souvent froissée dans ses espérances : — l'ignorance et la mauvaise foi avaient osé mettre en doute le droit qu'ont vos mandataires d'exprimer vos sentimens, vos vœux et vos besoins; elles contestaient à votre représentation la puissance d'opinion! mais terrassées par l'Hercule de la raison, — l'évidence, — elles se sont vues forcées de fléchir la tête devant ces principes proclamés par la liberté en présence des siècles. » Vous direz : — vos députés ont fait usage du droit le plus précieux à l'existence du corps social; ils ont soutenu 500 ÉTUDES SUR L HISTOIRE D HAÏTI. cette vérité : aucune des affaires du pays ne peut être étrangère aux intéressés à sa conservation. Mais unissant toujours la modération aux hauts sentimens du devoir et de la responsabilité, ils ont demandé au chef du pouvoir exécutif un projet suspensif du mode de perception de l'impôt des douanes; et, si des raisons d'État ont porté le premier au magistrat de la République à ajourner sa réponse au message qui lui a été adressé, la nation vous saura, sans doute, gré et de votre noble et généreuse entreprise, et du sacrifice que vous avez offert à l'union et à la concorde ; » Vous lui direz, enfin, et je le dirai avec vous : — le patriotisme, cette vie du corps politique, a dirigé toutes nos pensées dans le cours de cette session ; il a élevé nos âmes à la hauteur de notre mission ; et si nous avons peu fait pour vous, nous n'avons pas compromis l'avenir, nous n'avons pas aliéné les espérances que vous avez confiées à notre garde ; ces espérances ne seront pas trompées, nous en attestons les souvenirs glorieux de la patrie, ces souvenirs inspirateurs de sublimes dévouemens ; nous en attestons la sollicitude du chef illustre qui préside la République, consolante sollicitude qui promet au pays une prochaine régénération politique et morale !!! ] » Et, après ce discours qui faisait adroitement un appel à l'opinion publique, qui se terminait par une sanglante ironie envers « le chef illustre, » la séance fut levée aux cris de : Vive la République ! Vive la Constitution! Vive le Président d'Haïti ! Le Président ne fut sans doute pas dupe de ce dernier 1 Boyer avait employé deux fois le mot sollicitude : dans son discours à l'ouverture de la session et dans son message en réponse à celui de la Chambre, à l'occasion de la Saint-Pierre. 'opinion publique, qui se terminait par une sanglante ironie envers « le chef illustre, » la séance fut levée aux cris de : Vive la République ! Vive la Constitution! Vive le Président d'Haïti ! Le Président ne fut sans doute pas dupe de ce dernier 1 Boyer avait employé deux fois le mot sollicitude : dans son discours à l'ouverture de la session et dans son message en réponse à celui de la Chambre, à l'occasion de la Saint-Pierre. [1857] CHAPITRE VI. 501 cri qui semblait un vœu pour sa conservation au pouvoir. Aussi bien, il devait une réponse au message de la Chambre, voté avec solennité, relatif à la perception des droits d'importation en monnaies étrangères ; et cette réponse, il la fit dans sa proclamation du 20 juillet. Il y dit que le malaise qu'éprouvait le pays était dû surtout à la crise financière que subissaient l'Europe et les Élats-Unis depuis une année. « Privé tout à coup du crédit qui le soutenait au » dehors, le commerce s'est vu forcé de ralentir le mou- » vement de ses importations; et la rareté des objets » de première consommation (des comestibles tirés des » États-Unis) faisant hausser leur prix, a rendu plus dif- » ficile la subsistance du peuple que son intérêt bien » entendu ne devrait faire dépendre que de lui-même. » A cette cause, il faut en ajouter une autre qui n'a pas » peu contribué à aggraver la position du pays. Une lon- » gue sécheresse a frappé pour ainsi dire à la fois les diffé- » rentes parties du territoire de la République, et a ravi » à la population ses principales ressources. De là ce » malaise général que toutes les classes de la société ont » plus ou moins éprouvé et que la malveillance a cherché » à exploiter, en lui attribuant une origine de tout autre t> nature... Chez les autres nations, la crise est née de » l'enivrement des spéculations... Chez nous, elle n'a été » que le résultat d'une réaction; c'est le contre-coup de » la commotion qui ébranle encore les pays étrangers » avec lesquels nous sommes le plus en rapport. Le » gouvernement pouvait-il empêcher le mal? Non, sans » doute... ' » \ Une situation semblable vient d'avoir lien en Haïti, au temps où j'écris cette partie de mes Éludes. La crise financière commencée aux Etats-Unis à la fin de 1857 et qui a produit tant de désastres en Europe et même dans l'Amérique méridionale, a en son couire-coup à Haïti; des suspensions de payement, des faillites, des banqueroutes fiaudu302 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. - Et Boyer rappela à cette occasion ses fréquentes instructions données aux autorités chargées de le seconder, afin de veiller à la plantation des vivres pour la subsistance du peuple. Il leur parla encore de ces soins qu'elles ne devaient pas négliger ; il dit aux citoyens, en général, qu'ils devaient se livrer au travail et observer une sage économie pour assurer des moyens d'existence à eux et à leurs famillesrJattendu que « d'ailleurs, des événemens » inattendus pouvaient subitement interrompre les rela- » tions du commerce étranger avec la République... » plantation des vivres pour la subsistance du peuple. Il leur parla encore de ces soins qu'elles ne devaient pas négliger ; il dit aux citoyens, en général, qu'ils devaient se livrer au travail et observer une sage économie pour assurer des moyens d'existence à eux et à leurs famillesrJattendu que « d'ailleurs, des événemens » inattendus pouvaient subitement interrompre les rela- » tions du commerce étranger avec la République... » Le Président était fondé à tenir ce langage à la nation, pour la dissuader d'écouter celui de cette Opposition systématique qui ne visait qu'à obtenir une popularité dangereuse pour la société : systématique, en ce qu'elle reconnaissait elle-même que « des raisons d'Etat m commandaient, non « l'ajournement » de la réponse au message de la Chambre, mais le maintien de la loi qui faisait payer les droits d'importation en monnaies étrangères; car les tribuns qui la dirigeaient, n'ignoraient pas que cette mesure avait été prise en vue de faciliter nos arrangemens avec la France, bien que le gouvernement eût dit que c'était pour améliorer le système monétaire du pays. lis savaient que dans cette année, une somme de plus de 500 mille piastres avait été remise à la maison Ed. Lloyd et Cie, pour être expédiée en France. Leurs intimes relations avec le secrétaire d'État Imbert (personne ne l'ignore) les mettaient à même de savoir toutes les opérations financières de l'État. Il est vrai ensuite que la sécheresse de 1857 fut extraorleuses ont atteint une foule de personnes dans leurs moyens d'existence; le café do ce p.'.ys, qui se vendait en Europe à 72 fr. les 100 kilogrammes j est tombé tout à coup à SOfr., etc. Le gouvernement haïtien actuel « pouvait-il empocher le mal » qui est résulté de toutes ces causes? [1857] CHAPITRE VI. 505 dinaire, qu'elle diminua excessivement les vivres cultivés dans le pays, en influant également sur la production des denrées d'exportation, principalement le café dont la récolte ne s'éleva qu'à environ 51 millions de livres, tandis que 1856 en avait produit 57 millions et que 1858 en offrit près de 50 millions à l'exportation. La crise financière des pays étrangers, survenant dans cette circonstance, les ÉtatsUnis ne purent expédier à Haïti autant de comestibles que d'habitude ; de là la cherté excessive des alimens. Les commerçant étrangers et nationaux, qui inspirèrent la proposition Couret, savaient fort bien toutes ces choses ; mais à côté de la gêne que leur occasionnait passagèrement la crise financière au dehors, pour payer les droits d'importation en monnaies étrangères, se trouvait l'urgente nécessité permanente d'assurer au trésor de la République des ressources claires pour payer la dette nationale ; ils ne l'ignoraient pas non plus. Il y avait une autre cause qui contribuait au malaise du commerce, et elle était aussi indépendante de la volonté du gouvernement. Une grande quantité de café d'Haïti se vendait en France. Jusqu'en 1856, cette denrée y payait les mêmes droits que les cafés de toutes autres provenances, à l'exception de ceux des colonies françaises toujours favorisés, comme de raison. Dans cette année, le 17 maL, la France, dans la vue de faciliter la grande navigation de ses bâtimens marchands, de former des matelots, rendit une loi qui abaissa les droits à l'entrée des cafés de l'Inde, en maintenant ceux que payaient les cafés d'Haïti, soit par navires français, soit par navires étrangers 1. Il s'ensuivit provenances, à l'exception de ceux des colonies françaises toujours favorisés, comme de raison. Dans cette année, le 17 maL, la France, dans la vue de faciliter la grande navigation de ses bâtimens marchands, de former des matelots, rendit une loi qui abaissa les droits à l'entrée des cafés de l'Inde, en maintenant ceux que payaient les cafés d'Haïti, soit par navires français, soit par navires étrangers 1. Il s'ensuivit ■1 Par cette loi du 17 mai 1836, les cafés de l'Inde payaient, par navires français, 62 fr., par navires étrangers, 105 fr.; ceux d'Haïti payaient par navires français, 95 fr., par navires étrangers, 105 fr. ; la différence était donc de 33 fr. au désavantage des eafés d'Haïti importés en France par les navires français. 504 études sur l'histoire d'haïti. naturellement un désavantage pour ce produit d'Haïti dans les ports de France, en même temps que la crise financière en faisait tomber le prix vénal, de 72 francs à 50 et même au-dessous, les 1 00 kilogrammes ; de là des pertes subies par le commerce haïtien. Il y avait, enfin, une autre considération en faveur du maintien de la mesure administrative qui fait l'objet de cette discussion. On a vu cette Opposition arriver au pouvoir dirigeant six ans après ; s'est-elle empressée d'abroger la loi contre laquelle elle se récriait en 1857? Elle l'a maintenue au contraire, et par les mêmes motifs qu'avait Boyer : donc elle était systématique. Deux jours après la proclamation du Président, il parut sur le journal officiel, un avis qui annonçait au public : que le Sénat avait rejeté les deux lois votées par la Chambre des communes, sur les patentes et sur l'impôt foncier. Le Sénat ne motiva point ce rejet, en vertu de l'art. 154 de la constitution; mais c'était à cause de la confusion rétablie par la Chambre, entre les dispositions relatives à l'assiette de ces impôts et celles concernant leur régie. Se prévalant de ce rejet constitutionnel, le 26 juillet, le Président adressa au secrétaire d'État une dépêche rendue publique, par laquelle il l'en informait et lui ordonnait, en conséquence^ de maintenir la perception de ces deux impôts en vertu des lois du 7 juillet 1855, prorogées par celles du 8 novembre 1856, qui continuaient d'être en vigueur, disait-il, puisqu'elles n'avaient pas été abrogées par une autre loi. , le 26 juillet, le Président adressa au secrétaire d'État une dépêche rendue publique, par laquelle il l'en informait et lui ordonnait, en conséquence^ de maintenir la perception de ces deux impôts en vertu des lois du 7 juillet 1855, prorogées par celles du 8 novembre 1856, qui continuaient d'être en vigueur, disait-il, puisqu'elles n'avaient pas été abrogées par une autre loi. On trouve les raisonnemens sur lesquels s'appuyaient Boyer à ce sujet, dans la circulaire du 8 août suivant qui fut adressée par M. Imbert, aux conseils de notables des communes de la République. Il établissait d'abord : que le [1857) CHAPITRE VI. 505 trésor ne pouvait être privé d'une portion de ses ressources, parce que le Sénat avait rejeté ces deux lois; que l'art. 5 du code civil portait textuellement « qu'aucune loi ne peut » être abrogée ni suspendue que par une autre loi.» Il disait ensuite ; « l'art. 57 de la constitution dit bien que la » Chambre des communes détermine la durée des contri- » butions publiques ; mais que signifie cette disposition, si » ce n'est que la Chambre a la latitude d'établir l'impôt » pour le temps qu'elle jugera convenable? Peut-on, avec » quelque fondement, en induire que l'impôt se trouve » détruit dès l'expiration de l'époque pour laquelle il a été » réglé, si la législature ne l'a pas renouvelé pour une » époque suivante? D'ailleurs, cette latitude de déterminer » la durée de l'impôt entraîne nécessairement la condition » de le fixer de nouveau à chaque expiration ; et s'il y a » empêchement à cette formalité, il y a aussi forcément pro- » rogation de l'impôt tel qu'il existe. Enfin, l'article cons- » titutionnel précité, n'établissant rien qui soit contraire » au principe posé par l'art. 3 du code civil, ce principe » subsiste dans toute sa force : les lois d'impôts doivent, » comme les autres lois, continuer de recevoir leur exécu- » tion tant qu'elles ne sont pas abrogées. » En conséquence, M. Imbert invita les conseils de notables à concourir avec les agents de l'administration des finances^ qui avaient reçu des ordres à cet effet, au maintien de la perception des impôts dont il s'agissait. Le même jour, il répondit à la dépêche du Président pour l'informer qu'il avait donné des instructions en exécution de ses ordres ' . Aux raisonnemens ci-dessus, on pouvait ajouter, que la 1 Quoique opposant au fond du cœur, M. Imbert n'hésitait nullement à donner tous les ordres nécessaires à la marche du service. Cela peut paiaitre singulier ; mais sa conduite s'explique par l'amour qu'il avait pour sa haute situation dans la République; il ne voulait pas la perdre par un refus. t. x. 20 506 études sur l'histoire d'haïti. Aux raisonnemens ci-dessus, on pouvait ajouter, que la 1 Quoique opposant au fond du cœur, M. Imbert n'hésitait nullement à donner tous les ordres nécessaires à la marche du service. Cela peut paiaitre singulier ; mais sa conduite s'explique par l'amour qu'il avait pour sa haute situation dans la République; il ne voulait pas la perdre par un refus. t. x. 20 506 études sur l'histoire d'haïti. Chambre des communes elle-même avait reconnu la nécessité de ces impôts, puisqu'elle les avait votés spontanément, malgré son opposition à la distinction établie en 1854- par la précédente législature, d'accord avec le pouvoir exécutif et le Sénat. Quant au Sénat, il devait être conséquent avec lui-même, en maintenant la distinction entre ce qui était des attributions de la Chambre et ce qui était de celles du Président d'Haïti, puisque ce fut sur ses propres observations : le seul moyen qu'il avait de le faire était de rejeter les deux lois. Mais cette décision, après le refus qu'il avait fait de convoquer la haute cour de justice, en 1835, sur la demande de H. Dumesle et D. Saint-Preux, fit naître entre ces deux branches du corps législatif une froideur qui éclata l'année suivante : ces deux représen tans excitèrent la majorité de la Chambre des communes qu'ils influencèrent. Le 9 août, par suite de sa proclamation sur la crise ,/ financière, et d'un ouragan qui venait de passer sur divers points du pays, le Président publia un arrêté pour enjoindre aux commandans d'arrondissement de faire faire des plantations de vivres de toute espèce, en grande quantité. Peu auparavant, au mois de mai, la réorganisation du lycée national du Port-au-Prince avait eu lieu sous la direction intelligente et dévouée du citoyen P. Faubert, succédant à feu M. Saint-Macary. Le 2 septembre, la commission d'instruction publique améliora le régime de cet établissementpar un nouveau règlement basé sur l'ancien; et il continua de produire d'heureux résultats par les soins de son directeur. Au moment où la clôture delà session allait porter le Sénat à s'ajourner, le Président d'Haïti crut devoir le consulter de nouveau sur les questions pendantes entre la [1857] CHAPITRE VI. 507 France et la République. On trouvera ses motifs exprimes dans le message suivant qu'il adressa au Sénat, sous la date du 5 juillet. « Citoyens sénateurs, » Par mon message en date du 1 1 janvier 1855, je fis connaître au Sénat quelle était à cette époque la situation des négociations entamées par le gouvernement de la République avec le gouvernement français, pour parvenir à la conclusion d'un traité définitif, et je réclamai le concours de l'opinion de chacun de ses membres sur la ligne de conduite qu'il convenait le mieux d'adopter dans un tel état de choses. ens sénateurs, » Par mon message en date du 1 1 janvier 1855, je fis connaître au Sénat quelle était à cette époque la situation des négociations entamées par le gouvernement de la République avec le gouvernement français, pour parvenir à la conclusion d'un traité définitif, et je réclamai le concours de l'opinion de chacun de ses membres sur la ligne de conduite qu'il convenait le mieux d'adopter dans un tel état de choses. » Le Sénat, en motivant son opinion sur les différens points que j'avais présentés à son examen, approuva, par sa réponse du 15 du même mois, signée par tous les membres présens à la séance du jour, les résolutions prises par le gouvernement haïtien. » Dès lors j'ai suivi avec persévérance la marche que je m'étais tracée; mais comme, dans l'intervalle des deux années qui se sont écoulées, le Sénat a été renouvelé en partie 1, et que, par suite du remboursement fait au trésor de France du capital de 4,848,905 fr. dont il avait fait, dans le temps, l'avance pour le service de l'emprunt de 1825, il est possible que le gouvernement français reprenne les négociations déjà entamées, j'ai jugé convenable de rappeler officiellement ici les propositions contenues dans ma dépêche du 11 janvier 1855, pour avoir actuellement la pensée du Sénat; et, quoique je ne doute pas que son opinion ne soit conforme à celle motivée dans son message du 1 Dans cette session de 1837, il se trouvait dix nouveaux sénateurs qui n'avaient point participé aux résolutions de 1835, sur quatorze membres qui furent alors consultés. 508 ÉTUDES SUB L'HISTOIRE d' HAÏTI. 15 du susdit mois, j'éprouve toujours de la satisfaction, chaque fois que l'occasion se présente, de lui donner la preuve de la confiance que je place en son patriotisme éclairé, et du désir que j'ai de m'étayer constamment de son concours pour consolider la gloire, le bonheur et l'indépendance souveraine de la République. « J'attends donc à cet égard la réponse du Sénat au présent message, dans la même forme que celle adoptée en 1855, et j'ai l'honneur de le saluer avec une haute considération. Signé : Boyer. » Le 8 juillet, le Sénat répondit ainsi : « Président, » Le Sénat a l'honneur de vous accuser réception de votre message en date du 5 de ce mois, par lequel V. E. lui témoigne le désir d'avoir l'opinion de ses membres réunis en majorité, sur les mêmes communications contenues dans son message en date du 11 janvier 1855. » Les circonstances n'ayant point changé nos relations politiques avec la France, les nouveaux sénateurs, d'accord avec les anciens, et animés des mêmes sentimens patriotiques, ne forment qu'un faisceau pour manifester ensemble l'intention bien prononcée de persévérer dans l'opinion émise précédemment par le Sénat, dans son message du 15 janvier 1855, dont ils reproduisent ici les différens points qui tendent : » 1° A réduire le solde de l'indemnité à quarante-cinq millions de francs; nouveaux sénateurs, d'accord avec les anciens, et animés des mêmes sentimens patriotiques, ne forment qu'un faisceau pour manifester ensemble l'intention bien prononcée de persévérer dans l'opinion émise précédemment par le Sénat, dans son message du 15 janvier 1855, dont ils reproduisent ici les différens points qui tendent : » 1° A réduire le solde de l'indemnité à quarante-cinq millions de francs; » 2° A payer cette somme en quarante-cinq ans, en se réservant la faculté de la payer plus tôt, si les ressources du pays en donnent la possibilité; » 5" A régler ce payement par une convention financière ; [1857] CHAPITRE VI. 509 » 4° A obtenir un traité d'amitié et de commerce sur le pied respectif de la nation la^plus favorisée, pour régler les rapports politiques entre les deux pays. » Tels sont, Président, les vœux que forme le Sénat. » Il a l'honneur de saluer V. E. avec la plus haute considération. » Signé : J.-J. Delmonte, président ; J. Georges et Longf champ, secrétaires; N. Yiallet, J. Noël,, J.-B. Bavard, J.-P. Oriol, Gayot, Madiou, Bazelais, D. Maillard, Pierre y - André, Bouzi et B. Ardouin. » Trois mois après cet échange de messages entre le Président et le Sénat, les journaux français parvenus à Haïti annoncèrent qu'un agent y viendrait incessamment pour régler et décider définitivement les questions subsistantes depuis si longtemps entre la France et la République. En cette circonstance, il était du devoir du Président d'informer la nation de tout ce qui avait eu lieu entre le gouvernement haïtien et le gouvernement français, à partir de la rupture des relations diplomatiques signifiée en 1851 par le consul général Molien. Tel fut l'objet de la proclamation du 22 octobre. Boyer y mit, comme toujours, une grande modération clans ses termes, ainsi qu'il convenait à la dignité d'un chef d'État parlant au nom de ses concitoyens. Après la mention de toute la correspondance échangée entre les deux gouvernemens, depuis le départ de M. Molien jusqu'au retour de M. Dupetit-Thouarsdesa mission en 1855; de celle échangée entre le Président d'Haïti et le Sénat dans cette année et tout récemment encore, dans laquelle il obtint l'approbation motivée de ce corps; après avoir exposé les quatre points de ses propositions au gouvernement français, tels qu'on vient de les lire dans le dernier message du 510 ÉTUDES SUR L.' HISTOIRE d' HAÏTI. Sénat, et annoncé que le trésor de France avait reçu le remboursement de ses avances; le Président dit : « Le commissaire dont on annonce la prochaine arrivée, vient-il, dans un esprit de conciliation, pour régler les propositions que nous avons faites à son gouvernement? Si telle est sa mission, il trouvera dans le gouvernement haïtien le désir sincère de se prêter a tout arrangement possible, et qui soit surtout compatible avec l'honneur national. Si, au contraire, comme un bruit généralement répandu semble l'accrédjter, il s'avance, entouré de l'appareil de la guerre, avec la prétention de nous imposer des conditions que tout peuple libre doit rougir d'accepter, la nation se rappellera sa première énergie, elle sera fidèle au serment qu'elle a fait de défendre à extinction ses droits et son indépendance. êter a tout arrangement possible, et qui soit surtout compatible avec l'honneur national. Si, au contraire, comme un bruit généralement répandu semble l'accrédjter, il s'avance, entouré de l'appareil de la guerre, avec la prétention de nous imposer des conditions que tout peuple libre doit rougir d'accepter, la nation se rappellera sa première énergie, elle sera fidèle au serment qu'elle a fait de défendre à extinction ses droits et son indépendance. » Haïtiens, soyez calmes, mais soyez prêts à tout événement. Que votre confiance réponde toujours au dévouement du Président d'Haïti pour vos intérêts les plus sacrés. Montrez, jusqu'au dernier moment, votre respect inviolable pour le droit des gens^ et que le monde entier, en admirant votre modération et votre héroïsme, reconnaisse que vous êtes dignes du rang auquel votre courage vous a élevés parmi les nations civilisées. » Cette proclamation était tout ce qu'il fallait dans la circonstance. Elle exposait parfaitement les questions à résoudre entre la France et Haïti ; et, en disant que « le » gouvernement haïtien avait le désir sincère de se prêter s> à tout arrangement possible, » le Président déclarait par cela même qu'en faisant .ses propositions, il n'avait pas entendu signifier un ultimatum au gouvernement français : ce qui eût été fort déplacé de sa part, et dans la position d'Haïti comme débitrice d'une somme énorme, et [1837] CHAPITRE VI. 311 envers une puissance comme la France. Parler à sa raison, à sa justice, faire un appel à ses généreux sentimens, 'c'était le langage qu'il fallait tenir. Comme complément à cet acte important, le Président fit insérer sur le Télégraphe du 1 2 novembre suivant, ses deux messages au Sénat, du 11 janvier 1835 et du 5 juillet 1857, et les réponses de ce corps, du 15 janvier et 8 juillet des mêmes années, précédés d'un article dans la partie officielle où il était dit : « qu'il importait que l'on » sût que les deux pouvoirs marchaient dans la pins » parfaite harmonie, et que les efforts de l'un et de l'autre » ne tendaient qu'au même but : — consolider l'indé- » pendance nationale et promouvoir la prospérité de la » République. 1 » Dans le chapitre suivant, on verra comment furent « résolues ces grandes questions entre la France et Haïti. 1 II me sera peut-être permis de dire, qu'après la publication de la proclamation du 22 octobre, voyant le bon effet qu'elle avait produit à la capitale, je conseillai a Boyer de publier aussi sa correspondance avec le Sénat, afin de prouver la bonne entente tJQh i entre lui et ce corps, « Rappelez-vous, Président, lui~dis-je aussi, ce qui se passa en » 1825; prouvez à la nation que le Sénat vous a donné une approbation entière dans » vos propositions au gouvernement français ; publiez ces messages avec les noms des » sénateurs • il faut que chacun ait le courage de ses opinions librement exprimées. » Et en 1838, M. le baron de Las Cases me dit que ces messages avaient produit une certaine impression sur lui et son collègue, de même que la proclamation. ident, lui~dis-je aussi, ce qui se passa en » 1825; prouvez à la nation que le Sénat vous a donné une approbation entière dans » vos propositions au gouvernement français ; publiez ces messages avec les noms des » sénateurs • il faut que chacun ait le courage de ses opinions librement exprimées. » Et en 1838, M. le baron de Las Cases me dit que ces messages avaient produit une certaine impression sur lui et son collègue, de même que la proclamation. CHAPITRE Vil, Le gouvernement français envoie à Haïti, MM. de Las Cases et Baudin chargés de négocier avec le gouvernement de la République, d'après les propositions faites par Boyer 1833. — Ils entrent aussitôt en conférences avec les plénipotentiaires nommés par le Président. — Phases diverses de la négociation. — Un traité politique et un traité financier sont conclus et signés : le premier, reconnaissant la République d'Haïti comme Etat libre, indépendant et souverain ; le second, fixant le solde de l'indemnité due à la France, à 60 millions de francs payables en 30 ans, etc. — Boyer ratifie les traités, le Sénat les sanctionne. — Les sommes nécessaires au payement de l'annuité de 1838 et celles qui sont destinées à l'emprunt sont embarquées. — MM. de Las Cases et Baudin retournent en France. — MM. B. Ardouin et S. Yillevaleix aîné sont envoyés avec eux et chargés de l'échange des ratifications des traités, etc. — S. M. le Roi des Français les ratifie. — Retour des envoyés d'Haïti au Port-au-Prince. — Message du Président d'Haïti au Sénat et publication officielle des traités du 1 2, février. Enfin, après un quart de siècle passé en négociations suivies plus ou moins régulièrement entre la France et Haïti, la France se décida à reconnaître l'existence politique de son ancienne colonie, de la seule manière qu'il convenait à la raison, à la justice, au droit public des nations, et à son rang parmi les puissances civilisées. Mais, que d'efforts employés par elle, dans ce long intervalle, pour y rétablir sa souveraineté, soit sous une forme absolue, soit indirectement ! Et du côté d'Haïti, quelle patience, quelle persévérance ne fallut-il pas mettre en œuvre pour arriver à obtenir la consécration définitive de ses droits comme État libre; indépendant et souverain ! Ces difficultés incessantes, furent-elles uniquement le parmi les puissances civilisées. Mais, que d'efforts employés par elle, dans ce long intervalle, pour y rétablir sa souveraineté, soit sous une forme absolue, soit indirectement ! Et du côté d'Haïti, quelle patience, quelle persévérance ne fallut-il pas mettre en œuvre pour arriver à obtenir la consécration définitive de ses droits comme État libre; indépendant et souverain ! Ces difficultés incessantes, furent-elles uniquement le [1858] CHAPITRE VU. 315 résultat du regret éprouvé par cette ancienne métropole, de la perte d'un pays qui l'avait enrichie par ses produits, qui entretenait entre elle et lui un grand commerce, une navigation considérable? Non! Elles furent occasionnées par les préjugés nés du système colonial fondé par l'Europe en Amérique. C'est que la race noire qui dominait à Haïti, qui en avait exclu les hommes de la race blanche, ne paraissait pas digne des mêmes avantages dont jouissaient les habitans des colonies émancipées dans les mêmes contrées. Les États-Unis de l'Amérique septentrionale, à peine constitués inclépendans de la Grande-Bretagne, avaient vu toutes les puissances européennes s'empresser de reconnaître leur existence politique. ïl en fut de même des États formés dans l'Amérique méridionale, bien que leur indépendance de l'Espagne eût pris naissance après celle d'Haïti, et que la plupart d'entre eux n'avaient pas une situation aussi régulière et consolidée par des institutions civiles et politiques, qui la portèrent à marcher constamment dans les voies tracées par le droit des gens. Quoi qu'il en soit, le ministère français présidé par M. le comte Mole, choisit M. le baron E. de Las Cases, membre de la chambre des députés, et M. C. Baudin, capitaine de vaisseau, pour venir à Haïti en qualité de plénipotentiaires de Sa Majesté Louis-Philippe, Roi des Français, afin de régler et terminer toutes les questions pendantes depuis si longtemps entre la France et la République. Partis de Brest le 29 novembre 1857 sur la frégate la Néréide, ils s'arrêtèrent quelques semaines à la Martinique où ils prirent connaissance de la proclamation du Président d'Haïti, du 22 octobre, et des messages échangés entre lui et le Sénat, publiés sur le Télégraphe du 12 no514 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hàÏTI. vembre. Ces divers actes leur prouvèrent qu'ils étaient attendus. Le dimanche 28 janvier 1858, la Néréide jeta l'ancre dans la rade du Port-au-Prince. ! Aussitôt, un officier de la frégate et M. J. P. Vaur vinrent au port : ils furent conduits au bureau de la place et de là à l'hôtel du secrétaire général Inginac. M. Vaur était porteur d'une lettre adressée au Président par les deux plénipotentiaires avec la copie de^reurs pleins-pouvoirs; ils demandaient une audience à Boyer. M. Vaur ne voulut remettre cette dépêche, ni au colonel Victor Poil, commandant de la place, ni au secrétaire général ; il fut accompagné au palais avec l'officier de marine. Le Président les reçut avec affabilité et fit répondre à MM. de Las Cases et Baudin, qu'il les recevrait le lendemain dans l'après-midi. la copie de^reurs pleins-pouvoirs; ils demandaient une audience à Boyer. M. Vaur ne voulut remettre cette dépêche, ni au colonel Victor Poil, commandant de la place, ni au secrétaire général ; il fut accompagné au palais avec l'officier de marine. Le Président les reçut avec affabilité et fit répondre à MM. de Las Cases et Baudin, qu'il les recevrait le lendemain dans l'après-midi. A l'heure prescrite, ces agents arrivèrent au palais où ils trouvèrent Boyer entouré du général Inginac, du général Voltaire, grand juge, et des colonels de la garde et autres officiers 2. Le Président leur fit un accueil des plus gracieux et répondit aux complimens que lui adressa M. de Las Cases, chef de la mission en sa qualité de membre de la chambre des députés. Après l'échange d'assurances données de part et d'autre, qu'on était disposé à arriver à une conciliation des intérêts de la France et de ceux de la République, les plénipotentiaires furent accompagnés, dans la même voiture qui les avait reçus sur le quai^ au consulat français quiétait géré en ce momentpar M. Cerffber.Là,M. de Las Cases remit au lieutenant Deluy, aide decamp, un billet confidentiel pour le Président à qui il *1 En partant de la Martinique, la frégate fut escortée par les brigs le Nisus et le fjriffon qui vinrent avec elle an Port-au-Prince. 2 Les plénipotentiaires français avaient pour secrétaire M. Galot, inspecteur des douanes. M. de Las Cases obtint la permission d'emmener à Haïti M. Radiguet, jeune liomme qu'il affectionnait, et M. Vaur, qui, déjà connu du Président et de tous les personnages du gouvernement, pouvait le renseigner à leur égard. [1858] CHAPITRE VII. 515 demandait une audience en particulier, afin de lui faire connaître intimement les intentions de son gouvernement; il lui écrivit même que l'article 1er du traité à conclure porterait « la reconnaissance de la République d'Haïti par la » France, comme État indépendant, sans aucune condi- » tion. » M. de Las Cases dit encore à l'aide de camp, qu'en voyant Boyer, il avait conçu pour lui autant de respect qu'il en portait au Roi des Français. Ces paroles furent rapportées fidèlement au Président qui consentit à recevoir M. de Las Cases en particulier, le lendemain dans la soirée. rf Mais il avait fait inviter le général Inginac, les sénateurs Frémont, Labbée et B. Ardouin, et M. S. Villevaleix aîné, chef des bureaux de la secrétairerie générale, à se rendre au palais dans la matinée du 50. ïl leur dit qu'il les choisissait comme plénipotentiaires pour traiter avec ceux du roi des Français 1. Déjà, par ses ordres, M. E. S. Villevaleix jeune, son secrétaire particulier, désigné pour être celui des plénipotentiaires haïtiens, avait préparé le projet des pleins-pouvoirs et des instructions qui leur seraient donnés. Lecture en fut prise, ainsi que de la lettre de MM. de Las Cases et Baudin, du billet confidentiel du premier, et de leurs pleins-pouvoirs. iaires pour traiter avec ceux du roi des Français 1. Déjà, par ses ordres, M. E. S. Villevaleix jeune, son secrétaire particulier, désigné pour être celui des plénipotentiaires haïtiens, avait préparé le projet des pleins-pouvoirs et des instructions qui leur seraient donnés. Lecture en fut prise, ainsi que de la lettre de MM. de Las Cases et Baudin, du billet confidentiel du premier, et de leurs pleins-pouvoirs. D'après ce qui s'était passé en 1825 et dans les négociations subséquentes, dans lesquelles le. Président était souvent intervenu pour discuter personnellement avec les agents français, en l'absence des négociateurs haïtiens; voyant en outre que M. de Las Cases, par son billet confidentiel, essayait d'ouvrir une négociation particulière, et 1 Dès ce moment, j'ai eu l'idée de tenir des notes exactes de tout ce qui se passerait dans la négociation : c'est ce qui m'autorise à relater bien des particularités essentielles que l'on ne trouve pas dans les procès-verbaux des conférences. 516 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. que Boyer allait l'entendre dans la soirée du 50 ; le sénateur Ardouin crut devoir proposer qu'une discussion eût lieu en présence du Président, sur chacun des points des instructions auxquelles lui et les autres plénipotentiaires devaient se conformer, afin qu'ils fussent bien pénétrés de sa pensée et de ses désirs, et que cette négociation, qui semblait devoir être la dernière, ne fût pas entravée par des malentendus. Boyer ayant admis cette proposition, la discussion fut ouverte. Les instructions portaient : 1° sur la forme à donner à la reconnaissance, par la France, de la République d'Haïti comme État libre, indépendant et souverain ; elles disaient, en outre, que S. M. le Roi des Français renoncerait, pour lui, ses héritiers et successeurs, à toutes prétentions sur Haïti ; 2° quant aux clauses de la convention ou traité de commerce, on devait admettre toutes celles qui, précédemment adoptées dans les projets qui avaient eu lieu, ne seraient pas contraires aux institutions politiques, aux lois de la République et aux intérêts nationaux : sa durée pourrait être de dix à quinze ans au plus; 5° à l'égard du chiffre à fixer pour solde de l'indemnité, les plénipotentiaires devaient persister dans la proposition de le réduire à 45 millions de francs, s'efforcer de l'obtenir ainsi, payable en 45 ans, par délégation sur les douanes haïtiennes, par lettres de change ou en espèces monnayées, à la convenance du gouvernement de la République. — Le principe d'être traité, réciproquement, en matière de commerce, sur le pied de «la nation la plus favorisée, » était inséré aussi dans ces instructions. A ce sujet, M. S. Villevaleix aîné, émit l'opinion qu'il pourrait être repoussé par les plénipotentiaires français, pour ne pas favoriser l'entrée en France des cafés d'Haïti, à moins d'obtenir désavantages conimer- de la République. — Le principe d'être traité, réciproquement, en matière de commerce, sur le pied de «la nation la plus favorisée, » était inséré aussi dans ces instructions. A ce sujet, M. S. Villevaleix aîné, émit l'opinion qu'il pourrait être repoussé par les plénipotentiaires français, pour ne pas favoriser l'entrée en France des cafés d'Haïti, à moins d'obtenir désavantages conimer- [18581 CHAPITRE VII. 517 ciaux dans la République, par cela seul que les cafés de l'Inde jouissaient déjà d'une grande faveur 1. Mais le sénateurArdouin lui fit observer que cette faveur accordée en France aux cafés de l'Inde n'était point établie dans un traité, mais par une loi dont le bat était de promouvoir la grande navigation, de former des marins, puisque les navires français seuls étaient admis à les importer avec cette modération de droits ; qu'ainsi les plénipotentiaires de la France ne pourraient rien arguer contre le principe dont s'agit, qui n'allait accorder aucune faveur aux cafés d'Haïti. Cette discussion amena un changement dans la rédaction des instructions; car il fut résolu qu'Haïti ne demanderait aucun avantage sous le rapport du commerce et de la navigation, ne voulant en accorder aucun non plus, afin de traiter également toutes les nations commerçantes dans ses ports 2. Comme il en était convenu, Boyer reçut M. de Las Cases dans la soirée du 30, et passa deux heures à causer avec lui : nous venons de dire quel devait être le sujet de cet entretien 3. 1 Ce produit de l'Inde ne payait que 62 fr. pour 100 kilogrammes, à l'importation par navires français, d'après la loi de 1836 ; mais une loi de 1838 venait de porter le droit à 78 fr., tandis que les cafés d'Haïti payaient 9o fr. 2 Dans le projet de pleins-pouvoirs, il était dit : « que le Président d'Haïti nommait n pour ses plénipotentiaires, les citoyens, etc. » Frémont me dit en particulier qu'il serait plus rationnel de mettre : « pour plénipotentiaires de la République, etc., » le Président ne devant pas tenir à cet égard le même langage que le Roi des Français. Je lui répondis : « Vous avez raison; mais vous êtes mon aîné dans la carrière, c'est à vous d'en faire l'observation, et je vous appuierai. » Il la fit, je l'appuyai, et Boyer nous dit en souriant : « Ce changement sera fait comme vous le désirez. » En ce moment, nos collègues étaient à quelque distance. 3 En sortant du palais, M. de Las Cases se rendit à bord de la Néréide, où lui et son collègue se tenaient avant d'avoir pris logement au consulat français. Il s'empressa de dire au commandant Cosmao Dumanoir, « qu'il venait de tout conclure avec Boyer. » M. Cosmao le complimenta et alla féliciter aussi M. Baudin de ce succès, croyaut qu'ils s'étaient entendus a cet effet. Mais M. Baudin, irrité, fit appeler tous les officiers de la frégate pour être témoins de l'explication qu'il exigea en leur présence, de M. Las Cases: Celui-ci se rétracta : il v eut dès-lors une certaine froideur entre eux. ir, « qu'il venait de tout conclure avec Boyer. » M. Cosmao le complimenta et alla féliciter aussi M. Baudin de ce succès, croyaut qu'ils s'étaient entendus a cet effet. Mais M. Baudin, irrité, fit appeler tous les officiers de la frégate pour être témoins de l'explication qu'il exigea en leur présence, de M. Las Cases: Celui-ci se rétracta : il v eut dès-lors une certaine froideur entre eux. 518 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hàÏTI. Dans la matinée du 51, les plénipotentiaires haïtiens se réunirent chez le général Inginac, et notifièrent leurs pouvoirs à MM. de Las Cases etBaudin. Il fut convenu entre eux, qu'à la première séance, on se bornerait à l'échange des pouvoirs, à entendre les plénipotentiaires français qui venaient répondre à des propositions formulées depuis cinq ans par le gouvernement haïtien, à prendre note de ce qu'ils diraient contre ces propositions pour être examiné, afin d'être d'accord sur les réponses à faire en engageant les discussions : le grand nombre de cinq négociateurs, du côté d'Haïti, semblait exiger ces précautions. 11 fut répondu à leur notification de pouvoirs^ que MM. de Las Cases et Baudin désiraient que les conférences s'ouvrissent dès le lendemain matin. On se réunit, à cet effet, à l'hôtel de la secrétairerie d'État qui, placé au fond d'une cour, et n'étant pas habité par M. Imbert, offrait plus d'avantage pour les conférences. Après l'échange des pouvoirs respectifs, M. de Las Cases lut le préambule d'un traité unique qui devait contenir la reconnaissance de notre indépendance, et les conventions relatives au solde (à fixer) de l'indemnité et au commerce : l'ordonnance de 1825 y était mentionnée. Puis il lut le 1er article de ce projet, ainsi conçu : « Il y » aura paix constante et amitié perpétuelle entre la France » et la République d'Haïti, dont S. M. le Roi des Français » reconnaît expressément l'indépendance. » Selon ce qui avait été convenu entre ^plénipotentiaires haïtiens, ils devaient laisser continuer la présentation de toutes les propositions des plénipotentiaires français; mais le général Inginac entama aussitôt la discussion, et sur le préambule et sur cet article 1C1^ en demandant que deux traités, l'un ipurementipolitique, l'autre financier, réglassent |1838] CHAPITRE VII. 519 toutes les questions entre Haïti et la France, et qu'il ne fût point fait mention de l'ordonnance de 1825, source de toutes les difficultés entre elles depuis treize ans. Tous ses collègues appuyèrent sa proposition. MM. de Las Cases et Bauclin se levèrent pour l'examiner en particulier ; et après avoir délibéré entre eux, ils l'adoptèrent, à la grande satisfaction des plénipotentiaires haïtiens. On rédigea immédiatement le préambule du traité politique, à peu près comme il a été publié. fait mention de l'ordonnance de 1825, source de toutes les difficultés entre elles depuis treize ans. Tous ses collègues appuyèrent sa proposition. MM. de Las Cases et Bauclin se levèrent pour l'examiner en particulier ; et après avoir délibéré entre eux, ils l'adoptèrent, à la grande satisfaction des plénipotentiaires haïtiens. On rédigea immédiatement le préambule du traité politique, à peu près comme il a été publié. M. S. Villevaleix proposa une autre rédaction que celle présentée pour l'art. 1er, et fut appuyé par le général Inginac. Le sénateur Ardouin, ayant remarqué que ses collègues ne parlaient point de la clause « de la renonciation, » par S. M. le Roi des Français, pour lui, ses héritiers et » successeurs, à toutes prétentions de souveraineté sur » Haïti, » — clause portée dans les instructions dont lecture avait été donnée en présence de Boyer qui paraissait y tenir beaucoup, — il proposa de l'insérer dans cet arti cle. MM. de Las Cases et Bauclin objectèrent que cette clause « pourrait entraîner pour l'avenir des difficultés, » et le général ïnginac et M. S. Villevaleix adhérèrent à cette objection, à la grande surprise du Sénateur Ardouin qui insista sur sa proposition, en disant que c'était pour se conformer aux instructions du Président d'Haïti. Il ne fut pas moins surpris d'entendre ses deux collègues dire, qu'il y avait erreur de sa part. Accusé ainsi de légèreté, il exigea la lecture de cette partie des instructions et reconnut que cette clause cle renonciation avait été effectivement retranchée, mais àl'insudes trois sénateurs1. Toutefois, les ins- 'I Je ne cite cette particularité, que parce qu'elle est constatée au procès-vebal de la première conférence. On avait tout simplement oublié d'avertir les trois sénateurs de cette modification, 520 ÉTUDES SUR L HISTOIRE d'hàÏTI. tractions portaient que S. M. le Roi des Français devait » reconnaître, pour lui, ses héritiers et successeurs, la » République d'Haïti comme Erat libre, indépendant et » souverain. » Les plénipotentiaires français délibérèrent entre eux un moment à ce sujet, et acceptèrent la rédaction de l'art. 1er dans cette forme. L'art. 2 fut admis sans discussion. M. de Las Cases demanda alors si les plénipotentiaires haïtiens désiraient autre chose; ce qui porta M. S. Villevaleix à proposer un troisième article : « Les ministres publics que la Ré- » publique pourra accréditer auprès de S. M. le Roi des » Français, jouiront des mêmes droits, immunités et » prérogatives dont jouissent en France les ministres » publics, de même classe, des États avec lesquels la » France a des traités. » MM. de Las Cases et Baudin ne contestèrent pas le principe de cette proposition ; mais ils firent remarquer, avec raison, que la République, étant reconnue comme « État indépendant et souverain, » avait un droit parfait à l'envoi de tous agents diplomatiques en France et auprès de toutes autres puissances ; cependant, ils demandèrent à réfléchir sur « l'opportunité » d'un tel article clans le traité. France a des traités. » MM. de Las Cases et Baudin ne contestèrent pas le principe de cette proposition ; mais ils firent remarquer, avec raison, que la République, étant reconnue comme « État indépendant et souverain, » avait un droit parfait à l'envoi de tous agents diplomatiques en France et auprès de toutes autres puissances ; cependant, ils demandèrent à réfléchir sur « l'opportunité » d'un tel article clans le traité. L'article final, relatif aux ratifications et à leur échange, fut ensuite convenu, sauf le lieu où cet échange devait s'effectuer. Ayant ainsi réglé ce qui concernait le traité politique, les plénipotentiaires français proposèrent deux articles pour le traité financier, en fixant le solde de l'indemnité à 70 millions de francs payables en 20 ans et par séries de 5 années : la première, à 2 millions chaque année; la seconde, à 5 millions ; la troisième, à i millions ; la quatrième, à 5 millions. Lesdites sommes seraient payées [1858] CHAPITRE vu. 52 \ dans les trois premiers mois de chaque année, et versées à Paris en monnaie de France, à la caisse des dépôts et consignations. Le payement de 1858 s'effectuerait immédiatement, en y joignant les 700 mille francs restant dus sur le premier cinquième de l'indemnité. La première conférence se termina de cette manière, sans aucune discussion de la part des plénipotentiaires haïtiens qui se bornèrent à prendre note de cette proposition. Il était évident que le traité financier allait en occasionner plus que l'autre, à cause du solde de l'indemnité et du mode de sa libération. En conséquence, ils se rendirent au palais, dans l'après-midi du 1er février, afin d'informer le Président de ce qui s'était passé. S'il fut très-satisfait des clauses du traité politique, qui donnait enfin raison aux justes réclamations du gouvernement et du peuple haïtien, Boyer éprouvait une véritable anxiété par rapport au chiffre de 70 millions, que MM. cle Las Cases et Baudin avaient dit être celui fixé par leurs instructions : ce qui était réel 1.En vain les plénipotentiaires haïtiens lui demandèrent l'autorisation d'aller au delà de celui de 45 millions qu'il avait proposé et payable en 45 ans, en lui exposant qu'il n'avait certainement pas entendu notifier en cela un ultimatum au gouvernement français. M. S. Yillevaleix, le premier, opina pour proposer 60 millions, et ses collègues l'appuyèrent pour déterminer Boyer qui finit par consentir, quoiqu'à regret, disait-il, mais pourvu qu'on s'efforçât d'obtenir ou 50 ou 55 millions, payables en 50 années au moins. Son consentement fut verbal, mais sa ratification devait tenir lieu de nouvelles instructions écrites. 1 M. J. Laffitte fit savoir < au secrétaire d'État Imbert , par une lettre du 15 octobre 1837, que le gouvernement français fixait le solde de l'indemnité à ce chiffre. T. X. 21 322 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. Dans la soirée, M. de Las Cases entretint également le Président de l'objet de la première conférence ; et il conti nua à agir ainsi après toutes les autres, pour faire marcher la négociation directement avec lui, autant pour en obtenir une décision qui la terminerait, que pour se vanter ensuite d'avoir tout réglé entre eux 1 . nité à ce chiffre. T. X. 21 322 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. Dans la soirée, M. de Las Cases entretint également le Président de l'objet de la première conférence ; et il conti nua à agir ainsi après toutes les autres, pour faire marcher la négociation directement avec lui, autant pour en obtenir une décision qui la terminerait, que pour se vanter ensuite d'avoir tout réglé entre eux 1 . A la 2e conférence, qui eut lieu le 2 février, les plénipotentiaires français reproduisirent leurs observations à propos de l'article relatif aux « ministres publics » ; et après diverses considérations présentées par les plénipotentiaires haïtiens, ils consentirent à son insertion dans le traité politique dont il aurait formé le 5e article, sauf à adopter une dénomination plus générique, disaient-ils, que celle de « ministres publics. » Puis ils proposèrent un article qui devait être le 4e, mais qui resta le 5e du traité, — celui où il est question de « consuls, » et d'un traité spécial à conclure plus tard pour régler, entre la France et Haïti, les rapports de commerce et de navigation sur le pied de la nation la plus favorisée, M. de Las Cases, particulièrement, fit valoir « la grandeur, l'immense étendue de cette conces- » sion de la part de la France, tandis qu'elle n'aurait aucune » réciprocité delà part d'Haïti, à cause des lois restrictives » qui y existent à l'égard des étrangers, etc. » Le sénateur Arclouin lui fit observer, au contraire, que cet article produirait « des effets plutôt favorables au commerce français » qu'au commerce haïtien, qui ne se trouvait pas dans » une position à pouvoir en profiter. » Un 5e article, devenu le 4e, relatif à l'échange des ratifications à Paris 1 Je ne me permets de parler ainsi de M. de Las Cases que parce qu'il m'a donné des preuves de sa vanité. Mon collègue et moi l'avons entendu prétendre que lui et Doyer avaient réglé les deux traités, au dîner que nous donna M. Barthe, garde des sceaux et ministre de la justice. L'amiral Baudin fut très-choqué de cette assertion qui lui fut rapportée* [1858] CHAPITRE VII. 525 dans un délai de trois mois, fut alors définitivement adopté. Cases que parce qu'il m'a donné des preuves de sa vanité. Mon collègue et moi l'avons entendu prétendre que lui et Doyer avaient réglé les deux traités, au dîner que nous donna M. Barthe, garde des sceaux et ministre de la justice. L'amiral Baudin fut très-choqué de cette assertion qui lui fut rapportée* [1858] CHAPITRE VII. 525 dans un délai de trois mois, fut alors définitivement adopté. On passa ensuite à la discussion du solde de l'indemnité, les plénipotentiaires français l'ayant fixé à 70 millions de francs, d'après leurs instructions. Il nous est impossible de produire ici tous les argumens employés par les plénipotentiaires haïtiens pour faire accepter le chiffre de 45 millions, ni ceux énoncés par MM. de Las Cases etBaudin pour s'en tenir à leur proposition. Le général ïnginac avait fait demander aux archives de la Chambre des communes tous les comptes généraux de la République depuis 1817, de même qu'il avait fait à l'égard de M. Dupetit-Thouars. On les soumit aux plénipotentiaires français, après que M. S. Villevaleix eût proposé 50 millions. Ils demandèrent que la conférence fût remise au lundi 5 février^ et on leur offrit ces comptes généraux pour être examinés dans l'intervalle ; ce qu'ils acceptèrent volontiers. Si l'offre faite de 50 millions dut les porter à espérer que les plénipotentiaires haïtiens finiraient par consentir au chiffre de 70 millions que le ministère français avait fixé, disaient-ils, pour compléter avec le premier cinquième, déjà payé, celui de 100 millions qui avait été consenti en 1824 par MM. Larose etRouanez, de leur côté les plénipotentiaires haïtiens espéraient aussi que l'examen attentif clés comptes généraux les convaincrait de l'exiguïtéldes ressources de la République, et qu'ils accepteraient 60 millions qu'on était décidé à proposer en dernier lieu 1 . Boyer ne se trouvant pas en ville ce jour-là, ce lie fut 1 MM. de Las Cases et Baudiu avaient eu la loyauté de nous communiquer la copie du rapport fait par M. Dupetit-Thouars, au retour de sa mission en 1835, pour nous prouver que cet officier était plus favorable àl'égard d'Haïti que nous ne le pensions. Nous en conclûmes que, puisqu'il avait émis l'opinion de réduire le solde de l'indemnité à 60 millions, après a\oir eu connaissance et même pris copie des comptes généraux, il en seraitde même des plénipotentiaires de 1 838. 521 ÉTUDES SUR h HISTOIRE d' HAÏTI. que dans la matinée du 5 que les plénipotentiaires haïtiens le virent et lui dirent ce qui avait eu lieu la veille ; il partagea leur espoir. Mais, dans l'après-midi, il reçut de MM. de Las Cases et Baudin une lettre par laquelle ils lui disaient que, d'après la discussion du 2, ils reconnaissaient qu'il serait impossible de s'entendre; que leurs instructions étaient positives au sujet des 70 millions et qu'ils ne pouvaient consentir à moins. Le Président manda aussitôt les plénipotentiaires haïtiens pour leur communiquer cette lettre ; ils l'engagèrent à ne pas céder sur ce chiffre, à laisser marcher encore la négociation : ce qui fut résolu. par laquelle ils lui disaient que, d'après la discussion du 2, ils reconnaissaient qu'il serait impossible de s'entendre; que leurs instructions étaient positives au sujet des 70 millions et qu'ils ne pouvaient consentir à moins. Le Président manda aussitôt les plénipotentiaires haïtiens pour leur communiquer cette lettre ; ils l'engagèrent à ne pas céder sur ce chiffre, à laisser marcher encore la négociation : ce qui fut résolu. A l'ouverture de la 5e conférence, le 5 février, M. de Las Cases revint sur le 2e article du traité politique disant : «Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre la «France et la République d'Haiti, ainsi qu'entre les citoyens «des deux États, sans exception de personnes ni de lieux. » Il demanda que la République prît l'engagement d'interdire , aussi longtemps que le gouvernement français le jugerait nécessaire, tout rapport entre les navires et les citoyens haïtiens et les colonies ^françaises. M. S. Yillevaleix, au nom de ses collègues, y consentit moyennant la réciprocité ; c'est-à-dire, qu'il fût interdit aux navires et citoyens des colonies françaises de venir dans les ports d'Haïti. M. Baudin, en y adhérant comme son collègue., fit observer cependant que cette interdiction ne devrait pas s'étendre aux navires français qui, venant des ports de France ou d'autres lieux , auraient touché aux colonies françaises avant de venir à Haïti. Le général Inginac et le sénateur Ardouin répondirent qu'il en était ainsi déjà, et rappelèrent que le Président d'Haïti, par une proclamation publiée en 1823, avait interdit toutes relations entre les citoyens et les navires haïtiens et les diverses colonies des [1858] chapitre nu 525 Antilles, à l'exception des lies de Saint-Thomas et de Curaçao, sur la demande expresse de leurs gouverneurs. Les plénipotentiaires français, en admettant la réciprocité, déclarèrent qu'ils n'entendaient pas faire de leur demande l'objet d'un nouvel article du traité politique, mais seulement obtenir une promesse à cet égard, consignée clans les procès-verbaux des conférences: ce qui fut consenti, après que le sénateur Frémont eût exprimé le vœu ardent en faveur de la liberté des esclaves des colonies françaises, dont la malheureuse position était la seule cause de ce débat. mettant la réciprocité, déclarèrent qu'ils n'entendaient pas faire de leur demande l'objet d'un nouvel article du traité politique, mais seulement obtenir une promesse à cet égard, consignée clans les procès-verbaux des conférences: ce qui fut consenti, après que le sénateur Frémont eût exprimé le vœu ardent en faveur de la liberté des esclaves des colonies françaises, dont la malheureuse position était la seule cause de ce débat. Après ce débat, survint la continuation de la discussion relative au chiffre du solde de l'indemnité. Tous les argumens employés de part et d'autre furent repris et développés de nouveau pendant cette séance de cinq heures. Les plénipotentiaires haïtiens prirent tous part à cette discussion _, en invoquant leur bonne foi par la communication qu'ils avaient donnée des comptes généraux, dont l'examen avait dû convaincre leurs adversaires des ressources excessivement bornées cle la République; ils maintinrent le chiffre du solde à fixer, à 50 millions. Mais, de leur côté, les plénipotentiaires français semblaient être liés par leurs instructions pour exiger les 70 millions; et ceux cle la République pensèrent qu'ils ne pouvaient guère consentir au chiffre de 50 millions, et que, pour qu'ils acceptassent celui cle 60 millions qui n'avait pas encore été offert, il fallait qu'ils prouvassent à leur gouvernement qu'ils avaient employé les argumens les plus propres à justifier leur conduite par cette adhésion; car eux-mêmes voyaient bien que leurs adversaires étaient disposés à accorder plus que 50 millions, et, ils demandèrent que la A° conférence fût renvoyée au mercredi 7 février. Dans l'après-midi du 5, les plénipoten526 études sur l'histoire d'haïti. , il fallait qu'ils prouvassent à leur gouvernement qu'ils avaient employé les argumens les plus propres à justifier leur conduite par cette adhésion; car eux-mêmes voyaient bien que leurs adversaires étaient disposés à accorder plus que 50 millions, et, ils demandèrent que la A° conférence fût renvoyée au mercredi 7 février. Dans l'après-midi du 5, les plénipoten526 études sur l'histoire d'haïti. tiaires haïtiens allèrent entretenir Boyer des débats qui avaient eu lieu : il parut soucieux de ce que la négociation n'avait ainsi fait aucun pas en avant, malgré l'espoir quils lui donnèrent. MM. de Las Cases et Baudin avaient eu l' attention de faire une visite à chacun des plénipotentiaires haïtiens, après la 2e conférence : ces derniers allèrent ensemble la leur rendre, le 6, au consulat français. Il fut convenu entre eux qu'ils essayeraient de traiter amiablement de la seule question qui les divisait, du chiffre du solde de l'indemnité. A cet effet, pendant que le général Inginac entretenait M. Baudin plus particulièrement de cet objet, ses collègues s'attachaient à convaincre M. de Las Cases. Le général Inginac déclara à son interlocuteur que l'on était disposé à consentir à 60 millions, bien qu'on eût tenu au chiffre de 50 millions dans la conférence de la veille. Il lui exposa les motifs politiques qui portaient le gouvernement haïtien à désirer d'obtenir, de la générosité de la France, la réduction du solde effectif de 120 millions à la moitié de cette somme, pour se réconcilier en quelque sorte avec l'opinion de la nation, qui était encore si mécontente des termes de l'ordonnance de 1825 et de l'énorme indemnité que cet acte ambigu avait imposée à Haïti. « En satisfaisant » l'honneur national, lui dit-il, par le traité politique, et » en réduisant le solde de l'indemnité à 60 millions, la » France acquerra pour toujours l'estime et la reconnais- » sance des Haïtiens, et une telle décision sera digne du » gouvernement de 1 850 en qui ils ont placé tant de con- » fiance. » M. Baudin était, sans contredit, plus homme d'affaires que son collègue; il comprit mieux que lui la position de Boyer et de son gouvernement : il laissa le général Inginac dans l'espoir qu'il déterminerait M. de Las [1838] CHAPITRE Vil. 527 Cases à consentir au chiffre de 60 millions, pour en finir, bien que leurs instructions, disait-il, portassent celui de 70 millions. Il est vrai de dire qu'il pouvait s'autoriser à cela par l'opinion déjà émise à ce sujet par les commissions que présidèrent M. le comte Laine et M. le comte Siméon, et par celle de M. Dupetit-Tliouars. M. de Las Cases luimême pouvait se laisser influencer par cette opinion, sans aucun danger pour sa responsabilité envers le ministre qui les avait expédiés à Haïti. Cependant, quand M. Baudin l'eut engagé à céder aux désirs du gouvernement haïtien, il s'éleva entre eux une vive discussion, et il finit par exiger de son collègue une « déclaration écrite » pour y consentir : ce que fit M, Baudin pour assumer en quelque sorte toute la responsabilité sur soi 1. laisser influencer par cette opinion, sans aucun danger pour sa responsabilité envers le ministre qui les avait expédiés à Haïti. Cependant, quand M. Baudin l'eut engagé à céder aux désirs du gouvernement haïtien, il s'éleva entre eux une vive discussion, et il finit par exiger de son collègue une « déclaration écrite » pour y consentir : ce que fit M, Baudin pour assumer en quelque sorte toute la responsabilité sur soi 1. En sortant du consulat français, les plénipotentiaires haïtiens allèrent dire à Boyer qu'ils avaient maintenant plus d'espoir de terminer à 60 millions. Dans la soirée, M. de Las Cases se rendit chez le général Inginac pour s'entretenir avec lui à ce sujet, et notre ministre ne négligea rien pour le porter au consentement que nous désirions obtenir de lui. Il demanda alors que la conférence, fixée au 7 fût renvoyée au 8, et cela fut convenu entre eux. Mais ayant passé la soirée du 7 avec le Président, M. de Las Cases demanda encore le renvoi de la conférence au vendredi 9 : ce que Boyer fit dire au général Inginac, en invitant en même temps les plénipotentiaires haïtiens à se rendre au palais, le 8 à 5 heures de l'après-midi. 1 Cette particularité, que j'affirme pour en avoir en connaissance, vient à l'appui de ce que j'ai déjà dit à l'égard de la conduite des officiers supérieurs de la marine française envers les Haïtiens; ces derniers ont presque toujours trouvé en eux une loyauté chevaleresque , des sentimens élevés , qui tiennent au caractère de leur nation et à la profession du marin. Des faits postérieurs à celui-ci ont encore prouvé mon assertion, et je la consigne ici avec plaisir pour rendre hommage à la vérité. 528 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. Jl leur fit part de son entretien avec M. de Las Cases qui débuta par lui demander des conseils, disait-il, sur la difficulté qui s'offrait dans la négociation, les instructions des plénipotentiaires français leur prescrivant d'exiger 70 millions, et ceux d'Haïti n'offrant que 50 millions. Boyer lui répondit que, par l'examen des comptes généraux, si franchement offerts à leurs investigations, ils devaient être convaincus de l'exiguïté des ressources de la République, et qu'il n'était pas présumable qu'ils seraient blâmés par le Roi des Français et son gouvernement, en prenant sur eux de réduire le solde de l'indemnité au vrai niveau de ce qu'elle pouvait payer, ayant encore à satisfaire au service de l'emprunt. M. de Las Cases répliqua alors que lui et son collègue, « animés du désir d'être utiles à Haïti, de prouver » la générosité de la France, ne pourraient cependant réo duire le solde à moins de 60 millions.» «60 millions, » soit,» lui dit Boyer, et ils se donnèrent la main en signe d'accord1. Ils convinrent ensuite que les payemens seraient répartis en trente années, par séries dont la première serait de 1,500,000 francs: ce qui serait réglé entre les plénipotentiaires respectifs. — Le Président se récriant encore contre l'énormité du solde de l'indemnité, le sénateur Ardouin lui dit : « qu'il fallait moins envisager la somme à » payer, que celle dont on obtenait la réduction; ce qui » était un avantage immense pour la République, en outre » du traité politique si satisfaisant pour l'honneur nalio- » nal . » ,000 francs: ce qui serait réglé entre les plénipotentiaires respectifs. — Le Président se récriant encore contre l'énormité du solde de l'indemnité, le sénateur Ardouin lui dit : « qu'il fallait moins envisager la somme à » payer, que celle dont on obtenait la réduction; ce qui » était un avantage immense pour la République, en outre » du traité politique si satisfaisant pour l'honneur nalio- » nal . » Quoique ce fût enfin une chose convenue, MM. de Las Cases et Baudin écrivirent une lettre au Président, par la1 D'après ce qui précède, on voit gne cet accord fut le fait de M. Baudin dont son collègue avait exigé une déclaration motivée pour consentir lui-même à 60 millions. [1838] CHAPITRE VII. 329 quelle ils lui dirent : qu'il conviendrait que les plénipotentiaires haïtiens offrissent eux-mêmes les 60 millions et demandassent le terme de 50 années pour les payer. Cette lettre leur fut communiquée, et Ton reconnut qu'il était convenable, en effet, qu'il en fût ainsi, par rapport à la responsabilité de ces Messieurs envers leur gouvernement dont les instructions étaient formelles. La 4e conférence eut donc lieu le 9 février. Elle fut précédée d'un entretien particulier qui dura près de deux heures, sur la demande des plénipotentiaires français qui désiraient, disaient-ils, régler «quelques points secon- » daires des deux traités, à l'amiable, » avant d'entrer en conférence officielle où tout devient ordinairement définitif. Ces points secondaires consistaient à renoncer, de la part des plénipotentiaires haïtiens, à l'article du traité politique relatif « aux ministres publics, » et à consentira ce que le gouvernement d'Haïti donnât une «déclaration écrite particulière » pour le payement de l'emprunt, et une autre pour celui des 700 mille francs restant dus à la France sur le premier cinquième de l'indemnité ; et de plus, à l'insertion, clans le traité financier, d'une « clause commi- >) natoire » par laquelle «la République, en cas de l'inexé- » cution même de l'une des annuités du solde de l'indem- » nité, serait replacée dans les termes et les conditions de «l'ordonnance de 1825;» c'est-à-dire, surtout, qu'Haïti s'obligerait à payer les 120 millions. Or, déjà, dans la 2e conférence, MM. de Las Cases et Baudin avaient parlé d'une garantie, en termes vagues, que leurs instructions leur prescrivaient d'obtenir du gouvernement haïtien pour l'exécution du traité financier, et ils avaient semblé ne pas vouloir insister à cet égard. Main530 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI. tenant, ils revenaient sur ce point en demandant les deux déclarations particulières, le rejet de l'article relatif aux ministres publics, comme pour faire la condition de la concession des 60 millions pour solde de l'indemnité. Mais les plénipotentiaires haïtiens, dans cet entretien particulier, étaient résolus à ne pas céder, notamment sur la clause comminatoire ou toute autre garantie i . gard. Main530 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI. tenant, ils revenaient sur ce point en demandant les deux déclarations particulières, le rejet de l'article relatif aux ministres publics, comme pour faire la condition de la concession des 60 millions pour solde de l'indemnité. Mais les plénipotentiaires haïtiens, dans cet entretien particulier, étaient résolus à ne pas céder, notamment sur la clause comminatoire ou toute autre garantie i . En entrant en conférence officielle, M. de Las Cases proposa le règlement des points secondaires, avant de discuter le chiffre du solde de l'indemnité. Il dit que leur résolution à cet égard dépendrait de la solution de ces questions, et il demanda formellement la radiation de l'article relatif aux ministres publics. Le droit d'Haïti d'en envoyer auprès de tous les gouvernemens devant résulter, en effet, de la reconnaissance positive de son indépendance et de sa souveraineté, le sénateur Ardouin invita ses collègues à consentir à cette radiation, et ils le firent. Il ajouta : « Nous agissons ainsi, parce que nous ne pouvons pas » supposer au gouvernement français l'intention de traiter » nos envoyés autrement que ceux des autres Etats. » M. de Las Cases répondit : « Toute défiance à cet égard » serait injuste et mal fondée. » Puis, le général Inginae proposa les 60 millions payables en 50 ans. M. Baudin déclara que son collègue et lui « prenaient note » de ces nouvelles offres, et qu'il fallait maintenant examiner la « clause comminatoire : » il fut appuyé par M. de Las Cases, qui développa toutes les considérations 1 II paraît que les instructions données à MM. de Las Cases et Baudin leur prescrivaient d'obtenir, ou la clause comminatoire , ou une garantie. Celle-ci eût consisté dans V occupation, par la France, de la ville du Môle Saint-Nicolas et de ses environs. Il m'a été fait trop de questions au sujet de cette ville, de son port, de ses environs, de sa température, etc., par ces Messieurs et même ensuite par S. M. Louis-Philippe, pour que je ne croie pas que le gouvernement français désirait cette occupation qui, en apparence temporaire, serait, devenue définitive. [1858] CHAPITRE VII. OOI qui' motivaient cette clause. Mais le général Inginac répondit : « Je le dis ici en mon nom et au nom de tous mes » collègues : nous n'accepterons jamais des conditions » semblables; » et il s'étendit aussi sur toutes les considérations'qui nécessitaient leur refus. Le sénateur Ardouin lui vint en aide, en disant : «. L'acceptation de cette clause » comminatoire serait pour nous une humiliation, sans » être effectivement pour la France une garantie. Son seul » recours en cas de non-accomplissement des conditions » du traité, serait la guerre Le Président d'Haïti ne » souscrira jamais à cette clause, et il ne trouverait même » aucun Haïtien qui voulût la signer ' » Le sénateur Frémont étaya son collègue par ces mots : « A quoi servirait » une clause pareille, si l'honneur national ne commandait » pas de remplir les engagemens ? L'honneur est la seule » garantie que la France puisse exiger. » Les deux sénateurs furent soutenus par M. S. Villevaleix, et le général Inginac qui finit par dire : « que l'adoption d'une telle » clause causerait une irritation excessivement dangereuse ». et soulèverait l'opinion publique ; » et les autres plénipotentiaires confirmèrent cette pensée. ille, si l'honneur national ne commandait » pas de remplir les engagemens ? L'honneur est la seule » garantie que la France puisse exiger. » Les deux sénateurs furent soutenus par M. S. Villevaleix, et le général Inginac qui finit par dire : « que l'adoption d'une telle » clause causerait une irritation excessivement dangereuse ». et soulèverait l'opinion publique ; » et les autres plénipotentiaires confirmèrent cette pensée. MM. de Las Cases et Baudin s'entretinrent alors en particulier et renvoyèrent à la conférence suivante, pour faire connaître leur résolution. Celle-ci se termina par la proposition que firent les plénipotentiaires haïtiens, de répartir le payement du solde de 60 millions en 30 ans, et par la déclaration que la République affecterait un million de 1 On peut lire ces paroles dans le procès-verbal de la 4e "conférence. Je sus ensuite que Boyer trouva mauvais que j'eusse dit : « qu'il ne trouverait même aucun Haïtien qui voulût signer un traité avec la clause comminatoire, » dans la supposition qu'il voulût y consentir lui-même. Mais j'avais d'abord dit : « qu'il n'y souscrirait jamais; » et, dans ma pensée, c'était pour donner plus de force a mon affirmation que j'ajoutais ces mots, pour faire entendre qu'il était d'accord avec ses concitoyens. 552 études sur l'histoire d'haïti. francs par an, jusqu'à extinction, en faveur de l'emprunt. Sur la demande de M. de Las Cases, le général Inginac assura qu'un engagement écrit, revêtu de l'approbation du Président, serait remis à MM. les plénipotentiaires français. Ils désiraient que la 5e conférence eût lieu le 10; mais ils consentirent à reprendre la discussion dans l'aprèsmidi du 9, à 5 heures. Elle s'ouvrit par le consentement donné par MM. de Las Cases et Baudin au chiffre de 60 millions pour solde de l'indemnité, et ils renoncèrent à la clause comminatoire, après que le premier eût motivé leur résolution par bien des considérations. Il lut alors un projet pour le traité politique, qui n'offrit qu'une seule observation ', et un autre pour le traité financier dont une disposition était relative au payement des 700 mille francs restant dus en 1825. Cette disposition devant nécessairement rappeler l'ordonnance du 17 avril, les plénipotentiaires haïtiens n'acquiescèrent pas à ce qu'elle fût insérée dans le traité. Mais le général Inginac déclara que le gouvernement souscrirait, par un acte particulier, l'engagement de payer ces 700 mille francs en trois termes égaux, les premiers juillet 1859, 1840 et 1841 : ce qui fut accepté par les plénipotentiaires français. Le sénateur Ardouin demanda que l'obligation de 50 millions, souscrite en 1826 par le secrétaire d'État de la République pour le 2e cinquième de l'indemnité et déposée à la caisse des dépôts et consignations, fût remise à l'agent haïtien qui irait à Paris pour l'échange des ratifications des traités : cela fut convenu. accepté par les plénipotentiaires français. Le sénateur Ardouin demanda que l'obligation de 50 millions, souscrite en 1826 par le secrétaire d'État de la République pour le 2e cinquième de l'indemnité et déposée à la caisse des dépôts et consignations, fût remise à l'agent haïtien qui irait à Paris pour l'échange des ratifications des traités : cela fut convenu. 1 Cette observation était relative aux mots : leurs plénipotentiaires, d'après l'idée exprimée au Président par les sénateurs Frémont et Ardouin. On supprima le pronom. [1850] CHAPITRE Vil. 353 Les deux projets de ces traités étant approuvés de part et d'autre, moyennant les changemens opérés dans leur rédaction primitive, M. de Las Cases proposa au général/ Inginac de les parapher avec lui, ce qui eut lieu en double i. expédition. Il n'y avait plus qu'à rédiger définitivement les actes consentis; la 6e conférence fut renvoyée au lundi 12 février, et à 7 heures du soir, les plénipotentiaires haïtiens allèrent remettre à Boyer les deux projets de traités paraphés : ce qui lui occasionna une grande satisfaction. La 6e conférence se passa à convenir de la rédaction des deux déclarations relatives au payement de 700 mille francs, et à rengagement d'affecter un million par an au service de l'emprunt. La première devait être signée par les plénipotentiaires haïtiens, la seconde par le secrétaire d'État, et toutes deux revêtues de la ratification du Président. Malgré l'accord existant à cet égard, dans l'aprèsmidi du même jour, MM. de Las Cases et Baudin adressèrent à Boyer deux lettres à ce sujet, et une troisième par laquelle ils proposaient d'envoyer au trésor un agent chargé de recevoir les fonds destinés à payer : 1° la première annuité de 1500 mille francs pour l'indemnité; 2o le solde d'environ 560 mille francs encore dus sur les avances faites par le trésor de France; 5o un million pour le service de l'emprunt. L'objet de la troisième lettre, ainsi conçue, était évidemment de faire exécuter le traité financier avant sa ratification par S. M. le Roi des Français. les fonds destinés à payer : 1° la première annuité de 1500 mille francs pour l'indemnité; 2o le solde d'environ 560 mille francs encore dus sur les avances faites par le trésor de France; 5o un million pour le service de l'emprunt. L'objet de la troisième lettre, ainsi conçue, était évidemment de faire exécuter le traité financier avant sa ratification par S. M. le Roi des Français. Le mardi, 15 février, les plénipotentiaires respectifs se réunirent pour la 7e et dernière conférence, afin de signer les deux traités, les deux déclarations ci-dessus mentionnées et les derniers procès-verbaux, préparés par les seOÔA ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hàÏTI. crétaires. Les traités devaient ainsi porter la date du 15 février où ils furent signés ; mais M. Baudin demanda qu'ils fussent datés du 12, « parce que le 15 février était » un jour néfaste pour la France, l'anniversaire de l'as- » sassinat du duc de Berry, événement politique qui fut » cause du retard mis par les Bourbons de la branche aînée » à sanctionner les libertés publiques des Français. » Son collègue ayant adopté la même idée, empreinte d'une certaine superstition, les plénipotentiaires haïtiens devaient respecter leur scrupule de conscience, et ils consentirent volontiers à leur désir, ^ff Après cette dernière séance, qui avait commencé à / '5 heures de l'après-midi, les plénipotentiaires haïtiens allèrent à 7 heures remettre au Président les deux traités, politique et financier, signés et scellés. Il leur communiqua la lettre de MM. de Las Cases et Baudin, relative à l'exécution anticipée du dernier. Sur leurs observations, il fut décidé : que des agents de l'administration des finances iraient porter les fonds à bord de la frégate la Néréide, et les compteraient au commandant de ce navire qui en donnerait un reçu de dépôt, puisque l'envoyé haïtien, à son arrivée en France, devait en prendre charge pour opérer d'abord le change de toutes ces monnaies étrangères en monnaie française, et verser les sommes à la caisse des dépôts et consignations, pour ce qui concernait l'indemnité et le solde des avances du trésor de France; et quant au million destiné à l'emprunt, dans la banque de M. J. Laffitte. Le Président fit savoir cette décision à M. de Las Cases^ qui vint au palais pendant la présence des plénipotentiaires haïtiens; ce qui le contraria beaucoup, et voici pourquoi : Au moment où la mission française venait à Haïti, M» J» [1858] CHAPITRE VII. 555 Laffitte adressa une lettre au Président, par laquelle il lui disait : qu'étant lui-même porteur d'obligations de l'emprunt d'Haïti, il s'était assuré que la grande majorité des prêteurs consentirait à un mode de libération qu'il fit connaître, et qui devait offrir des avantages à la République. Il ajouta : que si le Président voulait affecter annuellement un million de francs pour cette opération et la lui confier, l'emprunt serait promptement éteint 1. ident, par laquelle il lui disait : qu'étant lui-même porteur d'obligations de l'emprunt d'Haïti, il s'était assuré que la grande majorité des prêteurs consentirait à un mode de libération qu'il fit connaître, et qui devait offrir des avantages à la République. Il ajouta : que si le Président voulait affecter annuellement un million de francs pour cette opération et la lui confier, l'emprunt serait promptement éteint 1. Sans doute, M. J. Laffitte envisageait les intérêts de sa caisse dans cette proposition ; mais s'il pouvait réussir, comme il en donnait l'assurance, le Président devait se confier à lui, qui avait donné tant de preuves de dévouement à la République, en prenant souvent sa défense à la tribune de la Chambre des députés ; et c'est ce qui avait motivé la résolution du gouvernement de consacrer le million de francs au service de l'emprunt, résolution qu'il eût prise, même sans cette proposition. Or, celle-ci, et la combinaison imaginée par M. J. Laffitte, étaient parvenues à la connaissance du ministère français. Gomme cet homme honorable était de l'Opposition, qu'il était brouillé avec S. M. Louis-Philippe, en même temps que les plénipotentiaires français étaient chargés de réclamer en faveur des 1 M. Laffitte proposait de rembourser les 20 raille obligations qui restaient de l'emprunt, intégralement, à 1,000 fr. chacune, sans payer d'intérêts : de cette manière, on eût tiré au sort mille obligations par an, et en vingt ans l'emprunt eût été éteint. On a vu qu'en 'l 833, Boyer lui avait fait rembourser 1,000 obligations intégralement. La République ayant laissé son emprunt en souffrance, ses obligations étaient tombées à 200 ou 250 fr. au plus, à la bourse. Quand parut la loi sur le payement des droits d'importation en monnaies étrangères, en 1835, des négocians étrangers proposèrent ail Président, de payer une portion de ces droits en obligations de l'emprunt, à 500 fr. chacune, afin de faciliter leur commerce avec Haïti, ce qui serait en même temps un moyen d'amortir ces obligations avec un grand bénéfice, puisqu'elles étaient de 1,000 fr. Boyer y ayant consenti, le trésor en reçut ainsi une notable quantité fournie également par des Haïtiens. C'est pourquoi il n'en restait plus en circulation que 20 mille environ. .Mais cette opération encourut le blâme du public en France: on y disait que la République agissait de mauvaise foi, etci Ô5G ÉTUDES SUR LHIST01RE d' HAÏTI. porteurs de titres de l'emprunt, ils devaient faire tous leurs efforts pour s'opposer à la réalisation des vues de M. J. Laffitte. En conséquence, dans la .conférence où ils présentèrent le projet de déclaration relative à l'engagement que souscrirait le gouvernement haïtien pour l'emprunt, ce projet étant libellé de manière à obliger le gouvernement à verser le million, en dépôt, « à la Banque de France, » le sénateur Ardouin leur dit qu'il n'en serait pas ainsi (connaissant parfaitement la pensée du Président) ; que cette somme serait versée dans toute autre banque, soit à Paris, à Londres ou à Amsterdam : il fut soutenu par ses collègues, notamment par le général Inginac. souscrirait le gouvernement haïtien pour l'emprunt, ce projet étant libellé de manière à obliger le gouvernement à verser le million, en dépôt, « à la Banque de France, » le sénateur Ardouin leur dit qu'il n'en serait pas ainsi (connaissant parfaitement la pensée du Président) ; que cette somme serait versée dans toute autre banque, soit à Paris, à Londres ou à Amsterdam : il fut soutenu par ses collègues, notamment par le général Inginac. Le nom de Paris fit comprendre aux plénipotentiaires français qu'il s'agissait de la banque de M. Laffitte, et ils répondirent : que s'ils proposaient la Banque de France, c'était dans l'intérêt même de la République, aucun autre établissement de ce genre n'offrant autant de sûreté et de garantie; qu'ils avaient appris qu'on engageait le gouvernement à adopter une espèce de loterie pour la libération de l'emprunt, laquelle ne serait pas « aussi avantageuse » que le mode qu'ils indiquaient dans la déclaration, consistant à capitaliser les intérêts échus et dus pour l'emprunt depuis dix ans, pour former une somme totale dont les intérêts seraient désormais servis à raison de 5 pour cent, au lieu de 6 pour cent d'après le contrat primitif i; que si le gouvernement adoptait cette loterie, ce 1 Los obligations restant entre les mains des prêteurs étaient an nombre de 20 mille ; les intérêts non payés depuis 10 ans, à 6 pour cent, formaient une somme de 12 millions ; en les capitalisant, la dette de l'emprunt serait de 32 millions, au lien de 20 millions. Une telle opération n'aurait donc pas été « aussi avantageuse » pour la République que le mode de libération proposé par M. Laffitte. Mais il est vrai que les prêteurs avaient droit de recevoir des intérêts pour leurs titres, surtout en les réduisant à 3 pour cent an lieu de 6 pour cent. [1858] CHAPITRE vu. 337 serait de sa part, non-seulement manquer à ses engagement, mais faire une chose qui répugnerait beaucoup en France, dans le moment où l'on venait d'y abolir toute espèce de loterie par rapport à l'immoralité qui en résulte1. M. de Las Cases insistant pour que les sommes destinées à l'emprunt fussent versées à la Banque de France, à cause delà sûreté qu'elle présentait, le général Inginac lui dit : « La République aimera mieux courir le risque d'une » faillite dans une banque particulière. » Cette déclaration mit fin aux efforts tentés pour nuire à M. Laffitte ; mais on y réussit en France même, où le ministère mit tout en jeu pour porter les prêteurs à ne pas souscrire à la combinaison qu'il avait imaginée : ce qui nécessita l'envoi, à Paris, de deux commissaires chargés de prendre des arrangerons avec les prêteurs 2. Boyer ratifia les deux traités à la même date du 12 février qui leur avait été donnée, afin de complaire aux idées exprimées par les plénipotentiaires français. Le \&, il adressa au Sénat un message en lui disant : que le secrétaire général Inginac et le citoyen S. Villevaleix aîné étaient chargés de les lui présenter et de fournir toutes les explications propres à éclairer son opinion. «J'aime à penser » que le Sénat, appréciant l'importance de terminer te » litige qui dure depuis si longtemps entre la République » et la France, et l'avantage pour l'avenir d'Haïti de con- » dure ce différend d'une manière favorable, donnera, » sous le plus bref délai, sa sanction aux deux traités dont » s'agit, conformément au vœu de l'art. 125 de notre pacte » constitutionnel. » opinion. «J'aime à penser » que le Sénat, appréciant l'importance de terminer te » litige qui dure depuis si longtemps entre la République » et la France, et l'avantage pour l'avenir d'Haïti de con- » dure ce différend d'une manière favorable, donnera, » sous le plus bref délai, sa sanction aux deux traités dont » s'agit, conformément au vœu de l'art. 125 de notre pacte » constitutionnel. » Le Sénat se réunit dans l'après-midi du 14, sous la présidence du sénateur Bazelais ; les secrétaires étaient les •1 Les loteries furent abolies par mie loi en 1836. 2 Le sénateur Frémont et M. P. Faubert qui partirent d'Haïti à la fin de 1838. T. X. 22 338 ÉTUDES sur l'histoire d'haïti. sénateurs Pierre André et Ardouin. Quelques membres opinèrent pour que la présentation des traités eût lieu en séance publique, et que les trois sénateurs-plénipotentiaires fussent exclus de la délibération ; mais la majorité décida le contraire. La délibération eut donc lieu à huis-clos; le Sénat approuva et sanctionna les traités, vers 6 heures du soir, et renvoya au lendemain après-midi pour en donner connaissance en séance publique. Une foule nombreuse cle citoyens et d'étrangers y assista. On était curieux de savoir le résultatdes négociations qui duraient depuis quinze jours, et une satisfaction générale accueillit les deux traités. Le Sénat envoya une députation composée de son président, des deux secrétaires et de quatre autres de ses membres, pour porter au Président d'Haïti les deux traités sanctionnés, et un message en réponse au sien qui le] félicitait de l'heureuse issue des négociations qu'il avait entamées avec le gouvernement français, dès l'acceptation de l'ordonnance de 1825. Boyer reçut cette députation avec une émotion visible^ par la satisfaction qu'il éprouvait luimême d'être parvenu, enfin, à obtenir une reconnaissance claire et explicite de la situation politique d'Haïti, et à régler la dette nationale d'une manière aussi favorable 1. Il chargea la députation de dire au Sénat, que son intention était de faire embarquer sur la frégate la Néréide les fonds nécessaires au payement de l'annuité de l'indemnité et de l'emprunt pour 1838; que deux agents haïtiens partiraient sur ce navire avec les plénipotentiaires français, afin d'échanger les ratifications des traités et de régler les conditions 1 Le Président fît savoir à MM. de Las Cases et Baudiu, qu'une salve serait tirée le Vendredi 16 février, par les forts de la capitale, en signe de réjouissance. Ils demandé rent à y faire répondre par les navires de guerre; mais M. Baudin proposa de tirer cettc s:ilve le samedi de préférence, parce que les marins considèrent le vendredi comme un mauvais jour. Boyer déféra à ce désir. [1858] CHAPITRE VII. 359 . de Las Cases et Baudiu, qu'une salve serait tirée le Vendredi 16 février, par les forts de la capitale, en signe de réjouissance. Ils demandé rent à y faire répondre par les navires de guerre; mais M. Baudin proposa de tirer cettc s:ilve le samedi de préférence, parce que les marins considèrent le vendredi comme un mauvais jour. Boyer déféra à ce désir. [1858] CHAPITRE VII. 359 d'un nouvel arrangement entre la République et les porteurs des titres de son emprunt, et que l'un de ces agents serait pris parmi les membres du Sénat. Ce corps reçut cette communication et s'ajourna dans la séance du 19 février. Si Boyer fut heureux d'avoir réussi à réparer, dans les traités de 1858, tout ce qu'il y eut de fâcheux dans l'acceptation de l'ordonnance de 1825, par la persévérance, la modération, la loyauté, le tact qu'il mit dans ses rapports avec le gouvernement français; si les vrais bons citoyens de la République partagèrent sa satisfaction, en lui tenant compte de la difficulté des circonstances et de ses efforts constans pour servir les intérêts de la patrie, il n'en fut pas de même assurément de ceux qui, se prétendant être « les seuls vrais patriotes, » faisaient profession d'être aussi toujours de l'Opposition 1. On avait remarqué qu'après chacun des grands succès de son'gouvernement, cette Opposition systématique semblait se raviver ; ainsi il en avait été à la pacification de la longue révolte de la Grande- An se, à la réunion de T Artibonite et du Nord, à celle des départemens de l'Est. Ainsi il en devait être après les traités de 1838. Quoi qu'en puissent dire ceux qui font profession d'être opposans, quoi qu'ils invoquent pour motiver leurs tracasseries^ à côté des quelques idées judicieuses qu'ils émettent dans l'intérêt de leur pays, il y a souvent au fond de leurs cœurs un sentiment de jalousie et d'envie contre ceux qui sont revêtus du pouvoir et de l'autorité, chefs ou ministres; et ces sentimens les portent à blâmer les actes de ceux-ci, \ Que l'on ne se méprenne pas sur le sens de cette assertion. Si j'affirme qu'il y eut des personnes systématiquement opposées a Boyer, je sais aussi qu'il y en eut d'autres dont le patriotisme était sincère, dépourvu de système, et çpii se rallièrent successivement a l'Opposition, dans la seule pensée que Boyer eût pu miens faire et qu'il se montrait trop obstiné dans ses vues qu'on jugeait rétrogrades. 340 études sur l'histoire d'haïti. ou tout au moins à penser qu'ils eussent mieux fait s'ils étaient à leur place. D'un autre côté, et ceci est remarquable, toutes les fois qu'une nation est menacée dans son existence politique par une grande puissance, l'intérêt commun oblige chacun à se rallier au gouvernement pour mieux résister; mais le danger vient-il à disparaître, on s'empresse de vouloir exiger de sa part des réformes intérieures, souvent des modifications dans les institutions publiques, sans envisager s'il y a opportunité de mettre à exécution toutes les idées, tousles plans qui surgissent alors. Haïti ne pouvait échapper, exceptionnellement, à une telle situation 1. politique par une grande puissance, l'intérêt commun oblige chacun à se rallier au gouvernement pour mieux résister; mais le danger vient-il à disparaître, on s'empresse de vouloir exiger de sa part des réformes intérieures, souvent des modifications dans les institutions publiques, sans envisager s'il y a opportunité de mettre à exécution toutes les idées, tousles plans qui surgissent alors. Haïti ne pouvait échapper, exceptionnellement, à une telle situation 1. C'est ce que l'on verra dans le livre suivant. On y verra comment l'Opposition, par son langage peut-être imprudent, remua le bas-fond de la société au point de la menacer d'une grande perturbation , sinon d'une subversion totale. En attendant le moment d'en parler , complétons ce qui reste à dire concernant les traités conclus avec la France. Après que ces traités eurent été ratifiés par le Président d'Haïti et sanctionnés par le Sénat, les plénipotentiaires français firent partir le bri g leNisus pour aller en apporter la nouvelle à leur gouvernement. M. Baudin avait reçu une mission particulière pour la Jamaïque; il s'y rendit sur le brig le Griffon et en revint vers le 15 mars. Dans l'intervalle, les fonds furent successivement apportés à bord de la Néréïde; ils consistaient en 565, 79 i gourdes ou piastres; les 1 J'ai déjà parlé d'une conversation que j'eus avec le maréchal Clausel, en I838t \Maison-Laffitte (t. 6, p. 296). Eii me témoignant sa satisfaction des traités conclus entre la France et Haïti, il m'exprima sa pensée sur les embarras que le gouvernement haïtien éprouverait indubitablement à l'intérieur, [maintenant que toute crainte cessait par rapport à la France. ]1858] CHAPITRE VII. 541 monnaies de France, d'Espagne, d'Angleterre, des EtalsUnis, etc., y figuraient. Le 22 mars, la Néréide et le Griffon quittèrent le Port-au-Prince. MM. B. Ardouin et S. Villevaleix aîné eurent l'honneu d'être désignés par le Président d'Haïti, pour aller en France avec les plénipotentiaires français. Leur mission était : 1° de procéder à l'échange des ratifications des deux traités, si S. M. le Roi des Français les ratifiait; 2° de convertir en monnaie française la somme embarquée, pour verser à la caisse des dépôts et consignations les 1500 mille francs de l'annuité de 1858 pour l'indemnité, 560 mille francs restant dus au trésor de France pour ses avances, et à la banque de M. J. Laffitte un million de francs destiné à l'emprunt; 5° de demander l'obligation de SOmillions, souscrite en 1826 par le secrétaire d'État de la République, ainsi que les 2400 titres de l'emprunt dont l'amortissement avait eu lieu par le trésor français. En cas de non-ratification par le Roi de l'un des deux traités, les deux agents haïtiens devaient déclarer au gouvernement français que l'un et l'autre étant indivisibles, ils demeureraient nuls ; et alors ils verseraient toutes les sommes dans la banque de M. Laffitte, moins les 560 mille francs du- solde revenant au trésor de France. Ils étaient en outre chargés de remettre à S. M. Louis-Philippe une lettre autographe que lui adressa Boyer, à l'occasion des traités qui mettaient fin aux longues discussions entre la France et Haïti. déclarer au gouvernement français que l'un et l'autre étant indivisibles, ils demeureraient nuls ; et alors ils verseraient toutes les sommes dans la banque de M. Laffitte, moins les 560 mille francs du- solde revenant au trésor de France. Ils étaient en outre chargés de remettre à S. M. Louis-Philippe une lettre autographe que lui adressa Boyer, à l'occasion des traités qui mettaient fin aux longues discussions entre la France et Haïti. Le 24 mars, le Griffon se sépara de la frégate, à l'entrée des Débouquemens, pour retourner à Haïti, et la Néréide arriva à Brest le 25 avril1. Les plénipotentiaires haïtiens s'empressèrent de notifier leurs pouvoirs au ministre des 1 Le 14e jour de son départ, ce navire se trouvait à 300 lieues de. Brest ; il y subit une quarantaine de 20 jours, à cause de quelques cas de fièvre jaune.} 542 études sur l'histoire d'haïti. affaires étrangères, qui leur répondit que les traités seraient ratifiés par le Roi, à leur arrivée à Paris avec MM. de Las Cases et Baudin : ce qui était également annoncé officiellement par un article du Moniteur, et ils purent transmettre cette agréable nouvelle au Président d'Haïti 1. La ratification royale eut lieu le 21 mai, et le 28, le comte Mole procéda avec les plénipotentiaires haïtiens à son échange contre celle du Président d'Haïti : le 2 juin, les traités ■ furent publiés dans le Bulletin des lois, et reproduits officiellement dans le Moniteur. Toutes ces formalités étant remplies, les envoyés d'Haïti furent invités par M. le comte Mole à se présenter à S. M. le Roi des Français, pour lui remettre la lettre autographe dont ils étaient porteurs g. Ils furent reçus au palais des Tuileries, le 9 juin. Après quelques paroles que le sénateur Ardouin adressa à LouisPhilippe, le Roi lui dit : « qu'il était satisfait des traités qui » venaient d'être conclus entre la France et Haïti \ que » c'était la seule manière qu'il convenait de terminer les » différends qui existaient entre les deux pays ; qu'il l'avait » ainsi conseillé à Charles X, mais que des difficultés qu'il 1 Le succès de la mission valut à M. Baudia son élévation au grade de contre-amiral, et à M. de Las Cases sa nomination comme conseiller d'État. Dans le projet des pouvoirs qui furent donnés aux agents haïtiens , Boyer les avait qualifiés de commissaires ; ils lui firent l'observation, qu'étant chargés de procéder à l'échange des ratifications des traités, ils étaient nécessairement ministres plénipotentiaires. Mais le Président, en supprimant le premier titre, ne leur en donna aucun ; il dit à cette occasion : « Ces messieurs se croient sans doute appelés à jouer le rôle d'ambassadeurs. » A leur arrivée en France, ils prirent le titre d'envoyés qui ne leur fut pas contesté par le ministre des affaires étrangères. nt l'observation, qu'étant chargés de procéder à l'échange des ratifications des traités, ils étaient nécessairement ministres plénipotentiaires. Mais le Président, en supprimant le premier titre, ne leur en donna aucun ; il dit à cette occasion : « Ces messieurs se croient sans doute appelés à jouer le rôle d'ambassadeurs. » A leur arrivée en France, ils prirent le titre d'envoyés qui ne leur fut pas contesté par le ministre des affaires étrangères. 2 Selon l'usage diplomatique, les envoyés d'Haïti auraient du recevoir du Président une copie de sa lettre autographe pour être communiquée préalablement au Roi. M. le comte Mole leur ayant demandé cette copie, le sénateur Ardouin lui répondit : <i Nous ne l'avons pas ; mais vous voudrez bien nous excuser, car notre chancellerie » est encore dans l'enfance. » Le ministre rit de cette réponse. Cependant, ils oflrirent de lui remettre une déclaration portant en substance ce que contenait la lettre dont ils avaient pris lecture ; ce. qui fut accepté. Il ne leur fut pas délivré de passeports non pins pour se rendre en France, et à Bcest ils durent en demander au maire pour aller à Paris. [1858] CHAPITRE VII. 343 » n'est pas toujours facile de surmonter s'étaient opposées » à ses propres intentions ; qu'il espérait que les Haïtiens » se ressouviendraient toujours qu'ils avaient été Français, » et que, quoique indépendans de la France, ils devaient » se rappeler qu'elle a été leur métropole, afin d'entre- » tenir avec elle des relations de bonne amitié et d'un com- » merce réciproquement avantageux. 1 » Louis-Philippe ajouta : qu'il répondrait à la lettre de Bôyer ; et en congédiant les envoyés, il leur dit qu'il les présenterait incessamment à la Reine et à la famille royale, à Neuilly 2. 1 Après ces paroles, le Roi adressa aux envoyés une foule de questions sur la situation d'Haïti, sur ses productions, sa population, son armée, sur la partie de l'Est principalement; il désira savoir s'il y avait beaucoup de blancs jouissant de la qualité d'Haïtien, s'il existait encore au Môle Saint-Nicolas beaucoup des anciens Allemands amenés là dans le siècle dernier, si ce quartier était fertile, si l'air y était sain pour les Européens . enfin, quel était le nombre de blancs admis comme citoyens dans toute la République Toutes ces questions, assez naturelles de la part du Roi des Français, parurent aux envoyés empreintes de préoccupations politiques, sinon pour le présent, du moins pour l'avenir. Il lui fut répondu sur toutes, aussi bien que possible ; et quant à la partie de l'Est : que tous les blancs qui y étaient propriétaires en 1822 et qui prêtèrent serment de fidélité à la République, furent reconnus Haïtiens ; qu'il n'y avait plus d'Allemands dans l'arrondissement du Môle; que ce territoire était excessivement aride, que l'air y était malsain, ce qui était prouvé par les nombreuses mortalités survenues parmi les Allemands. Enfin, sur la dernière question : « Le gouvernement ne faisant ' l'Est : que tous les blancs qui y étaient propriétaires en 1822 et qui prêtèrent serment de fidélité à la République, furent reconnus Haïtiens ; qu'il n'y avait plus d'Allemands dans l'arrondissement du Môle; que ce territoire était excessivement aride, que l'air y était malsain, ce qui était prouvé par les nombreuses mortalités survenues parmi les Allemands. Enfin, sur la dernière question : « Le gouvernement ne faisant ' » aucune distinction entre les indigènes et les blancs qui jouissent des mêmes droits Ou/ywU/^- » qu'eux, n'a jamais eu l'idée de constater le nombre de ces derniers. i> Cette réponse, ,/ quoique vraie, parut trop diplomatique à Louis-Philippe; il sourit, et congédia les M^XJ w^ envoyés. 2 En effet, ils eurent l'honneur d'être invités à dîner à Neuilly, le 4 juillet suivant. Présentés par le Roi à toute sa famille si distinguée, ils reçurent les preuves de la plus ' , grande considération pour Haïti qu'ils représentaient; le sénateur Ardouin fut même admis à se placer à table entre la Reine et la princesse Clémentine qu'il y avait accom- ^yW^ "$• \ pagnée. Le comte Mole, M. de Las Cases et l'amiral Baudin y étaient aussi. Les envoyés Jjk^/j^l d'Haïti remarquèrent néanmoins que le Moniteur ne mentionna point cette réception si flatteuse pour eux et leur pays, et que le Journal des Débals dit seulement le lendemain : h « Hier, M. le comte Mole, ministre des affaires élrangères et président du conseil,' » M. le contre-amiral Baudin et M. le baron de Las Cases ont eu l'honneur de dîner avec ^ » le roi. » Il est impossible que ce journal ministériel n'ait pas été informé de la présence des envoyés d'Haïti à Neuilly; il y avait donc intention compréhensible dans l'omission de leurs noms. Au reste, si je parle de cette particularité, ce n'est que comme fait historique ; car, mon collègue et moi, nous n'avons eu qu'à nous féliciter des attentions et des égards dont nous fûmes l'objet, dans cette mission, de la part des ministres et d'une foule de personnages éminens auxquels nous avons été présentés. Nous eûmes l'honneur de dîner également avec quatre des ministres: le comte Mole, l'amiral de Rosamel, M. Barthe V 544 études sur l'histoire d'haïti. La conversion des monnaies, opérée à la caisse des dépôts et consignations où la somme de 563,79-4 gourdes avait été déposée, produisit 2,986,555 francs1. Le 28 juin, tous les versemens étaient effectués par les envoyés d'Haïti, pour l'indemnité, pour le trésor, pour la banque de M. Laffi tte qui reçut, outre le million destiné à )• l'emprunt, un surplus de 106,206 francs 2. Ce million même y resta en dépôt, parce que les porteurs de titres de l'emprunt ne voulurent pas acquiescer au mode de libéi^ation qu'il avait proposé au gouvernement haïtien. ens étaient effectués par les envoyés d'Haïti, pour l'indemnité, pour le trésor, pour la banque de M. Laffi tte qui reçut, outre le million destiné à )• l'emprunt, un surplus de 106,206 francs 2. Ce million même y resta en dépôt, parce que les porteurs de titres de l'emprunt ne voulurent pas acquiescer au mode de libéi^ation qu'il avait proposé au gouvernement haïtien. A ce sujets et d'après des pétitions très-vives adressées à la Chambre des députés par quelques-uns d'entre eux, le ministre des affaires étrangères invita les envoyés à une conférence où se trouvèrent M. Lacave-Laplagne, ministre des finances, l'amiral Baudin et M. de Las Cases. Il s'aet le comte de Montalivet ; avec M. Dupin aîné, président de la Chambre des députés, avec le comte de Laborde, avec M. Datrône, alors conseiller à la cour royale d'Amiens. Dans tontes ces réunions, on nous exprima une loyale satisfaction de l'issue heureuse des négociations d'Haïti avec la France, laquelle servirait à favoriser la prospérité et la civilisation du jeune peuple admis désormais sans équivoque, parmi les nations indépendantes. Mais, à cette occasion, il n'est pas un seul des personnages dont s'agit qui ue nous ait exprimé le désir de voir la République abroger enfin les dispositions de sa constitution politique "concernant l'exclusion des hommes de la race blanche de la société haïtienne, et cela dans l'intérêt, disaient-ils, de son avenir, par l'introduction de leurs lumières, de leur industrie, de leurs capitaux, etc. Hélas ! ces personnes ne se doutaient pas de ce qui se passait alors à Haïti, à propos des traités si honorables pour elle ! Elles ignoraient l'acte sauvage qui venait d'être commis sur le principal fonctionnaire haïtien qui avait pris part à ces traités, parce que les auteurs de cette atrocité jugeaient compromettant pour la sûreté publique tout arrangement pris avec l'étranger. En général, les Européens ont toujours semblé ne pas pouvoir comprendre tons les motifs des dispositions exclusives qu'ils reprochent à la constitution politiquo d'Haïti. Des siècles s'écoulent avant que certaines classes d'hommes, dans ces contrées civilisées, ne parviennent à la jouissance de tous leurs droits naturels, et souvent ce résultat n'arrive qu'à la suite de grandes révolutions sociales; et l'on veut croire que les choses sont plus faciles dans un pays qui n'a pas encore 60 années d'existence, et qui est sorti de la barbarie du régime colonial ! 1 Le vice-amiral Grivel, préfet maritime à Brest, — le même qui vint à Haïti en 1825, — avait mis tous ses soins pour expédier ces fonds à Paris. Il fit l'accueil le plus bienveillant à MM. Ardouin et Villevaleix, de même que les autres autorités civiles et militaires de Brest. 2 Environ 25 mille francs de ces fonds servirent a payer du papier filigrane qae les envoyés d'Haiti firent fabriquer à Paris, pour des billets de caisse. _ rest, — le même qui vint à Haïti en 1825, — avait mis tous ses soins pour expédier ces fonds à Paris. Il fit l'accueil le plus bienveillant à MM. Ardouin et Villevaleix, de même que les autres autorités civiles et militaires de Brest. 2 Environ 25 mille francs de ces fonds servirent a payer du papier filigrane qae les envoyés d'Haiti firent fabriquer à Paris, pour des billets de caisse. _ [1838] CHAPITRE VII. 345 gissait de les convaincre de la nécessité, pour le gouvernement haïtien, de donner des preuves de sa bonne foi envers les porteurs des titres de l'emprunt, en adoptant d'autres voies de libération que celles qui avaient été suggérées par M- Laffitte, et ils devaient être chargés d'en faire un rapport au Président d'Haïti. Dans cette conférence, M. le comte Mole, avec ce tact exquis et cette urbanité qui le distinguaient, se montra très-conciliant; il exprima l'espoir que les créanciers consentiraient à réduire les intérêts de l'emprunt, de 6 qu'ils étaient d'après le contrat de 1825, à 3 pour cent. Il n'en fut pas de même de M. Lacave-Laplagne, dont le langage était quelque peu acerbe à l'égard de la République : ce qui força le sénateur Ardouin à relever le ton général de ses paroles, par la citation de faits bien autrement reprochables de la part de plusieurs gouvernemens de l'Amérique, après avoir fait un exposé succint des embarras occasionnés aux finances d'Haïti, et par l'acceptation de l'ordonnance de 1825, et par les interminables négociations qui l'avaient suivie jusqu'à cette présente année. Les envoyés promirent, enfin, d'en parler à Boyer à leur retour, et émirent l'opinion qu'il enverrait prochainement de nouveaux agents pour prendre des arrangemens avec les porteurs de titres de l'emprunt. Leur mission étant terminée, les envoyés quittèrent Paris le 21 juillet et s'embarquèrent à Brest le 31, sur la corvette la Sarcelle : le 15 septembre dans la soirée, ce navire jeta l'ancre dans la rade du Port-au-Prince. Une heure après, le Président d'Haïti recevait les ratifications de S. M. le Roi des Français aux deux traités du 12 février, et la réponse autographe qu'il fit à la lettre que lui avait adressée Bover. 546 études sur l'histoire d'haïti. Quand le Président eut reçu les dépêches de ses agents annonçant la ratification des traités par Louis-Philippe, il adressa au Sénat le message suivant, en date du 28 juillet : « Citoyens sénateurs, conformément à l'article 121 de la constitution, j'ai le plaisir de vous faire part que le dernier sceau a été mis aux arrangemens qui furent conclus en février de cette année , entre la France et la République. » J'ai reçu des commissaires haitïens en France deux lettres ; l'une à la date du 28 mai, l'autre à celle du 12 juin, par lesquelles ils m'informent que les traités ont été ratifiés le 21 mai par le Roi des Français, et que l'échange des ratifications a eu lieu le 28 cludit mois. Ainsi se trouve accompli l'œuvre de la reconnaissance de la République comme État libre, souverain et indépendant, œuvre qui, depuis vingt-deux ans, était l'objet de la plus vive sollicitude du gouvernement. du 28 mai, l'autre à celle du 12 juin, par lesquelles ils m'informent que les traités ont été ratifiés le 21 mai par le Roi des Français, et que l'échange des ratifications a eu lieu le 28 cludit mois. Ainsi se trouve accompli l'œuvre de la reconnaissance de la République comme État libre, souverain et indépendant, œuvre qui, depuis vingt-deux ans, était l'objet de la plus vive sollicitude du gouvernement. » L'accueil que Sa Majesté Louis-Philippe a fait aux envoyés de la République, qui ont été reçus et traités comme les agents diplomatiques des autres nations, et l'ordonnance royale, qui prescrit l'exécution des traités conclus avec Haïti, prouvent que la France est vis-à-vis de la République dans une voie de sincérité qui ne peut manquer d'affermir de plus en plus les rapports de bonne intelligence entre les deux pays. C'est à la nation haïtienne à continuer de se rendre digne, par sa loyauté et son respect pour le droit des gens, du rang où elle s'est élevée par son courage et par la pratique des vertus qui distinguent les peuples civilisés. » J'ai l'honneur, etc. Signé : Boyer. Et le même jour, par un acte rendu « au nom de la Ré- ]1838| CHAPITRE Vil. 347 publique, » le Président ordonna que les traités fussent publiés et exécutés selon leur forme et teneur. La signature de ces traités par les plénipotentiaires respectifs^ leur ratification par le Président d'Haïti, et leur sanction par le Sénat, étant terminés le 1 5 février, et ne [( laissant presque aucun doute sur leur ratification par S, M. le Roi des Français, le gouvernement crut devoir donner un avertissement indirect à celui des États-Unis ' qui avait institué, dans plusieurs ports de la République, t <r des agents commerciaux » qui n'étaient point accrédités auprès de lui. En conséquence, le 23 février, le Télégraphe publia une circulaire du grand juge aux tribunaux civils, qui leur enjoignait « de ne point souffrir ni tolérer désor- »mais qu'aucune personne, sous aucun prétexte, fit aucun «acte en qualité ft agent consulaire, sans avoir été ofïîcielle- »ment autorisée par Vexequatur indispensable du gouver- »nement.» Et, le 3 mars, le secrétaire général publia aussi un avis au public clans le même but, soit que ces personnes prissent le titre d'agent consulaire ou celui d'agent commercial. 548 ÉTUDES sur l'histoire d'haïti. RÉSUMÉ DE LA CINQUIÈME ÉPOQUE. Si l'ordonnance du roi de France avait paru ambiguë et négative de la souveraineté d'Haïti, aux yeux même de Boyer qui l'accepta, à ceux du Sénat qui l'entérina., il était tout naturel que la nation éprouvât un sentiment de répulsion à l'égard de cet acte et de mécontentement contre le gouvernement, dès qu'il fut publié et que l'on apprit les particularités relatives à son acceptation, surtout la présence d'une flotte française dans le port de la capitale, qui semblait avoir intimidé le chef de l'État. Ce sentiment résultait encore de la surexcitation des esprits pendant le cours de l'année précédente, par divers actes qu'il publia pour porter la nation à se préparer à une vigoureuse résistance. 'égard de cet acte et de mécontentement contre le gouvernement, dès qu'il fut publié et que l'on apprit les particularités relatives à son acceptation, surtout la présence d'une flotte française dans le port de la capitale, qui semblait avoir intimidé le chef de l'État. Ce sentiment résultait encore de la surexcitation des esprits pendant le cours de l'année précédente, par divers actes qu'il publia pour porter la nation à se préparer à une vigoureuse résistance. Ce fut dans le Nord de la République que se traduisit immédiatement ce mécontentement, non sans doute dans un complot formé contre Boyer, mais par des paroles virulentes qui pouvaient en faire naître un. Aussi, avisé de ces faits par le général Magny, Boyer se porta-t-il de suite au Cap-Haïtien. Sa conduite énergique, mais en même temps modérée en cette circonstance, réussit à dissiper ce danger dont le moindre effet eût été la scission du Nord avec les autres départemens. Pendant qu'il ramenait les esprits au calme par la persuasion, en expliquant les motifs qu'il avait pour accepter l'ordonnance dont s'agit, il fut rappelé à la capitale où la fille de Pétion se mourait. Peu de temps après, un consul général de France y [ J 858] CHAPITRE VII» 519 arriva accompagné de plusieurs autres agents secondaires. En les accréditant auprès du gouvernement haïtien dont ils devaient obtenir leur exequatur, le gouvernement français déclarait, par cela même, qu'il reconnaissait l'indépendance et la souveraineté d'Haïti, malgré l'anomalie et l'équivoque de l'ordonnance du roi Charles X. La transaction opérée nécessita la prompte réunion du corps législatif; elle eut lieu en janvier 1826. Afin de prouver sa bonne foi dans cette affaire, et celle que devait montrer aussi le peuple haïtien, Boyer porta la Chambre des communes à voter une loi qui déclarait « dette nationale, » les 150 millions de francs consentis envers la France. Une autre loi imposa une contribution extraordinaire à l'effet de payer cette somme . Les lois formant le code rural, le code de commerce, le code d'instruction criminelle et le code pénal, et d'autres sur une nouvelle organisation de la gendarmerie, de l'ordre judiciaire, de la chambre des comptes, des troupes de ligne, de la garde nationale, de l'enregistrement et des hypothèques, et sur d'autres matières, préparées à l'avance, furent décrétées dans cette session législative, l'une des plus laborieuses de la deuxième législature dont le mandat allait finir cette année. Les agents envoyés en France avaient contracté un emprunt à Paris pour payer le premier terme de l'indemnité fixée par l'ordonnance royale de 1825 ; mais la somme obtenue par cet emprunt ne suffisant pas, le gouvernement y expédia un million de piastres qui lui restait en réserve au trésor national et qui ne suffit pas encore pour cet objet. Ces agents n'avaient pu obtenir du gouvernement français qu'une convention pour régler les rapports de commerce et de navigation entre les deux pays, au- lieu du traité qui unt à Paris pour payer le premier terme de l'indemnité fixée par l'ordonnance royale de 1825 ; mais la somme obtenue par cet emprunt ne suffisant pas, le gouvernement y expédia un million de piastres qui lui restait en réserve au trésor national et qui ne suffit pas encore pour cet objet. Ces agents n'avaient pu obtenir du gouvernement français qu'une convention pour régler les rapports de commerce et de navigation entre les deux pays, au- lieu du traité qui 550 ETUDES SUR LHISTOIRE DHAÏTI. devait effacer l'ambiguïté de l'ordonnance par rapport à l'indépendance et la souveraineté d'Haïti, et réduire l'indemnité à un chiffre raisonnable. Boyer ne pouvait ratifier cette convention qui éludait ainsi la question principale de la transaction entre Haïti et la France. Il communiqua sa pensée au Sénat qui fut d'accord avec lui pour refuser cette ratification et faire cesser la faveur du demi-droit accordé au commerce français au bout de cinq années. En conséquence, il publia une déclaration pour expliquer dans quel sens il avait accepté l'ordonnance royale, afin de fixer le peuple haïtien et la France elle-même sur sa résolution. Cet acte d'une ferme politique porta le gouvernement français à envoyer des pouvoirs à son consul général,, à l'effet de souscrire une nouvelle convention ; mais elle ne put aboutir au résultat désiré par Haïti. Pendant qu'on s'en occupait, la Grande-Bretagne accréditait dans la République un consul général et des agents secondaires, et la plupart des autres puissances de l'Europe y nommaient aussi des consuls. Toutefois, Boyer se vit obligé à prendre une attitude défensive à l'égard de la France; et par suite de la loi sur une nouvelle organisation des troupes de ligne, il ordonna le recrutement des corps pour les porter au grand complet. Ainsi, la transaction politique qui devait amener le désarmement relatif du pays, fut au contraire la cause d'un état militaire considérable et nuisible aux finances. Aussi fallutil recourir à un expédient pour y faire face ; le papier-monnaie fut créé par cette nécessité impérieuse. Dans une telle situation, il était impossible de contracter un nouvel emprunt à l'étranger pour effectuer le payement du second terme de l'indemnité. Aussi bien il fallut obte- [1858] CHAPITRE Vil. 551 nir préalablement de la France les garanties indispensables pour rassurer Haïti sur la question de son indépendance souveraine. Le secrétaire d'Etat se borna à envoyer au gouvernement français une obligation pour le second terme de l'indemnité, en même temps que le Président d'Haïti convoquait de nouveau à la capitale les généraux de l'armée, afin de leur communiquer ses actes depuis leur première réunion et d'arrêter avec eux les mesures de guerre que des éventualités pourraient nécessiter. Loin de reconnaître les bonnes intentions que Boyer avait eues, plusieurs d'entre eux osèrent concevoir le projet de le déposer du pouvoir, et il fallut tout le patriotisme expérimenté de l'un d'eux pour faire avorter ce projet. Mais cette pensée coupable entretint la méfiance et le mécontentement qui avaient surgi de l'acceptation de l'ordonnance royale de 1825 ; ces sentimens allaient se traduire en une conspiration quelques mois après. oin de reconnaître les bonnes intentions que Boyer avait eues, plusieurs d'entre eux osèrent concevoir le projet de le déposer du pouvoir, et il fallut tout le patriotisme expérimenté de l'un d'eux pour faire avorter ce projet. Mais cette pensée coupable entretint la méfiance et le mécontentement qui avaient surgi de l'acceptation de l'ordonnance royale de 1825 ; ces sentimens allaient se traduire en une conspiration quelques mois après. Dans l'année 1827, la Chambre des communes fut renouvelée intégralement. Les représentans, s'associant aux vues du pouvoir exécutif, sanctionnèrent la création du papier-monnaie et édictèrent plusieurs lois qu'il leur proposa. Deux d'entre elles furent conçues dans le but de modifier, au profit d'Haïti, ce qu'il y avait de trop onéreux pour ses finances et de trop contraire à sa souveraineté dans l'ordonnance du roi de France: 1° en abrogeant tous les droits à l'exportation des produits d'Haïti, ce qui annullait la faveur dont le commerce français jouissait à cet égard; 2° en augmentant les droits perçus à l'importation des marchandises exotiques et sur-élevant le tarif des douanes par le prix moyen de l'évaluation de ces marchandises. Avant la session législative, Boyer avait échappé à la mort dans l'explosion de l'arsenal de la capitale, qui occa552 études sur l'histoire d'hàïti. sioima de grandes pertes à l'État par l'incendie de ces établissemens et des magasins attenans. La session était à peine close, qu'il y échappa de nouveau, par la découverte d'une conspiration ourdie contre ses jours. L'année suivante se passa en mesures financières par le retrait du papier-monnaie de la quotité de 5 gourdes, et de l'ancienne monnaie métallique dite à serpent qui circulait depuis 1815. En même temps l'hôtel des monnaies en frappait une de meilleur aloi. 1829 fut une année de stériles négociations suivies avec le gouvernement français, pour parvenir à la conclusion d'un traité formel, quant à la reconnaissance de l'indépendance d'Haïti, et d'une convention financière relative à l'indemnité. Néanmoins, les bases en furent convenues au point que Boyerput, en ouvrant la session législative, annoncer à la Chambre des communes que le demi-droit sti- * pulé pour le commerce français cesserait dès le 1er janvier 1851. Dès 1828, le bruit avait circulé à l'étranger, que l'Espagne se disposait à une tentative de restauration de son autorité dans son ancienne colonie de l'Est d'Haïti, et cette nouvelle avait porté le gouvernement à prendre des mesures militaires dans cette partie. En janvier 1850, un ministre plénipotentiaire de cette puissance se présenta et réclama pacifiquement la remise de ce territoire; mais il lui fut répondu que la République n'avait rien enlevé à l'Espagne, que l'indépendance de sa colonie avait été proclamée par les populations qui s'incorporèrent volontairement à la République, que partant l'état des choses ne pouvait changer. mesures militaires dans cette partie. En janvier 1850, un ministre plénipotentiaire de cette puissance se présenta et réclama pacifiquement la remise de ce territoire; mais il lui fut répondu que la République n'avait rien enlevé à l'Espagne, que l'indépendance de sa colonie avait été proclamée par les populations qui s'incorporèrent volontairement à la République, que partant l'état des choses ne pouvait changer. Dans cette année, un agent français arriva avec la mission de refaire les actes convenus précédemment ; mais, [1858] CHAPITRE VII. 355 n'ayant pu s'entendre avec le gouvernement, il repartit en même temps qu'un agent haïtien était envoyé en France pour continuer la négociation. On s'en occupait à Paris, quand une révolution détrôna Charles X et institua une nouvelle dynastie en France. L'agent haïtien continua d'y rester, dans l'espoir de terminer cette négociation. Le grand événement survenu en France exalta tellement l'esprit public en Haïti, qu'à la capitale, à propos d'un incident déplorable survenu entre deux personnes, on vit éclater une opposition insensée contre le gouvernement ; le ministère public dut poursuivre les agitateurs, et le calme se rétablit. En ce moment, par un article officiel, le gouvernement désavoua la prolongation du séjour de son agent à Paris, que cependant il n'avait pas rappelé et à qui il n'avait pas envoyé de nouveaux pouvoirs, à raison de la caducité des premiers. Bientôt après, cet agent arriva à la capitale et remit au chef de l'État deux traités qu'il avait signés et que le roi des Français avait ratifiés ; l'un était relatif aux arrangemens financiers pour le payement du solde de l'indemnité; l'autre, au commerce et à la navigation entre les deux pays; ils étaient tous deux indivisibes, le rejet de l'un entraînant également celui de l'autre. Or, par le dernier, l'agent haïtien avait outrepassé ses instructions en consentant des stipulations contraires aux institutions politiques d'Haïti :ce traité ne pouvait être ratifié par le chef de l'État; il refusa sa ratification à l'un et à l'autre. Cette résolution porta leconsul général de France à rompre toutes relations avec le gouvernement et à se retirer dans son pays. Boyer fit écrire au gouvernement français pour expliquer ses motifs. Cette dépêche, mal accueillie, eut pour réponse une note verbale qui reflétait les sentimens éprout. x. 23 3o4 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. vés par le gouvernement français. Il y fut répliqué par une note de même nature, et les relations diplomatiques entre les deux gouvernemens furent dès lors suspendues. \ 832 amena le renouvellement de la législature. Dans la proclamation qu'il publia à cet effet, Boyer disait aux électeurs de nommer des citoyens « qui sauraient apprécier les » les améliorations réclamées par le véritable intérêt natio- » nal. » Plusieurs avocats furent nommés représentans, et par leurs lumières, ils devaient diriger la Chambre des communes. Aussi, à l'ouverture de la session, firent-ils entendre au Président des paroles en rapport avec les termes de sa proclamation et l'espoir qu'ils avaient, que le régime parlementaire s'inaugurerait dès cette session. Dans une adresse votée immédiatement au pouvoir exécutif, ces orateurs réclamèrent une foule démesures comme des améliorations nécessitées par l'état des choses. Ils firent ériger des tribunes au sein de la législature, et le Sénat imita cet exemple. session, firent-ils entendre au Président des paroles en rapport avec les termes de sa proclamation et l'espoir qu'ils avaient, que le régime parlementaire s'inaugurerait dès cette session. Dans une adresse votée immédiatement au pouvoir exécutif, ces orateurs réclamèrent une foule démesures comme des améliorations nécessitées par l'état des choses. Ils firent ériger des tribunes au sein de la législature, et le Sénat imita cet exemple. Ces dispositions auraient occasionné immédiatement une lutte entre l'Opposition, installée dans la Chambre des communes,, et le pouvoir exécutif, si parmi ses orateurs une lutte d'influence n'avait pas surgi, chacun des avocats aspirant à diriger cette Chambre. Ce fut la cause de la stérilité de la session législative, au grand désappointement du public et des avocats eux-mêmes : le pouvoir exécutif profita de leur division. Quelques mois après, des officiers ministériels (avocats et autres) revêtus de la qualité de représentans, ayant donné des sujets de plainte aux tribunaux par leur irrévérence, ces tribunaux voulurent les en punir; mais ils réclamèrent leurs immunités à raison de leurs fonctions comme législateurs. Ces plaintes furent portées au grand [1838J CHAPITRE VII. 555 juge, et ce ministre, par ordre du chef de l'État, adressa une circulaire à cette occasion. Elle décida que tout officier ministériel, élu représentant, devait opter entre les deux natures de fonctions qui étaient incompatibles par ces faits ci-dessus dénoncés. Le grand juge fondait sa circulaire par l'analogie des dispositions de l'art. 81 de la constitution disant: « Il y a incompatibilité entre les fonctions de re- » sentant des communes et toutes fonctions publiques » salariées par l'État. » Quelques-uns des avocats représentons, formant l'Opposition dans la Chambre des communes, pensèrent que c'était à cause d'eux-mêmes que cette mesure avait été prise; et à la session de 1855, ils demandèrent la comparution du grand juge pour répondre sur sa circulaire. Mais cette proposition fut rejetée par l'influence des autres avocats qui leur disputaient la direction dans la Chambre, ceux-ci approuvant la mesure. La lutte entre eux devint si /CX vive et si passionnée, que H. Dumesleet David Saint-Preuxc' furent exclus par la Chambre, placée sous l'influence de Milscent et des autres avocats. Cette décision inconstituJ-^ tionnelle fut attribuée par ceux qui en étaient victimes, à une entente de leurs collègues avec le chef de l'Etat : ils protestèrent contre leur exclusion et en appelèrent au Sénat, afin d'être jugés par la haute cour de justice, si l'on admettait qu'il y avait lieu cle les accuser. Mais le Sénat résolut qu'il ne pouvait déférer à leurs désirs, puisque la Chambre ne lui avait adressé aucune accusation contre eux, Privés de cette ressource pour se justifier, H. Dumesle et David Saint-Preux devinrent les chefs cle l'Opposition dans le pays, pour poursuivre ce rôle à outrance. en appelèrent au Sénat, afin d'être jugés par la haute cour de justice, si l'on admettait qu'il y avait lieu cle les accuser. Mais le Sénat résolut qu'il ne pouvait déférer à leurs désirs, puisque la Chambre ne lui avait adressé aucune accusation contre eux, Privés de cette ressource pour se justifier, H. Dumesle et David Saint-Preux devinrent les chefs cle l'Opposition dans le pays, pour poursuivre ce rôle à outrance. Dans cette année, l'archevêque d'Haïti, qui s'était retiré 556 ÉTUDES SUR L HISTOIRE d' HAÏTI. volontairement dans l'un des convens de la Havane, dès 1850, y étant décédé, la cour de Rome se décida à envoyer à Haïti un légat qui y arriva dans les premiers jours de 1834. Sa mission avait pour but de régler les affaires religieuses, de concert avec le Président de la République. Entré en conférence avec des agents haïtiens, il opposa de telles difficultés à la conclusion d'un concordat, que cet acte ne put avoir lieu. Mais le Président le chargea d'aller à Rome pour aplanir ces difficultés. Loin d'y réussir, il revint chargé des fonctions de vicaire apostolique dont le Président né voulut pas permettre l'exercice. Retourné à Rome, après avoir jeté les bases du concordat désiré par Haïti, il ne fut pas approuvé par la cour de Rome, et les choses restèrent dans le même état. Au commencement de 1855, à propos de quelques paroles prononcées à la tribune par le ministre des affaires étrangères de France, Boyer avait adressé de nouvelles propositions à ce ministre, concernant le solde de l'indemnité à fixer par un traité. En même temps, il offrait de rembourser une somme dont le trésor de France avait fait l'avance pour Haïti, en payant les intérêts de son emprunt. En conséquence, un agent français arriva en janvier 1855, chargé de recevoir cette somme et de s'enquérir de l'état réel de la situation financière de la République. Cette connaissance lui fut donnée amplement avec une lettre de crédit sur Londres, relative à la somme due. Sur son rapport fait au gouvernement français, celui-ci se disposa à traiter définitivement avec Haïti. Marchant d'accord avec le Sénat, Boyer fut invité par ce corps à persister dans les nouvelles propositions qu'il avait faites. iva en janvier 1855, chargé de recevoir cette somme et de s'enquérir de l'état réel de la situation financière de la République. Cette connaissance lui fut donnée amplement avec une lettre de crédit sur Londres, relative à la somme due. Sur son rapport fait au gouvernement français, celui-ci se disposa à traiter définitivement avec Haïti. Marchant d'accord avec le Sénat, Boyer fut invité par ce corps à persister dans les nouvelles propositions qu'il avait faites. Dans cette année, plusieurs des codes publiés en 1826 furent revisés par le corps législatif, et une loi fut rendue [1838] chapitre vi. 357 pour faire payer en monnaies étrangères les droits perçus à l'importation, mesure adoptée en vue des arrangemens qu'il fallait prendre avec la France. Une conspiration éclata au Cap-Haitien en janvier 1857, et fut comprimée aussitôt par la vigilance des autorités. Quelques jours après, les élections eurent lieu, pour le renouvellement de la Chambre des communes; les deux représentais exclus en 1855 furent réélus par les électeurs de leurs communes. Ils étaient trop avancés dans l'Opposition pour ne pas reprendre la marche qu'ils avaient déjà suivie. Dominant la Chambre par leur influence, ils la portèrent à demander au pouvoir exécutif la suspension, sinon l'abrogation de la loi sur le payement des droits en monnaies étrangères, en se fondant sur la gêne générale du commerce et sur une disette extraordinaire que subissait le pays par suite de la sécheresse, Mais cet état de choses étant surtout occasionné par une crise commerciale qui portait la perturbation dans les relations des nations de l'Europe avec les États-Unis, Boyer résista à la proposition de la Chambre. Celle-ci rendit une loi sur les impôts où elle confondait les dispositions relatives à leur assiette et celles qui étaient relatives à la régie de ces impôts, distinction qui avait été faite depuis trois ans sur les observations du Sénat. Aussi ce corps rejeta-t-il cette loi en vertu de son veto. Sur la fin de l'année, le gouvernement fut informé que des agents français allaient bientôt arriver à Haïti pour traiter définitivement de l'indépendance nationale et du solde de l'indemnité. En conséquence, Boyer publia une proclamation pour leur faire savoir à quoi il était résolu, dans l'intérêt du peuple haïtien. Il consulta de nouveau 358 études sur l'histoire d'haïti. le Sénat à ce sujet, et leur correspondance fut également publiée. En janvier 1858, les plénipotentiaires français arrivèrent. Ils entrèrent aussitôt en conférence avec ceux de la République, et après des négociations suivies loyalement de part et d'autre, deux traités furent signés; l'un qui donnait une pleine satisfaction à l'honneur des Haïtiens, par la reconnaissance explicite de leur indépendance et de leur souveraineté, l'autre qui fixait le solde de l'indemnité à 60 millions de francs^ au lieu de 120 millions, payables en trente années. Ces traités, furent ratifiés par le Président d'Haïti et sanctionnés par le Sénat. Des arrangemens particuliers furent également convenus, dans le but de reprendre le service de l'emprunt de 1825. Deux agents haïtiens partirent pour France avec les plénipotentiaires de cette puissance, emportant avec eux les fonds nécessaires pour l'indemnité et pour l'emprunt, et avec mission de procéder à l'échange des ratifications des traités, s'ils étaient approuvés par S. M. le Roi des Français; ce qui eut lieu. particuliers furent également convenus, dans le but de reprendre le service de l'emprunt de 1825. Deux agents haïtiens partirent pour France avec les plénipotentiaires de cette puissance, emportant avec eux les fonds nécessaires pour l'indemnité et pour l'emprunt, et avec mission de procéder à l'échange des ratifications des traités, s'ils étaient approuvés par S. M. le Roi des Français; ce qui eut lieu. TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME PÉRIODE HAÏTIENNE CINQUIÈME ÉPOQUE LIVRE CINQUIÈME CHAPITRE PREMIER. ■1825. Impressions produites dans toute la République par la publication de l'ordonnance de Charles X. — Royer se porte vivement au Cap-Haïtien : il y prend des mesures pour assurer la tranquillité publique. — Il est rappelé à la capitale par la maladie de Célie Pétion qui y succombe. — Arrivée de M. le baron Maler, consul général, et de consuls envoyés par le gouvernement français. — Proclamation du Président qui convoque le corps législatif pour le 10 janvier 1826. — Réclamation du consul général de France, à propos d'un article publié dans le Télégraphe. — 1826. Discours de Royer à la fête de l'Indépendance et à l'ouverture de la session législative. — La Chambre des communes déclare dette nationale l'indemnité consentie envers la France, et vote différens codes et d'autres lois. — Examen des dispositions du code rural : effets qu'il produit dans les campagnes. — Exécution difficile de diverses lois successives établissant une contribution extraordinaire sur l'universalité des citoyens pour payer la dette nationale. —MM. Rouanez et Frémont retournent à Haïti, après avoir contracté un emprunt pour payer le premier terme de l'indemnité, et signé une convention de commerce et de navigation. — Message de Royer au Sénat : accord des deux pouvoirs pour refuser la ratification de cette convention. — Royer fait écrire an gouvernement français pour en déduire les motifs. — Il publie une déclaration qui fait savoir dans quel sens il a accepté l'ordonnance de Charles X, et envoie en France un million de piastres qui ne suffit pas pour acquitter le premier terme de l'indemnité. —[Sur la réponse du ministère français, il adresse un nouveau message au Sénat qui s'acccorde avec lui pour faire cesser le demi-droit en faveur du commerce français. — Cette disposition empêche la conclusion d'une nouvelle convention au Port-au-Prince : on en réfère au gouvernement français. — La Grande-Rretagne envoie M. Charles Mackensie en qualité de consul général et des consuls particuliers : d'autres puissances également. — Proclamation qui permet la navigation haïtienne sous certaines restrictions. — Célébration de la fête de l'Agriculture. — Recrutement des troupes. — Création du papier-monnaie: — Convocation des électeurs pour la formation d'une nouvelle législature. — Convocation des généraux à la capitale. — Le secrétaire d'État envoie une obligation de 30 millions de francs pour le deuxième terme de l'indemnité. — Agent haïtien au Havre chargé de recevoir et de vendre des denrées pour le compte de la République. — Examen du système financier . . , 3 — Recrutement des troupes. — Création du papier-monnaie: — Convocation des électeurs pour la formation d'une nouvelle législature. — Convocation des généraux à la capitale. — Le secrétaire d'État envoie une obligation de 30 millions de francs pour le deuxième terme de l'indemnité. — Agent haïtien au Havre chargé de recevoir et de vendre des denrées pour le compte de la République. — Examen du système financier . . , 3 500 TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE II. 1827. Discours de Boyer à l'installation de la 3e législature. — Lois votées pour obvier au déficit occasionné dans les revenus publics par l'ordonnance de C'-arles X, et conséquence de ces mesures. — Diverses autres lois sur les finances. — Le général Voltaire est nommé grand juge de la République.— Origine probable d'un complot formé contre le pouvoir et la vie de Boyer: dénonciation, arrestation de quelques militaires qui sont jugés, condamnés à mort et exécutés. — Le général B, Noël est suspecté d'en être le chef et perd le commandement de l'arrondissement du Mirebalais. — Proclamation du Président d'Haïti relative au complot. — Explosion à l'arseaal du Port-au-Prince, incendie et pertes qu'elle occasionne. — Boyer échappe au danger d'y périr et à une grave maladie ensuite. — Ouragan dans le département du Sud-Est. — 1828. Retrait de la circulation, des billets de caisse de o gourdes et de la monnaie à serpent. — Session législative et lois rendues. — 1829. INégociations suivies en France et en Haïti pour des projets de convention financière et de traité de commerce et de navigation entre les deux pays : ils sont signés et envoyés en France. — Intention supposée au gouvernement d'Espagne, de faire une tentative contre l'Est d'Haïti, et mesures militaires. — Session législative, lois votées et mesures administratives. — 1830. Ferdinand VII envoie un plénipotentiaire chargé de réclamer l'ancienne colonie de l'Espagne : refus motivé du gouvernement. — Proclamation du Président d'Haïti h ce sujet, et publication de documens. — La Grande-Bretagne ouvre les ports des iles Bahama au commerce haïtien. — Le gouvernement français ne ratifie pas les projets signés à Haïti, et y envoie un agent pour négocier de nouveau. — Autres projets non terminés et retour de l'agent en France. — Boyer y envoie M. Saint-Macary psur suivre la négociation. — Elle est interrompue par la Révolution de juillet. — Message de Boyer au Sénat, à l'occasion de cet événement: il preud une attitude expectante. — Sentimens éprouvés en Haïti, à la nouvelle reçue de la révolution. — Session législative, discours de Boyer et lu président de la Chambre des commues. — Lois votées et mesures administratives. — Circulaire du secrétaire d'Etat aux administrateurs, pour faire cesser au 1er janvier 1 83 1, le demi-droit accordé aux navires et au commerce français. 58 CHAPITRE III. 183). Agitation des esprits au Port-au-Prince, et ses diverses causes. — Publications qui l'entretiennent. — Prorogation de la session législative par Boyer qui veut aller dans le Sud : ses motifs. — Duel à la capitale et ce qui a lieu à cette occasion. — Le ministère public poursuit quelques individus; ils sont acquittés par le tribunal correctionnel. 1er janvier 1 83 1, le demi-droit accordé aux navires et au commerce français. 58 CHAPITRE III. 183). Agitation des esprits au Port-au-Prince, et ses diverses causes. — Publications qui l'entretiennent. — Prorogation de la session législative par Boyer qui veut aller dans le Sud : ses motifs. — Duel à la capitale et ce qui a lieu à cette occasion. — Le ministère public poursuit quelques individus; ils sont acquittés par le tribunal correctionnel. — Proclamation du Président sur cette agitation. — Article officiel du Télégraphe sur la caducité des pouvoirs donnés à M. Saint-Macary, et blâmant son séjour prolongé en France. — Retour de cet agent au Port-au-Prince. — Instructions qu'il avait reçues de Boyer. — Traités qu'il signe à Paris : leur examen. — Louis-Philippe les ratifie.— Boyer refuse sa ratification. — Notes échangées entre M. Molien, consul général de France et le secrétaire général Inginae. — Rupture des relations diplomatiques. — Conduite du consul général en cette circonstance. — Proclamation du Président d'Haïti sur son refus de ratification des traités : effet qu'elle produit à la capitale et dans toute la République. — Départ de M. Molien pour la France. — Article semi-officiel du Télégraphe sur les traités. — Dépèche du gouvernement haïtien au gouvernement français, expliquant les motifs du refus de ratification des traités. — Réponse à cette dépèche par une Noie verbale. — Examen des motifs du gouvernement français. — Mes TABLE DES MATIERES. sage de Boyer et communication au Sénat par les grands fonctionnaires. — Message du Sénat en réponse. — Boyer répond an gouvernement français par une Note verbale : la rupture est complète.— Tournée qu'il fait dans le Sud ; ouragan furieux dans ce département. — Mort du général Marion aux Cayes. — Retour du Président à la capital.11. Ouverture de la session législative, lois rendues. — Le général Inginac est envoyé à Saint-Marc, par rapport à des propos tenus dans l'Aitibonite, qui n'ont pas de suite, , . , '10f> du Sénat en réponse. — Boyer répond an gouvernement français par une Note verbale : la rupture est complète.— Tournée qu'il fait dans le Sud ; ouragan furieux dans ce département. — Mort du général Marion aux Cayes. — Retour du Président à la capital.11. Ouverture de la session législative, lois rendues. — Le général Inginac est envoyé à Saint-Marc, par rapport à des propos tenus dans l'Aitibonite, qui n'ont pas de suite, , . , '10f> CHAPITRE IV. 1832. Proclamation du Président d'Haïti, invitant le peuple à former la quatrième législature.— Proclamation prescrivant à tout Haïtien de prendre un passeport pour aller à l'étranger. — Élection des représentai. — Le général Borgella est nommé commandant de l'arrondissement des Cayes. — Ouverture de la session législative. — Discours et adresse de la Chambre des communes au Président d'Haïti, réclamant des améliorations sur divers objets. — Érection de tribunes à la Chambre et au Sénat.— Boyer propose des projets de loi qu'il retire ensuite, à cause de l'opposition violente manifestée-dans la Chambre. — Bivalité d'influence entre certains représentons. — Trois lois seulement sont volées pendant la session. — La Chambre propose au Sénat de voter le budget des dépenses publiques comme en 1817. — Le Sénat répond qu'il a seul le droit de le voter et qu'il le fera à l'avenir. — Grand incendie au Port-au-Prince. — Miss Frances Wright amène à Haïti 32 noirs des États-Unis qu'elle rend à la liberté. — Circulaire du grand juge décidant qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de représentant et celles des officiers ministériels. — M. J. Courtois est condamné à trois années d'emprisonnement par le tribunal correctionnel. — M. Granville est révoqué de nouveau delacharge de directeur du lycée national. — 1833. Le Président d'Haïti proroge la session législative et fait une tournée dans l'Artibonite et le Nord. — Intrigues de prêtres an Cap-Haïtien et au Port-au-Prince. —Mort [de l'archevêque Pedro Valéra à la Havane. — La Cour de Rome nomme un légat pour venir à Haïti. — Discours du ministre des affaires étrangères de France, et nouvelles propositions faites par Boyer pour l'indemnité. — Il fait rembourser a M. Laffltte mille actions de l'emprunt de 1822. — Ouverture de la session législative. — Attitude du Président d'Haïti envers la Chambre des communes : il lui adresse deux projets de loi qui sont votés d'urgence. — 11 la pose des candidats pour l'élection de six sénateurs : ils sont nommés. — Débats dans Chambre, dissidence profonde entre des représentans. — Discours menaçant de la R.-S. Kodriguez. — La Chambre appelle le secrétaire d'État en comité général : il y comparait et donne les explications qui lui sont demandées sur les finances. — Hérard Dumesle prononce un discours sur la circulaire du grand juge et propose de l'appeler eu comité général. — Milscent réfute ce discours et cette proposition.— Lettre de M. Courtois à la Chambre. — Elle refuse de mander le grand juge et passe a l'ordre du jour sur cette lettre. — Discours offensant de Milscent contre H. Dumesle et David SaintPreux. — Milscent est élu président de la Chambre. — Le 13 août, sur la proposition de Latortue, elle prononce l'exclusion de Hérard Dumesle et- de David Saint-Preux. — Adresse au peuple, messages au Président d'Haïti et au Sénat à ce sujet. — Protestation remarquable des représentans exclus : ils demandent au Sénat la convocation de la haute cour de justice pour les juger. — Le Sénat refuse. — Réflexions sur ces actes. — Le Sénat fait une remarque relative aux lois d'impôt, qui obtient l'assentiment du Pré562 TABLE DES MATIÈRES. umesle et- de David Saint-Preux. — Adresse au peuple, messages au Président d'Haïti et au Sénat à ce sujet. — Protestation remarquable des représentans exclus : ils demandent au Sénat la convocation de la haute cour de justice pour les juger. — Le Sénat refuse. — Réflexions sur ces actes. — Le Sénat fait une remarque relative aux lois d'impôt, qui obtient l'assentiment du Pré562 TABLE DES MATIÈRES. sident d'Haïti et de la Chambre. — < Le Président lui demande s'il peut continuer à exercer le droit de grâce. — Le Sénat répond affirmativement 60 CHAPITRE V. 1 334. — Le pape Grégoire XVI envoie un légat auprès du Président d'Haïti. — Un concordat désiré par le Président n'est pas agréé par le Saint-Père. — Particularités et réflexions a ce sujet. — Session législative ; diverses lois sont votées. — Affaire criminelle du représentant J. Roche.de Jérémie ; il s'enfuit à l'étranger. — La Chambre des communes déclare sa déchéance. — Elle fait poursuivre M. J. Courtois, déjà emprisonné, pour un article de son journal; le tribunal correctionnel le condamne pour outrages envers les représentans. — Diverses mesures administratives. — Proclamation du Président d'Haïti au sujet des biens de la partie de l'Est. — 1835. L'administration des finances offre à l'entreprise l'exploitation des bois d'acajou dans les iles de la Gonave et de la Tortue. — Arrêté du Président d'Haïti fixant les jours de fêtes légales par rapport aux bureaux publics. — Le gouvernement français envoie M. le capitaine de vaisseau Dupetit-Thouars,pour réclamer les avances faites pour le service de l'emprunt d'Haïti et prendre des reuseignemens sur la situation financière. — Des conférences ont lieu entre cet officier et Ides fonctionnaires. — Mesures prises pour payer ces avances. — Messages entre le Président d'Haïti et le Sénat ; accord entre eux sur la manière de résoudre les questions entre la France et Haïti. — M. Dupetit-Thouars repart satisfait ; son rapport' loyal prépare une solution. — Session législative, discours du Président d'Haïti, adresse de la Chambre des communes. — Réflexions à ce sujet. — Lois votées dans la session 220 cet officier et Ides fonctionnaires. — Mesures prises pour payer ces avances. — Messages entre le Président d'Haïti et le Sénat ; accord entre eux sur la manière de résoudre les questions entre la France et Haïti. — M. Dupetit-Thouars repart satisfait ; son rapport' loyal prépare une solution. — Session législative, discours du Président d'Haïti, adresse de la Chambre des communes. — Réflexions à ce sujet. — Lois votées dans la session 220 CHAPITRE Yl. 1836. — Prorogation de la session législative au 8 août. — Circulaires du Président d'Haïti aux tribunaux civils, expliquant les modifications apportées aux codes votés dans la session de 1835. — Ouverture de la session législative. — Le secrétaire d'État est déchargé de sa gestion financière en 1835. — Plusieurs lois sont votées et promulguées. Arrêté du Président contre les pirates. — 1837. Proclamation invitant les électeurs à nommer les représentans de la 5e législature. — Conspiration ourdie au Cap-Haïtien. — Faits relatifs au chef de bataillon Bélonie Narcisse. — Le général Guerrier dénonce au Président, Gervais Henri comme un des complices de la conspiration ; il est mandé à la capitale. — Révolte d'Isidor Gabriel, colonel des carabiniers de la garde : elle est étouffée et il est tué. — Proclamation du Président et ordre du jour qui licencie le corps des carabiniers. — Réflexions au sujet de cette révolte. — Mort du général Léo qni est remplacé par le général Bottex. — Discours du Président à l'ouverture de la session législative. — Règlement pour la police intérieure de la Chambre des communes. — Elle décharge le secrétaire d'État de sa gestion en 1836, et vote les^lois d'impôts directs en y confondant ce qui était de son initiative et ce qui était de celle du Président d'Haïti. — Elle repousse une plainte formée contre l'un de ses membres. — Proposition de Couret, pour demander au Président l'abrogation de la loi sur le payement des droits d'importation en monnaies étrangères, discussion qu'elle occasionne à la Chambre. — La Chambre adresse au Président un message qui lui TABLE DES MATIÈRES. 363 demande la suspension de cette loi : une députation l'apporte à Boyer qui lui répond qu'il avisera. — La Chambre lui adresse un autre message à l'occasion de la SaintPierre , sa fête patronale : il y répond. — Discours de H. Dumesle, président de la ["Chambre, à la séance de clôture de la session. — Proclamation du Président sur le causes de la situation commerciale du pays. — Réflexions à ce sujet. — Avis officie) annonçant que le Sénat a rejeté les lois d'impôts votées par la Chambre. — Le Président ordonne au secrétaire d'État de faire percevoir ces impôts, en vertu des lois précédentes non abrogées. — Circulaire du secrétaire d'État aux conseils de notables à ce sujet, — Arrêté du Président ordonnant une grande plantation de vivres. — Réorganisation du lycée national du Port-au-Prince. — Messages entre le Président et le Sénat, sur les questions à résoudre entre la France et la République. — Proclamation annonçant qu'un agent français vient à Haïti , 271 percevoir ces impôts, en vertu des lois précédentes non abrogées. — Circulaire du secrétaire d'État aux conseils de notables à ce sujet, — Arrêté du Président ordonnant une grande plantation de vivres. — Réorganisation du lycée national du Port-au-Prince. — Messages entre le Président et le Sénat, sur les questions à résoudre entre la France et la République. — Proclamation annonçant qu'un agent français vient à Haïti , 271 CHAPITRE VJI. Le gouvernement français envoie à Haïti, MM. de Las Cases et Baudin chargés de négocier avec le gouvernement de la République, d'après les propositions faites par Boyer en 1833. — Us entrent aussitôt en conférences avec les plénipotentiaires nommés par le Président. — Phases diverses de la négociation. — Un traité politique et un traité financier sont conclus et signés : le premier, reconnaissant la République d'Haïti comme Etat libre, indépendant et souverain ; le second, fixant le solde de l'indemnité due à la France, à 60 millions de francs payables en 30 ans, etc. — Boyer ratifie les traités, le Sénat les sanctionne. — Les sommes nécessaires au payement de l'annuité de 1838 et celles qui sont destinées à l'emprunt sont embarquées. — MM. de Las Cases et Baudin retournent en France. — MM. B. Ardouin et S. Yillevaleix aîné sont envoyés avec eux et chargés de l'échange des ratifications des traités, etc. — S. M. le Roi des Français les ratifie. — Retour des envoyés d'Haïti au Port-au-Prince. — Message du Président d'Haïti au Sénat et publication officielle des traités du 12 février. . 'à\% FIN DE LA TABLE DES MATIERES DU TOME DIXIEME. \ * K II •V" M • " ■% \7 £ ,** Ji :5^r;>: , liés aux )) qui fixe votre effets de la loi sollicitude; elle s'est )) rance quel le Présidentd'Haiti terminée par l'assudonneà la > préciant sa pureté d'intention, il Chambre, qu'apméditera )) message et les explications sur l'objet du samment données, et qu'il fera incesparvenir sa réponseà la Chambre. D Après ces paroles prononcées en séance publique, - --- Page 307 --- CHAPITRE VI. 11857] citadins commerçans nationaux ct étrangers, représentans, villes de la République, tous s'atde la capitale et antres la Chambre loi seraitadresséàl tendaientà ce qu'un projetdeld Mais pour remplir le but proposé. par le pouvoir exéeutif, quand arriva le moment Boyer méditait encore le 10juillet, de la session législative, et sa réponse fut conde la clôture adressée aux Haïtiens : ) signée dans une ( proclamation nous en parlerons bientôt. fête ,le 28 juin, veille de la Saint-Pierre, paEn attendant, la Chambre lui vota une adresse tronale adoptée par Boyer, bureau et lue en séance de félicitations, proposée par son Elle fut l'un des secrétaires. publique parl D. Saint-Proux, le Présiexpédiée sous la forme d'un messnge,attendu que absent dela capitale ce jour-là. La Chambre dent restait vénéré chez les peuples disait: ( Président, c'est un usage de leurs droits, d'honorer leur premier )) libres et jaloux consacrés à la dans les solennités et aux jours )) magistrat de toutes les affec- )) joie et aux souhaits e Représentant la du et des désirs populaires, )) tions pays expression et aime à le est persuadée, ) Chambre profondément ds âmes, serait la cet aliment grandes )) répéter : gloire, devait attrait vous, si elle ne produire ) sans pour de voS voeux les plus chers. objet )) la félicité publique, dirige à jamais cette noble et généreuse pensée ) Que votre coeur! etc. ) d'avances vraiment, de faire plus pour Il était impossible, natioconcilier le droit constitutionnel de la représentation également constitutionnelles, nale avec les prérogatives, n'aboutiraient et dans le cas oùl elles pas du chefdel'État; elles devaient être en au gré des désirs de l'Opposition, ornerait la vicsorte comme des fleurs dont on quelque avant de la sacrifier sur (I l'autel de la patrie." time, eur! etc. ) d'avances vraiment, de faire plus pour Il était impossible, natioconcilier le droit constitutionnel de la représentation également constitutionnelles, nale avec les prérogatives, n'aboutiraient et dans le cas oùl elles pas du chefdel'État; elles devaient être en au gré des désirs de l'Opposition, ornerait la vicsorte comme des fleurs dont on quelque avant de la sacrifier sur (I l'autel de la patrie." time, --- Page 308 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HATTI. Boyer répondit à ce message en exprimant à Le 5juillet, combien il était sensible à ses voeux pour sa la Chambre mon bonheur à celui de la conservation : ( En associant la pensée qui, la Chambre a toujours compris ) nation, de mon existence, et pour T'accomplissement )) seul, anine mes veilles et ma plus vive solliconsacrerai )) laquelleje D citude. )) la session. Le 10 juillet, la Chambre, Enfin, il fallut clore aller séance forma une députation pour réunie en publique, d'Haiti. H. Duannoncer cette fin de travaux au Président de était placé pour ladiriger; mesle, en sa qualité président, séance, il prononça le discourssuivant, mais avantdeleverla: tout deloi )) contre le manque de projet vraie (( protestâtion notamment en ce qui concerde la part du pouvoir exécutif, Aussi bien, démarche infructueuse de la Chambre. naitla discours tout entier, afin que l'on il nous faut produire ce lieu en 1858; car il les événemens qui eurent comprenne II. Dumesle dit aux repréen était comme le précurseur. sentans : session decette en terminantla première (( Législateurs, des j'éprouve le besoin de vous entretenir législature, le cours. Sans doute; hautes pensées qui en ont marqué de vue des été on la considère sous le point elle a stérile,si mais cette améliorations que le paysavait droit d'attendre; fait du bien public. Vous stérilité ne nous a pas désespérer de ces idées fécondé T'avenir, en jetant les semences avez honorent l'intelligence du de rajeunissement social qui avons fait etsi la nation vous demande ce que nous siècle, vous répondrez : pour réaliser ses espérances, dont les rapports des principes ( Nous avons proclamé sentirla nécessité du perintimesavec Ja loi des lois, font société doit et moral auquel toute fectionnement politique ilité ne nous a pas désespérer de ces idées fécondé T'avenir, en jetant les semences avez honorent l'intelligence du de rajeunissement social qui avons fait etsi la nation vous demande ce que nous siècle, vous répondrez : pour réaliser ses espérances, dont les rapports des principes ( Nous avons proclamé sentirla nécessité du perintimesavec Ja loi des lois, font société doit et moral auquel toute fectionnement politique --- Page 309 --- CHAPITRE VI. [1857] pour aspirer : nous les avons posés dans nos règlemens, ils tribut d'hommage, et là, leur présenter notre premier du le de la liberté est consécrateur ont attesté que respect de nouvelles garanties pouvoir; la, nous vous avons offert lié notre de la sincérité de notre dévouement, nous avons devoirs le serment solennel de ne conscience à nos par jamais les trahir. des compdirez aussi : 1 que dansl'examen )) Vouslui vous avez taché de répandre les généraux de la République, où il était de son intérêt la lumière sur toutes les parties transactions les d'ètre éclairé; et elle se convaincra que les doivent cesser d'être un mystère pour elle, plus importantes embrasser d'un seul coupd'eil le qu'elle peut aujourd'hui et son bon sens tableau de ses dépenses et de ses revenus; les sources de la prospérité publique ne lui révèlera que développer, renonsont pas taries, mais qu'il faut, pourles vieilles tléories minées par le temps et dontl'expécer à ces n'ont démontré l'illusion, et à ces utopies qui rience a d'innover; qu'il ne d'autres bases que le désir imprudent de régés'arrèter utiles et salutaires pensées faut qu'aux nérer l'État dans ses institutions. mais souvent )) Vous direz à cette nation intéressante, : l'ignorance - et la mauvaise froissée dans ses espéranees doute le droit qu'ont VOS foi avaient osé mettre en voeux et vos mandataires d'exprimer vos sentimens, VOS elles contestaient à votre représentation la puisbesoins; terrassées I'Hercule de la raison, sance d'opinion! mais par forcées de fléchir la tète - - l'évidence, - elles se sont vues proclamés par la liberté en présence devant ces principes des siècles. ont fait du droit le ) Vous direz : - - VOS députés usage du social; ils ont soutenu plus précieux à l'existence corps sentimens, VOS elles contestaient à votre représentation la puisbesoins; terrassées I'Hercule de la raison, sance d'opinion! mais par forcées de fléchir la tète - - l'évidence, - elles se sont vues proclamés par la liberté en présence devant ces principes des siècles. ont fait du droit le ) Vous direz : - - VOS députés usage du social; ils ont soutenu plus précieux à l'existence corps --- Page 310 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAITI. des affaires du pays ne peut être cette vérité : aucune Mais unissant aux intéressés à sa conservation. étrangère hauts sentimens du devoir et toujours la modération aux ils ont demandé at chef du pouvoir de la responsabilité, du mode de perception de exécutif un projet suspensif d'Etat ont porté des douanes; et, si des raisons l'impôt de la République à ajourner sa le premier au magistrat la nation vous lui a été adressé, réponse au message qui noble et généreuse sans doute, gré et de votre saura, vous avez offert à l'union entreprise, et du sacrifice que et à la concorde; le dirai avec vous : - - le lui direz, enfin, et je ) Vous a dirigé toutes patriotisme, cette vie du corps politique, le cours de cette session; il a élevé nos nos pensées dans mission; ; et si nous avons peu âmes à la hauteur de notre nous nous n'avons pas compromis Tavenir, fait pour vous, vous avez confiées à n'avons pas aliéné les espérances que nous en ces espérances ne seront pas trompées, notre garde; glorieux de la patrie, ces souvenirs attestons les souvenirs de sublimes dévouemens; ; nous en attestons inspirateurs la Républiqne, la sollicilude du chef illustre qui préside sollicitude qui promet au pays une prochaine consolante politique et morale!!! 1 ) régénération faisait adroitement nn appel à Et, après ce discours qui une sanglante l'opinion publique, qui se terminait par le chef illustre, ) la séance fut levée aux ironie envers C Vive le Vive la Vive la Constitution! cris de : République! Président d'Haiti! de ee dernier Le Président ne fut sans doute pas dupe deux fois le mot sollicitude : dans son discours à l'ouverture de la 1 Boyer avait employé en réponse à cclui de la Chambre, a l'occasion de la session et dans son message Saint-Pierre. qui se terminait par le chef illustre, ) la séance fut levée aux ironie envers C Vive le Vive la Vive la Constitution! cris de : République! Président d'Haiti! de ee dernier Le Président ne fut sans doute pas dupe deux fois le mot sollicitude : dans son discours à l'ouverture de la 1 Boyer avait employé en réponse à cclui de la Chambre, a l'occasion de la session et dans son message Saint-Pierre. --- Page 311 --- CHAPITRE VI. [1857] sa conservation au pouvoir. cri qui semblait un voeu pour de la ChamAussi bien, il devait une réponse au message droits relatif à la perception des bre, voté avec solennité, et cette réponse, il d'importation en monnaies étrangères; dit le madu 20 juillet. Il y que lafit dans sa proclamation dû surtout à la crise finanlaise qu'éprouvait le pays était une l'Europe et les États-Unis depuis cière que subissaient crédit le soutenait au à du qui année. (( Privé tout coup de ralentir le moule s'est vu forcé S) dehors, commerce et la rareté des objets )) vement de ses importations; comestibles tirés des consommation (des D de première leur a rendu plus diffaisant hausser prix, )) États-Unis) son intérêt bien la subsistance du peuple que ) ficile de lui-même. ne devrait faire dépendre que ) entendu une autre qui n'a pas il faut en ajouter > A cette cause, du Une lonà la position pays. )) peu contribué aggraver ainsi dire à la fois les diffé- )) gue sécheresse a frappé pour et a ravi du territoire de la République, )) rentes parties ressources. De là ce ses principales N à la population les classes de la société ont que toutes > malaise général la malveillance a cherché ) plus ou moins éprouvé et que de tout autre en lui attribuant une origine ) à exploiter, nations, la crise est née de Chez les autres D nature... Clez nous, elle n'a été ) l'enivrement des spéculations... de le résultat d'une réaction; c'est le contre-coup > que ébranle encore les pays étrangers )) la commotion qui Le nous sommes le plus en rapport. 0 avec lesquels empècher le mal? Non, sans ) gouvernement pouvait-il )) doute... 1 semblable vient d'avoir lien en Haiti, au temps où j'écris cette partic 1 Une situation anx Etats-Unis à la fin de 1857 et qui a de mes Eludes. La crise financière commencée et même dans l'Amérique méridionale, a en son prodnit tant de désastres en Europe de payement, des faillites, des banqueroutes frauducontre-coup à Hlaiti; des suspensions le mal? Non, sans ) gouvernement pouvait-il )) doute... 1 semblable vient d'avoir lien en Haiti, au temps où j'écris cette partic 1 Une situation anx Etats-Unis à la fin de 1857 et qui a de mes Eludes. La crise financière commencée et même dans l'Amérique méridionale, a en son prodnit tant de désastres en Europe de payement, des faillites, des banqueroutes frauducontre-coup à Hlaiti; des suspensions --- Page 312 --- ÉTUDES SUR L'UISTOIRE D'HAYTI, - Et Boyer rappela à cette occasion tions données ses fréquentes instrucaux autorités chargées de le de veiller à la plantation des seconder, afin du vivres pour la subsistance peuple. Il leur parla encore de ces soins devaient pas négliger; il dit qu'elles ne aux ciloyens, en qu'ils devaient se livrer au travail et général, économie observer une sage pour assurer des moyens d'existence à à leurs familles, attendu eux et que ( d'ailleurs, des ) inaltendus pouvaient événemens subitement )) tions du interrompre les relacommerce étranger avec la Le Président était fondé à tenir République... )) ce langage à la pour la dissuader d'écouter celui de nation, cette Opposition systématique qui ne visait qu'à obtenir une popularité gereuse pour la société : danreconnaissait systématique, en ce qu'elle elle-mème que A des raisons d'État ) commandaient, non ( l'ajournement 3) de la au sage de la Chambre, mais le maintien réponse mesde la loi qui faisait payer les droits d'importation en monnaies car les tribuns qui la dirigeaient, étrangères; cette mesure avait été n'ignoraient pas que prise en vue de faciliter nos arrangemens avec la France, bien que le que c'était gouvernement eût dit pour améliorer le système monélaire Ils savaient que dans cette du pays. 500 mille année, une somme de plus de piastres avait été remise à la maison Ed. et Cie, pour être Lloyd expédiée en France. Leurs intimes tions avec le secrétaire d'EtatImbert relales mettaient à même de (personne ne l'ignore) savoir toutes les nancières de l'État. opérations fiIl est vrai ensuite que la sécheresse de 1837 fut extraorleuses ont atteint une foule de personnes dans à pays, qui se vendait cn Europe à 72 fr. les 100 leurs moyens d'existence; le café de ce 50fr., etc. Le gouvernement haîtien kilogrames, est tombé tout à sulté de toutes ces causes ? actuel I pouvait-il empécher le mal, qui est coup ré- ne l'ignore) savoir toutes les nancières de l'État. opérations fiIl est vrai ensuite que la sécheresse de 1837 fut extraorleuses ont atteint une foule de personnes dans à pays, qui se vendait cn Europe à 72 fr. les 100 leurs moyens d'existence; le café de ce 50fr., etc. Le gouvernement haîtien kilogrames, est tombé tout à sulté de toutes ces causes ? actuel I pouvait-il empécher le mal, qui est coup ré- --- Page 313 --- CHAPITRE VI. [1857] excessivement les vivres cultivés dinaire, qu'elle diminua des influant sur la production dans le pays, en également le café dont la rédenrées d'exportation, prineipalement tandis environ 51 millions de livres, colte ne s'éleva qu'à 1858 en offrit 57 millions etque que 1856 en avait produit crise financière des près de 50 millions à T'exportation. La les Étatsétrangers, survenant dans cette circonstance, pays à Haiti autant de comestibles que Unis ne purent expédier des alimens. Les d'habitude; de là la cherté excessive la étrangers et nationaux, qui inspirerent commerçans, savaient fort bien toutes ces choses ; proposition Couret, occasionnait passagerement mais à côté de la gêne que leur droits d'imles la crise financière au dehors, pour payer né- Vaere en monnaies étrangères, se trouvaitl'urgente portation d'assurer au trésor de la République des cessité permanente la dette nationale; ils ne Piressources claires pour payer gnoraient pas non plus. du autre cause contribuait au malaise Ily avait une qui del la volonté du commerce, et elle était aussi indépendante de café d'Haiti se vengouvernement. Une grande quantité les 1856, cette denrée y payait dait en France. Jusqu'en à mêmes droits que les cafés de toutes autres provenances, de ceux des colonies françaises toujours favol'exception raison. Dans cette année, le 17 mai, la risés, comme de de ses France, dans la vue de faciliter la grande navigation de former des matelots, rendit une bâtimens marchands, l'entrée des cafés de l'Inde, en loi qui abaissa les droits à les cafés d'Haiti, soil par namaintenant ceux que payaient 1. Il s'ensuivit vires français, soit par navires étrangers cette loi du 17 mai 1836, les cafés de l'Inde payaient, par navires français, 1 Par 105 fr.; ceux d'Haiti payaient par navires français, 95 fr., 62 fr., par navires étrangers, 105 fr. ; la différence était donc de 33 fr. au désavantage des çafés par d'Haiti navires importés étrangers, en France par les navires français. 1. Il s'ensuivit vires français, soit par navires étrangers cette loi du 17 mai 1836, les cafés de l'Inde payaient, par navires français, 1 Par 105 fr.; ceux d'Haiti payaient par navires français, 95 fr., 62 fr., par navires étrangers, 105 fr. ; la différence était donc de 33 fr. au désavantage des çafés par d'Haiti navires importés étrangers, en France par les navires français. --- Page 314 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAITI. d'Hlaiti dans naturellement un désavantage pour ce produit de France, en mème temps que la crise financière les ports de 72 francs à 50 et même én faisait tomber le prix vénal, subies les 100 kilogrammes ; de là des pertes au-dessous, par le commerce haîtien. considération en faveur du Ily avait, enfin, une autre fait l'objet de maintien de la mesure administrative qui discussion. On a vu cette Opposition arriver au poucette d'abroger voir dirigeant six ans après; ; s'est-elle - empressée l'a mainelle se récriait en 1857?Elle la loi contre laquelle motifs qu'avait Boyer : tenue au contraire, et par les mêmes donc elle était systématique. il après la proclamation du Président, parut Deux jours annonçait au public : sur le journal officiel, un avis qui Sénatavait rejeté les deux lois votées par la Chambre que le et sur l'impôt foncier. Le des communes, sur les patentes de l'art. 154 de la Sénat ne motiva point ce rejet, en vertu rétablie mais c'étaità cause de la confusion constitution; relatives à l'assiette la Chambre, entre les dispositions par et celles concernant leur régie. de ces impôts constitationnel, le 26 juillet, le Se prévalant de CC rejet renduc Président adressa au secrétaire d'Etat une dépêche laquelle il l'en informait et lui ordonnait, en publique, par la de ces deux imconséquence, de maintenir perception vertu des lois du 7 juillet 1855, prorogées par pôts en continuaient d'être en vicelles du 8 novembre 1836, qui puisqu'elles n'avaient pas été abrogées gueur, disait-il, par une autre loi. les raisonnemens sur lesquels s'appuyaient On trouve du 8 août suivant qui Boyer à ce sujet, dans la circulaire de notables des fut adressée par M. Imbert, aux conseils le Il établissait d'abord : que communes de la Répablique. --- Page 315 --- (1837] CHAPITRE VI. trésor ne pouvait être privé d'une portion de ses parce que le Sénat avait ressources, rejeté ces deux du code civil portait lois; que l'art.5 textuellement a > être abrogée ni qu'aucune loi ne peul sait suspendue que par une autre loi. ensuite ; (( l'art. 57 de la constitution Ildi- > Chambre des dit bien que la communes détermine la ) butions durée des contripubliques; ; mais que signifie cette ) ce n'est que la Chambre disposition, si a la latitude ) pour le temps qu'elle d'établir l'impôt jugera > quelque convenable?1 Peut-on, avec fondement, en induire ) détruit dès que l'impôt se trouve l'expiration de l'époque ) réglé, si la pour laquelle il a été législature ne l'a pas )) époque suivante? des contripubliques; ; mais que signifie cette ) ce n'est que la Chambre disposition, si a la latitude ) pour le temps qu'elle d'établir l'impôt jugera > quelque convenable?1 Peut-on, avec fondement, en induire ) détruit dès que l'impôt se trouve l'expiration de l'époque ) réglé, si la pour laquelle il a été législature ne l'a pas )) époque suivante? renouvelé pour une D'ailleurs, cette latitude de )) la durée de l'impôt entraine déterminer )) de le fixer de nécessairement la condition nouveau à chaque ') empêchement. à cette expiration; ; et s'il y a formalité, il y a aussi ) rogation de l'impôt tel forcément . proqu'il existe, ) titutionnel Enfin, l'article consprécité, n'établissant rien ) au principe posé l'art. qui soit contraire par 3 du code > subsiste dans toute civil, ce principe sa force : les lois ) comme les autres lois, continuer d'impôts doivent, de recevoir > tion tant leur exécuqu'elles ne sont pas abrogées. ) En M. Imbert invita les conseils de conséquence, les notables à cencourir agents de l'administration des avec reçu des ordres à cet finances, qui avaient effet, au maintien de des impôts dont la perception ils'agissait. Le même jour, il dépèche du Président répondità la pour l'informer des instructions qu'il avait donné en exécution de ses ordres ' Aux raisonnemens ci-dessus, on pouvait ajouter, que la les 1 ordres Quoique opposant an fond du cceur, M. duite nécessaires à la marche du service, Cela Imbertu'lésitait pent nnllement à donner tous voulait s'espliqne pas la par l'amour qu'il avait pour sa haute situation pa.aitre singulier; mais sa conperdre par un refus. dans la République; il ne T. X. --- Page 316 --- ETUDES SUR L'HISTOIRE D'HATTI, Chambre des communes elle-mème avait recomu la siléde ces impois,puisqu'elleles nécesavait votés malgré son opposition à la distinction spontanément, la précédente législature, établie en 1854 par d'accordavec le et le Sénat. pouvoir rexécutif Quant au Sénat, il devait être lui-mème, en maintenant la distinction conséquent avec des attributions de la Chambre entre ce qui était Président et ce qui était de celles du d'Haiti, puisque ce fut Sur ses tions : le seul moyen qu'il avait de le faire propres observales deux lois. Mais cette était de rejeter décision, après le refus fait de convoquer la haute cour de qu'ilavait demande de H. Dumesle justice, en 1855, sur la et D. Saint-Preux, fit ces deux branches du corps législatifune naitre entre l'année suivante : ces deux froideurqui éclata représentans rité de la Chambre des excitèrentla majocommunes qu'ils Le 9 août, par suite de sa influencèrent. décision, après le refus fait de convoquer la haute cour de qu'ilavait demande de H. Dumesle justice, en 1855, sur la et D. Saint-Preux, fit ces deux branches du corps législatifune naitre entre l'année suivante : ces deux froideurqui éclata représentans rité de la Chambre des excitèrentla majocommunes qu'ils Le 9 août, par suite de sa influencèrent. igre eondlinancière, et d'un proclamation sur la crise ouragan qui venait de passer sur divers ronid points du pays, le Président publia un arrèté dre aux commandans pour enjoinaitties, d'arrondissement de faire faire des plantations de vivres de toute espèce, en grande Peu quantité. auparavant, au mois de mai, la réorganisation du lycée national du Port-an-Prince rection avait en lieu sous la diintelligente et dévouée du citoyen P. succédant à feu M. Fanbert, Saint-Macary. Le 2 la mission d'instruction septembre, compublique améliora le régime de cet élablissementpar un nouveau règlement basé et il continua de produire d'heureux surl'ancien; de son directeur. résultats par les soins Au moment où la clôture de la session Sénat à s'ajourner, le Président allait porter le consulterde d'Haiti crut devoir le nouveau surles questions pendantes entre la --- Page 317 --- CHAPITRE VI. [1857] On trouvera ses motifs exprimés France et la République. sous la date dans le message suivant qu'il adressa au Sénat, du 5 juillet. A Citoyens sénateurs, 1855, je fis en date du 11 janvier ) Par mon message la situation connaitre au Sénat quelle était à cette époque la entamées par le gouvernement de des négociations parvenirà Républiqueavee le gouvernement français, pour et je réclamai le concours la conclusion d'un traitédéfinitif, la de de chacun de ses membres sur ligne de l'opinion dans un tel conduite qu'il convenait le mieux d'adopter état de choses. sur les différens en motivant son opinion )) Le Sénat, par j'avais présentésà son examen, approuva, points que même signée par tous les mensa réponse du 15 du mois, à la séance du jour, les résolutions prises par bres présens le gouvernement haïtien. la marche que, je )) Dès lors j'ai suiviavec persévérance des deux m'étais tracée; mais comme, dans l'intervalle le Sénat a été renouvelé en années qui se sont écoulées, fait au trésor partie , et que, par suite du remboursement il avait fait, de France du capital de 4,848,005 fr. dont l'avance le service de T'emprunt de - dans le temps, pour français reprenne 1825, il est possible que legouvernement convenable de les négociations déjà entamées, j'ai jugé contenues dans rappeler officiellement ici les propositions la 1855, pouravoir actuellement ma dépèchedu janvier son du Sénat; et, quoique je ne doute pas que opipensée à celle motivée dans son messagedu nion ne soit conforme Dans cette session de 1837, il se tronvait dix nouveaux sénateurs qui n'a1 aux résolutions de 1835, sur quatorze membres qui furent alors vaient point participé consultés. é contenues dans rappeler officiellement ici les propositions la 1855, pouravoir actuellement ma dépèchedu janvier son du Sénat; et, quoique je ne doute pas que opipensée à celle motivée dans son messagedu nion ne soit conforme Dans cette session de 1837, il se tronvait dix nouveaux sénateurs qui n'a1 aux résolutions de 1835, sur quatorze membres qui furent alors vaient point participé consultés. --- Page 318 --- ÉTUDES SUB L'HISTOIRE D'HAYTI, 15 du susdit mois, j'éprouve toujours de la chaque fois que l'occasion se satisfaction, preuve de la confiance présente, de lui donner la que je place en son éclairé, et du désir que j'ai de patriotisme son m'élayer constamment concours pour consolider la gloire, le bonheur de dépendance souveraine de la et l'inRépublique. (( J'attends donc à cet égard la réponse du sent message, dans la même Sénat au préforme celle en 1855, etj'ai l'honneur de le que adoptée sidération. salueravec unehaute conLe8j juillet, le Sénat Signé : BOYER. ) répondit ainsi : (( Président, )) Le Sénat a l'honneur de vous votre accuser réception de message en date du 5de ce: mois, par lequel V. E. lui lémoigne le désir d'avoir l'opinion de ses membres en majorité, surles mèmes communications réunis son message en date du 11j janvier 1855. contenues dans )) Les circonstances n'ayant point changé nos relations politiques avec la France, les nouveaux avec les anciens, et animés des sénateurs, d'accord mêmes sentimens ques, ne forment qu'un faisceau patriotil'intention bien pour manifester ensemble prononcée de persévérer dans émise précédemment par le Sénat, dans l'opinion 15 janvier 1855, dont ils son message du points qui tendent reproduisent ici les différens : n lA réduire le solde de l'indemnité à millions de francs; quarante-cinq )) 2" A payer cette somme en réservant la faculté de la quarante-cinq ans, en se payerplus tôt, si les pays en donnent la possibilité; ressources du )) 5" A régler ce payement cière; par une convention finan- 1855, dont ils son message du points qui tendent reproduisent ici les différens : n lA réduire le solde de l'indemnité à millions de francs; quarante-cinq )) 2" A payer cette somme en réservant la faculté de la quarante-cinq ans, en se payerplus tôt, si les pays en donnent la possibilité; ressources du )) 5" A régler ce payement cière; par une convention finan- --- Page 319 --- CHAPITRE VI. [1857] d'amitié et de commerce sur le )) 4o A obtenir un traité les de la nation la plus - favorisée, pour régler pied respectif politiques entre les deux pays. rapports les voeux que forme le SePrésident, )) Tels sont, nat. de saluer V. E. avec la plus haute con- )) Ila T'honneur sidération. président; J. Georges et Longt )) Signé : J.-J. Delmonte, J.-B. Bayard, secrélaires ; N. Viallet, J. Noël, champ, Bazelais, D. Maillard, Pierre J.-P. Oriol, Gayot, Madiou, Soden André, Bouzi et B. Ardouin. n) entre le PrésiTrois mois après cet échange de messages français parvenus à Haiti andent et le Sénat, les journaux incessamment pour noncèrent qu'un agent y viendrait subsistantes régler et décider définitivement les questions En entre la France et la République. depuis si longtemps devoir du Président d'inforcette circonstance, il était du la nation de tout ce qui iavait eu lieu entre le gouvermer français, à partir de la nement haîtien et le gouvernenient signifiée en 1851 parle rupture des relations diplomatiques Molien. Tel fut l'objet de la proclamation consul général une grande du 22 octobre. Boyer y mit, comme toujours, à la dimodération dans ses termes, ainsi qu'il convenait d'un chef d'Etat parlant au nom de ses concitoyens. gnité échangéeentre Après la mention de toutelacorrespondance de M. Molien jusdepuis le départ les deux gouvernemens, de sa mission en 1855; qu'au retour de M.I Dupetit-Thouarse d'Haiti etle Sénat dans de celle échangée entrele Président il année et tout récemment encore, dans laquelle cette ohtintlapprohation motivéede ce corpsrapnisatuiregesr au gouvernement franles quatre points de ses propositions message du tels qu'on vient de les lire dans le dernier çais, orrespondance de M. Molien jusdepuis le départ les deux gouvernemens, de sa mission en 1855; qu'au retour de M.I Dupetit-Thouarse d'Haiti etle Sénat dans de celle échangée entrele Président il année et tout récemment encore, dans laquelle cette ohtintlapprohation motivéede ce corpsrapnisatuiregesr au gouvernement franles quatre points de ses propositions message du tels qu'on vient de les lire dans le dernier çais, --- Page 320 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAYTI, Sénat, et annoncé que le trésor deFrance avait boursemento de ses avances; le Président reçu le rem- ( Le commissaire dit : donton annonce la vient-il, dans un esprit de prochaine arrivée, propositions conciliation, pour régler les que nous avons faites à son Si telle est sa mission, il trouvera gouvernement? haîtien le désir sincère de dans le gouvernement se préterà tout sible, et qui soit surtout arrangement posnal. Si, compatible avec I'honnenr au contraire, comme un bruit natiopandu semble l'aceréditer, généralement réils'avance, de la guerre, avec la prétention de entourédelappareil ditions nous imposer des conque tout peuple libre doit nation se rappellera sa première rougir d'accepter, la serment énergie, elle sera fidèle au qu'elle a fait de défendre à extinction son indépendance. ses droits et )) Haîtiens, soyez calmes, mais soyez prèts à tout ment. Que votre confiance réponde événement du Président d'Haiti toujours au dévouepour VOS intérêts les plus sacrés. Montrez, jusqu'au dernier moment, votre lable pour le droit des gens, et le respect inviomirantvotre que monde entier, en admodération et votre héroïsme, vous êtes dignes du reconnaisse que rangauquel votre courage vousa parmi les nations élevés civilisées. )) Cette proclamation était tout ce qu'il fallait dans la circonstance. Elle exposait parfaitement les résoudre entre la France et questions à Haiti; et, en ) gouvernement haitien disant que ( le avait le désir sincère D à tout arrangement de se préter possible, D le Président déclarait par cela même qu'en faisant ses pas entendu propositions, il n'avait signifier un ultimatum au gouvernement français : ce qui eût élé fort déplacé de sa position d'Haiti part, et dans la comme débitrice d'une somme énorme, el France et questions à Haiti; et, en ) gouvernement haitien disant que ( le avait le désir sincère D à tout arrangement de se préter possible, D le Président déclarait par cela même qu'en faisant ses pas entendu propositions, il n'avait signifier un ultimatum au gouvernement français : ce qui eût élé fort déplacé de sa position d'Haiti part, et dans la comme débitrice d'une somme énorme, el --- Page 321 --- [1857] CHAPITRE VI. envers une puissance comme la France. Parler à sa raison, à sa justice, faire un appel à'ses généreux sentimens, c'était le langage qu'il fallait tenir. Comme complément à cet acte important, le Président fit insérer sur le Télégraphe du 12 novembre suivant, ses deux messages au Sénat, du 11 janvier 1855 et du 5 juillet 1857, et les réponses de ce corps, du 15 janvier et 8 juillet des mêmes années, précédés d'un article dans la partie officielle où il était dit : (( qu'il importait que l'on deux marchaient dans la D les sût que pouvoirs plus les efforts de l'un et de l'autre ) parfaite harmonie, et que même but : - consolider l'indéD ne tendaient qu'au nationale et la de la ) pendance promouvoir prospérité ) République. 1, Dans le chapitre suivant, on verra comment furent résolues ces grandes questions entre la France et Haiti. 1 I1 me sera peut-être permis de dire, qu'après la publication de la proclamation du 22 octobre, voyant le bon effet qu'elle avait produit à la capitale, je conseillai a Boyer de publier aussi sa correspondauce avec le Sénat, ain de prouver la bonne entente entre lui et ce corps. a Nappelez-vons, Président, lui-dis-je aussi, ce qui se passa en 1825; prouvez à la nation que le Sénat vous a donné une approbation entière dans vos propositions au gonvernement français; publiez ces messages avec les noms des > sénateurs; ; il faut que chacun ait le courage de ses opinions librement exprimées. Et en 1838, M. le baron de Las Cases me dit que ces messages avaient produit une certaine impression sur lui et son collègue, de même que la proclamation. ons, Président, lui-dis-je aussi, ce qui se passa en 1825; prouvez à la nation que le Sénat vous a donné une approbation entière dans vos propositions au gonvernement français; publiez ces messages avec les noms des > sénateurs; ; il faut que chacun ait le courage de ses opinions librement exprimées. Et en 1838, M. le baron de Las Cases me dit que ces messages avaient produit une certaine impression sur lui et son collègue, de même que la proclamation. --- Page 322 --- CHAPITRE Vli. envoie à Haîti, MM. de Las Cases et Bandin chargés de négoLe gonvernement français d'après les propositions faites par Boyer cier avec le gouvernement de la République, avec les plénipotentiaires nommés par 1833. - lls entrent anssitôt en conférences - Un traité politique et un traité le Président. Phases diverses de la négociation. reconnaissant la Républiqne d'Haiti financier sont conclus et signés : le premier, le second, fixant le solde de lindemnité comme Elat libre, indépendant el souverain ; en 30 ans, etc. Boyer ratifie les due à la France, à 60 milliors de francs payables au payement de l'anmnité traités,le Sénat les sanctionne. - Les sommes sont nécessaires embarquées. - MM. de Las Cases i l'emprunt de 1838 et celles qui sontdestinées ets. Villevaleix ainé sont envoyés et Baudin retournent en France. MM. B. Ardouin des traités, etc. - - S. M. le Roi des avec enx et chargés de T'échange des ratifications d'llaiti au Port-an-Prince. - Message Français les ratifie. - Retour des envoyés officielle des traités sdu 12 février. du Président d'Haiti an Sénat et publication de siècle passé en négociations Enfin, après un quart la France et ou moins régulièrement entre suivies plus l'existence polila France se décida à reconnaitre Haiti, de la seule manière qu'il tique de son ancienne colonie, des à la justice, au droit public convenait à la raison, civilisées. les son pnissances nations, et à rang parmi interelle, dans ce long Mais, que d'efforts employés par forme souveraineté, soit sous une valle, pour y rétablir sa Et du côté d'Haiti, quelle absolue, soit indirectement! ne fallut-il pas mettre en patience, quelle persévérance définitive de arriver à obtenir la consécration ceuvre pour et sonverain! droits comme Etat libre; indépendant ses furent-elles uniquement le Ces diflicultés incessantes, long Mais, que d'efforts employés par forme souveraineté, soit sous une valle, pour y rétablir sa Et du côté d'Haiti, quelle absolue, soit indirectement! ne fallut-il pas mettre en patience, quelle persévérance définitive de arriver à obtenir la consécration ceuvre pour et sonverain! droits comme Etat libre; indépendant ses furent-elles uniquement le Ces diflicultés incessantes, --- Page 323 --- CHAPITRE VIT. [1858] cette ancienne métropole, résultat du regret éprouvé par l'avait enrichie par ses produits, de la perte d'un pays qui une entretenait entre elle et lui un grand commerce, qui considérable? Non! ! Elles furent occasionnées navigation colonial fondé parl'Europe les préjugés nés du système par C'est la race noire qui dominait à Haiti, en Amérique. que hommes de la race blanche, ne qui en avait exclu les dont jouissaient paraissait pas digne des mêmes avantages les mêmes les habitans des colonies émancipées dans Les États-Unis de l'Amérique septentrionale, contrées. de la Grande-Bretagne, à peine constitués indépendans s'empresser avaient vu toutes les puissances européennes fut de même leur existence politique. Il en de reconnaitre bien que des États formés dans T'Amérique méridionale, de l'Espagne eût pris naissance après leur indépendance la d'entre eux n'avaient pas celle d'Haîti, et que plupart des institusituation aussi régulière et consolidée par une la portèrent à marcher tions civiles et politiques, qui le droit des constamment dans les voies tracées par gens. le ministère français présidé par Quoi qu'il en soit, le baron E. de Las Cases, M. le comte Molé, choisit M. de la chambre des députés, el M. C. Baudin, membre venir à Haïti en qualité de capitaine de vaisseau, pour Roi des plénipotentiaires de Sa Majesté Louis-Philippe, afin de régler et terminer toutes les questions Français, entre la France et la Répupendantes depuis si longtemps la Partis de Brest le 29 novembre 1857 sur frégate blique. semaines à la Martila Néréide, ils s'arrètèrent quelques du connaissance de la proclamation nique où ils prirent échangés Président d'Haili, du 22 octobre, et des messages sur le Télégraphe du 12 noentre lui et le Sénat, publiés ler et terminer toutes les questions Français, entre la France et la Répupendantes depuis si longtemps la Partis de Brest le 29 novembre 1857 sur frégate blique. semaines à la Martila Néréide, ils s'arrètèrent quelques du connaissance de la proclamation nique où ils prirent échangés Président d'Haili, du 22 octobre, et des messages sur le Télégraphe du 12 noentre lui et le Sénat, publiés --- Page 324 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAITI, vembre. Ces divers acles leur attendus. Le dimanche prouvèrent qu'ils étaient 28 janvier 1858, la Néréide l'ancre dans la rade du Port-an-Prince. 1 jeta cier de la frégate et M. J. P. Aussitôt, un offiVaur vinrent au furent conduits au bureau de la port : ils place et de là à l'hôtel secrétaire général Inginac. M. Vaur était du lettre adressée au Président porteur d'une par les deux avec la copie de leurs plénipotentiaires pleins-pouvoirs; ils une audience à Boyer. M. Vaur demandaient ne voulut remettre cette dépêche, ni au colonel Vietor Poil, place, ni au secrétaire commandant de la général; il fut avec l'officier de marine. Le accompagné au palais bilité et fit Président les reçut avec affarépondre à MM. de Las Cases et les recevrait le lendemain Baudin, qu'il dans l'après-midi. Al'heure prescrite, ces agents arrivèrent ils trouvèrent au palais où Boyer entouré du général du néral Voltaire, grand Inginac, g6juge, et des colonels de la et autres officiers 2, Le Président garde des leur fit un accueil plus gracieux et répondit aux complimens adressa M. de Las que lui Cases, chef de la mission en sa de membre de la chambre des qualité députés. Après d'assurances données de part et d'autre, l'échange posé à arriver à une qu'on était disconciliation des intérêts de la et de ceux de la France République, les plénipotentiaires furent accompagnés, dans la même voiture qui les avait lequai,aue consulat reçus sur français quiétait géré en ce M. Ceriber.Là,M. de Las Cases remit momentpar aide au lieutenant Deluy, decamp, un billet confidentiel pourle Président à il qui '1 En partant de la Martinique, la frégate fut escortée Grifon qui viurent avec elle au Port-au-Prince. par les brigs le Nisus et le 2 Les plénipotentiaires français avaient donanes. M. de Las Cases obtint la pour secrétaire M. Galot, inspectenr des houme gn'il alfectionnait, et M. Vanr, permission qui, d'emmener à Tlaiti M. Radignet, jenne sonnages dn gonvernement, ponvait le renseigner déjà connn à lenr dn Président et de tons les perégard. viurent avec elle au Port-au-Prince. par les brigs le Nisus et le 2 Les plénipotentiaires français avaient donanes. M. de Las Cases obtint la pour secrétaire M. Galot, inspectenr des houme gn'il alfectionnait, et M. Vanr, permission qui, d'emmener à Tlaiti M. Radignet, jenne sonnages dn gonvernement, ponvait le renseigner déjà connn à lenr dn Président et de tons les perégard. --- Page 325 --- [1858] CHAPITRE VII. demandait une audience en naitre eintimement particulier,atin de lui faire conlesi intentions de son lui écrivit mème gouvernement; il que l'article 1er du traité à terait ( la reconnaissance de la conelure por- ) France, comme Etat République d'Haiti par la indépendant, sans )) tion. ) M. deLas Cases dit aucune condiencore à l'aide de voyant Boyer, il avait camp, qu'en conçu pour lui autant de qu'il en portait au Roi des Français. Ces respect portées fidèlement paroles furent rapau Président qui consentit à M. de Las Cases en recevoir particulier, le lendemain soirée. dans la # Mais il avait fait inviter le général Frémont, Labbée Inginac, les sénateurs et B. Ardouin, et M. S. Villevaleix chefdes bureaux de la secrétairerie ainé, au palais dans la matinée générale, à se rendre du 50. Il leur dit sissait comme qu'illes choiroi des plénipotentiaires pour traiter avec ceux du Français 1, Déjà, par ses ordres, M. leix E. S. Villevajeune, son secrétaire particulier, lui des désigné pour être ceplénipotentiaires haitiens, avait des préparé le projet pleins-pouvoirs et des instructions qui leur donnés. Lecture en fut seraient MM. de Las prise, ainsi que de la lettre de Cases et Baudin, du billet confidentiel mier, et de leurs du prepleins-pouvoirs. D'après ce qui s'était passé en 1825 et dans les ciations subséquentes, dans négosouvent intervenu lesquelles le.] Président était pour discuter personnellement agents français, en l'absence des avec les négociateurs voyant en outre que M. de Las Cases, haîtiens; dentiel, essayait par son billet confid'ouvrir une négociation particulière, et 1 Dès ce moment,j'ai en l'idée de tenir des dans la négociation : c'est ce qui m'autorise notes exactes de tont ce qui se que l'ou ne trouve pas dans les procès-verbaux à relater bien des particularités essentielles passerait des conférences. les négociateurs voyant en outre que M. de Las Cases, haîtiens; dentiel, essayait par son billet confid'ouvrir une négociation particulière, et 1 Dès ce moment,j'ai en l'idée de tenir des dans la négociation : c'est ce qui m'autorise notes exactes de tont ce qui se que l'ou ne trouve pas dans les procès-verbaux à relater bien des particularités essentielles passerait des conférences. --- Page 326 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HATTI. que Boyer allait l'entendre dans la soirée du teur Ardouin crut devoir 50; le sénalieu en présence du proposer qu'une discussion eût Président, sur chacun des instructions auxquelles lui et les autres points des devaient se conformer, afin plénipotentiaires qu'ils fussent bien sa pensée et de ses désirs, et pénétrés de semblait que cette négociation, devoirêtre la qui dernière, ne fut pas entravée malentendus. Boyer ayant admis cette par des cussion futouverte. proposition, la disLes instructions la portaient : 1osur la forme à donner à reconnaissance, par la France, de la comme Étatlibre, République d'Haiti indépendantet souverain; elles en outre, que S. M. le Roi des Français disaient, lui, ses héritiers et renoncerait, pour successeurs, à toutes Haiti; 20 quant aux clauses de la prétentions sur commerce, ondevait convention ou traité de admettre toutes celles ment adoptées dans les qui, précédemraient projets qui avaient eu lieu, ne sepas contraires aux institutions la politiques, aux lois de République et aux intérêts nationaux: : sa être de dixà durée pourrait quinze ans au plus; 5° à l'égard du fixer pour solde de chiffre à l'indemnité, les vaient persister dans la plénipotentiaires delions de proposition de le réduire à 45 milfrancs, s'efforcer de l'obtenir ainsi, 1S ans, par payable en délégation sur les douanes lettres de change ou en espèces haîtiennes, par du monnayées, à la convenance gouvernement de la République. - Le traité, principe d'être réciproquement, en matière de pied de la nation la commerce, sur le dans plus favorisée, )) était inséré aussi ces instructions. A ce sujet, M. S. émit l'opinion qu'il Villevaleix ainé, pourrait être repoussé par les tentiaires français, plénipodes pour ne pas favoriser l'entrée en France cafés d'Haiti, à moins d'obtenir des avantages commer- traité, principe d'être réciproquement, en matière de pied de la nation la commerce, sur le dans plus favorisée, )) était inséré aussi ces instructions. A ce sujet, M. S. émit l'opinion qu'il Villevaleix ainé, pourrait être repoussé par les tentiaires français, plénipodes pour ne pas favoriser l'entrée en France cafés d'Haiti, à moins d'obtenir des avantages commer- --- Page 327 --- CHAPITRE VII, [18581 seul les cafés de dans la République, par cela que eiaux faveur 1, Mais le sédéjà d'une grande l'Inde jouissaient faveur accordée en nateurArdouin lui fitobserver que cette l'Inde n'était point établie dans un France aux cafés de loi dont le but était de promouvoir traité, mais par une les de former des marins, puisque la grande navigation, avec cette navires français seuls étaient admisàlesimporter de la les plénipotentiaires modération de droits; qu'ainsi contre le principe dont France ne pourraient rien arguer faveuraux cafés d'Haiti. s'agit, quin'allait accorderaucune dans la rédaction Cette discussion amena un changement caril fut résolu qu'Haiti ne demanderait des instructions; et de la le du commerce sous rapport aucun avantage afinde voulant en accorder aucun non plus, navigation, ne dans toutes les nations commerçantes traiter également ses ports 2, M. de Las Cases Comme il en était convenu, Boyer reçut deux heures à causer avec dans la soirée du 30, et passa devait être le sujet de cet lui : nous venons de dire quel entretien 3. 62 fr. pour 100 kilogrammes, à l'importation par 1 Ce produit de l'Inde ne payait que mais une loi de 1838 venait de porter le droit navires français, d'après la loi de 1836; à 78 fr., tandis qne les cafés d'Haîti payaient 95 fr. le Président d'Haîti nommait de il était dit : a quc 2 Dans le projet pleins-ponvoirs, etc. > Frémont me dit en particulier qu'il serait les citoyens, a pour ses plénipotentinires, de la République, etc., > le Président plus rationuel de mettre : ( pour plénipotentiaires le Roi des Franeais. Je lui répondis : ne devant pas tenir à cet égard le même langage dans que la carrière, c'est à vous d'en faire l'obc Yous avez raison; mais vous êtes mon ainé et Boyer nous dit en souriant : servation, et je vous appnierai. n 1l la fit, je Pappuyai, nos collègues étaient sera fait comme vous le désirez. D En ce moment, a Ce changement lui et à quelqne distance. M. de Las Cases se rendit à bord de la Néréide, oû 3 En sortant du palais, logement an consnlat français. Il s'empressa se tenaient avant d'avoir pris conclure avec son collègue Cosmao Dumanoir, A qu'il venait de tout Boyer. de dire an commandant féliciter aussi M. Baudin de ce succès, croyant qu'ils M. Cosmao le complimenta et alla irrits, fit appeler tous les officiers de la s'étaient entendns a cet effet. Mais M. Bandin, exigea en leur préseuce, de M. Las Cases: frégate pour être témoius de l'explication certaine qu'il froideur entre eux. Celni-ci se rétracta :il y eutdès-lors une venait de tout Boyer. de dire an commandant féliciter aussi M. Baudin de ce succès, croyant qu'ils M. Cosmao le complimenta et alla irrits, fit appeler tous les officiers de la s'étaient entendns a cet effet. Mais M. Bandin, exigea en leur préseuce, de M. Las Cases: frégate pour être témoius de l'explication certaine qu'il froideur entre eux. Celni-ci se rétracta :il y eutdès-lors une --- Page 328 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HATTI. Dans la matinée du 51, les plénipotentiaires réunirent chez le général haîtiens se Inginac, et notifièrent pouvoirs à MM. deLas Cases etBandin. Il fut leurs eux, qu'à la première convenu entre séance, on se bornerait à des pouvoirs, à entendre les l'échange plénipotentiaires venaient répondre à des français qui propositions formulées cinq ans parle gouvernement haîtien, à depuis ce qu'ils diraient contre prendre note de miné, afin d'être ces propositions pour être exad'accord sur les réponses à faire engageant les discussions : le grand nombre en gociateurs, du côté d'Haiti, de cinq nétions. Il fut semblait exiger ces précaurépondu à leur notification de MM. de Las Cases et Baudin désiraient ponvoirs, que s'ouvrissent dès le lendemain que les conférences matin. On se réunit, à cet effet, à Phôtel de la tat qui, placé au fond d'une secrétairerie d'Ecour, et n'étant par M. Imbert, offrait plus pas habité rences. Après d'avantage pour les confél'échange des pouvoirs Cases lut le préambuled'un respectifs, M. de Las nir la reconnaissance traité unique qui devait contede notre ventions relatives indépendance, et les co1au solde(à fixer) de l'indemnité et au commerce : l'ordonnance de 1825 y était Puis il lut le 1" article de ce mentionnée. projet, ainsi )) aura paix constante et amitié conçu : ( Il y ) et la République perpétuelle entre la France d'Haiti, dont S. M. le )) Roides reconnait expressément Français l'indépendance. )) Selon ce qui avait été convenu haîtiens, ils devaient laisser continuer eutreleplopotetiaines la loutes les propositions des présentation de le général Inginac entama aussitôt plénipotentiaires français; mais la discussion, et sur préambule et sur cet article le ter, en demandant traités, l'un que deux purementpolitique, l'autre financier, réglassent reconnait expressément Français l'indépendance. )) Selon ce qui avait été convenu haîtiens, ils devaient laisser continuer eutreleplopotetiaines la loutes les propositions des présentation de le général Inginac entama aussitôt plénipotentiaires français; mais la discussion, et sur préambule et sur cet article le ter, en demandant traités, l'un que deux purementpolitique, l'autre financier, réglassent --- Page 329 --- CHAPITRE VII. |1858] et ne fic toutes les questions entre Hatti et la France, qu'il mention de l'ordonnance de 1825, source de pointfait elles treize ans. Tous ses toutes les difficultés entre depuis de Las Cases et collégues appuyèrent sa proposition. MM. levèrent l'examiner en particulier; etaprès Baudin se pour à la grande satisavoir délibéré entre eux, ils l'adoptèrent, haîtiens. On rédigea immédiafaction des plenipotentiaires du traité politique, à peu près comme lement le préambule il a été publié. rédaction celle M.S. Villevaleix proposa une autre que Tart. ter, et fut appuyé par le général présentée pour Ardouin, ayant remarqué que Ses Inginac. Le sénateur dela clause (( de larenonciation, collègues ne parlaientp point héritiers et le Roi des Français, pour lui, ses ) par S. M. de souveraineté sur )) successeurs, à toutes prétentions dont lec- - dans les instructions )) Haiti, )) clause portée avait été donnée en présence de Boyer qui paraissait ture de l'insérer dans cet arti y tenir heaucoup, 1 il proposa cette cle. MM. de Las Cases et Baudin objectèrent que des difficultés, )) et clause ( pourrait entrainer pourParenir adhérèrent à cette le généralinginac et M. S. Villevaleix du sénateur Ardouin qui objection, à la grande surprise en disant que c'était pour se insista sur sa proposition, Il ne fut du Président d'Haiti. conformer aux instructions d'entendre ses deux collègues dire, qu'il pas moins surpris Accusé ainsi de légèreté, il exigea yavait erreur de sa part. des instructions et reconaut que la lecture de cette partie retrancette clause de renonciation avait été effectivement Toutefois, les inschée, mais à linsu des troissénateurs'. que parce qu'elle est constatée an procès-vebal de la 1 Je ne cite cette particularité, tout oublié d'avertir les trois sénateurs de cette première conférence. On avait simplement modification, usé ainsi de légèreté, il exigea yavait erreur de sa part. des instructions et reconaut que la lecture de cette partie retrancette clause de renonciation avait été effectivement Toutefois, les inschée, mais à linsu des troissénateurs'. que parce qu'elle est constatée an procès-vebal de la 1 Je ne cite cette particularité, tout oublié d'avertir les trois sénateurs de cette première conférence. On avait simplement modification, --- Page 330 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAITI, truetions portaient que S. M. le Roi des ) reconnaitre, Français devait pour lui, ses héritiers et ) République d'Haiti successeurs, la comme Etat )) libre, souverain. )) Les indépendant et plénipotentiaires français entre eux un moment à ce sujet, et délibérèrent tion de l'art. ler dans acceptèrent la rédaccette forme. L'art. 2 fut admis sans discussion. demanda alors si les M. de Las Cases plénipotentiaires haîtiens autre chose; ce qui porta M. S. Villevaleix désiraient un troisième à article : ( Les ministres proposer ) publique publics que la Répourra accréditer auprès de S. )) Français, M. le Roi des jouiront des mèmes )) droits, immunités et prérogatives dont jouissent en France ) les ministres publics, de même classe, des Etats avec ) France a des traités. ) MM. de Las lesquels la contestèrent Cases et Baudin ne pas le principe de cette firent proposition; mais ils remarquer, avec raison, que la reconnue République, étant comme (( État indépendant et un droit parfait à l'envoi de souverain, )) avait tous agents en France et auprès de toutes autres diplomatiques dant, ils demandèrent à puissances ; cepenréfléchir sur (( d'un tel article dans le traité, l'opporfunité )) L'article final, relatifaux ratifications fut ensuite et à leure échange, convenu, sauf le lieu oùt cet échange devait s'effectuer. Ayant ainsi réglé ce qui concernait le traité les plénipotentiaires politique, français proposérent deux articles pourle traité financier, en fixant le solde de à 70 millions de francs l'indemnité de Sannées payables en 20 ans et par séries : la première, à 2 millions chaque seconde, à 5 millions; la année; la troisième, à 4 millions; quatrième, à 3 millions. Lesdites ; la sommes seraient payées --- Page 331 --- 11858] CHAPITRE VIL. dans les trois premiers mois de chaque à Paris en monnaie de année, el versées France, à la caisse des consignations. Le payement de 1858 dépôts et s'ellectuerait immédiatement, en y joignant les 700 mille franes sur le premier cinquième de restant dus l'indemnité, La première conférence se termina de sans aucune discussion de la cette manière, part des haîtiens qui se bornèrentà plénipotentiaires prendre note de tion. naie de année, el versées France, à la caisse des consignations. Le payement de 1858 dépôts et s'ellectuerait immédiatement, en y joignant les 700 mille franes sur le premier cinquième de restant dus l'indemnité, La première conférence se termina de sans aucune discussion de la cette manière, part des haîtiens qui se bornèrentà plénipotentiaires prendre note de tion. Il était évident cetle proposique le traité financier allait occasionner plus que l'autre, à cause du solde de en nité et du mode de sa libération. l'indemrendirent En conséquence, ils au palais, dans se l'après-midi du Jer février, d'informer le Président de ce afin très-satisfait qui s'était passé. S'il fut des clauses du traité enfin raison aux justes politique, qui donnait réclamations du du peuple haîtien, Boyer gouvernement et éprouvait une véritable par rapport au chiffre de 70 anxiété Cases et Baudin millions, que MM. de Las avaient dit être celui fixé tructions : ce qui était réel 1.1 En vain par leurs insles haîtiens lui demandèrent plénipotentiaires l'autorisation d'aller celui de 45 millions au delà de qu'il avait proposé et 45 ans, en lui exposant qu'il n'avait payable en tendu notifier en cela certainement pas enun ultimatum au français. M. S. Villevaleix, le gouvernement premier, poser 60 millions, et ses opina pour procollègues déterminer Boyer qui finit Tappuyèrent pour par consentir, disait-il, mais quoiqu'à regret, pourvu qu'on s'efforçàt 55 millions, d'obtenir ou 50 ou payables en 50 années au moins. Son sentement fut verbal, mais sa ratification conde nouvelles instructions devait tenir lieu écrites. 1 M. J. Lafitte fit savoir. - au 15 octobre 1837, que le gonvernement secrétaire d'Etat Imbert, par une lettre ce chiffre, français fixait le solde de l'indemrité du à T. X. --- Page 332 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAYTI. Dans la soirée, M. de Las Cases Président de l'objet de la entrêtint également le première nua à agir ainsi conférence; et il conti après toutes les autres, la négociation directement pour faire marcher avec lui, une décision qui la autantpour en obtenir d'avoir terminerait, que pour se vanter tout réglé entre eux'1. ensuite Ala 2e conférence, qui eut lieu le 2 février, tentiaires français les pléniporeproduisirent leurs pos de l'article relatif observations à prodiverses aux ( ministres publies ) ; et après considérations présentées par les haîtiens, ils consentirent à plénipotentiaires son insertion dans le traité litique dont il aurait formé le 5° podénomination article, sauf à adopter une plus génériqne, ( ministres disaient-ils, que celle de publics. 2 février, tentiaires français les pléniporeproduisirent leurs pos de l'article relatif observations à prodiverses aux ( ministres publies ) ; et après considérations présentées par les haîtiens, ils consentirent à plénipotentiaires son insertion dans le traité litique dont il aurait formé le 5° podénomination article, sauf à adopter une plus génériqne, ( ministres disaient-ils, que celle de publics. D Puis ils devait être le 4, mais proposèrent un article qui il qui resta le 50 du traité, - est celui où question de (( consuls, ) et d'un traité clure plus tard spécial à conpour régler, entre la France et rapports de commerce et de Haiti, les nation la navigation sur le pied de la plus favorisée. M. de Las Cases, fit valoir (( la grandeur, l'immense particnlièrement, étendue de D sion de la part de la France, tandis cette concesqu'elle > réciprocité de la n'aurait aucune part d'Haiti, à cause des lois D qui y existent à l'égard des restrictives Ardouin lui fit étrangers, etc. ) Le sénateur observer, au contraire, que cet article duirait (( des effets plutôt favorables proau )) qu'au commerce haitien, commerce français qui ne se )) trouvait une position à pouvoir pas dans en profiter. )) Un S devenu le 4, relatif à l'échange des article, ratifications à Paris des 1 Je ne me permets de parler ainsi de M. de Las avaient preuves de sa vanité, Mon collègue et moi l'avons entendu Cases que parce qu'il m'a donné ministre régld de la les deux traités, au diner que nous donna M. au )) qu'au commerce haitien, commerce français qui ne se )) trouvait une position à pouvoir pas dans en profiter. )) Un S devenu le 4, relatif à l'échange des article, ratifications à Paris des 1 Je ne me permets de parler ainsi de M. de Las avaient preuves de sa vanité, Mon collègue et moi l'avons entendu Cases que parce qu'il m'a donné ministre régld de la les deux traités, au diner que nous donna M. prétendre que lui et Boyer justice. L'amiral Baudin fut Barthe, garde des sceaux et rapportée, très-choqué de cetle assertion qui lui fut --- Page 333 --- CHAPITRE VII. [1858] fut alors définitivement dans un délai de trois mois, adopté. ensuite à la discussion du solde de l'indemnité, On passa l'ayant fixé à 70 millions de les plénipotentiaires français de leurs instructions. Il nous est impossible francs, d'après les plénipoproduire ici tous les argumens employés par faire accepter le chiffre de 45 miltentiaires haîtiens pour Baudin énoncés de Las Cases et pour lions, ni ceux parMM. avait fait Le Inginac s'en tenir à leur proposition. général tous archives de la Chambre des communes demanderaux depuis 1817, de de la République les comptes généraux On avait fait à l'égard de M. Dupetit-Thouars. mème qu'il français, après que les soumit aux plénipotentiaires 50 millions. Ils demandèM. S. Villevaleix eût proposé 5 février, et on la conférence fût remise au lundi rent que être examinés dans leur offrit ces comptes généraux pour faite volontiers. Sil'offre l'intervalle; ce qu'ils acceptèrent millions dut les porter à espérer que les plénipotende 50 consentir au chiffre de 70 miltiaires haitiens finiraient par français avait fixé, disaient-ils, pour lions que le ministère celui de le déjà payé, compléter avec premier cinquième, MM. Larose 100 millions quiavait été consenti en 1824par haîtiens espéde leur côté les plénipotentiaires et Rouancz, les l'examen attentif des comptes généraux raient aussi que de la convainerait de T'exiguitédes ressources République, 60 millions qu'on était décidé à proet qu'ils accepteraient poser en dernier lieu,. ce ne fut trouvant en ville ce jour-là, Boyer ne se pas Cases et Bandin avaient eu la loyauté de nous communiquer la copie 1 MM. de Las au retour de sa mission en 1835, pour nous du rapport fait par M. Dupetit-Thouars, était plus favorable àl l'égard d'Haiti que nous) ne le pensions.Nons pronver que cet officier avait émis l'opinion de réduire le solde de l'indemnité en à en conclàmes que, paisqw'il et même pris copie des comptes généraux, il 60 millions, après avoir en connaissance de 1838. serait de même des plénipotentiaires au retour de sa mission en 1835, pour nous du rapport fait par M. Dupetit-Thouars, était plus favorable àl l'égard d'Haiti que nous) ne le pensions.Nons pronver que cet officier avait émis l'opinion de réduire le solde de l'indemnité en à en conclàmes que, paisqw'il et même pris copie des comptes généraux, il 60 millions, après avoir en connaissance de 1838. serait de même des plénipotentiaires --- Page 334 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HATTI. haîtiens dans la matinée du 5 que les plénipotentiaires que lui dirent ce qui avait ell lieu la veille; il parle virent et de Mais, dans T'après * midi, il reçut tagea leur espoir. ils lui MM. de Las Cases et Baudin une lettre par laquelle d'après la discussion du 2, ils reconnaissaient disaientque, leurs instrucde s'entendre; que qu'il serait impossible des 70 millions et qu'ils ne tions étaient positives au sujet manda aussitôt consentir à moins. Le Président pouvaient haîtiens pour leur communiquer cette les plénipotentiaires céder sur ce chilfre, à laislettre; ; ils l'engagèrent à ne pas marcher encore la négociation : ce qui fut résolu. ser de la 5° conférence, le 3 février, M. de A l'ouverture le 2 article du traité politique disant: Las Cases revint sur entre la constante et amitié perpétuelle V all y aura paix ainsi qu'entre les citoyens >France et la Republiqued'tlaiti, ni delieux. >des deux Etals, sans exception de personnes d'interIl demanda que la République prit T'engagement le aussi longtemps que le gouvernement français aed dire, entre les navires et les jugerait nécessaire, tout rapport M. S. Villehaîtiens et les colonies françaises. citoyens consentit moyennant la valeix, au nom de ses collègues, y navires et c'est-à-dire, qu'il fût interdit aux réciprocilés françaises de venir dans les ports eitoyens des colonies fit d'Haiti. M. Baudin, en y adhérant comme son collègue, cette interdiction ne devrait pas observer cependant que venant des ports de s'étendre aux navires français qui, colonies d'autres lieux, auraient touché aux France ou à Haiti. Le général Inginac et le françaises avant de venir était ainsi déjà, et sénateur Ardouin répondirent qu'il en le Président d'Haiti, parune proclamation rappelerent que interdit toutes relations entre les publice en 1825, avait les diverses colonies des citoyens et les navires haîtiens et ant que venant des ports de s'étendre aux navires français qui, colonies d'autres lieux, auraient touché aux France ou à Haiti. Le général Inginac et le françaises avant de venir était ainsi déjà, et sénateur Ardouin répondirent qu'il en le Président d'Haiti, parune proclamation rappelerent que interdit toutes relations entre les publice en 1825, avait les diverses colonies des citoyens et les navires haîtiens et --- Page 335 --- CHAPITRE VII. [1858] de Saint-Thomas et de CuAntilles, à l'exception des iles Les la demande expresse de leurs gouverneurs. raçao, sur admettant la réciprocité, deplénipotentiaires français, en faire de leur demande clarèrent qu'ils n'entendaient pas mais seuled'un nouvel article du traité politique, T'objet dans les obtenir une promesse à cet égard, consignée ment ce qui fut consenti, après procès-verhanx des conférences: Frémont eit exprimé le voeu ardent en que le sénateur des colonies françaises, faveur de la liberté des esclaves de ce position était la seule cause dont la malheureuse débat. de la diseussion Après ce débat, survint la continuation chiffre du solde de l'indemnité. Tous les argurelative au d'autre furent repris et dévelopmens employés de part et heures. Les cette séance de cinq pés de nouveau pendant à cette discusplénipotentiaires haîtiens prirent tous part leur bonne foi par la communication sion, en invoquant dont l'examen qu'ilsavaient donnée des comptes généraux, convainere leurs adversaires des ressources excesavait dû ils maintinrent le chiffre sivementbornées de la République; à à 50 millions. Mais, de leur côté, les plénidu solde fixer, être liés par leurs instrucpotentiaires français semblaient les 70 millions; et ceux de la République tions pour exiger consentir au chiffre de pensèrent qu'ils ne pouvaient guère celui de 60 50 millions, et que, pour qu'ils acceptassent n'avait encore été offert, il fallait qu'ils millions qui pas avaient employé prouvassent à leur gouvernement qu'ils à justifier leur conduite par les argumens les plus propres bien leurs adcette adhésion; car eux-mèmes voyaient que étaient à accorder plus que 50 millions, versaires disposés conférence fit renvoyée aul et ils demandèrent que la A mercredi 7 février. Dans T'après-midi du 5, les plénipoten- ait qu'ils millions qui pas avaient employé prouvassent à leur gouvernement qu'ils à justifier leur conduite par les argumens les plus propres bien leurs adcette adhésion; car eux-mèmes voyaient que étaient à accorder plus que 50 millions, versaires disposés conférence fit renvoyée aul et ils demandèrent que la A mercredi 7 février. Dans T'après-midi du 5, les plénipoten- --- Page 336 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAITI. entretenir Boyer des débats qui tiaires haitiens allèrent soucieux de ce que la négociation avaient eu lieu : il parut l'espoir qu'ils n'avait ainsi fait aucun pas en avant, malgré Jui donnèrent. l'attention de faire MM. 2 deLas Cases et Baudin avaient eu la visite à chacun des plénipotentiaires haîtiens, après une derniers allèrent ensemble la leur ren- % conférence : ces Il fut convenu entre eux dre, le 6, au consulat français. de traiter amiablement de la seule quesqu'ils essayeraient du chiffre du solde de l'indemnité. tion qui les divisait, entretenait A cet effet, pendant que le général Inginac particulièrement de cet objet, ses collègues M. Baudin plus M. de Las Cases. Le général Ins'attachaient à convaincre à déclara à son interlocuteur que l'on était disposé ginac bien qu'on eût tenu au chiffre de consentir à 60 millions, Il lui les millions dans la conférence de la veille. exposa haîtien à motifs politiques qui portaient le gouvernement la réd'obtenir, de la générosité de la France, désirer effectif de 120 millions à la moitié de duction du solde sorte avec l'ocette somme, pour se réconcilier en quelque des était encore si mécontente pinion de la nation, qui indemnité de l'ordonnance de 1825 et de l'énorme termes Haiti. (( En satisfaisant que cet acte ambigu avait imposéeà et national, lui dit-il, par le traité politique, )) P'honneur à 60 millions, la réduisant le solde de l'indemnité )) en toujours l'estime et la reconnais- )) France acquerra pour telle décision sera digne du des et une > sance Haitiens, ils ont tant de conde 1850 en qui placé D gouvernement homme Baudin était, sans contredit, plus )) fiance. )) M. mieux que lui la d'affaires que son collègue; il comprit : il laissa le goposition de Boyer et de son gouvernement M. de Las néral Inginac dans l'espoir qu'il déterminerait connais- )) France acquerra pour telle décision sera digne du des et une > sance Haitiens, ils ont tant de conde 1850 en qui placé D gouvernement homme Baudin était, sans contredit, plus )) fiance. )) M. mieux que lui la d'affaires que son collègue; il comprit : il laissa le goposition de Boyer et de son gouvernement M. de Las néral Inginac dans l'espoir qu'il déterminerait --- Page 337 --- CHAPITRE VIl. 11858] chiflre de 60 millions, pour en finir, Cases à consentir au celui de disait-il, portassent bien que leurs instructions, s'autoriser à millions. II est vrai de dire qu'il pouvait les commissions déjà émise à ce sujet par cela parl'opinion Lainé et M. le comte Siméon, présidèrent M. le comte que M. de Las Cases luiet par celle de M. Dupetit-Thonars. sans se laisser influencer par cette opinion, mème pouvait envers le ministre qui sa responsabilité aucun danger pour quand M. Baudin les avait expédiés à Haiti. Cependant, à céder aux désirs du gouvernement haitien, l'eut engagé et il finit parexiger il s'éleva entre eux une vive discussion, écrite )) pour y consende son collègue une ( déclaration sorte fit) M. Baudin pour assumer en quelque tir : ce que toute la responsabilité sursoi 1. du consulat français, les plénipotentiaires En sortant avaient maintenant haïtiens allèrent dire à Boyer qu'ils terminer à 60 millions. Dans la soirée, plus d'espoir de Inginac pours'enM. de Las Cases se rendit chezlegénéral et notre ministre ne négligea tretenir avec lui à ce sujet, désirions obau consentement que nous rien pourle porter fixée au 7 tenir de lui, Il demanda alors que la conférence, et cela fut convenu entre eux. Maisayant fut renvoyée au 8, M. de Las Cases depassé la soirée du 7 avec le Président, de la conférence au vendredi 9 : ce manda encore le renvoi invitant en même Boyer fit dire au général Inginac, en que haîtiens à se rendre au palais, temps les plénipotentiaires le 8 à 5 heures de l'après-midi. j'affirme pour en avoir ett connaissance, vient à l'appui 1 Cette particnlarité, que de la conduite des officiers supérieurs de la marine de ce que j'ai déjà dit à l'égard ces derniers ont presque tonjours troové en eux une française envers les Haitiens; sentimens élevés, qui tiennent au caractère de leur loyanté cheraleresque, des du marin. Des faits postérieurs à celui-ci ont encore pronvé nation et à la profession ici avec plaisir pour rendre hommage à la mon assertion, et je la consigne vérité. particnlarité, que de la conduite des officiers supérieurs de la marine de ce que j'ai déjà dit à l'égard ces derniers ont presque tonjours troové en eux une française envers les Haitiens; sentimens élevés, qui tiennent au caractère de leur loyanté cheraleresque, des du marin. Des faits postérieurs à celui-ci ont encore pronvé nation et à la profession ici avec plaisir pour rendre hommage à la mon assertion, et je la consigne vérité. --- Page 338 --- 528, ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HATTI. Il leur fit partde son entretien avec M. de Las Cases débuta par lui demander des conseils, qui culté qui s'offrait dans disait-il, sur la diffila négociation, les instructions des plénipotentiaires français leur prescrivant d'exiger lions, et ceux d'Haiti n'offrant 70 milque 50 millions. Boyer lui répondit que, par l'examen des comptes chement offerts à leurs généraux, si franinvestigations, ils devaient ètre vaineus de l'exiguité des conressources de la qu'il n'élait République, et pas présumable qu'ils seraient blâmés Roi des Français et son par le de réduire le solde gouvernement, en prenant sur eux de l'indemnité au vrai niveau de qu'elle pouvait payer, ayant encore à satisfaire ce au service del'emprunt. M. de Las Cases répliqua alors quelui ets collègue, ( animés du désir d'ètreutilesà son > Ja générosité de la Haiti, de prouver France, ne )) 0,o0d duire le solde à moins de pourraient cependant ré60 millions.s ( V > soit, ) lui dit et 60 millions, Boyer, ils se donnèrent la main en d'accord 1. Ils convinrent ensuite signe raient que les payemens serépartis en trentea années, par séries dont la serait de 1,500,000 franes : ce qui serait première plénipotentiaires réglé entre les respectifs.- - Le Président se core contre l'énormité du solde de récriant enArdouin lui l'indemnité, le sénateur dit: ( qu'il fallait moins ) payer, que celle dont envisager Ia somme ( on obtenait la )) était un avantage immense réduction; ce qui pour la )) du traité politique si République, en outre satisfaisant pour ) nal. T'honneur natioQuoique ce fut enfin une chose Cases et Baudin éerivirent convenue, MM. de Las une lettre au Président, par la1 D'après ce qui précède, on voit cet son collègue avait exigé une déclaration qne motivée accord fut le fait de M. Bandin lions, pour consentir lui-méme à 60 mil- dont la )) du traité politique si République, en outre satisfaisant pour ) nal. T'honneur natioQuoique ce fut enfin une chose Cases et Baudin éerivirent convenue, MM. de Las une lettre au Président, par la1 D'après ce qui précède, on voit cet son collègue avait exigé une déclaration qne motivée accord fut le fait de M. Bandin lions, pour consentir lui-méme à 60 mil- dont --- Page 339 --- CHAPITRE VIL. [1858] conviendrait que les pléniquelle ils lui dirent : qu'il millions hattiens offrissent eux-mèmes les 60 potentiaires le terme de 50 années pour les payer. et demandassent et T'on reconnut qu'il Cette lettre leur fut communiquée, à convenable, en effet, qu'il en fut ainsi, par rapport était envers leur gouvernela responsabilité de ces Messieurs ment dont les instructions étaient formelles. février. Elle fut préLa A conférence eut donc lieu le 9 deux qui dura près de cédée d'un entretien particulier français qui heures, sur la demande des plénipotentiaires disaient-ils, régler (t quelques points secondésiraient, à ) avant d'entrer en ) daires des deux traités, l'amiable, déficonférence officielle où tout devient ordinairement nitif. consistaient à renoncer, de la part Ces points secondaires à l'article du traité politique des plénipotentiaires haitiens, à consentirà ce que le relatif ( aux ministres publics, n et d'Haiti donnât une <déclaration écrite pargouvernement de l'emprunt, et une autre ticulière )) pour le payement dus à la France celui des 700 mille francs restant pour de l'indemnité; et de plus, à sur le premier einquième commidans le traité financier, d'une (( clause l'insertion, cla République, en cas de l'inexé- ) natoire )) par laquelle du solde de l'indemmème de l'une des annuités b cution dans les termes et les conditions de ) nité, serait replacée de 1825; )) c'est-à-dire, surtout, qu'Haiti )) T'ordonnance s'obligerait à payer les 120 millions. Cases et dans la 2 conférence, MM. de Las Or, déjà, en termes vagues, Baudin avaient parlé d'une garantie, du instructions leur d'obtenir gouleurs preserivaient que l'exécution du traité financier, et vernement haîtien pour Mainvouloirinsisterà cet égard. ils avaient semblé ne pas à-dire, surtout, qu'Haiti )) T'ordonnance s'obligerait à payer les 120 millions. Cases et dans la 2 conférence, MM. de Las Or, déjà, en termes vagues, Baudin avaient parlé d'une garantie, du instructions leur d'obtenir gouleurs preserivaient que l'exécution du traité financier, et vernement haîtien pour Mainvouloirinsisterà cet égard. ils avaient semblé ne pas --- Page 340 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAITI. demandant les deux ils revenaient sur ce point en tenant, le rejet de l'article relatif aux déclarations particulières, faire la condition de la conministres publics, comme pour Mais les cession des 60 millions pour solde de l'indemnité. haitiens, dans cet entretien particulier, plénipotentinires notamment sur la clause étaient résolus à ne pas céder, comminatoire ou toute autre garantie 1. conférence M. de Las Cases En entrant en oficielle, de avant le règlement des points secondaires, proposa solde de l'indemnité. Il dit que leur discuter le chiffre du solution de ces de la résolution à cet égard dépendrait de l'aret il demanda formellement la radiation questions, Le droit d'Haiti d'en ticle relatif aux ministres publics. devant résulter, envoyer auprès de tous les gouvernemens positive de son indépendance en effet, de la reconnaissance invita ses collèle sénateur Ardouin et de sa souveraineté, et ils le firent. Il ajouta : gues à consentir à cette radiation, ainsi, parce que nous ne pouvons pas G Nous agissons l'intention de traiter français ) supposer au gouvernement des autres États. ) autrement que ceux ) nos envoyés défiance à cet égard M. de Las Cases répondit : ( Toute et mal fondée. ) Puis, le général Inginac ) serait injuste les 60 millions payables en 50 ans. proposa et lui G prenaient M. Baudin déclara que son collègue offres, et qu'il fallait maintenant note > de ces nouvelles comminatoire : > il fut appuyé par examiner la C clause développa toutes les considérations M. de Las Cases, qui instructions données à MM. de Las Cases et Baudin leur prescri1 Il parait que les clanse comminatoire ou une garantie. Celle-ci eit consisté dans vaient d'obtenir, ou la de la ville du Mole Saint-Nicolas et de ses environs. 11 m'a P'occupation, par la France, de cette ville, de son port, de ses environs, de sa été fait trop de questions au snjet et même ensnite par S. M. Lonis-Philippe, pour que température, etc., par ces Messienrs français désirait cette occupation qni, en apparence je ne croie pas que le gonvernement définitive. temporaire, serait devenne d'obtenir, ou la de la ville du Mole Saint-Nicolas et de ses environs. 11 m'a P'occupation, par la France, de cette ville, de son port, de ses environs, de sa été fait trop de questions au snjet et même ensnite par S. M. Lonis-Philippe, pour que température, etc., par ces Messienrs français désirait cette occupation qni, en apparence je ne croie pas que le gonvernement définitive. temporaire, serait devenne --- Page 341 --- CHAPITRE VII. [1858! réponcette clause. Mais le général Inginac quimolivaient nom et au nom de tous mes dit: ( Je le dis ici en mon des conditions jamais D collègues : nous n'accepterons toutes les consiD et il s'étendit aussi sur D semblables; leur refus. Le sénateur Ardouin dérations qui nécessitaient de cette clause lui vint en aide, en disant : ( L'acceptation sans : serait nous une humiliation, D comminatoire pour Son seul effectivement pour la France une garantie. D être des conditions D recours en cas de non-accomplisement d'Haiti ne serait la Le Président D du traité, guerre trouverait même à cette clause, et il ne ) souscrira jamais 1 ) Le sénateur Haïtien qui voulit la signer ) aucun ces mots : a A quoi servirait Frémont étaya son collègue par commandait si l'honneur national ne ) une clause pareille, L'honneur est la seule de les engagemens ? > pas remplir exiger. ) Les deux sénala France puisse ) garantie que et le général teurs furent soutenus par M. S. Villevaleix, d'une telle Inginac qui finit par dire : ( que l'adoption uneirritation excessivement dangereuse ) clause causerait ) et les autres plésoulèverait publique; ) et l'opinion confirmèrent cette pensée. nipotentiaires alors en partiMM. de Las Cases et Baudin s'entretinrent faire à la conférence suivante, pour culier et renvoyèrent la résolution. Celle-ci se termina par proconnaitre leur haîtiens, de répartir position que firent les plénipotentiaires et la du solde de 60 millions en 50 ans, par le payement affecterait UI million de déclaration que la République dans le de la 4e "conférence. Je sus ensuite 1 On peut lire ces paroles j'ensse prooès-verbal dit : 4 qu'il ne trouverait même aucun Haîtien que Boyer trouva mauvais traité que avec la clause comminatoire, > dans la supposition qu'il n qni voulàt signer un lui-mème. Mais j'avais d'abord dit : e qu'il n'y souscrirait jamais; voulàt y consentir donner plus de force à mon affirmation que et, dans ma pensée, c'était faire pour entendre qu'il était d'accord avec ses conciJ'ajoutais ces mots, pour toyens. dit : 4 qu'il ne trouverait même aucun Haîtien que Boyer trouva mauvais traité que avec la clause comminatoire, > dans la supposition qu'il n qni voulàt signer un lui-mème. Mais j'avais d'abord dit : e qu'il n'y souscrirait jamais; voulàt y consentir donner plus de force à mon affirmation que et, dans ma pensée, c'était faire pour entendre qu'il était d'accord avec ses conciJ'ajoutais ces mots, pour toyens. --- Page 342 --- ÉTUDES SUR L'IISTOIRE D'HAYTI. francs par an, jusqu'à extinction, en fayeur de Sur la demande de M. de Las T'emprunt. Cases, le général assura qu'un engagement écrit, revêtu de Inginac du Président, serait remis à MM. les T'approbation français. plénipotentiaires Ils désiraient que la Se conférence eût lieu le ils consentirent à 10; mais reprendre la discussion dans midi du 9, à S heures. Elle s'ouvrit l'aprèsdonné par le consentement par MM. de Las Cases et Baudin 60 millions solde au chiffre de pour de l'indemnité, et ils à la clause comminatoire, renoncèrent leur après que le premier eut motivé résolution par bien des considérations. Il lut un projet pour le traité politique, alors qui n'offrit observation 1 et un qu'une seule autre pour le traité financier dont une disposition était relative au payement des 700 mille restant dus en 1825. Celte disposition francs devant ment rappeler nécessairel'ordonnance du 17 avril, les tiaires haîtiens plénipotenn'acquiescérent pas à ce dans le traité. Mais le qu'elle fut insérée général Inginac déclara que le vernement souscrirait, goupar un acte particulier, gement de payer ces 700 mille francs l'engaégaux, les premiers en trois termes juillet 1859, 1840 et 1841: ce fut accepté par les plénipotentiaires qui Ardouin demanda français. Le sénateur que l'obligation de 50 en 1826 par le secrétaire millions, souscrite d'Etat de la 20 cinquième de l'indemnité République pour le et déposée à la caisse dépôts et consignations, fit remise à des irait à Paris l'agent haîtien qui pourl'échange des ratifications des fut convenu. traités: cela 1 Cette observation était relative aux mots : exprimée au Président par les sénateurs leurs plénipotentiaires, d'après l'idée pronom. Frémont et Ardouin, On supprima le cinquième de l'indemnité République pour le et déposée à la caisse dépôts et consignations, fit remise à des irait à Paris l'agent haîtien qui pourl'échange des ratifications des fut convenu. traités: cela 1 Cette observation était relative aux mots : exprimée au Président par les sénateurs leurs plénipotentiaires, d'après l'idée pronom. Frémont et Ardouin, On supprima le --- Page 343 --- [1830] CHAPITRE VII. Lesdeux de projets ces traités élant et d'autre, moyennant les approuvés de part rédaction changemens opérés dans leur primitive, M. de Las Cases Inginac de les parapher proposa au général W à avec lui, ce qui eut lieu en double expédition. Il n'y avait plus qu'à rédiger A les actes consentis; ; la 6e conférence fut définitivement 12 février, elà7 heures du renvoyée au lundi soir, les tiens allèrent remettre à Boyer les deux plénipotentiaires haiprojets de paraphés : ce qui lui occasionna traités tion. une grande satisfacLa 6e conférence se passa à convenir de la des deux déclarations relatives rédaction auj payement de 700 francs, et à Tengagement d'affecter mille service de un million par an au l'emprunt. La première devait être les plénipotentiaires signée par haîtiens, la seconde par le d'Etat, et toutes deux revètues de la secrétaire sident. Malgré l'accord ratification du Préexistant à cet midi du mème jour, MM. de égard, dans T'aprèssérent à Las Cases et Baudin adresBoyer deux lettres à ce sujet, et une par laquelle ils proposaient troisième chargé de recevoir les d'envoyer au trésor un agent fonds destinés à : mière annuité de 1500 mille payer 1ola prefrancs 20 le solde d'environ 560 mille pour l'indemnité; francs encore dus avances faites par le trésor de sur les le service de France; 30 unl million pour l'emprunt. L'objet de la troisième ainsi conçue, était évidemment de faire lettre, financier avant sa ratification exécuter le traité par S. M. le Roi des çais. FranLe mardi, 15 février, les plénipotentiaires réunirent pour la 7e el dernière respectifs se les deux traités, les deux conférence, afin de signer déclarations ci-dessus nées et les derniers mentionprocès-verbaux, préparés par les se- troisième ainsi conçue, était évidemment de faire lettre, financier avant sa ratification exécuter le traité par S. M. le Roi des çais. FranLe mardi, 15 février, les plénipotentiaires réunirent pour la 7e el dernière respectifs se les deux traités, les deux conférence, afin de signer déclarations ci-dessus nées et les derniers mentionprocès-verbaux, préparés par les se- --- Page 344 --- 34 2 ÉTUDES 9 4 SUR L'HISTOIRE D'HAITI. crétaires. Les traités devaient ainsi 15 février où ils furent porter la date du signés; mais M. Baudin demanda qu'ils fussent datés du 12, ( parce que le 15 ) un jour néfaste pour la France, février étail )) sassinat du due de l'anniversaire de l'asBerry, évènement ) causedu retard mis les politique qui fut par Bourbons de la )) à sanctionner les libertés branche ainée publiques des Français. )) Son collègue ayant adopté la même idée, taine superstition, les empreinte d'une cerplénipotentiaires haîtiens devaient respecter leur scrupule de conscience, et ils volontiers à leur désir. consentirent h Après cette dernière S heures de séance, qui avait commencé à l'après-midi, les plénipotentiaires lèrent à 7 heures remettre haîtiens alau Président les deux politique et financier, signés et traités, la lettre de MM. de wele.learcommmina Las Cases et Baudin, relative à cution anticipée du dernier. Sur leurs l'exédécidé : que des agents de observations, il fut iraient l'administration des finances porter rles fonds à bord de la frégate la les compteraient au commandant de Nérétde, et nerait un reçu de ce navire qui en dondépôt, puisque l'envoyé arrivée en France, devait haïtien, à son en prendre charge d'abord le change de toutes pour opérer ces monnaies monnaie française, et verserles étrangères en sommes à la caisse des pôts et consignations, dépour ce qui concernait et le solde des avances du trésor de l'indemnité million destiné à France; el quant au l'emprunt, dans la banque de Laflitte. Le Président fit savoir M. J. cette décision à M. de Las Cases, qui vint au palais pendant la présence des plénipolentinireshaitiens; ce quile contraria beaucoup, et voiei pourquoi: Au moment où la mission française venait à Haiti, M. J. qui concernait et le solde des avances du trésor de l'indemnité million destiné à France; el quant au l'emprunt, dans la banque de Laflitte. Le Président fit savoir M. J. cette décision à M. de Las Cases, qui vint au palais pendant la présence des plénipolentinireshaitiens; ce quile contraria beaucoup, et voiei pourquoi: Au moment où la mission française venait à Haiti, M. J. --- Page 345 --- [1858] CHAPITRE VHL. Laflitte adressa une lettre au Président, disait : qu'étant par laquelle il lui, lui-même porteur d'obligations de prunt d'Haiti, il s'était assuré l'emque la grande des préteurs consentirait à un mode de libération majorité naitre, etc qui devait offrir des qu'il fit conavantages à la ajouta : que si le Président voulait République. 11 affecter un million de franes annuellement: pour cette opération et la lui l'emprunt serait confier, promptement éleint 1. Sans doute, M. J. Laffitte envisageait les caisse dans cette intérêts de sa proposition; mais s'il comme il en donnait pouvait réussir, l'assurance, le Président confier à lui, qui avait donné devait se tant de preuves de ment à la dévoneRépublique, en prenant souvent sa tribune de la Chambre des défense à la motivé la députés; et c'est ce qui avait résolution du gouvernement de lion de franes au service de consacrer le mill'emprunt, résolution prise, même sans cette qu'il eût binaison proposition. Or, celle-ci, et la comimaginée par M. J. Laffitte, étaient connaissance du ministère parvenues à la honorable français. Comme cet hiomme était de l'Opposition, S. M. qu'il était brouillé avec Louis-Philippe, en même tiaires temps que les français étaient plénipotenchargés de réclamer en faveur des 1 M. Laffitte proposait de rembourser les 20 mille pront, intégralement, à1,000 fr. obligations qui restaient de l'emon ent tiré au sort mille obligations chacune, sans payer d'intérêts : de cette éteint. par an, et en vingt ans l'emprunt manière, eût été On a vu qu'en 1833, Boyer lai avait fait La République ayant laissé son emprint en rembourser 1,000 obligations à 200 on 250 fr. au plus, à la bourse. Quand souffrance, ses obligations étaient intégralemeut, tombées d'importation en monnaies parnt la loi sur le Président, de étrangères, en 1835, des négocians payement des droits chacune, afin payer de faciliter nne portion de ces droits en obligations étrangers de proposèrent at lenr commerce avec Haiti, ce l'emprant, à 500 fr. moyen d'amortir ces obligations avec un qui serait en même temps un 1,000 fr. Boyer y ayant consenti, le trésor en grand bénéfice, ainsi puisqu'elles étaient de également par des Haîtiens. C'est reçut une notable quantité 20 inille environ. Mais cette opération pourquoi il n'en restait plus en circulation fournie disait que la République agissait de mauvaise encourut le blâme du public en France: on que y foi, etc; . moyen d'amortir ces obligations avec un qui serait en même temps un 1,000 fr. Boyer y ayant consenti, le trésor en grand bénéfice, ainsi puisqu'elles étaient de également par des Haîtiens. C'est reçut une notable quantité 20 inille environ. Mais cette opération pourquoi il n'en restait plus en circulation fournie disait que la République agissait de mauvaise encourut le blâme du public en France: on que y foi, etc; --- Page 346 --- ÉTCDES SUR L'HISTOIRE D'HAiTI. ils devaient faire tous de titres de T'emprunt, porteurs à la réalisation des vues de leurs efforts pour s'opposer M. J. Laflitte. où ils présentèrent dans la conférence En conséquence, que sousde déclaration relative à l'engagement le projet ce projet haîtien pourlemprunt, erirait le gouvernement à verser étant libellé de manière à obliger le gouvernement de France, ) le sénale million, en dépôt, (( à la Banque Ardouin leur dit qu'il n'en serait pas ainsi (connaisteur du Président); que cette sant parfaitement la pensée versée dans toute autre banque, soit à Paris, somme serait ses collèà Londres ou à Amsterdam : il fut soutenu par notamment par le général Inginac. gues, aux plénipotentiaires Le nom de Paris fit comprendre et ils de la banque de M. Laffitte, français qu'ils'agissait la Banque de France, répondirent : que s'ils proposaient autre aucun c'étaitdansl 2 l'intérêt même de la République, n'offrant autant de sûreté et établissement de ce genre le gouavaient appris qu'on engageait de garantie ; qu'ils la libéravernementàa adopter une espèce de loterie pour laquelle ne serait pas ( aussi avantation de Temprunt, dans la déclaration, geuse ) que le mode qu'ilsindiquaient échus et dus pour consistant à capitaliser les intérèts dix ans, pour former une somme totale T'emprunt depuis servis à raison de 5 dont les intérêts seraient désormais lieu de 6 centd'après le contrat primipour cent, au pour cette loterie, ce tifi; que si le gouvernement adoptait entre les mains des prèteurs étaient an nombre de 20 mille; 1 Les obligations restant 10 ans, à 6 pour eent, formaient nne somme de 12 millions ; les intérêts non payés depuis de serait de 32 millions, at licu de 20 millions. en les capitalisant, la dette donc Pemprant été a aussi avantageuse > pour la Itépublique que Une tellc opération n'aurait pas N. Laffitte. Mais il est vrai que les prètenrs avaient le mode de libération proposé par Jeurs titres, surtout en les réduisant à 3 pour cent droit de recevoir des intérêts pour anl lien de 6 pour cent. --- Page 347 --- (1858] CHAPITRE VII. serait de sa part, non-seulement mens, mais faire manquer à ses une chose qui répugnerait engageFrance, dans le moment où l'on beaucoup en espèce de loterie venait d'y abolir toute parr rapport à l'immoralité M. de Las Cases insistant qui en résulte'. l'emprunt pour que les sommes destinées à fussent versées à la Banque de dela sûreté qu'elle France, à cause présentait, le ( La République général Inginac lui dit: aimera mieux courir le )) faillite dans une banque risque d'une mit fin aux efforts particulière. espèce de loterie venait d'y abolir toute parr rapport à l'immoralité M. de Las Cases insistant qui en résulte'. l'emprunt pour que les sommes destinées à fussent versées à la Banque de dela sûreté qu'elle France, à cause présentait, le ( La République général Inginac lui dit: aimera mieux courir le )) faillite dans une banque risque d'une mit fin aux efforts particulière. )) Cette déclaration tentés pour nuire à M. Laffitte; mais y réussiten Francemème, où le ministère mit on pour porter les prêteurs à tout en jeu naison ne pas souscrire à la combiqu'il avait imaginée : ce qui nécessita Paris, de deux commissaires l'envoi, à chargés de prendre des rangemens avec les préteurs ar2. Boyer ratifia les deux traités à la même date vrier qui leur avait été donnée, afin du 12 féexprimées de complaireaux idées par les plénipotentiaires français. Le adressa au Sénat un 14, il message en lui disant : le taire que secrégénéralInginac etle citoyen S. Villevaleix ainé chargés de les lui présenter et de fournir étaient cations propres à éclairer toutes les explison opinion. ( )) que le Sénat, J'aime à penser appréciant de D litige quidure l'importance terminer le depuis si longtemps entre la > et la France, etl'avantage République pour l'avenir )) clure ce différend d'une d'Harti de conmanière > sous lej plus bref délai, sa sanction favorable, donnera, aux deux D s'agit, conformément traités dont au voeu del'art. 125 ) de notrep pacte constitutionnel. )) Le Sénat se réunit dans présidence du l'après-midi du 14, sous la sénateur Bazelais ; les secrétaires 4 Les loteries fnrent abolies étaientles 2 Le sénateur Frémont et M. par P. une Faubert loi en 1836. T. X. qui partirent d'Haiti à la fin de 1838. --- Page 348 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAITI. Quelques membres opisénateurs Pierre AndréetAnlonin. des traités eût lieu enséance nèrent pour quel la présentation fuspublique, et que les trois stnateuneplinijpdentsire décida le emclus de la délibération; ; mais la majorité sent eut donc lieu à huis-clos; le Sécontraire. La délibération 6, heures du et sanctionna les traités, vers nat approuva pour en donner" soir, et renvoya au lendemain après-midi de séance Une foule nombreuse connaissance en publique. desavoir y assista. On était curieux eitoyens et d'étrangers jours, négociationsqui dursientdepuisquinse) le résultatdes accueillit les deux traités. et une satisfaction générale composée de son présiLeSénat envoya une députation secrétaires et de quatre autres de ses memdent, des deux d'Haiti les deux traités bres, pour porter au Président félicien au sien qui le) sanctionnés, et un message réponse issue des négociations qu'il avait entait de l'heureuse de français, dèsl l'acceptation tamées avec le gouvernement avec l'ordonnance de 1825. une satisfaction générale composée de son présiLeSénat envoya une députation secrétaires et de quatre autres de ses memdent, des deux d'Haiti les deux traités bres, pour porter au Président félicien au sien qui le) sanctionnés, et un message réponse issue des négociations qu'il avait entait de l'heureuse de français, dèsl l'acceptation tamées avec le gouvernement avec l'ordonnance de 1825. Boyer reçut cette députation éprouvait luiémotion visible, par la satisfaction qu'il une enfin, à obtenir une reconnaissance même d'être parvenu, d'Haiti, età régler claire et explicite de la situation politique Il charnationale d'une manière aussi favorable 1. la dette était de dire au Sénat, que son intention gea la députation la Néréide les fonds nécesde faire embarquers sur la frégate l'emde l'annuité de l'indemnité et de saires au payement haïtiens partiraient sur prunt pour 1858; que deux agents afin d'échance navire avec les plénipotentiaires français, conditions ratifications des traités et de régler les ger les savoir à MM.de Las Cases et Bandin, qu'une salve serait tirée le 1 Le Président it les forts de la capitale, en sigue de réjonissance. embarquers sur la frégate l'emde l'annuité de l'indemnité et de saires au payement haïtiens partiraient sur prunt pour 1858; que deux agents afin d'échance navire avec les plénipotentiaires français, conditions ratifications des traités et de régler les ger les savoir à MM.de Las Cases et Bandin, qu'une salve serait tirée le 1 Le Président it les forts de la capitale, en sigue de réjonissance. Ils demande vendredi 16 février, par les navires de guerre; mais M. Baudin proposa de tirer cette rent à y faire répondre par que les marins considèrent le vendredi comme un silve le samedide préférence, paree désir. mauvais jonr. Boyer déféra à ce --- Page 349 --- CHAPITRE VII. 11858] entre la République et les pord'un nouvel arrangement et que l'un de ces agents teurs des titres de son emprunt, les membres du Sénat. Ce corps reçut serait pris parmi dans la séance du 19 fécette communication et s'ajourna vrier. heureux d'avoir réussi à réparer, dans les Si Boyer fut de fàcheux dans l'acceptraités de 1858, tout ce qu'ily eut la de l'ordonnance de 1825, par la persévérance, tation le tact qu'il mit dans ses rapports modération, la loyauté, de si les vrais bons citoyens avec le gonversenentfnngois en lui tenant sa satisfaction, la République partagerent circonstances et de ses efforts compte de la dificulté des servir les intérêts de la patrie, il n'en fut pas constans pour être même assurément de ceux qui, se prétendant de d'ètre aussi seuls vrais ) faisaient profession 6 les patriotes, 1, On avait remarqué qu'après toujours de lOpposition succès de son gouvernement, cette Opchacun des grands raviver ; ainsi il en avait position systématique semblait se de la longue révolte de la Grande-Anse, été à la pacification du à celle des départeà la réunion de T'Artibonite et Nord, de Ainsi il en devait être après les traités mens de l'Est. 1858. font d'être puissent dire ceux qui profession Quoi qu'en motiver leurs tracasopposans, quoi qu'ils invoquent pour côtédes idées judicieuses qu'ils émettent series, à quelques souvent au fond de leurs dans l'intérêt de leur pays, il y a de jalousie et d'envie contre ceux qui coeurs un sentiment ministres; revètus du pouvoir et de l'autorité, chefs ou sont les portent à blâmer les actes de ceux-ci, et ces sentimens sur le sens de cette assertion. Si j'affirme qu'ilyent 1 Que lon ne se méprenne pas opposées à Boyer, je sais aussi qu'il y en eut d'autres des personnes systéinatiquement était sincère, dépourvu de système, et qui se rallièrent successivedont le patriotisme dans la seule pensée que Boyer eût pu mieux faire et qu'il se ment montrait a rOpposition, trop obstiné dans ses vues qu'on jngeait rétrogrades. es de ceux-ci, et ces sentimens sur le sens de cette assertion. Si j'affirme qu'ilyent 1 Que lon ne se méprenne pas opposées à Boyer, je sais aussi qu'il y en eut d'autres des personnes systéinatiquement était sincère, dépourvu de système, et qui se rallièrent successivedont le patriotisme dans la seule pensée que Boyer eût pu mieux faire et qu'il se ment montrait a rOpposition, trop obstiné dans ses vues qu'on jngeait rétrogrades. --- Page 350 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAITI. eussent mieux faits'ils ou tout au moins à penser qu'ils D'un autre côté, et ceci est remarétaient à leur place. dans son toutes les fois qu'une nation est menacée quable, l'intérêt comexistence politique par une grande puissance, chacun à se rallierau gouvernement pour mieux mun oblige vient-il à disparaitre, on s'emrésister; mais le danger de vouloir exiger de sa partdes réformes intérieures, presse modifications dans les institutions publiques, souvent des de mettre à exécution sans envisager s'ily y a opportunité alors. Haiti ne toutes lesi idées, tous les plans qui surgissent exceptionnellement, à une telle situapouvait échapper, tion 1. dans le livre suivant. Ony verra C'est ce que l'on verra imprupar son langage peut-être comment rOpposition, sociétéau de la menacer dent, remua le bas-fond de la point sinon d'une subversion tod'une grande perturbation, complétons tale. En attendant le moment d'en parler, les traités conclus avec la ce qui reste à dire concernant France. traités eurent été ratifiés par le Président Après que ces le Sénat, les plénipotentiaires d'Haiti et sanctionnés par le brig le Nisus pour aller en apporter français firent partir M. Baudin avait reçu une la nouvelle à leur gouvernement. il s'y rendit sur le mission particulière pour la Jamaique; le Grilfon et en revint vers le 15mars.Dans l'intervalle, brig apportés à bord de la Néles fonds furent successivement les ils consistaient en 565,794 gourdes ou piastres; réide; d'une conversation que j'eus avec lc maréchal Clausel, en 1838, entre 1 J'ai déjà parlé 296). En me témoignant sa satisfaction des traités conels (Naison-Laffite (t. 5, P. sa pensée sur les embarras que le gouvernement haîtien la France et Haiti, il m'exprima que toute crainte cessait par rapépronverait indubitablement à Pintérienr, [maintenant port à la France. 794 gourdes ou piastres; réide; d'une conversation que j'eus avec lc maréchal Clausel, en 1838, entre 1 J'ai déjà parlé 296). En me témoignant sa satisfaction des traités conels (Naison-Laffite (t. 5, P. sa pensée sur les embarras que le gouvernement haîtien la France et Haiti, il m'exprima que toute crainte cessait par rapépronverait indubitablement à Pintérienr, [maintenant port à la France. --- Page 351 --- CHAPITRE VII. 11858] des Étatsd'Angleterre, monnaies de France, d'Espagne, la Néréide et le Grilfion Unis, etc., y figuraient. Le 22 mars, quittèrent le Port-an-Prince. Ardouin et S. Villevaleix ainé eurent Thomencaia MM. B. France le Président d'Haiti, pourallerenl d'être désignés par Leur mission était : avec les plénipotentiaires français. l'échange des ratifications des deux traités, 1°de procéderà les ratifiait; ; 2" de convertir en siS.M. le Roi des Français verser à la monnaie française la somme embarquée, pour de les 1500 mille francs caisse des dépôts et consignations mille francs resl'annuité de 1858 pour l'indemnité, 560 1 trésor de France pour ses avances, et à la bantant dus au de francs destiné à l'emde M. J..Laflitte un million que de 50millions, souscrite prunt; 5° de demaderlobligation ainsi le secrétaire d'Etat de la République, que en 1826 par l'amortissement avait en les 2400 titres de l'emprunt dont le lieu le trésor français. En cas de non-ratification par par les deux agents haîtiens deRoi de l'un des deux traités, français que l'un et l'autre vaient déclarer au gouvernement nuls; et alors ils verétant indivisibles, ils demeureraient toutes les sommes dans la banque de M. Laflitte, seraient francs du solde revenant au trésor de moins les 560 mille à S. M. France. Ils étaient en outre chargés de remettre que lui adressa Boyer, Louis-Philippe une lettreautographe disdes traités mettaient fin aux longues à l'occasion qui cussions entre la France et Haïti. le Griffon se sépara de la frégate, à l'entrée Le 24 mars, retourner à Haîti, et la Néréide des Débouquemens, pour haïtiens arriva à Brest le 25 avril'. Les plénipotentiaires de notifier leurs pouvoirs au ministre des s'empressèrent ce navire se trouvait à 300 lienes de Brest ; il y subit 1 Le 14e jour de de 20 son jours, départ, a canse de quelques cas de fièvre jaune.) une quarantaine , à l'entrée Le 24 mars, retourner à Haîti, et la Néréide des Débouquemens, pour haïtiens arriva à Brest le 25 avril'. Les plénipotentiaires de notifier leurs pouvoirs au ministre des s'empressèrent ce navire se trouvait à 300 lienes de Brest ; il y subit 1 Le 14e jour de de 20 son jours, départ, a canse de quelques cas de fièvre jaune.) une quarantaine --- Page 352 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAYTI, affaires étrangères, ratifiés quileurrépondlit e que les traités seraient par le Roi, à leur arrivée à Paris Cases et Baudin avec MM. de Las : ce qui était également lement annoncé oflicielpar un article du Moniteur, et ils purent cette agréable nouvelle transmettre au Président d'Haiti . La tion royale eut lieu le 21 ratificamai, et le 28, le comte Molé procéda avec les plénipotentiaires haîtiens à son contre celle du Président échange d'Haiti : le 2 juin, les furent publiés dans le Bulletin traités des lois, et reproduits offieiellement dans le Moniteur. Toutes ces formalités étant remplies, les furent invités envoyés d'Haiti par M. le comte Molé à se le Roi des présenter à S. M. Français, pour lui remettre la lettre dont ils élaient autographe porteurs 2. Ils furent reçus au palais des Tuileries, le 9 juin. quelques paroles que le sénateur Ardouin Après adressa à LouisPhilippe, le Roilui dit : (( qu'il était satisfait des )) venaient d'être conclus traités qui entre la France et ) c'était la seule manière Haïti; que qu'il convenait de )) différends terminer les qui existaient entre les deux ) ainsi conseilléà Charles pays; qu'ill'avait X, mais des que difficultés - qu'il 1 Le snccès de la mission valut à M. Baudin et à M. de Las Cases sa nomination comme son élévation an grade de contre-amiral, Dans le projet des ponvoirs qui furent donnés conseiller d'Etat. qualifiés de commissaires ; ils lui firent aux agents haîtiens, Boyer les avait l'écbange des ratifications des traités, ils l'observation, qu'étant chargés de procéder à liaires. Mais le Président, en étaient nécessairement ministres dit à cette supprimant le premier plénipotenoccasion : € Ces messieurs se croient sans titre, ne lenr en donna ancun ; il bassadeurs. >> A leur arrivée en France, ils doute appelés à joner le rôle d'amcontesté par le ministre des affaires étrangères. prirent le titre d'envoyés qui ne leur fut pas 2 Selon I'nsage diplomatique, les une copie de sa lettre envoyés d'Haiti auraient di recevoir du Président M.1 le comte Molé leur ayant antographe demandé pour être communiquée préalablement au Roi. a) Nous ne l'avons mais cette copie, le sénatenr Ardonin Ini est encore dans pas; vous vondrez bien nons excuser, car notre répondit: de Ini remettre l'enfance. > Le ministre rit de cotte chancellerie ils une déclaration portant en réponse. Cependant, ils oflrirent avaient pris lecture; : ce qui fat accepté, II substance ce que contenait la lettre dont plus pour se rendre on France, ct à Brest ils ne lenr fut pas délivré de passeports non Paris, durent en demander an maire pour aller à in Ini est encore dans pas; vous vondrez bien nons excuser, car notre répondit: de Ini remettre l'enfance. > Le ministre rit de cotte chancellerie ils une déclaration portant en réponse. Cependant, ils oflrirent avaient pris lecture; : ce qui fat accepté, II substance ce que contenait la lettre dont plus pour se rendre on France, ct à Brest ils ne lenr fut pas délivré de passeports non Paris, durent en demander an maire pour aller à --- Page 353 --- CHAPITRE VII. [1858] facile de surmonter s'étaient opposées )) n'est pas toujours les Haïtiens intentions; qu'il espérait que )) à ses propres avaient été Français, toujours qu'ils ) se ressouviendraient ils devaient indépendans de la France, ) et que, quoique afin d'entrea été leur métropole, ) se rappeler qu'elle amitié et d'un comelle des relations de bonne )) tenir avec avantageux. 1 )) Lonis-Philippe ) merce réciproquement la lettre de Boyer; ; et en congéajouta : qu'il répondraità incesil leur dit qu'il les présenterait diant les envoyés, 2, à la Reine et à la famille royale, à Neuilly samment une fonle de questions sur la situation 1 Après ces paroles, le Roi adressa aux envoyés sur la partie de l'Est principaled'Haiti, sur ses productions, sa population, son armée, de la qualité d'Haîtien, il désira savoir s'il y avait beauconp de bluncs jonissant amenés là ment; Saint-Nicolas beancoup des ancions Allemands s'il existait encore an Môle était fertile, si l'air y était sain pour les Européens : dans le siècle dernier, si ce quartier comme citoyens dans ionte la République enfin, quel était le nombre de blancs admis du Roi des Français, parurent aux assez naturelles de la part Toutes ces questions, politiques, sinon pour le présent, du moins pour envoyés empreintes de préoccupations anssi bien que possible; et quant à la partie l'avenir. Il lui fut répondu sur toutes, en 1822 et qui prétèrent serde PEst : que tous les blancs qui y étaient propriétaires Haitiens ; qu'il n'y avait plus d'Allement de fidélité à la République, furent reconnus territoire était excessivement aride, que mands dans Tarrondissement du Mole; que ce nombreuses mortalités snrvennes rene l'air était malsain, ce qui était prouvé par les ne faisant y Allemands. Enfin, sur la dernière question : & Le gouvernement mêmes droits parmi les et les blancs qui jonissent des Juunie > ancune distinction entre les indigènes le nombre de ces derniers. D Cette réponse, U eu l'idée de constater les n qu'enx, n'a jamais il sourit, et congédia quoiqne vraie, parnt trop diplomatique a Lonis-Philippe; envoyés. d'être invités à diner à Neuiliy, le 4 jnillet suivant. 2 En effet, ils eurent l'honnenr ils reçurent les preuves de la plus Présentés par le Roi à toute sa famille si distinguée, le sénateur Ardouin fut même grande considération pour Haiti qu'ils représentaient; Clémentine qu'ily avait accomadmis à se placer à table entre la Reine et la princesse Baudin y étaient anssi. trop diplomatique a Lonis-Philippe; envoyés. d'être invités à diner à Neuiliy, le 4 jnillet suivant. 2 En effet, ils eurent l'honnenr ils reçurent les preuves de la plus Présentés par le Roi à toute sa famille si distinguée, le sénateur Ardouin fut même grande considération pour Haiti qu'ils représentaient; Clémentine qu'ily avait accomadmis à se placer à table entre la Reine et la princesse Baudin y étaient anssi. Les envoyés yr pagnée. Le comte Molé, M. de Las Cases et l'amiral point cette réception sinéanmoins que le Monitenr ne mentionna : L d'Haiti remarquèrent le Journal des Débats dit senlement le lendemain Ao Nlattense pour eux et leur pays, et que affaires étrangères et président du conseil, comte Molé, ministre des wefi G Hier, M. le le baron de Las Cases ont en P'honneur de diner avec M. le contre-amiral Baudin et M. et le roi. > ministériel n'ait pas été informé de la présence des Il est impossible que ce jonrnal dans l'omission de envoyés d'Haiti à Nenilly: il y avait donc intention compréhensible ce n'est que comme fait histoleurs noms. Ay reste, si je parle de cette particularité, des attentions et des et moi, nous n'avons eu qu'à nous féliciter fonle rique ; car, mon collègue dans cette mission, de la part des ministres et d'une égards dont nons fimes l'objet, été Nous eûmes l'honneur de éminens auxquels nous avons présentés. M. Barthe de personnages le comte Molé,1 l'amiral de Rosamel, dîner égalementavec quatre des ministres: --- Page 354 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAYTI. La conversion des monnaies, opérée à la caisse des pôts et déconsignations où la somme de avait été 565,794 gourdes déposée , produisit 2,986,555 28, juin, tous les francs 1. Le versemens étaient effectués voyés d'Haiti, par les enpour l'indemnité, pour le trésor, banque de M. Laffitte pour la qui reçut, outre le million destiné à l'emprunt, un surplus de 106,206 francs 2. Ce même y resta en dépôt, million parce que les porteurs de titres de l'emprant ne voulurent pas acquiescer au mode de ration qu'il avait libéproposé au gouvernement haîtien. A ce sujet, et d'après des pétitions très-vives à la Chambre des adressées députés par quelques-uns d'entre ministre des affaires eux, le étrangères invita les envoyés à conférence où se trouvèrent une M. des Lacave-Laplagne, ministre finances, l'amiral Baudin et M. de Las Cases. II s'aet le comte de Montalivet; ; avec M. Dapin ainé, le comte de Laborde, avec M. président de la Chambre des députés, avec tontes ces réunions, on nous Dntrône, alors conseiller à la cour royale ciations d'Haîti exprima une loyale satisfaction de d'Amiens. Dans avec la France, laqnelle l'issue beureuse des du jeune peuple admis désormais servirait à favoriser la prospérité et la négoVore à cette occasion, il n'est sans éqnivoque, parmi les nations civilisation id le désir de voir la pas un senl des personnages dont s'agit qui independantes. ntrône, alors conseiller à la cour royale ciations d'Haîti exprima une loyale satisfaction de d'Amiens. Dans avec la France, laqnelle l'issue beureuse des du jeune peuple admis désormais servirait à favoriser la prospérité et la négoVore à cette occasion, il n'est sans éqnivoque, parmi les nations civilisation id le désir de voir la pas un senl des personnages dont s'agit qui independantes. ue nons ait Mais, concernant l'erclusion République abroger enfin les dispositions de sa exprimé des hommes de la race blanche de constitution politiqne l'intérét, disaient-ils, de son avenir, la société haitienne, et cela dans trie, de leurs capitanx. etc. par Tintrodnetion de leurs lumières, de leur indusHélas ! ces personnes ne se doutaient pas de ce traités si honorables pour elle ! Elles qui se passait alors à Haiti, à des sur le principal fonctionnaire ignoraient l'acte sauvage qui venait propos de cette atrocité haîtien qui avait pris part à ces traités, d'être commis jugeaient compromettant parce que les antenrs avec l'étranger. En général, les pour la sûreté publique tont tous les motifs des Européens ont toujours semblé ne pas pouvoir arraugement pris d'Haiti. dispositions exclusives comprendre Des siècles s'écoulent avant qu'ils reprochent à la constitution que certaines politiquo civilisées, ne parviennent à la jouissance de tous classes d'hommes, dans ces contrées tat n'arrive qu'à la suite de grandes révolutions leurs droits natarels, et souvent ce résulsont plas faciles dans nn pays qui n'a sociales; et l'on veut croire que les choses la barbarie du régime colonial ! pas encore 60 années d'existeuce, et qui est sorti de 1 Le vice-amiral Grivel, préfetmaritime avait mis tous ses soins à Brest, -le méme qai vint à Haiti à MM. Ardouin pour expédier ces fonds à Paris. Il ft en 1825,- et Villevaleix, de même les l'accneil le plus bienveillant Brest. que autres antorités civiles et militaires de 2 Environ 25 mille francs de ces fonds servirent voyés d'Haiti firent fabriqner à Paris, à payer dn papier Aligrané gae les enpour des billets de caisse., le méme qai vint à Haiti à MM. Ardouin pour expédier ces fonds à Paris. Il ft en 1825,- et Villevaleix, de même les l'accneil le plus bienveillant Brest. que autres antorités civiles et militaires de 2 Environ 25 mille francs de ces fonds servirent voyés d'Haiti firent fabriqner à Paris, à payer dn papier Aligrané gae les enpour des billets de caisse., --- Page 355 --- CHAPITRE VII. [1858] de la nécessité, pour le gouvergissait de les convainere de sa bonne foi ennement haîtien, de donner des preuves des titres de l'emprunt, en adoptant vers les porteurs celles qui avaient été sugd'autres voies de libération que d'en et ils devaient être chargés gérées par M. Laffitte, d'Haîti. Dans cette conféfaire un rapport au Président et cette urM. le comte Molé, avec ce tact exquis rence, se montra très-conciliant; il banité qui le distinguaient, consentiraient à réduire exprima l'espoir que les créanciers le de de 6 qu'ils étaient d'après les intérêts l'emprunt, cent. Il n'en fut pas de même contrat de 1825, à 5 pour dont le langage était quelque peu de M. Lacave-Laplagne, força le sénateur acerbe à l'égard de la Républiqne: ce qui la ciArdouin à relever le ton général de ses paroles, par de la part de tation de faits bien autrement reprochables avoir fait gouvernemens de l'Amérique, après plusieurs occasionnés aux finances un exposé succint des embarras de 1825, et de T'ordonnance d'Haiti, et par l'acceptation quil'avaient suivie jusles interminables négociations par année. Les envoyés promirent, enfin, qu'à cette présente et émirent l'opinion d'en parler à Boyer à leur retour, de nouveaux agents pour qu'il enverrait prochainement de titres de des arrangemens avec les porteurs prendre l'emprunt. PaLeur mission étant terminée, les envoyés quittèrent à Brest le31, sur la colris le 21 juillet et s'embarquérent dans la soirée, ce navette la Sarcelle : le 15 septembre Une l'ancre dans la rade du Port-au-Prince. vire jeta d'Haîti recevait les ratifications heure après, le Président traités du 12 février, de S. M. le Roi des Français aux deux lui avait autographe qu'il fit à la lettre que et la réponse adressée Boyer. rent à Brest le31, sur la colris le 21 juillet et s'embarquérent dans la soirée, ce navette la Sarcelle : le 15 septembre Une l'ancre dans la rade du Port-au-Prince. vire jeta d'Haîti recevait les ratifications heure après, le Président traités du 12 février, de S. M. le Roi des Français aux deux lui avait autographe qu'il fit à la lettre que et la réponse adressée Boyer. --- Page 356 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAYTI. Quand le Président eut reçu les dépêches de annonçant la ratification des traités ses agents adressa au Sénatle par Louis-Philippe, il messagesuivant, en date du (( Citoyens sénatenrs, 28 juillet: conformément à l'article la constitution, j'ai le plaisir de 121 de vous faire nier sceau a été mis aux part quele derarrangemens qui furent en février de cette année, entre la conclus France et la blique. Répu- ) J'ai reçu des commissaires haitiens lettres; ; l'une à la date du 28 en France deux mai, l'autreà celle du par lesquelles ils m'informent 19juin, fiés le 21 que les traités ont été ratimaij par le Roi des Français, et ratifications a eu lieu le 28 dudit que l'échange des mois. Ainsi se trouve accompli l'oeuvre de la reconnaissance de la comme Etat libre, souverain et République depuis vingt-deux indépendant, ceuvre qui, ans, était l'objet de la vive tude du gouvernement. plus sollici- )) L'accueil que Sa Majesté voyés de la Louis-Philippe a fait aux enRépublique, qui ont été reçus et les agents traités comme diplomatiques des autres nations, et nance royale, qui prescrit l'exécution des l'ordontraités avec Haiti, prouvent que la France est vis-à-vis conclus publique dans de la Réune voie de sineérité qui ne peut d'affermir de plus en plus les manquer rapports de bonne intelligence entre les deux pays. C'est à la nation haîtienne continuer de se rendre digne, à le par sa loyauté et son pour droit des gens, du rang où elle s'est élevée respect courage et par la pratique des vertus par son peuples civilisés. qui distinguent les > J'ai Phonneur, etc. Et le même Signé: BoYER. jour, par un acte rendu ( au nom de la Ré- d'affermir de plus en plus les manquer rapports de bonne intelligence entre les deux pays. C'est à la nation haîtienne continuer de se rendre digne, à le par sa loyauté et son pour droit des gens, du rang où elle s'est élevée respect courage et par la pratique des vertus par son peuples civilisés. qui distinguent les > J'ai Phonneur, etc. Et le même Signé: BoYER. jour, par un acte rendu ( au nom de la Ré- --- Page 357 --- 11858] CHAPITRE VII. publique, )) le Président ordonna les publiés et exécutés selon leur que traités fussent forme et teneur, La signature de ces traités par les pectifs, leur ratification le plénipotentiaires respar Président sanction par le Sénat, étant d'Haiti, et leur terminés le 15 laissant presque aucun doute février, et ne S, M. le Roi des sur leur ratification par Français, le gouvernement crut donner un avertissement indirect à celui devoir qui avait institné, dans des Etats-Unis plusieurs ports de a des agents commerciaux la République, eral )) qui n'étaient point auprès de lui. En accrédités conséquence, le 25 février, le publia une circulaire du grand Télégraphe qui leur juge aux tribunaux (( civils, enjoignait de ne point souffrir ni tolérer >mais qu'aucune désorpersonne, sous aucun pacte en qualité d'agent prétexte, fit aucun >ment autorisée consulaire, sans avoir été officiellepar l'eaequatur indispensable du onement.. Et, le 5 mars, le secrétaire gouverun avis au public dans le même général publia aussi prissent le titre but, soit que ces personnes d'agent consulaire ou celui mercial, d'agent com- --- Page 358 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAYTI. RESUME DE LA CINQUIÈME ÉPOQUE, Sil'ordonnance du roi de France avait négative de la souveraineté paru ambigue el Boyer qui d'Haiti, aux yeux même de l'accepta, à ceux du Sénat qui toutnaturel la l'entérina, il était que nation éprouvât un sentiment sion à l'égard de cet acle et de de répulmécontentement contre le gouvernement, dès qu'il fut publié et que l'on particnlarités relatives à son apprit les acceptation, sence d'une flotte française dans le surtout la présemblait port de la capitale, avoir intimidé le chef de PÉtat. qui résultait encore de la surexcitation Ce sentiment le cours de l'année des esprits pendant précédente, pardiversactes pour porter la nation à se à qu'il publia préparer une tance. vigoureuse résisCe fut dans le Nord de la République immédiatement que se traduisit ce mécontentement, non sans un complot tformé contre doute dans Boyer, mais pardes lentes qui paroles virupouvaient en faire naitre un. avisé faits par le général Aussi, de ces Magny, Boyer se porta-t-il de suite au Cap-Haitien. Sa conduite énergique, mais modérée en même en cette circonstance, réussit à temps dont le moindre effet ett été la dissiper ce danger scission du Nord autres départemens. avec les Pendant qu'il ramenait les esprits au calme par la suasion, en expliquant les motifs qu'il avait perl'ordonnance dont s'agit, il fut rappelé à la pouraccepter fille de Pétion se mourait. capitale où Ia Pen de temps après, un consul général de France y modérée en même en cette circonstance, réussit à temps dont le moindre effet ett été la dissiper ce danger scission du Nord autres départemens. avec les Pendant qu'il ramenait les esprits au calme par la suasion, en expliquant les motifs qu'il avait perl'ordonnance dont s'agit, il fut rappelé à la pouraccepter fille de Pétion se mourait. capitale où Ia Pen de temps après, un consul général de France y --- Page 359 --- [1858] CHAPITRE VII, arriva accompagné de plusieurs autres En les agents secondaires. acerédlitantauprés du gonvernementhatien dont devaient obtenir leur ils exequatur, le gouvernement déclarait, par cela même, qu'il reconnaissait français dance et la souveraineté d'Haiti, l'indépenquivoque del'ordonnance malgré l'anomalie et l'édu roi Charles X. La transaction opérée nécessita la corps législatif ; elle eut lieu prompte réunion du en janvier 1826. Afin prouver sa bonne foi dans cette de affaire, et celle montrer aussi le peuple haîtien, que devait des communes à Boyer porta la Chambre voter une loi qui déclarait (( nale, ) les 150 millions de francs delte natioFrance. Une autre loi consentis envers la imposa une contribution naire à l'effet de payer cette extraordisomme. Les lois formant le code rural, le code de code d'instruction criminelle commerce, le et le code sur une nouvelle pénal, et d'autres organisation de la gendarmerie, de l'ordrejudiciaire, de la chambre des ligne, de la garde comptes, des troupes de nationale, de hypothèques, et surd'autres l'enregistrement et des matières, furent décrétées dans cette préparées à l'avance, session législative, plus laborieuses de la deuxième l'une des allait finir cette année. législature dont le mandat Lesagents envoyés en France avaient contracté prunt à Paris pour payer le premier un emlixée parl'ordonnance terme de l'indemnité royale de 1825; mais la tenue par cet emprunt ne suflisant somme obpas, le expédia un million de piastres qui lui restait gouvernement y trésor national et qui ne suffit en réserve au Cesagents n'avaient pas encore pour cet oljet. pu obtenir du gouvernement qu'une convention pour régler les français et denavigation rapports de commerce entre les deux pays, au-lieu du traité qui me de l'indemnité royale de 1825; mais la tenue par cet emprunt ne suflisant somme obpas, le expédia un million de piastres qui lui restait gouvernement y trésor national et qui ne suffit en réserve au Cesagents n'avaient pas encore pour cet oljet. pu obtenir du gouvernement qu'une convention pour régler les français et denavigation rapports de commerce entre les deux pays, au-lieu du traité qui --- Page 360 --- ETUDES SUR L'HISTOIRE D'HAYTI. de l'ordonnance par rapport à devait effacer l'ambiguité d'Haiti, et réduire l'inl'indépendance et la souveraineté demnitéà un chiffre raisonnable. éludait ratifier cette convention qui Boyer ne pouvait entre Haiti et de la transaction ainsi la question principale Sénat fut d'acla France. Il communiqua sa pensée au qui lui refuser cette ratification et faire cesser cord avec pour au la faveur du demi-droit accordé au commerce français années.. En conséquence, il publia une déclabout de cinq sens il avait accepté l'orration pour expliquer dans quel et la France donnance royale, afin de fixer le peuplehaitien sa résolution. Cet acte d'une ferme politique elle-mème sur des à le gouvernement 2 français à envoyer pouvoirs porta à l'effet de souscrire une nouvelle conson consul général, aboutir au résultat désiré par vention ; mais elle ne put Haiti. accréPendant qu'on s'en occupait, la Grande-Bretagne un consul général et des agents ditait dans la République de l'Eusecondaires, et la plupart des autres puissances nommaient aussi des consuls. rope y une attitude déToutefois, Boyer se vit obligéà prendre de la France; et par suite de la loi sur une fensive à l'égard de ligne, il ordonna le nouvelle organisation des troupes recrutement des corps pour les porter au grand complet. qui devait amener le désarAinsi, la transaction politique la cause d'un état mement relatif du pays, fut au contraire fallutconsidérable et nuisible aux finances. Aussi militaire y faire face; ; le papier-monil recourir à un expédient pour naie fut créé par cette nécessité impériense. contracter telle situation, il était impossible de Dans une eflectuer le payement un nouvel emprunt à l'étranger pour bien il fallut obtedu second terme de l'indemnité. Aussi insi, la transaction politique la cause d'un état mement relatif du pays, fut au contraire fallutconsidérable et nuisible aux finances. Aussi militaire y faire face; ; le papier-monil recourir à un expédient pour naie fut créé par cette nécessité impériense. contracter telle situation, il était impossible de Dans une eflectuer le payement un nouvel emprunt à l'étranger pour bien il fallut obtedu second terme de l'indemnité. Aussi --- Page 361 --- CHAPITRE VIl. [1858] indispensables de la France les garanties nir préalablement Haïti sur la question de son indépendance pour rassurer secrétaire d'Etat se borna à envoyerau gousouveraine. Le le second terme de vernement français une obligation pour même que le Président d'Haiti conl'indemnité, en temps de l'armée, voquait de nouveau à la capitale les généraux ses actés depuis leur première afin de leur communiquer euxles mesures de guerre que des réunion et d'arrêteravee Loin de reconnaitre les éventualités pourraient nécessiter. d'entre bonnes intentions que Boyer avait eues, plusieurs osèrent concevoir le projet de le déposer du pouvoir, eux expérimenté de l'un d'eux etil fallut tout le patriotisme faire avorter ce projet. Mais cette pensée coupable pour la méfiance et le mécontentement qui avaient entretint de l'ordonnance royale de 1825; ces surgi de l'acceptation sentimens allaient se traduire en une conspiration quelques mois après. la Chambre des communes fut reDans l'année 1827, s'associant aux nouvelée intégralement. Les représentans, création du sanctionnèrent la vues du pouvoir exécutif, lois qu'ill lleur propapier-monnaie et édictèrent plusieurs d'entre elles furent conçues dans le but de moposa. Deux avait de trop onéreux difier, au profit d'Haiti, ce qu'il y dans finances et de trop contraire à sa souveraineté pourses du roi de France: : 1° en abrogeant tous les T'ordonnance des produits d'Haiti, ce qui annullait droits àl'exportation français jonissaità cet égard; la faveur dont le commerce des mars tles droits perçus à l'importation 20 en augmentant et sur-élevant le tarif des douanes par chandises exotiques de l'évaluation de ces marchandises. le prix moyen Boyer avait échappé à la Avant la session législative, occade l'arsenal de la capitale, qui mort dans l'explosion 'Haiti, ce qui annullait droits àl'exportation français jonissaità cet égard; la faveur dont le commerce des mars tles droits perçus à l'importation 20 en augmentant et sur-élevant le tarif des douanes par chandises exotiques de l'évaluation de ces marchandises. le prix moyen Boyer avait échappé à la Avant la session législative, occade l'arsenal de la capitale, qui mort dans l'explosion --- Page 362 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAYTI. à TÉtat par l'incendie de ces sionna de grandes pertes attenans. La session était à établissemens et des magasins close, qu'il y échappa de nouveatl, par la découverte peine ourdie contre sesjours. d'une conspiration financières L'année suivante se passa en mesures parle de la quotité de 5 gourdes, et de retrait du papier-momnaie circulait monnaie métallique dite d serpent qui l'ancienne même temps l'hôtel des monnaies en frapdepuis 1815. En pait une de meilleur aloi. suivies avec 1829 fut une année de stériles négociations parvenir à la conclusion le gouvernement français, pour de l'indépend'un traité formel, quant à la reconnaissance relative à dance d'Haiti, et d'une convention financière Néanmoins, les bases en furent convenues au l'indemnité. session législative, anpoint que Boyerput, en ouvrantla le demi-droit stinoncer à la Chambre des communes que français cesserait dès le 1er janpulé pour le commerce vier 1851. avait circulé à l'étranger, que l'EsDès 1828, le bruit de son à une (entative de restauration pagne se dlisposait colonie de l'Est d'Haiti, et cette autorité dans son ancienne à prendre des menouvelle avait porté le gouvernement 1850, un militaires dans cette partie. En janvier sures de cette puissance se présenta ministre plénipotentiaire mais la remise de ce territoire; et réclama pacifiquement n'avait rien enlevé il lui fut répondu que la République colonie avait été T'indépendance de sa à T'Espagne, que s'incorporérent volonproclamée par les populations qui l'état des choses tairement à la République, que partant ne pouvait changer. français arriva avec la misDans cette année, un agent mais, sion de refaire les actes convenus précédemment; territoire; et réclama pacifiquement n'avait rien enlevé il lui fut répondu que la République colonie avait été T'indépendance de sa à T'Espagne, que s'incorporérent volonproclamée par les populations qui l'état des choses tairement à la République, que partant ne pouvait changer. français arriva avec la misDans cette année, un agent mais, sion de refaire les actes convenus précédemment; --- Page 363 --- [1858] CHAPITRE VII. n'ayant pu s'entendre avec le gouvernement, il même lemps qu'un agent haîtien était repartit en pour continuer la négociation. envoyé en France Ons'en occupait à quand une révolution détrôna Charles Paris, nouvelle X et institua une dynastie en France. L'agent haîtien continua d'y rester, dans l'espoir de terminer cette Le grand événement négociation. survenu en France exalta l'esprit public en Haïti, qu'à la capitale, tellement dentdéplorable propos d'unincisurvenu entre deux ter uine opposition insensée personnes, on vit éclacontre le ministère public dut poursuivre les gouvernement; le se rétablit. agitateurs, et le calme En ce moment, par nn article officiel, le désavouala prolongation du séjour de gouvernement que cependant il n'avait son agent à Paris, pas rappelé et à quiil n'avait envoyé de nouveaux pouvoirs, à raison de la caducité pas premiers. Bientôt après, cet agent arriva à la des a remit au chef de T'État deux traités capitale et le roi des qu'ilavait signés et que Français avait ratifiés ; l'un était relatif arrangemens financiers pourle aux demnité; payement du solde de l'inl'autre, au commerce et à la navigation deux pays; ils étaient tous deux entre les entrainant indivisibes, le rejet de l'un également celui de l'autre. Or, par le l'agent haîtien avait dernier, sentant des outrepassé ses instructions en constipulations contraires aux institutions ques d'Haiti :ce traité ne pouvait être ratifié politiT'Etat; il refusa sa ratification à par le chef de l'un et à l'autre. lution porta leconsul général de France Cette résoà lations avecle rompre toutes l'egouvernement et à se retirer dans son Boyer fit écrire au gouvernement pays. français quer ses motifs. Cette dépêche, mal pour expliaccueillie, eut réponse une note verbale qui reflétait les pour sentimens T. X. éprou23 politiT'Etat; il refusa sa ratification à par le chef de l'un et à l'autre. lution porta leconsul général de France Cette résoà lations avecle rompre toutes l'egouvernement et à se retirer dans son Boyer fit écrire au gouvernement pays. français quer ses motifs. Cette dépêche, mal pour expliaccueillie, eut réponse une note verbale qui reflétait les pour sentimens T. X. éprou23 --- Page 364 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAYTI, vés par le gouvernement français. Il y fut nole de même nature, et les relations répliqué par une les deux gouvernemens diplomatiques entre furent dès lors 1852 amena le renouvellement suspendues. dela législature. proclamation Dans la qu'il publia à cet effet, teurs de nommer des Boyerdisait aux éleccitoyens ( qui )) les améliorations sauraient apprécier les réclamées parle véritable ) nal. ) Plusieurs avocats intérêt: tnatiofurent nommés par leurs lumières, ils devaient représentans, et communes.. diriger la Chambre des Aussi, àl'ouverture de la session, tendre au Président des firent-ils ende sa proclamation paroles en rapport avec les termes et l'espoir qu'ils avaient, que le parlementaire régime s'inangurerait dès cette session. Dans adresse votée immédiatement une au teurs réclamérent pouvoirexéutif, ces oraune foule de mesures comme des liorations nécessitées amépar l'état des choses. Ils des tribunes au sein de la firent ériger exemple. législature, et le Sénat imita cet Ces dispositions auraient lutte entre l'Opposition, ecasionnéinmcfiatements tune installée dans la Chambre des communes, et le pouvoir exécutif, si une lutte d'influence parmi ses orateurs n'avait pas surgi, chacun des aspirant à dirigercette Chambre. avocats rilité de la session Ce fut la cause de la stélégislative, au grand du public et des avocats eux-mêmes désappointement profita de leur division. : le pouvoir exécutif Quelques mois après, des officiers ministériels et autres) revètus de la qualité de (avocats donnédes sujets de représentans, ayant plainte aux tribunaux leur rence, ces tribunaux voulurent par irrévéclamèrent leurs les en punir; mais ils réimmunités à raison de leurs comme législateurs. Ces fonctions plaintes fureut portées au grand ésappointement profita de leur division. : le pouvoir exécutif Quelques mois après, des officiers ministériels et autres) revètus de la qualité de (avocats donnédes sujets de représentans, ayant plainte aux tribunaux leur rence, ces tribunaux voulurent par irrévéclamèrent leurs les en punir; mais ils réimmunités à raison de leurs comme législateurs. Ces fonctions plaintes fureut portées au grand --- Page 365 --- CHAPITRE VII. [1858] ordre du chef de TEtat, adressa juge, et ce ministre, par décida tout officier circulaire à cette occasion. Elle que une devait opter entre les deux ministériel, élu représentant, ces faits étaient incompatibles par natures de fonctions qui circulaire par dénoncés. Le grandjuge fondait sa ci-dessus de l'art. 81 de la constitution T'analogie des dispositions de reentre les fonctions disant: ( Ily ai incompatibilité et toutes fonctions publiques )) sentant des communes )) )) salariées parlEtat. formant l'OpQuelques-uns des avocats représentans, dans la Chambre des communes, pensèrent que position cette mesure avait été c'était à cause d'eux-mèmes que la session de 1855, ils demandèrent la compaprise; et à circulaire. Mais répondre sur sa rution du grand juge pour des autres avocette proposition fut rejetée par l'influence la direction dans la Chambre, cats qui leur disputaient lutte entre eux devint si ceux-ci approuvant la mesure. La H. Dumesle et David Saint-Preux vive et si passionnée, que l'influence de furent exclus par Ia Chambre, placée sous Milscent et des autres avocats. Cette décision inconstitu. ceux en étaient victimes, à tionnelle fut attribuée par qui ils de leurs collègues avec le chef de l'Etat : une entente au contre leur exclusion et en appelèrent protestèrent la haute cour de justice, sil'on Sénat, afin d'être jugés par Mais le Sénat admettait qu'il y avait lieu de les accuser. déférer à leurs désirs, puisque la résolut qu'il ne pouvait contre Chambre ne lui avait adressé aucune accusation Privés de cette ressource pour se justifier, H. Dueux. Saint-Preux devinrent les chefs de l'Opmesle et David ce rôle à ouposition dans le pays, pour 6 poursuivre trance. l'archevèque d'Haiti, qui s'était retiré Dans cette année, énat admettait qu'il y avait lieu de les accuser. déférer à leurs désirs, puisque la résolut qu'il ne pouvait contre Chambre ne lui avait adressé aucune accusation Privés de cette ressource pour se justifier, H. Dueux. Saint-Preux devinrent les chefs de l'Opmesle et David ce rôle à ouposition dans le pays, pour 6 poursuivre trance. l'archevèque d'Haiti, qui s'était retiré Dans cette année, --- Page 366 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAYTI, volontairement dans l'un des couvens de la 1850, y étant décédé, la cour de Rome Havane, dès à Haiti un légat se décida à envoyer qui y arriva dans les 1834. Sa mission avait premiers jours de pour but de régler les affaires ligieuses, de concert avec le Président de la reEntré en conférence avec des République. agents telles difficultés à la haitiens, il opposa de conelusion d'un acte ne put avoir lien. Mais le Président concordat, que cet à Rome le chargea d'aller pour aplanir ces difficultés. Loin revint chargé des fonetions d'y réussir, il de vicaire Président ne voulut apostolique dont le pas permettre l'exercice. Retourné à Rome, après avoir jeté les bases du concordat Haîti, il ne fut pas désiré par approuvé par la cour de choses restèrent dans le même Rome, et les état. Au commencement de 1853, à propos de roles prononcées à la tribune le quelques papar ministre des affaires étrangères de France, Boyer avait adressé de propositions à ce ministre, concernant le solde nouvelles nité à fixer par un traité. En même de l'indemrembourser temps, il offrait de une somme dont le trésor de France avait l'avance fait pour Haîti, en payant les intérêts de son prunt. En emconséquence, un agent français arriva vier 1855, chargé de recevoir en janrir de l'élat réel de la cette somme et de s'enquésituation financière de la Cette connaissance lui fut donnée République. lettre de crédit sur amplement avec une Londres, relative à la somme son rapport fait au gouvernement due. Sur français, posa à traiter définitivementavee celui-cise disHaiti. Marchant avec le Sénat, Boyer fut invité d'accord dans les nouvelles par ce corps à persister propositions qu'il avait faites. Dans cette année, plusieurs des codes furent revisés le publiés en 1826 par corps législatif, et une loi fut rendue sur amplement avec une Londres, relative à la somme son rapport fait au gouvernement due. Sur français, posa à traiter définitivementavee celui-cise disHaiti. Marchant avec le Sénat, Boyer fut invité d'accord dans les nouvelles par ce corps à persister propositions qu'il avait faites. Dans cette année, plusieurs des codes furent revisés le publiés en 1826 par corps législatif, et une loi fut rendue --- Page 367 --- CHAPITRE VI. [1858] étrangères les droits perçus pour faire payer en monnaies des mesure adoptée en vue arrangemens à l'importation, qu'il fallait prendre avec la France. 1857, éclata au Cap-Haitien en janvier Une conspiration la vigilance des autoet fut comprimée aussitôt par rités. les élections eurent lieu, pour le Quelques jours après, les deux renouvellement de la Chambre des communes; exclus en 1855 furent réélus par les électeurs représentans étaient avancés dans T'Oppode leurs commmnes. Ils trop avaient déjà la marche qu'ils sition pour ne pas reprendre leurinfluence, ils la porsuivie. Dominant la Chambre par sinon au exécutif la suspension, tèrent à demander pouvoir des droits en monl'abrogation de la loi sur le payement du en se fondant sur la gêne générale naies étrangères, que subissait commerce et sur une disette extraordinaire Mais cet état de choses le pays par suite de la sécheresse. commerciale qui étant surtout occasionné par une crise nations de dans les relations des portait la perturbation résista à la proposition l'Europe avec les États-Unis, Boyer où Celle-ci rendit une loi sur les impôts de la Chambre. relatives à leur assiette et elle confondait les dispositions disétaient relatives à la régie de ces impôts, celles qui trois ans sur les obsertinction qui avait été faite depuis cette loi en vations du Sénat. Aussi ce corps rejeta-t-il vertu de son véto. fut informé que Sur la fin de l'année, le gouvernement allaient bientôt arriver à Haïti pour des agents français nationale et du traiter définitivement de T'indépendance En conséquence, Boyer publia une solde de l'indemnité. était résolu, leur faire savoir à quoi il proclamation pour haîtien. Il consulta de nouveau dans l'intérèt du peuple énat. Aussi ce corps rejeta-t-il vertu de son véto. fut informé que Sur la fin de l'année, le gouvernement allaient bientôt arriver à Haïti pour des agents français nationale et du traiter définitivement de T'indépendance En conséquence, Boyer publia une solde de l'indemnité. était résolu, leur faire savoir à quoi il proclamation pour haîtien. Il consulta de nouveau dans l'intérèt du peuple --- Page 368 --- ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAITI, le Sénat à ce sujet, et leur publiée. correspondance fut également En janvier 1838, les rent. Ils entrèrent plénipotentiaires français arrivèaussitôt en conférence avec ceux de la République, et après des négociations de part et suivies loyalement d'autre, deux traités furent donnait une pleine satisfaction signés; l'un qui par la reconnaissance à l'honneur des Haîtiens, leur explicite de leur indépendance et de à souveraineté, l'autre qui fixait le solde de 60 millions de l'indemnité francs, au lieu de 120 en trente années. Ces millions, payables dent d'Harti traités, furent ratifiés par le Présiet sanctionnés par le Sénat. Des particuliers furent également arrangemens reprendre le service convenus, dans le but de de l'emprunt de 1825. Deux haîtiens partirent agents de pour France avec les cette puissance, plénipotentiaires saires emportant avec eux les fonds nécespour l'indemnité et pour et de procéder à l'emprunt, avec mission l'échange des ratifications des étaient approuvés traités, s'ils par S. M. le Roi des eut lieu. Français; ce qui us, dans le but de de l'emprunt de 1825. Deux haîtiens partirent agents de pour France avec les cette puissance, plénipotentiaires saires emportant avec eux les fonds nécespour l'indemnité et pour et de procéder à l'emprunt, avec mission l'échange des ratifications des étaient approuvés traités, s'ils par S. M. le Roi des eut lieu. Français; ce qui --- Page 369 --- DES MATIÈRES TABLE CONTENUES DANS CE VOLUME PÉRIODE HAITIENNE CINQUIÈME ÉPOQUE LIVRE CINQUIÈME CHAPITRE PREMIER. la publication de f'ordonnance produites dans tonte la République par 4825. Impressions : il y prend des mesures pour de Charles X. Boyer se porte vivement au Cap-Haitien la maladie de Célie publique. - Il est rappelé à la capitale par assurer la tranquillité Maler, consul général, et de consuls snccombe. Arrivée de M. le baron le Pétion qui y Proclamation du Président qui convoque envoyés par le gouvernement français. Réclamation du consul général de France, corps législatif pour le 10 janvier 1826. 1826. Discours de Boyer à la fête à propos d'un article publié dans le Télégraphe. - La Chambre des comet à l'ouverture de la session législative. de TIndépendance consentie envers la France, et vote différens e munes déclare dette nationale l'indemnité du code rural: effets qu'il produit codes et d'autres lois. Examen des dispositions établissant une Exécntion diflicile de diverses lois successives dans les campagnes. des citoyens pour payer la dette nationale. contribution extraordinaire sur I'nniversalité avoir contracté un emprunt pour -MM. Rouanez et Frémont retournent à Haiti, après convention de commerce et de terme de l'indemnité, et signé une payer le premier Sénat : accord des deux pouvoirs pour refuser navigation. Message de Boyer an français pour - Boyer fait écrire atl gouvernement la ratification de cette convention. fait savoir dans quel sens il a déduire les motifs. - Il publie une déclaration qui ne en envoie en France un million de piastres qui accepté Tordonnance de Charles X, et -(Sur la réponse du minisacquitter le premier terme de Y'indemnité. faire suflit pas pour au Sénat qui s'acccorde avec lui pour tère français, il adresse nn nouveau message la français. - Cette disposition empêche cesser le demi-droit en faveur du commerce : on en réfère au gouverneconclusion d'nne nouvelle convention au Port-an-Prince Mackensie en qualité de conenvoie M. Charles ment français. La Grande-Bretagne également. 1 Proclamation : d'antres pnissances sul général et des consuls particuliers: restrictions. Célébration de la qui permet la navigation haîtienne sous certaines Création du pnpier-momaie: - de - - Recrutement des troupes. fète T'Agriculture. d'une nouvelle législature. Convocation Convocation des électenrs pour la formation de 30 millions d'État envoie une obligation à la capitale. - Le secrétaire de des généraux Agent haîtien all Havre chargé fraucs le deuxième terme de lindemnité. de pour le compte de la République. Examen du sysrecevoir et de vendre des denrées pour tème financier. de - - Recrutement des troupes. fète T'Agriculture. d'une nouvelle législature. Convocation Convocation des électenrs pour la formation de 30 millions d'État envoie une obligation à la capitale. - Le secrétaire de des généraux Agent haîtien all Havre chargé fraucs le deuxième terme de lindemnité. de pour le compte de la République. Examen du sysrecevoir et de vendre des denrées pour tème financier. --- Page 370 --- TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE 11. 1827. Discours de Boyer à l'installation de la 3e an déficit occasionné dans les législature. Lois votées pour revenus publics par obvier séquence de ces mesures. Diverses autres l'ordonnance de Curles X, et co1est nommé grand juge de la lois sur les finances. - Le général Voltaire le pouvoir et la vie de Boyer: Hépebligue-Origine probable d'un complot formé contre jugés, dénonciation, arrestation de condamnés à mort et exécutés. Le quelques militaires qui sont chef et perd le commandement de général B, Noël est sunspecté d'en être le Présidcnt d'Haiti relative l'arrondissement du Nirebalais. au complot. Proclamation du incendie et pertes qu'elle Explosion à l'arsenal du occasionne. - Boyer Port-an-Prince, grave maladie ensuite. Onragan dans le échappe au danger d'y périr et à une la circulation, des billets de caisse département du Sud-Est. 1828. Retrait de sion de 5 gourdes et de la législative et lois rendues. 1829. monnaie à serpent. Sesponr des projets de convention financière Négociations suivies en France et en Haiti les deux et de traité de pays : ils sont sigués et commerce et de navigation entre nement envoyés en France. d'Espagne, de faire une tentative contre Intention supposée an gonverSession législative, lois votées l'Est d'Haiti, et mesures et mesures militaires. voie un plénipotentiaire administratives. - 1830. Ferdinaud VII chargé de réclamer entivé du gonvernement. l'ancienne colonie de l'Espagne : refas mode documens. La Proclamation du Président d'Haiti à ce snjet, et publication Grande-Bretagne ouvre les haîtien. - Le gouvernement ports des iles Baliama au voie un français ne ratifie pas les projets commerce agent poar négocier de nonveau. signés à Haiti, ety enAutres l'agent en France. - Boyer y envoie M. projets non terminés et retour de Elle est Saint-Nacary psur suivre la interrompue par la Révolution de négociation. casion de cet événement: il jnillet. Message de Boyer au Sénat, à l'ocHaiti, à la uouvelle prend une attitude expectante. Sentimens reçue de la révolation. épronvés en in président de la Chambre des Session législative, disconrs de et Circnlaire du commucs. - Lois votées et mesures Boyer secrétaire d'Etat aux administratives. 1831, le demi-droit accordé administratenrs, pour faire cesser an 1er aux navires et au commerce janvier français. CHAPITRE IlI. 1831. Agitation des esprits an l'entretiennent. Pori-an-Prince, et SCS diverses canses. Poblications Sud Prorogation de la session qui : ses motifs. - Duel à la législative par Boyer qui veut aller dans le tère public poursnit capitale et ce qni a lieu à cette occasion. é administratenrs, pour faire cesser an 1er aux navires et au commerce janvier français. CHAPITRE IlI. 1831. Agitation des esprits an l'entretiennent. Pori-an-Prince, et SCS diverses canses. Poblications Sud Prorogation de la session qui : ses motifs. - Duel à la législative par Boyer qui veut aller dans le tère public poursnit capitale et ce qni a lieu à cette occasion. Le minisProclamation quelqnes individns; ils sont acquittés par le du Président sur cette tribamalcorrectionel, la caducité des ponvoirs donnés agitation, - Article officiel du à M. Télégraphe sur France. Retour de cet Saint-Macary, et blâmant son séjour agent att Port-an-Prince, prolongé en Boyer, Traités qu'il signe à Paris : leur Instructions qu'il avait reçues de Boyer refuse sa ratification.- examen. Louis-Philippe les ratifie.- Notes France et le secrétaire échangées entre M. Molieu, consul général de générallnginac. dnite du consul Roptare des relations général Cn cette diplomatiqnes.- Consur son refus de circonstance. - Proclamation dn Président la ratification des traités : clfet d'llaiti République. - Départ de M. Molien qn'elle produit à la capitale et dans tonte pour la France. Télégraphe sur les traités. Dépèche du Article semi-officiel dn cais, expliquant les motifs du refus de gouvernement haîtien an gonvernement franpèche par une Note ratification des traités. à verbale. - Examen des Réponse à cette démotifs du gonvernement français. - Mes --- Page 371 --- TABLE DES MATIÈRES. sage de Boyer et communication au Sénat par les dn Sénat en réponse. grands fonetionnaires. Mossago la Boyer répond an gouvernement une rapinre est complète.-- Tournée français par Note verbale: qn'ilfait dans le Sud; ; partement. - Mort du général Marion onragan forienx dans ce déOaverture de la session aux Cayes. Retour da Président à la capitalo, législative, lois rendues. Le général Saint-Marc, par rapport à des propos tenus dans lnginac est envoyé à snite, 1 P'Aitibonite, qui n'ont pas de CHAPITRE IV. 1832. Proclamation du Président d'Haiti, invitant lature.- Proclamation le peuple à former la quatrième légisalétranger. prescrivant à tout Haîtien de prendre un Election des représentans. Le passeport pour aller dant de l'arrondissement des général Borgella est nommé commanet adresse de la Cayes. Oaverture de la session législative, Chambre des communes au Président d'Haîti, Discours tions sur divers objets, Erection de tribunes réclamant des améliorapropose des projets de loi qu'il retire à la Chambre et an Sénat. - Boyer tée dans la Chambre, ensuite, à canse de T'opposition violente Rivalité d'influence entre certains manifessenlementsont votées pendant la représentans. Trois lois session. - La Chambre bndget des dépenses propose au Sénat de voter le de le voter et publiques comme en 1817. - Le Sénat répond a qu'il le fera à l'avenir. Grand qu'il seulle droit Frances Wright amène à Haiti 32 noirs incendie au Port-an-Prince. Miss cnlaire du grand juge décidant des Etats-Inis qa'elle rend à la liberté. Cirqu'il y a sentant et celles des officiers incompatibilité entre les fonctions de ministériels. ose au Sénat de voter le de le voter et publiques comme en 1817. - Le Sénat répond a qu'il le fera à l'avenir. Grand qu'il seulle droit Frances Wright amène à Haiti 32 noirs incendie au Port-an-Prince. Miss cnlaire du grand juge décidant des Etats-Inis qa'elle rend à la liberté. Cirqu'il y a sentant et celles des officiers incompatibilité entre les fonctions de ministériels. M.J. reprénées d'emprisonnement par le tribunal Courtois est condamné à trois annouvean de la charge de directeurdu correctionnel. - M. Granville est révoqné de roge la session lycée national. 1833. Le Président d'Haiti législative et fait une tournée dans prode prètres au l'Artibonite et le Nord. Cap-Haitien et au Port-an-Prince. Intrigues léra à la Havane. La Cour de Rome Mort de l'archevèque Pedro Vadn ministre des affaires nomme un légat pour venir à Haiti. Discours étrangères de France, et nouvelles pour l'indemnité. II fait rembourser à M. Lafitte propositions faites par Boyer - Ouvertnre de la session mille actions de l'emprunt de 1822. bre des communes il législative. Attitnde da Président d'Haîti : lui adresse deux projets de loi envers la Chamla pose des candidats qni sont votés pour l'élection de six sénateurs : ils sont d'nrgence. II Chambre, dissidence profonde entre des nommés. - Débats dans iN R.-S. Rodrignez. La Chambre représentans. Discours menagant de la appelle le secrétaire d'État en comparait et donne les explications qui Ini sont comité général : il y Damesle demandées sur les prononce un discours sur la circnlaire du finances. Hérard comité général.- Milscent réfute ce discours grandjuge et propose de l'appeler en tois à la Chambre, Elle refuse de et cette proposition.. 1 Lettre de M. Courmander le sur cette lettre. Discours grandjnge et passe a l'ordre du offensant de Milscent contre H. jonr Preux, Milscent est élu président de la Dnmesle et David SaintChambre,- Le 13 Latortue, elle prononce l'exclusion de aoàt, sur la proposition de Adresse au peuple, Hérard Damesle et. de David messages au Présilentd'Haiti et au Sénat à ce Saint-Preux, remarquable des représentans exclus : ils demandent sujet. Protestation hante cour de justice au Sénat la convocation de pour les juger. - Le Sénat la Le Sénat fait une refuse. Réflexions sar ces actes.-- remarque relative aux lois d'impôt, qui obtient l'assentiment du Pré- --- Page 372 --- TABLE DES MATIÈRES. sident-d'Haiti et de la Chambre. -1 Le Président exercer le droit de grâce. Le Sénat lni demande s'il peut continuer à répond affirmativement, CHAPITRE V. 1834.-Le pape Grégoire XVI envoie un légat dat désiré par le Président auprès du Président d'Haiti.- Un flexions n'est pas agréé par le concor. a ce sujet.- Session Saint-Père. Partienlarités et rédu législative ; diverses lois sont votées. - représentant J. Roche, de Affaire criminelle Jérémie; ; il s'enfnit à commnnes déclare sa déchéance. 4.-Le pape Grégoire XVI envoie un légat dat désiré par le Président auprès du Président d'Haiti.- Un flexions n'est pas agréé par le concor. a ce sujet.- Session Saint-Père. Partienlarités et rédu législative ; diverses lois sont votées. - représentant J. Roche, de Affaire criminelle Jérémie; ; il s'enfnit à commnnes déclare sa déchéance. Elle fait l'étranger, - La Chambre des pour un article de son poursnivre M.J. Conrtois, déjà journal ; le tribunal emprisonné, ges envers les représentans. Diverses correctionnel le coudamne ponr outraPrésident d'Haîti au sujet des biens de la mesnres administratives. Proclamation dn finances offre à T'entreprise partie de l'Est. 1835. L'admibistration des et de la Tortue. Texploitation des bois d'acajou dans les iles de la Arrété du Président d'Haiti fixant Gonave rapport aux bnreans publics. Le les jonrs de fêtes légales par vaisseau Dupetit-Thonars, gonvernement français envoie M. le de pour réclamner les avances faites capitaine d'Haîti ct prendre des pour le service de renseignemens sur la situation l'emprunt ontlien entre cet officier etides financière. Des couférences fouctionnaires. ces, - Messages entre le Président d'Haiti Mesures priscs pour payer ces avande résondre les questions et le Sénat; ; accord entre enx sur la entre la France et Haiti, manière fait; ; son M. rapport'loyal prépare nne solntion. Dupetit-Thouars repart satisdent d'Hiaiti, adresse de la Chambre Session législative, discours du Présivotées dans la session. des commnnes. Réfexions à ce snjet. - Lois CHAPITRE VI. 1836. - Prorogation de la session d'Haiti législative au 8 août. aux tribunaux civils, Circulaires du Président dans la session de 1835. expliqnant les modifications apportées aux codes Onvertare de la session votés est déchargé de sa gestion financière législative. Le secrétaire en 1835. Plusieurs lois d'itat guées. Arrêté du Président contre les sont votées et promulélecteurs à nommer les pirates. - 1837. Proclamation invitant les représentans de la Be législature. - Cap-Haitien. Faits relatifs an chef de bataillon Conspiration ourdie au Guerrier dénonce au Président, Gervais Bélonie Narcisse. Le général ration ; il est mandé à la Henri comme un des complices de la capitale. d'itat guées. Arrêté du Président contre les sont votées et promulélecteurs à nommer les pirates. - 1837. Proclamation invitant les représentans de la Be législature. - Cap-Haitien. Faits relatifs an chef de bataillon Conspiration ourdie au Guerrier dénonce au Président, Gervais Bélonie Narcisse. Le général ration ; il est mandé à la Henri comme un des complices de la capitale. Révolte d'Isidor conspide la garde : elle est étouffée et il est tné. Gabriel, colonel des carabiniers jour qui licencie le corps des carabiniers. Proclamation du Président et ordre du Mort du général Léo qni est Réflexions an snjet de cette révolte. à l'ouverture de la remplacé par le général Bottex, Discours du session législative. Règlement Président Chambre des communes. Elle pour la police intérieure de la décharge le secrétaire et vote leslois d'impôts directs d'État de sa gestion en était de celle du en y confondant ce qui était de son 1836, Président d'llaiti, Elle initiative et ce qui ses membres, Proposition de repousse une plainte formée contre l'un de loi sur le payement des Couret, pour demander au Président droits d'importation en monnaies l'abrogation de la occasionne à la Chambre, - La Chambre étrangères, discussion qu'elle adresse an Président un message qui lui État de sa gestion en était de celle du en y confondant ce qui était de son 1836, Président d'llaiti, Elle initiative et ce qui ses membres, Proposition de repousse une plainte formée contre l'un de loi sur le payement des Couret, pour demander au Président droits d'importation en monnaies l'abrogation de la occasionne à la Chambre, - La Chambre étrangères, discussion qu'elle adresse an Président un message qui lui --- Page 373 --- TABLE DES MATIÈRES. demande la suspension de cette loi : une députation l'apporte à Boyer qui Ini ropond qu'il avisera. La Chambre lui adresse un antre message à l'occasion de la SaintDiscours de H. Dumesle, président de la Pierre, sa fête patronale : il y répond. [Chambre, à la séance de clôture de la session. - Proclamation du Président sur le causes de la situation commerciale du pays. Réflexions à ce sujet. - Avis officiel annonçant que le Sénat a rejeté les lois d'impôts votées par la Chambre. - Le Président ordonne au secrétaire d'État de faire percevoir ces impôts. en vertu des lois précédentes non abrogées. Circulaire du secrétaire d'Etat aux conseils de notables à ce sujet. Arrêté du Président ordonnant une grande plantation de vivres. Réorganisation du lycée national du Port-an-Prince. Messages entre le Président et le Sénat, sur les questions à résoudre entre la France et la République. Proclamation annonçant qu'un agent français vient à Haiti, CHAPITRE VII. Le gouvernement français envoie à Haiti, MM. de Las Cases et Baudin chargés de négocier avec le gouvernement de la République, d'après les propositions faites par Boyer en 1833. Ils entrent aussitôt en conférences avec les plénipotentiaires nommés par le Président. Phases diverses de la négociation. Un traité politique et un traité .financier sont conclus et signés : le premier, reconnaissant la République d'Haiti comme Etal libre, indépendant et souverain ; le second, fixant le solde de l'indemnité due à la France, à 60 millions de francs payables en30 ans, etc. Boyer ratifie les traités,le Sénat les sanctionne. Les sommes nécessaires au payement de l'annuité de 1838 et celles qui sont destinées à l'emprunt sont embarquées. - MM. de Las Cases et Baudin retournent en France. MM. B. Ardouin et S. Villevaleix ainé sont envoyés de des ratifications des etc. S. M. le Roi des avec eux et chargés l'échange traités, Français les ratifie. - Retour des envoyés d'Hfaiti au Port-an-Prince. Message du Président d'Haiti att Sénat et publication officielle des traités du 12 février. . 312 FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TOME DIXIÈME. --- Page 374 --- --- Page 375 --- --- Page 376 --- --- Page 377 --- --- Page 378 --- --- Page 379 --- --- Page 380 ---