--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- --- Page 6 --- --- Page 7 --- L E T-T R E A MM.- LES D'ÉPUTÉS DES TROIS ORDRES, Pour les engager à faire nommer par les Etats-Généraux , à l'exemple des An glois, une Commission chargée d'examiner la cause des Noirs. ~ vous ne croirez pas, avec les Co;ons, qu'il foit indiscret de parler & d'écrire, pour sauver, toutes les années, la vie de cinq cent mille ho>mnes. --- Page 8 --- --- Page 9 --- A 2 LETTRE A MM. les Députés des trois Ordres de la Nation. M ESSI EURS , Des hommes sages, l'élite d'un oeSSÏe u IX sensible, écouteront sans doute favorablement tous ceux qui leur parleront en faveur de l'humanité. Vous vous devez à vous-même & à l'Etat de régler le sort, de veiller sur les jours de tous les hommes quelconques qui vivent sous la domination rrancoise. Tels sont mes titres pour m'aaresTer à vous, tels sont ceux des infortunés dont j'entreprends la défense. Il n'est pas douteux que les Noirs des colonies , qui n'ont d'autre idiôme que le nôtre , qui sont gouvernés par nos Loix & ne communiquent qu'avec nous, ne dussent être mis au rang de nos concitoyens. Il n'est pas douteux qu'ils ne soient beaucoup plus utiles à laN atlon & au Gouvernement --- Page 10 --- ( 4 ) que les cultivateurs européens, puisque le£ planteurs ont prouvé y dans leur Mémoire aux Notables, que les Colonies dont les Noirs sont les seuls laboureurs, rapportent infiniment plus, à population égale , qu 'aucune province de France, & rendent à l'Etat près de la. moitié de leurs revenus (i), Quelqu'injuste que soit l'esclavage quelque soit la nécessité de l'abolir, même pour notre intérêt, on ne peut sans doute le détruire que par degrés ; mais il est un autre abus plus funeste, que rien ne peut excuser, & dont la continuation nous rend , à chaque instant, coupables de nouveaux crimes, celui du commerce esclave ; inutile , quoiqu en disent ses partisans, à l'entretien de la population dans les Colonies & qui fait périr tous les ans ( on en a d. s preuves authentiques) plus de 500 mille Noirs. ■ Dès que l'on parle d'abolir la Traite, les Colons, qui veulent être crus exclusivement dans leur propre cause, & traitent d'insensés déclamateurs tous ceux qui ne font pas de leur avis , parce qu'ils n'ont (1) 45 pour 100 suivant les Colons qui évaluent à 120 millions les productions de Saint-Donwigue ou il n'y a pas en tout 400 mille ames. --- Page 11 --- ( 5 ) A'} rien à leur répliquer, les Colons s'écrient qu'il est des maux nécessairès pour en éviter de plus grands, & que l'on détruiroit, parlà , les Colonies , dont la ruine entraîneroit celle de la Nation , sans répondre directement à tous leurs sophismes. L'obligation d'abolir la Traite sera suffisamment démontrée si l'on parvient à prouver ; pas en tout 400 mille ames. --- Page 11 --- ( 5 ) A'} rien à leur répliquer, les Colons s'écrient qu'il est des maux nécessairès pour en éviter de plus grands, & que l'on détruiroit, parlà , les Colonies , dont la ruine entraîneroit celle de la Nation , sans répondre directement à tous leurs sophismes. L'obligation d'abolir la Traite sera suffisamment démontrée si l'on parvient à prouver ; 1 °. Que nous excitons seuls la plupart des guerres entre les Princes negres, &: que l'abolition de la Traite sauveroit la vie à une foule de matelots, à un nombre infini de Noirs -, 2°. Que le commerce de la Traite est ruineux pour la Nation ; 30. Que les Colonies peuvent se paÍser' de la Traite , comme l'expérience l'a démontré. 40. Qu'il est nécessaire d'abolir la Traite si l'on veut conserver les Colonies, & que l'on ne peut remédier aux abus sans nombre que l'on y voit tant que la Traite & l'esclavage subsisteront -9 5°. Que les Negres sont maltraités dans nos ïsles, & que l'abolition de la Traite est le seul moyen d'améliorer leur fort $ 6°. Qu'il est aisé de prévenir les révolter --- Page 12 --- < 6 ) qu entraîneroit, suivant les Colons, l'abolition de la Traite. Malgré tous les efforts des Colons (i) , bientôt, Meilleurs, personne ne doutera d'aucunes de ces vérités, dont on voit les preuves les plus fortes, fondées sur des faits & des calculs inconte stables , dans l'Ouvrage de M. Frossart & dans celui de M. Clarkson . sur les désavantages de la Traite que l'on vient de traduire en françois. Vos occupations importantes ne vous permettent pas une aussi longue h tture , & je me bornerai ici à quelques obscrvations sur les assertions précédentes qui suffiront peut-être pour les prouver. 1°. Nous excitons seuls les guerres entre les Princes Negres, &c. A qui faut-il s'en rapporter sur l'article de la Traite, ou aux Colons qui se croient intéressés à la maintenir, & n'ont jamais vu l'Afrique, ou à des gens qui ont un vé- occupations importantes ne vous permettent pas une aussi longue h tture , & je me bornerai ici à quelques obscrvations sur les assertions précédentes qui suffiront peut-être pour les prouver. 1°. Nous excitons seuls les guerres entre les Princes Negres, &c. A qui faut-il s'en rapporter sur l'article de la Traite, ou aux Colons qui se croient intéressés à la maintenir, & n'ont jamais vu l'Afrique, ou à des gens qui ont un vé- (:t) Il n'y a point de sophifnnes que les Colons n'emploient pour se justifier. L'un d'eux, M. Sanadon, pTOpose sérieusement, à la fin de sa brochure, pour améliorer le sort des Noirs , de ne plus appeller les Esclaves esclaves, parce qu'alors, dit-il, (quoiqu'ils sustent toujours esclaves ) en ne les regarderoit plus comme tels. --- Page 13 --- ( 7 ) A4 ritable intérêt à ce commerce, & qui écrivent sur les lieux mêmes, a tous les facteurs Européens , par exemple y établis sur les côtes de Guinée, qui ont fait la Traite toute leur vie , & peuvent seuls nous aprprendre ce qui en est ? A MM. Barbot > de BrueMoor, & cent autres , François , Anglois , de toutes les Nations. Ouvrez; leurs journaux , vous y verrez qu'une partie de nosesclaves nous est fournie par desbri-r gands qui enlevent, sur les chemins & dans les champs , les. hommes isolés<,. & les enfans qu'ils y rencontrent , & ne se mettent en campagne que lorsqu'ils attenddent les Européens \ que cependant la plur part des Noirs que nous achetons, sont des, prisonniers de guerre r & que les Princes d'Afrique, qu'ils nomment, n'entreprennent: ces guerres que pour se procurer, des marr chandifes d'Europe & n'attaquent leurs voisins que lorsque les Blancs les font averv tir de l'arrivée de leurs Navires. que ces. guerres toujours très-fanglantesfont quelquefois répandre beaucoup de sang , sans faire de prisonniers, ils. en.citent des exeror ples -, & que sou vent pour se procurer cent esclaves , les Blancs font tuer ou MesIer plus de mille Noirs. On prouvera aux Cer Ions que les Africains n'ayant point dl. attaquent leurs voisins que lorsque les Blancs les font averv tir de l'arrivée de leurs Navires. que ces. guerres toujours très-fanglantesfont quelquefois répandre beaucoup de sang , sans faire de prisonniers, ils. en.citent des exeror ples -, & que sou vent pour se procurer cent esclaves , les Blancs font tuer ou MesIer plus de mille Noirs. On prouvera aux Cer Ions que les Africains n'ayant point dl. --- Page 14 --- ( 8 ) haute culture , leurs esclaves sont beaucoup moins malheureux que les nôtres, &:leurs maîtres bien moins cruels , puisqu'il y a des pays en Afr*que , tels qu'à Sherbro , eu il cil défendu paj- les Loix de répandre de [mg. Mais quand il seroit vrai ( ce qui ne l'est pas ) que les Noirs que nous portons dans nos Isles , méritent tous l'elclavage , quel droit- avons nous d'en faire périr près de la moitié , car on sait que sur 25 mille que nous enlevons par an à l'Abrique , il n'en existe pas 15 mille au bout de l'année ? Quel droit ont nos Négocie ns de leur faire souffrir des tortures cruelles à bord de leurs vaisseaux où ils sont enchaînés pendant deux ou trois mois, &. n'ont pour respirer qu'un espace de dix-huit pouces cariés chacun , ou pour peu qu'il faiTe de gros tems , ils nagent plusieurs jours dans la fange , & dans un air si postilentiel , que les Blancs prennent des maladies affreuses, en le respirant quelques instans, Et que l'on ne dise pas que l'on peut faire des réglemens pour que l'on en porte moins à-la-fois , car les Colons conviennent euxmêmes qu'alors le Commerce cesseroit , parce que les Négociants seroient obligés de les vendre si çhers , qu'ils ne trouveraient plus d'acheteurs. Les Maures, difenç --- Page 15 --- ( ) les Colons, si nous abandonions la traite, s'empareroierçt de nos comptoirs, & feroient notre Commerce. Qui ne Tait que les Turcs & les Maures , ne font point travailler les Noirs à la terre , & qu'ils n'en ont que pour ieu: s sérails ? Il n'eit pas plus vrai de dire que les Anglois qui veulent abolir la traite chez eux, (1) augmenteroient leur traite & leur culture , car nous verrons que notre culture ne diminueroit pas , ou du moins fort peu, & POUt peu de tenis. Clarkson a prouvé en Angleterre , & il en est de même en France , puiiqueles (1) Leo Colons assurent que les Anglois font semblint de vouloir abolir la traite 3 pour nous persuader de l'abolir en effet, comme si une société aussi nombreuie, suffi bien composée que de celle des amis des Noirs en Angleterre , amoit pu méditer dans le secret un projet aussi peu honnête ; comme si leurs Colons qui s'écrient comme les nôtres , qu'on les fera égorger par leurs Negres, auroient pu ignorer ce projet ; comme si les Anglois qui ont réclamé contre la traite bien avant nous, avoient pu deviner qu'il se formeroit à Paris une Société sur le modele de la leur. Ainsi quand la plupait des Etats- Unis d'Amérique ont désendu chez eux l'importation des Esciaves, c'étoit une rute pour nous assoir blir. Que d'absurdités l'intérêt fait avancer ! On va voir d'ailleurs , que dans le cas même où les Aoglois contie ipuçroient à faire la traite, nous gagnerions beaucoup $ l'abolir, iner qu'il se formeroit à Paris une Société sur le modele de la leur. Ainsi quand la plupait des Etats- Unis d'Amérique ont désendu chez eux l'importation des Esciaves, c'étoit une rute pour nous assoir blir. Que d'absurdités l'intérêt fait avancer ! On va voir d'ailleurs , que dans le cas même où les Aoglois contie ipuçroient à faire la traite, nous gagnerions beaucoup $ l'abolir, --- Page 16 --- ( 1O ) circonstances sont les mêmes, Clarksorr a prouvé qu'il périt tous les ans plus du cinquième des Matelots que l'on emploie à la traite , & cinq fois plus que dans le Commerce des Indes il le plus meurtrier de tous (i) , il y a eu l'année passée des révoltes à bord de quatre Négriers François, dont deux ont été brûlés par les Noirs ; que d hommes ont péri dans ces incendies, dans ces révoltes , & dans les combats où ces malheureux ont été faits prisonniers ! Une preuve incontestable que nous excitons seuls ces combats , c'est qu'il est avéré que pendant la derniere guerre , où la traitè étoit nulle , tous les Peuples de Guinée etoient en paix , & que les Noirs courtiers d esclaves , aujourd 'hui si riches , étoient obligés d'y cultiver la terre pour vivre ; il n 'y a donc rien de moins fondé que les assertions des Colons, & de M. Malouet, qui affirment que quand la traite seroit abolie, » il y auroit autant de guerres » autant d'esclaves en Afrique que nous » transportons les nôtres d 'un eiclavage (1) Sur 910 Matelots employés à la traite, dans un an , il en périt 200 ; & sur 910 employés dans un an > au Commerce des Indes, & il n'en périt que 37. --- Page 17 --- ( II ) » très-dur dans un esclavage plus moderé". Et il est évident au contraire que nous excitons seuls les guerres entre les Princes negres , & que l'abolition de ta traite sauveroit la vie CL une joule de Matelots , à un nombre insini de Noirs. 11°. Le commerce de la traite est ruineux pour la Nation. On sait que les Anglois nous portent le tiers de nos esclaves. Ils enlevent donc tous les ans à la nation le tiers des 43 millions que ces esclaves coûtent par année aux Colons. On ne peut nier que notre commerce maritime ne pût être beaucoup plus considérable, & que si nos Armateurs ne manquoient de Matelots, ils n'entreprissent plusieurs navigations dont s'emparent les étrangers qui abondent dans nos rades. La traite, en sassant périr tous les ans le cinquieme des Matelots qu'on y emploie , hommes si utiles à leurs semblables, fait donc perdre encore à l'Etat le produit de rindustrie de tous ces Matelots pendant le reste de leur vie, ce qui efl très-considérab le, & le fret de beaucoup de navires nègriers qui reviennent à vuide des Colonies 5 ations dont s'emparent les étrangers qui abondent dans nos rades. La traite, en sassant périr tous les ans le cinquieme des Matelots qu'on y emploie , hommes si utiles à leurs semblables, fait donc perdre encore à l'Etat le produit de rindustrie de tous ces Matelots pendant le reste de leur vie, ce qui efl très-considérab le, & le fret de beaucoup de navires nègriers qui reviennent à vuide des Colonies 5 --- Page 18 --- ( 12 ) la traite, qui est un commerce très - désavantageux , puisque plusieurs d'Armateurs s'y sont ruinés , a fait perdre de plus à , l'Etat, depuis quatre ans , millions 600 mille livres, employés pour encourager le trafic de l'espece humaine. Quand 'même on seroit obligé de dédommager les Armateurs nègriers, si la construction de leurs bâtimens les empêchoit ( ce qui n'est pas probable ) de les faire servir à un autre commerce, il en coûteroit beaucoup moins à l'Etat pour abolir la traite, que pour la continuer. En effet, nous n'avons pas cent vaisseaux qui . fassent ce commerce , & , l'un portant l'autre, ils ne coûtent pas certainement zoo mille livres chacun; en supposant qu'ils les valuflent, ce ne seroit que zo millions, dont l'intérêt n'est que 500 mille 1. ; & il en coûte tous les ans au Gouvernement 2,400,000 livres pour la traite. Au reste, loin d'y perdre, il eSt démontré que le commerce gagneroit à ce qu'on l'abolît, & que nosmanufaaures n'en souffriroientpas; l'on trouve en Guinée du coton, du riz, dû café, de l'ivoire, de la poudre d'or , des épices , de superbes bois de teintures, mille denrées préçieuses que nous allons chercher plus. --- Page 19 --- on i loin , & que nous aurions en' Afrique a beaucoup meilleur marché. Quoi qu'on puisse dire de la paresse des Nègres, ils se se sont mis d'eux-mêmes à couper des bois de teinture , dès que les Anglois leur en ont demandé. Il n'est donc pas douteux que ne pouvant plus se passer de nos superfluités , auxquelles ils sont accoutumés, ils ne nous fournirent, & même sur le champ , pour avoir les produits de nos manufactures , tous les obets dont j'ai parlé, & beaucoup d'autres. Le trasic de la traite est donc ruineux pour la nation parce qu 'il coûte au Gouvernement , & ne peut que nuire au commerce & aux manusactures, 111°: Les Colonies peuvent se paffer de la. traite. On sait que le climat de la Guinée est le même que celui des Antilles, que la Guinée est même plus malsaine , parce qu'il y a beaucoup de marais, & que l'on a deŒcché une partie de ceux des Antilles. Une preuve qu'elle est plus mal-faine , c'est que les blancs y ont beaucoup plus de maladies que dans nos isles ; cependant la population augmente en Guinée y & même dans Colonies peuvent se paffer de la. traite. On sait que le climat de la Guinée est le même que celui des Antilles, que la Guinée est même plus malsaine , parce qu'il y a beaucoup de marais, & que l'on a deŒcché une partie de ceux des Antilles. Une preuve qu'elle est plus mal-faine , c'est que les blancs y ont beaucoup plus de maladies que dans nos isles ; cependant la population augmente en Guinée y & même dans --- Page 20 --- ( T4 ) les Antilles , parmi tous les Nègres libres, c'est un fait que l'on ne peut nier. Les Colonies pourroient donc se passer de la traite > & ne se dépeuple/oient pas y si les noirs y cloient menés plus doucement ; & il est évident qu'ils seroient menés plus doucement, dès que les blancs y auroient intérêt, &• ne pourroient plus les remplacer par d'autres. Les Colons, dit M. Malouet, étant alors moins riches, ne pourroient plus faire la même dépense, & cela nuiroit aux manufaéÍures. Nous verrons peut-être que les Colons ne seroicnt pas moins riches -, mais, en supposant qu'ils le fussent, les Nègres, dans le nouveau fyslême de douceur, ne feroient-ils pas en revanche gagner beaucoup à ces manufactures ? Si on abolissoit la traite, on seroit obligé, sans contredit, de leur donner un jour de la semaine pour eux, en supposant que sur 600 mille noirs qui gémissent dans nos fers, il n'y en eut que le quart, 150, qui travaillaflent pour eux ce jour-là ( on sait qu'ils emploient en vêtemens, en ornemens, presque tout l'argent qu'on leur donne) , ils gagneroient au moins chacun un escalin (10 sols de France); ce qui formeroit tous les ans une somme de trois, millions °0 mille livres, laquelle * --- Page 21 --- ( 15 ) reroit vivre plus de quinze mille Manufacturiers à 14 sols par jour. Donc les manufactures ne perdroient pas à l'abolition de la traite. Voyons maintenant si les Colons eux- 1 mêmes y perdroient. On sait que le terrein & le climat à la Jamaïque sont absolument les mêmes qu'à Saint-Domingue ; & les Anglois y citent plusieurs habitations, où l'on a employé pour la culture du sucre, * & avec succès , Tufage de la charrue (1), qui permet de défricher plus de terrein avec beaucoup moins de bras ; & il n'est pas douteux que l'on s'en servit dès que l'on seroit intéressé à ménager les esclaves. Il esi prouvé que dans la derniere guerre, où la traite étoit nulle, les Colons de la Jamaïque obligés, pour ne pas se ruiner, d'adopter un systême de douceur, ont fait autant de revenus que dans le tems où la traite étoit la plus florissante ; & à SaintDomingue même les récoltes ont été aussi considérables, quoique les importations en France aient été moindres. é à ménager les esclaves. Il esi prouvé que dans la derniere guerre, où la traite étoit nulle, les Colons de la Jamaïque obligés, pour ne pas se ruiner, d'adopter un systême de douceur, ont fait autant de revenus que dans le tems où la traite étoit la plus florissante ; & à SaintDomingue même les récoltes ont été aussi considérables, quoique les importations en France aient été moindres. (i) Les Colons conviennent qu'une charrue fait l'ouvrage de vingt-cinq Nègres, & ils ne l'emploient pas, parce que leurs esclaves ne iayent pas labourer, & qu'il faudroit les y dresser, --- Page 22 --- ( 16 ) Clarkson a cité plusieurs habitans de là Jamaïque qui n'achetoient jamais de Nègres, & étoient plus riches que ceux qui luivent l'usage ordinaire, quoiqu'ils Ment de moins grandes recettes, parce qu'ayant be¿.ucoup mcins de dépenses à faire , le produit net étoitplus confdérable; on en pourroit citer aussi plusieurs dans nos Co^ lonies. Si cela etoit, dira-t-on, on adopteroit ce systême, ce n'est point une raison, l'autre est plus commode, on y est • accoutumé, &. les néuf dixièmes des grandes propriétés fonr gouvernés par des gérans , qui sont jaloux de présenter de grosses recettes sur leurs livres, à quelque prx que ce soit. Les habitans ne perdroient donc rien à l'abolition de lamTraite, ou, tout au plus , une petite partie de leurs revenus, jusqu'à ce qu'ils eussent adopté le nouveau svsl-ême de douceur ; & ils y gagneroient d'un autre côté, puisque le prix de leurs esclaves augmenteroit considérablement. Tous ceux qui connoissent la Guinée savent que l'on pourroit y faire un commerce très-avantageux, dont nous sommes privés par celui de la traite, que nous avons \u être trèsdélavantageux. Les Colons doivent doncr souhaiter que l'on abolisse la traite, comme bons --- Page 23 --- ( 17 ) B bons François, & même pour leur intérêt particulier, puisqu'il vaut mieux, sans contredit pour eux-mêmes, qu'ils perdent un peu à présent ( si tant est qu'ils perdent), que de tout perdre dans vingt ou trente ans ; car nous allons voir qu'à cette époquè les Colonies seront ruinées, si l'on n'abolit pas la traite. " - IV°. Il ejl nécejjaire d'abolir la Traite si l'on veut conserver les Colonies. Les Colons se plaignent que les Negres augmentent sans cesse de prix, & cependant il est impossible que cela soit autrement , & parce que la Guinée se dépeuple tous les jours , & parce qtw nos marchandises y deviennent tous les jours plus com- - munes & moins cheres. Les Negres sont augmentés de 120 pour cent depuis 20 ans. Dans 20 ans ils seront donc plus que doublés de ce qu'ils sont à présent ; alors on ne pourra plus en acheter, & la Traite sera supprimée d'elle-même. Si l'on abolissoit aujourd'hui la Traite, les Colons qui doivent tous au commerce , pourroient encore payer avec de l'économie , même sans augmenter leur culture , parce que leurs dettes ne sont pas encore énormes ; cheres. Les Negres sont augmentés de 120 pour cent depuis 20 ans. Dans 20 ans ils seront donc plus que doublés de ce qu'ils sont à présent ; alors on ne pourra plus en acheter, & la Traite sera supprimée d'elle-même. Si l'on abolissoit aujourd'hui la Traite, les Colons qui doivent tous au commerce , pourroient encore payer avec de l'économie , même sans augmenter leur culture , parce que leurs dettes ne sont pas encore énormes ; --- Page 24 --- (.18 ) mais dans 20 ans ces dettes s'accumulant sans cesse & augmentant avec le prix des Negres , elles seront ptodigieuses , ne pouvant plus en payer l'intérêt comme à présent en augmentant leur culture, parce que la Traite sera supprimée ; ils seront obligés de tout abandonner & les Colonies seront ruinées. J'ai dit que tant que l'on laisseroit subsister la Traite & l'esclavage , on ne pouvoit remédier aux abus sans nombre que l'on voit dans les Colonies , parce que je crois être en état de prouver, que dans le régime a£tuel les Blancs y ont mille fois plus de causes de corruption qu'en Europe, & par conséqucnt y doivent être mille fois plus corrompus ( 1 ) , quelque chose que l'on faire. ( 1 ) Il seroit aisé de prouver , & l'on prouvera dans le tems, que Ja Traite même abolie, les Blancs dans les Colonies seront toujours prodigieusement corrompus tant que l'esclavage subsistera, & qu'il saut par consé- - quent l'abolir , par cette raison & pour mille autres; les Colons crient à l'injurtice , ont-ils raison ? Ils conviennent qu'un Esclave en dix ans les a plus que dédommagé de ce qu'il leur a coûté, on ne leur feroit pas d'injustice de les obliger d'afftanchir cet Esclave au bout de 15 ans, je suppose ; les Colons, sans contredit, n'ont aucun droit sur les enfans qui naissent dans les Colonies, & qu'ils n'ont point achetés ; ces enfans leur paieroient de relie leur éducation, par leur travail depuis 15 ans jusqu'à 2.5. On peut donc, sans injustice , les obliger de les affranchir à 25 ans, ainsi du feste. --- Page 25 --- ( 19 ) B 2 On connoît la nullité absolue de la Milice blanche des Mes qui a reculé dans - la derniere guerre , tandis que l'on a été très-content des Negres & Mulâtres libres; si nos isles étoicnt cultivées par des Noirs libres , elles n'auroient besoin pour se défendre de nos troupes ni de nos vaisseaux. Si feulement la Traite étoit abolie nos tic laves étant mieux traités, & la plus grande partie étant créoles, ils ne nous feroient pas contraires en cas d'attaque. Mais tant que l'on permettra la Traite, ces Esclaves qui font fort mal traités , aimant beaucoup le changement, & principalement ceux qui font nés en Afrique étant nos ennemis naturels , Saint-Domingue la Capitale des Colonies , qui d'ailleurs a 200 lieues de côtes à garder, dont les rades sont mal défendues & les Villes point fortifiées , est exposée à être prise à a premiere invasion de l'ennemi : donc r la Tralte si l'on veut conserver les Colonies. tra la Traite, ces Esclaves qui font fort mal traités , aimant beaucoup le changement, & principalement ceux qui font nés en Afrique étant nos ennemis naturels , Saint-Domingue la Capitale des Colonies , qui d'ailleurs a 200 lieues de côtes à garder, dont les rades sont mal défendues & les Villes point fortifiées , est exposée à être prise à a premiere invasion de l'ennemi : donc r la Tralte si l'on veut conserver les Colonies. V°. Les degrés sont maltraités dans nos IJles, & F abolition de la Traite est le seul moyen d'améliorer leur fort. ' Les Colons avouent, par l'organe de --- Page 26 --- r 10 ) M. Malouet, que l'on peut mener les Negres sans fouet, & cependant ils les châtient : premiere preuve qu'ils les traitent mal. Donnez, disent-ils, la liberté au commerce, alors nous pourrons nourrir les Esclaves à meilleur marché & ils seront plus heureux ; & n'ont-ils pas à présent de quoi les nourrir ? Dans les années ordinaires un Negre ne coûte pas à un habitant le dixieme de ce qu'il rapporte : une preuve que les Negres seroient encore très-malheureux y c'est que les Colons s'opposeroient toujours à l'abolition de la Traite, qui leur deviendroit inutile si les Esclaves étoient heureux. Mais Íans se donner la peine de confondre leurs sophismes & les tableaux séduisans que l'on nous fait du bonheur des Noirs, sans entrer là - dessus dans des détails qui feroient frémir, & montreraient que les Colons, sans avoir un mauvais cœur, peuvent être cruels envers leurs Negres , parce qu'ils les tegardent comme des animaux ; sans parler des précautions qu'ils sont obligés de prendre contre les avortemens, & des suicides si fréquens parmi les Esclaves. On ne peut nier que la population ne diminue tous les ans de plus d un seiziema --- Page 27 --- ( 21 ) B 3 dans nos Isles , & qu'en comptant la proportion des naissances à la population générale de un à vingt-deux comme en Europe , il n'en meure beaucoup plus que dans des hôpitaux où l'on compte beaucoup d'incurables ; cependant la population augmente parmi les Negres libres & dans plusieurs habitations bien tenues que l'on peut citer ( i ). C'est en vain que les Colons nous disent que les Negres libres font moins libertins , que le tétanos emporte un grand nombre d'enfans. Dans les habitations dont j'ai parlé , il y a autant de libertinage , autant de tetanos & de maux d'estomac qu'ailleurs, & cependant la population y augmente , or elle diminue prodigieusement par-tout ailleurs : donc il est évident, quelque chose qu'on puisse dire, que les Noirs sont très-maltraités dans nos Isles. Les Colons conviennent, & il est aisé de prouver, qu'il seroit fort dangereux, ( i ) Je dis que la population diminue tous les ans de plus d'un seizieme , parce qu'il y a environ 5oo mille Esclaves dans nos Isles ; que 31 mille est a-peu-près le seizieme de 500 miile ; qu'on porte tous les ans 36 imite Esclaves dans ces Isles , & que le nombre de nos Esclaves n'augmente pas de }ooo tous les ans; il est même douteux, depuis longtems, qu'il augmente sen-. siblement. ux, ( i ) Je dis que la population diminue tous les ans de plus d'un seizieme , parce qu'il y a environ 5oo mille Esclaves dans nos Isles ; que 31 mille est a-peu-près le seizieme de 500 miile ; qu'on porte tous les ans 36 imite Esclaves dans ces Isles , & que le nombre de nos Esclaves n'augmente pas de }ooo tous les ans; il est même douteux, depuis longtems, qu'il augmente sen-. siblement. --- Page 28 --- ( 22 ) dans le regime acruel, que le Gouvernement se mêlât de la police intérieure des habitations -, aussi, malgré les Ordonnances , les Administrateurs des Colonies sont-ils obligés de fermer les yeux là-dessus. M. Malouet propose dans chaque Paroi sse pour veiller à la conservation des Noirs, un Tribunal composé de trois Habitans qui seroient ainsi Juges & Parties ; quoique chacun , dit-il, en d'autres termes, blâme mon projet & veuille avoir chez soi une autorité illimitée , ils rougiroient, étant assemblés , de ne point punir une injusiice , comme si leurs ancêtres avoient rougi de dicter le Code noir ; comme si des hommes accoutumés au déspotisme , pour qui il avoue que l'esclavage est une cause de corruption, qui regardent, & d'après leurs Loix & leurs Usages ne peuvent regarder leurs Esclaves que comme des pieces de bétail, iroient se piquer de' justice envers leurs instrumens de labourage , à qui ils ne croient pas qu'on puisse faire d'injustice , & cela contre leur propre intérêt : qui ne sait d'ailleurs, que s'ils pouvoient croire leur honneur compromis, ils auroient cent moyens de le sauver , puisque les Negres ne sont jamais crus en Justice. Il est donc démontré que les Negres --- Page 29 --- ( 23 ) B 4 sont très-maltraites , qu'il qu'il est impossible ^ quelque choje que l'on jasse y qu ils le soient mieux tant que la 1 raite subsistera. M. Malouet sent mieux que personne rimpoffibiiité de mettre en exécution ses projets de bienfaisance , tant celui-ci que les autres que l'on refutera ailleurs 5 & il est évident qu'il ne les a hasardés que pour faire passer son apologie de la Traite. V 1°. Il efl aisé de prévenir les révoltes qu entraîneroient , suivant les Colons T 'abolition de la. Traite. Les Planteurs assurent que l'abolition dela Traite seroit une torche allumée qui porteroit le feu dans les Colonies, parce que les Negres se perfuaderoient qu'ils. vont être libres ; d'abord il est plus que douteux qu 'à Saint - Domingue , par exemple , notre plus belle Colonie, où ils sont abrutis par i'esclavage & un travail continuel qui les empêche de communiquer ensemble , qu'à Saint-Domingue dont les principaux quartiers sont quelquefois très-éloignés & séparés par des montagnes incultes , ils pussent jamais se rassembler ^ comme à la Jamaïque qui est petite & oise , ils sont plus rapprochés il est. plus que. est plus que douteux qu 'à Saint - Domingue , par exemple , notre plus belle Colonie, où ils sont abrutis par i'esclavage & un travail continuel qui les empêche de communiquer ensemble , qu'à Saint-Domingue dont les principaux quartiers sont quelquefois très-éloignés & séparés par des montagnes incultes , ils pussent jamais se rassembler ^ comme à la Jamaïque qui est petite & oise , ils sont plus rapprochés il est. plus que. --- Page 30 --- ( 24 ) probable qu'ils seroient vendus par les gens de couleur libres ( i ), à qui ils ne peuvent rien cacher , & qui sont intéressés à maintenir l'esclavage. Mais quand même on auroit lieu de croire qu'ils seroient portés à la révolte , n'y auroit-il pas moyen de les prévenir ? Quoique les Loix ne la leur accordent pas, il est de fait que les Colons ont à présent une autorité illimitée sur leurs Enclaves ; voulez - vous épouvanter les Negres & les empêcher de croire qu'ils vont être libres, en même-tems que l'on abolira la Traite -, donnez par les Loix une autorité illimitée aux Colons , ils auront intérêt à n en point abuser ; prenez d'ailleurs toutes les précautions de sûreté que l'on croira néceUaires, avant de publier des Réglemens pour l'abolition de l'esclavage, attendez plutôt quelques années pour laisser rasseoir les esprits des Noirs, si tant est qu'ils en aient besoin , ce qui n'est pas vraisemblable , tous les Colons conviendront qu'en s'y prenant de la sorte, il efl impossible que L'abolition de la Traite entraîne aucune révolte. Je crois vous avoir démontré, Meilleurs, ( i ) On appelle gens de couleur dans les Isles les Noirs & tous ceux qui tiennent de cette race, tels que les Mulâtres, Miûifs, Quarterons, &c, --- Page 31 --- ( 25 ) que l abolition de la traite ne nuiroit point à la Nation, & n'exposeroit les jours d'aucun Particulier ; si, non content de convaincre votre raison , je voulois émouvoir votre sensibilité, je vous peindrais la multitude effroyable de crimes que la traite occasionne nécessairement en Afrique , toutes les atrocités qui se commettent à bord des navires négriers , atrocités nécefsaires pour épouvanter les Africains, qui sont plus de dix contre un , & pour empêcher les révoltes sur ces navires (i) ; je vous peindrois les larmes, le désespoir, la misere des enfans, des parens , des époux , des épouses de tous les infortunés que nous enlevons à leur patrie, & dont la moitié périssent en mer ou avant d'être aclimatés dans nos Isles ; mais les Colons feroient passer de pareils tableaux , tous vrais qu'ils sont, pour de la déclamation ; il suffit pour la cause des Noirs de prouver que la traite en fait périr un tiès-grand nombre, & que les Colonies peuvent s'en passer. On m'a objecté que les Etats-Generaux , qui avoient infortunés que nous enlevons à leur patrie, & dont la moitié périssent en mer ou avant d'être aclimatés dans nos Isles ; mais les Colons feroient passer de pareils tableaux , tous vrais qu'ils sont, pour de la déclamation ; il suffit pour la cause des Noirs de prouver que la traite en fait périr un tiès-grand nombre, & que les Colonies peuvent s'en passer. On m'a objecté que les Etats-Generaux , qui avoient (1) On a vu des Capitaines Négriers faire attacherdes chess de révoltés aux cordages de leurs vaisseaux , & là » les faire mutiler, tout vivants leur faire découper le corps X avec des canifs pour servir d'exemple aux --- Page 32 --- ( it ) - tant d'objets à traiter , ne pourroient vraisemblablement pas s'en occuper. Quoi ! lorfqu'il s'agit d'un abus aussi désastreux, puisquil oûte la vie à des Nations entieres, & à nousmêmes une foule de Matelots, qui ruine notre commerce, corrompt les moeurs nationales , qu'il faudra abandonner avant peu, & dont la cessation nous illuftreroit à jamais ; des considérations de cette espece ne sont-elles pas plus que suffisantes pour engager les Etats-Généraux à nommer une Commission de vingt ou trente hommes sages , chargée d'examiner la cause des. Noirs ? Ne pourroit-on trouver dans une Assemblée de mille personnes choisies , vingt ou trente hommes sans préjugés y inaccessibles aux intrigues des Colons , qui ne craignissent pas leur crédit, & ne tinssent au Commerce ni aux Colonies, par eux ni par leurs amis ? Car toutes ces conditions sont nécessaires pour être Juge compétent des Africains : quelqu'importantes que soient les délibérations de l'Assemblée,. l'absence de 20 ou 30 personnes y pourroit-elle nuire un instant, y seroit-elle feulement apperçue ? J'ose le dire, puisqu'ils le peuvent sans faire tort à leurs concitoyens , rien ne peut dispenser les repréentans d'une Nation aussi douce qu'éclair --- Page 33 --- ( 27 ) ree, de discuter nn préjugé dont les fuites sont si affreuses , & qui doit intéresser tousles habitans de la terre. Je m adresserai à tous les Membres de cet auguRe Sénat, & je dirai d'abord à ceux du premier Ordre : Pontifes d'une Religion fainte , c'est au nom de 5oo mille innocens qui gémissent dans l'esclavage , de plusieurs millions de familles qui (e voient sans cesse enlever par des Chrétiens leurs parens, leurs fils & leurs filles, que j ose vous engager à porter aux pieds du trône, à mettre sous les yeux de la Nation assemblée , les réclamations de tous les Noirs de l Afrique & des Colonies. Les partisans de l esclavage vous les représenteront dans leurs écrits comme des brutes qu'il faut châtier pour leur bicn : mais comme ils vous citeront ensuite des habitations bien tenues, où l'en ne se sert pas de fouet (1), vous ne croirez pas à des alertions si opposées. Ils vous diront que l on ne doit point se faire scrupule de la traite , parce que tous les esclaves que nous achetons sont des brigands & des criminels : mais comme ils ajoutent esclavage vous les représenteront dans leurs écrits comme des brutes qu'il faut châtier pour leur bicn : mais comme ils vous citeront ensuite des habitations bien tenues, où l'en ne se sert pas de fouet (1), vous ne croirez pas à des alertions si opposées. Ils vous diront que l on ne doit point se faire scrupule de la traite , parce que tous les esclaves que nous achetons sont des brigands & des criminels : mais comme ils ajoutent (0 Voyez l'Ouvrage de M. Malouet,) pages 33 & 13U --- Page 34 --- ( 28 ) quelques pages après , que ces mêmes hommes sont si bons,, si honnêtes, que dans une habitation de 500 Noirs, la plus grande punition que l'on puisse leur faire est de les priver de la présence du maître (1) ; vous aurez mauvaise opinion d'une cause dont les meilleurs défeiseurs sont obligés de se contredire sans cesse ; vous ne vous laisserez pas éblouir par le tableau présenté par eux des pertes que feroit la Nation à l'abolition de la traite, pertes que nous avons vues être imaginaires , qui même au premier coup-d'œil doivent paroître plus que douteuses ; & lorfqu'il vous sera démontré que la traite, dont l'abolition ne peut nous coûter de sang, fait périr pour la France seule environ 180 mille Noirs par année (2), que nous ne faisons (1) Voyez M. Malouet, pages 65 , 69 & 133. (1) Les Européens exportent tous les ans 100 mille Noirs d'Afrique, qui d'après des calculs très exa8s, occafionnent la mort de plus de 5oo mille Africains. Sur ces 100 mille , il y en a 36 mille pour la France, dont 25 mille seulement sont fournis par les Armateurs François , & le reste par les Anglois. En renonçant à ce commerce, nous obligerions les autres Nations d'y renoncer , patce que les Noirs, qui commencent à être révoltés de notre brigandage , & souve! t excitent à la révolte par dessous-main % les Esclaves qu'il; ont vendus, plus frappés par notre conduite de l'injustice des autres Européens, les recevroient peut-être fort mal, & ne s'adresseroient plus qu'à nous pour avoir dfs marchandes d'Europe en échange de leurs productions. --- Page 35 --- ( 29 ) - que le tiers de ce commerce, & que notre exemple obligeroit vraisemblablement les autres Nations d'y renoncer , vous ne croirez pas avec M. Malouet, qu'il soit indiscret, qu'il l'oit dangereux de parler &: d'écrire pour sauver tous les dix ans la vie de cinq millions d'hommes ; vous engagerez la Nation à écouter, à protéger les défenseurs des Africains , & à nommer des Commissaires pour décider une que11:ion si importante à l'humanité. Je dirai aux représentans de la Noblesse : hommes de la Nation , (c'eStle sens du mot Gentilhomme) vous devez votre protection aux hommes les plus utiles à la Nation ? aux Cultivateurs de ces Colonies, que l'on ' croit si nécessaires à l'Etat. On sait que votre Ordre y a plus de possessions qu'aucun autre. Distingués du peuple par votre naifsance, vous devez vous en distinguer par vos vertus, en demandant les premiers que l'on regle le sort des Noirs. Noblesse : hommes de la Nation , (c'eStle sens du mot Gentilhomme) vous devez votre protection aux hommes les plus utiles à la Nation ? aux Cultivateurs de ces Colonies, que l'on ' croit si nécessaires à l'Etat. On sait que votre Ordre y a plus de possessions qu'aucun autre. Distingués du peuple par votre naifsance, vous devez vous en distinguer par vos vertus, en demandant les premiers que l'on regle le sort des Noirs. Je dirai enfin aux Députés du Tiers : croyez qu'une classe d'hommes, de quelque Couleur qu'ils soient, dont l'industrie n'est avantageuse qu'à nous, puisqu'ilsn'ont aucune communication avec les autres peuples, qui paient à l'Etat autant & plus d'impôts --- Page 36 --- • 7 ( 30 ) que nous (i), & sont obligés de nous acheter deux fois, de leur maître & de l'Etat, une liberté que nous leur avons enlevée , qui nous procurent le coton, le café , le sucre , tant de jouissances, tant de denrées y dont nous ne pouvons nous passer , qui soutiennent seuls ces établissemens éloignés , dont la ruine, suivant les Colons , entraîneroit celle de la Nation ; que des hommes enfin à qui nous devons tant, qui ne vivent que pour nous , qui parlent notre langue & que nous avons privés de leur patrie , ont droit d'en trouver une parmi nous, & de faire partie d'un peuple à qui ils sont si utiles. Songez que vous êtes moins les représentans d'une Province particulière que de la Nation en général, & que par conséquent vous vous devez , autant à vos concitoyens des Colonies, qu'à ceux d'Europe & aux François noirs, qu'aux François blancs -, comment donc oserezvous vous élever contre les abus des privileges, quand vous laisserez subsister des abus plus odieux, prononcer le mot de liberté, (1) Les Colons disent que les Negres ne payent pas d'impôts, & ils sont convenus tacitement qu'ils donnoient à l'Etat p:ès de la moitié de leur travail , puifqu'ils ont avancé que Saint-Domingue, qui n'est fertilisée que par les Noirs , rend à l'Etat 4S pour cent de ses revenus. --- Page 37 --- ( 3i ) quand vous ne réclamerez pas contre les " horreurs de la traite ? Songez que les Noirs ne pouvant se faire entendre par euxmêmes , & leurs malheurs ne vous frappant pas autant que ceux des Blancs , que vous avez sous les yeux , il seroit peut-être à propos de commencer par régler le sort des premiers que vous pourriez oublier, & quelques soient parmi nous les infortunes du pauvre , s'il est consiant que le Negre livré aux caprices d'un maître colere & intéressé, & craignant à tous momens pour sa vie, doit être encore plus à plaindre , vous avez certainement l'obligation de vous occuper des Noirs, aussi-tôt au moins que des Blancs. Une motion tendante à adoucir le sort des Noirs vient de passer sans contradiction au Parlement d'Angleterre : sans doute il sèroit honteux pour des François de se laisser prévenir par leurs rivaux, & de recevoir d'eux des leçons de bienfaisance. Qui pourroit donc vous empêcher, Messieurs, de faire lune pareille motion aux EtatsGénéraux pour nommer , à l'exemple des Anglois , une Commission chargée d'examiner la cause des Noirs ? Ces malheureux ont d'autant plus lieu de l'espérer de votre justice, que , d'après toutce que nous avons doute il sèroit honteux pour des François de se laisser prévenir par leurs rivaux, & de recevoir d'eux des leçons de bienfaisance. Qui pourroit donc vous empêcher, Messieurs, de faire lune pareille motion aux EtatsGénéraux pour nommer , à l'exemple des Anglois , une Commission chargée d'examiner la cause des Noirs ? Ces malheureux ont d'autant plus lieu de l'espérer de votre justice, que , d'après toutce que nous avons --- Page 38 --- ( 31 ) vu, il est, je crois, démontré que vous le devez, je le répete , à vous-même & à l'Etat. Je suis avec respect, MESSIEURS, Votre très-humble & trèsobéissant Serviteur A Paris ce un ami des Noirs. Mai 1789. POST-SCRIPTUM. J'ai avancé que dans le régime a&uel, les mœurs des Colonies seroient toujours tèrs-corrompues, que les Colons regardent leurs esclaves comme des animaux , que tous les projets de M. Malouet étoient inadmissibles ; on pourroit contester ces assertions, il n'est pas inutile d'y revenir. Lorsqu'on parle de la corruption des mœurs dans les Colonies , on ne peut offenser les grands propriétaires qui font eu France, dont la plupart ne font pas sortis d'Europe ; il en est un grand nombre dont il faut respe&er les vertus & l'humanité , & j'ose dire que ceux-là penseroient' comme --- Page 39 --- ( 33 ) L comme moi s ils connoissoient le pays. Il y a beaucoup de corruption dans les Isles, parce que ces grands propriétaires n'y vont jamais , par ce qu'il n'y a pas la dixiéme partie des blancs qui y vivent, qui soient nés dans le pays. Ainu l'on peut dire en général que les Colonies ne sont la patrie d'aucun blanc. Il est impossible que cela soit autrement dans un climat si différent de celui d'Europe ^ où l'on n'a aucune jouissance, où l'on eli tourmenté de mille passions , où la moitié des Européens meurent dans la premiere année , où presque tous essuyent des maladies dangereuses. Si l'on réfléchit à tous les dangers auxquels les blancs sont exposés dans les Antilles, & que l'on y voit généralement parlant que des gens qui veulent faire fortune au péril de leur vie, & sont tirés. des classes les plus corrompues parmi leurs Concitoyens; si l'on nous accorde que l'exemple de tous ceux avec qui l'on vit, l'éloignement de sa famille , des personnes , des objets qui retiennent dans leur devoir la plupart des individus,l'assurance de l'impunité,& de n'être pas moins considérés en revenant dans sa patrie, quelque chose que l'on fasTe ; qije la réunion de toutes ces circonstances pour- --- Page 40 --- (u) roit corrompre des hommes bien nés , & que l'intérêt dans les isles est le Dieu de tous les esprits, on concevra les désordres affreux dont se plaignent les Colons, ce sont leurs propres termes , on concevra que l'on y vende tout. Que dans tous les états, l'on y regarde comme ordinaires , des procédés qui déshonoreroient en Europe, & que l'on s'y permette journellement , sans perdre l'estime publique , des concussions, des extorsions. qui feroient pendre un homme en France. de tous les esprits, on concevra les désordres affreux dont se plaignent les Colons, ce sont leurs propres termes , on concevra que l'on y vende tout. Que dans tous les états, l'on y regarde comme ordinaires , des procédés qui déshonoreroient en Europe, & que l'on s'y permette journellement , sans perdre l'estime publique , des concussions, des extorsions. qui feroient pendre un homme en France. Si à toutes les eau (es de corruption que j'ai indiquées, on ajoute encore celles qui dépendent de l'esclavage & du climat, on concevra & l'on croira, parce qu'il est impossible , je le répété, que cela soit autrement , on concevra que les grands crimes doivent être assez communs dans les Isles, & que les blancs y doivent être plus vicieux que les noirs qui ont moins d'occasions de le devenir. En effet, les blancs ne cherchent qu'à se tromper mutuellement, & les noirs , du moins , se gardent fidélité entr'eux. M. Malouet, qui sait tout Cela , assure que les Negres seroient mieux traités, par la suite, si l'on changeoit les mœurs Colo- --- Page 41 --- ( 35 ) C 2 niales ; & pour y parvenir , il propore d'établir,dans les Isles , des Collèges , destinés à l'éducation des jeunes Créoles. Changer les mœurs Coloniales ! Comment trouvera-t-il des maîtres sag s pour ces enfans , dans un pays où il ne peut aller , comme nous avons vû , que des hommes avides & déjà à moitié corrompus. Comment formera-t-il des hommes dans un pays où la température rend ordinairement les Européens incapables d'aucune contension d'esprit, où tout porte à la licence, où les noirs & mulâtres, des deux sexes, vont nus jusqu'à l'âge de 10 à 12 eins , où ces enfans verroient leurs semblables traités comme des animaux. M. Malouet aura beau dire, il est impossible que les mœurs, des Colons soient meilleures, & que les Negres soient plus heureux tant que la traite subsistera. Comment a-t-on pu se laisser séduire un instant par l'ouvrage de M. Malouet, qui montre par-tout des préjugés contre les noirs , qui affirme que tour seroit p'. rdu , si l'on voyoit d es Financiers , des Négocians mulâtres, comme si on ne pourroit pas , comme à piésent , leur interdire l'entrée de la France & les reléguer dans --- Page 42 --- ( \6 ) les Isles ? Comment a-t-on pu s'en rapporter à M. Malouet qui convient, en quelque sorte , en commençant son ouvrage , qu'il sera de mauvaise foi ; après avoir avoué que la traite produit des scenes attroces , il donne à penscr , qu'il va en décrire une, & s'arrête tout-à-coup , en disant : ici le peintre a dû voiler le visage d'Agamemnon A dû voiler Et pourquoi ne pas achever cette description, pourroit lui dire l'Avocat des noirs? Si vous étiez impartial, n'ajouteriez-vous pas à la peinture exagérée de ce que l'on perdroit à l'abolition de la traite le tableau des maux qu'elle cause ? Et vous voulez les voiler ces maux , cacher ce qui est contre vous ; vous pouvez avoir ce projet, mais il n'est pas adroit d'en convenir. d'Agamemnon A dû voiler Et pourquoi ne pas achever cette description, pourroit lui dire l'Avocat des noirs? Si vous étiez impartial, n'ajouteriez-vous pas à la peinture exagérée de ce que l'on perdroit à l'abolition de la traite le tableau des maux qu'elle cause ? Et vous voulez les voiler ces maux , cacher ce qui est contre vous ; vous pouvez avoir ce projet, mais il n'est pas adroit d'en convenir. J'ai dit que les Colons regardoient leurs enclaves comme des piéces de bétail , parce que leurs loix, leurs usages , tout ce qu'ils ont sous leurs yeux, contribuent à leur donner cette opinion. D'abord le Code noir, que l'on suit encore , déclare que les Negres sont des meubles, & que comme tels, ils doivent entrer dans la Communauté. Les Créoles s'accoutument, dès- --- Page 43 --- ( 37 ) C 3 leur enfance , à voir leur avilissement , à en faire leur jouet , à entendre calomnier sans celle l'intelligence & les mœurs de ces malheureux ; notre amour-propre , & la teinte de leur peau, nous porte naturellement à nous croire au-dessus d'eux ; d'un autre coté , la supériorité que nous donne en général, sur eux , la civilisation , dont ils sont pourtant fort susceptibles , la diftance immense que les loix mettent entre deux hommes égaux en talens , mais de couleur différente , l'abrutissement dans lequel l'habitude d'être traités comme des animaux, en retient une pâme , le speélacle habituel de cinq ou six cens noirs , conduits par une trentaine de blancs, sans qu'ils puissent se défendre, entassés dans la calle d'un navire comme des poulets que l'on porte au marché ; tout cela peut faire excuser le préjugé des Colons , & l'usage où ils sont, usage autorisé par les loix , de les vendre à l'encan comme des chevaux , & de les confondre sans celle avec les animaux ; entr'autres , dans les annonces de vente, où l'on lit journellement , Habitation , consistante en tant de carreaux , tant de mulets , tant de negres Comment des hommes habitués à ces usages, gouvernés par ces loix , témoins de --- Page 44 --- ( 38 ) ces speB-acles, ne prendroient-ils pas pour des bêtes, ces Negres qu'ils voient par-tout traiter impunément comme tels, quoiqu'ils * soient dix fois plus nombreux que leurs oppresseurs ? Aussi le croient-ils fermement. Et le blanc le plus pauvre , le plus grossier , qui aura reslé quelque tems dans les Colonies , refuscra d'épouser une mulâtresse riche & inf,ruite ; il se croira déshonoré de manger avec un mulâtre opulent & bien élevé, parce que ces grns-là tienlient un peu de la race des enclaves. Ce que l'on entend dire à tout le monde, & tant d'autres cr.uscs , dans les Isles , con" tribuent à nous donner ce préjugé , que sans des circonstances particuliere s , si l'on n'a pas le tems & l'habitude de réfléchir, si l'on a résolu d'avance de se roidir contre l'opinion générale , il est très-difficile à l'homme le plus philosophe de pouvoir s'en garantir. Tout ce que nous avons dit ne peut donc fai, e aucun tort à M. Malouet, qui penseroit sans doute tout autrement, s'il n'eût vu le pays que comme observateur. sans des circonstances particuliere s , si l'on n'a pas le tems & l'habitude de réfléchir, si l'on a résolu d'avance de se roidir contre l'opinion générale , il est très-difficile à l'homme le plus philosophe de pouvoir s'en garantir. Tout ce que nous avons dit ne peut donc fai, e aucun tort à M. Malouet, qui penseroit sans doute tout autrement, s'il n'eût vu le pays que comme observateur. On a plus d'un exemple de Sociétés où des institutions vicieuses rendent cruels , envers certaines classes de leurs feulblables, des hommes naturellement bons. C'cil ce --- Page 45 --- ( 39 ) C 4 qui arrive dans les lues où le même Colon, que le préjugé rend cruel envers ses esclaves . parce qu'il les regarde comme des bêtes, & ne croit pouvoir les mener que par la crainte , est souvent honnête , humain même envers les blancs. Nous sommes donc loin de croire , comme M. Malouet en accuse les amis des noirs, nous sommes loin de croire que les Colons soient des Ogres, & qu'il faille qu'en France on ait horreur d'un Créole; ce sont les loix , les institutions, que nous accusons de tout le mal ; les loix, les inflitutions, les obligent à regarder leurs Negres comme des animaux ; il est naturel qu'ils les traitent de même. Cependant, si l'on observe que l'accroissement des lumières y qui rend tous les jours les mœurs plus douces en Europe , ne fait pas le même effet dans les Colonies , quoiqu'en cl iê M. Malouet , parce qu'on n : pjut profiter de ces lumieres dans un pays où l'on ne pense qu'à s'enrichir , ou la chaleur , qui relâche au moral comme au physîque , empêche de réfléchir Se de s'appliquer à la lecture ; si l'on conçoit qu'il esi dans la nature que les Colons s'irritent plus souvent contre leurs esclaves que contre leurs animaux , parce qu'ils leur soupçonnent quelquefois --- Page 46 --- ( 40 ) de la tnauvaise volonté , ce qifils ne peuvent penser des bêtes ; si l'on se figure les fureurs que doit exciter la plus petite contradiction dans des hommes accoutumés au despotisme , & que ces hommes ne pensent pas qu'il y ait plus de mal à détruire un Negre qu'à égorger un mouton , on croira d'autant plus à ce que l'on raconte des cruautés de quelques Colons , qu'il seroit extraordinaire dans l'ordre actuel des choses, que de pareilles scènes n'arrivasfent pas très-souvent. Et comme il est important , pour l'humanité , que ces cruautés soient connues , on n'accusera pas, avec M. Malouet, d'avoir la fievre chaude ceux qui les feront connoître, peutêtre , au contraire , on leur en saura quelque gré . sur-;#Dut s'ils ont le ménagement de n'en point nommer les auteurs. M. Malouet Lit entendre que la Traite deviendroit inutile, si tçs Colons étoient en état d'employer, en avances foncières, l'argent qu'ils donnent aux Etrangers pour avoir des bois & des besliaux ; &, pour n'avoir plus besoin des Etrangers, il les engage à planter des forêts , à nétoyer de mauvais terreins pour en faire des pâturages , cela est très-bien vu sans doute. Mais comment M. Malouet persuadera- et Lit entendre que la Traite deviendroit inutile, si tçs Colons étoient en état d'employer, en avances foncières, l'argent qu'ils donnent aux Etrangers pour avoir des bois & des besliaux ; &, pour n'avoir plus besoin des Etrangers, il les engage à planter des forêts , à nétoyer de mauvais terreins pour en faire des pâturages , cela est très-bien vu sans doute. Mais comment M. Malouet persuadera- --- Page 47 --- ( 41 ) t-il aux Colons qui doivent tous, & font pressés de jouir, de détourner leurs Esclaves de travaux très-productifs , pour les employer à des travaux qui ne produiroient rien au moins de- très-long-témps ? Croit - il qu'ils feront sur le champ une perte certaine, dans l'espoir d'un gain à venir, fort douteux encore tant que la Traite subsistera ? Tels sont les moyens que M. Malouet propose pour adoucir le fort des Noirs -, a-t-on eu tort de le mettre au nombre de cessages intéressés, qui en s'affligeant sur les maux de l'humanité y indiquent des remèdes qu'ils savent être inad— rniffibles, afin d'avoir droit de sonner l'alarme sur tout projet qui tend à les réformer ? Si les Etats - Généraux nomment une 'Commission pour régler le sort des Noirs, elle s'occupera vraisemblablement avant tout, d'une institution atroce, l'impôt sur la liberté qui, de l'aveu même des Colons, ne leur est point avantageux, & de la - demande qu'ils font d'être admis à l'Assemblée nationale ; cette demande, cet impôt •ne sont rien moins qu'indifférens aux Noirs, nous devons donc en parler. Le Gouvernement qui ne peut tout voir -par lui-même , obligé de s'en rapporter à des hommes que les Colons avouent eux- --- Page 48 --- ( 41 ) mêmes avoir des préjugés contre les Noirs (i) non-seulement leur est pas favorable en Amérique , il s'oppose même, à ce qu'on leur fasfe du bien : par quelle fatalité un Monarque bienfaisant qui a aboli la servitude dans ses domaines, empêche-t-il un Particulier à Saint-Domingue de donner la liberté à ses Enclaves ? C est une grace que l'Administration n'accorde guere que pour un seul individu & pour laquelle il faut payer 2000 livres , par tête, sans compter les frais de Bureau. On a donné quelques raisons pour motiver cet impôt -, je vais tâcher d'y .répondre & d'en montrer les inconvénlens. On a dit que la plus grande partie des libe rtes se donnoient à des enfans de Blancs & de Negresses -, qu'en empêchant les peres (1) Voy, z ','Ou vrage de M. Malouet qui est Colon, & a été Administrateur dans !es Colonies. » Les Ad- » miniOrateu's (dit-^pag? t6) reçoivent ces préjugés » avec une forte de relpeit; ils s'en laissent dominer » Ils se familiarisent ensuite avec ce spe&acte habituel ». du despotisme colonial Tous les hommes ont une » tendance naturelle à cet abus de la force & de la » position (l'un homme reiativement à un aune. Ils re- » viennent en France rendre ces impressions irréfléchies, " & l'indifférence, l'inattention du Gouvernement se pet- » pétue par toutes ces causes n. ivent ces préjugés » avec une forte de relpeit; ils s'en laissent dominer » Ils se familiarisent ensuite avec ce spe&acte habituel ». du despotisme colonial Tous les hommes ont une » tendance naturelle à cet abus de la force & de la » position (l'un homme reiativement à un aune. Ils re- » viennent en France rendre ces impressions irréfléchies, " & l'indifférence, l'inattention du Gouvernement se pet- » pétue par toutes ces causes n. --- Page 49 --- ( 43 ) de les affranchir, il y aurait plus de mariages légitimes , & que la population, dans les lies, augmenterait parmi les Blancs. D'abord, nous avons vu que le climat, dans les îles, étoit trop contraire aux Blancs, pour qu'ils pussent jamais y peupler -, nous avons vu que les Européens s'y regardent tous comme en exil, ce qui fait que la plupart y seront toujours célibataires -, & si quelqu'un à present prend une femme, c'est pour la mener en France. D'ailleurs, on y a tant de facilité de satisfaire ses desirs, qu'on ne peut s'y marier que par spéculation , & les Blancs pauvres , qui ne sont pas en état, de racheter leurs bâtards , ne pouvant, sans déshonneur, épouser une femme de couleur, ne s'y marieront jamais. L'impôt sur la liberté ne peut donc augmenter la population parmi les Blancs. On a dit qu'il falloit empêcher qu'il y eût beaucoup d'affranchis, qui deviendroient des sainéans & des vagabonds, & pourroient porter les Enclaves à la révolte. Sans doute, il ne faut point de vagabonds, il ne faut pas laisser affranchir un Negre , qu'il n'ait un métier ou une petite habitation qui puisse le faire subsister; il faut le remettre dans l'esclavage , si pouvant --- Page 50 --- 1 ( 44 ) avoir un état honnête, il préfere à ne vivre que de rapines ; mais pourquoi faire payer pour avoir droit de l'affranchir, plus de 2000 livres à son maître qui, avec cet argent, pourroit lui donner un état, & en faire un homme utile ? Tout le monde sait, d'ailleurs, que loin de favoriser les révoltes, les affranchis sont fort partisans de l'esclavage, parce qu'ils ont tous des Esclaves, ayant bientôt gagné de quoi en acheter au moins un. L'impôt sur la liberté, qui rapporte fort peu, qu'il seroit aisé de remplacer par d'autres, qui déplaît au plus grand nombre des Colons , n'a donc pu être proposé que par quelques-uns d'entr'eux, qui voudroient persuader aux Negres que l'esclavage est leur état naturel & n'être point taxés d'ingratitude , en n'affranchit- - sant pas ceux qui les auroient bien servis. Non-seulement cet impôt n'est d'aucune utilité, il a encore de grands inconvéniens. Lorsque des enfans mulâtres, élevés comme des hommes libres par un pere blanc, le perdent avant qu'il ait pu les racheter & qu'ils se voyent traiter en esclaves par son héritier, ou par le Gouvernement qui s'en .empare au défaut d'héritier , quel doit être leur désespoir, leurs fureurs ; combien ne doivent-ils pas erre tentés de s'enfuir, de utilité, il a encore de grands inconvéniens. Lorsque des enfans mulâtres, élevés comme des hommes libres par un pere blanc, le perdent avant qu'il ait pu les racheter & qu'ils se voyent traiter en esclaves par son héritier, ou par le Gouvernement qui s'en .empare au défaut d'héritier , quel doit être leur désespoir, leurs fureurs ; combien ne doivent-ils pas erre tentés de s'enfuir, de --- Page 51 --- ( 45 ) se donner la mort ou de la donner à leurs tyrans ? Lorsque des Esclaves favorisés perdent un maître bienfaisant, qui leur eût donné la liberté , & tombent entre les mains d'un barbare qui les accable d'outrages & les soumet aux ordres de ceux qu'ils ont commandés , quelle doit être la rage de ces hommes naturellement vains, & combien ne doivent pas succomber à la tentation de se détruire ou de déserter ? L'impôt, sur la liberté, doit donc faire verser beaucoup de larmes, causer des meurtres, produire des désertions & des vagabonds ; & s'il eSt vrai que les Negres libres peuplent beaucoup plus que les Esclaves, il doit encore diminuer la population parmi les Noirs, qui seuls peuvent devenir indigènes dans les Antilles. Ce n'est pas tout, on sait que presque tous les affranchis ont un métier ; en em— péchant les affranchilTemens, on prive encore les Colonies & les Colons d'un grand nombre d'ouvriers qui travaillent à beaucoup meilleur marché que ceux qui viennent d'Europe. Il est donc indispensable / de supprimer au plutôt cet impôt atroce, parce qu'il n'est d'aucune utilité & qu'il nuit aux Colons & aux Colonies ; mais venons-en à la demande qu'elles font --- Page 52 --- ( 46 ) d'avoir des Représentans à 1 Assemblee nationale. Si la Colonie de Saint-Domingue, que je prends pour exemple , parce qu elle vaut à elle seule le double de toutes les autres, étoit composée d'hommes libres, comme la nouvelle Angleterre, c que tous les Propriétaires fussent sur les lieux , il n'est pas douteux qu'elle ne dût avoir des Députés -, mais si, à Saint-Domingue, au contraire, il y a dix fois plus d'eiclaves que d'hommes libres, si ces derniers veulent avoir des Représentans aux EtatsGénéraux pour faire l'apologie de l'esclavage , & par conséquent resserrer les fers des autres, si les neuf dixiemes dis Blancs qui y vivent, ne comptent pas y mourir & n'y ont pas de propriétés ; si la plupart des grands Propriétaires ne sont jamais sortis de France, & y ont déjà eu voix délibérative, Saint-Domingue assurément ne peut être comparée en rien à une Province de France, quoiqu'en disent quelques Colons. Nous avons vu qu'ils traitoient très-mal leurs Enclaves, puisque la population qu'il leur i'eroit facile d'entretenir diminue tous les ans d'un scizieme ; nous avons vu qu'il étoit impossible que ces Esclaves sussent * --- Page 53 --- ( 47 ) plus heureux tant que la Traite subtisteroit ; or ils demandent & leurs Députés demanderoient la continuation de la Traite, c'està-dire la facilité de pouvoir immoler tous les ans, sans se ruiner, le seizieme de leurs Esclaves, environ 22 mille : donc l'humanité efl intéressée à ce que les Colons n'aient pas de Députés. d'un scizieme ; nous avons vu qu'il étoit impossible que ces Esclaves sussent * --- Page 53 --- ( 47 ) plus heureux tant que la Traite subtisteroit ; or ils demandent & leurs Députés demanderoient la continuation de la Traite, c'està-dire la facilité de pouvoir immoler tous les ans, sans se ruiner, le seizieme de leurs Esclaves, environ 22 mille : donc l'humanité efl intéressée à ce que les Colons n'aient pas de Députés. Nous avons vu que les Colons avoient des préjuges , & de grands torts envers les Noirs : il n'est donc pas douteux qu'ils ne leur furent contraires dans i'Assemblée Nationale : les Noirs n'y ayant pas d'Avocats , est-il jusle d'y admettre les Avocats des Blancs qui parleroient contre les Noirs sans que ceux-ci pussent se défendre l Mais examinons les raisons que MM. du Comité de Saint-Domingue alléguent pour avoir des Députés. Saint-Domingue (disent-ils), fondée par des Flibufliers François qui se sont donnés à la France, ejl doublement une Province Françoise. Quel est celui de ces MM. qui descend des Flibusiiers? Y en a-t-il un sur dix qui regarde Saint - Domingue comme sa patrie f Tous les Blancs, au contraire , ne la considerent - ils pis comme une auberge où ils ne sont qu'en passant ? Nous sommes exposés aux 'promières attaques de l'ennemi y aux intempé- --- Page 54 --- ( 48 ) ries d'un climat mal sain. D'abord , ceux qui parlent, & presque tous les Propriétaires , n'y sont point exposés puisqu'ils résident en France : leurs Gérans sont exposés, mais c'est parce qu'ils sont avides, & ce n'est pas pour le bien de l'Etat qu'ils s'exposent. Nous sommes utiles à i'Etat ; si vous l'êtes, c'est par hasard, parce que vous y trouvez votre profit. Nous cultivons sous un ciel brûlant des productions devenues en Europe de premiere nécessité. Ce n'est pas vous qui labourez, ce sont les Negres , ce sont ces hommes que vous comptez pour rien à qui nous en avons l'obligation. Une partie de la Cour est Créole. Dites comparée de personnes qui ont des propriétés à SaintDomingue , ce qui est fort différent. Si ces personnes rendent des services à l'Etat, les Colonies qu'ils n'ont jamais habitées doivent - elles s'en glorifier ? Nous sommes braves, dévoués à la Patrie. Oui, ceux qui parlent, Messieurs du Comité sont trèsbraves, mais encore une fois ils ne sont pas Créoles ; à Saint - Domingue tous les Blancs sont miliciens , & il n'y a pas de troupe plus corrompue , moins aguérie que cette milice, qui a fui dans la derniere guerre , où les Noirs libres ont très-bien ■ fait. Comment des hommes honnêtes s'obstinent-ils braves, dévoués à la Patrie. Oui, ceux qui parlent, Messieurs du Comité sont trèsbraves, mais encore une fois ils ne sont pas Créoles ; à Saint - Domingue tous les Blancs sont miliciens , & il n'y a pas de troupe plus corrompue , moins aguérie que cette milice, qui a fui dans la derniere guerre , où les Noirs libres ont très-bien ■ fait. Comment des hommes honnêtes s'obstinent-ils --- Page 55 --- ( 49 ) D ' tinent - ils à vouloir faire corps avec des gens si méprisables à très-peu d'exceptions près, & des concussions desquels ils se plaignent sans cesse ? Nous avons quatre mille signatures, cela n'est pas étonnant -, vous avez fait ligner tous les gens qui peuvent avoir besoin de vous, des Négocians , des Ouvriers , vos Gérans, une foule d'hommes qui veulent l'être. D'ailleurs, il y a 25 mille Blancs à Saint - Domingue qui presque tous lavent signer. On dégoûteroit les Colons en leur resusant des Députés, & l'on nuiroit aux Colonies qui sont nécessaires à l'Etat. C'est ainsi qu'on les compare toujours à une Province de France ; les trois quarts des Européens , même des Colons , n'y allant que pour faire fortune, & n'ayant pas l'intention de s'y fixer, que l'on accorde ou non aux Colonies quelques priviléges honorifiques, ils n'y porteront pas moins leurs capitaux & leur industrie : mais revenons à la question. Le plus grand nombre des Blancs qui vivent à Saint-Domingue , nés en Europe , ne s'y croient pas dans leur Patrie ; n'y étant pas propriétaires, ils s'intéressent peu à sa gloire, & il doit leur être indifférent qu'elle aie des Députés. De toutes les personnes qui composent en:' --- Page 56 --- ( 50 ) France le Comité colonial de Saint-Domingue , aucune n'y a habité de suite, & les deux tiers n'y ont jamais été. Il ne devroit donc y avoir que les Créoles libres , blancs & noirs qui pussent être Electeurs, & comme les premiers ne voudroient pas délibérer avec les autres, qui, d'ailleurs sont plus nombreux ( i ), il n'y auroit pas de députation. Qu'est-ce donc qui demande cette députation? Un petit nombre d'hommes qui tous résident en France, qui y ont été Electeurs & dont plusieurs ont été élus Députés AinU, ceux qui seuls auroient drcir: de demander des Députés ne députeroient pas ; c,ux qui en demandent n'en ont pas k droit -, & si on leur en accordoit, on feroit une injustice aux gens de couleur libres qui n'auroient aucune part à, l'éle&ion. - Résumons & concluons : nous avons vu. que les Noirs qui font dix fois plus nom-' breux que les Blancs perdroient à ce qu'ils eussent des Députés : donc , si l'intérêt du plus, grand nombre doit l'emporter, ils ne devroient point en avoir. ( 1) On ne compte, à la vérité , à Saint-Domingue, que 15 mille gens de couteur libres & 2 5 mille Blancs, mais il n'y a pas le dixieme des Blancs qui soient nés dans les Isles f & presque tous les. gens de couleur sont Créoles. j - perdroient à ce qu'ils eussent des Députés : donc , si l'intérêt du plus, grand nombre doit l'emporter, ils ne devroient point en avoir. ( 1) On ne compte, à la vérité , à Saint-Domingue, que 15 mille gens de couteur libres & 2 5 mille Blancs, mais il n'y a pas le dixieme des Blancs qui soient nés dans les Isles f & presque tous les. gens de couleur sont Créoles. j - --- Page 57 --- ( 5i ) Les Blancs qui maltraitent beaucoup les Noirs ne peuvent les représenter : donc ( en supposant qu'on n'eût aucune des raisons que nous avons vues pour rejetter leur demande ), ils ne peuvent avoir au plus , comme en France , qu'un Député sur 20 mille, c'est-à-dire un pour Saint-Domingue. Et puisqu'il esi prouvé que les Noirs font très-malheureux, & que l'abolition de la Traite est le seul moyen d'améliorer leur sort, les Colons ne peuvent avoir des Députés en raison de la population des Colonies , c'ei1-à-dire représenter les Negres, tant que leur Comité ne demandera pas d'avance l'abolition de la Traite. --- Page 58 --- --- Page 59 --- RÉFLEXIONS SUR L'ADMISSION, AUX ETATS - GÉNÉRAUX , DES DÉPUTÉS DE SAINT-DOMINGUE, PAR /. P. BRISSOT DE WARVILLE, Membre de lz Société des Amis des Noirs ,de Paris , & Membre Honoraire des Sociétés inflituées pour i' abolition de la Traite & de l'Esclavage des Noirs à Philadelphie , à Newyorck * & à Londres. --- Page 60 --- --- Page 61 --- t 3 ] A 2 RÉFLEXIONS SUR l'admission , aux Etats-Généraux , des Députés de Saint-Domingue. L A Colonie Françoise de Saint-Domingue , ou plutôt les grands Propriétaires-Planteurs de cette Isle , ont nommé trente Députés aux EtatsGénéraux. Douze de ces Députés se font présentés. Ils ont profité pour se saire admettre , d'un moment d'allarme, où les Membres de l'Assemblée Nationale étoient disposés à ne voir dans eux que de bous Citoyens, qui venoientcourageusement se dévouer au danger; que des Représentans d'une Colonie , gémissant sous ce despotisme ministériel, dont elles redoutent encore elle-même les attentats. On les a provisoirement admis ; on a renvoyé l'examen de leurs titres au Comité de la vérification des pouvoirs conteftis. Il paroît, par la quatorzième Lettre de M. la Comte de Mirabeau , que le CommilTaire chargé JU # 't du rapport, a , dans son Discours, plutôt plaicé leurs raisons qu'il n'a plaidé leur c iusc. Les dé-, , si 2 bats à ce suet , continue-t-il, ont été nombreux --- Page 62 --- i 4 ] mais les événemens ultérieurs de cette journée , ont empêché que la décision ne fût prononcés le même jour ; les débats m'ont paru superficiels , vides de choses, étrangers à la question du moment , & tout-à-fait indignes d'un si beau sujet La décision de l'Assemblée Nationale n'est donc pas encore prononcée. Il est donc encore tems de l'éclairer sur les dangers , & l'inconstitutionalité d'une admission de ces Députés trop nombreuse. Je le dois comme François, comme Ami , comme Défenseur des Noirs. ■ Je suivrai le Commissaire-Rapporteur des Colons , dans ses trois divisions , & j'en ajouterai une , qu'il n'auroit pas dû omettre. indignes d'un si beau sujet La décision de l'Assemblée Nationale n'est donc pas encore prononcée. Il est donc encore tems de l'éclairer sur les dangers , & l'inconstitutionalité d'une admission de ces Députés trop nombreuse. Je le dois comme François, comme Ami , comme Défenseur des Noirs. ■ Je suivrai le Commissaire-Rapporteur des Colons , dans ses trois divisions , & j'en ajouterai une , qu'il n'auroit pas dû omettre. 1°. Faut-il admettre les Représentans de Sain'tDomingue, & des Colonies en général aux EtatsGénéraux? LeurEle&ion est-elle valide , & leurs pouvoirs sont-ils en bonne forme ? 3°. En quel nombre doivent-ils être admis ? 40. Les Noirs de nos Colonies ne sont ils pas lésés par cette admiilion, & que doit faire l'Afsemblée Nationale, pour la défense de leuil droits ? --- Page 63 --- C 5 1 A 3 Première QUESTION. Faut-il admettre les Députés des Colonies aux Etats-Généraux ? Il paroît, d'après le récit de M. de Mirabeau , qu'on n'a pas même agité cette question, tant on a cru utile le principe évidemment favorable aux Colons. M. de M. le contre, parce que, dit-il, les Colonies n'ont jamais affilié aux Etats-Généraux, & qu'elles n'y devoient paroître que sous la. convocation du Roi. Mais il n'est point étonnant que nos Colonies n'aient jamais envoyé de Députés à nos EtatsGénéraux ; car l'origine de toutes est bien pof. térieure aux derniers Etats-Généraux de 1614. Il faut donc renoncer à ce moyen de fait , il faut encore abandonner celui de l'irrégularité apparente de l'Election faite contre les ordres du Roi, ou plutôt des Ministres. Le despotisme paroit avoir diétc cet ordre , & il ne convient point à des amis de la liberté de s'en appuyer. Remontons aux principes,, & examinons, à la. lueur qu'ils nous prêtent , cette question importante , Faut il admettre les Dcputcs des Colonies. aux Etats-Généraux de France ? --- Page 64 --- t 6 ] Les Colons sont hommes , sont François ; ils ne peuvent donc être. taxés , ni gouvernés sans leur consentement ? Mais résulte-t-il de là, qu'ils doivent être représentés aux Etats Généraux de la France ? Non, car ils peuvent tout-à la-fois n'être pas taxés sans leur contentement , & n'être pas représentés à nos Et - Généraux. L'exwien de cette question entraîneroient de grands développemens, sur la nature des Colonies, leur rapport politique avec la Métropole ; mais il faut les réserver pour le tems où l'on s'occupera de la constitution fondamentale, & de la place qu'on doit y assigner aux Colonies. Quant à présent il suffit de faire entrevoir très-rapidement les motifs qui doivent faire rejetter l'admiffion des Députés des Colonies aux Etats-Généraux. Comment y admettre , en effet, d:.s hommes qui appartiennent à un autré hémisphère , qui , étant éloignés de la France, de plus de iyoo lieues, ne pourront députer qu'irrégulièrement, sur-tout si les Etats-Géncraux , devenant permanens, sont réélus tous les deux ou trois ans ; des hommes, qui, bien instruits peut-être des besoins & des intérèts de Saint-Domingue, ne peuvent connoître qu'imparfaitement les besoins, les res- :.s hommes qui appartiennent à un autré hémisphère , qui , étant éloignés de la France, de plus de iyoo lieues, ne pourront députer qu'irrégulièrement, sur-tout si les Etats-Géncraux , devenant permanens, sont réélus tous les deux ou trois ans ; des hommes, qui, bien instruits peut-être des besoins & des intérèts de Saint-Domingue, ne peuvent connoître qu'imparfaitement les besoins, les res- --- Page 65 --- C 7 ] A 4 sources, les intérêts de la France ; des hommes, qui, vivant au milieu d'un peuple d esclaves , ne peuvent qu'apporter des habitudes de derpo. tisme & de corruption , au milieu d une Nation qui veut être libre ; des hommes appartenant à' une Colonie, dont, quoi qu'on en dite, l'intérêt est , quant à présent, non-seulement différent de celui de la Métropole , mais même oppose à cet intérêt. Car enfin , dans le systême actuel, le contrat entre la Méttopole & les Colonies , est un contrat defclavage. L'une accorde la protection aux autres , mais sous les conditions les plus onéreuseF. Les Colonies doivent donc chercher autant à secouer leurs fers que la Métropole à les resserrer. Et , dans le fait, elles le cherchent & elles réussissent. Elles échappent aux fers de l'Europe par la contrebande la plus adive , qui fournit, par exemple , aux Américains libres les vingt millions de livres de sucre, & les deux millions de livres de café qu'ils consomment ? Nos Isles & les Isles Angloises ; car on ne croira pas , sans doute, comme l'ont imprimé faussement les Colons , que ces Américains éclairés viennent chercher en Europe le sucre qu on leur offre à Saint-Domingue ; non-seulement ils n en --- Page 66 --- r 8 i viennent pas chercher, mais ils en rainent & exportent pour l'Europe. Non pas que je prétende condamner en cela les Américains libres, ni les Colons. Les fers que l'Europe leur impose , (ont contre la nature des choses. Il est donc de la nature des choses qu'ils cherchent a s'y soustraire par la contrebande; mais quand on la fait, il ne faut pas le nier ; il ne saut pas tant vanter cet envoi exclusif de toutes les Marchandises Coloniales à la Métropole, ni s'en faire un titre pour faire admettre les Députés des Colonies aux Etats-Généraux. En un mot, les Colonies ont un intérêt diamétralement opposé à celui de la France. La France & les Colonies (ont trop éloignées, & ont des rapports intérieurs trop différens pour être gouvernés par le même systême ; donc ilest impolitique d'admettre les Députés des Colons aux Etats-Généraux. S'ensuit-il de-Jà qu'il faille taxer ou gouverner les Colons sans leur consentement ? Non , encore une sois. Ils ont les mêmes droits que nous ; mais ils doivent les exercer ailleurs que dans une Assemblée générale de France. Où les exerceront-ils ? La nature des chos-s l'indique clairement. Saint-Domingue, & toutes les autres Colonies Françoises étant trop éloignées de Ta Fra-ce, doivent appartenir a un autre sysléœe --- Page 67 --- tl que la France ; elles doivent s'appartenir à ellesmêmes , elles doivent avoir dans leur sein une Assemblée générale des Colonies , semblable à ' notreAssemblée Nationale, & des Assemblées particulières, semblables a nos AsTembîéesProvinciales. La nature des chos-s l'indique clairement. Saint-Domingue, & toutes les autres Colonies Françoises étant trop éloignées de Ta Fra-ce, doivent appartenir a un autre sysléœe --- Page 67 --- tl que la France ; elles doivent s'appartenir à ellesmêmes , elles doivent avoir dans leur sein une Assemblée générale des Colonies , semblable à ' notreAssemblée Nationale, & des Assemblées particulières, semblables a nos AsTembîéesProvinciales. Les impôts seroient arrêtés, les Loix consenties dans l'Assemblée générale. Les Assemblées particulières veilleroient sur la répartition des impôts & sur l'exécution des Loix. La sanction du Gouverneur représenteroit la sanction royale. Dans cet ordre de choses, les Colonies n 'auroient à s'imposer que pour leurs propres dépenses -, c est-à-dire, celles entraînées par leur gouvernement ; que pour leurs propres dettes ; & les impôts ne devroient être appliqués qu'à ces dépenses Coloniales. Dans cet ordre de choses , les Colonies ne prendrojent aucune part à la dette générale de la France, pas plus que l'Irlande ne prend part à la dette de l'Angleterre. Elles ne conserveroient de rapport avcc la France que pour l'exportation de leurs productions , & pour l'importation des marchandises étrangères. Le double systems devroit en être concerté entre l'Assemblée nationale de France & les Colonies, de manière à n'être point oppressif pour ces dernières. --- Page 68 --- [ 1O1 Pour le concerter, les Colonies devroient avoir des Agens ou des Députés près des Etats Généraux , qui feroient les fondions de leurs Représentans. Ces Agens ne pourraient jamais être Partie s de l'Assemblée Nationale , & ce seroit, comme on l'a prouvé, pour l'avantage commun de la France & des Colonies. Ces Agens, près des Etats-Généraux , traiteroient de tous les intérêts extérieurs des Colonies , lesquelles ne risqueroient point de se compromettre , en ne donnant à leurs Agens que des pouvoirs limités, & en se réservant la faculté de consentir par elles-mêmes pour les objets importans. Voilà le systême qui, tôt ou tard, sera admis pour les Colonies , parce que c'est celui que prescrit la force des choses. Cette force tend à affranchir les hommes & les Sociétés, & il est impossible que dans le tourbillon qui entraîne tout vers la liberté, des Colonies considérables restent seules attachées à des Corps qui sont à deux milles lieues d'elles, & consentent à se laisser gouverner par eux. Etre gouverné de loin , c'esl: s'exposer à être mal gouverné. Etre refendu de loin, c'eff s'exposer à être mal défendu; les intérêts personnels --- Page 69 --- r il 1 & intérieurs de la Colonie ne peuvent être bien jugés, & par conséquent, ne doivent être jugés que par elle ; & elle ne doit discuter au-dehors, que les intérêts du dehors. Les Colonies, loin de rechercher l'honneur dangereux d'avoir des Députés aux Etats-Géné. raux , devront donc, quand elles seront éclairées, adopter l'autre systême , qui est aussi plus conforme à l'intérêt de la France. Page 69 --- r il 1 & intérieurs de la Colonie ne peuvent être bien jugés, & par conséquent, ne doivent être jugés que par elle ; & elle ne doit discuter au-dehors, que les intérêts du dehors. Les Colonies, loin de rechercher l'honneur dangereux d'avoir des Députés aux Etats-Géné. raux , devront donc, quand elles seront éclairées, adopter l'autre systême , qui est aussi plus conforme à l'intérêt de la France. Un exemple frappant fortifiera ces raisonnemens ; c'esl celui de l'Angleterre. La Jamaïque, ni ses autres Colonies, n'ont point de Représcntans au Parlement d'Angleterre ; elles n'ont que des Agens, pour y discuter leurs intérêts. « En tout ce qui ne regarde pas le Commerce extérieur, les Colons Anglais, dit le Docteur Smith , conduisent librement leurs affaires ; ils jouissent, chez eux, des mêmes droits que leurs Concitoyens de la Métropole. Ces droits sont assurés de la même manière par une assemblée composée des Représentans du Peuple. L'aiTernblée lève elle seule les deniers nécessaires à l'entretien du Gouvernement civil ; elle en impose au pouvoir exécutif ; & tant qu'un Citoyen obéit aux Loix , il n'a rien à craindre , ni du Gouvernement, ni d'aucun Officier Civil ou Militaire. Quoique ces assemblées Provinciales ne --- Page 70 --- [ 12 1 soient peut-être pas, non plus que notre Chambre des Communes, une représentation du Peuple distribué en de justes proportions , il arrive pourtant que le pouvoir exécutif n'ayant pas en main de quoi les corrompre , ou n'ayant pas besoin de le taire, parce qu'il est suffisamment soutenu, 1 assemblée est, plus qu'en Angleterre, le fidèle interprête des sentimens des constituans ; les Conseils qui, dans le Corps législatif des Colonies , répondent à notre Chambre Haute , ne sont point composés de Membres auxquels la naissance y donne entrée. ( Richesse des Nations, Chap. 8 , Liv. 4. ) Il est donc vrai de dire que, quoique les Co- • lonies Anglaises ne soient pas représentées au Parlement, elles ont cependant la liberté politique. Je ne prétends pas, cependant, que cet exemple serve entièrement de modèle ; car les Colonies Anglaises me paroident dans une trop grande dépendance de la Métropole; peut être ne réclarne-t-on pas contre cet assujettissement, parce que la plupart des Propriétaires des plantations & de leurs créanciers résidans en Angleterre , ont une grande influence sur les décidons données par les Parlemens sur les Colonies, Se que cette --- Page 71 --- t 13 3 influence leur paroit préférable à une représentation directe. Mais je cite cet exemple pour faire voir qu'en Angleterre on a senti les inconvéniens de la représentation des Colonies dans le Parlement, & qu'on ne doit pas, à cet égard, se décider trop légèrement en France. On me dira peut-être que c'est faute d'avoir admis les Colonies de l'Amérique du Nord à se faire représenter au Parlement d'Angleterre, que l'Angleterre les a perdues. On se tromperoit. L'Amérique du Nord n'a jamais été bien jalouse de se faire représenter à ce Parlement ; mais elle desiroit n'être point taxée sans le consentement de ses assemblées législatives , elle ne s'est révoltée que parce qu'on vouloit la taxer sans son consen* tement. 'est faute d'avoir admis les Colonies de l'Amérique du Nord à se faire représenter au Parlement d'Angleterre, que l'Angleterre les a perdues. On se tromperoit. L'Amérique du Nord n'a jamais été bien jalouse de se faire représenter à ce Parlement ; mais elle desiroit n'être point taxée sans le consentement de ses assemblées législatives , elle ne s'est révoltée que parce qu'on vouloit la taxer sans son consen* tement. Les Colons de Saint-Domingue citent encore, ou plutôt défigurent l'Hisioir.e Romaine , pour prouver la nécessité d'admettre leurs Représentans. « Quel étoit, disent-ils le secret avec lequel Rome s'attachoit les Provinces conquises ? Elle leur donnoit la faculté d'envoyer leurs- Représentans voter dans l'assemblée du Peuple Romain » & prendre part aux Arrêts qu'il dicloit à l' un i" vers ». ( Mémoire inftruélif aux Notables p. ). --- Page 72 --- t 14 ] C est un trait d ignorance que l'on auroit peine à croire, si je ne copiois pas fidèlement ici les paroles des Colons. Le systême de la représentation , tel qu'il est pratiqué par les Républiques modernes, a été inconnu des Romains. La démocratie pure ou personnelle étoit la seule méthode qu ils suivoient. Tous les Romains votaient en personne , & les Etrangers, qu'ils admirent ensuite au droit de Cité, votoient également en personne, & jamais par Représentans. Mais ils furent pendant très long-tems avares de ce droit, persuadés qu'ils étoicnt, que la République cesseroit d'être, du moment où tant de millions d'hommes auroient droit de Cité, & la réfiftance* à cet égard, causa la guerre longue & sanglante avec les Latins. Les malheurs de Rome datent de l'instant où le droit de Souveraineté fut étendu à tous Ces Sujets : alors , commencèrent les guerres civiles, qui précédèrent la chute de h République , & établirent sur ses ruines un Gouvernement despotique. Si l'on vouloit prouver que l'exemple de Rome ireft point applicable ici, il faudroit entrer dans , des détails qui me conduiroient trop loin .-mais on peut dire en deux mots,'que Rome ne pouvoit se conserver-libre, ni en ayant des Sujets si --- Page 73 --- C 15 ] nombreux , ni en se les incorporant, comme Citoyens. Assujettis, il falloit perpétuellement les tenir enchaînés, ou combattre. Devenant Citoyens , & admis à voter à Rome , ils servoient d'instrumens aux factions des divers Aristocrates. Rome eut prévenu ce double mal, en laissant la liberté politique, c'est-à dire , le droit de se gouverner à tous les pays qu'elle avoit conquis, & en ne conservant avec eux que des rapports de protedion & de Commerce. comme Citoyens. Assujettis, il falloit perpétuellement les tenir enchaînés, ou combattre. Devenant Citoyens , & admis à voter à Rome , ils servoient d'instrumens aux factions des divers Aristocrates. Rome eut prévenu ce double mal, en laissant la liberté politique, c'est-à dire , le droit de se gouverner à tous les pays qu'elle avoit conquis, & en ne conservant avec eux que des rapports de protedion & de Commerce. Tel est le systême que la raison conseille aux Gouvernemens Européens : s'ils veulent conserver leurs Colonies, ils doivent plus les traiter en Gouvernemens confédérés, en Alliés, qu'en Sujets. Ces] raisonnemens, qui doivent être examinés, lorsqu'on bâtira une constitution fondamentale, & qu'on organisera des Etats-Généraux durables , ne doivent point s'appliquer aux Etats-Généraux de 1789. En attendant qu'on ait adopté un systême régulier, qui, quoiqu'excluant les Députés des Colonies, ne nuira point à leurs droits, qui , loin d'y nuire, revêtira les Colonies elles-mêmes du pouvoir qu'elles n'exerceroient que par un petit nombre de Délégués à notre Assemblée , ..en attendant, dis-je, ce systême, il faut ouvrir --- Page 74 --- [lO aux Colons le sanfiuaire de nos Etats-Généraux actuels. Ils sont persécutés, tyrannisés , ils ont besoin d'un asyle , ils n'en peuvent trouver un meilleur que dans le Temple commun où la Nation s'occupe de réformer les abus & de détruire tous les genres de despotisme. DEUXIEME QUESTION. L'élection des Députés de Saint-Domingue ejl-ellt valide ? Comment l'élection de ces Députés s'est-elle faite ? Je l'ignore. M. de Mirabeau nous apprend qu'on a glissé sur ce point, probablement parce qu'on a senti les vices de l'éleftion. Si l'on a suivi le plan publié dans le Mémoire des Colons, il en résulteroit que l'élection n'auroit été ni libre, ni générale. Ce plan portoit , que pour élire, il falloit avoir vingt-cinq Nègres , & pour être élu cinquante. Ces distinctions de propriété ont été rejettées par le Réglement de convocation. On a bien senti que la représentation devoit être personnelle. Cette distindion feroit d'autant plus condamnable pour la Colonie de Saint-Domingue, qu'elle a dû exclure plus des trois quarts des hommes libres pour le droit d'élection » --- Page 75 --- [ 17 ] B d'éleétion, & plus des neuf dixièmes pour le droit d'être Député. Les Noirs libres ont droit de se plaindre , parce qu'ils n'ont pas été convoquas , qu'ils n'ont pas concouru à l'élection des Diputés ; que parmi eux il existe des Propriéraires , & qu'ainsi on ne. peut alléguer aucun prétexte raitonnable de les exclure ; ainsi le défaut de convocation des Noirs libres, suffit pour rendre nulle l'élection faite à Saint-Domingue. Une circonstance particulière rend plus évident encore le droit des Noirs libres ou esclaves, c est que la Colonie de Saint; Domingue n'a point été convoquée par des Lettres du Roi : de quel droit donc s'est-elle assemblée ? En vertu du droit naturel, sans doute ; or le droit naturel ne pouvoit donner aux habitans blancs de Saint-Domingue le pouvoir légitime d'exclure les Noirs libres de leur assemblée. Ce vice pourroit engager les Etats-Généraux à ordonner une nouvelle éle&îoi ; & , en attendant , à conserver quelques-uns des Députés âctuels. 'a point été convoquée par des Lettres du Roi : de quel droit donc s'est-elle assemblée ? En vertu du droit naturel, sans doute ; or le droit naturel ne pouvoit donner aux habitans blancs de Saint-Domingue le pouvoir légitime d'exclure les Noirs libres de leur assemblée. Ce vice pourroit engager les Etats-Généraux à ordonner une nouvelle éle&îoi ; & , en attendant , à conserver quelques-uns des Députés âctuels. --- Page 76 --- [ 18 3 TROISIEME QUESTION. En quel nombre les Députés de Saint-Domingue doivent- ils être admis ? Pour le déterminer, il faut suivre la base de la convocation pour la France , non pas que les Etats-Généraux devront toujours la respeuier , mais parce qu'on ne pourroit l'étendre ici , en faveur de Saint-Domingue, sans faire une injuftice à toutes les Provinces de France. La représentation du Tiers-Etat est à-peu-près dans le rapport d'un à quarante mille. Je ne parle pas ici de la représentation de la Nohle!se & du Clergé, parce qu'il n'y a ni Noblesse ni Clergé à Saint Domingue , & qu'ainsi il ne doit point y avoir de représentation de ces. deux Ordres. ( Voy. le Mémoire injlruélif. ) La Colonie de Saint-Domingue , d'après les calculs de M. l'Abbé Raynal , contient 38,686 personnes libres, & d'après ceux de M. le Marquis de la Feuillade , environ 40,000 (r). Donc, dans l'exacte proportion, elle ne doit pas avoir plus d'un Député , & cependant elle en a nommé trente. Dans un Précis distribué par (1) Voyez la lettre adressée aux Etats-Généraux. --- Page 77 --- C 19 3 B 2 ces Députés, ils disent que Saint - Domingue contient dix Sénéchaufles Royales , qui auroient pu conséquemment envoyer quarante Députés. Ils comparent vraisemblablement les Sénéchaussées à nos Bailliages Royaux. Mais chaque Bailliage , pour envoyer deux Députés du Tiers, devoit , à la rigueur , contenir quatre-vingt mille amjs, c'est à-dire , re double de la population libre des dix Sénéchaussées de Saint Doningie. S'arrètera-t-on aux autres motifs présentés par ces Députés pour .soutenir leur prétention. ? Ils sont encore p!us absurdes. Ils s'écrient , par exemple , dans leur Lettre au Roi : Toute votre Cour efl créole , Sire , les liens du Sang ont pour jamais uni votre Noblesse avec Saint. Domingue ; tous les grands propriétaires font Nobles. Eh ! tant pis pour la Colonie ; ceux qui l'habitent doivent être tour-à-tour les victimes & du despotime des gouverneurs , & des Ministres , & de l'Arisiocratie.' Tant pis pour les malheureux Noirs, car ces Nobles aiment mieux vivre à la Cour & dans la Capitale, que dans leurs plantations. Ils les abandonnent donc à des Inspecteurs , qui , pour se conserver les faveurs de leurs Maîtres, & --- Page 78 --- E 20 j faire fortune eux-mêmes , écreasent les Nègres de travaux. Tant pis pour la Nation Française ; si l'on admettoit trente Députés de Saint-Domingue, ce seroit ajouter peut-être au Parti de l'Aristo. cratie , trtnte Partisans nouveaux. la Capitale, que dans leurs plantations. Ils les abandonnent donc à des Inspecteurs , qui , pour se conserver les faveurs de leurs Maîtres, & --- Page 78 --- E 20 j faire fortune eux-mêmes , écreasent les Nègres de travaux. Tant pis pour la Nation Française ; si l'on admettoit trente Députés de Saint-Domingue, ce seroit ajouter peut-être au Parti de l'Aristo. cratie , trtnte Partisans nouveaux. Les Colons ne cessent encore de vanter les. richeises de Saint-Domingue; ils prétendent même que c'est la seule base qui doit fixer leur représentation ; mais leurs calculs mêmes présentent des variations & des contradidions si considérables , qu'elles doivent leur faire refuser toute espèce de confiance. En effet, ils disent, par exemple , dans leur requête présentée aux Etats - Généraux , qu'ils font agir un million de bras Africains, lorsqu'il n'y a pas plus de trois cens mille Noirs à SaintDomingue. Ils disent qu'elle verse tous les ans six cens millions dans la circulation, tandis que dans leur Lettre au Roi, ils ne parlent que de deux cens millions (i). Dans un endroit, ils font voguer cinq cens (i) Voyez encore le Procès - Verbal des Nobles de Paris. --- Page 79 --- 1 . [ 21 ] B 3 vaisseaux pour leur Commerce ; ailleurs, c'est un millier. Ils disent qu'ils procurent tous les ans à la France , tantôt quarante millions ( I ) , & tantôt une créance de trente millions de numéraire ; ce qui fait, ajoutent-ils (2) , la quatrième partie de l'or & de l'argent que l'Europe reçoit chaque année de l'Amérique ; & l'on sait que les mines d'argent seules , versent près de deux cens millions de numéraire tous les ans en Europe. Oubliant ces anertions , ils disent ailleurs que la France retire neuf millions d'impôts directs , & soixante millions d'impôts indirects. Eh ! que leur reste-t-il de leur produit de cent millions? Trente un millions pour payer leurs avances, nourrir trois cens mille Nègres, & soutenir leurs dépenses excessives. N'est-ce pas une absurde exagération ? Oubliant encore qu'ils ont réduit, dans cette assertion , à neuf pour cent l'impôt dire<3, ils disent, dans un autre Mémoire, que la France. retire quinze pour cent d'impôts directs sur leurs productions ; & plus loin, ils disent qu ils appor- (1 ) Voyez le Procès-Verbal ci dessus cité. (z) Voyez Deuxième Lettre au Roi, p. 3. --- Page 80 --- £ 213 tent à l'Etat quarante-cinq pour cent de toutes leurs productions. - - Veut-on avoir une idée nette de c"e que produit à l'Etat Saint - Domingue ? Consultons M. Necker ; il dit que toutes les Colonies ne rendent pas plus de 5,800,000 livres, & coûtent plus de quinze millions par an. ez le Procès-Verbal ci dessus cité. (z) Voyez Deuxième Lettre au Roi, p. 3. --- Page 80 --- £ 213 tent à l'Etat quarante-cinq pour cent de toutes leurs productions. - - Veut-on avoir une idée nette de c"e que produit à l'Etat Saint - Domingue ? Consultons M. Necker ; il dit que toutes les Colonies ne rendent pas plus de 5,800,000 livres, & coûtent plus de quinze millions par an. Les Colons disent enfin, que c'eâ la. Province la plus puissante, la. plus productive, la moins - ' à charge, la plus utile à la France &c. un second Royaume enfin. Or, Saint-Domingue 1. suivant MM. Raynal &Xadebat, ne verse pas plus de cent millions de produit par an; ce qui n'est qu'un trentième du revenu général de la -France, apprécié par JVI. Claviere, d'après de profondes „ recherches, à trois milliards (i). La- population de Saint-Domingue est dans le même rapport avec celle de la France; ce sécond Royaume n'est donc que le trentième du premier, & il y a dix Provinces en France , beaucoup moins étendues, & cependant plus peuplées & plus productives qne 'Saint-Domingue. Toutes ces contradictions, ces exagérations, prouvent combien les calculs des Députés de (1) "oyez ses Ouvrages de la Foi publique, & Opinions d'un Créancier de l'Etat. --- Page 81 --- 1 23 ] % Saint-Domingue sont défectueux , & qu'ils ne méritent aucune attention -, on a été trop longtems dupe, d'ailleurs , de cette manie de calculer des choses incalculables , telles, par exemple, que les circulations , pour appuyer aucune décision sur des bases aussi incertaines ( l ). Il paroit, cependant, d'après le récit de M. Ie Comte de Mirabeau , que ce grand mot de circulation a produit le plus grand effet dans l'Afsemblée Nationale, qu'on a été séduit par ces 600 millions versés dans la circulation. Eh ! si la somme de la circulation devoit être la base de la représentation , quel nombre immense de Députés ne devroient pas avoir nos principales villes de commerce, comme l'a fort bien observé M. de Mirabeau ? Paris devroit avoir des centaines de Députés, puisque dans ces derniers tems, par l'effet funeste dé l'agiotage ; des milliards accumulés ont circulé dans sonsein. Mais encore une fois , cette base de la repré. Tentation est étrangère au droit de repréfentation ; ce droit dérive de celui de ne point être (1) Voyez encore, pour vous en convaincre, le Chapitre II de l'Ouvrage sur la France & les Etats- Unis , _par MM. Clavier t & Brissot de Warville. --- Page 82 --- 24 1 taxé ni gouverné sans son consentement ; ce droit est personnel, tient à la nature de l'homme & du Citoyen , & non à les richesses ou à son commerce ; qu il ait peu ou beaucoup , qu'il faffe circuler peu ou beaucoup d'argent, tout cela est indifférent à la représentation ; la représentation est un droit personnel. Partant de ce principe, la quotité de la représentation ne doit admettre d'autre base que le rapport de la population, & tel est le rapport qu 'on a suivi pour la convocation des EtatsGénéraux de 1789; ainsi le droit & le fait se réunissent ici pour condamner la prétention des Colons de Saint-Domingue. La règle doit-être générale , puisque toutï la France s'y est soumise. On ne peut faire ici d'exception sans commettre une injustice envers les autres Provinces de France. la quotité de la représentation ne doit admettre d'autre base que le rapport de la population, & tel est le rapport qu 'on a suivi pour la convocation des EtatsGénéraux de 1789; ainsi le droit & le fait se réunissent ici pour condamner la prétention des Colons de Saint-Domingue. La règle doit-être générale , puisque toutï la France s'y est soumise. On ne peut faire ici d'exception sans commettre une injustice envers les autres Provinces de France. L'Assemblée Nationale n'est pas libre d'admettre par indulgence des Députés qui ne sont pas régulièrement élus, ou qui n'ont pas qualité pour être admis ? outre qu'elle doit se faire une loi invariable de ne jamais dévier des règles,, elle doit se rappeller qu'admettre un Colon de Saint Domingue, ce n'est pas simplement faire représenter cette Isle, mais c'est donner un nouveau représentant atout le Royaume de France. --- Page 83 --- [ 25 ] Si ce Colon , en effet, bornoit son suffrage aux affaires qui concernent sa colonie , on pourroit s'écarter du principe , il y auroit moins de danger à en admettre beaucoup. Mais comme les Colons voteront sur toutes les affaires générales , c'est réellement faire représcnter le Royaume par des Co!ons de Saint - Domingue. La grandeur & l'importance de ce titre, doit faire la loi à l'Assemblée Nationale , 'de ne l'accorder que d'après la base proportionnelle de représentation qui a été suivie. Les Députés n'ont pas osé s'appuyer trop ouvertement sur la population Noire de Saint-Domingue, pour prouver qu'ils avoient eu droit de nommer trente Députés; ils ont probablement reconnu l'impossibilité de répondre aux ratfonnemens que j'ai développés ailleurs (1). Ils se sont cependant servi du nombre de leurs esclaves, comme d'une consédération pécuniaire , d'un moyen indirect pour obtenir une représentation nombreuse. « Voyez , s'écrient-ils emphatiquement , quarante mille têtes Françaises qui font agir un million de bras 4ff ricains ». (1) Voyez la Note contre l'admission des Planteurs, à la fuite de mon Plan de Conduite pour les Députés du Peuple aux Etats-Généraux , chez Buillon, Libraire. --- Page 84 --- r 26 ] On a vu que ce calcul étoit un mensonge, puisqu'il n'y a pas plus de trois^mille Noirs esclaves à Sa;nt-Domingue. Mais dans leur lettte au Roi, ils ont développé ce moyen d'une manière trop étrange , pour qu'on ne cite pas ici leurs propres paroles. >9 Quand il a été bien reconnu, dirent - ils, 1 » que la nature refusoit aux Français la force » de corps nécessaire pour cultiver un sol brûlé » sous une zone ardente, nous avons conservé » nos têtes pour ordonner les travaux, & nous » avons été chercher au sein de l'Afrique un » Peuple entier d'habitans acclimatés, nous leur ii avons* prescrit d'enrichir la Métropole & notre » Souverain ; & pour prix d'un travail , tribut que le pauvre paye par-tout aux riches, nous » les traitons par humanité & par intérêt com2) me nos enfans, en dépit des assertions erro- » nées de quelques Philosophes novateurs n. nos têtes pour ordonner les travaux, & nous » avons été chercher au sein de l'Afrique un » Peuple entier d'habitans acclimatés, nous leur ii avons* prescrit d'enrichir la Métropole & notre » Souverain ; & pour prix d'un travail , tribut que le pauvre paye par-tout aux riches, nous » les traitons par humanité & par intérêt com2) me nos enfans, en dépit des assertions erro- » nées de quelques Philosophes novateurs n. Peut on déguiser d'une manière plus révoltante , l'horrible trafic & la captivité des Noirs nous avons été chercher au sein de l'Afrique un Peuple c'esi.à-dire, que la flamme & le fer à la main , nous avons ravagé les côtes & l'intérieur de l'Afrique , que nous avons assassîné, enlevé des Peuples confians qui nous avoient d'a- --- Page 85 --- E 2 1 bord accordé l'hospitalité, que pour p{ix de jeur confiance, nous les avons condamnés à une captivité & des travaux éternels, c'est-a-dire., que lorsqu'une guerre ouverte est devenue ou dangereuse , ou trop dispendieuse, nous ayons femé lçs divisions éntre les Africains même, nous les avons, avec nos marchandises & nos li- .queurs infernales, provoqués criminellement aux combats, pour nous vendre leurs prisonniers ; c'est-à-dire, que lorsque ces guerres n'ont pas encore rempli notre sois insatiable, nojus avons dressé des Chasseurs de Noirs, qui les attiroiènt dans des pièges, nous avons provoqué le père a nous vendre ses enfans, les enfans / â nous vendre leur père ; c'est-à-dire , en un mot, que pour peupler les Colonies de quelques milliers d'hommes^ nous en avons fait assassiner des millions, que nous avons engloutis, pour nos plaisirs , des g-énérations inombrables de Noirs pour prix de tant de forfaits, nous demandons d'être admis dans l'Assemblée la 'Plus auguste, pour prix de la captivité rigoureuse dans laquelle nous tenons cinq cent mille hommes, nous demandons d'être admis dans^le Sénat d'un Peuple libre, & qui veut former une Constitutlon libre N 'est-ce donc pas une dérision insultante que --- Page 86 --- [ 28 1 d'employer des argumens aussi révoltans auprès d'une Nation sensible , éclairée, enthousiaste de la liberté & exaspérée elle-même par le souvenir. poignant de son long esclavage ? N'est ce pas insulter encore à ses lumières , à sa sensibilité, à sa passion pour l'égalité des droits, que d'imprimer cette phrase ariflocratique : « Pour prix d'un travail , tribut que le pari- .. vre paye par-tout aux riches... ». Un tribut! Non :1e pauvre qui travaille pour le riche ne paye point un tribut Il échange librement son travail contre un salaire ; mais cet échange est volontaire ; le pauvre peut refuser ou quitter ; l'esclave ne le peut pas. L'esclave seul paye donc un tribut. Ne le disois-je pas avec raison tout à l'heure ? les Colons portent & introduisent par-tout leurs idées de despotisme , ils voyent des tributs, là où nous ne voyons que des salaires, & delà à l'idée de regarder les pauvres comme des esclaves , de les traiter comme des esclaves, il n'y a qu'un pas Ah ! défions-nous, défions nous de ce langage, il nous empoisonneroit insensiblement. . Ne le disois-je pas avec raison tout à l'heure ? les Colons portent & introduisent par-tout leurs idées de despotisme , ils voyent des tributs, là où nous ne voyons que des salaires, & delà à l'idée de regarder les pauvres comme des esclaves , de les traiter comme des esclaves, il n'y a qu'un pas Ah ! défions-nous, défions nous de ce langage, il nous empoisonneroit insensiblement. Mais suivons l'apologie des Colons. Nous traitons nos Nègres par humanité, par --- Page 87 --- c 29 1 intérêt comme nos enfan s, en d'it des assertions erronnées de quelques Philosophes novateurs. Grand Dieu ! Les pères dans nos Colonies sont-ils donc des bourreaux ? Vont-ils aussi tous les matins le fouet à la main arracher leurs ensans au sommeil ? Les condimnent - ils à être brûlés tout le jour par un soleil dévorant ? Ne leur donnent-ils pour soutenir leurs forces que des racines ou des alimens corrompus & dessèchés ? Les font - ils tailler ou déchirer par des supplices barbares ? Non. Quoique les rapports de père & d 'ensans soient & doivent être anéantis par 1 habitude du despotisme, cependant les Celons n'ont pas abjuré à ce point tous les sentimens naturels; ils ne traitent pas leurs enfans comme leurs esclaves ; mais ils ne traitent pas non plus leurs esclaves comme leurs enfans ; sans doute l'humanité , l'intérêt devroient leur en saire la loi ; mais 1 humanité est un mot inconnu dans nos Ides , & tant que des Colons pressés de jouir auront l'espoir de remplacer les Nègres qu'ils excèdent & qu'ils tuent en quelques années, par des Nègres nouveaux, ils renonceront par calcul à l'humanité. Je ne dis pas que ce calcul soit exact , il est celui d'un mauvais Fermier pre1Té d'épuiser sa terre parce qu'il veut la quitter. --- Page 88 --- C 30 ] Démentir ces faits de cruauté, c'est démentir les Voyageurs, les Ecrivains les plus refpeétables, c'est démentir des Planteurs ; enfin , c est démentir l évidence même ; car on ne peut pas sur ce point rassembler plus de dépositions que ne l 'a fait la Société de Londres ; dépositions qu'on ne détruit point, en disant niaisement, que ce font des ajjertions de quelques Philofophes Si ce sont des Philosophes qui ont sonné le tocsïn contre les tyrans des Colonies, qui ont vengé les Noirs, qui ont excité l'opinion publique en leur faveur, grâces leur en soient rendues, ils ont fait leur devoir, ils ont fait une œuvre d humanité, & l'innovation dans ce régime barbare devient un autre devoir. Eh ! que les Colons remercient ces Philosb- - phes ; encore quelques années, peut - être, & las d'un joug insupportable, les Noirs se révoltant, auroient vengé dans leur sang les tourmens de deux siècles. La réforme préviendra ce massacre, eq attachant désormais les Noirs aux Blancs, en rendant aux premiers tous leurs droits. /■ --- Page 89 --- [30 QUATRIÈME QUESTION. Les hoirs, esclaves de nos Colonies, font-ils lézés par A 'admission d'un trop grand nombre de Députés des Colons , 6. ont-ils le droit Je s'y oppofcr? voltant, auroient vengé dans leur sang les tourmens de deux siècles. La réforme préviendra ce massacre, eq attachant désormais les Noirs aux Blancs, en rendant aux premiers tous leurs droits. /■ --- Page 89 --- [30 QUATRIÈME QUESTION. Les hoirs, esclaves de nos Colonies, font-ils lézés par A 'admission d'un trop grand nombre de Députés des Colons , 6. ont-ils le droit Je s'y oppofcr? La solution de cette questiorj n'est pas difficile à donner. Où les 300,000 Noirs de Saint - Domingue sont représentés par les Députés des Colons de Saint-Domingue , ou iis ne le sont pas. Sils le sont, c tft sans leur consentement, & par conséquent ils sont lézés par cette admislion. S ils ne le sont pas, ils sont encore lézés car ces Députés font ou leurs maîtres absolus ou les représentans de leurs maîtres absolus ? ils ont donc à défendre des intérêts contraires à ceux de leurs esclaves ; & par conséquent lorsqu'il sera question de juger ces intérêts, il est évident que les Noirs esclaves dans vingt on trente Juges , auront vingt ou trente parties ; ils ont donc un intérêt maniferte à ce que l'on admette ces-Députés dans le plus petit nombre possible. Et qui a iutérêt a droit i donc les Noirs ont --- Page 90 --- E J2 ] le droit de demander que ceux qui profitent de leur servitude, ne contribuent pas à la formation des loix relatives à la servitude, que leurs ennemis ne soient pas leurs législateurs & leurs juges. Les Députés des Colons, diront-ils qu'il ne faut pas fixer la représentation de Saint-Domingue, d'après la population Noire, mais d'après ses immenses produits? Soit ; mais quelle main créée ces produits? Sont-ce ces Planteurs qui étalent un luxe révoltant en France, ou qui font de si belles phrases sur les richesses & l'importance de Saint-Domingue ? Non, ce sont les 300,000 Noirs esclaves. Ne seroit-ce donc pas une iniquité scandaleuse que les produits qui sont le prix des larmes & du sang des Noirs, 'servissent de prétexte pour donner une représentation plus nombreuse & plus d'influence à leurs ennemis ? Je vais plus loin, & je dis : si l'immensité des [produits ess le titre de la représentation des Colons, les Noirs esclaves ont bien plus de droit à cette représentation que les Planteurs, car c'est à leur travail que la France les doit; & pourquoi, lorsque leur travail seul nous enrichit, les priverions-nous de ce droit ? Pourquoi les transporterions-nous à des hommes qui n'ont aucune --- Page 91 --- t 33 ] c tune part a ces travaux, que pour torturer les hommes utiles ? Cette idée semblera un paradoxe , parce que nous sommes encore trop près du préjugé, trop loin du droit naturel ; mais les Noirs de nos Colonies devroient plutôt être représentés que les Planteurs, si l'on suit leur bafe de représentation ; car ces Noirs sont hommes comme eux, Français comme eux, & plus qu'eux ils produisent, ils sont utiles à la France. Les Colons nous diront-ils qu'on ne peut pas se déterminer ici rar le droit naturel? Eh quoi ! l'habitude de le violer, ou le profit qu'on en retire, sont-ils des motifs pour l'étouffer ? S'ils le sont, pourquoi les Planteurs euxmêmes se plaignent-ils du despotisme de leurs Intendans, qui les tyrannisent depuis si long-tems? Ils invoquent ce droit naturel contre ces derniers ; les Noirs peuvent donc l'invoquer à leur tour contre les Colons. ons nous diront-ils qu'on ne peut pas se déterminer ici rar le droit naturel? Eh quoi ! l'habitude de le violer, ou le profit qu'on en retire, sont-ils des motifs pour l'étouffer ? S'ils le sont, pourquoi les Planteurs euxmêmes se plaignent-ils du despotisme de leurs Intendans, qui les tyrannisent depuis si long-tems? Ils invoquent ce droit naturel contre ces derniers ; les Noirs peuvent donc l'invoquer à leur tour contre les Colons. Les Colons ont encore invoqué le droit naturel pour s'assembler & nommer des Députés, quoiqu'ils n'eussent point de Let ï ?s de convoca. tion, quoiqu'il leur fût défendu , par le Gouvernement, d'en nommer. Ils ont cru le droit naturel supérieur à ces défenses arbitraires, & l'Assemblée Nationale l'a jugé de même. --- Page 92 --- [ 34 ] Pourquoi ce droit naturel si salutaire aux Co* Ions, ne le seroit-il pas aux Noirs? Non , l'Assemblée Nationale composée d'Amis de la liberté , ne fera point une distinction aussi révoltante; elle protégera les droits des Noirs, comme elle doit protéger ceux des Colons. Le tems n'est pas encore venu d'admettre les Noirs Esclaves à être représentés, de leur restituer tous leurs droits civils & politiques. Mais , au moins, en attendant cette époque oùla justice triomphera, ne doit on pas admettre en si grand nombre parmi nos Législateurs, des n hommes qui ne peuvent représenter les Noirs, & qui peuvent nuire beaucoup à leurs intérêts, par l'influence nécessaire qu'ils auront sur la formation des Loix Coloniales. J'ai prouvé que les Noirs avoient intérêt, avoient droit à s'opposer à une députation trop nombreuse de Saint - Domingue ; c'est prouver que la Société des Amis des Noirs a le même' droit. Defendre celui qui ne peut se défendre contre ses ennemis , qui a, les mains liées , est non seulement un droit naturel à tous les hommes, mais c'efl un devoir impérieux. Ce droit, o J plutôt ce devoir de tous les individus btancs envers les Noirs esclaves , est sur-tout celui d'une Société d'hommes désintéressés, éclairés amis --- Page 93 --- [55] du bien public , qui s'est dévouée à la défense des Noirs. Cette Société a balancé si elle s'opposeroit formellement en leur nom à l'admission des Colons ; mais elle a penlé qu'elle ferait douter de la bonté de la cause, en réclamant d'avance contre l'influence future d'un trop grand nombre de Juges; qu'elle offenseroit l'impartialité & l'esprit de justice de l'Assemblée Nationale : en croyant à cette influence , elle a pensé que cette réclamation pourroit paroître odieuse , parce qu'elle priveroit les Colons tyrannisés , d'un grand nombre de détenteurs ; enfin , elle a pensé que lors de la décision de ce grand procès , les Colons, en quelque nombre qu'ils fussent admis , auroient allez d'équité pour descendre de leur Tribunal. Elle n'a donc pas cru trahir ni les intérêts ni les droits des Noirs ; en gardant le silence sur l'admission des Colons , elle s'en est rapportée à la sagesse de l'Assemblée Nationale , pour limiter le nombre de leurs Députés. nombre de détenteurs ; enfin , elle a pensé que lors de la décision de ce grand procès , les Colons, en quelque nombre qu'ils fussent admis , auroient allez d'équité pour descendre de leur Tribunal. Elle n'a donc pas cru trahir ni les intérêts ni les droits des Noirs ; en gardant le silence sur l'admission des Colons , elle s'en est rapportée à la sagesse de l'Assemblée Nationale , pour limiter le nombre de leurs Députés. Elle attend que cette augufle Assemblée ait déclaré nos droits, proposé un plan de Constitution, consolidé la dette , & terminé les grands objets qui méritent la préférence ssir tous les autres , pour lui présenter la pétition des Noirs Esclaves de nos Colonies, & provoquer l'abolit on de la. Traite. C'est alors qu'elle réfutera les r --- Page 94 --- [ 36 ] exagérations , les sophirmes, les mensonges qu'on a fait circuler depuis quelque tems, Toit dans des écrits , soit dans les assemblées, sur la néceflîté de conserver cet infâme trafic , ainsi que 1 esclavage ; c'est alors qu'elle prouvera qu'il est de sa dignité , de la justice, de l'intérêt politique de la Nation Française , d'abolir immédiatement la Traite. Puisque les circonstances ne permettent pas encore d'élever les Noirs au rang des hommes libres , de leur accorder des Représentans , l'Assemblée Nationale accueillera , sans doute , les défenseurs que la Société des Amis des Noirs (i) a choisis pour appuyer leurs droits à l'Aflerhbîée Nationale. ( i ) L'assemblée générale de la Société, du 1i Avril 1789, m'a fait l'honneur de me charger de la rédadion du Mémoire à présenter, en faveur des Noirs aux Etats-Généraux j & dans des assemblées générales subséquentes, elle a choisi MM. le Marquis de Condorcet 8c de Bourges , pour suivre, avec moi, cette cause près des Etats-Généraux. FIN. --- Page 95 --- L E T T R E S DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES NOIRS, A M. N E C K E R, AVEC LA RÉPONSE DE CE MINISTRE. r \ Juillet 1789. --- Page 96 --- --- Page 97 --- A 2 L E T T R E DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES. NOIRS, A M. N E C K E R, MINISTRE D'ÉTAT, ,, 6* Dirdleur - Glnéral des Finances, ' Paris , le 6 Juin 1789. MONSIE U R , L A Société des Amis des Noirs, croiroit manquer à l'obligation sacrée qu'elle a contractée de défendre la cause des malheureux Africains , si elle ne vous témoignoit pas , en leur nom, sa vive reconnoissance pour l'hommage que vous avez rendu à leurs droits , & pour les vœux pleins d'humanité que vous avez saits en leur faveur , dans votre Discours prononcé à l'ouverture des Etats-Généraux. Il étoit digne d'un Ministre qui s'est entièrement consacré au bon. sacrée qu'elle a contractée de défendre la cause des malheureux Africains , si elle ne vous témoignoit pas , en leur nom, sa vive reconnoissance pour l'hommage que vous avez rendu à leurs droits , & pour les vœux pleins d'humanité que vous avez saits en leur faveur , dans votre Discours prononcé à l'ouverture des Etats-Généraux. Il étoit digne d'un Ministre qui s'est entièrement consacré au bon. --- Page 98 --- f:4 ] heur des Français , de fixer les yeux de cette Nation douce & généreuse, sur le sort assreux de millions d'hommes , qu'on enlève, qu'on condamne a une captivité éternelle , sous le prétexte d'augmenter nos jouilTances & notre grandeur. Il étoit digne de vos lumières de faire entrevoir j que la prospérité des Colonies pouvoit se concilier avec l'abolition de la Traite des Noirs, & de louer les mesures prises par la Nation Anglaise, pour constater cette vérité, dont la démonflration doit entraîner l'anéantissement de ce Commerce. Les innovations, dans le systcme politique des Finances Européennes, & sur-tout dans celui de l'Angleterre, ne peuvent plus être indifférentes à la France. Telle est maintenant la force des choses qui les gouverne , que la prospérité suivra constamment les principes conformes aux droits de l'humanité, & que l'Etat le plus libre dans sa constitution , & le plus éclairé dans sa politique , doit l'emporter sur ses Rivaux. Si nous tendons vers ce but, nous devons donc observer nos voisins, & emprunter d'eux tout le bien qui se fait chez eux. Ainst, nous osons espérer avec vous, Monsieur, que la conduite du Parlement d'Angleterre , relativement à la Traite des Noirs ? aura une influence efficace sur les --- Page 99 --- 1 5 1 A 3 Etats-Généraux ; qu'elle les engagera à établir, dans leur sein , un Comité semblable à celui que la Chambre des Communes a indîtué. Les momens sont précieux. Si d'après l'enchaînement des preuves que M. Willberforce a présentées au Parlement , si, d'après la vérification des faits, des dépositions, & la discussion des raisonnemens qu'il a accumulés , l'Angleterre prend un parti décisif, la France ne peut fesser dans une inaétion qui lui seroit fatale ; elle ne peut laisser s'opérer, à ses côtés , un changement total dans le systême des Colonies, sans examiner quelles conséquences pourroient en résulter pour les siennes. Pénétrée de cette vérité , la Société des Amis des Noirs, doit solliciter incessamment la création d'un semblable Comité, afin d'y discuter publiquement cette grande cause , avec les Armateurs & les Planteurs eux-mêmes. Elle ose se flatter qu'alors elle trouvera, dans votre amour pour l'humanité & la liberté , une protection confiante, & tous les secours nécessaires , pour se procurer les renseignemens dont elle aura besoin. La Société ne doit pas, cependant, vous diflimuler, Monteur, qu'elle a entrevu, avec peine , dans un autre endroit de votre Discours, que vous n'aviez en vue qu'une diminution , & non la avec les Armateurs & les Planteurs eux-mêmes. Elle ose se flatter qu'alors elle trouvera, dans votre amour pour l'humanité & la liberté , une protection confiante, & tous les secours nécessaires , pour se procurer les renseignemens dont elle aura besoin. La Société ne doit pas, cependant, vous diflimuler, Monteur, qu'elle a entrevu, avec peine , dans un autre endroit de votre Discours, que vous n'aviez en vue qu'une diminution , & non la --- Page 100 --- 1 C 6 ] suppression entière des primes qui savorisent la Traite des Noirs , d'où réiulteroit, qu'on ne songe pas encore à son abolition. Permettez-nous de vous retracer ici ce passage de votre Discours. ce Les primes (y dites-vous) que le Roi ac53 corde pour l'encouragement du Commerce, s'élèvent aujourd'hui à trois millions huit cens » mille livres, & celle accordée sur la Traite » forme seule un objet de deux millions quatre iD cens milte livres. » Il y a lieu de croire que ,cette dernière dé- » penCe pourra être diminuée de près de moitié, » en adoptant une disposition que l'humanité seule ^ auroit dû conseiller , Sa Majesté a déjà fait con33 noître ses intentions à cet égard, & il vous » en sera rendu compte plus particulièrement 35. Si la Société des Amis des Noirs nç se trompe point en interprétant cet article, elle croit y lire qu'on se propose de laissèr subsister ce Commerce , en y faisant uniquement quelques changemens. • Dans cette interprétation, la Société le croit obligée de réclamer, au nom des Noirs, contre ce projet. Elle croit, avec les Sociétés de Londres & d'Amérique, que la Traite des Noirs tft fondée sur le vol, l'assassinat, le brigandage; qu'il n'est ni de l'équité, ni de la dignité d'une --- Page 101 --- E 7 1 Nation éclairée , de modifier, ou de réglementer un trafic, qui ne peut jamais être qu'atroce 8c criminel ; trasic, d'ailleurs aussi funefie que déshonorant pour la Nation Française -, qu'il est donc impolitique d'alimenter & d'encourager la Traite par des primes, quelques médiocres qu'elles soient; qu'il l'ect doublement, en ce que la plus grande partie de cette prime passe entre les mains des Anglais , auxquels des Négocians Français ne rougissent pas de prêter leur nom, pour éluder l'intention du Conseil ; & en ce que pour payer cette prime, on enlève à l'indigent Habitant de nos campagnes ion pain, le fruit de son labeur.. Ainsi, l'on agrave sa misère, pour faire d'autres malheureux ; on l'impole , pour enrichir d.s Anglais & des Marchands de chair humaine ; on Impose ce Paysan , qui n'a pas la trille faculté de se rassasier de pain , pour encourager , par un moyen barbare, la culture du sucre & du café , qu'il ne consomme point. Cet enchaînement d'horreurs engagera, sans doute , les Etats-Généraux à abolir entièrement cette prime. Vous nous pardonnerez donc, Monsieur , de solliciter auprès d'eux cet acle de Juftice & de politique ; vous nous pardonnerez de nous élever, à cet égard, contre un adouciiTement suggéré par votre hum;lniti ; adoucissement. qui, dans le fait, la rendroit illusoire. A 1 --- Page 102 --- C 8 ] d'horreurs engagera, sans doute , les Etats-Généraux à abolir entièrement cette prime. Vous nous pardonnerez donc, Monsieur , de solliciter auprès d'eux cet acle de Juftice & de politique ; vous nous pardonnerez de nous élever, à cet égard, contre un adouciiTement suggéré par votre hum;lniti ; adoucissement. qui, dans le fait, la rendroit illusoire. A 1 --- Page 102 --- C 8 ] Elevé a une place éminente, environné, à juste titre, de l'estime universelle , votre opinion doit avoir une grande influence sur l'opinion publique ; nous devons donc en prévenir l'effet. L'obligation que nous avons contractée pour les Noirs nous en fait la Loi. Mais nous espérons que, torsque nous aurons soumis à votre sagesse les faits & les motifs qui doivent faire proscrire la Traite, vous abandonnerez l'inutile projet de l'adoucir par de nouveaux Réglemens. Par-là, vous ajouterez à la célébrité de votre nom, & vous le ferez bénir des Noirs de nos Colonies, des Français, & de l'humanité entière. Nous avons l'honneur d'être, avec respect, MONSIEUR, Vos très-humbles & très-obéissans serviteurs, ( Par ordre de la Société des Amis des Noirs) Signé, E. CLAVIERE , Président GRAMAGNAC , Secrétaire. DE B R E E A N, Trésorier. --- Page 103 --- 1* 3 RÉPONSE DE M. NECKER A LA LETTRE PRECEDENTE. Versailles , le <14 Juin 1789J'ai reçu, Messieurs, la Lettre que vous m'avez fait l'honneur de m écrire. La contradiction que vous paroissez vouloir trouver dans mon Discours , ne me paroît pas juste, puisque la phrase dont vous rappelez les termes, est applicable au moment présent ; & vous penserez sûrement que tant que la Traite des Noirs subsistera, il est à desirer que la dépense des primes soit diminuée de moitié, en adoptant une disposition que l'humanité seule auroit du conseiller. J'ai l'honneur d'être, avec un parfait attachement , Messieurs , votre très-humble & trèsobéissant serviteur. Signé, NECKER. A M. C L A VIE RE, Président du trimeflre de la Société des Amis des Noirs, A PARIS, --- Page 104 --- E la] RÉPLIQUE A M. NECKER. ou s avons l'honneur de vous présenter nos remerciemens pour la Lettre que vous nous avez adressée le 14 de ce mois, relativement à la phrase • de votre Discours d'ouverture , sur laquelle nous nous sonames permis quelques observations. Nous n'avons prétendu trouver aucune contradiction dans ce que vous avez dit sur l'abolition de la Traite des Noirs. Nous avons rendu hommage à votre opinion sur cette abolition, mais sans nous écarter du moment présent, nous avont réclamé contre le projet de diminuer la prime a au lieu de la révoquer immédiatement. Nous aurions dû , sans doute, développer davantage notre idée. La Traite étant en elle-même un attentat contre les Loix divines & humaines, un trafic fondé sur le brigandage & l'assàssinat, - la Société des Amis des Noirs est dans l'opinion , qu'en attendant l'abolition de ce commerce , nulle espèce de faveur ne doit lui être accordée ; qu'il serait même heureux que le désaut de prîmes le fît cesser, & que, si l'humanité conseille des développer davantage notre idée. La Traite étant en elle-même un attentat contre les Loix divines & humaines, un trafic fondé sur le brigandage & l'assàssinat, - la Société des Amis des Noirs est dans l'opinion , qu'en attendant l'abolition de ce commerce , nulle espèce de faveur ne doit lui être accordée ; qu'il serait même heureux que le désaut de prîmes le fît cesser, & que, si l'humanité conseille des --- Page 105 --- Cil] adouciiïemens aux maux inévitables , elle s'y refuse , dans tous les cas , où son intervention prolonge ou autorise des maux, qu'aucune nécessité ne sauroit justifier. Cette opinion , fondée en principes, est encore fortifiée par l'inutilité de tout règlement que l'humanité entreprendroit de dicter ici. Les maux de la Traite sont tels, que le moindre est intolérable , & leur effrayante accumulation écarte absolument toute idée d'adoucissement. C'est par sa nature même que la Traite n'en est pas susceptible, & c'est en cela, Monsieur, que vos vues bienfaisantes seroient trompées. Le but de notre Société nous a imposé la Loi de rassembler toutes les lumières qui doivent diriger les Etats Généraux & le Gouvernement sur cet objet. Le Parlement d'Angleterre a ordonné quelques palliatifs , & c'est vous en prouver l'inutilité , que de vous informer que les Armateurs eux-mêmes ont déclaré , que les nouvelles disposissons étoient incompatibles avec la Traite. Ainsi , ceux-là même qui sollicitent la continuation de cet exécrable trafic , ont déclaré , en dernière analyse , que tout ce qu'il a d'atroce & d'inhumain est nécessaire ; que tout y est combiné ; que la Traite des Nègres devient un négoce ruineux, si l'on ne peut pas ,à tous risques, en entasser --- Page 106 --- [ 12 ] un grand nombre dans l'espace construit rigoureusement pour un nombre beaucoup moindre ; si l'on ne peut, enfin , contenir leur désespoir par la terreur. Il est impossible , d'après de telles déclarations, de songer à adoucir la Traite. Ce que peut ajouter a ses rigueurs la férocité d'un Capitaine endurci par 1 habitude, est un mal léger en comparaison des horreurs incalculables auxquelles il faudroit que l humanité même consentît , si elle étoit condamnée à conserver la Traite. Permettez-nous donc, Monsieur, d'insister auprès de vous sur la nécessîté de sa suppression , nécessité plus sensible encore , quand on considére attentivement le sort futur du trafic des Noirs. Il est condamné dans l'opinion publique en Angleterre. Le Parlement ne se seroit pas prêté à la solemnité de ce grand procès , n'en auroit pas ordonné l'insiruétion dans le plus grand détail, s il n eut pas prévu qu'il ne ressoit plus qu'à motiver sa destruction. Elle semble éprouver des lenteurs : mais, n'est-ce point que le Ministère s occupe en silence des moyens de montrer, à 1 instant même où l abolition de la Traite sera prononcée, un remplacement agréable à la Nation , un remplacement qui présente immédiatement à toute la partie du Commerce Anglais , 'en auroit pas ordonné l'insiruétion dans le plus grand détail, s il n eut pas prévu qu'il ne ressoit plus qu'à motiver sa destruction. Elle semble éprouver des lenteurs : mais, n'est-ce point que le Ministère s occupe en silence des moyens de montrer, à 1 instant même où l abolition de la Traite sera prononcée, un remplacement agréable à la Nation , un remplacement qui présente immédiatement à toute la partie du Commerce Anglais , --- Page 107 --- t 13 1 habitué aux expéditions pour l'Afrique , une occupation propre à le dédommager? Le Parlement n'auroit-il point cru que cette intention aiïureroit d'autant mieux l'anéantissement de fpéculations , qu'il ne peut plus tolérer, après la publicité de leur barbarie ? Si telles étoient les vues du Parlement d'Angleterre, il n'en deviendroit que plus important pour la France de s'occuper de la révolution que le respeçt humain commande, & que des combinaisons plus éclairées conseillent depuis long-tems. Quoi qu'il en soit, Monsieur, nous osons espérer que vos vœux étant conformes aux nôtres, vous voudrez bien favoriser les travaux de notre Société ( i ). Nous joignons à cette Lettre un Exemplaire du dessin & de la description d'un Navire chargé d'Esclaves ; c'est le résultat d'informations prises par ordre du Conseil Privé d'Angleterre , & la Société Anglaise, qui poursuit l'abolition de la Traite, s'est empressée de nous envoyer cette preuve irrésistible du crime dont elle veut dé- (1) La Société a nommé trois Députés auprès des Etats-Généraux, pour y suivre ces travaux, & défendre la cause des Noirs. Ces Députés sont, MM. le Marquis de Condorcet > BriJJot de Warville, & de Bourges. --- Page 108 --- C 14 ] livrer l'humanité. Comme il est important que tous les travaux de la Société soient publics, nous avons cru devoir imprimer la Lettre que nous avons eu l'honneur de vous écrire : la néceflité de faire connoître le sens de votre phrase , qui a excité nos réclamations , nous force à donner à votre Réponse la même publicité.: Nous osons espérer que vous voudrez bien l'approuver, en considérant que nous n'avons d'autre objet que l'instrudion publique. ité. Comme il est important que tous les travaux de la Société soient publics, nous avons cru devoir imprimer la Lettre que nous avons eu l'honneur de vous écrire : la néceflité de faire connoître le sens de votre phrase , qui a excité nos réclamations , nous force à donner à votre Réponse la même publicité.: Nous osons espérer que vous voudrez bien l'approuver, en considérant que nous n'avons d'autre objet que l'instrudion publique. Nous avons l'honneur d'être, avec respect, MONSIEUR, * Vos très-humbles & très-obéissans serviteurs , ( Par ordre de la Société des Amis des Noirs. ) Signé, E. CLAVIERE, Président. GEAJIAGNAC, Secrétaire. Paris, le 24 Juin 1789. --- Page 109 --- RÉFLEXIONS , SUR LE COMMERCE.- T ' ASSEMBLÉE Nationale s'occupe de la régénération de la France. Elle portera ses regards sur toutes les causes du bonheur d'un grand peuple , qui a résolu d'être libre & heureux , après douze siecles d'exclavage & de misere. L'Assemblée vient de poser les droits de l'homme, elle travaille à la constitution des François , ses soins se tourneront ensuite vers le Commerce, ce lien de tous les hommes & de tous les peuples. Elle appellera auprès d'elle , nous n'en pouvons douter, les hommes qui le pratiquent, ces hommes simples & industrieux, auxquels un sens droit, & une expérience que le pere transmet à ses enfans , ont appris à déméler à travers les théories brillantes & trompeuses , les moyens les plus sûrs de commercer utilement. > Nous offrirons quelques réflexions préliminaires , en attendant que l'Assemblée Nationale examine de près, avec une longue attention , les refiforts de cette . méchanique immense , qui sont faciles à saisir dans les lieux où elle est en mouvement, mais qui se com- ; pliquent & s'embrouillent, si on se place à une grande ,,distance, sur-tout si on substitue lessyftcmes aux lu- ■.mieres de l'expérience. L'immortel Auteur du contrat social , qui a éclairé --- Page 110 --- ( 2 ) d'une lumiere si pure & si vive les droits de 1lhomme , qui en a peut-être fait germer parmi nous les premieres sémences , offre dans plusieurs endroits de ses sublimes ouvrages, un grand exemple de la pente qui entraîne les génies ardens & profonds , vers les systêmes , & de l'art avec lequel ils donnent à l'er' reur les séduisantes couleurs de la vérité. Une société qui se forme a trois moyens de subsister. Le premier consiste dans les fruits qu'elle tire du rein de la terre. Le second est dans l'échange qu'elle fait de son superflu , avec une société voisine , pour obtenir ce qui lui manque. Le troisième enfin appartient à la société, qui, n'ayant point de territoire, est obligée de se faire l'agent des autres Nations. Celle-ci peut acquérir une grande puissance, & un grand éclat, mais ses bases sont imaginaires ; elles ne durent, qu'autant que les autres sociétés consentent à ce qu'elle soit l'agent de leurs échanges. . Le second est dans l'échange qu'elle fait de son superflu , avec une société voisine , pour obtenir ce qui lui manque. Le troisième enfin appartient à la société, qui, n'ayant point de territoire, est obligée de se faire l'agent des autres Nations. Celle-ci peut acquérir une grande puissance, & un grand éclat, mais ses bases sont imaginaires ; elles ne durent, qu'autant que les autres sociétés consentent à ce qu'elle soit l'agent de leurs échanges. La société acquerra la plus grande force si , après avoir tiré de son sol les matieres premieres, elle les façonne chez elle , & n'emploie pas d'agent étranger pour les échanges intérieurs & extérieurs. Elle aura , par tous les moyens qui sont en son pouvoir , multiplié ses richesses ; & sa population franchira les limites que son territoire avoit alignées. Elle aura réuni les trois grandes causes de la fortune des peuples; l'Agriculture, les Manufactures & le Commerce. Quand nous avons parlé d'échange, nous n'avons pu , par ce mot, entendre que le Commerce. Tout homme qui échange sa propre denrée , ou celle des autres , par quelque moyen que ce soit, contre une autre denrée , ou contre de l'argent, le signe universel & convenu de toutes les denrées, est devenu commerçant. --- Page 111 --- ( 3 ) Celq.i qui n'cft pas commerçant, efl: le propriétaire , qui réglant ses besoins sur les produirs de son sol, se borne à ce produit, & ne vend , ni n'acheta. On voit que cet homme ne peut pas exiGer dans l'état social. 11 n'y a donc dans l'état social aucun propriétaire qui ne soit commerçant. Les autres hommes qui ne tiennent point au sol, vivent à la solde du propriétaire. Il y a ici une réa&ion admirable. Les classes nombreuses des individus soudoyés par le propriétaire, les manufacturiers, les commerçans, les artisans , en un mot tous les citadins , en procurant de nombreux débouchés aux fruits de la terre, en les façonnant, en les appropriant à nos usages , à nos goûts , à nos fantaisies , à tous les besoins de la nécessité , & aux caprices du luxe national & du luxe étranger , sollicitent par le plus puissant de tous les ressorts l'industrie du propriétaire. Le sol se réfroidit sous la main du cultivateur qui ne lui demande que sa subsistance ; il a besoin de peu, il travaille peu, & recueille peu. Mais si vous éveillez ses désirs par l'espérance d'échanger avec avantage le superflu de ses récoltes, si vous pratiquez des communications directes & commodes pour aller à lui, si vous enflamez son imagination par des idées d aisance & de richesse, il rend bientôt à la terre , par son travail & ses inventions, le feu que vous lui avez communiqué. Nous ne concevons pas une société sans commerce , & nous ne connoissons aucun peuple ancien qui ne l'ait pratiqué. Les Romains même qui paroissent l'avoir dédaigné pendant quatre siecles , trafiquoient avec leurs armes , & le fer à la main s'approprioient les fruits du Commerce des peuples vaincus. Depuis ce dernier des anciens peuples, jusqu'aux Génois & aux Vénitiens, il regne une longue nuit qui ne fut éclairée ni par le Commerce , ni par les Arts. Une foule de siecles de féodalité, d'esclavage ait pratiqué. Les Romains même qui paroissent l'avoir dédaigné pendant quatre siecles , trafiquoient avec leurs armes , & le fer à la main s'approprioient les fruits du Commerce des peuples vaincus. Depuis ce dernier des anciens peuples, jusqu'aux Génois & aux Vénitiens, il regne une longue nuit qui ne fut éclairée ni par le Commerce , ni par les Arts. Une foule de siecles de féodalité, d'esclavage --- Page 112 --- ( 4 ) '& de barbarie, transformèrent les Nations de l'Europe en autant de hordes de sauvages. Les peuples furent malheureux , livrés à un petit nombre de tyrans avides & cruels , ils arroserent de leur sang & de leurs sueurs le sol auquel ils étoient enchaînés. La liberté se réfugia dans les lagunes de Venise , <5C sur les rochers de Gênes. Ces deux républiques appellerent le Commerce & les Arts j elles devinrent rivales de puissance & de bonheur ; & pendant que les peuples se précipitoient les uns sur les autres , elles conserverent le feu sacré d'une liberté que l'Europe sembloit avoir perdue pour toujours. Le délire des Croisades en prépara le retour. Les Seigneurs ruinés dans ces entreprîtes insensées , permirent enfin aux villes & aux particuliers , d'acheter des droits qu'ils ne tenoient que de la nature. Alors les hommes commencèrent à respirer. Il se forma des rélations de ville à ville , les communications s'établirent, on navigua sur les rivieres, on ouvrit des routes, on creusa des canaux , les échanges se multiplierent de province à province , de peuple à peuple , le Commerce adoucit insensiblement des mœurs féroces, & apprirenfin aux hommes qu'ils étoient sreres. Le Portugal , en découvrant une nouvelle route pour aller aux Indes, enleva aux Génois & aux Vénitiens, la source de leurs richeiïes. Ces deuxPuissances, en perdant leur Commerce , reprirent leur rang parmi les Nations. Elles subsistent aujourd'hui par leurs soieries, par l'intérêt des sommes gagnées dans le tems de leur splendeur qu'elles placent chez les autres Nations, & sur-tout par l'extrême économie d'un peuple misérable, qui crie liberté dans les fers de l'autocratie. 11 n'est resté aux Portugais que Goa , dans la Fresqu'Isle de l'Inde, & le Brésil, dans le Continent de l'Amérique. Cette derniere possession bien administrée suffiroit pour leur donner une balance avanta- --- Page 113 --- (S ) geuse avec les autres Nations : mais l'Inquisition qui hébete les hommes , & tient dans le rachitisme leurs facultés intelleduelles , le despotisme des compagnies privilégiées, la situation de ce royaume trop voisin de l'Espagne, pour ne pas s'armer contr'elle d'une proteétion étrangère , quelle achete au plus haut prix , le font languir dans une foiblesse qui semble lui ôter pour jamais le pouvoir de briser les fers que l'Angleterre lui a forgés. : mais l'Inquisition qui hébete les hommes , & tient dans le rachitisme leurs facultés intelleduelles , le despotisme des compagnies privilégiées, la situation de ce royaume trop voisin de l'Espagne, pour ne pas s'armer contr'elle d'une proteétion étrangère , quelle achete au plus haut prix , le font languir dans une foiblesse qui semble lui ôter pour jamais le pouvoir de briser les fers que l'Angleterre lui a forgés. L'Espagne, avec tant de moyens d'être la premiere Nation de l'Europe , a ajouté à l'Inquisition , & à la tyrannie des compagnies à privilèges , qu'il faut avoir vu soi-même en Amérique, pour en avoir une juste idée, la folie de l'exploitation des mines. Les mines ne peuvent appartenir qu'à un petit nombre d'individus. Le transport & l'affinage des métaux n'exigent pas un grand concours d'hommes & de machines. Ce concours de bras & de travaux qui fait toute la force des peuples agricoles & commerçans tourneroit même au détavantage des peuples qui possedent les mines , parce que dépensant davantage pour leur exploitation , les métaux leur reviendroient à plus haut prix , & leur valeur relative décroissant lorsque les denrées augmentent s ils seroient obligés de donner plus , pour obtenir moins. Il existe encore une autre cause de la foiblesse de l'Espagne » c'est l'immensité de ses possessions dans les deux Indes. Cependant en s'appliquant, comme elle commence à le saire, à la culture de ses colonies, à la destruction de tous les privilèges exclusifs, à dissiper les ténebres de l'ignorance, entretenues soigneusement par le monachisme , elle peut espérer de regagner une partie du grand éclat dont elle a brillé si long-tems. Dans l'état actuel de l'Europe, il semble que ce soit le Commerce qui en regle la def1:inée. C'est un vasse domaine que toutes les Puissances se disputent. Il est devenu le sujet de toutes les guerres, & le fon- --- Page 114 --- ( 6 ) dement de toutes les négociations. Les succès dans la guerre sont Couvent compensés par un épuisement pire que les désastres , mais l'habileté dans le Commerce & dans les traités , donne une supériorité durable à la Nation qui a remporté l'avantage. Elle dépeuple les atteliers, elle desseche les sources de la population, elle frappe de Stérilité le sol de la Nation vaincue. de toutes les guerres, & le fon- --- Page 114 --- ( 6 ) dement de toutes les négociations. Les succès dans la guerre sont Couvent compensés par un épuisement pire que les désastres , mais l'habileté dans le Commerce & dans les traités , donne une supériorité durable à la Nation qui a remporté l'avantage. Elle dépeuple les atteliers, elle desseche les sources de la population, elle frappe de Stérilité le sol de la Nation vaincue. C'est ainsi que l'Angleterre, cette rivale éternelle 'de la France, s'est emparée du Commerce du Monde entier. Elle affoiblit de jour en jour celui des Hollandois qui sont eux-mêmes un exemple bien remarquable de ce que peut une poignée d'hommes qui s'applique au Commerce. Le grand art du Gouvernement d'Angleterre , est d'ouvrir des débouchés aux produits de son sol, lorsqu'ils ont paffé p. le métier du fabriquant; & il a considéré la navigation , comme la plus importante de toutes les manufactures , & celle qui multiplie plus les travailleurs. Nous avons sous les yeux un tarif (i) de ses droits d'entrée & de sortie. Toute marchandise entrant dans les ports d'Angleterre, est soumise à un droit; quelques-unes, comme les bois, peuvent être importées par navires étrangers. Mais alors le droit est plus fort, que parles navires nationaux. Quant aux marchandises Françoises, l'esprit public & un code fiscal imaginé exprès, en ont presqu'arrêté toute introduction , même par les navires nationaux. Toute marchandise sortant des ports d'Angleterre , reçoit une gratification , elle s'appelle droit de ujfitution. Si la marchandise entrée en Angleterre, en sort après avoir été &çonnée par le fabriquant, le droit de restitution devient plus considérable. ( x ) Avant I Assemblée du Parlement, ce tarif a été envoyé au Maire de chaque ville, afin, est-il dit, que ceux qui étoient les plus intéreflfés à cet objet, puissent avoir le tems de délibérer & d'inftruire leurs représentans sur la propriété ou l'impropriété du plan. --- Page 115 --- ( 7 ) Qu'on s'éleve, si on veut, contre les abus de ses pr mes , qu'on blâme son fameux A de de navigation. Avec des méthodes , des théories, des systêmes & des sophismes , on peut aisément blâmer ces belles institutions ; mais un siecle de succès atteileront toujours leur sagesse, & les mettront au-dessus de' nos vaines critiques. Le Gouvernement Anglois ne fait aucun pas, n'entame aucune négociation, ne figne pas un traité, ne promulgue aucune loi, qu'il n'invoque toutes les lumieres, qu'il ne s'environne de tous les manufacturiers, de tous les commerçants. Quelqu'instruction qu'une longue habitude de voir les agents du Commerce , ait pu donner à l'administration , quelqu'étude que les membres de la législation fassent continuellement des intérêts commerciaux de l'Angleterre , ils ne se croient pas pour cela autorisés à prononcer légèrement , & sans l'avis de ceux qui pratiquent. Entre mille faits que nous pourrions citer, nous en rapporterons deux seulement qui sont récens & connus.de tout le monde. ants. Quelqu'instruction qu'une longue habitude de voir les agents du Commerce , ait pu donner à l'administration , quelqu'étude que les membres de la législation fassent continuellement des intérêts commerciaux de l'Angleterre , ils ne se croient pas pour cela autorisés à prononcer légèrement , & sans l'avis de ceux qui pratiquent. Entre mille faits que nous pourrions citer, nous en rapporterons deux seulement qui sont récens & connus.de tout le monde. Le premier est le traité de Commerce avec la France. Le célebre Pitt qui le conçut, employa à cette négociation, un homme consommé dans la science du Commerce , qui avoit examiné attentivement les manufactures Anglaises, qui avoit fait visiter les manufactures Françoises, qui s'étoit formé un plan de négociation sur la comparaison exaâe des deux Nations, & de leurs moyens de fabriquer. Les fabriquans Anglois furent appellés, furent consultés : on tira d'eux toutes les lumieres nécessaires pour établir un traité avantageux. Le cabinet de Versailles n'appella personne : ne consulta personne, quoiqu'il fait avancé; aucun manufacturier , aucun commerçant du royaume ne fut entendu -, & on prononça froidement & sans examen , sur l'existence de plusieurs millions d'ouvriers qui vivoient de leur travail. Csest dans les ports de mer » --- Page 116 --- (8 ) & dans nos atteliers déserts qu'il faut maintenant aller voir de près les effets de ce traité de Commerce; ils sont tels qu'avant qu'il soit long-tems, la Nation sera obligée, ou de le rompre,quelles qu'en puissent être les suites, ou de le réformer sur de meilleurs principes, & sur-tout d'en assurer Inexécution (i j. Tant qu'on s'étévera en France à de hautes théories, à des balances imaginaires, qu'on dédaignera de s'instruire sur les lieux, ou dans les entretiens simples & familiers de ceux qui pratiquent, on commettra de grandes erreurs ; & la plus petite en ce genre pese sur le peuple , en le privant de son travail, & sur le territoire , en diminuant le nombre des consommateurs. L'Espagne a été plus sage : elle a repoussé constamment toutes les ouvertures qui lui ontété faites parM. Eden. Le sécond est la suppression de la traite des Negres. Les plus célebres Philantropes d'Angleterre se sont réunis pour la faire abolir , ils ont cherché à échauffer tous les esprits , le Ministre a feint d'être ébranlé , le parti de l'opposition a paru se réunir uninstant avec le Gouvernement, pour faire promulguer cette loi. Il sembloit, à voir cette coalition générale, qu'elle n'éprouveroit aucune discussion ; mais les bons esprits accoutumés à juger les mouvemens du Parlement, n'étoienr point éblouis par cette décoration magique. Le Parlementa d'abord écarté toutes les déclamations qui ne portoient pas sur des faits prouvés , & à l'insiant te prestige s'est dissipé.Il est résultéd'une discussion froide, longue, méthodique, & sur-tout de l'interrogatoire qu'on a fait subir, à la barre du Parlement, au Gou- esprits accoutumés à juger les mouvemens du Parlement, n'étoienr point éblouis par cette décoration magique. Le Parlementa d'abord écarté toutes les déclamations qui ne portoient pas sur des faits prouvés , & à l'insiant te prestige s'est dissipé.Il est résultéd'une discussion froide, longue, méthodique, & sur-tout de l'interrogatoire qu'on a fait subir, à la barre du Parlement, au Gou- (t) On apperçoit un autre moyen de diminuer les funestes effets de ce traité de Commerce ;ce seroit, comme en Angleterre, une convention générale & tacite de ne porter que des étoffes nationales. Mais pour recueillir ce beau fruit de l'esprit public , il faut que l'arbre ait pouffé de profondes racines, & à peine eû*il planté en France. --- Page 117 --- ( ) verneur Milflf, qui a résidé 18 ans dans les Comptoirs d'Afrique, que l'esclavage a exiSté de tout tems en Afrique; & que la traite des Noirs, loin d'en être la cause , loin de le perpétuer, en a au contraire adouci les horreurs. Le Parlement a prononcé que la traite des Negres seroit continuée (i). C'est par cette sagesse consiante du Gouvernement d'Angleterre dans ses loix commerciales, qu'il est parvenu à commercer avantageusement dans toutes les parties du Monde. I a France a plus d'avantages naturels que l'Angleterre , son sol est aussi fertile & plus varié, son territoire est trois fois plus grand , sa population est considérable , elle domine sur deux Mers, & ion peuple est industrieux. C'est cette situation admirable , c'est cette industrie qui ont résisié à toutes les fautes du Gouvernement François, qui ont réparé les désastres de toutes les guerres, qui enfin , à travers tant de calamités & d'erreurs , ont triplé le numéraire depuis un siècle, & augmenté d'un quart ou d'un cinquieme la population. On croit communément le peuple François léger & inconstant. Ceux qui sans préjugés l'ont observé, non dans la Capitale , mais dans ses travaux , dans les manufactures 5 dans les ports de mer , conviennent qu'il n'y a aucun peuple aussi aétif, aussi laborieux, aussi patient. Mais le voyant sans cesse inquiété par les visites insolentes & inquisitoriales des sbirres fiscaux, par les droits dont les marchandises [ont chargées, par les entraves semées dans toutes les routes de leur circulation , découragé par le défaut de protection & d'avance pour l'établissement des machines, écrasé par le mépris que les Grands verso,ient sur ces hommes utiles, gêné par le prix aétif, aussi laborieux, aussi patient. Mais le voyant sans cesse inquiété par les visites insolentes & inquisitoriales des sbirres fiscaux, par les droits dont les marchandises [ont chargées, par les entraves semées dans toutes les routes de leur circulation , découragé par le défaut de protection & d'avance pour l'établissement des machines, écrasé par le mépris que les Grands verso,ient sur ces hommes utiles, gêné par le prix (i) Nous aurions désiré donner le bill ; mais il ne nous est pas encore parvenu. --- Page 118 --- ( IO ) excessif de l'intérêt de l'argent que le discrédit du Gouvernement & les manoeuvres des Agioteurs avoient porté à un taux usuraire , troublé dans toutes les entreprises maritimes , tantôt par une Compagnie à privilèges , tantôt par des insultes faites à la côte d'Afrique qui ruinoientdes opérations & demeuroient sans vengeance & sans indemnité , presque toujours par des réglemens ou mesquins ou oppressifs, par des concessions faites aux Etrangers , par le caprice des Gouverneurs des Colonies , ils ne conçoivent pas qu'il puisse s'armer un seul navire dans nos ports, & qu'on puille fabriquer une seule balle de drap dans nos atteliers. La consiance , l'opiniâtreté de ce peuple si mal jugé, ont surmonté tous ces obstacles. Il en est seulement résulté une chose inévitable, c'est que son commerce a été exploité plus chérement que celui des Etrangers. Nous développerons, quand il en sera tems à l'Assemblée Nationale , la tyrannie de ces diverses formes. Quelques-unes sont détruites par la Révolution : nous lui offrirons avec confiance les moyens d'anéantir celles qui restent, & de donner au commerce de France la direction la plus convenable & la plus utile. Nous nous bornerons dans ce moment à détruire en peu de mots deux opinions auxquelles on cherche à donner de la consistance. La premiere est que les Colonies sont nuisibles à la prospérité du Royaume, & qu'il sera plus fort de leur abandon. la seconde est que , pour posseder des Colonies, il faut avoir un superflu de population & de moyens, & que la France en est éloignée. Les Colonies versent en France 24-3 millions par an : elles occupent 800 grands navires marchands dessinés aux voyages de longs cours, & 6 à 700 petits dessinés au cabotage : elles donnent une occupation directe à ; ou 6 millions d'hommes qui ha- --- Page 119 --- ( II ) bitent les côtes du Royaume : elles mettent en mouvement nos manufactures : elles doublent la valeur des terres par la multitude infinie de consommateurs qu'elles employent. Le Royaume consomme environ pour 80 millions des denrées coloniales : ces 80 millions se décuplent par la circulation : cette circulation s'étend jusque dans les provinces les plus reculées, par les fleuves , les canaux & les routes qui les traversent en tout sens : elle fournit à des besoins qu'un long usage a transformé en besoins de premiere nécessité : quelques-unes des denrées coloniales sont indispensables pour nos manufactures : enfin 163 millions de ces denrées coloniales sont exportés à l'Etranger, & mettent dans la balance de notre commerce national ce poids énorme ; & malgré ce prodigieux avantage tiré de nos Colonies , le résultat de cette balance n'est que de 7y millions. aux & les routes qui les traversent en tout sens : elle fournit à des besoins qu'un long usage a transformé en besoins de premiere nécessité : quelques-unes des denrées coloniales sont indispensables pour nos manufactures : enfin 163 millions de ces denrées coloniales sont exportés à l'Etranger, & mettent dans la balance de notre commerce national ce poids énorme ; & malgré ce prodigieux avantage tiré de nos Colonies , le résultat de cette balance n'est que de 7y millions. Qu'on imagine maintenant la France privée tout à coup de ses Colonies. C'est inutilement qu'on voudroit changer les moeurs , les gouts & l'esprit d'un peuple qui a des habitudes de plus d'un siecle. La France consommera donc les denrées auxquelles elle est accoutumée. Elle devra pour ce seul article , 80 millions par an à l'Etranger ; ensuite elle rayera de sa créance annuelle 163 millions de ces mêmes denrées qu'elle lui fournit tous les ans ; mais comme dans l'état présent , elle est créanciere de millions , la nouvelle balance de son commerce avec l'Etranger sera de 168 millions en perte , chaque année. Conçoit-on une Nation qui puisse subsister avec un tel désavantage ? Sans doute qu'avec le tems l'équilibre se rétablira ; mais quel sera le contrepoids qui ramenera cet équilibre ? Ce sera la privation de toutes nos anciennes jouissances ; ce sera la cessation de tout travail & de toute industrie ; ce sera une situation semblable à celle de la Pologne qui est le grenier de l'Europe, & néanmoins la plus pauvre --- Page 120 --- ( 12 ) Nation. Toute Nation qui veut être riche, nombreuse, puissante, doit construire des Villes pour consommer le superflu de ses campagnes, & ces Villes ne peuvent être habitées que par l'industrie , le travail & le commerce. Elles accumulent les richesses, elles appellent les ouvriers & les consommateurs , enfin elles donnent aux terres leur véritable valeur. Nous dirons plus : c est dans l aisance des Villes que la liberté se retrouve quand elle est perdue ; le travail trop matériel & trop assidu des campagnes rémoufle & l'éteint. Mais, dira-t-on, il faut une marine pour protéger ces Colonies ; & elle coûte millions par an ; elle occasionne des guerres ruineuses. Nous répondrons qu'il faudroit toujours avoir une marine à peu-près égale à celle que nous avons, parce que nous aurions un commerce de cabotage à protéger , parce que nous aurions toujours des pêcheries sur les cotes 8c sur le banc de Terre-Neuve, parce que sans cette marine nous serions exposés aux insultes de toutes les puissances maritimes, 8c forcés d'acheter par des tributs 8c des outrages la protection de notre rivale qui est attentive sur toutes nos démarches , 8c toujours prête à profiter de nos fautes. Nous répondrons que la marine qui paroit dispendieuse est une manufacture immense qui occupe une foule d 'ouvriers , 8c devient l'occasion d'un grand travail. Nous répondrons que si les abus, le défaut d'ordre dans les travaux 8c dans les fournitures ont causé des dépenses excessives , il faut remonter à la source de ces abus & la tarir. C'est un établissement nécpflaire à la France qu'il faut réparer 8c non détruire. La marine Angloise eit bien plus considérable que la nôtre , elle a toujours un grand nombre de bâtimens de guerre en a&ivité; 8c la dépense votée par le Parlement pour son entretien est cependant moins forte que la nôtre, dans les fournitures ont causé des dépenses excessives , il faut remonter à la source de ces abus & la tarir. C'est un établissement nécpflaire à la France qu'il faut réparer 8c non détruire. La marine Angloise eit bien plus considérable que la nôtre , elle a toujours un grand nombre de bâtimens de guerre en a&ivité; 8c la dépense votée par le Parlement pour son entretien est cependant moins forte que la nôtre, --- Page 121 --- ( 13 ) Nous combattrons la seconde opinion, non par des raisonnemens, dans lesquels un espric exercé a de prodigieux avantages. Nous avons un sentiment profond de l'importance de la cause que nous défendons , mais nous avons auiu le sentiment de notre foiblesse , en présence du grand Ecrivain ( i) qui lui a porté cette attaque. Nous osons l'inviter à diriger ses méditations & Ton génie vers le ComC1 merce , & nous ne doutons pas qu'il n'en devienne le plus ardent défenseur ; nous lui répondrons par des faits qu'on ne peut contredire. La Hollande sans territoire, exploitant des Colonies mal saines & dévorantes , à batavia & à Surinam , promene encore son Pavillon sur toutes les mers & sur toutes les côtes. On ne conçoit pas qu'une si petite réunion d'hommes puisse fournir à tant d'entreprises hazardeuses & lointaines, sans s'épuiser entiérement en peu d'années. Qu'on la visite , on y verra les hommes accumulés & pressés sur un terrein qui manque à leur population. L'Angleterre, comme nous l'avons déjà dit, s'est emparée de presque tout le commerce du Globe, elle a fondé des Colonies par tout où elle y a trouvé quelqu'avantage , & sa population s'accroît sans cesse. Donnez aux hommes la liberté & le travail , & ne calculez pas comment ils peuvent naître & mourir. Enfin venez sur nos côtes , vous verrez des villes où, il y a un Cède , on ne trouvoit que des villages : vous verrez ce magnifique cadre du plus beau Royaume du Monde , dans un état de prospérité 8c d'aisance qui vous est inconnu. Un Intendant de Bretagne fut chargé en 1696, de faire le récensement de la population.de cette Province: il la trouva de 1,700,000 hommes. Suivant M. Necker, elle étoi:, en 1783, de 2,250,000 hommes. C'est-à-peu- on ne trouvoit que des villages : vous verrez ce magnifique cadre du plus beau Royaume du Monde , dans un état de prospérité 8c d'aisance qui vous est inconnu. Un Intendant de Bretagne fut chargé en 1696, de faire le récensement de la population.de cette Province: il la trouva de 1,700,000 hommes. Suivant M. Necker, elle étoi:, en 1783, de 2,250,000 hommes. C'est-à-peu- (1) Courier de Provence, N° 14 , Page 25. --- Page 122 --- ( 14 ) près vers la fin du siecle dernier qu'on a commencé à cultiver les Colonies avec des succès marqués. Les malheurs des dernieres années de Louis XIV, les guerres désastreuses que la France a entreprises, les erreurs sans nombre de l'Administration n'ont pas - empêché la population d'une province maritime d'augmenter d'un tiers , en moins d'un siecle. Nous sommes convaincus que , si on faisoit de semblables recherches sur les autres provinces, on trouveroit qu'elles ont, depuis la même époque, augmenté leur population , dans une proportion exade avec leur voisinage des côtes , des grands fleuves, ou des canaux de navigation. Nous pensons que celles qui n'ont pas pu se procurer des débouchés, & augmenter leurs produits par les échanges, n'ont pas dû recevoir un grand accroissemens de population. En étendant ces recherches sur les terres , on trouveroit qu'elles ont augmenté de valeur, dans la même raison; car plus les débouchés ont été multipliés par les exportations , par les manufactures, par le travail & les consommateurs , plus les fruits du sol ont dû acquérir de valeur ; & les faits prouvent encore cette assertion. Les propriétés territoriales ont triplé de valeur depuis un siecle ; & ce sont celles qui ont éprouvé l'effet le plus salutaire & le plus considérable des mouvemens du Commerce. Il résulteroit de ces observations qu'en graduant l'échelle du Commerce de France , on auroit l'échelle de sa riche sse territoriale , de son numéraire & de l'accroissement de sa population. C'est cet excédent de population , qui est peut-être de 7 à 8 millions d'individus , qu'il faut condamner à l'exil ou à la mort , en renonçant aux Colonies. Les Historiens de toutes les Nations ont reproché à Louis XIV la révocation de l'Edit de Nantes ; mais cette plaie n'étoit pas incurable. Nous ne perdimes pas nos matiere<: premieres. L'industrie Françoise répara les erreurs --- Page 123 --- ( irs ) glantes du Gouvernement ; & le vuide affreux causé par l'émigration des Protestans , se combla avec le tem.. Ici, nous perdons nos matieres premieres ; nous perdons 2.43 .millions que fournissent nos Colonies; nous perdons le grand marché auquel toute l Europe vient s'approvisionner ; nous perdons huit millions d'hommes mis en mouvement par la circulation de ce produit; nous réduisons la valeur des terres dans la proportion de la diminution du travail & des consommateurs. le vuide affreux causé par l'émigration des Protestans , se combla avec le tem.. Ici, nous perdons nos matieres premieres ; nous perdons 2.43 .millions que fournissent nos Colonies; nous perdons le grand marché auquel toute l Europe vient s'approvisionner ; nous perdons huit millions d'hommes mis en mouvement par la circulation de ce produit; nous réduisons la valeur des terres dans la proportion de la diminution du travail & des consommateurs. Et dans quel tems voudroit-on nous faire consentir ces épouvantables sacrifices ? Dans le tems où l 'Assemblée Nationale appelle tous les hommes au travail, en déclarant qu'aucune profession n'est déshonorante ; dans le tems où elle consolide la dette publique, & la met sous la sauve-garde de l'honneur national; dans le tems où il faut combler un déficit incalculable qui s'accroît tous les jours par la suspension de la recette des revenus publics. Avec quoi prétendroit-on combler. ce déficit? Sur qui asieoiroit-on les impots? Seroit-ce sur huit millions d'hommes ou émigrans , faute de travail & d'occupations, ou réduits audésespoir, si l'attachement à leurs foyers les retenoit dans leur Patrie? Seroit-ce sur les propriétés territoriales? elles auroient perdu les consommateurs qui les faisoient valoir. Seroit-ce sur les manufadures ? leurs atteliers déjà déserts attendent qu'une meilleure direction du commerce & une protection éclairée puissent les repeupler. L'Assemblée Nationale a déclaré que le mot de banqueroute étoit infâme. Eh bien , il est de notre devoir de lui déclarer que cette banqueroute est inévitable , si elle ne prend les mesures les plus iultes & les plus aétive6 pour rouvrir les sources de la richesse nationale qui se dessechent, & qu'on voudroit tarir. Ces sources sont dans Ja plus grande extension possible des manufactures & du commerce de France , & surtout dans la con(ervaion des Colonies, dont la perte --- Page 124 --- ( 16 ) feule causeroit des désaflres qu'aucun génie ne pourroit ni détourner ni réparer. Ce n'est point par surabondance de moyens pécunaires, par excès de population, par supériorité de génie que les Anglois déployent une si grande richeile commerciale , source unique de leur richesse territoriale & de leur puissance. Les François sont leurs égaux en génie, & leurs supérieurs en population & en numéraire. C est par l application constante du Gouvernement à étendre son commerce, à l'honorer par l'opinion, à le protéger par ses armes, à le favoriser par les négociations , par les récompenses, par les établissemens utiles, par le dégagement de tous les embarras qui peuvent arrêter sa marche. C'est en un mot en faisant du commerce, le sujet éternel de ses méditations. , & leurs supérieurs en population & en numéraire. C est par l application constante du Gouvernement à étendre son commerce, à l'honorer par l'opinion, à le protéger par ses armes, à le favoriser par les négociations , par les récompenses, par les établissemens utiles, par le dégagement de tous les embarras qui peuvent arrêter sa marche. C'est en un mot en faisant du commerce, le sujet éternel de ses méditations. Nous sommes convaincus que l'Assemblée Nationale , après avoir donné à la' Nation Françoise les loix qui conviennent à un peuple libre , établira ses rapports avec les autres peuples; qu'elle examinera avec la plus sérieuse & la plus longue attention cet objet dont l'importance est si grave ; qu'elle ne prononcera point sur le commerce des Colonies, sur la traite des Noirs, sans avoir appellé de toutes parts les lumieres , sans avoir écarté ce sentiment impétueux & ardent qui nuit aux délibérations que les décrets qu elle prononcera dans sa sagesse, seront le fruit d'une mûre & profonde connoissance des relations du commerce national & de l influence qu'il peut avoir sur la population, sur la richesse territoriale, sur le travail de citoyens auquel elle les a tous invités, sur les manufactures, sur l'acquittement de la dette de la Nation, enfin sur la fortune publique qui est le seul but vers lequel l Assemblée a constammentfixé ses regards, & si courageusement dirigé ses pas. FIN. ; --- Page 125 --- RÉCLAMATIONS ET OBSERVATIONS . DES COLONS, SUR l'idée de r Abolition de la Traite et de 1 affranchissement des Nègres. o SECONDE ÉDITION. Il Septembre 1789. --- Page 126 --- --- Page 127 --- A 2 RÉCLAMATIONS ET OBSERVATIONS DES COLONS, SUR L idée de l'Abolition de là Traue et de 1 Affranchissement des Nègres* kt U NE inquiétude génétale , un désir exagéré » d'innovations se sont emparés des esprits, et e, nuiraient par égarer totalement les opi3ï nions, si l'on ne se hâtait de les fixer par * une réunion d'avis sages et modérés* » C'est ainsi que s'est exprimée Sa Majesté ; et tel est le langage convenable à un Souverain qui, du haut d'un trône où l'ont placé les destinées, supérieur aux cris des passions et des intérêts divers, mais assez prés de ses Peuples pour entendre leurs justes réclamations , les appelle près de lui, non pour leur prescrire ou pour en recevoir des lois, mais, --- Page 128 --- (4) de concert avec eux, pour en établir uni ne soient que l'expression du vœu général , les garans du bonheur public , et la base inébranlable de l'Empire ; non pour se laisser égarer pa-r le fanatisme et l'enthousiasme , qui peignent tout sous des couleurs fausses et outrées, mais pour être guidé par la raison, dont l'emploi est de mettre les objets à leur place et sous leur vrai point de vue ; non pour prêter l'oreille à de pompeuses et viclentes déclamations, mais pour connaître la Vérité, dont la lumière douce et bienfaisante, loin de br âler , loin d.e détruire, éclaire, échauffe, vivisie. l'enthousiasme , qui peignent tout sous des couleurs fausses et outrées, mais pour être guidé par la raison, dont l'emploi est de mettre les objets à leur place et sous leur vrai point de vue ; non pour prêter l'oreille à de pompeuses et viclentes déclamations, mais pour connaître la Vérité, dont la lumière douce et bienfaisante, loin de br âler , loin d.e détruire, éclaire, échauffe, vivisie. Oui , sans doute, il est temps de ramener l'opinion publique égarée , enflammée sur beaucoup de questions auxquelles tiennent la tranquillité publique et la marche assurée du Gouvernement- Parmi ce nombre est ceilp de l'esclavage des Nègres, qui a donné naissance à tant d'écrits, et produit une fermentation qui menace les Colonies srançaises d'un embrasement prochain, et d'une révolution funeste à la métropole elle-même. Mais quelles en doivent être les victimes ? quels sont ceux qu'il s'agit de venger ? qui donc excite cet incendie ? Français y l. A --- Page 129 --- c, ) AS .. poussés par un zèle, respectable darts son Origine et dans ses motifs , mais ma1 éclairé, mais devenu trop ardent, ne craignent pas de mettre en danger les propriétés , l'existence de leurs concitoyens , de leurs frères, et d exposer les Colonies à la plus horrible catastrophe. Bientôt ces possessions si précieuses offriront un spectacle qui effraie 1 in agination. Tous, les liens die la subordination sont rompus, tous les travaux sont abandonnes ; les scènes les plus cruelles se préparent ; lalFreux signal est donné : au nom de liberté, tout s'ccrie , tout s'arme , et déjà . . . Ces tableaux sont-ils exagérés ? y ont-ils bien réfléchi, ces passionnés défenseurs de Ici cause des Noirs ? Ignorent-ils , ou peuventils se dissimuler la réalité de ces effets désastreux ? Tout dit que ce ne sont point dd fausses terrèurs ; tout autorise donc les Colons poursuivis sans mesure, calomniés, déchirés sans ménagement ; tout les force à réclatner hautement la protection de la métropole , dont ils se font gloire d'être les erisans les plus affectionnés. Que la Nation assemblee les reçoive dans son sein ; qu'elle accueille leurs doléances.; quelle leur assure- --- Page 130 --- ( 6 ) les secours tes plus prompts et les plus efficaces. Et puisqu'on attaque avec tant d'achar* nement leurs propriétés par l'idée de l'affraii*, chissemcnt futur des Nègres , et l'espoir de l'accroissement de leur culture par celle de l'abolition présente de la traite, qu'elle daigne prendre en considération l'exposé de la situation et de la manière d'être des Colonies » de tous leurs rapports avec la métropole, du système meurtrier par lequel on tend à les anéantir, et du véritable régime qui peut seul le4, entretenir et les faire prospérer. lies défenseurs des Noirs (c'est ainsi qu'ils se qualifient, et ils pourraient, à juste titre % s'appeler les persécuteurs des Blancs), ces défenseurs posent pour principe, que l'esclavage étant une usurpation révoltante, et le plus grand mal qui puisse exister sur la terre .i il saut l'attaquer dans sa, racine. D'abord renoncer à l'instant même à la traite , et préparer l'extinction de l'esclavage dans les colonies, parl'affranchissement successif dea Nègres dont elles sont peuplées. Ils sont persuadés qu'on pourrait y substituer des cul* tivateurs Blancs, ou les y employer el1. con- étant une usurpation révoltante, et le plus grand mal qui puisse exister sur la terre .i il saut l'attaquer dans sa, racine. D'abord renoncer à l'instant même à la traite , et préparer l'extinction de l'esclavage dans les colonies, parl'affranchissement successif dea Nègres dont elles sont peuplées. Ils sont persuadés qu'on pourrait y substituer des cul* tivateurs Blancs, ou les y employer el1. con- --- Page 131 --- ( 7 > A4 currence avec les Nègres devenus libres. Enfin, si toutes ces choses sont impossibles f ils conseillent d'abandonner plutôt les Colomes... Renversons l'ordre de ces questions,. et commençons par examiner la. dernière. Il faudrait donc demander, 1 siles Colonies JOnt utiles ou non à la métropole. Dans le cas de la négative, et en supposant que eelle-ci voulut les. abandonner ,, examiner si elle aurait le droit, avant cet abandon, d'y changer le régime actuel, et de terminer ses. relations, avec elles, en- portant l'atteinte la plus forte aux propriétés Or il est évident que tout ce que pourrait faire la metropole décidée à ce sacrifice, ce serait de abandonner à elles-mêmes, en leur laissant le soin de conserver leurmanière d'être, ou d'y apporter des chan. gemens, si elles le jugeaient convenable. Autrement ce rte serait pas les abandonner , ce serait les détruire. Abandonner, c'est renoncer à la possession, et même au droit de puissance et de domination ; et ce serait la dérision la plus révoltante, ce serait l'acte 1e plus tyrannique que de commencer par dé- --- Page 132 --- ( 8 } trtiirs ce que l'oil reconnaîtrait ne vouloir plus iii gouverner ni posséder. J Dans le cas de l'affirmative , et en admettant que la métropole doit et veut conservet ses colonies , il faut examiner s'il est possible de le faire, ' i°. En abolissant absolument et dès-àprésent la traite. ' 2°. En préparant l'extinction de l'esclavage. •' C'est-là le point le pins essentiel, et celui sur lequel s'élèvent les plus fortes objections. Il est inutile d'en renouveller ici la liste tant de sois répétée ; et les Colons de France se bornent à faire la déclaration suivante, au nom de leurs compatriotes , desquels ils ne craignent pas d'être désavoués. * Nous n'avons point d'intérêt direct à demander le maintien de l'esclavage; nous 'le regardons seulement et le soutenons désormais inhérent à la constitution des Colonies, et nous sommes disposés à en admettre la suppression , - S 'il est démontré que l'on peut s'en passer • Si 11 on offre un plan, non pas spéculatif, »ais admissible, mais praticable , dans lequel' --- Page 133 --- ( ) on trace , clairement et sans lacune, le passage délicat de ce nouvel ordre cle choses avec l'ancien ; de manière à ce que 1 état , dont les Colonies font partie f et avec lequel elles ont la connexité la plus étendue , ne souffre point de convulsion , et que la sûreté et les propriétés des Colons n'éprouvent qu'une très-légère atteinte ( 1 ) ; ais admissible, mais praticable , dans lequel' --- Page 133 --- ( ) on trace , clairement et sans lacune, le passage délicat de ce nouvel ordre cle choses avec l'ancien ; de manière à ce que 1 état , dont les Colonies font partie f et avec lequel elles ont la connexité la plus étendue , ne souffre point de convulsion , et que la sûreté et les propriétés des Colons n'éprouvent qu'une très-légère atteinte ( 1 ) ; S 'il est bien constaté que l'Angleterre , qui paraît disposée au renoncement à la traite , n 'ait point cl intérêt 'à nous l'inspirer. T els sont l'es elémens d'un problème qu'il faut tacher de résoudre par la méthode de 1 analy se que nos maîtres nous ont enseignée A èt dont il est probable qu'ils ne voudront pas s'écarter. , II faudrait donc s abstenir de toucher à la question de l'esclavage considéré moralement , sur laquelle noNs sommes tous d'accord. Autrement nous serions, arrêtés, dès le ( i ) L'Angleterre , bien loin de renoncer à la traite des Noirs , vient, tians cette dernière session du Parle- ,de diminuer les gènes qu'elle-avoit mises à* ce commerce dan$:la session précédente, ti On se contentait d'abord d'imiter cette Nation. Nous voulons maintenant aller .plus loin qu'elle en Raison», en Politique, en Humanité. J --- Page 134 --- r 1 ( 10 y premier pas , et ne pourrions plus nous éritendre. Qu'on y prenne bien garde, c'est lefvrai nœud de la question ; et si elle se posait de cette manière , ainsi que le prétendent les, défenseurs des Noirs , Il est évident que l'esclavage est I'effet d'un principe vicieux. Donc toutes: ses conséquences Sont vicieuses ; Donc il faut le proscrire. La clarté du premier axiome fixant les as*- jprits et les préparant à reconnaître les deux autres propositions comme incontestables ferait peut-être décider la question conformément à leurs vues. Mais, ne conviendrait - il pas de la poser ainsi ? Quoique l'esclavage soit l'effet d'un principe vicieux , Est-il bien sûr que toutes les conséquences sen soient vicieuses ? . Et ne peut-on pas avoir de très-fortes raisons de le maintenir, ou de trop grands obstacles à surmonter pour le détruire ? H s'ensuivrait une discussion qui est écartéepar la première méthode de raisonnement ;4 mais nos adversaires ne prétendront sans. --- Page 135 --- [texte_manquant] fîoute pas qu'elle doive être préférée. Il n'y a qu mi seul cas où elle dut l'être ; c'est ce": lui de la formation d'un Etat. Alors il faudroit s énoilcer ainsi : Il est evident que l'esclavage est l'effet d 'un principe vicieux. : Donc il est à craindre que toutes ses coll* Séquences ne soient vicieuses. Donc il ne faut pas l'admettre. Ce raisonnement alors serait aussi juste qu il l est peu , en partant du point où nous sommes parvenus. Car pouvant admettre , ou non , un principe vicieux , il est très-raisonnable de le rejeter, ne fut - ce que par lâ crainte dé ses conséquences : au lien que , ce principe une fois admis , l'avantage d'en souffrir, ou l'inconvénient d'en rejeter le® résultats est du moins problématique. l'admettre. Ce raisonnement alors serait aussi juste qu il l est peu , en partant du point où nous sommes parvenus. Car pouvant admettre , ou non , un principe vicieux , il est très-raisonnable de le rejeter, ne fut - ce que par lâ crainte dé ses conséquences : au lien que , ce principe une fois admis , l'avantage d'en souffrir, ou l'inconvénient d'en rejeter le® résultats est du moins problématique. C'est le seul moyen de tirer la question du point de vue purement moral dans lequel on veut la renfermer , et'"c'es.t la poser avec plus de justesse en combinant ce principe de morale ( qu'il faut reconnaître sans balancer ) avec les considérations politiques, auxquelles il est impossible qu'on se refuse. Car si, pour changer ou détruire un ordre de choses quelconque , il ue s'agit que d'y --- Page 136 --- i 1-':1. V. i ' 0PÎ? etcevoir de l'im moralité , ou le renversement de ce que l'on appelle les loix de la nature , savoir de l'égalité , de la liberté , ces droits reconnus inhérens à l'homme, et dont .la violence seule , dit - on , a pu le priver , dans ce cas , tout présente autour ■de nous cet affligeant tableau ; ce contraste frappant de l'opulence avec la misère ; cette supériorité , cet ascendant des puissans et des riches sur les indigens et les faibles ; cette lutte étonnante et continuelle dans laquer le plus grand riomlire cède au plus petit. En vain on dira que l'esclavage n'est pas comparable a tout cela ; que c'est le dernier terme de dégradation de l'homme : il n'en sera pas moins vrai que , si l'esclave a droit de se plaindre de n'être pas libre , et de vour loir le devenir , le pauvre a droit de se plaindre de n'être pas riche , et de demander les richesses ; le citoyen des classes inférieures a droit de se plaindre de la place où il se. trouve , et' de demander les honneurs et les rangs les plus élevés; et .malgré l'ancienneté (îles usurpations qui ont produit entre îe£ hommes cette prodigieuse disproportion, il n'est pas qu'en remontant d'âge cix ^ K * r 4 '■ \r --- Page 137 --- ( 3 ^ v / . , âge , et en parcourant les diverses époques auxquelles l'homme a successivement perdu quelques parcelles de son indépendance et de son égalité originaires, on parviendra enfin au moment où elles existaient dans toute leur intégrité. Eh bien ! le croiriezvous fondé à réclamer , sans restriction , à l'instant même, la jouissance de tons ces biens usurpés sur ses ancêtres , la liberté, la richesse y la puissance , ou plutôt l'égalité dans le partage de ces deux derniers attributs ? Croyez-vous qu'il en ait le' droit, que cela se puisse , et qu'il soit de l'intérêt de la société qu'une partie quelconque de ses membres tende à ce but ? - Qu'on ne dise pas que c'est là ériger l'esclavage en principe , et vouloir le consacrer dans le temps même où il s'agit de l'anéantir , s'il est possible. Non , ce seroit dénaturer l'idée et en empoisonner les conséquences. L'esclavage est un mal ; mais il existe ; mais il n'est pas du fait des Colons ; mais on ne peut le détruire sans les plus fâcheux résultats ; mais il est moins dur en Amérique qu'on ne se plaît à le publier ; mais les CoIons sont disposés à adopter les adoucisse dans le temps même où il s'agit de l'anéantir , s'il est possible. Non , ce seroit dénaturer l'idée et en empoisonner les conséquences. L'esclavage est un mal ; mais il existe ; mais il n'est pas du fait des Colons ; mais on ne peut le détruire sans les plus fâcheux résultats ; mais il est moins dur en Amérique qu'on ne se plaît à le publier ; mais les CoIons sont disposés à adopter les adoucisse --- Page 138 --- ( i4 ) mens qui tendraient à la conservation dt leurs Nègres , à laquelle ils ont le premief et le plus grand intérêt. Que l'on daigne faire ces distinctions eST Bentielles qui intéressent doublement les ColIons , en ce qu'elles écartent Une imputation calomnieuse , et en ce qu'elles remettent la question à sa vraie place. L'esclavage, dans son origine, est Urie USUF ration : c'est le droit du fort sur le faible , c'est celui du vainqueur sur le vaincu. Mais si l'ancienneté de l'usurpation n'en rend pal moralement le titre plus favorable ; si, au* yeux de la raison, la loi du vainqueur impitoyable paroît dure et excessivement injuste , du moins l'ordre civil l'a admise et légitime une telle possession. Elle est de venue une propriété que les lois garantissent # ainsi que toutes les autres, sous l'obligation tacite imposée par l'humanité à. tout ce qui est riche ou puissant, de secourir tout ce qui est faible , tout ce qui souffre , totit ce qui est opprimé. L'humanité dit aux riches : Ces biens, ces terres que vous possédez font partie du doinaine général qui appartenait jadis en comtnun au genre humain. Vos ancêtres, vas --- Page 139 --- ( 15 ) auteurs plus industrieux , plus actifs , mieux servis par le hasard, peut-être en reconnaissance de quelques découvertes précieuses aux hommes, ont acquis ou obtenu uns portion plus considérable que celle de leurs voisins et de leurs égaux. Cette possession est légitime ; le temps l'a consacrée ; les lois , l'intérêt de la société vous en assurent 1 a Conservation .Jouissez donc de ces biens : mais sachez en faire un noble et digne usage. Au-> û tour de vous, sous vos yeux, vos semblables g. vos frères , des hommes languissent dans les horreurs de l'indigence. Secourez-les , soulagez-les : ils ne vous disputeront pas ces richesses qu'une main libérale et bienfaisantes partage avec eux ; ils vous béniront, vous setez des heureux, et vous le serez vous-mêmes. Elle dit aux grands : c'est aux vertus de vos ancêtres , c'est à des services utiles ou éclatans rendus par eux à la patrie que vous devez ce lustre qu'accroît encore la nuit des temps et l'antiquité des races. Mais ces titres éminens , ces places distinguées, qui semblent être devenus un domaine inaliénable dans vos familles , ne vous élèvent au-dessus des autres hommes que pour vous assurer les moyens de. les servir et de lep . Elle dit aux grands : c'est aux vertus de vos ancêtres , c'est à des services utiles ou éclatans rendus par eux à la patrie que vous devez ce lustre qu'accroît encore la nuit des temps et l'antiquité des races. Mais ces titres éminens , ces places distinguées, qui semblent être devenus un domaine inaliénable dans vos familles , ne vous élèvent au-dessus des autres hommes que pour vous assurer les moyens de. les servir et de lep --- Page 140 --- 16 ï défendre. Les lois sociales ne perpétuent en vous ces honorables jouissances que sous la condition de remplir le plus beau , le plus sacré des ministères , celui d'être utile à ses semblables. L'honneur seul peut soutenir des droits acquis par l'honneur. La vertu seule peut légitimer ces distinctions accordées par l'estime et la reconnaissance publique. Descendans' de ces héros qui fondèrent ou défendirent l'Etat, ils vous ont prescrit le devoir d'en partager et non d'en aggraver le fardeau ; ils vous ont recommandé tout ce qui réclame des secours , vos inférieurs, vos vassaux, les indéfendus. Soyez-en donc les ardens, les généreux protecteurs ; n'usez de votre puissance et de votre crédit que pour plaider leur cause. Ils ne vous envieront plus que ce pouvoir heureux de faire du bien ; ils vous béniront, ils vous respecteront, ils vous honoreront comme des dieux tutëlaires. Colons , ces Nègres que vos pères vous ont transmis, ceux qu'un usage autorisé livre, dans vos mains, ne sont esclaves que par. l'effet d'une ancienne usurpation. Un zèle indiscret et persécuteur jette des doutes sur la nature de vos Jroits., \oudïait vous en dépouiller t --- Page 141 --- i 7 ) B pouiller , et va jusqu'à vous peindre des coifr leurs,les plus odieuses. Désavouez ces calom. nies atroces et extravagantes. Ne craignea pas, ne rougissez pas de défendre ces proprié tés que l'on vous dispute. La justice , r intéret de l'état vous en assurent la possession et repoussent les attentes que l'on y voudrait dppner; mais ce n'est qu'à un prix-. mais pour réparer, pour expier cet an.. cien, ce premier attentat, sur lequel sont fondés tous vos droits mais si vous voulez jouir de vos biens sans remords, et les pos. séder sans crime , écoutez la voix de l'hu, manité , celle de votre intérêt même : elle, vous prescrivent de ménager vos Nègres , de les gouverner suivant les règles de la raison et de l'équité naturelles. ÎU ne sentiront plus, ils oublieront leurs chaînes devenues si légères ; ils vous chériront, ils vous béniront i Vous les conserverez , et ils vous enrichiront. vos biens sans remords, et les pos. séder sans crime , écoutez la voix de l'hu, manité , celle de votre intérêt même : elle, vous prescrivent de ménager vos Nègres , de les gouverner suivant les règles de la raison et de l'équité naturelles. ÎU ne sentiront plus, ils oublieront leurs chaînes devenues si légères ; ils vous chériront, ils vous béniront i Vous les conserverez , et ils vous enrichiront. De telles maximes déshonorent-elles l'es. prit humain ? Faut-il craindre dé les avouer f Tendent-elles au renversement de la société. h. en troubler l'ordre ? Ou plutôt n'en sont elles pas conservatrices ? Ou vaudrait - il mieux proposer de nouvelles loix agraires ï Veut-on revoir encore la révolution 4es --- Page 142 --- ( 18 > Gracques et les scènes de Spartacus ? Lorsqu enfin les Colons, en s'opposant aux prétentions d un zèle réformateur et aveugle , font sentir tous les iiicorivénicns qui résulteraient de ces plans chimériques ; lorsqu'il^ conviennent de quelques changemens utiles h faire Jans le régime actuel, osera-t-on leur dire que ce sont des aveux arrachés ; que c est le dernier cri de l 'intérêt tremblant pour la sûreté de ses trésors , et qui consent i en abandonner une partie pour s'assurer a reste f Ce serait une injustice , un outragé de plus. Depuis long-temps ils avoient hautement reconnu quelques imperfections du régime des Colonies, et ils en avaient de. mande la réforme. Qu'il leur soit donc pcr. ulis de renouveller ici cette profession dé ici qui est particulièrement consignée dans l'écrit d'un de leurs compatriotes (1) ; et cela dans un temps où ne se montraient pas encore , du moins avec tant d'assurance, ces ardens défenseurs de la cause des Noirs. Ils la déposent sous les yeux de la Nation, et ils en demandent acte. (1) Discours sur l'esclavage des Nègres, fait en 1785, et publié en 178*6 , pag. 106 et suiv. --- Page 143 --- ( 19 ) , 1 Ba 1 1 Résumons-nous. Que disent, que veulent ces prétendus Philantropes ? Ils disent que l'esclavage est un mal, et ils veulent qu'on l anéantisse , parce que c'est une usurpation , parce que c'est un mal, parce queTon peut s'en passer. Les colons répondent à ces trois chefs : 1°. Que la société serait renversée si l'on prétendait annuller toutes les usurpations sur laquelle elle est fondée : et ils croient ce point démontré ; 20. Qu'il est impossible de guérir tous les£ maux résultans de l'ordre civil , sur-tout lorsqu'ils y sont tellement enracinés, tellement entrelacés, qu'il faudrait abattre l'arbre pour le débarrasser de toutes les lianes pa-' rasites qui l 'é*touffent ou le font languir : et' cette vérité n'est que trop incontestable;: qu'une foule d'obstacles s'opposent à l'ex-c tinction de l'esclavage dans les Colonies :: çt ces obstacles sont réels , évidens, insur-: montables ; qu'en admettant qu'ils ne sontpas indéfiniment insurmontables , on ne peut prévoir ce changement désiré , et en quelque sorte inespéré, que par l'effet d'adoucissemèns successifs, et gradués par l'art le plus kabile et les nuances igs plus fines j 'une foule d'obstacles s'opposent à l'ex-c tinction de l'esclavage dans les Colonies :: çt ces obstacles sont réels , évidens, insur-: montables ; qu'en admettant qu'ils ne sontpas indéfiniment insurmontables , on ne peut prévoir ce changement désiré , et en quelque sorte inespéré, que par l'effet d'adoucissemèns successifs, et gradués par l'art le plus kabile et les nuances igs plus fines j --- Page 144 --- ( 2,ô Y • Que ndéè de rcrtiplàccr , (Yars \i s t^oIôrtics, les Nègres par à'eï Cultivateurs Rlhn'cs: <*t et schïît funeste à la nié-! îrnpole (i). cc en de raisons , en eïïet * i^â«^seiit pour la ^osctlre. Ert Voicîf. îl^i'dïait rie 'songtrT » transporter dans les Colonies que la smr- >îk âkâftdâtfcé' W la population , apiVs s'être « hien assure que k Wfe eVj'es arts', en Europe , seraient Siifïisaihniei^t 'pourvus' » de brns. Admis par la pblitîquë:, il faucïrait 5* '^rtôôi'e ce projet ne Àit pas meur- ^ ttfei. Or f c'est une veriie de Ifait que nô$ *> frànçais , S£>Wmi& atix^îravàux de la'cuïV * îim?, nè f>ouTt,^'éïit résister" à. * l^ction » d'rttt climat bruant sous lequel ï\s\në * On ne pÜlirraÍf fcùr otôir KÙ Îà r-^HVtncte ' d'un 'Yneiîïèùr sôrî qui tes dJciW/!t y mi tespoir d'uri avenir ùhWah 't m qui ses séJmsfc Si on lëtir: montrait îâ D> v&rftaj ils æ - refiis-eraiént à la traiWplârï-* .si" oh la leur cachait, ce serait1 * k<$ ttdifipe-i-- , et Peifetr serait bientôt 3i qcinflUér Si l'oh n'envoyait que des'en-f » iwisfréta, ai'rtsâ (juë qtielquetfgens 1 ont pro- / (0 V Gyèi Piécîs for rEfciavagepag". as & futy* --- Page 145 --- ( 21 ) B 3. * pose , ce serait une laute capitale en po- » litique et en administration que l'on np » tarderait pas à reconnaître , niais qui se- » rait difficile à réparer. En supposant ap- » planis les obstacles qui s'opposent l'a^- » mission des Blancs en place des Nègres, » combien d'autresà combattre relatifs à leur » demeure f aux moyens de pourvoir à leur subsistance 1, à leurs salaires, à la » discipline , etc. Les défenseurs des Noirs disent que., s: cela est bien prouvé, il faudrait courageusement abandonner les Colonies ; et, par un de ces rapprochemens prétendus lumineux , (jui font tant d'impression sur certains e&- prits , ils apprécient cette vaine jouissxtncp de quelques livres de sucre çt de caie , achetée par les gémissement et. Içs larmes de cinq cents mille infortunés. ; Pour répondre sérieusement à une réflexion aussi légère , et à une imputation aussi grave , les Coloris observent, rait courageusement abandonner les Colonies ; et, par un de ces rapprochemens prétendus lumineux , (jui font tant d'impression sur certains e&- prits , ils apprécient cette vaine jouissxtncp de quelques livres de sucre çt de caie , achetée par les gémissement et. Içs larmes de cinq cents mille infortunés. ; Pour répondre sérieusement à une réflexion aussi légère , et à une imputation aussi grave , les Coloris observent, Qu en se permettant de raisonner ainsi, il n 'y a rien sur la terre qu'on nç put la; cilement calomnier çt empoisonner j qu'il p y a pas un seul Gouvernement qu'on iiç à renverser d^. fond eu comble. --- Page 146 --- (*o Ne pourraient-ils pas vous dire : Ces vins délicieux, tous ces dons , tous ces tributs des divers élémens dont vos tables sont cou", vertes; ces toiles , ces draps qui vous habillent , tous ces produis si variés de l'indus. rie et des arts, ou de nécessité première , ou de luxe et de superfluité ; non pas seulement ce qui satisfait les désirs capricieux du riche , mais ce (lui sert, ce qui est utile à tous les hommes ; eh bien ! tout cela est acheté par les larmes et les gémisgemens de plusieurs millions d'infortunés. Voulez-vous que nous les visitions ensemble, que nous les suivions depuis le moment où , pour eux, le travail commence à la faible lueur d'une lampe , jusqu'à celui où se teiv mine une journée laborieuse , et trop courte encore pour ces malheureux chefs d une famille nombreuse et affamée ? Qui nous empêcherait de vous offrir ici des scènes qui ne nous sont point inconnues, auxquelles nos cœurs ne sont point insensibles , et qui nous invitent à l'exercice de quelques vertus qui ne nous sont point étrangères ? Et ce pain dont vous vous nourrissez chaque jour n'est dû qu'au travail forcé de plusieurs millions d'hommes. Vous les peindrons-noua --- Page 147 --- ( 23 ) B 4 ces infortunés , courbés v ers nn sol qui fertile pour d'au ires hommes , ne semble ingrat que pour eux seuls ; arrachant à la terre ses trésors qui leur sont presque étrangers , et trop heureux , trop satisfaits lorsqu'il leur en reste une faible portion destinée à apaiser le plus impérieux des besoins ! Vous nierez peut-etre la vérité de ces tableaux ; vous contesterez la justesse de ces comparaisons. Mais nous en appelons à. des témoins irrécensables, et aux esprits justes qui peuvent seuls les apprécier. Sans doute ce spectacle de l'homme condamne , dans 17in et l'autre hémisphère, ;t un travail dur et presque continuel, et surtout aux penibles soins de l'agriculture, rappelle cette terrible loi qui lui fut imposée (lès le premier âge du monde : ce spectacle émeut tout cœur sensible, et fait naître les reflexions de tout ctre pensant. Mais en vain* l'humanité sonne des vœux , en vain la mison et le génie imaginent des p'ans, il faut céder à l'inflexible loi de la nécessité , il faut admettre et souffrir YiurViuible effet delà société , et même avec Joutes les nio.. difications que lui donnent oir d'anciennes coutumes , ou d'anciens préjugés, ou le génie cœur sensible, et fait naître les reflexions de tout ctre pensant. Mais en vain* l'humanité sonne des vœux , en vain la mison et le génie imaginent des p'ans, il faut céder à l'inflexible loi de la nécessité , il faut admettre et souffrir YiurViuible effet delà société , et même avec Joutes les nio.. difications que lui donnent oir d'anciennes coutumes , ou d'anciens préjugés, ou le génie --- Page 148 --- <MÎ différent des peuples , cm l'influence de# climats divers. La marche lente et mesurée des siècles peut seule amener quelques légers çhangemens dans ces causes secrètes et pro. fondes ; mais les conseils répétés, les secours çonstans de la bienfaisance , et les soins infatigables et bien dirigés d'une bonne adminisi ration peuvent y apporter des adoucis-- semens. Ils y en portent: en effet, et sur-tout lorsque s'y joint ce mobile puissant qui sa il agir tous les hommes , l'intëret. Examinez! ce qu'il fait en faveur de ces Nègres vous exagérez l'infortune. ' Voyez-les d'abord en Afrique, victimes dea usages les plus barbares , ou prisonniers de guerre, ou soumis aux caprices d'un despote effréné , ou condamnés par des lois sanguinaires , dévoués à la mort, quelquefois aux plus affreux supplices, n'y échapper que par l'esclavage qui les livre dans nos mains. Vous contestez ces faits , mais ils n'en sont pas moins réels; tout le Prouve, ( i ) et d'anciennes relations, et l'anecdnte connue de Las Casas t et mille récits modernes, et la ( < j V oyez le, -Rletcttre 4C France qu M jmwçt, --- Page 149 --- ( %S ) propre déclaration de ces Nègres, tirés di l'intérieur des terres, où règne également, avec force , depuis un temps immémorial , et indépendamment du commerce qu'y font les Européens, l'esclavage , dont le nom seul révolte l'homme, libre, l'esclavage pire que la mort : oui, pour qui n'y est pas né , pour qui ne le connut jamais, ppur qui n'y peut imaginer ni souffrir la plus légère compengalion. Mais n'établissez donc aucune comparaison entre des Européens , entre des peuples libres , et ces Nations &i ancienne ment asservies , et croyez que pour eiia§ l'esclavage est souvent un bienfait. C'es£ 4$usces dispositions que les Nègres no#8* --gon-t . livrés ; et il s'agit maintenant de vous" montrer quel est leur sort sur nos habitations- ( 1 ) Vous y verriez; des logemens coin- ' " modes pour les Nègres , une nourriture assurée, saine et agréable ; un vêtement suffisant et analogue à la chaleur du climat ; jdes hôpitaux où les malades reçoivent tous I123 soins , tous les secours que leur état exige ; des femmes enceintes traitées avec les plus grands ménagemens ; des nourrices , de vous" montrer quel est leur sort sur nos habitations- ( 1 ) Vous y verriez; des logemens coin- ' " modes pour les Nègres , une nourriture assurée, saine et agréable ; un vêtement suffisant et analogue à la chaleur du climat ; jdes hôpitaux où les malades reçoivent tous I123 soins , tous les secours que leur état exige ; des femmes enceintes traitées avec les plus grands ménagemens ; des nourrices , ( 1 ) pifeour$ sur i'EsclaV. t jpage 65 et suiy, --- Page 150 --- ( 2.6 ) des enfants, auxquels les maîtres prodiguent .mille douceurs inconnues, ou bien rarement accordées à la classe , non pas des indigens , mais des artisans d'Europe ; des jardiné cut- • tivespar des Nègres, à qui seuls en appar- ■tientle produit, ainsi que celui des volailles et autres élèves qu'on leur permet de raire-; -un pécule si sacré aux yeux du maître, qu'il ne se permet jamais d'y toucher, ét qn un usage, en cela contraire aux dispositions du Code Noir , en assure la propriété à sa famille ; enfin l'image de l'ordre , de aisance, du consentement , et de tout ce qui caractérise une bonne administration, Tel est le régime des habitations bien administrées Toutes ne sont pas. de même , nous, en convenons-; mais toutes peuvent le devenir et les Colons non - seulement se prêtent a l'idée des adoucissemens raisonnables et admissibles, mais ils tes sollicitent avec ardeur. VoUa donc un point de fait qui contredit, absolument un des apperçus les plus importans des défenseurs de la cause des Noirs ; et qui suffirait pour faire crouler tout lent systême. Il ne s'agit donc que de vérifier lcbien annoncé comme réel, et de réaliser le mieux désigné comme possible --- Page 151 --- ( 27 ) .1 Quant à l'abandon généreux et philosophique de ces Colonies à sucre , dont la possession leur paraît si indifférente pour un royaume tel que la France , il suffit d'offrir à la Nation assemblée un tableau précis de leurs productions, de tous leurs rapports avec la métropole , et de leur influence sur la prospérité nationale. Ces avantages sont connus des gens instruits ; ils n'ont échappé à aucun des administratetirs : tous ont senti la multiplicité et l'importance de ces embranchemens qui portent la vie dans toutes les parties du corps politique , et entretiennent une réaction continuelle d'où dépend toute la force et la Splendeur de la France. Ecoutons l'un de ses plus habiles Ministres : ce Nous arrêterons-nous sur ces discours si » légèrement hasardés sur l'inutilité des CoJ» lonies ? Ce qu'on leur vend, dit-on tran- » quillement , on le vendrait aux Nations >3 étrangères. Le royaume ne perdrait rien » à cette révolution : mais crée-t-on ainsi n des acheteurs à son gré ? » « Ce n'est pas faute d'une grande quantité » de toiles, de draps ou d'étoffes de soie , --- Page 152 --- [texte_manquant] y* qu 'on n 'en vend pas davantage aux aTftres » Nations : ce sont les limites de leurs be-; » soins qui circonscrivent, leurs demandes ^ » et non l'impuissance d'y satisfaire. Ainsi » "c'est une belle idée politique que. d-e cpnsi vertir une partie des denrées ou des. ou- "vrages d industrie du royaume y d tus une *> sorte de biens étrangers à son sol pt ^ » son climat, et douL cependant aucun » pays de l'Europe ne peut aujourd'hui A » passer. - . : ce sont les limites de leurs be-; » soins qui circonscrivent, leurs demandes ^ » et non l'impuissance d'y satisfaire. Ainsi » "c'est une belle idée politique que. d-e cpnsi vertir une partie des denrées ou des. ou- "vrages d industrie du royaume y d tus une *> sorte de biens étrangers à son sol pt ^ » son climat, et douL cependant aucun » pays de l'Europe ne peut aujourd'hui A » passer. - . *> D ailleurs les marchandises qui viennent » des Colonies ne sont pas seulement le prix, » des productions nationales que la Fran-cq » y envoie, soit directement , soit indirec- » tement, par 'ses échanges , à la cote d'A- » frique : tonnes ces exportations équi valenK )J' à peine à la moitié des retowrs d'Améri- » que ; le surplus est la représentation et - des Irais de navigation , et des bénéfices » du commerce , et des revenus que le.f v> C pi on s dépensent dans le royaume. 35 Que serait-ce si, en negligeant des ppsT≥ serions si précieuses , ou si ÇIÏ les perdant » jamais, la France se trouvait pri.vée dg » la créance du commerce qu'elle acquiert • » annuellement par l'exportation des 4r% --- Page 153 --- f ~Q ^ ' sf Vées rîïrsfes f ser, t -cc, sî eui 31 avait eift;orft à acheter des étrangers morriê^ M la par ,,ie il*? ces denrée qÙ i est rtéeessairè* » aujowrti'liùi 'L. sa propre consommation '1 A Une pare i 11 ère Voira loir suffirait pour fair# ?» sortir de France annuellement beauctiit^T * plus d'argent qu'il n'v en entre aujôtif5> d'liui, etc. Ce n'est (Élr"eii- Vendant pont.. >î 220 du ê-3o millions- d'einarchandises od1 » manufacturées, ou avortées d es Colonies',* z,i que da. France obtient une balance de' » commerce dé 70 miliorts £ dans laqilellÊî* » ksColoniés seulesénfoàttiisséhtquarante).* » Oe-Tesultat est immeJrisè',"eé Poh lie doit* Il jamais Iq pë-^dre de Vûe', etc. Jllleurs. » C'est don'o utie propriété magnifique que' celle des Colonies d*Amérique. La £^nn-* 5» deur'de la pttiss'âitee Vie: là.* 'Frtitice semblé', 5», en assurer la longue jtôssôsâron , '(i) etc, » -, Qvieqtonrrkttts-n ots diro^ de plus Vrai, dâ1 pins (rivc.rgique et de pliÙ; frappant r ïl ne^ notsstfeite peut-drj qu'ù développer le tableau dé tous les àvAnlkgès qui (lécoill'éj,)É. commerce des GoioniéS;1 % <3\?St ç>éur eUes q?# 'ks champs (1 e ta <^uy£amt- nmltip lient- feTrr5™fchja Et' fours vi gnes ; la Provence, la-Teuraiiîe^e^s huiles et et de pliÙ; frappant r ïl ne^ notsstfeite peut-drj qu'ù développer le tableau dé tous les àvAnlkgès qui (lécoill'éj,)É. commerce des GoioniéS;1 % <3\?St ç>éur eUes q?# 'ks champs (1 e ta <^uy£amt- nmltip lient- feTrr5™fchja Et' fours vi gnes ; la Provence, la-Teuraiiîe^e^s huiles et --- Page 154 --- ( 30 ) leurs fruits; presque toutes les manufactures d1l royaume, les produits de la main-d'œuvra de leurs ouvriers. C'est pour elles que se. façonnent, dans la capitale , les ouvrage»- agréables des arts et de luxe ; dans toutes les. provinces, les instrumens aratoires indispensables pour nos cultures ; les étoffes et les draps, les toiles de Flandres , de Normandie , de Bretagne , non-seulement ce qui^ est exclusivement destiné au riche propriétaire , mais ce que recherchent avec un égal empressement et les maîtres et leurs esclaves. Combien de milliers de bras font agir et ces arts et ces manufactures, auxquels les Colonies fournissent les matières première? telles que les sucres , les indigos et les cotons, cette source inépuisable de travail pour , le peuple des villes et des campagnes ! Combien de milliers de bras employés à la construction , à l'équipement de huit cents vaisseaux dont les mers sont couvertes, et qui sont occupés , sans interruption , au trans-: port des denrées et des marchandises de France dans les Colonies, et à en rapporter leurs productions territoriales. ; Vingt-cinq . (i) Adm. des finances, tom. 2. 1 --- Page 155 --- (31). Àille matelots font cette navigation , pépi. nière de ces, hommes si précieux à la lnarine royale , également utiles lorsque la paix': v réunit les deux mondes , et quand les crist de la discorde bouleversent l'Univers... * ^ Qui osera contester ces' vérités simples f claires , et universellement reconnues ? Per-' sonne, dit-on ; vous combattez une chilnère.) Pressés par l'evidence des faits et la forcé' des raisonnemens , les défenseurs de la cause 4es ne prétendent pas- que l'on' supprime 1,esclavage, si cette suppression entraînait, avec elle la perte des Colonies ; ils. demandent seulement la suppression de la traite. Vous ne pouvez plus leur objecter la crainte qu'un. sihel exemple ne soit pas suivi par l'Angleterre , puisque cette puissance paraît décidée au même sacrince. Fort bien; mais c'est ici particulièrement que les Colons , non plus en cette seule qualité de' Colons , mais comme citoyens Français , proposent a, la Nation assemblée leurs observations , ou, si l'on veut, leurs doutes et leurs scrupûtes. Ils lui dénoncent la fameuse question de la traite, et ils la supplient de l'examiner sous le rapport de l'exemple que l'Angle --- Page 156 --- :( 3a ) terre semble nous inviter à suivre , ou plutôt à lui cl onner. Cette puissance peut songer de bonne foii à proscrire là traite, et désirer (lùe la France llimite, Dans ce ôas , pour juger du dégnf d 'estime qu'il faudrait lui"accorder à l'asneet d'un tel sacrifice , il convient de 1 'apprécier par l'évaluation de ieâ colonies occiMentales , et par celle de leur importance èlT de leur prix comparés avec les nôtres. : Ci Il en résulte d'abord une vérité que l'intérêt palpabte des Colons ne cherche poiriè' à exagérer *• mais sur 1aquelle iis désirent que la Nation daigne fixer se& regards. L^' Vtfici : <:' order à l'asneet d'un tel sacrifice , il convient de 1 'apprécier par l'évaluation de ieâ colonies occiMentales , et par celle de leur importance èlT de leur prix comparés avec les nôtres. : Ci Il en résulte d'abord une vérité que l'intérêt palpabte des Colons ne cherche poiriè' à exagérer *• mais sur 1aquelle iis désirent que la Nation daigne fixer se& regards. L^' Vtfici : <:' . Toutes les Copies occidentales de l'Angleterre sont parvenues à letrr dernier degré de culture , et tendent vers-leur tléclii1 ; ellest sont d'ailleurs plus que suffisamment pourvues de Nègres. '' : l)e ceci il résulte plusieurs conséquences évidentes, , of. ' y} f Elles ne pbuvent pas s'accroître. Elles touchent, si elles n'y sont déjà ten* dues , à une diminution sensible. La supériorité proportionnelle de leur population en Nègres rendrait proportionutilement --- Page 157 --- ( 33 ) c tellement aussi cette diminution moins fâcheuse pour elle que pour la France. Donc elle a peu à perdre; Voyons maintenant la position de là France. De ses îles du Vent une seule , et c'est la plus ancienne, la Martinique, ne peut guère se promettre d'accroissement ; la Guadeloupe en est encore susceptible j et le sol en est en général excelleht ; Tabago à peine commence à se montrer, et promet j dès soit enfance, les plus heureux développemens ; Sainte-Lucie peut au moins doubler ses pro. duits ; enfin, Saint-Domingne, cette Capitale de l'Archipel Franco-Américain, compta plusieurs moyens puissans de progression ; elle a encore des parties de montagnes à défricher, surtout dans cette loriguec hamé qui règne entre la bande du Sud et le revers - du Nord, et s'étend du cap Tiburort jusqu'aux limites espagnoles ; le fond du cul-, de-sac, les grands bois, aux environs du Mirbalais, dans la dépendance des Verettes. et bien d'autres terrains moins considérables. De ses plaines, la plus anciennement établie, celle du Cap, offre encore quelques défrichemens à faire. Celle de l'Artib^nnit® n'est pas à moitié de sa culture ppssible, eti --- Page 158 --- ( 34 ) n'attend, pour augmenter ses produits infi- " niment précieux, que la réussite du projet ' tant de fois entrepris et abandonné , d'employer à son arrosement les eaux d'un fleuve jusqu'à ce jour bien plus connu .pai ses ravages que par ses bienfaits. Sang > parler de la plaine du cul-de-sac, de cello : de Léogane et d'autres moins étendues, situées entre cette dernière et le cap Dame ; Marie, que de conquêtes à faire dans la.; partie du Sud qui ne demande que des bras, ) de l'encouragement, de la protection, dont i le sol exquis , et qui né pèche. que par un excès de vigueur, assure, pour l'avenir,, les • récoltes les plus' abondantes. Enfin, par-tout ' où règnent déjà les cultures, il reste encore. à les perfectionner et à en accroître les pro.-' duits. La France aurait donc beaucoup à perdre en abolissant la traite des Nègres. Il ne s'agit plus ici de ménagemens; il en est. que la bienséance, que les loix tacites de la société prescrivent d'individu à individu ; il en est de reçus et d'indispensables. de Nation à Nation : mais lorsqu'on médite une opération importante, et celle-ci l'est bans doute, lorsqu'on agite une de ces grandes --- Page 159 --- i 35 , La France aurait donc beaucoup à perdre en abolissant la traite des Nègres. Il ne s'agit plus ici de ménagemens; il en est. que la bienséance, que les loix tacites de la société prescrivent d'individu à individu ; il en est de reçus et d'indispensables. de Nation à Nation : mais lorsqu'on médite une opération importante, et celle-ci l'est bans doute, lorsqu'on agite une de ces grandes --- Page 159 --- i 35 , C * questions d'état qui influent sur le sort deâ empires et embrassent les générations , tout homme , tout citoyen doit être admis à se faire entendre et à proposer ses doutes , surtout s'il avertit d'un danger. C'est à ses concitoyens de juger s'il est imaginaire ou réel, et du degré d'attention qu'il mérite. Honorons les vertus privées , croyons même aux vertus publiques ; mais notre estime et notre admiration pour certains personnages illustres , dont le suffrage, dont l'opinion déterminent les résolutions d'un, grand peuple ; mais la connaissance que nousavons des sentimens généreux , de la loyauté d'une Nation qui rivalise avec nous de commerce , de puissance et de con sidération, ne doivent pas nous interdire l'examen scrupuleux du motif de ses délibérations sur des points communs entre nous. Tranchons donc le mot. Ne nous laissons point entraîner par l'exemple dé l'Angleterre dans cette grande et importante questàôrU7 Nous l'avons déjà vu , ses possessions occidentales perdent chaque jour' de leur prix : peut-être craint-elle de les voir échapper de ses mains. ••• ~ Et si elle ne fesait que suspendre Et traite ! --- Page 160 --- { 36 ) Cette idée de suspension n'est point invrair semblable, et elle peut arriver de deux maniérés : l une par l'effet d'une politique profonde et de desseins ultérieurs qu'il est permis de prévoir ; l'autre, par le changement de système qui ne tiendrait qu'à l'existence d un seul homme, et que son successeur peut faire révoquer à son gré. Faut - il donc confier le sort d'un grand empire a l opinion que l'on peut prendre du caractère d 'un seul homme , d'un mortel surtout lorsque cet homme est le minis'r© d une nation rivale et savante en politique, et que son devoir lui prescrit peut-être d'employer les moyens d'augmenter la gloire et la puissance de sa patrie, ou d'abaisser celle des peuples voisins et rivaux ? Faut-il s'abandonner sans réserve à l'invitation d'un peuple qui peut vouloir nous egarer ( car, quand il y va de la vie, il est permis de tom croire et de tout craindre)., qui peut du moins se tromper, mais à qui cette erreur ne coûterait presque rien, et sur laquelle il pourrait revenir, tandis qu'en l'adoptant elle entraînerait votre ruine, et Sans retour? Enfin j soit alarmes t soit erreur, soit in- --- Page 161 --- ( 37 > G 1 différence, nous croirons donc, si l'on veutl'Angleterre disposée à ce sacrifice. Mais ^ en le faisant, tout né s'erà pâ perdu pour elle. Il kri reste l'Inde , source féconde de richesses et de navigation ; il lui reste sa position Insulaire, qui lui fait du'commerce maritime une nécessite y quand ce ne seroit pas un goût ; il lui reste cet attrait pour là iner, qui, de ses encans fait autant de matelots ; il lui reste ce souvenir orgueilleux, che tous ses triomphes sur un élément qui semble son domaine naturel et exclusif; il lui reste enfin ce Trident de Neptune, quZ est le sceptre- du monde. l'Inde , source féconde de richesses et de navigation ; il lui reste sa position Insulaire, qui lui fait du'commerce maritime une nécessite y quand ce ne seroit pas un goût ; il lui reste cet attrait pour là iner, qui, de ses encans fait autant de matelots ; il lui reste ce souvenir orgueilleux, che tous ses triomphes sur un élément qui semble son domaine naturel et exclusif; il lui reste enfin ce Trident de Neptune, quZ est le sceptre- du monde. Et la France , que lui reste-t-il ? A quoi lui sert la supériorité de sa popirfcition, l'excellence de son sol, la variétéde ses productions, le génie industrieux et actif deseshabitans, la faveur de sa situation locale ? Que lui sert tout cela, si sa culture est diminuée, si ses manufactures languissent , et elles languiraient par la privation des matières premières ; si elle devient tributaire des autres puissances maritimes chez lesquelles il faudrait s'en pourvoit; s'il ne lui est plus permis de se montres sur les mers, dont elle aura cçdç l'empire, cet em. --- Page 162 --- *3&V pire depuis si longtemps, e L si opiniâtrement dispute ! Tout, jusqu'à son commerce du i Levante jusqu'à ses pêcheries lointaines, jusqu à son. grand et petit cabotage , tout lui sera enlevé ou dépendra d caprice de 1 'Angleterre. L'Angleterre inquiétera, poursuivra nos pécheurs jusque dans nos ports, devenus. désormais inutiles. (Elle régnera sur l 'Océan, dans la Méditerranée , sur nos, côtes, où elle portera l'épouvante et les ravages; elles régnera par-tout où des flottes peuvent pénétrer, partout gfo. peut aborder r .. j, ", Et la France, dites vous tiendra à ses ressources, territoriales, son, commerce intérieur , u son commence de, terre. Mais pourquoi couloir . qu'ejW perde sa 1 magnifique branche, du commerce-maritime qui donne la vie à tout le reste t - $ t que B ennemis, que nos voisin-s, . que toute l'Eu-: rope regarde avec un oeil d'envie. Ah ! certes si la nature leur eût accorde tous ces dons, qu'elle nous a prodigués sans mesure, ils sauraient bien les faire valoir, ils en favoriseraient le développement, ils se garderaient bien d'y mettre obstacle, et plus encore d'y renoncer à jamais. Ce serait donc pour --- Page 163 --- ( 39 ) C 4 eux un jour de triomphe et de fête que celui où ils verraient la Fiance prendra une résolution qui la mettrait, en un instant, plus bas. « qu'ils n'eussent osé l'espérer, et qui terminerait enfin cette querelle que tant de siècles et de combats ont laissée indécise'. "■i Est-ce donc là le terme auquel on aspire, , et où nous porteraient le système et les vœux des défenseurs de la cause des Noirs ? Peuvent ds se persuader que ce soit \k l'intendon. du Gouvernement ? Qu'ils daignent relire le Discours de M. Necker à l'ouver- • ture des Etats généraux , ils. y trouveront % dans l'énumération des moyens de prospéc L. rite de la France des Colonies plus riches » {€t plus fertiles que celles des puissances voisines. " . Ce n'est pas là un langage destructeur; le prix qu'on met à un objet n 'annonce xr-pas la résolution prochaine de l'abandonner : ou de l'affaiblir. Voudraient-iis tirer parit de quelques expressions qu'ils croient favo- - Tables à leurs. idées• sur la traite -, et auxquelles il est clair qu' ils donnont trop d'extension ? Examinons-les. ■' €t plus fertiles que celles des puissances voisines. " . Ce n'est pas là un langage destructeur; le prix qu'on met à un objet n 'annonce xr-pas la résolution prochaine de l'abandonner : ou de l'affaiblir. Voudraient-iis tirer parit de quelques expressions qu'ils croient favo- - Tables à leurs. idées• sur la traite -, et auxquelles il est clair qu' ils donnont trop d'extension ? Examinons-les. ■' i « Un jour viendra peut-être où, associant " » i vos délibérations les Députés des Colo- --- Page 164 --- (4°) » nies, etc. TOUS vous occuperez des moyens » d'adoucir un esclavage considéré comme » nécessaire ». Un jour viendra peut-être ; nous le désirons , nous l'espérons , nous concourrons de tout tiotre pouvoir à rapprocher ce jQl1r « qui fera f' succéder aux maux inséparables de la traite » d'Afrique > aux maux qui dévastent les » deux Mondes -, ces soins fécpnds et pros- » pères , qui multiplieraient dans no,s Cotonies même les hommes destinés à nous ij seconder dans nos utiles travaux (1 Et çe souhait juste et humain , et cet espoir consolant, les Colins l'ont déjà formé. « Je nie rangerai du moins. à l'opinion » que l'on pourrait y à une époque que je » crois encore éloignée, et dont je. n'iiie- » gine pas que nous devions être les témoins * » que l'on pourrait , dis-je, renoncer à la » traite des Nègres aussitôt qu'il n'y aura » plus de défrichemens à faire dans aos » Cplonies. Ce serait la première borne de » ce commerce ; et si, par reflet d'une. » meilleure législation , et surtout d'un ré-, » gime plus doux, on parvenait à y sona» tenir levr population généralement sur (1) Discçur^ M, Nççkcr, --- Page 165 --- ( 41 ) . » tous les biens, ainsi quelle se soutient sur un certain nombre-, il n"eît pas » douteux %u'alors on verrait tomber de 4» lui-même un trafic que les plumes les plus ;1> éloquentes ne réussiront jamais à légitiP mer (1) C'est ainsi qu'écoutant les conseils delà, raison et de l'équité naturelles , c'est ainsi que , devançant ces grandes idées d'ordre et d'intérêt général, ils s'associaient déjà à ces plans d'amélioration que le cours des siècles et le progrès des lumières , et l'adoucissement des mœurs amènent parmi les hommes. Qu'au lieu de les calomnier, on daigne leur en tenir compte. C'est la seule réponse qu'ils opposent à ces reproches outrageans de dureté , d'insensibilité , de cupidité qu'on ne se lasse point de leur faire , que leurs principes , que leur conduite démentent > ey' quf leurs cœurs désavouent., .. * ,, siècles et le progrès des lumières , et l'adoucissement des mœurs amènent parmi les hommes. Qu'au lieu de les calomnier, on daigne leur en tenir compte. C'est la seule réponse qu'ils opposent à ces reproches outrageans de dureté , d'insensibilité , de cupidité qu'on ne se lasse point de leur faire , que leurs principes , que leur conduite démentent > ey' quf leurs cœurs désavouent., .. * ,, Ces soins féconds et prospères , ils les ont . entrevus et désignés, ila en ont calculé l'effet, ils s'y sont mutuellement invités , ils ont eux-mêmes sollicité les. regards du Gouvernement sur les moyens de l^es faire naître,, (t) Disuoius sur TEsçlavagè, peg. 103. .' --- Page 166 --- . Ï4*> ils- te consignent encore ici . ils le tenonneflent, ce toeu qui satisfait à: la fois le grand intérêt de' l'humanite , levant lequel des. hbrhmes doivent touj ours 1 'prosterner ; et intérêt de la société y et lë respect dû aux propriétés , qu'il ne faut jamais (perdre de Vue. Tout dît 'qu'on dort chercher ces moyens bienfaisans et conservateurs. lien est de si faciles dë si sûr S \ que la shrtJ3ë: indication suffit pour en déterminer l'essai et en promettre le succes. ' Ce premier besoin de l'homme, celui à qui tout cède, la faim, non-seulement il faut l'apaiser * il faut y satisfaire avec prd-» fusion. Une nourriture abonante et saine', voilà ce qu'il faut d'abord assumer' aux Nègres ; et des lois en vigueur, et une inspec- "tiort activé 'et sévère rempl iront cet objet l'aide d'un sol productif et' d'une puissante végétation. On pourrait dépendant ne pas négliger les secours exterieurs qui s# joiniraient aux productions des îfes ; et là sagesse dit Gouvernement pésera, pour l'approvisionnement des Colonies , les' moyens qui augmentent les relations de la métropole avec elles, ou qui, ne soient pas intérêt de son commerce renfermé dans de justes bo*- --- Page 167 --- ( 43 * nes. Çe serait d'ailleurs un moyen d'accroître des cultures précieuses, en leur rendant des terrains jusqu'ici consacrés à celles des vivres distribues en commun aux Nègres ; car, dans aucun cas , il. ne faudrait les priver de leurs ..jardins. Le riz de la Caroline , le biscuit, la morue , cette manne précieuse même en JEurope , toutes les nourritures , soit végétales , soit. de toute autre espèce , que pourraient désigner, les Colons, devraient remplacer avec la plus grande abondance, --ce que , jusqu'à ce: jpur, fournissait- la ≥Colonie .elle-même. Mais en adoptait ces moyens de subsistances étrangères a son sol, il faudrait, .dWi côté, prendredes pfeis fortes précautions pour, que cette dépendance , où elle se mettrait Sur un article si important, ne l'exposât jamais A des-disettes funestes , ou à des retards fâcheux ; par exemple, dans . le cas d'une, guerre imprévue; et de l'autre, que la vigilance la plus soutenue s'assurât 4le l'exactitude des Colons à remplir cette obligation sacrée. Autrement nous retpmbpO , .dWi côté, prendredes pfeis fortes précautions pour, que cette dépendance , où elle se mettrait Sur un article si important, ne l'exposât jamais A des-disettes funestes , ou à des retards fâcheux ; par exemple, dans . le cas d'une, guerre imprévue; et de l'autre, que la vigilance la plus soutenue s'assurât 4le l'exactitude des Colons à remplir cette obligation sacrée. Autrement nous retpmbpO rions dans çet état de pénurie qui est le plus grand fléau dont les Colonies puissent etre asiligées, çt qui entraîna tant , de maux a sa suite ( 1}. ; (1) Discours sur TEsclav., pag. 77- --- Page 168 --- ( 44 ) Le point se plus délicat est un frein an despotisme ; et l'on ne d'oit guère l'attendredes lois positives., qui ne peuvent surveiller à chaque instant les détails intérieurs des habitations , et être admises que dans les cas assez rares ôù leur ministère doit intervenir exclusivement. " Il pourrait être illusoire de compter sur les avantages d'un tribunal permanent, même composé de propriétaires, danslequel, chaques jour, à tout moment, pour une cause légère , peut-être sans objet réel , l'esclave aurait le 'droit de traduire son maître et de plaider contradictoirement avec lui. Cetee -lutte indécente-et dangereuse -, au surplus.,, ne serait pasde longue durée ï- son, moindre Inconvénient serait de contraindre bientôt -à y renoncera it l'essai qu'on en ferait, si eourt qu'on le supposât, aurait déjà eu le . temps de porter un coup fatal aux Colo- ■ nies. ,f Mais' il né serait point illusoire de comp- ' ter surl'effet des administrations provinciales K ' qui répandraient dans les Colonies un esprit tordre , de modération, de tendance au Men public qui seul leur manque pour les. faire ileorir. L'objet de ces. assemblées étant 1. --- Page 169 --- < 45 1 de s'occuper de l'intérêt général, celui des Nègres n'y serait jamais oublié. Il y tient si essentiellement, qu'on ne pourrait discuter les moyens d'accroissement et de splendeur des Colonies , sans que tout ce qui est relatif à leur nourriture , à leur bien - être f à leur conservation , à leur reproduction # n'y tînt la première place. Là les Colons s'inviteraient, se rappelleraient mutuellement aux idées d'ordre et de justice dont quelqu'un d'cntr'eux aurait pu s'écarter., Dans les faits d'une certaine gravité, le cri public est une dénonciation aux Administrateurs, dont le devoir serait alors de faire venir pardevers eux le coupable , auquel ils feraient sentir avec force tout ce que sa conduite aurait de repréhensible et d'odieux. Il éprouverait là le second degré, de censure t et le dernier de tous serait la peine imposer au maître inhumain de quitter une Colonie souillée par l'exemple de sa conduite atroce ou tyrannique , avec défenses d'y remontrer jamais l'homme incapable de gouverner des hommes, et indigne d'en posséder. > Mais on pourrait compter sur l'effet des affranchisseiriens, auxquels le Gouvernement lui - même met les plus fortes entraves ea le second degré, de censure t et le dernier de tous serait la peine imposer au maître inhumain de quitter une Colonie souillée par l'exemple de sa conduite atroce ou tyrannique , avec défenses d'y remontrer jamais l'homme incapable de gouverner des hommes, et indigne d'en posséder. > Mais on pourrait compter sur l'effet des affranchisseiriens, auxquels le Gouvernement lui - même met les plus fortes entraves ea --- Page 170 --- ( 46 ) tine taxe égale à la valeur de l'affranchi > qui, souvent, détourne le maître d,,accorder, et prive l'esclave de recevoir le prix de son zèle , ou de ses longs et pénibles travaux ; ou de ses bons et fïdelles services. Cette taxe est un impôt mis sur la bienfaisance ; elle est un prétexte pour l'avare ingratitude , elle est un découragement pour la fidélité e la soumission. Mais il ne serait point illusoire de compter sur l'effet de l'opinion , à qui tout obéit, qui dit à l'homme : « Sois juste, sois Humain, » si tu veux être considéré ; ne sois point » un barbare, si tu ne' veux être abhorré » et proscrit » ; de l'opinion qui vient de donner à cet objet un ressort, une activité incroyables, et qui peut concourir puissamment avec les intentions plus' calmes les idées plus vraies, les moyens plus doux dô gens aussi bons citoyens, mais mieux instruits que ne le paraissent les défenseurs de la cause des Noirs. ' ' *'1' Mais il ne serait point illusoire de compter sur l'effet des encouragemens qui dépendent .Iu Souverain d'une Nation chez laquelle tin mot flatteur de sa bouche, ou dit en son nom, fait affronter tous les dangers i coa- --- Page 171 --- ( 47 > tole de toutes les pertes, excite toutes lt* Vertus ; où un mot réprobateur est un de proscription qui fait rougir le vice , ou l'invite à réparer ses erreurs, ou flétrit le coupable aux yeux de ses concitoyens re.. tenus par la crainte d un tel blâme. Il serait dangereux, osons le dire, il serait exécrable d'écouter les conseils emportés d'une religion qui, empruntant au fanatisme ses torches incendiaires , armerait, au nom du ciel et de l'humanité , des hommes contré d'autres hommes, et remplirait la terre dé meurtre et de carnage. * Mais il ne serait point illusoire de compter sur les préceptes et' sur les conseils d une religion qui prêche la modération, la charité , l'amour du prochain , dont l'esprit est d'adoucir à la fois l'effet de l'inégalité introduite parmi les hommes , et de maintenir l'ordre établi dans la société , qui ne croit point l'Univers habité par des anges, mais qui veut former des hommes justes et humains , qui dit : (c Esclaves , obéissez à vos 35 Maîtres : Maîtres, soyez bons envers vos :» Esclaves n. la charité , l'amour du prochain , dont l'esprit est d'adoucir à la fois l'effet de l'inégalité introduite parmi les hommes , et de maintenir l'ordre établi dans la société , qui ne croit point l'Univers habité par des anges, mais qui veut former des hommes justes et humains , qui dit : (c Esclaves , obéissez à vos 35 Maîtres : Maîtres, soyez bons envers vos :» Esclaves n. Ayons , dans nos Colonies , des Pasteurs éclairée, et sur tout vertueux , qui rappellent --- Page 172 --- (48) souvent ces préceptes divins dune religion pure et sainte. Que ses ministres soient toujours estimables , pour que leur ministère soit toujours respecté : que non - seulement on n'y néglige point, mais que l'on y Inultiplie les mariages en're les Nègres. Ce seul moyen bien employé peut produire tous les biens imaginables , rappeler les mœurs, faire des Nègres fidelles et attaches , acçroitre y ou du moins soutenir la population, et mener ainsi au but désiré , l'abolition d<$ la traite. Que l'on ne regarde point ceci comme une chimère : on en trouverait l'exemple dans une de nos Colonies des iles du Vent, à la Guadeloupe. Il serait si facile de le suivre , et si heureux d'en par, tager les fruits 1 Voilà, ( du moins les Colons en sont persuadés , ) voilà les soins, les moyens prospères dont on peut attendre ce que ne présente point le système destructeur des défenseurs de la cause des Noirs : la conservation , l'accroissement, la splendeur des Colonies , obtenus par l'efset d'une bonne administration intérieure , et d'un traitement juste et humain pour les esclaves, dont le sort s'adoucit chaque jour. RÉSUMÉ --- Page 173 --- ,~ . "" -~ ■" ( 49 ) D RÉSUMÉ. C'EST une idée invraisemblable que là France puisse jamais songer à abandonner $es Colonies. L'intérêt qu'elle a à les conserver paraît au contraire incontestable. La loi, non-seulement de les conserver, mais de les protéger et d'en favoriser le développement , lui semble rigoureusement imposée par les considérations suivantes : Que d'elles dépendent une partie de sa culture : une plus grande partie du mouvement* de ses manufactures : l'acquisition annuelle d'un numéraire évalué à 40 millions dans la balance de son commerce avec le reste de l'Europe : l'entretien de sa navigation marchande , aliment de sa marine royale , et par conséquent le seul moyen de disputer à l'Angleterre l'empire des mers , auquel cette puissance prétend sans partage. Or les Colonies ne peuvent être cultivées que par des Nègres esclaves < --- Page 174 --- ( 50 ) Par des Nègres : attendu que déjà ils y sont ; que des cultivateurs Blancs ne peuvent y être admis ni confondus avec eux, soit libres, soit; esclaves ; qu'en supposant l'absence des Nègres , les Blancs ne pourraient les remplaceren clualité d'engagés ou de journaliers sala ries ; et qu'enfin ils succomberaient bientôt fous l'action d'un climat brûlant , & si différent de celui sous lequel ils sont nés. Par des Nègres : attendu que déjà ils y sont ; que des cultivateurs Blancs ne peuvent y être admis ni confondus avec eux, soit libres, soit; esclaves ; qu'en supposant l'absence des Nègres , les Blancs ne pourraient les remplaceren clualité d'engagés ou de journaliers sala ries ; et qu'enfin ils succomberaient bientôt fous l'action d'un climat brûlant , & si différent de celui sous lequel ils sont nés. Par des Nègres esclaves , parce que tel était originairement leur sort en Afrique ; parce que tel a été jusqu aujourd 'hui leur sort dans les Colonies ; parce qu 'il serait impossible de les contenir s'ils venaient à être affranchis ; parce qu'il ne faudrait plus. compter sur eux pour la culture des terres parce qu'il ne susfirait pas de leur donner la liberté , si l'on n'y joignait des propriétés et des moyens sûrs de subsistance pour eux et pour leur famille ; parce que ëi l'on cherchait , par exemple à Saint" Domingue , à les forcer au travail , et que l'on voulut en faire une nation agricole , ils passeraient bientôt dans ta partie Espagnole , où ils croiraient trouver une subsistance assurée , et un asile contre ce qu lis caractériseraient de persécution j que soit qu îiA --- Page 175 --- (Si ) y réussissent on non, ils n'en seraient pas moins perdus pour la France. Les Colons supplient donc les Etats généraux d'examiner, i*. Si la France doit abandonner ses Colonies , et si elle aurait le droit , avant cet abandon , d'en changer le régime ; 2,0. S'il est possible de changer ce régime sans entraîner la subversion totale des Colonies ; oQ. S'il n'est pas convenable de rejeter, ou du moins prudent de suspendre le projet d'abolition de la traite, en considérant que réellement l'esclavage règne avec force dans presque toute l'Afrique , indépendamment du commerce qu'y font les Européens. ;; Que leur renonciation à ce commerce n'y produirait pas l'extinction de l'esclavage ; Qu'on ne pourrait guère se promettre cett3 extinction que de l'effet d'une civile sation parmi ces peuples, presqu'ilnpossible à espérer ; Et qu'enfin, en attendant cette heureuse révolution, on peut admettre une police dans l'achat et dans le transport des Nègres. * qui satissasse à la sois le vœu de l'humanité et celui même du commerce de France ^ ainsi que des Colons $. --- Page 176 --- ( 52 ) 40. S'il convient à la France de faire le sacrifice de tous ses avantages , tels que ceux de son commerce , de son numéraire , de sa navigation , de sa puissance navale , pour écouter les conseils d'un zèle plus humain qu'éclairé , et les insinuations suspectes d'une Nation rivale. Paris, Juin 1789. ... - --- Page 177 --- A TROISIEME AVIS IMPARTIAL AUX CITOYENS, OU LE FIDÈLE ORGANE DE L'OPINION PUBLIQUE. SANS aucun intérêt personnel , n'ayant à soutenir ni parens ni alliés ; richesses ni biens à conserver 5 François j par hasard , en son pays natal, jaloux seulement de remplir les devoirs de Citoyen reconnoissant , voilà ^ nies chers Compatriotes celui qui ( en ce moment ) a l'honneur de vous soumettre ses idées , et voici l'esprit qui dicte les avis sur lesquels vous daignez faire la grace à l'Auteur de jeter des regards attentifs. personnel , n'ayant à soutenir ni parens ni alliés ; richesses ni biens à conserver 5 François j par hasard , en son pays natal, jaloux seulement de remplir les devoirs de Citoyen reconnoissant , voilà ^ nies chers Compatriotes celui qui ( en ce moment ) a l'honneur de vous soumettre ses idées , et voici l'esprit qui dicte les avis sur lesquels vous daignez faire la grace à l'Auteur de jeter des regards attentifs. Déjà l'on remplit avec un empressement louable , la double tâche de conserver à la postérité les faits mémorables de cette étrange révolution , et de lui transmettre les noms des SAGES MODERNES qui nous ont si éloquemment mis en garde contre les dangers qui nous menaçaient, ainsi que des HÉROS dont la. bravoure a si heureusement secondé leur opinion. Oui , nous pouvons être tranquilles sur cet article ; les Auteurs et Rédacteurs , jusqu'à présent, se sont acquittés de leur devoir avec autant d'éloquence que de franchise. Si quelques Citoyens y trouvoient cependant des oublis ou fautes de précision, s'ils exigeaient. enfin --- Page 178 --- ( 2 ) plus de fidélité , ils peuvent être assurés que tôt ou tard avant la conclusion de leur ouvrage , les Rédacteurs des révolutions , après un scrupuleux et rigoureux examen , reviendront sur leurs pas , et rendront à chacun la justice qui lui est due. Plusieurs personnes se plaignent amèrement que quelques-uns de leurs amis ont été négligés ; ont-elles tort ou raison ? Je ne puis en être juge. Mais , dans des instans que l'ÊTRE SUPRÊME nous a ménagés depuis tant de siècles pour puiser à grands traits le bonheur de notre Patrie , quels reproches , nos NEVEUX , la POSTÉRITÉ n'auroit-elle pas à nous faire ! Quels remords n'auriez-vous pas , ILLUSTRES LÉGISLATEURS , si vous laissiez échapper un si précieux moment sans établir une base fondamentale ^ et sans avoir donné la dernière main au Temple de Justice , et du vrai bonheur dont le CiEL , par la voix de la NATION vous a nommés les Architectes ! Sag es François , ne nous manquent-ils pas de ces plumes qui , remplies de miel , soient capables de donner des avis prudens , et fixer enfin un essaim de mouches auxquelles les araignées ne cessent de tendre des lacs tissus avec adresse , enduits de leur fiel empoisonné. La DOUCEUR , L'HONNÊTETÉ et la POLITESSE 1 de tout temps , ont été , des Français , les signes caractéristiques ; ces vertus ne suffisent pas pour méta. morphoser un siècle de fer en or ; faire le bien , dis-je , dans cet âge éclairé , n'est pas chose facile. Il nous faut une mâle et naive éloquence ; il faut être goûté des personnes très - instruites qui nous adresse , enduits de leur fiel empoisonné. La DOUCEUR , L'HONNÊTETÉ et la POLITESSE 1 de tout temps , ont été , des Français , les signes caractéristiques ; ces vertus ne suffisent pas pour méta. morphoser un siècle de fer en or ; faire le bien , dis-je , dans cet âge éclairé , n'est pas chose facile. Il nous faut une mâle et naive éloquence ; il faut être goûté des personnes très - instruites qui nous --- Page 179 --- ( 3 ) A 2 . donnent des Loix , négliger un moment les fleurs de réthorique , se mettre à la portée , clairement nous faire entendre de cette classe du bon Peuple pour le bonheur duquel on les fait, et qu'une politique aussi barbare que superstitieuse , avoit jusqu'à présent plongés dans l'obscurité du gouffre affreux de l'ignorance ; enfin, mes chers Compatriotes , il ne suffit pas que l'on nous rende un compte exact du passé , ne faudroit-il pas pénétrer davantage les conséquences du présent pour l'avenir ? N'est-ce pas-là le devoir le plus essentiel pour le bonheur de la Na. tion , tant que ses Augustes Représentons tiendront leurs immortelles Assemblées ? Il est nombre d'Auteurs très-capables sans doute de remplir cette tâche ; mais la crainte de se montrer trop officieux ne les retientelle pas ? Tous les individus n'aiment pas également un Auteur véridique ; dans ce moment d'alarmes et d'effervescence , où , sans le secours des Bastille , sur de simples soupçons , l'on s'arroge le droit de faire sauter la tête à des hommes comme à des moineaux , on y regarde à deux fois, et chacun se laisse persuader aisément que son heure fatale n'est pas encore venue. La mienne , François , est toujours prête à recevoir les coups de vengeance et d'injustice ; je mourrai satisfait , pourvu qu'auparavant je laisse échapper une étincelle de lumière dans l'horrible obscurité du sombre voile dont nous sommes obscurcis maintenant. Illustres et respectables Représentans de la plus formidable des Nations de la Terre , c'est à vous que j'ai l'honneur d'adresser cette humble remarque : puissiez-vous avoir une idée de la crainte, de l'effroi, de --- Page 180 --- ( 4 ) la consternation du troupeau immense dont les regards tremblans , fixés vers le CIEL , implorent l'assistance de 11 T?tre qui venoit de lui donner une seconde existence par cette révolution, et que des cabales infernales menacent de replonger incessamment dans le tombeau ! jugez-en , ARBITRES, de son sort r par l'effroi de ceux mêmes qui sont à l'abri des injustices que l'on voudroit vous faire commettre , & qui vous seroient reprochées par ceux-là même qui vous les suscitent. , fixés vers le CIEL , implorent l'assistance de 11 T?tre qui venoit de lui donner une seconde existence par cette révolution, et que des cabales infernales menacent de replonger incessamment dans le tombeau ! jugez-en , ARBITRES, de son sort r par l'effroi de ceux mêmes qui sont à l'abri des injustices que l'on voudroit vous faire commettre , & qui vous seroient reprochées par ceux-là même qui vous les suscitent. Noble Député POPULAIRE du midi de la France , ne soyez point étonné qu'une foible voix telle que la mienne ose adresser des idées à un homme qui ^ d '-un seul trait de plume , pourroit les étouffer ; le même amour , la même hardiesse qui vous fit entreprendre la défense de la BONNE CAUSE m'anime & me soutient aujourd'hui pour vous mettre en garde contre vos ennemis , & vous prier de continuer loyalement a défendre cette cause divine. Ne vous y trompez pas , brave homme , nous vous connoissons tous ; vous avez le cœur bon & franc , un esprit seul capable de faire le plus grand bien à la Nation , pourvu que vos ennemis flatteurs ne le guident pas vers le mal ; vous avez l 'art étonnant de laver la cause la pins noire : quel champ d'honneur pour vous , homme incomparable ! Inspiré par un bon génie , vous rendriez celle-ci plus, blanche que la neige. Ne démentez pas l'espoir de vos respectables Commettains , ne flétrissez pas les lauriers qu'ils ont cru mériter en vous, donnant leur confiance ; veillez sur les; vôtres 5 sont-Ils aussi touffus qu'ils l'étoient vers le milieu de Juillet dernier? Qnel plaisir nous goûtions --- Page 181 --- ( 5 ) à -Paris , en prêtant l'oreille aux douces émotions dè cœur du bon Peuple , en faveur du noble DÉPUTE qui le défendoit. On souloit aux pictls les maudites paperasses qui rappeloient des faits auxquels une fougueuse jeunesse avoit donné lieu , des faussetés peutêtre inventées tout exprès , pour perdre le Héros que l'on vouloit proner. Eh bien , qui le croiroit ! ce même Peuple aujourd hui change d'avis ; il veut exterminer celui qu'il a chanté : l'on ne doit pas juger par des bruits populaires , mais lorsqu'ils sont appuyés de libelles , de chansons et d'écrits signés , alors le plus grand des Héros doit lui - même trembler. Je suis porteur de copies de quelques - uns qui m'ont été confiés par des personnes auxquelles ils ont été adressés, qui pour vous ont de l'estime, et pour lescluelles vous en avez. Eh ! pourquoi me suis-je fait une loi de ne nommer ici personne ; je citerois votre nom sans crainte de le flétrir, persuadé comme je le suis que le même esprit qui d abord , pour la défense de cette cause ^ vous inspira , sera votre guide jusqu'à la conclusion de la crise. Votre père fut l'AMI DES HOMMES ; le Ciel vous forma sans dotue pour en être le défenseur. Si l'on vouloit ajouter foi aux bruits populaires, quelle idée se formeroit-on des cercles du PALAIS-ROYAL , dont Vous , <^t trois autres , passez pour les supports , ne diroit-on pas que la moitié de Paris , dont vous passez aussi pour le GÉNIE , voudrait égorger l'autre ; ne s imagineroit - on pas que la Capitale veut donner des Loix à la France , se former en Répub^que j diriger , menacer, conseiller, appeler ou congédier I'ASSEMBLÉE NATIONALE ; absurdité , rieu des cercles du PALAIS-ROYAL , dont Vous , <^t trois autres , passez pour les supports , ne diroit-on pas que la moitié de Paris , dont vous passez aussi pour le GÉNIE , voudrait égorger l'autre ; ne s imagineroit - on pas que la Capitale veut donner des Loix à la France , se former en Répub^que j diriger , menacer, conseiller, appeler ou congédier I'ASSEMBLÉE NATIONALE ; absurdité , rieu * --- Page 182 --- ( 6 ) de plus faux , mais véritablement inventé par ceux qui desirent pêcher en eau trouble. Braves et fidèles insulaires François , que le sort du Clergé de FRANCE , relativement aux dÙnes-, ne vous épouvante pas, malgré les bruits sourds, sinistres avantcoureurs de l'iniquité : le vôtre, il faut l'espérer, ne sera pas aussi rigoureux. Vous avez du moins l'avantage d'un moment pins calme que celui dn 4 au 5 Juillet 1789. NOSSEIGNEURS les Représentans sont beaucoup plus circonspects qu'on ne vous les dépeint ; ils pèsent dans leur -sagesse, à plus d'une reprise, les démarches, Décrets et Délibérations qui seroient dans le cas de les compromettre , si la nécessité les ôbligeoit à revenir sur leurs pas , pour modifier des actes qui devraient toujours l'ètre avant que de passer. Reposez-vous sur leur sage politique et le zèle des voyageurs qni sachant vous apprécier , ne négligeront rien , et passeront les nuits à veiller pour démontrer la différence étonnante qui existe entre des COLONIES riches, florissantes et utiles à la mère Patrie par la seule industrie de ses Colons ; des ISLES qui cependant ne sont que des points dans l'immensité, en comparaison du vas¡e Continent auquel elles servent d'avant-garde, cette terre ferme, avec bien moins de peines , peut fournir à la subsist ance de ses Habitans , et demande que sa régie soit calculée et proportionnée à son étendue et à ses ressources. Douze années de résidence dans l'Amérique Septentrionale m'ont mis à portée de connoître ses facultés , ponr donner un libre essor à l'humanité de ses Irebitans , relativement à L'ESCLAVAGE DE< N EGRES 5 malgré le grand moyen dont la nature arde, cette terre ferme, avec bien moins de peines , peut fournir à la subsist ance de ses Habitans , et demande que sa régie soit calculée et proportionnée à son étendue et à ses ressources. Douze années de résidence dans l'Amérique Septentrionale m'ont mis à portée de connoître ses facultés , ponr donner un libre essor à l'humanité de ses Irebitans , relativement à L'ESCLAVAGE DE< N EGRES 5 malgré le grand moyen dont la nature --- Page 183 --- ( 7 ) a doué ces insurgens , et qui les met à portée de donner au loin à leurs affranchis des terreins incultes , pour s'établir , y former des Colonies d'alliés et de défenseurs contre les Souvages , encore n'ont-ils pas laissé de n'agiter cette importante question qu'avec la plus grande prudence et modération. Tout homme, de quelque couleur qu'il soit, est né pour être LIBRE. La Loi naturelle rend ce fait incontestable ; le crime seul doit lui donner des fers. Satisfaites vos sentimens humains envers ceux qu'une barbare avarice a asservis; affranchissez-les, s'il est en votre pouvoir d'améliorer leur sort, sans les rendre antropoplzages , et exposer également à leur vengeance nombre de leurs maîtres qui , par leur cruauté , ne l'ont que trop méritée ; et ceux qui, pour la plupart humains et laborieux , les ont employés utilement à remuer un sol ingrat et à arracher de son sein des secours qui plus d'une fois ont rendu les plus grands services à la Mère-Patrie. S'il étoit possible d'imiter le Général de là Milice de Paris ! de congédier les Noirs cultivateurs des Isles Françoises avec le même art et la même humanité que ce sage Commandant met en usage pour purger la Capitale des constructeurs de la PLA TEIOUME de MONTMARTRE. Si l'on pouvoit en donnant à chacun sa liberté , lui assigner un coin de terre hors des Isles , le munir d'argent pour subsister en voyage , et un certificat qui réclamât la protection des habitans chez lesquels il seroit dans le cas de passer pour retourner dans son pays , ou que des vaisseaux , l'y reconduisissent avec autant d'ardeur et de douceur qu'ils ont mis d'inhumanité à aller les --- Page 184 --- (8) enlever , ils pourroient ramener en retour avec eux j malheur eux qui manquant d'ouvrage , végétent comme des brutes sur les terres Européennes ; alors on verr oit la SAGESSE , le Pouvant et l'HUMANiTE. Françoise briller dans tout son lustre. Je n'ai jamais mis pied à terre dans les isies Françaises : je n y ai aucune propriété 5 à peine y ai-je des connoissances 5 mais ayant assez séjourné dans les isles Ilolandoises leurs voisines ^ je puis me tracer une idée juste du désastre qui résulterait dans ces isles , et reflueroit jusqu'en France , si tout-à-coup on alloit affranchir des millions d'esclaves ; le dernier exemple de Paris et de ses environs sur - tout , peut donner une idée exacte de la barbare effervescence , qu un coup aussi inattendu donne à l'imagination des malheureux esclaves. ayant assez séjourné dans les isles Ilolandoises leurs voisines ^ je puis me tracer une idée juste du désastre qui résulterait dans ces isles , et reflueroit jusqu'en France , si tout-à-coup on alloit affranchir des millions d'esclaves ; le dernier exemple de Paris et de ses environs sur - tout , peut donner une idée exacte de la barbare effervescence , qu un coup aussi inattendu donne à l'imagination des malheureux esclaves. Je vois d'ici des millions d'hommes malheureusement accoutumés à trav ailler sous les coups de fouet, comme des bêtes de somme , s'assoupir enfin sous cet arbre de liberté , le terrein participant en quelque sorte de leur nature ? qu'il me soit permis de m'exprimer ainsi, accoutumé comme eux à ne produire qu'à force d'être tourmenté , dans une sorte d'ivresse lui-même , ne fourni plus que le dixième du nécessaire aux indulgens Cultivateurs qui , bientôt affamés, assouvissent leur rage dans le sang de leurs anciens maitres , lesqnels dénués de bras ne peuvent plus suffire à fournir des vivres. Ces affranchis , après avoir fait un massacre de tous ceux qui n'ont pu les éviter , emiivrés de paresse et de liberté 5 devenus téméraires et cruels , finissent par revenir à leur première nature ? tôt s'entremanger les --- Page 185 --- ( ) uns les autres Lorsqu'il est impossible de faire et parfaire le bien , il ne faut pas ébaucher le MAL 5 il soroit plus politique et beaucoup plus humain de faire une Loi qui rendît esclaves à leur tour les maîtres qui seroient légalement convaincus d'avoir traité leurs Nègres avec inhumanité , d'effacer absolument cette tache de naissance que l'injustice et la loi du plus fort ont rendue telle. Respectez et admettez dans les sociétés les esclaves qui s'affranchiront honorablement, ils le méritent d'autant mieux qu'ils se seront en quelque sorte récréés eux-mêmes. CiTOYENs , ce préjugé est encore un reste de barbarie Gauloise qui doit faire place au bon sens et à la philosophie Française. Prenez le milieu dans tout , il en résultera que si le bien n'est pas aussi évident, le MAL sera dans le même cas , et nous ne serons peut-être pas exposés, à payer plus que nous ne pouvons , en dommages & intérêts à tous les Colons ruinés , échappés du carnage , et qui auroient infailliblement droit de réclamation contre une injustice criante et déshonorante pour la Nation. Ces insulaires , sur un refus dicté par 'l împossibilité, ne seroient malheureusement que trop dis:- posés à porter contre nous la bravoure qne nous leur connoissons, et dont un grand nombre vient de donner des preuves dans Paris , je ne les vois ces braves gens que trop disposés à se venger de l'injustice sur la Mère-Patrie ; ils susciteroient des troubles dont nous n'avons que faire , et qui sont bien loin d'être les. Motifs pour lesquels ils ont pris les armes dans Paris, le i3 de Juillet. --- Page 186 --- ( 10 ) Je supplié tous les bons Citoyens de croire qu'il en est ainsi de celui qui sera toujours de pied-ferme , des François en général , Le très-humble et très-zèlé Serviteur , Le Chevalier QUESNAY DE BEAUREPAIRE T Ancien et premier Commandant du District des Mathurins , Président de l'Académie, de Richemond en Virginie. Paris, ce 29 Août 1789. ERRATA. Second Numéro de l'Avis Impartial, première page dixième ligne , au lieu de l'esprit du Gouvernement Monarchique , lisez , Gouvernement PATERNEL Olj MONARCHIQUE. François en général , Le très-humble et très-zèlé Serviteur , Le Chevalier QUESNAY DE BEAUREPAIRE T Ancien et premier Commandant du District des Mathurins , Président de l'Académie, de Richemond en Virginie. Paris, ce 29 Août 1789. ERRATA. Second Numéro de l'Avis Impartial, première page dixième ligne , au lieu de l'esprit du Gouvernement Monarchique , lisez , Gouvernement PATERNEL Olj MONARCHIQUE. Même Numéro , page 8, treizième ligne de l'Avis au Lecteur , lisez, MoRiN au lieu de Morisot. AVIS AU LECTEUR. Selon le vœu de nombre de personnes, l'Auteur veut bien continuer de livrer à la publicité. ces sortes d'Avis , &c. mais sans s'astreindre a aucune obligation, tant pour la durée que pour le nombre des pages qu'ils emploieront x --- Page 187 --- ( 11 ) A VERSAILLES , chez BAUDOUIN , Imprimeur de ^'ASSEMBLÉE NATIONALE, Avenue de SaintCloud, N°. 69. ne voulant y insérer, autant que faire se pourra , aucuns faits inutiles, redits ou incertains. Ils seront publiés selon que la nécessité des circonstances le requerra, soit une, deux ou trois fois par semaine , ou tous les quinze jours, en raison de l'abondance ou de la disette des matières à traiter. Ces Avis, du même format et caractère, se trouveront À Paris, chez MORIN , Libraire, au bas de la rue Saint-Jacques ; et à Versailles, chezBLAisoT, rue Satory , à raison de i sols lorsqu'ils seront contenus dans quatre pages, et de 3 lors qu'il y en aura huit , de même en proportion. Les personnes qui desireront s'abonner pour la totalité, aux adresses ci-dessus, les auront à raison de 4 sols les seize pages. Le Rapport Militaire t par le même Auteur # intitulé : Galliæ Libertas , se trouye aux mêmes endroits. --- Page 188 --- --- Page 189 --- ADRESSE A MESSIEURS LES DÉPUTÉS, DE la part des Villes de Commerce à l occasion de l'affranchissement deâ Negres. 1 7 8 94 --- Page 190 --- --- Page 191 --- A 7. ADRESSE A Messieurs les Députés , de 'la part des Villes de Commerce à l'occasion de l'affranchissement des Negres. BRAVO! cent fois bravo! tels sont, Noffeigneurs , les cris dont retentirent toutes nos places de commerce, lorique les papiers publics viennent chaque jour nous apporter les détails de vos grandes opérations : &: certes nous avons tout le temps de les lire à.loisir, puisque nous n'avons plus rien à faire. I! n'y a plus d'armemens dans nos ports , encore moins de construction de navires; les manufact ures sont désertes & les boutiques mêmes ient fermées. Ainsi donc, graces à vos sublimes ¡ arrêtes, tous les jours sont des jours de sêtes5 pour les ouvriers : on en pourroit compter plus de trois cent mille dans nos différentes villes qui n'ont plus d'autre occupation que de s'entretenir, les bras croises, des nouvelles du temps, des droits de Thérapie & de la constitution. Il est vrai ttue, la fait? les gagne., mais fonge-t-on à l'estomac quand le cœur est content ? . Ainsi donc, graces à vos sublimes ¡ arrêtes, tous les jours sont des jours de sêtes5 pour les ouvriers : on en pourroit compter plus de trois cent mille dans nos différentes villes qui n'ont plus d'autre occupation que de s'entretenir, les bras croises, des nouvelles du temps, des droits de Thérapie & de la constitution. Il est vrai ttue, la fait? les gagne., mais fonge-t-on à l'estomac quand le cœur est content ? --- Page 192 --- (4) II feroit impofîlble , Noucgneurs, de vous donner une idée des mouvemens convulsifs de joie qui viennent d'éclater dans nos différentes p aces dè commerce à la lecture d'un des numéros de M. le comte de Mirabeau, ,qui nous annonce de votre part la résolution pnie ou du moins ^projettée de donner la liberté aux nègres. Quel bonheur, se iont à la fois écriés les matelots &c les capitaines ! C'est bien nous qu'on va affrançhir. Nous n'aurons plus à traverser les mers peur aller fous in autre hémisphère chercher des denrées dont on speut si bien ie .palier & des riçhesies dont notre pays n'a nul beloil1, Plus de commerce avec ces innés colonies qui vont Gomme de raison devenir le. partage de ces negres qui, après y avoir été 1i long-temps esclavos sauront bien s'y rendre maîtres à leur tour » attendu qu'ils sont cent noirs contre un blanc. Au premier moment d'fnthousiasine, à la pre. miere explosion d'une liberté naissante, ils ne manqueront pas de faire, à l'égard de leurs arif. tocrates , ce que nous avons tant de peine à faire à l'égard des nôtres. En un jour la race des blancs va diiparoître, de ces tristes contrées, & tous noirs vendes autrefois dans leur pays par leurs peres meres qui ne pouvoienc'les nourrir, par un Vainqueur clément qui j suivant i J. --- Page 193 --- (% ) les loix de la guerre &. i'usage reçu pouvant les égorger tous, aimoit mieux les vendre ; tous ces noirs vont devenir les rois de nos riches colonies où ils se trouvoient heureux de vivre dans l'esclavage. Ils vont en un moment recueillir le fruit des longs travaux de ces hommes infatigables qui, dans l'espace d'un siecle , sont venus à bout de défricher & de fertiliser un sol brûlant, qui paroissoit dtfHné à servir éternellement de repaire aux serpens venimeux , & toutes ces riches habitations vont devenir leur patrimoine. C'est-là qu'ils vont former la plus belle république qu'on ait jamais vue ; pour opérer une si belle révolution , il n'est question que de facrifier environ quarante mille blancs , & c'est au > nora de l'humanité qu'on va ordonner ce léger sacrifice. m Quant à nous, ajoutent les matelots & les ouvriers de toute espece, il paroit au premier coup d'œil ci .e nous allons rtfier sans ressource i mais ce seroit mal connoître la sagesse & la lu-* preme juilice de l'assemblée nationale , que d'avoir un infant une pareille idée. Ces augulks légi/lateurs ont tout prévu & cout arrangé. Ils vont commencer par indemniser tous ceux de ces braves colons qui auront eu le temps de Jéguerpir & de sè réfugier en France. Tous leurs coup d'œil ci .e nous allons rtfier sans ressource i mais ce seroit mal connoître la sagesse & la lu-* preme juilice de l'assemblée nationale , que d'avoir un infant une pareille idée. Ces augulks légi/lateurs ont tout prévu & cout arrangé. Ils vont commencer par indemniser tous ceux de ces braves colons qui auront eu le temps de Jéguerpir & de sè réfugier en France. Tous leurs --- Page 194 --- ( 6 ) ttabliffemens leur seront payes, ainsi que le prix • de leurs nègres , & on fait qu'il yens, pour la colonie de Saint'Domingue seule , p*u^ de trois crnt mille qui ont coûté, l'un portant i" Jirtre, trois mille libres, ce qui sorme un capital de neuf cent millions. C'est la propriété des cotons qui n ont fait le commerce que sous la protcdion des joix & la fauve - garde du gouvernement , qui l'approuva constamment , &c qui donna m*me des primes d'encouragement, tandis que de son côté il en retiroit un bénéfice in men!e. Tout sera payé, l'aflemblde nationale a tous les f-vnds necessaires, & c'est M. le comte de Mirabeau qui garde les clefs de la caisse , conjointement avec l'abbe de Cournand (i). Quant à nous , ajoutent-ils, nous ferons disporiés dans les provinces les plus icrtiics cie f: ance. On va nous y donner des terres à culti* ver y & comme il n'y en a riu'le part de vacan. tes, les anciens propriétaires, oien convaincus que tous les hommes naissent égaux en droits * s'empresseront de partager avec nous. Noflei- (i) Cet abbé de Cournand est le dernier rimailleur, qui pourtant occupe une chaire au college royal, graces à la proteftion de M. le baron de Breteuil, d'heureuse mémoire. Il vient de faire une mauvaise brochure sur la libsrré des nègres. --- Page 195 --- ( 7 ) gneurs les députés donneront le premier exemple, Se le comte de Mirabeau, qui heureusement vient de recueillir la succession d'un pere furnommé l'ami des hommes , M. de Mirabeau va se hâter de partager avec nous toute sa fortune. Hâtons-nous donc, mes amis t de quitter les bords ftcriles de la mer , où le commerce ne peut se soutenir sans coloriies. Formons une armée de trois cent mille hommes, allons offrir nos hommages respectueux & l'exercice de nos bras à l'assemblée nationale. Allons la remei cier , & partager avec elle les fruits d'une constitution qui va ramener les beaux jours où les hommes, sortans des mains de la nature, vivoient dans une égalité parfaite & mangeoienc tous en commun le gland des forêts. A Paris, chez la veuve BEAUFLEURY 1 Libraire au Palais - Royal. --- Page 196 --- --- Page 197 --- EXTRAIT Du Procès-Verbal de l'Assemblée des COLONs AMÉRICAINS. Du 1 1 Septembre 1789. L'ASSEMBLÉE, délibérant sur la proposition qui lui a été faite par un de ses Membres, a unanimement arrêté que, pour donner à la Nation une preuve de leur zèle & de leur dévouement, les Colons Américains vetoient, &: que MM. leurs Députés demeuroient autorisés , en vertu des Présentes, à offrir à l'Assemblée Nationale , pour subvenir aux charges de l'Etat, la quatrième partie de tous leurs revenus, ce qui peut être un objet de six millions ; & en outre un cautionnement de la cinquantiéme partie de leurs biens, pour liquider la dette Nationale. uve de leur zèle & de leur dévouement, les Colons Américains vetoient, &: que MM. leurs Députés demeuroient autorisés , en vertu des Présentes, à offrir à l'Assemblée Nationale , pour subvenir aux charges de l'Etat, la quatrième partie de tous leurs revenus, ce qui peut être un objet de six millions ; & en outre un cautionnement de la cinquantiéme partie de leurs biens, pour liquider la dette Nationale. DE JOLY , Présîdent. --- Page 198 --- --- Page 199 --- ADRESSE A L'ASSEMBLÉE-NATIONALE, Pour les Citoyens-Libres de, Couleur, des Lies & Colonies Françoises, 18 Octobre 1789, --- Page 200 --- --- Page 201 --- A ADRESSE A L'ASSEMBLÉE-NATIONALE. A NOSSEIGNEURS, Nosseigneurs les Représentans de, la Nation* NOSSEIGNEURS, | •„ .< * LES Citoyens-libres, &; Propriétaires de couleur, des Isles & Colonies-Françoises, ont l'honneur de vous représenter Qu'il existe encore, dans une des Contrées de cet Empire , une espéce d'hommes avilis & dégradés ; une classe de Citoyens voués au mépris, à toutes les humiliations de l'esclavage ; en un mot, des François qui gémissent sous le joug de l'oppression. Tel est le sort des infortunés ColonsAméricains , connus , dans les Isles , sous le nom de Mulâtres, Quarterons", &c. --- Page 202 --- Nés Citoyens & libres, ils vivent étrangers dans leur propre Patrie. Exclus de toutes les Places, de toutes les Dignités, de toutes les Professions , on leur interdit ju[qu'i l'exercice d'une partie des Arts Méchaniques ; sournis aux diftin&ions les plus avilissantes , ils trouvent l'esclavage , au sein même de la Liberté. Les Etats-Généraux ont été convoqués. Dans toute la France, on s'est empressé de seconder les vues bienfaisantes du Monarque : les Citoyens de toutes les Classes ont été appellés au grand œuvre de la Ré. génération publique 5 tous ont concouru à la formation des Cahiers , & à la nomination de Députés, chargés de défendre leurs droits , & de stipuler leurs intérêts. Le cri de la Liberté a retenti dans l'autre Hémisphère. Il auroit dû , sans doute , étouffer jusqu'au. louvenir de ces diftinétions outrageantes entre les Citoyens d'une même contrée j il n'a fait qu'en développer de 'p!us odieuses encore. Pour l'ambitieuse Aristocratie, la Li- --- Page 203 --- A ij berce n'efi: que le droit de dominer, sans partage, sur les autres hommes. Les Colons blancs ont agi conformément à ce principe j & tel est encore aujourd'hui le naobile confiant de leur conduite. Ils se sont arrogé le droit de sembler & d'élire des Représentans pour les Colonies. Exclus de ces Assemblées, les Citoyens 'de Couleur ont été privés de la faculté de s'occuper de leurs intérêts personnels , de délibérer sur les choses qui leur sont communes , & de porter, à l'Assembléetionale , leurs voeux , leurs plaintes & leurs réclamations. - Dans cet étrange systême, les Citoyens de Couleur se trouveroient représentés par les Députés des Colons blancs , quand il cft: confiant, d'un côté , qu'ils n'ont point été appellés à leurs Assemblées partielles, & qu'ils n'ont confié aucun pouvoir à ces Députés ; & flue, d'un autre côté , l'opposition d'intérêts , malheureusement trop sembléetionale , leurs voeux , leurs plaintes & leurs réclamations. - Dans cet étrange systême, les Citoyens de Couleur se trouveroient représentés par les Députés des Colons blancs , quand il cft: confiant, d'un côté , qu'ils n'ont point été appellés à leurs Assemblées partielles, & qu'ils n'ont confié aucun pouvoir à ces Députés ; & flue, d'un autre côté , l'opposition d'intérêts , malheureusement trop --- Page 204 --- évidente rendroit une pareille tepréientâtion absurde Se contradictoire. C'est à vous, Nosseigneurs, à, peser ces considérations j c'eH: à vous a rendre , a des Citoyens opprimés, les droits donc on les a injustement dépouillés *, c'est à vous d'achever glorieusement votre ouvrage } en assûrant la liberté des Citoyens François dans l'un & l'autre Hémilphère. Instruits par la Déclaration des Droits .de l'Homme & du Citoyen , les Colons de Couleur ont senti ce qu'ils étoient ils se sont élevés à la dignité que vous leur 3viez„ assignée i ils ont connu leurs droits 1 & ils en ont usé. Ils se sont réunis ; ils ont rédigé un Cahier qui contient coûtes leurs demandes; ils y ont consigné des réclamations , dont les bases sont établies dans le Code que vous avez donné à l'Univers > ils en ont chargé leurs Députés ; & ils se bornent, en ce moment , à solliciter , dans cette auguste Ailemblée , une représentation néeessaire , pour être en état d'y faire valoir --- Page 205 --- 5 1 leurs droits, & sur-tout d'y défendre leurs intérêts, cancre les prétentions tyranniques des Blancs. Pour demander cette représentation, les Citoyens de couleur ont évidemment les mêmes titres que les Blancs. Comme eux , ils sont tous Citoyens, Libres & François > l'Édit du mois de Mars 1685 leur en accorde tous les droits, il leur en affure totis les privilèges; il veut(i) m que les Affranchis (& a plus forte raison « leurs descendans ) méritent une liberté 53 acquise ; que cette liberté produire en eux, » tant pour leurs personnes que pour leurs » biens, les mêmes effets que le bonheur M de la liberté naturelle à tous les Fran- « çois (1) "; Comme eux, ils sont propriétaires & cultivateurs ; comme eux , ils contribuent au soulagement de l'Etat, en payant les subsides, en supportant toutes les charges qui leur sont communes avec les blancs -, com1ne eux, ils ont déjà versé 8: ils sont prets x verser leur sang pour la defense de la Patrie ; (0 Art. 59. --- Page 206 --- comme eux, enfin, & toujours avec moins d'encouragement & de moyens, ils ont multiplié les preuves de leur patriotisme. Tout récemment encore, malgré l'oppreflion sous laquelle ils gémissent , malgré les efforts combinés de leurs Adversaires, les Citoyens de Couleur ont eu la générosité de députer auprès des Blancs, de leur proposer le paâe qu'ils viennent soumettre à votre justice; &: ils ont eu la douleur de se voir repousser, avec le mépris dont on les a toujours accablés. , ils ont multiplié les preuves de leur patriotisme. Tout récemment encore, malgré l'oppreflion sous laquelle ils gémissent , malgré les efforts combinés de leurs Adversaires, les Citoyens de Couleur ont eu la générosité de députer auprès des Blancs, de leur proposer le paâe qu'ils viennent soumettre à votre justice; &: ils ont eu la douleur de se voir repousser, avec le mépris dont on les a toujours accablés. Par un dernier effort, & nous devons le publier, c'est de tous ceux qu'ils ont faits, celui qui coûte le moins à leur cœur, parce qu'ils brûlent du desir de travailler pour la cause commune; les Citoyens de Couleur ont voté, & ils déposentici, par nos mains, la soumission solemnelle de subvenir anx charges de l'Etat , pour le quart de leurs revenus ; ils déclarent avec vérité que ce quart forme un objet de six millions. Ils ont encore voté un cautionnement de la cinquantiéme partie de leurs biens pour acquit des dettes de l'Etat. Ils vous sup~ --- Page 207 --- plient d'en agréer l'hommage, & de leur. indiquer inceiïamment les moyens de le réaliser. Loin de nous cependant toute idée, tout esprit d'intérêt personnel ; les Citoyens de Couleur n'entendent point faire ces offres pour entraîner votre Jugement. Ils vous supplient, Nosseigneurs, de les oublier, pour ne vous attacher qu'à la rigueur des principes. Ils ne demandent aucune faveur. Ils réclament les droits de l'Homme 3c du Citoyen , ces droits imprescriptibles, fondés sur la Nature & le contrat social, ces droits que vous avez si solemnellement reconnus, & si authentiquement consacrés, lorsque vous avez établi pour bafe de la Constitution, « que tous les hommes naif- » sent &: demeurent libres & égaux en » droits " ; » Que la Loi est l'expression de la volonté » générale > que tous les Citoyens ont le droit t) de concourir personnellement, ou par leurs » Représentans, à sa formation, bb Que chaque Citoyen a le droit, par --- Page 208 --- » lui ou par ses Représentons, de confk- » ter la nécessité de la contribution publique , M & delà consentir librement y Prétendroit - on repousser ces maximes fondamentales, en opposant l'intérêt des Blancs & celui des Colonies ? Seroit-ce donc par les calculs, d'un intérêt soJdide, qu'on voudroit étouffer la voix de la Nature ? N'y reconnaÎt-on pas le langage de l'Ambition & de la Cupidité , qui n'estiment là prospérité de l'Etat, qu'à raison dc leurs jouissances personnelles ? Mais ce n'eil: pas encore ici le lieu de se livrer à des discussions sérieuses, sur le fonds des droits des Citoyens de Couleur. Lorsque vous aurez admis leurs Rëcla ma¡- tions préliminaires ; lorsqu'ils seront descegdus dans l'arène, pour combattre leurs adversairesl, ils démontreront facilement que l'intérêt-légitime desBlancs eux-mêmes, se réunit à celui des Colonies , pour assûrer l'état $c la liberté des Citoyens de Couleur, parce que le bonheur d'un Etat consiste dans Ja paix & l'harmonie des Membres qui le composenr, & qu'il ne peut y avoir de préliminaires ; lorsqu'ils seront descegdus dans l'arène, pour combattre leurs adversairesl, ils démontreront facilement que l'intérêt-légitime desBlancs eux-mêmes, se réunit à celui des Colonies , pour assûrer l'état $c la liberté des Citoyens de Couleur, parce que le bonheur d'un Etat consiste dans Ja paix & l'harmonie des Membres qui le composenr, & qu'il ne peut y avoir de --- Page 209 --- V véritable paix & de bonne union entre force qui opprime , & la foiblesse qui code ; entre le Maître qui commande, ôc j'Esclave qui obéit. Encore une fois , Noileigneurs, les Citoyens de Couleur se bornent, dans ce moment, à réclamer un droit de Rsprésentanon ; ils le tiennent également de la Nature & de la Loi ; 6c ils espèrent , avec une entière confiance, recevoir, dans votre DécHlon, la confirmation de Titres, aussi inviolables. Signé, DE JOLY , Avocat aux Conseils ; Commissaire Député nommé à cet effet, avec MM. RAYMOND, FLEURY, AUDIGER, LAFOURCADE , DU SoUCHET l'ainé, OGÉ jeune, DE VAUREAL , le Chevalier de LAVIT , LANON , HELLOT , HONORÉ, POIZAT & LA SOURCE , CommiJJaires. --- Page 210 --- --- Page 211 --- A CAHIER. Contenant les Plaintes, Doléances & Réclamations des Citoyens-libres & Propriétaires de Couleur, dés Isles & Colonies Françoijes• ARTICLE PREMIER. LES Habitans des Colonies Francoises > sont uniquement & généralement répartis & divisés en deux claflses, celle d'hommes libres, & celle d'hommes qui sont nés 8c qui vivent dans l'esclavage. 1 I. La classe d'hommes libres comprend non-seulement torts les Blancs, mais encore tous les Créoles de Couleur, soit Nègres libres , Mulâtres, Quarterons 3 & autres. I 1 I. Les Créoles affranchis, ainsi que leurs enfans & leur postérité doivent jouir des mêmes dr(ftts, rangs, prérogatives , franchises, privilèges, que les autres Colons. I V. A cet effet, les Créoles de Couleur demandent que la Déclaration des droits de --- Page 212 --- l'homme, arrêtée dans l'Assemblée Nationale , leur soit commune avec les Blancs; en conséquence que les Articles LVII & LIX f l) de l'Edit du mois de Mars 1685) soient renouvellés & exécutés suivant leur &îrme & teneur. V. Pour faire cesser les diftinclions humiliantes qui , au mépris de la Loi, ont régné jusqu'à présent , entre les hommes blancs 6c les hommes de Couleur , dans quelque clasTe que la Nature les ait places, il doit être pris des résolutions qui fixent irévocablement les droits & les prétentions respctives des Citoyens oppreLIeurs, Se de ceux qui sonc opprimés. VI. En conséquence l'Assemblée Nationale sera suppliée de déclarer, 1 0 Que les Nègres &: les Créoles de Cou- ( 1 ) Art. 59 de la Déclaration de 1685 ; cc Odroyons 33 anx Affranchis les mêmes droits, Privilèges & immunités , » dont jbuiflent les Personnes nées libres ; voulons qu'ils « mentent une Liberté acquise , & qu'élis produise en eux , a» tant pour leurs personnes que pour leurs biens , les mêmes « effets que le bonheur de la Liberté nature le cause à nos Sujets ». les Créoles de Cou- ( 1 ) Art. 59 de la Déclaration de 1685 ; cc Odroyons 33 anx Affranchis les mêmes droits, Privilèges & immunités , » dont jbuiflent les Personnes nées libres ; voulons qu'ils « mentent une Liberté acquise , & qu'élis produise en eux , a» tant pour leurs personnes que pour leurs biens , les mêmes « effets que le bonheur de la Liberté nature le cause à nos Sujets ». --- Page 213 --- «3 A a leur seront admis concurremment avec les Blancs, à tous les rangs, places, charges, dignités, honneurs, en un mot qu'ils partageront avec les Blancs les fonctions pénibles 8c honorables du Gouvernement Civil & du service Milicaire ; 1O Que pour cet objet ; l'accès des Tribunaux leur sera ouvert j qu'ils pourront parvenir aux premières places de judicature, comme il leur sera libre de se livrer aux fondions secondaires que la Juilice entraîne nécessairement après elle -, telles que celles d'Avocat, de Notaire, de Procureur, de Greffier,d'Huissier,& toutes autres, quelle que soit leur dénomination , soit en France, soit dans les Colonies; 30 Qu'ils seront également promus, avec la même concurrence, à toutes les places oC charges Militaires, ensorte que leur couleur ne soit plus désormais un titre d'es- ~ellusion ; • 4° Que, pour faire cesser, jusqu'au prétexte d'une distinction, qui ne doit pas exifler entre des hommes libres, les Compagnies de Volontaires, Nègres, Mulâtres, Quar- --- Page 214 --- terons feront confondues & incorporées les unes avec les autres 3 qu'à compter de ce jour, elles seront indiftin&ement recrutées par les Blancs & les hommes de Couleur, sans que > sous aucun prétexte , ceux - ci puissent en être exclus 5 50 Que ces trois Compagnies étant ainsi réunies, les Officiers Blancs, qui jusqu'à ce jour les ont commandées exclusivement, seront tenus de se retirer, pour être renlplacés par des Officiers de Couleur , lésquels seront élus librement par chacune des Compagnies ; sauf par la suite 3 lorsque la réunion des hommes libres , sans exception , sera pleinement consommée , à prendre indistin&ement les Officiers parmi les Créoles Blancs & ceux de Couleur; 6° Que pour assûrer l'exécution des Régle- -fnens, & veiller à la conservation des droits & des prérogatives des Citoyens, il sera établidans toutes les Colonies, aux clauses & conditions que l'Ailemblée-Nationale jugera à propos de fixer, des administrations Coloniales , & même des Municipalités dans toutes les Villes, Bourgs &, Villages des Colonies ; --- Page 215 --- [texte_manquant] 79 Que les Blancs &. les Colons de Couleur seront indiflincfcement admis aux charges municipales 5 8° Que le Sacerdoce , les Sciences, les Arts, les Métiers, en un mot, tous les Etats . seront accessibles aux Citoyens de Couleur, comme jusqu'à présent ils ont été dévolus aux Blancs 5 ° Qu'il sera fondé, dans les différentes Colonies ) des Ecoles & Collèges publics, dans lesquels les Créoles de couleur, même les Nègres affranchis, ou leurs ensans seront admis concurremment avec les Blancs, sans aucune préférence , aucune espéce de prédilection; , les Métiers, en un mot, tous les Etats . seront accessibles aux Citoyens de Couleur, comme jusqu'à présent ils ont été dévolus aux Blancs 5 ° Qu'il sera fondé, dans les différentes Colonies ) des Ecoles & Collèges publics, dans lesquels les Créoles de couleur, même les Nègres affranchis, ou leurs ensans seront admis concurremment avec les Blancs, sans aucune préférence , aucune espéce de prédilection; 10" Que dans aucuns temps, dans aucun cas, pour aucune raison, les Citoyens de couleur ne pourront être traités, ni en public, ni en secret, ni dans le général, ni dans le particulier, en Adminislration, ni en Jurisdiclion , ni même dans la Société -, ct'une autre manière que les Blancs , ensorte que les Créoles ne fassent plus qu'une même association, & qu'ils soient regardés comme un peuple de frères; - a 1 --- Page 216 --- 11°. Enfin, que les piquets établis jour & nuit chez les Commandants - généraux 6C particuliers des Colonies , seront 6c demeureront supprimés, comme ils i'avoient été fous le gouvernement de M. le Comte de la Luzerne ; &, dans le cas ou lé service public exigerait la conservation de ces piquets, qu'ils seront toujours nlipartis, ou du moins indistinctement compotes de Colons blancs 6c de Colons de Couleur. , V I I. . c- L'Assemblée Nationale sera spécialement ^ suppliée d'ordonner que l'Article IX de la Déclaration du mois de Mars .1685 , sera Confirmé dans la 1:11 posi non qui ordonne " que les hommes qui auront un ou plu- » fcurs enfants ; avec leurs escJaves , ensemble les maîcres qui l'auront: souffert, .» feront condamnés à une amende de 2000 » liv. de Sucre ; r Mais il sera révoqué en ce" qu'il ci- « que l'épave ainu que 1 enfant seront confisqués au profit de l'Hô*pital , ^ Uns pouvoir jamais être affranchis ». --- Page 217 --- À 4 - VIII. Cet article sera remplacé par une disposition qui consacre, tout-à-la-fois, la dignité de l'homme , l'honneur 6c la sureté des femmes esclaves , leurs droits & ceux de leurs enfans. A cet effet, très-expresses inhibitions, & défenses seront faites à tout Citoyen propriétaire d'Esclaves de l'un ,& l'autre sexe, soit Citoyen Blanc , soit Citoyen de Couleur , de vivre en concubrnage, &c même de co-habiter, en aucune manière, avec leurs enclaves , sous peine, lorsque la preuve en scra .acquise de iooo livres d'amende envers les pauvres, & de l'affranchissement absolu de l'esclave , avec laquelle le maître aura vécu. 1 X. Pareilles défenses seront faites à tout homme Libre, relativement aux femmes Esclaves appartenant à tout autre Citoyen. X. Dans le cas , où par une contravention à l'article précédent, les hommes Libres qui --- Page 218 --- i suroient co-habité avec des Esclaves, 8G échappé à la peine, ci-devant prononcée y auroienc un ou plulieuirs enfans, de leur concubinage, la femme , par le seul fait de sa grossesse, & les enfans, à l'instant de leur naissance , feront & demeureront libres , ôc maîtres de leurs personnes , & de leurs droits. l'article précédent, les hommes Libres qui --- Page 218 --- i suroient co-habité avec des Esclaves, 8G échappé à la peine, ci-devant prononcée y auroienc un ou plulieuirs enfans, de leur concubinage, la femme , par le seul fait de sa grossesse, & les enfans, à l'instant de leur naissance , feront & demeureront libres , ôc maîtres de leurs personnes , & de leurs droits. XI. Dans ce cas, le Maître, perdant I'Esclave & les enfans qu'il en aura eus, sera tenu de leur payer une somme proportionnée à son état & à sa fortune, de maniéré que la femme & les enfans ayent une ressource assurée , tant pour leur subsistance, que pour leur entretien , & l'éducation des enfans, auxquels il sera en outre tenu de donner un état. XII. Peur ne rien biffer à l'arbitraire, l'Asfemblée-Nationale voudra bien prononcer sur la quotité des sommes, que sà justice croira convenables de déterminer, pour les alimens de la femme & l'cntretien des enfans. --- Page 219 --- f XIII. La déclaration, entre les mains du JugeRoyal , &, après l'établissement des Municipalités , entre les mains des Officiers Municipaux , faite par l'Esclave qui se dira. enceinte de son Maître, fuffiia pour la faire autoriser à se retirer provisoiremene de chez lui. X 1 V. S'il existe des preuves littérales ou testimoniales de la co- habitation, la liberté fera définitivement acquise. X V. S'il n'en existe point, , la couleur de l'enfant lèvera la difficulté. XV I. S'il est noir, comme sa mère, la mere & lui resteront dans le même état. X V J I. S'il cst mulâtre, il sera libre, ainG que sa mère; & les peines ci-deilus énoncées, feront à l'inslant prononcées contre le Maître. --- Page 220 --- 1O XVIII. Dans le cas où le Maître prollveroit que l'Esclave n'est point enceinte de les oeuvres . il lui sera accordé un recours contre l'auteur de, la grossesse ; mais la femme & l'enfant ne feront pas moins libres i parce que c'est à lui à surveiller ses Esclaves. X 1 X. Néanmoins, si l'Esclave s'étoit prostituée à un homme notoirement insolvable, dans ce cas feulement, elle restera dans l'esclavage, mais l'enfant sera libre. X X. Pour consolider la Régénération de l'Espéce , le rétablissement des Mœurs, même pour prévenir toutes méprises sur l'exécution des Articles ci-deffiis énoncés, J'Assemblée-Nationale sera suppliée de déclarer, qu'à compter du jour du Décret à intervenir, tous les Mulâtres, & tous les gens de couleur, autres que les Nègres, seront & demeureront libres ; ensorte qu'il n'y en ait déformais aucun dans l'esclavage. --- Page 221 --- 1 1 XXI. L'esclavage existant dans les Colonies, étant inutile & même prohibé dans le reste du Royaume, les Colons qui se font accompagner par leurs Nègres, n'ayant d'autre objet que de satisfaire leur vanité, en contrevenant aux Ordonnances générales du Royaume i l'Assemblée-Nationale sera suppliée d'ordonner que les Négres qui àrriveront en France,conduits par leurs Maîtres, feront 6c demeureront libres, à l'instant olt ils y seront introduits. utile & même prohibé dans le reste du Royaume, les Colons qui se font accompagner par leurs Nègres, n'ayant d'autre objet que de satisfaire leur vanité, en contrevenant aux Ordonnances générales du Royaume i l'Assemblée-Nationale sera suppliée d'ordonner que les Négres qui àrriveront en France,conduits par leurs Maîtres, feront 6c demeureront libres, à l'instant olt ils y seront introduits. X x I I. ~ L'article VI de l'Edit de 17141 qui défend aux Blancs , de l'un 6c de l autre Sexe, de contracter mariage avec les Noirs, étant contraire, aux Loix naturelles, a la Religion , à la Liberté civile, & même contradictoire avec l'article IX de l'Edic de 168s, l'Assemblée-Nationale sera également suppliée de le révoquer, 6c de laisftr'cant aux Blancs, qu'aux gens de couleur, la liberté de s'unir, entr'eux, par les liens • du Mariage. --- Page 222 --- Ï2 ' XXIII. La couleur des Colons, la qualité d'Atfranchi, ne pouvant apporter aucun changenlent à la nature de leurs droits, l'Assemblée-Nationale sera suppliée de révoquer l'Article LVIII de l'Edit de 16S5, l'Article LIII de la Déclaration de 1714, & cous ceux qui s'y référeroient, en ce qu'ils ordonnent que l'injure faite par un Affranchi , à ses anciens Maîtres, à sa veuve, à ses enfans-, doivent être punis plus grièvement, que si elle étoit faite à tout autre. XXIV L'article 51 de l'Edit de 1718, sera également révoqué, en ce qu'il déclare les Affranchis & les Négres incapables de recevoir, des Blancs, aucune Donation entrevifs , à causé de mort, ou autrement. ^ 'XXV. Defenses seront faites à totis Curés, Prêtres Deflervantsles Paroisses, Cours Supérieures, Juges ordinaires, Notaires, Greffiers , Huiffiers & autres Officiers, tant Civils que Militaires , d'insérer dans leurs Actes, de quel- --- Page 223 --- Ï:ï ique nature qu'ils soient, que les Citoyens dont il est question , sont Nègres Libres, Mulâtres, Quarterons ou autres ; les conséquences attachées à ces distinctions, ne pouvant exisler, ni entre les Citoyens blancs & les Citoyens de Couleur , ni entre les Citoyens de Couleur. XX VL Les Citoyens, de quelque classe qu ils soient, ayant, aux termes de la Déclaration des droits, un droit égal pour aller, venir, 6c même pour demeurer dans la commune Patrie, l'article 21 de la Déclaration de 1777, sera révoqué, oc les Citoyens libres, quelle que soit leur Couleur, jouiront désormais , concurremment avec les Blancs, du droit réservé a ces derniers, de venir 8c de séjourner dans le Royaume , tant & aussi souvent qu'ils le jugeront à propos. XXVII. La Propriété 6c la Liberté ne pouvant être gênées en aucune manière , l'AssembléeNationale sera suppliée de révoquer 1 Ordonnance du 15 Juin 1736,6: d'ordonné qu'à --- Page 224 --- J4 l'avenir, les Maîtres jouiront du droit d'affranchir les Enclaves , sans qu'il soit nécessaire de permission de l'Intendant, des GouverneursGénéraux , Particuliers & de tous autres Commissaires délégués à cet esset. é ne pouvant être gênées en aucune manière , l'AssembléeNationale sera suppliée de révoquer 1 Ordonnance du 15 Juin 1736,6: d'ordonné qu'à --- Page 224 --- J4 l'avenir, les Maîtres jouiront du droit d'affranchir les Enclaves , sans qu'il soit nécessaire de permission de l'Intendant, des GouverneursGénéraux , Particuliers & de tous autres Commissaires délégués à cet esset. XXVIII. L'Assemblée Nationale sera également suppliée d'ordonner qu'il ne pourra être perçu, à raison desdits Affranchiiïemens,aucune sorte de droits, à quelque titre que ce soit, par les Gouverneurs, Intendans, Commissaires, ôu autres , chargés d'une partie de l'Aminîftration ; le touit sous peine de conculîion &: de privation de leurs places. Il y aura feulement, dans toutes les Villes, un registre public, dans lequel le Greffier inscrira gratuitement le nom des Maitres & celui des Affranchis, qui partageront désormais avec eux ) les droits & les prérogatives de la Liberté, j X X 1 X. L'article 34dei'Edit de 1685 , sera exécute dans toute sa rigueur : en consequence, très-expresses inhibitions Se défenses seront faites aux Epaves, de se permettre aucune --- Page 225 --- i5 voie de fait contre les Citoyens, de quelque couleur qu'ils soie nt ; pour intéresser les Maîtres à la conservation de l'ordre , ils seront garans envers tous les Citoyens, sans exception de Couleur, des excès auxquels leurs Esclaves auroient pu se porter. XXX. Enfin , l'Ailemblée-Nationale sera suppliée d'admettre, dans son sein , les Députés que les Citoyens-Libres de Couleur, se proposent d'élire > & d'ordonner , qu 'à l'avenir , les Blancs , confondus avec les Citoyens-Libres de Couleur, concoureront dans les AiTemblées Elémentaires, Municipales 6c Coloniales, tant pour l'Aministration des intérêts communs , que pour la Nomination de leurs Représentans. Rédigé e? lu , dans les Assemblées des 3 , 8, 1 2 & 2 1 Septembre 1789. - Signé , FLEURY, AUDIGER , LA FOURCADE , DU SOUCHET, l'aîné, QGÉ , jeune , DE VAURÉAL, LE CHEVALIER DE L'AVIT, LANON , HELLOT , HONORÉ , POIZAT , & LA SOURCE, Commissaires. DE JOLY , Président. --- Page 226 --- --- Page 227 --- OPINION DE M. DE COCHEREL, DÉPUTÉ DE SAINT-DOMINGUE, S'ur 1 admission des Nègres et Mulâtres libres aux Assemblées Provinciales, M SSIEURS., LORSQUE trente-un Députés de l'Isle de SaintDomingue se sont présentés à votre auguste Assemblée pour y demander leur admission dans ce nombre, vous avez ordonné que leurs pouvoirs seraient remis à votre Comité de vérification, qui a jugé que leur nombre serait déterminé, non en raison composée de leurs richesses et de leur population, comme ils avaient lieu de l'espérer, mais en raison de leur seule population. DANS cette population, votre Comité de rapport n'a pas cru devoir comprendre la classe des --- Page 228 --- ( 1) ) Noirs non-libres ^ ni celle <Ies Noirs et Mulâtres r affranchis/ appelles Gens de Couleur3 que vous avez vus à la Barre de l'Assemblée Nationale.. VOTRE Comité de vérification vient de suivre ' la même marche dans son rapport pour l'admission 1 des Députés' de la' Guadeloupe & de la Martinique.** ANS cette population, votre Comité de rapport n'a pas cru devoir comprendre la classe des --- Page 228 --- ( 1) ) Noirs non-libres ^ ni celle <Ies Noirs et Mulâtres r affranchis/ appelles Gens de Couleur3 que vous avez vus à la Barre de l'Assemblée Nationale.. VOTRE Comité de vérification vient de suivre ' la même marche dans son rapport pour l'admission 1 des Députés' de la' Guadeloupe & de la Martinique.** Vous avez sanctionné par un Décret le rapport de votre Comité de vérification 3 c»est-à-dire 3 quel vous avez décrété qu'on ne devait pas avoir égard à la population des Noirs non-libres, ni même à celle des Noirs et Mulâtres affranchis, mais uniquement à la population des Citoyens blancs qui ha-'" binent Saint-Domingue , pour fixer le nombre des Députés de cette isle que vous deviez admettre à l'Assemblée Nationale, et que vous avez réduits, par cette raison j à la faible représentation de six. CEPENDANT les Députés de Saint-Domingue dirigés d'en côté par les droits d'égalité que vous venez d'établir / de l'autre par les vues politiques et nécessaires à la conservation d'une de vos plus belles possessions insulaires, se sont empressés à communiquer à'leurs commettant leurs embarras j et à leur --- Page 229 --- ( * ) représenter en même-temps qu'ils croyaient qu'il était de leur équité d'appeller à leurs Assemblées et à leurs délibérations les Nègres et Mulâtres affranchis. Nous avons cru que nous devions réserver à nos frères l'honneur de vous proposer eux-mêmes un plan d'Assemblées Provinciales , où ils seraient entrer d'une façon convenable nos affranchis. Par ce généreux procédé de leurs Patrons , ces affranchis en éprouveront un nouveau bienfait qui resserrera de plus en plus les liens qui les attachent à leurs protecteurs naturels. A cet effet , MESSIEURS ,, nous avons même déja sollicité du Roi la permission de nous assembler à Saint-Domingue ; on s'emp.ressera d'y former un plan de constitution propre à nos mœurs, à nos usages, à nos manufactures et à notre climat; ce plan vous sera présenté pour en obtenir la sanction d'après un mûr examen que vous en ferez. Vous sentez, MESSIEURS, que cette constitution doit être différente de la vôtre. La France n'est habitée et ne peut l'être que par un peuple libre ; les Colonies, au contraire, sont habitées par des peuples mélangés d'Européens et d'Africains. Leur --- Page 230 --- ( d" ) A Paris , de l'Imprimerie de CLOUSIER, ' Imprimeur du ROI, rue de Sorbonne. régime n'est, ni doit être le même que celui rie la -Métropole 5 le système politique 3 l'intérêt du commerce de France la sûrété individuelle et publique de vos Colonies 3 tous ces motifs et bien d'autres qu'il serait trop long de; vous détailler dans ce moment j vous annoncent s MESSIEURS 3 la nécessité d'une constitution mixte propre à ces Colonies j qui ne peut s'approprier qu'à elles seules, et n'être faites que par elles seules. / Vous trouverez naturel 3 MESSIEURS 3 que ces Provinces insulaires qui ne peuvent être strictement regardées comme Provinces Françaises, forment elles- ■ mêmes leur constitution dans des Assemblées générales et régulières 3 où tous les objets qui les intéresseront 3 seront examinés 3 débattus et approfondis avec tout l'avantage des connaissances locales qui ne peuvent vous appartenir 3 mais dont- vous vous réserverez la discussion, --- Page 231 --- RÉCLAMATIONS MESSIEURS 3 que ces Provinces insulaires qui ne peuvent être strictement regardées comme Provinces Françaises, forment elles- ■ mêmes leur constitution dans des Assemblées générales et régulières 3 où tous les objets qui les intéresseront 3 seront examinés 3 débattus et approfondis avec tout l'avantage des connaissances locales qui ne peuvent vous appartenir 3 mais dont- vous vous réserverez la discussion, --- Page 231 --- RÉCLAMATIONS DE S NÈGRES L I B RES( COLONS AMERICAINS. Xj E Nègre est issu d'un sang pur ; le Mu.; litre. au contraire, est issu d'un sang mélangé; c'est un composé du Noir & du Blanc * c'est une espèce abâtardie. s D'À PRÈS cette vérité, il est aussi évident que le Nègre est au-dessus du Mulâtre, qu'il l'est que l'or pur est au-dessus de l'or mélangé. D'A PRÈS ce principe , le Nègre libre dans Tordre social 4 doit être claue avant 1ft --- Page 232 --- ( 1) Mulâtre ou homme de couleur 5 donc le* Nègres libres doivent au moins espérer , comme les Gens de couleur , une représensation à l'Assemblée Nationale, si ces. derniers obtiennent cette faveur qu'ils viennent de solliciter ; les Nègres libres se repo* fent à cet effet sur la haute sagesse des. Représentans de la Nation ; ils réclament d'ailleurs les bons offices des Députés d& Saint-Domingue , leups Patrons: ôç leurs Prolecteurs naturels, qui ne souffriront point une exclusion injurieuse à la pureté de leur origine i ils ne doutent pas que les Députés de Saint-Domingue ne dévoilent , avec toutç l'énergie dont its font capables, l'ingrati-* tude des Gens de couleur qui semblent dé^ daigner les Auteurs de leurs êtres , qui les ont oublié volontairement dans ta demande qu'ils viennent de former au Tribunal de la Nation, en lui faisant une offre patriotitique de six millions , sans daigner les y comprendre. MAIS les Nègres libres, Colons Américains plus généreux que leurs enfans, se proposent de venir incessamment offrir eux-me-* pies; à l'Assemblée Nationale un Don patrie* --- Page 233 --- ( i ) tique de douze millions ; ils ont lieu de croiro qu'il sera reçu avec le même enthoufiasmç & qu'il leur méritera lès mêmes bontés i etant en beaucoup plus grand nombre que les Gens de couleur, non moins fondés en droits & en pouvoirs , ils ne seront pas plus cmb^rrasfés qu'eux à réaliser ce foible Don patriotique. LES NÈGRES LIBRES, COLONS AMÉRICAINS. --- Page 234 --- --- Page 235 --- A MOTION DE M. DE COCHEREL, DÉPUTÉ DE S. DOMINGUE, A la Séance du Samedi 29 Août 1789 > foir. MESSIEURS, LES Députés de SAINT-DOMINGUE ont écouté jusqu'à présent vos décrets dans un respeB:ueux silence ; ils ne se sont pas permis de vous interrompre dans vos longs & pénibles travaux ; ils n'ont point abusé de vos momens précieux : mais aujourd'hui, la LOI DE LA NÉCESSITÉ leur impose le devoir de se faire entendre, & de réclamer de votre humanité des secours urgens pour l'Isle de Saint-Domingue, que le plus cruel des fléaux, celui de la FAMINE, dévaste maintenant. vos décrets dans un respeB:ueux silence ; ils ne se sont pas permis de vous interrompre dans vos longs & pénibles travaux ; ils n'ont point abusé de vos momens précieux : mais aujourd'hui, la LOI DE LA NÉCESSITÉ leur impose le devoir de se faire entendre, & de réclamer de votre humanité des secours urgens pour l'Isle de Saint-Domingue, que le plus cruel des fléaux, celui de la FAMINE, dévaste maintenant. M. le Marquis DU CHILLEAU, Gouverneur général de Saint-Domingue, instruit de la position désastreuse de la France, appréhendant, avec raison, la cessation de l'exportation de ses farines dans les Colonies , justement effrayé par un Arrêt du Parlement de Bordeaux, a cru devoir prendre sur lui de rendre une Ordonnance PROVISOIRE, limitée au mois d'OB:obre prochain, qui autorisât les EtatsUnis de I Amérique à importer des farines dans tous les Ports d'Amirauté de l'Iile de Saint-Domingue, où les Navires François vont ordinairement décharger leurs cargaisons. EH bien ! MESSIEURS , cette sage prévoyance de M. le Marquis du CHILLEAU a été blâmée de M, le Comte DE --- Page 236 --- LA LUZERNE , Ministre de la Marine ; cette Ordonnance, si précieuse à la Colonie , a été cafïce , & le vertueux Gouverneur vient d'ètre rappelé. Les Députés de Saint-Domingue ont fait d'inutiles représensations à cet égard , au Ministre de leur Département; en vain Ónt-ils mis sous ses yeux les dangers d'une FAMINE inévitable ; en vain lui ont-ils tracé le tableau effrayant du désespoir ; en vain ont-ils réclamé le secours du pouvoir exécutif pour en arrèter les suites ; en vain ont-ils provoqué la san£tion du Roi sur l'Ordonnance de M. le Marquis du Chilleau : M. de la LUZERNE a fermé l'oreille à leur juste réclamation ; il a refusé les secours d'humanité, commandés impérieusement par la LOI NATURELLE ; il a opposé à cette Loi irrésistible, les Loix PROHIBITIVES qui condamnent les Colonies à la famine , lors même que le Commerce François ne peut fournir à leur subsistance. VOUS frémiriez , MESSIEURS, si le temps me permettoit de vous développer les détails de nos malheurs ; mais vous ne les attendrez pas pour sauver des Citoyens, vos frères, de l'horreur d'un fléau qui les désole. Vous ordonnerez promptement. des secours PROVISOIRES ; les ÉTATS-UNIS nous les offrent : limitez-en la durée dans votre sagesse ; pesez nos besoins ; envisagez un instant nos malheurs, & oubliez au moins , dans des momens de calamité , la rigueur des loix prohibitives, toujours odieuses, toujours tyranniques, lorsqu'elles portent lur des objets de première néceHité. REMETTEZ , si vous le voulez , MESSIEURS , à un autre moment , 1-a discussion du fond de cette question importante; mais décrétez provisoirement que l'importation^ des sarines Américaines sera libre dans tous les Ports d'Amirauté de Saint-Domingue, & même dans ceux de toutes --- Page 237 --- A VERSAILLES, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Avenue de Saint-Gloud, N°. 69. les Colonies Françoises, pendant six mois, qui commenceront, à compter du jour de la publication & de l'enregistrement de votre Décret provisoire, au Conseil Souverain de Saint-Domingue (i). des sarines Américaines sera libre dans tous les Ports d'Amirauté de Saint-Domingue, & même dans ceux de toutes --- Page 237 --- A VERSAILLES, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Avenue de Saint-Gloud, N°. 69. les Colonies Françoises, pendant six mois, qui commenceront, à compter du jour de la publication & de l'enregistrement de votre Décret provisoire, au Conseil Souverain de Saint-Domingue (i). (1) 0N s'attend bien qu'on ne manquera pas d'opposer aux Députés de Saint-Domingue le rempart formidable des Loix prohibitives. On osfrira sans doute l'ouverture de leurs trois principaux Ports à l'importation des farines des États-Unis de l'Amérique , comme un moyen suffisant de subvenir aux besoins urgens de leurs Commettans. LE vœu trop manifesté hier par M L'ÉVEQUE DE LANGRE, , MINISTRE de CHARITÉ , de ne pas même délibérer sur la potion affreuse d'une Isle immense , en proie à la EAMINE , avant d'avoir pris les conseils de l'Administrateur, c'est-à-dire, ceux de M. le Comte DE LA LuzERNE , Ministre de la Marine , on frère ; ce voeu , dis-je , fait pressentir de cruelles entravesde sa part : mais il sera facile aux Députés de Saint-Domingue , de démontrer à L'ASSEMBLEE NATIONALE que ce systême d'administration , au soutien des Loix prohibitives , n'est qu'un nouveau moyen de MONOPOLE & D'ACCAPAREMENT , propre à exciter la CUPIDITÉ , & à entretenir la FAMINE dans une contrée de deux cent cinquante lieues de côtes. ON en fournira la preuve, lorsqu'on pourra DÉNONCER à ASSEMBLEE NATIONALE toutes les VEXATIONS du lieur DE MARBOIS', Intendant de Sainc-Domingue , dont les Députés viennent, en conséquence , d'oBTENiR LE RAPPEL , de la justice du Roi. ON croit devoir remettre cette dénonciation à QUINZAINE , & POUR CAUSE. ' --- Page 238 --- --- Page 239 --- CORRESPONDANCE DE M. le Marquis DU CHILLEAU, Gouverneur-Général de St-Domino-ue y avec M. le Comte DE LA LUZERNE , Minière de la Marine, 8c M. DE MARBOIS J Intendant de Saint-Domingue, relativement à l'introduction des farines étrangères dans cette Colonie ; REMISE à MM. les DÉPUTÉS de < Saillit-Domingue 3 d'après la demande de M. le PRÉSIDENT de l'Assemblée Nationale ? en date du 16 Septembre 178* --- Page 240 --- --- Page 241 --- A COPIE de la Lettre de M. DU CHILLEAU à M. DELÀ LUZERNE > du 18 Mars 1789N°. 3;. MONSEIGNEUR, LES nouvelles affligeantes que nous avons reçues ; celles qui nous arrivent journellement sur la rigueur de fJiiver qui a régné en France 3 sur la perte totale des récoltes 3 sur les besoins de la Méttopole 3 sur ceux que nous serions dans le cas d'éprouver dans cette Colonie 3 m'ont fait chercher les moyens de les prévenir , et d'assurer ici la subsistance jusqu'à la récolte prochaine 3 d'une manière qui augmente le moins possible la situation déjà fâcheuse des Habitans par les effets de l'ouragan dernier. ueur de fJiiver qui a régné en France 3 sur la perte totale des récoltes 3 sur les besoins de la Méttopole 3 sur ceux que nous serions dans le cas d'éprouver dans cette Colonie 3 m'ont fait chercher les moyens de les prévenir , et d'assurer ici la subsistance jusqu'à la récolte prochaine 3 d'une manière qui augmente le moins possible la situation déjà fâcheuse des Habitans par les effets de l'ouragan dernier. EN m'entretenant avec M. DE MARBOIS sur cet objet important je lui fis connaître que mon intention étoit de permettre pour un tems 3 l'introduction dans la Colonie, de la farine étrangère ainsi que du biscuit 3 tant par les Nationaux que par les Américains ; moyen qui me paraissait le plus convenable et le seul qui pût le mieux ¡emplir mes vues 5 M. DE MARBOIS --- Page 242 --- ( 1 ) voyait ainsi que moi, à certains égards ; il pensait tiret des secours de la Nouvelle Angletterre 3 mais les moyens qu'il proposait pour les faire venir n'étaient pas les miens. IL voulait d'abord expédier trois Frégates pour l'Amérique du Nord 3 à l'effet d'y aller faire un chargement de farine et de biscuit, pouer", à leur retour 3 les verser dans les Magasins de la Colonie 3 et être vendus aux particuliers. MAIS distraire de la Station ces trois Bâtimens, c'était presque découvrir nos Ports 3 et assurer au Commerce interlope le succès de ses spéculations 3 auxquelles il n'aurait pas manqué de donner plus d'activité. Nous allons même envoyer dans le mois prochain à TerreNeuve, conformément à vos ordres 3 une Frégate et un Aviso. OUTRE ces motifs, il n'aurait résulté des chargement apportés par les Frégates qu'une importation de cinq ou six mille barils de farine au plus 3 secours très-foible en raison de nos besoins j d'ailleurs il ne m'a pas paru convenable que l'administration ni la vente. Que le Roi vienne au secours de ses Sujets c'est très-louable, qu'il leur fasse part de ce qu'il a ici et qu'il avait destiné pour sa consommation 3 c'est digne de ,sa --- Page 243 --- (j ) A z Majesté. Mais quelle fasse acheter des farines pour les revendre ; cette démarche toute pure qu'elle peut être , le public la couvrirait d 'un soupçon qu'on doit éviter. Il peut se commettre une infinité d'abus par les préposés , on peut convertir de bonnes farines et de bon biscuit fmm de très-mauvais qu'on payera toujours an prix fixé pour les bonnes qualités , et sur lesquelles on n'oserait peut-être point réclamer. Ces sortes de ventes saites pour le Roi, ont souvent produit 'de pareils effets dans différentes Colonies. Tous ces motifs ayant prévalu j, M. DE MARBOIS in a proposé de donner des permissions à divers Négocians , pour remplir cet objet. Mais ennemi de tout privilége qui tend à l'exclusion, je n'ai pu encore me décider à prendre ce parti. CES priviléges exclusifs sont des remèdes pires que les maux qu'ont veut guérir. Ceux qui les obtiennent, ceux qui les font obtenir, sont les seules personnes à l avantage de qui ils tournent. Il semble d'abord que ces priviléges vont adoucir le mal, mais on ne tarde pas à s'appercevoir qu'ils l'aggravent par les abus qu'ils entraînent. , je n'ai pu encore me décider à prendre ce parti. CES priviléges exclusifs sont des remèdes pires que les maux qu'ont veut guérir. Ceux qui les obtiennent, ceux qui les font obtenir, sont les seules personnes à l avantage de qui ils tournent. Il semble d'abord que ces priviléges vont adoucir le mal, mais on ne tarde pas à s'appercevoir qu'ils l'aggravent par les abus qu'ils entraînent. CES observations ayant encore été senties, M. DE MARBOIS m'a enfin proposé d'attendre huit jours --- Page 244 --- (4) avant d'exécuter mon projet 3 dans l'idée de recevoir des nouvelles plus satisfaisantes. Je me suis rendu à ses dcsirs en lui remettant cependant sous les yeux que les malheurs de la Métropole n'étaient que trop certains 3 que ceux dont nous étions menacés se réaliseraient sans doute j si nous ne prenions pas un parti décisif pour les prévenir 3 que la farine se vendait le premier Mars , 70 livres et qu'on la vendait aujourd'hui 140 livres, que le biscuit se vendaii aussi le premier Mars 60 livres et aujourd'hui 80 livres ^ que les Habitans des Quartiers qui ont soufferts de l'ouragan du mois d'Août 3 manquent de vivres pour leurs Nègres 3 et que s'ils ne peuvent pas avoir de biscuit pour les nourrir ils courront risque de les perdre. M. DE MARBOIS agité d'un côté., par mes observations 3 et d'un autre par son opinion sur l'envoi de s Frégates 3 ou les permissions à accorder 3 s'est rendu , mais difficilement 3 à seconder mes vues 3 et nous permettrons le 3 d'Avril j époque de l'expiration du délai de huit jours, tant aux Français qu'aux Améri-' cains 3 d'introduire dans la Colonie de la farine et du biscuit jusqu'au premier Juillet exclusivement 3 sans aucune condition ni réserve; et en attendant j comme les magasins de la Colonie et de la Marine contiennent maintenant des vivres' pour cinq mois 3 qu'on --- Page 245 --- ( s ) A 1 courrait le risque d'en perdre une grande partie par le défaut de consommation , il ne peut résulter aucun inconvénient d'en distribuer au public au moins la moitié , qu'il payera en argent à raison de cent livres le baril de farine , et dont la livraison commencera le 2 d'Avril. De cette manière nous éviterons que des Négociants ou des Accapareurs en s'emparant des comestibles qui sont dans la Colonie 3 ne profitent d'une circonstance malheureuse pour les porter à des prix exorbitans ; et au moyen de la permission géné-i rale d'en imporrer 3 nous introduirons,jiécessairemenc bientôt içi l'abondance, CETTE introduction 3 cetçeabondaftcre 3 ne^ pourront point nuire au Commerce national,, ntd'la conservation des productions de cette narurè^de la Métropole , puisqu'elle en manque elle-même 3 et que pour s'en procurer elle accorde une prime, afin d'encourager les Négociants à l'alimenter ; le Commerce ne peut donc point prétendre de fournir à la Colonie. irons,jiécessairemenc bientôt içi l'abondance, CETTE introduction 3 cetçeabondaftcre 3 ne^ pourront point nuire au Commerce national,, ntd'la conservation des productions de cette narurè^de la Métropole , puisqu'elle en manque elle-même 3 et que pour s'en procurer elle accorde une prime, afin d'encourager les Négociants à l'alimenter ; le Commerce ne peut donc point prétendre de fournir à la Colonie. MAIS on pourra observer peut-être 3 que la permission a trop d'extension 3 et qu'on aurait dû n>ypoint comprendre les Américains. Tout au contraire, J'ai mûrement réfléchi cette admission. Mon but est de donner des secours à la Colonie 3 et ses besoins étant urgents j les moyens les plus. prompts et lei --- Page 246 --- ( « ) plus efficaces m'ont paru ceux que je devais saisir j sans quoi 3 accorder des permissions ou accorder l'introduction de la farine et du biscuit par les seuls Négociants de Saint-Domingue, c c'eût été à-peu-près la même chose. Trois ou quatres Négociants dans chaque partia de la Colonie ^ auraient pu se mettre à même de remplir les vues du Gouvernement. Mais il leur aurait été très-aisé de se concilier A et les effets de leur opération n auraient tourné qu'à leur avantage. En permettant donc aux Américains de concouiir à cette. introduction ,, c'est en même-tems introduire l'abondance sans nuire au Négoçiant ni au Consommateur. M. DE M ARBOIS VOUS écrira J sans doute, particulièment sur cet objet. :Peut-être qu'il vous exposera des. motifs, qu 'il aura voulu me laisser ignorer 3 ou bien ceux qui n'ont pu me persuader. Mais dans tous les cas, MONSEIGNEUR J je pense que les vivres ne sauraient. être trop près des hommes qui doivent les consommer j que les Colons ne doivent pas toujours attendre leur subsistance uniquement des Négocians de la JvIétropole. Et que dans les malheurs qui affligent maintenant la France 3 j ai cru qu'il devait résulter le plus giand bien du parti que j'ai pris et que j'ose me flatter que vous voudrez approuver. TOUR Copie conforme À l Original, DU CHILLEAU. --- Page 247 --- (7 ) A 4 Ç O PIE de la Lettre de M. le Marquis DIT CHILLEAU, à M. le Comte DE LA LUZERNE J en date du 2 Avril 1789. NP. 56. M ONSEIGNEUR, J'AI eu l'honneur de vous rendre compte par ma dépêche en date du 28 du mois dernier 3 n°. 3 5 3 des nouvelles fâcheuses que nous avions reçues sur les malheurs qui affligeaient la France > de mes craintes sur les effets qu'ils pourraient produire ici ; de mon intention de permettre l'introduction de la farine étrangère , et des moyens que je devais mettre en usage pour cet effet : des observations de M. DE MARBOIS, de mes réponses 3 et enfin de la permission qui devait être donnée pour cette introduction., à commencer du 3 de ce mois. Vous aurez vu 3 Monseigneur y par cette lettre, que nos opinions différaient 3 non pas précisément sur la situation de la Métropole 3 sur la disette dont nous étions menacés ici 3 sur la nécessité d'introduire de la farine étrangère ^ mais seulement sur les moyens d'opérer cette introduction. --- Page 248 --- ( 8 ) LES nouvelles du Courier du 19 Mars, et un Bâtiment arrivé de Bordeaux au Cap > nous ayant confirmé celles que nous avions déja reçues , j'écrivis à M. DE MARBOIS J la lettre ci-jointe cottée A. isément sur la situation de la Métropole 3 sur la disette dont nous étions menacés ici 3 sur la nécessité d'introduire de la farine étrangère ^ mais seulement sur les moyens d'opérer cette introduction. --- Page 248 --- ( 8 ) LES nouvelles du Courier du 19 Mars, et un Bâtiment arrivé de Bordeaux au Cap > nous ayant confirmé celles que nous avions déja reçues , j'écrivis à M. DE MARBOIS J la lettre ci-jointe cottée A. M. DE MARBOIS me répondit la lettre B, JE lui récrivis la lettre C, IL y fit la réponse D. ET la lettre commune cottée E termina notre Coç* respondance. L'INTRODUCTION de la farine étrangère va donc avoir lieu par les Nationaux dans les lieux des Siéges d'Amirauté 3 et par les Américains s dans les trois seuls Ports d'Entrepôt. CETTE permission générale est une des grandes sollicitudes de M. DE MARBOIS. Il aurait voulu lui don. ner moins d'extension : envoyer des Frégates à la Nouvelle Angleterre, pour y chercher des farines et les verser dans les magasins où elles auraient été vendues. Ce moyen n'étant pas admissible 3 M. DE MARBOIS ^ a proposé de renfermer dans les mains de quelques Négociants la subsistance nécessaire à cette Colonie. --- Page 249 --- ( ) IL auroit aussi désiré ouvrir les trois seuls Ports d'entrepôts ; mais c'était encore jetter l'abondance dans ces lieux principaux où elle règne plus qu ailleurs , et laisser dans la misère et l'abandon le reste des Habitans de la Colonie, PEUT-ON se dissimuler que les Négocians des Villes d'Entrepôts ne se fussent pas emparés des farines qui y seraient débarquées : peut-on croire de bonne-foi qu'ils les auraient fait passer ensuite , par la voie du cabotage, au Fort Dauphin j au Port de Paix 3 à Saint-Marc 3 au Petit Goave , à Jérémie 3 Jacmel 3 StLouis, afin de les y vendre à un prix un peu plus haut seulement que dans les Villes du Cap 3 du Portau -Prince et des Cayes. Il ne faut point s'abuser à cet égaid. Ils auraient allégué les frais de cabotage , qui en effet sont très-coûteux 3 ceux de chargement , de déchargement, les risques 3 etc. 3 et ils auraient porté la farine à un prix considérable. Dans aucun pays du monde l'intérêt n'est plus actif qu'à SaintDomingue ; tout y est soumis à l'égoïsme le plus outré. POURQUOI ne pas traiter les Sujets de Sa Majesté tous également : pourquoi ne pas procurer aux habitans d'un quartier la même facilité de subsister qu'à --- Page 250 --- ( 10 ) çeux d'un autre. Cette manière de voir a bien ses. inconvéniëns ; et à Dieu ne plaise que je veuille jetter le plus léger soupçon sur qui que ce soit, mais les permissions particulières 3 les privilèges exclusifs 3 ont toujours pour base des motifs dangereux : ils sont proposés par des agens payés pour cela 3 qui sous de frivoles prétextes , et animés 3 disent-ils,, de l'amour du bien 3 n'ont réellement pour objet que leur intérêt. manière de voir a bien ses. inconvéniëns ; et à Dieu ne plaise que je veuille jetter le plus léger soupçon sur qui que ce soit, mais les permissions particulières 3 les privilèges exclusifs 3 ont toujours pour base des motifs dangereux : ils sont proposés par des agens payés pour cela 3 qui sous de frivoles prétextes , et animés 3 disent-ils,, de l'amour du bien 3 n'ont réellement pour objet que leur intérêt. CRAINDRA-T-ON de nuire au Commerce de h Métropole ? Cette Métropole n'a point de farines pour pourvoir ses Colonies 3 puisqu'elle en manque pour elle-même 3 puisqu'elle accorde une prime aux farines étrangères. Le Commerce aurait donc tort de se plaindre. - CRAINDRA-T-ON de verser dans la Colonie une quantité de farines surabondante ? Dans l'état de misère en vivres j tant pour les Nègres que pour les Blancs 3 où va se trouver incessamment la Colonie x cette surabondance ne pourra pas avoir lieu ; nous a^ons au moins huit mois à courrir avant de recevoir des farines de France. MAIS 3 dira-t-on 3 en versant dans la Colonie des, farines étrangères} on aura la liberté d'y jetter aussi f --- Page 251 --- (Il) Vautres objets non permis. La liberté, non. Je na pourrais point répondre qu'il ne se glisse quelqu'abus : ce qu'il y a de bien certain t c'est que je vais donnée les ordres les plus prècis aux Commandans pour le Roi 3 afin qu'il ne s'en commette pas, et que je serais inflexible si par leur négligence il s'en intro» duisait. J'AI recommandé au Chef de la Marine Royale , de la manière la plus expresse de faire veiller avec l'attention la plus scrupuleuse à l'observation des règlemens établis ; d arrêter et de dénoncer rigoureusement aux Amirautés , les bâtimens qui s'en seraient écartés y et je veillerai très-soigneusement à ce que ces Sièges fassent leur devoir. UNE lettre de M. le Maréchal DE CASTIUES, en date du 13 Novembre 1784 3 autorise l'introduction étrangère d'objets de première nécessité j par des permissions générales et jamais de particulières 3 après en avoir constaté le besoin : Elle prescrit des dispositions auxquelles je me suis conformé. Le besoin du Port-au-Prince , est prouvé par le Procès-verbal de visite cotté F (1 ) : Le Cap 3 les Cayes ne sont pas mieux pourvus que le Port-au-Prince : J'en ai la cer- du 13 Novembre 1784 3 autorise l'introduction étrangère d'objets de première nécessité j par des permissions générales et jamais de particulières 3 après en avoir constaté le besoin : Elle prescrit des dispositions auxquelles je me suis conformé. Le besoin du Port-au-Prince , est prouvé par le Procès-verbal de visite cotté F (1 ) : Le Cap 3 les Cayes ne sont pas mieux pourvus que le Port-au-Prince : J'en ai la cer- (1) Envoyée à M. le Comte DE LA LUZERNE. --- Page 252 --- ( 12) titude. J'aurai l'honneur de vous en adresser les Procès-verbaux par le premier Navire.. A défaut de Chambre de Commerce s j'ai assemblé chez moi tous les Négociants; j'ai consulté le Conseil les Officiers de FEtat-Major. La farine a monté en quinze jours à 15° livres le baril : Le bruit général l'annonçait à 200 livres. Le public se plaignait ; j'ai voulu calmer ses allarmes : je lui avais annoncé des farines étrangères j j'ai cru devoir lui tenir parole. L'ouragan du mois d'Août et la sécheresse qui a suivi ce premier fléau et qui règne encore, ont détruit la plus grande partie des vivres de la Colonie. J'ai regardé comme la première de mes obligations d'y suppléer autant qu'il serait en moi.) et j'ai cru concilier l'intérêt du Roi avec celui de la Colonie et celui du Commerce national 3 en prenant les mesures dont je viens de vous rendre compte. M. DE MARBOis et moi avons rendu une Ordonnance en conséquence. JE me suis opposé à restreindre l'introduction des farines étrangères dans les trois Ports d'Entrepôt , parce que j'ai craint que leurs Négociants n'accaparassent; la farine & la vendissent à des prix exorbitans au reste de la Colonie : Je l'ai étendue aux Ports d'A., mirauté 3 parce que les visites qu'elle fera, des bâti- --- Page 253 --- ( i3 ) timens 3 seront au moins aussi sévères que celles des Commis employés dans les Ports d'Entrepôt.D'ailleurs, si je croyais en avoir besoin 3 je pourrais tirer avantage du paragraphe 8 de la lettre du Ministre 3 qui en parlant de l'introduction d'objets prohibés dit Que les introductions doivent avoir lieu par les Ports où il y a des Amirautés cc. Il semblerait donc que les seuls Ports d'Entrepôt, ne sont pas ceux par lesquels on peut seulement permettre l'introduction. TELS sont, Monseigneur 3 les motifs qui m'ont déterminé. M. DE MARBOIS a été à plusieurs égards d'opinions contraires. S'il a signé la lettre que j'ai écrite à nos Représentans ; s'il a rédigé l'Ordonnance 'qui était nécessaire c'est contre son gré j je lui dois cette vérité. J'ai cru que les moyens qu'il proposait n'étaient pas admissibles & que le parti que j'ai pris était le seul convenable à la circonstance. Je désire que vous l'approuviez et que vous daigniez mettre sous les yeux du Roi ma détermination. Elleintéresse46o,ooo de ses Sujets. Je dois avoir l'honneur de vous observer qu'en pareille circonstance MM. DARGOUT & DE VAIVRES, prirent le 1O Juillet 1778 le même parti. cru que les moyens qu'il proposait n'étaient pas admissibles & que le parti que j'ai pris était le seul convenable à la circonstance. Je désire que vous l'approuviez et que vous daigniez mettre sous les yeux du Roi ma détermination. Elleintéresse46o,ooo de ses Sujets. Je dois avoir l'honneur de vous observer qu'en pareille circonstance MM. DARGOUT & DE VAIVRES, prirent le 1O Juillet 1778 le même parti. JE suis avec respect 3 &c. P. S. Je dois avoir l'honneur de vous observer 3 Monseigneur, que l'Ordonnance rendue par MM. DAR- --- Page 254 --- 14) COUT &r DE VAIVRES 3 permettaient l'exportation des denrées Coloniales pour payer celles étrangères à importer. J avais le plus grand désir de suivre leur exemple ; M. DE MARBOIS s'est élevé contre mon opinion au point que3 quoique né peu craintif 3 je n'ai pas osé le faire. JE certifie la présente copie consorme d l'original envoyé au Ministre de la Marine. A Paris le 1.9 Septembre 1785. DUT CHILLEAU. il COPIE de la Lettre de M. le Marquis DU CHILLEAU à M. DE MARBOIS 3 en date du 29 Mars 1789. Cotte A. LES besoins sont urgens, Monsieur 3 & nul espoir de ressource à attendre de France > nous n'avons pas un instant à perdre pour pourvoir à la subsistance de la Colonie. Elle me paraît déja beaucoup trop compromise. La Lettre Ministérielle adressée aux Administrateurs des Colonies avec l'Arrêt du 30 Août 1784, me confirment dans mon opinion d'une permission générale d'introduire des farines étrangères. Jamais circonstance ne l'exigea plus impérieusement & Je Vous demande en grace 3 Monsieur 3 que toute autre --- Page 255 --- ( 1y ) affaire cessante, il parte par le Courier de' ce jourune. Lettre commune pour nos Représentans au Fort. Dauphin , au Cap , au Port de Paix 3 à Saint-Marc, au Petit Goave, aux Cayes 3 à Jéremie & à Jacmel qui leur enjoignent de prévenir tous les Négociants que les farines étrangères seront admises dans ces différens lieux , et de donner les mêmes avertissemens aux Américains , pour les trois Ports d'Entrepôts ; je vous demande aussi , Monsieur 3 de faire ouvrir les magasins du Roi le plutôt possible. Nous sommes convenus que la farine y serait vendue à raison de ico liv. le baril 3 à commencer du i Avril. Il est bien nécessaire que cela ne soit pas retardé pour rétablir l'équilibre et les prix chez les Négocians. P. S. Nous aurons à traiter „ Monsieur 3 la manière dont les farines étrangères seront payées. RÉPONSE de M. DE MARBOIS du même' jour. Cotte B. JE viens , Monsieur le Marquis y de recevoir la Lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire ce matin. J ai mis les affaires du Courier de côté et j'ai jetté sur le papier quelques idées sur la proposition que vous me faites de donner dès ce matin des ordres pour ouvrir les- aurons à traiter „ Monsieur 3 la manière dont les farines étrangères seront payées. RÉPONSE de M. DE MARBOIS du même' jour. Cotte B. JE viens , Monsieur le Marquis y de recevoir la Lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire ce matin. J ai mis les affaires du Courier de côté et j'ai jetté sur le papier quelques idées sur la proposition que vous me faites de donner dès ce matin des ordres pour ouvrir les- --- Page 256 --- { iS ) i1 Ports de la Colonie au Commerce étranger. Je vous conjure de l'examiner de nouveau. Le parti que vous proposez ne me paraît pas le plus avantageux à la Colonie elle-même -3 et il m'est impossible d 'y concourir en ce qui regarde l'admission des farines et biscuit de l'étranger par d'autres Ports que par ceux d Entrepôt. Les ordres du Roi contenus dans la Lettre de son Ministre sont précis à cet égard. Je vous prie aussi instamment de vous réunir à mon avis pour limiter les permissions quant aux quantités. Si vous n'adoptez pas cependant ce que je propose sur ce dernier point j je me réunirai au votre. Mais donnez-moi du moins jusqu'à ce soir pour rédiger un Règlement que nous porterons à l'enregistrement aussitôt qu'il sera signé. Je ne pourrais nullement dans deux ou trois heures de temps consulter toutes les loix qu 'il nous faut suspendre ou modifier , et encore moins changer par une simple Lettre, le régime de la Colonie fondé sur tant de loix émanées de Sa Majesté. Au reste je vais à tout évènement et toute affaire cessante^ donner à cet objet tout le temps dont je puis disposer j et j'aurai l'honneur de vous voir aujourd'hui pour vous communiquer mon travail aussi-tôt qu'il sera en état. JE suis fermement persuadé que si 1 exportation des farines du Royaume pour nos Colonies était défendu nous --- Page 257 --- ( 17 ) nous en serions instruits par le Ministre 3 et que nos Commerçans eux - mêmes iraient des Ports du Royaume en chercher aux Etats-Unis pour nous les apporter. Je suis assuré que le Département n'aura pas abandonné l'existence des Colonies 3 sans nous avertir d'une mesure aussi importante. SECONDE Lettre de M. DU CHILLEAU à M.. DE MARBOIS , 19 Mars 1789. Cotte C. JE ne peux me réunir, Monsieur., à votre opinion de limiter les permissions d'importation des farines étrangères dans cette Colonie et d'en fixer les quantités. C'est se refuser à l'évidence que de paraître se flatter qu'il en viendra de France avant la fin de l'année. Donnez-vous la peine de lire la Lettre Ministérielle dont j'ai eu l'honneur de vous parler ce matin. Vous renoncerez sûrement à particulariser les permissions > quant à moi je tiendrai toujours pendant mon Administration à les généraliser 3 et si les Lettres communes que je vous ai demandé d'écrire à nos Représentans ne partent par le Courier de ce jour , je vous prie de ne pas trouver mauvais que je vous rende responsable vis-à-vis du Roi et vis-à-vis de la Colonie a de la disette qui doit résulter de ce délai-là. 'honneur de vous parler ce matin. Vous renoncerez sûrement à particulariser les permissions > quant à moi je tiendrai toujours pendant mon Administration à les généraliser 3 et si les Lettres communes que je vous ai demandé d'écrire à nos Représentans ne partent par le Courier de ce jour , je vous prie de ne pas trouver mauvais que je vous rende responsable vis-à-vis du Roi et vis-à-vis de la Colonie a de la disette qui doit résulter de ce délai-là. --- Page 258 --- (i8) JE VOUS renouvelle ma prièie de me faire fournir l'état de ce qui existe dans les magasins du Roi. RÉPONSE du 29 Mars > à la Lettre précédente. Cotte D. JE reçois, Monsieur le Marquis, la deuxième Lettre que vous m'avez fait l honneur de m ecrire ce matin. Le parti que je vous ai proposé n'expose point la Colonie j et prévient au contraire tous les maux que je prévois. Le Ministre a prescrit sur la Lettre du Novembre 1784 , que les Chambres de Commerce seraient consultées ; qu'il serait rendu une Ordonnance pour permettre l'introduction de farines, ect. Enfin que dans tous les cas cette introduction ne pourrait avoir lieu que par les Ports d'Entrepôt. Nous n'exécuterons aucun de ces ordres en suivant le parti que vous me proposez 3 mais sans vouloir adopter l avis que j'ai ouvert et qui me paraît pourvoir à tout ^ vous me mandez que vous me rendez responsable vis-à-vis du Roi et de la Colonie , de la disette qui doit résulter de ce délai-là. Votre refus positif force dans la circonstance ma propre opinion 3 ayez la bonté de faire expédier chez vous les Lettres a nos Représentans. Je ferai mal le projet d'un ordre aussi contraire à mon sentiment. Je signerai tout ce que vous m'enverrez. --- Page 259 --- ( 19 ) B 1 JE donne ordre qu'on diffère jusqu'à deux heures l'expédition du Courier. JE joins ici , Monsieur le Marquis , l'extrait des mouvemens des magasins du Cap et du Port-au-Prince. Je pense toujours que nous ferons bien de faire vendre tout ce que nous avons au-delà de deux mois et demi, mais il faut en même-temps nous assurer des remplacemens. P. S. J'avais commencé un projet d'Ordonnance pour donner une forme à cette importante opération. Elle sera inutile si vous pensez qu'une simple Lettre suffit ; au reste, Monsieur le Marquis , j'ai l'honneur , en vous conjurant de faire un nouvel examen, de vous prévenir que je signerai tout ce que vous m'enverrez sur cette matière ^ mais je le signerai avec la plus vive peine. COPIE de la Lettre des Adminiflrateurs à leurs Reprifentans dans la Colonie j en date du 19 Mars 1789. Cotte E. LE peu de bled qu'il y a eu en France l'année dernière } Messieurs j et la prime qui est offerte aux farines étrangères 2 nous persuadent que nous ne pouvons nous --- Page 260 --- % ( 2.0 ) occuper trop-tôt de prévenir la disette dont cette Colonie pourrait être menacée ; en conséquence vous voudrez bien , au reçu de cette lettre, inviter tous les Négocians de votre Ville à prendre les mesures les plus efficaces pour y importer des farines étrangères , vous les préviendrez que cette liberté d'importation subsistera jusqu'au premier de Juillet exclusivement, et que les Américains jouiront de la même liberté, mais qu ils seront restraints à verser leurs farines dans les trois seuls Ports d'Entrepôts. Au surplus notre intention est que les permissions soient générales et non particulières. cette lettre, inviter tous les Négocians de votre Ville à prendre les mesures les plus efficaces pour y importer des farines étrangères , vous les préviendrez que cette liberté d'importation subsistera jusqu'au premier de Juillet exclusivement, et que les Américains jouiront de la même liberté, mais qu ils seront restraints à verser leurs farines dans les trois seuls Ports d'Entrepôts. Au surplus notre intention est que les permissions soient générales et non particulières. Signé DU CHILLEAU Y COPIE de la lettre de M. le Marquis DU CHILLEAU à Monseigneur le Comte DE LA LUZERNE > en date du 19 Mai 1789. N°. 75). MONSEIGNEUR, TANT que M. DE MARBOIS s'est borné à contrarier mes vues d'utilité, je ne vous ai point porté contre lui de plaintes graves, mais je vous le dénonce aujourd'hui comme paraissant avoir formé le projet le plus formel d'une insubordination publique. J'ai eu l'honneur de vous rendre compte, par ma Dépêche, N . 36, --- Page 261 --- . ( il ) O B 3 des motiss qui m'avaient déterminé à promulguer une Ordonnance pour l'introduction des farines étrangères ; l'expérience en a démontré l'utilité » sans cette mesure la Colonie eût manqué totalement de farine pendant dix ou douze jours , et il est notoire que la petite quantité qui en a été importée jusqu'à présent par les étrangers , le peu que l'on doit en espérer de France avant le mois de Décembre > nécessitent la prorogation de cette même Ordonnance du 31 Mars. Il n'est pas moins certain qu'il y a très-peu de numéraire à SaintDomingue , et que si on continuait à payer en argent la farine nécessaire des étrangers, ce peu de numéraire existant serait enlevé. Cette alternative de manquer de vivres ou d'argent m'a paru trop fâcheuse pour ne pas employer le seul moyen qui puisse. y remédier. En conséquence j'ai permis le paiement de la farine étrangère s en denrées Coloniales, avec les précautions convenables pour qu'il ne puisse pas en être exporté par les étrangers au-delà de la valeur de leur farine importée. M. DE MARBOIS , conformément à son usage, a été d'un avis contraire au mien; et sans égard, à ce que ses Ordonnances, nos instructions communes, lui prescrivent de déférer à mon opinion lorsque nous pensons différemment, il s'est absolument refusé à signer l'Ordonnance dont j'ai l'honneur de vous addresser quatre exemplaires. Je ne doute pas 3 Monseigneur * --- Page 262 --- ( 21 ) que cette répétition d'insurrection de la part de M. l'Intendant ne vous paraisse très-condamnable, et je vous demande avec instance ds prononcer le plutôt possible son rappel 3 ou le mien. J'insiste avec force sur le mien j si j'éprouve le malheur qu'une seule de mes opérations soit désapprouvée par le Roi et par vous, parce que je ne pourrais plus servir à Saint-Domingue avec utilité. JE joins ici, Monseigneur 3 copie de ma première Lettre à M. DE MARBOIS sur la question dont il s'agit ; elle est cottée A. CELLE de ses observations avec la Lettre qui les accompagnait, cottée B. JE lui fis la réponse 3 cottée C. J'EN reçus cellç D. ET enfin je lui écrivis celle E. EN vcus les transmettant mon intention est de vous mettre à même de, nous juger 3 M. l'Intendant et moi. , Monseigneur 3 copie de ma première Lettre à M. DE MARBOIS sur la question dont il s'agit ; elle est cottée A. CELLE de ses observations avec la Lettre qui les accompagnait, cottée B. JE lui fis la réponse 3 cottée C. J'EN reçus cellç D. ET enfin je lui écrivis celle E. EN vcus les transmettant mon intention est de vous mettre à même de, nous juger 3 M. l'Intendant et moi. te suis j etc. --- Page 263 --- ( 2; ) B 4 COPIE de la Lettre de M. le Marquis DU CHILLEAU à M. DE MARBOIS J en date, du 2.r, Mai 1789. Cotte A. LORSQUE j'eus l'honneur de vous proposer,, Mon. sieur j de prolonger la permission de l'introduction des farines étrangères , vous me fîtes celui de me demander un délai de quinze jours, je vous en offris un de huit, le voici à la veille d'expirer j je crois que nous compromettrions la subsistance de la Colonie si nous différions plus long-temps cette prolongation, elle est devenue indispensable par la certitude acquise que le Commerce National ne pourra expédier des farines qu'après la récolte prochaine, et par la petite quantité qui en a été introduite par les Etrangers depuis qu'ils y sont . autorisés : Je crois donc, Monsieur, qu'il est de notre devoir de leur en prolonger la permission jusqu'au premier Octobre prochain : en conséquence, j'ai l honneur de vous le proposer, ainsi que de permettre qu ils reçoivent , en denrées coloniales y le montant du prix des farines qu'ils importeront 3 les assujettissant toutefois --- Page 264 --- ( 24 ) à payer les dçpits de Domaine d'Occident j et en leur défendant d'exporter plus de valeur en denrées Coloniales que celles des farines importées. Cette mesure me paraît nécessaire pour éviter 1 exportation totale du peu de numéraire qui existe à Saint-Domingue j elle contrariera le Commerce de France momentanément 3 mais le besoin urgent de la circonstance devra nous justifier à ses yeux. J'AI l'honneur d'être j etc. EXTRAIT d'une Lettre de M. l'Intendant j en date du z6 Mai 1789 j en Réponse à la Lettre ci-dessus. Cotte B. J'A i l'honneur de vous adresser s M. le Marquis y mes observations sur le projet d'une prolongation de trois mois pour l'importation des farines étrangères dans cette Colonie ; je desire beaucoup qu'elles vous paraissent fondées 3 sur-tout en ce qui regarde la préférence à donner à la navigation Nationale. EXTRAIT d'une Lettre de M. l'Intendant j en date du z6 Mai 1789 j en Réponse à la Lettre ci-dessus. Cotte B. J'A i l'honneur de vous adresser s M. le Marquis y mes observations sur le projet d'une prolongation de trois mois pour l'importation des farines étrangères dans cette Colonie ; je desire beaucoup qu'elles vous paraissent fondées 3 sur-tout en ce qui regarde la préférence à donner à la navigation Nationale. JE suis 3 etc. --- Page 265 --- ( 25 ) AUTRE Lettre de M. le Marquis DU CHILLEAU à M. DE MARBOIS J en date du 16 Mai 1789. Cotte C. Si M. DE MARBOIS m'eûtjfait part de son desir de consulter les Commerçans du Cap et du Portau-Prince 3 lorsque j'eus l'honneur de lui proposer la prolongation de l'Ordonnance du 31 Mars 3 j'y aurais consenti avec empressement ; mais le délai que cette consultation entraînerait 3 peut exposer la Colonie à manquer 3 ainsi que cela lui fût arrivé si cette Ordonnance du 31 Mars avait été retardée de quelques jours. Ce motif ne me permet pas d'acquiescer au voeu de M. DE MARBOIS. M. BONHOMME aura l'honneur de lui présenter une Ordonnance qui me paraît convenable à la circonstance. Je desire qu'il veuille se réunir à moi pour la rendre commune 3 et s'il s'y refuse s je le prie de ne pas trouver mauvais que j'aie recours aux mêmes moyens dont j'ai fait usage pour celle enregistrée le 11 de ce mois. JE suis., etc. --- Page 266 --- ( 26 ) AUTRE Réponse de M. DE MARBOIS J en date du 26 Mai 1789 , à la Lettre cidessus. Cotte D. J'Ai l'honneur, M. le Marquis, de vous renvoyer le projet d'Ordonnance que vous m'avez proposé. Son effet serait d'introduire les Etrangers dans les différent / ports de la Colonie, et de leur permettre l'extraction de toutes les denrées Coloniales. Les Loix de Sa Majesté , les instructions s les ordres qu'elle m a donnés , et nombre de lettres de ses Ministres ne me permettent pas de concourir à cette opération ; j'aurais pu me joindre à vous pour permettre l'introduction des farines au-delà du terme fixé par notre Ordonnance du 31 Mars dernier 3 mais il m'est interdit d'annexer à cette permission les différentes dispositions que vous me proposés. JE suis, etc. --- Page 267 --- ( 27 ) TROISIÈME Lettre de M. le Marquis DU CHILLEAU à M. DE MARBOIS J en date du 27 Mai 1789. Cotte E. LES Ordonnances s nos instructions communes a" Monsieur 3 vous prescrivent de déférer à mon opinion, et vous ne .cessez de donner l'exemple le plus scandaleux d'insubordination. Je ne dois pas vous taire que je vais en porter les plaintes les plus fortes au Miniltre , et que je ne me bornerais pas à cette précaution si j'étais moins certain de l'obéissance des troupes, et de la fidélité des Habitans. Mai 1789. Cotte E. LES Ordonnances s nos instructions communes a" Monsieur 3 vous prescrivent de déférer à mon opinion, et vous ne .cessez de donner l'exemple le plus scandaleux d'insubordination. Je ne dois pas vous taire que je vais en porter les plaintes les plus fortes au Miniltre , et que je ne me bornerais pas à cette précaution si j'étais moins certain de l'obéissance des troupes, et de la fidélité des Habitans. JE suis, etc. Pour copies consormes aux Originaux 3 DU CHILLEAU. --- Page 268 --- ( 28 ) RÉFLEXIONS de M. le Gouverneur Général sur les Observations de iU. D E M A R B OIS. PO U R se convaincre de l'inexactitude de l'assertion de M. DE MARBOIS 3 sur la nécessité de l'introduction des Farines étrangères 3 il faut lire sa Correspondace avec moi sur cet objet s elle est jointe à ma Dépêche au Ministre N°. 36 j son intention à la fin de Mars 3 était de donner des permissions particulières 3 ou pour parler plus correctment, des Priviléges exclusifs pour introduire 6000 barils de farines. Il propose aujourd'hui de ne permettre l'introduction qu'à des Négocians des trois Villes principales de la Colonie 3 il ne peut pas ignorer que ce serait un moyen insufsisant s ces Négocians ne sont que des Commissionnaires à l'adresse de qui viennent" les Navires d'Europe , ils n'en ont pas la disposition. et ils n'oseraient prendre sur eux d'abandonner les opérations qui leur sont prescrites pour entreprendre une nouvelle spéculation dont ils deviendraient responsables vis-à-vis de leurs Commettans et des Assureurs 3 M. DE MARBOIS a-t-il --- Page 269 --- ( *9 ) OBSERVATIONS relatives à une prolongation proposée par M. le Gouverneur-Général de VImportation des Farines étrangères pendant trois mois > en y ajoutant la permission aux Etrangers d'exporter des Denrées Coloniales j jusqu à concurrence du prix de leurs Farines. LORSQU'IL a été question à la fin de Mars dernier d'admettre les farines étrangères 3 j'en ai aussi-tôt reconnu la nécessité ; mais je demandais que cette opération fût confiée à l'universalité de tous les Négocians Français au Cap 3 au Port-au-Prince 3 et aux Cayes ( i ). Je voyois avec peine que notre Commerce ( i ) Si nous adoptions le parti de limiter, je penserais toujours qu'il faut laisser aux Chambres &e Assemblées de Commerce, le soin de distribuer les permissions dans les trois Villes d'Entrepôt de la Colonie, et dans le cas où 6oco barils paraîtraient insuffisans , ce dont je ne suis pas encore persuadé, nous pourrions aller successivement ou des-à-présent jusqu'à 10 ou 11 mille. EXTRAIT des Observations remises le zg Mars 1789. --- Page 270 --- ( 30 ) RÉFLEXIONS. pu croire qu'une permission pour trois mois détermi-» nerait aucun Négociant domicilié de faire l'achat d'un bâtiment , d'en entreprendre l'armement pour un ou deux voyages de farines. Cette permission serait donc nécessairement illusoire & infructueuse pour la subsistance des Habitans ; M. DE MARBOIS proposerait de l'étendre jusqu'à 10,000 barils, qu'est-ce que cette petite quantité pour un pays qui en consomme 1 50,000 par an? la France ne pouvant en envoyer qu'après la récolte prochaine. 'achat d'un bâtiment , d'en entreprendre l'armement pour un ou deux voyages de farines. Cette permission serait donc nécessairement illusoire & infructueuse pour la subsistance des Habitans ; M. DE MARBOIS proposerait de l'étendre jusqu'à 10,000 barils, qu'est-ce que cette petite quantité pour un pays qui en consomme 1 50,000 par an? la France ne pouvant en envoyer qu'après la récolte prochaine. EN supposant qu'une cargaison de 32,000 livres eût produit 67,000 livres au Capitaine Américain interrogé par M. l'Intendant, ce bénéfice n'eût pas été le même pour un Négociant Français , l'Américain a joui d'une faveur sur l'achat de la farine dont le Français aurait été privé , son armement a été moins dispendieux , son voyage plus prompt, et ce gain de 3 5,000 livres exporté en argent, démontre la nécessité de permettre le paiement de la farine en denrées Coloniales. LE prix de la farine Américaine au Port-au-Prince est aujourd'hui de 75 livres, et celui de la Française de 11° à 120 livres, les prix ne sont pas aussi forts au Cap , mais les Bourgs , les Campagnes intermédiaires la paient ifo3 160, 180 livres le baril, tous les bâtimens arrivant de Fiance, annoncent qu »ii en viendra fort peu du Royaume, et ceux venant de l'Améri- --- Page 271 --- ( 3i ) OBSERVATIONS. déjà accablé par le malheur des temps serait privé de tous les bénéfices de cette opération , si elle était abandonnée aux Etrangers , et qu'il en résulterait une double exportation de notre numéraire ; c'est ce que l'événement n'a que trop prouvé, et un Capitaine Américain que j'ai interrogé , il y a peu de jours, m'a dit que les farines qu'il avait apportées ;, lui avaient coûté 32,000 livres, et qu'il en emportait 67,000 livres. Il est constant que si un Négociant Français edt été chargé de cette opération , il aurait bénéficié 35,000 livres qui ne seraient pas sorties de la Colonie , ou qui si elles en fussent sorties , en partie, auraient été envoyées dans le Royaume au profit de la Navigation et du Commerce National. J'étais certain de toute opération, soit que les Etrangers y participent pour deux millions, soit que la somme soit plus ou moins forte. LE prix auquel sont en cet instant les farines au Port-au-Prince, est de 70 livres comptant pour celles des Américains , et de 90 livres pour celles de France , pour lesquelles on accorde du crédit. Les mêmes prix sont au Cap de 66 livres, de 85 livres. Les prix n'indiquent point le besoin j et indépendamment de celles --- Page 272 --- (30 RÉFLEXIONS. que, bien loin d'annoncer des expéditions nombreuses , en promettent fort peu, se plaignent unanimement de la brièveté de la permission limitée au 30 Juin, et de ne pouvoir j à leur retour, se charger de denrées Coloniales. accorde du crédit. Les mêmes prix sont au Cap de 66 livres, de 85 livres. Les prix n'indiquent point le besoin j et indépendamment de celles --- Page 272 --- (30 RÉFLEXIONS. que, bien loin d'annoncer des expéditions nombreuses , en promettent fort peu, se plaignent unanimement de la brièveté de la permission limitée au 30 Juin, et de ne pouvoir j à leur retour, se charger de denrées Coloniales. EN prenant l'avis des Chambres de Commerce3 on doit craindre qu'il ne soit dirigé par leur intérêt particulier 3 plus que par des vûes bienfaisantes. Sa Majessé a prescrit aux Administrateurs de les consulter , mais c'est quand ils ne se croiraient pas suffisamment éclairés ; j'ai pris cette précaution avant de rendre l'Ordonnance du 31 Mars 3 et tous les Négocians du Port-au-Prince reconnurent alors 1 indispensabilite de l'introduction des farines étrangères ; la circonstance actuelle, la nécessite encore davantage : on pouvait croire alors qu'il y avait eu des accapareurs s qu il existait plus de farine qu'on le supposait, et c'était vrai ; mais on connaît aujourd'hui toute celle qui existe, et M. DE MARBOIS sait qu'il n'y en a pas pour un mois: serait-il de la sagesse d'un Administrateur de sacrifier la subsistance, la vie des sujets du Roi, à l intérêt momentané du Commerce de France ? IL y a si peu de numéraire dans la Colonie , que --- Page 273 --- ( H ) c t OBSERVATIONS. qui sont déjà arrivées tous les Capitaines Etrangers. conviennent qu'il se fait des expéditions nombreuses de leurs Ports pour ceux de Saint-Domingue ; la nécessité de l'admission des farines étrangères me parait donc moins certaine quant à présent 3 qu'elle ne me l'a, paru à la fin du mois de Mars dernier. L'évidence du. besoin rendait alors superflue une mesure dont je crois que nous ne devons point nous abstenir aujourd'hui. C'est conformément à la lettre de M. le Maréchal DE CASTRIES du mois de Novembre 1784, de prendre 1 avis de la Chambre du Commerce du Cap et même ^ ■ des Négocians du Port-au-Prince. Je ne suis point éloigné d'une prolongation de la permission j et leur avis pourra achever de me déterminer. C'est pour lever nos propres doutes ^ que Sa Majesté a jugé à propos d ordonner que nous prissions leurs avis. J'observe en attendant., que si le Commerce National est chargé de cette opération , à l'exclusion des Etrangers 3 nous diminuerons ses pertes de moitié 3 et que nous réduirons à-peu-près d autant l'exportation des capitaux x et même des denrées qui doivent payer les farines. avis pourra achever de me déterminer. C'est pour lever nos propres doutes ^ que Sa Majesté a jugé à propos d ordonner que nous prissions leurs avis. J'observe en attendant., que si le Commerce National est chargé de cette opération , à l'exclusion des Etrangers 3 nous diminuerons ses pertes de moitié 3 et que nous réduirons à-peu-près d autant l'exportation des capitaux x et même des denrées qui doivent payer les farines. A L'ÉGARD de l'exportation des denrées Coloniales ^ --- Page 274 --- ( ,,4 ) RÉFLEXIONS. son exportation entraînerait des inconvéniens qui se prolongeraient fort au-delà du terme de l'exportation même 3 et le mal qui résultera de celles des denrées Coloniales ne sera au contraire que momentané. LES difficultés de l'estimation des farines importées et des denrées exportées ne peuvent être proposées que par le desir d'en faire naître : les déclarations des Capitaines j les vérifications de ces déclarations, les visites sont prescrites par l'Ordonnance ; le prix des farines \ indues 3 celui des denrées achetées seront facilement constatées, et si on découvre de la fraude sur les droits attribues au Roi , les bâtimens coupables seront confisqués au profit de Sa Majesté. Au surplus , personne n'a plus de ressource que M. DE MARBOIS pour la fiscalité, qu il fasse usage de ses ralens_, de ses moyens,, toutes les difficultés s'applaniront bientôt. SANS contredit le pavillon Français mérite toute préfcrcnce 3 mais lorsqu'il est insuffisant aux besoins les plus urgents , on est forcé d'accueillir les Etrangers i c'est le seul moyen de calmer les craintes,, les clameurs, et d éviter la disette : un Administrateur pourrait-il compromettre la subsistance d'une Colonie entière sans se rendre criminel aux yeux de Sa Majesté ? 11. n'est pas vraisemblable que la privation des profits --- Page 275 --- ( )y 1 OBSERVATIONS. elle est aussi contraire à mes principes 3 qu'à la pratique constante de la Colonie en temps de paix 3 et aux ordres de Sa Majesté. L'avis de la Chambre du Commerce du Cap 3 et des Négocians du Port-auPrince 3 pourra encore nous donner des nouvelles lumières sur cette question ; mais si cette exportation doit avoir lieu > je dois observer qu'il sera impossible de la réduire à la valeur des farines importées, on n'y parviendrait qu'au moyen d'une évaluation uniforme pour les trois mois, ou du moins de mois en mois , et le maintien d'un régime fondé sur cette évaluation, exigera une surveillance pour laquelle les Bureaux du Roi dans les trois Entrepôts ne sont pas suffisans. Cette surveillance s'exercera cependant., avec beaucoup plus de facilité sur les Nationaux que sur les Etrangers x & cette considération 3 indépendamment de celle de la préférence que mérite le Commerce National serait un motif de plus pour n'admettre que notre Pavillon à l importation et à l'exportation dont il s'agit. Tout sollicite pour les Français 5 la jouissance exclusive d'une pareille faveur, et un dernier motif me semble devoir influer beaucoup sur le parti à prendre j c'est que dans l état désastreux où se trouve en ce moment le Ccmmerce et la Navigation Nationale , les profits que cette 3 indépendamment de celle de la préférence que mérite le Commerce National serait un motif de plus pour n'admettre que notre Pavillon à l importation et à l'exportation dont il s'agit. Tout sollicite pour les Français 5 la jouissance exclusive d'une pareille faveur, et un dernier motif me semble devoir influer beaucoup sur le parti à prendre j c'est que dans l état désastreux où se trouve en ce moment le Ccmmerce et la Navigation Nationale , les profits que cette --- Page 276 --- tîO RÉFLEXIONS. que le Commerce National perdra, pendant trois mois», sur la petite portion de denrées Coloniales qui seront exportées par les Etrangers j puisse occasionner des banqueroutes ; mais encore doit-on préférer le dérangement des affaires de quelques Negocians, à faire mourir de faim une Colonie entière. Au Port-au-Prince t ce 29 Mai 1789. DU CHILLEAU. --- Page 277 --- ( 37 ) O B S E R V A T I 0 N S. opération procurera à quelques Négocians 3 balanceront leurs pertes , et les sauveront peut être des hor-1 reurs d'une banqueroute. Au Port - au - Prince 3 le 26 Mai 1789: Signé D E MARBOIS. Pour copie du CHILLEAU. --- Page 278 --- --- Page 279 --- --- Page 280 --- LE PORT-AU-PRINCE. 1 SAINT-DOMINGUE. IMPORTATION. ETAT sommaire, contenant la quantité des Farines importées par les di fférens Capitaines de Navires d'Europe, pendant les six premiers mois 1788) & pendant les six premiers de 1789, SAVOIR: ANNÉE I7SS. ANNÉE 1789. Janvier 11521 Barils. Janvier 1^O^ Barils Février J 5798 Février 2481 Mars i 3175 Mars I74~ Avril 6836 Avril Izog 32 59 . Mai 2350 Juin 6181 Juin ; TOTAL * 36770 Barils. TOTAL * 9116 Barils. «M-M mi J E soussigné, Receveur de l'Octroi au Port-au-Prince, certifie le présent Etat véritable & conforme au Régi (Ire des Acquits a Caution, ce 8 Juillet 1789- Signé> LA BICHE DE GIPOULOU. % TABLEAU des Farines Françaises & Etrangères, importées à Saint-Domingue, depuis le premier Avril 1789, & de celles qui y existaient aux époques des Procès verbaux qui le confiaient, fournis à M. le Marquis Du CHILLEAU, à son départ pour France. IMPORTATION DE FARINES existantes à ' 1111 A l'époque du 0 B S E -R ,]7 A T ION S. i? » „ -r ES -r- - t1 départ de M. FARIN ES FARINES lè Maquis Françaises. Etrangères. du Chilleau. .. ~ ^ "" '' 1 «M. {la ville du Cap & sa Plaine, consomment de 110 à uo Barils de Farine par jour. Elle avait, à l'époque du 17 Juin, avec les secours des Etrangers, la subsistance de six jours en Farine. Sans le secours des Etrangers, elle aurait éprouvé une disette certaine. La seule, ville du Port-au-Prince consomme environ 100 Barils de Farine par jour. Elle i fournit les quartiers du Mirbalais, de la Croix des Bouquets, Larcahaie 8c les environs , t qui consomment à-peu-près la même quantité. Elle avait, à l'époque du 17 Juin, avec les secours des Etrangers, la subsistance de six jours en Farine. Sans le secours des Etrangers, elle aurait éprouvé une disette certaine. La seule, ville du Port-au-Prince consomme environ 100 Barils de Farine par jour. Elle i fournit les quartiers du Mirbalais, de la Croix des Bouquets, Larcahaie 8c les environs , t qui consomment à-peu-près la même quantité. I Les quartiers du Perit-Goave, Miragoane , Fond des Nègres 8c l'Anse à Vaux, s'approviiionnent pareillement au Port-au-Prince. En évaluant leur eonsommation à 100 Barils le J total de celle du Port-au-Prince serait donc de 300 Barils par jour, & il a été bien confÀU PORT-AU-PRINCE. 3 3°5 78g4 Barils. taté qu'avec les Farines qu'elle avait au premier Avril , 8c celles qui lui étaient arrivées depuis Ide France , montant ensemble à-peu-près à 6400 Barils, elle aurait eu de la Farine pour su ou Il jours; d'où il faut conclure que, sur 95 ou "96 jours qui s'étaient écoulés depuis # le premier Avril jusqu'à répoque du 7 Juillet, elle aurait manqué de pain 73 011 S 74 jours sans le secours des Etrangers ; & avec le secours des Etrangers, qui en ont intro.. f duit 7884 Barils, elle avale, à la même époque du 7 Juillet, pour environ 14 ou 1z jours de Farine. 1 ÀUX CAYES 464 3doo 4 SAINT-MARC 74Z 2010 120 PETIT GOAVE 1,5 141 75 * FORT DAUPHIN 381 562 25 JÉRÉMIE 425 1241 '100 JACMEL 400 ioo SAiNT-Louis.. » » « TOTAUX 73P 27058 4918 J £ certifie le présent Etat véritable & conforme aux Procès-verbaux que j'ai en main. A Paris s ce 19 Septembre 1789, - Signé, DU CHILLEAU, --- Page 281 --- --- Page 282 --- ( 1 ) REMONTRANCES DE MONSIEUR DE M A R B O I S, INTENDANT DE SAINT-DOMINGUE, Contre l'Arrêt d'enrégistrement de VAch intitulé : Ordonnance de M. le Gouverneur-général, concernant la Liberté du Commerce pour la partie du Sud de Saint-Domingue. AUJOURD'HUI , onze Mai mi! sept cent quatre-vingt-neuf, la Cour étant en sé ance, & délibérant sur le nouveau régime proposé par M. le Gouverneur-général, pour l'admission des Etrangers dans la partie du Sud de la Colonie M. de Marbois, Intendant, Premier Président 8 a dit : de M. le Gouverneur-général, concernant la Liberté du Commerce pour la partie du Sud de Saint-Domingue. AUJOURD'HUI , onze Mai mi! sept cent quatre-vingt-neuf, la Cour étant en sé ance, & délibérant sur le nouveau régime proposé par M. le Gouverneur-général, pour l'admission des Etrangers dans la partie du Sud de la Colonie M. de Marbois, Intendant, Premier Président 8 a dit : MESSIEURS, Le maintien, l'exécution des loix de Sa Majesté, relatives à la Colonie de Saint-Domingue , est spécialement confié aux Administrateurs. Les Lettres-patentes du mois d'Octobre 1711 leur font un devoir de les garder & conserver, & attribuent même une jurisdiéhon encore plus particuliere à --- Page 283 --- ( o l'Intendant , en matière de commerce étranger. Mes instructions, & nombre de lettres ministérielLs, contiennent les mêmes dispositions. C'est donc par une fuite de l'obéissance que je dois à la loi & au Roi, que j'ai déclaré qu'il m'e impossible de concourir a l'acte qui vous eit présente; il cii contraire à une multitude de loix positives, émanées de Sa Majesté , & il m'est interdit, dé la maniéré la plus exprelie d'y déroger. Nous pouvons faire des règlements ; mais je. ne pense pas que nous puisons faire des loix : il est confiant que nous ne pouvons changer celles du Souverain, & tout ce que nous ferions à cet égard seroit radicalement nul. Les constitutions coloniales sont sous vos yeux, & j'en cite les dispositions. « Les Gouver- » neur, Lieutenant - général & Intendant, veil- » leront à ce qu'il ne soit fait aucun commerce » étranger, soit par l'entremise des Sujets de Sa » Maieité , ou de ceux des autres Nations ; leur » enjoint au surplus Sa Majeflé de veiller à 1 obser- » vation des règlements sur le fait du Commerce , » & à tout ce qui pourra l'augmenter, & de leur » donner avis sur-le-champ de tout ce qu ils » lugeront devoir y être réformé ou fait pour le » bien & l'avantage de la Colonie , à 1 effet d y » être par elle pourvu ainsi qu'il appartiendra. » (Ordonnance du premier Février 1766, ) «Ne » pourront néanmoins lesdits Gouverneur, Lieu- » tenant-général & Intendant, faire aucuns regle- » ments de police contraires aux dispositions des t) édits, déclarations , réglements émanés de Sa )) Maiesté, & enrégisttés aux Conseils supérieurs , » sauf à proposer à Sa Majesté les changements » qui hur paroîtront nécessaires, pour y être par « elle pourvu ainsi qu'elle avisera bon être. » ( Ordonnance du 22 Mai 1775.) Gouverneur, Lieu- » tenant-général & Intendant, faire aucuns regle- » ments de police contraires aux dispositions des t) édits, déclarations , réglements émanés de Sa )) Maiesté, & enrégisttés aux Conseils supérieurs , » sauf à proposer à Sa Majesté les changements » qui hur paroîtront nécessaires, pour y être par « elle pourvu ainsi qu'elle avisera bon être. » ( Ordonnance du 22 Mai 1775.) Cet ade est, d'ailleurs, incomplet, puisqu'il --- Page 284 --- ( 3 ) cst l'ouvrage d'un seul Administrateur, & qne, par son objet , il appartient éminemment aux pouvoirs communs. Je pourrois , je devrois peut-être m'arrêter ici t Meilleurs, & me borner à avoir prouve que nous n'avons pas le pouvoir de détruire airsi t & dans en instant, l'ouvrage de trois Rois, de leurs sages Conseils, & les travaux de plus d'un flecle. Mais,. puisque les considérations politiques ont paru initier sur î'opinion de quelques-uns de vous, l'espoir de répandre un nouveau jour sur cette qu' iiion me détermine a vous faire connoître mes principes concernant le régime prohibitif, & sur cette matière en général. Vous m'avez vu , pendant trois ans & demi, actif à la poursuite des contraventions du commerce étranger , & les déférer, sans aucun ménagement, à la Justice dont vous êtes les Ministres. Eh bien , Messieurs , j'abhorre, du fond de mon'caur, ces principes exclusifs, ces jalouses, ces rivalités nationales ; &c je suis fermement persuadé que la liberté du commerce , & la communication universelle de tous les Peuples du monde , sont les moyens les plus assurés de procurer le bien général, & de faire atteindre toutes les Nations de l'univers au plus haut point de prospérité auquel leur génie , le climat & le sol qu'elles habitent leur permettentO'aspirer. Mais les Nations se surpassent réciproquement les unes les autres dans quelques branches de commerce ou d'indulhie; & si nos Colonies peuvent recevoir chaque article des Peuples quir peuvent le donner au plus bas prix , sans que , deleur côté, ils soient tenus, ou sans même qu'ils aient la liberté de venir prendre chez nous ceux que nous somrnes en état de leur livrer à meilleur compte, il est manifeste que le poids que la France mettra dans la balance du commerce des Colonies les Nations se surpassent réciproquement les unes les autres dans quelques branches de commerce ou d'indulhie; & si nos Colonies peuvent recevoir chaque article des Peuples quir peuvent le donner au plus bas prix , sans que , deleur côté, ils soient tenus, ou sans même qu'ils aient la liberté de venir prendre chez nous ceux que nous somrnes en état de leur livrer à meilleur compte, il est manifeste que le poids que la France mettra dans la balance du commerce des Colonies --- Page 285 --- (4) se réduira a ce qu'elle peut leur fournir exclusivement, parce qu'il n'y aura que son sol qui le produise. Il y a sur-tout des Nations qui s'isolent, par leurs maximes, de toutes celles de l'univers; des Nations en possession de toutes les jouissances qui peuvent résulter de ce fyflême. Elles sont encore bicn éloignées de reconnoître que l'introduction de la liberté donneroit un nouveau développement a tous les avantages dont elles ne jouirent aujourd'hui que par un état violent, & qui ne peuvent leur être ôtés , parce que les fruits de leur usurpation les mettent en état de protéger leur usurpation même. Je les vois , attentives a nos erreurs, à nos moindres fautes, prêtes à en profiter aussitôt; & je ne puis qu'envisager, avec la plus vive inquiétude, les. suites funeste qu'auroit la mesure qui vous est proposée , si jamais elle étoit adoptée. Un régime prohibitif sévere leur assure exclusivement tous les bénéfices du sol de leurs Colonies, & elles viendroient encore recueillir ceux de nos posleslionf. On verroit s'élever chez elles de nouvelles raffineries , des manufactures de toutes especes, avec tous les avantages assurés à ceux qui, ayant porté au plus haut point l'industrie , & tous les instruments des arts mécaniques , y réuniront abondamment les matieres premieres que ces manufactures emploient. Celles du Royaume, au contraire, tomberont successïvement ; & nos Artisans pafferont en foule dans les pays qui leur offriront des. salaires. La navigation de ces Nations rivales s'étendra aux dépens de la r.ôtre; nos Matelots > sans cm ploi, iront peut-être leur en demander: &, puisqu'ii s'agit de livrer, pendant cinq années, cette Colonie à l'étranger, que vous tous, qui êtes bons Français , que celui sur-tout qui a soutenu ce caractere avec tant d'éciat & de gloire pendant la derniere guerre, [ongcnt à ce qui peut arriver offriront des. salaires. La navigation de ces Nations rivales s'étendra aux dépens de la r.ôtre; nos Matelots > sans cm ploi, iront peut-être leur en demander: &, puisqu'ii s'agit de livrer, pendant cinq années, cette Colonie à l'étranger, que vous tous, qui êtes bons Français , que celui sur-tout qui a soutenu ce caractere avec tant d'éciat & de gloire pendant la derniere guerre, [ongcnt à ce qui peut arriver --- Page 286 --- ( 5 ) pendant cinq atis. La Justice & la Modération ; assises sur le trône, semblent nous présager une longue paix. Mais , li elle éprcuvoit quelque interruption , comment la Colonie , comment les Provinces maritimes, comment celles même de l'intérieur seront-elles protégées contre une invalion, si nous sommes sans Marine? J'ai dit qu'il s'agissoit de livrer, pendant cinq ans, la Colonie aux Etrangers. En effet, jamais on ne me persuadera que l'acte proposé ne doive finir par ernbra11èr la Colonie entiere , & que l'on puisse empêcher efficacement les Ports non libres de porter les denrées coloniales dans les Ports de la partie ouverte à l'Etranger, qui les exportera sans difficulté. Je ne dis rien des embarras que pourra éprouver la perception du revenu colonial, & de l'impossibilité d'empêcher les fraudes du commerce étranger. Il exportera impunément le double ou le triple des denrées qu'il aura déclarées, & il ne paiera que moitié ou le tiers des droits : il n'y auroit même aucun moyen de conflater la fraude , puisque les vérifications, au déchargement, ne pourront avoir lieu chez les Etrangers comme elles ont lieu dans le Royaume. Mais cet objet , quelque grand qu'il soit , me paroît exigu , quand il s'agit d'une crise nationale. Resircignons-nous dans les termes mêmes de l'ade proposé. Dix J urisdi lions compétent la Colonie ; & le ressort de quatre doit être, avec les deux tiers d'une cinquieme , livrés aux Etrangers. Heureuses les Nations de l'univers, si , par une révolution imprévue , les barrieres qui les séparent tomboient toutes au même instant ! & si chacune d'elles, entrant dans la carriere , pouvoient, dégagées d'entraves, y combattre avec toutes leurs forces & y déployer toutes leurs ressources ! la France n'auroit rien à redouter de cette lutte natio- --- Page 287 --- ( 6 ) nale. Mais, en attendant cette époque fortunée, que de maux menacent le Peuple ! Qui le premier renversera les obstaclcs que la jalousie & l'égoïsme national ont autrefois posés ? Seul généreux, seul libéral , il donnera continuellement, sans jamais recevoir, & sera bientôt réduit à l'impuissance de défendre même les débris de son ancienne prospérité. Que diroit-on de l'habitant d'unegrande ville , qui, seul, animé de sentiments d'hospitalité & de confiance, admettroit dans sa maison tous les étrangers indistinctement, ordonneroit que toutes les portes fussent ouvertes nuit & jour aux premier-venus? Croye7.-vouS, Messieurs, qu'à la longue il ne réduisît pas sa famille à la misere? Va nement dira - t -on que ces étrangers feront val ir son sol & ses possessions; rien n'est aussi douteux. Et qu'importe, d'ailleurs, à sa famille .Ji , pendant cinq années, ces étrangers doivent en consommer tous les produits, & la précipiter dans un état de misere dont elle ne se relévera plus ? venus? Croye7.-vouS, Messieurs, qu'à la longue il ne réduisît pas sa famille à la misere? Va nement dira - t -on que ces étrangers feront val ir son sol & ses possessions; rien n'est aussi douteux. Et qu'importe, d'ailleurs, à sa famille .Ji , pendant cinq années, ces étrangers doivent en consommer tous les produits, & la précipiter dans un état de misere dont elle ne se relévera plus ? Poussons plus loin l'examen d'un sujet aussi grave, & lié par tant de rapports aux plus vastes intérêts de la Nation. Le régime actuel subsiste depuis un grand nombre d'années, en vertu deloix solemnellement promulguées ; elles sont la parole sacrée du Souverain ; il a dit à ses Sujets: la Colonie de SaintDomingue sera unie au Royaume par toutes sortes de liens, & spécialement par ceux du Commerce, & le marché où s'approvisionncra cette Colonie , celui où elle pourra faire ses ventes , sera toute la France même. Nos Rois ont depuis adopté des maximes plus libérales , & tandis que les Anglais refusent l'entrée de leurs Colonies à tous ceux dont ils redoutent la concurrence , trois Ports d'entrepôt ont été ouverts aux Etrangers à Saint-Domingue, & sept à huit cents de leurs vaisseaux y arrivent annuellement : mais cette activité étonnante laisse --- Page 288 --- (7 ) encore aux Nationaux les moulons les plus abondantes; ceux-ci, sur la foi des loix coloniales auxquelles le Législateur seul peut porter la main , forment leurs spéculations , & si elles sont infructueuses , fussent-elles même ruineuses, ils ne peuvent s'en prendre qu'à leur impéritie , ou à des événements supérieurs qui ont déconcerté la combinaison de leur prudence. Mais rappellonsnous que go,occ têtes d'esc!aves ont été introduites depuis trois ans par le Commerce de France dans cette Colonie , & il est vraisemblable que le nombre importé cette année ne sera pas moindre que les précédentes ; qu'un Armateur de Nantes plein de confiance dans la constitution donnée aux Colonies , certain qu'elle ne peut être changée sans qu'il ait été averti d'avance par le Souverain lui -même qui en a posé les fondements; que cet Armateur, dis-je , rempli d'une confiance trompeuse expédie en ce moment un vaisseau pour traiter à la côte d'Afrique, d'où il se rendra , ou aux Cayes, ou à Jacmcl. ou à Jérémie. Il a été instruit par ses correspondants des prix auxquels il pourra vendre sa cargaison , &du prix probable des denrées coloniales qu'il chargera en retour ; mais il arrive en Août ou Septembre prochain t & une révolution inattendue le frappe soudainement. Il trouve la marchandise diminuée de vinrt à vingt- cinq pour cent par l'affluence de toutes les Nations admises à la concurrence , & d'un autre côté, les denrées coloniales ont éprouvé par la même cause une augmentation proportionnée ; il perdra donc vingt à vingt-cinq pour cent sur les envois, & autant sur les retours; il est ruiné & sa famille , ses associés, ceux qui lui ont prêté des fonds pour des entreprises sagement conçues partagent son infortune. Celui-ci avoit préparé des expéditions de la même nature: les magasins sont remplis, & les marchandises sont & d'un autre côté, les denrées coloniales ont éprouvé par la même cause une augmentation proportionnée ; il perdra donc vingt à vingt-cinq pour cent sur les envois, & autant sur les retours; il est ruiné & sa famille , ses associés, ceux qui lui ont prêté des fonds pour des entreprises sagement conçues partagent son infortune. Celui-ci avoit préparé des expéditions de la même nature: les magasins sont remplis, & les marchandises sont --- Page 289 --- t 8 > ( sur le point d'être portées sur le vaisseau qui les attend. La nouvelle fatale arrive , & il s'arrête tout-à-coup , également sûr de sa ruine , soit qu'il expédie , soit qu'il n'expédie point. Un autre, ijé par une suite d'affaires anciennes , s'attend à parcourir avec ses débiteurs dans la Colonie ce cercle qui consiste à recevoir le paiement d'une dette , tandis que les mêmes Habitants en contraâent de nouvelles avec lui ; mais la chaîne va être rompue , si des étrangers prennent sa place. Et, nonseulement il ne pourra, sans de grandes difficultés, faire acquitter les anciennes dettes, mais sera encore embarrasse de sa cargaison , & il ne pourra la vendre qu'à très-grande perte. Qui indemnisera ces malheureux de ce désafire imprévu? Sera-ce la Nation? Ah! ne troublons point, par l'opération qui nous est proposée, celles des hommes sages qui s'occupent en ce moment à guérir les maux de l'Etat. Gardons-nous d'un changement qui tend à faire paÍfer chez l'Etranger les capitaux du Royaume, & à diminuer les moyens que la Nation pourra avoir de supporter les charges que peut-être elle s'impose présentement. Les rapports de Saint - Domingue avec l'agriculture, les manufactures, la navigation- & le commerce du Royaume , sont si multipliés , qu'il n'est pas une seule de ses Provinces qui ne sentît le contre-coup de l'admission des Etrangers; elles le sentiront , par la cessation d'une partie de leur commerce d'exportation ; elles le sentiront, par l'augmentation du prix de toutes les denrées coloniales , qui se consomment dans l'intérieur du Royaume; elles le sentiront encore long-temps après l'expiration des cinq années , parce que les Etrangers, créanciers de la Colonie à cette époque, pour de grandes sommes, ne quitteront pas aisément prise, & prolongeront de fait leur privilège, par l'impuissance où ils tiendront les habitants de reprendre leurs liaisons avec leurs compatriotes. le sentiront, par l'augmentation du prix de toutes les denrées coloniales , qui se consomment dans l'intérieur du Royaume; elles le sentiront encore long-temps après l'expiration des cinq années , parce que les Etrangers, créanciers de la Colonie à cette époque, pour de grandes sommes, ne quitteront pas aisément prise, & prolongeront de fait leur privilège, par l'impuissance où ils tiendront les habitants de reprendre leurs liaisons avec leurs compatriotes. --- Page 290 --- () Mais , tandis que mes inquiétudes paroissent Je porter vers la métropole, la partie même de la Colonie qu'il s'agit de favoriscr ne doit-elle pas plutôt en être l'objet? Qui m'assurera que le commerce national ne suspendra pas tout-à-coup ses expéditions, & que, d'un autre côté, les Etrangers , ne voyant point dans l'aâe proposé les caractères d'une loi solemnelle & permanente, craignant une révocation immédiate d'un régime passager, n'oseront bazarder des expéditions dont l'issue pourroit leur être funeste. Il arriveroit .de la sorre que cette partie, subitement fréquentée, aussi subitement abandonnée, éprouveroit des révolutions convulsives qui ne cesseroient que long-temps après que la rcgle auroit repris son empire. Ah ! ne touchons qu'avec précaution & rcspeél à ce que le temps a consacré; & si le temps même a tendu les changements nécessaires, apportons-y une circonspeCtion qui surpasse, s'il se peut, les regles de la prudence ordinaire ; que ces changements s'operent sans secousses, sans bouleverser les loix établies, sans contrarier ce qui se fait peut-être en ce moment dans le Royaume. Eh , Messieurs 1 où en serions-nous , & dans quelle confusion la Colonie ne seroit-elle pas plongée, si l'ade présenté, une fois enregistré, il arrivoit de France une loi émanée du Souverain, revêtue de toutes les formes que la constitution exige, & qui contînt dvs dispositions contraires à celles de l'établissement proposé! Les Français, & les Etrangers d'Europe , se régleroient d'après le régime prescrit par cette nouvelle loi, par laquelle le seul véritable Législateur auroit fait connoître sa volonté ; ils l'expédieroient en conséquence, & ils trouveroient une autre loi , un autre régime en arrivant dans la Colonie. Quelle sera alors votre regle dans les procès en contravention ? dans ceux entre les par- celles de l'établissement proposé! Les Français, & les Etrangers d'Europe , se régleroient d'après le régime prescrit par cette nouvelle loi, par laquelle le seul véritable Législateur auroit fait connoître sa volonté ; ils l'expédieroient en conséquence, & ils trouveroient une autre loi , un autre régime en arrivant dans la Colonie. Quelle sera alors votre regle dans les procès en contravention ? dans ceux entre les par- --- Page 291 --- ( 10 ) ties? Sera-ce la loi du Souverain? sera-cel'aciequi vous est proposé? L'une permet, l'autre continuera de défendre; ce qui cil délit dans l'une, sera approuvé pir l'autre : les peines prononcées seront également différentes. A quelle mesure vous arrêterez-vous? Peut-être fuis-je coupable, en paroissant en douter. Et si , en Septembre ou Octobre , il survient un Arrêt du Conseil de Sa Majesté , qui casse tout ce qui auroit été fait, comment rétablir l'ancien état des choses, sans préjudice d'une multitude d'individus compromis par les changements? Les Navigateurs seront long-temps incertains du parti à prendre , & ne fiuront où se porter. L'entreprise de l'Administration leur causera un effroi, que le temps seul pourra faire cesser. Je ne parle pas de la chute des villes du Cap & du Port-au-Prince , aux dépens desquelles Jérémie , Jacmel , vont devenir les entrepôts importants. Je ne parle pas de la perte quisuivra nécessairement le déplacement des individus & des capitaux, lorsquc la volonté du Souverain aura été manifestée. Enfin je ne puis, à la suite d'aussi grands intérêts , parler du sort des Commis & Employés de toute espece , qu'exigeroit le nouveau régime, & que la réforme laissera sans ctat. Avant de terminer , j'ouvre l'aéte qui vous est en ce moment présenté. Arrêtons-nous aux exprefsions qui le terminent : Maintient l'exécution- des Lettres-patentes d' 080bre 1727, en ce qui n'y est pas dérogé par cette Ordonnance. Croyez-vous , Messieurs, qu'il puisse dépendre de nous de déroger ainsi à une loi aussi solemnelle? Sans doute, mon opinion en cette manere n*'cst que le résultat isolé de mes connoissances individuelles ; mais elles sont appuyées sur tant de loix, que je ne puis les abandonner sans violer mon. --- Page 292 --- ( Ir ) devoir. J'en fuis tellement persuadé, que Je ne pourrois considérer l'acte dont il s'agit comme valide , même après l'enrégilrement, & je ne cesserois pas, pour cela , de prendre pour regle les loix de Sa Majesté. Je propose donc de nouveau à M. le Gouverneur-général, s'il persiste à demander qu'on enrégistre , je lui propose de renvoyer l'exécution de cet aâe au premier Octobre pro" chain : nous aurons de la sorte le temps de recevoir des instrudions, & les maux que je crains pourront encore être prévenus. Signe, DE MARBOIS , si porté suries regiflrts du Conj'eil supérieur de Saint-Domingue, à la suite de l'Arrêt d'enrégistrement de l'Acte intitule: Ordonnance de M. le Gouverneur-général, concernant la liberté du commerce pour la partie du Sud de Saint-Domingue. Nota. Un Arrêt du Conseil d'état du Roi, du 2. Juillet 1789 , casïe & annulle ladite Ordonnance. La Corvette VEngageante , commandée par M. Dejailli , est partie de Bress le 18 Juillet 1789. On croit que sa dellination est relative à cet objet. rement de l'Acte intitule: Ordonnance de M. le Gouverneur-général, concernant la liberté du commerce pour la partie du Sud de Saint-Domingue. Nota. Un Arrêt du Conseil d'état du Roi, du 2. Juillet 1789 , casïe & annulle ladite Ordonnance. La Corvette VEngageante , commandée par M. Dejailli , est partie de Bress le 18 Juillet 1789. On croit que sa dellination est relative à cet objet. Se trouve chel M. Louis, Libraire , place Saint - Nicolas. --- Page 293 --- --- Page 294 --- A M OT ION DE M. LE COMTE DE REYNAUD, DÉPUTÉ DE SAINT-DOMINGUE g A la Séance du 3l Août. MESSI EURS, Les Commerçans des Ports de mer de France ont le privilége exclusif de pourvoir les Colonies de farines. Lorsque l'Assemblée Nationale s occupera de prononcer désinitivement sur les Loix prohibitives , nous prouverons que la France est sans intérêts dans le commerce des farines avec les Colonies, que c'est un vrai monopole, non point comme le glissent adroitement les Commerçans, en faveur de l Etat, mais bien en leur faveur seulement , & même au détriment de l'Etat. Comme dans ce moment-ci la Colonie de Saint- --- Page 295 --- . 1 i Domîngue ne demande que la permission PROVISOIRE de tirer de l'Etranger des farines 8c biscuits dans ces circonstances de disette, & que ce provisoire lui avoit été accordé par l'Ordonnance du 17 Mai dernier du Gouverneur-général, nous nous bornerons à en démontrer la sagesse 8c la nécessité de la rétablir. La sécheresse qui régnoit à Saint-Domingue depuis le mois de Janvier, jointe aux nouvelles alarmantes reçues de France, sur la disette des grains , a déterminé, le premier Avril suivant, le Gouverneur-général à permettre l'introduction des farines & du biscuit étranger, jusqu'au premier Juillet prochain, dans les TROIS PORTS D'ENTREPÔT établis en 1784 par Arrèt du Conseil. Tout le monde sait que le commerce 8c l'échange sont une seule 8c même chose. Les navires étrangers n'ayant pas la permissïon de se charger en retour des denrées de la Colanie, ont importé si peu de farine, que le Gouverneurgénéral voyant que la Colonie étoit à la veille d'éprouver toutes les horreurs de la famine, parce que la sécheresse continuoit, 8c qu'il n'arrivait point de farine de France , a senti la nécessité de lever les restrictions portées dans son Ordonnance; en conséquence, il en a rendu une nouvelle le z7 --- Page 296 --- f A z. Mai suivant, portant permission aux Bâtîmen? étrangers d'importer , jusqu'au premier Octobre prochain y des farines 8c biscuits DANS TOUS LESPORTS où il y a Amirauté & de se charger en denrées de la Colonie pour la valeur feulement des farines qu'ils y importeront. Cette Ordonnance PROVISOIRE commandée pas les circonstances , a été CASSÉE par un Arrêt du Conseil d'Etat du 13 Juillet dernier, sans que les Députés de la Colonie à l'Assemblée Nationale ayent été appelés ni entendus. au premier Octobre prochain y des farines 8c biscuits DANS TOUS LESPORTS où il y a Amirauté & de se charger en denrées de la Colonie pour la valeur feulement des farines qu'ils y importeront. Cette Ordonnance PROVISOIRE commandée pas les circonstances , a été CASSÉE par un Arrêt du Conseil d'Etat du 13 Juillet dernier, sans que les Députés de la Colonie à l'Assemblée Nationale ayent été appelés ni entendus. On afFe&e de confondre cette Ordonnance générale a toute la Colonie avec une autre Ordonnance dn Mai concernant la partie du Sud. Nous prouveverons , lorsqu'il en. sera temps, les avantages qui auroient résulté pour le bien de l'Etat & de la Colonie , du maintien de cette Ordonnance qui a été cassée par Arrêt du Conseil, du 2 Juillet, & contre lequel nous faisons toutes nos réserves. Les Colonies manquent annuellement de vivres du Pays pendant trois ou quatre mois, parce que les sécheresses fréquentes, les. ouragans & les pluies lurabondantes, se succédant alternativement, les arrêtent dans leur croissance, & les font périr; les Habitans auroient toutes leurs terres plantées e*, --- Page 297 --- vivres ; qu'ils n"en seroient pas moins dans le cas d'en manquer pour leurs Nègres.' D'ailleurs, les légumes, les fruits , les racines & autres végétaux du Pays, ne pouvant se conserver en magasin, il est impossible d'en faire des approvisionnemens. Les Marchands des Ports de mer ne portent dans les temps de la plus grande abondance, que cent cinquante mille barils de farine a SaintDomingue, année commune. " Cette fourniture suffit à peine pour les Colons. Il en faudroit en outre quatre cents mille barils pour la subsistance des Nègres pendant les trois ou quatre mois que les vivres du Pays manquent annuellement. Le Marchand de farines de France demandera comment donc ils ont pu subsister jufqua présent ? Nous répondrons qu'il en meurt de faim 10 à 12. mille par an. L'opinion publique se fait entendre de toutes parts pour l'adouciilement du sort des Nègres auquel les Colons sont intéressées plus que personne, & dont ils s'occupent depuis long-temps avec succès.. On peut dire avec vérité que le moyen le plus efficace de parvenir à faire à cet égard ce qui reite --- Page 298 --- ? A 3 à denrer, est de donner en abondante aux Noirs, des vivres, dont la disette occasionne plus de punirions que tout autre motif, car le manque de vivres entraîne des vols , des querelles, des déserrions , des révoltes & même des afisaffinats , & il faut bien cependant maintenir l'ordre dans les atteliers. Si 1 introduction des farines et biscuits étrangers étoit permise, les habitans 'en auroient toujours en. magann pour subvenir au moment de la disette, et éviter tous les malheurs dont ils sont les premieres victimes. L abondance des comestibles augmenterait la population, & la culture suivrois cette proportion de maniere que le commerce de France, loin d'y perdre, y gagnerait, parcequ'il trouverait un plusgrand débouché des marchandises manufacturées y par le concours des bâtimens étrangers, et que, la., culture croissant, il y auroit beaucoup plus de denrées à exporter. la disette, et éviter tous les malheurs dont ils sont les premieres victimes. L abondance des comestibles augmenterait la population, & la culture suivrois cette proportion de maniere que le commerce de France, loin d'y perdre, y gagnerait, parcequ'il trouverait un plusgrand débouché des marchandises manufacturées y par le concours des bâtimens étrangers, et que, la., culture croissant, il y auroit beaucoup plus de denrées à exporter. Les Députés de Saint-Domingue attendent de la justice de l'Assemblée Nationale qu'elle fera le décret suivant. L'ASSEMBLEE NATIONALE voulant pourvoir d une manière sûre et à l'abri de tout événement, i --- Page 299 --- la subsistance des Colons & des Nègres à SaintDomingue, a décrèté & décrete 'PROVISOIREMENT & ce, jusqu 'à ce qu'elle ait prononcé définitivement sur les loix prohibitives, 10. Que les Navires étrangers, chargés de farine et de biscuits, seront reçus dans tous les ports de la Colonie où il y a Amirauté, et qu'il leur sera permis de se charger en denrées de la Colonie, pour le montant seulement des farines qu'ils y importeront. 20. Que les Bâtimens étrangers seront assujétis aux droits locaux, et qu'ils paieront en outre le droit d'Occident pour les denrées qu'ils exporteront, et tel que les Bâtimens françois le payent en France pour les denrées coloniales qu'ils y importent. --- Page 300 --- OBSERVATIONS Sur le commerce exclusif des farines dans les Colonies. L A France manque souvent de grains par ellemême ; & elle est dans le cas, de temps à autres, d'en défendre l'exportation à l'étranger, comme dans la circonstance actuelle. Ses grains, dans les marchés de l'Europe, feront chers ou à bas prix. S ils sont chers, la métropole en aura un débit avantageux en Europe \ si, au contraire, ils sont a • bas prix, les farines françoises ne manqueront pas d'acheteurs dans les Colonies, puisque, à quelque prix qu elles soient, les Colons les préféreront toujours , pour leur consommation personnelle, aux farines de l'Amérique septentrionale, qui sont d'une qualité bien inférieure, 8c qui peuvent à peine se conserver trois mois. Dans les temps ordinaires, la Métropole trouvera toujours en Europe la défaite et la vente de ses grains, plus aisement que des productions de ses Manufactures. --- Page 301 --- s D'ailleurs, il y a toujours des inconvéniens à envoyer au-delà des mers les objets de première néce flité , parce qu'on ne peut les remplacer au moment du besoin, & il semble que la providence arrange en Europe les choses, de manière que l'abondance règne dans une contrée, tandis que la daette se fait sentir dans une autre. Le commerce en Europe rétablit bien vîte. l'équilibre; au lieu que lorsqu'il s'agit d'une distance de deux mille lieues, les secours arrivent trop tard ou avariés, & c'est à cette opération impolitique & detestable que l'on doit en partie la cherté & la mauvaise qualité du pain que l'on mange actuellement dans le royaume, & principalement à Paris & a Versailles. La France doit donc préférer d'exporter les produits de ses Manufactures qui sont moins commerçables en Europe que fcs grains -, elle en trouvera une défaite plus avantageusè dans les Colonies par le concours des étrangers qui y apporteront les farines des Etats-unis de l'Amérique. La nature fembb avoir placé exprès ces contrées pour fournir cet objet de consommation à deux tiers meilleur marché que les régnicoles. , & principalement à Paris & a Versailles. La France doit donc préférer d'exporter les produits de ses Manufactures qui sont moins commerçables en Europe que fcs grains -, elle en trouvera une défaite plus avantageusè dans les Colonies par le concours des étrangers qui y apporteront les farines des Etats-unis de l'Amérique. La nature fembb avoir placé exprès ces contrées pour fournir cet objet de consommation à deux tiers meilleur marché que les régnicoles. Le commerce exclusif des farines srançoises dans --- Page 302 --- .9 les Colonies; est un véritable monopole , sans aucun profit pour l'Erat. Le bénéfice de l'Etat consiste à vendre à l'étranger , plus qu'il n'en achète ; mais il n'a aucun intérêt a ce qu'un de ses sujets vende à un autre de ses sujets , un objet deux fois au-dessus de sa valeur. Son avantage n est point dans les bénéfices que font ses sujets entre eux, par l'aétion de teur industriej son bénéfice est seulement dans l'augmentation de la masse des productions , 8c le commerce exclusif des farines françoises dans les Colonies, diminue la masse de leurs productions. Je vais rendre ce fait sensible par un exemple. Je suis Colon de Saint-Domingue ; un Navire de Bordeaux m'apporte des farines ; le Marchand me les vend fort cher, deux fois même au-dessus de ce que me les vendroient les étrangers : c'est bien fait pour lui ; mais c'est bien injuste pour moi qui suis son frère. S 'il exige de moi deux quintaux de sucre pour un baril de farine, n est-il pas évident que ma subsistance me devient plus couteuse de moitié, que s 'il se contentoit d un quintal ; que dans ce dernier cas, le quintal qui me ser oit resté, m'eût servi a me procurer des forces exploitantes qui --- Page 303 --- ro A VERSAILLES, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONAL » Avenue de Saint Cloud Ne- • manquent toujours sur une habitation, & que ne le pouvant plus, parce que mon premier besoin est de vivre, et que pour le remplir , il a fallu donner à ce marchand une trop forte portion de mes produits *, l'état en autorisant ce monopole, à voué à la stérilité et à l'inaâdon un sol que j aurois fertilisé. Donc le commerce exclusif des farines irançosses J diminue la mane des productions dans les Colonies, & n'est qu'un vrai monopole au déstriment de l' Etat. --- Page 304 --- A RÉPLIQUE De M. DE COCHERELJ, Député de St-Domirigue, aux inculpations du Commerce contre M. le Marquis DU CHILLEAfl. MESSIEURS, ON ne .peut répandre du jour sur la question de l'importation des farines Américaines, demandée par les Députés de Saint-Domingue 3 et combattue par les Négocians des Ports de mer, que par des faits exposés avec vérité. On s'est apperçu au contraire que plusieurs Membres du Commerce avoient embrouillé la question au lieu de la présenter comme elle dévoie 1 étre. Pour y parvenir , on va faire l'historique des faits ; les Députés de Saint-Domingue les attestent & en garantissent l'exactitude. aines, demandée par les Députés de Saint-Domingue 3 et combattue par les Négocians des Ports de mer, que par des faits exposés avec vérité. On s'est apperçu au contraire que plusieurs Membres du Commerce avoient embrouillé la question au lieu de la présenter comme elle dévoie 1 étre. Pour y parvenir , on va faire l'historique des faits ; les Députés de Saint-Domingue les attestent & en garantissent l'exactitude. M. le Marquis DU CHILLEAU , Gouverneur-général de Saint-Domingue , alarmé par des nouvelles qu'il avoit reçues de France en Mars dernier,, qui faisoient craindre la destruction presque totale des productions --- Page 305 --- (O du Royaume , occasionnée par un hiver des plus rigoureux 3 informé d'ailleurs que Sa Majesté venoit d'accorder des primes au Commerce pour encourager l'importation des farines dans le Royaume, ce qui ne permettoit pas de douter qu'elle n eût voulu prévenir les calamités de la disette dont il étoit menacé , & qu'il ne fût impossible, par cette raison politique ., au Commerce National de faire pour l'Isle Saint-Domingue des chargemens suffisans à ses besoins, a rendu., le 31 Mars 1789, une Ordonnance enregistrée au Conseil Supérieur de Saint-Domingue , le premier Avril de la même année, portant permission d'introduire des farines étrangères. CETTE Ordonnance, rendue pour prévenir la disette que la situation de la Métropole devoit naturellement faire craindre 3 n'ayant pas entièrement rempli les vues que s'étoit proposé le Gouverneur - Administrateur de Saint-Domingue > puisqu'il ne s'étoit introduit qu une très-petite quantité de farines 3 & que le prix du pain n'avoit éprouvé qu'une diminution peu sensible, qui ne s'étoit même fait sentir que dans les trois villes principales , les points intermédiaires privés de ces secours 3 étant réduits à une détresse fâcheuse } M. le Marquis DU CHILLEA U a cru devoir rendre une seconde Ordonnance le 27 Mai de cette année J dont le but étoit de --- Page 306 --- (i ) A 1 remédier à ce défaut d'importations; il provenoit, d'après les différens rapports des Armateurs des Bâtiments étrangers, de ce que ces mêmes Bâtimens ne pouvoient se remplir par des denrées Coloniales de la valeur des farines qu'ils pourroient importer. De ce régime prohibitif résultoient deux effets absolument contraires a la Colonie; le premier, de la laisser dépourvue du principal objet qui pouvoit la faire subsister, et le second , 'de la priver du peu de numéraire qu'elle pouvoit posséder, parce que les étrangers ne pouvant pas former leurs chargemens en toute espèce de denrées , emportaient en argent une grande partie du montant des farines importées. CES maux exigeant un remède prompt et efficace ' une prorogation de délais à son Ordonnance du 31 Mars, & un échange en denrées, paroissant à M. le Marquis DU CHILLEAU les mesures les plus propres pour réparer les inconvéniens reconnus, il a rendu une feconde Ordonnance, le 17 Mai de cette année, qui porte qu'à compter, du jour de l'enregistrement de la présente Ordonnance, la permission d'importer des farines & du biscuit, accordée par l'Ordonnance du 31 Mars 1789, et dont le terme devoit expirer le 30 Juin suivant, continueroit d'avoir lieu jusqu'au premier Octobre suivant, exclusivement. inconvéniens reconnus, il a rendu une feconde Ordonnance, le 17 Mai de cette année, qui porte qu'à compter, du jour de l'enregistrement de la présente Ordonnance, la permission d'importer des farines & du biscuit, accordée par l'Ordonnance du 31 Mars 1789, et dont le terme devoit expirer le 30 Juin suivant, continueroit d'avoir lieu jusqu'au premier Octobre suivant, exclusivement. --- Page 307 --- (4) VOILA donc deux Ordonnances rendues, l'une le 31 Mars 1789 „ pour avoir son effet jusqu'au 30 Juin suivant, & l'autre le 27 Mai 1789, portant prorogation de la première jusqu'au premier Odobre suivant â .1 exclusivement. CE sont ces deux seules Ordonnances dont les Députés de Saint-Domingue réclament dans ce moment les effets. ILS déclarent que s'il exiiîe d'autres Ordonnances concernant l'introduction des farines et des Nègres dans quelque partie de Saint-Domingue „ pendant cinq ans „ ils n'entendent nullement en demander „ dans ce moment , l'exécution à l'Assemblée Nationale , 1 objet de ces Ordonnances devant être renvoyé au Comité qui sera chargé de statuer sur le fond des Loix prohibitives en définitif. IL ne s'agit donc ici que de savoir si M. le Marquis DU CHILLEA U a pu, a dû rendre les deux Ordonnances des 3I Mars & 2.7 Mai 1789. VOILA l'état de la question , et voilà sur quoi les Députés de Saint-Domingue sollicitent l'Assemblée Nationale de statuer. LES Députés de Saint-Domingue ne doutent nullement quelle ne donne sa sanction a ces ceux Ordon- --- Page 308 --- fy3 A 5 rances ^ commandées impérieusement: par les craintes d une famine qui infailliblement auroit eu lieu sans la sage ptévoyance du Marquis DU CHILLEAU „ puisqu'il est constant que les Bâtiments Français ont importé très-peu de farines dans la Colonie pendant ces temps de calamités , ce qui sera démontré à l'Assemblée Nationale par l état d introduction des farines Françaises dans les Ports de Saint-Domingue avant & depuis l'époque des deux Ordonnances jusqu'aujourd'hui. Les Députés de Saint-Domingue osent même interpeller ici les Négocians des Ports de mer., & leur demander l'état des farines importées par eux dans lesdits Ports depuis le mois de Janvier 1789 jusqu'à ce moment. OR , si les Négocians Français n'ont pas pu, n'ont pas même (*) dû importer des farines à St-Domingue dans ces circonstances ; M. le Marquis DU CHILLEAU a donc dû être autorisé à ouvrir les Ports de cette Isle immense confiée à son Administration aux Etats-Unis de l'Amérique qui offraient des secours. LES Négociants des Ports de mer ne reprochent i°.à M. le Marquis DU CHILLEAU , que d'avoir ouvert tous les Ports d'Amirauté de Saint-Domingue., tandis qu'il n'auroit dû ne leur en ouvrir que trois. ans ces circonstances ; M. le Marquis DU CHILLEAU a donc dû être autorisé à ouvrir les Ports de cette Isle immense confiée à son Administration aux Etats-Unis de l'Amérique qui offraient des secours. LES Négociants des Ports de mer ne reprochent i°.à M. le Marquis DU CHILLEAU , que d'avoir ouvert tous les Ports d'Amirauté de Saint-Domingue., tandis qu'il n'auroit dû ne leur en ouvrir que trois. (*) Le Parlement de Bordeaux a rendu un Arrîc pour défendre, l'exportation des Farines dans les Colonies. --- Page 309 --- ( 6 ) 2°. D'AVOIR permis le retour des farines Américaines en denrées Coloniales j tandis qu'il ne devoit être permis qu'en sirops „ en taffias et en argent. Voilà donc les deux seuls sujets d'inculpation actuelle faite à M. le Marquis DU CHILLEAU par les Négociants des Ports de mer 3 puisque les Députés de Saint-Domingue n'entendent pas dans ce moment soutenir l'Ordonnance concernant l'introduction des Nègres ^ dont se sont plaint ces mêmes Négociants ,, & dont ils prient l'Assemblée de renvoyer la discussion à un autre temps. OR, si nous prouvons que ces deux sujets d'inculpation ne sont pas fondés, nous aurons donc réduit au silence notre partie adverse ; il faut donc les combattre l'un après l'autre. LF. premier grief contre M. DU CHILLEAU., suivant le Commerce, est d'avoir ouvert les dix Ports d'Amirauté de l'Isle de Saint-Domingue 3 au lieu de trois. MAIS quel étoit le but de M. DU CHILLEAU ? C'étoit sans doute de fournir à Saint-Domingue par la voie étrangère 3 la même quantité de farines que les Français avoient coutume de lui fournir ; or 3 les Bâtimens Français vont décharger leurs cargaisons ^ nonseulement dans les Ports d'Amirauté j mais dans tous les --- Page 310 --- ( 7 ) A 4 autres Ports de la Colonie où il n'y a pas Amirauté ; M. le Marquis DU CHILLEAU n'a donc fait en cela qu'un acte de Justice, en n'accordant que les Ports d'Amirauté , tandis qu'il pouvoit ouvrir tous les Ports généralement. EN effet , son but étoit de soulager toute la Colonie 3 et de s'opposer à la famine qui la menaçoit, et il ne l'auroit pas atteint s s'il avoit restraint l'intro.- duction de ces farines seulement dans trois Ports. PAR cette mauvaise manoeuvre 3 il aurait ouvert la porte au monopole et à l'accaparement. DEUX ou trois Négocians de chacun des trois Ports auroient pu s'entendre pour acheter toutes les farines qui y seroient arrivées ; alors ils devenoient les maîtres du prix de ces farines 3 et ils auroient pu forcer les acheteurs à payer le prix qu'ils auroieat exigé 3 quelqu'exhorbitant qu'il fût , ou à mourir de faim. Voilà l'alternative qu'auroit opérée M. du CHILLEAU 3 s'il n'avoit ouvert que trois Ports à l'introduction des farines étrangères dans une contrée de 250 lieues de côtes. ées ; alors ils devenoient les maîtres du prix de ces farines 3 et ils auroient pu forcer les acheteurs à payer le prix qu'ils auroieat exigé 3 quelqu'exhorbitant qu'il fût , ou à mourir de faim. Voilà l'alternative qu'auroit opérée M. du CHILLEAU 3 s'il n'avoit ouvert que trois Ports à l'introduction des farines étrangères dans une contrée de 250 lieues de côtes. OUTRE ce monopole ., vous appercevrez , Messieurs , dans cette hypothèse 3 les difficultés j les dangers du --- Page 311 --- ( 8 y transport et les commissions d'achat au profit du Négodant commissionnaire ; ces motifs étoient donc plus que suffisans pour déterminer. M. ru CHILLEAU à faire ce qu'il a fait 5 la réclamation du Commerce à cet égard 3 est donc injuste et ccntraire aux principes d'humanité ^ qui3 dans des momens de calamités 3 ne calculent pas seulement les intérêts du Commerçant, mais qui doivent embrasser l'intérêt général du Citoyen. JE vais prouver que le commerce n'est pas plus heureux dans sa seconde réclamation contre M. le Marquis DU CHILLEAU. COMMANDÉ impérieusement par les circonstances3 si M. le Marquis DU CHILLEAU a dû ouvrir les Ports d'Amirauté de Saint-Domingue 3 à l'introduction des farines Américaines pour subvenir aux besoins urgents de cette Province 3 il a dû en même-tems indiquer et faciliter les moyens d'achat ; car il seroit absurde de dire au vendeur 3 je vous permets de vendre 3. mais j'interdis les moyens de vous payer. IL est donc évident que M. DU CHILLEAU ne pouvoit permettre l'introduction des farines sans permettre en même-tems les moyens de payer. MAIS quels sont ces moyens ? --- Page 312 --- ( ) ' ON n'en connoît pas d'autres que l argent, le papier ou la denrée ; or, il est connu que le premier moyen , c'est-à-dire, l'argent, manque à Saint-Domingue , on s'en plaint hautement depuis trois ans ; . c'est même un des objets de réclamation que nous exposerons contre l'administration du sieur DE MARBOIS, Intendant de Saint-Domingue, qui a obstrué cette source précieuse de la circulation. SAINT-DOMINGUE manque d'argent ; c'est un fait que les Négocians des Ports de Mer ne désavoueront pas; les députés de Saint-Domingue en appellent à leur témoignage ; or, si l'argent manque, on ne peut donc pas payer avec de l'argent. LE second moyen, le papier ou lettre de change, n'est pas de la compétence de l'habitant, mais bien de celle du commerce 5 l habitant de Saint-Domingue ne peut donc pas l'employer. IL reste le troisième moyen, celui de la denrée 3 et c'est précisément celui que les Négocians des Ports de Mer veulent faire interdire aux Cultivateurs de Saint-Domingue, pour leur abandonner les deux premiers qui sont illusoires et qui ne peuvent avoir aucun effet. --- Page 313 --- ( 10 ) PERMETTRE alors l'introduction des farines , sans en permettre les moyens d'échange, n'est-ce pas la même chose que si on ne la permettoit pas ? La sage prévoyance de M. DU CHILLEAU auroit donc manqué &on'but dans cette circonstance, s'il s'étoit conformé aux vues du commerce ; rifle de Saint-Domingue confiée à son administration , auroit donc été livrée aux horreurs de la famine, et M. DU CHILLE.AU , dans ce cas, n'auroit-il pas été responsable à la Nation de la perte d'une Province si utile à la Métropole ? chose que si on ne la permettoit pas ? La sage prévoyance de M. DU CHILLEAU auroit donc manqué &on'but dans cette circonstance, s'il s'étoit conformé aux vues du commerce ; rifle de Saint-Domingue confiée à son administration , auroit donc été livrée aux horreurs de la famine, et M. DU CHILLE.AU , dans ce cas, n'auroit-il pas été responsable à la Nation de la perte d'une Province si utile à la Métropole ? IL est donc évident que M. DU CHILLLEAu a dd permettre , 1°. L introduction des farines dans tous les Ports d Amirauté, et non dans trois Ports seulement j il est donc évident, 2°. que de cette première permission s'ensuivroit nécessairement celle des moyens d échange , et comme la disette d'argent , ne laissoit presque point de facultés à cet égard, M. le Marquis "* DU CHILLEAU a donc dû permettre le payement des farines Américaines, en denrées Coloniales, de la même façon que les Cultivateurs de Saint-Domingue payent aux Négocians Français , les farines qu'ils leur apportent. M. DU CHILLEAU n 'a donc fait que substituer y sous tous les rapports, les Négocians des Etats-Unis de l Amérique , à ceux de la France , dans un moment ou il étoit évident, par les malheurs de l'Etat., que les --- Page 314 --- (II) Négocfàns de France ne pouvoient pas fournir aux subsistances de rIfle de Saint-Domingue. Voilà donc le crime de M. le Marquis DU CHILLEAU, il n appartient qu'à vous 3 Messieurs 3 de juger sa conduite dans cette circonstance critique. I/ISLE de Saint-Domingue 3 toujours dans la même situation et dans le même état de crise j sollicite d'ailleurs, Messieurs, de votre humanité et de votre justice 3 par l'organe de ses Députés 3 la sanction de la dernière Ordonnance du 27 Mai 1789 de M. le Marquis DU CHILLEAU, la seule dont il soit question dans ce moment 3 et comme le terme de cette Ordonnance expire 3 ils demandent une prorogation de six mois. LES Députés de Saint-Domingue espèrent, Messieurs, que vous rejetterez la proposition faite par un des honorables membres ( i ) de cette Assemblée 3 de renvoyer la décision de cette question au pouvoir exécutif. Ils ont l'honneur de vous observer que ce n'est qu'après avoir employé envain tous les moyens (1) CET honorable Membre est M. l'Evêque de Langres , frère de M. le Comte DE LA LUZERNE, Ministre de la Marine. --- Page 315 --- ( u; ) imaginables auprès de M. le Comte DE LA LUZERNE, Ministre de la Marine qu'ils ont cru devoir enfin vous interrompre dans vos augustes travaux ^ pour obtenir des secours d'humanité qui étoient refusés à la plus belle des possessions Françaises. MAIS comment peut-on proposer de renvoyer vers M. le Comte DE LA LUZERNE les. Députés de SaintDomingue pour obtenir l'objet de leur demande 3 puisqu ils vous annoncent , Messieurs qu'ils viennent se plaindre à votre Tribunal du refus obstiné et injuste qu'ils éprouvent de ce Ministre de leur Département ? Ne seroit-ce pas 3 en bonne logique , ce qu'on appelle un cercle vicieux et peut-on se flatter qu une Assemblée aussi éclairée adoptera un système si contraire à la raison ? Comte DE LA LUZERNE les. Députés de SaintDomingue pour obtenir l'objet de leur demande 3 puisqu ils vous annoncent , Messieurs qu'ils viennent se plaindre à votre Tribunal du refus obstiné et injuste qu'ils éprouvent de ce Ministre de leur Département ? Ne seroit-ce pas 3 en bonne logique , ce qu'on appelle un cercle vicieux et peut-on se flatter qu une Assemblée aussi éclairée adoptera un système si contraire à la raison ? LES Députés de Saint-Domingue persistent donc dans la motion qu'un de leurs Membres a mise sur le Bureau à la Séance du Samedi 29 du mois dernier , et en réclament l'effet de la justice de l'Assemblée Nationale. --- Page 316 --- COPIE d'une Lettre de M. le Marquis DUCHILLEAU, à MM. les Députés -de SaintDomingue, A Paris le 19 Août 1789. IL m'est impossible , MESSIEURS , de vous exprimer ma sensibilité à vos soins obligeans ; ce témoignage, aussi flatteur qu honorable, est la récompense la plus précieuse, à mes yeux, qui pouvoit être accordée à mon administration. Daignez, je vous prie, agréer l'hommage de toute la reconnoissance qu elle m'inspire , & celui de mes regrets de n avoir plus l'honneur de commander dans la Colonie la plus importante de l'univers., par le patriotisme de ses Habitans, & par ses productions. QUOIQU'IL ne me reste d'autres titres auprès de vous, MESSIEURS , que celui d'un intérêt & d un attachement sans bornes, je dois vous déposer mes alarmes sur les suites de l'Arrêt du Conseil qui casse mon Ordonnance du paiement des farines étrangères, en denrées coloniales : vous n avez pas un instant à perdre, MESSIEURS, pour obtenir la cassation de cet Arrêt. Non-seulement il faut conserver le peu de. --- Page 317 --- ( 14) numéraire qui existe à Saint-Domingue, mais il n'y en a pas assez aujourd'hui en circulation pour payer la farine nécessaire à sa subsistance pendant six semaines j & les Étrangers en ont importé fort peu, parce que l argent ne leur offre aucun bénéfice sur les retours. Au moment où je suis parti de la Colonie, elle étoit menacée de manquer ; elle avoit. à la vérité, 1 espoir de recevoir des secours des Américains, en conséquence de la liberté du paiement en denrées coloniales ; la suppression de cette liberté les en privera tout-à-l'heure, & entraîneroit nécessairement les effets les plus redoutables, si les Colons de SaintDomingue étoient moins attachés à leur Métropole, moins bons Français, & Sujets moins fidèles. J'ai demandé la permission d'aller à Versailles; si elle m est accordée , je ne dissimulerai pas mes craintes au Ministre. Je dois aussi avoir l'honneur de vous prévenir, MESSIEURS , que je lui ai proposé, en arrivant à Nantes ( (j'ignorois alors l'Arrêt du Conseil), de proroger mon Ordonnance en question jusques au mois de Janvier prochain , époque avant laquelle la France ne peut pas faire parvenir de la farine à SaintDomingue. Si cette mesure vous paroît aussi nécessaire que je l ai jugé être à la subsistance de la Co- es au Ministre. Je dois aussi avoir l'honneur de vous prévenir, MESSIEURS , que je lui ai proposé, en arrivant à Nantes ( (j'ignorois alors l'Arrêt du Conseil), de proroger mon Ordonnance en question jusques au mois de Janvier prochain , époque avant laquelle la France ne peut pas faire parvenir de la farine à SaintDomingue. Si cette mesure vous paroît aussi nécessaire que je l ai jugé être à la subsistance de la Co- --- Page 318 --- ( 15 ) Ionie 3 votre zèle vous engagera sûrement à en solliciter l'obtention, qui ne sauroit être trop prompte. Je regretterai toujours 3 MESSIEURS } de n avoir plus le droit de réunir mes soins 3 mes sollicitations aux vôtres y mon empressement à vous seconder vous eût convaincu de mon attachement aux intérêts de SaintDomingue. Je le conserverai jusques à la mort, & je ne crains pas de vous dire qu'il est consigné dans toute ma correspondance avec M. le Comte DE LA LUZERNE. --- Page 319 --- --- Page 320 --- REPONSE SUCCINTE DES DÉPUTÉS DE S. DOMINGUEJ@ AU MÉMOIRE DES COMMERÇANS DES PORTS DE MER , Diflribue dans les Bureaux de l'ASSEMBLÉE NATIONALE , le Octobre z 789, A VERSAILLES; Chez BAUDOUIN , Imprimeur de l'ASSEMBLEE NATIONALE, Avenue de Paris, N°. 62. X 7 8 9. --- Page 321 --- --- Page 322 --- A RÉPONSE SUCCINTE DES DÉPUTÉS DE S. DOMINGUE, AU MÉMOIRE DES COMMERÇANS DES PORTS DE MER, Dijlribué dans les Bureaux de l'ASSEMBLÉE NATIONALE j le Octobre 1789. T OUTF-S les aflcrtions contenues dans ce Mémoire sont aulîi fausses que les calculs : nous le démontrerons lorsqu'il s'agira de juger l'affaire au fond i il nous suffit de prouver, pour notre demande provisoire, que les Commerçans commettent de grandes erreurs lorsqu'ils disent : 1 °. Que la consommation en farine pour les Colons de Saint-Domingue , n'en; , année commune, que de 140 mille barils (1) ; puisque , par leur propre aveu, il est constaté que la fournitijre des cinq dernières années est montée , l'une (1) Y compris, sélon le compte des Commerçans, 17 mille barils pour les Negres. Voyez folio 10, Il & 12 de leur mémoire. Nous avons démontré qu'il en faudroit 4 cent mille barils pour les Negres. Voyez la motion de M. le Comte de Reynaud, folio 1- --- Page 323 --- dans l'autre, à 15o mille barils. C'est donc dix mille barils qu'ils retranchent de notre subsistance en farine , pour prouver qu'ils ne nous en l^ilsent pas manquer. 1°. Que le baril de farine pèse net, 180 livres ; il doit en effet les peser : mais, par un calcul mieuæ entendu pour eux que pour nous, il ne pèse effectivement net, que 170 livres. C'est encore dix livres de farine par baril qu'ils nous enlèvent, & qu'ils portent cependant comme effcétives sur le papier, pour faire cadrer leur compte avec celui de la consommation par eux prétendue (1). 1°. Que le baril de farine pèse net, 180 livres ; il doit en effet les peser : mais, par un calcul mieuæ entendu pour eux que pour nous, il ne pèse effectivement net, que 170 livres. C'est encore dix livres de farine par baril qu'ils nous enlèvent, & qu'ils portent cependant comme effcétives sur le papier, pour faire cadrer leur compte avec celui de la consommation par eux prétendue (1). 3°. Que le pain ne coûte la livre, argent de France (1) , année commune , prix moyen , (1) Il est bon d'observer que de tout temps la farine pour les Troupes Coloniales a été envoyée de France , au compte dit Roi , soit sur des flûtes de la Marine royale , ou sur des bàtimens marchands frétés à cet effet. Eli bien ! pour multiplier l'approvisionnement de Saint-Domingue, dans cette disette extrême ? l'Intendant n'a rien trouvé de mieux que de faire ccffcr, des le mois de Janvier dernier, les envois ordinaires de Franco jour les Troupes, & d'en acheter Jur les lieux ,• c'est cncore j'cpt à huit mille barils à diminuer sur l'approvifionnement que les Commerçant veulent bien sixer, à, leur santaisie , pour les Colons. (1) Nous soxnmes chargés des intérêts des habitans des Villes cojpme de ceux des Planteurs qui se four- --- Page 324 --- $ A z que . : i . : ; - • i • • • - • • . • 3 1 Et dans la plus grande rareté 4 s. i den., Le prix du pain varie , en effet, suivant celui des Urines, & voici le tarif prescrit par les Ordonnances. Lorsque le baril de farine se vend , dans le Commerce, de 7 5 a 90 liv., le pain de 15 fols pèse 24 onces. De 90 à io5 liv 21 De io5 à 110 1 9 De 120 à 135 , 17 De 135 à 150, 1 5 Le pain coûte donc, dans le temps de meilleur marché, i o sols la livre, ce qui fait argent de France , 7 s. 6 d. & a&uellemen* que le baril vaut 150 liv. & au-delà, il coûte 1 sol l'once, c'est-à-dire, ,1 o s. 8 d. Les Commerçans avancent encore un faux, lorI: qu'ils prétendent qu'il n'en coûte à un Habitant riche, pour sa consommation en farines nationales , que 140 liv. de plus par an , que s'il la recevoit de l'Etranger. Nous faisons un compte en gros , bien plus clair & exactement vrai. Cent cinquante mille barils de farine françoise , nissent la plupart de pain pour leur table , chez les Boulangers , ainsi que les Nègres , lorsque lesdits Boulangers peuvent leur en vendre. --- Page 325 --- le baril de 7 5 liv. à 90 liv. , année commune , font, à 82 liv. 10 s. le baril, . , .. 12,375,0001iv. Pareille quantité de farine étrangère , de 40 à 45 liv. le baril, font, par la moyenne proportionnelle , 41 liv. 10 sols, ci 6,375,000 Donc il en coûte de plus à la Colonie , ... 6,000,000 En employant ces 6 millions en forces exploitantes , c'est-à-dire , en mobilier de toute espèce néceffaire à la culture , il est incontestable que le produit en denrées coloniales augmenteroit à proportion. . Pareille quantité de farine étrangère , de 40 à 45 liv. le baril, font, par la moyenne proportionnelle , 41 liv. 10 sols, ci 6,375,000 Donc il en coûte de plus à la Colonie , ... 6,000,000 En employant ces 6 millions en forces exploitantes , c'est-à-dire , en mobilier de toute espèce néceffaire à la culture , il est incontestable que le produit en denrées coloniales augmenteroit à proportion. Quant aux mortalités des Nègres, occasionnées par le manque de vivres ^ elles ne sont malheureusement que trop vraies; & nous le prouverons lorscu'il sera question de leur subsistance & de l'adoucissèment de leur sort, qui nous occupe plus que tout le reste de nos maux, & plus encore par humanité que par intérêt. A l'égard de l'objection contre l'introduction des farines dans tous les ports ou il y a Amirauté, 6c le paiement en denrées coloniales , nous répondons que c'est précisément parce que nous sommes amis de l'ordre, & ennemis de la contrebande , que nous insistons sur ces deux permisions, sans quoi la contrebande est inévitable ; quand on la fait, on l'étend tous les objets, 8c l'état --- Page 326 --- perdra. les droits de sorrie sur les denrées coloniales , parce que les préposés, pour empêcher la contrebande , sont les premiers à la favoriser, lorsqu'ils voient qu'il n'y a pas d'autres moyens de procurer du pain à ceux qui en manquent. Quant aux quatre moyens proposés par le commerce pour l'approvisionnement de la Colonie , il nous sera bien aisé de les combattre vi&oricusement. Le premier consiste à prêter aux Commerçans des Ports de mer plusieurs flûtes du Roi, pour aller chei'cher des farines aux États-Unis (i). Si les Commerçans sont de bonne-foi j qu'ils faisent ces expéditions sans intérêt, sans commission j sans honoraires ; quel peut donc être leur but ? celui de faire payer aux Colons la farine, le double & le triple de ce que la leur vendroient les Américains, vu les frais d'armement, de chargement , de déchargement, d'avaries, de magasinage 8c d 'atrurince. Le deuxième moyen , d'accorder, une prime de cinq livres par baril aux navires Marchands expédiés pour nos Colonies j qui iroient toucher dans les ports des Etats-Unis,pour prendre des farines" a le même but de faire payer aux Colons les farines, le double de leur valeur j de plus, celui d'y vendre une grande partie de leur cargaifjn, (i) Voyez fol. 40 dudit Mémoire. --- Page 327 --- s pour augmenter le prix de ce qu'il leur resera à vendre à Saint-Domingue, & encore celui d'occasionner à la Nation une dépense de 450,000 liv. pour les primes sur les quatre-vingt-dix mille barils qu'il faudroit au moins pour les Habitans & les Troupes pour sept mois, au lieu de 60,000, comme disent les Commerçans. .Attendu que ce n'cst pas l'intérêt personnel; mais bien les besoins urgens qui dirigent les demandes des Députés de Saint-Domingue , ils ne doutent pas que la Colonie ne préférât de convertir ce droit de prime en droit d entrees pour le compte du Trésor-Public j ainsi la Nation gagneroit 450,000 liv., au lieu de les perdre : mais l'A iIemblée Nationale sentira aisément toute Vinjuflice qu'il y auroit à mettre des droits sur les objets de première nécessité. érêt personnel; mais bien les besoins urgens qui dirigent les demandes des Députés de Saint-Domingue , ils ne doutent pas que la Colonie ne préférât de convertir ce droit de prime en droit d entrees pour le compte du Trésor-Public j ainsi la Nation gagneroit 450,000 liv., au lieu de les perdre : mais l'A iIemblée Nationale sentira aisément toute Vinjuflice qu'il y auroit à mettre des droits sur les objets de première nécessité. Le troisième moyen n'est qu'illusoire. Quel est le Capitaine Américain qui, pour cent ou deux cens barils de farines qu'il veut vendre pour avoir du sucre ou du café , prendra des lettres-de-change, à un an de vue , & deux mois pour la traversée en Europe, ce qui fait quatorze mois d'attente pour son remboursement ? Quand tout cela seroit praticable, les Colons n'en payeroient pas moins la farine, le double de sa valeur, par toutes ces entraves & ces frais. --- Page 328 --- « Le quatrième moyen seroit le moins déraisonnable, si la disette de grains ne régnoit pas en France ; mais cette disette est constatée de nouveau par le Décret que l'Assemblée Nationale vient de rendre pour renouveler ceux du 18 Août& 18 Septembre dernier, portant défense d'exporter des grains & farines à l'étranger. L amendement proposé à ces Décrets par les Députés de Saint - Domingue , d'étendre cette défense jusqu'aux Colonies , est d'autant plus raisonnable, que cette défense existe de fait, puisque le Peuple de Bordeaux s'oppose à tout embarquement de farine, & que la Colonie est à portée de s'en procurer abondamment, & à bon marché, par les Etats-Unis. Quant à la réflexion par laquelle les Commerçans sinirent leur Mémoire (1), que les 240,000 barils de fari/ç qu'ils efliment suffisans pour l'approvisionnement des Colonies * ne font pas un jour & demi de la subsiflance de 26 millions d'hommesj cette réflexion vient à l'appui des observations qu'a fait un de nos Collègues, qui a démontré évidemment que la Métropole n'a pas d'intérêt à faire le Commerce exclusif des farines avec les Colonies (2). En effet, que la France ait de plus qu'il ne (1) Voyez fol. 44 & 45 dudit Mémoire. (2) Voy. f. de la Motion de M. le Comte de Reynaud. --- Page 329 --- [texte_manquant] lui faut par an, pour un jour 8c demi de farine ; ce mince approvisionement ne peut lui nuire, & i en s'en privant pour maintenir les Loix prohibitives , elle le rend fort onéreux aux Colons, puisqu elle les met dans le cas de payer la farine > le double de sa valeur, & même d'en manquer, comme dans l'occurence présente. Les Commerçans veulent encore faire valoir cet approvisionnement forcé , souvent incomplet- & jamais suffisant, comme un sacrifice fait à des fier es , des amis 3 des François : le beau sacrifice ! de leur faire payer un objet de première nécessité , le double de ce qu'ils l'acheteroient de l Etranger, qui leur en fourniroit à l'envi, & en tout temps, la quantité nécessaire pour leur subsistance & pour celle de leurs Nègres. Auri sacra fames Il nous reste à répondre , pour le moment, à un article de la lettre de M. de la Luzerne, X MM. les Commilîaires du Comité d'Agriculture & de Commerce, en date du 14 du courant. faire payer un objet de première nécessité , le double de ce qu'ils l'acheteroient de l Etranger, qui leur en fourniroit à l'envi, & en tout temps, la quantité nécessaire pour leur subsistance & pour celle de leurs Nègres. Auri sacra fames Il nous reste à répondre , pour le moment, à un article de la lettre de M. de la Luzerne, X MM. les Commilîaires du Comité d'Agriculture & de Commerce, en date du 14 du courant. Ce Ministre parle toujours des trois ports d'en. trepôt ouverts aux farines étrangères, comme suffisans} il dit même qu 'il sera aise d'ouvrir tous les ports d Amirauté , si l'Assemblée Nationale le décide, mais il ne parle point de l'échange de ces farines en denrées Coloniales (i). (1) Le Ministre de la Marine } en voulant donner --- Page 330 --- Il Nous avons prouvé précédemment que les trois ports d'entrepôts étoient instiffisans, que les quartiers éloignés étoient rançonnés par les Marchands a qui les Anglo - Américains étoient obligés de vendre les farines que les Habitans des Ports d'entrepôt n'avoient pu acheter j d ailleurs que les Etrangers avoient cette, avant la fin de Juin, leur importation de farines dans la Colonie , parce que ayant enlevé tout le numéraire, ils n'avoient plus aucun moyen d'emporter le produit de leurs cargaisons. Celui de lettres-de-change a un an, que ile la défaveur à la demande des Députés de SaintDomingue , a écrit une grande vérité qui lui est entiérement favorable , lorsqu'il établit le principe que ce n' est que sur les lieux qu'on peut connoitre la nature 6' l'étendu des besoins d'une Colonie, & que. ils Administrateurs ont le droit de rendre les Ordonnances provijbires que les circonstances exigent, 6 -c. Ce Ministre est donc coupable d'avoir fait casser l Ordonnance de M. du Chilleau, du 27 Mai dernier. Personne - mieux "-que -ce Gouverneur , ne pou voit juger impartial* nient la* queition , puisqu'il répond sur sa ~tê fc de les opérations ; il n'a agi que d'après le besoin 1 en cnnltaté fous ses yeux par des procès-verbaux en règle, d'après l'avis des Chambre d'Agriculture & même des Commeïçans. En vain objecce-t-on que l'Intendant n'a pas signé t ette Ordonnance. La- Loi prescrit que (lans les cas pressés où les Administrateurs seroient d'avis différent ? --- Page 331 --- Il propose le Commerce, est illusoire, comme nous l'avons déja démontré. Les Anglo-Américains ne fréquenteront pas plus les autres ports de la Colonie où il y a Amirauté, que les trois ports d'entrepôts, tant qu'ils n auront pas la liberté de se charger en denrées de la Colonie, pour la valeur de leurs farines. L'Ordonnance du 29 Mai, dont M. de la Luzerne prétend que la Colonie doit jouir jusqu'au premier Octobre, ayant été cassée, & l'Arrêt ayant été mis, le 2; Juillet, dans les papiers publics, les Américains auront certainement cessé leurs Armemens aussitôt qu'ils auront été instruits de cette cassation (1). Les DÉPUTÉS de Saint-Domingue. celui du Gouverneur général prévaudra , & que l'Ordonnance résultante sera rendue & signée par les deux Administrateurs. la Colonie doit jouir jusqu'au premier Octobre, ayant été cassée, & l'Arrêt ayant été mis, le 2; Juillet, dans les papiers publics, les Américains auront certainement cessé leurs Armemens aussitôt qu'ils auront été instruits de cette cassation (1). Les DÉPUTÉS de Saint-Domingue. celui du Gouverneur général prévaudra , & que l'Ordonnance résultante sera rendue & signée par les deux Administrateurs. C'est donc par pure modération si M. le Marquis du Chilleau n'a pas exigé que l'Intendant se conformât à la Loi , l'Ordonnance alors auroit été signée par les deux Administrateurs , & les formes parfaitement remplies. (1) L'aviso expédié par le Ministre aux Etats-Unis, n aura pu produire d'autre effet, puisque la dépêche confirme qu'il ne sera pas permis aux Américains de prendre des denrées coloniales en échange de leurs Urines, --- Page 332 --- A DERNIÈRE RÉPONSE D E M. DE COCHEREL, DÉPUTÉ DE S, DOMINGUE, A MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU COMMERCE. MESSIEURS, J E vous ai déjà présenté, dans le plus grand jour, la vérité des faits relatifs aux deux Ordonnances de M. le Marquis du Chilleau, qui permettoient l'introdu&ion des farines américaines dans les Ports d Amirauté de 1 isle de Saint-Domingue. Je vous ai aussi développé les motifs qui avoient dirigé ce sage administrateur dans ses opérations. --- Page 333 --- i J'ai combattu victorieusement les réclamations des Négocians des ports de mer, qui s'étoient élevés avec inhumanité contre ces deux Ordonnances. Il me reste à dévoiler à vos yeux, Meilleurs, l'injustice de M. le Comte de la Luzerne, Ministre de la Marine, clairement (i) manifestée dans la 1 (i) En 1778, MM. d'Argout & de Vaivre, Administrateurs de Saint-Domingue, ont rendu une Ordonnance qui permettait l'introduction des farines étrangères dans tous les ports d'amirauté , avec les retours en denrées co. loniales : leur Ordonnance a été approuvée du Roi. En 1789, dans des temps bien plus désastreux, M. le Marquis du Chilleau rend une Ordonnance absolument semblable. Son Ordonnance est cassée au Conseil du Roi par l'instigation du Ministre de la Marine. Cependant MM. d'Argout et de Vaivre, en rendant leur Ordonnance en 1778, n'avoient pu s étayer d aucun exemple précédent. M. du Chilleau , au contraire , sembloit être autorisé, dans sa conduite, par celle de ses prédécesseurs, approuvée du Roi. La sanction de Sa Majesté , dans cette occasion , devenoit une loi pour M. du Chilleau. Pourquoi donc son Ordonnance a-t-elle été cassée? C'est qu'en 1778, M. de Sartine étoit Ministre de la Marine, et qu'en 1789 M. le Comte de la Lu^rne administre ce Département. --- Page 334 --- A 2 cassation de ces deux Ordonnances ; cassàtion qu'il a sourdement provoquée au Conseil du Roi, a l'insçu des Députés de S. Domingue. pour M. du Chilleau. Pourquoi donc son Ordonnance a-t-elle été cassée? C'est qu'en 1778, M. de Sartine étoit Ministre de la Marine, et qu'en 1789 M. le Comte de la Lu^rne administre ce Département. --- Page 334 --- A 2 cassation de ces deux Ordonnances ; cassàtion qu'il a sourdement provoquée au Conseil du Roi, a l'insçu des Députés de S. Domingue. En effet, Messieurs, quel devoit être le but du Ministre de la Marine, en demandant la cassàtion de l'Ordonnance de M. du Chilleau ? Celui, sans doute, d'en proscrire les effets. Pourquoi donc M. de la Luzerne s'est-il borné a la simple cassation de cette Ordonnance ? Pourquoi n en a-t-il pas ordonné l'enregistrement au Conseil-Supérieur de Saint-Domingue ? Pourquoi n'y a-t-il pas exigé l'exécution de cet Arrêt ? Ou l'Ordonnance de M. le Marquis du Chilleau étoit necellaire, ou elle ne l'étoit pas. Si elle étoit nécessaire, elle devoir être marquée du sceau de la sanction, & maintenue avec éloges. Si elle ne 1 étoit pas, elle devoit .être réprouvée , cejettée dans tous les points. M. le Comte de la Luzerne n'avancera pas qu'il a été déterminé a suspendre l'exécution de cette Ordonnance par les réclamations ultérieures des Députés de Saint-Domingue. Dans cette hypothese, on lui objeéleroit encore le même dilême, & on lui diroit avec raison : Ou les réclamations dç? DépUtés de Saint-Do- --- Page 335 --- mingue, étoient fondées, ou elles ne l'étoient pas; Si elles étoient fondées, il falloit annuller cet Arrêt en cassation; il ne falloit pas en ordonner une publication afFeCtée dans les papiers publics ; il falloit au contraire s'empresser d'avouer son erreur. Si ces réclamations n'étoient pas fondées, le Ministre du Roi ne devoit céder à aucun motif contraire à son devoir; il devenoit responsable envers le Commerce, de la foiblesse avec laquelle il auroit cédé à nos réclamations. M. le Comte de la Luzerne ne Coutiendra pas, sans doute, qu'il n'a laissé subsister les effets de cette Ordonnance, malgré sa cassation, que pour éviter aux Etats-Unis de l'Amérique la perte de leurs frais de chargemens, expéditions de Bâtimens, &c. &;c. Il ne devoit pas ignorer que l Arrêt en cassation, inséré dans les Journaux & Gazettes, parviendroit facilement aux Etats-Unis, ce qui n'a pas manqué d'arriver, & ce qui a arrêté en effet le cours des transports de leurs farines dans les Colonies Françosses. Guidé d'ailleurs par ses principes prohibitifs, M. le Comte de la Luzerne ne devoit-il pas, dès l'infant de la cassation de l'Ordonnance de M. le « ignorer que l Arrêt en cassation, inséré dans les Journaux & Gazettes, parviendroit facilement aux Etats-Unis, ce qui n'a pas manqué d'arriver, & ce qui a arrêté en effet le cours des transports de leurs farines dans les Colonies Françosses. Guidé d'ailleurs par ses principes prohibitifs, M. le Comte de la Luzerne ne devoit-il pas, dès l'infant de la cassation de l'Ordonnance de M. le « --- Page 336 --- Y A 5 Marquis du Chilleau, faire coniioître cette disposition à l'Envoyé des^ Etats-Unis, & arrêter, par ce moyen, les nouveaux chargemens qui pouvoient se préparer dans les ports de cette Puissance, au lieu de tenir le commerce de l'Amérique dans un état d'incertitude également nuisible à ses intérêts & aux besoins urgens des Colonies ? Enfin M. de la Luzerne, toujours agité par la même crainte, ne pouvoit-il pas ordonner promptement aux Administrateurs de Saint-Domingue de faire rétrograder, dans les trois ports d'entrepôt, tous les Bâtimens américains qui s'étoient répandus dans les divers ports d'amirauté, en vertu de l'Ordonnance de M. le Marquis du Chilleau? Et ne pouvoit-il pas faire acheter, accaparer & déposer les farines étrangères dans des magasins destinés à cet effet, puisque ce projet destructeur, imaginé par le 1ieur de Marbois, cadroit si bien avec les vues du. Ministre? ( Voyez la lettre de M. du Chilleau. nO. 35.) Telle auroit dû être la marche de M. le Comte de la Luzerne, s'il eût réellement craint que le commerce des Etats-unis eût été blesle par l'exécution de l'Arrêt qui avoit caffé l'Ordonnance du GOUVERNEUR-GÉNÉRAL de Saint-Domingue ; mai, puisque le Ministre de la Marine n'a rien fait qui --- Page 337 --- [texte_manquant] pût nous porter à croire qu'il a été conduit, dans toute cette affaire, par les considérations que je viens de développer, que peut-on penser de ses opérations ministérielles ? Lui seul peut vous l'apprendre } & rappellez-vous, Mellieurs, qu'il vous a demandé, par l'organe de M. l'Evêque de Langres soa frère, de venir vous apporter lui-même les pièces justificatives de sa conduite. Il en est temps encore ; 8c je pense, Menteurs, que vous ne pouvez vous dispenser d'écouter ce Ministre du Roi* dont vous avez décrété la responsabilité. Je l'avouerai cependant, Meilleurs, je ne crois pas que M. de la Luzerne ait été entraîné par des motifs coupables ; mais ne peut-on pas lui reprocher une négligence impardonnable en administration ? 1 Pour vous en convaincre, examinez un instant la correspondance de M. du Chilleau avec le Ministre de la Marine. Vous verrez l'empreflement du Gouverneur-Général à l'informer des dangers dont étoit menacée la Province confiée à sa vigilance } vous verrez son exactitude à lui communiquer ses inquiétudes sur le sort de cette superbe contrée, qui commencoit déjà à éprouver les horreurs d'une famine prochaine; vous verrez sa fageflfe dans les conseils qu'il se permet de lui z un instant la correspondance de M. du Chilleau avec le Ministre de la Marine. Vous verrez l'empreflement du Gouverneur-Général à l'informer des dangers dont étoit menacée la Province confiée à sa vigilance } vous verrez son exactitude à lui communiquer ses inquiétudes sur le sort de cette superbe contrée, qui commencoit déjà à éprouver les horreurs d'une famine prochaine; vous verrez sa fageflfe dans les conseils qu'il se permet de lui --- Page 338 --- ~ A 4 donner pour prévenir les malheurs qu'il te cessè d'appréhender ; vous verrez son impartialité dans ses diverses opérations, qui tendent également au bien général du cultivateur & du commerçant; vous verrez sa prudence à concilier les intérêts opposés qui lui sont confiés; son courage à combatttre le système monopoleur du sieur de Marbois (voyt\ sa lettre, cotée ) ; vous verrez sa justice qui écarte d'un côté le monopole & l'accaparement, 5c de l'autre, qui surveille & détruit la contrebande & l'interlope ; vous verrez sa fermeté à faire exécuter les ordres qu'il multiplie à cet égard ; vous verrez sa loyauté, sa franchise, dans ses négociations avec l'Intendant son collègue : elle contraste merveilleusement avec les ténèbres dont ce dernier enveloppe ses observations, accoutumé qu'il est à tromper, à subjuguer, par des ruses inconnues, tous ceux dont il avoit partagé précédemment l'administration. M. du Chilleau avoit à combatre en même temps les intentions pernicieuses de M. de Marbois, 8c la prévention de M. de la Luzerne, qui sembloit avoir abandonné à cet Intendant despotique les rênes du Gouvernement de l'Isle de Saint-Domingue. Dans cette position critique, il ne cessoit d'iir- --- Page 339 --- l' voquer les ordres du Minière ; il les attendent à chaque instant. M. de Marbois s'étayoit, avec une sorte de raison, du silence du Ministre, pour refuser avec opiniâtreté de coopérer au travail de son Collégue, commandé par les circonstnnces [ Voyez sa Lettre cottée B. (i)] En effet, disoit cet Administrateur formaliste en plein Conseil. Il n3efl pas possible que les nouvelles quon débite de toutes parts sur la disette qui menacc la France, soient véritables ; le Ministre prévoyant qui réside sur les lieux * s'empresferoix certainement, si cela étoit> de donner des avis * des ordres aux Administrateurs de toutes les Colonies, pour leur preserire la marche qu'ils auroient à tenir dans des temps de calamités ex- (i) Extrait de la Lettre de M. de Marbois , cotée B, Je fuis fermement persuadé que, si l'exportation des farines du Royaume , pour nos Colonies, étoit défendue } nous en serions instruits par le Ministre , & que nos commercans eux-m6mes iroient des ports du Royau. me , en chercher aux Etats-Unis pour nous les apporter. Je suis asfuré que le Département n'aura pas abandonné l'existence des Colonies,, sans nous avertir d'une saesure aussi importante. de Marbois , cotée B, Je fuis fermement persuadé que, si l'exportation des farines du Royaume , pour nos Colonies, étoit défendue } nous en serions instruits par le Ministre , & que nos commercans eux-m6mes iroient des ports du Royau. me , en chercher aux Etats-Unis pour nous les apporter. Je suis asfuré que le Département n'aura pas abandonné l'existence des Colonies,, sans nous avertir d'une saesure aussi importante. --- Page 340 --- traordinaires, semblables d celles dont on veut bien nous menacer gratuitement. Le mal se faisoit déja sentir, & M. de Marbois s'obstinoit dans son doute; la Colonie manquoit de farines, & M. de Marbois demandoit encore un délai de huit ' jours j M. du Chilleau fut forcé de le lui accorder ( Voyez sa Lettre nO. 3 5 ). C'est à cette époque qu'il rendit la première Ordonnance , dont l'inéficacite détermina la seconde que M. de Marbois refusa de ligner, & dont il sollicita la cassation auprès du Ministre du Département, qui a eu la foiblefe de se laisser diriger par les conseils de cet homme pervers, qui 'll a même soutenu dans ses fondions, tandis qu'il a fait rappeller l'Administrateur vertueux auquel la France doit la conservation de la plus précieuse de ses possessions d'outre-mer. Totis ces faits , Meilleurs, sont avérés : ils ne peuvent être contestés. Je remets sur le bureau, * l'appui de ce que j'avance, l'état certifié par le Receveur des Octrois, de la situation de l isle de SaintDomingue, depuis le mois de Janvier 1789, jusqu'en Juin de la même année, époque du départ de M. le Marquis du Chilleau : daignez y jeter un coup-d'œil, vous vous appercevrez que l'état d iniportation des farines françoises à Saint- Domin- --- Page 341 --- ÏO gue, pendant les six premiers mois 1788, qui auroic dû s'élever à 75,000 barils , ne s'est élevé CIU à 3 6,770 barils, & que l'état d'importation, pour les six premiers mois 1785, ne s'est élevé qua 912,6 Le rapprochement comparatif de ces deux états vous donnera la différence de l'année 17 8 8, déjà peu abondante sur l'année 1789,& vous verrez que le déficit de cette dernière année est de 17,644 Arrêtez-vous ensuite un instant sur l'importation des farines américaines, qni a eu lieu en vertu des deux Ordonnances de M. du Chilleau ; vous connoîtrez que l'état de cette importation ne se monte, dans toutes les parties de lifte, pendant le même espace de six mois, qu a 27>098 Or si, après les calculs les plus exacts, l'importation des farines françosses, pendant une donnée de six mois, est de 36,770 Il est donc évident que l'importation des farines américaines, qui ne s'est montée qu'à. 27,098barils, --- Page 342 --- pendant cette même donnée, a été au dessous de l'importation la plus modérée des farines françaises; il est donc évident que les deux ordonnances de M. le Marquis du Chilleau, malgré toute la faveur accordée aux Américains, n'ont pas même atteint le but qu'il s'étoit proposé de procurer au moins à l'isle de Saint-Domingue la même quantité de farines importée ordinairement dans ses Ports par .les Négocians François. pendant cette même donnée, a été au dessous de l'importation la plus modérée des farines françaises; il est donc évident que les deux ordonnances de M. le Marquis du Chilleau, malgré toute la faveur accordée aux Américains, n'ont pas même atteint le but qu'il s'étoit proposé de procurer au moins à l'isle de Saint-Domingue la même quantité de farines importée ordinairement dans ses Ports par .les Négocians François. Mais, Messieurs, suivez la marche de cet Administrateur impartial -, parcourez les divers articles de son ordonnance , vous verrez que loin de vouloir priver le Négociant François de ses priviléges exéclusifs, il cherche même à les lui conserver dans les circonstances les plus malheureuses. Que porte le premier article de l'ordonnance du premier Avril 17 89 ? 33 Qu'à compter du jour de l'enregistrement de le la présente , tous les Armateurs, Propriétaires » & Capititaines de Navires Français ou étrangers, » actuellement dans les Pons d'Entrepôt de cette ?> colonie, pourront s'expédier pour les Ports étrangers & en rapporter des farines & biscuits, &c. Que porte l'article 8 ? 3) Que les Règlemens concernant soit l'impor- ?» tation des articles venans de l'Etranger, antres que « les farines &: biscuits, soit l'exportation des --- Page 343 --- Il » denrées coloniales, seront maintenus dans toute » leur force & vigueur ; les droits seront payés, » ainsi que par le passe, sur tous les articles d'impor- » tation & d'exportation, & néanmoins les Français » ( remarquez bien ceci ), qui importeront 'des » farines ou du biscuit, jouiront de l'exemption du » droit d'un pour cent sur lesdits articles, & ce » droit ne sera perçu que sur les farines & biscuits » importés par les étrangers ». Qu'a produit ce encouragement, cette faveur accordée au commerce françois ? Aucun secours de sa part. Consultez , Meilleurs, à cet effet, les états d'importation qui vous sont remis, & vous serez convaincus de cette vérité ( i ). Cependant, nous savons que les Négocians des ports de mer disent hautement, que si le Gouvernement avoit voulu leur accorder des primes > ils se seroient empressés de fournir à toutes les Colonies les farines étrangères qui sont nécessaires à leur subsistance \ & pourquoi donc n'ont-ils pas prosité du bénéfice de l'exemption d'un pour cent, qui leur étoit accordée par l'article 8 , & dont étoit grévé le Négociant Américain? (i) Dan6 le Mémoire que les Députés du commerce viennent de remettre au Comité des six , on voit qu'il, demandent une prime de cinq liv. par baril de farine&, pour en procurer aux Colonies. --- Page 344 --- M Les Négocians des ports de mer demandent des. primes d'un côté , pour fournir à nos besoins de première nécessité ; de l'autre , ils s'étayent de leurs privilèges exclusifs pour s'opposer à l'introduction, des farines étrangères dans nos ports d'Amirauté, & nous condamner à la famine , lorsqu'il ne leur plaît pas de fournir à notre subsistance, ou qu'ils ne le peuvent pas. pour en procurer aux Colonies. --- Page 344 --- M Les Négocians des ports de mer demandent des. primes d'un côté , pour fournir à nos besoins de première nécessité ; de l'autre , ils s'étayent de leurs privilèges exclusifs pour s'opposer à l'introduction, des farines étrangères dans nos ports d'Amirauté, & nous condamner à la famine , lorsqu'il ne leur plaît pas de fournir à notre subsistance, ou qu'ils ne le peuvent pas. Quelle position afFreuse , Messieurs, pour les Colonies ! Eh quoi ! il faut que l'Etat écrasé sous le poids de la dette nationale faffe encore des sacrifices considérables en faveur des Négocians des ports de mer, pour les déterminer à fournir, dans ces circonstances, aux Colonies Françoises, les farines que la France ne peut leur porter! Quoi ! toujours des primes , toujours des privilèges exclusifs pour exciter le commerce françois ! Est-ce ainsi que des Français calculent, marchandent l'existence de leurs frères ? Quoi ! il existeroit une loi particulière qui pourroit les condamner à la famine, parce qu'ils n'habitent pas le même continent ! Les enfnns de la même patrie ne.: partageronr-ils donc jamais également ses bienfait ? Non, la France ne sera jamais une marâtre. D ans le moment où les Représentans de cette Ninon généreuse s'occupent à établir l'égalité des états, des droits, des privilèges dans toutes les --- Page 345 --- Provinces, ils n'oublieront point que la plus belle de ses possessions gémit sous le joug des Loix prohibitives; s'ils ne peuvent les abolir entièrement , ils les adouciront , ils proscriront au moins les plus odieuses de ces Loix qui portent sûr les objets de première nécessité ; mais, en attendant le mur examen de cette grande question , l'AfTemblée Nationale décrétera provisoirement que l'ordonnance de M. le Marquis du Chilleau, du 17 Mai, sera éxécutée suivant sa forme & teneur, & prorogée de sept mois, a compter du jour de son enregistrement au Conseil supérieur de Saint-Domingue. Les Députés de cette Isle persistent à réclamer de l'Assemblée Nationale l'effet de la Motion de l'un d'eux appuyée & remise sur le Bureau, le Samedi soir 29 du mois d'Août dernier. P. S. Il vient de paraître, dans les Gazettes de Saint-Domingue, l'avis suivant inséré par ordre de l'Administration. » NOUVELLES DIVERSES, N°. LVIL » Du Mercredi iS Juillet 1789. w Avis d ADMINISTRATION. » Il sera vendu dans les magasins du Roi, » aujourd'hui & jours suivans, des farines de pre- --- Page 346 --- '15 » mière qualité, provenant des navires nouvelle- » ment arrivés en ce Port, à raison de 12.0 liv. » le baril, au détail d'un ou deux barils par personne qui se présentera munie d'un billet de » M. le Commandant des Milices, ou de M. le jj Procureur du Roi, qui certifiront que lesdites » personnes sont connues & domiciliées en cette » Ville, ou dans l'étendue de la Jurisdiction. On » pourra se présenter tous les jours, depuis huit » heures du mation juiqu'à l'nidi. (1) » 12.0 liv. » le baril, au détail d'un ou deux barils par personne qui se présentera munie d'un billet de » M. le Commandant des Milices, ou de M. le jj Procureur du Roi, qui certifiront que lesdites » personnes sont connues & domiciliées en cette » Ville, ou dans l'étendue de la Jurisdiction. On » pourra se présenter tous les jours, depuis huit » heures du mation juiqu'à l'nidi. (1) » Pour extrait & copie sidèle de l'article ci-dessus. DE COCHEREL. Cet avis annonce une bien grande disette à Saint-Domingue, ou un accaparement coupable de la part du Gouvernement, qui ne peut se présumer. La rareté des farines a sans doute obligé l'Administration à s'en emparer pour faire une distribution égale 8c convenable. Elle en a fixé le prix à 120 liv. le baril, afin d empêcher l'arbitraire du prix qu'auroit pu y mettre le vendeur dans un moment où il n'y auroit pas de concurrence. Ce prix auroit pu être porté à 3 oo liv. (1) Dans la même Gazette, on voit qu'il est arrivé au Cap , à la même époque du 15 Juillet, trois navires François , dont deux Bordelais ; qui »'oat 1 pas porté va baril de farine. --- Page 347 --- A VERSAILLES,» chez BAUDOUIN, Imprimeur de l'ASSEMBLEE NATIONALE, Avenue de Pans, n'. 62. le baril, comme on l'a vu quelquefois, lorsqu on n'a pas pris cette précaution. Cet avis confirme donc la disette à Saint-Domingue ; mais comment les Négocians des ports de mer ont-ils pu insérer dans le mémoire qu'ils ont remis au Comité des Six , chargé du rapport de la demande des Députés de Saint-Domingue , qu'ils viennent d'en recevoir des nouvelles qui y annoncent l'abondance. On a lieu de penser qu'un avis public, & avoué par l'administration, mérite plus de croyance que des lettres isolées , dénuées de vraisemblance , puisqu'il est consiant que d'une part les Navires François n'importent ni ne peuvent importer des farines dans les circonstances où nous sommes, & de l'autre que les Américains en fournissent dans ce moment une très-petite quantité aux Colonies. On pourroit apporter, à l'appui de ce fait , une lettre instructive de M. le Comte de la Luzerne, au Comité des Six ; & assurément cet aveu forcé, n'eH: pas suspeéè de la part de ce Ministre. --- Page 348 --- td . A P R É C I S Remis par les Députés de Saint-Domingue aux six Commissaires du Comité d'Agriculture et de Commerce , chargés # de rendre compte à l'ASSEMBLÉE NATIONALE de Vaffaire relative à l'approvisionnement de cette Isle. XJ A demande des Députés de Saint-Domingue, contenue dans la motion de M. DE COCHE'REL, du 29 Août, celle de M. le Comte DE REYNAUD , du 3 1 Août, & la replique de M. DE CocHEREL , le tout imprimé, annexé au présent Précis, & signé des Députés , est si simple, si j usse , que tout éclaircissement paroîtroit superflu. On se bornera donc aux très-courtes réflexions suivantes. des Députés de Saint-Domingue, contenue dans la motion de M. DE COCHE'REL, du 29 Août, celle de M. le Comte DE REYNAUD , du 3 1 Août, & la replique de M. DE CocHEREL , le tout imprimé, annexé au présent Précis, & signé des Députés , est si simple, si j usse , que tout éclaircissement paroîtroit superflu. On se bornera donc aux très-courtes réflexions suivantes. Les Commerçans de France ne portent, année commune, à Saint-Domingue, en farines, Barils, que 150,000. Ce qui fait 11,500 Barils par mois. Cette fourniture suffit à peine pour la consommation des Villes, Bourgs, & des habitans de la campagne ( 1 ). Le département du Port-au-Prince consomme , par jour , trois cents Barils, ce qui fait pour trois mois 27,003; Il n 'a été importé de France, dans les trois premiers mois de cette année , au Port-auPrince , en farines, que . ' 5,526. ( i ) 11 en iaudroit en outre Barils pour les Nègres , ainsi qu il est prouvé dans la Motion de M. le Comte de Reynaud , "pour l'adouçissement complet de leur sort. --- Page 349 --- I Il en falloit donc encore pour completter Barils. les trois mois C 'est-à-dire que les Commerçans ont laissé manquer de farine ce département pendant soixante-on^e jours. Il en est de même du département du Cap. Celui des Cayes est encore pins délaissé. C'est dans cette circonstance effrayante, que M. le Marquis DUCHLLLEAU , Gouverneur général, a rendu une Ordonnance, le 3 1 Mars dernier (1), qui permettoit jusqu'au 30 du mois de Juin suivant, aux batimens étrangers, l'importation des biscuits 8c farines dans les trois Ports d'Entrepôt, en se conformant a l'article 2 de l'Arrêt du Conseil d 'Etat, du 30 Août 17 8 4 , & par conséquent avec défense de se charger, en retour, des denrées de la Colonie, de manière que les Anglo-Américains ont celle à la fin de'Mai les importations de farines , attendu qu'ils avoient enlevé le peu de numéraire qui restoit à la Colonie , 8c qu ils n'avaient plus aucun moyen de se remplir du produit de leurs farines. On a déjà observé que la consommation en farine pour les Colons, est par mois, de 11,5 oo Barils, ce qui fait pour trois mois ... 7- 37,500. Les approviiionnements de France en farine , loin d'augmenter, ont diminué chaque jour a (1) Ladite Ordonnance a été rcmife à MM. les Commissaires. --- Page 350 --- $ vue d'oeil, car dans les trois mois d'Avril, Mai & Juin, il n'en est entré dans toute la Colonie que Sans le secours des étrangers, la Colonie auroit donc manqué de $o 168 Ce déficit a été suppléé par les farines étrangères introduites pendant lesdits trois mois, montant à a • 27,095. La Colonie a donc efreélivement manqué, pendant lesdits trois mois de .. , ... ,°7°.. eit-a-dire que les Habitans ont été sans pain pendant sept jours & plus. M. le Marquis DUCHILLEAU , bien convaincu alors que sa première Ordonnance étoit nulle pour les besoins prefsans de la Colonie , en a rendu une séconde, le 27 Mai dernier (i) , portant permission aux barimens étrangers d'importer jusqu'au premier Odtobre prochain des farines & biseuits dans tous les Ports d'Amirauté, & de sa charger en denrées de la Colonie pour le montant seulement des farines qu ils y importeront. . M. le Marquis DUCHILLEAU , bien convaincu alors que sa première Ordonnance étoit nulle pour les besoins prefsans de la Colonie , en a rendu une séconde, le 27 Mai dernier (i) , portant permission aux barimens étrangers d'importer jusqu'au premier Odtobre prochain des farines & biseuits dans tous les Ports d'Amirauté, & de sa charger en denrées de la Colonie pour le montant seulement des farines qu ils y importeront. Par les différents États , extraits des procès - verbaux qu'a apporté M. le MARQUIS DVCHILLEAU, la Ville du Cap & sa plaine n'avoient , à l'époque du 17 Juin , y compris les secours de l'étranger , que pour six jours de farines. Celle du Port-au-Prince n'en avoir à l'époque du 7 Juillet que pour onze à douve jours. . (1) Ladite Ordonnance ainsî que l'Arrêt du Conseil d'Etat qui i l'A cassée, ont été remis à MM. les Commissaires. --- Page 351 --- A VERSAILLES, chez BAUDOUIN , Imprimeur de rASSEMBLÉE NATIONALE, Avenue de Paris , N°. 62. Celles des Cayes n avoit que quatre barils de farine pour toute provinon. La Colonie n'a pu se ressentir des dispostions favorables de l'Ordonnance du 17* Mai, que dans le courant de Juillet, & c'est le 2:3 de ce même mois, qu'un Arrêt du Conseil d'Etat du Roi a cassé cette Ordonnance commandée par les circonstances. Certainement ïi le Minière de la Marine avoit mis fous les yeux du Roi les justes & instantes réclamations qu'ont fait auprès de lui les Députés de Saint-Domingue, le Conseil de'Sa Majesté ne se seroit jamais porté à un pareil acte de cruauté & d'inhumanité. Cet Arrêt désastreux a été mis dans les papiers publics, Se est parvenu certainement aux Etats-Unis au commencement de Septembre au plus tard , de manière qu'ils auront cesse tout armement pour Saint-Domingue , & que la Colonie doit éprouver toutes les horreurs de la plus cruelle famine. MM. les Commiflfaires du Comité d'agriculture &: de commerce ne peuvent donc trop s empresser de faire , le plutôt poiiible, leur rapport a l assemblée N ationale, afin qu'elle puisse décréter le rétablissement provisoire de ladite Ordonnance du 27 Mai dernier, en la prolongeant de sept mois, à compter du jour de sa promulgation dans la Colonie. c SignéJ LES DÉPUTÉs DE SAINT-DoMINGUE. --- Page 352 --- PRÉCIS REMIS PAR M. LE MARQUIS DE G O U Y D'ARSY, Aux COMMISSAIRES auxquels L'AS S EMBLÉE NATIONALE a renvoyé Pexamen de la demande faite par les Représentans de la Colonie y pour obtenir PROVISOIREMENT la liberté de se procurer des FARINES y dont elle manque absolument. 1789. --- Page 353 --- --- Page 354 --- A PRÉCIS REMIS PAR M. LE MARQUIS DE G O U Y D'A R S Y * PAR M. LE MARQUIS DE G O U Y D'ARSY, Aux COMMISSAIRES auxquels L'AS S EMBLÉE NATIONALE a renvoyé Pexamen de la demande faite par les Représentans de la Colonie y pour obtenir PROVISOIREMENT la liberté de se procurer des FARINES y dont elle manque absolument. 1789. --- Page 353 --- --- Page 354 --- A PRÉCIS REMIS PAR M. LE MARQUIS DE G O U Y D'A R S Y * Aux COMMISSAIRES auxquels L'ASSEMBLÉE NATIONALE a renvoyé l'examen dela demande faite par les Représentans de la Colonie pouv obtenir PROVISOIREMENT la liberté de se procurer des FA211 NE s y dont elle manque absolumellt. LA demande saite par les Députés de SAIXT-DoMINGUE leur Requête présentée , il y a trois semaines , pour avoir provisoirement DU PAIN , est si simple , si juste ? que les Motions imprimées de M. le Comte DE REYSAUD , celles de M. le Chevalier DE COCHEREL , et la Réplique verbale faite dans l'AstEMBLEE NATIONALE par M. le Marquis DE GOUY. D ARSY , aux objections des Opposans , eussent suffi, sans doute , pour éclairer MM. les Commissaires.. Cependant, le provisoire demandé est d'une telle importance pour le salut de la Colonie , que l'un de ses Représentons croit devoir en rappeler l'evidence à MESSIEURS du Comité , par les observations suivantes : --- Page 355 --- QuELS sont les besoins de SaintrDommgue ? QUELLE est sa consommation annuelle? QUELLES importations en Farine a-t-elle reçu cette année ? QUEL est Pétat actuel de ses magauns ? DE courtes réponses à ces quatre Questions ne doivent pas laisser le moindre doute sur la position de la Colonie. PREMIÈRE QUESTION. Qjiels sont les besoins de Saint-Domingue ? LE vœu de la Colonie est ; . depuis long-temps , d'adoucir le sort des Nègres , en les faisant participer à une nourriture saine et fortifiante , que le haut prix des Farines Françaises nous a empêché de leur donne t' jusqu'ici. Il est douteux que nous puissions bientôt voir s'accomplir entièrement les desirs de notre humanité; mais , au moins, est-il indispensable que nous prémunissions une bonne fois nos ateliers contre le s horreurs de la sécheresse et du besoin. Le seul mo y en d'y parvenir serait de se procurer, chaque année , UN Baril de Farine par tête de Nègres , ce qui porterait ce seul article d'importation à près de 400 BARILS. Si l'on ajoutait à cette consommation celle qui se fait annuellement sur la table des Blancs 1 il nous saudrait encore 150 MILLE Barils. --- Page 356 --- A 3 D'où résulte que les besoins de Saint-Domingue r supposée dans une abondance désirable , s'éléveroient G. 660 MILLE Barils de Farines par année. SECONDE QUESTION. Quelle est la Consommation actuelle ? DES relevés faits avec exactitude dans les Bureaux de la Manne , ont démontré évidemment que le Commerce de France ne porte , année commune , à SaintDomingue , que 150 MILLE Barils de Farine. Cette quantité 11 est bien juste que celle qui est indispensablement nécessaire à la consommation particulière des Blancs , et des Hôpitaux qu'ils entretiennent. G. 660 MILLE Barils de Farines par année. SECONDE QUESTION. Quelle est la Consommation actuelle ? DES relevés faits avec exactitude dans les Bureaux de la Manne , ont démontré évidemment que le Commerce de France ne porte , année commune , à SaintDomingue , que 150 MILLE Barils de Farine. Cette quantité 11 est bien juste que celle qui est indispensablement nécessaire à la consommation particulière des Blancs , et des Hôpitaux qu'ils entretiennent. » D'où résulte que la consommation annuelle s'élève actuellement à 11, .)00 Barils par mois , ou à 37,500 Barils par TRIMESTRE. TROISIEME QUESTION. Quelles importations en Farine la Colonie a-t-elle reçu cette année ? LES désastres qu'éprouva en France la récolte de l'année dernière n'avaient pas permis au Commerce de porter beaucoup de Farines à Saint-Dom'ngue , & l'on avait été loin de pouvoirsaire des emmagasinemens dans les six derniers mois de l'année 1788 : on avivait donc au jour le jour, et déjà les trois premiers mois de 1789 se passèrent dans des anxiétés douloureuses. --- Page 357 --- A l'époque du 3i Mars, Saint-Domingue se trouvant dans le plus pressant besoin , M. le Marquisis DU CHILLEAU , en se conformant à l'Arrêt du Conseil du 3o Août 1784, rendit une Ordonnance qui ouvroit, pour trois mois, aux Biscuits et Farines étrangères, les TROIS PORTS D'FNTRFPÔT , avec défenses aux Armateurs étrangers de se charger, en retour , des denrées coloniales. LORSQUE cette Ordonnance fut promulguée, le 7 Avril, nous étions déjà dans une disette effrayante : nos Magasins étoient vuides , et nos besoins urgens. 0 R , pour satisfaire à ces besoins urgens pendant les trois mois d'Avril, Mai & Juin, il fallait encore 37,503 barils de Farine. EH BIEN , Messieurs , le Commerce de France noua en a apporté 7,332, c'est-à-dire, la cinquième partie de ce qu'il nous fallait. Quelle eût été l'horreur de notre position, si les ETATS-UNIS ne fussent venus à notre secours ? Ils nous apportèrent, dans ce même trimestre 1 37,098 barils ; de manière qu'avec ce secours, la Colonie en reçut en tout 34)430 j mais il lui en fallait 37,5oo. D'ou résulte d'abord, qu'il nous a m dv qui 3,0^0 Barils f c'est-à-dire que l'on a été SEPT JOURS SANS PAI HT f ou que l'on a été réduit à la dure extrémité de réduire Us rations d'un quart pendant le demie,. mois. --- Page 358 --- a. Si nous considérons la consommation particulière de la partie du Port-au-Prince, nous reconnaîtrons , par les états authentiques apportés par le Gouverneur, et par les Procès-verbaux qui sont entre les mains du Ministre, que cette consommation s'élève, par jour, à 3oo Barils de Farine ; ce qui équivaut à g, ooo barils par mois, ou à 54,ooo barils par sémestre. mois. --- Page 358 --- a. Si nous considérons la consommation particulière de la partie du Port-au-Prince, nous reconnaîtrons , par les états authentiques apportés par le Gouverneur, et par les Procès-verbaux qui sont entre les mains du Ministre, que cette consommation s'élève, par jour, à 3oo Barils de Farine ; ce qui équivaut à g, ooo barils par mois, ou à 54,ooo barils par sémestre. En BIEN, Messieurs, le Commerce de France qui } au lieu de 54,ooo barils de Farine , ne nous en avait fourni que 36,770 pendant les six premiers mois 17881 ne nous en a apporté, pendant les six premiers mois J789, que 9,126, c'est-à-dire, le QUART de ce que nous avions reçu l'année dernière, et le SIxIÈME de ce dont mous avions strictement besoin. L E Département du CAP n'a pas été mieux traité, et telui des CAYES est encore plus délaissé. D ou résulte , en second lieu , que les Commercans Français ont laissé manquer absolument la Colonie pendant cinq mois entiers. QUATRIÈME QUESTION. QUEL est l état actuel des Magasins de la Colonie PAR les différens états légalisés , apportés par M. le Marquis Du CHILLEAU 3 (et remis par lui au Ministre , IL CONSTE : --- Page 359 --- 1O. Que la partie du PORT-AU-PRINCE n'avait plus, au 7 Juillet dernier , en Farines , tant Françaises qu'Etrangères , que pour ONZE J OURS de subsistance. 2°. QUE la partie du CAP n'avoit plus, au 17 de Juin , que pour six JOURS de subsistance. 30. QUE la partie des CA YES n'avait plus, au premier Juillet, que QUATRE BARILS de Farine, en tout. D'ou résulte , sans réplique, 10. que le Commerce de France n'a pas , à beaucoup près, alimenté la Colonie de ses plus stricts besoins; 2°. que les secours étrangers, appelés , par l'Ordonnancedu O1 Mars 1789 , ont été eux-mêmes IN suffi sans pour notre consom. mation ordinaire. CES quatre conclusions, et la dernière sur-tout , deviennent un argument irrésistible en faveur de notre demande. EN EFFET, puisqu'il est démontré que le Commerce Français nous a laissés dans le plus triste de tous les embarras , puisqu'il est démontré que le secours des Etrangers a été au-dessous de nos besoins , il faut en chercher la raison, et nous la trouverons naturellement dans la contexture de l'Ordonnance rendue le 3i Mars 1789, par le Gouverneur de Saint-Domingue. Aux termes de l'Arrêt du Conseil, du mois d Août 1784 , elle n'ouvrait aux Etrangers que trois Ports d'entrepôt , & elle leur PROHIBAIT d'emporter en échange --- Page 360 --- des denrées coloniales ; il n'en salloit pas davantage pour éloigner les Anglo-Américains. 1°. PARCE QUE , forcés de n'entrer que dans trois Ports désignés , ils se trouvent exposés aux Loix que leur imposent les Commerçans Monopoleurs de ces trois Ports , ce qui , en diminuant leurs bénéfices , enchérit la denrée pour les Habitans. d'entrepôt , & elle leur PROHIBAIT d'emporter en échange --- Page 360 --- des denrées coloniales ; il n'en salloit pas davantage pour éloigner les Anglo-Américains. 1°. PARCE QUE , forcés de n'entrer que dans trois Ports désignés , ils se trouvent exposés aux Loix que leur imposent les Commerçans Monopoleurs de ces trois Ports , ce qui , en diminuant leurs bénéfices , enchérit la denrée pour les Habitans. 2,°. PARCE QUE , réduits à ne charger que des TATFIAS, et des SIROPS, dont nous manquons, & àne donner aucune des denrées coloniales que nous avons, ils sont obligés de recevoir le prix de leur cargaison en ARGENT, ce qui, en diminuant considérablement les prosits de leur commerce , dépouille absolument la Colonie d'un NUMERAIRE dont elle est malheureusement privée , & dont elle ne peut plus se passer , sans voir s'élever le prix des denrées & des objets provenans des Manu-* factures, à un taux ruineux pour le Colon. LE mal une sois connu, le remède n'était pas difficile à trouver. Le seul qu'on put opposer aux inconvénient énoncés, était , sans contredit, 1°. d'ouvrir aux Etrangers tous les Ports d'Amirauté 5 2°. de leur permettre de charger en retour des sucres & des casés. C'EST le parti qu'a pris en effet le Gouverneur Général, lorsqu'effrayé de la position vraiment alarmante de Saint-Domingue , il a rendu, le 27 Mai, une Ordonnance dont la sagesse & l'urgence ne peuvent être contestées , & dont, AVEC MODÉRATION, il a sixé les limite. au premier Octobre prochain.. --- Page 361 --- L'EXPÉRIENCE ti prouvé combien cette Ordonnance du 27 Mai était nécessaire, puisque la disette a continué j'us qu'à l'époque où cette Ordonnance , parvenue à la connaissance des ETATS-UNIS , a pu déterminer, dans les Ports de cette Puissance , des armemens qui n'ont dû arriver au plutôt à Saint-Domingue que dans les premiers jours de Juillet , époque du départ de M. DU CHIL&EAU. ON pouvait donc espérer alors de voir reparaître l'abondance si long-temps desirée , lorsque , le 23 du même mois de Juillet , le Ministre de la Marine a eu l'horrible procédé de casser cette Ordonnance , dans son cabinet, par un Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, que le Roi, peut-être , n'avait jamais lu ; que bien certainement au moins SA MAJESTÉ n'avait point rendu sur un rapport impartial discuté avec les Députés de la Colonie , puisqu'ils n'en ont eu aucune connoissance. . CETTE Ordonnance meurtrière a été mise dans tous les papiers publics , envoyée en grand nombre dans tous les Poils 5 & elle a dû parvenir dans les Ports AngloAméricains , dès les premièrs jours de Septembre. Ainsi , dès cette époque , leurs armemens ont dù cesser; ainsi va s'éloigner Ù. jamais d'une terre qui la repousse , une Nation que la Providence semblait avoir placé près de nous pour conserver notre existence , & à laquelle nous aurions dfl notre salut, si un Ministre , à 2000 lieues d'elle , n'avait eu la barbarie de prononcer froidement sa ruiné, sa détresse, son désespoir. les premièrs jours de Septembre. Ainsi , dès cette époque , leurs armemens ont dù cesser; ainsi va s'éloigner Ù. jamais d'une terre qui la repousse , une Nation que la Providence semblait avoir placé près de nous pour conserver notre existence , & à laquelle nous aurions dfl notre salut, si un Ministre , à 2000 lieues d'elle , n'avait eu la barbarie de prononcer froidement sa ruiné, sa détresse, son désespoir. T dans -cette position accablante } que des Ci- --- Page 362 --- toyens Français 1 que des Citoyens utiles 1 sans doute, représentent à l'ASSEMBLiE NATIONALE , dont ils ont l'honneur de faire partie; QUE leur consommation desirable étant de 55o mille Barils de Farine ; QUE leurs besoins annuels étant au moins de 150 mille Barils; Que leurs importations , cette année, ne s'étant élevées , de la part de la France, qu'à un quart de cette valeur; QUE les importations étrangères n'ayant pu égaler leurs besoins , par la gêne dont elles embarassaient le Commerce. IL EST absolument indispensable de consacrer sans délai le rétablissement provisoire de l'Ordonnance du 27 Mai , par le DECRET suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , instruite que le Comt) merce de France n'a pu fournir depuis plusieurs mois » à la Province de SAINT-DOMINGUE , la quantité de » Farines nécessaires à sa subsistance ; & considérant » que l'Ordonnance rendue le 31 Mars 1789, parles » Administrateurs de la Colonie, est insusfisante pour » attirer les Commerçans étrangers dans les Ports de » cette Isle , a DÉCRÉTÉ & DÉCRÈTE que l'Ordon- » quis rendue , le 27 Mai dernier , par le sieur Mar- » quis DU CHILLEAU } sera provisoirement rétablie f & --- Page 363 --- ia A VERSAILLES . chez BAUDOUIN, Imprimeur f L'ASSEMBLÉS NATIONALE , Avenue de Paris, No. 610 ) maintenue suivant sa forme & teneur , pendant sept » mois seulement , à compter du jour où le présent » DECRET aura été promulgué dans la Colonie ». --- Page 364 --- U° MOTION DEM. DE COCHEREL, \ DÉ JP UT É de Saint-Dominguej à l'Assemblée Nationale. SÉANCE du 10 Octobre 1789, N o M MÎÉ s par vous 3 MESSIEURS 3 mardi dernier3 pour accompagner SA MAJESTÉ à Paris3 M. DE GOUY . et moi sommes partis de Versailles avant les voitures du ROI : arrêtés un instant à Sèves 3 notre voiture a été aussi-tôt entourée par un grand nombre dé particuliers 5 un d'eux m'a adressé la parole 3 m'a demandé si je n'étais pas un Député 3 si je n'étais pas M. DE VIRIEU : M. DE GOUY lui ayant répondu- que non., plusieurs d'entre eux ont aussi-tôt élevé la voix et lui ont dit qu'ils le connaissaient parfaitement bien ^ --- Page 365 --- ( 2 ) qu'il était, lui j M. DE Gour J un bon Député ; M. DE GOUY ayant demandé à l'Orateur le motif de sa question > il a répondu que son dessein était de massacrer M. DE VIRIEU qu'il ne périrait que de sa main; il a ajouté qu'il ne serait pas le seul ; qu'il existait une liste nombreuse des proscrits de l'Assemblée Nationale. M. DE GOUY a été interpellé , par ce particulier,. de dire mon nom 3 ce qu'il a fait ; ensuite nous avon& continué notre route. DE GOUY ayant demandé à l'Orateur le motif de sa question > il a répondu que son dessein était de massacrer M. DE VIRIEU qu'il ne périrait que de sa main; il a ajouté qu'il ne serait pas le seul ; qu'il existait une liste nombreuse des proscrits de l'Assemblée Nationale. M. DE GOUY a été interpellé , par ce particulier,. de dire mon nom 3 ce qu'il a fait ; ensuite nous avon& continué notre route. CE fait , MESSIEURS J n'intéresse pas seulement l'honorable Membre que je viens de nommer ; il attaque directement la sûreté de l'Assemblée Nationale, et la liberté de ses délibérations. Vous ne pouvez laisser subsister cette liste de proscription, je vous le dis , MESSIEURS , avec le courage que doit montrer un Représentant de la Nation , dussé - je augmenter le nombre des proscrits. Quoi ! existerait-il parmi des Français un autre CATILINA , qui désignerait ici ses victimes ^ qui vouerait, à une mort infâme* ceux parmi nous qui., fidèles à leurs sermens 3 auraient la noble fermeté de déve- --- Page 366 --- ( 3 ) lopper leurs sentimens, et de parler le langage de leurs cœurs ? Si malheureusement le courage des Représentans de la Nation se laissait abattre par des menaces criminelles J pourriez-vous 3 MESSIEURS J compter dorénavant sur la sagesse de vos Décrets qui ne seraient diçtés que par la crainte. JE crois donc,, MESSIEURS, qu'il est urgent de prendre en considération la déclaration que je viens de vous faire, et de délibérer3 sans délai, sur de nouvelles mesures y tendantes à assurer la liberté de vos opinions. NOTA. M. DE MALOUET a appuyé avec énergie la Motion de M. DE COCHEREL; il a témoigné des inquiétudes sur la liberté de l'Assemblée Nationale & sur la sûreté de ses Membres : il a demandé qu'on délibérât & qu'on rendît un Décret à cet égard. M. le Comte DE MIRABEAU a répondu que ce Décret existait déjà; (lui-même l'avait provoqué); mais il a prétendu que ce Décret ne devait porter / que sur la sûreté relative aux affaires contentieuses : --- Page 367 --- (4) A Paris, chez. CLOUSIER, Imprimeur du ROI, rue de Sorbonne. d'où, malheureusement, il serait possible de conclure, (a dit M. DE COCKEREL), que ce Décret d'inviolabilité ne serait qu'un Décret d 'insolvabilité, ce qui est assurément contre l'intention du premier moteur de ce Décret ; ce qui blesserait infiniment la dignité de l'Assemblée Nationale. --- Page 368 --- [texte_manquant] A SITUATION ACTUELLE DES COLONIES FRANÇOISES; MALHEURS QUI LES MENACENT; NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE ADMINISTRATION; COMMENTAIRE de la Lettre de l'Ambassadeur d'Angleterre „ adressée à M. le Comte de Montmorin Ministre des Affaires Etrangères > pour être communiquée à l'Assemblée Nationale. PAR LE COMTE DE F S Paris, ce 6 Août 1789. T J-JES troubles qui agitent la France , ne vont-ils pas se manifester dans les Colonies , & la violente secousse qui vient d'ébranler le Royaume, ne produira-t-elle pas un mouvement reg^nératif parmi des François qui j quoique transplantés au-delà des mers , ont toujours les yeux sur leur Patrie? Et dans ce moment où la France va se donner une Constitution nouvelle, qui doit affurer le bonheur F S Paris, ce 6 Août 1789. T J-JES troubles qui agitent la France , ne vont-ils pas se manifester dans les Colonies , & la violente secousse qui vient d'ébranler le Royaume, ne produira-t-elle pas un mouvement reg^nératif parmi des François qui j quoique transplantés au-delà des mers , ont toujours les yeux sur leur Patrie? Et dans ce moment où la France va se donner une Constitution nouvelle, qui doit affurer le bonheur --- Page 369 --- ( * y & la liberté de tous les Citoyens, les Colons ne partageront-ils pas les impressions de leurs Compatriotes, & n'en seront-ils pas les fidèles imitateurs ? Si le despotisme affreux qui abllsoit de l'autorité Royale, a dû finir par révolter tous les esprits & porter le désespoir dans tous les cœurs ; si l'indignation publique, parvenue à l'on comble, a dû vouer au dernier supplice les objets de son exécration , n'est-ce pas dans un instant aussi décisif que l'autorité qui préside aux Colonies devoit éloigner tout spectacle de rigueur , ou ne se montrer que sous les formes de la bienfaisance, & ceux qui oppriment les Colons ne doivent-ils pas redouter que la fureur armée ne leur fasse boire jusques à la lie le calice de leurs injustices ? ' Les Colonies avoient envoyé des Députés aux Etats-Généraux. Accueillis avec bienveillance dans l'Assemblée Nationale , ils réclament une nouvelle forme d'Administration ; ils dénoncent les abus de celle qui existe , & désignent les moyens de parer aux inconvénients qui les ont forcés à se plaindre. Loin de commencer par les satisfaire, en souserivant aux préliminaires de leurs demandes, le --- Page 370 --- ( 3 ) A 2 Minifière se refuse au rappel d'un Intendant proscrit par toute la Colonie, à cause de ses vexations ; &, un Gouverneur qu'elle aime & considère au point de vouloir lui ériger une Statue, se voit rappeller par cela seul qu'il a voulu enrichir un canton de l'isle de SaintDomingue , en ordonnant les moyens de produire l'abondance dans un lieu presqu'abandonne. Sont-ce là les moyens que la Métropole veut employer pour se conserver les Colonies; & ces Colons, qui attendent tout du succès de la Députation qu'ils ont envoyée, ne doivent-ils savoir que des nouvelles désastreuses par ceux qui ne devoient leur en apprendre que de consolation & de paix. Ce dernier coup d'autorité éprouvera sans doute quelque résistance, & le Gouverneur parti pour remplacer M. du Chilleau, ne sera peut-être pas à l'abri du mécontentement des Colons qui, instruits du malheur qui les menace > s'armeront pour conserver un Chef qui ne s'occupoit que de leur bien être. Cette première effervescence n'en reliera pas-là, Des esprits échauffés par les relations de tout ce qui s'est passé en France, se por- --- Page 371 --- ( 4 ) teront peu à peu à rinsubordination & à la. licence; les Nègres apprenant, par les Agens' de la Société des Amis des Noirs, qu'il existe beaucoup de partisans de leur liberté, supporteront moins patiemment le joug qui leur est imposé : de-là une crise d'autant plus dangereuse qu'elle n'auroit pas été prévue, & la fermentation devenant générale, peut également contribuer au malheur & à la perte des Colonies. --- ( 4 ) teront peu à peu à rinsubordination & à la. licence; les Nègres apprenant, par les Agens' de la Société des Amis des Noirs, qu'il existe beaucoup de partisans de leur liberté, supporteront moins patiemment le joug qui leur est imposé : de-là une crise d'autant plus dangereuse qu'elle n'auroit pas été prévue, & la fermentation devenant générale, peut également contribuer au malheur & à la perte des Colonies. Les Députés ont fait connoître toutes leurs craintes à ce sujet, envain ont-ils représenté que les Anglois, toujours aux affiîts, ne laisseront pas échapper l'occalion de s'en emparer, ou de semer, s'il est possible , la discorde entre elles & la Métropole, leurs représèntations ont été regardées comme inutiles, depuis que l'Ambassadeur d'Angleterre a prié M. le Comte de Montmorin de communiquer à l'Assemblée Nationale une lettre qu'il a écrit à ce Ministre. Les François sont naturellement si confians que les protestations d'amitié faites par cet Ambassadeur au nom du Roi &r de sa Nation , ont presque paru suffisantes pour éloigner tout soupçon sur leur sincérité ; ainsi les Anglois n'ont point de vaisseaux armés pour --- Page 372 --- ( 5 ) A 3 nous surprendre, mais pour croiser dans la mer Baltique. Il est ablolument faux qu'ils ayent. fait distribuer de l'argent pour susciter des troubles parmi nous., & vingt-quatre millions que M. Pitt s'est réservé pour n'en rendre compte qu'après en avoir fait l'emploi , ont été dessinés sans doute à combler notre déficit. Bien loin que l'Angleterre cherche à profiter de la position malheureuse de nos Finances & de la fermentation desastreuse qui a lieu dans tout le Royaume, où nous n'avons presque plus de troupes réglées dans nos Villes de guerres, ni de vaisseaux prêts à sbrtir de nos ports, les Anglois * en bons voisins, se sont refusés à seconder un complot qui devoit remettre entre leurs mains le premier port &: les deux tiers de la marine Françoise. Oh ! la chose est sûre, les Anglois sont nos véritables * amis, &: nous seuls sommes les ennemis de la Patrie. Malheureusement aujourd'hui les hommes ne sont pas déshonorés lorsque la politique est la cause de leurs mensonges. Politique ! terme odieux à tous les bons Citoyens, nous ne sommes plus votre dupe. Rappelons-nous que l'Ambassadeur d'Angleterre donnoit, au --- Page 373 --- ( 6 ) moment de la guerre de 175 des fêtes magnifiques à Paris, lorsque les Anglois s'eluparoient de nos vaisseaux & foudroyoient nosColonies ; n'oublions pas non plus, car il ne faut nous aveugler sur nous-mêmes, que notre Ambassadeur à Londres assuroit sa Majesté Britannique &: promettoit à ses Minières que le Roi de France ne prendrait aucune part à la guerre des Insurgents , alors même que les Fr ançois leur donnoient de puissans secours. Tenons donc les paroles & les lettres des Ambailadeurs pour ce qu'elles valent en matière politique , contentons-nous d'y ajouter nos réflexions. ne faut nous aveugler sur nous-mêmes, que notre Ambassadeur à Londres assuroit sa Majesté Britannique &: promettoit à ses Minières que le Roi de France ne prendrait aucune part à la guerre des Insurgents , alors même que les Fr ançois leur donnoient de puissans secours. Tenons donc les paroles & les lettres des Ambailadeurs pour ce qu'elles valent en matière politique , contentons-nous d'y ajouter nos réflexions. L'Ambassadeur d'Angleterre dÍt, dans sa lettre à M. le Comte de Montmorin, lui avoir revele.le complot affreux qui devoit livrer le port de Brest aux Anglois. Voyons, d'après son exposé, s'il est possible que cette proposition eût été bien conséquente. Les personnes qui offroient de mettre en la possession de l'Angleterre un port aussï confidérable, dont les avenues sont si bien gardées, les arsenaux a l'abri de toute surprise, devoient sans doute détailler les moyens qui pouvoient en assurer le succès, puisqu'elles --- Page 374 --- ( 7 ) .» A 4 demandoient des secours & même un asyle en cas de mal-adreiïe. Cependant l'Ambassadeur dit qu'il n'a pu découvrir ceux qui lui ont fait part de ce projet. Si on l'en a instruit verbalement , il pouvoit donc les connoître, & les désigner au Ministre lorsqu'il lui a dénoncé ce complot. Si enfin on lui en a donné le plan en gardant l'anonyme, ce n'étoit pas dans des conversations qu'il devoit en instruire M. le Comte de Montmorin, mais en lui remettant une copie de l'expôsé qu'on lui avoit adressé; alors le Ministre des Affaires Etrangères n'auroit pas fait des recherches infructueuses , parce que leF perlonnes qui donnoient les moyens de surprendre Brest désignoient sans doute ceux qui étoient en leur pouvoir, il eût donc été facile de connoître les traîtres de s'en affurer. Quoique l'Amjbaffadeur ajoute qu'il s'est empressé à mettre le Roi & lès Ministres sur leurs gardes, il est probable qu'il aura commencé par instruire sa Cour avant M. le Comte de Montmorin ; & si véritablement ce complot n'est pas une f supposition politique, il aura peut-être été proposé d'une manière si .hazardeufe, que le Ministère Anglois en ayant appercu l'impossi- --- Page 375 --- ( 8 ) bilité, aura cru trouver l'occasion de se faire un mérite auprès du nôtre, en ajoutant qu'il a frémi d'horreur au seul afped de cette propofition ; mais il est très-croyable que si ce projet eut été annoncé de manière à rendre le succès infaillible, Brest ne seroit plus entre nos mains. Eh ! qu'importe à l'Angleterre qu'il y ait des traîtres en France ? Mais il importe à Londres d'être plus puissante que Paris. Dans tous les cas, l'Ambassadeur d'Angleterre n'auroit pas dû se justifier auprès de l'Assemblée Nationale, en disant, sur des rapports futiles &r frivoles, que les traîtres sont parmi nous, & que les Français sont les seuls ennemis de leur Nation. En un mot, les Anglois ne perdent pas de vue notre position, & encore moins celle de nos Colonie ; ils attendent que l'étincelle qui commence de luire devienne un incendie des personnes apostées vont préparer les esprits ; il est par-tout des gens qui n'ont rien à perdre, Se il en est qui se sont déjà chargés de fomenter une révolution dans les Colonies. les traîtres sont parmi nous, & que les Français sont les seuls ennemis de leur Nation. En un mot, les Anglois ne perdent pas de vue notre position, & encore moins celle de nos Colonie ; ils attendent que l'étincelle qui commence de luire devienne un incendie des personnes apostées vont préparer les esprits ; il est par-tout des gens qui n'ont rien à perdre, Se il en est qui se sont déjà chargés de fomenter une révolution dans les Colonies. Le mécontentement qui se manifestera tous les jours davantage , devroit engager le Gouvernement à ramener les esprits, si le Roi ne --- Page 376 --- () se rend pas aux pressàntes sollicitations des Députés de Saint-Domingue qui lui ont demandé que M. le Comte du Chilleau soit maintenu dans son Gouvernement *, si enfin sa Majeslé écoute encore les Conseils qui ont causé son rappel, il est à craindre que le désordre le plus affreux ne bouleverse la Colonie. M. le Comte de la Luzerne est trop éclairé pour ne pas prévoir qu'il auroit à se reprocher des malheurs, causés d'autant plus injustement que ce Général n'a été disgracié que pour avoir voulu , par une Ordonnance qui a préservé de la famine une Colonie entière, afsurer l'avantage d'une partie de lisle j qui languissoit par l'inculture & la misère. L'Intendant de Saint-Domingue ne doit-il pas frémir en apprenant le sort des Comptables. Les Colons , éclairés Çur leurs véritables intérêts, instruits de ce qui vient de se passer en France , ne pourroient-ils pas se venger de leurs oppresseurs, lorsqu'ils sauront que les troupes Françoises n'aiguisent plus leurs armes pour égorger leurs Compatriotes ; &r, n'ayant plus à redouter l'arrivée meurtrière d'une escadre despotique , peut-être feront-ils ob fer ver à M. Peinier qu'il seroit aussi dange- --- Page 377 --- ( 10 ) reux de vouloir remplacer, à Saint-Domingue, un Gouverneur chéri de toute la Colonie, qu'il r étoit en France de succéder à un Minière adoré de la Nation. Il est à présumer que la régénération qui s'opère en France procurera aux Colons les mêmes avantages, c'est du moins le cas de les leur accorder ; & si enfin il étoit prouvé que les Colonies sont à charge à la Métropole, c'en: le moment de les livrer à elles-mêmes, la France ne sauroit perdre au nouveau régime qu'elles voudroient adopter , les Colons se feroient des Alliés, & nous serions les premiers qui aurions naturellement cet avantage par le mélange de leurs familles avec les nôtres. Lei Commerce rapprochant les distances , leurs besoins rendroient nécessaires les échanges de leurs productions avec celles du Royaume; la même exportation fourniroit toujours un débouché à nos Manufactures ; notre climat & les plaisirs de nos Villes attireroient toujours en France des Habitans qui viendront y verser leurs richesses ; l'Amérique entière seroit habitée par nos frères & nos Alliés ; nous les protégerions & ils nous défendroient > nous attaquerions leurs . Lei Commerce rapprochant les distances , leurs besoins rendroient nécessaires les échanges de leurs productions avec celles du Royaume; la même exportation fourniroit toujours un débouché à nos Manufactures ; notre climat & les plaisirs de nos Villes attireroient toujours en France des Habitans qui viendront y verser leurs richesses ; l'Amérique entière seroit habitée par nos frères & nos Alliés ; nous les protégerions & ils nous défendroient > nous attaquerions leurs --- Page 378 --- ( II ) ennemis, & ils combattroient les nôtres. Les Députés, organes sincères de ceux qui les ont envoyés, seroient les Plénipotentiaires qui régleroient avec le Roi l'Assemblée Nationale, les articles du traité qui affureroit le bonheur & la liberté des Colonies. Voilà sans doute l'heureux moment où elles se font gloire d'être Francoises ; comme nous, elles vont connoître tout le prix d'une Administration sage & modérée ; comme nous, elles vont jouir des charmes de la Liberté. Paroiflez , Etendard glorieux , qui avez triomphé du despotisme ! Puissent les regards de tous ceux qui les fixent sur vous ne jamais s'en écarter, & qu'on y lise ces mots gravés dans tous les coeurs : le Peuple François efi un Peuple libre / --- Page 379 --- --- Page 380 --- A PRECIS POUR la Demoiselle MARIE THouzÉ, veuve du Sieur Antoine Aubry 3 vivant Me. en Chirurgie au Grand Goave, Habitante audit lieu, tant en son nom personnel, coin m-- commune en biens , que comme Tutrice de ùs Ensans mineurs ; LE Sieur JACQUES-FRANÇOIS AUBRY, fils majeur, aussi Habitant au même lillu; LE Sieur VALLÉE DES SAUNERIES, Habitant au même quartier, au nom fié comme Mari & maître des droits de Demoiselle Marie - Rose Aubry, son Épouse ; LE Sieur LARROCAUD , aussi Habitant au même endroit, au nom & comme Mari & maître des droits de DemoisJle Marie-Magdeleine Aubry, son Épouse ; LE même Sieur LARROCAUD , au nom & comme Curateur élu à l'absence du Sieur Jean-Antoine Aubry, fils aîné; ET enfin Me COLLINET , Notaire du Roi en la Juridiction du Port-au-Prince, en résidence à Léogane, également Habitant au Grand Goave^ au nom & comme Subrogé-Tuteur desdits Mineurs Aubry; TOUS INTIMÉS ET ANTICIPANS; CONTRE le Sieur CL AUDE - EU S EBE 1 NOMBRET , Chirurgien-Major des Milices, & Habitant au même lieu du Grand Goave, tant en son nom pcrfonnel, que comme Mari 6, maître des droits & allions de Demoiselle MarieMarguerite Aubry , son Épouse ; APPELANT de Sentence rendue sur appointement en la S.néchaujfe Royale du Petit Goave, le 17 Mars dernier 3 6, ANTICIPE. QUESTION COLONI.ALE. RE le Sieur CL AUDE - EU S EBE 1 NOMBRET , Chirurgien-Major des Milices, & Habitant au même lieu du Grand Goave, tant en son nom pcrfonnel, que comme Mari 6, maître des droits & allions de Demoiselle MarieMarguerite Aubry , son Épouse ; APPELANT de Sentence rendue sur appointement en la S.néchaujfe Royale du Petit Goave, le 17 Mars dernier 3 6, ANTICIPE. QUESTION COLONI.ALE. QU'IL est & qu'il doit être douloureux pour un père & pour une mère d'avoir à plaider contre ses enfans, & de --- Page 381 --- r a 1 voir, sur le bord de leur tombe, ces mêmes enfans scan. daliser le Public par des scènes d'un intérêt sordide & mal fondé! Le Sieur Aubry père en est mort de douleur, & la mère qui lui survit baigne ses vieux jours de larmes amères, qu'un gendre ingrat & vilement intéressé lui fait répandre avec profusion. Le tendre attachement de tous ses autres enfans ne peut même adoucir un chagrin aussi peu mérité qui consume ses jours. Après ayoir fait tout pour faire avorter ce procès, elle auroit voulu, au moins , qu 'il fût déddé dans le plus grand sccrct mais l'indiscrétion du Sieur Nombret, mais son peu de pudeur à répandre des bruits injurieux sur ce qu'il ose appçfer. l'injuflice de la mère & de la famille de son épouse, a décidé la Dame Aubry à rendre le Public, comme ses Juges, témoin de son innocence, & de toute la tendresse qu'elle ne cessera d'avoir pour ses enfans. Le Sieur Nombret l'y force, elle s'y détermine, & elle entre en matière. FAITS ET PROCÉDURE. LA Dame Aubry est mère de dix enfans. Feu son mari étoit un de ces hommes laborieux qui, par leur intelligence & leur industrie infatigable , soutiennent l'éclat de cette Colonie. Il étoit un de ces pères respectables qui ne travaillent que pour leur famille. Après avoir parcouru honorablement la carrière d'une profession vraiment utile, il crut ne pouvoir mieux couronner la fin de sa vie, qu'en se plaçant au nombre de ces nobles laboureurs , qui forment avec raison la première classe des ci- --- Page 382 --- [ 3 ] toyens des Iles. Cest dans les Colonies qu'on peut dire que tout vient de la terre & que tout y retourne. Cett< idée peut paroître lugubre, mais son application n'en est pas moins juste. C'est l'agriculture qui soutient & nourrit toutes les classes des Habitans des Iles ; & il n'est point d'état, il est peu d'hommes, au moins dans les Colonies, qui ne tendent à passer dans la classe de ces laborieux solitaires, qui, en admirant la nature, en arrachent les trésors les plus solides. En effet, il n'est point d'homme ni plus utile, ni plus estimable, ni plus heureux, ni plus distingué que l'Habitant qui ne doit rien. C'étoit le but que le feu Sieur Aubry se proposoit, & c'est le bonheur qu'il vouloit laiSIer à ses héritiers. Pour y parvenir il faut du temps, du travail & des moyens, & sur-tout lorfqu'on est père de dix enfans que l'on chérit! ors les plus solides. En effet, il n'est point d'homme ni plus utile, ni plus estimable, ni plus heureux, ni plus distingué que l'Habitant qui ne doit rien. C'étoit le but que le feu Sieur Aubry se proposoit, & c'est le bonheur qu'il vouloit laiSIer à ses héritiers. Pour y parvenir il faut du temps, du travail & des moyens, & sur-tout lorfqu'on est père de dix enfans que l'on chérit! Le Sieur Aubry avoit une masse de communauté allez considérable ; il vouloit la voir fructifier : mais il n'avoit pas assez de terre, & cependant celle qu'il avoit le privoit, suivant l'Ordonnance, de l'avantage d'en solliciter personnellement d'autre à titre de concession. Dans ce tems-là même il voit une terre limitrophe de la sienne; elle n'étoit pas concédée, & lui parut d'une grande fertilité : il imagine une rufe innocente, une ruse journalière & connue, & il en sollicite la concession sous le nom d'une de ses filles, alors âgée de ans, sous le nom enfin de Demoiselle Marie-Marguerite, épouse aujourd'hui du Sieur Nombret. L'obtention de cette concession est du 16 Juillet 1770, c'est-à-dire sous l'administration de MM. de Nolivos & de Bongars. Le Sieur Aubry la fait arpenter, & après en avoir --- Page 383 --- [4] reconnu la bonté, il y fonda l'espoir & la fortune de tous ses enfans. D'abord il eut des procès coûteux à soutenir, & enfin au mois de Mars 1777, il obtint un jugement du Tribunal Terrier , qui fit cesser toute contestation. A cette époque il y transporta tous ses établissemens, & toutes Ls forces de sa communauté. Il l'établit en grand: mais le sol ne répondit pas à ce qu'il avoit cru voir. Les cafés furent cinq ans à produire, & kur fort rapport ne le dédommagea point de ses fraix d'exploitation. Ce père courageux, animé par les obstacles, ennemi de ' la paresse & l'ami de ses enfans, crut que c'étoit le cas d'essayer d'une autre manière, & d'accroître ainsi le bienêtre de sa nombreuse famille. Il avoit une autre concession sous le nom d'un de ses autres enfans, Jean-Antoine Aubry; il s'y transporta, & y fit de pareils etablissemens. Il parvin. ainsi à donner quelque valeur à chacune de ses terres, & à faire une masse considérable, une totalité importante. L'excellente terre lui fournissoit les moyens de travailler davantage celle qui pouvoit lui être inférieure. Il enrichissoit ses enfans ; mais ce n'étoit pas afiez pour lui : il connoiflcit combien l'intérêt est vil, puisqu'il divise hs parens les plus unis. Il vouloit perpétuer dans sa famille cette paix qui le rendoit si respectable. Il avoit des Glles, & l'on sait combien les gendres sont avides & tourmentans. Les Colonies Sur-tout fourmillent de cette espèce d'hommes affamés de richesses, qui regardent plus au bien du père qu'à la beauté de la personne qu'ils demandent en mariage. Il lisoit dans l 'avenir! êt est vil, puisqu'il divise hs parens les plus unis. Il vouloit perpétuer dans sa famille cette paix qui le rendoit si respectable. Il avoit des Glles, & l'on sait combien les gendres sont avides & tourmentans. Les Colonies Sur-tout fourmillent de cette espèce d'hommes affamés de richesses, qui regardent plus au bien du père qu'à la beauté de la personne qu'ils demandent en mariage. Il lisoit dans l 'avenir! En consequence, le 15 Mai 1781, il se transporta, --- Page 384 --- [ 5 1 avec la Dame son épouse, dans l'étude de Me Charmat de Villeneuve, Notaire au Petit Goave. Là, en présence de pluikurs témoins, ils dictèrent l'un & l'autre leur teftament. Ces deux époux, unis même jusques dans leurs dernières volontés, & après avoir recommandé spécialement dans cet acte, la paix & l union a tous leurs enfans, annoncent saintement à Marie-Marguerite & a Jean-Antoine, les motifs qui les déterminèrent autrefois à emprunter leuis noms pour obtenir des concessions. Ils leur exposent que c etoit uniquement dans la vue d'augmenter la masse générale de la communauté , & nullement dans la coupable intention d'avantager l'un d'eux plus que l'autre ; que la tendresse & l'amour qui les animoient également pour chacun de leurs enfans, leur avoient fait chercher les moyens de leur partager par égale por-r tion les fruits de leurs p:ines & de leurs labeurs. Après avoir parlé ainsi à leurs enfans, ils furent obligés de prévoir cette discorde infernale qui excite les parens contre les parens, qui les rend ennemis entr eux, cruds, féroces. Ils imaginèrent d'arrêter les effets affreux de l'intérêt sordide , par un intérêt mieux combiné, raisonnable & déterminant pour des enfans qui honorent la mémoire de leur père. En conséquence ils crurent devoir prendre le ton imposant qui convient a des pères & mères, jaloux de forcer leurs enfans à être justes entr eux. Il y a plus, ils ne le croyoierit même pas nécessaire , & s ils en ont fait usage, ce n'a été que pour obvier a tout, & parceque dans un acte public on ne doit rien négliger. Ils déclarent donc 3 dans ce même testament, qu'ils veulent --- Page 385 --- [6 I te entendent que dans le cas où Jean-Antoine & MarieMarguerite se prévaudront des concessions dont s'agit, contre l'égalité, la paix & l'union qui doivent régner entre frères & sœurs, ces mêmes conceJJions, ensemble les AMfLIORATIONS FAITES SUR ICELLES par les forces de la communauté, leur servent de portion héréditaire dans leurs successions , sans , en aucune façon quelconque , pouvoir prétendre à autre chose, tant dans le surplus des immeubles, que dans le mobilier, Nègres, bestiaux, ustenciles, denrées & autres actifs de leurs successions, qui seront audit cas partagés entre leurs HUIT autres enfans, ou ceux existant lors de l'ouverture de leursdites successions. Ils entendent enfin que ces enfans rebelles & ennemis se trouvent uniquement réduits à leursdues concevions en l'état quelles feront pour toute portion d-hérédité ; LESDITS SIEUR ET DAME AUBRT AYANT POUR CET EFFET nommé le survivant d'eux pour exécuter ce teftamtnt. ions, qui seront audit cas partagés entre leurs HUIT autres enfans, ou ceux existant lors de l'ouverture de leursdites successions. Ils entendent enfin que ces enfans rebelles & ennemis se trouvent uniquement réduits à leursdues concevions en l'état quelles feront pour toute portion d-hérédité ; LESDITS SIEUR ET DAME AUBRT AYANT POUR CET EFFET nommé le survivant d'eux pour exécuter ce teftamtnt. Telles étoient les sages dispositions des Sieur & Dame Aubry, père & mère, fondées sur les principes de la nature & de la raison, lorsque le Sieur Nombret n'épargna rien pour mériter la main de la Demoiselle Marie-Marguerite Aubry. Le Sieur Aubry crut devoir en faire part à son gendre futur. Il lui dit qu'il ne s'etoit même déterminé à ce parti, quelque sage qu'il fût en lui-même, qu'après avoir été éclairé par Mes. Ferrand de Beaudière, Sénéchal, & Duhamel , Avocat, aux lumières desquels tout le monde rendoit hommage; que ces mêmes Jurisconsultes étoient d'avis qu'il falloit que sa fille, autorisée comme de droit, renonçât expressémeni, dans son contrat de mariage, à ces --- Page 386 --- [ 7 1 mêmes concessions. En même tems il fit voir a ce gendre la dot avec laquelle il se proposoit de relever les charmes de sa fille. Le Sieur Nombret fut touché de cette précaution paternelle, & il y applaudit bien davantage lorsqu'il rit que le parti n'en étoit pas moins avantageux. Il souscrivit à tout, & particulièrement à cette condition fine quâ non. Le contrat de mariage se passa le 20 Mai 178 3 , au rapport de Me. Charmat de Villeneuve, Notaire au Petit Goave, & en présence des témoins nécessaires, & des parens & amis. La Demoiselle Marie-Marguerite, autorisée d'avance par son futur époux, déclara qu'elle (C reconnoissoit que cette » concession avoit été obtenue en son nom pour augmenter M la fortune de tous ses frères & sœurs & d'elle-même,- » qu'elle avoit été établie avec les fonds de la commu- » nauté de sesdits père & mère ; qu'il en étoit de même » d'une concession sous le nom du Sieur Jean-Antoine » Aubry, son frère ; que sentant le TORT qui résulteroit » pour ses autres frères & sœurs, s'ils réclamoient lesdites » concevons dans l'état d'alors > & pour donner à sesdits ), père & mère de nouvelles preuves de son respect pour M eux & de sa soumission à leurs volontés, elle a déclaré » renoncer A PUR ET A PLEIN , dès maintenant ET A » TOUJOURS, à la jouissance & propriété de ladite con- » cession , pour icelle rentrer & faire masse de la com- » munauté de sefdits père & mère, avec promesse de » ratifier la présente renonciation à sa majorité. » Pour ne pas être exposés au reproche d'avoir tronqué le passage qui concerne la Dame Nombret, nous allons dans le même instant en rapporter la continuité, quelque --- Page 387 --- [83 inutile qu'elle soit en elle-même, & qu'elle le paraîtra évidemment par la suite. cc La future épouse (y est-il dit) n'entend néanmoins la » susdite renonciation avoir lieu. que dans le cas d'autre » pareil abandon de la part du Sieur Jean-Antoine Aubry 3 reproche d'avoir tronqué le passage qui concerne la Dame Nombret, nous allons dans le même instant en rapporter la continuité, quelque --- Page 387 --- [83 inutile qu'elle soit en elle-même, & qu'elle le paraîtra évidemment par la suite. cc La future épouse (y est-il dit) n'entend néanmoins la » susdite renonciation avoir lieu. que dans le cas d'autre » pareil abandon de la part du Sieur Jean-Antoine Aubry 3 n son frère, en ce qui le concerne, sans lequel celle par elle » faite demeure & demeurera nulle & non avenue. » La Demoisdle Marie - Marguerite, ou plutôt le SiemNombrét, mettoit des bornes à sa soumission, & le Sieur Aubry crut, en bon père, ne devoir pas en mettre à ses bienfaits. Il dota sa fille. Outre les neuf millé cinquante livres de menus effets qu'il avoit donnés à la future, il y ajouta une terre estimée par lui-même beaucoup au-dessous de sa juste valeur , & qui n'est passée dans le contrat de mariage, que pour un représentatif de 30 mille livres. Il est si vrai 'que l'estimation de cette terre n etoit pas juste, que le Sieur Nombret en a vendu le tiers, & la partie la moins bonne, pour le prix même de trente mille livres, qui lui ont été bien payées. Le Sieur Aubry n'a pas encore borné là ses bienfaits : il a spécifié encore qu'il donnoit aux futurs la table, le logement & toutes les douceurs que l'on trouve chez un bon père, pour les mettre à même de se procurer un sort heureux. C'est avec cette délicatesse , cette bonne foi, que le Sieur Aubry a donné sa fille au Sieur Nombret. Depuis çette époque, & jusqu'à la majorité de la Demoiselle Marie-Marguerite, le Sieur Aubry eut beaucoup à souffiir avec son gendre : çe dernier troubloit les vieux jours de son excellent beau-père par des tracasseries domeftiques , qui font le malheur & peuvent le désèspoir d'un père --- Page 388 --- [l de famille! Tirons le rideau sur cet affreux tableau. La tendresse que la Dame Aubry porte a sa fille le lui impose. On sait ce qu'est en général un gendre ; il n'entre le plus souvent dans une famille que pour en troubler le repos & en devenir l'ennemi. Enfin les bons gendres font si rares qu'on les cite avec enthousiasme. Quoi qu'il en soit, la Dame Nombret étoit parvenue à sa majorité. Alors son père, toujours occupé de l'égalité de bonheur pour tous ses enfans, & feulement par excès ( de précaution, demande la ratification qui lui avoit été . promise. Aussitôt le Sieur Nombret se place entre le père & la fille, & repoussant sa femme, il répond que cette ratification n'aura pas lieu. On devine aisément combien cette scène si peu respectueuse de la part du gendre, & si douloureuse pour le beau-père, dut donner lieu a des explications désobligeantes C'est encore un tableau quil faut cacher. & feulement par excès ( de précaution, demande la ratification qui lui avoit été . promise. Aussitôt le Sieur Nombret se place entre le père & la fille, & repoussant sa femme, il répond que cette ratification n'aura pas lieu. On devine aisément combien cette scène si peu respectueuse de la part du gendre, & si douloureuse pour le beau-père, dut donner lieu a des explications désobligeantes C'est encore un tableau quil faut cacher. Mais le père fut si affecté de l'ingratitude de son beaufils, & des indécences qui en furent la suite, qu'il fut a l'instant saisi d'une maladie violente dont il mourut dans l'espace de Sept à huit jours. Ce souvenir rappelle l'abondance des larmes d'une belle-mère qui méritoit que son gendre eût la tendresse d'un fils ; ce souvenir rappelle avec désespoir à des enfans reconnoiflans la perte d'un des plus excellens pères j ce souvenir enfin rappelle la trop juste indignation qu'inspire si naturellement la conduite barbare du Sieur Nombret. Quelle leçon pour mépriser l'amour de l'or 1 A quel avilissement n'expose-t-il pas ! Un si terrible événement, une perte auai sensible, devaient au moins tempérer l'ardeur de l'intérêt du Sieur --- Page 389 --- [ 10 1 Nombret ? Point du tout. Il spécule déjà ssir le troubla de la facceffion de son beau-père. Il croit que ce moment lui est plus que jamais favorable, & sans attendre même le délai que la loi donne à une veuve pour calmer sa douleur & concilier ses intérêts, il se pourvoit en justice pour faire hâter les opérations relatives à la succession d'on beau-père qu'il a poussé dans la tombe ! Quelle conduite, quelles moeurs, quel esprit & quel cœur! On s'attend bien qu'un tel gendre n'étoit pas disposé à traiter savorablement sa belle-mère : aussi l'a-t-il poursuivie, & la poursuit-il avec tout l'acharnement qu'inspire la cupidité la plus honteuse ! Au moment de l'inventaire, il sentit bien qu'il n'avoit pas rart nécessaire pour expliquer nettement ses prétentions. Il imagina de se faire représenter par un Procureur. C'étoit le 27 Février 1787, & Me. Charmat de Villeneuve fût chargé de l'inventaire. Le Procureur du Sieur Nombret y déclare, qu'il est intéressant pour son constituant de ne point « laisïer con- » fondre dans lesdites succession & communauté , îhabï- » tation dont est question, concédée & appartenante en » toute propriété à la Dame Nombret, qu'il n'entendoit » nullement & en aucune manière ratifier la renonciation » stipulée en son contrat de mariage ; pourquoi il requéroit » que sous le plus court délai, & aussitôt la clôture de » l'inventaire, il lui fut fait remise & abandon de ladite » habitation, avec tous les titres de propriété, procès- » verbaux d'arpentage, & généralement tous les papiers y » relatifs ; lesquels il réclamoit dans le moment avec la- » dite habitation DANS L'ÉTAT OU ELLE SE TROUVE stipulée en son contrat de mariage ; pourquoi il requéroit » que sous le plus court délai, & aussitôt la clôture de » l'inventaire, il lui fut fait remise & abandon de ladite » habitation, avec tous les titres de propriété, procès- » verbaux d'arpentage, & généralement tous les papiers y » relatifs ; lesquels il réclamoit dans le moment avec la- » dite habitation DANS L'ÉTAT OU ELLE SE TROUVE --- Page 390 --- [ II ]. » ALORS, s'opposant formellement a ce quelle fût comprise » ni décrite auciit inventaire, & à ce quelle entre en » manière quelconque à la masse desdits biens, sous toutes )J réserves, &c n. La Dame Aubry opposa la force a la force, ella prit aussi un Procureur, & le Procureur au nom de la veuve & des autres héritiers requit: u Que cette habitation fût compr.se & estimée audit » inventaire, comme faisant partie de ladite communaun té ; qu'il étoit bien vrai que la concession en avoit » été obtenue au nom de la Dame Nombret, mais qu'il » étoit vrai aussi qu'on n'avoit employé son nom alors » à cet effet, que parce qu'ayant déjà de la terre, oa » craignoit que celle-ci ne passât en d autres mains , que » lesdits Sieur & Dame Aubry n'ont pris cette marche » que parce qu'ils ne pouvoient présumer que leur fille, » ensemble son époux, qui aujourd'hui la fait agir, aui) roient eu l'inconséquence de s'élever contre une préten- » tion qui forme un intérêt égal entre eux & leurs frères » & sœurs ; prétentions que toutes les lois du Royaume ont. » adoptées, puisque l'égalité qu'elles exigent en est l'uni- » que base ; car lesdits Sieur & Dame Nombret n etoient » pas sans (avoir que cette terre a été acquise aux dépens » de la communauté de leurs père & mère, par r 'établis- » sement qu'ils en ont fait à force de sueurs & de tra-*< 1) vaux, par le coût de la multiplicité de divers frais en » justice qui ont été énormes, & par tous leurs moyens )J de communauté qu'ils y ont portés en entier ; quil » étoit donc d'autant plus injuste que ksdits Sieur & Dame. » Nombret élevassent une prétention pareille, puisqu'ell. --- Page 391 --- 112 . » le trouve bleiïer & 1 ordre des intérêts dune famille, » & k-s conventions inférées en leur contrat de mariage, » par la cession qui a été faite en faveur desdits Sieur » & Dame Aubry ; cession étayée sur toutes les con- » ventions d'un acte aussi intéressant à la société ? & 'sur » la légitimité qu'en reconnonloient les Sieur & Dame » Nombret. D'ailleurs, n'étoit-ce pas vouloir abuser de » la sàgesse d'un père & d'une mère, qui n'ont pu, pour » étayer une fortune égale entre tous leurs enfans , que se » servir du nom d'un seul: sagesse, à la vérité, que la » Loi exige, mais qui a été religieusement observée & » caractérisée dans le testament authentique fait par lefn dits Sieur & Dame Aubry, au rapport de Me. Char- » mat de Villeneuve, Notaire, & témoins présens, le » 15 Mai 1782, à peine de réduction dans leur fuccef- » fion, &c. &c n. entre tous leurs enfans , que se » servir du nom d'un seul: sagesse, à la vérité, que la » Loi exige, mais qui a été religieusement observée & » caractérisée dans le testament authentique fait par lefn dits Sieur & Dame Aubry, au rapport de Me. Char- » mat de Villeneuve, Notaire, & témoins présens, le » 15 Mai 1782, à peine de réduction dans leur fuccef- » fion, &c. &c n. D'après l'avis du Procureur du Roi il fut décidé que l'on procéderoit provisoirement à la continuation de l'i inventaire , & que l'on y comprendroit l'habitation dont s'agit, sàuf aux parties à se pourvoir sur le fond. Le Sieur Nombret pressoit vivement la clôture de cet inventaire , & à peine fut-il clos, qu'il présenta sa requête introductive d'instance ; c'est - à-dire, qu'il fit aŒgner sa bèlle-mère, le premier Mai 1787, pour la forcer à lui remettre l'habitation dont s'agit. Comme beaucoup de gendres pourroient ignorer de quelle manière respectueuse l'on peut conclure contre une belle-mère , en pareil cas, nous allons donner pour modèle les conclusions du Sieur Nombret, Les voici ; L » Pour s'entendre condamner à" faire rsmtfe ct abandon --- Page 392 --- r 1% i „ au Suppliant (Sieur Nombret) dans les VINGT-QUATR. » HEURES de la lignification de la Sentence à intervenir, » de l'habitation APPARTENANTE & ACCORDEE par MM. » les Adminifirateurs de la Colonie, le 16 Juin 1770; » le tout DANS L'ÉTAT OU ELLE SE TROUVE ÊTRE » DÉCRITE en l'inventaire des biens de feu Sieur Aubry, „ fors 6. excepté le mobilier ; en conséquence dire & juger » que TOUT DÉTEMPTEUR ( la Dame Aubry ) de ladite „ habitation sera tenu de DÉGUERPIR & VIDER les heux „ dans les délais CI-DESSUS , sinon & faute de ce, autoriser le )) suppliant à s'en faire mettre en possession par le Ministère du „ premier Notaire requis, ASSISTÉ DE LA MARÉ- » CHAUSSÉE pour main-forte, SI BESOIN EST , sous les „ expresses réserves du suppliant de tous les dommages ct „ intérêts qu'il peut ou pourroit avoir à répéter, tant a „ défaut de déguerpissement que pour tout retard & INDUE „ JOUISSANCE, & autres qu'il avisera, aux offres néanmoins „ que fait le Suppliant de payer, lors dudlt déguerpifervent, „ tous les frais qui ont pu être faits pour l'ARPENTAGE de „ ladite terre , & lors de la procédure en RÉUNION d'icelle „ au Domaine d.Sa Maj2sté;s'entendre en outre condamner, „ SANS DÉLAI, à faire remise au Suppliant de tous les » titres &c. &c. &c. » Il est aisé de se faire une idée de la sensibilité de cette bonne mère en recevant l'assignation qui portoit ces conclusions. » Ce gendre, dit-elle, dans ce moment douloureux, „ a jeté mon mari dans la tombe , auroit-il l'affreux » projet de hâter l'instant où je dois y descendre a mon „ tour ? » Aussitôt ùs autres enfans l'entourèrent, & depuis ce moment ils ne cessent dessuyer les larmes que a est aisé de se faire une idée de la sensibilité de cette bonne mère en recevant l'assignation qui portoit ces conclusions. » Ce gendre, dit-elle, dans ce moment douloureux, „ a jeté mon mari dans la tombe , auroit-il l'affreux » projet de hâter l'instant où je dois y descendre a mon „ tour ? » Aussitôt ùs autres enfans l'entourèrent, & depuis ce moment ils ne cessent dessuyer les larmes que a --- Page 393 --- [ 14 J leur mère répand toutes les fois qu'elle pense à la conduite indécente, à l'intérêt sordide, a Fin justice aveugle dé ce gendre, à qui Pégoïsme fait oublier ce qu'il doit à sa mère adoptive, a fès beaux-frères & bdles-fœurs, & même à son épouse, dont il force sans doute le penchant naturel. Mais le Sieur Nombret s'est monté l'imagination, & il attife son intérêt par de forts raisonnemens. Par exemple, il dit dans un de ses écrits : » or, que pourroit donc exiger, » & qu' EXIGE aujourd'hui la Dame Aubry ? on ne peut » présumer que, brisant les liens du sang , de la nature, & » delatendrefle maternelle pour l'épouse du Sieur Nombret, » elle eût formé de sang-froid le PROJET ODIEUX de » rendre aujourd'hui sa condition pire que le jour que, sous tJ fis auspices, elle formoit des noeuds qu'elle lui a appris » à chérir. » C'est ainsi qu'on se fait souvent illusion à soi-même, en embellissant une idée par des mots, & par la tournure des phrases. On croit ne voir que la justesse de l'idée, lorsque la séduction qu'on éprouve ne vient que de l'arrondissement de la période, que du cliquetis magique des expressions, de cette malheureuse prévention qui fait qu'on n'approuve que trop son propre ouvrage. Avec un peu plus de réflexion, le Sieur Nombret auroit écarté le bruit de ses mots, & il auroit entendu la nature, l'honnêteté, qui lui crioit qu'il manquoit à lui-même, en compromettant sa belle-mère, qu'il détachoit ses intérêts de celui de sa nouvelle famille, en se refusant à l'égalité, qu'il chassoit l'union sans laquelle les parens ne sont rien, qu'il exigeoit une chose absolument injuste, & qu'il préféroit son avantage à la justice & à la bonne foi --- Page 394 --- [ 15 1 , Il auroit fend la nécessité, en pareil cas, d'écouter wn cœur plutôt que son esprit, la raison plutôt que son intérêt, la justice plutôt que sa passion. Il se feroit élevé un monument au milieu de sa famille, & cette gloire, quoique circonscrise, n'auroit pas été une vaine fumée. Un pareil monument vaut mieux que cet amas d'or avec lequel on se fait ériger des statuts publiques ; une gloire de ce genre vaut au moins cette haute fumée qui enivre tant de gens , & leur fait saire tant de choses qui les rabaissent plus qu'elles ne les élèvent. Le sage préfère l'amitié de sts parens à tout ce qm est brillant dans le monde, parce que l'une ne cause jamais de regrets, & que l'autre donne souvent du repentir. L'une procure une satisfaction céleste, & l'autre se relient toujours de la terre qui le crée. ques ; une gloire de ce genre vaut au moins cette haute fumée qui enivre tant de gens , & leur fait saire tant de choses qui les rabaissent plus qu'elles ne les élèvent. Le sage préfère l'amitié de sts parens à tout ce qm est brillant dans le monde, parce que l'une ne cause jamais de regrets, & que l'autre donne souvent du repentir. L'une procure une satisfaction céleste, & l'autre se relient toujours de la terre qui le crée. Mais le Sieur Nombret a cru voir le contraire, & dans ce cas sa belle-mère a le droit de lui dire que c'est ainsi que l'intérêt, l'ambition & la cupidité perdent les hommes qui suivent aveuglément leurs conseils ; que la justice ne donne jamais de secours ni d'approbation à des entreprises aussi nuisibles, qui ont pour base des principes aulh dangereux; que c'est ici le moment de se rappeler de k fage prévoyance du feu Sieur Aubry, quicraignoitquecequi sembloit devoir augmenter la jouissance de ses enfans, ne servît quelque jour à troubler leur repos & leur bonheur. La Dame Aubry ne prendra pas le ton d'une personne qui veut faire prévaloir son sentiment par 1 'autorité : mais on lui permettra de représenter avec émotion combien étoit juste le cruel pressentiment qu'annonce h conduite de ce père de famille, qu'un gendre trop inhufnaia a plonge dans la nuit éternelle 1 --- Page 395 --- A r 161 - S'il est du devoir d'une belle-mère de pardonner à un pareil gendre, il faut convenir que ce doit être pour elle un pardon bien cruel à accorder ! On sent bien que ce n'est pas l'argent inutilement employé & perdu qu'elle regrette, elle n'a jamais cherché à en acquérir que pour sa nombreuse famille. S'il ne S'agissoit que de cette perte, elle facrineroit encore le peu qui lui reste pour appaiser la sois de son gendre : ce ne seroit pour elle qu'un défaire ment, & pour ses autres enfans qu'un léger sacrifice. Mais tout cela lui rappelle un souvenir bien plus cher à son cœur & à ses enfans, un père qui méritoit des jours plus longs, une vie plus tranquille, & un beau-fils plus humain Néanmoins la tendresse égale qu'elle a pour ses enfans, qu'elle a par conséquent pour la Dame Nombret, lui fait accorder ce pardon; 8t elle ne demande en retour de la part de son gendre, qu'un peu plus d'égards & de ménagement pour ses beaux-frères & belles-sœurs. Elle cessera donc de parler d'elle. Il ne s'agira plus que de l'intérêt de tous ses enfans, qu'elle voudroit, à l'imitation de son mari , voir également heureux; & si leur bonheur ne l'occupoit pas, il y a long-temps que le Sieur Nombret. ne crieroit plus contre sa belle-mère ! Revenons donc à la suite des faits & de la procédure. de ménagement pour ses beaux-frères & belles-sœurs. Elle cessera donc de parler d'elle. Il ne s'agira plus que de l'intérêt de tous ses enfans, qu'elle voudroit, à l'imitation de son mari , voir également heureux; & si leur bonheur ne l'occupoit pas, il y a long-temps que le Sieur Nombret. ne crieroit plus contre sa belle-mère ! Revenons donc à la suite des faits & de la procédure. Cette assignation fut donnée, non seulement à la Dame Aubry, mais encore à toutes les parties dénommées au procès, & entr'autres à Me. Collinet, Notaire, ès qualités. A cet égard il existe une nullité radicale. L'assignation n'a point été donnée au domicile de Me. Collinet. Toute réflexion sur cette irrégularité seroit inutile ! rien ne peut effacer un vice de cette nature. Quoi --- Page 396 --- [ 17 ] B Quoi qu'il en soit pour l'instant, & sans donner l'énumération fatigante des pièces de procédure, nous dirons seulement que les parties se sont défendues respectivement, que la Dame Aubry l'a été parfaitement dans une Requête du 26 Juin 1787 & signée de Me. Isnard , son défensêur en première instance ; que c'est sans doute cette Requête en défense, aussi sagement développée que judicieufcment raisonnée, qui a donné lieu à la Sentence définitive qui fait l'éloge des Juges du petit Goave. Elle est du 17 Mars 1788 , & en voici le prononcé: » TOUT vu, considéré & mûrement examiné , M J) notamment LE TESTAMENT des Sieur & Dame Apbçy^ » du 15 Mai 1782, & le CONTRAT DE MARIAG 3) Sieur & Dame Nombret du 70 Mai 1783, att^rt)u » que LA CONCESSION dont s'agit n'a été obtenue 1 » sous le nom de la Demoiselle Marie-Marguerite Aubry » qu'après la Loi qui défend d'accorder deux con- » cessions à la même personne, QU'IL EST ÉVIDENT » que les Sieur & Dame Aubry , qui ont sollicité & obtenu » cette concession, N'ONT EU QUE L'INTENTION de » l'acquérir pour leur COMMUNAUTÉ, & vû L'AVEU FAIT » par les demandeurs que ladite concession a été ÉTABLIE » avant la réunion faite 6* poursuivïe aux dépens de la » communauté Aubry, NOUVEAUX CONCESSIONNAIRES ; » VU pareillement la RENONCIATION des demandeurs » sur leurs prétentions à ladite concession, PORTÉE en » leur contrat de mariage, EN FAVEUR DE LAQUELLE » il leur a été constitué en DOT une autre terre, & piusieurs » têtes de Nègres; AYANT ÉGARD aux fins de non re- --- Page 397 --- I 18 ] » cevoir, exceptions & défenses des défendeurs, NOUS )y AVONS déclaré les demandeurs non recevables dans )t leurs demandes ; ordonnons que la CONCESSION dont » s'agit, circonstances & dépendances, sera & demeurera CI COMPRISE dans la MASSE de la communauté d'entre les )t Sieur & Dame Aubry. DÉBOUTONS les parties de leurs )> plus amples demandes, fins & conclusions, & condamJ) nons les demandeurs en tous les dépens &c. ». cevoir, exceptions & défenses des défendeurs, NOUS )y AVONS déclaré les demandeurs non recevables dans )t leurs demandes ; ordonnons que la CONCESSION dont » s'agit, circonstances & dépendances, sera & demeurera CI COMPRISE dans la MASSE de la communauté d'entre les )t Sieur & Dame Aubry. DÉBOUTONS les parties de leurs )> plus amples demandes, fins & conclusions, & condamJ) nons les demandeurs en tous les dépens &c. ». Sans craindre d'être accusé de partialité l'on pourroit dire que cette Sentence est la raison écrite. On pourroit en quelque sorte se dispenser de la commenter. Elle porte sur chaque mot, pour ainsi dire, son motif & son explication. Ce n'est donc que pour achever de laisser les adversaires sans défense que nous allons sacrifier quelques instans au développement des moyens qui militent en faveur de la Sentence dont est appel. RÉFUTATION. Le Sieur Nombrct, qui vraiment n'a pas un moyen raisonnable dans cette cause 3 dit dans rm Requête en la Cour, que les Sieur & Dame Aubry voulurent ; 1.0 rendre vain le bienfait du Prince ; 2.° SE SOUSTRAIRE à la restitution des fruits ; j.° appeler les autres enfans à l'igaVite dans le partage de ce même fol, comme s'il avoit été un conquit de leur communauté qu'ils eussent dû distribuer avec justice. On a réellement peine à croire que le Sieur Nombret parle sérieusement ! C'est cependant très-vrai. Rendre vain ie bienfait du Prince 1 Que veut dire par-là le Sieur Nom. --- Page 398 --- { 19 I bret ? Le travail. immense qu'a occasionné ce bienfait à la communauté Aubry , prouve-t-il que les père & mère dont s'agit étoient de ces vils accapareurs de concevions, qui s'efforcent, sous des noms empruntés, d'obtenir des pays Immenses, pour ensuite vendre bien cher ce qui ne leur a rien coûté ? Ont-ils de cette manière rendu vain le bienfait du Prince, en surprenant la religion du Gouvernement & de MM. les Administrateurs ? Que veut donc dire le Sieur Nombret, lorsqu'il prétend que ses beaux-père & .mère ont rendu vain le bienfait du Prince? Veut-il entendre par-la que la Dame son épouse n'en profite pas? Mais dans ce cas-là même il s'abuseroit à plaisir. Ce bienSait lui auroit échappé, sans les soins paternels qui l'ont défendu si vigoureusement contre le Fisc, dont les bras sont si longs! Ce bienfait seroit tombé en pure perte, sans les avances innombrables de la communauté Aubry! Assurément ce n'est pas là rendre vain un bienfait du Prince. Il faut donc croire que le Sieur Nombret entend par ces mots rendre vain un bienfait du Prince, qu'on ne lui a pas donné en seul l'habitation qu'il convoite si indécemment. Mais dans ce cas il ne seroit pas de bonne foi. Le contrat de mariage annonce qu'il a été prévenu à cet égard des intentions honnêtes des père & mère de son épouse. Il y a plus, il les a agréées, & c'est pour le récompenser de son approbation même, que la Dame Nombret a été dotée si avantageusement. D'ailleurs, de quoi se plaint-il ? Cette habitation ne lui offre-t-elle point sa part, comme aux autres co-héritiers ? 6c les Sieur & Dame Aubry ont-ils eu d'autre but que l'égalité par- u à cet égard des intentions honnêtes des père & mère de son épouse. Il y a plus, il les a agréées, & c'est pour le récompenser de son approbation même, que la Dame Nombret a été dotée si avantageusement. D'ailleurs, de quoi se plaint-il ? Cette habitation ne lui offre-t-elle point sa part, comme aux autres co-héritiers ? 6c les Sieur & Dame Aubry ont-ils eu d'autre but que l'égalité par- --- Page 399 --- L 20 ] ml tous leurs enfans? Il faut donc conclure que le Sieur Nombret n'a pas suffisamment réfléchi lorsqu'il a osé dire que les Sieur & Dame Aubry ont voulu rendre vain le bienfait du Prince. Il faut en conclure que l'avidité trouble ses idées, à peu près comme l'ivresse trouble la raison de l'homme qui veut trop boire. Il dit aussi que les Sieur & Dame Aubry ont voulu se soustraire à la restitution des fruits ! Voilà purement une injure. C'est calomnier pour le seul plaisir de le saire. Car les Sieur & Dame Aubry, dans la supposition même du Sieur Nombret, n'auroient point de fruits à restituer. Ce sont eux qui ont créé, pour ainsi dire, là terre dont s'agit ; ce sont leurs soins & leur argent qui en ont empêché la réunion, ce sont leurs avances immenses qui lui ont donné toute sa valeur, ce sont leurs sueurs qui l'ont fertilisée, ils n etoient point obligés à ces actes de bienfaisance , ils seroient donc naturellement créanciers , & on leur devroit donc & remboursement & récompense. Le Sieur Nombret dit donc une absurdité, lorsqu'il prétend que ses beaux-père & mère ont voulu se soustraire à la restitution des fruits. Mais ils ont voulu, dit-il encore, appeler leurs autres enfans a Cégalité dans le partage de ce même fol. Quoi! le Sieur Nombret trouve cette action odieuse ! Comment ce qui, aux yeux des autres hommes, mérite d'être applaudi, sera pour lui un objet monstrueux, un sujet de discorde, & une occaflon de manquer de respect à sa mère adoptive, & d'égards à ses cô-héritiers ? Quelle est donc l'organisation du Sieur Nombret ? --- Page 400 --- [ 21 ] Oh mais, le Sieur Nombret prétend que ce n'est pas un conquit de leur communauté qu 'ils eussent d4 distribuer avec justice. Un instant, le Sieur Nombret ef cobarde! Comment, il ne savoit pas, que les Sieur & Dame Aubry n'avoient eu d'autre intention , en sollicitant cette concession , & en la travaillant, que d'augmenter leurs mo- :yens pour soutenir une des plus nombreuses familles ? Comment ,il ignoroit que ses beaux-père & mère ne desiroient rien tant que légalité , l'union & la paix dans leur famille? Il croit donc qu'on ne se rappelle pas de son contrat de mariage, où il a parlé si intelligiblement, de ce testament dont il a eu une si parfaite connoissance ? Que le Sieur Nombret ait donc plus de mémoire , ou quil soit de meilleure foi ! Quant au Droit, le Sieur Nombret prétend encore dans sa requête de. griefs, que la renonciation de la Demoiselle Aubry est conditionnelle, & qu'au moyen de linexccution de la condition cette renonciation est nulle & sans esset. Quelle est cette condition ? Nous l'avons déjà rapportée. ci N'entend néanmoins ladite Demoiselle future épouse, 1) la susdite renonciation avoir lieu que dans le cas d 'au- » tre & pareil abandon de la part dudit Sieur Antoine n Aubry, son frère, en ce qui le concerne, sans lequel » celle par elle. faite demeure & demeurera comme nulle » & non avenue J). ution de la condition cette renonciation est nulle & sans esset. Quelle est cette condition ? Nous l'avons déjà rapportée. ci N'entend néanmoins ladite Demoiselle future épouse, 1) la susdite renonciation avoir lieu que dans le cas d 'au- » tre & pareil abandon de la part dudit Sieur Antoine n Aubry, son frère, en ce qui le concerne, sans lequel » celle par elle. faite demeure & demeurera comme nulle » & non avenue J). Les Sieur & Dame Aubry n'ont pas tenu à cette reftriction , parceque dans le fait elle ne signifie rien au fond. L'événement du droit réel ne pouvoit pas dépendre d'un fait aussi indifférent en loi. Mais en supposant que ce fut. --- Page 401 --- [texte_manquant] là ce qu'on appelle une condition fine quâ wn, qu'en réfulteroit-il ? Que si Antoine Aubry étoit aussi ingrat, aussi injuste que son beau-frère, qu'il intentât à sa mère & à ses frères & sœurs un procès pareil à celui-ci, la Dame Nombret seroit dégagée de sa renonciation. Mais ce caslà n'existe pas. Antoine Aubry n'a jamais réclamé, & alors que le Sieur Nombret rapporte le plus léger écrit de lui sur cet objet. Il y a plus, il ne réclameroit jamais, s'il le pouvoit encore, parceque heureusement l'avidité du Sieur Nombret est infiniment rare, & qu'elle ne peut naître que dans l'imagination ardente d'un gendre affamé d'or. D'un autre côté, Antoine Aubry ne peut plus faire cette odieuse réclamation, puisque sa famille en pleure la perte depuis long-temps. On peut donc dire que la clause dont s'agit est plus que jamais comme si elle n'existoit pas. Parconséquent la cause doit se juger sans eUe. Il y a plus, si Antoine Aubry vivoit encore, sa réclamation ne détruiroit pas la cause au fond. Il seroit toujours à décider si, au mépris de la coutume de Paris qui gouverne les colonies Françoises, on peut avantager un ou plusieurs de ses enfans, directement ou indirectement, & si la facilité d'obtenir des concevions sous leurs noms & de les établir aux frais de la communauté, n'est pas un avantage indirect, digne de la réprobation des loix. Voilà ce qui est toujours à juger. Il est impossible de ne pas voir que ce seroit-Ià un avantage indirect, qui, comme l'on sent, ne se borneroit pas aux colonies. Toute la France s'en serviroit bientôt, c'est-à-dire , tous ceux qui sont afî:z injustes fovir préférer un de leurs enfans aux --- Page 402 --- [-13] 1 autres. Il suffit, sans doute, de présenter la question, pour la faire résoudre aisément. " Il est inutile que ;nous répondions aux autres prétendus moyens de l'adversaire. Ils sont trop foibles pour mériter une réponse, & ce seroit faire l'avantage de l'Imprimeur sans donner à la défende de la Dame Aubry & de ses enfans une plus; forte consistance. Il faudroit d'ailleurs relever des injures que' l'on rencontre à chaque pas, & désobliger à notre tour le Sieur Nombret, en faisant . retomber sur lui ce qu'il verse avec prodigalité sur des personnes auxquelles il doit du respect & des égards. Sa bdle-mère n'oublie pas qu'il est son gendre, & ses beaux. frères & belles-fœurs ne veulent pas uùr de tous leurs avantages sur lui. Ils desiréroient tous que le repentir le leur rendit, & ils le recevroient avec bien de la joie, parceque rien n'est plus pénible pour des personnes honnêtes que la désunion des parens. qu'il verse avec prodigalité sur des personnes auxquelles il doit du respect & des égards. Sa bdle-mère n'oublie pas qu'il est son gendre, & ses beaux. frères & belles-fœurs ne veulent pas uùr de tous leurs avantages sur lui. Ils desiréroient tous que le repentir le leur rendit, & ils le recevroient avec bien de la joie, parceque rien n'est plus pénible pour des personnes honnêtes que la désunion des parens. r É S U M É. La cause , dégagée de toutes ses superfluites, est infiniment simple, & malgré les efforts du Sieur Nombret, elb se réduit à la question neuve, importante & politique qut voici : , it UNE CONCESSION OBTENUE SOUS LE NOM DUM » ENFANT , PAR SES PERE ET MÈRE, ÉTABLIE AUX JJ FRAIS DE LA COMMUNAUTÉ, ET NÉCESSAIREMENT „ AU DÉTRIMENT DES AUTRES ENFANS, N'EST-ELLE „ PAS UN AVANTAGE INDIRECT, ET PAR CONSÉQUENT » DIGNE DE RÉPROBATION, COMME CONTRAIRE AUX --- Page 403 --- [:24] )J DISPOSITIONS DE LA COUTUME DE PARIS QUI RÉGIT « LES COLONIES? » Il nous semble que la meilleure réflexion, que la réponse la plus décisive font celles que l'article 303 de la coutume de Paris inspire naturellement. En voici les termes : « Père & mère ne peuvent > par donation faite entre « vifs, par testament & ordonnance de dernière volonté, « ou autrement, EN QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT3 « avantager leurs enfans, venans à leur succession., les n uns plus que les autres n. Certainement cet article décide impérieusement la question proposée. On nous dispensera sans doute de copier les Commentateurs de cet article. On se persuade aisément qu ils n'ont pas dû avoir beaucoup de peine à en donner le sens naturel. Quant au testament qui a éprouvé une si forte censure de la part du Sieur Nombret, les Magistrats s'appercevront aisément qu'il n'est que l'expression même de la Loi. L'article 307 de la même coutume dit littéralement : néanmoins , où celui auquel on auroit donnz, si voudroit tenir, faire le peut, en s abstenant de l hérédité, la légitimité réservée aux autres. D'après cela, il est clair que les enfans renonçans à la succession, retiennent les avantages qui leur ont été saits par celui de la succession duquel il s'agit ; mais qu' à défaut de cette renonciation, ils ne peuvent pas jouir des avantages directs ou indirects qui leur sont faits par leurs --- Page 404 --- [ a* ] père ou mère, parceque, encore une fois, père & mère ne peuvent, EN QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT , avantager leurs enfans, VENANS A SUCCESSION , les uns plus que les autres. Le Sieur Nombret n'a point renoncé à la succession du chef de sa femme, il l'a, au contraire, acceptée. Le testament dont s'agit n'a donc fait que ce que la Loi prcscrit, il a voulu entretenir l'égalité entre tous les enfans Aubry. Ce testament, outre le ;respect qu'il devoit inspirer au Sieur Nombret, devoit donc encore mériter son approbation. Mais l'avidité n'a point de retenue ! que les autres. Le Sieur Nombret n'a point renoncé à la succession du chef de sa femme, il l'a, au contraire, acceptée. Le testament dont s'agit n'a donc fait que ce que la Loi prcscrit, il a voulu entretenir l'égalité entre tous les enfans Aubry. Ce testament, outre le ;respect qu'il devoit inspirer au Sieur Nombret, devoit donc encore mériter son approbation. Mais l'avidité n'a point de retenue ! En effet, il faut que cette avidité. le tourmente cruellement j pour s'être permis de troubler aussi fortement qu'il l'a fait, & les cendres d'un beau-père respectable, & le repos si mérité de la mère de son épouse. et Sieur Nombret, » vous êtes dans le sommeil de la raison , & vous vous pré- » parez bien des regrets à votre réveil ! Vous causez » de la douleur à toute votre famille par vos tracaffe- » ries domestiques : mais un temps viendra où vous vous !) en repentirez, & si vous pouviez persister dans votre » esprit de domination, dans ce caractère de persécution » pour vos parens, vous pourriez être forcé de vous en »» repentir, en voyant votre postérité, à votre exemple, » vous causer les mêmes douleurs ! A dieu ne plaise que » cela vous arrive! mais vous le mériteriez. Revenez » donc à vous-même, rentrez dans une famille qui est n prête à vous rendre sa tendresse , & concourez avec » vos beaux-frères & belles-sœurs à ramener la tranquil- ,) lité dans l'esprit de Votre belle-mère, qui ne vit que pour --- Page 405 --- [16] » achever l'ouvrage d'un père dont la mort doit fairé » le tourment de votre vie. On vous attend avec im* » patience , & l'on vous tend déjà les bras ! n. C'est en effet avec répugnance que la Dame Aubry Ô: ses enfans soutiennent ce procès contre le Sieur Nombret. Mais ils sont attaqués, & la défense est de droit naturel. Le Sieur Nombret va de porte en porte, pour ainsi dire, semer la calomnie , dans le dessein, sans doute, de justifier sa conduite dans quelques esprits qui ne con:" noissent pas ses procédés. Il établit ainsi une espèce de publicité, dont la Dame Aubry &. ses enfans ont intérêt de détruire Feffet injuste, & c'est le motif qui les engage à rendre publique leur défense. Ils espèrent qu'on n'y verra aucune animosité ; ils n'en ont point & n'ont point voulu en faire paroître. Ils n'ont enfin eu d'autrè but que de se défendre. Leurs moyens sont raisonnables 8t certains. C'est tout ce qu'ils ont voulu établir aux yeux des Magistrats supérieurs & du Public. Ainsi la Sentence dWït est appel a parfaitement bien jugé la question coloniale que le Sieur Nombret essaie de tourner à son avantage. Ainsi l'on peut, sans trop de présomption, espérer que cette Sentence aura l'approbation de la Cour. Ainsi le Sieur Nombret en sera pour avoir montré une activité répréhensible , pour avoir porté le trouble dans sa famille , pour donner ridée d'un caractère peu liant, & pour avoir affligé des parens dont il n'apprécie pas assez toute la t" ndreiïe. Ainsi puifsent succomber tous ceux qui, comme lui, sac ri fient tout à la sois t'rs richesses ! L'or ne rend pas heureux, il ne approbation de la Cour. Ainsi le Sieur Nombret en sera pour avoir montré une activité répréhensible , pour avoir porté le trouble dans sa famille , pour donner ridée d'un caractère peu liant, & pour avoir affligé des parens dont il n'apprécie pas assez toute la t" ndreiïe. Ainsi puifsent succomber tous ceux qui, comme lui, sac ri fient tout à la sois t'rs richesses ! L'or ne rend pas heureux, il ne --- Page 406 --- I 27 ] Au Port-au-Prince, de l'imprimerie de MozARD. Mars 1789. donne que les moyens de le devenir, & on ne l'est jamais quand on l'acquiert aux dépens de la tranquillité de sa conscience, & sur-tout en lui sacrifiant la paix & l amour de sa famille. Celui dont la tombe est chargée d'or & d'argent en est-il plus regretté, & sa vie est-elle plus digne d'éloge? Avis au Sieur Nombret, avis à tolU ceux qui lui ressemblent. Me. BAUDRY DES LOZIÈRES, Avocat. Monsieur CANIVET, Consei1!er Rapporteur. --- Page 407 --- --- Page 408 --- --- Page 409 --- --- Page 410 --- --- Page 411 --- --- Page 412 --- --- Page 413 --- --- Page 414 --- --- Page 415 --- indispensable que nous prémunissions une bonne fois nos ateliers contre les horreurs de la sécheresse et du besoin. Le seul moyen d'y parvenir serait de se procurer, chaque année 2 UN Baril de Farine par tête de Nègres, ce qui porterait ce seul article d'importation à près de 400 MILLE BARILS. UE Sr lfon njontait à cette consommation celle qui se fait annuellement sur las table des Blancs, il nous faudrait encore 150.1 MILLE Barils. --- Page 358 --- D'ou résulte que les besoins de Suint-Domingue, supposée dans une abondance désinable, s'éléveroient à 350 MIILE Barils de Farines par année. SECOXDE Qurstios. Quelle est la Consommation actuelle 2 DEs relevés faits avec exactitude dans les Bureaux de la Marine, ont démontré évidemment que le Commerce de France ne porte 7 année commune, à SaintDomingue, , que 150 MILLE Barils de Farine. Cette quantité n'est bien juste que celle qui est indispensablement nécessaire à la consommation particulière des Blancs, et des Hopitaux qu'ils entretiennent. D'ou résulte que la consommation annuelle s'élève actuellement d 12, 500 Barils par mois, OL d 373500 Barils par TRIMESTRE. TROISIENE QUESTION. Quelles importations en Farine la Colonic a-t-elle reçu cette année? LEs désastres qu'éprouva en France la récolte de l'année dernière n'avaient pas permis au Commerce de porter beaucoup de Farines à Saint-Domingue, & l'on avait été loin de pouvoirfaire des emmagasinemens dans les six derniers mois de l'année 1788: on vivait donc au jour le jour, et déjà les trois premiers mois de 1789 se passèrent dans des anxiétés douloureuses. A3 --- Page 359 --- A l'époque du 31 Mars, dans le plus pressant besoin Saint-Domingue se trouvant 1 M. le CHILLEAU, en se conformant à l'Arrêt Marquists DU 30 Aode1784, rendit une du Conseil du Ordonnance trois mois, aux Biscuits et Farines qui ouvroit, pour TROIS PorTs étrangères, les D'ENTRETÔT, avec défenses aux teurs étrangers de se charger, en Armacoloniales. retour, des denrées Lonsqur cette Ordonnance fut Avril, nous étions déjà dans une disette promulguée, le 7 Magasins étoient vuides, et nos befoins effrayante nos urgens. On, pour satisfaire à ces besoins urgens trois mois d'Avril, Mai & Juin, il fallait pendant les barils de Farine. encore 37,500 En BIEN, Messieurs, le Commerce de France en a apporté 7,332, c'est-a-dire,la nous ce qu'il nous fallait. Quelle eût été cinquième partie de position, si les l'horreur de notre ETATS-Uwis ne fussent venus à notre secours? Ils nous apportèrent, dans ce même 27,098 barils; de manière trimestre, lonie en qu'avec ce secours, la Coreçut en tout 34,430; mais il lui en fallait 37, 50o. D'ou résulte d'abord, qu'il nous Barils, la c'est-a-dire asargut3pro que l'on a été SEPT JOURS PAIN 3 ou que Pon a été réduit a la dure SANS de réduure les rations d'un extrémité mois, guart pendant le dernicr ils; de manière trimestre, lonie en qu'avec ce secours, la Coreçut en tout 34,430; mais il lui en fallait 37, 50o. D'ou résulte d'abord, qu'il nous Barils, la c'est-a-dire asargut3pro que l'on a été SEPT JOURS PAIN 3 ou que Pon a été réduit a la dure SANS de réduure les rations d'un extrémité mois, guart pendant le dernicr --- Page 360 --- a.Srnous considérons la de la partie du consommation particulière les états Port-au-Prince, nous reconnaltrons, les authentiques apportés par le par par Procès-verbaux qui sont Gouverneur, et nistre, que cette consommation entre les mains du MiBarils de Farine; ce qui s'élève, par jour, à 300 mois, ou à 54,000 barils équivaut a9, 000 barils par par sémestre. En BIEN, Messieurs, le au lieu de 54,000 barils Commerce de France de Farine, qui, fourni que 2 ne nous en avait 36,770 pendant les six ne nous en a apporté, premiers mois 1788, 1789, pendant les six que 9,126, c'est-à-dire, le premiers mois avions reçu T'année dernière, QUART de ce que nous nous avions strictement et le SIXIÈME de ce dont besoin. Lz Département du CAP n'a été selui des CAYES est pas mieux traité,et encore plus délaissé. D'ou resulte, en second les çans Français ont laissé lieu, gue Commerpendant cing mois entiers. manguer abeolument la Colonie QUATRTENE Qurstrox. Quzz est Pétat actuel des Magasins de la Colonic? PAR les différens états Marquispu légalisés, apportés par M. le IL CONSTE: Camzas,lets remis par lui au Ministre, --- Page 361 --- 1o. Que la partie du PORT-AU-PRINCE n'avait pluss au 7 Juillet dernier, en Farines, tant Françaises qu'Etrangères, que pour ONZE JOURS de subsistance. 20. QUE la partie du CAP n'avoit plus, au 117 de Juin, que pour SIX JOURS de subsistance. 3°. QUE la partie des CAYES n'avait plus, au premierJuilletyque QUATRE BARILS de Farine, en tout. D'ou résulte, sans réplique, 1o. que le Commerce de France n'apas, à beaucoupprès, alimenté la Colonie de ses plus STRICTS besoins ; 20. que les secours étrangers, appelés, par FOrdonnancedu 31 Mars 1789, ont été eua-mémes INSUTFISANS pour notre consommation ordinaire. CES quatre conclusions, et la dernière sur-tout, deviennent un argument irrésistible en faveur de notre demande. EN EFFET, puisqu'il est démontré que le Commerce Français nous a laissés dans le plus triste' de tous les embarras, puisqu'il est démontré que le secours des Etrangers a été au-dessous de nos besoins, il faut en chercher la raison, et nous la trouverons naturellement dans la contexture de l'Ordonnance rendue le 31 Mars 1789, par le Gouverneur de Saint-DomingueAux termes de l'Arrêt du Conseil, du mois d'Août 1784, elle n'ouvrait aux Etrangers que trois Ports d'entrepôt, &c elle leur PROHIBAIT d'emporter en échange démontré que le secours des Etrangers a été au-dessous de nos besoins, il faut en chercher la raison, et nous la trouverons naturellement dans la contexture de l'Ordonnance rendue le 31 Mars 1789, par le Gouverneur de Saint-DomingueAux termes de l'Arrêt du Conseil, du mois d'Août 1784, elle n'ouvrait aux Etrangers que trois Ports d'entrepôt, &c elle leur PROHIBAIT d'emporter en échange --- Page 362 --- falloit pas davantage pour des denrées colonialesjilna'en éloigner les Anglo-Américains,. forcés de n'entrer que dans trois 1°. PARCE QUE, exposés aux Loix que Ports désignés, 1 ils se trouvent Monopoleurs de ces trois leur imposent les Commerçans leurs bénélices, enchérit Ports, ce qui, en diminuant la denrée pour les Habitans. des TAF20. PARCE QUE, réduits à ne charger que donner dont nous manquons, &c àne FIAS, et des SIROPS, nous avons; ils sont aucune des denrées coloniales que le de leur cargaison en ARGENT, obligés de recevoir prix considerablement les profits de ce qui, en diminuant absolument la Colonie d'un leur commerce, déponille privée 2 NUMERAIRE dont elle est malheureusement s'élever 8c'dont elle ne peut plus se passer, sans voir des Manule prix des denrées & des objets provenans Colon. factures, à un taux ruineux pour le LE mal une fois connu, le remède n'était pas difficile Le seul pht opposer aux inconvéniens à trouver. qu'on 1o. d'ouvrir aux Etranénoncés, était 2 sans contredit, 20. de leur permettre gers tous les Ports d'Amirauté; de charger en retour des sucres & des cafés. C'EST le parti qu'a pris en effet le Gonverneur Génélorsqu'effrayé de la position vraiment alarmante ral, 2 il a rendu, le 27 Mai, une Ordonde Saint-Domingue. & l'argence ne peuvent être connance dont la sagesse ila fixéles limites testées, &c dont, AYEC MODÉRATION, au premier Octobre prochain. , 20. de leur permettre gers tous les Ports d'Amirauté; de charger en retour des sucres & des cafés. C'EST le parti qu'a pris en effet le Gonverneur Génélorsqu'effrayé de la position vraiment alarmante ral, 2 il a rendu, le 27 Mai, une Ordonde Saint-Domingue. & l'argence ne peuvent être connance dont la sagesse ila fixéles limites testées, &c dont, AYEC MODÉRATION, au premier Octobre prochain. --- Page 363 --- IO L'EXTERTENCE a prouvé combien cette Ordonnance du 27 Mai était nécessaire, puisque la disette a continué jusqu'a lépoque où cette Ordomnance, parvenue à la counaissance des ETATS-UNIS, aj pu déterminer, dans les Ports de cette Puissance, des armemens qui n'ont de arriver au plutôt à Saint-Domingue que dans les premiers jours de Juillet, époque du départ de M. DU CHILEEAU. -TAT D rogtodo DIt 4o 19 Oxr pouvait donc espérer alors de voir reparaitre l'abondance si long-temps desirée 2 lorsqne, le 23 du même mois de Juillet, le Ministre de la Marine a eu I'horrible procédé de casser cette Ordonnance, dans soncabinet, par un Arrêt du Conseild'Etat du Roi,que le Ror, peut-étre,n'avait jamais lu ; que bien certainement au moins SA MAJESTÉ n'avait point rendu sur un rapport impartial discutéarecles) Députés de la Colonie, puisqu'ilsn'en ont eu aucune connoissance. CETTE Ordonnance meurtrière a été mise dans tous les papiors publics, envoyée en grand nombre dans tous ies Ports, & elle.a di parvenir dans les Ports AngloAméricains, dès les a premièrs jours de Septembre. Ainsi, dès cette époques leurs armemens ont du cesser; ainsi va s'éloigner à jamais d'une terre qui la repousse 1 une Nation que la Providence semblait avoir placé près de nous pour conserver notre existenice, & à Inquelle nous aurions du notre salat,sit un Ministre, à 2000 lieues d'elle, n'àvait eu la barbarie de prononcer froidement sairuine,sa détresse, son désespoir. dons C'zsr dans cette position accablante, que des Ci- --- Page 364 --- toyens Français, que des Citoyens utiles, sans doute,, représentent à T'ASSEMBLÉE NATIONALE, dont ils ont l'honneur de faire partie; QUE leur consommation desirable étant de 550 mille Barils de Farine ; QUE leurs besoins annuels étant au moins de 150 mille Barils; Que leurs importations 1 cette année, ne s'étant élevées, 7 de la part de la France, qu'à un quart de cette valeur; QuE les importations étrangères n'ayant pu égaler leurs besoins 1 par la gêne dont elles embarassaient le Commerce. Ir EST absolument indispensable de consacrer sans délai le rétablissement provisoire de l'Ordonnance du 27 Mai, par le DECRET suivant: : C L'ASSEMIBLÉE NATIONALE, instruite que le Com- > merce de France n'a pu fournir depuis plusieurs mois > à la Province de Saixs-Dosrxoux, la quantité de > Farines nécessaires à sa subsistance; ; & considérant > que l'Ordonnance rendue le 31 Mars 1789, par les > Administrateurs de la Colonie, est insuflisante pour >> attirer les Commerçans étrangers dans les Ports de > cette Isle, a DÉCRÉTÉ & DÉCRÈTE que l'Ordon- > quis rendue,le 27 Mai dernier 2 parle. sieur Mar- > quis DU CHILLEAV, sera provisoirement rétablie, & Farines nécessaires à sa subsistance; ; & considérant > que l'Ordonnance rendue le 31 Mars 1789, par les > Administrateurs de la Colonie, est insuflisante pour >> attirer les Commerçans étrangers dans les Ports de > cette Isle, a DÉCRÉTÉ & DÉCRÈTE que l'Ordon- > quis rendue,le 27 Mai dernier 2 parle. sieur Mar- > quis DU CHILLEAV, sera provisoirement rétablie, & --- Page 365 --- 5 maintenue suivant sa forme & teneur, 1 pendant sept - mois seulement, à compter du jour où le présent > DECRET aura été promulgué dans la Colonie > 32 - de A FERSAILLES, chez BAUDOUIN, Imprimeur L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Avenue de Paris, , No. 62. --- Page 366 --- C M OTIO N DE M. DE COCHEREL, DÉPUTÉ de Scint-Domingue, à l'Assemblée Nationale. SLANCE du IO Octobre 1789. Noxxis par vous 3 MESSIEURS, mardi dernier, SA MAJESTÉ à Paris, M. DE Goux pour accompagner: de Versailles avant les voitures et moi sommes partis du ROI : arrêtés un instant à Sèves, notre voiture aussi-tôt entourée par un grand nombre de para été adressé la m'a demandé ticuliers ; un d'eux m'a parole, je n'étais pas M. DE si je n'étais pas un Député,si VIRIEU : M. DE Gour lui ayant répondu. que non, d'entre eux ont aussi-tôt élevé la voix, et plusieurs parfaitement bien, lui ont dit qu'ils le connaissaient --- Page 367 --- (2) qu'il était, lui, M. DE Goux, un bon M. DE Gour ayant demandé à l'Orateur Député; sa le motif de question, il a répondu que son dessein était de massacrer M. DE VIRIEU J , qu'il ne périrait sa main; il a ajouté que de qu'il ne serait pas le seul; qu'il cxistait une liste nombreuse des blée proscrits de l'AssemNationale. M. DE Gour a été interpellé, de dire par ce particulier, mon nom, ce qu'il a fait; ensuite nous continué notre route. avons CE fait, MESSIEURS, n'intéresse T'honorable pas seulement Membre que je viens de nommer; il attaque directement la streté de l'Assemblée et la liberté de ses délibérations. Nationale, Vous ne laisser subsister cette liste de Pouvez dis, proscription, je vous le MESSIEURS, avec le courage que doit montrer un Représentant de la Nation, dussé-je le nombre des proscrits, augmenter Quor ! existerait-il parmi des Français un autre CATILINA, qui désignerait ici ses victimes, vouerait, à une mort qui infime, ceux parmi nous fidèles à leurs qui, sermens, 3 auraient la noble fermeté de déve- de Pouvez dis, proscription, je vous le MESSIEURS, avec le courage que doit montrer un Représentant de la Nation, dussé-je le nombre des proscrits, augmenter Quor ! existerait-il parmi des Français un autre CATILINA, qui désignerait ici ses victimes, vouerait, à une mort qui infime, ceux parmi nous fidèles à leurs qui, sermens, 3 auraient la noble fermeté de déve- --- Page 368 --- (3) leurs sentimens, et de parler le langage de leurs lopper coeurs : Si malheureusement le courage des Représentans de la Nation se laissait abattre par des menaces criMESSIEURS, compter doréminelles, pourriez-vous, navant sur la sagesse de Vos Décrets, qui ne seraient dictés que par la crainte. JE crois donc, MESSIEURS, qu'il est urgent de la déclaration que je viens prendre en considération de vous faire, et de délibérer, sans délai, sur de nouvelles mesures, tendantes à assurer la liberté de vos opinions. NoTA. M. DE MALOUET a appuyé avec énergie la Motion de M. DE COCHEREL; il a témoigné des inquiéla liberté de l'Assemblée Nationale & sur la tudes sur sûreté de ses Membres : il a demandé qu'on délibéràt 8c qu'on rendit un Décret à cet égard. M. le Comte DE MIRABEAU a répondu que ce Décret existait déja; (lui-méme F'avait provoqué); mais il a prétendu que ce Décret ne devait porter sur la sûreté relative aux affaires contentieuses : que --- Page 369 --- (4) il serait possible de conclure, d'ou, mailheureusement, ce Décret d'inviola- (a dit M. DE COCHEREL), d'insolvabilité, que ce qui est bilité ne serait qu'un Décret moteur de ce. assurément contre l'intention du premier de blesserait infiniment la dignité Décret 5 ce qui T'Assemblée Nationale. Imprimeur du ROI, A Paris, chez CLOUSIER, rue de Sorbonne. --- Page 370 --- 2>. SITUATION ACTUELLE DES COLONIES FRANÇOISES; MALHEUR'S QUI LES MENACENT; NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE ADMINISTRATION; COMMENTAIRE de la Lettre de t'dmbafiadeur d'angleterre 5 adrefée à M. le Comze de Montmorin, Miniftre des Affaires Etrangères, pour être communiquée alAfemblée Nationale. PAR LE COMTE DE F - S.. Paris, ce 6 Aoit 1789. Lis troubles qui agitent la France, N > ne vont-ils pas fe manifefter dans les Colonies, & la violente fecouffe qui vient d'ébranler le Royaume, ne produira-t-elle pas un mouvement régénératif parmi des François qui, J quoique tranfplantés au-delà des mers, 2 ont toujours les yeux fur leur Patrie? Et dans ce moment ou la France va fe donner une Conftitution nouvelle, qui doit affurer le bonheur A is troubles qui agitent la France, N > ne vont-ils pas fe manifefter dans les Colonies, & la violente fecouffe qui vient d'ébranler le Royaume, ne produira-t-elle pas un mouvement régénératif parmi des François qui, J quoique tranfplantés au-delà des mers, 2 ont toujours les yeux fur leur Patrie? Et dans ce moment ou la France va fe donner une Conftitution nouvelle, qui doit affurer le bonheur A --- Page 371 --- (:) & la liberté de tous les Citoyens, les ne partageront-ils pas les Colons impreffions de leurs Compatriotes, 3 & n'en feront-ils pas les fidèles imitateurs? Si le defpotifme affreux foit de l'autorité qui abuvolter Royale, a da finir par. rétous les efprits & porter le dans tous les coeurs; fil'indignation défefpoir parvenue à fon comble, a du vouer publique, nier fupplice les objets de fon au dern'eft-ce pas dans un inftant auffi exécration, décifif l'autorité qui préfide aux Colonies devoit éloi- que gner tout fpectacle de trer fous rigueur, , ou ne fe monque les formes de la ceux qui oppriment les Colons bienfaifance, 4 &c ne doivent-ils pas redouter que la fureur armée ne leur faffe boire juiqués à la lie le calice de leurs tices? injufLes Colonies avoient envoyé des aux Etats-Généraux. Accueillis Députés veillance dans l'Affemblée avec bienclament Nationale 3 ils ré. une nouvelle forme ils dénoncent les abus de celle dAdminifiration; qui exifte; & défignent les moyens de parer aux inconvénients qui les ont forcés à fe plaindre. Loin de commencer par les fatisfaire, en foufcrivant aux préliminaires de leurs demandes, le --- Page 372 --- (3) Miniftère fe refufe au rappel d'un Intendant toute la Colonie, à caufe de fes profcrit par Gouverneur qu'elle aime vexations ; &, un lui une & conlidère au point de vouloir ériger cela feul qu'ila Statue, fe voit rappeller par enrichir un canton de l'ille de Saintvoulu ordonnant les moyens de Domingue, en produire l'abondance dans un lieu prefqu'abandonné. Sont-ce la les moyens que la Métropole fe conferver les Coloniess veut employer pour attendent tout du fuccès & ces Colons, qui ne ont envoyée, de la Députation qu'ils défafdoivent-ils favoir que des nouvelles treufes ceux qui ne devoient leur en appar de confolation &c de paix. prendre que fans Ce dernier coup d'autorité éprouvera réliftance, &c le Gouverneur doute quelque M. du Chilleau, ne fera parti pour remplacer des peut-étre pas à l'abri du mécontentement inftruits du malheur qui les meColons qui, conferver un. Chef nacey s'armeront pour de leur bien être. qui ne s'occupoit que n'en reftera Cette première effervefcence Des efprits échauffés par les relations pas-là. fe de tout ce qui s'elt paffé en France, porA 2 M. du Chilleau, ne fera parti pour remplacer des peut-étre pas à l'abri du mécontentement inftruits du malheur qui les meColons qui, conferver un. Chef nacey s'armeront pour de leur bien être. qui ne s'occupoit que n'en reftera Cette première effervefcence Des efprits échauffés par les relations pas-là. fe de tout ce qui s'elt paffé en France, porA 2 --- Page 373 --- (4) teront peu-à peu à l'infubordination & à la licence; les Nègres apprenant, par les Agens de la Société des Amis des Noirs, qu'il exifte beaucoup de partifans de leur liberté, fupporteront moins patiemment le joug qui leur eft impofé: de-là une crife d'autant plus dangereufe qu'elle n'auroit pas été prévue, & la fermentation devenant générale, peut également contribuer au malheur & à la perte des Colonies. Les, Députés ont fait connoître toutes leurs craintes à ce fujet, envain ont-ils repréfenté que les Anglois, toujours aux affuts, ne laifferont pas échapper l'occafion de s'en emparer, ou de femer, s'il eft poffible, la difcorde entre elles & la Métropole, leurs repréfentations ont été regardées comme inutiles, depuis que l'Ambafladeur d'Angleterre a prié M. le Comte de Montmorin de communiquer à l'ANemblée Nationale une lettre qu'il a écrit à ce Miniftre. Les François font naturellement fi confians que les proteftations d'amitié faites par cet Ambaffadeur au nom du Roi & de fa Nation, ont prefque paru fuffifantes pour éloigner tout foupçon fur leur fincérité; ainfi les Anglois n'ont point de vaiffeaux armés pour --- Page 374 --- (5) mais pour croifer dans la nous furprendre, Il eft abfolument faux qu'ils mer Baltique. fufciter fait diftribuer de l'argent pour ayent, troubles nous, & vingt-quatre mildes parmi réfervé n'en rendre lions que M. Pitt s'eft pour qu'après en avoir fait l'emploi, ont compte été deftinés fans doute a combler notre déficit. Bien loin que lAngleterre cherche à profiter malheureufe de nos Finances & de la polition lieu dans de la fermentation délaftreufe qui a tout le Royaume, 2 où nous n'avons prefque dans nos Villes de plus de troupes réglées ni de vaileaux préts à fortir de nos guerres, les Anglois; en bons voifins, fe font ports, devoit rerefufés à feconder un complot qui mettre entre leurs mains le premier port &c les deux tiers de la marine Françoife. Oh!1 la chofe eft sure, les Anglois font nos véritables amis, &c nous feuls fommes les ennemis de la Patrie. Malheureufement aujourd'hui les hommes ne font pas déshonorés lorique la politique eft la caufe de leurs menfonges. Politique ! terme odieux à tous les bons Citoyens, nous ne fommes plus votre dupe. Rappelons-nous T'Ambaffadeur d'Angleterre donnoit, au que A 3 Oh!1 la chofe eft sure, les Anglois font nos véritables amis, &c nous feuls fommes les ennemis de la Patrie. Malheureufement aujourd'hui les hommes ne font pas déshonorés lorique la politique eft la caufe de leurs menfonges. Politique ! terme odieux à tous les bons Citoyens, nous ne fommes plus votre dupe. Rappelons-nous T'Ambaffadeur d'Angleterre donnoit, au que A 3 --- Page 375 --- (6) moment de la guerre de 1756, des fêtes magnifiques à Paris, lorfque les Anglois roient de nos vaiffeaux & s'empafoudroyoient nos Colonies ; n'oublions pas non plus, car il ne faut nous aveugler fur nous-mémes, Amballadeur à Londres que notre affuroit fa Majefté Britannique & promettoit à fes Miniftres le Roi de France ne que Prendroit aucune part à la-guerre des Infurgents, alors méme que les François leur donnoient de puiffàns fecours. Tenons donc les paroles & les lettres des Ambaffadeurs pour ce qu'elles valent en matière politique, > & contentons-nous d'y ajouter nos réflexions. L'Ambafladeur d'Angleterre dit, dans fa lettre à M.le Comte de Montmorin, lni avoir révélé.le complot affreux qui devoit livrer le port de Breft aux Anglois. Voyons, d'après fon expolé, s'il eft poflible que cette propofition eut été bien conféquente. Les perfonnes qui offroient de mettre en la poffeflion de l'Angleterre un port aufi confidérable, dont les avenues font fi bien : dées, & les arfenaux à Pabri de toute furprife, gardevoient fans doute détailler les moyens qui pouvoient en affurer le fuccès, puifqu'elles --- Page 376 --- (7) demandoient des fecours & même un afyle eri cas de mal-adreffe. Cependant lAmballadeur n'a découvrir ceux -qui lui ont dit qu'il pu Si on l'en a inftruit verfait part de ce projet. & balement. il pouvoit donc les connoitre, les défigner au Miniftre lorfqu'il lui - a dénoncé Si enfin on lui en a donné le plan ce complot. n'étoit dans ce pas en gardant l'anonyme, inftruire M. des converfations qu'il devoit en le Comte de Montmorin, mais en lui remetde lui avoit tant une copie l'expofé qu'on Etranadreflé; alors le Miniftre des Affaires gères n'auroit pas fait des recherches infructueufes, parce que les perfonnes qui donnoient les moyens de furprendre Breft délifans doute ceux qui étoient en leur gnoient il ett donc été facile de coneoître pouvoir, traitres & de s'en affurer. Quoique T'Amles qu'il s'eft empreffé à mettre baffadeur ajoute il eft le Roi & fes Miniftres fur leurs gardes, probable qu'il aura commencé par inftruire fa Cour avant M. le Comte de Montmorin I ; & fi véritablement ce complot n'elt pas une / fuppofition politique, il aura peut-étre été d'une manière fi.hazardeufe, que le propofé l'impofliMiniftère Anglois en ayant apperçu A 4 les qu'il s'eft empreffé à mettre baffadeur ajoute il eft le Roi & fes Miniftres fur leurs gardes, probable qu'il aura commencé par inftruire fa Cour avant M. le Comte de Montmorin I ; & fi véritablement ce complot n'elt pas une / fuppofition politique, il aura peut-étre été d'une manière fi.hazardeufe, que le propofé l'impofliMiniftère Anglois en ayant apperçu A 4 --- Page 377 --- (8) bilité, aura crui trouver l'occalion de fe un mérite auprès du nôtre, en faire frémi d'horreur au feul ajoutant qu'ila tion; mais il eft alpect de cettel propofieût été annoncé de tres-croyable que fi ce projet manière à rendre le fuccès infaillible, Breft ne feroit plus entre nos Eh! qu'importe à P'Angleterre mains, traîtres en France? Mais qu'il y ait des d'être il importe à Londres plus puiffante que Paris, Dans tous les cas, T'Ambaffadeur terre n'auroit pas da fe juftifier d'Angle: T'Affemblée auprès de Nationale, en, difant, fur des ports futiles & frivoles, que les traîtres rap- font parmi nous, & que les Français font les feuls ennemis de leur Nation. En un mot, les Anglois ne vue notre pofition, & perdent pas de encore moins celle nos Colonie; ils attendent de que l'étincelle commence de luire devienne qui des. perfonnes un incendie 5 apoftées vont préparer les efprits; il eft par-tout des gens qui n'ont rien à perdre, & il en eft qui fe font déja de fomenter tine révolution dans les chargés Le mécontentement Colonies. qui fe manifeftera les jours davantage, devroit tous engager le Gouvernement à ramener les elprits, fi le Roi ne --- Page 378 --- (9) follicitations des fe rend pas aux preflantes lui ont deDéputés de Saint-Domingue qui Chilleau foit mandé que M. le Comte du fi enfin fa maintenu dans fon Gouvernement; ont écoute encore les Confeils qui Majefté il eft à craindre que le décaufé fon rappel, la Colofordre le plus affreux ne bouleverfe éclairé nie. M. le Comte de la Luzerne eft trop auroit à fe repropour ne pas prévoir qu'il d'autant plus injufcher des malheurs, caufés ce Général n'a été difgracié que tement que qui avoir voulu, par une Ordonnance pour de la famine une Colonie entière, a préfervé d'une partie de l'ifle, qui affurer lavantage l'inculture & la misère. languiffoit par ne doit-il LIntendant de Saint-Domingue le fort des Comppas frémir en apprenant véritables tables. Les Colons, éclairés frrleurs inftruits de ce qui vient de fe palfer intérêts, pas fe venger en France, , ne pourroient-ils fauront que de leurs opprelfeurs, lorfqu'ils leurs n'aiguifent plus les troupes Françoifes 5 &, leurs Compatriotes armes pour égorger l'arrivée meurtrière n'ayant plus à redouter feront-ils d'une efcadre defpotique, peut-étre oblerver à M: Peinier qu'il feroit aufli dange- intérêts, pas fe venger en France, , ne pourroient-ils fauront que de leurs opprelfeurs, lorfqu'ils leurs n'aiguifent plus les troupes Françoifes 5 &, leurs Compatriotes armes pour égorger l'arrivée meurtrière n'ayant plus à redouter feront-ils d'une efcadre defpotique, peut-étre oblerver à M: Peinier qu'il feroit aufli dange- --- Page 379 --- (10) reux de vouloir remplacer, à un Gouverneur chéri de Saint-Domingue, toute la Colonie, qu'il l'étoit en France de fuccéder à niftre adoré de la Nation. un MiIl eft à préfumer que la régénération s'opère en France qui mémes procurera aux Colons les les avantages, c'eft du moins le cas de leur accorder; & fi enfin il étoit que les Colonies font à charge à la prouvé c'eft le moment de les livrer à Métropole, France ne fauroit elles-mémes, la perdre au nouveau régime qu'elles voudroient adopter, les Colons fe feroient des Alliés, & nous ferions les miers qui aurions naturellement prepar le mélange de leurs familles cet avantage nôtres. Le Commerce avec les rapprochant les diftances, leurs befoins rendroient néceffaires les échanges de leurs produétions du avec celles Royaume; la même exportation fourniroit toujours un débouchéà nos notre Manufacures; climat & les plaifirs de nos Villes attireroient toujours en France des Habitans viendront y verfer leurs richeffes qui rique entière feroit habitée ; l'Amé- & nos Alliés; par nos frères ; nous les protégerions & ils nous défendroient; nous attaquerions leurs --- Page 380 --- (i) ennemis: ; & ils combattroient les nôtres. Les Députés, organes fincères de ceux qui les ont envoyés, feroient les Plénipotentiaires qui régleroient avec le Roi & l'Affemblée Nationale, les articles du traité qui affureroit le bonheur & la liberté des Colonies, Voilà fans doute Pheureux moment ou elles fe font gloire d'être Françoifes; comme nous, elles vont connoitre tout le prix d'une Adminiftration fage & modérée ; comme nous, elles vont jouir des charmes de la Liberté. Paroiffez, Etendard glorieux, qui avez triomphé du defpotifie! Puiffent les regards de tous ceux qui les fixent fur vous ne jamais s'en écarter, & qu'on y life ces mots gravés dans tous les coeurs : le Peuple François eft un Peuple libre! ou elles fe font gloire d'être Françoifes; comme nous, elles vont connoitre tout le prix d'une Adminiftration fage & modérée ; comme nous, elles vont jouir des charmes de la Liberté. Paroiffez, Etendard glorieux, qui avez triomphé du defpotifie! Puiffent les regards de tous ceux qui les fixent fur vous ne jamais s'en écarter, & qu'on y life ces mots gravés dans tous les coeurs : le Peuple François eft un Peuple libre! --- Page 381 --- --- Page 382 --- PI R 1n ECIS MARIE THOUZÉ, veuve du Sieur POUR la Demoifelle vivant Me. en Chirurgie au Grand Antoine Habitante Aubry, audit lieu, tant en fon nom comme F Goave, comme commune en biens, que nel, de fes Enfans mineurs; AUBRY, fils majeur, anfli LE Ssjacquis-Passgos Habitant au même licu; Habitant au même LE Sieur VALLÉE DES SAUNERIES, comme Mari & maitre des droits au nom & - Demoifelle Marie Rofe Aubry,fon Épouf; endroit, au même ERRL LE Sieur LARROCAUD, Mari aufli & Habitant maitre des droits deDeau nom & comme Aubry, fon Époufe ; moifille Mare-Magidaine au nom & comme CuraLE même Sieur LARROCAUD, fils ainé; éluàlabfence du a0garAmeinAuhy, teur Notaire du Roi en la JuridicEr enfin Me COLLINET, en réfidence à Léogane, éga tion du Pore-au-Prince, Grand Goavee au nom & comme lement Habitant au defdits Mineurs Aubry; TOUS INTISubrogé-Tueur MÉS ET ANTICIPANS; - NOMBRET, CONTRE le Sieur CLUDE-Ewstar 6 Habitant au mme lieu Chinurgien-Mejor des Milices, nom que comme du Grand Goave, tant en 6 fon actions paforna, de Demsigelle MarieMari 6 maitre des droits Epoufe ; APPELANT de Sentence Petit Aubry sfon la Royale du LCE fur appointement en S-nechaufe 6 ANTICIPÉ. Goave, le 17 Mars dernier, COLONIALE QUESTION doit être douloureux pour un père & Qun est &c quil contre fes enfans, & de pour une mère d'avoir à plaider A que comme du Grand Goave, tant en 6 fon actions paforna, de Demsigelle MarieMari 6 maitre des droits Epoufe ; APPELANT de Sentence Petit Aubry sfon la Royale du LCE fur appointement en S-nechaufe 6 ANTICIPÉ. Goave, le 17 Mars dernier, COLONIALE QUESTION doit être douloureux pour un père & Qun est &c quil contre fes enfans, & de pour une mère d'avoir à plaider A --- Page 383 --- voir, fur le bord de leur [al tombe, daliferle Public ces mêmes enfans par des fcènes d'un fcanfondél Le Sieur Aubry intérêt fordide & mal la mère qui lui furvit père en est mort de douleur, & amères, qu'un gendre baigne fes vieux jours de larmes fait répandre ingrat & vilement intéreffé avec profufion. Le tendre lui tous fes autres enfans ne attachement de aufli peu mérité qui confume peut même adoucir un chagrin fes tout pour faire avorter ce jours, Après avoir fait procès, elle auroit moins, qu'il fàt décidé dans le plus voulu, au Tindifcrétion du Sieur Nombret, grand fecret: mais à répandre des bruits mais fon peu de pudeur injurieux fir ce Tinjufice de la mère & de la famille quil ofe appcler, décidé la Dame Aubry à rendre de fon époufe, a Juges, témoin de fon le Public, comme fes qu'elle ne ceffera d'avoir innocence, & de toute la tendrelle bret Ty force, elle pour fes enfans. Les Sieur Nomtière. s'y détermine, & elle entre en maPAITSEYPROCABUXR LA Dame Aubry est mère de dix mari étoit un de ces hommes enfans, Feu fon laborieux telligence & leur industrie qui,par leur inde cette. Colonie. Il étoit infatigable 2 foutiennent T'éclat un de ces qui ne travaillent. que pour leur famille. pères refpectables couru honorablement la carrière d'une Après avoir parutile, il crut ne pouvoir mieux profellion vraiment vie, qu'en fe couronner la fin. de fa plaçant au nombre de ces nobles reurs, qui forment avec raifon la laboupremière clafle des ci- industrie qui,par leur inde cette. Colonie. Il étoit infatigable 2 foutiennent T'éclat un de ces qui ne travaillent. que pour leur famille. pères refpectables couru honorablement la carrière d'une Après avoir parutile, il crut ne pouvoir mieux profellion vraiment vie, qu'en fe couronner la fin. de fa plaçant au nombre de ces nobles reurs, qui forment avec raifon la laboupremière clafle des ci- --- Page 384 --- [31 toyens des Iles. Cest dans les Colonies que tout vient de la terre & qu'on peut dire idée que tout y retourne. Cetts peut paroitre Ingubre, mais fon pas moins juste, Cest Tagriculrure application n'en est toutes les claffes des Habitans qui foutient & nourrit des Iles ; & il n'est d'état, il est peu d'hommes, au moins dans les point qui ne tendent à paffer dans la clafle de Colonies, taires, ces laborieux foliqui, en admirant la fors les plus folides. En narure, 9 en arrachent les tréplus effet, il n'est point d'homme ni utile, ni plus estimable, ni plus heureux, ni distingué que THabitant qui ne doit rien. C'étoit le plus que le feu Sieur Aubry fe but propofoit, & c'est le qu'il vouloit laiffer à fes héritiers. Pour bonheur du temps, du travail & des y parvenir il faut moyens, & fur-tout qu'on est père de dix enfans l'on lorfLe Sieur que chérit! Aubry avoit une maffe de communauté affez confidérable ; il vouloit la voir fructifier pas affez de terre, & : mais il n'avoit voit, fitivant cependant celle qu'il avoit le priTOrdonnance, de Tavantage d'en folliciter perfonnellement d'autre à titre de conceffion. Dans ce tems-là même il voit une terre la fienne; elle n'étoit limitrophe de pas concédée, & lui grande fertilité: il parut d'une imagine une rufe innocente, une journalière & connue, & il en follicite la rufe le nom d'une de fes conceffion fous filles, alors âgée de nom enfin de Demoifelle 9 ans, fous le d'hui du Sieur Nombret. Mari-Margaueries, époufe aujourest du 16 Juillet L'obtention de cette conceffion de MM. de 1770, c'est-à-dire fous ladministration Nolivos & de Bongars, Le Sieur Aubry la fait arpenter, & après en avoir follicite la rufe le nom d'une de fes conceffion fous filles, alors âgée de nom enfin de Demoifelle 9 ans, fous le d'hui du Sieur Nombret. Mari-Margaueries, époufe aujourest du 16 Juillet L'obtention de cette conceffion de MM. de 1770, c'est-à-dire fous ladministration Nolivos & de Bongars, Le Sieur Aubry la fait arpenter, & après en avoir --- Page 385 --- 14] reconnu la bonté, il y fonda l'efpoir & la fortune de tous fes enfans. D'abord il eut des procès coûteux à foutenir, & enfin au mois de Mars 1777, il obtint ment du Tribunal Terrier, qui fit ceffer un jugetation. toute contesA cette époque il y tran/porta tous fes & toutes les forces de fa communauté. Il Tétablit établiffemens, mais le foi ne répondit pas à ce qu'il avoit en grand: cafés furent cru voir. Les cinq ans à produire, & leur fort le dédommagea point de fes fraix rapport ne d'exploitation. Cepère courageux, animé par les obstacles, ennemi de la pareffe & l'ami de fes enfans, crut que c'étoit le d'effayer d'une autre manière, & d'accroitre ainfi le bien- cas étre de fa nombreufe famille. Il avoit une autre conceflion fous le nom d'un de fes autres cnfans,Jcan-Antoine ils'y transporta, & y fit de pareils établiflemens. Aubry; Il parvin: ainfi à donner quelque valeur à chacune de fes terres, & à faire une maffe confidérable, une totalité importante. L'excellente terre lui fourniffoit les de travailler davantage celle qui pouvoit lui être inféricure. moyens II enrichifloit fes enfans ; mais ce n'étoit pas affez lui: il connoiffoit combien l'intérêt est vil, puifqu'il pour divife les parens les plus unis. Il vouloit perpétuer dans fa famille cette paix qui le rendoit fi refpectable. Il avoit des filles,8 l'on fait combien les gendres font avides & tourmentans. Les Colonies far-tout fourmillent de cette efpèce d'hommes affamés de richefles, qui regardent au bien du père qu'à la beauté de la perfonne qu'ils plus demandent en mariage. Il lifoit dans l'avenir En confequence, le 15 Mai 1782, il fe transporta, étuer dans fa famille cette paix qui le rendoit fi refpectable. Il avoit des filles,8 l'on fait combien les gendres font avides & tourmentans. Les Colonies far-tout fourmillent de cette efpèce d'hommes affamés de richefles, qui regardent au bien du père qu'à la beauté de la perfonne qu'ils plus demandent en mariage. Il lifoit dans l'avenir En confequence, le 15 Mai 1782, il fe transporta, --- Page 386 --- [51 Dame fon dans l'étude de Me Charmat avec la époufe, de Villeneuve, Notaire au Petit Goave. Là, en préfence de pluficurs témoins, ils dictèrent Tun & l'autre leur teftament. unis même dans leurs derCes deux époux, jufques nières volontés, & après avoir recommandé fpécialement dans cet acte, la paix & Funion à tous leurs enfans, annoncent faintement à Marie-Marguerite & à Jean-Antoine, les motifs qui les déterminèrent autrefois à emprunter leurs noms pour obtenir des conceflions. Ils leur expofent que c'étoit uniquement dans la vue d'augmenter la mafle générale de la communauté, & nullement dans la coupable intention d'avantager Tun d'eux plus que l'autre; ; que la tendreffe & l'amour qui les animoient également pour chacun de leurs enfans, leur avoient fait chercher les moyens de leur partager par égale portion les fruits de leurs pcines &c de leurs labeurs. Après avoir parlé ainfi à leurs enfans, ils furent obligés de prévoir cette difcorde infernale qui excite les parens contre les parens, qui les rend ennemis entr'eux, cruels, féroces. Ils imaginèrent d'arrêter les effets affreux de l'intérêt fordide, par un intérêt mieux combiné, raifonnable & déterminant pour des enfans qui honorent la mémoire de leur père. En conféquence ils crurent devoir prendre le ton impofant qui convient à des pères & mères, jaloux de forcer leurs enfans à être justes entr'eux. Ilya plus, ils ne le croyoient même pas néceflaire, & s'ils en ont .fait ufage, ce n'a été que pour obvier à tout, & parceque dans un acte public on ne doit rien négliger. Ils déclarent donc, dans ce même testament, quils veulent orent la mémoire de leur père. En conféquence ils crurent devoir prendre le ton impofant qui convient à des pères & mères, jaloux de forcer leurs enfans à être justes entr'eux. Ilya plus, ils ne le croyoient même pas néceflaire, & s'ils en ont .fait ufage, ce n'a été que pour obvier à tout, & parceque dans un acte public on ne doit rien négliger. Ils déclarent donc, dans ce même testament, quils veulent --- Page 387 --- & entendent que dans le cas on Marguerite fe Jean-Antoine & Marieprévaudroiznt des contre légalité, la paix &cTunion conceflions dont s'agit, frères & fceurs, ces mêmes qui doiventnégner entre LIORATIONS FAITES SUR conccfions, enfemble les AMÉcommunauté, leur fervent de ICELLES par les forces de la facceflions, portion hériditaire dans fans, en aucune facon leurs prétendre à autre chofe, tant dans le guelconque, , pouvoir que dans le mobilier, furplus des immeubles, rées & autres actifs de Nègres, leurs bestiaux, ustenciles, dencas partagis entre leurs HUIT ficcafions, qui feront audit lors de Touverture de autres enfans, ou ceux existant enfin que ces enfans rebelles leurfdites fucceffions. Ils entendent ment réduits a laurpliucs & ennemis f trouvent uniguepour toute portion d'herédité concefions en Pétat qu'elles feront AUBRY AYANT : LESDITS SIEUR ET d'aus.pour POUR CET EFFET nommé le DAME exicuter ce tefament. furvivant Telles étoient les fages difpofitions des Aubry, , père & mère, fondées fur Sieur & Dame ture & de la raifon, les principes de la narien lorique le Sieur Nombret Pour mériter la main de la Demoifelle n'épargna guerite Aubry. Marie-MarLe Sieur futur. Il lui dit Aubry crut devoir en faire part à fon qu'il ne s'étoit même gendre quelque fage quil fût en déterminé à ce parti, éclairé par Mes. Ferrand de lui-même, qu'après avoir été hamel, Avocar, aux lumières Beaudière, Sénéchal, & Dadoit defquels tout le monde renhommage; que ces mêmes Jurifconfiltes qu'il falloit que f fille, autorifée étoient d'avis càt expreffement, dans fon comme de droit, renoncontrat de mariage, à ces gendre quelque fage quil fût en déterminé à ce parti, éclairé par Mes. Ferrand de lui-même, qu'après avoir été hamel, Avocar, aux lumières Beaudière, Sénéchal, & Dadoit defquels tout le monde renhommage; que ces mêmes Jurifconfiltes qu'il falloit que f fille, autorifée étoient d'avis càt expreffement, dans fon comme de droit, renoncontrat de mariage, à ces --- Page 388 --- t71 concelions. En même tems il fit voirace gendre mêmes de relever les charmes la dot avec laquelle il fe propofoit de fa fille. paterLe Sieur Nombret fut touché de cette précaution bien davantage lorfquil vit que le nelle, & ily applaudit Il foufcrivit à tout, parti n'en étoit pas moins avantageux. non. Le à cette condition fine qud & particeulièrement Mai au de contrat de mariage fe pafla le 20 1783, rapport & Me: Charmat de Villeneuve, Notaire au Petit Goave, des témoins nécellaires, & des parens & amis. en préfince autorifée d'avance par La Demoifelle Marie-Marguerite, fon futur époux, déclara qu'elle ( reconnoiffoit que cette avoit été obtenue en fon nom pour augmenter 1) conceflion fes frères & foeurs & d'elle-même; >) la fortune de tous les fonds de la commu5) qu'elle avoit été établie avec étoit de même 5 nauté de fefdits père & mère; qu'il en conceflion fous le nom du Sieur Jean-Antoine >) d'une fentantle TORT qui réfulteroit 7) Aubry, fon frère; que réclamoient lefdites > pour fes autres frères &c foeurs, s'ils fefdits dans Tétat d'alors, & pour donner à >) conceflions de nouvelles de fon refpect pour > père & mère preuves déclaré &c de fa foumiflion à leurs volontés, elle a >) eux dès maintenant ET A n renoncer A PUR ET A PLEIN, à la &c proptiété de ladite con- >) TOUJOURS, jouiflance & faire malle de la com77 ceffion, pour icelle rentrer de de fefdits &c mère, avec promeffe >) munauté père la renonciation à fa majorité. 5 > ratifier préfente d'avoir Pour ne pas être expofés au reproche tronqué concerne la Dame Nombret, nous allons le paflage qui dans le même instant en rapporter la continuité, quelque - >) TOUJOURS, jouiflance & faire malle de la com77 ceffion, pour icelle rentrer de de fefdits &c mère, avec promeffe >) munauté père la renonciation à fa majorité. 5 > ratifier préfente d'avoir Pour ne pas être expofés au reproche tronqué concerne la Dame Nombret, nous allons le paflage qui dans le même instant en rapporter la continuité, quelque --- Page 389 --- inutile qu'elle foit en [8] demment par la fiite. ell-méme, & qu'elle le paroîtra évi- ( La future époufe ( est-il 7) fufdite renonciation avoir dit) n'entend néanmoins la 7) pareil abandon de la lieu que dans le cas d'autre >> fon part du Sieur frère, en ce qui le Jean-Anoine )) Aubry, faite demeure & demeurera concerne, fans lequel celle par elle La Demoifille Marie-N nulle & non avenue. )) Nombret, mettoit des Marguerins, ou plurôt le Sieur Aubry bornes à fa crut, en bon foumilion, & le Sieur bienfaits. Il dota fa fille. père, ne devoir pas en mettre à fes Outre les neuf mille quil avoit donnés à laf future, cinquante livres de menus effets par lui-méme beaucoup il y ajouta une terre estimée qui n'est paffée dans le au-deffous de fa juste valaur, & contrat de repréfantatif de 30 mille livres. Il mariage, que pour un tion de cette terre n'étoit est G vrai que lestimaen a vendu le tiers, & la pas juste, que le Sieur Nombret prix même de trente mille partie la moins bonne, pour le Le Sieur Aubry livres, qui lui ont été bien pécifié n'a pas encore borné là fès payées. encore qu'il donnoit aux bienfaits: ila & toutes les douceurs futurs la table, pour les mettre à que Ton trouve chez un lelogement bon même de fe père, Cest avec cette délicatelfe, procurer un fort heureux. Aubry a donné fa fille cette bonne foi, queleSieur Depuis au Sieur Nombret. moifelle çette époque, & julqu'a la Marie-Mfargarits, le majorité de la Deà fouftrir avec fon Sicur Aubry eut jours de fon excellent gendre : ce dernier troubloit Beaucoup les vieux tigues, qui font le malheur beau-père par des tracafferies domef. & fouvent le délfpoir d'un père ux. Aubry a donné fa fille cette bonne foi, queleSieur Depuis au Sieur Nombret. moifelle çette époque, & julqu'a la Marie-Mfargarits, le majorité de la Deà fouftrir avec fon Sicur Aubry eut jours de fon excellent gendre : ce dernier troubloit Beaucoup les vieux tigues, qui font le malheur beau-père par des tracafferies domef. & fouvent le délfpoir d'un père --- Page 390 --- rideau [91 fur cet affreux tableau. La de famille! Tirons le à fa fille le lutimpofe. tendreffe que la Dame Aubry porte il In'entre le plus On fait ce qu'est en général un gendre; troubler le repos &c fouvent dans une famille que pour en font fi rares devenir Tennemi. Enfin les bons gendres en qu'on les cite avec enthoufiafme. Dame Nombret étoit parvenue Quoi qu'il en foit, la occupé de l'égalité à fa majorité. Alors fon père, toujours feulement par excès de bonheur pour tous fes enfans, & lui avoit été demande la ratification qui de précaition, Sieur Nombret fe place entre le père .promifs, Anflitôt le il répond que cette & la fille, &c repouffant fa femme, aifément combien ratification n'aura pas lieu. On devine 8L fi fcène fi peu refpectucufe de la part du gendre, cette dut donner lieu à des exdouloureufe pour le beau-père, Cest encore un tableau quil plications défobligeantes.. faut cacher. de de fon beauMais le père fut fi affecté Tingratitude fut à des indécences qui en furent la fuite, qu'il fils, & maladie violente dont il mourut dans Tinstant faifi d'une Ce fouvenir rappelle TabonTefpace de fept à huit jours. qui méritoit que ion dance des larmes d'une belle-mère fouvenir avec eût la tendreffe d'un fils; ce rappelle g-ndre reconnoiflans la perte d'un des plus défefpoir à des enfans enfin rappelle la trop juste inexcellens pères ; ce fouvenir la conduite barbare dignation quinfpire fi naturellement méprifer lamour de du Sieur Nombret. Quelle leçon pour aviliffement n'expofe-t-i pas! Tor ! A quel événement, une perte auffi fenfible, Un fi terrible T'ardeur de Tintérêt du Sieur devoient au moins tempérer perte d'un des plus défefpoir à des enfans enfin rappelle la trop juste inexcellens pères ; ce fouvenir la conduite barbare dignation quinfpire fi naturellement méprifer lamour de du Sieur Nombret. Quelle leçon pour aviliffement n'expofe-t-i pas! Tor ! A quel événement, une perte auffi fenfible, Un fi terrible T'ardeur de Tintérêt du Sieur devoient au moins tempérer --- Page 391 --- Nombect? Point du tout. fto] Il de la faceffion de fon pécule déjà fur le trouble lai est plus que jamais beau-père. Il croit que ce moment le délai que la loi donne favorable, & fans attendre méme donkeur & concilier fes à une veuve pour calmer fà pour faire hâter les intérêts, il fe pourvoit en justice dan bea-père opérations relatives à la qu'il la pouffé dans la fucceffion daite, quelles mceurs, quel tombe! Quelle conOn s'attend bien efprit & quel coeur I traiter favorablement qu'un tel gendre n'étoit pas fa bells-mère: difpofé à vie, & la pourfiut-il auffi Ta-t-il avec tout pourfi cupidité la plus Tacharnement honteufe ! qu'inipire la Au moment de pas Tart néceffaire Tinventaire, il fentit bien qu'il n'avoit llimagina de fe faire pour expliquer nettement fés prétentions. le 27 Février repréfenter par un Procuretir. 1787, & Me. Charmat Cétoit chargé de Tinventaire. de Villeneuve fit Le Procureur du Sieur Nombret innéreffant pour fon constitant y déciare, qu'il est 5 fondre dans lefdites de ne point ( laiffer con3) tation dont fuccelffion & eff comminanté, Chabi 3> toute gueftion, concédée & propriété à la Dame appartenante en > mullement & en Nombret, qu'il e aucune manière n'entendoit stipulée en fon contrat de ratifier la renonciation b que fous le plus mariage 5 pourquoi il 3) court délai, & auflitôt la requéroit Tinventaivre, il lui fût fait clôture de > remife & abandon habitation, avec tous les de ladite s verbaux titres de propriété, N relatifs d'arpentage, & procès- : lefquels il généralement tous les papiers y > dite habitation réclamoit dans le moment avec DANS L'ÉTAT OU ELLE laSE TROUVE 5 pourquoi il 3) court délai, & auflitôt la requéroit Tinventaivre, il lui fût fait clôture de > remife & abandon habitation, avec tous les de ladite s verbaux titres de propriété, N relatifs d'arpentage, & procès- : lefquels il généralement tous les papiers y > dite habitation réclamoit dans le moment avec DANS L'ÉTAT OU ELLE laSE TROUVE --- Page 392 --- ce qu'elle fit comprife entre en 5p f'oppofant elalie ALORS, inventaire, & à ce qu'elle décrite audit fous toutes s ni à la maffe defdits biens, quelconque 9 manière &c >. à la force, elle > réferves, Aubry oppofa la force nom de la La Dame &c le Procureur au prit auffi un Procueur, héritiers requit: audit veuve & des autres fût comprife & estimée 4 Que cette habitation de ladite communautcomme faifant partie en avoit n inventaire, étoit bien vrai que la concelfion mais qu'il n té; quil de la Dame Nombret, > été obtenue au nom fon nom alors vrai auffi qu'on n'avoit employé de la terre, On 1 étoit quayant déjà >) à cet efet, que parce en d'autres mains ; que que celle-ci ne palTar cette marche 77 craignoit Sieur & Dame Aubry n'ont pris leur fille, N lefdits préfumer que quils ne porvoient fait au7) que parce qui anjourd'iui la agir, fon époux, une prétens enfemble de s'élever contre roient eu finconféquence & leurs frères 5) forme un intérêt égal entre eux ont 7) tion qui toutes les lois duRoyaume foeurs sprétentions que en est Tuni3) 8 Tégalité qu'elles exigent n'étoient puilque 9 adoptées, lefdits Sieur & Dame Nombret >> que bafe; car terre a été acquife aux dépens fans favoir que cette Tétablife >> pas de leurs père & mère, par & de tra2) de la communauté fait à force de fueurs 7) fement quils en ont de divers frais en le coût de la mulipliciné leurs 3) vaux, par &c par tous moyens qui ont été énormes, entier ; quil >) justice quils y ont portés en & Dame 2) de communanté plus injuste quel.iflias Sieur 1 étoit donc d'autant parcille, puifgrale Nombret élevallent une prétention a 2) de la communauté fait à force de fueurs 7) fement quils en ont de divers frais en le coût de la mulipliciné leurs 3) vaux, par &c par tous moyens qui ont été énormes, entier ; quil >) justice quils y ont portés en & Dame 2) de communanté plus injuste quel.iflias Sieur 1 étoit donc d'autant parcille, puifgrale Nombret élevallent une prétention a --- Page 393 --- 3 fe trouve blelTer & Tordre lr s L Geks conventions inferées intéréts d'une famille, 7 par la celflion en leur contrat de n & Dame qui a été faite en faveur defdits mariage, Aubry; : ceflion Sieur 5 ventions d'un acte anffi étayée fur toutes les conn la logitimité qu'en intércffant à la fociété, & far 5 Nombret. Duallaurs, reconnoiffoient les Sieur & Dame 5 la fageffe d'un père & n'étoit-ce pas vouloir abufer de s étayer une fortune d'une mère, qui n'ont pu, pour x fervir du nom d'un égale entre tous leurs enfans 3 fe > Loi feul: fagelle, à la que cxige, mais qui a été vérité, que la 5 caractérifée dans le religicufiment obfervée & 3) dits Sieur & Dame testament aurhentique fait par lef >> mat de Villeneuve, Aubry, au rapport de Me. Char3 15 Mai Notaire, & témoins 1782, à peine de préfens, le s) fion, &c. &c >. réduction dans leur fuccef. D'apres l'avis du Procureur du lon procéderoit Roi,il fut décidé que ventaire, & provifoirement à la continuation de que l'on y comprendroit linsagit, fauf aux parties à fe Thabitation dont Le Sieur Nombret pourvoir far le fond. inventaire preffoit vivement la , & à peine fut-il clôture de cct requête introductive clos, qu'il préfenta fa alligner fa d'inance; c'est - à-dire, ft belle-mère, le qu'il à Jui remettre Thabitation premier Mai 1787,pour la forcer Comme dont s'agit. beancoup de gendres quelle manière refpectueufe l'on pourroient ignorer de Lelle-mere, en pareil peut conclure contre une modèle les cas, nous allons donner conclafions du Sieur pour n Pour s'entendre Nombret. Les voici: condamner à faire remife G abandop ft belle-mère, le qu'il à Jui remettre Thabitation premier Mai 1787,pour la forcer Comme dont s'agit. beancoup de gendres quelle manière refpectueufe l'on pourroient ignorer de Lelle-mere, en pareil peut conclure contre une modèle les cas, nous allons donner conclafions du Sieur pour n Pour s'entendre Nombret. Les voici: condamner à faire remife G abandop --- Page 394 --- dans les VIOTQUATEX (Sieur à intervenir, nlul y aul Supliant de la Sentence MM. de la fignilficaion & par >2 HEURES ACCORDÉE de Thabitation APPARTENANTE le 16 Juin 1770; >> de la Colonies TROUVE ÈTRE 7) les Adniripraurr L'ÉTAT OU ELLE SE Sieur Aubry, 3) le tout DANS des biens de feu & en Tinventaire dire juger 7 DÉCRITE en conf@qenee - le mobiller; de ladite >) fors 6 cxcepel (la Dame Anbry) les lieux: TOUT DÉTEMPTRUR &c VIDER 3) que fera tenu de DÉGUERPIR faute de ce, emtorij@rle >) habitation CI-DESSUS, finon & du: dans les délais laMinisèree > faire mettre en pofcfion par LA MARÉà s'en DE 37 fappliant Notaire roquie, ASSISTÉ BESOIN EST, fous les >) prenicr pour. main-fertes SI les dommeges 6 >) CHAUSSÉE du foppliant de tous tant à réferves avoir à répéter, n exprelles quil peut ou pourroit tout retard 8c INDUE 5 intirêts que pour néanmoins p défaut de digupifinunt quil avifera, aux offres Scautres dudit 5) digurrifamanis JOUISSANCE, de payer, lors de fait le Supliant TARPENTAGE 5) que frais qui ont pu être faits pour RÉUNION dicelle 12. tous les & lors dela procédure en outre condamne, )) ladite terre, deSal Majpaépdesendes en de tous les 99 au Domaine remife au Suppliant SANS DÉLAT, - à faire >) 8cc 8tc. 8cc. 5) fenfibilté de cette >) titres de fe faire une idée dela ces conIl est aifé Tafignation qui portoit bonne mère en recevant dans ce moment douloureux, dit-elle, Taffreux clufions. > Cegendre, dans la tombe, auroit-il eà mon mon mari defcendre 7) a jeté Tinstant ou je dois y de hâter enfans Tentourèrent, 2) projet Auffitét fes autres les larmes que >) tour ? > ils ne cellent d'effuyer & depois ce moment ifé Tafignation qui portoit bonne mère en recevant dans ce moment douloureux, dit-elle, Taffreux clufions. > Cegendre, dans la tombe, auroit-il eà mon mon mari defcendre 7) a jeté Tinstant ou je dois y de hâter enfans Tentourèrent, 2) projet Auffitét fes autres les larmes que >) tour ? > ils ne cellent d'effuyer & depois ce moment --- Page 395 --- leur mère répand toutes INT les fois indécente, àl Tintérêr fordide, à qu'elle penfe à la conduite à qulégoiine fait fiajinticesveagde à fis beann-frères oublierce quil doit à fa mère diexgende, & adoptive, dont i1 force fans doute billas-feurs, & même à fon Mais le Sieur le penchant naturel. époufe, attife fon intérét Nombret s'est monté i dit par de forts Timagination, & il dans un de fes écrits : raifonnemens. Par 2 & qu'EXIGE or, que pourroit donc exemple, aujourd'hui la Dame exiger, préfamer que, , brifant les Aubry : on ne >) delatendrelft liens du fang, , del la peut maternelle nature, & s elle edt formé de pour Tépoufe du Sieur rendre fang-froid le PROJET Nombret, aujouredin fa ODIEUX de n fesa aufpices, elle formoit condition pire quel le jour que, fous 3 à chérir. 77 des noeuds qu'elle lui a appris Cest ainfi qu'on fe fait en embelliflant une idée fouvent illufion à foi-méme, des phrafes. On croit par des mots, & parla lorfque la feduction ne voir que la justelle de tournure diffement de la qu'on éprouve ne vient que de Tidée, période, que du Tarronexpreflions, de cette malheureufe cliquetis magique des n'approuve que trop fon prévention qui fait qu'on Avec un peu plus de propre ouvrage. écarté le bruit de fes réflexion, le Sieur Nombret auroie Thonnéteté, mots, & il auroit entendu qui lui crioit quil la nature, compromettane fà manquoit à hi-méme, en de celui de fa nouvelle belle-mère, qu'il dérachoit fes intérêts qu'il chaffoit Tunion famille, en fe refufant à rien, qu'il fans laquelle les Tégalité, exigeoit une chofe parens ne font quil préféroit fon abfolument injuste, & avantaged la justice &à la bonne foi mots, & il auroit entendu qui lui crioit quil la nature, compromettane fà manquoit à hi-méme, en de celui de fa nouvelle belle-mère, qu'il dérachoit fes intérêts qu'il chaffoit Tunion famille, en fe refufant à rien, qu'il fans laquelle les Tégalité, exigeoit une chofe parens ne font quil préféroit fon abfolument injuste, & avantaged la justice &à la bonne foi --- Page 396 --- ts) cas, d'écouter fon cOeUr Ilauroit fenti la nécellité, ,en parcil fon intérêt, la fon efprit, la raifon plutôt que plutôt que Ilfe feroit élevé un monument justice plutôt que fa paflion. quoique circonfcritea 2 au milieu de fa famille,& cette gloire, Un pareil monument n'auroit pas été une vaine fumée. on fe fait ériger vaut mieux que cet amas d'or aveclequel de vaut au moins ; une gloire ce genre des statues publiques enivre tant de gens, &c leur fait faire, cette haute fumée qui rabaiflent plus qu'elles ne les élévent tant de chofes qui les de fes parens à tout ce qui est Tamitié Le fage préfère que Fune ne caufe jamais de brillant dans le monde, parce fouvent du repentir. L'une regrets, &c que l'autre donne & l'autre fe reflent toujours procure une fatisfaction céleste, de la terre qui le crée. voir le contraire, & dans Mais le Steur Nombret a cru de.lui dire que c'est ainfi ce cas fa belle-mère a le droit les hommes. Tambition & la cupidité perdent quelmnérêt, leurs confeils 3 que la justice ne qui fuivent aycuglément à des entreprifes donne jamais de fecours ni d'approbation aufli danauffi nuifibles, qui ont pour bafe des principes de la icile moment de fe rappeler fage gereux; que c'est irquecequi femprévoyance du feu Sieur Aubry,qicrnignoitg de fes enfans, ne fervit bloit devoir augmenter la jouiflance & leur bonheurquelque jour à troubler leur repos le ton d'ane perfonne La Dame Aubry ne prendra pas Taurorisé: mais faire fon fentiment par qui veut prévaloir avec émotion combien on lui permetra de repréfenter la conduite de étoit juste le cruel preflentiment quannonce inhurnain a plongé de famille, qu'un gendre trop ce père dans la nuit éternelle 1 : voir augmenter la jouiflance & leur bonheurquelque jour à troubler leur repos le ton d'ane perfonne La Dame Aubry ne prendra pas Taurorisé: mais faire fon fentiment par qui veut prévaloir avec émotion combien on lui permetra de repréfenter la conduite de étoit juste le cruel preflentiment quannonce inhurnain a plongé de famille, qu'un gendre trop ce père dans la nuit éternelle 1 : --- Page 397 --- Sil est du devoir d'une [161 pareil gendre, il faut convenir belle-mère de pardomner à un un pardon bien cruelà que ce doit être pour elle n'est pas Targent inuclement accordsrlOn fent bien que ce regrette, elle n'a jamais cherché employé & perdu qu'elle nombreufe famille. S'il à en acquérir que fa facrifieroit ne sagilloit que de pour de encore le peu qui lui reste cette perte, elle fon gendre: ce ne froit pour appaifer la foif & pour fes autres enfans pour elle qu'un défagrement, Mais tout cela lui qu'un léger facrifice, coeur & à fès enfans, rappelleun fouvenir bien plus cher à fon longs, une vieplus un père qui méritoit des jours plus Néanmoins la tranquille, & un beau-fils plus humain tendrefle égale qu'elle a par confiquent qu'elle a pour fos enfans, accorder ce pardon; & pour elle la Dame Nombret, lui fait part de fon gendre, ne demande en retour de la gement pour fes beaux-frères qu'un peu plus d'égards & de ménadonc de parler d'elle. Il & belles-fGeurs. Elle ceffera tous fes enfans, qu'ells ne s'agira plus que de Tintérêt de voir également voudroit, à limitation de fon heureux; & fi leur mari, pas,y a long-temps que le Sieur bonheur ne Toccupoit plus contre fa balle-mère! Nombret ne crieroit faits & de la procédure. Revenons donc à la fiite des Cette aflignation fut donnés, Aubry, mais encore à non feulement à la Dame procès, & entr'aurres à Me. toutes les parties dénommés au A cet égard il existe Collinet, Notaire, ès une nullité qualinés, point été donnée radicale. au domicile de Lalfignation n'a réflexion fir cette irrégularité Me. Collinet. Toute effacer un vice de cette feroit inutile! rien ne peut nature, Quoi des Cette aflignation fut donnés, Aubry, mais encore à non feulement à la Dame procès, & entr'aurres à Me. toutes les parties dénommés au A cet égard il existe Collinet, Notaire, ès une nullité qualinés, point été donnée radicale. au domicile de Lalfignation n'a réflexion fir cette irrégularité Me. Collinet. Toute effacer un vice de cette feroit inutile! rien ne peut nature, Quoi --- Page 398 --- [17] & fans donner YénuQuoiquil en foit pour Tinstant, nous dirons fatigante des pièces de procédure, mération fe font défendues refpectivement, feulement que les parties dans une Requéte quela Dame Aubry Ta été parfaitement Ifnard, fon défenfeur du 26 Juin 1787 & fignée de Me. doute cette Requête instance ; que c'est fans en première développée que judicieufement fagement en défemnfe,aufi lieu à la Sentence définitive qui raifonnée, qui a donné Goave. Elle est du 17Mars fait féloge des Juges du petit 1788, & en voici le prononcé: cxaminé, KE ET ToUT VU, confidéré &c mûrement a - 2) des Sieur &Dame Apbry LE TESTAMENT 17 notamment & le CONTRAT DE MARIAGE BARCHVES 3) du 15 Mai 1782, du 20 Mai 1783, attemelu 7) Sieur & Dame Nombret n'a été obtenue A dont s'agit 1) que LA CONCESSION Maric-Marguarie Aubry le nom de la Demoifelle >) fous défend d'accorder deux conla Loi qui 2 qulaprès QU'IL EST ÉVIDENT à la même perfonne, & obtenu 7) ceffions & Dame Aubry, qui ont/fillcis 2 que les Sieur N'ONT EU QUE L'INTENTION de 9) cette conceflion, & vû L'AVEU FAIT leur COMMUNAUTÉ, 2) Tacquérir pour conceffion a été ÉTABLIE les demandeurs queladite de la > par 6 pourfaivie aux dépens 2) avant la réunion faite CONCESSIONNAIRES; 3 Aubry, NOUVEAUX > communauté des demandeurs VU la RENONCIATION en >> pareillement à ladite conceflion, PORTÉE 22 fur leurs prétentions DE LAQUELLE leur contrat de mariage, EN FAVEUR >) constitué en DOT une autre terre,8c pluficurs 72 il leur a été ÉGARD aux fins de non re1) têtes de Nigres; AYANT B réunion faite CONCESSIONNAIRES; 3 Aubry, NOUVEAUX > communauté des demandeurs VU la RENONCIATION en >> pareillement à ladite conceflion, PORTÉE 22 fur leurs prétentions DE LAQUELLE leur contrat de mariage, EN FAVEUR >) constitué en DOT une autre terre,8c pluficurs 72 il leur a été ÉGARD aux fins de non re1) têtes de Nigres; AYANT B --- Page 399 --- (18] & défenfes des défendeurs, NOUS > cevoir, exceptions non recevables dans déclaré les demandeurs 99 AVONS ordonnons la CONCESSION dont 2) leurs demandes ; que fera & demeurera & dépendances, 3) s'agit, circonstances d'entreles dans la MASSE de la communauté a COMPRISE DÉBOUTONS les parties de leurs 3) Sieur & Dame Aubry. 8 condamdemandes, fins & conclufions, 32 plus amples en tous les dépens &c. )), 32 nons les demandeurs l'on Sans craindre d'être accufé de partialité pourroit cette Sentence est la raifon écrite. On pourroit dire que forte fe difpenfer de la commenter. Elle porte en quelque ainfi dire, fon motif& fon explication. fur chaques mot, pour achever de laiffer les adverfaires Ce n'est donc que pour instans au fans défenfe que nous allons facrifier quelques faveur de la développement des moyens qui militent en Sentence dont est appel. REFUTATIO N. vraiment n'a pas un moyen Le Sieur Nombret, qui en la raifonnable dans cette caufe, dit dans une Requête les Sieur & Dame Aubry voulurent ; 1. TeRCour,que à la dre vain le bienfait du Prince ; 2.0 SE SOUSTRAIRE les autres enfans à Pega restitution des fruits ; 3.° appeler s'il avoit été lité dans le partage de -ce mâme fol, comme distribuer de leur communauré qu'ils cuffent di un conguét avec justice. à croire que le Sieur Nombret On a réellement peine Rendre vain ferieufement! C'est cependant très-vrai. parle veut dire par-là le Sieur Nomle bienfait du Prince! Qne USTRAIRE les autres enfans à Pega restitution des fruits ; 3.° appeler s'il avoit été lité dans le partage de -ce mâme fol, comme distribuer de leur communauré qu'ils cuffent di un conguét avec justice. à croire que le Sieur Nombret On a réellement peine Rendre vain ferieufement! C'est cependant très-vrai. parle veut dire par-là le Sieur Nomle bienfait du Prince! Qne --- Page 400 --- 1391 occalionné ce bienfait à bret? Le travail immenfe qula les père & mère Aubry, prouve-c-lique la communauté vils de conccffions, dont sagit étoient de ces accapareurs d'obtenir des pays quiseforcent, fous des noms empruntés, bien cher ce qui ne leur immenfes, pour enftite vendre manière rendu vain le bienrien coûté? Ont-ils de cette a furprenant la religion du Gouvernement fait du Prinse,en Que veut donc dire le & de MM. les Adminisratsus? fes beauxpère & Sieur Nombret, lorfquil prétend que Vaut-ilenrendu vaia le bienfait du Prince? mère ont la Dame fon époufe n'en profite pas? tendre par-là que ils'abuferoit à plaifir. Ce bienMais dans ce cas-là même les foins paternels qui Tont fait lui auroit échappé, fans le Fifc, dont les bras font défendu fi vigoureufement contre les Ce bienfait feroit tombé en pure perte,fans fi longs! de la communauté Aubry! Alfuavances innombrables là rendre vain un bienfait du Prince. rément ce n'est pas le Sieur Nombret entend par Il faut donc croire que du Prince, qu'on ne.lui ces mots rendre vain un bienfait fi indé3 donné en feul T'habitation qu'il convoite a pas de bonne - Mais dans ce cas il ne feroit pas cemment. annonce quil a été prévenu foi. Le contrat de mariage honnètes des père & mère a cet égard des intentions il les a agrébes, 8c c'est de fon époule, Il y a plus, la de fon approbation même, que le récompenfer D'ailleurs, pour Dame Nombret a été dotée fi avantageufement. Cette habitation ne lui offre-t-elle de quoi fe plaint-il? co-héritiers? 8c les Sieur point fa part, comme aux autres d'autre but que l'égalité par- & Dame Aubry ont-ils eu père & mère a cet égard des intentions il les a agrébes, 8c c'est de fon époule, Il y a plus, la de fon approbation même, que le récompenfer D'ailleurs, pour Dame Nombret a été dotée fi avantageufement. Cette habitation ne lui offre-t-elle de quoi fe plaint-il? co-héritiers? 8c les Sieur point fa part, comme aux autres d'autre but que l'égalité par- & Dame Aubry ont-ils eu --- Page 401 --- mi tous leurs enfans? Il L20] Nombret n'a faur donc conclare que le dire pas foffamment réfléchi Sieur que les Sieur & Dame lorfquil a ofé le bienfaie du Prince. II faut Aubry ont voulu rendre vain trouble fes idées, en conclure que Tavidité raifon de Thomme peu près comme Tivreffe trouble II dit auffi qui veut trop boire, la f que les Sieur & Dame Joustraire à la restieution des Aubry ont vouln une injure. C'est calomnier frits! Voila purement Car les Sieur & Dame pour le feul plaifir de le faire. me du Sieur Nombret, Aubry, dans la fippofition métuer. Ce font eux n'auroient point de fruits à dont qui ont créé, pour réstis'agit; ce font leurs foins & ainfi dire, la terrè empéché la réunion, ce font leurs leur argent qui en ont lui ont donné toute fa avances immenfes qui fertilifée, ils n'étoient valeur, ce fontleurs fueurs quilont faifance, ils feroient donc point obligés à ces actes de bienleur devroit donc & naturellement créanciers, &con Sieur Nombret dit rembotrf@mefit & donc une récompenfe. Le que fes beau-père & mère,ont abfurdité, lorquil prétend restitution des frits. voulu fe foustraire a la Mais ils ont voult, dit-il enfans d Tigalité dans le encore, appeler leurs autres Sieur Nombret partage de ce méme troirve cette action fol. Quoi! le qui,aux yeux dés autres odieufe! Comment ce fera pour lui un objet hommes, mérite d'êre & uine occaflon de monistreux, un fujet de applandi, difcorde, tive; & d'égardsa fes manquer de refpect à fa mère nifation du Sieur co-héritiers? Quelle est adopNomibrer? doneTomga Sieur Nombret partage de ce méme troirve cette action fol. Quoi! le qui,aux yeux dés autres odieufe! Comment ce fera pour lui un objet hommes, mérite d'êre & uine occaflon de monistreux, un fujet de applandi, difcorde, tive; & d'égardsa fes manquer de refpect à fa mère nifation du Sieur co-héritiers? Quelle est adopNomibrer? doneTomga --- Page 402 --- ILari] Ohrmaiz, le Sieur Nombret prétend iun conguét de leur communauté que ce n'est pas avec justice. Un: quils cufent de distribuer instant, le Sieur Nombret Comment, il ne favoit pas queles Sieur & cfcobarde! nlavoientie d'autre Dame Aubry cellion,-8 enla intention, en follicitant cette contravaillant, que yens pour foutenir une des plus nombreufes d'augmenter leurs moment,ilignorait que fes beaux-père & mère familles? Comrien tant que Tégalité, Tunion & la ne. defiroient mille? Il rcroit donc paix dans leur faqu'on ne fe contrat demariage,oh ila rappelle pas de fon parlé fi testament dont il a eu une f parfaite intellgiblement, de ce le Sieur Nombret ait donc connoiffance? Que foit de.seilleure foi! plus de mémoire, ou quil Quant au Droit, leSieur Nombret fa requêre prérend encore dans deugricinique la renonciation de la Aubry.es conditionnalle, Demoifeille de Grguau mgyen de Pinesicution la-condition,e cette renonciation est mulle-s Quelle est cette: condition ? Nous lavons fans effit. tée. eN'entend néanmoins ladite déjà rappor7) la fuflite renonciation Demoifelle future époufe, avoir lieu 2) tre & pareil abandon de que dans le cas d'aula ) part dudit Sieur Antoine Aubry,-fon frère, en - ce qui le 5) celle par elleifaite.d demeure & concerne, fans lequel 7) & non avenue 27. demeurera comme nulle Les Sieur & Dame Aubry n'ont triction; parceque dans le fait elle pas tenu à cette ref Lévénement du droit réel ne lignifie rien au fand. fait aufli indifférent ne pouvoir pas dépendre d'un en foi. Mais en fuppofant que ce fit ur Antoine Aubry,-fon frère, en - ce qui le 5) celle par elleifaite.d demeure & concerne, fans lequel 7) & non avenue 27. demeurera comme nulle Les Sieur & Dame Aubry n'ont triction; parceque dans le fait elle pas tenu à cette ref Lévénement du droit réel ne lignifie rien au fand. fait aufli indifférent ne pouvoir pas dépendre d'un en foi. Mais en fuppofant que ce fit --- Page 403 --- lce qu'on La] appelle une fmlteroit-il? Que fi Antoine conidition/iar qud nony qu'en réinjuste que fon bean-frère, Aubry étoit auffi ingrat, aufi frères & foeurs qu'il intentât à fa mère & un procès pareil à à fes Nombret feroit dégagée de fa cclui-ci, la Dame là n'existe pas. Antoine renonciation. Mais ce casalors que le Sieur Nombret Aubry n'a jamais réclamé, Jui fir cet objet. Il rapporte le plus léger écrit de s'il le y a plus,il ne réclameroit pouvoit encore, parceque jamais, Sieur Nombret est infinimient A heureufement l'avidité du tre que dans Timagination rare, & qu'elle ne peur naiDun ardente d'un autre côté, Antoine gendre affamé d'or. odieufe réclamation, Aubry ne peur plus faire cette puilque fa famille en depuis longtemps. Onp peut donc dire pleure la perte s'agit est plus que jamais comme fi elle que la claufe dont conféquent la caufe doit fe fans n'existoit pas. Parfi Antoine juger elle. Il ya Aubry vivoit encore, fa plus, roit pas la caufe au fond. Il feroit réclamation ne détruifi, au mépris de la coutume de Paris toujours à décider colonies Françoifes, on qui gouverne les de fes enfans, directement peut avantager un ou plufieurs lité d'obtenir des ou indirectement, &c fi la faciétablir conceffions fous leurs noms & aux frais dela communauté, de les indirect, digne de la n'est pas un avantage Voilà réprobation des loix. ce qui est toujours à Il de ne pas voir que ce feroit-là juger. est impoflible un comme lon fent, ne fe borneroit avantage indirect, qui, la France s'en ferviroit pas aux colonies. Toute font allez injustes bientôt, cest-à-dire ,tous ceux qui Four préférer un de leurs enfans aux frais dela communauté, de les indirect, digne de la n'est pas un avantage Voilà réprobation des loix. ce qui est toujours à Il de ne pas voir que ce feroit-là juger. est impoflible un comme lon fent, ne fe borneroit avantage indirect, qui, la France s'en ferviroit pas aux colonies. Toute font allez injustes bientôt, cest-à-dire ,tous ceux qui Four préférer un de leurs enfans aux --- Page 404 --- fans doute, de préfenter la question, pour autres. I-fiffit, la faire réfoudre aifément. ( Il est inutile que nous répondions aux autres prétendus de Tadverfaire. 2 Ils font trop foibles pour mérimoyens & ce feroit faire Yavantage de T'Impriter une réponfe, défenfe de la Dame Aubry & meur,fans donner à la Il faudroit d'ailde fes enfans une plus forte confistance. leurs relever des injures que l'on rencontre à chaque pas; à notre tour le Sieur Nombret, en, faifant & défobliger verfe. avèc prodigalité fur des retomber fur lui ce quil & des Sa auxquelles il doit du refpect égards. perfonnes n'oublie pas qu'il est fon gendre, & fes beauxbelle-mère belles-fours ne veulent pas ufr de tous leurs frères & lui. Ils defireroient tous que le repentir le avantages fur avec bien de la joies leur rendit, & ils le recevroient honrien n'est plus pénible pour des perfonnes parcoque nêtes que la défunion des parens. R E S U M É. de toutes fès fuperfluites, estinfiniment La caufe, dégagée du Sieur Nombret, elle fe fimple, & malgré les efforts réduit à la question neuve, importante & poliriqu: que voici : OBTENUE SOUSE NOM D'UN ( UNE CONÇESSION ÉTABLIE AUX PAR SES PERE ET MERE, )) ENFANT, ET NÉCESSAIREMENT 7) FRAIS DE LA COMMUNAUTÉ, NEST-ELLE DÉTRIMENT DES AUTRES ENFANS, 92 AU INDIRECT, ET PAR CONSÉQUENT 27 PAS UN AVANTAGE CONTRAIRE AUX 77 DIGNE DE RÉPROBATION, COMME la question neuve, importante & poliriqu: que voici : OBTENUE SOUSE NOM D'UN ( UNE CONÇESSION ÉTABLIE AUX PAR SES PERE ET MERE, )) ENFANT, ET NÉCESSAIREMENT 7) FRAIS DE LA COMMUNAUTÉ, NEST-ELLE DÉTRIMENT DES AUTRES ENFANS, 92 AU INDIRECT, ET PAR CONSÉQUENT 27 PAS UN AVANTAGE CONTRAIRE AUX 77 DIGNE DE RÉPROBATION, COMME --- Page 405 --- DISPOSITIONS DE LA COUTUME ( LES COLONIES ? > DE PARIS QUI RÉGIT Il: nous femble que la meilleure ponfe la plus décifive font celles réflexion, que la récoutume de Paris infpire que T'article 303 de la termes : naturellement. En voici les 4 Père & mère ine e vifs, par testament & peuvent, par donation faite entre & ou ordonnance de dernière autrement, EN QUELQUE volonté, e avantager leurs enfans, MANIERE QUE CE SOIT, 12) uns plus que les autres venans à leur fuccefion, Jes 77. Certainement cet article décide tion propofée. impérieufement la quef On nous difpenfera fans doute de mentateurs de cet article. On fe copier les Comn'ont pas dû avoir perfuade aifément quils fens naturel. beaucoup de peine à en donner le Qnant an testament qui a fire de la part du Sieur éprouvé une fi forte cencevront aifément Nombret, les Magistratss qu'il n'est s'apperla Loi. Liarticle 307 de la que Fexprefion même de ment : niarmoins, oic celui même coutume dit littéralevoudroit auquel on auroit donn:, tenirsfaire le peut, en fé la legitimité Sabstenant de réfervée aux autres. Phenidiad, D'après cela, il est clair que les la ficcelion, retiennent les enfans renonçans à faits par celui de la fucceffion avantages qui leur ont été défaut de cette duquel il s'agit; mais qu'à renonciation, ils ne peuvent avantages directs ou indirects pas jouir des qui leur font faits par leurs , tenirsfaire le peut, en fé la legitimité Sabstenant de réfervée aux autres. Phenidiad, D'après cela, il est clair que les la ficcelion, retiennent les enfans renonçans à faits par celui de la fucceffion avantages qui leur ont été défaut de cette duquel il s'agit; mais qu'à renonciation, ils ne peuvent avantages directs ou indirects pas jouir des qui leur font faits par leurs --- Page 406 --- Las] père ou mère, parcèque, encore. une 6 mère fois,père ne peuvent, EN QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, avantager leurs enfans, VENANS A SUCCESSION, 2 les uns les autres. Le Sieur Nombret n'a point renoncé à plus la que ceflion du chef de fa femme, il fucla, au contraire, tée. Le testament dont s'agit n'a donc fait accepla Loi prefcrit, il a voulu entretenir que ce que les enfans Aubry. Ce Tégalité entre tous testament, outre le devoit (refpect quil infpirer au Sieur Nombret, devoit donc mériter fon approbation. Mais Favidité n'a encore retenue ! point de En effet, il faut que cette avidité le tourmente cruellement , pour s'être permis de troubler aufli fortement l'a fait, &c les cendrès d'un beau-père quil repos fi mérité de la mère de fon refpectable, & le époufe. C Sieur 2) vous êtes dans le fommeil de lai araifon, & Nombret, > parez bien des à vous vous préregrets votre réveil! Vous 5 de la douleur à toute votre famille caufez 1) ries par vos tracaffedomestiques : mais un temps viendra où vous 7) en repentirez, & fi vous pouviez vous perfister dans )) elprit de domination, dans ce caractère de votre >> pour vos parens, vous pourriez être forcé de perfécution >) repentir, en vous en voyant votre postérité, à 3) vous caufer les mêmes votre exemple, douleurs! ! A 5) cela vous arrive! mais dieune plaife que vous le mériteriez. 97 donc à vons-même, Revenez rentrez dans une famille 5) prête à vous rendre fa tendreffe, qui est n vOs beaux-frères & & concotrez avec belles-fceurs à ramener 2) lité dans Pefprit de votre da tranquilbelle-mère, quiine vit que pour votre postérité, à 3) vous caufer les mêmes votre exemple, douleurs! ! A 5) cela vous arrive! mais dieune plaife que vous le mériteriez. 97 donc à vons-même, Revenez rentrez dans une famille 5) prête à vous rendre fa tendreffe, qui est n vOs beaux-frères & & concotrez avec belles-fceurs à ramener 2) lité dans Pefprit de votre da tranquilbelle-mère, quiine vit que pour --- Page 407 --- 5 achever Touvrage d'an [ra6] 1) le tourment de père dont la mont doip votre vie. faire 5) patience, & lon vous tand On vous attend avee imt Cest en effet avec déja les brastw &c fes enfans foutiennent répugnance que la Dame bret. Mais ils font ce procès contre le Sieur Aubry Nom turel. Le Sieur Nombret attaqués,6e la défenfe est de droit naainfi dire, femerla va de porte en porte, de justifier fa conduite calomnie, dans le deffcin, fans pour dans doute, noiffent pas fes procédés. Il quelques efprits qui ne conpublicité, dont la Dame établit ainfi une efpèce de rêt de détruire Teffet Aubry & fes enfans ont inté engage à rendre injuste, & c'est le motif qui les publique leur défenfe. n'y verra aucune Ils efpèrent qu'on point voula en faire animofité, ils n'en ont point & n'ont but que de fe défendre. paroitre. Leurs Ils n'ont enfin eu d'autre certains. C'est tout ce moyens font raifonnables & des Magistrats qu'ils Ont voulu établir aux Ainfi fapérieurs & du Pablic. yeux la Sentence dant jugé la question coloniale esrappel a parfairement bien effaie de tourner à fon que le Sieur Nombret fans trop de préfomption, avantage, Ainfi Pon peur, aura Tapprobation de la Cour. efpérer que cette / Sentence en fera pour avoir montré Ainfi le Sieur Nombret avoir porté le trouble dans une fa acratrignitenile, pour d'un caractère peu liant, & famille, pour donner Tidée dont il n'apprécis pour avoira affigé dcs fent ficcomber pas aflez toute la tendreffe. parens tous ceux Ainfi puic la foif des richeffes! L'or qui, commelui, facrifient tout à ne rend pas heureux, il ne --- Page 408 --- 127] & on ne T'est jadonne que les moyens de le devenir, de la tranquillité mais quand on Tacquiert aux dépens la paix & & fur-tout en lui facrifiant de fa confcience, Celui dont la tombe est chargée T'amour de fa famille. 8 fa vie est-elle d'or & d'argent en est-il plus regretté, avis à tous d'éloge? Avis au Sieur Nombret, plus digne ceux qui lui relfemblent. Avocat. BAUDRY DES LOZIÈRES, Me. CANIVET, Confeiller Rapporteur. Monfieur - ARCHIVES) de MOZARD. Mars 1789. deTimprimerie Au Port-au-Prince, , Celui dont la tombe est chargée T'amour de fa famille. 8 fa vie est-elle d'or & d'argent en est-il plus regretté, avis à tous d'éloge? Avis au Sieur Nombret, plus digne ceux qui lui relfemblent. Avocat. BAUDRY DES LOZIÈRES, Me. CANIVET, Confeiller Rapporteur. Monfieur - ARCHIVES) de MOZARD. Mars 1789. deTimprimerie Au Port-au-Prince, --- Page 409 --- --- Page 410 --- Fable dhes Bownr ledes Hond IAill au syuti L hf Aynatis Le flaris Jertadmilbay Dribat Je tarvili D tumn a . Muker de kim did dmad hdefemn A: mfsim wletmitN detametum Jurt Hiohhirs S auy btysa C ET 60 sanst Apnehal N Ttohrait : rorke auy ayuti (ARCHIVES 8? Jora mrbal did Grgme ufunlini - ofiuh ded mimer - fmemtle LG y: Vo: Orhiunr A pummes. Joulaus sabrGibne Jelet gumra 1 ypony Wbun. 12" helamatios ai nyus Arhs viltiffrmur. 1o: mats muh. bolinl a8 sulhibian JA" GnuunDam SAuondrenu de h ntarboit. lepnu hotel fahitrnn. 169 Hshos nh:oe 17° yles At efochenl men L ru L Sernclis ermey dumvu depiou I ockent 20 leeip hf Lameits 21° ouy 22" hatig A nfeibil TWy aituils L olemad zue mctiiatn 2. ur konlut C --- Page 411 --- --- Page 412 --- --- Page 413 --- --- Page 414 --- --- Page 415 --- --- Page 416 --- --- Page 417 ---