--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- --- Page 6 --- --- Page 7 --- CAHIER D'UN PHILOSOPHE, Commissaire de la Noblejje dans deux Bailliages ; o u DOLÉANCES D'un Américain persécuté* --- Page 8 --- --- Page 9 --- A C * Il I E R 't D'UN PHILOSOPHE., .- Commissaire de la Noblesse dans deux Bailliages ; j ' o u DOLEANCES D *un Américain perfécuié. LETTRE A M. LE PRINCE DE B Au Château de ï* ♦ * * *, le 2. o Avril r 7 8 .- MON PRINCE, Vous voulez donc que je me livre à la plus forte des illusions, vous voulez --- Page 10 --- ( 1 ) . absolument que je croie à l'amitié d'un rand Seigneur ! g O Je ne suis connu de vous depuis plusieurs années que par une correspondance que vous avez bien voulu établir entre nous ; ma franchise, ma sincérité ont paru vous plaire , vous m'honorez de vos bontés , & vous osez m'écrire que mon amitié vous honore ! Vous exigez que je me persuade que vous avez quelque attachement pour moi; cette erreur, si c'en est une, est trop flatteuse pour que je ne m'y abandonne pas 3 vos vertus &, non votre naissance illustre me rendent précieux des sentimens que je suis si jaloux de mériter; quoique vous soyez Prince , je vous crois sincère & je vous sactifie mon incrédulité. Vous me faitcs part de tous vos malheurs , des pertes affreuses & irréparables que vous venez de faire. Que je voudrois pouvoir adoucir des maux sans remède, des douleurs réservées à la --- Page 11 --- ( 3 ) A ij nature humaine, & qu'il faut se résoudre à donner ou à recevoir ! C'en: à mon retour des Assemblées de deux Bailliages, où j'ai été Commisfaire de la Noblesse, que je reçois vos lettres si touchantes , auxquelles je n'ai pu répondre qu'imparfaitement. Vous n'avez rien de caché pour moi, MON PRINCE j il seroit malhonnête que j'eusse des secrets pour vous. Je fus assigné pour le Bailliage de Nemours, je m'y rendis avec le Vicomte Henri de Ségur, mon gendre ; mon incapacité m'en éloignoit, la curiosité m'y conduire ; je voulus voir ces Assemblées notables, dont on se fait souvent une trop haute idée , quand on n'y a pas assisté; c'est pour n'en pas porter un faux jugement que je fus charmé de m'y rendre; j'y étois presque inconnu, & j'avois tout lieu d'espérer que je n'y jouerois aucune sorte de rôle. Je fus étrangement surpris de me voir nommé un des huit --- Page 12 --- ( 4 ) Commiiïaires. Peu au fait des discusfions politiques , surtout quand elles sont enveloppées dans une langue énigmatique, qui substitue des mots à la place des idées, croyant qu'il ne falloit porter dans ces augustes Assemblées qu'un esprit & un cœur droit , voyant que malheureusement on perdoit de vue les intérêts généraux de l'humanité pour s'occuper d'intérêts particuliers , je pris le parti d'observer de je vis, malgré la médiocrité de mes talens , que je n'étois pas le seul à qui une pareille modestie sur utile & même nécessaire. place des idées, croyant qu'il ne falloit porter dans ces augustes Assemblées qu'un esprit & un cœur droit , voyant que malheureusement on perdoit de vue les intérêts généraux de l'humanité pour s'occuper d'intérêts particuliers , je pris le parti d'observer de je vis, malgré la médiocrité de mes talens , que je n'étois pas le seul à qui une pareille modestie sur utile & même nécessaire. Cette lettre, MON PRINCE , deviendroit un volume, si je voulois vous peindre tous les détails, & tous les détails pourroient n'être pas agréables à tout le monde. Permettez donc que je ne vous rende qu'un compte rapide & général de ce que j'ai vu ou de ce que j'ai cru voir. - Le Saint Esprit , dit-on, ne préside --- Page 13 --- ( 5 ) A iij pas toujours dans les Conclaves; il n'eit donc pas surprenant que les passions humaines se faire ne apercevoir dans les Assemblées des Baill iages. Je voudrois que les bornes d'une lettre ne s'op po iàtTen t pas au deiir (lue j'aurois de louer les hommes de mérite qui m'ont fait admirer leurs lumières ; mais le mieux elt de ne pas tout critiquer & de ne pas tout louer ; je ne puis cependant me refuser au plaisir que je ressens en vous écrivant combien vous eussiez été ravi des connoissances , de l'honnêceré , du zèle vraiment patriotique, de la pénétration de M. le Comte de la Tour-du-Pin-Gouvernet. Il étoit chargé de la procuration de M. le Duc d'Orléans, 8c nul n'étoit plus fait pour annoncer les instructions d'un Prince citoyen , nul ne m'a paru tant en Public que dans nos Assemblées particulières , détirer plus (incérement qu'elles fuirent suivies avec le plus grand scrupule ; --- Page 14 --- ( 6 ) nul, dans ces tems de faufi vertu, ne m'a paru avoir un plus véritable enthousiasme du bien public; nul ne l'a mieux peint dans un discours digne de Tacite, plein , non de cet esprit du jour , cet esprit d'obscurité & d'afFeftation , qui, par ses subtilités , refroidit tout senciment , mais rempli d'une éloquence simple, mâle & noble, de l'éloquence du cœur qui persuade toujours; discours enfin auquel on ne peut reprocher que d'être trop court. Figurez-vous, MON PRINCE, M. le Comte de la Tour-du-Pin-Gouvernet, son Target à la main 6c la Patrie devant ses yeux , répétant sans cette, comme je n'ai cesse de le dire, que les sublimes instru&ions de M. le Duc d'Oflléans devoient être la base de tous les cahiers. Oui, je ne crains pas de l'avancer , au risque de déplaire , si l'on n'eût employé , comme je l'espérois , que les plans, les vues & le style de M. le Comte --- Page 15 --- ( 7 ) ~ w * . A iv de laTour-du-Pin Gouvernée, le cahièr de Nemours n'en eût pas eu un moindre degré de perfection. J'ai pris la liberté de dire mon opinion sur ce qui m'a paru omis dans le cahier de Nemours , 6c sur quelques contradictions que j 'y ai remarquees. Voici à cet égard les réflexions que je me suis permises, je les soumets, MON PRINCE , à votre jugement. --- ( 7 ) ~ w * . A iv de laTour-du-Pin Gouvernée, le cahièr de Nemours n'en eût pas eu un moindre degré de perfection. J'ai pris la liberté de dire mon opinion sur ce qui m'a paru omis dans le cahier de Nemours , 6c sur quelques contradictions que j 'y ai remarquees. Voici à cet égard les réflexions que je me suis permises, je les soumets, MON PRINCE , à votre jugement. ce Animé comme vous du plus louable " enthousiasme, j'ai dit : "BRISONS LES FERS DE L'HUMANITÉ. M QUE LA PRISON DELHOMM.ENE.SOIT " PLUS QUE L'UNIVERS ENTIER. « Si mes expreilions font foibles , 55 elles rendent à-peu près, je crois » vos idées , & ces idées sont sublimes 93 & généreuses. 55 Pour opérer cette honorable révo- " lution, vous avez dit qu'il seroit libre 33 à l'homme d'aller, de venir, de' se 55 transporter ici ou là, lui & ses biens, --- Page 16 --- ( 8 ) « sans qu'il pût être gène en rien dans » aucune de ses fonctions, maître même >3 d'attenter à sa vie, ( car on ne lui a » pas interdic la douceur du suicide ). « Vous avez dit qu'on ne pourroit " jamais l'emprisonner , sous quelque >3 prétexte que ce fût, excepté pour un 35 crime capital, ni par conséquent le 33 contraindre par corps, quoiqu'on n'aie 53 pas songé à se servir même de cette 33 expression essentielle. 33 Voilà ce que vous avez établi en 33 faveur de la liberté individuelle. 33 Cependant aulieu de punir, comme M il me paroîtroit plus naturel & plus 33 juste, les Archevêques 6c lesEvêques M qui ne rési3eroienr 'pas dans leurs M Diocèses , en les privant de leurs 33 revenus, proportionnellement à leurs 33 absences, vous voulez qu'on leur com33 mande impérieusement de résider 33 presque toujours, & plusieurs d'entre 33 vous déclamant contre eux un peu --- Page 17 --- () » légèrement, n'ont pas hésite a avan- » cer qu'ils ne tenoient à rien ni à » aucune famille. « Vous ne vous occupez que de la îî liberté. M Cependant plusieurs d'entre vous » veulent qu'il ne, soit pas permis d'être 55 célibataire. L'homme sera libre, selon ' 55 vous, d'aller, de venir , de se trans- » porter par-tour ou il lui conviendra, 55 de se donner même la mort ; il jouira " de tous ces avantages généraux ôc 55 publics, & il ne sera pas maître de M vivre seul, chez lui, dans son inté55 rieur, dans son foyer ; il ne sera pas 55 maître de dévorer seul le malheur 55 d'être né, il faudra nécessairement . 55 par une captivité domestique , journalière & indissoluble , qu'il attache 55 à chaque instant de sa vie , un autre " être au sien , un être quelquefois con55 solaceur, mais plus souvent pertur55 bateur de son repos, destructeur de --- Page 18 --- ( 1O ) « sa fortune, qui partage rarement avec « reconnoissance sa prospérité, qui )) presque toujours ajoute à ses mal- » heurs, sans jamais les lui pardonner. " Vous ne parlez que de liberté. 55 Cependant on voudroit exiger que " les Prêtres se mariaflent, & l'on ne fait » pas attention que la loi indispensable >3 qui leur diroit, mariez-vous, seroit f53 aussi barbare, aussi tyrannique , aussi 53 contraire à la liberté que la loi anti53 physique qui leur a dit ; vous ne vous '' mariere^ pas 35. qui )) presque toujours ajoute à ses mal- » heurs, sans jamais les lui pardonner. " Vous ne parlez que de liberté. 55 Cependant on voudroit exiger que " les Prêtres se mariaflent, & l'on ne fait » pas attention que la loi indispensable >3 qui leur diroit, mariez-vous, seroit f53 aussi barbare, aussi tyrannique , aussi 53 contraire à la liberté que la loi anti53 physique qui leur a dit ; vous ne vous '' mariere^ pas 35. Que tout Citoyen se marie ou ne se marie pas, sélon qu'il le jugera conforme à ses goûts, à ses inclinations , à sa r volonté toujours respectable , & que le divorce soit établi , pour gêner encore moins cette liberté si précieuse, donc j'entends parler sans cesse, &. à laquelle . néanmoins je vois que, par des contra- . dictions perpétuelles , on mettra sans cesse les bornes les plus circonscrites. --- Page 19 --- ( II ) Qu'aucun Citoyen, de quelque ordre qu'il soit, ne puisse être emprisonné sous quelque prétexte que ce puisse être. Que la contrainte par corps soit abolie pour les dettes, ce moyen contraire a la liberté naturelle, étant plus propre encore à augmenter les dettes qu a les faire acquitter. Dans le cas oll l'intérêt particulier du commerce paroîtroit exiger qu'on laiisac subsister l'abus de la contrainte par corps, qu'elle n'ait lieu que pour les Négocians de profession, & ne puisse jamais s'exercer contre un Membre de l'Ordre delaNoblesse ; la nécessité ou la Noblesse se trouve quelquefois d'endosser des lettres de change ou d'en tirer sur ses Fermiers; la nécessité où les plus grands Seigneurs qui ont des possessions en Amérique, sont d'employer les lettres de change, en traitant avec les Négor cians des ports de mer ; cette nécessité, dis-je , ne doit point altérer la dignité --- Page 20 --- ( il ) de leur caractère, ni les rendre justiciables d'aucun Tribunal Consulaire. On imaginera, si l'on veut, pour ces cas particuliers & pour ces sortes d'engagemens des Nobles avec les Négocians, des lettres de change d'un genre différent , mais qui , dans aucune circonstance, ne pourront les assujettir à l'igno-' minie Se à la dureté de la contrainte par corps, qui , en général , devroit être abolie, excepté pour les crimes. Le Cahier de Nemours étoit fini , lorsqu'on prétendit que le Vicomte Henri de Ségur & moi nous n'étions point du Bailliage de Nemours , mais de celui de Montargis. On a débité qu'une basse intrigue avoit fait naître cette difficulté, afin d'enlever deux voix à celui à qui mon Gendre & moi nous comptions les donner. Ces détails de manœuvres souterraines, toujours fomentées par les gens les plus médiocres en tout genre, ne font point faits pour orsqu'on prétendit que le Vicomte Henri de Ségur & moi nous n'étions point du Bailliage de Nemours , mais de celui de Montargis. On a débité qu'une basse intrigue avoit fait naître cette difficulté, afin d'enlever deux voix à celui à qui mon Gendre & moi nous comptions les donner. Ces détails de manœuvres souterraines, toujours fomentées par les gens les plus médiocres en tout genre, ne font point faits pour --- Page 21 --- ( 13 ) vous intéresser, ni pour interesser personne. L'Assemblée de Montargis n'étoit point commencée , nous nous y rendîmes ; 8c par une singularité assez flatteuse , sans être beaucoup plus connu à Montargis qu'à Nemours, je fus encore nommé Commissaire de la Noblesle y mais enfin ce fut a demeure , & j'ai concouru avec plaisir à la nomination de M. leComte de la Touche pour notre Député à Versailles. Personne, je vous l'avouerai , ne méritoit plus cet honneur que M. leComte de la Touche, travailleur infatigable, bienfaisant, généreux , magnifique même, il étoit grand Bailli d'Epée de Montargis ; il étoit notre Président ; il avoit fait lui ieul tout le travail du Secrétaire; il avoir saic lui seul, il faut être de bon compte , presque tout le travail des huit Commitraires : je serois désolé que mes sept autres Confrères fussent mécontens de --- Page 22 --- ( *4 ) ma sincérité ; qu'ils revendiquent, s'ils veulent, leur part dans le travail, pour moi j'abandonne avec franchise mon huitième ; après donc avoir presque tout fait, avoir tout rédige, enfin après avoir été tout , il eût été cruel, lui disois-je, que vous n'eussiez pas été notre Député. N'allez pas croire, MON PRINCE , que mes sentimens pour M. le Comte de la Touche fuirent intéresses , ce seroit la première fois que l'intérêt eût guide mes opinions. Tout le monde a demandé des graces a M. le Comte de la Touche, tout le monde en a obtenu ; pour moi je ne lui ai rien demandé , 6c j'ai été même oublié pour les exemplaires des Cahiers de Montargis qui m'etoient destinés; de trois qu'on m'avoit promis, je n'ai pu en avoir qu'un seul, & encore avec beaucoup de peine. Si vous liiez le Cahier de Montargis, vous y découvrirez aisément ce qui maniée à sa perfection ; M. le Comte de la --- Page 23 --- ( 15 ) Touche l'a bien senti, il a eu la bonne foi & le bon esprit d'en convenir, quoiqu'en grande partie il soie son unique ouvrage : mais vous serez satisfait de ce qui concerne la réformation de la Loi criminelle ; cet article fourni par M. Fougeret, un de nos Commissaires, est trèsbien détaillé & ne laisse rien à délirer; il n'étoit qu'indiqué dans le Cahier de Nemours , & cet objet très-important n'y est pas assez développé. Mais vous remarquerez aisément , MON PRINCE, qu'à Montargis on ne crut pas autant qu'à Nemours combien il étoit indispensable de rapprocher tous les Etats, tous les Frères, tous les Membres de la grande Famille ; les restes du systême féodal s'y manifestent davantage, &c les droits de l'égalité naturelle des hommes y sont un peu moins défendus. Se peut-il que dans un siècle de Philosophie il y ait encore des hommes --- Page 24 --- ( 16 ) querez aisément , MON PRINCE, qu'à Montargis on ne crut pas autant qu'à Nemours combien il étoit indispensable de rapprocher tous les Etats, tous les Frères, tous les Membres de la grande Famille ; les restes du systême féodal s'y manifestent davantage, &c les droits de l'égalité naturelle des hommes y sont un peu moins défendus. Se peut-il que dans un siècle de Philosophie il y ait encore des hommes --- Page 24 --- ( 16 ) assez peu éclairés pour croire que leurs semblables s'humilieront sans cesse devant eux,pour adorer bassement les effets du hasard ? Peuc-oUtS'imaginer qu'enfin il n'y aura pas un terme à ce culte ridicule qu'on exige pour des titres , de non pour des talens &e des vertus ? La raison qui détruit les idoles de la vanité, ne doit elle pas diminuer chaque jour le nombre de ses adorateurs superstitieux ? Quoi ! il faudra que j'encense & que je respecte, à cause de les aïeux, le même homme auquel je ne puis accorder la pluslégèreestime pour lui-même ? Quoi ! vous voulez que je donne ma voix à cet homme hautain, qui cite à chaque instant tous les humains au tribunal de Ion amour-propre ? Non, je ne la lui donnerai jamais, & qui de vous oseroit la lui donner ? Personne. Il ne se l'est pas donnée à lui-même, & c'est l'effort de sa modestie ; il est resté seul avec ses immenses prétentions ; voyez --- Page 25 --- ( i7 ) B voyez comme il s'enveloppe dans le manteau de son orgueil; voyez comme, en rugissant &: sans être plaint, il se voit forcé de boire jusqu'à la lie , le breuvage amer de sa vanité humiliée. Sans doute la Noblesse ne dévoie prendre pour son Député qu'un Membre de son Ordre ; mais devoit-elle confier Tes intérêts à ces grands Seigneurs > qui n'ont rien à réfuter aux Puissances de qui ils ont tout reçu & dé qui ils espèrent sans cesse ? C'est ce dont les gens sages ont de la peine à se persuader ; il leur paroît que la saine politique n'a pas présidé à ces choix brillans, mais dangereux. Mais que de contradictions dans les projets , dans les discours & dans les actions des hommes ! J'ai vu dans l'un & l'autre Bailliage demander le serment à toute la Noblesse assemblée ; & par une suite des inconséquences humaines, demander , --- Page 26 --- ( 18 ) immédiatement après ce serment prêté, à chaque Membre de la Noblesse , si réellement il étoit noble. J'ai vu avec douleur un vieux & brave militaire, décoré de la Croix de Saint Louis , apporter, en tremblant 3 ses titres de service , & condamné à se retirer d'une Assemblée à laquelle on eût eu l'odieux courage de ne pas admettre l'illustre Chevert ; non , la valeur de ce Héros Plébéien , les vertus sans nombre de ce grand homme, accablé de dignités au-dessus desquelles il étoit encore , Se auquel il n'en a manqué qu'une seule qu'il auroit honorée, ne l'euiïent pas garanti d'un refus qui auroit couvert de honte ceux qui l'auroient prononcé. laquelle on eût eu l'odieux courage de ne pas admettre l'illustre Chevert ; non , la valeur de ce Héros Plébéien , les vertus sans nombre de ce grand homme, accablé de dignités au-dessus desquelles il étoit encore , Se auquel il n'en a manqué qu'une seule qu'il auroit honorée, ne l'euiïent pas garanti d'un refus qui auroit couvert de honte ceux qui l'auroient prononcé. Pour ne pas exposer à une humiliation si outrageante , je défirerois qu'avant la tenue de l'Assemblée , 8c surtout avant le serment, on nommât deux Commulâtres parmi les Gentilshommes les mieux connus de les mieux famés de la --- Page 27 --- ( 19 ) B ij Province, & qu'il fût notoire qu'on ne se présenteroic qu'après avoir été agréé en particulier par ces deux Commissaires. Observateur Philosophe, j'ai été révolté de la différence étrange qu'on mettoit d'un homme à un autre, surtout lorsqu'en me dépouillant de tous préjugés & pesant les choses à leur juste valeur, je voyois que, sous tous les rapports possibles, le modeste dédaigné valoit souvent cent fois plus que le stupide dedaigneux. Si vous voulez , hommes aussi arro- ~ans qu'inutiles , que je vous respecte à cause de vos aïeux , monrrez-moi les mêmes vertus brillantes , les mêmes talens qui les ont rendu si recommandables autrefois ? Croyez-vous que cet oiseau si fier, tant de fois cité comme le symbole de votre vanité ridicule, le Paon, les délices ou plutôt le luxe de ,nos jardins somptueux , crovez. vous --- Page 28 --- ( 10 ) qu'il obtiendroit notre admiration, si , dénué du même plumage que ses pères, il ne nous offroit pas les mêmes beautés & la même profusion de richessès répandue sur sa queue épanouie ? En vain réclameroit-il la magnificence des Paons les ancêtres, il seroit chassé honteusement de nos jardins , 6c retomberoit dans la classe obscure des oiseaux ordinaires , qui n'ont jamais fixé notre attention. Que m'importe que ce fleuve imposant tire son origine du pays le plus éloigné ? que m'importe d'apprendre que ses eaux autrefois étoient pures 8z limpides à sa source , si dans le siècle où je vis, si dans le lieu que j'habite, ses mêmes eaux infectées, corrompues & malfaisantes développent le germe de tous les maux qui m'accablent ? J'aime mieux ce ruisseau salutaire qui, découvert depuis peu, semble être descendu d'une montagne voisine , exprès pour --- Page 29 --- ' ( 21 ) B iij m'apporter la rante par sa salubrité , pour fertiliser mes prés & mes jardins j je distribue dans mon petit domaine son eau bienfaisance ; je m'oppose, par mille obstacles heureux, aux désirs ambitieux qu'il pourroit avoir de se mêler & de se corrompre avec les fleuves qui l'engloutiroient dans leur célébrité ; je le contrains à jouir des douceurs de son obscurité; je crains qu'en se joignant à ces fleuves si renommés qui l'avoisinent, il ne partage avec euæ l :s vices attachés à toutes les Sociétés ; qu'il ne se montre illustre, comme eux, que par 1 abus de la puissance ; & qu'enfin, en perdant sa modestie 6c son espèce d'innocence, il ne se rende complice de tous les ravages qu'on leur impute. ir des douceurs de son obscurité; je crains qu'en se joignant à ces fleuves si renommés qui l'avoisinent, il ne partage avec euæ l :s vices attachés à toutes les Sociétés ; qu'il ne se montre illustre, comme eux, que par 1 abus de la puissance ; & qu'enfin, en perdant sa modestie 6c son espèce d'innocence, il ne se rende complice de tous les ravages qu'on leur impute. Oseroisje, MON PRINCE , vous développer le vœu de mon coeur ? Je sens combien ce que je vais vous dire révolte toutes nos opinions, combien ce projet est peut-être même impraticable ; mais --- Page 30 --- ( 21 ) enfin j'y tiens par sentiment ; je voudrois que la Noblesse ne fût que personnelle, & que le fils d'un homme de mérite fût obligé d'en avoir, s'il prétendoit aux prérogatives dont on avoit récompensé son père. Que de descendans de Héros retomberoient subitement dans l'Ordre du Tiers-Etat, qui peut-être encore s'en croiroit avili ! Il me paroît aussi ridicule que la Noblesse se transmette, qu'il me le paroîtroit que les fauteuils de l'Académie Françoise devinssenr héréditaires ; cette Noblesse, uniquement personnelle y rameneroit davantage iléoa. O lité ; c'est un projet très-chimérique , sans doute , mais comme vous n'en auriez rien à redouter, MON PRINCE 3 c'eH: à un grand Seigneur, aussi vertueux que vous 1 etes, c'eH: à celui qui, comme vous, pourroit ne devoir qu'à lui seul tous ses titres, qu'il est permis de hasarder une pareille confidence. Dès que M. le Comte de la Touche --- Page 31 --- ( 23 ) B iv eut été nommé notre Députe, je quittai Montargis, je me hâtai de rejoindre ma petite chaumière , d'aller jouir de moi même, & de me soulager, dans une douce solitude, de l'ennui que causent le choc perpétuel des opinions des hommes, leurs contradictions sans nombre, leurs prétentions exagérées & croissant toujours en raison de leur peu de mérite. Vous me reprochez peut-être de ne pas vous avoir, jusqu'à présent , développé la cause de tous les chagrins momentanées que j'éprouve ; vous m'avez - cependant offert généreusement vos serviccs , mais j'aime mieux gémir qu 'être importun ; & sans accepter vos offres , je ne m'en suis pas moins cru obligé à une reconnoissance infinie. Je vous dois , MON PRINCE, le détail de mes malheurs particuliers ; je le dois à ' tous les Colons de Saint-Domingue, auxquels je me fais tant d'honneur d'appartenir. Heureux, si le récit de mes --- Page 32 --- ( 14 ) infortunes les empêche d'en ressentir jamais de pareilles ! Rien n'est: plus important, rien n'en: plus grand, plus respedai)le qu'un Négociant qui , selon les exprelîions vives & nobles de l'excellente réponse à l'Auteur anonyme de la Lettre d'un Gentilhomme Breton à un Commerçant de Nantes , de son cabinet tranche du petit Ministre 3 expédie des vaisseaux pour toutes les parues du monde s a des Correspondans 3 j'ai presque dit des Am basfadeurs dans tous les Royaumes ; tient à sa solde des Officiers , des Matelots ; lève des Tributs chez les Nations étrangères , fJ verse l* abondance dans sa Patrie. cellente réponse à l'Auteur anonyme de la Lettre d'un Gentilhomme Breton à un Commerçant de Nantes , de son cabinet tranche du petit Ministre 3 expédie des vaisseaux pour toutes les parues du monde s a des Correspondans 3 j'ai presque dit des Am basfadeurs dans tous les Royaumes ; tient à sa solde des Officiers , des Matelots ; lève des Tributs chez les Nations étrangères , fJ verse l* abondance dans sa Patrie. Si à tous ces avantages il se joint une probité exacte & scrupuleuse, qui doit être la règle de toutes nos actions , ( c'est le devoir de tous les états ), après celui de Souverain, je ne vois pas en effet de RANG plus honorable que celui de Négo cia n t, & même un tel négociant --- Page 33 --- ( 15 ) ell: une espèce de Souverain ; mais aussi je ne vois rien de si méprisable que le Négociant qai, borné dans ses moyens comme dans ses vues , ne s'occupe qu'à tendre des pièges à ceux qui, moins instruits des ruses du commerce , se livrent à la confiance qu'il s'étudie à inspirer, & qui ne s'enrichit qu'en trahitlant les intérêts de tous ceux qui ont le malheur de traiter avec lui. Propriétaire d'une des plus belles Habitations du quartier Morin, près le Cap François , à Saint - Domingue, je pris des arrangemens avec deux frètes , se prétendant Négocians , l'un au Cap François, l'autre à Bordeaux. Celui du Cap sollicita le plus vivement la procuration de mes biens à Saint-Domingue, je la lui accordai; celui de Bordeaux étoit mon Correspondant ; tous deux me firent des offres de service illimités j l'un à Saint-Domingue dévoie remonter mon Habitation de Nègres --- Page 34 --- ( 26 ) de Mulets, dont elle manque, ce qui l 'empêche de faire les revenus considérables dont elle est susceptible ; au lieu de remplir ses promesses, il s est livré, sans mon pouvoir spécial 3 à la fureur des batimens , toujours ruineuse pour les Propriétaires , mais toujours utile aux Procureurs; il a payé, malgré mes ordres, des sommes que je ne devois pas,, & pour jeter le plus grand trouble dans mes affaires, il n'a pas rempli des engagemens solemnels qui devoient être sacrés pour lui ; le peu de Nègres & de Mulets qu'il a mis sur mon bien, ont été si mal choisis, si mal soignés, la culture enfin a été si négligée, que les revenus ont diminué de la façon la plus sensible. D'un autre côté,celui de Bordeaux qui, au nom de sa maison 3 m'écrivoit-il dans toutes ses lettres,devoit me fournir invariablement 36,000 liv. pour la pension alimentaire à laquelle je m'étois restreint de concert avec ces deux gres & de Mulets qu'il a mis sur mon bien, ont été si mal choisis, si mal soignés, la culture enfin a été si négligée, que les revenus ont diminué de la façon la plus sensible. D'un autre côté,celui de Bordeaux qui, au nom de sa maison 3 m'écrivoit-il dans toutes ses lettres,devoit me fournir invariablement 36,000 liv. pour la pension alimentaire à laquelle je m'étois restreint de concert avec ces deux --- Page 35 --- ( 27 ) Négocians , m'a envoyé °,000 liv. de lettres de change que j'ai tirées sur lui, qu'il a acceptées , qu'il a laisse protéger, & qu'il ose mettre en ligne de compte & me redemander ; de ces 90,000 liv. il y en a même eu 36,000 liv. que, par un abus de confiance inexcusable , il m'a renvoyées biffées , les lui ayant envoyées pour en fournir d'autres , à des époques différentes, qu'il désiroit luimême : ces procédés indignes 6c inouïs, dont je ne vous peins pas encore tous les détails odieux , m'ont fait rompre toute liaison avec des gens aussi perfides ; mon premier soin a été de révoquer la procuration que j'avois donnée à celui du Cap. Il avoit bien prévu que je ne pourrois, que je ne devrois plus me servir de lui; dès qu'il se vit defcicué,il produisit un compte de 75,000 liv. , composé d'intérêts illégaux, de 10.00O liv. de dettes, dont il n'auroit pas dû se charger, & de sommes considérables --- Page 36 --- ( iS ) pour des bâtimens entrepris sans mes ordres : j'avois prescrit à mon nouveau Procureur de ne pas arrêter ce compte, que je me réservois d'arrêter moi-même ; Je Procureur destitué, l'Ordonnance de 1784 a la main, a fait arrêter ce compte par des Arbitres, j'ai été condamné par défaut; mon nouveau Procureur effrayé se rend en France ; je le renvoie à Saint-Domingue , au lieu de faire juger définitivement cette affaire, afin que je pusse me pourvoir ici au Conseil des Dépêches, pour obtenir enfin justice de toutes les vexations que j'éprouve; peu éclairé sur les matières contentieuses , il se laisse pcr[uadér que cette affaire est jugée sans retour, 6c il me mande, avec le plus grand désespoir, qu'il lui est impossible de m'envoyer le moindre secours, jusqu'à ce qu'au terme de l'Ordonnance du 3 Décembre 1784, tout ce que j'ai été censé , par la Sentence arbitrale , devoir à ce Procureur destitué , soit entièrement liquidé. ; peu éclairé sur les matières contentieuses , il se laisse pcr[uadér que cette affaire est jugée sans retour, 6c il me mande, avec le plus grand désespoir, qu'il lui est impossible de m'envoyer le moindre secours, jusqu'à ce qu'au terme de l'Ordonnance du 3 Décembre 1784, tout ce que j'ai été censé , par la Sentence arbitrale , devoir à ce Procureur destitué , soit entièrement liquidé. --- Page 37 --- ( 29 ) Quel enchaînement de circonstances fatales ! A présent que , sélon les lettres que je reçois, le Procureur destitué est totalement payé, qu'il me soit permis , de toutes les réflexions affligeantes qui se présentent en foule, de n'en hasarder que quelques-unes sur l'article 10 du titre 4 de l'Ordonnance du 3 Décembre 1784. Voici cet article en entier. « Si le Propriétaire est déclaré débi- » teur par J'arrêté de compte , il sera » tenu de payer le Régisseur sortant, » des premiers revenus de l'Habitation, » à peine contre ledit Propriétaire ou » son Représentant , de tenir les arrêts » ou le fort suivant que les Gouver- » neur Général ou Intendant en ordon- >3 neront, lur un simple mémoire qui M leur sera présenté ; communication M préalablement faite dudit mémoire » par le Commandant de la Paroisse, » audit Propriétaire ou à son Repré- --- Page 38 --- ( 30 ) îî Tentant, pour y répondre dans trois m jours, pour tout délai, pasTé lequel » ladite peine sera prononcée & exét) cutée o. 0 malheureux Colons ! ô malheureux Propriétaires ! Il est donc des circonstances où un Procui-eur infidèle, si vous l'osez deflituer, a le droit affeux de vous laitier mourir de faim , après s'être engraisse de vos dépouilles. Vous vous verrez réduits à la mendicité ; il y a plus, vous vous verrez traînés dans les prisons , traités en enclaves par celui qui, la veille, étoit à vos gages ! Si ce sont là les funestes essets de l'Ordonnance de 1784, certainement ce n'en est ni l'espric ni l'intention. Peu d'Américains comme moi n'ont jamais été à Saint Domingue ; peu de gens ont été peut-être aussi mal défendus que je l'ai été; mais l'Ordonnance doit prévoir tous les cas , doit protéger sur- --- Page 39 --- ( 31 ) tout les absens, elle doit prévenir tous les abus; je me permettrai donc de défirer qu'au moins on ajoute à ce 10e article du titre 4 de l'Ordonnance du 3 Décembre 1784: c< Que pendant tout le tems que le » Procureur destitué , pour être payé >5 de tout ce qui lui sera dû , s'emparera M de tous les revenus du Propriétaire , 53 puisque l'Ordonnance l'y autorise, " le Propriétaire aura le droit de pren- >3 dre , avant tout , comme pensioft » alimentaire, une somme égale aux " appointemens que, pendant sa ges- « tion, ledit Procureur destitué rece- » voit du Propriétaire ". ' ' que le » Procureur destitué , pour être payé >5 de tout ce qui lui sera dû , s'emparera M de tous les revenus du Propriétaire , 53 puisque l'Ordonnance l'y autorise, " le Propriétaire aura le droit de pren- >3 dre , avant tout , comme pensioft » alimentaire, une somme égale aux " appointemens que, pendant sa ges- « tion, ledit Procureur destitué rece- » voit du Propriétaire ". ' ' J'ajouterai , suivant mes principes, que dans aucun cas , & sous quelque prétexte que ce Toit, le Procureur destitué ne puisse attenter à la liberté de son ancien Propriétaire, à qui, presque toujours, il doit sa fortune , souvent etablie sur les ruines de celle de ce même Propriétaire. --- Page 40 --- ( 32 ) Je joindrai mes vœux à tous ceux de ces Colons zélés pour le bien public. Je demanderai, comme eux, le rétablifîement du Conseil Supérieur du Cap, dont la suppression ne peut être que trèspréjudiciable. Je demanderai sur-tout : Que les Habitans rentrent dans l'exercice du Minislère de la Justice , qui autrefois leur étoit spécialement confié: Que les Habitans, comme autrefois, ne soient jugés que par leurs Pairs : Et que les Habitans Magistrats rendent la justice gratuitement, sans !ccevoir ni épices des Plaideurs , ni gages de la Cour. C'est l'intérêt que vous prenez , MON PRINCE , à tout ce qui me touche, qui m'a engagé à vous faire le tableau d'une partie des chagrins qui m'aiiiigent depuis deux ans ; mais c'est l'intérêt général de tous les Propriétaires de Saint-Domingue qui m'en fait publier ta récit cruel ; --- Page 41 --- ( 33 ) c cruel ; voilà deux ans > en tems de paix, que tous mes revenus, diminués par la mauvaise gestion d'un Procureur, sont employés à payer ce même Procureur , qui me fera un tort qu'on évalue 200,000 livres. Que mes Concitoyens s'instruisent par mon exemple ! que mes infortunes les éclairent ! je suis la première Victime de cette Ordonnance, qu'on disoit ii favorable aux Propriétaires , que j'en sois la dernière ! Voilà mon vœu le plus sincère ; ce sera un vrai bonheur pour moi d'avoir été le seul malheureux. Vous sentez, MON PRINCE, dans des circonstanccs aussi désaftreuses , qu'il m'en: impossible d'aÍfurer qu'elles ne me forceront pas de passer sur mon bien à Saint-Domingue : ce voyage , à mon âge, & pour la première fois, est peutêtre un peu hasardé ; mais je me foumets à la loi de la nécessité. --- Page 42 --- ( j4 ) Mes maux sont adoucis,MoN PRINCÎ, si vous me permettez d'espérer, qu'à deux mille lieues de distance, je vivrai toujours dans votre souvenir ; vous n'ajourerez pas le malheur d'être oublié de vous à tant d'autres que me font éprouver les injuslices & les perfidies des hommes. Au milieu de tant de calamités, ne croyez pourtant pas , MON PRINCE , que le Ciel ne réserve aucun soulagement à mes peines ; li, voulant cesser d'être à charge à quelques amis qui m'ont procuré des secours , que je ne Veux point épuiser, je me résous à passer à Saint-Domingue ; si je me sacrifie au plailir de remplir plus promptement tous mes engagemens, affligé des moindres délais à cet égard, je porterai dans cet autre Hémisphère l'espoir si doux de faire quelque bien encore; j'y pourrai terminer ma carrière au rein li, voulant cesser d'être à charge à quelques amis qui m'ont procuré des secours , que je ne Veux point épuiser, je me résous à passer à Saint-Domingue ; si je me sacrifie au plailir de remplir plus promptement tous mes engagemens, affligé des moindres délais à cet égard, je porterai dans cet autre Hémisphère l'espoir si doux de faire quelque bien encore; j'y pourrai terminer ma carrière au rein --- Page 43 --- ( 35 ) de la bienfaisance ; j'y pourrai adoucir le triste sort de ces infortunés qui me sont soumis , de ces malheureux enfans de la Nature , comme nous le sommes tous , mais si avilis , si dégradés, parce que cette même Nature , notre mère commune, a imprimé sur leur front une livrée différente de la nôtre ; assez d'autres ont été leurs tyrans, je deviendrai leur père ; j'instruirai mes enfans à les traiter comme des frères que le hasard a déshérités; & si l'envie encore blâme dans moi ce qui devroit être l'objet de son silence, puisque tout ce qui est vertu n'est pas l'objet de son éloge, je ferai, comme j'ai fait tant de fois , lorsque les hommes m'ont révolté par leurs iniquités ; je me plairai dans l'intérieur de ma conscience ; je me féliciterai de ma propre estime & ce sera ma récompense. Il est des malheurs qui portent leur consolation avec eux mêmes j heu- --- Page 44 --- <30 reux, mille fois heureux d'acquérir des ennemis par des moyens aussi honorables & aussi propres à les confondre ! Je suis avec autant d'attachement que de respeCt, MON PRINCE, Votre très-humble & trèsobéissant serviteur , I) E P --- Page 45 --- A LETTRE DES COLONS 'RÉSIDENS A ST-DOMINGUE. AU ROI. Le 31 Mai 17 S 8. SIRE, VOTRE MAJESTÉ s'est montrée ju[qu'ici trop attentive à procurer le bonheur de ses Peuples pour que ceux d'entre eux qui sont le plus éloignés d'Elle 3 ayent éprouvé la plus légère surprise en apprenant la résolution qu Elle avait manifestée de s'entourer de ses Sujets ^ pour opérer une restauration que les circonftances semblaient rendre nécessaire,& dont le succès dépend en entier des bons vouloirs du Souverain j & de l'amour de la Nation. Mais si l'étonnement n'a pas frappé nos esprits j la reconnaissance la plus vive a rempli nos cœurs j & c'est un besoin pour nous , SIRE., d'en mettre l'expression aux pieds de VOTRE MAJESTÉ : puissent les bénédictions de la Providence récompenser pendant un long Règne 3 l'idée paternelle que votre ame a conçue ! pui1fe l'amour de vos Sujets dans les deux Mondes 3 vous dé- --- Page 46 --- [ » ] dommager de tous les soucis qui environnent le Trône ! puisse la postérité 3 en recueillant les fruits de ce bienfait, consacrer à jamais le nom de ce Monarque populaire qui a voulu jouir d'un bonheur que n'ont point goûté ses deux augustes Prédécesseurs , pendant les deux plus longs Règnes de la Monarchie ! Vous allez donc, SIRE , appeller toute la France auprès de vous : déjà la trompette sonne ; déjà son cri perçant a traversé les mers : déjà il s'est fait. entendre à nos coeurs & déjà nos cœurs sont à vos pieds. à jamais le nom de ce Monarque populaire qui a voulu jouir d'un bonheur que n'ont point goûté ses deux augustes Prédécesseurs , pendant les deux plus longs Règnes de la Monarchie ! Vous allez donc, SIRE , appeller toute la France auprès de vous : déjà la trompette sonne ; déjà son cri perçant a traversé les mers : déjà il s'est fait. entendre à nos coeurs & déjà nos cœurs sont à vos pieds. Cet empressement ne saurait déplaire à VOTRE MAJESTÉ ; peut-être est-il contraire à l'usage des Cours ; mais depuis cent cinquante ans, nous vivons loin d'elles, nous en ignorons le langage & les détours ; nous ne savons qu'une chose, c'est que nous sommes Français, qu'à ce titre nous adorons notre Maître > & lorsqu'il convoque les Français, nous gémissons que l'Océan nous empêche d'arriver les premiers sur les degrés de son Trône. Cependant, SIRE 3 nous arriverons 3 car VOTRE MAJESTÉ ne peut pas plus se paffer de nous que nous ne pouvons nous paffer d'Elle : nous sommes ses Enfans s notre état est incontestable 3 notre caractère indélébile ; mais nous n'avons pas vu notre Père, depuis notre naissance 3 & sans les fréquens rapports qui --- Page 47 --- [ 3 ] A 2 ont exirté entre lui & nous ^ à peine pourrait-il nous reconnaître. Alors 3 SIRE 3 nous étions faibles 3 languissans j nous avions la maladie de l'enfance, nous étions abandonnés à nos propres forces & à la Nature : aujourd'hui nous sommes forts vigoureux 5 nous avons la santé de l'adolescence, la Mère-Patrie charmée de nos efforts 3 nous a prodigué ses secours 3 & la Nature a emprunté ceux de l'art. Les résultats les plus heureux ont été la suite de ces rapports. La Colonie de Saint - Dominguc est devenue la plus précieuse Province de France. Sans être à charge à la population de la Métropole 3 elle a trouvé le secret pour doubler ses jouissances & augmenter les revenus du Monarque3 de défricher un second Royaume ; elle a appellé l'Afrique à son secours 3 Se elle a forcé l'admiration de l'Univers 3 en lui montrant que cinq mille Planteurs Français étaient capables à eux seuls de cultiver DEUX CENTS LIEUES de côtes, de former des MILLIERS de matelots ^ de vivifier le COMMERCE j & de faire circuler plus de DEUX CENTS MILLIONS chaque année d'un pôle à l'autre. Ce sont là 3 SIRE 3 nos succès & notre gloire. Nous les mettons aux pieds de votre Trône 3 & nous fupplions VOTRE MAJESTÉ de nous aider à en doubler l'avantage & l'éclat. Depuis long-tems nous avions --- Page 48 --- t 4 ] forme ce projet important. Mais séparés par les tners s 8c plus encore quelquefois par l'autorité 3 nous nesavions comment faire entendre les réclamations de notre longue expérience pour le bien de la Commune. Cependant le moment pressait, & nous avions bien des choses à dire à VOTRE MAJESTÉ: upplions VOTRE MAJESTÉ de nous aider à en doubler l'avantage & l'éclat. Depuis long-tems nous avions --- Page 48 --- t 4 ] forme ce projet important. Mais séparés par les tners s 8c plus encore quelquefois par l'autorité 3 nous nesavions comment faire entendre les réclamations de notre longue expérience pour le bien de la Commune. Cependant le moment pressait, & nous avions bien des choses à dire à VOTRE MAJESTÉ: Nous voulions lui représenter que toute la force d'une Colonie & son utilité pour la Métropole, résident dans fcs richesses j que les richesses viennent de la perfection de la culture ; que la culture ne peut se perfectionner que dans le calme & la sécurité ; que la sécurité ne se trouve qu'à l'abri des Loix i que la J oi ne peut protéger que ceux qui s'adressent à ses organes ; que les organes de la Loi sont des Magislrats éclairés ; que là où il n'y a point de Magistrats, la Loi devient muette, sa protection nulle a le désordre affreux 3 que la culture se néglige s que les richesses sont bientôt ab[orbées ; que toute association d'hommes a donc un besoin réel de Juges intègres qui puissent à chaque instant entretenir parmi eux, sans embarras, ni frais > L'ORDRE sur lequel repose la félicité publique ; que cet avantage que goûtaient jadis vos Colons est perdu pour eux 3 depuis que leurs Magislrats, les Patriarches de la famille Coloniale sont dispersés ; depuis qu'un seul Tribunal , évoque à lui toutes les Causes d'un grand Empire , & force tous les Propriétaires à --- Page 49 --- L 5 ] A 3 quitter leurs Manufactures ^ leurs esclavcs 3 leurs femmes j leurs enfans j leur Commerce 3 pour entreprendre par mer ou par terre 3 aux risqucs des tempêtes d'un élément furieux, ou des ardeurs d'un soleil brûlant , des voyages périlleux qui ruinent à la fois la fortune & la santé des malheureux qui ont une propriété à défendre ; que de ce Règlement fait dans de bonnes vûes j sans doute il a résulté des malheurs affreux, des pertes irréparables, des vexations inouies ; que pas une voix ne s'est élevée en sa faveur que toutes le condamnent à l'unisson 3 & que l'éloignement des Magistrats destinés à faire fleurir la paix., est une vraie calamité pour le Peuple. Et que dirait VOTRE MAJESTÉ d'un Commandant de Province 3 qui j pour entretenir le bon ordre dans la Ville de sa résîdences enverrait ses troupes à quatre-vingt lieues de lui. Nous voulions représenter à VOTRE MAJESTE que la Population j la Culture ^ le Commerce de SaintDomingue portés à un point d'accroissement qu'il elît été impossible de prévoir , rendant les affaires plus communes & les discussions plus fréquentes , il devenait indispensable ,, non pas seulement de laisser subsister le Conseil du Port-au-Prince que Louis XIV donna à la Colonie naissante j non pas seulement de rétablir le Conseil du Cap que ce même Prince accorda à la Colonie croissante mais encore de créer aux Caves Saint-Louis E que la Population j la Culture ^ le Commerce de SaintDomingue portés à un point d'accroissement qu'il elît été impossible de prévoir , rendant les affaires plus communes & les discussions plus fréquentes , il devenait indispensable ,, non pas seulement de laisser subsister le Conseil du Port-au-Prince que Louis XIV donna à la Colonie naissante j non pas seulement de rétablir le Conseil du Cap que ce même Prince accorda à la Colonie croissante mais encore de créer aux Caves Saint-Louis --- Page 50 --- [ 6 ] un troisième Conseil que le besoin des Habitans y appelle tous les jours : que ce troisième Conseil, pouvant , ainsi que les deuæ autres , devant même , pour le bien de la Colonie , n'être composé que de Propriétaires aises, non stipendiés, servant par honneur , recrutés sans cesse par le patriotisme , il n'en coûterait rien au Gouvernement , il n'en coûterait rien aux Colons. Leurs Causes discutées sans intérêt, seraient jugées sans passîon, & cet établissement serait le bienfait de VOTRE MAJESTÉ, le plus précieux pour nous, sans doute, puisqu 'il comblerait nos vœux, sans OIugmenter les charges de l'Etat. Nous voulions représenter à VOTRE MAJESTÉ, que depuis fO ans la Colonie de Saint-Domingue a été assez malheureuse pour avoir été gouvernée par 24 Gouverneurs, & par 16 Intendans , les uns après les autres : que la plupart d entre eux en arrivant, ne connaissait rien au Gouvernement de l'Isle , à sa culture, à ses usages, que chacun d'eux a été rappellé au moment où il commençait à être instruit; qu'avant de l'être, chacun d'eux avait ordinairement supprimé toutes les institutions de ses prédécesseurs : que de ce changement perpétuel de systême, il en avait résulté tant de maux, que l'existence de la Colonie était une espèce de problème : que le seul moyen de remédier à cet inconvénient j vice radical.) qui s'oppose à la prospérité --- Page 51 --- [ 7 ] A 4 des habitans, & au plus grand bien de la Monopole , était d'établir à Saint-Domingue des Assemblées Provinciales permanentes, & des Assemblécs Coloniales périodiques j composées les unes & les autres de Propriétaires choisis librement par les Colons , & non de Magistrats & de Commandans de Quartier appointés par la Cour ; que dans ces Assemblées qui n'auraient point de pouvoir exécutif , mais qui connaîtraient à fond les intérêts de la Colonie , un Gouverneur & uh Intendant trouveraient en débarquant , des Conseillers éclairés 3 intègres 3 des avis salutaires 3 celui sur-tout de s'en tenir à un systême saivi 3 établi dès long-tems pour le bien de tous. celui de rien innover que pour le mieux 3 & que de cet Etablissement résulteraient des lumières qui ne permettraient plus aux Administrateurs 3 lorsqu'ils auraient vexé la Colonie pendant leur geition j de dire : ce n'efl pas ma faute , je n étais pas instruit. Nous voulions faire représenter tout cela à VOTRE MAJESTÉ 3 & encore bien d'autres choses dont pas une ne tend à diminuer l'autorité de ses Officiers que nous bénissons quand ils n'en usent que suivant le cœur du Roi : nous nous flattions qu'elle aurait accueilli avec bonté ces Applications faites avec respeft ; déjà nous les avions rédigées & expédiées en France 3 lorsque la grande nouvelle de la PROCHAINE ASSEMBLEE DES ETATS-GÉNÉRAUX a passé jusqu'à nous. MAJESTÉ 3 & encore bien d'autres choses dont pas une ne tend à diminuer l'autorité de ses Officiers que nous bénissons quand ils n'en usent que suivant le cœur du Roi : nous nous flattions qu'elle aurait accueilli avec bonté ces Applications faites avec respeft ; déjà nous les avions rédigées & expédiées en France 3 lorsque la grande nouvelle de la PROCHAINE ASSEMBLEE DES ETATS-GÉNÉRAUX a passé jusqu'à nous. --- Page 52 --- [ 8 ] Alors, SIRE, un cri unanime s'est élevé ; nous avons dit : notre Père a deviné nos maux 3 il a senti que ni la surveillance de ses augustes Prédécesseurs, ni sa propre vigilance , n'avaient pu , pendant un tiède & demi., prévenir tous les abus, ou en extirper les racines; qu'après un tel laps de tems 3 il falloit se voir, se parler, s'entendre ; que sans cette mesure toute restauration était impossible 3 & il veut être le Restaurateur de la France Nous n'aurons donc plus besoin de protection pour approcher de son Trône ; il y invite lui-même toutes ses Provinces. Nous nous y présenterons comme a plus grande d'elles toutes , sans contredit, comme la plus productive 3 sans aucun doute , & nous disputerons à aucune autre d'être plus fidèle que nous. Ce cri a été celui du coeur , & c'est l'hommage le plus digne de VOTRE MAJESTÉ que nous puissions lui offrir. La réflexion a succédé à ce premier élan de nos ames ; nous avons observé que nous n'existions pas encore lors de la dernière Assemblée des Etats-Généraux & nous avons eu un moment d'inquiétude sur la manière dont nous serions représentés à ceux qui vont s'ouvrir. VOTRE MAJESTÉ ne s'est point encore expliquée sur ce point j & nous sommes si loin d'Elle 3 que nous avons tremblé de ne point nous trouver en mesure avec les Provinces du Continent , lorsque notre amour nous ferait désirer de les devancer toutes, --- Page 53 --- [ 1 Dans cette position qui a tempéré notre allégresse 3 vos Colons de Saint-Domingue ont cru devoir se réunir ; ils se sont assemblés non ILLÉGALEMENT 3 puisque toute assemblée est LICITE , quand son but elt honnête , mais très-légalement puisque l'objet de cette réunion n'était autre que de demander à VOTRE MAJESTÉ la permission de se réunir. Là j nous avons tous senti que quel que fût notre pré - voyance 3 l'Océan entre nous & le Trône était un obstacle presqu'invincible au succès de nos démarches, que le seul moyen de les rendre utiles 3 était de faire disparaître cet espace immense ; & ce moyen 3 nous l'avons trouvé., SIRE 3 & ce moyen 3 nos cœurs l'ont saisi : De l'autre côté des mers 3 au sein du Continent sur lequel VOTRE MAJESTÉ règne 3 se trouve une partie de. notre propre famille 3 un nombre consîdérable de nos frères 3 une moitié de nous-mêmes j les uns nés comme nous sous le Tropique 3 ont voulu goûter les influences bienfaisantes d'un climat plus tempéré j les autres ont voulu jouir tranquillement 3 dans la Capitale 3 du fruit de leurs travaux j les derniers enfin nés en France 3 ont voulu resserrer les nœuds qui nous unissent déjà à la Métropole j ils ont recherché notre alliance J ils se sont chargés du bonheur de nos enfans 3 & ces gages précieux que nous j les uns nés comme nous sous le Tropique 3 ont voulu goûter les influences bienfaisantes d'un climat plus tempéré j les autres ont voulu jouir tranquillement 3 dans la Capitale 3 du fruit de leurs travaux j les derniers enfin nés en France 3 ont voulu resserrer les nœuds qui nous unissent déjà à la Métropole j ils ont recherché notre alliance J ils se sont chargés du bonheur de nos enfans 3 & ces gages précieux que nous --- Page 54 --- [ 1O ] leur avons confiés, ont tellement confondu les prcpriétés & les intérêts , que l'Amérique & l'Europe, Saint - Domingue & la France 3 peuvent mutuellement se dire avec vérité : je ne fais plus quel est le mien. Eh bien 3 SIRE, c'est à ces frères éloignes de nous, & qui ont le bonheur de vous entourer 3 que nous nous sommes adressés avec toute la confiance qu'ils méritent. Le sang créole coule dans leurs veines , ou dans celles de leurs enfans. Ils ont mômes propriétés , mêmes intérêts 3 même attachement pour la Métropole & la Colonie 3 même amour pour VOTRE MAJESTE quels Représentans plus zèlés pouvionsnous choisir ? Nous leur avons dit., avec ce sentiment qui persuade: O! vous qui avez le bonheur d'approcher souvent notre Père commun 3 vous qui savez à l'instant tout ce que sa bonté lui inspire pour le bonheur de son Peuple 3 vous qu'une mer immense n'empêche point de vous présenter chaque jour à ses yeux volez vîte aux pieds de son Trône; là 3 revêtus de vos propres droits pour lui parler en votre nom, &de tous nos pouvoirs, car NO us VOUS LES DONNONS TOUS SANS RESTRICTION AUCUNE., dites-lui que ses Colons sont ses sujets les plus méritans & les plus fidèles 3 que nous aurons peut-être quel- --- Page 55 --- [ Il ] que jour des graces à lui demander , mais qu'aujourd'hui nous ne réclamons que sa justice, que nous sommes ses enfans ni plus ni moins que les Habitans de sa bonne Ville de Paris , & que nous le conjurons de nous assigner bien vite la place que nous devons occu- j per dans l'Assemblée de la grande famille. N'oubliez j pas de lui dire que nous ne connaissons pas ces trois divisions d'ordres observés dans le Continent. Que nous j sommes tous égaux, mais que nous sommes tous sol- \ dats , tous les premiers défenseurs de notre Province , & par conséquent tous nobles ; qu'il n'est pas plus possible de nous placer dans l'ordre du Tiers, que dans celui du Clergé ; que Saint-Domingue est le plus beau Fief de l'Empire Français, & que ceux qui l'ont conquis, défriché , cultivé , fécondé, que ceux dont l'alliance n'a point été dédaignée par les premières Maisons de l'Etat, ne peuvent, ne doivent voter qu'au milieu de j l'ordre de la Noblesse avec lequel ils ont tant d'ares ( communs. Dites-lui, sur-tout, que nous savons bien que la France a de grands besoins , & que cette raison feule nous elÎt déterminé à la démarche que nous faisons > que le sans Français n'a point dégénéré en Amérique, qu'il ferait honteux pour nous de chercher à nous cacher, lorique tout l'Empire vient au secours de luimême ; que nous commencerons par prouver que de toutes les Provinces, celles que l'on appelle Colonies , communs. Dites-lui, sur-tout, que nous savons bien que la France a de grands besoins , & que cette raison feule nous elÎt déterminé à la démarche que nous faisons > que le sans Français n'a point dégénéré en Amérique, qu'il ferait honteux pour nous de chercher à nous cacher, lorique tout l'Empire vient au secours de luimême ; que nous commencerons par prouver que de toutes les Provinces, celles que l'on appelle Colonies , --- Page 56 --- [ Il 1 ont depuis le commencement du siècle, contribué se plus noblement aux besoins de l'Etat , & qu'après nous être glorifiés de ce désintéressement, & avoir soumis à la Nation assemblée la question de savoir s'il est de son intérêt que les Colonies payent à l'avenir autant qu'elles ont payé jusqu'à ce jour, nous ne reculerons jamais quand le Peuple Français tout entier , que nous devons regarder comme infaillible 3 aura dit : ceci est la part que chacun doit au soulagement de la P atrie. Voilà j SIRE j ce que nous avons expressement chargé nos Frères j nos Compatriotes y de dire à VOTRE MAJESTÉ. Mais nous avons bien senti que mille Colons résidens dans la Capitale ou dans les Ports , ne pouvaient pas sans risque de confusion s'adresser tous ensemble à leur Souverain ; nous leur avons enjoint | de se réunir 3 & de nommer entre eux ^ parmi eux3 des COMMISSAIRES, propres par leurs lumières & leur rang j à répondre à la million flatteuse de REPRÉSENTER toute la Colonie. Nous conjurons VOTRE MAJESTÉ d'accueillir avec bonté ceux de ses Sujets qui, REVE- j TUS DE TOUS LES POUVOIRS de Saint-Domingue 3 mettront à ses pieds les respedts & les voeux de ce second Royaume. Plus heureux que nous, ils verront notre bon Maître, plus heureux que nous , ils recueilleront'les paroles de bonté qui sortiront de sa bouche --- Page 57 --- ['Ml & ils auront la satisfaction de nous en communiquer h douceur ! Ils se hâteront, SIRE , de nous faire passer vos ordres pour la convocation d'une Assemble Coloniale & / libre qui nommera nos DÉPUTÉS aux Etats-Généraux. Il ne leur faudra pas plus de six mois pour vous rapporter cette nomination , & nous espérons qu'avant ce terme , VOTRE MAJESTÉ , n'aura pas encore réuni les Députés de toutes ses Provinces. Cependant 3 SIRE , l'éloignement où nous sommes de la Métropole, nous ayant dès longtems forcé de mettre la prévoyance au nombre des vertus nécessaires , c'est dans une circonstance si importante , que nous devons la développer toute entière aux yeux de VOTRE MAJESTÉ. S'il arrivait qu'elle jugeât à propos , dans sa sagesse , d'avancer l'époque des Etats-Généraux , il serait également douloureux pour nous , SIRE, ou d'être un obstacle à vos vûes bienfaisantes , ou d'être privés d'un droit de présence qui, peut-être même, rendrait l'Assemblée incomplette. Dans ce cas seul , NOUS REMETTONS TOUS NOS DROITS A L'ASSEMBLÉE GÊNÉRALE DE NOS FRÈRES RÉSIDENS EN FRANCE. Nous supplions VOTRE MAJESTÉ de les réunir, & nous déclarons d'avance, sans préjudicier à nos droits, & sans à vos vûes bienfaisantes , ou d'être privés d'un droit de présence qui, peut-être même, rendrait l'Assemblée incomplette. Dans ce cas seul , NOUS REMETTONS TOUS NOS DROITS A L'ASSEMBLÉE GÊNÉRALE DE NOS FRÈRES RÉSIDENS EN FRANCE. Nous supplions VOTRE MAJESTÉ de les réunir, & nous déclarons d'avance, sans préjudicier à nos droits, & sans --- Page 58 --- [ 141 tônséquence pour l'avenir, que nous entendons j pour cette fois reulement , APPROUVER ET RATIFIER dans toute sonétendue le choix qu'ils feront de DÉPUTÉS pour nous représenter à l'Assemblée Nationale; nous SANCTiONNONS de même les instru&ions qu'ils donneront à ces Représentans j auxquelles viendront se joindre celles que nous leur feront passer incessamment , & NOUS REGARDERONS COMME FAIT PAR NOUS-MEMES,tout ce qu'ils auront fait & arrêté librement en face de la Nation & de son auguste Chef. Que rien donc ne suspende désormais les intentions patriotiques de VOTRE MAJESTÉ , qu'elle se livre au bonheur de se voir environnée d'un Peuple entier qui adore ses Souverains , &r qui n'oubliera jamais qu'il doit à LOUIS SEIZE le bienfait de sa réunion: qu elle écoute de ses propres oreilles la voix de ce Peuple qui j depuis tant d'années 3 n'a pu se faire entendre. Qu'entourée de son auguste Famille, des Pairs du Royaume & de ses Minières „ elle pèse dans sa prudence les réclamations de ses Sujets , qu'elle leur expose avecfranchise les DETTES, les BESOINS de l'Etat, LES ABUS... qu'elle compte sur ses Français pour satisfaire aux deux premiers articles ; qu'une sévérité bienfaisante se cbatgâ de réformer le dernier ; que des Loix sagement combinées avec les Capitulations , les Privilèges , les intérêts des différentes Provinces, --- Page 59 --- [ 15 ] présentées à la Nation, sandtionnées par Ces repréren. tans, viennent mettre un sceau irréfragable à la restauration d-:; l Empire 3 & rien ne pourra plus s'opposer à la prospérité de la France , & les bienftits de VOTRE MAJESTÉ se graveront dans tous les cœurs 3 & son nom ne se prononcera point sans enthousïasme } & nous bénirons tous avec transport notre Père dans notre Législateur. Nous sommes avec respect j S IRE, DE VOTRE MAJESTÉ, Les très-humbles 3 très-obéissans & très-fidèles Sujets. Les Propriétaires Planteurs de la Colonie de SaintDomingue C*). ( * ) Suivent sur la Minute plus de TROIS MILLE signatures ORIGINALES , dépotées au Bureau du Conute Colonial ré1idenr À Paris. --- Page 60 --- --- Page 61 --- T -b- r7" NN RY - b- * Jl...I r, i 1 it r, COMMISSAIRES DE LA COLONIE DE SAINT-DOMINGUE , AU ROI. SIRE, A L'INSTANT où VOTRE MAJESTÉ a témoigné à Ces Sujets la plénitude de sa tendresse, en manifestant l'intention où elle était3 de les réunir autour de son Trône, une sensation délicieuse a pressé tous les coeurs Français, & prompte comme l'éclair, cette commotion si douce s'ell propagée AU-DELA DES MERS. VOS COLONS DE SAINT-DOMINGUE n'attendaient que ce signal j pour voler aux pieds de leur Souverain. S'ils n'ont pas le bonheur de vivre sous ses yeux , ils ets la plénitude de sa tendresse, en manifestant l'intention où elle était3 de les réunir autour de son Trône, une sensation délicieuse a pressé tous les coeurs Français, & prompte comme l'éclair, cette commotion si douce s'ell propagée AU-DELA DES MERS. VOS COLONS DE SAINT-DOMINGUE n'attendaient que ce signal j pour voler aux pieds de leur Souverain. S'ils n'ont pas le bonheur de vivre sous ses yeux , ils * Cettc Lettre a été remise le 4 Septembre 178S , par les Commiflaires soussi,-,nés, à M. LE COMTE DE LA LUZERNE, Mil1Hire de la Marine, qui s'est chargé de la prcfcater au ROI. --- Page 62 --- [ 2 ] n'en sont pas moins ses Sujets les plus fidèles, & chaque jour, lorsque sous un Ciel brûlant ils fécondent une terre desséchée en l'arrosant de leurs sueurs , ils songent avec délices, que l'œuvre de leurs mains transportée dans la Métropole , produit l'heureux effet, ou de soulager le pauvre, ou d'augmenter les jouissances du riche, & sur-tout , de doubler par une ciiculation rapide, les richesses du PERE COMMUN qui ne les prise que pour les reverser sur SES ENFANS. C'EST ainsi, qu'au commencement du siècle dernier , <les milliers d'hommes eurent le courage de renoncer aux douceurs de la MÈRE- PATRIE , de braver les dan.. gers des tempêtes, & ceux d'un climat rigoureux , pour aller fonder dans un autre hémisphère une PATRIE NOUVELLE, dont l'organisation fût telle, qu'elle ne cessât jamais de correspondre avec la Métropole , & de lui devenir nécessaire, en augmentant son territoire , ses productions, ses échanges & ses rapports. Nous sommes, SIRE, les descendans de ces Enfans qui ont formé une NOUVELLE BRANCHE dans votre Empire. Nous avons reçu de nos Pères, comme un dépôt précieux , les Moeurs , les Loix, les Coutumes qui régissaient votre Royaume : ils les adaptèrent aux nouvelles Provinces qu'ils venaient de soumettre à votre domination : nous les avons conservé comme le feu sacré ; & c'est à ce [¡gne non équivoque, qu'il nous sera toit- --- Page 63 --- r ? 1 jours facile de prouver notre confraternité avec le Continent, si les liens qui nous ont rapproché dèslors , & que nous avons su doabler depuis 3 n'étaient pas une preuve vivante de l'union intime -' que le besoin, & des intérêts réciproques resserrent tous les jours. DEPUIS cette époque éloignée, depuis raggréga:ion de ces nouvelles PROVINCES que l'on appelle COLONIES , les Rois vos augustes prédécesseurs, empêchés par le malheur des tems , ou par des guerres étrangères j, n'ont jamais réuni leurs Sujets , pour conférer sur les affaires communes. De cette longue privation pour les Peuples , avoit résulté une langueur qui aurait dégénéré en une maladie nationale,, si VOTRE MAJESTÉ ne s'était hâtée d'y porter remède ; il vous était réservé , SIRE , d'entrevoir le mal, d'en chercher la source., & d'adopter le meilleur de tous les moyens pour la tarir. Vous avez résolu d'appeller vos Sujets autour de Vous ; Vous avez résolu de donner à l'Europe le speâacle imposant de 2 4 MILLIONS D'HOMMES , délibérant avec franchise devant leur Souverain. maladie nationale,, si VOTRE MAJESTÉ ne s'était hâtée d'y porter remède ; il vous était réservé , SIRE , d'entrevoir le mal, d'en chercher la source., & d'adopter le meilleur de tous les moyens pour la tarir. Vous avez résolu d'appeller vos Sujets autour de Vous ; Vous avez résolu de donner à l'Europe le speâacle imposant de 2 4 MILLIONS D'HOMMES , délibérant avec franchise devant leur Souverain. Au moment de convoquer cette Assemblée auguste , VOTRE MAJESTÉ, par une suite de sa bonté prévoyante , a senti que les formes anciennes pouvaient être insuffisantes. Le changement des tems , l'augmentation de vos Domaines , semblaient exiger une modification essentielle dans la composition du Sénat de la- --- Page 64 --- [ 4 1 France. Vous avez cru ne devoir consulter , sur un objet aussi important,, que la NATION elle-même3 & les intentions paternelles que Vous lui avez manifeftées à ce sujet 3 le y Juillet & le 8 .Août dernier resieront à jamais gravées dans le cœur de tous les Français. BIENTÔT chaque Province a ouvert le dépôt de ses Chartes : les Savans ont interrogé les anciens Manufcrits : chaque Ordre a mis en avant ses prétentions 3 ses titres . Nous j SIRE j nous n'en avons d'autres que d'être les ENFANS de VOTRE MAJESTÉ. Nous tenons dans nos mains les DEUX ARRÊTS qu 'elle vient de rendre. Forts de ces titres précieux., enhardis par les droits qu ils nous donnent , nous venons offrir à notre Père , notre amour à notre Souverain j notre sang : dès longtems déja 3 nous avons su le répandre pour son service : mais j, ce n'est qu'aujourd'hui seulement ^ qu'il nous est libre de lui en présenter , EN CORPS 3 le respettueux hommage. EN effet ^ lors des derniers Etats 3 nos Ayeux n'avaient pas encore traversé les mers 3 & la BRANCHE vigoureuse que nous formons aujourd'hui n'étoit point encore séparée du TRONC. QUEL accroissements SIRE, dans un siècle & demi! --- Page 65 --- t 5 ] nous avons été défricher des terres inconnues } nous avons bâti des Villes ; nous avons presque fondé un Empire. Victimes du climat ^ nous avons bravé la mort pour augmenter vos Possessions 3 & quand enfin , il a été bien reconnu que la nature refusait aux Français la force de corps nécessaire pour cultiver un sol brûlé sous une zone ardente 3 nous avons conservé nos têtes pour ordonner les travaux 3 & nous avons été chercher au fein de l'Afrique un Peuple entier d'habitans acclimatés : nous leur avons prescrit d'enrichir la Métropole & notre Souverain 3 & pour prix d'un travail 3 tribut que le pauvre paie par tout aux riches 3 nous les traitons par humanité & par intérêt j comme nos Enfans, en dépit des assertions erronées de quelques Philosophes novateurs. AUJOURD'HUI 3 SIRE 3 nous mettons à vos pieds le résultat heureux de tant de peines ^ de tant de travaux 3 de tant de courage 3 de tant d'amour -, AGRÉEZ LE succès DE DEUX SIÈCLES 3 & daignez un moment en apprécier la valeur : Du haut de votre Trône 3 promenez vos regards sor toutes les Provinces de la France; mesurez leur étendue ; que votre oeil 3 ensui te 3 franchise l'Océan : qu'il embrasse J'immense Pays que nous représentons j qu'il compte SOIXANTE VILLES ou Bourgs , SIX MILLE HABITA- de tant de courage 3 de tant d'amour -, AGRÉEZ LE succès DE DEUX SIÈCLES 3 & daignez un moment en apprécier la valeur : Du haut de votre Trône 3 promenez vos regards sor toutes les Provinces de la France; mesurez leur étendue ; que votre oeil 3 ensui te 3 franchise l'Océan : qu'il embrasse J'immense Pays que nous représentons j qu'il compte SOIXANTE VILLES ou Bourgs , SIX MILLE HABITA- --- Page 66 --- [ 6 ] TIONS , qui sont autant de Villages , 100 LIEUES de côtes : qu'il voie la NAVIGATION entretenue par nous, LE COMMERCE vivifié par nous, DEUX CENTS MILLIONS mis en circulation par nous ; qu'il voie , en tems de guerre, nos biens, nos personnes3 les premières vicTIMES DE L'ENNEMI ; qu il nous voie alors les PREMIERS DÉFENSEURS DE L'ETAT, & daignez, à ces titres, nous assigner 3 comme à vos autres Ensans, NOS FRÈRES , une Place dans l'Assemblée prochaine de la GRANDE FAMILLE. 5 LE choix de nos Députés ne saurait être embarra ssant : l nous sommes tous propriétaires , tous égaux , tous | Soldats 3 tous Officiers, tous nobles ; nous ne sormons qu'un seul ordre 3 comme nous n'avons qu'un cœur à f vous offrir. ! CEPENDANT , SIRE , nos intérêts font tellement importans 3 notre territoire si vaste 3 les différences de climats & de productions si variées 3 que ce serait tromper VOTRE MAJESTÉ , que de ne pas lui faire connaître, que TROIS DÉPUTÉS , AU MOINS, de chacune des grandes divisions de la Colonie 3 sont indispensablement nécessaires pour lui apporter dans toute son intégrité, le vœu de Saint-Domingue, car CE NE SONT PAS DES DOLÉANCES , CE SONT DES VŒUX que nous, .avons à faire entendre. - --- Page 67 --- l 7 ] VOTRE MAJESTÉ, en prescrivant les formes de l'élection , ordonnera que les NEUF DÉPUTÉS soient choisis librement , ou par les Propriétaires résidens à Saint-Domingue , si le tems le permet : ou, ce qui / reviendrait au même, par l'Assemblée générale des I Colons résidens en France, qui forment le plus grand j \ nombre des grands Propriétaires, & dont la plupart ont l'honneur d'approcher tous les jours de votre personne. Oui, SIRE, les liens du sang , ces liens que rien ne j saurait rompre , ont uni pour jamais votre noblesse | avec Saint - Domingue. Votre Cour elt DEVENUE CRÉOLE par alliances, & nous nous félicitons de penser que nulle Province du Continent n'a l'avantage d'entourer VOTRE MAJESTÉ d'aussi près que ses L Colonies de l'Amérique. QUANT à nous, SIRE, que tous les Colons de ce fecond Royaume ont honoré de leurs suffrages, chargés de mettre spécialement leurs hommages aux pieds de VOTRE MAJESTÉ , nous approchons de votre Trône, avec cette confiance qui accompagne toujours des Enfans soumis , lorsqu ils adressent à un Père tendre une demande juste. Nous nous glorifierons à jamais de notre mission, si nous avons le bonheur d'annoncer à nos Constituans, que VOTRE MAJESTÉ a daigné jetter sur eux un regard paternel ; & pénétrés de cette douce espérance, nous la supplions d'agréer le seul de VOTRE MAJESTÉ , nous approchons de votre Trône, avec cette confiance qui accompagne toujours des Enfans soumis , lorsqu ils adressent à un Père tendre une demande juste. Nous nous glorifierons à jamais de notre mission, si nous avons le bonheur d'annoncer à nos Constituans, que VOTRE MAJESTÉ a daigné jetter sur eux un regard paternel ; & pénétrés de cette douce espérance, nous la supplions d'agréer le seul --- Page 68 --- [ 8 ] A PARIS, chez CLOUSIER, Imprimeur du ROI, rue de Sorbonne. tribut digne d'Elle que nous pussions lui offrir, celui d'une gratitude sans bornes , & d'un absolu dévouement. Nous sommes , avec respedt, SIRE.) DE VOTRE MAJESTÉ , Les tres-humbies , très-sournis , ct très-fideles Sujets. Paris 3 ce 31 Août 1788. --- Page 69 --- A LETTRE BIEN IMPORTANTE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAINT-DOMINGUE, Adressée aux Membres du Comité Colonial y séant à Paris. Du 10 Décembre 1788. MESSIEURS, J'AI l'honneur de vous faire parvenu J conformément aux intuitions de la Chambre d'Agriculture, expédition de la délibération qu'elle a jugé à propos de prendre lt < de ce mois , sur l'objet dont vous vous êtes occupés AVEC TANT DE ZÈLE dans la Capitale. Je suis chargé d'accompagner cet envoi d'une LETTRE DE REMERCIEMENT au nom de la Chambre. C'est-là, MESSIEURS, la commission la plus agréable que l'on pût me donner, puisque devant être l'organe de la GRATITUDE de la --- Page 70 --- [ 1 ^ Colonie , je trouve dans, mon cœur les sentimens que l'on m'a chargé de vous manifester. ON n'a été étonné ici , MESSIEURS, ni de la fermeté , ! ni des talens que développent les opérations & les écrits | du COMITÉ COLONIAL formé à Paris, sur le grand î & important objet de faire admettre les DÉPUTÉS de Saint - Domingue , à l'auguste assemblée des ÉTATSGÉNÉRAUX de la Nation : on n'attendait pas moins des MEMBRES si avantageusement connus , qui composent ce Comité. MAIS ce qui a jugement excité , MESSIEURS J L'ADMIRATION ET LA RECONNOISj SANCE de la Chambre d'Agriculture, C'EST D'UNE PART LA JUSTESSE DES VUES DE VOTRE COMITÉ, ET D'UN AUTRE COTÉ, L'INFATIGABLE ARDEUR QUE VOUS AVEZ MISE DANS VOS ÉCRITS ET DANS VOS DÉMARCHES : VOUS N'ÊTES PAS TOMBÉS DANS LA PLUS LÉGÈRE ERREUR SUR CE QUI CONCERNE SAINT-DOMINGUE ; IL SEMBLE ET LA RECONNOISj SANCE de la Chambre d'Agriculture, C'EST D'UNE PART LA JUSTESSE DES VUES DE VOTRE COMITÉ, ET D'UN AUTRE COTÉ, L'INFATIGABLE ARDEUR QUE VOUS AVEZ MISE DANS VOS ÉCRITS ET DANS VOS DÉMARCHES : VOUS N'ÊTES PAS TOMBÉS DANS LA PLUS LÉGÈRE ERREUR SUR CE QUI CONCERNE SAINT-DOMINGUE ; IL SEMBLE QUE VOTRE TRAVAIL , FAIT A PARIS, --- Page 71 --- A 1 L'AIT ÉTÉ SUR LE LIEU MÊME ET DANS LE FOYER DES DÉSORDRES AFFREUX DONT SE PLAINT LA COLONIE : IL SEMBLE AUSSI, PAR L'ÉNERGIE DE VOS PLAINTES, QUE CHACUN DE VOUS AIT PERSONNELLEMENT RESSENTI LES FUNESTES EFFETS DE CES DÉSORDRES. (*) Ir; ne vous échappera sûrement pas, MESSIEURS 3 que la Colonie de Saint-Domingue, livrée aujourd'hui & depuis long-tems à des Chefs militaires 3 privée des VÉRITABLES & SEULS Représentans quelle avait autre- ' fois dans les Colons Membres des anciens Conseils, en conserve au moins une ombre légère dans la formation & dans les fondions attribuées a ces Chambres. Voilà tout ce qui nous reste de notre ancienne constitution j & ce qu'il y a de singulier, c'eit que nous avions ces Chambres dans le tems que nous avions encore les anciens Conseils , composés de PROPRIÉTAIRES-PLANTEURS , rendant GRATUITE- (* ') Et le Ministre disoit aux Commiiïaires qu'ils N'Y ENTENDOIENT RIEN, & il ne cassoit de leur répéter que la Colonie écoit/ TRÈS-HEUREUSE, / --- Page 72 --- UI ] MENT la Justice à leurs Concitoyens. Nous étions f donc doublement prémunis contre les abus de l'adminilhation à l'époque de la création des ces Chambres qui remonte à l'année 1761. Sous ce point de vue., MESSIEURS3 les motions faites par la Chambre d'Agriculture doivent vous paraître précieuses 3 & tnême, jusqu'à un certain point 3 SUPPLÉTIVES du vœu général, lorsqu'il est si difficile de le manifeiter dans une forme légale. 1 A flûte du Roi, la Truite J commandée par M. de Villehlanche, met à la voile Lundi prochain 15 de ce mois. ! J'ai dans l'idée ^ Messieurs , que nous n'aurons pas la ^ veille la réponse que nous devrions recevoir ce jour là de Messieurs les Administrateurs 3 à la dernière motion de la Chambre. Si elle arrive je ferai un paquet particulier de cette réponse 3 que je remettrai au Commandant de la flûte du Roi. AGRÉEZ „ MESSIEURS, LES REMERCIEMENS PUBLICS DE LA CHAMBRE,, daignez la satisfaire sur ses demandes pressées., & continuer d'en suivre l'esset avec le même zèle. Je suis 3 avec un respectueux & absolu dévouement 3 MESSIEURS , votre très-humble & très-obéissant serviteur. Signé , DAUGY J Secrétaire-Adjoint de la Chambre. à'Agrkulture. --- Page 73 --- [ 5] 1 EZ „ MESSIEURS, LES REMERCIEMENS PUBLICS DE LA CHAMBRE,, daignez la satisfaire sur ses demandes pressées., & continuer d'en suivre l'esset avec le même zèle. Je suis 3 avec un respectueux & absolu dévouement 3 MESSIEURS , votre très-humble & très-obéissant serviteur. Signé , DAUGY J Secrétaire-Adjoint de la Chambre. à'Agrkulture. --- Page 73 --- [ 5] 1 A 3 EXTRAIT des Regifires de la Chambre d'Agriculture du Cap. Séance du 5 Décembre 1788. LA Chambre3 après mûre délibération3 CONSIDÉRANT qu'à sa précédente séance, du 7 Novembre, elle a adressé à Messieurs les Adminittrateurs & fait expédier au Ministre de la Marine j en la forme prescrite 3 un Mémoire pour demander au Roi QUE LA COLONIE SOIT AUTORISÉE A ENVOYER DES DÉPUTÉS AUX ÉTATS GÉNÉRAUX, & que cette demande , qui exigeait de la célérité par la fixation de la tenue des États au premier Mai prochain deviendroit actuellement tardive & vaine par le rapprochement de cette assemblée au mois de Janvier si l'on ne savait qu'elle durera plusieurs mois nécessairement. CONSIDÉRANT que Messieurs les Administrateurs , par leur réponse du 16 Novembre dernier, ONT APPROUVA CETTE DEMANDE SOUS LES RAPPORTS QUI REG.4RDENT L "ADIfINIST'RATION 3 & cependant ont refusé de l'appuyer 3 PARCE QUE LE VŒU DE LA CoLONIE NE LEUR EST PAS CONNU (*) ET QU'IL SERAIT (*) Eh? que ne cherchent ils à le connoître? Quatre mille fignarures, & un cri général, devroient leur donner quelques pref- / sentimens. --- Page 74 --- [ 6 ] POSSIBLE QV ELLE CItAIGXI'r Dit s'iNCORrOtLER AYM& LE ROYAUME , CHARGÉ D'UNE DETTE IMMENSE , LORSQU'ELLE EST LIBRE DE JOUTES DETTES. CONSIDÉRANT que de cette réponse même, PLEINE DE SAGESSE & qui respire L'ATTACHEMENT pour les Colons , confiés aux soins de Messieurs les Adminillrateurs , il résulte qu' il est nécessaire de connaître le voeu de la Colonie 3 sur un objet dont ces Meilleurs reconnoissent l'utilité fous les rapports les plus imporrans, ceux de i'Adininij?ration : qu'il en résulte que c ell à la Colonie à adopter ou à rejetter ce voeu ; quelle doit être ASSEMBLEE pour juger si les Colonies 3 n étant que des Établissemens destinés à alimenter le Commerce & la force Nationale, ne devant conséquemment, que de cette manière payer le tribut à l'Etat & dès-lcrs étant incompatible avec leur essence & impolitique de les soumettre à des impôts plus direâs ; si j dis-je , on doit craindre que les États Généraux 3 ou le Roi 3 ne les surchargent contre ces maximes connues : que Saint-Dorr.ingue doit être ASSEMBLÉE pour examiner, s il n cil pas naturel de penser que la Nation, dans san état de démené, n'aura pas besoin d'être avertie de i EXISTENCE de b Colonie parla présence de ses Députés pour la considérer comme une ressource puissante; si alors il n est pas important lorsqu'on EXAGÉRERA SON ORY-* Généraux 3 ou le Roi 3 ne les surchargent contre ces maximes connues : que Saint-Dorr.ingue doit être ASSEMBLÉE pour examiner, s il n cil pas naturel de penser que la Nation, dans san état de démené, n'aura pas besoin d'être avertie de i EXISTENCE de b Colonie parla présence de ses Députés pour la considérer comme une ressource puissante; si alors il n est pas important lorsqu'on EXAGÉRERA SON ORY-* --- Page 75 --- 17 1 LENCE : qu'elle ait aux ÉTATS GÉNÉRAUX des Défendeurs qui les rappellent aux vrais principes de son adminiitration j & si , en dernière analyse, il ne serait pas AVANTAGEUX pour elle DE PAYER UNE MEILLEURE ADMINISTRATION par le risque ou la réalité même d'une contribution qu'on ne pourrait jamais manquer de modérer & de régler avec dif.. crétion. CONSIDÉRANT qu'à supposer que tel soit le vœu ¡ de la Colonie, rien ne peut s'opposer à sa juste réclamation , puisque par les Arrêts du Conseil d'État, ) des 5 Juillet > 8 Août & 15 Oclibre dernier , TOUS ZETS SUJETS DU ROI ET TOUS LES PAYS DE eom OBÉIS- / SANCE SONT APPELLÉS , SANS EXCEPTION , AU SÉNAT ■' DE LA NATION : que, par ces Arrêts, la Colonie est : suffisamment autorisée à s'assembler pour NOMMER DES DÉPUTÉS & prescrire leur mission, sans qu'aucune autorité ait le droit de gêner ses démarches 8: leur rérultat; sauf à SA MAJESTÉ, ou aux ÉTATS GÉNÉRAUX , à admettre ou à rejetter ses Deputés & à limiter leurs pouvoirs ; sauf aussi à les placer dans CELUI ? DES DEUX ORDRES qu'il plaira à SA MAJESTE; chose assez indifférente à des hommes qui s'estimeront certainement honorés, quel que soit leur rang, d'être les AGENS & les DÉFENSEURS d'une Colonie aussi importante. A 4 --- Page 76 --- [ ] CONSIDÉRANT néanmoins que , comme la, Chambre a cru devoir précédcmment s'adresser au Ministre, actuellement que les États Généraux paraissent trop prochains pour attendre ses ordres, il est NÉCESSAIRE de s'adresser à Meilleurs les Administrateurs pour faire provoquer & régler la forme de la convocation & de ¡'éleétioil & l'étendue des pouvoirs des DÉPUTÉS 3 suivant le libre concours du plus grand nombre qui forme le vœu général. CONSIDÉRANT qu'il est de LA PLUS GRANDE IMPORTANCE pour la Colonie de saisir l'occasion , peut-être unique, où la Nation rétablie dans ses droits pourra faire entendre au Roi ses doléances & ses griefs s sans intermédiaires & directement ; parce que la Colonie A AUSSI MALHEUREUSEMENT SES DOLÉANCES ET SES GRIEFS PARTICULIERS : QUE C'EST le moment favorable de demander le RÉTABLISSEMENT de soa ancienne organisation ; DE CES CONSEILS composés de Colons j rendant la justice librement & GRATUITEMENT à leurs Pairs ; de ces ASSEMBLÉES COLONIALES où les contributions modiques 3 demandées par le Roi , étaient réparties suivant le vœu & l'intérêt des Citoyens : QUE C'EST le moment de donner à ces institutions anciennes Textensïoh & la perfection que l'état a&uelde la Colonie exige: QUE C'EST le moment SEMENT de soa ancienne organisation ; DE CES CONSEILS composés de Colons j rendant la justice librement & GRATUITEMENT à leurs Pairs ; de ces ASSEMBLÉES COLONIALES où les contributions modiques 3 demandées par le Roi , étaient réparties suivant le vœu & l'intérêt des Citoyens : QUE C'EST le moment de donner à ces institutions anciennes Textensïoh & la perfection que l'état a&uelde la Colonie exige: QUE C'EST le moment --- Page 77 --- 19 ] de lui procurer, pour toujours 3 un Gouvernement fixe, invariablej indépendant de l'obscurité & de l'incertitude que l'éloignement produit & de l'instabilité d'o1 piivcns (': de systêmes qu'enfante la succession perpé- * tuJ'e & V.- RSATiLE des Administrateurs & des Mî- | niftr'. s : Or S C'E- r le moment d'assarer au Colon, dans | sa personne & dans ses biens, cette liberté fous la Loi ct par la Loi, que !a forme aétuelle de son Gouvernement ne garantit f, is assez : QUE C'EST le moment de propoÜ.r tout ce qui peut tendre à la perfection de sa culture & au juste équilibre des deux espèces de Commerce que ses besoins & ses productions appellent. QuE c'EST enfin le moment de faire RÉVOQUER les nouvelles loix deH:ruétives de ces vues essentielles, d'en PROVOQUER de meilleures ou de REMETTRE en vigueur les anciennes. CONSIDÉRANT qu'il suffit que ces grands intérêts soientprésentés, pour que la Cham qui seule approche OU TIENT LIEU D'UN CORPS REPRESENTATIF DE LA COLONIE , doive solliciter la convocation générale pour délibérer d'abord, s'il y a lieu de nommer des DÉPUTÉS , & ensuite sur le choix & la mission de ces REPRÉSENTANS , & parce que MESSIEURS les Administrateurs qui semblent la désirer, ne balancent pas de la provoquer 3 sur-tout après l'invitation géné- --- Page 78 --- [ io j nie saite par le Roi même : QUE lorsque Sa Majesté, suivant ses propres expressions, appelle tous les enfans de la grande famille autour du pere commun , il serait HONTEUX pour les Colons de ne pas s'empresser, & PEU CONVENABLE à l'autorité de ne pas donner l'essor à leur empressement : QUE cela est d'autant plus vrai que l'impulsion & l'exemple sont donnés : QUE les j grands Propriétaires , réfidans en France, A LA TÊTE DESQUELS SONT LA MEILLEURE NOBLESSE I ET UN PRINCE AUGUSTE, ont déjà présenté, PAR. S DES COMMISSAIRES, leur demande au Roi même.. ) ^ & sollicitent l'intervention de la Colonie dans une | forme plus légale : PAR CES CONSIDÉRATIONS , la Chambre , pour l'intérêt de la Colonie , qu'elle est, par sa constitution, chargée de défendre, en toute occasion, & pour se conformer, autant qu'il est en elle, aux Arrêts du Conseil d'État des ; Juillet, S Août & Ç OBcbre derniers . a ARRÊTÉ que la présente adresse seroit faite à MESSIEURS les Administrateurs , afin qu'il leur plaise donner sur-le-champ les ordres necessaires , dans toutes les Paroisses de la Colonie, pour qu'il soit incessamment & au même jour tenu des Afîlmblées par chacune d'elles , à l'effet (s'il est trouvé convenable) de nommer 3 par chaque dite Paioisse, deux Commis- Juillet, S Août & Ç OBcbre derniers . a ARRÊTÉ que la présente adresse seroit faite à MESSIEURS les Administrateurs , afin qu'il leur plaise donner sur-le-champ les ordres necessaires , dans toutes les Paroisses de la Colonie, pour qu'il soit incessamment & au même jour tenu des Afîlmblées par chacune d'elles , à l'effet (s'il est trouvé convenable) de nommer 3 par chaque dite Paioisse, deux Commis- --- Page 79 --- r 11 i S AIRES ÉLECTEURS , lesquels seroient autorisés Sc tenus de se trouver à d'autres Assemblées qui seront pareillement indiquées à BREF DÉLAI dans les trois chefs-lieux de la Colonie J scavoir 3 AU CAP 3 au PORTAU-PRINCE 3 & aux CAYES pour y porter le voeu. de la Paroisse > & 3 s'il y a lieu par la majorité des vœux réunis 3 être par lesdits COMMISSAIRES ÉLECTEURS , nommé à la pluralité des voix pour cha- s cune des trois Parties de la Colonie 3 SEPT DÉPUTÉS aux | États Généraux > dont quatre pris dans la Colonie, J 8c trois parmi les grands Propriétaires résidens en vj France 3 & dont la mission & les pouvoirs feront ré- -4 glés par lesdits Commissaires Éleéteurs, aussi à la pluralité des voix 3 suivant ce qui leur aura été prescrit à eux-mêmes par les Paroisses. Lesquelles Assemblées PAROissiALES seront tenues en présence des Commandans respeftifs des milices t & celles des COMMISSAIRES ÉLECTEURS 3 en présence des Commandans pour le Roi, qui seront chargés uniquement de veiller à la tranquillité & à la pleine liberté des délibérations 3 sans pouvoir les gêner en aucune manière. Les Procèsverbaux desquelles Assemblées seront inscrits j [avoir, pour les Assemblées des PAROISSES , sur le registres de la. Paroisse pour celles des COMMISSAIRES ÉLECTEURS 3 dresses en minute par les Notaires généraux 3 8e j à leur défaut , par le plus ancien No- --- Page 80 --- [ Il 1 taire3 suivant l'ordre du Tableau3 qui seront nommés GREFFIERS desdites Assemblées. QUE lesdits Procèsverbaux seront remis sur-le-champ par les Curés & Greffiers, en double expédition 3 duement certifiés sans frais, tant aux COMMISSAIRES ÉLECTEURS qu'aux DÉPUTÉS COLONIAUX 3 pour leur servir de lettres de créance & agir en conséquence; COMME AUSSI que les pouvoirs des Électeurs seront déposés aux minutes des Greffiers Notaires susdits pour recours , & annexés aux Procès - verbaux de délibération desdits tledteurs. A ARRÊTÉ j qu'expédition de la présente sera sans délai adressée à MESSIEURS les Général & Intendant, ensemble un exemplaire de la Lettre écrite au Roi , le 31 Août 1788 j par Messieurs les COMMISSAIRES, nommés par les Propriétaires Coloniaux résidens en France 3 & copie de l'Arrêt du Conseil d'Etat du 5 Octobre dernier, le tout duement certifié par le Secrétaire ; comme aussi que copie de la présente sera adressée à la Chambre d'Agriculture du Port-auPrince. à MESSIEURS les Général & Intendant, ensemble un exemplaire de la Lettre écrite au Roi , le 31 Août 1788 j par Messieurs les COMMISSAIRES, nommés par les Propriétaires Coloniaux résidens en France 3 & copie de l'Arrêt du Conseil d'Etat du 5 Octobre dernier, le tout duement certifié par le Secrétaire ; comme aussi que copie de la présente sera adressée à la Chambre d'Agriculture du Port-auPrince. A ARRÊTÉ pareillement, qu'expédition de la présente sera envoyée au Ministre de la Marine 3 le tout duement certifié par M. de Laborie 3 Secrétaire de la. --- Page 81 --- [ 1; 1 Chambre 3 ou, en son abscence 3 par M. Daugy 3 Secrétaire-Adjoint. ( * ) ET PAR SUITE , la Chambre a pareillement arrêté que copie 3 tant de la délibération ci-dessus 3 que de la réponse que Messieurs les Général & Intendant y feront j sera envoyée duement certifiée à M. LE MARQUIS DE GOUY D'ARSYj pour MESSIEURS DU COMITÉ COLONIAL 3 résident à Paris , avec une lettre de remerciement au nom de la Chambre j du zèle patriotique QU'IL A MONTRÉ & des soins infinis QU'ILS SE SONT DONNÉS pour l'admission de la Colonie aux ÉTATS GÉNÉRAUX : avec prière d'envoyer à la Cham- 'bre au moins un exemplaire de leurs transactions qu'elle Relire CONSIGNER dans ses archives pour PERPÉTUER LE SOUVENIR DE LEUR PATRIOTISME ET DE LEUR ATTACHEMENT AUX INTÉRÊTS DE LA COLONIE. ET CEPENDANT a arrêté 3 qu'un exemplaire de la première LETTRE ADRESSÉE AU Roi par ces Messieurs , ( * ) Nota. Expédition de cette délibération , jusqu'à cet endroit exclusivement, a été envoyée à Meilleurs les Administrateurs, à Meilleurs de la Chambre d'Agriculture du Port-au-Prince, & an Miniilre, par le Secrétaire-Adjoint, soussigné. --- Page 82 --- 1 141 en date du ; 1 Aoûts plus un exemplaire de leur MÉMOIRE A CONSULTER & consultation du 28 SepteMbre; plus l'écrit intitulé VOEU PATRIOTIQUE D'UN AMÉRICAIN, seront déposés aux Archives de la Chambre , duement paraphés & certifiés. ENFIN ARRÊTÉ j que le Secrétaire leur adresserait des copies certifiées des Mémoires de la Chambre j sur l'ordonnance des gestions j sur la réunion des Conseils, & de tous ceux faits depuis cette époque 3 pour leur servir à telle fin que de raison. Signé au Registre, COCKBURN 3 BELIN DE YILLXNEUVE, ODELUCQJ DUPETIT HouARB3 DE LA COMItE, F. MILLOT 3 LABORIE , Secrétaire 3 & DAUGY Secrét aire-Adjoint. ait des copies certifiées des Mémoires de la Chambre j sur l'ordonnance des gestions j sur la réunion des Conseils, & de tous ceux faits depuis cette époque 3 pour leur servir à telle fin que de raison. Signé au Registre, COCKBURN 3 BELIN DE YILLXNEUVE, ODELUCQJ DUPETIT HouARB3 DE LA COMItE, F. MILLOT 3 LABORIE , Secrétaire 3 & DAUGY Secrét aire-Adjoint. Certifié. Signé, DAUGYJ Secrétaire-Adjoint. --- Page 83 --- 1 is 1 COPIE de la réponse de Messieurs les Adminiftrateurs à la motion de la Chambre j du 7 Novembre 17S8. Port-au-Prince, le 16 Novembre 178S. A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE. » Nous avons reçu, MESSIEURS ^ la lettre que M vous nous avez fait l'honneur de nous écrire le de >5 ce mois 3 & l'extrait des Registres de la Chambre » d'Agriculture du 7 , par lesquels la Chambre s'adresse au Ministre pour qu'il obtienne de Sa Majesté *> que la Colonie de Saint-Domingue soit représentée " par ses Députés dans l'Assemblée des États Généraux du Royaume ; &: témoigne san desir que nous » recommandions très-fortement sa demande, si nous 55 la trouvons convenable : NOUS LA TROUVONS « TELLE SOUS BEAUCOUP DE RAPPORTS J & 3 en par- » ticulier, SOUS CEUX QUI REGARDENT PLUS « DIRECTEMENT L'ADMINISTRATION; d'autres considérations néanmoins plus puissantes encore ne \ » nous PERMETTENT PAS de joindre notre vœu à I » celui de la Chambre. La principale elt que le vœu j M de la Colonie ne nous eil réellement pas connu, " & QU'IL EST POSSIBLE qu'un grand nombre de ses » Habitons trouvent des inconréniens à cette INCOR- --- Page 84 --- [ 16 ] » PORATION d'une Colonie que l'on peut dire libre » de toutes dettes 3 avec le Royaume dont la dette est » immense Au surplus 3 MESSIEURS 3 nous nous » proposons de faire partir votre Mémoire par un bâti- ~ ment qui fera voile de ce Port le i 5 de ce mois, au » plus tard. » Nous avons l'honneur d'être j avec un parfait atta- " chement, MESSIEURS, vos très - humbles & très- » obéissants serviteurs. Signé > VINCENT 3 Signé3 DE M MARBOIS cc. Pour copie conforme à l'original déposé aux Archives de la Chambre. Signé, DAUGY J Secrétaire-Adjoint (*) Quelle politique! & comme nos cœurs la réprouvent ! Dans leur manière d'envisager le bonheur de la Colonie, imagineroient ils que nous voulussions fuir, & NOUS CACHER, au moment où l'Empire vient au secours de lui-même Oh ! si cela estj leur ame n'est point à l'unisson de la nôtre ; & font-ils dignes alors de commander à des FRANCO-AMÉRICAINS. JE CERTIFIE LES PIÈCES CI-DESSUS CONFORMES AUX ORIGINAUX, DÉPOSÉES AUX ARCHIVES DU COMITÉ CO- \ X.ONIAL DE FRANCE, COTTES 351, 333 , ENREGISTRÉES Il. FOl. 101 , loi j &c. \ LE MARQUIS DE Gouy D'ARSY. ÇommijJ'aire Rapporteur. --- Page 85 --- A EXTRAIT du RegiJlre des Délibérations du COMITÉ COLONIAL DE ST.-DOMINGUE, séant à Paris : du 27 Janvier 1789, ORIGINAUX, DÉPOSÉES AUX ARCHIVES DU COMITÉ CO- \ X.ONIAL DE FRANCE, COTTES 351, 333 , ENREGISTRÉES Il. FOl. 101 , loi j &c. \ LE MARQUIS DE Gouy D'ARSY. ÇommijJ'aire Rapporteur. --- Page 85 --- A EXTRAIT du RegiJlre des Délibérations du COMITÉ COLONIAL DE ST.-DOMINGUE, séant à Paris : du 27 Janvier 1789, LE COMITÉ COLONIAL DE SAINT-DOMINGUE, établi à Paris , ayant reçu l'émission du vOEu de la CHAMBRE D'AGRICULTURE, séante en la Colonie, qui exprime celui de TOUS LES COLONS pour l'admission de leurs Députes AUX ETATS-GÉNÉRAUX, & ce vœu étant consigné dans un Mémoire au Minillre de la Marine, en date du 7 Novembre , dont copie certissée par. le Secrétaire perpétuel de ladite Chambre d'Agriculture, a été remire au Comité POUR EN SUIVRE L'EFFET , MM. les Commissaires ont arrêté de DÉPUTER au Ministre du Roi, MM. le Comte de REYNAUD, le Marquis de PAROY , & le Marquis de GouY D'ApSY , pour les supplier de remettre de nouveau sous les yeux de SA MAJESTÉ , les trè:- humbles SUPPLICATIONS des Propriétaires de SaintDomingue. RÉSOLU de plus que le présent arrêté sera sanctionné par les signatures de tous les Commissaires, & que les Annexes seront certifiées véritables par M. LE RAPPORTEUR. ET comme --- Page 86 --- ( 2 ) ET comme il importe de prouver à tous nos COMPATRIOTES de la Capitale , qui ont honoré notre Election de leurs suffrages 3 A CEUX qui résident dans les Ports 3 qui ont revêtus nos pouvoirs de leurs signatures ; & AU PUBLIC qui a bien voulu approuver nos démarches., que nous n'avons été jusqu ici que les INTERPRÈTES FIDÈLES de nos Constituans ; RÉSOLU qu'à la Note que nous allons faire présenter aux Minisires du Roi, sera jointe la Copie du Mémoire de la Chambre d'Agriculture 3 & que ces pièces seront imprimées à la diligence de M. le Rapporteur 3 & rendues publiques. FA I T ct ARRÊTÉ en Comité le 27 Janvier 1789, Signé- : ' LE Duc DE PRASLIN. L E Cte. DE REYNAUD. LE C H E vr. D o U G É. LE C«. DE MAGALION. L E Mis. DE P A R O Y. L E CTE. DE VAUDREUIL. - L E Mis. DE PERRIGNY. LE PRÉSID. DU PI. A A. --- Page 87 --- < î ) / A 1 EXTRAIT des Regiflres de la Chambre d 'Agriculture du Cap. | Séance du 7 Novembre 1788. ! ! LA CHAMBRE a arrêté le Mémoire dont la teneur j fuit, pour être expédié au MINISTRE des Colonies en 1 la forme œdinaire. j | MONSEIGNEUR: LE ROI promet à son Peuple la convocation des ETATS-GENERAUX,, pour consulter., avec lui, sur les. 1 MAUX de l'Etat, & en chercher le REMÈDE. SA MAJESTÉ vient d'en fixer l'époque s après s etre occupée des recherches nécessaires pour constater la police, ! les séances.J & les fondions de cette Assemblée 3 qu'elle appelle vraiment nationale par sa composition y comme ) par ses effets, & la réunion d'une grande Famille y 1 ayant pour chef le Père commun. Ces expressions si ; touchantes pour la Nation , si bien faites pour l enflammer d'un zèle pur , & d'un vrai patriotisme, sont REMÈDE. SA MAJESTÉ vient d'en fixer l'époque s après s etre occupée des recherches nécessaires pour constater la police, ! les séances.J & les fondions de cette Assemblée 3 qu'elle appelle vraiment nationale par sa composition y comme ) par ses effets, & la réunion d'une grande Famille y 1 ayant pour chef le Père commun. Ces expressions si ; touchantes pour la Nation , si bien faites pour l enflammer d'un zèle pur , & d'un vrai patriotisme, sont --- Page 88 --- (4) consignées dans l'Arrêt du Conseil d'Etat, du j Juillet 1788, par lequel SA MAJESTÉ demande à tous les Corps & Tribunaux A & même à tous les Particuliers de 1 Etat3 DES RENSElGNEMENS sur la convocation des anciens Etats-Généraux 3 & les Elections faites en conséquence ; enfin, LE VOEU de la Nation sur ces objets j dans le cas où le silence des anciens monumens laissera des exemples à desirer. IL semble 3 MONSEIGNEUR 3 que SA MAJESTÉ se foit plue à rassembler dans cette CHARTE précieuse tout ce que la confiance & la tendresse paternelle du Souverain ont de plus propre à toucher les coeurs ; & la Colonie DE SAINT-DOMINGUE 3 pour être pins éloignée , ne partage pas moins les sentimens de tous les Français. R.LLE DESIRE ARDEMMENT., MONSEIGNEUR., .d'être admise, comme les autres Provinces du Royaume j à envoyer des DÉPUTÉS aux ETATS-GÉNÉRAUX & c'était aux Chambres d'AGRICULTURE ( Corps unique établi par SA MAJESTÉ 3 pour porter ses voeux & ses réclamations aux pieds du Trône ) qu'il appartenait de vous les préîenter en cette occasïon 3 sous les auspices de MM. les Administrateurs. Il vous était réservé aussi, --- Page 89 --- <s) MONSEIGNEUR , à vous qui , après avoir gouverne la Colonie , avez été chargé de veiller plus en grand à sa prospérité & à sa gloire par le ministère auquel vous avez été élevé , d'être , dans cette importante circonstance, son INTERPRÈTE & ion PROTECTEUR auprès de SA MAJESTÉ. SI elle n'a point d'exemple & de préjugé à offrir , si elle n'a pas la possession de ce privilége honorable, c'est uniquement parce que lors des anciens EtatsGénéraux , & même lors des derniers tenus en 1614, ou elle N'EXISTAIT PAS , ou elle n'avait aucune consillance. MAIS , si SA MAJESTÉ cherche à réunir ses Sujets les plus sidèles , les plus attachés à sa personne , & à la prospérité de l'Etat 3 si elle considère l'étendue 3 la population, l'industrie, l'opulence de ses Provinces, la circulation qu'elles jettent dans le commerce national 3 le poids dont elles sont dans la richesse, dans la puissance de l'Etat ; nous osons dire que la Colonie de SAINT-DOMINGUE a le droit de paraître, par ses DÉPUTÉS, dans cette Assemblée auguste. les plus attachés à sa personne , & à la prospérité de l'Etat 3 si elle considère l'étendue 3 la population, l'industrie, l'opulence de ses Provinces, la circulation qu'elles jettent dans le commerce national 3 le poids dont elles sont dans la richesse, dans la puissance de l'Etat ; nous osons dire que la Colonie de SAINT-DOMINGUE a le droit de paraître, par ses DÉPUTÉS, dans cette Assemblée auguste. QUEL Droit, MONSEIGNEUR, comment pourrions-nous ne pas le réclamer fortement 1 C'est celui --- Page 90 --- (6) d'être comptés parmi les meilleurs Sujets du Roi, d'être présentés comme BONS FRANÇAIS au Corps réuni de la Nation. Nous allons plus loin, & ce n'est pas Tans un sentiment mêlé d'inquiétude. Quel AFFRONT pour la Colonie, quel motif de DÉCOURAGEMENT pour les Colons si SA MAJESTÉ ne les admettait pas dans cette Assemblée qu'elle a appelle PUBLIQUEMENT elle-même, une Assemblée vraiment nationale > & la réunion d'une grande Famille ayant pour Chef le Pere commun. Quoi, les Colons ne seraient plus comptés parmi la Nation? Quoi, ils ne seraient plus des enfans de la Famille ? Quoi, le Roi que nous voulons pour notre CHEF & pour notre PÈRE, ne se regarderait plus comme notre Père & notre Chef. Nous ne pouvons, MONSEIGNEUR, ni nous ne voulons le croire; nous prions MM. les ADMINISTRATEURS de donner à notre réclamation l'appui qu'ils lui doivent ; nous vous supplions de la porter au Roi. Il est impossible que le cœur paternel de SA MAJESTÉ NOUS REPOUSSE , & ne vous charge pas de donner INCESSAMMENT les Ordres que sa sagesse lui dictera pour L'élection de nos DÉPUTÉS. --- Page 91 --- ( 7 ) \ EXPÉDIÉ au desir de la Délibération de ce \ jour j 7 Novembre 1788. Signé LABORIE. Secrétaire perpétuel de la Chambre d'Agriculture. JE certifie la copie ci-dessus conforme a l'original déposé aux Archives t COTTE 313 ; enregistré Tome sécond 3 FOLIO 90. Signé LE MARQUIS DE GOUY D'ARSY, Commissaire Rapporteur. --- Page 92 --- --- Page 93 --- A EXTRAIT du Regiflre des Délibérations du COMITÉ COLONIAL DE ST.-DOMINGUE J séant à Paris : du 21 Mars 1789 L'ECTURE faite des pièces IMPORTANTES déparées sur le Bureau, il a été unanimement arrèté de faire CONNOITRE A LA NATION : 1°. L'ORDONNANCE de MM. les Administrateurs en Chef de la Colonie de Saint - Domingue, du 26 Décembre 1788. 2°. LA LETTRE desdits Administrateurs à :MM. leurs Représentans 3 & à MM. les Officiers des Milices de la Colonie, en date du Port-au-Prince, du 31 Décembre même année. 30. L'EXTRAIT de la Lettre de M. Daugy du 24 Janvier 1789 , à laquelle était jointe l'adresse suivante : 4°. L'ADRESSE de la Chambre d'Agriculture, du Janvier 1789, à MM. les Administrateurs. 5°. LA LETTRE de M. Daugy, du 11 Décembre 1788., au sieur Mozard , Imprimeur au Port-au-Prince. 6°. LA RÉPONSE dudit sieur Mozard., à M. Daugy, du 25 Décembre mémé année. 24 Janvier 1789 , à laquelle était jointe l'adresse suivante : 4°. L'ADRESSE de la Chambre d'Agriculture, du Janvier 1789, à MM. les Administrateurs. 5°. LA LETTRE de M. Daugy, du 11 Décembre 1788., au sieur Mozard , Imprimeur au Port-au-Prince. 6°. LA RÉPONSE dudit sieur Mozard., à M. Daugy, du 25 Décembre mémé année. 7°. L'EXTRAIT des Affiches Américaines, du 6 Décembre 1788, contenant l'article dont il ell queition dans les deux susdites Lettres. --- Page 94 --- ( 2 ) 81. L'EXTRAIT des Archives de la Chambre d'Agriculture, contenant la réponse faite, le 18 Janvier 1789, par MM. les Àdministrateurs , à la Lettre de ladite Chambre, du 7 dudit mois. °. LA LETTRE de la Chambre, du Janvier 1789, à M. le Marqua du Chilleau, sur son heureuse arrivéedans la Colonie, io°. LA RÉPONSE de M. le Marquis Du Chilleau, du 1 8 dudit mois. ARRÊTÉ de plus, que l'Ex TRAIT imprimé de la Séance du 27 Janvier 1789, tenue à Paris, par MM. les Commissaires de la Colonie , LA Lettre des Colons du Roi, du 31 Mai 1788, & la Brochure intitulée : Lettre bien importante de la Chambre d'Agriculture de St-Domingue > seront jointes à ce Recueil. Fait & arrêté en Comité, le 2I Mars 1789. --- Page 95 --- ( 3 ) A A ORDONNANCE Rendue le 26 Décembre 1788, par Messieurs les ADMINISTRATEURS de St-Domingue. x \ EXTRAIT DES REGISTRES DU DE LA COLONIE. /* Marie - Charles Marquis Du CHILLEAU , &c. Et François Barbé DE MARBOIS, &C. DIVERS Imprimés ont été répandus avec profusîons & publiés comme l'ouvrage d'une commission chargée par la Colonie , de solliciter l'admission de ses Députés aux Etats-Généraux 5 L'ASSURANCE avec laquelle ces écrits ont exprimé , comme le VŒu PUBLIC , des opinions INDIVIDUELLES sur des questions du plus vasse intérêt , a d'abord donné lieu aux Habitans eux-mêmes DE DOUTER si de pareils pouvoirs n etoient pas émanés de quelques-uns d'entre-eux, & si l'on n'en avait pas fait usage pour induire EN ERREUR des personnes recommandables par leur rang & leurs lumieres ; mais bientôt on a fait circuler CLANDESTINEMENT un Mémoire pour lequel on sollicite de toutes parts des signatures, comme pour couvrir par --- Page 96 --- - (4) cette opération tardive, L'IRRÉGULARITÉ des attes émanés de la PRÉTENDUE Commission. Nous avons fil que plusieurs Habitans avaient donné leurs signatures librement & volontairement, que d'autres l'avaient accordée à des prières & sollicitations 3 & enfin qu'iih très-grand nombre avait refusé de ligner. Plusieurs de ces derniers se sont eux-mêmes adressés à Nous, pour nous exprimer la surprise que leur causaient ces mouvemens, & nous inviter à leur faire connaître la volonté de Sa Majesté. manés de la PRÉTENDUE Commission. Nous avons fil que plusieurs Habitans avaient donné leurs signatures librement & volontairement, que d'autres l'avaient accordée à des prières & sollicitations 3 & enfin qu'iih très-grand nombre avait refusé de ligner. Plusieurs de ces derniers se sont eux-mêmes adressés à Nous, pour nous exprimer la surprise que leur causaient ces mouvemens, & nous inviter à leur faire connaître la volonté de Sa Majesté. UNE Requête, revêtue d'un grand nombre de signatures , Nous est parvenue ; les Habitans y forment des vœux, pour que le calme dont la Colonie jouit ne soit point troublé : Ils témoignent leurs alarmes sur les maux auxquels elle serait exposée s " S'il pouvait » dépendre d'un nombre d'individus quelconque 3 " d'adresser j à deux mille lieues des Représentations > " à Sa Majesté, au nom des Colons j de leur supposer « des vues,, des desirs qu'ils n'ont pas manifestésj de M soiliciter pour eux de prétendus avantages auxquels « leur éloignement & la différence de régime leur « interdit d'aspirer j & qui pourraient même leur m devenir funestes i de s'adresser ensuite à des Avocats 3 \ « pour en obtenir une consultation sur une question î " purement politique , ce qui n'est pas de leur ressort; --- Page 97 --- ( 5 ) A 1 «d'influer par une voie aussi IRRÉGULIÈRE sur » l'opinion publique, & de mettre, pour ainsi dire, M le sort d'une immense Colonie à la discrétion de / « quatre Jurisconsultes, qui ne la connaissent pas, & ? | » qui n'ont pas même pris foin de s'informer si ceux " qui leur demandaient une décision, avaient MISSION, » CARACTÈRE & POUVOIR , pour agir au nom des » vingt - cinq mille Citoyens libres , qui composent " cette Colonie cc. D'UN autre côté, la Chambre d'Agriculture du Cap a arrêté des représentations au Ministre, pour demander que la Colonie soit autorisée à envoyer des Députés aux Etats-Généraux ; elle Nous a depuis, & ensuite d'un autre Arrêté, en date du y de ce mois, fait une adreÍfe, afin qu'il Nous plût de donner sur-le-champ les ordres nécessaires dans toutes les Paroisses de la Colonie, pour qu'il fût incessamment ct au même jour3 tenu des Assemblées, à l'efct , s'il était trouvé convenable , de nommer des Commissaires Electeurs, lesquels seraient autorifés ct tenus de se trouver a d'autres Assemblées , qui seraient pareillement indiquées à bref délai, pour y porter le vu de leur Paroi tre. reÍfe, afin qu'il Nous plût de donner sur-le-champ les ordres nécessaires dans toutes les Paroisses de la Colonie, pour qu'il fût incessamment ct au même jour3 tenu des Assemblées, à l'efct , s'il était trouvé convenable , de nommer des Commissaires Electeurs, lesquels seraient autorifés ct tenus de se trouver a d'autres Assemblées , qui seraient pareillement indiquées à bref délai, pour y porter le vu de leur Paroi tre. LES EXPRESSIONS de ces Arrêtés & Requêtes, & denombre de Lettres qui Nous ont été adressées, Nous --- Page 98 --- ( 6) ont instamment prouvé combien les Habitans de sa Colonie étoient PARTAGÉS dans leurs sentimens, sur la question importante de la Représentation aux EtatsGénéraux du Royaume > Nous avons dû prévoir les suites de cette diversité d'avis ; mais Nous avons pensé j en même temps 3 que cette question ne devait point être déterminée par notre opinion particulière > & que si d'un côté Nous avions les plus puissans motifs j de desirer que notre conduite , comme Adminillrateurs 3 fût EXAMINÉE par Sa Majesté, environnée de ses Etats - Généraux » si Nous devions le lui demander 3 ainsi que Nous le raisons j comme la RÉCOMPENSE la plus honorable de nos travaux ^ comme une justice .& en même temps comme une grâce diflinguée ; d'un autre côté, une partie nombreuse de la Colonie pensoit que la Représentation des Colons aux Etats-Généraux, devait faire la matière de l'examen le plus réfléchi , & pour nous servir des expressions d'une des Requêtes qui nous ont été adressées 3 que 3 cette queflion devait être jugée par Sa Majeflé elle-même, TENANT LES GRANDES ASSISES DE SON ROYAUME, ct que si Elle étoit décidée pour 1'.fflrmative , la durée de l'AAmblée y ou ses ajournemens, pourraient présenter un moyen de faire jouir la Colonie des avantages de l'admission. --- Page 99 --- ( 7 ) A 4 DANS çes circonsiances.) Nous avons dû chercher un point d'appui J que ne pouvaient nous offrir les opinions contradictoires & incertaines 3 qui nous sont parvenues ; Nous l'avons trouvé dans les instru&ions qui nous ont été données par SA MAJESTÉ Elle-même j C'EST DANS CE MOMENT PRÉCIEUX DE SA BONTÉ j qu'à la suite des ordres les plus propres à manifester la sollicitude, tendre & parternelle, dont Elle ell animée pour ses Sujets de de.St-Domingue, ElJe a dicté & signé de sa main les paroles suivantes, qui deviendraient bientôt notre condamnation si elles n'étaient pas la règle consiante de notre conduite ; si la difiance des lieux j si la nature des choses exigent que les pouvoirs des rieurs Marquis Du CH ILLE AU ct DE MARZ;OIS > soient étendus, c'efl un dépôt sacré consié a leur prudence 3 ct dont le plus leger abus serait un délit. Un principe 3 qu'ils ne doivent jamais oublier, c'efi que le Gouvernement doit être modéré } sage ct bienfaisant ; mais sage avec sermeté j que l'autorite" efi établie pour le bonheur de tous ; ct non POUR LA SATISFACTION de ceux qui en sont DÉPOSITAIRES T si que c'efi sur-tout aux Colonies qu'il est vrai de dire, qu'elle n efi jamais plus puissante. que quand ELLE EST CHÉRIE ct refpeBée. 3 qu'ils ne doivent jamais oublier, c'efi que le Gouvernement doit être modéré } sage ct bienfaisant ; mais sage avec sermeté j que l'autorite" efi établie pour le bonheur de tous ; ct non POUR LA SATISFACTION de ceux qui en sont DÉPOSITAIRES T si que c'efi sur-tout aux Colonies qu'il est vrai de dire, qu'elle n efi jamais plus puissante. que quand ELLE EST CHÉRIE ct refpeBée. Signé LOUIS,, ct plus bas LA LUZERNE. --- Page 100 --- ( 8 ) QUE ces expressions touchantes de la volonté de Souverain ne cessent jamais d'être notre loi. A CES CAUSES J en conséquence des pouvoirs à Nous con-R siés 3 Nous avons ordonné & ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER,. 'ATTENDU que les intentions de Sa Majesté3 relatif vem ent j toit à l'admission des Députés des Colonies aux Etats - Généraux du Royaume, soit à la forme dans laquelle il conviendrait de recueillir les vœux & sentimens des Colons sur cet objet important , ne NOUS SONT POINT ENCORE CONNUES, & qu'il peut néanmoins être utile qu'elle soit ipilruite des desirs & des espérances de la majorité desdits Colcns, Nous les autorisons & les invitons même à nous exposer leurs demandes j par Lettres ou par Requêtes 3 qui nous seront adrenees_, des différens lieux de la Colonie, sans / qu elles PUISSENT cependant être ignées PAR PLUS DE F ÇINQ PERSONNES J saute de quoi elles seront rejettées. I comme NULLES. ART. 1 I. LESDITES Lettres ou Requêtes contiendront en fin de chacune d'icelles, les demandes ou les sentimens de ceux qui les auront ignées , toit pour l'admission ^ --- Page 101 --- ( ) soit pour la non admiflsîon, soit enfin pour s'en rapporter à Sa Majeité, & la supplier de faire connaître sa volonté j chaque signature sera suivie de la mention de la Paroisse, du domicile, de l'habitation, du genre de culture 3 ou de la prose-sslon de celui qui aura signé, a faute de quoi sa signature NE SERA comptée: Il sera ensuite formé des Etats sommaires de toutes les signatures , suivant les trois classes indiquées au commencement du présent Article 3 & il fera loilîbk; à tous les Habitans de consulter lesdits E^ats 3 ciinfî que les pièces à l'appui , à l'effet de quoi, le tout., dans le mois de Janvier 3 sera par Nous envoyé aux Secrétariats des Chambres d'Agriculture „ pour y demeurer en dépôt, & il sera., dans ledit mois, st^tua / par Nous ce qu'au cas appartiendra. ART. III. LES Lettres & Requêtes qui auront été adreffecs jusqu à ce jour, touchant l'admission ou la non admission des Députés de la Colonie aux Etats - Généraux 3 ne SERONT POINT COMPRISES danslesditsetats sommaires ; mais ceux qui les ont signées pourront nous en faire parvenir de nouvelles. Déclarons NULLES, de nu! efset, toutes Requêtes 3 Mémoires ou Ecrits quelconques, qui auraient pu être 3 ou seraient clancîestinement presçntés aux Habitans 3 pour être par eux ignées j touchant l'admission ou la non admission des Députés de la Colonie aux Etats - Généraux 3 ne SERONT POINT COMPRISES danslesditsetats sommaires ; mais ceux qui les ont signées pourront nous en faire parvenir de nouvelles. Déclarons NULLES, de nu! efset, toutes Requêtes 3 Mémoires ou Ecrits quelconques, qui auraient pu être 3 ou seraient clancîestinement presçntés aux Habitans 3 pour être par eux ignées j --- Page 102 --- ( 10 ) ne seront comptées les signatures obtenues sur lesdits Ecrits, mais seront considérées comme surprises , & en conséquence tenues pour non avenues. ART. 1 V. DEFENDONS conformément aux Loix & Règlemens de Sa Majeflé 3 toute assemblée ILLICITE , sous peine d ètre_, ceux qui y affilierontpoursuivis suivant la rigueur des Ordonnances. PRIONS MM. les Officiers du Conseil Supérieur de Saint-Domingue3 d'enregistrer la présente Ordonnance, & mandons à ceux des Jurisdittions de tenir la main à son exécution. SERA la Présente enregistrée au Greffe de l'Intendance, DONNÉE au Port-au-Prince, sous le sceau de nos Armes & le contre-seing de nos Secrétaires j le vingt-six Décembre mil sept cent quatre-vingt-huit. Signé Du CHILLEAU & DE MARBOIS, & plus bas, par M. le Général, signé BONHOMME , par M. l'Intendant 3 signé MARCHANT. ENREGISTRÉ au Greffe de l'Intendance, le 27 Décembre 1788, & au Greffe du Conseil Supérieur de Saint - Domingue 3 le 29 du même mois : Collationné signé DUBEUF , Greffier-Commis. --- Page 103 --- [texte_manquant] COPIE d'une Lettre de MM. les ADMINISTRATEURS J à MM. leurs REPRÉSENTAIS J & à MM. les OFFICIERS des Milices de la Colonie. Port-au-Prince j le 31 Décembre 1788. N o u s présumons 3 Monsieur 3 que vous avez eu connaissance de divers Ecrits relatifs à l'admissîon ou à la non admission des Représentans de la Colonie aux Etats-Généraux ; ils ont donné lieu à plusieurs Requêtes & Mémoires où les Colons se sont exprimés diversement, suivant leurs dispositions & leurs opinions particulières. Les uns nous ont demandé d'assembler la Colonie, & de donner à cette Àssemblée une conllitution dont ils nous ont eux-mêmes proposé le plan & les détails j les autres ont observé que notre autorité ne s'étendait point jusqu'à l'exercice de cet atte le plus impottant de la Puissance souveraine , que d'ailleurs on ne pouvait, en vertu du vœu d'une partie des Colons , dont la proportion au tout est inconnue , convoquer une Assemblée où les uns se rendraient 3 parce qu'elle serait la suite de leurs demandes 3 & dont les autres s'abiliendraient.,, proposé le plan & les détails j les autres ont observé que notre autorité ne s'étendait point jusqu'à l'exercice de cet atte le plus impottant de la Puissance souveraine , que d'ailleurs on ne pouvait, en vertu du vœu d'une partie des Colons , dont la proportion au tout est inconnue , convoquer une Assemblée où les uns se rendraient 3 parce qu'elle serait la suite de leurs demandes 3 & dont les autres s'abiliendraient.,, --- Page 104 --- ( 1-1 ) parce qu'ils la regarderaient comme illégale , Se qu'ainsi elle ne pourrait offrir dans ses résultats que les vœux de ceux qui l'auraient demandée. Dans ces circonstances nous avons jugé à propos de rendre l Ordonnance dont joignons ici un exemplaire. Nous n avons point voulu y exprimer notre sentiment particulier sur cette importante question. Nous avons pensé qu'en attendant les ordres de Sa Majesté que nous avons déjà sollicités , nous devions nous borner à recevoir les demandes des habitans & que notre autorité ne devait être mise en action que pour parvenir à connaître leurs vœux libres & patriotiques. C'est dans cette vue que nous vous prions de vouloir bien vous abstenir , comme Officier de Sa Majesté de tout ce qui paraîtrait tendre à influer sur les opinions. Nous désirons cependant que comme habitant propriétaire 3 si vous l'êtes vous vouliez bien nous faire connaître votre sentiment dans les formes indiquées par notre Ordonnance. LES AdreÍfes:J Requêtes & Lettres qui nous font parvenues concourent généralement à demander célérité : nous pensons nous-mêmes , qu'il convient d'user de toute celle que les conjonctures permettent, Se nous vous prions de faire connaître aux habitans que nous désirons qu'ils nous fassent parvenir leurs Lettres --- Page 105 --- ( 13 ) ion Requêtes aURÎ-tôt qu'il leur sera possîble. Nous avons aussi ordonné 3 que tous ceux qui signeront 3 feront mention des noms de leurs paroisses 3 de leur domicile 3 habitation j profession ^ &c. Cette précaution ést indispensable pour prévenir l'abus des signatures qui pourraient être données par des personnes qui n'ont pas droit de voter dans cette circonstance. Nous avons l'honneur d'être avec un parfait attachement y MESSIEURS., Vos très-humbles & trèsobéissans serviteurs. Signé, DU CHILLEAU & DE MARBOlS. --- Page 106 --- ( 14 ) EXTRAIT de la Lettre de M. D A U G Y , Secrétaire-Adjoint de la Chamhre et agriculture > à MM. les COMMISSAIRES de la Colonie de St-Domingue. Au Cap , le 24 Janvier 1789. M ES SIEURS j J'Ai l'honneur de vous adresser, par ordre de la Chambre d'Agriculture , l'Ordonnance de MM. les Administrateurs de cette Colonie, en date du 16 Décembre dernier, & leur Lettre à MM. leurs Représentans & les Officiers de Milices } du 31 dudit mois, copie de la délibération qu'a prise la Chambre à ce sujet le courant , ainsi que la Lettre qu'elle a cru devoir écrire le même jour à M. le Marquis DU CHILLEAU J sur son arrivée dans la Colonie 3 & la Réponse de ce Général à la Chambre ^ dans la personne de son Secrétaire-Adjoint ^ en date du 18 du même mois. & leur Lettre à MM. leurs Représentans & les Officiers de Milices } du 31 dudit mois, copie de la délibération qu'a prise la Chambre à ce sujet le courant , ainsi que la Lettre qu'elle a cru devoir écrire le même jour à M. le Marquis DU CHILLEAU J sur son arrivée dans la Colonie 3 & la Réponse de ce Général à la Chambre ^ dans la personne de son Secrétaire-Adjoint ^ en date du 18 du même mois. J ,E suis 3 8cc. Signé y D A U GY, Secrétaire-Adjoint. --- Page 107 --- ( is ) EXTRAIT des Regijlres de la Chambre d'Agriculture du Cap. LE Vendredi Janvier 1789 , la Chambre assemblée en la forme & au lieu ordinaire où étaient MM. DE COCKBURN J DE LA COMBE DU PETIT-THOUARS , ODELUCQ &: MILLOT le Secrétaire a donné ledure de la Réponse de MM. les Administrateurs , en date du 18 Décembre dernier,, à l'adressé de la Chambre, du y du même mois , d'une Ordonnance de nosdits Sieurs , du z6 , & d'une Lettre circulaire par eux adressée à leurs Représentans & aux Officiers de Milice , en date du 31 ; ces deux Pièces imprimées dans le N°. premier, des Affiches Coloniales 1789. LA matière prise en considération par suite du Mémoire de la Chambre au Ministre, du mois de Novembre , de l'Arrêté du y Décembre, & des Réponses de MM. les Administrateurs sur ces deux Pièces , de tout quoi, nouvelle lecture a été prise ; après mûre délibération , il a été arrêté que l'adresse suivante sera faite à MM. les Général & Intendant à l'effet de leur représenter , --- Page 108 --- ( 16) QUE Sa Majesté j par les Arrêts de son Conseiî & la Déclaration ci - devant cités par la Chambré, après avoir fixé la tenue des Etats-Généraux à une époque plus éloignée 3 les a indiqués au 7 Janvier courant , de sôrte que déjà depuis trois jours cette Assemblée tient les séances : QU'AINSI & avec grande raison 3 MM. les Administrateurs conviennent que la matière exige célérité : QUE néanmoins le circuit que leur Ordonnance présente, pour qu'ils connaissent le vœu de la Colonie j pour qu'ils le fane passer au Roi ou plutôt à san Minillre... pour attendre ses ordres... pour les exécuter... pour que les Députés ( s'il y a lieu ) partent & arrivent ell évidemment incompatible avec cette célérité avouée nécessaire : Q u E si l'on peut s'attendre à voit durer un certain tems la tenue des Etats-Généraux „ néanmoins, en considérant que la marche adoptée mène infailliblement à six ou huit mois pour avoir des Députés rendus à Paris 3 avec des pouvoirs & des cahiers de doléances , on met évidemment la Colonie en danger de perdre les fruits précieux de Ion admifficn ^ parce que --- Page 109 --- b ( -17 ) B que d'ici à cette époque les Etats-Généraux seront finis 3 ou au moins les grandes résolutions seront prises & consommées, peut-être 3 au détriment des Colonies 3 qui n'auront été ni défendues, ni même entendues , & qu'on suppose sort riches & sans impôts : QU'IL était bien plus sur & plus expéditif d'assembler la Colonie sur-le-champ 3 si on n'avait pas le projet de l'exclure par les retards : que d'ici à cette époque les Etats-Généraux seront finis 3 ou au moins les grandes résolutions seront prises & consommées, peut-être 3 au détriment des Colonies 3 qui n'auront été ni défendues, ni même entendues , & qu'on suppose sort riches & sans impôts : QU'IL était bien plus sur & plus expéditif d'assembler la Colonie sur-le-champ 3 si on n'avait pas le projet de l'exclure par les retards : QU'ALORS la pluralité eût décidé s'il était intéressant pour elle de demander son admission 3 & qu'en cas d'affirmative 3 elle eût nommé les Députés > QUE cette prétendue contrariété d'opinions , dont parlent MM. les Administrateurs 3 eût disparu devant la réunion du plus grand nombre : Q u E la lumière serait sortie de la discussion libre des opinions opposées : QUE tel qui a cédé à la frayeur chimérique &: im-, patriotique 3 de supporter des impôts ^ en se présentant par des Députés 3 eût senti qu'il y a de plus grands risques à ne se point présenter 3 à n'être point défendu : --- Page 110 --- (i8) que tel enfin qui n'a pas réfléchi sur les avantages que la Colonie peut retirer de son admission , en eût entendu le développement j & fût devenu un des plus ardens à la demander : QU'AU contraire la forme insolite & inconstitutionel!e que prescrit l'Ordonnance de MM. les AdminiPirateurs 3 ne tend qu'à isoler les opinions & à priver les délibérans des lumières que fait toujours naître la discussion. QUE le défaut d'ordres de Sa Majesté ne pouvait pas empêcher l'Assemblée actuelle de la Colonie., d'autant que ce n'a pas été un obitacle aux Isles du Vent 3 où la députation est faite 3 & les Députés expédiés : QU'EFFECTIVEMENT Sa Majesté ne paraît pas avoir envoyé dans les différentes Provinces 3 Districts & Reports des Ordres particuliers 3 qu'Elle a voulu. appeller & réunir autour d'Elle tous ses Sujets par des Arrêts de son Consess & des Déclarations ^ comme par un seul signal général , signal d'amour & de confiance : QUE ces Loix n'exceptent aucun canton aucun individu 3 qu'elles s'étendent même expressément aux --- Page 111 --- ( 1-9 0 B 2 Pays réunis a la France depuis les derniers Etats „ & que les Colonies sont de ce no.11bre comme ks Pro:- vinces conquises des frontières: QUE 1 urgence du cas & la distance des lieux } autonsaîent 3 sollicitaient 3 obligeaient MM. les Administrateurs à employer dans cette occasion importante & peut-être unique , cette extention illimitée & tacite de pouvoirs dont Sa Majcilé. a corfié le dépôt à leur prudence pour le bonheur de tous ct NON POUR LA SATISFACTION DE CEUX QUI EN SONT LES DEPOSIr TAIRES y ct qui 3 si l'abus U plus léger de ce dépôt leur esi présenté par le Roi comme un délit > il cst à craindre que le Roi qui veut s'entourer de ses encans 3 ne regarde comme un abus ct un délit de n'avoir pas usé de £e dépôt pour rapprocher de lui le plutôt possible une portion considérable de la famille 3 portion malheure use par son éloignement : FACTION DE CEUX QUI EN SONT LES DEPOSIr TAIRES y ct qui 3 si l'abus U plus léger de ce dépôt leur esi présenté par le Roi comme un délit > il cst à craindre que le Roi qui veut s'entourer de ses encans 3 ne regarde comme un abus ct un délit de n'avoir pas usé de £e dépôt pour rapprocher de lui le plutôt possible une portion considérable de la famille 3 portion malheure use par son éloignement : QuE si l'on pose en principe que la queflion de l'admission doit être jugée par le Roi tenant les grandes assises du Royaume , il en résulte que le Roi aurait admis ou ' rejette les Députés de la Colonie dont la nomination préalable eût- été sans inconvénient; qu alors seulement la question auroit été jugée légalement 3 parce que la .Colonie aurait eu dans ses Députés ses Représentans --- Page 112 --- ( 10) & ses Défenseurs ; qu'au contraire , en suivant la forme indiquée par MM. les Administrateurs 3 outre le risque de n'avoir sous le nom du Roi, qu'une décision ministérielle 3 il est au moins vrai que le jugement ne sera pas rendu- par le Roi tenant les grandes assises ; que ces <leux formes de jugement sont bien essentiellement dissérentes ; sur-tout si on réfléchit que 3 peut-être j une des doléances de la Colonie aura pour objet de faire enfin cesser la substitution perpétuelle <les volontés miniilérielles à la Loi ou à la volonté du Souverain ; que dans aucun cas on ne devait prendre un parti qui put, par des lenteurs , exposer la Colonie aux risqucs de faire arriver ses Députés trop tard, & la priver , au mépris de ses droits, 8c infailliblement contre la volonté du Roi, des avantages dè son admission ; que si la Colonie éprouve cette privation c'est un tort immense & irréparable que lui auront fait MM. les Administrateurs. Et comment se le pardonneront-ils ? Comment se défendront-ils ? É QUE dans le parti qu'ils prennent, ils ont tvité, disent-ils , d'exprimer leur sentiment particulier * ils défendent à leurs Représentans d'influer sur les opinions ; qu'ainsi ils reconnaissent une grande vérité; savoir3 que dans tout ce qui tient aux Etats-Généraux 3 la Nation doit être affranchie de toutes les --- Page 113 --- ( 21 ) B i entraves de l'autorité. Mais c est la Nation assemblées ct discutant collectivement sis intérêts. Ainsi lorsqu'il s'agit de savoir si une portion de la Nation 3 placée à deux milles lieues de l'Assemblée 3 doit y demander son admissîon, c'est à cette portion assemblée ct difcutant sis intérêts a être provisoirement son juge unique y sauf la décilion suprême du Roi tenant les grandes assises : Q u E si la Colonie était composée de corporations municipales, les Assemblées s'en seraient faites légalement sans l'aveu de MM. les Administrateurs : QUE si la Chambre qui ne représente pas la Colonie 3 mais qui est le seul Corps approchant d'un :: Corps représentatif dans la partie du Nord , s'eit adressée à MM. les Administrateurs 3 ça été pour qu'ils réglafîent le lieu & la forme de la Convocation 3 & non pour les constituer Juges du droit qu'a la Colonie de se rendre à l'invitation du Souverain ; encore moins pour exposer les Colons à un refus ou à une suspension ; de l'exercice de ce droit : QUE si la Chambre qui ne représente pas la Colonie 3 mais qui est le seul Corps approchant d'un :: Corps représentatif dans la partie du Nord , s'eit adressée à MM. les Administrateurs 3 ça été pour qu'ils réglafîent le lieu & la forme de la Convocation 3 & non pour les constituer Juges du droit qu'a la Colonie de se rendre à l'invitation du Souverain ; encore moins pour exposer les Colons à un refus ou à une suspension ; de l'exercice de ce droit : QUE LE ROI AYANT DIT : JE VEUX ENTENDRE MES SUJETS par des DÉPUTÉS le trouvant dans la Colonie des prétendues contradictions pour acceptes --- Page 114 --- ( 12 ) .. cette invitation 3 Se une Convocation générale pouvant seule concilier légalement les opinions 3 il est évident que MM. les Administrateurs ne peuvent pag opposer un refus- ni des délais qui pourraient produire le même esset -& auraient l'air de le couvrir ; QUE NÉANMOINS il faut rapprocher les réponses & la conduite de MM. les Administrateurs : que d'abord ils ont refusé d'appuyer auprès du Miniitre le Mémoire de la Chambre ■ du mois de' Novembre parce qu'ils ignoraient le vœu de la Colonie : que la Chambre ayant alors sollicité la Convocation aftuelle pour connaître ce Voeu j & parce que l'époque de la tenue des Etats venait d'être rapprochée ; MM. les Administrateurs se lent renfermés dans le défaut-d'ordres du Roi : que cependant ils avaient d'abord approuvé l'admission -sous les ravvvts d'administration j & que dans leur Ordonnance ils nnnisestent le desir que leur conduite fût examinée eux Etats-Généraux ( quoique sans doute les doléances de la Colonie ne doivent pas porter sur les vices particuliers de cette administration individuelle mais sur les vices généraux de législation qui s'oppoî ? / ^ lent à la prospérité publique), qu'en considérant cette espèce de contrariété dans les mouss exposés par MM. les Administrateurs 3 on peut craindre que leurs lenteurs ne soient l'effet d'une influence qui doit --- Page 115 --- ( 2 3 ) B4 faite redouter la forme de vérification & de décion qu'ils sollicitent : Q U E la Chambre sans dissimuler qu il y avait des voeiix formés en France par les Propriétaires qui semblaient espérer qu'elle remplirait son devoir dans cette conjoncture intéressante , n'a cependant point à répondre sur tout ce qui se paffe à cet égard dans la Colonie j parce qu'elle a' arrêté que ses. Membres se renfermeraient dans Ion sein sans prêter la main ni l'oreille à aucune démarche étrangère : QUE néanmoins elle ne peut se dispenser dobferver que si les Ordonnances ont prononcé contre les Assemblées illicites 3 elles ont -entendu les Affemblées quelles-mêmes ont désendues ; qu' il est difficile de regarder comme des Assemblees illicites celles que des Citoyens pourraient faire pour participer à l'invitation générale du Roi même -3 pour se rapprocher de lui, pour lui expo ser les besoins de la Colonie 3 peutêtre 3 pour lui offrir des subventions aux besoins de • FEtat : qu'une telle qualification faite pour effrayer & non pour éclairer ou diriger le zèle patriotique „ semblerait indiquer des intérêts difFerens de ceux de la Nation, de ceux du Roi même. illicites celles que des Citoyens pourraient faire pour participer à l'invitation générale du Roi même -3 pour se rapprocher de lui, pour lui expo ser les besoins de la Colonie 3 peutêtre 3 pour lui offrir des subventions aux besoins de • FEtat : qu'une telle qualification faite pour effrayer & non pour éclairer ou diriger le zèle patriotique „ semblerait indiquer des intérêts difFerens de ceux de la Nation, de ceux du Roi même. PAR CES. MOTIFS J & sans se départir du respect dû aux Ordonnances de MM. les Administrateurs , la --- Page 116 --- ( 14 ) Chambre a persîsté de plus fort dans l'adresse qu'elle leur a faite le 5 Décembre dernier, afin de convoquer la Colonie sur-le-champ 3 pour nommer des Députés aux Etats - Généraux , si elle avise que bien soit, à la pluralité des voix, après suffisante discussion & saur à Sa Majesté tenant les Etats - Généraux 3 à lès admettre si bon lui semble. ÈT attendu qu'il importe à l'honneur de la Chambre. : de ne pas passer pour rester oisive : dans ce grand intérêt 3 elle a arrêté que MM. les Général & Intendant seront supplics de Tautoriser à faire imprimer à ses frais la présente Adresse ; celle du 5 Décembre , & le Mémoire au Ministre du mois de Novembre > avec les Pièces relatives. ET sera la présente Adressée par le Secrétaire et} la- forme requise , à MM. les Général & Intendant. Et par suite a été arrêté que copies de rOrdon-t nance des Administrateurs j de leur Lettre, circulaire & de la présente ,, seront envoyées pat le Secrétaire ' à M. le Marquis DE GOUY D'ARCY A pour MM. le% Commissaires Colons. Certifié : Signé, D'AUGY , Seera aire-Adjoint de lu Chambre. --- Page 117 --- ( 25 ) COPIE DE la Lettre de M.DAUGY à M. MOZARD; Imprimeur au Port-au-Prince. Au Cap, le il Décembre 1788. J'ARRIVE de Paris, MONSIEUR, & je puis vous certifier que vous êtes mal informé : il est de toute fausseté qu'il existe une Consultation contraire à celle que vous rapportez dans votre N°. 98, & que quatre Avocats se soient trouvés, unanimement , ou non, d'un avis contraire à celui de MM. DE LA CROIX, SANSON , DE BLOIS & GODARD. Connaisseur par état en cette matière, vous auriez dû vous défier des Almanachs de ceux qui, en vous parlant de cette prétendue Consultation , ne pouvaient vous nommer les Avocats qui Font lignée. Je vous prierais, Monsieur, de faire insérer ma Lettre dans vos Feuilles, si je ne savais que cela vous sera défendu. J'AI l'honneur d'être, 8cc. Signe D A U G Y. --- Page 118 --- ( 1.6 ) ~ COPIE DE la Réponse de M. MOZARD à M. DAUGY. Au Port-au-Prince j le 25 Décembre 1788. MONSIEUR, J'IGNORE pourquoi la Lettre dont vous m'avez honoré 3 le 11 de ce mois 3 a différé à me parvenir^ je ne l'ai reçue que Dimanche dernier. JE vous fais Monsieur , mon compliment bien, sincère sur votre heureux retour. La Colonie doit s'en applaudir > sur-tout si vous continuez d'exercer votre état. Ce sera une bien brillante lumière pour le Bateau. Vous n'avez pas besoin de ce complimenta vous êtes accoutumé à en recevoir de plus batteurs * & de mieux dits mais non de plus sincères. le 11 de ce mois 3 a différé à me parvenir^ je ne l'ai reçue que Dimanche dernier. JE vous fais Monsieur , mon compliment bien, sincère sur votre heureux retour. La Colonie doit s'en applaudir > sur-tout si vous continuez d'exercer votre état. Ce sera une bien brillante lumière pour le Bateau. Vous n'avez pas besoin de ce complimenta vous êtes accoutumé à en recevoir de plus batteurs * & de mieux dits mais non de plus sincères. JE suis aussi bon Colon qu'un autre 3 Mousieur, je fuis assez ancien dans le Pays pour lui être fort attaché 3 je lui dois une exiltence honnête s & aucune considération ne pourrait me faire trahir ses intérêts. Je puis mal voir, je crois que je vois souvant , mal., mais je fais une Gazette , & vous savez que ces Feuilles ne sont souvent qu'un recueil de oui dire* --- Page 119 --- ( 27 ) 1. plus ou moins fondés „ a,insi je ne puis par état même être toujours de la plus grande exactitude , mais je puis dire de plus pour me disculper de vos reproches 3 que l'ARTICLE EN QUESTION N'EST PAS DE MOI y & vous avez pu voir par la Lettre que j'ai prise du Journal de Guyenne ^ & que j 'ai fait insérer dans la Feuille de Samedi dernier, que je suis loin de penser à favoriser l'idée que des Représëntans aux Etats - Généraux ne seraient pas inutiles à la Colonie. A l'égard de l'article en question 3 IL EST TEL QU'ON M'A PRESCRIT DE LE FAIRE PARAITRE : voila 3 Monsieur 3 tout ce que je puis avoir 1 honneur de vous répondre à ce sujet. JE vous prie de me croire 3 &c. Signé MOZARD. E X T R A 1 T des Affiches, Américaines. Du 6 Décembre 1788. ÏL paraît un Mémoire imprimé sur l'IMPoRTANCE, POUR LA COLONIE DE SAINT-DOMINGUE3 D'AVOIR DES REPRÉSENTANS À L'ASSEMBLÉE DES ETATS": GÉ-ÑÉRAUX. On y expose combien il importe a laColonie de saisir l'occasion présente 3 & on lui annonce --- Page 120 --- ( 1S ) QUE SI ELLE SE MONTRE ÉTRANGERE A LA NATION , LA NATION SE MONTRERA ÉTRANGÈRE A LA COLONIE, ET LA LAISSERA GÉMIR SOUS LE POIDS D'UNE AUTORITÉ ARBITRAIRE , &c. Ce Mémoire est suivi des noms de plusieurs grands Propriétaires, & d'une Consultation de quatre anciens Avocats au Parlement de Paris. Ces quatre Avocats, après avoir pris leéture de ce Mémoire, ont été unanimement d'avis » que les Habitans de Saint-Domingue n'ont "pas, dans ce moment - ci , de plus grand intérêt * que celui de porter leurs doléances aux pieds du » Trône, &: que la France a également un grand » intérêt à ce que sa cause ne soit point séparée de » celle des Colons. Délibéré à Paris, ce 2.8 Septembre » 1788 , par Nous anciens Avocats au Parlement. M Signé y DE LA CROIX. SANSON. DIBLOIS. » GODARD ON dit que plufleurs autres grands Propriétaires ont fait un autre Mémoire, pour prouver l'inutilité de cette aggrégation ; qu'ils l'ont aussi présenté à quatre Avocats également anciens, qui, après en avoir pris lecture., & après mûre Délibération, ont été unanimement d'avis, que de pareilles affaires ne pouvaient faire la matière d'une Délibération. --- Page 121 --- ( 19 ) EXTRAIT des Archives de la Chambre d'Agriculture du CAP. plufleurs autres grands Propriétaires ont fait un autre Mémoire, pour prouver l'inutilité de cette aggrégation ; qu'ils l'ont aussi présenté à quatre Avocats également anciens, qui, après en avoir pris lecture., & après mûre Délibération, ont été unanimement d'avis, que de pareilles affaires ne pouvaient faire la matière d'une Délibération. --- Page 121 --- ( 19 ) EXTRAIT des Archives de la Chambre d'Agriculture du CAP. O COPIE DE LA LETTRE DEMM.LES ADMINISTRATEURS. Au Port-au-Prince, le 18 Décembre 1788. Nous avons reçu, le 13 de ce mois, Meilleurs, la Lettre que vous Nous avez fait l'honneur de Nous écrire le 7 de ce mois. & les deux Extraits de vos Registres, dont elle était accompagnée. L'un de ces Extraits nous a fait connaître l'adjonction de M.DAUGY à la place de Secrétaire de la Chambre 3 & Nous l'avons apprise avec plaisir. Nous savons que des Propriétaires d'Habitations ont adressé au Roi, des demandes relatives à l'Admission de la Colonie aux Etats - Généraux „ Nous sommes aussi informés que d'autres Propriétaires ont formé un vœu contraire. Mais Nous ignorons quelles sont les intentions de Sa Majesté, & jusqu'à ce qu'elles nous soient connues j Nous n'avons aucunes mesures à prendre , Nous allons faire passer au Minisire du Département , l'Arrêté de la Chambre sur cette matière. Nous avons l'honneur d'être, &c. Signé, VINCENT. DE MARBOIS. POUR Copie conforme à l'Original. Signé DAUGY, Secrétaire-Adjoint de la Chambre d'Agriculture, --- Page 122 --- ( 30 ) EXTRAIT des Archives de la Chambre d'Agriculture du CAP. COPIE de la Lettre de la Chambre d'Agriculture, à M. le Marquis Du CHILLEAU. Au Cap , le Janvier 1789. MONSIEUR, Nous venons d'être informés de votre arrivée dans la Colonie, & Nous nous empressons de vous en féliciter. Nous sommes assurés, Monsieur, que vous encouragerez les travaux de la Chambre, & son zèle pour le bien public j par l'attention que vous voudrez bien donner-, à ce qu'elle aura l'honneur de vous adresser collectivement avec M. l'Intendant. Nous sommes, &:c. Les MEMBRES de la Chambre d'Agriculture du Cap. Signé D A U G Y J Secretaire-Adjoint. --- Page 123 --- ( 3i ) EXTRAIT des Archives de la Chambre k d'Agriculture du Cap. COPIE de la Réponse de M. le Marquis Du CHILLEAu à la Lettre de la Chambre d'Agriculture, du Janvier 17S. Au Port-au-Prince, le 18 Janvier 1789. JE serais très-flatté, Monsieur, du compliment que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser au nom de la Chambre d'Agriculture du Cap, s'il n'était pas I accompagné d'un Arrêté répréhensible : la Chambre J n'a aucun titre, aucun droit à s'ériger en Corps I politique ni représentatif. Elle n'ignore pas que le ( Roi eil inibruit du vœu d'une partie des Habitans de Saint-Domingue., d'avoir des Députés aux EtatsGénéraux ; la Chambre devait donner à la Colonie i l'exemple d'un silence respe&ueux 3 jusqu'à ce que la I détermination de Sa Majesté lui soit connue. Je suis 4 affligé , Monsîeur , d'être obligé de désapprouver la conduite- de la Chambre j sur-tout dans un moment où je désirerais lui offrir des remerciemens 3 mon ? • des Habitans de Saint-Domingue., d'avoir des Députés aux EtatsGénéraux ; la Chambre devait donner à la Colonie i l'exemple d'un silence respe&ueux 3 jusqu'à ce que la I détermination de Sa Majesté lui soit connue. Je suis 4 affligé , Monsîeur , d'être obligé de désapprouver la conduite- de la Chambre j sur-tout dans un moment où je désirerais lui offrir des remerciemens 3 mon ? • ' opinion sur l'utilité de son Institution , 3 ma prévention J --- Page 124 --- ( 31 ) en faveur de chacun des Membres qui la composent , & à vous personnellement, Monsieur, l'assurance du sincère & inviolable attachement., avec lequel j'ai l'honneur d'honneur d'être 3 &c. Signé Du CHILLEAU. Pour Copie conforme à l'Original. Signé DA U GY, Secrétaire-Adjoint de la Chambre d'Agriculture. Nous certisions les Copies de toutes les Pièces ci - dessus , conformes aux Originaux déposés aux Archives. Signés : LE COMTE DE REYNAUD, Président. LE COMTE DE MAGALLON. LE MARQUIS DE PERRIGNY. LE PRÉSIDENT DU PLAA. LE CHEVALIER DOUGÉ. --- Page 125 --- AUX COLONS D E SAINT-DOMINGUE. I789. --- Page 126 --- --- Page 127 --- A x Tandis ANDIS que toute la France s'assembloit puir se rendre compte de sa situation, pour 1 améliorer , s 'il étoit possible , pour travailler ensin à la restauration générale, quelques C olons de Saint-Domingue ont jugé que la Colonie de voit, s'occuper du même objet, et tendre au même but. L'intention étoit louable sans doute , et mérite des éloges. Aussi sont-ils facilement parvenus à faire adopter leurs sentimens à un certain nombre de leurs compatriotes. D'autres, ou les ont ignores , ou ne les ont point partagés , ou y ont apporté des modifications. Cependant, à peine les Etats Généraux ontils été formes , qu'il s'y est présenté des Députés de Saint-Domingue. Ils y ont sollicité leur admission , et elle a été provisoiremenl prononcée , même ayant la réunion des trois Ordres. Ils en demandoient une définitive l' Assemblée Nationale ; et --- Page 128 --- c'est alors qu'a paru la protestation de quelques Colons, dont nous allons, MM. vous donner communication (1). {t) Elle a été remise à M. l'Archevêque de Vienne, Président de l'Assemblée Nationale, et lue à ladite Assemblée, le 4 Juillet 1789. --- Page 129 --- -& 3; A NOSSEIGNEURS LES ÉTATS. GÉNÉRAUX. N 0SSEÏGNEURS, « LES Colons , propriétaires - planteurs de Saint-Domingue , soussignés , actuellement en France , n'ont pu voir , d'un œil indifférent , arriver le moment où, sous les auspices , e" à la voix de leur Souverain , tous les Peuples de la domination franc oise , étoient appelles à faire entendre leurs doléances , et a jouir des effets de la restauration générale. Un certain nombre de'leurs compatriotes , résidans tant en France que dans la Colonie , plus zélés, plus actifs. ayant jugé le moment favorable pour so joindre au reste de la Nation, ont éleva. 'un œil indifférent , arriver le moment où, sous les auspices , e" à la voix de leur Souverain , tous les Peuples de la domination franc oise , étoient appelles à faire entendre leurs doléances , et a jouir des effets de la restauration générale. Un certain nombre de'leurs compatriotes , résidans tant en France que dans la Colonie , plus zélés, plus actifs. ayant jugé le moment favorable pour so joindre au reste de la Nation, ont éleva. --- Page 130 --- ( 6 ) leurs voix, et, animés par des vues patriotiques , se sont réunis d'efforts et d intentions pour parvenir à ce but. En conséquence, rassurés par leurs motifs, et forts de leur seule qualité de Français , ils se sont assembles tant dans la Capitale que dans la Colonie. Ils y ont nommé des Députes , et ces Députés viennent de se présenter dans l'Assemblée générale. Le défaut de convocation sembloit d'abord devoir les en exclure , ou du moins l'examen de leurs pouvoirs étoit un préliminaire indispensable. La Nation a cru cependant qu'elle pouvoit j suppléer à ce défaut de forme , et négli- * géant celte discussion dans un moment ou il s'agit d'opérer le bien par les voies les plus efficaces , elle a reconnu que les Colonies avoient le droit d'etre représentées dans une assemblée de la nation française. Les Colons soussignés acceptent, avec la plus vive reconnoissance , une pareille déclaration qui consolide le traité d'union formé entre la Métropole et la Colonie de SaintDomingue , dès le premier age de son étaj blissement. Ils se croyoient oubliés , et ils { sont reconnus par leurs freres. Leur cœur a toujours été français } et il le sera dans --- Page 131 --- ( 7 ) . A 4 tous les temps. Grâces soient donc rendues à l'auguste assemblée qui vient de consigner, de la maniere la plus éclatante, une adhé. sion à l'objet de tous leurs vœux. Leur droit qui sembloit contesté ne l'est plus , et c est pour eux un titre précieux que la Colonie s'empressera de déposer dans ses archives. Quant à la nomination des Députés qui se présentent pour être les organes de la Colonie , ils supplient Messieurs du Bureau de vérisication , chargés du soin de l'examen de leurs pouvoirs, d 'observer qu 'eux-mêmes ont jugé ne devoir les reconnoître et les admettre que provisoirement. Rien de plus sige que cette décision. En effet, il leur étoit impossible de les discuter ; & la distance de s lieux , et le défaut de connoisS'ince de tout ce qui a pu se faire à SaintDomingue , ne leur permettoient pas de prononcer désinitivement sur la validité de pouvoirs et d'actes passés à deux mille lieues de la Métropole, sur-tout avant d'avoir la certitude qu'ils n'éprouveroient aucune contradiction. Or, les Colons sous signés , " malgré toute leur estime pour O étoit impossible de les discuter ; & la distance de s lieux , et le défaut de connoisS'ince de tout ce qui a pu se faire à SaintDomingue , ne leur permettoient pas de prononcer désinitivement sur la validité de pouvoirs et d'actes passés à deux mille lieues de la Métropole, sur-tout avant d'avoir la certitude qu'ils n'éprouveroient aucune contradiction. Or, les Colons sous signés , " malgré toute leur estime pour O le mérite personnel de MM. les Dépu se sont présentés revêtus des suffrages d'un --- Page 132 --- ( 8 ) certain nombre de leurs compatriotes , croient qu'il est de leur devoir et de l'intérêt de la Colonie , de supplier l'Assemblée de vouloir bien suspendre son jugement dé- | imitif sur cet objet, qu'elle-même reconnoît I d'une si grande importance ,jusqu'à ce qu'elle soit bien assurée y Si les formes, rigoureusement requises pour valider de tels pouvoirs , ont été observées avec exactitude ; Si le nombre des Electeurs. étoit suffisant 91 S'ils voient qualité pour être électeurs ; Si tous ceux qui avoient droit de l'être se sont trouves aux élections, ou même y ont été appelles , Si enfin il est bien reconnu, s'il est incontestable que MM. les Députés qui se présentent pour être admis définitivement f et qui ne le sont que provisoirement r doivent être regardés comme les organes du vrai vœu , du vœu général, ou presque unanuime de la Colonie ; et, ce qui en est une suite de la plus haute importance, s'ils ont. le droit de se présenter, de parier en SCMI nom, de voter, et de signer à des dilibération qui peuvent influer sur s2s plus grands intérêts. Or, les Colons soussignés attestent , et ils en appellent 1 à cet égard, à la conscience --- Page 133 --- () et au serment de MM. les Députés, que les formes requises pour donner aux pouvoir^ exhibés par eux le degré d'authenticité y qui seul peut les rendre valables, n'ont point été remplies ; en c-e que , dans différens en-, droits, et notamment dans le ressort de la jurisdiction de Saint-Marc , une des plus étendues et des plus importantes de l'isle, sur le nombre de quatre à cinq cents propriétaires , dont la plus grande partie est sur les lieux , les Electeurs ont été nommés j dans des assemblées de quinze > ç1e vingt j et de vingt-cinq personnes ; les procès-ver • baux, il est vrai, se trouvent chargés d'un nombre assez considérable de signatures , mais données après coup ; en ce que les es.lnandats sont pour la plupart en blanc , et ne contiennent point le vœu de la Colonie pris sur les lieux ; en ce que ce voeu , eut-il été énoncé dans les mandats 1 ne pou voit engager les Colons résidans en France, qu'autant qu'ils y auraient donné leur adhésion., et cette adhésion n'auroit pu être régulièrement faite que par une convocation qui n'a point eu lieu. , mais données après coup ; en ce que les es.lnandats sont pour la plupart en blanc , et ne contiennent point le vœu de la Colonie pris sur les lieux ; en ce que ce voeu , eut-il été énoncé dans les mandats 1 ne pou voit engager les Colons résidans en France, qu'autant qu'ils y auraient donné leur adhésion., et cette adhésion n'auroit pu être régulièrement faite que par une convocation qui n'a point eu lieu. En conséquence , les Colons soussignés , résidans dans la Capitale , pressés par l' ur- --- Page 134 --- ( 10 ) gence du temps , qui ne leur permet pris de recueillir, en un jour, les suffrages & les réclamations des autres Colons de la Capitale , ou épars dans les Provinces , et nioins encore ceux des propriétaires planteurs , résidans dans la Colonie , qui n 'ont ni adhéré, ni signé auxdits actes ; supplient l'Assemblée , de prendre en considérât ion l'exposé ci-dessus , et ils attendent de sa justice , de son impartialité, et de son amour si connu pour le bien gêneral , le délai qu'elle jugera nécessaire pour rassembler les lumieres, et les signatures qui peuvent seules lui faire établir un jugement digne d'Elle , et consorme aux intérêts combinés de la Métropole et des Colonies. Si, ce que les Colons soussignés 11 osent prévoir, l'Assemblée croyoit devoir passer outre , et rejetter leur réclamation, ils protestent d'avance formellement, tant en leur nom , que pour réserver les droits de leurs compatriotes absens , dont l'opinion et le patriotisme leur sont bien connus, contre tout ce qui pourroit etre résolu , et fait relativement à ce qu'ils regardent comme leurs droits et les intérêts les pins précieux de la Colonie, jusqu'à. ce qu'elle ait pu --- Page 135 --- ' Il ) énoncer son voeu dune manière legale , et par des suffrages incontestables , et ils (le mandent acte de leur protestation. Paris, 29 Juin- 1789. « Les Colons qui ont S'gne la protestation ci-dessus pourroient se dispenser d 'en exposer les motifs. Il suffit de la lire ou de l'entendre pour les apprécier ; et ils n ont point, sur un objet aussi important, d 'autres principes à établir (lue ceux qu'elle exprime, ce me semble , d'une maniere peu équivoque. Il ne leur reste peut-être qu'à les développer pour éclairer leurs compatriotes absens de la France et de la Capitale où se sont passés tous les événemens qui les ont décidés a prendre ce pari. Leur intention n'est donc pas de se justifier ; car on ne se justifie que d'une conduite suspecte, mais de ne plus laisser le moindre doute sur la nature des sentimens dont ils sont animes. 'elle exprime, ce me semble , d'une maniere peu équivoque. Il ne leur reste peut-être qu'à les développer pour éclairer leurs compatriotes absens de la France et de la Capitale où se sont passés tous les événemens qui les ont décidés a prendre ce pari. Leur intention n'est donc pas de se justifier ; car on ne se justifie que d'une conduite suspecte, mais de ne plus laisser le moindre doute sur la nature des sentimens dont ils sont animes. MM. les Députés, et ceux du suffrage desquels ils s'étayent, ontcru qu ils devoient être dans le sein des Etats généraux , et s'en sont promis les plus grands avantages pour la Colonie. D'auM Colons ont embrassé une opinion --- Page 136 --- ( 12 ) contraire, et ont craint que cette admission ne lui fut nuisible. , Ce n est pas a nous., MM. quil appartient de juger si les espérances des uns sont fondées , et si les alarmes des autres sont chimériques. Mais il nous est permis sans doute ,. je dis plus , il est de notre devoir <1 exposer ici les motifs de notre opinion et de nos craintes. Ce sera à la Colonie de prononcer sur cette question , qui est pour elle d une si liante importance : et elle ne le fera que par renonciation de son ver-n gênerai et complet qui n'a point encore paru, et qui n'a pu paroîire. I Nous disons donc que la Colonie de SaÍut- | Dominguc n a point été , et ne devoit pas I être convoquée pour iaire partie des. Etai& généraux. Dans le fait elle ne l'a pas été : et je n ai P]S besoin de m'en^aner ip ^ dans l'exalllen de cette qn es lion de savoir si elle a pu se passer de Lettres de convocation. Cela ne veut pas dire qu' elle n'ait pas eu d'intérêt à s assembler. Oui, sarjs doute , elle l'a cet in1 érê t ; rHaïs il faut (lue celte A ssemblée soit regniiere et. completye ; que tons les. propriét aires composant chaque paroisse --- Page 137 --- ( i3 ) soient appelles ; que les nominations d 'Electeurs f d'abord dans les paroisses , tu suite dans les Sénéchaussées , ou dans U» trois chefs-lieux , et enfin dans 1 Assemb e générale , soient soumises aux rentes généralement adoptées à cet égard . qu'enfin il résulte de tout cela la connoissance des particuliers de chaque parusse, d* vœu de chaque quartier, et enfui le vœu général de la Colonie. Et certes, MM. 1 entendue de cette isle, toute considérable qu'elle est, n'est point assez immense , n sa population assez nombreuse pour que ce soit L chose impossibl" 'o e:iu* connoissance par l'effet d'une tion d'abord rigoureusement ndividu*.. , et réduite ensuite à un nom® de épute» proportionné à l'intérê de leurs omme tans. Partons donc de ce principe incontestable, et qui peut s'appliquer à toutes les autres Colonies : la Colonie de Saint-Domingue a besoin et droit de s'assembler pour s occuper de ses intérêts particuliers. De cette vérité nous passerons à une autre qui n'est pas moins essentielle. La Colonie de Saint-Domingue a Intérêt et droit députer aux Etats généraux ; mois comment --- Page 138 --- ( 14 ) doit-elle le faire ? Quel sera l'objet de sa deputation ? De quelle nature seront les pouvoirs de ses représentai P Quelle place doivent-ils occuper P Quels droits auront-ils à défendre P Quel genre de relations serontils charges d établir avec la Métropole? C'est, MM. , ce tju 'il faut examiner. elle. La Colonie de Saint-Domingue a Intérêt et droit députer aux Etats généraux ; mois comment --- Page 138 --- ( 14 ) doit-elle le faire ? Quel sera l'objet de sa deputation ? De quelle nature seront les pouvoirs de ses représentai P Quelle place doivent-ils occuper P Quels droits auront-ils à défendre P Quel genre de relations serontils charges d établir avec la Métropole? C'est, MM. , ce tju 'il faut examiner. Seroit-il trop hardi d'assurer que la Métropole et les Colonies ignorent, méconnoissent respectivement leurs droits, leurs intérêts , leur existence, les loix qui doivent les gouverner ? N'est-il pas vrai de dire que leur maniéré d etre est absolument différente ; et qu 'elles n ont et ne peuvent avoir que de foibles ressemblances entre elles ? La simple lecture des cahiers de France suffit pour démontrer jusqu'à quel point elles sont étrangères l'une à l'autre; et dans combien d erreurs capitales elles peuvent tomber , en s'appréciant, en se jugeant mutuellement, et en voulant travailler de concert à la constitution qui convient à chacune d'elles. Sans parler de tout ce qui tient au régime féodal qui vient d'être détruit, sans parler des dîmes, du patronage , des corvées , &c. le seul article des imp/us de toute espece admis en Fraaice, ainsi que --- Page 139 --- ( i5) des emprunts et des loteries , offre une foule de questions nouvelles pour les Colons , et sur lesquelles ils n'ont pas plus de lumieres pour les bien connoître , que de droit pour en juger. Et réciproquement les Colons (lisent qu'ils ne pourroient reconnoître , dans la totalité des Membres de l'As semblée Nationale, des Juges compétent d'objets qui sont pour eux de la plus haute importance. Le respect qu iis ont pour leurs lumieres et leur patriotisme ne peut les empêcher d'observer que les deux tiers au moins de ceux qui la composent, ne peuvent avoir que des notions très-superficielles sur les Colonies, et qu'y porter des préjugés capables d'égarer leur opinion et leur jugement. Que diroient les Députés de France à la lecture d'un cahier des Colonies qui s enonceroit ainsi. » Vous demanderez le partage »égal des terres en France , la nullité des » contrats d'acquisition , d 'hypothéqués et de »créance de toute espece , l anéantissement »)de la culture , la destruction du commerce , « la spoliation de toutes les propriétés, &c.« Ils diroient ; non seulement vous n'avez point d'intérêt à demander de pareilles --- Page 140 --- ( 16 ) choses ; mais vous ne deve? point les demander , -parce qu'elles ne sont ni justes , ni convenables , parce qu'elles sont même absurdes :'et que bien loin de contribuer à la prospérité du Royaume, elles teudroient ^ le renverser. Mais que peuvent penser les Colons de cahiers qui disent : » vous demanderez « l'admission des Dépùtés de S. Domingue < et à coté de cet article , cc vous demanderez l'affranchissement des Negres (1). Cette phrase , si simple et si courte , réunit à elle seule toutes les erreurs , toutes les'injustices , toutes les conséquences désastreuses que je viens d'exposer : et c'est ainsi que'd'un et d'âurre côté se formeroient, on des demandes irréfléchies , ou des prétentions extravagantes. Mais voici la différence du danger réciproque. Six voix, ou trente voix ; si vous voulez , sont comme nulles, luttant contre douze cents. Que peut craindre ce dernier nombre du premier ? elle seule toutes les erreurs , toutes les'injustices , toutes les conséquences désastreuses que je viens d'exposer : et c'est ainsi que'd'un et d'âurre côté se formeroient, on des demandes irréfléchies , ou des prétentions extravagantes. Mais voici la différence du danger réciproque. Six voix, ou trente voix ; si vous voulez , sont comme nulles, luttant contre douze cents. Que peut craindre ce dernier nombre du premier ? » ' * ( 1) Discours de M. Garat, Député de la Terre de Labour , inséré dans la. seizieme Lettre dit Comte d. 1 Mirabeau, Mais --- Page 141 --- ( i7 ) B Mais que n'a pas à craindre le premier du dernier ? La présence des Députée de S. Domingue dans l'Assemblée Nationale n'est point nécessaire, ne peut être utile à la discussion des intérêts de la France , relativement à l objet de cette Assemblée, et peut y etre dangereuse , quoique son influence soit d'un à deux cents , et l'eut été bien davantage dans la proportion d'un à quarante. Mais c est donc avoir démontré que le sort de la Colonie est soumis à la déci. sion d une Assemblée qui agit, je ne dirai pas contre elle , mais sur elle en raison de deux cents contre un. Et une telle disproportion n'est-elle pas effrayante ? Peut-on en soutenir l'idée ? Toutes les Provinces de France représentées dans l Assemblée Nationale ont , à quelques légeres différences près , les mêmes intérêts à soutenir : leurs loix reposent sur les mêmes bases ; il y a un droit public et uniforme pour tout le Royanme ; et quoique dans les diverses coutumes il existe des disparates frappans, elles se réunissent . du moins toutes à un centre commun, et à un intérêt égal, qui est de maintenir l'exis- --- Page 142 --- ( i8 ) tence civile , et de se garantir respective* ment leurs propriétés. Aucune Province ne pourroit être indifsérente au dessein que l'on formeroit de renverser chez sa voisiru; ces deux fondemens de toute société. Elle craindroit avec raison d'être exposée à son tour au même sort, et cette crainte est I)o-tiï.- toutes la sauve-garde la plus sûre. Elles peuvent donc prononcer entr'elles sur des objets qui leur sont communs, et aucune d'elles ne peut redouter une décision qui porte également sur toutes à la fois. Elles sont à la fois juges et jugées ; et jamais contre-poids ne fut plus sûr et plus juste. D'ailleurs les objets sur lesquels elles prononcent, sont sous leurs yeux, et parfaitement connus d'elles. Il n'en est pas de même de la décision que l'Assemblée Nationale pourroit porter sur les Colonies. Il s'en faut de beaucoup qu'elles ayent les mêmes raisons de sécurité , et en laissant de côté les craintes exagérées ; si elles s'en tiennent à des probabilités qui équivalent presque à une conviction , elles seront bien pardonnables de se prémunir d'avance contre les conséquences d'un système devenu trop public pour qu'elles --- Page 143 --- ( '9 ) B 2 ^ restent insensibles. Si donc , pour trancher le mot, l'Assemblée Nationale songeoit à changer la constitution des Colonies, en ce qui les intéresse le plus essentiellement, / qui est le maintien de l'esclavage des Negres ; nous disons qu'en prononçant ce ju- < gernent, ( si jamais une telle idée etoit vraisemblable , ) elle ne changeroit pas la cons- . titution des Colonies , elle detruiroit, elle anéantiroit les Colonies , et commettroit ainsi un acte de violence et d'oppression sans exemple. ale songeoit à changer la constitution des Colonies, en ce qui les intéresse le plus essentiellement, / qui est le maintien de l'esclavage des Negres ; nous disons qu'en prononçant ce ju- < gernent, ( si jamais une telle idée etoit vraisemblable , ) elle ne changeroit pas la cons- . titution des Colonies , elle detruiroit, elle anéantiroit les Colonies , et commettroit ainsi un acte de violence et d'oppression sans exemple. C'est cependant ce que pourroit prononcer une grande partie des Députés deFrance , qui infiniment éclairés sur les intérêts de la Métropole , ne connoissant que bien foiblement ceux des Colonies, ne peuvent se faire une juste idée du régime qui leur est particulier ; et toujours imbus des maximes et des loix reçues et observées chez un peuple libre, sont naturellement portés à vouloir y faire plier celles que l'impérieuse voix de la nécessité , que la différence du icliulat, du sol et des productions ont imposées daus les Colonies , sous peine d 'être détruites aussi-tôt que l'on se permettroit de les abroger. Dans ce cas les Représentans des --- Page 144 --- ( 10 ) Colonies déliberans et votans sur ces objets de premiere importance, seroient censés les avoir engagées et liées, par leur présence, dans une Assemblée où. l'opinion d'un , on de plusieurs , ou d'une grande quantité de ses Membres est subordonnée sans retour à l'opinion générale et prépondérante, et dont les décisions auroient ainsi tout le caractere de loix irrévocables, par la discussion contradictoire dont elles auroient été précédées. Or, Messieurs, il importe beaucoup à la Colonie de S. Domingue , et certes, on ne peut croire que son intention ait jamais été d être exposée à un jugement définitif, qui seroit peut-être un Arrêt de mort contre elle , dans le sens le plus rigoureux qu'ou puisse donner à cette expression. Passons à. la seconde vérité. La Colonie de S. Domingue a droit et intérêt de députer aux États-Généraux. Quant a son droit, vous devez sentir , Messieurs, que la Colonie de S. Domingue , ni cédée par une autre puissance, ni ac quise , ni soumise par les armes ; mais s'étant volontairement réunie à la France , d où. elle tiroit son origine , ne peut être déchue du droit qu'a tout état aggrégé par --- Page 145 --- ( 21 "5 un contrat d'union dont la tradition , du moins , a conserve les termes , de demander à expliquer les clauses de ce contrat > si elles étoient à les corroborer par un nouveau serment , si elles étoient convenables aux deux parties.; à en proposer la résiliation , si elles ne leur convenoient plus. Ceci mene à l'examen de l interet de la Colonie de S. Domingue, et la connoissance de son intérêt, à celle de son intention en députant aux États Généraux. Comment doit-elle former sa députation ? Quel en sera l'objet ? 1 Nous avons déjà dit qu'elle de voit procéder à la nomination de ses Députés ; mais il ne s'agissoit que de l'organisation intérieure de la Colonie , et de reformer ou de consolider sa constitution. Cet objet une fois rempli, il lui convient de nommer ses Représentans vers la Métropole ; et c est ici qu'il faut examiner quel peut être son intérêt , et par conséquent son intention. Seroit-ce de porter à la Métropole sa constitution , et de lui en demander la sanction, en consentant de voir détruire cette constitution , qui pour elle est la vie. Ou bien n'a-t-elle d'autre objet que de régler, avec Colonie , et de reformer ou de consolider sa constitution. Cet objet une fois rempli, il lui convient de nommer ses Représentans vers la Métropole ; et c est ici qu'il faut examiner quel peut être son intérêt , et par conséquent son intention. Seroit-ce de porter à la Métropole sa constitution , et de lui en demander la sanction, en consentant de voir détruire cette constitution , qui pour elle est la vie. Ou bien n'a-t-elle d'autre objet que de régler, avec --- Page 146 --- ( 22 ) li Métropole, la nature des relations qui î doivent exister entre elles ; le degré de pro- ~ taction que l'une peut j donner ; le prix J de cette protection que autre doit payer, , enfin la force et l'étendue de la connexité qui doit régner entre elles, et être fondée sur • l'intérêt respectif de l'une et de l'autre partie P Or, il est évident que la Colonie n'a pu vouloir se soumettre à un jugement de mort , ni même courir un tel risque. Donc , elle n'en a pas eu l'intention. Donc , elle n'a point d'autre intérêt que d'avoir des Envoyés pres les Etats généraux. Toutes les autres questions , qui dérivent de celle-ci, vont être bientôt résolues. De quelle nature seront les pouvoirs de ses Représentans ? Il suffit, ce me semble, MM., que le vœu de la Colonie soit énoncé d'une maniere légale et complette ; que ses intérêts soient défendus par des organes qu'elle aura jugés dignes de remplir cet honorable ministere. Ils seront donc, non pas des législateurs pour la France , dont ils ne peuvent connoître à fond les véritables intérêts ; mais les agens, les fondés de procuration de la Colonie, près la IVlétropole) --- Page 147 --- ( 23 ) et rien de plus. Peu importe à la Colonie et à la' Métropole dans quel ordre ils auront été choisis , et en quel nombre ils se présentent. V o!lX' donc tme source de débats infinis tarie à l'instant même , et Lien des obstacles applanis. Quels droits auront-ils à défendre f Quel «enre de relations seront-ils charges d'établir avec la Métropole ? Ceci, MM., n'est pas de mon sujet, et est au-dessus de mes forces. Ce sera le principal objet du cahier général de la Colonie, que ses Envoyés mettront sous les yeux de la Nation , pour être discuté contradictoirement avec le commerce de France, partie compétente et doublement éclairée par l étendue de ses relations avec les Colonies jusqu'à ce jour , et par l'intérêt réciproque que nous avons à les continuer, et à éclaircir les points depuis si long-temps débattus entre nous. Nous résumant et renvoyant aux motifs insérés dans l'acte ci-dessus relaté, nous persistons à regarder les nominations de MM. les Députés comme irrégulieres et invalides, et nous déclarons ne pouvoir les considérer comme les organes du vœu unanime et vé- --- Page 148 --- ( 24 ) De l'imprimerie de L. M.CELLOT, rue des - 1 - Grands- Augustins. 17 89. ritable de la Colonie qui n'existe pas, ou qui du moins n'a pas été connu jusqu'à ce jour. l'acte ci-dessus relaté, nous persistons à regarder les nominations de MM. les Députés comme irrégulieres et invalides, et nous déclarons ne pouvoir les considérer comme les organes du vœu unanime et vé- --- Page 148 --- ( 24 ) De l'imprimerie de L. M.CELLOT, rue des - 1 - Grands- Augustins. 17 89. ritable de la Colonie qui n'existe pas, ou qui du moins n'a pas été connu jusqu'à ce jour. En conséquence , après les avoir remerciés de leur zele et de leurs bonnes intentions pour la défense des intérêts de la Colonie, et les avoir avertis, non-seulement de l'inutilité , mais du danger, pour elle, de leur présence dans l'Assemblée Nationale , nous les invitons instamment, au nom des Colons de Saint-Domingue, actuellement en France, de lui demander que leurs pouvoirs, pour y délibérer et y voter, restent suspendus jusqu'à ce que la Colonie, qui doit s'assembler incessamment, les ait confirmés ou rempla cés, et qu'elle ait énoncé son vœu, tant sur la nature des pouvoirs de ses Représentons, que sur celle des relations qui doivent exister entre elles et la Métropole. Réitérant au surplus toutes nos .réserves de droit et de fait, sur tout ce qui pourroit porter atteinte aux droits et aux intérêts de la Colonie. --- Page 149 --- 1O X ASSEMBLÉE NATIONALE. Du 27 Juin. MAJORITÉ DE LA NOBLESSE, UNE marche précipitée , une variation continuelle daus ses projets & ses dessins , telle a été tisqti'ici la conduite du conseil ; une constance éprouvée , une fermeté inébranlable ? une force d'union invincible , telles ont toujours été les armes que l'assemblée nationale a opposées aux attaques de ses ennemis , & avec lesquelles elle *est venu à bout de triompher. Le conseil , par sa déclaration, avoit défendu la réunion des ordres. Le roi vient de l'ordonner ; voilà donc la grande , l'importante question décidée , selon le cœur du roi , & contre la volonté des ministres, si bien manifestée dans la fameuse déclaration. Un de nos rois avoit bien raison de dire : si la bonne foi étoit perdue sur la terre , on la retrouveroit dans le cœur des rois. Il y a peu de rois en effet qui ne fussent bons & vertueux , s'ils étoient environnés d'honnêtes gens. Le roi, pour opérer cette espece de miracle y --- Page 150 --- 1 ( 252 ) a écrit la lettre suivante à là majorité de la noblesse. Lettre du Roi à la. NoblcjJc. « Uniquement occupé a faire le bien général de mon royaume , mais desirant par-dessus tout que les états généraux s'occupent des objets qui intéressent la nation , d'après l'acceptation volontaire de ma déclaration du 23 , j'engage ma fidelle nobleiïe à se réunir sans délai avec les deux autres ordres ». zy Juin. ' 11 y a grande apparence que la noblesse se rendra à l'invitation patérnelle de Sa Majesté. La concorde & la reunion , voiià ce qui peut ko us tirer de l'anar chie où nous sommes en Quelque forte plongée Elle's feules peuvent rc-. médier au mal, & si, par une fatalité inconce-" vable , la majorité de la noblese opporbit encore de l'opiniâtreté & de la résistance a la nécéssité d'une réunion si desirée , si utile, -la noblesse feule feroit coupable ^ datis ce moment Ses malheurs qui suivroient un schisme aust fatal que scandaleux ». ko us tirer de l'anar chie où nous sommes en Quelque forte plongée Elle's feules peuvent rc-. médier au mal, & si, par une fatalité inconce-" vable , la majorité de la noblese opporbit encore de l'opiniâtreté & de la résistance a la nécéssité d'une réunion si desirée , si utile, -la noblesse feule feroit coupable ^ datis ce moment Ses malheurs qui suivroient un schisme aust fatal que scandaleux ». Nous croyons devoir faire une observation sur --- Page 151 --- [texte_manquant] x& la lettre du roi \ il annonce une acceptation volontaire de la déclaration du 13. Sans doute le roi , en pétant à la noblesse ne veut point dire l'acceptation du clergé , ni celle des communes, ci celle de l'assemblée nationale. L'on sait bien que l'assemblée nationale r loin d'accepter la premier déclaration , loin de s'y conformer , ne l'a pas même mire en question. Un arrêté de la noblesse, es. saveur de la réunion , a passé à la mojoritc -, il s'est trouvé encore quarante-cinq protestans ; mais personne n'a regretté de les voir prendre ce parti i ils .ont saic presque tous leur preuve d'entêtement, &c. Liste de Messieurs de la Noblesse qui se font rendus à l'Assemblèe Nationale, le 2.5 Juin 1789. M. le duc d'Aiguillon. M. Dandré. M. le marquis de Lezay-Marnezia. M. le vicomte de Toulongeon, M. le comte de ÇriUon. M. le vicomte 4e Beauharnois. M. de Phelines, M. le vicomte Desandrouis, M. le marquis de la Coste. M. le comte de Castellanne.' --- Page 152 --- ( 254) . M. le duC d 'Oréans.- ° M. le marquis de Blacons. " M. le marquis de Langoru M. le comte de la Blache. M. le comte Antoine d'Agoult. M. le comte de Vineux. M. le comte de Morge. M. le baron de Chalion. M. le comte de Marianne. M. de Burle. " - M. d'Eymar. \ M. de Nomperre de Champagny. " M. de" Prez de Crailler. : < M. le marquis de Biancourt. M. d'Aguesseau. M. Freteau. M. le marquis de la Tour-Maubourg. M. le comte de la Touche. M. le comte de Montmorency. M. le chevalier de Maulette. M. le comte de Clermont-Tonnerre.- M. le duc de la Rochefoucault. M. le comte de Lally-Tolendall. M. le comte de Rochechouart. M. le comte de Lusignan. Id. Dionis du Séjour. M. Duport. ;; --- Page 153 --- ( *'sO x M. le marquis de Montesquiou-Fezenzac. M. Alexandre Lameth. -y, r ; t ..1 M.le marquis de Sillery .. M. le baron d'Harambure F ,; • M. le duc de Luynes. r) y ; M. .1e.. marquis de, Lencosne. M. le baron de Menou. ; : j i sb - Voilà la liste , comme nous l'avions promis, de la minorité de la noblesse. Nota. Trois autres membres de la noblesse se . font présentés ; mais comme on avoit élevé dès difficultés sur leurs députations 1 ils- ont desiré que leurs noms ne fussent pas inscrits sur la liste avant le jugement. • ' ynes. r) y ; M. .1e.. marquis de, Lencosne. M. le baron de Menou. ; : j i sb - Voilà la liste , comme nous l'avions promis, de la minorité de la noblesse. Nota. Trois autres membres de la noblesse se . font présentés ; mais comme on avoit élevé dès difficultés sur leurs députations 1 ils- ont desiré que leurs noms ne fussent pas inscrits sur la liste avant le jugement. • ' " ' ASSEMBLÉE NATIONALE. Toujours des hussards , des troupes étrangeres , des patrouilles de gardes du corps , toujours des barrieres ; par-tout l'œil voit avec douleur les empreintes de l'esclavage & de l'oppreflien. La séance a été ouverte à dix heures. Trois gentilshommes se sont présentés pour prendre séance parmi les membres de I'assemblée nationale » les applaudissemens ont annoncé --- Page 154 --- [texte_manquant] entrer Âpres avoir depose leurs pouvoirs sur le bureau , ils ont assuré l'assemblée de leur dévouement , de leurs regrets de ne s'être pas rendus plutôt dans une falle ;; loin dfe laquelle W sainteté d'un serment trop rigoureux sans doute les avoit retenus jusqu'au moment heureux où de nouveaux mandats less en avoient déliés. ' L'on ¥ continué la lecture du procès-verbal , lecture nécessaire , puisque quelquefois , malgré l' exactitude scrupuléuse des officiers , il s'y glisse des erreurs ,, 3 la vérité légères,, furies noms , & gu en fuite , comme là séancé actuelle en a fourni un exemple , il faut délibérer sur télle ou telle piece à insérer. J: La délibération que la députation. de, la no-i bfesse âvoit laissée U Veille sur le bureau de l'afsemblée nationale avoit été insérée dans le procès-verbal d'hier , pfcr M. Pison du Galland sécond secréraire. < c - M. Camus , premier. 'secrétaire , a objedé qu'il falloit la retirer , attendu que si l'assemblée prouvoit qu'elle en a eu connoissance j elle devoit se hâter & ne pouvoit même se dispenser de protefier contre les principes faux, anti- », constitutionnels y contenus. & que ces proief- --- Page 155 --- ( *17 ) X4 tations devroient cuivre , dans le procçs-verbal, la teneur de la délibération. ) Que d'après l'arrêté du 13 , il pto!t inutilç de .faire des protestations ; il étoit aussi inu:ilç d'insérer la délibération. Les ob fer vations cle M. Camus ont été approuvées d'tip côté , & rejettées de l'autre. L'on disoit en leur faveur qu'étant contraire? à la constitution de l'assemblée , portant atteintp ^ ses droits , aux principes eç la monarchie , l'on ne pouvoit laisser fubsiller une pareille piece dans les registres de l'assemblée, sans ma pifefler les sentimens de réprobation qu'ellç inspiroit à l'assemblée nationale. ations cle M. Camus ont été approuvées d'tip côté , & rejettées de l'autre. L'on disoit en leur faveur qu'étant contraire? à la constitution de l'assemblée , portant atteintp ^ ses droits , aux principes eç la monarchie , l'on ne pouvoit laisser fubsiller une pareille piece dans les registres de l'assemblée, sans ma pifefler les sentimens de réprobation qu'ellç inspiroit à l'assemblée nationale. L'on disoit , contre les réflexions de M. Camus , qu'un procès-verbal est un récit simple de tous les saits d'une assemblée ; qu'ainsi l'on pouvoit insérer la délibération de la majorité de la noblesse sans aucun danger ; qu'au surplus l'on n'avoit qu'à la repousser par des protections fortes & énergiques. Que l'on a fait mention de la députation des électeurs de Paris, que l'on y avoit inséré leur discours , & que l'on pouvoit , sans aucune conséquence s;îcliet-tfe , en us;r de la l'pêm.e maniéré pour la déptitaiiofi Je la majorité d8 la noble sie. --- Page 156 --- ( 158 ) M. DangeviI1ier a ajouté qu'autrefois l'on disoit : nous ordonnons , nous voulons ; que le 23 le roi avoit dit pour la premiere fois : je veux , j'ordonne ; que les éloges prodigués par la nobleÍfe à catte innovation qui, à la vérité, & sort heureusement n'existe que dans les mots , ne devoient pas se trouver dans le procès-verbaj de l'alTemblée , qu'il suffisoit d'y insérer les protections. * M. Bailly a proposé un autre avis, celui d'y insérer seulement la réponse faite à la noblesse. Ce moyen qui n'avoit ni les inconvéniens de l'inscription de la délibération , ni la sorce des protestations insérées , a été encore combattu ; enfin l'on a fini par décider que la délibération de la noblesse seroit purement & simplement insérée dans le procès-verbal. Cette formalité décidée , l'on a continué la lecture du procès-verbal. La lecture étant terminée, on a pasTé à l'article des comités. M. l'archevêque de Vienne a observé que plusieurs ecélésiafliqties de.nandoierx que l'on prît un ecclésiastique de chaque généralité pour le faire entrer dans les comités formés par les générahtés. --- Page 157 --- ( 1) ) L'assemblée a approuvé cette observation, M. Bailly a présenté à l'assemblée la requête des habitans de Versailles. Le bailliage demande une députation dire&e aux états généraux. La requête a été envoyée au comité de vérisication. Comme ce burean se réunit tous les soirs, il a fait le rapport des pouvoirs des, membres tant du clergé que de la nobleué. qu il avoit vérifiés la veille. Ces pouvoirs se sont trouves tous valables & jugé! tels. Seulement lorsque l'on en est venu à la députation de Saint-Domingue, M. le rapport teur s'est livré à la discussion qu'entraînoit une question aussi importante. \ été envoyée au comité de vérisication. Comme ce burean se réunit tous les soirs, il a fait le rapport des pouvoirs des, membres tant du clergé que de la nobleué. qu il avoit vérifiés la veille. Ces pouvoirs se sont trouves tous valables & jugé! tels. Seulement lorsque l'on en est venu à la députation de Saint-Domingue, M. le rapport teur s'est livré à la discussion qu'entraînoit une question aussi importante. \ Il a commencé par lire la requête des habitans de Saint-Domingue. Ensuite il a exposé les moyens pour & contre avec une noblesse d'expression , une précision dans les raisonnemens qui lui a mérité des applaudissemens universels. La question a été exposée sous trois points. i°. Saint-Domingue peÚt-elle avoir une dé putation ? 1°. La députation a-t-elle été régulière ? --- Page 158 --- ( 260 ) j 3° Quel doit être le nombre des députes? j, Le premier point a été accepté à l'unanimité. ( Le sécond n'a pas été absolument approuve. Les métis, les gens de couleur , quoique libres , n'ont pas eu de sussrage dans les a sfcmblées ; & les députés ne sont que le restât \ d'e-ITenib!ée5 dans lesquelles il n'est entré que 40.00c) hommes. ' 1 ^ Lé 'tro:lrlèlliè a été tout à fait incertain. J Samt-Domingue avoit nommé 37 députes, aujourd'hui le nombre est réduit à iô. Dans le bureau- de comité 18 membres ont cru qu'il ~falloit les admettra ; 18 autres ont pensé qu'il -n'en falloit admettre que 12 , &'confWérer les autres comme suppléans. r Il y a eu des personnes qui- ont ajouté une espece d'amendement à la réception des députés. Comme tout député, disoient-ils , - est :¡ppel'é par le roi, qu'il a un carattere avoué par lui, .rau'emb!ée -doit considérer qu'il ne faut pas admettre la députation sans se prémunir de l'autorifation royale. Celte réflexion a bientôt tombé par l'objection qu'a fait un membre : le roi, a t-il répondu, a renvoyé toutes les quêtons relatiyeç. aux! députations à l'assemblée das états généraux. ~ --- Page 159 --- ( 261 ) Oii a fait encore une réflexion qui n'a etc plus approuvée : c'étoit le défaut de convocation de la part du roi. Mais l'on y a répondu par une lettre ruinifiérielle insérée dans le journal de Paris. Cette lettre portoit que Saint-Domingue auroit une députation à la premiere tenue d'états généraux. Or , si Saint Domingue , a-t on objecte, doit avoir une députation a la premiere tEnue d'états généraux , pourquoi ne l'aur oit-elle pas aux états de 1789 ; les mêmes motifs 6c les mêmes lassons font-ils nuls & futils ? M. le comte de Gouy d'Arcy a demande la parole. Discours de M. d'Arcy. Dans un moment aussi intéressant pour le bien public s je ne me permettrai que de dire un seul mot. J'écarterai même tous ces témoignages de refpeti tk de vénération qu'inspire une ailembiie aussi auguste. Ce n'eu: pas par ambition que la coionir * nommé 30 députa , Se en a envoyé 20; 1 > n'en a eu d'autre que de coopérer au bien se - ral , que d'apporter des lumieres sur des r-; inconnus dans la métropole : les cu!tur<", I trai que de dire un seul mot. J'écarterai même tous ces témoignages de refpeti tk de vénération qu'inspire une ailembiie aussi auguste. Ce n'eu: pas par ambition que la coionir * nommé 30 députa , Se en a envoyé 20; 1 > n'en a eu d'autre que de coopérer au bien se - ral , que d'apporter des lumieres sur des r-; inconnus dans la métropole : les cu!tur<", I --- Page 160 --- , ( %61 ) , mœurs, les richeiïes, tout d'une, nature différent?.^ Il me semble qu'il n'y a qu'une seule objeaion spécieuse contre la députation au nombre de 20. Si vous les admettez,.vous a-t-on dit , vous ; i \ j \ : i ferez obligés d'en admettre 100 pour les autres ^ ^ colonies, qui ne tarderont pas à demander également une députation. Mais à cela je répondrai que la population de' S. Domingue, richesses pour la balance du commerce, &-les impôts 1 direds & "i'nairèà's'', excédent de plus de la moitié les autres colonies £ ainsi donc cé ne serolt pour toutes les colonies que 46 députés que - vous admettriez parmi vous. La question ne se réduisoit plus en esset qù'à savoir si on.admettr6it.les députés de S. Domingue , au nombre de 12 ou de 10. ' Ohallaifalîer.iani voix; mais-à chaque ins- ! iant on.disoit que la minorité du' clergé Se 4a : majorité de la noblesse alloienti arriver ,1 ce qui suspendoit, l'appel. l ^• ■/ La séance a été continuée à 5 heures du soir. Vu 27 , à j heures dU foir, M. Bailly étoit déjà dans la salle, avec un petit nombre de députés, lorsque la majorité de --- Page 161 --- ( 163 ) la noblesse .& minorité du clergé se sont présentés enfin pour prendre séance dans la salle nationale. - Voilà donc ces grands débats terminés, débats sunestes & horribles, qui ont alarmé pendant deux mois le cœur de tout bon patriote; qui voyoit sa patrie menacée d'un embrasement universel ; mais écartons à jamais ces sinistres idées, ensevelissons-les dans les ténebres éternelles de l'oubli ; ne pensons qu'au bonheur que nous pronostique une réunion si généralement & si ardemment desirée, du monarque & de tous les François. L'aurore du plus beau jour commence à luire pour nous; la nation respire : la raison de son flambeau divin vient d'éclairer le clergé & la noblesse ; ils viennent de reconnoître enfin pour sreres des hommes que l'habitude des préjugés leur faisoit regarder comme des esclaves. Heureux , mille fois heureux le jour de cette réunion ! Le président de la majorité de la noblesse celui de la minorité du clergé se sont expliqués en peu de mots, mais d'nne maniere fatisfair fante. --- Page 162 --- (264 ) * * ■> Discours de M. le Caridinal. Nous sommes conduits ici par notre amour & notre refpeft pour notre roi , vos voeux pour la paix, & notre zelç pour te.b'wi public, ; Discours de M. de Luxembourg , président de la noblesse. - La chambre de la noblesse a arrêté oe matin de se rendue dars ceiflt-e salle nationale poux donner à sa majesté des preuves de son m-fp-,â & de son amour inviolable , & à ia nation des preuves de 4on patrioti/œc. amour & notre refpeft pour notre roi , vos voeux pour la paix, & notre zelç pour te.b'wi public, ; Discours de M. de Luxembourg , président de la noblesse. - La chambre de la noblesse a arrêté oe matin de se rendue dars ceiflt-e salle nationale poux donner à sa majesté des preuves de son m-fp-,â & de son amour inviolable , & à ia nation des preuves de 4on patrioti/œc. M. Bailly, Président de l'assemblée, a répondu aidi a ces deux Discours : . M E SSIEURS, ; - « Le bonheur de ce jour qui raffembîe les trois ordres , est tel, que l'agitation qui -accompagne une joie vive ne me laisse pas la liberté néceiïaire pour vous répondre dignement ; mais cette foie mêmeeû ivne répense. Nous possédons l'ordre du clergé; l'ordre de la noblesse, aujourd'hui, se joint à nous. Ce jour sera célebre dans nos fastes, & rend la famil'e complete. Il finit à jamais les divisions qui nous ont tous sensiblement affligés. --- Page 163 --- ( 265 ) Il va remplir tes desirs du roi; &: l'Assemblée nationale , ou p!utôt!cs Etats Généraux, vont s'occuper, sansdistra&ion & sans relâche ,de la régé nération du royaume & du bonheur public. » M. le duc d'Aiguillon a enfoite demandé la parole', & il a àinsi parlé a la noblesse. Discours de M. d' Aiguillon. MESSIEURS, - « Eln venant , il y a deux jours , nous réunir H l'assemblée nationale , nous crûmes servir la patrie *, nous Cédions à l'impulsion irrésistible de notre çonfciencfe ; mais un sentiment pénible se mêlait a la satisfaction que nous éprouvions d'avoir rempli notre devoir. Aujourd'hui nous voyons , avec le transport de la joie , la réunion générale , qui fai'foit l'objet de nos côeurs. 'te bonheur de là France va être le friut de cet accord unanime , & ce jour est le plus beau de notre vie ». Après ce discours, M. Bailly président tle l'assemblée , a dit : MESSIEURS, « Le jour de la réunion dès trois ordres doit etre un jour de réjouissance & de joie. Ùn --- Page 164 --- ( 166 ) moment si touchant pour nous ne doit pas êtrè employé au travail. Je crois, en conséquence que cette session doit finir là , & qu'il faut (ufpendre nos travaux jusqu'à Mardi *. A peine les trois ordres écoient-ils réunis, que les députés se sont rendus insensiblement à la séance indiquée , ils étoient loin de s'attendre à un speâacle suffi imposant, à un plaisir aussi vrai. Sans se croire éloigné de la viftoire , ils ne croyoient pas ce moment heureux si prochain. équence que cette session doit finir là , & qu'il faut (ufpendre nos travaux jusqu'à Mardi *. A peine les trois ordres écoient-ils réunis, que les députés se sont rendus insensiblement à la séance indiquée , ils étoient loin de s'attendre à un speâacle suffi imposant, à un plaisir aussi vrai. Sans se croire éloigné de la viftoire , ils ne croyoient pas ce moment heureux si prochain. Bientôt le peuple s'est rassemblé ; les députés , tous les habitans de la ville, tous les citoyens de tout âge , de tout sexe , de tous rangs, se sont portés en foule au château. D'abord, la garde interdite alloit fermer les. portes. Mais les cris de vive le Roi ont bientôt dissipé leurs alarmes. Le roi, la reine se sont montrés sar le balcon ; ils ont salué le peuple avec bonté, & les cris, les applaudissemens ont redoublé ; jamais la nation n'a eu un aussi beau moment. Le . roi & la reme ont été pénétrés d'attendrissement ; la reine a versé des larmes de joie , larmes précieuses qui prouvent, quoiqu'on en ait pu dire, qu'elle seroit flattée d'avoir l'amour des François, & qu'elle en est vraiment digne. --- Page 165 --- RÉCLAMATIONS POUR LES COLONIES DES ANTILL ES, ADRESSÉES AU ROI ET A LA NATIONS Non sumptuosâ blandior hostiâ. } Mollirit aversos Penates Farre pio, et saliente mica. HOR. Lib. III, carm. 23. --- Page 166 --- --- Page 167 --- HOMMAGE DE CET ÉCRIT, A S ON ALTESSE SERENISSIME ? MONSEIGNEUR LE DUC D'ORLÉANS. M OIN-SEIGNEUR, Permettez que je vous présente les droits d'un pays 7 qui a le bonheur. de vous compter au rang de ses pro-> priétaires. JÎ ce titre seul, je vous devrais l'hommage de cet Ecrit. Mfyis il vous est dz1 plus légitimement encore pour tout le bien que vous, ne cessez de faire. Il ne suffisoit pas à votre infatigable bienfaisance de prodiguer vos trésors à l'infortune ; il ne vous suffis oit pas aider des milliers de malheureux à supporter les désastreux Qrages qui , à l'instant; des récoltes, ont désolé nos campagnes , et l'inclémence --- Page 168 --- d un des plus terribles hivers qui aient accablé l'Europe ; et vous venez de prouver que les sacrifices de l'orgueil ne sont rien pour vous. Aussi j MONSEIGNEUR y vous en recevez déjà le prix ; vous goûtez les jouissances les plus douces pour une grande ame; l'admiration et l'amour de tout un peuple. Les Colonies , MONSEIGNEUR trouveront sans doute des défenseurs plus éloquens que moi. Mais si j'ai pu le premier vous intéresser pour elles ; et qu'excitée par votre généreux patriotisme , la nation accueille leurs repré.. sentans , je m'applaudirai sans cesse d'avoir osé prendre la plume dans une cause si intéressante. les jouissances les plus douces pour une grande ame; l'admiration et l'amour de tout un peuple. Les Colonies , MONSEIGNEUR trouveront sans doute des défenseurs plus éloquens que moi. Mais si j'ai pu le premier vous intéresser pour elles ; et qu'excitée par votre généreux patriotisme , la nation accueille leurs repré.. sentans , je m'applaudirai sans cesse d'avoir osé prendre la plume dans une cause si intéressante. Je suis ? avec un profond respect j MONSEIGNEUR, De Votre Altesse Sérénissime y Le très humble & très-sourris serviteur r UN AMI DES COLONIES. A Paris f e. 8 Avril 1789. --- Page 169 --- A RÉCLAMATIONS DES COLONIES. J L est donc venu ce tems d'espérance et d'émulation,où chaque citoyen peut élever la voix pour le bien de son pays , et dire tout ce qu'il croit utile et juste ! Il est venu ce teins de gloire et de liberté ; et je céderai à la confiance qu'il m'inspire , je parlerai pour des contrées , qui ont à se plaindre d'un oubli désastreux 1 j'oserai mêler mes conseils à ceux des hommes éloquens, dont les écrits ont accéléré la régénération de la France. Lorsque la nation s'empresse à célébrer, avec amour, la bienfaisance paternelle et l'équité de son Souverain ï pourquoi faut-il qu'une partie de cette nation reste frappée d'étonnement et --- Page 170 --- ( 6 ) ce douleur au milieu de la joie publi que ? Dès que les habitans des Colonies ont été instruits du desir qu'a le Roi de voir les différentes classes de ses sujets concourir à la libération de l'état , & à l'établissement d'une consti^ tution sage , ils ont soudain franchi l'océan, et porté , à plusieurs reprises, leurs vœux au pied du trône j ils ont demandé à seconder le zèle de tous les vrais Français , et à jouir du juste droit qu'a chaque province de réformer les abus qui se sont introduits dans son administration. Mais malgré leurs Vœux , malgré la justice de leurs droits, le nom des provinces françaises , situées au-delà des mers y ne se trouve point dans la liste des représentons de la nation 1 et les plus belles des Colonies des Antilles , un pays qui possùde quatre - vingt mille habitans libres; et plus de six cens mille esclaves , un pays dont l'agriculture Verse plus de deux cens vingt millions par an dans le commerce du royaume , reste privé des avantages qu'on vient d'accorder à toutes les autres parties de l'empire. françaises , situées au-delà des mers y ne se trouve point dans la liste des représentons de la nation 1 et les plus belles des Colonies des Antilles , un pays qui possùde quatre - vingt mille habitans libres; et plus de six cens mille esclaves , un pays dont l'agriculture Verse plus de deux cens vingt millions par an dans le commerce du royaume , reste privé des avantages qu'on vient d'accorder à toutes les autres parties de l'empire. Cependant les Colons ont trop de --- Page 171 --- (7) . . A 2 confiance dans la sagesse et la bonté du Roi , pour ne pas demeurer persuadés que Sa Majesté 1 en les refusant y n'a fait que céder à des senti. mens étrangers à son cœur. Ils ne croiront jamais quelle ait voulu exclura une partie de ses sujets des bienfaits qu'elle accorde au reste de ses peuples. Aussi j'ose être leur interprète , et je vais retracer aux yeux du Roi et de la nation entière les principes incontestables sur lesquels ils fondent leurs réclamations. Leur cause est celle de tous les citoyens ; leurs plaintes ne peuvent paroître indifférentes à quiconque chérit l'honneur , la justice et la patrie} Nous jetterons d'abord un coupd' œil sur les liens qui unissent les Antilles à la France. Ensuite nous examinerons si les droits des Colonies sont moins étendus et moins sacrés que ceux des autres provinces. Nous répondrons aux objections qu'on a faites aux Colons , et nous prouverons enfin que leur admission dans les Etats-Généraux est non-seulement avantageuse, mais indispensable pour la nation. Peutêtre quelques esprits sages regarderont comme inutile que nous démontrions --- Page 172 --- ( 8 ) ttes vérités qui ne devroient pas même être mises en question : mais il est des hommes qui , jusqu'à présent étrangers aux intérêts des Colonies, et trompés par l'abus des mots , ont besoin d'être éclairés ; d'autres dont les vœux sont opposés aux vœux des Colons ? et qu'il importe de combattre. Les Colons ont en leur faveur nonseulement les droits qui sont communs à tous les anciens citoyens de la France, et qu'on n'a jamais pu leur ravir, puisqu'ils n'ont jamais cessé d'être Français , mais ils ont encore l'investiture et la garantie des mêmes droits , accordés aux provinces conquises , ou nouvellement ajoutées au royaume. Leurs îles ne sont cependant ni une cession , ni une conquête: Leur assimilation aux autres provinces de France a une origine plus intéressante et plus respectable. Il y a environ cent soixante ans que quelques Français courageux , vivant loin de leur te rre natale , et cherchant sur les mers la gloire et la fortune , furent révoltés des cruautés que les Espagnols exerçaient en Amérique. Bientôt ils délivrèrent de oes tyrans la Martinique , SaintChristophe , la petite île de la Tortue ? , ni une conquête: Leur assimilation aux autres provinces de France a une origine plus intéressante et plus respectable. Il y a environ cent soixante ans que quelques Français courageux , vivant loin de leur te rre natale , et cherchant sur les mers la gloire et la fortune , furent révoltés des cruautés que les Espagnols exerçaient en Amérique. Bientôt ils délivrèrent de oes tyrans la Martinique , SaintChristophe , la petite île de la Tortue ? --- Page 173 --- ( ) A a<') et la côte-nord de Saint-Domingue f et ils, s'y établirent. Possesseurs tranquilles et redoutés de ce beau pays > ils purent le conserver en souverains j ils. le gardèrent même seuls pendre quelques années : mais ensuite ils en firent hommage à la France, aimant mieux enrichir leur patrie , et redevenir les sujets du Roi, sous lequel ils étoient nés, que de vivre dans une indépendance absolue. On sait avec quel empressement le gouvernement français accueillit les intrépides flibustiers y et combien il eut à se louer de compter les Antilles au nombre de ses provinces. S'il leur accorda un chef pour les commander , des troupes pour les défendre 1 des magistrats pour y administrer la justice ; s'il leur promit même les privilèges les plus étendus dont puisse jouir aucun autre pays soumis à la domination de la France , il reçut en échange , de la part des Colons, totis les secours qu'il avoit droit d'attendre des sujets les plus dévoués. Sous Louis XIV j c'est la valeur des Colons qui réprima 1 dans les mers des Antill es , l'avidité hollandoise et l'ambition. jalouse de§ Anglais , et qui enleva aux --- Page 174 --- ( 10 ) Espagnols les riches villes de Campeche et de Carthagène. Dès-que le même Prince leur demanda un octroi, ils se hàtèrent de se taxer ; et depuis ils n'ont cessé de fournir à la patrie et des impôts et des troupes, contens de conserver , pour prix de leur fortune et de leur sang, le titre honorable de Français. ,• Eh ! que faut-il donc pour qu'un pays fasse partie d'un empire , si ce n'est pas assez d'être soumis au même prince , • de suivre les mêmes loix , de supporter les mêmes charges , d'être compris dans tous ses traites , de prendre part a toutes ses querelles , et d'avoir enfin une communauté, constante de biens et de maux ? Est-il nécessaire qu'il ait appartenu à cet empire , dès le premier instant de sa fondation ? Mais si l'on exigeoit çette condition absurde , la France seroit réduite au dixième de ce qu'elle est réellement. La Bourgogne, la Bretagne , la Guyenne , la Provence r l'Alsace, la Lorraine & plusieurs autres provinces ont été successivement ajoutées au royaume ; et elles ne peuvent avoir de droits plus étendus que --- Page 175 --- ( 1. * > A 4 les Colonies d'Amérique > ajoutées çomme elles et qui se sont donnees. librement elles-mêmes. Veut-on que ce pays soit très-vaste ? Les Antilles Françaises contiennent * plusieurs grandes nes. Très- peuple ? On y compte cent villes ou bourgs. considérables 7 et douze mille habitations , qui sont autant de villages. D'un. grand revenu ? Ce sont les plus productives des colonies agricoles. D'un commerce avantageux à l'état ? Elles occupent douze cens vaisseaux ; elles servent à l'entretien d'un nombre infini des manufactures du royaume r et elles achettent une grande partie des vins, des farines et des autres denrées qu'on recueille en France. y compte cent villes ou bourgs. considérables 7 et douze mille habitations , qui sont autant de villages. D'un. grand revenu ? Ce sont les plus productives des colonies agricoles. D'un commerce avantageux à l'état ? Elles occupent douze cens vaisseaux ; elles servent à l'entretien d'un nombre infini des manufactures du royaume r et elles achettent une grande partie des vins, des farines et des autres denrées qu'on recueille en France. Voilà quelles sont les contrées auxquelles on n'a point accordé des repré-, sentans pour discuter leurs intérêts avec ceux des autres provinces. Quoi, donc ! les rapports des colonies avec leurs métropoles doivent-ils être différens des rapports des autres provinces avec la nation ? Sans remonter à l'origine des colonies , sans chercher à en suivre les détails, chez les. divers peuples de l'an- --- Page 176 --- (13) tiquité , nous pouvons observer qu6 Rome , dont la politique futlong-tems si sage et si profonde ? Ptorne accordoit à ses colonies y ainsi qu'aux états qu'elle soumetloit à ses armes , le nom & le rang de province romaine ; et lorsque dans la vigueur de la république , elle voulut s'écarter de cette institution , elle s'exposa à la guerre des alliés ^ qui faillit entraîner sa ruine. Mais , quoique la conduite imposante de Rome soit à l'appui du droit que nous réclamons , nous ne nous bornerons pas à prendre des modèles loin de nous. Les colonies des anciens différoient trop des nôtres. Nous nous étayerons de titres plus sacrés que ceux qu'elles pourroient nous fournir. L'autorité de la justice et de la raison Vaut mieux que l'autorité de l'exemple. Ce n'est jamais une différence purement nominale qui doit établir une différence de droits entre les provinces d'un même empire. Qu'importe que les unes s'appellent métropole 7 et les autres colonies, puisqu'elles font également partie d'un seul tout ? La métropole ou mere-patrie est plus ancienne 7 il est vrai : mais si le$ --- Page 177 --- ( t3 ) colonies sont ses enfans ? ce sont, du moins ? des enfans émancipés , qu'oit ne peut empêcher de jouir des droits inaliénables , que la nature et les loix accordent à tous les hommes 7 quand ils ont atteint l'âge de raison. Eh quoi ! des citoyens qui, pour leur avantage ou le bien commun de la patrie , passent d'une partie de l'empire dans une autre, des habitans de la métropole, enfin , qui vont dans les colonies ? peuvent-ils perdre , par ce changement de domicile, le non1 et les privilèges de citoyens ? Se sontils dégradés en travaillant à la prospérité et au bonheur de l'état où ils sont nés? ont-ils mérité qu'on les dépouille de leurs droits d'hommes libres , quand ils ont concouru à assurer la grandeur et ta. liberté de leur nation ? A-t-on acquis le pouvoir de les repousser du sein de leurs concitoyens y et de leur imprimer une tache à jamais humiliante ? Non , sans doute 1 personne ILS peut le prétendre. Ce seroit attaquer à la fois les lumières de la raison et l'ordre de la société. ont-ils mérité qu'on les dépouille de leurs droits d'hommes libres , quand ils ont concouru à assurer la grandeur et ta. liberté de leur nation ? A-t-on acquis le pouvoir de les repousser du sein de leurs concitoyens y et de leur imprimer une tache à jamais humiliante ? Non , sans doute 1 personne ILS peut le prétendre. Ce seroit attaquer à la fois les lumières de la raison et l'ordre de la société. Le souverain d'un grand empire est obligé de maintenir les droits des di«* --- Page 178 --- ( 14 ) Vers pays réunis sous son pouvoir * comme ceux des individus qui composent la nation. Quel que soit leur. nom , ou leur rang 1 l'un ne doit jamais, être soumis à la volonté de l'autre. Ils. doivent tous également être soumis, aux loix. Pourquoi voudroit-pn donc, lorsqu'une nation s'assemble pour délibérer sur. des intérêts qui sont communs à tous les citoyens , soit qu'ils habitent des provinces nouvelles ? qu'on désigne sous le nom de colonies , soit qu'ils habitent celles qu'on appelle métropole y pourquoi voudroit-on exclure des délibérations une partie des citoyens? les, habitans de la métropole n'usurperoientils pas dès - lors un avantage Inique ? ne sembleroient-ils pas laisser dans une. espèce d'infériorité et de servitude odieuse, les habitans des colonies ? qui sont leurs égaux , leurs amis > leurs frères ? Oui , l'état doit être considéré comme une grande famille : ce sont même les expressions dont le Roi s'est servi en se nommant, à juste titre y le père. de tous ses sujets. Eh! bien? un père , qui a. rassemblé --- Page 179 --- ( 15 ) plusieurs fois ses enfans , lorsqu'ils n'étoient que dix , pour traiter avec eux des intérêts de sa famille , desire d'en venir long-tems après à de nouveaux réglemens. Mais à cette époque le nombre de ses fils est aug" menté. Il s'en trouve quatre de plus ; et ces quatre vivent en pays lointain, où ils travaillent au bien commun de leur famille. Le père rassemblera-t-il donc ses quatorze enfans y ou seulement les dix premiers ? S'il n'en appelle que dix', les autres ne seront-ils pas fondés à se plaindre ? « Eh quoi ! diront-ils, « nous nous sommes éloignés du lieu » de notre naissance ; nous avons bravé » les dangers de l'océan et l'influence » d'un, climat destructeur , dans le seul " espoir de vous être utiles ; nous » avons doublé votre industrie par les » ressources que vous ont fourni nos » liaisons de commerce 5 nous avons » défriché des déserts et habité des chaumières pour vous meubler des « palais ; vous vous rassemblez, fiers de. » mieux assurer la durée de vos avan- » tages '7 vous voulez établir un nouvel » ordre, qui devroit 1 sans doute, » concourir au bonheur de notre fa- ir de vous être utiles ; nous » avons doublé votre industrie par les » ressources que vous ont fourni nos » liaisons de commerce 5 nous avons » défriché des déserts et habité des chaumières pour vous meubler des « palais ; vous vous rassemblez, fiers de. » mieux assurer la durée de vos avan- » tages '7 vous voulez établir un nouvel » ordre, qui devroit 1 sans doute, » concourir au bonheur de notre fa- --- Page 180 --- ï 16) c mille entière ; et dans ce moment j â> le plus intéressant pour nous , le n seul où, depuis notre existence , nous » ayons pu nous réunir à nos frères, on » prétend nous en écarter ! Non , non ! » Nos frères ne s'opposeront pas à nos » vœux légitimes,. Ils savent qu'obligés » de vivre loin d'eux , nous n'avons 2) pas cessé de leur appartenir , et que v c'est un assez grand malheur polir » nous de demeurer souvent privés de 1> leur présence, sans nous voir ex- « posés au malheur plus grand, encore » d'être traités comme étrangers. Ils » savent que nos liens sont indissolu- » bles. Ils savent , enfin, que notre » intérêt est de les aider à devenir » heureux, et que rien de ce qui sera J> traité dans leur assemblée , ne peut " être indifférent à un seul d'entre * nous ». N'est-ce donc pas-là le discours que peuvent tenir les habitans des colonies à leurs concitoyens 1 à leurs frères , qui habitent dans la métropole ? Et ce. discours 1 également dicté par la nature et par la raison , ne fera-t-il pas une impression assez forte, pour qu'on --- Page 181 --- il7) destitue soudain aux Colons 1 entière jouissance de leurs droits méconnus ? Parmi les écrivains qui se sont occupés des intérêts des peuples , il en est dont l'opinion profonde et lumineuse entraîne toutes les autres opinions : tels sont Montesquieu et Adams Smith. Or ces deux hommes célébres ont reconnu que les Colonies devoient avoir les mêmes droits et les mêmes avantages que la métropole. Montesquieu ? en parlant d'une nation sage , d'une nation ddnt il donne le gouvernement pour modèle , ajoute : » comme on ainie à établir ailleurs » ce qu'on trouve établi chez soi ? cettë » nation donneroit aux peuples de ses » Colonies la forme de son gouver- » nement propre ; et ce gouvernement 3) portant avec lui la prospérité , on » verroit se former de grands peuples » dans les forêts même qu'elle enver- » roit habiter (1). M. Smith , encore plus formel dans ses applications , regarde les Colonies comme des parties constituantes de (1) De l'esprit des loix, liv. 19 J chap. 27 --- Page 182 --- -1 ( 18 ) l'empire. Il s'occupoit de cette grande Cause 5 il la discutoit en silence dans son livre sur la richesse des nations 1 auquel il travailloit pendant la guerre d'Amérique ; et si le ministère Anglais avoit pensé aussi sagement que le philosophe d'Edimbourg , la Grande-Bretagne n'eût pas perdu ses plus belles Colonies. ) De l'esprit des loix, liv. 19 J chap. 27 --- Page 182 --- -1 ( 18 ) l'empire. Il s'occupoit de cette grande Cause 5 il la discutoit en silence dans son livre sur la richesse des nations 1 auquel il travailloit pendant la guerre d'Amérique ; et si le ministère Anglais avoit pensé aussi sagement que le philosophe d'Edimbourg , la Grande-Bretagne n'eût pas perdu ses plus belles Colonies. « Je ne vois pas la moindre proba- " bilité 1 dit M. Smith, à ce que la » constitution britannique souffrît de » l'union de l'Angleterre avec ses « Colonies. Cette constitution y gagne- » roit au contraire une perfection qu'elle » ne peut jamais avoir sans cela. Pour que l'assemblée qui délibère et décide j) sur toutes les parties de l'Empire soit bien informée, il faut certainement » qu'elle ait des représentans de cha- » cune de ces parties (1) ». Nous ajouterons à tout ce que nous venons de dire en faveur des Colonies y une observation qui convient particulièrement à celles des Antilles. Les Antilles se trouvent precisément (1) Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, liv. 4, cliap. 7. --- Page 183 --- ( '9 ) dans lè même cas que le Dauphine. Les premiers Colons qui firent présent de leurs îles à la France , agirent comme le dernier des Dauphins de Viennois , qui avoit donné ses états au Roi. Y a-t-il donc quelques Français qui ne s'honorent d'être les concitoyens des habitans du Dauphiné ? Et s'en trouvera-t-il désormais un seul qui puisse contester aux Colons un avantage dans lequel ils sont non moins fondés que les Dauphinois ? L'on vient de voir que les provinces des Colonies doivent conserver une parfaite égalité de rang et de droits avec les autres provinces françaises. Mais croira-t-on qu'il y ait aucune de ces provinces qui pût voir porter atteinte aux plus authentiques de ses droits , sans s'élever contre une infraction aussi dangereuse ? Croira-t-on qu'elles ne doivent pas toutes défendre leurs franchises et leur liberté ? Croira-t-on enfin que le Roi lui-même ne soit pas intéressé à prévenir des maux que peuVent causer les erreurs échappées à la vigilance de son conseil ? Victimes "d'une de ces erreurs ? les Colons se sont empressés de la faire --- Page 184 --- ( 20 1 connoître. Ils ont , en se plaignant, fourni a Sa Majesté une nouvelle oc— casion de signaler sa justice. Aussi le Roi a voulu que la nation assemblée les entendît et les jugeât , et il leur a fait annoncer ses volontés par l'organe du Ministre qui seconde si dignement sa sagesse et sa bienfaisance. PLappellons donc encore les droits qui appartiennent également à chaque partie de l'empire. Quand le Roi convoque les EtatsGénéraux, toutes les provinces n'y doivent - elles pas être appellées ? Oui ; sans doute 7 il faut qu'elles y soient appellées , et qu 'elles y envoyent leurs représentans ; puisqu'autrement l'assemblée générale de la nation se trouveroit incomplète , et ses décidons seroient illégales. La France est divisée ei1 plusieurs Provinces. Les unes sont situées au pied des Pyrénées ; d'autres sur les bords de la Manche ) d'autres au-delà des Mers. Leurs intérêts semblent différent à certains égards , mais à d'autres égards ils sont pourtant les mêmes , et reunies sous un seul gouvernement y elles ne peuvent j ni ne doivent entreprendre ée générale de la nation se trouveroit incomplète , et ses décidons seroient illégales. La France est divisée ei1 plusieurs Provinces. Les unes sont situées au pied des Pyrénées ; d'autres sur les bords de la Manche ) d'autres au-delà des Mers. Leurs intérêts semblent différent à certains égards , mais à d'autres égards ils sont pourtant les mêmes , et reunies sous un seul gouvernement y elles ne peuvent j ni ne doivent entreprendre --- Page 185 --- ( 21 ) B cire de se nuire ? puisque leur bien général résulte du bien particulier , et qu'on n'attaque point les droits d'une seule d'entr'elles , sans attaquer les droits de toutes les autres. Supposons un moment que les représentais de la Normandie ou de la Guyenne ne se trouvassent point dans l'assemblée des Etats-Généraux , Les députés des autres provinces pour. roicnt-ils voter seuls et stipuler pour les absens ? Non : car ils agiroient certainement contre les droits et l'intérêt particulier des provinces non représentées ; et dès lors ils nuiroient à la cause commune et au bien général. Or ce que l'assemblée de la nation ne peut pas faire en l'absence des représentans des provinces qui sont cndeçà des mers , elle ne peut ;le faire en l'absence des représentans des provinces qui sont au-delà. Dès que les liens politiques sont communs , les devoirs sont réciproques. Ce ne sont donc pas les Colons seuls qui se trouvent intéressés à soutenir les droits des Colonies. La nation s'empressera sans doute de prendre leur défense , et, blessée dans- une --- Page 186 --- ( 22 ) partie d'elle-même. il est de sa gloire dt1 11e point souffrir un tort qui pourroit occasionner les plus sunestes abus. Il est si vrai , si incontestable que toutes les provinces de l'empire doivent etre comprises dans l'assemblée des Etats-Généraux , que la nation 1 unie à son Souverain , devenant dès-lors législatrice , la partie de cette nation qui n'auroit pas été entendue, ne pourroit pas être soumise à des loix laites à son insu. Et pourquoi quelques provinces françaises verroient-elles l'union confédéralive de la nation, sans exiger qu' on les y. admît ? D evroient - elles ne pas s'indicner d'une aliénation cruelle et humiliante ? devroient - elles souffrir qu on manquât à des conditions qui lient également tous les citoyens d'un même empire , et qu'on violât , à leur préjudice , les droits les plus saints de la nature et de la société ? Non , non, aucune des provinces du royaume ne se soumettroit tranquillement à un tel malheur ; et ce qu'elles ne feroient pas , les habitans des Colonies ne sauront pas le faire. Ils sont Français j ils sont pénétrés du désir do --- Page 187 --- ( 23 ) B a signaler leur amour pour le Roi et pour la patrie. Le plus puissant intérêt, le motif le plus sacré les excite en ce moment. Ils ont à défendre leur propre honneur , et celui de tout un pays ? dont la destinée dépend du succès de leurs efforts. Ils doivent donc demander justice jusqu'Ù ce qu'ils l'obtiennent. Quoique tous les principes que nous avons établis prouvent suffisamment que l'admission des Colons, dans l'assemblée des Etats-Généraux > est légitime et nécessaire , et que, d'après cela, nous pussions nous dispenser de répondre aux ennemis des Colonies , nous allons rapporter et combattre leurs objections. ? dont la destinée dépend du succès de leurs efforts. Ils doivent donc demander justice jusqu'Ù ce qu'ils l'obtiennent. Quoique tous les principes que nous avons établis prouvent suffisamment que l'admission des Colons, dans l'assemblée des Etats-Généraux > est légitime et nécessaire , et que, d'après cela, nous pussions nous dispenser de répondre aux ennemis des Colonies , nous allons rapporter et combattre leurs objections. « Les Colonies , dit - on , n'ont pas » besoin d'ètre admises aux Etats-Gé- » néraux , puisqu'elles ont un régime J> disférent du régime de la métropole, » et que leurs denrées sont différentes de celles de Fi ance L'assertion n'est pas entièrement exacte : mais quand elle le seroit, pourroi t-elle fournir un titre d'exclusion pour les Colonies ? Elles ont les mêmes loix ? la même coutume , la même jurisprudence que Paris ? d'où, sortent les gens --- Page 188 --- .. ( 24 ) de loi, qui vont remplir , dans les îles françaises , les places de judicature. Il est vrai qu'elles ont aussi des loix et des ordonnances locales ; mais la Bourgogne n'en a-t-elle point d'étrangeres a celles de Paris ? la Provence à celles de Bretagne ? et ces différentes provinces en font-elles moins partie du royaume ? en sont-elles moins admises aux Etats-Généraux ? Quant aux productions , qu'importe que les Colonies fassent du sucre ou du bled ? La Provence fait de l'huile ? la Normandie du cidre , la Guyenne du viii ? le Galinois du safran ; et néanmoins elles se réunissent dans l'assemblée générale de la nation. Loin que la différence de productions doive etre un prétexte pour éloigner les Colonies des Etats-Généraux, elle fournit au contraire de pressantes raisons de les y appeller. ' La nation connoîtra mieux dès-lors le rapport intime qui attache les Colonies a la métropole, parle commerce immense qu'elles font ensemble y et en jugeant des avantages de ce commerce , elle pourra favoriser les moyens de lui donner plus d'extension. Elle sentira --- Page 189 --- ( 2 5 ) B 3 que tout ce qui contribue à la prospérité des Colonies a une influence utile et soudaine sur les diverses provinces du royaume. Les provinces de France et les Colonies sont si bien liées , que le sort Q.es unes dépend désormais des autres. Comment donc écarter les Colonies des Etats-Généraux , sans nuire à la France, et sur-tout sans nuire aux Colonies ? Mais de même qu'en excluant les. Colonies des Etats-Généraux , on nuiroit aux Colonies et à la métropole , leur admission leur deviendra également utile. On peut avancer, avec certitude, qu'une bonne constitution donnée aux Colonies en augmentera le produit d'un tiers j et de cette augmentation résulteront nécessairement deux grands avantages , celui d'étendre encore le commerce du royaume, et celui de porter une plus forte recette dans le trésor de la nation. nuire aux Colonies ? Mais de même qu'en excluant les. Colonies des Etats-Généraux , on nuiroit aux Colonies et à la métropole , leur admission leur deviendra également utile. On peut avancer, avec certitude, qu'une bonne constitution donnée aux Colonies en augmentera le produit d'un tiers j et de cette augmentation résulteront nécessairement deux grands avantages , celui d'étendre encore le commerce du royaume, et celui de porter une plus forte recette dans le trésor de la nation. « Mais ,7 dit-on , dans les Etats-Géné- » raux, il sera question de loix et d'ob1) jets étrangers aux Colonies ». Nous répondrons que rien de ce qui sera traité dans les Etats-Généraux d'un empire . dont les Colons font partie , --- Page 190 --- '( 26 ) ne peut leur être étranger. Les Français (lui habitent les Colonies sortent de Paris , de la Guyenne , du Dauphin é , de la Provence. Ils ne résident que passagèrement en Amérique. En s'occupant de leur fortune , ils ne cessent de tourner les yeux vers le lieu de leur naissance 5 et des qu'ils peuvent jouir du fruit de leurs travaux, ils repassent l'océan pour revenir dans leur famille. Ils ont donc , et comme Colons , et comme nés en France , un double intérêt de concourir à la formation des loix, qui doivent assurer le bonheur de tous les citoyens. / D'ailleurs , comment peut-011 dire que les objets dont s'occuperont les EtatsGénéraux doivent être étrangers aux Colonies ? Parmi ces objets , les trois principaux sont les impôts, les loix ci.. viles et les loix criminelles - or , ces \ objcts intéressent les Colonies autant iqu'aucune autre province. Les Colons paient des impôts à l'Etat , et ces impôts sont considérables : mais si leurs vœux sont écoutés , si leurs conseils sont suivis 7 ils espèrent pouvoir bien ot lui en payer davantage y sans que cet accroissement leur --- Page 191 --- - ( 27 ) B 4 de\ ienne onéreux. Ils ne tarderont meme pas à en développer les moyens dans un mémoire particulier. Ils doivent prendre part aux changemens projettes dans le code civil , puisqu'on suit dans les tribunaux des Colonies la même jurisprudence qu'en France , et que c'est en France qu'on fait réformer les arrêts des Colonies , qui sont susceptibles de réforme. Quant au code criminel on sait que nos îles n'en ont pas d'autres que celui du royaume ; et quoique les crimes , que les loix punissent de mort, soient très-rares dans les Antilles, les Colons n'en désirent pas moins de concourir a reformer et à adoucir ? autant qu'il sera possible , cette partie triste et nécessaire des institutions sociales. « L'on ne sait, ajoute-t-on quel rang. » on pourra donner aux Colons dans » les Etats Généraux ». Les Colons sont sans doute sensibles à l honneur du rang ; mais lorsqu'il s'agira de témoigner leur dévouement au souverain et à la patrie , toute place leur conviendra y et ils se contenteront du rang que la nation daignera leur assigner. --- Page 192 --- [texte_manquant] ; Il est pourtant nécessaire d'observer j qu'on ne reconnoît dans les Colonies qu un seul ordre de citoyens , celui des ' blancs, propriétaires planteurs ; l'enregistrement des titres de noblesse n'y donne d autres prérogatives que le droit de se qualifier dans les actes juridiques, Les religieux qui y ont quelques ha.- bitations votent avec les autres blancs j et les nègres libres , ou mulâtres , n'ont point voix délibérative. Ce sont donc pourtant nécessaire d'observer j qu'on ne reconnoît dans les Colonies qu un seul ordre de citoyens , celui des ' blancs, propriétaires planteurs ; l'enregistrement des titres de noblesse n'y donne d autres prérogatives que le droit de se qualifier dans les actes juridiques, Les religieux qui y ont quelques ha.- bitations votent avec les autres blancs j et les nègres libres , ou mulâtres , n'ont point voix délibérative. Ce sont donc Jês seuls blancs propriétaires , qui peuvent être électeurs et députés. « Voyez ? nous dit-on encore y voyez « les Colonies anglaises 5 elles n'ont » point, de représentais dans le Parle- » ment d'Angleterre n. Les Colonies anglaises n'ont point de représentans dans le Parlement Britannique j mais c'est un malheur pour 1 Angleterre ^ puisqu'il lui en a déja coûte la plus belle moitié de ses Colonies. Cependant la constitution des Colonies anglaises est bien différente de la notre. Elles ont chacune une charte, qui maintient leur liberté et leurs privilèges , et au préjudice de laquelle le gouvernement ne peut point agir sans --- Page 193 --- ( 29 ) leur consentement. le commandant général et les autres chefs de la Colonie veulent introduire quelque chansement dans l'administration y et que ce changement soit contraire à l'intéret de la Colonie , les habitons s'y opposent ? et il est soudain rejetté. Ainsi les Colonies anglaises ont leurs EtatsGénéraux , puisqu'on n'y peut rien faire sans l'aveu des habitons. Dans les Colonies françaises , au contraire les ordonnances s'exécutent, nonobstant toute réclamation 7 soit que ces ordonnances émanent du ministère de France 1 soit qu'elles ne partent que du pouvoir secondaire des administrateurs de la Colonie. Enfin, la comparaison des Colonies anglaises et des nôtres prouve encore mieux la justice de nos demandes. Les Colonies anglaises ont un régime stable. Les habitans sont sûrs d'y voir leur liberté respectée ; tandis que malgré leurs conventions premières 7 malgré la sainteté de leurs droits , les Codons français restent sans cesse exposés à une administration arbitraire qui peut se jouer ? à son gré y de .la for- --- Page 194 --- • ( 3o ) • ; tune , de la liberté et "de la vie des ci.. toyens (1). - « L'admission des Colonies aux Etats- » Généraux 5 dit-on. ? est une nouveau- » té ». \ Nous convenons en effet ? que c'est pour la France une, chose nouvelle , puisqu'en 1614 5 époque die "la tenue des derniers Etats-Généraux , elle n'avoit pas encore dès Colonies. Maïs l'usage d'un droit peut être nouveau pour un peuple , sans que le droit même soit nouveau 5 et un droit fondé 1 L'histoire des Antilles nous offre beaucoup d'exemples de cette triste vérité : mais nous nous borneront à en citer un -petit nombre, Tantôt le procureur-général d'un conseil est exilé despotiquement en France 1 pour avoir mieux aimé obéir i sa conscience et aux loix qu'à l'ordre du gouverneur.. TantÔt un avocat vertueux , qui a déplu à ce même gouverneur, est déporté du sein de sa famille sur la. plage aride ^ et presque déserte d'une île étrani gère , 'où il meurt de douleur et de désespoir. antôt le procureur-général d'un conseil est exilé despotiquement en France 1 pour avoir mieux aimé obéir i sa conscience et aux loix qu'à l'ordre du gouverneur.. TantÔt un avocat vertueux , qui a déplu à ce même gouverneur, est déporté du sein de sa famille sur la. plage aride ^ et presque déserte d'une île étrani gère , 'où il meurt de douleur et de désespoir. Tout un tribunal suprême se trouve bientôt aprèa suspendu de ses fonctions, et embarqué pour l'Europe par un autre commandant général. De. nos jours, un citoyen tranquille, a été arrêté par l'ordre du chef J'une Colonie , et livré au chef d'une Colonie voisine , qui étoit l'ennemi personnel de ce citoyen , • et qui , après l'avoir tenu long-temi aux fers } l'a envoyé jetter sur les côtes de France. --- Page 195 --- ( 31 ) sur la nature et les loix sociales n est jamais une nouveauté. Cependant , s'il est vrai que ce soit là le motif de l'exclusion des Colonies y toutes les provinces 7 qui 11' appartenoient pas à la France lors des états de 1614 5 devroient également avoir été exclues. Les droits de la FrancheCointé , de la Lorraine et de la Corse , ne sont pas plus anciens que les nôtres , et peut-être sont ils moins sacrés. Si l'on n'a pas voulu hasarder ce qu'on appelle une nouveauté en faveur des provinces seules, qui sont situées en Amérique 7 à cause de leur eloignem ent , on a eu , sans doute , encore plus de tort 5 puisque leur éloignement leur fournit de nouvelles raisons pour demander à être appellées dans l'auguste assemblée de la nation. L'éloignement met sans cesse en contradiction les ordres extorqués d'une autorité trompée et les avantages des citoyens. II favorise les abus du pou. voir arbitraire , la tyrannie des subalternes , les malversations des spoliateurs j et il empêche trop souvent qu'on teiide les plaintes des opprimes, sk donc précisément par rapport à --- Page 196 --- (3a) leur éloignement que les Colonies ont besoin que la nation soit plus attentive aux établissemens et aux réformes utiles qu'elles ont à proposer. Nous venons de retracer fidèlement des objections qu'on n'a point rougi de faire ? et nous croyons avoir démontré combien ces objections sont futiles. Cependant nous allons encore joindre ici quelques raisonnemens qui achèveront de présenter les drcits de4 , Colonies dans toute leur évidence. Personne n'ignore quel est le but \ des Etats-Généraux. Le souverain l'a lui-même annoncé. C'est de remédier aux maux de l'empire , de connoître les erreurs de l'administration dans toutes ses parties , et d'afsurer par 5 des loix sages et permanentes , le | bonheur de chaque province. D'après cela , qui peut douter que les Colons ne doivent être admis dans l'assemblée de la nation ? et comme Français , et comme citoyens intéressés au commerce , et comme citoyens cultivateurs ? l'a lui-même annoncé. C'est de remédier aux maux de l'empire , de connoître les erreurs de l'administration dans toutes ses parties , et d'afsurer par 5 des loix sages et permanentes , le | bonheur de chaque province. D'après cela , qui peut douter que les Colons ne doivent être admis dans l'assemblée de la nation ? et comme Français , et comme citoyens intéressés au commerce , et comme citoyens cultivateurs ? Oui, les Colons doivent assister aux Etats-Généraux , comme Français. Le Roi n'a point de sujets qui Irlé --- Page 197 --- ( 33 ) mieux ce titre. Ils-coût nés en France. ils ont fait présent à l'état d'une grande et fertile contrée. Ils ont toujours prodigué leur fortune et leur sang pour la patrie. Ils sont les habitans de la plus riche province de 1 empire ; de celle qui excite dans toutes les autres l'amour du travail et l'industrie 1 'et qui y répand l'abondance ; de celle qui établit vis-à-vis de l'étranger une balance immense à l'avantage de notre commerce ; de celle qui soutient la puissance de la marine française , et dont la perte laisseroit tous les ports de France dans un état de langueur et de mort ; de celle enfin ? qui est devenue l'objet de la jalousie et de l'ambition de toutes les nations rivales. Oui , comme Français 1 les Colons ont droit de participer au bien que le Roi promet a tous les peuples de France. Il n'est point de province, 1 dont l'administration soit plus vicieuse , ! et dans laquelle il se soit glissé plus j d'abus que dans les Colonies. Et qui | voudra , qui saura découvrir ces abus , \ sinon les Colons? Dans les maladies j politiques , comme dans les maladies j physiques , ceux qui souffrent peuvent / --- Page 198 --- (34) A seuls indiquer au médecin le plus habile ; le siège et la cause secrète de leur mal. Comme citoyens intéressés au coinmerce , les habitans des Colonies ont aussi droit de prendre part à l'assemblée des Etats-Généraux. La politique a fait assez de progrès pour savoir que c'est principalement du commerce que dépend désormais la prospérité des peuples 5 et aucun Français ne peut douter que les Colonies * ne soient la source la plus fécondé et la plus heureuse du commerce de la France. Qui saura donc mieux que les Colons concourir à la formation des loix et des reglémens propres à favoriser le commerce des Colonies ? Seront-ce les administrateurs, que le gouvernement a envoyés en Amérique ? Mais presque tous les administrateurs y après y avoir sejourné trois ans , abandonnent le pays qu'ils commençoient à peine à connoître. Seront-ce les marchands de France ? Mais les marchands de France puisent leurs idées sur les Colonies , dans les rapports de quelques capitaines qui ne rattachent 7 p endant leurs rapid svoya- --- Page 199 --- ( 35 ) ges , qu'à doubler la valeur de leurs cargaisons , et qui sont, pour la plupart, incapables de saisir la vérité , ou intéressés à la déguiser, Les Colons , au contraire , s'occupent des moyens les plus propres à faire fructifier le commerce des contrées qu'ils habitent, et à enrichir la métropole. Ils sont loin d'avoir les vues mercantilles et partielles de ces hommes y qui voudroient s'approprier exclusivement tous les bénéfices qu'offre un pays , et qui aimeroient mieux faire tarir une des sourçes du commerce 1 que de n'en pas profiter seuls. Les Colons pensent, sur-tout , que les principaux avantages du commerce sont dans ses grands rapports , et que ses grands rapports ne peuvent être que la suite d'une généreuse liberté. ir la métropole. Ils sont loin d'avoir les vues mercantilles et partielles de ces hommes y qui voudroient s'approprier exclusivement tous les bénéfices qu'offre un pays , et qui aimeroient mieux faire tarir une des sourçes du commerce 1 que de n'en pas profiter seuls. Les Colons pensent, sur-tout , que les principaux avantages du commerce sont dans ses grands rapports , et que ses grands rapports ne peuvent être que la suite d'une généreuse liberté. Comme citoyens agriculteurs et manufacturiers de denrées différentes de celles d'Europe, les Colons ont encore plus de droit à siéger parmi les représentans des autres provinces. Les immenses richesses que nous avons fait connoître , ces grands alimens de l'industrie , du commerce , et de la marine de France 7 sont dûs --- Page 200 --- ( 36 ) à l'agriculture des Colonies , et ne sortent que du sol de nos îles. Mais quels soins , quels travaux , quel art , ne laut-il point pour les faire naître et pour les préparer ! Non 7 quiconque n'a point habité sous le ciel brûlant des Antilles 7 ne peut que se former une foible idée des peines que coûtent les denrées qu'on y recueille. On voudroit en vain comparer les cultures d'Europe et celles d'Amériques Que sont les travaux des campagnes de France travaux , pour la plupart , grossièrement et machinalement exécutés y auprès des travaux qu'exigent les plantations des cannes de sucre 7 de l'indigo , du coton et du café ? Le cultivateur des Antilles a besoin d'être, à la fois 5 laboureur robuste, méchanicien intelligent, et chymiste habile. Il ne suffit pas de planter avec soin des cannes de sucre. ou de semer de l'indigo ; celui qui l'entreprend doit avoir disposé son terrain de manière à pouvoir vaincre par des arrosemens industrieux et l'aridité du sol ? et les ardeurs d'un soleil dévorant. Il faut qu'il soigne ses plantations par une longue et péiiible culture. Il faut qu'il soit en état de --- Page 201 --- ( 37 ) c de veiller à la construction et a la réparation des machines qui servent à préparer ses récoltes. Il faut enfin qu il dirige lui-même les opérations par lesquelles on obtient du roseau , qu'on nomme canne de sucre , et de la plante qu'on appelle indigo • les substances précieuses que ces végétaux contiennent. Qui pourroit donc suppléer les Américains dans les détails et les vues à présenter pour augmenter les progrès de l'agriculture des Colonies ? Qui pourroit mieux qu'eux faire sentir ce qui convient à leur pays ? Cependant il est à croire que dans les Etats-Généraux 7 il ne sera traité aucun objet qui offre plus de richesses à la nation , et qui soit susceptible d'un accroissement plus prompt et plus facile. Nous nous permettrons une simple réflexion , qu'a fait naître le besoin de parler de l'agriculture des Colonies. Tous les jours on sent mieux en France les avantages du premier des arts , de cet art qui nourrit les hommes. On s'occupe à l'envi des moyens de persectionner l'agriculture du royaume. Le Ministère , les académies l'excitent --- Page 202 --- ( 38 ) par des prix et des honneurs ; et nous ne pouvons qu'applaudir a leur munificence. Mais pourquoi n'a-t-on jamais rien fait en faveur de l'agriculture de nos îles ? Ne Inérite-t-elle point, quelques encouragemens ? Pense-t-on. que les hommes qui s'y distinguent r ne fissent pas de nouveaux efforts , si r pour prix de leur émulation 7 la gloire les attendoit ? académies l'excitent --- Page 202 --- ( 38 ) par des prix et des honneurs ; et nous ne pouvons qu'applaudir a leur munificence. Mais pourquoi n'a-t-on jamais rien fait en faveur de l'agriculture de nos îles ? Ne Inérite-t-elle point, quelques encouragemens ? Pense-t-on. que les hommes qui s'y distinguent r ne fissent pas de nouveaux efforts , si r pour prix de leur émulation 7 la gloire les attendoit ? A tout ce que nous avons dit pour prouver que les Colons doivent être admis dans l'assemblée de la nation r nous ajouterons une raison pressante K une raison qui ne permet pas de les en exclure. Les habitans des Colonies ne peuvent pas se dissimuler qu'ils ont des adversaires , c'est-à-dire, qu'il est des hommes en France, qui, pour satisfaire leur ambition ou leur avarice ? voudroient pouvoir ruiner les Colonies et la France même. Ces hommes seront peut-être députes aux Etats-Geneiauxj ou du moins ils y auront des représentans. En demandant ^ en sollicitant, sans cesse des avantages particuliers y sous prétexte de demander les avantages du commerce dont ils sont _le% --- Page 203 --- . ( 39 ) C 2 vrais ennemis , croit-on que ces hommes ne cherchent pas a faire établir tous les reglémens les plus nuisibles aux Colonies ? Peut-être même s'abuseront-ils au point de penser qu'ils ne sont que justes, tant l'intérêt et l'avidité aveuglent quelquefois ! tant les Colonies peuvent être méconnues par ceux même qui leur doivent leur fortune î Quoi ! ces îles , dont le commerce a doublé Nantes , enrichi Marseille , la Rochelle et le Havre , rendu Bordeaux une des plus florissantes villes de l'Europe , et fait refluer des richesses immenses dans le fond des provinces ; ces îles seroient calomniées , opprimées dans la grande assemblée des citoyens . et elles n'auroient pas des représentans? Et leurs ennemis ne trou-veroient point de contradicteurs ? Non, non, à ce titre seul les Colons d'evroient être appelles. Si le Roi avoit pu déjà prendre luimême connoissance de toute l'étendue de leurs droits, de la nécessité de leur présence dans les Etats -Généraux , du danger qu'ils courent , s'ils en sont exclus , il n'eut , sans doute pas per'- mis qu'on les jugeât sans les entendre- £ --- Page 204 --- ( 4o ) il se seroit empresse de les mettre, h même de repousser les attaques qui les menacent ; il eût, d'un mot, rendu la tranquillité à l'une des plus belles parties de ses états. Mais Sa Majesté qui , dans l'accumulation des grandes asfaires dont elle s'occupe en ce moment, ne peut pas donner à chacune en particulier toute l'attention qu'elle exige , et qui, en désirant le bien de ses peuples 7 veut le faire naître de leur accord mutuel et de leur intime union , Sa Majesté a déféré l'entrée des Colons dans les Eiats-Généraux à la décision des EtatsGénéraux eux-mêmes. C'est donc à la nation entière que les Colonies vont s'adresser. C'est à elle à prononcer dans une cause si intéressante pour elle. Et Vous y qui allez jouir de la gloire de représenter cette nation , et de seconder le génie qui la ranime ; Vous qui , honorés des suffrages et de la confiance d'un grand empire , êtes désormais les dépositaires de #es destinées, songez que vos premières délibérations doivent être consacrées au perfectionnement de votre assemblée ! Songez ière que les Colonies vont s'adresser. C'est à elle à prononcer dans une cause si intéressante pour elle. Et Vous y qui allez jouir de la gloire de représenter cette nation , et de seconder le génie qui la ranime ; Vous qui , honorés des suffrages et de la confiance d'un grand empire , êtes désormais les dépositaires de #es destinées, songez que vos premières délibérations doivent être consacrées au perfectionnement de votre assemblée ! Songez --- Page 205 --- ( 41 ) ... qu'elle, jie peut pas rester incomplète ■! ISongez que vous ne devez [pas commenGer par une injustice l'exercice suprême; d'un pouvoir dont nous n'attendons que des loix justes ! Nous vous avons exposé les. droits des Colonies : vous voyez qu'ils sont les mêmes que les vôtres. Nous vou£ avons parlé de leurs intérêts : vous savez qu'elles n'en ont pas d'autres que vous : leurs espérances vous-sont communes , et leurs dangerw.'vous environnent. N'est-ce pas l'amour d^ la patrie• qui vous rassemble ? et l'amoùr ide lapa-; trie permet-il que des citoyens soîèïtkHï^ connus ? Quoi ! si nos îles étoient assiégées , si les escadres de nos rivaux attaquoient leurs ports ne vous empresseriez-vous pas de traverser les mers et de voler à leur secours ? Ne feriez-vous pas tous vos efforts pour les venger? Eh ! bien ! délivrez-les d'une foule d'ennemis plus dangereux que ceux qui marchent à front découvert , et sous des drapeaux étrangers. Aidezles soudain à les vaincre. Mettezles au moins à portée de les combattre y lorsqu'ils veulent leur enlever le repos --- Page 206 --- ( 40 la liberté y l'honneur ! Conservez aux Colons le rang et les droits de citoyens Français , qu'ils n'ont jamais mérité de perdre. Invitez-les vous-même à prendre la place qui leur est due parmi vous y et vous verrez que leur plus ardente ambition est d'imiter votre zèle , et de concourir au bonheur de la patrie. --- Page 207 --- A. LETTRE A MESSIEURS LES DÉPUTÉS DE SAINT-DOMINGUE. MESSIEURS, M H ABITANT de l'Isle de Saint-Domingue , je n'ai pas vu sans une douce émotion la manière avec laquelle vous êtes venus prendre place dans l'augufle Assemblée Nationale , puisqu'elle est le gage de l'amour pour notre Souverain éaBÈeriotre Père commun, & qu'elle eit % A en même tems un sûr garant à la Nation,, de Phommage & de la fidélité que nous lui devons. Je mefiattois que de cette auguste Assemblée , qui , provisoiremenc avoit reçu dans son sein ses fréres & les enfans communs du meilleur des Rois , prendre place dans l'augufle Assemblée Nationale , puisqu'elle est le gage de l'amour pour notre Souverain éaBÈeriotre Père commun, & qu'elle eit % A en même tems un sûr garant à la Nation,, de Phommage & de la fidélité que nous lui devons. Je mefiattois que de cette auguste Assemblée , qui , provisoiremenc avoit reçu dans son sein ses fréres & les enfans communs du meilleur des Rois , --- Page 208 --- ( 2. ) en applaudissant au zèle qui les anime un Député , dont la Nation admire les talens, n'auroit pas cherché à jetter dans leurs ames, un trouble & un découragement autant préjudiciable à leurs propres intérêts qu'à ceux de la Métropole. Jettant un coup-d'œil sur la quatrième Lettre de M. de Mirabeau à Ces Commettans , à l'occasion des Séances des & x 7 Juin , pour savoir s'il falloit admettre les Représentans de cette Colonie à l'Assemblée Nationale. Avec quelle douleur n'ai-je pas vu combien ce Député, abandonnant tous principes & toutes connoissances dans la matière qu'il a agitée, tendoit a faire ôter à cette même Colonie les plus beaux liens qui l'unisient à la Métropole , & ce , par des assertions autant spécieuses que mal fondées ? Car ne fait-on pas d'abord que si les Colonies n'ont jamais député aux Etats-Généraux, c'est qu'il est parfaitement connu qu'elles --- Page 209 --- ( 3 ) A % n'existoient pas alors , 8c que si les Députés qui se font présentés devoient y paroître , indubitablement par ordre de Sa Majesté, la raison en est trop senfible pour enrrer dans ce détail ? Leurs motifs puissans & légitimes devoient-ils les présenter sous un dehors aussi défavorable ? Toute forme à cette égard de voitelle être traitée de cette manière ? Quand portant ses vues sur les hommes de couleur libres qui habitent cette contrée, M. de Mirabeau annonce qu'on n'a pas essayé d'expliquer pourquoi ces hommes propriétaires , contribuant aux charges publiques . n'avoient pas été Electeurs ct n'avaient pas été représentés. Ne s'apperçoit-on pas qu'il a méconnu dans ce moment que ces hommes , tout aussi intéressans que les autres, à l'agriculture , au commerce & au soutien de ce nouveau monde , vivoient sous des Ioix & des usages qui ne leur permet- --- Page 210 --- f( 4 ) tôient pas d'occuper aucunes charges civiles & militaires ; qu'à plus forte raison ils ne pouvoient , dan? des questions d'Etat, être appellés pour délibérer , élire ni députer ? Ne fait-on pas que pareille prétention de leur part ne peut avoir lieu que quand on aura formé , en ce genre, des loi* qui les rendent à une existence nouvelle ; & que ces loix sont autant intéressantes pour l'humanité que pour la progrdlion de tout ce qui a trait aux Colonies & à leur securité ! militaires ; qu'à plus forte raison ils ne pouvoient , dan? des questions d'Etat, être appellés pour délibérer , élire ni députer ? Ne fait-on pas que pareille prétention de leur part ne peut avoir lieu que quand on aura formé , en ce genre, des loi* qui les rendent à une existence nouvelle ; & que ces loix sont autant intéressantes pour l'humanité que pour la progrdlion de tout ce qui a trait aux Colonies & à leur securité ! De quel ail enfin peut-on y considérer le dilême regardé irrépliquable sur le nombre des Députés qui doit être admis à l'Assemblée Nationale ? Quand par une comparaison inouie , M. de Mirabeau y demande à ces mêmes Députés que Ji leurs prétentions font en raison des habitans de l'Isle , de leurs richesses ct de leurs rapports commerciaux, ils doivent declatdr s'ils y rangent leurs --- Page 211 --- ( 5 ) A 3 Nègres comme hommes, ou comme, bctts de somme ; dans le premier cas qu'ils doivent les afranchir r pour étre Electeurs ou Élus, ; dans le fécond, qu'on a proportionné le nombre des Députés à. la population de la France , & non à celle des chevaux ni mulets ; qu'ainsi leur prér tention. ejZ dérisoite. Certes il ne peut être question d'affranchissement d'esclaves , tout s'y oppose ; mais conservés comme tels, ils font hommes. Leur manière d'exister parmi nous esi infiniment plus heureuse , que la plus grande partie du peuple de ce Royaume., Qu'on se reporte dans l'Afrique d'où ils sortent ; on- y verra que leur esdavage , dans ces diverses contrées,, leur est autant cruel , que leur sort est doux parmi nous. Que chez nous ils y sont nourris, vêtus, traités humainement, tant en fanté que maladie -, logés. proprement & commodément; ayant femmes --- Page 212 --- (6 ) & enfans vivans ensemble ; qu'ils y ont leurs jardins particuliers , des volailles , cochons & jumens, dont les productions sont très-avantageuses pour eux ; qu'ils sont exempts de toutes imposîtions ; que les Fêtes & Dimanches sont tout entiers à eux ; que dans le jour, ils ont des heures dessinées à leur repos ; & qu'il n'en est pas un qui ne soit à même de tendre une main secourable à tout Européen indigent, dans cette Colonie, qui s'en approche. Par cette comparaison , très-veritable, on peut donc les considérer comme hommes, & d'une espèce infiniment plus heureufe^ue la grande partie du peuple. Et si le mot humanité vient heurter le mot esclavage, on doit sentir qu'il est vuide de sens ; qu'il ne peut être invoqué que par ceux qui, considérant peu les grands intérêts qui lient 7es Colons au commerce de sa Métropole, par des propriétés immenses, & établies fous la cette comparaison , très-veritable, on peut donc les considérer comme hommes, & d'une espèce infiniment plus heureufe^ue la grande partie du peuple. Et si le mot humanité vient heurter le mot esclavage, on doit sentir qu'il est vuide de sens ; qu'il ne peut être invoqué que par ceux qui, considérant peu les grands intérêts qui lient 7es Colons au commerce de sa Métropole, par des propriétés immenses, & établies fous la --- Page 213 --- ( 7 ) A soi du Gouvernement & de la Nation, sont entraînés par des jalousies effrént es, parce qu'ils n'ont. eu ni la force, ni le courage de franchir des mers éloignées, dans la crainte de succomber fous un ciel brûlant & meurtrier : Et quand les, Députés de Saint-Domingue ont présentç leur population, leurs richesses & leurs rapports commerciaux , sous. ces trois points de vues ensemble , il est visible qu'ils n'entendoient pas. ranger leurs Esclaves, quoique hommes, dans le nombre de la: population ; puisque , comme incapables. d'effets civils, ils ne peuvent agir par eux-mêmes, & que des motifs trop puissans s'opposent à leur liberté. On s'attendoit que ces rapports ensemble auroient inspiré toute autre faveur , &. qu'on ne se seroit pas ietté sur un syIntême qui outrage le cœur des Colons >. & ne prouve rien contre leurs prétentions, --- Page 214 --- ( 8 ) Comment M. de Mirabeau , Ecriva'n célèbre, parlant de commerce , a-t-il pu dire qu on s'en efl tenu a ces généralités vuides de principes ct de sciss , à vanter ce que nous rapporte la Colonie de Saint-Domingue par sa balance de commerce , par les six cens millions mis en circulation, les cinq cens vaijfaux , les vingt mille Matelots qu'elle occupe, ctc. ? & qu'on n'a pas daigné se souvenir qu'il étoit démontré aujourd'hui que ces ré— sultats étoient entièrement sautifs ct in signifiants ? Puisque l'on connoît parfaitement la quantité des productions que cette Isle verse dans le commerce & les échanges de ce dernier. Les dépôts de l'administration en peuvent fournir la preuve la plus complette. Les meilleurs Écrivains l'ont assez démontrée, & il n'y reste aucun doute. Ensuite , ajoute -t- il, les Colonies fussent-elles d'une utilité aussi incontejla- --- Page 215 --- ( ) ble que Vont nies ct que le nient les meilleurs esprits , les têtes les plus fortes qui se soient occupées de ces Tnatières, il étoit impossible de concevoir pourquoi elles reclameroient d'autres principes pour la proportion de leurs Representans , que ceux qui ont servi dans toutes les Provinces. Comme si de pareilles assertions , pouvoient mettre en doute l'évidence même ; car pour s'en convaincre, qu'on jette les yeux sur ce qu'étoit le commerce de France avant son trafic avec les Colonies , & ce qu'est actuellement ce même commerce ; on y verra qu'avant , il s'en falloit de beaucoup qu'il ne parvînt à des fortunes réelles *, & qu'à présent, très-florissant, il jouit d'une aisance qui tient du luxe & qui l'a porté , depuis long-tems , à une ambition qui a fait naître plasieurs Mémoires contre les Colonies, aussi faux qu'injurieux. Et si sur ce qu'étoit le commerce de France avant son trafic avec les Colonies , & ce qu'est actuellement ce même commerce ; on y verra qu'avant , il s'en falloit de beaucoup qu'il ne parvînt à des fortunes réelles *, & qu'à présent, très-florissant, il jouit d'une aisance qui tient du luxe & qui l'a porté , depuis long-tems , à une ambition qui a fait naître plasieurs Mémoires contre les Colonies, aussi faux qu'injurieux. Et si --- Page 216 --- ( 10 ) encore on ne concevoit pas que les Colonies ne demandent point que la proportion de leurs Réprésentans soit différente de celle qui a servi aux Provinces de France : Vingt Députés de Saint-Domingue , dont la partie appartenante aux François, offre quatre cens; lieues environ de circonférence ; fbixante; Villes ou Bourgs y dix Sénéchaussée.r; Royales \ telles que le Fort-Dauphin , leCap , le Port-de-Paix , Saint-Marc > lePort-au-Prince, Jacmel, le Petit Goave Jérémie, Saint-Louis & Les Cayes. VingtDéputés , dis-je y prenant pour base l'Édit de convocation des États-Généraux, deman dent qu'en conformité de l'état donné pour les députations par BaiLliages & Sénécha ussées Royales , il leur soit accordé au moins denx Députés, pour une députation par Sénéchaussée, puisque parles divers Bailliages de France, la moindre députation entraîne quatre Députés i & --- Page 217 --- ( " ) s'ils invoquent à l'appui de leur réclamation , les six cents millions réels de circulation dans le commerce , leurs richeues , les cinq cents Vaisseaux ou Navires & les vingt mille Matelots qu'elle occupe ; c'est afin que > prenant en considération les avantages que la Colonie procure à la Métropole , cette dernière l'envisage fous le point de vue qui doit fixer son attention, Certes > dans cette hypothèse, on ne peut pas dire que les prétentions des Députés d'une Colonie si intimement liée à la mère Patrie > loient absolument dérisoires ; & avant de les traiter comme diserts proclamateurs des six cens millions mis dans la circulation de commerce r il convient d en juflifier la preuve négative \ & cette preuve ne fera pas facile à acquérir. On conviendra donc aisément qu'au lieu de regarder la quefiion proposée de la part de ces Député.&, comme. pvofanoxoire , qu 'elle --- Page 218 --- ( 17. ) esi au contraire intéressante & légitime * & que M. de Mirabeau a été trompé sur tous ces faits , par des, Mémoires qui caraâérisent plutôt la passïon quel'équité ; car, lui rendant tout l'hommage qui lui est dû , je fuis persuadé que pour peu qu'on lur prélènte un tableau exact, il ne tardera pas à revenir, en ami sidèle de la vérité , contre des assertions qui doivent outrager son coeur & ceux des Colons. C'est a l'Assemblée Nationale qu'il appartient d'approfondir & de juger les droits réels des Colonies : ôc si dans la tenue présente leurs prétentions font modifiées , relativement au projet d'Edio de convocation r qui fixe sa quantité: actuelle &r nécessaire des Députés, on ne pourra s'empêcher de croire que cette Auguste Assemblée ne donne à SaintDomingue, pour le retour périodique des Etats-Généraux , toute la consistance qu'il doit avoir , & dont il aura besoin > en ondir & de juger les droits réels des Colonies : ôc si dans la tenue présente leurs prétentions font modifiées , relativement au projet d'Edio de convocation r qui fixe sa quantité: actuelle &r nécessaire des Députés, on ne pourra s'empêcher de croire que cette Auguste Assemblée ne donne à SaintDomingue, pour le retour périodique des Etats-Généraux , toute la consistance qu'il doit avoir , & dont il aura besoin > en --- Page 219 --- ( 13 ) progression du dégré florissant qu'il acquerrera. Examinant, Messieurs, les différents écrits qui depuis peu ont circulé dans le public, ôlèrai-je me permettre de vous demander s'il ne seroit pas intéressant pour la Colonie dont vous êtes Députés de développer aux yeux de la Nation par des lettres à vos Comettans, à l'imitation de plu6eurs', toutes ces assertions erronées qui se glissent & frappent les esprits qui ne connoissent ni les mœurs, ni l'humanité des Colons ? Ces écrits sont souvent des imputations qui Ce reproduisent autant de fois qu'ils passent en différentes mains & ne sont jugés qu'en raison d'apparences tant qu'elles ne sont pas détruites par ceux qui sont faits pour les combattre & qui gardent un silence capable de les taire regarder comme un aveu. Oserai-je, en même temps, Messieurs , nous faire part des foibles observations --- Page 220 --- ( '4 ) qui sont en moi ! Si vous daignez les accueillir comme une marque du resped que je vous dois & à vos lumières, j'aurai rempli ma tâche envers une Colonie que j'ai habité vingt-cinq ans & que je regarderois comme le plus beau pays du monde si les abus qui y regnent pouvoient disparoître & si la confiance pouvoit s'établir entre le Commerce & fui. Je n'entrerai pas dans le détail des loix qui régissent Saint-Domingue. On sait qu'elles sont vicieuses en elles-mêmes ; que celles établies il y a centans avoient besoin d'une correction au bout de cinquante & qu'à celles de cinquante il convient d'en changer les dispositions. Un pays qui offre des établissemens nouveaux ne peut & ne doit avoir que des loix précaires ; mais une fois parvenu au dégré de splendeur que lui ont acquis ses mœurs & ses richesses , des loix nouvelles, sages & stables doivent lui être présentées selon ses usages & ses --- Page 221 --- ( 15 ) besoins, qui en grande partie , font bien différents de ceux du Royaume. On sait que les dîverses Ordonnances & les divers Réglemens tantôt fait par le Souverain, & tantôt par les Administrateurs, ont été plutôt l'ouvrage de quantité de représentations, faites selon les vues , ou intérêts divers, que celui d'un plan sage & utile aux propriétés & aux mœurs des Colonies. D'un autre côté que ces mêmes loix, confidérées sous ce point de vue , ont été ou vivifiées ou mises en désuétude , felon les circonstances qui ont procuré des jugemens arbitraires souvent contraires à l'intérêt génèral. Je ne m'étendrai pas non plus sur ce vice, dont il cst résulté un pouvoir militaire & absolu, qui a porté sur la Police , la propriété, la personne & les divers droits des habitans ; parce que ce point de fait assez reconnu , il est sensible , que, partout où les loix sont susceptibles --- Page 222 --- ( ) d'interprétations , & qu'étant variées sans ce (Te felon les diveises vues & les diverses circonstances, il en naît absolument un désordre qui ne petit que porter atteinte aux droits des Citoyens. résulté un pouvoir militaire & absolu, qui a porté sur la Police , la propriété, la personne & les divers droits des habitans ; parce que ce point de fait assez reconnu , il est sensible , que, partout où les loix sont susceptibles --- Page 222 --- ( ) d'interprétations , & qu'étant variées sans ce (Te felon les diveises vues & les diverses circonstances, il en naît absolument un désordre qui ne petit que porter atteinte aux droits des Citoyens. Le recueil qu'en a fait M. More au de Saint-Méry justifiera ces vérités ; & on pourra y puiser des renseignemens propres à faire sentir la nécessité de donner des loix nouvelles & certaines aux Colonies , pour qu'elles soyent régies d'une manière invariable & locale sélon l'intérêt qu'elles peuvent inspirer. On ne peut trop savoir gré a M. Moreau de Sc. - Méry - de ses veilles & de ses travaux , pour vous avoir procuré, Messieurs, dans ce moment, un ouvrage propre à seconder vos lumières dans une matière aussi délicate & aussi importante. Si l'on s'apésantit, Meneurs, sur l'autorité militaire qui exifle à Saint - Domingue , fous quel point de vue peut-on cousidéier --- Page 223 --- ( 17 ) B considérer les milices qui y sont établies ? Tendent - elles uniquement à maintenir & affermir cette même autorité , ou sont elles utiles pour défendre les propriétés de l'hakitant contre 'l'invasion * de l'ennemi du dehors & se garantir de l'ennemi présumé du dedans , tout à la fois ? , Jettons d'abord un coup-d'œil sur ce qui s'est toujours passe à Saint - Domingue tant que la Milice y a été établie , nous y avons vu une discorde & une haine continuelle entre ceux qui y ont acquis les marques de distinction , & ceux regardes comme de (impies Soldats. Cette siscion continuelle n'a - t - elte pas arraché les liens d'une sociéte» douce & paisible ! Le plus beau don de la nature , sans lesquels l'existence devient à charge dans un pays , où les peines , les travaux , & un Ciel brûlant énervent Pâme ? N'ôte-t-elle pas tome émulation , tout encouragement > tant --- Page 224 --- ( 18 ) pour la partie du commerce , que pour la progression de la culture & ces nouveaux établiÍfeolcns ? Ne fait - elle pas fuir & abandonner une Contrée qu'un accord parfait peut seul faire chérir? Les Offic iers de Milice ne sont-Ils pas confédérés, par le rapport intime qu'ils ont avec le Gouvernement , comme deitinés à maintenir & propager cette autorité arbitraire , qui , lans eux, deviez droit impuissante & même nulle? Ignore-t-on que le seul motif qui peut les animer ;i desirer la conservation de cette Milice eii fondé sur l'espoir d'une décoration bien tardive & bien pénible à obtenir quoique souvent très méiitée ; en ce qu il semble jufle qu'en ^'éloignant de la mère patrie pour lui consacrer son repos ik ion exuience , ils puissent participer aux mêmes récompenses que ceux qui les acquirent par d'autres vues: mais l'intérêt de quelques uns doit-il militer contre l'intérêt général , qui , sans cette conservation de cette Milice eii fondé sur l'espoir d'une décoration bien tardive & bien pénible à obtenir quoique souvent très méiitée ; en ce qu il semble jufle qu'en ^'éloignant de la mère patrie pour lui consacrer son repos ik ion exuience , ils puissent participer aux mêmes récompenses que ceux qui les acquirent par d'autres vues: mais l'intérêt de quelques uns doit-il militer contre l'intérêt général , qui , sans cette --- Page 225 --- ( i ) B x sorte d'émulation particulière y trouveroit la source de Ion bonheur, & de son accrciilcmciit en tout genre ? Revenons maintenant à san utilité deffenfive au dehors & au dedans ; quels sont les écrivains qui n'ont pas tous démontré que les Colonies ne pouvoient jarnais sè garantir de l'invasion des ennemis , sinon que par des vaisseaux , qui seuls peuvent en temps de guerre les écarter, & en temps de paix, protéger le commerce exclusif attaché à la Métro" pôle dans cette partie. Seront-ce des habitans, des commercaus attachés à leurs femmes & enfans, économes gérants d'habitations, & des commis de Négociants , les uns d'une utilité indispeneable & observatrice de ce qui peur se passer dans les ntteliers des Nègres , & les autres également trop utiles aux intérêts du commerce , qui peuvent porter les armes pour empêcher --- Page 226 --- ( ) la descente de l'ennemi ; car les Co'onies ne sont peuplées que d'hommes pareils. Cette idée seule ne den.ontre - t - elfe pas combien de pareilles vues seroient infructuenses dans un pays où l'on ne voit aucunes Forterelles capables ce défense, ni aucuns ILux où elles soyent susccptibLs d'êne conftruucs? Et si lel'eul moyen de garantir les Colonies ne peut s'epérer que par des vaisseaux de guerre ; pourquoi donc en empL-ycr d'inutiles & vains , puifqu'ils ne tendent qu'à gêner la liberté & occasions)(.ï un retard dans la probrcf-. sion de la culrure & du commerce ? On sait que , maigre toute précaution., la cote peur quequefoïs être ravagée par quelques Cursaires : mais quand deux ou trois Régimens selon les lieux & une trrupe Nnrionalïe y seront établis & distribues utilement , certes il sera possible de parer à de tels événements. D'un autte côté , il se présente encore --- Page 227 --- ( 21 ) B 3 à l'imagination une feule cause capable dcioigncr & écarter pour jamais tout sistême de Milices, & dont on conviendra aisément. Il n'est point d'habitant seul, ou avec un & deux économes , qui ne foit environné chez lui , d 'un nombre considérable d'Eslaves pousse jusqu'a quatre, cinq cent, plus ou moins ; n'eû-ce pas la présence du propriétaire. 6c dû gérant qui fait régner l'ordre & la discipline parmi les Esclaves qu'ils possedent | & qui seule peut prévoir & empêcher un dé tordre dont l'idée fait frémir ? Qui ne sait que l'abrence des uns & des autres en a toujours été la source ? Qui répondra que cette même absence, soft pour aller au devant de l'ennemi , soit pour monter des revues générales, ou particulières , n'occasionnera pas sa source des plus grands malheurs , & que leur entrée chez eux n'en fera pas le signal & l'époque? Je crois , Meilleurs, que pareille voir & empêcher un dé tordre dont l'idée fait frémir ? Qui ne sait que l'abrence des uns & des autres en a toujours été la source ? Qui répondra que cette même absence, soft pour aller au devant de l'ennemi , soit pour monter des revues générales, ou particulières , n'occasionnera pas sa source des plus grands malheurs , & que leur entrée chez eux n'en fera pas le signal & l'époque? Je crois , Meilleurs, que pareille --- Page 228 --- ( 2 1 ) crainte, toute naturelle en elle-même, doit faire porter des vues légitimes fàr l'abolition d'une Milice autant inutile que dangereuse. Quant au dedans , pour contenir les Esclaves & les Nègres marons retirés dans les montagnes. Pour les premiers ils ne seront jamais mieux contenus qu'en raison de la présence des maîtres, ou leurs représentants sur chaque habitation , & s'il surve*oit quelques événements parttculiers , les Troupes Royales , les Maréchaussées & les Troupes Coloniales dont je vais parler , seront toujours plus que suffisantes pour faire tout rentrer dans l'ordre convenable. II ne peut s'élever aucun doute à cet égard , l'exemple en a fourni les preuves les plus évidentes. Et si encore l'événement général pouvoit jamais arriver \ l'œil du maître fidele ob-' servateur chez lui, ne sera-t-il pas plus à même d'y remédier, quand il sera cer- --- Page 229 --- ( x3 ) B 4 tain qu'une Troupe Coloniale dans chaque quartier pourra également, d'intelligence avec les autres, faire tour dissiper Pour les Nègres marons, retirés dans les montagnes & dont les incursions ont souvent fait des ravages sur divçrses habir tations , qui mieux qu'une Troupe Çoio* niale composée de Mulâtres & Nègres libres , slra plus propre à les détruire ou a les repousser ; eux qui faits a la satigue , connoiiiants plus particulièrement leurs risses & leur cara£ère ; liés à l'ef pççe' blanche par le sang & par les bienfait?» qu'ils en ont reçus, attachés à leurs far milles & a la conservation de leurs propriétés , & qui toujours ont porta le gage le moins équivoque de leur respea & de leur attachement aux auteurs de leur exjflence & de leur liberté. Ne faiton pas que des troupes ordinaires n'ont jamais sû , ni pu faire de pareilles entreprises , & que l'habitant ne peut non plus --- Page 230 --- ( 14 ) porter ses pas hors de chez lui , puisque sa presence y eil fiugulièrement nécdraire ik indispensable pour éviter de p!us grands maux ? Et il ne peut tomber sous le sens qu'on cherche à s'occuper du dehors , quand on voir l'impérieuse loi de se garantir au-dedans. Je dis donc qu'en supprimant cette Milice, autant inutile que dangereuse , il conviendroit qu'il y eût dans chaque Ville , Bourg , ou quartiers , des Syndics dessinés à porter la plus grdnde attention à des visites tous les mois ; pour qu'en conformité des réglemens , tout Habitant, Gérant, Négociant ou Cominis , sans distindion de couleur , fût tenu à garder chez lui & en bon état, des armes & munitions convenables au besoin ; & qu'il y eût une amende trèsforte , prononcée, sans autre forme que sur la dénonciation du Syndic ou de son Préposé , faite au Ministère public qui, porter la plus grdnde attention à des visites tous les mois ; pour qu'en conformité des réglemens , tout Habitant, Gérant, Négociant ou Cominis , sans distindion de couleur , fût tenu à garder chez lui & en bon état, des armes & munitions convenables au besoin ; & qu'il y eût une amende trèsforte , prononcée, sans autre forme que sur la dénonciation du Syndic ou de son Préposé , faite au Ministère public qui, --- Page 231 --- ( 25 ) sur son réquistoire ^ en kroir rendre par le Juge de son reilort, la Sentence exécutoire j nonobliant appel ? contre quiconque chercheroit à se soustraire à d'aussi sages dispositions. II seroit également convenable , en établissant celte Troupe Coloniale , de la composer comme je l'ai dit , de Mulâtres 6c Nègres libres , non de ceux qui sont attachés à des propriétés d'Habitations , au négoce & à divers métiers ou s ^ manufactures , parce qu'ils font autant intéressans à ces diverses parties que qui que ce soit ; mais de ceux qui n ont aucun état , des enfans de famille , jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans > & des errans vagabons. Alors entretenus a la sol de de la Colonie , & fixant une époque de sept ans de service , non - seulement on extirperoit des gens oisifs , que leur position porte décidément au vice ; mais encore on en tireroit le dou- * --- Page 232 --- ( 16 ) b!e avantage de les voir suivre une carrière à laquelle ils paroissent presque tous aspirer ; & qui, pour peu qu'elle fût stimulée par quelque récompense attachée à de bons services & à quelques distinctions décelât , leur feroit chérir une exiftence, qu'un préjugé affreux leur a rendu odieuse. On les verroit à l'envi des uns de s autres , se porter de bonne heure au servicc ; la Troupe Coloniale devenir aussi nombreuse qu'on pourroit le desircr, on trouverait, par ce moyen, tout ce qu'il faut pour que les Colonies pussent se garder elles-mêmes au-dedans , & il donneroit à tout Habitant & Commerçant la sécuriré dont il ne jouit pas. Il seroit encore possible d'augmenter cette Troupe Coloniale , si en donnant des marques d'humanité & de tendresse pour nos ensans & nos frères, on accorderoit la liberté à tout Mulâtre qui naîtroit d'un Esclave, dès l'âge de quinze ans , pour le con- --- Page 233 --- ( x7 ) iàcrer à cette carrière le même tems que les autres. L'on saic que cette marche lèzeroit les intérêts de divers & entraineroit des abus ; en ce que les N ègresses chercheroient à co-habiter avec les Blancs de préférence avec leurs semblables. Mais 1 ordre & la difcipfine qui régnent partout , & qu'il conviendroit de maintenir , ne pouvant en foire naître que bien peu , je crois qu'on devroit taire ces inconvéniens en faveur d'une cause autant légitirrie que nécessaire ; car l'on ne peut voir sans indignation , qu'on se refuse aux cris de la nature & à recevoir avec bonté deux jeunes mains innocentes qui nous accusent de leur avoir donné une exillence différente de la nôtre. la difcipfine qui régnent partout , & qu'il conviendroit de maintenir , ne pouvant en foire naître que bien peu , je crois qu'on devroit taire ces inconvéniens en faveur d'une cause autant légitirrie que nécessaire ; car l'on ne peut voir sans indignation , qu'on se refuse aux cris de la nature & à recevoir avec bonté deux jeunes mains innocentes qui nous accusent de leur avoir donné une exillence différente de la nôtre. Examinons, maintenant, Menteurs , s'il ne seroit pas au plus grand bien d'anéantir entièrement le préjugé qui règne dans les Colonies sur les gens de couleurs & si f en le ramenant à --- Page 234 --- ( x8 ) des principes-d'équité , on n'y trouveroit pas la iburce de tout ce qui cadre à la progression des arts , de la société, de ï humanité & de l'honneur ? De quel œil considérons-nous dans les Coli mes le Mulâtre & toute son affinité ? Ils sont incapables d'aucunes charges civile^ & militaires • ils ne peuvent , quoique Propriétaires & Chessde famille , assister à aucunes délibérations de Paroisse, pour être à portée de défendre leurs intérêts, leurs droits, & n'y so.nt pas même représentés pour qui que ce soit. Leurs propriétés sont souvent troublées ; & si les voies de la Justice leur sont ouvertes pour se faire entendre , comment oseent-ils y traduire tous ces Chefs de Milice qui , par une autorité sans bornes les tiennent sous un joug de [crvirude? comment y traduiront-ils également. les autres Propriétaires , auxquels la distribution de la Justice appartient \ & --- Page 235 --- ( 29 ) qui , s'ils n'en sont pas distr buteurs. se trouvent entièrement liés à tout ce qui a intérêt d'écarter les prétentions de ces hommes libres ? Ne font-ce pas eux seuls , qui , forcés d'abandonner leurs travaux , leurs femmes & enfans , sont destinés à se tenir a la tête des Etclaves lors de toutes ies corvées de chemins, & ju[qu'à leur entière perfection ? Ne les tient-on pas assiduement aux portes des Commandans & Officiers de Milices ; le tout à leurs propres frais , avec des chevaux qu'ils sont cb1ifés de nourrir & entietenir , pour porter dans le dilhift de chacun, de Bourg en Bourg , & de ViHe en Ville , tr u.ç les ordres qui ont trait , tant à la Milice , qu'à la police que s'arrogent ces Officiers , & même toutes lettres de fantaisie de ces derniers ? Ne voyons nous pas des Ordonna lires des Administrateurs , rendues aux iollicitations de --- Page 236 --- ( 30 ) l'espece blanche , pour empêcher les gens de couleur, quels qu'ils soient, à porter même le nom de ceux qui leur ont donné naissance, & à les astreindre à en porter un , tiré de l'idiome Africain ; pour .les empêcher également de mettre en usage ce qui tient au costume du Blanc , dan- les haLillemcns, coëfFures & épuipages , qu'il-, soient riches Propriétaires eu non? Ne conviendra-t-on pfls enfin qu ils sont regardés parmi nous comme des êtres vils & bien au-dessous de lEsclave , pour peu qu'on veuille être de bonne-foi ? Cependant ces hommes sont libres , dit-on ; & l'on convient qu'il ne peut y avoir de terme & d'entraves apposés à la liberté. - les haLillemcns, coëfFures & épuipages , qu'il-, soient riches Propriétaires eu non? Ne conviendra-t-on pfls enfin qu ils sont regardés parmi nous comme des êtres vils & bien au-dessous de lEsclave , pour peu qu'on veuille être de bonne-foi ? Cependant ces hommes sont libres , dit-on ; & l'on convient qu'il ne peut y avoir de terme & d'entraves apposés à la liberté. Avant 1769 , époque qui a rétabli les Milices à Saint-Domirgue , le préjuge contre les hommes de couleur avoitil la même influence sur l'esprit ? n'y voyoit-on pas une douce harmonie régner --- Page 237 --- ( 31 ) parmi tous ? La méfaIiance n'étoit- elle pas regardée d'un sysîême convenable à la progression de la culture , du commerce & des arts? Combien de familles honnetts & respe£hibîes ne l'avoient-clles pas adoptées ? Combien de Citoyens , en tout genre, niont-ils pas eu à rougir & à Te repentir depuis ce fystême, qu'a propagé la Milice , de s'être alliés à des personnes qui tenoient !eur existence de leurs Concitoyens & leurs semblables ? Combien de braves Militaires & riches Propriétaires n'ont pas fui cette contree, qu'ils eusïcnt regardé comme leur patrie , en contribuant à la rendre plus flori Hante , parce que l'honneur çtoit leur plus chère idole , & qu'ils étoient certains qu'en Europe il ne règne de préjugé odieux que celui qui frappe contre les moeurs & la probité ? D'après de tels faits , Messieurs, ne seroit-il pas plus avantageux & même --- Page 238 --- ( 3* ) d'une nécessité absolue de rendre par humanité, par intérêt aussi, cette espèce d'hommes à l'existence civile qui leur est due, & d'éteindre un préjugé qui outrage à la fois l'homme sage & réfléchi ? La Jurisprudence établie à SaintDomingue peur la possession d'état de l'homme blanc n'est pas incertaine ; puisque pour en faire preuve, il faut être ou Indien ou Européen ; & si l'on a vu des arrêts , prétendus abusifs, dans ce tte contrée , & contre lesquels le préjugé s'est toujours de plus en plus armé fortement ; c'est que l'on sait que ces an êts n'ont été rendus que par les vues sages du Souverain qui a su apprécier combien il étoit de sa bienfaisance de rendre à la société des hommes tous aussi intéressans que. les autres ; & s'il n'y a tu , jusqu' a ce jour, aucune loi permanente & stable pour cette" espèce ; il est aisé de ée , & contre lesquels le préjugé s'est toujours de plus en plus armé fortement ; c'est que l'on sait que ces an êts n'ont été rendus que par les vues sages du Souverain qui a su apprécier combien il étoit de sa bienfaisance de rendre à la société des hommes tous aussi intéressans que. les autres ; & s'il n'y a tu , jusqu' a ce jour, aucune loi permanente & stable pour cette" espèce ; il est aisé de --- Page 239 --- ( 33 ) c de voir que des réclamations nombreuses & mal'-entendues ont sans-cesse heurté contre un devoir autant légitime que sacré. Si cependant, vous croyez, Meilleurs, qu'après avoir accordé à l'homme de couleur toute l'existence civile qui appartient à l'homme libre , il fut de' sagesse & d'équité de tenir encore dans un état précaire , quant à la couleur , ce que nous appelions mulâtre, tierceron & quarteron, en ce que , par ces divers degrés, la nuance ne caractérise pas assez l'espèce blanche ; pensez-vous que tout ce qui dérive d'eux ne soit pas au terme convenable à donner le nom de blanc ? & ne seroit-il pas ridicule & dérisoire d'en avoir une toute autre opinion ? Les trois premiers degrés, quoique , comme je l'ai dit dans un état précaire , ne tenans qu'à la couleur qui est en eux , qui n'influeroit en rien, & ne seroit d'aucun --- Page 240 --- ( 34 ) préjugé pour les alliances avec des blancs; ne seroient pas moins une source d'efpérance & d'encouragement pour eux & leurs enfans qui tendroit toujours à rendre, de toute manière, les Colonies singulièrement florissantes. Je reViens maintenant , Messieurs , aux foix particulières qui s'étendent sur la discipline des esclaves. Pour peu qu'on jette un coup d'œil sur les édits & déclarations du Code Noir ; on sentira que ces loix toutes anciennes qu'elles sont , offrent, en grande partie, & sur-tout pour ce qui a trait aux châtimens légers, des moyens justes & convenables encore à la circonfiance présente, & d'autant plus que la proportion de ces peines se trouvant sagement établie, met en même tems, un frein sur ceux que la passion pourroit aveugler ; car dans le fait queHes loix pouvoir appliquer, en ce genre , sur cette partie du nouveau monde. On --- Page 241 --- ( 35 ) C 2. sait d'un côté que l'esclavage entraîne après lui 'les sources de la haîne, de la méchanceté , des intrigues , des caballes , des empoisonnemens, & enfin de tous les vices réunis , qui jamais ne pourront être suivis & approfondis que par les yeux & la surveillance du propre maître ; & d'un autre côté, qu'il peut exister des maîtres irréfléchis , selon les diverses pallions qui les animent. Qu'on examine un propriétaire au milieu d'une foule d'csclaves , en bute à tant d'êtres dont les sentimens sont partagés ; qu'on considère que son intérêt, sa fortune, son existence dé-, pendent de l'emploi qu'il doit faire de sa sévérité , ou de sa douceur, selon les diverses circonstances que lui seul peut apprécier; on verra qu'il sera bien difficile d'établir des loix plus sages pour des châtimens légers , & qu'il a convenu d'abandonner aux usages ce qu'un vœu général & indispensable a mis en ohser- agés ; qu'on considère que son intérêt, sa fortune, son existence dé-, pendent de l'emploi qu'il doit faire de sa sévérité , ou de sa douceur, selon les diverses circonstances que lui seul peut apprécier; on verra qu'il sera bien difficile d'établir des loix plus sages pour des châtimens légers , & qu'il a convenu d'abandonner aux usages ce qu'un vœu général & indispensable a mis en ohser- --- Page 242 --- ( 36 ) vation. Je sais qu'il est de la plus grande importance d'attacher des peines sévères sur ceux que la passion ne fait rien refpe&er ; mais ces loix n'y ont-elles pas pourvu? Et dans ce cas nul inconvénient n'en peut ôter l'effet. Je sais également qu'un maître peut invoquer ces mêmes loix, pour faire infliger à son esclave la peine qu'il aura encourue ; mais, en ceci, que d'entraves ne s'élèvent pas de toutes parts, par des formes judiciaires, & défaut de preuves qu elles entraînent nécessairement. S'il veut les acquérir, qu'elle marche lente & ruineuse ne se présente pas ? Tout son attelier doit se transporter avec lui dans une Jurisdiél:iou , ou conseil, éloignés de son habitation de huit , dix , vingt ou trente lieues & même plus ; cet attelier , par son incapacité d'effets civils, ne peut établir la moindre adminicule de preuves , & ne peut feivir au juge que d'induction.. --- Page 243 --- ( 37 ) 1 C 3 Le crime *, presque toujours y n'est connu que de quelques esclaves & du maître ; d'un autre côté sa récolte pendante sur pied qui appartient à ses créanciers & à l'entretien de ses esclaves , se trouve d'une pure perte, par un tel dérangement, qui encore devient la source de l'indiscipline & du brigandage. Ne croiriez-vous pas, Messieurs, qu'à cet égard 2 il seroit convenable, en analisant ces mêmes loix , d'en demander l'effet pour les cas de légère punition , vis-à-vis des enclaves, sous une forme différente ; & pour ceux des maîtres que la cruauté ne peut retenir sous la même forme ? Comme aussi ne feroit — il pas plus avantageux , en écartant toutes ces formes inutiles & dangereuses, & en supprimant tous usages , quelques salutaires qu'ils soient pour éviter la moindre apparence d'abus, de demander la composition d'un tribunal formé dans chaque --- Page 244 --- ( 38 ) quartier , de sept ou neuf habitans Se négociant des plus anciens , nommés à la pluralité des voix par la forme du scrutin tous les cinq ans , pour mettre en vigueur cette première discipline , & ensuite pour connoître des peines majeures , & prononcer un jugement qui feroit exécuté au milieu de I'attelier du propriétaire, pour servir d'exemple & maintenir le bon ordre ; sans que sous ce prétexte, ce même tribunal s'arrogeât le droit de prendre connoissance du délit des esclaves, commis publiquement dans les grands chemins , ou autres endroits du même genre , dont l'attribution ap" partiendroit toujours aux Juges Royaux pour la vindiéle & exemples publics. cer un jugement qui feroit exécuté au milieu de I'attelier du propriétaire, pour servir d'exemple & maintenir le bon ordre ; sans que sous ce prétexte, ce même tribunal s'arrogeât le droit de prendre connoissance du délit des esclaves, commis publiquement dans les grands chemins , ou autres endroits du même genre , dont l'attribution ap" partiendroit toujours aux Juges Royaux pour la vindiéle & exemples publics. Ce tribunal composé ainsi, nommeroit des Commissaires pour se transporter sur les lieux , & y rester tout le tems qu'il seroit jugé convenable par les maîtres, afin de suivre tantôt une marche lente , --- Page 245 --- ( 39 ) Ic 4 tantôt a&ive , pour acquérir les preuves nécessaires. Ce seroit le seul moyen de s'éclairer sur des faits dangereux & conséquens , & d'obvier à des formes qui contrarient l'intérêt du propriétaire, & la chaîne qui le lie à la progression générale des affaires. Ce tribunal connoissant de tout ce qui a trait à la police des Nègres, à leurs plaintes , à la visite des vivres nécessaires à leur existence, aux corvées * générales & particulières des chemins ; & compose de personnes qui auroient une connoissance parfaite dans cette partie > n'offriroit-il pas le double avantage de voir éteindre quantité d'abus, & de donner une consistance autant utile aux esclaves & à leur population, qu'aux Colons ? Quant aux imposition établies à SaintDomingue , l'on sait que la forme d'en délibérer , & de les asseoir 2 est la manière la plus sage & la plus réfléchie j --- Page 246 --- 1 ( 40 ) puisque examinée par un conseil périodique , composé de Magistrats & d'Habitans, on peut facilement connoître les richeiïes d'un chacun , & les proportionner par une contribution qui ne lèze les droits d'aucuns. En effet, cette charge ne portant que sur la quantité des Esclaves du propriétaire & les denrées de son sol qui s'exportent vers la Métropole , on peut dire que cette Colonie possède tous les moyens qui font en elle de subvenir a ses besoins , & dans la circonstance présente, de donner à son Roi & à sa Nation les marques les plus évidentes àe son zèle, de son amour & de sa fidélité , en concourant à payer pour sa quote-part, en raison de ses richesses & celles du Royaume, les charges de l'état. Je m'étenderai maintenant , Messieurs, sur le commerce de la Métropole avec Saint-Domingue, & si mes observations, à cet égard , méritent votre --- Page 247 --- ( 41 ) attention , j'aurai satissait les vues que je me propose comme Colon & comme Patriote. La traite des Nègres, reconnue indispensable, forme une des branches conséquentes du commerce. Leur exportation de la cote d'Afrique peut s'élever annuellement, en tems de paix , environ à quarante mille , pour cette Colonie , dans les endroits où les établiflemens sont formés. Cette quantité insuffisante pour long-tems , afin de mettre les habitations à même de se régénérer dans la population de cette espèce , se réduit a peine , au bout de l'an , à la moitié ; soit par le tems qu'on mer à en faire la traite , soit par le peu de précaution qu'on apporte dans la manière de les tenir à bord des navires , soit par le germe des maladies de leur pays, soit par la quantité qui n'cst pas proportionnée à la grandeur uffisante pour long-tems , afin de mettre les habitations à même de se régénérer dans la population de cette espèce , se réduit a peine , au bout de l'an , à la moitié ; soit par le tems qu'on mer à en faire la traite , soit par le peu de précaution qu'on apporte dans la manière de les tenir à bord des navires , soit par le germe des maladies de leur pays, soit par la quantité qui n'cst pas proportionnée à la grandeur --- Page 248 --- ( 42 ) des lieux où ils sont détenus , sbit par des traversées longues & pénibles, sbit par les révolutions qu'un climat différent leur procure ; soit enfin par la manière de les traiter à bord en répercutant les maladies cutanées. Je ne parlerai pas du prix d'achat & des frais nécessaires pour les rendre à leur desiination , ni du prix des ventes, pour en démontrer les bénéfices qu'en retire le commerce y mais Je dirai que, n'en fournissant pas aux Colonies , la quantité convenable, pour qu'elles puissent se régénérer, ellesmêmes, il seroit indispensable de prendre des tempéramens , pour en venir au but qu'il est dans l'ordre d'atteindre & auquel il ne paroît pas qu'on puisse arriver de long-tems, si l'on ne détermine le commerce à transférer encore dans toute la partie du Sud, depuis les Ances à pître, jusqu'au Cap Tiburon, qui se trouve dénuée de ressources & --- Page 249 --- ( 43 ) d'établi sf-,rnons non-seulement de quoi la rendre égale aux autres parties , mais encore de quoi lui procurer la même régénération. Quels sont les motifs qui portent le commerce de France à ne pas fournir à Saint-Domingue la quantité de Nègrès convenable à ses besoins , dans les parties établies & dans celle qui ne fest pas] Ils sont connus. C'est que guidé par l'appas d'un bénéfice momentané , ils les portent dans les Colonies Espagnoles ; systême contraire aux intérêts de l'Etat, puisqu'il tend a établir une concurrence infiniment dangereuse? Dirat-on que le peu de profit qu'il en retire, ne lui permet pas de faire de pareilles entreprises , puisque nous lui payons les Nègres, les uns dans les autres 2 5 00 L & que quand les étrangers nous les portent, nous ne les payons que 1500 liv., avec toutes les facilités possibles. Certes, --- Page 250 --- ( 44 ) cette disproportion de prix militera tou"; jours contre lui. En vain obje£era-t-on que les étrangers , ayant les marchandises de première main , font des traites à la côte d'Afrique, à meilleur prix que les François ; puisque l'on connoît que leur premier prix d'achat est a-peu-près équivalent à celui que se procure le Commerce de France. En vain dira-t-on que la rentrée de ses capitaux s'opère plus lentement qu'avec les étrangers j puisque les termes des cargaisons de ces derniers , sont portés moitié à un an, & moitié à deux, sans exiger aucun argent, que l'échange des denrées de I Habitant ; & que les François n'accordent actuellement que six & douze mois pour le surplus du comptant, en argent , porté à moitié du prix de vente ; & encore peut-on dire, que si les étrangers accordent des délais aux débiteurs qui se trouvent quelques fois puisque les termes des cargaisons de ces derniers , sont portés moitié à un an, & moitié à deux, sans exiger aucun argent, que l'échange des denrées de I Habitant ; & que les François n'accordent actuellement que six & douze mois pour le surplus du comptant, en argent , porté à moitié du prix de vente ; & encore peut-on dire, que si les étrangers accordent des délais aux débiteurs qui se trouvent quelques fois --- Page 251 --- ( 45 ) hors d'état de satisfaire à leurs engagemens aux échéances , les François n'onc presque jamais pareille indulgence , & qu'ils employent au contraire tous les moyens d'autorité préjudiciables aux débiteurs J en faisant vendre leurs Nègres, en les faisant emprisonner & leur ôtant toutes facultés de profiter de leur récolte, & de contrader à l'avenir de nouveaux engagemens , autant utiles à la profpérité de' la Colonie qu'à celle du commerce de la Métropole. Il est visible , par-là, que le commerce ne veut ni se rapprocher des vues de cette Colonie , ni de ses propres intérêts, & que ses motifs, quels qu'ils soient sont mal entendus. Je croirois , Menteurs , qu'une Chambre Coloniale , dans chacune des trois parties conséquentes de Saint-Domingue , qui auroit la plus parfaite intelligence avec les villes maritimes de France qui \ --- Page 252 --- ( 4 6 ) feroient cette traite , en éclairant sur les intérêts respectifs , seroit la véritable source d'encouragement. Cette Chambre, chargée de veiller aux besoins de la CoIonie entière, d'examiner par eux, ou des Représentans dans chaque Ville , Bourg ou quartier, les moyens de chaque Habitant avec lequel on pourroit contracter solidement lors de la vente des Négriers • soit par la quantité de récoltes, ou autres moyens , foit par la qualité d'un sol ancien ou nouvellement établi, seroit une base certaine sur laquelle le commerce n'auroit aucun doute pour la nature de ses opérations ; alors il conviendrait que le François , à même de remplir ses engagement pour les besoins de cette Colonie , accordât les mêmes avantages que l'étranger lui procure , non dans les mêmes prix , ( qu'il conviendroit néanmoins de proportionner avec premier achat & ses accessoires , --- Page 253 --- ( 47 ) &Ia valeur de nos denrées, ) mais quant aux facilités ; parce qu'il seroit encore plus intéressànt de traiter avec les siens, qu'avec les étrangers , par les refïburces infinies que procurent un pareil systême. Si tprbs pareilles précautions , le commerce de France se trouvoit retarder la progression de la Colonie , en ne donnant point cours suffisamment à la traite des Nègres, ne seroit-il pas encore autant intéressant à ce même commerce qu'à la Colonie, d'ouvrir aux étrangers , sur-tout pour la partie du Sud , qui en a le plus grand besoin , les ports pour recevoir le complément qu'il ne pourroit fournir ? Remontons au principe de l'établissement de Saint-Domingue & des autres Colonies , pour prouver que le commerce de France n'y a coopéré en rien & qu'après qne les étrangers les ont eu mises en vigueur , ce pre- ! --- Page 254 --- ( 48 ) mier n'a fait qu'en recueillir les fruits. * En i 61 5 ,Danabur & Warner abordèrent a Saint-Chriflophe , & leur Métropole resta indifférente sur les succès de leur entreprise. En' 1660, les premiers conquérans ou leurs successeurs, partagèrent les Isles découvertes. n'y a coopéré en rien & qu'après qne les étrangers les ont eu mises en vigueur , ce pre- ! --- Page 254 --- ( 48 ) mier n'a fait qu'en recueillir les fruits. * En i 61 5 ,Danabur & Warner abordèrent a Saint-Chriflophe , & leur Métropole resta indifférente sur les succès de leur entreprise. En' 1660, les premiers conquérans ou leurs successeurs, partagèrent les Isles découvertes. Les François s'approprièrent la Martinique , la Guadeloupe , la Grenade , Montsarra , Tabago, &c. Saint-Christophe resta neutre , & les Caraïbes furent tous rassemblés à la Dominique & SaintVincent. Quelque tems après que le hasard eut assigné a chacun des Empires les possessions, sur lesquelles leurs sujets avoient de leur propre mouvement planté leur pavillon , la côte Septentrionale de SaintDominque fut habitée par des François qui fuypient des Antilles. Ainsi les Colonies furent conquises Se habitées --- Page 255 --- 1 1 ( 49 ) D habitées d'abord par des particuliers sans intérêt, sans aveu de la Métropole , Ôc par conséquent sans aucune condition préalable. Sans s'arrêter à suivre les différens régimes sous lesquels exigèrent les .établiffemens François pendant les premières années de leur formation , il faut monter au tems , où rétirées par Colbert des mains d'une compagnie de Commercans ignorans & ruinès > ils devinrent l'objet de l'attention du Gouvernement. Que sit alors la Métropole ! Des loix. mal calculées quant a la police du dedans ; & quant au commerce , qu'à- t - on vu dans l'histoire des Colonies Françoises jusques en 1727 - Le commerce étranger dans tous les ports, dans toutes les ances > les alimenter dans leur berceau , & les faire parvenir à la fécondité. Alors le commerce de la Métropole qui n'avoit jusques-là fourni que des secours insufi- --- Page 256 --- ( 50 ) fants, mais dont la jalousie s'étoit dès longtems manifestée , obtint des LettresPatentes pour recueillir seul le fruit de la semence étrangère. Dans cette hypotèfe, Saint-Domingue étant une des plus riches provinces de l'Empire François, ( car c'est un fait que l'état de ses produ&ions démontre ) n'étant pas encore au degré florissant que ses terres incultes pourroient rendre , & n'étant arrêtée dans sa progression & pour sa propre régénération, que par l'insuffisance des Nègres de la part du commerce ; Ne seroit-il donc pas fage & intéressant pour tous , qu'on employât les moyens de se les procurer ; puisqu'une fois cette partie arrivée au degré nécessàire, elle n'auroit jamais d'autres vues que celles de se livrer entièrement au commerce de sa Nation? Revenons maintenant, Messieurs, aux autres objets de commerce de la Métro- --- Page 257 --- ( 51 ) D x X pôle avec Saint-Domingue, y compris ceux de première nécessité. L'Arrêt du 3 o août 1784, forme des; contestations entre le commerce & les habitans de la Colonie ; & ce n'est qu'après des discutions très-longues, dans lesquelles les intérêts refpe&ifs ont été développés, qu'on a prouvé l'insuffisance du commerce & que cet Arrêt a été rendu. - --- Page 257 --- ( 51 ) D x X pôle avec Saint-Domingue, y compris ceux de première nécessité. L'Arrêt du 3 o août 1784, forme des; contestations entre le commerce & les habitans de la Colonie ; & ce n'est qu'après des discutions très-longues, dans lesquelles les intérêts refpe&ifs ont été développés, qu'on a prouvé l'insuffisance du commerce & que cet Arrêt a été rendu. Vingt époques différentes ont prouvé, de, nos jours, que si l'on eût observé exadement les loix du Royaume, il en fût résulté une stérilité de fruits & une source de malheurs que les ouragants , es sécheresses & les guerres longues euflenc rendus inévitables. C'est une 4 'érité aussi constatée par les permissions :ue divers Adminiflrateurs ont été obligés de donner dans des cas de besoins indispensables. Sera-ce encore par défaut de béné- --- Page 258 --- ( 52, ) fices que le commerce ralentit (es opérations en ce genre ? Qu'on examine ce que le baril de farine , devant peser 180 livres net, coûte au Commercant; & qu'il le vend dans les Colonies communément 80 liv. souvent 100 livres, 120 livres , & même 1 5 0 livres des Isles. Qu'on examine de même le prix du cout de la barique de vin, devant avoir 240 bouteilles de pinte , & qu'elle est vendue 120 livres, 150, 200, 300 liv., & même plus. O Qu'on examine qu'il en est ainsi & en même proportion de l'huile , du beure, chandelle, savon, bœuf saîlé, petit salle, . anizette ; enfin de tout ce qui a trait ensuite à ce que le commerce fournit. Que l'on examine encore, outre pareils bénéfices, si le poids des farines s'y trouve ; si la jauge de la barique de vin esi conforme , & s'il n'en est pas de --- Page 259 --- ( n ) 1 même de tout le reste en poids, quantiré & qualité. L'on sait parfaitement que les Commerçants quelquefois n'étayant leurs opérations qu'à l'envie des uns & des autres, font exporter dans les Colonies, en raison. des disettes qu'elles ont éprouvées, beaucoup plus que leurs besoins ; & que , dans ces cas , les bénéfices ne sont pas les mêmes ; qu'ils y perdent ; & que s'ils n'y perdent pas , ce n'est qu'en raison des retours en denrées. Mais les Colonies doivent - elles être responsabïes des fautes du commerce ? Et qu'en résulte-t-il pour les Colonies? Une disette affreuse & manquement de tout pendant ttès-Iongtems ; parce que l'on ne revient pas de sitôt dans des endroits où l'on n'a pas rempli ses vues. Si donc une Chambre Coloniale , comme je l'ai dit, étoit établie, & qu'elle pût concerter des besoins & des opéra- --- Page 260 --- ( 59 ) tions ; ne seroit-elle pas l'unique moyen; pour établir & perpétuer la paix & l'union qui devroient regner entre frères & patriotes? Cette Chambre attentive à l'in, térêt respectif seroir. chargée de veiller à l'établiiiement des Ports & embarcadaires pour une facile circulation de denrées, & à leur entretien ; enfin sur toutes les choses qui tiennent du commerce & de la progression de l'agriculture, & connoîtroît parfaitement toute la faveur que peut inspirer le commerce de la Métropole , & celle d'une Colonie qui a besoin d'être alimentée & d'acquerir un degré florissant autant utile & convenable à elle-même, qu'à la Métropole. 'établiiiement des Ports & embarcadaires pour une facile circulation de denrées, & à leur entretien ; enfin sur toutes les choses qui tiennent du commerce & de la progression de l'agriculture, & connoîtroît parfaitement toute la faveur que peut inspirer le commerce de la Métropole , & celle d'une Colonie qui a besoin d'être alimentée & d'acquerir un degré florissant autant utile & convenable à elle-même, qu'à la Métropole. Telles sont, Messïeurs , les idées quem'ont fait naître un long séjour à SaintDomingue. J'aurois pu les mieux développer en détaillant plus particulièrement de certains faits ; mais les affaires de commerce & d'agriculture, sur-tout, ont --- Page 261 --- ( 6o ) De l'Imprimerie de PRAUT , Imprimeur du Roi; 1789. été tellement mises au jour , & traitées si souvent, que je n'aurois pu faire que des répétitions faflidieuses. Puissent-elles vous être agréables , & prouver mon entier dévoue ment à a Patrie. Je suis avec respe&, MESSIEURS , r Votre très-humble, & trèsobéissant Serviteur, C ; --- Page 262 --- --- Page 263 --- RÉFLEXIONS D'UN ADMINISTRATEUR, Sur l'admission des Députes de St. Domingue aux États-Généraux , Et sur le régime nouveau qu'ils veulent établir dans cette Colonie. --- Page 264 --- --- Page 265 --- A REFLEXIONS D'UN ADMINISTRATEUR, Sur l'admission des Députés de St. Domingue aux États-Généraux , Et sur le réuime o nouveau qu ils^yéulhnt ekd$£$r dans celte Coloh, ië. •'J A PEINE la convocation des États-Généraux a-t-elle été reconnue indispensable pouf ré- ; parer le désordre des Finances , que les planteurs de Sr. Domingue résidant en France,' persuadés qu'un nouvel ordre de choses leur conviendrait mieux que celui qui existe , ont fait passer des Mémoires à tous les Colons , pour les inviter a s assemblei ? a demander leur admission, & à nommer des Députés. Le Roi n'ayant pas voulu faire expédier de --- Page 266 --- ( 4 ) lettres de convocation , parce qu'on lui avoit annoncé que les habitans n'étoient pas tous d 'accord, &c qu il lui avoit paru plus convenable d'attendre que le vœu" général de la Colonie fût mieux manifesté, les Députés se font présentés à l'Assemblée Nationale, qui n'a fait aucune difficulté de les admettre. A présent que cette admission est prononcée sans aucune restriction , que veut aujourd'hui la Colonie de St. Domingue ? Se préscnte-t-elle à la Nation ou comme sœur, ou comme fille des provinces de France ? Dans le premier cas , elle ne doit pas être admise , parce qu'il ne doit pas y avoir d'égalité où la dépendance est nécessaire ; dans le second cas 3 elle doit l'être , mais c'est en promettant. qu elle obéira aux loix de sa mere, qui est la Métropole. que cette admission est prononcée sans aucune restriction , que veut aujourd'hui la Colonie de St. Domingue ? Se préscnte-t-elle à la Nation ou comme sœur, ou comme fille des provinces de France ? Dans le premier cas , elle ne doit pas être admise , parce qu'il ne doit pas y avoir d'égalité où la dépendance est nécessaire ; dans le second cas 3 elle doit l'être , mais c'est en promettant. qu elle obéira aux loix de sa mere, qui est la Métropole. Pour mieux développer ces principes, il est nécessaire de faire connoître quelles doivent être la destination & l'utilité des Colonies. Le travail confidéré soit par rapport à l'agriculture , soit par rapport aux arts & à l'industrie ; ne peut arriver au terme de la plus --- Page 267 --- ? y ) A 3 grande utilité , que par le commerce. Le commerce à ion tour, ne peut en avoir que par la facilité des échanges. Lorsqu'il y a plus de choses à vendre qu'il n'y en a à acheter y il faut avoir recours au consommateur étranger. Dès qu'une fois la concurrence vient mettre des bornes à l'action du commerce même avec l'étranger , il faut avoir des Colonies où le superflu de la culture , des arts & de l'industrie trouve un débouché facile pour être converti en denrées de luxe que l'habitude a rendu nécessaires , & dont la vente est toujours plus assurée ; & c'est par le résultat de ces échanges avec nos Isles à sucre , & les autres peuples de PEurope , que nous avons depuis longtemps un avantage de soixante millions dans la balance du commerce. Voilà ce qu'on peut dire de plus vrai, en peu de mots , sur la domination & l'importance des Colonies. Pour les rendre vraiment utiles y il faut les subordonner à la Métropole , parce qu'elle ne les a établies qu'en intention d'échanges. Delà il résulte que la prohibition du commerce étranger doit être préférée , même à --- Page 268 --- ( 6 ) l'extension de leur culture. Il faut protéger dans la Métropole le commerce en faveur de la cultùre; & dans les Colonies, au contraire, la culture en saveur du commerce. Tel est le véritable rapport qui doit exister entre l'une & l'autre : tel est le principe auquel il faut tout rapporter dans l'administration des Colonies , & dont on ne doit jamais s'écarter , à moins d'une nécessité absolue Lf. bien constatée. On voit, d'après cet exposé , que plus ces établissemens différeront de la Métropole par leurs productions , plus ils deviendront utiles & plus ils seront dépendans; ainsi ce ne sont pas des Villes qu'il faut y établir , ce font des manufactures de sucre, de café & d'indigo. Ce n'est pas d'hommes blancs inutiles, ou livrés à l'industrie Européenne, qu'il faut peupler ces pays , mais bien de noirs, & sur-tout de noirs esclaves, car s'ils ne l'étoient pas 3 il est prouvé qu'il n'y auroit plus de culture, & par conséquent plus de commerce. ce ne sont pas des Villes qu'il faut y établir , ce font des manufactures de sucre, de café & d'indigo. Ce n'est pas d'hommes blancs inutiles, ou livrés à l'industrie Européenne, qu'il faut peupler ces pays , mais bien de noirs, & sur-tout de noirs esclaves, car s'ils ne l'étoient pas 3 il est prouvé qu'il n'y auroit plus de culture, & par conséquent plus de commerce. S'il est dans l'ordre politique de borner St. Domingue au seul échange de ses productions, il ne faut dans les plaines que des cultivateurs, comme il ne faut dans les Villes que des --- Page 269 --- ( 7 ) A ^ Officiers militaires, d'administration & de justice, des négocians commissionnaires & des artisanspour les premiers besoins. La réunion de ces individus que l'intérêt plus ou moins exalté agite sans cesse, peut former encore une grande société ; mais comment doit-on la considérer à un aussi grand éloignement ? Est-il possible d'y établir ce régime purement municipal que quelques hommes instruits paroiflent délirer? Et peut-on s'attendre a trouver dans un tel pays , dont le premier lien doit être la dépendance , & dont l'intérêt particulier est toujours contraire- à celui de la Métropole , cet esprit public si rare même dans les Gouvernemens modérés? Non; il ne faut pas s'abuser sur ce projet, il est absoiument inexécutable. Avant de ramener tout au Gouvernement purement municipal dans la Colonie de St. Domingue , il auroit fallu examiner avec attention de quels habitans elle est peuplée , & sa position relative ; on auroit vu que personne ne va sous ce climat dévorant pour y demeurer , mais pour y acquérir promptement une grande fortune , que les regards y sont --- Page 270 --- ( 8 ) toujours tournés du côté de l'Europe, que l'habitant riche jouit toujours de sa fortune en France; que le procureur, le gérant ou l'économe , le pacotilleur , l'aubergiste & tous les aventuriers qui yparoisfent, n'ont d'autre véhicule que celui de l'intérêt, & d'autre projet que celui de revenir dans leur patrie. Est-ce à de pareils hommes qu'il faudra accorder la qualité de Citoyens ? Non sans doute , & je répete avec assurance qu'on ne trouvera jamais en eux cet esprit public & cette raison éclairée qu'exigent des Afsemblees municipales, & que sijamais l'on s'arrête a cc rte idée, il n'en résultera que des désordres ' 6: les désordres d'autant plus grands , qu'ils seront plus élc'gnés de l'autorité premiere qui pourroit les réprimer. Rome étoit libre, & ses Colonies ne l'étoient pas. On est libre dans les Provinces-Unies, tandis qu'on se prosterne devant le Gouverneur de Batavia , & l'Amé. rique Anglaise fût certainement restée dans la dépendance , si la Nature ne l'eût pas placée dans une latitude favorable à tous les objets de premiere nécessité. Une Isle comme St. Domingue ne cessera donc jamais d'avoir un orité premiere qui pourroit les réprimer. Rome étoit libre, & ses Colonies ne l'étoient pas. On est libre dans les Provinces-Unies, tandis qu'on se prosterne devant le Gouverneur de Batavia , & l'Amé. rique Anglaise fût certainement restée dans la dépendance , si la Nature ne l'eût pas placée dans une latitude favorable à tous les objets de premiere nécessité. Une Isle comme St. Domingue ne cessera donc jamais d'avoir un --- Page 271 --- ( ) maître, parce qu'elle sera toujours dépendante par ses besoins , & il est évident qu'il fera dans la politique de la Puissance à qui elle appartiendra, de ne pas permettre qu'à une aussi grande distance, elle jouisse d'une liberté qui peut devenir nuisible à ses intérêts. Cependant les habitans de St. Domingue , croyant devoir profiter de la circonstance orageuse ouse trouve le Gouvernement, établiflent aujourd'hui des prétentions qui meparoissent à la fois dangereuses & destructives pour le commerce. Ils defirenc qu'on fasse cesser une grande partie de la prohibition , notamment celle qui porte sur les negres & sur les farines , & qu'on leur permette de payer ces objets avec les denrées coloniales. Ils disent qu'en achetant des étrangers les noirs à un meilleur compte, & qu'en leur ven. dant du lucre & du café à un meilleur prix , ils étendront davantage leur culture ; que par cette extension ils en deviendront plus riches , & qu'en devenant plus riches, ils en apporteront plus d'argent dans la Métropole. Ce raisonnement est plus spécieux que solide ; car si l'on convient que Paris , ou telle --- Page 272 --- ( 1° ) autre Ville du Royaume , doit profiter un jour des revenus des capitaux que l'Américain viendra y consommer , il est évident aussi que jusqu'à ce que cette fortune soit acquise , c'est le seul commerce étranger qui aura été mis en activité, que c'est lui qui en devenant le coopérateur de cette fortune, en aura partagé les bénéfices, & que la France aura vu détruire le sien au milieu de tous les moyens que la nature lui a donnés pour le faire prospérer : de-là plus d'armemens , plus de matelots , plus de marine Royale, &c. On ne doute pas que les Américains ne veuillent bien se soumettre à recevoir de la Métropole les vins , les huiles & les savons , & beaucoup d'objets de luxe, parce qu'elle seule peut les leur fournir ; mais quelle perte n'en résultera-t-il pas pour nos négocians , quand ils se verront forcés d'acheter leurs denrées coloniales en concurrence avec l'étranger ? ce sera un marché dans lequel le Colon fera toujours la loi, & le commerce de nos villes maritimes se détruira insensiblement par les pertes énormes qu'il éprouvera. La Métropole, ( disent les Américains ) ne --- Page 273 --- ( Il ) » nous fournit point la morue , les essentes » les bois de charpente, les merrains., les » planches, &c. C'est l'Amérique septentrio- » nale qui pourvoit à nos besoins en ce genre î » & il nous est défendu de la payer autrement » qu'en sirops & taffias , dont le prix total ne on s'éleve pas à la moitié -de celui des objets » qui nous sont apportés ; nous sommes donc » forcés de solder l'autre moitié avec notre » numéraire , dont la disparition fait tarir la » source d'un commerce d'échange qui nous » est absolument indispensable (i). Amérique septentrio- » nale qui pourvoit à nos besoins en ce genre î » & il nous est défendu de la payer autrement » qu'en sirops & taffias , dont le prix total ne on s'éleve pas à la moitié -de celui des objets » qui nous sont apportés ; nous sommes donc » forcés de solder l'autre moitié avec notre » numéraire , dont la disparition fait tarir la » source d'un commerce d'échange qui nous » est absolument indispensable (i). Si cette plainte est réellement fondée , je pense qu'il faut s'empresser de rappeler dans la Colonie le commerce Espagnol qu'on a semblé vouloir éloigner ; c'est le seul moyen d'augmenter le numéraire au de-là des besoins & de maintenir dans toute leur intégrité les droits de la Métropole. S'écarter de cette direction c'est attaquer une des propriétés Nationales , c'est fouler aux pieds le principe (i ) On verra dans le tableau des exportations qu'on a placé à la fin de cet ouvrage, que St. Domingue ne donne dans ses payemens aux étrangers que le tiers en numéraires, & que les deux autres tiers sont donnés en sirops & taffias. --- Page 274 --- ( 12 ) reconnu être le plus utile chez toutes les Nations maritimes. Les Colons ( i) ne se bornent pas dans leurs prétentions à se rendre indépendans de la Métropole pour les objets les plus importans du commerce ; ils veulent encore établir une Assemblée Nationale ou Coloniale , qui ne reconnoisse.d'autre pouvoir légisiatif que le fien, & faire resider le pouvoir exécutif dans la personne du Gouverneur ; ils suppriment par conséquent l'Intendant, qui avoit la direaion générale des Finances, qui comme premier Président, ou plutôt comme commissaire du Roi, étoit chargé de surveiller les tribunaux, & qui, par le pouvoir que lui donnoient ces deux qualités , servoit à tempérer tout ce que peut avoir de rigoureux ou d'injuste un Gouvernement purement militaire. Il est sans doute difficile, comme je l'ai déjà dit,. de concevoir un plan qui soit (1) On doit avertir ici qu'il y a un très-grand nombre de Colons à Paris qui ont manifesté plusieurs fois dans leurs Assemblées qu'ils ne desiroient point qu'on changeât rien aux loix prohibitives, & qu'ils demanderoient qu'on changeât très-peu de chose au régime intérieur. --- Page 275 --- ( 13 ) moins convenable à une Colonie où les habitans se renouvellent sans celle par l'instabilité que le commerce y donne aux richesses. Quand je demande aux Colons les motifs du changement qu'ils ont en vue , ils ne me disent pas leur secret, ils ne conviennent pas que ce toit pour se soustraire à toute autorité , ils ne disent pas qu'il est parmi eux quelques hommes qu'entrainent l'amour des nouveautés & le désir de participer à une révolution qui lemble ne leur promettre que la liberté & le bonheur ; mais ils affirment avec cette intrépidité qu'ont touj ours les gens accoutumés aux tonnerres & aux tempêtes, que leur régime intérieur est détestable, oppressif, & que leurs administrateurs ne sont uniquement occupés que du soin d'ajouter chaque jour quelques anneaux à leur chaine. eux quelques hommes qu'entrainent l'amour des nouveautés & le désir de participer à une révolution qui lemble ne leur promettre que la liberté & le bonheur ; mais ils affirment avec cette intrépidité qu'ont touj ours les gens accoutumés aux tonnerres & aux tempêtes, que leur régime intérieur est détestable, oppressif, & que leurs administrateurs ne sont uniquement occupés que du soin d'ajouter chaque jour quelques anneaux à leur chaine. Je suis bien loin de penser que la Colonie soit aujourd'hui administrée comme elle pourroit l'être, & qu'il n'y ait pas dans cette machine vaste & compliquée, quelques ressorts un peu trop tendus; mais en cherchant --- Page 276 --- ( 14 ) à les adoucir par le concours d'un Intendant , en maintenant le pouvoir judiciaire dans la possession exclusive de tout ce qui doit lui appartenir , & la Colonie dans le droit de répartir non pas son impôt, mais son don gratuit, il me semble que ni la raison ni la juflice ne pourroient être blessées par cette forme de Gouvernement (a). Ce moyen simple ne sera sans doute pas adopté, parce que les habitans veulent se gouverner eux-mêmes , mais j'ose leur prédire que leur tranquilité sera troublée , & qu'en consacrant tout leur tems à des délibérations lentes, & à des chocs d'opinion d'où résultera moins la lumiere que des embarras inextricables , la culture en sera moins florissante , les chemins moins bien entretenus , & leur liberté sera telle , qu'ils regretteront le tems où ils croyoient n'en point avoir. Américains , songez que vos foyers sont déjà menacés, & qu'éloignés de tout secours, il vous faut un point central où aboutissent tous les rayons du cercle dans lequel vous êtes renfermés. Depuis long-tems , vous le lavez, il s'est élevé une secle philosophique --- Page 277 --- ( 1 s ) dont les intentions sont pures, mais dont vous auriez dû , dès le premier moment, redouter les principes qui peuvent vous être applicables. C'est au milieu d'elles qu'un auteur moderne a voulu obtenir une espèce de di&ature , en donnant des leçons aux Rois sur le grand art de regner , & à leurs Minières sur celui de régir des Colonies. Abusant quelquefois de la philosophie, il présente des principes généraux là où il faut nécessairement admettre des exceptions. Il vous conseille avec l'éloquence la plus persuasive de rompre avec la Métropole , si vous n'en obtenez la plus grande liberté , & il excite vos esclaves à porter sur vous des mains parricides, si vous ne les traitez pas comme des hommes libres. aux Rois sur le grand art de regner , & à leurs Minières sur celui de régir des Colonies. Abusant quelquefois de la philosophie, il présente des principes généraux là où il faut nécessairement admettre des exceptions. Il vous conseille avec l'éloquence la plus persuasive de rompre avec la Métropole , si vous n'en obtenez la plus grande liberté , & il excite vos esclaves à porter sur vous des mains parricides, si vous ne les traitez pas comme des hommes libres. Tant que l'autorité a maintenu ses droits , les aîles de cette dangereuse indépendance n'ont point été agitées, mais dès qu'elle a paru céder à quelques circonstances , il s'est élevé une nouvelle confédération contre l'esclavage des Noirs, & tous les amis du genre humain se sont déclarés en leur faveur. Bientôt le bruit de ce tocsin philosophique s'est fait entendre jusqu'aux rivages du --- Page 278 --- ( 16 ) nouveau Continent. J'entends dire par-tout que les Planteurs qui résident en France'vont s 'embarquer pour prévenir une itisurreelion. Seroit-il possible que les amis des Noirs eussent provoqué, sans le vouloir, quelque catastrophe sanglante contre les Blancs ? Y auroit-il, dans ce siecle de lumieres, des êtres massaCrés au nom de l'humanité comnie, il y en eut dans le précédent au norii de la religion ? Mais non: pour que des esclaves en vinrent à cette terrible explosion, il faudroit qu'ils fussent aussi malheureux que leurs défendeurs le sunposent. En parcourant les quatre parties du globe, je les ai observés pendant plusieurs années sur le sable brûlant qui les a vu naître ; par-tout ils sont expoiés au pillage &à la captivité, & presque toujous abrutis parla superstition, par l'ignorance & par le besoin (b). Je les ai vus ensuite en Amérique ; ils étoient assujettis au travail, quand ils étoient placés dans des manufactures, mais ils ne manquaient de rien, & leur sort me paroissoit infiniment moins à plaindre. Je fais que pour ne pas soutenir sans motif la --- Page 279 --- ( 17 ) Q la cause de l'humanité, on a présenté les ha>- bitans de F Amérique comme des hommes cruels , qui se plaisoient à abréger les jours de leurs esclaves par. des punitions, par des tor- .tures rêvol<:ame$ ; c'est un fait démenti pair l'expérience. On a rencontré des maître, barbares en Amérique, comme on rencotfc- (re des assassins dans les Villes les mieux po * iicées de l'Europe ; voudroit-on en conclure .qG'il n'y en a en Amérique & en France que des bourreaux & des scélérats? L'intérêt du maître est le garantie plus sur de toute bonne police à cet égard, & je dois dire pour l'intérêt de la vérité que les esclaves ne sout en général punis que par des coups de fouet, pour des crimes qui mériteroient la mort Ci la loi les jugeoit. Il est peut-être possible de rendre leur existence encore plus supportable , en leur imposant moins de travail, mais il y a "déjà en Amérique tant d'habitans pénétrés de cette touchante vérité, que nous devons tous espérer qu'elle se propagera, & qu'enfin cet esclavage que la politique de l'Europe a rendu évidemment nécessaire, obtiendra quelqu'indulgence aux yeux même fouet, pour des crimes qui mériteroient la mort Ci la loi les jugeoit. Il est peut-être possible de rendre leur existence encore plus supportable , en leur imposant moins de travail, mais il y a "déjà en Amérique tant d'habitans pénétrés de cette touchante vérité, que nous devons tous espérer qu'elle se propagera, & qu'enfin cet esclavage que la politique de l'Europe a rendu évidemment nécessaire, obtiendra quelqu'indulgence aux yeux même --- Page 280 --- ( 18 ) 1 •de la philosophie. Ce parti est sans doute préférable à tine révolution subite que je crois impossible; par toutes les Nations maritimes, à moins de sacrifices incalculables qui changeroient .la-face du Monde (c). Beaucoup d'hommes raisonnables pensent que la main du tems qui travaille toujours avec sagesse & lenleur 5 peut consommer ce grand ouvrage , mais , sagement avertis par l'impuissance actuelle de nos moyens , bornons-nous à prévenir une infurreéHon, dont le danger est encore plus effrayant parmi des êtres dépourvus de lumieres , & à former des vceux pour le bonheur de l'humanité. - Pourrions-nous oublier ici d'en former de particuliers pour la France, pour ce vaste Empire qui dans les annales du Monde a toutjours eu de si hautes destinées, & dont le Souverain actuel a déjà montré tant de titres pour être aimé ? ■ François, il travaille pour votre bonheur, travaillez donc aufR pour le lien; c est en rétablin'antle calme parmi vous, que vous le rétablirez dans son cœur. Il est juste qne vous ceffiez d'être esclaves de tout pouvoir arbitraire , & que vous réclas- --- Page 281 --- ( îp ) [texte_manquant] miez les droits les plus sacrés de la Nature > mais si le flambeau de la liberté , au lieu de vous éclairer, ne devoit plus servir qu aux embrâsemens & aux pillages, si au lieu d etre porté par des citoyens vertueux } il ne devoit plus être agité! que par la discorde , alors nous gémirions sur le sort de. la France , nous la verrions se déchirer de ses propres mains, & nous croirions dans notre profonde douleur qu'elle ra bientôt rentrer dans le néant où font aujourd htii plongées ces superbes & antiques Nations 3 qui ont tant brillé sur la terre , & dont il ne reste plus que quelques vestiges de temple , quelques arcs de triomphe a moitié détruits & quelques tronçons de colonnes qui sem. blent rappeller sans cesse aux maîtres du Monde que leurs plus beaux monumens sont péritsables comme eux. Des brigands vont changer en de tristes diferrs Ces murs que si long-tems admira l'Univers. VOLTAIRE , Orphelin de la Chine* --- Page 282 --- ( 20 y 1.. NOTES. .(a) Pour démontrer qué le régime intérieur de St. Domingue n'est par oppressif, & qu'il y a peu de choses a y changer pour le rendre bon y il faut nccelsaire-r ment parler des circonstances dans telquefles. l'habitant est subordonne directement ou au jugement oit i l'autorité des administrateurs. murs que si long-tems admira l'Univers. VOLTAIRE , Orphelin de la Chine* --- Page 282 --- ( 20 y 1.. NOTES. .(a) Pour démontrer qué le régime intérieur de St. Domingue n'est par oppressif, & qu'il y a peu de choses a y changer pour le rendre bon y il faut nccelsaire-r ment parler des circonstances dans telquefles. l'habitant est subordonne directement ou au jugement oit i l'autorité des administrateurs. Les affaires qui intéressènt le plus la culture , font les discussîons qui naissent entre les habitans pour tout ce qui est relatif aux prises d'eau , aux chemins aux arpentages ou aux abcrnenlens aux concessions, de terreins & à leur réunion au domaine du Roi ^ quand ils ne font pas établis dans le délai prescrit par l'ordonnance. Comme il importait aux progrès de l'a culture que ces matiéres ne susTent pas soumises aux formes lentes de la justice ordinaire , le Gouvernement avoit établi dans cette Colonie un tribunal terrier dont les ad*- ministrateurs étoient juges, & où étoient admis trois conseillers du Conseil supérieur pour faire les rapports, des procès ; l'instruction en étoit toujours confiée aux juges des lieux, comme commissaires en cette partie. Ce tribunal, dont les jugemens se portoient par appel au conseil des dépêches , ayant été supprimé en 1787 , toutes les discussions de servitudes relatives aux chemins » ont été attribuées aux juges ordinaires » --- Page 283 --- f 21 ) & il n'est resté aux administrateurs que la connoiilance de la distribution des eaux d'arrosage & de la réunion au domaine du RiJi des terres non concédées & de celles non cultivées. Toutes les autres matières civiles sont du ressort de la iusticc ordinaire Se par conséquent étrangères aux administrateurs , à moins qu'ils ne prennent leur seance aux conseils , où ils n'ont comme les autres membres, que leur voix délibévative. Mais la réparation des chemins est une partie eflfentielle de l'administritlot,l , qui a toujours été du ressort direct des administrateiirs, & ce nest pas celle qui cause le moins de sollicitude. En usant de beaucoup de ménagement & de douceur , on se fait aimer , mais les. communications deviennent bientôt impraticables. En forçant, au contraite , chaque habitant d'entretenir la partie de chemins qui lui est aingnee , on se fait hair , mais on évite de grands inconvéniens, notamment celui des corvées publiques , dont les répartitions sont quelquefois faites d'une maniéré auez injuste par les commandans de quartier inconveniens qui ne doivent pas avoir lieu quand les menues réparations sont faites avec exaâltu&e. Au surplus les administrateurs, d après les formes établies, ne font jamais réparer un chemin , qu'après avoir entendu les dires & représentations des parties intéressées, dont on dresse un procès-verbal, qui duit être homologué poux avoix son execuuon. --- Page 284 --- ( 22 ) rie devroit pas suffire que les ordonnances particulieres pour les réparations des chemins , furent - rendues par les administrateurs en commun, il faudrait encore que leur exécution les concernât en commun , ce qui n a pas encore été pratiqué à St. Domingue y de sorte que quand il est question d'envoyer garnsson dans un-e-habitation pour en forcer le proprié^ taire a une réparation à laquelle il a consenti dans lin procès-verbal homologué, l'Intendant devroit rendre légal, par sa signatUre , cet acte de rigueur auquel il faudroit qu'il ne se prêtât , en qualité d'adminict trateur civil, que dans des cas absolument indispenfables. , ce qui n a pas encore été pratiqué à St. Domingue y de sorte que quand il est question d'envoyer garnsson dans un-e-habitation pour en forcer le proprié^ taire a une réparation à laquelle il a consenti dans lin procès-verbal homologué, l'Intendant devroit rendre légal, par sa signatUre , cet acte de rigueur auquel il faudroit qu'il ne se prêtât , en qualité d'adminict trateur civil, que dans des cas absolument indispenfables. L 'ordonnance de main fotte pour l'exécution des sentences 5c arrêts n est jamais rendue que par le Gouverneur seul, quand il s'agit de dettes de cargaifons, conformément à l'ordonnance de 1775. Quand toutes les autres dettes ne sont pas de cargaisons , la main forte doit être accordée par les administrateurs en commun , au désir des ordonnances de 1717 & 1745. Il auroit été à souhaiter que l'on n eut-pas établi cette distindtion dans l'ordonnance de 177 5 > on se feroit plus rapproché du Gouvernement civil, tant désiré dans les Colonies ; mais comme il n est question ici que de l'exécution des jugemens rendus par les tribunaux, que la contrainte soit accordée par un seul administrateur, ou par les deux ensemble, il est évident qu'il n'! a encore rien d'arbt- --- Page 285 --- ( 23 ) traire ni de despotique dans cette autorité qui leur a été confiée. La même ordonnance de 1775, attribue aux Gouverneur général & Intendant, le droit de faire des réglemens provisoires -de police, 6: ce sont les juges ordinaires qui doivent tenir la main à leur exécution, 6c connoître de toutes les contraventions qui y sont faites, fauf l'appel au Conseil supérieur. Il faut avouer que le Gouverneur emploie trop souvent le ministére de l'État-major pour assurer l exé- <ution de ces loix , 8c que cette portion d autorité qu'il s'est exclusivement attribuée , ( Se que ses sousordres s'attribuent également, ) est dangereuse dans un pays uniquement consacré à la culture, 6c qu elle donne lieu à beaucoup de réclamations fondées ; mais j'ai toujours pensé qu'il étoit facile de remedier cet inconvénient en faisant s ( comme je l ai déjà dit, ) concourir l'intendant à l'exécution des loix & des ordres ■ relatifs a la police. On objectera sans doute qu'en employant ce$ moyens , c'est forcer deux hommes à penser toujours •de même & établir entre eux une guerre éternelle. On doit s'attendre en effet à des discussions entre les administrateurs, tant que leurs pouvoirs seront communs dans toutes les affaires civiles , mais il est â croire que ceux qui résulteroient de. l adminiftratiou d'un seul seroient encore plus dangereux, & que le Gouvernement en seroit moins éclaira ; & en fixant mûrement ses idées sur les maux qn'il faut le plus éviter, --- Page 286 --- ( 24 ) la diversité <f opinions de deux hommes en est un moins grand que celle de 200 qui, dans le systême d'une assemblée municipale -t n'auroit qu'un seul plan, celui d'affoiblir ou brifer tous les ressorts de l'autorité. Il me reste à parler de rétablissement des milices , comme de l'objet le plus important â rectifier, parce que dans Pétat actuel , ni donne au Gouverneur une prépondérance qui tient presque toute la Colonie dans sa dépendance. opinions de deux hommes en est un moins grand que celle de 200 qui, dans le systême d'une assemblée municipale -t n'auroit qu'un seul plan, celui d'affoiblir ou brifer tous les ressorts de l'autorité. Il me reste à parler de rétablissement des milices , comme de l'objet le plus important â rectifier, parce que dans Pétat actuel , ni donne au Gouverneur une prépondérance qui tient presque toute la Colonie dans sa dépendance. C'est à l'époque de 1760 que les États-majors 6t milices commencèrent à exciter des plaintes. Le Gouverneur général & l'Intendant, divisés alors , avoient formé deux partis. Suivant l'un , tout devoir être dé" pendant de l'autorité militaire, & suivant , l'autre de l'autorité civile. Le procès ayant été jugé en faveur de l'Intendant , il ne resta au Gouverneur que le commandement des troupes. Les commandons > les lieutenans de Roi, les majors, tout fut supprimé » & l'on ne vit plus dans la Colonie que des subdélégués, des Syndics , dzc. Tout changea de noni , tout prit une nouvelle fortne. • Les habitans auxquels il reste le souvenir de cet événement, peuvent attester que ce triomphe del'autorité civile devint une source de malheurs pour la Colonie , que tous les liens de l'obéissance furent îompus, & que l'esprit de cabale s'introduisit dans tous les Corps. On ne savoit plus , en effet, ni qui -commandoit ,- ni à qui l'on devoit obéir, & l'auto- --- Page 287 --- ( 25 ) c rité ne cessà d'être icompromise jusquen 1764, qne l'on changea cette forme de Gouvernement. Alors on vit tous les pouvoirs que l'Intendant avoit obtenus, repasser au militaire , &. toute la, Colonie lui être aflfervie. Ce moment fut encore un peu convulsif, parce que les citoyens ne virent pas sans douleur que l'on vouloit les destiner à porter continuellement les armes les soumettre à toutes les loix & cor- , vées militaires comme toutes les troupes réglées. Tout le monde convient que dans cette révolution , le parti dominant fut quelquefois un peu trop sévere , & que les sous-ordres abuserent souvent de leurs places , en répandant la terreur où il ne falloit que de la justice êc de la modération } mais enfin tout fut remis dans l'ordre en 17 66 , d'après les principes que peut exiger un pays de- cultivateurs. Depuis ce tems, on a encore demandé plus d'une fois si les milices étoient nécessaires à St. Domingue , mais je ne crois pas que ceux qui ont observc l'administration de cette Colonie avec un peu de lumieres & d'attention , puissent faire cette question de bonne foi., Il me semble que cette chaîne de pouvoirs, qui s'étend d'une extrémité de la Colonie à l'autre, est infiniment importante pour maintenir la tranquillité des esclaves , & qu'elle peut l'être jusqu'à un certain point, pour retarder les progrès de l'ennemi en tems. de guerre. is je ne crois pas que ceux qui ont observc l'administration de cette Colonie avec un peu de lumieres & d'attention , puissent faire cette question de bonne foi., Il me semble que cette chaîne de pouvoirs, qui s'étend d'une extrémité de la Colonie à l'autre, est infiniment importante pour maintenir la tranquillité des esclaves , & qu'elle peut l'être jusqu'à un certain point, pour retarder les progrès de l'ennemi en tems. de guerre. Il n'est donc rien de juste, rien de raisonnable sur la terre , qui ne soie susceptible d'abus. Ces milices y --- Page 288 --- ( 26 ) instituées pour concourir à la défense de la Colonie; & en afsurer le repos , sont composées d'habitans qui doivent être, tour-à-tour militaires & citoyens libres. Lorsqu'ils sont militaires , ils veulent qu'on les traite comme citoyens libres ; & lorsqu'ils sont citoyens libres, ils veulent être militaires } & exagérant alors leurs droits, ou plutôt leurs prétentions, ils agirent quelquefois despotiquement à l'égard de leurs inférieurs. Il n'est même pas sans exemple que les Gouverneurs, de leur côté , ayent confondu ces deux qualités qu'il leur est toujours recommandé de distinguer ; & il est certain qu'il peut résulter de grands inconvéniens de cette alternative de positions. En effet, il n'est pas de jugement arbitraire qu'un commandant ne puisse prononcer contre un habitant, sous prétexte de discipline militaire ; comme il n'est pas de cri , pas de plainte d'habitant, qui ne puissent paroître légitimes, sous prétexte qu'il est citoyen libre. Cette conrusion, qui ne vient pas de la loi, mais de ceux qui doivent s'y soumettre, parce qu'ils sont hommes & qu'ils ont des pallions , a fait plus d'une fois penser que ces milices, sur le pied où elles sont établies, ne pouvoient convenir à un pays d'agriculture- ; que leur principale destination , d'après l'ordonnance de leur rétablissèment , étant de veiller à la fureté intérieure, & d'être chargées de fondions municipales, il n'y avoit pas d'autre moyen de les rendre utiles, que de les établir sur le pied de troupes bourgeoises, diviSées comme elles le sont aujourd'hui, --- Page 289 --- ( 27 ) & de les obliger d'avoir des armes, de s'assembler au premier coup de tambour , de passer les mêmes revues , & d'être soumises aux deux administrateurs, qui ne pourroient, l'un sans l'autre , les mander & les punir. Si l'on admet, comme je n'en puis douter , la nécessité des milices , il semble que ce projet, purement civil, remedieroit à tous les inconvéniens , sans occasionner aucun relâchement dans cette portion d autorité , que l'on doit considérer comme la plus importante pour la tranquilité de la Colonie. (b). Les Rois de cette contrée , ou leurs grand-gens, viennent ordinairement avec leurs petites armées surprendre les habitans de tout un village au point du joue, les pillent, les font captifs , & les font conduire enchaînes, &fouvent déjà blessés, dans le lieu où ils doivent être vendus. Qu'on se garde bien de croire qu'ils sont tous destinés pour l'Amérique , & qu'il n'y auroit point d esclaves si nous n'en achetions pas. Tous ces roitelets, qui se multiplient à l'infini, & dont les Royaumes n ont pas toujours vingt lieues enlongueur & en lar- -geur, mettent du faste à en avoir beaucoup; ils envendenc aussi aux Maures qui s'en servent pour cultiver leurs terres, & ces derniers leur donnent en échange des chevaux. On donne ordinairement dix à douze hommes pour un cheval. 'y auroit point d esclaves si nous n'en achetions pas. Tous ces roitelets, qui se multiplient à l'infini, & dont les Royaumes n ont pas toujours vingt lieues enlongueur & en lar- -geur, mettent du faste à en avoir beaucoup; ils envendenc aussi aux Maures qui s'en servent pour cultiver leurs terres, & ces derniers leur donnent en échange des chevaux. On donne ordinairement dix à douze hommes pour un cheval. On pourra juger parle tableau ci-apres, des sacrifices qu'auroit à faire la France , si le projet de supprimer la traite des Noirs , ou pour mieux dire de n'avoir plus de Colonies avoit quelque prépondérance dans l'Affemblée Nationale. --- Page 290 --- ( 28 ) RÉsumÉ des États du Commerce des Colonies de l'Amérique y pendant Vannée 1787. Exportations des Ports de France aux Colonies 73,7673000 liv. Importations des Colonies en France 193,992,000 liv. Exportations pour la traite des Noirs. 17,000,000 liv. Importations des Noirs dans les Colonies— 31,181 têtes... 42,360,000 liv. Exportations 'pour le Commerce des Pêches 4,145,000 liv. Importations en Frahce d'objets de Pèches 16,414,000 liv. Importations du Commerce étranger dans les Colonies Françaises. 20,008,000 liv. Exportations des Colonies Françaises à l'Etranger 13,839,000 IIV. Marchandises des Colonies, exportées des Ports de France à l'Etranger 140,475,000 liv. Quel mouvement dans les hommes & dans les cho< ses un tel Commerce ne fait-il pas supposer ? FIN. --- Page 291 --- A A P P E R Ç U SUR la Confiitution de Saint-Domingue 3 par M. DE COCHEREL , l'un de fcs Députés. SAINT-DOMINGUE connu jusqu'aujourd'hui,sous la fausse dénomination de Colonie, n en est pas une. C'est une contrée qui s'est toujours régie en Pays d'Etats par les loix qui lui sont propres. SA dénomination de Colonie n est consacrée que par l'usage 3 et non par le droit, seul imprescriptible. DANS le droit et dans le fait, une Colonie est une émigration d'une partie de la population d un État 3 envoyée dans une contrée déserte ou conquise par cet État , pour habiter & défricher cette contrée au plus grand avantage de cet État. OR 3 Saint - Domingue dans son principe 3 étoit une Province insulaire de l'Amérique , habitée par les naturels du pays , conquise d'abord par les Espagnols 3 et reconquise ensuite sur eux par une troupe de Guerriers , composée de diverses Nations _> qui y formèrent des habitations, les culti. --- Page 292 --- (1) vèrent et en offrirent le produit aux Hollandois en échange des marchandises qu'ils leur apportèrent 3 ce qui établit alors un commerce libre parmi eux. C'EST dans cette position que Saint-Domingue se donna à Louis XIV aux conditions de maintenir ses priviléges et franchises. DONC Saint-Domingue n'a pas été formé par une émigration envoyée de la France pour l'établir à son plus grand avantage 5 donc Saint-Domingue n a pas été conquis par la France ; donc Saint-Domingue n'est pas une Colonie de la France. des marchandises qu'ils leur apportèrent 3 ce qui établit alors un commerce libre parmi eux. C'EST dans cette position que Saint-Domingue se donna à Louis XIV aux conditions de maintenir ses priviléges et franchises. DONC Saint-Domingue n'a pas été formé par une émigration envoyée de la France pour l'établir à son plus grand avantage 5 donc Saint-Domingue n a pas été conquis par la France ; donc Saint-Domingue n'est pas une Colonie de la France. MAIS si Saint-Domingue n'est pas une Colonie Française elle est encore bien moins une Province Franfaise. UNE Province Française est une partie constituante et intégrante de la France ^ soumi se à la même constitution ou susceptible de l'être sous tous les rapports. OR J Saint-Domingue par sa position ne peut être ni une partie constituante et intégrante de la France ni être soumis à son entière constitution „ ni même susceptible de l'être 5 ses rapports sont presque tous différens. --- Page 293 --- ( 3 ) A z EN effet , la France ne peut et ne doit être habitée que par un peuple libre ; son nom en porte 1 expression et la nécessité ; son régime, ses mœurs, son climat, ses cultures , ses manufactures , sa constitution , en un mot, annoncent et demandent un peuple libre. SAINT-DOMINGUE au contraire est habité par des peuples de diverses couleurs et de différentes origines. Les uns nés dans le sein de la liberté ; Français , Espagnols, Anglais, Hollandois de naissance, habitent cette contrée éloignée ; les autres arrachés du climat brûlant de l'Afrique , par des Négociants des ports de mer, et soustraits par eux au plus dur des esclavages , qui fait la base de la constitution indestructible de ce peuple barbare, ont été transportés sur les rives fortunées de Saint-Domingue, habitées par une nation libre, hospitalière, qui s'empresse toujours d'obtenir à prix d'argent des Négocians Français, la possession de leurs captifs détenus dans leurs Navires. Ils perdent bientôt en. descendant de ces espèces de prisons , le souvenir de leurs malheurs > et les chaînons les plus pésans de leurs fers, se brisent en entrant sur les habitations de leurs nouveaux conauéfans qui mêlent sans cesse leurs sueurs avec les --- Page 294 --- (4) leurs 3 partagent leurs peines 3 leur prodiguent -dessoins diétés par l'humanité, l'intérêt et la loi : La sagesse de cette loi même a fixé les limites de leur servitude qui ne s'étend guère plus loin que celle de la discipline sévère bien observée dans les Corps militaires. LE concours > le mélange de ces peuples divers qui habitent l'isle de Saint-Domingue , la différence du climat de cette contrée 3 de ses cultures 3 de ses manufactures j des mœurs de ses habitans., l'opposition de leur état même exigent donc une constitution autre que celle de la France : Saint-Domingue ne peut donc pas être partie intégrante et constituante de la France, puisque son régime nécessité 3 n'est susceptible que d'une partie de sa constitution : Saint-Domingue ne peut donc pas être regardée précisément comme une Province Française. l'isle de Saint-Domingue , la différence du climat de cette contrée 3 de ses cultures 3 de ses manufactures j des mœurs de ses habitans., l'opposition de leur état même exigent donc une constitution autre que celle de la France : Saint-Domingue ne peut donc pas être partie intégrante et constituante de la France, puisque son régime nécessité 3 n'est susceptible que d'une partie de sa constitution : Saint-Domingue ne peut donc pas être regardée précisément comme une Province Française. SAINT-DOMINGUE ne peut conséquemment^être | confîdéré que comme une Province mixte 3 et la seule ? dénomination qui lui convienne -3 est celle de Province S ^ Franco-Américaine. A ce titre, elle doit donc avoir une constitution % mixte composée de la constitution de la France à --- Page 295 --- ( 5 ) qui elle appartient par droit de donation , & d une ; constitution particulière et nécessaire à sa pofition^ qui ne peut être réglée & déterminée que par les seuls habitans résidens à Saint-Domingue , qui ^offriront , à cet effet, par leurs Députés a l'Assemblée Nationale, le plan d'une nouvelle formation d'Assemblée en Etats particuliers et Provinciaux : d'où il résultera l'exercice du droit acquis à 1 Assemblée Nationale , d'examiner cette constitution mixte , mais nécefaire , d'en développer les rapports , d'en discuter les avantages ou désavantages pour la France, de les peser en dernière analise , de sanctionner enfin, de renoncer même à la donation de Saint-Domingue, si elle est onéreuse à la France, ou de la conserver, si elle est utile à ses intérêts, mais toujours aux conditions premières de la donation ; de façon que si 3 après le plus mûr examen , les charges pour la France sont plus fortes que les raisons d utilité, 1 assembléei Nationale pourra prononcer l'abandon de Saint-Domino gue , sans pouvoir cependant renverser la constitution propre et nécessaire à son existence , encore moins aliéner l'objet de la donation , parce que les habitans de Saint-Domingue , en se donnant à la France , n'ont pas pu, n'ont pas dû sacrifier leurs intérêts les plus chers au prix de la protection accordée; au contraire ils ont du. --- Page 296 --- (6) croire améliorer leur sort, et non le détériorer : c'est un principe du droit naturel adopté par l'Assemblée Nationale et que réclameront auprès d'elle les Députés de Saint-Domingue, au nom de leurs Commettans dont 1 amour pour la France , plutôt que leur intérêt, sera toujours le plus sûr garant de leur fidélité. LES Députés de Saint-Domingue solliciteront de l'Assemblée Nationale, la décision de la question des loix prohibitives, exercées par les Négocians des ports de mer , toujours préjudiciables à leurs (ubsistances, à l'amélioration du sort des Noirs si justement, desirée , au progrès de leurs cultures dont elles empoisonnent le germe. dont 1 amour pour la France , plutôt que leur intérêt, sera toujours le plus sûr garant de leur fidélité. LES Députés de Saint-Domingue solliciteront de l'Assemblée Nationale, la décision de la question des loix prohibitives, exercées par les Négocians des ports de mer , toujours préjudiciables à leurs (ubsistances, à l'amélioration du sort des Noirs si justement, desirée , au progrès de leurs cultures dont elles empoisonnent le germe. ILs demanderont, au nom de leurs Commettans la liberté de tous les Nègres résidensen France, tant qu'ils y resteront. ILS consentiront encore à l'abolition de la Traite. des Noirs , faite par les Négocians Français, si c'est le vœu de l'Assemblée Nationale. --- Page 297 --- V N°. X X. [20 Octobre 1789. ] GAZETTE DE PARIS. NOUVELLES PUBLIQUES. O 11 s avons rendu compte dans le cours du notre ouvrage de différens articles , qui devoient faire la base de la Contribution Patriotique décrétée par l'Assemblée Nationale le 6 de ce mois. Noua ne les redonnerons pas ici. Mais le préambule de la Déclaration du Roi, portant sanction de ce decrêt solemnel, est un de ces monumens que nous ne pouvons négliger d'insérer dans la Gazette que nous rédigeons; il contient des détails trop importans. Nous nous permettrons sur un seul article des réflexions auxquelles nous ne pouvons nous .refuser, & dont le Patriotisme le plus pur nous fait un devoir sacré pour nous. Voici ce préambule , tel que la bonté paternelle du Roi l a publié , tel que les Citoyens ne peuvent trop le relire. « Vu par le Roi le décret de l'Assemblée Natio- » nale du 6 de ce mois, dont la teneur suit : » L'assemblée Nationale après avoir pris en » considération le compte qui lui a été rendu, par » le premier Minifhe des Finances, de la situation » 'du Trésor public, des besoins ordinaires & ex- » traordinaires de cette année & de 1 annee pro- --- Page 298 --- ( 162 .jr fournir a tç)u.--i ics ucr^4iies cu » r antes, & pour satisfaire à tous les besoins de » l'Etat : » Considérant que les premier objet qui doit * occuper l'Assemblée, est de rassurer les Peuples » sui la crainte de voir augmenter leurs charges , * & les Créanciers de l'Etat sur la fidelité avec » laquelle tous les engagemens seront désormais » remplis, & que ces deux avantages résuteront e5 nécessairement du patti qu'il a pris d'anéantir > » par des réductions sur les dépenses, ou par des }t bonifications de recettes, toute différence entré » les recettes & les dépenies fixes. " Ayant en conséquence pris la détetmination " positive d'opérer dès à présent, d'ici au premier » Janvier procliain, & préalablement à un travail »» plus approfondi, les réductions suivantes sur les » dépenses , montantes à trente-cinq millions huit » cent quatorze mille livres. SAVOIR: " Sur la dépende du Département » de la Guerre 20, 000, oco K * Sur celui des Affaires étrangères, i *000 , eoo. » Sur la maiton du Roi &. des Prin- , d'ici au premier » Janvier procliain, & préalablement à un travail »» plus approfondi, les réductions suivantes sur les » dépenses , montantes à trente-cinq millions huit » cent quatorze mille livres. SAVOIR: " Sur la dépende du Département » de la Guerre 20, 000, oco K * Sur celui des Affaires étrangères, i *000 , eoo. » Sur la maiton du Roi &. des Prin- »» ces ses freres. » 8,000,000. » Sur les pensions, independam- >» ment des réductions ordonnées >» en 1788 . ... 6,000.000- >» La dépense entière des Haras.. 8 14, 000. " TOTAL 35,811,006. " Ayant de plus déterminé la cessation du paye? --- Page 299 --- ( i6; > V a Mk ment de deux millions cinq cent mille livres par » an, qui de voient être versés encore pendant plu- » sieurs années dans la caisse du Clergé ; pour aider »> à ses remboursemens ; » Considérant en outre que les contributions w établies à l'avenir sur les biens des privilégiés, » ce en remplacement 'de tous les abonnemens' » particuliers des vingtièmes, mettront les Prot) vinces eiv état d'acquitter à la décharge du trésor «I public, au moins quinze millions dé dépendes' » ordinaires, détaillées dans le compte du premiet' » Ministre des Finances, sans rien ajouter à' la- >> contribution des Peuples ; » Considérant encore, qu'outre les cinquànte- » trois millions détaillés-ci-dessus , & les pret, mières extinctions des rentes viagères, pluM fleurs autres objets d'économie lui ont été pré- » Tentés dans les dissérent discours du premier " Ministre des Finances, tant le 24 de Septembre 5) dernier, qu'à l'ouverture de l'Assemblée Nationale, ainsi que dans le rapport du Comité des » Finances, & que le résultat des opérations aux- » quelles elle va se livrer en conséquence, achè- » veta incessamment de faire disparoÎtre entièrew ment tout déficit , & d'abaisser les dépenses fixes. » au-dessous du niveau des recettes ordinaires : » Et à l'appui de ces dispositions, l'Assemblée Nationale prend l'engagement solemnel de » maintenir les revenus publics à la somme néces-, " faire pour remplir tous les engagemens de l'Etat, » en remplaçant les impôts onéreux qu'elle a ré- » duits, ,& qu'elle se propose de supprimer , par » les. contributions qui feront jugées nécessairesf --- Page 300 --- -- ( 164 ) » pour conserver constamment le plus parfait équi- » libre entre les recettes & les dépenses ; » Considérant enfin que les besoins extraordi- » naires & ceux du moment, exigent encore des » dispositions particulières ; que de nouveaux em- » prunts ne pourroient qu'augmenter le déficit tt annuel ; que plusieurs Citoyens ont déjà mani- » festé le desir d'aller au secours de l'Etat par une » taxe momentanée , relative à la fortune de » chaque particulier; qu'il est urgent de tirer la » Patrie du péril dans lequel elle se trouve ; qu'il ne s'agit que d'un dernier effort, & que tout » Français a un intérêt égal à contribuer au main- » rien de l'ordre & de la foi publique : menter le déficit tt annuel ; que plusieurs Citoyens ont déjà mani- » festé le desir d'aller au secours de l'Etat par une » taxe momentanée , relative à la fortune de » chaque particulier; qu'il est urgent de tirer la » Patrie du péril dans lequel elle se trouve ; qu'il ne s'agit que d'un dernier effort, & que tout » Français a un intérêt égal à contribuer au main- » rien de l'ordre & de la foi publique : 44 L'Assemblée Nationale, en confirmant son » décret du 26 Septembre dernier, a décrété & » décrète ce qui suit : ART. J. Il sera demandé à tous les Habitans & » à toutes les Communautés du Royaume, aux ib exceptions près indiquées dans l'un des articles » suivans , une contribution extraordinaire & pa- « triotique, qui n'aura lieu qu'une fois , & à » laquelle on ne pourra jamais revenir pour » quelque cause & par quelque motif que ce » soit. » II. Cettç contribution extraordinaire & mo- » mentanée, devant être égalle & proportion- » nelle , est fixée par l'Assemblée au quart du re- » venu dont chacun jouit, dédudion faite des charges foncières, des impositions , des intérêts » par billets ou obligations, des rentes constituées » auxquelles il se trouve assujetti ; & de plus, à » deux & demi pour cent de l'argenterie ou des " bijoux d'or & d'argent dont on sera possesseur î --- Page 301 --- ( 16S ) » & à deux & demi pour cent de l'or & de l'argent » monnoyés que l'on garde ea réserve ». La seule réflexion que nous croyons pouvoir nous permettra est relativement à 1 art. X VI de la Déclaration de Sa Majesté. Il y est dit : » Qu'à » l'époque où le crédit national permettra d'em- » prunter à quatre pour cenr d'intérêt en rentes » perpétuelles, il fera procédé succefli veinent — au » remboursement des sommes qui auront été sournies » gratuitement. . ■. Nous croyons pouvoir réclamer au nom de toute la Nation contre un remboursement, qui priveroit tout Français de l'honneur d avoir offert à sa Patrie un tribut volontaire. Cette seule idée être remboursé d'un don gratuit ne peut qu'affliger la sensibilité de tout vrai Patriote. Des enfans reprennent-ils jamais ce qu'ils ont donné a une mere tendre & malheureuse , pour rançon de ses malheurs , pour prix de ses larmes & de ses douleurs ? Nous insistions hier sur la nécessité de se désiet de toutes les aliénions hazardées dans trop d'écrits publics. Nous gémissions sur la peine que l'on doit avoir d'être trompé; par des guides infidèles. Du nombre de ces nouvelles , que l'on ne peut trop se hâter de démentir, est celle de la suppression des Compagnies des Gardes du Corps de Sa Majeflé. On ajoutoit, que le Roi, en la lignant, avoit versé des larmes. Nous-même nous avions adopté cette assertion. Ce qu "il y a de certain , c'est que le Roi n'a point supptimé ses Gardes du Corps. On a même donné des ordres , pour que tous les Chevaux susTent conduits dans les différentes garnisons. Le traitement de MM. les Gardes de Sa Majesté leur est conservé. Ils ont tous seulement un congé, Sa Majeflé. On ajoutoit, que le Roi, en la lignant, avoit versé des larmes. Nous-même nous avions adopté cette assertion. Ce qu "il y a de certain , c'est que le Roi n'a point supptimé ses Gardes du Corps. On a même donné des ordres , pour que tous les Chevaux susTent conduits dans les différentes garnisons. Le traitement de MM. les Gardes de Sa Majesté leur est conservé. Ils ont tous seulement un congé, --- Page 302 --- ( 166 ) qui n'est point encore limité. Sans doute le Corp< qui a cueilli tant de palmes à Malplaquet, à Fontenoy k & dans beaucoup d'autres journées célébres, ne sera point retranché de l'armée Française. Louis XVI seroic le seul Souverain de l'Europe qui n'auroit point de Gardes à lui , tenant à sa perConne, ayant leur uniforme particulier. Plus ce Prince nous accorde & plus devons-nous aù moins lui conserver à notre tour. Les sacrifices ne doivent pas être tous de son côté. ^ Nous donnerons incessamment un Mémoire relatifà ce Corps de Guerriers , dont le premier devoir & la premiere gloire étoient d'ètre les boucliers de leur Roi. Ce Mémoire sera di&é par la vérité la plus scrupuleuse. Nous nous croirons trop heureux d'être les premiers à consacrer dans notre ouvrage un récit, dont un jour THistoire puisse se faire un titre pour démentir tout ce que la partialité, la haine & l'injustice ont publié , & que les cent trompettes infidelles de la Renommée ont répété pour plaire à tant de milliers d'êtres , qui ne vous aiment & ne vous applaudissent qu'autant que vous les trompez. MM. les Représentans de la Commune à l'Hôtel Ville de Paris s'occupent en ce moment de rédiger un plan de Police pour la Capitale. La rédaction de ce plan a été confiée à quatre des Membres" de l'Assemblée générale , auxquels on joindra deux' Membres du Comité de la Police. Lorsque ce tra-' vail aura éré bien discuté par les Rédacteurs , & qu ils y auront donné la derniere main , il en fera envoyé une copie aux soixante Districts , afin que chacun d'eux y fasse ses observations, les communique ensuite aux Représentans de la Commu- --- Page 303 --- ( 167 ) $ & que de cette réunion de lumieres, d'avis de réflexions on puisse composer un Code de Police , qui devienne un monument durable pour la sûreté , le bonheur & la tranquillité de toutea les classes de Citoyens. La suite à l'ordinaire prochain. VARIÉTÉS. Dimanche dernier la Garde-Nationale-Parisienne non soldée a pasle en revue devant le Roi, dans le? Champs Eiysées. La manière dont ce nouveau Corps a fait ses évolutions, a paru faire plaisir à S. M. Elle en a témoigné toute sa satisfaction au Commandant-Général de cette Milice nouvelle, dont la création & les nouveaux services feront époque dans THistoire de ce demi-siècle. Elle répond mar itenant à la Nation du Souverain dont elle garde la personne* Ses détachemens seront aussi chargés d'un service ' auprès des Repréientans de la Nation, dans ce moment où leurs Séances vont se tenir à Paris. Que de devoirs à la fois, mais aussi combien de sujets de gloire & de motifs nouveaux d'amour filial & de fidélité inviolable ! , dont la création & les nouveaux services feront époque dans THistoire de ce demi-siècle. Elle répond mar itenant à la Nation du Souverain dont elle garde la personne* Ses détachemens seront aussi chargés d'un service ' auprès des Repréientans de la Nation, dans ce moment où leurs Séances vont se tenir à Paris. Que de devoirs à la fois, mais aussi combien de sujets de gloire & de motifs nouveaux d'amour filial & de fidélité inviolable ! Aux Rédacteurs de la GAZETTE DE PARIS. « Je vous prie, Meneurs , d'insérer dans votre Feuille, l'adresse suivante, préientée par les »> Députés de la Martinique à l'Assemblée N?tionalc » à M. le Vicomte de Damas, Gouverneur-Gévt néral de cette Colonie : on y veira sans doute M avec plaisir l'hommage que des Citoyens rendent 'J à un Administrateur vertueux. % J'ai l'honneur d'être , Un C 0 L 0 N de la Martinique. --- Page 304 --- ( t68 ) De l'Imprimerie de CAILLEAU, l'un de» Imprimeurs-Ele&eurs de la Ville , rue Galande. Adresse des Hahitans de la Martinique à Monfiem le Vicomte de Damas. > Monsieur le Vicomte , « Les Représentans d'une Colonie accoutumée depuis plusieurs années a la sagesse de votre adv> ministration , & que votre absence , même mo- » mentanee, a vivement affectée t trouvent ratisw faisant pour eux de venir vous renouveller dans " des circonsiances qui écartent tout soupçon de « flatterie, l 'assurance des sentimens d'attachement » que les Habitans de la Martinique vous ont jurés. » Nous nous félicitons, Monsieur le Vicomte,d'être M les premiers à éprouver la joie que la nouvelle de " votre prochain retour causera à des Colons qui » vous chérissent comme un père, & qui savent » que leur affection est votre plus douce jouissance. » Nous sommes chargés, Monsieur le Vicomte, » des doléances de Pile de la Martinique : si elle. n avoit eu que des Chefs tels que vous , si même » l'erpoir de retrouver constamment vos sentimens i» & vos principes, dans vos successeurs, lui étoit » permis, elle jouiroit en silence de son bonheur ; « mais il lui importe d'obtenir un régime qui la » garanti sie des maux qu'elle a soufFarts plus d'une » fois, &. elle compte même sur votre entremise M dans tous les cas où vos vœux pourront servir les » riens ; elle aura alors le double avantage d'oppo4> votre exemple à ceux qui ne sentiroient pas >* que la vraie, la seule récompense des Admi- » ni Orateurs , est dans le bien qu'ils font, & dans " l amour de ceux qui sont confiés à leurs soins s». --- Page 305 --- RAPPORT ADRESSÉ A L'ASSEMBLÉE COLONIALE DE LA GUADELOUPE; PAR ordre du Comité de Messieurs les Habitans & Propriétaires , dans cette Colonie , séant à T'aris. PAR M. DE CURT, Commissaire-Rapporteur du Comité, Député à l'Assemblée Nationale. A P A RI S, De l'Imprimerie de GRANGÉ, rue de h Parcheminerie. 1 7 8 9. --- Page 305 --- RAPPORT ADRESSÉ A L'ASSEMBLÉE COLONIALE DE LA GUADELOUPE; PAR ordre du Comité de Messieurs les Habitans & Propriétaires , dans cette Colonie , séant à T'aris. PAR M. DE CURT, Commissaire-Rapporteur du Comité, Député à l'Assemblée Nationale. A P A RI S, De l'Imprimerie de GRANGÉ, rue de h Parcheminerie. 1 7 8 9. --- Page 306 --- --- Page 307 --- A 2 RAPPORT ADRESSÉ A L'ASSEMBLÉE COLONIALE DE LA GUADELOUPE; PAR ordre du Comité de Messieurs les Habitans et Propriétaires, dans cette Colonie , séant à Paris. Par M. DE CURT , Commissaire - Rapport eur du Comité i Député a V Assemblée lVationale. MESSIEURS, " SAINT-DOMINGUE venait d'obten;r n l entrée à l'Assemblée Nationale, & rien » n'annonçai: encore que vous eussiez fait des --- Page 308 --- i » démarches pour y porter vos voeux et vos » réclamations. Privés depuis long-tems de »> votre défenseur naturel , puisque votre » Député n'était point nommé , vous eussiez » perdu le moment de la régénération désirée » & sanctionnée par le meilleur des Rois, si vos frères, présens à Paris, n'eussent veillé « à la conservation de vos droits les plus » légitimes. ,, Ils cherchaient des moyens qui pussent » se concilier avec vos intérêts , et avec le » respect dû à l'autorité lorsqu'ils reçurent »> le procès-verbal des délibérations de votre « Assemblée Coloniale , tenue au mois de » Février dernier, en vertu de l'Ordonnance « de Sa Majesté, du 17 Juin 1787 ». Vocre vœu d'être représentés à l'Assemblée Nationale, s'y'trouve exprimé d'une manière si précise , qu'il n'y eut qu'un avis pour en solliciter le succès. Vos frères y présens à Paris , se convoquèrent chez M. dt Curt, le 28 Juillet dernier ; et après avoir examinée avec l'attention la plus scrupuleuse , les moyens.& les formes qui pouvaient ennoblir leurs démarches , ils prirent la délibération suivante. « Nous soussignés Habitans et Fropriétai- » res dans la Colonie de la Guadeloupe , --- Page 309 --- * h 3 >> assemblés à Paris, en l'hôtel de M. de Curt, » d'après le vœu connu et exprimé dans le » procès-verbal des délibérations de l'Assem- » blée Coloniale de ladite Ile, tenue au mois » de Février 1789 , lequel procès - verbal » restera annexé à la minute des présentes, » avons choisi.et nommé par la voie du scru- " tin, M. Guillon Président de notre Assem- » blée, lequel a bien voulu accepter ". M. le Président ayant pris séance, nous avons procédé, par la même voie, à la nomination d'un Commissaire-Rapporteur , et les voix recueillies au scrutin, se sont réunies en faveur de M. de Cart, qui a pris séance en cette qualité. Alors, il a été proposé de nommer quatre Commissaires, qui, réunis aux Président et Commissaire-Rapporteur , seraient autorisés à représenter les Colous dans toutes les démarches que la prudence pourrait leur suggérer. avons procédé, par la même voie, à la nomination d'un Commissaire-Rapporteur , et les voix recueillies au scrutin, se sont réunies en faveur de M. de Cart, qui a pris séance en cette qualité. Alors, il a été proposé de nommer quatre Commissaires, qui, réunis aux Président et Commissaire-Rapporteur , seraient autorisés à représenter les Colous dans toutes les démarches que la prudence pourrait leur suggérer. L'avis ayant été unanimement adopté, le choix est tombé, à la pluralité des vuix recueillies au scrutin, sur Messieurs le Marquis de Dampierre , de Boy vin, le Carme de. Galbert eL Dubois , lesquels ont accepté et promis , de concert avec Messieurs les Président & Commissaire-Rapporteur » de s'oc- --- Page 310 --- cuper, sans délai, de mettre aux pieds du Roi le voeu de la Guadeloupe , d'être représentée à {'Assemblée Nationale. -Ensuite y M. le Président a ouvert l'avis de choisir des Supptéans , en cas d'absence et de maladie-. L'Assemblée a nommé, en conséquence, Messieurs le Chevalier de Fillassier, de Cabanis , Gobert et Rannoué, lesquels onc aussi accepté. Fait à Paris, le 28 Juillet 1789. Signé k la'minute, Guillon, Président, Dampierre, Boyvin, le Comte de GaV crt, Dubois, Poyen, Deligny, Pujol de Châtcaubrun , Fdlassier , Delorme , Gobert, Zenon Douillard , Lacombe , Sargenton , Pinel de la Palun , Chabert de la Char1 fiere, Pierre Rolland , Giraud de Charbonniere, Thomi le Mesle , Mercier, Disangremel, Legrand, Couppé de Ksy- ennou , Cabanis , Beudier de Sd ant- Alban , Preaux ? Vertille , Coudroy , Lemercier de Beauvoisin , Butel de Saint-ville , Beauplan, Rannoue, le Président Tascher j pour Madame la Baronne de Villiers , le Chevalier de Saint-Pierre , Je Chevalier Malvault, Courtois y Papiri ôz de Curt, Commissaire-Rapporteur. L'Assemblée s'étant ajournée au lendemain 29 Juillet j le Commissaire-Rapporteur en fit l'ouverture par le discours suivant ; --- Page 311 --- 7 - A 4 MESSIEURS, J, L'Assemblée vient de reconnattre les « Députés de la Colonie de Saint-Domingue; » vous n'attendiez que cette décision, pour » présenter le vœu de la Guadeloupe, etde- » mander, en vertu de la délibération una- » nime de son Comité colonial, que la même » faveur lui fût accordée. " Que de motifs pour la desirer, Messieurs i » et que ne devez-vous pas attendre du suc- » cès de vos démarches ! En effet, quelle » époque plus intéressante pouviez - vous » choisir pour approcher du Trône ? Vous y » arrivez au moment où le Roi le plus chéri l' le plus digne de l'être , se livre tout entier » à la.régénération de son Empire ; au moJ) ment où tous les Ordres réunis , ne formant » plus qu'une seule et même famille , n'onc » aussi qu'un seul et même but, la gloire du » Monarque et le bonheur de tous. effet, quelle » époque plus intéressante pouviez - vous » choisir pour approcher du Trône ? Vous y » arrivez au moment où le Roi le plus chéri l' le plus digne de l'être , se livre tout entier » à la.régénération de son Empire ; au moJ) ment où tous les Ordres réunis , ne formant » plus qu'une seule et même famille , n'onc » aussi qu'un seul et même but, la gloire du » Monarque et le bonheur de tous. » Dans une circonstance aussi heureuse > » Messieurs, ne perdez pas un instant ponc » députer vers le Ministre de la Marine : pro- " tecteur-né des intérêts des Colonies, c'est " à lui de présenter au Roi vos vœux et vos « hommages, à lui que vous devrez la conIl oaissance et la combinaison des formcs- --- Page 312 --- » que vous avez à prendre, tant pour renou- » veller à Sa Majesté , les sentimens d'amour " et de respect dont vous êtes pénétrés, » que pour embrasser tout ce qui peut con- » courir au plus grand avantage de la Guade- » loupe. » Ne pensez-vous pas aussi, Messieurs, » qu'il convient de vous réclamer de vos frè- ». res de Saint-Domingue ? Vous avez joui » de leurs succès , et leur bonheur sera de » contribuer aux vôtres. Amitié , conseils, » assistance , secoure , ils vous offrent tout ce » qui s peuvent offrir, et vous savez, Messieurs, jusqu'à quel point on peut se repo- » ser sur la foi créole. Honneur, franchise , "loyauté, voilà le premier appanage des »> Colons, ces braves et incorruptibles Citoyens, qui n'ont cessé de sacrifierà la chose » publique, et qui vivront fiers de leur liberté, » parce qu'ils sont dignes de la défendre. » C'est à cette réputation acquise de tous » les tems, si bien soutenue dans toutes les » circonstances, que nos frères de Saint-Do- » mingue ont dû l'admission que vous sol- » licitez : vous l'obtiendrez , Messieurs, parce » que les mêmes vertus vous y donnent les p mêmes droits: Vous vous présenterez à . l'Assemblée nationale ? l'Histoire de la --- Page 313 --- » Guadeloupe à la main ; cette Assemblée au- " guste y verra plus d'un siècle de dévoûmenc » et de fidélité à la nière-patrie ; elle y verra » trois sièges soutenus par votre seule bravou- » re; elle y verra vos biens sacrifiés au serment " que vous aviez fait de vivre et de mourir « Français ; elle y verra vos Corsaires armés de votre plus brillante jeunesse, détruire le » commerce de l'Angleterre , lors même que » ses vaisseaux parcouraient en vainqueurs, » l'un et l'autre océan ; elle y verra la cons- » itance que vous avez opposée aux entraves » d'une administration souvent inepte, rare- » ment juste, toujours absolue ; elle s'y con- » vaincra de la sagesse avec laquelle vous » avez dirigé vos Assemblées Coloniales » enfin, elle y connaîtra plus que jamais ce "qu'elle doit attendre d'une Colonie qui, » avec une population de seize mille ha- « bitans et de cent vingt mille esclaves, ali— » mente le commerce de France de trente » millions de denrées exportées , année » commune, par cent navires expédiés de » ses difFérens ports^; d'une Colonie qui paye » un million d'impositions locales , et chez » laquelle le Gouvernement trouvera un cxv cèdent de recette, quand les dépenses se- ce "qu'elle doit attendre d'une Colonie qui, » avec une population de seize mille ha- « bitans et de cent vingt mille esclaves, ali— » mente le commerce de France de trente » millions de denrées exportées , année » commune, par cent navires expédiés de » ses difFérens ports^; d'une Colonie qui paye » un million d'impositions locales , et chez » laquelle le Gouvernement trouvera un cxv cèdent de recette, quand les dépenses se- --- Page 314 --- » ront réduites aux véritables principes d é- » conomie Il. » Quel espoir, Messieurs , ne doivent pas » vous inspirer tant de considérations réu- » nies, et combien il m'est précieux de vous » les rappeller ! Si j'aime avec passion cc » qui honore les Colonies, j'aime, par- dessus » tout, les vérités qui font la gloire de la » Guadeloupe , et le plus beau jour de ma » vie serait celui où j'aurais pu la servir >* d'une manière utile ,. Après le discours de son CommissaireRapporteur , rAssemblée arrêta unanimement , I.° Que ses Commissaires se rendraient incessamment à'Versailles , auprès du Milustre de la Marine, pour lui rappeller le vœu de la Guadeloupe, à lui adressé au mois de Février dernier ; pour lui exposer les motifs qui ont décidé les Colons, présens à Paris, à s'assembler ; pour le prier d'en rendre compte au &oi, et de solliciter des bontés paternelles de Sa Majesté, l'approbation de leurs démarches. Que le Commissaire-Rapporteur serait chargé d'exprimer à Messieurs les Dépu'tés 4e Saint-Domingue x la reconnaissance des. --- Page 315 --- Il habitans de la Guadeloupe, pour les sentimens fraternels qu'ils leur ont témoignés par le ministère de M. le Comte de Magallon. . 3.0 Que le Commissaire-Rapporteur s , occuperait , sans délai , d'une Requête à 1 Assemblée Nationale , expositive du vœu général, et des droits de la Colonie d'y être représentée. 4.° Qu'il serait écrit à M. le Directeur-Général des finances, aussi-tôt après son arrivée, . pour le complimenter sur son retour, et lui demander le jour où il recevrait l'hommage des Colons. Ces délibérations prises, l Assemblée s ajourna au Lundi 3 Août. M. Guillon, qui la présidait, voulut prouver, dans un discours éloquent et modeste, qu'il était de l'intérêt de rAssemblée , de se choisir un nouveau Président : il eut l arc de rappeller son âge, ses infirmités, et de conclure que tout se réunissait pour faire acçepter sa démission. M. le Marquis de Dampierre, dont les secvices ont été si utiles aux intérêts de la Colonie , s'éleva contre une motion-qui tendait à priver l'Assemblée d'un Président qui lui était «ussi cher que nécessaire, par ses vertus --- Page 316 --- et ses talens ; il proposa de lui donner un Adjoint, et toutes les voix se réunirent pour solliciter M. Guillon , et le Marquis de Dampierre , de partager les fonctions de la Présidence. quis de Dampierre, dont les secvices ont été si utiles aux intérêts de la Colonie , s'éleva contre une motion-qui tendait à priver l'Assemblée d'un Président qui lui était «ussi cher que nécessaire, par ses vertus --- Page 316 --- et ses talens ; il proposa de lui donner un Adjoint, et toutes les voix se réunirent pour solliciter M. Guillon , et le Marquis de Dampierre , de partager les fonctions de la Présidence. M. le Président de Tascher , ancien Intendant-Général des Iles du Vent, avait été invité à assister aux Assemblées de la Guadeloupe : ayant pris séance le 3 , il parla en ces termes. « Je n'ai , Messieurs , aucun titre pour « faire partie de cette respectable Assemblée, » que'celui de la confiance de Messieurs les » Colons qui ont bien voulu m'y inviter ; ce » titre, à la vérité, est le plus précieux pour » moi; il comble, il passe même mes espé- » rances, mais j'ai l'honneur de déclarera " rAssemblée , qu'en lui offrant le tribut et » l'hommage de mes conseils, puisqu'on a » bien voulu me les demander, je ne peux: « me permettre d'y accepter aucunes autres » fonctions, pensant qu'elles doivent être »» réservées aux personnes qui sont nées , ou « possèdent des biens dans la Colonie ". M. le Président répondit que « tous les » Colons en général, et. chacun d'eux enpar- » ticulier., revoyaient avec plaisir et recon- » naissance 3 un Administrateur qui avait --- Page 317 --- " régi les Colonies assez long-tems pour sa » propre gloire, mais pas assez pour le bonheur de leurs habitans m. M. de Curt rendit le compte de sa mission auprès de Messieurs les Députés de Saint-DonÜngue, et renouvela , de leur part, à l'Assemblée, leur desir de faire cause commune. M. le Vicomte de Calbert annonça que le Ministre de la Marine mettrait volontiers sous les yeurdu Roi, les motifs et les voeux des habitans de la Guadeloupe, et qu'il recevrait, avec plaisir, les Commissaires chargés de leurs intérêts. L'Assemblée, vivement touchée de ces dispositions favorables, arrêta unanimement : Que les Commissaires se retireraient le Vendredi, 7 du mois, par-devers le Ministre de la Marine , pour lui exprimer, au nom de tous les Çolons, le sentiment de la plus respectueuse reconnaissance, et le prier de présenter au Roi une lettre qui serait rédigée par le Commissaire-Rapporteur. Ensuite, l'Assemblée s'ajourna au Jeudi 6, pour sanctionner la lettre au Roi, et l'adresse à l'Assemblée nationale. Le même jour, l'Assemblée approuva ces deux écrits. Le 8, elle nomma, pour ses Députés vers --- Page 318 --- t4 l'Assemblée Nationale, Messieurs Guillon, de Curt, le Marquis de Dampierre, de Boy vin , le Vicomte de Galber tet dit Bois. Le I1 , elle se fit rendre compte des démarches faites par ses Députés, et M. de Curt, l'un d'eux, parla en ces termes : Assemblée nationale. Le même jour, l'Assemblée approuva ces deux écrits. Le 8, elle nomma, pour ses Députés vers --- Page 318 --- t4 l'Assemblée Nationale, Messieurs Guillon, de Curt, le Marquis de Dampierre, de Boy vin , le Vicomte de Galber tet dit Bois. Le I1 , elle se fit rendre compte des démarches faites par ses Députés, et M. de Curt, l'un d'eux, parla en ces termes : « Vous aviez chargé vos Députés de la plus » honorable'mission ; c'est par mon ministère » qu'ils viennent vous en rendre compte. " Nous avons, Messieurs, présence , le 7 » de ce mois, au Ministre de la Marine la » lettre au Roi, que vous aviez sanctionnée » dans une de vos précédentes Assemblées. » M. le Comte de la Luzerne, en nous accueil- " lant, comme lesDéputés d'une Colonie tou- » jours constante dans son attachement à la » chose publique nous avait assurés,d'avance, » des intentions favorables du Koi, et des le » lendemain, il nous adressa, par ordre de » Sa Majesté, la lettre dont vous avez pris » connaissance. " Cette lettre, Messieurs, par laquelle le » Roi le plus juste , confirme vos droits, ap- » prouve les démarches qui vous restent <1 » faire pour votre admission à l'Assemblée »» Nationale, est le plus beau titre que jamais » la Guadeloupe ait obtenu. Elle porte dans » vos coeurs la joie, la reconnaissance ; et --- Page 319 --- [texte_manquant] " vous voudriez qu'elle fût déjà entre les » mains de vos frères absens, qui, de ce mo- » ment , jouiraient du succès de votre zèle » à solliciter la cause commune. " Vous aurez aussi à les instruire, Messieurs, » de l'accueil que vous avez reçu de M. le »» Président de l'Assemblée Nationale, lors- » que vos Députés ont demandé audience ; « M. le Chapelier, parvenu à cette dignité » eminente par des talens et des vertus, * écrivit à vos Représentans ". Nous sommes si occupés , Messieurs , qu il me serait bien difficile de vous faire donner audience aujourd'hui ; je vous prie de remettre à demain le moment où vous vous ferez entendre à l'Assembleé Nationale. Je serai bien aise d'ailleurs, de savoir ce que vous direz , et ce que vous demanderez a l'As-* semblée , afin que je puisse vous répondre. *Je suis, &c. Signé, Le Chapelier, Président de l'Assemblée Nationale. « Votre Commissaire-Rapporteur s'empressa » d'exécuter ses ordres , en lui communi- » quant la requête que vous aviez sanction- » née , et le lendemain, votre députation « ayant eu l'honneur d'être admise , M. de. », Curt porta la parole, et dit ; --- Page 320 --- î6 M E S S E 1 G N E U R S . ) »• »Au moment où l'Assemblée Nationale "admettait dans son sein le& Députés de )t. Saint-Domingue , où, guidée par ces sen- » timens de justice et d'énergie , dont la »' combinaison produit de si heureux effets ; « cetççAssernbiée auguste jugeai la cause des » Colonies ; la Guadeloupe, pénétrée du be- » soin de se faire entendre, exprimait son V OJU » d'être représentée. C'est ce voeu unanime, "établi par une décision légale, que nous » sommes chargés -de vous apporter. Dépu- » tés vers vous par les habitans de la Gua- » deloupe, nous venons réclamer nos droits^ » comme enfans de ia nicme famille , et ces " droits , vous les avez déjà consacrés. Colonies ; la Guadeloupe, pénétrée du be- » soin de se faire entendre, exprimait son V OJU » d'être représentée. C'est ce voeu unanime, "établi par une décision légale, que nous » sommes chargés -de vous apporter. Dépu- » tés vers vous par les habitans de la Gua- » deloupe, nous venons réclamer nos droits^ » comme enfans de ia nicme famille , et ces " droits , vous les avez déjà consacrés. » En vous suppliant de fixer les députa- " tions que la Guadeloupe doit avoir, d'orv donner les formes quelle doit suivre dans » ses élections, nous avons encore un nou- " veau bienfait à vous demander, c'est d'ad- » mettre nos Députés nommés provisoirc- » ment, jusqu'à ce qu'ils soient confirmés ou remplacés, selon ies formes que vous prcs- » crirez dans votre» sagesse. Vous ne balan - » cerez pas à accueillir nos réclamations , si " vous daignez considérer que kt Guadelou- » pe, placce a quinze cents lieues de ia Méxi tropole , --- Page 321 --- B » tropole , perdrait plus de six mois avant " d'être représentée; si vous considérez surn tout, qu'au moment ou vous vous occupez; » de la Constitution , il est de la dernière » importance pour le bien général, que cette « Colonie intéressante pufsse vous tendre » compte de tous les objets de localité , qui » commandent si impérieusement les modifï- » cations dans le régime, et dont la con- » naissance exacte peut seule conduire à la V) perfection des loix. » Après avoir pesé, dans votre justice, les » raisons puissantes qui militent en faveur » de notre admission prochaine , daignez »> vous rappeller que nous parlons pour une « Colonie qui, depuis cent cinquante ans " , s'est particulièrement distinguce par son atta-, chement à la mère Patrie ; qui a soutenu trois sièges , sans autre secours que son propre courage ; qui a vu pitler, dévaster, incendier sis liens , sans vouloir se soumettre à une domination étrangère ; qui , ail prix du sang de sa plus brillante jeunesse , a su détruire le commerce des Anglais , lors même que ^ leurs vaisseaux parcouraient en maîtres, l un et Vautre océan , " et qui depuis , livrée a des » soins plus utiles et plus doux, alimente le » commerce national, de trente millions de --- Page 322 --- iS » denrées coloniales $ consomme à grands » frais beaucoup d'objets de vos manufac- » turcs, et ne demande pas mieux que de ^ fortifier les rapports qui doivent unir i à » jamais, les Colonies à la Métropole. » Tels sont les titres dont la Guadeloupe ?• peut s'honorer à vos yeux ; sa population »> s'élève à seize mille habitans , et dans ce » nombre, il n'en est pas un seul qui ne soit " pénétré d'admiration et de respect pour les-, » Membres de cette auguste Assemblée ^ « qui n'eût voulu partager les travaux et les " dangers dont elle se glorifie , qui ne fût, » prêt à sceller de son sang, son amour pour J la chose publique, et pour le Roi Citoyen. » que vous venez de déclarer le Restaurateur " de la liberté de la France , ille habitans , et dans ce » nombre, il n'en est pas un seul qui ne soit " pénétré d'admiration et de respect pour les-, » Membres de cette auguste Assemblée ^ « qui n'eût voulu partager les travaux et les " dangers dont elle se glorifie , qui ne fût, » prêt à sceller de son sang, son amour pour J la chose publique, et pour le Roi Citoyen. » que vous venez de déclarer le Restaurateur " de la liberté de la France , M. de Curt ayant cessé de parler 1 le Président répondit que l'Assemblée Nation nale recevait, avec plaisir , les hommages ec la députation de la Guadeloupe, et qu'elle^ prendrait sa demande en considération. Des applaudissemens honorables accompagnèrent ensuite vos Députés. ( r « Telle est, Messieurs, la conduite que' » nous avons tenue pour remplir vos intenn tions, et répondre à votre confiance. » En vous annonçant des succès, c'est --- Page 323 --- *9 B 2. » prouver la. sagesse de vos délibérations £ *> qui seules ont dirigé nos'démarches ; c'esk » sur-tout démontrer., jusqu'à l'évidence, les » principes de justice qui dictent les décrets » de l'Assemblée Nationale ». Ce rapport entendu, Messieurs, l'Assemblée de vos frères déclara qu'elle voyait avee reconnaissance la conduite de ses. Députés. Considérant ensuite qu'il était de la dernière importance de solliciter leur admission , eile proposa à M. de Curt de s'étabiir à Versailles, à. la suite de l'Assemblée Nation nale, en l'autorisant : 1.° A délivrer expédition de toutes les pièces nécessaires à l'examen des pouvoirs ^ renvoyé au Comité de vérification. 2.0 A faire tout ce que la prudence pour. rait lui dicter pour accélérer le décret de l'Assemblée Nationale. 3.° A se donner un Secrétaire, aux frais de la Guadeloupe. M. dt Curt observa, qu'en consacrant bien volontiers tout son tems au service d'une Colonie qui lui serait toujours chère, il desireràit d'être assisté dans ses démarches par les autres Députés qui pourraient, l'un après l'autre, venir passer deux jours à VorsailUs. --- Page 324 --- Il' proposa ensuite de faire lecture d'une lettre qu'il recevait, dans l'instant même, du premier Ministre des Finances. On arrêta , par acclamation , que cette lettre > et celle qui lui avait été écrite, seraient jointes au procès-verbaL de la séance du jour, et que ses Députés iraient à Versailles, lui renouveller les hommages de la Guadeloupe. LETTRE au premier Ministre dcs Finances. Les Colons de la Guadeloupe, qui se trouvent actuellement à Paris , se sont assemblés pour dclibérer sur les moyens de vous porter leurs vœux et leurs hommages. Ils ont, en consé' quence, chargé Messieurs Guillon , le Marquis ide Dampierre , de Boy vin, de Galbert, du Bois et de Curt , de se retirer par-devers vous , h de yous offrir j au nom de la Colonie , respect pour votre personne , admiration pour vos talens reconnaissance pour votre dévouement au Roi et à la chose publique. Je sais flaté, Monsieur, dans une circonstance aussi heureuse , d'être particulièrement chargé de vous demander l'heure et le jour où vous recevrez. la députation d'une Colonie qui a toujours aimé avec p ession i les vertus des gi ands hommes. se retirer par-devers vous , h de yous offrir j au nom de la Colonie , respect pour votre personne , admiration pour vos talens reconnaissance pour votre dévouement au Roi et à la chose publique. Je sais flaté, Monsieur, dans une circonstance aussi heureuse , d'être particulièrement chargé de vous demander l'heure et le jour où vous recevrez. la députation d'une Colonie qui a toujours aimé avec p ession i les vertus des gi ands hommes. Je suis 3 avec respect. Signé, De Curt. --- Page 325 --- 2X - B3 RÉPO N S 2 du Ministre, adressa à M. dt Curt: • X Versaiîles, 11 Janvier. Je suis bien fâchc, Monsieur > que mon séjour à Versailles, où les affaires me retiennent, ne me permette pas de la députation de Messieurs les Colons de la Guadeloupe. Je volis prie.de faire pan a vos Concitoyens de ma reconnaissance pour 1er marques d'intérêt qu'ils veulent bien prendrd à ce qui me concerne, et d'agréer personnellement mes sincères remercîmens sur tout ce qua vous voulez. bien me dire d'obligeant. J'ai l'honneur d'être, &c. Signé, Necker. Après ces deux lectures, M. Visangremel offrit la communication de ses ouvrages sur la Guadeloupe ; sa proposition fut accueil le avec les plus vifs applaudissemens. Il fut question ensuite de proroger Assemblée ;,on arrêta , qu'attendu le départ de sort Commissaire-Rapporteur pour -Versailles, elle serait convoquée par lui, Iorsqu'il le jugerait nécessaire. - Ce fut le 25 Septembre qu elle eut lieu , tous les Propriétaires présens à Paris y furent, --- Page 326 --- m invités ; ceux qui ne purent s'y trouver, enVoyèrent- leur procuration pour nommer les deux Députés qui devaient avoir à l'Assemblée .Nationale , séance et voix délibérative, - M. le Président ayant annoncé l'ordre du' jour , M. de Curt parla en ces termes : t « Vous m'aviez choisi , Messieurs , pour v solliciter auprès de l'Assemblée Nationale , » l'admission de vos Députés. En, vous ren- " dant compte de ma conduite, j'éprouve un * grand plaisir, à vous annoncer le succès qui " était dû à la Colonie intéressante dont vou$ w avez si bien défendu les droits. •; " Si votre représentation à l'Assemblée a. » éprouvé quelques retards, c'est la faute des » circonstances. Renvoyés, par erreur, auCo- » mité de Rapport, vous avez perdu quinze " jours, mais vous avez trouvé auprès dq » M, le Duc de Praslins Président de ce »* Comité t tout l'intérêt que son nom annon- » ce aux Colonies. ? » Lorsqu'il renvoya votre Requête du * Août dernier, au Comité des Vérifications, »» la plupart des Membres qui le composaient, » attachés à d'autres Bureaux / consacraient » leurs tems à des travaux plus essentiels. Leur » Président, vous nomma pourtant un Rapà> porteur à qui je remis, d'après votre auto-» r --- Page 327 --- n B 4. » risarion expresse , expédition de 'l extrait » du procès-verbal de l'Assemblée Coloniale » de la Guadeloupe, qui exprime son vœu " d'être représentées l'Assemblée Nationale: » De la Lettre que vous aviez eu l'honneur » d'écrire au Ror: » De celle que le Ministre de la Marinevous .. avait répondue par ordte exprès de Sa Mai » jesté.. » Du procès-verbal d'élection de vos six » Députés. arion expresse , expédition de 'l extrait » du procès-verbal de l'Assemblée Coloniale » de la Guadeloupe, qui exprime son vœu " d'être représentées l'Assemblée Nationale: » De la Lettre que vous aviez eu l'honneur » d'écrire au Ror: » De celle que le Ministre de la Marinevous .. avait répondue par ordte exprès de Sa Mai » jesté.. » Du procès-verbal d'élection de vos six » Députés. „ Votre Rapporteur, qui connaît l'impor- » tance des Colonies, qui aime toutes les » grandes questions qui tiennent aux intérêts » de l'Etat, et qui, sur-tout, est né pour les „ faire valoir-, s'empressa-de travailler au rap- >, port de la Guadeloupe ; il ne put réunir le H. Comité de Vérification , que le 13 de co » mois* mais ses conclusions y furent unani- » mement adoptéesÓ » Pour couronner vos démarches y Mes- >i sieurs, il fallait, être rapporté à l'Assemblée. » Nationale: elle était alors occupée des ma- „ tières les plus importantes ; les longues dis- » eussions qu'elles entraînaient, retardèrent! » assez long-tems, iaudience que vous solli- " citiez , quoique à chaque séance, vous fus- " siez portés à l'ordre du jour. --- Page 328 --- 4+ » Enfin , le Mardi 22 , la cause de. la Gua- » deloupe- fut appellée ; M. le Président,' en » citant le trait de générosité, fait la veille par » un de ses Députés, demanda à l'Assemblée, » avec beaucoup d'intérêt , qu'elle voulût" » bien entendre le rapport du Comité de Vé- » rifîcation. n AI. Barrère de Vieusac y Député de Bigorre, » qui en était chargé, monta à la tribune eç » dit : MESSIEURS, » LA Guadeloupe, occupée, en 1635, par six, " cents cinquante Français conduits par deux » Gentilshommes, languissant d'abord sous ■" des privilèges exclusifs, ne fut véritable- » ment Française que sous Louis XIV, et par " 1 administration de Colbert. En 1674, tous » les Français, sans distinction, eurent la ii91 berté de s 'y fixer, et d'ouvrir les communi- " cations avec la Métropole. » La prospérité de cette Colonie agricole, fut dès - lors assurée, et ses progrès furent «rapides depuis r700. Elle fleurissait en 1759, 9> lorsqu elle fut conquise par les Anglais, qui; » croyant la conserver, augmentèrent consi- » durablement le nombre des noirs destinés à --- Page 329 --- 2r ses cultures ; mais l'ambition de cette Puissance fut forcée de la restituer au mois de « Juillet 1763.. „ Elle n'avait plus d'autres obstacles a ses „ progrès, que le Gouvernement, ses systcmes et ses entraves. Le Ministère le sen- „ tit, et délivra la Guadeloupe de la dé- „ pendance de la Martinique, en lui don- « nant des Chefs directs. „ Avec très-peu de soins et de dépenses, » la Métropole peut s'assurer de jouir long- » tems, et tranquillement, de mette possession ' v importante. Placée au milieu des établis- » semens Anglais et Hollandais, elle doit » parvenir d'elle-même, et par sa seule si- < » tuation, au faîte de la prospérité. Voilà si, „ position, voici le tableau de ses richesses. , en lui don- « nant des Chefs directs. „ Avec très-peu de soins et de dépenses, » la Métropole peut s'assurer de jouir long- » tems, et tranquillement, de mette possession ' v importante. Placée au milieu des établis- » semens Anglais et Hollandais, elle doit » parvenir d'elle-même, et par sa seule si- < » tuation, au faîte de la prospérité. Voilà si, „ position, voici le tableau de ses richesses. ,, A la fin de 17S5 , la Colonie se trouva » peuplée de 9643 blancs , et de 41140 « esclaves de tout âge et de tout sexe.., » En 1767, malgré la dévastation faite par » les Anglais dans cette lie, elle avait, avec « ses dépendances, une population de 85 « mille 37.8 personnes, dont 11,863 blancs, « 7j2. noirs et mulâtres libres , et » esclaves. Je ne vous rapporterai pa-s les cal- r « culs de ses nombreux troupeaux, de ses »> immenses cultures et de ses riches produc- --- Page 330 --- 26- » tions. Caton, le Censeur, les eût écrits, » Ckarlemagne les aurait lu* avec avidité, » et l'Assemblée Nationale s'y arrêterait, sans "doute, s'il s'agissait de l'administratioa in- "térieure de nos Colonies. Il me suivra de * vous présenter , pour le jugement de la dé- » putation, l'état actuel de sa population cl » de ses impôts. » r6 mille habitans. « i mille affranchis. » 120 mille noirs esclaves. »■ 50 millions de productions coloniales , » jettées dans la circulation du Commerce « national. » Deux millions versés dans le trésor pu- * blic de la mère Patrie. » Tel est l'état de cette Colonie. Voyons maintenant ce qu'elle a fait pour s'unir plus * étroitement à la France , le 26 Février » 1789.. » Dès que la nouvelle de la convocation » des Etats-Généraux eut traversé les mers, la » plus riche de vos Colonies s'empressa de » vous envoyer des Représentans ; à peine la n même nouvelle eut frappé les oreilles des », habitans de la Guadeloupe , qu'ils s'assem- * blèrent le Février dernier. Voici le ro- » sultat de cette Assemblée patriotique., --- Page 331 --- Extrait dit Procès-verbal des Délibération4 de l'Assemblée Coloniale de la Guadeloupe, tenue au mois de. Février '789. «Il a été mis en question, d'après le vœu If du Comité, si dans la circonstance où les. » Etats - Généraux du Royaume vont être » assemblés , il ne serait pas avantageux à » la Colonie d'y être représentée. " Il a été arrêté que la Colonie devait sol- >» liciter cette faveur, et qu'en conséquence » Messieurs du Comité seraient chargés de " rédiger à cet effet, un Mémoire qui se- »> rait rtmis à Messieurs les Administrateurs , » avec prière de l'adresser au Ministre ». constance où les. » Etats - Généraux du Royaume vont être » assemblés , il ne serait pas avantageux à » la Colonie d'y être représentée. " Il a été arrêté que la Colonie devait sol- >» liciter cette faveur, et qu'en conséquence » Messieurs du Comité seraient chargés de " rédiger à cet effet, un Mémoire qui se- »> rait rtmis à Messieurs les Administrateurs , » avec prière de l'adresser au Ministre ». » Signé à li minute de tous les Membres » du Comité colonial. Certifié conforme à l'expédition déposée f entre les mains du Commissaire-Rapporteur, « nommé en l'Assemblée des Colons de la Gua- »> deloupe, présens à Paris, par nous Députés » vers l'Assemblée Nationale. Paris, le 8 AoÛt » 1789. Signé, de Curt, Commissaire-Rapporteur. " En vertu de cette Délibération , les Co- » Ions de la Guadeloupe , assemblés à Paris, » se sont adressés au Roi, pour connaltre et *> suivre les formes qui devaient les introduire 3> dans l'Assemblée Nationale : voici la Letttc --- Page 332 --- 2 8 qu'ils ont eu l'honneur d'écrire à Sa y jesté ». SIRE, LES Colons de la Guadeloupe. , assemblés par les ordres de. Votre Majesté, au mois de Février dernier, examinaient s il ne leur serait pas avantageux d être représentes à l'Assemblée Nationale. Ils furent tous d'avis d'en solliciter la faveur , et le Comité colonial fut chargé de ridigerun Mémoire qui a dû être adressé au Ministre de la Marine , pour en être rendu compte À Votre Majesté C'est ce vœu unanime , Sire, que les Colons de la Guadeloupe s présens à Paris , s'empressent de mettre aux pieds de Votre Majesté; ilest de la. plus grande importance pour eux, et pour leurs frères, qu'elle daigne les protéger, et cette importance s'étend jusqu' au bien gcnéral du Royaume, L'Assemblée Nationale , Sire , s*occupe en ce moment de la Constitution ; cependant la Guadeloupe n'y a aucun Représentant, et si quelque article de cette Constitution blessait les droits des Colons, contrariait les principes de la localité , mettait des entraves aux progrès des cultures et du commerce 3 nuisait aux rapports quidoiven exister entre cette Colonie et la Métropole , la. Guadeloupe se trouverait exposée à des maux a --- Page 333 --- peut-être irréparables , faute d'avoir été entendue , faute d'avoir pu instruire la religion de V Assemblée Nationale. Frappés de ces inconvéniens , entraînes par le besoin de les prévenir , vos fideles Colons , Sire , se. sont réunis pour chercher les moyens d'y remédier. Leurs premiers regards se sont tourncs vers le Ministre de Votre Majesté > chargé du Département de la Marine , qui nous a laissé connaître des dispositions favorables. Encourages par ce premier succès , pressés d" ailleurs par les circonstances , les Colons de la Guadeloupe ont nomme six Commissaires , avec pouvoir de les représenter dans tout ce que la prudence pourra leur suggérer. Nous sommes , Sire , ces Commissaires nommés par les Colons de la Guadeloupe ; c'est en leur nom, que nous supplions Votre Majesté d'approuver leur conduite , d* accueillir leur voeu et d'autoriser nos dcmarches , à l'effet d'obtenir des Représentais à l'Assemblée Na. tionale. pe ont nomme six Commissaires , avec pouvoir de les représenter dans tout ce que la prudence pourra leur suggérer. Nous sommes , Sire , ces Commissaires nommés par les Colons de la Guadeloupe ; c'est en leur nom, que nous supplions Votre Majesté d'approuver leur conduite , d* accueillir leur voeu et d'autoriser nos dcmarches , à l'effet d'obtenir des Représentais à l'Assemblée Na. tionale. Daigne^vo'us rappeller , Siie, que nous parIons pour une Colonie quiydepuis cent cinquante ans ,fait son bonheur & sa gloire d'appartenir à la France qui a soutenu trois sièges sans mitre secours que son propre courage ; qui a --- Page 334 --- 3° mieux aimé voir ses biens pillés , dévastes , in* cendiés , que de se soumettre à une domination étrangère ; qui alimtnte le commerce national de trente millions de denrées; enfin, Sire , daignez vôus rappelltr que cette Colonie intéressante par son commerce et ses cultures, ne contient parun seul habitant qui ne soit ait fond du cœur , un de Vas sujets les plus fideles. Nous sommes avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté . Les très-humbles , très-soumis et très-fideles Sujets, Les Commissaires de la Guadtloupe. Signé, De Curt, Commissaire-Rapporteur; Le 8 Août dernier , ils reçurent du Ministre de la Marine , la réponse suivante. Versailles , le 8 Août 1789. Jenyai pu, Messieurs , remettre que ce matin auRoi, La lettre dont vous m'avez chargé hier pour Sa Majesté : les Députés de la CeIonie de Saint-Domingue , ayant été admis dans VAssemblée Nationale , il est très-juste que vous vous y adressie^pour obtenir d'y étre représentés, et le Roi me charge de vous mander qu 'il agréera les démarches que vous fere\ à cet effet. Ne doutez pas du plaisir personnel que j'ai de veus l'annoncer, et recevez les as- --- Page 335 --- surances del ' attachement sincère avec lequel j'lfi l'honneur d'être , Messieurs, voire trèshumble et tris-obéissant serviteur. Signé La Luzerne. Certifié conforme à l'original déposé entre les mains du Commissaire-Rapporteur nommé, en l'Assemblée des Colons delà Guadeloupe, par nous Députés vers l'Assemblée Nationale. Palis, le 8 Août 1789. Siçné, De Curt, Commissaire-Rapporteur. « Dès la lettre ministérielle reçue, les » mêmes Colons assemblés à Pans, après *> une convocation régulière , ont nommé » six Députés, par la voie du scrutin». Procès-verbal d'élection des Députés, faits par l'Assemblée des Colons de la Guadeloupe, présens à Paris. « Nous soussignés habitans et propriétaires » dans la Colonie de la Guadeloupe , asserrC- ». blés à Paris, d après le vœu connu et -expri. » me dans le procès-verbal des délibérations » de l'Assemblée Coloniale de ladite Ile , » tenue au mois de Février 1789 , lequel proces-verbal est annexé à la minute du pré- », sent,et en vertude l'autorisation expresse du » Roi, avons procédé dans notre assemblée de t) ce jour, présidée par M. Guillon, nommé oupe , asserrC- ». blés à Paris, d après le vœu connu et -expri. » me dans le procès-verbal des délibérations » de l'Assemblée Coloniale de ladite Ile , » tenue au mois de Février 1789 , lequel proces-verbal est annexé à la minute du pré- », sent,et en vertude l'autorisation expresse du » Roi, avons procédé dans notre assemblée de t) ce jour, présidée par M. Guillon, nommé --- Page 336 --- . à l'unanimité du scrutin, à l'élection de six » Députés vers l'Assemblée Nationale , aussi » par la voie du scrutin. » Vérification faite, en présence des Çpm- » missaires nommés à cet effet,ont été élus à » la grande majorité, Messieurs Guillon, de » Curt, le Marquis de Dampicrre, de Boy vin, le » Vicomte de Galbert, et du Bois, lesquels ont » promis, par serment, de se retirer par-devexs » l'Assemblée Nationale,à l'effet d'y présenter » une Requête expositive du voeu de la Guade- » loupe, d'y être représentée, et demanderont » d'y admettre ses Députés nommés provisoi- » rement, jusqu'à ce qu'ils soient connrmcs, ou " remplacés, selon les formes que l'Assemblée « nationale voudra lui prescrire, » Signé à la minute , les habitans et pro- » priétaires dans l'île de la Guadeloupe, pré- *i sens à Paris. » Certifié conforme à l'original déposé entre » nos mains, par Nous Commissaire-Rappor- » teur. Signé, De Curt. » C'est en cet état qu'ils ont eu l'honneur " de présenter à l'Assemblée Nationale leurs ^hommages, leur fidélité, et leur adresse " tendante à l'admission de leurs Députés " nommés provisoirement, jusqu'à ce qu'ils soient --- Page 337 --- [texte_manquant] ç n soient confirmés, ou remplacés selon les P formes que votre sagesse indiquera. '» Tels sont les faits : voici les questions J, qui en dérivent, si j'en excepte celle de » leur admission, qui est déjà jugée par la " Colonie de Saint-Domingue. » Française d'origine y comme elle ; Fran- » çaise par son administration , par ses propriétaires ? par son commerce et par ler * tributs qu'elle paye à la Métropole , la Gua* » deloupc a le droit de prerrdre sa place dans ?» l'Assemblée Nationale. Si elle n'a pas reçu * des lettres de convocation , elle a eu, de t) plus que Saint-Dominguc, l'autorisation >i du Roi, pour réclamer une juste représen- » tation, dans l'Assemblée Nationale , ce qui » équivaut à des lettres de convocation. " D'ailleurs lors de l'admission des Députés > » yous avez condamné les motifs ministé- » riels qui auraient pu empêcher leur convo- " cation, et les raisons d'Etac qui les au- » raient fait. oublier. Vous ne vous êtes point » arrêtés à ce défaut de lettres de convoca- » tion et vous avez pensé que, si l'île de » Corse , possession conquise, avait été " appellée , il y avait encore plus de rai- » sons d'admettre des Colonies qui n'avaient " jamais cessé d'être Françaises. motifs ministé- » riels qui auraient pu empêcher leur convo- " cation, et les raisons d'Etac qui les au- » raient fait. oublier. Vous ne vous êtes point » arrêtés à ce défaut de lettres de convoca- » tion et vous avez pensé que, si l'île de » Corse , possession conquise, avait été " appellée , il y avait encore plus de rai- » sons d'admettre des Colonies qui n'avaient " jamais cessé d'être Françaises. --- Page 338 --- VLa seconde question est de savoir si les » formes de l'élection des Députés est régulière , et si leurs pouvoirs sont suffisans. » D'après l'examen que le Comité a fait des » Procès-verbaux, il a pensé que ces nomina- » tions pourraient être plus régulières et plus » directes ; cependant la marche suivie par » les Colons de la Guadeloupe, et par leurs » Représentans à Paris, est suffisante pour » montrer, d'un côté , le vœu exprès des » Colons d'être représentés , et de Fautre , " le pouvoir donné à Messieurs du Comité " séant à Paris , de parvenir à cette repré- » sentation. » C'est en vertu de ces pouvoirs géné- « raux , que les habitans et propriétaires de » la Colonie se sont assemblés à Paris ; c'est » d'après le voeu exprimé dans le procès- » verbal des délibérations de l'Assemblée co- » loniale, du z6 Juillet, qu'ils ont procédé, » par la voie du scrutin , à l'élection de six » Députés. » En effet, la délibération du 26 Février, „ leur a transmis le pouvoir de nommer dès » Députés , comme une suite nécessaire du » pouvoir d'obtenir la représentation de la » Colonie dans l'Assemblée Nationale. » Etant autorisés par -le Roi, à s'y présenter --- Page 339 --- C % •*> ie 8 Août dernier, il était impossible que la Guadeloupe fût représentée, si elle avait ** dû nommer elle-même ses Députés à l'As- » semblée Nationale. Placée à quinze cents lieues de la Métropole , elle aurait vu s'é- » couler six mois entiers, avant de parvcnit » à une pareille représentation > c'est-à-dire, " que les Députés auraient bien pu se trou- » ver. à Versailles quand rAssemblée Na~ tionale sera séparée. Cependant voici le :1 moment précieux de la Constitution j les v Députés de la Guadeloupe sont revêtus des » pouvoirs généraux de la Colonie, qui veut » y coopérer ; ils sont nommés dans les for- » mes ordinaires du scrutin , et par des Co- " ons qui peuvent être considérés comme Il Electeurs, d'après le vœu de l'Assemblée Ji coloniale du 26 Février, tendant à obtenir une représentation. »» Les Députés qui se présentent; se soti- " mettent d'ailleurs à rapporter leur confir- " mation par la Colonie , et ne réclament h que l'admission provisoire jusqu'à ce mo- » ment i ou jusqu'à ce qu'ils-soient remplacés *> dans les formes que l'Assemblée Nationale e) jugera nécessairesè » Dans ces circonstances , le Comité a l' pensé que leur élection était aussi régulière --- Page 340 --- ,v< » que les circonstances de Icloignemcnt porr* valent le permettre, ec que leurs pouvoirs » étaient admissibles, sauf confirmation, afin » que leur nomination obtienne incontesca- » blement ce caractère direct d'universalité » et de liberté, que la Loi exige pour leur par- » Vite validité. semblée Nationale e) jugera nécessairesè » Dans ces circonstances , le Comité a l' pensé que leur élection était aussi régulière --- Page 340 --- ,v< » que les circonstances de Icloignemcnt porr* valent le permettre, ec que leurs pouvoirs » étaient admissibles, sauf confirmation, afin » que leur nomination obtienne incontesca- » blement ce caractère direct d'universalité » et de liberté, que la Loi exige pour leur par- » Vite validité. » La troisième question est la plus impor- »' tante , c'est celle du nombre des Eféputcs » qui seront admis. " Le Comité de la Guadeloupe en a nommé »> six, et la Colonie de Saint-Domingue , qui » est plus considérable de la moitié, n'a ob- » tenu de votre justice, qu'un pareil nombre, « Le principe admis, jusqu'à présent, pour régler la mesure de la représentation dans « les Provinces du Royaume, a été de comv biner la population et les impôts ; maÎ3 » vous avez pensé que ce thermomètre était » inapplicable aux Colonies -9 vous avez cru » que l'importance et l'étendue de ces posses- » sions , la nature des propriétés et des cul- » tures, le nombre immense des Noirs, et les » sommes considérables que les Colonies » versent dans la balance du commerce, ou » dans le Trésor public , étaient des consi- » dérations importantes qui formaient une >2 exception pour les Colonies. --- Page 341 --- C3 ' » Ainsi, pour graduer leur représentation , » d'après d'autres principes appliqués aux » Pro vinces du Royaume, je vous remettrai J) rapidement les différentes bases de la dc- » ci sion du Comité. « 1.0 La population. » 1 6 mille Colons. » 4. mille Affrallchis. " 1 20 mille Noirs. » Je sais que l'humaaité s'afflige de ce der- » nier calcul de la politique et du commerce; » mais si on ne peut pas mettre les 12.0 mine » Noirs au nombre des Représentés , on ne » doitpasau moins les abaisser au nombre des bètes de somme , et vous devez apperec- » voir dans cette lie, une masse de popuiu- » tion , qui équivaut à plus d'un tiers de celle » de Saint-Domingue. » 2 V Quant à la division judiciaire de la » Guadeloupe, elle est saite en trois Séné- » chaussées , mais vous avez cru ne devoir » pas la suivre dans le règlement du nombie » Ge Députes de Saint-Domingue. » Ces crois Sénéchaussées qui ressortissent "j » nuisent: auConseil Souverain séant à la basse j « terre, peuvent être considérées comme Ban- ! « liages principaux , formant des quartiers » diffère ns. O11 vous dit que c'est d'après une > --- Page 342 --- « pareille division, en trois parties, que vous l' avez accordé a Saint-Domingue deux Dé- " pûtes par quartier ; mais le Comité a pensé *» que la division 'judiciaire ne devait avoic^ aucune influença sur la mesure delà repré- » sentation. " 3.0 Les impôts, Le Roi perçoit annuelle- " ment à la Guadeloupe un million sur la » sortie des denrées coloniales, par une çaH-pitation sur les Noirs et sur les Blancs ouvriers, par un droit sur les cabarets, sur v l'industrie, sur les loyers des maisons , et ?- l'entrée des denrées d'Europe sujettes au l' poids, *». Les droits du Domaine d'Occident peu- » vent s'élever à un autre million. .0 Les impôts, Le Roi perçoit annuelle- " ment à la Guadeloupe un million sur la » sortie des denrées coloniales, par une çaH-pitation sur les Noirs et sur les Blancs ouvriers, par un droit sur les cabarets, sur v l'industrie, sur les loyers des maisons , et ?- l'entrée des denrées d'Europe sujettes au l' poids, *». Les droits du Domaine d'Occident peu- » vent s'élever à un autre million. » Enfin, les droits prélevés sur les objets " de consommation que le commerce fournie » à la Guadeloupe , sont incalculables par » leurs subdivisions. « 4,0 La Navigation, » La Guadeloupe reçoit des différons Ports *> de France environ cent navires, du port « d'environ 2.5 mille tonneaux, et cette na- » vigation occupe au moins trois mille ma- « tdots, » D'après ces bases, combinées, il semble- « rait d'abord que la Guadeloupe pourrait ob- --- Page 343 --- Cl » tenir trois Députés, un par Bailliage, ou » quartier. » Mais le Comité a cru que ces bases de »> représentation ne sont pas toutes égale- » ment solides. Les esclaves ne peuvent rien » défendre , pas même leur liberté ; cette po- » pulation est donc nulle pour la représenta- » tion.-Les gens de couleur ne sont pas ap- " pelles a la nomination des Représentans ? )) ils ne doivent donc pas entrer en ligne de » compre ; les matelots ne sont d'aucun pays, » et une partie des impôts perçus sur les den- » rées coloniales, est payée par les consomma- » teurs de France. * » Dans ces circonstances , le Comité a » pensé que, comme la division en trois Or- » dres est ignorée dans les Colonies, deux Di- » putés suffiraient, et qu'en conséquence, les », Députés se réduiraient eux - mêmes , sauf » confirmation, en observant que la déci- » sion portée pour cette première Assemblée » Nationale, ne tirera point à conséquence », sauf à statuer ultérieurement sur le mode et la. mesure de la représentation des Colonies. - ce Après avoir pesé et combiné , dans la sa- » gesse de l'Assemblée , tous les intérêts de » politique, d'administration, d'imposicionjct --- Page 344 --- » de commerce, que ce genre de possessions » présente. ,, Le Comité a pensé aussi que c'était se conformer à vos principes, d'admettre les » autres Députés au droit de séance , comme » vous l'avez accordé à tous les Députés do Saint-Domingue. O C'est ainsi, Messieurs ? qu'en resserrant » les noeuds qui lient les Colonies à la Mé~ s- lropole, vous fortifierez vos rapports avec celle qui, depuis i <50 ans, n'a cessé de donner des preuves de son patriotisme ». M. Barière de Vieu sac ayant cessé de parler j Président demanda si quelqu'un ces honorables Membres avait des observanous à faire ; un cri général s étant fait entendre pour aller aux voix , le vœu de rAssemblée sur interrogé à la manière aCcoutumée , et i avis du Comité fut unanimement auopté, sans discussion préalable. " L 'Assemblée de vos frères ? Messieurs, » ayant entendu le rapport de votre admis- )J sion à l'Assemblée Nationa1c, applaudit " aux mesures prises peur l'accélérer, et pour oC cou far nier au décret rendu le u2 , elle » procéda , ainsi qu' il ; uit, à la nomination « des Députés qui devaient avoir voix dé- « libérative ». du Comité fut unanimement auopté, sans discussion préalable. " L 'Assemblée de vos frères ? Messieurs, » ayant entendu le rapport de votre admis- )J sion à l'Assemblée Nationa1c, applaudit " aux mesures prises peur l'accélérer, et pour oC cou far nier au décret rendu le u2 , elle » procéda , ainsi qu' il ; uit, à la nomination « des Députés qui devaient avoir voix dé- « libérative ». --- Page 345 --- Extrait du Procès-verbal de VAssemblée de Messieurs les Habit an s et Propriétaires dans la Colonie de la Guadeloupe , tenue à Paris le 25 Septembre 1789. M. Guillon la présidant, M. de Curt y fit lecture du décret de l'Assemblée Nationale , rendu le Mardi 22 du présent mois , par lequel elle a admis la députatiou de la Guadeloupe , composée de Messieurs Guillon , de Curt, le Marquis de Dampierre , de Boyvin , le Vicomte de Galbert et du Bois , nommés parla voie du scrutin: de manière cependant , que deux desdits Députés seulement syent voix délibérative, et les quatre autres, reçus comme Supplcans, jouissent dès mêmes droits que Messieurs les Députés suppléans de Saint-Domingue. L'Assemblée des Colons de la Guadeloupe , pour exécuter le décret de l'Assemblée Nationale , a procédé , par la voic du sc-utin , au choix des deux Députés appelles avec voix délibérative. Les scrutins levés et vérifiés par les Commissaires nommés à cet effet , M. de Curt a été nomme premier Député, à upe iresgrande majorité', ct il a accepte. Les mêmes formes ayant été employées pour le choix du second Député, M. le --- Page 346 --- 4-2 Marquis de Dampierre a réuni, en sa faveur 1 la grande majorité , mais il a observé, qu'obligé de s'absenter pour des affaires importantes , il priait l'Assemblée d'accepter sa démission. Des regrecs honorables ont prouvé à M. le Marquis de Dampicrre , combien l'Assemblée avait compté sur son zèle et sur ses moyens. Il a été , de suite, procédé à un troisième scrutin dans les mêmes formes ; le résultat a été en faveur de M. de Galbert, qui a réuni la pluralité des voix , et il a accepté. Lecture faite de l'élection des Députés qui doivent être Membres de l'Assemblée Nationale, il a été arrêté que le Commissaire-Rapporteur lui adresserait* le procèsverbal, comme contenant le vœu général, pris librement et légalement, de tous les Colons. Et d'après le départ annoncé de M. du Bois, un des quatre Suppléans , à la conduite de qui l'Assemblée des Colons a donné des éloges , il a été procédé, par la même voie du scrutin, et avec les mêmes formes, à son remplacement. ; à la pluralité des voix , lU. le Chevalier Filassier a été nommé, et il a accepté. général, pris librement et légalement, de tous les Colons. Et d'après le départ annoncé de M. du Bois, un des quatre Suppléans , à la conduite de qui l'Assemblée des Colons a donné des éloges , il a été procédé, par la même voie du scrutin, et avec les mêmes formes, à son remplacement. ; à la pluralité des voix , lU. le Chevalier Filassier a été nommé, et il a accepté. Et ont signé tous les Membres de l'Assemblée des Colons de la Guadeloupe. --- Page 347 --- M. de Boyvin , dont vous connaissez Messieurs , le zèle et les talens, avait annoncé qu'il lui serait impossible d'accepter la députation avec voix délibérative, sa santé ne lui permettant pas de séjourner à Versailles. Il éprouva dans cette occasion, par les regrets de l'Assemblée, combien elle sait apprécier le mérite. Vos frères, Messieurs, s'occuperent de former un Comité permanent, composé d'un Président, de deux Secrétaires , des six Députés et de cinq autres Membres. C:e Comice , auquel tous les Colons de la Guadeloupe auront droit, et seront invités - d'assister avec voix deliberative, s'assemblera tous letDimanches, et plus souvent, si la circonstance l'exige. Il correspondra avec vous, Messieurs, sur les intérêts de la Colonie ; il recevrà vos Qrdres , et en attendant, il dictera à vos Députés, les réclamations à faire, tant à l'Assemblée Nationale, qu'auprès du Ministre. Les procès-verbaux de vos Assemblées coloniales , qui sont en sa possession, lui indiqueront les objets sur lesquels vous avez déjà. manifesté vos voeux , et en leur donnant toute l'extension que les circonstances autorisent, d'après les intentions paternelles du --- Page 348 --- meilleur des Rois, intentions que les Chefs qui vous, gouvernent sauront si bien secouder , vos frères parviendront, sans doute , à perfectionner l'organisation de votre Assenlblée coloniale , de manière qu'aucune influence ne puisse arrêter le bien que vous êtes en état de faire (i). Vos Députés, Messieurs, ont ordre de solliciter, auprès de l'Assemblée Nationale , ia décision ultérieure sur le modo et la mesure de votre représentation ; le Comité aura soin de vous la faire parvenir aussi-tôt quelle sera sanctionnée par le Roi, afin que vous soyez en état de faire une élection régulière pour la prochaine législature ; car il est vraisemblable que l'Assemblée Nationale aura terminé ses importans travaux , avant que vous ne puissiez manifester vos sentimens sur la conduite de vos frères. ale , ia décision ultérieure sur le modo et la mesure de votre représentation ; le Comité aura soin de vous la faire parvenir aussi-tôt quelle sera sanctionnée par le Roi, afin que vous soyez en état de faire une élection régulière pour la prochaine législature ; car il est vraisemblable que l'Assemblée Nationale aura terminé ses importans travaux , avant que vous ne puissiez manifester vos sentimens sur la conduite de vos frères. Voilà, Messieurs, ce qu'ils ont fait , ce qu'ils se proposent de faire pour la cause commune. Vous reconnaîtrez, sans peine, aux formes qu'ils ont employées, à celles qui ne cesseront de diriger leurs démarches, ce (1) Messieurs le Baron di Clugny, e: de Vievigne , Gouverneur Se Intendant , sont conn s par leur attachement aux véritables intérêts de h Guadeluop e. --- Page 349 --- " caractère de décence et de loyauté qui vous a toujours distingués; vous ne verrez pas1, sans un mouvement de sensibilité, la constance au'ils ont mise dans leurs sollicitations, et les succès qui en ont été le prix. Enfin , si quelque chose peut leur garantir , d'avance , l'universalité de vos suffrages , c'est, sans doute, d'avoir à vous annoncer que le voeu le plus cher 'et le plus utile que vous ayez jamais formé, a été approuvé par le plus juste des Rois, et couronné par un décret de l'Assemblée Nationale. .Paris, le 29 Septembre 1789. Signé, De Curt, Le Comité des Colons de la Guadeloupe, présent à Paris, ayant entendu le rapport fait par M. de Curt , Député à l'Assemblée Nationale, lui a voté, unanimement, des remercîmens, en applaudissant au travail trèsintéressant pour la Colonie, dont il a fait lecture. Arrêté, en outre, que ce rapport sera imprimé et adressé sans délai à ses frères de la Guadeloupe , par les voies les plus sûres et les plus promptes. Fait à Paris, le 30 Septembre 178p. Signé, Poyen de Ligny , Pujol de Château-Brun , de Lorme, Fillassicr, Boyvin, Guillon t de --- Page 350 --- 4$ Saint- - Simon t îe Comte de Galbe rt, Ùbâtuî de Charbonnière , Sargenton, Lacombe, B. Butel Sainte- Ville , dé Trogoff, Beauplan , Budan , Coudroy 1 Disangremel, Rannoue, , Auclebert, le Marquis Dampierre , Rolland, Couppé dè Kervénnou y Cabanis , Lavielle , Vertille, le Grand, le Chevalier dé SaintPierre , le Chevalier Mallevault, Zénon Douillard, Courtois, Papin , Mercier, Palun, Collationné conforme à la Délibération de ce jour. Paris, le 3 Septembre 1789, Signé, DELORME , Secrétaire du Comité de la Guadeloupe. --- Page 351 --- LA MARTINIQUE SOUS LE GOUVERNEMENT s D E MONSIEUR LE VICOMTE D E DAMAS, --- Page 352 --- --- Page 353 --- 6 4 Ë P ï T R E A MONSIEUR LE VICOMTE DAM A SJ Go UVERN EUR-LLEUTE N ANT-GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE, à la Délibération de ce jour. Paris, le 3 Septembre 1789, Signé, DELORME , Secrétaire du Comité de la Guadeloupe. --- Page 351 --- LA MARTINIQUE SOUS LE GOUVERNEMENT s D E MONSIEUR LE VICOMTE D E DAMAS, --- Page 352 --- --- Page 353 --- 6 4 Ë P ï T R E A MONSIEUR LE VICOMTE DAM A SJ Go UVERN EUR-LLEUTE N ANT-GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE, T o I, qui guidais vers le trépas Les valeureux Français qu'animait ton courage J Et qui sais gouverner en Sage (1) , Ceux que peut défendre ton bras : Toi, que j'ai. vu protéger l'innocence, Et dont le cœur chérit la vérité ; DAMAS, entends ma voix; je chante ta prudence Et tes soins généreux , & ton adivité. (i) M. de Damas était Colonel d'Auxerrois, qui a si utilement servi M. le Marquis de Bouillé daru toutes ses conquêtes , vendant la guerre derniere. --- Page 354 --- f4] De quelques fleurs ornée , & sans autre parure * Ma Muse t'offre un don de la fimplc Nature ; C'efl un bouquet cueilli par la Sincérité. J'ai célébré cette île florissante , Ou, triomphant d'un climat destructeur, Ta voix propice cc bienfaisante Appelle les plaisirs, la santé, le bonheur. DANS san sein, dès long-temps, un monstre séducteur , Loin du grand jour, nourri dans les ténebres, Déguisant ses lambeaux funebres, Sous le marque doré d'un espoir suborneur^ Le Jeu déchirait ses viaimes. Imensible, cruel , enhardi par ses crimes , Il conduit les mortels, sur ses pas enchaînés. Les épouses en deuil, les enfans ruinés , Périssent par sés traits. Toujours sombre & farouche , Les accens douloureux de ces infortunés Irritent sa fureur : nul malheur ne le touche ; Sa rage leur prépare un sinistre avenir. Sur dés. incertaine . qu'inventa l'Avarice , Sur HK léger carton, , que traça le Caprice , La passion avide , en poussant un soupir , Du Hasard , indomptable fille , A placé les destins d'une triste famille ; Il ne lui resse plus qu'un affreux souvenir. PÂMAS paraît, & sou âme attentive f --- Page 355 --- [ 5 ] [texte_manquant] "De l'Infortune éntend la voix plaintive 3 ïl sOL pire avec elle ; il sera son vengeur. Son cœur s'émeut au cri de la douleur : Il poursuit le montre & l'accable. Ce serpent dangereux, qu'ont vomi les enfers , Cachant, avec regret, une tête coupable , Cede à la force rentre dans les fers (i).1 MAIS du temps, que l'ennui prolonge; Dont le travail craint la rapidité, Que 'e plaisir dissipe & voit fuir comme un songé Il fallait , par un doux mensonge , Fixer le cours précipité. DAMAS appelle Melpomene (3) : Les yeux de courroux enflammés, Elle s'avance sur la scene : Elle charge de fers les tyrans désarmés; (2) M. de Damas a réussi à détruire dans son Gouvernement tous les Tripots, où le Colon laissast son argent, sa tranquillité , & trop souvent son honneur. ( 3 ) Superbe Salle de Sptaade, sur le plan dé celle des Français. M. de Damas donna le premier. exemple de générosité, en faveur de cet Établissement , par une souscription que le Public s'ejl empressé d'imiter au profit de F Entrepreneur. Cette souscription a tout, mis en œuvre . en fournissant les premiers moyens, uire dans son Gouvernement tous les Tripots, où le Colon laissast son argent, sa tranquillité , & trop souvent son honneur. ( 3 ) Superbe Salle de Sptaade, sur le plan dé celle des Français. M. de Damas donna le premier. exemple de générosité, en faveur de cet Établissement , par une souscription que le Public s'ejl empressé d'imiter au profit de F Entrepreneur. Cette souscription a tout, mis en œuvre . en fournissant les premiers moyens, --- Page 356 --- m le poignard éteincelle, & marchant sur les trônes J Elle soussie la mort, disperre les couronnes ; De Zamore outragé raconte les fureurs, De la tendre Zaïre annonce les malheurs, Confond, dans ses projets, l'orgueilleuse Athalie; Et conserve les jours d'Iphigénie en pleurs. Près d'elle, la jeune Thalie Se jouant, le masque à la main , Chausse le léger brodequin , Et vient caresser la Folie. Sous une couronne de fleurs Ç Euterpe, conduisant les Grâces Fait entendre des sons flatteurs ; Et bientôt je vois , sur ces traces J Terpsichore aux pieds enchanteurs. C'ef1: ainsi que ta main propice Favorisa les Arts & les Plaisirs. La Scene charme nos loisirs ; Elle sait démasquer le Vice; L'austere Vertu lui sourit ; Et la Cité qu'elle embellit, Fixant l'Etranger qu'elle attire Offre un Spectacle qu'il admire Et reçoit l'or qui l'enrichit (4) (4) Le Gouvernement a obtenu, du Ministre, l'argrérent d'un prêt de soixantt-jix mille livres, sait au --- Page 357 --- * t 7 1 TON amour médita des travaux plus utiles. Tu voulus , en tous lieux, secourir les Colons, Et tes soins paternels, quittant le sein des Vil les Se sont portés vers nos riches moissons. Tes pas ont parcouru la cime des montagnes, Et ton regard mesura nos campagnes. Les dangers menaçaient le Voyageur tremblant : Courbé sous un poids accablant, L'Esclave gémissait, dans sa course pénible; A ce malheur, le Colon peu sensible , Accusait la Nature & supportait ses maux. Son bras négligeait des travaux Qui devaient ajouter au prix de sa constance. D'un fertile terrein, malgré de longs efforts, Le produit , avec peine, arrivait à nos ports. DAMAS a , du Colon , forcé la résistance : Les terreins desséchés ont rejette leurs eaux. Ici s élevé un pont ; là je vois des canaux (5) ; Directeur du Spectacle. Nous avons les quatre genres réunis, & , malgré le climat & les travaux attachés * Cet état, nous jouirons du talent des Atours , & des bienfaits du Gouvernement. (K) Les chemins étaient Impraticables ; ils ont été bombés , & sont aujourd'hui dans le meilleur état possible , pour cette Colonie. --- Page 358 --- [8] L'Art triomphe de la Naturel L'obstacle était puissant ; mais, long-temps combattu Le danger disparaît & l'obstacle est vaincu ; Le travail obstiné forme une route sûre. U N danger plus pressant attira tes regards: Sous les murs que traça le compas du. Génie, Sous ces immenses boulevards Qui défendent la Colonie, ^ Qu'habitent les Enfans de Mars J La Fievre , au teint blême & livide , ( De nos pleurs abreuvée & de meurtres avide, \ Régnait sur les pâles mortels. ^ Son souffle impur corrompt l'air qu'on respire ; En vain , pour l'appaiser, on dresse des Autels r Le Citoyen, sournis à son empire , murs que traça le compas du. Génie, Sous ces immenses boulevards Qui défendent la Colonie, ^ Qu'habitent les Enfans de Mars J La Fievre , au teint blême & livide , ( De nos pleurs abreuvée & de meurtres avide, \ Régnait sur les pâles mortels. ^ Son souffle impur corrompt l'air qu'on respire ; En vain , pour l'appaiser, on dresse des Autels r Le Citoyen, sournis à son empire , Languit & tombe sous ses coups ; J Et l'Etranger, surpris dans son asyle (6) , i Implorant, dans le Port, un secours inutile, \ Regrette les fureurs de Neptune en courroux. (6) La Ville du Fort - Royal était environnée de Marais ; le Citoyen , les Troupes , les Etrangers redoutaient également ce séjour , aujourd hui assaini parles ordres de M. le Général, & les travaux pénibles de l'Artilletie. * --- Page 359 --- r ] Tu parles : mille bras, que ta vue encourage y Par des travaux constans , par un pénible effort Ont forcé la Nature ; & , loin de ce rivage , Ont chassé les dangers, la terreur & la mort (7)1 On ose respirer, & les vapeurs fétides, Les miasmes infects , vils enfans des marais, Dissipés dans les airs s'envolent pour jamais.' Les tombeaux sont fermés : les fieres Euménides Poussent des hurlemens témoins de leurs regrets. MAIS, de l'impîa caMe furie ^ Dont l'empire est enfin détruit, Le génie encor nous poursuit. Sur nos corps affaiblis , cette fiere ennemie Signale , en périssant, son funetfe pouvoir , Et laisse la Douleur, mere du Désespoir. Dans les secrets de la Natifre, Cherchons un prompt remede à nos corps affligés : Elle offre des secours trop long-temps négligés. Des veines du rocher jaillit une onde pure, Que des feux souterreins préparent pour nos maux : DAMAS devient plus cher, par des bienfaits nouveaux. ( 7 ) Les comblemens ont été perfectionnés : l' Hôpital'.' le Misérable , le Polygone , &c.a prouvent combien il' ejl vrai que les moyens & l'art de les employer font préférables à l'or. Il faut vouloir le bien, & il ef fait. --- Page 360 --- r 1O ] Bagneres , Spa, Bourbon , vos sources salutaires Appellent dans leur sein la triste humanité... ; Nous allons, en ces lieux, célébrer vos mysteres: DAMAS éleve un Temple à la Santé (8). Approchez de nos murs, Jeunesse intéressante I La Crainte loin de nous exerce son pouvoir! Rien ne doit désormais , d'une mere prudente > Alarmer la tendresse ou tromper le devoir. Dans le Temple des Arts accourez vous asseoir; Minerve vous attend; Ses Minières fideles Des talens offrent les modeles , Donnent l'exemple des vertus. Pourquoi chercher , loin de votre Patrie ; Les secours que vous offre une terre chérie ? .. î C'est prendre des soins superflus (). (S) Nous avons des Eaux minérales sroides , & thermales en plusieurs endroits de la Colonie L analyse en a ete faite, 6* le résultat présente lis mêmes avantages que celui des Eaux minérales d'Europe. On ouvre un chemin pour aller à ces Eaux minérales, & nous devrons bientôt, à MM. les Administrateurs , un ét blissement durable , qui assure les plus prompts secours aux Troupes & aux Colons. C'est prendre des soins superflus (). (S) Nous avons des Eaux minérales sroides , & thermales en plusieurs endroits de la Colonie L analyse en a ete faite, 6* le résultat présente lis mêmes avantages que celui des Eaux minérales d'Europe. On ouvre un chemin pour aller à ces Eaux minérales, & nous devrons bientôt, à MM. les Administrateurs , un ét blissement durable , qui assure les plus prompts secours aux Troupes & aux Colons. () Nous avons, au Fort Royal, deux établissemens uniques dans toutes les Colonies. Le Collège de SaintVictor, & la Maison. de la Providencc, sondés par les --- Page 361 --- t Il 3 A quels Peuples encor porterons-nous envie ? Nous sommes enrichis des trésors de l'Asie. Le Batave alarmé voit paffer dans nos mains Ces arbres précieux, qu'une avare industrie (10) Avait soustrait au refle des humains. foins du T. R P. Charles-François de Coutance, sous le Gouvernement de M. le Comte d'Ennery ; leur milite est assez connue. On y a vu des Anglais, des Espagnols des Colonies voisines ; mais l'insalubrite de l'air éloignait la jeunesse, & arrêtait les progrès de ces deux Etablissemens. Les comblemens ont rassuré les peres de famille, & la Ville du Fort-Royal devra encore cet avantage à M. de Damas. (io) Les Girofliers , les Caneliers , ont réussi à la Martinique ; c'est une nouvelle source de prospérité - que nous devons à nos Adminijlrateurs ; nous avons la richesse des Moluques. M. de Clieu, Gouverneur de la Guadeloupe, n apporta qu'un seul Cafier , après la perte des Cacaos , en 1727 ; bientôt le Casé disputa au Sucre, la gloire d'enrichir la Métropole & les Colonies. Le Giroflier, bien plus précieux, tjl pour nous uni source de richesse certaine Mais il faut de la confiance de la part du Cultivateur,.. - qui doit être bien sur de C encouragement .de la part des Adminiflrateurs. --- Page 362 --- T-O Nous jouirons bientôt des dons que la Nature - Au Sauvage indolent, offrait dans ses forêts (i 1). Oui, DAMAS , la race future, En bénissant ton nom , publiera tes bienfaits. N'as-tu pas soulage les maux de la Patrie, Quand les élémens en furie (12) , Détruisaient, à tes yeux, le fruit de nos labeurs ? Oh ! comme ton âme attendrie S'affligea sur tous nos malheurs ! Ta main vint essuier nos larmes. Pendant ces jours de trouble & de calamité y J'ai vu DAMAS partager nos alarmes ; Je l'ai vu , le cœur agité , Calmer du désespoir les atteintes mortelles (13)1 Sa prudence, ses soins , sa générosité , Ont affaibli le mal & ses traces cruelles. (11) L'arbre a Pain s nourriture des Sauvages de la mer du Sud. (11) V Ouragan du 14 Août 1788, a porte la désolation dans la Colonie. L'activité & les fages précautions de M. de Damas, ont amené l'abondance, lorsque nous devions craindre toutes les horreurs du besoin. elles (13)1 Sa prudence, ses soins , sa générosité , Ont affaibli le mal & ses traces cruelles. (11) L'arbre a Pain s nourriture des Sauvages de la mer du Sud. (11) V Ouragan du 14 Août 1788, a porte la désolation dans la Colonie. L'activité & les fages précautions de M. de Damas, ont amené l'abondance, lorsque nous devions craindre toutes les horreurs du besoin. ( 13 ) M. de Damas a reçu un jujle témoignagi dt la sensibilité de son cœur, lorsque , dans un Mémoire --- Page 363 --- [ 13 i Le bonheur va renaître, & nos derniers neveux Diront : il vit nos maux, & nous fûmes heureux Sois toujours noble & bon oui, sois toujours toi - même Et quand, du Souverain, la volonté suprême T Près de son trône aura conduit tes pas, Ne sois point étranger à nos brulans climats» Protege encor cette île à tes soins confiée, Trop souvent de dangers, de malheurs affligée : Tu recevras, au loin, ses vœux reconnoiffans Et la voix de la Renommée Portera dans les airs ces mots attendrions : Il était notre pere ; il aima ses enfans. Et moi, qui, des beaux Arts , avait chéri la gloire f Qui, loin d'eux entraîné, dûs former d'autres vœux, Qui négligeai les Filles de Mémoire Pour des travaux constans , pénibles, dangereux > Si, d'une Muse autrefois secourable , Après vingt ans d'oubli, j'implorai les faveurs , Ce fut pour te porter un tribut honorable Le premier des tributs, c'est celui de ncs cœurs.' lu au consùl souverain de cette île, on a dit : » Il portait dans son cœur la tendre sollicitude d'un » pere, & les chemins qit il parcourait étaient arrosés # de ses larmes » 1 A la Martinique, ... Novembre 1788. --- Page 364 --- --- Page 365 --- /t RÉG LE ME N S DE LÀ SOCIÉTÉ . DES AMIS DES NOIRS. PRÉAMBULE, T 0 u T E Société qui veut exciter un intérêt général doit compte au public des motifs de son établissment & du fait qu'elle se propose: Parmi tant d'associations dont notre siècle peut s'honorer , il n'en est point qui doive remplir ce devoir ave.c plus de soin que la Société. des amis des Noirs. Tous ces monumens élevés, à l'humanité & à la bierçfaisance n'ont eii besoin que. de se faire connoître pour exciter la sensibilité ; las malheureux pour, lesquels bn réclamoit des fecours, étoient sous nos yeux ; les secours que l'on réclamoit n'étoient que des, secours pécu. biaires, & il suffisoit pour les obtenir de fixer les regards du Publie sur le tableau de. l infor- ces monumens élevés, à l'humanité & à la bierçfaisance n'ont eii besoin que. de se faire connoître pour exciter la sensibilité ; las malheureux pour, lesquels bn réclamoit des fecours, étoient sous nos yeux ; les secours que l'on réclamoit n'étoient que des, secours pécu. biaires, & il suffisoit pour les obtenir de fixer les regards du Publie sur le tableau de. l infor- --- Page 366 --- ( o tune. La Société des amis des Noirs ne jouit pas des mêmes avantages ; c'est loin de nous que sontlàcrifiées les malheureuses victimes dont elfe s'est déclarée l'amie ; ceux qui pourroient devenir leurs véritables défenseurs , sont euxmêmes aveuglés par un préjugé cruel; enfin ce n'est point avec de l'argent que l'on peut soulager leur misere ; mais si leur infortune se trouve liée à de grands intérêts politiques , si leurs chaînes font encore resserrées par la force aveugle du préjugé , s'il est enfin de grands obstacles à vaincre , ces obflacles doivent - ils nous faire oublier que ce n'est pas non plus une classe limitée de malheureux qu'il s'agit de secourir, ce sont des nations entières, c'est une partie du monde qui, écrasée sous le poids de ses fers, réclame auprès de nous les droits sacrés de l'humanité. Pour connoître les motifs de l'établissement de la Société des amis des Noirs, il suffira de fixer un môment ses regards sur la traite des Nègres, de la suivre depuis son origine jusqu'au moment où ces malheureux gémissent dans l'esclavage. • Les Peuples de l'Afrique toujours armés les uns contre les autres, sont en proie à tous les vices réunis qui exercent sur ces malheureuses 'contrées un empire absolu." L'on s'efforceroit en vain " :deJ trouver dans --- Page 367 --- t 3 ') A % les mœurs, dans la couleur , dans le caractère moxal des malheureux Africains la cause des combats continuels qu'ils se livrent, & du sort affreux auquel cette partie du monde se trouve réduite ; la supériorité des nations civilisées sur les peuples sauvages nous condamne. Notre commerce auroit pu adoucir leurs mœurs , si notre intérêt ne nous avoit fait entretenir leurs vices , & aux yeux 'de tout être pensant, nous ne parviendrons jamais, malgré nos efforts, à rendre ces infortunés responsables du trafic honteux de leur propre liberté. Ce commerce ( puisqu'on ose l'appeller ainsi) porte , dès son origine , l'empreinte de la fraude & de l'injustice; des marchandises avariées, ou qui n'ont de valeur que par l'ignorance de celui auquel on les livre . des armes à feu dont nous croyons ne pouvoir plus nous servir sans danger , mais qui suffisent dans leurs mains pour nous préparer des victimes, des liqueurs spiritueuses dessinées à entretenir cet abrutissement & cette frénésie sans lesquels la traite des Nègres ne subsisteroit plus : Tels sont les principaux objets que nous ne rougissons pas de leur offrir en échange de leur liberté. Cette première injustîce n'est que potir nous ; les présens insidieux que nous offrons à ces nations sauvages > sont polir elles de véritables rieheises, puisqu'elles n'en con* des victimes, des liqueurs spiritueuses dessinées à entretenir cet abrutissement & cette frénésie sans lesquels la traite des Nègres ne subsisteroit plus : Tels sont les principaux objets que nous ne rougissons pas de leur offrir en échange de leur liberté. Cette première injustîce n'est que potir nous ; les présens insidieux que nous offrons à ces nations sauvages > sont polir elles de véritables rieheises, puisqu'elles n'en con* --- Page 368 --- (4) froment point d autres, & noùs savons qu'elles suffisent pour exciter leur cupidité & leur avarice. Le Négre le plus riche est celui qui a mis dans nos fers un plus grand nombre de Nègres , l'avarice est devenue leur passion dominante elle éteint chez eux la voix même de la nature ; si la force ne peut servir leur avidité, si les prilbnniers leur manquent , c'esl parmi leurs femmes, leurs enfans qu'ils nous choisissent des esc1aves.. Eh ! que nous importe à nous ? ne serions-nous pas partager leurs fers * si nous le pouvions sans danger, à celui-là même qui nous les livre ? (1) A peine ces malheureux sont - ils en notre puissance qu'ils sentent tout le prix de la liberté qu'ils ont perdue , ils n'éprouvent pas même les ménagemens que l'amour de la propriété devroit leur assurer. Dans le vaisseau qui doit les transporter, on calcule le plus petit espace qu'un homme puisse occuper, on y sixe chaque esclave avec des chaînes qui l'entourent ; à la moindre plainte * ses fers deviennent plus pesans ; au ( 1 ) Il est arrivé plusieurs fois que ceux qui nous livroient des Esclaves ont été eux-mêmes chargés de chaînes. Quoiqu'on ne puisse gémir de leur malheur qui semble n'être qu'une punition méritée , l'on ne peut cependant s'empêcher d'être révolté d'une trahisori aussi atroce. --- Page 369 --- ( 5- ) 4 £ moindre gémissement le fouet est levé sur lui ^ & tout mouvement de rage ou de désespoir est: puni par la mort. En vain oppose-t-on à ces, faits l'intérêt de l'Armateur. L'intérêt paffe sou-. vent les bornes de la prudence, & ce n'est pas. dans un trafic de ce genre qu'on doit s"attendre à- le trouver éclairé (i). Les moins infortunés. sont encore ceux qui succombent dans cette traversée aux mauvais traitemens & aux maladies ; ceux qui parviennent jusqu'à nos Isles, achèvent d'y perdre le. cara&ère d'hommes à. peine débarqués , ils sont. mis à l'encan, & re-. çoivent bientôt comme de vils. animaux les marques flétrissantes de la servitude (2). Lorsque . (i) L'on s'étonne moins d'une barbarie qui paroît. ayoir ppur base un calcul aussi faux, lorsqpe l'on pense que les Capitaines de navire qui font la traite reçoivent de l'Armateur des intérêts, duquel ils sont chargés, tant de Nègres par cent qu'ils ont pu transporter, ou tant par cent du produit de la. vente. Si l'on songe ensuiteque ron a laisse à l'Armateur la liberté, de, faire assurer la vie des Nègres , on sent que plusieurs de. ces malheureux ont. dû périr par le; motif seul de favori t*er VArmateur aux dépens de l'Assureur & les recherches faites, en Angleterre en fournissent, la preuve. êts, duquel ils sont chargés, tant de Nègres par cent qu'ils ont pu transporter, ou tant par cent du produit de la. vente. Si l'on songe ensuiteque ron a laisse à l'Armateur la liberté, de, faire assurer la vie des Nègres , on sent que plusieurs de. ces malheureux ont. dû périr par le; motif seul de favori t*er VArmateur aux dépens de l'Assureur & les recherches faites, en Angleterre en fournissent, la preuve. (2) Chaque Maître qui achete un Negre., fait impri-. mer, avec un fer chaud sur 'sa poitrine, son notn ea toutes lettres.; cette exécution se nomme étamper., lorsque le Nègre change de Maître, il est étampé de nou- --- Page 370 --- ( 6) leurs forces physiques, ou leur foiblesse mo« raie les ont fait résister à de pareilles épreuves % on ne devroit pas craindre sans doute de les. voir succomber sous le poids des chaînes ; cependant une partie périt encore dans le cours de l'année (i)- Doit-on s'en étonner, lorsque. l'on pense que l'Esclâve n'a plus d'autre sauvegarde que'l'intérêt de celui dont il est devenu la propriété; en vain oppoiera-t-on les loix qui fixent lès bornes de la puissance du Maître , puisque le maintien de ces loix ne peut être confié qu'à lui seu!. Tel est en effet la triste condition de l'Esclave, qu'il ne peut pas même exïster de loi .qui lui offre un refuge assuré ; c'est après avoir privé -le Négre de toutes ses facultés morales que nous le déclarons d'une nature inférieure à la notre , & dès-lors destiné à porter nos fers. Quel monstrueux assemblage d'injustice &.de cruautés ! Est-il quelqu'ame sensible qui puisse renoncer à l'espoir de voir cesser un ordre de choses aussi révoltant , & si peu conforme à tout-es les loix de l'humanité ? Ce sont ces coniidérations sans doute qui ont veau , & le malheureux qui a passé sous le joug deplusieurs , peut avoir tout le corps cicatrisé par cet horrible usage (i) Onauroi' f u avancer, sans crainte d'être taxé d'era ~tion.1 qu'il en périssoit plus d'un quart. ' --- Page 371 --- ( 7 ) A 4 porté successivement en France quelques Minières biensaisans à s'occuper des moyens de détruire un pareil systême (i): elles ont ouvert (i) Quoique M. Turgot n'ait rempli que pendant un mois la place de Ministre de la Marine, on fait qu'il avoit commencé à s'occuper des moyens de détruire la traite & l'esclavage des Nègres. Etant Contrôleur Général , il refusa la proportion que lui fit un Négociant de: donner son nom à un bâtiment dessiné à ce commerce, & son refus fut fait avec tant de force , qu'il causa une alarme allez vive aux Armateurs. Quoique M. Turgot n'ait rempli que pendant un mois la place de Ministre de la Marine, on fait qu'il avoit commencé à s'occuper des moyens de détruire la traite & l'esclavage des Nègres. Etant Contrôleur Général , il refusa la proportion que lui fit un Négociant de: donner son nom à un bâtiment dessiné à ce commerce, & son refus fut fait avec tant de force , qu'il causa une alarme allez vive aux Armateurs. On trouve dans l'Ouvrage de M. Necker, p1ges 161 & 263 « Les Colonies de la France contiennent, comme on vient de le voir, près de cinq cens mille Esclaves ; & c'esl par le nombre des malheureux qu'on y mesure la fortune. Quel funeste coup d'oeil ! quel profond sujet de réflexion ! Ah ! que nous sommes inconséquens & dans notre morale & dans nos principes 1 Nous prêchons l'humanité , & tous les ans nous allons porter des feis, à vingt mille habitans de l Afrique ! Nous, traitons de barbares & de brigands, les Maures, qui au. péril de leur liberté, viennent attaquer celle des Européens ; & les Européens, sans danger & comme de simples spéculateurs , vont exciter a prix d argent le trafic, des Esclaves, & toutes les scènes sanglantes q^ii en sont les avant-coureurs ! Enfin nous nous enorgueillissons de la gtandeur de l'homme, & nous la voyons avec raison, cette grandeur, dans le mystère étonnant de toutes les facultés intellectuelles : ceqendant une petite différence dans les cheveux ou dans la couleur de l'épiderme , suffit pour changer natte respect. en mépris, & pour nous en --- Page 372 --- -( 8. ) les yeux des Quakers, &: leur ont prouvé que, la traite & I'esclavage des Nègres ne pouvoient se concilier avec les principes d'égalité, de douceur & d'humanité dont ils font. profession, elles ont porté les Etats-Unis à encourager en Amérique lei Sociétés formées pour venir au Recours de tant de malheureux ; elles ont fait cuivre le même exemple en Angleterre ; 011 une gager à placer des êtres semblables à nous au rang des animaux sans intelligence , à qui l'on impose un joug sur la tê.te, pour se sçrvir impérieusement de leur force &. de leur instinct Ce n'est qu'avec le tçms qu'une cace libre pourroit suppléer à ces travaux, & la grande différence qui existeroit entre le prix de ces deux espèces de main-d'œuvre , donneroit ua tel avantage de commerce ? la nation qui auroit conservé son ancienne habitude, qu'on seroit bientôt découragé de voulpir la furgasser en vertu. Cependant, seroit-ce un projet chimerique que celui d'un pacte général, par lequel toutes les Nations renonceroient d'un commun accord à !a traite des Nègres ? Elles se trouveroient alors, les unes envers les autes, dans les mêmes proportions qui exiflent actuellement ; car c'est uniquement la richeire comparative qui importe aux calculs de puiuance n. , qu'on seroit bientôt découragé de voulpir la furgasser en vertu. Cependant, seroit-ce un projet chimerique que celui d'un pacte général, par lequel toutes les Nations renonceroient d'un commun accord à !a traite des Nègres ? Elles se trouveroient alors, les unes envers les autes, dans les mêmes proportions qui exiflent actuellement ; car c'est uniquement la richeire comparative qui importe aux calculs de puiuance n. M. le Maréchal de Castries, pendant son minidère, s'est occupé des moyens d'adoucir le sort. des Nègres. un Sentiment d'humanité & de bienfaisance a dicté le dernier Règlement qu'il a donné en leur favèur, il eût sans, doute applaudi au zèle & aux travaux de la. Société des amis des Noirs. --- Page 373 --- ( ) - - A association nombreuse a consacre des fonds conlt- ^érables aux recherches nécessaires pour prouver la nécessité de l'abolition de la traite. Tels font enfin les motifs qui ont concouru dans cette Capitale à l'établissement d'une Société que toutes les âmes bienfaisantes adopteront, que les hommes éclairés viendront aider de leurs lumières, que le Gouvernement protégera sans doute , & qui ne peut manquer d'inspirer un intérêt général. Cet intérêt augmentera encore, lorsqu'on la verra défendre avec modération une cause faite pour exciter l'enthousrasme, se livrer de fang froid à des recherches dont les résultats révoltent l'humanité , & n'opposer aux attaques du préjugé, que des faits & des calculs ; ensin lorsque, s'assujettissant à des Réglemens sages, elle se sera mis dans la nécessité dè tendre sans celTe au but quelle se propose & qu'elle croit devoir faire connoître. Ap rès avoir rendu compte des motifs de son établissement , le but que se propose la Société des amis des Noirs, ne peut être douteux. L'hu-< manité souffrante dans une partie du monde, l'avarice & la cruauté encouragées dans l'autre, les scènes d'horreur qui en sont une suite néçessaire, les loix de la juStice enfreintes par toutes les Nations occupées de la traite des Nègres, ou profitant de leur eSclavage, tout enfin --- Page 374 --- ( 10 ) annonce la nécessité de tarir la source de tant de maux, & tel est le but que la Sotiété des amis des Noirs se propose, Le titre qu'elle a pris sans doute auroit suffi pour. faire connoître le vœu qu'elle a formé ; mais ne voulant s'occuper que de travaux utiles, elle doit repousser d'avance les attaques de ceux qui voudroient la rendre suspecte en l'accusant de ne point avoir d'objet déterminé r la faire regarder comme dangereuse , en lui imputant de n'en avoir d'autre que de discréditer une branche de commerce devenue nécessaire, ou de ceux * enfin qui voudroient employer contre elle l'arme du ridicule, en la taxant, sans autre examen de légèreté, d'inconséquence & d'enthousiasme. Il est donc important pour la Société des amis des Noirs, de faire connoître les principes & l'esprit qui l'animent. terminé r la faire regarder comme dangereuse , en lui imputant de n'en avoir d'autre que de discréditer une branche de commerce devenue nécessaire, ou de ceux * enfin qui voudroient employer contre elle l'arme du ridicule, en la taxant, sans autre examen de légèreté, d'inconséquence & d'enthousiasme. Il est donc important pour la Société des amis des Noirs, de faire connoître les principes & l'esprit qui l'animent. L'humanité entière est intéressée à la discussion du systême astuel ; mais parmi les nations qui font la traite, il n'en est point qui ne doivent par politique & par prudence s'occuper dans ce moment de cette grande question, les premiers qui l'ont agitée en ont imposé aux autres la nécessité. II. est donc probable que l'abolition de la traite des Nègres aura lieu par un accord général, par une espèce de paçte entre les puissances. Dans ce moment les Quakers la prêchent comme une doc*- --- Page 375 --- ( " ) trine ; les Etats-Unis qui se sont généralement élevés contre la traite, (i) encouragent différentes aflbciations qui se sont réunies en Amérique pour protéger les malheureux Africains » cette cause importante s'inllruit près de nos Colonies ; elle se plaide avec force en Angleterre où le Parlement sans vouloir encore la juger, applaudit cependant à la Société qui s'en occupe, La France seroit-elle la seule des puissances de l'Europe qui considérât cette question avec indifférence ? Le Gouvernement n'a-t-il pas au contraire le plus grand intérêt à être instruit de manière à pouvoir suivre pas-à-pas la marcha des autres puissances, & à se procurer des bazes solides pour diriger la sienne ? Un préjugé cruel, mais respeaé par son ancien neté, doit éloigner les colons (i) d'une question (i) Dix des Etats-Unis ont proscrit l'importation des Nègres ; si parmi ces dix Etats il y en a huit où le nombre des Esclaves est très-petit ; les deux autres, la Virginie & la Pensilvanie en renferment un très-grand nombre ; il y a même un des trois autres Etats, la Caroline méridionale qui a défendu l'importation pour 3 ans , ensorte que dans le moment actuel la Georgie & la Caroline septentrionale sont les seuls Etats dix il foit permis d'introduire des Nègres. (2) The just limitation of Slavery. By. Granville Sharp, p. 54. F othergill avoit çonsacré des fonds considérables, 6c --- Page 376 --- ( 12 ) aussi étrangère à toutes leurs idées : ce préjugé, peut influer, sur. les administrateurs que le Gouvernement envoie dans ces climats,* les propriétaires d habitations qui demeurent en France , & qui ne voient que les productions qu'ils reçoivent des Colonies, doivent être portés à rejetter sans examen toute espèce de changement. (i) Les armateurs pour. la traite doivent se.révolter contre. un pareil projet, le plus grand nombre enfin n ayant aucun intérêt dire4t à l'examen d'une, question auiîi délicate, fatigué d'avance de la réunion. des connoissances & de l'immenlité des reen ou^rç ouvert une souscriptiçn pour tenter de& essais de culture sur la côte d'Afrique , la mort l'a empêché d'exécuter son projet, mais on dit, que depuis, les Anglois ont fait sur les côtes des tentatives qui n'ont pas été sans succès; si cette.jculture pouvoit s'accroître, ne seroitil pas. tems d'affuçer aux terres des Colonies une valeur réelle qui ne peut exiger dans le systême actuel ?. des reen ou^rç ouvert une souscriptiçn pour tenter de& essais de culture sur la côte d'Afrique , la mort l'a empêché d'exécuter son projet, mais on dit, que depuis, les Anglois ont fait sur les côtes des tentatives qui n'ont pas été sans succès; si cette.jculture pouvoit s'accroître, ne seroitil pas. tems d'affuçer aux terres des Colonies une valeur réelle qui ne peut exiger dans le systême actuel ?. (i) Si l'on songe que les femmes Nègres sont fécondes, que le climat des Isles n'est point contraire à l'espèce. des Noirs , que la population se proportionne très-rapidement aux snbsistances , & par conséquent, qu'elle se proportionneroit dans les Isles à l'intérêt qu'auroient les. Propriétaires dq multiplier leurs. Nègres , on en cqn-r cluera que vraisemblablement la traite n'est pas nécef-, faire, & que dès - lors le Gouvernement, comme les. Propriétaires., auroient de puissans motifs pqpr en desirer l'abolition. --- Page 377 --- ( 13 ) cherches qu'elle exige, doit., sans chercher à la connoître, blâmer une entreprise de ce genre. Oti donc le Gouvernement peut-il trouver les lumières qu'il est nécessaire de répandre sur cette importante question ? ne doit-il pas craindre sans cesse d'être trompé par les erreurs du préjugé, par quelques intérêts particuliers, par la mauvasse soi, & sur-tout par l'ignorance; toujours prête à fronder, & prompte à décider ; une Société d'hommes réunis par des principes d'humanité & de justice pourroit seule rassembler tous les faits; leur donner de l'authenticité, recueillir tous les plans qu'on peut former pour changer le systême actuel, les examiner, les soumettre au calcul > chercher quelles connoissances peuvent manquer encore, se les procurer, proposer les questions, recueillir les réponses & les comparer, former enfin un plan de travail suivi, l 'exécuter, & peut-être même tenter des expériences. C'étoit le seul moyen, soit de présenter aux Gouvernemens des projets assez détaillés, allez appuyés de faits & de calculs pour mériter leur attention, soit d'éclairer les Colons sur leurs intérêts, en mêmetems qu'on profiteroit de leurs lumières & de leur expérience, soit enfin de proportionner la durée du travail & des recherches au plus ou moins de facilité que l'on trouvera à détruire un mal qui révolte également la justice & l'humanité. seul moyen, soit de présenter aux Gouvernemens des projets assez détaillés, allez appuyés de faits & de calculs pour mériter leur attention, soit d'éclairer les Colons sur leurs intérêts, en mêmetems qu'on profiteroit de leurs lumières & de leur expérience, soit enfin de proportionner la durée du travail & des recherches au plus ou moins de facilité que l'on trouvera à détruire un mal qui révolte également la justice & l'humanité. --- Page 378 --- ( i4 ) Si l'abolition de la traite doit être l'effet d'un accord général, cette révolution heureuse ne peut être amenée que par la conviction ; imbue de ce principe, la Société mettra tous ses soins à connoître, à balancer, à ménager tous les intérêts. Si la Société des amis des Noirs avoit dessein de publier une doctrine, d'entraîner les esprits par le charme de la séduction, elle écarteroit avec soin ceux qui pourroient contrarier ses vues ,/elle "exigerait une profession de foi de ceux qu'elle reçoit dans son sein ; l'on voit dans les dispofitions de ses Réglemens que tout individu pré-1 ienté par un membre de la Société peut y être admis. La seule formalité qu'ils exigent & qui étoit indispensable pour s'assurer de la composiition de cette Société, est qu'il ait le suffrage de quatre autres de ses Membres. Sans ajouter aux iiiccès de la Société le même degré de confiance, il est peu d'êtres sensibles qui ne forment le même vœu qu'elle ; cette disposition suffit pour desirer d'y être admis , de suivre ses travaux, de juger de ses progrès & de ceux des Sociétés étrangères. Elle a déjà l'avantage de compter des planteurs au nombre de ses membres. Loin d'accuser ceux dont l'opinion semble devoir l'éloigner de son but, elle sait qu'on ne peut s'éclairer que par la discussion & elle ne cherche que des lumières : les obsessions sont un besoin pour elle, sans doute --- Page 379 --- t M ) élle espère les détruire toutes, maisi èlle craint encore plus d'en i'gnôrer quelqu'une. S'il étoit nécessaire pour la Société des amis des Noirs de donner une nouvelle preuve du caractère de franchise avec lequel elle se présente, on pourroit la trouver dans la cottisation même qu'elle exige, & dont il est bon de faire connoître les motifs. Quoique plusieurs individus touchés de l'emploi auquel ces cotisations sont destinées, aient déjà eonsacré à la Société des sommes plus ou moins considérables, la cottisation n'a été fixée qu'à deux louis pour Paris, à un louis pour la Province, afin de n'écarter aucun de ceux qui pourroient y apporter des lumières. Le but de cette cotisation est non-seulement de rendre public le résultat des travaux de la Société, mais de faire publier à des prix modérés tous les ouvrages qui peuvent jetter quelque clarté sur cette grande queslion, de mettre tout le monde à même de profiter des recherches & des documens qui peuvent appartenir à la Société, ou lui parvenir par les Sociétés étrangères, enfin d'avoir l'opinion publique pour premier juge d'une cause si noble &: si touchante. ères. Le but de cette cotisation est non-seulement de rendre public le résultat des travaux de la Société, mais de faire publier à des prix modérés tous les ouvrages qui peuvent jetter quelque clarté sur cette grande queslion, de mettre tout le monde à même de profiter des recherches & des documens qui peuvent appartenir à la Société, ou lui parvenir par les Sociétés étrangères, enfin d'avoir l'opinion publique pour premier juge d'une cause si noble &: si touchante. La Société aura sans doute de grands obstacles à vaincre, de grands intérêts à ménager, mais l'espoir de la plus douce récompcnse entretiendra son zèle & soutiendra son courage. --- Page 380 --- ( 16 ) 1 Il, s'agit d'arracher des millions d'hommes à l'ignominie, à la mort; (i) il s'agit, en éclairant toutes les Puissances sur leurs véritables intérêts, de rendre à une partie du monde les droits saçrés que la nature lui a donnés ; & s'il est possible qu'un examen profond , que des recherches économiques , des calculs politiques, & sur-tout cetté liaison nécessaire entre les Sociétés qui s'en occupent, fasseat entrevoir seulement l'instant hetireux de cette importante révolution » Quel triomphe pour notre siècle ! quelle jouissance pour tous ceux qui auront pu contribuer par leurs travaux à fixer une pareille époque ! (i) Voyez l'influence de la découverte de l'Amérique, par M. l'Abbé Genty. On voudroit pouvoir trànscrire Ici depuis la page i jusqu'à là page 185 , & depuis la page 331 jusqu'à la pagè 338 de cet Ouvrage. Cet Ecrivain sensible & éclairé dont lès Recherches profondes peuvent inspirer la confiance, dit, page 334, « La servitude fait une consommation d'hommes ef- » frayante, puisque la population des neuf millions de 1) Négres importés en Amérique, est réduite à qùiiizè h cents mille têtes ». RÉCLEMENS --- Page 381 --- ( 17 ) B RÈGLE MENS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES NOIRS. > CHAPITRE Ier. Des Statuts & Règlement généraux. ARTICLE PREMIER. LES Réglemens de la Société feront divis¿s ÊA deux classes. La première renfermera ceux qui forment les conditions essentielles de l'association ; la seconde, ceux qui sont relatifs à la police de la Société 6c à la manière de remplir le but qu'elle se propose. 1 1. IL ne pourra être fait de changement, retranchement ou addition aux Réglemens fondamentaux que dans une révision annuelle & par le vœit des trois-quarts des Membres de la Société présens à l'Assemblée générale; les Réglemens de là --- Page 382 --- ( 18 ) feconde classe, distingués ici des autres par des guillemets, pourront être changés, augmentés ou abrogés en tout tems, moyennant le consentement des deux tiers des membres de la Société. 1 1 I. IL sera fait chaque année une révision générale de tous les Réglemens. Pour cet effet l'Assemblée générale choisira , deux mois avant le jour fixé pour la révision, dix Commissaires, cinq dans rAssemblée générale, & cinq dans le Comité. Cette Commission sera chargée de rassembler tous les avis relatifs aux Réglemens, que les amis des Noirs seront invités à lui faire passer durant ce terme. Elle rendra compte de son travail directement à l'Assemblée générale, laquelle ne se déterminera sur lesdits Réglemens qu'après avoir entendu le rapport de la commiffioh. avant le jour fixé pour la révision, dix Commissaires, cinq dans rAssemblée générale, & cinq dans le Comité. Cette Commission sera chargée de rassembler tous les avis relatifs aux Réglemens, que les amis des Noirs seront invités à lui faire passer durant ce terme. Elle rendra compte de son travail directement à l'Assemblée générale, laquelle ne se déterminera sur lesdits Réglemens qu'après avoir entendu le rapport de la commiffioh. L'élection de ce s Commissaires sera saite à l'Assemblée générale du mois de Janvier de chaque année , la réviiion à celle du mois de Mars suivant. La pnmùrc rcvifion n 'aura lieu qu'au mois de Afars 1790. 1 V. L'ASSEMBLÉE générale sera composée des membres de la Société résidens à Paris, & des membres étrangers qui s'y trouveront anront fait avertir le fcfésidênt & le Secrétaire. --- Page 383 --- ( 19 ) B 2, « Ladite Assemblée sera complette, quel que » Toit le nombre des "membres présens, pourvu que tous le$ membres résidens à Paris aient » été duement convoqués ». CHAPITRE II. Des Membres de la Société , & de leur présentation , cotisation & admission. ARTICLE PREMIER. L A Société des amis des Noirs fera compo(éé d'un nombre indéterminé de membres, hommes ou femmes, tant régnicoles qu'étrangers. II. LA Société aura un Président, un Secrétaire, un Trésorier & un Comité permanent, dont là composition & les fondions seront expliquées ci-après. III. NUL ne sera reçu membre de la Société que sur la présentation par écrit d'un membre actuel qui lui ser vira de parrain, & la signature de quatre autres membres. Pour être admis, il faudra présenter au Trésorier le certificat, lui remettre le montant de\ la cotisation annuelle, & 00 tirer --- Page 384 --- ( 10 ") une quittance. Sur le vu du certificat & de la quittance , le Secrétaire inscrira le nouveau membre dans le Registre destiné à cét usage, & lui adressera un billet d'invi.ation peur la première assemblée générale. 1 V. » CEUX des membres de la Société qui auront » sigaé un certificat de présentation, en avertiront » le Président & le Secrétaire, & ils tiendront » une liste séparée des personnes qui , après » avoir demandé & obtenu un certificat, auront » négligé le reste des formalités prescrites pour » être membre de la Société ». V. LA cotisation sera de deux louis par an pour les membres résidans à Paris, & de 24livres pour ceux qui résident en province ou dans les pays étrangers. La Société recevra aussi, tant de ses membres, que de toutes personnes qui voudront contribuer au succès de ses vues, telles sommes qu'il leur plaira de donner, & il leur en sera délivré des quittances séparées. V 1. TOUT membre une fois reçu, n'aura d'autre sormalité à remplir , pour continuer à saire partie de la Société, que de payer chaque année sa cotisation , dont le Trésorier lui donnera une --- Page 385 --- ( 11 ) [texte_manquant] Quittance ; il sera prévenu de l'époque du renouvellement dans ion billet de convocation , pour la dernière assemblee générale, où il aura le droit d'assister, CHAPITRE III. Des Assemblées générales. membre une fois reçu, n'aura d'autre sormalité à remplir , pour continuer à saire partie de la Société, que de payer chaque année sa cotisation , dont le Trésorier lui donnera une --- Page 385 --- ( 11 ) [texte_manquant] Quittance ; il sera prévenu de l'époque du renouvellement dans ion billet de convocation , pour la dernière assemblee générale, où il aura le droit d'assister, CHAPITRE III. Des Assemblées générales. ARTICLE PREMIER. 1 L y aura tous les premiers mardi de chaque » mois , une assemblée générale de la Société. » Elle commencera ses délibérations à cinq heu- » res du soir précises. Aucune motion ne sera » admise, & aucun objet ne sera mis en délibé- » ration passe huit heures & demie ». 1 I. » OUTRE les assemblées de chaque mois, il en « sera convoqué une à l'expiration de chaque » sémestre, dans laquelle il n'y aura lieu à aucune » délibération. » Elles feront devinées a entendre Ta récapitu- » lation de tout ce qui aura été fait dans le cou- » rant du sémestre expiré. Les Dames qui auront » souserit pour être membre de la Société, feront » invitées à ces deux Assemblées. III. LES membres de la Société feront river:; --- Page 386 --- ( 21 ) » des billets de convocation, signés du Secré- » taire ; il y sera fait mention des objets dont il devra être délibéré. I V. » ON pourra s'écarter de cette dernière partie » du Règlement, dans les cas pressans ; mais alors » l'Assemblée se bornera à la discussion des objets » proposés. V. L'ASSEMBLÉE générale représentera la Société. Elle seule pourra faire les Réglemens , les modifier , les abroger ou les augmenter ; seule elle nommera les membres du Comité, choisira les les Officiers de la Société , & décidera de tout ce qui peut l'intéresser, & qui n'aura pas été confié aux soins du Comité, en vertu des Réglemens. V I. LES membres des Sociétés de Londres & d'Amérique ayant rie même but que la Société des amis des Noirs, seront admis de droit dans les Assemblées générales, en justifiant toutesois de leur admission dans les autres Sociétés. VII. « IL sera placé dans la Salle d'assemblée, un » Bureau devant lequel s'assoiera le Président ; il » aura le Secrétaire à sa droite & le Trésori«r à --- Page 387 --- ( 23 ) B 4 >» sa gauche. Les autres membres de la Société » se placeront indistinctement".Nul ne sera admis aux Assemblées, s'il n'elt pas membre de la Société , ou des Sociétés indiquées dans 1 article précédent. VIII. CHAQUE membre en arrivant à l'Assemblee fera écrire son nom sur une feuille placée devant le Secrétaire. Les membres du Comité seront inscrits dans une colonne séparée. 1 X. » A l'ouvertnre de l'Assemblée les nouveaux » membres , accompagnés de leurs parrains * sé » présenteront devant le Bureau ; ils promettront t, d'observer les Réglemens, & les signeront ; » après quoi le Président les invitera à prendre » léance ». X. »Nul membre ne parlera qu'à son tour, ou » lorsque le Président l'interpellera. Si dans le » cours des délibérations , quelque membre , » ayant déjà opiné , vouloit reprendre la parole » avant que le tour fût achevé , il ne pourra le » faire sans la permission du Président. Tous les » membres de l'Assemblée seront tenus d'observer » l'ordre & de ne point troubler le Président dans » l'exercice de ses fondions ». Nul membre ne parlera qu'à son tour, ou » lorsque le Président l'interpellera. Si dans le » cours des délibérations , quelque membre , » ayant déjà opiné , vouloit reprendre la parole » avant que le tour fût achevé , il ne pourra le » faire sans la permission du Président. Tous les » membres de l'Assemblée seront tenus d'observer » l'ordre & de ne point troubler le Président dans » l'exercice de ses fondions ». --- Page 388 --- ( 24 ) X 1. » AVANT d ouvrir la séance, M. le Secrétaire » lira le procès-verbal de la Séance précédente , » ce procès-verbal ne devant être enrégistré qu'a- » près avoir été approuve. Il lira ensuite le procès- » verbal des dissérentes séances du Comité; après " cette Ieéhrre il annoncera les objets de la déli- » bération attuelle, qui auront été préparés par le » Comité, & qui seront discutés avant tous les » autres », X 1 I. # LORSQUE 1 approbation de l'Assemblée sera » requise, son silence, après l'interpellation du. » President, sera constamment regardé comme » un figne d'approbation. Si l'un des assistans w prenoit la parole, & n'étoit pas satisfait des » explications qui lui seroient données par le Pré- » fident, il pourra faire de ses observations, le » sujet d'une ou pluiieurs motions, en se confor- » mant à l'article suivant XIII. II. ne sera délibéra sur aucune motion saite par un d-s membres de la Société, qu'elle n'ait été préalablement remise par écrit au Prcfident, scit avant « icit dans le cours de la icance. X 1 V. NUL. ne pourra voter à; in* v.v.e délibération commencée «vant son arrivée. --- Page 389 --- ( 25 ) x V. LE Président invitera aux opinions, premièrement les Officiers, ensuite les membres du Comité, puis les autres membres de la Société, en les interpellant à haute voix selon l 'ordre dans lequel ils auront été insçrits en arrivant à l'Assemblée. Le Président donnera son avis le dernier, à moins qu'il ne fit lui-même une motion, dans lequel cas il opinera le pren:ier sur sa motion. Tout membre de la Société sera pareillement le premier opinant sur sa propre motion, XVI. LES résolutions seront prises à la simple pluralité des sussrages , excepté dans les cas ou les régle mens déterminent la nature de cette pluralité. X V 1 1. LE premier tour aura uniquement pour objet la discussion des objets proposés, & le Président recueillera seulement les divers avis qui auront été formés. Il relira ensuite ces avis, & demandera si aucun des membres de l'Asemblée ne juge à propos d'en ouvrir un nouveau, & dans ce cas il joindra les nouveaux avis à ceux qui ont été ouverts d'abord. DANS le fécond tour d'opinions, on ne pourra vo-ter que pour un des avis proposes, & chacun --- Page 390 --- (i6 ) pourra encore motiver son choix, le Président recueillera les voix données en faveur de chaque avis. Si, à ce second tour, un des avis réunit la pluralité exigée, la délibération sera terminée , sinon l'avis le moins nombreux sera exclus ; & ceuæ qui l'auroient adopté obligé de revenir à un des autres, & ainsi de suite, jusqu'à ce qu'un des avis ait obtenu la pluralité prescrite par le Règlement. --- Page 390 --- (i6 ) pourra encore motiver son choix, le Président recueillera les voix données en faveur de chaque avis. Si, à ce second tour, un des avis réunit la pluralité exigée, la délibération sera terminée , sinon l'avis le moins nombreux sera exclus ; & ceuæ qui l'auroient adopté obligé de revenir à un des autres, & ainsi de suite, jusqu'à ce qu'un des avis ait obtenu la pluralité prescrite par le Règlement. Dans le cas où il faudrqit opter entre deux avis égaux en suffrage, le Président départagera. X V 1 I 1. LES avis qui auront passes, seront rédigés sur une feuille volante pendant l'Assemblée, ils seront relus à l'Assemblée sui vante, pour faire foi de leur exactitude. XIX. TOUTES les élevions seront faites au scrutin, suivant la forme prescrite ci-après. LE Président, le Secrétaire, le Trésorier & deux membres choisis par le sort, déchiffreront les scrutins ; le Président déclarera à haute voix le résultat des suffrages. Dans le cas où le Trésorier seroit absent, on choisira trois membres par le sort. X POUR la nomination des commissions parti- --- Page 391 --- ( 17 ) culieres, l'Aflemblie générale fixera d'abord a la pluralité des voix , le nombre des membres dont elles seront composées. Elle procédera enfuitc à l'élection ; chaque votant écrira un nom sur Ion billet, & ceux qui auront le plus de voix seront élus, pourvu cependant qu'ils en aient réuni plus de trois. En cas de partage, on formera un nouveau scrutin. X X 1. IL sera permis aux membres présens à l'Anem - blée géçérate rl'inte.rpdier je Présent, au cas qu'il négligeât de mai ntenir l'ordre dans les dé libérations , ieî qu'il eil établi dans les Régleiufifis. CHAPITRÉ IV. De i'ckSïon du Président & (le fis [ancriolls. ARTICLE PREMIER. LE Président sera élu par l'Assemblée centrale a la pluralité des suffrages , & sera choisi entre les membres du Comité présens à l'Assemblee, ou de l'acceptation de qui un des membres présens' répondra à la Société. I f. Le Présidens ne sera en office que pendant --- Page 392 --- ( Z8 ) trois mois, il ne sera prorogé sous aucun pré* texte, mais il pourra être élu de nouveau après un intervalle de trois mois. 1 1 I. L'élection du Président aura lieu à la dernière Assemblée générale or dinaire de chaque trimestre pour entrer en fonâion au commencement dii trimestre sirivant. 1 V. « Si le Président en office est absent, il sera » remplacé par le plus ancien membre du Co- » mité , à l'exception du Secrétaire & du » Trésorier. V. Le Président remplira les fondions suivantes. Il recevra à 1 Assemblee générale, les nouveauæ membres de la Société, conformément à l'Art. VIII du Chap. III des présens Réglemens. Il proposera les matières dont il devra être délibéré. Il recueillera les avis , les résumera, & rassemblera les suffrages. Il déclarera le vœu de la pluralité, conformément aux Réglemens qui la déterminent. Il veillera à ce que personne ne parle qu'à son tour, & ne soit point interrompu , cz à cet effet, il sera libre d'accorder ou de rcfufer la à l'Art. VIII du Chap. III des présens Réglemens. Il proposera les matières dont il devra être délibéré. Il recueillera les avis , les résumera, & rassemblera les suffrages. Il déclarera le vœu de la pluralité, conformément aux Réglemens qui la déterminent. Il veillera à ce que personne ne parle qu'à son tour, & ne soit point interrompu , cz à cet effet, il sera libre d'accorder ou de rcfufer la --- Page 393 --- ( *9 ) parole aux membres de la Société qui deman' deront à parler hors de leur tour. Il veillera spécialement sur la confection exacte des regilïres , les signera, & les fera ligner. Il pourvoira à ce que les résolutions, tant de PAssemblée générale que du comité, soient fidèlement exécutées. Il aura une inspe&ion directe sur le Secrétaire, sur le dépôt des archives , sur le Trésorier & sur la caisse. Il en déclarera tous les mois l'état sommaire au Comité, à l'expiration de sa présidence, il mettra sous les yeux de l'Assemblée générale un état circonstancié de la caisse , figné de lui, du Secrétaire & du Trésorier. Il présidera le Comité & toutes les commisfions extraordinaires, chargées par le Comité ou par l'Assemblée générale de quelque travail particulier. Enfin, il veillera au maintien des Statuts & Réglemens. --- Page 394 --- ( 3° ) CHAPITRE V., Du Secrétaire & de ses sonctions. ARTICLE PRÉ MIE R. JL'ÉLECTION du Secrétaire se fera de la manière suivante. Dans l Assemblée générale otdinaire qui précédera immédiatement celle 011 le Secrétaire doit être élu , l'Assemblée générale étira cinq Coinmi1iàireS , qui joints avec le Comité, nommeront au scrutin celui qu'ils jugènt digne de la plate de Secrétaire , & le Comité présente ta à l'Assemblée générale le jour de 1 elcftion tous ceux qui auront eu deux voix oit plus dans ce premier serutin, en déclarant le nombre de voix que chacun aura obtenues. Le Comité présentera au moins quatre personnes & si dans le premier scrutin , il n'y avoit eu deux voix que pour un moindre nombre, on feroit un second scrutin, & aidi de Alite , julqu'à ce que l'on pût en présenter quatre. Le scrutin du Comité sera fait assez de tems avant l'éleftion, pour que le Président ait pu s assurer de l'acceptation de chacun de ceux qui --- Page 395 --- ( 31 ) pourront être présentes, & faire un nouveau scrutin, si cela est nécessaire, pour compléter le nombre de quatre. Deux des cinq Commissaires nommés par l'Assemblée générale seront toujours présens à la vérification de ces scrutins & on les tirera au sort. L'Assemblée générale ne pourra choisir que parmi ceux qui seront précités. Pour cela , chaque membre écrira sur un billet les noms de ceux qu'il jugera les plus dignes, le nombre étant la moitié , ou le nombre immédiatement au-dessous de la moitié du nombre total des présentés , deux s'il y en a quatre ou cinq, trois s'il y en a six ou sept, & ainsi de suite ; on préférera celui dont le nom se trouvera sur un plus grand nombre de billets. Si plusieurs concurreris ont un nombre égal de voix, on choisira entt'eux par voie de scrutin jusqu'à ce .que l'Un d'eux ait la pluralité , & le Président n'aura de voix prépondérante que dans le cas d'un partage absolu. La première élection pour la place de Secrétaire aura lieu à l'assemblée générale du mois de Janvier 1789. on préférera celui dont le nom se trouvera sur un plus grand nombre de billets. Si plusieurs concurreris ont un nombre égal de voix, on choisira entt'eux par voie de scrutin jusqu'à ce .que l'Un d'eux ait la pluralité , & le Président n'aura de voix prépondérante que dans le cas d'un partage absolu. La première élection pour la place de Secrétaire aura lieu à l'assemblée générale du mois de Janvier 1789. I I. La charge de Secrétaire durera deux ans, à l'expiration desquels il sera présenté seul à l'As-- sebiblée générale du mois de Novembre pour --- Page 396 --- ( 31) étre confirmé pour deux autres années, cette confirmation n'aura lieu qu'aux deux tiers des voix. Après cette premiere confirmation , il ne pourra plus en obier.'.i' de neuve!'es' que par les trois quarts des !j'c1,t') '-'0 \is cas où la pluralité recuite lui manqu pjr !a confirmation , il reliera néanmoins chôibie , mais avec concurrence. 1 1 1. Le Secrétaire remplira les fondions suivantes. Ii inscrira les nouveaux membres de la Société en se conformant à l'Art. III du Chap. II des présens Réglemens. Il recevra les lettres écrites à la Société, en fera rapport au Comité , & se conformera pour les réponses à faire, à ce qui aura été résolu, tant par l'Assemblée générale, que par le Comité ou le Président selon la nature des objets. Il enregistrera exaÛement & sans autre délai que celui qui est fixé par les Réglemens , toutes les propositions & communications qui auront été faites à l'Assemblée générale, à moins qu'il n'ait été convenu de n'en pas faire registre. Il enregistrera de même toutes les résolutions du Comité & de l'Assemblée générale, & les exécutera ou fera exécuter ponctuellement. 11 tiendra en bon ordre & à jour tous les autres --- Page 397 --- ( 33 ) [texte_manquant] autres registres ordonnés par la Société ou par le Comité. Il expédiera , revêtus de sa Signature , les extraits des registres. Il fera imprimer & diftribuer les ouvrages , écrits, relations , ou résolutions que l'Assemblée générale aura résolu de publier par voie d'impression. Il veillera aux convocations ordinaires & extraordinaires . de l'Assemblée générale & du Comité, ensorte que les billets d'invitation soient dans l'ordre & envoyés à tems à tous ceux qui devront en recevoir. Il sera chargé, sous l'inspection spéciale du Comité & du Président, de la garde des livres , documens , papiers & archives de la Société. Il en tiendra un inventaire exaft , dont il remettra tous les six mois un double par lui figné au Président. Il sera membre du Comité & de toutes les commissions extraordinaires & y dressera le procès-verbal de leurs délibérations & arrêtés. Enfin , il ne fera'rien de relatif à la Société, qu'il n'y soit autorisé, ou par ses attributions, ou par délibération expresse, soit du Comité , foit de l'Assemblée générale. 1 V. « Il y aura aux ordres du Secrétaire, & sous' --- Page 398 --- ( 34 ) » son inspe&ion immédiate, un Commis auquel » la Société allouera des appointemens de six le procès-verbal de leurs délibérations & arrêtés. Enfin , il ne fera'rien de relatif à la Société, qu'il n'y soit autorisé, ou par ses attributions, ou par délibération expresse, soit du Comité , foit de l'Assemblée générale. 1 V. « Il y aura aux ordres du Secrétaire, & sous' --- Page 398 --- ( 34 ) » son inspe&ion immédiate, un Commis auquel » la Société allouera des appointemens de six » cent livres, ce Commis sera choisi par le » Comité qui stul pourra le destituer. V. « Il sera réservé dans l'appartement loué par » la Société pour ses assemblées & celles du » Comité, une chambre pour le Secrétaire qui » pourra, si bon lui semble, en faire son logement » ordinaire. V I. Il sera alloué au Secrétaire ? lequel ne pourra les refuser, dix-huit cent livres à titre d'honoraires , non compris les frais de bureau. CHAPITRE V T. Du Trésorier & de Jes fonctions. ARTICLE PREMIER. LE Tresorier sera élu à la pluralité des voix par l'assemblée générale ; il iera choisi indistinctement entre les membres de la Société; chaque votant écrira sur son billet le nom de celui qu'il juge le plus digne de la place , & on choifira ensuite par un second scrutin entre les deux qui auront le plus de voix. Dans le cas d'éga- --- Page 399 --- ( 35 ) C a hte de voix, on se conformera à lArt. Ier. du chapitre précédent. 1 I. Le Trésorier aura son rang après le 'Secrétaire ; il sera élu pour deux ans & pourra être continué à la pluralité des sussrages ; il sera de droit membre du Comité s'il ne l'étoit pas lors de son élection ; il sera de même membre né de toutes les Commissions particulières ; la première élection du Trésorier aura lieu au mois de Janvier 1789. III. Le Trésorier remplira les fondions suivantes: Il recevra les cottisations des membres de la Société , & toutes les contributions que d'autres personnes qui s'intéresseront au succès de la Société voudront lui faire passer & en donnera quitance. Il tiendra un compte exa& de la recette & de la dépenle, « à l'exception des dépenses cou- » rantes qui seront ordonnées par le Comité, & » qui ne passeront pas 150 liv. par trimestre : il » ne pourra faire aucune dépense qui n'ait été » ordonnée par l'assemblée générale ». Rien ne lui sera alloué dans la vérification de ses comptes que sur le visa du comité, signé du Président., du Secrétaire, & de trois Membres au moins. --- Page 400 --- C 36 ) 11 mettra tous les trois mois sous les yeux du Comité, un bordereau de la caisse &: le montant de ses dépenses. Le tout visé par le Président de la Société ; & chaque année il rendra à l'Aflemblée un compte général & circonstancié de la recette & de la dépense. Il recueillera les deniers acquis à la Société par des Souscripteurs, ou de toute autre manière, se conformera, à l'égard des nouveaux membres , à l'article III du chapitre II. CHAPITRE VII. De la. sormation du Comité & de ses fonctions. ARTICLE PRE MIE R. LE Comité sera composé de vingt-un Membres, entre lesquels feront compris le Président, le Secrétaire & le Trésorier. Ils seront élus par l'Asftmblée générale du mois de Décembre de chaque année pour entrer en fonction au mois de Janvier. Le Comité s'assemblera tous les mardis. des nouveaux membres , à l'article III du chapitre II. CHAPITRE VII. De la. sormation du Comité & de ses fonctions. ARTICLE PRE MIE R. LE Comité sera composé de vingt-un Membres, entre lesquels feront compris le Président, le Secrétaire & le Trésorier. Ils seront élus par l'Asftmblée générale du mois de Décembre de chaque année pour entrer en fonction au mois de Janvier. Le Comité s'assemblera tous les mardis. 1 I. LES Membres du Comité seront trois ans en Office, & four cet effet il en sera remplacé sept --- Page 401 --- ( 37 ) « y chaque année. Mais en attendant qu ils puissent sortir par rang d'ancienneté de services, il ne fera sait aucun remplacement avant le premier Décembre 1789 ; à la feconde année, sept membres sortiront par le sort; à la troisième, il en sortira aussi par le sort sept d'entre les quatorze plus anciens : & dès la quatrième année les sept plus anciens membres sortiront annuellement comme ayant fait leurs trois années de service. Si le Trésorier ou le Secrétaire conjointement. ou séparément avoient fini leurs trois années de. service , en leur qualité de membre du Comité ^ & qu'ils restassent en Office y ils seront censés élus de nouveau membres du Comité, & dans ce cas on ne remplacera que les six. ou cinq autres^ membres qui auront accompli leurs trois années de service. Si le Trésorier ou le Secrétaire devenoient membres du Comité par le droit de leur Office, ôc qu'ils fussent surnuméraires, ils seroient compris, dans le nombre des nouveaux membres du Comité dessinés à remplacer ceux qui Sortiront de charge, & à cet esset il ne seroit élu que le nombre nécessaire pour compléter celui de sept. Le Comité sera complété au mois de Décembre ^ fiiLvant la forme prescrite art. IV.. --- Page 402 --- ( 38 ) III. A l'exception des cas ci-dessus mentionnés, nul ne pourra être élu de nouveau membre du Comité qu'une année après qu'il sera sorti de charge. 1 V. LES membres du Comité seront élus par l'Assemblée générale sur une nomination faite en la manière sui vante. L'Assemblçe générale ordinaire du mois d'Octobre choistfa, par voix de scrutin, huit Com- ,missaires auxquels le Comité joindra sept de ses membres, du nombre desquels feront le Président, lç Secrétaire le Trésorier. Ces quinze Commissaires seront assemblés par le Président le plutôt qu'il sera possible, & feront entre eux la nomination d'un nombre de candidats double de celui des places à remplir ; & après s'être assurés de leur acceptation, ils seront proposés à l'Assemblée générale du mois de Décembre. Chaque membre choisira parmi euæ un nombre égal à celui des places vacantes, & on déclarera élus ceux qui auront réuni le plus grand nombre de suârages. S'il se trouve une égalité de nombre qui empêche de pouvoir distinguer ceux qui doivent --- Page 403 --- ( 39 ) C4 raire partie du nombre des élus, on choïsira par un nouveau scrutin & ainsi de suite. V/ On ne nommera point dans l'intervalle aux places vacantes par mort ou par une autre cause ; mais feulement au jour fixé pour l'élection. ordinaire , on élira le nombre nécessaire pour compléter le Comité, & en quelque nombre qu'ils aient été élus, ils sortiront tous après la,troisième année. êche de pouvoir distinguer ceux qui doivent --- Page 403 --- ( 39 ) C4 raire partie du nombre des élus, on choïsira par un nouveau scrutin & ainsi de suite. V/ On ne nommera point dans l'intervalle aux places vacantes par mort ou par une autre cause ; mais feulement au jour fixé pour l'élection. ordinaire , on élira le nombre nécessaire pour compléter le Comité, & en quelque nombre qu'ils aient été élus, ils sortiront tous après la,troisième année. « Toutesfois, dans le cas où il y auroit eu dans » la même année plus de trois démissions, le Pré- » sident en rendra compte à l'Assemblée générale, » qui alors décid-era si elle doit ou non compléter » le Comité». Les Commissaires qui seroient élus en vertu. de cette décision resteroient membres du Comité aussi long-tems que s'ils avoient été élus dans le mois de Janvier suivant. V I. En l'absence du Président, le Comité sera pré" fidé par le plus âgé des membres les plus anciens. présens à la séance. v i r. Le Comité remplira les fondions suivantes r ' Il exercera une surveillance perpétuelle & toujours aûive sur tout ce qui peut intéresser la so- --- Page 404 --- ( 40 ) çiété, & remplir convenablement le but qu'elle se propose. Il aura l'inspection direfte sur tous les membres de la Société, relativement aux engagemens que chacun d'eux aura pris.. « Il pourra suspendre le Secrétaire & le Tré- » sorier de leurs fondions, mais il faudra pour » prononcer la suspension les deux tiers des sus- » frages des membres du Comité présens, à une » séance indiquée pour cet objet. » Le Comité sera obligé de rendre compte à l'Assemblée générale qui fera convoquée ex- » près, & aura le droit de réintégrer les Ofsi- » ciers dans leurs fonctions, de les destituer ou » d'accepter leur démission P. Il s'informera tous les mois. de l'état de la caisse, de la recette & de la dépense, & vérisiera le compte que le Trésorier est obligé de rendre conformément à son Office.. Il veillera sur les livres, documens & archives de la Société, & suivra la correspondance. Il s'appliquera à recueillir toutes les lumières que la Société ou ses Membres pourront rassemhier relativement à l'esclavage & à la traite des Nègres. Il s'occupera des objets sur lesquels il est néte ssaire do faire des recherches, des moyens de --- Page 405 --- ( 41 ) s'en procurer les matériaux, & des travaux qui peut être utile d'exécuter. Il entretiendra avec toutes les Sociétés déjà formées ou qui pourroient se former pour le même objet, une correspondance fraternelle & entiérement dirigée vers la meilleure manière d'arriver au but commun, en s'aidant réciproquement à le remplir, chacune selon la conflitution & le gouvernement du pays qu'elles habitent. Le Comité dirigera la correspondance en évitant soigneusement tout ce qui engageroit la Société sans son consentement. » Il fera faire toutes les traductions qu'il jugera » convenables, mais il ne pourra les faire impri- » mer sans l'approbation de l'Assemblée générale , » à cet effet le Comité nommera quatre Commis- » saires, deux de ses membres, & deux autres >» parmi tous ceux de la Société. Les quatre » Commissaires, après avoir examiné la traduc- >* tion, en feront un rapport par écrit à l'As- » femblée générale. Ce rapport sera figne ensuite » & déposé dans les registres. jugera » convenables, mais il ne pourra les faire impri- » mer sans l'approbation de l'Assemblée générale , » à cet effet le Comité nommera quatre Commis- » saires, deux de ses membres, & deux autres >» parmi tous ceux de la Société. Les quatre » Commissaires, après avoir examiné la traduc- >* tion, en feront un rapport par écrit à l'As- » femblée générale. Ce rapport sera figne ensuite » & déposé dans les registres. » On suivra la même forme pour les livres que » le comité croiroit devoir publier ». Le Comité nommera des Commissions particulières, composées de ses propres membres, pour traiter des obiets de sa compétence ; mais --- Page 406 --- ( 42 ) les Commissaires ne pourront, dans aucun cas; former une déçision qui puisse avoir d'esset qu'elle » ait été approuvée par le Comité, sur le rapport de la Commission. II convoquera toutes les Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires , & arrêtera les rapports qu'd devra faire à l'Assemblée générale, ainsi que les objets que les membres du Comité voudroient proposer à la Société. VIII. LES Commissions nommées par l'Assemblée générale, n'auront de rapport à faire au Comité qu autant que l'Assemblée générale l'exigera. 1 X. EN cas de mort ou de démission du Secrétaire ou du Trésorier, le Comité pourvoira à leurs fonctions , juiqu 'à ce qu'ils aient été remplacés d une manière conforme aux Réglemens. X. LES élevions ou nominations de la compétence du comité y seront faites par scrutin,& dans les autres matières de délibération les avis & les voix seront recueillis comme dans l'Assemblée générale. X I. » SEPT membres du Comité compris les Offi- --- Page 407 --- ~( 43 ) » ciers, formeront un Comité complet ; & leurs • » arrêtés auront la même force que s'ils eussent h été pris par les vingt-un membres ». X 1 I. LE comité rendra compte à l'assemblée générale de tous les mémoires qui lui seront adressés, tant par les membres de la Société, que par des étrangers ; mais il ne sera tenu de les lire qu'autant qu'il les jugera intéressans pour la Société, à moins que quelqu'un dans l'Assemblée générale n'en proposât la leâure, & qu'elle ne la desirât,,i ^ ; k' -- - CHAPITRE VII V , De la Police générale de la Société, ARTICLE PREMIER. AUCUNE matière étrangère au but de la Société, ne sera traitée dans aucune de ses Assemblées, sait générales, soit du Comité, soit des commuions; & tous les membres de la Société observeront de ne faire servir son logement à aucune aÍfemblée, qui aurait pour objet d'autres assaires que celles dç la Société, I I. » Conformément à l'article VI du chapitre 111 > --- Page 408 --- ( 44 ) *on n'observera ni rang, ni distinction dans la » manière de se placer dans les assemblées de la » Société , du Comité ou des Commissions. La » place du Président, du Secrétaire & du Tréso- » rier , seront seules réservées devant le bureau. » Le Commis se placera à côté du Secrétaire. 1 1 I. » Les rapports ou délibérations une fois com- » menées, chacun des assistans observera de ne " point se lever par raison de civilité envers les, » membres qui entreront dans l'Assemblée. L'ar- » rivant ira immédiatement se placer de manière » a ne pas troubler la délibération, il fera inscrire » son nom lorsqu'elle sera terminée ». seules réservées devant le bureau. » Le Commis se placera à côté du Secrétaire. 1 1 I. » Les rapports ou délibérations une fois com- » menées, chacun des assistans observera de ne " point se lever par raison de civilité envers les, » membres qui entreront dans l'Assemblée. L'ar- » rivant ira immédiatement se placer de manière » a ne pas troubler la délibération, il fera inscrire » son nom lorsqu'elle sera terminée ». 1 V. NUL ne parlera debout ; & s'il s'élevoit quelque contestation contraire au bon ordre, le Préiident la fera cesser incontinent. Si Ion intcrposition étoit sans effet, il fera juger les contestans par l'Assemblée, &: ceux-ci seront tenus de se soumettre à la décision de la pluralité. V. LES présens Réglemens feront imprimés; & dans le cas ou lors de leur révision annuelle, ils.; auroient subi des changemens importans, il en fera fait une nQuvelle , édition; ou. bien on se con- --- Page 409 --- ( 45 ) tentera d'imprimer un supplément qui contiendra les nouveaux Statuts. Ils seront inscrits dans un registre particulier, oii ils puissent être signés de tous les membres de la Société ; & à cet esset, ainsi que pour y avoir recours au besoin , ils seront constamment placés sur le Bureau dans toutes les Assemblées. Nul ne pourra voter dans lesdites assemblées qu'il n'ait signé les Réglemens. V I. » LA liste des membres de la Société sera pareil. » lement imprimée chaque année. VII. » LES Rédacteurs des journaux ou autres pa"; » piers publics , seront invités à ne rien insérer » dans leurs journaux ou papiers, au nom de la » Société des amis des Noirs, que la réquisition » ne leur en ait été faite avec la signature du Pré-. » sident & du Secrétaire ». VIII. PERSONNE , à l'exception des membres de la Société , ne sera introduit dans l'Assemblée générale qu'après qu'il en aura été délibéré. On n7 admettra au comité & dans les commissions qui que ce soit, que du consentement exprès du Comité ou de la Commission, --- Page 410 --- ( 46 ) 1 X. LES membres de la Société qui voudront lira ou consulter les regislres, livres, documens ou archives de la Société , seront tenus de s'adresser au Secrétaire, & ils ne pourront les emporter hors du logement de la Société , que par la permission du Comité. X. LES présens Réglemens ne pourront être ni changés, ni modifiés, ni retranchés, ni augmentés , que du consentement de la Société , & conformément au chapitre I, & à l'article IV du chapitre III desdits Réglemens. FIN. --- Page 411 --- A TABLEAU Des Membres de la Société des amis des Noirs. ANNÉE 1789. OFFICIERS. M. le Marquis de Condorcet, Président. M. de Gramagnac, Secrétaire. M. Dufossey de Bréban, Trésorier* MEMBRES DU COMITÉ. MESSIEURS .H RISSOT de 'Varville! E. Claviere. ~ Brack. Duchesnay. Dufossey de Bréban. De Bourge. FIN. --- Page 411 --- A TABLEAU Des Membres de la Société des amis des Noirs. ANNÉE 1789. OFFICIERS. M. le Marquis de Condorcet, Président. M. de Gramagnac, Secrétaire. M. Dufossey de Bréban, Trésorier* MEMBRES DU COMITÉ. MESSIEURS .H RISSOT de 'Varville! E. Claviere. ~ Brack. Duchesnay. Dufossey de Bréban. De Bourge. De Montcloux. De Blaire. De Petitval. 10 Le Duc de la Rochefoucault. ^ . Le Duc de Charost. Le Mis. de Condorcet. + De Gramagnac. Cuchet. De Pasioret. Gallois. A ^ , / N...jC^Tv^UTIr N. c4L V N. N. N. --- Page 412 --- (O TABLEAU Des Membres de la Société des Amis des Noirs , Suivant l'ordre de leur réception. MESSIEURS 1. BRISSOT de '\Varville, rue d'Amboise, nO. i o. 2.. E. Claviere, Administrateur de la Compagnie royale d'Assurance sur la vie, rue damboise, n°. 10. 3. Le Marquis de Beaupoil Saint-Aulaire, au Temple. 4. Brack, Directeur général des Traites, rut d1 Grammont, n°. 1. ç. Cerisier, en Bourbonnois. 6. Duchesnay, Censeur royal, rue des Bernardins , nO. 37. 7. Nicolas Bergasse, rue de Carême-prenant. 5. Le Marquis de Valady, à Londres. 9.. Dufossey de Bréban, Direfteur de la Régie . générale , rue de Grammont, nO. 19. 10. De J3ou;rge, « rue des Filles du Calvaire, nO. 16. 11. Madame la Marquise de Baussans , Plact Royale. 12. Le Marquis de la Fayette, rue de Bourbon f nO, 81, --- Page 413 --- ( 3 ) A % MESSIEURS 13. J. J. Claviere, Négociant, rue Coq-héron, am Parlement et Angleterre. 14. Roman, Négociant, rue Coq-héron, au Par» lement d'Angleterre. 15. De Montcloux, fils, Fermier Général, rut S. Honoré, n° . 341. 16. De Montcloux de la Villeneuve, Conseilles à la Courtes Aides , rue S. Honoré, n°. 341. 17. De Blaire, Conseiller en la Cour des Aides j rue Buffaut, près la Barrière Cadet. 18. Madame Poivre, rue Feydeau, nO. 22» 19. De Trudaine, Conseiller au Parlement, rut des Francs-Bourgeois, nO. 39. 10. De Trudaine de la Sabliere, Conseiller au Parlement, rue des Francs-Bourgeois, nO. 39. 21. Malartic de Fonda, Maître des Requêtes, paîage des Petit. Peres, nO. 7. 22. Le Roi de Petitval, Régisseur général , paffage des Petits-Peres, n°. 7. 13. L'Abbé Colin, au Presbytere de S. Eustackem 24. Du Rouvray, en Irlande. 10. De Trudaine de la Sabliere, Conseiller au Parlement, rue des Francs-Bourgeois, nO. 39. 21. Malartic de Fonda, Maître des Requêtes, paîage des Petit. Peres, nO. 7. 22. Le Roi de Petitval, Régisseur général , paffage des Petits-Peres, n°. 7. 13. L'Abbé Colin, au Presbytere de S. Eustackem 24. Du Rouvray, en Irlande. 25. Le Duc de la Rochefoucault, rue de Seine Fauxbourg Saint-Germain , n°. 42. 26. Le Duc de Charost, rue de Bourbon, n°. 70^ 27. Short, Secrétaire de l'Ambassade des EtatsUnis d'Amérique, près la grille de Chaillou --- Page 414 --- (4) MESSIEURS aS. De Pilles, ancien Procureur des Comptes, > rut de Grammont, nO. 19. 19. Le Marquis de Condorcet, Secrétaire per- - pétuel de l'Académie des Sciences, Membre de l'Académie Françoise, hàtel de la Monnaie. 30. Charton de la Terriere, en Amérique, 3 1. Kornman, rue Carême-prenant. 3 2.; Blot ) Contrôleur de la marque d'or, à Lyon, 33. Efmangard, fils, Conseiller au Parlement, t rue des Capucines, nO. 22. 34. Dieres,. Conseiller à la Cour des Aides, rue Jacob. 35. Des Faucherets, rue de Paradis. 36. Gramagnac, Docteur en Médecine, hôtel de Lussan, rue Croix des Petits-Champs. 37. Lanthenas, Docteur en Médecine, rue Thevenot, n°. 31. 38. Bérard, rue Mêlée, nO. 12. 39. Le Comte de Couflard Saint-Lô, rue NotreDame des Victoires, n°. 31. 40. Du Vaucel, Fermier Général, rue neuve des Mathurins, nO. 1. 41. Le Duc d'Havré, rue de Bourbon, n°. 72. 41. L'Evêque de Chartres, à Chartres. 43. Cuchet, Libraire, rue Serpente. 44. Gallois, Avocat au Parlement, rue des petits Augnjlim, nO, 24, --- Page 415 --- ( 5 ) MESSIEURS 45. Le Marquis de Mons, rue neuve des PetitsChamps , n°. 26. 46. L'Abbé Guyot., Prévôt de S. Martin de Tours, rue Traversirre , n®. 3 5. 47. Pigot, à Genève. 48. Le Baron de Dietrick, rue Poissonniere. 49. Lavqiiier, Fermier Général , à CArfenaL 5o. Bergerot f Directeur des Fermes , hôtel des Fermes. 51. Biderman, Négociant, à Bruxelles. 52. De Pastoret,< Maître des Requêtes, rue des Capucines, n°. 74. 5 3. Cottin fils, Banquier, Chauffée d'Antin, nO. 6. 54. Le Comte d'Avaux, rue S. Dominique, n°. 49. 5 5. D'Audignac, Directeur de la Régie générale, rue de Choiseul. ôtel des Fermes. 51. Biderman, Négociant, à Bruxelles. 52. De Pastoret,< Maître des Requêtes, rue des Capucines, n°. 74. 5 3. Cottin fils, Banquier, Chauffée d'Antin, nO. 6. 54. Le Comte d'Avaux, rue S. Dominique, n°. 49. 5 5. D'Audignac, Directeur de la Régie générale, rue de Choiseul. 56. Le Comte de !a Cépede, au Jardin du Roi. 57. Munier de Montengis, à l'Hôtel Royal des Invalides. 58. Madame Claviere, rue d'Amboise, nO, 10. 59. Le Chevalier de Bousflers, hôtel de Rohan, rue de Varenne. 60. Gougenot , Receveur général de la Régie générale, rue de Choiseul. 61. Petry, Directeur des Fermes, hôtel de Longuev ille , rue S. Nicaisè. --- Page 416 --- ( 6 ) MESSIEURS i5 2. De Saint-Alphonse , Fermier Général, rue S. Honoré, nO. 413, £3. Fortin, rue Choiseul. 64. Henry, Avocat au Parlement, rue S. Jeande-Beauvais. 65. Le Comte de Crillon, Place de Louis XP. 66. Le Prince Emmanuel de Salm, rue de Grenelle fauxbourg S. Germain, nO. 131. "7. Madame la Duchesse de la Rochefoucault, rue de Seine, fauxbourg S. Germain. 68. Duport , Conseiller au Parlement, rue du Grand-Chantier, n°. 2. 69. Segretier. 70. Madame la Marquise de la Fayette, rue de Bourbon, nO. 81. 71. Soufflot, Infpe&eur des Bâtimens de Sainte Geneviève, à Sainte Geneviève. 52. Agasse de Cresne , rue Pavée S. André-desArts, n. 12. 73. Servat, Agent de la ville de Bordeaux, Boulevart Montmorency, vis-à-vis le Pavillon. 74. Croharé, rue de la Comédie Françoise, au coin de la rue des Cordeliers. 75. Le Comte de Valence, rue Chauffée d'Antin, n. ° 70. 76. Hocquart de Tremilly, Avocat Général de la Cour des Aides, rue Neuve des Petits-Champs, n°. 71. --- Page 417 --- ( 7 ) MESSIEURS 77. Le Comte Charles de Lameth , cul-de-sac Notre-Dame-des- Champs. 78. Le Chevalier Alexandre de Lameth, mime demeure. 79. Le Chevalier Théodore de Lameth, même demeure. 80. Le Marquis du Chatelet, hôtel de Brissac, quai des Thèatips. * 81. Le Prince de Léon , hôtel de là Rochefoucault, rue de Seine. 82. Le Comte de Rochechouart * me de G'r-cnello sauxbourg S. Germain, n°. 99. * ' « 83. Molliens, premier Commis des Finances; rue de la Michaud'àre. 84. Bergon , premier Commis des Finances, rue de la Michaudière. ' S5. De Sannois , Fermier Général, hôtel des Fermes. v » 86. Le Vicomte de Ricey * rue de 87. Le Comte de Gouvernet, rue de Verneuil; n o. 50. 88. Benoît de Lamothe ,oSons-ches de la comptabilité de la Régie générale , ruç neuve Saint Euflache, n°. 11. re. 84. Bergon , premier Commis des Finances, rue de la Michaudière. ' S5. De Sannois , Fermier Général, hôtel des Fermes. v » 86. Le Vicomte de Ricey * rue de 87. Le Comte de Gouvernet, rue de Verneuil; n o. 50. 88. Benoît de Lamothe ,oSons-ches de la comptabilité de la Régie générale , ruç neuve Saint Euflache, n°. 11. 80. Le Chevalier de Leaumur, rue Thérhfe, n°. i.1 90. Leroy de Camilly , Payeur des Rentes , rue, S. Marc, nO. 23. --- Page 418 --- ( 8 r MESSIEURS 91. Dupleix de Mezy, Conseiller au Parlement, rue des petites Écuries du Roi. 92. Vallon de Villeneuve, Sous-ches de la Régie générale, rue S. Joseph. 93. Le Marquis de la Feuillade, rue des Marais. 94. De Meulan, Receveur général des Finances, rue de Clichy. • ~"tJ.c,Vç>(oU4*6e*xr-* 95. 96. ' 97. 98. > 99. 100. ~OLQJAJcl^ tJ, ~101.xS-^r2, ~IO 1.2^6^ <4^CIO » « ^ ~IO3. f 104. S2oy*, 105. 106. 107. ~-o ( <> h » - ASSOCIÉS ETRANGERS. L'Abbé Piatoli, boulevard de Richelieu, chez Madamt la Princesse Lubormiska, --- Page 419 --- --- Page 420 --- --- Page 421 --- --- Page 422 --- --- Page 423 --- --- Page 424 --- --- Page 425 --- --- Page 426 --- --- Page 427 --- --- Page 428 --- la omigon 3) des convocation brats-Genéraux eut traversé les >) plus riche de vos Colonies mers,la > vous s'empressa de envoyer - des Représentans; peinella même nouvelle eut frappé les >> habitans de la oreilles desi C Guadeloupe., qu'ils. s'assem- * blèrent le 26 Février dernier. Voici le ron # sultat dc cette Assembléc patriotique. AsI --- Page 333 --- ot ROIDO 20017 dil - Procis-verbal 1u5209 des Délibérations, Estrait Coloniale de la Guadeloups, de TAssembice 2018 tenue all mois de Février 1789: bruobe GI GO138112RIE a sle voeu 3 4 Iha été mis en quesibn,d'apeest oà lés * du Comité, si dans la circonstance être 2 Etats - Généraux du Royaume vont à >) assemblés, il ne serait pas avantageur - 01 > la Colonie d'y être représenté. devaitsolla Colonie 5) Il a été arrêté que conséquence 3 liciter cette faveaty er'qu'en charges de Messieurs dan Comiré geraient - Mémbire Nal cet effet,un qui " rédigera >) rait remis à Messieurs les Adminiswratears, S au Ministre > avec priereidel'adresser A les Membres > Signé à la minute de tous 36353 325 lot colonial. 5.ab > du Comité 3h Certifié couforme à Texpedition deposée 2 entreles mains du Commisaire-Rapponsus Guades Colons dela 3 noomméenfAsscmbice a Paris, par nous Députés 2 deloupe; présens Nationale. Paris, 1c8 AonE > versfAssemblée 2) AATete les C8 a s. En vertui de cette Deliberation, a PaHR, > lons de la Guadeloupe 2 assemblés Cr au connaltre % se sont adressés Roi, pour suivreles formes quidevaiene lési introdure * Nationale: voicila Lettce <32 dans T'Assemblée 4t putés 2 deloupe; présens Nationale. Paris, 1c8 AonE > versfAssemblée 2) AATete les C8 a s. En vertui de cette Deliberation, a PaHR, > lons de la Guadeloupe 2 assemblés Cr au connaltre % se sont adressés Roi, pour suivreles formes quidevaiene lési introdure * Nationale: voicila Lettce <32 dans T'Assemblée 4t --- Page 334 --- 3) quils ont cu Phonneur d'écrire à Sa Ma jcste. utaen NOVE - ubn3 SIRE, Inso LES Colons E de la Ear les ordres de Votre Guadelonpe, asionMes vrier Majesté, ait mois He Pe T dernier, a szaminaicnisil ne leurferait pas avantagenz a d'étre représcatés Aiiemblie Nationale, Isfurent tOUS d'avis d'en sollietter lafaveurs 210 et le Comine colonialfur charge de rédigerun Memoire quia dit étre adieisiol Mi nistre de la a Votre Marine, L pour en étre rendu compte Majesté. Btllos ST L Cesteevai unanime, - Sire, les Colons la guc de Guadeloupes présens à Parit, S'empressente demettre aur pieds de Votre plus grande T19S Majesté, ;ilest dela importance pour eur, et pourleurs freres qu'elle daigne les proséger,ei cette impordenefacadineseaak bien général du 4S LAsembléc Royaime. Nationale, Sire, S'occupe en 11s ce moment de la Constitution: ; cspendant la Guadeloupc nya aucun Représentani, etsi article de cette Constitution blessaictes Zroits guelque des Coloni, contrariait les principes de lalocalité, mettait des entraves aux progres des cultures ct du commerce, nuisait aur rapports quidoiven erister entre cette Colonie et la Métropole la Cuadeloupe se trouverait caposée 2 des 4025 malsa - LD Sire, S'occupe en 11s ce moment de la Constitution: ; cspendant la Guadeloupc nya aucun Représentani, etsi article de cette Constitution blessaictes Zroits guelque des Coloni, contrariait les principes de lalocalité, mettait des entraves aux progres des cultures ct du commerce, nuisait aur rapports quidoiven erister entre cette Colonie et la Métropole la Cuadeloupe se trouverait caposée 2 des 4025 malsa - LD --- Page 335 --- 29 Faute davoir étd eris yent-Btre irdparabler, instruire la religion sendue, faute d'avoir Nationale. pu D a RTI del'Ausemble 7 entrainés Frappés de ces inconvéiens, 3B vos fideles RCETE 1e besoin de les prévenirs ST chercher les moyens Sirt.,sent réunis pour regards se sont Leters premiers dx remédicr. - le Minintre de Votre Majesté, 11D V tournés vers de La Marine : 2 qut chargé du Département des dispositions fayo- IDST nous a laisse connaitre LT SO SMI TM Sb 333211 rables- DoSt 3 Hauor ce prémier suct pressts Encouragis par les Colons de dailleurs par les cinomnancti, nommé six - Commissaires, la Guedeloupe ont dans tout ce de les reprbjenter 33 isitt tb - avec nouvoir leur Sugitérer aar que la prudence Ferte ces B3 Commisatires noma Norts erz - U fommes Colons de la Guadeloupe : c'est mesper les 31 Vorre Majesté teur, nona que nous conduite, supptionz d'accucillir leur leur d'approuver nos démarches, 2 Pefee YEM ct d'auroriser a TAssemblée NaReprésentans 1353 - SaloiT*t dobtenir.det ricnale. 9b A rappeller, Sive, quenous 03 par33 Daigneuvous Colonic cent cinquante lons une qui,depuis S1 pour Jon bonheur & fa gloire Fappartenir 31 ensndait trois sièges sans à la Francs gui d fourenut TUR a courages qui & autre fecours gie fon propre 'auroriser a TAssemblée NaReprésentans 1353 - SaloiT*t dobtenir.det ricnale. 9b A rappeller, Sive, quenous 03 par33 Daigneuvous Colonic cent cinquante lons une qui,depuis S1 pour Jon bonheur & fa gloire Fappartenir 31 ensndait trois sièges sans à la Francs gui d fourenut TUR a courages qui & autre fecours gie fon propre --- Page 336 --- mieuz aimés voirses bienepilléey dovastesg cenditrsque, de se soumettre 2 une domination tarlangères qui alimente le commerce detrente millions de nationat gnervous denrees; enfin, Sire, 35 3 - dail rappeller que cette Colonie interes sante par son coimerce et ses culrures, ne contient pasun seul habitane qui ne fond du eaur, un soit ail devesfajets les Nous sommes avec le plus plusfdetens Sire, de Votre Majestés profond L respect, zol 90291 Les erskumba, 25198 enss très-soumis et ammort aris-fidiles Sujets, SHI Les Commissaires de Za Signé, De Curt, Guadiloupe. Cosmiunsire-lagpentun Le 8 Août dernier, nistre de la > ils reçurent du Mi Marine, la réponse stivante. Veralles, le 8 Aout 1789: Jen'ai PL, Messieures remestre CC matin au Roi,la lettre dont vous que hier pout Sa Majesté: les am'asegchargé lonie de Députés de la Codans PAssemblée Satnt-Demingue, ayane été admis Nationale, iZ est vous erès-juste que vous yadressicpours obkenir d'y Étre mprdfntés, et le Roi me charge dexcus mander qu'il agréera les demarches que 2 cet effet-Ne vous farex doutepas du plaisirpersonriei gueiiai de vous L'anmencer, et receyer les as- --- Page 337 --- 31E dekatachenant sincère avec-leguat surantes d'atres Messieurs, wotreliree Teisthenntur rres-obéissant fervizeur. Signé La humble. ct Luetne- 3132 MR0S - 2avaah Sb anmbancatmonnals Cemifié conforme à T'original déposcente nommé lesmainss du Commestueciopeuee entAssembice des Calonndchdesidearer noueDépatés Sventhereblfehatase par Parisa le B.dollt 4789-:) davs 2aminoz MOW Signé, De Curt, Commismie-twpatree les la lettre ministerielle reçue, a Desla Colous assemblés à Paris, après 3). mêmcs réguliere , ont nommé 27 une conyocation la voie du scrutin 21312 >) six a Dépurés, par Propes-terbal d'éledion des Dipusés, Faite partdusenbide des Colons dela Guadeloupe, préscus a Paris. siliea et propriéraires Se Nous gouonigoeshabitats asseme" > dans la Colonie de la Guadeloupe, d'aprèsle voeu connu et expris blésd Paris; dehberations 5) araentermevebso Coloniale de ladite Ie, 3 >) deu PAssemblée lequel C > tenuc au mois deFévrier la 1780, minnte da proà prés 5, ets-verbalercannesé expressedu sent,eten vetcudefsutorkadione dansnotre assembléede >) Roiyavons procédé M: Guillon, nomme s cC jout, présidée par et expris blésd Paris; dehberations 5) araentermevebso Coloniale de ladite Ie, 3 >) deu PAssemblée lequel C > tenuc au mois deFévrier la 1780, minnte da proà prés 5, ets-verbalercannesé expressedu sent,eten vetcudefsutorkadione dansnotre assembléede >) Roiyavons procédé M: Guillon, nomme s cC jout, présidée par --- Page 338 --- a aolos aoslq m193 32 Afunanimre du scrutin, a 3 8S Q2 -1 à Télection de Députés vers lAssemblée Six A Par 1a voie du scrucin. Nacionnic.auat 2 Vérification faite, en 1aVi13 5 as lup 2 missaires nommésà.cet présence des ComD la grande najorité, elfet,out été élus à 2 Curt,le Marquis de Messicurs Guillon, de b Vicomre de Dampierte, de Boyyin,le Galbert, ct du Bois, #promis, parserment, des se lesquels ont ereicerpatedcrers 3) -EEESISTE loupe, d'y Rmaater a d'y admettreses étcereprésentée,ere demanderont Députés n Esnommésprovisoi ta ummenty/iungeapegaiits ssoientgonimehou a nationale Aremnsemels FAssemblée woudraluiprescrire 1350 Signé à la minute les USVIDI 3 priétaires dans File de la habitans et pro37 sens à Paris. Guadeioupe, préJ5 > 3ASISI0 a up eloit a nos mains, parNous cotmeete 2s teur. Signé, De Curt. Commibeasic-Rappore S b 3 C'est en cet état 3a de présenter à a qu'ils ont eu Thonneur P'Assemblée Nationaleleurs leur hommages, tendante a fidélité, et leur adresse Tadmission de leurs nommés Députés prorisoirenent,j jasqu'a cC qu'ils soient --- Page 339 --- sE 33 selon les canfrmés, ou remplacés > soient indiquera. y kscineiaus que votre faits: fagelife voici les quellions 122015, Telisont les celle de a j'en excepté 5 qui en dérivent, qui est déjà jugée par la slehrs admission, S sColonie de Ssint-Domingue: L elle; Franb wFrançaise d'origine . 3 comme par - ses prooacaise par son administration, commerce et par les swpprnetairess par sotr pia Guaztributsi gurelle-payeat la Mérropole, dans 190 deloupe a'le droicde prendre esaplace appAsemblée Nationale, Stelle pa pas'reçu elle-aen, de aardeslettres de convocation-, Pautorisation > plus que" Sainc-Domtingue, réclamier une juste represenvpdu' Roip pour qui aerihmTAmembise Narionale,ce des lettres de convocation9) équivaut Y'admission des Députés, 2 D'ailleurs,lors-de condamné les motifs ministéayousavez convo- > riels qui auraient pu empécherleur d'Etat au9 cationyt ECE les raisons qui.les raient fait oublier, Vousne vous êtes point D arrêtés àce défaut de lettres de a convocavous avez si l'ile de at tion eE peasé quc, avaitt été 2 Corse. > possestion conquise, de rai- : appellée, il y.avait encore plus D sons d'admettre des Colonies quin'avaient 293 jamais C cesté d'eus Frangaiscs. munoe R D 33 C ansioa qui.les raient fait oublier, Vousne vous êtes point D arrêtés àce défaut de lettres de a convocavous avez si l'ile de at tion eE peasé quc, avaitt été 2 Corse. > possestion conquise, de rai- : appellée, il y.avait encore plus D sons d'admettre des Colonies quin'avaient 293 jamais C cesté d'eus Frangaiscs. munoe R D 33 C ansioa --- Page 340 --- sup e La, - 13 34 dis dai - R TIBNE tiscanae 5) de guestion CSt de savoir silea fomnes Téleccion U ) des Députés est 22 liere, net ct leurs sn 20 2> pouvoirs sont fegu3 - D'apres lexamen sufhsans. que le & > - Comité a fait des ARATAS Procts-verbauix, ilap 9Usu )) tions penséque ces nomina931 pourraient être plus )) directes ; régulieres et plus WG cependant la 2) les Colons de la marche suivic par > Guideloupe, ct par leurs SL Représentans a à Paris; est 3) sutisante 2 13 montrer, IT d'un côté, le pour 3) vocu exprès des 3 Colons at d'ètre 3 a s) le pouvoir représentés et de Pautre, 9 JUSV donné à e) scant a Paris Messieurs du Comité -101 > de parvenir à >) sentation. Srtfnon Tnos cette repré- -03 7) C'est en vertu de >) raux ,, que les ces pouvoirs géné83 habitans ct 33 la Colonie se sont proprietaires de 75 d'après le voeu assemblésa Paris; c'est exprimé dans 2) verbal des délibérations le procès- > loniale, du 26 Juillet, delAssemblée co3) par la voie du serutin, qu'ils ont procédé, > nold klélection de six Députés. - noiisit on, En effer, la délibération du > leur a transmis le 26 Fevrier, > Députés, pouvoir de nommer des comme une suite > pouvoir d'obtenir la nécessaire du >> Colonie dans représentation de la PAssemiblée 27 Etant autorisesparle Nationale, Roi, a s'y présenter ) par la voie du serutin, qu'ils ont procédé, > nold klélection de six Députés. - noiisit on, En effer, la délibération du > leur a transmis le 26 Fevrier, > Députés, pouvoir de nommer des comme une suite > pouvoir d'obtenir la nécessaire du >> Colonie dans représentation de la PAssemiblée 27 Etant autorisesparle Nationale, Roi, a s'y présenter --- Page 341 --- que detnicr, il était impossible 3 ie 8 Aout elle avait 5 a la Guadeloupe 2530 futreprcentée,sie 3 a T'AS- - elle-mème ses Députes 5uL p dû nommer Placee à quinze - - Igs cents C semblée 8 Nationale. no elle aurait vus'e29h 2 lieues de la Sup: Mécropole, - a -saund SIX - mois entiers,, avant de parvenit on M coulet 35 29 c'ett-a-dire, 2 051D Aune pareille Rceicientation, auraient u1 bien PU se trou- 29 aque fes Députés quand TAssenblée g2 Naxet à Versailles Cependant voici in0m1 1 le sera séparées - les isionale 1 de la Constititions, 2 a des : moment précienx revétus R e de la Guadcloupe sont LOG al veut ai Députes de la Colonic, > genéraux a 3D pONvOirP dans - for $ ils sont nommés JA - 5 Y coopérer ordinaires du scrutin, et par des Co2 30 peuvent être considérés comme AERS 3 qui le voeu de TAssemblce 285 Electeurs, d'après a obte* du 26 Févrict, tendant 195 b colonialc diss asb Isdiav CE ir une repoésentation. qui se, Prégententy S9 souf 3b8 3U Les Députés A d'ailleurs à leur çonfir- ) L rapporter 312 mettent C la Colonic 3 ct ne réclamient $ mation par provisoire jusqwa ce moaqueiedinision jnsquace quils ssoient remplacés a ment, OH formes que rassembléc Nationale ut dans les unoido'h le a Comité ces circonstances eosemet > Dans a leur election était aussi régulière pensé que 2 C2 3U Les Députés A d'ailleurs à leur çonfir- ) L rapporter 312 mettent C la Colonic 3 ct ne réclamient $ mation par provisoire jusqwa ce moaqueiedinision jnsquace quils ssoient remplacés a ment, OH formes que rassembléc Nationale ut dans les unoido'h le a Comité ces circonstances eosemet > Dans a leur election était aussi régulière pensé que 2 C2 --- Page 342 --- 3) que les citconstances del leleignemient >ovaient le permettre, et que leurs pouvoirs pou. wetsiencadmioibles, querd deur nomination saufconfirmation, vafin wiblement obtienne inconcestace caractère direcs 22 erdeliberté, que la d'universalité 3) aite validité, Loiexige pour leur - parr >) La troisième question est la 23 tante, c'est celle du nombre des plus impor- > qui seront admis. Dépurés LLe Comitéde la - - msixogetila Colonie Guadeloupe de cen anommé piest plus considérable Sainte-Domingueyqui de la moitié, n'a ob- "tende votre justice, qu'un 29> Le principe admis, pareil nombre. wréglen la mésure deila jusqulaprésentyl pour > les Provinces du représentation:e dans 2 binep da Royauine,a été dercompopulation ct les > vous avez pensé ampôts; mais inapplicable gue cC thermomètre était aux Colonies ; vousavez cru wque Fimportance et férenducde 270 sionsy la nature des propriétés cesip posses351 tures, le nombre immense des erdes cul- > sommes considérables Noirs, et-les que les 291 versent-dans la balance du Colonies 27 dans le Trésor public, étaient commerce,ou des dérations importantes consiqui formaient une mexception pour les Colonieson 0 sou oup É 20OY C a 20sa5lib --- Page 343 --- nsmso 37 ona12n05313 esloup leuir repeésenitations Afhsi, pour graduer aux Sd'aptès d'autres principes appliqués vous remettrai >, Provinces du Royaumeyjer de laldé 7) rapidement les dilferentes-bases Conité. oup anadilobzs 3, cision du agibilev 0318 "I.O La population. omsi01 cl 10916 mille Colons? JIRSuP mille ARratichis.b slloo 122 alsi euabs Jn0132 mP >) 120 mille Noirs. fhumanité saffige de odderJe'sais que de et du commerce; - hier caleul la politique mille somais'si on ne peut pas mettre les 120 33 Noirs au nombre des Représentés,om ne wdoitpassumoins les abaisser au nombre des osl bètes - ide somme, 2 et vous devez appercewtyoir dans cette lie, une masse de populastion, qui équivaut à plus dun tiers de celle aide Satt-Domingue: NOY à la division judiciaire de la 1129 Quant elle esto faite en trois Séne- * Guaderoapey mais vous avez cru ne devoir ichanssées, odu nombic 03 pais lais suivre dans le réglement 00 de Deputes de Saint-Doningue- HOUOE 007 Cesitrois: Sénéchaussées qui ressortissent Souverain: séanta labasse 31 inumentauConstil être considérées comme BaiS terre,peuvent formant des > liages principaux, quarucrs D différens. On vous dit quc c'est d'après unc C3 Guaderoapey mais vous avez cru ne devoir ichanssées, odu nombic 03 pais lais suivre dans le réglement 00 de Deputes de Saint-Doningue- HOUOE 007 Cesitrois: Sénéchaussées qui ressortissent Souverain: séanta labasse 31 inumentauConstil être considérées comme BaiS terre,peuvent formant des > liages principaux, quarucrs D différens. On vous dit quc c'est d'après unc C3 --- Page 344 --- S NO coatillio# 18g n38 # pareilie division, en trois 2aaugSC 21013 linst R 1 arexaccondéas parties, que vous 324 putés par quartier; Saint-Domingne maisle deux De- "iquela division: judiciaire Comité a pensé ne devait avoir -apeuneinfueteesur la mesure dela a.sentation. BI auog ollaa repréqu 349 Lesimpoes Le Boi anob 20 nousion rment à la perçoit apaucllewisortie des denrécs Guadeloupe un million sur la MPitationusur les Noirs coloniales, et par une ca41 sur les Blancs ouvriessipar un droit sur les # limdastriessur les des cabarcts, sur a l'enirdo des dearécs loyers maisons., et e d'Europe sujectes au poidso al 490069100 30 O Les dnoits duDomaine d'Occident avents'elever à un autre peu91 24 Enfins-les droits million, 120 nded consommation peélevés sur les objers. ak la que.! le commerce fournit wilcurs Guadeioupe 1 sont incalculables par sabdivisions. 2 49 La Navigation. X 5110g noie - a LaGundeloupe reçoit des EL A 3 de Fruce environ différens Ports 9 d'eaviron cent navires, du Port 25 mille ronneaux, ct 32 vigation cette naoccupe au moins trois 3 telocs, mille ma22 D'aprés ces bases 33 rait d'abord que la combinécs, il sembleGuadeloupe pourrait ob- --- Page 345 --- un par Bailliage, ou 9 tenir trois Députés, 1017 09 101 ollionng 9) guartier. ces bases de le Comité a cru que >) Mais toutes égalene sont pas P repeésentation Les esclaves ne peuvene rien > ment solides. leur liberté; cette po2) defeudre,pusmimel nulle la représenta2 pulation est donc couleur pour ne sont pas apde ) tton.Les gens nomination des Représcntans, 3) pellés a la entrer en ligne de doivent donc pas > ilst ne matelors ne sont d'aucun pays, >) compre; les sur lesdendes impôts perçus 5) et une partie a lesconsomma3) rées coloniales, estpayéepar 351091 200 obungl 3) teurs de France. le Comité a > Dans ces circonstances, Or90 comme la division en trois > pensé que, dansles Colonies, deux De- > dres estignorée suffiraient, et qu'en comséquende,tes > putés réduiraient cux - mêmes, sauf 3) Députés se la décia en observant que 7) confirmation, Assemblée cette premièere >) sion portée pour à , nc tirera point conséquence 5) Nacionale, uliérieurement sur le mode et la saufa stazuer des Colonies. a D mesure de la représentation dans la saSG et combiné, c Après avoir pesé tousi les intérêts de 7) gesse de l'Assemblée, d'imposition,et > alugendisimuasenteny 281 C4 7) confirmation, Assemblée cette premièere >) sion portée pour à , nc tirera point conséquence 5) Nacionale, uliérieurement sur le mode et la saufa stazuer des Colonies. a D mesure de la représentation dans la saSG et combiné, c Après avoir pesé tousi les intérêts de 7) gesse de l'Assemblée, d'imposition,et > alugendisimuasenteny 281 C4 --- Page 346 --- wdecommerce, que Ce genre de possessions miprésente, 19 Le Comité a pensé aussi 3) conformer à vos que c'était se principes, d'admertre > autres Députés au droit de les 3) vous l'avez accordéa tous scance lesi comme 2) saint-Dominguer Députés de ubast Slsnoi oldms 2) Cest ainsi, 22 lesi noruds qui Messiearay lientles qu'en resserrant Colonies à 37 tropole, vous fontifierez vos la-Mé3 colle quis rapports avec depuis.tgo-ans, n'a >> nerdes prcuyes deison cesséide donpatriotisme > M, Bariere des Fieusac rayant cessé de leta M. le Président demanda Si par des honorables Membres avait desobserva- quelqu'un tions à faires un cri général siétant fait cntendre Pour aller aux voix, le vocu de IAS semblée far interrogé à la manièré accoutumécn et - lavis du Comiré fut unanime nement adoptén sans discussion préalable. noits 46 L'Assembléc ede vos freres, 2) afant entendu le rapport de votre Messieurs, admis33 sion a l'Assemblée Nationale, 3, auxmesures prises pour applaudit sc, conformer Faccéléren, ct pour au décret rendu le 225 elle ) procéda, ainsi qu'il suit, àla nomination >> des Députés qui devaient avoir voix 32 libénative Da a del baooge xiodo 5n 0 --- Page 347 --- Extrait du Proces-verbal de TAssemblée de Messieurs les, Habisans et Propriétaires dans la Colonie de la Guadeloupey tenue à Paris 125 Septembre 2789. 20 19e0olnos K binmog M. Guillon la présidant, décret de l'AsM.de Citrt y fit lecture du semblée Nationale, rendu le Mardi 22 dupréelle a admis la dépusent moisi 2 parlequel de Mestation de la Guadeloupe, composée sieurs Guillon , de Cuit te Marquis de Dampierres de Boyvin, le Vicomte de Galbert et du Bois, nommés parla voic du scrutin: de mahière cependant 7 que deux desdits Députés sculement ayent voix délibérative, ctles quatre autres, reçus comme Suppléans, jouissent des mêmes droits que Messieurs les Députés fuppléans de Saint-Domingue L'Assemblée des Colons de la Guadeexécuter le décret de PAssemloupes pour la voic du blée Nationale, a procédé, par sc-utini, au choix des deux Députés appellés avecivoix délibérative. Les.scrutins levés et vérifiés par les Commissaires nommés à cet effet C , M. de Curt a été nommé premier Député, à une très 301 grande majorité,et il a accepré. Les mêmes formes ayant été employées le choix du second Député, M. le pour semloupes pour la voic du blée Nationale, a procédé, par sc-utini, au choix des deux Députés appellés avecivoix délibérative. Les.scrutins levés et vérifiés par les Commissaires nommés à cet effet C , M. de Curt a été nommé premier Député, à une très 301 grande majorité,et il a accepré. Les mêmes formes ayant été employées le choix du second Député, M. le pour --- Page 348 --- Marguis de Dampierre a réuni, cn sa la grande majorité, mais faveur, bligé de s'absenter pour des. ila,pbservé, affaires qu'otantes 2 il priait l'Assemblée impordémission. Desregrers honorables d'accepcer sa à M. le Marquis de ont prouvé P'Assemblée avait Dampierte > combien ses moyens. comprésur son zèle ct sur llacté, de suite, procédé à un troisième scrutin dans les mémcs formes; lc résultata étéren faveur de M. de Calbert, qui a réuni la pluralité des Yoix, et il a accepté. Lecture faite de l'élection des Députés qui doivent être Membrés de PAssemblée Nationale, ila été arrêté que le Commissaire-Kepporteur lui adresseraita le procèsverbal, comme contenant le voeu général, pris librement ct, legalement, de tous les Colons, Et d'aprèsle départ annoncéde bad M. du un Bois, desguatre Suppléans, la conduite de qui l'Assemblée des Colons a donné des. clogesi, ila été procédé, a par la même voie du scrutin, et avec les mêmes formes, son semplacementsa la pluralité des voix, M. le Chevalier Filassicr a été nomme, et il a accepté, Er ont signé tous les Membresde PAssemblée des Colons de la Guadcloupe. --- Page 349 --- M. de Boyvin - , dont vous connaissez 3 zèle et les talens, avait anMéssieurs 9 le noncé qu'il lui serait impossible d'accepter la députation avec voix délibérative, sa santé de séjourner a Verne lui permettant pas sailles. Il éprouva dans cette occasion, par les regrets de T'Assembléce, combien elle OI sait 292 apprécier le mérite. Voccuperent de Vos fieres, Messicurs, d'un former un Comité permanent, composé De President, de deux Seerétaires, des six putés et de cinq autres Membres. silstulo de la Ce Comité,auquer tous les Colons Guadeloupe zuront droit, et seront invités d'assister avec voix déliberative, s'assemble- la ra tous lesI Dimanches, et plus souvent, si circonstance l'exige. Il correspondra avec Messicurs, sur les intérêts de la Colonic; vous, il recevrà vos ordres, et en attendant, les réclamations à il dictera a VOS Députés, Nationale,quaupees faire, bant rAssembléc up du Ministre. 510 Les proces-verbaux de vos Assemblées COIontales, qui sont en sa possession, lui indiles objers surlesquels vous avez déja queront manifesté VOS vocux, ct en leur donnant toute l'extension que les circonstances autorisent, d'apres lcs intentions paternelles old du recevrà vos ordres, et en attendant, les réclamations à il dictera a VOS Députés, Nationale,quaupees faire, bant rAssembléc up du Ministre. 510 Les proces-verbaux de vos Assemblées COIontales, qui sont en sa possession, lui indiles objers surlesquels vous avez déja queront manifesté VOS vocux, ct en leur donnant toute l'extension que les circonstances autorisent, d'apres lcs intentions paternelles old du --- Page 350 --- de auoviap Ssuszolab 4toms0bb 5b 916150162 meilleurides Rois, inzentions que les Chefs quiovous, golveracne'ssnrone: si bieniscconder,Nos frères parviendront, sansi douteeà Porfetomerfotpataniane ode votre Assem= blée colonialey de omaniere fluence ne puisse,arréterle qu'aucunei inl en étar de faire (E)aob bien quevous êtes Eu Vos ense 139 A 20gs1l Dejputes,Jfestisurs, ont ordrede sole liciten, auprès de décision ultérieure HAwenble-Narionsler ia de sun le modolet la mesure votrel ireprésentation: : les Comité aura soin de vous la faire parvenir sanctionnée aussiekocquelle Sera par.le Roi, alin que vous en état de faire une élections régulière soyez prochainelégiature pour la ; caril est vraisemblable que PAsseniblée Nationale aura terminé ses importans travaux, , avant queivous nec siez manifester vos sentimens sur la conduite puisde vos frares, sinoloo toG Voila, 10822915o0E Messieurs, ce qu'ils ont faity ce qu'ils sc proposent- de faire pour las cause commune. Vous reconnsitroz,sans formes qu'ils ont peine, aux employcesy ào ne cesseront de dirigerleurs celiesoe qui demarchest cC (t) Messieurs le Baron de Clagny, et deviesigne, Gougerneur&e Intendant, sont connis ment aux véritables intérers de la par leur attacheGuadeloupe. --- Page 351 --- earactère de décencere et deloyauté qui vous ; vous ne a verrez pas', a toujours: distingués deisensibilité, lax conssans. un mouvement mise dans Jeurs sollicitatancei qu'ils cont ien ont été le prix. tions, eti les succès qui leur Enfin, si quelque chose pent garaiTaniversalité de vosisuf. tir,d'avance; d'avoir à vous frages, c'est, sans doute; cher ét le - annoncer que le voeu le plus plus formésa. été 6aptitile que vous ayez jamais des Rois, et couFrouvé parle plus juste Nationale. 4 - : ronnépart undécret delAssemblée le a9Sjulsosah Paris, 29 Sopterabre De Curt. onse 39Y02 21ov sup ais Signe, Colons de la Guadeloupe, SI Le Comitédes entendu le rapport présent à Paris, ayant àl VAssemblée fait par M. de Curt, Député des reNationale,lui a voté, unanimement, au travail trèsmercimens, en applaudissant dont il a fait intéressant pour la Colonie, lecture. Ino LE 15i229M imce rapport sera a Arrêté, en outre, que délai à ses frères de primé et adressé sans les voies les plus sûres la Guadeloupe ) par 11b 3b 3no132290 Sn et les plus promptés. Fait à Paris,le 39 Septembre 1789.Signé, 2 Poyen de Ligny. 2 Pujol de Chiteau-Brun, de k de Lorme, Fillassier, Boyvin, Guillon, lobane 15i229M imce rapport sera a Arrêté, en outre, que délai à ses frères de primé et adressé sans les voies les plus sûres la Guadeloupe ) par 11b 3b 3no132290 Sn et les plus promptés. Fait à Paris,le 39 Septembre 1789.Signé, 2 Poyen de Ligny. 2 Pujol de Chiteau-Brun, de k de Lorme, Fillassier, Boyvin, Guillon, lobane --- Page 352 --- a Saint a Simen, le Comte de Caibert, Cirand de Charbomniencs Sargenton, zel Sainte-Ville, Lacombe, B.Bu3 de Trogoff, dan, Coudroy, Disangremel, Beauplan, Bua elebert, le Marquis de Rannotie, AuD Couppé de Dampierre, Rolland, Kervennon, 3 Cabanis, Lavieile S Vertille, le Grand, le Chevalier de SaintPierre 2 le Chevalier de A Mallevault, Zénon Douillard, Courtois, Papin, Mercier, Pinel de la Palun. 01 Collationné cenforme we 3o àla Délibération de ce jour. Paris, les Septembre 1789. Signe,DELORI RME Secrétaire du Comité de la Guadeloupe. --- Page 353 --- LA MARTINIQUE - - O U S LE GOUVERNEMENT DE MONSIEUR LE VICOMTE D E D A M A S. --- Page 354 --- SUOVITIAM - AI L et 2 - 73Ka1y003 II L a1M031 a1 AUR1ZWOM 2 A M A. DI --- Page 355 --- F P I T R E A M 0 NSIEUR LE VICOMTE DAMAS; Gorreswecatpseresi-sivisinas DE LA MARTINIQUE Tor, qui guidais vers le trépas Les valeurcux Français qu'animait ton couragé? Et qui fais gouverner en Sage (1), Ceux que peut défendre ton bras : Toi, que j'ai vu protéger l'innocence, Et dont le coeur chérit la vérité; DAMAS, entends ma voix; je chante ta prudence Le * Et tes foins généreux, & ton aétivité, (1) M. de Damas était Colonel dAuxerrois, qui a futilement fervi M. le Marquis de Bouillé dan zoutes Jes conquétes, pendant la guerre derniere, Aa gouverner en Sage (1), Ceux que peut défendre ton bras : Toi, que j'ai vu protéger l'innocence, Et dont le coeur chérit la vérité; DAMAS, entends ma voix; je chante ta prudence Le * Et tes foins généreux, & ton aétivité, (1) M. de Damas était Colonel dAuxerrois, qui a futilement fervi M. le Marquis de Bouillé dan zoutes Jes conquétes, pendant la guerre derniere, Aa --- Page 356 --- [41 De que'ques fleurs ornée, & fans aufre Ma Muse t'offre un don de la fimple Nature parure, 2 C'eft un bouquet cueilli par la Sincérité, ; J'ai célébré cette ile florifante, Oi, triomphant d'un climat deftruéleur, Ta voix propice & bienfaisante Appelle les plaisirs, la fanté, le bonheur. DANSfonfein, dès long-temps, un monffre féduéeur, Loin du grand jour, nourri dans les ténebres, Déguisant fes lambeaux funebres, Sous le mafque doré dun efpoir fuborneur, Le Jeu déchirait fes victimes. Infenfible, cruel, enhardi par fes crimes, 2 Il conduit les mortels, fur fes pas enchainés. Les épouses en deuil, les enfans ruinés, Périffent par fes traits. Toujours fombre & farouche, Les accens douloureux de ces infortunés Irritent fa fureur : nul malheur né le Sa touche; rage leur prépare un finiftre avenir. Sur Un dés incertains, qu'inventa T'Avarice, Sur teléger carton: , que traça le Caprice, La paffion avide, en pouffant un foupir, Du Hasard, indomptable fille, A placé les deftins d'une trifte famille; ; Il ne lui refte plus qu'un affreux fouvenir. DAMAS parait, & fon âme attentive, --- Page 357 --- C51 Vinfortune éntend la voix plaintive - : De Il foupire avec elle ; il fera fon vengeur. s'émeut au cri de la douleur : Son coeur & l'accable. Il pourfuit le monftre vomi les enfers 3 Ce ferpent dangereux, qu'ont une tête coupable, Cachant, avec regret, dans les fers (2): Cede à la force & rentre l'ennui prolonge 3 MAIS du temps, que Dont le travail craint la rapidité, diflipe &c voit fuir comme un fongex Que'e plaisir doux menfonge Il fallait, par un Fixer le cours précipité. DAMAS appelle Melpomene (3): Les yeux de courroux enflammés Elle s'avance fur la icene : Elle charge de fers les tyrans désarmési a à détruire dans fon (2) M. de Damas réuli les oic le Colon lailfait tfon Gouvernement tous Tripots, honneur. fa tranquilint, & trop fouvent fon argent, Salle de Spedlacle, fur le plar de (3) Superbe M. de Damas donna le premiet. celle des Frangais. de générosité,en faveur de cet Etablilfementi exemple d'imiter; que le Publics'ef emprefé par une foufeription Cette joufcription a touk au profit de fEntrepreneur. CT2 les premiers moyenss mis en acuvre, fournifant A3 ur. fa tranquilint, & trop fouvent fon argent, Salle de Spedlacle, fur le plar de (3) Superbe M. de Damas donna le premiet. celle des Frangais. de générosité,en faveur de cet Etablilfementi exemple d'imiter; que le Publics'ef emprefé par une foufeription Cette joufcription a touk au profit de fEntrepreneur. CT2 les premiers moyenss mis en acuvre, fournifant A3 --- Page 358 --- [61 Le poignard éteincelle, & marchant fur les trônes Elle fouffle la mort, difperfe les couronnes ; De Zamore outragé raconte les fureurs, ; De la tendre Zaire annonce les malheurs, 2 Confond, dans fes projets, l'orgueilleuse Athalie 1 Et conferve les jours d'Iphigénie en pleurs, Près d'elle, la jeune Thalie Se jouant, le mafque à la main, 2 Chauffe le léger brodequin n, Et vient careffer la Folie. Sous une couronne de fleurs € ; Euterpe, conduisant les Grâces, 2 Fait entendre des fons flatteurs ; Et bientôt je vois, fur ces traces 2 Terplichore aux pieds enchanteurs. C'eft ainfi que ta main propice Favorisa les Arts & les Plaisirs. La Scene charme nos loisirs ; Elle fait démafquer le Vice; L'auftere Vertu lui fourit; Et la Cité qu'elle embellit, Fixant TEtranger qu'elle attire, , Offre un Speétacle qu'il admire, Et reçoit l'or qui l'enrichit (4) (4) Le Gouvernement a obtenu, du Miniftre, Fagrt ment d'un prét de Joixante-fix mille livres, fait au --- Page 359 --- TON amour médita des travaux plus utiles: en tous lieux, fecourir les Colons; Tu voulus, le fein des Villes, Et tes foins paternels, quittant moifions. Se font portés vers nos riches ont la cime des montagnes 2 Tes pas parcouru Et ton regard mesura nos campagnes. tremblant : le Voyageur Les dangers menaçaient Courbé fous un poids accablant, dans fa courfe pénible; L'Efclave gémifiait, A ce malheur, le Colon peu fenfible, 2 Accusait la Nature & fupportait fes maux. Son bras négligeait des travaux Qui-devaient ajouter au prix de fa conflance. D'un fertile terrein, malgré de longs efforts, 2 avec arrivait à nos ports. Le produit 2 peine, forcé la résiftance : DAMAS a, du Colon, Les terreins defléchés ont rejetté leurs eautx. là vois des canaux (5); Ici s'éleve un pont; je Diredeur du Spettacle. Nous avons les quaire genres le climat & les travaux attachés a reunis, 6, malgré du talent des Ailurs, 6 des cet état, nous jouifons bienfaits du Gouvernement. Les chemins étaient impraticables ; ils ont cté (5) aujourd'hui dans sle meilleur état polfibombés, font He,pour cette Colonie. eautx. là vois des canaux (5); Ici s'éleve un pont; je Diredeur du Spettacle. Nous avons les quaire genres le climat & les travaux attachés a reunis, 6, malgré du talent des Ailurs, 6 des cet état, nous jouifons bienfaits du Gouvernement. Les chemins étaient impraticables ; ils ont cté (5) aujourd'hui dans sle meilleur état polfibombés, font He,pour cette Colonie. --- Page 360 --- [81 L'Art triomphe de la Nature: L'obftacle était puiffant; mais, long-temps combattu, Le danger difparait & l'obftacle eft vaincu; Le travail obftiné forme une route sûre. UN danger plus preffant attira tes regards: Sous les murs que traça le compas du Génie, Sous ces immenfes boulevards Qui défendent la Colonie, Qu'habitent les Enfans de Mars 3 La E Fievre, au teint blême & livide, De nos pleurs abreuvée & de meurtres avide, Régnait fur les pâles mortels. Son foufle impur corrompt lair qu'on refpire ; En vain, pour l'appaiser, on drefledes Autels: Le Citoyen, foumis à fon empire : 2 Languit & tombe fous fes coups 5 Et l'Etranger, 2 furpris dans fon asyle (6), Implorant. dans le Port, un fecours inutile, Regrette les fureurs de Neptune en courroux. (6) La Ville du Fort - Royal était environnée de Marais ; le Citoyen, les Troupes, les Etrangers redoutaient également ce Biour, aujourd'hui alfaini par les ordres de M. le Général, & les trayaux pénibles de PArtilleries --- Page 361 --- 1o] Tu parles : mille bras, que ta vue encourage, 9 Par des travaux conflans, par un pénible effort 2 . Ont forcé la Nature ; 8, loin de ce rivage, Ont chaffé les dangers, la terreur & la mort (7): On ose refpirer, & les vapeurs fétides, Les miafmes infeets, vils enfans des marais 9 Diffipés dans les airs s'envolent pour jamais. Les tombeaux font fermés : les fieres Euménides Pouffent des hurlemens témoins de leurs regrets, MAIS, de Pimplacable furie, 2 Dont l'empire eft enfin détruit, Le génie encor nous pourfit. Sur nos corps affaiblis, cette fiere ennemie Signale, en périflant, fon funeffe pouvoir, Et laifle la Douleur, mere du Désefpoir. Dans les fecrets de la Nature, Cherchons un prompt remede à nos corps affligés: Elle offre des fecours trop long-temps négligés. Des veines du rocher jaillit une onde pure, 2 Que des feux fouterreins préparent pour nos maux : DAMAS devient plus cher, 2 par des bienfaits nouveaux. (7) Les comblemens ont tipaf.tionnés: : PHopital, le Misérable, le Polygone, Grc.a prouvent combien it e vrai que les moyens & Part de les employer fone préfrables à l'or. Ifaut voulair le bien, & ilefmin. igés. Des veines du rocher jaillit une onde pure, 2 Que des feux fouterreins préparent pour nos maux : DAMAS devient plus cher, 2 par des bienfaits nouveaux. (7) Les comblemens ont tipaf.tionnés: : PHopital, le Misérable, le Polygone, Grc.a prouvent combien it e vrai que les moyens & Part de les employer fone préfrables à l'or. Ifaut voulair le bien, & ilefmin. --- Page 362 --- [no] Bagneres, Spa, Bourbon, VOS fources falutaires Appellent dans leur fein la trifte humanité Nous allons, en ces lieux, célébrer Vos DAMAS éleve un Temple à la Santé (8). myfteres: Approchez de nos murs, Jeuneffe intéreffante! La Crainte loin de nous exerce fon pouvoir! Rien ne doit-désormais, d'une mere prudente, Alarmer la tendreffe ou tromper le devoir. Dans le Temple des Arts accourez vous affeoir : Minerve vous attend; Ses Miniftres fideles, Des talens offrent les modeles, Donnent l'exemple des vertus. Pourquoi chercher, loin de votre Patrie; Les fecours que VOuS offre une terre chérie?.: C'eft prendre des foins fiuperflus (9). (8) Nous avons des Eaux minérales froides, & thermales en plusieurs à endroits de la Colonie. L'analyse ena érifaite, 6 le résuliat présente les mêmes avantages que celui des Eaux minérales d'Europe. On ouvre un chemin pour aller à ces Eaux minéTales, 6 nous devrons bientôt, à MM. les Adminiftrateurs, un éeiblifemene durable, qui affure les plus prompts fecours aux Troupes 6 aux Colons. (9) Nous avons,au Fort-Royal,deux tablifemens uniques dans toutes les Culonies, Le College de SaintVictor, G la Maison de fa Providenteyfondis par les --- Page 363 --- Inl envie ? A quels Peuples encor porterons-nous Nous fommes enrichis des trésors de l'Asie. Le Batave alarmé voit paffer dans nos mains Ces arbres précieux, qu'une avare induftrie (1o) Avait fouftrait au refte des humains. Joins du T. R. P. Charles.Frangois de Coutance, Jous Ie Gouvernement de M. le Comte d'Ennery ; leur utilité e affer connue. On y a vu des Anglais, des E/pades Colonies voisines ; mais linfalubrité de Pair gnols lajeunefe, & arrétait les progrès de ces deux éloignait Les comblemens ont rafuré les peres de Etablifemens. du devra encoré CEt famille, & la Ville Fort-Royal avantage à M. de Damas. erto n Lts Girofliers, les Cancliers, ont réuffi a la (10) Martinique ; def une nouvelle fource de profpériti que nous devons a nos Adminifraseurs 3 nous avons la eL richefe des Moluques. M. de Clieu, Gouverneur de la Guadeloupe, n'apporta qu'un feul Cafier après la perte des Cacaos, en 17273 bientôt le Cafe difputa au Sucre, la gloire d'enrichir la Métropôle 6 les Colonies. Le Girofier, bien plus précieuz, 4 pour nous une fource de richefe certaine... Mais il faut de la corfance de la part du Cultivateur, a a gui doit être bien fitr de fencouragemene.de la part de Adminifrateursa MA , n'apporta qu'un feul Cafier après la perte des Cacaos, en 17273 bientôt le Cafe difputa au Sucre, la gloire d'enrichir la Métropôle 6 les Colonies. Le Girofier, bien plus précieuz, 4 pour nous une fource de richefe certaine... Mais il faut de la corfance de la part du Cultivateur, a a gui doit être bien fitr de fencouragemene.de la part de Adminifrateursa MA --- Page 364 --- In] bientôt des dons que la Natire; Nous jouirons offrait dans fes forêts (1r): Au Sauvage indolent, d Oui, DAMAS; la race future, Eri béniflant ton nom , publiera tes bienfaits. les maux de-la Patrie, N'as-tu pas.i foulagé Quand les élémens en furie (12), Détruisaient, à tes yeux, le fruit de nos labeurs? Oh! comme - ton âme attendrie S'affligea fur tous nos malheurs! Ta main vint effuier nos larmes. Pendant ces jours de trouble 82 de calamité 2 J'ai vu DAMAS partager nos alarmes; Je l'ai vu, le coeur agité, mortelles (13): Calmer du désefpoir les atteintes Sa prudence, fes foins, fa générosité, Ont affaibli le mal & fes traces cruelles. LOR ZONS L'arbre à Pain, nourriture des Sauvages de (11) la mer du Sud. e CUSST la L'Ouragan du 14 Aoiit. 1788, a porté (12) dans la. Colonie. L'aitivité & les Jages préDisolation de Damas, ont amené Pabonpance, cautions de M. craindre toutes les horreurs Ou lorfqus nous devions. aoos Sh M besoine - AAS (13) M. de Damas a reçu un julte timoignage de, fon caur, lorfque; dans un Mémoirke de afenfibilié --- Page 365 --- Le bonheur [1 va renaitre, & nos derniers Diront il vit nos maux, & neveux Sois toujours noble & nous fimes heureux: bon; ; . - oui, fois : toi-même;. toujours Et quand, du Souverain, la volonté Près de fon trône aura conduit fuprème, Ne fois point à tes pas, étranger nos brûlans climats, Protege encor cette île à tes foins confiée, Trop fouvent de dangers, de malheurs Tu affligée: recevras, au loin, fes voeux Et la voix de la Renommée reconnoifans, Portera dans les airs ces mots Il était notre il attendriffans : Et pere; aima fes enfans. moi, qui, des beaux Arts, avait chéri la Qui, loin d'eux entrainé, dûs former gloire 1 Qui négligeai les Filles de Mémoire d'autres voeux, Pour des travaux conflans, pénibles, Si, d'une Muse autrefois dangereux, Après fecourable, vinge ans d'oubli, j'implorai les Ce fut pour te porter un tribut faveurs, Le premier des tributs, c'eft celui honorable de ncs coeurs, Zu au confail fouverain De cette ile, # Il portait dans on a dit Jon caur la tenOre * pere,6 les chemins qu'il follicitude- d'un M de fes larmes. parcourait étaient arrosés > A la Martinique,. . Novembre 1788, fecourable, vinge ans d'oubli, j'implorai les Ce fut pour te porter un tribut faveurs, Le premier des tributs, c'eft celui honorable de ncs coeurs, Zu au confail fouverain De cette ile, # Il portait dans on a dit Jon caur la tenOre * pere,6 les chemins qu'il follicitude- d'un M de fes larmes. parcourait étaient arrosés > A la Martinique,. . Novembre 1788, --- Page 366 --- tel CU9YUt zoimab 2o0 onimot SV wuaiaod 3 xustusd 2mut cuon 3 KuR 20n ti7 li: inoia awoto: 1OI IO nod 33 aldon ewouor eiod omom-tor ousrquh - Sinolor ul nistavuoc ube baairp 13 25 201 tiubnoo SIUR an0it not sb 01 iloy anslirrd zon 6 DIIP taiog à 210 a 1 Astnos aniol 201 45 4 s12 91130 TOO0) sgaort 03 DEs auadlont sb 20950 sb 1novnot go:T e 2npionnogot XUSO 2t.nidl US 26TV9091 ut somraonost st sb xiov nl 13 : analinbmotis ztor 292 2tis 2sl2msb SDMOT ensta 2k sitis li :9139 stjon aisill rorial sli Hbr tinrs 2ITA xucod asb siup siont 131 rcoreotus b Tomiot 20b ontatoo xur'b niol.in atiombM ab 2sllii 201 inostigon 0y - zumganls aaldinbq e aunfnos XUSVSTT 2sb m0o7 sldstuoost 2iobils SanM saib 13 emoVit asl imrolgmit idio'b 211D 199 .sldotonod tuditt a TOH10T ot TUO aa 9 .01U900 2ongb iuloo 15 atditr 22b timort S1 1b D sO Sli 51135 s6 aiewepl.iiege MD Ms - SDIIO o1 5161131 Si 14107 nol ERab M01109 L 4 2320110 1nsinls sinnaootar Wap tnisniils 231 3.at 4 ( zamial al sa t .8004 aidmayonf... oupinirtald SI A --- Page 367 --- - a REGLE MENS DE LA SOCIETÉ DES AMIS DESNOIRS. lon PRÉ A M B ULE. 0291 a - STI intérêt Tosn Société qui veut exciter un général, doit, compte au public des matifs defor Parmi dtablifoment & di bue gu'cile fe propefe. dont notre fiècle peut.shotant d'afiociations il n'en eft point qui doive, remplir ce - norer; de foin que la Socicté des amis devoir avec plus sélevés àl'humanité desNoirs. Tous ces monumens de n'ont eti befoin que. fe &cà la bienfaifance exciter la fenfibilité; lee faire connoitre pour lefquels on réclamoit des feimalheureux pour nos - les fecours que cours, étoient fous yeux; Ton réclamoit n'étoient que des, fecours pécus biaires, & il fuffifoit pour les obtenir de T'infor fiser les regards, du Public fiur le tableau de A ces monumens de n'ont eti befoin que. fe &cà la bienfaifance exciter la fenfibilité; lee faire connoitre pour lefquels on réclamoit des feimalheureux pour nos - les fecours que cours, étoient fous yeux; Ton réclamoit n'étoient que des, fecours pécus biaires, & il fuffifoit pour les obtenir de T'infor fiser les regards, du Public fiur le tableau de A --- Page 368 --- (2) tune. La Sociéié des amis des Noirs ne des mêmes avantages ; c'eft loin de jouit pas fontfacrinées : les nous que s'eft déclarée malheureufetvidimes dont elle De l'amie ; ceux qui venir leurs véritables défenfeurs pourroient demêmes , font euxaveuglés par un préjugé cruel; enfin ce n'eft point avec de l'argent que l'on peut foulager leur mifere; mais fileur infortune fe trouve liée à de grands intérêts chaines font politiques, 2 fi leurs encore refferrées par la force aveugle du préjugé, s'il eft enfin de grands obflacles à vaincre, ces obftacles doivent - ils nous faire oublier que cer n'eft pas nonplus une claffe limitée de malheureux qu'ils'agit de fecourir,ce font des nations entières, c'eft une partie du monde écrafée fous le poids de fes fers, réclame qui, de nous les droits facrés de Phumanité. auprès -onf Pour connoître les motifs delétabliffement "la Sociéié des amis des Noirs, il fuffira de fixer de tn moment fes regards fur la traite des de la fuivre depuis fon origine Nègres, ment ot ces malheureux jufqu'au modiagh gémiflent dans l'efclavage. JOO 211 Les Peuples de TAique toujours armés les uns contre les autres, font en proie à tous les vices réunis qui exercéfie fur ces malheureufes "contrées un empire abfolisiaul L'on's'efforceroit ER vam. - de trouver dans fixer de tn moment fes regards fur la traite des de la fuivre depuis fon origine Nègres, ment ot ces malheureux jufqu'au modiagh gémiflent dans l'efclavage. JOO 211 Les Peuples de TAique toujours armés les uns contre les autres, font en proie à tous les vices réunis qui exercéfie fur ces malheureufes "contrées un empire abfolisiaul L'on's'efforceroit ER vam. - de trouver dans --- Page 369 --- (35 danslacouleur.d dausle camadèremo les moeurs, Africains la caufe des comp ral des malheureux fe livrent, & du fort bats continitels qu'ils du monde fe trouve affreux aquel cette partie nations civilifées futr réduite; la fupériorité des condamne. Notre les peuples fauvages adoucir nous leurs moeurs fi commerce auroit pu avoit fait entretenir leurs notre intérêt ne nous être nous vices, 8c aux yeux de tout penfants à jamais, malgré nos efforts, ne parviendrons du trafic hona rendre ces infortunés relponfables teux de leur propre liberté. C ofe Pappeller ainfi) Ce commerce (puifqu'on de la fraude porte 9 dès fon origine, ,T'empreinte avariées,ou & de Tinjuftice; des marchandifes de celui qui n'ont de valeur que par T'ignorance à feu dont nous auquel on les livre's des armes fervir fans dancroyons ne pouvoir plus nous leurs mains pour ger, mais qui fufifent dans des viétimes, des liqueurs fpirinous préparer deftinées à entretenir cet abrutiffement tueufes frénéfie fans lefquels la traite des Negres & cette Tels font les principaux -ne fublifteroit plus: déleur offriren objets que nous ne rougiflons pas injuftice échange de leur liberté: Cette première infidieux que nous n'eftque pouir nous:lespréfens BE font 5 elles offrons à ces nations tauvages. pour n'en cona de véritables richefles, puifqu'elles A2 ueufes frénéfie fans lefquels la traite des Negres & cette Tels font les principaux -ne fublifteroit plus: déleur offriren objets que nous ne rougiflons pas injuftice échange de leur liberté: Cette première infidieux que nous n'eftque pouir nous:lespréfens BE font 5 elles offrons à ces nations tauvages. pour n'en cona de véritables richefles, puifqu'elles A2 --- Page 370 --- (4) noifient point d'autres, & nous favons fuffifent pour exciter leur qu'elles rice. Le cupidité & leur avaNégre le plus riche eft celui dans nos fers un plus grand nombre qui a mis l'avatice eft devenue leur de Négres, elle éteint chez cux la voix même paffion dominante, fi la force ne peut fervir de la nature; prifonniers leur avidité, fi les leur manquent 3 c'eft parmi leurs femmes, leurs enfans qu'ils nous choififfent des efclaves, Eh ! que nous importe à nous? ferions-nous pas partager leurs fi ne pouvions fans fers, nous le danger, à celui-là même les livre à (1) slo 0o UD qui nous A peine ces malheitrenx font la ils en notre puiffance qu'ils fentent tout le prix de la liberté qu'ils ont perdue, ils n'éprouvént pas même les ménagemens que l'amour de la leur affurer, Dans le vaiffeau propriété devroit qui doit les tranf porter, on calcule le plus petit efpace homme puiffe occuper, ony fixe chaque qu'un Savec des chaînes qui efclave l'entourent; à la moindre plainte, fes fers deviennent plus pefans ; au (1) Il eft arrivé plufieurs fois que ceux et livroient des Elclaves ont été eux-mémes qui nous chaines. Quoiqu'on ne puilfe gémir de leur chargés de femble n'être qu'une punition méritée, l'on malheur qui pendant s'empécher d'être révolté d'une ne peut ceatroce, trahifon auffi efclave l'entourent; à la moindre plainte, fes fers deviennent plus pefans ; au (1) Il eft arrivé plufieurs fois que ceux et livroient des Elclaves ont été eux-mémes qui nous chaines. Quoiqu'on ne puilfe gémir de leur chargés de femble n'être qu'une punition méritée, l'on malheur qui pendant s'empécher d'être révolté d'une ne peut ceatroce, trahifon auffi --- Page 371 --- (s) moindre gémiffement le fouet eft levé fuir & tout mouvement de luis rage ou de puni par la mort. En vain délefpoir eft faits lintérêt de l'Armateur.. oppofe-t-on à ces, L'intérêt vent les bornes de la paffe foudans un trafic de prudence, & ce n'eft pas, à le ce genre qu'on doit s'attendre trouver éclairé (1). Les moins font encore ceux qui fuccombent infortunés traverfée aux mauvais dans cette dies traitemens & aux mala- ; ceux qui parvienrent achevent d'y perdre le jufqu'à nos Ifles, peine caraétère d'hommes ; à débarqués, ils font mis à l'encan, soivent bientôt comme de vils &cremarques flétriffantes de lafervitude apimaux les Lorique -(1) L'on s'étonne moins d'une barbarie avoir pour bafe un calcul qui Paroit, que les Capitaines de navire auf.faux, 1 lorfque l'on penfe de l'Armateur des intérêts. qui font la traire reçoivent de Négres duquel ils font tant par cent qu'ils ont pu chargés, par cent du produit de la vente, SpTon tranfporter, our tant que Lon a Jaiffé à l'Armareur la liberté fonge enfuite la vie des Négres, on fent que de faire.affarer reux ont dû Périr par le motif plufieurs feul de. de cesanalhenst mateur aux dépens de T'Affureur & les favotiler lAren Anglererre en fouraiflent. la recherches faites. (2) Chaque Maitre qui achete preuve. un fait a mer, avec un fer chaud fur fa Negre, a impritoutes letresscene-exécution poitrine, fon nom en que le Nègre change de fe. nomme étamper, lorf. D Matre, il eft étampé de as noi nods A henst mateur aux dépens de T'Affureur & les favotiler lAren Anglererre en fouraiflent. la recherches faites. (2) Chaque Maitre qui achete preuve. un fait a mer, avec un fer chaud fur fa Negre, a impritoutes letresscene-exécution poitrine, fon nom en que le Nègre change de fe. nomme étamper, lorf. D Matre, il eft étampé de as noi nods A --- Page 372 --- (6) ou leur foiblefle moleurs forces phyfiques., S2 rale les ont fait réfifter à de pareilles épreuves de les craindre fans doute on rie.devroit pas fous le poids des chaines ; cevoir fuccomber encore dans le cours pendintnune partie périt étonner, lorfque de'lannée (1). Doit-ons'en d'autre-fauves n'a plus lon penle que-Efclives dont ileft devenu garde que-Tintérér de celui loix qui laproprictés en vain oppolera-t-onles puiffxint des bornes de larpuillance du Maitre, confié lel maintien deices loix ne peut être que feul? Tel eft en-effet'la trifte condition grh-lui même-exifter de de TErclaves qu'il ne pent pas affuré; c'eft après 1oiaut-luicoffe un refuge fes facultésavoir privé-le Négre de toutes d'une nature inmorales que nous le'déclarons deftiné à dès-lors porter ferenreA 1aPhotre8 2 monfinveus affemblage d'injufnos fers. Ouel fenfible tice, &, de Erwmutés Et-il quelqu'ame de voir ceffer, un qui puifle renoncer Al'efpoir révoltant, & fi peu conordre.de, chofes: auffi P 29t forme à toutes-les loix de T"humanité ont' fans doute qui Ce font 'ces confidérations 291l6t eoriossris 33 TUSTUTA - a .105 a pailé fous le joug de ple veau, & le malheureux qui dos JIS avoir tout le corps cicatrifé u par cet horrible au fieurs; peut TLL not eri ulage a DE moi avancer, fans crainte d'être taxéd'e- (1) Onseroi Fu d'un quarts xag--tion. quil en pailloit plus ont' fans doute qui Ce font 'ces confidérations 291l6t eoriossris 33 TUSTUTA - a .105 a pailé fous le joug de ple veau, & le malheureux qui dos JIS avoir tout le corps cicatrifé u par cet horrible au fieurs; peut TLL not eri ulage a DE moi avancer, fans crainte d'être taxéd'e- (1) Onseroi Fu d'un quarts xag--tion. quil en pailloit plus --- Page 373 --- (7) Mifucceffivement en France quelques porté des moyens de niftres bienfaifans à s'occuper elles ont ouvert détruire un pareil fyftâme (): tonna Quoique M. Targor n'ait rempli que pendant un (1) de Miniftre de la Marine, on fait qu'il mois la place des de détruire la avoit commencé à s'occuper moyens Etant Contrôleur Gétraite & Tefclavage des Nègres. de néral, il refufa la propofition que Jui fit un Négociant & donner fon nom à un bâtiment deftiné à ce commerce, alarme fon refus fut fait avec tant de force, qu'il caufa une allez vive aux Armateurs. rs 262 &c Ontrouve dans rOuvrage de M. Necker, pages a6y . d Les Colonies de la France contiennent, mille comme on vient de le voir, près de cinq cens qu'on Efclaves; & c'eft par le nombre des malheureux d'oil! quel mefure la fortune. Quer funefte coup iny fujet de réflexion ! ALT que" nous fommes profond & dans notre morale & dans nosprincipes S conféquens Thumanhe &2 tous les ans nous allons Nous préchons mille habitans de TAfrique 1 Nous porter: des feis à vingt les Maures, qui au traitons de barbares & de brigands, celle des Européril de leur liberté, viennent attaquer & commede.fim péns; & les Européens, fans danger le trafic vont exciter à prix d'argént ples fpéculateurs 7 les Icènes qui en font, des Efclaves, & toutes fanglantes de ! Enfin nous nous enorgueilliffons Jes avant-coureurs' & nous la voyons avec raifon > la gtandeur de Thomm.e, étonnant de toutes les. cêtte grandeur, dans le myftère diSerence: facultés intellectuelles: cogendant une petite dans les cheveux ou dans la couleut de Fepideme.tobe nausen. pour changer notre refped ca'mépris,8 pour A4 , des Efclaves, & toutes fanglantes de ! Enfin nous nous enorgueilliffons Jes avant-coureurs' & nous la voyons avec raifon > la gtandeur de Thomm.e, étonnant de toutes les. cêtte grandeur, dans le myftère diSerence: facultés intellectuelles: cogendant une petite dans les cheveux ou dans la couleut de Fepideme.tobe nausen. pour changer notre refped ca'mépris,8 pour A4 --- Page 374 --- les 2buplaun 8 F9 ) on 5 yeux - des Quakers, & leur ont pronvé la traite que fe NO Scl'efclavage - des Negres ne concilier avec les principes pouvoient eeur d'égalité,de dou & d'humanité dont ils font elles ont porté les Etats-Unis à profetlion, Amérique les Sociétés formées ençourager en fecours de tant de malheureux; pour venir au fuvre le oit ; elles ont fait - méme 32 exemple 6 en Angleterre; ou inomint on une gager à s00 placer des êtres >) 93 01 IIe7 Ln sat anle animaux, fans femblables à nous au rang des la téte, intelligence, à qui Ton impofe un fur pour fe fervir impérisufement de leur force jous de leur inftine. Cen'eft & race libre pourroir (ppléer à qu'avec le tems gu'uine dlifterencc qui exifteroit ces travaux, & la grande de entre le 1 prix de ces deux main-d'auvre s donneroit ua tel elpèces merce à la nation qui auroit confervé avantage : de combitude, qu'on feroit bientôs fonancienne haDaffer en vertu. Cependant, découragé de voulpir 0 la furrique que celui d'un feroit-ce un projet, chiméNations renonceroient padte général, par lequel toutes les des Nègres? Elles fe d'un commun accord à la traite les autres, dans les trouverojent alors, les unes envers - mêmes proportions qui exiftent acsuellement: car c'eft uniquement la richelle quiimporte aux calculs de puillance 12. 0 compararive a M. lp Maréchal de Caftries, pendant fon s'eft occupé des moyens d'adoucir le fort des miniftère, un fentiment dhumanité & de bienfaifance a diété Negres, nier Réglement qu'il a donné en leur le derdoute applaudi au zèle : faveur, il eûr fans des amis des Noirs, & aux travaux de la Société - c'eft uniquement la richelle quiimporte aux calculs de puillance 12. 0 compararive a M. lp Maréchal de Caftries, pendant fon s'eft occupé des moyens d'adoucir le fort des miniftère, un fentiment dhumanité & de bienfaifance a diété Negres, nier Réglement qu'il a donné en leur le derdoute applaudi au zèle : faveur, il eûr fans des amis des Noirs, & aux travaux de la Société - --- Page 375 --- (5) des fonds conft-. affociation nombreufe a confacré recherahes néceffaires pour proudérables aux de la traite. Tels ver la néceffité de l'abolition dans cette font enfin les motifs qui ont concouru Société que Capirale à l'établiffement d'une que toutes les ames bienfaifantes adopteront, aider de leurs les hommes éclairés viendront fans lumières, que le Gouvernement protégera d'infpirer un doute, & qui ne peut manquer encore, intérêt général. Cet intérêt augmentera modération une lorfqu'on la verra défendre avec fe livrer caufe faite pour exciter T'enthoufiafme, dont les réfultats de fang froid a des recherches révoltent Thumanité, &c n'oppofer aux attaques lorf du préjugé, que des faits &c des calculs; enfin elle S'affujettiflant à des Réglemens fages, que, dans la néceffité de tendre fans ceffe fé fera mis croit devoir au but qu'elle fe propofe & qu'elle faire connoitre. des motifs de fon Après avoir rendu compte la Société établiffement, le but que fe propofe des amis des Noirs, L ne peut être douteux. L'hufouffrante dans une partie du monde, manité dansT'autre, l'ivarice & la cruauté encouragées néfcènes d'horreur quien font une fuite les les loix de la juftice enfreintes par ceffaire, la traite des toutes or les Nations occupées de tout enfin Negres,ou profitant de leurefclavage, établiffement, le but que fe propofe des amis des Noirs, L ne peut être douteux. L'hufouffrante dans une partie du monde, manité dansT'autre, l'ivarice & la cruauté encouragées néfcènes d'horreur quien font une fuite les les loix de la juftice enfreintes par ceffaire, la traite des toutes or les Nations occupées de tout enfin Negres,ou profitant de leurefclavage, --- Page 376 --- (10) annonce la néceffité de tarir la fource de tant de maux, & telef le but que la Sotiété des amis des Noirs fe Propofe; 51 Le titre qu'elle a pris fans doute auroit fuffi pour, faire connoitre le voeu qu'elle a mais ne voulant s'occuper que de travaux formé; elle doit repoufer d'avance les utiles, gui voudroient la rendre attaques de ceux de ne point, avoir d'objet fufpecte en l'accufant regarder déterminé 3 la faire n'en avoir comme dangereufe, en lui imputant de d'autre que de difcréditer une branche de commerce devenue enfin qui voudroient nécefaires.ou.de ceux du employer çontre elle l'arme ridicule, 23 en la taxants fans autre examen de légercté, d'inconféquence & d'enthoufiafme. eft donc Il important pour la Société des amis des Nairss de faire connoitre.les principcs & qui T'efprit Faniment.s ls UE L'humanité entière eft intéreffée à la difcuffion du fyfême, actuel; : mais parmi les nations font la traite, il n'en eft point qui ne doivent qui par.politique & par Prudence s'occuper dans ce moment decettegrande quellion,lexpremierse qui T'ontagitée en ont impofé aux autresla néceffité.II, eft donc probable que l'abolition de la traite des Negres aura lieu. par un accord général, par une efpèce de pagte entre les puiffances. Dans ce moment les Quakers la Préchent comme une doce mais parmi les nations font la traite, il n'en eft point qui ne doivent qui par.politique & par Prudence s'occuper dans ce moment decettegrande quellion,lexpremierse qui T'ontagitée en ont impofé aux autresla néceffité.II, eft donc probable que l'abolition de la traite des Negres aura lieu. par un accord général, par une efpèce de pagte entre les puiffances. Dans ce moment les Quakers la Préchent comme une doce --- Page 377 --- (1) les Etats-Unis qui fe font généralement trine; encouragent diffé élevés contre la traite, (1) réunies en Amérentes affociations qui fe font Africainss protéger les malheureux rique pour s'inftruit près de nos Cocette caufe importante lonies;'elle fe plaide avec force en Angleterres Parlement: fans vouloir encore da juger, ou-le occupe. cependant à la Société quis'en applaudit feroit-elle la feule des pailfances der La France avec inP'Europe qui confidéràt cette queftion au * différence P Le Gouvernement n'a-t-il pas de intérêt à être inftruit contraire le plus grand la marche manière à pouvoir fuivre pas-à-pas des bazes des autres puifances; & à fe procurer folides, diriger la fienne ? pour a par fon anciens Un préjugé cruel, mais refpedé les colons (:) d'une queftion neté, doit éloigner Timportation des Dix des Etats-Unis ont prolcrit X (:) FT dix a huit ou le nombre Négres; fi parmi ces Eniilyen autres, la Virginie des Elclaves eft très-petit ; les deux nombre; il & laPenfilvanie en Tenferment un très-grand la Caroline mériy a même un des trois autres Etats, ans , enforte dionale qui a défendu Timportation pour &c 3 la Caroline que dans le moment actuel Etats la Georgie du il foit permis d'infeprentionale font les feuls a troduire des Négres sI Granville The limitation of Slavery. By. (2) juft a Sharp. P: 54- avoit confacré des fonds confidérables, & Fothergill ment un très-grand la Caroline mériy a même un des trois autres Etats, ans , enforte dionale qui a défendu Timportation pour &c 3 la Caroline que dans le moment actuel Etats la Georgie du il foit permis d'infeprentionale font les feuls a troduire des Négres sI Granville The limitation of Slavery. By. (2) juft a Sharp. P: 54- avoit confacré des fonds confidérables, & Fothergill --- Page 378 --- (12 ) auffi étrangère à toutes leurs idées: peut influer fur les adminiftrateurs ce préjugé vernément. envoie dans que le Goutaires d'habitations ces climats; les propriéquine voient qui demeurent en France, & des que les productions qu'ils Colonies, doivent être reçoivent examen toute portés à rejetter fans efpèce de changement. mateurs pour.la traite (i) Les ar-. doivert un pareil ferévolter contre n'ayant projet, le plus grand nombre enfin aucun intérêt direé a l'examen d'unel queftion auffi délicate, fatigué d'avance nion des connoiffancés de la réu- & de l'immenfité des reen outre ouvert une foufcription de culture far. la côte Pour tenter des effais d'exécuter fon d'Afrique, la mort la empéché projer, mais on dit.que glois ont fait fur les côtes des tentatives depuis, les Anfans fuccès; fi cettejculure qui n'ont pas été il pas tems d'affurer aux terres pouvoitssccroitre, des ne feroie réelle qui ne peut exifter dans a le Colonies une valeur ()Sil'on 23 fyftême 201 acuel? que le climar fonge des que les femmesNagres font fécondes, des Iles n'eft point contraire à l'efpèce Noitsque la population fe dement. aux fmbfiflances & proportionne très-rapi proportionneroit dans les Ifles par à lintérét conféquent qu'elle (e Propriétaires de multiplier leurs qu'auroient les, cluera que vraifemblablement la Négres, on en cqnfaire, & que dès- Jors le traite n'eft pas nécef, Propriétaires, auroient de puiffans Gouvernement, motifs comme les, Tabalition. pquren defirer. do Soiinoo aux fmbfiflances & proportionne très-rapi proportionneroit dans les Ifles par à lintérét conféquent qu'elle (e Propriétaires de multiplier leurs qu'auroient les, cluera que vraifemblablement la Négres, on en cqnfaire, & que dès- Jors le traite n'eft pas nécef, Propriétaires, auroient de puiffans Gouvernement, motifs comme les, Tabalition. pquren defirer. do Soiinoo --- Page 379 --- (13) doit, fans chercher à la cherches qu'elle exige, dece genre. Oir connoître, blâmer une entreprife les lupeut-il trouver donc le Gouvernement de répandre fur cette mières qu'il eft néceffaire craindre fans importante queftion? ne doit-il pas ceffe d'être trompé par les erreurs du préjugé, intérêts particuliers, par la maupar quelques toujours vaife foi, &c fur-tout par T'ignoranice, une Soà fronder, & prompte à décider ; prête d'hommes réunis par dés prineipes d'huinaciété feule raffembler tous nité & de juftice pourroit recueillir les faits, leur donner de Tauthenticité, changer le tous les plans qu'on peut former pour foumettre au fyfème actuel, les examiner, les connoiffanees peuvent calcul, chercher quelles les encore, fe les procuref, propofer manquer les réponfes 8c les comparer, qpuetiontaoecaeilin ,l'exécuter, former enfin un plan de travail fuivi, C'étoit & peut-être même tenter des expériences. foit de préfenter aux Gouvernele feul moyen, détaillés, affez.appuyés de mens des projets affez mériter leur attention, foit faits &de calculs pour fur leurs intérêts, en mêmc: d'éclairer les Colons lunaières & de leur de leurs tems qu'on profiteroit la durée foit enfin de proportionner expérience, & des recherches au plus ou moins de du travail trouvera à détruire un mal qui facilité que lon Phumanité révolte également la juffice & taillés, affez.appuyés de mens des projets affez mériter leur attention, foit faits &de calculs pour fur leurs intérêts, en mêmc: d'éclairer les Colons lunaières & de leur de leurs tems qu'on profiteroit la durée foit enfin de proportionner expérience, & des recherches au plus ou moins de du travail trouvera à détruire un mal qui facilité que lon Phumanité révolte également la juffice & --- Page 380 --- Si l'abolition de la (14) traite doit accord général, étrel'effet d'in être amenée nej enuenérolationheureaser que par la conviction; imbue de peut principe, la Société mettra tous fes ce noitre, à balancer, à foins à conSi la Société des amis ménager tous les intérêts. des Noirs avoit deffein publier une doétrine, d'entrainer de Jec charme de lar les efprits par féduéion, elle foin ceux qui pourroient écarteroit avec contrarier fes exigeroit une profeffion de foi de vues,elle reçoit dans fon fein; ; l'on voit dans ceux qu'elle tions de fes Réglemens les difpofifenté que tout individu par un membre de la Société préa admis. La feule formalité peut y être étoit indifpenfable qu'ils exigent & qui tion de cette pour s'affurer de la compofiSociété, eft qu'il ait le quatre autres de fes Membres. fuffrage de ficcès de la Société le même Sans ajouter aux ileft peu d'êtres fenfibles degré de confiance, voeu qu'elle; qui ne forment le même cette difpofition fuffit d'y être pour defirer admis, 9 de fuivre fes fes progrès &z de ceux des travaux, de jugerde Elle a déjà Sociétés étrangeres, l'avantage de comptér des au nombre de fes membres, Loim plantettrs dont Topinion femble devoir d'accufer ceux but, elle fait l'éloigner de fon qu'on ne peut s'éclairer la difctiffion & elle ne cherche que des que par objedtions font lumeresefes un befoin pour elle, fans doute fes fes progrès &z de ceux des travaux, de jugerde Elle a déjà Sociétés étrangeres, l'avantage de comptér des au nombre de fes membres, Loim plantettrs dont Topinion femble devoir d'accufer ceux but, elle fait l'éloigner de fon qu'on ne peut s'éclairer la difctiffion & elle ne cherche que des que par objedtions font lumeresefes un befoin pour elle, fans doute --- Page 381 --- elle'e (i) efpère les détruire toutes, mais - elle encore plus craint e d'énignorer quelqu'une. S'il étoit néceflaire pour la Société des Noirs de donner une nouvelle amis des tère de franchife avec preuve du caraclequel elle fe préfente, on pourroit la trouver dans la cottifation qu'elle exige, & dont il eft bon de faire même noitre les morifs. Quoique contouchés de l'emploi plufieurs individus deffinéés, auquel ces cotifations font aient déjà confacré à la Société fommes plus Oul moins des fation n'a été fixée confidérables, la cotti- &c à un louis qu'a deux louis pour Paris, pour la Province, afin de aucun de ceux qui pourroient n'écarter mières. Le but de cette y apporter des lucotifation eft ment de rendre public le réfultat des non-feulede la Société, maisde faire travaux dérés tous les publier à des prix moouvrages qui peuvent jetter que clarté fur cette grande queltout le monde à même de queftion, de mettre & des documens profiter des recherches qui peuvent appartenir à la Sociéré,ou lui parvenir par les Sociétés enfin d'avoir T'opinion étrangères, juge d'une caufe fi noble publique & fi touchante. pour premier La Société aura fans doute de grands à vaincre, de grands intérêts à obitacles l'efpoir de Ja plus douce ménager, mais dra fon zèle & foutiendra récompenfe entretienEHIT fon courage. --- Page 382 --- (16) il.s'agit d'arracher des millions d'hommes à lignominie, à la mort; (:) ils'agit, en toutes les Puiffances fur leurs éclairant de rendre à une partie du monde véritablesintérers, les que lanature luiad adomnés:ecsilelp droits facrés examen profond, que des recherches poffible qu'un miques, des calculs politiques, & fur-tout éconoliaifon néceffaire entre les Sociétés cette cupent, faffeat entrevoir qui s'en Ocfeulement reux de cette importanté l'inftant heurévolution. triomphe pour notre fiècle ! quelle Quel pour tous ceux qui auront pu contribuer jouiffance leurs travaux à fixer une pareille par époque! (:) Voyez l'influence de la découvérte de par M. l'Abbé Genty. PAmérique, On voudroit pouvoir tranfetire ici depuis la jufqu'ala page 185, & depuis la Page 331 page 16; 338 de cet Ouvrage. E jufqu'à la pagé Cet Ecrivain fenfible & éclairés dont les profondes peuvent infpirer la Recherches 4 La fervitude fait une confommation confiance, dit, Page 334, 5) frayante, puilque la population des d'hommes ef7) Négres importés en nenf millions de $ cents mille têtes 37, Amérique, 0 eft réduite à quinze RÉCLEMENS page 16; 338 de cet Ouvrage. E jufqu'à la pagé Cet Ecrivain fenfible & éclairés dont les profondes peuvent infpirer la Recherches 4 La fervitude fait une confommation confiance, dit, Page 334, 5) frayante, puilque la population des d'hommes ef7) Négres importés en nenf millions de $ cents mille têtes 37, Amérique, 0 eft réduite à quinze RÉCLEMENS --- Page 383 --- (17) REGLE MENS DELA SOCIÉTÉ DES AMIS DES NOIRS. CHAPITRE Ier. Des Stanuts & Reglemens généraux. ARTICLE PI R E MIE R. Les Réglemens de la Société feront divifés en deux claffes, La première renfermera ceux qui forment les conditions effentielles de Taffociaceux qui font relatifs à la tion ; la feconde, & à la manière de remplir police de la Société le but qu'elle fe propofe. I I. être fait de changement, retranIL ne pourra fondamenchement ou addirion aux Réglemens dans une révifion annuelle & par le voett taux que des Membres de la Société prél des trois-quarts les Réglemens de la fens à TAfemblée générale; B --- Page 384 --- (18) feconde claffe, difingués ici des autres par des guillemets, pourront être changés, augmentés ou abrogés en tout tems, moyennant le confentément des deux tiers des membres de la Société, IIL IL fera fait chaque année une révifion générale de tousles Réglemens. Pour cet effet TAffemblée générale choifira, deux mois avant le jour fixé pour la révifion, dix Commiffaires, cinq dans TAffemblée générale, & cinq dans le Comité, Cette Commiffion fera chargée de raffembler tous les avis relatifs aux Réglemens, que les amis des Noirs feront invités à lui faire paffer duran: ce terme. Elle rendra compte de fon travail diregtement à PAfemblée générale, laquelle ne fe déterminera fur lefdits Réglemens qu'après avoir entendu le rapport de la commiffion. L'élection de ces Commiflaires fera faite à fAllemblée générale du mois de Janvier de chaque année, ta révifion à celle du mois de Mars fuivant. La première revifion n'aura lieu qu'au mois de Mars 1790. IV. L'ASSEMBLÉE S générale fera compofée des membres de la Société réfidens à SI Paris, & des membres a1 étrangers qui s'y trouveront & en auront fait aveftir le Préfident &le Secrétaire. fAllemblée générale du mois de Janvier de chaque année, ta révifion à celle du mois de Mars fuivant. La première revifion n'aura lieu qu'au mois de Mars 1790. IV. L'ASSEMBLÉE S générale fera compofée des membres de la Société réfidens à SI Paris, & des membres a1 étrangers qui s'y trouveront & en auront fait aveftir le Préfident &le Secrétaire. --- Page 385 --- (19) *Ladite Affemblée fera >) foit le nombre des' 'membres complette, quel que 5) que tous les membrès réfidens préfens, pourvu > été duement à Paris aient convoqués >. CHAPITRE IL Des Membres de la Société 23 2 6 de leur préfentation, cotifation & admilflion. ARTICLE PREMIER. Li Société des dmis des Noirs fera d'un nombre indéterminé de compofée ou femmes,tants membres, hommes régnicoles qu'étrangers, IL LA Société atira un un Tréforier & un Comité Préfident, un Secrétaire, compofition & les fonétions permanent, dont la feront ci-après. expliquées IIL NUL ne fera reçu membre de la Société far la préfentation par écrit d'un membre que quilii fervira de parrain, &la actuel autres membres. Pour être fignature de quatre fenter au Tréforier le admis, il faudra précertificat, lui montant de la cotifation remettro.le annuelle, & en tirer B 2 --- Page 386 --- (10) Sur le vu du certificat & de la une quittance. inferira le nouveau memqiniecaslesemiaine deftiné à cet ufage, & lui bre dans le Regifre adreffera un billet d'invitation pour la première affemblée générale. I V. des membres de la Société qui auront >> CEUX enavertiront > figné un certificat tder préfentation, & ils tiendront Préfident &c le Secrétaire, >> le après lifte féparée des perfonnes qui, >> une demandé & obtenu un certificat, auront >> avoir le refte des formalités prefcrites pour >> négligé membre de la Société >. # être V. cotifation fera de deux louis par an pour LA réfidans à Paris, & de 24 livres pour lesmembres ou dans les pays ceux qui réfident en province auffi, tant de fes étrangers. La Société recevra voudront membres, que de toutes perionnes qui fommes contribuer au fuccès de fes vues, telles de donner, &c il leur en fera qu'il leur plaira délivré des quittances féparées. V I. Sidmac fois D'aura d'autre ToUT membre une reçu, pour continuer à faire parformalité à remplir, chaque année fa tie de la Société, que de payer lui donnera une cotifation, dont le Tréforier oudront membres, que de toutes perionnes qui fommes contribuer au fuccès de fes vues, telles de donner, &c il leur en fera qu'il leur plaira délivré des quittances féparées. V I. Sidmac fois D'aura d'autre ToUT membre une reçu, pour continuer à faire parformalité à remplir, chaque année fa tie de la Société, que de payer lui donnera une cotifation, dont le Tréforier --- Page 387 --- ((21 ) il fera prévenu de T'époque du renouquittance; dans fon billet de convocation, pour vellement oûi ilaurale droit la dernière affemblée générale, d'affifter, CHAPITRE IIL Des Alemblées générales. ARTICLI E P R E M I E R. mardi de chaque tous Tes premiers Iryan de la Société, une affemblée générale > mois, à cinq heuElle commencera fes délibérations s Aucune motion ne fera e res du foir précifes, fera mis en détibé- >> admife, & aucun objet ne ration huit heures & demie >>. Anos > paffé I I. les affemblées de chaque mois, it en > OUTRE a de chaque une T'expiration, > fera convoqus il n'y aura lieu à aucune >> fémeftre, dans laquelle E >> délibération. deftinées à entendre Ta récapitu- > Elles feront aura été fait dans le cou- >> lation de tout cC qui Les Dames qui - auront > rant du fémeftre expiré. de Ja Société,feront >> foufcrit pourêtre membre winyitées à ces deux Affemblées. LES membres de la Socicté feront avers B 3 --- Page 388 --- (22 9 des billets de convocation, 5 taire; il y fera fait mention fignés du Secrédevra être délibéré, des objets dont il I V. > ON pourra s'écarter de cette * du Réglement, dans les dernière partie > l'Affemblée fe cas preffaris ; maisalors bornera à la >> propofés. difcuffion des objets V. L'ASSEMBLÉE générale la Elle feule repréfentera Société pourra faire les les fier, les Réglemens, modiabroger ou les augmenter ; feule nommera les membres du elle les Officiers de la Comité, choifira les Société, & décidera ce qui peut T'intéreffer, & de tout confié aux foins du qui n'aura pas été glemens. Comité, en vertu des RéV I. LES membres des Sociétés de Londres & d'Amérique ayantile même : amis des Noirs, but que la Société des Affemblées feront admis de droit dans les leur admiffion générales, en juftifiant toutefois de dans les autres Sociétés. VIL KIL fera placé dans la Salle > Bureau devant lequel s'afloiera d'affemblée, un >> aura le Secrétaire à fa le Préfident; il droite &le Tréforier à LES membres des Sociétés de Londres & d'Amérique ayantile même : amis des Noirs, but que la Société des Affemblées feront admis de droit dans les leur admiffion générales, en juftifiant toutefois de dans les autres Sociétés. VIL KIL fera placé dans la Salle > Bureau devant lequel s'afloiera d'affemblée, un >> aura le Secrétaire à fa le Préfident; il droite &le Tréforier à --- Page 389 --- (23) de la Société e Les autres membres P fa gauche. indifingementx.N Nul ne fera admis > feplaceront n'eit membre de la Soaux Affemblées, s'il pas dans Tarticle ciété, ou des Sociétés indiquées précédent. VIIL CHAQUE membre en arrivant à TACembléc fera écrire fon nom fur une feuille placce devant feront Les membres du Comité le Secrétaire. infcrits dans une colonne féparée. IX. de TAffemblée les nouveaux > A1 Touvertare de leurs parrains, fe > membres, accompagnés devantle Bureau; ; ils promettront >> préfenteront & les - Signeront: > d'obferver les Réglemens, invitera à le Préfident les prendre >2 après quoi >> feance >. X. fon tour, ou > NUL membre ne parlera qu'à Si dans le >> lorfque le Préfident l'interpellera. membre, s cours des délibérations 2 quelque la parole , vouloit reprendre >> ayant déjà opiné, fût achevé, il ne pourra le 5 avant que le tour Tous les fans la du Préfident. > faire permiffion feront tenus d'obferver > membreoderAffembilée troublerle Préfident dans > l'ordre &c de ne point > lexercice de fes fonétions". B 4 --- Page 390 --- (24) X I. > AVANT d'ouvrir la 5 lira le féance, M. le Secrétaire proces-verbal de la 9 ce procès-verbal ne devant Séance précdentes >> près être enrégifiré qu'a- > verbal avoirénéappronvé des Illirae Benfuiteleprocès différentes féances 33 cette leéture il du Comité; après 9 bération annoncera les objets de la déliaéuelle, qui auront > Comité, & qui feront été préparés par le > autres * difçutés avant tous les XIL # LORSQUE a requife, fon T'approbation de T'Affemblée fera > Préfident, fera filence, après T'interpellation du conflamment > uin figne regardé comme d'approbation. Si 9) prenoit la parole, & Pun des affiftans > explications qui lui feroient n'étoit pas fatisfait des >> fident, il pourra faire.de données par le Pré- >> fujet d'une ou fes obfervations, le plufieurs > mant à Particle fuivant motions, en fe confor- >, XIIL IL ne fera délibéré far un des membres de la aucune motion faite par préalablement remife Sociéré, qu'elle n'ait été avant, fcit dans le par écrit au Préfident,feic çours del la féance. X I V. NUL ne pourra roter cans une eommoncdavantr fon arrivée, délibération - >> fujet d'une ou fes obfervations, le plufieurs > mant à Particle fuivant motions, en fe confor- >, XIIL IL ne fera délibéré far un des membres de la aucune motion faite par préalablement remife Sociéré, qu'elle n'ait été avant, fcit dans le par écrit au Préfident,feic çours del la féance. X I V. NUL ne pourra roter cans une eommoncdavantr fon arrivée, délibération --- Page 391 --- (25) X V. Préfident invitera aux opinions, premièLE enfuite'les membres du Corement les Officiers, membres de la Société, en mités puis les autres felon T'ordre dans les interpellant à haute voix arrivant àlAfemlequel ils auront étéinfcrits en fon avis le dernier, à blée. Le Préfident donnera dans ne. fit lui-même une motion, moins qur'il le fur fa motion, lequel cas il opinera premier tle Tout membre de la Société fera pareillement! premier opinant fur fa propre motion. IX V I. feront prifes à la fimple plura11 LES réfolutions dans les cas oûr les lité des fuffrages, excepté déterminentlanature de cettepluralité réglemens XVIL tour aura uniquement pour objet e LE premier &c le Prélident la difcufion des objets propofés. divers avis qui auront recueillera feulement les avis, &c demanété formés. Il relira enfuite ces des membres de V'Affemblée ne juge dera Ai aucun & dans ce cas à propos d'en ouvrir un nouveau, ont été il joindra les nouveaux. avis à ceux qui ouverts d'abord. on ne pourra DANS le fecond tour d'opinions, & chacun, undesavis propofts, voter que Four --- Page 392 --- (26) pourra encore motiver fon choix, le Préfident recueillera les voixdonnées en faveur de avis. chaque Si, ce fecond tour, un des avis réunit la pluralité exigée, la délibération fera finon l'avis le moins nombreux fera terminée, ceux qui l'auroient exclus; & adopté obligé de revenir un des autres, & ainfi de fiuite, à des avis ait obtenu la jufqu'a ce qu'un Réglement. pluralité prefcrite par le Dans le cas oùt il faudroit avis opter entre deux égaux en fuffrage,le Préfident départagera. X VIIL LES avis quiauront paffés, feront une fenille volante rédigés fur feront pendant T'Affemblée, & ils relus à PAffembiée de leur exaétitude. fuivante,pour faire foi X I X. TOUTES les éleéions feront faites an fcrutin, fuivant la forme prefcrite ci-après. LE Préfident, le Secrétaire, le Tréforier & deux membres choifis par le fort, déchiffreront les ferutins; le Préfident déclarera à haute le réfultat des fuffrages. Dans le voix forier feroit cas oùr le Tréabfent, on choifira trois membres par le fort. e X PouR la nomination des commiffions parti- fcrutin, fuivant la forme prefcrite ci-après. LE Préfident, le Secrétaire, le Tréforier & deux membres choifis par le fort, déchiffreront les ferutins; le Préfident déclarera à haute le réfultat des fuffrages. Dans le voix forier feroit cas oùr le Tréabfent, on choifira trois membres par le fort. e X PouR la nomination des commiffions parti- --- Page 393 --- (37) générale fixera dabordala culleres,PAfemnblée des membres pluralité des voix, le nombre dont elles feront compofces. Elle procédera T'éleétion; votant écrira un enfuite à chaque auront le plus nom fur fon billet, & ceux qui qu'ils en de voix feront élus, pourvu cependant on aient réuni plus de trois. En.cas de partage, formera un nouveau fcrutin. XXI IL fera permis aux membres préfens à TAfemle Préfident, au cas biée gépérale d'inserpeller lordre dans les délin qu'il négligeât de mantenir bérations, tel quil elb établi dans les Réglemens. CHAPITRE IV. T du 6 de" fes De Pllcilion Préfident fontions. ARTICLE PREMIER. Ler Préfidentfera élu par TAffembléc générale à des fufrages, & fera choifi entre les la pluralité Comité à TAfemblée, ou membres du préfens de qui un des membres préfens de T'acceptation répondra à la Société. II Le Préfident ne fera cn office que pendant --- Page 394 --- (28) trois mois, il ne fera prorogé fous rexte, mais il pourra être élu de aucun préun intervalle de trois mois. nouveau après IIL L'éleétion du Préfident aura lieu à la dernière Affemblée générale ordinaire de chaque trimeftre pour entrer en fonétion au commencement du trimeftre firivant. IV. ( Si le Préfident en office eft 99 remplacé par le plus ancien abfent, il fera > mité, à membre du Col'exception du > Tréforier. Secrétaire & du V. Le Préfident remplira les Il recevra à T'Affemblée fonétions fitivantes. membres de la Société, générale, les nouveaux VIII du Chap. III des conformément à l'Art. Il préfens Réglemens. propofera les matières dônt il devra délibéré, Il recueillera les être & raffemblera les avis, les réfumera, fiffrages. Il déclarera le voeu de la mément aux Réglemens pluralité, conforveillera à ee quila déterminent. Il tour, & que perfonne ne parle fon ne foit point qu'a effet, il fera libre interrompu, & à cet d'accorder Ou de refufertla fera les matières dônt il devra délibéré, Il recueillera les être & raffemblera les avis, les réfumera, fiffrages. Il déclarera le voeu de la mément aux Réglemens pluralité, conforveillera à ee quila déterminent. Il tour, & que perfonne ne parle fon ne foit point qu'a effet, il fera libre interrompu, & à cet d'accorder Ou de refufertla --- Page 395 --- (29) membres de la Société qui deman: parole aux deront à parler hors de leur tour. fur la confection Il veillera fpécialement & les fera exacte des regiftres, 2 les fignera, figner. les réfolutions, tant Il pourvoira à ce que foient de PAffemblée générale que du comité, fidélement exécutées. direête fur le Secrétaire, Ila aura une infpeation fur le Tréforier & fur le dépôt des archives, fur la caifle. l'état fommaire Il en déclarera tous les mois & à Yexpiration de fa préfidence, au Comité, il mettra fous les yeux de PAffemblée générale de la caiffe, figné de lui, un état circonftancié du Secrétaire &c du Tréforier. commifIl préfidera le Comité & toutes les extraordinaires, chargées par le Comité fions l'ACemblée générale de quelque travail ou par particulier. des Statuts & Enfin, il veillera au maintien Réglemens. --- Page 396 --- (30) CHAPITRE V. Du Secrétaire & defes fonîions, A. RTICLE P RÉ M IE R. Larcnox du Secrétaire fe fera nière fiivante. de la maDansl'Afcmblée naire qui précédera générale ordiSecrétaire doit être immédiatement celle oir le élira cing élu, PAffemblée générale Comité, Commifaires ; qui joints avec le nommeront at fcrutin célui gent digne de la place de qu'ils juComité préfentéra à FAffemblée Secrétaire, 2 & le de T'éleétion tous ceux généralele jour voix or plis dans cè qui auront eu : deux clarant le nombré de premier ferutin, en déobtennes, voix que chacun aura Le Comité préfentera au moins fonnes; & fi dan's le premier quatre peravoit eu deux voix ferutin 5 il n'y que pour un moindre bre, on feroit un fecond nomfuite, fcrutin, & ainfi de jufqu'à ce que l'on pût en quatre, préfenter Le fcrutin du Comité fera fait avant T'éledion, affez de tems s'affurer de pour que le Préfident ait pu F'acceptation de chacun de ceux qui ; & fi dan's le premier quatre peravoit eu deux voix ferutin 5 il n'y que pour un moindre bre, on feroit un fecond nomfuite, fcrutin, & ainfi de jufqu'à ce que l'on pût en quatre, préfenter Le fcrutin du Comité fera fait avant T'éledion, affez de tems s'affurer de pour que le Préfident ait pu F'acceptation de chacun de ceux qui --- Page 397 --- (31) être préfentés, & faire un nouveau pourront ferutin, fi cela eft néceffaire, pour compléter le nombre de quatre, Deux des cinq Commiffaires nommés par TAffemblée générale feront toujours préfens à la vérification de ces fcrutins & on les tirera au fort. L'Afemblée générale ne pourra choifir que parmi ceux qui feront préfentés. membre écrira fur un Pour cela, chaque les plus billet les noms de ceux qu'il jugera le nombre étant la moitié, ou le nomdignes, au-deffous de la moitié du bre immédiatement deux s'il y en a nombre total des préfentés, trois s'il en a fix ou fept, quatre ou cinq, y celui dont le & ainfi de fuite; on préférera de hom fe trouvera fut un plus grand nombre Si concurrens ont un nombre billets. plufieurs choifira entr'eux par voie de égal de voix, on lun d'eux ait la plurafcrutin jufqu'a ce que lité, & le Préfident n'aura de voix prépondédans le cas d'un partage abfolu. rante que éledion la place de Secrétaire La première pour du mois de Janaura lien à tafuimblée générale vier 1789. II. durera deux ans, à La charge de Secrétaire feul à TALT'expiration defquels il fera préfenté du mois, de Novembre pour femblée générale --- Page 398 --- (32) confirmé deux autres années, cette étre n'aura pour lieu qu'aux deux tiers des confirmation confirmation, il ne voix. Après cette première plus en obtenir de rouyelles que parles pourra des iufivagess Dansiles cas olla trois quarts la confrpluralité requife lui manquera pour mais mation, il reftera néanmoins cligible, avec concurrence. IIL E e les fonétions fuivantes. Le Secrétaire remplira membres de la SoIllinferira les nouveaux III du Chap. II ciété en fe conformant à l'Art. des préfens Réglemens. lettres écrites à la Société, en Il recevra les au Comité, & fe conformera pour fera rapport à faire, à ce qui aura été réfolu, les réponfes générale, que par le Comité tant perTAfemblée felon la nature des objets. ou le Préfident exaétement & fans autre délai Il enregifrera toutes celui qui eft fixé par les Réglemens, que & communications qui auront les propolitions à moins qu'il été faites à PAffemblée générale, n'ait été convenu de n'en pas faire regiftre. de même toutes les réfolutions Il enregiftrera &c les du Comité & de T'Affemblée générale, exécutera ou fera exécuter ponétuellement. les Il tiendra en bon ordre & à jour tous autres ifrera toutes celui qui eft fixé par les Réglemens, que & communications qui auront les propolitions à moins qu'il été faites à PAffemblée générale, n'ait été convenu de n'en pas faire regiftre. de même toutes les réfolutions Il enregiftrera &c les du Comité & de T'Affemblée générale, exécutera ou fera exécuter ponétuellement. les Il tiendra en bon ordre & à jour tous autres --- Page 399 --- () autres regiftres ordonnés par la fociété le Comité, ou par Il expédiera, 2 revêtus de fa extraits des regiftres. Il fera fignature, 2 les tribuer les imprimer & diflutions ouvrages, écrits, relations, ou réfoque P'Affemblée publier générale aura réfolu de par voie d'impreflion. Il veillera aux convocations extraordinaires . de PAffemblée ordinaires & Comité, enforte les générale & du dans T'ordre que billets d'invitation foient devront & envoy és à tems à tous ceux en recevoir. qui Il fera chargé, fous P'infpeétion Comité & du fpéciale du Préfident, de la garde des documens 5 papiers & archives de la livres, Il en tiendra un inventaire Société. tra tous les fix mois exaét, dont il remetun double lui au Préfident. par figné Il fera membre du Comité & de commiffions extraordinaires toutes les procès-verbal de leurs & y dreffera le délibérations & Enfin, il.ne fera rien de relatif à la arrêtés qu'il n'y foit autorifé, ou par fes Société, ou par délibération atributions, foit de l'Aflemblée expreffe, foit du Comité, générale. IV. < Iy aura aux ordres du Secrétaire, & fous G --- Page 400 --- S fon (34) infpetionimmsiate, un 9 la Société allouera des Commis auquel 5y cent livres, ce Commis appointemens de fix s Comité qui feul fera choifi par le pourra le deftituer. V. < Il fera réfervé dans $ la Société pour fes aflemblées I'sppartement loué par $ Comité, une chambre &c celles du > pour le Secréraire qui s Pourm.fhonluilfembitcye ordinaire. en faire fon. logement VI Il fera alloué au Secrétire, iles refufer, dix-huit cent lequel ne pourra raires, non livres à titre d'honocompris les frais de bureau, CHAPITRE VI. Du Tréforier & defee fontions. A RTICL E P R E M I DfII - E R. L. Tréforier fera élu à la par T'aflemblée générale ; il iera pluralité des voix tement entre les membres de la choifi indifincvotant écrira fur fon billet Société; chaque qu'iljuge le le nom de celui fira enfuite plus digne de la place, & on L choipar un fecond ferutin entre les qui auront le plus de voix, Dans deux le cas d'éga- E P R E M I DfII - E R. L. Tréforier fera élu à la par T'aflemblée générale ; il iera pluralité des voix tement entre les membres de la choifi indifincvotant écrira fur fon billet Société; chaque qu'iljuge le le nom de celui fira enfuite plus digne de la place, & on L choipar un fecond ferutin entre les qui auront le plus de voix, Dans deux le cas d'éga- --- Page 401 --- lité de voix, (35) on fe conformera à PArt. chapitre précédent. Ie.du IL Le Tréforier aura fon taire; il fera élu rang après le'Secrécontinué à la pour deux ans & pourra être pluralité des droit membre du Comité fufrages; il fera de de fon éleéion il s'il nel l'étoit pas lors de ; fera de même toutes les Commiffions membre né. mière élecion du Trélorier particulières; la prede Janvier aura lieu au mois 1789. IIL Le Tréforier II remplira les fonétions recevra les cottifations des fuivantes. Société, & toutes les meinbres de la contributions tres perfonnes qui S'intérefferont que d'aula Société voudront lui faire au fuccès de nera quitance. paffer & en donIl tiendra un compte exaé de la la dépenfe, 4 à recêtte & de T'exception des > rantes qui feront ordonnées dépenfes cou- >> qui ne pafferont parle Comité, & pas 15o liv. > ne pourra faire aucune par trimeftre: il > ordonnée dépenfe qui n'ait été par l'aflemblée Rien ne lui fera alloué dans générale >. fes comptes que fur le vifa du la vérification de Préfident, du Secrétaire, comité, figné du & de trois moins, Membresau C --- Page 402 --- les (35) trois mois fous les yeux de IT mettra tous dela caiffe &c le montant Comité, un bordereau le Préfident de de fes dépenfes. Le tout vifé par T'Affem- &c chaque année il rendra à la Société; de la re- & circonftancié blée un compte général cette & de la dépente. à la Société Il recueillera les deniers acquis ou de toute autre manière, par des Soufcripteurs, des nouveaux mem- & fe conformera, à Tégard brès, a T'article III du chapitre II. CHAPITRE VIL & defes L du Comité De la formaion ttsc fontlions. ARTICL E P. R E M I E R. Lec Comité fera compoféde vingtun Membres, Préfident, le Seferont comprisle entre lefquels Ils ferort élus par TAL crétaire & le Tréforier. de chaque du mois de Décembre femblée générale fonétion au mois de Janvier, année pour entrer en les mardis. Le Comité s'allemblera tous noo IL feront trois ans en LES Membres du Comité feps cet effet il en fera remplacé Office, & & pour Membres, Préfident, le Seferont comprisle entre lefquels Ils ferort élus par TAL crétaire & le Tréforier. de chaque du mois de Décembre femblée générale fonétion au mois de Janvier, année pour entrer en les mardis. Le Comité s'allemblera tous noo IL feront trois ans en LES Membres du Comité feps cet effet il en fera remplacé Office, & & pour --- Page 403 --- (37) chaque année. Mais en attendant qu'ils puiffent d'ancienneté de fervices, il ne fortir par rang avant le premier fera fait aucun remplacement Décembre 1789; a la feconde annéc, fept membres fortiront par le fort; à la troifième, il en fortira auffi par le fort fept d'entre les quatorze anciens : & dès la quatrième année les fept plus plus anciens membres fortiront anmuellement fait leurs trois années de fervice. comme ayant Si le Tréforier ot le Secrétaire conjointement avoient fini leurs trois années de ou féparément de membre du Comité, fervice,en leur qualité &c qu'ils reflaffent en Office, ils feront cenfés membres.du Comité, 8 dans ce élus de nouveau autres cas on ne remplacera que les fix ou cinq membres qui auront accompli leurs trois années. de fervice. devenoient Si le Tréforier ou le Secrétaire membres du Comitéparle droit de leur Office, &c fuffent furnuméraires, ils feroient compris. qu'ils dans le nombre des nouveaux membres du Comité deflinés à remplacer ceux qui fortiront de charge, & à cet effet ilne - feroit élu que le nomnéceffaire compléter celui de fept. Le bre pour Comité fera complété au mois de Décembre A fisivant la forme prefcrite art. IV. €3 --- Page 404 --- (38) IIL Al'exception des cas ci-deffus ne pourra-être élu de nouveau mentionnés,nul membre du Comité qu'une année après qu'il fera forti de charge. I 5 V. LES membres du Comité feront élus par PAffemblée générale fur une nomination faite en la manière fuivante, L'Affemblée générale ordinaire du mois d'Octobre choifita, par voix de fcrutin, huit Commiffaires auxquels le Comité joindra fept de fes membres, du nombre defquels feront le le Secrétaire & le Tréforier. Préfident, Ces quinze Commiflaires feront affemblés le Préfident le plutôt qu'il fera poffible, & feront par entre eux la nomination d'un nombre de candidats double de celui des places à remplir;& s'être affurés de leur après acceptation, ils feront pofés à TAffemblée progénérale du mois de Décembre. Chaque membre choifira nombre égal à celui des parmi eux un déclarera élus places vacantes, & On ceux quiauront réuni le nombre de fuffrages. plus grand S'il fe trouve une égalité de nombre pèche de pouvoir qui emdilinguer çeux qui doivent de celui des places à remplir;& s'être affurés de leur après acceptation, ils feront pofés à TAffemblée progénérale du mois de Décembre. Chaque membre choifira nombre égal à celui des parmi eux un déclarera élus places vacantes, & On ceux quiauront réuni le nombre de fuffrages. plus grand S'il fe trouve une égalité de nombre pèche de pouvoir qui emdilinguer çeux qui doivent --- Page 405 --- (3) nombre des élus, on choifira par faire partie du fcrutin & ainfi de fuite. un nouveau V. dans Pintervalle aux On ne nommera point une autre caufe ; places vacantes par mort ou par Taledion.ordi mais feulement au jour fixé pour comélira le nombre néceffaire pour naire, on nombre qu'ils pléter le Comité, & en. quelque la.troifième aient été élus, ils fortiront tous après année. où ett dans "Toutesfois, dans le cas ilyauroit le Préannée de trois démiffions, >> la même plus AAffemblée générale, > fident en rendra compte elle doit ou non compléter >> qui alors décidera fi > le Comitén. feroient élus en vertu Les Commiflaires qui membres du Comité de cette décifion refteroient été élus dans le auffi long-tems que s'ils avoient mois de Janvier fuivant. V I. le Comité fera pré En P'abfence du Préfident, les plus anciens fidé par le plus âgé des membres préfens à la féance. VIL les fonétions fuivantes : Le Comité remplira perpétuelle & touIl'exercera une furveillance intéreffer la Sojours active fur tout çe qui peut C --- Page 406 --- (40 ) ciété, & remplir convenablement le but fe propofe. qu'elle Hlauralinfpedion direéte fur tous de la Société, relativement les membres chacun d'eux aura pris. aux engagemens que < Il pourra fulpendre le 5> forier de leurs Secrétaire & le Tré: fonations, mais il >> prononcer la fulpenfion les deux faudra pour >> frages des membres du tiers des fuf Comité >> féance indiquée préfens à une pour cet objet. >> Le Comité fera de P'Aflemblée obligé rendrecompte à générale qui fera >> près, & aura le droit de convoquée ex- > ciers dans leurs réintégrer les Offifonétions, de les > d'accepter leur démiflion deftituer ou >. Il s'informera tous les mois de l'état caiffe, de la récette & de la de la fiera le compte dépenfe, & vérique le Tréforier eft rendre conformément à fon obligé de Office. Il veillera fur les livres, documens de la Société, & fuivra la & archives correfpondance. Is'appliquera à recueillir toutes les que la Société ou fes Membres lumières bler relativement à pourront raffemNegres. T'efclavage & à la traite des Il s'occupera des objets fur lefquels ceffaire de faire des ileft nérecherches, des moyens de ément à fon obligé de Office. Il veillera fur les livres, documens de la Société, & fuivra la & archives correfpondance. Is'appliquera à recueillir toutes les que la Société ou fes Membres lumières bler relativement à pourront raffemNegres. T'efclavage & à la traite des Il s'occupera des objets fur lefquels ceffaire de faire des ileft nérecherches, des moyens de --- Page 407 --- (41) & des travaux qu'il s'en procurer les matériaux, peut être utile d'exécuter. les Sociétés déjà Il entretiendra avec toutes former le fe pour formées ou qui pourroient fraternelle & même objet, une correfpondance manière entiérement dirigée vers la meilleure d'arriver au but commun, en s'aidant réciprochacune felon la conftiquement à le remplir, ha- & le du pays qu'elles tution gouvernement bitent. en éviLe Comité dirigera la correfpondance la tout ce qui engageroit tant foigneufement Société fans fon confentement. fera faire toutes les traduétions quiljugera > Il les faire imprimais il ne pourra >> convenables, de TAffemblée générale, >> mer fans Tapprobation Commif- >> à cet effet le Comité nommera quatre 8 deux autres deux de fes membres, > faires, de la Société. Les quatre > parmi tous ceux avoir examiné la traduc- >> Commifaires, après écrit à TAf- > tion, en feront un rapport par fera figné enfuite Ce rapport > femblée générale. > &c dépofé dans les regiftres. les livres que >> On fuivra la même forme pour le comité croiroit devoir publier *. > Comité nommera des Commiffions partiLe de fes propres membres, culieres, compofées de fa compétence; mais pour traiter des objets --- Page 408 --- les Commiffires (4) former ne pourront, dans une décifion qui aucun cas; n'ait été approuvée ptriffeavoir rd'effetqu'elle de la Commifion. par le Comité, fur le rapport Il convoquera toutes les Affemblées ordinaires ou extraordinaires, générales rapports qu'l devra faire à 3 & arrêtera les ainfi que les objets PAffemblée générale, voudroiént que les membres du Comité propofer à la Société. VIIL LES Commifions nommées générale, n'auront de par T'Affemblée qu'autant rapport à faire au Comité que T'Afemblée générale l'exigera. I X. EN cas de mort ou de démiffion du ou du Tréforier; le Comité Secrétaire pourvoira à leurs fondions.jufuie d'une ce qu'ils aient été manière remplacés conforme aux Réglemens. X. LES éleétions ou nominations de la tencedu comité y feront faites compéles autres matières de par ferutin,se dans voix feront recueillis délibération lesavis & les générale. comme dans T'Afemblée XI 9 SEPT membres du Comité,compris les Ofi- Secrétaire pourvoira à leurs fondions.jufuie d'une ce qu'ils aient été manière remplacés conforme aux Réglemens. X. LES éleétions ou nominations de la tencedu comité y feront faites compéles autres matières de par ferutin,se dans voix feront recueillis délibération lesavis & les générale. comme dans T'Afemblée XI 9 SEPT membres du Comité,compris les Ofi- --- Page 409 --- (43) ;8 leurs: formeront un Comitécomplet: >> ciers, la même force que s'ils euffent: warrêtés auront les vingt-un membres >. > été pris par X I I. LE comité rendra compte à l'affemblée générale de tous les mémoires qui lui feront adreffés, les membres de la Société, que par des tant par mais il ne fera tenu de les lire qu'auétrangers; intéreffans pour la Société, tant qu'il les jugera T'Affemblée dans générale à moins que quelqu'un &c ne la defirat, n'en propofat la leéture, qu'elle ET Co ARCHIVES CHAPITRE VIIL De la Police générale de la Société. ARTICLE P R E MIE R. Aucuxe matière étrangere au but de la Société, fera traitée dans aucune de fes Affemblées, foit ne foit du Comité, foit des commiffions; générales, membres de la Société obferveront 8c tous les à aucune affemde ne faire fervir fon logement affaires que blée, qui auroit pour objet d'autres celles de la Société. II à l'article VI du chapitre III, 9 Conformément --- Page 410 --- (44) won n'obfervera ni rang, ni 9 manière de fe placer dans difinéion dans la: >> Société, du Comité les affemblées de la ou des >> place du Préfident, du Commiffions. La 5 rier, feront feules Secrétaire & du Tréfo9 Le Commis fe réfervées devant le bureau. placera à côté du Secrétaire, IIL > Les rapports out délibérations 5 mencés, chacun des une fois compoint fe lever affiftans - obfervera de ne par raifon de > membres qui entreront civilité envers-les: > rivant irai immédiatement dans PAffemblée. L'arfe > à ne pas troubler la placer de manière5 fon nom lorfqu'elle datldenion.lfersintnie fera terminéen. I V. NUL ne parlera debout; & s'il s'élevoit que conteflation contraire au bon ordre, quelfident la fera ceffer incontinent. le Préfition étoit fans Si fon effet, il fera juger les interpopar T'AMembléc, & ceux-ci feront conteftans mettre à la décifion de la tenus. de fe foupluralité. V. LEs préfens Réglemens feront dans le cas où lors de leur révifion imprimés; & auroient fubi des annuelle, ilsi Grafitenmemouvelle changemens importans, il en: éditionscubien on fe con- le Préfition étoit fans Si fon effet, il fera juger les interpopar T'AMembléc, & ceux-ci feront conteftans mettre à la décifion de la tenus. de fe foupluralité. V. LEs préfens Réglemens feront dans le cas où lors de leur révifion imprimés; & auroient fubi des annuelle, ilsi Grafitenmemouvelle changemens importans, il en: éditionscubien on fe con- --- Page 411 --- (45) qui contiendra un fupplément tentera d'imprimer les nouyeaux Statuts. Ils feront infcrits dans un regiftre particulier, de être fignés de tous les membres oit ils puiffent ainfi que pour y avoir laSociété; & à cet effet, confamment placés recours au befoin, ils feront Affemblées. Nul ne fur le Bureau dans toutes les qu'il n'ait voter dans lefdites affemblées pourra fignéles Réglemens. V I. de la Société fera pareil- >LA lifte des membres wlement imprimée chaque année. VIL Rédaéteurs des journaux ou autres pa- >> LES feront invités à ne rien inférer >> piers publics, au nom de la > dans leurs journaux ou papiers, la réquifition des amis des Noirs, que > Société été faite avec la fignature du Pré- >> ne leur en ait >> fident & du Secrétaire >. VIIL des membres de la PERSONNE, à T'exception TAffemblée généSociété, ne fera introduit dans délibéré. On n'adqu'il en aura été rale qu'après & dans les commiffions qui que mettra au comité exprès du Comité du confentement ce foit, que ou de la Commifion, --- Page 412 --- (46) IX. LES membres de la Société qui voudront lire ou confulter les regiftres, livres, documens ou archives de la Société, feront tenus de s'adreffer au Secrétaire, & ils ne pourront les emporter hors du logement de la Société, que par la permiffion du Comité, - X. LES préfens Réglemens ne pourront être ni changés, ni modifiés, ni retranchés, ni augmentés, que du confentement de la Société, & conformément au chapitre 1, & à l'article IV du chapitre III defdits Réglemens. US TO Sa 09it an - FIN. mion UG SC TO n noitaupot st - 10Y ourtsrts D9VE - inobi III V idmsin 28D idmAT Leaei BUS nS Lto a ansb 33 UG 511190E a --- Page 413 --- TABLE AU Des Membres de la Société des amis des Noirs. ANINÉE 1789. OEFICIE R S. M. le Marquis de Condorcet, Prifident: M, de Gramagnac, Secrétaire, M. Dufoffey del Bréban, Tréforiers MEMERES DU COMITE, M E S SIE URS Basorde Warvillef] Le Mis, de Condorcet, + E. Claviere. De Gramagnac. Brack. Cuchet, Duchefnay. De Paitoret. Dufoffey de Bréban. Gallois. De Bourge. N. mseddi - elintaick De Montcloux. N. aa.ch: enede fayratrr De Blaire. N. rasceneslolni lwcaer De Petitval, N. baury. jo Le Duc de la Roche- N. Rarigiat foucault. + Le Duc de Charoft, A et, + E. Claviere. De Gramagnac. Brack. Cuchet, Duchefnay. De Paitoret. Dufoffey de Bréban. Gallois. De Bourge. N. mseddi - elintaick De Montcloux. N. aa.ch: enede fayratrr De Blaire. N. rasceneslolni lwcaer De Petitval, N. baury. jo Le Duc de la Roche- N. Rarigiat foucault. + Le Duc de Charoft, A --- Page 414 --- (2) UTABLEAU Des Membres de la Société des Amis des Noirs, Suivant Pordre de leur réception. M E S S I E R S 1. Busora de Warville, rue 2. E. Claviere, Adminiftrateur d'Amboij,n.10: de la royale d'Affurance fur la Compagnie vie, rue dAmboife, no. IO. 3- Le Marquis de Beaupoil Saint - Aulaire, au Temple. 4. Brack, Direéteur général des Traites, rue de Grammont, no. 2. 5. Cerifier, en Bourbonnois. 6. Duchefnay, Cenfeur royal, rue des Bernardins, no. 37. 7. Nicolas Bergaffe, rue de Caréne-prenant. + 8. Le Marquis de Valady, a Londres. 5. Dufoffey de Bréban, Direéteur de la Régie générale, rue de Grammont, no,19. IO. - De eBourge, rue des Filles du 11. Madame la Marquife de Calvaire,no.16, Royale. Bauffans, Place 12. Le Marquis de la Fayette, rue de Bourbon n°.81, T --- Page 415 --- (3) M E S S I E U R S J.J. Claviere, Négociant, rue Cog-hiron, a18 13Parlement dAngleterre. au ParRoman, Négociant, rue Cog-hiron, 14lement d'Angleuerre. Fermier Général, rus 15- De Montcloux, fils, S. Honoré, no. 341. Confeiller 16. De Montcloux de la Villeneuve, à la Cour des Aides, rue S. Honoré, no. 341. Confeiller en la Cour des Aides 3 17. De Blaire, Cadet. rue Bufaut, près la Barrière 18. Madame Poivre, rue Feydeatt, no. 22. Confeiller au Parlement, rue 19. De Trudaine, des Francs-Boungeois, no. 39De Trudaine de la Sabliere, Confeiller au 20. des no. 39. Parlement, rue Franes-Bourgeois, Malartic de Fonda, Maître des Requêtes a 21. palfage des Petit Peres, n°. 7de 22. Le Roi Petitval, Régiffeur général,pefJage des Petits-Peres, no. 7L'Abbé Colin, au Presbytere de S. Eaflaches 23- Du Rouvray, en Irlande. 24rue de Seine 25- Le Duc de la Rochefoucault, Saint-Germain, no. 42. + Fauxbourg 26. Le Duc de Charoft, rue de Bourbon, no.70: Secrétaire de T'Ambaffade des Etats27. Short, la grille de Chaillot. Unis d'Amérique,pris Az pefJage des Petits-Peres, no. 7L'Abbé Colin, au Presbytere de S. Eaflaches 23- Du Rouvray, en Irlande. 24rue de Seine 25- Le Duc de la Rochefoucault, Saint-Germain, no. 42. + Fauxbourg 26. Le Duc de Charoft, rue de Bourbon, no.70: Secrétaire de T'Ambaffade des Etats27. Short, la grille de Chaillot. Unis d'Amérique,pris Az --- Page 416 --- (4) M E S SIEU Rs 28. De Pilles;, ancien Procureur des wruede Grammont, no. Comptes, 29. Le Marquis de Condorcet, 19. pétuel del'Académie Secrétaire perPAcadémie desSciences, Membre de Françoife, hôtel de la Monnoie, 30. Charton de la Terziere, en Amérique. 31. Kornman, rue Caréme-prenant, 3a.Blor, Contrôleur del la marque d'or, à 33: Elmangard, fils, Confeiller.an Lyor. e crie des Capricines, no, 22.10 Parlement, 34. Dieres, Confeiller à la Cour des Aides, rue Jacob. 9 35- Des Eaucherets, rue de Paradis. 36. Gramagnac, Dogeur en I Médecine, hôtel de Infanymue Croix des 37. Lanthenas, Dodteur Petits-Champs, en venot, no, Médecine, rue The31. 38. Bérard, rue Mélée, no. 12. 39. Le Comte. de Couftard Dame des Saint-Lo, rue NotreVitoires,n. 3140. Du Vaucel, Fermier Mathurins, no. Général, rue neuve des 1. 41: Le Duc d'Havré, rue de Bourbons no. 42, L'Evêque de Chartres, 4 Chartres. 72x 43- Cuchet, Libraire, rue Serpente. 44: Gallois, Avocat au Parlement, rue des petits Augnflins, no, 24. --- Page 417 --- (5) MESS S I E U R bs Le Marquis de Mons, 2 rue neuve des Petits45. Champs, no. 26. Prévôt de S. Martin de 46. L'Abbé Guyot, Tours, rue Traverfiere, no. 35: 47. Pigot, à Genève. 48. Le Baron de Dietrick, rue Poiffonnieree Lavoifier, Fermier Général, 4 PArfenal 49. Direêteur des Fermes, houel des 5o. Bergerot, Fermes. Biderman, Négociant, à Bruxelles. 5T. De Paftoret, Maitre des Requêtes, rue. des 52. Capucines, no. 74. Cottin fils,Banquier, Chaufie d'Antin, no.6. 53- Le Comte d'Avaux, rue S. Dominique, no.49. 54- D'Audignac, Direêteur de la Régie générale, 55: rue de Choifeul. 56. Le Comte de la Cépede, aul Jardin du Roi, Munier de Montengis, à PHôtel Royal des 57Invalides. 58. Madame Claviere, rue d'Amboile, no.1O. Le Chevalier de Boufflers, hotel de Rohan, 59. rue de Varenne. Receveur de la Régie 60, Gougenot, général générale, rue de Choifeul. hôtel de Lon61. Petry, Direêeur des Fermes, guevilles ruC S. Nicaife. ul Jardin du Roi, Munier de Montengis, à PHôtel Royal des 57Invalides. 58. Madame Claviere, rue d'Amboile, no.1O. Le Chevalier de Boufflers, hotel de Rohan, 59. rue de Varenne. Receveur de la Régie 60, Gougenot, général générale, rue de Choifeul. hôtel de Lon61. Petry, Direêeur des Fermes, guevilles ruC S. Nicaife. --- Page 418 --- (6) M ESS IE U RS Fermier Général, rue 62. De Saint-Alphonfe, S. Honoré, no. 423: 63. Fortin, rue de Choifeul. rue S. Jean64. Henry, Avocat au Parlement, de-Beauvais. de Crillon, Place de Louis XV. 65. Le Comte Emmanuel de Salm, rue de Grenelle 66. Le Prince fauxbourg S. Germiain, no.231. Madame la Ducheffe de la Rochefoucault, 67. S. Germain. rue de Scine, fauixbourg rxe du 68. Duport, Confeiller au Parlement, Grand-Chantier, no. 2. 69- Segretier. de la Fayette, rue de 70. Madame la Marquife Bourbon, no. 81. de Sainte Soufflot, Infpeêteur des Bâtimens 71. Geneviève, à Sainte Géneviève. de Crefne, rue Pavée S. Andre-des 72. Agaffe Arts,no. 12. de BouServat, Agent de la ville Bordeaux, 73vis-d-vis le Pavillon. levart Montmorency, au coin Croharé, rue de la Comédie Frangoife, 74de la rue des Cordeliers. d'Antin, Le Comte de Valence, rue Chaulfie 75no, 70. Avocat Général dela 76. Hocquart de Tremilly, Cour des Aides, THC Neuve des Petits-Champs, no, 71. --- Page 419 --- (7) M E S S IE U R S 77. Le Comte Charles de Lameth, cul-de-fac Nane-Deme-du-Cumph, 78. Le Chevalier Alexandre de Lameth, même demeure. Le Chevalier Théodore de Lameth, mémé 79. demeure. 80. Le Marquis du Chatelet, hôtel de Brifac, quai des Théatips. 81. Le Prince de Leon, hôtel de la Rochefoutaults rue de Seine. 82. Le Comte de Rochechouart, Tue de Grenelle fauxbourg S. Germain, no.99. 83. Molliens, premier Commis des Finances : 2 rue de la Michaudière. Commis des Finances, 2 84. Bergon, 2 premier rue de la Michaudière. 85. De Sannois, Fermier Général, hôtel des Fermes. 86. Le Vicomte de Ricey, rue de 87. Le Comte de Gouvernet, rue de Verneuils no. 5o. 88. Benoît de Lamothe, "Sous-chef de la comptabilité de la Régie générale, rue neuye Saint Eufache, no. 21. 89. Le Chevalier de Leaumur, rue Thérefe, ,no.1: bo. Leroy de Camilly, Payeur des Rentes, rue S. Marc, no.23. --- Page 420 --- (8) M E S S I E U R S 91. Dupleix de Mezy, Confeiller au Parlement, rue des petites Ecuries du Roi. 92. Vallou de Villeneuve, Sous-chefde la Régie générale,rme S. Jofeph. 93- Le Marquis de la Feuillade, rue des Marais. 94: De Meulan, Receveur.g général des Finances, rue de Clichy, 29. Roiiisbe a sfiasnn. 96. Te Naalicas cereu 97- Devay Lte U R S 91. Dupleix de Mezy, Confeiller au Parlement, rue des petites Ecuries du Roi. 92. Vallou de Villeneuve, Sous-chefde la Régie générale,rme S. Jofeph. 93- Le Marquis de la Feuillade, rue des Marais. 94: De Meulan, Receveur.g général des Finances, rue de Clichy, 29. Roiiisbe a sfiasnn. 96. Te Naalicas cereu 97- Devay Lte 98. Dihmg 5 cainte cox - kerugs 991ooaada cafenis ceur 1o1.K C9n dacspsolous 102.20 martr + 103.0 Br iey 104- T Hoy - 105- A oayue 106: Cail C! LEM lu 107. Desboullanigu 5 (o8: da Jagr N a 1.a ASSOCIES ÉTRANGERS, L'Abbé Piatoli, boulevard de Richelieu, chet Madame la Princefe Lubormiska, Camone - nin A Dublass a D0i a vene Ouus UL Ronorn --- Page 421 --- Opuarlpudas Cufulpei Da M yoc & gunilhs - Atuow eifindsy n/. ega Yilhean hairs Rimtunhunche auledess ABCHIVES --- Page 422 --- --- Page 423 --- -Eatc Rr Orliumer Den avuscany r 20 kir hsf olopis s Z orrughn chs /rhnch aied nesmnsiganm Soridusto oufond Glomial ufbrunig 6 fiuur wlalr A laspatats sflomgi 73 Aup slme sp Ormtiorn. 8: Hnuhaecs ns shyjnets imsgun s: lulamstan ourti Colonuen 10: te A nu Seuata i / Bemans we nAfaimbin Aonativfrreted furlaluubes a dyimar sf Denymg tee 19' fpo lure funtrtetos afrmmg 1ohbayait damann h. Damal. 1b" heyme aremmd ulmnt - themblu Gfoniak nlegnerly Sanantisju lour hnDemat , slinunt niashitiouitet chef Rond. Eiblane --- Page 424 --- --- Page 425 --- --- Page 426 --- --- Page 427 --- --- Page 428 --- --- Page 429 --- a --- Page 430 --- a