--- Page 1 --- INCONVÉNIENS DES DROITS FEODAUX.", AVEC UN DISCOURS PRÉLIMINAIRE, 'Contenant une notice sur la vie ,le gé- • nie ct les Ouvrages de M. Tu RG OT, ct des observations rapides sur la situation de la Nation Franfoift en 1789. PAR M. LE MARQUIS DE 18 JUIN 1789- --- Page 2 --- --- Page 3 --- A DISCOURS PRÉLIMINAIRE, Contenant une notice sur line vie, le génie & les Ouvrages de M. TURGOT , & des observations rapides sur la situation de la Nation Françoise en 1789. Par M. le Marquis de * * *, A Tous PENSEURS, SALUT. Transivit benè faciendo. Telle est l'épitaplic que l'on auroit dû graver sur le tombeau de M. Turgot. Mais ce Minière, qui unie le génie & les Iumieres de la philosophie à la vertu, qui voulut le bien , & qui CUE le courage de le faire , parut trop tôt pour le bonheur de la France. La Nation n'étoit pas mure pour les grandes choses, le moment de son affranchissement n'étoit pas venu. L'aristocratie féodale & magistrale l'emporta , & l'appui du Trône , & l'ami du Peuple fut disgracié , & bientôt après il empesa dans la tombe , l'idée désolante, que b Nation étoit condamnée aune oppression éternelle M. Turgot se trompoit : il n'avoir pas allez compté sur les progrès de l'espric humain, sur effets infaillibles des lumières --- Page 4 --- . ( o que l'imprimerie répandoit dans toutes Tes tetes ; imprimerie , cer art des arts, est le grand instrument du perfectionnement de l'intelligence humaine ; graces à cet art, pas une décou erte ne se perd, toutes les vérités utiles se propagent ; la raison universelle se forme, elle naît de l'évidence, & l'opinion des sages , divulguée par la voie de l'impression, devient la Reine du monde. On abuse de cet art, sans doute ! Mais faudra-t-il adopter l'athéisme, parce que le fanatisme&: la superstition profanent la Religion ? Faudra-t-il aveugler les hommes, ou laisser sur leurs yeux le bandeau de l'erreur, parce que des Erojlrates ont incendié des temples avec les flambeaux du génie ? Non î Il faut au contraire multiplier les lumieres, il faut placer des fanaux sur tous les écueils, parce que les crimes & les vices ne sont en derniere analise , que des erreurs. Le vrai seul subsiste par lui-même, tandisque l'erreur & le vice portent en eux-mêmes les germes de leur destruction. A quoi ont abouri les entraves que l'on a voulu mettre à la liberté de la presse ? A décourager les hommes de génie, & les bons esprits, à diminuer le nombre des bons ouvrages & à multiplier les écrits dangereux, •en leur donnant, par la prohibition , une vogue éphémère : la vérité seule résiste à la --- Page 5 --- ( 3 y Â2t rcuilîe du tems, & a la lime de la critique, & elle sumage sur l'océan des opinions. aves que l'on a voulu mettre à la liberté de la presse ? A décourager les hommes de génie, & les bons esprits, à diminuer le nombre des bons ouvrages & à multiplier les écrits dangereux, •en leur donnant, par la prohibition , une vogue éphémère : la vérité seule résiste à la --- Page 5 --- ( 3 y Â2t rcuilîe du tems, & a la lime de la critique, & elle sumage sur l'océan des opinions. Une page d'impression peut lauver une Nation, peut éclairer toute la terre. La cyrannie ne peut enchaîner la liberté de la pensée ; comme la poudre a canon, la vérité ne produit que de la lumière, lorsque rien ne s'oppose à sa manifestation ; mais si on la comprime , elle éclate, détonne, frappe, brûle ' & retentit comme la foudre. L'imprimerie est une véritable censure ; elle a tous les caraélères & tous les avantages de cette magistrature ; elle traduit au tribubunal du genre humain, les ridicules, les erreurs, les vices & les crimes , elle évente les mines du machiavélisme, & fait avorter ses complots , elle couronne la vertu & les talens. Les Monarques & les Minifixes, les hommes publics, les dispensateurs dupou*« voir, les puissans & les riches, redoutent ses arrêts & ambitionnent ses suffrages ; l'Amérique lui doit la liberté, & les terres australes , les premiers germes de la civilisation ; Constantinople, qui a proscrit l'imprimerie, eli esclave & barbare, & elle seroit bientôt - la proie des deux aigles Impériaux , si la jalouiie des autres nations & le systême de l'équilibre politique des Puissances, ne retardaient pas l'infiant de la chute de l'empire du CroilIànr. --- Page 6 --- ( 4 ) C'est a l'imprimerie que l'Europe doit sà supériorité dans tous les genres ; sur le reste du monde, l'Europe est tout, & Pon-peut mesurer par le degré de la liberté de la presse dans Tes différens Etàts, l'importance politique des nations. Qu'étoient les François il y a un an ? Une nation futile, avilie & corrompue, qui étoit asservie sous l'aristocratie des Prêtres, des Magistrats, des Nobles, des Riches & des Traitans ; le crédit national étoit détruit, les intérêts de la dette publique absorboient la moitié de l'impôt, un déficit effrayant, qu'il paroifToit* impossible de combler, exiftoit entre la recette & la dépense , l'Etat étoit au moment de se dissoudre. Le Monarque appelle auprès de sa Personne, afin de lui servir de conseil & d'appui, les Aristocrates, qui, assis sur les degrés du Trône, qui réfléchit sur eux une partie de son éclat, ont la prétention coupable d'en partager & d'en borner la puissance. Ces sous-Monarques se conféderent contre le Prince & contre le peuple , ils s'unissent avec le haut Clergé & les Cours Souveraines ; la Noblesse croit voir renaître le tems de la ligue, les Parlemens, celui de la fronde ; déjà les chefs sont désignés, des menaces de scission sont prononcées , les Minières des aurels se flattent de ramener ces tems de ténébres & de d'en partager & d'en borner la puissance. Ces sous-Monarques se conféderent contre le Prince & contre le peuple , ils s'unissent avec le haut Clergé & les Cours Souveraines ; la Noblesse croit voir renaître le tems de la ligue, les Parlemens, celui de la fronde ; déjà les chefs sont désignés, des menaces de scission sont prononcées , les Minières des aurels se flattent de ramener ces tems de ténébres & de --- Page 7 --- ( 5 ) ; délire, où la crosse & la mitre, toulant aux pieds le fl eptre & la couronne, déposoient les Souverains , ou regnoient sous leurs noms ; une banqueroute désastreuse consommoit la ruine de l'Etat & du peuple ; un systême d aristocratie , mieux lié & plus funeste que la féodalité , un systeme né de la coalition du haut Cierge , de la Noblesle & de. la Magistrature , succédant à l'antique & auguste Monarchie des Capets, ramenoit les tems de la servitude & de la. barbarie. Il ne ressoit qu'un seul moyen de sauver la Nation , la Monarchie, & le Monarque. Louis XVI l'a saisi, il a dit : que la lumière/oit ï & les élémens de la constitution sont sortis du cahos ; il a dit : que la pensée foit libre ! & ausîitôt23 millions deFrançois ont ouvert les yeux : pour la première fpis, ils ont vu l'image sacrée de la patrie, leur mère commune, & leur amour a éclaté par le plus généreux dévouement. Je te salue, ô ma Patrie, tu vas devenir réellement la Patrie des Francs ; tu seras un foyer de vertus & de lumières ; tu vas prendre parmi les Puissances de la terre, le rang que t'assùre la richesse & l'étendue de ton territoire & le caraaère de tes habicans;tu seras la première , la meilleure, la plus heureuse des Nations, tu mériteras d'avoir un nou- --- Page 8 --- ( 6 ) veau Tiens pour maître , & Necker pour ~ Minière de la chose publique. Ce que Turgot avoit conçu , Necker l'exécute ; ces deux hommes d'Etat, disférens à quelques égards par leurs principes, mais égaux par leurs talens & leurs vertus, jouiront égalementd'une gloire immortelle; mais la palme du succès appartiendra à l'homme courageux, que la voix publique a appelle au fort de la tempête, & au moment du naufrage, pour prendre en main Je gouvernail du vaisséau de l'Etat, à celui qui saura le conduire-au port, en évitant également le gouffre du despotisme , les écueils antiques & élevés de l'aristocratie, & ceux que l'explosion démocratique a fait naître sous les eaux. L'imprimerie à été la cause & le moyen de la révolution qui va régénérer la Nation, & rendre au Trônp toute sa Majesté & toute sa force , elle portera successivement la lumière sur toutes les parties de l'admmistration. Tous les abus seront éclairés & dénoncés à l'opinion publique, & par elle, au Monarque & à la Nation. C'esi la force des circonslances, & non les manœuvres de la politique. qui ont amené les choses au point de maturité , c ;i nécçssite la referme elle étoit prévue & annoncée par les philosophes, & par les observateurs. sa force , elle portera successivement la lumière sur toutes les parties de l'admmistration. Tous les abus seront éclairés & dénoncés à l'opinion publique, & par elle, au Monarque & à la Nation. C'esi la force des circonslances, & non les manœuvres de la politique. qui ont amené les choses au point de maturité , c ;i nécçssite la referme elle étoit prévue & annoncée par les philosophes, & par les observateurs. A --- Page 9 --- ( 7 ). A 4 L'accroissement démesuré de la dette nationale, n'a fait qu'accélérer l'infiant de la crise. La sagesse a été , de saisir le moment d'éclairer la Nation, d'éveiller le patriotisme, & de diriger l'opinion publique, de manière à ne lui donner que la force suffisante pour -triompher des abus, & de se servir ensuite de cette opinion, devenue esprit national, pour élever une constitution inébranlable, sur les basts de la prospérité publique. Quoique l'on dise : la France n'a point de constitution; cet Empire est formé des parties incohérentes ; chaque Province, chaque Canton , invoque une, loi particulière, & a des droits, qui choquent ceux des autres. A chaque lieu , la jurisprudence & les usages varient, ces dissemblances établirent des rivalités. Si les différentes parties de la Monarchie n'avoient pas été réunies sous un même Prince , qui avoit en main des forces suffisantes, pour réprimer les insurre&ions locales, il y a long-tems que ce beau Royaume , déchiré par des dissentions intestines, auroit été démembré par la conquête ou détruit par la guerre civile. C'est à ses Rois que la Nation doit tout ce quelle est ; tous se sont occupés à améliorer le sort du peuple , en affoiblissànt le joug de l'ariflocratie : mais c'est a Louis --- Page 10 --- ( 8 ) XVI, que la Nation devra le complément de son bonheur. Tous les germes de la prospérité existent en France ; ils écloront avec le tems , à l'abri du Trône, sous l'influence de la liberté & des lumières, toujours croissantes de l'esprit humain. C'est aujourd'hui dans l'ordre du peuple, dans le Tiers-Etat , que se trouvent les grandes vertus & les grands talens, les ariftocrates ne se font point élevés au niveau dit siècle ; s'ils avoient réfléchi sur l'état des choses, ils auraient reconnu qu'une pente rapide entraînoit la ruine du système féodal, & qu'aucune force humaine ne pouvoir empêcher la réforme des antiques abus , & que sous Louis XVI, les François éclairés des lumières du dix-huirieme iiècle , devoient s'affranchir du despoti'me du Viziriat, & de la tyrannie avilissante des aristocrates, plus onéreuse mille fois que le despodfme d'uri seu!. reconnu qu'une pente rapide entraînoit la ruine du système féodal, & qu'aucune force humaine ne pouvoir empêcher la réforme des antiques abus , & que sous Louis XVI, les François éclairés des lumières du dix-huirieme iiècle , devoient s'affranchir du despoti'me du Viziriat, & de la tyrannie avilissante des aristocrates, plus onéreuse mille fois que le despodfme d'uri seu!. Il n'exige plus , du système féodal en France, que les abus. Nos loix & nos usages sont du cinquième siècle , d'un temps de stupidité & de barbarie, & nos mœurs & nos opinions , font celles d'un siècle de lumière ; tour a changé dans l'ordre moral & oolidque, & même, a beaucoup d ëgards, dans l'ordre physique, & nos Loix antiques ont subsisté. --- Page 11 --- ( ) lies Seigneurs propriétaires , ou plutôt Usurpateurs des Fiefs, étoient, par essence, les Défenseurs de la chose publique ; leur fang, leurs bièns, tous leurs instans appartenoient a la Patrie. Leurs possessions féodales étoient la solde de ce service Militaire j le Peuple lié au sol, par la servitude de la glèbe, végétoit & mouroit en paix, comme la plante, sur le terrain qui 1 avoit vu naître. ^ te Seigneur n'étoit riche & puissant, qu'en raison du nombre de ses Serfs, & de leur attachement. Son intérêt le rendoit ni o dé ré & contre-balançoit l'avarice & 1 orgueil ; il veilloit a la conservation de ses Serfs, il les nourrissoit dans les temps dedisette ; il en faisoit prendre soin dans leurs maladies ; il encourageait les Mariages , afin d'accroître le troupeau de ses esclaves, il les défendoit contre les violences étrangères ; c'est ainsi que le Planteur des Colonies h sucre, obligé d'acheter, a grand prix, les bras qu'il emploie à la culture, n'est riche & heureux qu'autant que ses Serfs Africains, ont des forces physiques suffisantes pour pouvoir continuer leurs travaux ) ce qui ne peut se faire , qu 'en leur procurant abondamment les nécessités & même les agrémens de la vie, & en esclaves, il les défendoit contre les violences étrangères ; c'est ainsi que le Planteur des Colonies h sucre, obligé d'acheter, a grand prix, les bras qu'il emploie à la culture, n'est riche & heureux qu'autant que ses Serfs Africains, ont des forces physiques suffisantes pour pouvoir continuer leurs travaux ) ce qui ne peut se faire , qu 'en leur procurant abondamment les nécessités & même les agrémens de la vie, & en --- Page 12 --- ( 1°) économisant leurs Tueurs. La désertion; la stérilité & la monades Nègres enclaves, sont toujours la suite de la dureté' du Maître , qui devient sôuvent l'objet des vengeances secrettes , & périt par le poison. Que la servitude du journalier Européen est différente ? Que le Blanc, qui ne possede que ses bras, est loin , pour le bien réel, du sort de l'elclave Nègre? • La différence des climats suffit seule pour décider la question. Si la loi politique est injuste , la nature, dans ces régions, fait tout pour l'homme. L'égalité des jours ôc des nuits dans les pays voisins de l'Equateur, borne la durée du travail, & l'esclave Nègre jouit du repos, candis que le cultivateur , sous le climat de Paris, est condamné en été à seize heures d'un travail forcé sous un soleil, dont la chaleur souvent égale & surpasse quelquefois celle de la Zone Torride. En hiver, l'état du Cultivateur Européen est plus malheureux encore :1e Ciel est d'airain, la terre est d'acier, le temps manque pour les travaux.; la nature dore d'uniommeil léthargique; mais l'infortuné Cultivateur veille pour éprouver tous les maux de l'ame & du corps. Les haillons d2 l'indigence ne peuvent le mettre à l'abri de la rigueur de la saison ; sa chaumière --- Page 13 --- ( II ) chancelante & entrouverte , est pour lui un lieu de retraite, & non pas un abri ; tandis que les Serfs de l'Amérique , riches des dons de la nature, & des secours de leurs Maîtres, vivent fous un Ciel où le logement n'est qu'un besoin de commodité, & le vêtement, le voile de la pudeur, ou la parure , d'un luxe imitateur de celui des Maîtres. Loin de nous les assertions affligeantes de l'éloquent Linguec! Loin de nous les sfïreusesconséquencesqui en dérivent' Anathême à l'apologiste de l'esclavage des Noirs; mais anathême aussi a l'aristocratie des Nobles & des Riches , qui imposent a la partie la plus précieuse de la Nation, à la seule clasie qui soit productive, la pIus cruelle servitude, celle de la misere & des besoins. Cette misere est au comble ; un petit nombre d'hommes qui ont dans leurs mains toutes les propriétés de l'agriculture, du commerce & des arts, tous les emplois & to#es les faveurs du Gouvernement, possèdent en outre tous les lignes des valeurs. Arbitres des salaires, à l'homme qui n'a que ses bras, ils n'accordent que la solde journalière qui lui est strictement nécessaire pour entrçtcnir la source de leurs ri- --- Page 14 --- ( 12 y est au comble ; un petit nombre d'hommes qui ont dans leurs mains toutes les propriétés de l'agriculture, du commerce & des arts, tous les emplois & to#es les faveurs du Gouvernement, possèdent en outre tous les lignes des valeurs. Arbitres des salaires, à l'homme qui n'a que ses bras, ils n'accordent que la solde journalière qui lui est strictement nécessaire pour entrçtcnir la source de leurs ri- --- Page 14 --- ( 12 y chefTes, en le mettant en état de recommencer le lendemain les travaux de la veille. Dieu, en chassant l'homme coupable du Paradis terrestre, l'avoir condamné à tirer sa subsistance du sein de la terre , par le travail & à la lueur de son front. L'homme puiflanc a rejeté sur le foible, tout le poids de la malédi&ion commune. Le pauvre seul acquitte la dette du péché originel. Tel efi l'état zquel des choses & des personnes ; il est trop abusif pour être durable, & l'excès du mal a amené la crise qui produit la guérison ou la mort. Il y a d'immenses richesses dans le Royau. me \ les deux milliards & demi d'espèces monnoyées qui sont en circulation ,• sont accumulés entre les mains d'un trop petit nombre d'hommes, presque tous endurcis & corrompus par le luxe. La France est riche; mais l'Etat, le Monarque & le Peuple , sont dans l'indigence : Français , qui aimez votre Patrie , qui êtes ravis d'avoir de nouveaux motifs de chérir vitre Monarque, lisez l'Ouvrage de feu M. le Trône, intitulé de l'Administration provinciale & de la réforme de l'impôt. Vous verrez, dans le livre de cet Auteur (tome premier, liv. l, chap. 6), estimé par la --- Page 15 --- ( n ) pureté de ses intentions , 1 etendue de ses recherehes, l'évidence de ses principes, & leur identité avec. ceux de M. Turgot; vous verrez, non sans surprise, que Louis XVI n'avoit, en 1776, que cinq millions cinq cent soixante & dix ftptiers de bled, employables à la dépense publique, comparativement à Louis XII, qui, relativement a la même écendue du territoire actuel, jouissoit, en 15 15 , de douze millions de septiers. Alors les charges de 1 Etat étoient bien moins confidérablcs, le systeme de l'équilibre des pui1Tances en Europe n'avoit pas été imaginé ; les guerres de commerce n'étoient pas.connues ; les Provinces du nouveau monde n'exiltoient pas, ôc leur conservation n'exigeoit pas que l 'Etat doublât ses forces Militaires, les Possedans- ■ fiefs devoient un service Militaire personnel & gratuit; aujourd'hui l'Etat est obligé de payer les Aristocrates , qui servent dans les armées. Leur solde coûte plus que celle des Soldats, qui sont le Peuple de l'armée. A ces dépcnses indispensables, il faut joindre des sommcs plus considérables encore, que la faveur verse sans cesse sur les Membres de l'Aristocrarie Françoise ; c'est cette caste essentiellement Renie, c'est cette plante parasite qui s'est --- Page 16 --- . ( 14 ) Etat est obligé de payer les Aristocrates , qui servent dans les armées. Leur solde coûte plus que celle des Soldats, qui sont le Peuple de l'armée. A ces dépcnses indispensables, il faut joindre des sommcs plus considérables encore, que la faveur verse sans cesse sur les Membres de l'Aristocrarie Françoise ; c'est cette caste essentiellement Renie, c'est cette plante parasite qui s'est --- Page 16 --- . ( 14 ) implantée sur le tronc de l'arbre de l'Etat, qui vir de sa substance, & qui absorbe les retlourres de la France , qui a occalionné la dette narionale par le prix excdlif qu'elle met à ses services. Les mêmes abus & de plus crians encore, se retrouvent dans l'administration de la Justice. Cette premiere dette du Souverain envers les peuples , devroit être gratuite ; elle l'étoit autrefois, & chaque Seigneur la rendoit dans ses domaines à ses vassaux & à ses Serfs , qui étoient en même tems ses justiciables. L'Aristocratie s'est aussi emparée du sanS:uaire de la Justice, elle a monté avec tous ses abus ,sur le tribunal des loix, & armée de toute leur force, la Robe, ce monstre des tems modernes, née de l'csprit aristocratique & de la vénalité des charges, semblable a la chimère, à qui la fable donne la tête de lion, le ventre d'un bouc, & la queue d'un dragon , a choqué le Trône & pelé sur la Nation dont elle dévore la substance. La Magistrature est devenue la rivale du Monarque, ses arrêts combattoient les édits du Souverain & presque toujours en triomphoient. Ce n'est que d'hier qu'elle a abjuré la prétention de représenter la Nation, dans l'octroi de l'impôt, &, ce qui est plus étrange encore, de juger & de réformer la Nation elle-même, organisée en états généraux, --- Page 17 --- ( K ) Les Parlemens étoient des Sénats ariCtocratiques comme ceux de Venise & de Genes, & le Monarque n'étoit plus qu'un Doge, qui étoit obligé de capter ou d'acheter les iuff rages des copartageans de la Souveraineté, afin d'obtenir leur concours à l'établissement des Loix nécessaires a la conservation de l'Etat. Tout est vénal dans les tribunaux ; il faut acheter la justice, ou plutôt les jugemens, par le plus onéreux des impôts , par les épices, par les frais de la chicane, par les concussions des secrétaires, par la rançôn des 'plaideurs , par l'avilissement des sollicirations. De-là, ces jugemens (candaleux qui offensent les mœurs ; de-là ces triomphes impurs des Narcisses de ces vils & odiezix Figaro, qui suent le crirne, &. répandent la contagion morale ; de ces hommes noirs , de ces Tigellins modernes, dont le nom est une injure > & dont l'impunité fait l'opprobre du siecle & la désolation de la vertu; de-ik encore ces vengeances Parlementaires, plus terribles que celles du glaive, ces vengeances qui couvrant leurs viétimes de tout l'opprobre du crime , fl étrillent , & tuent en même tems. &. répandent la contagion morale ; de ces hommes noirs , de ces Tigellins modernes, dont le nom est une injure > & dont l'impunité fait l'opprobre du siecle & la désolation de la vertu; de-ik encore ces vengeances Parlementaires, plus terribles que celles du glaive, ces vengeances qui couvrant leurs viétimes de tout l'opprobre du crime , fl étrillent , & tuent en même tems. L'esprit aristocratique règne anssî dans l'ordre Sacerdotal; le rems n'est plus, il est vrai, où les Evêques, les yeux sixes sur la --- Page 18 --- ( i6) thiare , dont ils partageoient la gloire & Je pouvoir, vouloient assujettir au Pontife de Rome , les Souverains, ôc regner sur les Nations proflernées à leurs pieds. Les foudres du Vatican sont éteints, & Rome, qui a renoncé à la Monarchie universelle, n'cst plus que le centre de la hiérarchie eccléfiastique ; mais les successeurs des Apôtres, devenus des Seigneurs temporels , ont fait succéder aux prétentions ultramontaines, devenues stériles , l'esprit de l'arislocratie qui a envahi les richesses & le pouvoir. Le Clergé s'est divisé en deux classes. Dans le haut Clergé sont les aristocrates avec l'orgueil, l'ignorance, le luxe & les vices qu'il traîne à sa suite. Dans le Clergé subal- • terne, qu'ils ont nommé le bas Clergé, sont les vertus religieuses & civiles, les services réels, la science, la charité & la pauvreté, la dépendance & l'opprobre ; la mirre, l'épée & la robe forment en France une triple chaîne qui tient dans la servitude la plus belle, la plus généreuse des Nations de la terre. C'est de nos jours que cette étrange ligue s'est formée, c'est de nos jours que l'Evêque de Senez, héritier des vertus & des talers des Fléchier & des Bossuet, a paru déplacé sur le siège épiscopal, & a été obligé de dçposer'a crosse qu'il honorait, parce que le --- Page 19 --- 1 C 17) B le hasard de la naissance n avoit pas placé Ion berceau, ci côté de celui d'un Ariflocrate. De nos jours Fabert, Chevert, Duquesne, Du Gay Trouin 6c Waiington, ces Héros de la paix & de la guerre , paraîtroient déplacés parmi les Officiers de nos légions ; c'est ainsi qu'on avilie en même tems le plébéien & le jïoldar, c'est-à-dire, les deux bras du corps facial, donc l'un le nourrit, & l'autre le défend. De nos jours , l'immortel, le vertueux Lhopital, que le génie & la vertu placèrent à la tète de la Magistrature Françoise, auroit borné sa gloire à celle du barreau, a cette gloire personnelle, qui est la plus pure sans doute, mais dont la stérilité fait la cenfure du gouvernement, qui ne sçait pas faire usage des talens éminens. , donc l'un le nourrit, & l'autre le défend. De nos jours , l'immortel, le vertueux Lhopital, que le génie & la vertu placèrent à la tète de la Magistrature Françoise, auroit borné sa gloire à celle du barreau, a cette gloire personnelle, qui est la plus pure sans doute, mais dont la stérilité fait la cenfure du gouvernement, qui ne sçait pas faire usage des talens éminens. Partout on retrouve en France le privi- f lege , & le monopole. La servitude enchaîne les arts, comme l'agriculture, Par-tout le si'c a vendu le faible a l'homme qui a eu de l'or pour l'acheter : en effet, la maîtrise dans ses arts & métiers est la violation directe de la propriété la plus sacrée de l'homme, celle de l'emploi de ses forces, & de leur produit. La liberté, le tems, la vie de l'artisan -ap-. partient a la communauté, qui a acquis le droit exclusif d'exercer la profession que cet ouvrier a embrassée j cette co/nmunaucé --- Page 20 --- f 18 ) a son code civil & pénal, & ses satellites ; en vertu de ce code, elle rançonne toutes les classes de la société en enchaînant les mains industrieuses , dont elle craint la concurrence. Les maîtrises & les jurandes sont un véritable impôt, & cet impôt a tous les caractères & les effets de l'injustice ; il est la ruine du commerce, de l'industrie & de l'émulation, il perpétue l'esprit de routine & eH: le plus grand obstacle au perfectionnement des arts. Tous les maux innombrables,sous le poids desquels gémit la Nation , sont nés de cet esPrit ariflocratique, qui a pris sa source dans le sistême féodal. Le gouvernement, dont les rênes étoient confiées à des Aristocrates , a cédé lui-même à l'impulsion générale, au lieu de chercher à affaiblir par degrés , & enfin à détruire cette Puissance rivale de l'autorité légitime, il l'a fomentée ,il a adopté ses formes & ses moyens. Le Peuple semblable au ver-h-soie qui sile luimême la trame qui l'enferme dans son tomb e a u, 1 e p e u p 1 e s'e st e m p re ssé, r o u 1 é 1 u i m ê m e dans sa chaîne & s'est empressé d'établir dans son ordre, cette aristocratie roturière qui a achevé de l'avilir & de l'opprimer. Le peuple s'est partagé en haut & bas tiers, en bourgeois & manans, Les pauvres forment la --- Page 21 --- ( ï ) Bi populace dont, dont la derniere clasTe s'appelle la canaille, , or canaille dérive du mot chien ; la canaille est une assemblée de chiens & la maniéré dont on la traite, ne le prouve que trop. Tout est corporation 'parmi nous , partout se montre refprit de corps ; l'esprit public n'exige nulle part; on est noble, prêtre, moine, militaire , soldat, matelot, tailleur, orfèvre , personne n'est François, n'est Citoyen. La Société parmi nous est un véritable état de guerre de corps à corps , & d'homme à homme, & s'il est un ordre social quelconque parmi nous , c'est qu'il est physîquement impossible que les grandes machines politiques cessent d'exister d'une maniere ou d'une aytre. public n'exige nulle part; on est noble, prêtre, moine, militaire , soldat, matelot, tailleur, orfèvre , personne n'est François, n'est Citoyen. La Société parmi nous est un véritable état de guerre de corps à corps , & d'homme à homme, & s'il est un ordre social quelconque parmi nous , c'est qu'il est physîquement impossible que les grandes machines politiques cessent d'exister d'une maniere ou d'une aytre. C'est au sein de l'assemblée de la Nation & fous l'influence d'un Monarque & d'un Ministre vertueux , que l'espric public va. naître. Là l'esprit de corps, qui n'est que la ligue d'un petit nombre contre tous, va se nléramorphofer en patriotisme;le législateur concentrera tous les intérêts difcordansdans l,n intérêt général, dans l'anlour de la patrie dont le Monarque sera le nœud, le centre & la base. L'ouvrage que l'on publie aujourd'hui de nouveau, fut attribué,lorsqu'iI paruten 1776, à M. Turgot qui était alors contrôleur- --- Page 22 --- ( 1O j général des finances. Il a pour objet de démontrer les inconvéniens des droits féodaux. Cet écrit fit, dans le moment de son apparition , la plus vive sensation , il éveilla les espérances des peuples & les craintes de leur's oppresseurs, ils s'unirent pour combattre les proj ets du Minière philosophe ; des trames, de tous les genres, furent ourdies, des révoltes , dont la cherté des grains étoit le prétexte, furent suscitées dans la Capirale & dans les Provinces. Les scènes d'horreur, qui ont eu lieu à Rennes au mois de février de cette année , & qui depuis ont éclaté dans différentes Provinces, & dernièrement dans la Capitale , eurent les mêmes causes, & les mêmes auteurs. M. Turgtft suc obligé de céder à Forage ; mais il emporta dans sa retraite i'estime de son maître & l'amour de tous les Francois éclairés & vertueux, la vénération de l'Europe fut le prélude & le gage de celle de la poflérité. A cette époque ; l'ar istocratie étoir encore dans tolite sa force ; elle a voit même reçu un redoublement d'énergie par le rccablissetnent des Parle mens , c'éroit un véritable triomphe sur l'autorité. Le Peuple, qui a voit cru voir dans les Magistrats des victimes du • * despotisme , & qui n'appercevôit aucune force qui pût le mettre à l'abri de l'oppref- --- Page 23 --- ( 2t ) [texte_manquant] sion , invoquait les Parlemens, comme les appuis de si faiblesse & les défenseurs de la chose publique. Les Cours Souveraines n'avoient pas encore jeté le masque du patriotisme , dont ils couvraient I'esprit àristocratique qui les anime. Ce fut en l'année 1776, que cet esprit aussi funeste à l'autorité du Souverain , qu'au bonheur des Peuples, se montra pour la premiere fois à découvert. Les projets de M. Turgot avoient percé dans le public, & il étoit instruit de l'opposition qu'ils devoient, éprouver de la part des Parlemens & des deux premiers ordres de l'Etat. Le Roi fut obligé de dé., ployer son autorité dans un lit de Justice, tenu le 11, Mai 1776a Versailles, pour faire enrégistrer six édits, qui tous avoient pour objet, le soulagement de la classe indigente de la Nation. . Turgot avoient percé dans le public, & il étoit instruit de l'opposition qu'ils devoient, éprouver de la part des Parlemens & des deux premiers ordres de l'Etat. Le Roi fut obligé de dé., ployer son autorité dans un lit de Justice, tenu le 11, Mai 1776a Versailles, pour faire enrégistrer six édits, qui tous avoient pour objet, le soulagement de la classe indigente de la Nation. Le Roi supprimait les corvées & les remplaçoit par une imposition qui devoit être supportée par tous les propriétaires. Les Jurandes étoient supprimëes & la liberté du travail & du commerce étoit rendue a tous les Citoyens. Il supprimoit # les impôts établis sur les grains & les farines a Paris, il rendoit libre le commerce des bestiaux,&c. &c. Si la Nation avoit eu la liberté de se faire entendre , ces bienfaits auroient été reçus --- Page 24 --- r 'il ) avec tous les transports de la reconnoissance ; mais le Parlement de Paris, dén- entant l'opinion générale & l'évidence, prétendit queceséditsoccasionnoient un deuil universel « "Sire, disoit le premier Président, pour- » quoi faut-il qiïaujourd'hui une morne w tristesse s'offre par-tout aux augujles re- » gards de votre Majesté. — Elle verra le w peuple concerné. — Elle verra la Capi- » taie en alarmes.-—Elle verra la Noblesse » plongée dans r affliction. » L'édir( concernant les corvées), porte » unprijudice essentiel aux propriÙés des pan3) vi es comme des riches donne une nouvelle » a tte in te à la FR AN CHISE NA TURELLE » de la Noblesse & du Clergé, dont les dif- » tinctions & les droits tiennent à la consti- » tution de la Monarchie. II?dit, que la déclaration qui supprimoit les impôts sur les grains & les jàrines à Paris, mettait en péril la subsistance & la salubrité des alimens du peuple. » L'édit de suppression des jurandes rompt au même inltanctous yy les liens de Tordre établi pour les profes- » fions de commerçans & d'artisans. 51 Cette contribution , dit l'Avocat gé- » néral Séguier , en parlant de la corvée, » confondra la Noblesse & le Clergé, avec le » relie du peuple, qui n'a droit de se plain- » dre de la corvée que parce que chaque --- Page 25 --- ( 23 ) . B 4 * v jour doit lui rapporter le prix de son travail » pour sa nourrirure. & celle de ses cnfans. La partie éclairée de la Nation fut effrayée de ces étranges maximes ; elles formaient en effet un contra sse remarquable avec les remontrances multipliées des Cours Sou-* veraines, contre les entraves qui gênoient le commerce des grains, contre les corvées , contre les jurandes , contre toutes ces loix prohibitives si funestes à 1 agriculture , au commerce & a l'industrie. Le Peuple sur conster né, la Capitale tut en allarmes, sans doute, mais ce fut de voir cette explosion de 1 esprit aristocratique, contre l'intérêt général, ce fut de voir la défection des gardiens de la chose publique , ce fut de voir un jeune Monarque animé du désir de faire le bonheur de son Peuple, de le voir sentir l'impuissance de l'autorité souveraine, contre les machinations de l'orgueil & de l'inrérêt. Le Peuple sur conster né, la Capitale tut en allarmes, sans doute, mais ce fut de voir cette explosion de 1 esprit aristocratique, contre l'intérêt général, ce fut de voir la défection des gardiens de la chose publique , ce fut de voir un jeune Monarque animé du désir de faire le bonheur de son Peuple, de le voir sentir l'impuissance de l'autorité souveraine, contre les machinations de l'orgueil & de l'inrérêt. Le Public reconnut que les Parlemens a voient sacristé dans tous les tems les intérêts de la Nation à leurs intérêts particuliers. Il s'apperçut que ces prétendus gardiens du troupeau étoient des loups déguisés en bergers. Il vit que les Parlemens, inflexibles sur tout ce qui pouvoit les intéresser , avoient toujours sacrifié la Nation en sanâionnanc car l'enrégistrement, les édits bursaux les --- Page 26 --- ( 24 ) plus désastreux. La Nation désabusée abjura les préventions, & les Parlemens, mieux connus , perdirent l'estime & l'amour des Peuples. Le Ministere de M. Turgot, sur l'époque de la confédération arifiocratique qui se forma entre la Magistrature, le Clergé & la Noblesse, parce que cet administrateur philosophe fut le premier qui s'occupa réelle- - ment du bonheur du Peuple & du Souverain , ainsi que de la splcndeur de l'Etat, parce qu'il sur le premier qui entreprit de realiser les sublimes méditations des Locke, des Montesquieu, des J.- J. Rousseau , des Encyclopédies, & sur-tout des économistes dont il avoit adopté les principes ; en un mot de tous ces penseurs qui ont fait la gloire de notre siècle & ont préparé le bonheur des siècles suivans. On vit alors les querelles du Clergé & de la Magistrature fc calmer, on les vit se réunir pour étouffer les lumières du siècle & pour persécurer tous les grands Ecrivains , ont vit tombcr la barrière qui réparait la Robe de la haute Noblesse ,• & des noms qui n'etoient illustres que dans le barreau obtinrent le sceptre des Guerriers. Un intérêt commun, le malheur & l'oppression du Peuple fut le nœud de cette union. C'est rendre service aux hommes, que --- Page 27 --- ( 15 0 . de multiplier les ouvrages qui peuvent Intluer sur leur bonheur. Cet écrit d'un Ministre qui conçut le premier le dessein de régénérer la Nation, & fut la victime de son dévouement, doit intéresser tous les amis delà chose publique, tous les cœurs sensibles & toutes les têtes penssantes. Le traité des inconvéniens des droits séodaux étoit devenu rare , par le soin que les Aristocrates avoient eu d'en retirer presque tous les exemplaires; l'édition que l'on donne aujourd'hui au public a été faite sur un manuscrit qui a été trouvé parmi les papiers du frère du Contrôleur Général, M. le Marquis de Turgot, qui vient de mourir. M. Turgot , dans cct écrit, s'attache à démontrer que les droits féodaux nuisibles au Souverain & aux Peuples, sont: à charge a ceux qui les possedent. Ce Ministre philosophe sçavoit que le moyen le plus efficace de convaincre les hommes est d'armer les passions les unes contre les autres ; dans cet opuscule, il oppose l'amour de l'argent, qui calcule les profits réels a l'orgueil qui juge de la grandeur , non par sa propre élévation , mais par l'abaissement où il maintient tout ce qui l'entoure. verain & aux Peuples, sont: à charge a ceux qui les possedent. Ce Ministre philosophe sçavoit que le moyen le plus efficace de convaincre les hommes est d'armer les passions les unes contre les autres ; dans cet opuscule, il oppose l'amour de l'argent, qui calcule les profits réels a l'orgueil qui juge de la grandeur , non par sa propre élévation , mais par l'abaissement où il maintient tout ce qui l'entoure. L'instant, où les trois ordres de l'Etat sont en présence , cst le plus convenable pour faire paroître une nouvelle édition de --- Page 28 --- ( 16 ) l'ouvrage de M. Turgot. Le Clergé & la Noblesse, qui ont déja consenti a supporter leur part proportionnelle de toutes les chargespubliques ne s'obstineront pasà défendre des droits injustes & odieux, en eux-mêmes, qui oppriment les Peuples & qui sont à charge a ceux qui les exercent. Qu'est-cc que la Noble île ? La raison, l'honneur, & l'histoire nous répondent egalement, que la NoblelTe est un titre qui distingue ceux qui en sont décorés, & les fait jouir de plusieurs privilèges & prérogatives. DéfinilTons les termes. C'est le moyen de terminer les disputes ou de les prévenir; la prérogative , dit l'Abbé Girard dans [es Sinonimes François , regarde les honneurs & * " les préférences personnelles. — Elle vient principalement de la subcrdinatjon ou des relations que les personnes ont entr'elles. Le Privilège regarde quelqu'avantage d'intérêt ou de fonaion , il'vient de la concession du Prince, ou des Statuts de la société. La naissance donne les prérogatives , les choses donnent les privilèges. Il suit de cette définition que la Noblesse a & doit avoir des prérogatives, & ne doit pas avoir des privilèges. Les Nobles sont au refle de la Nation, ce que les grenadiers Cont aux soldars d'un régiment, les Chevaliers de Saint-Louis aux autres officiers , les Chevaliers de l'Ordre du Saine- --- Page 29 --- '(*7) Espnc, aux Nobles non décorés. Les privilèges sont une solde pour un service, ou une faveur toujours injure, ou une usurpation. La Noblesse ne doit pas avoird'autre mobile , d'autre récompense que l'honneur. Si l'honneur n'est pas le sublime de la vertu, il en est du moins le luxe ; il est dans les mœurs ce que le beau idéal est dans la peinture & la sculpture. Joindre des privilèges lucratifs à la Noblesse, allier l'or a l'honneur, l'or qui corrompt & avilit tout ce qui le touche ; qui, exempt lui-même de rouille , communique celle du vice aux talens & aux vertus qui s'imaginent ajouter à leur éclat naturel par l'appareil de la richesse ; c'est avilir le premier Ordre de l'Etat. Cette Noblesse généreuse, ( j'en juge d'après ce que je sens ) , se réservera toutes ses prérogatives, & sacrifiant ses privilèges onéreux à la Nation, elle se montrera ce qu'elle fut toujours, ce qu'elle est, ce qu'elle ne peut jamais cesser d'être, sans cesser d'exister. s'imaginent ajouter à leur éclat naturel par l'appareil de la richesse ; c'est avilir le premier Ordre de l'Etat. Cette Noblesse généreuse, ( j'en juge d'après ce que je sens ) , se réservera toutes ses prérogatives, & sacrifiant ses privilèges onéreux à la Nation, elle se montrera ce qu'elle fut toujours, ce qu'elle est, ce qu'elle ne peut jamais cesser d'être, sans cesser d'exister. Puisque l'impôt , vient de dire M. le Garde-des-Sceaux dans le discours qu'il a prononcé à l'ouverture des Etats Généraux ; 33 Puisque l'impôt est une dette commune des » Citoyens, une espèce de dédommagement » & le prix des avantages que la société » leur procure, il est juste que le Clergé » en partage le fardeau. --- Page 30 --- ( *8 ) Ces exemptions ont été plus apparentes yy que réelles dans des siècles où les Eglises yy n'étoient point dotées , où on ne conyy noifloit encore ni les hopitaux ni ces yy autres asiles nombreux , élevés par la yy piété & la charité des fidèles , où les, yy Ministres des autels, si m pl es disiributeurs » des aumônes, étoient solidairement char- » gés de la subsistance des veuves, des oryy phelins & des indigens ; les contributions yy du Clergé furent acquittées par ses soins yy religieux, & il y auroit eu une sorte d'inyy justice à en exiger des redevances pécuyy nia ires. yy Tant que le service de l'arriere-ban a yy duré , tant que les possesseurs des fiefs yy ont été contraints de se transporter a yy grands frais d'une extrémité du Royaume yy à l'autre, avec leurs armes, leurs hommes, yy leurs chevaux , leurs équipages de guerre, yy de supporter des pertes souvent ruineuses , yy & quand le sort des combats avoit mis yy leur liberté à la merci d'un vainqueur yj avare, de payer une rançon toujours meyy surée sur son insatiable avidité ; n'étoit-ce yy donc pas une manière de partager l'imyy pot, ou plutôt n'étoit-ce pas un impôt yy réel que ce service militaire , que l'on a yy même vu plusieurs fois concourir avec yy des contributions volontaires? --- Page 31 --- ( *9 1 ) jy Aujourd'hui que l'Église a des richesses yy considérables , que la Noblesse obtient 'J des récompenses honorifiques & pécu- „ ii maires 3 les possessions des deux Ordres » doivent subir la loi commune. La source des erreurs sur les droits eslentiels de la Noblesse Francoise se trouve dans la confïicution même : ils datent de l'établit semenc du Gouvernement féodal. Le Monarque étoit a la fois le Souverain & le Seigneur suzerain. Ce gouvernetnent consistoit en l'autorité que les Rois avoient sur leurs feudataires immédiats ; ceux-ci, sur les arrieres feudataires de la couronne , & ces derniers sur d'autres Nobles subordonnés ; enfin tous les Seigneurs dominans & dominés sur les roturiers, habirans de leurs terres. Le Roi n'avoir pas seulement un droit universel sur les fiefs 5 qui originairement relevoient de sa couronne, il avoit encore des droits de propriété dans ses domaines, & des droits Régaliens 3 dont ne devoienc pas jouir les autres Seigneurs. les arrieres feudataires de la couronne , & ces derniers sur d'autres Nobles subordonnés ; enfin tous les Seigneurs dominans & dominés sur les roturiers, habirans de leurs terres. Le Roi n'avoir pas seulement un droit universel sur les fiefs 5 qui originairement relevoient de sa couronne, il avoit encore des droits de propriété dans ses domaines, & des droits Régaliens 3 dont ne devoienc pas jouir les autres Seigneurs. Les fiefs, qui étoient d'abord a vie & qui s'appelloient des bénéfices, devinrent héréditaires dans les familles qui en avoient été gratifiées par les monarques. Le droit féodal n'est, à tous égards,qu'une double usurpation , sur la liberté & les propriétés des --- Page 32 --- ( 301 ) fujf.ts, & sur les pouvoirs & les droits du Souverain. A mesure que ce nouvel ordre de chose faisoit des progrès , la Majesté du Trône s'éclipsoit & son influence fécondante s'évanouissoit ; il s'en ess peu fallu que la Souveraineté n'élit été tout-à-fait engloutie par la suzeraineté , & que le Monarque des François ne devint semblable au Chef de la l'Ariliocratie Polonoise, qui a le nom de Roi, & qui n'cst en effet qu'un Noble qui est choisi par ses Pairs, pour être le premier entre ses égaux. • Le contraire est arrivé en 'France parce' que le hazard des événemens & les circonstances ont été favorables à l'indépendance de la Couronne. Hugues Capet, Chef de la Maison qui occupe le Trône, étoit le plus puissant ds tous les grands feudataires: en recevant la couronne > il y réunit le duché de France & les comtés de Paris & d'Orléans ; à ces moyens de puissance que Hugues tenoit de ses ancêtres, il joignoit toutes les qualités qui pouvoient jusiifier le choix des Seigneurs François \ lui seu) pouvoir relever la Majesté du Trône qui étoic avilie. Dès que Hugues sur devenu le maître, il se fit un plan de conduire, qui avoit pour objet de regagner insensiblement tout ce qui avoit été usurpé sur la couronne prr les Seigneurs. Ses suc- --- Page 33 --- ( 31 ) ceÍfeurs animés du même eipric, ne s écarterent jamais de ce systême; ils ne firent pas un pas qui ne tendit à ce but ; c'est par cette conduite rage & soutcnue pendant neuf sïècles, qu'ils se ressaisirent successivement des droits essentiels de la souveraineté. Nos Rois ont réuni dans leurs mains à différentes époques par les mariages , les donations , les confi(cations & les con- .quêres, tous les grands fiefs; la qualité de Seigneur suzerain s'esl confondue dans celle du Souverain, & a été éclipsée par elle. Si le Trône eH: devenu indépendant, la Nation est renée dans les chaînes de l'ariftocratie ; comme sujets, les François portent le poids des impôts, sans avoir cesse de suporter les cha rges onéreuses & flétrissantes de la féodalité, tandis que les Seigneurs affranchis duservice militaire auquel ils croient assujettis , à raison de leurs fiefs, font acheter à l'Etat ce même service, par des appointerions , des pensions, des faveurs de tous les genres, qui consorment la majeure partie des ressources de l'Etat. ; comme sujets, les François portent le poids des impôts, sans avoir cesse de suporter les cha rges onéreuses & flétrissantes de la féodalité, tandis que les Seigneurs affranchis duservice militaire auquel ils croient assujettis , à raison de leurs fiefs, font acheter à l'Etat ce même service, par des appointerions , des pensions, des faveurs de tous les genres, qui consorment la majeure partie des ressources de l'Etat. Les Nobles , accoutumés a voir dans le Seigneur suzerain le premier des aristocrates, le Primus inter pares, ont cru dans leur orgueil , qu'ils pouvoient s'assimiler dans leurs terres, au chef de la Nation , 6: ils se sont imaginés qu'ils étaient les copar- --- Page 34 --- ( 12 '5 tageans de la Souveraineté, & qu'ils en avoient les droits & les pouvoirs ; mais, comme le Trône se défendoit par lui-même, & que le Peuple n'avoit aucun appui, ils ont rejeté sur lui tout le poids des charges de l'Etat, c< ensuite ils ont jugé de leur grandeur ,.par l'abaissement & la misere , où ils avoient jeté la partie vrai vent utile de b Nation. Mais cette Nati on a écarté les ténèbres de l'ignorance dont elle croie environnée, elle a secoué ses chaînes , & l'cxc>s du mal à provoqué la crise qui nécessitera le remede. C'efl ainsi que dans le seizieine Tiède les abus qui éroienc dans l'Eglise réveillerent les esprits & amenèrent la reforme. La même révolution aura lieu dans l'Ordre Politique ; mais dans le siècle de la philosophie, les Nations plus éclairées , en détruisant les antiques abus, respecteront les pouvoirs légitimes , qui eux-mêmes font intérêts a concourir a ces grands changjemens , qui doivent infailliblement augmenter leur puissance , & faire le bonheur de leurs sujets. Les grandes lu lumières, les grands talens, les g r a n d es v e r t u s so n c a u j o u r d' h u i d a n s 1 a c I-l {Te du Peuple ; & si quelques-uns de nos Aristocrates (ont placés au milieu des sçavans de la Nation, c'est par un reste de ce respect servile de la féodalité qui donne un ridicule à ces compagnies sçevantes, qui empruntent ces ï é --- Page 35 --- ( 33 ) * c tes appuis étrangers , & a ces geais paréâ des plumes du paon , qui viennent se placlr parmi les aigles de l'empire littéraire. Le Peuple s'élève, & la Noblesse perd; tandis que le premier s'éclaire des lumières du siècle, l'autre relie dans son orgueilleuse ignorance ; les richesses sont le prix de Findustrie & du travail, & l'indigence, fille de l'orgueil & de la paresse , est Je partage des Aristocrates qui n'ont d'autre mérite que les titres , souvent équivoques, de leurs ancetres ; d'autres causes, également efficaces , ont contribué à établir le niveau ; les Nobles se sont multipliés à l'excès, 000 annoblis viennent se joindre tous les ans à ce premier Ordre de l'Etat, qui s'accroît encore par les mariages & les intrus. fille de l'orgueil & de la paresse , est Je partage des Aristocrates qui n'ont d'autre mérite que les titres , souvent équivoques, de leurs ancetres ; d'autres causes, également efficaces , ont contribué à établir le niveau ; les Nobles se sont multipliés à l'excès, 000 annoblis viennent se joindre tous les ans à ce premier Ordre de l'Etat, qui s'accroît encore par les mariages & les intrus. Les distinétions s'effacent en 'se général .1ifant. Ces nouveaux Nobles sont presque tous sortis du sein de la Robe ; ils onc introduit dans la Noblesse cet esprit de la moderne aristocratie qui menace également la puissànce Royale & les droits du peuple. Les vues ambitieuses de la magistrature sont dévoilées ; nous avons vu, sous le dernier règne , les Parlemens se confédérer entre eux contre l'autorité 3u Monarque. Les Cours souveraines établies par le Monarque , pour dispenser enfon nom la Justice distributive à ses Peuples, avoieilt concu le --- Page 36 --- ( 34 ) projet d'envahir les pouvoirs législatifs & exécutifs. Dans ce nouveau sistême , le Parlement formoit un corps unique qui étoit divisé en plusieurs clalTes , réparties dans les différentes Provinces ; & ce corps, amc de l'Etat, représentant-né de la Nation, avoit seul le droit de voter les. impôts, & de donner le caractère de la loi aux édits émanes du Trône. Si ce sistême avoit prévalu ; la Monarchie étoit perdue , & la Nation subissoit le joug de l'aristocratie la plus dangereuse, d'une véritable olygarchie, celle des gens de Robe, qui, armés du glaive de la loi, l'auroient employé pour servir leurs vengeances en les consacrant par les formes légales. La jalousie de l'ancienne Noblesse concourut avec la volonté du Monarque & avec l'opinion publique , & l'orgueilleux Colosse _> aux pieds d'argille, fut renverse. Ce grand acle de Jufïice, de la part du Souverain , fut malheureusement précédé, accompagné & suivi de circonstances fjui le rendirent odieux à la Nation. Ce ne fut pas l'amour de l'Ordre , ni le bien de la Nation , ni la gloire du Monarque qui dirigerent cette grande opération politique. Ce coup d'Etat fut porté par une main coupable j la Nation ne vit dans les membres des --- Page 37 --- ( 3* ) C 2T rarlemens, que les victimes du despotismà ministériel, qui renversoit les obfracles qui s'oppo(oicnt 'à sa rapacité: les hommes qui se rcspctloient refuserent de monter sur les Tribunaux, qui avoient été occupés par les Magistrats que la violence avoit proscrits, il fallut chercher dans la lie du Barreau; des hommes doués d'un front d'airain , 6c d'une an1e de boue, pour leur confier Fadministration de la Juflice. potismà ministériel, qui renversoit les obfracles qui s'oppo(oicnt 'à sa rapacité: les hommes qui se rcspctloient refuserent de monter sur les Tribunaux, qui avoient été occupés par les Magistrats que la violence avoit proscrits, il fallut chercher dans la lie du Barreau; des hommes doués d'un front d'airain , 6c d'une an1e de boue, pour leur confier Fadministration de la Juflice. Ce nouvel Ordre des choses ne pou voit pas subsister. Les nouveaux Magistrats etoient en même tems l'objet de la haine & du nlépris de la Nation. Louis XVI, a san avénement à la Couronne , rapella les Magistrats exilés à leurs fondions ; mais sa sagesse s'alliant à sa bonté, il mit à leur rétablissement des conditions nécefïaires, afin de concilier les droirs sacrés' de la souveraineté avec le vœu de la Nation, Les Magisiracs, instruits par leur catastrophc, de leur faiblesse réelle & devenus plus circonspects, parurent avoir renoncé à leur projet d'association ;mais ils manifesterent bientôt après leur prétention de former une puissance intermédiaire dans f Etat, une balance entre le Peuple & le Monarque, une partie intégrante ex essentielfe de la conflitution. Le vertueux Turgot, qui avoic formé le projet de regénérer la France , cni --- Page 38 --- (3<n faisant cesser 1 oppremon du Peuple , sur sacrifié. Les mêmes sçènes, qui s'étoient pâlies en 1776 , ont réparues en 1789. La Nation gémisîoit sous le poids d'une dette effrayante; elle étoit le produit des dissipations du règne précédent, d'une guerre ruineuse que la France venoit de faire, & de la prodigalité des Ministres, qui, afin de se maintenir dans leurs places, s'étoient empressés de satisfaire toutes les demandes du luxe effréné qui regnoit à la Cour, mais dont le Monarque avoit su se garantir, sans pouvoir cependant le contenir par son exemple. Les intérêts de la dette publique s'élevoient a la moitié du produit de l'impôt. Il exissoit un déficit immense entre la recette & la dépense , dont les Ministres eux-mêmes exagéroicnt l'étendue , & que l'opinion publique grosfiftit encore. Il falloit, pour que l'Etat put continuer d'exister, ou faire une banqueroute déshonorante , qui auroit entraîné la ruine des créanciers de la chose publique, ou mettre de nouveaux impôts sur un Peuple dt-ja réduit à la plus extrême misère ; car, sous des pareils Minières, on n'imagina pas qu'il falloit rapprocher la dépense de la recette. L'instant où le désordre des finances se --- Page 39 --- ( 37 ) C3 montre, en: celui de la foibleue des Ministres. Les Parlemens en profitèrent : forts de l'opinion publique, ils refusèrent d'enregistrer deux nouveaux impôts, la subventioti territoriale, & l'impôt du timbre. Le Roi dans un lit de Justice, ou fiance royale, déploya toute l'étendue de l'autorité suprême : ce fut alors que le Parlement de Paris ne pouvant plus maintenir scs anciennes prétentions, fit l'aveu mémorable que le Parlement n'étoit pas le représentant de la Nation. l'opinion publique, ils refusèrent d'enregistrer deux nouveaux impôts, la subventioti territoriale, & l'impôt du timbre. Le Roi dans un lit de Justice, ou fiance royale, déploya toute l'étendue de l'autorité suprême : ce fut alors que le Parlement de Paris ne pouvant plus maintenir scs anciennes prétentions, fit l'aveu mémorable que le Parlement n'étoit pas le représentant de la Nation. Qu'à elle seule appartenoit le droit de voter les impôts , & il demanda que la Nation , fut asTemblce en Etats-Généraux. Cette demande fut répétée par tous les Parlemens du Royaume, & devint bientôt le vœu général de tous les François. Il ne restoit que deux rellburces au Ministère ; il falloit ou convoquer la Nation, ou trouver le moyen de se pafser de l'enrégisrrcmcnt des édits bursaux, par les cours Souveraines : formalité necessaire dans l'opinion publique, pour sanctionner les loix. L'Assemblée des Etats-Généraux, efîentièllement favorable a l'autorité du Souverain , & aux intérêts des Peuples, ne pouvoir manquer d'être funeste au despotisme minis* tériel. La ruine de la Magiflrature , & la sub* --- Page 40 --- __. ( 38 ) version des Tribunaux fut décidée , une Cour pîéniere fut créée, on donna à cette innovation funeste , un nom antique afin de ne pas effaroucher les esprits. La Cour pléniere étoit corr.posee des Princes du Sang, Çles Grands de la Cour, de la grand'chambré du Parlement de Paris, & d'un membre de chacun des Pailemens du Royaume, qui devoir être nommé par le Roi. C'était dans ce Tribunal qui, dans l'absence du Roi y devoit être présidé par un de ses Minifires, que les loix & les édits bursaux devoient être enrégistrés ; dans cette Cour qui auroit été en entier , sous l'influence ministérielle , le Tiers-Etat n'avoic pas un seul représentant. Pour achever d'abbaisser les Parlemens, on créa des Bailliages qui devoient juger sans apel, les causes dont la valeur n'excédoit pas vingt mille livres: ils devoient aussi juger en dernier resTgrt les affaires criminelles des roturiers. Les Nobles & les privilégiés avoient seuls le droit d'appeller aux Parlerons , q uand ils auroient été condamnés par les Bailliages. - Cette œuvre d'iniquité , conçue dans les ténèbres, comme les crimes, suc annoncée avec tout l'appareil du despocisme armé, qui s'attend à trouver des obstacles, & qui est décidé à les renverser, --- Page 41 --- ( 39 ) v t Une réclamation u niver elle s'eA faite en-i tendre de toutes les parties de la Monarchie : la contlernation a été générale ; tous les Ordres se sont unis pour sauver la Nation des dernicrs attentats du despotisme ministériel. èbres, comme les crimes, suc annoncée avec tout l'appareil du despocisme armé, qui s'attend à trouver des obstacles, & qui est décidé à les renverser, --- Page 41 --- ( 39 ) v t Une réclamation u niver elle s'eA faite en-i tendre de toutes les parties de la Monarchie : la contlernation a été générale ; tous les Ordres se sont unis pour sauver la Nation des dernicrs attentats du despotisme ministériel. Les auteurs de cette conspiration contre le Monarque, & la Nation ont été forcés d'aller cacher dans la retraite, leurs sinistres projets, & leur opprobre, que la pourpre Romaine, dont on a couvert un des coupables , ne fait que rendre plus éclatante: décoration impuissante contre la haine publique ; çontre les remords vengeurs, qui bourrelant les ames criminelles des Lords Clive (r) & des L leur a fait ( i ) Le Lord Clive , après avoir commandé, pendant l'avant-derniere guerre , les armées Angloises dans l'Inde , revint dans sa patrie, avec une fortune qui étoit évaluée à ioo millions de notre monnoie ; elle éroit le fruit de la tyrannie & de la concussion. Clive écoit aceusé , non au tribunal des loix ou l'impunité se vend au poids de l'or , mais à celui de l'opinion qui est incorruptible , il étoit acclisé-convaincu d'avoir occasionné la mort de trois millions d'Indiens , parce que ce Général avoit accaparé tous les riz du pays , qui fait presque le seul aliment de ces peuples frugivores. Clive jouissait en paix depuis plusieurs années du ciel irrité... Le châtiment n'étoit que différé. Le détestable Clive , va un jour au spectacle ; on jouoit la tragédie de Feri. x^and Cortcz, dans cette piece; Guatimozin , ce dernier Empereur du Mexique , avant d'aller au supplice , auquel ces barbares vainqueurs l'avoient condamné,se livre à tout ce que sa situation lui inspire contre ses --- Page 42 --- ( 40 ) tejetef avec fureur le poids de leur horriMe cxistence : décoration affligeante , pour la Religion , la vertu & le patrbtifme , qui offre aux y ux de l'univers concerne , le vice s'emparant des prix dus aux grandes vertus & aux talens utiles , 6c qai feroit douter s'il existe une Providence, si descatasirophes terribles n'apprenoient aux hommes que l'élévation des méchans n'a pour objet que de rendre leur chute plus mémorable , 6c d'ajouter à la sévérité du Supplice, l'utilité d'un exemple plus éclatant. Il ne ressoit plus d'autres ressources pour sauver l'Erat , & pour épargner au JVÏonarque l'opprobre & le malheur d'une tyrans ; il reproche à Cortez avec la plus grande énergie tes brigandages , ses barbaries , la deftrudion de presque tous les Amériquains ; il invoque les vengeances du ciel, sur ces cruels vainqueurs , il leur prédit les maux sans nombre que la conquête du nouveau monde va faire fondre sur l'Espagne. plus d'autres ressources pour sauver l'Erat , & pour épargner au JVÏonarque l'opprobre & le malheur d'une tyrans ; il reproche à Cortez avec la plus grande énergie tes brigandages , ses barbaries , la deftrudion de presque tous les Amériquains ; il invoque les vengeances du ciel, sur ces cruels vainqueurs , il leur prédit les maux sans nombre que la conquête du nouveau monde va faire fondre sur l'Espagne. L'infianr marqué par la Providence > pour déployer sa justice venu ; la voix de l'acteur est pour Clive, cette main qui traçait sur les murailles du palais de Babylone , l'arrêt de la proscription de Baltazar. Clive se trouble, pâlit, le remords s'éveille & lui retrace tous ses crimes , il croit voir les ombres des Indiens , ses victimes , s'élever de leurs tombeaux , & le poursuivre avec les flambeaux des furies... Il fuit ; mais ces tableaux terribles le poursuivent dacs sa retraite , les remords vengeurs s'appesantissent sur lui ; l'abyme demandoit sa ,)roie ; la fureur s'empare du scéferat , sa main n'arme d'un rasoir, le sang du coupable souille la terre & la providence cft justifiée, --- Page 43 --- ( 41 ) banqueroute desastreuse , que d ailembler les Etats- Généraux. Un Roi de France est bien puisant:, lorsque, se rappellant qu'il est le pcre de son peuple, il appelle ses enfans autour de son Trône. Il n'y a d'empire durable & puissant que celui de l'amour. La force domine par sa malle, en comprimant les ressorts naturels de là liberté & de la justice, qui sont innés dans le cœur de l'homnte ; mais la force s'affoiblit, par son exercice même, elle s'usq ou se relâche ; alors ces ressorts naturels rereprennent leur élasticité, ils réagissenrconrre la force qui les presle, ils la soulevenc, l'ébranlent, la renversent ; mais l'amour est le lien naturel des esprits & des cœurs, c'est lui qui enfante toutes les vertus sociales. C'est de l'amour que naît le patriotisme: cette passion du corps social se compose de l'amour de soi qui anime chacun des membres de la société en particulier ; l'egoïsme qui s'isole dans l'état de nature , & qui dans l'anarchie & le despotisme s'arme contre les intérêts des autres , est changé par cette passion nationale, dans cette vertu publique, dans l'amour de la patrie qui est l'ame & la vie du corps social. Du moment que Louis XVI a fait à la Nation la promesse solemnelle de l'aiïembler, dès-lors la régénération de la France a été assurée. particulier ; l'egoïsme qui s'isole dans l'état de nature , & qui dans l'anarchie & le despotisme s'arme contre les intérêts des autres , est changé par cette passion nationale, dans cette vertu publique, dans l'amour de la patrie qui est l'ame & la vie du corps social. Du moment que Louis XVI a fait à la Nation la promesse solemnelle de l'aiïembler, dès-lors la régénération de la France a été assurée. --- Page 44 --- i 41 ) " Le précurseur de cette révolution dévoie être un homme doué de grandes vertus, de talens éminens, & déja constatés par des succès signalés ; il falloit un administrateur d'un courage inébranlable, d'une fermeté inflexible, d'une fidélité à l'épreuve de toutes les espèces de séductions. Un homme antique, en un mot, dans nos tems modernes, qui, ami de l'Ordre, adorateur de la vertu, & amant passionné de la gloire, sur marcher en ligne droite dans la route pénible du bien , sans se rébuter par les difficultés , se fatiguer par les délais & les aspentés, s'étonner des distances, se laisser effrayer par les monstres & les brigands qu'il faut combattre, & ce qui est plus difficile, peut-être, il falloit un homme, qui sut être en garde contre l'enthousiasme du bien , qui sût se garantir de cette ardeur, estimable en ellemême, mais souvent nui(ible,qui sait courir au but à pas de géant, tandis qu'il ne faut y tendre que par cette marche calme & calculée qui est l'allure convenable à la politique qui a pour guides le génie & la vertu. M. Necker étoit cet homme : la voix de l'Europe l'avoit nommé, & les vœux de la Nation le rappelloient au timon des affaires publiques. Le Monarque a entendu les cris de son Peuple ; & la confiance générale est née aussïtôt au sein même du désordre, & des --- Page 45 --- (43): . ,orages ; tant le génie joint a la vertu a de pouvoir & de moyens pour faire le bien, lorsqu'il est appuyé par toute la puissance du Souverain. Les nlifuntropes politiques, qui , accoutumés au spedacle du mal, ne croient pas au rctbur des choses vers l'ordre naturel, qui témoins des succès des passions vicieuses, desesperent du triomphe de îa vertu ; les ennemis de l'Ordre, tous ceux, qui profitant des abus, en craignent la réforme ? doutoient, ou affectaient de douter de l'exécution de la promede que le Roi avoit faite de convoquer la Nation. Elle est assemblée cependant cette Nation ! éclairée des lumieres du dix-huitieme siècle, ivre d'amour pour son Roi, mais fatiguée de la longue durée & de l'excès des abus, &: ayant besoin du remede ou de la mort : elle demande à son Roi ? une constitution qui fonde la grandeur du Monarque, sur la bafe de la prospérité de son Peuple. L'intérêt; du Monarque est le même que celui des sujets ; encore quelques instans, & du sein du Cahos naîtra la lumiere, & avec elle , l'harmonie , la concorde & le bonheur. de la longue durée & de l'excès des abus, &: ayant besoin du remede ou de la mort : elle demande à son Roi ? une constitution qui fonde la grandeur du Monarque, sur la bafe de la prospérité de son Peuple. L'intérêt; du Monarque est le même que celui des sujets ; encore quelques instans, & du sein du Cahos naîtra la lumiere, & avec elle , l'harmonie , la concorde & le bonheur. Quelque distance qu'il paroisse y avoir encore , entre les trois Ordres de l'Etat, l'intervalle qui les sépare diminue de jour en --- Page 46 --- ( 44 ) jour, les préjugés s'effacent, les haines s'émoussent , les intérêts s'éclaircissent , les esprits se rapprochent, & bien-tôt les cœurs cédant à la plus douce des attractions, a 1 amour du pere commun , ils vont renouer & resserrer les nœuds du contrat social. Les François des différens ordres, unis par une amitié fraternelle, concourront à l'envie a la restauration de là chose publique. Il ne doit y avoir en France qu'un Roi & des Sujets, parce que la France est, & & doit être une Monarchie , & que touc autre pouvoir, indépendant du Monarque ôc de la Nation , est une usurpation, & son exercice une révolte ; mais la Monarchie n'est bien ordonnée qu'autant que le pouvoir placé au centre de la balance politique & point d'appui unique de toutes les forces sociales , maintient l'équilibre entre les grands ôc le peuple » entre les riches & les pauvres, entre l'aristocratie & la démocratie , dont les influences & les actions & réactions conserveront la constiturion & empê. cheront la Monarchie de dégénérer en pouvoir absolu, pour aller s'abymer dans le despotisme, qui est le dernier abus de la force de tous, & l'usurpation générale de tous les intérêts. « Le peuple, dit Montesquieu, a trop --- Page 47 --- ( 4) ) » d'aaion, & il en a trop peu : quelquefois ei avec cent mille bras, il renverse tout , « quelquefois avec cent mille pieds, il ne n va que comme les infe&es. Le Peuple ne doit donc pas agir par luimême ; la démocratie ne peut subsister que dans un très-petit état, dans une seule cité. Il faut donc que le Peuple agisse par ses représentans ; si l'élection de les représentans est parfaitement libre, si le Peuple a le droir de retirer à volonté, les pouvoirs qu'il a confiés, si rien ne gêne la liberté des fuffrages de ces députés de la Nation, le Peuple jouira dans la Monarchie , de tous les avantages de la démocratie, sans en éprouver les inconvéniens, tandis que le Monarque , organe de la volonté générale & inftrument de la force publique, aura à sa difposition pour le bien de l'Etat, toutes les forces morales & physiques de la Nation. Quand je dis le Peuple, je parle non de la populace j mais de tous les membres du corps social, pris collectivement, abflraclion faite des nuances qui caraB:érisent le Clergé, la Noblesse & les communes. Le Monarque, au milieu & avec les représentans de la Nation , constitue l'Etat. Là, est l'autorité suprême, la volonté générale, la force publique, la loi vivante. A la Nation seule ornée de son Chef, & forte de tous ses dis le Peuple, je parle non de la populace j mais de tous les membres du corps social, pris collectivement, abflraclion faite des nuances qui caraB:érisent le Clergé, la Noblesse & les communes. Le Monarque, au milieu & avec les représentans de la Nation , constitue l'Etat. Là, est l'autorité suprême, la volonté générale, la force publique, la loi vivante. A la Nation seule ornée de son Chef, & forte de tous ses --- Page 48 --- .( 46 ) membres, appartient le pouvoir législatif; elle peut détruire le corps social, le maintenir dans sa forme actuelle, ou le constituer de nouveau, & d après d autres principes. Le Monarque chef, centre & pivot de ' toute la machine politique, doit être charge seul du pouvoir exécutif, & ce n'est que de lui que tiennent & doivent tenir leur million les corps de Magistrature, & les Officiers publics à qui il délégué une portion de ce pouvoir exécutif, pour l'exercer en son nom ; Juge naturel des besoins de la chose publique, il les fait connoître à la Nation, qui seule a le droit de voter l'impôt, parce qu'elle feule peut connoître ses moyens, & apprécier jusqu'à quel point elle doit sacrifier les propriétés individuelles, pour l'avantage de la propriété générale. On la déjà dit: tout pouvoir dans la Monarchie qui n'est pas une délégation directe du Monarque, révocable à volonté, esi une' usurpation sur l'autorité du Souverain , sur celle de la Nation , & un affoiblissement, une diversion de la force sociale. Il est évident que ce pouvoir indépendant ariftocratique, forme un Etat dans l'Etat ; que la, force qui l'organise, le fait vivre & agir, est prise en entier sur la vie générale du corps social. --- Page 49 --- . X 47 ). L aristocratie héréditaire est la pire de toutes ; c'est une plante parasïte, qui s'est implantée sur le tronc de l'arbre, qui vit, fleurie & pullule aux dépens de sa substance , & altérant sa vigueur & sa beauté, finit par le faire périr. Telle est l'a ristocratie féodale, qui n'existe que par l'avilissement & la servitude, du Peuple ; telle est l'aristocratie magistrale y qui par la vénalité des charges, concentre le droit de juger, dans des familles parricuheres ; telle est encore la Satrapie des Gouverneurs , & surtout des Intendans des Provinces, qui sont les agens du defpotit: me ministériel, ou Viziriat. Les plus ardens zélateurs de la liberté, font obligés de convenir qu'il n'y a poinc de Gouvernement simple ; partout la démocratie, l'aristocratie, la monarchie , & même le despotisme ou l'absolu pouvoir s'allient pour faire mouvoir la grande machine politique. Les Sauvages, ces enfans de la Nature recemment émancipés, çonfient la garde du berceau de la société naissante, à des vieillards, à leurs sachems, à leurs caciques. urs de la liberté, font obligés de convenir qu'il n'y a poinc de Gouvernement simple ; partout la démocratie, l'aristocratie, la monarchie , & même le despotisme ou l'absolu pouvoir s'allient pour faire mouvoir la grande machine politique. Les Sauvages, ces enfans de la Nature recemment émancipés, çonfient la garde du berceau de la société naissante, à des vieillards, à leurs sachems, à leurs caciques. Dans tous les Gouvernemens le dépositaire & le moteur de la force publique, ou le Général d'armée est revêtu àu pouvoir absolu. Le despotisme a ses Bachas & ses --- Page 50 --- t 49' . Satrapes, la démocratie a ses Orateurs, Tes Censeurs & ses Tribuns. La Monarchie a. des corps intermédiaires, disons mieux des compagnies déléguees & subor données, qui font revêtues d'une portion du pouvoir exécutif, dont les limites doivent erre fixées par le pouvoir législatif, l'aristocratie malgré la jalousie qui lui est propre a ses procurateurs, ses Inquisiteurs d'Etat, l'Ostracisme étoit à Athènes, un acte de despotisme, néceflaire à la conservation de la démocratie : Rome avoit la dictature, c'est-à-dire, un Magistrat qui dans les circonstances difficiles, mais pour un tems limité, étoit revêtu du pouvoir absolu. Le meilleur gouvernement est celui qui réunit, autant qu'il est possible, les avantages de tous les autres. Il faut s'aveugler soi-même pour ne pas reconnoître que le Gouvernement que la raison doit préférer, est celui qui résultant de la combinaison de la Monarchie, avec la démocratie, réunit la plus grande force du corps social , avec la plus grande liberté possible des sujets. Cette forme de Gouvernement concilie tous les droits, même ceux de la Noblesse, à qui il conserve touees ses prérogatives ; la Noblesse n'est incompatible avec aucun Gouvernement ; sous le despotisine des Empereurs --- Page 51 --- . ( 49 ) D ptreurs du Mogol y l'Inde a ses Bracmanes & ses Nairs. Rome, le modele des autres Ré. publiques, & la reine du monde, dont tous les Etats modernes ne sont que des ftag* mens, Rome avoit des Aristocrates dans set Sénateurs, Ces Patriciens, ses Chevaliers & ses formes ariltocrariques, qui .notant pas incompatibles avec la République, subsistèrent sous le despotisme des Cesars. Si le meilleur Gouvernement est la Monarchie Democratique > cest parce que ion adminiftration intérieure est aristocratique. Il est dans l'ordre, que les plus sages, lès p1us expérimentés, les plus éclairés gouvernent la multitude : cette Aristocratie de J'évidence & de la raison , ne peut être qu'élective, ses titres au Gouvernement sone fondés sur des qualités personnelles, & sur desservices réels : quoique l'on dise, contro les élections populaires, le Peuple est éclairé dans le choix de ses représentfans , & celui qui réunit les suffrages de ses égaux , est toujours l'homme qui par ses vertus , ses talens, au moins par son dévouement, est le plus propre à remplir ses vues & à défen. dre les intérêts de ses constituans. Les membres du parti de l'opposition en Angleterre ne jouissent pas toujours de l'estime publique ; ils n'en sont pas moins les gardiens dâ populaires, le Peuple est éclairé dans le choix de ses représentfans , & celui qui réunit les suffrages de ses égaux , est toujours l'homme qui par ses vertus , ses talens, au moins par son dévouement, est le plus propre à remplir ses vues & à défen. dre les intérêts de ses constituans. Les membres du parti de l'opposition en Angleterre ne jouissent pas toujours de l'estime publique ; ils n'en sont pas moins les gardiens dâ --- Page 52 --- < jo ) son henreule conltitution, contre les \1surJ pations de la prérogative royale. Si les principes de la vertu & de la morale, font les feulsbafesfolidesdeia politique des Etats, & les règles que doivent suivre les Monarques , & les Administrateurs , il faut cependant. convenir qu'il en est du corps social, comme de celui de l'homme. Tous les deux ne sont mus que par les passions, ils n'agissent que par elles & pour elles, & l'intérêt général se compose.de l'action & de la réa&ion des intérêts particuliers les uns contre ces autres. Des administrations Provinciales, ou des Etats Provinciaux organisés , comme les Etats Généraux , feront le premier bienfait que la Nation assemblée recevra de son Souverain, & elle les sanctionnera par son adoption. Ces Etats Provinciaux seront charge dans leurs Provinces respeébves, de la repartition de l'impôt qui aura été voté par la. Nation assemhlée, qui aura déterminé en même tems la quotité de la charge publique , qui doit être supportée par chaque Province : on cdnfiera à ces Etats toute la portion du pouvoir exécutif relatif à l'administration intérieure de la Province. • Ces Etats Provinciaux, où les trois Ordres seront admis suivant les proportions --- Page 53 --- fîO D 2 déterminées par le Monarque & la Nation assemblée, formerait une aristocratie élective aussi favorable à la Monarchie qu'à la démocratie. Ces corps, toujours subsistans, mais donc les membres feront changés a des époques déternlinés& révocables à volonté, porteront la lumière sur toutes les parties de l'administration ; tous les abus feront éclairés dénoncés & reformés successivement. Dans ce nouvel Ordre de chose, tous les membres de la Nation concourront par leurs représentans à l'administration de la chose publique ; l'esprit national naîtra de toutes parts, & il acquerrera bientôt toute l'énergie du parriotisme , dont les François n'ont jamais connu que le nom. Le concours a f administration de la chose publique , doit être en raison de l'intérêt qu'on a à sa conservation : aussi est. il juRe que le Clergé & la Noblesse ayent dans les Assemblées Provinciales & Nationales, une influence proportionnelle à l'étendue de leurs propriétés, qui doit être mesurée , d'après la quotité de leur contribution aux charges publiques. Les inconvéniens du fiflême féodal vont être détruits ; le Roi a donné l'exemple, il a affranchi les Serfs de ses domaines, il renonce au droit de franc-fief, ce droit peu --- Page 54 --- < {1 ) produit, & qui avilissoit la clasîe indusrrieuse de la Nation , & nuisoit à la valeur des terres, & aux progrès de l'agriculture ; la reforme de la jurisprudcnce civile & criminelle est annoncée & promise. Le redore trop étendu des Cours Souveraines sera renfermé dans de justes limites, & nous verrons les Justices Seigneuriales, multipliées à l'infini, disparaître, & faire place à des jurisdictions royales composées deMagistrats dignes de lavénération & de laconfiance des peuples. oit à la valeur des terres, & aux progrès de l'agriculture ; la reforme de la jurisprudcnce civile & criminelle est annoncée & promise. Le redore trop étendu des Cours Souveraines sera renfermé dans de justes limites, & nous verrons les Justices Seigneuriales, multipliées à l'infini, disparaître, & faire place à des jurisdictions royales composées deMagistrats dignes de lavénération & de laconfiance des peuples. Le droit de chasle, ce droit destructeur de la propriété & des fruits du travail de l'agriculteur, ce droit qui sacrific aux plaisirs du Noble & du riche, la subsistance du pauvre , cette inique usurpation de la force contre la foiblesse; il va disparoître avec les loix de Sang qui en dérivent & qui le maintiennent : on ne verra plus un malheureux condamné aux galères pour avoir tué un pigeon, ou une bête fauve qui ravageait ses moissons. Le sistême féodal est jugé, sa base minée par les siècles, & par le perfectionnement de nos mœurs & de nos lumières , est détruit ; des débris de cet édifice gothique, la Nation va se former une constitution , & élever un temple à la prospérité publique. Il ne sùffit pas de renverser les abus, il faut les empêcher de reparaître ; une loi utile --- Page 55 --- ( ?t 1 D 3 seroit celle qui défendroit à l'avenir tonte espèce d'inféodation & d'afféagement à titre Noble, qui ne permettroit que les aliénations ou les fermages à prix d'argent, qui autoriferoit la conversion des biens Nobles, en biens roturiers ; par degrés & sans secousses , on en viendroit à l'affranchisïèmenc absolu de toutes les redevances & de toutes les servitudes féodales, en accordant au Seigneur une ample indemnité. Par ces loix & par d'autres du même genre , & faites dans le même esprit , la France seroit bientôt affranchie du joug de la féodalité, & deviendront réellement le Royaume des Francs. Esperons tout du tems, des progrès des lu mieres, des vertus du Monarque & des talens -du Ministre de la Nation; l'impulsion est donnée,il n'est plus au pouvoir des hommes d'empêcher la régénération de la Nation. Des torrens de sang ne pourroient éteindre les lumie.. res qui ont été allumées. La révolution s'avance , elle croît, elle s'éleve, elle viendra à son point de maturité ; les obflac1es qui la - retardent prouvent sà nécessité & sont peutêtre nécessaires pour donner auxesprits l'énergie dont ils ont besoin pour l'opérer, pour les empêcher de s'arrêter à des palliatifs, au lieu d'avoir recours aux remedes spécifiques, enfin pour mener le Monarque & la ie.. res qui ont été allumées. La révolution s'avance , elle croît, elle s'éleve, elle viendra à son point de maturité ; les obflac1es qui la - retardent prouvent sà nécessité & sont peutêtre nécessaires pour donner auxesprits l'énergie dont ils ont besoin pour l'opérer, pour les empêcher de s'arrêter à des palliatifs, au lieu d'avoir recours aux remedes spécifiques, enfin pour mener le Monarque & la --- Page 56 --- ( Ï4 ) Nation, par la force des circonltances, aux. dernieres bornes du bien. Deux Ecrivains (1) célèbres ont donnés des Mémoires sur la vie de M.Turgor. C'est dans ces sources précieuses que l'on a puisé cette notice sur cet homme illutlre. Dans cette foule de Minières,qui tiennent pendant quelques instans, enrre leurs mains, le destin des Peuples, il en est bien peu qui soient dignes de fixer les regards de la po(- térité. Mais, si dans ce nombre il se trouve un homme à qui la nature ait donné une raison supérieure, avec des principes & des vertus qui n'étoient qu'à lui, & dont le génie ait devancé son siécle, a siez pour en être méconnu ; alors l'histoire d'un tel homme, peut intéresser tous les âges Se toutes les Nations. Tel fut le Ministre dont on réimprime un des Ouvrages le plus utile. Anne Robert-Jacques Turgot naquit à Paris, le 10 Mai 1727, d'une très-ancienne maison de Normandie. Son trisaieul fut un des Présidens de la N obleffe de la Province de Normandie, aux Etats de 16*4; tous les ancêtres avoient scrvi l'Etat , avec l'cflimc universelle, soie a la guerre, soit dans la Magifirarure. Son Pere fut long-temps Prévôt des Marchands de Paris , & il ac- (1) Meilleurs le Marquis de Condorcet & Dupuy. / --- Page 57 --- r ÏÏ > D 4 quit une grande réputation d'intégrité & d'intelligence dans cet emploi , qui peut être comparé a la charge d'Edile chez les Romains. M. Turgot, ne dégénéra point des vertus héréditaires dans sa famille : on petit même dire qu'il les avoic étendues & perfectionnées. La prodigieuse quantité de travaux de toute espèce qui ont occupé le génie & la plume de M. Turgot, niort encore dans la fleur de son âge, auroit suffi pour remplir la vie de plusieurs hommes, laborieux. Les parens do Mi Turgot le dessinoient à l'état Ecclésiastique. Son goût pour l'étude, la modefiie & la simplicitéde ses manières , son caractère réfléchi, une sorte de timidité, qui Témoignait de la dissipation, tout semblait le rendre propre à cet état, dans lequel ses talens réunis à sa naissance, lui assuroient grande fortune. . Mais M. Turgot, eût à peine atteint l'âge où l'on commence a réfléchir, qu'il prit à la fois la résolution de sacrifier ces avantages à sa liberté & à sa conscience; & celle de suivre cependant les études Ecclésiastiques, & de ne déclarer là répugnance à ses parens, qu'à l'instant d'un engagement irrévocable. ses talens réunis à sa naissance, lui assuroient grande fortune. . Mais M. Turgot, eût à peine atteint l'âge où l'on commence a réfléchir, qu'il prit à la fois la résolution de sacrifier ces avantages à sa liberté & à sa conscience; & celle de suivre cependant les études Ecclésiastiques, & de ne déclarer là répugnance à ses parens, qu'à l'instant d'un engagement irrévocable. On a trouvé dans ses papiers , trois fragmens précieux d'un traité sur l'exif- --- Page 58 --- ( ïtf ) tence de Dieu qu'il avoir composé en Il fut élu Prieur de Sorbonne en 1749 > fcspècede dignité élective, que les Docteurs de la Ma ison conferent ordinairement à celui des Bacheliers, dont la famille a le plus d'éclat ou de crédit. Il étoit obligé par cette place de prononcer deux dilcour» latins. Ces Ouvrages faits en 1750, par un jeune homme âgé de vingt- trois. ans, font un monument vraiment singulier, moins ençore par les connoissances qu'ils supposent que par une philosophie & des vues propres à l'Auteur. On y trouve son esprit tout entier, & il semble que la méditation & le travail n'ont fait depuis que ledévelopper & le fortifier. Le premier discours a pour sujet les avantages que la Religion chrétienne a procuré 4u genre humain. L'établissement d'une morale universelle, fondée sur une fraternité générale entre tous les individus de l'espèce humaine, tandis que la morale du paganisme semblait cendre à les isoler, -1 ne rapprocher que les Membres d'une même Cité, 6c 1ùr-touc ne s'oeçupoit que de former des Citoyens ou des Philosophes, au lieu de former des hommes : la destruction de l'esclavage domestique, & de celui de la glebe, sont autant l'ouvrage des maximes du Christianisme, que de la politique des --- Page 59 --- iî7) . Souverains intéressés a créer un Peuple, pour le faire servir à balancer l'Aristocratie féodale. Le sécond discours a pour objet le rableau des progrès de l'esprit humain , dcpuis' le premier état de l'homme , presque sauvage jusqu'à nos jours, & de ce qu'on en doir attendre à l'avenir. Dans ce discours M. Turgot a voit prévu la Rcparation des Colonies Angloises de leur Métropole ; il avoit annoncé que cet événement inévitable seroit l'aurore de la grande révolution qui s'opere sous nos yeux, qui déjà à peine entamée, s'étend sur les malheureux enfans de l'Afrique, & sur ceux de l'Indoustant, qui bientôt gagnera toute l'Europe & le monde entier, & amènera des événemens que nulle puissànce de la terre ne peut empêcher, parce qu'ils tiennent aux progrès des lutnieres, dont l'effet fera de produire le bonheur du genre humain en général, & celui de tous les individus en particulier. La perfection des beaux arcs est limitée par la nature de l'organisation de l'homme, & l'insuffisance de nos sens; mais ht perfeélion des sciences est sans bornes ; leurs prenliers progrès ont été dûs à la découverte de l'écriture. L'imprimerie leu? a fait faire un plus grand pas encore, puis- --- Page 60 --- ( sg ) que cet art les a répandus sur tout le globe; 8c garantit leur durée. Les progrès des. sciences, auxquels on ne peut assigner aucun terme, sont une suite de la: perfectibilité de l'esprit humain, & cette perfectibilité, M. lurgot la croyoit indënnic. grès ont été dûs à la découverte de l'écriture. L'imprimerie leu? a fait faire un plus grand pas encore, puis- --- Page 60 --- ( sg ) que cet art les a répandus sur tout le globe; 8c garantit leur durée. Les progrès des. sciences, auxquels on ne peut assigner aucun terme, sont une suite de la: perfectibilité de l'esprit humain, & cette perfectibilité, M. lurgot la croyoit indënnic. L'instant où il Falloir déclarer enfin qu'il ne seroit point Ecclésiastique étant arrivé > il annonça cette résolution à Ion pere, & sa famille s'occupa de lui procurer une de ces places de Magistrature, par lesquelles il faut passcr pour devenir Maître des Requêtes. II fut pourvu de celle de ConseillerSubstitut du Procureur-Général, le 5 Janvier 1752. M. Turgot, passionné pour tous les genres de connoissànces, pour la littérature & la poësie, avoit étudié toutes lesfciences, & en avoit approfondi plusieurs ; ce fut lui qui avertit l'Abbé de la Caille , de l'apparition de la comète de 1760; il étudia l'Hébreu ; il savoit Je Grec, le Latin , l'Allemand , l'Italien, l'Espagnol. C'eH: .lui qui le premier nous a fait connoître les poësies ersês, & qui a traduit, d'après Macpherson, les premiers poëmes d'Ossian, & aioli que plusieurs Ouvrages Anglais. Il a aulîi traduit de l'Allemand , le commencement de la Messiade, de Klopstock, de la mort --- Page 61 --- ( ? ) d'Abel, & des Idylles de Gelner. Ces Ou* vrages ont paru sous d'autre noms que le sie n. Il avoit traduit en vers libres, quelques scènes du Pajïor sido. v li a traduit: du Grec le commencement de l'Illiade ; de l'Hébreu, le Cantique des Cantiques. L'ame de M Turgot, ambicieuse de toute espbce de lumières, voulait tout embrasser. On a trouvé ? écrite de sa main , la liste qu'il avoit faite à vingt ans, des Ouvrages qu'il projetoit ; elle contient les titres d'une grande suite de traités sur la métaphysique & la physique, suries langues, 1ur la rhéologie, sur l'histoire , sur la morale, sur les Loix, sur la politique, sur les principes de l'Administration. M. Turgot fut reçu Conseiller au Parlement en 1752, puis Maître des Requêtes en 1753. Il s'étoit préparé à suivre cettc nouvelle carrière, en étudiant avec plus de soin les sciences qui avoient plus de rapport aux fonctions & aux devoirs des Maîtres des Requêtes ; il avoit approfondi tous les principes de la Législation, de la politique, de l'Adminiflration & du Commerce. Ce fut dans cette même époque de fil vie , que M. Turgot. donna à l'EncycIo- --- Page 62 --- ( 6o Y pédie, les articles étimologie, expanfihilîté, existences , foires & fondation. Les idées de M. Turgot sur fAdminiftration , étant d'une utilité générale, & convenant sur-tout aux circonstances actuelles , où tous les esprits & tous les cœurs font occupés de l'intérêt de la chose pub!ique, nous croyons devoir nous arrêter à ces différentes idées, & en donner la substance dans cette notice. 62 --- ( 6o Y pédie, les articles étimologie, expanfihilîté, existences , foires & fondation. Les idées de M. Turgot sur fAdminiftration , étant d'une utilité générale, & convenant sur-tout aux circonstances actuelles , où tous les esprits & tous les cœurs font occupés de l'intérêt de la chose pub!ique, nous croyons devoir nous arrêter à ces différentes idées, & en donner la substance dans cette notice. II faut distinguer les foires des marchés ; ceux-ci s'établirent naturellement en raison de i'espoir que la commodité des lieux, & Ja population qui s'y rassèmble , donnent aux vendeurs d'y trouver un plus grand nombre d'acheteurs, & à ceux-ci d'y trouver une plus grande concurrence de vendeurs, & un plus grand nombre d'espèces de marchandises à vendre. Les foires ont une autre origine: les gênes & les impositions mises presque univerfellement sur le commerce, leur ont donné la naissance. Les plus grandes foires ont été établies dans des siscles de barbarie, ou la Nation étoit asservie au Gouverner, ment féodal. Les Seigneurs, armes & cantonnés dans leurs châteaux , souvent en guerre entre eux, & toujours occupés uniquement de leurs intérêts particuliers, fui- --- Page 63 --- "( 61 ) soient de l'Europe un champ de carnage & de concussion. Dans ces temps de brigandage, les magasins eussent été pillés, si le commerce eût osé se montrer ailleurs que, • dans les Villes & aux temps indiqués, où il pouvoit espérer une protestion spéciale & passagère, qui smenoit le concours , & que le concours même contribuoit à faire respeéter. Nous- avons eu des foires , par les mêmes raisons, que les Orientaux ont des caravanes pour défendre leur commerce, contre les hordes de brigands qui infectent -ces contrées. De nos jours ces établissemens ont cessé d'être utiles au commerce : les Réglemens lui fixent ou un lieu ou un temps déterminés; ceux que ces établissemens rendent nécessaires, ceux sur-tout auxquels ils fervent de prétexte, sont autant d'atteintes de la liberté, de véritables impôts & de véritables injustices. Ces établissemens seroient encore nuisibles, quand ils ne ferotent que forcer le commerce a s'écarter de la route naturelle qu'il aurait suivie. L'intérêt général des Commerçans & des Consommateurs, saura, bien mieux que l'Àdministrateur le plus éclairé, trouver les lieux, le temps où ils doivent se rassembler pour leur avantage commun. A mesure que les lumières s'étendent, --- Page 64 --- ( «o- & que les principes de l'Administration sonc mieux connus, on voie ces établissemens antiques perdre dt leur faveur ; on les verra disparoître enti rement, lorsqu'un tarif uniforme sur toutes les marchandises sera établi dans tout le Royaume, & que les barrières où l'impôt doit s'acquitter, seront transportées aux frontières. Les principes de M. Turgot, sur les fondations , ne sont pas moins lumineux, & l'on ne peut trop les méditer, dans ces circonstances où la Nation est aflènlblée pour réformer sa consiitution & l'Adminiftration publique, qui est vicieusè dans presque toutes ses parties. tarif uniforme sur toutes les marchandises sera établi dans tout le Royaume, & que les barrières où l'impôt doit s'acquitter, seront transportées aux frontières. Les principes de M. Turgot, sur les fondations , ne sont pas moins lumineux, & l'on ne peut trop les méditer, dans ces circonstances où la Nation est aflènlblée pour réformer sa consiitution & l'Adminiftration publique, qui est vicieusè dans presque toutes ses parties. Il esi difficile que des Particuliers puissent former des institutions , dont le plan s'accorde parfaitement avec l'intérêt commun, & le syflême général de l'Administration. En effet, les changemens dans les mœurs, dans les opinions , dans les besoins des hommes, dans la population , détruisenc tôt ou tard l'avantage des fondations perpétuelles, dont l'utilité primitive étoit la plus incontestable. Si chacun vouloit faire des. fondations nouvelles, sans autres règles que sa fantaisIe , il en résulteroit, qu'au bout d'un certain temps, tous les biens feroient absorbés par ces établiilemens, & qu'il ne reste- --- Page 65 --- ( 6% ) roit plus aux familles de propriétés particulières. Si les fondations perpétuelles sont dangereuses, il faut convenir que le Corps politique a le droit de restraindre le pouvoir , d'en foire & de disposer des anciennes qui ne remplissent pas leur objet. Le droit de propriété d'une terre , d'une denrée, est fondé sur la base du contrat social ; & la conservation de. ce droit est . le motif principal de l'établissement de la société; la propriété des fondations , au contraire, n'existe que par le consentement de l'autorité, & le droit de les réformer ou de les détruire, lorsqu'elles deviennent inutiles ou dangereuses ? est une condition nécessaire de ce consentement. La Nation seule est le véritable propriétaire des biens, qui appartiennent à ces fondations, & qui n'ont éré donnés que par elle & pour elle. 1 L'application de ces principes, dont l'évidence ne peut être contestée, se fait d'ellemême aux biens du Clergé, dont la Nation est le vrai propriétaire, & dont l'Ordre Sacerdotal n'est que l'Administrateur usufruitier, à la charge de remplir les conditions de la fondation. M. Turgot fut intimement lié avec Mefsieurs de Trudaine, pere & fils ; avec M. Vincent de Gournai; ce Citoyen, ce Né- --- Page 66 --- X 64 ) gociant, ce Magistrat dont la Ville de Saint* Malo, sa patrie, s honore autant que des Duguai-Trouin, & des de la Bourdonnaye. M de Gournai a répandu autant de jour sur les vrais principes de l'Administration du commerce , que M. Quesnay , son contemporain , qui fut aussi l'ami de M. Turgot , en a jeté sur ceux des impositions, sur ceux du droit naturel, sur ceux de la Page 66 --- X 64 ) gociant, ce Magistrat dont la Ville de Saint* Malo, sa patrie, s honore autant que des Duguai-Trouin, & des de la Bourdonnaye. M de Gournai a répandu autant de jour sur les vrais principes de l'Administration du commerce , que M. Quesnay , son contemporain , qui fut aussi l'ami de M. Turgot , en a jeté sur ceux des impositions, sur ceux du droit naturel, sur ceux de la . reproduaion & de la distribution des richesses. Il .a paru, il y a deux ans, un Ouvrage de M. Turgot sur ces matières, où il Ce montre le digne émule du célèbre Smith, Auteur du Livre immortel, & trop peu connu, qui a pour titre : Recherches sur la nature sir les causes de la richesse des Na- « dons, M. Turgot avoit vu que les prohibitions de marchandises étrangères, les défenses d'exporter les produirions brutes du terri, toire, qui ont pour prétexte d'encourager l'industrie Nationale, ne font qu'en déranger le cours naturel ; que la protection accordée à un. genre particulier de commerce, nuit au commerce en général ; que tout privilège pour vendre, pour acheter, pour manufaaurer, loin d'animer l'induCrrie, la change en esprit d'intrigue dans les Privilégiés, & l'étouffe dans les autres ; en esprit 1 --- Page 67 --- ( 6; ) E un mot, tontes ces Loix prohibitives, néesd'un cfprit de machiavëli[me, qui s'est introduic dans la Légillation du commerce, comme dans les entreprises de la politique, produisent des gênes, des véxations, &■ des effets diamétralement opposés à ceux qu'on en attend. MM. Quesnai & de Gournai ont jeté les germes de ces grandes & utiles vérités ; des Ecrivains disting ués, & des Philosophes,ont continué de cultiver ces plantes qui doivent porter les fruits de la prospérité Nationale , & la France est arrivée au moment de la moisson. En 1761, M. Turgot fut nommé a l'Intendance de Limoges; le premier besoin de Ion ame étoit d'être utile ; c'étoit pour lui :une grande dette au .genre humain, dont il payoit sans cesse les arrérages : il seroit impoffibîe d'entrer dans les détails de tout le bien qu'il a fait dans la Généralité qui lui étoit confiée. Il établit des Cours publics pour les SagesFemmes répandues dans les Campagnes. Il assura au Peuple , dans les épidémies, les soins de Médecins éclairés ; il établit desatteliers de charité, la seule cspèce d'aumône qui n'encourage point l'oisiveté, & qui procure des secours aux pauvres y & au public des travaux utiles. --- Page 68 --- ( 66 ) Jusqu'à M. Turgot, la valeur des terres n'avoit pu être estimée d'après aucune re.. 'gle certaine ; il adopta les principes de Qucsnay & de ses Disciples, que le François, toujours frivole, a appellé Economijles, dénomination qui les caraflérise & dont ils s'honorent ; en la justifiant, le résultat des travaux de l'Intendant du Limousin, fut un cadastre formé sur des principes vrais , & par une méthode exaéte & conforme à la judice. valeur des terres n'avoit pu être estimée d'après aucune re.. 'gle certaine ; il adopta les principes de Qucsnay & de ses Disciples, que le François, toujours frivole, a appellé Economijles, dénomination qui les caraflérise & dont ils s'honorent ; en la justifiant, le résultat des travaux de l'Intendant du Limousin, fut un cadastre formé sur des principes vrais , & par une méthode exaéte & conforme à la judice. Une partie du bien que le Gouvernement veut faire au Peuple dans ce moment, a été conçu & réalisé par M. Turgot. Le soin d'affranchir le Limousin du fardeau des corvées , étoit encore plus cher à son cœur. Les Parlemens , qui se sont rendus les apologistes de la corvée, dès qu'il a été question d'en faire porter le fardeau par tous les Propriétaires, faisoient peu de remontrances alors, où ils ne tracassent avec vérité & éloquence les dangers, les dépradations& les abus de cette charge, toujours plus forte que ne le demande le besoin , & qui, par sa nature, ne sauroit être répartie avec égalité. La corvée , qui unit la désolation à la misère, & l'humiliation au malheur, n'a pas encore tout-à. fait disparu du --- Page 69 --- ( 67 ) E i Royaume, & elle subsiste encore en Bretagne. M. Turgoc proposa aux Paroisses qui avoient des tâches à remplir, de les faire Etire a prix d'argent, par adjudication au rabais, leur promettant de leur accorder, en consëquence, une diminution sur l'imposition ordinaire ; cette répartition de l'imposition pour les chemins, proportionnellement à la taille, avait l'avantage de faire porter cette dépense publique, sur toutes les Paroiiïes , de l'étendre sur les Habitans des Vil les taillables ; les principes du droit naturel , & ceux du droit civil & politique, exigeaient que les propriétaires de tous les Ordres, contribuaient à la construction & à l'entretien des chemins. M. Turgot le savait, mais il était réservé a M. Necker de mettre la dernière main à l'abolition des corvées, en étendant l'imposition qui les remplace, sur tous ceux qui profitent des chemins. Pour éclairer les Peuples sur leurs vrais intérêts , M. Turgot s'adressoit à leurs Curés. Le Curé e(t un espèce de Magiftrat, que la sainteté de son Ministère, & sa charité, roujours en aêtivité, font respecfcer & chérir. Ils sont presque les seuls hommes lettrés des Campagnes : M. Tur- --- Page 70 --- ( 68 ;> got auroit souhaité que leur sort fat amélioré sous tous les aspeéts. sur leurs vrais intérêts , M. Turgot s'adressoit à leurs Curés. Le Curé e(t un espèce de Magiftrat, que la sainteté de son Ministère, & sa charité, roujours en aêtivité, font respecfcer & chérir. Ils sont presque les seuls hommes lettrés des Campagnes : M. Tur- --- Page 70 --- ( 68 ;> got auroit souhaité que leur sort fat amélioré sous tous les aspeéts. La France entière, en 1789 , a pensi comme M. Turgdt, & c'est peut-être à lui que les Pasteurs du second Ordre , doivent ce témoignage univerfd d'eslime Se d'intérêt qui s'est fait entendre , lorsq t'il a été q ueibon de statuer sur le sort de ces dignes Ministres de la Religion. En retour de cet attachement , les Curés qui ont été nommés Députés aux Etats-Généraux, rempliront, dans cette auguste Aiïemblée , tout ce que leur prefcrit leur titre de Ministres d'une Religion sainte, & tout ce que leur inspirera leur qualité de Citoyens , de défenseurs d'un grand Peuple, do.nt ils connoissent seuls toute l'étendue des maux. Leur vertu saura se garantir de l'influence des préjugés & de l'habitude d'un long esclavage, de l'ascendant de la 'Prélature & de l'Aristtocratie , & des viles sédadions de l'intérêt personnel. Telle est leur position , que peut-être d'eux seuls dépend la régénération de la France. Sans les Pasteurs du second Ordre , une coalition funesie se seroit formée entre 1e haut Clergé & la Noblesse , &c la scission eût été prononcée avec les Com- --- Page 71 --- ( 69 ) E3 munes, & la guerre civile eût allume tous ses flambeaux. La milice étoit un autre fléau des Campagnes, chez un Peuple naturellement aélif & courageux; on étoit parvenu à rendre l'emploi de Soldat odieux & avililTant , parce que le dévouement du Milicien étant forcé, le service étoit un véritable esclavage. M. Turgot fit disparoître le mal , en permettant qu'une contribution payée par chaque Communauté, mais libre & réglée par elle, rendît volontaire l'engagement du Milicien. Les vrais principes de la législation sur le commerce des grains , qui seuls peuvent porter le Royaume au point de prospérité qui lui appartient , étoient connus de M. Turgot ; il a bisse des écrits lumineux sur cette matiere, & c'est à leur application dans son Intendance, que le LimouGn dût son salut pendant deux années consécutives de disette. M. Turgot, qui voyoit tout en législateur & en philosophe, ami des hommes , gémissoit des contradiétions qui regnoient en France , sur l'intérêt de l'argent, entre les principes de la théologie & ceux de la jurifprudence, entre ceux de la politique & ceux du droit ecclésiastique, & du droit civil. à leur application dans son Intendance, que le LimouGn dût son salut pendant deux années consécutives de disette. M. Turgot, qui voyoit tout en législateur & en philosophe, ami des hommes , gémissoit des contradiétions qui regnoient en France , sur l'intérêt de l'argent, entre les principes de la théologie & ceux de la jurifprudence, entre ceux de la politique & ceux du droit ecclésiastique, & du droit civil. Le commerce ne peut exiger sans des --- Page 72 --- ( 7° ) prêts remboursables a tems, donc l'intérêt soie fixé par une convention libre. La théologie & la jurisprudence proscrivent ces conventions ; il en resulte , ou que le commerce souffre, ou que l'intérêt des prêteurs l'emporte sur le frein de leur conscience ôc sur celui des loix. L'argent, sélon M. Turgot, & selon l'évidence, est une marchandise, dont l'intérêt est le loyer, dont le taux est déterminé par l'abondance ou la rareté de la denrée. Il est absurde qu'un homme qui poucde deux sommes égales , en écus de France & en piastres d'Espagne, ne puisse pas sans commettre le péche & le crime d'usure, vendre fesécusau même prix qu'il vend sespiastres, qui sont réputées marchandises ; voilà cependant la conséquence des principes admis dans nos tribunaux sur le prêt de l'argent, mais dont on est forcé de s'écarter , sans cesse pour l'avantage de tous les Ordres de la Société. La 'oi, sélon M. Turgot, ne doit fixer un prix au loyer de l'argent que lorsqu'il ne l'a pas été par des conventions particulières, & dans ce cas , l'intérêt légal n'est & ne doit être qu'un 'prix moyen de l'intérêt formé, comme celui de toute autre denrée, d'après le cours établi dans les marchés. M. Turgot a laissé dans son porte-feuille, --- Page 73 --- ( 7i ) un grand nombre d'ouvrages précieux. On nous promet de faire imprimer un de ces ouvrages, dans lequel il donne le plan d'une jurisprudence criminelle plus parfaite encore que celle de l'Angleterre, qui cependant est digne de tous les éloges qu'on lui a donné. On publiera aussi un mémoire très-savant & très-clair de ce Ministre sur les monnoies. A l'époque de la mort de Louis XV, on éprouvoit les maux de l'Anarchie, & on croyoit sentir ceux du despotisme. Ces maux qui se sont accrus de jour en jour , par le délai du remede, par l'impéritie & la rapacité des Administrateurs, & par des dilapidations sans exemple , des trésors de la France, dernandoient un Ministre reformateur. La Nation vouloit un homme dont le génie pût voir toute l'étendue du mal, & en trouver le remede, dont le courage ne f. pas effrayé par les obflacles & donc la vertu demeurât incorruptible : les finances étoient en désordre, & l'on croyoit ce désordre irréparable, les ressources étaient réelles & grandes , mais le crédit étoit anéanti, la voix publigue désignoit alors M. Turgot, comme &k a'désigné depuis M. Necker. Sa voix fut entendue > M. Turbot fut nommé d'abord Minière de la , . pas effrayé par les obflacles & donc la vertu demeurât incorruptible : les finances étoient en désordre, & l'on croyoit ce désordre irréparable, les ressources étaient réelles & grandes , mais le crédit étoit anéanti, la voix publigue désignoit alors M. Turgot, comme &k a'désigné depuis M. Necker. Sa voix fut entendue > M. Turbot fut nommé d'abord Minière de la , Marine le 20 Juin 1774. --- Page 74 --- ( Jz ï Il n a rempli ce Ministère que cinqsemaines ; dans ce court intervalle, le grand homme de génie marqua son passage par des grandes choses & sur-tout par des grandes vues. M. Turgot avoic conçu le projet d'une Académie ambulante de savans : Académie non moins utile, que cçjles qui sont sédcntaires, & qui eût infiniment éclairée cellesci ; plusieurs savans naturalifles furent envoyés dans les différentes parties du Globe, & le monde savant jouir déjà, par le retour de ces voyageurs philosophes, du fruit de leurs travaux. Euler , ce célébré allemand , le premier géomètre de son siècle . qui, après avoir d ;nné un traité très profond sur la science navale, venoit de réunir dans un ouvrage très-court, tout ce que la théorie a fait jusqu'ici de certain, & d'applicable à la pratique , reçut du Roi, à la recommandatjpn de M. Turgot, une gratification de mille roubles. Des vues d'économie, firent concevoir à M. Turgot le projet de faire construire une partie des vaisseaux de la Marine Royale de France dans les ports de la Suède, mais d'après les plans, ~& sous la direction des construcieurs François; ces bâtimens devoient rapporter les matériaux nécessaires pour en consiruire d'autres dans nos ports. --- Page 75 --- . ï 73 ) Par cette disposition M. Turgot procurait à l'Etat une économie de deux cinquièmes sur la construclion des vaisseaux du Roi. Ses vues sur la législation des colonies, étoient encore plus profondes, & plus vasses ; elles doivent être étudiées & méditées dans les mémoires qu'il a laides, & dans les ouvrages où nous avons puisé les matériaux de cette notice ; car pourquoi vouloir reconstruire un édisice qui est déjà élevé avec élégance & solidité. M. Turgot ne croyoit pas qu'il fut impossible que la culture ne fut exercée dans les colonies , par des hommes libres. Les premiers planteurs & leurs engagés étoient Européens, & aujourd'hui encore les travaux les plus pénibles , les plus mal-sains, tels que les grands remuemens de terre, les levées, les canaux, les fossés, sont faits par des blancs. M. Turgot n'a jamais eu l'intention d'abolir tout -à-coup l esclavage des Nègres, par une loi: cette loi eut été un attentat contre la propriété , & il ne vouloit pas faire servir le despotisme à l'etablissèment de la liberté même, mais il vouloit pour voir aux besoins & a la sureté des enclaves , pré - venir les abus d'autorité, favoriser les affranchilTemens, & les concessions par les propriétaires, aux affranchis à titre de redevance : multiplier celles du Gouvernement, aux esclavage des Nègres, par une loi: cette loi eut été un attentat contre la propriété , & il ne vouloit pas faire servir le despotisme à l'etablissèment de la liberté même, mais il vouloit pour voir aux besoins & a la sureté des enclaves , pré - venir les abus d'autorité, favoriser les affranchilTemens, & les concessions par les propriétaires, aux affranchis à titre de redevance : multiplier celles du Gouvernement, aux --- Page 76 --- ( 74 ) hommes libres d'Europe , à la condition de ne point y employer d'esclaves. Enfin, M. Turgot prévoyoit l'époque, très -rapprochée, où l'Afriqne épuisée d'hommes , ne fournirait plus des esclaves qu'à un prix excessif, qui rendoit la culture par les bras des Negres trop chere , & ses vues sur les colonies étoient aussi favorables aux maîtres qu'aux esclaves, aux blancs qu'aux Negres, aux colonies qu'à la métropole. M. Turgot ne pensoit pas que l'Europe dût gouverner l'Asie, il desiroit qu'elle se bornât à lui procurer le pouvoir de se gouverner elle-même ; il trouvoit digne de la France de protéger la liberté sur tout le Globe , & de ne l'opprimer nulle part & de brirer les fers de l'Amérique & de l'Afie. Une partie de ce magnifique projet a été exécuté, & l'autre aura lieu inévitablement. Le dessein de M. Turgot étoit de n'avoir que des comptoirs à la côte de l Inde ; de faire des Illes de France & de Bourbon , des ports francs, ouverts à toutes les Nations, d'y former des Colonies Indiennes & Chinoises. L'Ille de France alors seroit devenue le centre d'un commerce immense, &, en suivant les idées de M. Dumas, ancien Gouverneur de cesIfles, elles auroient été en même- --- Page 77 --- ( 75 ) temps, des moyens de force & de pumance, qui auroient balancé tout le pouvoir des Anglois dans l'Inde. M. Turgot devint Contrôleur-Général & Ministre d'Etat, le 24. Août de la même année. C'étoit l'homme' qui convenoit à cette place, il sentoit tout le poids du fardeau qu'il s'imposoit, mais écrivoit-il a un des amis : il est bien encourageant d'avoir à servir un Roi, qui efl véritablement un honnête homme & voulant le bien. S'il étoit impossible de diminuer les impôts qui accabloient le peuple, on pouvoit augmenter ses facultés, & lui rendre la jouissance de quelques-uns de ses droits naturels ; une premiere loi établit la liberté du commerce des grains dans l'intérieur du Royaume , en attendant qu'on pût rendre la liberté absolue. La même liberté fut rendue en partie a la circulation des vins, & toutes les entraves qui enchaînoient le commerce , furent diminuées, en attendant qu'il fut polîibls de les bri(er entièrement. Les droits qui se percevaient à l'entrée du Royaume sur la morue de pêche Françoise, tous les droits d'entrée a Paris sur le poisson salé, & la moitié des droits sur la morue fraîche furent [uprimés. La consommation s'accrut au point que la recette de --- Page 78 --- (76 ) la moitié des droits sur la marée fraîche, sc trouva peu inférieure à celle qu'a voient pro. curé la totalité des anciens droits. percevaient à l'entrée du Royaume sur la morue de pêche Françoise, tous les droits d'entrée a Paris sur le poisson salé, & la moitié des droits sur la morue fraîche furent [uprimés. La consommation s'accrut au point que la recette de --- Page 78 --- (76 ) la moitié des droits sur la marée fraîche, sc trouva peu inférieure à celle qu'a voient pro. curé la totalité des anciens droits. L'ancienne régie des hypothéqués fut réformée, ainsi que le bail des domaines du Roi ; la régie des fermes fut adoucie. Il y a voit trop de gens intéressés à la conservation des abus, pour ne pas essayer de renverser le Ministre qui les attaquait tous. Alors,comme dans le moment présent,on employa les moyens les plus criminels, & les jmêmes mains allumèrent les flambeaux de a rebellion. La cherté des grains eti le prétexte ordinaire des (éditions modernes ; la disette n'étoit nulle part ; ceux qui pilloient les grains n'etoient pas des gens affamés, puisqu'ils le répandoient dans les rues ; tous avoient de l'argent. Leur marche étoit réglée, comme aujourd'hui elle étoit prévue & annoncée. On avoir imprimé de 'faux arrêts du Conseil , on avoit fabriqué d'avance, & laisse moisir pour le moment de l'explosion, du pain compose d'un peu de farine de seigle, mêlé de son & de cendre. On avoit répandu ce pain a Paris & surtout à la Cour. On vouloir toucher & effrayer Je jeune Monarque & le .forcer à sacriner son Ministre. Le Lieutenant de Police & le Commandant du guet furent déplacés. Le Parlement avoit rendu un arrêt qui, en dé- --- Page 79 --- ( 77 ) fendant les attroupemens, arrêtent que le Roi seroit supplie de faire baisser le prix du pain, cet arrêt a fiché le jour même de l'émeu. te , a l'entrée de la nuit > pouvoit la renouveller le lendemain & la rendre dangéreuse; la fermeté du Monarque & du Ministre déconcerterent les mal-intentionnés . 6c tout fut tranquille. En lisant le récit de ces faits de l'année 1774, on croit entendre l'histoire des événemens de 1789. C'est ainsi que Paris a vu reparaître les mêmes scènes ; c'est ainsi que le Parlement de Rennes, allant plus loin encore que le Parlement de Paris , après avoir défendu les assemblées légales des paroiLTes, autorisa par son silence l'attroupement du champ de'Montmorin, dont la cherté du pain étoit également le prétexte, l'attroupement dont il étoit prévenu des li veille, & récompensa cet attroupemenc composé des gens aux gages de la Noblesse & du Parlement de la Province, en ordonnant la baisse du prix du pain, & en se chargeant d'indemniser les Bulangers, à leurs frais. Une triste parité entre les évenemens de 1774 & ceux de 1789 , fait naitre une réfl xion affligeante dans l'aine du leéteur. La révolte de 1774 eut des moteurs, un voile politique les a dérobés au châtiment, posé des gens aux gages de la Noblesse & du Parlement de la Province, en ordonnant la baisse du prix du pain, & en se chargeant d'indemniser les Bulangers, à leurs frais. Une triste parité entre les évenemens de 1774 & ceux de 1789 , fait naitre une réfl xion affligeante dans l'aine du leéteur. La révolte de 1774 eut des moteurs, un voile politique les a dérobés au châtiment, --- Page 80 --- ( 78 ) à l'indignation de leur siècle, & à celle de la postérité même voile commence a s'étendre sur ce qui vient de se passer sous nos yeux. La Nation voit le 1 supplice des agens subalternes de la perversité, & gémit de l'impunité de leurs Chefs. Ah ! c'est l'impunité qui occasionne tous les crimes ; si les coupables de 1774 avoient été livrés a la vengeance des loix , les horreurs qui ont servi de prélude à l'assemblée des EtatsGénéraux n'auroient pas été commises. Cette révolte fut étouffée, mais elle eut le principal effet que désiroient les Chefs du parti aristocratique ; l'exécution des pro. jets du Ministre réformateur fut différée, & sa retraite qui suivit peu de rems après, auroit assuré le triomphe des ennemis du bien public , si l'excès du désordre n'avoit amené la crire actuelle, & rendu le remede indispensable, si les décrets de la Providence qui veille au salut du Royaume, n'avoient dessiné M. Necker pour mettre à exécution le plan de la régénération dela France. M. Turgot avoit conçu un grand plan, pour régler, de la maniere la plus équitable & la plus simple, la reparricion de toutes les impositions territoriales, & celle de tous les travaux publics,en établissant une hiérarchie d'administrations municipales, dont la forme --- Page 81 --- ( 79 ) de la convocation des députés delà Nation aux Etats-Généraux paroît être une imitation. M. de Malesherbes, dont les talens & les vertus étoient si propres à faire réussir les grandes vues du Ministre , son ami, fut appellé au Ministere le 21 Juillet, de l'année 1775 , & il s'en démit le 12 Mai, de l'année sui vante, lorsque la démission de M. Turgot l'obligea de renoncer à l'espoir de concribuer au bonheur de la Nation. Les vues de M. Turgot étoient immenses , elles n'avoient pour bornes que l'infinité des abus, & les limites possibles du bien ; il embrassoit à la fois les détails & les généralités. Il faudroit plusieurs volumes pour faire l'exposé de ce qu'il a entrepris , il faudroit sur-tout son génie & ses lumières pour tracer le tableau de ses projets, & l'historique de ses opéracions. M. Turgot a eu un tort, un seul tort, celui d'avoir trop compté sur l'ascendanc de la vertu, sur la force de l'évidence, sur l'énergie de son caractère, & sur la pureté des intentions du jeune Prince qui venoit de prendre en main les rênes de l'Etat. Il auroit dû voir que quelque soit l'autorité du Roi , il n'aura jamais assez de puissance pour surmonter la triple aristocratie sacerdotale, féodale & magistrale, qui réagissant un seul tort, celui d'avoir trop compté sur l'ascendanc de la vertu, sur la force de l'évidence, sur l'énergie de son caractère, & sur la pureté des intentions du jeune Prince qui venoit de prendre en main les rênes de l'Etat. Il auroit dû voir que quelque soit l'autorité du Roi , il n'aura jamais assez de puissance pour surmonter la triple aristocratie sacerdotale, féodale & magistrale, qui réagissant --- Page 82 --- • ( 8o ) également contre le peuple, le Monarque, oppriment également l'un l'autre, qu'en appuyant les intentions paternelles du Souverain, de l'union des volontés & des forces de la Nation entiere. L'établissement de totis les dégrès d'administrations municipales, depuis celle des Etats-Généraux, jusqu'à celle des Paroisses, auroit dû précéder toute autre grande opération ; c'étoit le but ou tendoit M. Turgot : son ouvrage sur les administrations municipales, qui a paru apres sa mort, le prouve. Lorsque l'on sut a Versailles, que M. Turgot avoit reçu l'ordre dedonnersa démission, une joie indécente se manifefia parmi tous ceux dont l'existence tient aux abus. La haine des ennemis du bien est le plus beau panégirique de la vertu ; le triomphe ne pouvoit être que momentané ; il devoit nécelîairenient accroître les abus, augmenter le désordre & enfin amener la révolution dont nous sommes les aâeurs & les spectateurs, & qui doit consommer la ruine de la Nation , ou sa régénération. M. Turgot retrouva dans sa retraite le goût des sciences qui avoient frit le charme de sa jeunesse. Elles avoient éclairé & orne son ame, elles embellirent la fin de sa carriere ; il fut l'ami de tous les grands hommes ses comtemporains. --- Page 83 --- ( 8i ) [texte_manquant] M. Turgot est mort le 18 Mars 1781 ^ âgé de 53 ans 10 mois & 8 jours. M. Necker qui occupe sa place, qui a les mêmes vertus, les mêmes talens, les mêmes projets, quoiqu'avec des principesquelquefois différens, est appelle par le Monarque , & par la Nation pour réaliser les grandes conceptions du Ministre le plus vertueux & le plus éclairé qui ait été chargé des intérêts de la France. . Turgot est mort le 18 Mars 1781 ^ âgé de 53 ans 10 mois & 8 jours. M. Necker qui occupe sa place, qui a les mêmes vertus, les mêmes talens, les mêmes projets, quoiqu'avec des principesquelquefois différens, est appelle par le Monarque , & par la Nation pour réaliser les grandes conceptions du Ministre le plus vertueux & le plus éclairé qui ait été chargé des intérêts de la France. --- Page 84 --- --- Page 85 --- A : LES INCONVÉNIENS î." • £ J ; DROITS FÉODAUX, o u RÉPONSE D' u N Avocat alt Parlement de Paris 3 à ) plusieurs Vassaux des Seigneuries de , ^ de &ç. { T J E vois, Meilleurs, par vos différentes Lettres & Mémoires , que tous les inconvéniens du droit : Féodal ont frappé sur vous. Plusieurs ont été r poursuivis pour voir déclarer censables des terres qu'ils croyoient & possédoient comme allodiales; les uns ont été condamnés, & ont payé vingt-neuf ; années de Cens & des frais immenses ; d'autres i sous d'autres coutumes ont gagné leur Procès, & cette victoire est devenue un titre pour le Fermier général , qui a prétendu. le droit de Franc-Fief, disant que cet Aleu étoit noble ; les bans à fauchaison , à moisson , à vendange , indiqués à ; contre-tems , ont fait perdre vos récoltes ; ILs bannalités de Fours & de Moulins, ont occasionné des exactions la perte de vos denrées, & celle j d'un tems. précieux. La bannalité de Pressoir dans cette année d'abondance & de chaleur , a mis vos vendanges dans le cas d'être gâtées , parce --- Page 86 --- ( ô que les Presïbirs l1e pouvoient suffire à toute la récolte, & que la chaleur précipitoit la fermen- ; talion , de sorte qu'une partie de votre récolte est aigrie. L'un de vous achete un fonds, il peftse être libre en payant les Lods ; il se trouve que ceux des mutations précédentes n'ont pas été acquittés , non plus que le Cens, il est condamne à payer tous ces droits, qui avec les frais excèdent la valeur de l'Héritage ; il a pour toute reiiource un recours inutile contre des insolvables • les garennes dévorent vos semailles & plantations , les corvées enlèvent les momens les pius essentiels à vos travaux ; vos moissons ont péri, parce que vous .aviez mis plusieurs jours à .faire celles des Seigneurs, &c., &c. (i ). Cens, il est condamne à payer tous ces droits, qui avec les frais excèdent la valeur de l'Héritage ; il a pour toute reiiource un recours inutile contre des insolvables • les garennes dévorent vos semailles & plantations , les corvées enlèvent les momens les pius essentiels à vos travaux ; vos moissons ont péri, parce que vous .aviez mis plusieurs jours à .faire celles des Seigneurs, &c., &c. (i ). ( 1 ) On n'a pas voulu extraire toutes les Lettres de ceî Vassaux , ni tous ils objets qu'elles embrassent i nous croyons néanmoins devoir placer ici quelques traits que l'Auteur de lat Lettre n'a pas rappellés. * » J'avois , disoit l'un des Vassaux , deux freres ; 1 un ett allé en franche-Comté : il a vendu Tes fonds héréditaires , & en a placé le prix en immeubles fous la Seigneurie du Chapitre de St. Cl. Il est mort sans enfans : le Chap;te a pris julqu'au lit de mon frerê : je n'ai pas été peu surpris que ce noble Chapitre se dise héritier de mon irers , a mon préjudice. Ne pouvant réussir, en qualité d'héritier , j'ai voulu faire valoir mes droits de proche parent , résultant du droit de remploi des propres aliénés, pour acheter ceux dont le Chapitre s'emparoit, on ne m'a pas écoutée j'ai enfin eu recours à la qusiité de Créancier. J'avois {ur mon frere une créance hypothéquaire , voulent la faire valoir, mon titre n'ayant pas été consenti far le Chapitre, cft demeuré fons effet % parce que les fonds Crues dans. sa Seigneurie , ne font susceptibles d'hypothèque qu'autant qu'il "lui plaît ». . 3) Mon autre frere ayant demeure quelques années , dans une coutume de moue-main , sans s'en douter , est revenu a la maison pat rnelle -, il y cst mort peu de tuns après : le Seigneur de ion domicile fortuit , a dit que mon frtre étoit devenu lort homme de poursuite ; j'ai plaidé pour revendiquer les bien. paternels , j'ai perdu le Ptpcès > les biens & les dépecs. --- Page 87 --- I ? ) A a Vous demandez d'où viennent des loix & des droits si barbares, pourquoi chaque propriétaire On y rappelloit auiïï ce trait déja connu & consigfné dans les Mémoires imprimés des Vassaux de ce Chapitre. " Un pere de famille , de la Paroisse des Bouchoux , tombe ) malade au mois de Mai 1770 » deux jours avant sa mort , le » Fermier du Chapitre présente une Requête aux Juges , pour » avoir la permission de mettre le scellé sur sa fccctffion, on >> prépare pendant ces deux jours les procédures usitées en " pareil cas, & le Juge arrive dans la hutte avec le Greffier, » le Fermier & des Records , au moment que l'on en sortoit " le cadavre pour le porter à la fosse \ il n'y avoit dans la » hutte qu'un enfant de deux ans , donr les larmes ne les » atendrissent point. -La mere & le relie de la famille avoient e) suivi le convoi. Pendant leur absence on met le scellé sur » toutes les ferrures, & à son retour l'orpheline trouve pour » consolateur un Fermier qui venoit la tiépouiller , & des » Records en garnison dans sa cabanne. " le cadavre pour le porter à la fosse \ il n'y avoit dans la » hutte qu'un enfant de deux ans , donr les larmes ne les » atendrissent point. -La mere & le relie de la famille avoient e) suivi le convoi. Pendant leur absence on met le scellé sur » toutes les ferrures, & à son retour l'orpheline trouve pour » consolateur un Fermier qui venoit la tiépouiller , & des » Records en garnison dans sa cabanne. >> Cependant cette fille avoit toujours vécu dans la commu. f nauté de son pere , lôn mari y résidoit avec elle depuis i) dix-huit atis *, & elle y avoit fait quatre enfans ; mais le » Chapitre prétendait qu'elle avoit pasfé les premiers six mois »> de son mariage dans la famille de son mari, qu'elle n'avoic » point couché dans la hutte paternelle, la premiere nuit de » ses noces , & sur ces prétextes , vouloir s'emparer de l'héri- » tage que la nature & la loi lui déféroienr. " L'or'phetine vient à St. CI, le jeter aux pieds d'un homme » sensible qui prend sa déferise; mais dans la vue de lui ô:er M ce défenseur , le Chapitre récuse le Juge qui l'avoir d'abord » si bien servi , & que bi-même avoit choisi i il évoque >> l'affaire dans un autre Raillnge, où cependant malgré son M crédit, on permer à la fille de prouver pir témoins , quVîe » avoit pasTé chez son pere la premiere nuit de ses nôccs. e, Le Chapitre qui redoute cette preuve, appelle du Jugement > i) mais le Parlement de Besànçon le confirme par Arrêt du » 14 Juin 1771 : l'orpheline prouve, par le témoignage una- » nime de six témoins , qu'elle a rempli la formalité nécessaire » dans ce pays, pour qu'une fille sticcède à son pere j mais les 1» Chanoine? ne se rendent point encore ; après a-voir dédam6 1) contre les Enquêtes , ils çn veulent faire une à leur tour, & u pour se procurer des témoins qui contredirent ceux dz 7J l'orpheline, ils font lancer des monitoires. i, Jusqu'ici cetre procédure extraordinaire avoir été réservée, u- p.qur la découverte des critilues, C'est la premiere foi* --- Page 88 --- Uï d'un fonds, quelque borné qu'il soit, n'en a pas toute la propriété , &. s'il n'est pas poiîible de simplifier les possessions, de façon qu'un seul héritage n'ait plus une multitude de maîrres qui semblent se relayer pour affliger celui qui le cultive (i) ? » qu'on a prétendu l'employer pour chasser un enfant de » l'héritage de son pere Nous avons lieu de croire que le » Parlement de Besançon , devant lequel on a appelle de ce »> monitoire, n'autorilera pas ce nouveau genre, de vcxa- » tion ». poiîible de simplifier les possessions, de façon qu'un seul héritage n'ait plus une multitude de maîrres qui semblent se relayer pour affliger celui qui le cultive (i) ? » qu'on a prétendu l'employer pour chasser un enfant de » l'héritage de son pere Nous avons lieu de croire que le » Parlement de Besançon , devant lequel on a appelle de ce »> monitoire, n'autorilera pas ce nouveau genre, de vcxa- » tion ». D'autres Vassaux du Domaine se plaignent de la saisie féodale que les Receveurs généraux des Domaines exercent sur leurs Alleux pour les forcer à faire er.saifiner leurs titres en vertu des Edits de Décembre 1701 , 17x7, & d'Arrêts du Parlement de Paris-, du 20 Avril 1761 , & du zz Mai 177?. (1) Tâchons de compter combien sur un seul fonds il y a de maîtres. On pourroit douter s'il faut mettre en ligne celui qui le cultive , car nous allons voir qu'il a des co-rnopriétaires si redoutables, qu'il faut qu'il dirparoifse en quelque forte devant eux, Cependant comptons-le pour un, sans tirer à conséquence, & sauf à le retrancher, si quelqu'un l'exige , ci 1 Le Seigneur de la Directe , on ne peut contester celui-là * tant pour 'le cens, le sur-cens, que le champart, partons pour un , ci, I J'aurois peut-être du commencer par le Décimateur ; mais il n'aura rien à nous reprocher ; le mettant comme il lui convient en ordre utile , ci... 1 Si la dîme d'agneau ou autre dîme de sang, ou menue dîme a lieu, comme cela est commun , le Curé qui la perçoit iera , ci pour Un Seigneur voisin , ou de Fief, a souvent droit de chasse par Titre ou par réciprocité -, ce droit qui ravage les héritages dans les tems de valeur, mérite bien d'être placé ici avec les autres Une rente suzeraine esi chose fréquente , on doit à son Seigneur proche , & au médiat , qui prend place ici pour 1 Le droit de parcours est un droit si général, qu'on ne peut s'empêcher d'en faire mention , toit qu'il appartienne si la Communauté ou à d'autres, ci x Dans la crainte d'être taxé d'exagération , nous arrêtons tei le calcul i mais on ne nous disputera pas que celui qui y --- Page 89 --- ( 5) Les loix , dites-vous, n ont pas voulu qu aucun co-propriétaire pût être forcé de demeurer maigre lui en communauté ; ces mêmes loix ne peuvent elles pas nous aider à provoquer nos Seigneurs à prendre par voie de partage ou de licitation , une partie de nos héritages pour leur tenir lieu de leur directe & de tous leurs droits ? Ne pourrions-nous pas les obliger "d'en recevoir le remboursement, moyennant une somme qui en représenteroit le capital, à raison du denier 50 ou 60 , de sorte que ce qui nous resteroit, & que nous aurions affianCultive , n'est souvent que le Fermier, des-lors il est indispensable de placer ici le bailleur pour 1 Total des prétendans & exercans droits & propriétés sur ritages pour leur tenir lieu de leur directe & de tous leurs droits ? Ne pourrions-nous pas les obliger "d'en recevoir le remboursement, moyennant une somme qui en représenteroit le capital, à raison du denier 50 ou 60 , de sorte que ce qui nous resteroit, & que nous aurions affianCultive , n'est souvent que le Fermier, des-lors il est indispensable de placer ici le bailleur pour 1 Total des prétendans & exercans droits & propriétés sur » ■ R uo héritage Il est bon d'ajouter que le droit de parcours étoit si rigoureux dans plusieurs Provinces , que le propriétaire d 'un fonds qui n'avoit jamais été clos , ne pouvoit le fermer a peine d'amende , &. de démolition des clôtures. Le droit qu'avoit le public d'y faire pâturer avant ou après des époques déterminées par l'usage, empêchoit le propriétaire d'y rien femer , qui dût être recueilli après la derniere époque 7 il ne pouvoïc y planter d'arbres ni de la vigne, ni se procurer une feconde récolte sur des fonds qui auroient pu la donner. Cette tume folle & barbare a fait sentir toute son incommodité * dans les années de disette ; les peuples ont eux-merne solucite une loi qui parmît à tous propriétaires d'enclore leurs héritages , & d'y planter & semer les arbres , fruits & légumes que le terrein peut produire, Il faut donner les dates de cette loi pour montrer j'usqu'où cette barbarie a pénétré : elle est pour la Lorraine du mois de Mars 1767, pour le Barrois l'année suivante , pour la Champagne , la Franche-Comté , 3c les Trois-Evêchés à-p'eu-près du même tems. Depuis cette époque il s'est fait beaucoup de clôtures qui ont été suivies de plantations , ïe prairies artificielles , de nourritures d 'animaux , & d'une grande quantité d'opérations d'agriculture des plus heureules, auparavant impossibles. Si l'une de ces servitudes portoit si grand obstacle à 1 'agriculture , combien leur réunion n'est-elle pas funeste ? Ces sottises en faveur du droit de parcours, étoient écrites dans nombres de Coutumes, avec toutes les lottues féodales. --- Page 90 --- (6) chi, fût possédé d'une manÍere entiérement libre &. exempte de toutes charges féodales ? Quelque raisonnable que soit ce desir , vous ne serez point admis à forcer vos Seigneurs à changer la nature de leurs droits & propriétés ; on vous opposeroit bientôt que les loix des partages ne sont pas applicables aux Seigneurs & à leurs Vassaux, dont les droits sont de nature à'refler ensemble assis sur le même fonds. Ce n'est donc que de concert que l'on peut résoudre des difficultés nées du Droit Féodal, auxquelles les loix n'ont point apporté de remèdes. Il est vrai que des loix également célèbres & respede'es ont effacé la servitude personnelle, & qu elles ont obligé les Seigneurs à recevoir , £ l'exemple des Rois , le prix de la liberté de leurs esclaves ; mais l'objet de ces loix est consommé , elles ne peuvent que servir d exemple , il n'en peut résulter d'aéhon pour forcer un Seigneur 9. recevoir l'affranchissement d un héritage. porté de remèdes. Il est vrai que des loix également célèbres & respede'es ont effacé la servitude personnelle, & qu elles ont obligé les Seigneurs à recevoir , £ l'exemple des Rois , le prix de la liberté de leurs esclaves ; mais l'objet de ces loix est consommé , elles ne peuvent que servir d exemple , il n'en peut résulter d'aéhon pour forcer un Seigneur 9. recevoir l'affranchissement d un héritage. Les Tribunaux ne pourroient donc recevoir la demande que vous desireriez de former ; mais il est au pouvoir du Monarque chéri, bienfaisant, & bien servi, qui nous gouverne , d'établir la li. berté réelle comme les plus glorieux d'entre ses prédécesseurs, ont établi la liberté personnelle ; il pourvoiroit comme eux à ce que son Domaine & les Seigneurs, ne souffrissent point de l'anéantissement des droits de Directe. Une loi sur cette matiere seroit donc juile, elle est donc possible ; mais comme elle n'existe pas, il convient d'examiner si sans cette loi vous pouvez atteindre votre but en établissant que le Domaine & les Seigneurs, ainsi que leurs Vassaux trouve^ raient des avantages immenses à consentir réci- --- Page 91 --- ( 7 ) proquement au rachat des servitudes féodales. A l égard des Seigneurs , ce n'est qu:une affaire -- de calcul, ils sont les maîtres d'aliéner les droits de leurs Fiefs, & la plupart le feront volontairement , s'ils y trouvent, comme je vais le démontrer , le moyen de tripler, & même de quadrupler leurs revenus, sans rien perdre des droits honorifiques. La difficulté viendroit de la suzeraineté dLi Roi, & de l inaliénabilité du Domaine ; mais cette inaliénabilité ne' pourroit faire, dans l'affranchissement des fonds,un obstacle qu'elle n'a point fait dans l'affranchissement des personnes. Je vais donc vous communiquer mes réflexions sur tous ces objets. La liberté fonciere à laquelle vous voudriez parvenir, est depuis long-tems le vœu de tous les gens sensés; les Ecrivains ont cependant en quelque sorte négligé de le produire en public : ils regardoient sans doute la foule de loix qui protègent la forme & la nature actuelle des propriétés, comme un mur d'airain contre lequel viendroient se briser leurs opinions & leurs tentatives. Néanmoins, n'auroient-ils pas été écoutés avec plaisir , en nous retraçant la simplicité & la perfection des propriétés chez les Romains & chez les Nations les plus sages &. les plus célèbres, en nous montrant l'origine & la progression des Fiefs, & le changement du Service militaire en droit de mutations & autres droits. Si à ces récits ils avoient ajouté la peinture des inconvéniens des droits actuels, & présenté les moyens d'y remédier, ils eussent sans doute, recueilli des éloges, & leurs sages conseils auroient trouvé des Seigneurs humains & prudens, qui les eussent mis à profit. èbres, en nous montrant l'origine & la progression des Fiefs, & le changement du Service militaire en droit de mutations & autres droits. Si à ces récits ils avoient ajouté la peinture des inconvéniens des droits actuels, & présenté les moyens d'y remédier, ils eussent sans doute, recueilli des éloges, & leurs sages conseils auroient trouvé des Seigneurs humains & prudens, qui les eussent mis à profit. Je vais, au défaut des Auteurs, parcourir rapidement cette matière ; je ne la chargerai pas --- Page 92 --- m .d'autorités : en faut-il où la raison & 1 intérêt des parties concourent ? Sans nous étendre à discuter la nature des propriétés chez toutes les Nations, voyons quelle étoit celle des fonds chez les Romains, auxquels nous tenons par leurs conquêtes & par l'alliance d'une partie de leurs Loix avec les «ôtres. Rome bornée à son territoire , avoit sur ce territoire une propriété qui résidoit dans le corps de la République, & qui s'exerçcit par chacun de ses membres : l'impôt que payoit le citoyen , représentoit la portion que l'Etat s'étoit réservée dans cette propriété : quand Rome fut accrue par des conquêtes , elle rejeta sur ses nouveaux sujets une partie du fardeau qu'avoient supporté jusqu'alors ses habitans. Bientôt l'Italie fut corf^uise , les citoyens jouirent alors d une exemption plus étendue , ils possédèrent leurs terres optimo jure , jure Quiritum ; à mesure que les Provinces éloignées furent ajoutées à son Empire, l'Italie fut elle-même soulagée , &. le jus optimum devint le jus îtalicum. Ce droit s'étendit enfin au-delà des Alpes; ainsi la première Lyonnoise & la Narbonnoise furent ailimilées aux Provinces Italiques : les Peuples sujets au tribut, après avoir payé l'impôt, jouissoient d une liberté indéfinie, ils avoient jus uttndï & abutendi, point de directe , point de mouvance, aucun de ces droits qui sont établis depuis sous le nom de droits & dèvoirs Seigneuriaux. Les Francs apportèrent dans les Gaules leurs mœurs & leurs ula^es ; mais ils ne changèrent ni les mœurs ni les usages des Peuples; les terres de l'Empire devinrent les terres de Clovis & de ses soldats ; ils amenèrent à leur suite des esclaves qu'ils employèrent à cultiver une partie des terres qu'ils venoient de vance, aucun de ces droits qui sont établis depuis sous le nom de droits & dèvoirs Seigneuriaux. Les Francs apportèrent dans les Gaules leurs mœurs & leurs ula^es ; mais ils ne changèrent ni les mœurs ni les usages des Peuples; les terres de l'Empire devinrent les terres de Clovis & de ses soldats ; ils amenèrent à leur suite des esclaves qu'ils employèrent à cultiver une partie des terres qu'ils venoient de --- Page 93 --- ( ) B de conquérir ; mais ces esclâves , semblables à iiûs fermiers, avoient chacun leurs manoirs particuliers , dans lesquels ils vivoient en peres de famille: toute la servitude que le maître imposoit à l'esclave, étoir de l'obliger à lui payer une redevance en grains --, en peaux ou en étoffes : suam quisque jedem , suos Penates regit , frumenti rnodunt Dominus , aut pecoris, aut vejiis colono injungi t. Jusque-Ià , point de directe ; pas davantage fous Charlemagne ; le germe ne s'en esl developpé qu'avec les causes qui amenèrent la chûte. de l'autorité & la dégénération de la Monarchie. Les Rois commencèrent par accorder à des Monastères , à des Eglises , une sorte d indépendance sous le nom d'immunités ; ils leur donnèrent une jurisdi&ion sur leurs esclaves , sur les colons, sur les affranchis qui h^itoient dans l'étendue de ces immunités ; ces immunités ne furent pas d'abord perpétuelles ; on en demandoit la confirmation à l'avènement du Roi à la Couronne ; mais il en fut comme des terres fiscales qu'une longue possession transforma en terres héréditaires ; de-là l'origine des premieres Seigneuries , &. des premieres Justices Ecclésiafliquçs (1 ). L'exemple de" ces immunités fut contagieux 3 ceux qui avaient obtenu des bénéfices militaires ou des terres du Domaine, voulurent les perpétuer dans les familles. Déja, sous jps Fainéans de la premiere Race , ces possessions précaires passoient des peresaux enfans d abord par un bienfait du Prince > &. bientôt par une simple tolérance ; après plusieUrs mutations successives, l'origine en fut oubliée. ( 1 ) L'Eglise acquit eusuite à différens litres , d'auitres Fief. auxquels il v avoir des justices annexées. Domaine, voulurent les perpétuer dans les familles. Déja, sous jps Fainéans de la premiere Race , ces possessions précaires passoient des peresaux enfans d abord par un bienfait du Prince > &. bientôt par une simple tolérance ; après plusieUrs mutations successives, l'origine en fut oubliée. ( 1 ) L'Eglise acquit eusuite à différens litres , d'auitres Fief. auxquels il v avoir des justices annexées. --- Page 94 --- ( 1O 5 Les Rois de la seconde Race songerent à faire! revivre l'ancienne institution des Francs qui , divisés par centaine , avoient un chef choisi par les soldats ; .cette institution militaire avoit fini avec les conquêtes : il fut ordonné que tout homme libre s'attacheroit i un chef,.à un soldat plus âgé que lui, senior , qu'il se lieroit par le nœud de la recommandation , & qu'il le suivrois à la guerre: ce nouveau lien fut d'abord purement personnel; mais il dégénéra insensiblement, & la subordination devint dépendance & servitude; l'héritier du chef crut avoir un droit à son titre comme à ses biens , il compta le vassal parmi les biens de la iucctffion , & bientôt le vasselage fut regardé comme un rapport entre les possessions, & non plus entre les personnes : les Comtes & les Ducs s'emparerent des terres domaniales, y attacherent les droits qui n etoient attachés qu'à leurs Offices, la puiiTançe publique s'affoiblit, & son action fut interceptée ; le foible chercha l'appui du plus fort, & acheta par la perte de sa propriété , le droit d'usurper celle des autres ; ainli se forma cette chaîne de protecteurs &. de prôtégés, d'oppressèurs &. d'opprimés , de tyrans & d'esclaves qui inondorent ia France ( i ). ( i ) , Ce Royaume se trouva la proie d'une multitude de Seigneurs , qui tous regardoient comme faisant partie de leurs Seigneuries, des droits <!^ies redevances qui autrefois avoient appartenus à* l'Eut y la Seigneurie devint une cspece de defpotisme qui rendoit le propriétaire maître absolu de toute l'étendue de son territoire dé-là la servitude devint presque générale , de-là les droits de main-morte qui en furent une fuite & un esclavage modifié ; de-là une foule de redevances & d'autres droits inconnus sous la seconde race ». leurs Seigneuries, des droits <!^ies redevances qui autrefois avoient appartenus à* l'Eut y la Seigneurie devint une cspece de defpotisme qui rendoit le propriétaire maître absolu de toute l'étendue de son territoire dé-là la servitude devint presque générale , de-là les droits de main-morte qui en furent une fuite & un esclavage modifié ; de-là une foule de redevances & d'autres droits inconnus sous la seconde race ». Mémoires sur ies importions & droits en France f come z, page vj„ --- Page 95 --- ( II 5 B 2. Au milieu de cette confusion générale naquirent tine foule d'usages & de coutumes absurdes & barbares ; l'oppression multiplia ses caprices, & la servÍtude ses hommages. Hugues-Capet monté sur le Trône, ne pouvant rompre la chaîne féodale dont l'autorité étoit enveloppée , chercha à en affoiblir successivement les anneaux. Pour mieux cacher ses vues , l'autorité se déguisa sous la forme de iuzeraineté ; on créa une glebe fictive , un Fief imaginaire dont releveroient tous les autres Fiefs ; * cette glebe dominante , ce Fief supreme , ce fut la Couronne, qui devint le principe &. le nœud de toutes les Seigneuries subalternes ; ce fil approcha & enchaîna les arrieres-vassàux ; les affranchisTemens des serfs & l'établissement des Communes, donnerent un nouveau point d'appui à l'autorité royale , & un nouvel ordre de citoyens à l Etat ? les croisades , ayant dévoré une foule d'hommes inquiets & turbulens , la police générale rentra dans les mains du Prince, & il ne resta de tout le systême féodal que la directe. Les Seigneurs, qui voyoient échapper de leurs mains le droit de faire la guerre & d'exiger la taille de leurs vassaux ( 1 ) , remplacèrent ces droits par ( i ■) L'Auteur eu use un peu ici à la maniere des Avocats qui ne montrent que ce qu'ils croient utile à leur objet 5 ce ne sont pas là les seules causes des droits Seigneuriaux , voici comment s'en explique M. de Montesquieu, : " Les Fiefa partant aux enfans du Possesseur, les Seigneurs perdoient la liberté d'en disposer, & pour s'en dédommager , ils établirent un droit qu'on appelle le droit de rach u H. » Bientôt les Fiefs purent être transportés aux Etrangers, comme un bien patrimonial , cela fit naître le droits de Lods & Ventes , établis dans presque tout le Royaume. Ces droits furent d'abord arbitraires •» nuis quand la pratique d'accorder les permissions devint générale , on les fixa dao. chaque contrée ». --- Page 96 --- ( 12 5 c autres aussi utiles & non moins onéreux ; de-là le relief, le rachat, les lods & ventes qui s'introduiCes droits furent donc aussi le prix de l'hérédité, & de la faculté de transporter les biens féodaux. lis dans presque tout le Royaume. Ces droits furent d'abord arbitraires •» nuis quand la pratique d'accorder les permissions devint générale , on les fixa dao. chaque contrée ». --- Page 96 --- ( 12 5 c autres aussi utiles & non moins onéreux ; de-là le relief, le rachat, les lods & ventes qui s'introduiCes droits furent donc aussi le prix de l'hérédité, & de la faculté de transporter les biens féodaux. Les Vassaux des terres de Saint-Claude ont fait un tahleau frappant de l'origine des Servitudes auxquelles ils sont sournis. .Voici comment ils s'en sont expliqués dans h Requête imprimée qu'ils ont présentée au Roi. " Les droits de Servitude ou de main-morte se sont formés de plus d'une manière , la violence des anciens Seigneurs " . la misere des Colons, l'aseendant des Moines, >> la dévotion trop peu éclairée des fidèles, ont établi entre » les sujets du Royaume , cette différence prodigieuse qui »» révolte 1 humanité , & que la saine politique réprouve. « Ici ç etoit un brigand couvert d'acier , qui après avoir » dérobé une Province , & traité du pardon de ses crimes " avec le Prince avoit bravé , emmenoit une multitude " d'hommes & de femmes arrachés de leurs foyers , & les 7) forçait de cultiver les environs du Château - fort, dans n lequel il alloit receler ses rapines. Là c'étoit une Bourgade, n. une Ville, une Contrée , qu'un vainqueur furieux ravageoit r, par le fer & les flammes , & dont les habitans ne rachetoient » leurs vies , qu'en subissant l'ignominie de l'esclavage. L'His- » toire du quinzieme siècle fournit encore des exemples frapP,. pans de ces inconvéniens cruels : quelquefois des paysans J) foibles & menaces par un Seigneur , se déclaroient les. Pt mortaillables d'un autre Seigneur , afin qu' il protégeât" i, leurs vies & leurs possessions contre les persécutions qu'ils " regardaient comme inévitables -, d'autres enfin , dans le J' délire de la piété , allaient faire entre les mains des Moines; *> ou des Ecclesiastiques , t'abdication de leurs propriétés Sç » de leurs droits civils i ils stipplioient un saint , dont ils " briguaient l 'appui de vouloir bien agréer en échange de » ses faveurs , le sacrifice ' de leur liberté. Les Moines qui' » exerçoient les droits du Saint , recevoient l'offrande en >p cérémonie , ils en confignoient l'hifloire dans un aéle. P) qui se conservoit à jamais dans leurs arch ves H. M de Glatigny , dans sa dissertation sur la Servitude & son abolition en France, pag. , parle du nombre prodigieux de lerrs , qui appartenaient aux pccléfiaftiques \ il rapporte la cérémonie du dévouement de ces malheureux imbéciles : »» esle se faisoit, dit-il, dans l'Eglise , le Pros6:yre s'approv choit de l'Autel j il y plaçoit dévotement les mains, y w coqcho^ a tête , & dans cette fituaçion prononçoit lu & son abolition en France, pag. , parle du nombre prodigieux de lerrs , qui appartenaient aux pccléfiaftiques \ il rapporte la cérémonie du dévouement de ces malheureux imbéciles : »» esle se faisoit, dit-il, dans l'Eglise , le Pros6:yre s'approv choit de l'Autel j il y plaçoit dévotement les mains, y w coqcho^ a tête , & dans cette fituaçion prononçoit lu --- Page 97 --- ( '3 J firent bientôt dans les Domaines du Roi (i). Sans doute la Nation pouvait alors réclamer contre ces abus &. demandes la proscription de toute directe qui n'auro'it pas eu pour titre une conceg-ion primitive ; elle auroit pu se récrier contre ces inféodations formées par une tradition fictive de la part d'un particulier , & par la reflituÚon à titre de Fief de la part du Seigneur , & il ne seroit resté aux Seigneurs particuliers qu'un domaine direct, un cens, une r^&evance sur les seules terres qu'ils auroient originairement concédées ; mais cette proscription n'a pas été faite , les directes exigent, les coutumes les ont consacrées, & des maximes générales , dans plusieurs pays, • ont étendu leur empire, & empêchent que rien ne puisse s'y soustraire. Tel est:, Meilleurs, le sommaire de l'histoire du Droit féodal sous lequel vous gémissez ; il est n&l dans les camps, il s'est developpé dans l'anarchie, il s'est affermi par la tyrannie, & il a fait taire les, Loix & l 'autorité légitime qu 'il avoit usurpé : vousréclamez la liberté primitive des fonds ; mais cettel directe qui vous grève , étant passée dans le commerce par l'adoption qu'en ont faite les Loix, elle est devenu la propriété des Seigneurs ; vous, 2J formule de sa profession ; il déclaroit qu'il offroit à Dieu , i) .à la Sainte Trinité, & aux Saints Patrons de l'Eglise , ses 'l hiens & sa personne -, qu'il s'engageoit de les servir comme " Esclave pendant tout le teins de sa vie. Les plus zèles s'en- „ touroient le col d'une corde , pour exprimer le sacrifice It entier qu'ils faisoient de leurs biens & de leurs vies . v w Les Rois en uierent dans leurs Domaines, à-peu-près comme les Seigneurs, en y établissant des droits particuliers auxquels ces sujets avoient éré obligés de se soumettre. Voyez Ics Memoires sur les impositions & droits, tom. 2 , pas. vij, --- Page 98 --- (>+5 ientez & reconnoinez la nécessité de les indem"; niser., s ils veulent bien y renoncer ( i ). Avant que d'examiner Comment on liquideroit leurs intérêts, voyons quel intérêt l'Etat auroit à cette opération, & si elle seroit possible pour les mouvances du Domaine. La prospérité des Etats eSt, en raison de la liberté des personnes , des choses & des avions : ces trois genres de liberté rejetent l'esclavage des v personnes, les différentes servitudes établies sur les fonds par le Droit féodal & les obstacles qu'apportent au commerce les priviléges de vente & de fabrications, & ensuite les péages, douanes & prohibitions. Etat auroit à cette opération, & si elle seroit possible pour les mouvances du Domaine. La prospérité des Etats eSt, en raison de la liberté des personnes , des choses & des avions : ces trois genres de liberté rejetent l'esclavage des v personnes, les différentes servitudes établies sur les fonds par le Droit féodal & les obstacles qu'apportent au commerce les priviléges de vente & de fabrications, & ensuite les péages, douanes & prohibitions. Nous ne dirons rien de la liberté du commerce y qui est celle des actions : le Ministre éclairé qui le protégé, lui assurera tous les avantages qui pourront le faire prospérer. L'esclavage des personnes fit régner avec lui l'ignorance ; il bannit les arts , rendit la nature sauvage, & plongea la France dans le cahos d'où elle n'a commencé à sortir qu'à l'époque des affranchissemens : les affranchissemens ont créé les. villes, les citoyens , les arts , les lettres & les bonnes loix; les succès des premiers en déterminerent d'autres , imités par les Seigneurs , & bientôt libre & François furent synonymes. Le troisieme genre de servitude subsiste encoresur les fonds qui sont d'autant moins utites à l'Etat ( i ) L'Auteur n'a fait qu'un sommaire si resserré de l'origine des Fiefs & des droits Féodaux , qu'il paroît indispensable de. renvoyer le Lecteur aux livres 30 & 31 de l'Espru: des Loix, où cette matiere est traitée d'une maniere également fêvantç & kimineuse. --- Page 99 --- Ï'SÎ- & aux particuliers, que la possession en efl: plus grevée ; on peut même assurer que la liberté des fonds produiroit des avantages aussi considérables qu'en a produit celle des personnes, dont l'affranchisfement a fait une si heureuse révolution. Les droits féodaux , pour de médiocres produits, . présentent mille embarras & difficultés , tant au Seigneur qu'au Vassal. Le Vassal est assujetti , suivant la qualité da fonds, à des foi & hommage , aveux & dénombremens, reconnoissance aux terriers , aux cens, aux corvées, aux lods & ventes , au relief, à la bannalité , l'assistance aux plaids , aux amendes ^ à la saisie féodale , &c. &c. La plupart de ces droits sont d'un très-petit produit pour le Seigneur ; plusieurs n'en apportent aucun , & sont néanmoins une charge considérable au Vassal. Le Seigneur , pour recueillir & exercer des droits , est obligé à des frais considérables ; 11 lui faut des Archives , des Terfiers immensement coûteux à former & renouveller, des Rôles, des Receveurs, des Collecteurs , des Sergens, & des Comptes très-étendus ; tantôt le droit, la quotité ou la maniere de le payer , sont conteStés ; tantôt la mouvance est prétendue par d'autres Seigneurs; les énormes procès qu'engendrent les contestations, passant de pere'en sils, dévorent les Seigneurs, les Vassaux & les terres oll ils se sont élevés. & renouveller, des Rôles, des Receveurs, des Collecteurs , des Sergens, & des Comptes très-étendus ; tantôt le droit, la quotité ou la maniere de le payer , sont conteStés ; tantôt la mouvance est prétendue par d'autres Seigneurs; les énormes procès qu'engendrent les contestations, passant de pere'en sils, dévorent les Seigneurs, les Vassaux & les terres oll ils se sont élevés. Les R ois donnerent les premiers l'exemple de l'affranchissement des personnes , ils éleverent sous l'étendard de la liberté, cette famille d'enfans leurs sujets, q&i payerent de leur fidèle amour, & cent fois de leur sang, le bienfait de la liberté : bientôt la Nation , auparavant celle du servage , fut celle' de la liberté, de 1 honneur, de la gloire &. des arts, --- Page 100 --- ( i6 ) &. le droit honteux de propriété' suries Hbmmes fut changé en protection de la part du Souverain , & la servitude en hommage du cœur de la part des Sujets. Il reste un avantage égal à recueillir par l'affranchissement des fonds : quel Roi & quels Minières . eurent plus de droit que ceux qui nous gouvernent, de faire cette glorieuse moisson ! SA MAJESTÉ peut çn donner l'exemple dans ses Domaines ^ ' exemple qui fera suivi par les Seigneurs ; elle peut aussi l'ordonner généralement, en réglant l'indemnité due aux Seigneurs; ceux-ci peuvent faire cet affranchissement du consentement du Roi , consentement que nous regardons comme assuré. Voyons si l'inaliénabilité du Domaine peut faire un obstacle invincible à cette opération , qui cependant réunit les avantages politiques & ceux des particuliers. Une ,simple observation semble devoir écarter l'objection : la servitude personnelle étoit aussi un droit du Domaine ; il a cependant été aliéné sans réclamation ; il en seroit de même de l'établissement du franc-alleu universel sous le Domaine j d'ailleurs les Vassaux se rédimeroient de tous cens &. servitudes, moyennant le capital au denier 30 ou 40, & les hommes reçues pour c'ette libération, seroient employées à l'acquisition de forêts <3c autres fonds par forme de remplacement pour le Domaine , ou à l'acquittement des charges lepplug onéreuses de l'Etat : il ne s'y rencontre roi t donc aucune des raisons'qui ont déterminé la révocation des différentes aliénations des Domaines ; qu'ils ont été donnés pour un prix au-dessous de leur valeur, que le prix n'a pas été réellement délivré , que les sommes n'ont point tourné au profit de l'Etat. Il --- Page 101 --- I 17 ~) e . JI eH également aisé de détruire par le principe ; le fantôme de l'inaliénabilité. Le Domaine ' n'avoit ce caratfère qu'en faveur de la Nation au profit de laquelle i était établi, & par son utilité & suffisance aux depenses publiques; il a perdu ce caractère en tombant dans un état tel que le revenu: se réduit presqu 'à rien , & qu'il est impossible ni de le rétablir, parce qu une réformation tourneroit en vexation sur tous les vassaux , ni de garantir c« revenu des usurpations ; il y auroit plus de dépenses que de produits, parce que les inflations & les fondations 1 ont .dénaturé , & rendu la rentrés impossi ble. aux depenses publiques; il a perdu ce caractère en tombant dans un état tel que le revenu: se réduit presqu 'à rien , & qu'il est impossible ni de le rétablir, parce qu une réformation tourneroit en vexation sur tous les vassaux , ni de garantir c« revenu des usurpations ; il y auroit plus de dépenses que de produits, parce que les inflations & les fondations 1 ont .dénaturé , & rendu la rentrés impossi ble. La maxime l inaliénabiliré a paru sans consi stance a l Auteur des Considérations sur l'inaliénabilité du Domaine, qui viennent d'être imprimées chez le Jay. Quelque suffisant que foit cet Ouvrage pour établir le droit qu'a le Roi d'aliéner le Domaine, je crois. devoir ajouter quelques ré." flexions a ce qu'en a dit l'Auteur, & mettre sous' vos yeux celles de l'éditeur du Traité du Domaine. Autrefois , je le répète , le Domaine suffisoit aux cèpe nies royales & publiques ; mais étant aujourdliui si disproportionné avec les charges de a perdu la faveur religieuse qu'il méritoit ' & sa dénomination desicré; il l'étoit sans doute lorsqu'il écart oit du peuple tous les impôts leâ' Aides, les Gabelles, &c. , Mais comment le Domaine est-il ainsi tombe dans l'épuisement & l'inutilité'? Cette question n est pas pure curiosité, parce que la réponse con-- vaincra de 1 'impossibilité de le rétablir. 1 * Domaine a été exposé aux dissipations, aux usurpations, aux infeodatioris devenues héré-- --- Page 102 --- ( it ) ditaires ; les fondations & les affranchiisemens le diminuèrent aussi considérablement.. 2tt. Les dépenses de l'Etat ont beaucoup augmenté par le changement de l'administration j par exemple , la dispènse du service militaire accordée aux possèssèurs des Fiess devenus héréditaires, a mis la guerre au compte du Roi, il a payé les vassaux pour faire un service qu'ils devoient à raison des Fiefs qu'ils possédoient ; de sorte qu'ils tiennent le Fief sans devoir , & sont payés pour faire le devoir du Fief ; voilà certainement la plus forte aliénation des droits du Domaine , depuis l'hérédité des Fiess contre laquelle personne n'a réclamé. 3 9. Les Rois ayant recouvré toute leur autorité, ont été chargés d une police vasse , tant en administration qu'en jurisdicftion , nouvelle dépense précédemment inconnue ; la dépense de l'administration de la Justice s'est augmentée comme les difficultés résultantes du nouveau genre de propriétés introduites par le Droit féodal ; il suist d'ouvrir les Jurisconsules & les Coutumes , pour voir que les contestations & les discussions sur cette matière , ont fait plus de moitié des embarras de la société , des occupations métaphysiques du Barreau , des méditations & jugemens des Tribunaux , & par conséquent des frais d'adminisirafiçn. 4°. D'autres genres nouveaux de dépense ont été les armées perpétuelles, les embassades permanentes , les guerres fréquentes & malheureuses, &c. &c. 50. Les ciconstances critiques des guerres ont occasionné beaucoup d'aliénations. Tant d'augmentations de dépenses, tant de di-< --- Page 103 --- . - . I '9 ) Ca minutions du fonds & de la recette , devoient laisser , comme elles l'ont laissé en effet, le Domaine infiniment au-dessous de son objet, qui étoit de sufsire aux charges de l'Etat. fréquentes & malheureuses, &c. &c. 50. Les ciconstances critiques des guerres ont occasionné beaucoup d'aliénations. Tant d'augmentations de dépenses, tant de di-< --- Page 103 --- . - . I '9 ) Ca minutions du fonds & de la recette , devoient laisser , comme elles l'ont laissé en effet, le Domaine infiniment au-dessous de son objet, qui étoit de sufsire aux charges de l'Etat. Dans l'Etat actuel des choses, le Domaine ne forme plus la centième partie des besoins des revenus du Gouvernement • le Domaine est donc devenu un nom sans réalité, puisqu il est également épuisé & insuffisant ; il ne doit donc tenir dans l'ordre législatif & politique , qu'une place égale à son utilité, qui est la mesure , la seule exacte des choses : les Loix ne sont pas plus immuables que leur objet ; le Domaine est entiérement changé , il a perdu san utilité , il n'est donc plus inaliénable; il étoit la sauve-garde des peuples, en les garantissant des impôts dont il ne peut plus les défendre; ses droits de directes 8c mouvances sont le fléau des vassaux ; les principe d'inaliénabilité & d'imprescriptibilité les désesperent ; les vassaux doivent donc être admis à racheter ces servitudes : la convention sociale qui avoit uni une dot en fonds à la Couronne, tombe d'elle-même à cet égard, parce qu'elle n'est plus soutenue par le suffrage & par les vœux des peuples : le Roi est l'organe &. la voix de la société : il peut déclarer le changement du vœu de la société, qui tirera un plus grand parti de la dot de la Couronne, en faisant une nouvelle disposition : l'Editeur du Traité du Domaine a senti ces conséquences, il s'en est explique avec l'élégance & la sagacité qui lui sont propres, tome 3 , p. 3 66 , en note. » La Nature seule fait des loix que la puissance humaine doit respecter , parce qu elle se brisera contre ces loix plutôt que de les briser. Les hommes cherchent ce qui n'est pas, s'ils cherchent à -donnm --- Page 104 --- ?*>ï » leurs ouvrages a fiabilité & l'immutabilité. Ainsi M est bien aisé de dire , suivant les Loix du Royaume , le Prince ne peut pas aliéner le Domaine de la Couronne., Mais ces Loix du Royaume même ^ Ja Société peut les changer, & le Prince efl l'organe Scia voix de la Société ; & ce qu'il dit avec l'appareil &. la solemnité de la Législation , est 14 parole de la Société. Donc ce qu'il lui enlève, sous un point de vue, retourne à lui sous un autre ; & itoute la force de cette Loi fondamentale se réduit a prescrire, comme essentielle , une forme qui doit caractériser l opération d'une puissance plus pleine & plus étendue. Nous ne parlons point ici de la forme de la Législation ; mais metton%-y le plus grand appareil. Qui doute que la Nation assemblée avec son Prince à la tête, ne pût, assignant d'ailleurs des fonds pour les dépenses publiques , ordonner la vente irréva.le de tous les Domaine? pnis à la Couronne ? Ce qu'on peut retrancher de cet appareil, sans changer la nature de la question, est la matière d'une autre discu{fion que nous ne croyons pas devoir placer ici, d autant plus qu elle comprendroit le droit public de la France toue entier. Il suffit d'une hypotèse pour donner un exemple & mesurer la possibilité ». assignant d'ailleurs des fonds pour les dépenses publiques , ordonner la vente irréva.le de tous les Domaine? pnis à la Couronne ? Ce qu'on peut retrancher de cet appareil, sans changer la nature de la question, est la matière d'une autre discu{fion que nous ne croyons pas devoir placer ici, d autant plus qu elle comprendroit le droit public de la France toue entier. Il suffit d'une hypotèse pour donner un exemple & mesurer la possibilité ». » Non que nous ne donnions pas à la Nature son suffrage dans cette matière j c'est la Nature, par exemple , qui attache à la puissance publique les débits qui forment son essence, Ainsi, il est de l'essence de la puissance publique , de ne reconnOÎtre , dans l étendue du Royaume, aucun ministere qui ne lui foit subordonné. Voilà l'un des fleurons qui forment la Couronne. Voilà le cas où la Nation , assemblée avec son Prince , décideroiç inutilement le' contraire. Il n'en résulteroit que --- Page 105 --- ! ( 21 ) ïïllusion d'un'moment, auquel le moment suivant ôteroit déja quelque chose , & que le tems seul altérait de degré en degré, & détruirait enfin. On pourrait même en trouver la preuve , par l'expérience , dans l'Histoire des Dominations , soit « corporelles /soit ecclésiastiques, qui jadis défguroient la face de ce Royaume. Voilà donc un Domaine véritablement inaliénable , & qui, en effet, ne sera jamais aliéné d'une manière efficace. Mais des terres attachées à la Couronne, n'y sont attachées que par une diflribution faite entre le Prince & sesSujets; distribution peut-être originairement mal faite , peut-être bien faite dans son tems, mais qui, n'ayant point été changée suivant les différentes révolutions des moeurs , n'a plus aucune ^ espèce d'analogie avec les mœurs actuelles. Cela posé , l'intérêt de l'Etat est qu'elle soit changée. Tous les obstacles que l'on élèvera pour rendre ce changement impossible , seront donc des machines dressées contre l'Etat lui-même, dont l'effet est de l 'empêcher de parvenir à une utile réformation qui puisse lui procurer une vigueur & une santé parfaite ». » Mais, dira-t-on, il vaut mieux encore suivre les erreurs dans lesquelles nos ancêtres nous ont placés, que de donner une ouverture à la puissance arbitraire , &. livrer toute chose au haiard. 10. Cet argument n'a point lieu, si des raisons de nécesîité exigent l aliénation des Domaines ; on y répondroit que l'une & l'autre branche de cette alternative conduirait au même terme , & par çonséquent la balance serait assez égale , & ce seroit offrir à l'Etat, condamné à périr , le choix de son supplice. 29. La puissance arbitraire & lehasard ne sont point de l'essènce d'un projet haiard. 10. Cet argument n'a point lieu, si des raisons de nécesîité exigent l aliénation des Domaines ; on y répondroit que l'une & l'autre branche de cette alternative conduirait au même terme , & par çonséquent la balance serait assez égale , & ce seroit offrir à l'Etat, condamné à périr , le choix de son supplice. 29. La puissance arbitraire & lehasard ne sont point de l'essènce d'un projet --- Page 106 --- ( 22 y de reformation , par lequel on seroit dans le cas de corriger les erreurs d'une ancienne Conftirution. Il n'est point vrai que la destruction des Loix anciennes, pour en substituer de nouvelles , soit tune ouverture donnée à la puissance arbitraire. Au contraire , l'obscurité des Loix anciennes , la nécessité des circonstances nouvelles qui, tous les jours, nous contraignent d'admettre des limitations , des exceptions, des dérogations à ces Loix anciennes, ou, ce qui est encore pis, d'intervertir la disposition de la Loi en renversant les termes, donnent beaucoup plus d'ouvertures à la puissance arbitraire , que de nouvelles conventions authentiquement scellées. Il ne s'agit pas de + détruire sans réédifier. Au contraire , il ne faut pas ôter une pierre de l'ancien édifice , sans avoir derrière , un nouvel édifice tout élevé & éprouvé autant que la foiblesse humaine peut éprouver , & ious la réserve des nouvelles lumières que l'expérience seule peut donner , dont on se mettra à portée de profiter , en donnant à la machine un certain espace pour le jeu des différens ressorts ». » Le résultat de ceci, est qu'il y a certainement un Domaine sacré , inaliénable , imprescriptible , & que nulle force humaine ne peut séparer de la Couronne : c'est tout ce qui est compris dans l'idée de cette Couronné , comme étant attaché à cette idée par la raison même ». » Ensuite il y a un Domaine qu'une convention solemnelle , écrite dans les Loix du Royaume , a uni & incorporé à la Couronne par une fiction qui, en imitant la Nature , renferme encore ce Domaine sous l'idée de la Couronne. Mais une convention forme ce lien , & une convention contraire , si de nouvelles circonstances font naître un| si c'est tout ce qui est compris dans l'idée de cette Couronné , comme étant attaché à cette idée par la raison même ». » Ensuite il y a un Domaine qu'une convention solemnelle , écrite dans les Loix du Royaume , a uni & incorporé à la Couronne par une fiction qui, en imitant la Nature , renferme encore ce Domaine sous l'idée de la Couronne. Mais une convention forme ce lien , & une convention contraire , si de nouvelles circonstances font naître un| si --- Page 107 --- ( *3 ) intérêt contraire. Mais tant que la convention subsiste, elle est digne de respect; de-là , l'explication des différens monumens de notre Jurisprudence dans cette matière qui, d'un côté , rapproche tous les jours, & fait rentrer, dans les mains du Prince, des droits régaliens qui n'en devoient jamais sortir, & qui ne peuvent être entre les mains des Seigneurs ou temporels , ou ecclésiastiques ; de manière que quelques titres qu'ils puissent rapporter, ces titres ne seront jamais que des monumens d'ignorance & d erreur qui, d'un aùtre côté , regardait comme unies à la Couronne, les terres dont on a compté pendant dix ans, à la Chambre des Comptes, jugent qu'elles sont hors du commerce des hommes , qui, en même-tems, commercent tous les jours la possessïon des Citoyens sur des héritages particuliers, quoiqu'on voie, dans' les histoires des tems passés, que ces héritages ont été démembrés de la Couronne. De là , l'explication de tant de sages remontrances, par lesquelles les fideles serviteurs du Roi lui ont toujours témoigné leurs alarmes, & lui ont résisté en face lorsqu' ils l'ont vu , suivant des conseils mal assurés, détruire sans réédifier, & mettre hors de ses mains, sans remplir par d'autres objets, le vuide qui s'y trouvoit. De là , l'observation que les opérations qui mettoient entre les mains du Prince une représentation de l'objet aliéné, ont trouvé une résistance d'autant moindre , que la représentation étoit plus parfaite ; ainsi , l'échange n'a jamais été contredite en ellemême , elle a été seulement soumise à toutes les épreuves qui pouvoient assurer que le titre d'échange étoit fidèle, & ne diminuoit point la confîstance du Domaine. Après l'échange, les ascensemens, en mettant le moindre taux possible aux --- Page 108 --- ( 2+ 5 deniers d entrees, ont paru une manière de prol curer au Prince l'utilité de la terre, en le déchargeant des soins & des dépenses de l'exploitation.. Les inféodations jadis mettoient entre les mains du Seigneur, par le service du vassal, une représentation de l'héritage. Actuellement, ce service n'est nullement inte'ressant, & n'offre au Prince que ce qu'il a d'ailleurs droit d'exiger en vertu d'un titre supérieur. Aussi sont-elles à-peu-près tombées en désuétude. Les ventes enfin, sont regardées comme impossibles, & de plein droit, converties en engagemens. Tel esi l'Etat aduel ». mains du Seigneur, par le service du vassal, une représentation de l'héritage. Actuellement, ce service n'est nullement inte'ressant, & n'offre au Prince que ce qu'il a d'ailleurs droit d'exiger en vertu d'un titre supérieur. Aussi sont-elles à-peu-près tombées en désuétude. Les ventes enfin, sont regardées comme impossibles, & de plein droit, converties en engagemens. Tel esi l'Etat aduel ». » Mais l'Etat possible a une autre étendue. Si on étoit dans le cas de croire que cette convention, par laquelle on met au nombre des droits essentiels de la Couronne , des objets auxquels la Nature n'attachoit pas cette qualité , contient au fonds plus d'inconvéniens que d'utilité j alors , nonseulement on pourroit , mais il faudroit s'empresser de la résilier. Heureusement cette convention .est entre une autre partie & elle-même : il n'y a pas deux parties différentes ; car la différence des parties. consisie dans celles des droits &. des intérêts, & il n'y a certainement ici qu'un intérêt commun & au Prince, & au Peuple. La question de fait, de lavoir s'il n'y a pas plus d'inconvéniens dans la séquestration des fonds unis au Domaine de la Couronne > que d'utilité ; nous ne la traitons pas comme étant hors de notre matière. Bien des gens croiront qu'elle se résoud par un calcul assez simple. Il est bien certain que les fonds ne produisent pas à un Citoyep qui ne seroit pas obligé de mettre autant de degrés intermédiaires entre le Propriétaire & le Cultivateur. Or , le profit de ces degrés intermédiaires ne devroit-il pas être la matière d'un commerce --- Page 109 --- - ( 25 ) D Tierce libre, plutôt que la matière des gratifications .du Prince ? Mais il ne faut rechercher cela que dans le systême général des Finances ; par conséquent nous nous imposons silence à ce sujet ». On ne pouvoit résoudre d'une manière plutf | viéîorieuse , la question de l'inaiienabilite du Do- * s mainè ^ la décision de l'Auteur cité n'excepte rien ; nous n'attaquons ici que les droits de Directe & leurs inconvéniens, rien n'empêche que le Roi ne possede des fonds d'une facile exploitation ; en tout cas , c'est à l'administration d'apprécier ce qui r convient à l'Etat; ce n'est pas là notre objet. L'auteur des considérations sur l'inaliénabilité du Domaine , propose d aliéner le domaine par inféodation pour cent ans, dans l'elpérance de favori[er' 1 agriculture , de diminuer les frais d'administration , & de procurer des terriers. L'exécution de ce projet ne pareroit à aucun inconvénient, il laisse toutes les difficultés qui sont la suite des Loix Féodales, & des droits & propriétés qui s'entre pénètrent réciproquement. Cette opération ressemblant , sauf la durée déterminée , à toutes les aliénations faites & révoquées tant dé fois, toujours affurées perpétuelles, & toujours détruites, n'inspireroit aucune confiance; en l'aliénant de cette façon, le Roi tireroit peu d avantage de son Domaine, personne ne voudroit donner des deniers d entrée de quelque considération , ni faire des dépenses de quelque conséquence pour améliorer les fonds ; chaque Engagide se croiroit exposé aux révocations , taxes d'augmentation & de supplément de; Finance, dont les exemples sont si multiples. affurées perpétuelles, & toujours détruites, n'inspireroit aucune confiance; en l'aliénant de cette façon, le Roi tireroit peu d avantage de son Domaine, personne ne voudroit donner des deniers d entrée de quelque considération , ni faire des dépenses de quelque conséquence pour améliorer les fonds ; chaque Engagide se croiroit exposé aux révocations , taxes d'augmentation & de supplément de; Finance, dont les exemples sont si multiples. Le Domaine consiste principalement en céns, rentes & casuels Féodaux ; les acquéreurs les perdroient & confondroie'nt dans leurs fiefs. Bientôt --- Page 110 --- X 26 ) le Roi seroit dans l'impossibilité d'exercer la rentrée à l'expiration de l'inféodation , & même d'en faire payer les rentes. On viendroit à bout de faire disparoîtreles objets. Ce moyen dedisposerdu Domai. ne doit être rejeté, , puisqu'il le perdroit également r pour le Roi qui n'en retiroit pas d'utilité , & pour les Peuples qui refleroient dans les liens de la féodalité. Le Roi ne peut tirer un meilleur parti de ces cens, rentes &. devoirs, qu'en admettant les vassaux à les racheter, & en-les conlacrant, par cette voie, à la liberté. On anéantiroit ces droits de la manière qu'ont été anéantis les devoirs de service militaire, & l'esclavage des personnes ; chaque fonds étant affranchi en particulier, moyennant un prix , il deviendroit impossible de recomposer un corps de mouvance, la mouvance seroit perdue sans retour, il n'existeroit plus aucun corps de fief que l'on puisse être tenté de ressusciter , l'affranchissement faisant des progrès, il n'y auroit plus moyen de reconnoître ce qui fut mouvance du Domaine, pas plus qu'on pourroit aujourd'hui retrouver les descendans de ses anciens esclaves. Cette opération obtiendroit une entière confiance , & seroit accueillie comme l'ont été celles des affranchissemens des personnes ; les vassaux ne pourroient jamais être inquiétés, ni même en concevoir la crainte. Le Roi a heureusement ce moyen , de déterminer doucement l'abolition du droit féodal : SA MAJESTÉ ne peut mieux faire que d'en user. L'opération seroit très-simple ; le Roi permettroit à tous ses vassaux de racheter toutes rentes, devoirs &. servitudes féodales. Celles qui sont dues en argent ou en denrées, ou en services qui ont une valeur , telles que les corvées, seroient rache- --- Page 111 --- ( *7 5 D a tées , moyennant le capital au denier trente on garante ; l'obligation de la foi-hommage seroit rachetée , moyennant un prix proportionné à la dignité du fief. Je me persuade que le Roi accorderoit une composition plus douce que les autres Seigneurs, tant pour accélérer l'opération que pour empêcher ses vassaux de porter leur mouvance à d'autres Seigneurs. Au moyen de ce rachat, tous les héritages, relevans du Domaine , seroient &. demeureroient à jamais francs & libres comme les personnes même des François, & seroient possédés optimo jure. ant un prix proportionné à la dignité du fief. Je me persuade que le Roi accorderoit une composition plus douce que les autres Seigneurs, tant pour accélérer l'opération que pour empêcher ses vassaux de porter leur mouvance à d'autres Seigneurs. Au moyen de ce rachat, tous les héritages, relevans du Domaine , seroient &. demeureroient à jamais francs & libres comme les personnes même des François, & seroient possédés optimo jure. Les Propriétaires demeureraient néanmoins libres de racheter ou non leurs servitudes , mais leurs héritiers ou acquéreurs seroient obligés de les racheter avant d'entrer en possession. Après la révolution des ventes & des successions, le Domaine n'auroit plus que des vassaux entièrement libres ; cette liberté des personnes & des fonds constitueroit son caradère. Le Roi recueilleroit des avantages considérables de cette opération ; tous les vassaux usurpés & passés sous d'autres Seigneuries, viendroient d'euxmêmes apporter les titres de leur dépendance , offrir le prix de leur liberté, & se ranger sous le Domaine qui recouvreroit , sans frais , tous les vassaux & le prix de ses mouvances usurpées. Sa Majesté retireroit ainsi des sommes considérables, qui pourroient être employées à l'acquittement des dettes les plus onéreuses de 1 Etat. Les vassàux seroient délivrés de toutes les peines, pertes de tems , vexations, procès que leur attirent des droits douteux autant que minutieux ; plus de voyages aux recettes, plus d'amendes ni de saisies féodales. plus de terriers, plus de recherches des --- Page 112 --- ( 29 ) anciens cens & charges, plus de ces formalité coûteuses de foi , si inutiles envers un Roi qui auroit tout rendu libre; la liberté adoreroit son auteur , & l'amour seroit l'hommage perpétuel 6c le seul titre de vassalité. Les lods & le relief , les dîmes &. champarts , ne prendroient plus une partie du prix & des produits des fonds, &. ne feroient plus un obstacle aux améliorations. Les vassaux du Domaine ne seroient plus sujets à l'ensaisinement, formalité coûteuse due à chaque mutation de toute nature, & qui s'exige par voie de contrainte ( i ). Les propriétaires iroient habiter des campagnes pu ils pourroient se glorifier de l'indépendance la plus flatteuse , leur présence embelliroit, amélioreroit & ennobliroit la culture qui semble attendre ce nouveau secours pour arriver à sa perfection. Ces vérités vous sont sensibles comme à moi ; je pe vous les rappelle que pour vous mieux convaincre que les espérances dont je vous entretiens, sont puissamment fondées. ( i ) L'ensaisinement a été introduit par quelques coutumes , & à leur imitation , il a été établi par Edit de Décembre 1701, pour la conservation des mouvances du Domaine. De cet établissement il n'en est résil!té encore de certain , que beaucoup de procès , des frais considérables pour les Vassaux , peu d'utilité pour les Officiers chargés de cette formalité, & nul avantage connu pour le Domaine. Les droits de cette formalité font pour les biens de valeur de 100 liv. & aude ssous - . 1 liv. 10 f. il a été établi par Edit de Décembre 1701, pour la conservation des mouvances du Domaine. De cet établissement il n'en est résil!té encore de certain , que beaucoup de procès , des frais considérables pour les Vassaux , peu d'utilité pour les Officiers chargés de cette formalité, & nul avantage connu pour le Domaine. Les droits de cette formalité font pour les biens de valeur de 100 liv. & aude ssous - . 1 liv. 10 f. De Joo livres, jusqu'à 5000 livres 4 10 1 De 5000 livres , jusqu'à 10000 livres J Pour ceux au-dessus de icooo livres ... 30 L'ensaisinement doit être fait à chaque mutation ; ce droit est donc une charge sensible aux Vassaux des Domaines du Roi, dont ils se trouveraient soulagés par l'abolition des mouvances & directes. --- Page 113 --- "( 29 ) Bientôt les vassaux des autres Seigneurs se procUf reroient les mêmes avantages que SA MAJESTÉ auroit accordé aux vassaux de ses Domaines. Jusqu 'à présent les Seigneurs ont été dupes de l'habitude ; il est difficile de concevoir comment ils ont négligé de convertir leurs directes en propriétés foncières. Il n'y a pas de vassaux qui ne rachetaient au denier cinquante ou soixante, & même plus chèrement , tous les cens, surcens, corvées, &c. (2). Les droits de lods, de relief, de champart, se racheteroient aussi avantageusement, les bannalités plus chérement encore; ainsi un Seigneur retiroit de la vente de ces droits plus qu'il ne vendroit toute sa terre, en y comprenant les domaines & les édifices; il remplaceroit ces droits par l'acquisition (2.) Un des Vaiïaux à qui l'on répond, fatigué de cens 5c rentes, des amendes qui en résultent quand le paiement n'en est pas fait à jour nommé , pria le Seigneur d'un de ses héritages", de l'admettre au rachat de la rente, il y a consenti ; fnais ce Vassal a bien été puni de ne pas savoir souffrir les rentes , le Fermier-Général a dit que la rente Seigneuriale , & par conséquent noble , qu'étant réunie à l'héritage , l'héritage devenoit noble aussi sur ces principes il a été comdamné au Franc-fief qu'il a fallu payer. Lors de l'affranchissement on remér dieroit sans doute à cet inconvénient ; ne pourroit-on pas dès ce moment restreindre le droit de Franc-fief à la rente ? Ce desir paroît bien juste. La révolution du systême Féodal n'ayant pas suivi celle des rpceurs , il a du en résulter une infiniré d'inconséquences. En voici encore une sur le Franc-fief : les Fiefs étoient destinés à .çeux qui faisoient le service militaire , le seul fait de ce service constituoit la noblesse : celui qui portoit les armes pouvoit donc posséder le Fief. Aujourd'hui il n'en est pas de même, un milir taire qui n'est pas né noble , est obligé de payer le Francrfief, jusqu 'à ce qu'il ait atteint le grade général qui tient lieu d'annoblissement ; de sorte que quoiqu'il foit militaire , il subit la taxe imposée dans le principe, sur ceux qui ne portoient pa$ les armes , & depuis rejetée sur les personnes qui ne: prouvaient pas une origine noble, c'est-à-dire, militaire, - 'hui il n'en est pas de même, un milir taire qui n'est pas né noble , est obligé de payer le Francrfief, jusqu 'à ce qu'il ait atteint le grade général qui tient lieu d'annoblissement ; de sorte que quoiqu'il foit militaire , il subit la taxe imposée dans le principe, sur ceux qui ne portoient pa$ les armes , & depuis rejetée sur les personnes qui ne: prouvaient pas une origine noble, c'est-à-dire, militaire, - --- Page 114 --- ( 3° ) de fonds à sa convenance ; il seroit le maître de choisir, parce qu'il ne consommeroit le traité d'affranchissement des fonds d'un ou plusieurs vassaux, ou de la généralité, qu'à condition qu'on lui donneroit tels ou tels héritages pour prix de l'affranchissement. Cet affranchissement se feroit sur le pied du droit brut, c'est-à-dire , tel que le vassal le paie , tandis que le Seigneur ne peut le compter dans ses recettes qu'après les déductions & frais que ces droits essuient dans les fermes & cueillettes ; ainsi ces rentes & devoirs étant rachetés au denier soixante , tripleroient & au-delà les revenus du Seigneur, qui placeront le capital du rachat au denier vingt ; je suppose quelques parties de cens montant a douze livres, le Seigneur n'en tire dans sa régie ou dans son bail , que neuf livres au plus : si le Seigneur reçoit le rachat de ces rentes au denier soixante , il en aura 720 livres qui, au denier Vingt, lui produiroient 36 livres, qui font quatre fois le net de la rente féodale. La somme de 720 livres placée en fonds, produiroit le triple du cens. Outre cette augmentation des revenus, les Seigneurs seroient soulagés dans la même proportion des dépenses de leur régie & administration (1); ils savent tous que les droits résultans des Fiefs, sont ceux sur lesquels s'élèvent les plus grandes, les plus nombreuses, les plus coûteuses & les plus in- ( 1 ) Pour mieux juger l'énormité des frais qui sont attachés à l'exercice du genre de propriété qu'on nomme directe, il faut voir les opérations indiquées dans le traité des Terriers par M. Belami ; l'instruction pour la difiribution & l'arrangemert des Archives ; l'instruction pour les Seigneurs & leurs Gens d'affaires. Combien d'Etats de mouvances en Fiefs & en rotures , des possesseurs, de leurs titres, d'extraits, de plans géométriques k --- Page 115 --- ( ît ) terminabtes difficultés ; que ce sont ces difficultés qui les mettent dans la nécessité d'avoir un Conseil auprès deux, des Intendans, un Conseil dans les capitales des Provinces où les terres sont situées, des Régisseurs, des Commissaires à terriers, des Archives immenses : tel grand Seigneur qui a pour quarante mille francs de ces dépenses, les verroit réduites presqu 'à rien ; un Fermier ou Receveur lui suffiroit ; il auroit plus que doublé son revenu , rendu la paix à ses vassaux , répandu le bonheur dans ses terres, & en jouiroit lui-même : d'ailleurs, les Seigneurs ne perdroient rien de l'autorité & des droits honorifiques attachés à la Justice & au Patronage ; l'utilité commune des Seigneurs & des vassaux doit donc les rapprocher, & déterminer l'affranchissement dtfnt nous nous entretenons. uffiroit ; il auroit plus que doublé son revenu , rendu la paix à ses vassaux , répandu le bonheur dans ses terres, & en jouiroit lui-même : d'ailleurs, les Seigneurs ne perdroient rien de l'autorité & des droits honorifiques attachés à la Justice & au Patronage ; l'utilité commune des Seigneurs & des vassaux doit donc les rapprocher, & déterminer l'affranchissement dtfnt nous nous entretenons. Les Seigneurs d'un nom illustre, que leur naifsance & leurs vertus appellent aux honneurs & aux dignités, & qui jouissent de la première de toutes, la considération & les respeél:s de leurs concitoyens; ces Maisons, dont la gloire est regardée comme le bien de la patrie, &. leurs grands noms comme des monumens qui rappellent sans cesse les actions & les évenemens qui ont rendu le nom François un titre d'orgueil , seroient-ils retenus par la crainte de perdre la qualité de Seigneur de telle Directe ? S'il existe quelque propriétaire de Directe qui craigne de perdre cette prétendue décoration , c est de registres , combien de soins pour suivre les mutations, combien de précautions contre le Féodiste & les Vassaux, que de vigilance & que d'inquiétudes pour ne point altérer ou laisser altérer les droits. Peut-on appeller un bien des propriétés si exigeantes , & si assujétissantes ? Il n'y a que des Procureurs & des Commissaires à Terriers, qui puissent conseiller sérieusement de les conter ver en natures --- Page 116 --- ( 32 1 que c'est-là tout son relief ; ce n'est point de celui-là que nous devons attendre l'exemple ; il appartient à des Seigneurs magnanimes de le donner & de se disputer cette gloire ; la valeur de leurs ancêtres a déterminé de brillans évenemens ; la générosité de ceux-ci en produira d heureux ; leurs noms seront placés à côté de ceux des Rois qui les premiers affranchirent les personnes, & la nouvelle époque de l'affranchissement des fonds sera également consacrée dans notre histoire, avec leurs noms & les éloges dûs aux actions qui assurent le bonheur des peuples, repoussent loin d'eux les causes & les occassons de toutes leurs disgraces , & qui établissent une nouvelle base de force &. de prospérité pour la Nation. • De combien d'avantages seroient suivis ces affranchissemens ! Les particuliers aisés qui , pour se soustraire aux bannalités , corvées & autres servitudes féodales, se retirent dans les villes qu'ils surchargent, &. oll ils se corrompent, reviendroient par millions habiter les campagnes j leur industrie & leurs dépenses tourneroient au profit de l'agriculture. La santé & les moeurs y gagneroient également, l'espèce humaine se régénéreroit. La multiplication. des droits & assujestissemens altère la bonne foi par autant de moyens que le redevable est obligé d'employer de ruses pour s'y soustraire ou les diminuer ; de-là les caractères cauteleux, la duplicité, la fausseté : si les efforts sont inutiles, le su jet tombe dans l'abrutissement; tel est l'état de l'esclave Rune & Polonois, & à-peu-près celui du main-mortable Comtois. énéreroit. La multiplication. des droits & assujestissemens altère la bonne foi par autant de moyens que le redevable est obligé d'employer de ruses pour s'y soustraire ou les diminuer ; de-là les caractères cauteleux, la duplicité, la fausseté : si les efforts sont inutiles, le su jet tombe dans l'abrutissement; tel est l'état de l'esclave Rune & Polonois, & à-peu-près celui du main-mortable Comtois. Ainsi tomberoit la miriade des Loix féodales, labyrinthe multiplié, comme les Coutumes & leurs droits --- Page 117 --- t 33 5 JE droits ( i), & nmroient les millions de procès de là tyrannie féodale qui plaide sans terme & sans mesure pour un cens d'un obole , & se réveille en fureut après un siècle de repos & de silence. De cet état contentieux sont nés la foule des procès & la milice innombrable des praticiens qui sement la discorde dont ils vivent; ainsi le tems, ljndutlrie &. l'aétivité d'une partie de la Nation , se coufume à disputer & débattre sur la liberté ou la servitude, l'étendue ou le genre de servitude des fonds que mille droits & Coutumes asservissent. Tous les sujets perdus (pour me servir de l'expression de Rabelais)" à grabeler ces -vieilles Loix,' ces comptes, ces terriers, ces cens feront une conquête pour l'Agriculture & les Arts. Les Loix civiles se réduiroient aux seuis objets, des conventions des partages, des limites & des successions. . ( 1 1 Quelque aflWs que nous soyons que la plupart des Lecteurs ne verront aucune exagération dans tout ce que dit l'Auteur sur la complication & les embarras du droit Féodal -, on croit devoir leur rappeller qu'il y a plus de trois cens espèces de redevances Féodales qui le subdivisent à l'infini. Par exempte , les' TinteS sont foncières, arrière-foncieres, héréditaires , inféodées ' requérables , Seigneuriales , séchées , volages ; un Seigneur Center, direct, dominant, féodal, foncier , sur-roncier, hautjuilicier, nouveau, féager, suzerain, utile. Un Fief z 11 Fief d'honneur, de profit, de danger, de dignité, simple, !ige,' corporel, incorporel, de plejure , rendable , de paisse, ouvert,' couvert, dominant, servant , abandonné, abrégé, ample, amécé, chevet, de corps, éclipsé, empiré, fermée franc, de haubert, mort, vif, noble, rural, roturier, en aînelTe, en pairie, en partage, en pariage, de reprise , &c. Le Cens efl: Cmpie, abandonné, féager, cher-cens , double-cens, rogo sur-' cens , suzerain , &c. On prendroit pour une plaisanterie une plus longue énuméra:ion,&les dénominations pafïeroienr pour pure invention, quelqu'exattes & vraies qu'elles fuirent j on sinit doni ivi un article qui pourroit iaire un volume. , en pairie, en partage, en pariage, de reprise , &c. Le Cens efl: Cmpie, abandonné, féager, cher-cens , double-cens, rogo sur-' cens , suzerain , &c. On prendroit pour une plaisanterie une plus longue énuméra:ion,&les dénominations pafïeroienr pour pure invention, quelqu'exattes & vraies qu'elles fuirent j on sinit doni ivi un article qui pourroit iaire un volume. --- Page 118 --- ( 3+ ) . L'assiette des impôts deviendroit tres-facile, n y avant pius qu'une eipece de propriété. 1 L'Etat, le Clergé , les Seigneurs, les Commu. nautés pourroient payer leurs dettes avec le prix de l'afsranchissement des Droits Seigneuriaux de leurs Directes & Seigneuries. Ces grandes considérations sont de nature à toucher le cœur des Seigneurs également citoyens &, hommes d'Etat, dont vous dépendez ; je ne doute pas qu'elles n'agissent autant sur eux que celles de leur intérêt; ainsi, Messieurs, loin de vous engager dans aucun procès, je crois que vous de.vez vous rapprocher de vos Seigneurs, leur exposer combien les charges féodales que vous subissez, & qui vous désespérent, leur sont peu profitables, observez-leur combien il résultera d'avantages pour eux, pour l'Etat & pour vous , de vous admettre au rachat de ces droits ; diflingués par leurs sentimens autant que par leur naissance & leurs dignités, ils seront sensibles au plaisir de faire un grand bien , ils saisirons les moyens nouveaux que vous leur en, présenterez : je ne doute point que vos offres ne loient admises, sur-tout si elles sont générales, je veux dire si tous les vassaux de la même Seigneurie font les mêmes offres. Quant aux parties qui sont mouvantes du Domaine , vous pourriez adresser au Ministre un Mémoire motivé, contenant votre demande, & des Observations suries difficultés résultantes de l'inaliéHabilité du Domaine : la bonté de son cœur ajoute encore à ses lumières, & les dirige toutes vers tous les moyens de faire le. bien ; il ièntira combien il lui convient de faire joindre son nom à ceux des Garlande &. des Suger, promoteurs de l'affranchissement des personnes. L'excellent Prince qui noue --- Page 119 --- . - ( 35 ) E 2 gouverne , ne[ cherche que les moyens de faire le bien de ses peuples qu'il chérit , & dont il est adoré ; or ce moyen peut opérer les avantage les plus précieux pour ses sujets. Il est d'autant plus essentiel de faire parvenir notre demande au Ministre , que le Roi étant Seigneur dominant de tous les Fiefs du Royaume , on ne pourroit faire avec sureté des opérations qui changeroient l état des Fiefs, que du consentement de SA MAJESTÉ; elle peut au contraire affranchir , sans le consentement des Seigneurs même dans leurs Fiefs ; il est donc nécessaire, ou du moins très-sage, de faire précéder les affranchisièlnens des mouvances du Domaine , ou du moins d'obtenir des Lettres du Roi portant consentement aux affranchisîemens qu'accorderoient les Seigneurs ( i ). é des opérations qui changeroient l état des Fiefs, que du consentement de SA MAJESTÉ; elle peut au contraire affranchir , sans le consentement des Seigneurs même dans leurs Fiefs ; il est donc nécessaire, ou du moins très-sage, de faire précéder les affranchisièlnens des mouvances du Domaine , ou du moins d'obtenir des Lettres du Roi portant consentement aux affranchisîemens qu'accorderoient les Seigneurs ( i ). Il n est pas inutile , Messîeurs, pour vous mieux mettte a même de motiver vos demandes & démarches, de vous faire connoître quelques Ordonnances rendues pour l'affranchissement des personnes : voici comment s'explique celle de Louis Hutin, du 3 Juillet 1315. » LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de » France & de Navarre : A nos amés & féaux. » Comme , selon le droit de nature , chacun doit » être franc, &. par aucuns Usages ou Coutumes... ( i ) Il faut remarquer que les droits dont on propose l'extinction ne produisent rien au Roi, Sully l'avoir déja remarqué , il dit, )» qu'ayant vérifié en faisant de dix années une commune , tant desdits revenus que des frais & dépenses frites pour les faire valoir, qu'il s'en faut d'un cinquième que le Roi en tire aucune choie, desquels néanmoins en les vendant, l'on pourroit faire un fonds de plusieurs millions pour racheter toutes les bonnes rentes constituées au dernier dix v ce qui apporterait une grande décharge aux finances du Roi Il. M DE SOLLT --- Page 120 --- ( 6 1 V moult de personnes de notre commun peuple » soit enchue en lieu de servitude qui moult nous déplaît : Nous , considérant que notre » Royaume est dit & nommé le Royaume des » Francs, & voulant que la vérité soit accordante » au nom, & que la condition des gens amende >> de Nous en la venue de notre nouvel Gouver- » nement ; par délibération de notre Conseil, avons >> ordonné & ordonnons que, généralement par- > tout notre Royaume telles servitudes soient ra- » menées à franchise... franchise soit donnée à bon- >> nés & valables conditions &pour que les autres » Seigneurs qui ont homme de corps, prennent » exemple à Nous de eux ramener à franchise »• Ces paroles précieuses : Voulons que la condition des gens amende de Nous en la venue de notpt nouvel Gouvernement, sont dignes de notre Monarque ; c'est ainsi qu'il s'est expliqué dans son premier Edit, & qu'il s'expliquera sans doute encore chaque fois qu 'il usera de sa puissance, & sur-tout pour consommer l'oeuvre de laffranchifTement. S'il falloit des preuves des mauvais effets que produisent toutes les espèces de gênes & servitudes féodales & autres, on les trouveroit dans l'Ordonnance de Philippe-le-Bon, Duc de Bourgogne, de Septembre 1424 , portant affranchissement de la Terre de Faucogney : en voici les principaux traits. » PHILIPPE, par la grâce de Dieu, Duc de Bourgogue , &c. Savoir faisons que , comme nos bien amés les habitans des Villes, de notre Terre, Chàtellenie & Seigneurie de Faucogney , nos hommes main-mortables de condition serve, nous ayant par plusieurs fois humblement fait exposer la grande diminution & petit nombre de peuple étant de présent esdites Villes qu'anciennement Terre de Faucogney : en voici les principaux traits. » PHILIPPE, par la grâce de Dieu, Duc de Bourgogue , &c. Savoir faisons que , comme nos bien amés les habitans des Villes, de notre Terre, Chàtellenie & Seigneurie de Faucogney , nos hommes main-mortables de condition serve, nous ayant par plusieurs fois humblement fait exposer la grande diminution & petit nombre de peuple étant de présent esdites Villes qu'anciennement --- Page 121 --- ( M ) foulaient être bien peuplées, & ainsi la grande désolation , en quoi est & vient de jour en jour notredite Terre , Châtellenie & Seigneurie de Faucagney pour cause de ladite main-morte , pour occasion de laquelle plusieurs habitans desdites Villes s'en sont allés demeurer & marier leurs enfans autre part en lieu franc & n'y veuillent venir demeurer aucuns étrangers; pourquoi icelles Villes sont en voie de venir en totale dépopulation , si par Nous n'étoit pourvu en affranchissement de ladite main-morte & serve condition desdits habitans & leurs successeurs Pour ce est-il dit que Nous avons pour Nous, nos hoirs & successeurs, de notre certaine science & grâce spéciale, nosdits hommes & habitans en nosdites Villes, & tous autres qui pour le tems advenir y résideront & habiteront, &. chacun d'iceux affranchis & affranchissons par ces Présentes, à toujours perpétuellement de ladite main-morte , & icelle ôtant & annullant, & mettant du tout à néant XK ' On voit que l'intérêt du Souverain a diété cette Loi, autant que celui des peuples. Léopold , Duc de Lorraine, dont la mémoire fera toujours glorieuse & toujours chere à la Nation qu'il a gouvernée, & dont l exemple sera à jamais la meilleure leçon des Souverains, comptoit parmi les plus consolantes de ses Loix , celle par laquelle il avoit aboli la main-morte, tant dans ses Directes , que dans celle des Seigneurs particuliers ; il uia de l'autorité souveraine pour tout affranchir, & régler en même tems son indemnité & celle des Seigneurs : on doit joindre ce monument de sagesse & de bienfaisance aux précédens. a gouvernée, & dont l exemple sera à jamais la meilleure leçon des Souverains, comptoit parmi les plus consolantes de ses Loix , celle par laquelle il avoit aboli la main-morte, tant dans ses Directes , que dans celle des Seigneurs particuliers ; il uia de l'autorité souveraine pour tout affranchir, & régler en même tems son indemnité & celle des Seigneurs : on doit joindre ce monument de sagesse & de bienfaisance aux précédens. « LÉOPOLD , par la grâce de Dieu ; Duc de » Lorraine, &c. Comme nous n'eihmons rien de t N --- Page 122 --- ( ^ ) *> plu5 digne -de notre attention , que de conserver » la liberté des Peuples que Dieu a sournis à notre » obéisfqnce, & de la rendre égale entr'eux , en » supprimant les servitudes trop odieuses, aux- » quelle? quelques-uns d'entr'eux 'eux se trouvent sujets, » par rapport & par raison du lieu de leur domi- » cile & des Seigneuries sous lesquelles ils résident, » ayant été informé qu'en plusieurs contrées de nos » Etats nous jouissons, dans les terres dépen- » dantes de notre Domaine, &. nos vassaux jouis-* » sont, dans l'étendue de leurs Fiefs &. Seigneu- » ries, d'un droit de main-morte qui nous attribue, » & à nosdits vassaux, celui de recueillir leurs suc- » cessions mobiliaires ce qui les retenoit dans » des gêrf's très fàcheuses & ne laissoit pas de » retenir encore quelques marques d'une espèce » d'ancien esclavage , qui rendoit les peuples, qui » y sont sujets, méprisables chez leurs voisins, & » qui , d'ailleurs, les troubloit &. gênoit dans leur » conscience , par les moyens qu'ils cherchoient » pour frauder les Seigneurs qui jouissoient de ce » droit sur eux Nous avons éteint & supprimé, » dans tous nos Etats, Terres & Seigneuries de » notre obéissance, le droit de main-morte person- » nelle , de même que le droit de poursuite » Faisons très-expres1ès inhibitions & défenses à » nos Procureurs-Généraux , leurs Subflituts & » Fermiers de nos Domaines, & à tous nosdits » Vassaux Ecclésiastiques & Séculiers, de lever, à » l'avenir , ledit droit de main-morte Et ». parce que ce droit de main-morte, dans les lieux » ou il étoit légitimement établi au profit de notre » Domaine ou de nosdits Vassaux, faisoit une partie » considérable des revenus des Terres, Seigneuries y & Fiefs auxquels il étoit annexé ? qu'il ne seroit --- Page 123 --- (îtl • pas juRe de les en dépouiller sans leur en accorder une indemnité raisonnable ; Nous voulons & or- » donnons, que les habitans & residens dans l'é5> tendue des Seigneuries, où ce droit étoit établi » & en usage sur eux , payent à l'avenir annuellej> ment , soit à notre Domaine, soit à celui de 3> nosdits Vassaux, par chacun ménage , un bichet » de seigle permettons à tous ceux qui sont » nés ou réfidans dans les Terres & Seigneuries » où le droit de main-morte étoit ci-devant établi, » d'en sortir librement pour s'habituer où bon leur » semblera. Donné à Lunéville, le 20 Août 171 * ». ent à l'avenir annuellej> ment , soit à notre Domaine, soit à celui de 3> nosdits Vassaux, par chacun ménage , un bichet » de seigle permettons à tous ceux qui sont » nés ou réfidans dans les Terres & Seigneuries » où le droit de main-morte étoit ci-devant établi, » d'en sortir librement pour s'habituer où bon leur » semblera. Donné à Lunéville, le 20 Août 171 * ». Dès cette époque les peuples de la Lorraine ont pris une activité incroyable qui rend cette Province une des premieres de l Europe pour l indusirie, les Arts, l'Agriculture , l'Economie , & la grande quantité de Manufactures de toute espèce. Le droit du Roi s 'étendoit, non-seulement à . affranchir ses Vassaux & à ordonner aux Seigneurs <1 affranchir les leurs ; mais encore le Roi pouvoit affranchir ceux-ci malgré les Seigneurs qui ne pou. voient alors que demander une indemnité.*» Il y 5> avoit, dit Bonchet, ( Lettre A , verbo Affran- » chifsement ) quelques habitans du pays de Cha- » rolois , ou autre pays de Bourgogne , qui étoient » sujets d'une Dame , & lui étoient serfs & main3> mortes ; ces habitans prennent du Roi Lettres » d 'affranchissement, moyennant finance qu ils » payent ; la Dame , quœ patrona erat, s'opposé » & dit, que invita patronâ munu-missio concedi 5> non potuit à principe,. Par Arrêt prononcé en » robes rouges par M., le Président Séguier , le » vendredi premier jour de Juin 1571 ; fut dit que » 1 affranchillement tiendroit & sortiroit effet en > payant par leidits sujets l'indemnité à la Dame », --- Page 124 --- ( 40 ) Comme les affranchiffemens personnels sont. depuis long-tems devenus généraux en France, il n'est plus possïble d'y remarquer par la comparaison avec les lieux non-affranchis, le bon effet de l'affranchiffement ; mais cette comparaison peut se faire, 1°. De la France avec les Etats où règne encore l'esclavage , 2°. Elle peut.se faire dans les Provinces ou il reste des main-mortables, comme en FrancheComté ; les Domaines des anciens Souverains &. les terres des Seigneurs qui les ont affranchis sont infiniment plus peuplés, les peuples plus commerçans & plus industrieux que ceux des Seigneuries des Moines de Luxeul,Saint-Claude, &c. qui gémiffçnt encore sous cette.(ervitude qui les abrutit. L'avantage de la liberté des fonds peut s'établir aussi par la comparaison des cantons tenus en francalleu , avec ceux chargés de corvées, bannali- . tés, &c. La différence est frappante (1). Au surplus,' faut-il des preuves de ces vérités élémentaires ; vous les exposerez , &. ceux qui les écouteront seront persuadés comme vous & moi. J'ai-paffé de l'affranchissement des mouvances du Domaine , à celles des Seigneurs ; de celles-ci à celles du Domaine , parce que je ne sais où vous aurez le plus prompt succès. Il conviendroit sans doute que l'opération fût ouverte en même-tems, & généralement, cette concurrence lui donneroit une merveilleuse activité , elle ne tarderoit pas à être consommée. qui les écouteront seront persuadés comme vous & moi. J'ai-paffé de l'affranchissement des mouvances du Domaine , à celles des Seigneurs ; de celles-ci à celles du Domaine , parce que je ne sais où vous aurez le plus prompt succès. Il conviendroit sans doute que l'opération fût ouverte en même-tems, & généralement, cette concurrence lui donneroit une merveilleuse activité , elle ne tarderoit pas à être consommée. Comme cette opération pour le Domaine est extrêmement importante , je crois devoir ajouter ( i ) En Italie , où les charges Féodales & foncières sont trèspeu de choses, les Campagnes font beaucoup plus peuplées , if proposition que les Villes. Voyages de M. Groffey.- une --- Page 125 --- ( +i } F une observation essentielle pour répondre à une objection qu'on pourra vous faire. Par une Déclaration du 28 Janvier 1651 , Louis XIV accorda la faculté aux possesseurs de biens en la censive & mouvance du Roi, de les affranchir du paiement des lods & ventes, quints, requints, reliefs, treizième , rachats & autres droits casuels , en pavant l'indemnité à S. M. On vous dira que cette Déclaration fut sans effet ; que si quelques possesseurs ont, sur la foi de cette déclaration, acheté cet affranchissemenr , ils en ont peu joui , ou ils ont été' sournis à des taxes & augmentations qui ont rendit leur affranchissèment illusoire ; que l'affranchiffe-; ment que vous desirez n'auroit pas plus de succès. ' La réponse à ce raisonnement eH facile. La Déclaration de 1651, n'étoit qu'une opération de sinance. Outre la disposition dont on vient de parler ' -elle en contenoit d'autres, qui en expliquent parfaitement le but; elle réuniffoit à la Couronne tout le' Domaine qui en avoit été distrait , en ordonnoit la; vente & revente efisemble des Offices & droits Domaniaux ci-devant aliénés à faculté de rachat • accordoit la faculté d'affranchissement des droits Seigneuriaux dont on vient de parler; & faute pat les possesseurs de faire lacquisition de ces droits, permettoit a toutes personnes de les acquérir, soie en particulier, soit en gros. Tout manifeste dans cette Déclaration , une opération diclée par le délabrement des finances, une aliénation morcelée du Domaine dans un tems oif l'opinion de l'inaliénabilité avoit toute sa force , aliénation ordonnée par une loi qui révoquoit les précédentes, & qui dès"- lors portoit la preuve de son propre vice d 'instabilité , & interdisoit toute confiance^ aussi n'en ob,; tint-elle pas. ie en particulier, soit en gros. Tout manifeste dans cette Déclaration , une opération diclée par le délabrement des finances, une aliénation morcelée du Domaine dans un tems oif l'opinion de l'inaliénabilité avoit toute sa force , aliénation ordonnée par une loi qui révoquoit les précédentes, & qui dès"- lors portoit la preuve de son propre vice d 'instabilité , & interdisoit toute confiance^ aussi n'en ob,; tint-elle pas. --- Page 126 --- ( +2 ). La loi que vous êtes dans le cas de solliciter est au contraire une loi d'adminiflration , loi desirée par tous les Vassaux, loi qui ayant manqué jusqu'ici , a empêché les affranchiffemens qu'eussent faits les Seigneurs, loi qui doit donner la paix aux peuples, & dissiper les entraves qui les contraignent, loi de bonheur & de proipérité, loi qui est non seulement au pouvoir du Roi , mais qui est au nombre des devoirs de la Royauté. Quel présent pour la Nation , quelle gloire, quelle volupté pour un Roi qui dissipera les derniers vestiges de la barbarie Féodale ; ces droits nés de l'oubli & de la violation des loix , de l'usurpation de l'autorité, & du pervertisement de tous les principes. Quoi! la tyrannie & le défendre seront seuls puissans pour changer les Gouvernemens & flétrir les Nations ; & l'autorité légitime sera sans pouvoir pour rappeller la raison & le bonheur , bannis par le délire Féodal, & nous gémirions sans ressource & sans terme sous d'inaliénables erreurs ! Cette idée seroit un blasphême contre l'autorité Royale toute puissante pour le bien , &- contre l'inflitution d'un Gouvernement paternel, dont le but est de tendre sans cessè à la perfedion ; il n'y a dans notre Monarchie de bornes à l'autorité , que celles de la juflice. Linjuslice feule est un obstacle à la puissance législative ; il n'y a point de loi qui ne puisse être changée en unemeilleure , point d'abus qui ne puissè être réprimé; enfin point de bien qui ne puisse être opéré par cette puissance, qui embrasse tout > & que la sagesse &. la bonté dirigent. Je suis, &c, --- Page 127 --- ( +3 ) Fa Post-Scriptum. Après avoir relu ma Lettre , je vois qu elle laisse beaucoup de choses à dire. Mais n'ayant pas le loisir de traiter plus longuement cette matiere , je me bornerai à ajouter quelques réflexions. La Domanialité ne vaut pas mieux à conserver que la Féodalité. On peut dire, eu égard au mauvais état des Domaines , qu'ils sont dans le cas des terres vaines & vagues que l'Ordonnance permet d'aliéner. Le Roi tireroit plus des impôts ordinaires, que supporteroient les Domaines aliénés, qu 'il ne tire des revenus du fonds. La conservation des institutions Féodales n'est utile ni à l'ordre public, ni au Roi, ni à l Etat, ni aux particuliers. Le Domaine éminent de la souveraineté est plus efficace que la suzeraineté, l'autorité Légiflati ve plus puissante que l'autorité Féodale , & le droit de Citoyen présente des liens plus précieux que ceux de Vassal & de Seigneur; la Majesté du Trône ne reçoit aucun éclat des foi & hommages, & le serment du Vassal ne vaut pas celui de l'amour des François pour leur Roi. Domaine éminent de la souveraineté est plus efficace que la suzeraineté, l'autorité Légiflati ve plus puissante que l'autorité Féodale , & le droit de Citoyen présente des liens plus précieux que ceux de Vassal & de Seigneur; la Majesté du Trône ne reçoit aucun éclat des foi & hommages, & le serment du Vassal ne vaut pas celui de l'amour des François pour leur Roi. La Féodalité contrarie la production des richesses naturelles x elle n'est point analogue aux mœurs & aux intérêts. aduels de la Nation , ni la vieille opinion ne peuvent empêcher les bons effets des affranchiffemens volontaires. L'indemnité que payent les gens de main morte, lorsqu'ils acquièrent dans la mouvance d'un Seigneur , pourroit servir de règle pour le prix de l'affranchissement des casuels Seigneuriaux. Les foi & hommages sont étrangers à nos moeurs r d'ailleurs cette servitude pèle également sur les Sei- --- Page 128 --- ( 4+ ) gneurs & lur les Vailaux, étant obliges de faire ces devoirs à ceux de qui ils relèvent eux-mêmes. Ces devoirs ne doivent être rendus qu'au Souverain. On a défendu les contrats aux mineurs, les donations entre maris & femmes, les contrats de rentes à un plus fort intérêt que celui de l'Ordonnance, parce que ces acles préientoient des inconvéniens qui alloient contre le but de la législation ; pourquoi ne désendroit-on pas tous les acles & contrats qui contiendroient une inféodation nouvelle, l'imposition de quelques charges Féodales j dès-là que ces charges &. devoirs contrarient le vœu de la société qui est la meilleure culture possible, la propriété la plus parfaite, la tranquillité la plus pro7 fonde que les droits Féodaux détruisent ou empêr chent absolument. Les Romains, dont les loix étaient l'ouvrage dq la raison , qui n'en avoient point fait par hasards &. qui n'avoient que des usages nés des moeurs & de l'amour de la patrie, n'ont jamais connu les fiefs ni l inaliénabilité du Domaine ; ils savoient que celui qui acquiert, le fait dans l'intention d'améliorer; ils n'avoient garde de gêner des mutations qui opéraient le bien public , ni d'introduire des contrats tels que l'inféodation , qui donnant & rer tenant à la fois le même fonds, laisse mille obslacles, à la culture , &. détruit la liberté. La loi, qui permettroit le rachat des droits Féodaux , ne seroit point la premiere de cette nature. Personne n ignore que nos Rois ont déja délivré de la servitude des rentes foncieres les maisons de la Ville de Paris, & des différentes autres Villes &. Bourgs du Royaume , en autorisant les débiteurs a rembourser les rentes foncieres assises sur çe§ --- Page 129 --- ( 45 ) maisons ( i ). Quel a été te motif qui a fait faire ce premier pas vers l'affranchissement ? C'est , dit Ferriere , afin que les habitans des Villes soient plus soigneux de conjèrver & d'augmenter les bâtimens, ct ne les négligent pas pour raison des charges perpétuelles & non r achetables, dont ils seraient fàargés. a rembourser les rentes foncieres assises sur çe§ --- Page 129 --- ( 45 ) maisons ( i ). Quel a été te motif qui a fait faire ce premier pas vers l'affranchissement ? C'est , dit Ferriere , afin que les habitans des Villes soient plus soigneux de conjèrver & d'augmenter les bâtimens, ct ne les négligent pas pour raison des charges perpétuelles & non r achetables, dont ils seraient fàargés. Si un pareil motif a suffi pour délivrer les maisons des Villes, quel motif plus puissànt n'a-t.on pas pour en délivrer aussi les biens de la Campagne ? * L'Angleterre donna un grand exemple au sei. zieme siècle , en affranchissant les terres dépendantes de l'Eglise &. des Moines : ç'a été une des principales causes de sa prospérité. La nécessité de la liberté, soit pour les choses soit pour les personnes, s'eit fait sentir par-tout, 8c dans tous les tems. Par Edit du 20 Janvier 1762 , le Roi de Sardaigne a affranchi tous les Serfs du Duché de Savoie. La Russie cherche à rendre libres & propriétaires ses Esclaves. Dans les derniers Etats-Généraux, tenus à Paris en 1614, le Tiers-Etat supplia le Roi de faire exécuter les anciennes loix cuntre la servitude de la Glebe. On trouve dans les arrêtés du premier Préiident de la Moignon , le projet d'un Règlement pour l abolissement de toutes les main-mortes, les personnelles & réelles. Les droits de cens, rentes, champarts, dîmes & tous autres droits réels & fonciers , sont des copropriétés qui diminuent le travail du possesseur autant que les avantages qu'il en retireroit. Cette communauté dans le bénéfice décourage celui qui est ( J) Ecjits & Déclarations de 1441,1539, 1552, 1553 , & 1554. --- Page 130 --- ( 46 ) ... seul à faire les miles du travail de la culture & des semences. Les communautés de bien , même les plus égales , ont été regardées dans tous les tems comme contraires à l'industrie & au bien de l Etat, Nous lisons dans un Rescrit des Empereurs Théodose & Valentinien, au Préfet du Prétoire Apollonius ( L. 2 , Cod. quando ct quibus ). Naturale yitium efl negligi quod communit er possidetur ut que si nihil habere, qui non totum habeat arbitretuT : denique suam quoque partent corrumpi patiatur, dum invidet aliénant. Cette maxime du droit Romain a été admise dans notre droit François: de biens communs on ne fait pas monceau! dit Loisel, Injiit. Liv. 3. Ainsi la confusion de tant de droits & propriétés sur un seul fonds préjudicie à tous les co-propriétaires , & par conséquent à l'Etat. Or, l'Etat a le droit de régler la forme des pro« priétés, &c. FIN. --- Page 131 --- --- Page 132 --- --- Page 133 --- --- Page 134 --- --- Page 135 --- --- Page 136 --- --- Page 137 --- --- Page 138 --- ujourdhut il eft n'en obligé eft pas de payer meme, le Franc-fief, taire qui n'eft pas ait né atteint noble, le grade général qui tieat lieu d'anjufqua nobliffement; ce quil de forte quoiquil foit militaire, il fubit la taxe impofée dansle HaEe fur ceux qui ne portoient pas les armes, & depuis rejetée fur! les perlonnes qui ne prouvoient pas une origine noble, c'elt-à-dire, militaire, --- Page 117 --- de fonds à fa convenance (30 : 2 feroit choifir, parce qu'il ne confommeroitle le maitre de franchiffement des fonds d'un ou traité d'afou de la généralité, qu'à condition plufieurs vaffaux, neroit tels ou tels héritages qu'on lui donchiffement. pour prix de l'affrandroit Cet affranchiffement fe feroit fur le brut, c'ef-andire,tel le pied du tandis que le Seigneur ne que le vaffal le paie, fes recettes qu'après les déductions peut dans droits effuient dans les & que ces STate ces rentes & devoirs fermes étant & cueillttes; ainfi foixante, tripleroient & au-delà rachetés les au denier Seigneur. qui placeroirlecapital revenus du vingt:je fuppofe quelquesi durachataudenier à douze livres, le parties de cens montant ou dans fon Seigneur n'en tire dans fa hail, que neuf livres au plus : régie fi le Seignetir reçoit le rachat de ces rentes au foixante, il en aura 7201 livres denier lui produiroient 36 livres, qui,au deniervingt, net de la rente féodale. La qui fomme font fois le placée en 720 livres eato Outre fonds, produiroit le triple du cens. cette augmentation des revenus, des gneurs feroient foulagés dans la même les Seidépenfes de leur régie & proportion ils favent tous que les droits adminiftration (r); font ceux fur lefquels s'éleventles réfultans des Fiefs, plus nombreufes, les plus couteufes plus & grandes, les les plus ina T'exercice (:) Pour du mieux juger l'énormité des frais qui font voir les operasonindiqudes genre de propriété dans qu'on nomme directe, attachés il faut Belami ; Finfruion pour la difribution le traité des Terriers par M. Archives; res. Combien tinfnudion d'Brats de pour les Seigneurs & G leurs T'arrangemert Gens d'afai- des polfelleurs, deleurs titres, mouvances d'extraits,de en Fiefs & en rotures, des plans géométriques, énormité des frais qui font voir les operasonindiqudes genre de propriété dans qu'on nomme directe, attachés il faut Belami ; Finfruion pour la difribution le traité des Terriers par M. Archives; res. Combien tinfnudion d'Brats de pour les Seigneurs & G leurs T'arrangemert Gens d'afai- des polfelleurs, deleurs titres, mouvances d'extraits,de en Fiefs & en rotures, des plans géométriques, --- Page 118 --- difficultés; (31) que ce font ces difficultés terminables dans la néceffité d'avoir un Confeil quiles mettent des Intendans, un Confeil dans les d'eux, des Provinces ou les terres font fituées, à terriers, des des Régifleurs, des Commiffaires Archives immenfes: tel grand Seigneur verroit pour francs de ces a quarante mille dépenfes, Receveur lui réduites prefqua rien; un Fermieroul doublé fon revenu, fuffiroit; il auroit plus que le bonheur rendu la paix à fes vaffauk, 2 lui-mème: répandu d'ailleurs, dans fes terres, & en jouiroit rien de l'autorité& des les Seigneurs ne perdroient attachés à la Juftice & au Padroits honorifiques T'utilité commune des Seigneurs & des tronage; vaffaux doit donc les papprocher, & déterminer Tafranchiffement dont nous nous entretenons. leur naifLes Seigneurs d'un nom illuftre, que & aux fance &c leurs vertus appellent aux honneurs de toutes, dignités, & qui jouiffent de la première concitoyens; la confidération & les refipedlade leurs comme le ces Maifons, dont la eft regardée comme des bien de la & grands noms dm patrie, fans ceffe les actions &c monumens qui rappellent ont rendu le nom François un les évenemens qui feroient-ils retenus par la crainte titre d'orgueil 1, de de telle Diredte? de perdre la qualité Seigneur de Diredte qui Sil exifte quelque propriétaire décoration, ,ceft craigne de perdre cette prétendue de foins fuivre les mutations, comde regiftres de 1 combien contre le Aecate & les Vaflaux, que de bien vigilance précautions & que dinquiétudes pour ne point altérer ou laifler altérer les droits, Peut-on appeller un bien des des Procureurs propriétésfiexi & des geantes, , & fi Mffujétiflantes? a que confeiller férieufement Commiflaires à Terriers, qui Tpha de les conferver en nature. ue de foins fuivre les mutations, comde regiftres de 1 combien contre le Aecate & les Vaflaux, que de bien vigilance précautions & que dinquiétudes pour ne point altérer ou laifler altérer les droits, Peut-on appeller un bien des des Procureurs propriétésfiexi & des geantes, , & fi Mffujétiflantes? a que confeiller férieufement Commiflaires à Terriers, qui Tpha de les conferver en nature. --- Page 119 --- que c'eft-là tout fon relief; (32 ) que nous devons attendre cen'eft point de a des Seigneurs Texemples il celui-12 difputer cette magnanimes la de le donner appartient & de fe déterminé de brillans gloire; valeur de leurs ceux-ci en produira évenemens 3 la générofité ancétrés de a placés à côté de ceux d'heureux; des Rois leurs noms feront affranchirent les perfonnes, & la les premiers derafranclifimter des cnr facrée dans notre hiftoire, fonds fera également époque conéloges diis aux actions qui affurentle avec leurs noms & les peuples, cafions de repouffent loin d'eux les bonheur des toutes leurs caufes & les OCune nouvelle bafe de difgraces, & qui établifent la Nation. force & de profpérité pour chiffemens ! feroient renbrendomnen fouftraire Les particuliers aifés fuiviscesa saffrantudes féodales, aux bannalités, corvées & qui, pour fe chargent, & où fe ils retirent dans les villes autres fervife qu'ils furpar millions habiter les corrompent, reviendroient & leurs dépenfes tourneroient campagnes; ; leur induftrie culture. au profit de IagriLa fanté & les mceursyg l'efpèce humaine gagneroient des droits & fenegenereneit La également, autant muliplication de moyens afljettifemens que le redevable altère la bonne foipar ployer de rufes eft obligédemde-là les fouftraire ou les diminuer; feté: fi ateet les efforts font cauteleux, inutiles, la duplicité, la faufFabrutifement; tel eft l'état de le fujet tombe dans Polonols, Comtois. & a-peu-près celui du l'efclave Ruffe & main-mortable labyrinthe Ainfi romberoit la miriade des Loix multiplié, commeles Coutumes féodales, & leurs droits obligédemde-là les fouftraire ou les diminuer; feté: fi ateet les efforts font cauteleux, inutiles, la duplicité, la faufFabrutifement; tel eft l'état de le fujet tombe dans Polonols, Comtois. & a-peu-près celui du l'efclave Ruffe & main-mortable labyrinthe Ainfi romberoit la miriade des Loix multiplié, commeles Coutumes féodales, & leurs droits --- Page 120 --- (33 5 deld droits (1), & finiroientles millions'de procès terme & klansmefure tyrannie Kodalequipiaidetams: cens d'un obole, & fe réveille en fureuf pour après un un fiècle de repos & de filence. De cet état contentieux font nés la foule des procès &c la milice innombrable des praticiens qui lement la difcorde dont ils vivent; ainfi le tems, linduftrie & Tactivité d'une de la Nations fe coufume à difputer & fur la liberté ou TAIIE la fervitude, Tétendue ou le de fervitude des fonds mille droits & OTtes affervifient. PAST les fujets perdus (pour me fervir de l'expreflion de Rabelais)agrateler ces.vieilles Loix, ces comptes ces terriers,, ces cens ieront une conquête pour TAgriculture & les Arts. Les Loix civiles fe réduiroient aux feuls objets des conventions des partages, des limites & des fucceffions. (1) Quelque alfurés que nous foyons la plupart des Leci teurs ne verront aucune exagération cotatd tout ce que ditlAuteurfurla complication & les embarras due droit Féodal;on croit devoir leur rappeller quily a det * trois l'infini, cens Par elpèces exemple, derede- les' vances Féodales qui ie RnEETES rèntes fontfoncietes, Seigneuriales, arfiere-foncieres, féchées, herehnnien,inttodeay volages; un Seigneurelt requérables, Cenlier, direct, dominant, féodal, fuzerain, foncier, utile. fur-foncier, Un Fief eft haut- Fief jutlicier, d'houneur, nouveau,. de profit, féager, de danger, de dignité, fimple, lige, corporel, incorpored,der plejure, abandonné, rendable; de abrégé, paille, ouvert, ample, couvert, chevel,de dominant, corps, fervant, écliplé, empiré, ferme) franc, de amécé, haubert, mort, vif, noble , rural, roturier, ,8c. Le en Censeftfim- ainefle, en pairie, enr partage, en pariage, cher-cens, de reprife, double-cens, rogo,fur ple, abandonné, fuzerain, &c. féager, On prendroit pour une plaifanterie une plus' cens, longue énumération, 8cles dénominations palferoientpourt finit done pure. invention, quelquexactes & vraies qu'elles fullents'on isi un article qui pourroir taire un Yolume: E en Censeftfim- ainefle, en pairie, enr partage, en pariage, cher-cens, de reprife, double-cens, rogo,fur ple, abandonné, fuzerain, &c. féager, On prendroit pour une plaifanterie une plus' cens, longue énumération, 8cles dénominations palferoientpourt finit done pure. invention, quelquexactes & vraies qu'elles fullents'on isi un article qui pourroir taire un Yolume: E --- Page 121 --- (3+) L'affiette desimpôts deviendroit ayant elpece de propriéré. tres-facile,n'y les Ta Clergé, Pan nautés pourroient payer leurs Seigneurs, dettes avec les CommuTafranchiffement des Droits Seigneuriaux le de Directes & leurs E'2 Seigneuries. Ces grandes confidérations font de nature à cher le coeur des Seigneurs également touhommes d'Etat, dont vous citoyens &c qu'elles dépendex: je ne doute n'agiffent autant fur eux que celles de ainfi, Meffieurs, loin Eten dans aucun procès, je crois que vous de vous devez engager rapprocher de vos Scigneurs, leur vous bien les charges féodales que vous expofer comvous défefpérent, leur font fubiflez, & vez-leur combien il peu profitables, C2 réfultera pour FEtat &c pour vous, davantages de vous eux, rachatde ces au Efeate droits; diflingués par leurs fentimens autant leur naiffance & leurs feront Raaber au plaifir de faire un dignités, ils ils faifiront les moyens nouveaux grand bien, que vous leur en. ioient préfenterez:j je ne doute point vOs offres ne admifes, fur-tont fi elles Rt veux dire fi tous les vaffaux de la même générales, je font les mèmes offres. Seigneurie Quant aux parties qui font mouvantes da Domaine, vous pourriez adreffer au Miniftre un Mémoire motivé, contenant votre demande, & des Obfervations furles oeebemplpmndiemniz nabilité du Domaine:] la bonté de fon ceeur encore à fes lumières, & les dirige toutes vers ajoute les moyens de faire lel bien; il fentira combien tous lui convient de faire joindre fon nom à ceux des il Garlande & des Suger, promoteurs delaffranchiffement des perfonnes.I Lexcellent Prince qui nous adreffer au Miniftre un Mémoire motivé, contenant votre demande, & des Obfervations furles oeebemplpmndiemniz nabilité du Domaine:] la bonté de fon ceeur encore à fes lumières, & les dirige toutes vers ajoute les moyens de faire lel bien; il fentira combien tous lui convient de faire joindre fon nom à ceux des il Garlande & des Suger, promoteurs delaffranchiffement des perfonnes.I Lexcellent Prince qui nous --- Page 122 --- (35 ) les de faire le nel cherche & dont il eft ETA bien de peuples ar les adoré; or ce moyen opérer avantages ESSE précieux Et fujets. Il eft d'autant plus plus effentiel de faire pour parvenir notre demande au Miniftre, que le Roi étant Seigneur dominant faire de tous les Fiefs du Royaume, 5 on ne pourroit l'état avec fureté des opérations qui changeroient MAJESTÉ; des Fiefs, que du confentement de SA elle peut au contraire affranchir, fans le confen- il tement des Seigneurs même dans leurs Fiefs; faire eft donc néceffaire, ou du moins très-fage, de du précéder les affranchiffemens des mouvances Domaine, ou du moins d'obtenir des Lettres du Roi portant confentement aux affranchiffemens quaccorderoient les Seigneurs (1). mieux In'eft pas inutile, Meffieurs, vous & dér mettte à même de motiver vos Lmauier marches, de vous faire connoitre quelques Ordonnances rendues pour Taffranchiffement des celle de LEC fonnes: voici comment s'explique Hutin, du 3 Juillet 1315. la de Dieu, Roi de >> LOUIS, par gràce A nos amés & féaux. > France &c de Navarre: chacun doit >> Comme, felon le droit de nature, Coutumes.. >> être franc, & par aucuns Ufages ou (1)11 faut remarquer que les droits dont on propofelexrinc. tion ne produifent rien au Roi, Sally de l'avoit années déja une remarqué.il commune, D dit," qu'ayant vérifié en des faifant frais & dix feites pour les tant defdits revenus s'en que faut d'un cinquieme dépeales que le Roien tire faire valoir, chofe, qu'il defquels néanmoins enles vendant, l'on aucune faire un millions racheter toutes arts roit fonds de plufieurs au dernier qui apporteroit bonnes rentes conftituées fretie anc grande décharge aux finances du Roin, M DESULLE E2 ifié en des faifant frais & dix feites pour les tant defdits revenus s'en que faut d'un cinquieme dépeales que le Roien tire faire valoir, chofe, qu'il defquels néanmoins enles vendant, l'on aucune faire un millions racheter toutes arts roit fonds de plufieurs au dernier qui apporteroit bonnes rentes conftituées fretie anc grande décharge aux finances du Roin, M DESULLE E2 --- Page 123 --- 2 moult de perfonnes > foit notre commun enchue en lieu de peuple > nous déplait : Nous, fervitude qui moult > Royaume eft dit & nommé confidérant que notre > Francs, & voulant le Royaume des > au nom, & que la quela vérité foit accordanté > de Nous en la venue condition de des gens amende > nement; par notre nouvel Gouver- > ordonné & ordonnons délibérationde: notre Confeil, avons > tout notre Royaume... que, généralement > menées à franchife.. telles fervitudes foient par- ra- > nes & valables conditions... franchife foit donnée àbon- > Seigneurs ont homme éepourquelesautres > exemplea RL de eux de corps > prennent Cesparoles précieufes: ramener à franchife... > des gens amende de Nous Vouloms que la condition nouvel en la venue de notre narque ; Gouvernement, c'eft ainfi font dignes de notre Mopremier Edit, & qu'il s'eft expliqué dans fon chaque fois quil tpancgrisentindener ufera de fa encore pour confommer Teuvre de puillance, & fur-tout S'il falloit des preuves des Tafranchifement. mauvais effets féodales produifent & toutes les efpèces de's gênes & fervitudes que nance de autres, on les trouveroit danslOrdonSeptembre Paalipypele-Bon, Duc de Bourgogne, de Terre de 1424, portant affranchifiement de la >> PHILIPPE, Faucogney: en voiciles principaux traits. Bourgogue, &cc. la grâce de Dieu, Duc de bien faifons dar amés les habirans des Villes, que, comme nos Châtellenie & Seigneurie de de notre Terre, hommes main-mortables de condition Faucogney, nos ayant par plufieurs fois ferve, nous la grande diminution & humblement fait expofer étant de préfent efdlites Villes petic nombre de peuple qu'anciennement ogney: en voiciles principaux traits. Bourgogue, &cc. la grâce de Dieu, Duc de bien faifons dar amés les habirans des Villes, que, comme nos Châtellenie & Seigneurie de de notre Terre, hommes main-mortables de condition Faucogney, nos ayant par plufieurs fois ferve, nous la grande diminution & humblement fait expofer étant de préfent efdlites Villes petic nombre de peuple qu'anciennement --- Page 124 --- (37) & ainfi la grande fouloient être bien peupiecs, eft &c vient de jour en de Fau- jour defolation.: en quoi Châtellenie & Seigncurie notredite' Terre, caufe de ladite main-morte. habitans alms occafion cogney rs laquelle demeurer plafieurs & marierleurs enfans venir Villess'en font allés lieu franc.. & n'y venillent Villes autre part en étrangers; pardesiontes fi demeurer aucuns de venir en totale Sepopalation. de font en voie n'étoit pourvu en afranchidiement defdits habipar Nous & ferve condition eft-il dit que ladite main-morte fucceffeurs.. - Pour ce & facceftans & leurs Nous, nos hoirs Nous.. avons. certaine pour fcience & grâce Villes, fpéciale, &c feurs, de notre & habitans en nofdites nefdits hommes le tems advenir affranchis y réfideront &c tous autres qui PELT chacun d'iceux &c habiteront, Préfentes, à toujours perpéaffranchifons par ces mainmorte, & icelle ôtant tuellement de ladite mettant du tout à néant >. cette & annullant, & du Souverain a dicté On voit que l'intérêt celui des peuples. la mémoire Loi, autant que Duc de Lorraine, dont chere à la Ne+ Léopold, glorieufe & toujours fera à Sera toujours &c dont Texemple tion quil a Roavernée, leçon des Souverains, comptoit celle jamais la meilleure confolantes de fes Loix, tant dans RES parmi les plus aboli la main-morte, laquelle il avoit dans celle des Seigneurs particu- tout Directes, fouveraine pour liers : il u de Tautorité même tems fon indemnité affranchir, & régler en on doit joindre ce monu- & celle des Seigneurs: & de bienfaifance aux précédens. Duc de ment de fagelle la grâce de Dieu ; rien de & LEOPOLD,rl &c. Comme nous n'eflimons > Lorraine, dans RES parmi les plus aboli la main-morte, laquelle il avoit dans celle des Seigneurs particu- tout Directes, fouveraine pour liers : il u de Tautorité même tems fon indemnité affranchir, & régler en on doit joindre ce monu- & celle des Seigneurs: & de bienfaifance aux précédens. Duc de ment de fagelle la grâce de Dieu ; rien de & LEOPOLD,rl &c. Comme nous n'eflimons > Lorraine, --- Page 125 --- a plus digne de notre (38) > la liberté des Peuples attention, 1 que de conferver >> obéiffance, & de la rendre que Dieu a foumis à notre >> fupprimant les fervitudes égale entr'eux, en > quelles trop odieufes, aux- > par quigesanademrruvfer & par raifon du trouventfajets, > cile SLE & lieu de leur domiSeigneuries fous > ayant éréinformég qu'en lefquelles ils réfident, > Erats nous plufieurs contrées de nos > dantes de notre jouiffons, dans les terres dépen- > fent, dans Tétendue Domaine, de & nos vaffaux jouif > ries, d'un droit de main-morte leurs Fiefs & Seigneu- > & à nofdits vaffaux, celui de qui nous attribue, > ceffions mobiliaires... recueillir leurs fuc- > des gênes très fâcheufes ce qui les retenoit dans > retenir encore quelques & ne laiffoit pas de > d'ancien marques d'une efptce > y font fujets, efclavage, qui rendoit les peuples," méprifables chez > qui, dailleurs, les troubloit leurs voifins, > par les & génoit dans E confeience, > pour frander les moyens quils cherchoient > droit fiar eux Nousavonse Seigneurs qui jouiffoient de ce > dans tous nos Etats, Terres éteint & & fapprimé, > notre obéiflance,le droit de Seigneuries de > nelle, de même que le droit main-morte de perfon- > Faifons tres-expreffes inhibitions pourfuite.. >> nos & défenfes à Brocuren-Genéux, leurs > Fermiers de nos Domaines, & Subftituts & S Vaffaux Eccléfiaftiques & à tous nofdits >> lavenir, Seculiers, de 5 ledit droit de lever,à > parce que ce droitde main-morte, main-morte. Et > ou il étoit légitimement établi dans les lieux > Domaineou denofdits Vaffaux, au profit de notre > confidérable des revenus des failoit unepartie > & fxbengeadarm2ey Tere.Seigneurine quilne feroit Vaffaux Eccléfiaftiques & à tous nofdits >> lavenir, Seculiers, de 5 ledit droit de lever,à > parce que ce droitde main-morte, main-morte. Et > ou il étoit légitimement établi dans les lieux > Domaineou denofdits Vaffaux, au profit de notre > confidérable des revenus des failoit unepartie > & fxbengeadarm2ey Tere.Seigneurine quilne feroit --- Page 126 --- (39) en accorder +9 pasjufte deles en raifonnable; depudilerfamnleure Nous voulons & or4 S une indemnité les habitans & réfidens dansl'é- >> donnons, que oùt ce droit étoit établi 5 tendue des Seigneuries, à T'avenir annuelles > & en fur eux, payent Domaine, foit à celui-de S ment, He à notre chacun ménage,un bichet > nofdits Vaffaux, par à 'tous ceux qui font > de feigle... réfidans permettons dans les Terres & Seigneuries > nés ou étoit ci-devant établi, > ouledroit de main-merte shabituer ou bonleur > d'en fortir librement pour S femblera. Donné à STEMEREATENE de la Lorraine Dès cette époque les peuples qui rend cette ont une aclivité incroyable de T'Europe pour Tinune des premieres &1 la RE TEconomie, duftrie, les Arts, FAgriculture de toute efpèce. grande quantité de Manufactures s'étendoit, non-feulement à. Le droit du Vaflaux Roi & à ordonner aux Seigneurs affranchir fes les leurs; mais encore le Roi pouvcit d'affranchir ceux-cimalgré les Seigneurs qui ne affranchir demander une indemnite voient alors que A, verbo Affran5 avoit, dit Bonchet, (Lettre habitans du pays de Cha- > chilftement) quelques de qui étoient >> rolois, ou autre pays &c lui Bourgogne, étoient ferfs & mainS fajets d'une Dame, habitans du Roi Lettres 5 mortes; ces moyennant prennent finance quils 5 d'affranchifsment, erat, s'oppole > payent; la Dame, que patrona munu-milio concedi 5 & dit, que invita patrons Par Arrêt prononeé en 5 non potuit à principe M. le Préfident Séguier., le s robes rouges par jour deJuin 15713 ; fut dit que >> vendredi premier tiendroit & fortiroit effet en > lalfanchilfement lefdits fajets Tindemnitéalal Damey, > payant par 5 d'affranchifsment, erat, s'oppole > payent; la Dame, que patrona munu-milio concedi 5 & dit, que invita patrons Par Arrêt prononeé en 5 non potuit à principe M. le Préfident Séguier., le s robes rouges par jour deJuin 15713 ; fut dit que >> vendredi premier tiendroit & fortiroit effet en > lalfanchilfement lefdits fajets Tindemnitéalal Damey, > payant par --- Page 127 --- Comme les (40 5 affranchiffemens depuis long-temis devenus perfonnels font. n'eft plus poffible dy généraux en France, il avec les lieux remarquer parla comparaifon chillement; non-airanchu-icbone mais cetté effet delaffran1o. De la France avec comparaifon les Etars oi peut fe faire, Tefciavage, 20, Elle peutfe faire dans regne encore ou ilreite des main-mortables, les Provinces Comté; ;les Domaines des anciens comme en Francheterres des Seigneurs qui les ont affranchis Souverains &les niment plas peuplés, les peuples plus fontinfi- & plus induftrieux que ceux des Seigneuries commerçans des encore NRrCASTSe fous cette, Aervitude qui les ée.quigémifent abrutit. Lavantage de la liberté des fonds auffi par la comparaifon descantons tenus peur s'établir alleu, avec ceux chargés de corvées, en franctés, &c. La différence eff frappante (1).Au bannalifaut-ildes preuves deces vérités furplus, les expoferez, 7 & ceux qui les élémentaires; écouteront feront vous perfuadés comme vous & moi. Jaipaffé de Taffranchiffement des mouvances Domaine, , à celles des de du celles du Seigneurs ; celles-ci à aurez le plus Domaine, parce que je ne fais où vous doute prompt fuccès. Il conviendroit fans &g Topération fut ouverte en méme-tems, cette concurrence prie une merveilleufe lui donneroit étre confommée. activité, 5 elle ne tarderoit pas a Comme cette opération pour le Domaine eft cukmemeatimpsrtame,) je crois devoir ajouter peu (1) de chofes, En Iralie, les . on les charges Féodales & foncieres font trèsproportion queles Campagnes Villes. Voyages font de beaucoup M. Grolley, plus peuplées, x une -tems, cette concurrence prie une merveilleufe lui donneroit étre confommée. activité, 5 elle ne tarderoit pas a Comme cette opération pour le Domaine eft cukmemeatimpsrtame,) je crois devoir ajouter peu (1) de chofes, En Iralie, les . on les charges Féodales & foncieres font trèsproportion queles Campagnes Villes. Voyages font de beaucoup M. Grolley, plus peuplées, x une --- Page 128 --- (e ) répondre à une tine obfervation effentielle pour fairez Par une Déclaobjection qu'on 1651, vous Louis XIV accordala ration du 28 mte de biens en la cenfive 8e faculté aux du pofitefeurs Roi, de les affranchir du paiement mouvance quints; requints, reliefs, treides lods & ventes, & autres droits cafuels , en payant Hieme, rachats S.M. On vous dira que cette DéclaTindemnitéi ration fut fans effet; : que fi quelques foi de cette déclaration, m ont.furla chitfement, ils en ont peu joui , ou ils ont ont rendu été foumis à des taxes Beaugmentations qui laffranchilfleillafoire; que leur affanchifement defirez n'auroit plus de fuccès. ment que vous ratifomnement Tal facile: La DéLa réponfeace n'étoit quine opération de fiélaration de 1651, dont on vient de parler, nance. Outrel la ditpofition dautres, quienexpliqaent parfai- -elle en contenoir elle réunifloit à la Couronne tout le tementlel but; avoit été diftrait ,en ordonnoit la Domaine quien enfemble des Offices & droits vente & revente ci-devant aliénés à faculté de rachat; Domaniaux des droits accordoit la faculté dafranchifement vient de & dont on parler; fautepar droits, Seigneuriaux de faire Tacquifition de ces les polfeffeurs de lès acquérif, foit permettoit à toutes perfonnes Tout manifefte dans" en particulier, foit en gros. dictéet parle délacette Déclatation, une opération ane aliénation morcelée du brement des dans finances, un téms oûr lopinion de linaliénaDomaine bilité avoit toute fa force, aliénation ordonnée & qui dès- par une loi qui révoquoit de les précedentes, fon vice dinflabi-. lors la preuve propre auffi n'en ob: ERe interdifoit toute conhances tint-elle pas. it en gros. dictéet parle délacette Déclatation, une opération ane aliénation morcelée du brement des dans finances, un téms oûr lopinion de linaliénaDomaine bilité avoit toute fa force, aliénation ordonnée & qui dès- par une loi qui révoquoit de les précedentes, fon vice dinflabi-. lors la preuve propre auffi n'en ob: ERe interdifoit toute conhances tint-elle pas. --- Page 129 --- La loi que vous êtes ( dans 42 ) au contraire une loi le cas de folliciter eff partousles dadminifiration, loi defirée a empéché Yafoes.laiqutayantr les affraschifemens tmanquejutquici, Seigneurs, & 5 loi qui doit donner la qu'eutfent faits les difiper les entraves quiles paix aux peuples, bonheur & de loi contaignent, loi de au pouvoir du prolpérite, Roi, mais qui eft non-feulement devoirs de la Royauté, Quel qui eft au nombre des tion, quelle gloire, quelle préfent pour la Naqui difipera les derniers veftiges volupté de pour un Roi Feodale? des loix, ces droits nés de Poubli &c de la- barbarie de Pufirpation de T'autorité, la violation vertiffement detousles & du per- & le défordre feront feuls principes. Quoillat tyrannie les Gouvernemens & flétrir puiffans pour rité legitime fera fans les Nationss & changer lautoraifon & le bonheur, pouvoir pour rappeller la & nous gémirions fans bannis reffource par le délire Féodal, d'inalienailes erreurs ! Cette idée & fans terme fous contrelaurorinel feroit un blaffe lel & contre l'inftitution Royale toute puilfantepoor Paternel, dont le but eft de tendre d'un Gouvernenent fans perfeclion; à Lautorité, iln'y a dans notre Monarchie de ceffe bornes à la feale eft un que celles de la juflice. obilacle à la Linjuflice a point de loi qui ne puiffe puiffance être legilative; ilny meilleure, point dabus changee en une enfin point de bien quine puiffe être cette puillance, quiembraffe qui ne puilfe être opéré réprimé; par &la bonté dirigent. tour, & que lai lagelle Je fuis, &c, a dans notre Monarchie de ceffe bornes à la feale eft un que celles de la juflice. obilacle à la Linjuflice a point de loi qui ne puiffe puiffance être legilative; ilny meilleure, point dabus changee en une enfin point de bien quine puiffe être cette puillance, quiembraffe qui ne puilfe être opéré réprimé; par &la bonté dirigent. tour, & que lai lagelle Je fuis, &c, --- Page 130 --- (4 avoir ) relu ma Lettre, Après à dire. TAAlE Pal.Sariptum, de chofes vois quelle laiffe loifir besucoup de traiter plus longuement n'ayant pas le me bornerai à ajouter quelques cette matiere, je réflexions. ne vaut pas mieux à conferver La Domanialité Féodalité. état des Doque On la peut dire, eu le au cas mauvais des terres vaines & font et maines, qu'ils permer d'aliéner. ordinsires, que wER Sions Roi tireroit plus des impôts aliénés, quil ne tire fapportersient les Domaines des revenus du fonds. des inftitutions Féodales TErat, n'eft ni La confervation ni au Roi, nià utile ni à Yordre public, eft plus aux particaliens Domaine éminent de la fouversineté Le afuzersineté, l'autoritél etepilaiveplas le droit de Ciefficace quelaf Tautorité Féodale, &c ceux de puifante des liens plus précieux net reçoit toyen EE Vaffal&: de Seigneur,la & le ferment du LRTES aucun éclat des foi &c hommages, pour Vaffal Ine vaut pas ausresentmna leur Roi. contrarielat production des sricheffes &c naturelles, Laféodalité elle n'eft point analogue 1, aux ni moeurs la vieille intérêts actuels de la Nation les bons 1 effets des aux opinion ne peuvent volontaires. empécher morte, alranchifemnens L'indemoité que les gensdemain d'un Seiacquictent PIE la mouvance le prix de lorfquils fervir de règle pour gneur pourroit des cafuels Seigneuriaux. à nos moeurs, 9 Restea font étrangersà Lesfoi &c hommages fervitude pèfe également furles Seis d'ailleurs cette F a les bons 1 effets des aux opinion ne peuvent volontaires. empécher morte, alranchifemnens L'indemoité que les gensdemain d'un Seiacquictent PIE la mouvance le prix de lorfquils fervir de règle pour gneur pourroit des cafuels Seigneuriaux. à nos moeurs, 9 Restea font étrangersà Lesfoi &c hommages fervitude pèfe également furles Seis d'ailleurs cette F a --- Page 131 --- gneurs & fur les Vaflaax, (44 étant 3 devoirsa ceux de qui ils relèvent obligés sde faire ces Ces devoirs ne, doivent être eux-mémes. rain. rendus qu'au Souvetionsentre Ona défendules maris & contrats aux mineurs, les donaa un plus fort intérêt femmes, > les contrats de rentes parce que ces actes préfentoient que celui de des TOrdonance, guialloient contrel le but de la inconvéniens ne défendroit-on p2s tous les légilation:P acles & contrats pourquoi Eontiendroient une inféodation nouvelle, & qui pofition de quelques charges limces charges & devoirs contrarient Féodales; le das-li.que fociété qui eft la meilleure culture voeu de la priété la parfaite, la tranquilité pofible, la profonde que # droits Féodaux détruifent la plas chent abfolament, ou SapE Les Romains, dont les loix la raifon, qui n'en avoient éioientfouvrage fait de & qui navoient que des ulages point nés des par hafard, delamoure de la patrie, mceurs & ni Tinalienabilite du Domaine; n'ontjamais copnu les fiefs celui qui acquiert, le fait dans lintention ; ils fayeient que liorer; ils n'avoient garde de géner des d'amégui opéroient le bien mutations contrats tels public, 3 ni d'introduire des tenantal la aie linféodation, mème fonds, AE , donnant & real culture, détruit la liberté. milleobflacles daux, La loi, qui permettroit le rachat des droits Perfonne ne feroit point la premiere de cette nature, Féode la fervitude nignore des que nos Rois ont déja délivré la Ville de Paris, & rentes des foncieres différentes les maifons de & Bourgs du autres Villes fembourfer Rayaume,ens les rentes foncieres autorifantles débiteurs affifes fur ces s, AE , donnant & real culture, détruit la liberté. milleobflacles daux, La loi, qui permettroit le rachat des droits Perfonne ne feroit point la premiere de cette nature, Féode la fervitude nignore des que nos Rois ont déja délivré la Ville de Paris, & rentes des foncieres différentes les maifons de & Bourgs du autres Villes fembourfer Rayaume,ens les rentes foncieres autorifantles débiteurs affifes fur ces --- Page 132 --- a At le Rente qui a fait faire ce maifons (1). Quel 1 Ceft, dit premier pas vers Tatiranchetfemone les habitans des Villes foient Ferriere, afin que 8 d'augmenter les bâtiplusjeignerr de conferver pour raifon des charmens,8 ne les négligent Oinoarachetables pas dont ils feroient Rupopauailad maifons chargés. Siun pareil motifaf fuffi pour délivrerles tn'a-t-on pas pour desVilles,quels motifplus la délivrer auffi les biens Campagnez au feiCirner en un grand exemple & L'Angleterre donna les terres dépenzieme fecle, en affanchilhant & des Moines : ça été une des dantes de TEglife caufes de fa profpérité. les chofes, principales La néceflité de la liberté, foit & fait TARNETE foit pour les perionnsatenhe Par Edit du 20 TRSTE 1762, dans tous les tems. tous les Seris du le Roi de Sardaigne La a Ruffie affranchi cherche à rendre libres Duché de Savoie, fes Efclaves. à Paris &c propriétaires Dans les derniers Etat-Généraux, le Roi tenus de faire en 1614, le Tiers-Etat loix fupplia contre la fervitude de la exécuter les anciennes dans les arrêtés du premier PréGlebe. On trouve le projet d'un Réglement fident de la Moignon,1 de toutes les main-morter, les perfonnelles pour Tabolifement & réelles. dimes &c Les droits de cens, rentes, & fonciers, champarts, font des COtous autres droits diminuentle réels travail du poffefeur aupropriétés qui quil en retireroit. Cette comtant que les avantages bénéfice décourage celui qui eft munauté dans le de 1441, 1539, - 1552, 1553, & (:) Edits & Déclarations 1554: --- Page 133 --- feul à faire les mifes du (46) travail de la culture & femences. Les communautés de même des les plus égales, ont été regardées dans bien, tous les comme contraires alinduftrie & au bien tems Nous lifons dans un Refcrit des del'Etat, dofe & Empereurs ThéoValentinien, au Préfet du Prétoire nius (L, 2, Cod. quando & quibus ) Naturale Apollovitium eRnegligiquode J nihil habere, gui non donmrrdsacmes totum habeat arbitretur: denigue/uam dum invidet alienam. quoque partem corrumpi patiatur, Cette maxime du droit Romain a été dans notre droit François: de biens communs admife nefait monceau! dit Loifel, Inflit. Liv. 3: on Audfu confufion de tant de droits fur un feul fonds préjudicie à tous les eepropriétée taires, & conféquent à l'Etat. co-propriéOr, Fetara a le droit de régler la forme des priétés, &c. proFIN, ET ARCHIVES em corrumpi patiatur, Cette maxime du droit Romain a été dans notre droit François: de biens communs admife nefait monceau! dit Loifel, Inflit. Liv. 3: on Audfu confufion de tant de droits fur un feul fonds préjudicie à tous les eepropriétée taires, & conféquent à l'Etat. co-propriéOr, Fetara a le droit de régler la forme des priétés, &c. proFIN, ET ARCHIVES --- Page 134 --- all Ju h'18. R1 Rufonde - suiyuer lertfas 2° Eai hur Lu A. tatbi ofc s: Aeewvesn n Juit fesp au --- Page 135 --- --- Page 136 --- --- Page 137 --- --- Page 138 --- --- Page 139 --- --- Page 140 --- --- Page 141 ---