--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- --- Page 6 --- --- Page 7 --- A OFFRANDES PATRIOTIQUES DE MM. LES DÉ P U.T Ê,S; DE SAINT-DOMINGUE MM. les Députés de Saint-Domingue ont répandu le 5 de ce mois , dirs l'Assemblée Nationale , à la Séance du fbir , un petit écrit , dans lequel se pénétrant d'amour & de respect pour la Mere-Patrie , & s 'attendrissant fur la détresse où elle fe trouve, ils renoncent , pour fix mois, à la portion de subsistance qu'ils ont droit d'en attendre. Dans une concertation qu'ils ont avec les Députés des Manufactures & du Commerce de la Nation , à l'occafion de l'approvifion. nement de leur Ifle , ils ont donné un témoignage d' humanité, de philantropie , de patriotisme qu 'on n avoit pas le droit d'exiger --- Page 8 --- [ 2 ] d'eux. Ils ont déclaré consentir à l'abolition de la traite des Noirs. Dans cette même conteftarion , ils conviennent qu'il ne faut que 150,000 barils de farine tous les ans pour approvifionner Saint-Domingue , mais que , quand ils voudront, il en faudra 550,000 barils, & que la France ne peut pas les fournir. En 1784, eux, ou leurs Commettants, perfuaderent à M. le Maréchal de Castries, que la France ne pouvoir fournir ni bœuf falé par Bordeaux , qui les échangeoit contre des vins avec l'Irlande , ni morue par SaintMalo. Le Maréchal de Castries les crut , & il permit l'importation des bœufs falés par l'Irlande , & des morues parles Etats-Unis. Bientôt ils prouveront que les manufactures de France ne pourront fournir ni toiles, ni draps, ni instrumenrs araroires , & dans cette thefe ils s'appuieront avec fuccès fur le T raité de Commerce avec l'Angleterre, qui vraiment détruit les Manufactures nationales en tout genre, & les mettra bientôt dans l'impossibilité de rien fournir au dedans ci au dehors. Récapitulation des généreux efforts du pa- --- Page 9 --- [ 3 J triotirme de MM. les Députés de SaintDomingue : 1°. La renonciation pour fix mois à la. fourniture des farines, coûtera à la MerePatrie l'inaction de trente vaisseaux de trois cents tonneaux chacun, & détruit ce qui tient à l'équipement de ces trente vaiffeaux. L'étranger y portant cette subsistance , gagnera l'activité de Marine, que nous aurons engourdie, & en outre , la valeur des retours de cette subsistance , qu'on ne peut évaluer à moins de 5,250,000 liv. la contrebande couverte psr ce trafic légitimé, fera au moins équivalent. Premier moyen de ramener l'avantage de la balance de notre Commerce. Remercions MM. les Députés de SaintDomingue de leur patriorisme. 2°. Si MM. les Députés de Saint - Dominguc prouvent quelque jour ( & que ne prouvent-ils pas ! ) qu'il leur faut 550,000 barils de farine, & qu'il faut les tirer de l'étranger, la France perdta encore 30,000,000 1. de fes Colonies. Second moyen de ramener l'avantage de la balance de notre Commerce. ' Remercions MM. les Députés de SaintDomingue de leur patrioîifme. omingue de leur patriorisme. 2°. Si MM. les Députés de Saint - Dominguc prouvent quelque jour ( & que ne prouvent-ils pas ! ) qu'il leur faut 550,000 barils de farine, & qu'il faut les tirer de l'étranger, la France perdta encore 30,000,000 1. de fes Colonies. Second moyen de ramener l'avantage de la balance de notre Commerce. ' Remercions MM. les Députés de SaintDomingue de leur patrioîifme. --- Page 10 --- ( 4 ) 3°. La fourniture des Negres occupe deux cents navires , &la vente de ces Nègres eft un objet de 60,000,000 1. La. Mère-Patrie perdra ce revenu , & l'ennemi te gagnera , il gagnera en outre tonte la contrebande que ce Commerce couvrira, & on peur dévaluer au double. Troisieme moyen de ramener l' avantage ae la balance de notre Commerce. Remercions MM. les Députés de SaincDomingue de leur patriotifme. 40. Ils ont fait perdre à la ville de Bordeaux plus d'un million de falaires d'Ouvriers par an, occupés au transport des bœufs Talés, fans compter le débouché de. vins , l'emploi des navires , &c. &c. &c. Nos ennemis en ont profité. Quatrième moyen de ramener l'avantage de la balance de notre' Commerce. Remercions MM. les Députés de Saint- ' Domingue de leur patriotisme. 5°. Ils ont confommé la ruine de nospêcheries. Cinquième moyen de ramener l'avan- * tage de la balance de notre Commerce. Remercions MM. les Députés de Sainte Domingue de leur patriotisme. Enfin remercions MM. les Députés de --- Page 11 --- 1 C 5 ] Saint-Domingue pour tous les beaux projets qu'ils méditent, tant pour ces différents objets de Commerce, que pour 4 à 500,000,000 qu'ils doivent à la Mere-Patrie, & qu'ils lui. paieront quand ils auront suffisamment enrichi les Anglais & les Etats-Unis, & que notre Commerce fera entièrement anéanti. Il faut remarquer que cet approvisionne- ' nement ds fix mois, infiniment avantageux au Commerce de la Nation , comme nous venons de le montrer , ne coûte cependant pas une demie-journée de subsistance du Royaume , qu'il eft par conféquent infenfible fur la maffe des subsistances, que les allarmes qu'elles ont caufées , diminuent de jour en joua , à mefure que le calme fe rétablit. MM. les Députés de Saint-Domingue ont fort adroitement hafardé une accufation contre le Minière de la Marine, qu'ils ne prouveront jamais. Elle aura du moins , fi elle peut, le bon effet d'empêcher l'Assemblée Nationale de renvoyer cette queftioa au pouvoir exécutif, ainfi que l'a fagement conclu le Comité d'Agriculture & de Commerce ; & comme il n'y a que le Ministre ure que le calme fe rétablit. MM. les Députés de Saint-Domingue ont fort adroitement hafardé une accufation contre le Minière de la Marine, qu'ils ne prouveront jamais. Elle aura du moins , fi elle peut, le bon effet d'empêcher l'Assemblée Nationale de renvoyer cette queftioa au pouvoir exécutif, ainfi que l'a fagement conclu le Comité d'Agriculture & de Commerce ; & comme il n'y a que le Ministre --- Page 12 --- [ 6 ] ou MM. les Députés qui puinent , dans cette occafion , repréfenter le pouvoir exécutif, il eft clair qu'ils réuniront toutes les puissances , qu'ils feront Parties, Juges & exécuteurs. MM. les Députés de Saint-Domingue paroiffent avoir traverfé les mers pour venir prononcer fur des questions qui leur font abfolument inconnues ; car les Députés du Commerce leur ont dit quelque part qu'ils ne connoiffoient ni la féodalité, ni les dîmes, ni le timbre, ni les contrôles, ni le vingtieme, taille, &c. &è. &c. que leur propriété étoit abfolument franche. Quant aux droits de l'homme , chacun fçait qu'ils ne peuvent être promulgués dans les Isles, qu'ils devoient, pour tout impôt, fupporter le régime national avec fes inconvénients, & qu'ils devoient jurer dans le temple de la Patrie, de ne plus commercer avec fes ennemis ; qu'on les dispensoit même de payer le quart du revenu , auquel toute la France eft affujetie dans cette grande révolution. De retour chez eux , ils diront à leurs Commettants, qu'ils ont vu un abîme fans fond creufé par le désordre de l'ancien Gou- --- Page 13 --- [ 7 ] De l'Imprimerie de L. JORRY , rue de la Huchette, vemement ; qu'ils ont refle fur le bord du gouffre , & qu'ils ont' fuppuré exactement le nombre des vidimes qui s'y font précipitées pour le combler; qu'ils peuvent bien assurer qu'ils ont vu de leurs yeux la moitié de la Nation y accourir & s'y élancer courageufement ; mais que n 'ayant aucun mandat , ils n'ont pas cru devoir faire le ferment qu'on les a invités de faire , attendu qu'ils font fort habiles à prononcer fur la Confiitution Frunçoife , qu'ils n'entendent pas, & fort inhabiles à traiter de la leur, qu'ils difenc entendre. Gloire au patrÍotifme de MM. les Députés de Saint-Domingue. FIN. --- Page 14 --- --- Page 15 --- A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. S MESSIEURS, J'ai eu l'honneur, le 2 de ce mois, de prendre , en présence de la Nation, un engagement solemnel. Je viens aujourd'hui recevoir vos ordres, & vous prier de vouloir bien fixer, pour après les fêtes, le jour & l'heure où il vous plaira d'accorder une audience entière pour entendre la dénonc iation du Ministre de la Marine, & la lecture de toutes les preuves & pièces justificatives que nous sommes chargés de présenter à l' Assemblée Nationale , au nom de nos Commettans. Pour éviter, s'il est possible, dans une cause aussi importante , que des papiers ministériels ne travestissent mes paroles, comme certains l'ont déjà fait, et ne me fassent dire précisément le contraire de ce que j'aurois dit, je demande permission de déposer par écrit sur le Bureau, ces quatre mots qui contiennent la requête que j'ai l'honneur de vous présenter. LE MARQUIS DE GOUY D'ARSY , Député de St. Domingue. Ce Jeudi 24 Décembre 1789. cause aussi importante , que des papiers ministériels ne travestissent mes paroles, comme certains l'ont déjà fait, et ne me fassent dire précisément le contraire de ce que j'aurois dit, je demande permission de déposer par écrit sur le Bureau, ces quatre mots qui contiennent la requête que j'ai l'honneur de vous présenter. LE MARQUIS DE GOUY D'ARSY , Député de St. Domingue. Ce Jeudi 24 Décembre 1789. --- Page 16 --- --- Page 17 --- APPROVISIONNEMENS D E ST. DOMIN GUE. --- Page 18 --- --- Page 19 --- : A RÉPONSE DES DÉPUTÉS DES MANUFACTURES ET DU COMMERCE DE FRANCE, Aux Motions de MM. de COCHEREL & de RAY N A U D , Députés de l'Isle de St. Domingue à V Assemblée Nationale. M ESSIEURS les députés de St. Domingue à l'Assemblée Nationale ont remis le 13 de ce mois, à Messieurs les fîx commiffaires du Comité d'agriculture & de commerce , neuf pieces signées d'eux. La premiere eft une Motion de M. de Cochetel du 29 août, au pied de laquelle est une note dont nous ne ferons pas mention, parce que les --- Page 20 --- [ 2 ] . .. - A signatures de Meilleurs les députés font au défias de cette note. Nous obferverons feulement qu' elle auroit dû être biffée ou fignée. La. fécondé eft une Motion de M. le Comte de Reynaud du 31 août, au pied de laquelle font des obfervations non lignées. Nous en ferons mention malgré nous , parce qu'elles ont un rapport trop direct à la question , pour les négliger. La troifieme est une brochure portant pour titre , Réplique de M. de Cochertl. Cette Replique fignée eft fuivie d'une lettre non fignce de M. le Mis du Chilleau à MM. les députés de St. Domingue > en date du 29 août 1789. La quatrième & la cinquième font des tableaux de l'importation des farines Françoifes , & des procès-verbaux de l'approvisionnement des principales villes de St. Domingue. La fixieme eft l'Ordonnance de M. le Mis du Chilleau & de M. de Marbois, du premier avril 1789, portant permiflion d'introduire les farines étrangères dans les trois ports d'entrepôt de St. Domingue, pendant trois mois. La septieme eft l'Ordonnance de M. le Mis du Chilleau, du 27 mai 1787 , enregiftrée le 2.9 du même mois, portant permission d'introduire les farines étrangères dans - tous les ports d'Amirauté de St. Domingue, jusqu'au premier octobre , & d'extraire les denrées coloniales. --- Page 21 --- C 3 1 A 2. Cette Ord onnance rendue au nom du Général & de l'Intendant, n'a été signée que par le Général, l'Intendant l'ayant refusé. La huitième eft l'Arrêt du Conseil du Roi, qui caffe l'Ordonnance ci-dessus, en ce qu'elle permet l'introduction des farines étrangères dans tous les pons d'Amirauté, & l'extraction des denrées colon'ales , & la confirme quant à fes autres dispositions. . Cette Ord onnance rendue au nom du Général & de l'Intendant, n'a été signée que par le Général, l'Intendant l'ayant refusé. La huitième eft l'Arrêt du Conseil du Roi, qui caffe l'Ordonnance ci-dessus, en ce qu'elle permet l'introduction des farines étrangères dans tous les pons d'Amirauté, & l'extraction des denrées colon'ales , & la confirme quant à fes autres dispositions. La nervieme enfin est un réfumé des demandes de Meneurs les députés de St. Domingue, portant le titre de Precir. Toutes ces picces nous ont été remifes, le 17 de ce mois au foir, par M M. les nx commissaires du Comité d'agriculture & de commerce, fous notre récépissé. De toutes les parties de la mission qui nous a été confiée , la plus pénible & la plus trifte fans cloute eft celle que MM. les députés de St. Domingue nous forcent de remplir. Ils offrent à la Nation alfemblée le tableau de 400 mille individus livrés aux horreurs d'une famine continuelle , entretenue foigneusement par les MA C H A N DS (i) des Ports de mer, (1) Nous remercions MM. les Députés de St. Domingue de nous avoir rendu notre véritable titre , le feul (Merchant) que les Anglois , nos refpedables rivaux, employent. Il y a fi peu de tems qu'il étoit encore le ligne du mépris de notre profeflion, que nous n'ofions pas nous en parer. Nous le porterons désormais avec une noble assurance. --- Page 22 --- [ 4 ] & les MARCHANDS des farines, pour faire mourir de faim 10 à 12 mille Negres par an, pour ôter aux Colons leurs forces exploitantes, pour tenir, par le plus criminel de tous les monopoles, dans l'oppreffion- & dans la mifere, la plus belle & la plus productive de nos Colonies. / Ils peignent cette famine, qui dure depuis plus d'un siecle, arrivée dans ce moment au plus affreux degré. Le fujet que nous allons traiter eft grave : il ne nous permet pas de négliger aucune des assertions de MM. les Députés. Il eft queftion de la vie des hommes, & d'une portion d'hommes que l'humanité & l'intérêt ont rendu extrêmement précieufe. D'un côté, on préfente au Tribunal de la Nation, la plus sensible du Monde, 400 mille inftrumens du luxe de l'Europe, n'obtenant pas pouf prix de l'abandon abfolu de leur exiftence, les moyens rigoureux de lafoutenir. De l'autre, on dénonce à cet imposant Tribunal la confpiration générale de tous les agens du commerce contre ces infortunées victimes. Si les accufations de MM. les Députés de St. Domingue croient éclairées, non de la vive lumiere de la vérité , mais de la lueur pâle & incertaine des plus foibles vraifemblances, nous frémirions d'en être les objets; & la providence éternelle, qui tôt ou tard révele les crimes des peuples & des particuliers , nous ôteroit tout moyen de défenfe. --- Page 23 --- f s ] A 5 L'honneur ( i ) des Marchands François, fi cruellement offenfé, ne peut admettre aucun ménagement. Nous dirons, en leur nom, à l'Assemblée Nationale, que le tableau qui lui a, été préfenté par MM. les Députés de St. Domingue, eft faux. Nous dirons que la difette qui peut-être regne actuellement dans la Colonie de St. Domingue , ne frappe que les habitans Blancs, & que les Negres n'en peuvent être atteints. Nous avons acquis le droit de dire ce que nous avons la certitude de prouver. admettre aucun ménagement. Nous dirons, en leur nom, à l'Assemblée Nationale, que le tableau qui lui a, été préfenté par MM. les Députés de St. Domingue, eft faux. Nous dirons que la difette qui peut-être regne actuellement dans la Colonie de St. Domingue , ne frappe que les habitans Blancs, & que les Negres n'en peuvent être atteints. Nous avons acquis le droit de dire ce que nous avons la certitude de prouver. Nous allons démontrer ces deux propofitions t nous expoferons enfuite nos vues fur les mpyens de fecourir la Colonie dans la difette qui l'afflige. ( i ) Si nous avions befoin de témoignages contre nos accufateurs, nous invoquerions celui de tous les Commcrçans de l'Europe , qui ont un respect religieux pour la loyauté & la franchife des Commerçans François. Nous irions demander à MM. les Colons résidans à Paris ou dans les provinces, lequel d'enn'eux qui confiant fans détour & fans réferve à fon Correfpondant fa fituation malheureufe, n'en a pas reçu des fecours prompts & fouvent désintéressés? Quel est celui qui a manqué d'avances pour des entreprifes raisonnables? A qui on a refusé toute l'indulgence qu'il defiroit pour ses créances échues, quand fon impuiffance étoit couverte par une bonne conduite? Et ce font de tels hommes qu'on oie traduire devant la Nation , comme des spéculateurs en assassinats t --- Page 24 --- [ 6 ] - . PREMIERE PROPOSITION - Il n'est pas vrai que la fourniture des farines Flançoises, dans la Colonie de St. Domingue , fou insuffisante, / & qu'elle soit la caufe que 10 à 12 mille Negres meurent de faim tous les ans. Il importe d'abord de donner une idée rapide de la Colonie de St. Domingue. La Colonie de St. Domimgue étoit habitée en 1787, par 24; 192 Blancs ; par 19,65 2 gens de couleur libres • & par 364, 196 Noirs. Depuis cette époque , la population des Noirs s'eft accrue. Et nous pensons , que dans le moment 04 nous écrivons, elle peut être portée à 400,000. De ces 400,000 Noirs , 140,000 à peu près exploitent les fucreries que nous croyons être au nombre d'environ 700. Nous eftimons à 150,000 , ceux qui font employés dans les montagnes à la culture du café & des vivres : le refte appartient aux cotonneries, indigotteries, enfin aux villes & aux bourgs; & nous croyons , avec quelque fondement, que ceux --- Page 25 --- [ 7 ] A 4 qui habitent les villes & bourgs , font au nombre de 30,000 à 35,000. N 'ayant pas les récensemens détaillés fous les yeux , nous ne pouvons donner que des approximations; mais nous penfons qu'elles avoisinent de très-près la vérité. Les 150,000 Noirs qui cultivent le café & les vivres dans les montagnes , jouissent d' une abondance excessive en vivres. Cette abondance eft telle que la plus petite partie de leur superflu fert à garnir les marchés des villes, des bourgs, & à étAblir un commerce d'échange très-actif avec les Negres de la plaine, qui leur procure une aifance inconnue dans nos campagnes. La difette ne fe fait jamais fentir dans les montagnes , parce que la fraîcheur du climat, la fréquence des pluies , la fertilité d'un fol qui donne 5 à 6 récoltes par an , assurent la subsistance de ce peuple. superflu fert à garnir les marchés des villes, des bourgs, & à étAblir un commerce d'échange très-actif avec les Negres de la plaine, qui leur procure une aifance inconnue dans nos campagnes. La difette ne fe fait jamais fentir dans les montagnes , parce que la fraîcheur du climat, la fréquence des pluies , la fertilité d'un fol qui donne 5 à 6 récoltes par an , assurent la subsistance de ce peuple. Les sécheresses courtes Se rares qui passent fur ces montagnes , n'y laissent que des traces légeres , parce que plufieurs efpeces de vivres réGirent à l'action de cette sécheresse , & fe confervent en terre. Tels font le manioc & le tayau , ou chou Caraïbe , qui peuvent fe garder en terre plus d'un an, l'igname créole,qui fe conserve six mois hors de terre , le riz, le maïs, les pois dont on peut former des magazins. La banane fe cultive dans des ravines profondes & fraîches , elle produit --- Page 26 --- [ 8 ] moins dans les fécherefïes, mais il n'y a que diminution de produit. Le pain ne paraît dans les montagnes , que fur les tables des Blancs : il y eft toujours accompagné d'une grande quantité de vivres du pays, que les Créoles préferent fouvent au pain d'Europe. Il paroît quelquefois dans les fètes des Negres ; mais on ne l'y voit que comme ces oifeaux rares & fans goût, que les riches de notre Europe fervent fur teurs tables, en figne de leur opulence & de leur vanité. Les maîtres en diftribuent dans les hôpitaux ; mais cette quantité eft si peu considérable , parce qu'elle eft peu néceflàire , qu'une habitation de deux cents Negres ne confomme guere plus de quatre barils de farine par an. En effet la Nature a tellement diverfifié la nourriture dans cette riche contrée , qu'elle l'a appropriée a tous les âges , à tous les fexes & à toutes les maladies. Elle a donné le manioc, la patate, l'igname , la racine du chou Caraïbe aux hommes fains & robufies ; la banane aux individus plus délicats ; le riz , la farine de Maïs , mille efpeces de pois & de légumes, à ceux que des maladies ont épuifés. Enfin le pain fe mêlant à toutes ces productions , offre un dernier moyen de nuancer la nourriture , fuivant les diverfes nuances de la maladie & des forces du fujet. On peut voir par ce récit vrai, & en témoi- --- Page 27 --- I 9 ] gnage duquel nous invoquons ceux de nos Juges qui ont habité la. Colonie de St. Domingue , que les 150,000 Negres qui habitent les montagnes, n'ont pas befoin de consommer, & ne confomment prefque pas de farines d'Europe. En admettant quatre barils pour 100 Negres, la confommation annuelle feroit de 3000 barils de farine. Il refte 150,000 Negres, dont 30 à 35,000 habitent les 'villes & bourgs. Ceux-ci , comme nous l'avons déjà obfervé , font approvifionnés par les Negres des montagnes } mais comme dans toutes les fociétés, les classes inférieures tendent à s'approcher des claffes supérieures , au moins par l'imitation, les Negres domeftiques & ouvriers ont cherché à imiter les goûts des Blancs ; & nous avouons que la consommation du pain eft plus confidérable que dans les montagnes. Nous fuppofe. rons que cette consommation peut être équivalente à celle de 4,000 Blancs qui ne vivroient que de pain. toutes les fociétés, les classes inférieures tendent à s'approcher des claffes supérieures , au moins par l'imitation, les Negres domeftiques & ouvriers ont cherché à imiter les goûts des Blancs ; & nous avouons que la consommation du pain eft plus confidérable que dans les montagnes. Nous fuppofe. rons que cette consommation peut être équivalente à celle de 4,000 Blancs qui ne vivroient que de pain. Les 215,000 Negres qui exploitent les fucreries , les indigotteries & les cotonneries , ont, comme ceux des montagnes, des moyens de fubliftance tirés des productions du fol • mais la terre infiniment précieufe dans quelques bonnes fucreries, a amené les propriétaires à resserrer la portion de terre confacrée à la culture des vivres. --- Page 28 --- [ ï- ] Néanmoins dans ces terres privilégiées & rares , où tout fe mâture , où tout fe calcule, le Negre y jouit encore, en toute propriété, d'un terrein fuffifant pour fa nourriture, fi on confidere fur-tout que ce terrein., d'une fertilité auprès de laquelle nos meilleures terres font stériles , produit en tout tems , en peu de tems , fans fumier, fans labour * & prefque fans travail. On fait une réferve d'un grand rerrein deftiné aux malades , aux vieillards , ' aux enfans , aux nourrices. On distribue du sirop, qui cft un objet d'échange ave; les vivres des Nègres de la montagne. Dans les séc lier esses , beaucoup d'habitations peuvent fe garantir de leurs effets, par l'arrosage. Celles qui font privées de, cette ressource , multiplient les échanges avec les Negres des montagnes, qui ont toujours un fonds inépuifable de subsistance. Il en léfulte à la vérité une augmentation dans le prix des vivres ; mais cette augmentation qui par-tout eft de niveau avec l'augmentation des demandes , n'eft jamais hors des moyens de l'habitant. esses , beaucoup d'habitations peuvent fe garantir de leurs effets, par l'arrosage. Celles qui font privées de, cette ressource , multiplient les échanges avec les Negres des montagnes, qui ont toujours un fonds inépuifable de subsistance. Il en léfulte à la vérité une augmentation dans le prix des vivres ; mais cette augmentation qui par-tout eft de niveau avec l'augmentation des demandes , n'eft jamais hors des moyens de l'habitant. On prévient encore les difertes par les achats de riz des États-Unis, qui eft toujours abondant dans les villes , par les feves & pois d'Europe. Enfin prefque toutes les habitations de la plaine ont de petites habitations dans les montagnes , uniquement deftinées an foulagement des Negres de la plaine. --- Page 29 --- [ 11 ] ~ consomme donc de pain, que dans les ~chapitaux. Cet aliment y est administré à ceux qui fout véritablement malades , ou convalefcens. Les Nègres qui n'ont bcfoin que de repos, ou qui y font retenus par des plaies aux jambes ( maladie extremement commune dans les pays chauds ) ne font nourri; qu'avec les vivres du pays, & avec le riz des États-Unis. Il refaite de cet apperçu qu'en portant la consommation moyenne des farines dans la plaine, à un baril par i 5 Negres chaque année , nous l' évaluons au de ssus de la consommation réelle. Nous invoquons encore ici le témoignage de ceux de nos Juges qui ont cultivé les Colonies. Il ne ferorc pas aisé d'en conformer davantage. Dans les belles sucreries qui en sont le pins grand usage , le bois manque absolument : tout le service de la manufacturc & des cuisines fe fait avec la canne afucre, quand elle a été pressée au moulin ; le tour a pain ne peut être échauffé que fort difficilement avec cette canne à sucre, on y employe du bois qu'on se procure avec des peines infinies. D' ailleurs l'embarras de la fabrication rendrait l'usage de cette nourriture impossible pour tout l'attelier. Le riz dont la cuisson eft simple & aisée, cft la nourriture la plus convenable & la plus usitée. Les États-Unis le portent à St. Domingue en li grande quantité, qu on l 'achete prefque toujours au même prix qu' en rrance. il vaut dans nos ports de nier de 2 o a 2 4 liv. qui équivalent --- Page 30 --- [ 12 ] a 3 o ou 3 6 liv. de l 'Amérique. C'eft le prix ordinaire qu'il fe vend dans les ports de Sr. Domingue. Ainfi la nourriture dont la préparation eft la plus fimple , qui doit être la plus faine & la plus convenable , puifque la Nature , cette bonne confeillere , l 'a donnée aux pays chauds ( i ) , eft prefque en tour tems au même prix qu'en France. Les 21 5 ,000 Negres qui exploitent les sucreries, cotonneries & indigotteries, à la moyenne exagérée d 'un baril de fari ne par 15 Negres , confomment par an 14,3 3 3 barils de farine. Il reste 19,63 2 (2) gens de couleur libres. Ces gens de couleur, a la réferve d'un petit nombre qui eft aifé & qui demeure dans les villes , fe nourrirent tous de vivres du pays. Leurs goûts, leurs habitudes les attachent à cette nourriture faine qu'on ne pourroit pas aifément leur faire quitter. Ces habitudes font un des regrets qu'ils éprouvent quand ils font hors de leur patrie. Néanmoins nous voulons forcer les élémens de nos calculs, & nous eftimerons res. Ces gens de couleur, a la réferve d'un petit nombre qui eft aifé & qui demeure dans les villes , fe nourrirent tous de vivres du pays. Leurs goûts, leurs habitudes les attachent à cette nourriture faine qu'on ne pourroit pas aifément leur faire quitter. Ces habitudes font un des regrets qu'ils éprouvent quand ils font hors de leur patrie. Néanmoins nous voulons forcer les élémens de nos calculs, & nous eftimerons (1) Les Negres de la Côte-d'Or qui font les plus robustes de l'Afrique, Ce nourriflent principalement de riz. (2) L État de la population de Sr. Domingue en 1786 , ne donne que 16,992 gens de couleur libres. Nous avons préféré l' État de l 'année 1787 qui donne 19,6 3 z gens de couleur libres, parce que nous voulons éviter le reproche d'avoir atténué les bases de nos calculs. 1 --- Page 31 --- [ 13 ] que la consommation des farines faite par les gens de couleur libres, peut être repréfentée par 4,000 Blancs ne vivant que de pain. (1) Enfin, & pour achever le tableau des confommateurs de St. Domingue , nous trouvons 24,192 habitans Blancs. Beaucoup de ces habitans Blancs vivant dans les montagnes , confomment autant de vivres du pays, que de farines ; mais nous n'aurons aucun égard à cette considération , & nous les fuppoferons tous vivant de pain. La nourriture d'un homme dans nos ciimats tempérés est évaluée à une livre & demie. Dans ce calcul moyen, on comprend l'homme de travail qui ne vit guere que de pain, & qui confomme beaucoup plus d'une livre & demie par jour. Dans nos Lies , l'homme travail ne mange pas de pain • il n'y a que les gens aisés. Ces gens aifes habitent un climat brûlant qui exige une nourriture fucculente. La confommation du pain à St. Domingue ne devroit donc pas être évaluée à une livre <k demie par homme. Elle ne s'éleve pas non plus à cette quantité y mais ayant commencé à forcer nos données , ( 1 ) L'Érat de 1786 ne donne que 23,133 habitans Blancs ; mais par Ía raifon de la note précédente, nous avons choifie l'année 1787, qui élève la population des habitans Blancs à 24, 192. --- Page 32 --- [ 14 ] nous continuerons dans le même principe. Nous disons que les 24,192 Blancs consommant chacun une livre & demie de pain par jour, consomment tous ensemble 36,288 liv.de pain par jour, & par an 13, 245, 120 liv. de pain, ci 13, 245, 120. l. Les Nègres qui habitent les villes , représentant Blancs qui ne vivent que de pain, confom - ment par jour 6,000 liv. de pain, & par an 2,1 90,000 liv. ci 2,1 90,000. Les gens de couleur représentant 4,000 Blancs qui ne vivent que de pain , consomment par jour 6,000 liv. de pain, & par an 2,190,000, ci 2,190,000. Les 150,000 Negres qui habitent les montagnes, doivent conlommer, suivant nos estimations , qui ne vivent que de pain, confom - ment par jour 6,000 liv. de pain, & par an 2,1 90,000 liv. ci 2,1 90,000. Les gens de couleur représentant 4,000 Blancs qui ne vivent que de pain , consomment par jour 6,000 liv. de pain, & par an 2,190,000, ci 2,190,000. Les 150,000 Negres qui habitent les montagnes, doivent conlommer, suivant nos estimations , 3,000 barils de farine par an, qui équivalent à 675,000 liv. de Pain » ci 67 5 ,000. Les 21 5,000 Negres qui exploitent les fucreries, cotonneries & indigotteries, consommant 14,3 3 3 barils de farines, représentent une consommation annuelle de 3,224,925 liv. de pain, ci 3,224,925. Confommation annuelle des habitans Blancs, gens de couleur libres & Negres de Sr. Domingue 21,525,045. --- Page 33 --- [ 15 ] Mefiieurs les Députes conviennent que les navires François portent annuellement 15 0,000 barils de farine dans la Colonie de St. Dofningue } cet aveu eft d'accord avec l'État ci-deflous de cinq années : Barils de Farine En 1784 on a importé 107,168. En 1785 150, 186. En 1786 151,047. En 1787 199, 23 6. En 1788. 141, 388. TOTAL - en 5 ans 750, 025. AN NÉE COMMUNE 150,005. Sur la quantité de 7 5 0,025 barils de farine, le port de Bordeaux en a introduit 658,413 barils ; & tous les autres ports réunis ont introduit 91,612. barils. Chaque baril de farine pefe 180 liv. net ; il donne , en ne mettant qu'un quart (1) en fus, 225 liv. de pain. Ainfi les 150,000 barils de farine introduits annuellement à St. Domingue, ont produit ( 1) On évalue en France le rapport de la farine au pain , dans la proportion de 3 à 4; & nous ne l'évaluons pour nos calculs que dans celle de 4 à 5. --- Page 34 --- r 16 î un approvisionnement de 3 3,750,0001. de pain. La consommation totale ne s'élevant qu'à 21, 525, 045 l. il refte d'excédant 12,124,955 liv. de pain. Cet excédant de 12,224,955 l. de pain, c'efta-dire, de 57,666 barils de farine, fert à la nourriture des équipages des navires , aux caboteurs fur les cotes , aux achats que les Efpagnols viennent faire , & qu'ils introduifent chez eux en contrebande (i). Enfin le refte de cet excédant eft mis en magazin par des spéculateurs qui l'ont acheté à vil prix, foit dans des ventes à l'encan qui font très-fréquentes , foit chez les Capitaines qui , fur leur retour pour France , fe débarassent à tout prix d'une marchandise qui ne peut fe conserver (2). S'il ne furvient pas (1) Un Colon Efpagnol ne peut manger d'autre pain que celui qui lui est fourni par une Compagnie excluiîve ; & , comme on le pente aisément, il cft mauvais & cher. ont acheté à vil prix, foit dans des ventes à l'encan qui font très-fréquentes , foit chez les Capitaines qui , fur leur retour pour France , fe débarassent à tout prix d'une marchandise qui ne peut fe conserver (2). S'il ne furvient pas (1) Un Colon Efpagnol ne peut manger d'autre pain que celui qui lui est fourni par une Compagnie excluiîve ; & , comme on le pente aisément, il cft mauvais & cher. (1) Ce font ces approvifionneurs qu'on appelle fi injustement des accapareurs , qui veillent fans cesse fur les subfiftances. Ils forment des magasins dans le rems de l'abondance, ils les ouvrent dans le tems de la difette.Ils font les gardiens & les fauveurs de la vie des peuples : (ans eux , sans l'espoir du profit qui détermine leurs opérations, on passeroit rapidement de l'abondance à la famine. La denrée avilie feroit négligée & perdue. Ce font eux qui en arrêtent l'avilifiement: ce font les dépôts remplis par leurs prévoyans calculs, & ouverts de --- Page 35 --- [ 17 ] B de révolution intérieure , ou fi le commerce de la Louisianne ne fournit pas de débouché à ces amas , ils périifent en peu de tems, & il faut les jetter. Si nous avions pu p révoir les demandes &: les accufations de MffTLurs les députés , nous aurions fait venir de nos porcs de mer des états de ces ventes, & nous aurions prouvé avec évidence ce que nous avançons. Nous aurions démontré que fouvent la farine fe vend à 24 & 30 liv. le baril , argent de l'Amérique , qui font 16 Lv. & 20 liv. argent de Fr ance. Mais ici , comme dans tout notre récit , le témoignage de Meilleurs les Colons , qui fe font eux-mêmes quelquefois approvitionnés de cette maniere , nous tiendra lieu de preuve. Les commerçans ne demandent point de dédommagement quand leurs spéculations ont été ruinées. Ils supportent leur perte en silence , ils attendent qu'une révolution dans le cours des marchandifes , répare le dommage qu'une trop grande abondance a caufé. Si des désastres trop répétés , fi une longue chaine d'événemens ruineux renverfe leurs projets, & détruisent toutes leurs efpérances , alors feulement successivement à mesure que la rareté fe fait sentir, qui nuancenc les intervalles entre la richesse & la pauvreté , & qui donnent le tems de venir au fecours de la Nation. Ces vérités , neuves encore peut être en France pour bien du monde, feront bientôc des idées commtmes. --- Page 36 --- [ 18 ] leurs regiftres s' ouvrent, ils expofent aux avides regards des hommes la perte de leurs biens & de leur honneur. L'opinion qui souvent réfifte aux loix & les enfreint, fe réunit à elles pour profcrire & dévouer a l 'opprobre & à la mifere un citoyen honnête, un pere de famille vertueux & irréprochable à qui on ne peut imputer que de n'avoir pas maîtrisé les hazards. La fituation d'un Colon dans nos Hsles eft différente , il faut en convenir : il peut tout à la fois devoir le double de fon bien , ne pas payer, voir les loix fans action dans les mains de fes créanciers , vivre dans l'opulence & jouir de la confidération qui l'accompagne. Loin de nous toute application. Nous comparons la fituation de deux grands corps, & nous ne voulons que montrer combien celle des marchands eft défavorable. ards. La fituation d'un Colon dans nos Hsles eft différente , il faut en convenir : il peut tout à la fois devoir le double de fon bien , ne pas payer, voir les loix fans action dans les mains de fes créanciers , vivre dans l'opulence & jouir de la confidération qui l'accompagne. Loin de nous toute application. Nous comparons la fituation de deux grands corps, & nous ne voulons que montrer combien celle des marchands eft défavorable. Après avoir prouvé notre premiere proposition par le calcul des consommateurs , & leurs rapports avec l'approvisionnement ; nous allons la prouver par le calcul du prix des farines. Nous avons fous les yeux le prix des farines à S. Domi ngue en 1787 & 1788. Ci-contre eft celui de 17 8 8 : nous le donnons de préférence , parce que ceft dans cette année qu'un ouragan a ravagé la partie de l'Ouefi de St. Domingue , Se que nous parlerons de ce fléau. --- Page 37 --- [ 19 ] B 1 Tablé AU de L'Année 1788. ' FARINES. I f ^ J Fines. Communes. liv. liv. j 1788. Janvier. ... le Baril. 78. 61. Février 72. 5 3. Mars 66. 47. Avril 66. 4- 3. Mai 66. 45. I Juin 66. 4 6. I Juillet 46. Août 50. Septembre • 103. 6u Oâobre 104. 71. Novembre 0. 6,1. Décembre ^ SOMME TOTALE... 941. G 4 j . Le prix moyen de la farine fine que les habitans aifés confomment, fat de 7 8 tiv. 8 fols 4 deniers le baril, pour 225 liv. de pain. La livre de pain coûta --- Page 38 --- [ 1° ] 6 fols 11 deniers , argent de l'Amérique , qui répondent à 4 fols 1 deniers & demi tournois. Le plus haut prix de la farine fine, durant cette année , fut au mois d'Octobre. Elle coûta 104 liv. le baril de 225 liv. de pain : le pain revint à 9 fols 3 den. d'Amérique, qui valent 6 fols 2. den. tournois. Le prix moyen de la farine commune qui eft celle que les pauvres Blancs & les Negres malades fur les babitations confomment, fut de 5 3 liv. 11 fols , 8 deniers le baril de 225 liv. de pain: la livre de pain coûta 4 fols 9 deniers d'Amérique, qui répondent à 3 fols 2 deniers tournois. Le plus haut prix de cette farine commune fut de 71 liv. le baril de 2. 1 5 liv. de pain : le pain revint à 6 fols 3 deniers d'Amérique, qui valent 4 fols 2 deniers tournois. Il convient de faire ici plufieurs réflexions. 1°. En établissant le prix du pain fur celui des farines , annoncé dans les gazettes , nous l'avons porté à la plus haute valeur. Tous ceux qui connoissent les Colonies , favent que le prix des gazettes eft celui des plus hautes ventes chez les Capitaines, & qu'on l'obtient toujours au défions de ce tarif qui n'eft qu une indication exagérée. fols 2 deniers tournois. Il convient de faire ici plufieurs réflexions. 1°. En établissant le prix du pain fur celui des farines , annoncé dans les gazettes , nous l'avons porté à la plus haute valeur. Tous ceux qui connoissent les Colonies , favent que le prix des gazettes eft celui des plus hautes ventes chez les Capitaines, & qu'on l'obtient toujours au défions de ce tarif qui n'eft qu une indication exagérée. 2°. La farine, comme toutes les autres denrées d'Europe, ne fe vend pas comptant : il y a toujours un terme de trois mois pour la payer. 3°. La. farine qu'on appelle farine fine eft fupérieure en beauté aux plus belles farines dont on --- Page 39 --- r 21 1 Bj appro visionne la Capitale ; & celle qu'on appelle commune, eft celle qui fe consomme dans les provinces de France. Le pain bis eft inconnu dans nos Isles. 4 . Et celle-ci eft très-importante. Les denrées comme l'argent n'ont point de valeur réelle & déterminée ; elles ne peuvent avoir que des valeurs relatives. C'est au prix de la journée d'un homme qu'il faut les rapporter toutes. La journée de l'homme de travail eft donc la mefure commune des denrées de première nécessité. En France, le pain eft ordinairement à deux fols 3 deniers ou 2 fols 6 deniers la livre , & la journée d'un ouvrier eft à 25 ou 50 sols. Dans les provinces où la journée eft à meilleur marché, le pain diminue dans la même raifon. A St. Domingue , la journée d'un ouvrier est à 6 liv. qui font 4 liv. de France. Si la valeur du pain dans nos Colonies étoit tracée fur la même échelle qu'en France, il devroit y valoir dans les tems d'abondance , trois fois plus qu'en France , c'eft-à dire , 1 o fols 1 den. ou 1 1 fols 3 den. qui répondent à 6 fols 9 den. ou 7 fols 6 den. tournois , valeur triple de 2 fols 3 den., à 2. fols 6 den. } & cependant nous avons vu que dans le moment de la plus grande valeur, au mois d'Octobre 17 S 8 , le pain n'a valu que 6 fols 3 den. d'Amérique, qui répondentà 4 fols 2. den. tournois, & que le prix moyen , durant toute l'année 1788 , a été de 4 fols 9 den. d'Amérique , qui répondent à 3 fols 2 den. tournois. Ainfi dans les tems de la --- Page 40 --- r 22 l plus grande rareté , dans les rems qu'on appelle difette, famine , & qui éveillent la sollicitude des admini strateurs , le pain a été comparativement prefqu'à moitié du prix qu'il vaut dans les tems d 'abondance en France. Cp moment de cherté étoit l'époque de l'ouragan qui ravagea la récolte du fucre & du café, au Port-au-Prince. Il caufai cette augmentation passagere qui cependant ne porta le prix du pain qu'à moitié de ce qu'il auroit dû valoir, pour être dans un rapport exadt avec la journée de l' ouvrier. a été comparativement prefqu'à moitié du prix qu'il vaut dans les tems d 'abondance en France. Cp moment de cherté étoit l'époque de l'ouragan qui ravagea la récolte du fucre & du café, au Port-au-Prince. Il caufai cette augmentation passagere qui cependant ne porta le prix du pain qu'à moitié de ce qu'il auroit dû valoir, pour être dans un rapport exadt avec la journée de l' ouvrier. 5°. Enfin nous connoîtrons encore mieux les rapports entre la France & St. Domingue , par la division de la monnoie dans les deux contrées. Dans la Métropole où le Peuple eft nombreux, où prefque tous vivent de leur travail journalier, la monnoie a été fubdivifée prefqu a l'infini , afin de donner à la claffe indigente & laborieufe , les moyens de pourvoir à fes modiques befoins. A St. Domingue au contraire où la nourriture phyfique eft la moindre dépenfe ; où tout eft luxe, faste & richesse ; où les habitations de i à 500,000 liv. de revenu , font communes } où celles qui n'en donnent que 40 à 50 mille, font mises au dernier rang ; où enfin il n y a pas de peuple , la monnoie s 'est élevée à ce niveau, & la plus petite piece eft de 7 fols 6 den. du pays, qui valent 5 fols de France. Ainfi le pain eft prefr --- Page 41 --- [ 2, j B* qu'en tout rems, au deffous de la plus petite piece de monnoie. Le tableau de la valeur des farines dans les Colonies pour l'année 1787 eft à peu près femblable à celui de 1788 ; & le moment du plus haut prix fut au mois de Mars ; la farine fine valut 103 liv. le baril, & la farine commune 75 liv. Nous savons que MM. les députés de St. Domingue pourront nous objecter que nous avons établi le prix du pain fur le prix du baril de farine , & que nous aurions dû l'établir fur ce qu'il a valu réellement chez les boulangers dans les villes. Si nous avions eu à répondre aux habitans des villes, nous aurions raifonné fur cette donnée % & nous leurs aurions démontré que le prix étoit encore comparativement beaucoup au dessous de celui de France ; mais c'eft à MM. les Colons propriétaires que nous répondons. Ils s'approvisionnent directement de farines chez le Capitaine qui les a apportées de France , & le pain eft fabriqué chez eux. Le prix du pain dans les villes étant étranger aux Colons , nous n'avons pas dû, en leur répondant, avoir égard au prix du pain dans les villes. Si le court délai qu'on nous a donné pour notre: justification, nous avoit permis de faire des recher- --- Page 42 --- [ 24 ] ches, nous nous ferions procuré le prix ne la farine , durant la longue paix qui a précédé la derniere guerre ; & on àuroit vu qu'il a été constamment au delfous du prix des années 1787 & 1788, a la réferve de deux instans très-courts : l'un en 1771 , lorsqu'on crovoit une rupture prochaine entre la France & l'Angleterre , l'autre au commencement de la sécheresse de 1776 , qui dura dix mois. Nous parlerons plus loin de cette calamité. ne la farine , durant la longue paix qui a précédé la derniere guerre ; & on àuroit vu qu'il a été constamment au delfous du prix des années 1787 & 1788, a la réferve de deux instans très-courts : l'un en 1771 , lorsqu'on crovoit une rupture prochaine entre la France & l'Angleterre , l'autre au commencement de la sécheresse de 1776 , qui dura dix mois. Nous parlerons plus loin de cette calamité. Nous demandons maintenant à MM. les députés de St. Domingue , où eft cette disette perpétuelle entretenue fi foigneufement par les marchands, qui fait mourir de faim 10 à 12 mille Nègres par en ? Quand on veut jouer le célébré & dangereux rôle d'accufateur, il faut accumuler les faits. Il faut fe faire un rempart de preuves que l'accufé ne puisse pas ruiner. Nous délirerions bien ne pas dire que dans les premiers tems de ce siecle, les Negres furent traités avec peu d'humanité , que cette dureté qui en faifoit périr un grand nombre tous les ans, étoit un refte de la barbarie des conquérans du nouveau Monde, & de la valeur féroce des slibustiers qui ont fondé les premiers établissemens à St. Domingue. Cette barbarie s'eft adoucie peu. à peu par les fréquentes communications des Européens ; & nous saisissons avec empressement cette occafion de rendre à MM. les Colons le tribut d'éloges qui --- Page 43 --- [ 25 ] leur eft du pour le gouvernement doux & humain dont ils usent maintenant envers leurs esclaves. Ce gouvernement eft le thermomètre de la population. Nous avons fous les yeux un état des naiffances & des mortalit s en 1786 & 1787, qui prouve qu'on n'cft pas éloigné à St. Domingue d'atteindre le dernier dégré d'une adminiftration paternelle. (1) En 1786, sur 332,847 Negres, > il y eut 4,217 naissances , & morts. En 1787 , fur 364,196 Negres , il y eut 3,5 56 nailfances, & 6,116 morts. Dans la premiere année , les mortalités furpafferent les naissances de 1,8 5 o, & dans la feconde , de 2,560. (1) Nous cirons les récenfemens qui font dans les bureaux. Nous ne les croyons pas juftes ; mais ce font les feuls documens qu'on piaffe Ce procurer. Et l'exactitude qui manque aux mortalités doit aussi manquer aux naiffances. Ainfi notre preuve n'eft point affoiblie. Pour qu'il fut mort 10 à 12 mille Negres par an, de faim feulement, il faudroit qu'il en fût mort au moins 10 mille par an. A la fin de la guerre de 1755, il n'en feroit pas resté un seul. On n'en a introduit que 11 mille, année commune, depuis 1763 jusqu'en 1778. Il y a eu enfuite une guerre de cinq ans; & à la paix de 1783 , on en comptoit 300 mille à St. Domingue. Ces réfultats prouvent, fans répliqué, que la mortalité eft très-modérée à St. Domingue. par an. A la fin de la guerre de 1755, il n'en feroit pas resté un seul. On n'en a introduit que 11 mille, année commune, depuis 1763 jusqu'en 1778. Il y a eu enfuite une guerre de cinq ans; & à la paix de 1783 , on en comptoit 300 mille à St. Domingue. Ces réfultats prouvent, fans répliqué, que la mortalité eft très-modérée à St. Domingue. --- Page 44 --- r 16 t La raifon de la différence de ces deux années ^ eft qu 'en 1787 on importa d'Afrique 30,000 Ne- - gres, & que la mortalité dut être plus confidérable fur des Negres non acclimatés que fur les autres. On ne voit point ici cette mortalité effrayante , ces 10 à 12 mille Negres que la cupide avarice des marchands égorge tous les ans; on voit air contraire qu 'en perfectionnant le fyftême d'adminiftration qui a commencé dans la partie du Cap & qui peu à peu gagne toute la Colonie, on pourra dans quelques années établir le niveau entre les naiffances & les mortalités , &: qu'on n'aura plus besoin de Negres d'Afrique, que pour les nouveaux défrichemens. Voilà , pour le dire en passant , à quoi doit fe réduire la grande question de la suppression de la traite des Negres & de leur affranchissement. L'adminiftration douce & fage qui s'étend dans toutes, nos Colonies, prépare de loin l'abolition de la traite. & une condition aux Negres qui fera cent fois. préférable à la malheureufe liberté dont jouit l'homme de travail dans la plupart de nos campagnes. MM. les députés de St. Domingue prétendent qu'il ne faut pas moins de 150,000 barils de farine pour nourrir les Blancs de la Colonie, & de 400,000 pour les Negres. Nous avons prouvé que les 150,000 barils qui y étoient importés annuel- --- Page 45 --- [ 17 1 lement, pourvoyoient abondamment à tous lesbefoins. Si on accordoit à MM. les députés leur demande in-difcrete , ils prendraient assurément l'engagement d'acheter & de payer cet énorme approvifionnement. Il arriverait que la Colonie de St. Domingue feroit débitrice annuellement de 150,000 barils de farine fine pour les Blancs, qui, au prix moyen de 70 liv. le baril , couteroient 10,500,000 liv. Et de 400,000 barils de farine commune pour les Nègres , qui, au prix moyen de 5 o liv. le baril, coûteroient, ci 10,000,000. Dette annuelle de la Colonie de St. Domingue envers la Métropole 30,500,000. liv. C'eft alors qu'on verroit accourir Meffieurs les députés de St. Domingue, qu'ils s'eleveroient avec force contre l'impôt abominable de 30,500,000, dont leurs cultures feroient accablées, contre ce monopole atroce des Marchands, contre cette gabelle d'un nouveau genre ; & il faut convenir que cette fois ils auraient raifon. ette annuelle de la Colonie de St. Domingue envers la Métropole 30,500,000. liv. C'eft alors qu'on verroit accourir Meffieurs les députés de St. Domingue, qu'ils s'eleveroient avec force contre l'impôt abominable de 30,500,000, dont leurs cultures feroient accablées, contre ce monopole atroce des Marchands, contre cette gabelle d'un nouveau genre ; & il faut convenir que cette fois ils auraient raifon. MM. les députés de St. Domingue difent que les pluyes, les ouragans, les séchereffes détruisent annuellement pendant 3 à 4 mois leurs efpérances, & qu'un habitant dont toute la terre feroit en vivres9 --- Page 46 --- [ 28 ] n'en feroit pas moins dans le cas d'en manquer peur Jes Negres. Sur un fol excellent, échauffé par un Ciel brûlant, il ne faut que de la pluye pour le féconder. Auffi la pluye eft-elle appellée le fumier de St. Domingue. Avec la mefure de la pluye qui tombe dans une année, on a facilement celle des récoltes en tout genre. Écartons donc cette caufe de difette invoquée par MM. les députés , qui peut tout au plus, dans quelques rares & petites portions de terre trop humides & trop baffes, retarder momentanément le développement des germes. On compte deux ouragans dans la partie du Nord & de l'Oueft. Ils ont accompli une période de plus\ de 4° années. Le premier qu'on ne devroit pas qualifier du nom d'ouragan , & qui n'étoit qu'un fort coup de vent, caufa, en 1772., quelques dommages aux cannes à fucre & aux cafiers dans la partie du Nord; mais les vivres fouffrirent fort peu, & il n'y eut pas d'augmentation dans le prix des farines. Le fecond a dévalé , l'année derniere , les cultures de la partie de l'Oueft, s'eft même étendu jusqu'à la partie du Sud ; & nous avons vu, qu'à cette époque , l'augmentation que ce fléau caufa dans le prix des farines, ne put. élever celui du pain à la moitié de ce qu'il coûte en France dans les temps ordinaires. & il n'y eut pas d'augmentation dans le prix des farines. Le fecond a dévalé , l'année derniere , les cultures de la partie de l'Oueft, s'eft même étendu jusqu'à la partie du Sud ; & nous avons vu, qu'à cette époque , l'augmentation que ce fléau caufa dans le prix des farines, ne put. élever celui du pain à la moitié de ce qu'il coûte en France dans les temps ordinaires. La partie du Sud, nous en conviendrons, eft --- Page 47 --- t 19 ] plus expofée à ces grandes convulfions de la Nature ; mais aucune n'a caufé de disette, ni même d'augmentation remarquable dans le prix des farines. Lesfécherenes font assez ordinaires au Cap, pendant les mois'de Février, de Mars & quelquefois Avril. Elles font en quelque forte périodiques , & ne font aucun tort ni aux cultures ni aux vivres qui ont été refroidies par les longues pluyes de l'hiver. Dans d'autres parties, cette périodicité eft très-réguliere , & dure 5 mois tous les ans. C'eft dans ce tems que les travaux des manufactures s'exécutent, & ils font interrompus dans la faifon des pluyes. Sans ces fécheresses fur lefquelles on compte, les manufactures ne pourraient pas être mifes en mouvement ; elles font donc néceffaires & n'occafionnent aucune difette. Quand des caufes extraordinaires prolongent ces fécherelfes, alors, comme nous l'avons dit plus haut, les échanges fe multiplient dans les montagnes ; alors même les administrateurs, en vertu des instructions qu'ils ont toujours eues, ouvrent les ports aux farines étrangères. Cette marche invariable de l' administration a toujours arrêté les effets des grandes féchereffes , &: empêché qu'aucune ait produit une véritable difette. La plus longue &la plus défaftreufe dont on conferve la mémoire à S. Domingue , eft celle de 1776, elle dura près de dix mois. Il y eut un inftant où les vivres montèrent à haut prix ; mais le commerce national & les Étrangers accoururent de toutes --- Page 48 --- [ 30 ] parts ; & au plus haut dégré d'une calamité qui ruina toutes les récoltes , les vivres furent à fi bas prix qu'un navire (i) expédié de Nantes, & entiérement chargé de toutes fortes de vivres , perdit fon capital entier. La vente de fa cargaifon fuffit à peine à payer les frais de fon féjour &: de fon voyage. Plufieurs navires emportèrent du riz en France, au lieu des denrées coloniales, parce qu'ils l'achetoient à 18 liv. le quintal, argent de l'Amérique , faifant 12 liv. tournois, & qu'il en valoit 23 & 24 en France. Messieurs les Députés de S. Domingue avancent que fi le commerce national leur fourniffoit des farines à aussi bon marché que les Etrangers, il en réfulteroit accroiffement de forces exploitantes qui tourneroit au profit de la Métropole. Ce n'eft pas ici le lieu de développer cette queftion qui tient à cequ'on a fi improprement appellé jufqu'à préfent le régime prohibitif, & qui n'eft autre chofe que le régime national. La nécessité de nous défendre , nous a entraîné dans des calculs qui ont rendu ce Mémoire déjà long : pressés d'ailleurs par Meilleurs les Commiffaires de fournir notre défenfe , lorfque Meilleurs les Députés ont préparé leur attaque à loisir, nous renverrons cette discussion à un autre tems. Nous obferverons feulement ici qu'un habitant ent le régime prohibitif, & qui n'eft autre chofe que le régime national. La nécessité de nous défendre , nous a entraîné dans des calculs qui ont rendu ce Mémoire déjà long : pressés d'ailleurs par Meilleurs les Commiffaires de fournir notre défenfe , lorfque Meilleurs les Députés ont préparé leur attaque à loisir, nous renverrons cette discussion à un autre tems. Nous obferverons feulement ici qu'un habitant 1 (1) Le Breton, --- Page 49 --- [ 31 ] fucrier qui a 200 Negres, doit confommer environ 14 barils de farine commune pour fes Negres ; nous l'avons déjà démontré. En recevant ces 14 barils de farine du commerce national, il les payera a peu près 50 liv. & tous enfemble lui coûteront 700 liv. En les recevant du commerce étranger , il les obtiendra peut-être à 40 liv. & tous enfemble lui coûteront 560 liv. Il en coûte donc à cet habitant propriétaire de 200 Negres, qui fait 140 àI 5 0,000 1. de revenu , 140 liv. pour avoir nourri fes Negres malades , avec la farine nationale. Il faut remarquer que la propriété de cet habitant n'eft grévée d'aucun impôt direct , & que le projet du commerce national eft d'en folliciter l'affranchissement pour fes denrées. On ne voit pas comment un facrifice de 140 livres, fuppofons le double &msme le triple , peut diminuer les forces exploitantes de cet habitant. Tout le monde fait, & Meffieurs les Députés en conviendront, que ce n'est point a St. Domingue que les Colons- perdent leurs forces exploitantes, mais à Paris. Toute action en commerce a une réaction fouvent plus forte que l'action même. L'approvifionnement de nos Colonies eft la caufe d'un grand travail & de la plus belle des manufactures , la construction & l'équipement des vaifTeaux. Les 150,000 barils de farine importés annuellement a St. Domingue par le commerce national, font --- Page 50 --- " H 31 ] le chargement de 63 navires de' 300 tonneaux chacun. Si cette fource de richesse & de travail étoit inconnue , il faudroit la chercher avec emprefiement : fi nous l'avions perdue , il faudrait la ? regagner au prix des plus grands facrifices : nous la possédons , nous en jouissons. * MM. les Députés de St. Domingue, Membres de l'Assemblée Nationale, François eux marnes • voudraient -ils diminuer la fortune d'une Natioii dont ils font une fi belle partie? ' DEUXIEME PROPOSITION. , « > > La difette qui regne actuellement dans la Colonie, ne frappe que les habitans Blancs, & les Negres n 'eb peuvent être atteints. Cette proportion rentre dans la premiere : en développant celle-ci, on a pu s'appercevoir qu'il nous restoit peu de chofes à dire pour démontrer la fécondé. En effet, il n'y a que les Negres malades fur les habitations qui confomment de la farine, & dans 1 a difette , le pain offre beaucoup de moyens de fuppléer cet aliment; le riz, la farine de Maïs, de Mil, font aussi fains , aufli légers que le pain. t Les Negres des villes ne mangent du pain que par imitation ; en les remettant, ainfi que les gens de --- Page 51 --- f 3 3 ] c de couleur libres, & une partie même des hibitans Blancs, à leur nourriture naturelle , on ne leur cause aucune privation. ette , le pain offre beaucoup de moyens de fuppléer cet aliment; le riz, la farine de Maïs, de Mil, font aussi fains , aufli légers que le pain. t Les Negres des villes ne mangent du pain que par imitation ; en les remettant, ainfi que les gens de --- Page 51 --- f 3 3 ] c de couleur libres, & une partie même des hibitans Blancs, à leur nourriture naturelle , on ne leur cause aucune privation. C'eft ce qui arrive dans les guerres. Dans celle de 175 5, la farine valut jufqu'à 400 liv. le baril: il n'y eut pas d'augmentation de mortalité parmi les Negres. Durant la premiere année de la derniere guerre, la farine valut au Cap 300 liv. le baril; &elle s'eft foutenue toute la guerre de 150 a 200 1. On n'a pas remarqué de mortalité extraordinaire. La partie du Sud de St. Domingue en a été presque totalement privée pendant toute la guerre ; & cette partie de l'Isle n'a pas éprouvé de plus grandes pertes parmi fes Negres, que dans le tems de paix. Nous oppofons toujours des faits connus & vrais aux assertions vagues & indéterminées de MM. les Députés. Sans doute que, dans les tems malheureux, les habitans Blancs payent le pain cher ; mais l'aifance dont ils jouirent, les met au dessus de cette dépenfe paffagere. Enfin ils ont pour derniere reffource les vivres du pays qui, fans avoir la même faveur pour un Européen que ceux d'Europe, n'en font pas moins bons & fains. C'est dans notre Europe que, fans aucune des rcffomces dont on abonde dans nos Ifles, les disettes exercent les plus affreux ravages. C'est ici que, fans autre moyen de fubfiffrance, le malheureux cultivateur , l'homme de --- Page 52 --- [ 34 ] travail expire de faim & de misere , lorfque le pain lui manque, & que fon prix eft au-dessus de fes modiques facultés. La pitié des villes ne pénétré guere dans les chaumieres où habitent le défefpoir & la mort. Tant d'objets frappent nos regards dans la Capitale & dans les grandes villes, que notre compassion est épuisée avant d'en franchir l'enceinte. MM. les Députés préfentent des calculs d'approvifionnement, dont les réfultats semblent faits pour montrer que M. le M du Chilleau a développé la conduite d'un fage & grand Adminiftrateur. Ce n'eft pas ici le lieu d'examiner l'administration de M. le M du Chilleau ; & l'Ordonnance qu'il a rendue le 9 Mai, contre l'avis & malgré les représentations (i) de fon co-Adminiftrateur M. de Marbois, portant permission aux Etrangers de commercer librement, & d'introduire des Negres dans les trois Ports de la partie du Sud de St. Domingue pendant cinq années, eft trop étrangere à l'objet particulier de l'approvisionnement des farines, pour que nous nous y arrêtions (i). & l'Ordonnance qu'il a rendue le 9 Mai, contre l'avis & malgré les représentations (i) de fon co-Adminiftrateur M. de Marbois, portant permission aux Etrangers de commercer librement, & d'introduire des Negres dans les trois Ports de la partie du Sud de St. Domingue pendant cinq années, eft trop étrangere à l'objet particulier de l'approvisionnement des farines, pour que nous nous y arrêtions (i). (i) Les représentations, fous le titre de Réclamations de M. l'Intendant de Sr. Domingue , ont déjà été remifes à chacun des Membres de l'Assemblée Nationale. (2) Nous nous réfcrvons de prouver dans un autre tems, comment M. le Marquis du Chillcau, en violation de tous ses pouvoirs & de tous lesprincipes, a,dufigne d une puilfance --- Page 53 --- [. ,; ] C 2 Lorsque M. le Mis du Chillean ouvrit, le 3 1 Mars, les trois Ports d'entrepôts de Se. Domingue aux farines étrangères, la farine fine valoi[ à St. Domingue 9 5 liv. & la commune 72. liv. A ce prix, le pain des Blancs aifés coûtoit 5 fols 7 den. & celui des pauvres Blancs & des Negres malades, 4 fols 5 den. & demi, argent de France. On a déjà vu que la journée d'un homme en Amérique valoir 4 liv. de France: le prix de la farine n'étoit pas au taux où il devroit être , pour avoir une proportion exacte avec le prix du pain en France. Néanmoins , l'inquiétude de l'Europe pour fa subsistance, devoit en infpirer aux Gouverneurs de nos Colonies ; & nous rendons librement hommage qu'on ne peut comparer qu'à celle des Beys d'Egypte , arrêté le mouvement du Commerce national, & livré le patrimoine de la Nation Françoife aux Etrangers & à fes ennemis naturels. Nous prouverons que c'eft pour cette Ordonnance du 9 Mai feulement , qu'il a été rappellé , & non pour ses Ordonnances du 3 t Mars & 1, Mai, concernant l'introduction des farines. On a ofé accufer les Bretons d'avoir eu le projet d'attenter à la vie de M. le Marquis du Chilleau, à fon débarquement à Nantes. On a allariné le Miniftere auquel ils reprocheront d'avoir cru les Bretons capables d'une lâcheté , & d'avoir négocié fon passage par Nantes, comme dans un pays ennemi. non pour ses Ordonnances du 3 t Mars & 1, Mai, concernant l'introduction des farines. On a ofé accufer les Bretons d'avoir eu le projet d'attenter à la vie de M. le Marquis du Chilleau, à fon débarquement à Nantes. On a allariné le Miniftere auquel ils reprocheront d'avoir cru les Bretons capables d'une lâcheté , & d'avoir négocié fon passage par Nantes, comme dans un pays ennemi. Quand les Commerçans attaqueront M. le Marquis du Chilleau, ils l'attaqueront au Tribunal de la Nation. --- Page 54 --- t 36 ] à la sage prévoyance de cet a de d'administration fait de concert entre M. le Mis du Chilleau, Gouverneur , & M. de Marbois, , Intendant. Ils fe conformaient à leurs instructions qui leur enjoignent de veiller fur les subsistances. Le 29 Mai, M. le Mis du Chilleau, contre l'avis de Ton co-Administrateur M. de Marbois , & fans fa participation, fit enregiftrer une feconde Ordonnance, fur le fondement que la premiere Ordonnance n'avoit attiré qu'une très-petite quantité de farines étrangères. MM. les Députés de St. Domingue déclarent eux-mêmes, dans la neuvième piece intitulée , Précis, remife à MM. les Commissaires, qu'il en entra durant ces trois mois 27,098 barils, & que l'approvifionnement total ne fut diminué que de 3,070 barils. Ils en concluent fur le champ, que la Colonie a manqué de pain pendant fept jours & plus. Conçoit-on un pays qui manque de pain pendant fept jours & p us, qui ne reçoit pas de secours , & qui cependant conferve tous fes habitans ? Si on veut bien « fe rappeler ce que nous avons dit de l'approvisionnement de St. Domingue , de la répartition exacte & vraie que nous en avons faite , du fuperfiu prodigieux que laissent les 150,000 barils de farine que le Commerce national y porte tous les ans , des reffources infinies qu'offrent les vivres du pays, on demeurera convaincu que cette prétendue fa- --- Page 55 --- [ ?7 J C 3 mine de Jept jours & plus, n'a été qu'une diminution de fuperflu. Cette fécondé Ordonnance , irréguliere dans la forme, en ce qu'elle avoit été rendue fans la participation de l'Intendant, contenant au fond plulieurs dispositions attentatoires au Commerce national , telles que l'admission des farines dans tous les ports d'Amirautés, & l'extraction des denrées coloniales, a été rectifiée par un Arrêt du Confeit du 23 Juillet. Nous difons rectifiée parce que le Confeil du Roi n'a cassé que les dispositions contraires au Commerce national, & a maintenu ce qui concernoit l'approvisionnement par les ports, d'entrepôt. Cet Arrêt rendu dans la vue de témoigner à du Chilleau qu'il avoit violé fes pouvoirs, & non dans celle d'arrêter l'approvisionnement de St. Domingue, n'a été envoyé à St. Domingue que fe Ier. Septembre ainsi il n'a pu détruire l'effet de l'Ordonnance de M. du Chilleau, dont le terme expiroit le Ier. Octobre. Ce n'est pas- à nous de justifier le Conseil du Roi .& le Ministre dè la Nation. Notre: respect pour l'Assemblée Nationale nous interdit toute réflexion. Il n'appartient qu'à elle de défendue fore ouvrage , & de maintenir des actes qui n'ont eu d'autre but que de préferver le Commerce national , qui eft la propriété de 26 millions d'hommes M. du Chilleau, dont le terme expiroit le Ier. Octobre. Ce n'est pas- à nous de justifier le Conseil du Roi .& le Ministre dè la Nation. Notre: respect pour l'Assemblée Nationale nous interdit toute réflexion. Il n'appartient qu'à elle de défendue fore ouvrage , & de maintenir des actes qui n'ont eu d'autre but que de préferver le Commerce national , qui eft la propriété de 26 millions d'hommes --- Page 56 --- [■ 3 g I & dont nous ne sommes que les instrumens des atteintes que lui portoit M. le Mis du Chilleau. La feconde Ordonnance n'a. pas pourvu auxbefoins de la Colonie , & n'a pas dû y pourvoir. Dès le mois de Mars, époque de la premiere Ordonnance , la cherté devenant générale en Europe , le Gouvernement attirait en France par des fortes primes , les grains étrangers : les Marchands de Nantes foufcrivoient eux-mêmes, de leur propres deniers, une augmentation de prime (i). Les États-Unis faifant des envois considérables en Efpagne, en Portugal, en France , dans le Nord de l'Europe , vuiderent peu à peu leurs magasins & diminuèrent la fourniture de nos Colonies. C'est ainfi qu'elles ont été admifes à partager la famine qui regne encore fur la moitié du Globe. VUES fur les moyens de fecourir la Colonie dans la diset te qui l'afflige. Nous ne' chercherons pas à diminuer les juftes allarmes que doit infpirer la subsistance des habitans Blancs de nos Colonies. La Nature leur a donné abondamment des vivres qui croissent fur le fol (1) Nous ne citons cet afte de patriotisme, que parce qu'il est nécessaire à la trifte généalogie de la famine. --- Page 57 --- [ J9 ] C 4 qu'ils habitent ; mais la Mere-patrie n'eft pas pour cela difpenfêc de tâcher de leur en procurer qui soient plus appropriés à leurs goûts & à leurs habitudes. La Nation qui a fait de fi prodigieux facrifices pour approvifionner fes Citoyens d'Europe , en doit également à fes. Citoyens d'Amérique. Ils ont le même droit à fes follicitudes & à fa protection. Nous fommes instruits que toutcs les Nations fe difputent le reste des magafins des États-Unis. Les Anglois » les Efpagnols, les Hollandois croifent en mer. Ils arrêtent les bâtimens Anglo-Américains qui ont des commeflibles , ils les conduifent dans leurs ports refpedlifs , & s'approprient leurs cargaifons en les payant. Nos vaisseaux stationnés au Cap, croifent également pour le même objet, & prennent pour cette ville une subsistance dont la partie du Sud fe trouve privée. Ainfi la famine a mis les habitans de l'Amérique dans un véritable état de guerre. Nous propoferons pïufieurs moyens , entre lefquels la sagesse de l' Assemblée Nationale déterminera celui qu'elle croira atteindre de plus près le but de rapprovifionnement des Colonies, dans cette difette dont la durée ne peut plus être longue. --- Page 58 --- L 41 J PREMIER M O Y E N. IL consiste a prêter aux Commerçans des porcs de mer, plufieurs Flûtes du Rúi, qui feront armées par eux. Ces Flûtes iront chercher des farines aux États-Unis, les porteront dans nos Colonies j & en rapporteront le produit en France. L'avance de l'armement & de l'achat des farines, fera fait par les Places de Commerce, pour le compte de la Nation, & elles feront rembourfées, au retour des Flûtes, par le Tréfor national, fans intérêt, fans commissions, fans honoraires. Flûtes du Rúi, qui feront armées par eux. Ces Flûtes iront chercher des farines aux États-Unis, les porteront dans nos Colonies j & en rapporteront le produit en France. L'avance de l'armement & de l'achat des farines, fera fait par les Places de Commerce, pour le compte de la Nation, & elles feront rembourfées, au retour des Flûtes, par le Tréfor national, fans intérêt, fans commissions, fans honoraires. DEUXIEME MOYEN. IL conviendrait de permettre à nos navires expédiés pour nos Colonies de toucher dans les ports des États-Unis ; mais comme cette échelle occafionneroit un furcroît de dépenfe , on les en dédommagerait par une prime de 5 liv. par baril de farine, du poids ordinaire, acheté dans les ports des États-Unis , & importés dans nos Colonies. Cette prime feroit payée fur les certificats d'embarquement, des Confuls François dans l'Amérique Septentrionale , & fur ceux de débarquement, des Adminiftrateurs de nos Colonies. Les Armateurs de ces navires s'obligeroient, fous les peines du cautionnement ordinaire, de faire --- Page 59 --- [ 41 ] revenir leurs navires directement dans les ports de France, afin d'éviter l'extradion étrangère des denrées de nos Colonies. On peut tout d'un coup calculer la grandeur du facrifice que la Nation feroit pour le foulagement de fes Colonies. En supposant que l'importation nécetfaire des farines étrangères, s'éleve à 6o , 000 barils , la gratification de 5 liv. par baril, coûteroit 300 , 000 liv. Nous croyons le facrifice bien léger, en le comparant à celui que la Nation a fait & continue de faire pour fes citoyens d'Europe. Troisième Moyen. On admettroit les bâtimens étrangers dans les ports d'entrepôt de nos Colonies, ainfi qu 'on 1 'a toujours pratiqué. Ils y vendraient leurs farines , & fi les firops & taffias n'étoient pas tuffifans pour les folder, les Adminiftrateurs leur donneroient des lettres de change fur Londres ou Paris (fous le cautionnement, s'il le falloit, des Commerçans nationaux) à un an de vue ( i ). La valeur de ces lettres de change feroit remife en France en den- ( 1) Les Anglois en agiffent ainfi dans leur Commerce avec les États-Unis. Ce moyen eft d'autant plus convenable, qu'il fournit celui d'acquitter la dette ancienne que les États-Unis ont contractée envers l'Angleterre, & qu'ils augmentent par de nouvelles transations. --- Page 60 --- [ 41 ] rées coloniales par des navires nationaux. La vente en foroit faite & le produit converti en efpeces, avant que les lettres de change fussent arrivées au terme de leur paiement. dans leur Commerce avec les États-Unis. Ce moyen eft d'autant plus convenable, qu'il fournit celui d'acquitter la dette ancienne que les États-Unis ont contractée envers l'Angleterre, & qu'ils augmentent par de nouvelles transations. --- Page 60 --- [ 41 ] rées coloniales par des navires nationaux. La vente en foroit faite & le produit converti en efpeces, avant que les lettres de change fussent arrivées au terme de leur paiement. QUATRIÈME MOYEN. Les trois moyens que nous venons de propofer , fuppofent que les États-Unis peuvent fuffire a l'approvifionnement actuel de nos Colonies; mais nous avons lieu de craindre que leurs magafins ne foicnt épuisés, ou du moins considérablement diminués. Il conviendroit donc peut-être mieux d envoyer directement de France une fubfiftance qui devient fort incertaine , fi on la tire de l'Etranger ; & ici tout retard eft dangereux. Le Parlement de Bordeaux avoit levé la défenfe de fortir des farines pour les Colonies ; mais le peuple en mouvement dont les inquiétudes pauses s 'étendent fur l'avenir, a fait craindre au Parlement & à la Commune, que cette exportation ne fût troublée , & a. porté ces deux Corps a reftreindre la fortie à un baril de farine par tonneau ( i ). Les navires qui fortent de (1) Durant le cours de l'impression de ce Mémoire, nous apprenons que ce Règlement cft déjà en pleine exécution, Le navire le Néville , de Bordeaux , actuellement expédié du port de 80c tonneaux, porte à St. Dominguc 800 barils de farine pour fa cargaison, & en outre 1200 autres barils pour la nourriture des Troupes. --- Page 61 --- [ 45 ] Bordeaux annuellement pour nos Colonies, jaugent enfemble environ 80 mille tonneaux. La confommation. annuelle des Colonies , s'éleve à 240 mille barils de farine. Ainsi Bordeaux ne pourroit fournir que le tiers de la consommation annuelle. En adoptant pour les autres porrs de France le moyen que Bordeaux vient d'employer, on portera. dans nos Colonies 15 o mille barils de farine ,• car c'est à peu près à 250 mille tonneaux qu'on doit évaluer le tonnelage général des navires nationaux qui font le Commerce de nos Colonies. Mais il est abfolument indifpenfable que les Municipalités employent toute leur vigilance & la forcé co-active qui eft en leur pouvoir, pour préserver les armateurs des infultes du Peuple. : Il ne peut y avoir de difette de grains après une récolte abondante dans prefque toutes lesprovinces & la libre circulation rétablira le niveau; dans les provinces qui n'ont pas été auffi bien traitées • mais il y a difette de fureté pour ceux qui ont coutume de garnir les marchés, de former les magasins des villes, & de pourvoir aux befoins des provinces. Le terrible mot d'Accapareur eft devenu un fignal de profcription & de maffacre. Au défaut du pouvoir exécutif, dont la force détruite ne peut être récréée tout-à-coup, l'Assemblée Nationale jugera dans fa sagese, si elle ne pourroit pas employer les ' exhortations de MM. les Cures. --- Page 62 --- [ 44 1 Ces minières de paix , les confidens du pauvre peuple , en prêtant à la raifon l'attrayant langage de la charité qui leur eft fi naturelle, prépareraient peut-être le retour de l'ordre & de la tranquillité. ne peut être récréée tout-à-coup, l'Assemblée Nationale jugera dans fa sagese, si elle ne pourroit pas employer les ' exhortations de MM. les Cures. --- Page 62 --- [ 44 1 Ces minières de paix , les confidens du pauvre peuple , en prêtant à la raifon l'attrayant langage de la charité qui leur eft fi naturelle, prépareraient peut-être le retour de l'ordre & de la tranquillité. Les 140 mille barils que les Colonies confomment annuellement, ne font pas un jour & demi. de la subsistance de 16 millions d'hommes. Ces 26 millions d'hommes confomment en un jour & demi 58,500,000 livres de pain; & les 140 mille barils, de farine, à 225 livres chacun, ne donnent que. 55,000,000 livres de pain. Ils ne. repréfentent que la nourriture annuelle, de 100 mille hommes qui conÍommeroient. 54,7 50,000 livres de pain. Supposons 100 mille Juifs Polonais fuyant une perfécution fanglante , ou 100 mille Hollandais fe dérobant à la tyrannie des Stathoudériens , &, cherchant un azile chez la Nation la plus douce, & la plus hospitaliere de l'Europe. Les premiers font un horde profcrite , disséminée chez toutes, les Nations, qui la couvrent, peut-être trop injuftement , de mépris. Les autres ont été long-tems nos ennemis , font encore nos rivaux, & leurs. - -4 opinions religieufes différent des nôttes. Semblables aux ennemis des anciens peuples, qui devenoient facrés dès qu'ils étoient admis à toucher leurs Dieux domeftiques, ces deux peuples feraient nos freres & nos amis, dès qu'ils auroient mis un pied sur --- Page 63 --- [ 45 ] le territoire François; 16 millions d'hommes ne se réuniroient pas pour chafTer des Étrangers qui demandent l'hofpitalité à la liberté naissante. Si quelqu'un élevoit fa voix contr'eux, l'indignation publique l'étoufferoit bientôt. La Nation ceindroit avec gloire cette premiere couronne décernée à fes travaux & à fon courage. On ne calculeroit pas ce que leur subsistance pourrait coûter • & fi des inquiétudes vagues naifioient , une comparaifon bien fimple calmeroit toutes les allarmes ; on verroit que i oo mille hommes d'augmentation en France ne prennent pas un jour & demi de la subsistance de 26 millions d'hommes. Ici, ce ne font point des Étrangers , ce n'eft point un excédent de population qui demande du pain ; ce font nos freres, nos amis, des François; c'est une partie intégrante de la Nation ; ce font 100 mille riches manufacturiers qui n'ont pas de territoire , mais qui verfent dans le tréfor national 140 millions ; c'eft enfin , comme fi une de nos villes de province, de 100 mille habitans, manquoit abfolument de pain : aucun motif raifonnable ne pourroit nous empêcher de la fecourir. 'eft point un excédent de population qui demande du pain ; ce font nos freres, nos amis, des François; c'est une partie intégrante de la Nation ; ce font 100 mille riches manufacturiers qui n'ont pas de territoire , mais qui verfent dans le tréfor national 140 millions ; c'eft enfin , comme fi une de nos villes de province, de 100 mille habitans, manquoit abfolument de pain : aucun motif raifonnable ne pourroit nous empêcher de la fecourir. Il refte à juftifier notre oppofition à la prétention de MM. les Députés d'ouvrir tous les ports d'Amirauté aux farines étrangères. Nous ne la difcuterons pas sérieusement , parce que comme nous avons de MM. les Députés l'opinion qu'ils ont --- Page 64 --- [ 46 ] la contrebande en horreur , nous pensons qu'ils n'insisteront pas fur un projet qui lui donnerait la plus grande activité. En effet on ne peut furveiller les Etrangers, & même très-imparfaitement que dans les trois grands ports d'entrepôt : fi. les autres ports croient ouverts, la multiplicité & eh quelque forte l'obscurité des lieux du débarquement, rendroient la surveillance impossible. D'ailleurs ces trois grands ports font en tout tems les cheflieux où fe tiennent les navires nationaux; & de ces ports part tous les jours fans exception une foule dé caboteurs & de bateaux de paffage , dont la fonction eft de diftribuer dans toutes les parties de la côte les approvisionnemens, & de fe charger des denrées coloniales en retour. Les navires nationaux ne fréquentent même habituellement que ces trois ports : nous en excepterons cependant St. Marc & Leogane où ils abordent ; mais le premier port eft à 12 lieues du Port-auPrince , & le fécond à fept lieues. Les verfemens y font faits dans une journée, & la nature des brifes réglées n'y apporte jamais de retard. A Verfailles , le 21 Septembre 1789. Signé, Abeille^ ' 1 Députés de Marfeille. Boyetet , 0 de Bayonne. --- Page 65 --- { 4? 1 Corbul1; } Bechade, > .. , . cle Bordeaux, Marchand , 3 Nairac , de la Rochellt. Mofneron aîné , 1 / , . Mofneron de l'Aunay, 3 antes. Puchelberg, de l'OriEnt. Bodinier) ") (le Saint- , Q uelne r 1 ) S'" Blanche , d U Havre..Tr Legrand, $ Defchamps, De Montmeau , » ... > de Rouer„ Dupont, j Niel, de Dieppe, DuRieu, Goffelin de Du?:kerque &- de Lille. Après avoir fini ce Mémoire, & fur le point de. le remettre à MM. les Commiflaires, nous avons reçu plufieurs lettres de St. Domingue qui nous apprennent qu'au 31 Juillet, la plus belle farine n'y valoit que 132 liv. le baril, argent de l'Amérique. Ce prix , ordinaire pour peu qu'il y ait rareté, prouve d'abord , qu'on eft bien loin d'y craindre la disette; car le moment du 31 Juillet où on nous écrivoit, doit être celui de la plus grande rareté. Commiflaires, nous avons reçu plufieurs lettres de St. Domingue qui nous apprennent qu'au 31 Juillet, la plus belle farine n'y valoit que 132 liv. le baril, argent de l'Amérique. Ce prix , ordinaire pour peu qu'il y ait rareté, prouve d'abord , qu'on eft bien loin d'y craindre la disette; car le moment du 31 Juillet où on nous écrivoit, doit être celui de la plus grande rareté. --- Page 66 --- [ 48 ] La récolte des États-Unis pourvoira abondamment aux befoins ultérieurs. Ce prix nous prouve encore que nous avions été mal informés , lorfque nous avons écrit dans ce Mémoire que toutes les Nations fe difputoient les approvitionnemens, & étoient dans un véritable état de guerre. Enfin ce prix de 13 2. liv. prouvè fans répliqué que les états fournis par MM. les Députés , signés par M. du Chilleau, de l'approvisionnement de la Colonie de St. Domingue à fon départ pour France , ne font pas exacts. M. du Chilleau n'a obfervé aucune des formes qui lui étoient prefcritcs pour constater la difette & en dresser les procès - verbaux. Il devoit les faire dresser concurremment & en préfence de M. l'Intendant ou des Commissaires qui le représentent. Il devoit prendre l'avis des Chambres de commerce. Nous transcrirons ici un extrait de la lettre de M. le Mal. de Caftries aux Adminiftrateurs des Colonies, en date du 13 Novembre 1784. '« Il y a fans doute quelques circonftances , dans » lefquelles ils ( les-Administrateurs doivent venir » aux fecours des Colonies confiées à leurs foins, » en permettant l'Introduction étrangère d'objets de » premiere nécessité, dont on pourroit craindre une » trop grande difette ; mais ils ne peuvent ufer de » cette reffource avec trop de circonspection. Le « haut prix d'une denrée n'est pas un motif fuf- » sisant pour en tirer de l'Etranger: les habitans des » Colonies --- Page 67 --- [ 49 VJ » Colonies doivent s'attendre à payer quelquefois » très-chèrement des objets que le commerce à fon tour est forcé de leur céder à très-bas prix & à perte. Vous jugerez vous-même que fans ces » dédommage mens, la balance ne feroit pas égale. Vous n'accorderez au furplus que des permiifions » générales & jamais de particulières ^ & avant » d'en venir là, vous en conftaterez la nécessité » par des procès-verbaux de vifite , ainsi que par » des avis des Chambres du commerce. » Si M. le Mis. duChilleau s'étoit conformé à cette lettre & à fes instructions particulières , ces procèsverbaux faits légalement auroient donne une véritable connoissance de 1 état de St. Domingue ; au lieu que les états qu'il fournit n ont ni l 'authenticité , ni le caractere légal qui feuls peuvent leur donner force de preuves. Ils sont dressés & signés par des officiers militaires ou de Finance, qui n'avoient aucune qualité , & les Chambres de commerce n'ont pas été consultées. Il ne paroit pas même qu'on ait fait aucune recherche dans les magasins ni chez les spéculateurs ; & ces stars ont l' air d' un ouvrage d'imagination. Nous sommes donc fondés à croire que .les Colonies n'éprouvent dans ce moment qu'un renchérissement fore ordinaire fur le prix des farines , & par conséquent que l' Assemblée Nationale peut, sans craindre de compromettre la subsistance des Colonies, d' éclarer qu i n'y a lieu. paroit pas même qu'on ait fait aucune recherche dans les magasins ni chez les spéculateurs ; & ces stars ont l' air d' un ouvrage d'imagination. Nous sommes donc fondés à croire que .les Colonies n'éprouvent dans ce moment qu'un renchérissement fore ordinaire fur le prix des farines , & par conséquent que l' Assemblée Nationale peut, sans craindre de compromettre la subsistance des Colonies, d' éclarer qu i n'y a lieu. à délibérer. . D' --- Page 68 --- r <o i Indépendamment du motif que nous venons d' offrir pour appuyer ce décret, nous ajouterons celui d 'une Lettre que le Roi vient de faire écrire aux Adminiftrateurs de nos Colonies pour leur enjoindre d'ouvrir les ports d'entrepôt aux farines étrangères jufqu'au premier Février prochain , & de l'expédition d'un aviso aux États-Unis pour les en informer. Verfailles, le 24 Septembre 1789. Signé, Roftagny, . 7 ; .. ; , Abeille ; . f Députés de Marfeille. Boyetet, ... de Bay onne. Corbun ' ' % 8 8 ' ' C * * * • de Bordeaux. Marchand , c ^ Nairac , de la Rochelle. Mofneron aît ié , 8 .. Mofneron de l'A unay , J ' * ' * * Nantes. Puchelberg, de l'Orient. Bodinier, Quefnel j j r * • « de Saint-Malo.' Blanche , .. Legrand y .. — . , du Hai^e» Defchamps, } De Montmeau , i de Rouen. Dupont, j . \ ffiel , * de Dieppe. --- Page 69 --- C 51 1 Di De Bray," : : ... ^ Du Rien, j» ... r : : d Amitmt Gollèlin, d.e Dunkerque &de Lille. L'un de nous , M. Corbun, de Bordeaux, reçoit dans le moment une lettre de Bordeaux que nous joignons a ce Mémoire en original. Cette lettre décide abfolument la queftion, & déterminera sûrement l Afïemblée Nationale à prononcer fans héfitation , qu 'il n'y a lieu à délibérer. Elle eft extrémement intéressante dans la circonftance préfente, en donnant les plus grandes efpérances d'approvisionnement, non-feulement pour nos Colonies, mais même pour la France. LETTRE d8 M. Barboutin à M. Corbun , députe du Commerce de Bordeaux auprès, de l'Assemblée Nationale. Bordeaux, le 22 Septembre 1789. M. Pour avoir l'honneur de répondre à la demande que vous m'avez fait faire par M. votre Neveu. Le port de la nouvelle Angleterre, où la farine eft la plus belle & la plus abondante, eft Philadelphie, où tout fe traite en grand. Mais la faifon eft bien avancée pour risquer a y aller , & fe propofer d'en ressortir pour nos Colonies j avant le mois de Février. Quelquefois --- Page 70 --- r 52 1 la Delaware. est gelée & neft point navigable à caufe des glaces depuis la firi de" Novembre jufqu'à la fin de Février; & j'ai été témoin qu'il y a. des années que la Delaware ou la Deloire eft navigable fans interruption, du 1er Janvier au dernier de Décembre, & d'autres années où elle a été innavigable 3 mois de fuite , fans un jour d'intervalle. A Baltimore on y trouve beaucoup de farines de toutes les qualités ; ce l 'on peut mieux en fortir plus aisément l'hiver , parce que comme l'eau y eft falée, elle n'eft pas auffi fujette aux glaces, que l'eau douce. ' a. des années que la Delaware ou la Deloire eft navigable fans interruption, du 1er Janvier au dernier de Décembre, & d'autres années où elle a été innavigable 3 mois de fuite , fans un jour d'intervalle. A Baltimore on y trouve beaucoup de farines de toutes les qualités ; ce l 'on peut mieux en fortir plus aisément l'hiver , parce que comme l'eau y eft falée, elle n'eft pas auffi fujette aux glaces, que l'eau douce. ' A Alexandrie & à Georgetown , tout-a-fait dans le haut de la riviere de Patowmack, on y trouve de fuperbes farines en abondance, & à meilleur marché, parce qu'il n'y a pas autant de * concurrens. ^ >- Mais comme il faut monter dans une riviere fort longue & difficile, on eft fujet a y être retenu dans l'hiver fort long-rems parles glaces & par les vents d'Eft , c'est-à-dire, depuis le Nord - Eft, qui font droit debout, qui y regnent fouvent dans cette faifon. - k î On peut aussi aller a Edevelek qui eft a la. tête de la baye de Chemeck, qui n'eft qu 'à 1 2 ou 15 milles de Philadelphie , où l'on peut fe procurer de la farine par la voie de Philadelphie & par terre j mais à caufe de l'exportation, elle devient --- Page 71 --- f 53 ] beaucoup plus chère : l'eau y eft salée & moins sujette aux glaces ; mais je n'ai vu ce cas qu'en tems de guerre. Il faut obferver qu'il s'y passe des deux ou trois années de fuite où tous les ports de ces pays-là font navigables, toute l'année fans interruption ; mais j'en ai vu plufieurs bien mauvaises & bien contraires a la navigation. Le 23 Juillet dernier, le baril de farine pefant 196 livres, valoit 37 fchelings & demi, fuivant le prix courant de ce pays-là , que Meilleurs French & Neveu m'ont fait voir dans une lettre de la Maifon de MM. Willing , Morrife & Souwick de Philadelphie , avec efpoir de baifler à 3 2. fchelings 6 pends , à caufe de la belle récolte à moissonner. Le boiffeau de bled pefant 5 8 livres, valoit à la même époque un dollar ou 7 fchelings 6 pends, avec l'efpoir de bailler à 6 fchelings. Le dollar eft chez nous la piaftre gourde : elle vaut à Alexandrie qui eft en Virginie, 6 fchelings; & de l'autre côté de la riviere, qui eft dans le Maryland , elle y vaut 7 fchelings & demi, comme a Philadelphie. . New-Yorck eft le port le moins fujet aux glaces ; & j'ai toujours oui dire que l'on entroit & fortoit du port, toute l'année, fans interruption. Il y a des farines; mais je n'en connois point la qualité ni le prix courant, ni perfonne ici dans ce moment. --- Page 72 --- [ 54 ] ^ Je me luis informe à plusieurs Capitaines Américains, arrivés ici depuis fept à huit jours, qui m ont dit, de même que MM. French, que la rér coite promettait beaucoup de bled, & qu'il pourroit baiffer a 6 fchelingi le boilfeau, de 5 8 à 60 livres pefant. Vous aurez la bonté d'obferver que le fcheliiig vaut 12 fols par tout le Continent, qui veut dire en Anglois 12. pends. e à plusieurs Capitaines Américains, arrivés ici depuis fept à huit jours, qui m ont dit, de même que MM. French, que la rér coite promettait beaucoup de bled, & qu'il pourroit baiffer a 6 fchelingi le boilfeau, de 5 8 à 60 livres pefant. Vous aurez la bonté d'obferver que le fcheliiig vaut 12 fols par tout le Continent, qui veut dire en Anglois 12. pends. Depuis votre départ, il y a plu de trois jours deux : je ne puis pas finir de doubler à caufe de cela. Je ne puis, pour le préfent, vous donner d'autres instructions fur la farine & fon prix dans le Continent de l'Amérique feptentrionale. Je me trouverai toujours bienheureux quand vous voudrez m employer en tout ce qui dépendra de moi, & en tout ce que vous voudrez, avec bien du plaisir. J'ai l'honneur d'être, &c. N. B. A New-Yorck, le dollar y vaut 8 fchelings ; & toujours 12. fols le fcheling ou 11 pends. Après ma lettre signée , & l'apoftille ci-dessus écrite, j 'ai trouvé M. Linch neveu de M. French, qui m'a dit que la lettre du 23 Juillet dernier de MM. WilLing, Morrife & Souwick leur difoit: « La » récolté ejl si abondante qu'il y a apparence que » VOUS recevrez beaucoup de bleds & de farines du --- Page 73 --- I 55 ] m Continent chez vous9 cette prochaine Automne ". A Versailles , le 24 Septembre 1789. Signé, Roftagny, *) , , Abeille, } Députés de MarfeilU. Boyetec , de Bayonnz, Corbun } Bech-,ide , > de Bordeaux. Marchand, j Nairac, de la Rochelle. Mofneron aîné, d Mofneron de l'Aunay, J * Nantes, Puchelberg , de l'Orient. Bodinier , 7 j o ' Quefnel, J deSaint-Malo. Blanche, 1 Legrand S * Oefchamps } De Monrmeau, de Rouen. Duponr, . y Niéi s de Dieppe. De Bray \ ' A . Du Rieu, S d Amiens. ÇolTelin de Dunkerque&de Lille. A VERSAILLES, Ds l'Imprimerie de PH.-D. PIERRES, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi, rue S. Honoré. n°. 23. ' --- Page 74 --- --- Page 75 --- RÉPLIQUE DES Députés des Manufactures & du Commerce de France à MM. les Députés de S. Domingue, concernant l'approvisionnement de cette Colonie. M ESSIEURS les Députés de St. Domingue trouvent extraordinaire que nous ayions répondu par un Mémoire de quarante-huit pages, à neuf Pieces ou Mémoires qu'ils avoient produits à MM. les Commiffaires , & qui réunis formoient enfemble foixante-dix à quatre-vingt pages. Il eût été plus commode fans doute, pour MM. les Députés de S. Domingue, qu'ils euflent pu attaquer, fans qu'il eût été permis de fe défendre. --- Page 76 --- ( 2 ) MM. les Députés répliquent au Mémoire de quarante-huit pages, par trois Mémoires cottés 12 , 13 & 14, qu'ils intitulent : Courtes Observations, Note, ponfe fuccincle. Ces abrégés forment cependant encore dix-huit pages. Ils feront peut-être étonnés que nous leur répondions par un Mémoire de quatre pages ; mais comme nous aurons vraifemblablement bien d'autres fujets d'étonnement à leur donner, laissons-les dans cette premiere. furprife, & pourfuivons. pages, par trois Mémoires cottés 12 , 13 & 14, qu'ils intitulent : Courtes Observations, Note, ponfe fuccincle. Ces abrégés forment cependant encore dix-huit pages. Ils feront peut-être étonnés que nous leur répondions par un Mémoire de quatre pages ; mais comme nous aurons vraifemblablement bien d'autres fujets d'étonnement à leur donner, laissons-les dans cette premiere. furprife, & pourfuivons. Nous avons dit que la farine ne valoit que 132 liv. argent des Ifles, à la fin de Juillet, & qu'à ce prix, il n'y avoit pas de difette. MM. les Députés en demandent la preuve; ils veulent que nous produifions nos lettres. Ces lettres renferment des affaires dont le fecret eft inviolable ; nous prions MM. les Députés de trouver bon qu'il ne foit pas divulgué ; mais nous n'en fatisferons pas moins à la condition de donner une preuve , qu'en effet noua devons adminiftrer. --- Page 77 --- ( ? ) MM. les Députés nous fournirent la premiere dans leur Mémoire N°. 1 2. Ils rapportent un avis de l'Administration de St. Domingue, qui annonce au public que, le 15 Juillet, on vendra dans les magasins du Roi, de la farine de premiere qualité, à 120 /. le baril, MM. les Députés concluent habilement que c'eft le figne d'une grande famine, & que les Adminiftrateurs avaient fait main-balle fur tous les magasins des particuliers , pour éviter les accararemens. MM. les Députés fe trompent ici, comme dans bien d'autres occafions : ces ventes font très-ordinaires dans les magasins du Roi ; elles ont lieu chaque fois qu'ils font trop pleins, ou que les denrées y ont vieilli. L'approvifionnement militaire eft indépendant de l'approvifionnement civil ; enforte qu'il peut y avoir rareté pour le public, lorfque les magafins du Roi font remplis. L'avis des Administrateurs dit que ces farines proviennent de Navires nouvellement arrivés. Ces Navires doivent être le Robufte , qui avoit pour --- Page 78 --- ( 4 ) fa cargaison 1500 barils. La Jeune-Rofe 1700. Le Comte de Monteil. 1200. La Rofe de Buch 1000. 5,400. Ils ont dû arriver au Cap, en Juillet ; & indépendamment des 5,400 barils de leur cargaifon, ils pouvoient en avoir pour le compte du Roi, ainfi que le Néville qui vient de partir, & qui en porte 800 barils pour fa cargaifon, & 1200 barils pour le compte du Roi. • Nous penfons que les Adminiftrateurs ont fait fagement, en ne vendant qu'un ou deux barils par perfonne, parce que de fauffes inquiétudes, en faifant décupler à un habitant fa provifion ordinaire f pouvoient caufer une plus grande rareté. A l'égard du prix de 120 liv. il a été réglé ~ fur le cours. Le cours de la farine de premiere qualité étoit donc de 120 liv. le- 15 Juillet, à St. Domingue. trateurs ont fait fagement, en ne vendant qu'un ou deux barils par perfonne, parce que de fauffes inquiétudes, en faifant décupler à un habitant fa provifion ordinaire f pouvoient caufer une plus grande rareté. A l'égard du prix de 120 liv. il a été réglé ~ fur le cours. Le cours de la farine de premiere qualité étoit donc de 120 liv. le- 15 Juillet, à St. Domingue. --- Page 79 --- 1 ( s ) Nous tirons la fécondé preuve dune Gazette du Cap du 29 Juillet. Le poids du pain fe trouve fixé à ip onces. Or le poids de 19 onces, fuivant le tarif établi par MM. d'Ennery & de Vaivres,le f Juillet 1776, & cité dans le N°. 13 de MM. les Députés, a lieu, lorfque la farine de premiere qualité fe vend de 105 à 120 1. Ce qui doit établir la farine commune de 80 à 90 liv. Cette Gazette eft dans les mains de M. le Comte de la Luzerne. Nous fupplions MM. les Commissaires de la lui demander. On voit que le prix de 105 à 120 liv. eft le renchériffement dont fait mention M. le Mal. de Caftries, dans fa lettre que nous avons citée, & qu'il efl une compenfation nécessaire des temps ou le Commerce est forcé de donner à vil prix & à perte. Nous avons demandé à M. le Comte de la Luzerne l'autre lettre de M. le Maréchal de Castries, que citent MM. les Députés , qui enjoint aux Adminiftrateurs d'ouvrir tous les ports d'Amirauté de St. --- Page 80 --- ( 6 ) Domingue aux farines étrangères dans le tcmps de difette , & de laifler enlever les denrées coloniales. Ce Miniftre nous a déclaré n'en avoir aucune connoissance ; il nous a permis de faire des recherches dans les bureaux y elles ont été vaines. MM. les Députés feront sûrement plus heureux que nous ; nous les invitons à faire ces recherches, & à adminiftrer une preuve dont ils fe couvrent. Quant à l'Ordonnance de MM. d'Argout& de Vaivre , citée par MM. les Dépûtes , elle est du 20 Juillet 1778 , temps où les trois grands ports étoient fermés par des efcadres Angloifes, où on ne pouvoit être approvisionné que par les petits ports ou points de la côte, qui n'étoient pas bloqués. Le 1 5 Février 1757, le Marquis de Vaudrcuil & M. de la Porte Lalanne rendirent une pareille Ordonnance. Cet écart de la grande réglé, pendant la guerre , démontre la néceflité de la conferver pendant la paix. MM. les Députés peuvent - ils confondre ainfi les --- Page 81 --- ( 7 ) époques ? le temps de guerre avec le temps de paix ? les périls avec la sûreté? Enfin MM. - les Députés nous difent eux-mêmes ( Mémoire N°. 12 ), qu'il efl confiant que la Colonie de St. Domingue étoit encore pourvue de farines, à l'époque du mois de Juillet. Nous les prions d'accorder ( & nous ne doutons pas qu'ils ne le fassent aifément ) cet aveu avec les états de M. du Chilleau , qui annoncent une famine abfolue, a cette époque. Nous nions l'exactitude de ces états ; MM. les Députés la garantiffent. Ils invoquent le témoignage do M. le Comte de la Luzerne. Nous fupplions MM. les Commiflaires d'y avoir recours ; car ici nous sommes d'accord avec MM. les Députés. nous ne doutons pas qu'ils ne le fassent aifément ) cet aveu avec les états de M. du Chilleau , qui annoncent une famine abfolue, a cette époque. Nous nions l'exactitude de ces états ; MM. les Députés la garantiffent. Ils invoquent le témoignage do M. le Comte de la Luzerne. Nous fupplions MM. les Commiflaires d'y avoir recours ; car ici nous sommes d'accord avec MM. les Députés. MM. les Députés , dansleur Mémoire N°. 12 , difent que St. Domingue ne fubfifte que par la contrebande, & qu'ils ne l'ont pas en horreur, comme nous avions ofé le penfer Ils difent, dans le N° 13 , qu'ils font amis de l'ordre & ennemis de la --- Page 82 --- f 8 ) contrebande,, Ils trouveront bien encore les rçoyens d'arranger cette contradiction. MM. les Dépotés ne veulent pas qu'on fatigue les Flûtes du Roi à porter des farines dans les Colonies, Nous leur demandons la permiffion de leur obferver qu'un vaifleau à la mer bien entretenu fe fatigue moins que dans un port. Les commerçans ont propofé ce moyen par un patriotifme dont MM. les Députés ne paroissent pas difpofés à leur tenir compte, Il eft cependant vrai qu'il coûteroit confidérablement aux commerçans, Comme nous penfons que MM. les Députés n'ont détruit, ni affoibli, ni même répondu à aucuns des moyens que nous avons propofés dans notre Mémoire de 48 pages , nous fupplions MM. les Commissaires de les relire & de les confidéfer comme entiers & bons ; & fur le furplus , de demander à M. le Comte de la Luzerne tous les renfeignemens & pieces dont ils croiroient avoir befoin. Nous pensons % ainfi que MM. les Députés de --- Page 83 --- ( 9 ) St. Dôminguc , que ce Miniftre peut leur en donner d'excellens. Nous finiffons en détruifant les craintes d'accaparement qu'on s'est plu à faire naître , fi la farine n'étoit introduite que dans les trois grands ports. L'accaparement eft impoflible : tout homme , qui a les plus légers principes du commerce , fait que les fpéculations fur une denrée n'ont jamais lieu que lorfqu'elle eft abondante. Il faudroit renverfer toute idée commerciale , être fou enfin, pour fpéculer fur une denrée qui ne fe conferve pas % & qui eft au moment de fa plus grande cherté, parce que cette grande cherté eft fon dernier terme. Il appelle l'abondance , en appellant tous les approvifionneurs. C'eft ainfi qu'une grande abondance eft toujours fuivie d'une rareté plus ou moins grande. C'eft la marche naturelle de tout commerce ; & une Adminiftration qui voudroit rendre ce mouvement uniforme , arrêterait bientôt tout mouvement. St. Domingue eft au moment --- Page 84 --- ( 10 ) de jouir de l'abondance ; nous l'avons prouvé par les expéditions qui fe font à Bordeaux, & qui peuvent être répétées dans les autres ports de mer ; par celle du Neville qui emporte déjà (i) 2000 barils de farine ; par l'ouverture des ports d'entrepôt aux farines étrangères , juf- ( x ) Nous joignons le certificat de M. Gafchet de l'Ifle, Membre de l'Assemblée Nationale , propriétaire du navire le Né ville. ons prouvé par les expéditions qui fe font à Bordeaux, & qui peuvent être répétées dans les autres ports de mer ; par celle du Neville qui emporte déjà (i) 2000 barils de farine ; par l'ouverture des ports d'entrepôt aux farines étrangères , juf- ( x ) Nous joignons le certificat de M. Gafchet de l'Ifle, Membre de l'Assemblée Nationale , propriétaire du navire le Né ville. BILLET de M. Gaschet de l'Isle , Membre de l'Assemblée Nationale , à M. Corbun , Député du Commerce de Bordeaux. « J'ai l'honneur de faluer M. Corbun, & de le » fixer fur la circonftance du départ de mon navire " le Néville de Bordeaux , avec une cargaifon de " 800 barils de farine, avec la particularité qu'il " en porte 1200 en outre pour le compte du Roi. Le départ de mon navire eft déterminé pour le 55 2. du mois d'Octobre. Je fouhaite que cette com- " munication lui faffe plaifir. Signe GASCHET DE » L'ISLE ». --- Page 85 --- ï Il ) qu'au premier Février, fuivant la lettre du Roi ; par l'aviso expédié aux ÉtatsUnis pour donner connoiffance de cette ouverture ; enfin par la grande récolte de bled dans les Etats-Unis , annoncée dans la lettre de M. Barboutin à M. Corbun, & par une autre lettre originale écrite de Philadelphie, le 6 Août, ainfi que par des prix courans des marchandifes à Philadelphie (i). Cette récolte fervira nonfeulement à fournir nos Colonies , mais encore à foulager la difette que la France éprouve après une moiflon favorable. Nous perfiftons donc à conclure qu'il n'y a lieu à délibérer. ( i ) Nous joignons ici ces pièces, ainsi que l'Arrêt du Parlement de Bordeaux du 7 Septembre, qui permet la sortie des farines pour les Colonies , à raifon d'un baril par tonneau. EXTRAIT d'une Lettre de M. le Maigre à M, Barboutin , à Bordeaux. Philadelphie, le 6 Août 1789. « Notre boisseau de bled doit pefer 60 liv. C'eft --- Page 86 --- ( 12 ) » une réglé admise : le plus ou le moins eft corn- » penfé. Votre difette en France a fait augmenter » cet article de 25 pour 100 , & conséquemment « les farines & autres grains à proportion ; mais » notre récolte qui eft faite , est la plus abondante » qu on ait jamais vue, & fous peu nous aurons » une grande baisse ». Extrait des Gazettes de Philadelphie. Le 20 Juin 1789 , la farine fuperfinc , le baril pefant 196 livres, valait 31 liv. tournois. Le 1er Août 1789, la farine ~supersine , le baril pesant 196 livres, valoit 17 liv. iof. tournois. N. B. Suivant la Lettre du sieur le Maigre , du 6 Août , on b attendait à une g-ande baisse , à caufe de l'abondance de la récolte. Extrait des Regifires du Parlement de Bordeaux, du 7 Septembre 1789. « La Cour &c. ordonne que chaque Armateur » ne pourra charger dans fon Navire qu'un baril » de farine par tonneau d'encombrement , réglé • » fuivant la jauge de l'Amirauté , fans qu'il lui foit --- Page 87 --- ( 13 ) » permis d'excéder ladite quantité , fous quelque » prétexte que ce foit } duquel chargement l'Ar- » mateur fera tenu de faire fa déclaration à l'A- Septembre 1789. « La Cour &c. ordonne que chaque Armateur » ne pourra charger dans fon Navire qu'un baril » de farine par tonneau d'encombrement , réglé • » fuivant la jauge de l'Amirauté , fans qu'il lui foit --- Page 87 --- ( 13 ) » permis d'excéder ladite quantité , fous quelque » prétexte que ce foit } duquel chargement l'Ar- » mateur fera tenu de faire fa déclaration à l'A- " mirauté , fur laquelle il fe purgera par ferment, » s'il en eft requis : ce qui fera exécuté jufqu'au » premier Avril prochain, fauf à y être pourvu a » cette époque , fuivant l'exigence des cas». Cet Arrêt eft en pleine exécution ; & beaucoup d'autres Navires que le Néville font partis ou prêts à partir avec des cargaifons de farine. Ctt approvisionnement combiné avec l'ouverture des Ports de nos Colonies 3 ordonnée parla lettre du Roi , avec l'avis de cette ouverture expédié aux EtatsUnis 3 avec la prodigieufe récolte de grains qu'on y a faite , doit enfin ôter tout prétexte à MM. les Députés de St. Domingue. SUPPLÉMENT. N o u s apprenons que Meilleurs les députés de Saint-Domingue, adoptant, une méthode que le fuccès a quelquefois juftifiée, laiffent à l'écart nos raifonnemens & nos calculs qui les prellent , pour répéter, dans les fréquens entretiens qu'ils ont avec Meilleurs les fix commiffaires, leurs premieres . déclamations. Ils infiftent fur-tout fur l'extraction des denrées coloniales en payement des farinas étrangeres, --- Page 88 --- ( ù 3 Nous ne ferons qu'une feule observation; mais elle eft d'une telle importance, qu'elle frappera l'Assemblée Nationale. Les marchandifes que la verfatilité des principes de l'Administration & fa foiblesse ont permis aux Etrangers d'introduire dans nos Colonies , les farines que des befoins rares & passagers y ont appellées , ont toujours été payées en firops, taffia, en marchandifes de notre crû ou de nos manufactures d'Europe, & assez rarement foldées en piastres (i). Ces moyens de s'acquitter avec l'Étranger; n'ont jamais varié. Les deux Nations ont été également fatisfaites ; & on ne peut citer aucun temps où la Colonie aît manqué d'approvifionnemens. Les farines que les Administrateurs ont appellées en Mars dernier, ont été payées ainfi ; celles que M. le Marquis du Chilleau vouloit faire entrer dans tous les ports d'Amirauté , par fon ordonnance du 29 Mai, & que Je Confeil a refierrées dans. les ports d'entrepôt, n'ont pu l'être autrement. (1) La piastre y eft apportée par les Efpagnols; elle y étoit autrefois extrêmement abondante ; mais depuis que des réglemens vicieux & plus vicieusement exécutés , ont écarté des ports de nos Colonies , la feule Nation étrangere qui ne commerçant qu'avec des métaux , devoir y être feule appellée, elle eft devenue moins abondante. --- Page 89 --- f Iî î Et quoiqu'on puisse dire, nous avons prouvé que la Colonie de Saint-Domingue étoit beaucoup mieux fournie & à beaucoup meilleur marché que la France. ondante ; mais depuis que des réglemens vicieux & plus vicieusement exécutés , ont écarté des ports de nos Colonies , la feule Nation étrangere qui ne commerçant qu'avec des métaux , devoir y être feule appellée, elle eft devenue moins abondante. --- Page 89 --- f Iî î Et quoiqu'on puisse dire, nous avons prouvé que la Colonie de Saint-Domingue étoit beaucoup mieux fournie & à beaucoup meilleur marché que la France. Ce n'eft pas que fouvent les Miniftres n'aient été follicités de permettre la fortie des denrées Coloniales , par navires étrangers ; & les prétextes qu'on étale avec tant d'appareil & de fentiment devant l'Asse mblée Nationale ont été fouvent présentés avec la même force aux Miniftres ; mais malgré l'importunité des follicitations & la puissance des folliciteurs, ils n'ont jamais ofé frapper ce dernier coup au Commerce National. Ils ont fenti qu'ils arrêteroient le débouché de nos Manufactures ; qu'ils priveroient la Métropole du bénéfice du tranfport des denrées, qui lui appartient ; qu'ils porteroient une main coupable fur la propriété publique, en ôtant au peuple le travail qui eft fon feul patrimoine. Ils résistent depuis trente ans a l'obfeffion la plus opiniâtre, que l'efprit d'indépendance & l'oubli de tous les devoirs puissent entretenir. Si l'Assemblée Nationale, franchissant, du premier pas , ce grand intervalle qu'a toujours respecté l'ancien Gouvernement, prononcoit la fortie des denrées Coloniales, par les navires étrangers > n'importe en quelle quantité & pour quel temps, --- Page 90 --- ( 16 Y notre devoir eft de dire avec tout le courage que la vérité infpire, & tout le refpeâ: qui eft dû aux repréfentans de la Nation, que ce décret frapperoit les Manufactures & les Ports , comme un coup de tonnere, & qu'après avoir fi long-temps defiré un nouvel ordre de chofes, & tourné leurs dernieres efpérances vers les auteurs de la liberté , le fruit de tant-d'attente & de vœux fi ardens, feroit le comble de la mifere & du découragement. Aucun fophifme de Meilleurs les députés de Saint- Domingue, ne peut colorer leur demande d'exportation des denrées coloniales par navires étrangers. La Colonie de Saint - Domingue eft parvenue à un degré de profpérité qui étonne toutes les Nations. Elle doit cette profpérité au Commerce national. Il y auroit abfurdité & ingratitude à le nier. Si la partie du Sud languit encore, cette langueur doit être principalement attribuée à la concurrence du Commerce national & du Commerce étranger. Une févere prohibition & l'assurance des payemens, donneroient bientôt à cette partie toute la splendeur à laquelle elle peut prétendre. Il ne faut que des loix fages & une exécution courageufe. Déjà elle commençoit à fortir de fon néant, fes rades étoient couvertes, fes atteliers fe peuploient, fes cultures croissoient rapidement, lorfqu'un Gouverneur méprifant lA & du Commerce étranger. Une févere prohibition & l'assurance des payemens, donneroient bientôt à cette partie toute la splendeur à laquelle elle peut prétendre. Il ne faut que des loix fages & une exécution courageufe. Déjà elle commençoit à fortir de fon néant, fes rades étoient couvertes, fes atteliers fe peuploient, fes cultures croissoient rapidement, lorfqu'un Gouverneur méprifant lA --- Page 91 --- ( 17 ) "loi qu'il avoit juré de faire exécuter, & fe mettant à fa place, l'a de nouveau frappée de mort, en la rendant à la rivalité de deux Nations qui ne fe mefurent qu'avec inquiétude, & qui ne développent leurs moyens qu'avec crainte. On a mis en queftion & on a foutenu que la. France ne pouvoit exploiter & approvisionner fes Colonies ; il falloit au contraire foutenir qu'avec de bonnes loix commerciales , la France pouvoit exploiter le commerce du Monde entier. Des opinions hardies & infenfées , préfentées avec alfurance, ont égaré jufqu'à préfent des efprits sains qu'il eft enfin tems de ramener. Il eft tems que les Colonies payent à la Mere-Patrie le tribut qu'elles lui doivent, ce font des manufactures qu elle a créées pour fa plus grande richeffe. La plus grande richeffe d'une Nation eft un travail fans limites, pour tous les citoyens ; c'eft par la construction des vaiffeaux , par le transport des denrées coloniales dans nos ports , par le débouché de 90 millions de nos manufactures dans les Colonies , qu'on eft parvenu a cette grande fomme de travail : vouloir la. diminuer , c'eft porter atteinte à la fortune publique , c'eft néanmoins ce que prétendent Meilleurs les députés de St. Domingue ; & dans quel tems forment-ils cette entreprife ? Dans un tems où l'oisiveté mendiante & armée ne peut être légiti- --- Page 92 --- ( 18 ) mement détruite que par le travail. C'eft dans ce tems malheureux où on devroit desirer qu'il forcît des métiers de deffous terre, qu'on veut livrer les denrées coloniales à l'Etranger, afin que nos navires rcftant défarmés dans les ports, les matelots & les ouvriers foient fans occupation } afin que les Manufactures , cessant d'envoyer dans nos Ifles des et offes que l'Étranger n 'achetera plus , ceflent d'employer le peu de bras que le traité de commerce avec l'Angleterre leur avoit laissé. M essieurs les Députés de St. Domingue feroientils ve nus prendre part à la légiflation Françaife , pour faire sanctionner par la Nation , un commerce étranger destructeur de la Nation ? & lorfque les provinces, les villes , les corps, les communautés, les particuliers viennent en foule courber leur tête fous le joug honorable de la liberté & de l'égalité, anéantir leurs privilèges , leurs franchifes , leurs biens & jusqu'à leurs perfonnes devant le bonheur public ; Messieurs les Députés de St. Domingue , feroient-ils venus s'ifoler au milieu de 26 millions d'hommes , & profiter des troubles qui agitent la France, pour fe couvrir de vains prétextes, & relâcher , peut - être même rompre entièrement les liens qui les attachent, à la Métropole ? ou ce qui feroit encore plus étrange, lui donner des loix , & dicter les articles de leur union ? jusqu'à leurs perfonnes devant le bonheur public ; Messieurs les Députés de St. Domingue , feroient-ils venus s'ifoler au milieu de 26 millions d'hommes , & profiter des troubles qui agitent la France, pour fe couvrir de vains prétextes, & relâcher , peut - être même rompre entièrement les liens qui les attachent, à la Métropole ? ou ce qui feroit encore plus étrange, lui donner des loix , & dicter les articles de leur union ? --- Page 93 --- ( 19 ) Admis à partager les fublimes fondions de législateurs d'un grand peuple , ils pefent maintenant dans leurs mains les énormes chaînes fous lefquelles gémifïoit ce bon peuple , & les impôtsqui l'accablent encore. Qu'ils comparent la déplorable fituation d'un cultivateur François, dont le revenu eft la proie des taxes , avec la fituation d'un cultiva. teur Américain dont la propriété eft franche (i). Ah ! qu'au moins , dans cette diftribution fi inégale contre laquelle nous ne réclamons pas, ils renoncent à des prétentions anciennes & injustes , qui bleffent les intérêts de la patrie , & qu'ils jurent dans fon temple de ne plus commercer avec fes ennemis ! C'eft le feul facrifice qu'elle leur demande, c'eft le feul tribut qu'elle doit leur impofer. Signé. Lefebure , Lefguillier, S Députes de Paris. AbïnDépm"demr^iic- (i). Il n'y a dans nos Isles ni vingtième, ni fous pour livre, ni taille , ni taillon , ni gabelles, ni aides , ni devoirs , ni raites , ni induftrie , ni franc-fief , ni lods & ventes , ni timbre, ni contrôle, ni entrées de villes, ni enfin aucun de ces droits perçus en France fous tant de formes diver. fes, & dont la nomenclature barbare feroit feule un gros livre. --- Page 94 --- -, ( 20 ) Boyetet de Bayonnt. Corbun , Bechade de Bordeaux. Marchand , J Nairac , • * * de la Rechelle. Mofneron al "n' e . _, de Nantes. Mofneron de 1; Aunay, , 3 puchelberg, .. -de l'Orient. Bodiniet > I ... Je Sainc-Malo. Qu'efnel , 3 Blanche , .. i 1 t t t é du Havre. Legrand, 3 Defchamps, De Montmeau, > . * * • • * de Rouen. Dupont, J Niel, de Dieppe. De Bray ' ' l d'Amiens. Du Rieu, * S Goileim , de Dunk;rqllc &' de L¡¡le. A VERSAILLES, De l'Imprimerie de PH.-D. PIERRES, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi, rue S. Honoré, N° 13. --- Page 95 --- A JLj F DE M. DE C O I&SE R.£t, DÉPUTÉ DE SAINT-DOMINGUE, " Sur le Rapport du Comité des Six. J'AI lu attentivement, Messieurs j le Rapport de votre Comité des Six , dont vous avez ordonné l'impression: par votre Décret du mois d'Août dernier, vous àviez chargé ce Comité de recevoir les pièces respectives qui lui seraient remises par les Députés du Commerce et par les Députés de St-Dorningue. Ce Comité ne devait être composé , d'après votre Décret , que de six Membres de votre Assemblée 3 n'ayant aucun intérêt direct ni indirect à la question soumise à leur examen ; et cependant dans le nombre de ces six Membres, on compte quatre Négocions > on en appelle à leur propre témoignage (i). ité de recevoir les pièces respectives qui lui seraient remises par les Députés du Commerce et par les Députés de St-Dorningue. Ce Comité ne devait être composé , d'après votre Décret , que de six Membres de votre Assemblée 3 n'ayant aucun intérêt direct ni indirect à la question soumise à leur examen ; et cependant dans le nombre de ces six Membres, on compte quatre Négocions > on en appelle à leur propre témoignage (i). LE but de l'institution de ce Comité était de vous (1) Les six Commissaires sont Messieurs le Vicomte de la Merville, delà Jaqueminièrç., Roussillon, Fontenay, Lasnier de Vaussenay, Blàncard des Salines. Les quatre derniers sont Commerçans, --- Page 96 --- ( l ) éclairer sur la demande provisoire des Députés de .StDomingue, tendante à obtenir dans tous ses ports d'Amirauté l'introduction des bâtimens des Etats-Unis, qui leur offraient dans ces tems calamiteux de disette 3 des secours de farines que la France ne pouvait leur procurer. LES Députés de St-Domingue vous disaient alors hautement que les trois ports d'entrepôt ouverts dans les tems ordinaires aux Etats-Unis , devenaient insuflisans dans des tems de calamité extraordinaires. ILS vous annonçaient que ces trois ports d'entrepôt offriraient des ressources inévitables à l'accaparement, tant de la part du Gouvernement que des Négocians de ces trois ports, et qu'il n'aurait pas été dès-lors étonnant que les Négocians de ces trois ports fussent d'accord avec M. de Marbois , Intendant de St Domingue , pour demander l'exclusion des autres ports d'Amirauté , et que ce n'est que par cette raison que les Négocians des autres ports d'Amirauté n'ont été ni appellés ni consultés par les Administrateurs , ce dont ils se plaignent amèrement, et ce qui prouve combien le témoignage du Commerce du Cap 3 dont s'étaye M. de Marbois , est intéressé 3 et devient par -là même suspect. --- Page 97 --- ( 3 ) A 2 Lts Députés de St-Domingue vous ajouraient que la faveur accordée à ces trois ports , portait le caractère odieux d'un privilége exclusif au préjudice des autres ports d'Amirauté s d'un privilège onéreux d'ailleurs à toutes les autres parties de la Colonie , qui payent également les charges occasionnées par les précautions et mesures tendantes à s'opposer à la contrebande 3 sans jouir du bénéfice accordé à ces trois seuls ports. LES Députés de St-Domingue vous disaient qu'ils étaient expressément chargés de réclamer contre cette injustice faite à leurs commet tans en faveur des trois villes principales dont ils se trouvaient plus ou moins éloignés dans une étendue de position de 250 lieues de côtes ; ils vous demandaient en conséquence l'ouverture de tous les ports d'Amirauté dans les tems de calamité, et la suppression alors des trois ports d'entrepôts 3 qui ne pouvaient leur être que d'une utilité très-dispendieuse. chargés de réclamer contre cette injustice faite à leurs commet tans en faveur des trois villes principales dont ils se trouvaient plus ou moins éloignés dans une étendue de position de 250 lieues de côtes ; ils vous demandaient en conséquence l'ouverture de tous les ports d'Amirauté dans les tems de calamité, et la suppression alors des trois ports d'entrepôts 3 qui ne pouvaient leur être que d'une utilité très-dispendieuse. LES Députés de St-Domingue ne vous laissaient pas ignorer qu 'ils avaient fait à cet égard les réclamations les plus fortes auprès du Ministre de la Marine ; qu'ils avaient sollicité envain sa justice 5 que le Ministre de la Marine leur avait protesté que rien ne pourrait le décider à permettre l'ouverture des ports d'Amirauté j si vivement sollicitée par les Propriétaires-Plan- --- Page 98 --- (4) 1 teurs, que ce Ministre leur avait ajouté que les principes prohibitifs dont les Négocians des ports de mer réclamaient l'exécution , seraient toujours pour lui des loix inviolables dont il ne s'écarterait dans aucun tems. CE refus obstiné avait déterminé les Députés de StDomingue à citer à votre tribunal le Ministre de la Marine y dont l'opiniâtreté tendait à livrer aux horreurs de la famine la plus belle de vos possessions insulaires. C'EST dans ces circonstances que M. l'Evêque de Langres éleva la voix 3 prétendit qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, et proposa de renvoyer vers le Ministre de la Marine 3 c'est-à-dire vers M. le Comte de la Luzerne, son frère 3 les Députés de St-Domingue pour obtenir l'objet de leur demande. JE vous exposai alors, Messieurs 3 que cette demanda de M. l'Evêque de Langres , renfermait un cercle vicieux ; en effet, vous disais-je , les Députés de StDomingue viennent se plaindre à votre tribunal du Ministre de la Marine et de M. de Marbois, l'un des Administrateurs de St-Domingue, et M. l'Evêque de Langres vous propose de renvoyer le jugement de cette .question à ce même Ministre; cette seule réflexion vous a suffi, Messieurs, et vous avez parfaitement senti .alors le piège de la Motion de M. l'Evêque de Langres, --- Page 99 --- ( s ) A 3 et c'est par cette raison, que vous avez jugé que les Députés de St-Domingue ne devaient point être renvoyés au pouvoir exécutif; c'est d'après ce motif que vous avez décrété qu'il serait nommé un Comité de six de vos Membres , pour examiner la question qui vous était présentée, et vous en faire le rapport, afin de vous mettre en état de prononcer'vous mêmes pro< visoirement sur la plainte des Députés de St-Domingue. COMMENT donc ce Comité peut-il vous proposer aujourd'hui de renvoyer au pouvoir exécutif la décision d'une cause, dont vous vous êtes réservé la connoissance par un Décret, et que vous avez enlevée par cette raison, au Ministre de la Marine, accusé à votre Tribunal par les Députés de St-Domingue. L'ACCUSÉ ne peut être juge et partie dans sa propre cause, et c'est ce qui arriverait, Messieurs, si vous pouviez vous décider d'après l'avis du Comité des Six, à renvoyer la demande des Députés de St-Domingue au pouvoir exécutif , c'est-à-dire, au Ministre du Département de la Marine, ou aux Administrateurs de St-Domingue qui ne peuvent agir et qui n'agissent jamais que par la volonté absolue du Ministre qui les fait mouvoir à son gré. dans sa propre cause, et c'est ce qui arriverait, Messieurs, si vous pouviez vous décider d'après l'avis du Comité des Six, à renvoyer la demande des Députés de St-Domingue au pouvoir exécutif , c'est-à-dire, au Ministre du Département de la Marine, ou aux Administrateurs de St-Domingue qui ne peuvent agir et qui n'agissent jamais que par la volonté absolue du Ministre qui les fait mouvoir à son gré. Vous sentez d'ailleurs, Messieurs, que si les Dé- --- Page 100 --- ( 6 ) puiés de Saint-Domingue ét aient renvoyés au pouvoir exécutif pour obtenir l'objet de leur demande , ils s 'empresseraient de se rendre dès aujourd'hui même chez le Ministre de la Marine pour lui en demander l' exécution. Ce Ministre 3 d'après ses principes connus et manifestés , ne manquerait pas de s'y opposer 3 et demain les Députés de Saint-Domingue se verraient encore dans la nécessité d'interrompre le cours de vos travaux , pour vous faire les mêmes réclamations et vous porter les mêmes plaintes du Ministre de leur département; alors vous nommeriez encore un nouveau Comité pour examiner la demande des Députés de Saint-Domingue , et pendant ce tems, cette Province malheureuse dépourvue des secours de la France , se verrait dans la cruelle impossibilité de profiter de ceux qui lui sont offerts dans tous ses Ports par les Eats-unis; pendant le tems qu'on délibérerait sur ses besoins elle serait dévastée par le plus cruel des fléaux , ou elle serait forcée d 'employer des moyens viclens 3 mais fondés sur le droit naturel pour se procurer des subsistances , parce que le plus impérieux de tons les besoins , ne saurait s'allier avec le respect pour les loix prohibitives , devenues elles-mêmes la cause de ce besoin. JE crois d'ailleurs, Messieurs, ' qu'il ne serait ni politique, ni équitable 3 d'abandonner le sort d'une --- Page 101 --- ( 7 ) A 4 grande contrée, à l'arbitraire de deux Administrateur, en un mot, de deux hommes susceptibles de passions , comme les autres hommes 3 de deux hommes qui pourraient être séduits par le commerce toujours intéressé à soutenir le systême prohibitif. EH quoi ! Messieurs 3 c'est dans un moment où vous travaillez à renverser les débris du despotisme que votre Comité vous proposerait d'en rafférmir le sceptre dans les mains de deux Administrateurs puissans, placés à 2000 lieues de l'autorité suprême qui ne pourrait jamais assez tôt déployer ses fôrces pour * s'opposer à l'abus du pouvoir arbitraire; le crime se consommerait, et vous n'auriez jamais que la triste et malheureuse ressource de punir sans qu'il vous fût possible de sauver les victimes.. MAIS ce n'est pas ici le moment 3 Messieurs de combattre un système aussi étrange qu'étranger dans tes circonstances cruelles où nous nous trouvons , de discuter les inconvéniens qui pourraient résulter de l'abandon d'une autorité absolue en faveur des Administrateurs d'une Colonie placée à 2000 lieues de la Métropole. CE n'est pas que je ne sois-persuadé que le régime des Colpnies n'exige un pouvoir considérable, presque pas ici le moment 3 Messieurs de combattre un système aussi étrange qu'étranger dans tes circonstances cruelles où nous nous trouvons , de discuter les inconvéniens qui pourraient résulter de l'abandon d'une autorité absolue en faveur des Administrateurs d'une Colonie placée à 2000 lieues de la Métropole. CE n'est pas que je ne sois-persuadé que le régime des Colpnies n'exige un pouvoir considérable, presque --- Page 102 --- ( 8 ) toujours en activité , mais il est des moyens d'organiser ce pouvoir ; ce n'est que dans des Assemblées Provinciales où doit se former le plan de notre Constitution 1 qu'on pourra fixer avec sagesse les limites de cette autorité. Nous croyons donc que ce n'est pas le moment de les déterminer, et que vous voudrez bien suspendre votre jugement jusqu'à l'examen d'un plan de Constitution 3 qui sera fait sur les lieux avec les connaissances locales j par nos Commettans eux-mêmes et qui sera envoyé à leurs Députés pour vous être présenté afin d'obtenir votre sanction. EN attendant , je demande que vu l'impossibilité démontrée où se trouve la Colonie de St-Domingue y d obtenir des farines de la Métropole , obligée elle-même de s'en procurer chez l'Etranger, vous décrétiez provisoirement qu'il sera permis aux Etats-Unis, de l'Amérique de porter et d'introduire dans tous les Ports d'Amirauté de Saint-Domingue 3 les farines nécessaires à sa subsistance, avec pouvoir d'en recevoir le paiement en denrées Coloniales 3 aux clauses et conditions imposées d'ailleurs par l'Ordonnance de M. DU CHILLEAU J et ce, jusqu'à ce qu'il en soit par vous autrement ordonné. --- Page 103 --- ( 9 ) JE ne réponds pas, Messieurs, aux diverses objections du Commerce à cet égard , parce qu'il m'a semblé inutile de les réfuter avant d'avoir combattu l'avis de votre Comité. Si cependant vous voulez me permettre de répondre aux objections qu'on pourrait me faire , j'engage MM. les Députés du Commerce à se présenter et à m'attaquer t mais je les prie de poser des principes , et de les suivre avec ordre et méthode : en divisant chaque objection et en y répondant succinctement , la question sera bien mieux éclaircie que par un discours oratoire. JE ne vous rappellerai donc pas , Messieurs, les divers Mémoires instructifs que nous vous avons remis sur la question agitée dans ce moment ; je n ajouterai qu un moyen qui me paroît décisif pour déterminer votre jugement. EN 1778, MM. d'Argout et de Vaivre, Administrateurs de Saint-Domingue , rendirent une Ordonnance qui permettait l'introduction desBâtimens neutres dans tous les Ports d'Amirauté de cette Isle, avec pouvoir de se charger en denrées Coloniales. CETTE Ordonnance n'a pû, n'a dû avoir lieu que pour prévenir une grande disette. --- Page 104 --- ( 10 ) Si la crainte de la disette a été plus fondée dans la circonstance actuelle que dans celle de la guerre en 3778 3 une pareille Ordonnance devait plutôt avoir lieu dans la circonstance actuelle que dans celle de la guerre de 1778. OR , il est évident que la disette a été plus grande dans cette circonstance que dans celle- de la guerre de 1778. 'a dû avoir lieu que pour prévenir une grande disette. --- Page 104 --- ( 10 ) Si la crainte de la disette a été plus fondée dans la circonstance actuelle que dans celle de la guerre en 3778 3 une pareille Ordonnance devait plutôt avoir lieu dans la circonstance actuelle que dans celle de la guerre de 1778. OR , il est évident que la disette a été plus grande dans cette circonstance que dans celle- de la guerre de 1778. EN effet en 1778 la France ne manquait pas de farines. EN 1778 j la France fournissait des farines par des convois à ses Colonies. EN 1789 3 la France a manqué de farines ; elle ne pouvait donc en fournir à ses Colonies ; donc la disette est plus grande dans cette circonstance qu'en 1778; donc, puisqu'en 1778 les Administrateurs ont crû devoir ouvrir tous les Ports d'Amirauté j aux Etrangers , à plus forte raison dans la circonstance actuelle où la disette est plus grande , les Administrateurs devaient plutôt être autorisés à ouvrir tous les Ports d'Amirautés aux Etrangers ; je ne sais ce qu'on peut répondre à cet argument. IL est donc évident , d'après cela , que M. le Comte --- Page 105 --- ( II ) de la Luzerne, Ministre de la Marine ne pouvait pi ne devait provoquer la cassation de la sage Ordonnance de M. Du Chilleau, conforme à celle de MM. d'Argout et de Vaivre en 1778 , sanctionnée par le Roi 5 et puisqu'il l'a fait, il doit compte à l'Assemblée Nationale de ses motifs , et je demande qu'il vienne se justifier d'une conduite qui tend à la perte de la plus florissante , de la plus riche des Colonies Françaifes. MAIS les Négocions des Ports de mer avancent hardiment pour le disculper, que MM. d 'Argout et de Vaivre n'ont rendu en 1778 , leur Ordonnance , que parce que les trois grands Ports étaient fermés par les Escadres Anglaises, ou on ne pouvait être approvisionné que par les petits Ports de la cite qui n étaient pas bloques. JE demande, 1°. à MM. les Négocians des Ports de mer dans quel tems de la guerre ils ont vu nos trois grands Ports bloqués par trois Escadres Anglaises (1). (1) L'ORDONNANCE dont il s'agit, est du 10 Juillet 1778. L'AMIRAL Parker dont on veut sans doute parler, commandait le Rubis, le Bristol , le Niger & le Glacou. SA croisière n'a commencée que le 27 Septembre & a fini absolument le 1 t Décembre, après avcir été interrompue deux fois dans cet intervalle. --- Page 106 --- ( 12 ) Nos trois grands Ports sont le Cap., le Port-auPrince 3 et les Cayes ; je les prie de nommer l'époque de ces blocus, et les' noms de ces Escadres. Ce nouveau trait historique est inconnu à tous les Habitans % de Saint-Domingue , à tous les Officiers de la Marine française et anglaise > il n'est connu que des Négocians des Ports de mer; ils l'ont imprimé avec assurance dans leur réplique aux Députés de SaintDomingue ; c'est à eux à faire connaître la vérité de ce fait. les Cayes ; je les prie de nommer l'époque de ces blocus, et les' noms de ces Escadres. Ce nouveau trait historique est inconnu à tous les Habitans % de Saint-Domingue , à tous les Officiers de la Marine française et anglaise > il n'est connu que des Négocians des Ports de mer; ils l'ont imprimé avec assurance dans leur réplique aux Députés de SaintDomingue ; c'est à eux à faire connaître la vérité de ce fait. JE demande 2°. aux Négocians des Ports de mer comment il serait possible que trois Escadres anglaises pussent bloquer les trois Ports principaux de SaintDomingue , dont le premier est placé au Nord, le deuxième au Sud ., et le troisième à l'Ouest , c'està-dire , presqu'su centre de la Colonie, sans que la communication des autres petits Ports ne fut interceptée ? Je ne puis, en vérité , m'imaginer que les Négocians des Ports .de mer ayent voulu parler sérieusement aux Représentais de la Nation, en leur COMMENT cette petite & unique Escadre aurait-elle influé sur une Ordonnance du mois de Juillet 1778 ? & si l'on donnait une permission , par la seule crainte de n'avoir pas de farines, comment la refuserait-on avec la certitude de n'en pas avoir. 1 --- Page 107 --- ( 13 ) débitant, dans un Mémoire imprimé , et revêtu de vingt-trois signatures, des assertions aussi singulières pour ne rien dire de plus. JE demande 30. aux Négocians des Ports de mer, en quoi le blocus des Escadres anglaises aurait pu nuire aux Bâtimens neutres, avec qui elles n'étaient pas en guerre , et auxquels, par cette raison , l'Ordonnance de MM. d'Argout et de Vaivre avait permis l'entrée dans tous nos Ports indistinctement ? JE ne puis en deviner la raison J MM. les Négocians des Ports de mer vous l'apprendront sans doute. JE me permettrai de leur demander encore l'explication de ce système nouveau , celui des Ports d'entrepôt , pour empêcher l'accaparement. J'AI toujours cru au contraire que c'était un moyen infaillible pour l'exciter et l'encourager. FN effet, je suppose que Paris manque de farines, .je suppose que pour approvisionner Paris, le Ministère ne veuille permettre aux Fournisseurs étrangers d'introduire des farines que dans les Ports de Marseille ou du Havre ; ne sera-t-il pas facile alors aux Négocians dp ces deux Ports de former ce qu'ils --- Page 108 --- ( 14 ) appellent une sféculation , d'achêter dé concert, toutes les farines importées dans leurs Ports, d'en cacher une partie , afin d'en occasionner la rareté , et d'en augmenter le prix par ce moyen : cette opération est simple, et ne pourrait avoir lieu, si la permission d'introduire les farines était générale et s'étendait jusqu'à Paris., qui, par ce moyen, se trouverait soulagé des frais de transport, d'achat, de commission , etc. CERTES, cette feconde hypothèse offre moins dè ressources à l'accaparement que la première, c'està-dire, que celle de deux ou trois Ports d'entrepôt. QU'ENTENDENT donc MM. les Négocians des Ports de mer , quand ils nous apprennent qu'il ne faut avoir que la plus légère idée de commerce pour être persuadé de leur principe ? Nous nous flattons encore qu'ils voudront bien nous le développer. Nous leur avouerons que nous sommes peu versés dans les principes commerciaux ; nous pensons qu'ils voudront bien, en conséquence , nous pardonner nos erreurs. 'està-dire, que celle de deux ou trois Ports d'entrepôt. QU'ENTENDENT donc MM. les Négocians des Ports de mer , quand ils nous apprennent qu'il ne faut avoir que la plus légère idée de commerce pour être persuadé de leur principe ? Nous nous flattons encore qu'ils voudront bien nous le développer. Nous leur avouerons que nous sommes peu versés dans les principes commerciaux ; nous pensons qu'ils voudront bien, en conséquence , nous pardonner nos erreurs. JE finis, Messieurs, et je vais dissiper les craintes. que les Négocians témoignent à l'Assemblée Nationale sur la ruine totale du commerce de France, si on permet, pendant un temps limité, l'introduction des Bâtimens des États-Unis dans nos Ports d'Amirauté. --- Page 109 --- ( 15 ) JE n'ai qu'un exemple à leur offrir pour les rassurer. Pendant les cinq années de la dernière guerre, tous les Ports d'Amirauté „ et autres, ont été ouverts indistinctement à tous les Bâtimens étrangers, même pour le cabotage; eh bien! cette permission qui a duré cinq ans , a-t-elle anéanti le commerce français ? l'at-elle frappé comme d'un coup de tonnerre, pour me servir des expressions des Négocians des Ports de mer ! Non j sans doute : eh ! pourquoi donc une permission provisoire j limitée et bornée à la vente des farines nécessaires à la subsistance de la Colonie 3 et au retour en denrées coloniales , pour l'objet seulement du paiement de ces farines, pourrait-elle frapper 3 aujourd'hui, d'un coup de tonnerre le commerce français ? Les loix prohibitives exercées même dans des tems de la plus grande calamité , seraient donc les seules barres électriques 3 les seuls par-a-tonnerre qui pourraient préserver de la foudre l'édifice de ses trésors commerciaux. UN second exemple que MM. les Négocians des Ports de mer nous citcnt encore eux-mêmes j celui d'une pareille Ordonnance à celle de MM. d'Argout et de Vaivre, rendue en 17S7 par M. le Marquis de Vaudreuil et M. de la Porte-Lalanne j serait bien fait cependant pour dissiper toutes leurs craintes, et les reconcilier avec les Députés de Saint-Domingue, qui se bornent à la demande d'un simple provisoire pour les farines étrangères, et en reconnaissance de cette --- Page 110 --- ( 16 ) A PARIS, chez CLOUSIER, Imprimeur du ROI, rue de Sorbonne. justice qu'ils appelleront 3 s'ils veulent, un bienfait, ils déclarent renoncer en faveur de la mère-patrie qui se trouve elle-même dans un état de calamité , àla portion de subsistances qu'ils ont lieu d'attendre de sa bienveillance. Nota. MM. les Députés du Commerce pour s'opposer au Décret que sollicitent les Députés de SaintDomingue 3 attestent que l'Isle de Saint-Domingue est abondamment pourvue de farines, que par conséquent ce Décret devient inutile. bienfait, ils déclarent renoncer en faveur de la mère-patrie qui se trouve elle-même dans un état de calamité , àla portion de subsistances qu'ils ont lieu d'attendre de sa bienveillance. Nota. MM. les Députés du Commerce pour s'opposer au Décret que sollicitent les Députés de SaintDomingue 3 attestent que l'Isle de Saint-Domingue est abondamment pourvue de farines, que par conséquent ce Décret devient inutile. MM, les Députés de Saint-Domingue répondent qu'en admettant même l'exactitude et la vérité des états de substance s fournis par Messieurs du Commerce 3 contre lesquels cependant ils protestent 3 ils doivent conclure tout au plus, et MM. les Députés de Saint-Domingue concluent avec eux que l'abondance des farines sans doute étrangères qu'ils annoncent y n'est due qu'à la sage Ordonnance de M. du Chilleau,. qu'elle en prouve même la nécessité , donc il était déraisonnable et injuste d'en prononcer la cassation j donc la prorogation en devient nécessaire ; donc les Députés de Saint - Domingue sont fondes à en solliciter la prorogation, puisque les besoins de la France ne lui permettent pas encore de fournir à ses Colonies leur approvisionnement ordinaire. --- Page 111 --- PROJETD'UN DÉCRET POUR les Substances de l'Isle e de SaintDomingue > par M. DE COCHEREL. , un de fes Députés. IL eft confiant que la France manque de Farines pour elle-même, puifque le Roi accorde > dans ce moment, des primes au Comerce, pour lui en procurer des Pays Etrangers. DONC , fi la France manquede Farines pour elle-même, elle ne peut pas en fournir à fes Colonies, fans augmenter fes befoins. C'EST dans cette pofition , Meilleurs que les Députés de St-Domingue vous annoncent, au nom de leurs Commettans, qu'ils veulent bien renoncer, dans ces circonftances de difette où vous vous trouvez, à la portion de fubfiftance que la Métropole doit à fes Co- --- Page 112 --- ( O lonies, & en confidération de cette renonciation , ils demandent a être autorifés à recevoir provifoirement, dans leurs Ports d'Amirauté feulement, les fecours de Farines qui leur font offerts par les Etats-Unis, & qu'ils ont reçus jusqu'à ce moment, en vertu de l'Ordonnance de M. du Chilleau, du 27 Mai dernier t dont ils follicitent de vous la confirmation & la prorogation par un Décret provifoire. EN conféquence, je propofe le Décret fuivant : » L'ASSEMBLÉE Nationale confidérant L'impoffibilité où fe trouve l'Isle deSaint-Dominguej dans ces temps de difette générale, d'obtenir des Farines de la Métropole, obligée elle-même, de s'en procurer chez l'Etranger par des primes accordées au Commerce à cet effet. A décrété & décrète qu'il fera permis provifoirement, aux Etats-Unis de l'Amérique, de porter & d'introduire dans les Ports d'Amirauté, feulement de l'Ifle de Saint-Domingue, les Farines qui feront jugées néceffaires à fa fubsistance, - avec faculté d'en recevoir le paiement des Farines de la Métropole, obligée elle-même, de s'en procurer chez l'Etranger par des primes accordées au Commerce à cet effet. A décrété & décrète qu'il fera permis provifoirement, aux Etats-Unis de l'Amérique, de porter & d'introduire dans les Ports d'Amirauté, feulement de l'Ifle de Saint-Domingue, les Farines qui feront jugées néceffaires à fa fubsistance, - avec faculté d'en recevoir le paiement --- Page 113 --- ( 5 ) A PARIS, chez CLOUSIER, Imprimeur du ROI,' rue de Sorbonne. en Sucre & Café, aux mêmes claufes d'ailleurs; importions de Droits locaux, Conditions, Charges , & moyens de furveillance employés dans les Ports d 'entrepôt, pour empêcher la contrebande ; le tout aux frais de la Colonie de Saint-Domingue, & jufqu'à ce qu'il en foit autrement ordonné. --- Page 114 --- --- Page 115 --- PROCÈS-VERBAL DES SEANCES D E L'A SSEMBLÉE DES COLONS-ÉLECTEURS DE LA MARTINIQUE, Y TENUE A PARIS, Adreffé par les Députés & Suppléans de cette Colonie , admis à l'Assemblée Nationale, à Messieurs les Colons de ladite Isle. A PARIS. 1 1 7 8 99 --- Page 116 --- --- Page 117 --- ( 3 ) A 2 A. Messieurs les Colons de l'Isle de la Martinique. MESSIEURS, LES Députés & les Suppléans élus par les Colons-Electeurs de la Martinique le S feptembre, & admis à lAfsemblée nationale le 14. octobre dernier , pour repréfenter cette Colonie , conformément au vœu exprimé par I 'Assemblée coloniale le 1 7 février 17 8 9 ont penfé qu'il étoit de leur devoir de foumettre à tous leurs commettans le détail exact de ce qui s'est passé dans les différentes assemblées qui ont eu lieu pour nommer des Députés à l'Assemblée nationale. Ils ont arrêté en conféquence d'en faire imprimer le procès verbal, & d'en envoyer des -exemplaires à MM. les Commandans de --- Page 118 --- U) Paroisses de la Martinique , pour être distribués à leurs concitoyens réfidans dans leurs Paroiffes respectives. Ils fe flattent que cette démarche , qui n'a pour objet que de faire connoître à leurs Commettans la pureté de leurs intentions , fera confidérée par eux comme une preuve de leur entière foumiffion à leurs ordres, qu'ils recevront avec empreffement, & auxquels ils fe conformeront exactement, lorsqu'ils leur feront tranfmis par l'Assemblée coloniale, ou par le Comité intermédiaire , représentant la Colonie entiere. Nous fommes avec respect, . MESSIEURS , Vos très-humbles & trèsobéissans lerviteurs, MoREAU DE S. MEPY, Député. Le Comte DILLON, Député. Le Chevalier de PEKPIGNA , premier Suppléant. Le Marquis DUQUESNE , fecond Suppléant. CROQUET DE BELLIGWY , troisieme Suppléant. --- Page 119 --- m A 3 PROCÈS VERBAL DE la féance des Electeurs de la fommes avec respect, . MESSIEURS , Vos très-humbles & trèsobéissans lerviteurs, MoREAU DE S. MEPY, Député. Le Comte DILLON, Député. Le Chevalier de PEKPIGNA , premier Suppléant. Le Marquis DUQUESNE , fecond Suppléant. CROQUET DE BELLIGWY , troisieme Suppléant. --- Page 119 --- m A 3 PROCÈS VERBAL DE la féance des Electeurs de la Martinique , séante à Paris chez Monfieur D U BU c-D U FER RE , Député de cette Colonie, le i i juillet 1789,. LES Electeurs de la Martinique ayant été convoqués ce jour onze juillet mil fept cent quatre-vingt-neuf, par M. Dubuc Duferret, Député de cette Colonie, en vertu des pouvoirs à lui envoyés par l'Assemblée coloniate de la Martinique y en date du dix-fept février mil fept cent quatre - vingt - neuf : M. Dubuc Duferret a donné communication à l'Affembtée des Eleéteurs de la Martinique, féante à Paris , de fes pouvoirs, de même que d'une lettre au Roi, foufcrite par vingtcinq membres de l'Assemblée coloniale de la Martinique, & d'une autre lettre au Ministre, Íoufcrite par vingt-fix des membres de la --- Page 120 --- ( -6 y même Assemblée coloniale. Ces trois pièceg vont être transcrites ci-après. Teneur du pouvoir du comité intermédiaire de la Martinique, à Monsieur Dubuc-Duferret. N°. I. S. Pierre, Martinique, le r7 février 1789.. MONSIEUR,. La lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous écrire pour nous accuser fa réception du procès verbal imprimé des délibérations,, a été lue dans l'Affemblée coloniale à qui elle étoit adreffée. Préfumant mieux que vous y Monsieur du fuccès de vos follicitations & de vos foins, nous avons vu avec peine dans cette lettre , des témoignages de découragement & de crainte, que fa lecture a rendus publics. Perfuadés, au contraire , de la justice du Minifire, & de l'injustice de la réclamation du commerce de Saint-Pierre, nous attendons. avec confiance une décifion favorable. Nous voudrions bien, Monfieur,que des démarches dans les bureaux puffent l'accélérer, & que vous nous donnaffiez avis de tout ce qui fe fera. --- Page 121 --- (7) A 4 Nous vous adreflons une copie des délibérations de l'Assemblée coloniale , convoquée le neuf de ce mois ; vous y verrez que ta fufpenfion provifoire ordonnée par le gouvernement, du droit d 'entrée fur les marchandifes non fujettes au poids , & de la taxe de l'induftrie , nous a forcés d'adopter , en attendant que le Miniftre ait prononcé , un nouveau mode d'impofition infiniment plus onéreux pour la Colonie que celui établi par nos premieres délibérations, & que nous avons fondé des principes dont nous ne devons point nous départir. Ces délibérations vont être imprimées, mais dans la forme où vous les recevrez, parce qu'il ne nous a pas paru que le texte fût fufceptible d'un plus grand développement, & nous aurons l'honneur de vous en envoyer quelques exemplaires aussi-tôt après leur impreflion. onéreux pour la Colonie que celui établi par nos premieres délibérations, & que nous avons fondé des principes dont nous ne devons point nous départir. Ces délibérations vont être imprimées, mais dans la forme où vous les recevrez, parce qu'il ne nous a pas paru que le texte fût fufceptible d'un plus grand développement, & nous aurons l'honneur de vous en envoyer quelques exemplaires aussi-tôt après leur impreflion. Vous trouverez dans ces délibérations le vœu exprimé par la Colonie d'avoir de repréfentans dans l'Assemblée des Etats Généraux. Nous avons follicité cette faveur dans une lettre au Hoi, que tous les Députés ont: signée, & que nous avons remife à Meffieurs les Administrateurs pour en faire l'envoi* --- Page 122 --- f 8 ) Nous y avons Joint une lettre fur le même sujet pour le Minière. Npus vous adressons Ja copie de l'une & de l'autre, & nous vous prions de vouloir bien ne rien négliger pour affurer leur fuccès. S'il eft tel que nous ofons I 'espérer, vous pourrez , Monfieur , affernbler les Créoles de la Martinique qui fe trouvent à Paris, pour faire le choix de trois Députés. Nous vous envoyons la lifte de ceux que nous préfumons s'y trouver ; veuillez bien y joindre ceux dont nous ignorons le séjour, ou dont le nom nous feroit échappé. Nous vous envoyons aussi, Monsieur, la copie d'un mémoire que nous venons d'adrefler à Meffieurs les Adminiftrateurs , pour obtenir, dans les circonftances malheureufes où fe trouve la Colonie, l'admssion des étrangers dans fes ports. Ces circonstances nous font efpérer la remife de l'impofition fur les campagnes pour la préfente année. Cette remife fut accordée en mil fept cent foixante-fix, & la Colonie ne fe trouve pas maintenant dans une pofition moins fâcheuse, Convaincus de la justice , de la nécessité même de nous accorder ce foulagement Meffieurs les Adminiftrateurs nous ont pro- --- Page 123 --- ?» y mis de faire à cet égard 9 au Ministre ^ les plus vives instances : nous efpérons , Monfieur , que vous voudrez-bien y joindre vos follicitations. Nous gommes dépositaires des papiers de l'ancienne Chambre d agriculture : cette Chambre , à l'époque de fa fupprefïion » a renferme fes archives dans une caifTe qu elle a scellée, & dans les premieres délibérations de l'affemblée coloniale , il a été arrêté que ces pieces demeureroient fous le fcellé , jusqu 'à ce que le Ministre ait prononcé fur leur destination. Cette décision n'eft point encore rendue, & nous vous prions d'agir pour qu'il foit réglé quelque chofe à cet égard. Il nous paroît abfolument necessaire , Monfieur , qu'il y ait à l'avenir entre nous une correfpondance fuivie. Nous vous ferons part des demandes que nous pourrons former, & des délibérations que nous prendrons, & nous ferons inftruits de l'effet de nos follicitations, & de tout ce qui pourra nous intéreffer. Nous vous prions de vouloir bien nous écrire par duplicata, & de numéroter vos lettres. Nous allons, nous-mêmes, prendre ces précautions .pour celles que nous aurons l 'honneur de vous adresser. Nous délirons & nous refpondance fuivie. Nous vous ferons part des demandes que nous pourrons former, & des délibérations que nous prendrons, & nous ferons inftruits de l'effet de nos follicitations, & de tout ce qui pourra nous intéreffer. Nous vous prions de vouloir bien nous écrire par duplicata, & de numéroter vos lettres. Nous allons, nous-mêmes, prendre ces précautions .pour celles que nous aurons l 'honneur de vous adresser. Nous délirons & nous --- Page 124 --- f m J espérons, bien vivement de recevoir de vouf une lettre chaque mois, Nous avons l'honneur d'être, Monsieur, m Y os très-humbles & très-obéissans ferviteurs , les Membres du Comité intermédiaire. Signé * Jorna, Ferreol Leyritç, Maffias 9 Le Vajfor, Pothuau Defgatières Ifaïe Defgrottes. Teneur de la lettre au Roi. SIRE, L'Affemblée coloniale de la Martinique informée de la faveur que vous venez de faire à votre royaume, en lui accordant des Etats Généraux, fupplie très-humblement Votre Majesté de la faire participer à ce bienfait. Placés a une grande distance de votre Trône, l'heureufe occafion qui fe préfente pour de fideles fujets de les rapprocher de votre perfonne facrée, leur est trop précieufe pour ne pas ambitionner & folliciter --- Page 125 --- < Il ) avec instance de Votre Majesté l'avantagé que cette grande circonstance leur procure d'entendre fortir de votre bouche royale ces lois faintes & auguftes que le meilleur des peres, assis au milieu de fes enfans , va prononcer pour le bonheur de tous, d'après leurs propres besoins , manifestés par eux-mêmes, & pefés dans fa fagefle. Cette profpérité générale est nous le favons, Sire, l'intention premiere de Votre Majefté. Elle ne veut négliger aucun moyen capable de la faire naître, & d'en aflurcr la durée. La Nation entiere n'a befoin , pour en être convaincue, que des témoignages multipliés que Votre Majesté lui donne de fun amour & de fa justice. Votre Colonie de la Martinique, Sire, fe montre aux yeux de Votre Majefté fous des rapports bien intéressans. Elle tire de Ton sein. ces productions qui alimentent le commerce du Royaume, & augmentent la richeffe nationale. Elle eft devenue , par fa pofition, l'entrepôt nécessaire des productions du Royaume que l'étranger conÍomme; fituée au vent de vos autres possessions de l'Amérique, elle reçoit dans fes ports ces efcadres nombreufes qui les protegent, & tout cet appareil de force que --- Page 126 --- I 12 ) Votre Majesté y envoye dans les temps dd guerre, pour en impofer à (es ennemis. C eft avec la plus entiere confiance, Sire que nous ofons efpérer de votre bonté & de votre justice, l'insigne faveur que nous folJicitons de participer, avec le Royaume affemblé, au spectacle impofant & digne d'admiration que Votre Majesté va donner à l'Empire f de fa fageffe & de fa puiffance. 12 ) Votre Majesté y envoye dans les temps dd guerre, pour en impofer à (es ennemis. C eft avec la plus entiere confiance, Sire que nous ofons efpérer de votre bonté & de votre justice, l'insigne faveur que nous folJicitons de participer, avec le Royaume affemblé, au spectacle impofant & digne d'admiration que Votre Majesté va donner à l'Empire f de fa fageffe & de fa puiffance. Nous fommes, &c. Signé : Damian, Assier Duhamelin, Lé Vaflor, Pinel Ferieol, de Cherry fils, le Chevalier de Cannes, Legendre de Fougainville, Maillet, Théry Brederode, Huyghue Cadrous , la Thuilerie, Labat Beaumay Lachauffée de Courval, Figuepeau de Caritan , Lafaye Defguerres, Maffias , Thore, de la Jus , Ifaie Defgrottes, le Vicomte de Nefmond , Jorna, Gaudin , Pothuau Defgatieres, Clarke, Ferréol Leyritz. --- Page 127 --- ! 13 ) Teneur de la lettre au Ministre. MONSEIGNEUR, Animés de la plus grande confiance, en apprenant la faveur insigne que notre Monarque bienfaifant fait à fon Royaume, nous demandons de participer à ce bienfait, par l'admission des repréfentans de cette Colonie aux Etats Généraux. Depuis long - temps le commerce national , prodigieufement accru par le fecours des denrées des Isles à fucre, plus riches & plus aifément commerçables que celles de la Métropole, a dû nous faire regarder comme parties intégrantes de l'Etat, malgré l'intervalle immenfe qui nous fépare de la France, notre vraie patrie. Cette confidération obtienda à des François, condamnés à vivre fous un ciel brûlant pour l'utilité de la mere patrie, la grâce qu'ils réclament, si vous avez la bonté , Monseigneur de protéger, auprès de votre augufte Souverain, !a très-humble fupplique que nous vous prions de mettre fous les yeux de Sa Majesté. Pour que l'éloignement ne retarde pas l'élection de ces Repréfentans, nous vous fup- --- Page 128 --- < 7,1 ) plions, Monfeigneur , d'ordonner à M. Duferret, Député de l'Assemblée coloniale, de convoquer promptement tous les propriétaires de cette Iile , actuellement en France , que nous autorifons à faire entre eux ce choix. Ils font en nombre fuffifant, & tous très-capables de foigner nos intérêts. Nous fommes, &c. Signé: Aflîer Duhamelin, Pinel Ferreol, Lè Vassor, le Chevalier de Cannes, Damian, Tartanfon de Grave, Lachauffée de Courval, Lafaye Defguerres, Huyghue Cadrous, Labat Beaumay, la Thuilerie , Figuepeau de Caritan, de Cherry fils, Maffias, de la Jus, Legendre de Fougainville, Pothuau Defgatieres, Clarke, Gaudin , Ifaïe Defgrottes , Maillet,' Thore, Théry Brederode, Jorna, le Vicomte de Nefmond, Ferreol Lsyritz. de Grave, Lachauffée de Courval, Lafaye Defguerres, Huyghue Cadrous, Labat Beaumay, la Thuilerie , Figuepeau de Caritan, de Cherry fils, Maffias, de la Jus, Legendre de Fougainville, Pothuau Defgatieres, Clarke, Gaudin , Ifaïe Defgrottes , Maillet,' Thore, Théry Brederode, Jorna, le Vicomte de Nefmond, Ferreol Lsyritz. Après que la lecture de ces trois pièces a --- Page 129 --- ( 15 ) été faite, M. Dubuc Duferret a repréfenté que la lettre .au Miniftre fuppliant ce dernier d'ordonner au Député de Affemblée coloniale de convoquer promptement tous les propriétaires de la Martinique 5 aduellement en France, pour nommer des Députés aux Etats GénéTaux , en conféquence il avoit cru devoir attendre les ordres du Minière à cet égard; mais qu'un mois & plus s étant écoulé fans avoir reçu aucunes nouvelles du Miniftre, il lui avoit écrit en ces termes: Lettre du Député de l'Assemblée coloniale de la Martinique, au Ministre. Paris, le 10 juin 1789 MONSEIGNEUR, Il y a déjà un peu plus d'un mois que j'ai reçu une lettre de MM. de l 'Assemblée coloniale de la Martinique , par laquelle ils me donnent avis qu'ils ont eu l'honneur de vous écrire, pour vous fupplier de m'ordonner de convoquer promptement tous les propriétaires de notre Isle, actuellement en France, & dont --- Page 130 --- ( 16 ) ils m'envoient la lifte, pour procéder à l'élection de ceux qui doivent nous faire participer, à la faveur infigne de notre Monarque à tout fon Royaume, par l'admission des Repréfentans de cette Colonie aux Etats Généraux. La crainte de l'indifcrétion & de l'importunité, dans ces. momens fi intéressans, & lorfque les Ministres du Roi ont à méditer fur tant d'objets , & qu'ils font journellement expofés à tant de distractions ; cette crainte, dis-je , m'a tenu dans le silence jufqu'à ce moment. Mais, en même temps, celle de me voir par la fuite accufé de négligence, & condamné par mes compatriotes , me fait un devoir de ne pas différer davantage à prendre les ordres de Monfeigneur. Je fuis également chargé d'implorer votre grandeur fur le trifle état dans lequel l'ouragan dernier a plongé notre Colonie, déjà fi pauvre • & fi malheureufe. Non feulement ces circonftances affreufes rendent l'admiffion des étrangers dans tous fes ports indifpenfab!ement néceflaire jufqu'à des temps meilleurs -, mais elles nous font efpérer la remife de l'impofition fur les campagnes pour la présente année. Cette remife fut accordée en mil fept cent foixante-fix ; le trifle état dans lequel l'ouragan dernier a plongé notre Colonie, déjà fi pauvre • & fi malheureufe. Non feulement ces circonftances affreufes rendent l'admiffion des étrangers dans tous fes ports indifpenfab!ement néceflaire jufqu'à des temps meilleurs -, mais elles nous font efpérer la remife de l'impofition fur les campagnes pour la présente année. Cette remife fut accordée en mil fept cent foixante-fix ; --- Page 131 --- (17) B soixante-six; & la colonie n'étoit pas alors, à beaucoup près , dans une Íituation auffi fâcheufe. MM. les Administrateurs, convaincus de la justice) de la néceflité même de nous accorder ce foulagement, ont promis de faire à cet égard les plus vives infiances auprès de vous, Monfeigneur. Nous ofons nous flatter que vous n'aurez pas de peine à obtenir cette grace d 'un Roi qui n'a ceffé de donner des preuves de la bonté de fon cœur & de fon amour pour fon peuple. Que ce Monarque bienfaifant foit feulement infiruit des malheurs de fa Colonie de la Martinique, daignez lui en faire le récit, & nous sommes assurés de fon attendrissement & de fa commifération quelles que puilfent être les circonstances actuelles. MM. du Comité intermédiaire de la Colonie font dépofitaires des papiers de l'ancienne Chambre d'agriculture , qui, à l'époque de fa suppression, a renfermé fes archives dans une caisse qu'elle a fcellée ; & dans les premieres délibérations de l'Assemblée coloniale , il a été arrêté que ces pièces demeureroient fous le fcellé, jufqu'à ce que le Miniftre eût prononcé fur leur destination. Cette décifion n'étant pas --- Page 132 --- ( 18 ) encore rendue, je fuis également invité à la folliciter. Je fuis avec refped, MONSEIGNEUR, Votre très-humble & trèsobéissant ferviteur, Signé : DUBUC DUFERRET. M. Dubuc Duferret a lu enfuite à l'Assemblée la réponfe du Ministre , conçue en ces termes : A Ferfailks 3 le 13 juin 1789, Le vœu de l'Aflemblée coloniale de la Martinique, pour l'admission des Députés de cette Ifle aux Etats Généraux, m'a été tranfmis, Monfieur, depuis plus d'un mois, par les Ad- ' ministrateurs. J'ai remis au Roi la lettre qui lui étoit adreffée par cette Assemblée. Sa Majesté m'a chargé de mander qu'elle a depuis long-temps délibéré, dans fon confeil, fur cette question générale & importante ; qu'elle a statué que les Colonies françoifes ne députeront point à la convocation actuelle; mais qu'elle a en même temps réfolu que cette faculté leur fera donnée --- Page 133 --- ( 19 ) B 2 pour les convocations fubséquentes, h tel est leur vœu & celui des Etats Généraux du Royaume. m'a chargé de mander qu'elle a depuis long-temps délibéré, dans fon confeil, fur cette question générale & importante ; qu'elle a statué que les Colonies françoifes ne députeront point à la convocation actuelle; mais qu'elle a en même temps réfolu que cette faculté leur fera donnée --- Page 133 --- ( 19 ) B 2 pour les convocations fubséquentes, h tel est leur vœu & celui des Etats Généraux du Royaume. J'ai tranfmis ces intentions du Roi au Gouverneur général & à l'Intendant de la Martinique, par une lettre en date du 9 mai 1789 , & les ai chargés de les communiquer au comité colonial. Je me hâte de répondre à cet article de votre lettre qui n'eft point datée, & que je reçois dans ce moment, parce que vous paroiilez regarder l'objet comme urgent. Permettez que je diffère quelques jours à traiter les autres points. Vous devez être perfuadé d'ailleurs qu'il me feroit très-agréable de les difcutet de vive voix avec vous , &: que je ferai toujours enchanté qu'il fe présente des occafions de vous affurer moi-même de l'eftime & de l'attachement fincères avec lefquels j'ai l'honneur d'être, Monfieur, Votre très humble & très-obéissant ferviteur, signé : LA LUZERNE. M. Dubuc Duferret a enfuite communiqué à l'Affemblée la réponfe qu'il a faite aux membres du comité intermédiaire de la Colonie 9 dont la copie va être transcrite ci-après. --- Page 134 --- ( 20 ) Teneur de la lettre de M. Dubuc Duferret aux ;membres du comité intermédiaire de la Martinique. Paris , 16 juin 1789. N°. 2. MESSIEURS, Par la lettre que j'ai eu l'honneur de vous écrire le 6 de mai, vous avez été prévenus , qu'après avoir attendu pendant quelque temps les ordres du Ministre, que je prévoyois bien ne pas recevoir , j'aurois alors à prendre le parti de les lui demander. C'eft ce que j'ai fait par la lettre dont je vous envoie copie, ainfi que celle de fa réponfe, en conféquence de laquelle j'ai été à Verfaiiles. J'ai débuté par l'Affemblée que vous m'aviez chargé de convoquer ici, d'après les ordres qu'il de voit m'en donner; ce qu'il a trouvé parfaitement inutile, en me difant que fa réponfe étoit faite en date du 9 mai , & les intentions du Roi tranfmifes à MM. le Gouverneur général & l'Intendant de la Martinique , qui devoient les communiquer au comité colonial. Il a ajouté que nous n'étions pas dans le même cas que Saint-Domingue, non feulement par la manière dont nous appartenions à la France, --- Page 135 --- ( 21 ) B 3 mais encore pour le choix des Députés qui, pris ici, & fans avoir été choifis par juridiction ou afiemblées de paroisses de la Colonie, ne pouvoient pas fe préfenter avec des pouvoirs fuffifans pour être admis aux Etats Généraux. J'ai donc pris le parti d 'attendra, d 'autant plus volontiers qu'à juger de l'avenir paf ce qui s'est fait depuis deux mois , vous aurez, felon toutes les apparences, grandement le temps de vous mettre parfaitement en regle. ici, & fans avoir été choifis par juridiction ou afiemblées de paroisses de la Colonie, ne pouvoient pas fe préfenter avec des pouvoirs fuffifans pour être admis aux Etats Généraux. J'ai donc pris le parti d 'attendra, d 'autant plus volontiers qu'à juger de l'avenir paf ce qui s'est fait depuis deux mois , vous aurez, felon toutes les apparences, grandement le temps de vous mettre parfaitement en regle. J'ai fait de la trifte fituation de notre Ifle la peinture la plus touchante que j'ai pu , & j'ai démontré de mon mieux la néceffité de nous obtenir la remise de l'impofition pour la préfente année. Le Ministre m'a promis , quoique la circonstance ne fût pas favorable, à beaucoup près, de faire tout ce qu'il pourroit auprès de M. Necker, pour nous procurer cet aâe de juftice & d'humanité. Quant au fcellé à lever fur les papiers de l'ancienne Chambre d'agriculture, qui peuvent être utiles à l'Affemblée coloniale, M. le Comte delà Luzerne m'a autorifé à. vous assurer, Meilleurs, que vous étiez les maîtres de faire là-deffus tout ce que vous jugeriez convenable. J'ai terminé cette converfatiori par une nouvelle repréfentation fur la néceffité de --- Page 136 --- ( 22 ) fane entrer dans la Colonie , de toutes les manières poffibles, toutes efpeces de vivres, fi on ne vouloit pas la voir s'anéantir totalement ; & j'ai ajouté que c'étoit avec une peine infinie que j'apprenois de tous côtés que notre Intendant, contre le vœu du Gouverneur général luimême, étoit dans des intentions différentes. Comment, avec la difette de blé ici, & l'efpèce de famine qui afflige toutes les provinces du Royaume, peut on fe flatter que le commerce de France nous approvifionnera & pourra [uppléer à la perte de tous les vivres de la Colonie, par l'ouragan dernier ? Les Négocians le diront fans doute, l'affirmeront, & feront enchantés de traiter avec des affamés, dans un pays dépourvu de tout, où ils vendront au prix qu'ils voudront , & fans calculer que c'eft l'avarice la plus infenfée , & exactement couper l'arbre pour en avoir le fruit. Vous recevrez, Messieurs , par cette occafion, tous les ouvrages de Meffieurs de SaintDomingue , sur la néceffité d'admettre les Députés des Colonies aux Etats Généraux. Ils n'ont rien négligé de tout ce qui leur étoit possible pour y avoir entrée; & ils y font, à ce que l'on dit, au nombre de douze. Les huit --- Page 137 --- ( 23 ) B .1 autres, fanant partie des vingt ne feront que suppléans. On vient de m'annoncer qu'il y en aura quatre pour notre Isle, & autant pour la Guadeloupe. C'eft à vous, Meffieurs , à prendre des mesures certaines pour qu'il n'y ait aucun obftacle , & que les élus puiffent fe préfenter , munis de tous les pouvoirs néceffaires. , au nombre de douze. Les huit --- Page 137 --- ( 23 ) B .1 autres, fanant partie des vingt ne feront que suppléans. On vient de m'annoncer qu'il y en aura quatre pour notre Isle, & autant pour la Guadeloupe. C'eft à vous, Meffieurs , à prendre des mesures certaines pour qu'il n'y ait aucun obftacle , & que les élus puiffent fe préfenter , munis de tous les pouvoirs néceffaires. J'ai l'honneur d'être, avec un très respectueux attachement , MESSIEURS, Votre très-humble & trèsobéiffant ferviteur, Signé : DUBUC DUFERRET. Après que toutes ces pièces ont été lues , il a été queftion de délibérer fi , malgré la lettre du Miniftre , on devoit s'occuper des moyens de nommer des Députés aux Etats généraux, conformément au voeu de l'Assemblée coloniale de la Martinique. La queflion mife en délibération , il a été arrêté , à la pluralité des voix, que, fans avoir égard à la lettre écrite par le Miniflre le 9 mai 1789, au Gouverneur général & à l'Intendant de la --- Page 138 --- ( 24 ) Martinique , on devoit fe conflituer en Assemblée d'Electeurs de ladite & que fous ce point de vue, il n'était pas poffible de différer plus long-temps à remplir le voeu de la Colonie, fondé d'ailleurs fur l'admiflion récente des Députes de'Saint-Domingue aux Etats généraux, admidion qui ne laiffoit aucun doute sur celle des Députés de la Martinique, lorfque le choix en feroit fait y par la fuite néceffaire des principes de fageffe, de justice, & de fermeté que l'Assemblée nationale venoit de déployer dans les circonstances épineufes où elle s'étoit trouvée. Il a été en conféquence arrête qu'il feroit fait une lifte de tous les Membres préfens ; & l'appel en ayant été fait, il a été reconnu qu 'il n'y avoit que trente-fept votans , ainfi que leurs noms vont être transcrits. Liste des Membres de l'Assemblée des Electeurs de la Martinique, présens à la Séance du 11 juillet. MM. Dubuc, de Perpigna, de la Tourmeière, de la Thuilerie , Duquesne du Lombrun, le Comte Dil!on) du Haroc, Sigougne de la Touche, Manceau de Beauvoifis, DefFez , Jean Petrie de Tabago, le Chevalier le jeune de la Motte, de la Vigne fils, le Comte de --- Page 139 --- f 2) ) Bassignac, de Châteaugué > de Leyritz, de Fougainville , Pitau't de la Rifaudiere , Madey Defcoublan , Havre , de Perpigna fils, Terrier > le Chevalier Dampierre, d'Oihamboure, Madey, Moreau de Saint-Méry, Daudiffret, Croquet de Belligny, Savary, Renard Belair , Courtois, le Marquis Duquefne, le Préfident de Tafcher, Dubuc Duferret, Terrier Delaître, le Chevalier de Perpigna, de Ce1y, repréfenté par M. le Comte de Baffignac. , Havre , de Perpigna fils, Terrier > le Chevalier Dampierre, d'Oihamboure, Madey, Moreau de Saint-Méry, Daudiffret, Croquet de Belligny, Savary, Renard Belair , Courtois, le Marquis Duquefne, le Préfident de Tafcher, Dubuc Duferret, Terrier Delaître, le Chevalier de Perpigna, de Ce1y, repréfenté par M. le Comte de Baffignac. L'appel fait, M. le Préfident de Tafcher s'est levé, & a dit qu il avoit été invité de fe trouver à l'Affemblée, pour donner fon avis fur les différentes motions relatives à un pays qu'il avoit administré; que fon attachement pour la Colonie l 'avoit porté à accepter l'invitation qui lui avoit été faite ; mais que n'étant point Créole, & n 'ayant aucune possession actuelle a la Martinique ou dépendances, il déclarait qu 'il fe bornoit à n'avoir qu'une voix confultative, & que par cette raifon il ne pourroit accepter aucune charge dans l'Assemblée. A cette déclaration modefte, il a été unanimement répondu, que lorfqu'on avoit fait le bien d'une Colonie pendant plufieurs années d'une admi- --- Page 140 --- ( 26 ) niflration fage & éclairée, on avoit acquis le » droit de délibérer & de voter dans une Assemblée où les intérêts de cette même Colonie alloient être difcutés, & qu'on prioit en conféquence M. le Préfident de Tafcher de vouloir bien fe regarder comme un membre intime ds l'Assemblée, & d'y avoir voix délibérative. Un de Meilleurs s'est levé, & a dit que les pouvoirs remis à M. Dubuc Duferret par l'Air femblée coloniale de la Martinique, ne concernant que cette Colonie & non fes dépendances , que rifle de Sainte-Lucie & celle de Tabago n'ayant exprimé aucun vœu pour la nomination de Députés aux Etats généraux , il croyoit qu'on ne pouvoit point les comprendre dans le vœu de la Martinique. A quoi M. Jean Petrie de Tabago a répondu, qu'il ne faifoit aucun doute que l'Isle de Tabago ne foufcrivît avec empreffement à ce que décideroit l'Affemblée pour celle de la Martinique ; que, quant à lui, il y donnoit fon adhéfion formelle, & qu'il fe propofoit de préfenter une requête à l'Affemblée pour y être admis , ce qui lui a été accordé. On a propofé enfuite de pafler à la conflitution de l'Assemblée, & de nommer un Préfident & un Secrétaire. M. Dubuc 3 étant le --- Page 141 --- X 27 ) plus ancien d'âge, a pris le fauteuil de Président; & l'on s'eft occupé de nommer, par la voie du fcrutin, fur un même billet, le Préfident & le. Secrétaire. Chaque membre ayant mis fon billet dans un chapeau devant M. le Préfident, celui-ci les a comptés un à un, à haute & intelligible voix ; & le compte s'étant trouvé jufte , MM. le Marquis Duquefne & de la Tourmelière ont été nommés pour être Scrutateurs. Ces deux Meffieurs s'étant placés à la .droite & à la gauche de M. le Préfident) le scrutin a été ouvert. Le réfultat a été que M. Dubuc a réuni dix-neuf voix pour la place de Préfident, qu'il occupoit déjà; & que celle de Secrétaire a été déférée à M. le Chevalier de Perpigna, par la majorité de vingt voix. melière ont été nommés pour être Scrutateurs. Ces deux Meffieurs s'étant placés à la .droite & à la gauche de M. le Préfident) le scrutin a été ouvert. Le réfultat a été que M. Dubuc a réuni dix-neuf voix pour la place de Préfident, qu'il occupoit déjà; & que celle de Secrétaire a été déférée à M. le Chevalier de Perpigna, par la majorité de vingt voix. Secrétaire ayant pris place à côté de M. le Préfident, la féance a commencé ; mais il a été obfervé par un de Meilleurs, que les pouvoirs de l'Aflemblée coloniale portaient, que non feulement M. Dubuc Duferret convoqueroit tous les Membres dont elle lui envoyoit la lifte, ainfi qu'elle va être tranfcrite ci-après, mais qu'elle le chargeoit expreffément de fuppléer à l'omiffion qu'elle pouvoit avoir faite de quelques habitans actuellement en France, auxquels elle n'auroit pas fongé. --- Page 142 --- 1 ( 28 ) Teneur de la lifte envoyée à M. Dubuc Duferret, par l'Affemblée coloniale. Liste des perfonnes qui pourront être convoquées. pour faire choix de Repréfentans dans les Etats généraux. MM. le Marquis de Bouillé, Dubuc , Dubuc Duferret , le Comte de Bouillé , le Baron d'Arros, le Vicomte de la Tour-du-Pin de la Charce , le Marquis d'Aramont, de Baffignac, de Cely, de Leyritz, Soudon de Rivecour, le Chevalier de Perpigna, Croquet de Belligny, Gaigneron de Jolimont, Gaigneron d'Hauteriche, de Lucy, Madey Descoublan, Dumont Flamette, Capitaine au régiment de Bretagne; Ducafle , Lieutenant-Colonel retiré; de la Vigne, Le Jeune de la Motte , Gradis, Valmenière, de Brache, le Chevalier de Traverfay, Duquefne du Lombrun, de Lignery, lé Marquis de Puilhery, Capitaine au régiment du Roi ; Pocquet de Saint-Sauveur, Capitaine au régiment d'Agenois; l'Abbé de Champigny, le Comte de Neuville, le Duc de Levis , de Girardin, le Vicomte de Grenier, le Vicomte de Beauharnois. de la Motte , Gradis, Valmenière, de Brache, le Chevalier de Traverfay, Duquefne du Lombrun, de Lignery, lé Marquis de Puilhery, Capitaine au régiment du Roi ; Pocquet de Saint-Sauveur, Capitaine au régiment d'Agenois; l'Abbé de Champigny, le Comte de Neuville, le Duc de Levis , de Girardin, le Vicomte de Grenier, le Vicomte de Beauharnois. Il a été reconnu en effet , d'après la lecture --- Page 143 --- t 29 ? de ladite lifte, que MM. le Marquis de Bouillé, le Comte de Bouille , le Baron d'Arros , le Vicomte de la Tour-du-Pin de la Charce, le Marquis d'Aramont, Soudon de Rivecour, de Lucy, Dumont Flamette, Ducafle, Gradis, de Valmenière, de Brache, le Chevalier de iTraverfay, de Ligne ry, le marquis de Puilhery, Pocquet de Saint-Sauveur , le Chevalier de Girardin, le Vicomte de Grenier, qui font expressément nommés, n'avoient point été convoqués, attendu qu'ils n'étoient point à Paris, & que d'ailleurs plufieurs Membres de. l'Assemblée connoiffoient plufieurs de leurs compatriotes qui avoient été oubliés : fur quoi l'Assemblée ayant délibéré, elle a arrêté que la féance feroit prorogée au lundi vingt-fept du préfent mois, pour donner le temps aux perfonnes abfentes d'être averties ; & que le Secrétaire feroit chargé de leur adreffer, fans délai, une lettre à chacun , pour les inviter , de la part de l'AfTemblée , de fe trouver en perfonne, ou par procureur, à la féance qui aura lieu le 27 du préfent mois, à onze heures du matin , chez M. Dubuc Duferret. D'après le voeu de l'Assemblée, le Secrétaire a fait lecture de la lettre fuivante, qu'il --- Page 144 --- ( 30 5 fê propofoit d'écrire à tous les Membres abfens. Teneur de la lettre circulaire à adresser à tous les Membres abfens. Paris, le 12 juillet 1789. L'Assemblée coloniale de la Martinique a chargé, le 17 février 1789, M. Dubuc Duferret, Député de cette Colonie , de convoquer à Paris tous les habitans de la Martinique qui font en France, pour nommer Jes Députés aux Etats généraux. D'après le vœu exprimé par la Colonie, l'Assemblée a été convoquée le 11 juillet , chez M. Duferret ; mais après l'appel qui a été fait de tous les Membres qui s'y font trouvés, il a été reconnu que plufieurs habitans de la Martinique n'y avoient point été invités ; & en conféquence, l'Affemblée a décidé de remettre au 27 de ce mois la prorogation de la féance , pour avoir le temps de convoquer les membres abfens ; & après avoir élu un Préfident & un Secrétaire par la voix du fcrutin, elle a chargé ce dernier de vous inviter à vous trouver en perfonne , ou de charger de votre procuration , pardevant Notaire & dûment légalifée, quelqu'un qui puilfe ; & en conféquence, l'Affemblée a décidé de remettre au 27 de ce mois la prorogation de la féance , pour avoir le temps de convoquer les membres abfens ; & après avoir élu un Préfident & un Secrétaire par la voix du fcrutin, elle a chargé ce dernier de vous inviter à vous trouver en perfonne , ou de charger de votre procuration , pardevant Notaire & dûment légalifée, quelqu'un qui puilfe --- Page 145 --- ( 31 ï vous repréfenter à la féance qui aura lieu 27 de ce mois, à onze heures du matin, à Paris, chez M. Dubuç Duferret, rue de Cléry, numéro 94. L'Aflemblée ayant approuvé ladite lettre ; elle a remis la féance au 27 de ce mois, pour continuer la délibération fur 1 objet dont elle est expreffément chargée, de nommer des Députés aux Etats Généraux. Signés : DUBUC, Préfident ; le Chevalier DE ~PERIC.NA , Secrétaire. Du lundi 27 Juillet, à onie heures du matin. M. le Préfident a ouvert la féance en difant que la nomination qui avoit été faite le famedi 11 de ce mois , d'un Préfident & d'un Secrétaire , ne pouvoit qu'être provifoire , attendu l'abfence d'un grand nombre de membres : à quoi les membres abfens à la première affemblée ont répondu qu'ils s'en rapportoient à ce que l'Assemblée du 11 de ce mois avoit fait, & qu'ils confirmoient lefdites nominations en tant que de befoin. M. le Préfident a lu un mémoire tendant à prouver que l'intérêt de la Colonie de la Martinique exigeoit que l'on s'abstînt de nommer * --- Page 146 --- ( 32 ) des Députés à l'Assemblée nationale. Les preu* ves qu'il a alléguées portoient fur la nature des Colonies en général, & de la Martinique en particulier. Il s'est appuyé fur l'illégalité des pouvoirs remis au Député par l'Assemblée coloniale. M. le Préfident de TaÍcher a foutenu cette motion, en ajoutant que, par la réponfe faite le 9 mai 1789 par le Miniftre au Gouverneur & à l'Intendant de la Martinique, de même que celle du Député de la Colonie au Comité intermédiaire de ladite Isle le 16 juin dernier, la Colonie devoit avoir pris le parti, ou d'attendre à être convoquée à la prochaine féance des Etats Généraux, ou de nommer des Députés qui pourroient encore être admis avant la clôture de l'Affemblée nationale actuelle; qu'en conréquence il croyoit que ce feroit fervir la Colonie & entrer dans fes vues , que d'attendre, pour nommer des Députés, qu'elle eût manifesté fon vœu d'une maniere plus précife. pris le parti, ou d'attendre à être convoquée à la prochaine féance des Etats Généraux, ou de nommer des Députés qui pourroient encore être admis avant la clôture de l'Affemblée nationale actuelle; qu'en conréquence il croyoit que ce feroit fervir la Colonie & entrer dans fes vues , que d'attendre, pour nommer des Députés, qu'elle eût manifesté fon vœu d'une maniere plus précife. Cet important objet a été difcuté pendant plus de deux heures. Plufieurs membres ont repréfenté que l'Assemblée ne devoit point examiner s'il étoit avantageux ou non d'avoir des Députés , puifque la Colonie avoit elle-même --- Page 147 --- . ? 33 5 c feue-même jugé qu il étoit de son intérêt d'en avoir; que l'Affemblée avoit été exprefiement convoquée par le vœu de la Colonie , pour nommer trois Députés aux Etats généraux; qu'elle avoit envoyé des pouvoirs à cet effet ; que l'Assemblée des Electeurs ne devoit confidérer que la teneur de ces mêmes pouvoirs; & que dans le cas où la Colonie, d'après les lettres du Ministre aux Adminiftrateurs , & du Député au Comité intermédiaire, vînt à nommer elle-même des Députés, ce qui n'étoit pas préfumable, d'après les expressions de la lettre du Miniftre, qui renvoie formellement l'admission des Colonies à la prochaine féance des Etats généraux , ceux qui l'aurôient été par l'Affemblée des Electeurs de Paris , ne devoient faire aucune difficulté de céder leur place à ceux de la Martinique ; qu'il étoit d'autant plus néceflaire de nommer actuellement des Députés, que fi l'on attendoit que le Roi envoyât des ordres pour convoquer légalement la Colonie, on attendroit vainement ; que ce qui s'efl: paffé à l'occaGon de Saint-Domingue devoit fervir de guide, & que , puifque les Députés de Saint-Domingue avoient été admis à l'Assemblée nationale, à laquelle le Roi --- Page 148 --- I 4 ) avoit renvoyé la décifion de cette affaire, il ne devoit point y avoir de doute que ceux des autres Colonies n'euffent eu un accueil auffi favorable. La matiere vivement débattue, on s'est arrêté fur ces deux queftions : Doiton nommer actuellement des Députés aux Etats Généraux? ou doit-on différer de nommer des Députés aux Etats Généraux ? On alloit aller aux voix, lorfque M. le Comte Dillon a propofé l'amendement fuivant : Doiton députer auprès des Etats Généraux , & ne demander voix délibérative que lorfqu 'ils traiteront des affaires des Colonies ? M. le Chevalier de Perpigna a dit qu'avant d'aller aux voix, il étoit indispensable de connoître les pouvoirs qui avoient été envoyés par les membres abfens ; & cette motion ayant été approuvée, il a demandé fi les membres préfens qui n'avoient point l'âge de vingtcinq ans, pouvoient avoir voix délibérative. L'Aflemblée a décidé pour la négative. M. le Comte Dilion a remis fur le bureau une lettre de M. Jean Petrie de Tabago , adreffée à MM. les Electeurs de la Martinique, repréfentant la totalité des habitans de ladite Ifle, dont voici la teneur. été approuvée, il a demandé fi les membres préfens qui n'avoient point l'âge de vingtcinq ans, pouvoient avoir voix délibérative. L'Aflemblée a décidé pour la négative. M. le Comte Dilion a remis fur le bureau une lettre de M. Jean Petrie de Tabago , adreffée à MM. les Electeurs de la Martinique, repréfentant la totalité des habitans de ladite Ifle, dont voici la teneur. --- Page 149 --- { 3jr ) C2 MESSIEURS, Lorfque j'eus l'honneur d'être introduit à votre Affemblée par M. le Comte de Dillon, je croyois que vos délibérations fe feroient étendues aux habitans de toutes les Ides du Vent, & par conféquent que, comme habitant de Tabago, je pouvois y assister ; mais puifqu'il paraît, Meilleurs, que vos vues fe bornent à la feule Martinique, il ne me refte qu'à vous exprimer ma vive reconnoiffante, pour l'honneur que vous m'avez fait de m'admettre à votre AfTemblée, & qu'à vous témoigner mon ardent désir que vos efforts patriotiques foient couronnés du plus parfait fuccès ; & je ne doute nullement que le même bonheur ne s'étende à toutes les autres dépendances de la France. J'ai l'honneur d'être, avec le plus profond refpect, MESSIEURS, Votre très-humble & trèsobéiffant ferviteur. Paris, 14 Juillet 178 9. Signé: JEAN PÉTRIE de Tabago. --- Page 150 --- 1 ? 6 ) L'appel des perfonnes abfentes qui avoient été engagées à venir à l'Assemblée, ou à envoyer leur pouvoir, a été fait; il n'y a eu que les perfonnes ci-après nommées qui aient envoyé leur procuration. MESDAMES Aubin de Blanpré a été repréfentée par M. Renard Belair. La Comtefle d'Ennery ra été par M. le Cheyalier de Perpigna. De Chavannes l'a été par M. Croquet de Beliigny. MESSIEURS Ls Chevalier de Girardin a été repréfenté par M. Dubuc Duferret. De Valmeniere l'a été par le même. Le Vicomte de Grenier l'a été par M. Renard Belair. » Aftorg l'a été par M. de la Tourmeliere. Le Comte de Bouillé l'a été par M. le Comte de Baffignac. De Leyritz fa été par le même. Dumont de Flamette l'a été par M. Duharoc; David Gradis & fils l'ont été par M. Dupré • de Saint-Maur. --- Page 151 --- ( 37 ) [texte_manquant] Le Marquis de la Vauxelle l'a été par M. le Vicomte Duquefne. Croquet de Montreuil l'a été par M. Croquet de Belligny. Bezolle l'a été par M. le Chevalier de Pespigna. Jean de Perpigna l'a été par M. Ifraël de Perpigna. Solliers l'a été par M. Manceau de Beauvoifis. Salles l'a été par M. Girault. Gaigneron l'a été par M. Madey Descoublan. Gaigneron de Jolimont L'a été par le même. Papin Defbarrieres l'a été par le même. Croquet de Saint-André l'a été par M. GuilIon. olle l'a été par M. le Chevalier de Pespigna. Jean de Perpigna l'a été par M. Ifraël de Perpigna. Solliers l'a été par M. Manceau de Beauvoifis. Salles l'a été par M. Girault. Gaigneron l'a été par M. Madey Descoublan. Gaigneron de Jolimont L'a été par le même. Papin Defbarrieres l'a été par le même. Croquet de Saint-André l'a été par M. GuilIon. Madame Dubuc d'Enneville , Madame 1a Comteffe de Choifeul, & Madame de Pradeî ont été appelées à leur tour; mais un de Meffieurs a repréfenté que ces Dames n'ayant point d'immeubles dans la Colonie , elles n'avoient pu avoir le droit de fe faire repréfenter; ce qui a été approuvé par l'Assemblée. M. le Chevalier de Perpigna a dit que MM. Delaunay & Clauzel Sainte-Claire, propriétaires de maifons à Saint-Pierre i lui avoient mandé qu'ils croyoient ne pas devoir envoyer --- Page 152 --- ( 38 ) leur pouvoir à TAflemblée , dans la perfuafion où ils étoient qu'elle ne devoit être compofée que d'habitans agriculteurs. M. le Marquis de Bouillé a répondu qu'il avoit vendu fon habitation de la Martinique, & qu ainfi il n'étoit plus dans le cas d'être convoqué. Madame de Karney & M. Leblanc Nouguès ont fait la même réponfe. Les pouvoirs reconnus, on eft allé aux voix. Les deux queftions & l'amendement ont été écrits fur une feuille de papier , & chacun de Meilleurs a mis fon nom au bas de la colonne pour laquelle il s'est décidé. Il y a eu trentefept voix pour nommer actuellement des Députés aux Etats Généraux, & feize pour différer. L'amendement de M. le Comte Dillon n'ayant eu que fa voix, il s'eft réuni à la majorité. Un de Meissieurs a propofé de nommer fix Commiffaires pour rédiger les cahiers de l'Asfemblée, & fa motion ayant été approuvée, on a procédé à l'élection defdits Commissaires en un feul fcrutin, en mettant fix noms fur le même morceau de papier. Chacun des Membres ayant écrit les fix noms, l'Affemblée étant afïife, chacun a remis fon billet dans un chapeau devant M. le Président, en commençant --- Page 153 --- ( 39 ) C 4 par fa droite ; MM. de la Tourmeliere & Croquet de Belligny ont été nommés fcrutateurs. Le fcrutin vérifié , il a été reconnu, après que toutes les formalités ont été remplies , que les fix Commissaires étoient : MESSIEURS Moreau de Saint-Méry qui avoit réuni 46 voix. Le président de Tascher • 42 Le Chevalier de Perpigna 40 Dubuc 37 Dubuc Duferret 32 Le Comte Dillon 22 L'Assemblée a décidé que les membres qui auroient obtenu le plus de suffragcs feroient nommés Suppléans. M. Savary ayant réuni voix, & M. Renard Belair 12, ces deux Meilleurs ont été nommés suppléans. L'Assemblée a décidé que M. le Chevalier de Perpigna fe rendroit à Verfailles auprès du Comité de MM. les Députés de Saint-Domingue , pour leur demander communication de leurs cahiers, afin de porter un vœu unanime fur les objets qui conviendroient aux deux Colonies ; qu'il rendroit compte de fa million ary ayant réuni voix, & M. Renard Belair 12, ces deux Meilleurs ont été nommés suppléans. L'Assemblée a décidé que M. le Chevalier de Perpigna fe rendroit à Verfailles auprès du Comité de MM. les Députés de Saint-Domingue , pour leur demander communication de leurs cahiers, afin de porter un vœu unanime fur les objets qui conviendroient aux deux Colonies ; qu'il rendroit compte de fa million --- Page 154 --- ( 40 ) aux autres Commissaires , pour travailler enfemble à la rédaction de leur cahier, & que lorfque ce travail feroit achevé, le Secrétaire feroit parvenir une lettre à MM. les Rédacteurs du Journal de Paris , pour indiquer le jour où la premiere affemblée aura lieu , afin que chacun des membres de ladite Assemblée puisse s'y trouver. Signé : DUBUC , Préfident 3 le Chevalier de PERPIGNA , Secrétaire. Du lundi 17 août, onze heures du matin. L'Affemblée s'eft formée ce jour conformément à l'avis inféré dans le Journal de Paris le 14 août dernier, par les foins du Secrétaire. M. le Préfident a remis fur le bureau une lettre de M. le Préfident de Tafcher, à lui adreffée pour l'informer du regret qu'il éprouve de ne pouvoir fe trouver à l'Assemblée. M. Moreau de Saint - Méry , l'un des fix: Commiffaires nommés par l'Assemblée du 27 juillet dernier , a lu le cahier rédigé par eux pour être remis aux Députés de la Martinique à l'Affemblée nationale , lequel a été approuvé , après quelques obfervations faites par divers membres. --- Page 155 --- 4i ) Teneur du cahier à remettre aux Députés de la Martinique. Le vœu de l'Assemblée coloniale de ia Martinique , en autorifant fes concitoyens étant en France, à nommer pour cette Colonie des Députés à l'Assemblée nationale, a été de faire acte de François dans cette grande & folecnelle occafion , & d'offrir à Sa Majesté le tribut de reconnoiffance que lui doivent tous les peuples fournis à fon Empire , pour les nouveaux biens dont il les fait jouir , en les réintégrant dans l'état de Francs *, de faire hommage à la Nation des produits de cette Colonie , & de fes influences dans les profpérités de l'Etat , & de réclamer la part qui lui appartient dans les avantages de la constitution qui va régénérer toutes les parties de la Monarchie. Les Députés de la Martinique , lorfqu'ifs feront agréés par l'Affemblée nationale , s'y préfenteront fous deux caracteres : comme François & comme Colons. Comme François , les Electeurs qui les auront nommés , ne peuvent que s'en rapporter à leur confcience & leurs Iumieres, quant aux --- Page 157 --- ( 43 ) fent y avoir lieu qu'après avoir été communiquées à l'Aflemblée coloniale , qui adreflera à fes Députés à l'Assemblée nationale , les obfervations & changemens dont l'Affemblée coloniale les aura jugées fufceptibles. deux caracteres : comme François & comme Colons. Comme François , les Electeurs qui les auront nommés , ne peuvent que s'en rapporter à leur confcience & leurs Iumieres, quant aux --- Page 157 --- ( 43 ) fent y avoir lieu qu'après avoir été communiquées à l'Aflemblée coloniale , qui adreflera à fes Députés à l'Assemblée nationale , les obfervations & changemens dont l'Affemblée coloniale les aura jugées fufceptibles. A S T. III. Il est, en conféquence., fpécialement recommandé à fes Députés, lorfqu'il fera fait quel - ques propofitions qui intérefleront la Colonie, de demander un délai fuffifant pour en faire part à l'Assemblée coloniale , & fe procurer les inftructions & autorifation fpéciales fur les objets propofés ; & lorsqu'elles leur feront parvenues, ils folliciteront la formation d'un Comité compofé pour moitié des Députés des Colonies 9 à l'effet d'y difcuter préalablement les queftions qui feront foumifes à la discussion de l'Assemblée nationale. ART IV. Ils expoferont à l'Assemblée nationale les motifs tirés de la nature des Colonies, & de celle de l'impôt, qui, pour le plus grand bien de la France elle-même , doivent éloigner de la Colonie tout impôt direct : la modicité des fortunes dans les Ifles du Vent, les fléaux auxquels font plus --- Page 158 --- ( 44 ) fréquemment expofées ces Isles, & la moindre fécondité de leur fol , leur rend plus particulièrement applicable ce principe général fut les Colonies. ART. V. Ils demanderont,outre l'introduction libre des objets déjà permis , celle de tous les comestibles quelconques , fous la condition de ne payer qu 'en firops , taffias , lettres de change ou marchandifes importées de France; les autres denrées manufacturées dans la Colonie demeurant ainfi réfervées au commerce national ; & cette introduction , exempte de tous droits , aura lieu dans les ports du Fort-Royal, de Saint-Pierre, de la Trinité, & du Marin. ART. VI. La tolérance religieufe la plus abfolue', même les mariages entre perfonnes de communions & sectes différentes , auront lieu dans cette Colonie. \ ART. VII. Les Députés demanderont la suppression abfolue du droit d'aubaine , également contraire au droit des gens & à l'objet particulier des Colonies, & ils réclameront, en faveur --- Page 159 --- ( 45" ) îles bâtards, la faculté de fuccéder à leurs meres. AR T. VIII. Comme il n'y a point de distinction d'ordre dans la Colonie (quant aux objets d'intérêts généraux), les Béputés de la Colonie demanderont à être placés parmi ceux des Communes. ART. 1 X. Les Députés demanderont, d'après la conformité qui doit exifier fur ce point entre les lois du Royaume & celles des Colonies, que les Adminiftrateurs n'aient plus de féance dans les Tribunaux de la Martinique, fi ce n'eft le jour de leur réception qu'ils y auront entrée, & y prendront la place qu'ils y ont maintenant , mais fans voix ni fondions. A R T. X. Ils demanderont auffi la fuppreffion du Tribunal appelé Tribunal du Gouvernement, & que les matieres qui y font portées , foient renvoyées aux Tribunaux de justice. ART. X 1. Us réclameront auffi pour que les demandes en caffation j & que toutes les autres fuites --- Page 160 --- ( 46 ) des jugemens rendus par le Confeil supérieur de la Martinique , foient portées en France dans les Tribunaux qui feront chargés de pro' noncer en pareil cas fur les jugemens des Cours fouveraines du Royaume. , & que les matieres qui y font portées , foient renvoyées aux Tribunaux de justice. ART. X 1. Us réclameront auffi pour que les demandes en caffation j & que toutes les autres fuites --- Page 160 --- ( 46 ) des jugemens rendus par le Confeil supérieur de la Martinique , foient portées en France dans les Tribunaux qui feront chargés de pro' noncer en pareil cas fur les jugemens des Cours fouveraines du Royaume. L'Assemblée attend avec confiance du zele & du patriotifme de fes Députés, qu'ils feront bien connoître à l'Assemblée nationale l'importance propre à la Martinique dans la maffe des intérêts généraux & réciproques des provinces continentales du Royaume, & de fes poffeffions lîtuées au delà des mers. Cette Colonie ne peut offrir à la Nation un tribut annuel de richefles comparable à celui de Saint-Domingue ; elle influe cependant au moins pour un cinquieme activement & passivement dans les foixante & dix millions qui , fuivant l'expofé du Miniftre des finances rendu aux vœux de la Nation, forme la prépondérance de la France dans la balance du commerce ; mais elle a plus qu'aucune de nos Ifles l'avantage de procurer aux produits du fol & des fabriques françoifes , un débit important chez les Espagnols & autres Etrangers. On n'a pu voir fans étonnement, d'ailleurs, dans la guerre derniere, combien l'industrie particulierement propre à la Martinique, ha- - --- Page 161 --- C 47 ) bitée par des propriétaires, l'a rendue promptement & conftamment abondante en moyens fecourables de tous genres pour les armées de terre & de mer. On peut toujours attendre autant de fes moyens en femblables circonftances -, d'ailleurs, indépendamment des facilités que préfentent fes ports & fes anfes , fitués au vent de l'Ifle, pour la réception des fecours de France, elle feule poffede un bassin sûr pour le dépôt des forces navales, un arfenal où peuvent être sûrement déposés tous les objets des befoins à prévoir en temps de guerre. Dans cette Colonie feule eft une fortereffe de premiere importance ; elle a deux hôpitaux considérables , bien situés , & qui raflemblent toutes les ressources & les convenances les plus propres à multiplier les effets fecourables de tels établiffemens. Placée à l'entrée du golfe du Mexique, au milieu des Ifles de cet archipel, plus au vent que prefque toutes celles que la Francey posseede, elle fembie défignée parla nature pour être le point d'appui de leur défenfe commune. M. Moreau de Saint-Méry a également lu le projet d'une nouvelle ordonnance, tendant à une meilleure organifation de l'Affemblée coloniale de la Martinique, d'après l'ordonnance du Roi du 17 juin 1787 , laquelle a été con- --- Page 162 --- ( 48 ) fervée dans tout ce qui n'étoit pas contraire aux intérêts de la Colonie, ainfi qu'il fuit : Projet d'une nouvelle ordonnance pour la conflitulion de l'Assemblée coloniale de la Martinique, ; projet d'une nouvelle ordonnance, tendant à une meilleure organifation de l'Affemblée coloniale de la Martinique, d'après l'ordonnance du Roi du 17 juin 1787 , laquelle a été con- --- Page 162 --- ( 48 ) fervée dans tout ce qui n'étoit pas contraire aux intérêts de la Colonie, ainfi qu'il fuit : Projet d'une nouvelle ordonnance pour la conflitulion de l'Assemblée coloniale de la Martinique, ; Sa Majefié a été informée que le parti qu'elle avoit pris par Ton ordonnance du 17 juin 1787 ,, d'établir une Assemblée coloniale à la Martinique, y a produit d'heureux effets. Elle s'étoit déterminée à cet établiflement, comme le dit l'ordonnance fufdatée , dans l'intention de porteries habitans des Colonies à chérir encore plus fa domination, & de les attacher au fol qu'ils cultivent fans relâche, & dont les productions concourent à augmenter la fplendeur de l'Etat. Elle a voulu, en les aflociant à leur propre administration, qu'ils aimalfent davantage les lois & les regles qui doivent les gouverner, & que chaque Colon pût, en quelque forte, offrir pour le bonheur de fon pays le tribut de fes lumieres & de fon expérience. Sa Majefté, inftruite cependant qu'il eft poffible de rendre fes intentions encore plus fructueufes, & craignant que l'attente du plan d'adminiftration provinciale que l' Assemblée nationale doit régler pour l'intérieur du Royaume. & --- Page 163 --- ( 49 ) D & auquel on pourroit faire rapporter un plan d'administration coloniale , ne prive h M artinique de quelques avantages qui peuvent lui être allures dès à présent ; elle a trouvé de fa justice de ne mettre aucun retard danb l'exécution de les vues, & de montrer à fes peuples que leur bonheur eft l'objet continuel de fa follicitude. En conséquence , & jusqu'à ce qu'il en foit autrement disposé, elle a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I. Aussi-tôt après la réception de la préfente ordonnance , les Gouverneur & Intendant de la Martinique convoqueront tous les Membres de l'Assemblée coloniale, tenue au mois de février dernier , à l'exception du Commandant en fécond , du Commiss ire général, ou Commissaire plus ancien des Colonies, & des deux Députés du Conseil [upérieur ; & ladite Assemblée fe formera de nouveau. ART. 1 A l'ouverture de cette féance , les Gouverneur & Intendant feront donner lecture de la préfente ordonnance , après laquelle lecture , lefdits Gouverneur & Intendant fe retireront de l'Assemblée. --- Page 164 --- ( 50 ) ART. III. Les autres Membres compofant l'Aflemblée indiqueront enfuite l'époque de la tenue de celle qui doit avoir lieu chaque année, & qui fera compofée déformais comme il eft dit en l'article V ci-après. ART. IV. L'Assemblée fe formera chaque année , fans qu'il foit befoin de convocation , & au terme qui aura été fixé lors de la feffion précédente. ART. V. Page 164 --- ( 50 ) ART. III. Les autres Membres compofant l'Aflemblée indiqueront enfuite l'époque de la tenue de celle qui doit avoir lieu chaque année, & qui fera compofée déformais comme il eft dit en l'article V ci-après. ART. IV. L'Assemblée fe formera chaque année , fans qu'il foit befoin de convocation , & au terme qui aura été fixé lors de la feffion précédente. ART. V. A l'avenir, l'Assemblée coloniale de la Martinique fera compofée d'un Député de chacune des paroiffcs de la Colonie , ainfi que d'un Député des propriétaires de maifons, pour chacune des villes du Fort Royal > de Saint-Pierre, de la Trinité, & du Marin, des quatre Commiffaires du commerce nommés à Saint-Pierre, d'un Secrétaire, & d'un Secrétaire adjoint. AM T. V I. Les Députés des paroiffes feront élus dans une Assemblée tenue à cet effet au prefbytere, & à laquelle ne pourront être admis que ceux qui auront une propriété fonciere & immobiliaire. --- Page 165 --- ( V ) D 2 A régard des Dépurés des propriétaires de maifons des quatre lieux défignés, tout propriétaire quelconque de maifons iera admis à donner fa voix pour la nomination ; mais lesdits propriétaires de maifons ne pourront, dans lefdits quatre lieux, voter pour le choix d'un Député de la paroisse, à moins qu'ils ne poffedent en même temps habitation & maifon. ART. VII. Outre fon Député, chaque paroisse nommera un Député fuppléant , qui remplacera le Député titulaire dès qu'il fera abfent de l'Affemblée coloniale , foit par maladie ou tout autre, empêchement quelconque. ART. V III. Les propriétaires des maifons du Fort-Royal, de Saint - Pierre, de la Trinité, & du Marin, nommeront aussi un Suppléant à chacun de leurs Députés, pour le re mplacer, comme il eft dit en l'article précédent. A R T. I X. Toute perfonne domiciliée dans la Colonie depuis trois ans, fera éligible en qualité de Député ou de Suppléant, encore qu'elle ne puifle être au nombre des Electeurs, d'après --- Page 166 --- ( 52 ) l'article VI, & il ne fera pas néceflaire qu'on réfide dans une paroilfe , pour pouvoir en être le Député ou le Suppléant. ART. X. En cas de décès , abfence hors de la Colonie, ou démission de l'un des Députés, son Suppléant le remplacera de droit à l'Affemblée colonialee,& la paroifle fera convoquée aufli-tôt par le Suppléant devenu Député, pour la nomination d'un autre Suppléant. ART. XI. Si c'eft le Suppléant qui, par fa mort, fon départ, ou fa démission, donne lieu à un nouveau choix, la paroiffe fera convoquée alors par fon Député, & il fera choifi un nouveau Suppléant. ART. XII. Les Députés ne feront élus que pour quatre ans ; ils feront fufceptibles d'être continués par une nouvelle élection 9 pour quatre autres années feulement, fans pouvoir être réélus enfuite , même comme Suppléans, qu'après quatre ans entiers d'interruption. départ, ou fa démission, donne lieu à un nouveau choix, la paroiffe fera convoquée alors par fon Député, & il fera choifi un nouveau Suppléant. ART. XII. Les Députés ne feront élus que pour quatre ans ; ils feront fufceptibles d'être continués par une nouvelle élection 9 pour quatre autres années feulement, fans pouvoir être réélus enfuite , même comme Suppléans, qu'après quatre ans entiers d'interruption. ART. XIII. Les Suppléans feront pareillement nommés --- Page 167 --- t 53 1 [texte_manquant] pour quatre ans feulement, & foît qu'ils deviennent Députés, foit qu'ils demeurent Suppléais , durant le délai de quatre ans , ils ne feront fufceptibles d'être continués que pour quatre autres années , fans pouvoir redevenir enfuite, ni Députés, niSuppléans, qu'après quatre ans d'interruption. , ART. XIV. Tout Adminiftrateur ou Agent de l'administration de la Colonie , de quelque nature qu'il puiffe être, ne pourra être nommé Député, ni Suppléant.. ART. XV. Si les élections donnent lieu à quelques contestations, elles feront provifoirement décidées par le Préfident de l'Assemblée coloniale , faufà y être pourvu définitivement par l'Assemblée coloniale elle-même. ART. XVI. Tout. Député ou Suppléant ne pourra être admis au nombre des Membres de l'Affemblée coloniale, qu'en justifiant au préalable de fa nomination par le procès verbal qui en aura été dressé à cet effet > & dont l'expédition demeurera aux archives de l'Assemblée, après quelle en aura vérifié la validité. --- Page 168 --- ( 54 ) A R T. XVII. 1 Tout Député ou Suppléant prêtera entre les mains du Préfident de l'Assemblée coloniale, au moment où il y prendra féance > le ferment d'y répondre à la confiance dont il est dépoli taire , & de s'occuper de l'intérêt de la Colonie. ART. XVIII. Les féances de l'Assemblée coloniale fe tiendront au lieu qu'elle aura fixé dans la feffion précédente , & ce lieu fera toujours fans aucunes troupes ni garnison. - ART. XIX. À l'ouverture de chaque tenue annuelle, les membres de l'Assemblée commenceront par choisir l'un d'entre eux pour Préfident, & ce choix fe fera au fcrutin & à la pluralité; en cas d'égalité de fuffrages, l'ancienneté d'age prévaudra. A R T. ^ X. Le Préfixent, & en fon abfence le VicePrésident, aura la police de l'Assemblée, y recueillera les voix, prononcera l'avis de la --- Page 169 --- un D 4. pluralité, indiquera les matieres à délibérer J fignera les délibérations, & paraphera les regiftres. A R T. XXI. La Préfidence fera renouvelée au commencement de chaque féance annuelle, fans que, fous aucun prétexte, le Préfident puisse être plus d'un an de fuite en exercice, ni réélu qu'après deux années entieres d'interruption. ART. XXII. Le Vice-Préfident fera changé aussi tous les ans ; il fera néanmoins fufceptible d'être choifi pour Préfident, &, dans l'un ou l'autre cas, les dispositions de l'article précédent lui feront entièrement applicables. féance annuelle, fans que, fous aucun prétexte, le Préfident puisse être plus d'un an de fuite en exercice, ni réélu qu'après deux années entieres d'interruption. ART. XXII. Le Vice-Préfident fera changé aussi tous les ans ; il fera néanmoins fufceptible d'être choifi pour Préfident, &, dans l'un ou l'autre cas, les dispositions de l'article précédent lui feront entièrement applicables. ART. X X I I I. En cas d'abfence ou empêchement du Préfident & du Vice-Président, l'Aflemblée nommera , par la voix du fcrutin & à la pluralité, un Vice-Préfident, pro cafu, jufqu'à ce que le Président ou le Vice-Préfident titulaire puifle reprendre fes fondions : & ne fera pas , ce Vice-Préfident, fournis aux prohibitions des articles i y & 16 de la préfente ordonnance. --- Page 170 --- ? 56 ) ART. XXIV. Le Secrétaire, ainfi que fon adjoint, feront clioifis indifféremment dans toutes les clafles , au scrutin & à la pluralité. Ils n'auront point voix dans l'Assemblée, n'en étant pas. membres. A R T. XXV. Le Préfident, ayant le Vice-Préfident à fa droite , fe mettra en face du bureau où fera. îe Secrétaire, & les Députés fe placeront enfuite, en fe mêlant, fans aucune distinction ni rang particulier. Quant aux Suppléans qui jugeront à propos d'assister aux féances, quoiqu'ils n'y foient pas en remplacement de Députés , ils y auront une simple féance, sans qu'ils puiflent fe mêler aux membres votans de l'Assemblée. ART. XXVI. Le comité établi par l'article 2 de l'ordonnance du 17 juin 1787, fera porté au nombre de huit Députés, que l'Assemblée coloniale nommera au scrutin, & parmi lefquels l'Assemblée choifira , aussi au scrutin , un PréCdent & un Vice-Préfident dudit comité. --- Page 171 --- ( 57 ) ART. XXVII. L'Assemblée nommera , de la maniéré prercrite en l'article précédent, quatre Députés, pour remplacer ceux du comité, dans les cas de maladie, abfence, ou empêchement, fans qu'alors le Suppléant de la paroiffe puiffe prétendre à l'entrée au comité, au lieu du Député qu'il remplacera à l'Assemblée coloniale. ART. XXVIII. En l'abfence du Préfident & du Vice Préfident, le comité choifira un Vice-Préfident au fcru tin. ART. XXIX. L'Aflemblée coloniale obfervera la précaution mentionnée en l'article 12 de l'ordonnance du 17 juin 1787, pour que le comité intermédiaire ne foit pas renouvelé en entier au même infiant, bien entendu toutefois que les fonctions de ce comité ne s'étendront pas au delà du terme de leur députation. Vice Préfident, le comité choifira un Vice-Préfident au fcru tin. ART. XXIX. L'Aflemblée coloniale obfervera la précaution mentionnée en l'article 12 de l'ordonnance du 17 juin 1787, pour que le comité intermédiaire ne foit pas renouvelé en entier au même infiant, bien entendu toutefois que les fonctions de ce comité ne s'étendront pas au delà du terme de leur députation. A r T. X X X. En cas de partage d'avis, foit dans l'Assembîée coloniale, foit dans le comité intermé- --- Page 172 --- I 58 1 diaire, la voix de celui qui y préfidera fera prépondérante, à moins que le Préfident de: fa féance ne préfere de renvoyer la discussion à une autre féance, ce qui fera à fon choix. ART. X X X 1. Les délibérations de l'Assemblée feront valables, pourvu que le nombre des délibérant ne foit pas au deffous des trois quarts : quant aux a êtes du comité y ils ne feront réguliers & valides qu'autant qu'il s'y fera trouvé fix membres. ART. XXXII. Le Receveur de la taxe des negres justiciés rendra tous les ans fes comptes de recette & de dépenfe à l'Assemblée coloniale , & la régie & la manutention de cette caifle. appartiendront au Préfident du comité, qui délivrera toutes ordonnances nécessaires à cefujet. Les comptes de la recette & de la dépenfe des droits des negres jufticiés, feront arrêtés triples ; l'un des exemplaires repofera * avec les pieces au foutien, aux archives de l'assemblée ; le fécond fera remis au greffe dt» Confeil fupérieur; le troisieme au Comptable, pour fa décharge. --- Page 173 --- ( 59 ) XXXIII. Lorfqu'en conformité des articles 21 & 29 de l'ordonnance du 17 juin 1787, l'Affemblée coloniale , ou le comité intermédiaire, propofera quelque plan aux Administrateurs, & que ces derniers feront d'un avis contraire a la propofition , ils feront tenus, avant de l 'adrefler au Secrétaire d'Etat ayant le département de la Marine & des Colonies, de communiquer leur opinion à l'Assemblée coloniale , fi fes féances durent encore, ou au comité intermédiaire, s'il en eft autrement; & le fentiment des Adminiftrateurs y fera débattu : le réfultat de cet examen leur fera renvoyé, & fi, de part ou d'autre, en estime devoir répliquer, les mémoires feront réciproquement communiqués : de maniere que Sa Majesté puiffe statuer en définitif en pleine connoiffance de caufe, perfuadée quelle eft qu'il ne fe mêlera à cette efpece de difeuflion qu'un feul fentiment, le défir du bonheur public. A R T. X X X I V. A l'égard du procès verbal dreffé en confor- " mité de l'article 26 de l'ordonnance du 17 juin --- Page 174 --- r foi 1787 , il en fera délivré une expédition aux Administrateurs qui la feront dépofer au greffe de l'Intendance , & le Préfident en adreffera une autre expédition au Secrétaire d'Etat ayant le département de la Marine & des Colonies; & une troifieme au Député de la Colonie à Paris. égard du procès verbal dreffé en confor- " mité de l'article 26 de l'ordonnance du 17 juin --- Page 174 --- r foi 1787 , il en fera délivré une expédition aux Administrateurs qui la feront dépofer au greffe de l'Intendance , & le Préfident en adreffera une autre expédition au Secrétaire d'Etat ayant le département de la Marine & des Colonies; & une troifieme au Député de la Colonie à Paris. ART. XXXV. Le droit de convoquer le Comité appartiendra à fon Président, qui le formera lorfqu'il le jugera convenable , ou Iorfqu'il en fera requis par trois membres dudit Comité, A R T. X X X V I. Le Comité enverra à chacune de fes féances une expédition de fon procès verbal aux Administrateurs, qui le feront dépofer au greffe de l'Intendance , & cet envoi remplacera la. communication prefcrite par l'article 28 de l'ordonnance du 17 juin 1787.. 4 ART. XXXVII. S'il arrivoit que des circonstances imprévues donnassent lieu à une Affemblée coloniale extraordinaire , elle ne pourra néanmoins être convoquée que fur la demande expresse & motivée , foit de la part de douze Députés, --- Page 175 --- ( 61 ) foît de celle du Comité, adressée au Préfident de ladite Affemblée coloniale , qui ne pourra la refufer, & qui en indiquera & l'époque & le lieu. ART. XXXVIII. Les membres du Comité n'auront d'autre exemption que celle totale du fervice des milices pour leur Econome, pendant le temps qu'ils feront attachés audit Comité. ART. XXXIX. L'article 9 de l'ordonnance du 17 juin 1787, est & demeure fpécialement fupprimé ; & à l'égard des articles 23 & 24 de la même ordonnance , ils feront & demeureront fans effet pour les féances à venir de l'Assemblée coloniale , jufqu'à ce qu'il ait été prononcé de nouveau fur les dispositions qu'ils renferment. ART. LX. Sera au furplus exécutée l'ordonnance du 17 juin 1787 , en tout ce qu'elle n'a pas de contraire à la préfente , qui recevra elle-même fa pleine exécution , nonobftant tous édits, arrêts , & réglemens auxquels Sa Majefté a dérogé & déroge. Mande & ordonne, Sa Majefté , aux Gou- --- Page 176 --- ( 6* î neur & Intendant de la Martinique de la faire enregistrer au greffe de l'Intendance, aux Officiers du Confeil fupérieur & aux membres dè l'Assemblée coloniale de la faire pareillement regiftrer fur leurs regiftres respectifs, lire, publier, & afficher par-tout où befoin fera , & à chacun de s'y conformer, en ce qui le concerne , & d'y tenir la main. Fait à é , aux Gou- --- Page 176 --- ( 6* î neur & Intendant de la Martinique de la faire enregistrer au greffe de l'Intendance, aux Officiers du Confeil fupérieur & aux membres dè l'Assemblée coloniale de la faire pareillement regiftrer fur leurs regiftres respectifs, lire, publier, & afficher par-tout où befoin fera , & à chacun de s'y conformer, en ce qui le concerne , & d'y tenir la main. Fait à Après ledure faite dudit projet d'ordonnance , M. Croquet de Belligny a demandé ade de fa déclaration qu'il ne pouvoit donner aucun acquiefcement, en fa qualité de membre du Confeil, à l'article premier qui exclut , par la nouvelle ordonnance , les deux membres du Confeil qui avoient ci-devant droit d'assister à l'Assemblée coloniale ; ce qui lui a été accordé. L'Assemblée a décidé, qu'attendu le petit nombre des membres qui s'y étoient rendus, elle ne nommera pas dans cette féance les Députés à l'Assemblée nationale, mais qu'il feroit établi un Comité, compofé de huit membres , pour veiller aux intérêts de la Colonie , lefquels fe concilieroient avec MM. les Colons de Saint-Domingue & de la Guadeloupe , pour prendre des délibérations unanimes, relatives à l'intérêt com- --- Page 177 --- ( 63 ) mun des Colonies. MM. Moreau de SaintMéry , le Préfident de Tafcher , le Chevalier de Perpigna , Dubuc , Dubuc Duferret & le Comte Dillon , Commissaires nommés dans la féance du 27 juillet dernier, & MM. Savary & Renard Belair, nommés Suppléans dans la même féance, ont été choifis pour former4 le Comité , lequel fera tous fes efforts pour obtenir du Roi que le projet d'ordonnance , ci-deffus relaté , foit envoyé dans la Colonie, pouc y être exécuté provifoirement. M. le Comte Dillon a fait une motion tendante à faire un travail relatif à une meilleure organifation des milices de la Colonie; l'Assemblée , après avoir approuvé la motion, fa chargé de ce travail, pour être communiqué au Comité , enfuite à Assemblée. M. Savary a dit qu'il étoit porteur de la procuration de Madame Thomé , actuellement à Paris , propriétaire de maifons à Saint-Pierre, & de celle de M. Lamaletie de Léolyn , actuellement à Bordeaux ; M. Manceau de Beauvoifis a également produit la procuration de M. Fourniols de Saint-Marc, réfidant à Montfégur ; M. Girault a produit la procuration de M. de Lucy-Foflarieu , de Bordeaux , propriétaire de maisons. M. le Comte Dillon --- Page 178 --- ( 64 ) n produit auffi la procuration de M. Ducasse de Nérac , poffesseur d'habitations. Lefdits pouvoirs examinés & trouvés justes, il a été décidé que ces Meilleurs auroient droit de repréfenter leurs Conftituans, tant à la préfente Assemblée. qu'aux fubfequentes. L'Assemblée a décidé qu'il feroit inceffamment envoyé .par le Secrétaire , à MM. les Membres du Comité intermédiaire de la Martinique , une copie des délibérations des trois féances qui ont eu lieu jufqu'à ce jour. examinés & trouvés justes, il a été décidé que ces Meilleurs auroient droit de repréfenter leurs Conftituans, tant à la préfente Assemblée. qu'aux fubfequentes. L'Assemblée a décidé qu'il feroit inceffamment envoyé .par le Secrétaire , à MM. les Membres du Comité intermédiaire de la Martinique , une copie des délibérations des trois féances qui ont eu lieu jufqu'à ce jour. L'Affemblée s'eft féparée, fe rét-érant au zele du Comité, auquel elle donne pouvoir de convoquer une nouvelle Aflemblée, lorfqu'elle le jugera nécassaire. Signé DUBUC, Préfident ; le Chevalier DE PERPIGNA, Secrétaire. Du dimanche 3° août, onze heures du matin. Conformément au pouvoir remis au Comité dans la féance du 17 août, l'Assemblée a été convoquée ce jour. Lecture a été faite de la derniere léance par le Secrétaire. M. le Président a dit que dans la derniere féance , l'AfIemblée ne s'étant pas trouvée assez nombreufe pour nommer fes Députés à l'Ailemblée nationale, avoit jugé à propos de différer --- Page 179 --- ( 65 ) E différer cette nomination , qu'il lui paroissoit convenable de décider fi l'on nommeroic les Députés aujourd'hui, ou fi l'on différerait encore. Il a en conféquence propofé ces deux questions. Doit-on nommer, ou doit-on différer? On a été aux voix par afiis & levé, & la.très grande majorité a été pour nommer des Députés dans le jour. On alloit faire le fcrutin pour la nomination * lorsque M. le Chevalier de Perpigna a dit que MM. le Comte Dillon & le Marquis Duquefne avoient remis au Comité un écrit que MM. les Députés de Saint Domingue à l'Affemblée nationale les avoient chargés de faire connoître à 1 Assemblée , lequel écrit a pour titre : Observations de M. Charton à la motion de M. Moreau de Saint-Méry, laquelle motion tendoit à affranchir les Negres dans les Colonies. La lecture faite defdites obfervations, un de Messieurs sert levé, & a dit que l'inculpation faite par cet écrit à M. Moreau de SaintMéry, au moment où l'on alloit s'occuper de la -nomination des Députes , fembloit devoir l'exclure de cette nomination ; qu'il lui paroiffoit juste que M. Moreau de Saint Méry, qui n 'étoit point à l'Assemblée, eût le temps do --- Page 180 --- c 66 1 fe défendre, & de connaître les inculpations qui lui étoient faites ; à quoi il a été répondu par M. le Comte Dillon , que M. Moreau de Saint-Méry avoit une parfaite connoissance de l'écrit dont il s'agit -, que le Comité lui en avoit fait part, en l'engageant à y répondre; que M. Moreau'de Saint-Méry avoit répondu aux instances de M. le Comte Dillon , qu'il y avoit des hommes au dessus du soupçon, & qu'il étoit de ce nombre. M. le Comte Dillon a ajouté qu'il lui paroiffoit jufie de donner à M. Moreau de Saint-Méry le temps de produire fa défenfe , & qu'il propofoit en conféquence de remettre à la huitaine la nomination des Députés : fur quoi l'Affemblée ayant délibéré, il a été unanimement arrêté que la féance feroit prorogée au dimanche 6 feptembre, onze heures du matin. ce nombre. M. le Comte Dillon a ajouté qu'il lui paroiffoit jufie de donner à M. Moreau de Saint-Méry le temps de produire fa défenfe , & qu'il propofoit en conféquence de remettre à la huitaine la nomination des Députés : fur quoi l'Affemblée ayant délibéré, il a été unanimement arrêté que la féance feroit prorogée au dimanche 6 feptembre, onze heures du matin. M. le Chevalier de Perpigna a ajouté qua M. le Comte Dillon & lui s'étoient donné tous les foins poffibles pour découvrir M. Charton; que les affaires de M. le Comte Dillon l'appelant à Verfailles, M. de Perpigna s'étoit chargé de fuivre feul le plan de recherches que le Comité avoit tracé ; qu'il s'étoit rendu le vendredi 28 août, à fept heures du matin, chez M. Charton, rue du faubourg Saint-Martin; --- Page 181 --- ( 67 ) Ea . qu 'il lui avoit montré l'écrit dont il s'agît, en lui demandant s 'il lavouoit pour être de lui * à quoi M. Charton avoit répondu qu'il s'en déclaroit l'auteur ; que la motion de M. Moreau de Saint-Méry avoit été faite le 12 mai, à cinq heures du foir , à l'Assemblée des Electeurs de Paris à l'archevêché ; qu'auffi-tôt que M. Moreau de Saint-Méry eut achevé fa motion , il s 'étoit élevé un murmure général d'improbation dans l'Affemblée; que M. Charton avoit alors pris la parole, pour repréfenter que l'abolition de l'efclavage feroit un attentat contre la propriété, & que toute propriété devoit être facrée ; qu'étant de retour chez lui, il avoit jeté fes idées fur le papier, qu'il les avoit envoyées à la prefTe ; & que le lendemain 13 mai, il avoit mis l'écrit en question fur le bureau de MM. les Electeurs de Paris, après en avoir fait ledure. M. Charton a autorifé M. de Perpigna à le nommer. Il a été propofé de nommer trois Commiffaires dans l'Assemblée , pour faire de nouvelles informations touchant l'écrit de M. Charton. L'Assemblée ayant approuvé la motion , MM. de Châteaugué, Croquet de Belligny, & Duharoc, ont été choisis pour cette information. Ces trois Meilleurs ont ac- --- Page 182 --- ( 68 ) cepté , & ont promis de rendre compte de leurs démarches à la prochaine féance de l'Assemblée M. le Comte Dillon a lu un mémoire qui a pour titre : Réflexions rapides préfmtêes à MM. les Colons de la Martinique, assemblée à Paris. Après lecture faite dudit mémoire, l'Assemblée a décidé de le remettre fur le bureau, pour délibérer fur fon contenu en temps Se lieu. M. le Comte Dillon a propofé que quatre articles qu'il alloit lire fussent inférés dans les cahiers. Ledure faite defdits articles, l'AfTemblée a décidé qu'ils feroient remis fur le bureau , pour y revenir lorfqu'il en feroit temps. M. le Comte Dillon a lu à l'Assemblée le nouveau plan d'organifation pour les Milices de la Colonie. L'Affemblée a décidé que ledit plan feroit remis fur le bureau, pour délibérer fur fon contenu à la premiere féance. L'Affemblée s'eft féparée , en séjournant pour le Dimanche 6 feptembre , onze heures du matin. Signé, DUBUC , Président ; le Chevalier DE PERPIGNA , Secrétaire. lu à l'Assemblée le nouveau plan d'organifation pour les Milices de la Colonie. L'Affemblée a décidé que ledit plan feroit remis fur le bureau, pour délibérer fur fon contenu à la premiere féance. L'Affemblée s'eft féparée , en séjournant pour le Dimanche 6 feptembre , onze heures du matin. Signé, DUBUC , Président ; le Chevalier DE PERPIGNA , Secrétaire. --- Page 183 --- ( 69 ) E3 Du Dimanche 6 septembre , onze heures du matin. L'ALfemblée s'eft réunie , conformément à l'ajournement qu'elle avoit pris le Dimanche 30 août dernier. Lecture a été faite , par le Secrétaire, de la derniere féance. MM. de Châteaugué, Croquet de Belligny, & Duharoc 3 Commiflaires nommés par l'Affemblée du 30 août pour prendre des informations touchant l'inculpation faite à M. Moreau de Saint-Méry par M. Charton , ont fait leur rapport, & l'ont mis fur le bureau, après l'avoir figné. Il réfulte dudit rapport, que de douze Electeurs auxquels MM. les Commiflaires ont parlé , fur plus de trente chez lefquels ils ont paffé, il n'y a que le fieur Charton qui ait dépofé contre M. Moreau de Saint-Méry ; tous les autres ayant non feulement foutenu qu'il n'avoit rien dit contre les intérêts des Colons, mais qu'il avoit mérité les plus grands éloges , tant pour les diverfes motions qu'il avoit faites , que pour fa conduite dans les derniers troubles. L'Assemblée a entendu avec la plus grande satisfaction une justification aussi complette --- Page 184 --- ( 7° ) d'un membre dont la conduite avoit bien mérité d'elle, & elle s'eft empreffée de lui en donner un témoignage authentique. M. le Préfident a lu un mémoire pour repréfenter à l'Assemblée le danger qu'il y auroit pour la Colonie de la Martinique de nommer des Députés. Lecture faite dudit mémoire, il a demandé fi l'Affemblée persistoit dans la détermination de nommer des Députés : les voix prifes par assis & levé , une grande majorité a été pour l'affirmative. M. le Préfident a demandé que fon mémoire , qu'il a figné & remis fur le bureau , fût infcrit dans le préfent procès verbal, à quoi l'Affemblée a adhéré. Teneur du mémoire de M. Dubuc , Préfident de l'Assemblée. Nous avons à pourvoir aux objets fuivans; & à nous défendre ; 1°. Contre l'affranchissement des Noirs. 2°. Contre l'excès des lois prohibitives. 3°. Contre tout impôt direct fur les Colonies. 4°. Nous avons une conftitution à obtenir pour notre régime intérieur. Ce dernier objet fera plus régulièrement --- Page 185 --- ( 71 ) E 4 ur du mémoire de M. Dubuc , Préfident de l'Assemblée. Nous avons à pourvoir aux objets fuivans; & à nous défendre ; 1°. Contre l'affranchissement des Noirs. 2°. Contre l'excès des lois prohibitives. 3°. Contre tout impôt direct fur les Colonies. 4°. Nous avons une conftitution à obtenir pour notre régime intérieur. Ce dernier objet fera plus régulièrement --- Page 185 --- ( 71 ) E 4 négocié avec le Miniftre de la Marine, qu'avec l'Assemblée nationale , & nous avons lieu de croire qu'il fera favorablement difpofé. J'obferve au refte que l'ordonnance à obtenir ne peut être propofée' que comme provifoire , puifque c'eft à la Colonie elle-même à prononcer fur le régime qui lui convient. A l'égard de l'affranchissement des Noirs , des lois prohibitives , & de l'impôt, il paroît que l'Assemblée nationale n'eft pas favorablement difpofée ; & quand il en feroit autrement , jamais je n'entendrai comment il pourroit nous être utile de reconnoître un Tribunal dont les membres n'ont aucune connoiffance de nos intérêts, & jamais je n'entendrai comment nous pourrons faire utilement une partie dans laquelle nous ferions fix , huit ou dix tout au plus , contre douze cents. Il paroît qu'il fera bientôt décidé que le Roi aura le veto, au moins fufpenfif; & dans cet état des chofes , la marche que nous avons à fuivre eft bi«n indiquée. J'ai dit que nous avions à parer à faffranchiffement des Noirs , à l'excès des lois prohibitives , & aux impôts directs fur la Colonie il nous importe donc d'éclairer le Miniftre fur ces trois objets, pour le mettre en --- Page 186 --- ( 72 ) - .1 état de provoquer le veto, fi l'Assemblée nationale prononçoit contre les Colonies dans ces trois objets ; & le veto étaet prononcé , nous ferions alors imprimer les mémoires qui nous auroient fervi à provoquer le veto , pour éclairer la Nation , & la mettre en état de prononcer en notre faveur dans l'Affemblée formée pour juger définitivement les lois fufpendues par le veto. Cette marche eft fimple , & il me femble que nous ne faurions en prendre une autre dans les cirçonftances préfentes. Si donc le parti de nommer desDéputés pour repréfenter les Colons de la Martinique dans l'Assemblée nationale, étoit cependant préféré, je désirerois ne prendre aucune part à la nomination de ces Députés , qui, dans ma maniere de voir, ne pourront que nuire à la Colonie. J'obferve au refle que mon avis eft conforme à celui de tous les Colons de Saint-Domingue, assemblés à Paris en très-grand nombre, & qui par conféquent ont parmi eux de trèsbons efprits , dont l'avis mérite attention. A Paris, ce 6 feptembre , dans l'Affemblée des Colons de la Martinique. Signé, DUBUC. une part à la nomination de ces Députés , qui, dans ma maniere de voir, ne pourront que nuire à la Colonie. J'obferve au refle que mon avis eft conforme à celui de tous les Colons de Saint-Domingue, assemblés à Paris en très-grand nombre, & qui par conféquent ont parmi eux de trèsbons efprits , dont l'avis mérite attention. A Paris, ce 6 feptembre , dans l'Affemblée des Colons de la Martinique. Signé, DUBUC. M. Moreau de Saint-Méry a dit qu'il avoit connoissance que les Gens de couleur libres des , --- Page 187 --- C 73 ) différentes Colonies, avoient formé une Assemblée chez M. Joly, Avocat, pour délibérer & '■ fermer des demandes à l'Aflemblée nationale fur l'amélioration de leur fort dans les Colonies > l'Assemblée a décidé que M. Moreau de Saint-Méry s'informeroit du réfultat de leurs délibérations , pour en rendre compte à l'Asfemblée , qui étoit unanimement difpofée à appuyer toutes les demandes juftes & raifonnables que pourroient former les Gens libres de couleur. M. le Comte de Dillon a demandé que l'Affemblée ftatuât fur les quatre articles qu'il avoit propofés à la derniere féance pour être inférés dans le cahier de la Martinique. L'Asfemblée ayant délibéré fur fa demande , a arrêté que trois defdits articles feroient joints au cahier , & que le quatrieme seroit envoyé à l'Assemblée coloniale, qui statueroit fur fon contenu. Il a été propofé de former le fcrutin pour la nomination de trois Députes , conformél ment au vœu exprimé par l'Assemblée coloniale de la Martinique , & l'Affemblée a approuvé la motion. M. le Préfident a prévenu l'Assemblée que fa façon de penfer ne lui permettant pas d'a- --- Page 188 --- ( 74 ) dopter la résolution qu'elle avoit prife de nommer des Députés , il prioit chacun de Messieurs de ne point le porter pour Député, parce qu'il ne pourroit accepter une miffion aufli contraire à Tes principes. Le fcrutin s'eft formé. Chacun de Meffieuri a mis fur un morceau de papier le nom du premier Député qu'il défiroit choifir. L'appel ayant été fait, chaque membre a dépofé fon billet dans un chapeau devant M. le Préfident. Le nombre des votans étant de cinquante-trois, M. le Préfident a compté le fcrutin, & le compte s'étant trouvé jufte, MM. Croquet de Belligny, & Savary ont ouvert les billets. Il eft réfulté de cette opération, que M. Moreau de SaintMéry, qui a réuni le plus de fuffrages , n'en a cependant obtenu que vingt-un. Les autres s'étant trouvés difperfés fur plufieurs membres, on a eu recours à un fecond fcrutin. Les formalités du fecond fcrutin remplies comme celles du premier, il eft réfulté que M. Moreau de Saint-Méry a obtenu vingt fix voix ; M. le Comte Dillon, douze. Les autres suffrages étant féparés, il a fallu recourir à un troifieme fcrutin entre M. Moreau de SaintMéry & M. le Comte Dillon , qui avoient obtenu le plus de voix. --- Page 189 --- ( 7 5 ) du fecond fcrutin remplies comme celles du premier, il eft réfulté que M. Moreau de Saint-Méry a obtenu vingt fix voix ; M. le Comte Dillon, douze. Les autres suffrages étant féparés, il a fallu recourir à un troifieme fcrutin entre M. Moreau de SaintMéry & M. le Comte Dillon , qui avoient obtenu le plus de voix. --- Page 189 --- ( 7 5 ) Le troifieme fcrutin a été fait de la manières ci-deffus décrite. Le réfultat a été que M. Moreau de Saint-Méry a obtenu trente-trois voix, & M. le Comte Dillon quinze ; il y a eu deux voix de perdues. Chacun des deux compétiteurs n'ayant point voté, & M. le Comte de la Touche s'étant abfenté, le fcrutin s'eft trouvé réduit à cinquante voix , au lieu de cinquante-trois qu'il y avoit eu dans les deux premiers fcrutins. M. Moreau de Saint-Méry a été nommé premier Député. Un de Meilleurs s'étant abfenté, il ne s'eft plus trouvé que cinquante-un votans. Le fcrutin ayant été formé pour la nomination du sécond Député en la maniere accoutumée, il en eft réfulté que M. le Comte Dillon a obtenu vingt-trois voix, & M. le Chevalier de Perpigna fept. Les autres fuffrages s'étant trouvés féparés, il a fallu former un fecond fcrutin. Les formalités du fecond fcrutin remplies pour la nomination du fecond Député, il en eft réfulté que M. le Comte Dillon a obtenu vingt-fix voix ; ce qui a ,formé la majorité exigée par la loi, n'y ayant que cinquanteune voix. --- Page 190 --- ( 76 ) M. le Comte Dillon a été nommé fecond Député. On a procédé à la nomination du troisieme Député en la maniere ci-deflus expliquée. M. le Chevalier de Perpigna a obtenu vingtdeux voix, & M. Croquet de Belligny huit. Les autres fuffrages ayant été féparés, il a fallu recourir à un fecond fcrutin. Le fecond fcrutin formé en la maniere accoutumée, M. le Chevalier de Perpigna a obtenu vingt-neuf voix, ce qui lui a acquis la majorité. M. le Chevalier de Perpigna a été nommé troifieme Député. Il a été propofé enfuite de nommer des Suppléans , & combien il en feroit nommé. Un de Meffieurs a propofé d'en nommer deux» & que , dans le cas où l'Aflemblée nationale n'admît que deux Députés, le troifieme Député deviendroit le premier Suppléant. M. le Préfident ayant pris les voix par aflis & levé fur cette motion , la très-grande majorité a été pour l'affirmative. Plufieurs de Meffieurs s'étant retirés , l'AffembLée s'eft trouvée réduite à quarante-cinq votans. Le fcrutin a été formé en la maniéré accoutumée pour la nomination du premier --- Page 191 --- ( 77 1 Suppléant. M. la Marquis Duquesne a obtenu dix-fept voix ; M. Renard Belair, douze; les autres voix fe font trouvées séparées, & il a fallu former un fecond fcrutin. 'étant retirés , l'AffembLée s'eft trouvée réduite à quarante-cinq votans. Le fcrutin a été formé en la maniéré accoutumée pour la nomination du premier --- Page 191 --- ( 77 1 Suppléant. M. la Marquis Duquesne a obtenu dix-fept voix ; M. Renard Belair, douze; les autres voix fe font trouvées séparées, & il a fallu former un fecond fcrutin. Les formalités du fecond fcrutin remplies pour la nomination du premier Suppléant, le nombre de quarante-cinq votans étant toujours le même, M. le Marquis Duquefne a obtenu vingt-quatre voix, ce qui lui a alTuré la majorité. M. le Marquis Duquefne a été nommé premier Suppléant. On a procédé en la maniere ci-dessus détaillée au premier fcrutin du fecond Suppléant. Le nombre de quarante cinq votans étant toujours le même , M. Renard Belair a obtenu dix-neuf voix; M. Croquet de Belligny, feize; Le refte des voix s'étant trouvé féparé, il a. fallu former un fecond fcrutin. Le fecond fcrutin du fécond Suppléant a été fait, toujours de la même maniere. M. Renard Belair a obtenu dix-neuf voix; M. Croquet de Belligny, dix-huit ; les autres voix fe trouvant réparties fur d'autres perfonnes, il a fallu former un troifieme fcrutin entre ces deux Meflieurs. Le troifieme fcrutin du fécond Suppléant --- Page 192 --- 178 ) à été fait avec les mêmes foins. Il ne s'est plus trouvé que trente-neuf votans , attendu que chacun des deux compétiteurs étoit chargé de deux procurations & de fa voix ; ce qui a formé fix voix à déduire de quarante-cinq, & a réduit le fcrutin à trente-neuf votans. M. Croquet de Belligny a obtenu vingt-une voix, & M. Renard Belair dix-fept. Il y a eu une voix de perdue. M. Croquet de Belligny a été nommé fe. cond Suppléant. Après la nomination des trois Députés & des deux Suppléans, M. le Préfident a reçu d'eux le ferment néceffaire , conçu en ces termes : « Vous jurez & promettez à la CoIonie de la Martinique de bien & fidelement » foutenir & défendre fes intérêts , & de vous » conformer au cahier qui contient fon vœu & » fes demandes ». Les trois Députés & les deux Suppléans ont levé la main, en affirmant qu'ils le juroient & le promettoient. M. le Chevalier de Perpigna a propofé à 4 l'Assemblée de former un Comité dt huit membres 3 à l'effet de s'aflembler au moins tous les dimanches , pour que les Députés de la Colonie puffent s'aider de fes confeils , & s'éclairer de fes lumieres. Il a été répondu --- Page 193 --- f 7 9 ) que l'on s'occuperoit du choix des membres dudit Comité à la premiere féance. II a été arrêté en outre, que le Comité une fois formé, chacun de Meffieurs auroit le droit de s'y préfenter toutes les fois qu'il le jugeroit à propos. pour que les Députés de la Colonie puffent s'aider de fes confeils , & s'éclairer de fes lumieres. Il a été répondu --- Page 193 --- f 7 9 ) que l'on s'occuperoit du choix des membres dudit Comité à la premiere féance. II a été arrêté en outre, que le Comité une fois formé, chacun de Meffieurs auroit le droit de s'y préfenter toutes les fois qu'il le jugeroit à propos. L'Affemblée s'est féparée en s'ajournant au mardi, huit Septembre, fix heures du foir. Signé: DUBUC, Préfident ; le Chevalier de PERPIGNA, Secrétaire. Du huit feptembre, fix heures du foir. L'Affemblée s'eft formée, conformément à l'ajournement qu'elle avoit pris le dimanche fix feptembre. L'Aflemblée a remis au famedi, douze de ce mois, à nommer les membres du comité, à cinq heures du soir; & au moment de la clôture du procès verbal de ce jour, M. le Préfident ayant témoigné l'impoflibilité de continuer feS fonctions , l'Aflemblée lui en a manifesté tous les regrets. Signé : Guillon , Guillon pour M. Saint André, Moreau de SaintMéry , le Marquis Duquefne, D. Madey , D. Madey pour M. Gagneron, D. Madey pour --- Page 194 --- {te ) M. Gagneron de Jolimont, le Comte Du quefne, le Chevalier de Perpigna pour madame la Comteffe d'Ennery, le Chevalier de Perpigna pour M. Bezolle , Corrand Duharoc * Corrand Duharoc pour M. Puilhery, Corrand Duharoc pour M. Dumont-Flamette, de Belligny, de Belligny pour madame de Chavannes, de Belligny pour M. le Chevalier de Montreuil, Sigougne de la Touche, Aladey, Requiem, Terrier Delaiftre , de Perpigna, de Perpigna pour M. de Perpigna de Bordeaux, Manceau de Beauvoifis, Manceau de Beauvoifis pour M. Sellier, Manceau de Beauvoifis pour M. Fourniols S. Marc, Ruhard , Duval Monville, Girault, Girault pour M. Lucy dé Fossarieu, Girault pour M. Salles, d'Oiambourg s Savary, Savary pour madame Thomé, Savary pour M. Leolyn Lamatelie, Delifle de la Chaflerie, Dupré de S. Maur pour M. Gradis, le Comte Dillon, le Comte DilIon pour M. Ducaffe des Salines , Gabrie , le Chevalier Le Jeune de la Motte pour M. le Comte Bassignac , le Chevalier Le Jeun3 de la Motte, Dubuc pour M. Desbarières, Dubuc Duferret, Dubuc Duferret pour M. le Chevalier de Girardin, Dubuc Duferret pour M. olyn Lamatelie, Delifle de la Chaflerie, Dupré de S. Maur pour M. Gradis, le Comte Dillon, le Comte DilIon pour M. Ducaffe des Salines , Gabrie , le Chevalier Le Jeune de la Motte pour M. le Comte Bassignac , le Chevalier Le Jeun3 de la Motte, Dubuc pour M. Desbarières, Dubuc Duferret, Dubuc Duferret pour M. le Chevalier de Girardin, Dubuc Duferret pour M. --- Page 195 --- ( Si ) F: M. de Valmeniere ; Dubuc , Préfident ; Le Chevalier de Perpigna, Secrétaire. Du fameii 12 feptembre à cinq heures du foir. L'Affemblée s'eft formée ce jour, conformément à l'arrêté du 8 de ce mois. M. le Préfident ayant prévenu l'Assemblée ; à la dernière féance, que fes affaires ne lui permettant plus de remplir les fonctions de Préfident, ii auroit fallu nommer un Préfident pour le remplacer ; mais l'AfTerpblée, fe trouvant réduite à douze membres, a arrêté qu'elle n'étoit pas afïez nombreufe pour choifir les membres du comité, ni pour élire un Préfident , & elle s'eft ajournée au dimanche 27, feptembre , à dix heures du matin. Signé : le Comte Duquefne, Terrier Delaistre, Manceau de Beauvoins, Sigougnc de la Touche, Guillon , le Comte Dillon , Duharoc, Dubuc Duferret, Moreau de S. Méry, Savary, Le Chevalier Le Jeune de la Motte, Le Chevalier de Perpigna, Secrétaire. --- Page 196 --- ( 82 ) Du Dimanche vingt-fept feptembre , dix heures du matin. L'Assemblée convoquée en vertu d'une lettre adressée à chacun de Meilleurs, & conçue en ces termes ; Vous êtes instamment prié de vous trouver à l'assembtée générale des Colons - Electeurs de la Martinique, dimanche, vingt-fept feptembre, à dix heures très-précifes du matin, pour délibérer fur un objet important, & qui intéresse effentiellement la Colonie. Le motif de la convocation exige qu'on insere dans le procès verbal de l'Assemblée générale où vous êtes appelé, la lifte nominative des préfens & des abfens. Il ne s'eft trouvé à une heure & un quart que les fouffignés, & fur ce qui a été dit par un de Meilleurs, que l'Assemblée n'étoit pas aflez nombreufe pour nommer les membres du comité, il a été arrêté qu'auffi-tôt après l'admission dts Députés à l'Aflemblée nationale , ils fe pré enteroient tous les dimanches à Paris, à cinq heures du foir, chez M. Duferret, pour rendre compte de ce qui Ce fera --- Page 197 --- V ( 8-1 ) F 2 paffé à l'Affemblée nationale de relatif aux Colonies , & recevoir les avis de chacun de Messieurs les Electeurs qui se rendront à l'Affemblée que l'on vient d'indiquer, ce à quai on les invite. Signé: C. Duharoc , Savary , Delifle de la Chasserie , Dubuc Duferret p Giiault, le Chevalier le Jeune de la Motte, Moreau de S. Méry, Madey, Gabrie, MalIevaux, Dupré de S. Maur, Le Chevalier de Perpigna , Secrétaire. • les avis de chacun de Messieurs les Electeurs qui se rendront à l'Affemblée que l'on vient d'indiquer, ce à quai on les invite. Signé: C. Duharoc , Savary , Delifle de la Chasserie , Dubuc Duferret p Giiault, le Chevalier le Jeune de la Motte, Moreau de S. Méry, Madey, Gabrie, MalIevaux, Dupré de S. Maur, Le Chevalier de Perpigna , Secrétaire. • * Nota. MM. le Comte Dillon & le Marquis Duquefne n'ont pu. fe trouver à l'Affemblée du 27 feptembre , attendu leur abfence en Flandres & en Normandie, ainli qu'ils l'avoient annoncé dans la féanee précédente. Du dimanche 2S octobre, cinq heures- du foire MM. les Colons de la Martinique assemblés aujourd'hui 25 oétobre 1789, chez M. Moreau de Saint-Méry , en vertu de l'arrêté du 27 feptembre , & de la convocation inférée dans fe Journal de Paris , d'avant-hier, fe font occupés de la nomination d'un Président & d'un Secrétaire, & leur choix fait au fcrutin, a chargé --- Page 198 --- ( fct ) M. Moreau de Saint-Méry de la préfidence , & M. le Chevalier de .Perpigna, des fondions de Secrétaire. M. Moreau de Saint-Méry a rendu compte à l'Assemblée des démarches faites par les Députés de la Colonie, dès le 3 de ce mois, pour leur admiffion à l'Assemblée nationale, & de cette admiffion arrêtée le 14, conformément au rapport de M. Barrere de Vieuzac, Membre * du comité de vérification de l'Assemblé nationale : rapport fondé fur les détails fuivans. L'Europe commerçante n'a connu , pendant longtemps que la Martinique. Agricole, agente des autres Colonies, commerçante avec l'Amérique Efpagnole & feptentrionalc, désignée par la nature pour être le point d'appui de la défense de toutes nos Colonies , elle méritoit d 'occuper une place dans la repréfentation nationale. Elle l'avoit demandét au ministere dès le mois de février dernier ; elle avoit autorifé fon Député à Pans 9 M. Dubuc Duferret, a réclamer des lettres de convocation, & à rassebler les Créoles & propriétaires 3 pour élire trois Députés. Le fyftême du Conseil étoit que les Colonies ne députeroient pas à cette tenue d'Etats Généraux ; & la réponfe particuliere du Mi- --- Page 199 --- ( 85 ) F3 nistre, à la Martinique , étoit qu'elle ne pouvoit pas présenter des Députés qui, étant pris à Paris , & fans avoir été choifis par juridiction ou afiemblées des paroisses de la Colonie, n'auroient pas des pouvoirs fuififans. fyftême du Conseil étoit que les Colonies ne députeroient pas à cette tenue d'Etats Généraux ; & la réponfe particuliere du Mi- --- Page 199 --- ( 85 ) F3 nistre, à la Martinique , étoit qu'elle ne pouvoit pas présenter des Députés qui, étant pris à Paris , & fans avoir été choifis par juridiction ou afiemblées des paroisses de la Colonie, n'auroient pas des pouvoirs fuififans. Malgré ce refus , les Colons réfidant à Paris fe font conftitués en Affemblée d'Eledeurs en juillet dernier. Ils ont nommé, le 6 feptembre, trois Députés, M. Moreau de Saint-Méry, M. le Comte Dillon , & M. de Perpigna ; M. le Marquis Duquefne & M. Croquet de Belligni ont été élus Suppléans. La queilion de l'admission & celle du défaut de lettres de convocation ont été jugées en faveur de Saint Domingue. La nomination des Députés, faite par le comité des Colons à Paris, a été décidée en faveur de la Guadeloupe; & la Martinique a de plus que cette derniere , autorifé le comité à faire l'élection. La question du nombre doit être traitée fous le même rapport de la population & des contributions. Cet algebre politique eft fimple ; le comité croit que 14 mille blancs, 6 mi'le affranchis , So mille noirs , 1 million d'impôts directs, ï million de domaine d'Occident, un cinquième dans la balance du commerce des Colonies doivent donner deux Députés feulement à cette --- Page 200 --- ( 86 ) Colonie ; le troifieme Député & les deux Suppléans devant être admis aux mêmes honneurs & avantages que les Suppléans des autres Colonies. MM. les Députés & Supplians ont pareillement rendu compte , qu'en s'acquittant des devoirs & vifites que l'ufage leur prefcrivoit de rendre , tant au Préfident de l'Assemblée nationale , qu'aux Minières du Roi, ils avoient cru remplir le vœu de la Colonie, ei offrant , en fon' nom, à M. le Vicomte de Damas, d ins le discours fuivant, un témoignage des fentimens qu'elle lui a voués. Monsieur le Vicomte, « Les Repréfentans d'une Colonie accoutumée depuis plulieurs années à la fagefle de votre adminiftration , & que votre abfence , même momentanée , a vivement affectée, trouvent fatisfaifant pour eux de venir vous renouveier, dans des circonstances qui écartent tout ioupçon de flatterie, l'aflurance des fentimens d'attachement que les Habitans de la Martinique vous ont jurés. Nous nous félicitons, M. le Vicomte, d'être les premiers à éprouver la joie que la nouvelle de votre la fagefle de votre adminiftration , & que votre abfence , même momentanée , a vivement affectée, trouvent fatisfaifant pour eux de venir vous renouveier, dans des circonstances qui écartent tout ioupçon de flatterie, l'aflurance des fentimens d'attachement que les Habitans de la Martinique vous ont jurés. Nous nous félicitons, M. le Vicomte, d'être les premiers à éprouver la joie que la nouvelle de votre --- Page 201 --- ( 87 ) prochain retour caufera à des Colons qui vous chérifient comme un pere, & qui favent que leur affection eft votre plus douce jouissance. » Nous fommes charges , M. le Vicomte, des doléances de lifte de la Martinique. Si elle n'avoit eu que des Chefs tels que vous ; fi même l'efpoir de retrouver constamment vos fentimens & vos principes, dans vos fucceffeurs, lui étoit permis, elle jouiroit en filence de fon bonheur : mais il lui importe d'obtenir un régime qui la garantiffe des maux qu'elle a foufferts plus d'une fois, & elle compte même fur votre entremise dans tous les cas où vos vœux pourront fervir les fiens; elle aura alors le double avantage d'oppofer votre exemple à ceux qui ne fentiroient pas que la vraie , la ftule récompenfe des Administraterurs eft dans le bien qu'ils font, & dans l'amour de ceux qui font confiés à leurs foins ». L'Affemblée a applaudi à la démarche de MM. les Députés & Suppléans auprès de M. le Vicomte de Damas. Il a encore été rendu compte de celle qu'ils ont faite auprès de M. le Comte de la Luzerne, relativement au befoin prenant que la Colonie fe trouve avoir de farines pour fa confomma- --- Page 202 --- ( 88 ) tion, & de la promeffe du Minière de prendre1 cet objet en confidération , lorfque les Députés de la Colonie lui en auront fait une demande expreffe & par écrit. M. le Préfident ayant propofé à l'Assemblée d'autorifer les Députés à former cette demande, fa propofr tion a été unanimement approuvée. M. le Comte de la Luzerne ayant dit aux Députés que les Miniftres du Roi étoient dans l'intention d'interroger l'Assemblée nationale, pour favoir il les affaires des Colonies feront traitées féparément, comme il paroît que l'Affemblée nationale l'a penfé elle-même, puifqu'elle ne s'eft expliquée aucunement à cet égard , ou fi fes décrets doivent comprendre les Colonies, & y être envoyés à fur & à mefure qu'ils feront rendus ; les Députés ont cru devoir faire part de ce projet à l'Aflemblée , ainfi que de l'opinion où ils (ont, comme MM. les Députés de la Guadeloupe , qu'il feroit avantageux de demander à l'Affemblée nationale, qu'un Comité particulier fût chargé de traiter les affaires coloniales féparément, attendu leur nature ; avec cette obfervation, que le régime particulier des Colonies devant conferver une analogie quelconque avec celui du Royaume, il convient que les bafes de la 'Aflemblée , ainfi que de l'opinion où ils (ont, comme MM. les Députés de la Guadeloupe , qu'il feroit avantageux de demander à l'Affemblée nationale, qu'un Comité particulier fût chargé de traiter les affaires coloniales féparément, attendu leur nature ; avec cette obfervation, que le régime particulier des Colonies devant conferver une analogie quelconque avec celui du Royaume, il convient que les bafes de la --- Page 203 --- ( 89 ) constitution de ce dernier foient fixées & arrêtées , avant que l'on s'occupe de ce qui a trait aux Colonies. L'Assemblée a adopté l'idée de ce Comité particulier, & a autorifé les Députés à en former la demande, Cette détermination ayant fourni l'occafion 'd'obferver combien il pourroit être utile, que pour des objets généraux, les Députés des différentes Colonies concertaient leurs démarches, il a été arrêté que les Colons de chaque Ifle s'assembleroient, avec leurs Députés, une fois par femaine, & même plus fouvent fi les circonftances l'exigeoient; & que les Députés & Suppléans de toutes les Colonies fe réuniroient entre eux aussi une fois par semaine 7, ou rpême plus fouvent s'il y avoit lieu , pour donner un caractere d'unité à celles de leurs réclamations qui auroient l'intérêt colonial pris généralement pour objet. Sur la propofition de M. le Comte DilIon , de publier, par la voie de l'impression , le procès verbal de la nomination des Députés, & d'envoyer dans la Colonie les délibérations que l'Assemblée pourra prendre, il a. été arrêté que ce moyen utile & sûr de tenir la Colonie avertie de ce qui fe fait en fou nom, feroit employé. --- Page 204 --- ( 90 ) On a fait lecture à l'Assemblée de quatre pieces imprimées , concernant les Gens de couleur. La premiere, intitulée, Extrait du procès verbal de V 'Assemblée des Citoyens libres & propriétaires de couleur des Isles & Colonies françoises, constituée fous le titre de Colons Américains. La fécondé, Extrait du procès verbal de l'Assemblée des Colons Américains, du 22 septembre 1789. La troifieme , Adresse à l'Assemblé nationale, pour les Citoyens libres de couleur des Isles & Colonies françoifes, du 18 octobre 178p. La quatrième , Cahier concernant les plaintes , doléances, & réclamations des Citoyens libres & propriétaires de couleur des Ifies Coloniés françoises. Un Membre a p-ropofé de nommer des Commissaires pour faire un travail relatif aux Gens de couleur ; & l'Affemblée a arrêté que chacun de fes Membres s'en occuperoit, & que l'on propoferoit à MM. de Saint-Domingue & de la Guadeloupe de fe concerter fur cet obj et, foit avant, foit après le travail de chaque Colonie. --- Page 205 --- ( 91 ) De l'Imprimerie de DEMONVILLE- 1789. L'Assemblée a été terminée, après avoir été indiquée, par M. le Préfident, à dimanche prochain cinq heures du foir. Signé MOREAU DE SAINT-MÉRY , Préfident ; & Le Chevalier - DE PERPIGNA , Secrétaire. --- Page 206 --- --- Page 207 --- Tome III. F f * LE POINT DU JOUR, ou R É S U L T A T de ce qui s 'est passé la veille à l' Assemblée Nationale. 9. L'Assemblée a été terminée, après avoir été indiquée, par M. le Préfident, à dimanche prochain cinq heures du foir. Signé MOREAU DE SAINT-MÉRY , Préfident ; & Le Chevalier - DE PERPIGNA , Secrétaire. --- Page 206 --- --- Page 207 --- Tome III. F f * LE POINT DU JOUR, ou R É S U L T A T de ce qui s 'est passé la veille à l' Assemblée Nationale. - N°. CIX. Du Vendredi 16 Octobre 1789. Séance du Mercredi soir. , LES députés d'un peuple aussi ancien que malheureux ont été reçus à la barre. Leurs triftes & juftes réel mations ont excité l'intérêt le plus vif & le lus touchant. Il fuffira de lire leur adreffe, pour partager avec l'assemblée nationale le desir qu'elle leur a témoigné de voir finir leurs infortunes, & pour applaudir à l'engagement qu elle a pris dé statuer fur leurs demandes dans le Cours de cette fession. MESSEIGNE URS, C'est au nom de l'Eternel, auteur de toute justice & de tcute vérité , au nom de ce Dieu qui, en donnant à chacun les mêmes droits , a prescrit à tous les mêmes devoirs; c'eft au nom de l'humanité outragée depuis tant de siècles par les traitemens ignominieux qu'ont fubi, dans presque toutes les contrées de la terre les malheureux --- Page 208 --- (334) descen dans du plus ancien de tous les peuples, que nous venons aujourd'hui vous conjurer de vouloir bien prendre en confi dération leur destinée, déplorahle. Par-tout perfécutés , par-tout avilis, & cependant toujours fournis, jamais rebelles ; objets, chez tous les peuples, d'indignation & 'de mépris, quand ils n'auroient dû l'être que de tolérance & de pitié. Les Juifs que nous repréfentons à vos pieds , fe font permis d'efpérer qu'au milieu des travaux importans auxquels veus vous livrez, vous . ne dédaignerez pas leurs plaintes, vous écouterez avec quelque intérêt les timides réclamations qu'ils ofent former au sein de l'humiliation profonde dans laquelle ils font enfévelis. Nous n'abuserons pas de vos momens, MESSEIGNEURS, pour vous entretenir de la naturç & de la justice de nos, demandes ; elles font cosignées dans les mémoires que : nous avens eu l'honneur de mettre fous ves yeux. Puissions nous vous devoir une existence moins' douIc ureuse que celle à laquelle nous Commis condamnés I Puisse le voile d'opprobre qui nous couvre depuis'fi longtemps , fe déchirer , enfin, fur nos têtes ! Que les hommes nous regardent comme leurs frères ; que cette charité divine , qui vous eft fi particulièrement recommandée , s'étende aufii fur vous ; qu'une réforme abfolue s'opère dans les institutions ignominienfes auxquelles ncus fommes asservis, & que cette réforme , jusqu'ici trop inutilement ionhaitée , que nous sollicitons, les larmes aux yeux, soit votre bienfait & votre ouvrage. fe déchirer , enfin, fur nos têtes ! Que les hommes nous regardent comme leurs frères ; que cette charité divine , qui vous eft fi particulièrement recommandée , s'étende aufii fur vous ; qu'une réforme abfolue s'opère dans les institutions ignominienfes auxquelles ncus fommes asservis, & que cette réforme , jusqu'ici trop inutilement ionhaitée , que nous sollicitons, les larmes aux yeux, soit votre bienfait & votre ouvrage. La réponse de M. le président a assuré au Juifs un décret prochain sur leurs justes réclamations ; elle a été applaudie par l'assemblée, avec une forte d'attendrissement sur les malheurs & les préjugés dest ils sont les victimes. --- Page 209 --- ( 3H ) M. le préfident a annoncé qu'il avoit reçu des lettres Se plusieurs bailliages & municipalités, qui annoncoient qu 'ils ne verroient pas avec plaisir leurs députés abandonner les travaux de l'afiemblée nationale, s'ils n'y étoient autorisés par elle. Cette annonce a été reçue avec des applaudissemens répétés. Plufieurs membres ont demandés lecture d'une de ces lettres. Celle de ChâteauT hyerry portoit que le bailliage regarderoit comme lâches & ennemis de la patrie , ceux qui abandonneroient l'assemblée nationale. Ces expressions dictées par le. patriotifme, ont été applaudies de plus fort, malgré les réclamations de deux membres de la nobleffe, qui dcmandoient que les fignaturcs de cette lettre fuffent constatées ; mais l'opinion du bailliage de Château-Thyerry eft fans doute celle des 177 bailliages du royaume. Quel citoyen feroit même affez imprudent pour expofer, dans le moment d'orage, le vaiffeau de l 'état à périr, en affoblissant la feule ancre qui le retient au milieu des écueils l'Europe commerçante n'a pendant long-temps, que la Martinique. Agricole, agénte des autres colonies, commerçante avec l'Amérique espagnole & feptentrionale, désignée par tla nature pour être le point d'appui de la défenfe de toutes nos colonies, elle méritoit d'occuper une place dans la représentation nationa le. Ell e l'avoit demanminiflère dès le mois de février dernier; elle avoit autorisé fon député à Paris, M.'Dubuc Duferret, à réclamer des lettres de convocation, & à raflembler les créoles & propriétaires pour élire trois députés. Le fyftême du conseil étoit que les colonies ne députeroient pas à cette tenue d'états-généraux ; & la réponfe particulière du ministre, à la Martinique, étoit qu'elle ne pouvoit pas préfenter des députés qui, étant pris à --- Page 210 --- [texte_manquant] Paris, & fans avoir été choifis par jurisdiction ou assemblées des paroisses de la colonie, n'auroient pas des pouvoirs suffisans. Malgré ce refus, les celons réfidans à Paris fe font constitués en assemblée d'électeurs , en juillet dernier. Ils ont nomme, le 6 septembre, trois députés, M. Moreau de Saint-Mcry , M. le comte de Dillon & M. de Peipigna; M. le marquis Duquesne &. M. Croquet de Belligni ont été élus suppléans; le rapport de leurs pouvons a été fait par M. Barrère de Vieusec. irs suffisans. Malgré ce refus, les celons réfidans à Paris fe font constitués en assemblée d'électeurs , en juillet dernier. Ils ont nomme, le 6 septembre, trois députés, M. Moreau de Saint-Mcry , M. le comte de Dillon & M. de Peipigna; M. le marquis Duquesne &. M. Croquet de Belligni ont été élus suppléans; le rapport de leurs pouvons a été fait par M. Barrère de Vieusec. La question de l'admission & celle du défaut de lettres de convocation awient été jugées en faveur de Saint-Domingue. La nomination des débutes , faite par le comité des colons à Paris, avoit été décidée en faveur de la Guadeloupe ; & la Martinique de plus que cette dernière autorisé le comité à faire l'élection. La question du nombre [texte_manquant] traitée fous le même rapport de la population & des ; contributions. Cet algèbre politique est simple ; i .MismûtM a-cin « que 14 mille blancs, 6 mille affranchis , 80 mille noirs , 1 million d'impôts directs, 1 million des domaines d'occident, un cinquième dans la balance du commerce des colonies, (wVtH'CW t donner deux députés feulement à cette colonie : le troifième député & les deux suppléans ooit été- ' -.amis aux ni &mcs honneurs & avantages que les fuppleans des autres colonies, Un membre du comité des recherchés a fait le rapport de l'affaire de M. de Bezenval , arrêté lors delà première révolution de Paris, & détenu prisonnier à Brie-contreRobert, où il eft gardé par un nombreux détachement de la milice nationale parisienne. Après avoir fait lecture de la lettre de M. de Bezenval à M. Dclaunai, gouverneur de la Bastille , de fon mémoire, & après avoir fait men- --- Page 211 --- ( 337 ) tien des lettres écrites par les cantons Suites, au roi & à M. de Montmorin , l'avis du comité a été de déclarer M. de Bezenval libre, attendu qu'il n'y a aucune accusation formelle intentée contre lui. M. Reubel a dit que le comité, avant de donner son avis, auroit du considérer que l'aflemblée avoit décidé qu'il feroit formé un tribunal pour juger M. de Bezen val. M. le duc de Liancourt a propofé de le mettre en liberté fur fa parole de fe repréfenter dès qu'il en feroit requis ; & s'il falloit une caution , il offroit d'en fervir , fi fa qualité de membre de l'assemblée ne s'y oppofoit pas. M. Moreau de Saint - Mery obser voit que la clameur publique a accufé M. de Bezenval, qui avoit dû jouer un rôle dans les appareils militaires qui menaçoient Paris & qu'il avoit voulu quitter le royaume feus un déguifement ; le comité n'a pas trouvé des preuves, disoit-il, mais il existe des papiers à l'hôtel de ville ; il feroit donc imprudent de lui rendre encore la liberté. M. Gleizen difoit qu'on pourroit dutorifer le Châtelet de Paris à faire des informations avec des adjoints nommés par la commune de Paris. On connoît, ajoutoit-t-il , le projet formé contre la capitale ; on connoît les follicitations de cette ville & de l'aflemblée auprès du roi „ pour l'éloignement des troupes; il s'agit de fa voir si M. de Bezenval, accusé par la clameur publique, est suffisamment justifié. M. Gleizen difoit qu'on pourroit dutorifer le Châtelet de Paris à faire des informations avec des adjoints nommés par la commune de Paris. On connoît, ajoutoit-t-il , le projet formé contre la capitale ; on connoît les follicitations de cette ville & de l'aflemblée auprès du roi „ pour l'éloignement des troupes; il s'agit de fa voir si M. de Bezenval, accusé par la clameur publique, est suffisamment justifié. M. Dupont de Nemours a développé en motion l'idée de faire du Châtelet de Paris , un tribunal provisoire pont informer des crimes de lèze-nation ; mais il faut un décret formel qui autorise le Châtelet, attendu qu'il ne peut «onnoître de pareils crimes. Monsieur de Mirabeau pensoit que l'assemblée ne pou- --- Page 212 --- ( 338 ) voit être juge du fonds , mais qu'elle pouvoit décider s'il y avoit lieu on non à l'accufation ; & que le tribunal qui feroit établi devroit condamner ou rendre la liberté. Il demandoit que cette importante quefiion fût ajournée ; que les pièces de convitlion fussent recueillies, & que l'on s'occupât inceffamment de la formation du tribunal. « Quand à l'élargifTement de M. de Eezenval , fous caution qui a été propofée , j'attendrai , a dit M. de Mirabeau, une eccasion pour faire part à l'affemblée de cette loi des cautions , qui demande un grand examen avant d'être adoptée. » 1 M. de la Ville-le-Roux a observé contre l'offre de la caution , qu'elle n'étoit pas reçue en Angleterre dans lçe crimes de lèze-naticn. M. de Gouy d'Arcy difoit que le comité n'ayant pas trouvé de charge ni pièce, il sembloit injuste de prolonger fans corps de délit la détention d'un officier général , réclamé par les anciens alliés de la France, jufqu'à la création d'un tribunal.. \ Enfin, M. Lanjuinais, fondé fur l'ancienne maxime', que tcut juge est compétent pour informer, insistoit à ce que le Châtelet de Paris en fùt chargé provifoirement. Cet avis a prévalu dans l'assembiée qui a adopté la motion de M. Dupont. Séance d'hier. Si quelque chofe peut faire croire à la régénération de l'empire, c'tft fans doute l'exemple donné dtjà plusieurs fois par un âge fi accoutumé à le recevoir. L'ouverture de l'assemblée a commencé pal l'offre d'un don patriotique, fait par un enfant d'onze ans, consistant < --- Page 213 --- ( 339 ) en une paire, de boudes , une timbale & un couvert, le tout en argent. M. le président lui a témoigné combien l'assemblée étoit fatisfaite de ses fentimcns patriotiques, & qu il prouvoit qu'il avoit profité delà bonne éducation que ses parens lui aveient donnée. Il lui a été accordé d assister à la Séance ; & les représentans de la nation applaudissoient aux mœurs de la régénération prochaine, en rendant cet hommage à cet enfant citoyer. & un couvert, le tout en argent. M. le président lui a témoigné combien l'assemblée étoit fatisfaite de ses fentimcns patriotiques, & qu il prouvoit qu'il avoit profité delà bonne éducation que ses parens lui aveient donnée. Il lui a été accordé d assister à la Séance ; & les représentans de la nation applaudissoient aux mœurs de la régénération prochaine, en rendant cet hommage à cet enfant citoyer. Des demandes multipliées de passe-ports ont donné lieu à plusieurs motions. On a propoféde n'en donner que sur l.i demande des commettons ; mais M. Target a observé que les députés, une fois nommés & réunis, ne peuvent plus fe séparer de l'allemblée, parce qu'ils appartiennent à la nation , & que le rappel fait par les commettons , ne pouvoit pas les engager à manquer à ce qu'ils lui doivent.. M. l'évêque de Clermont a dit que l'aissemblée nationale avoit bien voulu lui accorder ces jours derniers un paffe-port pour favorifer un voyage de quinze jours dont il avoit besoin pour des affaires urgente;, , & même pour fa sûreté ; mais que , s'étant apperçu que la multiplicité des demandes de palle-ports étoit désagréable à l'assemblée , fon dévouement à ce qai peut lui plaire étoit entier ; qu'il oublioit complettement tous les intérêts perionnels, peur demeurer attaché à l'assemblée & qu'il n'entendoit raire aucun ufage de la grâce qu'elle lui avoit accordé. M. le vicomte de Beauharnais a porté se s vues plus loin ; il s'est occupé des élections nouvelles qui pourvoient avoir lieu dam quelques bailliages ; & fidèle aux grands principes de l'unité de la représentation , il a remarqué qu'il y avoit dans la composition de l'assemblée nationale un vice émané des assem blées bailliagères ; que la divl- --- Page 214 --- ( 340 ) sien en trois ordres étoit une irrégularité qui fe feroit opposée à ce que nous exercions le pouvoir constituant, fi les adhérions & adreffes de toutes les villes & provinces n'avoitnt pas couvert ce vice originel -, M. de Beauharnais a demandé que pour empêcher que l'assemblée ne fe régénère par les mêmes èlémens vicieux qui ont contribué à fa formation , l'on n'admette plus à l'avenir aucun député ni fuppléant , autre que ceux dont, l'époque de l'élection farcit antérieure au grand jcur de la réunioa des trois ordres. Cette motion a été amendée en fuite par quelques membres. M. Martineau difoit avec beaucoup de force, « L'état n'a plus de reflcurces que dans l'exigence de l'afsemblée. Plufieurs perfonnesqui ont démandé des paffeports doivent palier chez l'étranger ; l'anarchie eft par-tout, tuais il y a plus de sûreté dans la ville de Paris que partout ailleurs. Au furplus c'cfi le moment de présenter fa tête. Tout homme qui n'est pas réfolu à ce facrifice n'est pas citoyen : mourons s'il le faut fur le champ de bataille % & point de passe-ports ». dans l'exigence de l'afsemblée. Plufieurs perfonnesqui ont démandé des paffeports doivent palier chez l'étranger ; l'anarchie eft par-tout, tuais il y a plus de sûreté dans la ville de Paris que partout ailleurs. Au furplus c'cfi le moment de présenter fa tête. Tout homme qui n'est pas réfolu à ce facrifice n'est pas citoyen : mourons s'il le faut fur le champ de bataille % & point de passe-ports ». « Nous avons de l'honneur , s'écrioit M. d'Ambli ; permettons à tous de s'en aller , tout le monde restera ; si nous donnons des paffe-ports , imprimons la lifte de ceux qui partiront ». M. de Noailles propofoit de faire l'appel de tous les députés réunis à Paris, & d'imprimer la lifte des abfens ; M. Desmeuniers adoproit l'idée de faire l'appel, mais huit jours aprés la première féance, & qu'alors l'affemblée décidcrcit fi elle feroit imprimer la lifte des absens , & fi l'enverroit dans les bailliages. M. de Failly a demandé que les suppléans nommés dans fon bailliage, l'ayant été --- Page 215 --- ( 341 ) depuis la réunion, ils foient admiffibles dans le cas où les députés manqueroient pour caufe légitime. On eft allé aux voix fur les différents amendemens & motions ; le décret qui en a résulté eft important, furtout par la consécration & l'exécution du principe fur lequel repofe la conftitution de l'affemblée nationale; principe fécond d'où dérivent tous les droits du citoyen ; voici ce décrf t : « L'affemblée nationale a décrété qu'il ne feroit plus accordé de passe-ports que pour un tcmps bref & déterminé, & peur affaires urgentes; quant aux paffe - ports illimités pour cas de maladie, ils ne feront accordés à ceux qui les demandent, qu'après qu'ils auront été remplacés par leurs fuppléans. » Décrète également que les fuppléans ne feront nommés à l'avenir que par tous les citoyens réunis ou légalement représentés, en telle forte néanmoins que ladite loi n'aura point d'effet rétroactif pour les suppléans déjà nommés. » Décrète enfin que huit jours après la première féance de l'affemblée nationale à Paris, il fera fait un appel nominatif de tous les membres , fur fis jusqu'à ce jour à délibérer fur l'impreflion & envoi dans les provinces des députés abfens ". On a lu enfuite une lettre du garde-des-fceaux, qui annonce qu'il s'eft concerté avec la chambre des vacations du parlement de Paris, pour faciliter l'exécution du décret concernant la réformation de la justice criminelle. Mais à la fuite de cette lettre, venoit deux mémoires des minières du roi : On a lu que le premier, qui a trait à une explication demandée fur deux ar ides de la conftitution , relatifs au pouvoir judiciaire , mais qui intéressoient l'exiitence du conseil d'état & fa marche dans piufieurs , qui annonce qu'il s'eft concerté avec la chambre des vacations du parlement de Paris, pour faciliter l'exécution du décret concernant la réformation de la justice criminelle. Mais à la fuite de cette lettre, venoit deux mémoires des minières du roi : On a lu que le premier, qui a trait à une explication demandée fur deux ar ides de la conftitution , relatifs au pouvoir judiciaire , mais qui intéressoient l'exiitence du conseil d'état & fa marche dans piufieurs --- Page 216 --- ( 342 ) des fondions qni lui font attribuées. Les minières demandoient les formes que le confeil devoit fuivre. fi Il n'y a rien d'urgent fur ce point, a dit M. Camus il faut le renvoyer à un autre moment pour le discuter. Ce qui a amené le despotifme, difoit-il, c'efl le fyfteme du conleil, ce font tes opérations qui ont usurpé- & confondu tous les pouvoirs. Je mets en fait que le conseil d état a tout envahi avec ce mot iApofant, faire d'administration. Vainement on invoquoit la loi, on répondait à tout, on couvroit tout du mot d'adminiftration » Un autre membre a demandé qu'il fût établi un comité - de quatre personnes , peur examiner & faire le rapport Ci4 mémoire miniftenel. M. de Beaumés en deinandoit le renvoi an comité judiciaire. M. Dupcrt propofoit que, jusqu'à ce que l'assemblée eût détermine l 'orgatiifition du pouvoir judiciaire & des assemblées provinciales, le conseil du roi continuât fes fonctions, à l exception des arrêts du prvpre mouvement & des évocations des affaires au fond. On cft aile au voix fur ces dernières motions ; et le décret suivant a été rendu unanimement. « L "assemblée nationale décrété que, jusqu'à ce qu'elleait détermine l' organisation dit pouvoir judiciaire & celle des administrations provinciales , le conseil du roi eft autorite à continuer fes fondions ccmme par le passé , à l'exception des arrêts du propre mouvement & de ceux portant évocation des affaires au fond , lefquds ne pourront plus avoir lieu , à compter de ce jour ; décrète en outre qu il sera pris dans le comité des sept , pour la information des loix, quatre commissaires pour, examiner le surplus du mémoire du garde-des-sceaux, 6: en faire leur rapport à l'assemblée. » M --- Page 217 --- ( ) La lettre du garde-des-sceaux pcrtcît une exposition des motifs qui l'avoient porté à permettre à la noblesse du bailliage de Guerct, de s'assembler peur nommer un dép uté ; ce miniftre a annoncé , que tout étoit suspendu jusqu 'à ce que l'assemblée eût fait connoitre ses intentions. M. Desmeuniers a observé que la réponse de l'assemblée au minore , étoit dans le précédent decret : il a été arrêts en conséquence que M. le prient fera chargé d 'envoyer dans le jour à M. le garde-des-sceaux , le décret qui venoit d'être rendu sur la forme de convocation des bai llages a annoncé , que tout étoit suspendu jusqu 'à ce que l'assemblée eût fait connoitre ses intentions. M. Desmeuniers a observé que la réponse de l'assemblée au minore , étoit dans le précédent decret : il a été arrêts en conséquence que M. le prient fera chargé d 'envoyer dans le jour à M. le garde-des-sceaux , le décret qui venoit d'être rendu sur la forme de convocation des bai llages M, Prieur a fait le rapport de l'affaire de Fontainbleau. Il parcit que cette commune allait être exposée à la licence & à l'anarchie ; elle fè plaignoit de la réun on du pouvoir civil & militaire sur la même tête ; elle demandoit fi tout emploi de ce genre , confié par elle , était amodie a son gré, si elle pourroit réparer cette erreur au moment ou elle en reconncissoit le danger ; & fi le citoyen revêtu de ces deux pouvoirs pouvoit résister au vœ u libre ce la commune , fous le prétexte que fa nomination faite depuis trois mois, ainsi que celle des autres officiers , étoit autorisée par une lettre ministérielle de M. de Saint-Pricft. Ces quêtions , soumises à l'assemblée, tcnoient aux principes de la liberté des élections municipales ; elle a cru devoir les confacrer d'avance pour une ville dont le repos eft fi troublé & qui est souvent honorée de la présence du Monarque. Voici le décret : « L'assemblée nationale ayant admis à la barre , mercredi foir, MM. Daye , curé de la Paroisse , & Giot, avocat & contrôleur des actes, députés de la commune de Fontainebleau , après avoir entendu les réclamations dont ils étoient charges , & en avoir renvoyé l 'examen au comité des rapports : --- Page 218 --- ( 344 ) » Oui le rapport dans la féance de ce jourd'hui, iç octobre matin, a décrétée & décréte que M. le préfident ce i an emblée nationale fera chargé d'écrire à la commune de Fontainebleau , que, provisoirement & jusqu à ce que l'assemblée nationale ait organise les municipalités & milices, chênaies du royaume , les comités civils & de police doi vent être élus librement & au Scrutin , par les communes assemblées, & prendre fèuls les arrêtés propres à maintenir 1 èxécution des décrets de l'assemblée nationale , la paix & la tranquillité publiques '} que les milices nationales & leurs chefs doivent prêter la main à l'exécutio* èe ces arrêtés , fans pouvoir les contrarier fous aucun Jrapport ; enfin, que les officiers , tant municipaux que militaires , élus dans cette forme, font les (euls qui puissent légalement exercer ces fonctions, fans que , feus prétexte dautoriiation miniftérielle , aucun citoyen puisse , contre le vœu de la commune, fe perpétuer ou s'immisser dans ces ,mêmes fonctions. » On a repris la discussion de la loi projettee fur les attreupemens» M. Target a préfenté un plan de travail eu cie loi qui a été très-applaudi & renvoyê au comité de conâitution , qui fondra tous ces projets en un seul. ces fonctions, fans que , feus prétexte dautoriiation miniftérielle , aucun citoyen puisse , contre le vœu de la commune, fe perpétuer ou s'immisser dans ces ,mêmes fonctions. » On a repris la discussion de la loi projettee fur les attreupemens» M. Target a préfenté un plan de travail eu cie loi qui a été très-applaudi & renvoyê au comité de conâitution , qui fondra tous ces projets en un seul. M. Pethion de Villeneuve a démontré les vices qui fe trouvoient dans le préambule & dans le projet de loi qui a été imprima. Il fe plaignoit de ce que la loi confoudoit - tous les genres de violence , & les frappcit d'une peine également rigoureuse il fe plaignoit encore, ainfi que M. Target, de ce que cette loi n'étoit faite que pour Paris & fes environs , au lieu d'être étendue à tout le royaume ; il a demande l'ajournement, qui a été prononcé zvec le renvoi des projets au comité de constitution. M. le duc d'Aiguilles a fait ensuite une motion ten- --- Page 219 --- ( 345 ) dante à ce que l'aflemblée nommât un comité de vingt perfonnes, dont dix feroient prifes dans la députation de Paris, pour recevoir les plaintes des corps & des citoyens de Paris, pour qu'il ne fût reçu aucune députation que celle de la commune de cette capitale. Quelques membres s'oppofoient à cette exception ; mais il a été arrêté ce qui fuit : « L'aflemblée nationale conftamment occupé de fes travaux iinportans, ne voulant perdre aucun infant pour achever l'ouvrage fi defiré de la félicité publique , » A décrété & décrète , qu'il n'y aura de députation de Paris admife à la barre de l'assemblée nationale , que celle des repréfentans de la commune de cette ville ; &. quant aux adrefles , demandes & plaintes qui pourroient être préfentées à l'assemblée nationale par les corps, communautés , réunion des citoyens , fous quelque titre que ce foit, elles feront portées au comité des rapports , qui en rendra compte enfuite à l'assemblée nationale. » La réclamation de M. Marat, auteur du journal, intitulé L'ami du peuple, a été ajournée à mardi. Un membre des communes s'eft levé pour demander que l'assemblée votât des remercimens pour la commune & pour tous les citoyens de Verfailles. La ville qui a été le premier théâtre de la liberté françaife, & des orages auxquels les repréfentans de la nation ont été exposés tant de fois , qui les a vus avec un intérêt touchant, tant&t chercher un afyle dans fes temples, tantôt forcés de transformer un jeu de paulme en autel de la patrie pour recevoir leurs fermens, ne pouvoit pas être oubliée dans ces derniers momens. L'assemblée a voté unanimement de remercier les citoyens de la ville, dont les circonftances im périeufes les forcent de s'éloigner. D'après les vives réclamations de M. Baudouin, M, --- Page 220 --- ( 346 ) Alquicr a commencé le rapport de l'affaire concetnant le mandement de M. l'évêque de Tréguier, qui a occafionné quelques troubles en Bretagne. Il a fait feulement lecture du mandement dont nous donnerons un extrait incessamment. On a ajourné la lecture & le jugement de la procédure à la semaine prochaine (mardi). La garde nationale de Verfailles a demandé la permit mission d 'escorter la caiffe des dons patriotiques, ce qui lui a été accordé. commencé le rapport de l'affaire concetnant le mandement de M. l'évêque de Tréguier, qui a occafionné quelques troubles en Bretagne. Il a fait feulement lecture du mandement dont nous donnerons un extrait incessamment. On a ajourné la lecture & le jugement de la procédure à la semaine prochaine (mardi). La garde nationale de Verfailles a demandé la permit mission d 'escorter la caiffe des dons patriotiques, ce qui lui a été accordé. ^ Sur la motion de M. Duport, l'assemblée a décidé qu'il n'y auroit plus de distinction ni pour le costume, ni pour les places, même dans les députations & cérémonies. C'eft par cette délibération que l'assemblée nationale a terminé lier, à trois heures, fes fcéances à Verfailles, en s'ajournant à la salle de l'archevêché pour lundi, dix heures du matin. On donnera demain la fin des débats concernant les .biens ecclésiastiques , l'extrait du mandement 'de M. l'évêque de Trégu iers, & les articles constitutionnels acceptés. Enfuit c point de feuille jusqu'à mardi. A V 1 S. On souscrit, à Paris , chez CUSSAC, Libraire , au Palais-Royal, N". 7 & § , & chez les principaux libraires ce 1 Europe. Le prix de chaque abonnement, de 3o-numéros, est de 6 liv. Pour Paris, & de 7 l. 10 f. , franc de port dans tout le royaume. On est prié d'affranchir le port des lettres & de l'argent, fans cette précaution les lettres ne seroient pas reçues. --- Page 221 --- RÉFLEXIONS SOMMAIRES ADRESSÉES A LA FRANCE E T A LA COLONIE DE S. DOMINGUE. --- Page 222 --- --- Page 223 --- A RÉFLEXIONS SOMMAIRES ADRESSÉES A LA FRANCE E T . A LA COLONIE DE S. DOMINGUE. LES Miniflres du Roi ont donné, le 27 Odobre, un Mémoire à l'Assemblée Nationale , concernant les Colonies. Ils y ont mis tous les dehors de la fageffe, de la modération & du refped pour le corps légiflatif. Ils ont annoncé des vérités palpables auxquelles on ne peut pas fe refufer fans rifquer de perdre les Colonies : mais timeo Danaos & doua ferentes. Pourquoi les Minières femblent-ils, depuis que nous exilions, avoir mis --- Page 224 --- ( 2 ) tous leurs foins à fe faire craindre & fufpeder des Colons. Ils insinuent que nous ne pouvons pas avoir, qu'il ne faut pas nous accorder des Assemblées Municipales. Cependant ils établirent qu'il faut fur les lieux un pouvoir, autorifé à faire des réglemens provifoires. Ainsi, je vois les Colons privés du droit imprefcriptible de fe faire entendre fur leurs intérêts les plus preffans. Je les vois toujours livrés aux administrateurs , à deux mille lieues de tout recours. . Mon imagination effrayée du passé, s'alarme d'une insinuation injuste & funefte. J'oublie tout ce que le Mémoire préfente de favorable ; je ne trouve plus dans cet écrit qu'une invitation infidieufe de ne faire aucune innovation au régime des Colonies, & mon efprit fe laiffe emporter à la confidération effrayante des conféquences qui en réfultent. plus preffans. Je les vois toujours livrés aux administrateurs , à deux mille lieues de tout recours. . Mon imagination effrayée du passé, s'alarme d'une insinuation injuste & funefte. J'oublie tout ce que le Mémoire préfente de favorable ; je ne trouve plus dans cet écrit qu'une invitation infidieufe de ne faire aucune innovation au régime des Colonies, & mon efprit fe laiffe emporter à la confidération effrayante des conféquences qui en réfultent. C'est-à-dire, que le Minière de la Marinéy & fous lui les Administrateurs , doivent conferver toute leur autorité avec la libre faculté d'en abufer. J --- Page 225 --- (3) A ij C'est-à-dire, que lorfque le Ministre est presque toujours un homme qui ignore complettement ce que c'est que les Colonies, il aura le droit de les diriger au gré de fon ignorance & de fon caprice , ou des fuggeftions de l'intrigue. C'efi-à-dire, que des Adminiflrateurs triennaux , qui n'ont pas le tems de connoître le pays qu'ils gouv ernent, pourront tout faire impunément à deux mille lieues. C'efl-à-dire , qu'un confeil unique , asservi au Gouvernement par fa constitution, fubfiftera pour être l'instrument, & non pas le contre poids de leur toute-puiftance. C'est-à-dire, que les malheureux Colons n'auront d'autre juge de toutes les bévues, de tous les caprices , de tout le despotisme de ces fubalternes, que les Miniftres qui ne favent juger que fur leur rapport. C'eft-à-dire, que les malheureux Colons n'auront d'autre ressource contre les erreurs du Ministre que la vanité & l'entêtement de ce Ministre. C'eft à-dire, que lorfque la France rompt les chaînes oppressives du pouvoir Ministériel , les Ministres veulent s'en venger fur les Colons. --- Page 226 --- (4) C'est-à-dire, que lorfque la Nation a repris fa puifTance législative pour la liberté & le bonheur de la France, c'en à la Nation même que les Minières ofent s'adrefler pour qu'elle sanctionne irrévocablement le malheur des Colonies françoifes. Ah ! fans doute nos Députés tonneront à l'Aflemblée Nationale contre cette tentative ! Mais moi, Colon , créole , propriétaire , citoyen , moi, nommé, le premier. Député de la partie la plus importante de S. Domingue, mais que des circonflances malheureufes ont fait arriver trop tard pour entrer, comme mes collègues, dans ce sanctuaire augufte ; je ferai entendre ma foible voix pour la défenfe & le bonheur de ma patrie. Quelle est donc la conduite de M. de la Luzerne (I)? (i) Une lettre du Cap, du 3 Septembre, porte que la veille il est arrivé trois navires des ports de France, fans aucune lettre 3 que chaque capitaine étoit muni d'un certificat portant que leurs facs avoient été retenus aux bureaux des claffes du lieu du départ. Cependant les passagers ont parlé, & cette précaution a augmenté l'effroi que leur rapport a - infpiré. Ces navires ont dû partir en Juillet ; & --- Page 227 --- m A iij Malgré les jufles, vives & confiantes réclamations des Colons réfidens en France & à S. Domingue , il les a écartés tant qu'il a pu des Etats-Généraux, il s'est oppofé de tout fon pouvoir à ce que la Colonie nommât des Députés. Par l'énergie de ses habitans, elle en a nommé en dépit de lui & de ses Administrateurs. Ils ont porté leur réclamation à l'Assemblée Nationale. --- Page 227 --- m A iij Malgré les jufles, vives & confiantes réclamations des Colons réfidens en France & à S. Domingue , il les a écartés tant qu'il a pu des Etats-Généraux, il s'est oppofé de tout fon pouvoir à ce que la Colonie nommât des Députés. Par l'énergie de ses habitans, elle en a nommé en dépit de lui & de ses Administrateurs. Ils ont porté leur réclamation à l'Assemblée Nationale. Alors une insurrection de tous les propriétaires résidens à Paris s'efl formée à l'hôtel de Massiac, contre la députation. M. de la Luzerne eft accusé de l'avoir fomentée. Je l'ignore ; mais les Députés ont été admis fans égard à cette oppofition. L'intérêt commun devoit l'emporter fur - les pallions & les rivalités infidieufement provoquées. L'hôtel de Massiac & la députation fe apurement les Commissaires aux classes n'ont pas pris fur eux de retenir leurs lettres. M, de la Luzerne a voulu dérober à la Colonie la connoissance de la révolution. Je veux qu'il ait eu des motifs , populaires même ; mais la correfpondance importante du commerce a été fufpendue fort inutilement. --- Page 228 --- ( 6 ) réunifient pour demander une Assemblée Coloniale qui pût faire entendre fa voix. M. de la Luzerne eft forcé de céder. Après une conférence tenue par les Commiflaires respectifs , en préfence de tous les Minières, il charge ces Commissaires de fe concilier fur un plan de convocation ; ce plan est dressé , arrêté, préfenté à M. de la Luzerne, qui promet de l'envoyer avec les ordres nécessaires. Pendant que les Colons & les Députés fe repofent fur la foi du Ministre du Roi > le Mémoire du 27 Octobre paroît. Quand M. de la Luzerne a promis l'Affemblée Coloniale, a-t-il efpéré qu'elle défavoueroit la députation f a-t-il assez compté fur le pouvoir Se les intrigues de fes Administrateurs ? A-t-il perdu depuis cet espoir ? Je l'ignore ; mais il fait présenter à l'Asfemblée Nationale des insinuations funefles à la Colonie, & d'autant plus dangereuses, qu'elles peuvent être accueillies à la faveur de plusieurs vérités frappantes. Je ferai impartial fur les unes & fur les autres. --- Page 229 --- ( 7 ) A iv Je laisse à l'Aflemblée Nationale le droit de juger M. de la Luzerne. • On répand que la dépuration , allarmée de la (i) tentative des Ministres, va jnfqu'à demander que l'Affemblée Nationale forme un plan de conflitution pour les Colonies. Je fais qu'on fe trompe. D'abord l'Assemblée Nationale, composée des Députés des provinces de France , ne peut pas affez connaître un pays-fitué à 2000 lieues, qui ne ressemble en rien à la Franc?, pour que fa profonde sagesse puisse fe porter à lui faire une conflitution : c'est une vérité fi facile à fentir, qu'on n'a pas befoin de la développer ni de la démontrer. Les Députés des Colonies font trop fages, trop modestes, pour prendre fur eux cette tâche effrayante; leurs pouvoirs ne les y autorisent pas : c'eft alors qu'ils feroient défavoués. Les Colons résidens en France (& moi plus que les autres ) ; en font encore plus (1) Ce bruit caufe dans ce moment une nouvelle insurrection de l'hôtel de Massiac, auffi mal conçue que la première , &, je l'efpère, auffi inutile. putés des Colonies font trop fages, trop modestes, pour prendre fur eux cette tâche effrayante; leurs pouvoirs ne les y autorisent pas : c'eft alors qu'ils feroient défavoués. Les Colons résidens en France (& moi plus que les autres ) ; en font encore plus (1) Ce bruit caufe dans ce moment une nouvelle insurrection de l'hôtel de Massiac, auffi mal conçue que la première , &, je l'efpère, auffi inutile. --- Page 230 --- ( 8 ) incapables : ils font encore plus incompétens. La Colonie eft toute à S. Domingue ; c'eft aux propriétaires à y réunir leurs lumières ; & dans ces momens de crife , c'eft Tans doute ce qu'ils ont de mieux à faire. Les loix d'un pays , pour être bonnes, doivent fe faire fur les lieux & par les plus fages. Pour être vraiment des loix , elles doivent fe faire par le Peuple ou par fes Représentans légalement nommés ad hoc. C'eft la raifon univerfelle, reconnue & fanctionnée par les décrets de l'Assemblée Nationale. Une expérience fatale nous apprend que ces principes doivent être respectés, surtout pour les Colonies. MM. de Larnage & Maillard font les deux feuls Admininrateurs, qui, avec du fens & de la vertu, aient gouverné allez long-tems la Colonie pour la connoître. Les règlement qu'ils ont faits & les loix qu'ils ont suggérées. au Gouvernement, font les meilleurs que nous ayons. Lorfque dans ces derniers tems le Ministre le plus aveuglément réglementaire qui --- Page 232 --- . ( 10 ) événemens & les désastres engendrent. Mais ce n'est pas à dire que les Colons ne doivent pas être entendus; au contraire, plus la diftance force de donner de pouvoir aux fubalternes, plus il faut les éclairer & les contenir. Je vais plus loin ; nous n'avons pas befoin à S. Domingue d'une nouvelle constitution ; il est inutile & trop dangereux d'y penfer. On Cent que celle que nous avons, étant abfolument miniflérielle , s'exerçant à deux mille lieues par des fous- ordres, elle a dû tendre tous les jours à l'arbitraire avec d'autant plus de rapidité que les réclamations n'ont guère pu parvenir de fi loin, & n'ont pu arriver qu'aux Minières. On fent que des abus fans nombre ont dLi la corrompre & l'empoifonner. Eh bien, malgré ces abus, la Colonie, par la force de fort tempérament, efl parvenue à un point de fplendeur qu'on ne pouvoit pas efpérer. Ce fait incontefiable posé, j'en conclus que le fond de ce régime efl bon & convenable , & qu'il ne faut qu'en corriger les abus pour nous assurer tout le bonheur --- Page 233 --- ( 11 ) qu'un peuple peut attendre de fa constitution. Je considère l'état affreux où la France est plongée , parce que des circonflances impérieufes ont obligé l'Aflemblée Nationale à renverfer la conftitution vicieule qui dévoroit rapidement le royaume, pour en créer une toute nouvelle. Je defire, j'efpére , je crois fermement que cette anarchie momentanée cessera, parce que les Législateurs font fages, habiles, & connoissent bien le pays qu'ils doivent régler. Mais je considère qu'une femblable crife portée à S. Domingue, est fans remède, à caufe de quatre cent mille efclaves prêts à profiter du moindre défordre. Il efl bien évident que l'Assemblée Nationale ne peut ni ne doit prendre fur elle de donner à un pays qu'elle pe connaît pas, une conflitution toute nouvelle. anée cessera, parce que les Législateurs font fages, habiles, & connoissent bien le pays qu'ils doivent régler. Mais je considère qu'une femblable crife portée à S. Domingue, est fans remède, à caufe de quatre cent mille efclaves prêts à profiter du moindre défordre. Il efl bien évident que l'Assemblée Nationale ne peut ni ne doit prendre fur elle de donner à un pays qu'elle pe connaît pas, une conflitution toute nouvelle. Est-ce aux Colons de l'entreprendre ? Plus on gémit fous l'arbitraire, plus on détourne fon efprit & fes regards de la chofe publique & des matières du Gouvernement, Le plus grand nombre est venu à S, Do- --- Page 234 --- ( 12 ) mingue pour faire fortune ; le refte cultive fon champ ou le confie à un étranger pour venir jouir des délices de la France. Tous tendent vers ce but, tous hâtent à force de travail ce moment defiré. L'intérêt perfonnel abforbe toutes les idées, chacun ne voit, n'étudie que fa culture ou fon état & tout-à-coup nous oferions nous faire légiflateurs ! nous oferions renverfer une constitution pour en créer une nouvelle ! Ah ! gardons nous - en , fi nous ne voulons nous perdre : fentons notre incapacité & l'énormité de cette tâche. Mais lorfque la France, plus éclairée, Ce régénère, lorfque la Nation reprend fes droits, lorfque chaque fujet devient citoyen , lorfque les bafes du bonheur & d'une fage liberté font pofées , & que l'édifice s'élève majeflueufement au milieu des dangers méprifés & des difficultés vaincues ; nous auffi en fans de la patrie, nous, qui avons fur nos frères cet avantage d'avoir affronté les mers & un climat dévorant, pour verfer dans fon fein des richeffes immenfes qui ne lui ont rien coûté , n'aurons - nous pas le courage d'afpirer au même bonheur? ne nous en montrerons-nous pas dignes par notre sagesse £ --- Page 235 --- ( 13 ) A Dieu ne pTaïfe. Les Ministres fe font trompés grossièrement, s'ils l'ont penfé ; mais ils ne tromperont ni nous , ni l'Affemblée Nationale. Nous avons le droit imprefcriptible & fa- , cré de nous faire entendre fur nos intérêts perfonnels & réels, comme hommes, comme propriétaires , comme citoyens. Nous le réclamons de la loi. Nous le reprendrons, s'il le faut, & s'il fe peut, fans violence, de la force injuste qui nous Pauroit arraché. On nous accordera des Affcmblées Coloniales ou nous les formerons, nos armes défenfives à la main & dans ce moment de juflice & de lumière fi glorieux pour le Roi & la Nation , les Miniftres n'oferaient nous en empêcher , par respect pour le Roi & pour la Nation. Mais alors, mes chers Compatriotes, c'eft à vous que je m'adresserai, & puiffiez-vous entendre ma voix patriotique ! Les bafes fur lefquelles vos fortunes repofent peuvent devenir meilleures : elles en ont besoin ; mais fi vous les détruifez toutà-coup , vous renverferez un édifice que vos glorieux pour le Roi & la Nation , les Miniftres n'oferaient nous en empêcher , par respect pour le Roi & pour la Nation. Mais alors, mes chers Compatriotes, c'eft à vous que je m'adresserai, & puiffiez-vous entendre ma voix patriotique ! Les bafes fur lefquelles vos fortunes repofent peuvent devenir meilleures : elles en ont besoin ; mais fi vous les détruifez toutà-coup , vous renverferez un édifice que vos --- Page 236 --- ( 14) mains ne peuvent pas relever assez tôt pour en sauver mcme les débris. Déliez-vous de vos lumières, même de Votre zèle. Sentez qu'il vaut mieux laisser subsister les abus quelque tems, que de s'expofer à tout ruiner; & heureusement, il faut en convenir , les abus ne font pas fi pernicieux qu'ils ne puissent fe prolonger fans un péril immÎnent. Occupez-vous d'abord d'un plan de constitution de vos Assemblées. Le Ministre de la Marine prétend que vous êtes trop attachés à vos cultures, qu'elles exigent trop votre préfence pour qu'il vous foit possible de vaquer à des fondions publiques. Lui sied-il d'abord de faire cette objection, lorsque par un calcul defpotique, & pour réunir tout le pouvoir dans la main des Adminiflrateurs, par le moyen d'un confeil unique, leur efclave , le Ministère a pu arracher les habitans de la partie du nord à leur culture pour aller défendre au loin leurs propriétés? Ce qu'il faut faire pour être plaideurs , nous ne le ferions pas pour être citoyens & patriotes ? --- Page 237 --- ( 15 ) Enfuite, réduifez cette objection à fa jufle valeur. Au lieu d'une Aflemblée unique établie dans le chef lieu, très-diflant des extrémités de la Colonie, établissez-en trois, dans les principales villes, fi vous ne pouvez mieux fane ; qu'elles correfpondent & fe concilient pour les objets d'un intérêt commun, ou qu'il y ait, à des époques plus éloignées , des Affemblées générales; que, fi elles ne peuvent pas être permanentes, des Comminions intermédiaires les remplacent avec des pouvoirs très-limités. Voyez là-dessus un Projet de la Chambre d'Agriculture du Cap , qu'on n'a pas daigné examiner ici , & qui mérite au moins de l'être. Que vos Affemblées soient peu nombreufes, mais bien choses ; que par la gradation des Assemblées primaires & fccondaires, les Repréfentans foient véritablement nommés par tous les propriétaires fans distinction j réglez enfuite sagement, comme l'Aflemblée Nationale, l'éligibilité des Représentans; déterminez les féances, fuivant les convenances locales. Lorsque vous demanderez des pouvoirs, ou que vous reprendrez ceux qui vous ap- --- Page 238 --- ( 16) partiennent, ne foyez pas timides; maisfoyez infiniment circonfpeâs lorsqu'il fera question d'en user. Réparez les bévues récentes & destructives du précédent Ministère trop soutenues par celui-ci. Je ne vous parle pas de l'ordonnance des gestions, fa propre ineptie l'a condamnée à l'oubli & à la défuétude. Le cri général de la profcription s'eft élevé contre celles dont l'exécution a été aduelle & forcée. timides; maisfoyez infiniment circonfpeâs lorsqu'il fera question d'en user. Réparez les bévues récentes & destructives du précédent Ministère trop soutenues par celui-ci. Je ne vous parle pas de l'ordonnance des gestions, fa propre ineptie l'a condamnée à l'oubli & à la défuétude. Le cri général de la profcription s'eft élevé contre celles dont l'exécution a été aduelle & forcée. Que la partie du Nord rappele, finon fes Juges fouverains, au moins le Tribunal. Que la partie du Sud en demande un. Examinez s'il feroit poffible (comme il feroit beau & utile) de rendre leurs nobles fonctions gratuites; que les fanduaires fuprêmes de la Justice ne foient plus habités, que fes oracles ne foient plus rendus que par des Magistrats - propriétaires ; que l'administration & l'épée cessent d'y avoir cette influence fi defpotique & fi pernicieufe dans les eau fes privées comme' dans les affaires publiques. Renfermez ces Tribunaux dans la fonction de juger les procès. Demandez ou reprenez le droit de repartir l'impôt, unique que nous devons pour les befoins --- Page 239 --- ( 17 ) B soins de la Colonie, & de vous faire rendre compte par l'Intendant, de l'emploi qu'il en a fait. Que tout Adminiflrateur, tout homme en place soit comptable aux Assemblées Coloniales des abus de Ton autorité, & qu'elles puissent le citer & le faire punir. Sur- tout, qu'aucune Loi nouvelle ne puisse être exécutée qu'après la vérification & la fandion des Affemblées Coloniales; que l'abrogation des anciennes ne puiffe pas leur être refusée; que celles qu'elles voudront propofer foient rendues fur le champ ; que dans les cas urgens & les réglemens provifoires, leur décret prévaille fur l'opinion des Adminiflrateurs; que dans les autres, ceux-ci n'aient qu'un veto suspensif. Mais en général, foyons très-circonspect, tifons peu de nos droits, laiflons subsister la machine \ si quelque ressort paroît défectueux j ne le supprimons que pour le remplacer fur le champ; coupons les branches paralites, mais confervons l'arbre. Sans doute il y a peu d'efprit public à Saint-Domingue, & j'en ai dit la raifon ; mais cet efprit fe développera lorsqu'il pourra fe montrer & s'exercer librement; & ne --- Page 240 --- ( i8) l'a t -on pas vu paroître avec énergie quand il a fallu nommer des Députés fous les yeux & fous la verge du defpotifme, qui s'y oppofoit avec astuce comme avec force? D'ailleurs prefque tous les propriétaires fe sont soustraits à un Gouvernement toujours inquiétant -, un régime plus doux les rappellera, & ils auront plus de patriotisme comme plus d'intérêt à la chofe publique. Il y a peu de lumières à Saint-Domingue fur les matières du Gouvernement, j'ai encore dit pourquoi ; mais nous avons la même aptitude que nos Compatriotes. L'efpoir de faire ufage de ces lumières les fera defirer. La liberté de la preffe, établie pour nous comme pour la France, les propagera. Dans les Assemblées Coloniales, elles fe fortifieront en s'appliquant aux objets convenables; & avec la circonfpeélion que je recommande , nous ferons assez-tôt, quoiqu'à la longue, en état de nous faire une bonne constitution fur les bafes de l'ancienne. Compatriotes. L'efpoir de faire ufage de ces lumières les fera defirer. La liberté de la preffe, établie pour nous comme pour la France, les propagera. Dans les Assemblées Coloniales, elles fe fortifieront en s'appliquant aux objets convenables; & avec la circonfpeélion que je recommande , nous ferons assez-tôt, quoiqu'à la longue, en état de nous faire une bonne constitution fur les bafes de l'ancienne. On voit bien que je ne propofe pas de prendre purement & simplement le pouvoir législatif, comme l'Affemblée Nationale l'a fait; je ne crois pas que cela convienne aux Colonies, qui ne font que comme des Pro- --- Page 241 --- ( 19 ) B ij vinces. Mais que ce pouvoir refle à l'A ssemblée Nationale, nous devons être écoutés, confultés, crus fur ce qui nous intérefle, fur-tout parce que nous foimnes comme inconnus ici par notre grand éloignement. Que des intriguans qui fe difent Colons pour avoir été à Saint-Domingue, que des gens exaltés qui n'ont de mérite qu'un efprit d'innovation & d'audace, veuillent tout renverfer; écartons de nos confeils ces hommes dangereux -, la lenteur & la modération dans le bien même ne peuvent que le rendre meilleur. J'ai entendu, en frémi ssant, parler de faire scission avec la France, & de nous donner à une Puiffance étrangère, de rompre avec le commerce de la Métropole, de nous rendre indépendans. Nous rendre indépendans! quelle abfurdité ! avons-nous une marine ? des moyens de défenfe ? pouvons-nous en avoir ? Tant que nous appartiendrons à la France, pouvons-nous efpérer qu'elle biffera enlever à fen commerce, qui fait fa force, nos productions & nos confommations qui le soutiennent? Est-il juste que nous le defirions? ne fommes-nous pas enfans de la famille? --- Page 242 --- ( 20 ) ne devons nous pas à la Patrie le tribut de nos denrées lorsqu'elle nous les paye? ne devons-nous pas de la reconnoissance au commerce national? qui de nous ou de nos pères n'a pas défriche fa terre par les avances du commerce? plusieurs d'entre nous font encore débiteurs de ces avances, en tout ou en partie. Il s'est enrichi avec nous, oui; mais nous nous sommes enrichis avec lui ; & parce que mon créancier a reçu un honnête intérêt, fi le prêt a été le fondement de ma fortune, en dois-je être moins reconnoiffant ? Au surplus, ne considérez pas le commerce en lui-même; vous devez vos fecours à la mère patrie, par cette feule raifon que vous êtes fes enfans. Mais le commerce met trop de rigueur dans le régime prohibitif, cela eft vrai; mais ce n'en pas une raifon pour fupprimer ce régime, puifqu'il eft une conféquence néceffaire de notre effence, & que les Colonies ne font utiles à leurs Métropoles que par-là. Il faut le fixer dans de juftes bornes. Il faut que le commerce étranger foit appelé d'une manière lucrative, à nous fournir ce que la France ne peut pas nous procurer, ou abfo- --- Page 243 --- (21) B iij lument, ou suffisamment, ou à un prix modéré qui facilite le foulagement & la conservation de nos Nègres; il faut que, dans les tems de calamité, l'appât du gain fur nos denrées Coloniales invite à nous nourrir, un peuple à qui la nature a donné le froments & que la Providence femble avoir placé tout exprès auprès de nous. Renfermons-nous dans un jufle milieu , & la voix de la raifon y ramènera tôt ou tard le commerce. , ou suffisamment, ou à un prix modéré qui facilite le foulagement & la conservation de nos Nègres; il faut que, dans les tems de calamité, l'appât du gain fur nos denrées Coloniales invite à nous nourrir, un peuple à qui la nature a donné le froments & que la Providence femble avoir placé tout exprès auprès de nous. Renfermons-nous dans un jufle milieu , & la voix de la raifon y ramènera tôt ou tard le commerce. Nous nous plaignons juftement de ce que le prix de nos Nègres est prefque double du prix des Nègres de traite angloife. Eh bien, follicitons le Gouvernement de rechercher les caufes de ce vice de calcul & de fpéculation, & d'y remédier par des manufactures convenables & économiques, par des comptoirs où la concurrence n'écrase pas les traiteurs, enfin par un meilleur régime ; mais ne soyons pas ingrats 3 impolitiques & mauvais patriotes , parce que le commerce eft maladroit ou trop cupide (a). (a) C'eft par exemple une chofe affligeante, que la résistance actuelle du commerce à l'approvisionnement de la Colonie par les Américains. Le Ministre a révoqué M. Duchifleau pour avoir donné une extenfion indispensable à leur admission, Assurément --- Page 244 --- (22) Que nous obtenions ou que nous formions des Affemblées Coloniales, elles fentiront ces vérités, & elles refpederont nos liaifons indifpenfables avec le commerce national , elles mettront les intérêts oppofés dans une balance égale. Enfin es François ( heureusement le nombre en est infiniment petit) peuvent-ils parler de fe donner à une Puiffance étrangère f & dansquel moment fur-tout? lorfque la France attire les regards & fixe l'admiration de l'Europe; lori que le titre de François devient plus beau que jamais; lorsque le règne de la rai son & de la juflice va fuccéder à la verge du despotisme; lorfque le Roi, le père de fes Sujets , le restaurateur de la liberté, rend à la Nation le pouvoir d'empêcher à jamais l'abus de la puiffance royale. Quel blafphême, quelle bafTefTe , quelle ineptie ! Renfermons-nous donc dans de justes idées , foyons Colons - François plus jamais > on ne peut fe dissimuler que la France ne peut pas nous fournir lorsqu'elle manque elle-même de farine , & que le fort de la révolution tient peut-être à ce que le peuple ait du pain. Cette double injustice du Miniftre & du commerce est faite pour mettre les Colons au désespoir. --- Page 245 --- (23 ) B iv reprenons, comme nos frères, ou reclamons les droits de Citoyens, mais exerçons-les avec une modération plus nécessaire chez nous qu'ailleurs. Je ne fuis pas étonné que des craintes de plus d'une efpèce agitent les Colons & égarent les idées de quelques-uns. Une infurreétion générale de la philofcphie abufee menace de renverfer nos propriétés. L'Affemblée Nationale crée une Conaitution toute nouvelle fur des bafes & des principes dont l'extenhon illimitée & abuÍive détruirait les Colonies. Nos Députés partagent ces délibérations générales au lieu d'être fimplement préfens pour nos intérêts particuliers. On peut conclure que l'Assemblée nous enveloppe aveuglément dans tous fes décrets; & lorfque le Miniftre femble partager cette crainte excusable, on redoute qu'il ne faififfe une ôccafion heureufe de refferrer nos chaînes par un décret de la Nation. on illimitée & abuÍive détruirait les Colonies. Nos Députés partagent ces délibérations générales au lieu d'être fimplement préfens pour nos intérêts particuliers. On peut conclure que l'Assemblée nous enveloppe aveuglément dans tous fes décrets; & lorfque le Miniftre femble partager cette crainte excusable, on redoute qu'il ne faififfe une ôccafion heureufe de refferrer nos chaînes par un décret de la Nation. L'Assemblée Nationale , pour combler le déficit, a décreté une contribution néceffaire, mais énorme. Y sommes-nous compris ? Enfin une réclamation des gens de couleur --- Page 246 --- (24) peut porter le défordre dans la Colonie, quand ils n'obtiendroient ici que ce que la Colonie leur accorderoit fans inconvénient. J'ai assez de confiance dans les lumières * & la sagesse de l'Assemblée Nationale pour me rassurer aisément fur tons ces objets; & je dois dire que depuis que je fuis informé de la coalition parfaite des députations des Colonies & des mefures fages qu'elles prennent pour leur bien & celui de la France , leur mere commune, je me tranquillife encore davantage. Nous 'fommes en bonnes mains de toutes pans. Il en impossible qu'une réunion de Légirlateurs pris parmi ce que la France a de plus fage & de plus instruit, prenne fur elle de faire une Constitution peur un pays placé à deux mille lieues, -& dont elle doit dire comme le philofophe : Hoc unum scio quod nihiL scio. Si les Ministres lui ont tendu un piège , ( & je ne donne pas mes craintes pour la vérité ) il efl impossible qu'elle s'y lai-Te prendre. Elle connoît, en général, le defpotifme ministériel. Elle 1 ait qu'il s'est exercé néceflairement dans les Colonies plus qu'en France, Elle femira que demander que les --- Page 247 --- (2S) citoyens ne puissem ni fe faire entendre, ni fe réunir dans line terre fi éloignée, c'elt vouloir y maintenir le pouvoir arbitraire, & elle n'exifte que pour détruire ce pouvoir. Il eft impossible d'après cela , que l'A de mblée Nationale ne souffre pas, ou n'ordonne pas que nous ayons des Assemblées Coloniales, qui propofcnt au moins les réformes constitutionnelles , puisqu'elle-même a jugé' que le pouvoir législatif appartient aux Nations , & que nul ne peut être contraint d'obéir à la Loi qu'il n'a pas confentie par lui-même , ou par fes représentants. Il est impossible enfuite que la réclamation des gens de couleur ne foit pas renvoyée aux Assemblées Col oniales , malgré leurs offres ridicules & illusoires. On sentira que s'ils avaient l'air d'obtenir même justice contre leurs concitoyens, d'une force étrangère , ce feroit jetter un germe de division entre deux claffes qu'il en important de lier fagement enfemble. Une partie de leurs d emandes eft contraire à leur propre intérêt, comme propriétaires d'efclaves. Elle ne fera jamais préÍentée dans la Colonie, & on voit bien qu'elle n'a p a l'être que par quelques On sentira que s'ils avaient l'air d'obtenir même justice contre leurs concitoyens, d'une force étrangère , ce feroit jetter un germe de division entre deux claffes qu'il en important de lier fagement enfemble. Une partie de leurs d emandes eft contraire à leur propre intérêt, comme propriétaires d'efclaves. Elle ne fera jamais préÍentée dans la Colonie, & on voit bien qu'elle n'a p a l'être que par quelques --- Page 248 --- (26) êtres ifolés, éloignés de leur patrie, & qui ne la connoissent pas. Ils veulent voter fur leurs propriétés. Ils ont raifon, mais leurs plaintes font injufles. Ils ont toujours été admis dans les affemblées de Paroisse, comme les blancs ; & ce font les feules Affemblées vraiment libres & constitutionnelles que nous ayons eues *, puif. que ce qu'on a appelé improprement Affemblées Coloniales, pour la répartition de l'impôt, n'étoit compofé que des Adminiftrateurs, des confeils depuis long-temps gagés , & des Commandans de quartier, gens à la nomination & à la difcrétion du Gouvernement. Comment y auroit-on appelé les gens de couleur, puifque , comme citoyen , comme propriétaire, nul blanc n'y a jamais été admis f Au furplus, c'eft à la Colonie à s'occuper avec juflice & avec sagesse du fort d'une claffe de citoyens, qui tient à nous par le fang, & qu'il eft utile de nous attacher, autant qu'il eft poflible, parce qu'elle peut être un intermédiaire précieux. D'ailleurs ils auront la voie d'appel à l'Aflemblée Nationale , mais il feroit trop dangereux qu'elle fût le premier juge de la réclamation. Je viens à l'impôt. --- Page 249 --- ( 27) Si les Colonies ne font pas connues, dans les détails néceffaires pour leur donner une constitution de fi loin , on fait au moins parfaitement le b.ut de leur formation. Ce font des établiffemens de culture, deftinés à alimenter le commerce national, qui fait la force de l'Etat. Il importe donc d'y favorifer la culture, par tons les moyens poffibles. - Il importe donc d'en écarter le génie fifcal qui décourage & affoiblit la culture. Le régime ministériel a reconnu & rcfpedé ces principes ; comment le régime national les violeroit-il? D'abord pourquoi les Colonies contribueroient-elles à combler le déficit ? pourquoi la Nation appefantiroit-elle leurs charges plus que les Miniflres ? La Colonie de S. Domingue n'a pas contribué au déficit. Elle n'a jamais rien coûté à la France. Elle paye fes dépenfes par un impôt intérieur & particulier, cet impôt fixé à cinq millions, est porté à préfent à douze dans la préception ; & l'excédent a Couvent "été envoyé aux Ministres. Les dépenfes extraordinaires, en tems de guerre, des efcadrei qui font venues quelque- --- Page 250 --- (29) fois vifiter, & non pas défendre la Colonie, ont pour objet le commerce. On conçoit .bien que fi les Colonies n'étoient pas néceffaires au commerce, elles ne feraient bonnes à rien pour la France , qui ne feroit pas les frais d'y envoyer des efcadres. En tems de paix des vaisseaux de guerre y viennent; c'efl pour exercer la marine, c'efl fur- tout pour le commerce ; & la preuve, c'efl qu'ils n'ont pas d'autre million que d'empêcher la contrebande. çoit .bien que fi les Colonies n'étoient pas néceffaires au commerce, elles ne feraient bonnes à rien pour la France , qui ne feroit pas les frais d'y envoyer des efcadres. En tems de paix des vaisseaux de guerre y viennent; c'efl pour exercer la marine, c'efl fur- tout pour le commerce ; & la preuve, c'efl qu'ils n'ont pas d'autre million que d'empêcher la contrebande. S'il est vrai, comme il n'en faut pas douter, que l'impôt foit le prix de la protection du Gouvernement, l'indemnité de ce que cette protedion lui coûte, il faut conclure qu'un pays , dont la protedion civile & militaire ne coûte rien , ne doit pas d'impôt, fur-tout s'il est d'ailleurs infiniment productif pour l'Etat. Enfuite, outre l'impôt colonial que nos denrées payent à la sortie, elles payent en entrant, cinq pour cent du droit qu'on appelle d'occident ; & après qu'elles ont paflfé par les diverfes manufactures , & par les canaux qui fervent à leur débouché intérieur & extérieur, elles ont produir au fife plufieurs autres impôts, au moins décuples. Faites attention ici à une chofe remar- --- Page 251 --- (29) quable ; c'eft qu'en thèfe générale , il eft reçu que l'impôt eft toujours fupporté par le confommateur. Mais c'eft lorfque le cultivateur qui vend fa denrée au confommateur, ne pafîe pas néceflairement par les filieres d'un commerce exclufif. Le Négociant François achete feul nos denrées, & y met le prix. Il connoît parfaitement par fes correfpondances le cours de Fi ance. En comparant le prix courant au prix de vente préfumable , il fait entrer dans le premier l'impôt, le fret, & fon bénéfice, & fi l'impôt eft de dix pour cent, il paye 90 livres ce qu'il payeroit cent francs. Mais le principal impôt que nous payons à la Nation , quoiqu'indirectement, celui qui ell énorme, & qui excede la mefure de tout ce que l'excessive avidité des traitans livrée à elle-même, voudrait extorquer des Provinces de France, consiste dans le commerce exclusif, dans le régime prohibitif ; & ce régime, restreint à de justes bornes, eft jufte. Il est inhérent à notre effence, à notre inftitution politique. C'eft par lui , & de cette feule maniéré , que nous devons nous acquitter de notre dette envers l'Etat, & nous nous en acquittons bien. --- Page 252 --- ( 30) Nous payons nosconsommations infiniment plus cher. Nos denrées ne valent pas ce qu'elles vaudroient, fi l'étranger venoit directement les prendre, puifqu'il faut que le commerce de France gagne fur lui, & qu'iln'y a pas chez nous cette concurrence d'acheteurs qui hausse tous les prix de vente. Le négociant gagne fur nous exclufivement fes commissions, son fret, Ton magafinage , & toute la férie infinie de droits qu'il a fu introduire. Tout cela calculé, va à pics de quarante pour cent de nos denrées, outre l'impôt domeflique. tranger venoit directement les prendre, puifqu'il faut que le commerce de France gagne fur lui, & qu'iln'y a pas chez nous cette concurrence d'acheteurs qui hausse tous les prix de vente. Le négociant gagne fur nous exclufivement fes commissions, son fret, Ton magafinage , & toute la férie infinie de droits qu'il a fu introduire. Tout cela calculé, va à pics de quarante pour cent de nos denrées, outre l'impôt domeflique. Tout cela cependant tourne à la charge du Colon & au profit de la métropole , qui trouve encore des bénéfices dans les manufactures que nos denrées occupent, dans la marine marchande qu'elles employent, &c. Tout cela doit être, Íauf les abus. Mais c'eft une raifon péremptoire pour ne pas charger les Colonies d'impôts directs. Il faut.confidérer ensuite à quel point l'établissement de nos biens eft dispendieux. Un Colon avoit une terre propre à faire une fucrerie de trois cent milliers. Il a fallu un million pour la mettre en valeur. Il a fallu payer l'intérêt de ce million plufieurs années avant le revenu. --- Page 253 --- (31 ) Prefque toute cette fournie a été employée en un mobilier périflable, qu'une épidémie peut enlever en un mois. Un tremblement de terre renverfe des bâtimens indifpenfables, qui ont coûté cent mille écus. Un ouragan détruit une récolte entiere, & dans les montagnes ,l'efpoir de fix récoltes, & le fol même qui les promettoit. Les inondations, les féchereffes produifent des effets prefque auffi funefies. Au premier fignal de la guerre, en général plus de vente , plus de commerce. Cependant , dans tous ces cas, il faut doubler les frais pour nourrir fon attelier & foutenir fa manufacture. Dans la guerre de 1754, les habitans des montagnes ont été trois ans fans voir de pain. On a vu des Colons offrir une barique de fucre de quinze cent pour une paire de fouliers, & ne pas l'obtenir ; & il faut fe garder, essuyer les marches, les veilles, le feu de l'ennemi s'il fe préfente. Si la France est dans un moment de crire, & les Colonies dans un temps de profpélité, qu'elles offrent un don gratuit à la Nation, à la bonne heure. Mais quand ces --- Page 254 --- (32) principes & ces faits auront été présentés par nos Députés à l'Assemblée Nationale, il est impofTible qu'elle étende fur nous de nouvelles contributions forcées, par cela feu! que la France a befoin de conferver fes Colonies. • Je viens à ce qui concerne l'efclavage, & je ne confonds pas les fpéculations d'une philofophie qui s'abufe, par un beau principe , fur un cbjet qu'elle ne connaît que confusément, avec les résolutions que l'Affemblée peut prendre. Les uns ne considèrent Ja question que fous le point de vue de l'humanité. L'autre la verra du coté de la politique, de la nécessité, & du droit facré de la propriété. Les motifs de bienfaisance même les plus vrais feront pour nous. On voit bien que j'embraie, dans un écrit très-fuccind plusieurs objets, dont chacun fournirait un gros volume ; & que je ne peux présenter que quelques vérités palpables & décisives. Je n'approfondirai pas davantage cette question , que j'ai traitée amplement ailleurs. Je parle aux philantropes. Vous êtes infiniment estimables , au milieu. de vos erreurs, & même des dangers qu'elles préparent --- Page 255 --- ( 33 ) it bien que j'embraie, dans un écrit très-fuccind plusieurs objets, dont chacun fournirait un gros volume ; & que je ne peux présenter que quelques vérités palpables & décisives. Je n'approfondirai pas davantage cette question , que j'ai traitée amplement ailleurs. Je parle aux philantropes. Vous êtes infiniment estimables , au milieu. de vos erreurs, & même des dangers qu'elles préparent --- Page 255 --- ( 33 ) c préparent ou à nous ou à ceux que vous protégez ; & dans tous les cas, à la France. Le nom d'efclave afflige un cœur jufle & tenfible ; mais vous vous égarez faute de lumières fur les faits, & par une fausse comparaifon. Vous vous mettez tout à coup à la place du Nègre, avec vos principes & vos habitudes, & vous dites quel jèroit mon malheur & mon désespoir Ji je devenois esctave ? Cependant le malheur & le bonheur font dans l'opinion qu'on a de fon état. L'habitude forme cette opinion. Elle réfulte auffi du passage d'un état à un autre pire ou meilleur. Eh bien ,1e Nègre n'a ni vos habitudes, ni vos idées. Il est né dans l'efclavage; il le voit fans horreur , parce qu'il y est accoutumé. Arraché même , dans fan pays , à une fervitude plus barbare , fous un maître fans principes ; placé fous un maître plus humain , plus raifonable, plus intéressé à fon bien-être, loin de vivre dans ce défespoir dont vous vous faites l'image , il vit heureux , au moins tranquille & content. Il aura un défir vague, fi vous voulez, de la liberté, parce qu'il voit de libres , mais ce défir ne le tourmente pas. Sans doute le gouvernement d'un feul --- Page 256 --- ( 34 ) feroit le plus parfait de tous, si le Monarque , même le defpote, pouyoit voir les befoins de tous fes Sujets, s'il ne pou voit pas ^ ignorer que fon intérêt eft indivifible du leur, que tous les maux qui leur arrivent retomberont infailliblement fur lui; enfin s'il ne pouvoit pas être trompé par des intermédiaires qui enssent un intérêt différent du fien & de celui de fon peuple. Eh bien, voilà le gouvernement de nos habitations. Si. un Nègre efl malade, c'eftune perte pour le maître ; c'en eft une plus grande fi le chagrin, la fatigue, la misère, la nature même le mènent au tombeau. On à comparé le. fort du Nègre à celui du pauvre journalier en France ; & à cela près de cette idée de liberté que là misère, le plus affreux des esclavages, étouffe ou " amortit, on a prouvé que dans les maladies, dans la vieillesse, même dans la privation des travaux, celui-ci étoit plus véritablement malheureux. Croit-on que fi un Seigneur étoit condamné à une amende de 2000 liv. toutes les fois qu'un de fes payrans meurt, à cent écus quand il est malade, le peuple des campagnes ne feroit pas mieux soigné , plus heureux ? esclavages, étouffe ou " amortit, on a prouvé que dans les maladies, dans la vieillesse, même dans la privation des travaux, celui-ci étoit plus véritablement malheureux. Croit-on que fi un Seigneur étoit condamné à une amende de 2000 liv. toutes les fois qu'un de fes payrans meurt, à cent écus quand il est malade, le peuple des campagnes ne feroit pas mieux soigné , plus heureux ? --- Page 257 --- (3S) C ij Eh bien, nous payons inévitablement toutes ces amendes, & nos Nègres font traités en conféquence. Faites nous l'injustice de croire que que l'humanité n'y eft pour rien , j'y confens; mais croyez à l'intérêt. Ce grand mobile, ce maître du monde veille pour eux. Vous vous enthoufiafmez donc fur une fausse application de principes vrais & refpeclables de morale. Je commence à m'adreffer à l'AfTemblée Nationale , comme aux philantropes. La France ne peut plus fe palier de Colonies, c'eft elles qui lui procurent une fupériorité énorme de profpérité & d'opulence, & par conféquent de force fur les autres Nations. La balance adive de notre commerce eft de foixante-dix millions; les Colonies en verfent plus de deux cens annuellement; fans elles, par conféquent, nous devrions déjà à l'Europe cent trente millions de plus par an. Calculez en fuite qu'il faudroit payer à l'étranger la confommation du Royaume en fucre, caffé, coton & indigo, peut-être objet de soixante millions ; que les manufactures, les ports de mer tomberoicnt en grande partie; que la marine marchande, réduite à un trèspetit cabotage, ne ferait plus l'école & la --- Page 258 --- ( 3<5) pépinière de la marine militaire; que le fifc perdroit beaucoup; enfin que cinq millions d'hommes dont l'induflrie s'exerce fur les denrées Coloniales, iraient les trouver ailleurs. Jugez où vous en feriez ( même dans la plus grande profpérité, & vous n'y êtes pas) fi vous perdiez tous ces avantages. Eh bien , ils tiennent tous à l'efclavage des Nègres, fur lequel les Colonies font invariablement fondées. En effet, rien n'est plus pitoyable que les systêmes que l'ignorance des lieux & des faits imagine tous les jours pour nous donner des journaliers libres a la place des efclaves. La complication de nos biens, qui font à la fois cultures & manufactures, le climat, l'inconstance des saisons, les plantations, les façons, le grand nombre de bras indifpenfables que le travail énorme de la charrue ne peut pas remplacer, les récoltes, tout cela exige une ponctualité fi marquée, fi habituelle, qu'il faut des hommes qui viennent à point nommé fe ranger aux diverfes opérations auxquelles ils font stylés, fans quoi tout eft perdu. Il faut donc des Esclaves, rien ne peut les remplacer. --- Page 259 --- ( 37 ) Ciij Faites encore ce calcul facile & clair. Les Nègres valent aujourd'hui jusqu'à 2800 liv. de Colonie; mais dans les atteliers, un grand nombre a été acheté avant cette exceffive augmentation. Les Créoles n'ont coûté que des foins; ainu on peut évaluer le prix d'achat à 1800 liv. en moyenne proportion. L'intérêt de 1800 liv. eft de po liv. ( Go liv. de France ) & le produit du travail d'un Ncgre représente cette dernière fomme. & clair. Les Nègres valent aujourd'hui jusqu'à 2800 liv. de Colonie; mais dans les atteliers, un grand nombre a été acheté avant cette exceffive augmentation. Les Créoles n'ont coûté que des foins; ainu on peut évaluer le prix d'achat à 1800 liv. en moyenne proportion. L'intérêt de 1800 liv. eft de po liv. ( Go liv. de France ) & le produit du travail d'un Ncgre représente cette dernière fomme. La journée du plus fimple manœuvre eft à S. Domingue , de 3 livres. Qu'on la réduife à 30 fols , le travail annuel d'un homme libre coûtera environ 450 livres par an. Ainsi, la quantité de denrées coloniales que nous vendons 90 livres, devroit être vendue 4)0 livres ; affurément nos denrées resteroient invendues dans les marchés de l'Europe ; nos manufactures tomberoient, delà notre commerce, & delà la force nationale. L affranchissement efl donc une belle chlmère , parce que l'esclavage des Ncgres est un mal nécessaire. Mais que peuvent produire les discutions que l'enthousiasme fe permet ? Je ne veux pas croire que la frénéfie ait été jusqu'à en- --- Page 260 --- (38) ■ voyer des apôtres & des martyrs prêcher la liberté aux Negres & leur porter des armes; vaines terreurs ou fauffe récrimination contre les amis des noirs ! Mais les écrits incendiaires passent les mers, le feu peut fe communiquer , un foulèvement peut perdre les Colonies , faire égorger tous les blancs, ruiner la France ellemême. Ou bien pour prévenir ces maux, il faut appesantir la fervitude que nous cherchons à adoucir : quelle affreufe alternative ! On parle de fupprimer la traite ; deux mots fuffifent là-deffus, après ce que je viens d'établir. ,. D' un côté, on niera tes faits tant qu'on voudra ; mais il est très-vrai que ce commerce , fi atroce en apparence , n'efl que l'adion de fouHraire des hommes à une fervitude plus barbare , pour les foumettre à un joug plus supponable. D'un autre côté, la population ne fuffifant pas à recruter nos atteliers, la suppression de la traite ne feroit qu'anéantir plus tard les cultures & le commerce des Colonies; elle en nécefiaire au foulagement de nos Nègres, puifqueles travaux pèlent en raison --- Page 261 --- ( 39 ) inverre du nombre d'individus qui les partagent. L'affranchissement, & même la suppresfion de la traire, for t fournis à d'autres objections qui s'adressent plus directement à l'Assemblée Nationale. Nos Negres font notre propriété ; nous l'avons acquise de nos deniers, fous la foi des loix exiftantes ; & elle est d'autant plus importante , que, fans elle, les autres deviennent nulles. L'Assemblée Nationale doit respecter cette propri té. La Nation ne s'en pas emparée des biens du Clergé; ce feroit un brigandage : elle a déclaré justement que ces biens lui appartenoient. Elle ne peut pas en dire autant de nos Negres, elle ne peut pas en dire autant de nos terres , qui nous feroient comme enlevées du même coup. ; & elle est d'autant plus importante , que, fans elle, les autres deviennent nulles. L'Assemblée Nationale doit respecter cette propri té. La Nation ne s'en pas emparée des biens du Clergé; ce feroit un brigandage : elle a déclaré justement que ces biens lui appartenoient. Elle ne peut pas en dire autant de nos Negres, elle ne peut pas en dire autant de nos terres , qui nous feroient comme enlevées du même coup. Si !a Nation répugne à ce qu'il y ait des efclaves fous fa domination, il faut qu'elle fade procéder à une estimation de toutes les propriétés des Colonies, qu'elle nous les paie, & alors elle trouvera le feul moyen de ne pas donner aux Negres une liberté onéreufe, en leur distribuant nos possessions. --- Page 262 --- ( 4° ) Cet acte de générosité ( qui même ne feroit pas strictement jufle ) coûteroit à la Nation, pour S. Domingue feul, ail moins trois milliards tournois, & la perte des avantages que les Colonies lui procurent. Ou bien la Nation a le droit (& le feul droit ) de renoncer aux Colonies , de les abandonner à elles-mêmes. Alors nous pourvoirons à notre fort. Nous ne ferons pas embarrassés ; & fans doute c'est ce qu'attendent ceux qui remuent le peuple Anglais, & dont la haine cherche à pouffer la légèreté & la générosité françoises à une démarche irréparable. Quoi qu'il en foit, la Nation n'a que ces deux moyens : elle ne peut pas prendre nos biens pour en faire un ade de bienfaifance. Je vais plus loin. Nous n'avons pas été conquis; nous nous fommes donnés à la France librement & volontairement ; nous avons fait un contrat avec le Roi, alors fuprême repréfentant de la Nation ; nous lui avons dit : « Nous vous « donnons une nouvelle province , la plus fertile de l'univers. Aidez-nous, procu- « rez-nous une efpèce d'hommes plus ro- --- Page 263 --- ( 41 ) » bufle & affujettie à toute la fourmilion 33 que nos travaux vont exiger ; & nous vous 33 réserverons toutes les richeffes qu'elle feule 33 peut arracher de notre fol 33. Le Prince nous a acceptes, nous a promis fa protection, nous a permis d'acquérir des efclaves que la Nation elle-même nous a livrés à prix d'argent. Nous avons exécuté le contrat au-delà de nos promeuves ; nous avons verfé dans le royaume des fommes incalculables. Si nous n'avons pas pu empêcher fa ruine , nous l'avons au moins prodigieusement retardée. Au contraire, la protedion que le Prince nous a accordée ne lui a jamais rien coûté ; elle a même été abusive, puifque fes agens nous ont quelquefois opprimés. Si, lorsque nous efpérons mieux de la fidélité de la Nation qui reprend l'exercice de ses droits, elle violoit le contrat au point de nous dépouiller d'une propriété légale qui emporte la perte de toutes les autres , de nous précipiter d'une aifance-trop péniblement , trop jugement acquife, dans les horreurs de la plus profonde indigence, mille fois pire que l'efclavage. C'est alors feulement (& il m'en coûte de --- Page 264 --- ( 42 ) érons mieux de la fidélité de la Nation qui reprend l'exercice de ses droits, elle violoit le contrat au point de nous dépouiller d'une propriété légale qui emporte la perte de toutes les autres , de nous précipiter d'une aifance-trop péniblement , trop jugement acquife, dans les horreurs de la plus profonde indigence, mille fois pire que l'efclavage. C'est alors feulement (& il m'en coûte de --- Page 264 --- ( 42 ) le dire, mais il n'est plus tems de rien disfimulcr), c'ell alors que poussés au défefpoir, traités , non plus en frères, mais en ennemis , révoltés par l'injustice , l'ingratitude & la barbarie , nous devons regarder notre contrat comme rompu , cesser d'être François, & nous défendre jufqu'à la dernière goutte de notre fang contre nos persécuteurs. Mais, à Dieu ne plaire, cela eft impoffible ; & cette pen fée foulage mon cœur du pénible effort auquel je viens de me livrer pour la patrie & pour la vérité. Non, mes chers Concitoyens, n'exagérez pas vos jufles terreurs. Les philantropes , dans leur zèle aveugle , préparent fans doute des maux à vous ou à vos Serviteurs ; mais la Nation ne vous fera éprouver ni défaflres, ni injuflices. Vous trouverez fagèffe, amour, protection , sûreté dans le Sénat auguste qui . la repréfentc. Elle veut que vous partagiez fan bonheur & fes droits ; elle ne vous fera pas une conf. titution dont elle n'a pas les bafes ; elle ignore ce qu'il vous faut, & prefque ce que vous êtes ; elle souffrira que vous vous expliquiez vous-mêmes ; elle confacrera vos vœux Ii. --- Page 265 --- ( 43 ) De l'Imprimerie de CHARDON, rue de la Harpe. bres & réfléchis ; elle vous défendra des in. finuations suspectes du Ministère. Mais vous, mes Concitoyens, vous profiterez de l'exemple de la France pour éviter une révolution fubite & totale, bien plus dangereufe ; vous vous conduirez avec circonspection dans vos fages & lentes réformes ; vous refpederez vos liaifous avec la mèrepatrie ; vous balancerez également votre intérêt & celui de fon commerce; vous jetterez des regards de bienfaifance & d'équité fur des claffes que les loix & la néceffité vous ont subordonnées ; vous fentÏrez, comme je le fens moi-même, que vous ne pouvez être heureux qu'autant que tout ce qui vous en. toure partagera votre bonheur. J'ignore comment cet écrit , fait avec plus de loyauté que de foin , fera jugé ; mais je fuis placé dans une pofition où j'ai cru que je devais compte à mon pays de mes opinions individuelles. L AB ORI E, Habitant & Secrétaire de la Chambre d'Agriculture du Cap-François. --- Page 266 --- --- Page 267 --- MOTION DE M. DE CURT, . DÉPUTÉ DE LA GUADELOUPE, ? Au nom des Colonies réunies. - Non nobis , fed Reipublicx nati fumus. A PARIS; CKez3 A Au D 0 U N , Imprjmeur de l,'ASSEMBLÊI NATIOJNFALE,rue duFoin Saint-Jacques? N:. 3~, _ fl 7. 8 3, , --- Page 268 --- --- Page 269 --- A 3. MOTION DE M. DE CURT, pEPUTE DE LA GUADELOUPEj Au nom des Colonies rfunies. SSIIURS, - Non nobis , fed Reipublicx nati fumus. A PARIS; CKez3 A Au D 0 U N , Imprjmeur de l,'ASSEMBLÊI NATIOJNFALE,rue duFoin Saint-Jacques? N:. 3~, _ fl 7. 8 3, , --- Page 268 --- --- Page 269 --- A 3. MOTION DE M. DE CURT, pEPUTE DE LA GUADELOUPEj Au nom des Colonies rfunies. SSIIURS, L E s Miniftres du Roi vous ont demande s le 2. 7 Odobre dernier, des eclaircifTemens fur ce qui concerne les Colonies, en vous expofanc quelles different en totit de la Me[ropo!e ; que ces differ-ences rienpent a la naturfl J11ême & a Į'eøence des chofes : ils vous pnt rappele la neceflite de donner r i Vds --- Page 270 --- 4? ifles a fucre' Un regime particuller, & des Lois qui s accordent parfaittmcjjc avec leur pa- - {irian phyfique. lis onc enfin interro^e vorre voeu fur les Decrecs que vous avez dc-jd rendus, <k. qu'ils regardent comme impr-aticabUs 'daus vos pOiFeiLons eloignees. Vous avez pris e'i confideration ce Memoire dautant p!us intereflanr, qu'il n'etc fonde que fur des principes reconnus rcfpe6tcs par routes les Nations de 1'Europe qui onr des Colonies dans 1'Archipel Americain. Le Comite de Comnierce a ete charge par vous de i'cxammer pour vous en faire Ie rapport. Ceft dans cet etat de chofes, Meffieurs , que les Deputcs des^CoIonies fe fonr concertes pOLll: acprofondirdes ven:cs que les Miniftres du Roi vous ont indiquecs. Elles forment un des plus grands inrêrêrs que vous ayez d. rcg!er pour b profperitê de la Nation. Jufya a ce moment 3 .Mefiieurs , refpcćèant les grands travaux dont vous vous etes fucceiliveiXJfint occupes, les Deputes des Colonies ont cru 4evoir garder le filgnce le plus abfolu, & atcendre que 1 Allemblee Nationale fixat fon attention fur fes pofie/Iions eloignees. Aujourd'hui leur T_ leuce devi^ndroic auffi dangereux qu'impolitique. --- Page 271 --- [texte_manquant] . _ A 3 Les Miniftfes oiir parie: iis attendei-u: votre regonfe ; mais rien de ce qui intereffe les Colonies. n'a. encore ete lcgalemeuc difcuré. Les grandes. queftions qu"elk;s. prefeiuent n'onD ete foamifes a aucun examen prėparatoire ; & s'il vous fal-. Joit- prononcer , vous n'auriez en genera! que; des bafes tres-incertaines pour fixef votrejiigement.; ^ Cependant, Meffieurs., les g#andes reflour» ces de la Nation foat tellement- depenaantes .dllfort des Coionies , que la moindre erreur dans. le fyftqme qui aoit les regir, cauferoic un mal. irreparable. Dans les .revohÚions qui changent la face des Empires, 01) peut, autour de foi . de... paiTer le bat, fans crainte abfolu® d'une difiolucion. inevitable. Têmoin, de la fecouiTe, ie mouveme-nf retrograde eft, pour ainli dire, fous la main, dJl. Legiflateur. Mais a deux mille lieues de tous Ics.pouvoirs, de tous les moyens> la publication feule d'une niauvaife Loi feroit infailliblement fiuvie des tefrltats les plus fu^ neftes, ^ de... paiTer le bat, fans crainte abfolu® d'une difiolucion. inevitable. Têmoin, de la fecouiTe, ie mouveme-nf retrograde eft, pour ainli dire, fous la main, dJl. Legiflateur. Mais a deux mille lieues de tous Ics.pouvoirs, de tous les moyens> la publication feule d'une niauvaife Loi feroit infailliblement fiuvie des tefrltats les plus fu^ neftes, ^ Sans doute, Meffieurs ^ les Colonies n'o.nt point a craindre de pareils malheurs , parce qu'il eft dans vos principes de faire preparer - les m.atieres. importantes. fur lefquelies vous --- Page 272 --- g &vez a dcliberer. C'eft ainfi que vous avez for-2 me des Comites pour tous les objcts foumis aux regles du calcul, ou qui, ttnant a beaucoup de rapports, exigent les conniiflfances les plus etendues, & des meditations proFondes. Mais ces Comites ne peuvent embrafifer que rinterieur du Royaume ; & ii vous voulez organifer vos Colonies d'une maniere qui vous affure a jamais les avantages de ces precieufes tontrees j vous devez former un Comite qul s'occupe fans delai d'en perfeftionner les moyens. Telle ert: , Meflieurs , la demande que je fuis autorife a vous faire au nom des Colonies reunies. II s'eft eleve , depuis quelques annees , tan.t de queftions captieufes iur leur rėgime , tant d'objetcions oratoires fur leur impoitance , tant de doutes ridicules fur la necelfue de lcs confervet , qu'il eft temps de forcer au filence & les braGeurs de mauvaife foi, & les A pôrres des declamations academiques , & les fpeculatift ąui veulent jugef par comparaifon , dèS comrees abfolumenc diilemblables j Je vous propofe donc , Meffieurs) de former : iin Coniitê des Colonies, compbfe de vin^t --- Page 273 --- A 4 MembreS, pris dans cerce honorable AfTemblee. Vous penferez, fans doute, qu'il doit être mipartie de Colons, & mi-partie de Negociansi parce que les Colonies etant deftinêei a operer la cowfommation du fuperflu du Royaume, & a accroÎtre la riche(Te Nationale par le moyen des echanges, les Negocians & les Colons font entr'eux bs feuls legitimes contradifteurs. Je dirai plus, Mellieurs : eux feuls font en letat d'infiruire Votre religion, & de vous prefenter les foeilleurs vues fur toutes les parties de ce grand enfemble. Ce Comite ainfi compofe, Meflieurs, produiroic d'abord le bien inappreciable de rapprocher le Commerce & les Colonies fur leurs reclamations refpe£tives: o,ubliant les uns & les autres leurs inrerêts particuliers pour ne s occuper que de l'interêt de l'će:lt, ils fixeroienr, a force de franchife & de loyaure, le terme ou doit s 'arrėter le Commerce prohibitif. lis determineroient de la maniere la moins fufceptible d'abus, tous les moyens qui peuvent empecher que la contrtbande n'enlėve au Royaume aucun des avantages dont il doit prohrer. ,ubliant les uns & les autres leurs inrerêts particuliers pour ne s occuper que de l'interêt de l'će:lt, ils fixeroienr, a force de franchife & de loyaure, le terme ou doit s 'arrėter le Commerce prohibitif. lis determineroient de la maniere la moins fufceptible d'abus, tous les moyens qui peuvent empecher que la contrtbande n'enlėve au Royaume aucun des avantages dont il doit prohrer. PaLTant enfuice aux Lois qui peuvent le pluS --- Page 274 --- influer fur la propriete dn Commerce & de l'-o\griculrure, ils vous indiqueroienc la manière de Ies fimplifier: car, Meflieurs, tout ce qui n'en: point adif, tout ce qui ne donne point un mouvement rapide aux rranfadtibns des Colonies, y doit être abfolument profcrit^ comme deftrudtif de l'indufirie Nationale. Ils rechercheroiènt encore jufqu'a quel point il convient de confier aux Delegues du pouvoir execurif le droit de faire des Reg!emers provifoires fur des evcnemens que l a prudence humaine ne peut prevoir ni empėchEr ; evenemens auxquels il feroit du plus grand dcnejer de ne pas obvier fur les lieux , & fans aucui;e N remife. Enfin j Meffieurs#, comme dans les Colonies il n 'exlfte ni dimes a fupprimer , ni fcodalite a derruire, ni privileges a combatrre , ni Traitans a depouiller, ni impôts odieux a prof. crire ; I Comme ll n'y a aucun fyfteme de finances a (purifier , Sc que rafliette des Împôrs une fois 'decerminee par les Aflemblees coloniales , il ne kagit plus que de furveiller, avec quelquartenlion, les deux Chapitres de recette & de dcv penfes j ce qui eft tres-facile dans des pays ou --- Page 275 --- 9 . la grande communication ne laiife de fecret fur den 3 & pour perfonne ; Comme les Tribunaux n'ont befoin que cPnn perit nombre de Lois pour afforer la propriere de chacun j Le Comice que j'ai' rhonneur de veus propofer, pourroit , en tres-peu de temps , vous prefenter un plan general de Confi-icution , cT&dminiftration & -de J urifprudcnce , auffi politique dans- ion but qne fimple dans fes moyens, & qui, en affurant le b&nheur de cons s autant que i'interet de 1 " Etat 'peuc le permettre, rendroit les Colonies florifTantes pour le plus grand avantage de la Nation. ( C'eft au nom facre de la Patrie, MefGeurs , que je vous invite a accueillir. la Motion que j'ai 1'hohneur de vouS faire : car je dois vous le jdire , Sc fur-t£>ut vous.le prouver: Ci les Colons ne confultoient que leurs interêts perfonnels , ii. leur devouement a la chofe publique , pouvoit Jaiffer dans leur ame quelque acces aux fedudions d'une plus grande farmne ; s'ils ne mettoienc pas leur gloire a fe facrifier a rheroiTme de 1'amour du nom francois ; enfin , Meffieurs, fi les Colons ne youloient pas, a tout prix, refter Citcyyens d'une vous.le prouver: Ci les Colons ne confultoient que leurs interêts perfonnels , ii. leur devouement a la chofe publique , pouvoit Jaiffer dans leur ame quelque acces aux fedudions d'une plus grande farmne ; s'ils ne mettoienc pas leur gloire a fe facrifier a rheroiTme de 1'amour du nom francois ; enfin , Meffieurs, fi les Colons ne youloient pas, a tout prix, refter Citcyyens d'une --- Page 276 --- x ftrànde Nation a laquelle il ne manquoit qu'un! Conftitmion fage , pour être la première du Monde; au - lieu de vous demander des Lois & un regime qui les unifTent a jamais , qui les a{fujerifТent même a vorre bonheur, ils eulfent propage ce principe impolirrgue & def' tručhf de vos plus grandes. reflources , que les Colonies font plus nuifibles qifutiles, -Alors, Meffieurs, fî, abandonnees a elles-memes', elles euffent ouvert leurs Ports aux Puiflances commercantes de 1'Europe & de l'Ameriqne , un benefi;e enorme fe prefentoir a elles dans' la' concurrence des echanges. Er en efret, dans un' tel etat de chofes , elles achtreroient au rabais tous les objets qu'elles confomment, & vendroient a 1'enchere toutes leurs produ&ions j de manière qu'en dernier refulcat, la diminution fur le prix de leurs confommations , & l'accroilfemenr de la valeur de leurs denrecs , auroient augmente de plus du tiers la balance de leurs echanges. Voulez vous, Meffieurs , vous convaincre d'une maniere irrefiftible , des facrifices qne vous recevez journellement des Colonies ? Oppofez aux avantages qu'elles rrouveroienr dans un tomnierce librej ies bencfices que 1a Ftallce retire --- Page 277 --- Ii d'nn commercerce exclufif auquel e!!es veulent (<l jfoumetcre. Je ponrrois fans doure a cec egard fournir des dėtails qui me paroitToienr invraifetnblables avant de les avoir approfondis moimeme. J'aime mieux vous prefcnccr les calculs d'un Nigoaant de Bordeaux, qui , apres avoir parcouru nos Ifles en homme d'Ecat:) a publie, a fon retour , d'excellentes reflexions fur ces maderes. 11 fuppòfe ) Medieiirs, dix millions de dentees Coioniales , payees en denrees de votre fol , & de rinduitrie de vos Manufadures. Voici comrrie il divife les Bwiie fices : Au Commerce National vingt pour cent ; dix au fol & au Manufa&ures. Meme fomme pour le frec des Vaitfeaux employes a cerce Navigation. Enfin encore dix pour cent pour les droits 3 les conamiflions , les [11aires des Ouvriers & Journaliersemployes aux Armemens. millions de dentees Coioniales , payees en denrees de votre fol , & de rinduitrie de vos Manufadures. Voici comrrie il divife les Bwiie fices : Au Commerce National vingt pour cent ; dix au fol & au Manufa&ures. Meme fomme pour le frec des Vaitfeaux employes a cerce Navigation. Enfin encore dix pour cent pour les droits 3 les conamiflions , les [11aires des Ouvriers & Journaliersemployes aux Armemens. 11 refulte de ce calcul qui ne peut être foupçonne d exageration, qu'en ne confiderant ces rranladlions que fous le rapport de 1 'induftrie interieure du Royaume , vous partagez par moitie ce revenu des Colonies. Mais fi vous confidêrez , Meflieurs , ces poiTeflions fous les grands rapports politiques, --- Page 278 --- ii fi vous calculez les ,re(Tources que vous tirea de leurs richefles ter:itoriales , h vous pefes 1 inHuence lJu'elles vous donnent fur toutes les Nations conimercantes , vous fentircz plus que jamais la neceffite de les conferver & de les accroÎtre. Car , Meflteurs , il n eft plus pofllble de le diflimuler : vos Manufadtures n'ont prefque plus de debouches que dans les. Colonies , a l'exception de quelques modes & de quelques bijoux ; 1'Europe ne vous demande en echange que vos Sucres , vos Cafes , vos. - Cotons , votre Indigo ; 8c quand elles vous. demanderoient vos bleds , il n'en: que trop prouve que la libre exportation des grains peut quelquefois reduire le Royaume a la plus, facheufe extremite. Vous devez obferver encore que fans Ies Colonies, vous n'auriez que peu ou point de. de commerce maritime, coufcquemment points de Manne j ce qui laideroit vos cotes expofees aux infultes de la première Puiffance maritime qui voudroit prendre la peine de les arraquer; Que les Colonies occupent 8co grands Navires marchands , defiines aux voyages de long cours j & 6 a 700 petits deftines au cabotage ^ --- Page 279 --- [texte_manquant] & ql1Jeri- domiant une occuparioa dire&e a pftiS 'de cinq minions d'hommes , un grand mou- -vement -a vos -Manufactures , elles doublent 1a 'va"leur des :perres, par ce nombre prodigieux *de confommatears "qu'elle'S emploienr. '*■ Ce n eft pas tout , Meffieurs ; vous avez mis -la dette de11'Etat fous la fauve-garde de la * "iojaute Fran^oife : dans mon opinion, les richelies feules des Colonies peuvenr garantir l'execution de ce Decret honorable. En efFet 9 fur 243 minions de denrees*.que vous en recev^z anniiellemein, Vousen confommez a-peu- -près 80 millions , qui fe decuplent par la circulation intcrieure. Le refte pa(Te a l'Etranger; Sc comme les objers qu lls vous doiinent en tkhange , ne s 'ėl°venc tont au plus qua 88 -rrlillions, il vous refte une fold'e de 75 millions, qai diirtihue d'autant l'exportation de numeraire a laquelle vous feriez forces, pour faire -lionneur aux inrerêrs enormes de la dette que vons avez declares IdTatioiaalėo ent par la circulation intcrieure. Le refte pa(Te a l'Etranger; Sc comme les objers qu lls vous doiinent en tkhange , ne s 'ėl°venc tont au plus qua 88 -rrlillions, il vous refte une fold'e de 75 millions, qai diirtihue d'autant l'exportation de numeraire a laquelle vous feriez forces, pour faire -lionneur aux inrerêrs enormes de la dette que vons avez declares IdTatioiaalėo - - -Je termin^ ici des reflexions qni exiaeroieiu plus de developpemenr s'jl s'agiffoir de prononcer fur le fort des ^Cdlomes. 11 us -s'agit aujourd;hui que de choiiir les meilleurs mo^efls ae travailler a leur. organifation. Si --- Page 280 --- ]a! pu vous convaincre que je ne les follicit^ qu'au nom de l'interêr de 1'Etat, vous ne ba!an" ferez pas a adopter une Motion qui m'a paru ^ toute depatriotifme. Vousetes !apremicreNadon de l'Univers qui aitadmis fes Colonies a l'honneur d'être Membres du Corps Legiflatif. Nous avons fcnti vivcmcnt le prix d'un aćl:e de jure tice dont l'eloge commence a vous. Mais n'eH:-ce pas vous prouvcr notre gratitude d'une maniere qui fe rapproche de vos principes , que de vous devoiler les re(Tources que vous devez tirer de nos richeffes , & de nous jfoumettre plus que jamais a vous les conferver par des facrifices? Cependan:_, pour qu^ cct etat de chofes fubfifte, il nous faut une legifLuion parriculière qui ne conrrarie en rien nos mosurs, nos ufages, nos proprietes; ilfaut, fur-tour, qu'elle nous atlure la tranquillire fur nos foyers, psndanc que nous travaillerons a vous procurer cette efpece de bonheur qui depend de toutes les commodites ide Ia vie. LaiiTez donc aux Colons reunis 3 jaux Negocians , le foin de vous eclairer fur l I leurs befoins; ordonnez qu lls travaillent eux— mêmes au code qu'ils penferont convenir le mieux a leur fitnarion. Lorfque ce travail important, & qui exige les plus grandes con- --- Page 281 --- I s noiflances locales, aura cte execute avec la macurice neceflaire, vous 1 examinerez dans votre fagefTe, & vous ne le decrererez que lorfqu'il ne vous reOera aucun douce fur fon urilire &c fur fa perfection. Alors, Meilienn:» vous pourrez vous repofer plus que jamais fur la foi, fur l'atradlemenc creJĮes. Vous aurez a deux mille lieues de yous, des Concitoyens dont vous aurez decrete le bonhcur, & qui, toujours fidèles aux interets communs, vous enrichiront en temps de paix des fruits d^ leurs fueurs, Sc verferoient en temps de guerre jufqu'à la derniere goutte de leur fang pour repouder de leurs foyers tous les ennemis de la France. Je conclus, au nom des Colonies reunieSj au Decret fuivant: L Alfemblee Nationale decrete qu'il fera nomme, fans delai, un Comire des Colonies, compofe de vingc Membres, mi-partie de Deputes des Villes maritimes de Commerce Sc de Manufadture t & mi. partie de Deputes des Colonies, pour preparer toutes les marières qui peuvenc être relatives i ces pofiTeffions importantes. Pans3 le 17 Novembre ij8 9, Signe, i PE CURT. j j au Decret fuivant: L Alfemblee Nationale decrete qu'il fera nomme, fans delai, un Comire des Colonies, compofe de vingc Membres, mi-partie de Deputes des Villes maritimes de Commerce Sc de Manufadture t & mi. partie de Deputes des Colonies, pour preparer toutes les marières qui peuvenc être relatives i ces pofiTeffions importantes. Pans3 le 17 Novembre ij8 9, Signe, i PE CURT. j --- Page 282 --- --- Page 283 --- Cl P I N I 0 N DE M. MOREAU DE S. IVLERY, D£PUT£ DE LA MARTINIQUE. Inprimee par ordre de L' ASSBMBL£E f TION~1LL°. A P A R I S ; DB IIMFIIHBHIE N A T ION ALE. --- Page 284 --- --- Page 285 --- ' A x 0 P I N I 0 N DE M. MOREAU DE S. MERY ? DEPUTE DE LA MARTINIQUE, Sur la Motion de lYl. DB CUR r, Depute de la Guadeloupe, pour l'etabllffement d'un Comitd c hI. arge partzcu I., zeremellt de IJexa-; jjicn de tous les objets Coloniaux. Seance du premier Decembre 1789. ME S SIE U R St Des doutes raifonnables ont donne lieu a une queftion , contenue dans le memoire des Miniftres da 17 Odtobre dernier : ces doutes ont pour principe les differences frappantes que la nature a mifes entre le phyfique des differentes parties du globe, & la dilfemblance qui fe trouve entre le climat &: les produćtions des Colonies, & ceux de la France. Cette diflemblance qui n' eft pas moins evidente> --- Page 286 --- lorfquon obfefve le$ objets moraux, tels que les loix , .Hs mceurs, les opinions, amtl1C natiuellement la queftion que les Miniftres ont cru mdi(- penfable de vous foumettre. - ! Je crois qu'on peut avancer, fans temerite, que rAffemblee Nationale , en rendant les Decrets dcfiines, a affurEr la profperire de ce vafte empire, & le bonheur de fes habitans, n'a pas eu l'intention, direde & precife d'y foumettre les F rançois qui peuplent le? diverfes Colonie~. Lu preuve s'tn tire du filence meme qu'elle a garde a leur egard j elle fe funite par ce fait, que rAlfemblee Nationale n'a jamais prefcrit au 1'1il1ifi:re qui a les Colonies dans fon DeparKement, d'y faire parvenir f,-s Decrets , & de leur alfurer )'execution qu'ils oat dans l'inrerieur du Kqyaume. A ce.ccc preuve on peut ajouter que rAflemblee j Nationale n'a pas pu entendre que fes Decrets I devenoient implicitement obligatoires pour les ! Colonies , attendu que la fagefle qui les a didles , 1: ne permet pas quon les rende communs a ces Contrees elQlgnees , pour lefquelles une partie de ces p.ecrets feroienrinuriles, quelquefois impoflifclcs a accomplir. & même dangereux. Ce feroic . A ce.ccc preuve on peut ajouter que rAflemblee j Nationale n'a pas pu entendre que fes Decrets I devenoient implicitement obligatoires pour les ! Colonies , attendu que la fagefle qui les a didles , 1: ne permet pas quon les rende communs a ces Contrees elQlgnees , pour lefquelles une partie de ces p.ecrets feroienrinuriles, quelquefois impoflifclcs a accomplir. & même dangereux. Ce feroic --- Page 287 --- [texte_manquant] A 3 ijti egal b!a(pheme de dire que rAfifemblse N;!- tionale a entendu être obeie, par cela feul quelle a commande, fans avoir confidere r obfiHance efl: poiTible , ou bien, que malgre les obftacles qiie la nature des chofes pouvoit luioppofer, elle n a rien confulte que 1'exercice d'un pouvoir illiuiite. J' oferaÎ dire , au fein même de cėtte augufte Affen1bIee , puifque cette opinion eft un hoinmage, que fa puiflance a une limite connue, celle de la juftice, & je fens que ce leroit un crime de croire pofiible qu'elle la franchiffe jamais. Ce n'en: pas feulement a caufe que les règles qui s'appliquent avec fucces aux diffsrentes parties intérieures du Royaume , manquent plns ou moins d'analogie erant rapportees aux Colonies, qu'il eft indifpenfable de traiter fêp:wement ce qui concerne ces dernieres ; mais encore parce qu'entre les Colonies elles - luêmes il exifte des difiėrences tellement elfentielles, que ce qui feroit avantageux a rune , pourroit devenir funefte a une autre. Leur fituation relative , le genre de leurs produttions, celui de leurs manufadures & de leur commerce, ront. erablit 5c - forme des convėnances , ou des diffemblances plus ou moins fenfibles ; & fi cette verite , qne les loix --- Page 288 --- defiinees a regir un pays doivent lui ėtre appropriėes , eft evidente , c'eH;, il n'cn faut pas douter , pour une Aflemblee legifiatrice q ni fait qu'une mauvaife loi eft un egarement de la raifon publiqne. Qu'il nous foit meme pcrmis de le faire remarquer, c'eft parce qne .les Colonies ont eu conftamment a fouffrir de l'ignorance ou l'on etoit du veritable regime qui peut leur convenir j c'eft parce qu'elles ont etc trop long-temps le jouet de l'infcience & d'un defpotifme dont le premier defaut eft de croire que tout fe plie a fa volonte , que ces Contrees , digncs d'un meilleur fort , ont faift 1'efpoir que leur donnoit la ; formation des Etats - Generaux. C eft pour faire cefTer les maux fous lefquels elles gemi{fent, & pour paroitre enfin fous leur veritable af- • ped, que plufieurs d'entre elles ont envoye des Deputes qui fe font affis au milieu de vous, Meffieurs, afin de vous eclairer fur leurs vrais ihterets. onte , que ces Contrees , digncs d'un meilleur fort , ont faift 1'efpoir que leur donnoit la ; formation des Etats - Generaux. C eft pour faire cefTer les maux fous lefquels elles gemi{fent, & pour paroitre enfin fous leur veritable af- • ped, que plufieurs d'entre elles ont envoye des Deputes qui fe font affis au milieu de vous, Meffieurs, afin de vous eclairer fur leurs vrais ihterets. Pour connoitre une partie des maux enfantes par le peu de connoillance qu'on avoit de ce qui leur etoit propre j pour vous convaincre du danger de ne pas etudier a l' avenir ce qui leur .. --- Page 289 --- A 4 eft particulier, daignez , Meflieurs, ive permettre quelques obfeuvations. Les Colonies ont du leurs premiers etabliiferliens a des hommes que leur audace rendra longtemps l'objet de l'cronnement 8c de l'admiration de l'univets. A peine s'y renniffoient-ils en peuplades , que des Compagnies formées d?ns la IVIetropole s'occupèrcnt de fm1111ettre ces hommes precieux a leurs fpeculaticns mercantiles , & Ge1 rendre une terre fertile, efclave des rigueurs du privilêge cxcluHf. Ce fut du fein dės villes du Royaume , 8c prefque toujours de la Capitale, que les règles de leur adminiftration furent di6tees,&: l'on vit dàt1s l'origine prefque autant d'agens hfcaux occupes de vexer fans relache les Cultivateurs, que de cultivateurs memes. I.es Compagnies, fieres des traites qu'elles avoient faits avec le Roi , <k qui les reridirent en quelque forte fouveraines, fignalèrent leur domination par les ades les plus tyranniques. Elles permirent & defendirent tour-a-tour certaines cultures ; tantot elles fixerent le prix de la vente qu'on ne pouvoit faire qu'a elles , de certaines produ&ions; tantot elles enjoignirent, fous la peine de la confifcation, 'de detruire une partie de ces rnemes produdtions, pour --- Page 290 --- s en empccner , djfoit-on , le difcredit ; eh uti mot , 11 je puis m'exprimcu ainfi, une main, dirigée tonta-la-fois par nne aveugle aviditè & pat rin&iaflk fiiCal, ne C ,:-IfJ. de tout comprimer, au rifque de tout detniire. Des Seigneurs particuliers prircnt un inflant la place des Compagnies ; mais les memcs vues produifiirent les mem?s effzzs, 8c cnfin Ie Gouvcrncmerat, cedant aux eris aigus des Colons, fe determina a les affranchir du joug feodal qui les aceabloit. Ce noiiveau changement n'en produifit malheureufemcnr aucun dans un point efTentiel: c'êtcit le defaut de connoiifance des lienx qu'on avoit a regir. L 'hifčoire nous en a laine une preuve aflez honteufe : c'eft que les Colonies furent , pendant pres de cinquante ans , attachées au Departement des Affaires Etrangeres. On vit donc ie prolonger la plus grande partie des maux dont les Colons avoient eua bėmir , & l'on crut a VerfaiHes tout ce qu 'on avoit penfe a Paris. Les Compagnies avoient difparu ; mais ceux qui en avoient ete les chefs devinrent les confeillers des 11iniftres , de manière qu 'on continua a faire les memes chofes fous des noms differens. , attachées au Departement des Affaires Etrangeres. On vit donc ie prolonger la plus grande partie des maux dont les Colons avoient eua bėmir , & l'on crut a VerfaiHes tout ce qu 'on avoit penfe a Paris. Les Compagnies avoient difparu ; mais ceux qui en avoient ete les chefs devinrent les confeillers des 11iniftres , de manière qu 'on continua a faire les memes chofes fous des noms differens. Des reclamations plus ou moins rapprochêes, --- Page 291 --- des refiftances plus ou moins marquees, des foulevemens plus ou moins frequens, n'avoient cependant pas cefTe de prouver, depuis l'örigine , qne les Colons etoient mecontens. Chaque habitant etant foldat, il etoit adez naturel que ceux qui fe reunitfoient ponr fe plaindre , remarqualTent qu'ils etoient armes, & qu'ils cruffent que leurs armes pOHvoient appuyer leurs juftes demandes : mais des facrifices momentanes , des prometTes faites aux uns, des menaces adreflfees a d'autres, des punitions memes, ramenoient a robeilfance j & cet etat d'inquiérude de la part des Colons fervit a les denoncer aupres du Gouvernement comme des hommes que la force & la fėvėritė pouvoient feules contenir. 11 fut facile de faire adopter ce principe aux Chefs que l'on donna aux Colonies. La faveur qui a ete long - temps la difpenfatrice de tout, a eu prefque conftamment jufqu'ici la nomination des Adminiftrateurs des Colonies. De grands noms ou d'utiles prote£i:ions , voila ce qu'il a fallu & fi nous aimons a avouer que les talens & les vertus les ont accompagnes quelquefois 3 nos faftes diront aflez que ce n'eA point a eux qu'on a toujours eu l'intention d'accorder les honneurs du choix. --- Page 292 --- IO L'inrluence iiidividi;eile dES Chef, fut donc enorme dans les Coljnies. l a uiVvin* qui les faifoic nomnaei", ecoit encore leui- egi.ee , & les garantifloit de tous les tLaics qu'on lançoit contre leurs injufticcs. ils s'accoLii:L)mLrci't: a regarcler lwiir place comme leur patrimoine j & (i un credit plus puif- • fant eu cles intn^ues plus n m21l1.;s 1 r ne leur aVOlent. donnd des fLicccfleurs, l'"fp-Jir d'un meilleur fort toujours renailTant a cliaque mutation, n'au- ; roit pas meme eta psrmis aux Colons. Pour enchauier , du moins en apparence, le delpotifme des Aciminiftrateurs des Coljnies, on avait cependant imagine de fixer leurs pouvoirs & leur relidence a trois ans. Mais cette mefure elle-meme prollvoit. une profonde ignorance en adminiftration ; car, G un Chef regit mal, li res princip.-s fonr manvais) pourquoi le conf rver dllrant trois mortelles annees ? Si fi conduite & fes vues le rendent precieux & cher a ceux qu'il gouverne, pourquoi prefcrire a ton adminiftration une autre duree que celle de fes vertus ? Mais les foiiicitations, toujours renaiifantcs, commandoient aux Miniftres eux-memes ; & pendant longtemps leur grand .talent pour fe maintenir dans leur place, a ete. de. prodiguer celles qui erQienti leur nomination. manvais) pourquoi le conf rver dllrant trois mortelles annees ? Si fi conduite & fes vues le rendent precieux & cher a ceux qu'il gouverne, pourquoi prefcrire a ton adminiftration une autre duree que celle de fes vertus ? Mais les foiiicitations, toujours renaiifantcs, commandoient aux Miniftres eux-memes ; & pendant longtemps leur grand .talent pour fe maintenir dans leur place, a ete. de. prodiguer celles qui erQienti leur nomination. --- Page 293 --- J'ai dit que rinrkience des Chefs a ece 6tiorme, & j tii cirerai un cxeiivpie qui pronvcra & cette" v^rits, u: le peu d'iĮ11trut1iol1s que l'on avoit en France Lr les CoLmics. LTn Intendaot ūu Canada avoit un Scctétaire intime qu'il chargea de venir rendre compte au Miniftre des details de fon adminiftration. Le Miniftre remarqua le talent du Secrėtaire , cy le recompcnfa en lui donnant rintenda.nce geusrals ,des Iiles de l'Amerique. Egare par l'amour-propre, qui n'eA pas toujours etranger aux hommes de merite, le nouvel Intendant crut qu'il devoir faire beaucoup de reglemens, & provoquer des lois ar.pr^s du Miniftre. Comme il auroit ete difficile qu'il put, pre[qu' en debarquant aux ines, juger de ce qui leur convenoit, il imagina de prendre l'adminiftration du Canada pour regle} & commc il parloit a Colbert qui, quoique d'une haute reputation, connoiiToit mal les details intêrieurs des Colonies, il lui fut facile de faire dire, comme il le jugeoit lui-meme, que les lois du Canada. convenoient aux Antilles. C'eA a ce trait bifarrc, nuis vrai, que nous fommes redevables de plutleurs dêrerminarions qui prouvenc combien les etablilTemens pUces loin dll lieu ou --- Page 294 --- on exerce le pouvoir lagifiatif fur eux, font expofes - a etre maltraites , par cela meme qu'ils font mal connus. C'en: ainfi. qu'on a decide , desles premiers temps, que la coutume de Paris feroit ctlle des Colonies, moins parce quelle pouvoic leur convenir, que parce que cela etoit ainfi reglc par les interciTes a la Compagnie des HIes, a[[em.. bl6s à Paris. A Rouen, on auroit prêfere la coutume de Normandie; a Rennes, celle de Brctagnc; ailleurs le Droit ėcrit ; & nulle part on n' auroit examine fi on donnoit des fondemens folides a ces erablifTemens lointains. Avecde telles mefures, il eut ete impoillble qne VAdminidration des Colonies n'eut pas des principes verfatiies , & quelquefois defirutleurs. Dans des momcns difHciles , fous des Chefs vertueux, on recourut a un moyen qui n'auroit jamais du être neglige , celui de confnltcr les Habitans euxrnêmes fur leurs interêrs. Mais cette mefure 46pendit toujours de ceux qui remployoient , 8c ils craip-nirent trop de laiffer aux Colons ainii raffemblis la faculre de s'exprimer librement. On. leur montroit comme une grace quon auroit ete maitre de refy'er , ce qu'il falloit leur offirir au nom de la juftice. On fe permit quelquefois de du être neglige , celui de confnltcr les Habitans euxrnêmes fur leurs interêrs. Mais cette mefure 46pendit toujours de ceux qui remployoient , 8c ils craip-nirent trop de laiffer aux Colons ainii raffemblis la faculre de s'exprimer librement. On. leur montroit comme une grace quon auroit ete maitre de refy'er , ce qu'il falloit leur offirir au nom de la juftice. On fe permit quelquefois de --- Page 295 --- chercher a corrompre les opinions , ou I'on vouluc inAner par des mOYCflS plus on moins coupables, fur les relulrats. On feignoit, par exemple, de demander un oflroi, tandis qu'on avoic un ordre pour exiger ce qui ne feroit pas volontairement accorde. A peine refte-r-il mèmc dans les Colonies des traces de ces AlTemblees, dont le mode attiiel a ere ingenieufement combine, de maniere que le defpotifme foit moins hidenx,fans être moins abfohL. Pourroit-on s'etonner aprescela, en apprenarit qn 'il n'eft , pour ainli dire, point de culture actuellement en ufage dans les Colonies , qui n y ait £t6 interdite , fous des peines pius ou moins feveres ? Celle de la canne a fucre y a ere fncceffivement recommandee & profcrite. Un GonverneutGeneral donna des ordres pour arracher tous les cafiers qui exifteroient chez les Habitans, an dela du petit nombre qu'on pourroit permettre comme un objet de pure cnrioGee ; & ailleurs on voulut que le rocou fit place au cafe. Ici , 1'011 fit arracher tout le tabac, &: la on contraignit a ie prefercr a 1 'indigo. Enfin, pour reunir lcs extravaganc-cs de plus d'un genre, il fut enjom!:, dans une Coionie, de tuer les chevaux, parce que leur ufage efBminoit les Habitans. ' _ --- Page 296 --- i4 Tels ont ete, & meme au dix-huitieme fiecle, les cara&cres d'une Adminiftration confiec, d'un cote, par ceux qui ne 13. connoiffoient pas, & exercee , de 1'autre, par ceux qui la connoiifoient mal. II en eft encore un qui neft pas moins affiigeanr ~ c'eft la multiplicite des Loix & des Reglemens faits pour les Coloiiies. Un intervalle de cent cinquante ans en a fourni de quoi former plus de vingt epais volumes in-40. II ne faudroit que ce recueil pour convaincre des maux fans nombre que l'ignorance a 1'egard des lieux qu 'on dirige , & lâ frequente mutation des Admmiftrateurs ,pauvent engendrer. C'eft la qu'ori voit des contradid:tons de toutes les efpeces, des mjuftices de tous les genres, des principes pour chaque jour, des defordres continuels, par-tout un fyfteme oppreffif & deftrudeur de toute emulation, prefcpe de toutes les vertus. des maux fans nombre que l'ignorance a 1'egard des lieux qu 'on dirige , & lâ frequente mutation des Admmiftrateurs ,pauvent engendrer. C'eft la qu'ori voit des contradid:tons de toutes les efpeces, des mjuftices de tous les genres, des principes pour chaque jour, des defordres continuels, par-tout un fyfteme oppreffif & deftrudeur de toute emulation, prefcpe de toutes les vertus. Je ne puis refifter , Mefiieurs, au defir de vous citer un exemple de cette dcrnière claffe. Une Ordonnance, qui porte le nom du Souverain , a dêfendu d admettre, dans deux Colonies, les Creaks au nombre des defenfeurs de leur patrie: Et dans quel mftant cette exclulion deshonorante eroit-elle portėe ? Prefqu'au moment oii d infortunes Ha* --- Page 297 --- r 5 bitans de la Lonifianne venoient defre conctuitš i l'echafaud , ponr avoir prefer^ a une domirtatii>!i etrangère, celle foiis laquelle ils avoient en le 1 bonheur de naitre; peu après que les nombreux habitans de 1'Acadie , livres d'abord aux horreurs de la guerre , & enfuite d tout ce que peur inventer la peifecution d'un vainqueur contre ceux qn'ila conquis, mais qn'il n'a pu [oumettre ,ctOient • abandonnes a la pitie du Gouvernement françois, qui les faifoit tranfporter dans des lieux ouils trouvoient bientot la misere & la .mort. Ne fembleroit-il pas que le Gouvernemeut eut arrete que les Creoles feroient fuppofes fans patriotifme, ou qu'il voulut les punir pour, en avoir montr6 ! r II Faudroit un volume entier , Meffieurs pour vous donner le recit abrege de toutce qu'on nous a fait eprouver, parce qu'on n'a pas cru neceffaire de nous connoitre. Les Emplois des Colonies ont prefqae toujours ete préferablement donnes a des Europeens, qui n'ont cefiTe de fe fuccêder avec l'invariable defir d'amafler des richeflfes. En vain les Colons ont-ils reclame du moins la concurrence j lorfquon s'eft appercu qu'ils venoicnt auffi au pays de la faveur pour la folliciter, on a decide, feulement pour eux, qu'on ne pouvoit rien --- Page 298 --- obtenir lans tartache des Adrainirtrarears, & lorfqu'on etoic hors de res foyers. Avec ces combinaifons adroires, la majeure partie des places des Colonies font devenues la pature des agcns directs ou indireds du Gouvernement, ou de leurs parens, de leurs amis, de leurs proccges. Celles qu'on n'a pu envahir, on les a grevees de pennons; & fofe, denonccr) en quelque forte , a l'indignation pnbliqne, que même des places de Magiftrature font aflujetties a des taxes de ce genre : taxes faites en faveur d'individus au nombre defquels il en eft, peut-etre , qui connoitroient enfin la honte , s'ils eroient obliges d'avouer comment ils les ont obtenues. qu'on n'a pu envahir, on les a grevees de pennons; & fofe, denonccr) en quelque forte , a l'indignation pnbliqne, que même des places de Magiftrature font aflujetties a des taxes de ce genre : taxes faites en faveur d'individus au nombre defquels il en eft, peut-etre , qui connoitroient enfin la honte , s'ils eroient obliges d'avouer comment ils les ont obtenues. A tant d'abus,a tant de maux , il ne manquoir plus qu'un rrait qui couronnât la tyrannie • c'eroit de prononcer l'infaillibilirêdes Adminifrrateurs, & nous avions atteint ce terme , le vrai triomplie du defpotifme. Lors meme qu'on ne dêdaignoit pas de croire qu'une plainte pouvoit être jufte au fonds il etoir, naguère encore, de la politique de refufer de l'entendre: on menacoit de punir ceux à qui l'oppreffion l'arrachoit ,& 8c l'on avoit fini par fe retrancher derriere cette maxime a laquelle je ne cherchefai pas de nom : que le Prince ne fouffriroit --- Page 299 --- jamais qu on fe permÎt le plus leger examen i l'egard deceuxquil avoit honores de fa confiance 6c revêrus de fon autorite. Tant les idees du jufte & de l'injufie etoient denarurees, tant la coalition itoit intime entre tous ceux a qui elle etoit egalement neceflaire ! Ce tableau rapide mais exaft vous donnen. Mellieurs, une jufte idee de ce qu'a pu produire le defaut de connoiflance des Colonies. II ne fera pas difficile de vous perfuader que les chofes les plus nuifibles pour elles ont pu en être la fuite, fi vous confiderez qu'il eft arrive, surement plus d une fois, que de tous les individus mis en ceuvre a Verfailles par les afFaires coloniales , pas un feul n'avoit vu une Colonie qudconque ; fi vous obfervez qu'ils recevo1cr:;t qnelqnefois des Illmières & des dėrails , d)Adlniniftrate:Irs qui, pour faire briller leur perfpicacite, choifilfoient les premiers momens de leur arrivee pour envoyer leurs vues & leurs plans fur des lieux quune longue etude peut feule apprendre a juger. Enfin, Meffieurs , fuivre une routine aveugle , on fe mettfe a la merci de quelques intrigans qui venoient avec des projets, ou enfin varier avec le caradlere des Aciminittrateurs 5 tslles etoient les reftources erdi- --- Page 300 --- i8 naires. Pour vous peindre d'lln mot le vrai genre de cette routine , c'eft qn'au moment aailel, on copie encore fervilement pour les Adminifixateurs, les Colonies , le protocole des commilii-jns qu' Oil Jêlivroit a Tepoqne ell 1'on en commençoit retablifiemcnt; c'cft qifon y Iit ce qu'on difoit pour les premiers. Chci:; donnes a h NouvelleFrancc; ceft enfn , & il faut bien qu '011 le croie, car le fait cft nor:;:re, q:ie ccs coijimillions COlltiennent des pouvoirs dont ccux qui en font levetiis, n'ofent pas faire ulr.ee. Oil Jêlivroit a Tepoqne ell 1'on en commençoit retablifiemcnt; c'cft qifon y Iit ce qu'on difoit pour les premiers. Chci:; donnes a h NouvelleFrancc; ceft enfn , & il faut bien qu '011 le croie, car le fait cft nor:;:re, q:ie ccs coijimillions COlltiennent des pouvoirs dont ccux qui en font levetiis, n'ofent pas faire ulr.ee. VoU:t, Meflieurs , h {iruation deplorable des chofes- au moment ou j'ai !'honnsnr de vous entraenir: fimation que des tronbles interieurs &c unc levolte aggravent encore a l'ėsтard LI de ma trop malheureufe Patrie. Voila , lVIefileurs, les ecneils que votre fagefie doit & faura evitcr. Ne vous liant point a une pretendue analogic trop fouvcnt trompeufe , vous trouverez digne de vous de confidercr fons leur veritable afpe6t , dcs objets importans. Vous ne voudrcz pas qu'cn fe plaçant fous votre tutele falr:raire , les Colonies conril111cnt a paroÎtrc dirigees par le hafard. Ces Colonies, en , recevant pour plus de 150 millions d'importations nationaks , en fournifiant a ieur tour pour plus d.e --- Page 301 --- z+o millions de produdions, donnent en definitif uri pefaltat avanragtux a la France , dans la balance du commerce , & mettent dans la circulation une fomme enorme. Les Colonies donnent le mouvement a un grand nombre de vos manufa&ures, & a des millions de bras j elles foudoyent dc font viyre une foule immenfe dartifans, douvriers de journaliers ; elles font une des fources les plus fecondes des richeffes de la France, & dans un fièçle ou il eft reçonnu que la preponderance des Etats fe règle fur leur commerce , les Colonies ont droit d 'artendre qu 'elles feront appreciees a leur jufte valeur. Au furplus, quand il feroit fuppofable, contre levidence, qu on put penfer qu'elles n'ont pas toute 1 importance qui leur appartient, ce fercit meme une raifon pour fo'nmett:re ce qui les concerne a un examen particulier ; mais ce feul point avouê qu'elles ne reffemblent poipt a leur Metropole, qn'ellcs ne \ fe reffemblent point entre elles, il eft jufte, il \ eft neceffaire de les traicer a part. L'AfTemblee N ationaIe doit a leur confiance & a fa propre dignite, de leur donner le Comite particulier qu 'elles reclament, & ou les matières feront fonmifes a un examen fcrupuleux, pour venir en- --- Page 302 --- fuite fe phlCer fous 1'ceil de fa fageiTe, 6- folliciter c-amme d'dles-m£mes ce qui doit etre prealablement accorde a Vdloignement des Colonies & a leurs localites, pour quevouspuiffier^ prononcer, Meffieurs , en pleine connoiffance de callIe. C eft lorfque tous ces preliminaires indifpenfables feront remplis, qne, voyant les cbjets tels quils font, & non pas dans le lointain qui les obfcurcit , rAffemblee Nationale portera des Decrets qui feront l'admiratioll du Nouveau Monde comme de l'ancien, Vdloignement des Colonies & a leurs localites, pour quevouspuiffier^ prononcer, Meffieurs , en pleine connoiffance de callIe. C eft lorfque tous ces preliminaires indifpenfables feront remplis, qne, voyant les cbjets tels quils font, & non pas dans le lointain qui les obfcurcit , rAffemblee Nationale portera des Decrets qui feront l'admiratioll du Nouveau Monde comme de l'ancien, --- Page 303 --- A O P INION iD E M. B L I N, DEPUTE D E NANTES, SUR lapropofition faite par un de MM. les DepllttJS des Colonies reunies ? d'etablir un Comite Colojziczl ? ICf Decembre 1789. MESSIEURS, LA demant4e de, I etabliflement d'un Comirê (emble li peu importante eh elle-lnême, quW premier inftant 011 peut être taxê d indifcretion, en s elevant pour la combattre. Cependant, fi vous confiderez que, ju[qu)à ce jour, on a tres-peu êtudiê la theorie coloniale j fi vous fentez , comme je le crois , que nous - mêmes n'avons pas et6 exempts d erreurs dans le premier a&e que nous avons --- Page 304 --- •: ( O : fait par rappart aux Colonies, j'efpcre , qu'avant de vous engagcr cbvantage dans une carrière inconnue , vous daignerez m'accorder quelques inftans d'attention , & pefer avec toute la reflexion qu'elles demandent, les obfervations que je vais avoir 1 honneur de vous foumettre. MM. les Depnres des Colonies expofent premièremenc que la Conftitution qui convient a leur pays , doit être diffêrenæ de la notre, & calculee fur d'autres bafes: fecondcmcnt, que pour en jeter les fondemens, il faut avoir recours a des connoiifances locales qui nous manql1enr abfolumenr. Tout ce qui a ete dit deplus prouve qu'il exille de grands abus dans les Colonies mais eft en même tems abfolumenr inUtileà reclairciflement dont nous avons befoin. On peut divaguer tant qu'on voudra fur la queftion aduelle, etalcr beaucoup de icience & d'erudition ; nous n'en fercns pas plus inftruits. Après ces excurijons , pour le moins inutiles, il faudra toujours en revenif aux deux points que j'inciicluE j 3c je prie de vonloir bien ne s'en pas ecartcr , parce qu'ils ne font conteftes ni l'un ni l'aurre; parce qu'ils defignent le point de depart pour arriver a lafolution de ladifficulte j parcequ'enlin le moyen de ne fe pas intriquer dans des raifonnemens complexes & infolubles, eft de partir des mêmes (lonnees. Je crois , Meffieurs, que vous ne ferez aucune difficulte d'accorder les deux points auxquels je ranlène la queftion. II feroit certainemem* fuperflu de chercher a vous en demontrer la neceflite. Pour moi, j'avoue que je les regarde d'une evidence fi palpable, que , quand meme MM. lesDeputes des Colonies iVauroientpas lbnge a les eta-. blir,jc croirois devoirabfolumenr,ponr leur interet,aullibieii que pOlir Ie nôtre, ne pas omettre deles expofer dans le plus grand. jour. Ainfi, it faut a nos Coloniesf une Con&itution differente de la notre, & nousn'avons point les conuoiffances requifes pour la leur donner.'w regarde d'une evidence fi palpable, que , quand meme MM. lesDeputes des Colonies iVauroientpas lbnge a les eta-. blir,jc croirois devoirabfolumenr,ponr leur interet,aullibieii que pOlir Ie nôtre, ne pas omettre deles expofer dans le plus grand. jour. Ainfi, it faut a nos Coloniesf une Con&itution differente de la notre, & nousn'avons point les conuoiffances requifes pour la leur donner.'w Cela pofe, la queition qui s'offre naturdlement la pre- --- Page 305 --- ( 3 ) A 2 mière a refoudreeft celle-ci. Eft-ce a 1'AlTeniblee Nationale de France de faire la Conftimtion de fes Colonios Americaines j & enfuite, s'il n'apparrientpas a rAflTembles Nationale de France de faire cette Conftitution , a qui qui'st droit en eft - il referve, fl1ivant les regles inflexibles cle' la juftice ? Si nous fommes jaloux de ne pas nous ecarrer de nos principes ; fi mème il fe joint au fcnriment de la juftice celui que rêclament les preuves de patriotifme & dezele pour la caufe publique, donnees parMM. les Deputes des Colonies dans les tems les plus crageux de la revolution, nous ne devons pas balancer un moment de convenir, qu-e ce feroÎr de notre part une uftiipation de pouvoir, que de pretendre au droit de donnerune Conftirution aux Planrenrs de nos incs. ? En eIter, Mdlieurs, il n'y a de libre que le Gouvernement ou le peuple fait fes loix lui-meme , ou donne le pouvoir de les faire^. des Reprêfentans elus par lui libr mel1t ut en ncmbre fuffifant (i). Or, des qu'il eft reconnu que la Conftitution coloniale doit êrre difterente de la nôtre; des que les Habitans de ces contrees fituees fous un aurre heinifphère , ne nous ont point choiLis, n'ont pu meme nous choifir pour leurs Reprefentans; des qu'enfin ils ont a la liberre politique un droit aulli imprefcriptible que le notre, il eft evidemment pro live que nous ne pouvons ni les reprefenter , ni , par confequent, ftipuler pour eux en aucune manière ( z ). Je 'dis plus: fi l'infuffifance des lumièrcs nêceiIàires nous avoit precedemmentportes ale ( i )Voyez 1 excellent ouvrage du Dofteur Pnce , int'tule'05lavatioJls on :he nature of czvil libsrty * &c...jè&.. IIJ ~ o;='rl thoruyof ons country ovtr a;zother. ( 2 ) Le mcrne raifonnement a lieu pour MM. les Deriitej des Colonies par raoport a netis; ce qui prouve bien q1.I'11s n& devoicut pas ctre ?.dmis uans rAflcr-blee Nationale de' France. ouvrage du Dofteur Pnce , int'tule'05lavatioJls on :he nature of czvil libsrty * &c...jè&.. IIJ ~ o;='rl thoruyof ons country ovtr a;zother. ( 2 ) Le mcrne raifonnement a lieu pour MM. les Deriitej des Colonies par raoport a netis; ce qui prouve bien q1.I'11s n& devoicut pas ctre ?.dmis uans rAflcr-blee Nationale de' France. --- Page 306 --- - ( 4 ) pehler, ll taudroit promptement abjurcr une erreur incompatible avec les principes d'equite que nous avons profefles jufqu'ici j & dans le cas ou les Culrivareurs de nos It1cs pourroient être foupçonnes de languir encore dans un erat d'enfance politique,qui exigeat quon ks inftrllifît de leurs veritables droits, de leurs interets les plus importans, ce role feroit le feul qu'il nous conviendroit de prendre , pour remplir le devoir facre qui nous eft impofe, & reponare a 1'attente de 1'Europe. — Car , ne nous y mėprenons pas , Meilieurs, les Colonies ne fonr ni ne peuvent, en aucune forte, êrre rangees dans la claflfe des Prov;:1CcS d'nn même Empire , liees par les.memes interets, par les mêmes ufages, par les memes mccurs, & difpofjes fur un fol de même nature. Les Colonies font, ii jf3 puis employer des termes comparatifs pour me faire mieux entendre, des efpèces de paiifanccs alliėes , des parties federatives de la Nation ,que ron pourroit animiler a nos anciennes Frovinces d'.t.tats, avec cette difference, qu'autant il etoit mdispenfable, pour des raifons qn'il feroit fuperflu de vous retracer , de ramener toutes les Provinces contigues de ce Royaume a la lnême forme de Gouvernement, 8c aux mêmes droits refpe&ifs , autant il fer0ir injufte & abfurde de ne pas maintenir ks Colonies, qui ne peuvent êrre foumifes qu'a des loixparticulièrcs , dans leur independance a cet egard. En deux mots, comme on l'a fouvenr dit & repete dans cette .AfTemblee, la Lci eft le refultat de la volontê generale de ceux qui doivent y etre foumis. Donc nous ne devons point faire des loix, qui ne font point etablies pour nous, & qui ne nous affujetiroient point a leur empire. Donc pour faire participer nos concitoyens des Colonies a cetre precieufe libcrre pour laqaelle nons travaillonš , il eft ds notre devoir de les mettre eux-mêmes en pof- [f^il-.on du droit d'exprirner librement leur volonte, 8c de concourir a la formation des loix defiinees a les regir. Autrement nous n'eufhons recotlvre notre Iiberte, que pour ; deplo y ec nous affujetiroient point a leur empire. Donc pour faire participer nos concitoyens des Colonies a cetre precieufe libcrre pour laqaelle nons travaillonš , il eft ds notre devoir de les mettre eux-mêmes en pof- [f^il-.on du droit d'exprirner librement leur volonte, 8c de concourir a la formation des loix defiinees a les regir. Autrement nous n'eufhons recotlvre notre Iiberte, que pour ; deplo y ec --- Page 307 --- ( 9 ) & capable de produire un effet diametralement oppofs a celui qu'en arrendènt MM. les Deputes des Colonies. Je les prie de bien pefer cette confideration. Car lorfque la Nation, lorfque les Colonies, lorfque le Commerce enfin v.erront qne vous avez nomme un Comite colonial, on penfera narurdlement que vous avez [oumis a otrė jū= rildidion une mulcitude trobiets, dont il eft de votre fagefTe d'ecarrer, foigneufement b difcuffion , d'autant mieux qu'elle entraÎneraic nectfTairement vers des queftions qui demandenr a être traite.'s dans des tems plus tranquilles, dans des difpofitions moins agitees des cfprits. J'ofecroire qu'ici, MM. les Deputes des Colonies s'accorderont a penfer comme moi, & plut a Dieu qu'i!s euffent-, des dangers qu'ils nous font courir par leur demande, la luême idee que je m'en fais. Car cnhn, Meflieurs, on doit le dire hardiment, c'eft en parrant d'lln faux principe , que vous avez admis MM. les Dêputes des Colonies dansTAffemblêe nationale de France. Or, quclles [ont, je "VOUJT pric, quelles peuvent êtrc les fuites d'un faux principe, ii ce ne font de faufles confequences? Dans l'affaire qui nousoccupe, les fa.ufles confeqncnces font beancol1p plus formidables qu'on ne le croiroit peut-ttre. Le tableau des nlalheurs qu'eiles entraÎncroient eft efFrayant ; & nous fommes _appelės pour ramener r ordre & la paix dans ce Royaume dont nous fommes les Rcprefentans. Je n'exagere nen , Meflieurs } vous ne rarderiez pas a reconnoitre la verite que je voudrois vous fairefentir maintenant. Bientot on [ou111Ettroit a votre decjilon des queftions qui vous fcroicnt appercevoir, mais trop tard, que quand une fois on a pris une mauvaife route , on finit par s'egarer de pius en plus , & courir vers le precipice que l'on vouloit evircr.Je vons conjure donc, pour Tinrerct de nos Colonies,' pour 1 interet de la France, qui efl: intinlement lie auleur , de ne pas calcuier, dans ce moment, ce que vous allez. decidcr flIr ce que vous avez deja fait, mais fur ce que vous cleviez faire. Declarez qn 11 n'y a lieu a dGlibe-. route , on finit par s'egarer de pius en plus , & courir vers le precipice que l'on vouloit evircr.Je vons conjure donc, pour Tinrerct de nos Colonies,' pour 1 interet de la France, qui efl: intinlement lie auleur , de ne pas calcuier, dans ce moment, ce que vous allez. decidcr flIr ce que vous avez deja fait, mais fur ce que vous cleviez faire. Declarez qn 11 n'y a lieu a dGlibe-. --- Page 308 --- (10) rer fur la propofition de M. de Curte ^ dêclarez en outre ) & ctft du plus grand , du plus preflant inter ct , declarez que 1 'Afiembl;:e nationale ne doit s occuper d'ciucune manere relative a la Conftitution & au regime .lnterieur^des Colonies. Je crois avoir prouve que l'Affemblee nationale ne peut, d'apres les vrais principes, sarroger un pareil droit: j'ajoutcrai qu'clle ne le fauroit faire, fans renouveler 1'exemple d'une prėtention , qui a en partie caufe a l'Angleterre la perte de fes Colonies j &, comme j ai eu 1 'honnenr de vous le dire dans une autre occafion, 1 afFaire des Colonies Anglo-Americaines eft una fource feconde d'utiles leçons que nous ne devons jamais perdre de vue. Je fais que l'on m'objećł:era que les Anglois ont propofe d'admetrre les CQlons dans leur Parlement j mais cette objedtion n'eft d'aucun poids contre moi : car qudle etoit la raifon principale , la raifon avouee par ceuxqui foutenoient ce fyfteme en Angleterre, 1'efpoir, 1 efpoir avide CI oppnmer les Colons par des taxes direć'res, tandis que Pon favoit tres - bien que les Colonies , par la nature de leur mftitution, & pour 1'interêi meme de la Metropole, ne lui doivent aucune taxe. An fefte , MM. les Deputes des Colonies craignoient que Ie Miniftere fe refusatd.convoquer les Planteurs, dans la rorme la plus propre a faire connoitre leur vaeu lihre & complet j alors, MefIieurs, l'AlTemblee Nationale s'emprefteroit de les feconder dans une demande, dont elle auroit reconnu la juftice 1 utilite. E'le dccreteroi'" cue la Colonie feroit convoquee, &:c. Quant aux afFaires qui concernent les aDprovifionnemc-ns de nos Coljnies , vous avez votre Comitc de conimerce Sc d'agriailmre, dont un rapport, recemment publie dwns inp affaire de ce genre, vous proir/e rout-Ć:l.-b-Lüis, l'ac- :ivite, le zj!e, les lumieres lmtegrite de ceux qui le1 :ompofcnt, 3c Ie danger du nouveau Comite que 1 on rous aemnnde. II vous offre auffi un exempli:; remarqaa- --- Page 309 --- ( I I ) .A PARIS.) Chez BAUDOUIN, Ilnprimeur de fAsSEMBLÊE NATIONALE , rue Saint-Honore, Maifon conventuelle des Capucins, N°. 416. ble de la manière dont les objets qui inrereifenr les Colonies & le Commerce , dans leurs rapports refpedtifs, doivent êcre toujours prefentes au Corps Legiflarif de la M;:tropole. J'opine pour que rAffemblêe decrète qu'il n'y a pas lieu a delibererfur la propofition d'un Comite colonial^ & pour qu'elle declare qu'elle n'entend s'occupper d'aucune manere relative a la Conftitution & au regime interieur des Colonies. . ble de la manière dont les objets qui inrereifenr les Colonies & le Commerce , dans leurs rapports refpedtifs, doivent êcre toujours prefentes au Corps Legiflarif de la M;:tropole. J'opine pour que rAffemblêe decrète qu'il n'y a pas lieu a delibererfur la propofition d'un Comite colonial^ & pour qu'elle declare qu'elle n'entend s'occupper d'aucune manere relative a la Conftitution & au regime interieur des Colonies. r --- Page 310 --- --- Page 311 --- A ASSEMBLEE NATIONALE. SĖANCES TRES-REMARQUABLES, Du Mardi premier Decembre 17, foir, & du JSlercredi z > matin. LA feance intereflante de mardi foir a ete confacree toute entiere a la quefiion des Colonies , propofee famedi dernier. ; Saint-Domingue, la Martiiiique $ la Guade loupe, fe font reunies pour demander a l'AfTembl6e Nationale, qu'il fuit forme un Comite compofe des Dêpures de ces Colonies , de negocians des ports de mer, &: de tous autres Membres de 1) Affemblee qu'elle voudra choifir, pour s'occuper des interêts des Culonies j & après avoir pris des connoiflances etcndues fur leur p01lrion , leur regime, leurs produdions, difpofer les marières qui, foumifes a la fagcffe & a la politique de rAlfemblee Nationale, prepareroient fes deerers. 11 eft furprenant qu'une demande qni paroit fi fimple, fi jufte , conforme aux ufages adoptes par TAlfemblee Nationale, puifqu'elle a forme deş . --- Page 312 --- Comirês pour tous les objets interenans, ait Cnffert d'a.u{Ii grandes difficultes, & donn6 ouvercure a des queftions aufli irnportantes. M. Moreau de S.ihit Miry 3 Dipite de 1.1. LlI,f.lrtiniqw:", a fait un precis hiftorique , tres-intercffanr , de toutes nos Colonies , & il a demontre tous ks viccs du fyftime arbitraire & vacillant qui les regit. M. le Baron de J1Je a afifure qne p:rfonne, dans }'A(Tembl4e , ne connoilfoic les Colonies; que les Dêputes des Colonies ne les connoitfoient pas , qiie les Colonies ne fe connciffoient pas elles-memes • qu'en confequence il falloit les confulter fur le reg'mie qui leur confient, & qu'en attendant levenement de cette ccMifultation , tous les interêts des Oolonies refteroient entre les mains du pouvoir cx^cntif , ce qui rendoic inutile la creation d'un Comite. M. le Comte de Clermont-Tonnerre a parfaitement prouve la propoiition conrraire: il a demonire que letablifTement de ce Comire, tres-utiie aux Colonies, epargneroit a rAifemblde bien des momens precieux , & la mettroit a même de prononcer , avec connoifTance de caufe, fur une conftitiition qui, neceffairemenr, ne fauroit ctre , en tout , femblable a celle du jefte du Royaume. . le Comte de Clermont-Tonnerre a parfaitement prouve la propoiition conrraire: il a demonire que letablifTement de ce Comire, tres-utiie aux Colonies, epargneroit a rAifemblde bien des momens precieux , & la mettroit a même de prononcer , avec connoifTance de caufe, fur une conftitiition qui, neceffairemenr, ne fauroit ctre , en tout , femblable a celle du jefte du Royaume. --- Page 313 --- A i ' M. NJr.lC 3 nJeociant' de Bordeaux a dit que J ks Deputes dcs Colonies navaient pas dc pou- j voirs, quoique 1'AfTemblfe ne les ellt a-::tnis que - fur lexai-neu de ces pjuvoirs j que n'ayant pas de pyuvoirs, iis ne devoient pas fe nldçr des affaires \ de leurs Co.mmcttans , & que d'ailleurs il etoit j ceruin de 1 inutilite d 'an Co mite preparatoire , I parce que les Colons nc voudroient jamais fe fou- | iH:ttrs aux Decrets de l'Affemblee Nationalc. ! AI. Blin j Depute de Nantes, a lu un très-bng difcours , dans lequel il a aifurê que h qaeftion n'avoit ete ni entendue, ni effleuree *, que le Com-te foliicite par les Deputes des Antilles etott fnp:rfiu», qu'il etoit inutile de s'occuper des interêrs des Colonies; que les Colonies devoient ecrs confiderees comme des Alliês , comme des Etars federatits ; que l'AiTembl e Nationale n'avoit aucun pouvoir fur elles, qu elle ne pouvoit pas meine fandionner lenrs lois, qu elles et jient fouveraines, & qu'en confequence elles devoiçnt refter ahfolument dans la miin du 1\1inii1:rc de la Marine ; conime dIes y avoient ete par le paffe. P° Ces derniers difcours n " avo n: pas paru goutö; de rAffemblee, lorLlue M. Ie Marquis de Go.iy d'Arfy Depute de Sai;it-Dorring'te , a monte a la; ttibune pour repondre aux preopina.is. II a c JIII-* --- Page 314 --- mencê par prouver Ia futilice des objc-dions elevees contre la validite des pouvoirs des Deputes de Saint-Domingue. Une reclamation tardive de quelques Colons ifoles, fouleves peut-etre par le Miniftre, & deja rejetee lors de l'admiffion des Deputes, ne ponvolt, fous aucun rapport, être rmfe en concurrence avec les decrets de 1'Airemblee Nationale, qui, apres un examen rigoureux, & plufieurs plaidoyers contra.- did:oires, avoient place folemnellement les Dêpntes de Saint-Domingue au nombre des Reprcfentans de la Nation. quelques Colons ifoles, fouleves peut-etre par le Miniftre, & deja rejetee lors de l'admiffion des Deputes, ne ponvolt, fous aucun rapport, être rmfe en concurrence avec les decrets de 1'Airemblee Nationale, qui, apres un examen rigoureux, & plufieurs plaidoyers contra.- did:oires, avoient place folemnellement les Dêpntes de Saint-Domingue au nombre des Reprcfentans de la Nation. Traitant enfnitc la queftion relative a la f trmation d'un Comire-colonial, il en a appl1yê la neceflite fur les doIeances de nos Colonies, fur les griefs nombreux dont c!lcs demandtnr le redicffement, fur les dang rs pre{fans qui les menaccnr. II a cite rinfurredlicn aduellc de la Marrini^iie » qui eft effrayr.nte, celle de la Guadeloupe , qui ne i'en: pas moins , & les n1011Vemens precurfeurs , d'une revolution, qui s'erendent jufqu'a Saint-Dolrjingue : « & c'eft dans ces circonftanccs, a-t-il ;,t dit, que 1'0n vondroit abandonncr Icc. iiif .rtu- » nes Colons aux foins d'un pouvoir execvuii qui P repofe entre Jes mains de fubalternes prevaricav tews , & d\Ul Mini(tre juftc-mcnt txecre d . --- Page 315 --- m Colonie dont il a commence le malheur, & « dont il femble acharne a confommer la ruine » ! Ces dcrnières expreffions ont ete vivement applaudits par une partie de l'AlIemblee, & improu- - vees par 1'autre. M. de Gouy a ajoute qu'il etoit fpecialement charge, par fes commettans, de dêjioncer a li Nation M. le Comte de la Luzerne, & il a prouve la verite de cette miffion, en lifant une !ettre nouvellement arrivee, & iignee d'un des Comites de departcment de la Colonie, qui fe plaint avec amertume de ce qu'on lui a enleve un Gouvernelòr qu'iI cheriffoir, ( M. le Marquis du Chilleau) pour lui donner clandeftinement un fuccefTeur, qui s'eft annonce en deployant des Arrets du Confeil, dont la Colonie declare ne vouloir plus recevoir auctm, dcpuis qu'elle a le bonheur d'avoir, dans rAilemblee Natioiiale, dcs Reprêfenrans qui doivent feuls provoqucr les lois fages après lefquelles elle foupire. M. de Gouy a refute, par cette meme lettre, M. de Jeife, en obfervanr qu'elle prJuvoir que Saint-Domingne connoiffoit, quoi qu'i!. en dit, fes befoins, les abus du pouvcir miniileriel, & la puiilance dc 1, 1.UemOlt': A 1 l' Nadonaie. II a oppofê vicborieufement cette meme pièc.e a IVilertion iin peu hafardee dc M. Nerac. t --- Page 316 --- t: ! II a fini par remercier M. Blin de vouloir rendre les Colonies fouveraines, en faire des Etats monftrueux qui, tout- a- la fois, feroicllr inaepcndans , & refteroient fous la verge du defpotifme, changer leurs Deputes en Ambaffadeurs} & il a concll1 a ce que ron accordâr aux Colonies tout fimpIement le Comite qn'eHes demandoienr , au lieu d'une Couronne qui ne les touchaitY pas. . Blin de vouloir rendre les Colonies fouveraines, en faire des Etats monftrueux qui, tout- a- la fois, feroicllr inaepcndans , & refteroient fous la verge du defpotifme, changer leurs Deputes en Ambaffadeurs} & il a concll1 a ce que ron accordâr aux Colonies tout fimpIement le Comite qn'eHes demandoienr , au lieu d'une Couronne qui ne les touchaitY pas. A ce difcours , a fucce Je un tumulte qui a empêche d'aller aux voix & termine la Seance. Celle du lendemain, Mercredi z , employee d'abord a des deliberations fur les Municipalites, a ete interrompue par une lettre adreflee par le Comtg de la Luzerne, Miniftre de la Marine , au Prefident de rAfifcmblee Nationale. Inftruit, dit-il, de la denonciation vague & injurieufe, faire nier contre lui, il offre de donner les renfeignemens neceffaires j il demandc que M. leMarquis de Gouy d'Arsy foit tenu de citer des faits , de proouire des prcllvcs, & il ajoute maladroitemenr, que c'eft un artifi.ee ufite dans 1'Affemblee N arionalc, par quiconque veut rendre fan. ' opinion favor-able que d'y lier des plaintes con- (re les Minijlres du Roi. Cette phrafe dc quclques autres ont fingulierement dsplu. M. de Gouy a êleve la voix : « Jė --- Page 317 --- » confirme, a-t-il dit, tout ce qne j'ai avance hier. » C'eroit ou inJure) on denonciation. Dans le » le premier cas, I'A£femЫee avoit le droit de nH, » rappder a 1'ordre & n'avoit pas befoin de la » leçon que le Miniftre s'ingere a lui donner a ce » fujct. » Dans le fecond cas, quoiqiwl y ait nnedif- » fėrence ^flentielle en principes entre un denon- » ciateur puЫic) & un accufareur prive;quoique » celui-ci foit oblige dadminiftrer des preuves , » tandis que celui-la n'a qu'un deIir a reciter , je » m'oblige pourtanr, organe fidèle de mes Com... » mettans, a prouver, par leurs propres ecrits, » an moins tout ce que j'ai avance ».Ainfi, voila donc en France aufli , Meffieurs , un Minifire dcnonce , & par un homme qui annonce un caradtere qui ne permet pas de doutes fur l'energie . avec laquelle il fuivra fa denoncianon , malgre l'eloignement des delits, & la difficulce de raffembler les preuves & les temoins. fidèle de mes Com... » mettans, a prouver, par leurs propres ecrits, » an moins tout ce que j'ai avance ».Ainfi, voila donc en France aufli , Meffieurs , un Minifire dcnonce , & par un homme qui annonce un caradtere qui ne permet pas de doutes fur l'energie . avec laquelle il fuivra fa denoncianon , malgre l'eloignement des delits, & la difficulce de raffembler les preuves & les temoins. A peine M. de Gouy avoit-il quitte la tribune, que M. le Marquis d'Ambly a fait une Motion a laquelle on ne s'attendoit gueres : Que tout 1\I:;mbre de l'Aflemblee, qui feroit une denoncianon , fut oblige de la figner , d)en ..fournir toutes Irs preuves j <k que, s'il etoit calomniateur, il fur exclus. --- Page 318 --- M. le Coirt3 deMirabeau a tonn£ contre une propofition auili contraire; aux vrais principcs, qu'a!;- tentatoire a la liberte de 1'Aifemblee. II en a GClaille tous les inconveniens avec cette logique prcifante qui caraêł:erifc f011 eloquence. 11 a fortenicnc releve ces mots , s'il etoit calomiuateur. V oiLl Ull ^ etrange ji, s'efi-il ecric. Et quant a la peine d\xclufion , il n'a pas hefit6daflurer qui netoitpas au pouvoir de 1'Alfemblee NationaleeUc - nicme de rinfliger au Reprefentant d'une Province. II A conclu a la quefiion pd:alablc fur la lVI0tion de M. d'Ambly. Toute 1'AfIemblde s'eft parragee avec beaucoup de tumulte fur cette queftion , qui touchoit a l'un des articles les plus dêIicats de la ConftitUtion. On a ete aux voix plufieurs fois, par leve Sc aftis. Les epreuves ayant etê incertaines, on a rêdame rappel nominal, mais beaucoup de Membres s'y oppofant, M. Ie Prefident, del'aveu del'A(fembl6e, a lev6 la Sêance., & ajourne la queftion ait lendemain. --- Page 319 --- A G BSERVATIONS - A s' Ė E S A .L'ASSEl\1BLEE NATIONALE, PAR Utf d£put£ DES COLONS ameriquaini MESSEIGN.E,ÚRS;'IJ Lorfque les Etats-G&i&aux furent convôį ques, tous les Cito)*ens , propriêtaires &: con. tribuables furent appelles a s'affembler pour former leurs cahiers &: nommer librement ieurs Reprefentans. Nous lommes Citoyens libres des Colonies, nous fommes polfefTeurs, contribuables & de plus tres-utiles , donc nous devions êrre appelles aux Aflemblees primaires pour Formet nos cahiers & nommer librement nos Repr& fentans. Nous n'avons cependanr point et6 appeHeS: a ces Aflemblees prima:ires ? Pourquoi ? Parce qu'un pnfjugê injufie.& barbare a fait que juP --- Page 320 --- ; y -.. ' >. ~ _ ( O - - Colonies, nous fommes polfefTeurs, contribuables & de plus tres-utiles , donc nous devions êrre appelles aux Aflemblees primaires pour Formet nos cahiers & nommer librement nos Repr& fentans. Nous n'avons cependanr point et6 appeHeS: a ces Aflemblees prima:ires ? Pourquoi ? Parce qu'un pnfjugê injufie.& barbare a fait que juP --- Page 320 --- ; y -.. ' >. ~ _ ( O - - cju a ce jonr, nous avons ete non-feulemenfc repoufte* de tous emplois civils, mais;m€me des Aitemblees de Paroifie , quoique Proprietaires riches de la Paroijfe. L'A£fembhfe Nationale pourroit-elle faire toiicn€F-contre nous aujourd liui uii iiiitfique de formalitė qui n a pas ete en notre. pouvoir de remp!ir, puifque nous en avoris" êrê empêches par l'injuilice s laforce & la tyrannie menacante. Plus dociles que n'ont ete ici quelques Provincefs\ pblitroit-on ~nb'us~faire un crime de n avoir pas enlploye des moyens hofiiles pour nous aflembler, tandis que nous fenticfls"qa'e ces moyens: âÜroient pu donner de. violente^ fecoufles à la Colonie. Nous: iie-r^connoiflons point nos Reprefentans dans' le nombre- de- MM. les Deputes de Saint-Domingue qui ont fhonneur dQ fiegerpaimi vous, Mefleigneurs, nous n avons en aucune' manière concouru a leur election; il eut ete meme- abfurde de notre part de nous faire reprefenter par eux, puifque depuis cinq ans nous n'avons cefie de reclamer contre les vexations que leurs Commettants nous :ont fait eprouver, v& qu'iis voudroient fans doute continuer, 'puHgu'ils font tous leurs eltojts pour nous eloigner d'une --- Page 321 --- ( 3 ) A 2. teprefentatioii qui doit faire entendre a ja Nation allemblee, nos longs & pembie.s mallieurs. - Je fopplie TAflemble^ Nationale de vouloir bien prendre en confideration ce que je vais avoir l'honneur de lui dire. Nous n'avons pas manque de demander a M. le Marquis du Chilleau, Gouverneur de Saint-Domingue, la permiiiion de nous aflembler pour remplir le vcru de l'Edit de Convocation ; mais nos demandes ont toujours ete infrudueures a Sa.int-Domingue, ix nous avons ete lans aucune reponfe a ce fujet. Ce rfeft qll'ici, Mefleigneurs, que M. le . Marquis du Chilleau m'a fait 1'honneur de me dire que , n'ayant pas autorife les Colcns blancs a s'aflembler, il n'avoit pu prendre fur lui de nous y autorifer , mais qll:il n'avoit pas ma.nque d'envoyer nos dema.ndes au Minii1re de la Marine; &: qu'il n'avoit eu de ce Miniftre aucune repanfe a ce lujet pendant fon fejour a Sa.int-Domingue. Alan, Mefleigneurs, fentant Tabfoiue neceffite de nous affembler ici 3 a defaut de pouvoir jamais y parvenir a S.iint-Domingue, nous avons eu l'honneur d'en prevenir lVllVI. de la Fayette & Bailly; & apres en avoir --- Page 322 --- ( 4 ) obtenU la permiflion, nous nouS fbmmes aflembles chez M. de Joly au nombre de plus de cent pour former nos Cahiers ik nommer les Deputes, qui ont' eu 1'honneur d'être admis a Ia. barre de votre augufie Aflemblee. defaut de pouvoir jamais y parvenir a S.iint-Domingue, nous avons eu l'honneur d'en prevenir lVllVI. de la Fayette & Bailly; & apres en avoir --- Page 322 --- ( 4 ) obtenU la permiflion, nous nouS fbmmes aflembles chez M. de Joly au nombre de plus de cent pour former nos Cahiers ik nommer les Deputes, qui ont' eu 1'honneur d'être admis a Ia. barre de votre augufie Aflemblee. Que peut-on objećl:er contre la lêgalire de cette conduite ?. Que nous ne fommes pas charges des pouvoirs de nos autres Concitoyens libres de la Colonie. Une fnppoiition limple, & qui devient vraie par rapport a nous, va repondre a cette objedion, la plusforte de nos Adverfaires. Je fuppofe qu'une Province de la France vint annoncer en ce moment a l'AffelnbIee Nationale que fa Commune auroit ete rejetee des Aflemble'es primaires par une clafle de cette meme Province ayant le pouvoir , & que cette meme clafle ayant tout pouvoir etît nomme feule, a l' exclufion de fes Communes j &: parmi fes Membres, les Deputes de cette Province, & qu'enfuite cent Membres de cette Commune exclus des AffembIees prÜnaires dans fa Province euffent pu s) affembler ici fans obfiacles) qu'ils euflent fonne leurs Cahiers & nomme leurs Deputes ; & enfin faire ce que nous avons fait , l'AlfeUlblee Nationale, loin de les repoufe, de leJ --- Page 323 --- ( 5 ) A 3 rejetter, les eut au contraire accueillis, &: leur eut accorde toute fa protedion, fur-tout fi les Communes prouvoient que les premiers Deputes n'etoient que des enneinis furieux, qui ne tendoient qu'a aggraver &" perpetuer les maux de la Commune. (i) Tel eft, Notreigneurs, notre fituation. La force, la tyrannie, les menaces meme, nous ont exclu des Affemblees primaires dans les Colonies. Et ce qui prouve, encore plus, c'eft l'acharnement des Colons blancs a nous eloigner de l'Affemblee Nationale : eux feuls font des obje&ions a notre admiffion ; & des pamphlets auffi ridicules quils font peu plaifanls , montrent ailez qu'ils ne negligent rien pour y parvenir. Ils cherdient mêlne jufqu'a ridiculifer la qualification que nous a.vons prife, quoique jufte. Nous fOn1n1es nes a rAmerique, nous y avons des pofleilions, donc nous pouvons & nous devons nous appeller Colons Anleri- - (1) Je demande pardon a M. de Mirabeau, s'il trouve ici un des forts arguments qu 'il ait employê. Je proteite qu'elle a êtê vÎvement fentie par mot avant .d'avoir Iu le Courier de Provence , les verites fe font egalement feutir. --- Page 324 --- ( 6 ) quains. V 0uch':oient - ils encore , après notrs avoir ravi les clroits facre's de l'homme, nons ravir jufqu'à la faculte de nous dire-du pays qui nous a vu naitre ? Ah! Mefleignenrs , c'eft peu cacher les fentiments d'une haine bien injufte. Pent-on prefnmer que nous ne foyons pas charges tacitement & conventionnellement des pouvoirs de tous nos Coneiroyens, Colons Arileriquains, lorique je prouve qu'en 1783 , fous leurs yeux , ^acireftai en leurs n01115 un lVlemaÎre aux Adminifirareurs de la Colonie, &. qu'ils 111e repondirent les lettres ci-jointes. peu cacher les fentiments d'une haine bien injufte. Pent-on prefnmer que nous ne foyons pas charges tacitement & conventionnellement des pouvoirs de tous nos Coneiroyens, Colons Arileriquains, lorique je prouve qu'en 1783 , fous leurs yeux , ^acireftai en leurs n01115 un lVlemaÎre aux Adminifirareurs de la Colonie, &. qu'ils 111e repondirent les lettres ci-jointes. .ralu Cap , le 27 Mars 178J. Nous fommes on ne peut pxs plus fatisfaits dll zèle que les Gens de couleur de la J. Paroiile d>Aquin viennent de montrer en pay ant entr'eux une fomme de 94 I 0 livres pour leur portion dans la depenfe dn Vaiffeau que la Colonie fe propofC d' cfrrir au Roi: nous ne doutons pas que vous n'ayez beaucoup contribue a les porter a cet ade p.itriotique , Lz nous vous en favons tresbon gre. Vous pouvez avec toute confiance, nous adrelfer le Menloire dont vous nous --- Page 325 --- ( 7 ) A 4 parlez , ,foyez très.ą([l}rê que. nous voi$,j;endrons bonne juftice. ,. Signes BhLLI^GOMBE a BONGAR5. r Q U A T R 1 E M E L E T T R E. _. Au Cap > Ie 11 '■> .. ~ ; Nous ^avons reçu le Memoire. que vous nous avez adreffe fur le lort aduel. des h01l1111es de couleur. - Nous rexaminerons avec route 1'attention poffible, pour nous mettre a portee de feire part au Miniftre des obfervatiqqs dont: nQus nous paroitra iufceptible, &: cfe notre fentiment; fur. le tout. .., Signes BELLECOMBE & BONGARS. Qufe depuis cette epoque , paffe en France en 1784-; je fus preiente a M. le JMaiechat de Caftries par M. de BelleccSmbe, & que ';0 lui fus .prefente comme charge de reclamer pour n1es Concitoyens, & qu'en cohfequenèe je lui rernis fucceffi-veme^t plufieurs Memoires, dont il niaccufe la recepti^n par la lottre iuivante: .. • 5 •' --- Page 326 --- [texte_manquant] Premiere Lettrc de M. Ie Mar/chal de Caftrics, Minijire de la Marine. ,El Yerfailles , it 6 Mai 1786'. J ai reÇu, Mopfieur , les trois Memoirss par lefquels vous re'clamez AU NOM des Gens de couleur , contre les vexations que les blancs leur font eprouver dans Ies Coionies ils m'ont paru mei-iter atcendon, & je les envoie aux Adminiftrateurs de Saint-Domiii-' gue pour avoir leurs avis. :. , Moqfieur, entierement £ vou& , "' Sigrie Ie Mardcjial Į>E CASTRIES, A M, Raimond, MM. de la Luzerne & de Marbois etoien^ Adminiftrateurs a qui mes Memoires furent fenyoyes, & M. de la Luzerne, ayant ecrit ~ Colons Ameriquains fur les lieux i pour avoir des eclairciliements fur les faits cites, dans mes Memoires, peut certifier quq - j'etois reqpiinu par qiix comme leur Repre. ement £ vou& , "' Sigrie Ie Mardcjial Į>E CASTRIES, A M, Raimond, MM. de la Luzerne & de Marbois etoien^ Adminiftrateurs a qui mes Memoires furent fenyoyes, & M. de la Luzerne, ayant ecrit ~ Colons Ameriquains fur les lieux i pour avoir des eclairciliements fur les faits cites, dans mes Memoires, peut certifier quq - j'etois reqpiinu par qiix comme leur Repre. Au retour d~ M. de la LuzernQ en Franc* --- Page 327 --- ' (9) ję lui ecrivis, pour lui demander une d^ci^ fipn fur les Me'moires que M. le Marechal de Caftries lui avoit adreffes ; il me repondit la Lettre ci-après. Prerqiere Lettrc de M. le Comte de la Lw^erne* Minijlre de lą Marine, A Verfaillts, fj Novemhre J788. J*ai r-eçu, Monfieur, la lettre du IS de ce mois, par laquelle vous me demandez une decifion fur les Memoires que vous avez adreffes precedernrnent a M. le Marechal de Cafiries, à 1'effet d'engager le Gouvernement à adoucir le fort des gens de couleur dans les Colonies. Je n'ai point perdu de vue cet objet, fur lequel M. le Marêchal de Cafiries ip avoit effeftivement confulte pendant que retois à St-Domingue, & j'ai chargê en der- - nier lieu MM. du Chilleau & dę Marbois da • m'adrefler divers details qui me font necef-' faires pfeur pouvpir prendre les ordres dl1 Roi. Dès que ces renfeignemens me feroni parvenus , je les mettrai fous les yeux de Sa Majefte. Je vous ęnvoie &u furplus les --- Page 328 --- ( 10 ) papiers que vous aviez joints a votre lėttre'r i '1 ' 'V Je fuis, Monfieur,. entièrement a vous. Sio ne DE LA LUZERNE, A M. RaÜnond. Donc j'etois reconnu , par Iui, charge de reclamer pour mes Concitoyens. En Avril 1789, j'adre(Hii encore un nouveau Memoire pour le Roi, a M. de la Luzerne, & ce Miniftre me repondit, par une lÇcondc, que je foumets, comme la premiere, a rA(TembIe'e. ,.. Rsuxierne Lettre de M. le Comt.e cU la. Lu^erne* A Verfailles, le j Mars i jSg._ J'a.i recu , Monfieur, avec votre Lettre du 17 Fevrier, le nonveau Memoire par lequef vous infiilez fÚr la neceffirê d'adoucir le fort des gens de couleur libres datis Ie$ Colonies. J'a.i .charge fpecialement MM. dn £hilleau ł?c de Marbois de me I11ettre a portee de prendre les ordres' du Roi fitr cet objet intercJfant. Auffi-tot que leur avis me fera par- --- Page 329 --- (") venu, je le'mettrai fons les yenx de Sa Majefie, avec les diffêrens Memoires que vous m'avez adrcffes. Je fuis, Monfienr, votre tres-humble & tres-obeiflant ferviteur) Siene DE LA LUZERNE. o A M. Raimond. Dcnc j'etois encore reconnu pour le Reprefentant des Colons Ameriquains. Tous ces faits prouvent incontedablement, Meilcigneurs , que j'ai toujours ete, & que je Ü1is encore , autorife de 111es Compatriotes, Citoyens libres , de coL.ieur , a les reprelenter. - , Monfienr, votre tres-humble & tres-obeiflant ferviteur) Siene DE LA LUZERNE. o A M. Raimond. Dcnc j'etois encore reconnu pour le Reprefentant des Colons Ameriquains. Tous ces faits prouvent incontedablement, Meilcigneurs , que j'ai toujours ete, & que je Ü1is encore , autorife de 111es Compatriotes, Citoyens libres , de coL.ieur , a les reprelenter. - M'objederoit-on que notre population eft moindre que celle des Blancs ; Me&igneurs, il efc un moyen de verifier ce fait. On doit avoir, dans quelque Bureau- de la Marine des Etats de toutes les Milices nation ales de Saint - Domingue : que Ton compare le nombre des Compagnies de Nègres libres, & Citoyens de couleur , avec celles des Compagnies bl.mches , on pourra voir fi notre popu- --- Page 330 --- ( 11 ) lation eft moindre que celle des Blanrt (i). Au refte M, le Marquis du Chiijeau qui vient de gouverner cette Colonie , m'a certifi© que le nombre des Colons de couleur s'elevoit a plus de 27 mille individus. Et un Adminiftrateur ne peut guere errer fur une pareille evaluation. Objećteroit-on que nos pofleffions ne font pas afIèz confiuêrables pour avoir ure aJputation. Je renvoie encore , pour prouver qu'il y a'un tres grand nombre de notre clafle de riches, aux recenfemens que nous donnons tous les ans de nos poffeffions ; ces pieces doivent encore fe trouver au Bureau de la Marine ; on y verra , d'apres ces recenfemens, que nous pofledons au moins un tiers des proprietes de rAmerique. Si donc rAlfemblee Nationale n'a pas fixe C comme le dit M. Cocherel) le nombre de& Deputes de Saint-Domingue fur la population des Noirs & Mulatres libres ; c'eH: parce qu'elle a fenti que cette clafle de libres &. de Citoyens devoit être reprefentee particu- (1 ) Dans to utes les Paroifles, les compagnies des Negres & Gens de couleur, font plus nombreufes , que les compagnies des Blancs. --- Page 331 --- ( 13 ) l&rement, comme I'a obfervê M. le Comtê de Mirabeau , dans le temps; & c'eft ce qui a ete en meme-temps la plus forte objed:ion a r admiffion du grand nombre de MM. les Deputes hlancs, qui fe font pnHi;ntes. Les Colons blancs ont une deputation en raifon de leur population & de leur propriête. Les Colons Ameriquains, ou les Citoyens libres de coulcur, doivent aufii en avoir une comme Citoyens libres , pofTeileurs &: contribuables; &: avec d -dutant plus de raifon , que to.us les Citoyens libres de coiif leur tiennent au fol, par cela meme qu'ils y font nes. Au lieu que dans la population blanche, fi vous en retranchez ce qui n'a point de pofleffion, ni mêlTIe de domicile, comme Economes ou Commandeurs blancs, Pacotilleurs , Ouvriers courant les Habitations , les Rouleurs, les Chevaliers d'induftrie, les Pecheurs, la plupart de Nations etran* geres ; d'autres, en alfez grand nombre 3 qui s'avilifient jufqu'a demander Taumone , il ne refiera de la population blanche que, tout au plus, 8 mille individus. n'a point de pofleffion, ni mêlTIe de domicile, comme Economes ou Commandeurs blancs, Pacotilleurs , Ouvriers courant les Habitations , les Rouleurs, les Chevaliers d'induftrie, les Pecheurs, la plupart de Nations etran* geres ; d'autres, en alfez grand nombre 3 qui s'avilifient jufqu'a demander Taumone , il ne refiera de la population blanche que, tout au plus, 8 mille individus. C'eft donc à. la Nation affembIee a dêcider du rang que nous devons avoir dans I' etat ci- --- Page 332 --- ( 14 ) vil, & non aux Colons blancs feuls, comme M. Cocherel le propofe. Nous reda.mons 1'Edit du Roi de 1685, pour les aj-ranchis. 11 porte : qu'ils jouiront des droits des. autres Citoyens, libres naturellement. Les follicitations faites au Roi, par les Cofons blancs, de s'atlembler a Sa,int-Domingue, pour y faire une conftitution, ne peut regarder que ceiie qui peut etre faite pour les efclaves; mais Ia confiitution pour les hommes libres Citoyens, poflefleurs & contribuables, quelle que puitfe etre' leur origine, ne peut être faire que par r A Įfen1Ыee Na.- tionale. Nous ne ceflerons de repeter que nous fommes libres au phyfique , au moral, & politiquement, que nous fotnmes enfin rentreS dans les droits imprefcriptibles de fhomme, qu'en confequence nous ne devons fairJ qifune meme clalTe, qu'un mênTe ordre , avec tous les ingenus nes de la Colonie. Et que fi malheureufement il exifte , fons la domination irancaiiė , un "payS ctii; rbTI croit 1 efcIa vage necefiàire encore pour un temps ; il faut, dis-je , que dans ce pays il n'y ait que deux claifes , celle des libres ou ingenus, & --- Page 333 --- _ ( 1 s ) celle des efclaves ; ne feroit-ce que pour co!itenir plus efficacement ces derniers, jufqu'a ce que la Nation ait pris des moyens furs pour les ralnener a l'etat de liberte, par une fucceffion de temps, & par des moyens qu i pniHè agir, fans caufer un ebra.nlement fLlneUe aux Colons &: a la Metropoie. F I N. --- Page 334 --- --- Page 335 --- OBSERVATIONS S U R UN PAMPHLET. i --- Page 336 --- --- Page 337 --- A i OBSERVATIONS SUR UN PAMPHLET, AY4NT POUR TITRE:- RECLAMATION QES NEGRES LIBRES, COLON S AMERIQUAIN S. RECLAMATIONS des Ncgrcs libres, Colons Ameriquains. » L E Nègre eft iff u « d'un fang pur; le Mll53 latre, au contraire, " eft ilTu d'un fang me- " lange; c'eft un com- » pofė du noir & du REPONSES aux pre- [endues Reclamations des N egres libres,7 & Colons Ameriquains. IJ E Blanc , ainfi qi.1e. Ie Negre, fonc itIiIS d un fang pur, par confeqiienc le pro. duit ae ces deux Etres doic avoir un fang rres-pur, Sc ne peut etre abatardi. J'irai encore plus loin, --- Page 338 --- » bIanc., c'e1l: une ef- )J pèce abârardie «. Reclamations des N egres libres,7 & Colons Ameriquains. IJ E Blanc , ainfi qi.1e. Ie Negre, fonc itIiIS d un fang pur, par confeqiienc le pro. duit ae ces deux Etres doic avoir un fang rres-pur, Sc ne peut etre abatardi. J'irai encore plus loin, --- Page 338 --- » bIanc., c'e1l: une ef- )J pèce abârardie «. » D'apres cette ve- >5 rite, il eft auffi evi- >3 dent que le N ègre eft ~ au - deffus du Mulâ- » tre, qu'il l'efł: que car je prouverai que Ie produit du N ègre) , avec le Blanc j eft fuperieur même a res formareurs) pris individuellement. Les loix immuables & conftances de la Nature nous ont appris que toutes les efpeces degeneroient quand elles eroienr tranfplantees hors de leur climat naturel, & qu'on ne parvenoit a les regenerer, qu'en croifant les efpèces ; la conftante experience prouve par-tout cette verite. Aufli voit-on dans les Colonies, que les prod nits des Negres, av(2t les Blancs, font p!us forts, plus courageux , plus agiles , rehftant jTiieux aux intemperies du climat, & ayant une econnanre aptitude a tout. Donc le produit du Negre avec' fe Blanč , loin d'et:re une efpèce abatardie, eft au contrnire fuperieure. D apres certe verite. it ne fnut pas fuive la comparaifon fa;,e des metaux" allies enfemble, eile ne feroit pas avantageufe aux Colcns blancs ; car en la fuivant, il faudroit con-. clurfi , que l'homme blanc . --- Page 339 --- » Tor pur efl au-deflus w de l'or melange. s) D'apres ce princiw pe, le N ègre libre, w dans 1'ordre focial, « doit être clafTe avant » le Mulatre, ou hom- » me de couleur, donc » les Nègres libres doi33 ventefperer, comme 33 les gens de couleur, 33 une reprefentation a 33 l'AnembIee Natio - 35 nale, fi ces derniers -33 obtiennent cette fa33 veur, qu'ils viennent 33 de folliciter; les Ne33 gres libres fe repo33 fent, a cet efFet, fur » Ja haute fagelfe des » Reprefentans de la eft inferieur a rhomme noir, pnifque celui-ci , puc comme l'or, re$oit, par le melange du blanc, l'alliage qui diminue Ie prix du refultat de leur produit. Donc, fi le Nègre etoic ror) Ie Blanc ieroitia!!iagc: donc le Nègre feroit fuperieur au Blanc : donc, donc enfinj vous m'entendez. Oh aveuglemenr du prejuge, comme vous rendez les hommes ! D'apres ce principe , it faudroit donc dalrer dans 1'ordre focial, le N ègre libre le premier, comme reprefentant l'or pur ; enfuite 1'homme de couleur, comme reprefentant de l'or dans leqnet i! y a de l'alliage ; &: enf1n Ie Blanc au dernier rang, comme ve.. nant, par fon melange, di.. minuer la valeur du N ègre, comparce a l'or. Mais laiflons ces abfurdes & plates plaifa.nteries. Les hommes ne font pas des metaux , qnoique beaucoup ayent des coeurs de bronze : ils font hommes & eganx en droits , tk do!- vent être clalfes au meme rang : dans 1'etat facial, ans leqnet i! y a de l'alliage ; &: enf1n Ie Blanc au dernier rang, comme ve.. nant, par fon melange, di.. minuer la valeur du N ègre, comparce a l'or. Mais laiflons ces abfurdes & plates plaifa.nteries. Les hommes ne font pas des metaux , qnoique beaucoup ayent des coeurs de bronze : ils font hommes & eganx en droits , tk do!- vent être clalfes au meme rang : dans 1'etat facial, --- Page 340 --- 6 , «Nation ; ils recla- >5 ment, d'ailiears, les » bons offices des De- » putes de Saint -Do55 mingue , leurs Pa.- » trons & leurs Pro55 te&eurs naturels, qui " ne foufi=riront point >3 une exclufion inju55 ric ufe a la purete de 55 leur origine; ils ne 55 doutent pas que les. n Deputes ne devoi55 lent, avec toute Fe55 nergie dont ils font » capables , l'ingrati- » tude des gens de cou5j leur , cjui [elnblcnt 55 dedaigner les aureurs. » de leurs etres , qui » les ont oublie vo55 lontairement dans la 55 dernande qu'ils vien55 nent de former au 55 Tribunal de la Na55 tion , en lui faifant 55 une ofFre patriorique » de fix millions j fans 55 daigner les y com55 prendre. 55 Mais les N ègres lileurs vertus, leurs talens, leur milite, doivent feuis etablir une difFerence. Les Nègres libres ont. follicire en commun, fous le titre de Colons Ameriquains, une reprefenration; perfonne ne. pouvoit les er* exclure, ils font hommes, hommes libres, & vexes, cela feul fuflifoit ; ils n'ont pas attendl1 les bons offices que leur offrent leurs pretendus patrpns, qui ne font , comme on le voir aflfez , que des orgueilleux perfeverans , qui penfent que que1qų.es rameaux de l' ariftocratie iront renaître; & fe reprodllire fous un; èÎeI brtltant, ou ils voudroient encore lui faire produire les fruits les plus amers. Ainfi , puifqu'il efl: prouve que , dans la reclama-. tion des Colons Ameriquains, tout homme Iibre Sc vexe par les Colons: blancs y efb compris ; il ferainutile que MM. les Deputes des Colons blancs de- . voiient la pretendue ingrætitude des Colons Ameriquains envers leurs peres noirs. Seulement MM. les. --- Page 341 --- » bres, Colons Ameri- >5 quains , plus gene9> reux que leurs en53 fans, fe propofent de JI, venir inceHàrnment » offrir eux-memes a >31'Aflemblee Natio - 33 nale, un don patrio33 tique de douze mil33 lions; ils ont lieu de 33 croire qu'il fera reçu 33 avec le même en33 thoufiafjne, & qu'ii 33 leur meritera les me33 mes bontes, trant en " beaucoup plus grand 33 nombre que les gens 33 de couleur , non 33 moins fondes en 33 droits &; en pouvoirs; 33 ils ne feront pas plus » embarrafTes qu'eux à 33 realifer ce foible don 33 patriotique. 33 nale, un don patrio33 tique de douze mil33 lions; ils ont lieu de 33 croire qu'il fera reçu 33 avec le même en33 thoufiafjne, & qu'ii 33 leur meritera les me33 mes bontes, trant en " beaucoup plus grand 33 nombre que les gens 33 de couleur , non 33 moins fondes en 33 droits &; en pouvoirs; 33 ils ne feront pas plus » embarrafTes qu'eux à 33 realifer ce foible don 33 patriotique. 35 Les N ègres libres, ~ Colons Anzeriquains. Deputes des Colons MancS feront fupplies de vouloir exhorter leurs commettans de fuivre 1'exemple que viennent de leur donner une clafle d'hommes audi libres qu'eux, puifqu'ils font rentres dans les droits inprefcripribles de 1'hommc, droits qui leur avoient etc ravis par la plus cruelle 8c la plus injufte tyrannie. L' A [femblee Nationale verr:". fans doute , avec plus de fatisfadtion, que les Colons blancs, realifer l'offre derifoiie de I z. millions, offerrs fous le nom des Negres libres, que les pamphlets qu'on lui a adrelfes, & que fa' fageife lui fera mepnfer. All refte , les Colons Ameriquains ont fait une offre, & cette ofFre fera resJifee; ils ont en lenr favcur favantage de pouvoir prouver, qu'en 1783 ils en ont fait qui ont ete realifecs) ils en fourniront la preuve. --- Page 342 --- --- Page 343 --- m LE f GENEALOGISTE C, A ME RIQUAIN, Ou l:z revanche du Panflet ayant pour ^titre : Reelamations des N ègres libres : Colons Ameriquains. arr dl; .. _Q, A N D on demande aux Colons 'ulancs , •pbufqtioi ils aècablent d'un mepris cruel 1;1 claflfe des Citoyens de couleur? ils repondent parce qu'ils lont les enfans de nos affranchis , & que la purete & la dignite de notre fang ne peut fe compromettre j que la lurete de la. Colonie exige que nous accablions -les Citoyens libres de couleur du plus grand mepris; que noui prolongions ce ll1epris avec , tous les outrages qui l'acC0111pagnent jufqu3a la poH:efite la plus reculee 5 que d'ailleurs ç' eft une race abatardie compof^e de blanc &: de noir, &c. , ( "1, Que nous regardons en5n notre origine fi fort au-deffus de la leur , que nous fèrions choques qu'on voulutncus les afihntler, mG111e --- Page 344 --- (1) par le moyen de la declaration des droits da d'homme. Telles font a-peu-pres les raifons des Colons blancs pour appuyer leurs prejuges. Mais voici ce que difent & repondent les Citoyens de couleur. Nous fommes, il eft vrai, les enfans des malheureufes vidlimes de la cupidite des Europeens , mais ils ne devroient pas oublier que nous fommes aufli les leurs, & qu'ils ont fait couler dans nos veines une partie de leur fang fi precieux. de la declaration des droits da d'homme. Telles font a-peu-pres les raifons des Colons blancs pour appuyer leurs prejuges. Mais voici ce que difent & repondent les Citoyens de couleur. Nous fommes, il eft vrai, les enfans des malheureufes vidlimes de la cupidite des Europeens , mais ils ne devroient pas oublier que nous fommes aufli les leurs, & qu'ils ont fait couler dans nos veines une partie de leur fang fi precieux. Cette verite pofee je vais prouver : I Q. Leurs injuftices a notre egard. i°. Que leur orgueil efl: mal fonde, mal entendu) & qu'il pourroit leur devenir nuifible. ,0. Qu'une . grande partie des Colons creoles qui fe croyent exempts du melange du fang Afriquain , ne peuvent cependant guere avoir d'autre origine. 4°. Que s'ils en ont une autre , elle ne peut être que plus meprifable, s'il peut encore y en avoir de meprifable, d'après leDecret pofitif de la Nation: C' eft un tres-grand malheur, fans doute, que 1'etat diefclavage (difent les Citoyens de çouleur ) ; mais quelle indu^tion defavanta- --- Page 345 --- ( 3 ) geule peut-on tirer pour t'individu qui en eft la vidime ? rien, finon que c'eft un être dont la raifon a ete retardêe par difFerentes caufes) & qui a fuccombe a la force, a la rufe & a mille moyens que les Europeens., ont mis en ufage pour reduire un homme leur femblable, a une condition contre nature, condition qui doit plutôt faire rougir celui qui 1'impofe que celui a qui elle eft impofee. Ce n'eft pas , continuent les Citoyens de couleur, parce qu'un Nègre aura ete fletri par les Loix de fon Pays &: qu'it l'aura juftement merite, qu'il eft vendu aux Europeens. Ce n'eft pas non plus pour avoir frufire les biens de leurs compatriotes par des ban- . queroutes odieufes & premeditees. Ce n'eft pas encore parce que ces moeurs atroces & perverties I'auront fait rejetter du fein de fa patrie, &c. &c. Mais feulement parce que les mfes des Europeens multipliees a l'infini lui tendent continuellement des piegss dans Iefquels enfin il ne peut manquer de tomber. Suppofons prefentement que dans Ie noni- --- Page 346 --- ( 4 > bre iml11e11fe' 'des' vidimes qui font condui- ; tes a Tefclavage, il fe trouve une femme ( car ce n'eft que de ceo côte que nous tirons notre origine ) qui par fon attachement conftant aux liens formes par la nature feuie, privee de la force des Loix , elle demeure toujours fidèle epoufe fans en avoir le titre , qu/elle ajoute a cette fidelite les foins les plus ?ilidus pour la confervation des biens oz de la vie de fon mūitre , qu'elIe foit enfin une ,mere tendre > n'a.-t-011 pas droit de conclure qu'un pareil être n'eft pas fans vertu , &: que l'origine d'un homme de couleur de ce côte vient au moins d'un être vertueux. ix , elle demeure toujours fidèle epoufe fans en avoir le titre , qu/elle ajoute a cette fidelite les foins les plus ?ilidus pour la confervation des biens oz de la vie de fon mūitre , qu'elIe foit enfin une ,mere tendre > n'a.-t-011 pas droit de conclure qu'un pareil être n'eft pas fans vertu , &: que l'origine d'un homme de couleur de ce côte vient au moins d'un être vertueux. De 1'autre côtê, ne doit-on pas auffi prefumer qne le IYlaître qui recompenIè par la liberte tant de foins &: de vertus ait une ' ame fenfible , jufte &"compatifTa»te , & que par confequent l'hcmme qu'on appelle decouleur, eft formepar des êtres vertÚeux. CePt dumoins rindu&ion favorable qu'on en doit tirer (I). (i) Cette aflertion a tant de force que les Citoyens de couleur dêfiem leurs advetfaires, en compuJfant même lcs regiflres des Gre£c-s , de prouver qu'un feul homme de couleur libre n'ait iamaiset£fletripar lesloix. --- Page 347 --- ( 5 ) t. Cependant voilà l'etre que vons meprifez, & fur lequel vous prejugez deja defavantageufement. Quel eft le crime de ces infortunes ? ont-ils coopere a fe donner la vie, doivent i!s etrepunis de votre faute (fi c'en eft une de fuivre le penchant de la nature ) ? Oui cruels , c en eft une chez vous , puifque vous ne donnez cette vie que pour recnpoiionner par des tourmens prolonges que vous avez la cruaute de faire fubir meme a votre propre fang. \oiia ba-rbares quelle en votre injuftice. Uorsneil O des Bkncs , difent encore les ' perfonnes de couleur, eft allili mal-entendu que leur injufliee eft averee; car s'i!s veulent que.Ies' Efclaves Noirs aitnt pour eux tous les refpedis' qifils en exigent, il ne faut pas qu'i!s fe 111epri1ènt eux-memes dans leurs femblables , qui felon eux fe mėfalliėnt , en epoufant des filles de couleur , ni mepri- , fer non plus des êtres, qui portent des cara£leres indeiebiles , qui prouvent qu ils lont leurs enfans. Car autrement FEfclave les voyant meprifer, ce qui vient des Blancs ce qui eft eux-memes , finira par les meprifer, & par ne les plus craindre ; voilà ri1ènt eux-memes dans leurs femblables , qui felon eux fe mėfalliėnt , en epoufant des filles de couleur , ni mepri- , fer non plus des êtres, qui portent des cara£leres indeiebiles , qui prouvent qu ils lont leurs enfans. Car autrement FEfclave les voyant meprifer, ce qui vient des Blancs ce qui eft eux-memes , finira par les meprifer, & par ne les plus craindre ; voilà ' i) --- Page 348 --- ( 6 ) comme Torgueil des Blancs eff mal cntendu, & tourne contre leurs interets. D:'ailleurs les Creoles blancs ouceux qui fe difent tels, peuvent - ils prouver qu'il ne coute pas dans leurs veines quelques gouttes de fang Afriquain fi meprife par eux , lorfqu'ils ne peuvent ignorer, qu'a la prife de SaintCbrifiophe, & a ceHe de la Vera-Crux > it fortic de ces deux Colonies une peuplade confiderable, deja nlêIangee duTang des Nègres , des Blanes, des Caraibes, des Indiens, &c. ; que toute cette peuplade vint fe refngier a SaintDomingue, & qu'a quelques temps de là, profitant d'une difpofition de l'Edit de 1685, qui accorde aux Indiens & Caraibes les. mêmes privileges qu'aux Blancs, ils fe dirent tous Indiens ou de la race ; en vain leur en demandoit-on les preuves ? ils repondoient que leurs titres avoient ete brules pendant la prife des Ifles qu'ils avoient abandonnees, de forte qu'ils pafferent tous pour Blancs ou comme Blancs (I). (1) De nos jOUfS même on a vu des Arrêts du Confeil dcs Colonies en faveur des perfonnes qui fe difoient originaires d'Indiens; quoique les Efpagnols n'en laiflerent pas un a Saint-Domingue. --- Page 349 --- (?) Je conclus donc , de tout ce que je viefrs de dire, qu'il feroit auffi difficile a un Creole qui fe dit Blanc aujourd'hui) de prouver, qu'il ne defcend pas de ces peuplades meIan gees , qu'il le feroi? a un Gentilhomme de cent ans, de prouver qu'il ne defcend pas d'un Rôturier. Les Creoles Blancs diront - ils aujourd'hui, que la couleur blanche de leur epiderme, depofe en leur fa-veur ? on leur repondra. que ce n'eft point une preuve, puifqu'il eft bien reconnu aujourd'hui que le mêIange du fang noir avec le blanc, ne lajfle plus aucune trace à la troifieme genera-tion , fouvent même a la feconde, & qu'il y en a de cette clafle qu'ils veulent encore meprifer, qui ibnt plus blancs qu'eux phyhquement, appartenant a des familles qui peuvent les valoir. Si les Creoles blancs rejettent l'origine qu'on vient de leur donner ici, il faut qu'ils adoptent celles des Flibufliers , des Boucaniers, tigres alteres de fang, fleau du Nouvea-u - lVlonde, fans foi, fans loi, fans religion, la plupart fletris par les loix, ainfi que les tendres & vertueufes Epoufes qui --- Page 350 --- ( g ) leur fureat<iiftnbnees ( -1 ).. Les Creoles blancs prefereroient-ils de defcendre des En,gages, elpèces. d5Efclaves blancs Francois , que la Cpmpagnie, des Indes etablie aSt-Domingue , venàoit pour trois .nees aux Colons, {1) fans loi, fans religion, la plupart fletris par les loix, ainfi que les tendres & vertueufes Epoufes qui --- Page 350 --- ( g ) leur fureat<iiftnbnees ( -1 ).. Les Creoles blancs prefereroient-ils de defcendre des En,gages, elpèces. d5Efclaves blancs Francois , que la Cpmpagnie, des Indes etablie aSt-Domingue , venàoit pour trois .nees aux Colons, {1) & des Femiiies que porta le na.vire la Girondi Vers fan 1705. Cela pourroit bien êtte car le Pere Labat cite dans fon Hifioire de SaintDomingue, plufieurs familles venant de ces derniers Colons.. " ' - V oi!à.les. premieres . originej des Colohs -r , mais j'ajbuterai qu'il ne faut plus en rougir , puifquelatN at io n aifembIee, vi.ent par plufieurs de {es - D£erets, la.yer tous ,Its "hOlnmes du pecbe d5origine pour ,le.s rendre tous egaux en droits. .. , ( 1) Lorfque les Fiibultiers recurent les premières Fetrmi"es qu'oh leūr envoya de France, ils leur direftt rous iavons de quelle manière vous avez vecu jufqya cejcur, fi nous voulonsbien bierll'oub!ier. Mais s'il vous arrive encore d'outragerla vertu, cSci ( en leur montrant leur fufil) ncus fera juftice. Hifioire de ~ Saint-Dominguc , par le Pere Cfiarlevozx. (2) De-Ia eft venu le nom -de trente-fix mois qu'on donnoit a ces efpèces d'Efc!aves bhjncs.. - - --- Page 351 --- L E T T R E DE S CITOYENS DE COULEUR, D2S ISLES ET COLONIES FRANgOISES,; A J:f111. Us Metnhres du Comite de Verification de lyAjjtmblet fflationale. Du 23 Novembre 1789. --- Page 352 --- --- Page 353 --- A LETTRE DES Citoyens de Couleur , des ljles & Colonies Francoijcs, A MM. les Memhres du Comitc de Verificatio". de 1'AJJcmblec Natiohalc, MESSIEURS, UAfTembtee - Nationale vous a renvoy6 TAdi-ede , les Memoires) les Pieces & les . Demandes des Citoyens de Couleur, des Ifles & Colonies Françoi(es. Vous devez, incedammenc, en faire l'examen & le rap- ' port. Quelque confiance que nous ayons dans vos LUnlières, & fur-tout dans votre Juftice §c votre Humanitė , nous croyons devoir vous foumettre encore quelques Reflexions, non pas fur le fond de 1 Affaire , elle n'en eft pas fufceptible ; mais fur la Forme de la Reunion des Citoyens de Couleur , ainfi que fur l'Eledion & la Pr^; lentation de leufş D£putes» --- Page 354 --- 2 . Nous difons, Meffieurs, que Ie Fondde l' Affaire, l'Objec le plus important pour les Citoyens de Couleur , n'eft plus fufceptible de reflexions; car, independamment du Principe qui reticle dans tous les coeurs, excepte, peuc-ecre, dans celui des ColonsBlancs, la quefiion eft jug^e 5 & il ne s'agic plus que de faire l'applicacion de la Loi. L'Affemblee-Nationale a decrete , & le Roi a folemnellemenc reconnu, l' Affaire, l'Objec le plus important pour les Citoyens de Couleur , n'eft plus fufceptible de reflexions; car, independamment du Principe qui reticle dans tous les coeurs, excepte, peuc-ecre, dans celui des ColonsBlancs, la quefiion eft jug^e 5 & il ne s'agic plus que de faire l'applicacion de la Loi. L'Affemblee-Nationale a decrete , & le Roi a folemnellemenc reconnu, « 10 Que tous les hommes naijfent & demeurent libres & egaux en Droits; m 1° Que la Loi eft Pexprefllon de la V olonte generale , & que tous les Citoyens ont le droit de concourir, perfonnelIement ou par leurs Repre[entans , a fa formationi » 30 Enfin, que chaque Citoyen a le Droity par lui ou par fes RepreCenrans, de con': fiater la necejjite de la Contribution Publique, & de la confentir librement Avant ces trois Decrets, les Citoyens de Couleur auroienc invoqu£ les Droics imprefcnpt:ib!es de la Nacure, ceux de la Raifon & de l'Humanirć. Aujourd'hui , Meflieurs , ils atteftenc votre J ufiice ; ils --- Page 355 --- A 2. recIament 1'ex^cuclon de vos Decrets. Francois , Libres & Citoyens , ils font , quoi qu'en difenr leurs Adverfaires, les egaux de ceux qui, jufqutà ce moment, n'ont ce£fê de les opprimer. Françols &; Jufliciables, ils ont, comme le refte des Citoyens, le Droit de concourir a la fòrmation de la Loi qui doit les regir > de cette Loi dont ils feront inconteflable- - ment les Sozaiens, tObjet & les Organes. Enfin, Citoyens Contribuables 3 iIs ont, comme tous les Membres de i'Empire , le Droit inherent a cette quafite,decoN STAT ER la necejjite de la Contribution Publique, & de , La CONSENTIR librement. Ces Principes , puifes dans la Loi Confiitutionelle de PEcat, ferviront de bafe au Jugement que vous al!ez preparer. II eft impoffible que l'AiTembIee -Nationale s'en ecarte. Ses Decrets font precis; ils aoivent: être executes. La Couleur , non plus que le Prejugê , ne peuvent en alt^rer , en modifier les confequences. Les Droits de Ihomme. , les Droits du Citoyen , s'eleveront roujours au-deHTus des vaines Confid£- --- Page 356 --- rations ; leur rêgne a ceffe : & nous fommes encore a concevoir commenc il peut fetrouver des Efprirs afTez pervers, des Citoyens affez mal intentionnes pour chercher a les faire revivre. Les Citoyens de Couleur ne craignent donc pas les efforts impuiifans des Ennenlis, que TAmour-propre & la Cupidit6 pourroient leur fufciter. La Loi Conftitutionglle de l'Etat leur eftun Garant alIiîre du fucces qn'ils doivent obtenir. L\A.fTembtec des LegHlateurs François ne peut point hdfiter ; elle ne fauroit varier dans fes Prin* cipes. Cependant, Meffieurs, on fait aux Cia toy ens de Couleur , deux Objections qui meritent d'etre examinees. PREMIERE OBJECTION. « On pretend que les Colonies, ayant prefque toutes des Deputes a PAffembldeNationale , elles font fuffifamment reprefent^es. On, obferve que , dans les Contrees fur-tont, comme S.-Domingue , la Martinique, la Guadeloupe; ou l\>n n'a. --- Page 357 --- f A iij Cependant, Meffieurs, on fait aux Cia toy ens de Couleur , deux Objections qui meritent d'etre examinees. PREMIERE OBJECTION. « On pretend que les Colonies, ayant prefque toutes des Deputes a PAffembldeNationale , elles font fuffifamment reprefent^es. On, obferve que , dans les Contrees fur-tont, comme S.-Domingue , la Martinique, la Guadeloupe; ou l\>n n'a. --- Page 357 --- f A iij connu la diflin^tion dJOrdres , qui regnoir en France; ott, comme le difoient les prerendus CommifTaires de S.-Domingue ( lorfqu'ils difpofoient a leur gre de cette importante Colonie , lor{qu'ils avoient le courage de hafarder , A cet egard, roures les allegations qui paroiffoient les plus favorables a leur caufe ) , cc les )J Habitans {onr TOUS Proprietaircs , TOUS >3 ėp-aux , TOUS So/dats, TOUS Officiers , Tous Nobles »J. II importe peu dans quelle claffe les Deputes ayent £te choills (i ). Vous connoiflez , Meffieurs, cette première Objedlion, &: vous y avez r^pondu d'avance. Sans doute la diftin&ion d'Ordres n'exiltoit pas dans nos Colonies; & , fous ce point de vue , les pretendus CommifTaires de S.-Domingue pouvoienc avoir raifon ) lorfqiiil .s'agi[ţJit uniquelJzent d'&Lire , (I) Voyez cette foule d'Ecrits que les pretenJui Commiflaires de S.-Domingue ont fait paroitre pour parvenir a leur admiffion. Voyer fur-tout letu Lettre au Roi, du Moi. 4'Aout 1781, .__ . , --- Page 358 --- commz ils lont fait, les Deputes des Colons Blancs. Mais, s'il n'exiftoic pas une diftincfcion d'Ordres , il y avoit, & il exifte encore,a la honte de rHumanite, unz difiinaion Clajje. • D'abord, on ne rougHfoit pas de mettre entièrement a l'ecart, & d'abaiffer au nombre des bêtes de fomme, ces milliers d'Individus qui font condamnes a gemir fous Ie poids honteux de 1'efclavage. Enfuite, on faifoit une grande difference entre les Citoyens de Couleur afTranchis 6c leurs Defcendants, a quelque dêgre que ce fut, & les Colons Blancs. Ceux-ci, coupables encore de l'cfcktvage qu'ils ont introduit) qu'ils alimentent,. qu'ils perpetuent, & dont ils ont cependant la barbarie de faire un crime irremiffible aux Citoyens de Couleur, ceu" - ci y di(ons-nous ) etoient [euls dignes de 1'attention du Corps Ligiflatifj auffi vous avez vu, Meffieurs, qu'ils n'ont agi, qu'ils ne fe font prefcntes que pour les Blancs. Ils tous ont donnė un apperçu de leur Origine, de --- Page 359 --- A iv leur Populatlon , de leurs Services, de leurs Droits, nous dirions prefque de leur excellence; mais, dans aucun cas,dans aucune ' circonfiance , ils ne vous ont parle des Citoyens de Couleur, ils leur en ont conflamment refufė la qualitė ; jamais ils ne les ont conGderes comme ayant des Droits a la Reprefentation on n'a pas même penfe qu'il fut poffible de les y appeller : les InfQrtunes ! ils n'etoient ni Ducs, ni Comtes, ni Marquis, ni Chevaliers (I) ; ils n 'avoient pas meme de pretentions a la Noblefle. lIs font Hommes, c'ell: leur unique titre ; les Blancs, qui fe faifoient aupres de 1 Af- ė la qualitė ; jamais ils ne les ont conGderes comme ayant des Droits a la Reprefentation on n'a pas même penfe qu'il fut poffible de les y appeller : les InfQrtunes ! ils n'etoient ni Ducs, ni Comtes, ni Marquis, ni Chevaliers (I) ; ils n 'avoient pas meme de pretentions a la Noblefle. lIs font Hommes, c'ell: leur unique titre ; les Blancs, qui fe faifoient aupres de 1 Af- (i) Remarquez la lifte des pretendus Commiffaires de S.-Domingue. Sur neuf, il y a DEUX DUCS , DEUX COMTES , TAOIS MARQUIS, UN CHEVALIER & UN GENTIL-HOMME. Quelle heureufe egalite 1 quelle» admirable Reprefentation pour une Colonie compofee de Negociants &: de Planteurs • Pout faire diiparoitre la diftindion des Rangs , chacun prend celui qui lui convient ; il fe dtkore du titre qui le flatte. II n'y a que l' Homme de couteur, s'it faut en croire fe* genereux Adverfaires , qui ne doive avoir ni Rang, niPlace» ni Titre, ni Qualite l les humiliations & le mepris j voili fon lot. --- Page 360 --- s fembtee Nationale un mente de rdgalltd, qu'i!s fuppofoient encore exiftante dans la Colonie , n'a voienc garde de defcendre qu'à eux. Cette circonftance n'a pas êchape à l'Affemblee narionate, & vous-vous rappellerez, Meffieurs, que lorfque les Deputes de S.- Domingue furent admis, on parla de cette claffe, au nom de laquelle nous-nous pre- {enrons aujourd^hui ; ou'il y eut en.fa faveur une reclamation 5c des obfervations qui prouvèrent que TAfTcmblee lui refervoit une place, & que , lorfque les Citoyens de Couleur.fe pre(enteroienr, ou ne pour* roit pas leuroppofer Padmiffion des Colons blancs. Nous en trouvons encore la preuve dans Ie rapport du COn1ire de verification, en faveur de Tlfle de S.-Domingue. Parmi les raifons que cfonnoient ceux des Membres du Comire, qui penfoient qu'il falloit accorder n Ddput£s a cette Colonie, on voit « qu'i!s s'appuyoient fpdciale- » ment fur ce qu'il n'y avoit que 40,000 ~ ~~ Habitans dans PIne 1 & que les Efclaves & --- Page 361 --- » GENS D£ COULEUR NE POUVOIENT M PAS ÊTRE COMPTĖS , puifque les uns » n'avoienc rien a defendre , ET eY'E ZES » AUTRES N'AVOIENT PAS irE APPELLES W .A LA NOMINATION DES DEPUTES Ce que nous difons, par rapport a St.- Doredngue, s'applique avec la mênle force ' •a cel!es des Colonies qui ont obtenu l'honneur d'une repreLenration. Les Deputes de Ja Guadeloupe & de la Martinique ne fònt , comme ceux de S.-Domingue, que les DepUtes des Blancs. LES BLANCS SEULS LES ONT NOMMES. Nous lifons encore,dans le rapport de la Guadeloupe, page 39 * ,C, que les Gens de Couleur n'ont pas ete w appelles a la nomiitation des Reprefen- » tans, & qu'i!s ne doivenc pas entrer en » ligoe de compte ». ration. Les Deputes de Ja Guadeloupe & de la Martinique ne fònt , comme ceux de S.-Domingue, que les DepUtes des Blancs. LES BLANCS SEULS LES ONT NOMMES. Nous lifons encore,dans le rapport de la Guadeloupe, page 39 * ,C, que les Gens de Couleur n'ont pas ete w appelles a la nomiitation des Reprefen- » tans, & qu'i!s ne doivenc pas entrer en » ligoe de compte ». N ous fommes donc, Meflieurs, recevab!es & fondes a nous prdfeiiter. L'Objection nYi.lltanre de l'admiffion des Blancs, ne peut donc pas nous êrre oppofee i &; ce feroit vainemenc qu'on chercheroit a s'en faire contre les Citoyens de Couleur, un titre. qui tourneroic enrièrenlent a leur --- Page 362 --- avantage. II ne feroit pas jufle, en efFet, que les Deputes des Blancs, qui font les Of1preffeurs, & , nous ne pouvons pas vous le diffimuler, les Ennemis naturels des Citoyens de Couleur, fuflènt encore charges de les Reprefenter,de fiipuler, de dėfen- * dre leurs interets. Ce n'eft pas fur eux que nous devons nous repofer du foin de determiner les bafes de la Conflitution qui fixera dėformais Ies Rangs, les Droits & les Prerogatives de la Clafle la plus nombreufe , la plus infortun£e, & cependant la plus utile des Colonies. i SECONDE 0 B J E C T ION. V AINCUS fur cette premiere partie de leur fyfteme, reduits au filence, forces de convenir que les Citoyens de Couleur doivent être repr£fent£s , Ies Dėputės des Colons Blancs fe retrancheront dans leur feconde Obje&ion : « A dêfaut de »5 may ens , ils auront recours a la Forme; « ils critiqueront notre AfTemblee, Ie mode » de nos Eledions ; ils foutiendront que II nous ne fommes pas les Reprdfentans des ■k --- Page 363 --- II 55 Colonles 5 que , n'etant pas valablemenC J3 EIus, nous ne pouvons pas être admis y » & qu'il faut nous renvoyer a une Aflem" » blėe Coloniale u. Voi!a, fans doute , Meffieurs, 1'Objection la plus fpdcieufe que nos Adverfaires puiffent nous oppofer -> mais cette Objecticn difparoitra devant les Obfervations que nous allons vous propofer. D'abord, il faut bien confiderer qu'il n'en: eft pas de la pofition des Colonies , ainli que l'ont tres-bien ob(erve les pretendus Commiflaires de S. - Domingue dans les difFerentes brochures qu'ils ont publiees ^ comme de la MetropoIe. En France, les Communications tont toutes promptes & faciles: elles font, au concraires, lentes & difficiles avec les Colonies ; & tandis qu'on employeroit un temps precieux a demander , a folliciter des ordres , a les donner, a les faire executer,. a provoquer des AflTembldes, a preparer les objets de demande, a les difcuter, a Ies rediger, a nommer des Deputes, à les envoyer en France, la premiere feffion de 4 En France, les Communications tont toutes promptes & faciles: elles font, au concraires, lentes & difficiles avec les Colonies ; & tandis qu'on employeroit un temps precieux a demander , a folliciter des ordres , a les donner, a les faire executer,. a provoquer des AflTembldes, a preparer les objets de demande, a les difcuter, a Ies rediger, a nommer des Deputes, à les envoyer en France, la premiere feffion de 4 --- Page 364 --- [texte_manquant] I'AifemЫee-Nationale tendroit i fa fiti > Conftitution feroit achevee, & les Citoyens de Couleur recevroient des Loix auxquelles ils n'auroient pas concouru; ils fupporteroient des Impots dont ils n'auroient pas conftate la neceflite , dont ils n'auroient pas confenti la repartition. • Ces moyens prćfentes, avec {uccès, d'a:- bord par les Colons B!ancs de S.-Domingne , avant meme que 1'AiTembIee - Nationa!e fut confiituee, & tout recemment par les Colons de !a Martinique 8t. de la Gua- . deloupe, ne feront pas inutilement invoque$ par les Citoyens de Couleur. S'il pouvoit - y avoir une exception , elle devroit êcre a leur avancage.Į puifqu'ils fe font prdfentes beaucoup plus tard,&: QU'ILS ARRIVENT AU MOMENT ou l'AJfcmhLee va s'occuper de, leur Conflitution. L'inrenrion manifeftee des Reprefentans de la Nation a toujours ėte de voir, d'entendre toutes les parties int^refl^es, de les rapprocher les unes des autres, de conferve* les droits de tous les Citoyens, de --- Page 365 --- r_ IJ les admettre tous a la reprefentation leur eft due. En fecQnd lieu, comment pourroit- on blamer les Citoyens de couleur de ne s 'ėtre pas rcunis dans les Co'unies ? De n'avoir pas forn1e ces Aflemblees primaires, auxqu'elles tous les Citoyens font admis, 6c dans lefquelies on peut recevoir & donner tous les pouvoirs neceflaires pour conftituer un Reprefentant l£gal ? .. Vous n'ignorez pas, Meffieurs, que les Lettres de Convocation, pour la formation des Etats-G£n£raux, n'avoient pas eee adre[- ,fees dans IesCo!onies;que, non-feulement, on n'y avoit point indique, qu'ii ne s'y ceoit pas forme d' A{femЫêes primaires ; mais que, par les Loix ancimnes, par les Loix encore exiflantes, il etoit dėfendu , fous peines les plus fevères, de les provoquer. , pour la formation des Etats-G£n£raux, n'avoient pas eee adre[- ,fees dans IesCo!onies;que, non-feulement, on n'y avoit point indique, qu'ii ne s'y ceoit pas forme d' A{femЫêes primaires ; mais que, par les Loix ancimnes, par les Loix encore exiflantes, il etoit dėfendu , fous peines les plus fevères, de les provoquer. Vous favez que cette defenfe generalt dans toutes les Colonies, univerfelie pour tous les Habitans, etoit encore plus expreffe pour les Citoyens de Couleur ; que toute Aflfembl(5e , toute e(pêce de reunion de leur part etoient) & font encore rep\!- --- Page 366 --- J4 16es Er punies comme un artroupement. Mais, ce que vous ignorez , peut-etre, ce dont votre jufiice ne pourra qu'êrre indignėe ; c'ea que , peu contents de livrer a la rigl1eur des loix , Ies Citoyens de Couleur qui fontaccufes, ou même qui paroiffent fufpe&s ; de les foumettre a la jufiiee des Tribunaux5 qui ne ,font, &0 qui ne peuvent être compoJes que de leurs pareils, les B!ancs s'erigent en vengeurs des ddlits qu'il leur plait de fuppofer : les voyes de fait leur font permifes, & les Citoyens de Couleur , vi&imes de leur zèle &: de leur devouement pour la Chofe Publique, auroient ete, dans cette cireonfiance , expofes a perir fous les coups, que leurs cruels opprefTeurs auroient juge a propos de leur porter (i). II a donc fallu renoncer, jufqu'a ce qu'il fe fut introduit un nouvel ordre de chofes, * a toutes AiTemblees, a toutes reunions (I) On fent bien que nous ne parlons ici que de l'abus. Dans quelques mains qu'elles repofent, les Loix ne perdent rien de leur faint cara&£re; mais, dans les Colonies, 1'execution en eft exclufivement devolue aux Bljuicsj Sc f'rx- --- Page 367 --- 1 T partielles dans les difFerentes Colonies > il 4 a fallu ceder a la neceffire. Mais etoit-i! jufte de renoncer êgaIemenc aux reclamations Idgitimes, que les Citoyens de Couleur font dans le cas de former, & plus encore au fuccès qu'elles doivenc ~voir ? II y auroit de la barbarie à le fuppofer ; k. ces prejuges affreux, dont les Citoyens de Couleur fe plaignent avec tant d'amertume, feroient peut-etre moins affligeants, que le refus defefperant d'une admiflion X laquelle ils ont autant de droits que leurs Concitoyens. Au furplus, a dêfaut de ces Adembldes primaires & locales, a defaut d'une reunion Coloniale qu'il ne leur a pas ere pollible de provoquer, les Citoyens de Couleur nouvellement arrives & refidant acluellemenc en France, fe font rapprochês , pour s'occuper de leurs intêrêts; ils fe font reunis dans le cabinet, fous la prefidence d'un pêrience n'a que trop appris qu'elles font prefque toujours muettes & fans vigueur, lorfqu'il s'agit de punir les excic 4«s Blancs enyers les t Citoyens de Couleur. ere pollible de provoquer, les Citoyens de Couleur nouvellement arrives & refidant acluellemenc en France, fe font rapprochês , pour s'occuper de leurs intêrêts; ils fe font reunis dans le cabinet, fous la prefidence d'un pêrience n'a que trop appris qu'elles font prefque toujours muettes & fans vigueur, lorfqu'il s'agit de punir les excic 4«s Blancs enyers les t Citoyens de Couleur. --- Page 368 --- Citoy^n revėtu d'un caraclere public ; ils ero!ent, & ils fonr encore aflTez nombreux. IIs ont de!ibere , ils ont redige des cahlers , ils ont oflkrc une partie de leur forcune , &. ils realijtront incejjamment kurs offres ; ils onc elu des D£puc£s, &. ils les prefentenc a l' AffernЫėe-Nationale. Cependanc lescalomniesde leurs ennemisfont parvenues jufqu'a eux; >5 i!s onc publi6 » que 1'AfTfcmblde des Citoyens de Couleur . » ecoic couc au plus compofee de douze » perfonne?, que les autres fignatures ctoient » 011 furprifes, ou juppofees '». Pour ecarter, pour diffiper ces bruits injurieux, les Citoyens de Couleur ont appe!!c dans leur aflemblte, un Notaire du Chacelet,& ils ont reicer^ en fa prefence, dan& un acle autencique , tous les articles de leurs deliberations. Nous vous prions de vou Ioir bien l'examiner. • Vcusy trouverez tout ce que les Citoyens de couleur avoient condgn^ dans leurs preJniers Proces-veibaux ; vous y rcmarquerez runanjmice des fentimens &: des opinions, l'uffre gtnereufc & volontaire du don patriurique --- Page 369 --- B triori.que du quart de leurs revenus} ev.alu£ a fix millioQs, & 'de la cinquàntietne partie de leurs propridcds, vous y n-ouve" rez la confirmation , &: une nouvelle ^leflion de leurs Deputes j ennn? 8c ceffc ici la preuve la, plus formelle de la calomnie que nous avons etć forceş de repouder, vous y verrez , qu'au Ueu cie douze perionnes, dont on a pr<fcendu que les Affembl^es etoient: compofdes, il s'en efi ttoiLvl quatrt -vingt, qui, ont touces çoncouru a Ia ratification des Arrêres qui avoienc ete pris dans les precddences Af" femblees. Voi!a, MM, & vous pouvez en juger par 1'expddition des açres qui vous ont ec6 remis, voila les Citoyens qu'on calomnie &: que lJon pourfuic avec autanc d'acharnemenc. Ce fonc ces m^mes Citoyèns qu'on voudroic vouer a la honte au niêpjris , à l'oubli j quon voudroit eloigncr du. milieu des P».eprefentans de la Nation ; auxquels on voudroic interdire: le drolt . a^quis de concourir a la formacion de Ia Joi ic de confencir la repartition de l'impôt, --- Page 370 --- .. IS Votre juftice ne fe IaiLfera pas fêduire par les altegations de nos ennemis; elle ne fe lailTera pas eblouir par leurs promeffes ; eile ne fera pas ebranlee par les craintes chimeriques) qu'ils ont cependanc le courage de prdfenter comme des _ moyens ( i ). Non, MM., la juftice efl: inacceffible a toutes les confiderations: elle mettra dans fa balance l' Homme a côrê de XHomme tfloMME LIBRE a COt 6 de l'HoMME emis; elle ne fe lailTera pas eblouir par leurs promeffes ; eile ne fera pas ebranlee par les craintes chimeriques) qu'ils ont cependanc le courage de prdfenter comme des _ moyens ( i ). Non, MM., la juftice efl: inacceffible a toutes les confiderations: elle mettra dans fa balance l' Homme a côrê de XHomme tfloMME LIBRE a COt 6 de l'HoMME LIBRE , le Citoyen fur la même ligne que le Citoyen. Elle prononcera en faveur des Citoyens (1) Croiroit-on qu'ils ofent avancer que les prejuges font au-deffus de la Loi; qu'its f^auront bien la rendre inutile ; que fon execution fera dans leurs mains, & que nulle autorire ne pourra les forcer a reconnoitre, pour leurs ėgauz, des Gens qu'ils font accoutumes a trairer avec le derni«r tn^pris ? Croiroit-on que, dans leur impuiflance , quelques-uns d'entr'eux ont eu la temerite de tourner leurs regards vers. une terre &rang&re? comme fi les Citoyens de Ceuleur etoient a leur difpofition; comme fi les Citoyens de Couleur n'avoient pas fait le fermlnt de verfer jufqu'a Ia dernière goutte de leur fang, pour la confervation de l'Etat , & I. diftnfe perfonnelle du Souverain. --- Page 371 --- * 1 ; Couleur , comme elle a prononc6 en aveur des Colons Blancs ; les moyens , les raifons Tonc abfolument les mcmes. Les Deputes de S.-Domingue ont ėlus a Paris. Les D-iputes de la Martinique ont ere elus a Paris. Les Deputes d~ la Guadeloupe ont ete £lus a Paris. Pourquoi doncles Citoyens de Couleur ne pourroient-ils pas avoir ėtė elus a Paris? Les pretendus CommifTaires de S.-Domingue ont Fait , dans leurs Ecrits mulO * tipli£s,un p0l11peUX eraIage de leurs pretendus Pouvoirs. Ils Te font fortement appuyes . de cette pretendue infpiration, qui, SUIVANT EUx, a mis leurs Commettans dans le cas d'effeztuer, a deux mille lieuts , ce qui Ie projettozt, ce qui nzeflze netoit pas encore arrete dans la Capuale Y ET ILS ONT REUSSI. Les Colons de la Martinique ont ėtė plus modeftesj ET ILS ONT R£USSI. Les Colons de la Guadeloupe ont ite . -beaueoup plus vrais ; ET ILS ONT £GA" LEMENT REUSSI. . --- Page 372 --- io lIs ont dit niturellement, « qu'i!s n#a voient reçu aucun Pouvoir de leur Colonie; quills ne stetoient dererminds a faire des deniarches , que parce que S.-Domingue avoit riuffi. Pour ėviter les lenteurs, que nous avons le meme interêt i prėvoir , ils ont fait, à 'Paris^ une AJfemblee COMPOSEE DE TRENTESIX PERSONNES , qui ne font pas touces r^fidentes à la Guadeloupe , & dont plufieurs n'y ont point de Propridtes. ils on*: imprime quelques Difcours. Iis ont arrêre des Deputations. lls ont toit au Roi, ê1u Miniftre de la Marine , au premier Miniftre desFinancesj ils one reçu , Ie 8 Aot1t 1789 , une Lettre du Miniflre de la Marine, qui leur annonce , que les Deputes de S.-Domingue ayant et6 admis dans 1'A/TembleeNationale, il efl irèsjujle qu'ils sy adrejjent^ pour obtenir dy êrre reprefentes (I) ». re des Deputations. lls ont toit au Roi, ê1u Miniftre de la Marine , au premier Miniftre desFinancesj ils one reçu , Ie 8 Aot1t 1789 , une Lettre du Miniflre de la Marine, qui leur annonce , que les Deputes de S.-Domingue ayant et6 admis dans 1'A/TembleeNationale, il efl irèsjujle qu'ils sy adrejjent^ pour obtenir dy êrre reprefentes (I) ». Enfin ils ont remis une AdrefTe a I'Aff"ernblee-Nationale , & ils jont parvenus à faire admettre deux Deputes., (1) Voyez le Rapport adrefK a rAflemblee Coloniale de ia Guadeloupe, par ^M. de Curt. --- Page 373 --- - feroit, Meflieurs, abufer de vos mo- .ns , que d'infifier fur l'identit6 , fur ./analogie de toutes ces demarches , avec celles des Citoyens de Couleur, & plus encore fur les confequences d'un pareil Jugement. « 1 0 S.-Doiningue ayant ête admife , ll êtoit tres-jufleopxz les autres Colonies fufTenC êgalement reprėfentėes ; le Miniftre. de ta Marine. 1'avoit annonce. Mais , fi cela etoit trh-jufle, par rapport aux Blancs , il l'eft au moins autant pour les Citoyens de Couleur: ils doivent obrenÎr une Reprefentation quelconque. IIs y ont d'autant plus de droirs, que leurs Adverfaires ont 6t6 recus ; , qu^abftra&ion fake du Principe qui les appelle a la jouiffance des memes a vantages, rexercice des memcs Droits, il en de toute juftice qu'ils fe tronvent continuelIement en mefure de les atui - quer , de Ies combattre ; de donner fur Li Conjiitution qui les intereffe, les ecIaircijTcmens qu'on ne peut attendre que des Naturels da Pays. 2° Si !'AlIemЫêe-Nationale a penfe qoe --- Page 374 --- 12. quelques Citoyens de S.-Domingue & < la Marrinique avoient pu elire leurs D6 putes a Paris ; Si elle a juge tout recemment , fur le rap-' port de Mr B arrere de Vieu^ac, « que trente- »3 fix Pufonnes, > qui ont declare être origi- « naires ouPropridtaires de ia Guadeloupe, « avoient pu elire a Paris, & faire ad- » mettre deux Deputes i l'AfIembl£e Na- » tionale » ; A plus forte raifon doit - elle decider que les Citoyens de Couleur, qui font trois fois plus nombreux; qui ne pouvoienc lii fe rapprocher dans Ies Colonies., ni fe reunir, fans s'expoier aux peines les plus f^veres, ont pu fe rapprocher, s'aHembIer & nornnler, a Paris, les Re-- prefentans qui demandent aujourd'hui leur admiffion. Independalnolenr de leur titre primitif, de leur droit au fonds, de ł-infaill ibiIire des Decrets, dont ils ne cefTeront de s'etayer, , les citoyens de Couleur ont encore 1'avantage d'avoir rempIi toutes les formaIites que l'on pouvoit exiger d.:eux. veres, ont pu fe rapprocher, s'aHembIer & nornnler, a Paris, les Re-- prefentans qui demandent aujourd'hui leur admiffion. Independalnolenr de leur titre primitif, de leur droit au fonds, de ł-infaill ibiIire des Decrets, dont ils ne cefTeront de s'etayer, , les citoyens de Couleur ont encore 1'avantage d'avoir rempIi toutes les formaIites que l'on pouvoit exiger d.:eux. --- Page 375 --- 2 3 Leurs Affemblees ont et6 precedees de Pavis qu'iIs en ont fair donner aux Chefs de la Commune (I); leurs deliberations n'ont &t6 decidêment commenc^es que lorique les Blancs ont refufe de s'unir a eux ; les Miniflres du Roi ont 6 prevenus; l' Affembl£e Nationale les a dejà recus, elle a decrete en leur faveur la liberre d^aflifter a Ia. Seance , dans laqne!!e ils ont 6t6 admis; Leurs Majeftes ont bien voulu recevoir , agreer leurs hommages ; le zz Octobre 1789 , Ics Ciroyens de Couleur ont en j'honneur de leur être pre{entes; MONS lEUR a egalernent confenti a les ree.evG;r ; en un mot, ils ont fait tout ce qui eroi: en leur pouvoir : ils ont fait autant & plus que les Commiflaires , les Ddputds des Colons Blancs; ils fe prefentent av.ec Iess mêmes tirres, les mêmes droics, le meme zèle, Sc certainement avec plus d'iñrerêt & de neceffire. Pourquoi donc y auroit-il, dans la ddcifion , (1) M. le Maire & M. le Goitunandant Genêral cn ont Ice informEs. , --- Page 376 --- 2 4 De rimprimerie de LOTTIN Vairte & LOTTIN de S .-Germain , Imprimeurs-Libraires Ordinąires de la Ville, flleS.-Andre-des-Arcs. ( N*i^) Nov. 1785. une difference qai ne fe troijve m dans les' principes, ni dans les faics ? Recevez, Meffieufs > ])hommage refpecrueux que nous devons h vos lumieres, Sc fitr-rout au patriotifme qui vous [olltient au milieu des fon&ions honorables & penibles, que nous ambitionnons de parrager. Nous fommes avec la pilus profonde veneration» s MESSIEURS, Vos tres-humbJes & tresobeHfants îerviteurs. DE JOLY ; RAIMOND , ainė; OG& , jeune; DU SOUCHET DE SAINT - REAL } HONORE DE SAINT-ALBERT, Habitant de la Martinique ; FLEURY. CommiJJaires 6' Deputcs des Citoyens de Couleur des ljles & Colonies Francoifes, . Paris , ce ^3 Novembre 1789. --- Page 377 --- --- Page 378 --- --- Page 379 --- --- Page 380 --- --- Page 381 --- --- Page 382 --- --- Page 383 --- --- Page 384 --- Cleronat-Tonnerre a ment parfaireprouvé la propolition contraire: il a démontré que Tétabliffement de ce Comité, très-utile aux Colonies, épargneroit à TAlfemblée bien des momens précieux, & la mettroit à même de prononcer, avec connoiffance de canfe, fur une conftitition qni, néceffairement, ne fauroit être, en tout, femblable à celle du refte du Royaume. --- Page 315 --- a dit que - M. Nérac - , nigucians de Bordeaux, de poudcs Colonies n'avoient pas les Députés T'Affemblée ne les cûr admis que voirs, quoique que n'ayant pas de fur Tesamtn de CeS pouvoirss fe méler des affaires pauvoits, ils ne devoient pas d'ailleurs il étoit de leurs Conmetans, &c que de Tinucilité d'un Comité préparatoire certain voudroient jamais fe fouparce que.les Colons ne Nationale. cttre aux Décrets de TAffemblée Député de Nantes, a lu un très-long M. Blin, il a affuré que la queftion difcouts, dans lequel que le Con'avoit été ni entendue, ni efleurée; des Antilles étoit mité follicité par les Déparés des intéfmparfu; qu'il étoit inutile de s'occuper dévoient être rèts des Colonies; que les Colonies des Etats confidérées comme des Alliés, comme n'avoit au+ T'AMemblée Nationale fédératifs ; que mème fur elles, qu'elle ne pouvoit pas cun pouvoir érient fouverainess fancionner leurs lois, qu'clles devoient refter abfolal elles & qu'en conféquencs du Miniftre de la Marine's ment dans la main le comme elles y avoient été par palfa. goûres Ces derniers difcours n'avoiont pas part lorfque M. le Marqais de Gouy de T'Affemblée, a monté à la dArfys Député de Salnt-Doming*s Il aicomaux préopinans. tribune pour répondre. A 2 clles devoient refter abfolal elles & qu'en conféquencs du Miniftre de la Marine's ment dans la main le comme elles y avoient été par palfa. goûres Ces derniers difcours n'avoiont pas part lorfque M. le Marqais de Gouy de T'Affemblée, a monté à la dArfys Député de Salnt-Doming*s Il aicomaux préopinans. tribune pour répondre. A 2 --- Page 316 --- mencé par prouvér la futilité des contre la validité des objecions élevées Saint-Domingue, pouvoirs des Députés de Une réclamation tardive de quelques Colons lés, foulevés pent-être par le Miniftre, & ifolors de l'admiflion des déja rejetée aucun Députés, ne pouvoit, fous rapport, 2 êtré mife en concurrence avec décrets de l'Affemblée Nationale, les examen rigoureux, & plufieurs qui, après un dictoires, avoiént placé folemnellement plaidoyers contratés de les DépuSain-Domingue au nombre des tans de la Nation. Repréfen- - Traitaht enfuite la queftion relative à tion d'un la formaceflité fur Comité-colonial, les il en a appuyé la né+ doléances de nos Colonies, far les griefs nombreux dont elles demandent le redreffement, far les dangers preffans quiles Ila cité T'infiurredtion adtuelle de la menaccnt qui eft effisyante, celle de la Martinique, I'eft pas moins, & les Guadeloupe, 5 qui ne d'une révolution, mouvemens précurfeurs qui s'érendent jufgu'a Saint-Domingue: C & c'eft dans ces > dir, que l'on voudroit circonflances, atil abandonner s nés Colons'aux foins d'un lesinforurepofe entre Jes mains de pouyoir exécurif qui fubalternes Prévaricateurs, & d'an Miniftre juftemenr exécré d'une --- Page 317 --- commencé 5 le malheur, & > Colonie dont il a la ruine >. ! il femble acharné à confommer 3> dont ont été vivement apCes dernières exprellions une partie de T'Allemblée, & improuplaudics par étoit vées par l'autre. M. de Gouy a ajouté qu'il défpécialement chargé, par fes commettans, de noncer à la Nation M. le Comte dela Luzerne, la vérité de cette miflion, en lifant &c ila prouvé arrivée, & fignée d'un des une lettre nouvellement fe Comités de département de la Colonie, qui avec amertume de ce qu'on lui a enlevé un plaint chériffoir, ( M. le Marquis du Gouverneur qu'il clandeftinement un fucChilleau) pour lui donner des Arrêts ceffeur, qui s'eft annoncé en déployant du Confeil, dont la Colonie déclare ne vouloir plus a le bonheur d'avoir, recevoir aucun, depuis qu'elle qui dans l'Affemblée Nationale, des Reprefentans doivent feuls provoquer les lois fages après lefquelles elle foupite. cette mème lettre, M. de Gouy a réfuté, par M. de Jellé, en obfervant qu'elle prouvoir que fes Saint-Domingue connoiffoits quoi quil en dit, befoins, les abus du pouvoir minillériel, & la puilfance de TAffemblée Nationale. de a Ila oppofé victoricufement cette même pièce Taffertion un peu hafardée de M: Nérac. lefquelles elle foupite. cette mème lettre, M. de Gouy a réfuté, par M. de Jellé, en obfervant qu'elle prouvoir que fes Saint-Domingue connoiffoits quoi quil en dit, befoins, les abus du pouvoir minillériel, & la puilfance de TAffemblée Nationale. de a Ila oppofé victoricufement cette même pièce Taffertion un peu hafardée de M: Nérac. --- Page 318 --- Il a fini par remercier M. Blin de rendre les Colonics vouloir monftraeux fouveraines, en faire des Erats qui, ,tour-à-1 la fois, feroient dans, & refteroient fous la verge du indépenchanger leurs Députés en delporifme, concla à ce que Pon accordâr Amballideurs; & ila aux Colonies tout fimplement le Comité qu'elles demandoient lieu d'une Couronne > au qui ne les Ace difcours, faccédé un tumulte rouchoierpas pêché d'aller aux voix & terminé la Séance. quia emCelle du lendemain, Mercredi d'abord a des délibérations fur 2, employée a été lesManicipalités, interrompue par une lettre adreffée le Comte de la Luzerne, Miniftre de la par au Préfident de T'Aflemblée Nationale. Marine; Inftruit, dit-il, de la dénonciation & injurieufe, faire hier contre lui, il offre vague de ner les renfeignemens donnécellaires; il demande M. leMarquis de Gouy que d'Arsy/oie tenu de citer des faits, de produire des preuves, & il ajoute mal. adroitement, que c'eft un artifice ufité dans TAf femblée Nationale, par quicongue veut rendre fon opinion fimorable, que d'y lier des conere les Miniftres du Roi. plaintés - Cette phrafe & quelques autres ont ment dépla. M. de Gouy a élevé la voix: fingalière- uJe ouy que d'Arsy/oie tenu de citer des faits, de produire des preuves, & il ajoute mal. adroitement, que c'eft un artifice ufité dans TAf femblée Nationale, par quicongue veut rendre fon opinion fimorable, que d'y lier des conere les Miniftres du Roi. plaintés - Cette phrafe & quelques autres ont ment dépla. M. de Gouy a élevé la voix: fingalière- uJe --- Page 319 --- 3) confirme, a-t-il ildir, tout 7 ce 3> C'étoit ou injure, quej'ai avancé hier. oul le premier cas, l'AMfemblée dénonciation, Dans le avoit le >5 rappeler à l'ordre & n'avoir droit de me >) leçon que le Miniftre pas befoin de la 3> fujer. s'ingere à lui donner à ce >> Dans le fecond cas, >) férence effentielle quoiqu'il y ait une difen 3s ciateur public, ptincipes entre un dénon- & un accufateur 3) celui-ci foit obligé d'adminiftrer privésquoique >> tandis que celui-là n'a des preuves, qu'un délit à 3> m'oblige pourtant, organe fidèle de réciter.je 3> mettans, à mes Comprouver, par leurs ' au moins tour ce quej'ai avancé propres écrits, donc en France aufi >). Ainfi, voilà noncé, & Mellieurs,n Miniftre déractère par un homme qui annonce un Caqui ne permet pas de doutes fur avec laquelle il fuivra fa l'énergie dénonciation, T'éloignement des délits, & la difficulté de malgré fembler les rafpreuves & les témoins. A peine M. de Gouy avoit-il que M. le Marquis quitté la tribune, a laquelle d'Ambly a fait une Motion on ne s'attendoit guèrcs : Membre de TAlemblée, Que tour tion, fût qui feroit une dénonciaobligé de la figner, les preuves; & que, s'il étoit d'en-fournir toutes exclus, calomniateur, il fûr --- Page 320 --- M. le Comte deMirabeau a tonné contre propolition aufli contraire aux vrais une tentatoire à la liberté de PAMfemblée. principes, Il qu'ar: taillé tous les inconvéniens en a deaveccette fante qui caraétérife fon logique preféloquence. Ila fortement relevé ces mots,. s'il étoit calomniateur. Voiliun étrange f, s'eft-ilécrié, Et quant à la peine d'exclufion, il n'a pas héfité d'affurer guil au pouvoir de T'Allemblée n'étoirpas, de Nationale elle - même linfliger au Reprefentant d'une Province. Ila conclu à la queftion préalable fur la Morion de M. d'Ambly. TouelAffemblée s'eft partagée avec de tumulte fur cette queftion, qui touchoit beaucoup à Tun des articles les plus délicats de la Conftitution. On a été aux voixplulieurs fois, par levé&c aflis. Les épreuves ayant été incertaines, on a réclamé Tappel nominal, mais béancoup de Membres s'y oppofant, MlePhdtdeir.delanen a levé la Séancs, & ajourné la del'Affemblée, lendemain. p -TOVO UD queftion au u 38B Ydmki SELO des articles les plus délicats de la Conftitution. On a été aux voixplulieurs fois, par levé&c aflis. Les épreuves ayant été incertaines, on a réclamé Tappel nominal, mais béancoup de Membres s'y oppofant, MlePhdtdeir.delanen a levé la Séancs, & ajourné la del'Affemblée, lendemain. p -TOVO UD queftion au u 38B Ydmki SELO --- Page 321 --- 15 o OBSERYATIONS ADHESSEES E ooist alle NATIONALE, A L'ASSEMBLEE PAR UN C DEPUTÉ DES COLONS AMÉRIQUAINS. - BES 9305 snent MESSEIGNEURS, 01S a 1 ins Du ansyon E à NDOS aliort 21O furent convos les Enrs-Généraux 1S Lorfque & conqués, tous les Citoyens 3 propridtaires tribuables furent appellés à s'affembler pour former leurs cahiers & nommer librembentleurs Repréfentans. Te ume Canie Nous fommes Citoyens libres des Colonies, contribuables &0 nous fommes poffeffeurs, devions être de plus très-utiles, donc nous appellés aux Affemblées primaires pour Former nos cahiers & nommer librement nos Repréfentans. Nous n'avons cependant point été appellés à cès Affemblées primaires ? Pourquoi ? Parce 8 barbare a fait que jul qu'un préjugéinjule A --- Page 322 --- (2) qu'ace jour, nous avons été non-feulement TTt Affemblées tousemploir de civils; mais méme taires riches desla Paroille, Paroife. quoique PropriéLAffemblée Nationale C tournericontre pourroit-elle faire de nousaujoutlhut un 27 formaliré qui n'a été en notre mahque de Bas Hemplif, > puique nous en avons D Pouvoir été 214 - péchés par l'injuflice, la.force & la emmenaçante, Plus dociles tyrannie guelques Provinces, que n'ont-éré LYL ici un crime de n'avoir pourroit-on nous" faire hoftiles pas employé des pour nous allembler, tandis moyens fentionssqmeider moyens auroient que nous des pit donner u1 violenres-fecoufis à la Colonie. . fentans Ncuspe-BRcomolfoere dans le point nos Repre tés de Saint-Domingue nombre-de-MM. les Dépul liégerparmi ivous, qui ont thomnenride en ancunel manière Melleignenrs; , nous n'avons tion; ilreutlété méme concouru à n leur élecde nous faire abfurde de notre part depttist repréfenteér par euxy cinq ansn nous n'avons Puilque mer contre les vexations cellé del réclatants nous.ont fait que leurs Commierdroient fans doute: éphouverySerquile voutous leurs efforts continuer, puifqu'ils font pour Snous élaigner d'une en ancunel manière Melleignenrs; , nous n'avons tion; ilreutlété méme concouru à n leur élecde nous faire abfurde de notre part depttist repréfenteér par euxy cinq ansn nous n'avons Puilque mer contre les vexations cellé del réclatants nous.ont fait que leurs Commierdroient fans doute: éphouverySerquile voutous leurs efforts continuer, puifqu'ils font pour Snous élaigner d'une --- Page 323 --- (3) qui doit faire entendre à la repréfentation Nation allemblée, nos longs 8 pénibleximal190 heursaou l'Alemblée Nationale de vouJe fispplie loir bien prendre en: confidération ce quez je vaisea avoir Thonneur de lui dire. I a demander à 6 Nous n'avons pas manquéde Gouverneur de M. le Marquis du Chilleau, aflemSaint-Domingue, la permillion de nous le voeu de T'Edit de Conbler pour remplir vocation 5 mais nos demandes ont toujours à Saine-Domingue, & nous été infrudtueufes avons été fans aucune réponfe a ce fujer. Melleigneurs, que M. le Ce r'eft qu'ici, fait l'honneur de Marquis du Chilleau m'a autorifé les Colons me dire que, n'ayant pas blancs à s'affembler, il n'avoit pu prendre far lui de nous y autorifer, mais qu'il n'avoit d'envoyer nos demandes au Mipas manqué &c qu'il n'avoit eu de nifre de la Marines ceMiniftre aucune réponfe à ce fnjetpendant fon féjour à Saint-Domingue. l'abfolue néAlors, Melleigneurs, fentant à défaut de poucellitéde nousallemblerict, à Saint-Domingne, voir jamais y parvenir MM. nous avons eu Thonneur d'en prévenir de la Fayette & Bailly; &c après en avoir A 2 --- Page 324 --- (+) obtenu la affemblés permiflion, nous nous fommes chez M. de Joly au nombre de cent pour former nos Cahiers de plus les & nommeri Députés, 3 qui ont' eu l'honneur mis à la, barre de d'être advotre augufte Affemblée, Que peut-on objecter contre la cette conduite : légalité de Que nous ne fommes chargés des pouvoirs de nos autres Conci- pas toyens libres de la Colonie, Une fimple, & qui devient vraie fuppolition nous, va répondre à cette par rapport à forte de nos Adverfaires, objection, la plus Je fuppofe qu'une Province de la vint annoncer en ce moment à France Nationale que fa Commune T'AMemblée tée des Affemblées auroit été rejede cette même primaires par une claffe & Province ayant le que cette même claffe pouvoir, eût nommé feule, à ayant tout pouvoir l'exclufion de fes Communes, & parmi fes Membres, les de cette Province, & Députés bres de cette Commune qu'enfitite cent Memexclus des Affemblées primaires dans fa Province euffent bler ici fans obflacles; pu s'affemleurs Cahiers & qu'ils euffent formé nommé leurs enfin faire ce Députés ; & que nous avons fait, blée Nationale, loin de les l'Afemrepouffer, de les ayant tout pouvoir l'exclufion de fes Communes, & parmi fes Membres, les de cette Province, & Députés bres de cette Commune qu'enfitite cent Memexclus des Affemblées primaires dans fa Province euffent bler ici fans obflacles; pu s'affemleurs Cahiers & qu'ils euffent formé nommé leurs enfin faire ce Députés ; & que nous avons fait, blée Nationale, loin de les l'Afemrepouffer, de les --- Page 325 --- (3) &x rejetter, les eut au contraire accueillis, leur eût accordé toute fa protedtion, fur-tout fi les Communes prouvoient que les premiers Députés n'étoient que des ennemis furieux, tendoient & perpétuer qui ne qu'a aggraver les maux de la Commune. (1) La Tel eft, Noffeigneurs, notre fituation. force, la tyrannie, les menaces même, nous exclu des Afemblées primaites dans les ont encore plus, c'elt Colonies. Et ce qui prouve, éloiYacharnement des Colons blancs à nous de T'Affemblée Nationale : eux feuls font gner à notre admiflion; &c des pamdes objections phlets aufli ridicules qu'ils font peu plaifanes, > montrent allez qu'ils ne négligent rien pour Y parvenir. ridiculifer la Ils cherchient même jufqu'à qualification que nous avons prife, quoique Nous fommes nés à l'Amérique, nous Y jufte. donc nous pouvons & avons des poffeflions, Colons Amérinous devons nous appeller Je demande pardon à M. de Mirabeau, s'il (1) des forts arguments qu'il ait employé. trouve ici un été vivement fentie par moi Je protelle qu'elle a les vérités avant d'avoir lu le Courier de Provence > fe fant également fentit. A --- Page 326 --- (6) quains, Voudroient - ils encore, avoir ravi les droits facrés de après notis ravir jufqu'à la faculté de T'homme; nous nous dire-du qui nous a Vu naitre ? Ah! pays Peu cacher les fentiments Mefeignenrs, d'ane c'eft injufte. haine bien Peuton préfiamer que nous ne foyons chargés tacitement & pas coiventondlenenrds pouvoirs de tous nos Concitoyens, Colons Amériquains, lorique jel prouve qu'en fous leurs yeux, 1783, Mémoire J'adrefai en leurs noms un aux Adminiftrateurs del la & qu'ils me répondirent les lettres Colonie, ci-jointes. Au Caps le 27 Mare-s 1783. Nous fommes. on ne Peut pits fatisfaits du zèle que les Gens de couleur plus Paroille d'Aquin de la viennent de montrer en payant entr'eux une fomme de 9410 livres pour leur portion dans la dépenfe du feau que la Colonie fe propofe d'offrir YaifRoi: nous ne doutons pas que vous au beancoup contribué a Tes porter à cet n'ayez acte patriotique, & nous vous en favons trèsbon gré. Vous Pouvez avec toute nous adreffer le Mémoire dont confiance, vous, nous plus Paroille d'Aquin de la viennent de montrer en payant entr'eux une fomme de 9410 livres pour leur portion dans la dépenfe du feau que la Colonie fe propofe d'offrir YaifRoi: nous ne doutons pas que vous au beancoup contribué a Tes porter à cet n'ayez acte patriotique, & nous vous en favons trèsbon gré. Vous Pouvez avec toute nous adreffer le Mémoire dont confiance, vous, nous --- Page 327 --- (7) foyer très-alfuré que, nous vous ren Eedbes bonne juftice, Sb saunctdr a 2 386P Signés BELLECOMRE, BONGARS. QUATRIENELE TTRE. tnooeb MOM UA somulot enov alsuptal TE9 sup anodixe Au Capsle ID Maiirg8go sb einoloo 251 ensb 199110175 300l zusl aonsld Nous szavons reçu le Mémoire que" vous fort actuelo des nous a avezin adreffé furil ler hommes de couleur-: Nous l'examinerons avec toute l'attention poflible, pour nous metdes tre a"portée" de faire part auo Minifte obfervations dont - a rile - nous paroitra fufceptible, & de notre fentiment fur le tout. Enonef14 a A Signés BELLECOMBE & BONGARS. 9b MM of Que depuis cette époque; paflé en France en 17845 ije fus préfennéa M le Maréehal de Caftriés par M. de Bellecombe, 8 queje lnin fus-préfenté comme chargéde réelamet popr mes Concitoyensy 8c qu'en conféquence jeluiremis fuccetlivemept plufieurs Mémoires, dont il m'accufe la réception par la lestre fuivantes dorostel al M 2 I0OVar A 4 --- Page 328 --- (8.) Première Lettre de M. le Maréchal de Minifre de la Marine Cafrics l3 RIADIOE AFufalles le 6 Mai 1786. J'ai reçu, Monfieur, les trois parlefquels vous réclamez AU Mémoites de couleur NOM des > contre les vexations Gens blancs leur font que les ils m'ont éprouver dans les Colonies; paru meriter envoie aux Adminiftrateurs attention, & je les de gue pour avoir leurs avis, Saint-DominJe fixis, 1 Monfieur, DR entièrement à - ul vous. Signé le Maréchal DE CASTRIES, A M, Raimond, MM, de la Luzerne & de les Adminiftrateursàg Marbois étoient renvoyés, & M, dela qui mes Mémoires furent plulieurs Colons Luzerne, ayanr écrit à Pour avoir des Amériquains fir les lieux, cités dans mes, éclaircillements fur dles fairs i'étois Mémbires, peut certifier reconnu par eux comme leur que tant. Repré Au retour de M. de la Luzerne en France aimond, MM, de la Luzerne & de les Adminiftrateursàg Marbois étoient renvoyés, & M, dela qui mes Mémoires furent plulieurs Colons Luzerne, ayanr écrit à Pour avoir des Amériquains fir les lieux, cités dans mes, éclaircillements fur dles fairs i'étois Mémbires, peut certifier reconnu par eux comme leur que tant. Repré Au retour de M. de la Luzerne en France --- Page 329 --- (9) je lui écrivis, pour lui demander lion fur les Mémoires une décide Caftries lui que M. le Maréchal la avoit adreffés ; il me Lettre ci-après. répondit Première Lettre de M. le Comte de Za Lugernes Miniftre de la Marine, A Vufailles, 27 Novembre 1788. J'ai reçu, Monfieur, la lettre du de mois, Par laquelle vous me demandez 15 ce décifion fur les Mémoires une adreffés que vous avez précédemment à M. le Maréchal de Caftries, à l'effet d'engager le à adoucir le fort des de Gouvernement Colonies. Je gens couleur dans les objer, fur n'ai Point perdu de vue cet lequel M. le Maréchal de Caftries m'avoir effedtivement confulté jétois à pendant Se-Domingue, & j'ai nier lieu MM. chargé en d du Chilleau & de Marbois de m'adrefler divers détails faires qui me font nécefpour pouvoir prendre les Roi. Dès ordres du que ces renfeignemens me feront Parvenus, je les mettrai fous les Sa Majelté, Je vous envoie yeux de au furplus les --- Page 330 --- (to) papiers qiie vous aviez jointsi à votre an lettre, el M onp S aton ol Jed fuis,-Monlicur, entièrementià.vots) s5 Signé DE LA LUZERNE. A M. Raimond, a SaTs STsmn at M Donc j'étois reconnu, , par Iui, chargé de réclamer pour mes Concitoyens. En Avril 1789,/'adreflai encore. un nouveau Mémoire pour le Roi, à, M. de la BD Lu- L zerne, & ce Miniftre me feconde, . 3 OV répondit, - c par une a1 que foumets, comme la à T'Aflemblée. Je - V 201 a0: premieres, D9D 3D M insmrinshaoarq e5lonbs à VU00 D S0ST - afo Deuxième Lettre lc deMe - Comce DI de la LuxSrnes 100 oUV eb abieg olog lad: A - 2 Verfailles, le 5 Mars 1789. an Fai reçu, > Monfieur, avec votre Lettre du 17 Février, le nouveau ie Mémoire par lequer VOuS infiltez forla" necellie"d'adoncir le fort des gens de cotleur libres dans les Colonies, Pai.chargé fpécialement MM. dr Chillean & de Marbon" de me mettre AP portée de prerrdre lefordrés du Roffur cet objet inté refant. Auflitôt iie leur avis me fera pars 1789. an Fai reçu, > Monfieur, avec votre Lettre du 17 Février, le nouveau ie Mémoire par lequer VOuS infiltez forla" necellie"d'adoncir le fort des gens de cotleur libres dans les Colonies, Pai.chargé fpécialement MM. dr Chillean & de Marbon" de me mettre AP portée de prerrdre lefordrés du Roffur cet objet inté refant. Auflitôt iie leur avis me fera pars --- Page 331 --- (1) venu, je lel mettrai fous les yenix de Sa Majelté, avec les différens Mémoires que vous m'avez adreffés. 1 C TE e & me fitis, Monfieur, votre très-humble tres-obéillant ferviteur, - Signé DE LA LUZERNE. A M. Raimond. Donc j'étois encore reconnu pour le Repréfentant des Colons Amériquains. Tous ces faits prouvent inconteilablement, Melleigneurs, que j'ai toujours été,8 que je fnis encore, autorifé de mes Compatriotes, Citoyens libres, de couleur, à les représ fenter. E a M'objederoit-on que notre population eft moindre que celle des Blancs; Meleigneurs, il eft un moyen. de vérifier ce fait. On doit, ayoir, dans quelque Bureau de la Marines des Erats de toutes les Milices nationales de l'on le Saint - Domingue : que compare nombre des Compagnies, de Nègres libres, &c Citoyens de couleur, 3 avec celles des Compagnies blanches, on pourra voir fi notre popu- --- Page 332 --- (12) lation eft moindre que celle des Blancs Au refte M. le Marquis du (1). vient de gouverner Chilleau qui cette Colonie, m'a que le nombre des Colons de certifié voit à plus de 27 mille couleur s'éleAdminiftrateur individus. Et un pareille ne peut guere errer fur une évaluation. Objecteroit-on que nos poffellions ne font pas aflez confidérables tation. Je renvoie pour avoir une dépuya'un très-grand encore, pour prouver qu'it nombre de notre claffe de riches, aux recenfemens tous les ans de que nous donnons doivent nos poflefions ; ces pièces encore fe trouver au Bureau de la Marine; ; on y verra, , d'après ces recenfemens, que nous poflédons au moins un des propriétés de T'Amérique. tiers Si donc l'Affemblée Nationale n'a fixé (comme le dit M. Cocherel) le nombre pas des Députés de Saint-Domingue fur la des Noirs & Mulâtres libres population 3 c'eft parce qu'elle a fenti que cette claffe de libres & de Citoyens devoit étre repréfentée particu- (I) Dans toutes les Paroiffes, les compagnies des Nègres & Gens de couleur, font plus nombreufes que les compagnies des Blancs. l'Affemblée Nationale n'a fixé (comme le dit M. Cocherel) le nombre pas des Députés de Saint-Domingue fur la des Noirs & Mulâtres libres population 3 c'eft parce qu'elle a fenti que cette claffe de libres & de Citoyens devoit étre repréfentée particu- (I) Dans toutes les Paroiffes, les compagnies des Nègres & Gens de couleur, font plus nombreufes que les compagnies des Blancs. --- Page 333 --- (s). lèrement, comme la obfervé M. le Comte de Mirabeau, , dans le temps; &c c'eft ce qui la plus forte objection a été en même-temps nombre de MM. les à l'admiffion du grand Députés blancs, qui fe font préfentés. Les Colons blancs ont une députation en raifon de leur population & de leur pro+ Les Colons Amériquains, ou les Cipriété. libres de couleur, doivent auffi en toyens Citoyens libres, poffelleurs avoir une comme d'autant de & contribuabless & avec plus, raifon, que tous les Citoyens libres de cour leur tiennent au fol, par cela même qu'ils J font nés. Au lieu que dans la population y blanche, fi vous en retranchez ce qui n'a de poffellion, ni même de domicile, point blancs, comme Economes ou Commandeurs Pacotilleurs, Ouvriers courant les Habitations - les Rouleurs, les Chevaliers d'induf les 2 Pécheurs, la plupart de Nations étrane - trie, d'autres, en allez grand nombre, qui gèress demander l'aumône, il ne s'avilifient jufqu'à reftera de la population blanche que, tout au plus, 8 mille individus. C'eft donc ala Nation affemblée a décider du rang que nous devons avoir dans l'état Ci- --- Page 334 --- (14) vil,& non aux Colons blancs feuls, > comme M. Cocherel le propofe. ersb Nous réclamons PEdit du Roi de 1685, les afranchis. Il porte : qu'ils jouiront ES droits des autres Citoyens, libres naturellement. na Les follicitations faites au Roi, par les Coions blancs, de s'affembler à Saint-Domingue, pour Y faire une conftirution, ne peut regarder que celle qui peut être faite pour lès efclaves; mais la conftitution pour les hommes libres Ciroyens, poffeffeurs & contribuables, quelle êtrel leur origine, - puille être faite que - TAffemblée Nane peut ques par uei T. tionale. 09 st ersb Nous ne cefferons de répéter que nous fommes librés atr phylique, 7 au moral, & politiquement, que nous fommes enfin rentrés dans les droits impreferiptibles de Phomme: & qu'en conféquence nous ne in devons faird qu'une menédafte.qu'un méme ordre; avec tous les ingénus nés-de la Colonie. Et que fi malheurenfement ile exifte, Hfous la domination françaife, un "pays dl l'on Croilef clavage néceffaire encore pour un & temps; il faut, dis-iesique dans ce pays il ny ait que deux clafles, celle des libres ou ingénus, & ibles de Phomme: & qu'en conféquence nous ne in devons faird qu'une menédafte.qu'un méme ordre; avec tous les ingénus nés-de la Colonie. Et que fi malheurenfement ile exifte, Hfous la domination françaife, un "pays dl l'on Croilef clavage néceffaire encore pour un & temps; il faut, dis-iesique dans ce pays il ny ait que deux clafles, celle des libres ou ingénus, & --- Page 335 --- (:s) celle des efclaves ; ne feroit-ce que pour contenir plus efficacement ces derniers, jufqu'à ce que la Nation ait pris des moyens fûrs pour les ramener à l'état de liberté, par une fuccellion de temps, & par des moyens qui puifle agir, fans caufer un ébranlement funeite aux Colons & à la Métropole. F I N. --- Page 336 --- siola - er tgressmtta 0 7033 UD nog D 1O1O b.1s0 lopoul. TKE --- Page 337 --- OBSERYATIONS SUR U 3 N P A M P H L E - T. d --- Page 338 --- 2K0ITAVASEEO 1U2 H - - H9 M A9 --- Page 339 --- * OBSERVATIONS SUR UN PAM P HLET, ATANT POUR TITRE: RECLAMATION DES NÈGRES LIBRES, COLONS AMERIQUAINS RECLANATIONS des RÉPONSES aux préNegres libres, Colons tendues Réclamations Ameriguains. des Nègres libres, Colons Amiriquains. 9) LE Negee eft iffu L: 3 d'un fangpur;l le.MuBlane, ainfi que: le 55 lâtre, au contraire, Negre, fone iffus d'un fang 5> eftifla d'un mé- SuR der ces conféquent deux tle 55 langé; c'ell fang un avoir un Etres Bie > pole du noir & com- du ne être fing abitardi. très-pur, &c encore plus loin, A 2 --- Page 340 --- 33 blanc, c'eft une ef 4 > pèce abâtardie car je prouverai que le C, duit du Nègre, avec pro- le Blane,eft fupérieur mème FGT 1 - a L à fes formateursy pris individuellement. Les loix immuables & conftantes de lal Nature nous 9M ont appris que toutes les efpècés degenéroient quand elles éroient - hors tranfplantées LET de leur climat naturel, & qu'on ne parvenoit à les régénérer, qu'en croifanelesc/peces; la conftante" expérience prouve par-tout cette vérité. JOIS Auffi voit-on dans les Colonies, des que les produits font avéc les Blancs, forts, plus couraEt geux, plus agiles, réliltant mieux aux intempéries du climar, & ayant une étonnante aptitude à tout. Donc le produit du Negre avec: le Blanc, 5 loin d'ètre une efpèce abirardie, eft au contraire fupérieure. D'après cette vérité, il 55 D'après ne faur pas fuivre la comcette vé- paraifon faite des 55 rité, il eft auffi évi- alliés métaux' dent roit enfemble,eile ne fe-: quele Negre eft pas avantageufe aux. a au-deffus du Mula- Colons car en la 3> blanes:, tre, qu'il Teft fuivant, il faudroit con-. que clure, que Thomme blanc 'après cette vérité, il 55 D'après ne faur pas fuivre la comcette vé- paraifon faite des 55 rité, il eft auffi évi- alliés métaux' dent roit enfemble,eile ne fe-: quele Negre eft pas avantageufe aux. a au-deffus du Mula- Colons car en la 3> blanes:, tre, qu'il Teft fuivant, il faudroit con-. que clure, que Thomme blanc --- Page 341 --- 33 l'or eft 33 de ibere mélangé, au-deffus eft inferieur a l'homme noir, puifque celui-ci, comme Tor, reçoir, par pur le mélange du blanc, Talliage 2R diminue de le prix du réleur produit. l'or,le Donc, fi le Nègre Étoit Blanc donc le Nègre ferairbillage: feroit rieur au Blanc: donc, fapé donc enfin, vous m'entendez, Oh aveuglement du jugé, comme vous les CuIE D'après ce hommes! le princiD'après ce 55 SEa Negre libre, faudroit donc principe, il l'ordre claffer dans 55 doit être claffé focial, bre l'ordre le focial, le Negre li55 le avant premier, comme re3) me Mulltre,oul de hom- Phomme peéfentant l'or pur; enfuite 3 les Nègres couleur, donc me de couleur, com- > vent libres doi- dans repréfentant lequel il de l'or 35 les elpérer, comme lisges & enfin y le a de l'algens de Blanc au 55 une couleur, dernier rang, comme ve3, PAffemblée repréfentation à minuer nant, par fon mélange, di- > pale, fi Natiola valeur du ces comparée à Negre, 23 obtiennent derniers Mais l'or. >) veur, qu'ils cette fa- des & plates liffons ces abfar35 de folliciter; viennent les Les hommes plaifanteries,. ne font 35 gres libres fe Ne des méax, quoique ter 25 fent, à cet bronze coup ayent : ils des caurs de > la haute effet, de & font hommes 3) fagelle des vent égauix être en droits, & doiReprefentans de la clalTés au même rang: : dans l'état focial, Mais l'or. >) veur, qu'ils cette fa- des & plates liffons ces abfar35 de folliciter; viennent les Les hommes plaifanteries,. ne font 35 gres libres fe Ne des méax, quoique ter 25 fent, à cet bronze coup ayent : ils des caurs de > la haute effet, de & font hommes 3) fagelle des vent égauix être en droits, & doiReprefentans de la clalTés au même rang: : dans l'état focial, --- Page 342 --- > Nation; ils récla- 6 3) mént, d'aillears, les leur leurs vertus, leurs 5 bons offices des ucilité, doivent talens; feuls 35 putés de Dé etablir une difference. 55 mingue, Saint-1 DoLes Negres libres ont. leurs folliciré en 93 trons & leurs Par le titre de commun, fous 35 tecteurs Pro- quains, une Colons Améri35 ne foufirirone namurels.qui perfonne ne. repréfentation; 3) une exclufion point exclure, ils font pouvoit les en ricufe à la inju- hommes cela feul libres, hommes, & vexés, a leur pureré de fullifoit; ils n'ont 3) doutent origine; ils ne E attendu les bons of. pas que les que leur offrent leurs Députés ne prétendus 22 lent, avec dévoi- font, comme patrons, on qui ne 53 nergie dont toute lé allez, que des le voir ils font Perfevérans > orgueilleunx capables', 3 qui penfent 3) tude des rameaux de > leur gens couironr IERSE J Ecan gui femblent & fe renaitre >) dednignerles ciel brilane, reproduire oû fous un > de leurs auteurs. droient encore lui ils vou: > les ont oublié étres, qui duire les fruits faire les >> vo- amers, Re lontairement dans 5> demande la vé Ain6i, puifqu'il eft prott25 nent de former gu'ils vien- tion dans la réclama- >> A Tribunal de la au quains, tout Colons Améri95 tion, en lui Na- &c. vexé par homme les libre 95 une offre faifant blancs y eft compris; Colons" il fera 55 de fix millions; patriotique inutile que MM. les De55 daigner les fans voilent purés des Colons blancs dé-. 2) prendre. y com- titude des la préendue ingraColons 35 Mais les Negres li- quains envers leurs Amérinoirs, Seulement MM. pères les au quains, tout Colons Améri95 tion, en lui Na- &c. vexé par homme les libre 95 une offre faifant blancs y eft compris; Colons" il fera 55 de fix millions; patriotique inutile que MM. les De55 daigner les fans voilent purés des Colons blancs dé-. 2) prendre. y com- titude des la préendue ingraColons 35 Mais les Negres li- quains envers leurs Amérinoirs, Seulement MM. pères les --- Page 343 --- 7 Députés des Colons blancs Colons Améride vouloir > bres, géné- feront fuppliés commettans >5 quains, plus exhorter leurs leurs enfuivre T'exemple que 55 reux de de viennent de leur donner 25 fans, E propofent claffe d'hommes auffi 25 venir incellamment une font à libres qu'eux,p puifquils >5 offrir eux-mémes rentrés dans les droits inNatio- >> T'Aflemblée preferipaibles de I'homme, été 5> nale, un don patrio- droits qui leur avoient & de douze milla cruelle 55 tique lieu de ravis par plus >> lions; ; ils ont la plus injulte tyrannie. - Nationale >> croire qu'il fera reçu L'Alfemblée fans doute, avec le même en- verra >) avec les E & qu'il de farisfacion, l'offre >> thoufiafme, lons blancs, Ali2e les mé >> leur méritera dérifoire de 12 millions, Ne- >> mesbontés, étant en offerts fous le nom des les pam- >> beaucoup plus grand gres libres, a adrellés, les E >> nombre que gens phlets qu'on lui fera 55 de couleur 2 non & que fa'fagelle fondés en méptifer. >5 moins Au refte , les Colons >> droits & en pouvoirs; Amériquains ont fait aréa- une 55 ils ne feront pas plus offre, &c cette offre fera faveur 55 embarrallés qu'eux à lifée; ils ont en leur ce foible don de prou- >> réalifer l'avantage 1783 pouvoir ils en ont ver, qu'en 35 patriotique. libres, fait qui ont été réalifées, >> Les Negres ils en fourniront la preuve. 59 Colons Amériquains. --- Page 344 --- --- Page 345 --- ( 1a & LE GENÉALOGISTE 00 asl AMÉ a RIQUAIN, Qu la revanche du Panfet,ayant pour 29h 20161 titre : Réclamations des Negres libres - Colons Amériquains. 300 di'up TIRC Q.ase on demande aux Colons blancs, pourquoi ilsi accablent d'un mépris cruel la clafle des Citoyens de couleur? ils répondent c'eft parce qu'ils font les enfans de nos affranchis, & que la pureté & la digniré de notre fang ne peut fe compromettre ; que la fureté dela Colonie exige que nous accablions les Citoyens libres de couleur du plus grand mépris; que nous prolongions ce mépris avec - tousdes outrages quitacompagnent jufqu'à la poftéritéla plus recsiléerqued'ailleurs c'elt une race abâtardie compolée de blanc &c de noir, 8cc. Que nous regardons enfin notre origine fi fort au-deffus de la leur, que nous ferions choqués.qu'on voulut rnowslesallimuiler, méme les Citoyens libres de couleur du plus grand mépris; que nous prolongions ce mépris avec - tousdes outrages quitacompagnent jufqu'à la poftéritéla plus recsiléerqued'ailleurs c'elt une race abâtardie compolée de blanc &c de noir, 8cc. Que nous regardons enfin notre origine fi fort au-deffus de la leur, que nous ferions choqués.qu'on voulut rnowslesallimuiler, méme --- Page 346 --- (2) par le moyen de la déclaration des.droits de l'homme. Telles font a-peu-près les raifons des Colons blancs pour appuyer leurs préjugés. Mais voici ce que difent & répondent les Citoyens de couleur. Nous fommes, il eft vrai, les enfans des malheureufes victimes de la cupidité des Européens, mais ils ne devroient pas oublier que nous fammes aufliles leurs, & qu'ils ont fait couler dans nos veines une partie de leur fang fi précieux. Cette vérité pofée je vais prouver : I9, Leurs injuftices à notre égard. 2o, Que leur orgueil eft mal fondé, mal entendu, &equilpourroitleur devenir nuifible. 3°. Qu'une grande partie des Colons créoles qui fe croyent exempts du du fang mélange Afriquain, ne peuvent cependant guère avoir d'autre origine. 4°. Ques'ils en ont une autre, , elle ne être que plus méprifable, s'il peut encore peut en avoir de méprifable, d'après le Décret y tif de la Nation: PoliC'eft un très-grand malheur, fans doute, que l'état d'efclavage (difent les Citoyens de couleur); ; mais quelle induction défavanta- --- Page 347 --- (3) geufe peut-on tirer pour eft la victime : rien, finon T'individu qui en dont la raifon a été que c'eft un être caufes, & retardée par différentes rufe & à qui a fuccombé à la force, à la mille moyens les ont mis en ufage que Européens leur pour réduire un homme femblable, à une condition contre ture, condition qui doit plutôt faire nacelai qui l'impofe rougir impofée. que célui à qui elle eft Ce n'eft de pas , continuent les Citoyens flétri couleur, parce qu'un Nègre aura été par les Loix de fon & Faura juftement mérité, Pays qu'il Européens, qu'il eft vendu aux Ce n'eft pas non plus avoir les biens de leurs pour fruftré querotites odieufes compatriotes par des ban- & préméditées. Ce n'eft pas encore atroces & perverties parce que ces moeurs fein de fa l'auront fait rejetter du patrie, &c. &c. Mais feulement Européens parce que les rufes des multipliées à l'infini lui tendent continuellement des piéges dans il ne peut manquer de tomber. lefquels enfin Suppofons préfentement que dans le nom- ufes compatriotes par des ban- & préméditées. Ce n'eft pas encore atroces & perverties parce que ces moeurs fein de fa l'auront fait rejetter du patrie, &c. &c. Mais feulement Européens parce que les rufes des multipliées à l'infini lui tendent continuellement des piéges dans il ne peut manquer de tomber. lefquels enfin Suppofons préfentement que dans le nom- --- Page 348 --- (4) bre immenfesdesrvidumes qui font conduitesà l'eiclayage, il fe trouve une femme (car ce n'elt que de ce, côté que nous tirons notre origine) qui par fon attachement conftant aux liens formés par la nature feule, privée de la force: des Loix, elle demeure toujours fidèle éponfe fans en avoir le titre, qu'elle ajoute à cette fidélité les foins les pluis adidus pour-la confervation - des biens & dela vie de fon maitre, qu'elle foit enfin une mère tendre, n'aton pas droit de conclure qu'un Pareil être n'eft pas fans vertu,& quel'origine d'un homme de couleur dence côté vient au moins d'un être vertueux. De-l'autre côté, ne doit-on pas aufli préfumer que le Maitre qui récompenfe par la liberté tant de foins. & de vertus ait une ame fenfible jufle &corupati@liace,8e que par conféquent l'homme qu'on appelle decouleur, efformépar des êtres vertueux. 291 C'eft dumoins l'induction favorable qu'on en doit tirer (1). LE 3 ()-Cette.affertion a tant de force que les Citoyens de couleur défient leurs adverfaires, en compulfant même les regifbres des Greffes, de prouver qu'un feul homme de couleur libren'ait jamais été Aétriparlesloix. --- Page 349 --- (5) Cependant voilà lêtre que vous méprifez, & fur lequel vous préjugez déjà défavantageufement. Quel eft le crime de ces infortunés? ont-ils cooperé à fe donnerla vie, doiventils étrepunis de votre faute (licen eft une de fuivre le penchant de la nature ) 2 Oui cruels, c'en elt une chez vous, puifque vous ne donnez cette vie que pour l'empoifonner par des tourmens prolongés que vous avez la cruauté de faire fubir même à votre propre fang. Voilà barbares quelle el votre injuftice. L'orgueil des Blancs, difent encore les perfonnes de couleur, eft aufi mal-entendu que leur injuftice eft avérée; car s'ils veulent que les Efclaves Noirs aient pour eux tous les relpects qu'ils en exigent, il ne faut pas qu'ils fe méprifent eux-mémes dans leurs femblables, qui felon eux fe méfallient, > eniépoufant des filles de couleur, ni méprifer non plus des êtres, qui portent des caraétères indélébiles, qui prouvent qu'ils font leurs enfans. Car autrement PEfclave les voyant méprifer, ce qui vient des Blancs & - ce qui eft eux-mémes, finira par les méprifer, & par ne les plus craindre 3 voilà 'ils fe méprifent eux-mémes dans leurs femblables, qui felon eux fe méfallient, > eniépoufant des filles de couleur, ni méprifer non plus des êtres, qui portent des caraétères indélébiles, qui prouvent qu'ils font leurs enfans. Car autrement PEfclave les voyant méprifer, ce qui vient des Blancs & - ce qui eft eux-mémes, finira par les méprifer, & par ne les plus craindre 3 voilà --- Page 350 --- (6) comme l'orgueil des Blancs eft mal & tourne contreleurs intéréts. entendu, D'ailleurs les Créoles blancs ou ceux fe difent tels, qui coule peuvent - ils Prouver qu'il ne. pas dans leurs veines quelques de fang Afriquain fi méprifé gouttes ne peuvent ignorer, par eux, 3 lorfqu'ils qu'à la prife de SaintChriftophe, & à celle de la Vera-Crux, il fortit de ces deux Colonies une fidérable, déja mélangée peuplade condes Blancs, des du'fang des Nègres Caraibes, des Indiens, toute cette peuplade vint fe refugier &cc.;que à SaintDomingue, & qu'à quelques temps de là, profitant d'une dilpolition de l'Edit de qui accorde aux Indiens & Caraibes 1685, mémes priviléges qu'aux les Blancs, ils fe dirent tous Indiens ou de la race 5 en vain leur en demandoit-on les preuves ? ils répondoient que leurs titres avoient été brulés la prife des Ifles qu'ils avoient pendant de forte qu'ils abandonnées, pafferent tous pour Blancs ou comme Blancs (1). (1) De nos jours même on a vu des feil des Colonies en faveur des Arrêts du Conoriginaires d'Indiens perfonnes qui fe difoient ; quoique les Elpagnols n'en rent pas un à SaincDomingue. laifle- --- Page 351 --- (7 ) tout ce je viens Je conclus donc, > de que feroit aufli difficile à un Créole de dire, qu'il fe dit Blanc aujourd'hui, de prouver, qui defcend de ces peuplades méqu'il ne pas langées, qu'il le feroit à un Gentilhomme de cent ans, de prouver qu'il ne deicend pas d'un Rôturier. Les Créoles Blancs diront - ils anjourd'hui, la couleur blanche de leur épiderme, que leur faveur ? on leur répondra dépofe en eft que ce n'eft point une preuve, puifqu'il bien reçonnu aujourd'hui que le mélange du fang noir avec le blanc, ne laiffe plus trace à la troifième génération 1 > aucune fouvent même à la feconde, &c qu'il Y en a de cette claffe qu'ils veulent encore méprifer, & quifont plus blancs qu'eux phyliquement, valoir. appartenant à des famillsqupeuventles Si les Créoles blancs rejettent l'origine vient de leur donner ici, il faut qu'on celles des Flibuftiers, des qu'ils adoptent altérés de fang, fléau du Boucaniers, tigres fans foi, fans loi, fans Nouveau - Monde, ainfi religion, la plapart fétris par les loix, les tendres & vertueufes Epoufes qui que , valoir. appartenant à des famillsqupeuventles Si les Créoles blancs rejettent l'origine vient de leur donner ici, il faut qu'on celles des Flibuftiers, des qu'ils adoptent altérés de fang, fléau du Boucaniers, tigres fans foi, fans loi, fans Nouveau - Monde, ainfi religion, la plapart fétris par les loix, les tendres & vertueufes Epoufes qui que --- Page 352 --- 8 ) leur furent diftribuées (a), Les Créoles blancs préfcreroient-ils de delcendre des Engagés, eipèces d'Eiclaves blancs François, que la Compagnie, des Indes éableis-Domingue vendoit trois années aux. Colons (2), & des ieat 10 que portale navire - la Gironde vers Pan on 1705 Cela pourroit bien être car le Père Labat cite dans fon Hiltoire de SaintDomingue, plulieurs familles venant de ces derniers Colons. a sup Voilàilest premièrés origines des Colons ; mais j'ajouterai qu'ili ne fautr plus en rougir, putfquelaNation affemblée vient par plulieurs de fes Décrets, laver tous les hommes du péché d'origine pour les rendre tous égaux en droits. 30 os! - C) Lorfque les Flibuftiers reçurent les premières Femmes qu'on leur envoya de France, ils leur dirent, nous favons de quelle manière vous avez vécu jufqu'a cejour, nous voulons bienl'oublier. Mais s'ilvous arrive encore 1 d'outragerla vertu, ceci (enleur montrant leur fulil) notis fera juftice. Hifoire de Suint-Domingue 3 par le Pere Charlevoix. (2) De-là eft venu le nom de trente-fix mois qu'on donnoit à ces efpèces d'Efclaves blancs. IUD polubg --- Page 353 --- LETTR E DES CITOYENS DE COULEUR, DESISLES ET COLONIES FRANÇOISES; A MM. les Membres du Comité de Vérification de rAfemblee Nationale. Du 23 Novembre 1789. --- Page 354 --- l T I trsdooacs OTID 2aa 2neropkun a Batvote TI 2TBIEO 1o11no3 sbatimo Gotit GTI sidmovorc ES D --- Page 355 --- TR E LETT des Inles & Colonies DEs Citoyens de Couleur, Frangoijes, Membres du Comité de Verification A MM. les Natiohale. de PAJemblée MESSIEURS, vous a renvoyé L'Affemblée - Nationale les Piéces & les FAdrelle, les Mémoires, de Couleur, des Demandes des Citoyehs Vous devez, Iles & Colonies Françoifes. l'examen & le rapen faire incellammenr, confiance que nous ayons port. Quelque & fur-tout dans votre dans vos Lumières, Humaniré, 2 nous croyons Juftice & votre encore quelques Rédevoir vous foumettre fur le fond de TAffaire, fexions, non pas fufceptible 5 mais fur la elle n'en eft pas des Ciroyens de Forme de la Réunion PEleétion & la Pré- : ainfi que fur Couleur 3 leurs Députés. fentation de A confiance que nous ayons port. Quelque & fur-tout dans votre dans vos Lumières, Humaniré, 2 nous croyons Juftice & votre encore quelques Rédevoir vous foumettre fur le fond de TAffaire, fexions, non pas fufceptible 5 mais fur la elle n'en eft pas des Ciroyens de Forme de la Réunion PEleétion & la Pré- : ainfi que fur Couleur 3 leurs Députés. fentation de A --- Page 356 --- Nous difons, Mellieurs, l'Affaire, quele Fond de P'Objet le plus les Citoyens de important pour tible de réflexions Couleur, n'eft plus fufcepdu ; car, indépendamment Principe qui réfide dans tous les excepté, peut-être, dans celui des cceurs, Blancs, la queftion eft Colonsplus que de faire jugée; & il ne s'agit lapplication de la Loi. LAienbilte-Nationile a Roi a folemnellement décrété, > & le C IO Que tous les reconnu, hommes demeurent libres 6 égaux naifent G 33 20 Que la Loi eft en Droitss Volonté générale, & T'expreflion de la ont le droit de que tous les Citoyens concourir, ou par leurs Repréfentans, perfonnellement >301 Enfin, afa fonmarions lui que chaque Citoyen a le par ou par fes Droit, flater la nécefité de la Repréfentans, de conG de la confentir Contribution Pabligue, librement 95. Avant ces trois de Couleur Décrets, les Citoyens auroient invoqué les Droits imprefcriptibles de la Nature, Raifon & de PHumanité. ceux dela Mellieurs, > ils atteftent Aujourdhui 3 votre Juftice ; ils --- Page 357 --- Texécution de Vos Décrets. réclament Libres & Citoyens - 5 ils font s François, Adverfaires, les egaux quoi qu'en difentleurs. n'ont cellé deceux qui, jufqu'à ce moment, de les opprimer. ils ont, comme Frangois & Jaficiables, le Droit de concourir le refte des Citoyens, doit les régirs à la formation de la Loi qui inconreftablede cette Loi dont ils feront rObjet & les Organes. ment les Soutiens, ils ont, Enfin, Citoyens & Contribuables, les Membres de FEmpire > comme tous le Droit inhérent d cette gudlatdhcoxrasr Pablique, & de la nécelfiré de la Contribution librement. la CONSENTIZ dans la Loi ConCes Principes, puifes ferviront de bâfe au ftitutioneile de FErat, Il eft Jugement que vous allez e-Nationale préparer. s'en impofible que PAffemblee ils doivent Ses Décrets font préciss éçarte. La Couleur, non plus que être exécutés. en altérer r, en le Préjugé, 2 ne peuvene Les Droits de modifier les conféquences. 2, s'élévePhomme, les Droits du Citoyen Confidé au-delfus des vaines ront roujours A 2 de FErat, Il eft Jugement que vous allez e-Nationale préparer. s'en impofible que PAffemblee ils doivent Ses Décrets font préciss éçarte. La Couleur, non plus que être exécutés. en altérer r, en le Préjugé, 2 ne peuvene Les Droits de modifier les conféquences. 2, s'élévePhomme, les Droits du Citoyen Confidé au-delfus des vaines ront roujours A 2 --- Page 358 --- racions; leur encore a régne a celfé : & nous fommes concevoir comment ver des Efprits affez il peur fetrouallez mal intentionnés pervers, des Citoyens faire revivre. pour chercher à les Les Citoyens de Couleur donc pas les efforts ne craignent mis, que impuiffans des Ennepourroient PAmour-propre leur & la Cupidité nelle de l'Erat fufciter. La Loi Conftitutiofuccès leur effun Garant affuré du gn'ils doivent obtenir. des Légillateurs L'Alemblée fiter ; elle ne fauroit François ne peut point hécipes. varier dans fes PrinCependant, toyens de Meflieurs, on fait aux CiCouleur, 2 deux méritent d'être examinées. Objedtions qui PRENTÉRE C OBJECTION On prétend que les Colonies, prefque toutes des Députés à ayant Nationale, elles font PAffemblécfentées. On obferve fufffamment reprétrées fur-toat, que, , dans les Concomme Martinique, la S.-Domingue, la Guadeloupe, où l'on n'a --- Page 359 --- connu la diftinaion d'Ordres, qui jamais où, comme le difoient régnoit en France; Commiffaires de S.-Dales prétendus à leur gré mingue ( lorfqu'ils difpoloient Colonie 2 lorfqu'ils de cette importante à cet avoient le courage de hafarder, égard,toutes) les allégations qui paroiffoient favorables à leur caufe ), Cc les les plus TOUS 59 Habitans font TOUS Proprittaires, TOUS Soldats, TOUS Officiers, 2 >> égaux, dans quelle TOUS Nobles 1), Il importe peu claffe les Députés ayent été choifis (1). cette preVous connoiffez, 5 Meflieurs, mière Objedtion, & vous Y avez répondu d'avance. Sans doute la diftindion d'Ordres n'exif dans nos Colonies; ; &, fous toit pas Comde les prétendus ce point vue, avoir miflaires de S-Domingue pouvoient uniquement d'élire, raifon, lorjqu'il sagilfoit (1) Voyez cette foule d'Ecrits que les prétendus parvenir Com- a miffaires de S.-Domingue ont fait paroitre pour du Mois leur admiffion. Foyet fur-tout leur Lettre au Roi, d'Aoit 1788. A iij fous toit pas Comde les prétendus ce point vue, avoir miflaires de S-Domingue pouvoient uniquement d'élire, raifon, lorjqu'il sagilfoit (1) Voyez cette foule d'Ecrits que les prétendus parvenir Com- a miffaires de S.-Domingue ont fait paroitre pour du Mois leur admiffion. Foyet fur-tout leur Lettre au Roi, d'Aoit 1788. A iij --- Page 360 --- comme ils Pont fait, les Blancs. Députés des Colons Mais, s'il n'exiftoit d'Ordres, il pas une diftinéion la honte y avoit, & il exifte de THumanité, encore, à Clafe. une diflinition de D'abord, on ne rougioit entièrement à lécart,&c pas de mettre bre des bêtes de d'abaiffer au nomdividus qui font fomme, ces milliers dInle poids honteux condamnés à gémir fous de Tefelavage. Enfuite, on failoit une entre les Ciroyens de grande différence leurs Defeendants,a Couleur affranchis & fir, les Colons Blancs. quelque degré que ce Ceux-ci, coupables encore de vage qu'ils ont introduit, l'efchaqu'ils perpétuent, & dont qu'ils alimentent, dant la barbarie de ils ont cepenfible aux faire un crime irrémif Citoyens de Couleur, ceux-ci, difon-nous,érolent feuls tion du Corps dignes de l'attenvu, Mellicurs, Légiflatif; auffi vous avez font préfentés qu'ils n'ont og,gulls ne le ont donné gue pour les Blancs. Ils vous un apperçu de leur Origine, de --- Page 361 --- Services, de leurs de leurs excelleur Popalation, de leur Droits, nous dirions prefque dans aucune lence; mais, dans aucun cas, des Ciils ne vous ont parlé circonftance, ils leur en ont conflam toyens de Couleur, ils ne les ont la qualité ; jamais à la ment refife des Droits confidérés comme ayant même penfé Repréfentation ; on n'a pas : les de les y appeller qu'il fàt pofible ni Ducs,hi Comtes, Infortunés : ils n'étoient (1); ils n'avoient ni Chevaliers ni Marquis, à la Nobleffe. même de prétentions titre; & pas Hommes, c'eft leur unique de TAC Ils Jont fe faifoient auprès les Blancs, qui Commifaires de Remarquez la lifte des prétendus (1) COMrEs, TROIS S-Domingue. il y a DEUX Ducs, DEUX Quelle Sur neuf, & UN Germne-Howws. une MARQUIS, UN CHEYALIER admirable Repnefexration pour ! Pour heureule égalité1 quelle, & de Planteurs Colonie compolée de Négociants des Rangs, chacun prend faire ditparoitre la diftinétion fe décore du titre qui le fiatte. celui qui lui convient 5 il Coulaur,l faut en croire fes THomme de ni Place, Il.n'y a que qui ne doive avoir ni Rang, i voila généreux Adverfaires, les humiliations & le mépris ni Titre, ni Qualité! fon lot. Aiv égalité1 quelle, & de Planteurs Colonie compolée de Négociants des Rangs, chacun prend faire ditparoitre la diftinétion fe décore du titre qui le fiatte. celui qui lui convient 5 il Coulaur,l faut en croire fes THomme de ni Place, Il.n'y a que qui ne doive avoir ni Rang, i voila généreux Adverfaires, les humiliations & le mépris ni Titre, ni Qualité! fon lot. Aiv --- Page 362 --- femblée Nationale un métite de qu'ils fappoloient encore légalité, Colonie, n'avoiene exiflante dans la gu'à eux. garde de defcendre juf Cette circonftance n'a femblée nationale, pas échapé à PAC Mellieurs, & vous-vousr rappellerez, Domingue que lorique les Dépurés de S.- furent admis, 3 on claffe, au nom de parla de cette fenrons aujourd'huf; laquelle nous-nous préveur une réclamation qu'il y eut en.fa faqui prouvèrent & des obfervations une place, que PAffemblée lnirefervoit de Couleur.fe & que, lorique les Citoyens roit pas leur oppofer préfenteroient, ou ne pourblancs. l'admifion des Colons Nous en trouvons dans le rapport du Comire encore la preuve en faveur de PIle de de vérification, Parmi les raifons S.-Domingue. Membres du que donnoient ceux des falloit accorder Comiré, qui penfoient nie, I2 Députés à cette qu'il on voit C qu'ils Colo93 ment fur ce qu'il s'appuyoient fpéçiale32 Habitans dans n'y avoit que 40,000 PIlle, 6 que les Efelaves & --- Page 363 --- NE POUFOIENT > GENS DE COULEUR les uns ÉTRE COMPTÉS, puilque 2 PAS rien à défendre, ET QU'E LES >> n'avoient ÉTÉ APPELLÉS 5> APrArwAPOENrAnE DES DEPUTÉS 55, 35 A LA NOMINATION rapport à St.- Ce que nous difons, par la même force Donsingue, sapplique avec obtenu Thonà celles des Colonies qui ont de Les Députés neur d'une repréfentation. ne font, &c de la Martinique la Guadeloupe que les Dicomme ceux de S-Domingue, SEULS LES putés des Blancs. Les BLANCS dans NOMMÉS. Nous lifons encore, ONT page 39, le rapport de la Guadeloupe, n'ont pas été les Gens de Couleur : que des Repréfenà la nomination 3 appellés doivent pas entrer en 33 tans, & qu'ils ne 5 ligne de compte 9, recevables Nous fommes donc, Meffieurs, L'Objedion & fondés à nous préferiter. des Blancs, ne réfultante de l'admiflion 5 & ce donc pas nous être oppolée peut à s'en feroit vainement F qu'on chercheroit les Citoyens de Couleur, un faire contre entièrement à leur titre qui tourneroit appellés doivent pas entrer en 33 tans, & qu'ils ne 5 ligne de compte 9, recevables Nous fommes donc, Meffieurs, L'Objedion & fondés à nous préferiter. des Blancs, ne réfultante de l'admiflion 5 & ce donc pas nous être oppolée peut à s'en feroit vainement F qu'on chercheroit les Citoyens de Couleur, un faire contre entièrement à leur titre qui tourneroit --- Page 364 --- TO avantage. Il ne feroit que les pas jufte, en cffet, Députés des Blancs, Oppreffeurs, &, nous qui font les le difimuler, les ne pouvons pas vous toyens de Couleur, Ennemis naturels des Cide les fuflent encore chargés dre leurs Repréfenter, de ftipuler, de défenintérêts. Ce n'eft nous devons nous pas far eux que terminer les bâfes repofer du foin de défixera de la Conflitution déformais les qui les Rangs, les Droits & Prérogatives de la Clafle la breufe, la plus plus nomplus utile des infortunée, & cependant la Colonies. SECONDE OBJECTION VAINCUS fur cette leur fyfême, réduits première partie de de convenir au Glence, forcés doivent que les Citoyens de être Couleur des Colons repréfentés, les Blancs fe Députés leur feconde retrancheront dans Objedion : Cc A moyens, ils auront défaut de 93 ils critiqueront recours à la Forme; 5) de nos Eledions notre Allemblée, le mode a nous ne fommes ; ils foutiendront que pas les Repréfentans des --- Page 365 --- If valablement n'étant pas > Colonies 5 que, pas être admis, >> Elus, nous ne pouvons à une Affemfaut nous renvoyer 2) & qu'il >> blée Coloniale 19. r'Objee1 fans doute, Melieurs, Voilà, nos Adverfaires tion la plus fpécieule que mais certe Objecnous oppofers puilfene devant les Obfervations tion difparoitra allons vous propofer. que nous bien confidérer qu'il n'en D'abord,il faut des Colonies : 2 ainfi elt pas de la policion obfervé les prétendus d que Pont très-bien dans les de S.- Domingue Commiffaires qu'ils ont publiées # différentes brochures comme de la Métropole. font En France, les Communications elles font, au & faciles : Cotoutes promptes difficiles avec les contraires, lentes & employeroir un lonies ; & tandis qu'on a à folliciter précieux à demander , remps à les faire cexécuter, des ordres, ,àl les donner, à préparer les des Affemblées, les à pravoquer à les difcuter, à objets de demande, à les enrédiger, à nommer des Députés, feflion de la première voyer a en France, faciles : Cotoutes promptes difficiles avec les contraires, lentes & employeroir un lonies ; & tandis qu'on a à folliciter précieux à demander , remps à les faire cexécuter, des ordres, ,àl les donner, à préparer les des Affemblées, les à pravoquer à les difcuter, à objets de demande, à les enrédiger, à nommer des Députés, feflion de la première voyer a en France, --- Page 366 --- PArenbilieNindonale Confitution feroit tendroit à fa fin; la de Couleur achevée, & les Citoyens recevroient des Loix ilsn'auroienty auxquelles des Impôes dont pasconcouru, ils fupporteroient ils taté la néceflité, n'auroient pas conf confenti la dont ils n'auroient pas répartition. Ces moyens préfentés, bord par les Colons avec fuccès, d'ague, avant même Blancs de S-Dominnale fut que PAffemblée- - Natioles conftiruée, & tout Colons de la récemment par deloupe, ,ne feront Martinique & de la Guapar les pas inutilement Ciroyens de Couleur. S'il invoqués ya avoir une exception, elle pouvoit leur avantage, devroit être a beaucoup puifqu'ils fe font préfentés plus tard,& QU'ILS AU MOMENT Oik ARRIVENT leur Conflitution. PAfemblie va s'occuper de Lintention manifeftée des de la Nation a Repréfentans tendre toujours été de toutes les parties voir,d'enrapprocher les intéreffées, de les ferver les droits unes des autres, de conde tous les Ciroyens, de --- Page 367 --- "13 qui admettre tous à la repréfentation les leur eft due. comment pouroir-on En fecond lieu, de ne s'être blâmer les Citoyens de Colonies couleur ? De n'avoir réunis dans les auxpas Aflemblées primaires, pas formé ces font admis, & qu'elles tous les Citoyens recevoir & donner dans lefquelles on peut pour conftituer nécellaires tous les pouvoirs légal: les un Repréfentant Melleurs, que Vous n'ignorez pas, la formation Lettres de Convocation, pour étéadrefn'avoient pas des EratsGénéraux, fées dans les Colonies; que, non-feulement, ne s'y étoit point indiqué, qu'il mais on n'yavoir d'Atfemblées primaires ; pas formié par les Loix par les Loix anciennes, les gue, il étoit défandut, fous encore exiflantes, de les provoguer. peines les plus fevères, défenfe générale Vous favez que cette univer/elie pour tous dans toutes les Colonies, plus exprelfe étoit encore les Habitans, de Couleur 5 que toute pour les Citoyens de réunion de Affemblée a , toute efpéce font encore répuleur part étoient, & ix par les Loix anciennes, les gue, il étoit défandut, fous encore exiflantes, de les provoguer. peines les plus fevères, défenfe générale Vous favez que cette univer/elie pour tous dans toutes les Colonies, plus exprelfe étoit encore les Habitans, de Couleur 5 que toute pour les Citoyens de réunion de Affemblée a , toute efpéce font encore répuleur part étoient, & --- Page 368 --- Rées & punies Mais, comme un ce que vous artroupement. ce dont votre ignorez, peut- être s juflice ne pourra indignée ; c'eft qu'être livrer à la que, peu contents de de Couleur rigueur des loix, les Ciroyens qui font paroiffent accufés, ou même fufpeds; ; de les qui juftice des Tribunaux, foumettre à la ne peuvent étre gui ne Jone, 6 gui les Blancs compefes que de leurs pareils, qu'il leur s'érigent en vengeurs des délits plair de fait leur font fmppofer : les voyes de Couleur, permifes, & les Citoyens de dévouement victimes de leur zèle & de leur pour la Chofe roient été, dans cette Pablique, aua périr fous les circonflance, expofés prefeurs coups, que leurs craels auroient jugé à opporter (I). propos de leur Ila donc fallu fe fut introduie renoncer, jufqu'a ce un qu'il à toutes nouvelordre de chofes, Allemblées, à toutes réunions Dans On fent bien que nous ne Parlons ici de dent quelques mains qu'elles que l'abus, rien de leur faint caractère; repofent, les Loix ne perTexécution en eft exclufivement mais, dans les Colonies, dévolue aux Blancss &c lex- --- Page 369 --- Coloniess il dans les différentes partielles à la néceflité. A a fallu céder de renoncer également Mais étoit-il jufte queles Citoyens légicimes, aux réclamationsl dans le cas de former, de Couleur font doivent encore au fuccès qu'elles & plus avoir? de la barbarie à le fuppofer C 1 Il y auroit dont les Citoyens affreux, & ces préjugés avec tant d'amerde Couleur fe plaignent moins afligeants, tume, feroient peut-être d'une admiflion à que le refus défefpérant de droits que leurs laquelle ils ont autant Concitoyens. à défaut de ces Alfemblées Au furplus, à défaut d'une réunion & locales, été primaires ne leur a pas poflible Coloniale qu'il de Couleur les Ciroyens de provoquer, Scrélidant araéhuellement nouvellement arrivés pour s'ocfe (ont rapprochés, en France, intérèts; ils fe font réunis cuper de leurs fous la préfidence d'un dans le cabinet, qu'elles font prefque toujours pétience n'a que trop apptis lorfquil s'agit de punir les excès muettes & fans vigueur, Citoyens de Couleur. des Blancs envers les, leur les Ciroyens de provoquer, Scrélidant araéhuellement nouvellement arrivés pour s'ocfe (ont rapprochés, en France, intérèts; ils fe font réunis cuper de leurs fous la préfidence d'un dans le cabinet, qu'elles font prefque toujours pétience n'a que trop apptis lorfquil s'agit de punir les excès muettes & fans vigueur, Citoyens de Couleur. des Blancs envers les, --- Page 370 --- Ciroyen revêru d'un éroient, & ils font caradère public - ils Is ont délibéré, encore aflez nombreux. ils ont ils ont offert rédigé des cahiers, & ils une partie de leur fortune, réaliferont incefamment keurs > ils ont élu des ofres ; à Députés, & ils les préfentene PAf@embike-Nationalt font Copendanclesrcalemieis de leurs ennemis parvenuesj julqu'a eux; 1> ils 9> que PAfemblée des ont publié 3 étoit tout Citoyens de Couleur au plus de > perfonnes, queles compofée douze autres 33 ou fignatures étoient Jurprifes, ou Jappoftes )). Pour écarter, pour injurieux, les dilliper ces bruits Citoyens de Couleur ont pelié dans leur apallemblée, un Notaire du Chitcler, & ils ont réitéré, en fa dans un aéte préfence, de leurs autentique, tous les articles délibérations. Nous vous vouloir bien l'examiner. prions de Vousy trouverez tout ce de couleur avoient queles Citoyens miers configné dans leurs preProces-verbaux, vous Y l'unanimité des fentimens & des remarquerez Poffre généreufe & volontaire du opinions, don patriotique --- Page 371 --- évadu de leurs revenus, triorique quart &. 91 de la cinquantiéme lue a fix millions, trouvede leurs proprictés; vous y partie 1, 09 & une nouvelle rez la confirmation & c'eft éleaion de leurs Députés ) enfin, la formelle de la caici la preuse plus été forcés de relominie que nous avons lieu de douze vous Y verrez, qu'au pouffer. dont on a a prétendu que les perfonnes, il s'en eff Alemblées étoient compofées mOrL 99 qui ont toutes controuvé guatre-vingts ratification des Arrêtés qui couru à la Aravoient été pris dans les précédentes femblées. a 2 Voila, MM., & vous pouvez en juger Texpédirion des actes qui a vous ont par voill les Ciroyens qu'on caété remis, avec autant d'alomnie& que l'on pourfuic charnement: Ce font ces mêmes Citoyens voudroit 11 vouer a à la Honte, au méqu'on voudroit éloigner du pris,d P'oubli; siqu'on de la Nation; nailieu des Repréfentans interdire le droit auxquels on vondroit à la formation de la açquis de concourir de Pimpôt, loi&.de confentir la répartition B été remis, avec autant d'alomnie& que l'on pourfuic charnement: Ce font ces mêmes Citoyens voudroit 11 vouer a à la Honte, au méqu'on voudroit éloigner du pris,d P'oubli; siqu'on de la Nation; nailieu des Repréfentans interdire le droit auxquels on vondroit à la formation de la açquis de concourir de Pimpôt, loi&.de confentir la répartition B --- Page 372 --- Votre om juftice ne fe laiffera les pas féduire Par a allégations de nos ne fe laiffera ennemis; elle pas éblouir par leurs melfes; eile ne fera procraintes pas ébranlée par les chimériques, qu'ils ont le courage de cependant préfenter comme des moyens (r). Non, MM., la juflice eft inacceffible toutes les confidérations: à fa balance elle mettra dans PHomme a côté de CHOMME LIBRE à côté HHomme, de PHOMME LIBRE, le Citoyen fur la même le Citoyen. ligne que Elle prononcera en faveur des Citoyens IRO (1) Croiroit-on qu'ils ofent avancer que les au-deffus de la Loi; qu'ils fçauront bien la préjugés font que fonl exécution fera dans leurs rendre inutile; toriré ne pourra les forcer à mains, &c que nulle audes Gens qu'ils font accoutumés reconnoltre, à Pour leurs égaux, mépris 2 traiter avec le dernier Croiroit-on que, dans leur d'entr'eux ont eu la témérité de impuifance, tourner quelques-uns une terre étrangère? comme files leurs regards vers à leur difpolition; comme fi les Citoyens de Couleur étoient voient pas fait le ferment de verfer Citoyens de Couleur n'agoutte de leur fang, pour la confervation jufqu'a la demnière défenfe perfonnelle du Souverain, de TEcat, & la --- Page 373 --- Couleur comme elle a prononcé en : , Colons Blancs ; les moyens, aveur des abfolument les mêmes. les raifons font ont été Les Députés de S-Domingue élus à Paris. ont été Les Députés de la Martinique élus à Paris. ont 218 été Les Députés de la Guadeloupe élus à Paris. de Couleur Pourquoi doncles Citoyens avoir été élus à Paris? ne pourroient-ils pas Commiffaires de S-DoLes prétendus leurs Ecrits mulmingue ont fait, dans étalage de leurs prétentipliés, un pompeux dus Pouvoirs. Ils fe font fortement appuyés SUIVANT de cette prétendue infpiration,gui, leurs Commettans dans le cas EUX, a mis à deux mille lieues, ce qui feprodefeluer, méme n'étoit pas encore arrété jettoit, ce qui V dans la Capuale j ET ILS ONT RÉUSSI. Les Colons de la Martinique ont été plus modeftess ET ILS ONT RÉUSSI. été Les Colons de la Guadeloupe ont plus vrais 5 ET ILs ONT AGAbeaucoup LEMENT RÉUSSI. B ij leurs Commettans dans le cas EUX, a mis à deux mille lieues, ce qui feprodefeluer, méme n'étoit pas encore arrété jettoit, ce qui V dans la Capuale j ET ILS ONT RÉUSSI. Les Colons de la Martinique ont été plus modeftess ET ILS ONT RÉUSSI. été Les Colons de la Guadeloupe ont plus vrais 5 ET ILs ONT AGAbeaucoup LEMENT RÉUSSI. B ij --- Page 374 --- Ils ont dit voient naturellement, CC qu'ils n'a reçu aucun Pouvoir de leur qu'ils ne s'étoient déterminés Colonies démarches, à faire des réuli. que parce gue S-Domingue avoit Pour éviter les le même intérêt à lenteurs, que nous avons Paris, une Alemblée prévoir, ils ont fait, à COMPOSEE SIX DE - PERSONNES TRENTEréfidentes à la , quine font pas tourès fieurs Guadeloupe, & dont n'y ont point de pluimprimé quelques Propricrés. Ils ont des Difcours. Ils ont arrêté Députations. Ils ont écrit au Miniftre de la Marine Roi, du des 3 au premier Miniftre Finances; ils ontreçu, le 8 une Lettre du Miniftre Aoit 1789, leur dela Marine, qui annonce, que les Députés de S-Domingue ayant été admis dans PAffembléeNationale, il e/l tresjufte quils pour obtenir d'y être Sy adrefent, Enfin ils ont remis repréfentés (1) ), blée-Nationale, uneAdreffe a lAdemG ils Jont parvenus à admettre deux Députés. faire (1) Voyez le Rapport adrefTé à la Guadeloupe, Par M. de Curt, T'Affemblée Coloniale de --- Page 375 --- - feroit, Melfieurs, abufer de - ns, que d'infifter fur vos moJanalegie de toutes Pidentité, 2 fur celles des ces démarches 2 avéc Citoyens de encore fur les Couleur, & plus gement. confégtiences d'un pareil JuC 10 S-Dotningue étoit ayant été admife,i1 également rrisfafequeles autres Colonies fuflent Marine Pavoit repréfentés ; le Miniftre de la annoncé, Mais, fi cela étoit aux Blancs, illeft tresjufte, par au moins autant rapport Citoyens de Couleur: ils pour les une Repréfentation doivent obrenir d'autant plus de quelconque. Ils y ont faires ont été droits, que leurs Adverdu Principe reçus j &, qu'abftradion faite des mêmes qui les appelle à la jouillance avantages, l'exercice Droits, il eft de toute desmèmes vent contimuellementen juftice qu'ils fe trouquer, de les combattres mefuredeles attaConfitution de donner qui les furla mens incéreffe, les qu'on ne peut artendre éclaircilfeturels de Pays. que des Na20 Si a tAfembtio-Nidonae penfé que ftradion faite des mêmes qui les appelle à la jouillance avantages, l'exercice Droits, il eft de toute desmèmes vent contimuellementen juftice qu'ils fe trouquer, de les combattres mefuredeles attaConfitution de donner qui les furla mens incéreffe, les qu'on ne peut artendre éclaircilfeturels de Pays. que des Na20 Si a tAfembtio-Nidonae penfé que --- Page 376 --- quelques Citoyens de la Martinique S-Domingue & ( avoient pu élire leurs Députés à Paris; Si elle a jugé rourrécemment, far le port de M Barrere de rap- )3 fix Vieugac, Cc que trentePajonnes, qui ont déclaré 53 naires ou être origiPropriéraires de la $> avoient pu élire à Paris, Guadeloupe, & 33 mettre deux faire adDéputés a tionale PAlemblée Na- >> 5 A plus forte raifon doit - elle décider que les Ciroyens de Couleur, qui font trois fois plus ni fe nombreux; qui ne pouvoient rapprocher dans les Colonies, ni fe réunir, fans s'expofer les plus aux peines févères, ont pu fe s'aflembler & nommer, a Paris, rapprocher, les Repréfentans qui demandent aujourd'hui leur admifion. Indépendamment de leur titre de leur droit au fonds, de linfaillibilité primitif, des Décrets, dont ils ne cefferont de les citoyens de Couleur ont encore sétayer, l'avantage d'avoir rempli toutes les formalités que l'on pouvoit exiger d'eux. --- Page 377 --- 2 Affemblées ont été précédées de Leurs fait donner aux Chefs Pavis qu'ils en ont n'ont délibérations de la Commune (1);leurs commencées que lorique été décidément Blancs ont refufé de s'unir à eux 5 les les PAG Miniftres du Roi ont été prévenuss fembléeNationale les a déjà reçus, elle a Ieur faveur la liberté d'affifter décrété en ils ont été à la Séance, dans laquelle ont bien voulu readmis; Leurs Majeftés leurs hommages 5 le 22 cevoir > agréer de Couleur Odtobre 1789, les Ciroyens Phonneur de leur être préfentéss ont eu confenti à les reMONSIEUR a'également cevoir: en ln mot, ils ont fait tout ce leur : ils ont fait qui étoit en pouvoir les autant & plus que les Commiffaires, des Colons Blancs; ils fe préDéputés les mêmes titres, les mêmes fentent avec droits, le même zèle, & certainement d'intérêt & de néceflité. Pouravec plus dans la décifion, quoi donc y auroit-il, M. le Maire & M. le Commandant Général en ont (1) dté informés. ce leur : ils ont fait qui étoit en pouvoir les autant & plus que les Commiffaires, des Colons Blancs; ils fe préDéputés les mêmes titres, les mêmes fentent avec droits, le même zèle, & certainement d'intérêt & de néceflité. Pouravec plus dans la décifion, quoi donc y auroit-il, M. le Maire & M. le Commandant Général en ont (1) dté informés. --- Page 378 --- une différence les qui ne fe trouve ni dans principes, ni dans les faits? Recevez, Mellieurs, rueux que nous devons Phommage à refpec. faur-tout au patriocifime vos lumières, & au milieu des fonéions qui vous foutient nibles, que nous honprables & péNous ambitionnoss de partager. véncration. fommes avec la plus profonde a MESSIEURS, Vos très-humbles & tresobéiflants ferviteurs. DE JOLY; RAIMOND, OGk, ainé; jeunes DU SOUCHET DE SAINT : REAL; HONORÉ SAINT-ALBERT, DE Maminiques Habitant de la FLEURY. Commifaires & Députés des Citoyens de Couleur des Ifles G@ Colonies Frangoifes, Paris, ce 23 Novembre 1789. De S.-Gemmain, TImprimerie de LOTTIN Lainé & LOTTIN Ville, CELUEEASTORETA Impsuneun-Labraiter Ordinaires de la de --- Page 379 --- Habh. - h: Leput offraut 2: furk Jadun anatos à ày nymt nfor s? fromt irfomumn A a G. - in - - - a e hesl la refy keh Mapimm Jrla Nyy pomis 6: perws mbal sutfalmes 14. s hine fy8g Tasean te s F M A oried SM lmmitlabnist. 1s h Ar - au MssAe 11 tt A. Ahlen fium ila h : r - enes'ed 12: simatian Mts gautn feula 19: insymn ibu / Jute tulemati a aimicay t5. dymuntigilt (4: ktmd gea - iorb f:doply --- Page 380 --- --- Page 381 --- --- Page 382 --- --- Page 383 --- --- Page 384 --- --- Page 385 --- --- Page 386 ---