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s 1 T R. E " ~ ^Î^ives!^ U ' Co " ., COLONIAL DE FRANCE, . AU COMITE COLONIAL DE SAINT-DOMINGUE; \ CONTENANT LE JOURNAL HISTORIQUE de toutes les
Assemblées 3 Délibérations, Démarches & Opérations de la Commission nommée par les Colons résidans a Paris ; d'après les
pouvoirs de ceux résidans dans la Colonie 3 depuis le 15 Juillet
1788., époque de la nomination de la Commission jusquà ce
jour. Le tout rédigé & mis en ordre j L- Par M. LE MARQUIS DE GOUY D'AISY,
Commissaire Rapporteur. Approuvé & jignépar MM. LES COMMISSAIRES. PREMIÈRE PARTIE. Du 15 Juillet, au 16 Septembre 1788. .1 --- Page 8 --- --- Page 9 ---
A 2 Y V T T R |7 JL-i JL-« & JL M. £, DES COMMISSAIRES DE LA COLONIE DE SAINT - DOMINGUE A LEURS CO^S]^0^^MS. 'v '• V *
A Paris 3 ce l6Sepîembre 178^^ (J'EST avec une satisfaéhon bien vive,
MESSIEURS ET CHERS CONFRÈRES , que
nous nous livrons enfin au plaisir de vous
écrire , après en avoir senti le besoin pendant six semaines ; nos coeurs étaient pleins,
mais nos oeuvres étaient encore mortes, &
nous ne voulions pas entrer en correspondance que nous n'eu siions des œuvres vives
à vous offrir. Vous jugerez, par notre conduite active , de nos efforts pour répondre à
vos vues , & nous nous croirons dédommagés de toutes nos peines, fatigues j veilles,
si nous recevons de vous la seule récompense --- Page 10 ---
[4] que nous ambitionnons, un aveu formel de
toutes nos démarches que nous n'avons cesse
de diriger vers le but patriotique auquel
vous désiriez d'atteindre. L'ordre & la méthode étant les seuls
moyens de se rendre clair dans les affaires
importantes & sur-tout lorsqu'elles se traitent
à une distance aussi étendue que celle qui nous
sépare , nous allons vous annoncer la marche que nous avons résolu de suivre dàns
le compte que nous avons à vous rendre,
& nous nous flattons que rien n'y sera oublié. PREMIÈREMENT , nous vous accuserons
la réception des lettres & papiers que nous
avons reçus de vous. SECONDEMENT , nous vous ferons l'historique de tout ce qui s'est paffé depuis leur
réception jusqu'à ce jour, & nous joindrons
à ce récit copies des pièces justificatives qui
présenteront quelqu'intérêt. TROISIÈMEMENT , enfin, nous vous dirons
avec amitié, franchise , loyauté, ce que nous
pensons qu'il vous reste à faire dans la Co- --- Page 11 ---
[ 5 ] ' A 3, Ionie pour achever le grand & magnifique
ouvrage que vous avez entrepris, dans lequel
nous nous raisons gloire d'être vos plus zélés
coopérateurs. Enfin nous vous annonçons d'avance que
d'ici à ce que nous ayons votre réponse à
la présente, nous nous imposons la loi , en
dépit de tous les bruits que le pouvoir ou
l'envie feront répandre, de vous écrire tous
les 15 jours une lettre qui sera moins longue
que celle - ci , qui contiendra le Journal de
nos démarches, de nos découvertes, le Recueil
de nos observations& toutes les. pièces intéreflfantes à l'appui.
urs. Enfin nous vous annonçons d'avance que
d'ici à ce que nous ayons votre réponse à
la présente, nous nous imposons la loi , en
dépit de tous les bruits que le pouvoir ou
l'envie feront répandre, de vous écrire tous
les 15 jours une lettre qui sera moins longue
que celle - ci , qui contiendra le Journal de
nos démarches, de nos découvertes, le Recueil
de nos observations& toutes les. pièces intéreflfantes à l'appui. En échange de cette exactitude, nous osons,
chers Concitoyens, exiger, de la vôtre,réponse
à VUE à la présente & à toutes celles qui
la suivront, pour nous tranquilliser à l'instant
sur , leur. heureuse arrivée &r celle des pièces
annexées dont vous voudrez bien nous envoyer chaque fois un inventaire nominatif.
Les détails que vous aurez à nous faire, suiyront, quelques jours après y mais notre, ija* --- Page 12 ---
[ 6 ] quiétude aura toujours diminué de quelques
momens & vous sendrez que c'est beaucoup >
si, comme nous n'en doutons pas, vos coeurs
sont à l'unisson des nôtres. Nous entrons en matière : Ce fut à la fin de Juin 1788, seulement, que
vos premières lettres des mois d'Avril &: Mai
parvinrent en France avec la lettre au Roi, &
les signatures de plusieurs Quartiers. Le tout
à l'adresse de M. le Marquis de Paroy. Malheureusement cet excellent compatriote n'était
point alors à Paris , & vos dépêches furent
le chercher à Bordeaux , ce qui perdit du
tems. M. le Marquis Du Chilleau votre nouveau Gouverneur-général se trouvait dans
cette Ville. M. de Paroy. dont il est l'ami,
crut devoir lui communiquer l'objet de
vos lettres. Il en accueillit fort le motif, &
trouva feulement que celle que vous aviez
écrite au Roi était trop longue &r trop forte
dans certains articles ; mais ils jugèrent ensemble qu'elle pouvait aisément être raccourcie,
modifiée , & qu'elle renfermait d'excellens --- Page 13 ---
[ 7 ] A 4 matériaux pour les différens Mémoires qu'il
seroit nécessaire de dresser pour obtenir le
redressen1ent de vos griefs. Le meilleur, le
seul moyen d'y parvenir , sans doute , était
de faire paraître la Colonie , par ses représentans , dans l'Assemblée des Etats-Généraux
dont le Roi venait de fixer la Convocation
au premier Mai 1789. MM. de Paroy & Du
Chilleau, n'eurent qu'un avis sur ce point,
la manière dont ce Gouverneur-général
s'en expliqua fut tellement simple & franche ,
que M. le Marquis de Paroy dut lui en donner tout le mérite à vos yeux } ce qu'il fit
par la lettre qu'il vous adressa au mois de
Juillet, en réponse aux vôtres.
'Assemblée des Etats-Généraux
dont le Roi venait de fixer la Convocation
au premier Mai 1789. MM. de Paroy & Du
Chilleau, n'eurent qu'un avis sur ce point,
la manière dont ce Gouverneur-général
s'en expliqua fut tellement simple & franche ,
que M. le Marquis de Paroy dut lui en donner tout le mérite à vos yeux } ce qu'il fit
par la lettre qu'il vous adressa au mois de
Juillet, en réponse aux vôtres. En même-tems, flatté de votre confiance ,
& pour y répondre, il pressa les affaires qu'il
avait dans la Guyenne pour revenir à Paris
se concerter avec M. de Reynaud. Quelque
diligence qu'il fît , il ne put être de retour
dans la Capitale que le 27 Août, & pendant ce
tems-là, il s'était déja passé bien des choses. M. le Comte de Reynaud avait reçut --- Page 14 ---
[ 8 1 le 10 Juillet 1788 votre lettre du 31 Mai,
ainsï que la lettre au Roi, & toutes les fignatures & autres pièces qui l'accompagnaient.
) Cet ancien Commandant qui connaît mieux
; que personne la Colonie , & qui a prouvé
j pendant son administration qu'il l'aimait pour
; elle-même, ne put se refusèr à l'attendrilîement que lui causèrent vos regrets de ne le
j plus avoir pour Général, & ne put s'empêcher de saisir ardemment une occasion dans
laquelle son zèle, son activité , son expérience
pouvaient le mettre à même de vous rendre
\ encore un important service. Muni & flatté
de vos pouvoirs , il songea a en faire un
emploi prompt & utile ; mais M. le Marquis de
Paroy n'était point ici & il ignorait & le lieu
de sa résidence & l'époque de son retour. Dans cette incertitude , il crut devoir faire
ouverture de sa mission à un Créole dont le
nom peut vous être connu > Messieurs, & qui,
sans avoir pris naissance dans votre Isle , a
de grands intérêts à sa prospérité & mérite
par son patriotisme colonial, & par son zèle â --- Page 15 ---
[ 1 d'être mis au rang des plus zélés défenseurs
de vos droits. Nous parlons de M. LE MARQUIS DE GOUY qui a épousé il y a ans,
Mademoiselle DE BA YEUX, & qui joint à une ;
belle Sucrerie au Port Margot, d'autres biens
dans la Colonie. Accoutumé dès long-tems
aux affaires, il lut attentivement vos lettres, r j
mémoires, projets, & s'écria après cette lecture : ils ont bien raison ; il n'y a pour obtenir tout cela que les ETATS-GÉNÉRAUX.
Je pense comme eux & comme vous, répliqua
M. de Reynaud , & je ne crois pas qu'il
puisse y avoir un autre moyen. Ces Meilleurs
ignoraient alors que M. de Paroy & M. Du
Chilleau , avaient prononcé précisément de
même à 2oo lieues d'eux.
tres, r j
mémoires, projets, & s'écria après cette lecture : ils ont bien raison ; il n'y a pour obtenir tout cela que les ETATS-GÉNÉRAUX.
Je pense comme eux & comme vous, répliqua
M. de Reynaud , & je ne crois pas qu'il
puisse y avoir un autre moyen. Ces Meilleurs
ignoraient alors que M. de Paroy & M. Du
Chilleau , avaient prononcé précisément de
même à 2oo lieues d'eux. Après s'être confirmés dans cette idée , MM.
de Reynaud & de Gouy cherchèrent les moyens
les plus sûrs de parvenir au but commun. Ils
songèrent que quelle que dût être l'influence
d'un ancien Gouverneur quand il s'agit de la
Colonie qu'il a administrée, on n'y auraitpoint
,assez d'égards dans ce Pays-ci, & qu'il fallait --- Page 16 ---
[ 10 ] forcer le préjugé ministériel en dominant l'opinion publique. Or, vous le savez, l'opinion publique ne peut se dominer que par la réunion de
plusieurs voix qui la captivent. Ces Messieurs
après s'être bien pénétrés de la levure de vos
dépêches & de l'intention renfermée bien réellement dans les expressions de vos pouvoirs ;
arrêtèrent qu'il fallait les remettre à une
Assemblée de nos Compatriotes résidens en
France , comme un dépôt précieux dont ils
feraient l'usage que la prudence & leurs intérêts leur di&eraient. Cette Assemblée eut lieu
le 15 Juillet ; M. le Marquis de Gouy ne s'y
trouva pas, mais M. le Comte de Reynaud
j y exposa vos griefs, vos deurs , & remit aux
Colons les vœux de la Colonie ; il n'y en eut
qu'un pour se réunir à vous, chers Compatriotes ; tous adoptèrent vos idées, vos demandes , vos moyens , & tous conclurent
unanimement que le pouvoir arbitraire ne
tendant qu'à fermer aux sujets les avenues
du Trône , vos griefs, quelque justes qu'ils
fussent ne parviendraient peut-être jamais à --- Page 17 ---
[ Il ] l'oreille du Souverain , si l'on ne profitait
avec empressement de l instant ou la barrière
entre le Roi & les peuples , fermée depuis
si long - tems , allait enfin s'ouvrir ; qu'il
fallait même tenir secrets les motifs de plain- j
tes , & demander tout uniment à titre de
\
justice , à titre de droit, la représentation de ]
la Colonie aux Etats-Généraux du Royaume; |
qu'une fois admis dans cette Assemblée auguste, vos Députés sauraient bien sans doute,
obtenir du Monarque & de la Nation le
redressement de vos griefs. Cette opinion ,
nous le répétons , fut celle de l'unanimité ;
on s'occupa immédiatement des moyens de
l'exécuter. Le seul praticable était la nomination de plusieurs Commissaires qui réunîssent à des biens considérables dans la Colonie, c'est-à-dire, à de' grands intérêts personnels, un rang dans ce Pays-ci, & des lumières,
qui les rendî£sent propres à être les défenseurs.
d'une si belle cause, & à franchir tous
les obstacles de l'envie , & du préjugé pour
la gagner aux yeux de l'univers. /
diatement des moyens de
l'exécuter. Le seul praticable était la nomination de plusieurs Commissaires qui réunîssent à des biens considérables dans la Colonie, c'est-à-dire, à de' grands intérêts personnels, un rang dans ce Pays-ci, & des lumières,
qui les rendî£sent propres à être les défenseurs.
d'une si belle cause, & à franchir tous
les obstacles de l'envie , & du préjugé pour
la gagner aux yeux de l'univers. / --- Page 18 ---
[ 12 ] Il ne nous appartient pas, chers Compatriotes , de vous dire si cette élection importante a répondu aux bonnes intentions des
Electeurs ; un jour viendra où vous pourrez
prononcer sur nos talens ; dès ce moment,
nous pouvons vous répondre de notre zèle;
dans tous les tems , nous reclamerons votre
indulgence &r vos su orages. Ceux de vos Frères se réunirent d'abord en
faveur de MM.le Comte de Reynaud & le Marquis deParoy, que vous aviez vous-mêmes déngnés , & au choix desquels toute l'Assemblée
applaudit. On leur donna pour Collègues
MM. le Duc de Praslin, M. le Marq. de Gouyd'Arfy , M. le Duc de Cerefle-Brancas, M. de
Peyrac , M. le Comte de Magallon, M. le Chevalier Dougé & M. le Marquis de Perrigny. Ce choix tomba à dessein sur trois habitans !
de la partie du nord, trois de la partie de
l'ouest , & trois de la partie du sud. On leur
donna des pouvoirs lignés de tous les Membres présens, dont voici la teneur --- Page 19 ---
t 13 1 Nous: SOUSSIGNÉS PROPRIÉTAIRES
dans la Colonie de Saint - Domingue 3 avons par le
présent choisi & nommé les Commissaires ci-dessous
désignés pour faire parvenir aux pieds du Roi les
différentes demandes des Habitans , & particulièrement
leurs vœux pour être réprésentés aux Etats-Généraux 3
dont Sa Majesté a annoncé la Convocation & ce par
des Députés choisis librement & volontairement ; à
l'effet de quoi s nous donnons tout pouvoir de nous
représenter dans toutes les démarches que la prudence
leur suggérera & même de remplacer à la pluralité
des Voix entr'eux par des Propriétaires présens en
France , ceux qui ne pourraient pas accepter la
présente Commission, a Messieurs LE DUC DE CHOISEUL-PRASLIN. LF MARQUIS DE GOUY-D'ARSY. LE DUC DE CERESTE-BRANCAS. LE COMTE DE REYNAUD. DE PEYRAC. LE COMTE DE MAGALLON. LE MARQUIS DE PAROY. LE CHEVALIER DOUGÉ. LE MARQUIS DE PERRIGNY. Fait a Paris , le 1 S Juillet 1788. --- Page 20 ---
. [ 141 Billard. Coustard de Massé. Gouraud de Bellevue. Le Comte de Butler. Cormier. Raby du Moreau. Le Chevalier d'Anglade.
Berard. Audigé de- Costieres. Le Baron de Beaumont, Le Chevalier Mœquet Montalet.
Dufour. De Remoussin. Clement. Daugy. Cournoyer. Pigeot de Louisbourg.
Campan. Collet. Brlfix. Le Chevalier de Court de la Tonnelle.
Legrand de la Pommeraye. De Martineau. Le Comte de Cesseles. Poitevin de MelTemy.
de Butler. Cormier. Raby du Moreau. Le Chevalier d'Anglade.
Berard. Audigé de- Costieres. Le Baron de Beaumont, Le Chevalier Mœquet Montalet.
Dufour. De Remoussin. Clement. Daugy. Cournoyer. Pigeot de Louisbourg.
Campan. Collet. Brlfix. Le Chevalier de Court de la Tonnelle.
Legrand de la Pommeraye. De Martineau. Le Comte de Cesseles. Poitevin de MelTemy. --- Page 21 ---
[ 15 ] De Bremont, pour M. le Marquis de Puymontbrun 3
pour Madame la Marquise de Puymontbrun ^ &
Madame la Marquise de Geoffre 3 ses filles.
De Montholon } Conseiller i'État.
Fournier de Bellevue. Fournier de Bellevue , jeune. De Ganderatz. Conill. Moreau. Artau. La Marquise de Mondion. Le Comte d'Héricourt. Le Vicomte da Leaumont, Le Comte de Chailleau. Bodkins Fitzgérald. Le Comte de Grandpré. Le Vicomte du Tour. La Talle. Care de Merle. Amidieu du Change. Colom. Carlet. La Chapelle La Tour. De la Souchere Riviere. Roberjot de Lartigue. Veuve Aubert, --- Page 22 ---
[ 16 ] Pierre Robin. La Comtesse de Chambellan j pour le Marquis de
Chambellan, son fils. Doré. De Russy. De Narpie. Le Comte d'Autichamp. La Comtesse de Pardieu 3 pour elle & ses enfans.
Lucas de Blére. Thenet. Perisse de Source. Turbé de Bellevue. Drouillard de Lamarre. Le Chevalier de Montagnac. De Piver. Le Comte Macnemara. Menou ^ Marquise de Pomery. Le Marquis de Pomery. Le Comte de Charitte. Chabanon Dessalines, Le Comte de Vergennes. /
La Comtesse de Lentilhac de Sediere.
La Baronne de la Feronnays. Le Comte de Lentilhac. Le Comte de Bayeux. Le Baron de la Feronnays. Le --- Page 23 ---
[ 17.1 B Le Féron , Comtesse du Poulpry. Le Marquis de Rostaing. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans , i Prince du Sang.
La Vicomtesse de Choiseul-Meuse. Le Comte de Vaudreuil. La Comtesse O-Gorman. A ces pouvoirs, on crut devoir joindre
une Lettrre circulaire adressée à tous nos Concitoyens pour les engager à le réunir à vous
& à nous par leurs signatures. Elie fut libellée,
comme il suit : A Paris J le 1 r Juillet 1788. M ESSIEURS, D'APRÈS le voeu unanimej que la Colonie de
Saint-Domingue vient de faire passer à MM. le Comte
de Reynaud, & le Marquis de Paroy, & les Mémoires
qu'elle leur a adressés j afin d'obtenir du Roi les graces
que des intérêts pressans lui prescrivent de solliciter, nous
avons jugé que le moyen le plus sûr d'y parvenir j était
d'obtenir de la bonté de Sa Majestè que la Colonie foit
représentée à l'Assemblée des États-Généraux , dont elle
annonce la Convocatiou, & ce par des Députés qu'elle
Marquis de Paroy, & les Mémoires
qu'elle leur a adressés j afin d'obtenir du Roi les graces
que des intérêts pressans lui prescrivent de solliciter, nous
avons jugé que le moyen le plus sûr d'y parvenir j était
d'obtenir de la bonté de Sa Majestè que la Colonie foit
représentée à l'Assemblée des États-Généraux , dont elle
annonce la Convocatiou, & ce par des Députés qu'elle --- Page 24 ---
[ 18 ] nommera elle-même. Considérant d'un autre côté que
l'Arrêt du Conseil, du 5 Juillet 1788 , autorise invite
même la Colonie à former cette demande j mais que
néanmoins toute Assemblée pourrait être jugée indiscrète dans l'état actuel des choses nous avons préféré
de vous inviter par écrite à adhérer par votre sîgnature,
à la nomination que nous venons de faire } de trois
Commissaires j pour chacune des trois parties du Nord.,
du sud & de l'ouest de la Colonie, afin qu'ils s'occupent à rédiger les Mémoires, & à faire les démarches
indispensables pour obtenir la permission de députer aux
Etats - Généraux. En conséquence, nous joignons à cette Lettre la
nomination & les pouvoirs que nous avons signés. Nous avons l'honneur d'être avec les sentimens de
la Confraternité la plus intime s & de l'amitié la plus
sincère 3 Meilleurs & chers Concitoyens 3 Vos très-humbles & très-obéissans
Serviteurs 3 Les Colons de Saint-Domingue , présens à Paris,
qui ont figné les pouvoirs énoncés ci-dessus. Cette Assemblée qui avait eu lieu le 15
Juillet se trouvant sandionnée par l'assenti1 ment de beaucoup de nos Frères, les neuf --- Page 25 ---
[ 19 ] B 2 Commiflfaires acceptèrent le i Août la mission qui leur avait été confiée, & fixèrent
leur première Assemblée au mardi 5 du même
mois. Le desir que nous avons } chers Compatriotes , de ne vous laisser ignorer aucune
de nos démarches, &: la confiance intime
que nous avons en nos Frères que nous
regardons comme nos constituans, & dont
la cause est la nôtre , nous a déterminé à vous
envoyer , sinon un récit exact & littéral de ce
qui s'est paffé, au moins un extrait détaillé
de nos Séances. Puisque nous n'avons pas eu
le bonheur de vous y posséder, au moins voulons-nous que vous puissiez vous sigurer y avoir
été présens. Rien ne peut mieux remplir nos
vues que la méthode que nous adoptons. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL du premier Comité j tenu par Messieurs les COMMISSAIRES nommés
par les Colons de Saint-Domingue 3 présens à Paris
en vertu du vœu de ceux qui résident à Saint-Domingue j à l'effet de solliciter auprès des Minières de --- Page 26 ---
T "2,.0 J SA MAJESTÉ la représentation de la Colonie dans
les futurs ETATS - GÉNÉRAUX J par des 'DÉPUTÉS
que ladite Colonie choisira elle-même. Du 5 Août 1788.
par Messieurs les COMMISSAIRES nommés
par les Colons de Saint-Domingue 3 présens à Paris
en vertu du vœu de ceux qui résident à Saint-Domingue j à l'effet de solliciter auprès des Minières de --- Page 26 ---
T "2,.0 J SA MAJESTÉ la représentation de la Colonie dans
les futurs ETATS - GÉNÉRAUX J par des 'DÉPUTÉS
que ladite Colonie choisira elle-même. Du 5 Août 1788. CEJOURD'HUI cinq Août 1788, M. le Comte de
Reynaud 3 M. le Marquis de Paroy 3 M. le Marquis de
Gouy d'Arfy, M. le Duc de Praslin, M. de Peyrac,
M. le Duc de Cereste Brancas,, M. le Chevalier Dougé ,
M. le Comte de Magallon j M. le 'Marquis de Perrigny.
Tous Ccmmissaires nommés librement par les Colons
de Saint - Domingue j présens à Paris j en vertu des
pouvoirs envoyés par la Colonie à M. le Comte de
Reynaud 3 ayant été régulièrement convoqués ^ cinq
d'entre-eux seulement > présens dans la Capitale se
sont assemblés & se sont'occupés des affaires importantes confiées à leurs soins. Il a d'abord été fait lecture des pouvoirs donnés
aux neuf Commissaires susnommés, par le voeu unanime
des Colons ^ & des signatures nombreuses apposées au
bas desdits pouvoirs ; & comme il a paru utile à la
Commune 3 d'augmenter le plus possible le nombre des
Signataires j la matière mise en délibération 3 résolu_,
qu'il sera fait neuf copies des pouvoirs donnés aux
Commissaires & des signatures dont ils sont déja
revêtus j que chaque copie sera certifiée véritable par
tous les Collègues de celui qui en sera porteur j & --- Page 27 ---
[ 21 I B , deitiné à recevoir de nouvelles signatures , pour s
toutes ces copies réunies r présenter le voeu, général
des Colons, & donner à la Commilïîon toute l'influence dont elle a besoin, pour parvenir au but qu'elle
se propose. Il a ensuite été proposé de réunir les matériaux
nécessaires pour dresser la Requête à présenter à Sa
Majesté 3 & il a été résolu que chacun des Commissaires
ferait un projet sur ce plan, & le soumettrait à la prochaine Assemblée, pour en composer un tout plus par fait. Il a été résolu d'écrire une Lettre à M. le Marquis
Du Chilleau 3 Gouverneur-général , actuellement en
France, pour. lui être remise à son retour à Paris,
& le prévenir sur tous les projets des Commissaires
& le vœu de la Colonie. M. le Marquis de Gouy a
été chargé de rédiger cette Lettre, & de la présenter
au prochain Comité. Le prochain Comité a été fixé à Mardi 11 du- courant j & se tiendra chez M. le Marquis de Gouy. Fait à Paris, en Comité-, ce Mardi y Août 1788,
Signé Le Marquis DE GOUY-D'ARSY , Le Comte
DE REYNAUD J Le Comte DE MAGALLON., Le Chevalier DOUGE 3 Le Marquis DE PERRIGNY. Pendant la semaine qui suivit, on s occupa
de réunir-dés signatures & de faire des prosélytes --- Page 28 ---
[21] à notre projet. M. le Marquis de Gouy écrivit,
comme il en avait été chargé, à M. le Marquis Du Chilleau , la lettre suivante :
,
Signé Le Marquis DE GOUY-D'ARSY , Le Comte
DE REYNAUD J Le Comte DE MAGALLON., Le Chevalier DOUGE 3 Le Marquis DE PERRIGNY. Pendant la semaine qui suivit, on s occupa
de réunir-dés signatures & de faire des prosélytes --- Page 28 ---
[21] à notre projet. M. le Marquis de Gouy écrivit,
comme il en avait été chargé, à M. le Marquis Du Chilleau , la lettre suivante : A Paris3 le il Août 1788. MONSIEUR LE MARQUIS, SA MAJESTÉ ayant annoncé, par l'Arrêt rendu en
Ton Conseil d'Etat, le 5 Juillet dernier,, la Convocation
prochaine des Etats-Généraux , & ayant daigné inviter
ses Sujets, à adresser à ses Ministres tout ce que le
Patriotisme leur inspirerait, dans cette circonstance,
pour l'intérêt de l'État. Les grands Propriétaires de
biens à Saint -Domingue, n'ont pas cru devoir garder
le silence dans une conjoncture aussi intéressante pour
la Colonie, ils ont pensé qu'il était de leur devoir de
porter aux pieds du Trône l'expression de leur reconnaissance; que ce serait entrer dans les vues du Roi,
de lui représenter toute l'influence que Saint-Domingue
ne peut manquer d'avoir dans le systême intérieur du
Commerce , & de supplier Sa Majesté de ne point
refuser à une Colonie 3 plus grande & plus productive
qu'aucune des Provinces du Royaume , la permission
de se faire représenter dans les Etats-Généraux, par
des Députés dont elle ferait choix. Cette Requête ne --- Page 29 ---
[ 1; 1 B 4 pouvant être rédigée que par des Commissaires nommés
à cet effet, les Colons, présens à Paris, ont choisi
MM. le Marquis de Paroy, le Comte de Reynaud,
le Marquis de Gouy-d'Arsy, le Duc de Praslin, le Duc
de Cereste, de Peyrac, le Chevalier Dougé, le Comte
de Magallon, & le Marquis de Perrigny, auxquels
ils ont conféré tous pouvoirs sur ce point. Le premier usage que ces Commissaires aient cru
devoir faire de leurs pouvoirs, Monsieur le Marquis ,
a été de vous en faire hommage, & de vous témoigner
le desir qu'ils ont de se concerter en tout avec vous:>
pour parvenir au but qu'ils se proposent, & opérer le
plus grand bien de la Colonie 3 dont l' Administration
vous est confiée, & dont les intérêts doivent vous
être si chers. Ils attendent votre arrivée avec impatience, & vous prient de leur fixer le jour & Y heure
.où ils pourront avoir l'honneur de vous faire leur cour.
C'est dans ces sentimens de Patriotisme que vous
partagez, Monsieur le Marquis-, que nous sommes
avec resped , Vos très-humbles & très-obéissans
Serviteurs. Les Commissaires de la Colonie de Saint-Domingue. Le Mardi 12, vos Commissaires s'a.Hemblèrent chez M. le Marquis de Gouy & y pafsèrent quatre heures à disserter sur les intérêts --- Page 30 ---
[ 24 1 de la Colonie, on ne résuma dans le plumitif
que les principaux objets traités dans la Séance
dont la teneur ci-après: * EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL du second Comité } tenu par Messieurs les Commissaires de la Colonie
de Saint-Domingue j du 12 Août 1788.
s'a.Hemblèrent chez M. le Marquis de Gouy & y pafsèrent quatre heures à disserter sur les intérêts --- Page 30 ---
[ 24 1 de la Colonie, on ne résuma dans le plumitif
que les principaux objets traités dans la Séance
dont la teneur ci-après: * EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL du second Comité } tenu par Messieurs les Commissaires de la Colonie
de Saint-Domingue j du 12 Août 1788. CEJOURD^HUIJ douze Août 1788, en Tabsence de
MM. le Marquis de Paroy, le Duc de Cereste., &
de Peyrac, MM. le Duc de Praslin, le Comte de
Reynaud j le Chevalier Dougé, le Comte de Magallon
le Marquis de Gouy-d'Arsy., & le Marquis de Perrigny,
se font assemblés. M. le Marquis de Gouy a observé à MM. les Commissaires j que pour procéder avec ordre il était
nécessaire d'ouvrir chaque Assemblée par la lecture du
Procès-verbal de TAflemblée dernière, afin de rapeller
à MESSIEURS , ce qui s'était passé alors , ce qui avait
été arrêté, & ce qui devait être délibéré en conséquence. Cette observation a été unanimement adoptée.
Pour la mettre aussi-tôt à exécution j M. le Marquis
de Gouy, qui avait rédigé le plumitif du Comité
du 5, a fait lecture de ce Procès-verbal. D'après ce qui avait été arrêté , M. le Marquis de --- Page 31 ---
[ 15 ] .Perngny a lu des. notes très-sages & très-instructives
propres à servir de base à un Ecrit à publier en faveur
de la demande des Colons. M: le Duc de Praslin a ouvert l'avis de faire faire une
brochure intitulée : Vœux patriotiques d'un Américain sur
la prochaine Assemblée des Etats-Généraux , dans laquelle
on apprendrait au public ce qu'ont été les Colonies s
ce qu'elles sont j ce qu'elles peuvent devenir 3 & surtout de quelle importance pour la France est celle de
Saint-Domingue. Cette opinion a été adoptée 3 & M. le Marquis de
Gouy s'est chargé de fournir à M. de la Croix ,, ancien
Avocat au Parlement, les matériaux nécessaires,, & de
lui remettre les notes que venait de lire M. le Marquis
de Perrigny. Résolu que ce Mémoire sera revu par le Comité avant
d'être imprimé. M. le Marquis de Gouy s'étant chargé de faire la lettre
destinée pour M. le Marquis Du Chilleau, en a fait
lecture elle a été aprouvée unanimement & signée ^
de tous les Membres de la Commission pour être envoyée
à sa destination. M. le Marquis de Gouy tenant la plume, a rédigé
le présent procès-verbal 3 & en a fait letture à ses Collègues qui l'ont figné. --- Page 32 ---
[ 26 ] Le prochain Comité a été fixé à mardi 19 du courant,
& se tiendra chez M. le Marquis de Gouy. Fait à Paris, en Comité, ce mardi 11 Août 1788.
Signé LE Duc DE CHOISEUL - PRASLIN Y LE MARQUIS DE GOUY - D'ARSY , LE COMTE DE REYNAUD 3
LE COMTE DE MAGALLON, LE CHEVALIER DOUGÉ"
LE MARQUIS DE PERRIGNY.
é. --- Page 32 ---
[ 26 ] Le prochain Comité a été fixé à mardi 19 du courant,
& se tiendra chez M. le Marquis de Gouy. Fait à Paris, en Comité, ce mardi 11 Août 1788.
Signé LE Duc DE CHOISEUL - PRASLIN Y LE MARQUIS DE GOUY - D'ARSY , LE COMTE DE REYNAUD 3
LE COMTE DE MAGALLON, LE CHEVALIER DOUGÉ"
LE MARQUIS DE PERRIGNY. Dès le lendemain M. de Gouy fut voir
M. de la Croix , Ecrivain très - exercé } 6c
dont les œuvres sur les Loix pénales, ont eu
un grand succès. Il l'instruisit de tout ce qui
concernait la Colonie , & de sa position politique actuelle , tant par rapport à elle-même
que par rapport à la Métropole. Iî lui remit
les notes de M. le Marquis de Perrigny, les
siennes , &r lui recommanda une diligence
qui répondît à votre juste impatience & à nos
desirs. En effet, le mardi 19 , M. de la Croix
envoya à M. le Marquis de Gouy un manuscrit dont il fit lecture au Comité qui se tint
chez lui le même jour & dont le plumitif
est ci-après : --- Page 33 ---
[ 27 ] EXTRÀIT DU PROCÈS-VERBAL du troisième
Comité tenu par Meilleurs les Commissaires de la
Colonie de Saint-Domingue, du 19 Août 1788. CE JOURD'HUI dix-neuf Août 1788 ^ en l'absence de
MM. le Duc de Cereite j de Peyrac & de Paroy , MM. le
Duc de Praslin , le Comte de Reynaud j le Comte de
Magallonle Marquis de Perrigny, le Chevalier Dougé,
le Marquis de Gouy-d'Arsy se sont assemblés. On a fait lecture du procès-verbal du dernier Comité
du 12 du courant. M. de Gouy a rendu compte à MM. les Commissaires
de la million qu'ils lui avaient donnée relativement à
l'ouvrage proposé > il a dit en avoir chargé M. de la
Croix Avocat au Parlement. Ce Jurisconsulte qui
pendant l'interruption de fondions des Cours Souveraines s'étoit refusé comme tous ses Confrères à tout
ce qui avoit trait aux affaires de leur ressort ordinaire
touché de la justice de nos réclamations ^ avoit bien
voulu s'en occuper comme d'un objet purement politique. M. de Gouy a fait lecture de son ouvrage. Il a été fort goûté par MM. les Commissaires , puis
examiné ^ revu & corrigé 3 pour être mis d'autant plus
à l'unisson de leurs idées. M. de Gouy a été chargé de rédiger ces corrections,,
de les faire agréer par l'Auteur ^ puis de faire imprimer
cette brochure & d'en faire tirer 2000 exemplaires. --- Page 34 ---
[ IS 1 Il a en même-temps été autorisé à. témoigner à
M.. de la Croix j la reconnaissance du ComitéM. de Gouy le chargera de dresser incessamment la
Requête au Roi qui sera communiquée au plutôt à
MM. les Commissaires 3 lesquels feront convoqués à cet
effet dès qu'elle sera prête. Cette Requête sera tenue fort secrète jusqu'à sa présensation. Le prochain Comité esi indiqué à mardi prochain 16
du courant, & se tiendra chez M. le Marquis de
Perrigny. Fait en Comité , à Paris , ce 19 Août 1788. Signé LE Duc DE CHOISEUL - PRASLIN J LE MARQUIS DE GOUY-DARSY J LE COMTE DE REYNAVD ,
LE COMTE DE MAGALLON LE CHEVALIER DOUGÉ:,
LE MARQUIS DE PERRIGNY.
sera tenue fort secrète jusqu'à sa présensation. Le prochain Comité esi indiqué à mardi prochain 16
du courant, & se tiendra chez M. le Marquis de
Perrigny. Fait en Comité , à Paris , ce 19 Août 1788. Signé LE Duc DE CHOISEUL - PRASLIN J LE MARQUIS DE GOUY-DARSY J LE COMTE DE REYNAVD ,
LE COMTE DE MAGALLON LE CHEVALIER DOUGÉ:,
LE MARQUIS DE PERRIGNY. Dès le lendemain, M. le Marquis de Gouy
se réunit à l'Auteur de la Brochure pour y
faire les changemens & additions prescrites
par MM. les Commissaires ; on la livra à
l'impression & on en pressa la publication. Le 2. 3 Août, M. le Marquis de Gouy reçut
de M. le Marquis Du Chilleau la lettre cicontre , en réponse à celle qu'il lui avait
écrite le 1 2. au nom de la Commission.. --- Page 35 ---
I v ] Paris , le 21 Août 1788. J E reçois en arrivant à Paris j M. le Marquis j la lettre
que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire en commun
avec MM. le Duc de Praslin 3 le Comte de Reynaud,
le Comte de Magallon 3 le Chevalier Dougé & le
Marqùis de Perrigny. J'irai demain à Versailles. Je ferai
part à M. le Comte de la Luzerne du vœu de ces
Messieurs & du vôtre, M. le Marquis ; j'aurai l'honneur,
à mon retour 3 de vous transmettre l'intention de ce
Ministre, & ce sera avec grand plaisir, si elle est aussi
favorable qu'il me parait que nous devons le préslAner.
J'en aurai toujours un réel lorsque je pourrai seconder
les vues de MM. les Propriétaires de Saint-Domingue
& concilier leurs intérêts avec ceux du Roi. Voudrez-vous bien, M. le Marquis, permettre que
ma lettre vous soit commune avec MM. de Praslin ^ de
Reynaud , de Magallon „ Dougé & de Perrigny ? être
l'interprète de mes sentimens auprès de ces Messieurs 3
& agréer l'assurance du respeft avec lequel j'ai l'honneur
d'être 3 M. le Marquis , Votre très-humble & très-obéiiïant
serviteur : Signé Du CHILLEAU. Copie de cette Epître fut aussi-tôt envoyée
> --- Page 36 ---
[ 5° ] à tous MM. les Commissaires qui virent avec
plaisir que le Gouverneur futur de la Colonie
se prêtait iaux sages vues des Habitans. Le Mardi 16, on s'assembla chez M. le Marquis de Perrigny où M. le Comte de Reynaud
apporta dès dépêches du Cap, de M. Arnaud
de Marsilly. Elles furent lues avec avidité , &
singulièrement goûtées par tous les Membres
de la Commission : vous trouverez ci-après,
chers Compatriotes , le plumitif de cette
Assemblée. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL du quatrième
Comité tenu par MM. les Commissaires de la Colonie
de Saint-Domingue j du 2.6 Août 1788. CEJOURD'HUI vingt-six Août 1788, en l'absence de
M. le Duc de Ceresie" MM. le Duc de Praslin, le
Comte de Reynaud ^ le Comte de Magallon 3 le Marquis de Perrigny , le Chevalier Dougé 3 de Peyrac 3 le
Marquis de Gouy-dJArsyj se sont assemblés.
ité tenu par MM. les Commissaires de la Colonie
de Saint-Domingue j du 2.6 Août 1788. CEJOURD'HUI vingt-six Août 1788, en l'absence de
M. le Duc de Ceresie" MM. le Duc de Praslin, le
Comte de Reynaud ^ le Comte de Magallon 3 le Marquis de Perrigny , le Chevalier Dougé 3 de Peyrac 3 le
Marquis de Gouy-dJArsyj se sont assemblés. M. le Marquis de Gouy a fait leéture du procès-verbal
du dernier Comité tenu chez lui le mardi 19. Il a remis sur le Bureau plusieurs exemplaires de la
brochure qui venait d'être imprimée j elle a été lue & --- Page 37 ---
[ 31 ] unanimement approuvée : il a été décidé qu'on la mettrait
demain en distribution. M. le Marquis de Gouy } qui avait déja fait passer à
ses Collègues des copies de la réponse de M. le Marquis
Du Chilleau, leur a donné communication de l'original.
Il a été arrêté que MM. les Commissaires iraient faire
une visite 3 en Corps à ce Gouverneur-général, & le
remercier des bonnes intentions dans lesquelles ils parasait être pour l'exécution des desirs de la Colonie. On a fait lecture d'un projet de Requête au Roi ,
dressé par M. de la Croix. Ce projet n'a pas rempli l'idée
de MM. les Commissaires & il a été décidé que chacun
d'eux s'occuperait de projetter une lettre à sa Majesté j
& une à son Ministre., & qu'on s'assemblerait vendredi
prochain, pour examiner ces projets & convenir du jour
où l'on présenterait celui qui serait adopté. M. le Comte
de Reynaud a donné communication d'une lettre qu'il a
reçue de M. Arnaud de Marsilly-j en date du 30 Juin
1788, laquelle lettre accompagne de nouvelles signatures
de beaucoup d'habitans, & un tableau très-bien fait 8c
très-inté'ressant , relatif à la réunion du Conseil du Cap
à celui du Port au Prince, & aux nombreux inconvéniens qui résultent de cette réunion. Il a été arrêté que ces pièces seraient conservées précieusement ^ comme matériaux à employer & à publier
en temps & lieux. --- Page 38 ---
[ 32 ] Le Comité a été ajourné à vendredi 29 du courant j & se tiendra chez M. le Marquis de Perrigny. M. le Marquis de Gouy tenant la plume, a rédigé le
présent procès-verbal, & en a fait lecture à ses Collègues j qui l'ont signé. Fait en Comité, a Paris , le 2.6 Août 1788. Signé LE Duc DE CHOISEUL-PRASLIN , LE MARQUIS DE GOUY-D'ARSY , LE COMTE DE REYNAUD }
DE PEYRAC J LE COMTE DE MAGALLON, LE CHEVALIER DOU'GÉ , LE MARQUIS DE PERRIGNY. D'après l'arrêté qui précède, M. le Marquis
de Gouy commença dès le lendemain à répandre la brochure imprimée chez tous les
Américains, les Minières, les Gens en place,
& dans le public. Chacun de MESSIEURS en
distribua un certain nombre parmi ses connaissances, & eut le plaisir de voir qu'elle
était généralement approuvée. En même-tems
M. de Perrigny & M. 'de Gouy travaillèrent
chacun de leur côté à la Requête à présenter au Roi.
de Gouy commença dès le lendemain à répandre la brochure imprimée chez tous les
Américains, les Minières, les Gens en place,
& dans le public. Chacun de MESSIEURS en
distribua un certain nombre parmi ses connaissances, & eut le plaisir de voir qu'elle
était généralement approuvée. En même-tems
M. de Perrigny & M. 'de Gouy travaillèrent
chacun de leur côté à la Requête à présenter au Roi. Le 28 Août, M. le Marquis de Gouy reçut
-une nouvelle lettre de M. le Marquis Du
Chilleau --- Page 39 ---
[ 55 1 c Chilleau en date du 23, il eut tout lieu (t'être
Surpris de Ion contenu , lorsqu'il le Llpprocha de l'Epître que ce Gouverneur-général
lui avait écrite deux jours avant. Il est vrai y
qu'alors M. le Marquis Du Chilîeau parlait
d'après son coeur , ec que depuis , il avait
eu une entrevue avec le Minière. Le Mardi 29 , la Commission s'assembla
Chez M. le Marquis de Perrigny qui y avait
invité M. le Marquis de Paroy dont on venait
d'apprendre l'arrivée. Tous les Commissaires
accueillirent avec la plus grande joie un
Collègue que les Colons avaient choisi euxmêmes pour porter leurs doléances aux pieds
du Trône. On le mit au fait de tout ce qui
s'était pane en san absence, ensuite 0it
s'occupa d'un travail très-important dont vous
prendrez connaissance par la lecture du plumitif suivant, qui demande toute votre attention» EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL du cinquième
Comité tenu par MM. les Commissaires de la Colonie
de Saint-Domingue j du 29 Août 1788. --- Page 40 ---
[ 34 ] CEJOURD'HUI vingt-neuf Août 1788 ^ en Tabsence
de M. le Duc de Cereste-Brancas , MM. le Duc de
Praflin3 le Comte de Reynaud , le Comte de Magallon 3
le Marquis de Paroy 3 le Marquis de Perrigny le Chevalier Dougé 3 de Peyrac 3 le Marquis de Gouy ^ se sont
assemblés. M. le Marquis de Gouy a fait lecture du Procèsverbal du dernier Comité du 26 Août , tenu chez
M. le Marquis de Perrigny. Il a mis sur le bureau une lettre missive qu'il a reçue
de M. le Marquis du Chilleau 3 datée de Versailles 3 le
2.3 du courant j & de la teneur suivante : A Versailles 3 le 23 Août 1788. J'AI fait part ce matin, Monsieur , à M. le Comte de
la Luzerne , de la lettre que vous m'avez fait l'honneur de
/ m'écrire pour que Saint-Domingue ait des Députés aux
! Etats-Généraux. Ce Ministre s'en était déja occupé, & a
| jugé qu'il pourrait devenir nuisible aux Colonies d'y en
| avoir. Peut-être voudrait-on les assujettir aux mêmes imposissons des autres parties du Royaume. Si la proportion
s'en faisait aux Etats-Généraux sans que les Isles y eussent
des Représentans, elle ne pourra y être discutée, & elles
conserveront leur même régime. Cet inconvéniént prévu,
Monsieur, est bon à éviter, & je crois nécessaire à l'intérêt
qu'il pourrait devenir nuisible aux Colonies d'y en
| avoir. Peut-être voudrait-on les assujettir aux mêmes imposissons des autres parties du Royaume. Si la proportion
s'en faisait aux Etats-Généraux sans que les Isles y eussent
des Représentans, elle ne pourra y être discutée, & elles
conserveront leur même régime. Cet inconvéniént prévu,
Monsieur, est bon à éviter, & je crois nécessaire à l'intérêt --- Page 41 ---
[ 35 ] C 2 de Saint-Domingue de renoncer au projet de Députation» J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur , votre trèshumble & très-obéissant serviteur. Signé Du CHILLEAU. Les motifs allégués dans cette lettre, pour éloigner
la Colonie des États-Généraux 3 ont été mis en délibération & mûrement examinés par les Commissaires : ils
ont unanimement été d'avis : 10. Que si le véritable intérêt des Colons était de ne
pas avoir de Députés aux États , un Ministre du Roi ne
pourrait, ne devrait pas le leur dire., qu'il avait donc
un autre motif. 2°. Que la raison mise en avant par ce Ministre,, était
inadmissible ; car pour qu'elle fût fondée, il faudrait supposer que la Nation rassemblée pour calculer ses forces
& ses ressources, ne songerait à mettre à contribution
les Colonies ^ qu'autant que la présence de leurs
Députés 3 les avertirait de leur existence. Or il est
difficile d'imaginer que l'on oubliât totalement dans
rAssemblée des États 3 qu'il existe au monde une Ille
comme Saint-Domingue j qui fait un commerce de plus
de deux cents millions , qu'il était donc certain qu'il y
serait question des Colonies & de leur régime. 3°. Qu'il est impossible de soutenir que l'A{[embléede
la Nation n'oserait rien décider sur les Colonies ^ si les --- Page 42 ---
[ 36 ] Colonies n avaient point de Représentans. En effet, quand
un Simple Arrêt' du Conseil pourra changer à toute heure
le systême Colonial, & la Législation bouleverser même
les fortunes 3 sans consulter un seul Colon, mettra-t-on en
doute la puissance de l'Assemblée des États-Généraux.
Ils ordonneraient ce qu'ils penseraient devoir ordonner.
Nous serions condamnés par défaut j imposés provisoirement j & nous n'aurions pas un seul défenseur, pas
une seule voix pour faire entendre nos gémissemens, nos
cris ^ pour prouver que nous payons déja plus qu'il ne
faudrait pour le bien de la Métropole & l'avantage du
commerce» Qu'il est donc de la dernière importance que
nous ayons nos Représentans aux États „ qu eux seuls
peuvent nous obtenir les Assemblées Provinciales , Coloniales j les Commissions intermédiaires ^ & nous soustraire au pouvoir arbitraire qui énerve la Colonie ^ &
qui s'efforce en vain „ dans ce moment intéressant 3
d'étouffer notre voix plaintive, Qu'en conséquence il était résolu par MM. les Comminaires 3 de ne rien changer à leurs dispositions a si ce
n'est de leur donner toute4'énergie & toute l activité
dont elles étaient susceptibles. M. le Marquis de Perrigny a fait lecture de la Requête
qu'il avait projettée pour être remise au Roi : elle a été
jugée renfermer des observations très-utiles & très-propres à être insérées dans le Mémoire à faire parla suite. --- Page 43 ---
[ 37 ] c j
Qu'en conséquence il était résolu par MM. les Comminaires 3 de ne rien changer à leurs dispositions a si ce
n'est de leur donner toute4'énergie & toute l activité
dont elles étaient susceptibles. M. le Marquis de Perrigny a fait lecture de la Requête
qu'il avait projettée pour être remise au Roi : elle a été
jugée renfermer des observations très-utiles & très-propres à être insérées dans le Mémoire à faire parla suite. --- Page 43 ---
[ 37 ] c j M. le Marquis de Gouy a fait leéture; 10. d'une lettre
au Roi j 2°. d'une lettre au Minière de la Marine ;
3°. d'une lettre circulaire pour tous les Minières d'État :
toutes trois redigées par lui. Ces trois lettres ont obtenu
une sanétion très-flatteuse de lVIM. les Commissaires :
elles ont été relues ^ revues 8¿ corrigées par eux -, &
après avoir été revêtues de leurs suffrages 3 il a écé
arrêté que ces trois lettres seraient copiées ,, & signées
par tous les Membres de la Commission ; qu'elles seraient
présentées à Sa Majesté 3 au Mi'nistre de la Marine 3 &
à tous les Minières du Roi ; que celle au Roi serait
imprimée j tirée à quatre mille exemplaires & difcribuée à la Cour, à Paris „ dans les Ports & à SaintDomingue ; & qu'enfin copie de ces trois pièces _, seroit annexée au présent procès-verbal. M. le Marquis de Gouy a été chargé d'écrire à M. le
Comte de la Luzerne j pour lui demander une audience
à Paris , pour la semailie prochaine., au nom de MM. les
Commissaires. Le Comité prochain a été fixé à lundi premier Septembre j de se tiendra chez M. le Marquis de Gouy. M. le Marquis de Gouy tenant la plume ^ a rédigé le
présent procès-verbal, & en a fait lecture à ses Collègues 3 qui l'ont signé. Fait à Paris, en Comité , le 29 Août 17S S. --- Page 44 ---
[ 38 ] Signé LE DUC DE CHOISEUL-PRASLIN 5 LE MARQUIS DE GOUY-D'ARSYJ LE COMTE DE REYNAUD Y
DE PEYRAC^ LE COMTE DE MAGALLON, LE MARQUIS DE PAROYJ, LE CHEVALIER DOUGÉ J LE MARQUIS DE PERRIGNY. Le ; 0 Août, d'après l'arrêté du Comité
du 29 , M. le Marquis de Gouy écrivit à
M. le Comte de la Luzerne , la lettre suivante. Paris , le 30 Août 1788. MONSIEUR, LE COMTE, MM. le Duc dePraflitij le Marquis de Perrigny, le
Comte de Reynaud j le Chevalier Dougé 3 le Marquis
de Paroy 3 de Peyrac le Comte de Magallon ^ & le
Duc de Cereste 3 m'ont chargé de vous supplier de
vouloir bien leur accorder une audience à Paris 3 pour
un des jours de la semaine où nous allons entrer. Je
partage l'empressement qu'ils ont de vous faire leur
cour y & j'attends vos ordres pour les leur faire paÍfer.
ij le Marquis de Perrigny, le
Comte de Reynaud j le Chevalier Dougé 3 le Marquis
de Paroy 3 de Peyrac le Comte de Magallon ^ & le
Duc de Cereste 3 m'ont chargé de vous supplier de
vouloir bien leur accorder une audience à Paris 3 pour
un des jours de la semaine où nous allons entrer. Je
partage l'empressement qu'ils ont de vous faire leur
cour y & j'attends vos ordres pour les leur faire paÍfer. Je suis avec respe£t, Monsieur le Comte 3 Votre très-humble & très-obéissant
serviteur. Signé LE MARQUIS DE GOUY-D'ARSY. --- Page 45 ---
[ 39 ] C 4 Le premier Septembre, le Minière répondit
de sa main à M. le Marquis de Gouy. A rerfai lie , le i Septembre 1788. J E ne vais que très-rarement à Paris, M. le Marquis,
n'ayant que des momens fort courts à y passer, & beaucoup de courses à faire ; il me serait impossible de vous
y recevoir : mais si vous voulez venir à Versailles jeudi
prochain 4 de ce mois j je serai enchanté de vous y recevoir à dix-heures du matin j & de vous y renouveller
les assurances de rattachement sinc ère avec lequel j'ai
l'honneur d>être 3 M. le Marquis ^ Votre très-humble Se très-obéissant
serviteur. Signé LA LUZERNE. Il était clair par cette réponse , dans laquelle
le Ministre affectait de ne s'adresser qu'à M. le
Marquis de Gouy seul , qu'il ne voulait lias
reconnaître les Commissaires de la Colonie. Ils se réunirent tous les neuf le même jour,
lundi premier Septembre, chez M. le Marquis
de Gouy. D'une Assemblée de quatre heures
où l'on discuta des queslions très-importantes y
résulta le plumitif suivant : --- Page 46 ---
[ 4° 1 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL du sixième Co-.
mité tenu par MM., les Commissaires de la Colonie dz
Saint-Domingue , du premier Septembre 1788. CEJOURD"HUI' premier Septembre 1788, MM. le
Duc de Piafli'n le- Comte de Reynaud ^ le Comte de
Magallon ^ le Duc de Cereste-Brancas le Marquis de
Paroy, le Chevalier Dougé ^ de Peyrac_, le Marquis d'è
- Perrigny, le Marquis de Couy-d' Arsy} se sont assemblés. M. le Marquis de Gouy a fait lecture du procèsverbal du Comité du 29 Août, tenu chez M. le Marquis de Perrigny. Il a mis sur le Bureau la minute de la lettre qu'il avait
été chargé d'écrire à M. le Comte de la Luzerne j &
dont copie est ci-dessus. En même-temps il a donné communication de la réponse de ce Ministre3 que l'on a déja vue. Quoique M. le Comte de la Luzerne n'eût point parlé
dans cette lettre dçs autres Membres de la Commifflon j il iren a pas été moins convenu que tous MM. les
Commissaires se rendraient jeudi 4, à dix heures du
matin j à Versailîes- M. le Duc de Prallin que des
circonstances particulières & honorables empêchent d'e
$'y rendre 3 a chargé [es, Collègues d'en faire part au.
Ministre.
. le Comte de la Luzerne n'eût point parlé
dans cette lettre dçs autres Membres de la Commifflon j il iren a pas été moins convenu que tous MM. les
Commissaires se rendraient jeudi 4, à dix heures du
matin j à Versailîes- M. le Duc de Prallin que des
circonstances particulières & honorables empêchent d'e
$'y rendre 3 a chargé [es, Collègues d'en faire part au.
Ministre. ? Ir u nuc de Prallin a lu des, observations fort sa.ges4 --- Page 47 ---
[ 4= ] contenant des argumens très-forts pour appuyer nos
demandes, & il a été arrêté qu'elles seraient employées
en tems & lieux. M. le Marquis de Gouy a lu, pour la dernière fois,
la Lettre au Roi à laquelle il avait fait quelques
corrosions ; elle a été unanimement approuvée. Tous
les Membres de la Comm^ion en ont signé neuf copies
dessinées à être remîtes j l'une à Sa Majellé j & les
huit autres à ses Minières. M. le Marquis de Gouy a fait ensuite la dernière
lecture de la Lettre qu'il a écrite au nom de MM. les
Commissaires à M. le Comte de la Luzerne, & qui
doit accompagner la Lettre au Roi , elle a été
pareillement approuvée & lignée de tous les Membres
du Comité. M. le Marquis de Gouy a lu 3 pour la dernière fois 3
la Lettre circulaire adressée à tous les Ministres d'Etat,
présentée au dernier Comité. Elle a été également signée de toute la Commission.
Il a été arrêté qu'il serait fait part à M. le Marquis
Du Chilleau : 1°. De la Lettre au Roi. 2°. Delà Lettre
à l-A. le Comte de la Luzerne. 30. Du rendez-vous
donné à Versailles par le Minière., qu'il seroit-mêmeiniicé
4e s'y trouver Jeudi 4, & que le tout lui seroit communiqué par M.le Marquis de Gouy, dans unevisitequ'il
lui feroit Mardi ou Mercredi au nom de la Commission,. --- Page 48 ---
[ 41 ] Messieurs les Commissaires ont chargé unanimement
M. le Marquis de Gouy3 de porter la parole dans la
Conférence avec M. le Comte de la Luzerne. Le prochain Comité a été fixé à Jeudi 4., & se
tiendra chez M. le Marquis de Gouy" en revenant
de Versailles. M. de Gouy., tenant la plume,, a rédigé le présent
Procès - verbal 3 & en a fait lecture à ses Collègues,
qui l'ont signé. Fait en Comité, à Paris, le premier Septembre 17 88.
Signé Le Duc DE CHOISEUL-PRALIN , Le Marquis
DE GOUY-DJARSY J Le Duc DE CERESTE-BRANCAS,
Le Comte DE REYNAUD 3 DE PEYRAC 3 Le Comte DE
MAGALLON , Le Marquis DE PAROY ., Le Chevalier
DOUGÉ-, Le Marquis DE PERRIGNY. Le lendemain 2. Septembre, M. le Marquis
de Gouy, pour se conformer à la missîon qu'il
avait reçue dans le Comité, écrivit à M. le
Marquis Du Chilleâu pour lui demander le
jour & l'heure, où il voudroit bien le recevoir. M. Du Chilleau lui fit l'honneur de le
prévenir, & se rendit chez lui le 3 Septembre matin.
ier
DOUGÉ-, Le Marquis DE PERRIGNY. Le lendemain 2. Septembre, M. le Marquis
de Gouy, pour se conformer à la missîon qu'il
avait reçue dans le Comité, écrivit à M. le
Marquis Du Chilleâu pour lui demander le
jour & l'heure, où il voudroit bien le recevoir. M. Du Chilleau lui fit l'honneur de le
prévenir, & se rendit chez lui le 3 Septembre matin. M. le Marquis de Gouy le reçut avec cet air --- Page 49 ---
[ 43 ] franc &: ouvert qui ordinairement gagne les
cœurs, il n'oublia rien pour le conquérir à la.
bonne cause, & il crut avec raison que le meilleur moyen d'y parvenir était d'user des pouvoirs que nous lui avions tous donnés de ne point
faire mystère de nos démarches à cet Administrateur. En conséquence, il lui donna communication de notre lettre au Roi, de celle
qui était dessinée pour le Ministre , de notre
plan , & sur-tout de la fermeté avec laquelle
nous étions déterminés à le suivre. M. Du
Chilleau parut fort ébranlé. M. de GÓuy en
lui rappellant la première lettre qu'il lui
avait écrite , le 2.1 Août , lui fit observer
combien elle différait de celle du 2. 3. Il
prit la liberté de lui reprocher cette complaisance pour l'opinion ministérielle. Et1 il
eut le plaisir de lui entendre dire en propres
termes : Vous prêchés un Converti ; M. le
Marquis de Paroy a reçu ma profession de
foi à Bordeaux j vous l'avez reçue dans ma
première lettre 3 mais le Minijlre efl d'un avis
contraire j & je dois m'y soumettre. M. de --- Page 50 ---
[ 44 ] Gouy l'exhorta, au contraire à combattre
courageusement dans le cabinet l'opinion
de M. de la Luzerne, & l'invita à vouloir
bien se rendre demain à Ver sailles chez ce
Minisire avec MM. les Commissaires. Il s'en
excusa sur sa santé, & se borna à prier
M. de Gouy de lui faire part de ce qui se
serait paffé à cette Audience. En effet le lendemain jeudi 4, Septembre,
MM. le Duc de Cereste-Brancas, le Marquis de
Paroy, le Comte -de Reynaud , le Chevalier
Dougé, le Comte de Magallon , de Peyrac,
le Marquis de Perrigny, & le Marquis de
Gouy-d'Arsy, se rendirent à Versailles, se
> présentèrent à onze heures chez M. le Comte
de la Luzerne. M. de Gouy qui avait le
rendez-vous nominatif, se fit annoncer, &:
portant la parole , il présenta au Ministre ses
Collègues en qualité de Commissaires de la
Colonie de Saint-Domingue , & lui offrit les
excuses de M. le Duc de Praslin leur zélé Confrère , absent. M. de la Luzerne parut embarrassé de cette qualité de Commissaires. Nous.lui
Versailles, se
> présentèrent à onze heures chez M. le Comte
de la Luzerne. M. de Gouy qui avait le
rendez-vous nominatif, se fit annoncer, &:
portant la parole , il présenta au Ministre ses
Collègues en qualité de Commissaires de la
Colonie de Saint-Domingue , & lui offrit les
excuses de M. le Duc de Praslin leur zélé Confrère , absent. M. de la Luzerne parut embarrassé de cette qualité de Commissaires. Nous.lui --- Page 51 ---
[ 45 1 en expliquâmes l'origine, & nous en appuyâmes l'authenticité sur un volume de vos
signatures, chers Compatriotes, que nous ouvrîmes à les yeux. Il nous dit que la Colonie n'avait pas
pu s'assembler légalement sans ordre des
Administrateurs. Nous répliquâmes qu'il était
de l'essence de toute Assemblée légale d'avoir
été précédée d'une Assemblée illégale >
puisqu'il fallait bien s'assembler pour demander permission de s'assembler; qu'au surplus,
il fallait distinguer entre illégale &: illicite;
qu'une Assemblée même prétendue illégale ,
n'était point illicite , lorsque son but était
honnête, &: que nul but n'était plus honnête
que celui que vous dési riez d'atteindre , de
parvenir aux pieds du Trône pour y porter
vos doléances &r vos hommages. Alors, M. le Marquis de Gouy présenta au
Minillre notre lettre au Roi, en le priant, au
nom de la Commission , d'en prendre connaissance, M. le Comte de la Luzerne la lut luimême à haute voix comme il suit i --- Page 52 ---
[ 4-6 ] Paris 3 ce 31 Août 1788. SIRE, A L'INSTANT où VOTRE MAJESTÉ a témoigné à ses
Sujets la plénitude de sa tendresse, en mailifestant intention où elle était, de les réunir autour de son Trône,
une sensation délicieuse a pressé tous les cœurs Français,
& prompte comme l'éclair , cette commotion si douce
s'efl: propagée AU-DELA DES MERS. VOS COLONS DE SAINT-DOMINGUE n'attendaient
que ce signal pour voler aux pieds de leur Souverain.
S'ils n'ont pas le bonheur de vivre sous ses yeux , ils
n'en sont pas moins ses Sujets les plus fidèles 3 & chaque jour ., lorsque sous un Ciel brûlant ils fécondent
une terre desséchée en l'arrosant de leurs sueurs , ils
songent avec délices que l'œuvre de leurs mains transportée dans la Métropole, produit l'heureux effet, ou
de soulager le pauvre, ou d'augmenter les jouissances
du riche, & sur-tout 3 de doubler par une circulation
rapide, les richesses du PERE COMMUN qui ne les prise
que pour les reverser sur SES ENFANS. C'EST ainfi-, qu'au commencement du siècle dernier ,
des milliers d'hommes eurent le courage de renoncer
aux douceurs de la MÈRE-PATRIE , de braver les dan- --- Page 53 ---
l 47 1 ters des tempêtes 3 & ceux d'un climat rigoureux a
pour aller fonder dans un autre hémisphère une PATRIE
NOUVELLE., dont l'organisation fût telle, qu elle ne cessât
jamais de correspondre avec la Métropole 3 & de lui
devenir nécessaire, en augmentant son territoire 3 ses
productions 3 ses échanges & ses rapports.
aux douceurs de la MÈRE-PATRIE , de braver les dan- --- Page 53 ---
l 47 1 ters des tempêtes 3 & ceux d'un climat rigoureux a
pour aller fonder dans un autre hémisphère une PATRIE
NOUVELLE., dont l'organisation fût telle, qu elle ne cessât
jamais de correspondre avec la Métropole 3 & de lui
devenir nécessaire, en augmentant son territoire 3 ses
productions 3 ses échanges & ses rapports. Nous sommes, SIRE j les descendans de ces Enfans qui
ont formé une NOUVELLE BRANCHE dans votre Empire.
Nous avons reçu de nos Pères , comme un dépôt précieux j les Mœurs ^ les Loix ^ les Coutumes qui régissaient votre Royaume : ils les adaptèrent aux nouvelles
Provinces qu'ils venaient de soumettre à votre domination : nous les avons conservé comme le feu sacré ;
& c'est à ce signe non équivoque 3 qu'il nous sera toujours facile de prouver notre confraternité avec le
Continent 3 si les liens qui nous ont rapproché dèslors 3 & que nous avons su doubler depuis a n'étaient
pas une preuve vivante de l'union intime , que le besoin,
& des intérêts réciproques resserrent tous les jours. DEPUIS cette époque éloignée, depuis Faggrégation de
ces nouvelles PROVINCES que l'on appelle COLONIES 3
les Rois vos augustes prédécesseurs 3 empêchés par le
malheur des tems ou par des guerres étrangères 3
n'ont jamais réuni leurs Sujets ^ pour conférer sur les
affaires communes. De cette longue privation pour les
Peuples 3 avait résulté une langueur qui aurait dégénéré --- Page 54 ---
[ 48] en une maladie nationale,, si VOTRE MAJESTÉ hê
s'était hâtée d'y porter remède ; il vous était réservé ^
SIRE j d'entrevoir le mal j d'en chercher la source &
d'adopter le meilleur de tous les moyens pour la tarir.
Vous avez résolu d'appeller vos Sujets autour de Vous yVous avez résolu de donner à l'Europe le spectacle
imposant de Z4 MILLIONS D'HOMMES , délibérant avec
franchise devant leur Souverain. Au moment de convoquer cette Assemblée augusiè j
VOTRE MAJESTÉ , par une suite de sa bonté prévoyante j a senti que les formes anciennes pouvaient
être in[uffisantes. Le changement des tems , l'augmentation de vos Domaines j semblaient exiger une modi-'
fication essentiellë dans la composition du Sénat de là
France'. Vous avez cru ne devoir consulter sur Uii
objet aussi important qUe la NATION elle-même j &
les intentions paternelles que Vous lui avez manifestées à ce sujet 3 le 5 Juillet & le 8 Août dernier relieront à jamais gravées dans le cœur de tous les
Français. BIENTÔT s chaque Province à ouvert le dépôt de ses
Chartes : les Savans ont interrogé les anciens Manuscrits : chaque Ordre a mis en avant ses prétentions t
ses titres Nous 3 SIRE 3 nous n'en avons d'autres que d'être
les ENFANS de VOTRE MAJESTÉ. Nous tenons dans
nos --- Page 55 ---
[ 49 ] D ïios mains les DEUX ARRÊTS qu elle vient de rendre.
Forts de ces titres précieux ^ enhardis par les droits
qu'ils nous donnent 3 nous venons offrir à notre Père,
notre amour j à notre Souverain 3 notre sang : dès longtems dé;a 3 nous avons su le répandre pour son service :
mais., ce n'est qu'aujourd'hui seulement , qu'il nous est
fibre de lui en présenter J EN CORPS J le respectueux
hommage.
55 ---
[ 49 ] D ïios mains les DEUX ARRÊTS qu elle vient de rendre.
Forts de ces titres précieux ^ enhardis par les droits
qu'ils nous donnent 3 nous venons offrir à notre Père,
notre amour j à notre Souverain 3 notre sang : dès longtems dé;a 3 nous avons su le répandre pour son service :
mais., ce n'est qu'aujourd'hui seulement , qu'il nous est
fibre de lui en présenter J EN CORPS J le respectueux
hommage. EN effet, lors des derniers Etats, nos Ayeux n'avaient
pas encore traversé les mers" & la BRANCHE vigoureuse
-que nous formons aujourd'hui n'était point encore
séparée du TRONC. QUEL accroissement, SIRE, dans un siècle Se demi !
tous avons été défricher des terres inconnues ; nous
avons bâti des Villes ; nous avons presque fondé un
Empire. Victimes du climat, nous avons bravé la mort
pour augmenter vos Possessions, & quand ensin 3 il a
été bien reconnu que la nature refusait aux Français la
force de corps nécessaire pour cultiver un sol brûlé sous
une zone ardente3 nous avons conservé nos têtes pour
ordonner les travaux 3 & nous avons été chercher au
sein de l'Afrique un Peuple entier d'habitans acclimatés : nous leur avons prescrit d'enrichir la Métropole
& notre Souverain 3 & pour prix d'un travail j tribut
que le pauvre paie par-tout aux riches , nous les traitons par humanité & par intérêt 3 comme nos Enfans 3 --- Page 56 ---
[ 5° 1 en dépit des assertions erronées de quelques Philosophes novateurs. AUJOURD'HUI 3 SIRE 3 nous mettons à vos pieds le
résultat heureux de tant de peines de tant de travaux ,
de tant de courage 3 de tant d'amour ; AGRÉEZ LE SUCCÈS
DE DEUX SIÈCLES 3 & daignez un moment en apprécier
la valeur : Du haut de votre Trône j promenez vos regards sur
toutes les Provinces de la France; mesurez leur étendue ;
que votre oeil 3 ensui te 3 franchisse l'Océan : qu'il embrasse
l'immense Pays que nous représentons ; qu'il compte
SOIXANTE VILLES OU Bourgs J SIX MILLE HABITATIONS t qui sont autant de Villages , 200 LIEUES de
côtes : qu'il voie la NAVIGATION entretenue par nous,
LE COMMERCE vivifié par nous, DEUX CENTS MILLIONS
mis en circulation par nous j qu'il voie en ..tems de
guerre., nos biens , nos per[onnes j les premières VICTIMES DE L'ENNEMI ; qu'il nous voie alors les PREMIERS DÉFENSEURS DE L'ETAT J & daignez 3 à ces
titres 3 nous assigner , comme à vos autres Enfans3 NOS
FRÈRES J une Place dans l'Assemblée prochaine de h
GRANDE FAMILLE. LE choix de nos Députés ne saurait être embarrassant ;
nous sommes tous propriétaires , tous égaux , tous
Soldats 3 tous Officiers ., tous nobles 5 nous ne formons --- Page 57 ---
[ 51 ]' D 2. qu'un seul ordre, comme nous n'avons qu'un coeur à
vous offrir. CEPENDANT 3 SIRE t nos intérêts sont tellement
importansj notre territoire si vaste les différences de
■climats & de productions si variées que ce serait
tromper VOTRE MAJESTÉ , que de ne pas lui faire
connaître,, que SEPT DÉPUTÉS 3 AU MOINS, de chacune des grandes divisions de la Colonie , sont indispensablement nécessaires pour lui apporter dans toute son
intégrité. le vœu de Saint-Domingue., car CE NE SONT
PAS DES DOLÉANCES j CE SONT DES VOEUX que noUS
avons à faire entendre.
aste les différences de
■climats & de productions si variées que ce serait
tromper VOTRE MAJESTÉ , que de ne pas lui faire
connaître,, que SEPT DÉPUTÉS 3 AU MOINS, de chacune des grandes divisions de la Colonie , sont indispensablement nécessaires pour lui apporter dans toute son
intégrité. le vœu de Saint-Domingue., car CE NE SONT
PAS DES DOLÉANCES j CE SONT DES VOEUX que noUS
avons à faire entendre. VOTRE MAJESTÉ, en prescrivant les formes de
l'élection ordonnera que les VINGT ET UN DÉPUTÉS
soient choisis librement 3 ou par les Propriétaires résidens
à Saint-Domingue , si le tems le permet : ou ^ ce qui
reviendrait au même., par l'Assemblée générale des
Colons résidens en France, qui forment le plus grand
nombre des grands Propriétaires, 8c dont la plupart ont
l'honneur d'approcher tous les jours de votre personne. Ou 1 J SIRE , les liens du sang , ces liens que rien ne
saurait rompre } ont uni pour jamais votre noblesse
avec Saint - Domingue. Votre Cour est DEVENUE
CRÉOLE par alliances ^ & nous nous félicitons de penser que nulle Province du Continent n'a l'avantage --- Page 58 ---
r f2 T' d'entourer VOTRE MAJESTE d'aussi près que ses
Colonies de l'Amérique. QUANT à nous ^ SIRE 3 que tous les Colons de ce
second Royaume ont honoré de leurs suffrages , chargés de mettre spécialement leurs hommages aux pieds
de VOTRE MAJESTÉ , nous approchons de votre
Trône 3 avec cette confiance qui accompagne toujours
des Enfans sournis , lorsqu ils adressent à un Père tendre une demande juste. Nous nous glorifierons à jamais
de notre mission 3 si nous avons le bonheur d'annoncer
à nos Constituans 3 que VOTRE MAJESTÉ a daigné
jetter sur eux un regard paternel 3 & pénétrés de cette
douce çspérance , nous la supplions d'agréer le seul
tribut digne d'Elle que nous pussions lui offrir3 celui
d'une gratitude sans bornes 3 & d'un absolu dévouement. Nous sommes 3 avec re[peét, SIRE, DE VOTRE MAJESTÉ , Les très-humbles j très-soumis,
& très-fidèles Sujets. Signé LE DUC DE CHOISEUL-PRASLIN., LE MARQUIS DE GOUY-D'ARSY 3 LE Duc DE CERESTEBRANCAS T LE COMTE DE REYNAUD,, DE PEYRAC., --- Page 59 ---
[ 53 1 [texte_manquant] LE COMTE DE MAGALLON., LE MARQUIS DE PAROY , LE CHEVALIER. DOUGÉ LE MARQUIS DE
PERRIGNY. Quoique cette lettre contrariât sans doute
un peu les dispositions ministérielles , M. de
la Luzerne applaudit à sa tournure, & nous
assura qu'il allait la remettre au Roi. Nous
le priâmes de vouloir bien auparavant jetter
les yeux sur la lettre qui lui était spécialement adressée par la Commission &: que nous
lui remîmes. Elle était conçue en ces termes : Paris } le 31 Août 178 8. MONSEIGNEUR, LES Colons de Saint-Domingue -' qui n'ont pu se consoler de vous voir quitter le Gouvernement de leur Isle,
qu'en vous voyant siéger au Conseil comme Ministre de
la Marine 3 viennent aujourd'hui avec cette confiance
que vos bonnes intentions leur ont toujours inspirées 3
vous supplier de mettre sous les yeux du Roi , la lettre
qu'ik ont cru devoir adresser à Sa Majelté dans les circonstances actuelles.
Paris } le 31 Août 178 8. MONSEIGNEUR, LES Colons de Saint-Domingue -' qui n'ont pu se consoler de vous voir quitter le Gouvernement de leur Isle,
qu'en vous voyant siéger au Conseil comme Ministre de
la Marine 3 viennent aujourd'hui avec cette confiance
que vos bonnes intentions leur ont toujours inspirées 3
vous supplier de mettre sous les yeux du Roi , la lettre
qu'ik ont cru devoir adresser à Sa Majelté dans les circonstances actuelles. .Depuis un an , Monseigneur , le Souverain a mani- --- Page 60 ---
[ t4 ] festé l'intention où il était d'assembler les Nations. Dè,
que sa volonté a été connue à Saint-Domingue , leg
Habitans n'ont pu avoir le moindre doute que le titre de
Français ,, le seul dont il se glorifiaient -1 ne leur ouvrît
l'entrée des États. Ils n' assistèrent point à ceux de 1614,
parce qu'alors la Colonie n'existait point encore ; mais
depuis qu'elle est devenue un second Royaume ( & vous
en connaissez les forces & l'étendue ), depuis qu'elle
procure à la Métropole le débouché de toutes les denrées i depuis qu'elle lui donne en échange les productions précieuses qu'elle cultive dans son sein, & dont
le luxe a fait des denrées de première nécessité ; depuis
qu'elle alimente le Commerce 3 qu'elle forme des Matelots pour la Marine Royale 5 depuis qu'elle est devenue
l'agente d'une circulation de plus de DEU X CENS MILLIONS
qui vivifie tout ; Saint-Domingue est aussi devenue pour
la France j la plus précieuse de ses Provinces^, & même
d'une toute autre importance que plusieurs Provinces
réunies. Da.ns cet état des choses, les Propriétaires „ habitans
dans la Colonie se sont assemblés : ils ont arrêté., d'une
' voix unanime., qu'une Requête en leur nom serait portée au
pied du Trône, & ils ont fait pasfer en France les motifs de
Cette Requête j sanctionnés par DES MILLIERS de signa..
tures. Les Propriétaires 3 résidens en France 3 en ont pris --- Page 61 ---
L 55 ] D 4 connoissance ; ils se sont empressés d'adhérer au vœu
général de leurs compatriotes : & en vertu des pouvoirs
spéciaux que leur avaient envoyés ceux-ci3 Us ont fait
un choix de neuf Commissaires qui se trouvent réunir
les vœux de toute la Colonie & être revêtus de tous
pouvoirs pour rédiger la juste demande des Colons y
la faire agréer au Minière du Roi j & obtenir de
lui qu'il veuille bien la mettre favorablement sous lesyeux de Sa Majeu:é. Nous sommes, Monseigneur ^ ces Comifiissaires que
la voix de nos concitoyens a chargée de vous offrir l'hommage de leurs sentimens „ & de présenter au Roi celui
de leurs respeds. Notre Commission est bien fhtteuCe 3
puisque son objet est juste,, puisqu elle nous approche d'un
Ministre équitable ., qui ne veut que le bien de tous3 &
dont le cœur ne saurait être indifférent pour une Colonie
dont il commençait à devenir le père, lorsque le Souverain
l'a appelle pour en être le protecteur.
concitoyens a chargée de vous offrir l'hommage de leurs sentimens „ & de présenter au Roi celui
de leurs respeds. Notre Commission est bien fhtteuCe 3
puisque son objet est juste,, puisqu elle nous approche d'un
Ministre équitable ., qui ne veut que le bien de tous3 &
dont le cœur ne saurait être indifférent pour une Colonie
dont il commençait à devenir le père, lorsque le Souverain
l'a appelle pour en être le protecteur. La place que vous occupez vous rend le VicE-Roi
des deux Indes. Vous êtes notre Ministre ^ notre Juge,
notre Chancelier que de moyens de nous rendre
heureux ! Nous le serons , Monseigneur ,, si vous daignez vous
pénétrer , avec ce discernement qui vous caractérise, de
la force & tout à la fois de la simplicité des raisons sur
lesquelles nous appuyons notre demande. --- Page 62 ---
[ f6 J 1 Nous n'avons qu'un Roi qu'une Loi qu'une Coutume 3 qu'une Patrie 3 c'est la France ; nous tommes
donc tous Français : & sous quelle autre dénomination
serait-il possible de nous envisager ? Nous avons fondé 3 défriché, cultivé la plus grande,
la plus belle } la plus productive Province de France >
nous formons donc une des principales Provinces de cet
Empire : & sous quel autre point de vue serait-il possibte
de considérer une Colonie si utile ? Le Roi, dans sa sagesse 3 appelle autour de lui les
Députés de toutes les Provinces. LES DÉPUTÉS de SaintDomingue doivent à l'instant se présenter au pied du Trône : & sous quel rapport ferait-il possible de les. en exclure ?
Nous n'avancerons pas, sans doute , qu'il fût juu'e de
priver une seule Province du droit qu'elles ont toutes
de se faire représenter aux Etats-Généraux. Cependant
si de deux contrées limitrophes 3 une seule députait au
nom de toutes deux -' quel inconvénient pourrait-il en
résulter ? Mêmes Loix „ même climat , mêmes productions : ce qui serait bon pour l'une ^ le serait pour l'autre ;
& si l'une avait maintenu ses droits „ ceux de la' Province voisine ne seraient point lézés. Mais LES COLONIES qui peut les représenter?
Mais SAINT-DOMINGUE , qui pourra parler pour elle
si des Députés choisis librement par les Colons euxmêmes 3 étaient exclus par une loi 3 qui apparemment A --- Page 63 ---
[ 57 1 serait rèndue exprès contr'eux j de l'Assemblée de la
Nation dont ils sont des Membres nécessaires. Oui,
Monseigneur 3 nous ne craignons pas de dire que leur
présence est indispensablement nécessaire dans les ÉtatsGénéraux ; nous n'avançons rien que de vrai ^ en assurant que sans eux l'Assemblée serait incomplette
Et si les Provinces du Continent pour diminuer les
charges qui leur sont imposées ., proposaient d'en rejetter une partie suries Provinces Coloniales,, qui serait
là pour accepter ce fardeau j pour en évaluer le poids ?
qui serait là pour prouver peut-être que sans aucun impôt
nominatif, il n est point de Province qui paie tant à
l'État j que celles qui sont au-delà des mers ?
que de vrai ^ en assurant que sans eux l'Assemblée serait incomplette
Et si les Provinces du Continent pour diminuer les
charges qui leur sont imposées ., proposaient d'en rejetter une partie suries Provinces Coloniales,, qui serait
là pour accepter ce fardeau j pour en évaluer le poids ?
qui serait là pour prouver peut-être que sans aucun impôt
nominatif, il n est point de Province qui paie tant à
l'État j que celles qui sont au-delà des mers ? Ceçte proposition paradoxale, serait pourtant rigoureusement démontrée ,, s'il s'agissait de défendre son
propre intérêt, dans une circonstance où il ne s'agit que
d'assurer l'intérêt général : mais cette démonstration,
ou tout autre, ne peut être donnée que par des DÉPUTÉS.
Toutes les observations sur l'attaque j sur la défense de
cette Isle précieuse , sur la législation, sur le commerce de
la Colonie 3 ne peuvent être faites que par des DÉPUTÉS.
Enfin il faudrait que Saint-Domingue n'existât pas, ou
quelle n'appartînt plus à la France, ou qu'elle ait ses
REPRÉSENTANS dans l'Assemblée des États. Ces vérités j Monseigneur „ ne sont point nouvelles
pour vous; elles font imprescriptibles comme nos droits. --- Page 64 ---
I.-1 58 1 Vous daignerez les développer à Sa Majesté , lui dire
que sa justice, son intérêt , notre amour , militent en
notre faveur : vous serez notre Patron > & la bonne
cause ne s'altérera pas dans vos mains. Nous sommes avec re[peét , Monseigneur, Vos très-humbles & très^
obéissans serviteurs ,
Les Commissaires de là Colonie de Saint-Domingue.
Signé LE DUC DE CHOISEUL-PRASLIN , LE MARQUIS DE GOUY-D'ARSY , LE Duc DE CERESTE-BRANCAS , LE COMTE DE REYNA'UD , DE PEYRAC , LE
COMTE DE MAGALLON LE MARQUIS DE PAROY,
LE CHEVALIER DOUGÉ ., LE MARQUIS DE PERPIGNY. La ledure de cette lettre fut sui vie d'une
longue discussion sur les intérêts de la Colonie. Toutes nos répliques, chers Compatrio-,
tes , furent dirigées, suivant vos instruétions ,
vers ce seul but : obtenir que les Représentans
de Saint-Domingue, siégent à leur place dans
l'Assemblée de la grande famille ; qu'ils soient
à même de veiller à vos intérêts, de soutenir
vos droits, de présenter vos griefs au Souverain , & d'en solliciter le redressement. En
conséquence nous priâmes M. le Comte de- --- Page 65 ---
[ 59 ] la Luzerne de placer favorablement notre
lettre sous les yeux de Sa Majesté , & nous
le prévînmes que nous allions de votre
part en porter une copie à tous les Ministres de Sa Majesté. Nous Rimes en esfet
chez M. Necker , M. le Comte de Montmorin , M. le Comte de Brienne, M. de
Villedeuil , M. de Fourqueux , M. le Duc de
Nivernôis & M. le Garde des Sceaux. La.
copie que nous leur laissâmes j était accompagnée d'une lettre particulière , conçue en
ces termes : Paris, le 3 Septembre 178-S. MONSIEUR, Aussi-tôt que Sa Majesté eut manifesté., il y a un
an 3 l'intention de convoquer les Etats - Généraux de
son Royaume j aucune Province de son Empire j quelqu' éloignée qu'elle se trouvât du centre commun 3 ne
put mettre en doute le droit d'assister j par ses Députés,
à cette Assemblée de la grande Famille. Les Provinces
Coloniales ont partagé cette sécurité., que leur importance actuelle doublait encore. Saint-Domingue3 que
i-tôt que Sa Majesté eut manifesté., il y a un
an 3 l'intention de convoquer les Etats - Généraux de
son Royaume j aucune Province de son Empire j quelqu' éloignée qu'elle se trouvât du centre commun 3 ne
put mettre en doute le droit d'assister j par ses Députés,
à cette Assemblée de la grande Famille. Les Provinces
Coloniales ont partagé cette sécurité., que leur importance actuelle doublait encore. Saint-Domingue3 que --- Page 66 ---
[ 60 ] son étendue, ses productions, son commerce, doivent
faire considérer comme un sécond Royaume aurait
pu laisser à 'sa prépondérance le soin de parler pour
elle Cependant ses Habitans ont cru., dans cette
circonstance, se devoir à eux-mêmes, dé tenir une
conduite patriotique & respeftueuse, dont ils ne s'écarteront jamais ; ils se sont assemblés dans la Colonie,
& ont arrêté de faire parvenir leurs voeux à l'oreille
de leur Souverain. Séparés de lui par les mers, ils se
sont adressés à leurs Représentans naturels, à leurs
Compatriotes résidens en France. Ils les ont revêtus de
leurs pouvoirs, & ils en ont sanctionné l'Acte par des
milliers de signatures. Ces derniers se sont réunis à leur
tour, ils se sont empressés d'adhérer aux vœux de
leurs Concitoyens, & de transmettre tous les pouvoirs
que ces derniers leur avaient délégués à une Commission
composée de grands Propriétaires qui pussent porter
aux pieds du Trône la juste demande de la Colonie.
Le premier usage que ces Commissaires ayent cru devoir
faire de ces pouvoirs étendus, a été d'en donner connoissance à M. le Marquis Du CHILLEAU, Gouverneurgénéral de la Province, Sous ses auspices, ils ont expoié
l'objet de leur mission à M. le Comte de la Luzerne,
Ministre du Département, leur Protecteur né ; maintenant il ne leur reste plus qu'un devoir à remplir,
& ce devoir se trouverait dans leur coeur a s'il n'était --- Page 67 ---
r si î pôsitïvement exprimé dans leurs Instructions., c'est de
faire hommage à tous les Ministres du Roi, du Vœu
de la Colonie, de les supplier d'en apuyer de toute leur
influence j la justice dans le Conseil-d'Etat ^ & de se
déclarer les Patrons d'un sécond Empire j à la prospérité
duquel est liée désormais celle de la Mère-Patrie. C'eH: sous ce rapport, Moniteur, que nous avons
cru devoir adresser à Sa Majesté , une Lettre qui
exposât, avec noblesse & simplicité, nos motifs &
nos demandes. Nous en joignons ici une copie, que
nous vous conjurons de lire avec toute l' attention que
l'objet semble reclamer., & si vous nous accordez cette
grâce 3 nous n'en solliciterons aucune autre de votre
équité 3 bien convaincus qu'elle ne peut vous dider rien
que de favorable à nos desirs. Nous sommes avec respeft. MONSIEUR., Vos très-humbles 8t très - obéissans
Serviteurs : Les Commissaires de la Colonie de Saint-Domingue. Signé, Le Duc DE CHOISEUL-PRASLIN , Le Marquis
DE GOUY-D'ARSY , Le Duc DE CERESTE-BRANCAS ,
Le Comte DE REYNAUD, DE PEYRAC, Le Comte DE
MAGALLON, Le Marquis DE PAROY, Le Chevalier
DOUGÉ, Le Marquis DE PERRIGNY.
MONSIEUR., Vos très-humbles 8t très - obéissans
Serviteurs : Les Commissaires de la Colonie de Saint-Domingue. Signé, Le Duc DE CHOISEUL-PRASLIN , Le Marquis
DE GOUY-D'ARSY , Le Duc DE CERESTE-BRANCAS ,
Le Comte DE REYNAUD, DE PEYRAC, Le Comte DE
MAGALLON, Le Marquis DE PAROY, Le Chevalier
DOUGÉ, Le Marquis DE PERRIGNY. --- Page 68 ---
[ 61, 1 Après avoir ainsi rempli, chers Compatriotes , la miHion importante dont vous nous
aviez si expressement charge , après avoir
répondu, nous osons le dire , avec le zèle le
plus pur à la confiance flatteuse que vous
nous aviez témoignée , nous n'avons pas cru
que les travaux de ce jour fussent finis pour
nous. Nous sommes revenus dîner à Paris,
chez M. le Marquis de Gouy , où nous
attendait M. le Duc de Praslin notre Collègue.
Nous l'avons mis au fait de notre message ,
& nous avons tenu après dîner un très-long
Co mité , des délibérations duquel nous vous
présentons ici l'extrait : EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL du septième Comité, tenu par Messieurs les Commissaires de la Colonie
de Saint-Domingue, du 4 Septembre 1788. CEJOURD'HUI quatre Septembre 1788, en rabsence
de M. le Duc de Cereste-Brancas, Messieurs le Duc
de Praslin , le Comte de Reynaud., le Marquis de
Perrigny -' le Chevalier Dougé, de Peyrac, le Comte de
Magallon,le Marquis de Gouy-d'Arsy, se sont assemblés.. --- Page 69 ---
\ [ 63 ] M. îë Marquis de Gouy a fait levure du Procèsverbal du dernier Comité, tenu chez lui le premier
Septembre. Meilleurs de Reynaud , de Perrigny , de Peyrac, de
Paroy, de Magallon, & de Gouy, arrivant de Verfailles , où ils s'étaient réunis avec M. le Duc de
Ceresie, ont fait le Précis de leur voyage à M. le
Duc Praslin , qui n'y avait pas été par les raisons
déduites au dernier Comité. Messieurs les CommiiTaires
sont entrés ensèmble chez le Ministre, M. le Marquis
de Gouy, portant la parole, lui a énoncé l'objet de
leur Million. Le Ministre s'en récrié sur la qualité de
Commissaires, qu'il ne pouvait reconnaître. Les Commissaires en ont appuyé la réalité sur le voeu de la
Colonie, qui leur était assuré par des milliers de
signatures, & ils en ont fait l'exhibition à M. le Comte
de la Luzerne: En même tems, M. le Marquis de Gouy
lui a remis LA LETTRE AU Roi , lignée de tous les
Membres de la Commission, il en a fait lecture luimême, ainsi que de celle qui y était jointe pour lui.
Il a dit qu'il avait déjà prévenu le Roi des vœux de la
Colonie, & qu'il était AUTORISÉ A RECEVOIR la Commiillon qu'il ne RECONNAISSAIT PAS. On a discuté
l'objet pendant trois quarts-d'heure ; tous Messieurs les
Commissaires ont donné de fortes raisons., ils se sont
retirés, en prévenant M. de la Luzerne de la démarche
, il en a fait lecture luimême, ainsi que de celle qui y était jointe pour lui.
Il a dit qu'il avait déjà prévenu le Roi des vœux de la
Colonie, & qu'il était AUTORISÉ A RECEVOIR la Commiillon qu'il ne RECONNAISSAIT PAS. On a discuté
l'objet pendant trois quarts-d'heure ; tous Messieurs les
Commissaires ont donné de fortes raisons., ils se sont
retirés, en prévenant M. de la Luzerne de la démarche --- Page 70 ---
[ 64 ] . qu'ils allaient faire, de remettre à tous les Membres
du Conseil-d'Etat, une copie de la Lettre destinée
au Roi ; M. de la Luzerne a assuré qu'il allait, à
l'instant, la présenter à Sa Majesté. En sortant de chez
lui ^ Messieurs les Commissaires ont été se faire écrire
chez tous les Ministres, & remettre à leur porte una
Lettre circulaire , copiée ci - dessus , à laquelle était
jointe une copie de la Lettre au Roi. Il a été arrêté
au Comité, qu'il serait envoyé des copies de la Lettre
à SA MAJESTÉ, à MONSIEUR Frère du Roi , à M. LE
COMTE D'ARTOIS J & que M. le Marquis de Gouy
se chargerait de joindre à ces copies , une Lettre
d'envoi & de respect pour ces Princes. RÉSOLU de plus, qu'il sera écrit à M. LE Duc
D'ORLÉANS J premier Prince du Sang, pour lui demander une audience particulière ; que M. le Duc de
Praslin, & M. le Marquis de Gouy., se rendront près
de Son Altesse, comme Députés de la Commission,
lui remettront une copie de la Lettre au Roi, & la
prieront , comme Colon de Saint-Domingue , de se
joindre à nos Compatriotes d'Amérique & de France ,
pour le bien de la Commune. Après un examen des Pouvoirs , généraux & particuliers, que nous ont envoyés nos Frères de SaintDomingue, que leurs Lettres particulières ont étendus,
& de ceux que nos Frères du Continent y ont ajouté ; RÉSOLU --- Page 71 ---
t 65 ] E résolu qu il est indispensable, ainsi qu'il avait étéprév»i
dans la Colonie 3 de raccourcir la Lettre qui avait été
primitivement dessinée pour le Roi 3 & en en conservant les maires j & toutes les basës j d'y faire
quelques modisications que les circonstances exigent,
& auxquelles nous sommes autorités j puisque c'est le
seul moyen de parvenir au but qui nous a été indiqué
par nos Cohstituans ; qu'en conséquence, M. le Marquis
de Gouy voudra bien se charger de faire ce travail ,
sans délai 3 pour être en état de le communiquer au
Ministre, s'il l'exige ; voire même au Roi j & aux
Etats-Généraux eux-mêmes, en tems & lieux. RÉSOLU , qu'il est instant de calmer la juste impatience de nos chers Compatriotes ; qu'en conséquence
M. le Comte de Reynaud & M. le Marquis de Paroy j
à qui ils s'étaient adressésj seront priés de leur écrire,
sans aucun délai ., une Lettre instrudive & tranquilli"-
sante ; que Cette Lettre sera le complément de leur
correspondance particulière avec eux j puisque leurs
pouvoirs étant venus se confondre dans ceux de la
Commissions ce sera désormais le COMITÉ COLONIAL
DE FRANCE , qui communiquera directement avec le
COMITÉ COLONIAL DE SAINT-DOMINGUE.
le Marquis de Paroy j
à qui ils s'étaient adressésj seront priés de leur écrire,
sans aucun délai ., une Lettre instrudive & tranquilli"-
sante ; que Cette Lettre sera le complément de leur
correspondance particulière avec eux j puisque leurs
pouvoirs étant venus se confondre dans ceux de la
Commissions ce sera désormais le COMITÉ COLONIAL
DE FRANCE , qui communiquera directement avec le
COMITÉ COLONIAL DE SAINT-DOMINGUE. RESOLU de plus, qu'attendu l'extrême importance,
pour le bien de la Commune 3 que nos efforts 8c ceux
de nos Frères d'outre-mer , se réunissent contre les --- Page 72 ---
[ es ] mêmes obstacles, rien ne peut plus esficacement pro*
curer cette mesure, que de leur donner une connaissance
exacte de tout ce que nous avons fait ici ; qu'en conséquence, M. le Marquis de Gouy sera prié de rédiger
incessamment le journal historique de tout ce qui concerne les opérations de la Commission ; que dans ce
récit j seront intercàllées celles des pièces à l'appui
•dont la connaissance peut être importante à nos Constituans. Que cet ouvrage & le précédent seront imprimés >
AU DESIR de nos Compatriotes 3 pour être adressés au
Comité Colonial de Saint-Domingue ^ qui les publiera,
S'il le juge utile à nos desseins communs. RÉSOLU encore,
que comme il serait possible que la Cour ne pouvant se
refuser à la juste demandé faite par les Colons., d'envoyer
ieurs Députés aux Etats 3 cherchât à conserver son
influence sur ces Députés ., par la manière dont elle
prescrirait de procéder à leur élection ; il est de notre
devoir de prémunir nos Frères contre les dangers d'une
représentation, qui ne serait pas l'effet du vœu bien
libre de la Colonie > qu'en conséquence, sur des notes
fournies par le Comité , un Jurisconsulte sera chargé
de rédiger un plan de Convocation de l'Assemblée
Nationale de Saint-Domingue ; que ce plan sera revu
par Nous., & qu'il sera imprimé & expédié pour la
Colonie 3 afin que nos Concitoyens puissent s 'y con- --- Page 73 ---
1 67 ] E2 ' former, ri bon leur semble, & que dans tous les cas;
il les éclaire sur leurs vrais intérêts. RÉSOLU , que M. le Marquis Du Chilleau ayant
témoigné hier , à M. le Marquis de Gouv , le dési?
qu 'il avait d'être instruit de ce qui se passerait chez le
Ministre, il lui serait écrit, avec notre franchise ordinaire, pour lui faire part de notre conférence, & de.
nos dispositions, sans pourtant aucun détail. M. le Marquis DE GOUY , qui a fait jusqu ici toutes
les fonctions de Rapporteur du Bureau, y ayant consacré
son tems & celui de trois Secrétaires qui lui appartiennent personnellement , & qu'il ne pourrait pas
enlever plus long-tems à d'autres affaires dont il eiï
chargé , a été autorisé à, prendre un & même deux
ou trois Commis, à son choix., pour le service de la
Commission, & pour les affaires de la Colonie, & à leur
attribuer tel traitement qu'il jugera convenable. Le Comité prochain a été ajourné à Mardi du courant , & aura lieu chez M. le Duc de Praslin. M. le Marquis de' Gouy, tenant la plume, a rédigé
le présent Procès-verbal, & en a fait lecture à [es'
Collègues, qui l'ont signé. Fait en Comité à Paris, le 4 Septembre 17 8 S
Signé Le Duc DE CHOISEUL-PRASLIN, Le Marquis
DE GouY-D'ARSY, Le Duc DE CERESTE-BRANCAS,
ourné à Mardi du courant , & aura lieu chez M. le Duc de Praslin. M. le Marquis de' Gouy, tenant la plume, a rédigé
le présent Procès-verbal, & en a fait lecture à [es'
Collègues, qui l'ont signé. Fait en Comité à Paris, le 4 Septembre 17 8 S
Signé Le Duc DE CHOISEUL-PRASLIN, Le Marquis
DE GouY-D'ARSY, Le Duc DE CERESTE-BRANCAS, --- Page 74 ---
[ 68 ] Le Comte DE REYNAUD, DEPEYRAC, Le Comte DE
MAGALLON, Le Marquis DE PAROY, Le Chevalier
DOUGÉ , Le Marquis DE PERRIGNY. Le lendemain 5 Septembre, M. le Marquis
de Gouy-d'Arsy, au desir de l'arrêté de la veille,
écrivit à MONSIEUR Frère du Roi, la
lettre suivante. Paris, le 4 Septembre 1798. M O'NSEIGNEUR, LES Commissaires de la Colonie de Saint-Domingue,
font expressément chargés de mettre sous les yeux de
MONSIEUR., la demande qu'ils ont adressée à
Sa Maj^sté, pour obtenir de sa justice la permission
de faire représenter la Colonie , par ses DÉPUTÉS., aux
Etats-Généraux du Royaume. Cette Commission nous est bien précieuse, puisqu'elle nous met à même de confondre nos hommages,.
dans la foule de ceux qu une grande Province met aux
pieds de MONSIEUR. Nous sommes avec respect, Monseigneur De Votre Altesse Royale , Les très-humbles, très - obéissans
& très-soumis Serviteurs: --- Page 75 ---
[ 69 ] . E 3 Signé Le Duc DE CHOISEUL-PRASLIN, Le Marquis
DE GOUY-D'ARSY , Le Duc DE CERESTE-BRANCAS ,
Le Comte DE REYNAUD , DE PEYRAC , Le Comte DE
MAGALLON, Le Marquis DE PAROY, Le Chevalier
DOUGÉ 3 Le Marquis DE PERRIGNY. II écrivit sur-le-champ à M. le Comte
d'Artois ce qui fuit : Paris le 4 Septembre 1788. MONSEIGNEUR, LA Colonie de Saint-Domingue, en nous confiant
ses Pouvoirs, nous a imposé la Loi de présenter, à
VOTRE ALTESSE ROYALE, le vœu qu'elle a exprimé
à Sa Majesté, d'être représentée par ses Députés dans
les Etats - Généraux. En nous conformant aux Instructions de nos Commettans j nous croyons,, Monseigneur, ne suivre que
Kimpulsion de nos cœurs. Nous sommes avec respect, Monseigneur, De Votre Altesse Royale,, Les très - humbles, très - obéissans
& très-soumis Serviteurs, Signé Le Duc DE CHOISEUL-PRASLIN, Le Marquis --- Page 76 ---
[ 70 I DE GOUY-D'ARSY, Le Duc DE CERESTE-BRANCAS,,
Le Comte DE REYNAUD y DE PEYRAC , Le Comte DE
MAGALLON J Le Marquis DE PAROY ^ Le Chevalier
DOUGÉJ Le Marquis DE PERRIGNY.
De Votre Altesse Royale,, Les très - humbles, très - obéissans
& très-soumis Serviteurs, Signé Le Duc DE CHOISEUL-PRASLIN, Le Marquis --- Page 76 ---
[ 70 I DE GOUY-D'ARSY, Le Duc DE CERESTE-BRANCAS,,
Le Comte DE REYNAUD y DE PEYRAC , Le Comte DE
MAGALLON J Le Marquis DE PAROY ^ Le Chevalier
DOUGÉJ Le Marquis DE PERRIGNY. Cependant M.de Gouy avait fait mettre sou:
presse la lettre au Roi, & tandis qu'il en suivait
l'impression , il crut devoir s'acquitter de la.
mission qui lui avait été donnée relativement
à M. le Marquis Du Chilleau, auquel il écrivit une lettre conçue en ces, termes : A Paris te 5 Septembre 1788V Nous avons eu hier., Monsieur le Marquis , uneaudience de M. le Comte de la Luzerne x il nous a
dit qu'il ne nous reconnaissait pas comme Commissaires
de la Colonie 3 mais que le Roi /avait qu'il devait
nous recevoir. Nous lui avons présenté la Lettre qui
lui était destinée 3 ainsi que celle qui en adressée a»
Roi. Nous avons vu avec plaisir qu'il avait été frappé
de la force des raisons que nous mettons sous les yeux
de Sa Majelle ; il nous a assuré qu'il allait lui remettre
cette Lettre à l'instant - même. Nous avons discuté
\
pendant trois quarts - d'heures j avec lui j les intérêts
de la Colonie. Sa façon de voir n'est pas tout-à-fait
la nôtre mais les raisons sur lesquelles il apuie ses --- Page 77 ---
[ 71 ] E 4 argumens , n'ont point ébranlé notre opinion. Nous
nous y sommes confirmés dans un très-long Comité.,
que nous avons tenu à notre retour de Versailles. * J'oubliais de vous dire,, qUe, d'après nos Instructions,
nous avons été porter nous-mêmes, à tous les Ministres
d'Etat, un exemplaire de notre Lettre au Roi, & que
nous avons cru devoir prévenir de cette mesure M. le
Comte de la Luzerne, qui ne s'y est point opposé.
Nous avons arrêté hier, d'en faire remettre des copies
à MONSIEUR frère du Roi , & à M. le COMTE
D'ARTOIS. Tel est, Monsieur le Marquis, le Journal
exact de la COMMISSION. Elle m'a chargé de vous en
rendre compte ; elle se flatte d'avoir ébranlé le Mini sire,
& elle compte sur l'opinion où vous êtes,, des droits
\ de la Colonie, pour l'amener à nous donner la satisfatisfaffion que mérite notre Patriotisme. Par quelle fatalité arriverait-il donc, que les Ministres
s'opposaflent toujours aux belles entreprises , & qu'ils
se mésiaffent de ceux qui les dirigent ? Belle
leçon pour ceux qui sont sur la route pour arriver un
jour à leur place ! Agréez , Monsieur le Marquis , l'hommage du
- Comité , & celui des sentimens respectueux avec
lesquels j'ai l'honneur d'être Votre très-humble & très-obéissant
Serviteur , Signé Le Marquis de GOUY-D'ARSY-
-il donc, que les Ministres
s'opposaflent toujours aux belles entreprises , & qu'ils
se mésiaffent de ceux qui les dirigent ? Belle
leçon pour ceux qui sont sur la route pour arriver un
jour à leur place ! Agréez , Monsieur le Marquis , l'hommage du
- Comité , & celui des sentimens respectueux avec
lesquels j'ai l'honneur d'être Votre très-humble & très-obéissant
Serviteur , Signé Le Marquis de GOUY-D'ARSY- --- Page 78 ---
. [ ?» ] Le 6 Septembre, M.. le Marquis de Gouy-'
d'Arsy , écrivit- à M. le Duc d'Orléans, ainsi
qu'il avait^été convenu., Paris h 6 Septembre 1788. MONSEIGNEUR, LES Commissaires de la Colonie de Saint-Domingue,.
jaloux de vous offrir leurs hommages, ont chargé M. le
Duc de Praslin, & moi d'en présenter l'offrande à Votre.
Altesse Sérénissime. Daignerez - vous j Monseigneur ^
nous accorder un moment d'audience j pour mettre:
à vos pieds les voeux de la Colonie & ceux dç
la Commiûlon. Je suis avec, respect, Monseigneur 3 De Votre 4J tesse SéréniÏÏîme * Le. très-humble & très-obéissant
Serviteur j. Signé Le Marquis DJE GOUY-D'ARSY,. Le Prince répondit le même jour ce qui suit * Paris le 6 Septembre 1788, J'ai recu j Monfîeurla Lettre que vous m'avez,
écrite aujourd'hui A pour me témoigner que les Com- --- Page 79 ---
[ 73 1 rniflaires de la Colonie de Saint - Domingue defirent
me voir : Je les recevrai très-Volontiers3 au Palais
Royal Mercredi ou Jeudi prochain , entre dix &
onze heures du matin. Vous connaissez., Monsieur*
les sentimens destime & d'amitié que j'ai pour vous. Signé L. P. J, D'ORLÉANS... Le mardi Septembre, il y eut un très
long Comité chez M. le Duc de Praslin. Vous
jugerez , chers Compatriotes de son importance en lisant le plumitif suivant qui ne
présente pourtant que le résultat de ce que
huit personnes bien zélées pour vos intérêts,
dirent dans l'espace de cinq heures de tems. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL du huitième.
Comité j tenu par Menteurs les Commissaires de la Colonie de Saint-Domingue , le Septembre l788. CEJO^RD'HUI neuf Septembre 1788 „ en l'absence
de M. le Duc de Cerefte., Messieurs le Duc de Praslin,
le Comte de Reynaud le Marquis de Perrigny , le
Chevalier Dougé, de Peyrac ^ le Marquis de Paroy^
le Comte de Magallonj & le Marquis de Gouy-d'Arsy,
se sont assemblés. Y, le Marquis de Gouy a fait levure du Procès-verbal --- Page 80 ---
E 74 I «ta dernier Comité 3 tenu chez lui le 4 Septembre. M. le Marquis de Gouy a fait levure des Lettres
qu'il a écrites à MONSIEUR Frère du Roi & à M. le
COMTE D'ARTOIS J & qui doivent accompagner les
copies de la Lettre au Roi , qu'on a arrêté d'envoyer
à ses deux Princes 5 ces deux Lettres à MONSIEUR >
& à M. le Comte d'Artois , ont été aprouvées &
signées. M. le Marquis de Gouy a fait levure de la Lettre
qu'il a écrite à M. le Marquis Du Chilleau , d'après
le vœu du dernier Comité3 & dont copie est ci-dessus.
OIS J & qui doivent accompagner les
copies de la Lettre au Roi , qu'on a arrêté d'envoyer
à ses deux Princes 5 ces deux Lettres à MONSIEUR >
& à M. le Comte d'Artois , ont été aprouvées &
signées. M. le Marquis de Gouy a fait levure de la Lettre
qu'il a écrite à M. le Marquis Du Chilleau , d'après
le vœu du dernier Comité3 & dont copie est ci-dessus. Il a rendu compte de la Lettre qu'il avoit écrite à
M. le Duc d'Orléans , & a mis sur le Bureau la réponse
que ce Prince lui a faite, de sa main 3 & par laquelle
il donne rendez-vous pour Mercredi ou Jeudi à
leur choix 3 à M. le Duc de Praslin 3 & à M. le
Marquis de Gouy-d'Arsy, Députés de la Commission. Immédiatement après, M. de Peyrac a fait lecture
d'observations., rédigées par lui, relativement à la
détermination à prendre par la Commission., de suspendre
ses démarches , ou de les continuer. Son écrit a été mis
sur le Bureau j & sera ci-annexé. Il a été la matière
d'une délibération très - sérieuse 3 que nous n'aurons
garde de.' cacher à nos Frères, puisqu'en leur présentant des difficultés spécieuses que notre Vénérable
Collègue a recueillies dans le monde 3 elle servira à --- Page 81 ---
• [ 75 1 les confirmer dans leur courageuse opinion s en leur
montrant combien sont victorieux les argumens avec
lesquels on repousse des allégations aussi puériles. Suit
la copie de l'Ecrit en question : M. de Peyrac dès qu'il a été queition de l'Assemblée des
Etats-Généraux du Royaume, apensé & persisté dans l'opinion où il a été que les Colonies faisant par leur importance l'équivalant de plusieurs Provinces du Royaume,
devaient se présenter pour demander au Roi la permission
d'y envoyer des Délégués ou Députés librement élus, qui
fussent chargés de faire directement & sans intermédiaires
leurs -reprcTentations, & de défendre leurs intérêts dont
vraisemblablement il sera question dans cette auguRe AiTemblée, en conséquence & suivant sa propre opinion, il a
concouru, comme il est prêt à concourir aux démarches
jugées convenables par gens plus éclairés que lui, propres
à les conduire aux fins qu'ils ont en vue ; mais si d'un
côté il est séduit par l'espérance des avantages que pourront retirer les Colonies de leur admission à l'Assemblée
des Etats-Généraux ; il ne peut dissimuler qu'il n'ait été
frappé de certaines observations qui lui ont cté faites, &
qui semblent s'accréditer dans l'esprit de gens qu'il croit
fort sensés, toutes tendantes à nous détourner de nos vues ,
ou au moins à en suspendre l'activité jusqu'à plus mûr
examen. Ainsi que moi, vous savez , Messieurs, que la
Colonie de Saint-Domingue n'est point dans le cas d'être
confondue avec les autres, qu'elle a des droits & prértfgi-
'il n'ait été
frappé de certaines observations qui lui ont cté faites, &
qui semblent s'accréditer dans l'esprit de gens qu'il croit
fort sensés, toutes tendantes à nous détourner de nos vues ,
ou au moins à en suspendre l'activité jusqu'à plus mûr
examen. Ainsi que moi, vous savez , Messieurs, que la
Colonie de Saint-Domingue n'est point dans le cas d'être
confondue avec les autres, qu'elle a des droits & prértfgi- --- Page 82 ---
[ 76 ] iives particulières dans lesquels elle doit souhaiter d'être
maintenue, qu'elle n'a été ni acquise ni conquise par le
Roi. Que les Flibustiers qui l'avaient conquise par leurs
exploits de valeur, se sont volontairement donnés & mis
sous la protection de la France. Que le Roi en acceptant leur
soumission, leur a donné sa PAROLE ROYALE de les défendre , protéger & soutenir dans leurs possessions , avec
promesses formelles & toujours renouvellées , qu'ils s'imposeraient eux-mêmes librement suivant leurs besoins, 8c
que jamais Traitans ne seraient admis ni établis dans la
Colonie. Qu'en conséquence,. & jusqu'en 17IJ, le Roi a
toujours fourni les troupes ,• l'armeiîtent, l'artillerie &
généralement tout ce qui concernait la détente de cette
Colonie , sans rien exiger d'elle. Que pour la première
fois, en 1713, le Roi dans la détresse où se trouvaient les finances du. Royaume, demanda une espèce
de tribut sous la dénomination de Don gratuit pour
suppléer aux dépenses de la Colonie, qu'il voulut que
les Habitans se taxafTent eux-mêmes, & s'assemblassent
pour en fixer la mesure, en raison de leurs facultés qui
alors étaient médiocres.. Qu'en conséquence les deux COI1seils Supérieurs qui étaient les représentans de la Nation
parce qu'alors ces Tribunaux n'étaient composés que d'Habitans , rendant la Justice GRATIS , furent assemblés 8c accordèrent ce don gratuit, Que cinq ans après & succeflivement de cinq ans en cinq ans, même demande fut faite
& toujours accordée sous la dénomination de Don gratuit.,.
" avec faculté aux Habitans assemblés d'asseoir ces imposi- --- Page 83 ---
[ 77 ] lions comme ils aviseraient bon être , pourvu qu'elles
atteignirent la somme demandée par le Roi. PREMIERE OBJECTION. N'est-il pas à craindre que les Etats-Généraux assemblés, *
ayant pour Collègues les Députés des Colonies qui prétendront aux mêmes bienfaits que les autres Provinces du
Royaume, ne cherchent à sapper les prérogatives & priviléges dont jouit la Colonie de Saint-Domingue ? DEUXIÈME OBJECTION. N'est-il pas à craindre que s'étayant sur la prétendue
richesse de cette Colonie ( quoique plus imaginaire que
réelle) ils ne prétendent qu'elle doit être taxée pour venir
au secours de l'Etat & aider à remplir le déficit des
sinances du Royaume? N'est-il pas à craindre qu'ils proposent l'établissement'
d'un timbre , & d'un contrôle dont la Colonie a été
exemptée jusqu'à présent ? TROISIEME OBJECTION.
. N'est-il pas à craindre que s'étayant sur la prétendue
richesse de cette Colonie ( quoique plus imaginaire que
réelle) ils ne prétendent qu'elle doit être taxée pour venir
au secours de l'Etat & aider à remplir le déficit des
sinances du Royaume? N'est-il pas à craindre qu'ils proposent l'établissement'
d'un timbre , & d'un contrôle dont la Colonie a été
exemptée jusqu'à présent ? TROISIEME OBJECTION. N'est-il pas à craindre qu'alléguant que l'on paie en
France un centième denier des successions collatérales, on
ne propose un pareil impôt pour la'Colonie ? Toutes ces considérations & plusieurs autres de même
nature demandent un examen sérieux & bien approfondi,
& M. Peyrac croit ne pouvoir mieux faire que de les mettre sous vos yeux. --- Page 84 ---
1 [ 7? ] QUATRIÈME OBJECTION. ii ajoute qu'il a rencontré en son chemin plusieurs de
nos Concitoyens, qui, lorsqu'il leur a demandé le concours
de leurs signatures, l'ont refusée, disant qu'ici en france nous
ne hommes pas SUFFISAMMENT AUTORISÉS auxdémarches
que nous avons entamées ; qu'il est possible qu'elles ne soient
pas le vœu des Propriétaires résidens dans la Colonie ; qu'il
est possible qu'ils nous DISA-YOUENT , que même ils nous
rendent RESPONSABLES DES ÉVÈNEMENS, s'ils font contraires
àleurs intérêts, ou au bien de la Colonie j qu'ainsi ils croyent
plus sage & plus prudent, de mûrement examiner le tout,
& d'attendre ce qui résultera des délibérations qui pourront être prises à Saint-Domingue, & envoyées en France ,
d'où il résultera que dans aucuns cas nous ne pourrons
être compromis. M. Peyrac se réunirait assez volontiers à cet avis, &
néanmoins il concourra à tout ce que vous, Meilleurs,
plus éclairés que lui, estimerez pour le mieux. Ce Septembre 1788. Signé PEYRAC. A cet écrit j qui rassemble tout ce que les ames
pusillanimes , & les ennemis de tout bien cherchent
à répandre contre nous, Messieurs les Commissaires
opinant , par ordre 3 ont fait aux quatre Objections
recueillies par M. Peyrac, les réponses les plus fortes,
que M. le Marquis de Gouy, opinant le. dernier., a
résumées à peu près dans les termes suivans : --- Page 85 ---
[ 79 ] RÉPONSE A LA PREMIÈRE OBJECTION. IL n'en: point à craindre que les Etats - Généraux
cherchent à sapper les priviléges de la Colonie de
Saint-Domingue ; car les Etats-Généraux ne sont autre
chose que la réunion de toutes les Provinces , & il seroit
absurde de penser que les Provinces ne se réunisient
que pour s'enlever réciproquement ce qu'elles ont tant
d'intérêt à conserver. Il n'est point à craindre non
pluS , que les Etats cherchent à diminuer les prérogatives de la Colonie , si ces prérogatives sont telles
qu'elles favorisent le Commerce de cette Isle importante , & que de l'étendue de son Commerce résulte
une plus grande masse de richesses pour la Métropole,
une circulation plus rapide , & d'autres avantages incalculables ; mais pour prouver que les prérogatives de la
Colonie procurent ces avantages à la Métropole , il faut
qu'il se trouve, dans l'Assemblée des Etats-Généraux,
des Députés instruits & éloquens, propres à développer
ces vérités, & à les présenter à la Nation, sous des
rapports incontestables. DONC la Colonie doit pour la
conservation de ses privilèges, ne négliger aucune mesure
pour obtenir d'envoyer ses Représentans aux Etats.
ouver que les prérogatives de la
Colonie procurent ces avantages à la Métropole , il faut
qu'il se trouve, dans l'Assemblée des Etats-Généraux,
des Députés instruits & éloquens, propres à développer
ces vérités, & à les présenter à la Nation, sous des
rapports incontestables. DONC la Colonie doit pour la
conservation de ses privilèges, ne négliger aucune mesure
pour obtenir d'envoyer ses Représentans aux Etats. RÉPONSE A LA DEUXIÈME OBJECTION. IL serait à craindre, que les Etats-Généraux, s'étayaht --- Page 86 ---
[ 80 ] sur la prétendue richesse de Saint-Domingue, là
taxassent pour subvenir au désicit des Finances ., s'il
ne se trouvait pas dans l'Assemblée des DÉPUTÉS
capables de parler en sa faveur > mais si la Colonie
a ses Représentans aux Etats , ils n'auront pas de peine
à prouver que runique source des richesses de leur
Isle est sa culture ; que la culture ne prospère, qu'en
raison directe, des avantages qu'y trouve le Cultivateur.
Que le Cultivateur auta- d'autant moins d'avantages,
que les taxes seront plus onéreuses ; que la culture sera
d'autant moindre que l'impôt sera plus fort > que les
richesses diminueront en proportion 5 que le Colon
abandonnera bientôt un sol brûlant qu 'il n aura plus
d'intérêt à féconder ; qu'aussi-tôt le commerce tombera,
la Marine déclinera, l'industrie de la Métropole s'anéantira s sa population diminuera 3 & qu'elle perdra tout
pour avoir cru qu'elle allait gagner un peu. Voilà
ce que des DÉPUTÉS démontreront voilà ce qui
empêchera de taxer les Colonies. Voilà DONC ce qui
doit les engager a ne négliger aucune mesure pour
obtenir d'envoyer leurs Représentans aux Etats.
ôt le commerce tombera,
la Marine déclinera, l'industrie de la Métropole s'anéantira s sa population diminuera 3 & qu'elle perdra tout
pour avoir cru qu'elle allait gagner un peu. Voilà
ce que des DÉPUTÉS démontreront voilà ce qui
empêchera de taxer les Colonies. Voilà DONC ce qui
doit les engager a ne négliger aucune mesure pour
obtenir d'envoyer leurs Représentans aux Etats. RÉPONSE A LA TROISIÈME OBJECTION. IL serait à craindre, qu'une voix indiscrète, s'élevant
dans les Etats , & alléguant le centième denier , ou
autres impôts payés en France , on ne voulût étàblir
ces --- Page 87 ---
t Si ] F tes mèmes impôts dans la Colonie s'il ne se trouvait
pas dans l'Assemblée, des Députés en état de discuter
ses intérêts 3 mais si Saint-Domingue a des R.eprésentans dignes d'elle ^ il ne leur sera pas difficile de
démontrer , que l'on ne saurait assimiler les impositions 3
quand il y a tant de 'différence entre le climat , le
sol, les productions ^ la culture , les usages. Ils prouveront aisément j d'ailleurs, que toute cette litanie
d'impôts , que le génie fiscal a procréé pour sucer en
détail la substance des Peuples , sont tous bien amplement compensés j par la seule prohibition imposée
aux Colonies 3 de vendre leurs denrées à d'autres qu'à
la Métropole ^ & de tirer ses approvisîonnemens d'autre
part que de la Mère-Patrie. Cet impôt indirect est
le plus juste , peut-être , mais il est le plus terrible
de tous les impôts, il produit plus à lui seul que les
vingtièmes j i sols pour livre , capitation taille3
taillons ^ centième denier &c Bien développée
il effrayera par son étendue la Nation elle-même, qui
ne concevra pas que le Colon puisse prospérer sous
une Loi si dure, qui respe&era le peu que cette Loi
lui laisifej & qui rougirait d'augmenter, par la taxe
la plus legère, le fardeau déjà si pesant qui lui a été
imposé 3 or, tout cela ne sera point démontré sans
DÉPUTÉS. DONC les Colonies doivent tout entreprendre
pour obtenir d'envoyer leurs Représentans aux Etats.
ne concevra pas que le Colon puisse prospérer sous
une Loi si dure, qui respe&era le peu que cette Loi
lui laisifej & qui rougirait d'augmenter, par la taxe
la plus legère, le fardeau déjà si pesant qui lui a été
imposé 3 or, tout cela ne sera point démontré sans
DÉPUTÉS. DONC les Colonies doivent tout entreprendre
pour obtenir d'envoyer leurs Représentans aux Etats. --- Page 88 ---
[ 82 ] RÉPONSE A LA QUATRiÈME OBJECTION. Cette obje&ion est si foible qu'il est presque superfîil
d'y répondre. Analisée , elle ne contient que des
mots vuides de sens qui ne sauraient ébranler un homme ferme quand de grandes vérités se sont développées
à son jugement... Nous NE SOMMES PAS AUTORISÉS
Eh ! qu'en savent-ils, ceux qui le disent ? ont-ils vu
nos pouvoirs, ont-ils reçu les vœux des Propriétaires
résidens dans la Colonie? IL EST POSSIBLE QU'ILS
NOUS DÉSAVOUENT ! Sur quoi les supposezvous capables d'une semblable inconséquence ? Avonsnous fait. autre chose que de suivre leurs Instructions , que de nous pénétrer de leurs intentions ,
que de faire pour eux ce que nous voudrions qu'ils
eussent fait pour nous ILS NOUS RENDRONT
RESPONSABLES DES ÉVÉNEMENS ! Et vous croyez
'de bonne foi, que cette menace nous fera reculer
toute dangereuse qu'elle est ? .. Désabusez-vous ,
elle ne tend à rien moins pourtant qu'à diviser
ce qui est uni , qu'à semer la méfiance. entre
No us de Saint -Domingue , & Nous du Continent , qu'à enlever aux Insulaires tout moyen de
pénétrer ici, qu'à nous priver à jamais du plaisir de leur
être utile. En effet, il n'est point de cas, où l'on ne pût
craindre ou de n'être pas AUTORISÉ suffisamment, ou --- Page 89 ---
t '«3 1 F z d'être DÉSAVOUÉ. Mais de tels propos ne pénétreront -
point jusqu'à nos coeurs 5 ils dessécheraient le Patriotisme jusques dans sa source ? Comme donc, toutes nos démarches ne tendront
qu'à obtenir le redressement des griefs de nos Compatriotes , en sollicitant pour eux la place où doivent
siéger leurs Défenseurs dans le Grand-Conseil de la
Nation, nous ne serons jamais compromis, & leur
/ sanction sera notre récompense. Après des réponses aussi triomphantes, les voix ont
été recueillies, & il en a résulté unanimement,, que
les Commissaires, fidèles à leurs Constituans & à leur
consci'ence, poursuivraient par tous les moyens poffibleg , l'obtention de la justice qu'ils demandent au
Roi 3 de faire représenter la Colonie aux Etats-Généraux ;
qu'il serait écrit aux Colons de Saint-Domingue & à
ceux du Continent , & qu'on ne se laisserait abattre
par AUCUN' OBSTACLE. C'est à ce moment, que M. le Marquis de Perrigny,
se levant avec Patriotisme a cru devoir faire la motion
suivante : Que tous MM. les Commissaires se lient ensemble,
sous le serment de leur parole d'honneur, de ne se
point séparer, & de réunir tous leurs efforts en toutes
occasions., pour le succès commun. Cette motion a été accueillie avec enthou1Ïasme, & --- Page 90 ---
[ 8f ] tous les Commissaires se sont imposé, seus les liens
irréfragables de l'honneur, la Loi de ne point se
désunir,, & de garder le plus grand secret sur toutes
leurs délibérations particulières.
,
sous le serment de leur parole d'honneur, de ne se
point séparer, & de réunir tous leurs efforts en toutes
occasions., pour le succès commun. Cette motion a été accueillie avec enthou1Ïasme, & --- Page 90 ---
[ 8f ] tous les Commissaires se sont imposé, seus les liens
irréfragables de l'honneur, la Loi de ne point se
désunir,, & de garder le plus grand secret sur toutes
leurs délibérations particulières. M. le Marquis de Gouy - d'Arsy , chargé par le
dernier Comité de rédiger la Lettre que les Colons
de Saint-Domingue ont écrite au Roi s & en adoptant
• leurs bases 3 de la modifier suivant les circonstances,
au desir des pouvoirs envoyés à M. le Marquis de
Paroy & à M. le Comte de Reynaud , a fait levure
de cette Lettre , dont copie suivra le présent Procèsverbal. , Il a été résolu , que cette Lettre contenait réellement,, d'une manière feulement plus précise & plus
forte 3 les véritables intentions de la Colonie, & que
les pouvoirs qui y étaient clairement exprimés, étaient
le seul moyen de parvenir au but desiré par les Colons,
d'obtenir des Assemblées Provinciales, Coloniales, &
le redressement de leurs griefs. Qu'en conséquence ,
cette Lettre serait montrée aux Minières & aux EtatsGénéraux dans le cas où ils exigeraient l'exhibition
des pouvoirs envoyés par la Colonie , & que cependant
& en attendant 3 il serait expédié aux Comités des
Colons, résidens à Saint-Domingue, plusieurs exemplaires de ladite Lettre, pour que surabondamment
elle soit Ratifiée par eux, telle qu 'elle a été rédigée --- Page 91 ---
f 85 ] F 3 par M. le Marquis de Gouy , & approuvée par ses
Collègues. M. le Comte de Reynaud a lu une compilation
très-savante de toutes les Assemblées faites à SaintDonlingue, depuis l'origine de la Colonie,, 8c suivie
d'un Plan de Convocation des Colons, le meilleur
sans doute , pour que le vœu véritable 8l réel de la
Colonie, se manifeste en faveur des Députés qu'ils
croiront devoir élire pour leurs Représentans , en ce
que ce Plan écarte les personnes appointées par la
Cour. Ce Plan a été agréé, il sera rédigé par un
Jurisconsulte, & il sera envoyé aux Comités de SaintDomingue 3 pour prémunir nos Concitoyens contre les
insinuations du Miniilère, & les éclairer sur leurs véritables intérêts , & sur la forme qui semble préférable
pour assurer la liberté des suffrages. M. le Marquis de Gouy a remis au Comité la dernière
épreuve de la Lettre au Roi rédigée par lui , présentée à
M. de la Luzerne, le 4 du courant, & qu'il avoit été
chargé de faire imprimer. On a approuvé cette épreuve,
& il a été arrêté que ladite Lettre serait mile en distribution dès que le tirage en sera fait ; il a été fixé à
quatre mille Exemplaires, dont mille seront envoyés
à Saint - Domingue. M. le Marquis de Gouy a rendu compte, que,
suivant l'autorisation à lui donnée par le dernier --- Page 92 ---
r 86 ] 1' Comité , il avait arrêté un Secrétaire pour le service
de la Colonie & de la Commission ; il n a pas encore
cru devoir en arrêter un sécond. Meilleurs de Reynaud & de Paroy ont déclaré avoir
écrit , signé tous deux , & fait partir pour- SaintDomingue une Lettre particulière à leurs Constituans,
comme il avait été convenu au dernier Comité.
compte, que,
suivant l'autorisation à lui donnée par le dernier --- Page 92 ---
r 86 ] 1' Comité , il avait arrêté un Secrétaire pour le service
de la Colonie & de la Commission ; il n a pas encore
cru devoir en arrêter un sécond. Meilleurs de Reynaud & de Paroy ont déclaré avoir
écrit , signé tous deux , & fait partir pour- SaintDomingue une Lettre particulière à leurs Constituans,
comme il avait été convenu au dernier Comité. M. le Marquis de Gouy a été chargé de travailler, le
plutôt possible, à la rédaction de l'extrait historique de
tout le travail'de la Commission pour le communiquer
au Comité, le faire imprimer, & l'envoyer au plutôt
à Saint - Domingue , avec le Plan de Convocation ,
proposé par M. le Comte de Reynaud. Il a été résolu, que deux Commissaires iraient de*
mander, à M. le Comte de la Luzerne,, la réponse que
Sa Majesté a daigné faire à leur Lettre , & MM. le
Marquis de Paroy, & le Marquis de Gouy, ont été
nommés à cet effet. M. le Comte de Reynaud a dénoncé à la Commission
un ouvrage intitulé : Réflexions sur rEsdavage des
Nègres, par un soi-disant M. Schwartz. Cette Brochure
est extrêmement dangereuse pour l autorité & la vie
des habitans des Colonies. Il a été arrêté qu il en serait
référé à M. le Comte de la Luzerne, pour reconnaître
ses intentions & en rendre compte au Comité. On
rappellera au Ministre une Lettre que M. Beudet lui a
écrite à ce sujet. --- Page 93 ---
[ 27 J F 4 Le prochain Comité a été fixé à Lundi , iy du courant j & se tiendra chez M. le Marquis de Gouyd'Arsy. M. le Marquis de Gouy , tenant la plume , a rédigé
le présent Procès-verbal, & en a fait la leélure à ses
Collègues 3 qui l'ont signé. Fait a Paris, en Comité, le Septembre 1788. Signé Le Duc DE CI-IOISEUL-PRASLIN, Le Marquis
DE GOUY-D'ARSY J Le Comte DE REYNAUD J DE
PEYRAC, Le Comte DE MAGALLON, Le Marquis DE
PAROY , Le Cheval. DOUGÉ J Le Marq. DE PERRIGNY. Nous n'avons point voulu, chers. Compatriotes , interrompre la rédadion du procès-verbal que vous venez de lire, pour vous
donner connaiiïance de la lettre que M. le
Marquis de Gouy a rédigée d'après la vôtre,
lisez-la avec attention , nous vous en prions,
& voyez s'il n'a pas saisi toutes vos idées ,
& s'il n'a pas dans le moindre espace poffible rempli toutes vos vues. LETTRE des Colons rcjldens à Saint-Domingue j
Au Roi. En date du 3 1 Mai 17S8.
SIRE, VOTRE MAJESTÉ s'eit montrée jusqu'ici trop
attentive à procurer le bonheur de ses Peuples, pour --- Page 94 ---
[ 88 1 que ceux cTentre eux qui sont le plus éloignés cTEIIe 3
ayent éprouvé la' plus légère surprise en apprenant la
résolution qu'Elle avait manifestée de s'entourer de
ses Sujets j pour opérer une restauration que les circonstances semblaient rendre nécessaire & dont le succès
dépend en entier des bons vouloirs du Souverain a &
de l'amour de la Nation.
er le bonheur de ses Peuples, pour --- Page 94 ---
[ 88 1 que ceux cTentre eux qui sont le plus éloignés cTEIIe 3
ayent éprouvé la' plus légère surprise en apprenant la
résolution qu'Elle avait manifestée de s'entourer de
ses Sujets j pour opérer une restauration que les circonstances semblaient rendre nécessaire & dont le succès
dépend en entier des bons vouloirs du Souverain a &
de l'amour de la Nation. Mais si l'étonnement n'a pas frappé nos esprits j la
reconnaissance la plus vive a rempli nos cœurs j & c'est
un besoin pour nous SIRE , d'en mettre l'expression
aux pieds de VOTRE MAJESTÉ : puissent les bénédictions de la Providence récompenser pendant un long
Règne 3 l'idée paternelle que votre ame a conçue ! puisse
l'amour de vos Sujets dans les deux Mondes 3 vous dédommager de tous les soucis qui environnent le Trône !
suisse la postérité 3 en recueillant les fruits de ce bienfait J consacrer à jamais le nom de ce Monarque populaire qui a voulu jouir d'un bonheur que n ont point
goûté ses deux augustes Prédécesseurs 3 pendant les
deux plus longs Règnes de la Monarchie ! Vous allez donc 3 SIRE j appeller toute la France
auprès de vous : déjà la trompette sonne ; déjà son cri
pèrçant a traversé les mers : déjà il s'est fait entendre
à nos cœurs & déjà nos cœurs sont à vos pieds. Cet empressement 'ne saurait déplaire à VOTRE
MAJESTÉ; peut-être est-il contraire à l'usage des --- Page 95 ---
[ S? ] Cours ; mais depuis cent cinquante ans 3 nous vivons
loin d'elles 3 nous en ignorons le langage & les détours j
nous ne savons qu'une chose cJest que nous sommes
Français „ qu'à ce titre nous adorons notre Maître 5
& lorsqu'il convoque les Français,, nous gémissons que
l'Océan nous empêche d'arriver les premiers sur les
degrés de son Trône. Cependant SIRE 3 nous arriverons ,, car VOTRE
MAJESTÉ ne peut pas plus se passer de nous que
nous ne pouvons nous passer d'Elle : nous sommes ses
Enfans notre état est incontestable notre caractère
indélébile > mais nous n'avons pas vu notre Père,, depuis notre naissance j & sans les fréquens rapports qui
ont existé entre lui & nous 3 à peine pourrait-il nous'
reconnaître. Alors j SIRE j nous étions faibles 3 languissans nous
avions la maladie de l'enfance _, nous étions abandonnés
à nos propres forces & à la Nature : aujourd'hui nous
sommes forts vigoureux _, nous avons la santé de
l'adolescence3 la Mère-Patrie charmée de nos efforts3
nous a prodigué ses secours 3 & la Nature a emprunté
ceux de l'art. Les résultats les plus heureux ont été la suite de
ces rapports. La Colonie de Saint-Domingue est
devenue la plus précieuse Province de France. Sans
être à charge à la population de la Métropole 3 elle a --- Page 96 ---
[ ° ] trouvé le secret pour doubler ses jouissances & aug*
menter les revenus du Monarque j de défricher un
sécond Royaume ; elle a appellé l'Afrique à son secours,
& elle a forcé l'admiration de l'Univers , en lui montrant que cinq mille Planteurs Français étaient capables
à eux seuls de cultiver DEUX CENTS LIEUES de côtes_, de
former des MILLIERS de matelots 3 de vivifier le COMMERCE J & de faire circuler plus de DEUX CENTS MILLIONS chaque année d'un pôle à l'autre.
du Monarque j de défricher un
sécond Royaume ; elle a appellé l'Afrique à son secours,
& elle a forcé l'admiration de l'Univers , en lui montrant que cinq mille Planteurs Français étaient capables
à eux seuls de cultiver DEUX CENTS LIEUES de côtes_, de
former des MILLIERS de matelots 3 de vivifier le COMMERCE J & de faire circuler plus de DEUX CENTS MILLIONS chaque année d'un pôle à l'autre. Ce sont là., SIRE , nos succès & notre gloire. Nous
les mettons aux pieds de votre Trcne_, & nous supplions VOTRE MAJESTÉ de nous aider à en doubler l'avantage & l'éclat. Depuis long-tems nous avions
formé ce projet important. Mais séparés par les mers 3
& plus encore quelquesois par l'autorité nous nesavions.
comment faire entendre les réclamations de notre
longue expérience pour le bien de la Commune. Cependant le moment pressait, & nous avions bièn des
choses à ,dire à VOTRE MAJESTÉ : Nous voulions lui représenter que toute la force d'une
Colonie & son utilité pour la Métropole 3 résident dans
ses richesses ; que les richesses viennent de la perfection de la culture ; que la culture ne peut se perfectionner que dans le calme & la sécurité > que la sécurité
ne se trouve qu'à l'abri des Loix ; que la Loi ne peut
protéger que ceux qui s'adressent à ses organes j que --- Page 97 ---
[ I ] les organes de la Loi sont des Magistrats éclairés ; que
là où il n'y a point de Magistrats, la Loi devient muette 3
sa protection nulle le désordre affreux , que la culture se néglige j que les richesses sont bientôt ab sorbées ; que toute association d'hommes a donc un besoin
réel de Juges intègres qui puissent à chaque instant
entretenir parmi eux, sans embarras, ni frais, L'ORDRE
sur lequel repose la félicité publique ; que cet avantage
que goûtaient jadis vos Colons est perdu pour eux ,
depuis que leurs Magistrats, les Patriarches de la sa,
mille Coloniale sont dispersés ; depuis qu'un seul
Tribunal , évoque à lui toutes les Causes d'un
grand Empire , & force tous les Propriétaires à
quitter leurs Manufactures , leurs esclaves , leurs
femmes , leurs enfans, leur Commerce, pour entreprendre par mer ou par terre, aux risques des tempêtes d'un élément furieux, ou des ardeurs d'un soleil
brûlant, des voyages périlleux qui ruinent à la fois la
fortune & la santé des malheureux qui ont une propriété à défendre ; que de ce Règlement fait dans de bonîles vûes, sans doute , il a résulté des malheurs affreux,
des pertes irréparables, des vexations inouies 5 que
pas une voix ne s'est élevée en sa faveur, que toutes le
condamnent à l'unisson , & que l'éloignement des Magistrats destinés à faire fleurir la paix, est une vraie
calamité pour le Peuple. Et que dirait VOTRE MA"
défendre ; que de ce Règlement fait dans de bonîles vûes, sans doute , il a résulté des malheurs affreux,
des pertes irréparables, des vexations inouies 5 que
pas une voix ne s'est élevée en sa faveur, que toutes le
condamnent à l'unisson , & que l'éloignement des Magistrats destinés à faire fleurir la paix, est une vraie
calamité pour le Peuple. Et que dirait VOTRE MA" --- Page 98 ---
[ 92 ] JESTÉ d'un Commandant de Province qui-3 pour
entretenir le bon ordre dans la Ville de sa résidence., enverrait ses troupes à quatre-vingt lieues de lui. Nous voulions représenter à VOTRE MAJESTÉ que
la Population j la Culture 3 le Commerce de SaintDomingue portés à un point d'accroifsemenr qu'il eue
été impossible de prévoir , rendant les affaires plus
communes & les discussions plus fréquentes il devenait indispensable non pas seulement de laisser subsister
le Conseil du Port-au-Prince que Louis XIV donna
à la Colonie naissante ^ non pas seulement de rétablir le
Conseil du Cap que ce même Prince accorda à la Colonie
croissante , mais encore de créer aux Cayes Saint-Louis
un troisième Conseil que le besoin des Habitans y
appelle tous les jours : que ce troisième Conseil, pouvant j ainsi que les deux autres 3 devant même 3 pour
le bien de la Colonie n'être composé que de Propriétaires aisés, non stipendiéSj servant par honneur >
recrutés sans cesse par le patriotisme , il n'en coûterait rien au Gouvernement ^ il n'en coûterait rien aux
Colons. Leurs Causes discutées sans intérêt,, seraient
jugées sans paflsion3 & cet établissement ferait le bienfait de VOTRE MAJESTÉ 3 le plus précieux pour nous ,
sans doute 3 puisqu'il comblerait nos vœux 3 sans augmenter les charges de l'Etat. Nous voulions reprélènter à VOTRE MAJESTÉ, --- Page 99 ---
[ si ] que depuis 56 ans la 'Colonie de Saint-Domingue a
été assez malheureuse pour avoir été gouvernée par 24
Gouverneurs & par 16 Intendans 3 les uns après les
autres : que la plupart d'entre eux en arrivant ^ ne connaissait rien au Gouvernement de l'Isle à sa culture j à
ses usages , que chacun d'eux a été rappellé au moment
où il commençait à être instruit 5 qu'avant de l'être 3
chacun d'eux avait ordinairement supprimé toutes les
institutions de ses prédécesseurs : que de ce changement perpétuel de systême, il en avait résulté tant de
maux, que l'existence de la Colonie était une espèce
de problème : que le seul moyen de remédier à cet
inconvénient j vice radical , qui s'oppose à la prospérité
des habitans ^ & au plus grand bien de la Métropole ,
était d'établir à Saint-Domingue des Assemblées Provinciales permanentes & des Assemblées Coloniales
périodiques 3 composées les unes & les autres de Propriétaires choisis librement par les Colons } & non de
Ma^istrats & de Commandans de Quartier appointés
par la Cour ; que dans ces Assemblées qui n'auraient
point de pouvoir exécutif j mais qui connaîtraient à
fond les intérêts de la Colonie , un Gouverneur un
Intendant trouveraient en débarquant ^ des Conseillers
éclairés , intègres , des avis salutaireSj celui sur-tout de
s'en tenir à un systême suivi, établi dès long-tems pour
le bien de tous, celui de rien innover que pour le
Commandans de Quartier appointés
par la Cour ; que dans ces Assemblées qui n'auraient
point de pouvoir exécutif j mais qui connaîtraient à
fond les intérêts de la Colonie , un Gouverneur un
Intendant trouveraient en débarquant ^ des Conseillers
éclairés , intègres , des avis salutaireSj celui sur-tout de
s'en tenir à un systême suivi, établi dès long-tems pour
le bien de tous, celui de rien innover que pour le --- Page 100 ---
t 94 ] 1 mieux., & que de cet Etablissement résulteraient des lumières qui ne permettraient plus aux Administrateurs.,
lorsqu'ils auraient vexé la Colonie pendant leur gestion,
de dire : ce n'efl pas ma faute , je n étais pas instruit. Nous voulions faire représenter tout cela à VOTRE
MAJESTÉ 3 & encore bien d'autres choses dont pas une
ne tend à diminuer l'autorité de ses Officiers que nous
bénissons quand ils n'en usent que suivant le cœur
du Roi : nous nous flattions qu'elle aurait accueilli avec
bonté ces supplications faites avec respect ; déjà nous
les avions rédigées & expédiées en France lorsque la
grande nouvelle de la PROCHAINE ASSEMBLÉE DES
ETATS-GENERAUX a passé jusqu'à nous. Alors 3 SIRE 3 un cri unanime s'est élevé j nous
avons dit : notre Père a deviné nos maux j il a senti
que ni la surveillance de ses augustes Prédécesseurs 3 ni
sa propre vigilance n'avaient pu 3 pendant un siècle &
demi, prévenir tous les abus,, ou en extirper les racines;
qu'après un tel laps de tems , il falloit se voir, se parler,
s'entendre 3 que sans cette mesure toute restauration
était impossible } & il veut être le Restaurateur de la
France Nous n'aurons donc plus besoin de protedtion
pour approcher de son Trône ; il y invite lui-même
toutes ses Provinces. Nous nous y présenterons comme
la plus grande d'elles toutes s sans contredit comme
la plus productive sans aucun doute j & nous dif- --- Page 101 ---
[ 95 ] purerons à aucune autre d'être plus fidèle que nous,. Ce cri a été celui du cœur & c'en: l'hommage le
plus digne de VOTRE MAJESTÉ que nous puissions lui
offrir. La réflexion a succédé à ce premier élan de nos
ames 5 nous avons observé que nous n'existions pas
encore lors de la dernière Assemblée des Etats-Généraux j & nous avons eu un moment d'inquiétude sur
la manière dont nous serions représentés à ceux: qui
vont s'ouvrir. VOTRE MAJESTÉ ne s'est point encore expliquée sur ce point & nous sommes si loin
d'Elle , que nous avons tremblé de ne point nous trouver en mesure avec les Provinces du Continent 3 lorsque
notre amour nous ferait désirer de les devancer toutes. Dans cette position qui a tempéré notre allégresse,
vos Colons de Saint-Domingue ont cru devoir se réunir ;
ils se sont assemblés non ILLÉGALEMENT, puisque toute
assemblée est LiciTE J quand son but est honnête mais
très-légalement ,, puisque l'objet de cette réunion n'était autre que de demander à VOTRE MAJESTÉ la
permission de se réunir. Là j nous avons tous senti que quel que fût notre prévoyance j l'Océan entre nous & le Trône était un
obstacle presqu'invincible au succès de nos démarches
que le seul moyen de les rendre utiles , était de faire
disparaître cet espace immense > & ce moyen, nous
l'avons trouvé j SIRE j & ce moyen., nos coeurs l'ont saisi :
que l'objet de cette réunion n'était autre que de demander à VOTRE MAJESTÉ la
permission de se réunir. Là j nous avons tous senti que quel que fût notre prévoyance j l'Océan entre nous & le Trône était un
obstacle presqu'invincible au succès de nos démarches
que le seul moyen de les rendre utiles , était de faire
disparaître cet espace immense > & ce moyen, nous
l'avons trouvé j SIRE j & ce moyen., nos coeurs l'ont saisi : --- Page 102 ---
[ S«I De l'autre côté des mers „ au sein du Continent
sur lequel VOTRE MAJESTÉ règne 3 se trouve une
partie de notre propre famille,, un nombre considirable de nos frères 3 une moitié de nous-mêmes ; les
uns nés comme nous sous le Tropique 3 ont voulu
goûter les influences bienfaisantes d'un climat plus tempéré 5 les autres ont voulu jouir tranquillement,
dans la Capitale3 du fruit de leurs travaux ; les derniers enfin nés en France 3 ont voulu resserrer les
nœuds qui nous unissent déjà à la Métropole ; ils ont
" recherché notre alliance ils se sont chargés du bonheur de nos enfans, & ces gages précieux que nous
leur avons confiés 3 ont tellement confondu les propriétés & les intérêts que l'Amérique & l'Europe,
Saint - Domingue & la France j peuvent mutuellement se dire avec vérité : je ne sais plus quel efi le
mien. Eh bien SIRE., c'essà ces frères éloignés de nous,
& qui ont le bonheur de vous entourer 3 que nous
nous sommes adressés avec toute la confiance qu'ils
méritent. Le sang créole coule dans leurs veines 3 ou
dans celles de leurs enfans. Ils ont mêmes propriétés 3
mêmes intérêts j même attachement pour la Métropole & la Colonie, même amour pour VOTRE
MAJESTÉ quels Représentans plus afèlés pouvionsnous choisir ? Nous --- Page 103 ---
[ 97 ] G Nous leur avons dit ^ avec ce sentiment qui persuade:
01 vous qui avez le bonheur d'approcher souveitt notre
Père commun , vous qui savez à l'instant tout ce que
sa bonté lui inspire pour le bonheur de son Peuple 3
vous qu'une mer immense n'empêche point de vous
présenter chaque jour à ses yeux 3 volez vîte aux pieds
de son Trône > là 3 revêtus de vos propres droits pour
lui parler en votre nom , &:de tous nos pouvoirs, car NOUS
VOUS LES DONNONS TOCS SAKS RESTRICTION AUCUNE 3 dites-lui que ses Colons sont ses sujets les plus méritans & les plus fidèles, que nous aurons peut-être quelque jour des graces à lui demander, mais qu'aujourd'hui
nous ne réclamons que sa justice j que nous sommes
ses enfans ni plus ni moins que les Habitans de sa
bonne Ville de Paris & que nous le conjurons de
nous assigner bien vîte la place que nous devons occuper dans l'Assemblée de la grande famille. N'oubliez
pas de lui dire que nous ne connaissons pas ces trois
divisions d'ordres observés dans le Continent. Que nous
sommes tous égaux, mais que nous sommes tous soldats 3 tous les premiers défenseurs de notre Province ,
& par conséquent tous nobles ; qu'il n'est pas plus
possible de nous placer dans l'ordre du Tiers 3 que dans
celui du Çlergé ; que Saint-Domingue est le plus beau
Fief de l'Empire Français, & que ceux qui l'ont conquis,
défriché,, cultivé, fécondé., que ceux dont l'alliance
ordres observés dans le Continent. Que nous
sommes tous égaux, mais que nous sommes tous soldats 3 tous les premiers défenseurs de notre Province ,
& par conséquent tous nobles ; qu'il n'est pas plus
possible de nous placer dans l'ordre du Tiers 3 que dans
celui du Çlergé ; que Saint-Domingue est le plus beau
Fief de l'Empire Français, & que ceux qui l'ont conquis,
défriché,, cultivé, fécondé., que ceux dont l'alliance --- Page 104 ---
[ 98 ] n'a point été dédaignée par les premières Maisons de
l'Etat, ne peuvent , ne doivent voter qu'au milieu de
l'ordre de la Noblesse avec lequel ils ont tant d'aétes
communs. Dites-lui, sur-tout, que nous savons bien que
la France a de grands besoins , & que cette raison
seule nous eût déterminé à la démarche que nous faisons j
què le sang Français n'a point dégénéré en Amérique t
qu'il serait honteux pour nous de chercher à nous
cacher, lorsque tout l'Empire vient au secours de luimême 5 que nous commencerons par prouver que de
toutes les Provinces, celles que l'on appelle Colonies.,
ont depuis le commencement du siècle, contribué le
plus noblement aux besoins de l'Etat, & qu'après
nous être glorifiés de ce désintéressement, & avoir sournis à la Nation assemblée la question de savoir s'il est
de son intérêt que les Colonies payent à l'avenir autant qu'elles ont payé jusqu'à ce jour, nous ne reculerons jamais quand le Peuple Français tout entier,
que nous devons regarder comme infaillible , aura dit:
ceci est la part que chacun doit au soulagement de la Patrie. Voilà, SIRE, ce que nous avons expressément chargé
nos Frères, nos Compatriotes , de dire à VOTRE
MAJESTÉ. Mais nous avons bien senti que mille Colons résidens dans la Capitale ou dans les Ports , ne
pouvaient pas sans risque de confusion s'adresser tous
ensemble à leur Souverain > nous leur avons enjoint --- Page 105 ---
[ 99 ] G J. 4e se réunir, & de nommer entre eux, parmi eux,
des COMMISSAIRES , propres par leurs lumières & leur
rang , à répondre à la mission flatteuse de REPRESENTER.
toute la Colonie. Nous conjurons VOTRE MAJESTÉ
d'accueillir avec bonté ceux de ses Sujets qui, REVÊTUS DE TOUS LES POUVOIRS de Saint-Domingue ,
mettront à ses pieds les respects & les vœux de ce
sécond Royaume. Plus heureux que nous , ils verront
notre bon Maître , plus heureux que nous, ils recueilleront les paroles de bonté qui sortiront de sa bouche ,
& ils auront la satisfadiion de nous en communiquer
la douceur ! Ils se hâteront , SIRE , de nous faire passer vos
ordres pour la convocation d'une Assemble Coloniale &
libre qui nommera nos DÉPUTÉS aux Etats-Généraux.
Il ne leur faudra pas plus de six mois pour vous
rapporter cette nomination , & nous espérons qu'avant ce terme, VOTRE MAJESTÉ , n'aura pas encore réuni les Députés de toutes ses Provinces. Cependant, SIRE , l'éloignement où nous sommes de
la Métropole, nous ayant dès longtems forcé de mettre
la prévoyance au nombre des vertus nécessaires , c'en
tlans une circonstance si importante, que nous devons la développer toute entière aux yeux de VOTRE
MAJESTÉ.
pas plus de six mois pour vous
rapporter cette nomination , & nous espérons qu'avant ce terme, VOTRE MAJESTÉ , n'aura pas encore réuni les Députés de toutes ses Provinces. Cependant, SIRE , l'éloignement où nous sommes de
la Métropole, nous ayant dès longtems forcé de mettre
la prévoyance au nombre des vertus nécessaires , c'en
tlans une circonstance si importante, que nous devons la développer toute entière aux yeux de VOTRE
MAJESTÉ. S'il arrivait qu'elle jugeât à propos, dans sa sagesse., --- Page 106 ---
[ l 00 ] d'avancer l'époque des Etats-Généraux „ il ferait éga-,
lement douloureux pour nous j SIRE 3 ou d'être un
obstacle à vos vûes bienfaisantes., ou d'être privés
d'un droit de présence qui, peut-être même > rendrait
l'Assemblée incomplette. Dans ce cas seul 3 NOUS REMETTONS TOUS NOS DROITS A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE NOS FRÈRES RÉSIDENS "EN FRANCE. Nous
supplions VOTRE MAJESTÉ de les réunir & nous
déclarons d'avance, sans préjudicier à nos droits & sans
conséquence pour l'avenir que nous entendons pour
cette fois seulement,,APPROUVER ET RATIFIER dans
toute son étendue le choix qu'ils feront de DÉPUTÉS pour
nous représenter à l'Assemblée Nationale; nous SANCTIONNONS de même les instructions qu'ils donneront à
ces Représentans auxquelles viendront se joindre celles
que nous leur feront passer incessamment 3 & NOUS
REGARDERONS COMME FAIT PAR NOUS-MÎMES J tout
ce qu'ils auront fait & arrêté librement en face de
la Nation & de son auguste Chef. Que rien donc ne suspende désormais les intentions
patriotiques de VOTRE MAJESTÉ } qu'elle se livre
au bonheur de se voir environnée d'un Peuple entier
qui adore ses Souverains j & qui n'oubliera jamais
qu'il doit à LOUIS SEIZE le bienfait de sa réunion :
qu'elle écoute de ses propres oreilles la voix de ce
Peuple qui., depuis tant d'années 3 n'a pu se faire en- --- Page 107 ---
[ 101 ] G 3 tendre. Qu'entourée de son auguste Famille , des P&irs
du Royaume & de ses Ministres , elle pèse dans sa
prudence les réclamations de ses Sujets , qu'elle leur
expose avec franchise les DETTES les BESOINS de l'Etat ,
LES ABUS... qu'elle compte sur ses Français pour satisfaire aux deux premiers articles ; qu'une sévérité
bienfaisante se charge de réformer le dernier ; que
des Loix sagement combinées avec les Capitulations 3 -
les Priviléges , les intérêts des dissérentes Provinces
présentées à la Nation j sanctionnées par ses représentans viennent mettre un sceau irréfragable à la reftauration de l'Empire j & rien ne pourra plus s'opposer à la prospérité de la France j & les bienfaits
de VOTRE MAJESTÉ se graveront dans tous les
cœurs j & son nom ne se prononcera point sans enthousiasme & nous bénirons tous avec transport notre
Père dans notre Législateur.
des dissérentes Provinces
présentées à la Nation j sanctionnées par ses représentans viennent mettre un sceau irréfragable à la reftauration de l'Empire j & rien ne pourra plus s'opposer à la prospérité de la France j & les bienfaits
de VOTRE MAJESTÉ se graveront dans tous les
cœurs j & son nom ne se prononcera point sans enthousiasme & nous bénirons tous avec transport notre
Père dans notre Législateur. Nous sommes avec respeét 3 SIRE, DE VOTRE MAJESTÉ,, Les très-humbles ,, très-obéissans
& très-fidèles Sujets. Les propriétaires Planteurs de la Colonie de Saint-Domingue. Telle est, chers Compatriotes, la manière
dont nous avons rédigé la lettre que vous --- Page 108 ---
[ 102 ] nous avez chargés de mettre sous les yeux
du Roi. Ce sont vos bases, vos masses, vos,
idées ; c'est votre ouvrage que vous eussiez
modifié comme nous l'avons fait 4 si vous
eussiez été comme nous à même de juger de la,
position des choses & obligés de vous soumettre
aux circonstances. C'est enfin cette lettre que
pour la bonne règle , vous voudrez bien nous
renvoyer munie des signatures des principaux
, Membres de vos Comités représentans la
partie du Nord , celle du Sud & celle de'
l'Ouest. Cette précaution n'est que de pure
surabondance ; mais il suffit qu'elle intéressè
notre délicatesse , pour être bien sûrs que
vous ne vous y refuserez pas. Le mercredi 10 Septembre M. le Duc de
Praslin & M. le Marquis de Gouy se rendirent à l'Audience que leur avoit accordée
M. le Duc d'Orléans. Ils passèrent trois quarts
d'heure dans le Cabinet de Son Altesse;, le
Prince se fit expliquer en détail toute la
marche de l'affaire, prit lecture de la lettre
au Roi, voulut voir nos pouvoirs , toutes les, --- Page 109 ---
[ 1 °3 1 G1 signatures de la Colonie, celles des Habitans
résidens en France , & y joignit la sienne
avec beaucoup de grâces 3 ajoutant qu'il approuvait complètement & vos idées & vos
demandes & nos démarches. Il nous permit
même de le tenir au courant de tout ce qui
se ferait d'essentiel à cet égard. Le samedi 13 Septembre, M. le Marquis
de Paroy & M. le Marquis de Gouy se
rendirent à Versailles. M. le Comte de la
Luzerne leur donna une Audience particulière dont vous verrez le résultat dans le
plumitif du Comité qui se tint à ce sujet le
surlendemain chez M. de Gouy. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL du neuvième
Comité 3 tenu par Messieurs les Commissaires de la Colonie de Saint-Domingue j le 15 Septembre 1788. CEJOURD^HUI quinze Septembre 1788 j en l'absence
de M. le Duc de Cereste-Brancas, Messieurs le Duc
de Praslin , le Comte de Reynaud 3 le Marquis de
Perrigny j le Chevalier Dougéj de Peyrac, le Marquis
de Paroy r le Comte de Magallon, & le Marquis de
Gouy-d'Arsy., se sont assemblés.
de la Colonie de Saint-Domingue j le 15 Septembre 1788. CEJOURD^HUI quinze Septembre 1788 j en l'absence
de M. le Duc de Cereste-Brancas, Messieurs le Duc
de Praslin , le Comte de Reynaud 3 le Marquis de
Perrigny j le Chevalier Dougéj de Peyrac, le Marquis
de Paroy r le Comte de Magallon, & le Marquis de
Gouy-d'Arsy., se sont assemblés. --- Page 110 ---
[ 104 ] M. le Marquis de Çouy a fait levure du Procèsverbal du huitième Comité 3 tenu chez. M. le Duc de
Praslin., le du courant. M. le Marquis de Paroy, qui , d'après l'arrêté de
ce Comité , avait été avant - hier à Versailles avec
M. le Marquis de Gouy , pour voir M. le Comte
de la Luzerne & lui demander , au nom de la
Commission, la réponse que le Roi avait bien voulu
faire à notre Lettre du 31 Août., rendit compte de
l'entrevue avec ce Miniilre. Il paroît que , dès le 4 Septembre , il remit à
Sa Majesté la Lettre des Commissaires ; qu'il fit de
sa propre main le rapport de leur demande, qu'il lut
ce rapport au Conseil le 11 du courant 5 & que
pour des raisons qu'il n'a pas déduites , mais qui sont
faciles à deviner, il n'a pas voulu dire aux Députés
le prononcé du Roi, ni celui du Conseil - d'Etat 3
quelques instances qu'ils lui aient faites , quelques
raisons qu'ils aient employées pour l'engager à rompre
le silence. Les Commissaires considérant que si Sa Majesté
s'étoit rendue dans sa justice, aux vœux de SaintDomingue, elle n'aurait eu aucune raison pour céler
à ses fidèles Colons, une disposition qui n'eût été
qu'une suite naturelle de l'invitation qu'elle a daigna --- Page 111 ---
[ Ï05 1 faire à tous ses Sujets, par l'Arrêt de son Conseil
du 5 Juillet dernier î Considérant de plus, que le mystère dont s'enveloppe le Ministre, ne saurait lui avoir été prescrit par
le Souverain, qui ne prend jamais, sans doute, de
détermination qu'il ne puisse avouer ; mais craignant
avec quelque fondement, que ce secret Ministériel
ne couvre , soit un refus total, qui serait apparemment accompagné d'ordres rigoureux aux Adminiftrateurs , de s'opposer à toute Assemblée ; soit une
permission d'élire des Députés , par une forme qui
fendrait la Cour maitresse de l'éle&ion , & par
conséquent ne laisserait à la Colonie que le danger
d'avoir des Représentans dévoués au Gouvernement >
ONT RÉSOLU , qu'il n'y avait pas un instant à perdre
pour faire passer à nos Frères d'outre-mer, les justes
inquiétudes qui nous agitent : qu'en conséquence3
M. le Marquis de Gouy seroit prié de travailler avec
tout le zèle dont il est capable, à l'expédition de
l'ouvrage qu'il a entrepris, c'est-à-dire de l'historique
de toutes les démarches de la Commission, & des
moyens à suivre par nos Compatriotes, pour atteindre
le but qu'ils se sont proposés j que M. le Comte de
Reypaud seroit prié de presser le Mémoire qu'il s'est
chargé de faire rédiger, sur l'importance dont l'entrée
?ux Etats doit être pour la Colonie, ~k sur la forme
expédition de
l'ouvrage qu'il a entrepris, c'est-à-dire de l'historique
de toutes les démarches de la Commission, & des
moyens à suivre par nos Compatriotes, pour atteindre
le but qu'ils se sont proposés j que M. le Comte de
Reypaud seroit prié de presser le Mémoire qu'il s'est
chargé de faire rédiger, sur l'importance dont l'entrée
?ux Etats doit être pour la Colonie, ~k sur la forme --- Page 112 ---
[ 10() ] à observer pour déconcerter toutes les insinuations de sa
Cour ; qu'enfin, l'impression de ces deux ouvrages.,
& leur envoi à Saint-Domingue., seraient pressés
sàns relâche. M. le Marquis de Gouy, jaloux de montrer à ses.
Collègues,, l'empressement qu'il met à s'acquitter des
Commissions dont ils le chargent, a mis sur le Bureau:
l'Ouvrage Historique qu'on avoit résolu d'entreprendre dans le Comité du 4 du courant > & dont les
deux premières Parties sont déja terminées. Il en 3
fait lecture à Messieurs les Commissaires, qui lui en
eut témoigné leur satisfa&ion 2 & l'ont exhorté à
presser la dernière Partie, M. le Comte de Reynaud a lu la Confultatioit
quil a. fait faire par un Jurisconsulte, d'après l'arrêté
du même Comité du 4 du courant. Elle 9. été
trouvée très-sage 5 on a résolu d'y faire quelques
additions 3 dont. on a indiqué les bases à M. de
Reynaud , qui s'e:fl chargé de les traasmettre à
FAuteur. M. de Gouy a présenté à MESSIEURS 3 la dernière
épreuve de la Lettre des Commissaires au Roi. Résolu
quelle sera mise en distribution, demain, au nombre
de 4ooo Exemplaires , dont 2000 pour Paris j iocx>
pour les Ports & la Province 3 & 1000 réservés poux
Saint-Domingue. --- Page 113 ---
[ 107 1 M. le Marquis de Paroy, qui s'était charge de faire
remettre à M. le Comte d'Artois, par M. le Comte
de Vaudreuil, la Lettre adressée à son Altesse Royale j.
& la copie de celle présentée au Roij a lu une Epître
de M. de Vaudreuil 3 qui expose la manière satisfaisante pour la Colonie, & pour la Commissions dont
ce Prince a accueilli cet hommage. M. le Duc de Praslin & M. le Marquis de Gouy,
qui avaient été Députés ,, le 4 & le , pour aller
chez M. le Duc d'Orléans , ont rendu compte
de leur mission. Son Altesse Sérénissime leur a donné
audience le 10, Elle est renée avec eux plus de trois
quarts-d'heure, s'est fait rendre compte des demandes
de la Colonie, en a approuvé la teneur ; s'est fait
montrer les pouvoirs donnés par les Colons de SaintDomingue à ceux de France., & par ceux - ci aux
CommissaireSj & les a fanélionnés par sa signature que
ce Prince a voulu confondre avec celle de tous les
autres Colons.
tesse Sérénissime leur a donné
audience le 10, Elle est renée avec eux plus de trois
quarts-d'heure, s'est fait rendre compte des demandes
de la Colonie, en a approuvé la teneur ; s'est fait
montrer les pouvoirs donnés par les Colons de SaintDomingue à ceux de France., & par ceux - ci aux
CommissaireSj & les a fanélionnés par sa signature que
ce Prince a voulu confondre avec celle de tous les
autres Colons. M. le Marquis de Paroy a lu une Lettre, qu'il a
reçue de M. Riorttiers de Bordeaux j qui avoit été
annoncé avoir des fonds à la disposition de Meilleurs
les Commissaires, pour subvenir aux frais de Bureaux
&: d'impression. Cet Habitant mande n'avoir encore
reçu aucun ordre à ce sujet de la Colonie. Résolu, que Messieurs les Commissaires sont trop --- Page 114 ---
[ 108 ] bons Patriotes , pour qu'un si leger obstacle puisse les
arrêter un seul instant i qu'ils sont trop heureux de
trouver une occasion de prouver à leurs Concitoyens,
qu'ils sont dignes de leur confiance 3 que les frais de
Consultations Copistes ^ Impiresiïons, Voyages j &
tous autres 3 qui tendront directement au bien 3 ne
seront point épargnés j que M. le Marquis de Gouy
voudra bien se charger j comme il l'a fait jusqu'ici,
de toutes les avances nécessaires , & que MESSIEURS
lui en tiendront compte „ quand il le voudra ^ jusqu à
ce que des tems plus calmes, aient laisse la liberté de
prendre des mesures ultérieures sur cet objet. Le prochain Comité a été fixé à Samedi 2o du
courant, & se tiendra chez M. de Gouy. M. de Gouy 3 tenant la plume a rédigé le présent
Procès-verbal, & en a fait leéture à ses Collègues.,
qui l'ont signé. Fait a Paris 3 en Comité3 ce Lundi 13" Septembre 1788.
Signé Le Duc DE CHOISEUL-PRASLIN Le Marquis
DE GoyY-D'ARSY ., Le Comte DE REYNAUD 3 DE
PEYRAC Le Comte DE MAGALLON , Le Marquis
DE PAROY 3 Le Chevalier DOUGÉ , Le Marquis DE
PERRIGNY. Voilà, chers Compatriotes, l'Historique littéral de toutes nos Assemblées, délibérations a --- Page 115 ---
[ 109 ] démarches, depuis le jour où vos premières
lettres nous sont arrivées, jusqu'à celui où
nous vous répondons. Si tout ce qui précède,
fait dans l'espace de 1O semaines, peut avoir
quelque mérite à vos yeux, nous serons bien
amplement dédommagés de nos travaux , de
nos veilles ; nous nous croirons encore vos
redevables ; & pour nous acquitter , après
avoir payé au Patriotisme le tribut de nos
foins, nous vous prierons d'aggréer l'offrande
de notre expérience & de nos conseils. Telle devait être la troisième &: dernière
partie de notre lettre ; nous vous l'avions
annoncé en commençant, & nous ne vous
dissimulerons pas que nous avons été au moment de la supprimer. Il est si délicat de
donner des avis, si difficile de les faire agréer,
si pénible de les voir mal reçus, que plusieurs
de nous, voulaient s'en référer absolument
à votre prudence pour l'avenir ; mais lorsque
nous avons songé que quelque scrupuleuse que
foit l'exaditude de nos récits , il s'en faut
bien que nous ayons pu vous peindre la si-,
nous ne vous
dissimulerons pas que nous avons été au moment de la supprimer. Il est si délicat de
donner des avis, si difficile de les faire agréer,
si pénible de les voir mal reçus, que plusieurs
de nous, voulaient s'en référer absolument
à votre prudence pour l'avenir ; mais lorsque
nous avons songé que quelque scrupuleuse que
foit l'exaditude de nos récits , il s'en faut
bien que nous ayons pu vous peindre la si-, --- Page 116 ---
[ iio ] tuation politique des affaires , la positiôri.
critique des Minières, l'indécision systématique de la Cour ; lorsque nous avons songé
qu'il étoit pourtant impossible d'adopter un
plan qui pût conduire au but, sans connaître
à fond le terrein sur lequel on doit bâtir ;
lorsque nous avons songé que nous ne voulions pas parler d'après nous 5 mais que nous
pouvions mettre sous vos yeux la conduite de la Bretagne ," du Dauphiné , de
la Provence, du Béarn ; que nous n'aurions que quelques observations à y ajouter
pour les adapter aux circonstances où se
trouve la Colonie, alors j chers Compatriotes,
nous avons cru unanimement devoir vous
faire le plus sensible de tous les sacrifices ,
celui de notre modestie. Il ne nous reste plus
que celui-là à vous offrir , puisque nous vous
avons déjà fait, en acceptant vos pouvoirs,
celui de notre amour-propre. Dans cette disposition d'esprit & de cœur
excités d'ailleurs par la prière que vous nous
faites de vous tracer & route qu'il vous relie --- Page 117 ---
[ ill ] à suivre pour entrer dans cette magnifique
Asselnblée, la plus auguste de l'univers, pleins
de confiance en votre sagesse &: en votre
expérience qui suppléeront à notre insuffisance, nous allons sans prétentions, comme
sans détours jetter sur le papier tout ce que
le Patriotisme nous dictera. ARTICLE PREMIER. Il nous semble, chers Compatatriotes, que
l'édifice que vous construisez doit porter sur
quatre bases fondamentales. 1°. RÉUNIR de la manière la plus positive
le voeu des trois parties de la Colonie. z°. NE FORMER CE VŒU que de l'exprefsion libre de nos Concitoyens, &: vous prémunir contre une forme qui , donnant des
entraves à l'émission de vos volontés, tendrait à produire comme le résultat de vos
délibérations, ce qui ne serait que l'effet de
l'impulsion de l'autorité. 3°. LIBELLER LES pouvoirs que vous don- --- Page 118 ---
siti] lierez, dè manière que tous les cas y soient
prévus j & que les manœuvres des contradicteurs, ne puissent saisir aucun prétexte pour
en suspendre l'activité. 4°. ENFIN , mettre tant de diligence dans
l'exécution de vos démarches 3 & tant de
promptitude &: de secret dans l'expédition de
vos dépêches, que vous puissiez réussir à déconcerter tous les obstacles dont l'autorité Se
la ruse chercheront à vous entourer. Nous allons nous étendre sur ces quatre
points : ARTICLE IL - Il vous semblera sans doute aise , après
avoir déja réuni des [milliers de lignatures
dans la partie du NORD , d'obtenir celles
du SUD & de l'OUEST , qui sont parties intégrantes de la. même Colonie , qui ont mêmes
intérêts à débattre, mêmes priviléges à conserver, mêmes doléances à faire entendre. Pour vous procurer l'adhésion de ces départemens, il suffira de la leur demander par
une délibération de votre Comité, mais il
est
avoir déja réuni des [milliers de lignatures
dans la partie du NORD , d'obtenir celles
du SUD & de l'OUEST , qui sont parties intégrantes de la. même Colonie , qui ont mêmes
intérêts à débattre, mêmes priviléges à conserver, mêmes doléances à faire entendre. Pour vous procurer l'adhésion de ces départemens, il suffira de la leur demander par
une délibération de votre Comité, mais il
est --- Page 119 ---
[ 113 ] H Q-st essentiel que cette demande sait portée
par deux Membres zélés de ce même Comité,
députés l'un vers l'Ouest & l'autre vers le
Sud. Porteurs de cette invitation amicale 6e
prenante , ils feront part aux Habitans du
présent ouvrage que le Patriotisme a dédié
à toute la Colonie : & qui n'a d'autre but
que d'obtenir suivant vos desirs le redreGement de tous les griefs dont ils se plaignent.
Ils leur présenteront ensuite les pouvoirs que
vous avez envoyés a vos Constituans ; ils leur
demanderont s'ils ne sont pas l'expression la.
plus fidèle de leurs propres sentimens ; & ils
les verront s'empresser de [anélionner ce vœu
par leurs signatures. ARTICLE III. Par une suite de cette prévoyance éclairée
si nécessaire dans un grand éloignemént s
nous pensons qu'il vous semblera important
de faire ligner par chaque Habitant plusieurs
exemplaires de ces pouvoirs à-la-fois, afin --- Page 120 ---
[ I14 ] d'être à même de nous les renvoyer par quadruplicata au moins, & pour CAUSES. ARTICLE IV. Lorsque vos deux Députés auront parcouru , l'un le Sud, l'autre l'Ouest, lorsqu'ils
auront recueilli LIBREMENT le vœu de chaque Propriétaire sur son bien , il est incontestable que le jour de leur retour vers vous,
le vOEu GÉNÉRAL de la Colonie se trouvera réuni dans vos mains, puisque vous
avez déjà celui de toutes les parties du NORD >
c'est alors que sans perdre un instant, vous
nous expédierez ces nouvelles ratifications
originales, & même des copies légalisées ,
si on a le temps d'en faire , après avoir eu
soin de réserver pour votre propre sûreté un
des originaux, ou une copie collationnée en
bonne forme. Nous vous indiquerons ci-après
les adresses sous lesquelles il faudra nous faire
passer ces papiers importans. ARTICLE V. Quelle différence pourtant, chers Compa- --- Page 121 ---
t '15 ] H 2 triotes) de cette manière vraiment simple &
libre de recueillir la voix d'un peuple entier,
d'avec celle que nous craignons bien que 1'0:1
ne cherche à introduire pour enchaîner votre
liberté. Ici, nous avons lieu de croire que le
même esprit nous inspirant tous , vous ferez,
comme nous, les réflexions suivantes : Puisque le Minière s'obstine à sc taire, il
faut bien qu'il n'ait rien d'agréable à nous
dire, &r que nous cherchions à le deviner ;
or, nous souîmes sûrs de deviner juste enr
prévoyant les deux seuls cas poûlbles. OU IL PRÉTEND vous fermer absolument
l'entrée des Etats - Généraux , c'est-à dire ,
vous priver d'un droit inhérent à votre essence,
d'un droit que vous aviez, puisque vous êtes
Français , & que vous n'avez pas pu perdre
en allant mériter de la Patrie, & fonder un
autre Empire pour votre Roi. OU. IL CONSENT à ce que vous soyez
admis dans cette Assemblée. ARTICLE V 1. Dans le premier cas, comme la privation
PRÉTEND vous fermer absolument
l'entrée des Etats - Généraux , c'est-à dire ,
vous priver d'un droit inhérent à votre essence,
d'un droit que vous aviez, puisque vous êtes
Français , & que vous n'avez pas pu perdre
en allant mériter de la Patrie, & fonder un
autre Empire pour votre Roi. OU. IL CONSENT à ce que vous soyez
admis dans cette Assemblée. ARTICLE V 1. Dans le premier cas, comme la privation --- Page 122 ---
[ 116 ] qui vous serait imposée serait une atteinte au
droit des Gens, une violation du droit naturel des Nations, un dépouillement de votre
plus précieuse propriété , enfin, un ade abfolument contraire à l'esprit des Traités que
firent les premiers Colons avec les Rois de
France, rien ne pourrait vous empêcher de
chercher à concilier la soumission que l'on
doit aux Loix, avec l'intérêt général qui est
la Loi suprême. Vous en trouverez les moyens dans le Mémoire que nous joignons ici , & qui a été
DÉLIBÉRÉ ET SIGNÉ par plusieurs Jurisconsultes célèbres. Nous laissons à votre prudence
le soin de mettre à exécution ces moyens de
la manière la plus appropriée aux circonstances dans lesquelles vous pouvez vous
trouver , & qu'il nous est impossible de
prévoir. ARTICLE V I I. Dans le second cas, si le Ministre consent
à votre admission aux Etats, c'est alors , --- Page 123 ---
[ ri7 ] H j. chers Compatriotes, que nous ne saurions
auez éveiller dans vos ames l'idée du danger
qui probablement vous menace. Nous hommes
fondés à croire qu'en supposant que le Minière ait senti l'impoilibilité de vous refuser
la porte des Etats, il aura choiÍi pour vous
y faire entrer , le paisage qui lui aura paru
le plus analogue à ses vues. Il est donc à
présumer qu'il aurait ordonné aux Administrateurs de convoquer l'Assemblée générale de
la Colonie DANS LA FORME ORDINAIRE ,
mais cette forme ORDINAIRE est une forme
absolument abusive , & sur-tout inapplicable
à l'objet dont il s'agit. v En effet, puisque vos Députés doivent être
les libres Représentans de tous les Propriétaires , il faut que ce ne soit que des Propriétaires qui ayent voté en leur faveur, & que
tous les Propriétaires de quelque importance
ayent voté. Or, dans la forme ordinaire, &■
malheureusement usitée depuis 1764, l'Assemblée prétendue de la Colonie n'est composée
que de Membres des Conseils , d'Officiers. --- Page 124 ---
[ 118 J d'Etats-Majors, & de quelques Commandahs
de Quartiers. Or, la plupart de ces Membres
des. Consèils ne sont point Propriétaires, ils
sont gagés par la Cour. Les Commandans
de Quartiers ont été supprimés par les dernières Ordonnances , &: les Officiers d'EtatsMajors , devant leur place au Ministre, ont
des intérêts balancés. Donc cette composition
) est absolument inconstitutionelle & entièrement incompatible avec la liberté qui doit
en être la base. Que pourrait - on attendre de semblables
Electeurs? sinon, qu'ils clwifir'aient pour DÉPUTÉS ceux que le Ministre auroit désignés ; qu'ils
nommeraient pour vos Représentans des Individus qui ne peuvent pas vous représenter ;
qu'ils donneraient vos pouvoirs à des personnes qui n'ont aucun intérêt à défendre
vos droits, dont la complaisance pourrait
les laisser usurper ; enfin , qu'ils enverraient
dans l'Auguste Assemblée des Députes qui
seraient CENSÉS vos Préposés, &" dont la présence devenue funeste pour vous, sandion-
auroit désignés ; qu'ils
nommeraient pour vos Représentans des Individus qui ne peuvent pas vous représenter ;
qu'ils donneraient vos pouvoirs à des personnes qui n'ont aucun intérêt à défendre
vos droits, dont la complaisance pourrait
les laisser usurper ; enfin , qu'ils enverraient
dans l'Auguste Assemblée des Députes qui
seraient CENSÉS vos Préposés, &" dont la présence devenue funeste pour vous, sandion- --- Page 125 ---
[ 119 1 H4 nera.it toutes les Délibérations & Résolutions
qui pourraient être les plus opposées à votre
bien. Vous sentez donc combien il est important pour vous de chercher à acquérir
par tous les moyens que votre sagesse vous
indiquera , la tranquillité de vous lavoir
représentés ici par des Députés intègres ,
intéreflsés eux - mêmes à vous défendre , &
sur-tout à l'abri de toute influence Ministérielle. Pour y réussir , nous nous référons
encore à la. marche que vous ont tracée
rapidement les Jurisconsultes célèbres qui ont
rédigé la Consultation ci-jointe. Vous y verrez
combien vos droits sont certains , puisque
dans le calme du Cabinet, des têtes froides
& sans intérêt personnel, les ont présentés
avec tant d'évidence ; nous allons seulement
entrer dans des détails qui n'étaient pas de
leur ressort, & que nous croyons utiles; ils -
ne sont que le développement de leur projet. ARTICLE VIII. Les Administrateurs en vertu des ordres de --- Page 126 ---
f fi0 T la Cour convoqueront l'Assemblée Nationale
de la Colonie , ou si ces Administrateurs
gardent le silence , la Colonie en vertu du
droit inhérent à sa constitution , pensera
qu'elle peut se convoquer elle-même. Alors à jour marqué tous les Propriétaires
qui auront vingt-cinq Nègres au moins se rendraient chacun dans leur Paroisse, se réuniraient dans l'Eglise ou à vue du clocher. Auffitôt qu'ils seraient réunis, ils nommeraient l'un
d'eux pour présider cette A{semblée, c'est-à-dire,
pour rappeller à l'ordre , recueillir les opinions, compter les voix, & un autre d'entr eux pour tenir la plume , c'est-a-dire, écrire
les délibérations, arrêtés, protestations, suffrages. Cette élection nécessaire pour la bonne règle,
une fois faite, l'Assemblée, choisirait plusieurs
de ses Membres à Ta pluralité, & ces Membres
choisis seraient les ELECTEURS destinés à élire
à leur tour, les Représentans futurs aux EtatsGénéraux. --- Page 127 ---
[ lil ] ARTICLE IX. Après l'éleébon de ces Eleéteurs, l'Assemblée paroissiale leur donnerait une feuille ou
cahier contenant les observations de la Pa.-
roifle & les représentations qu'il y aurait à
faire pour corriger les abus exiflans.
Membres à Ta pluralité, & ces Membres
choisis seraient les ELECTEURS destinés à élire
à leur tour, les Représentans futurs aux EtatsGénéraux. --- Page 127 ---
[ lil ] ARTICLE IX. Après l'éleébon de ces Eleéteurs, l'Assemblée paroissiale leur donnerait une feuille ou
cahier contenant les observations de la Pa.-
roifle & les représentations qu'il y aurait à
faire pour corriger les abus exiflans. Cette Assemblée sentirait alors que sou
objet ne serait pas rempli dans toute son
étendue, si elle se séparait avant d'avoir signe
par duplicata , non-seulement sa délibération,
son arrêté , ses notes, mais encore les pouvoirs
qu'elle aura conférés à ses Electeurs, &r qu il
serait possible dénoncer à-peu-près en ces termes : Nous soussignés j Propriétaires-Planteurs de la Paroisse
de dépendance de en l Isle de
Saint-Domingue , assemblés régulièrement 3 d après la convocation des Adminijlrateurs de cette Colonie ( si ce font
eux qui ont convoqué, & si ce n'est pas eux ) d'après le
droit imprescriptible que toute Société a de se réunir, pour
conférer paisiblement sur les affaires communes ; avons, en
vue du Clocher de ladite Paroisse 3 nommé d'abord librement --- Page 128 ---
[ 122 J pour nous présider, M. f; pour, rédiger
nos délibérations, M. en présence defquels avons voté librement ct nommé a la pluralité des
suffrages > Messieurs N... M... P... auxquels nous donnons
tous pouvoirs de se transporter au jour indiqué dans la Ville
de Chef-lieu de cette dépendance 3 pour là se
réunir avec les Membres élus comme eux par toutes les
autres Paroisses 3 ct y étant arrivés, choisir entreux a la
pluralité, un Président ct un Secrétaire, comme nous avons
fait, afin de procéder avec ordre ct sérieux examen a
la nomination importante de 7 Députés 3 qui seront
les Représentans réels ct lihres de ce département 3 dans la
prochaine Assemblée des Etats - Généraux du Royaume,
convoquée par le Roi3 ct qui doit avoir lieu dans le
Continent. Enjoignons auxdits sieurs N M P nos Electeurs , de remettre auxdits Députés-généraux les
notes que nous leur avons confiées a cet effet * ct un double
en bonne forme des pouvoirs dont nous les avons revêtus.
Voulons3 qu'a tinflant de cette remise, la mission de nosdits
EleSeurs soit censée consommée3 ct déclarons ratifier i éle B ion
desdits Députés - généraux, choisis par la pluralité des
suffragesj les regardons comme les vrais Représentans de la
Colonie 3 non-feulement en ce qui concerne cette dépendance,
mais encore en ce qui intéresse le bien général de la Commune ;
ks chargeons de porter aux pieds du Trône, nos voeux t --- Page 129 ---
[ 123 ] nos respectueuses doléances, ct promettons solemnellement
avoir pour agréable tout ce qu'ils auront arrêté librement
dans l'Assemblée de la grande Famille ., de t' aveu de la
Nation j en présence du Chef de l'Empire. Fait sous le Clocher de Dépendance
de a. Saint-Domingue 3 ce 1788. Signé, Sec. &c. &c. Vous concevez, chers Compatriotes, que
des pouvoirs libellés si clairement ne donneront aucune prise à la déclamation de ceux
qui osent attaquer les nôtres.
qu'ils auront arrêté librement
dans l'Assemblée de la grande Famille ., de t' aveu de la
Nation j en présence du Chef de l'Empire. Fait sous le Clocher de Dépendance
de a. Saint-Domingue 3 ce 1788. Signé, Sec. &c. &c. Vous concevez, chers Compatriotes, que
des pouvoirs libellés si clairement ne donneront aucune prise à la déclamation de ceux
qui osent attaquer les nôtres. ARTICLE X. Vos Eleaeurs munis de ces pouvoirs , de
vos doléances , de votre arrêté , signés en
original, dont ils vous laiseront un double
également original, devront naturellement sè
rendre le jour convenu au chef-lieu de la
dépendance , c'est-à-dire , les uns aux CAP,
les autres aux CAYES , les autres au PORT
AU PRINCE , puisqu'il serait inutile , de perdre un tems précieux à vouloir rassèmbler
les trois parties de l'Isle. --- Page 130 ---
[ 124 1 Suivant l'usage, aussi-tôt que les Electeurs
des Paroisses seront arrivés dans le lieu de
l'éleétion des DÉPUTÉS, le Gouverneur &
l'Intendant, ou leurs Représentans comme
COMMISSAIRES DU Roi , doivent entrer
dans l'Assemblée , & y déclarer le sujet de
la convocation. Après cette déclaration ils
doivent se retirer à l'instant, afin de ne point
gêner les suffra-es. Alors les ELECTEURS
nommeront entre eux un Président pour tenir
l'Assemblée , & un Secrétaire pour en rédiger
les Aétes. Ils se communiqueront leurs pouvoirs respeéhfs, & les mettront fous les yeux
du Président. Après cette formalité, ils procédetont à la pluralité, à l'élection d'un DÉPUTÉ
aux Etats, puis d'un sécond, puis d'un troisième, &c. Leur choix pourra tomber indistindement' soit sur les Propriétaires qui résident actuellement à Saint-Domingue, soit
sur ceux qui habitent en France ,. pourvu
qu'ils les croient propres à remplir l'importante mission à eux confiée , & sur-tout dans
une position telle qu'ils ne soient pas dans,le --- Page 131 ---
[ 115 1 cas de se laisser subjuguer par l'influence
mini sérielle. ARTICLE XI. Dès que les DÉPUTÉS seront nommés,
rusage les proclame , & l'on demande à ceux
qui sont présens s'ils acceptent, car il serait pofsible qu'il y en eût tel qui répugnât à entreprendre dans une saison rigoureuse un voyage long
pénible. Si un ou plusieurs s'excusent, on
élit d'autres Députés à leur place. Quant -
à ceux qui habitent en France , il est trèsprobable qu'aucun ne refuserait une million
flatteuse , & que nul prétexte ne peut les
empêcher de remplir, puisqu'ils n'ont pas de
mers à traverser , de saisons à braver. Cependant comme le naufrage , la maladie ou la
mort sont des empêchemens communs à tous
les hommes , & qu'une grande Colonie doit
assurer ses intérêts contre tous les coups du
sort, vous jugerez important de prévoir le cas
où l'un de vos Députés manquerait, ce qui sera
très-facile, comme vous le verrez ci-après.
peut les
empêcher de remplir, puisqu'ils n'ont pas de
mers à traverser , de saisons à braver. Cependant comme le naufrage , la maladie ou la
mort sont des empêchemens communs à tous
les hommes , & qu'une grande Colonie doit
assurer ses intérêts contre tous les coups du
sort, vous jugerez important de prévoir le cas
où l'un de vos Députés manquerait, ce qui sera
très-facile, comme vous le verrez ci-après. --- Page 132 ---
[ 126 1 / ARTICLE XI I. L'éleétion une fois consommée , le Président forme un cahier de toutes les feuilles
de doléances que les Electeurs. auront déposées sur le Bureau , & il remet ce cahier
aux Députés-généraux qui en font/tirer des
expéditions en bonne forme pour en emporter deux , & en laisser une sur le lieu entre
les mains du Secrétaire de l'Assemblée. L'ulàge veut encore que l'Assemblée Provinciale ne se sépare point sans avoir rédigé
par duplicata, non-seulement sa délibération,
son élection, sou arrêté 3 le cahier des doléances , mais encore les pouvoirs conférés à fès
REPRÉSENT ANS & que nous hazardons de
libeller ici, pour prévenir le cas où vous
seriez inquiétés par le manque d'usage des
formes usitées :
Nous soussignés 3 tous Propriétaires - Planteurs de toutes
les Paroisses de la dépendance de
en rIfle de Saint-Domingue, & tous Electeurs choisis
librement par lesdites Paroisses, revêtus de pouvoirs ad hoc, --- Page 133 ---
[ I27 ] cffemblcs régulièrement , dans la Ville de Ol1
dans l'habitation du Sieur d après la
convocation des Adminislrateurs de cette Colonie ( si ce
sont eux qui ont convoqué, & si ce n'est pas eux) d après
le droit imprescriptible que toute Société adese réunir3 pour
conférer pa'isiblement sur les objets d 'interêt majeur si
général, avons nommé d'abord pour nous présider, ct pour rédiger nos délibérations
M. en présence desquels avons voté
librement, ct nommé a la pluralité des suffrages 7 Députés pour le département où nous procédons *, savoir :
MM. Propriétaires dans cette Colonie,
y sa;sant leur séjour, ct qui ont accepte cette nomination y
ct MM. Propriétaires dans cette Colonie,
résidens en France , auxquels nous donnons tous pouvoirs
de se transporter a Paris 3 ou dans tout autre lieu indique
par le Roi3 pour 3 la3 se réunir avec les Membres élus
comme eux 3 par toutes les Provinces du Royaume 3 prendre
place en qualité de nos Representans dans tAjsemblee
générale de la grande Famille, sous les yeux du Père commun3
y entendre ct débattre tous les objets qui y seront traites
pour le bien de l'Etat 3 veiller au maintien de nos droits,
a la conservation de nos priviléges, porter aux pieds du * Ce qui fait 11 pour toute la Colonie , à raison de 7
pour le Nord , 7 pour le Sud, & 7 pour l'Ouest. --- Page 134 ---
[ 128 ] Trône , en pr¿fince de la Nàtion s nos doléances respecteuses t
obtenir le redressement de nos griefs, en un mot, suivre
toutes les infiruttions particulières a eux par nous données,
si d'après t'csdites instructions , faire généralement tout ce
qu'ils aviseront bon être, pour allier la plus grande prospérité de cette Colonie avec le plus grand avantage de la
Mère-Patrie , dont les intérêts sont insép arables des nôtres ,
si réciproquement.
àtion s nos doléances respecteuses t
obtenir le redressement de nos griefs, en un mot, suivre
toutes les infiruttions particulières a eux par nous données,
si d'après t'csdites instructions , faire généralement tout ce
qu'ils aviseront bon être, pour allier la plus grande prospérité de cette Colonie avec le plus grand avantage de la
Mère-Patrie , dont les intérêts sont insép arables des nôtres ,
si réciproquement. Et comme il serait pojJihle, ce qu'a Dieu ne plaise , que
des naufrages, la maladie , ou la mort, nous privajsent
d'un ou de pl sieurs de ceux de nos Compatriotes en qui nous
plaçons toute notre confiance j comme aujji nous avons jugé
que des intérêts aussi chers ne pouvaient pàs être convenablement surveillés par moins de sept Membres pour chaque
partie ct de i1 pour toute l'isle, vu l'étendue de notre
territoire, ct la variété de ses productions, nous avons
donné\ ct donnons par ces présentes, plein ct entier pouvoir
a nos Représentans de remplacer, a la pluralité des voix
entr'eux par des Propriétaires, nos Compatriotes résidens
en France, ceux qui nommés aujourdhui par nous ne
pourraient, pour quelque cause que ce soit, paraître dans
l'Assemblée des Etats. Nous regarderons ces nouveaux
Députés comme nos véritables Représentans a l'égal de
ceux que nous avons nommé nous-mêmes, ct promettons
solemnellement avoir pour agréable tout ce que cette DI.
putation aura arrêté librement en vertu de ses instructions
dans --- Page 135 ---
[ 12.9 ]
dans l'Assemblée-générale du Peuple Français, de l'aveu
de la Nation 3 en présence du Chef de l'Empire. Fait en Assemblée Nationale 3 dans la Ville de (ou) dans l'habitation de
près la Ville de a Saint-Domingue,
ce 1788. Signé, &c. &c. &c. ARTICLE XIII. Il nous semble, chers Compatriotes, que
vos Députés munis de ces pouvoirs authentiques dont il faudra conserver un double, &
leur donner plusieurs originaux duement
signés & en bonne forme , peuvent hardiment se mettre en mer, venir se joindre
à ceux du Continent que vous leur aurez
donnés pour Collègues. Il n'y aura pas un
instant à perdre pour leur passage , car le
Roi , par un Arrêt du Conseil du 8 Août
1788 , vient d'annoncer que l'époque des
Etats-Généraux serait avancée, & c'est un
motif puissant pour mettre dans vos diverses
opérations toute la célérité possible. Nous ne pouvons préiumer que l'autorité --- Page 136 ---
r 1,3 0 ] cherche à vous enchaîner à terre pour vous
empêcher de passer en France, & d'y défendre,
vos droits & nous imaginons que vous par.
tirez librement & que vous arriverez à bon
port ; mais pourtant si le pouvoir arbitraire
vous retenait sur la côte, votre sagesse, chers
Compatriotes, dirigera vos démarches & vous
fera aviser aux moyens de nous faire parvenir ; 1°. le résultat de vos délibérations, vos
arrêtés j &r les pouvoirs donnés à vos Députés,
dont alors nous nous prévaudrions en France ;
20. vos protestations de la violence à eux
faite ; 3°. quelques-uns d'entr 'eux ou au
moins un seul pour mettre ceux de France
à même de faire entendre vos justes plaintes,
en les portant directement à l'Auguste Aflemblée ; 4 ° enfin vos ordres sur ce que nous
aurions à faire dans cette circonstance.
délibérations, vos
arrêtés j &r les pouvoirs donnés à vos Députés,
dont alors nous nous prévaudrions en France ;
20. vos protestations de la violence à eux
faite ; 3°. quelques-uns d'entr 'eux ou au
moins un seul pour mettre ceux de France
à même de faire entendre vos justes plaintes,
en les portant directement à l'Auguste Aflemblée ; 4 ° enfin vos ordres sur ce que nous
aurions à faire dans cette circonstance. ARTICLE XIV. Nous vous promettons, & nous le devons
d'après votre confiance & nos pouvoirs ,
dans le cas où les Etats-Généraux s'ouvriraient --- Page 137 ---
[iyr] 1 t avant l'arrivée de vos Députés, de ne cesser deréclamer vos droits en vertu des pouvoirs
que nous avons reçus & qui sont renfermés
dans la lettre que vous avez adressee au Roi ,
pour supplier SaMajesté de trouver bon , que si
le tems fixé par elle. ne permettait pas à vos
Députés de se rendre dans le Continent , -
vos Frères résidens en France reçussent
d'elle l'ordre de s'assembler pour nommer
vos Représentans, pour cette fois seulement,
plutôt que d'être privés d'en avoir aux EtatsGénéraux ; & dans cette supposition, pour
éviter tout inconvénient , nous vous preve-,
nons chers Compatriotes, que nous engagerons les Colons de France à ne nommer
que NEUF DÉPUTÉS , afin que, ceux que vous
auriez choisis à Saint-Domingue , & que
nous ne supposons pas être plus, de DOUZE y
à cause du motif que nous vous indiquons
ne fissent que compléter LES VINGT-UN
que nous vous exhortons à. élire; de mauière que les, Colons de France nommant trois
Députés pour chaque Département, il en --- Page 138 ---
[ 132 ] resterait 4 pour chaque Département à nommer dans la Colonie. ARTICLE X V. Vous aure-z vû par notre Lettre au Roi, que
nous en demandions en tout ; mais outre
que nous n'avons pas pu vous lier par cette
demande , c'est qu'il était important de ne
pas effaroucher le Ministre qu'on nous avait
afliiré être peu disposé à recevoir favorablement vos justes réclamations. D'ailleurs nous
ne savions pas alors en quel nombre les autres
Provinces députeraient. Ce que nous avons
recueilli depuis, nous a mis à même de vous
assurer que le nombre de vingt-un sera inférieur à celui que nos grandes Provinces enverront aux Etats > & vous savez comme
nous que deux cents lieues de côtes, tant de
productions , tant d'intérêts 3 auront de quoi
occuper vingt-une personnes zélées, lorsqu'il
faudra présenter à la Nation tout le travail,
tous les Mémoires que le bien de la Colonie
entière pourra exiger. --- Page 139 ---
[ 13 3 1 - ARTICLE X V l. Maintenant, chers Compatriotes 3 si vous
avez lu attentivement les quinze Articles qui
précèdent, vous y aurez trouvé, nous l'espérons, tous les moyens ; 1°, de réunir le vœu
des trois Parties de la Colonie. 20. De ne
former ce vœu que de l'expression bien libre
de nos Concitoyens. 30. De donner aux Electeurs , d'abord, & ensuite à vos Représentans, des pouvoirs libellés d'une manière inattaquable. 40. De preiser vos opérations, & de
nous en faire parvenir le résultat avec sureté
&r promptitude.
'espérons, tous les moyens ; 1°, de réunir le vœu
des trois Parties de la Colonie. 20. De ne
former ce vœu que de l'expression bien libre
de nos Concitoyens. 30. De donner aux Electeurs , d'abord, & ensuite à vos Représentans, des pouvoirs libellés d'une manière inattaquable. 40. De preiser vos opérations, & de
nous en faire parvenir le résultat avec sureté
&r promptitude. Si vous voulez bien ensuite jetter les yeux
sur le préambule de cette Lettre, y relire
les trois grandes divisions que nous vous avions
annoncées, vous reconnaîtrez, iQ. Que nous vous avons accusé la réception de tous vos paquets. 20. Que nous vous avons fait le Journal le
plus exad de tout ce qui s'est passé jusqu'à. --- Page 140 ---
[ ' 54 1 present > sans oublier aucune Pièce jusiificativc
tant soit peu intéreiïante. Que nous vous avons dit avec amitié
6c sans prétentions, tout ce que nous penfions qu'il vous restait à faire pour consomr
mer votre magnifique entreprise.. Et nous en concilierons que la tâche que
nous nous sommes imposée en commençant
cette Epître , est remplie jusqu'à ce jour. Pour qu'elle ne soit point imparfaite, nous
vous réitérons la promesse de dresser ici
L'extrait du Journal de nos démarches ultérieures ., &r de vous le faire passer tous les quinze
jours manuscrit 6c par quadruplicata au
moins. Heureux si nous avons tout prévu, chers
Compatriotes! Heureux, si vous voulez bien.
aller au-delà de notre prévoyance & suppléer
à ce que nous aurions pu oublier! Heureux si nos foins , nos peines, nos travaux sont aussi agréables à la Colonie, que
la confiance de ses Habitans nous a flatté l Heureux enfin si.le succès couronne nos
/ --- Page 141 ---
[ 135 ] communes démarches, & si Saint-Domingue
«n débutant sur le grand Théâtre qui va s'ouvrir, y pose la première pierre de cette prospérité inaltérable qui ne peut exister sans assurer
des richessès immenses à la Mère-Patrie ! Agréez ces vœux, &: tous les sentimens de
confraternité intime, &: d'amitié sincère avec
lesquels nous voulons toujours être, MESSIEURS ET CHERS COMPATRIOTES. Vos très-humbles ct très-obéissans
Serviteurs : Le Duc DE CHOISEUL PRASLIN. Le Marquis DE PAROY. Le Comte DE REYNAUD. Le Chevalier DOUGÉ. Le Comte DE MAGALLON. DE PEYRAC. Le Marquis DE PERRIGNY.
éez ces vœux, &: tous les sentimens de
confraternité intime, &: d'amitié sincère avec
lesquels nous voulons toujours être, MESSIEURS ET CHERS COMPATRIOTES. Vos très-humbles ct très-obéissans
Serviteurs : Le Duc DE CHOISEUL PRASLIN. Le Marquis DE PAROY. Le Comte DE REYNAUD. Le Chevalier DOUGÉ. Le Comte DE MAGALLON. DE PEYRAC. Le Marquis DE PERRIGNY. Le Comte DE VAUDREUIL ( * ) Elu le 6 Octobre pendant la rédaéHon de cette Lettre, à
La place du Duc de Cérefte Braucas, retiré par raison de fanté. --- Page 142 --- --- Page 143 ---
A EXTRAIT du Regifire des Délibérations dzt
COMITÉ COLONIAL DE ST.-DOMINGUE,
séant à Paris : du 27 Janvier 1789. LE COMITÉ COLONIAL DE SAINT-DOMINGUE,
établi à Paris , ayant reçu l'émission du VOEU de la
CHAMBRE D'AGRICULTURE , séante en la Colonie,
qui exprime celui de TOUS LES COLONS pour
radmiffion de leurs Députés, AUX ETATS-GÉNÉRAUX,
& ce voeu étant consigné dans un Mémoire au Ministre
de la Marine, en date du. 7 Novembre, dont copie certissée par le Secrétaire perpétuel de ladite Chambre
d'Agriculture, a été remise au Comité POUR EN
SUIVRE L'EFBET , MM. les Commissaires ont arrêté de
DÉPUTER au Ministre du Roi, MM. le Comte de
REYNAUD, le Marquis de PAROY, & le Marquis de
GOUY D'ARSY , pour les supplier de remettre de
nouveau sous les yeux d,e SA MAJESTÉ , les trèrhumbles SUPPLICATIONS des Propriétaires de SaintDomingue. RÉSOLU de plus que le présent arrêté sera sanctionné par les signatures de tous les Commissaires,
& que les Annexes seront certifiées véritables par
M. LE RAPPORTEUR. ET comme --- Page 144 ---
co t T comme il importe £ dfe prouver à tous nos notre Election de leurs suffrages j A CEUX qui résident
dans les ÏK^ pouvoirs ^<fe
leurs signatures; ^u qui a bien voulu
approuver nos démarches, que nous n'avons été jus--
qu ici que les INTERPRÈTES FIDÈLES de nos Constituans, Si RESOLU qu a la Note que nous allons faire pré-
&.* ifenter aux Mimitres du Roi j fera jointe la Copie
r
du Mémoire de la Chambre d'Agriculture 3 & que
ces pièces seront imprimées à la diligence de M. le
Rapporteur 3 & rendues publiques. " - - : - - -1 FA I T 'ct arrêté en Comité k 27 Janvier 1789. Signé. % — ^ ^
^k}k DUC DE PR RASLIN. •1 y RE YNAUD. CHE Vr. D o UGE. "': DE M A tG AI. LON : -3Mis. DE PAROY. '• LE Cte. DE DREUIL. ^•* : il --- Page 145 ---
C 1 )
çg 5 - .J:Î à Ai EXTR Jl T des Re0çes de la Charnue d'AgriSéance du 7 Novembre 1788. bi'w {. ■•- LA CHAMBRE a arrêté le Mémoire dont la teneur
suit, pour être expédie au MINISTRE, des Colonies en
la forme ordinaire. s r
. LON : -3Mis. DE PAROY. '• LE Cte. DE DREUIL. ^•* : il --- Page 145 ---
C 1 )
çg 5 - .J:Î à Ai EXTR Jl T des Re0çes de la Charnue d'AgriSéance du 7 Novembre 1788. bi'w {. ■•- LA CHAMBRE a arrêté le Mémoire dont la teneur
suit, pour être expédie au MINISTRE, des Colonies en
la forme ordinaire. s r MONSEIGNEUR ?_ - ; ., V ^4 LE ROI promet à son Peuple la convocation des
ETATS-GÉNÉRAUX J pour consulter j avec lui, sur Jes
MAUX de l'Etat , & en^hercher |e REMÈDE. SA-MAJESTÉ vient d'en fixer révoque , après s'être occupée
des recherches nécessaires ppur constatqr la police >
les séances , & les fonctions de cette Assemblée, qu'elle
appelle vraiment nationale par sa composition -t comme
par ses effets 3 & la réunion d'une grande Famille,
ayant pour chef le Père commun. Ces expressions si
touchantes pour la Nation,,, fî, biçn^faites pour l'enflammer d'un zèle pur J. & d'un vrai patriotisme., font --- Page 146 ---
(4) consignées'cbns l'Arrêt du Conseil d'Etat,' du 5 Juillet
1788, par lequel SA MÀ7ESB: Mftatide à tous les
Corps & Tribunal j & même à" tous les Particuliers
de l'Etat ^ DES RENSEIGNEMENS sur sa convocation des
anciens Etats-Généraux, Êleâibhs faites en
conséquence , enfin,, 1E vœu de là Nation sur ces
objets j dans le cas où le silence des anciens monumens laissera des exemples à tIeCrer. IL semble MONSEIGNEUR , que SA MAJESTÉ se
soit plue à rassembler dans cet^ç CHARTE précieuse ,
tout ce que la confiance & la tendresse paternelle du
Souverain ont de plus propre à toucher les coeurs ;
& la Colonie DE SAINT-DOMINGUE j pour être plus
éloignée^ ne partage pas moins les fentirtiens de tous
les Français. ELLE DESIRE ARDEMMENT, MONSEIGNEUR, d'être
admise ^ comme les autres Provinces du Royaume, à
envoyer des DÉPUTÉS aux ETATS-GENERAUX ., &:
c'était aux Chambres d'AGRICULTURE ( Corps unique
établi par SA MAJESTÉ pour porter ses vœux & ses
réclamations aux pieds du Trône) qu'il appartenait de
vous lès présenter en cette ôccâsion j tous les auspices
de MM. les Administrateurs. Il vous était réserye aussi, - ! --- Page 147 ---
1 (5) MONSEIGNEUR 5 qui., après avoir gouverné
la Colonie,* avez été chargé de veiller plus en grand
à sa prospérité & ^sa gloire par le ministère auquel
Vous ayez été, élevé, d'être, dans cette importante
circonstances,! son INTERPRÈTE & , auprès de SA ... Si elle n'a point d'exemple & de préjugé a offrir 3
si elle n'a pas la possession 'de ce privilège honorable y
c'est uniquement parce que lors des anciens EtatsGénéraux j & même lors des derniers tenus en 1614,
"B
de veiller plus en grand
à sa prospérité & ^sa gloire par le ministère auquel
Vous ayez été, élevé, d'être, dans cette importante
circonstances,! son INTERPRÈTE & , auprès de SA ... Si elle n'a point d'exemple & de préjugé a offrir 3
si elle n'a pas la possession 'de ce privilège honorable y
c'est uniquement parce que lors des anciens EtatsGénéraux j & même lors des derniers tenus en 1614,
"B ou elle " N , EXISTAIT PAS 3 ou elle n avait aucune confiflance. * ' "* MAIS j si SA MAJESTÉ chercha à réunir ses Sujets
les plus fidèles , les plus attachés à sa personne, & à
la prospérité de .PEtat 3 si elle considère l'étendue, la
population 3 l'industrie 3 l'opulence de ses Provinces ,
la circulation qu'elles jettent dans le commerce national 3 le poids dont eUes font dans lar richesse, 'dans la
puissance de l'Etat Î • nous osons': dire que la Colonie
de SAINT-DOMINGUE a ses
DÉPUTÉS 3 dans, certe Assemblée auguste. ilc*A QUEL Droit, MONSEIGNEUR pourrions-nous ne ^pas; lç réclamer fortement ! <*lui --- Page 148 ---
/Vv
r r"" Coi % if, AîWk ne SîCS'IXr. d'être comptés parmi les Roi,
d'être présentés comme BONS FRANÇAIS au Corps
réuni de la Nation. Nous allons plus loin 3 & ce n'efr pas sans un setitiment CoIpte quel motif dè DECOURAGEMENT pour les Colons
si SA MAJESTÉ ne les admettait pas dans cette Assemblée qu'elle a appelle PUBLIQUEMENT elle-même j une
Assemblée vraiment nationale > Se la réunion d'une
grande Famille ayant pour Chef le Père commun. Quoi,
les Colons ne seraient plus comptés parmi la Nation?
Quoi , ils ne seraient plus des enfans de la Famille ?
Quoi le Roi que nous voulons pour notre CHEF &
pour notre PÈRE j ne se regarderait plus comme notre
Père & notre Chef. Nous ne pouvons 3 MONSEIGNEUR > ni nous ne voulons le croire; nous prions MM.les ADMiNiSTRATEURS
de donner à notre réclamation l'appui qu'ils lui doivent ; nous vous supplions de la porter au Roi. Il est
impossible que le cœur paternel de SA MAJESTÉ NOUS
REPOUSSE s & ne vous charge pas de donner INCESSAMMENT les Ordres que sa sagesse lui dictera pour
l'éledtton de nos DÉPUTÉS. --- Page 149 ---
<x1 E x P É D l É au defo tîe la Délibération de ce
Jctftij éal ,[msiî «"V" -elf Us zi A $kârÏ 2 nos sfRftio^ zbîfisiô'c aitè'b : s'eni ~,f?AïF"WE«b ~mlibi
Secrétaire perpétuel de la Chambre d'Agriculture. -nsfr lïtt znsi £sq ifb'n »'■ t rtîof zulq Extolk 2UOtA
»q3 vMbtWfginal é&]
eâi^éc-u^îmiU»hm^MTvm,faqBd'Si '
wisb «<} atraîâmiisL z$i su ;:JT33U. \ A?, ÔÛII «.Ôrtï^R-^lls TM3M3UpIJaU1 "àlfe<?qB S ?Vi.<p <JM
Wi «,S ri ^5?".M Go«r.o';-lRisy, . o 0 .tuuttmm s>i*ï !I.\. t --- Page 150 --- --- Page 151 ---
LES V OE U X D'UN FRANÇOIS, &c. --- Page 152 --- --- Page 153 ---
LES VOEUX D ' U N FRANÇOIS,
0 U
�II «.Ôrtï^R-^lls TM3M3UpIJaU1 "àlfe<?qB S ?Vi.<p <JM
Wi «,S ri ^5?".M Go«r.o';-lRisy, . o 0 .tuuttmm s>i*ï !I.\. t --- Page 150 --- --- Page 151 ---
LES V OE U X D'UN FRANÇOIS, &c. --- Page 152 --- --- Page 153 ---
LES VOEUX D ' U N FRANÇOIS,
0 U CONSIDÉRATIONS Sur les principaux objets dont le Roi et la
Nation vont s} occuper. Nisi communiter certctverimus ut in omniBus.
f ustitia omnibus conscrvetur; nec rex, pater patriae , nec episcopi, propitiatores et reconciliatores populi ad salutem aeternam ; nec rci clzristiani dicuntur, hoc quod humano ore dicimur
in divinis oculis esse valemus. » Si nous ne nous réunissons pour faire régner
« la justice en toutes choses et envers toutes per-
« sonnes , nous ne serons ni le roi père de la-
« patrie , ni les évêques ministres du salut éter-
« nel, ni des hommes qui puissent, aux yeux de-
« Dieu , mériter le nom de chrétiens ..- Cap. d&
Bal. t. 2. p. 16. A PARIS, Chez madame V ALLAT-LA-CHAPELLE , Libraire , au Palais ; ET A VERSAILLES,
Chez VIEIL ARD , Libraire , rue Satory. 1 7 8 8..- --- Page 154 --- --- Page 155 ---
TABLE DES TITRES Contenus dan$ cet ouvrage. TITRE PREMIER. Exposition du sujet de cet ouvrage, page 1 T 1 T R E 1 I. Idée sommaire des causes auxquelles on
doit attribuer l'anéantissement de la confiance publique en France, 8 TITRE III. D" une véritable monarchie : ses premiers caracteres essentiels : comme ils diffèrent
de ceux du despotisme , 12 TITRE IV. De la constitution monarchique, relativement
à la condition civile des peuples et à la
souveraineté, 21 --- Page 156 ---
TITRE V. Autres attributs de la prérogative monarchique. De l'administration et de la puissance législatrice, 3a T I T R E V I. Des- formes essentielles à l'institution deS"
nouvelles loix concernant l'administration
en général, et. en particulier, celle des
fonds publics r 37
T I T R E V 1 I. De la manière de gouverner dans une véritable monarchie; comment elle diffère de
la manière de gouverner dans un état despotique , 46
TITRE V I I I. Du corps chargé de la vérification et de
renregistrement des loix dans un gouvernement monarchique , 32 --- Page 157 ---
T I T RE I X. Récapitulation des cinq derniers titres, 54 TI T R E X. Observations sommaires sur les deux premières races -de nos rois. Rapports de leur gouvernement avec la constitution
monarchique, '' 5y • \ T I T R E X 1 Du régime féodal. On y retrouve plusieurs
caractères du gouvernement monarchique :
sa tendance au rétablissement de ce gÓit-
: l vernement qu'il dénaturoit, 67, T I T R E X I I. Rétablissement du gouvernement monar*
chique, changement dans son organisa.
tion primitive, mais sans en altérer sa
constitution. Des parle me fis et des enregistre mens , 77 --- Page 158 ---
TITRE XIII. Les vérités contenues dans le titre précédent,
confirmées par les ordonnances de nos
rois, par leurs maximes et celles de leurs
plus célèbres ministres , 94
T 1 T R E XI V.
dénaturoit, 67, T I T R E X I I. Rétablissement du gouvernement monar*
chique, changement dans son organisa.
tion primitive, mais sans en altérer sa
constitution. Des parle me fis et des enregistre mens , 77 --- Page 158 ---
TITRE XIII. Les vérités contenues dans le titre précédent,
confirmées par les ordonnances de nos
rois, par leurs maximes et celles de leurs
plus célèbres ministres , 94
T 1 T R E XI V. En quoi nous nous sommes écartés du gouvernement monarchiques Les abus qui en
sont résultés ont entraîné la perte de la
confiance publique, r 104 TITRE X V. ■ Du, rétablissement de la confiance publique,
TIT R E X VI.' De l'état actuel des finances et des ressources
que la nation peut se procurer, dès
quelle aura recouvré la faculté de s'assembler, r 123 LES --- Page 159 ---
,A LES VOEUX D'UN FRANÇOIS,
o u CONSIDÉRATIONS SUR les principaux objets dont le Roi et
la Nation vont s'occuper. TITRE PREMIER. Exposition du sujet de cet ouvrage. RiTA BLIR solidement et pour toujours,
dans l'intérieur du royaume, cette paix si
desirable , si nécessaire à sa prospérité ; --- Page 160 ---
( 2 ), rendre à notre gouvernement, et sans aucun délai, la confiance publique,, par des
moyens qui' ne lui permettroient plus d&
la perdre; à J'aide de ces moyens , en indiquer d'autres, pour combler le déficit actuel de nos nuances , sans recourir à de
nouveaux impôts , ni à de nouveaux emprunts ; assurer en même tems à l'état sa
libération progressive , sans manquer aucunement à ses créanciers ; certainement
c'est ce qu'on pourroit présenter de plus
satisfaisant à un roi juste, qui ne veut
que le bonheur de ses peuples, et à une
nation trop loyale , pour jamais cesser de
respecter ses engagemens. Dans cette persuasion, je me- suis occupé de ces grands objets , et j'ai hazardé
de les traiter succinctement. Seront-ils
remplis par les idées que je vais présenter?
Je n'ose m'en flatter ; mais ces idées ne
dussent-elles servir qu'à en faire naître de
meilleures , je m'estimerois encore heureux.
Au surplus, comme elles embrassent tout
ce qui intéresse essentiellement le roi et la
nation ; qu'elles tendent à établir, sur ses
véritables bases , leur intérêt commun et --- Page 161 ---
( 3 ) A 2 indivisible ; c'est au roi et à toute la nation
qu'il appartient de les juger ; et cette considération, jointe au desir d'être utile , est
ce qui m'a déterminé à les publier. Ce déficit qui fait tant de bruit, est
considérable sans doute : j'ignore à quelle
somme il se monte en réalité ; mais ce
que j'en pense, c'est qu'en le supposant
plus considérable encore qu'il n'a été annoncé , nous ne devons point en être effrayés. A la mort de Louis XIV, les revenus
publics étoient en entier consommés d'avance, et engagés pour plus de deux ans;
il y avoit en outre une masse énorme dè
dettes exigibles , de ces dettes qu'on peut
appeller criardes, et l'état étoit déjà surchargé de rentes constituées. Alors il existoit en France bien moins de numéraire
qu'aujourd'hui ; nous ne possédions ni la
Lorraine , ni la Corse ; le royaume se trouvoit épuisé, par la continuité des guerres
qu'il avoit eu à soutenir ; notre commerce
n'étoit pas , à beaucoup près, ce qu'il est
devenu ; nos colonies ne versoient point dans
leur métropole , la même quantité de
ardes, et l'état étoit déjà surchargé de rentes constituées. Alors il existoit en France bien moins de numéraire
qu'aujourd'hui ; nous ne possédions ni la
Lorraine , ni la Corse ; le royaume se trouvoit épuisé, par la continuité des guerres
qu'il avoit eu à soutenir ; notre commerce
n'étoit pas , à beaucoup près, ce qu'il est
devenu ; nos colonies ne versoient point dans
leur métropole , la même quantité de --- Page 162 ---
( 4 ) richesses qu elles y versent présentement ;
faute d'hommes et d'argent, la culture de.
nos terres étoit dans une espèce de léthargie , et il s'en trouvoit beaucoup qui, à
cette époque , n'étoient pas encore mises
en valeur : quatre fois plus de dettes , et
moitié moins de moyens pour les acquittér ; telle étoit la situation affreuse,
où nous nous trouvions, il y a soixantedix ans ( 1 ). ~i (i) Au soutien de ce que j'ai dit de notre commerce , de nos colonies et de nos ressources , j'observerai que le commerce de nos ports avec nos colonies,
est aujourd'hui un objet de quatre cens millions d'iim
portation et d'exportation ; que ces riches contrées ,
qui se regardent comme des provinces de France ,
et se flattent d'être aussi regardées et traitées de même,
par leur mère - patrie , s'étant persuadées qu'il sera
question, dans l'assemblée nationale , de venir au secours de l'état, et sachant que, d'après les maximes
de notre droit public , consacrées par le roi même,
on ne peut, sans leur consentement, les faire entrer
dans les contributions qui pourroient être jugées nécessaires par cette assemblée ; ces riches contrées ,
dis-je , demandent instamment d'y être admises , comme
toutes nos autres provinces. Ce zèle de leur part est
bien digne de nos éloges et de notre reconnoissance.
Je présume qu'il sera d'autant plus agréable au gou- --- Page 163 ---
( 5 ) A 5 La France, ainsi expirante, ainsi anéantie , est cependant ressuscitée , pour s'élever
ensuite à un très-haut degré de prospérité :
ayant aujourd'hui infiniment moins de besoins et" infiniment plus de ressources,
il doit lui être infiniment plus facile de
se rétablir. Il est vrai que les grands moyens em*
ployés par le gouvernement, pour la tirer
d'une crise si violente, ont eu des suites
bien funestes pour une multitude de familles , ce qui même a dû retarder encore
les progrès de son rétablissement ; mais on
sait que ce malheur n'a point été une suite
naturelle de ces moyens ; qu'il ne doit être
attribué qu'à l'abus monstrueux qu'on en
à fait : les remèdes les plus efficaces , les vernement, qu'il est dans sa politique et dans ses principes qu'aujourd'hui plus que jamais , il convient d'employer tous les moyens possibles , pour nourrir parmi
nos colons américains , cet esprit public , cet esprit
patriotique , et resserrer les noeuds qui doivent unir
inséparableinent dans un seul tout , nos colonies et
leur métropole : elles sont ses. RUes , elle est leur mère ;
de leur union doit résulter la prospérité commune do
la famille. --- Page 164 ---
( 6 )
dans sa politique et dans ses principes qu'aujourd'hui plus que jamais , il convient d'employer tous les moyens possibles , pour nourrir parmi
nos colons américains , cet esprit public , cet esprit
patriotique , et resserrer les noeuds qui doivent unir
inséparableinent dans un seul tout , nos colonies et
leur métropole : elles sont ses. RUes , elle est leur mère ;
de leur union doit résulter la prospérité commune do
la famille. --- Page 164 ---
( 6 ) plus salutaires, deviennent des poisons ,
quand ils sont outrés et accompagnés d'un
régime tout contraire à celui qu'ils exigent. Non, non, le rétablissement de nos finances , dans l'état qui leur convient , ne
doit point être regardé comme une chose
difficile ; qui peut le plus , peut . le moins ;
notre état passé doit nous rassurer sur notre
état présent. Mais on pense généralement que la,
première condition essentielle à ce rétablissement, est celui. de là confiance publique ,
agent universel qui met tout en activité :
c est à elle qu'on est redevable des grandes.
entreprises de culture, des grands établissemens de commerce, des grands progrès
de l industrie , de la grande circulation des
richesses mobilières ; avec elle on peut tout,
sans elle on ne peut rien. Il est donc à
croire que le recouvrement de cette confiance , tant au - dedans du royaume que
chez l'étranger, sera le premier objet dont
le roi et les états-généraux vont s'occuper. On est même persuadé qu'ils n'ignorent
point que sur ce qui concerne le gouvernement civil, les hommes, en général, sont --- Page 165 ---
( 7 ) A 4 aujourd'hui trop attentifs, trop instruits,
pour' qu'on puisse attendre d'eux ce qu'on
appelle une ' confiance aveugle ; certainement une confiance éclairée , une confiance raisonnée, est la" seule qu'on doive se
proposer d'établir, la seule sur laquelle
on puisse raisonnablement èt solidement
compter. Si le roi, comme on n'en peut douter,
veut ; assurer à notre gouvernement un
avantage ,si..précieux il faut donc que Sa
.Majesté de ses ministres et autres
agens, qu'ils rfassent ce : qui est indispensable pour l'obtenir ;. qui veut la fin, doi t
vouloir les mpyens; et puisque la recherclie
<€t lernpioii de ces moyens sont les opéra-
.tions par lesquelles il paroît convenable de
débuter, c'est Aussi par leur examen que
je vais commencer. --- Page 166 ---
( 8 ) TITRE II V Idée sommaire des causes auxquelles on
doit attribuer Vanéantissement de la confiance publique en Francg. s > ON ne peut se proposer de rétablir en
France la confiance publique, qu'après avoir
reconnu comment et pourquoi nous l'avons
perdue : ce' préalable est nécessaire pour
parvenir à une parfaite connoissance de ce
qu'il faut faire pour la recouvrer. < La perte de cette confiance a pour causes
principales deux désordres survenus , l'un
dans l'administration de nos finances, l'autre
dans notre ordre civil. • Ces deux désordres ont entre eux une
liaison intime, et proviennent de la même
source, du système adopté par quelques
ministres , pour\ dénaturer parmi nous le
gouvernement monarchique , le faire dégénérer en despotisme, qui en est tout l'opposé. --- Page 167 ---
() A une autorité tutélaire instituée pour
tout conserver, substituer un pouvoir arbitraire qui ne peut servir qu'à tout détruire,
c'est à cela qu'en dernière analyse ce système se réduit : il seroit difficile d'en imaginer un plus funeste à nos monarques et
à leurs sujets ( 1 ).
par quelques
ministres , pour\ dénaturer parmi nous le
gouvernement monarchique , le faire dégénérer en despotisme, qui en est tout l'opposé. --- Page 167 ---
() A une autorité tutélaire instituée pour
tout conserver, substituer un pouvoir arbitraire qui ne peut servir qu'à tout détruire,
c'est à cela qu'en dernière analyse ce système se réduit : il seroit difficile d'en imaginer un plus funeste à nos monarques et
à leurs sujets ( 1 ). L'autorité monarchique , principe de
toute justice , de toute sûreté , ne peut jamais cesser d'être en possession de la conBance publique , principalement dans une,
nation chez laquelle l'honneur et la probité
paroissent innés. Mais jamais , non jamais ,
cette confiance ne peut être acquise à une
autorité d'un genre tout différent, qui bien"-
tôt dénatureroit le caractère national ; à une
autorité qui , se' rendant indépendante de
toutes les loix, ne connoîtroit d'autres rè- (i) Pour justifier ce que je dis d'un pouvoir arbitraire , il suffit d'une seule réflexion : en notre qualité
d'êtres intelligens , nous sommes destinés à être gouvernés par les loix de l'ordre et de la justice ; et certainement ces loix, établies par Dieu même, n'ont
pour nous rien d'arbitraire : an ne pourroit donc avoir
besoin d'un pouvoir arbitraire , que pour faire régner
le désordre et l'injustice. --- Page 168 ---
( 10 ) gles de conduite que ses volontés, du moment ; et la voilà , cette autorité arbitraire
et sans bornes du despotisme, qu'on s'est
proposé d'adapter à une monarchie, ; ; Aussi est-on moins allarme des troubles
intérieurs que nous venons d'éprouver, et
de la détresse actuelle de nos finances, que
des causes qui les ont produits : la raison
en est bien simple ; ces causes ne peuvent
manquer de produire encore les mêmes
effets, tant qu'elles subsiteront ; et chacun
en est convaincu , parce qu'il est impossible
de ne pas l'être. • Mais ce que bien des gens paraissent
ignorer, c'est qu'elles ne tiennent, point à
la nature du gouvernement monarchique
elles ne proviennent au contraire > parmi
nous , que de quelques vices dans son organisation ; vices faciles à détruire sans retour , parce que cette organisation est facile
à perfectionner , et qu'une telle réforme
est parfaitement d'accord avec l'intérêt
commun du souverain et de là nation. Ces premières idées sont d'une trop
grande importance , pour qu'on ne ,me
permette pas de les développer. Je vais --- Page 169 ---
( Il ) donc remonter à celles qu'on doit se former
d'une véritable monarchie , d'une monarchie constituée et organisée comme elle
doit l'être essentiellement : cela nous conduira d'une manière sûre à voir clairement
en quoi nous nous sommes écartés du gouvernement monarchique., et ce que nous
avons à faire pour y revenir. --- Page 170 ---
( 12 ) TITRE III.' D'llne véritable monarchie : ses premiers caraclères. essentiels : comme ils diffèrent
de ceux du despotisme. QUAND on veut définir une monarchie,
on a coutume de dire qu'elle est le gouvernement d'un seul. Mais cette définition est
bien incomplette ; car le despotisme est
aussi le gouvernement d'un seul, et ces
deux sortes de gou^ernemens ne se ressemblent pas plus que la justice et l'injustice ,
la liberté et la servitude, la raison et la démence. ••• Une monarchie est un corps politique ,
dont la constitution est d'avoir un chef
unique , toujours armé d'une autorité absolue., pour la conservation des droits de
tous les hommes libres dont ce corps est
composé.
'un seul. Mais cette définition est
bien incomplette ; car le despotisme est
aussi le gouvernement d'un seul, et ces
deux sortes de gou^ernemens ne se ressemblent pas plus que la justice et l'injustice ,
la liberté et la servitude, la raison et la démence. ••• Une monarchie est un corps politique ,
dont la constitution est d'avoir un chef
unique , toujours armé d'une autorité absolue., pour la conservation des droits de
tous les hommes libres dont ce corps est
composé. De cette définition, il résulte évidemment que l'autorité tutélaire d'un monarque, --- Page 171 ---
( i3 ) quoiqu'absolue , n'est point cependant arbitraire et sans bornes , puisque ses sujets
ont des droits et une liberté qu'elle est
tenue de leur conserver. Je ne sais pourquoi la plupart des écrivains politiques ont
confondu ces différentes qualifications , se
sont persuadés qu'une autorité ne pouvoit
être absolue sans être arbitraire. Cette méprise est d'autant plus grande , qu'arbitraire
et absolue sont deux qualités incompatibles : on. en sera bientôt convaincu. Une autorité est absolue , lorsqu' étant
une , indivisible , inébranlable , elle peut
tout ce que la nature des choses lui permet
de vouloir. Voilà l'autorité monarchique ;
et Dieu même , malgré sa toute-puissance,
n'a ni ne peut avoir une autorité d'une
autre espèce : jamais elle ne se proposera
les contradictoires ; sa sagesse infinie qui
les connoît, ne lui permet pas d'en avoir
la volonté. Une autorité arbitraire est celle qui, se
trouvant affranchie de toutes dépendances ,
de toute justice, de tous devoirs, suit aveuglement tous ses caprices, ne connoît aucune borne, parce que dans les malheureux --- Page 172 ---
( 14 ) asservis à sa domination insensée, elle ne
reconnoit aucun droit, pas même le droit
à l'existence : telle est l'autorité despotique. Entre ces deux genres d'autorité, il est
une différence bien importante : la première , instituée par les loix fondamentales
et immuables de l'empire qu' elle gouverne,
est dans le droit tout ce qu'elle est dans le
fait, et jouit de toute la stabilité des loix,
qui sont ses titres. La seconde, au con •
traire , n'a qu'une existence de fait et nullement de droit, ne pouvant être l'ouvrage
des loix, puisqu'elle foule à ses pieds toutes
les loix ; elle n'est fondée que sur les forces
dont elle dispose , mais sans aucune assurance d'en disposer toujours ; d'où il suit
qu'une autorité arbitraire et sans bornes est
nécessairement aussi une autorité sans titre,
sans consistance. Et comment pourroit - elle en acquérir ?
Ce n'est point parce qu'un chef est despote , que toutes les forces se rallient à sa
personne ; mais c'est parce qu'elles veulent
bien se rallier à sa personne , qu'il devient
despote. Dans une monarchie, c'est toute --- Page 173 ---
( i5 ) autre chose ; ce n' est point pàrce que les
forces sont aux ordres de son chef, qu'il
devient monarque ; mais c'est parce que
les loix l'ont établi monarque, que toutes
les forces sont à ses ordres.
qu'un chef est despote , que toutes les forces se rallient à sa
personne ; mais c'est parce qu'elles veulent
bien se rallier à sa personne , qu'il devient
despote. Dans une monarchie, c'est toute --- Page 173 ---
( i5 ) autre chose ; ce n' est point pàrce que les
forces sont aux ordres de son chef, qu'il
devient monarque ; mais c'est parce que
les loix l'ont établi monarque, que toutes
les forces sont à ses ordres. Aucune atteinte ne peut donc être portée à son autorité ; les loix mêmes veillent
il la sûreté de cette autorité, comme à celle
de sa personne sacrée ; au lieu que le despote a toujours à craindre que cette force,
dont il dispose , ne veuille à son tour disposer de lui. Un tel événement ne dépend
que de. quelques mécontentemens bien ou
mal fondés , de quelque intrigue formée par
la jalousie ou l'ambition ; d'un léger changement enfin dans les opinions de quelques-uns de ceux qui mettent la force en
action : elle n'est qu'une aveugle qui va
comme on la conduit ; qu'un instrument
fait pour servir la main qui le dirige. Quand on parcourt les annales des empires asiatiques, on est surpris des fréquentes
révolutions que leurs trônes ont éprouvées.
: A la mort tragique du sultan Ibraïm ,
ses successeurs, justement épouvantés de
leur danger habituel, prirent le parti de --- Page 174 ---
( 16 ) licencier les Jannissaires, de leur permettre
d'exercer des professions mercantilles , de
sacrifier ainsi la sûreté politique de l'empire
à la sûreté personnelle de son chef. Et que
dirons - nous des empereurs romains ? Un
cinquième est péri de mort violente ; voilà
ce que leur histoire nous apprend. C'est ainsi qu'une épée nue est toujours
suspendue par un fil sur la tête des despotes ;
c'est ainsi que ces maîtres si redoutables et
si redoutés, sont dans l'impuissance de se
procurer la sûreté de leur propre personne ;
ennemis de tout le monde par état, ils ont
nécessairement tout le monde pour ennemis , et ce qu'il y a de cruel pour eux , c'est
qu'ils le savent. Aussi la crainte , inséparable de leur
existence , est-elle une contreforce qui ne
permet pas à leur autorité arbitraire d'être
réellement absolue, quoiqu'elle le paroisse.
Cette contreforce est d'autant plus puissante , et met à l'exercice de leur pouvoir
des obstacles d'autant plus fréquens, que
les prétentions légitimes ne sont pas les
seules qu'ils aient à ménager ; plus elles \
sont outrées , déraisonnables , et plus leur
explosion --- Page 175 ---
( 17 ) B explosion est dangereuse pour eux ; ces dernières doivent même être journalières : il
est impossible que l'arbitraire s'établisse
dans l'état gouvernant, sans passer dans
l'état gouverné. Au premier coup d'œil l'autorité despotique a quelque chose de séduisant ; mais
cette illusion s'évanouit dès qu'on aperçoit
à quel point elle est toujours dans la dépendance perfide des prétentions et des opinions de ceux qui en sont le soutien : alors
cette autorité, qui paroissoit sans bornes ,
appréciée à sa juste valeur, n'est plus à nos
yeux qu'un de ces météores qui , dans les
ténèbres de la nuit, brillent , étonnent ,
épouvantent, tandis que les vents les promènent à leur gré, jusqu'à ce qu'ils les aient
entièrement dissipés.
à quel point elle est toujours dans la dépendance perfide des prétentions et des opinions de ceux qui en sont le soutien : alors
cette autorité, qui paroissoit sans bornes ,
appréciée à sa juste valeur, n'est plus à nos
yeux qu'un de ces météores qui , dans les
ténèbres de la nuit, brillent , étonnent ,
épouvantent, tandis que les vents les promènent à leur gré, jusqu'à ce qu'ils les aient
entièrement dissipés. Quelle différence entre ce gouvernement
orageux et une monarchie bien constituée ,
par conséquent héréditaire , comme on le
verra dans un moment ! Là, les vrais intérêts du souverain ne peuvent jamais être
que les vrais intérêts de la souveraineté ,
et ceux-ci seront toujours les mêmes que
les intérêts communs de la nation ; car c'est --- Page 176 ---
( 18 ) sur la prospérité générale de la nation , que
la souveraineté peut fonder sa grandeur et
son éclat. De cet accord parfait, de cette identité
d'intérêts , provient le charme du gouverr
nement monarchique ; c'est-là ce qui le
rend préférable à toutes les autres formes
de gouvernement. La paix intérieure et la
félicité publique semblent être des productions naturelles de son territoire ; le monarque n'est que le père commun d'une
famille nombreuse, que rien ne peut désunir, et dont il a la satisfaction de se voir
adoré. Aussi l'amour des sujets pour leur souverain est - il un des plus puissans ressorts
de la monarchie, tandis que la crainte est
le ressort unique du despotisme ? Pour voir combien ces deux mobiles diffèrent entre eux, c'est dans leurs effets qu'il
faut les considérer. Le premier exalte l'ame
et le génie, produit un enthousiasme qui
devient une source intarissable de miracles;
il fait paroitre les hommes plus grands que
nature ; sa chaleur les conduit à un dévouement si parfait, qu'il rend tout possible, --- Page 177 ---
( 19 ) B 2 tout facile au monarque. Le second, au contraire , dégrade l'homme, en énerve toutes
les facultés, étouffe en lui le germe des
grands talens, des grandes vertus ; le jette
dans le découragement, souvent dans un
désespoir dont le despote a tout à redouter. 0 ! digne et respectable monarque des
François , prince qui, pour faire leur bonheur , n'avez besoin que de n'être pas
trompé, si jamais ce parallèle est mis sous
vos yeux, votre cœur aura bientôt déterminé votre choix entre ces deux manières de
régner, et ce choix, parfaitement d'accord
avec les vrais intérêts de votre souveraineté,
en vous couvrant d'une véritable gloire ,
remplira pour toujours votre ame de la satisfaction la plus pure ( 1 ). (1) Ce que je viens de dire, sur la situation des
coeurs et des esprits , par rapport au despote , n'a
rien de nouveau. Louis X,I en avoit fait une triste
expérience. Ce prince , dans les dernières années de
sa vie , tourmenté par ses remords et par ses inquiétudes pour ses jours , fit dresser , sous le nom de rosier
des guerres , une instruction pour Charles VIII, son
fils. Il approchoit de ce moment terrible où le voile
des illusions se déchire, pour nous laisser appercevoir
ens de dire, sur la situation des
coeurs et des esprits , par rapport au despote , n'a
rien de nouveau. Louis X,I en avoit fait une triste
expérience. Ce prince , dans les dernières années de
sa vie , tourmenté par ses remords et par ses inquiétudes pour ses jours , fit dresser , sous le nom de rosier
des guerres , une instruction pour Charles VIII, son
fils. Il approchoit de ce moment terrible où le voile
des illusions se déchire, pour nous laisser appercevoir --- Page 178 ---
( 20 ) des vérités , d'autant plus effrayantes, qu'on les a plus
méconnues. Il disoit donc , dans son instruction ( C. 3
de justice ) : « Quand les rois , ou les princes , ne ont
cc regard à la loi, en ce faisant , ils font leur peuple
cc serf, et perdent le nom de roi ; car nul ne peut
» être appellé roi , fors celui qui règne et seigneurie.
cc sur les francs ( libres ) ; car les francs de nature
cc aiment leur seigneur, mais les serfs naturellement
cc les héent, comme les esclaves leurs maîtres. Un roi
« régnant en droit et en justice , est roi de son peuple,
« et s'il règne en iniquité et en violence , combien que
cc ses sujets le tiennent à roi , toutefois leur volonté
cc et leur courage s'inclinent à un autre... C'est plus
cc grande chose pour un roi , de savoir seigneurier
« sa volonté, que de seigneurier le monde de orient
« en occident n. --- Page 179 ---
( 21 ) B 3 TITRE IV. De la constitution monarchique, relativement
à la condition civile des peuples et à la
souveraineté. .LA définition de la monarchie nous apprend qu'elle est un corps politique, composé d'hommes libres ; pour qu'on ne puisse
abuser de cette qualification , fixons l'idée
qu'on doit y attacher., Dans un gouvernement monarchique ,
la liberté n'est point licence, n'est point une
Indépendance absolue ; elle ne pourroit
même convenir à aucune espèce de société ;
il n'en est pas une qui puisse exister, sans
devoirs réciproques entre ses membres. Pour les sujets d'un monarque , la TH
berté ne peut être autre chose que le libre
exercice des droits, dont ils doivent tous
également jouir; car, d'un côté, des droits
qu'on ne seroit pas libre d'exercer, ne seroient pas, dans le fait, de véritables droits \ --- Page 180 ---
( 22 ) et, d'un autre côté, personne ne peut raisonnablement prétendre être libre d'exercer
les droits d'autrui, d'exercer même les siens
propres, d'une manière préjudiciable à ceux
d'autrui ; et voilà ce qui met nécessairement
des bornes à la liberté (i).
galement jouir; car, d'un côté, des droits
qu'on ne seroit pas libre d'exercer, ne seroient pas, dans le fait, de véritables droits \ --- Page 180 ---
( 22 ) et, d'un autre côté, personne ne peut raisonnablement prétendre être libre d'exercer
les droits d'autrui, d'exercer même les siens
propres, d'une manière préjudiciable à ceux
d'autrui ; et voilà ce qui met nécessairement
des bornes à la liberté (i). Les droits dont on est en possession,
étant ainsi les titres et la mesure de la liberté dans laquelle on doit être maintenu,
il est clair qu'elle ne comporte rien d'arbitraire ; il est clair encore qu'on ne peut
gêner la liberté, sans blesser les droits ,
ni détruire les droits , sans détruire là
liberté : n'avoir point de droits * c'est êtrè
esclave. " " (i'Y Ne point exercet ses droits , d'une manière préjudiciable à ceux d'autrui, c'est une maxime de droit
Jlaturel, qu'on peut regarder comme refermant toutes
les loix de la justice n'en peuvent être que dèf
applications. Que cette maxime règle ;es procédés
respectifs des nations1, plus de isujet de guerre entre
elles. Qu'elle' p/ésidë à là législation d'une société politique , plus d'opposition entre les intérêts particuliers:
leur liberté n'aura d'autres bornes, que celles qui seront
posées par l'intérêt commun , qui n'est, ni ne peut
être autre'chose que l'accord et le résultat de tous'lès
intérêts particuliers , raisonnables et bien entendue. - --- Page 181 ---
( 23 ) B 4 Mais quels sont les droits dont les sujets d'un monarque doivent nécessairement
jouir? A cette question, je réponds qu'ils
sont tous renfermés dans le droit de propriété , tous des émanations , des applications, soit de la propriété personnelle, soit
de la propriété mobilière , soit de la propriété foncière. Telles sont les trois branches du droit
de propriété, qui change ainsi de nom ,
selon la nature des objets auxquels il s'applique, mais qui n'en forme pas moins un
tout indivisible ; car il n'est pas possible
d'offenser une de ces trois propriétés , sans
porter atteinte aux deux autres. La propriété personnelle nous rend
maîtres de disposer, à notre gré, de toutes
nos facultés, et propriétaires de toutes les
choses mobilières que nous acquérons légitimement par nos travaux. Ces deux propriétés jointes ensemble sont les sources de
l'industrie ; c'est à elles que nous devons
les manufactures et les arts : elles sont
donc èssentielles à toute société politique.
A l'égard de la propriété foncière, elle est
une suite des deux premières, mais suite --- Page 182 ---
( 24 ) indispensable, à raison du besoin que nous
avons de la culture , pour que la terre
puisse se couvrir de toutes les productions
qui conviennent à nos consommations. Pour peu qu'on médite le droit de propriété , on est bientôt convaincu qu'on ne
doit point le regarder comme une institution humaine ; qu'il est fondé sur la nature
de l'homme , ainsi que sur celle de toutes
les choses qui correspondent à sa manière,
d'exister; en un mot, qu'il est une des loix
de la nature, et qu'il n'a que Dieu pour
instituteur. Le droit de propriété et la liberté qui
en est inséparable, ne peuvent exister réellement sans la sûreté ; et la sûreté ne peut
leur être acquise y que par notre réunion en
société. Cette réunion est donc encore dans
l'ordre et les vues de la nature ; cette vérité,
est même d'autant plus évidente , que ce
n'est qu'en société, qu'il est possible à nos
facultés de se développer et de se perfectionner. Ainsi nous devons regarder comme une.
maxime incontestable , que des hommes qui
se réunissent librement et volontairement,
ellement sans la sûreté ; et la sûreté ne peut
leur être acquise y que par notre réunion en
société. Cette réunion est donc encore dans
l'ordre et les vues de la nature ; cette vérité,
est même d'autant plus évidente , que ce
n'est qu'en société, qu'il est possible à nos
facultés de se développer et de se perfectionner. Ainsi nous devons regarder comme une.
maxime incontestable , que des hommes qui
se réunissent librement et volontairement, --- Page 183 ---
( 25 ) en société, ont pour principal objet, la sûreté de leurs propriétés et de leur liberté.
De-là suit que propriété , liberté , sûreté ,
sont une espèce de trinité politique, destinée à former la base de leur droit public
et commun ; que le droit de propriété, accompagné de la liberté et de la sûreté qu'il
exige , est ce qui constitue invariablement
leur condition civile ; que ce droit est la
première de leurs loix fondamentales ; qu'il
doit être par conséquent le principe , laraison primitive de toutes les institutions
sociales et de toutes les autres loix. Cette sûreté que des hommes libres
cherchent à se procurer par leur réunion
en société, ne peut se trouver que dans
rétablissement d'une puissance tutélaire ,
dont l'autorité soit toujours absolue, toujours en activité, toujours présente en tous
lieux : sans la réunion de ces trois caractères, il ne lui seroit pas possible de remplir l objet de son institution. Dans une monarchie, son chef est cette
puissance : son autorité est toujours absolue , parce qu'elle est unique, sans partage , et armée de toutes les forces de la --- Page 184 ---
1- ( 26 ) nation ; elle est toujours en activité, pareë'
qu'elle gouverne par des loix dont l'activité
constante se trouve assurée par des corps
qu'elle institue et charge de leur exécution ;
à l'aide de ces loix et de ces corps, elle se
montre toujours, et en même-tems, dans
tous les lieux de sa domination ; ils ont tous
ainsi le bonheur de ne jamais cesser de jouir
de sa présence et de sa protection. Puisque cette puissance est instituée
pour maintenir chacun de ses sujets dans
la possession paisible de sa condition civile,
il est évident que ce qu'elle doit à chaque,
individu en particulier, elle le doit, à plus
forte raison, au corps entier. Elle ne pourroit
donc, sans blesser la constitution, se permettre d'employer son autorité souveraine
à le faire cesser d'être un véritable corps
politique ; ce seroit dénaturer sa souveraineté ; car on ne peut être le chef d'un tel
c.orps, quand un tel corps n'existe point. Il est de l'essence d'un véritable corps
politique, d'être un corps vivant et animé,
qui jouisse de la faculté de s'occuper de ses
intérêts communs, par conséquent de celle.
de s'assembler pour en délibérer. --- Page 185 ---
( 27 ) De même que la vie physique de nos
corps physiques consiste dans le pouvoir
d'exécuter les mouvemens analogues à leur
manière d'exister, de même aussi la vie politique d'un corps politique consiste dans
la faculté d'agir pour sa conservation ; dépouillé de cette faculté, il se trouve privé
de tout mouvement : cet état de mort est
celui des peuples dégradés, que le despotisme tient dans l'esclavage politique, peu
différent de l'esclavage civil, et peut - être
plus dangereux.
corps physiques consiste dans le pouvoir
d'exécuter les mouvemens analogues à leur
manière d'exister, de même aussi la vie politique d'un corps politique consiste dans
la faculté d'agir pour sa conservation ; dépouillé de cette faculté, il se trouve privé
de tout mouvement : cet état de mort est
celui des peuples dégradés, que le despotisme tient dans l'esclavage politique, peu
différent de l'esclavage civil, et peut - être
plus dangereux. - Vouloir concilier un tel état avec la
qualité d'homme libre , ce ne seroit pas
une chose moins contradictoire , que de
prétendre qu'une masse inerte et purement
passive, peut cependant être composée de
parties vivantes et douées d'activité ; ou
qu'il peut exister une société entre un maître
et des esclaves , un oppresseur et des opprimés. Le propre d'un homme libre est dé
pouvoir s'occuper de ses intérêts particuliers ;
mais ses intérêts particuliers n'ont ils pas
leur garantie dans ce qui constitue l'intérêt commun du corps dont il est membre?
Comment donc pourra-t-il s'occuper de ses --- Page 186 ---
( 28 ) intérêts particuliers , s'il ne peut jamais
s'occuper de cet intérêt commun? Qu'un prince , égaré par de' mauvais
conseils , et qui, au mépris des loix divines et humaines, se proposeroit de mettre
aux fers sa nation , de convertir en esclaves
ses sujets libres , cherchât à leur enlever la
faculté de s'assembler , on n'en seroit point
surpris ; de tels conseils n'ont rien tant à
redouter, que d'être n1ts en évidence par
les organes de la justice et de la vérité.
Mais quel motif pourroit porter un véritable monarque à les priver d'une telle faculté ? Par quelle autre voie pourroit - il
acquérir avec certitude, la connoissance de
ce qui se passe dans son royaume, et de
ce que l'intérêt général attend de sa souveraine protection ? Quel plus beau moment
pour lui, que celui de voir une multitude
de sujets s'empresser respectueusement auprès de sa personne , déposer à ses pieds le
tribut de leur soumission, de leur reconnoissance, de leur zèle et de leur amour ?
0 ! mon roi, vous jouirez bientôt de cé
spectacle enchanteur ! Témoin alors de
l'ivresse que votre présence fera naître, --- Page 187 ---
( 29 ) vous serez bien convaincu qu'il suffit que
vous soyez un prince juste , un vrai monarque , comme vous devez et voulez l'être,
pour ne jamais cesser de régner sur tous les
cœurs. Oui, il est dans la constitution d'une
véritable monarchie qu'à des époques fixes,
invariables, et peu éloignées les unes des
autres , la nation soit tenue de s'assembler,
non en totalité, cela seroit impossible, mais
par des représentans choisis par elle, et
chargés de ses instructions. Certainement si l'intérêt général de
l'état peut être profondément discuté ,
clairement déterminé, c'est dans des assen1.-
blées de cette espèce. Elles sont donc un
moyen infaillible de mettre le monarque à
l'abri de toutes les surprises qui pourroient
être faites à sa religion et à ses vrais inté
rets ; car , encore une fois , le monarque
ne fait qu'un seul tout, qu'un seul corps
avec la nation, et il est impossible que
leurs intérêts soient divisés ( i ).
at peut être profondément discuté ,
clairement déterminé, c'est dans des assen1.-
blées de cette espèce. Elles sont donc un
moyen infaillible de mettre le monarque à
l'abri de toutes les surprises qui pourroient
être faites à sa religion et à ses vrais inté
rets ; car , encore une fois , le monarque
ne fait qu'un seul tout, qu'un seul corps
avec la nation, et il est impossible que
leurs intérêts soient divisés ( i ). (i) Non. seulement l'unité de corps politique est
le seul système caractéristique d'une véritable monarchie ; --- Page 188 ---
( 3o ) Ils pourroient l'être cependant, si la
souveraineté n'étoit pas héréditaire, n'étoit
pas une propriété assurée par les loix au
monarque et à sa maison. Aussi cette grande
et puissante considération est-elle une des
principales raisons pour lesquelles cette
institution fait partie de la constitution
monarchique. Ajoutons que pour prévenir
de grands troubles qui seroient inévitables,
et ne pourroient que déchirer le corps polimais on peut dire qu'il est le seul encore qui soit
conséquent au droit de propriété, et à la liberté qui
lui appartient. Par-tout où ce droit sera reconnu pour
la première loi fondamentale et constitutive du droit
public d'une nation ; les prétentions de toutes les classes
des citoyens , comme de tous les particuliers, se borneront nécessairement à la conservation de leurs droits
de propriété , dans toute leur plénitude , dans toute
l'extension qu'ils peuvent avoir, sans blesser les droits
d'autrui. De telles prétentions , loin de s'entrechoquer
s'entresoutiennent mutuellement ; et des hommes qui
n'ont ainsi qu'une seule et même prétention commune ,
qu'un seul et même intérêt commun , ne peuvent certainement former qu'un seul et même corps , et par
cela même sont plus en état de pourvoir à leur conservation : le chef appartient à son corps ; le corps
appartient à son chef ; comment seroit-il possible que
leurs intérêts fussent opposés? --- Page 189 ---
( 3i ) tique, il est essentiel que l'ordre de la succession au trône soit invariablement réglé
par les loix de cette constitution. Quand on dit que la souveraineté doit
être la propriété du monarque et de sa
maison, on n'entend pas qu'il puisse avoir
la faculté d'en disposer de son vivant, en
tout ou partie , fût-ce au profit des princes
de son sang, ni que cette propriété doive
être partagée à son décès entre plusieurs
héritiers au même degré. Là où il ne doit
y avoir qu'un seul et unique souverain, il
ne peut y avoir plusieurs souverainetés :
elles ne pourroient se former qu'au détriment du corps politique , qui, par des démembremens ou des partages successifs ,
perdroit toute sa consistance, et seroit tôt
ou tard anéanti. C'est donc encore une des
loix fondamentales et constitutionnelles de
la monarchie , qu'elle ne puisse être ni démembrée ni partagée. --- Page 190 ---
( 32 ) TITRE V. Autres attributs de la prérogative monarchique. De l'administration et de la puissance législatrice. DANS une monarchie, comme dans toute
autre société politique, deux choses sont à
distinguer, sa constitution et son administration. La constitution est ce qui établit , ce
qui détermine la nature et la forme du
gouvernement, fixe la condition civile du
chef et des membres de la nation ; en un
mot fait le monarque ce qu'il est, comme
monarque , et ses sujets ce qu'ils sont ,
comme sujets ; forme ainsi ce tout indivisible , ce corps politique auquel est donné
le nom de monarchie.
DANS une monarchie, comme dans toute
autre société politique, deux choses sont à
distinguer, sa constitution et son administration. La constitution est ce qui établit , ce
qui détermine la nature et la forme du
gouvernement, fixe la condition civile du
chef et des membres de la nation ; en un
mot fait le monarque ce qu'il est, comme
monarque , et ses sujets ce qu'ils sont ,
comme sujets ; forme ainsi ce tout indivisible , ce corps politique auquel est donné
le nom de monarchie. L'administration est la surveillance' et
la direction de toutes les choses dont la
jouissance ou l'utilité sont destinées au
corps --- Page 191 ---
( 33 ) c corps entier, à tous ses membres sans distinction. Comme elles sont des espèces de
propriétés communes , et qu'en cette qualité , elles doivent être indépendantes de
toute volonté particulière et isolée, il s'ensuit que c'est par la volonté commune
quelles doivent être gouvernées ; qu'ainsi
le pouvoir d'en ordonner , ne peut appartenir qu'au souverain , institué pour être le
représentant de cette volonté commune ,
dans tous les cas où, pour la manifester,
la nation ne se réunit pas à son chef. De cette distinction nous voyons naître
deux sortes de loix : d'abord , les loix de
la constitution, connues parmi nous sous
le nom de loix fondamentales , loix nécessairement immuables , puisqu'elles sont les
titres communs du monarque et de ses
sujets ; ensuite , les loix de l'administration , qui sont nécessairement variables ,
parce qu'elles sont toujours dépendantes des
changemens successifs,auxquels se trouvent
naturellement assujettis les objets qui sont
de leur ressort ( 1 ). ( i ) Par la raison que les loix de la constitution sont --- Page 192 ---
( 34 ) Puisque les loix de l'administration
doivent varier comme les circonstances qui
les provoquent, il faut qu'il y ait une puissance législatrice toujours existante , afin
que ces loix puissent être faites à l'instant
même qu'elles deviennent nécessaires. Cette puissance ne peut résider que dans
le monarque personnellement, puisqu'en
cette qualité il est seul et unique administrateur, seul et unique dépositaire de l'autorité suprême instituée pour assurer constamment. l'observation des loix. Sa puissance législatrice ne peut Cependant s'étendre sur les loix de la constitua
tion : par la raison qu'elles sont immuables , aucune volonté ne peut avoir le pouvoir de les changer : par la raison encore
que le monarque tient d'elles sa prérogaimmuables, on doit prendre toutes les mesures possibles
pour qu'elles ne puissent jamais être ni méconnues ,
ni oubliées. Il convient donc qu'elles soient recueillies,
et forment ensemble un petit code national, qui ait
reçu la sanction la plus formelle , la plus authentique,
et puisse être dans les mains de tout le monde , pour
l'instruction élémentaire de tout homme public, comme
de tout homme privé. --- Page 193 ---
( 35 ) C 2 tive, sa souveraineté, le pouvoir de les
anéantir, ne seroit pour lui que le pouvoir d'anéantir ses propres titres ; et quand
ils se trouveroient détruits , comment pourroient-ils être suppléés ou remplacés ? Personne ne vient dans ce monde avec ses
titres dans ses mains. Le singulier pouvoir
que celui dont on ne pourroit user qu'à
son détriment ! Pour n'en point être jaloux,
il suffit de le considérer dans ses funestes
effets.
tive, sa souveraineté, le pouvoir de les
anéantir, ne seroit pour lui que le pouvoir d'anéantir ses propres titres ; et quand
ils se trouveroient détruits , comment pourroient-ils être suppléés ou remplacés ? Personne ne vient dans ce monde avec ses
titres dans ses mains. Le singulier pouvoir
que celui dont on ne pourroit user qu'à
son détriment ! Pour n'en point être jaloux,
il suffit de le considérer dans ses funestes
effets. Une conséquence bien naturelle et bien
importante à tirer de ces premières vérités ,
c'est que les loix de l'administration ne
doivent jamais se trouver destructives de
la constitution : en deux mots , l'adminis -
tration ne doit être que le développement
>et l'application des loix de la constitution ,
ou, pour mieux dire, que la constitution
même mise en exécution. En effet, ne seroit - ce pas une contradiction bien manifeste, bien choquante ,
que de prétendre qu'un souverain peut indirectement , et par voie d'administration,
détruire ce qu'il ne peut altérer directement
et par voije de législation ? Autant vaudroit --- Page 194 ---
( 36 ) dire formellement et sans détour, qu'un
monarque est et n'est pas tenu de maintenir
la constitution de son empire, ou plutôt
qu'il existe et qu'il n'existe point une constitution ; car celle qu'une seule volonté
pourroit arbitrairement détruire , ne seroit
pas réellement une constitution (1). Mais puisqu'il est de l'essence d'une véritable monarchie que les loix de sa constitution ne puissent jamais être contrariées
par celles de l'administration, il est donc
de son essence aussi que, dans l'exercice de
sa puissance législatrice, le monarque soit
assujetti à des formes propres à éclairer sa
religion , à garantir son autorité de tous
les piéges qui pourroient lui être tendus ; et
cette branche de la constitution monarchique , est ce qui fait la sûreté de cette
constitution. ( i ) Pour se bien conduire et se rendre heureux ,
'les hommes n'ont besoin que d'être assez éclairés pourapperceyoir les contradictions, et assez sages pour les
éviter. --- Page 195 ---
( 37 ) C 3 TITRE VI. Des formes essentielles à l'institution des
nouvelles loix concernant l'administration
en général, et, en particulier" celle des
fonds publics. ON vient de voir, dans le titre précédent,
que le pouvoir législatif du monarque doit
être assujetti à des formes , qui puissent
mettre à l'abri de toute atteinte la constitution du gouvernement : examinons maintenant quelles peuvent être ces formes.
Peut-être que dans une monarchie mal
constituée, il seroit difficile d 'e*n imaginer
qui ne fussent susceptibles d'aucun inconvénient ; mais en supposant régulière cette
constitution, ces formes essentielles que
nous cherchons , vont venir d'elles-mêmes
se présenter.
du monarque doit
être assujetti à des formes , qui puissent
mettre à l'abri de toute atteinte la constitution du gouvernement : examinons maintenant quelles peuvent être ces formes.
Peut-être que dans une monarchie mal
constituée, il seroit difficile d 'e*n imaginer
qui ne fussent susceptibles d'aucun inconvénient ; mais en supposant régulière cette
constitution, ces formes essentielles que
nous cherchons , vont venir d'elles-mêmes
se présenter. Rappellons d'abord que , dans une véritable monarchie, les assemblées nationales
doivent avoir lieu à des époques fixes, inva. --- Page 196 ---
( 38 ) riables , et peu distantes les unes des
autres. Plaçons-nous donc dans cette position , et voyons quelles sont les différentes
natures de loix que la puissance législatrice
peut se proposer d'instituer, à l'exception
toutefois de celles qui concerneroient la
perception et l'emploi des deniers publics.
Elles ne peuvent être que relatives à l'administra tion de la justice, au maintien de
la sûreté civile et de la paix intérieure , au
commerce, à la culture, aux arts, à d'autres
objets semblables , à la manutention des
différentes choses qui peuvent être regar-?
dées comme des propriétés communes ;
mais de toutes ces loix, il n'en est aucune
à l'établissement de laquelle un monarque
puisse être porté par une autre considération que celle de l'intérêt général : si donc
il a été trompé dans l'adoption des moyens
qu'on lui aura présentés pour remplir ses
vues , le lui faire connoître , ce sera secon-»
der ses intentions, et non. pas contrarier
ses volontés. En pareil cas cependant, si la nation
ne se trouve pas assemblée , par qui le monarque pourra-t-il être éclairé ? Il faut donc --- Page 197 ---
( 39 ) c 4 quil existe un corps chargé spécialement
de cette importante fonction ; il faut, par
conséquent , qu'aucune loi nouvelle ne
puisse être publiée , qu'après avoir été vérifiée par ce corps et enregistrée. On conviendra , sans doute, que sur de
telles loix, le monarque et les membres
d'un tel corps ne peuvent manquer de s'accorder parfaitement ; mais n'importe, supposons-les pour un moment d'avis absolument contraires; qu'en résultera-t-il? Que
si le monarque persiste , l'enregistrement
qu'il aura ordonné , doit avoir lieu, et procurer à sa loi nouvelle , une exécution provisoire , en attendant qu'une assemblée nationale puisse lui faire connoître le vœu
général de la nation, relativement à cette
loi. Il est à remarquer que cette assemblée
nationale est ici ce qui lève toute difficulté
sur la vérification et l'enregistrement des
nouvelles loix. Si cette assemblée ne devoit
pas se tenir, il faudroit nécessairement de
deux choses l'une ; ou qu'une loi nouvelle,
dont l'enregistrement seroit refusé, ne fût
pas publiée, ce qui, dans l opinion de plu- --- Page 198 ---
( 4o ) sieurs , paroîtroit blesser l'autorité législa--
tive ; ou que cette autorité fût reconnue ,
comme dans les états despotiques , pour
être arbitraire et sans bornes , ce qui seroit
manifestement incompatible avec la constitution monarchique. Mais ce n'est pas
le moment d'insister sur cette observation ;
il ne s'agit ici que de présenter les choses
comme elles doivent être dans une monarchie régulière.
, dans l opinion de plu- --- Page 198 ---
( 4o ) sieurs , paroîtroit blesser l'autorité législa--
tive ; ou que cette autorité fût reconnue ,
comme dans les états despotiques , pour
être arbitraire et sans bornes , ce qui seroit
manifestement incompatible avec la constitution monarchique. Mais ce n'est pas
le moment d'insister sur cette observation ;
il ne s'agit ici que de présenter les choses
comme elles doivent être dans une monarchie régulière. Il est à remarquer encore que cette exécution provisoire, qui, dans le système monarchique , doit être accordée aux volontés
du souverain , ne peut s'appliquer qu'aux
loix nouvelles concernant l'administration,
puisque ce sont les seules qui soient du
ressort de sa puissance législatrice. Si donc
on lui en suggéroit quelqu'une qui se trouvât incompatible avec la constitution, les
officiers publics chargés de la vérification
et de l'enregistrement des loix nouvelles ,
ne pourroient consentir à l'enregistrer ,
quelque formels que fussent les ordres
qu'ils recevroient à cet égard. La raison eip.
est sensible : la puissance législatrice du
monarque ne s'étend point sur la consti- --- Page 199 ---
( 41 ) tution, ne lui donne point le pouvoir de
faire des loix destructives de la constitution : or, des loix que la constitution ne
permet pas au monarque d'instituer , sont
certainement des loix qu'elle ne permet pas
non plus à ces officiers publics d'enregistrer. Mais le cas que je suppose est une chimère , qui jamais ne peut se réaliser dans
une monarchie bien constituée. Quel ministre oseroit alors abuser de la confiance du
monarque , au point de le porter à des entreprises manifestes contre la constitution ?
Quand il pourroit triompher de la résistance des officiers publics chargés de la
vérification des loix, à quoi lui serviroit ce
premier succès , s'il n'étoit encore assuré de
triompher pareillement de celle qu'il ne
manqueroit pas d'éprouver de la part de
.rassemblée nationale ? Et comment pourroit-il se flatter d'empêcher cette assemblée
d éclairer, le souverain qu'il auroit trompé ?
Loin de former un tel espoir, il ne verroit
en elle qu'un corps d'ennemis, d'autant
plus redoutables , qu'ils seroient . armés
contre lui de l'intérêt commun du monarque
..et de la nation. * --- Page 200 ---
( 42 ) On peut donc dire que les formes aux -
quelles le système monarchique assujettit
la puissance législatrice, ont le double avantage de la conserver dans toute sa plénitude , et de prémunir le souverain contre?:
toutes les tentatives qu'on pourroit faire
pour surprendre sa religion. Mais, par une
exception formelle , les deniers publics
n'ont point été compris dans les objets généraux d'administration dont j'ai parlé ;
voyons présentement ce qu'une monarchie
régulière suppose par rapport à cet objet
particulier. Les revenus publics auxquels nous avons
donné le nom de revenus du roi, et qui,
véritablement, peuvent être appellés revenus du souverain , puisqu'ils sont ceux de
la souveraineté, les revenus publics, dis-je,
ne sont qne des contributions levées sur
les propriétés particulières des sujets, pour
en composer un revenu commun destiné à
l'acquittement de toutes les charges communes. Tout le monde sait aujourd'hui'
que le poids de ces contributions peut être
augmenté considérablement par la forme
de leur perception. Cela posé , il n'est point
et qui,
véritablement, peuvent être appellés revenus du souverain , puisqu'ils sont ceux de
la souveraineté, les revenus publics, dis-je,
ne sont qne des contributions levées sur
les propriétés particulières des sujets, pour
en composer un revenu commun destiné à
l'acquittement de toutes les charges communes. Tout le monde sait aujourd'hui'
que le poids de ces contributions peut être
augmenté considérablement par la forme
de leur perception. Cela posé , il n'est point --- Page 201 ---
( 43 ) ici de milieu ; ou le droit de propriété
n'existe point chez une nation, n'est point
la première loi de sa constitution , le fondement de son droit public ; ou, chez elle,
la forme et le montant des contributions
ne sont point arbitraires : assurément on
ne seroit pas propriétaire d'une chose dont
on pourroit être arbitrairement dépouillé
par une volonté étrangère. Concluons de ce dilême que dans une
véritable monarchie , la formation du revenu public doit se concerter entre le souverain et la nation. Mais sur cet objet les
réglemens une fois établis, il ne peut plus
être question que de les faire exécuter, que
de remplir les intentions communes du
souverain et de la nation ; ainsi, c'est à cette
exécution que l'administration se borne naturellement. On sent bien que cette fixation du
revenu public ne peut regarder que les dépenses ordinaires et annuelles. A l'égard
des grandes dépenses extraordinaires, telles
que celles qui pourroient devenir nécessaires à la sûreté politique de l'état, ce sont
des cas qui doivent avoir été prévus par le --- Page 202 ---
( 44 ) souverain et la nation ; et s'ils ne l'avoient
pas été , il ne s'agiroit que de convoquer
une assemblée extraordinaire pour y pourvoir ; opération facile et prompte , lorsque
la nation aura. été une fois organisée pour
y procéder. Vient ensuite l'emploi de ce revenu : le
monarque étant seul et unique administrateur , ce n'est qu'à lui qu'il appartient
d'en ordonner. Mais en même-tems, il est
indispensable que l'exercice de ce pouvoir
soit assujetti à des formes qui écartent ,
autant qu'il est possible , la déprédation
des fonds publics , et en assurent l'emploi
à leurs destinations connues. Cela n'empêche pas de laisser en réserve une portion
de ces fonds, pour subvenir à d'autres dépenses accidentelles, et auxquelles on doit
s'attendre, sans pouvoir les évaluer. Si les fonds publics étoient détournés
de leur destination, ou les dépenses communes ne seroient pas acquittées, ou pour
les acquitter , la nation seroit surchargée
de nouvelles contributions : si donc ce détournement étoit habituel et arbitraire , il
est évident que le droit de propriété se trouveroit détruit. --- Page 203 ---
( 45 ) Attendu que de telles formes ont pour
objet la sûreté de toutes les propriétés, et
que cette sûreté est une branche essentielle
de la constitution monarchique, de la condition civile de la nation ; il en résulte que
la nation doit concourir avec le souverain
à leur établissement, et que si elles ne sont
pas placées dans la première classe des loix
fondamentales, elles doivent du moins l'être
dans la seconde, comme conséquences nécessaires de la première. Ainsi , quelles
qu'elles soient ces formes , l'administration doit être tenue de les observer.
és, et
que cette sûreté est une branche essentielle
de la constitution monarchique, de la condition civile de la nation ; il en résulte que
la nation doit concourir avec le souverain
à leur établissement, et que si elles ne sont
pas placées dans la première classe des loix
fondamentales, elles doivent du moins l'être
dans la seconde, comme conséquences nécessaires de la première. Ainsi , quelles
qu'elles soient ces formes , l'administration doit être tenue de les observer. Il seroit possible cependant qu'elles exi-
.geassent quelques changemens ; mais en
cela nul embarras ; il doit y être pourvu
,par la puissance législatrice, en attendant
que dans la prochaine assemblée il y soit
statué définitivement. Il seroit superflu de
dire que ces changemens provisoires ne
peuvent avoir pour objet , ni des impôts
.nouveaux, ni des emprunts : le simple bon
; .sens suffit pour nous convaincre que ce
qui seroit irréparable en définitif, n'est
pas susceptible. d'être ordonné par provision... --- Page 204 ---
( 46 ) TITRE VII. De la manière de gouverner dans une véritable monarchie; comment elle diffère de la manière de gow^^dans un état despotique. t: 7 ~ r~ (Vol IL y a long-tems Ç^oBCa^t que les rois sont sur la terre des images vivantes de
la divinité : c est donc par des loix qu'ils
doivent gouverner leur empire , car c'est
par des loix que Dieu gouverne l'univers :
aussi cette obligation fait-elle partie de la
constitution monarchique ; développons
cette vérité. Tout dépositaire de l'autorité souveraine n'a que deux manières de l'exercer,
ou par des loix, ou par des ordres particuliers. Ces loix et ces ordres particuliers
sont également émanés de ses volontés ,
mais avec cette différence , que ceux-ci •'
sont affranchis de toute forme , au lieu
que celles-là ne sont pas moins assujetties --- Page 205 ---
( 47 ) dans leur exécution que dans leur institution , à des formes établies pour leur
imprimer un caractère de justice, un ca,
ractère légal : rendons ceci sensible par un
exemple. Pour que des particuliers, et même des
officiers publics , soient jettés dans les
fers, ou mis à mort, avec confiscation de
leurs biens , il suffit d'un ordre du despote ; ordre donné sans être précédé d'une instruction judiciaire , et sans qu'ils
soient entendus dans leurs défenses : il
est donc possible qu'ils soient Innocens.
Mais fussent-ils coupables , les raisons de
cet excès n'en sont pas moins tenues se.
crètes : un tel ordre n'auroit-il point été
surpris par une maîtresse , ou par un favori ? n'auroit-il point été dicté par quelque motif encore plus honteux ? C'est ce
que le public ignore ; et comme il sait que
cela peut être , cet ordre, faute d'avoir un
caractère légal, porte nécessairement celui
de l'arbitraire. î Sous un gouvernement vraiment monarchique, c'est une marche toute différente:
le droit de propriété ne permettant pas --- Page 206 ---
( 48 ) qu'aucun citoyen puisse être mulcté , soit
dans sa personne , soit dans ses biens , si
ce n'est en vertu d'un jugement ; outre les
loix civiles destinées à régler toutes les contestations civiles , il existe aussi des loix
criminelles, qui déterminent les peines de
tous les délits , et la manière juridique de
les constater. Des corps de magistrature
sont institués pour faire exécuter ces loix ;
l'ordre de leurs jurisdictions fait une
branche essentielle de l'ordre public , et
ne prête aucunement à l'arbitraire ; tout
accusé, sans aucune exception , est jugé
par le tribunal que cet ordre public lui
assigne.
, il existe aussi des loix
criminelles, qui déterminent les peines de
tous les délits , et la manière juridique de
les constater. Des corps de magistrature
sont institués pour faire exécuter ces loix ;
l'ordre de leurs jurisdictions fait une
branche essentielle de l'ordre public , et
ne prête aucunement à l'arbitraire ; tout
accusé, sans aucune exception , est jugé
par le tribunal que cet ordre public lui
assigne. Les condamnations qui peuvent intervenir , se trouvent donc alors dictées
d avance par les loix. Les magistrats qui
les ordonnent, les prononcent comme organes des loix , et au nom du monarque
instituteur des loix. Son autorité , n'agissant ainsi, que par des voies légales , se
montre absolue, sans se montrer arbitraire,
et jouit de l'avantage d'être à l'abri de
toute injustice ; car les magistrats se fussent-ils trompés, cette autorité n'en seroit
pas --- Page 207 ---
( 49 ) D pas moins exempte de tout reproche : on
ne verroit en cela qu'un des malheurs inséparables de l'humanité. L'obligation de gouverner , par des loix
assujetties dans leur institution et dans leur
exécution à des formes exclusives du caractère odieux de l'arbitraire , n'est au fond
que l'obligation d'être juste , d'être le protecteur des droits dans la possession desquels une nation doit être constamment
maintenue. Quelqu'un oseroit-il dire qu'une
telle obligation n'est pas celle d'un monarque? N'est-il pas évident qu'elle tient
essentiellement à la constitution monarchique , au lieu que l'autre manière de
gouverner est celle qui convient au despotisme. En effet, un despote n'a point de
sujets ; il n'a que des esclaves, espèce d'animaux domestiques dont il se croit en droit
de disposer à son gré. Ses caprices étant
ainsi les seules règles qu'il suive, des ordres
particuliers sont toujours suffisans pour faire
exécuter ses volontés ; il ne gouverne point,
il commande ; et c'est par cette raison que
rattachement à sa personne et le zèle pour --- Page 208 ---
( 50 ) son service sont des sentimens inconnus
sous sa domination. v Ce n'est pas que dans les états despotiques il n'y ait aussi des loix et des magistrats. Mais en les instituant, le despote
n'entend point qu'ils puissent gêner son au*
torité : aussi lui arrive -1 - il souvent de la
déployer, sans l'entremise de ces loix et de
leurs ministres. Que doit - on , d'ailleurs , attendre de
magistrats que le despote peut, à l'exemple
de Cambyse, faire écorcher vifs pour couvrir
leur siège de leur peau? N'est-il pas vrai que
pour disposer arbitrairement de leur ministère , il lui suffit de disposer arbitrairement
de leur personne et de leur fortune ? De tels
magistrats , qui , avant de se charger de
leurs fonctions , n'en ignoroient point le
danger, doivent être bien moins les organes
des loix que des volontés du despote. En
cela même ils me paroissent excusables :
dans un état despotique, tout officier public ne peut se regarder que comme un
instrument du despotisme , qui ne reconnoit ni loix, ni droits ; au lieu que dans
une monarchie, tout magistrat ne voit en
de leur personne et de leur fortune ? De tels
magistrats , qui , avant de se charger de
leurs fonctions , n'en ignoroient point le
danger, doivent être bien moins les organes
des loix que des volontés du despote. En
cela même ils me paroissent excusables :
dans un état despotique, tout officier public ne peut se regarder que comme un
instrument du despotisme , qui ne reconnoit ni loix, ni droits ; au lieu que dans
une monarchie, tout magistrat ne voit en --- Page 209 ---
( 5i ) D a lui qu'un des ministres d'une autorité tutélaire , instituée pour la conservation de
tous les droits, et tenue de ne règner que
par des loix (1). (i) Ceux qui prétendent justifier le despotisme et
ses cruautés , alleguent pour raison , que le despote
est un conquérant qui , ayant pu ôter la vie aux
vaincus, a bien voulu la leur laisser ; et de-là ils
concluent qu'en la leur laissant , il a toujours conservé le droit d'en disposer comme il lui plairoit. Ces
ptétendus publicistes , qui, dans la supériorité de la
force , croient voir un titre suffisant pour donner au
plus fort le droit d'égorger le plus foible , ne s'apperçoivent pas qu'en se fondarit sur un tel titre , pour
légitimer le despotisme, ils légitiment aussi les excès
auxquels ses malheureuses victimes se portent pour
■ s'en délivrer. Je m'abstiens d'autres réflexions toutes
aussi frappantes que celles-ci. --- Page 210 ---
( 52 ) '
TITRE VIII. Du corps chargé de la vérification et de
l'enregistrenzent des loix dans un gouvernement monarchique. POUR completter l'idée qu'on doit avoir,
d'une véritable monarchie v .il me reste à
dire un mot du corps chargé de la vérification et de l'enregistrement des loix nouvelles sur le fait de l'administration. ; Vérifier une nouvelle loi , c'est la comparer, la combiner avec les anciennes, et
principalement avec celles de la constitution ; c'est examiner si elle leur est conséquente ou contraire ; l'enregistrer, c'est
la placer dans les registres où les loix sont
inscrites. Le résultat de la vérification est un
véritable jugement , qui , comme tous
les autres jugemens , ne peut être dicté,
que par la conscience de ceux qui sont '
préposés pour le rendre. De telles fonc- --- Page 211 ---
(53) D 3 tions requièrent des hommes accoutumés à se pénétrer de l'esprit et de l'intention des loix ; elles sont une véritable
magistrature ; et comme elles intéressent
également le souverain et toute la nation,
il est clair qu'elles doivent naturellement
être exercées par les magistrats supérieurs. » Je ne parlerai point de là liberté dont
ils doivent jouir dans l'exercice de ces mêmes
fonctions ; on sent trop qu'elle leur' est
éssentielle. J'ajouterai seulement que cette
liberté ne pourroit exister sans la sûreté;
et j'observerai que cette sûreté , loin d'être
pour eux une prérogative particulière, n'est,
comme on l'a vu précédemment , que le
droit commun national, qu'un des attributs
de la condition civile de chaque individu,
mais qu'on doit regarder comme étant encore plus sacré dans les magistrats consi":
dérés comme magistrats : en cette qualité
et à raison de leur ministère , leur sûreté
particulière devient la sûreté générale de
toute la nation.
et j'observerai que cette sûreté , loin d'être
pour eux une prérogative particulière, n'est,
comme on l'a vu précédemment , que le
droit commun national, qu'un des attributs
de la condition civile de chaque individu,
mais qu'on doit regarder comme étant encore plus sacré dans les magistrats consi":
dérés comme magistrats : en cette qualité
et à raison de leur ministère , leur sûreté
particulière devient la sûreté générale de
toute la nation. --- Page 212 ---
( 54 ) TITRE IX. Récapitulation des cinq derniers titres. 1 UNE nation libre, ayant pour base de son
droit public , le droit de propriété et la
liberté qu'il exige. Une autorité absolue, mais non pas arbitraire et sans bornes, instituée pour assurer
au corps politique en général, et à chacun
de ses membres en particulier, la jouissance
paisible de sa condition civile. Cette autorité souveraine et tutélaire,
déposée dans les mains d'un chef unique,
armé de toutes les forces de la nation , et
seul ordonnateur sur le fait de l'administration. En cette dernière qualité, ce chef unique
ayant seul l'exercice de l'autorité législative , à l'effet d'instituer toutes les nouvelles loix que l'administration peut exiger
successivement et par le changement des
circonstances. --- Page 213 ---
( 55 ) D 4 La souveraineté de ce monarcpief cons-;
tituée indivisible et héréditaire dans sa
maison, suivant un ordre de succession
déterminé par des loix invariables. La nation jouissant de la faculté de. s'assembler à des époques fixes, par des représentais choisis par elle et chargés de ses
instructions, pour régler avec le monarque
le montant et la forme des contributions ,
prendre connoissance de leur emploi y et>
éclairer le prince sur tout ce qui concerne
l'intérêt commun de sa souveraineté et de
ses sujets. La justice administrée par des tribunaux'
stables et constans , sans que les justiciables
puissent sous aucun prétexte , être distraits de la jurisdiction qui leur est assignée;
par l'ordre public établi en cette partie. Cette constitution et cette organisation
clairement déterminées dans un code de*
loix fondamentales , déclarées invariables
et ne pouvoir être aucunement changées
que du consentement de la nation. Le dépôt et la garde de ces loix im- ,
muables , confiés à la magistrature , avec
obligation à elle imposée de ne jamais prê- --- Page 214 ---
( 56 ) ter son ministère, à des nouveautés destructives de cette constitution monarchique. L'institution des loix nouvelles , soumise , en conséquence, à une vérification
qui doit être faite librement par cette ma*'
gistrature, à l effet de juger , dans son ame
et conscience, si elles n ont rien d'incompatible avec les loix fondamentales, à la
conservation desquelles elle est chargée de
veiller. . On vient de voir , dans les cinq titres
précédens que toutes ces conditions doivent
se réunir pour former une véritable monarchie. Nous allons maintenant examiner les
rapports de notre gouvernement avec une
telle constitution ; mais pour le faire d'une
manière plus lumineuse et plus satisfaisante, il paroît à propos de jetter un coup
d 'oeil rapide sur les deux premières races de
nos rois.
avec les loix fondamentales, à la
conservation desquelles elle est chargée de
veiller. . On vient de voir , dans les cinq titres
précédens que toutes ces conditions doivent
se réunir pour former une véritable monarchie. Nous allons maintenant examiner les
rapports de notre gouvernement avec une
telle constitution ; mais pour le faire d'une
manière plus lumineuse et plus satisfaisante, il paroît à propos de jetter un coup
d 'oeil rapide sur les deux premières races de
nos rois. --- Page 215 ---
( 57 ) TITRE X. Observations sommaires sur les deux premières races de nos rois. Rapports de
leur gouvernement avec la constitution
monarchique. L'ART DE BOULEVERSER LES ÉTATS , dit
Pascal, C'EST DE SONDER DANS LEUR SOURCE ,
POUR Y FAIRE REMARQUER LE DEFAUT DE
JUSTICE ET D'AUTORITÉ (1). Cette maxime
pourroit être parfaitement applicable au
projet de remonter à l'origine de notre monarchie , pour y découvrir les principes constitutifs de notre gouvernement actuel : aussi
les recherches sur ce objet ont-elles donné
lieu à divers systèmes très-opposés entre
eux. Cependant à travers les ténèbres , qui
couvrent ces siècles reculés , il est des traits
de lumière , qui percent et nous éclairent : ( i ) Pensées de Pascal, n. 25. -. --- Page 216 ---
( 58 ) sur certaines vérités qu'on ne peut contester;
ce sont les seules auxquelles je me suis
attaché : je les crois suffisantes pour montrer que dès rétablissement des francs dans
les Gaules, notre gouvernement avoit un
caractère vraiment monarchique , auquel
il manquoit seulement quelques - unes de
ses institutions essentielles. Un fait certain, c'est que sous les deux
premières races de nos rois, nous n'avions
qu'un seul et unique chef ; que son autorité étoit absolue sans être arbitraire ; que
le droit de propriété et la liberté exige.
formoient le droit, public et commun de la
nation ; que ce droit et cette liberté étoient
assurés, garantis par un ordre constant dans
l'administration de la justice. L'unité de souverain sous ces deux races
est une vérité trop connue , pour qu'elle
ait besoin de preuves. Pendant les cinq
siècles qu'elles ont occupé le trône, nous
ne voyons que les deux fils de Louis le
Bègue qui, aient régné ensemble et par indivis. ^ ... i Puisque le pouvoir exécutif étoit déposé dans les mains d'un chef unique, son --- Page 217 ---
' ( 59 ) autorité étoit donc nécessairement absolue;
aucun autre pouvoir ne pouvoit mettre des
obstacles à celui qu'il exerçoit. - Mais cette autorité absolue n'avoit rien
d'arbitraire ; elle se bornoit à faire exécuter
les loix et les autres résolutions qui avoient
été délibérées dans les, assemblées nationales , par le monarque et la nation. De
ces délibérations résultoit un vœu général ,
une sorte de volonté commune , qui devenoit la loi du royaume par la sanction
que le roi lui donnoit ; lex consensu populi
fit, et constitùtione regis ; voilà ce que;
Charles-le Chauve nous atteste dans un de;
ses capitulaires (1). Avant lui, Louis le débonnaire avoit dit qu 'en sa personne résldoient la force et le fondement de l'autorité;,
mais que les loix divines çt les loix de l'état
rendoient ses féaux participans de son auguste
ministère, et qu'ils devoient travailler à mériter le titre glorieux de coadjuteurs du sou-,
verain,
ùtione regis ; voilà ce que;
Charles-le Chauve nous atteste dans un de;
ses capitulaires (1). Avant lui, Louis le débonnaire avoit dit qu 'en sa personne résldoient la force et le fondement de l'autorité;,
mais que les loix divines çt les loix de l'état
rendoient ses féaux participans de son auguste
ministère, et qu'ils devoient travailler à mériter le titre glorieux de coadjuteurs du sou-,
verain, On sent bien que sous un tel gouvernement le droit de propriété et la liberté (i) B. t. 2. §. 6 du t. 36.. --- Page 218 ---
( 6o ) qui le caractérise formoient nécessairement
la base de la condition civile de ses sujets:
sans cela, les assemblées nationales n'auroient point eu lieu : à quel titre des esclaves auroient-ils été appellés à délibérer'
sur les affaires de l'état ? Ils n'y auroient
pris ni pu prendre aucun intérêt ; et nosrois ne se seroient pas engagés par serment
à ne rien ordonner que du consentementde leurs féaux , per commune concilium nostrorum (1). Si cet argument ne paroit pas convaincant , on peut consulter la loi salique, rédigée sous Clovis , les loix ripuaires qui
sont de la même antiquité , l'ordonnance
de Clotaire I , nombre d'autres qui les ont
suivies de règne en règne , et se sont expliqüées sur cet article en termes les plus
précis. Je dis plus -, c'est que par ces mêmes
sermens de nos rois , ils se reconnoissoient
obligés de conserver à la nation ses propriétés et sa liberté (2). ( 1) V. dans Bal. les capit. ci-dessus indiqués. (2) V. Bal. t. 1. p. 273, 353 , 4o6 » et t. 2. p. 164.
Et moi ( roi ) je promets , avec l'aide de Dieu, d'em- --- Page 219 ---
( 61 ) Quant à la justice, elle étoit administrée,
selon les ças, par les gouvernemens particuliers , par la cour du roi, et par les parlemens généraux ou assemblées générales,
pour les affaires d une grande importance.
Et pour qu'elle fût plus scrupuleusement
rendue, il y avoit dans la cour du roi,
comme dans celles des comtes ou gouverneurs , des gens instruits dans les loix , qui
concouroient à déterminer les jugemens. On trouve cette institution dans la loi
sàlique qui leur donne le nom de sagibarones, dénomination que Bignon interprète
par hommes d'une expérience et d'une sagesse consommées, préposés pour rendre la
justice, et du jugement desquels il n'y avoit
point d'appel : on les appelloit aussi doctores
legum ; quelquefois on ajoutoit le titre d'ingenui à celui de sagibarones ; mais ceux qui
servoient dans la cour du roi étoient dénommés pueri regis, et primi senatores regni, ployer mes lumières et mon pouvoir, réglé par la.
raison , à honorer et conserver chacun de vous, selon
son rang et sa dignité , &c. cap. t. 2. p, 101. Dans
la suite on y ajouta l 'obligation de se conformer aux
loix inscrites dans les registres publics, p. 274, 313. --- Page 220 ---
( 62 ) premiers sénateurs du royaume ; ils entroient et opinoient dans les parlemens
généraux (1).
umières et mon pouvoir, réglé par la.
raison , à honorer et conserver chacun de vous, selon
son rang et sa dignité , &c. cap. t. 2. p, 101. Dans
la suite on y ajouta l 'obligation de se conformer aux
loix inscrites dans les registres publics, p. 274, 313. --- Page 220 ---
( 62 ) premiers sénateurs du royaume ; ils entroient et opinoient dans les parlemens
généraux (1). Non-seulement les justiciables n'étoient
point distraits arbitrairement de leur jurisdiction, mais le respect dû à la justice et
à l'ordre public étoit un système tellement
établi, qu'il étoit défendu aux juges d'avoir
aucun égard aux ordres qui pourroient être
surpris au monarque contre les loix du
royau17ze; il leur étoit expressément enjoint
de ne point les regarder comme étant ses véritables volontés (2,). ( 1 ) Voyez dans les antiquités de S. Denis, p. 692, un®'
chartre de Pépin , maire du palais ; Greg. de T. 1. 7.
c. 47. hist., et c. 5, 42, 65 et 200, de gloria confes. ,
Bal, t. 1. col. 318. ; Hincmar , dans son admonition ad
prcccones regni. V. encore Ducange au mot sagibarones. (2) V. l'ordonnanee de Clotaire 1 , dont j'ai parlé
ci-dessus , et plusieurs capitulaires de Charles-le-Chauve.
Je n'ai pas cru devoir surcharger cet ouvrage de toutes
les autorités sur lesquelles j'ai fondé mes assertions. Si
quelqu'un doute de leur exactitude , il lui suffira de
parcourir la collection de nos capitulaires , par Baluze,
Hincmar , un de nos historiens les plus dignes de foi
et Grégoire de Tours: il verra toutes nos loix faire une
mention expresse du consentement qui leur avoit été --- Page 221 ---
( 63 ) La constitution du gouvernement monarchique est un système d'ordre, de prindonné par l'assemblée nationale ; il y verra Charle-
-inagne même, le plus puissant de nos monarques,
exiger que ce consentement soit souscrit par tous
les délibérans ; il y verra ce prince étendre cette police jusqu'à la portion du peuple , qui n'avoit poinC
été appellé aux délibérations. Mais ce que je ne dois point passer sous silence,
c'est que les loix ainsi, délibérées par le monarque et
la nation , jouissoient d'une telle considération, qu'elles
étoient devenues les loix de presque toute l'Europe.
Léon IV écrivoit à l'empereur Lothaire ; Quant à
l'exactitude à conserver vos capitulaires et vos ordonnances , et celles des empereurs vos prédécesseurs ,
nous protestons qu'autant que nous taflons pu et
que nous le pouvons, avec le secours de J. C., nous
employons tous les moyens possibles pour les faire,
exécuter , tant azz tems présent qu 'à l'avenir. Si par,
hazard quelqu'un vous a parlé, ozi vous parle autrement , soyez assuré que c'est un imposteur qui
cherche à vous tromper. Yves de Chartres et Gratien
nous ont conservé cette lettre. L'hommage rendu à
nos loix par ce pontife est d'autant plus remarquable,
qu'il étoit doué d'un génie et d'un courage grandement exaltés : ce fut lui qui défit les Sarrazins à la:
bataille d'Ostie.
'avenir. Si par,
hazard quelqu'un vous a parlé, ozi vous parle autrement , soyez assuré que c'est un imposteur qui
cherche à vous tromper. Yves de Chartres et Gratien
nous ont conservé cette lettre. L'hommage rendu à
nos loix par ce pontife est d'autant plus remarquable,
qu'il étoit doué d'un génie et d'un courage grandement exaltés : ce fut lui qui défit les Sarrazins à la:
bataille d'Ostie. A la prière du synode de Ravennes , en 904, l'empereur Lambert rendit une ordonnance pour faire
exécuter ces mêmes loix , du moins en partie. Enfin
elles formèrent le droit public d'Allemagne jusqu'au --- Page 222 ---
(64) cipes et de conséquences ; c'est un édifice,
dont toutes les parties sont liées entre elleg,
essentiellement, et destinées à s'entresoutenir. Pour peu qu'il y en ait quelqu'une
qui prête à l'arbitraire, il ne manquera pas
de s 'y introduire , et tÔt ou tard finira par
renverser cet édifice. Ce fléau est une espèce
de torrent : une fois que ses eaux sont par-,
venues à se filtrer à travers la digue qu'on
lui oppose , elles ne tardent pas à élargir
leur passage , et la digue est bientôt détruite. Le gouvernement des deux premières
races avoit trois vices bien remarquables ;
le défaut de loix , pour assurer invariablement l ordre de la succession au trône ; le
droit accordé aux héritiers d'un roi décédé, règne des Ûthons. Et Herman Convingius, l'un des
plus célèbres écrivains allemands , attribue à l'abandon
de ces loix , les désordres qui ont troublé son pays,
tant au spirituel qu'au temporel. La raison humaine est une sorte de lumière inégalement répandue dans les têtes ; il en est d'elle comme
de celle qui nous éclaire , et dont les rayons acquièrent
un degré prodigieux de chaleur et d'activité, quand
ils sont rassemblés- dans ua môme foyer. de --- Page 223 ---
( 65 ) E de partagea filtre eux jsses états ; la faculté
que: nos, rois avoient ;dè démembrer leur
souveraineté au profit dje qui bon-leur sembloit. Charles-le-Chauve et JLouis-le-Begue
abusèrent rtellement de Cette/faculté, qu,il
ne restait plus à Lothaica et à Louis V,
son filssj dernier roi ; rle, la seconde ? race
que les villes de Laon , Soissons et la
Fère. Ces trois vices réunis ouvrirent un
champ vaste à l'arbitraire des prétentions ;
l'ambition ne connut plus de bornes ; delà
de grandes guerres, de grands forfaits, des
horreurs dô toute espèce Ces désordres furent encore provoqués
par l'autorité que le clergé de. France s'attribua sur le royaume en particulier, et par
celle que la cour de Rome prétendoit exercer despotiquement sur toutes les puissances
en général. L'ignorance profonde et superstitieuse de ces siècles accrédita ces chimères
au point que nos rois , mal assurés sur leur
trône, se crurent obligés d'acheter , par des
profusions , la bienveillance de leurs sujets ;
telle fut la source des démembremens dont
je viens de parler ; ils firent tomber nos
monarques dans l'impuissance de s'opposer
le que la cour de Rome prétendoit exercer despotiquement sur toutes les puissances
en général. L'ignorance profonde et superstitieuse de ces siècles accrédita ces chimères
au point que nos rois , mal assurés sur leur
trône, se crurent obligés d'acheter , par des
profusions , la bienveillance de leurs sujets ;
telle fut la source des démembremens dont
je viens de parler ; ils firent tomber nos
monarques dans l'impuissance de s'opposer --- Page 224 ---
( 66 ) aux usurpations qui furent faites sur leur
'souveraineté par les possesseurs des gouvernemens et des bénéfices; Mais détournons nos regards de ces siècles souillés dé
crimes, et voyons les changëmens qui vont
survenir dans D0tté gouvernement, avec
l'arrivée de Hugues -Capet à la couronne. --- Page 225 ---
( 67 ) E 2 TITRE XI. Du régime féodal. On y retrouve plusieurs
caractères du gouvernement monarchique :
sa tendance au rétablissement de ce gou.
vernement qu'il dénaturoit. LEs possesseurs des gouvernemens et des
bénéfices à eux concédés par nos rois, soit
pour un tems, soit à vie, formèrent, comme
de concert , le projet de les convertir en
seigneuries perpétuelles et héréditaires.
Ceux-ci s'appuyèrent même d'une ordonnance de Charles-le-Chauve , portant que
les bénéfices passeroient aux enfans de
ceux qui en étoient alors en possession (1). Nos monarques , comme je Fai dit,
n'étant pas en état de s'opposer à ces usur- ( 1 ) Les bénéfices étoient ou des seigneuries de
grandes villes , ou des domaines très - considérables. --- Page 226 ---
( 68 ) pations, elles furent absolument détachées
du domaine de leur souveraineté , devinrent , à l'instar ,;des autres démembremens , fiefs de la couronne, chargés seulement envers le roi du service de cour et
d'armée ; j'en parlerai plus bas ( i ). . ^ Les détenteurs de ces fiefs se permirent
aussi \ de les démembrer , et par ce moyen ,
se firent, à leur tour , des vassaux,,qui furent
arrière-vassaux du roi. Chacun des grands vassaux de la couronne s'attribua , dans sa seigneurie, une
autorité presque souveraine : il y administrait 1a.' justice , levoit des contributions ,
instîtiioit, à son gré , toutes sortes de lôix ,
exig-èoit de ses sujets le service militaire ,
leur imposoit cent espèces de servitudes y
toutes' plus; bizarres où, plus onéreuses les
unes que les autres ; c'étoit un petit tyran ,
qui, autant qu'il le pouvoit, étendoit ses
vexations jusques sût'les étrangers. ( i ) Les démembremens sans avoir , dans leur
origine , le nom de fiefs, furent cependant des véritables fiefs : ceux qui en furent gratinés , devinrent
vassaux du roi, et en cette qualité, obligéS: au service de cour et d'armée. --- Page 227 ---
( 69 ) E 3 Cet exemple pernicieux se communiqua
bientôt aux arrière - vassaux : alors la France ne fut plus qu'un théâtre de brigandages :
on n'y voyoit, pour ainsi-dire, que-deux
sortes d'hommes , des oppresseurs et des
opprimés ; et le monarque perdant ainsi son
autorité, le peuple perdit sa liberté : tant
il est vrai que la prérogative monarchique
et la condition civile des sujets ont entre
elles une liaison si intime , que la conservation de l'une dépendra toujours et
nécessairement de la conservation de
l'autre.
: alors la France ne fut plus qu'un théâtre de brigandages :
on n'y voyoit, pour ainsi-dire, que-deux
sortes d'hommes , des oppresseurs et des
opprimés ; et le monarque perdant ainsi son
autorité, le peuple perdit sa liberté : tant
il est vrai que la prérogative monarchique
et la condition civile des sujets ont entre
elles une liaison si intime , que la conservation de l'une dépendra toujours et
nécessairement de la conservation de
l'autre. Il restoit cependant nombre de domaines
. allodiaux, dont les propriétaires ne dépendoient d'aucun seigneur, comme sujets ou
vassaux ; mais se trouvant dans le ressort
de quelque jurisdiction seigneuriale , c'en
étoit assez pour que le seigneur de cette
jurisdiction trouvât le moyen , ou de les
dépouiller de leurs alleux, ou de les contraindre à les convertir en fief relevant de
sa seigneurie. Ce tableau nous présente la France divisée en nombre de souverainetés particu- --- Page 228 ---
( 7° ) lierës ; et le roi réduit, en quelqué sotte, à
n'être véritablement roi, que dans ses propres
domaines. Cependant, avec quelque attention , on découvre , dans cette anarchie >
plusieurs des caractères essentiels du gouvernement monarchique. Le premier est l'unité de souverain ;
car toutes les grandes seigneuries avoient
également le roi pour leur suzerain unique
et commun ; en cette qualité leurs possesseurs se reconnoissoient ses justiciables, et
tenus envers lui d'un double service, celui
de cour ou de plaids , qui les assujettissoit
à venir tenir sa cour de justice aux époques
convenues, et celui d'armée , qui les obligeoit de s'armer à leurs frais pour le suivre
à la guerre avec tous leurs vassaux et sujets , dans les cas et pendant les teins déterminés par les loix des fiefs. Qu'on dise, si l'on veut, qu'il n'exerçoit sur eux cette autorité qu'en sa qualité
de seigneur suzerain , hé ! qu'est-ce que le
nom fait à la chose ? Elle n'en étoit pas
moins monarchique, cette autorité, puisqu'elle n'en étoit pas moins unique, indi- --- Page 229 ---
( 71 ) E 4 visible et absolue dans toute l'extension
dont le régime féodal la rendoit suscep-i
tible ? Cette extension, à la vérité, se trouvoit
resserrée par ce régime , dans des bornes
qu'une autorité monarchique ne doit point
avoir ; mais aussi les loix qui avoient posé
ces bornes, les loix qui avoient soustrait
les peuples à l'autorité du monarque, étoient
l'ouvrage d'une troupe d'usurpateurs , qui,
craignant pour les abus de leur pouvoir ,
avoient cherché à leur doiiner une forme
légale qui pftt les perpétuer, en mettant le
monarque dans l'impuissance de recouvrer
ce qui lui avoit été enlevé. Ceux qui, sous le régime féodal, n'ont
voulu voir dans le roi, qu'un suzerain comnI un de tous les grands vassaux, auroient
du se demander pourquoi il étoit leur suzerain commun ; par quelle raison tous ces
grands seigneurs , qui , dans leurs fiefs ,
avoient usurpé presque tous les droits de
la souveraineté , et jouissoient réciproquement d'une pleine indépendance les uns
des autres, ne s etoient pas rendus également indépendans du monarque. C'est
ont
voulu voir dans le roi, qu'un suzerain comnI un de tous les grands vassaux, auroient
du se demander pourquoi il étoit leur suzerain commun ; par quelle raison tous ces
grands seigneurs , qui , dans leurs fiefs ,
avoient usurpé presque tous les droits de
la souveraineté , et jouissoient réciproquement d'une pleine indépendance les uns
des autres, ne s etoient pas rendus également indépendans du monarque. C'est --- Page 230 ---
( 7s ) qu ayant parfaitement senti que leur sûreté
commune et individuelle avoit besoin qu'il
existât, au milieu d 'eux, une autorité de
laquelle ils pussent attendre justice et protection , ce besoin n'avoit pas perhlis que
la monarchie fut détruite : voulant donc la'
conserver, pour qu'elle leur fût utile sane
leur être redoutable , ils imaginèrent de la'
laisser subsister, mais de déguiser la souveraineté en simple suzeraineté ; ainsi ce ne
fut point le suzerain commun des grands
vassaux qui devint monarque , mais bien le
monarque qui devint ce suzerain commun,
et cela parce qu'il étoit monarque, ayant
pour sujets immédiats , non seulement les
hommes de ses domaines , mais encore tous
ceux qui, dans le royaume, possédoient
des alleux. Aussi étoit-il d'usage dë tecourir à son
autorité souveraine contre les' abus que les
grands vassaux faisoient de leur pouvoir ;
aussi ses monnoies étoient-elles les seules
qui eussent cours dans tout le royaume ,
tandis que celles des grands vassaux n'étoient
reçues que dans leur seigneurie ; aussi la
couronne n'étoit-elle point regardée comme --- Page 231 ---
( 73 ) un fief, puisque les filles , qui pouvoient
succéder aux fiefs , étoient exclues de la
succession au trône ; aussi le domaine de
la souveraineté étoit - il réputé indivisible
et inaliénable , quoique les fiefs pussent
être divisés ou aliénés ; aussi ce domaine
étoit-il désigné par les loix féodales mômes,
comme le centre commun, auquel tous les
grands fiefs devoient se réunir pour ne plus
en être séparés. Reconnoissons donc que ce régime, qui,
à plusieurs égards, étoit si contraire au gouvernement monarchique , avoit cependant
une tendance à le rétablir, et même à le
perfectionner en le rétablissant. Ce rétablissement ne dépendoit que d une seule
condition, de la réunion des grands fiefs à
la couronne dont ils avoient été détachés,
réunion préparée et ordonnée d'avance dans
les cas que les loix féodales avoient prévus ;
réunion qui s'est opérée successivement ,
tant en vertu de ces loix, que par d'autres
voies légales qui ont transmis à nos rois la
propriété de ces grands fiefs.
même à le
perfectionner en le rétablissant. Ce rétablissement ne dépendoit que d une seule
condition, de la réunion des grands fiefs à
la couronne dont ils avoient été détachés,
réunion préparée et ordonnée d'avance dans
les cas que les loix féodales avoient prévus ;
réunion qui s'est opérée successivement ,
tant en vertu de ces loix, que par d'autres
voies légales qui ont transmis à nos rois la
propriété de ces grands fiefs. Pendant le cours de cette révolution ,
le régime féodal reçut deux échecs bien --- Page 232 ---
( 74 ) considérables : l'un fut rétablissement des
jurisdictions royales , l'autre, l'affranchissement des communes. Sous les règnes de S. Louis et de ses
premiers successeurs , l'administration de)
la justice, commençant à exiger une étude
des loix , ne pouvoit plus convenir à des.
seigneurs qui se faisoient gloire de vivre,
dans l'ignorance la plus profonde, se persuadoient qu'il étoit bien plus honorable
de désoler la terre, que de la pacifier; d'être
le fléau du genre humain, que de concourir
à sa félicité. Ils négligèrent donc entièrement l'administration de la justice; leur
insouciance à cet égard étant un désordre
auquel il falloit remédier, des jurisdictions
royales furent établies ; divers expédions'
furent employés pour les substituer aux'
juges des seigneurs, et par la voie de l'appel,
rendre tout le royaume justiciable du parlement en dernier ressort. On peut bien penser que ce nouvel ordre
judiciaire fut favorisé par l'accroissement
que la puissance royale avoit déjà trouvé
dans la réunion de plusieurs grands fiefs à
la couronne ; et il étoit tout naturel que --- Page 233 ---
( 75 ) nos rois se servissent de cet accroissement
de puissance, pour recouvrer ce que la foiblesse de leurs prédécesseurs leur avoit fait
perdre ; mais cette puissance augmenta bien
davantage encore par l affranchissement des
communes. Ceux qui les composoient ,
rendus à leur liberté naturelle , devinrent
sujets du roi ; et cette conquête sur le despotisme féodal fénerva tellement, qu'il fut
dans l'impuissance de tenir la campagne
devant un souverain d autant plus redoutable , que pour rentrer dans ses droits il
ne faisoit que rétablir ceux de ses peuples (1). ( i ) Ces communes furent assujetties à un service
militaire , à former un corps de troupes toujours
prêt à marcher, ce qui ne blessoit point leur droit
de propriété : il faut bien que les propriétés contribuent à la sûreté publique , puisque leur sûreté particulière en dépend. Ce service fut dans la suite converti en contributions annuelles , pour solder des troupes
entretenues. Louis VI, dit le Gros, fut le premier
qui affranchit toutes les villes de ses domaines. Ses
successeurs l'imitèrent. Philippe - le - Bel , au parlement de la Toussaint , en 1296 , affranchit tout le
Languedoc ; il accorda la même faveur au bailliage
de Caen; et son fils Louis-le - Hutin, en 13 15 , or-
pend. Ce service fut dans la suite converti en contributions annuelles , pour solder des troupes
entretenues. Louis VI, dit le Gros, fut le premier
qui affranchit toutes les villes de ses domaines. Ses
successeurs l'imitèrent. Philippe - le - Bel , au parlement de la Toussaint , en 1296 , affranchit tout le
Languedoc ; il accorda la même faveur au bailliage
de Caen; et son fils Louis-le - Hutin, en 13 15 , or- --- Page 234 ---
( 76 ) donna l'affranchissement par tout le royaume , ce qui
fut presque généralement exécuté par l'entremise des
commissaires envoyés à cet effet. Avant cette ordonnance , les communes, sous le nom de tiers-état ,
étoient déjà entrées aux états - généraux , convoqués
par Philippe-le-Bel , à l'occasion des prétentions de
Boniface VIII. --- Page 235 ---
( 77 ) TITRE X I I. Rétablissement du gouvernement monarchique. changement dans son organisa-
. : lion primitive, niais sans en altérer la
constitution. Des parle mens et des enregistremens. A MESURE que par la réunion des grands
nefs à la couronne, et par les affranchissemens des communes , la nation rentroit
dans ses droits essentiels, et le monarque
dans les domaines et les prérogatives de
sa souveraineté , le gouvernement monar -
chique se rétablis soit et prolitoit de ses
fautes pour se perfectionner. Déjà Tordre
de la succession au trône se trouvoit établi
tel qu'il est aujourd'hui ; déjà l'indivisibilité
de la couronne étoit reconnue pour une
loi de l'état ; déjà les démembremens de
la souveraineté étoient déclarés contraires
à la constitution de la monarchie (1). w (1) Cet ordre de succession qui défère à, l'aîné --- Page 236 ---
( 78 ) Le régime féodal cependant conserva
de F influence sur nos grandes polices , et des héritiers mâles la couronne, sans partage avec
ses cadets , avoit commencé à s'établir au décès de
Lothaire , père de Louis V. Il fut confirmé dans
l assemblée des seigneurs françois à Orléans, en 981 ,
convoquée par Hugues Capet pour associer son fils
Robert à la royauté. Celui-ci suivit la politique de son
père , et fit couronner de la même manière Henri 1,
son fils aîné. La même formalité fut observée par ce
dernier , relativement à l'aîné de ses enfans , Philippe 1 ; et ce ne fut que sous Philippe-Auguste qu'oui
s abstint .de cette formalité ; elle parut alors superflue,
pour ce qui concernoit la ligne directe. Quant à là
collatérale , l'exclusion que les mâles y donnent aux
filles , est aussi ancienne que la monarchie ; mais l'qc-j
casion de rappeller cette loi ne s'étoit pas présentée
avant i3i6. Alors elle fut confirmée par les trois états
du royaume , en faveur de Philippe-le-long , ensuite
en 1328 , au profit de Philippe de Valois. A l égard de l'indivisibilité de la souveraineté et de
l'inaliénabilité de son domaine , nous avons deux arrêts du parlement, l'un de 1280 , et l'autre de 1283;
le premier conserve au roi Philippe-le-Hardi , un doi.
maine de la couronne cédé par S. Louis , son père,
au roi d'Angleterre : ce fut sur- cette maxime que
fonda Charles V, pour révoquer, en i364, toutes les
aliénations du domaine , faites depuis le décès de Pliilippe-le-Bel. Sur le même principe , les états tenus à
Tours , en 1468 , déclarèrent que la" Normandie ne
pouvoit être démembrée de la couronne , pour être
ardi , un doi.
maine de la couronne cédé par S. Louis , son père,
au roi d'Angleterre : ce fut sur- cette maxime que
fonda Charles V, pour révoquer, en i364, toutes les
aliénations du domaine , faites depuis le décès de Pliilippe-le-Bel. Sur le même principe , les états tenus à
Tours , en 1468 , déclarèrent que la" Normandie ne
pouvoit être démembrée de la couronne , pour être --- Page 237 ---
(79) occasionna un changement dans l'organisation de notre gouvernement : ce changement fut celui qui s'opéra dans la compo -
-sition des assemblées nationales , et des
parlemens généraux. Tant que ce régime tint le peuple dans
les fers, il ne prit ni ne put prendre aucune
part aux délibérations des parlemens généraux. Ces grandes assemblées, composées
dés seuls vassaux immédiats du roi, cesaèrent alors d'être représentatives de la na;'
tion ; car on ne peut pas dire que ces petits
despotes, qui, dans leurs seigneuries , disdonnée au frère du roi Louis XI. Enfin depuis F ordonnance de Moulins , en 1566 , cette partie de notre -
droit public est tenue pour Invariable. '■ Le second arrêt, ci-dessus mentionné , juge que les
partages des cadets de nos rois ne peuvent être que
.de simples apanages, toujours reversibles à la cou-
. ronne , exclusivement aux collatéraux , en cas que
l'apanagiste meure sans héritiers en ligne directe. Cette
sègle , qui's'est toujours observée , fait aujourd'hui,
pomme la précédente , partie de nos loix fondamen-r
tales ; aussi nos rois , à leur sacre , font serment de
ne point démembrer le domaine de leur souveraineté. « --- Page 238 ---
( 8o ) posoient arbitrairement de la nation , en
fussent les représentans. Ces parlemens généraux h'étoient cer
pendant que la continuation des assemblées générales qui se tenoient sous les
deux premières races de nos rois , et dans
lesquelles c'étoit la nation même qui disL
posoit d'elle sous l'autorisation de son souverain. Aussi exercèrent-ils toutes les fonctions de ces assemblées antiques. Mais pour
qu'ils fussent ramenés à leur institution prir
mitive et constitutionnelle, il auroit fallu r,
comme autrefois , qu'on y eût appellé la
classe des hommes libres , j'entends , les
arrière-vassaux ; les possesseurs des alleux,
et les communes auxquelles la liberté avoit
été rendue. La chose ne parut pas praticable, et ce
qui s'y opposait principalement, c'étoit l'ancien droit national de n'être jugé que par
ses pairs : les seigneurs n'auroient jamais
consenti à voir au nombre de leurs juges,
d'autres hommes que les vassaux immédiats
du roi et les hommes de loix, qui, à raison
'du besoin indispensable qu'on avoit de leurs
lumières, --- Page 239 ---
( 81 ) F lumières , avoient été établis dans toutes
les cours de justice, depuis l'origine de la
monarchie (1). On prit donc le parti de laisser au parlement la composition qu'il avoit alors, et
de convoquer extraordinairement la nation,
sous le titre d'états - généraux, pour les délibérations qui intéressoient ses droits de
propriété, sa liberté, en un mot sa condition civile, objets que la constitution monarchique rend sacrés , rend immuables et
indépendans de toute volonté qui ne seroit
pas la volonté commune de la nation :
ces convocations furent fréquentes depuis
Philippe - le - Bel , inclusivement, jusqu'en
1614 (2).
composition qu'il avoit alors, et
de convoquer extraordinairement la nation,
sous le titre d'états - généraux, pour les délibérations qui intéressoient ses droits de
propriété, sa liberté, en un mot sa condition civile, objets que la constitution monarchique rend sacrés , rend immuables et
indépendans de toute volonté qui ne seroit
pas la volonté commune de la nation :
ces convocations furent fréquentes depuis
Philippe - le - Bel , inclusivement, jusqu'en
1614 (2). ( 1 ) La loi salique en est une preuve ; on l'a vu
précédemment. (2) Cet usage de consulter les trois états dans les
affaires où le peuple avoit intérêt , est remarqué par
le président Henaut , sur l'ordonnance de 1264, datée
de St. Gilles. Je ne me permettrai aucun détail sur les états généraux ; outre que cela n'entre point dans mon plan ,
cette matière ne pourroit être bien traitée , si elle --- Page 240 ---
( 82 ) Le parlement n'en resta pas moins ce
corps constitutionnel, ce grand conseil de
nos rois, dans lequel ils vinrent délibérer
des loix nouvelles et des grandes affaires publiques , jusques vers la fin du quatorzième
siècle, et qui, en sa qualité de cour de
France , de cour des pairs, étoit chargé de l'étoit avec la brièveté que je me suis prescrite. Tout ce
que j'en peux dire, c'est qu'ils sont destinés à former
une assemblée représentative de la nation , un voeu
-qui soit réputé , et à juste titre , le voeu général de
la nation ; qu'en conséquence il paroîtroit convenable
que les grands objets à traiter dans les états-généraux,
fussent, d'avance , connus , discutés , préparés dans
les états particuliers de chaque province , afin que
les députés à l'assemblée générale n'y arrivassent
qu'avec les lumières et les instructions de leurs assemblées
particulières ; c'est ainsi que cela se pratique en. Pologne. Peut-être même que cette forme simplifieroit
et faciliteroit tant la convocation que la tenue des
états-généraux , qui pourroient alors- n'être composés
que des députés des états provinciaux : chaque corps
de députés représenter oit les états de sa province ; et
toutes ces différentes représentations particulières formeroient ensemble la représentation générale de la
nation. Cette idée cependant neseroitpraticable, qu'autant qu'on auroit établi des états provinciaux dans toutes
nos provinces. --- Page 241 ---
( 83 ') F 2 F administration supérieure de la' justice
dans tout le royaume ( i ). Il subit seulement, dans son organisation particulière , deux changemens successifs : le premier, introduit par le régime
féodal, réduisit le parlement à l'assemblée
des vassaux immédiats de la couronne , et
de ces lettrés qu'on appelloit premiers sénaleurs du royaume ; on y fit entrer aussi
quelques - uns des principaux officiers de la
maison du roi (2). Le second ohangement, survenu dans
le treizième siècle, fut celui qui retrancha
encore de ces assemblées , tous ceux qui
n étoient pas reconnus anciens pairs de
France , ou qualifiés pairs par des lettrespatentes ; alors on n'y vit plus que ces pairs (1) Le 7 Mai i568, le roi vint délibérer en parlement , de la guerre contre le roi d'Angleterre. R. olim. Et comme corps chargé de la vérification
des loix, 1 edit de 1788 le qualifie aussi de corps
constitutionnel , se proposant seulement, y est-il dit,
d'en changer la composition.
, tous ceux qui
n étoient pas reconnus anciens pairs de
France , ou qualifiés pairs par des lettrespatentes ; alors on n'y vit plus que ces pairs (1) Le 7 Mai i568, le roi vint délibérer en parlement , de la guerre contre le roi d'Angleterre. R. olim. Et comme corps chargé de la vérification
des loix, 1 edit de 1788 le qualifie aussi de corps
constitutionnel , se proposant seulement, y est-il dit,
d'en changer la composition. (2) On en trouve la preuve dans un arrêt de 1224 ;
voyez les lettres hist. sur les fonct. des parlemens f
t. 1. p. 139. --- Page 242 ---
( 84 ) avec ces premiers sénateurs ; et ce fut, sans
doute, sous ce dernier titre, que les évêques
qui n' étoient pas pairs de France , siégèrent
dans cette cour jusqu'en i3i8, qu'ils en
furent exclus par Philippe-le-Long (1). Telle étoit la composition du parlement,
lorsque par une ordonnance de Philippe-leBel, en 13o2, il fut rendu sédentaire à Paris,
et perpétuel par une autre ordonnance de
Philippe-le-Long, en i5i8 ou 19 (2). Cette ( 1 ) Lors de ce changement, tous les vassaux immédiats du roi , de quelque nature que fût leur fief ,
avoient séance au parlement, et le droit d'y être jugés
exclusivement à tout autre tribunal. Ils ne pouvoient être
que très - nombreux sur la fin du treizième siècle ; il y
avoit déjà beaucoup de grands fiefs réunis à la couronne ;
et tous les vassaux de ces grands fiefs étoient devenus
vassaux immédiats du roi. Leur grand nombre et leur
répugnance à s'instruire furent sans doute ce qui détermina la nouvelle composition du parlement, qui tenoit à la constitution monarchique , auquel il falloit
par conséquent laisser une grande consistance , pour
ne point dénaturer cette constitution. (2) Cette ordonnance n'a point eu cependant une
pleine exécution ; mais elle autorisa le parlement sous
Charles VI à se proroger de lui - même , sans attendre
une nouvelle commission. --- Page 243 ---
( 85 ) F 3 composition est encore aujourd'hui la
même, à la seule différence, que les princes
du sang n'ont plus besoin , comme autrefois , de posséder une pairie pour y prendre
place ; ils sont constitués membres nés de
la cour des pairs, et ils peuvent y siéger dès
Fàge de quinze ans, et avant les pairs (1). La fixation du parlement à Paris amena
un nouvel ordre de choses , ou plutôt de
nouvelles formes dans le gouvernement,
mais formes conséquentes à son caractère
monarchique , et propres à le lui conserver. Obligés souvent de se transporter dans
des lieux éloignés, nos rois se formèrent un
conseil particulier, qui pût être toujours à
leur suite ; et leurs délibérations dans le
parlement n'étant plus praticables , elles
furent remplacées par les envois des loix
nouvelles, qui lui furent adressées pour qu'il
eJÎt à les vérifier, ensuite à les faire enregistrer et publier, s'il y avoit lieu : de-là
cette maxime de notre droit public , que
nul acte de la volonté du souverain ne
peut acquérir le caractère de loi , que par
qui pût être toujours à
leur suite ; et leurs délibérations dans le
parlement n'étant plus praticables , elles
furent remplacées par les envois des loix
nouvelles, qui lui furent adressées pour qu'il
eJÎt à les vérifier, ensuite à les faire enregistrer et publier, s'il y avoit lieu : de-là
cette maxime de notre droit public , que
nul acte de la volonté du souverain ne
peut acquérir le caractère de loi , que par (1) Déclaration du roi du. mpis de mai 1711. --- Page 244 ---
( 86 ) un enregistrement libre, au parlement (1). Cette maxime ne suppose point que le
parlement représente la nation ; elle montre
seulement qu'il est devenu ce qu'il devoit
naturellement et nécessairement devenir, ( i ) La délibération des loix dans le parlement a
été pratiquée jusqu'en i3o8 , et premier mai 1313
( R. olim). Quelquefois aussi on appelloit le parlement
au conseil particulier du roi, comme en i328 et i552.
V. ces ordonnances. Le conseil particulier que nos rois instituèrent pour
être à leur suite, fut nommé conseil étroit. Dans son
origine il ne devoit prendre connoissance que des requêtes et des plairites ; ensuite ces princes y firent
juger quelques affaires. Charles Y111 l'établit cour
sédentaire , en 1497' C'est aujourd'hui ce qu'on appelle
le grand conseil , quoique cette cour soit sans territoire et sans fonctions , a moins qu'on ne lui en attribue.
Alors il fut créé un autre conseil particulier du roi,
sous le nom de conseil privé , comme par opposition
au conseil général qui étoit le parlement. Ce conseil
privé est devenu le conseil d'état actuel. Dans tous
les temps nos rois ont eu près de leur personne un tel
conseil. C'est là , dit Hincmar , que se préparoient
les grandes affaires qui devoient être délibérées dans
les parlemens généraux. Cet usage , après avoir subsisté goo ans , a été converti , comme je l'ai dit, en
cet autre usage qui subsiste encore , celui d'envoyer
les loix nouvelles au parlement, pour y être vérifiées ,
et ensuite enregistrées s'il y a lieu. ; ,> --- Page 245 ---
( 87 ) F 4' lorsqu'il a été rendu sédentaire, le dépositaire de toutes les loix tant anciennes que
nouvelles f et le gardien de celles qui, formant notre constitution monarchique, ne
peuvent éprouver aucun changement, que
du consentement général de la nation. En effet, dès que les assemblées nationales n'avoient plus lieu à des époques fixes t
dès que la nation n'étoit plus appellée à
délibérer avec ses souverains, sur rétablissement des nouvelles loix, il devenoit
indispensable ou que le maintien de la cons-*
titution monarchique dépendît arbitrairement d'une seule volonté , ce qui auroit été
une contradiction manifeste avec cette
constitution , ou qu'il existât dans le
royaume, un corps dépositaire et gardien
des loix fondamentales. Or, ce corps étoit
déjà .tout trouvé, tout institué; il existoit
dans celui qui, depuis la fondation de la
monarchie , avait toujours été le conseil
législatif de nos monarques , et qu'on ne
pouvoit. dépouiller de cette fonction, sans
dénaturer le gouvernement.
ce qui auroit été
une contradiction manifeste avec cette
constitution , ou qu'il existât dans le
royaume, un corps dépositaire et gardien
des loix fondamentales. Or, ce corps étoit
déjà .tout trouvé, tout institué; il existoit
dans celui qui, depuis la fondation de la
monarchie , avait toujours été le conseil
législatif de nos monarques , et qu'on ne
pouvoit. dépouiller de cette fonction, sans
dénaturer le gouvernement. On sent bien que la qualité de gardien:
de nos loix: fondamentales n'elÎt été qu'un --- Page 246 ---
'( 88,) vain titre, dont le roi et la nation n auroient
pu retirer aucune utilité , si de cette qualité il ne fût résulté , pour le parlement,
l'obligation de veiller sans cesse à la conservation de ce dépôt précieux de ne jamais
prêter son ministère à l'institution d'une
loi nouvelle incompatible avec les loix
constitutives de la monarchie. On sent bien
encore qu'il se seroit trouvé dans une impuissance absolue de remplir une telle obligation , si dans la vérification des nouvelles
loix , il n'eût joui de cette liberté qui met
les juges dans le cas de ne dépendre que
de leur conscience , liberté, par conséquent,
inséparable de leurs fonctions. Et qu'on ne s'imagine pas qu'au moyen
d'une telle police, le parlement partageât
l'autorité législative de nos monarques. On
ne partage véritablement une autorité, que
quand on est pleinement libre de consentir
ou de ne pas consentir, de vouloir ou de
ne pas vouloir ce qu'elle propose. Mais sur
l'article de la vérification des loix, le parlement ne jouissoit point d'une semblable
liberté. Cette vérification , comme on l 'a
déjà vu , n'étoit qu'un examen nécessaire --- Page 247 ---
( 89 ) pour parvenir à rendre un jugement ; ert
jamais un jugement ne fut un acte libre
de la volonté. Ceux qui étoient chargés de
le rendre , en cela n exerçoient point un
droit ; ils ne faisoient que remplir un devoir
résultant de la nature des choses, et à eux
recommandé par nos rois mêmes ; on en
trouvera les preuves dans le titre suivant. Cette distinction est bien importante *
car on peut se relâcher d'un droit, par diverses considérations, au lieu qu'il n'en est
aucune qui puisse autoriser à s'écarter d'un
devoir, principalement quand sur l'exactitude à le remplir, reposent les plus grands
intérêts du monarclue et de la nation : entre
se relâcher d'un droit, ou s'écarter d'un devoir , il y a la même différence , qu'entre
disposer de son bien ou de celui d'autrui. Si j'insiste sur cette observation, c'est
que la vérification qui devoit se faire au
parlement, des loix nouvelles, avant qu elles
pussent être enregistrées et publiées , n'a
pas cessé d'être une des maximes fondamentales de notre droit public. Elle a cependant
des antagonistes , qui voudroient la faire --- Page 248 ---
( ° ) disparaître, sans considérer son origine,
les formes antiques dont elle a pris la place.
Ils prétendent qu'elle met des bornes à l'au.
torité monarchique ; mais n'en est-il point,
selon eux , pour cette autorité ? Pensent-ils
qu'elle puisse arbitrairement anéantir 1a
constitution de l'état ; changer , comme
Charles VI , l'ordre de la succession au
trône , pour y placer un étranger ; bannir
du royaume la religion romaine, comme
a fait Henri VIII en Angleterre ; constituer
esclave la nation, à l'exemple des princes
irréligieux, qui abusent de leur puissance
pour anéantir tous droits de propriété. ;
selon eux , pour cette autorité ? Pensent-ils
qu'elle puisse arbitrairement anéantir 1a
constitution de l'état ; changer , comme
Charles VI , l'ordre de la succession au
trône , pour y placer un étranger ; bannir
du royaume la religion romaine, comme
a fait Henri VIII en Angleterre ; constituer
esclave la nation, à l'exemple des princes
irréligieux, qui abusent de leur puissance
pour anéantir tous droits de propriété. ; Qui oseroit avancer de telles proposit
tions ? Hé bien ! s'il est des loix que nos
monarques n ont pas le pouvoir de faiie.,
n est-il pas évident, et très-évident, que 16
parlement n'a pas celui de les enregistrer?
Et que conclurons - nous de cette vérité ?
Qu'il ne peut ni ne doit en enregistrer aucune, qu'après avoir vérifié qu'elle n'est pa$
du nombre de celles que la justice et la religion de nos rois ne leur permettent
de vouloir. Oui, ne leur permettent pas dé
vouloir, et le titre suivant justifiera, qu'en --- Page 249 ---
( 91 ) ine servant de cette expression, je ne fais
que parler leur propre langage. Faux amis de nos monarques, secta teurs:
cachés du despotisme, dites-nous d'où provient l'usage de la vérification et de l'enregistrement. N'a-t-il pas été substitué à un
autre usage établi avec la monarchie, celui
de délibérer les loix dans les parlemens généraux ? Les vérifications sont-ellles autre
chose que ces mêmes délibérations contiJi.uées sous une autre forme ? Cette vérité
est même attestée par les résultats de plusieurs vérifications : des lettres royaux de . •/ i36i, 1364, et 1368, envoyées toutes scellées
au parlement, y ont subi des corrections ,
ont été, par ordre du roi, publiées ensuite,
non-seulement avec ces changemens, mais
encore avec la mention qu'ils avoient été
faits dans le parlement, vue, corrigée et lue
en parlement. Ou juxta correctionem concilii
in caméra parlamenti existentis. Autrefois les loix portoient, faites en parlement ; aujourdOh ui elles portent, enregistrées en parlement : la première de ces deux
déclarations annonçoit qu'avant d'être dressées , elles avoient été délibérées dans le --- Page 250 ---
%
( 92 ) parlement ; la seconde annonce qu'elles n'y
ont été délibérées qu'après avoir été dressées ; voilà toute la différence- que présentent ces deux manières d'opérer. Hé !
qu'importe que la délibération précède ou
suive la rédaction de la nouvelle loi projettée ? Puisque la constitution de la monarchie a voulu que dans le premier cas la
délibération fut libre ; certainement elle
veut encore qu'elle le soit pareillement dans
le second : si cette liberté avoit cessé d'exister , la France auroit cessé d'être une mo-^
narchie. Les délibérations qui se tenoient dans
le parlement et qui éclairoient la religion de
110s souverains, mettoient-elles des bornes
à leur autorité monarchique ? Nullement ,
puisqu'il n'appartenoit qu'à cette autorité
de sanctionner ce qui étoit délibéré : non ,
elles ne lui mettoient point des bornes ,
mais elles lui montroient celles qu'il lui est
impossible de ne pas avoir ; et voilà ce que
font et doivent faire encore aujourd'hui les
vérifications substituées à ces délibérations.
parlement et qui éclairoient la religion de
110s souverains, mettoient-elles des bornes
à leur autorité monarchique ? Nullement ,
puisqu'il n'appartenoit qu'à cette autorité
de sanctionner ce qui étoit délibéré : non ,
elles ne lui mettoient point des bornes ,
mais elles lui montroient celles qu'il lui est
impossible de ne pas avoir ; et voilà ce que
font et doivent faire encore aujourd'hui les
vérifications substituées à ces délibérations. Au surplus, si les assemblées nationales
à des époques fixes sont rétablies, une telle --- Page 251 ---
e ( 93 ) objection ne pourra plus avoir lieu : sur-tout
ce qui sera de pure administration, les nouvelles loix proposées par le souverain, qui
ne blesseront point la constitution, et dont
il ordonnera l'enregistrement, seront toujours enregistrées, ne fût-ce que provisoirement, et en attendant la délibération de
la prochaine assemblée des états. Que ceux qui s'élèvent contre la liberté
qui doit présider aux vérifications , conviennent donc que les prétendus inconvéniens qu'ils croient apercevoir dans cette
liberté , proviennent de ce que la nation
ne peut plus s'expliquer elle-même ; de ce
qu'elle n'a plus la faculté de former un
corps qui la représente en totalité ; qu'ainsi
lui rendre cette faculté, ce seroit un moyen
infaillible de concilier , sans aucune difficulté, la liberté des vérifications, avec l'autorité absolue de nos monarques sur le fait
de l'administration. --- Page 252 ---
c 94 ) 11 TITRE XIII. Les vérités contenues dans le titre précédent,
confirmées par les ordonnances de nos
rois, par leurs nzaximes et celles de leurs
plus célèbres ministres. J'Ai dit, dans le titre précédent , que les
devoirs du parlement concernant la vérifi..
cation des nouvelles loix, lui avoient été
recommandés par nos rois mêmes , et j 'a-i
annoncé que j'en administrerois les preuves. Je les trouve écrites d'une manière bien
précise , bien frappante , dans ces belles
ordonnances de Philippe de Valois, Charles V
et Louis XII, portant injonction aux magistrats de ne jamais déférer aux lettres closes
qui blesseroient les loix , leur ordonnant de
n'y avoir aucun égard , quelques ordres
qu'ils en reçussent du roi, sous peine d'être
réputés infracteurs des ordonnances. Comment ces monarques auroient-ils adressé --- Page 253 ---
( 95 ) au parlement une telle injonction , s'ils
n'avoient eux-mêmes reconnu qu'il étoit
dans l'obligation de vérifier, de juger les
loix nouvelles, avant de les enregistrer? La
défense de juger contre sa conscience, ne
suppose-t-elie pas l'obligation et la liberté
de juger selon sa conscience (i)? Ce système de justice et de la sounlission que les rois mêmes doivent aux loix,
n'était que l'ancien système monarchique ,
constamment suivi sous les deux premières
races. On le trouve dans la loi salique ; on
le trouve dans la plus ancienne de nos
ordonnances, celle de Clotaire , fils de
Clovis : on le trouve dans les capitulaires
de Charlemagne et de Charles-le-Chauve :
on y voit la même défense aux juges d'exécuter des ordres contraires aux loix du
royaume , et une déclaration formelle que
is mêmes doivent aux loix,
n'était que l'ancien système monarchique ,
constamment suivi sous les deux premières
races. On le trouve dans la loi salique ; on
le trouve dans la plus ancienne de nos
ordonnances, celle de Clotaire , fils de
Clovis : on le trouve dans les capitulaires
de Charlemagne et de Charles-le-Chauve :
on y voit la même défense aux juges d'exécuter des ordres contraires aux loix du
royaume , et une déclaration formelle que ( 1) décembre i344 » 19 mars 1359 , 22 décembre
1499. Dans les lettres historiques sur les fonctions essentielles du parlement , imprimées en 1753 , on a recueilli plusieurs autres monumens à - peu - près semblables , depuis St. Louis , Philippe III , et Philippel€-Bel. --- Page 254 ---
( 96 ) de tels ordres ne doivent jamais étre réputés
les véritables volontés du roi ( i )* C'est d'après toutes ces loix, que le chancelier Olivier représentoit à Henri II , que
la vraie et solide gloire des rois est de soumettre leur hauteur et nzajesté à justice, à
rectitude, et à l'observance de leurs propres
ordonnances (2) ; que le chancelier de Lhôpital disoit au parlement, vous n'avez jure
garder tous les commandemens du roi, bien
de garder les ordonnances qui sont leurs vrais
commandemens. Avant eux le célèbre du Seissel, arche--
vêque de Turin , attaché très-étroitement
à Louis XII, dans l'ouvrage qu'il fit pour
François 1, avoit encore été plus loin : on
y lit, que le tiers-frein contre la puissance
absolue, est plusieurs ordonnances qui ont
été faites par les rois mêmes que les
princes n entreprennent point d'y déroger ; et
quand ils le voudroient faire, on n'obéit point (1) Cap. t. 1. p. 91, 3i3, 542, 910. V. encore
l'épitôme ou sommaire de Charles-le-Chauve. (2) Lettres historiques sur le parlement. --- Page 255 ---
( 97 ) (G) à leurs com m aride mens (i ). Dans un autre
endroit du même ouvrage , il ajoute que
cette modération et réfrénation de la puissance
ab;olue des' rois est à leur grand honneur et
profit ; car elle n'en est pour ce moindre,
mais d'autant plus digne, qu'elle est n'lieux
réglée ; et si elle étoit plus ample et plus ab -
solue, elle en seroit pire et plus imparfaite (2).
Le monarque qui avoit placé > dans son
intimité , le prélat qui pensoit et parloit
ainsi, a été surnommé le père du peuple (3). Pour abréger cet exposé , terminons-le
par le serment que nos rois faisoient à leur
sacre pendant les trois siècles qui ont suivi
l'élévation de Hugues-Capet au trône.: ils
juroient d'employer tout leur pouvoir à main- -- { 1 ) De la monarch. ch. 2. (2) P. 1. ch. 2. (3) Si tous ces princes et ces ministres avoient à
traiter aujourd'hui la question dont il s'agit, à juger si
l'autorité monarchique est blessée par une vérification
libre de ses loix ; je laisse à penser s'ils se déclareroient contre cette liberté : ils diroient au contraire q*ie
: ce qui n'a ni règle ni mesure est un désordre qui détruit tout ; qu'-ainsi l'autorité a besoin de l'ordre pour
se conserver.
. 2. (3) Si tous ces princes et ces ministres avoient à
traiter aujourd'hui la question dont il s'agit, à juger si
l'autorité monarchique est blessée par une vérification
libre de ses loix ; je laisse à penser s'ils se déclareroient contre cette liberté : ils diroient au contraire q*ie
: ce qui n'a ni règle ni mesure est un désordre qui détruit tout ; qu'-ainsi l'autorité a besoin de l'ordre pour
se conserver. --- Page 256 ---
( 98 ) tenir la condition civile de leurs sujets et les
loix du royaume ( 1 ). Tout cela, j'en conviens, n'a point empêché qu'il n'y ait eu , de tems en tems, de
grands abus d'autorité : on doit en être d 'aur
tant moins surpris, qu'ils semblent être provoqués par cet amour inné dans notre nation pour ses souverains ; d'ailleurs, les institutions qui manquoient à l'organisation
-diè notre corps politique, formoient un vuide
dans lequel ces abus trouvoient à se placer
d'autant plus facilement, que nous n'avons
jamais eu de code constitutionnel rédigé et
sanctionné comme il devroit l'être. Nos passions et nos vices auront beau ( i ) Pr. des lib. c. 7. n. 7. C'est , en d'autres
termes, le serment des rois de la Seconde race. Depuis le quatorzième siècle , cette formule a été abrégée ;
mais le fond en est conservé. Aussi messieurs les princes
du sang , en i717 , ne crurent point blesser la majesté
- royale , en disant dans leur requête, à Louis XV que. ,
quelque respectable que soit le souverain pouvoir cles
rois , il n'est pas au-dessus de la loi fondamentale
de l'état. C'est â- cette sainte et inviolable maxime et
à, ses généreux défenseurs , que la France fut redevable de son salut sous Charles VII , et que la
maison de Bourbon doit la couronne, etc.' --- Page 257 ---
( 99 ) G 2 s'agiter, se déguiser sous différentes formes,
jamais ils ne parviendront à empêcher que
l'ordre naturel , établi par Dieu même ,
ne soit pour nous le premier principe du
juste et de l'injuste. Des droits fondés sur
ses loix éternelles et immuables , seront
toujours ce qu'ils sont : que deviendroit l'espèce humaine, et que seroit-ce en nous
que la raison , ce rayon d'une lumière céleste qui éclaire tout homme venant dans ce
monde, si la violence pouvoit détruire la
justice, et se former un titre pour se perpétuer ? Si quelqu'un vouloit argumenter des
abus qui ont eu lieu, je lui opposerois ces
sages conseils de Saint Louis à Philippe III
son fils : tu garderas les bonnes loix et trèssaintes coutumes de ce royaume entretiens
et rends inviolables à tes sujets, leurs privilèges, coutumes et immunités les sceptres
nous étant niis en main pour la manutention,
des loix ; ne pense pas , mon fils, que les
François soient esclaves des rois, ains plutôt
des loix du royaume , auxquelles la vertu
veut que les rois s'assujettissent ( 1 ). (i) Préceptes d'état par Thevenau, 1617 , p. 02,3 et 528- --- Page 258 ---
( 100 ) Je lui opposerois ce que disoit encore
Louis XI dans le chap. 3 de son rosier
des guerres : les rois sont tenus de respecter
les loix ; ne pas régner avec justice, c'est vouloir se faire haïr et détruire sa souveraineté,
au lieu qu'un roi juste se fait adorer et accroît
encore sa puissance ( 1 ).
ceptes d'état par Thevenau, 1617 , p. 02,3 et 528- --- Page 258 ---
( 100 ) Je lui opposerois ce que disoit encore
Louis XI dans le chap. 3 de son rosier
des guerres : les rois sont tenus de respecter
les loix ; ne pas régner avec justice, c'est vouloir se faire haïr et détruire sa souveraineté,
au lieu qu'un roi juste se fait adorer et accroît
encore sa puissance ( 1 ). Je lui opposerois ces superbes paroles
d'Henri IV, prince né pour être le modèle
des Rois , la première loi d'un souverain est
de les observer toutes; il a lui-même deux
souverains, Dieu et la loi (2). Je lui opposerois cette maxime de
Louis XIV, monarque le plus jaloux de
son autorité : qu'on ne dise p.oint qu'un roi
n'est pas sujet aux loix de son royaume,
puisque la proposition contraire est une véritédu droit des gens , que la flatterie a quelquefois attaquée ; mais que les bons princes ont
toujours défendue, comme line divinité tutélaire de leurs états (0). (1) Ceci n'est qu'un extrait du texte : et je
conviens qu'en l'abrégeant je l'ai affoibli. (3) Mém. de Sul. t. 2. p. 460. (3) Défense des droits de la reine Marie Thérèse. ' --- Page 259 ---
(101 ) G 3 Je lui opposerois les principes consacrés
par Louis XY, que la couronne n'est donnée à nos rois que pour le bien et le salut
de l'état ; qu'ils sont tenus de ne régner que
par la justice et par les loix , et dans l'heureuse impuissance de changer celles qui forment la constitution de leur monarchie. Ce
qu'il y a de singulier , c'est qu'il rendoit
publiquement hommage à ces dernières
vérités, dans un tems où des ministres
infidèles abusoient de son nom et de son
autorité pour établir leur despotisme ( i ). Enfin , dans le préambule de l'édit du
mois de mai 1788 , pour l'établissement
d'une cour plénière , il est dit : la loi de l'enregistrement nous paroît trop conforme à nos
intérêts et à ceux de nos peuples, pour n'être
pas invariablement maintenue Nous avons
reconnu que deux sortes d' assemblées font
partie de la constitution francoise ; les assemblées momentanées des représentans de la
nation, pour délibérer sur les besoins publics
et nous offrir des doléances ; et les assemblées (1) Edits de 1-717 , et celui de- 1-771 pour l'établissement des. conseils supérieurs. --- Page 260 ---
( 102 ) permanentes d'un certain nombre de personnes préposées pour vérifier et publier nos
loix. Je demande à présent comment la
loi de l'enregistrement pourroit être utile
aux souverains et à leurs sujets , si l'enregistrement n'étoit qu'un acte de pure obeissance ? Je demande comment la vérification des loix pourroit être réputée une
forme constitutionnelle , si elle ne devoit
servir au maintien de la constitution ; et
comment elle y serviroit, si nos rois étoient
arbitrairement les maîtres de n'avoir aucun
égard au jugement résultant de la vérifia
cation.
à présent comment la
loi de l'enregistrement pourroit être utile
aux souverains et à leurs sujets , si l'enregistrement n'étoit qu'un acte de pure obeissance ? Je demande comment la vérification des loix pourroit être réputée une
forme constitutionnelle , si elle ne devoit
servir au maintien de la constitution ; et
comment elle y serviroit, si nos rois étoient
arbitrairement les maîtres de n'avoir aucun
égard au jugement résultant de la vérifia
cation. Quand l'obligation où sont nos rois dé
respecter les loix du royaume est si formellement avouée par eux-mêmes; quand de règne
en règne, pour ainsi dire, ils se reconnoissent
authentiquement dans l'impuissance de leur
porter la plus légère atteinte ; n est - il pas
bien extraordinaire qu'on prétende que le
parlement, qui n'est que le dépositaire de
leur autorité, ne soit pas cependant dans
la même obligation et dans la même impuissance ; qu'il peut, au contraire, qu il
doit même faire exécuter des loix que nos --- Page 261 ---
( io3 ) G 4 monarques s'applaudissent de ne pouvoir
instituer , et qu'ils ont déclaré d'avance
ne devoir jamais être regardées comme
étant leurs véritables volontés. Certainement une telle nouveauté ne peut con
venir au système monarchique , si bien
établi par nos loix, par les maximes de nos
rois et de leurs plus grands ministres : plÚt
au ciel qu'il ne lui eût manqué aucune de
ses conditions essentielles ! il auroit toujours
été dans le fait ce qu'il est dans le droit ;
et ses heureux effets n'auroient éprouvé
aucune altération. --- Page 262 ---
( io4 ) TITRE XIV. En quoi nous nous sommes écartés du gouvernement monarchique. Les abus qui en
sont résultés ont entraîné la' perte de la
confiance publique. TANT que nos rois ont reconnu qu'il étoit
de leur justice , par conséquent de leur
devoir, de ne point établir sur la nation
des impôts nouveaux , sans son consentement ; tant qu'ils se sont conformés à l'usage de ne publier aucune loi , qu'après
la vérification libre de leurs parlemens ;
tant qu'ils ont été dans le principe que ,
devant être eux-mêmes soumis aux loix de
leur royaume, ils ne devoient jamais se
permettre d'intervertir l'ordre judiciaire ,
principalement dans les fonctions d'un corps
constitutionnel, né avec la monarchie ; on
peut dire que pour être parfaitement monarchique 1 il n'a manque à notre gouver- --- Page 263 ---
( io5 ) nement que deux conditions essentielles
à la conservation de cet ordre public :
la première , que des assemblées nationales
fussent indiquées à des époques fixes et
invariables , comme autrefois celles du
champ de Mars et du champ de Mai ; la
seconde , qu'il y eût des formes instituées
pour la convaincre de l'emploi des deniers
publics à leur destination connue. Mais faute de ces deux institutions, le
montant des contributions , la forme de
leur perception et leur emploi sont devenues absolument arbitraires. Il est de tradition que des hommes dont le ministère
est de montrer aux rois que ce qu'ils doivent
aux hommes , ils le doivent à Dieu, onjt
voulu persuader à Louis XIV qu'il étoit
propriétaire de tous les biens de ses sujets (1).
des formes instituées
pour la convaincre de l'emploi des deniers
publics à leur destination connue. Mais faute de ces deux institutions, le
montant des contributions , la forme de
leur perception et leur emploi sont devenues absolument arbitraires. Il est de tradition que des hommes dont le ministère
est de montrer aux rois que ce qu'ils doivent
aux hommes , ils le doivent à Dieu, onjt
voulu persuader à Louis XIV qu'il étoit
propriétaire de tous les biens de ses sujets (1). D autres plus modérés en apparence , (1) C'est-à-dire que pour les amusemens d'un seul,
Dieu entretenoit une population de vingt-cinq millions
d'hommes , et une reproduction annuelle de la valeur
de plusieurs milliards. Ajoutons qu'il scroit nécessai-'
rement propriétaire aussi de toutes les personnes , sans
aucune exception. --- Page 264 ---
( io6 ) et en cela peut-être plus dangereux, ont-,
en d'autres termes, érigé ce despotisme en
maxime d'état; ils ont prétendu que l'impôt doit être proportionné aux besoins du
gouvernement : nos neveux auront peine
à croire, qu'une telle maxime ait été débitée sérieusement. Il en est des dépenses du gouvernement comme de nos dépenses particulières :
celles-ci auront toujours et nécessairement
pour bornes , la mesure des moyens que
nous avons pour y subvenir. Et qui ne sait
pas que cette mesure ne s'aggrandit point
à volonté ? Comment donc n'en pas conclure
que c'est sur les moyens qu'on doit proportionner les dépenses , et non pas sur les
dépenses qu'on peut se proposer de proportionner les moyens? L'argent nécessaire
au paiement des contributions ne pleut
point dans les mains des contribuables. Mais malgré l'évidence de ces vérités,
les impôts de toute espèce se sont multipliés. L'art perfide de les déguiser, de les
rendre moins sensibles en divisant et multipliant leurs perceptions, est devenu une
science recommandable. Cette science su. --- Page 265 ---
( 107 ) neste, digne des Florentins qui Font introduite en France, ne s'occupe cependant que
du produit des impôts, et jamais de leurs
contrecoups, de leur influence sur les véritables sources de la richesse nationale : aussi
en a-t-elle imaginé une multitude qui sont
destructifs de cette richesse. Ce n est pas là, malheureusement, que
se sont bornés les administrateurs, qui ont,
a cet égard, abusé de la confiance et de l'autorité de nos rois. Epouvantés eux-mêmes
de la masse énorme des impôts, et persuadés qu'ils ne pourroient tenter de les
augmenter, sans compromettre leur ministère; pour se tirer personnellement d'embarras , ils ont eu recours aux empruns r
Sans se mettre en peine des remboursemens ; ils ont ainsi aliéné une portion des
revenus de l'état, ce qui est une aliéna -
tion bien réelle de son domaine. Et comme
un tel expédient pour alimenter la profusion , ne peut manquer d'avoir pour partisans tous ceux qui en profitent , on a
tellement abusé de cette pernicieuse ressource, qu'on s'est mis dans l'impuissance
d'en abuser encore.
'embarras , ils ont eu recours aux empruns r
Sans se mettre en peine des remboursemens ; ils ont ainsi aliéné une portion des
revenus de l'état, ce qui est une aliéna -
tion bien réelle de son domaine. Et comme
un tel expédient pour alimenter la profusion , ne peut manquer d'avoir pour partisans tous ceux qui en profitent , on a
tellement abusé de cette pernicieuse ressource, qu'on s'est mis dans l'impuissance
d'en abuser encore. --- Page 266 ---
( io8 ) Les administrateurs ne sont pas -les
seuls auxquels les nouveaux impôts et les
empruns doivent être imputés. Souvent en
voulant faire le bien , on fait beaucoup
de mal, et c'est à cela qu'on s'expose,
toutes les fois qu'étant chargé d'un ministère public et rigoureux, on se livre à des
considérations qui tendent à le dénaturer.
C'est, j'ose le dire, ce qui est arrivé au
parlement. Les impôts et les empruns lui ont été
adressés pour être enregistrés. Plusieurs
fois, frappé des circonstances qui exigeoient
des secours extraordinaires , et n'écoutant
que son zèle pour la gloire de nos monarques , il s'est permis d'ordonner les enregistremens qu'ils desiroient, comme s'il avoit
été le représentant de la nation. Il a suffi
que dans, des cas urgens et d'une nécessité
manifeste, il ait tenu une telle conduite ,
pour donner aux ministres, lieu de prétendre
qu'il n'en devoit jamais changer , qu'il ne
pouvoit en aucun cas refuser d'enregistrer
et les impôts et les empruns : ils lui ont
donc fait un crime de sa résistance , lorsqu'il en a montré ; et quand ils ont dé- --- Page 267 ---
( 109 ) sespéré de la vaincre , ils ont déterminé
nos rois à déployer leur puissance pour
faire procéder à ces enregistremens, par
des voies d'autorité qui ne lui laissoient
aucune liberté de délibérer. Ainsi sur cet objet deux systèmes se sont
formés ; d'un côté les ministres ont voulu
réduire à un acte de pure obéissance , telle
que celle de l'esclave aux ordres du maître ,
l'enregistrement des nouveaux impôts et
ees " empruns , ce qui rendroit entièrement
arbitraire l'autorité souveraine, et détruiroit
absolument, dans la nation, tous droits de
propriété , par conséquent toute liberté ;
d'un autre côté, le parlement a prétendu
que les nouveaux impôts et les empruns
requéroient un enregistrement , mais ne
devoient être par lui enregistrés , qu'après
avoir été librement vérifiés comme toutes
les autres loix , ce qui supposoit nécessairement, comme dans le système ministériel, que nos rois pouvoient imposer la nation
et engager ses revenus, sans la consulter ,
puisque n'étant point le représentant de la
nation , le consentement qu'il donnoit aux
impôts et aux empruns, ne pouvoit jamais
ètre réputé donné par la nation.
un enregistrement , mais ne
devoient être par lui enregistrés , qu'après
avoir été librement vérifiés comme toutes
les autres loix , ce qui supposoit nécessairement, comme dans le système ministériel, que nos rois pouvoient imposer la nation
et engager ses revenus, sans la consulter ,
puisque n'étant point le représentant de la
nation , le consentement qu'il donnoit aux
impôts et aux empruns, ne pouvoit jamais
ètre réputé donné par la nation. --- Page 268 ---
( 110 ) Ces deux systèmes se sont long-tema
entrechoqués ; mais comme je viens de
l'observer , celui du parlement fournissant
aux ministres des armes contre lui, il n'a pu
leur opposer qu'une digue trop foible pour
empêcher le torrent des abus de se déborder.
Il est donc arrivé que les administrateurs
des finances, ne voulant pas considérer que
la confiance publique s'anéantit avec les
conditions dont elle dépend ; que les impôts ont des bornes marquées par la nature
même des choses , et qu'on ne pourroit
passer sans tarir les sources du revenu pu.
blic ; l'augmentation progressive de la dette
nationale et des autres dépenses annuelles
du gouvernement a produit enfin l'effet
qu'elle devoit produire ; elle a mis l'administration dans l'impuissance d'acquiter ces
dépenses et ses engagemens : alors on a
voulu employer la double ressource des
empruns et des impôts nouveaux. Le premier de ces deux expédiens ne
pouvoit réussir : on ne prête point à un
débiteur qui s'avoue insolvable , lorsque le
désordre habituel de ses affaires est tel,
qu'on est convaincu qu'il ne peut emprunter --- Page 269 ---
( 111 ) que pour augmenter de plus en plus son
insolvabilité. Quant aux nouveaux impôts,
le parlement considérant que leur accroissement progressif n'avoit opéré jusqu'à préSent qu'un accroissement semblable dans
les dépenses , a ouvert les yeux sur la nécessité de revenir aux principes fondamentaux de la constitution monarchique , pour
ne plus s'en écarter : nous n'avons pas ,
a-t-il dit au roi, le pouvoir de concourir
à établir de nouvelles charges sur la nation ;
il n'appartient qu'à elle seule d'y consentir ;
ainsi le veut la loi sacrée de la propriété,
qui est la base de son droit public , de
cette condition civile , dont l'autorité tutélaire de nos monarques doit faire la sûreté. Toute la France a répété ces vérités ;
et les ministres des finances , pressés par
l'anéantissement du crédit public , se sont
vus contraints de leur rendre hommage, dé8
sespérant de voir jamais ce crédit se rétablir sans le concours de la nation. Mais
de leur part, cette reconnoissance formelle
de notre droit public et constitutionnel,
.a été précédée des voies de rigueur contre --- Page 270 ---
( 112 ) le parlement qui la leur arrachoit : ce corps
entier a été exilé ; plusieurs de ses membres
ont été emprisonnés ; on a voulu lui substituer un autre corps d'une composition
nouvelle et inconnue dans notre monarchie ; qu'a-t-il résulté de ces coups d'autorité?
que le cours de la justice a éprouvé une
suspension totale , pendant laquelle on a
pensé que dès qu'il n'y avoit plus de sûreté pour les magistrats , il ne pouvoit
y en avoir pour aucun particulier. Alors
chacun a tremblé et dû trembler. En
vain on clierchoit la nation des Francs
et son gouvernement monarchique ; on
ne pouvoit plus appercevoir ni cette nation ni ce gouvernement : devenus ainsi
méconnaissables , il a bien fallu qu'ils
perdissent, l'un et l'autre , la considération
et la confiance publiques dont ils jouis
soient.
sûreté pour les magistrats , il ne pouvoit
y en avoir pour aucun particulier. Alors
chacun a tremblé et dû trembler. En
vain on clierchoit la nation des Francs
et son gouvernement monarchique ; on
ne pouvoit plus appercevoir ni cette nation ni ce gouvernement : devenus ainsi
méconnaissables , il a bien fallu qu'ils
perdissent, l'un et l'autre , la considération
et la confiance publiques dont ils jouis
soient. Ceci montre bien la vérité de ce que
j 'ai dit précédemment, qu'une monarchie
est un édifice politique, dont toutes les
parties sont nécessaires à la conservation
les unes des autres ; que pour peu qu'on
laisse à l'arbitraire le plus petit passsage ,
il --- Page 271 ---
( li3 ) H ne tarde pas à s'introduire avec tous les
abus qu'il traîne à sa suite : on vient de
voir qu'il lui a été livré, ce passage funeste ;
heureusement il est aisé de le fermer pour
toujours. --- Page 272 ---
( n4 ) T I T R E X V. Du rétablissement de la confiance publique. CE que j'ai à dire sur les moyens de rétablir la confiance publique, doit être déjà
prévu. Dans le moral comme dans le physique,'qui en est la base, les effets sont,
par un ordre immuable , enchaînés aux
causes : celles qui ont produit les maux
dont notre corps politique est affligé , devoient naturellement les produire ; cherchons-en donc les remèdes dans d'autres
causes d'une nature toute contraire. On vient de voir que deux institutions
essentielles et inséparables l'une de l'autre,
manquoient à notre gouvernement monarchique , et ont été les principales
sources des désordres qui sont survenus.
La première de ces deux institutions est une
loi pour autoriser les assemblées nationales
à des époques fixes et peu distantes les
unes des autres ; la seconde est une forme
i --- Page 273 ---
( 115 ) H 2 d'administration des finances propre à
mettre en évidence l'emploi des deniers
publics à leur destination. Peut-être que les ennemis du bon ordre,
les ennemis communs du roi et de la
nation prétendront qu'un tel établissement
inclineroit vers la démocratie le gouvernement monarchique. Mais pour prévenir
cette objection , j'observerai que des assemblées de ce genre se tiennent depuis
des siècles, dans celles de nos provinces
que nous appellons pays d'état, et qui
forment le tiers du royaume , sans que
l'autorité de nos rois sur ces provinces en
soit moins monarchique. J'observerai en second lieu, que les états
généraux ne seront jamais convoqués pour
former un corps de législateurs et d'administrateurs : leurs fonctions se borneront
toujours à délibérer sur les intérêts communs de la souveraineté et de la nation;
à mettre sous les yeux du monarque, les
résultats de leurs délibérations ; à l'éclairer
ainsi sur les abus que sa justice, sa sagesse
et sa religion doivent l'engager à réformer
pour le bien général de l'état : quel est --- Page 274 ---
( 116 ) l'homme qui prétendra que sa liberté se
trouveroit resserrée , par la présence de la'
lumière dont il auroit besoin pour éviter'
les précipices ouverts sous ses pas ? Dans
l'obscurité de la nuit ne sommes-nous pas
bien moins libres y que quand nous jouissons
de la clarté du jour ? Quant à la seconde institution, on
sent bien que, sans elle , la première seroit
presque sans objet, du moins sans utilité y
il est aisé de le démontrer.
qui prétendra que sa liberté se
trouveroit resserrée , par la présence de la'
lumière dont il auroit besoin pour éviter'
les précipices ouverts sous ses pas ? Dans
l'obscurité de la nuit ne sommes-nous pas
bien moins libres y que quand nous jouissons
de la clarté du jour ? Quant à la seconde institution, on
sent bien que, sans elle , la première seroit
presque sans objet, du moins sans utilité y
il est aisé de le démontrer. Puisque c'est une vérité généralement
avouée , de ceux mêmes qui àvoient intérêt à la contester , que nul impôt nouveau
ne peut être établi sur les peuples sans
leur consentement ; c'est donc aux étatsgénéraux que le roi doit , en cas de nécessité , demander , comme autrefois , les
secours extraordinaires dont il peut avoir
besoin. De-là suit qu'il est indispensable
que la cause et le montant du besoin
soient connus : et comment pourroient-ils
l'être , si les états-généraux ignoroient absolument l'emploi des deniers levés sur la:
nation ( i ) ? ( i ) Discours du roi à l'ouverture du lit de justice --- Page 275 ---
( 117 ) H 3 Si la nation étoit tenue d'accorder
toutes les sommes qui lui seroient demandées , ce ne seroit pas la peine de rassembler pour lui en demander r et il ne seroit
pas vrai que nos rois ne puissent établir
. sur elle des impôts nouveaux sans son
consentement. Il faut donc qu'elle y consente. Mais peut-elle consentir sans motifs ?
et peut- elle avoir des motifs , si , par la
connoissance de l'état des finances , ejje
n'est convaincue du besoin ? Une autre considération bien impordu 8 mai 1788. Je veux , y est - il dit , confier de
.. nouveau à la nation l'exercice de ses droits légitimes,
Le sens de ces expressions est expliqué par la réponse
du roi au clergé , du 2o juin de la même année ,
par l'arrêt du conseil du même jour , et par celui du
8 août suivant, on pourroit ajouter même , par l'article XII de cet édit , quoique cet article ait l'inconvénient de rendre praticable par provision , ce qui
seroit irréparable en définitif. Mais cette contradiction
n'est pas plus extraordinaire que celle de faire dire
. par le roi qu'il veut bien rendre à ses sujets l'exercice de leurs droits légitimes : puisque çe sont les
droits légitimes de la nation , comment a-t-elle pu
en être dépouillée sans injustice ? et une fois qu'ils
sont reconnus , sur quel titre pourroit-on se fonder
pour ne pas les lui restituer ? --- Page 276 ---
( 118 ) tante , c'est que si quelque chose doit faire
naître et perpétuer la confiance de la nation et des peuples voisins dans les opéra.
tions du gouvernement, c'est la publicité
du bon ordre dans l'administration de ses
finances, la publicité de cette espèce d'opulence dans laquelle ce bon ordre entretient la souveraineté. Et qu'on ne croie pas que sous le nom
de confiance, il ne faille entendre que celle
qui fait porter son argent à des empruns
ouverts par le roi. Je conviens qu'en certains cas urgens, cette ressource peut être
d'une grande utilité., sur-tout quand elle
est combinée avec les moyens de rembourser. Mais formons-nous de la confiance
publique une idée plus étendue et plus
digne de nous : considérons-la, cette con-.
fiance, dans ses rapports avec toutes les
grandes entreprises de la culture, du commerce et de l'industrie ; considérons-la dans
son influence sur les combinaisons politiques des étrangers, et dans la consistance
qu'elle doit donner aux traités faits avec
eux : alors nous reconnoîtrons en elle la -
source de tous les grands avantages qui
de rembourser. Mais formons-nous de la confiance
publique une idée plus étendue et plus
digne de nous : considérons-la, cette con-.
fiance, dans ses rapports avec toutes les
grandes entreprises de la culture, du commerce et de l'industrie ; considérons-la dans
son influence sur les combinaisons politiques des étrangers, et dans la consistance
qu'elle doit donner aux traités faits avec
eux : alors nous reconnoîtrons en elle la -
source de tous les grands avantages qui --- Page 277 ---
( llq ) peuvent concourir à l'accroissement de la
prospérité, de la puissance et de la gloire
d'une nation. Un fait certain , c'est que l'indication
des états-généraux pour le mois de janvier
1789, a commencé à dissiper les inquiétudes , et à rendre aux affaires leur mouvement ordinaire : comment donc la seulé
annonce de cette assemblée a-t-elle pu produire ces heureux effets? est-ce uniquement
parce qu'on attend d'elle les secours nécessaires pour combler le déficit actuel de nos
finances? non, non, l'attente d'un soulagement momentané ne peut, seule, suffire
au rétablissement de la confiance : on ne
la verra renaître , qu'avec la certitude que
lè principe du mal aura été détruit ; et
comme ce principe est dans le régime
arbitraire de l'administration des finances,
il faut ou renoncer a la confiance publique %
ou adopter le régime monarchique, comme
le seul avec lequel il n'y ait point de rechute à craindre. C'est à l'espérance de voir s'établir ce
régime salutaire, qu'on doit le calme qui
a succédé aux alarmes répandues dans toute
la nation. H 4 --- Page 278 ---
( 120 ) Cette espérance a paru d'autant mieux
fondée,-que le roi ayant reconnu qu'il est
de sa justice, de n'établir sur ses sujets aucune nouvelle charge sans leur consentement; et s'étant déjà proposé de, rendre
public, chaque année , l'état au vrai de ses
linances , c'est annoncer qu'il est dans l'intention que ses sujets l'aident de leurs lumières à réformer tous les désordres qui
auraient pu, ou pourraient encore s'introduire dans cette branche importante de
l'administration. On a donc pensé que sa sagesse ne
laisseroit point son ouvrage imparfait; puisqu'il veut que la nation soit instruite de
l'état des nuances ', ce ne peut être que
pour être instruit à son tour r des observations de la nation ; et attendu qu'il nq
pourroit l'être , si elle n'a voit la faculté de
S'assembler pour en délibérer, on est per:"
suadé qu'il lui rendra cette faculté ; qu'à
cet effet la tenue des., états -généraux sera
par lui réglée pour l'avenir, à des époques,
fixes et invariables, sans qu'il soit besoin
d'une convocation particulière à chacune
de ces époques. --- Page 279 ---
( }*\ ), On croit ainsi déjà voirt0iisr les abus
attaqués, mis en évidence par la^nation} et*
réformés par l'autorité du souverain. On
jouit d'avance des douceurs de, la paix qu&
cette réforme fera régner co ns ta n- un on t .d ans
l'intérieur du. royampe. On se représente
Tordre judiciaire et ales autres branches de
l'ordre public, assurés de toute la stabilité
qui leur est essentielle : on contemple avec
attendrissement, avec enthousiasme , un
monarque applaudissant à la vérification
libre de ses nouvelles loix, parce qu'il n'en
veut établir que de conséquentes à la constitution de sa monarchie , que de convenables à la ~sureté et à la liberté dont ses
sujets doivent jouir dans l'exercice de leur
droit de propriété. \ ^
autres branches de
l'ordre public, assurés de toute la stabilité
qui leur est essentielle : on contemple avec
attendrissement, avec enthousiasme , un
monarque applaudissant à la vérification
libre de ses nouvelles loix, parce qu'il n'en
veut établir que de conséquentes à la constitution de sa monarchie , que de convenables à la ~sureté et à la liberté dont ses
sujets doivent jouir dans l'exercice de leur
droit de propriété. \ ^ Telle est la perspective satisfaisante que
présentent les plans annoncés par notre
auguste monarque ; c'est à elle , comme je
viens de le dire , que nous sommes redevables des heureux changemens qui se sont
opérés dans les esprits ; et ces changemens
montrent bien que dès que cette perspective aura commencé à se réaliser, la plus
grande considération, la confiance publique, --- Page 280 ---
( 122, ) la plus entiere , vont être acquises pour
toujours et à la nation et à son gouverne-
:tnent. C'est' dans cette supposition si natutelle , que j é vais présénter ici quelques idées
sur les facilités que ce nouvel ordre de choses
doit donner pour'remédier à la détresse de,
nos finances f c$fans recourir ni à des em-'
pruns ni Jà de nouveaux impôts. --- Page 281 ---
( 123 ) ., TITRE 'XVI. De V état actuel des finances et des ressources
que la nation peut se procurer , dès
qu'elle aura recouvré la faculté de s'assembler. IL n'est pas une ame sensible qui puisse
considérer tranquillement, une multitude
de familles exposées à périr dans la misère
et le désespoir : telle est cependant la situa ■
tion cruelle de toutes celles dont l'existence dépend du sort des différens effets
qui constituent la dette publique , et principalement de ceux qu'on désigne sous le;
nom d'effets royaux. L'arrêt du conseil qui
a ordonné le paiement en papier du cinquième des rentes , sans donner ni poli voir
donner la certitude du paiement en argent
des quatre autres cinquièmes , a clairement
annoncé aux propriétaires de ces effets , ce
qu'ils avoient à craindre , si l'état ne trouve --- Page 282 ---
( 124 ) quelque grand moyen de se mettre au-dessus
de Ses ëngagemens. Je ne dpute point que ce ne soient les
vœux les plus ardens du roi. Je ne doute
point que ses ministres ne travaillent avec
zèle à seconder ses intentions à cet égard ;
métis ils ont un déficit considérable à remplir ; mais les économies ne leur offriront
peut-être pas des secours assez prompts et
proportionnés aux besoins présens ; mais
des empruns , en nous rendant tributaires
de l'étranger, augmenteraient encore les
besoins à venir; mais des impôts nouveaux
pourroient paroître trop accablans pour la
nation, principalement si ceux qui sonÇ
généralement reconnus pour être destructifs de la richesse et de la liberté nationale g
sont conservés tels qu'ils sont. On peut donc;
dire-que s'il est possible de se procurer
quélque autre grande ressource, qui ne soit
ni des impôts ni des emprujis , elle doit
être préférée et accueillie de la nation aveq
transport ( 1 ).
( i ) Quelques personnes regardent les emprunt»
comme avantageux à l'état, Vu ce qu'ils fopt entrer
lement reconnus pour être destructifs de la richesse et de la liberté nationale g
sont conservés tels qu'ils sont. On peut donc;
dire-que s'il est possible de se procurer
quélque autre grande ressource, qui ne soit
ni des impôts ni des emprujis , elle doit
être préférée et accueillie de la nation aveq
transport ( 1 ).
( i ) Quelques personnes regardent les emprunt»
comme avantageux à l'état, Vu ce qu'ils fopt entrer --- Page 283 ---
( 125 ) Celle dont il va être question ici, n a
certainement rien de nouveau , puisqu'elle
est pratiquée par plusieurs nations voisines r
et qu'elle l'a été en France, mais malheureusement avec un régime qui la rendra
toujours funeste tant qu'il subsistera : aussi
mes observations porteront-elles bien moins'
sur cet expédient déjà connu , que sur les
conditions essentielles , pour en assurer le
succès. On sent bien que je veux parler de la
création d'une valeur en papier, dont le
montant fixe et invariable seroit suffisant
pour remplir, dès-à-présent, le déficit, et
pour rembourser encore une portion quelconque des capitaux dus par l'état. Il m'a paru que par diverses considérations il pourroit être jugé convenable de dans le royaume l'argent des étrangers ; comme s'il
ne devoit pas en ressortir pour payer les intérêts. Ce
qu'il y de singulier , c'est que les étrangers croient
aussi s'enrichir en nous prêtant leur argent à gros intérêt : pour décider de quel côté est l'avantage , on
pourroit se demander qui des deux s'enrichit , ou de
celui qui aliène ses revenus , ou de celui qui les
achète à bon marché. El: que dirons-nous de l'état où
nous a mis cette ressource? --- Page 284 ---
( 126 ) rendre ce papier préférable à l'argent réel
et cela seroit facile. Il ne s'agiroit que d'en
rembourser annuellement en argent, et par
la voie du sort, un dixième , avec une prime
de cinq ou six pour cent. Je n'entends point parler ici de la somme
totale à laquelle cette création pourroit être
portée : cela demande des combinaisons
profondes, qui ont besoin de toute la sagesse et de toutes les lumières des étatsgénéraux , réunies à celles du conseil du
roi ; mais pour présenter mes idées d'une
manière simple et claire , je suis forcé de
donner à cette somme une mesure quelconque , et je vais supposer celle de quatre
cens millions. Dans cette hypothèse , le remboursement annuel de ces papiers seroit de quarante millions, avec une prime de six pour
cent ; et peut-être seroit-il avantageux de
le partager en deux tirages de vingt millions chacun , à faire de six en six mois. Six pour cent sur quarante millions , feront deux millions quatre cent mille livres.
Ce sera pour la nation la même chose que
si elle trouvoit à emprunter quatre cents --- Page 285 ---
( 127 ) millions , moyenant la modique redevance
annuelle de deux millions quatre cent
mille livres pour tout intérêt de cette somme
entière , et qu'il lui ft\t accordé la liberté
de jouir de ce capital tant qu'elle le jugeroit à propos. Ces papiers étant de différentes valeurs ,
ils seroient distribués en différentes classes,
entre lesquelles , une fois pour tout, les
quarante millions de remboursement seroient partagés , proportionnellement au
montant de chacune d'elles. Les numéros , très - peu nombreux, de
ces classes , seroient jettés dans la roue ;
et tous les billets de chaque classe , dont
le numéro sortiroit , seroient remboursés:
rien de plus simple, rien de plus expéditif,
que cette manière d'opérer.
différentes valeurs ,
ils seroient distribués en différentes classes,
entre lesquelles , une fois pour tout, les
quarante millions de remboursement seroient partagés , proportionnellement au
montant de chacune d'elles. Les numéros , très - peu nombreux, de
ces classes , seroient jettés dans la roue ;
et tous les billets de chaque classe , dont
le numéro sortiroit , seroient remboursés:
rien de plus simple, rien de plus expéditif,
que cette manière d'opérer. Les fonds, pour le remboursement de
ces quarante millions de papier , seroient
fournis en partie par l'extinction des rentes
dont les capitaux se trouveroient avoir été
déjà remboursés par ce même papier , et le
surplus en seroit pris, sans inconvénient, sur
la caisse des amortissemens. Je dis t sans inconvénient , parce que --- Page 286 ---
( 128 ) chaque année les quarante milÍions de papier remboursé seront remplacés par une
création nouvelle de semblable somme, pour
être versée dans cette caisse des arnortissemens , et être employée à la libération de
l'état, sans aucune distraction. Les rentes éteintes par ces amortissemens seront laissées pour servir d'année eii
année d'accroissement à cette libération ;
par cette marche elle s'accélérera progressivement , sans cependant avoir une gradation trop précipitée. J'élague ici des détails qu'il est facile
d'imaginer , et qui sont nécessaires pour
mettre en évidence l'ordre et la sûreté
qu'exige un tel établissement. Je dirai seulement qu'on le croira sans peine à l'abri
de tout abus , quand il portera tous les caractères d'un établissement national; je m'explique. J'observe d'abord que l'idée d'un roi débiteur à sa nation , et d'une nation créancière de son roi, ne peut jamais s'adapter
au système monarchique, qui veut absolument que le souverain et ses sujets ne
forment ensemble qu'un seul corps, qu'un
seul --- Page 287 ---
( 129 )
seul tout ; qu'ainsi quand le roi doit à sa
nation, c'est cette nation qui se doit à ellemême ; il n'y a même que cette maxime
qui puisse tranquilliser les créanciers de
l état, et fonder le crédit public. Je suppose donc que la nation commence
par reconnoitre , pour sa propre dette ,
toutes les différentes parties qui composent
ensemble la masse de la dette publique ,
et qu'elle annonce la résolution par elle
prise de les acquitter successivement. Je suppose encore qu'en conséquence
de cet engagement solemnel, elle soit autorisée par le roi à former elle-même l'établissement dont il s'agit, sur le canevas
que je viens de tracer ; à en prolonger la
durée tant qu'elle le jugera convenable , et
à retenir dans ses mains la direction , la
manutention de cet établissement , pour
faire exécuter, par la commission intermédiaire de ses états-généraux, toutes les opérations qu'il exigera. Je suppose enfin que l'autorité souveraine n'intervienne, qu'à l'effet de donner à
ce même établissement la sanction indis-,
pensable pour qu'il puisse devenir une loi --- Page 288 ---
c 130 ) du royaume, et qu'en vertu de cette loi les
papiers ainsi créés soient reçus en paiement
dans toutes les caisses du roi , comme dans
toutes les affaires particulières,. Ce que je dis; ici des caisses du roi est
de toute justice, de toute nécessité, et sans
doute ne sera point inquiétant, quand on.
considérera que le papier sera rendu préférable à' l'argent réel, par la prime de six
pour cent, sans. compter les autres avantages qu'il a déjà sur, l'argent, quand une,
pleine et entière confiance lui est acquise,
comme elle le seroit nécessairement dans
le plan dont il S'agit.
les affaires particulières,. Ce que je dis; ici des caisses du roi est
de toute justice, de toute nécessité, et sans
doute ne sera point inquiétant, quand on.
considérera que le papier sera rendu préférable à' l'argent réel, par la prime de six
pour cent, sans. compter les autres avantages qu'il a déjà sur, l'argent, quand une,
pleine et entière confiance lui est acquise,
comme elle le seroit nécessairement dans
le plan dont il S'agit. Dès l'instant que ce parti aura été pris,
et sera généralement connu, tous les effets
royaux vont acquérir une consistance et
une valeur qu'ils n'iavoient ni ne pouvoient
avoir ; la masse » des, richesses circulantesdans le royaume^va s'accroître du montant
de toutes celles qui se. trouveront ainsi. régénérées; et des milliers de familles., prêtes
à anéantir-. avec leurs fortunes, seront conservées, pour bénir. le monarque auquel elles
se Verront redevables de leur salut. Aussi. ce plan n'a-t-il à mes yeux d'autre, --- Page 289 ---
( i3i ) 1 2 mérite que celui de l'utilité dont il" doit
être, et de la grande simplicité qui s'y fait
remarquer : en changeant seulement là
forme d'une portion des papiers déjà existans parmi nous , il fait servir la dette à
l'extinction de la dette ; et dès son début, à
des effets royaux, pour lesquels on ne cesse
de trembler, il substitue des effets nationaux, pour lesquels il est évident qu'on n'a
rien à craindre (1). Je ne sais si je me trompe; mais il mè
semble que si un tel établissement est jugé
praticable , c'est le plus grand service que
le roi et les états-généraux puissent rendre
à toute la nation. Il seroit possible cepen- ( i ) Cette création de valeurs en papier pourra
occasionner quelque renchérissement dans la valeur
des marchandises ; mais aussi elle procurera une augmentation dans les consommations , dans les produits
des droits du roi , dans les revenus des terres ; en
oùtre il en résùltera une diminution dans l'intérêt de
l'argent, ce qui ne peut manquer d'être très-avantageux à la culture et au commerce. Ajoutons les influences de cet établissement sur l'extinction de la
dette nationale et le sort des créanciers de l'état ; tels
sont les objets à considérer et combiner, pour jugeit
sainement du plan dont il s'agit. --- Page 290 ---
( i&O dant , qu'il y eût quelques inconvéniens
qui me fussent échappés. Mais ce qui me
tranquillise à cet égard, c'est qu'il est à
croire que ceux qui les appercevront, voudront bien les faire connoître , et j'ose leur
dire ici qu'ils le doivent, en vertu de l'obligation naturelle et commune où nous sommes
tous de concourir, autant qu'il est en nous,
au bien général de l'état. Il se pourroit aussi que des hommes plus
familiarisés que moi avec les systèmes de
banque et autres institutions semblables,
eussent des vues beaucoup plus étendues et
plus utiles que les miennes : je proteste
même que je le souhaite de toute mon ame.
J'observerai seulement que quelque sage
qu'on supposât leur plan , il manqueroit
toujours par le fondement; il ne seroit qu'un
édifice élevé sur un sable mouvant , s'il
étoit placé sous une dépendance nlÍnistérielle : malheur à tout établissement de ce
genre , quand un ministre, pressé par les
circonstances, croit devoir le sacrifier 'à l'intérêt particulier de son ministère , ou , ce
qui revient au même , pouvoir se permettre
d'en abuser.
qu'on supposât leur plan , il manqueroit
toujours par le fondement; il ne seroit qu'un
édifice élevé sur un sable mouvant , s'il
étoit placé sous une dépendance nlÍnistérielle : malheur à tout établissement de ce
genre , quand un ministre, pressé par les
circonstances, croit devoir le sacrifier 'à l'intérêt particulier de son ministère , ou , ce
qui revient au même , pouvoir se permettre
d'en abuser. --- Page 291 ---
'( 133 ) Cette manière de penser n'est pas mon
opinion particulière , mais celle de toute
la nation, mais celle de tous les étrangers :
elle est fondée sur la connoissance que
nous avons' du cœur humain ; et cette
expérience de tous les temps l a tellement
gravée dans les esprits, qu'il est impossible de l'effacer. Non , une telle institution ne pourra
jamais être parmi nous , ni un établisse-
'ment solide, ni un obj et de la confiance
publique , à moins qu'elle ne soit véritablement nationale , qu'elle ne soit l' ouvrage de la
nation , garantie par la nation, et absolument indépendante de toute autre volonté,
que la volonté commune de la nation. Mais
aussi, dans ce cas , toute confiance lui
sera nécessairement acquise, tant au-dedans
qu'au dehors du royaume ; chacun sera
intimement convaincu qu'il n'y aura nul
abus à craindre ; et cela, parce qu'il est
d'une imposssibilité morale que la nation
puisse jamais être tentée de travailler
contre elle-même , de détruire sa propre
richesse. Je dis sa propre richesse , parce
que la valeur conventionelle de quatre cens --- Page 292 ---
< 134 ) millions en papier aura très-certainement,
très - réellement cette valeur pour la nation
.qui la lui aura donnée. Au fond cette opération ne sera qu'un
arrangement, domestique fait dans Tintérieur d'une famille ou dune société, avec'
le consentement commun , et pour l'utilité
commune de tous les intéressés. Et voilà
,comme le rétablissement des assemblées
nationales à des époques fixes et invariables,
.est l'unique moyen de rendre praticables
toutes les grandes ressources qui peuvent
être employées pour tirer promptemennt
la nation de la crise où elle se trouve , et
la conduire , en peu de temps , à son plus
haut degré de prospérité. Regarder, de telles assemblées comme
dangereuses à l'autorité monarchique, c'est
.êtrç bien injuste envers la nation. Le propre
des françois est d'être esclaves de l'honneur,
et d'attacher, l'honneur à se sacrifier pour
son prince et pour l'état. Mais ces nobles
et généreux sentimens n'acquièrent toute
l'énergie dont ils sont susceptibles , qu'autant qu'ils sont unis à celui de la liberté::
alors chaque individu se compte- pour riou;
semblées comme
dangereuses à l'autorité monarchique, c'est
.êtrç bien injuste envers la nation. Le propre
des françois est d'être esclaves de l'honneur,
et d'attacher, l'honneur à se sacrifier pour
son prince et pour l'état. Mais ces nobles
et généreux sentimens n'acquièrent toute
l'énergie dont ils sont susceptibles , qu'autant qu'ils sont unis à celui de la liberté::
alors chaque individu se compte- pour riou; --- Page 293 ---
( 135 ) à ses yeux le roi et l'état sont comptés
pour tout : nos souverains , ont donc toujours un moyen assuré de se rendre despotes c'est de vouloir ne pas l'être. Par-tout où les rayons du soleil peuvent
pénétrer, la terre se féconde par la cha.
leur de cet astre bienfaisant. Il en est ainsi
d'un monarque et de ses états : tout ce
que sa sollicitude paternelle peut embrasser,
est vivifié par sa protection. Il est donc à
souhaiter que notre monarchie toute entière puisse être sans cesse sous les yeux
de son chef; qu'entre le trône et les lieux
qui en sont les plus éloignés, l'espace soit
rempli par des corps intermédiaires , qui
établissent une communication constante,
au moyen de laquelle les secours soient
toujours assurés aux besoins, et qui tienne
ainsi les sujets toujours unis à la personne
sacrée du monarque, par une chaîne de
bienfaits : les assemblées provinciales ont
commencé ce grand œuvre ; les assemblées
nationales doivent en être le complément. FIN. --- Page 294 ---
ERRATA. Page 57 , ligne , ce , lisez cet. Page 62 , à la première note , ligne 5 , au lieu de pracones , lisez proceres. Page 64 , à la note, ligne premiere, au, lieu de Convingius , lisez Corringius. Page 77 , au titre, la constitution, lisez sa. --- Page 295 ---
'(. 1 ) A VŒU PATRIOTIQUE D'UN AMÉRICAIN,
SUR la prochaine. Assemblée des
Etats - Généraux. LA France touche à une époque glorieuse pour le Souverain & la Nation.
Toutes les parties d'un grand Empire vont
se réunir vers un même point, & concourir , par de généreux efforts, à rendre à la
Monarchie toute la puissance & toute la
splendeur dont elle est susceptible. Les
esprits, animés, échauffés par la présence
de leur Roi, émus par les grands intérêts
qui seront sournis à une discussion éclairée
vont faire éclater des sentimens patriotiques trop long-temps ensevelis dans une
froide inertie. Le Roi, par deux Arrêts du ,,Conseil
proclamés dass toutes les Provinces de sa
domination , semble appeler tous ses Su-j --- Page 296 ---
( 2 ) jets autour de son Trône , comme un pert
tendre & juste réunit tous ses enfans au moment où il s'agit d'un intérêt qui leur esfc
commun; mais une partie de Cette grande
famille est séparée de son Souverain par
les mers ; cetta* barrière immense n'en
est point -une pour son amour. Apprendrat-elle qu'elle a été comptée pour rien dans
le dénombrement général ? que les plus
petites Provinces , les moins productives
-ont eu l'avantage d'avoir des Députés, des
Représentans à l'Assemblée des Etats y
, tandis qu'elle qui verse des trésors immenses dans le sein de la France; qui vivifie la Marine , dont les produdions réparent en peu d'années les pertes qu'entraîne la guerre , n'a pas pu faire entendre
ses doléances par la voix de ceux qui
ont de si puissans motifs pour la défendre I
petites Provinces , les moins productives
-ont eu l'avantage d'avoir des Députés, des
Représentans à l'Assemblée des Etats y
, tandis qu'elle qui verse des trésors immenses dans le sein de la France; qui vivifie la Marine , dont les produdions réparent en peu d'années les pertes qu'entraîne la guerre , n'a pas pu faire entendre
ses doléances par la voix de ceux qui
ont de si puissans motifs pour la défendre I Les habitans de l'Amérique & ceux de
la Métropole ont la même Patrie , le
inême Roi*, les mêmes Lois; ils concourent
également au soutien de 'la cause cOlnmune ; lés ennemis de la France sont Ie& --- Page 297 ---
( 3 ) ' A 2 . leurs , & c'est malheureusement contre ces
premiers que sè dirigent presque toujours
les efforts de la guerre. Pourquoi donc
.ne seroient-ils pas admis également à une
Assemblée ou doivent être discutées les
grandes questions relatives à la Légifla--
tion, au crédit national ? Craindroit - ol).
de trop unir les Colonies à la Métropole ? Seroit-on jaloux du ze,le qui les
anime pour la prospérité de, la France,
de l'amour qu'elles portent à, leur Souverain ? Si au milieu des délibérations qui doivent être déposées aux pieds dû Trône,
il s'en trouvoit qui attentassent à leurs
privilèges , qui nuisissent à leurs propriétés , où seroient leurs défenseurs ? qui
écartera les insinuations d'une cupidité
aveugle, d'un égoïsme destruB:eur qui immoleroit à un intérêt momentanée le bien
des générations à venir ? . Les Colonies, diront leurs détracteurs,
& tous ceux qui sont intéressés à étouffer
leurs voix , ont leurs Ministres pour les
défendre & pour les protéger. Oui ? sans --- Page 298 ---
( 4 ) doute , elles ont un Miniltre fage, éclairé,
lami de la jussiee. Mais toutes les Provinces
du Royaume ont un Ministre, un Gouverneur 3 un Parlement , ou un Conseil supérieur ; cependant le Roi ne les en admet
pas moins } toutes indistinctement , à se
faire représenter par des Députés dans
l'Assemblée des Etats. Notre Ministre doit avec d'autant plus
de raïson désirer que ses intentions salutaires soient appuyées , discutées dans
l'Assemblée générale par des députés
honorés de notre confiance que les
pouvoirs des Minières semblent sus->.
pendus en présence de la Nation , lorfqu'elle est convoquée pour consérer sans
obstacle avec son auguste Chef. Nous pe pouvons pas trop le répéter ,
les Colonies qui sont sous la domination Françoise , sont autant de Provinces
de la France. Sa Majesté, par Ion Arrêt
du 8 Août dernier, ne fait point de disrinaion à leur égard ; Elle a annoncé que
son intention étoit de les admettre toutes
à l'Assemblée Nationale. Des Députés des --- Page 299 ---
I > 5 : A 31 Colonies-doivent donc y prendre séance >
sans cela rAflsemblée feroit incomplette r
ce ne seroit plus une Assemblée générale ;
ce qui y auroit été arrêté feroit étranger
aux Colonies.
, par Ion Arrêt
du 8 Août dernier, ne fait point de disrinaion à leur égard ; Elle a annoncé que
son intention étoit de les admettre toutes
à l'Assemblée Nationale. Des Députés des --- Page 299 ---
I > 5 : A 31 Colonies-doivent donc y prendre séance >
sans cela rAflsemblée feroit incomplette r
ce ne seroit plus une Assemblée générale ;
ce qui y auroit été arrêté feroit étranger
aux Colonies. • Dira-t'-on que dans les précédentes:
Assemblées d'Etats-Généraux les-Colonies
n'avoient point de-Députés ? Cette objection ne pourroit être suggérée que par la:
màuvaise foi. La dernière Assemblée- eff
de 1614, &: alors la France n'avoit pointr
étendu sa domination sur un autre hémi'fc
phere ; c'est au milieu du beau regne deLouis XIV que les Colonies ont commencé à enrichir son Empire. De ce que la Lorraine & d'autres Provinces réunies à la France n'ont point en,
Députés dans les précédentes Assen-rblées d'Etats-Généraux, il s'en finvreit
donc qu'elles n'en auroient pas dans celle
que le Roi vient d'annoncer ? ,Les Colonies ont le' même droit que ces différentes Provinces conquises- ou' réunies &
la France depuis la dernière Assemblée.
Leur titre pour envoyer, des: Députée h --- Page 300 ---
/
( 6) celle qui est convoquée pour le mois de
mai ,prochain , est dans l'Arrêt du Conseil,
du 8 Août dernier, Il n'y a que la forme
de l'élection qui n'y est pas spécifiée. S'ib
en étoit autrement, une exception tout
à la fois humiliante & décourageante sortiroit contre elles de cette, Loi qui a répandu la joie & la sécurité dans tous les;
coeurs francois. * Il est temps encore de faire parvenir
dans les Colonies l'ordre d'y procéder à
des élevions régulieres de Députés pour la >
prochaine Assemblée. L'île de Saint-Domingue, celle de la
Martinique, de la Guadeloupe pourroient
même dans tous les cas suffire à la représensation des Colonies d'un ordre infé-
-" rieur y ou d'une distance plus éloignée ,
telles que celles des îles de France & de
Bourbon. L'île de Saint-Domingue, par son importance , sa population, & son étendue ,
semble au premier coup-d'oeil présenter
plus de difficultés pour l'élection de ses
Députés. Mais puisque Sa Majesté invite --- Page 301 ---
.< ■' x
( 7 ) - , ! A l' par son Arrêt du £ Juillet dernier tous
les Citoyens éclairés à lui donner des instru&ions relatives à la tenue des Etats ,
nous nous permettrons ici quelques observations qui pourroient^ échapper à des
hommes plus versés que nous sans doute,
dans les monumens de l'Histoire, mais qui
sont peut-être moins instruits du régime
des Colonies. : L'île de Saint-Domingue est divisée,
pour la France, en trois parties, xelle du
Nord qui est le Cap, celle de l'Ouest qui
eïl le Port au Prince, celle du Sud, connue *
sous le' nom de Cayes du Fonds. . Ces trois parties sont occupées par des
propriétaires, qui, des fruits de leur exploitation, entretiennent l'industrie des habitans des Villes, & alimentent les esclaves
qui travaillent dans les campagnes. Là, une noble égalité regne parmi ceux
qui font cultiver leurs domaines. On n'y
connoît point ces trois ordres qui divisent
les citoyens en France. Tous les Colons
en état de porter les armes sont enrôlés
dans des milices, sont prêts à défendre: -
propriétaires, qui, des fruits de leur exploitation, entretiennent l'industrie des habitans des Villes, & alimentent les esclaves
qui travaillent dans les campagnes. Là, une noble égalité regne parmi ceux
qui font cultiver leurs domaines. On n'y
connoît point ces trois ordres qui divisent
les citoyens en France. Tous les Colons
en état de porter les armes sont enrôlés
dans des milices, sont prêts à défendre: - --- Page 302 ---
M ) leurs propriétés, à repousser l'ennemi, Se
croyent, par cette disposition guerriere,
devoir tous être admis dans la classe de laNoblesse Militaire. Remplis d'estime pour
ceux qui ont eu le bonheur de cueillir
des lauriers lorsque les étendards de la
guerre ont été déployés, ils aspirent tous
au même honneur. Ils admirent les vertus
dc-s ancêtres , mais ils considerent encore
davantage celles de la génération qui vit.
La Noblesse ancienne n'est à leurs yeux
qu'un engagement de plus pour ceux qui
en ont hérité, de ne pas montrer moins
tde bravoure que. les hommes qui ronttransmise à leurs deseend'ans. L'Etat Ecclésiastique attire leur vénération, lorsque la piété, la bienfailance, &
l'exemple des bonnes mœurs en font les.
attributs ; mars les Religieux Millionnaires.
qui exercent les fondions du Ministere ,
sànt amovibles, ainsi que les Préfets apoftoliques, qui nJont d'autres prérogatives
que celles d'être honorés & payés par la
Colonie, tant qu'ils se montrent dignes
d occuper les places qui leur ion t confiées. --- Page 303 ---
( ) Il résulte de cette c6nstitutibn, que la
véritable distinB:ion se tire de la bonne foi
dans ses opérations de commerce , de son
intelligence pour, la culture de son domaine , de sa justice dans son domestique ,
de son attachement pour les intérêts de
sa Nation, de son respe& pour les Lois ,
de l'exercice des vertus hospitalieres. L'estime de son canton pour le médiocre propriétaire, celle de la Colonie entiere pour celui qui à de vastes domaines
& de nombreux esclaves ; voila la vraie :
Noblesse des habitans des Colonies ; &
c'est ce sentiment que porte en lui l'Américain } qui lui donne cette contenance
assurée, ces dehors généreux qui distinguent le citoyen, de l'enclave. Dans des Provinces où règne cette
égalité qui éleve les hommes à un degré
presque uniforme de lumières , de patriotisme , les propriétaires peuvent seuls
être Electeurs & même Députés, s'ils
réunissent la majorité des suffrages de
leurs concitoyens. Que dans chacune des trois parties de --- Page 304 ---
( 1 0 j Saint-Domingue des Electeurs asremblég
nomment trois Députés pour l'Assemblée
générale , 'il y en aura rieuf chargés de
représenter cette Colonie devant les
Etats ; que les Iles du Vent en nomment
un nombre proportionné à leur étendue ,
les intérêts de cette partie du Monde ,
qui voit avec joie flotter dans ses mers
le. pavillon François , seront discutés en
présence de son Souverain ; elle se verra
admise à l'hcfnn'eur de faire éclater son
zele & briller ses lumieres dans une auguste Assemblée. •
il y en aura rieuf chargés de
représenter cette Colonie devant les
Etats ; que les Iles du Vent en nomment
un nombre proportionné à leur étendue ,
les intérêts de cette partie du Monde ,
qui voit avec joie flotter dans ses mers
le. pavillon François , seront discutés en
présence de son Souverain ; elle se verra
admise à l'hcfnn'eur de faire éclater son
zele & briller ses lumieres dans une auguste Assemblée. • Lorsque ces députés retourneront dans
leurs Colonies ils y arriveront comme
de glorieux patriotes ; ils échaufferont les
esprits de leur amour pour le Roi, qui
les aura écoutés avec bonté, qui leur aura
porté des paroles de bienveillarice & de
protection ; ils resserreront les nœuds qui
les unissent à une Nation dans le sein de
laquelle ils auront été reçus avec distinction. S%le fléau de la guerre vient un
jour répandre l'alarme parmi les habitans
de ces contrées' éloignées , ils se défeh- --- Page 305 ---
( 1 1 s 3rônt avec plus de courage contre des;:
étrangers qui voudroient les arracher à '
une domination qui leur fera devenue
plus chere. Comme il faut dans une affaire aussi
importante que celle que haus agitons
prévenir toutes les difficultés , applanir J
tous les obstacles , nous ajouterons encore
quil seroit possible aux habitans des Colonies de se faire représenter à l'Assemblée des Etats par des propriétaires qutJ
résident en France ) & dont les intérêts
sont communs avec les leurs. Ils éviteront par ce moyen les frais d'un déplacement préjudiciable à leur exploitation ,
les dangers d'une navigation pénible. -
On ne l'ignore pas y f ascendant des
richesses a opéré dans ce Royaume , ce '
qu'une politique raffinée autoit pu conce- '
voir de plus propre à unir pour jamais
la France avec ses Colonies. Nous voyons
de jours en jours ce qu'il y a de plus
illustre dans la Noblesse Françoise se confondre dans l'opulence américaine. Que
ces hommes élevés en grades ≥ en faveur y --- Page 306 ---
x (.12 5 destinés par leur naissance à l'art des négociations , que l'habitude des affaires
importantes a rendus plus habiles dang
la discussion des grands intérêts, se montrent reconnoiffans envers nos Iles , qui
versent sur eux tant de richesses ; qu'ils
acceptent les pouvoirs que les Colonie?
leur adresseront , & remplirent , avec
les talens dont la Nàture les a doués,,
l'honorable mission qui leur aura été
confiée. Ah ! si par un effet de leur zele ils
pouvoient parvenir à étendre au delà des.
mers ce plan des AÍfenlblées provinciales
qui honorera le regne de Louis XVI l
Il a voulu que toutes les Provinces de:-
Ion Empire eussen.t part à ce noble exercice du droit de Citoyen ; pourquoi nous,
seroit-il interdit? Craindroit-on que nous
n'abusaiïions de notre éloignement, pournous soustraire a la do-mination Françoise t
Une commission intermédiaire, toujours
subsistante dans la Capitale > seroit la caution de notre respeér & de notre fidélitéà remplir nos en gage me ris.
le regne de Louis XVI l
Il a voulu que toutes les Provinces de:-
Ion Empire eussen.t part à ce noble exercice du droit de Citoyen ; pourquoi nous,
seroit-il interdit? Craindroit-on que nous
n'abusaiïions de notre éloignement, pournous soustraire a la do-mination Françoise t
Une commission intermédiaire, toujours
subsistante dans la Capitale > seroit la caution de notre respeér & de notre fidélitéà remplir nos en gage me ris. --- Page 307 ---
( '3 ) 1 Nos Gouverneurs, nos Intendans, nos
Conseils supérieurs n'en auront pas un
caractere meins respectable ; leur autorité
-ne perdra rien de son ascendant dans ladminifti'ation dont ils tiennent les rênes. Que de fages réglemens ne peuvent
pas proposer les Députés des Colonies dans
l'Assemblée des Etats relativement au
Commerce, aux défrichemens , à la salubrité des Iles, à l'entretien des esclaves
à rapproviiionnement des vivres, a la fureté des retours, enfin pour arrêter les
fraudes des acquéreurs & la mauvaise foi
r
des gérans ! La cause des Colonies est la*cause de
la France & elle ne seroit pas portée
dans l'Assemblée de la Nation ! & on ne
daigner oit pas jeter les regards sur cette
source immense des revenus publics ! ...
On n'aura point à reprocher un pareil
aveuglement à ce siecle, qui est celui des
lumieres j Louis XVI veut que son regne
soit celui de la justice : nous pouvons
donc espérer qu'on ne,considérera point
comme étrangers -à. la France, des habi- --- Page 308 ---
( 1 4 ) . tans qui se font gloire d'être François ,
pour la conservation desquels la Métropole entretient tant de vaisseaux ; qui sont
réclamés avec tant de confiance dans tous
les traités , lorsqu'ils ont le malheur de
subir la loi d'un ennemi viB:orieux, & qui
payent si généreusement la protection qui
leur est accordée ! Si, au milieu de son Assemblée, la Nation n'aperçevoit aucun de nos Députés ,
elle croiroit être abandonnée d'une partie
de ses membres; elle nous. accuseroit
d'une lâche indifférence pour la cause commune. Dans <&e moment ^ je parois seul élever
la voix pour réclamer un privilége que
deux Arrêts du Conseil accordent à tous
mes compatriotes ; mais je crois entendre mon vœu se répéter dans nos Colonies ; il arrivera jusqu'au Trône de notre
Souverain. Puisse-t-il lire dans nos coeurs !
il verroit qu'il n'a pas d,e sujets plus fideles ,
plus dévoués à la prospérité de son regne ,
que les habitans de ces contrées sur
Lesquelles ses regards ne s'arrêteront j.a- --- Page 309 ---
( jy ) tuais. Hélas! si nous désirons tous de nous
rapprocher de son auguste personne , c'est
moins pour mettre sous ses yeux nos doléances, que pour faire éclater notre zele
&. notre amour en sa présence. Le privilége que nous réclamons, c'eH
celui d'être comptés au nombre de ses Véritables enfans, de pouvoir nous mêler
parmi sa nombreuse famille , de prendre
part à la gloire de notre Chef, qui ne sera
jamais plus puissant, que lorsqu'il sera environné d'une Nation qui nJa pas encore
'-été égalée par aucune autre dans-l'amour;
qu'elle porte à son Roi.
ances, que pour faire éclater notre zele
&. notre amour en sa présence. Le privilége que nous réclamons, c'eH
celui d'être comptés au nombre de ses Véritables enfans, de pouvoir nous mêler
parmi sa nombreuse famille , de prendre
part à la gloire de notre Chef, qui ne sera
jamais plus puissant, que lorsqu'il sera environné d'une Nation qui nJa pas encore
'-été égalée par aucune autre dans-l'amour;
qu'elle porte à son Roi. F 1 N. --- Page 310 --- --- Page 311 ---
U N MOT A L'OREILLE. L E projet d'appeler les Colonies aux
Etats-Généraux cst un projet utile à
l'ÉTAT , à la NATION au SOUVERAIN. Si les Provinces Septentrionales
avoient été appelées dans les Communes de l'Angleterre, elles seroient
encore membres de la Nation dont elles
sont aujourd'hui les RIVALES. Les Colonies ne tiendront pas toujours à l'Europe, Si cette SCISSION arrivoit au jourd'hui, que deviendroit la France ? Rien de si aisé que de séparer de
l'Espagne le Mexique & le Pérou. Vraisemblablement , l'Angleterre
médite cette RE PRÉ SAILLE, à laquelle
r
les Etats-Unis de l'Amérique auront un
grand intérêt. Les Antilles suivroient bien vîte le
sort du Continent. ' --- Page 312 ---
Si les Métropoles veulent alors
réduire les Colonies par la force, tout
à coup les mines tarissent, ou plutôt
les métaux passent en Asie, & au même
instant le Mexique & le Pérou tirent
leurs marchandises de la Chine & de
flnae par la rtier du Sud. La superstition Espagnole retarde
seule ces événemens ; mais la haîne des
Colons Espagnols contre la Métropole
raccëlërera. - Il suffit d'une guerre malheureuse J.
pour mûrir tous ces événemens. En liant les Antilles à la Nation, en
leur donnant le nom de PROVINCES
FRANÇOIS ES, en leur accordant unè
Âdministratioîi Provinciale & des
Commiilions intermédiaires , le Gouvernement il aura fait qu"un acte DE
JUSTICE, & se seta conduit en POLI iTl QUE habile. L'es Colons & le commerce se choquent & se détestent. ^ Les Négocians voudroient SUCER.
TOUTE LA SUBSTANCE DES COLONS. --- Page 313 ---
En traitant les Colonies en Provinces
Prançoises, on changera les idées de
part & d'autre. Si les Colons sont exclus du grand
Conseil national qui va. s assembler5 s'ils
sont privés de la commission intermédiaire qui doit vraisemblablement -lui
succéder dans les intervalles des séances
•desKtats, cette EXHÉ RÉ DATI ON BARBARE les offensera justement. Rejetés comme des bâtards par la
Mère commune , ILS CESSERONT
BIENTOT, PEUT-ÊTRE , DE SE RE«<
GARDER COMME SES ENFANS. --- Page 314 --- --- Page 315 ---
CONFESSION GÉNÉRALE
FAITE AU PUBLIC PAR L ' AUTEUR DU MOT A L'OREILLE. , --- Page 316 --- --- Page 317 ---
V i) A 2 CONFESSION GÉNÉRALE
- FAITE AU PUBLIC PAR L'AUTEUR. DU MOT A X' OREILLE.
âtards par la
Mère commune , ILS CESSERONT
BIENTOT, PEUT-ÊTRE , DE SE RE«<
GARDER COMME SES ENFANS. --- Page 314 --- --- Page 315 ---
CONFESSION GÉNÉRALE
FAITE AU PUBLIC PAR L ' AUTEUR DU MOT A L'OREILLE. , --- Page 316 --- --- Page 317 ---
V i) A 2 CONFESSION GÉNÉRALE
- FAITE AU PUBLIC PAR L'AUTEUR. DU MOT A X' OREILLE. JSf o U s étions persuadés, au mois deseptembre
dernier, qu'il étoit du devoir d'un Gouvernement
juste et de la politique d'un Cabinet habile, de
traiter les Antilles en Provinces françoises, d'augmenter ainsi les liens qui les unisient à la
France, & de leur procurer, pour l'intérêt
de la Métropole elle-même, tous les avantages
qui naissent d'une Adminilîration provinciale
solidement établie. . Mais nous sommes bien revenus de cette
erreur, depuis que de nouvelles recherches sur
le passé, & des détails de fraîche date sur Je
prêtent, nous ont convaincus que la Colonie
de Saint-Domingue,, à l'ombre de la modéra- --- Page 318 ---
(4) tion des Minières, ses despotes , & des Administrateurs , ses tyrans f jouit en pal'x- depuis
un derni-siecle-, d'une constitution sage , solide ,
inaltérable , qui doit rendre oè pays le plus
heureux de' l'univers, qui ne peut man -
quer, tôt ou 'tard, de?pener sa culture au plus
haut point de prospérité auquel la Mère - Patrie
doive désirer qu'il atteigne» >. On jugera de la vérité de cette nouvelle assertion
parles paragraphes suivans, que nous croyons
propres à piquer la curiosité de ceux qui,
dans la circonstance aduelle , font leur étude
du droit public de nos Colonies. PREMIER PARAGRAPHE. Copie littérale d'une Ordonnance rendue par
• le Marquis DE FAYET , Gouverneur Général
de Saint-Domingue, en i733 {I). «Nous, Marquis de Fayet , Gouverneur
» Général pour SA MAJESTÉ, &c. Sur la (1) Plus anciennement, on ne rencontreroit que des
horreurs. Nos citations ne commencent qu'à l'époque où --- Page 319 ---
: t'f ) ' A3 » plainte qui nous a été portée que le sieur
» Laty faisoit un commerce prohibé, lui ayanl
» mandé de se rendre parde-vant nous, pour
« examiner le fait ; & ledit sieur Laty n'ayant
»l pas obéi, Nous ORDONNONS à toutes perr
» sorines, de quelque qualité % condition & /
» couleur que ce soit, de courir fus par- tout
» où elles rencontreront ledit sieur Laty, & de
» Varrêter, mort' ou vif , par - tout oÙ. on le
» trouvera. Nous promettons MILLE LIVRES de
» récompense à celui qui nous apportera sa*
» tête, si c'est un homme libre » & l a LIBERTÉ ,
» si c'est un Esclave. » Ordonnons aux Gouverneurs & Lieutenans
» de Roi de tenir la main, chacun en droit
» soi, à l'exécution de la présente Ordonnance.
» Donné en notre Gouvernement, en l'année
- » 17 33 »• * Signé,. le Marquis DE FA Y ET. Quelle sagessè dans. cette sentence de mort ?
quelle fermeté mâle 1 quel resped pour la Loi t
& aussi quel résultat heureux ! Le malheureux
Lat y ,. entouré de poignards , eut le' bonheur
de Roi de tenir la main, chacun en droit
» soi, à l'exécution de la présente Ordonnance.
» Donné en notre Gouvernement, en l'année
- » 17 33 »• * Signé,. le Marquis DE FA Y ET. Quelle sagessè dans. cette sentence de mort ?
quelle fermeté mâle 1 quel resped pour la Loi t
& aussi quel résultat heureux ! Le malheureux
Lat y ,. entouré de poignards , eut le' bonheur la barbarie a fait place à la- conslitution solide que nous.
admirons aujourd'hui.. - » --- Page 320 ---
( 6 ,) - - ,, tie ^évader : on confisqua ses biens; &Je prudent Gouverneur ne fit-aucune pousuite judiciaire , de peur, sans doute, de porter atteinte
à l'innocence du fugitif., Quelques méchans ,
de ce ten1ps-là en conclurent que le Marquis
de Fayet en vouloit à Laty ; mais ils se trompoient sûrement. S'il ne chercha pas seulement
à prouver le prétendu crime de cet accule ,
ce ne fut apparemment que pour épargner à ses
héritiers ^ dépouilles , les srais de justice. Oserions-nous bien encore affirmer qu'un tel
pays ait besoin de puiser une constitution no\w
velle dans le sein des Etats Généraux ? Celle
dont il jouissoit alors, 8c qui depuis n'a reçu
aucune atteinte, n'est-elie donc pas parfaite ?
Les ames foibles y trouveront peut 7 être urç
peu de rigueur ; .mais quelle consolation l)séprouveront-elles p¥ à la ledure du Paragraphe
suivant ! SECOND PARAGRAPHE. Extrait d'une Lettre adressée à C... , . Président honoraire .à l'a cien Confeilfupé*
rieur du Cap, actuellement à Paris, en date
de Saint-Domingue, le 6 Jeptembre 178&. « ON vient d'arrêter, sur les Habitations --- Page 321 ---
( 7 > A ^ » Collet & d'Àrcourty' un voleur de chevaux
:o& de mulets (1), pris 'm flagrant délit; û
? à été conduit en prison : san procès a été
'» instruit, ir a été convaincu. Il alîoit etre con-
»damné à mort. Sa- famille a trouve -Ie moyen
»d'attendrir le Procureur Général D E LA
VMA R D ELL E , Magiflrat pitoyable. Elle a
35 ensuite employé -des argumens irréfeflibles au1) près de l'Intendant MARBOIS, qui imprime
» des Comptes rendue , dans lesquels il ' ne
» porte pas les articles de sa recette panicu-
» lière. Ces Administrateurs ont fait surseoir au
«jugement; ils ont écrit en Cour : sur leur
» demande , ordre du Ministre de cesser toutes
» poursuites, & d'élargir le criminel ; ce quia
s» été sait ». Sensible du Paty, il fallut à ton éloquence per.
suasive cinq ans de veilles, pour obtenir, en faveur
de trais innocens , ce que ces Messieurs ont,
d'un seul mot , fait accorder à un coupable f (t) Ceur qui cormoiffent Saint - Domingue, savent que
ces animaux font la richesse du pays, & qu'étant tous
libres dam les pâtures ou savannes , les voleurs qui lesdérobent font des ennemis publics, dont la puoitioti doit êtred'autant plus exemplaire, que leur aime elt plus facilq
à commettre,. & que ses-fuites font plus dangereuses. •.
ce que ces Messieurs ont,
d'un seul mot , fait accorder à un coupable f (t) Ceur qui cormoiffent Saint - Domingue, savent que
ces animaux font la richesse du pays, & qu'étant tous
libres dam les pâtures ou savannes , les voleurs qui lesdérobent font des ennemis publics, dont la puoitioti doit êtred'autant plus exemplaire, que leur aime elt plus facilq
à commettre,. & que ses-fuites font plus dangereuses. •. --- Page 322 ---
(8)
-Donc la LégiITation de Saint-Domingue
bien plus parfaite que celle du Comment. Donc
les Colons n'auroient rien à.j espérer dç l'influence bienfaisante des Etats Généraux, qui
ne pourroient rien ajouter ae bonheur d'un pays ;
dans lequel la constitution réjerye au Gouveneur.
Je droit d'immoler les innocens , & au Alinitlre
celui de sauver les coupables. Quelle sagesse dans cette grace accordée !
quelle clémence bien placée ! quel resped pour
la sûreté publique ! & aussi quels résultats
heureux ! Les Habitans volés ont réclamé auprès de l'Intendant le prix, des animaux enlevés;
ils n'ont obtenu ni restitution ni réponse ; &,
depuis cette époque, plusieurs vols semblables
ont été commis , sans que personne ait osé se
plaindre. 'Î Oh ! que le Minière a bien raison de dire
qu'il n'efl: point de l'intérêt d'un tel pay5 d'envoyer des Représentans aux Etats Généraux !
La Colonie en a le droit, sans doute y & actuellement tout le monde en convient ; mais
elle doit s'abstenirde l'exercer. En effet, qu'apporteront à l'Assemblée nationale les Députés
de toutes les Provinces ? Des doléances. Que
présenteront-ils ? Des griefs. Que demanderont- --- Page 323 ---
- ( ) ils? Des redresseméens Saint-Domingue f
Iste heureuse, vous n'avez pas besoin de tout
celai Laissez ta France s'élever majestueuse- .
ment au de (Tu s de toutes les Nations de l'Europe, fôu's les yeux d'un Monarque qui ne
vêtit plus régner que par f a loi ; &vous, courbez,
humblement votre tête fous le joug despotique
-d'un Minillre qui changera tous les six mois
peut-être, & qui ne verra que par les yeux de
deux ou trois Administrateurs, qui changeront
tous les deux ans. Bénissez la Providence de
vous avoir accordé, dans sa bonté, un Intendant comme celui qui vous gouverne. Admirezle d'avoir su prouver récemment à la Colonie
qu'il ne perdoit jamais la tête dans les occasions intéressantes, & remerciez-nous de publier
ses bienfaits, - TROISIEME Paragraphe. Extrait (Tune Lettre du Port-au-Prince , adressée
à M. C Conseiller honoraire audit Conseil, ac7uellement à Paris, en date du 8 sep-\
embre 1788. «Vous avez su , sans doute, que notre
» intéressante Colonie vient d'être ravagée par --- Page 324 ---
( 1O) ^ » tin affreux ouragan ; ses dégâts sè sont étendus
» sur deux des trois, parties de l'HIe; Se, dans
33 quelques heures, les malheureux Habitans-de
Tune Lettre du Port-au-Prince , adressée
à M. C Conseiller honoraire audit Conseil, ac7uellement à Paris, en date du 8 sep-\
embre 1788. «Vous avez su , sans doute, que notre
» intéressante Colonie vient d'être ravagée par --- Page 324 ---
( 1O) ^ » tin affreux ouragan ; ses dégâts sè sont étendus
» sur deux des trois, parties de l'HIe; Se, dans
33 quelques heures, les malheureux Habitans-de » ces contrées se sont trouvés privés de gîte *
» de nourriture , & des premiers besoins de la
» vie. J: » Que devenir ? Nos généreux voifîns> ies
t> Habitans des Etats - Unis, oubliant que nos
» lois prohibitives les bannissent rigoureuse-
» ment de nos Ports, s'en sont approchés. Ils
« sont venus nous offrir, tout ce qui nous manquoit. Au sein des regrets & de la calamité,
0) l'abondance au moins allort renaître Le sieur
*» DE MARBOIS a fait fermer les Ports. Dans
)t la dé fo:l a t ion générale, sa tête, froide comme
» son cœur, a imaginé de fubfiituer une fpé-
» culation productive, à la pitié utile de nos
» libres voiGn's. Les magasins du Roi étoient
» garnis de, biscuit ; il commençoit à se-gâter»
» Voilà, dit l'Intendant, une bonne occasion
» de s'en défaire. Ces gens-là n'ont rien à rnaiv
» ger,1 il faudra bien qu'ils s'en contentent,
» & qu'ils le payent a tout prix ; qu'on leur
» en donne tant qu'ifs voudront à 16 livres le
» cent, au comptant r sinon, NON. Les. infonu-
» nés alloient être les viétimes ncceffaires de
» ce monopole, iorsque les Capitaines de na- --- Page 325 ---
( tY ) » Vires, dont l'huéianlté a-voit échappé S îa pféi
» voyance du sieur dê Marbois , ont ouvert
» leurs vaisseaux : ifs ont livré du biscuit frais
» a un prix inférieur ; & ils ont accordé e pouè
» le p yer les termes de leurs cargaiion. » M. l'Intendant n'a point eu de pratiques *
» &, malgré lui, ceux mêmes qui n'a voient pas
». d'argent comptant , ' ne sont pas morts, de
». 'faim ». Quelle hardiesse pourtant dans ce projet !
quelle conception lumineuse , quelle utilité
n'eût pas résulté de son succes f Quel dommage
que les Capitaines de vaisseaux soient venus
traverser de si louables desseins 1 - Cet échec a engagé l'Intendant à tour nef
toutes ses vues vers la perception d'un nôitvel impôt qu'il vient d'imaginer, & qu'il a sait
ordonner par un arrêt de son Conseil Supérieur
du Port-au-Prince , dont il dirige arbitrairement
toutes les démarches. f Q U A T I E M E P A R A GRAPHE. Depuis quelque temps on payoit dans la Ço- --- Page 326 ---
( IZ), lônie, pour les' droits cu ri aux & suppliciés,
30 sous par tête de Nègres. Le Conseii du Cap ,
trouvant ce droit exorbitant, l'avoit, réduit à
$-0 sous en 1786, sur le réquisitoi-re de M. François de Neuf-Château , Procureur Général., universellement regretté. Le- sieur DE MARBOIS a
ordonné au Conseil du Port-au-Prince de le fixer
a un écu, 8c le Conseil complaisant l'a fixé à urt
écu.
liciés,
30 sous par tête de Nègres. Le Conseii du Cap ,
trouvant ce droit exorbitant, l'avoit, réduit à
$-0 sous en 1786, sur le réquisitoi-re de M. François de Neuf-Château , Procureur Général., universellement regretté. Le- sieur DE MARBOIS a
ordonné au Conseil du Port-au-Prince de le fixer
a un écu, 8c le Conseil complaisant l'a fixé à urt
écu. Les Habitans, moins dociles, ont refuse de
satisfaire à cette nouvelle exadion arbitraire.
On a ordonné aux Marguilliers ou Collecteurs
de faire payer, & personne n'a voulu payer :
alors on a eu recours à un plus, sur moyen. le
Procureur Général LA MARDELLE a ourdi une
poursuite criminelle contre les refusans , séion lui délinquans. Il a lancé des décrets d'ajournement, de prise de corps, envoyé garnison , fait marcher des troupes, & exécuté les
infortunés Marguilliers qai n'a voient pas eu la
force d'extorquer aux. Cultivateurs la taxe que
les Administrateurs avoient eu la hardiesse d'imposer. Parmi toutes les horreurs qui illustreront
leur règne, orr doit conserver précieusement la.
mémoire, de ce qui s'est passé au Cap., capitale
de la partie du nord. ' Le sieur DE. LA FAUCHERIE , Propriétaire- --- Page 327 ---
( 13 ) Planteur, Négociant, Père de famille , a été
chargé!, eommexMarguillier, de collecter l'im-
]pôt. Personne n'ayant voulu le payer, il a dé-*
~clanafhà'avoir aucune reMIse à faire: on l'a,
~famï®^'iaCigné,!i^éQi'ëïé^en moins de rien, &
on m saisi tous ses biensfa personne pour une
somme de trente-sept mille livres , qu'on a prétendu -qu'il devoit payer à lui seul pour -le
compte du public. Etourdi de cette condamnation & exécution rapide, il a demandé quelques
délais. La Paroisse a offert pour lui un cautionnement de dix millions. Vains sacrifices ! On
Fa enlevé de so habitation, arraché des bras de
sa femme & de ses enfans, traîné , en dépit
d'une fièvre brûlante, sous un ciel ardent, de
son Habitation au tap, & on ne l'a relâché
que lorsqu'il a eu compté & nombre en espèces
les 37,000 livres extorquées. Il est revenu chez
lui , sans avoir obtenu seulement de (e faire
entendre. Mais , en y arrivant, il a pris la plume , & de son lit de douleur, voici, dit-on , ce
qu'il a mandé aux Administrateurs bienfaisans do
la Colonie. « Mefllburs , vous avez mis un impôt injufle
99 8c arbitraire ; ce n'est pas ma faute. Personne
» n'a voulu le payer; ce n'en: pas ma' faute.
» Vous m'avez condamné à payer pour tqu-s $
O --- Page 328 ---
(t *4 )> » je vous ai dit que je ne le pouvois pas sans me
p ruiner; ce n'elt pas ma faute. Vous m'avez
» décrété , saisi , exéçuté , enlevé, tramé , bien
V malade, hors de chez moi; je n'en fuis, pas
ce n'est pas ma faute. Personne
» n'a voulu le payer; ce n'en: pas ma' faute.
» Vous m'avez condamné à payer pour tqu-s $
O --- Page 328 ---
(t *4 )> » je vous ai dit que je ne le pouvois pas sans me
p ruiner; ce n'elt pas ma faute. Vous m'avez
» décrété , saisi , exéçuté , enlevé, tramé , bien
V malade, hors de chez moi; je n'en fuis, pas » mort; ce n'eu: pas voire faute, J'ai été forcé
» de payer, sans avoir permission de me défen-
» dre ; ce n'elt pas ma faute. A présent je dois
» vous observer que je ne suis Marguiliier ou
>i Collecteur que pour L'exercice de 1 1787 ; que
» depuis neuf mois nous sommes dans L'année
:p 1788. Si vous l'igtiorez , ce n'est pas ma
» faute; que si quelqu'un devoit éprouver tant
» d'horreurs , sans que ce flit sa saute, c'étoit le
x> Marguillier de l'année 1788, puisqu'il s'agit
» d'un impôt créé en 1788, & coliedible en
» 1788 ; que si vous vous êtes trompés en mon
» endroit très-grossièrement, ce n'elt pas ma
» faute; que l'on m'a volé, presque assassiné;
)≥ que ces crimes crient tolle ; que c'eH: bien
» votre faute; que je vais vous dénoncer à mes
» concitoyens , à toute la Colonie , aux Minis-
>> tres, au Roi, aux Etats Généraux , comme per-
» turbateurs du repos public, & dire à l'univers ,
» que si la plus belle Colonie du monde elt la
» plus malheureuse de toutes les propices de
» l'Empire françois , c'ell uniquement votre
»faute». --- Page 329 ---
1 ( ! 5' ) On Ignore encore la ré ponFe que firent les
tyrans' subalternes aux plaintes, douces de ce
malheureux opprimé. La barbarie avec laquelle' on l'a traité a presque foule vé la CoIo- . Mais détournons les yeux de ce tablektt, d'horreurs, & arrêtons-les avec complaisance sur des exemples de clémence, tant soit peu
dangereux, il est vrai, mais toujours propres à
prouver la sagesse d'une constitution qui provoque sans cesse & semble autoriser les excès
les plus opposés. CINQUIÈME PARAGRAPHE. En 1761, M. de M Officier de l'EtatMajor, favori du Vicomte de Bel^unce , Gouverneur Général, fut accusé d'un crime capital.
Poursuivi aux termes de la loi par M. de la Cha-
.pelle , Procureur Général du Conseil du Cap, il
alloit être condamnée Le Gouverneur avoit en
vain employé son crédit, sollicité les Juges , ils
s'étoient montrés impassibles, l'autorité n'avoit
rien obtenu. Que fait le despote ? Il se transporte en personne, & bien accompagné, chez
le Juge du Cap; il fait main-bane sur tous les
papiers ; iL montre que s'il n'a pu arrêter le pro-
-
.pelle , Procureur Général du Conseil du Cap, il
alloit être condamnée Le Gouverneur avoit en
vain employé son crédit, sollicité les Juges , ils
s'étoient montrés impassibles, l'autorité n'avoit
rien obtenu. Que fait le despote ? Il se transporte en personne, & bien accompagné, chez
le Juge du Cap; il fait main-bane sur tous les
papiers ; iL montre que s'il n'a pu arrêter le pro- --- Page 330 ---
( 16 ) ces, il peut au moins enlever la procédure. Il
n'en laisse aucun vestige ; il livre aux flammes,
des pièces que le Gresse auroit éternellement
conservées , & il sauve ainsi sort ami. Quelle démarche plus héroïque! quelle amitié
plus efficace ! S'il elt cruel d'avoir l'Intendant
pour ennemi, qu'il efl douæ d'avoir pour ami
.ie Gouverneur ! Quelles suÎtes heureusès un pro.,
cédé semblable ne doit-il pas obtenir ? Dans ces
temps heureux , le crime protégé étoit sur de
l'impunité ; aujourd'hui la vertu proscrite est
menacée des châtimens ! Quelle conflitution plus
heureuse ! Et ne seroit-ce pas grand dommage
que les Etats Généraux prétendirent y changer
quelque chose ? Oh! non, non; laissons
.tout comme il est : tout est si bien maintenant!
Et quand nous dirons tout, nous prenons ce
mot dans Ion acception la plus étendue. En effet, quels objets intéressent le plus eflentiellement les hommes ? La liberté individuelle,
& la conservation des propriétés. Ne venons-nous pas de prouver, par les
exemples du sieur Laty & du heur de la Faucherie , dont l'un elt traîné , malade , à la barre
jdu Siège pour payer ce qu'il ne doit pas., & dont
l'aulre --- Page 331 ---
(17 ) B Pautre voit ia.tête mise à prix pour une faute
qu'il n'a pas commise ; que la liberté individuelle est regardée comme sacrée à SaintDomingue ? Ne venons-nous pas de prouver
par les exemples du voleur de bestiaux , con*
damné & élargi , & du monopole é-frayé ,
.dans un moment de disettc, sur le biscuit
royal, que la conservation des propriétés &
celle de la vie étoient souverainement respectées dans cette Isle heureuse ? Qu'aurions-nous
donc de pins à apprendre aux llàbitans'dtl
Continent ? Rien , sans doute , qui les étonne ;
tuais pourtant, comme les Provinces, Paris ,
& la Cour sont peuplés de Créoles qui y
payent les douceurs d'un climat tempéré avec
le produit de nos précieuses Habitations, il
est bon de les prévenir que chacun d'eux peut
Tècevoir , par le premier bon vent, des nouvelles un peu fâcheuses ; par exemple, qu'ii
fCeflplus maître de sots bien ; qu'il est dépouillé
de l'héritage de ses pères ; qu'il avoit' hier
cent mille écus de rente, & qu'il n'a plus rien
aujourd'hui. Pour se convaincre de cette triste vérité, il
suffit , malheureusement, de jeter les yeux surla lettre suivante... --- Page 332 ---
( 18 ) S I X 1 E M E P A R A G R A P H H.' Lettre de M. de la Borie, Secrétaire perpétuel
de la Chambre Royale dx Agriculture de la
Colonie de Saint - Domingue , à Monsieur
R Do.. .., . M Chevalier de Saint-Louis, demeurant à Parisi en date du
cap , ce 1O Août 1788.
il
suffit , malheureusement, de jeter les yeux surla lettre suivante... --- Page 332 ---
( 18 ) S I X 1 E M E P A R A G R A P H H.' Lettre de M. de la Borie, Secrétaire perpétuel
de la Chambre Royale dx Agriculture de la
Colonie de Saint - Domingue , à Monsieur
R Do.. .., . M Chevalier de Saint-Louis, demeurant à Parisi en date du
cap , ce 1O Août 1788. « Monsieur Belin , Monsieur , a fait part à
n, la Chambre de la commission dont vous
» l'aviez chargé. Mais malgré tous nos efforts,
. j>> nous éprouvons chaque jour de nouveaux
i» maux de la réunion des deux Conseils.
.» Vous savez que celui du Cap avoit rendu ,
» en 1776, un règlement fort sage, par lequel
» il étoit ordonné qu'un Concessionnaire qui,
» au. désir de son titre, auroit fait arpenter le
» terrein à lui concédé , & qui, après toutes
» formalités remplies, y auroit formé un éta-
» bliffement, ne pourroit plus être troublé
y par un Conçefiionriaire plus ancien que lui,
» qui auroit négligé de se mettre en règle , &
» qui auroit laissé décheoir son titre en ne
» cultivant pas. Cette loi, puisée dans le Code --- Page 333 ---
f 19 ) . B * '»> naturel , faïïoit le bonheur d'c. la partie cftï
» Nord. » Aujourd'hui le Conseil unique vient d'tf-
» broger Ge, règlement équitable, & de. pro*-
» noncer laconiquement que concession sUY
» concession ne, vaut, » Il peut se vanter d'avoir, avec ces quatre
» mots, mis le trouble & la désolation dans
» la Coloiiie- ^ ~ » Désormais, ni les depenses énormes qu'en-
» traîne l'établissement d'une Manufadure x
» ni les peines indicibles. qu'elle donne au
» Colon laborieux-, ni une jouissance prolon-
gée , ni une possession pàisible , ni l'igno* - »' rance de la concession antérieure , nr le Iné-
» pris fait par le premier Titulaire des condiy> tions de rigueur à lui imposées * ni l'obéir
» sance du sécond qui a rempli toutes les
»: formes prescrites rien ne pourra prévaloir-
» en faveur de ce dernier. » L'homme négligent,, avare, avidê, sé pré-
» sentera hardiment avec un titre , ou plus an-
» eien , ou- antidaté ; & en vertu de.-- l'odieux.
» règlement x il chassèra de chez lui l'Habl- --- Page 334 ---
1 20 5 ». tant cultivateur , qui, dans la bonne foi, $
» marié sa fille à un homme titré , parce qu'ij
» avoit deux cent mille livres de rente à lui
» donner un jour. » Non seulement il ne faut plus demander
» de concession , non feulement il ne faut plus
» établir celles que Ton a , mais il faut encore
jj, se hâter d'abandonner les établissemens cp.m-
^ rnencés. En efet > il est impossible d'être sûT
» que quelqu'un n'ait pas. une vieille concef?
» sion Disons plus j il est impossible
» qu'U ne s'en trouve pas toujours UNE toute:
>> prête à s'emparer d'un terrein mis en va-
» leur.,
ne faut plus demander
» de concession , non feulement il ne faut plus
» établir celles que Ton a , mais il faut encore
jj, se hâter d'abandonner les établissemens cp.m-
^ rnencés. En efet > il est impossible d'être sûT
» que quelqu'un n'ait pas. une vieille concef?
» sion Disons plus j il est impossible
» qu'U ne s'en trouve pas toujours UNE toute:
>> prête à s'emparer d'un terrein mis en va-
» leur., » J'envoie à M. de la Cosse un Mémoire à ce
» sujet ; mais qu'est-ce qu'un Mémoire q-u'oa
» ne lira pas ? si tous les Américains, ne s'élè-
» vent pas avec force contre une balourdisç
» si pernicieuse £ ». Sans doute que La Mardellç a dç vieilles
» concevions à faire valoir, oti de nouvelles
» à antidater ; sans cela»une pareille absurdité
'» ne seroit jamais entrée dans sa tête. Ce que
» javance pourroit se présumer d'autant mieuæ
à» qu'il a donné à cette belle loi un effet ré- --- Page 335 ---
t 21 ) i> troaaif. Ains! , Monsieur , ce que nous
» croyions hier bien à nous , n'ell plus
» à nous aujourd'hui , ou n'y sera plus de-
» main. Quelle atroce injufHce î quelle vexa-
» tion désastreuse ! » J'ai l'honneur d'être, êcc. » Le style du Secrétaire perpétuel de la Chambre Royale d'Agriculture est un peu nerveux.
Quoique ses raisonnemens soient spécieux,
nous so.mmes obligés de convenir qu'il a fort.
En effet, quel a été le but de l'IntendantMarbois & du Procureur la Mardelle ? Ces deux
flambeaux de l'Administration bavent que la
circulation est la source des richesses publiques ;
& tandis que d'un côté, par des .impôts arbitraires, ils pressent toutes les bourses pour en
extraire les espèces ; de l'autre, ils ont entrepris
de mettre nos Habitations en circulation, comme
des écus. Certes, ils ne pouvoient pas mieux
s'y prendre. Ce que je tiens de mes pères, ou ce
que j'ai acquis de bonne foi, & avec de l'argent
de poids (i), un voleur vient me le prendre 5 (i) 011 distingue à Saint - Domingue Fargent qui n'a
pas le poids , & celui qui est reconnu l'avoir. Cette
diftinition me rappelle une anecdote que personne n'ignore --- Page 336 ---
t 22 ) tnaîs pour peu que je sois voleur aussi, je jouerai
le même tour à mon vorlîn, qui ne manquera
pas de s'en venger sur le fien. Nos dodes Législateurs ont bière prévu que tout cela reviendroit au même. Il n'y a que les faussaires, qui y
gagneront, & notre Intendant aura, encore !a
gloire d'avoir étendu cette branche d'industrie..
que personne n'ignore --- Page 336 ---
t 22 ) tnaîs pour peu que je sois voleur aussi, je jouerai
le même tour à mon vorlîn, qui ne manquera
pas de s'en venger sur le fien. Nos dodes Législateurs ont bière prévu que tout cela reviendroit au même. Il n'y a que les faussaires, qui y
gagneront, & notre Intendant aura, encore !a
gloire d'avoir étendu cette branche d'industrie.. Comme ces faits se sont passés en août &
septembre dernier r nous n'avons pas de nouveaux sujets d'éloge à publier en faveur de l'Admistration despotique qui régit la Colonie; mais
jaous attendons des vaisseaux & des lettres, &
nous ne manquerons pas de donner aux autres dans la Colonie.. En 1770 „ le sieur DE Porn, riche propriétaire,- fut accusé d'un assassinat affreux. Les probabilités ne laissoient presque plus rien à faire aux preuves
légales : le Procureur général LA MAJRDELLE eut ordre
du Conséil de se transporter lui-même, au nom du Ministere public, sur l'Habitation de l'accusé. Ce dèrnrer eut
le bon esprit de ne pas s'enfuir. Il connoissoit son Juge.
Avec cent mille francs , il en sut quitte. La Mardelle,
%ui- n'avoit rien jusqu'alors, fut assez mal-adroit pour
acheter, presque au même instant, une Habitation confidérable, dont la somme qu'il avoit reçue acquitta le'
premier comptant. Comme cette prévarication fiât publique , tout le monde, disoit : Mais , que peut-Qn reprocher à la Mardelle ? n'a t-il pas payé avec de l'argent "DE POID ? --- Page 337 ---
1 ( 23 ) actes méritoires de ces bienfaiteurs de l'humajiité, toute la publicité qu'ils méritent. Nous
vous sommes empressés de répandre ceux-ci,
pour suspendre l'activité de quelques-uns de
nos compatriotes qui se font imaginés que
quatre mille signatures envoyées à eux de la
Colonie, étaient un voeu suffisant pour foUmettre au tribunal de la Nation, l'infortune sous
le poids de laquelle gémissent nos Concitoyens,
& demander à occuper une place dans l'Afîemblée nationale qui doit s'ouvrir , comme si
Saint-Domingue , étoit une Isle françoise, ou
qu'elle fut de quelque utilité à la Métropole.
'Arrêtez , téméraires , qu'un zèle précoce ne
vous entraîne pas ! ne portez pas la main à
l'arche. Ne voyez-vous pas dans ce pays la
liberté individuelle refpeclée , les propriétés sacrées, la conflitution solide , la législation sage
l'administration éclairée, enfin la Colonie trèsheureuse ? Et si elle ne l'étoit pas, est-ce
à ses Habitans à le plaindre ? est-ce à eux à
adresser au Souverain, au père commun, leurs,
respeaueuses doléances ? est-ce à eux à choisir
des Représentans ? est-ce à vous à accepter cette
million irtsurgente ? N'ont-ils pas leurs défenseurs
naturels ? l'Intendant MARBOIS , le Procureur
LA MARDELLE. N'ont-ils pas leur protedeur
né ? LE MINISTRE DE LA MARINE, qui, nourri --- Page 338 ---
( H ) de la levure des Auteurs de l'antiquité , sait
très-bien qu'il ne peut honorer Ion ministère,
qu'en faisant le bonheur des peuples sur lesquèJs
sa place lui a donné jusqu'ici un pouvoir absolu
auquel il n'a garde de renoncer. La faite incessamment. c --- Page 339 ---
A MÉMOIRE SUR l'importanceJ pour la Colonie de St.-Domingue,
d'avoir des Représentans à l'Assemblée des États.
la levure des Auteurs de l'antiquité , sait
très-bien qu'il ne peut honorer Ion ministère,
qu'en faisant le bonheur des peuples sur lesquèJs
sa place lui a donné jusqu'ici un pouvoir absolu
auquel il n'a garde de renoncer. La faite incessamment. c --- Page 339 ---
A MÉMOIRE SUR l'importanceJ pour la Colonie de St.-Domingue,
d'avoir des Représentans à l'Assemblée des États. Généraux j & sur la forme la plus légale de
procéder à l'élection de ses Députés. S'IL est de l'intérêt de toutes les Provinces de France,
qui sont sous la sauve-garde des Loix j sous la protection
immédiate des Parlemens & qui peuvent dans tous les
temps invoquer la Justice du Roi de se réunir en Corps
pour obtenir le redressement de leurs griefs & parvenir à une
Administration moins arbitraire 5 combien cet intérêt
n est-il pas plus puissant, à l'égard d'une Colonie séparée
par les Mers de son Souverain j de son Ministre , & qui se
voit sans cesse exposée à des changemens dans son régime,
dans sa constitutions sans qu'aucun Reprétentant puisse se
plaindre & arrêter les effets souvent irréparables j d'une
autorité surprise par de faux rapports ou égarée par des
systêmes insensés ? La Colonie de Saint-Domingue ^ ne peut trôuver une
occasion plus favorable de se réintégrer dans sa première
constitution , que celle où Sa Majesté veut bien appeller --- Page 340 ---
[ 1 ] autour de son Trône 3 tous les Sujets de son Empire &
recevoir leurs doléances. Cette faveur ou plutôt cette justice, est pour toutes les
parties du Royaume ; malheur à celles qui négligeront
d'en profiter. Il n'est au pouvoir d'aucun Minière, d'aucun
Gouverneur d'annuller le bienfait du Prince ; ce que le
Roi accorde à ses Sujets , nul autre ne peut le leur enlever,
sans un abus d'autorité, & les Habitans de St-Domingue
n'en doivent pas redouter un semblable de la part d'un
Ministre qui , en consultant son coeur , sera toujours plus
disposé à solliciter pour eux des graces particulières , qu'à
intercepter à leur préjudice celles qui sont générales. C'est d'après cette conviction intime 3 que nous exposons
ici notre opinion : La Colonie trouve dans l'Arrêt du Conseil, du 8 Août
dernier 3 l'occasion la plus désirable pour faire Corps avec
la Nation ; si elle la laisse échapper, si elle se tient à l'écart
pendant la tenue des États, elle en demeurera à jamais
séparée : dans les Assemblées qui suivront, on lui opposera ,
si elle voulait s'y présenter , qu'elle n'a point paru dans
la dernière, & qu'elle ne doit pas être considérée comme
une Province du Royaume. Comme elle se sera montrée
étrangère à la Nation, la Nation se montrera étrangère
à la Colonie, & la laissera gémir sous le joug d'une
autorité arbitraire. -
des États, elle en demeurera à jamais
séparée : dans les Assemblées qui suivront, on lui opposera ,
si elle voulait s'y présenter , qu'elle n'a point paru dans
la dernière, & qu'elle ne doit pas être considérée comme
une Province du Royaume. Comme elle se sera montrée
étrangère à la Nation, la Nation se montrera étrangère
à la Colonie, & la laissera gémir sous le joug d'une
autorité arbitraire. - Son honneur & son intérêt se réunissent donc pour
l'exciter à une démarche généreuse & Patriotique , pour
lui faire surmonter les difficultés qu'on voudrait lui opposer ,
& rejetter les vaines terreurs qu'on cherche à lui inspirer. --- Page 341 ---
[ 3 ] A 2 Les apparences d'un faux zèle pour ses intérêts , sont
des fleurs dont on veut couvrir les chaînes de sa servitude. Que Saint-Domingue jette les yeux sur sa constitution
actuelle , elle verra qu'elle est dans ce moment sans appui *
sans défenseurs } sans véritables Représentans ; que ses
demandes éparses dans des Mémoires 3 faits au nom
d'individus isolés 3 peuvent demeurer sans réponses ; qu'on
lui dispute jutqu'au droit de s'assembler pour demander
justice à l'autorité qui la domine de si loin. Dans son origine., elle jouissoit du noble privilége de (
réunir ses Habitans pour l'ordre & le bien général. ï
Les principaux Colons, guidés par l'équité naturelle,, f
honorés de la confiance publique j présidés par leurs chefs , 1
/ terminaient les différens par leurs sages décisions. Ils main- \
I tenaient la Police & fixaient les foibles contributions j
nécessaires au soutien de l'ordre public. I
/ .. ! Ces hommes vénérables formaient, si l'on peut s'exprimer )
ainsi, la tête Nationale 3 & donnaient le mouvement & la j
direction au relie du Corps, composé d'individus d'un /
ordre inférieur en fortune, en existence & en lumières. Lorsqu'en 1685 3 on créa à Saint-Domingue le Conseil- f
/ Souverain du Petit Goave, qui fut le premier , & celui du. i
| Cap j en 1701 , les Membres qui le composèrent furent | ^ choisis parmi ces mêmes principaux Habitans. L'exercice du Ministère de la Justice qui leur était
spécialement confié y n'avait point dénaturé la constitution
primitive. Les Habitans étaient toujours jugés par leurs,
Pairs. Ils avaient la même confiance dans ces Magistrars ^ I
qui rendaient la justice gratuitement qui ne ~rece- u;. nef --- Page 342 ---
r 4] f ni épices des Plaideurs 3 ni gages de la Cour. Ils étaient
I toujours regardés comme Membres de la Société & animés
| d'un zèle véritable pour les intérêts de la Colonie. Ces
| sentimens étaient si connus ^ qu'en 1686 , M. de Cussy 3
Gouverneur de Saint-Domingue, ayant cru nécessaire de
y convoquer une Assemblée générale pour exposer le vœu | de la Colonie, relativement à la Ferme du Tabac, le
Ministre auquel il demanda dans quelle forme cette
Assemblée devoit être composée j lui prescrivit d'y inviter
les Membres du Conseil, ceux des quatre Jurisdi&ions
inférieures 3 les Officiers des Milices & LES PRINCIPAUX
PROPRIÉTAIRES.
3
Gouverneur de Saint-Domingue, ayant cru nécessaire de
y convoquer une Assemblée générale pour exposer le vœu | de la Colonie, relativement à la Ferme du Tabac, le
Ministre auquel il demanda dans quelle forme cette
Assemblée devoit être composée j lui prescrivit d'y inviter
les Membres du Conseil, ceux des quatre Jurisdi&ions
inférieures 3 les Officiers des Milices & LES PRINCIPAUX
PROPRIÉTAIRES. V v Ce Ministre j en respectant le vœu général j lui laissait
toute sa force j toute son énergie; il lui donnait une
cônsistance qui aurait dû demeurer inaltérable. Cependant
combien elle a changé par la fuite ! \ Les Ministres de la Marine , pour acquérir une autorité
f prépondérante & triompher plus facilement des obstacles
I qu'ils pouvaient rencontrer dans l'exécution de leurs ordres 3
"font restraint ces Assemblées 3 en les composant seulement
\ des Membres des deux Conseils & souvent d'un seul , & , des Officiers-Majors qui y avaient séance. En 1764j le Gouverneur de Saint-Domingue ayant
) convoqué j dans la partie Nord ^ une Assemblée , qu'il
I dècora du nom d' Assemblée Nationale, pour redtifier l'imposiI tion de quatre millions 3 faite par forme d'octrois ^ y appella
t quatorze Négocians , possesseurs d'habitation 3 & les Syn-
\ dics des douze Paroisses. Ces nouveaux Représentans , unis
* . • | aux Membres du Conseil Supérieur du Cap. ^ ne pouvaient --- Page 343 ---
[ 5 ] A 5 tout au plus j que porter le vœu de la Partie de lisle où
étaient situées leurs habitations; & encore, pour qu'il èût
été légal, aurait-il fallu qu'ils eussent été nommés, non
par le Gouverneur , mais par la partie de l'Isle qu'ils représentaient. s
Ce fut à cette époque qu'on imagina ^ pour détacher les /
Membres du Conseil de la cause communé & les attacher
- davantage -aux vues du Ministère., de solliciter pour eux *. des 'appointemens particuliers. }
La Colonie ne vit pas le piège qu'on lui tendait & s'y t
v laissa prendre. Autant il avoit été intéressant pour la Colonie j de voir
" parmi ses Représentans des Magistrats qui nés parmi ses
Habitans, se dévouaient généreusement aux fondions de
la Justice 3 & auxquels on devait par conséquent supposer \
un Patriotisme plus éclairé j autant il lui a été permis de ;
concevoir des allarmes ^ en voyant la défense de ses priviléges \
uniquement confiée à des hommes arrivés de France ^ avec des Patentes du Ministre pour y prendre séance dans les I
Conseils de la Colonie 3 & y recevoir annuellement le prix j
s de leur déplacement & le gage de leurs services. Ces nouveaux Magistrats j qui n'avaient aucunes
propriétés qui étaient exposés à des destitutions sur
de simples ordres de la Cour, ne pouvaient plus être
considérés comme les Représentans des véritables Propriétaires. Cependant j ' par une suite des privilégès
accordés à leurs Prédécesseurs & faute de réclamation de
la part des Habitans j ceux-ci n'ont bientôt plus eu
d'autres défenseurs dans leur Assemblée., contre l'extension
Ces nouveaux Magistrats j qui n'avaient aucunes
propriétés qui étaient exposés à des destitutions sur
de simples ordres de la Cour, ne pouvaient plus être
considérés comme les Représentans des véritables Propriétaires. Cependant j ' par une suite des privilégès
accordés à leurs Prédécesseurs & faute de réclamation de
la part des Habitans j ceux-ci n'ont bientôt plus eu
d'autres défenseurs dans leur Assemblée., contre l'extension --- Page 344 ---
[ 6 1 l I de l'autorité ou les surprises faites au Souverain , que
| des Membres étrangers à la Colonie , & gagés par le
| 'Gouvernement. | Cette triste vérité se démontre par l'Ordonnance du 19
| Février 1766, qui réduit l'Assemblée des Représentans de
, la Colonie^ aux Membres du Conseil Supérieur du lieu où
l résident le Gouverneur > le Lieutenant-Général & l'Inten-
| dant j à ceux de l'autre Conseil Supérieur ; & enfin 3 à quatre
| des plus anciens Commandans de quartier dans chacune des.
| parties du Nord, de l'Ouest & du Sud. ? Si l'on parcourt l'Ordonnance du zo Septetnbre 1769 ,
celle du 16 Décembre 1776, celle du 1 Janvier 1787 j on
vérra qu'elles varient sans cesse sur le nombre des individus
qui doivent assilier aux Assemblées, mais qu'elles donnent
toujours la prépondérance à ceux dont l'intérêt particulier
est distinâ: de celui de la Colonie 3 ou qui sont forcés de
plier ieur opinion sous le poids de l'autorité. La dernière de ces Ordonnances qui ne fait pas même
1 mention des Assemblées Coloniales} porte suppression des
I Commandans & Majors de quartier ^ qui avaient séance
| & voix délibérative à ces Assemblées j & n'indique pas
1 ceux qui les remplaceront par la suite. j L'Édit de réunion du Conseil du Cap à celui du Port-
'. au-Prince ^ ne désigne personne pour remplacer lès Membres
\ de ce Conseil supprimé., dans l'Assemblée Coloniale j d'où
il ré résulte que si l'on suivait les, Ordonnances actuelles
Relatives aux Assemblées de la Colonie 3 il arriverait que
,ans l'Assemblée qui doit être convoquée pour la nomination des Députés aux États-Généraux les parties de
I --- Page 345 ---
[ 7 ] rOuetl: & du Sud auraient des Représentans qui ne I
devraient jamais les représenter 3 & que la partie du ¡
Nord n'en aurait d'aucune espèce. | Il est donc indispensable dans une circonflance aussi
importante que celle d'adresser aux États - Généraux des
Députés 3 revêtus du titre de Mandataires de la Colonie de ¡
Saint-Domingue ^ de procéder d'une manière plus régulière *
--- Page 345 ---
[ 7 ] rOuetl: & du Sud auraient des Représentans qui ne I
devraient jamais les représenter 3 & que la partie du ¡
Nord n'en aurait d'aucune espèce. | Il est donc indispensable dans une circonflance aussi
importante que celle d'adresser aux États - Généraux des
Députés 3 revêtus du titre de Mandataires de la Colonie de ¡
Saint-Domingue ^ de procéder d'une manière plus régulière * & plus conforme à l'équité ^ à la formation d'une Assemblée j
de laquelle puisse émaner le véritable voeu de la Colonie , i
pour qu'on ne conteste pas les pouvoirs de ses Députés, j
& qu'on ne prétende pas un jour qu'ils n'ont pas valable- |
ment défendu ses intérêts 3 ni pu acquiescer à ce qui J
aura été arrêté aux États-Généraux. f
Le moyen le plus simple & le plus sûr en même-temps j
pour arriver à ce point important,, c'est que chaque Paroisse |
s'assemble en vertu de l'Arrêt du 8 Août dernier j pour |
nommer à la pluralité des voix, 1 j 2 ou 3 ÉLECTEURS, ^
suivant son étendue & son importance lesquels seront j
pris parmi les Habitans-Propriétaires j possédant au moins i
2S Nègres. j
Ces Électeurs une fois nommés ^ se réuniront dans le
chef-lieu de la partie du Nord de celle de l'Ouest & du ]
Sud où ils résident 3 pour conférer sur les intérêts de cette '
même partie qui les aura élus ; ils demanderont ensuite ;
au Gouverneur - Général la permission de se rassembler 3 ?
soit au Cap 3 soit dans le lieu qu'il lui plaira de leur indiquer, jj
pour procéder à l'élection de SEPT DÉPUTÉS de chaque \
partie de l'Isle, lesquels se présenteront à l'Assemblée des f
États avec des pouvoirs" qui les autoriseront à dresser des» ï --- Page 346 ---
[8] tahiers de doléances & à demander le redressement des
griefs de la Colonie. Il ne seroit pas raisonnable de présumer ^ que le Gouverneur refusât son agrément à une Assemblée3 dont l'objet
serait de satisfaire au desir de Sa Majestéénoncé dans
trois Arrêts du Conseil. Néanmoins s'il croyait devoir
attendre de nouvelles instructions de la Cour ^ pour accorder -
aux Habitans la faculté de s'assembler, comme c'est ici
" un cas particulier & qui requiert célérité 3 il serait de la
prudence des Habitans de concilier la soumission qu'ils
doivent aux Loix j, avec l'intérêt général qui est la Loi
suprême ; & en coniequence_, de faire recueillir les suffrages
par ceux qui dans les Paroisses remplacent les Syndics 3 &
qui se transporteraient chez les Habitans pour qu'ils ncmmassent des ÉLECTEURS ^ lesquels nommeraient ensuite
des DÉPUTÉS en étrivant seulement le nom de celui
qu'ils auraient élu & le leur à la suite.
Habitans de concilier la soumission qu'ils
doivent aux Loix j, avec l'intérêt général qui est la Loi
suprême ; & en coniequence_, de faire recueillir les suffrages
par ceux qui dans les Paroisses remplacent les Syndics 3 &
qui se transporteraient chez les Habitans pour qu'ils ncmmassent des ÉLECTEURS ^ lesquels nommeraient ensuite
des DÉPUTÉS en étrivant seulement le nom de celui
qu'ils auraient élu & le leur à la suite. Les Députés de la partie du Nord réclameront,, conformément au Mémoire envoyé déja par elle,, contre la destruc1' tion de son Conseil Supérieur j en exposant 3 que tandis
que le Souverain avait d'abord cru de sa sagesse & de l'utilité
publique 3 d'augmenter le nombre des Tribunaux Supérieurs
|en France3 8c de diminuer le Ressort des Parlemens son
! précédent Ministre de la Marine a renversé un Tribunal I Supérieur qui exiltoit depuis près d'un siècle., & a aggrandi
i le Ressort du Conseil du Port-au - Prince 3 au point que
j cet unique Conseil 3 réunit sous son autorité toute la
• Colonie 3 ce qui met les Habitans de la partie du Nord 3
dans la dure nécessité de se transporter à grands ftais j au --- Page 347 ---
1 [ ] f préjudice de leurs affaires & de leur santé dans la partie !
de l'Ouest, j pour faire réformer ou confirmer les Sentences, |
des premiers Juges. J Afin d'appuyer davantage cette réclamation 3 il ser oit
important que les Députés pussent représenter aux ÉtatsGénéraux 3, une expédition du Mémoire de la Chambre
d'Agriculture & de ceux qui ont été faits sur ce sujet 3
par tous les Membres du Ressort de ce Conseil Supérieur. Les Députés de la partie du Sud pourront exposer, \
combien il serait avantageux pour cette partie de créer un I
troisième Conseil Supérieur ^ qui en diminuant le Ressort I
des deux autres 3 ferait cesser des déplacemens toujours I
onéreux aux Propriétaires & répartiraient plus également *
la Justice souveraine. Tous les Députés infîsterontj sans doute 3 pour que
Sa Majesté fasse participer la Colonie à l'heureuse institution
d'une Assemblée Provinciale3 qui produirait dans l'étendue
del'Isle tout le bien que le Souverain se promet j avec,
raison 3 des établissemens semblables 3 qu'il a créés dans
les autres Provinces de son Royaume. Ils demanderont
tous la suppression de la nouvelle Législation qui avilit
les Magistrats qui en réduisant toutes les affaires au
rapport 3 soustrait les Causes à la connaissance du Public j
enlève toute émulation aux Avocats augmente les frais
de Justice3 & en surchargeant trop un seul Tribunal., expose les infortunés plaideurs à être jugés sans examen. Les Etats - Généraux en recevant dans leur sein les
Députés- de Saint-Domingue 3 & en accueillant le zèle --- Page 348 ---
f 1O ] patriotique de cette Colonie , ne perdront pas de vue,
qu'outre les NEUF MILLIONS d'Impôt direâ: qu'elle paye
déjà , ou environ , elle contribue encore à la prospérité du
Royaume,, à la richesse de son Commerce, en lui donnant
ses productions à un prix bien inférieur à celui que lui
offrirait l'étranger -, & en consommant à un prix trèsélevé le superflu des denrées de la Mère-Patrie.
348 ---
f 1O ] patriotique de cette Colonie , ne perdront pas de vue,
qu'outre les NEUF MILLIONS d'Impôt direâ: qu'elle paye
déjà , ou environ , elle contribue encore à la prospérité du
Royaume,, à la richesse de son Commerce, en lui donnant
ses productions à un prix bien inférieur à celui que lui
offrirait l'étranger -, & en consommant à un prix trèsélevé le superflu des denrées de la Mère-Patrie. Ils sentiront l'importance d'encourager des cultures
productives pour la France , & qui exigent de si fortes
avances de la part des Propriétaires, trop souvent frustrés
de leurs espérances. Mais ce n'est point à nous à prévenir le voeu de la
Colonie, c'est à elle à détailler dans les procurations
qu'elle remettra à ses Députés résidans à St-Domingue,
ou qu'elle fera passer à ceux qu'elle choisira parmi les
Colons résidans en France , les griefs dont elle demande
le redressement ; enfin , tous les objets sur lesquels elle
desire d'obtenir jultice , & qu'elle entend faire insérer
dans ses cahiers de doléances, pour être réunis à ceux
des États-Généraux. Si, comme nous le présumons, les Députés ne sont
chargés que d'exposer des demandes sages & conformes au
droit légitime > s'ils se montrent unis aux intérêts des autres
Provinces, il y a tout lieu de croire, que leur cause,
appuyée du vœu général de la Nation, le sera également
par le Ministre actuel de la Marine ; qu'ils obtiendront
de la Justice du Roi une constitution stable, qu'ils
auront & à Saint-Domingue & dans la Capitale de la --- Page 349 ---
[ " ] France, une Commission intermédiaire qui les préfervera
à jamais de l'arbitraire 3 8c qui en resserrant les noeuds
qui les unissent à la Métropole 3 les mettra pour
toujours sous la protection des États-Généraux & sous
celle du Souverain. Soutenus par cette douce pensée,
on ne les verra plus se hâter de recueillir les fruits de
leur culture 3 8c abandonner à des mains mercénaires
un sol brûlant qui semble ne fournir qu'à regret ses
productions au Propriétaire qui s'en éloigne. Signé !Le Duc DE CHOISEUL-PRASLIN,. Le Marquis DE PAROY. Le Comte DE REYNAUD. DE PEYRAC. Le Comte DE MAGALLON. Le Chevalier DOUGÉ. Le Marquis DE PERRIGNY. Le Duc DE CERESTE-BRANCAS. Le MarqUIs . DE GOUY-D > A-R-SY „ «F C°MMITFATRE
{_ Rapporteur. LE CONSEIL SOUSSIGNÉ, qui a pris leéture du
Mémoire ci-dessus, est d'avis que LES HABIT ANS DE
SAINT - DOMINGUE n'ont pas dans ce moment de
plus grand intérêt que celui de profiter de la faveur
que le Souverain accorde à tous ses Sujets, de porter
aux pieds de son Trône leurs doléances , & de --- Page 350 ---
[ 12 l A Parisj chez CLOUSIER, Imprimeur, du ROI,
rue de Sorbonne. 1788. conférer avec les Représentans de la Nation , sur les'
moyens d'établir la prospérité de leur Colonie, par des
Règlemens justes & invariables. LA FRANCE a également un grand intérêt à ce que
sa cause ne soit point séparée de celle des Colons ;
qui malgré leur distance de la Métropole , sont tous
enfans d'une même Patrie.
[ 12 l A Parisj chez CLOUSIER, Imprimeur, du ROI,
rue de Sorbonne. 1788. conférer avec les Représentans de la Nation , sur les'
moyens d'établir la prospérité de leur Colonie, par des
Règlemens justes & invariables. LA FRANCE a également un grand intérêt à ce que
sa cause ne soit point séparée de celle des Colons ;
qui malgré leur distance de la Métropole , sont tous
enfans d'une même Patrie. - Les demandes que LES DÉPUTÉS de Saint-Domingue
présenteront dans l'Assemblée de la Nation, y seront
discutées & pesées avec sagesse ; & si elles sont trouvées
juives , elles seront appuyées du suffrage des DÉPUTÉS
des autres Provinces , parce que le vœu général sera ,
que toutes les parties du Royaume obtiennent le
redressement de leurs griefs réciproques, & reçoivent
la Constitution la plus parfaite qu'il soit possible. C'est de cet accord, entre toutes les Provinces, que
peut résulter cette harmonie, qui fait le bonheur des
Sujets, qui assure la prospérité des Empires, & qui
éternisera la gloire du Souverain, auquel la France
devra le rapprochement & l'union intime de tout ce
qui compose sa Domination. DÉLIBÉRÉ j à Paris3 ce 28 Septembre 1788 3 par Nous
an,ciens Avocats au Parlement. DELACROIX. SANSON, Bâtonnier de l'Ordre, DE BLOIS, GODARD. --- Page 351 ---
PREMIER RECUEIL DE PIÈCES INTÉRESSANTES, REMISES PAR les COMMISSAIRES de.la COLONIE» DE SAINT-DOMINGUE J A MM. LES NOTABLES, LE 6 Novembre 1788. - , I * jA*
CONTE N-AAi^iuTv'iîS ,J Lettre des Commissaires aux NotablesS 17S8.
Lettre, des Commissaires au Roi du ; l Août id.
Lettre des Commissaires au Ministre de la Marine du 3 Septembre... id.
Seconde Lettre des Commissaires au Roi..du 3 Novembre. Jd.
Mémoire Instruétif sur le Régime & l'Importance de la Colonie... -du 4 Novembre id. --- Page 352 --- --- Page 353 ---
A LETTRE DES COMMISSAIRES DE LA COLONIE JDE SAINT - DOMINGUE > A MESSIEURS LES NOTABLES. MONSIEUR, DÈs que SA MAJESTÉ eut manifestés, il y a un an.)
l'intention de convoquer les Etats - Généraux de ion
Royaume ^ aucune Province de son Empire 3 quelqu éloignée qu elle se trouvât du centre commun j ne put
mettre en doute le droit d'assister 3 par SES DÉPUTÉS J à
cette assemblée de la grande famille. LES PROVINCES COLONIALES ont partagé cette sécurité que leur importance actuelle doublait encore. --- Page 354 ---
1 ( 2 ) SAIffT-DOMINGUE, que son étendue J ses productions
son Commerce doivent faire considérer comme un second
Royaume 3 aurait pu laisser à sa prépondérance le soin de
parler pour elle Mais la crainte d'être soupçonnés
d'une insouciance coupable , a bientôt inspiré a ses habitans , un plan de conduite à la fois patriotique & respectueuse , dont ils ne s'écarteront jamais. ILS ont formé un vœu dans la Colonie ; ils ont arrêté
de faire parvenir ce vœu & leurs hommages à l'oreille de
leur Souverain 5 ils se sont adressés ^ pour remplir cette
mission j à leurs compatriotes résidans en France.
pour elle Mais la crainte d'être soupçonnés
d'une insouciance coupable , a bientôt inspiré a ses habitans , un plan de conduite à la fois patriotique & respectueuse , dont ils ne s'écarteront jamais. ILS ont formé un vœu dans la Colonie ; ils ont arrêté
de faire parvenir ce vœu & leurs hommages à l'oreille de
leur Souverain 5 ils se sont adressés ^ pour remplir cette
mission j à leurs compatriotes résidans en France. CES REPRÉSENT ANS NATURELS,, revêtus des pouvoirs
de leurs Frères j sanctionnés par des milliers de signatures.,
se sont à leur tour réunis à Paris. LEUR premier soin a été d'adhérer sans hésiter 3 aux
vœux de leurs Concitoyens d'outre-mer ; le second 3 de
transmettre tous les pouvoirs que ces derniers leur avaient
délégués 3 à une COMMISSION composée de GRANDS
PROPRIÉTAIRES 3 qui pussent porter aux pieds du Trône 3
la juste demande de la Colonie. VEUILLEZ bien remarquer 3 MONSIEUR } que ces Commissaires sont RÉELLEMENT les Commissaires de la Co- --- Page 355 ---
( 3 J A 2. Ionie j puisqu ils ont réuni les [usfrages des Colons résidans
en France; & que ceux-ci étaient fondés à voter, d' après
les pouvoirs spéciaux des! habitans résidans à St.-Domingue. UNE Éle&iorr aussi CONSTITUTIONELLE semblait leur
imposer l'obligation d'éclairer toutes leurs démarches., du
flambeau de la constitution & de la loi. PRÉCÉDÉS par de tels guides A ils se sont adresses d'abord
à M. le Marquis DU CHILLEAU J Gouverneur-général de
la Colonie j pour lors en France. Sous ses auspices0 ils
ont exposé à M. le Comte DE LA LUZERNE l'objet de
leur mission 3 & ont présenté à SA MAJESTÉ J par l'entremise du Ministre de la Marine.3 une Lettre qui contenait les hommages & les vœ.ux des Colons. ILs en ont attendu la réponse avec respedt 3 & n'ont pu
interprêter défavorablement un silence qui leur. était
commun avec toutes les Provinces ^ & qui n'avait d'autre
motif j sans doute, que celui de réunir plus de lumières
avant de statuer sur la forme importante de la convocation
des États. CETTE conjecture a été changée en certitude par la
publication du célèbre Arrêt du Conseil du y OBobre
dernier j dont les sages dispositions font également l'éloge-, --- Page 356 ---
( 4 ) & du. Minière qui l'a provoqué 3 & du Souverain qui
l'a rendu. DEPUIS cette époque3 .nous attendions3 MONSIEUR,
avec impatience celle qui devoit réunir les Conseillers
respectables 3 destinés à former cette Assemblée auguste
que l'on peut appeller la LUMIÈRE DV SOUVERAIN & le
CONSEIL DE LA NATION. A L'INST ANT où elle s'ouvre, nous paraissons devant elle,
nous déployons les pouvoirs honorables de' la plus grande
de nos Colonies 3 nous adressons nos respeéts au SOUVERAIN MAGISTRAT qui préside, nous instruisons notre cause
devant le Membres intègres de son nouveau Conseil,
& nous les supplions d'opiner sur notre demande AVANT
TOU fE AUTRE J puisque la position de nos conltituans
semble requérir une décision plus prompte ,, sur ce qui
les concerne. ♦
vre, nous paraissons devant elle,
nous déployons les pouvoirs honorables de' la plus grande
de nos Colonies 3 nous adressons nos respeéts au SOUVERAIN MAGISTRAT qui préside, nous instruisons notre cause
devant le Membres intègres de son nouveau Conseil,
& nous les supplions d'opiner sur notre demande AVANT
TOU fE AUTRE J puisque la position de nos conltituans
semble requérir une décision plus prompte ,, sur ce qui
les concerne. ♦ BIENTÔT nous la leur ferons parvenir J bientôt leurs
Représentans COMPLETTERONT l'Assemblée Nationale „ si
les mers & les vents d'accord avec leur juste impatience, ne
les éloignent point de vos rivages. MAIS dans le cas, MONSIEUR , où des élémens si
difficiles à maîtriser retiendraient pour quelque temps ,
loin de nos bords j les DÉPUTÉS de cette intéressante --- Page 357 ---
( s ) Province „ devrait-elle renoncer à l'avantage d'assister aux
Délibérations de la grande famille j parce que les vents
lui auraient été contraires ? NON sans doute ; cette privation ne lui sera point imimposée } puisqu'il est un moyen de lui en épargner la
douleur. LES Colons qui résident en France, forment sans
contredit, la majeure partie & la plus riche portion des
Propriétaires - planteurs de Saint-Domingue. Revêtus de
TOUS LES POUVOIRS de leurs compatriotes d'Amérique ,
ajoutés à leurs droits personnels ils n'attendent qu'un
ordre de SA MAJESTÉ pour se réunir & nommer des
DÉPUTÉS qui, provisoirement assisteraient aux séances y
jusqu'à l'arrivée de ceux d'outre-mer j & les mettraient
au fait j alors 3 de tous les objets qui auraient été
traités. Cette million remplie 3 ils céderaient leur place à
ces derniers j à moins qu'ils n'eussent eux-mêmes été
compris spécialement dans le nombre des REPRÉSENT ANS
nommés à Saint-Domingue par la Colonie. VOILA 3 MONSIEUR, la demande juste que nous sommes
autorisés à vous supplier de présenter favorablement à
SA MAJESTÉ. La Colonie a tout prévu ; c'est elle qui
vous parle par notre bouche: nous ne sommes aujourd'hui --- Page 358 ---
( 6 ) que l'es organes de ses vœux , nous serons un jour les
interprêtes de sa reconnaissance. SUR un point aussi simple que celui que nous traitons,
il semble 3 MONSIEUR ,. que Thistorique qui précède3 dût
suffire pour instruire le Conseil de SA MAJESTÉ J, mais
notre délicatesse nous prescrit d'aller au-delà du nécessaire,
& de vous fournir des armes irrésistibles contre les objections vagues que l'ignorancele préjugé 3 ou l'envie chercheraient à susciter contre nous. C'efl: sous ce-rapport que
nous vous faisons hommage de quelques Pièces citées dans
cette Épître3 ou analogues au sujet. LA PREMIÈRE est la Lettre que nous écrivîmes le 31
Août, à SA MAJESTÉ. LA SECONDE 3 celle que nous adressâmes 3 le 3 Septembre 3_. à M. le Comte DE LA LUZERNE., LA TROISIÈME est la nouvelle Lettre que nous avons fait
présenter hier au Roi. LA QUATRIÈME est un Mémoire instructif j sur les us,.
coutumes j droits 3 priviléges 3 prérogatives des Colonies >
sur leur importance pour la France , sur la nécessité d'admettre leurs Députés 3 & sur celle de régler la forme de
leur Élection.
que nous adressâmes 3 le 3 Septembre 3_. à M. le Comte DE LA LUZERNE., LA TROISIÈME est la nouvelle Lettre que nous avons fait
présenter hier au Roi. LA QUATRIÈME est un Mémoire instructif j sur les us,.
coutumes j droits 3 priviléges 3 prérogatives des Colonies >
sur leur importance pour la France , sur la nécessité d'admettre leurs Députés 3 & sur celle de régler la forme de
leur Élection. Nous recommandons ces Pièces A VOTRE ATTENTION
LA PLUS SÉRIEUSE. --- Page 359 ---
t 7 ) ELLES promèneront votre esprit dans un autre monde;
ELLES éclaireront votre religion. ELLES satisferont votre coeur j en lui fournissant des lu";
mières à transmettre au Souverain qui les reclame. ELLES auront rempli notre but, si elles valent vos
suffrages à la Colonie ^ & votre indulgence à ses Commisfaires. Nous sommes avec une haute & respe&ueuse estime,
MONSIEUR 3 Vos très-humbles trèsobéissans serviteurs : Les Commissaires de la Colonie de Saint-Domingue, F LE DUC DE CHOISEUL PRASLIN. B LE MARQUIS DE PAROY. M LE COMTE DE REYNAUD. 1 DE PEYRAC. SIGIÉ<L LE COMTE DE MAGALLON. I LE CHEVALIER DOUGÉ. M LE MARQUIS DE PERRIGNY. B LE COMTE DE VAUDREUIL F LE MARQUIS DE GOUY D'ARSY „ 5 COMMÏ^ΔIRT
l Rapporteur. Paris 3 4 Novembre 1788. ( * ) M. le Duc de CERESTE-BRANCAS, dont la signature se trouve au
bas des premières reda&ionsdu Comité , s'étant retiré le 29 Septembre,
pour raison de sanée, M. le Comte DE VAUDREUIL a été éluleé Ottobre,
& depuis jcetre époque , ce nouveau Commissaire a signé toutes les Pièces
expédiées par la Commission. --- Page 360 --- --- Page 361 ---
A LETTRE DES COMMISSAIRES DE LA COLONIE DE SAINT-DOMINGUE , AU ROI. SIRE, A L'INSTANT où VOTRE MAJESTÉ a témoigné à Ces
Sujets la plénitude de sa tendresse en manifestant l'intention où elle était j de les réunir autour de son Trône,
une sensation délicieuse a pressé tous les cœurs Français,
& prompte comme l'éclair 3 cette commotion si douce
s'est propagée AU-DELA DES MERS. VOS COLONS DE SAINT-DOMINGUE n'attendaient
que ce signal a pour voler aux pieds de leur Souverain.
S'ils n'ont pas le bonheur de vivre sous ses yeux j ils * Cette Lettre a été remise le 4 Septembre 1788, par les Commifraires soussignés, à M. LE COMTE DE LA LUZERNE, Ministre de
la Marine, qui s'est chargé de la présenter au ROI. - --- Page 362 ---
[ » ] n'en font pas moins ses Sujets les plus fidèles, & chaque jour , lorsque sous un Ciel brûlant ils fécondent
une terre desséchée en l'arrosant de leurs tueurs , ils
songent avec délices , que l'œuvre de leurs mains transportée dans la Métropole, produit l'heureux effet, ou
de soulager le pauvre, ou d'augmenter les jouissances
du riche, & sur-tout , de doubler par une circulation
rapide, les richesses du PÈRE COMMUN qui ne les prise
que pour les reverser sur SES ENFANS.
lorsque sous un Ciel brûlant ils fécondent
une terre desséchée en l'arrosant de leurs tueurs , ils
songent avec délices , que l'œuvre de leurs mains transportée dans la Métropole, produit l'heureux effet, ou
de soulager le pauvre, ou d'augmenter les jouissances
du riche, & sur-tout , de doubler par une circulation
rapide, les richesses du PÈRE COMMUN qui ne les prise
que pour les reverser sur SES ENFANS. C'EST ainsi, qu'au commencement du siècle dernier ,
des milliers d'hommes eurent le courage de renoncer
aux douceurs de la MÈRE-PATRIE 3 de braver les dangers des tempêtes 3 & ceux d'un climat rigoureux ,
pour aller fonder dans un autre hémisphère une PATRIE
NOUVELLE, dont l'organisation fût telle, qu'elle ne cessât
jamais de correspondre avec la Métropole , & de lui
devenir nécessaire , en augmentant son territoire , ses
productions, ses échanges & ses rapports. Nous sommes, SIRE, les descendans de ces Enfans qui
ont formé une NOUVELLE BRANCHE dans vqtre Empire.
Nous avons reçu de nos Pères , comme un dépôt précieux , les Moeurs 3 les Loix, les Coutumes qui régissaient votre Royaume : ils les adaptèrent aux nouvelles
Provinces qu'ils venaient de soumettre à votre domination : nous les avons conservé comme le feu sacré j
& c'ell à ce signe non équivoque, qu'il nous sera tou- --- Page 363 ---
[ 3 ] A x jours facile de prouver notre confraternité avec le
Continent si les liens qui nous ont rapproché dèslors j & que nous avons su doubler depuis 3 n'étaient
pas une preuve vivante de l'union intime, que le besoin ,
& des intérêts réciproques resserrent tous les jours. DEPUIS cette époque éloignée., depuis l'aggrégadon de
ces nouvelles PROVINCES que Ton appelle COLONIES
les Rois vos augustes prédécesseurs , empêchés par le
malheur des tems 3 ou par des guerres étrangères 3
n'ont jamais réuni leurs Sujets 3 pour conférer sur les
affaires communes. De cette longue privation pour les
Peuples j avait résulté une langueur qui aurait dégénéré
en une maladie nationale, si VOTRE MAJESTÉ ne
s'était hâtée d'y porter remède ; il vous était réservé
SIRE „ d'entrevoir le mal „ d'en chercher la source , &
d adopter le meilleur de tous les moyens pour la tarir.
Vous avez, résolu d'appeller vos Sujets autour de Vous j
Vous avez résolu de donner a l'Europe le spe&acle
imposant de 24 MILLIONS D'HOMMES , délibérant avec
franchise devant leur Souverain. Au moment de convoquer cette Assemblée auguRe 3
VOTRE MAJESTE , par une suite de sa bonté prévoyante 3 a senti que les formes anciennes pouvaient
être insuffisantes. Le changement des tems l'augmentation de vos Domaines 3 semblaiënt exiger une modification essentielle dans la composition du Sénat de la --- Page 364 ---
[ 4 ] France. Vous avez, cru ne devoir consulter 3 sur un
objet aussi important 3 que la NATION elle-même , &
les intentions paternelles que Vous lui avez manifestées à ce sujet , le 5 Juillet & le 8 Août dernier , resteront à jamais gravées dans le coeur de tous les
Français.
être insuffisantes. Le changement des tems l'augmentation de vos Domaines 3 semblaiënt exiger une modification essentielle dans la composition du Sénat de la --- Page 364 ---
[ 4 ] France. Vous avez, cru ne devoir consulter 3 sur un
objet aussi important 3 que la NATION elle-même , &
les intentions paternelles que Vous lui avez manifestées à ce sujet , le 5 Juillet & le 8 Août dernier , resteront à jamais gravées dans le coeur de tous les
Français. BIENTÔT 3 chaque Province a ouvert le dépôt de ses
Chartes : les Savans ont interrogé les anciens Manuscrits : chaque Ordre a mis en avant ses prétentions..
ses titres Nous SIRE nous n'en avons d'autres que d'être
les ENFANS de VOTRE MAJESTÉ. Nous tenons dans
nos mains les DEUX ARRÊTS qu'elle vient de rendre.
Forts de ces titres précieux , enhardis par les droits
qu'ils nous donnent , nous venons offrir à notre Père,
notre amour 3 à notre Souverain j notre sang : dès longtems déjà , nous avons su le répandre pour son service :
mais j ce n'efl: qu'aujourd'hui seulement } qu'il nous est
libre de lui en présenter „ EN CORPS , le respectueux
hommage. EN effet , lors des derniers Etats, nos Ayeux n'avaient
pas encore traversé les mers, & la BRANCHE vigoureuse
que nous formons aujourd'hui n'étâit point encore
séparée du TRONC. QUEL accroilsement3 SIRE, dans un siècle & démi t --- Page 365 ---
I 5 ] nous avons été défricher des terres inconnues ; nous
avons bâti des Villes 5 nous avons presque fondé un
Empire. Viétimes du climat., nous avons bravé la mort
pour augmenter vos Possessions 3 & quand enfin il a
été bien reconnu que la nature refusait aux Français la"
force de corps nécessaire pour cultiver un sol brûlé sous
une zone ardente 3 nous avons conservé nos têtes pour
ordonner les travaux 3 & nous avons été chercher au
sein de l'Afrique un Peuplé entier d'habitans acclimatés : nous leur avons prescrit d'enrichir la Métropole
& notre Souverain 3 & pour prix d'un travail ,, tribut
que le pauvre paie par-tout aux riches 3 nous les traitons par humanité & par intérêt 3 comme nos Enfans,
en dépit des assertions erronées de quelques Philosophes novateurs. AUJOURD'HUI 3 SIREj nous mettons à vos pieds le
résultat heureux de tant de peines 3 de tant de travaux ,
de tant de courage 3 de tant d'amour ; AGRÉEZ LE SUCCÈS
DE DEUX SIÈCLES 3 & daignez un moment en apprécier
la valeur : Du haut de votre Trône 3 promenez vos regards sur
toutes les Provinces de la France; mesurez leur étendue ;
-que votre œil 3 ensui te ^ franchisse l'Océan : qu'il embrasse
l'immense Pays que nous représentons j qu'il compte
SOIXANTE VILLES ot4 Bourgs t SIX MILLE HABITA- --- Page 366 ---
[ 6 ] TIONS } qui sont autant de Villages 200 LIEUES tîe
côtes qu'il voie la NAVIGATION entretenue par nous,
LE COMMERCE vivifié par nous, DEUX CENTS MILLIONS
mis en circulation par nous ; qu'il voie 3 en tems de
guerre ^ nos biens j nos personnes, les premières VICTIMES DE L'ENNEMI ; qu'il nous voie alors les PREMIERS DÉFENSEURS DE L'ETAT , & daignez J à ces
titres y nous assigner 3 comme à vos autres Enfans, NOS
FRÈRES J une Place dans rassemblée prochaine de la.
GRANDE FAMILLE.
COMMERCE vivifié par nous, DEUX CENTS MILLIONS
mis en circulation par nous ; qu'il voie 3 en tems de
guerre ^ nos biens j nos personnes, les premières VICTIMES DE L'ENNEMI ; qu'il nous voie alors les PREMIERS DÉFENSEURS DE L'ETAT , & daignez J à ces
titres y nous assigner 3 comme à vos autres Enfans, NOS
FRÈRES J une Place dans rassemblée prochaine de la.
GRANDE FAMILLE. LE choix de nos. Députés ne saurait être embarrassant :
nous sommes tous propriétaires 3 tous égaux , tous
Soldats 3 tous Officiers tous nobles j nous ne formons
qu'un seul ordre 3 comme nous n'avons qu'un cœur i
vous offrir. CEPENDANT ^ SIRE , nos intérêts sont tellement
importans 3 notre territoire si vaste 3 les différences de
climats & de productions si variées , que ce serait
tromper VOTRE MAJESTÉ „ que de ne pas lui faire
connaître j que SEPT DÉPUTÉS 3 AU MOINS, de chacune des grandes divisions de la Colonie 3 font indispensablement nécessaires pour lui apporter dans toute sôn
intégrité, le voeu de Saint-Domingue , car CE NE SONT
PAS DES DOLÉANCES J CE SONT DES VOEUX que nous
avons à faire entendre. --- Page 367 ---
[ 7 : VOTRE MAJEST j en prescrivant les formes de
F élection 3 ordonnera que les VINGT ET UN DÉPUTÉs
soient choisïs librement3 ou par les Propriétaires résidens
à Saint-Domingue3 si le tems le permet : ou, ce qui
reviendrait au même, par l'Assemblée générale des
Colons résidens en France j qui forment le plus grand
nombre des grands Propriétaires ^ & dont la plupart ont
l'honneur d'approcher tous les jours de votre personne. Oui, SIRE 3 les liens du sang 3 ces liens que rien ne
saurait rompre j ont uni pour jamais votre noblesse
avec Saint - Domingue. Votre Cour est DEVENUE
CRÉOLE par alliances, & nous nous félicitons de penser que nulle Province du Continent n'a l'avantage
d'entourer VOTRE MAJESTÉ d'aussi près que ses
Colonies de l'Amérique. QUANT à nous 3 SIRE 3 que tous les Colons de ce
second Royaume ont honoré de leurs suffrages , chargés de mettre spécialement leurs hommages aux pieds
de VOTRE MAJESTÉ 3 nous approchons de votre
-Tcône 3 avec cette confiance qui accompagne toujours
des Enfans sournis 3 lorsqu'ils adressent à un Père tendre une demande julte. Nous nous glorifierons à jamais
de notre mission, si nous avons le bonheur d'annoncer
à nos Co*nstituans, que VOTRE MAJESTÉ a daigné
jetter sur eux un regard paternel -, & pénétrés de cette
douce espérance 3 nous la supplions d'agréer le seul --- Page 368 ---
[M tribut digne d'Elîe que nous pussions lui offrir, celui
d'une gratitude sans bornes, Se d'un absolu dévouement. Nous sommes j avec respeâ M S IRE, DE VOTRE MAJESTÉ , Les très-humbles, très-sournis,
& très-sidèles Sujets. f LE DUC DE CHOISEUL-PRASLIN. I LE MARQUIS DE PAROY. 1 LE COMTE DE REYNAUD. 1 DE PEYRAC. Signé \ LE COMTE DE MAGALLON.
ut digne d'Elîe que nous pussions lui offrir, celui
d'une gratitude sans bornes, Se d'un absolu dévouement. Nous sommes j avec respeâ M S IRE, DE VOTRE MAJESTÉ , Les très-humbles, très-sournis,
& très-sidèles Sujets. f LE DUC DE CHOISEUL-PRASLIN. I LE MARQUIS DE PAROY. 1 LE COMTE DE REYNAUD. 1 DE PEYRAC. Signé \ LE COMTE DE MAGALLON. | LE CHEVALIER DOUGÉ. J LE MARQUIS DE PERRIGNY. f LE DUC DE CERESTE-BRANCAS. m C C01nmis-
^ LE MARQUIS DE Gouy-x)-,A.PIS Y, faire 1,{ap-
,porteur. Taris3 ce 31 Août 1788. --- Page 369 ---
A LETTRE DES COMMISSAIRES DE LA COLONIE DE SAINT - DOMINGUE ^ A M. LE COMTE DE LA LUZERNE, Ministre de la Marine. Paris, le 31 Août 1788.. MONSEIGNEUR, LES Colons de Saint-Domingue, qui n'ont pu se consoler de vous voir quitter le Gouvernement de leur Ille,
qu'en vous voyant siéger au Conseil comme Ministre de
la Marine, viennent aujourd'hui avec cette confiance
que vos bonnes intentions leur ont toujours inspirées ,
vous supplier de mettre sous les yeux du Roi, la lettre
qu'ils ont cru devoir adresser à Sa Majesté dans les circonstances actuelles. Depuis un an , Monseigneur , le Souverain a mani- --- Page 370 ---
[ 2. ] refLé l'intention où il était d'assembler la Nation. Dès
que sa volonté a été connue à Saint-Domingue 3 les
Habitans n'ont pu avoir le moindre doute que le titre de
Français ,, lé seul dont ils se glorifiaflentj ne leur ouvrît
l'entrée des États. Ils n 'assistèrent point à ceux de 1614 }
parce qu'alors la Colonie n'exisiait point encore ; mais
depuis qu'elle est devenue un sécond Royaume ( & vous
en connaissez les forces & l'étendue ) 3 depuis quelle
procure à la Métropole le débouché de toutes les denrées j depuis qu'elle lui donne en échange les productions précieuses-qu'elle cultive dans son sein, &. dont
le luxe a fait des denrées de première nécessité ; depuis
qu'elle alimente le Commerce j qu'elle forme des Matelots pour la Marine Royale ; depuis qu'elle est devenue
l'agente d'une circulation de plus de DEUX CENS MILLIONS
qui vivifie tout ; Saint-Domingue est aussi devenue pour
la France j la plus précieuse de ses Provinces 3 & même
d'une toute autre importance que plusieurs Provinces
réunies. Dans cet état des choses les Propriétaires s habitans
dans la Colonie se sont assemblés : ils ont arrêté 3 d'une
voix unanime, qu'une Requête en leur nom serait portée au
pied du Trône j & ils ont fait passer en France les motifs de
cette Requête, sanétionnés par DES MILLIERS de signatures. Les Propriétaires 3 résidens en France j en ont pris --- Page 371 ---
t 3 1 .* A 2 connoissance ; ils se sont empressés d'adhérer au vifeu
général de leurs compatriotes : & en vertu des pouvoir
que leur avaient envoyés ceux-ci 3 ils ont fait un choix
de neuf Commissaires qui se trouvent réunir les vœux
de la Colonie 3 pour rédiger la juste demande des Colons j la faire agréer au Minisire du Roi , & obtenir de
lui qu'il veuille bien la mett-re favorablement fous les
yeux de Sa Majesté.
issance ; ils se sont empressés d'adhérer au vifeu
général de leurs compatriotes : & en vertu des pouvoir
que leur avaient envoyés ceux-ci 3 ils ont fait un choix
de neuf Commissaires qui se trouvent réunir les vœux
de la Colonie 3 pour rédiger la juste demande des Colons j la faire agréer au Minisire du Roi , & obtenir de
lui qu'il veuille bien la mett-re favorablement fous les
yeux de Sa Majesté. Nous sommes 3 Monseigneur 3 ces Commissaires que
la voix de nos concitoyens a chargée de vous offrir l'hommage de leurs sentimens ^ & de présenter au Roi celui
&le leurs respects. Notre Commission est bien flatteuse 3
puisque son objet est juste ^ puisqu'elle nous approche d'un
Ministre équitable 3 qui ne veut que le bien de tous &
dont le cœur ne saurait être indifférent pour une Colonie
dont il commençait à devenir le père 3 lorsque le Souverain
l'a appellé pour en être le protecteur. La place que vous occupez vous rend le VICE-ROI
des deux Indes. Vous êtes notre Ministre ^ notre Juge,
notre Chancelier que de moyens de nous rendre
heureux ! Nous le serons j Monseigneur 3 si vous daignez vous
pénétrer., avec ce discernement qui vous caractérise 3 da
la force & tout à la fois de là simplicité des raisons sur
lesquelles nous appuyons notre demande. --- Page 372 ---
[ 4 J Nous n'avons qu un Roi, qu'une Loi, qu'une Coutume , qu'une Patrie 3 e'est la France j nous Commet
donc tous Français : & sous quelle autre dénomination
serait-il possible de nous envisager ? Nous avons fondé j défriché j cultivé la plus grande,
la plus belle j la plus productive Province de France >
nous formons donc une des principales Provinces de cet
Empire : & sous quel autre point de vue serait-il pofsibl*
de considérer une Colonie si utile ? Le Roij dans sa sagesse,, appelle autour de lui les
Députés de toutes les Provinces. LES DÉPUTÉS de SaintDomingue doivent à l'infant se présenter au pied du Trône : & sous quel rapport serait-il possible de les en exclure? Nous n'avancerons pas., sans doute., qu'il fut juste de
priver une feule Province du droit qu'elles ont toutes
de se faire représenter aux États-Généraux. Cependant
si de deux contrées limitrophes , une seule députait au
nom de toutes deux j quel inconvénient pourrait-il en
résulter ? Mêmes Loix j même climat ^ mêmes productions : ce qui serait bon pour l'une 3 le ferait pour l'autre >
& si l'une avait maintenu ses droits 3 ceux de la Province voisine ne seraient point lézés. Mais LES COLONIES qui peut les représenter?
Mais SAI-NT-DOMINGUE , qui pourra parler pour elle y
si des Députés choisis librement par les Colons euxmêmes j étaient exclus par Me loi.) qui apparemment, --- Page 373 ---
[ 5 1 serait rendue exprès contr eux j de l'Assemblée de la
Nation dont ils sont des Membres nécessaires. Oui ,
Monseigneur 3 nous ne craignons pas de dire que leur
présence est indispensablement nécessaire dans les ÉtatsGénéraux 5 nous n'avançons rien que de vrai j en assurant que sans eux l'Assemblée serait incomplette
Et si les Provinces du Continent ,, pour diminuer les
charges qui leur sont imposées 3 proposaient d'en rejetter une partie sur les Provinces Coloniales., qui serait
là pour accepter ce fardeau pour en évaluer le poids ?
qui serait là pour prouver peut-être que sans aucun impôt
nominatif, il n'est point de Province qui paie tant à
l'État y que celles qui sont au-delà des mers ?
que de vrai j en assurant que sans eux l'Assemblée serait incomplette
Et si les Provinces du Continent ,, pour diminuer les
charges qui leur sont imposées 3 proposaient d'en rejetter une partie sur les Provinces Coloniales., qui serait
là pour accepter ce fardeau pour en évaluer le poids ?
qui serait là pour prouver peut-être que sans aucun impôt
nominatif, il n'est point de Province qui paie tant à
l'État y que celles qui sont au-delà des mers ? Cette proposition paradoxale:l ferait pourtant rigoureusement démontrée ^ s'il s'agissait de défendre son
propre intérêt dans une circonstance où il ne s'agit que
d assurer l'intérêt général : mais cette démonstration y
ou tout autre, ne peut être donnée que par des DÉPUTÉS.
Toutes les observations sur l'attaque sur la défense de
cette Isle précieuse 3 sur la légiflation} sur le commerce de
la Colonie., ne peuvent être faites que par des DÉPUTÉS.
Enfin il faudrait que Saint - Domingue n'existât pas, ou
qu'elle n'appartînt plus à la France, ou qu'elle ait ses
REPRÉSENTONS dans l'Assemblée des États. Ces vérités j Monseigneur, ne sont point nouvelles
pour vous j elles sont imprescriptibles comme nos droits. --- Page 374 ---
[ 6 ] Vous daignerez les développer à Sa Majesté 3 lui dire
que sa justice, son intérêt notre amour y militent en
notre faveur : vous serez notre Patron .* & la bonne
cause ne s'altérera pas dans vos mains. Nous sommes avec respeét" Monsèigneur.,- Vos très-humbles & trèsrobéissans serviteurs , Les Commissaires de la Colonie de Saint-Domingue. Signé !LE DUC DE CHOISEUL-PRASLINLE MARQUIS DE PAROY. LE COMTE DE REYNAUD. DE PEYRAC. LE COMTE DE MAGALLON. LE CHEVALIER DOÙGÉ. LE MARQUIS DE PERRIGNY. LE Duc DE CÉRESTE-BRANCAS.
s CommifLE MARQUIS DE GOUY-D'ARSY^ < faire Rtfps porteur. --- Page 375 ---
A L E T T RE* DES Commissaires DE LA COLONIE
DE SAINT-DOMINGUE. A U R O I. SIRE, ) LORSQU'UN Monarque,, qui règne sur 16 millions
de Français 3 déclare solemnellement à son Peuple que
le concours général des sentimens & des opinions eji pour lui
d'un prix inesiimable, qu'il veut y mettre sa force, qu'il veut
y chercher son bonheur, & qu'il flcondera de sa puissance les
efforts de tous ceux qui, dirigés par un véritable esprit de
Patriotisme , seront dignes d'être assoc'és a ses intentions
bienfaisantes , ce Monarque se dresse à lui-même des * Cette Lettre a été remise le 4 Novembre 1788 , par les Commiffaires soussignés, à M. LE COMTE DE LA LUZERNE, Ministre de
la Marine, qui s'est chargé de la présenter au Roi, comme la précédente du 4 Septembre dernier. * Arrêt du
Conseil, du
5 Odtobre
1788. --- Page 376 ---
(O autels dans le coeur de ses Sujets ^ 8c a droit d'attendre
de leur amour les preuves qu'il exige de leur zèle.
ise le 4 Novembre 1788 , par les Commiffaires soussignés, à M. LE COMTE DE LA LUZERNE, Ministre de
la Marine, qui s'est chargé de la présenter au Roi, comme la précédente du 4 Septembre dernier. * Arrêt du
Conseil, du
5 Odtobre
1788. --- Page 376 ---
(O autels dans le coeur de ses Sujets ^ 8c a droit d'attendre
de leur amour les preuves qu'il exige de leur zèle. DANS les transports d'une expansion si douce, le sentiment connaîtrait - il des distances? Non_, SIRE 3 il franchit
les Mers comme le bienfait j & vos COLONS DE
SAINT - DOMINGUE *malgré l'espace qui les separe
de VOTRE MAJESTÉ J ne seront pas les derniers à
mettre aux pieds de son Trône les expressions de
leur gratitude. PÉNÉTRÉS d'un même attachement pour la Métropole ,
& pour leur Isle, ils ne distinguent point entre ces
deux Contrées ; elles se réunissent dans leur cœur
pour n'y former qu'une valle Patrie que traverse ungrand fleuve. C'EST ainsi que notre Soùverain porte tous ses Sujets,
dans son cœur paternel , lorsqu il déclare * que les Provinces réunies à sa Couronne depuis 16x4 3 repiefentent
Aujourd'hui près de la septième partie âfl Royaume 3 encore
dans cette évaluation n'a-t-on eu égard qu'à la -population & non à l'étendue des terres 3 puisque la'Colonie
de Saint-Domingue formerait, pour ainsi dire, à elle seule
ua sécond Royaume. -l Arrêt du
5 Octobre. --- Page 377 ---
(3) A z MAIS qu'importe aujourd'hui l'étendue de son territoire ?
qu'importe que Saint-Domingue présente à son Roi
200 LIEUES DE COTES couvertes des plus riches productions de la nature ? qu'importe que MILLE VAISSEAUX,
chaque année., viennent chercher ses richesses territoriales
pour les répandre dans les deux Mondes ? qu'importe
que la NAVIGATION & la MARINE ROYALE soient
entretenues par ces chargemens., que le COMMERCE soit
vivifié par ces échanges ? qu'importe que 250 MILLIONS
î
soient mis en circulation chaque année par ces résultats ?
qu'importe ensin que dans le Chapitre intéressant de la
balance du Commerce y Saint-Domingue procure tous
les ans au Royaume une créance de 30 MILLIONS DE
NUMÉRAIRE J c'est-à-dire la quatrième partie de l'or &
de l'argent que l'Europe reçoit chaque année ? qu'Importent tous ces avantages j si cette Isle précieuse ne veut
point en faire usage si malgré la prépondérance incalcue
lable que sa position lui d.onne j elle n'aspire point à
devenir une VICE-ROYAUTÉ J. mais qu'elle ait la modestie
de se contenter d'être une SIMPLE PROVINCE de l'Empire ?
si enfin, SIRE 3 elle n'a point de GRACES à. demander en
ce moment à VOTRE MAJESTÉ J Se qu'elle ne reclame
que SA JUSTICE Ah ! sa Justice., elle est sûre
de l'obtenir i vous l'en- avez, si noblement assuré dans --- Page 378 ---
( 4 ) le célèbre Arrêt du y Octobre * : Le Roi veut que Us
Etats-Généraux suient compos's d'une manière constitutionnelk. Donc le Roi veut que tous ses Enfans y
prennent place ^ car il n'y aurait point de constitution,
là cù tous les Constituans ne se aient ras appellés ^ &
vos FRANÇAIS DE SAINT - DOMINGUE ne constituent
pas moins l'Etat j que vos FRANÇAIS DE CORSE 3 où
vos FRANÇAIS DES ÉVÊCHÉS.
y Octobre * : Le Roi veut que Us
Etats-Généraux suient compos's d'une manière constitutionnelk. Donc le Roi veut que tous ses Enfans y
prennent place ^ car il n'y aurait point de constitution,
là cù tous les Constituans ne se aient ras appellés ^ &
vos FRANÇAIS DE SAINT - DOMINGUE ne constituent
pas moins l'Etat j que vos FRANÇAIS DE CORSE 3 où
vos FRANÇAIS DES ÉVÊCHÉS. LE Roi veut que les anciens usages soient respectés dans toutes
les difpostions conformes à la raison , ct a2X vœux légitimes
de la Nation. Donc le Roi veut que nos Représentans
ne soient autres que des Propriétaires-Planteurs choisis
librement j par tous les Propriétaires - Planteurs . leurs
Pairs & leurs Compatriotes 3 comme c'était l'usage il
y a cent ans. C'EST à ce scul objet que se bornent nos vœux j les
"œux légitimes de la plus grande partie de la Colonie,
que nous représentons. EN composant ainsi les Etats-Généraux de votre
Royaume j VOTRE MAJESTÉ réalisera cette régénération
du bonheur public , cet affermissement de puissance de
l'Empire Français 3 qui fait ses plus chères espérances.
Elle pouvait opérer tant de biens à elle seule., dès-là * Arrêt du
i Oétobre. Ibidem. Ibidem. Ibidem. --- Page 379 ---
(5) que tous les moyens existoient dans ion cœur. Mais
puisque jalouse de réunir plus de lumières * 3 elle a cru
devoir étendre son Conseil en appellant de nouveau les
Notables 3 c'est avoir prescrit à toutes les Provinces
qui n'ont point assisté aux derniers Etats j de présenter
à ces Conseillers vertueux j le Tableau respectif de
leurs Us Coutumes , des Priviléges & Prérogatives
dont elles jouissent. AVEC quel empressement, SIRE., n'obéissons-nous pas
à cet ordre paternel de VOTRE MAJESTÉ ? Nous allons
mettre vos Notables à même d'éclairer la religion du
souverain Magistrat qui les préside „ pour qu'il puisse
régler définitivement la forme dans laquelle la Colonie
de Saint-Domingue j comme ses autres Provinces 3 devra
concourir a l'élection de ses Députés aux Etats-Généraux. CETTE mesure sage écartera à jamais de l'Auguste
Assemblée toutes ces reclamations 3 toutes ces conteflations qui consommerent une grande partie de la tenue des
derniers Etats. VOTRE sagesse aura été le PRÉCURSEUR de ceux-ci >
l'union de tous les Ordres en sera la SUITE., le bonheur
de ses Peuples j le RÉSULTAT. QUANT à Nous., SIRE j qu'une grande Colonie a * Arrêt d
5 Oétobre. Ibidem. Ibidem. --- Page 380 ---
( 6) revêtu de ses pouvoirs , nous devons la mettre spécialement sous la protection de VOTRE MAJESTÉ J & la
supplier de * l'associer à ses intentions bienfaisantes. Notre
Million expresse est de lui prouver qu elle en est digne3
en lui détouvrant combien est pur l'eforit de patriotisme
qui nous dirige 3 puisquJ!l porte des Sujets éloignés à
franchir l'Océan pour unir leurs efforts à ceux de leurs
Frères 5 & présenter ces efforts & leurs voeux réunis à
leur Père commun.
de VOTRE MAJESTÉ J & la
supplier de * l'associer à ses intentions bienfaisantes. Notre
Million expresse est de lui prouver qu elle en est digne3
en lui détouvrant combien est pur l'eforit de patriotisme
qui nous dirige 3 puisquJ!l porte des Sujets éloignés à
franchir l'Océan pour unir leurs efforts à ceux de leurs
Frères 5 & présenter ces efforts & leurs voeux réunis à
leur Père commun. Nous sommes avec respect, SIRE, < DE VOTRE MAJESTÉ, Les très - humbles 3 très ' soumis
si très-sidèles Sujets : !LE DUC DE CHOISEUL-PRASLIN. LE MARQUIS DE PAROY. LE COMTE DE REYNAUD. DE PEYRAC.. '
LE COMTE DEMAGALLON. " LE CHEVALIER DOUGÉ. LE MARQUIS DE PERRIGNY. LE COMTE DE VAUDREUIL. "A Ç CàmmiÏÏhire
LE MARQUIS DE GOUY-D ARSY, J RAPFORUUR^ Paris , ce 3 Novembre 1788- * Arrêt du
Octobre.
Ibidem. Ibidem.
Ibidem. --- Page 381 ---
A MEMOIRE INSTRUCTIF, ADRESSÉ AUX NOTABLES, SUR LE REGIME ET L'IMPORTANCE DE
LA COLONIE DE SAINT-DOMINGUE. PUIS QU'APRÈS * 175 ans d'interruption dans les
s
sénces des États-Généraux , & après de grands changetmns survenus dans plusieurs parties essentielles de l'ordre
public , le Roi frappé de diverses consédérations importantes ,
a cru ne devoir pas resserrer dans son Conseil} l'examen
d'une des plus grandes dispositions dont le Gouvernement
ait jamais été dans le cas de s"occuper, puisque SA MAJESTB
a pris le parti sage d'appeller auprès d'elle les Notables
de son Royaume, pour être aidée de leurs conseils ; toutes
les PROVINCES intéressées à la cause célèbre 3 dont
leur Tribunal va connaître j doivent se hâter de leur
présenter leurs TITRES & de solliciter leur OPINION. M A i s de toutes celles qu'ils donneront la plus
PRESSÉE, sans doute, à obtenir,, en celle qui concerne ? Voyez l'Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 5 Oaobre 1788. --- Page 382 ---
E 1 1 L'ES COLONIES ; en effet 3 si Ton appellait d'abord les
Provinces les plus voisînes il efi constant que les plus
éloignées se feraient long-temps attendre; ainsi „ si
l'on veut faire disparaître j en quelque sorte 3 la distance
qui sépare nos Isles de la Métropole j il importe de
régler d'abord la forme de l'Élection de leurs Représentans 3 pour que ceux ceux-ci traversent les Mers y
pendant qu'on déterminera & qu'on réalisera dans
le continent la convocation des autres Provinces. TOUT le monde sera d'accord de cette vérité. ICI UNE GRANDE QUESTION SE PRÉSENTE. DES personnes 3 apparemment peu instruites de la
constitution des Colonies 3 ont élevé des doutes sur
leur RÉGIME & sur leur IMPORTANCE. QUELQUE mobiles que soient les bases de leurs
objections , il nous importe tant d'éloigner la séduction.
des Juges intègres 3 au Tribunal desquels nous nous
adressons : il nous importe tant de dominer l'opinion
publique j ce Juge des Juges qui prononce en dernier
ressort 3 & qui finit par résoudre toutes les queflions,
qUe nous ne devons rien négliger pour éclairer ceux
qui ne sont pas /instruits & pour convaincre ceux
qui ne sont pas persuadés.
que soient les bases de leurs
objections , il nous importe tant d'éloigner la séduction.
des Juges intègres 3 au Tribunal desquels nous nous
adressons : il nous importe tant de dominer l'opinion
publique j ce Juge des Juges qui prononce en dernier
ressort 3 & qui finit par résoudre toutes les queflions,
qUe nous ne devons rien négliger pour éclairer ceux
qui ne sont pas /instruits & pour convaincre ceux
qui ne sont pas persuadés. P o u R y réussir , exposons d'abord loyalement, &
&ns les assaiblir tous les doutes de nos Adversaires, --- Page 383 ---
C 3 1 A 1 combattons-les ensuite AU PLUS PRÈS ; leur défaite
-en sera plus. certaine } notre triomphe en sera plus
glorieux. DO U T E S RÉPANDUS PAR DES ADVERSAIRES. Premier DOUTE. LES Colonies ont-elles le DROIT de députer aux
Éiats-Généraux ? SECOND DOUTE. A supposer qu'elles eussent ce droite est - il bien
nécessaire de les en faire JOUIR; & quel inconvénient
y aurait-il à les en PRIVER ? Troisième Doute. U N Royaume comme la France ne sauriit-il donc
Te passer des Colonies ? QUATRIÈME DOUTE. ENFIN; quand même on accorderait aux Colonies
ce qu'elles demandent n'est-il pas., dans les circonftances actuelles, ONÉREUX pour elles-mêmes 3 d'exercer ce prétendu droit ? - VoiLA à quoi se résument toutes les objections
que l'on a semées 3 & qui commencent à fermenter
. dans le public. Tout estlà... j jusqu'à l'intérêt officieux - --- Page 384 ---
.. ![ -4 1 .que l'on nous marque, & qui ne nous séduit pas.
Nous allons essayer de lever convenablement ces doutes,
en tâchant de prouver , sans réplique , QUATRE ASSERTIONS qui leur sont diamétralement opposées, & que
voici : PREMIERE As SE E RT 1 0 N. LES Colonies ont le DROIT de députer aux ÉtatsGénéraux. SECONDE ASSERTION. IL est indispensable de les faire JOUIR de ce droit,
& les INCONVÉNIENS les plus graves,résulteraient de
ï3injustice qui prétendrait les en PRIVER. TROISIÈME ASSERTION. ' L'AB AN D o N de la Colonie par le Gouvernement , que
nous n'osons pas même entrevoir, serait le plus grand de
tous les malheurs politiques, puisqu'un Royaume comme
" la France ne peut absolument se PASSER DE Colonies. QUATRIÈME ASSERTION. ENFIN, le droit de représentation, sollicité à si
juste titre, ne saurait en aucun temps être onéreux
pour elles, & il est si HONORABLE dans les circonstances
a&uelles, que ce mérite double encore l'avantage de
l'exercet. --- Page 385 ---
1 s 1 A i S i tout cela est démontré de part ni d'autreil ne restera rien à. dire : nous entrons em matièrePREMIÈRE ASSERTION: LE s Colonies ont le droit de députer aux Etats-Généraux.
, sollicité à si
juste titre, ne saurait en aucun temps être onéreux
pour elles, & il est si HONORABLE dans les circonstances
a&uelles, que ce mérite double encore l'avantage de
l'exercet. --- Page 385 ---
1 s 1 A i S i tout cela est démontré de part ni d'autreil ne restera rien à. dire : nous entrons em matièrePREMIÈRE ASSERTION: LE s Colonies ont le droit de députer aux Etats-Généraux. CETTE VÉRITÉ appartient à toutes les Colonies.
Mais comme , pour la prouver , il faut emprunter
ses argumens à l'histoire, & que nous écrivons POUR
SAINT-DOMINGUE; C est dans rorigne de cette Colonie
que nous puiserons les preuves , qui mettront notre
proposition dans tout son jour. Il. n y. aura plus quedes applications à faire. QUELQUES altérations que lès abus ou les tempsaient pu produire, il est toujours facile de retrouver
la mesure juste des droits primordiaux d'une Nation.
Il ne s'agit que de remonter à l'époque où elle s'est
soumise , d'observer la faiblesse ou la force qui la
caractérisait alors , & le besoin plus ou moins pressânt
qu' elle avait d'être protégée. Ses besOins auront dide
son Contrat, & cet Ade sacré doit être lé garant
de sa liberté ou le premier chaînon de sa sërvitude. PÉNÉTRÉS de cet axiome politique, jettez les
yeux sur SAINT-DOMINGUE; elle n'a été ni conquise-,
ni achetée, ni soumise. Elle appartenait aux Espagnols ^
lorsqu'en 1630, des Français valeureux, indépendans
qui W appartenaient à 'la France que par leur cœur * --- Page 386 ---
[ 6 1 qui n'habitaient que les mers., qui n'avaient de paftimoine que leur courage, chassèrent les Espagnols &.
les Anglais de cette Isle j & s'y. établirent. CETTE CONQUÊTE faite en leur PROPRE NOM^
avec leurs PROPRES FORCES., était leur PROPRE BIEN.
Ils la gardèrent DIX années sous le titre de FLIBUSTIERS,
SOUVERAINS de cette possession 3 qui toute inculte
qu'elle était alors j pouvait devenir IIimportante un jour;
ils étaient les Maîtres ABSOLUS de la donner à celui
des Rois de l'Europe qu'ils en auraient cru le plus
digne. Le sang Français coulait dans leurs veines ; ils
n'hésitèrent pas à se donner à la France. Assurément
on ne peut contester à leurs descendans une origine
Française. Leurs ayeux étaient Français de naissance j
ils se firent Français par choix Qui penserait aujourd'hui pouvoir les dépouiller de ces deux titres indélébiles ? Bientôt à ces droits inhérents à leur essence, .
vinrent s'allier des droits de conventions. Les Flibustiers j en se rangeant sous la protection de la France 3
reçurent la PAROLE ROYALE d'être défendus dans
leurs poflfessions j d'être soutenus dans leurs propriétés.,
d'être conservés dans la faculté de S'IMPOSER LIBREMENT d'être A JAMAIS à l'abri des recherches du fisc ,
& de la rapacité des Traitans. D'A B o R D ce traité s'exécuta de bonne foi. Troupes, --- Page 387 ---
M A 4 armes, artillerie , munitions „ tout ce qui concerné la
défense 3 fut fourni à la Colonie sans exigeance d'aucune espèce. EN 1713 J pour la première fois., dans la détresse
où se trouvèrent les Finances 3 Louis XIV demanda
à ses fidèles Colons un OCTROI qui pût suppléer à
une partie des dépenses de la chose publique.
D ce traité s'exécuta de bonne foi. Troupes, --- Page 387 ---
M A 4 armes, artillerie , munitions „ tout ce qui concerné la
défense 3 fut fourni à la Colonie sans exigeance d'aucune espèce. EN 1713 J pour la première fois., dans la détresse
où se trouvèrent les Finances 3 Louis XIV demanda
à ses fidèles Colons un OCTROI qui pût suppléer à
une partie des dépenses de la chose publique. L'OCTROI fut accordé pour CINQ ANS seulement;
depuis 3 il se renouvella sous la MÊME FORME , tous
les cinq ans j & s'étendit en raison des dépenses de
la Colonie 3 des besdins de l"Etat 3 & de la MUNIFICENCE des Colons 3 pour qui l'or fut toujours moins
précieux que leurs privilèges,, & qui ont eu soin:, chaque
fois j de recueillir de SA MAJESTÉ J sa PAROLE ROYALE
de n'y porter aucune atteinte. Eux seuls firent toujours la répartition de cette
taxe volontaire; mais par qui fut-elle d'abord sanctionnée 3 ( Se cette observation est bien importante
aujourd'hui) par les Représentans naturels de la Nation j par des Magistrats qui formaient les deux Conseils Supérieurs alors établis ^ lesquels Magistrats tous
PROPRIÉTAIRES - PLANTEURS 3 avaient RÉUNI les
suffrages de leurs Compatriotes j pour être les Patriarches de la Famille Coloniale, & les Arbitres
GRATUITS de leurs différens. --- Page 388 ---
L 8 1 À RRITONS-NOUS un moment & contemplons
ce tableau. Je vois un Peuple encore faible qui se livre
à condition d'être défendu pendant son enfance. A peine
ses forces commencent-elles à se développer j qu'on lui
propose delesjconsacrer à sa propre défense. Il y acquiesce y
par rorgane de ceux qu'il a chargé de ses intérêts.
De cette époque j son éducation ne coûte plus rien à
sa Mère adoptive mais [il lui fait chaque année l'hommage de toutes ses récoltes. Les riches productions de
son sol 3 il ne les donne qu'à ELLE SEULE & à BAS
prix ; les besoins qu'il éprouve j il ne les reçoit que
DE SES MAINS 3 au prix qu'elle VEUT Y METTRE ; enfin
de tous les enfans de l'État, il est le MOINS A CHARGE ,
il devient le plus UTILE 3 il se montre le plus INDUSTRIEUX Sous quel prétexte donc imaginerait-on
de le dépouiller d'un droit inhérent à son essence,
d'un droit que son origine lui a acquis que ses travaux lui ont mérité j que son industrie doit rendre aussi
précieux à la Mère-Patrie 3 qu'il lui semble cher à luimême j du droit qu'ont toutes les Provinces FRANÇAISES d'être Parties CONSTITUANTES de la Nation y
& d'être admises aux Délibérations de la grande Fa-
• mille, quand elles sont appellées aux contributions
qu'elle exige. Tous prétextes manqueraient à cette injustice. Ea
effet j si Saint-Domingue avait été CONQUISE 3 elle --- Page 389 ---
C 1 , , aurait les mêmes droits que les PAYS CONQUIS > de.
députer aux États. • S i St-Domingue avait été RÉUNIE à la Couronne,
par l'effet dé quelques dispositions 3 ou matrimoniales
ou testamentaires, elle aurait le même droit que les
Provinces LÉGUÉES d'envoyer ses Représentans. " " •
eraient à cette injustice. Ea
effet j si Saint-Domingue avait été CONQUISE 3 elle --- Page 389 ---
C 1 , , aurait les mêmes droits que les PAYS CONQUIS > de.
députer aux États. • S i St-Domingue avait été RÉUNIE à la Couronne,
par l'effet dé quelques dispositions 3 ou matrimoniales
ou testamentaires, elle aurait le même droit que les
Provinces LÉGUÉES d'envoyer ses Représentans. " " • Qu A N D au contraire Saint-Domingue SOUVERAINE
s'est donnée librement volontairement , fous la foi
des Traités & de la parole d'un grand Roi 3 a-t-elle
voulu, a-t-elle PU rendre son sort moins favorable que
celui de toutes les Provinces ACQUISES ou CONQUISES?
Non, sans doute. FRANÇAISE d'origine J FRANÇAISE
d'adoption, elle est incontestablement sous ces deux
rapports une Province FRANÇAISE > elle est la Province
la plus FRANÇAISE de l'Empire FRANÇAIS^ & l'Empire
FRANÇAIS ne sauroit être en entier là où les Representans de Saint-Domingue ne se trouveront point.
DONC CETTE COLONIE A LE DROIT DE DÉPUTER
AUX ÉTATS. SECONDE ASSERTION. I L est indispensable de la faire jouir de ce droit 3 ct les
inconvénietis les plus graves rêsulteraient de tinjustice
qui prétendrait l'en priver. CETTE proposition en renferme deux. Nous ne --- Page 390 ---
[ 10 :1 pensons pas que la première foit disputée ni qu'elle
mérite discussion. LE DROIT une fois reconnu,, on ne peut se DISPENSER justement d'en faire JOUIR CELUI qui le possède.-
La Justice distributive est placée dans la main des
Rois 3 pour se répandre également sur tout ce qui est
soumis à leur domination. Le Monarque populaire &
bienfaisant , qui pouvait se dispenser de réunir ses
Peuples 3 n'a pas adopté cette mesure de restauration,
pour faire un choix > & des jaloux. Il manifeste sa volonté de RASSEMBLER ses Sujets j & aussi-tôt TOUS
ses Sujets doivent accourir de toutes parts; il faudrait
que les COLONIES ne fussent pas SUJETTES pour
n'avoir pas été comprises dans cet appel. Elles sont
appellées par le droite & par le fait, & déja elles seraient aux pieds de son Trône > si elles n'avaient à
solliciter du Souverain 3 L'ORDRE qui doit régler LA
ÏORME de leur convocation. C'est-là le seul objet de
leurs demandes. Il est indispensable de le leur accorder
promptement pour les mettre à même de jouir de LEUR.
DROIT. 1 LES INCONVÉNIENS LES PLUS GRAVES RÉSULTERAIENT DE L'INJUSTICE QUI PRÉTENDRAIT LES EN
PRIVER. En effet j tout ce qui tend à séparer ce qui
naturellement doit être uni , est , en administration ,
comme en politique 3 la source des plus grands maux. --- Page 391 ---
t 11 1 Si l'union est le simbole de la force r la désunion est,
le présage de la faiblesse. Plus une famille se rassemble.
souvent j plus elle resserre les nœuds qui de toutes les;
parties forment un ensemble indissoluble. Le Membre
exclus de cette Assemblée se trouve bientôt & faible
& isolé. Bientôt aussi j il perd cette énergie quil puisait dans la source commune de toutes les forces réu-.
nies. De cette privation. suit le découragement, la
longueur 3 l'oisiveté, la misère & la mort On ne peut,
s'empêcher de frémir en APPLIQUANT cette vérité à
SAINT-DOMINGUE.
de toutes les;
parties forment un ensemble indissoluble. Le Membre
exclus de cette Assemblée se trouve bientôt & faible
& isolé. Bientôt aussi j il perd cette énergie quil puisait dans la source commune de toutes les forces réu-.
nies. De cette privation. suit le découragement, la
longueur 3 l'oisiveté, la misère & la mort On ne peut,
s'empêcher de frémir en APPLIQUANT cette vérité à
SAINT-DOMINGUE. JUSQU'ICI elle a payé à la Métropole en échange
de la protection qu'elle en a reçu, le. tribut des riches
productions que le sol des Antilles fait éclore excluÍivement. De ces échanges continuels a résulté pour
toutes deux une prodigieuse augmentation de forces &,
de richesses. La Colonie a consommé le SUpERFLU des,
denrées de la Métropole. La Métropole a ACCAPARÉ
toutes les denrées de la Colonie j 8c a ouvert dans les
Ports un Marché abondant où l'Europe & l'Afrique &
rAsse viennent s'approvisionner sans cesse. La France*
ne peut recevoir le prix de ces marchandises 3 sans en,
faire refluer quelques parties vers la Colonie. La Colonie:
en profite pour augmenter sa culture ; & par conséquent les bénéfices de la Mère-Patrie. C'est de ce
flux & reflux continuel de rapports entre la France- --- Page 392 ---
t II 1 & elle-même, qu'est résultée cette prospérité commerciale , qui lui donne dans la balance de l'Europe
une prépondérance à laquelle nulle Nation ne peut atteindre. Quel accroissement de pospérité ne résulterait-il
pas' d'une UNION PLUS INTIME, entre les Colonies
& le Continent ; union que doit cimenter naturellement
la grande Assemblée qui se prépare ? MAIS si de cet AUGUSTE RENDEZ - vous de la Nation Française , on parvenait à exclure les Colonies
qui sont peut-être le plus riche fleuron de la Couronne,
' séparées du Trône, comme des branches parasites ,
que deviendraient-elles dans cet isolement honteux ?
Cette élevation d'ame qui est l'appanage naturel des
Franco-Américains , serait transformée en une soumission
servile j humiliante. Ce ressort moral qui peut seul soutenir leur physique contre les influences d'un atmosphère
brûlant j se détendrait en peu de momens ; l'émulation
de la culture fuirait loin d'eux i aucun ne voudrait
féconder une terre ingrate, qui ne donnerait pas même
à son Cultivateur, le DROIT DE CITOYEN Français.
On vendrait à tous prix des Habitations jadis si PRÉCIEUSES , alors AVILIES , pour métamorphoser leur
modique produit en un PETIT FIEF , presque sans
valeur, mais qui situé dans le Continent , ne serait
pas un motif de RÉPROBATION pour son Possesseur.
bientôt toutes ces terres,, si recherchées pendant deux; --- Page 393 ---
C 13 1 sièclës dans le Nouveau Monde3 si productives 3 si
libérales 3 feraient abandonnées > & en peu de temps 3
feraient recouvertes de ces lianes rampantes „ de ces
forêts épaisses „ dont le défrichement avait coûté tant
d'hommes & tant de sueurs, & qu'une végétation
puissante ne tarderait pas à substituer à ce roseau
balsamique qui nous donne LE SUCRE 3 à cette plante,
précieuse qui fournit L'INDIGO , à cet arbrisseau agréable
<jui produit LE CAFÉ.
ées > & en peu de temps 3
feraient recouvertes de ces lianes rampantes „ de ces
forêts épaisses „ dont le défrichement avait coûté tant
d'hommes & tant de sueurs, & qu'une végétation
puissante ne tarderait pas à substituer à ce roseau
balsamique qui nous donne LE SUCRE 3 à cette plante,
précieuse qui fournit L'INDIGO , à cet arbrisseau agréable
<jui produit LE CAFÉ. VOILA les blessures qu'un refus peu réfléchi ferait
aux Colons. EH! quoi , tandis que toutes les Sciences 3 donc
le' germe se développa sur le globe il y a deux
mille ans 3 ont franchi les bornes que la faiblesse de
resprit humain semblait avoir posé à leur accroissement,
la politique serait-elle donc la SEULE qui chercherait
à rétrograder vers sa source? Tandis que les connoissances morales ont pour ainsi dire inondé dans ce
siècle l'Amérique & l'Europe, la politique tenterait-elle
SEULE de se replonger dansl'obscurité ou dans la barbarie J
des premiers âges ? 1 L faudrait pourtant bien le croire, si le tableau
que nous venons de tracer, si l'exclusion fatale des
Colonies & l'abandon de ces Isles précieuses 3 qui,
en serait la suite infaillible 3 se réalisait. --- Page 394 ---
114 1 C EST alors que nous adressant à ces Politiques
désastreux, nous leur dirions avec patriotisme : ARRÊTEZ,
ne consommez point votre ouvrage. Si les argumens
puissans que nous employons glissent sur vos ames
prévenues j ïega*éez derrière vous -, ouvrez les Annales
de l'Histoire; consultez les festes du monde, & cédez
• a l'expérience des siècles , ce que vous refusez à la
iraifon. Il fut un peuple Maître de l'Univers , dont
la bravoure fut l'àppanage, mais dont la politique fit
les succès. Suivez la marche de ses Conquêtes. Le
courage les ébauchait 5 mais le courage qui envahit des
Provinces , ne les conserve pas. Les LÉGIONS plantaient
l'Aigle Romaine æt1 milieu -d'un Pays 3 & LE SÉNAT
trouvait le secret d'envoyer' ces mêmes Légions à d'auires -victoires, sans que ce Pays, récemment conquis,
songeât feulement à briser Tes fers. Quel magie produisait cet effet merveilleux ? L'Histoire nous rapprend.
r ROME qui voulait tout conquérir , mais qui ne
pouvait pas tout garder, se hâtait de donner à sa nouvelle Conquête, le nom de PROVINCE ROMAINE. Par
ce titre fastueux, auquel l'éclat de la Capitale de l'Univers donnait un prix infini, elle associait \ sa gloire
le peuple qui avait seivi à ion triomphe ; il oubliait
qu'il avait été fournis , en songeant qu'il était Romain ;
il oubliait qu'il avait été libre , pour travailler à forger
les fers que Rome destinait aux Nations voismes. Il
h --- Page 395 ---
[ ij 3 oubliait les douceurs de la Souveraineté , pour ne penser
qu à l'honneur d'envoyer ses REPRÉSENT ANS voter dans
L'ASSEMBLÉE du Peuple Romain , & prendre part aux
Arrêts qu'il di&ait à l'Univers. Enfin,, enivré d'être
Romain , ce Peuple conquis oubliait qu'il avait été
lui-même Qu'eût-ce été, s'il n'eût point été conduis , s'il se fût donné volontairement ? Qu'eût-ce été,
s'il eût été Romain d'origine , comme nos Colons sont
Français de naissance.
ses REPRÉSENT ANS voter dans
L'ASSEMBLÉE du Peuple Romain , & prendre part aux
Arrêts qu'il di&ait à l'Univers. Enfin,, enivré d'être
Romain , ce Peuple conquis oubliait qu'il avait été
lui-même Qu'eût-ce été, s'il n'eût point été conduis , s'il se fût donné volontairement ? Qu'eût-ce été,
s'il eût été Romain d'origine , comme nos Colons sont
Français de naissance. C'EST ainsi que les deux Siciles, l'Illyrie, la Trace,
l'Assyrie, la Grèce, l'Archipel, les Gaules, l'Asrique
& Carthage elle-même, qui n'étaient pourtant que des
Conquêtes & des COLONIES Romaines-, devinrent les
remparts de l'Empire, les PARTIES INTÉGRANTES de
la République, & en favorisant son commerce, en
augmentant ses richesses du produit de leurs *trésors-,
lui donnèrent la force de conquérir le reste de l'Univers.- QUEL exemple pour la France qui n'a point., il
est vrai, besoin de Conquêtes, mais qui a beh)in de
commerce, & qui ne peut plus désormais garder la
place qu'elle occupe parmi les Puissances , si par un
systême mal-entendu, elle risquait de perdre ses CoLoNIES , qui sont la plus riche portion de son territoire. POUR s'en convaincre davantage, il suffit de jetter
un coup - d'oeil sur la plaie, dont cette fausse démarche
frapperait l'État. --- Page 396 ---
Ci 6i D E P u i s près de deux siècles 3 que des intérêt*
combinés ont réuni les deux Mondes, les productions
exotiques de l'Amérique sont devenues, par les relations du commerce, comme indigènes dans les Ports
Européens. Le SUCRE Y-INDIGO , le CAFÉ, le
COTON, garnissent nos Marchés; comme le BLED,
la GARANCE 3 le MAÏS & le LIN. Aucun Pays ne
peut aujourd'hui SE PASSER d'aucune de ces denrées
& celui qui n'en recueille pas sur ses Possessions eSt
obligé d'aller chercher chez l'Étranger tout ce qui est
nécessaire à sa propre consommation. Si donc s les Colons
Français, humiliés de l'espèce de proscription lancée
, contre eux, abandonnaient la culture de nos Isles, la
France privée de leurs riches productions 3 qui sont
à présent de nécessité première j serait contrainte , elle qui
en fournirait toute l'Europe d'aller humblement à
son tour s'en approvisionner chez ses industrieux voisins.
Les autres productions de son sol étant déja dessinées
& employées à d'autres échanges ce nouvel approvisionnement ne pourrait lui être livré que contre
ARGENT. Ainsi, au lieu d'attirer chez elle le numéraire
des Nations voisines , elle leur porterait à chaque instant,
le tribut du sien ; & comme le numéraire est le Représentant des forces d'un Pays, la France aurait la douleur
de voir chaque année diminuer sensiblement les siennes 3
& doubler celles des Peuples qui sont ou deviendraient
ses Adversaires un jour.
& employées à d'autres échanges ce nouvel approvisionnement ne pourrait lui être livré que contre
ARGENT. Ainsi, au lieu d'attirer chez elle le numéraire
des Nations voisines , elle leur porterait à chaque instant,
le tribut du sien ; & comme le numéraire est le Représentant des forces d'un Pays, la France aurait la douleur
de voir chaque année diminuer sensiblement les siennes 3
& doubler celles des Peuples qui sont ou deviendraient
ses Adversaires un jour. DANS --- Page 397 ---
[texte_manquant] B 'D AN s ce cas malheureux où serait sa Marine pouf
défendre ses CôteS ? SAINT-DOMINGUE 3 & le comînerce dont elle est L'AME , sont devenus la pépinière
des Matelots : si l'on retranche cette Colonis du Corps
National, elle perd sa vigueur, sa prépondérance,, sa
Culture j son çommerce3 son existence entière. Abandonnée, délaissée, au moment où l'on pouvait doubler
& sa valeur & les richesses qu elle .procure à la Métropole 3 elle devient nulle pour la France; le commerce
tombe au même instant ; le numéraire s'échappe de
toutes parts j car les besoins retient ; la Marine s'anéantit ; nos voisins s'enrichîssent de nos dépouilles de notre
argent j de notre faiblesse; & voilà la France réduite
désormais à l'état d'une Nation bornée dans ses ressources,
au lieu d'avoir conservé la marche d'une Nation riche *, TEL est l'apperçu des plaies politiques qui affligeraient la Mère-Patrie 3 si _par une dureté hors de saison,
elle désséchait tout-à-coup l'esprit patriotique qui vivifie
nos Colonies , & dont l'exaltation est si intimement
liée à la prospérité de la Métropole. DONC LES INCONVÉNIENS 3 LES PLUS GRAVES A
SULTERAIENT DE L'INJUSTICE QUI PRÉTENDRAIT
<LES PRIVER D'UN DROIT J DONT ON NE PEUT SE
DISPENSER DE LES FAIRE JOUIR. * Administration des Finances, tome II, page 161. --- Page 398 ---
Ei8] TROISIEME ASSERTION. L ABANDON des Colonies par le Gouvernement . que
nous n'asons pas même entrevoir s serait le plus grand
de tous les malheurs politiques 3 puifqu'un Royaume
comme la France ne peut absolument se passer de Colonies. Nous venons de voir , combien il serait fâcheux
en refusant aux Colons l'exercice d'un droit IMPRESCRIPTIBLE J INNÉ, de chercher à flétrir leur coeur,
de porter le découragement dans leurs ames, & de
les forcer ainsi à abandonner peu-à-peu un sol brûlant,
qui ne serait plus susceptible d'être cultivé par des
FRANÇAIS ; dès-là , qu'une espèçe de DÉSHONNEUR
ferait attachée à sa culture, ou du moins, qu'elle ne
procurerait pas les mêmes faveurs que celle des terres
diu Continent. CET article méritait d'être discuté , & demandait
toute notre attention j mais nous arrêterons-nous sur ces
discours si légèrement hasardés sur l'inutilité des Colonies ,
& sur l'examen du systême erroné de les abandonner
toutes ? CE qu'on leur vend3 dit-on tranquillement, on le vendrait aux Nations étrangères Le Royaume ne perdrait
rien a cette révolution Mais crée-t-on ainsi des Acheleurs a son gré i Ce n'efl pas faute d'une grande quantité
méritait d'être discuté , & demandait
toute notre attention j mais nous arrêterons-nous sur ces
discours si légèrement hasardés sur l'inutilité des Colonies ,
& sur l'examen du systême erroné de les abandonner
toutes ? CE qu'on leur vend3 dit-on tranquillement, on le vendrait aux Nations étrangères Le Royaume ne perdrait
rien a cette révolution Mais crée-t-on ainsi des Acheleurs a son gré i Ce n'efl pas faute d'une grande quantité --- Page 399 ---
119 1 B 2 de toiles, de draps ou d'étoffes de soie, qu'on n'en vend
pas davantage aux autres Nations y ce font les limites de
leurs besoins qui circonscrivent leurs demandes f ct non
l'impuissance d'y satisfaire : ainJi, c'ell une belle idée politique que de convertir une partie des denrées ou des ouvrages
d'induflrie du Royaume, dans une sorte de biens étrangers
à sôn sol ct a son climat s ct dont cependant aucun pays
de l'Europe ne peut aujourd'hui se passer. D' AILLEURS les marchandises qui viennent des Co--
lonies , ne sont pas seulement le prix des productions Nationales que la France y envoye , soit direélement, soit
indirectement par ses échanges a la côte d'Afrique : toutes
ces exportations équivalent a peine a la moitié des retours
d'Amérique ; le surplus efi la représentation, ct des frais
de navigation 3 ct des bénéfices du commerce, ct des revenus que les Colons dépensent dans le. Royaume. Q U B serait-ce 3 si en négligeant des possessions si pré.
cieuses, ou si en les perdant jamais y la France se trouvait
privée dè la créance de commerce qu'elle acquiert annuellement par l'exportation des denrées de ses Colonies ? Que
serait-ce , si elle avait encore a acheter, des Etrangers
même 3 la partie de ces denrées qui efi necessaire aujourd'hui
à sa propre consommation ! Une pareille révolution suffirait pour faire sortir de France annuellement beaucoup plus
d'argent qu'il n'y en entre aujourd'hui. C'efl donc une RRO- --- Page 400 ---
t *0 ] PRIÉTÉ MAGNIFIQUE que celle des Colonies d'Amérique s
la grandeur de la puissance de la France semble en ajsurer4a
longue possession; mais les autres Nations peuvent •augmenter leur culture ; mais les Etats-Unis 3 si voisins --du
riche sol -qui produit le sucre ct les cafés , ne viendront
pas chercher ces denrées en Europe ; si selon l'accès plus
ou moins libre qu'on sera forcé de leur ouvrir un jour dans
les Colonies , comment désigner la part qu'ils prendront aux
échanges qui enrichirent la France ? Resserrés dans les
bornes d'un Précis 3 nous ne prétendons pas traiter h.
fond des quesiions , liées à des connexions ct a des, traités
politiques , mais ce qu'il est au moins important de con.
sidérer, c'est a quel point l'intégrité du commerce est essentiel au maintien de la prospérité du Royaume. OR j plus de commerce en grand., sans COLONIES,
& sur-tout sans SAINT-DOMINGUE que l'on pourrait
appeller la CAPITALE des Colonies. CE n'efi qu'en vendant pour 220 a 230 millions de marchandifts; ou manufalluries ou apportées des Colonies ,
que la France obtient une balance de commerce de 70
millions. Ce résaltat efl immense, ct l'on ne doit jamais
le perdre de vue , afin de ne point s'endormir sur une prospérité dont on ne connaîtrait pas les fondemens, & que
l'on ne saurait entretenir avec trop de soin. Tel sera
l'avis unanime de tous les VÉRITABLES Administra-
pour 220 a 230 millions de marchandifts; ou manufalluries ou apportées des Colonies ,
que la France obtient une balance de commerce de 70
millions. Ce résaltat efl immense, ct l'on ne doit jamais
le perdre de vue , afin de ne point s'endormir sur une prospérité dont on ne connaîtrait pas les fondemens, & que
l'on ne saurait entretenir avec trop de soin. Tel sera
l'avis unanime de tous les VÉRITABLES Administra- --- Page 401 ---
[ 11 ] [texte_manquant] teujrs j mais y alors il se trouvera des, personnes disposées. a arrêter leur attention jusques sur les évènemens
invraifemblabiés , ct qui demanderont peut-être : quarriverait-il t ou que faudrait-il faire > si par systême y par
aveuglement, par insouciance, ou enfin par une révolation quelconque & extraordinaire 3 ce double commerce
d'exportation venait a défaillir ou a diminuer considérablement? On peut bien appercevoir vaguement l'étendue
d'un pareil défafire y maïs on en décrirait difficilement toutes
lès conséquences. Le besoin des matières premières qu'on
tire de l'étranger, diminuerait sans doute a mesure qu'on,
vendrait moins d ouvrages manufacturés aux autres Nations & aux Colonies, ct l'on tâcherait d alimenter les
Fabriques néçessaires a La consommation Nationale , en
augmentant de tout, ion pouvoir , au sein de la France ,
la production des soies} des chanvres ct des laines. On
repousserait plus que jamais l'introduction de toutes les
■productions de l'induflrie : que de privations à
s'imposer ! On multiplierait ses Forges ct ses Usines y
afin de se passer de fer etranger : on viendrait a bout de
perfectionner ses salaisons 3 afin de n'avoir plus besoin de
celles que fournissent actuellement l'Irlande ct d'autres pays ;
enfin, la France ne pouvant plus vendre beaucoup aux Nations Etrangères, ni aux Colonies A se défendrait tant
qu elle pourrait , d'acheter d'elles. MAIS t malgré tant de soins, elle ne pourrait jamais --- Page 402 ---
E 22 j réparer le préjudice immense que porterait a sa richesse (1 là sa population y la perte quelle éprouverait „ si son double
commerce d'exportation venait à défaillir, ou a diminuer
considérablement. TELLE serait pourtant la suite nécessaire de l'abandon de nos Colonies } ou du découragement inspiré aux
Colons ; car tout élt relatif dans l'Administration &
dans la Politique; les chaînons des opérations utiles
doivent se tenir comme les heures de la vie. La moindre
solution esi la MORT. HEUREUSEMENT que de pareilles révolutions sont
loin d'être probables y mais aussi n'en faudrait-il pas tant
pour entraîner de grands effets : on doit encore observer,
a cette occasion, comme une vérité importante t que si le
Royaume de France jouit, dans son état actuel 3 de moyens
incomparables de richesses j son administration aussi est
conforme a cet état d'aisance y ensorte que les revers du
commerce ct de la fortune x ensorte que les privations des
trésors de l'Amérique y seraient et autant plussensibles qu'on y ejl peu préparé. Les libéralités , le fafle l'abandon >
tous ces attributs de l'opulence subsistent en France depuis
long-temps3 ct ce n'efl que par intervalle qu'on a voulu y
rétablir Vordre 3 la règle ct l'économie. C'c/? ausst cette
richesse naturelle de nos Colonies qui efl cause qu'un j?
grand nombre de Minières médiocres ont paru suffire u --- Page 403 ---
.. 1 1 23 1
l peu préparé. Les libéralités , le fafle l'abandon >
tous ces attributs de l'opulence subsistent en France depuis
long-temps3 ct ce n'efl que par intervalle qu'on a voulu y
rétablir Vordre 3 la règle ct l'économie. C'c/? ausst cette
richesse naturelle de nos Colonies qui efl cause qu'un j?
grand nombre de Minières médiocres ont paru suffire u --- Page 403 ---
.. 1 1 23 1 B 4 l'administration de ces lues importantes, tandis qu'ils
étaient simplement supportés par l'abondance & l'excellence
de leur produit. Et comme on a vu si souvent tant d'erreurs
se réparer, si tant de jouissances précieuses s'oublier en
peu de tems , insensiblement , peut-être , on ne croira plus
u l'importance de ces mères - nourrices du commerce ,
du luxe j de la population, & de la marine ^ si les
REPRÉSENT ANS des Colonies elles-mêmes, placés entre
elle & la Métropole, pour serrer chaque jour les liens
qui les unissent , ne se trouvent pas à portée de présenter sans cesse au Gouvernement , d'une main j le
tableau ACTUEL de ces lues privilégiées , & de l'autre
le plan possible de leur PROSPÉRITÉ FUTURE. Eux seuls prouveront que les ressorts d'une Administration Nationale 3 uniforme 3 sage , sont seuls assez -
doux & assez puissans pour DOUBLER les richesses
des Colons j les profits du commerce, le mouvement
de la circulation, & augmenter ainsi sensiblement &
en peu de tems la population du Royaume & les revenus du Roi. SI tous les biens que nous venons de proposer ne
doivent s'opérer que par les moyens que nous propo-.
sons j si ces vérités sont rigoureusement démontrées
par l'AUTEUR CÉLÈBRE qui les crayonna, si les Elémens de la France ont été, savamment calculés par cet --- Page 404 ---
I 24 1 .. ADMINISTRATEUR HABILE *, auquel une étoile heureuse accordaentrp deux Ministères3 quelques jours
de retraite pour méditer ce qu'il avait vu , & pouvois
ensuite exécutet ce qu'il 4yait écrit; si ST.-DOMINGUE
est une des bases de ton calcul, si l'OUVRAGE IMMORTEL j dans lequel nous avons copié fidèlement des argumens irrésistibles j a mérité d'être dénoncé par les contemporains eux-mêmes à la Postérité 3 comme la
SAUVE-GARDE DES PEUPLES & le MANUEL DES
ROIS ^ & si cet Ouvrage dit en termes exprès : que
tout L'avantage de la France dans les échanges , repose
sur le commerce extérieur de sis manufactures ct des deni.
rées d'Amérique, que le commerce de ces denrées compose
les trois quarts des exportations du Royaume ; enfin que
la France doit aux denrées de [es Colonies une balance de
soixante ct dix millions 3 nous sommes fondés à conclure
avec lui que les Colonies font dignes de la plus grande
attention 3 ct que l'Administration Franfaife ne saurait
veiller avec trop de foin sur la grande somme de profpêrité quelle possèd-. ' DONC UN ROYAUME COMME LA FRANCE NE * Voyei l'Administration des Finances, Par, M. NECKER. , tome
depuis la page 153 i-usqu'à la page itfj. On y a copié. fidêlement
tout ce qui se trouve en caratlères italiques jdâns cette Section %
depuis la page 'l 3 jusqu'â la page 14 du prcseat Mwneire. --- Page 405 ---
E M 1 PEUT SE PASSER DE COLONIES , DONC L ABANDON
DONC UN ROYAUME COMME LA FRANCE NE * Voyei l'Administration des Finances, Par, M. NECKER. , tome
depuis la page 153 i-usqu'à la page itfj. On y a copié. fidêlement
tout ce qui se trouve en caratlères italiques jdâns cette Section %
depuis la page 'l 3 jusqu'â la page 14 du prcseat Mwneire. --- Page 405 ---
E M 1 PEUT SE PASSER DE COLONIES , DONC L ABANDON DES COLONIES SERAIT LE PL^^S^Ç^AS^E TOUS LES
MALHEURS POLITLQUES ^ Q U A T R I E M B^SS E NZ r droit de Representation ne Jaïïrftttr^ëf^aucun tems être onéreux pour les Colonies y 6? il efl si honorable dans
les circonflances aftuelles 3 que ce mérite double encore
l'avantage de l'exercer. > S i l'on a daigné lire avec attention ce qui précède,
il ne doit plus rester le moindre doute sur le droit
qu'ont les Colonies de DÉPUTER,, sur les INCONVÉNIENS qui résulteraient de leur exclusion 3 & sur le
BESOIN que la France a de ses Colonies. Eh bien ,
de la démonstration de ces trois Propositions 3 & surtout de la dernière j découle naturellement l'évidence
de notre QUATRIÈME Assertion. Nous avons prouvé que la France ne peut se ,passer
de ses Colonies ; nous avons prouvé qu'il existe entre
elles & la Mère-Patrie une communication intime,
une analogie de rapports-qui rend toutes leurs sensations communes. Dans cet état sympathique ^ le bonheur des Colonies ne peut importer à la Métropole ,,,
sans que la prospérité de la Métropole n'influe beaucoup sur les Colonies. Or, nous avons démontré irré- --- Page 406 ---
[ z6 ] sistiblement combien il était avantageux pour la Métropole d'appeller les Colons aux Etats ; DONC il est
avantageux pour les Colonies de s'y trouver5 DONC
il ne saurait être ONÉREUX pour Saint-Domingue de
venir prendre la place que le droit naturel j. le droit
des gens & le droit public „ lui ont marqué dans
l Assemblée de la grande Famille. RÉFUTERONS-NOUS cette observation frivole qu'un
zèle spécieux s'est empressé de faire à plusieurs Colons
*> Votre demande est de toute justices mais gardez-vous
" d 'en solliciter le succès. Vous n'auriez pas plutôt
» pris place dans l'assemblée de la .grande Famillle,,
» qu on vous imposerait la loi de contribuer aux charges
» de 1 Etat « ! ... EH bien ouij NOUS Y CONTRIBUERONS „ répondrons-nous avec assurance. Nous sommes
même assez heureux pour pouvoir y contribuer plus
puissamment que les autres Provinces de l'Empire 5 nous
n attendrons point qu elles sixent la quotité de cette
contribution > c est à nous - mêmes de leur indiquer le
secret le seul qui existe 3 sans doute j de mettre à profit
notre dévouement, & de DOUBLER les richesses de la
Métropole j en augmentant nos revenus. QuoiQUE la confraternité & l'intérêt unissent indifTolublement l Amérique & PEurope la nature prévoyante
& libérale n a point voulu 3 pour le bonheur de l'homme, --- Page 407 ---
C 17 3 qu'il y eût similitude entre ces contrées éloignées. Quand
leur sol j leur climat,, leurs usages ne peuvent s'assimiler
à ceux- du Continent 3 quand pour l'extension de nos
joui (Tances j leurs productions diffèrent absolument des
nôtres j l'impôt ne sauroit être le même.
lement l Amérique & PEurope la nature prévoyante
& libérale n a point voulu 3 pour le bonheur de l'homme, --- Page 407 ---
C 17 3 qu'il y eût similitude entre ces contrées éloignées. Quand
leur sol j leur climat,, leurs usages ne peuvent s'assimiler
à ceux- du Continent 3 quand pour l'extension de nos
joui (Tances j leurs productions diffèrent absolument des
nôtres j l'impôt ne sauroit être le même. DANS le Continent la culture- principale est celle
de première nécessité. Dei1:inée à nourrir le peuple
èlle se consomme sur les lieux , ou circule de Province
a Province ; le superflu seul de cette consommation
nécessaire passe chez l'étranger & sert aux échanges
qui procurent à la France les denrées que son sol ne
produit pas. Mais comme à la rigueur la vie animale ne
tient point à ces denrées d'importation ,, le Royaume
pourroit absolument se passer quelques ini1:ans de commerce extérieur. MAIS dans les Colonies ^ dans les Antilles 3 la eulture
principale n'a aucun rapport à la subsistance & presque
poitit du tout à la consommation du dedans. Tout ce
qui se fabrique est destiné par sa nature à être exporté ; . ainsi 3 point de commerce intérieur ; ainsi la subsistance
& le revenu j c'est-à-dire , la VIE & la RICHESSE sont
précaires à Saint-Domingue. LA GUERRE ce fléau du 'monde 3 toujours funeste
aux Européens , devient un vampire assassin pour les
insulaires Américains. Dans le Continent 3 en épuisant --- Page 408 ---
[18.1 les revenus publics „. en. obstruant tous les canaux de
la circulation., il- est le prétexte & la cauCe de nouveaux impôts. Dans les Colonies au moment où sa trompette, meurtrière se fait entendre 3. le commerce extérieur
cesse tout-à-coup 3 & tout cesse avec lui ; plus de ventes
plus d d'achats j plus d'échanges; les dons précieux d'une
terre féconde ne sont plus que des productions inutiles
dès-là que les. Manufactures n'en trouvent plus le débit.
Le Colon j au milieu de ses richesses3 dévore le pain
des larmes qui peut-être lui manquera demain. Les frais
de la fabrication ne peuvent plus, se payer. Elle cesse
en entier 3 tout languit , tout meurt 3 & le même pays
quichargeoit hier CENT vaisseaux des fruits de sa culture,
en attend UN SEUL aujourd'hui 3 qui peut-être n'arrivera
pas assez tôt pour sauyer ses habitans du désespoir 3 8c
de la mort. C'EST donc uniquement du. commerce extérieur que
dépendent l'éxistence & le revenu des- Colonies. Mais
dans tous les pays l'impôt ne se recueille que sur les
revenus; DONC l'impôt _,.dans les Colonies, doit suivre
en tout la marche du commerce maritime. CE commerce consiste à exporter & à importer sans
cesse ; ainsi les droits sur les sorties 3 suries entrées seront
les seules taxes admissibles. Mais l'exportation varie en
raison de la culture 3 & l'importation en raison de l'opu-
'éxistence & le revenu des- Colonies. Mais
dans tous les pays l'impôt ne se recueille que sur les
revenus; DONC l'impôt _,.dans les Colonies, doit suivre
en tout la marche du commerce maritime. CE commerce consiste à exporter & à importer sans
cesse ; ainsi les droits sur les sorties 3 suries entrées seront
les seules taxes admissibles. Mais l'exportation varie en
raison de la culture 3 & l'importation en raison de l'opu- --- Page 409 ---
t 29 ) :tente & des besoins ; d'où résulte que le produit des
droits variera en raison de la prospérité du commercé -
ou de sa décadence. Lors donc qu'on voudra rendre
plus productifs ces droits dèstinés à enrichir le trésor de
la Nation j on aura soin de favoriser la culture en laissant
aux Colons toute l'étendue de leurs moyens. Le Colon
-enrichi par une récolte plus abondante voudra cotinoître
le luxe des villes, & tirera de la Métropole les œuvres
de l'industrie en échange de ses denrées. Alors augmentation de DROITS pour le Souverain, augmentation de
REVENUS pour le Cultivateur / augmentation de DÉBOUCHÉS pour la Métropole 3 augmentation de richesses
& de CIRCULATION pour l'Etat. IL est donc un moyen pour les Colonies de contribuer
puissamment aux charges de l'Empire, & ce moyen,,
puisqu'en même-temps il double les revenus des Colons
ne LEUR EST ONÉREUX fous aucun rapport. Nous devons observer 3 & cette remarque est infiniment importante j que le moyen que nous venons de
proposer peut être considéré comme une terre absolument neuve j d'autant plus productive que les sels n'en
ont jamais été épuisés ^ & que l'Etat en la cultivant.,
ne diminuera en rien les autres revenus que lui procure , '
dès-à-présent, la Colonie. v CES revenus sont de deux espèces ; l'impôt direâ: 3
& l'impôt indirect. --- Page 410 ---
t 30 1 PAR impôt direct nous entendons le droit qui se
perçoit sur les denrées importées ou exportées 3 & qui
d'après des calculs très-exacts s'élève aujourd'hui à
15 pour 100 j non pas de nos revenus 3 mais des produits BRUTS de la Colonie. PAR l'impôt indirect 3 nous entendons la perte que
nous faisons par la prohibition imposée aux Colons dé
vendre leurs denrées à d'autres Puissances qu'à la MèrePatrie 3 & d'en acheter aucune que d'elle-même. Cette
prohibition peut être le juste prix de la protection que
la France nous accorde j mais lorsque dans l'enfance
de Saint-Domingue elle se réserva le privilége de commercer exclusivement avec cette Colonie 3 pouvoit-elle
prévoir que notre culture s'accroîtrait au point de nous
mettre à même d'approvisionner l'Europe 3 & que si
dans cet érat d'abondance il nous était permis d 'ouvrir nos ports à l'étranger j la concurrence qui en résulterait produirait aux Colons un bénéfice immense ; le
bénéfice qui LEUR ÉCHAPPE tourne en entier au profit
du COMMERCE j au profit de l'INDUSTRIE j au profit
de la CULTURE de 1<1; Métropole j ce bénéfice n'eu: point
forcé quand nous ne le portons qu'à 30 pour cent des
produits BRUTS de notre Isle 5 mais déjà nous avons
vu que les droits sur les denrées s'élevaient à 15 POUR
CENT des mêmes produits 3 DONC la Colonie de Saint-
énéfice qui LEUR ÉCHAPPE tourne en entier au profit
du COMMERCE j au profit de l'INDUSTRIE j au profit
de la CULTURE de 1<1; Métropole j ce bénéfice n'eu: point
forcé quand nous ne le portons qu'à 30 pour cent des
produits BRUTS de notre Isle 5 mais déjà nous avons
vu que les droits sur les denrées s'élevaient à 15 POUR
CENT des mêmes produits 3 DONC la Colonie de Saint- --- Page 411 ---
■ [ 31 1 Domingue apporte à l'Etat l'offrande de 45 POURCENT
de tout ce qu'elle possède. QUELS vingtièmes quelle taille j quelle capitation3
quels autres -droits peuvent égaler.cette dixme immense 1
Ce tribut magnisique 3 dont la Nation quand elle
voudra peut doubler la valeur en accordant à nos
juites demandes tous les avantages qui résultent d'une
constitUtion solide que l'abus n'altère plus d'une Lègiilation sage que l'humanité bénit, d'une égale distribution de la Jufiice que nulle considération ne suspend,
d'une administration paternelle qui., abjurant le pouvoir
arbitraire 3 consacre la liberté individuelle j & la conservation des propriétés ? CES bienfaits que l'intérêt de la Mère-Patrie semble
lui prescrite de ne plus refuser à ses enfans n'en seront pas moins pour eux d'éternels motifs de gratitude.
Et quand ces points capitaux de la félicité publique 3
font J'objet des désirs de toute la France comment
ne seroient-ils pas un sujet d'envie pour les Colonies
Françaises qui 3 par leur position locale & la vicissitude
perpétuelle de leur administration 3 en sèntiraient doublement le prix. Quels regrets pour elles, de n'avoir
point participé aux délibérations patriotiques d'une
Assemblée qui assurera la jouissance de tant de biens
aux Membres qui l'auront composé ! Quel Colon pourrait --- Page 412 ---
t 32 1 résister à ce motif déterminant ? Qui pourrait ne pa$
se convaincre j que de ces grandes masses de bort..
heurs 3 découle même l'augmentation certaine de
ces richesses MÉTALLIQUES dont on exalte tant la
valeur. En effet 3 sur quoi reposent-elles ? sur l'augmentation de la culture 5 & la culture ? sur les besoins ;
& les besoins ? sur les rapports. Mais nous avons
démontré que l'union intime des Colonies & de la
Métropole doublerait nécessairement leurs rapports réciproques J DONC elle doublera leurs befpins a DONC elle
doublera leur culture, DONC elle doublera leurs revenus.
Or j les revenus produits naturels de l'agriculture
Coloniale 3 ne sauraient s'accroître sans augmenter les
bénéfices de l'Etat ; DONC, dans un moment où l'Etat
a des besoins j on ne saurait s'occuper trop sérieusement de consacrer un droit qui augmentera sensiblement
les RICHESSES DES COLONS., & par conséquent, le
trésor public. Mais l'exercice de ce droit est tout à-lafois j avantageux au Cultivateur 3 utile à la Patrie : DONC, CE DROIT NE SAURAIT ÊTRE ONÉREUX
POUR LA COLONIE DE SAINT-DOMINGUE , ET DANS
LES CIRCONSTANCES ACTUELLES3 IL DEVIENT HONORABLE POUR ELLE DE L'EXERCER AVEC ÉCLAT. Nous voici parvenus au but que nous nous étions
prescrit. • DES --- Page 413 ---
C 33 1 c DES propres termes de l'Arrêt du Conseil du Ç
Octobre qui convoque LES NOTABLES j nous avons
déduit la nécessité de nous pourvoir à leur Tribunal.
ONÉREUX
POUR LA COLONIE DE SAINT-DOMINGUE , ET DANS
LES CIRCONSTANCES ACTUELLES3 IL DEVIENT HONORABLE POUR ELLE DE L'EXERCER AVEC ÉCLAT. Nous voici parvenus au but que nous nous étions
prescrit. • DES --- Page 413 ---
C 33 1 c DES propres termes de l'Arrêt du Conseil du Ç
Octobre qui convoque LES NOTABLES j nous avons
déduit la nécessité de nous pourvoir à leur Tribunal. LA J nous avons rapporté J avec franchise 3 tous les
DOUTES de nos adversaires. Là nous leur avons opposé
autant D'ASSERTIONS contraires. LA nous avons prouvé bien clairement j par le Précis
HISTORIQUE de l'établiflsement de la Colonie de SaintDomingue j & par l'esprit de nos CHARTES 3 que nous
étions FRANÇAIS j que nous contribuions aux charges
du Royaume j & qu'ainsi les Colonies avoient LE DROIT
de DÉPUTER aux Etats. LA nous avons démontré que la JUSTICE j l'intérêt
individuel des COLONS l'intérêt non moins sacré de
L'ETAT , la grandeur de la France ^ le maintien de
son influence 3 LA POLITIQUE & l'exemple si prépondérant des Romains reclamaient hautement le droit inhérant à l'essence de Saint-Domingue 3 dont l'exécution
ne pouvait souffrir le moindre délai sans qu'il n'en résultât
des inconvéniens infiniment fâcheux. LA nous avons démontré 3 par un examen suivi de
l'importance de nos Colonies 3 que la France leur devait
sa prospérité commerciale 3 le commerce son induitrie 3
la Nation le quart du produit des mines du Mexique
& du Pérou 3 & toutes ces preuves profondément discu- --- Page 414 ---
[ 34] tées s LITTÉRALEMENT extraites de cet ouvrage célèbre
que l'on peut regarder comme un PRÉSENT FAIT AUX
EMPIRES ne permettent plus de douter que l'abandon
des Colonies ne fût le plus grand de tous les malheurs
politiques , & démontrent évidemment que la France y
toute privilégiée qu'elle est de la nature , ne peut absolument SE PASSER de Colonies. LA nous avons démontré j par la combinaison des
intérêts réciproques 3 par le tableau des grands objets
qui doivent occuper la Nation , par la RESTAURATION
qui doit s'opérer dans toutes les parties 3 par l'image du
BONHEUR qui ne saurait manquer d'en résulter pour
tous les individus , par l'accroissement des richesses
particulières 3 & du trésor public , que L'INTÉRÊT de .
Saint-Domingue était de députer & que sa gloire trouverait son compte à cette députation. TOUT EST DONC PROUVÉ désormais aux yeux des
Juges éclairés qui vont prononcer sur une des plus
grandes questions politiques qui ait occupé ce siècle
Oui, tout est prouvé, & déja leurs suffrages ouvrent à
Saint-Domingue la porte des Etats. Notre tâche serait donc
remplie si les connaissances profondes que nous avons
acquises sur la constitution & le régime de la Colonie.,
ne nous avaient mis à même de dresser UN PLAN DE
CONVOCATION que nous croyons le plus constitutiones --- Page 415 ---
t 35 1 C 2 & le plus sage 3 & si} chargés de supplier SA MAJESTÉ
d'agréer cette rédaction, nous n'avions pas cru devoir
en faire hommage à SES NOTABLES. Elle ne peut
parvenir au Souverain par des mains plus pures, &
qui lui soient plus agréables. - /'LE DUC DE CHOISEUL PRASLIN. V LE MARQUIS DE PAROY. M ■ LE COMTE, DE REYNAUD. M DE PEYRAC. I Commifaires
I \de la Colo.
le plus sage 3 & si} chargés de supplier SA MAJESTÉ
d'agréer cette rédaction, nous n'avions pas cru devoir
en faire hommage à SES NOTABLES. Elle ne peut
parvenir au Souverain par des mains plus pures, &
qui lui soient plus agréables. - /'LE DUC DE CHOISEUL PRASLIN. V LE MARQUIS DE PAROY. M ■ LE COMTE, DE REYNAUD. M DE PEYRAC. I Commifaires
I \de la Colo. , LE COMTE DE MAGALLON. /nie de SaintSigné \ F Domingue. LE CHEVALIER DOUGE. I LE MARQUIS DE PERRIGNY. % I LE COMTE DE VAUDREUIL. - J % ^LE MARQUIS DE GOUY D'ARSY.J. Comm;ffaire. PLAN --- Page 416 ---
PLAN D'UNE CONVOCATION CONSTITUTIONNELLE* Des Propriétaires - Planteurs de la Colonie de SaintDomingue j pour procéder a l'Election de leurs Députés
aux Etats-Généraux du Royaume. EXTRAIT des Registres des Délibérations du Comité
Colonial de Saint-Domingue, résident a Paris , du ? o
Oftobre 17 S 8. U N des Membres du Comité a dit : MESSIEURS J le Roi veut que les Etats - Généraux
soient composés dune manière constitutionnelle. DONC le
Roi veut que tous ses enfans y prennent place ; car il
n'y aurait point de constitution là où tous les Constituans ne seraient pas appelles ; DONC le Roi a appellé
ses Français de Saint-Domingue en même-temps que
ses Français de Corse,, que ses Français de Lorraine,,
que ses Français d'Alsace & des Trois-Evêchés. DONC
« * Ce plan a été dresse d'après les bases établies dans une Consultation signée le z8 Septembre par quatre Jurisconsultes, anciens Avocats au Parlement, & qui vient d'être publie. --- Page 417 ---
[ 37 ] . C 3 LA Colonie que nous représeritons doit SONGER A * DEPUTER. * , L E Roi veut que les anciens usages soient respectés
dans toutes les dispositions conformes a la raison ct aux
voeux légitimes de la plus grande partie de la Nation. D O N C le Roi veut que nos Représentans ne soient
autres que des PROPRIÉTAIRES-PLANTEURS . choisis
«
librement par tous les Propriétaires-Planteurs , leurs
Pairs & leurs Compatriotes., comme c'était Fusage il
y a cent ans. DONC la forme actuelle , qui n'est en
vigueur que depuis 1764, SERA ABROGÉE comme
contraire aux anciens usages. LE Roi croit devoir étendre son Conseil, en appellant
de nouveau ses Notables. DONC le Roi entend que toutes
les Provinces qui n ont point assisté aux derniers États,
présentent à ces Conseillers vertueux le tableau respettif
de leurs us > coutumes,, priviléges, prérogatives. DONC
nous devons, en Sujets soumis nous hâter de mettre
sous leurs yeux la forme dans laquelle nous pensons
que la Colonie de Saint-Domingue ^ comme les autres
Provinces 3 doive concourir a l'Elettiou de ses Députés
aux Etats. LA matière mise en Délibération x Meilleurs les
Commissaires ^ considérant : QUE la Colonie de Saint-Domingue, qui est sans --- Page 418 ---
[ 38 ] contredit le plus riche fleuron de la Couronne 3 n'a été
ni achetée, ni soumise ^ ni coriquise, qu'elle ÉTAIT
INDÉPENDANTE 3 & qu'elle s'est donnée librement : QUE depuis cette époque & pendant 134 années
elle a joui du droit de se réunit, en Corps, dans des
Assemblées composées de Propriétaires-Planteurs 3 députés librement par chaque Quartier :
ie de Saint-Domingue, qui est sans --- Page 418 ---
[ 38 ] contredit le plus riche fleuron de la Couronne 3 n'a été
ni achetée, ni soumise ^ ni coriquise, qu'elle ÉTAIT
INDÉPENDANTE 3 & qu'elle s'est donnée librement : QUE depuis cette époque & pendant 134 années
elle a joui du droit de se réunit, en Corps, dans des
Assemblées composées de Propriétaires-Planteurs 3 députés librement par chaque Quartier : Qu'en 1764, on se permit pour la première fois
d'altérer les droits Coloniaux : que depuis , différentes Ordonnances3 rendues le 19 Février 1766, le 2.0
Septemhre 1769 3 le 16 Décembre 1776, ont changé
la Constitution3 en substituant à des Conseillers, Colons j Planteurs 3 Bc rendant gratuitement. la Jullice ,
des Magistrats ÉTRANGERS & GAGÉS par le Gouvernement : QUE le premier Janvier 1787, une Ordonnance
de Sa Majesté , ayant absolument opprimé les
Majors & les Commandans de Quartier 3 jusques-li
Membres des Assemblées Provinciales 3 ON A NÉGLIGÉ
de désigner ceux qui désormais remplaceraient dans les
Assemblées Coloniales 3. ces Membres nécessaires 3 dont
l'absence réduirait cette prétendue Assemblée aux
Membres GAGÉS des deux Conseils Supérieurs : MAIS que, dans la même année 1787, un nouvel Arrêt ayant supprimé l'un de ces Conseils ( celui --- Page 419 ---
[ 39 1 C 4 du Cap ) pour en réunir toute la Jurisdiaion à celui du
Port au Prince, on a ENCORE NÉGLIGÉ de désigner ceux
qui, dans la prétendue Assemblée Coloniale , succéderaient à ces Magistrats destitués ; ce qui diminue d'autant
les Membres de la prétendue Assemblée Coloniale 3 &
la réduit à quelques Conseillers APPOINTÉS par le
Gouvernement j qui j sous aucun rapport 3 ne PEUVENT
ni ne DOIVENT représenter la Colonie : CONSIDÉRANT, d'un autre côté, qu'il n'y a
POINT DE CLERGÉ à Saint-Domingue s puisque les
Religieux-Missionnaires qui desservent les Cures, & le
Préfet Aposto.lique qui les surveille „ n'ont point de
propriétés : QU'IL n'y a point de TIERS-ÉTAT _, puisqu'il n'y a
point de Peuple libre, les Esclaves remplaçant cette
classe laborieuse: Q u' E N F i N il n'y a qu'un seul ordre de Citoyens 3
celui des PROPRIÉT AIRES-PLANTEURS, qui sont sous ce .
rapport tous égaux, tous Soldats 3 tous Officiers 3 & tous
aptes par conséquent à jouir des privilèges de LA
NOBLESSE : QU'IL est indispensable dans une circonstance aussi
importante que celle d'envoyer aux États-Généraux des
DÉPUTÉS revêtus du titre de Mandataires d'une grande --- Page 420 ---
[4o1 & puissante Colonie, de procéder3. dans une forme
régulière ^ à la convocation d'une Assemblée, de laquelle puisse émaner le véritable vœu de cette Colonie 3
pour que les pouvoirs de ses Députés & le droit
d'acquiescer à ce qui sera arrêté aux Etats ne puisse
en aucun temps être contessé par la suite :
raux des
DÉPUTÉS revêtus du titre de Mandataires d'une grande --- Page 420 ---
[4o1 & puissante Colonie, de procéder3. dans une forme
régulière ^ à la convocation d'une Assemblée, de laquelle puisse émaner le véritable vœu de cette Colonie 3
pour que les pouvoirs de ses Députés & le droit
d'acquiescer à ce qui sera arrêté aux Etats ne puisse
en aucun temps être contessé par la suite : ONT RÉSOLU d'adopter la seule forme qui sbit
vraiment analogue à la Conflitution & aux anciens usiges >
& de la soumettre à l'examen de TAlsemblée des Notables j comme il suit : ARTICLE PREMIER. EN vertu de l'Arrêt du Conseil d'Etat du Roi à
intervenir j & que les Administrateurs de la Colonie
feront publier dans toutes les Paroisses 3 tous les Colons „ propriétaires de 25 NÈGRES au moins, libres
dans la disposition de leurs biens & majeurs j s'assembleront en vue du clocher de ladite Paroisse. ARTICLE II. DES qu'ils seront réunis j ils nommeront entre eux
un PRÉSIDENT & un SECRÉTAIRE ; l'un, pour rappeller à Tordre / l'autre pour écrire les Délibérations
& suffrages de l'Assemblée. ARTICLE III. CETTE double nomination 3 nécessaire pour la --- Page 421 ---
t 41 ] bonne règle une fois faite , l'Assemblée PAROISSIALE,
suivant l'étendue de la Paroisse & le tableau ptoportionnel que nous pourrons fournir ^ choisira deux 3 trots
ou quatre Membres à la pluralité ; & ces Membres
choisis seront les ÉLECTEURS destinés à élire à leur
tour les Représentans futurs „ ou DÉPUTÉS aux États"-
Généraux. ARTICLE IV. APRÈS l'élection de ces Electeursj l'Assemblée
Paroissiale leur donnera une feuille 3 contenant les observations de la Paroisse & les moyens qu'elle propose
pour corriger les abus existans. Ensin ^ l'Assemblée ne se
séparera qu'après avoir signé par duplicata sa Délibération j son arrêté ses doléances & les pouvoirs
qu'elle aura conférés à ses Éleéteurs. ARTICLE V. LES Électeurs des 52 Paroisses de la Colonie j au
nombre de iSo en tout pour toutes lesdites Paroisses
une fois munis des pouvoirs 3 doléances, arrêtés j de
leurs Constituans , se rendront le jour convenu au cheflieu du département 3 c'est-à-dirç,, les uns au CAP 3
les autres aux CAYES J les autres au PORT-AU-PRINCE, 3
car il est inutile pour cette fois 3 & ce serait perdre
un temps précieux j que de vouloir rassembler les trois
parties de l'Isle.
So en tout pour toutes lesdites Paroisses
une fois munis des pouvoirs 3 doléances, arrêtés j de
leurs Constituans , se rendront le jour convenu au cheflieu du département 3 c'est-à-dirç,, les uns au CAP 3
les autres aux CAYES J les autres au PORT-AU-PRINCE, 3
car il est inutile pour cette fois 3 & ce serait perdre
un temps précieux j que de vouloir rassembler les trois
parties de l'Isle. --- Page 422 ---
141 1 DES que les Electeurs des Paroisses seront arrives
dans le lieu de l'élection des DÉPUTÉS le Gouverneur
& l'Intendant, ou leurs représentens cornue COMMISSAIRES du Roi, doivent entrer dans l'assemblée,
& y déclarer le sujet de la convocation; puis ils
doivent se retirer à l'instant, afin de la laisser absolument libre. Aussi-tôt ces ELECTEURS nommeront entre
eux un Président pour tenir TAssemblée, & un Secrétaire pour en rédiger les Aétes. Ils se communiqueront leurs pouvoirs refpeâifs& les mettront
sous les yeux du Président. Après cette formalité, ils
procèderont à la pluralité, à l'élection d'un DÉPUTÉ
aux Etats 3 puis d'un second 3 puis d'un troisième &c.
Ils seront libres 3 comme de raison 3 & ceci est bien
essentiel à observer 3 de choisir ces Députés „ soit
parmi les Propriétaires qui résident actuellement à
Saint-Domingue soit parmi ceux qui habitenten France *
pourvu qu'ils les croient propres à remplir l'importante mission à eux consiée. ARTICLE VI. N u L ne sera éligible pour être DÉPUTÉ qu'il n'air
25 ANS accomplis, 50 NÈGRES au moins de son chef
ou par alliance 3 la libre disposition de son bien 3 son
domicile dans la Colonie ou en France 3 & qu'il n'ait
renoncé à toute place comptable ou appointée dans --- Page 423 ---
1 43 1 les Finances de SA MAJESTÉ , ou dans la Subdélé
gation de l'Intendance. ARTICLE VII. L'ÉLECTION se fera au SCRUTIN & à la PLURALITÉ. Le scrutin sera recommencé jusqu'à ce que
l'un des Candidats ait réuni plus de la moitié des
sussrages. ARTICLE VIII. DÈS que les DÉPUTÉS seront nommés j on les
proclamera, & on demandera à ceux qui seront présens s'ils acceptent car il serait possible qu'il y en
eût tel qui répugnât à entreprendre dans une saison
rigoureuse un voyage long & pénible. Si un ou plusieurs
s'excusaient on élirait d'autres Députés à leur place.
Quant à ceux qui habitent en France 3 il est très-probable
qu'aucun ne refusera une mission flatteuse} & que
nul prétexte ne peut les empêcher de remplir puirqu'ils n'ont pas de mers à traverser de saisons à
braver. Cependant comme le naufrage 3 la maladie
ou la mort sont des empêchemens communs à tous
les hommes s & qu'une grande Colonie doit assurer
ses intérêts contre tous les coups du sort 3 il sera important de prévoir le cas ou l'un des Députés viendrait à manquer j ce qui sera prévu dans les pouvoirs
ci-après.
ul prétexte ne peut les empêcher de remplir puirqu'ils n'ont pas de mers à traverser de saisons à
braver. Cependant comme le naufrage 3 la maladie
ou la mort sont des empêchemens communs à tous
les hommes s & qu'une grande Colonie doit assurer
ses intérêts contre tous les coups du sort 3 il sera important de prévoir le cas ou l'un des Députés viendrait à manquer j ce qui sera prévu dans les pouvoirs
ci-après. --- Page 424 ---
__ E 44 1 < ARTICLE IX. L'ÉLECTION une fois consommée j le Présîdent fÕrmera un cahier de toutes les feuilles de doléances que
les Electeurs auront déposées sur le Bureau ^ & il
remettra un cahier aux DÉPUTÉS-GÉNÉRAUX qui en
feront tirer des expéditions en bonne forme pour en
emporter deux j & en laisser une sur le lieu entre les
mains du Secrétaire de l'Assemblée. On ajoutera à ces
cahiers les doléances générales que la réunion des
Electeurs indiquera devoir être présentées aux EtatsGénéraux. ENFIN TAflemblée Provinciale ne se séparera point
sans avoir rédigé par duplicata j non-seulement sa délibération j son élection j son arrêté j le cahier des
doléances y mais encore les pouvoirs conférés aux
REPRÉSENTANS DE LA COLONIE -3 & qui seront libellés
comme il suit : No us sOussignés x tous Propriétaires-Planteur? de toutu
les Paroisses de la dépendance de
en l'Isle de Saint - Domingue, ct tous Eleé1eurs choisis
librement par lesdites Paroisses, revêtus de pouvoirs ad hoc.,
assemblés régulièrement, dans la Ville de ou
dans l'habitation du Sieur d après
la convocation des Adminisirateurs de. cette Colonie y --- Page 425 ---
i 4M Wons nommé d'abord librement pour nous presider ,
ct pour rédiger nos délibérations
M. en présence desquels avons vote
librement, & nommé a la pluralité des sufrages 7 Députés pour te département ou nous procédons *, savoir :
MM. Propriétaires dans cette Colonie,
y faisant leur séjour, ct qui ont accepté cette nomination,
ct MM. Propriétaires dans cette Colonie,
réfiaens en France, auxquels nous donnons tous pouvoirs
de se transporter a Paris 3 ou dans tout autre lieu indique
par le Roi, pour, la3 se réunir avec les Membres élus
comme eux } par toutes les Provinces du Royaume, prendre
place en qualité de nos Représentans dans l Assemblée
générale de la grande Famille, sous les yeux du Père commun,
y entendre ct débattre tous les objets qui y seront traités
pour le bien de lEtat 3 veiller au maintien de nos droits,
a la conservation de nos privilèges, porter aux pieds du
Trône, enprésence de la Nation , nos doléances refpeclueuses,
obtenir le redressement de nos griefs 3 en un mot 3 suivre
toutes les inflruélions particulières a eux par nous données,
ct d'après iesdites instructions, faire généralement tout ce
qu'ils aviseront bon être , pour allier la plus grande prospérité de cette Colonie avec le plus grand avantage de la
de nos droits,
a la conservation de nos privilèges, porter aux pieds du
Trône, enprésence de la Nation , nos doléances refpeclueuses,
obtenir le redressement de nos griefs 3 en un mot 3 suivre
toutes les inflruélions particulières a eux par nous données,
ct d'après iesdites instructions, faire généralement tout ce
qu'ils aviseront bon être , pour allier la plus grande prospérité de cette Colonie avec le plus grand avantage de la * Ce qui fait 11 pour toute la Colonie , à raison de 7 pour
le Nord, 7 pour le Sud, 8c 7 pour l'Ouest. --- Page 426 ---
E 46 1 Mere^Patrie, dont les intérêts sont inseparables des nôtres ,
<& réciproquement. ET comme il serait possible, ce qu'à Dieu ne plaise 3 que
des naufrages, la maladie , ou la mort, nous privajsent
d'un ou de plusieurs de ceux de nos Compatriotes en qui nous
plaçons toute notre consiance ; comme aussi nous avons jugé
que des intérêts aussi chers. ne pouvaient pas être convenablement surveillés par moins de sept Membres pour chaque
partie ct de 21 pour toute l'IJle, vu l'étendue de notre
territoire y & la variété de ses productions, nous avons
donné, ct donnons par ces présentes3 plein ct entier pouvqir
à nos Représentans de remplacer, à la pluralité des voix
lntr'edx par des Propriétaires, nos Compatriotes résidens
en France, ceux qui nommés aujourdhui par nous ne
pourraient > pour quelque caust que ce f oit, paraître dans
l'Assemblée ; des Etats. Nous regarderons ces nouveaux
Députés comme nos véritables Représentans a l'égal de
ceux que nous avons nommé nous-mêmes > ct nous promettons
solemnellement avoir pour agréable tout ce que cette D&-
putat ion aura arrêté librement en vertu de ses instructions
dans l'Assemblée-générale du Peuple Français, de l'aveu
de la Nation, en présence du Chef de l'Empire. Fait en Assemblée Provinciale ct Nationale, dans la Ville
de (ouî) dans l'habitation de
près la Ville de à Saint-Domingue,
ce 1788. Signé, &c. &c. &c. --- Page 427 ---
C 47 1 ARTICLE X. AUSSI-TOT cette Élection consommée 3 les
DÉPUTÉS-GÉNÉRAUX des trois Départemens de la CoIonie, sous les auspices des Administrateurs 3 qui leur
donneront toutes les facilités convenables, se mettront
en mer pour venir completter l'Assemblée de la grande
Famille, & participer aux heureux effets dont sa convocation solemnelle est le présage. ARRÊTÉ en Comité } la précédente Délibération , & le présent Plan de Convocation 3 pour êtresournis sans délai à l'examen de TAflemblée des N0TABLES. A Paris 3 ce trentième jour d'OBobre de Vannée 1788. /LE DUC DE CHOISEUL-PRASLIN 1 LE MARQUIS DE PAROY. 1
■ LE COMTE DE REYNAUD. ^ 1 V ^
DE PEYRAC. I ÇORNMSKMR^^
I \ de La ColoOigne \ \ LE COMTE DE MAGALLON. f /«F DF SAIM'
Dominguef. I LE CHEVALIER DOUGÉ. 1 I LE MARQUIS DE PERRIGNY. 1 ■ LE COMTE DE VAUDREUIL. ^ VLE ^ MARQUIS " DE GOUY-D'ARSY^ C Commifairc
r Rapporteur. --- Page 428 --- --- Page 429 --- --- Page 430 --- --- Page 431 --- --- Page 432 --- --- Page 433 --- --- Page 434 --- --- Page 435 --- --- Page 436 ---
interprêter défavorablement un filence qui leur. était
commun avec toutes Tes Provinces, & qui n'avait d'autre
motif, fans doute, que celui de réunir plus de lumières
avant de ftatuer fur la forme importante de la convocation
des États.
CETTE conjecture a été changée en certitude par la
publication du célèbre Arrêt du Confeil du 5 Odobre
dernier, dont les fages difpofitions font égalementTéloge,
A 2. --- Page 358 ---
(4)
& du: Miniftre qui l'a provoqué, &c du Souverain qui
T'a rendu.
DEPUIS cette époque, nous attendions;, MONSIEUR,
avec impatience celle qui devoit réunir les Confeillers
refpectables, 3 deftinés à former cette Affemblée augufte
que lon peut appeller la LUMIÈRE DU SOUVERAIN & le
CONSEIL DE LA NATION.
AL'INSTANT oielles'ouvre, nous paraiffons devant elle,
nous déployons les pouvoirs honorables de la plus grande
de nos Colonies, nous adreffons nos refpects au SOUVERAIN MAGISTRAT quipréfide, nousinftruifens; notre caufe
devant le Membres intègres de fon nouveau Confeil,
&n nousles fupplions d'opiner fur notre demande, AVANT
TOUTE AUTRE, puifque la pofition de nos conitituans
femble requérir une décifion plus prompte, fur ce qui
les concerne,
BIENTOT nous la leur ferons parvenir; bientôt leurs
Repréfentans COMPLETIERONT l'Affemblée Nationale, fi
les mers & les vents d'accord davecleurjufteimpatience, ne
les éloignent point de VoS rivages.
MAIS dans le cas, MONSIEUR, ou des élémens f
difficiles à maitrifer retiendraient pour quelque temps >
loin de nos bords, les DÉPUTÉS de cette intéreffante --- Page 359 ---
(5)
Province, devrait-elle renoncer à l'avantage d'affifter aux
Délibérations de la grande famille, parce que les vents
lui auraient été contraires P
NoN, fans doute; cette privation ne lui fera point imimpofée, puifqu'il eft un moyen de lui en épargner la
douleur.
LES Colons qui réfident en France, forment, fans
contredit, la majeure partie &c la plus riche portion des
Propriétaires- planteurs de Saint-Domingue. Revêtus de
TOUS LES POUVOIRS de leurs compatriotes d'Amérique,
ajoutés à leurs droits perfonnels, ils n'attendent qu'un
ordre de SA MAJESTÉ, pour fe réunir 8z nommer des
DÉPUTÉS qui, provifoirement, affifteraient aux féances,
jufqu'à l'arrivée de ceux d'outre-mer, & les mettraient
au fait 3 alors, de tous les objets qui auraient été
traités. Cette miffion remplie, ils céderaient leur place à
ces derniers 3 à moins qu'ils n'euflent eux-mêmes été
compris pécialement dans le nombre des REPRÉSENTANS
nommés à Saint-Domingue 3 par la Colonie.
VOILA, MONSIEUR, la demande jufte quenous fommes
autorifés à vous fupplier de préfenter favorablement à
SA MAJESTÉ. La Colonie a tout prévu; c'eft elle qui
vous parle par notre bouche: nous ne fommés aujourd'hui
deraient leur place à
ces derniers 3 à moins qu'ils n'euflent eux-mêmes été
compris pécialement dans le nombre des REPRÉSENTANS
nommés à Saint-Domingue 3 par la Colonie.
VOILA, MONSIEUR, la demande jufte quenous fommes
autorifés à vous fupplier de préfenter favorablement à
SA MAJESTÉ. La Colonie a tout prévu; c'eft elle qui
vous parle par notre bouche: nous ne fommés aujourd'hui --- Page 360 ---
(6)
que les organes de fes voeux, nous ferons un jour les
interprêtes de fa reconnaiffance.
SUR un point auffi fimple que celui que nous traitons,
il femble, MONSIEUR, que l'hiftorique qui précède, dût
fuffire pour inftruire le Confeil de SA MAJESTÉ; mais
notre délicateffe nous prefcrit d'allerau-delà du néceffaire,
& de vous fournir des armes irréfiftibles contre les objections vagues que-l'ignorance, le préjugé, oul'envie chercheraient à fufciter contre nous: C'eft fous ce-rapport que
nous vous faifons hommage de quelques Pièces citées dans
cette Epitre, ou analogues au fujet.
LA PREMIÈRE eft la Lettre que nous écrivimes le 3T
Aoit, à SA MAJESTÉ.
LA SECONDE, celle que nous adrefsâmes, le 3. Septembre,. à M. le Comte DE. LA LUZERNE.
LA TROISIÈME eftla nouvelle Lettre que nous avons fait
préfenter hier au Ror.
LA QUATRIÈME eft un Mémoireinftrucif, fur les us,
coutumes, droits, priviléges, prérogatives des Calonies,
fur leur importance pour la France, fur la néceffité d'admettre leurs Députés, &x fur celle de
la forme de
a
régler
leur Éledtion.
Nous recommandons ces Pièces A VOTRE ATTENTION
LA PLUS SÉRIEUSE. --- Page 361 ---
(7)
ELLES promèneront votre efprit dans un autre monde;
ELLES éclaireront votre religion.
ELLES fatisferont votre coeur, en lui fourniffant des lumières à tranfmettre au Souverain qui les reclame.
ELLES auront rempli notre but, fi elles valent vos
fuffrages à la Colonie, & votre indulgence à fes Commiffaires.
Nous fommes avec une haute & refpectueufe eftime,
MONSIEUR,
Vos très-humbles 8c trèsobéiffans ferviteurs :
Les Commiffaires de la Colonie de Saint-Domingue,
LE Duc DE CHOISEUL PRASLIN,
LE MARQUIS DE PAROY.
LE COMTE DE REYNAUD.
DE PEYRAC.
Signb LE COMTE DE MAGALLON.
LE CHEVALIER DOUGE.
LE MARQUIS DE PERRIGNY.
LE COMTE DE VAUDREUIL
LE MARQUIS DE GouY D'ARSY, (Commifaire
Rapporteur.
Paris, 4 Novembre 1788.
(*)1 M. le Duc de CIRESTI-BRANCAS, dontla fignature fe trouve au
bas dés premières rédaétions du Comité, s'étant retiré le 29 Septembre,
pour raifon de fanté, M. le Comte DE VAUDREUIL a été élule6 Ocobre,
& depuis cette époque, ce nouveau Commiffaire. a figné toutes les Pièces
expédiées par la Commiffion.
, (Commifaire
Rapporteur.
Paris, 4 Novembre 1788.
(*)1 M. le Duc de CIRESTI-BRANCAS, dontla fignature fe trouve au
bas dés premières rédaétions du Comité, s'étant retiré le 29 Septembre,
pour raifon de fanté, M. le Comte DE VAUDREUIL a été élule6 Ocobre,
& depuis cette époque, ce nouveau Commiffaire. a figné toutes les Pièces
expédiées par la Commiffion. --- Page 362 --- --- Page 363 ---
%
L E T T R E
DES COMMISSAIRES DE LA COLONIE
DE SAINT-DONINGUE, AU ROI
SIRE;
AT'INSTANT où VOTRE MAJESTÉ a témoigné à fes
Sujets la plénitude de fa tendreffe, en manifeftant l'intention oi elle était, de les réunir autour de fon Trône,
une fenfation délicieufe a preffé tous les coeurs Français,
& prompte comme l'éclair, cette commotion fi douce
s'eft propagée AU-DELA DES MERS.
Vos COLONS DE SAINT-DOMINGUE n'attendaient
que ce fignal, pour voler aux pieds de leur Souverain.
S'ils n'ont pas le bonheur de vivre fous fes yeux, ils
* Cette Lettre a été remife le 4 Septembre 1788, par les Commiffaires fouflignés, à M. LE COMTE DE LA LUZERNE, Miniftre de
la Marine, qui s'eft chargé de la préfenter au ROI. --- Page 364 ---
n'en font pas moins fes Sujets les plus fidèles, & chaque jour, > lorfque fous un Ciel brôlant ils fécondent
une terre defféchée en l'arrofant de leurs fueurs, ils
fongent avec délices, que l'oeuvre de leurs mains tranfportée dans la Métropole, produit l'heureux effet, ou
de foulager le pauvre, ou d'augmenter les jouiffances
du riche, 8 fur-tout, de doubler par une circulation
rapide, les richeffes du PÈRE COMMUN qui neles prife
que pour les reverfer fur SES ENFANS.
C'EST ainfi, qu'au commencement du fiècle dernier, 5
des milliers d'hommes eurent le courage de renoncer
aux douceurs de la MERE-PATRIE, de braver les dangers des tempêtes, &z ceux d'un climat rigoureux,
pour aller fonder dans un autre hémifphère une PATRIE
NOUVELLE, dontforganifation fût telle, qu'elle ne ceffat
jamais de correfpondre avec la Métropole, & de lui
devenir néceffaire, en augmentant fon territoire 5 fes
productions, fes échanges & fes rapports.
Nous fommes, SIRE, les defcendansde ces Enfansqui
ont formé une NOUVELLE BRANCHE dans votre Empire.
Nous avons reçu de nos Pères, comme un dépôt précieux, les Moeurs 3 les Loix, les Coutumes qui régiffaient votre Royaume : ils les adaptèrent aux nouvelles
Provinces qu'ils venaient de foumettre à votre domination : nous les avons confervé comme le feu facré;
& c'eft à ce figne non équivoque, qu'il nous fera tou-
Nous fommes, SIRE, les defcendansde ces Enfansqui
ont formé une NOUVELLE BRANCHE dans votre Empire.
Nous avons reçu de nos Pères, comme un dépôt précieux, les Moeurs 3 les Loix, les Coutumes qui régiffaient votre Royaume : ils les adaptèrent aux nouvelles
Provinces qu'ils venaient de foumettre à votre domination : nous les avons confervé comme le feu facré;
& c'eft à ce figne non équivoque, qu'il nous fera tou- --- Page 365 ---
[31
jours facile de prouver notre confraternité avec le
Continent, fi les liens qui nous ont rapproché dèslors, & que nous avons fu doubler depuis, , n'étaient
pas une preuve vivante de l'union intime, quele befoin,
& des intérêts réciproques refferrent tous lesjours.
DEPUIS cette époque éloignée, depuisTaggrégaionde
ces nouvelles PROVINCES que lon appelle COLONIES,
les Rois.vos auguftes prédéceffeurs, empêchés par le
malheur des tems, 3 ou par des guerres étrangères >
n'ont jamais réuni leurs Sujets, pour conférer fur les
affaires communes. De cette longue privation pour les
Peuples, avait réfulté une langueur qui aurait dégénéré
en une maladie nationale, fi VOTRE MAJESTÉ ne
s'était hâtée d'y porter remède ; il vous était réfervé,
SIRE, d'entrevoir le mal, d'en chercher la fource, &
d'adopter le meilleur de tous les moyens pour Ia tarir.
Vous avez.réfolu d'appeller VOS Sujets autour de Vous;
Vous avez réfolu de donner à l'Europe le fpeétacle
impofant de 24 MILLIONS D'HOMMES, délibérant avec
franchife devant leur Souverain.
AU moment de convoquer cette Affemblée augufte,
VOTRE MAJESTÉ, par une fuite de fa bonté prévoyante 3 a fenti que les formes anciennes pouvaient
être infuffifantes. Le changement des tems 3 l'augmentation de VOS Domaines, femblaient exiger une modification effentielle dans la compofition du Sénat de la
A 2 --- Page 366 ---
[41
France. Vous avez cru ne devoir confulter 3 fur U
objet auffi important , que la NATION elle-même, &c
les intentions paternelles que Vous lui avez manifeftées à ce fujet, le 5 Juillet & le8 Aoit demier,refteront à jamais gravées dans le coeur de tous les
Français.
BIENTÔT, chaque Province a ouvert le dépôt de fes
Chartés : les Savans ont interrogé les anciens Manufcrits : chaque Ordre a mis en avant fes prétentions - a
fes titres
Nous, SIRE, nous n'en avons d'autres que d'être
les ENFANS de VOTRE MAJESTÉ. Nous tenons dans
nos mains les DEUX ARRÉTS qu'elle vient de rendre.
Forts de ces titres précieux, enhardis par les droits
qu'ils nous donnent, nous venons, offrir à notre Père,
notre amour 5 à notre Souverain, notre fang : dèslongtems déja, nous avons fu le répandre pour fon fervice:
mais, ce n'eft qu'aujourd'hui feulement - qu'il nous eft
libre de lui en préfenter, EN CORPS, le refpectueux
hommage.
EN effet, lors des derniers Etats, nos Ayeux n'avaient
pas encore traverféles mers, & la BRANCHE vigoureufe
que nous formons aujourd'hui n'était point encore
féparée du TRONC.
QUEL accroiffement, SIRE, dans un fiècle &c demit
le répandre pour fon fervice:
mais, ce n'eft qu'aujourd'hui feulement - qu'il nous eft
libre de lui en préfenter, EN CORPS, le refpectueux
hommage.
EN effet, lors des derniers Etats, nos Ayeux n'avaient
pas encore traverféles mers, & la BRANCHE vigoureufe
que nous formons aujourd'hui n'était point encore
féparée du TRONC.
QUEL accroiffement, SIRE, dans un fiècle &c demit --- Page 367 ---
1s1
nous avons été défricher des terres inconnues 3 nous
avons bâti des Villes.; nous avons prefque fondé un
Empire. Victimes du climat, nous avons bravé la mort
pour augmenter Vos Poffeffions, & quand enfin , il a
été bien reconnu que la nature refufait aux Françaisla
force de corps néceffaire pour cultiver un fol brûlé fous
une zone ardente, nous avons confervé nos têtes pour
ordonner les travaux, 3 & nous ayons été chercher au
fein de l'Afrique un Peuplé entier d'habitans acclimatés: nous leur avons prefcrit d'enrichir la Métropole
& notre Souverain, &x pour prix d'un travail, tribut
que le pauvre paie par-tout aux riches 3 nous les traitons par humanité & par intérêt, comme nos Enfans,
en dépit des affertions erronées de quelques Philofophes novateurs.
AUJOURD'HUI, SIRE, nous mettons à Vos pieds le
réfultat heureux de tant de peines, de tant de travaux, 3
det tant de courage, detant d'amour; AGRÉEZ LE SUCCÈS
DE DEUX SIÈCLES, &c daignez un moment en apprécier
la valeur :
Du haut de votre Trône, promenez VoS regards fur
toutes les Provinces dela France; mefurez leur étendue;
que votre oeil, enfuite, fianchiffel'Océan: qu'ilembraffe
l'immenfe Pays, que nous repréfentons; qu'il compte
SOIXANTE VILLES ou Bourgs, SIX MILLE HABITA- --- Page 368 ---
[61
TIONS, qui font autant de Villages 5 200 LIEUES de
côtes : qu'il voie la NAVIGATION entretenue par nous,
LE COMMERCE vivifié par nous, DEUX CENTS MILLIONS
mis en circulation par nous 5 qu'il voie 3 en tems de
guerre, nos biens, nos perfonnes, les premières VICTIMES DE L'ENNEMIS qu'il nous voie alors les PREMIERS DÉFENSEURS DE L'ETAT, & daignez., à ces
titres, nous affigner , comme à VoS autres Enfans, NOS
FRÈRES, une Place dans l'Affemblée prochaine de la
GRANDE FAMILLE.
LE choix denos Députésne faurait être embarraffant:
nous fommes tous propriétaires > tous égaux, tous
Soldats, tous Officiers, tous nobles; nous ne formons
qu'un feul ordre > comme nous n'avons qu'un coeur i
vous offrir.
CEPENDANT, SIRE 3 nos intérêts font tellement
importans, notre territoire fi vafte > les différences de
climats &c de produétions fi vatiées, que ce ferait
tromper VOTRE MAJESTÉ, que de ne pas lui faire
connaitre, que SEPT DÉPUTÉS, AU MOINS, de chacune des grandes divifions de la Colonie 3 font indifpenfablement néceffaires pour lui apporter dans toute fon
intégrité, le voeu de Saint-Domingue, car CE NE SONT
PAS DES DOLÉANCES, CE SONT DES VIEUX que nous
avons à faire entendre.
c de produétions fi vatiées, que ce ferait
tromper VOTRE MAJESTÉ, que de ne pas lui faire
connaitre, que SEPT DÉPUTÉS, AU MOINS, de chacune des grandes divifions de la Colonie 3 font indifpenfablement néceffaires pour lui apporter dans toute fon
intégrité, le voeu de Saint-Domingue, car CE NE SONT
PAS DES DOLÉANCES, CE SONT DES VIEUX que nous
avons à faire entendre. --- Page 369 ---
17J
VOTRE MAJESTÉ, en prefcrivant les formes de
Félection 3 ordonnera que les VINGT ET UN DÉPUTÉS
foient choifis librement, ou par les Propriétaires réfidens
à Saint-Domingue, fi le tems le permet : ou, ce qui
reviendrait au même, par l'Affemblée générale des
Colons réfidens en France, qui forment le plus grand
nombre des grands Propriétaires, 8c dont la plupart ont
Phonneur d'approcher tous les jours de votre perfonne.
OUI, SIRE, les liens du fang, ces liens que rien ne
faurait rompre 3 ont uni pour jamais votre nobleffe
avec Saint - Domingue. Votre Cour eft DEVENUE
CRÉOLE par alliances, 8c nous nous félicitons de penfer que nulle Province du Continent n'a l'avantage
d'entourer VOTRE MAJESTÉ d'auffi près que fes
Colonies de l'Amérique.
QUANT à nous, SIRE, que tous les Colons de ce
fecond Royaume ont honoré de leurs fuffrages, chargés de mettre fpécialement leurs hommages aux pieds
de VOTRE MAJESTÉ, nous approchons de votre
Trône, avec cette confiance qui accompagne toujours
des Enfans foumis, 3 lorfqu'ils adréffent à un Père tendre une demande jufte. Nous nous glorifierons à jamais
de notre miffion, fi nous avons le bonheur d'annoncer
à nos Conftituans, que VOTRE MAJESTÉ a daigné
jetter fur eux un regard paternel; &c pénétrés de cette
douce efpérance, nous la fupplions d'agréer le feul --- Page 370 ---
[8
tribut digne d'Elle que nous puffions lui offrir, celui
d'une gratitude fans bornes, & d'un abfolu dévouement.
Nous fommes, avec refpect,
SIRE,
DE VOTRE MAJESTÉ,
Les très-humbles, très-foumis,
& très-fidèles Sujets.
LE Duc DE CHOISEUL-PRASLIN.
LE MARQUIS DE PAROY.
LE COMTE DE REYNAUD.
DE PEYRAC.
Signé LE COMTE DE MAGALLON.
LE CHEVALIER DOUGÉ.
LE MARQUIS DE PERRIGNY.
LE Duc DE CÉRESTE-BRANCAS.
9 CommifLE MARQUIS DE Gouy-p'ARSY, Jaire RapLporteur.
Paris, ce 31 Aolit 1788. --- Page 371 ---
8.10.
K
a
L E T -
T R E
DES COMMISSAIRES DE LA COLONIE
DE SAIST-DOMiNGUs,
A M. LE COMTE DE LA LUZERNE,
Miniftre de la Marine.
Paris, le 31 Aoit 1788.
MONSEIGNEUR,
LES Colons de Saint-Domingue, quin'ont pu fe confoler de vous voir quitter le Gouvernement de leur Ifle,
qu'en vous voyant fiéger au Confeil comme Miniftre de
la Marine, viennent aujourd'hui avec cette confiance
que VOS bonnes intentions leur ont toujours infpirées,
vous fupplier de mettre fous les yeux du Roi, la lettre
qu'ils ont cru devoir adreffer à Sa Majefté dans les circonftances aétuelles.
Depuis un an 3 Monfeigneur, 2 le Souverain a maniA
quin'ont pu fe confoler de vous voir quitter le Gouvernement de leur Ifle,
qu'en vous voyant fiéger au Confeil comme Miniftre de
la Marine, viennent aujourd'hui avec cette confiance
que VOS bonnes intentions leur ont toujours infpirées,
vous fupplier de mettre fous les yeux du Roi, la lettre
qu'ils ont cru devoir adreffer à Sa Majefté dans les circonftances aétuelles.
Depuis un an 3 Monfeigneur, 2 le Souverain a maniA --- Page 372 ---
fefté l'intention oi il était d'affembler la Nation. Dès
que fa volonté a été connue à Saint-Domingue, les
Habitans n'ont pu avoir le moindre douite que le titre de
Français, le feul dont ils fe glorifiaffent, ne leur ouvrit
l'entrée des États. Ils n'afliftèrent point à ceux de 1614,
parce qu'alors la Colonie n'exiftait point encore 5 mais
depuis qu'elle eft devenue un fecond Royaume ( & vous
en connaiffez les forces & l'étendue), depuis qu'elle
procure à la Métropole le débouché de toutes les denrées, depuis qu'elle lui donne en échange les productions précieufes-qu'elle cultive dans fon fein, 8z. dont
le luxe a fait des denrées de première néceffité; depuis
qu'elle alimente le Commerce, qu'elle forme des Matelots pour la Marine Royale ; depuis quelle eft devenue
l'agente d'uned circulation dej plus de DEUX CENS MILLIONS
qui vivifie tout; Saint-Domingue eft auffi devenue pour
la France, la plus précieufe de fes Provinces, & même
d'une toute autre importance que plufieurs Provinces
réunies.
Dans cet état des chofes, les Propriétaires, habitans
dans la Colonie fe font affemblés : ils ont arrêté, d'une
voix unanime, qu'unel Requéteenleurnom ferait portéeau
pied du Trône, 8cils ont faitpaffer enFrance les motifs de
cette Requête, fanctionnés par DES MILLIERS de fignatures.
Les Propriétaires, réfidens en France, en ont pris --- Page 373 ---
connoiffance; ils fe font empreffés d'adhérer au veeu
général de leurs compatriotes: & en vertu des pouvoirs
que leur avaient envoyés ceux-ci, ils ont faitun choix
de neuf Commiffaires qui fe trouvent réunir les voeux
de la Colonie, pour rédiger la jufte demande des Colons, la faire agréer au Miniftre du Roi, &c obtenir de
lui qu'il veuille bien la mettre favorablement fous les
yeux de Sa Majefté.
Nous fommes, Monfeigneur 5 ces Commiffaires que
la voix de nos concitoyens a chargée de vous offrirl'hommage de leurs fentimens, 8z de préfenter au Roi celui
de leurs refpects. Notre Commiflion eft bien flatteufe,
puifque fonobjet eft jufte,puifqu'elle nousapproche d'un
Miniftre équitable, qui ne veut que le bien de tous, &c
dontle coeur ne faurait être indifférent pour une Colonie
dont ilcommençaità devenirlepère, lorfquele Souverain
I'a appellé pour en être le proteéteur.
La place que vous occupez vous rend le VICE-Ror
des deux Indes. Vous êtes notre Miniftre, notre Juge,
notre Chancelier que de moyens de nous rendre
heureux !
Nous le ferons, Monfeigneur, fi vous daignez vous
pénétrer, avec ce difcernement qui vous caraétérife, de
la force &c tout à la fois de la fimplicité des raifons fur
lefquelles nous appuyons notre demande.
* A 2
I'a appellé pour en être le proteéteur.
La place que vous occupez vous rend le VICE-Ror
des deux Indes. Vous êtes notre Miniftre, notre Juge,
notre Chancelier que de moyens de nous rendre
heureux !
Nous le ferons, Monfeigneur, fi vous daignez vous
pénétrer, avec ce difcernement qui vous caraétérife, de
la force &c tout à la fois de la fimplicité des raifons fur
lefquelles nous appuyons notre demande.
* A 2 --- Page 374 ---
- [41
Nous n'avons qu'un Roi, qu'une Loi, qu'une Coutume, qu'une Patrie, c'eft la France S nous fommes
donc tous Français : & fous quelle autre dénomination
ferait-il poffible de nous envifager 2
Nous avons fondé, défriché, cultivé la plus grande,
la plus belle, la plus productive Province de France i
nous formons donc une des principales Provinces de cet
Empire: 8c fous quel autre point devue ferait-il poffible
de confidérer une Colonie fi utile ?
Le Roi, dans fa fageffe, appelle autour de lui les
Députés de toutes les Provinces. LES DÉPUTÉSde SaintDomingue doivent à l'inftant fe préfenter au pied du Trône: &c fous quel rapport ferait-il poflible deles enexclure?
Nous n'avancerons pas, fans doute, qu'il fitjufte de
priver une feule Provinçe du droit qu'elles ont toutes
de fe faire repréfenter aux Etats-Généraux. Cependant
fi de deux contrées limitrophes., une feule députait au
a
nom de toutes deux, quel inconvénient pourrait-il en
réfulter ? Mêmes Loix, même climat, mêmes productions: ce qui iferait bon pourlune, le ferait pour T'autres
& filune avait maintenu fes droits, ceux de la Province voifine ne feraient point lézés.
Mais LES COLONIES..
qui peut les repréfentér?
Mais SAINT-DOMINGUE, qui pourra parler pour elle,
fi des Députés choifis librement par les Colons euxmnêmes, étaient exclus par une loi, qui apparemment, --- Page 375 ---
ISI
ferait rendue exprès contr'eux, de PAffemblée de la
Nation dont ils font des Membres néceffaires. Oui,
Monfeigneur 3 nous ne craignons pas de dire que leur
préfence eft indifpenfablement néceffire dans les ÉtatsGénéraux; : nous n'avançons rien que de vrai, en affurant que fans eux l'Affemblée ferait incomplette.
Et fi les Provinces du Continent, 3 pour diminuer les
charges qui leur font impofées, propofaient d'en rejetter une partie fur les Provinces Coloniales, qui ferait
là pour. accepter ce fardeau, pour en évaluer le poids?
qui ferait là pour prouver peut-être que fans aucun impôt
nominatif, il n'eft point de Province qui paie tant à
P'État, que celles qui font au-delà des mers ?
Cette propofition paradoxale, ferait pourtant rigoureufement démontrée, s'il s'agiffait de défendre fon
propre intérêt, dans une circonftance où il ne s'agit que
d'affurer l'intérêt général : mais cette démonftration,
ou tout autre, ne peut être donnée que pardes DÉPUTÉS.
Toutes les obfervations fur l'attaque, fur la défenfe de
cettel Ifle précieufe, furl lalégiflation, fur le commerce de
la Colonie, ne peuvent être faites que par des DÉPUTÉS.
Enfin il faudrait que Saint - Domingue n'exiftât pas, ou
qu'elle n'appartint plus à la France, ou qu'elle ait fes
REPRÉSENTANS dans l'Affemblée des États.
Ces vérités, Monfeigneur, ne font point nouvelles
pour vous; elles font imprefcriptibles comme nos droits.
défenfe de
cettel Ifle précieufe, furl lalégiflation, fur le commerce de
la Colonie, ne peuvent être faites que par des DÉPUTÉS.
Enfin il faudrait que Saint - Domingue n'exiftât pas, ou
qu'elle n'appartint plus à la France, ou qu'elle ait fes
REPRÉSENTANS dans l'Affemblée des États.
Ces vérités, Monfeigneur, ne font point nouvelles
pour vous; elles font imprefcriptibles comme nos droits. --- Page 376 ---
Vous daignetez les développer à Sa Majefté, lui dire
que fa juftice, fon intérêt, notre amour, militent en
notre faveur : vous ferez notre Patron A > & la bonne
caufe nes'altérera pas dans vos mains.
Nous fommes avec refpedt, Monfeigneur,
Vos très-humbles &x trésobéiffans ferviteurs,
Les Commifaires de la Colonie de Saint-DomingueLE Duc DE CHOISEUL-PRASLIN.
LE MARQUIS DE PAROY.
LE COMTE DE REYNAUD.
DE PEYRAC.
Signé LE COMTE DE MAGALLON.
LE CHEVALIER DOUGÉ.
LE MARQUIS DE PERRIGNY.
LE Duc DE CÉRESTE-BRANCAS.
S CommifLE MARQUIS DE Gouy-D'ARSY, faire RapCporteur. --- Page 377 ---
8-11
catll
a
E JE TT RR IE k
DES COMMISSAIRES DE LA COLONIE
DESAINT-DOMINGUE.
AU R OL
Sie,
LORSQU'UN Monarque, qui règne fur 26 millions
de Français, déclare folemnellement à fon Peuple * 3 que * Arrêt du
le concours général des fentimens & des opinions eft pour lui Confeil, da
5 Oétobre
d'un prix 2 inefimable, qu'ilveut y mettre faforce, qu'il veut 1788.
y chercher fon bonheur, & qu'il fecondera de fapuifance les
efforts de tous ceux qui, dirigés par un véritable efpric de
Patriotifme > feront dignes d'être afociés à fes intentions
bienfaifantes 10 3 ce Monarque fe dreffe à lui-même des
* Cette Lettre a été rémife le 4 Novembre 1788, par les Commiffaires foullignés, à M. LE COMTE DE LA LUZERNE, Miniftre de
la Marine, qui s'eft chargé de la préfenter au Roi, comme la précédente du 4 Septembre dernier.
A --- Page 378 ---
(2)
autels dans le coeur de fes Sujets, & a droit d'attendre
de leur amour les preuves qu'il exige de leur zèle.
DANS les tranfports d'une expanfion fi douce, le fentiment connaitrait-il des diftances? Non, SIRE, il franchit
les Mers comme le bienfait, &z vos COLONS DE
SAINT - DOMINGUE, 3 "malgré T'efpace qui les fépare
de VOTRE MAJESTE, ne feront pas les derniers à
mettre aux pieds de fon Trône les expreflions de
leur gratitude.
PÉNÉTRÉS d'un même attachement pour la Métropole,
& pour leur Ifle, ils ne diftinguent point entre ces
deux Contrées 5 elles fè réuniffent dans leur coeur
pour n'y former qu'une vafte Patrie que traverfe unr
grand fleuve.
C'EST ainfi que notre Souverain porte tous fes Sujets
* Arrêt du dans fon côeur paternel, lorfqu'il déclare * que les Pro5 Odobre. pinces réunies à fa Couronne depuis 1614, repréfentent
aujourd'hui près de la feptieme partie du Royaume, encore
dans cette évaluation n'a-t-on eu égard qu'à la population 8c non à l'étendue des terres, puifque la'Colonie
de Saint-Domingue formerait, pour ainfi dire, elle feule
un fecond Royaume.
Sujets
* Arrêt du dans fon côeur paternel, lorfqu'il déclare * que les Pro5 Odobre. pinces réunies à fa Couronne depuis 1614, repréfentent
aujourd'hui près de la feptieme partie du Royaume, encore
dans cette évaluation n'a-t-on eu égard qu'à la population 8c non à l'étendue des terres, puifque la'Colonie
de Saint-Domingue formerait, pour ainfi dire, elle feule
un fecond Royaume. --- Page 379 ---
(3)
MAIS qu'importe aujourd'huilétendue de fon territoire?
qu'importe que Saint - Domingue préfente à fon Roi
200 LIEUES DE CÔTES couvertes des plus riches productions de la nature? qu'importe que MILLE VAISSEAUX,
chaque année, viennent chercher fes richeffes territoriales
pour les répandre dans les deux Mondes ? qu'importe
que la NAVIGATION 8c la MARINE ROYALE foient
-
entretenues par ces chargemens, que le COMMERCE foit
vivifié par ces échanges ? qu'importe que 2go MILLIONS
foient mis en circulation chaque année par ces réfultats ?
qu'importe enfin que dans le Chapitre intéreffant de la
balance du Commerce, Saint-Domingue procure tous
les ans au Royaume une créance de 30 MILLIONS DE
NUMERAIRE, c'eft-à-dire la quatrième partie de l'or 8c
de l'argent que l'Europe reçoit chaque année? qu'importent tous ces avantages, fi cette Ile précieufe ne veut
point en faire ufage, fi malgré la prépondérance incalculable que fa pofition lui donne, elle n'afpire point à
devenir une VICE-ROYAUTE, mais qu'elle ait la modeflie
de fe contenter d'être une SIMPLE PROVINCE de FEmpire?
I
fi enfin, SIRE, elle n'a point de GRACES à demander en
ce moment à VOTRE MAJESTÉ, 8c qu'elle ne reclame
que SA JUSTICE.
Ah ! fa Juftice, elle eft fire
de l'obtenir; vous l'en avez fi noblement affuré dans
A 2 --- Page 380 ---
(4)
* Arrêt du le célebre Arrêt du S Oétobre * : Le Roi veut que les
E Oaobre. Etats- Généraux foient compofes d'une manière confitutionnelle. Donc le Roi veut que tous fes Enfans y
prennent place, car il n'y aurait point de conftitution,
lod tous les Conftituans ne feraient pas appellés, 8c
Vos FRANÇAIS DE SAINT-DOMINGUE ne conftituent
pas moins TEtat, que vos FRANÇAIS DE, CORSE, od
VoS FRANÇAIS DES EVÉCHÉS.
Ibidem.
LE Roiveutgueles anciens ufages foient refpellés dans toutes
les difpofitions conformes 2 la raifon, & aux voeux légitimes
de la Nation. Donc le Roi veut que nos Repréfentans
ne foient autres que des Propriétaires-Panteurs choifis
librement, par tous les Propriétaires-E Planteurs, 3 leurs
Pairs 8z leurs Compatriotes, comme c'était l'ufage il
y a cent ans.
C'EST'à ce feul objet que fe bornent nos voeux, les
Ibidem. voeux I'gitimes de la plus grande partie de la Colonie,
que nous repréfentons.
EN compofant ainfi les Etats-Généraux de votre
Royaume, VOTRE MAJESTÉ réalifera cette régénération
Ibidem. du bonkeur public, cet afermifement de puifance de
TEmpire Frangais 3 qui fait fes plus chères efpérances.
Elle pouvait opérer tant de biens à elle feule, dès-là
, les
Ibidem. voeux I'gitimes de la plus grande partie de la Colonie,
que nous repréfentons.
EN compofant ainfi les Etats-Généraux de votre
Royaume, VOTRE MAJESTÉ réalifera cette régénération
Ibidem. du bonkeur public, cet afermifement de puifance de
TEmpire Frangais 3 qui fait fes plus chères efpérances.
Elle pouvait opérer tant de biens à elle feule, dès-là --- Page 381 ---
(5)
que tous les moyens exiltoient dans fon coeur. Mais
puifque jaloufe de réunir plus de lumières * 3 elle a cru * Arrêt d
Oétobre.
devoir étendre for Confeil en appellant de nouveau les 5
Notables, c'eft avoir prefcrit à toutes les Provinces
qui n'ont point affifté aux derniers Etats, de préfenter
à ces Confeillers vertueux, le Tableau refpectif de
leurs Us, Coutumes, des Priviléges & Prérogatives
dont elles jouiffent.
AVEC quel empreffément, SIRE, n'obéiffons-nous pas
à cet ordre paternel de VOTRE MAJESTÉ? Nous allons
mettre Vos Notables à même d'éclairer la religion du
fouverain Magiftrat qui les préfide , pour qu'il puiffe
régler définitivement la forme dans Laquelle la Colonie
de Saint-Domingue, comme fes autres Provinces, deyra Ibidem,
concourir à l'éledion de fes Députés aux Etats-Généraux.
CETTE mefure fage écartera à jamais de l'Augufte
Affemblée toutes ces reclamations, 3 toutes ces contefa- Ibidem.
tions qui confommerent une grande partie de la tenue des
derniers Etats.
VOTRE fageffe aura été le PRÉCURSEUR de ceux-ci,
Punion de tous les Ordres en fera la SUITE, le bonheur
de fes Peuples, le RÉSULTAT.
QUANT à Nous, SIRE, qu'une grande Colonie 2 --- Page 382 ---
(6)
revêtu de fes pouvoirs, nous devons la mettre fpécialement fous la proteétion de VOTRE MAJESTÉ, & la
*Arrêtdu fupplier de * l'affocier à fes intentions bienfaifantes, Notre
Oatobre.
Ibidem. Miffion expreffe eft de lui prouver qu'elle en €fl dignes
en lui découvrant combien eft pur L'eforit de patriotifine
Ibidem. qui nous dirige, puifqu'il porte des Sujets éloignés à
Ibidem. franchir POcéan pour unir leurs eforts à ceux de leurs
Frères, & préfenter ces efforts 8z leurs voeux réunis à
leur Père commun.
Nous fommes avec refpedt,
SIRE,
DE VOTRE MAJESTÉ,
Les très- humbles 3 très h foumia
& très-fidèles Sujets:
LE DUCDE CHOISEUL-PRASLIN.
LF MARQUIS DE PAROY.
LE COMTE DE REYNAUD.
DE PEYRAC.
Signé
LE COMTE DE MAGALLON.
LE CHEVALIER Douct.
LE MARQUIS DE PERRIGNY.
LE COMTE DE VAUDREUIL.
S Conmifaire
LE MARQUIS DE Gouv-D'ARSY, RapporseurParis, ce 3 Novembre 1788.
,
Les très- humbles 3 très h foumia
& très-fidèles Sujets:
LE DUCDE CHOISEUL-PRASLIN.
LF MARQUIS DE PAROY.
LE COMTE DE REYNAUD.
DE PEYRAC.
Signé
LE COMTE DE MAGALLON.
LE CHEVALIER Douct.
LE MARQUIS DE PERRIGNY.
LE COMTE DE VAUDREUIL.
S Conmifaire
LE MARQUIS DE Gouv-D'ARSY, RapporseurParis, ce 3 Novembre 1788. --- Page 383 ---
8-12.
MÉMOIRE INSTRUCTIF,
ADRESSÉ AUX NOTABLES,
SURIEREGIME ET FINPORTANCEDE
LA COLONIE DE SAINT-DONINGUL
<
Penosaeass * 175 ans d'interruption dans les
féances des Etats-Généraux, & après de grands changemens furvenus dans plufieurs parties effentielles de l'ordre
public, le Roifrappé de diverfes confidérations importantes,
a cru ne devoir pas refferrer dans fom Confeil, l'examen
d'uné des plus grandes difpofitions dont le Gouvernement
aitjamais étédans le cas de s'occuper,puifque SA MAJESTE
a pris le parti fage d'appeller auprès d'elle les Notables
de for Royaume, pour être aidée de leurs confeils; toutes
les PROVINCES intéreffées à la caufe célèbre, dont
leur Tribunal va connaitre, doivent fe hâter de leur
Préfenter leurs TITRES &c de folliciter leur OPINION,
MAIS de toutes celles qu'ils donnéront, la plus
PRESSÉE, fans doute, à obtenir, eft celle qui concerne
* Voyez lArrêt du Confeil d'Etat du Roi, du 5 Oéobre 1788,
A --- Page 384 ---
I2I
LES COLONIES; en effet, fi l'on appellait d'abord les
Provinces les plus voifines, il eft conftant que les plus
éloignées fe feraient long +1 temps attendre; ainfi, fi
l'on veut faire difparaitre, en quelque forte, la diftance
qui fépare nos Ifles de la Métropole; il importe de
régler d'abord la forme de l'Éleétion de leurs Repréfentans 3 pour que ceux ceux-ci traverfent les Mers,
pendant qu'on déterminera & qu'on réalifera dans
le continent la convocation des autres Provinces.
ToUr le monde fera d'accord de cette vérité.
ICI UNE GRANDE QUESTIONSE PRÉSENTE,
DES perfonnes, apparemment peu inftruites de la
conftitution des Colonies, ont élevé des doutes fur
leur RÉGIME &z fur leur
f
IMPORTANCE,
QUELQUE mobiles que foient les bafes de leurs
objections, il nous importe tant d'éloigner la féduétion
des Juges intègres, au Tribunal defquels nous nous
adreffons : il nous importe tant de dominer T'opinion
publique, ce Juge des Juges qui prononce en dernier
reflort, & qui fnit par réfoudre toutes les queftions,
que nous ne devons rien négliger pour éclairer ceux
gui ne font pas inftruits 3 & pour convaincre ceux
qui ne font pas perfuadés.
PoUR y réuffir, expofons d'abord loyalement, &
fans les affaiblir tous les doutes de nos Adverfaires,
adreffons : il nous importe tant de dominer T'opinion
publique, ce Juge des Juges qui prononce en dernier
reflort, & qui fnit par réfoudre toutes les queftions,
que nous ne devons rien négliger pour éclairer ceux
gui ne font pas inftruits 3 & pour convaincre ceux
qui ne font pas perfuadés.
PoUR y réuffir, expofons d'abord loyalement, &
fans les affaiblir tous les doutes de nos Adverfaires, --- Page 385 ---
I3J
combattons-les enfuite AU PLUS PRÈS; leur défaite
en fera plus. certaine, notre triomphe en fera plus
glorieux.
DOUTES
RÉPANDUS PAR DES ADVERSAIRES,
PREMIET R DOUTE
LES Colonies ont-elles le DROIT de députer aux
Eiats-Généraux?
SECOND DOUTE
A fuppofer qu'elles euffent ce droit, eft - il bien
néceffaire de les en faire JOUIR; & quel inconvénient
y aurait-il à les en PRIVER ?
TROISIE M E DOUTE.
UN Royaume comme la France ne faurait-il donc
Me paffer des Colonies?
QUATRIE M E DOUTE.
ENFIN, quand même on accorderait aux Colonies
ce qu'elles demandent, n'eft-il pas, dans les circonf
tances adtuelles, ONÉREUX pour elles-mémes, d'exercer ce prétendu droit P
VOILA à quoi fe réfument toutes les objections
que l'on a femées, 8c qui commencent à fermenter
dans le public. Tout eftlà jufqu'à l'intérêt officieux
Az --- Page 386 ---
que l'on nous marque, & qui ne nous féduit pas.
Nous allons effayer de lever conyenablement ces doutes,
en tâchant de prouver, 3 fans réplique, QUATRE ASSERTIONS qui leur font diamétralement oppofées, &c que
voici:
PREMIÈRE ASSIRTION
LES Colonies ont le DROIT de députer aux ÉtatsGénéraux.
SECONDE ASSERTION,
IL eft indifpenfable de les faire JOUIR de ce droit,
& les INCONVÉNIENS les plus graves.réfulteraient de
T'injuftice qui prétendrait les en PRIVER.
TROISI E M E ASSEXTION
L'ABANDON dela Colonie parl le Gouvernement, que
nous n'ofons pas même entrevoir, ferait le plus grand de
zousles malheurs politiques, puifqu'un Royaume comme
la France ne peut abfolument fe PASSER DE Colonies.
QUATRIE M - E ASSERTIO N.
ENFIN, le droit de repréfentation, follicité à fi
jufte titre, ne faurait en aucun temps être onéreux
pour elles, & il eft fi HONORABLE dans les circonftances
actuelles, que ce 1 mérite double encore l'avantage de
l'exercer.
voir, ferait le plus grand de
zousles malheurs politiques, puifqu'un Royaume comme
la France ne peut abfolument fe PASSER DE Colonies.
QUATRIE M - E ASSERTIO N.
ENFIN, le droit de repréfentation, follicité à fi
jufte titre, ne faurait en aucun temps être onéreux
pour elles, & il eft fi HONORABLE dans les circonftances
actuelles, que ce 1 mérite double encore l'avantage de
l'exercer. --- Page 387 ---
[51
SI tout cela eft démontré, de part ni d'autre
il ne reftera rien à dire : nous entrons en. matière.
P REMIÈRE ASSERTIO N:
Les Colonies ont le droit de députer aux Etats-Genéraux.
CETTE VÉRITÉ appartient à toutes les Colonies.
Mais comme , pour la prouver , il faut emprunter
fes argumens à l'hiftoire, 3 & que nous écrivons POUR
SAINT-DOMIwoogeet. dans l'origne de cette Colonie
que nous puiferons les preuves , qui mettront notre
propofition dans tout fon jour. Il n'y aura plus que
des applications à faire.
QUEEQUES: altérations que les abus ou les temps
aient pu produire, il eft toujours facile dé retrouver
la mefure jufte des droits primordiaux d'une Nation.
Il ne s'agit que de remonter à l'époque où elle s'eft
foumife, d'obferver Ia faibleffe ou la force qui la
caraétérifait alors, 8z le befoin plus ou moins preffant
qu'elle avait d'être protégée. Ses befoins auront diaé
fon Contrat, & cet Aéte facré doit être le garant
de fa liberté ou Ie premier chainon de fa fervitude.
PÉNÉTRÉS de cet axiome politique, jettez les
yeux fur SAINT-DOMINGUE; elle n'a été ni conquife,
ni achetée, ni foumife. Elle appartenait aux Efpagnols,
lorfqu'en 1630, des Français valeureux, indépendans,
qui n'appartenaient à la France que par leur coeur S
A 3 --- Page 388 ---
[61
qui n'habitaient que les mers, qui n'avaients de pacimoine que leur courage, chaffèrent les Efpagnols &ci
les Anglais de cette Iile, & s'y. établirent.
CETTE CONQUETE faite en leur PR OPRE NOM
avec leurs PROPRES FORCES, était leur PROPRE BIEN,
Ils la gardèrent DIX années fous le titre de FLIBUSTIERS,
SOUVERAINS de cette poffeflion, qui, toute inculte
qu'elle était alors, 3 pouvait devenir fimportanteunjours
ils étaient les Maitres ABSOLUS de la donner à celui
des Rois de F'Europe qu'ils en. auraient cru le plus
digne. Le fang Français coulait dans leurs veines.; ils
n'héfitèrent pas. à fe donner à la France. Afurément
on ne peut contefter à leurs defcendans une origine
Françaife. Leurs ayeux étaient Français de naiffance 5
ils fe firent Français par, choix Qui penferait aujourd'hui pouvoir les dépouiller de ces deux, titrés indélébiles? Bientôt à ces droits inhérents à leur effence,
vinrent s'allier des droits de conventions. Les Flibuftiers, en fe rangeant fous la protection de la France,
reçurent la. PAROLE ROYALE d'être défendus dans
leurs poffeflions, d'être foutenus dans leurs propriétés,
d'être confervés dans la faculté de S'IMPOSER LIBREMENT, d'être A JAMAIS à l'abri des recherches du fifc,
& de la rapacité des Traitans.
D'ABORD ce traigé s'exécuta de bonne foi. Troupes,
s'allier des droits de conventions. Les Flibuftiers, en fe rangeant fous la protection de la France,
reçurent la. PAROLE ROYALE d'être défendus dans
leurs poffeflions, d'être foutenus dans leurs propriétés,
d'être confervés dans la faculté de S'IMPOSER LIBREMENT, d'être A JAMAIS à l'abri des recherches du fifc,
& de la rapacité des Traitans.
D'ABORD ce traigé s'exécuta de bonne foi. Troupes, --- Page 389 ---
tii
armes, artillerie, munitions, tout ce qui concerne la
défenfe, fut fourni à la Colonie, fans exigeance d'aucune efpèce.
EN 1713, pour la première fois, dans la détreffe
oi fe trouvèrent les Finances, LoUis XIV demanda
à fes fidèles Colons un OCTROI qui pit fuppléer à
une partie des dépenfes de la chofe publique.
L'OCTROI fut accordé pour CINQ ANS feulement;
depuis, il fe renouvella fous Ia MÈME FORME, tous
les cinq ans, & s'étendit en raifon des dépenfes de
la Colonie, des befoins de P'Etat, & de la MUNIFICENCE des Colons, , pour qui l'or fut' toujours moins
précieux que leurs priviléges, & qui ont eu foin, chaque
fois > de recueillir de SA MAJESTÉ, fa PAROLE ROYALE
de n'y porter aucune atteinte.
Eux feuls firent toujours la répartition de cette
taxe volontaire; mais par qui fut-elle d'abord fanctionnée, (8c cette obfervation eft bien importante
aujourd'hui) par les Repréfentans naturels de la Nation, par des Magiftrats qui formaient les deux Confeils Supérieurs alors établis, lefquels Magiftrats, tous
PROPRIÉTAIRES -1 PLANTEURS , avaient RÉUNI les
fuffrages de leurs Compattiotes, pour être les Patriarches de la Famille Coloniale, & les Arbitres
GRATUITS de leurs différens,
A4 --- Page 390 ---
[8J
ARRITONS-NOUS un moment & contemplons
ce tableau: Je vois un Peuple encore faible qui fe livre
a condition d'être défendu pendant fon enfance. A peine
fes forces commencent-elles sà fe développer, qu'on lui
mepaslecisdosibpensd défenfe. Ily acquiefce,
par F'organe de ceux qu'il a chargé de fes intérêts.
De cette époque, fon éducation ne coûte plus rien à
fa Mère adoptive, mais (il lui fait chaque année Thommage de toutes fes récoltes. Les riches productions de
fon fol, il ne les donne qu'à ELLE SEULE & à BAS
PRIX 5 les befoins qu'il éprouve, il ne les reçoit que
DE SES MAINS, au prix qu'elle VEUT Y METTRE 3 enfin
de tous les enfans de PEtat, il eft le MOINS A CHARGE,
il devient le plus UTILE, il fe montre le plus INDUSTRIEUX..
Sous quel prétexte donc imaginerait-on
de-le dépouiller d'un droit inhérent à fon effence,
d'un droit que fon origine lui a acquis, que fes travaux lui ont mérité, que fon induftrie doit rendre auffi
précieux à Ia Mère-Patrie, qu'il lui femble cher à luimême, du droit qu'ont toutes Ies Provinces FRANÇAISES d'être Parties CONSTITUANTES de la Nation,
& d'être admifes aux Délibérations de la grande Famille, quand elles font appellées aux contributions
qu'elle exige,
Tous prétextes manqueraient à cette injuftice. Ea
effet, fi Saint-Domingue avait été CONQUISE, elle
ont mérité, que fon induftrie doit rendre auffi
précieux à Ia Mère-Patrie, qu'il lui femble cher à luimême, du droit qu'ont toutes Ies Provinces FRANÇAISES d'être Parties CONSTITUANTES de la Nation,
& d'être admifes aux Délibérations de la grande Famille, quand elles font appellées aux contributions
qu'elle exige,
Tous prétextes manqueraient à cette injuftice. Ea
effet, fi Saint-Domingue avait été CONQUISE, elle --- Page 391 ---
[91
aurait les mêmes droits que les PAYS CONQUIS, de
députer aux États.
SI St-Domingue avait été RÉUNIE à la Couronne,
par l'effet de quelques difpofitions, ou matrimoniales
ou.t teftamentaires; elle aurait le même droit que les
Provinces LEGUÉES d'envoyer fes Repréfentans.
QUAND au contraire Saint-Domingue SOUVERAINE
s'eft donnée librement, volontairement, fous la foi
des Traités & de la parole d'un grand Roi, a-t-elle
voulu, a-t-elle PU rendre fon fort moins favorable que
celui de toutes les Provinces ACQUISES ou CONQUISES?
Non, fans doute. FRANÇAISE d'origine, FRANÇAISE
d'adoption, elle eft inconteftablement fous ces deux
rapports une Province FRANÇAISE 5 elle eft la Province
la plus FRANÇAISE de l'Empire FRANÇAIS, & l'Empire
FRANÇAIS ne fauroit être en entier la où les Reprefentans de Saint-Domingue ne fe trouveront point.
DONC CETTE COLONIE A LE DROIT DE DÉPUTER
AUX ÉTATS,
SECONDE ASSERTION
Ii ef indifpenfable de la faire jouir de ce droit, & les
inconvéniens les plus graves réfulteraient de Linjufice
gui prétendrait l'en priver.
CETTE propofition en renferme deux. Nous ne --- Page 392 ---
[io1
penfons pas que la première foit difputée, ni
mérite difcuffion,
qu'elle
LE DROIT une fois reconnu, on ne peut fe DISPENSER juffement d'en faire JOUIR CELUI qui le
La Juftice diftributive eft
pofsède.
placée dans la main des
Rois, pour fe répandre également fur tout ce qui eft
foumis à leur domination. Le
Monarque populaire &
bienfaifant, 3 qui pouvait fe difpenfer de réunir fes
Peuples, n'a pas adopté cette mefure de reflauration,
pour faire un choix, & des jaloux. Il manifefte fa
lonté de RASSEMBLER fes
voSujets, & auffi-tôt TOUS
fes Sujets doivent accourir de toutes
il
que les COLONIES
parts; faudrait
ne fuflent pas SUJETTES
n'avoir pas été comprifes dans cet
pour
appel. Elles font
appellées par le droit, &c par le fait, & déja elles feraient aux pieds de fon Trône, fi elles n'avaient
folliciter du Souverain, L'ORDRE
à
qui doit régler LA
FORME de leur convocation. C'eft-là le feul
leurs demandes. Il eft
objet de
indifpenfable de le leur accorder
promptement pour les mettre à même de jouir de LEUR
DROIT,
LES INCONVÉNIENS LES PLUS GRAVES RÉSULTERAIENT DE L'INJUSTICE QUI PRÉTENDRAIT
PRIVER. En
LES EN
effet, tout ce qui tend à féparer ce qui
naturellement doit être
uni, eft, a en adminifration,
comme en politique, la fource des plus grands
maux.
le feul
leurs demandes. Il eft
objet de
indifpenfable de le leur accorder
promptement pour les mettre à même de jouir de LEUR
DROIT,
LES INCONVÉNIENS LES PLUS GRAVES RÉSULTERAIENT DE L'INJUSTICE QUI PRÉTENDRAIT
PRIVER. En
LES EN
effet, tout ce qui tend à féparer ce qui
naturellement doit être
uni, eft, a en adminifration,
comme en politique, la fource des plus grands
maux. --- Page 393 ---
L II I
Silanion eftile fimbole de la force, 5: la défunion eft
le préfage de la faibleffe. Plus une famille fe raffemble,
fouvent, plus elle refferre les noeuds qui, de toutes les,
parties, forment un enfemble indiffoluble. Le Membre
exclus de cette Affemblée fe trouve: bientôt & faible
& ifolé. Bientôt auffi, il perd cette énergie qu'il puifait dans la fource commune de toutes les forces réu-.
nies. De cette privation" fuit le découragement, la
langueur , l'oifiveté, la misère & la mort On ne peut
s'empécher de frémir en APPLIQUANT cette vérité à
SAINT-DOMINGUE.
JusQu'ICI elle a payé à la Métropole en: échange
de la proteétion qu'elle en a reçu, lei tribut des riches
produétions que le fol des Antilles fait- éclore exclufivement. De ces échanges continuels a réfulté pour
toutes deux une prodigieufe augmentation de forces &;
de richeffes. La Colonie a confommé le SUPERFLU desi
denrées de lai Métropole. La.Métropole a: ACCAPARÉ
toutes les denrées de la Colonie, & a ouvert dans fes
Ports un Marché abondant oi l'Europe 8c. lAfrique &c.
l'Afie viennent s'approvifionner fans ceffe. La France,
ne peut recevoir le prix de ces marchandifes, fans en
faire refluer quelques parties vers la Colonie. La Colonier
en profite pour augmenter fa culture; & par conféquent les bénéfices de la Mère-Patrie. C'eft de ce
fux & reflux continuel de rapports entre la France
de la Colonie, & a ouvert dans fes
Ports un Marché abondant oi l'Europe 8c. lAfrique &c.
l'Afie viennent s'approvifionner fans ceffe. La France,
ne peut recevoir le prix de ces marchandifes, fans en
faire refluer quelques parties vers la Colonie. La Colonier
en profite pour augmenter fa culture; & par conféquent les bénéfices de la Mère-Patrie. C'eft de ce
fux & reflux continuel de rapports entre la France --- Page 394 ---
t1
& elle-même, qu'eft réfultée cette
profpérité commerciale, qui lui donne dans la balance de
TEurope
tnemoigendenseiligaodise nulle Nation ne peut atteindre. Quel accroiffement de
polpérité ne réfulterait-il
pas" d'une UNION PLUS INTIME, entre les Colonies
&le Continent; ; union que doit cimenter
la grande Affemblée
naturellement
qui fe prépare?
MAIS fi de cet AUGUSTE
Nation
RENDEZ - VOUS de Ia
Françaife -. on parvenait à exclure les Colonies
qui font peut-être le plus riche fleuron de la
Couronne,
féparées du Trône, comme des branches
que deviendraient-elles dans
parafites, 3
cet ifolement honteux ?
Cette élevation d'ame, qui eft l'appanage naturel des
Franco-Américains, ferait transformée en unefoumiffion.
fervile, humiliante. Ce reffort moral qui peut feul foutenir leur phyfique contre les influences
V
brdlant fe
d'un atmofphère
3 détendrait en peu de momens; T'émulation
de la culture fuirait loin
féconder
d'eux; aucun ne voudrait
une terre ingrate, qui ne donnerait pas même
à fon Cultivateur, le DROIT DE CITOYEN
On yendrait à tous prix des Habitations
Français.
jadis fi PRÉCIEUSES, alors AVILIES, pour
métamorphofer leur
modique produit en un PETIT FrEF
valeur, mais
> prefque fans
qui fitué dans le
Continent, ne ferait
pas un motif de RÉPROBATION
fon
bientôt
pour
Poffeffeur.
toutes ces terres, fi recherchées pendant deux --- Page 395 ---
C
fiècles dans le Nouveau Monde, fi produétives, 3 fi
libérales, feraient abandonnées, & en peu de temps,
feraient recouvertes de ces lianes rampantes 3 de ces
forêts épaiffes, dont le défrichement avait coûté tant
d'hommes & tant de fueurs, & qu'une végétation
puiffante ne tarderait pas à fubftituer à ce rofeau
balfamique qui nous donne LE SUCRE, à cette plante
précieufe qui ifournit L'INDIGO, cet arbriffeau agréable
qui produit LE CAFÉ.
VOILA les bleffures qu'un refus peu réfléchi ferait
aux Colons.
En! quoi, tandis que toutes les Sciences, dont
le germe fe développa fur le globe. il y a deux
mille ans, ont franchi les bornes que la faibleffe de
l'efprit humain femblait avoir pofé à leur accroiffement,
-la politique ferait-elle donc la SEULE qui chercherait
à rétrograder vers fa fource? Tandis que les connoiffances morales ont pour ainfi dire inondé dans ce
fiècle l'Amérique & l'Europe, la politique tenterait-elle
SEULE de fe replonger dansl'obfcurité ou dans la barbarie
des premiers âges ?
IL faudrait pourtant bien le croire *, fi le tableau
que nous venons de tracer, fi l'exclufion fatale des
Colonies & l'abandon de ces Ifles précieufes 3 qui
en ferait la fuite infaillible, fe réalifait.
ances morales ont pour ainfi dire inondé dans ce
fiècle l'Amérique & l'Europe, la politique tenterait-elle
SEULE de fe replonger dansl'obfcurité ou dans la barbarie
des premiers âges ?
IL faudrait pourtant bien le croire *, fi le tableau
que nous venons de tracer, fi l'exclufion fatale des
Colonies & l'abandon de ces Ifles précieufes 3 qui
en ferait la fuite infaillible, fe réalifait. --- Page 396 ---
II4I
2 C'EST'alors
que nous adreffant a ces Politiques
défaftreux, noisleturdinionsaver
ne confommez point votre padotiferARITES
ouvrage. Si les argumens
puiffans que nots employons gliffent fur
prévenues, regardez derrière
vos ames
de
vous ; ouvrez les Annales
Hiftoire; confultez les faftes du mende, &
a T'expétience des
cédez
fiecles, ce que Vous refufez a la
raifon. Il fut un peuple Maitre de
la bravoure fut
"Univers, dont
T'appanage, mais dont la
les fuccès. Suivez la marche
politique fit
de fes Conquètes. Le
courage les ébauchaits mais le courage qui enyahir des
Provinces, ne les conferve pas. Les LEGIONS
PAigle Romaine au milien d'un Pays, & plantaient
trouvait le fecret
LE SENAT
d'envoyer ces mêmes Légions à d'autres victoires, fans que ce Pays, récemment
fongeat feulement à brifer fes fers.
conquis;
dnifait cet effer merveillenx?
Quel magie proL'Hiftoire nous Tapprend.
ROME qui voulait tout
conquérir 5 mais qui ne
pouvait pas tout garder, fe hâtait de donner à fa
velle Conquéte, le nom de PROVINCE
nouce titre faftueux,
ROMAINE. Par
auquel Téclat de la Capitale de TUnivers donnait un Prijx infini, elle affociait 4 fa
le peuple qui avait fervi à fon
gloire
ttiomphe; il oubliait
qu'il avait été foumis, 3 en fongeant qu'il était
il oubliait qu'il avait été
Romain;
les fèrs
libre, pour travaillera forger
que Rome deftinait anx Nationis voifines. Il
ouce titre faftueux,
ROMAINE. Par
auquel Téclat de la Capitale de TUnivers donnait un Prijx infini, elle affociait 4 fa
le peuple qui avait fervi à fon
gloire
ttiomphe; il oubliait
qu'il avait été foumis, 3 en fongeant qu'il était
il oubliait qu'il avait été
Romain;
les fèrs
libre, pour travaillera forger
que Rome deftinait anx Nationis voifines. Il --- Page 397 ---
[I53
eubliaitles douceurs de la Souveraineté, pour ne penfer
qu'al'honneur d'envoyer fes REPRÉSENTANS yôter dans
L'ASSEMBLÉE du Peuple Romain, & prendre part aux
Arrêts qu'il didtait à l'Univers. Enfin, enivré d'être
Romain 9 ce Peuple conquis oubliait qu'il avait été
lui-méme... Qu'edt-ce été, s'il n'eit point été conquis, s'il fe fût donné yolontairement? Qu'edt-ce été,
s'il edt été Romain d'origine, comme nos Colons font
Français de naiffance.
C'EST ainfi que les deux Siciles, l'Illyrie, la Trace,
FAfyrie, la Grèce, T'Archipel, les Gaules, 3 l'Afrique
& Carthage elle-même, quin'étaient pourtant que des
Conquêtes & des COLONIES Romaines, devinrent les
remparts de I'Empire, les PARTIES INTÉGRANTES de
la République, & en favorifant fon commerce 3 en:
augmentant fes richefles du produit de leurs tréfors,
lui donnèrent la force de conquérir le refte de PUnivers,
QUEL exemple pour la France qui n'a point, il
elt vrai, befoin de Conquêtes, mais qui a befoin de
commerce, &c qui ne peut plus déformais garder la
place qu'elle occupe parmi les Phiffances, fi par un
fyrftème mal-entendu, elle rifquait de perdre fes CoroNIES, qui font la plus riche portion de fon territoire.
PoUR s'en convaincre davantage, il fuffit de jetter
un coup - d'ceil fur la plaie, dont cette fauffe démarche
frapperair lEtat.
foin de Conquêtes, mais qui a befoin de
commerce, &c qui ne peut plus déformais garder la
place qu'elle occupe parmi les Phiffances, fi par un
fyrftème mal-entendu, elle rifquait de perdre fes CoroNIES, qui font la plus riche portion de fon territoire.
PoUR s'en convaincre davantage, il fuffit de jetter
un coup - d'ceil fur la plaie, dont cette fauffe démarche
frapperair lEtat. --- Page 398 ---
f16]
DEPUIS près de deux fiècles, que des intérêts
combinés ont réuni les deux Mondes, les productions
exotiques de l'Amérique font devenues, par les relations du commerce, comme indigènes dans les Ports
Européens. Le SUCRE 3 FINDIGO, le CAFÉ, le
COTON, garniffent nos Marchés; comme le BLED,
la GARANCE, le MAIS &c le LIN. Aucun Pays ne
peut aujourd'hui SE PASSER d'aucune de ces denrées,
& celui qui n'en recueille pas fur fes Poffeffions, eft
obligé d'aller chercher chez l'Etranger tout ce qui elt
néceffaire à fa propre confommation. Si donc, les Colons
Français, humiliés de l'efpèce de profcription lancée
contre eux, abandonnaient la culture de nos Ifles, la
France privée de leurs riches productions, qui font
à préfent rdenécefitéprcmhière, ferait contrainte, ellequi
en fourniffait toute lEurope 3 d'aller humblement à
fon tour s'en approvifionner chez fes induftrieux voifins.
Les autres productions de fon fol étant déja deftinées
8 employées à d'autres échanges, ce nouvel approvifionnement ne pourrait lui être livré que contre
ARGENT. Ainfi, au lieu d'attirer chez elle le numéraire
desNations voifines, elle leur porterait à chaque einftant,
le tribut du fien; & comme le numéraire eft le Repréfentant des forces d'un Pays, la France aurait la douleur
de voir chaque année diminuer fenfiblement les fiennes,
8 doubler celles des Peuples qui font ou deviendraient
fes Adverfaires un jour.
DANS --- Page 399 ---
tii
DANS ce cas malheureux, où ferait fa Matine pour
défendre fes Côtes ? SAINT-DOMINGUE, & le comierce dont elle eft L'AME, font devenus la' pépinière
des Matelots : fi lon retranche cette Colonie du Corps
National, elle perd fa vigueur, Ta prépondérance, fa
culture, fon çommerce, fon exiftence entière. Abandonnée, délaiflée, au moment ot l'on pouvait doubler
& fa valeur & les richeffes qu'elle procure à la Métropole, elle devient nulle pour la France; le commerce
tombe au même inftant; le numéraire s'échappe de
toutes parts, Car les befoins réftent; la Marine s'anéantit; nos voilins s'enrichiffent de nos dépouilles, de notre
argent, de notre faibleffe; & voilà la France réduite
déformais 2 l'état d'une Nation bornée dans fes refources,
au-licu d'avoir confervé la marche d'une Nation riche *,
TEL eft l'apperçu des plaies politiques qui affligeraient la Mère-Patrie, fi par une dureté hors de faifon,
elle défféchait tout-à-coup l'efprit patriotique qui vivifie
nos Colonies, & dont l'exaltation eft fi intimement
liée à la profpérité de la Métropole.
DONC LES INCONVÉNTENS, LES PLUS GRAVES,
RESULTERAIENT DE L'INJUSTICE QUI PRÉTENDRAIT
LES PRIVER D'UN DROIT, DONT ON NE PEUT SE
DISPENSER DE LES FAIRE JOUIR.
* Adminiftration des Finances, tome II, page 162.
B
échait tout-à-coup l'efprit patriotique qui vivifie
nos Colonies, & dont l'exaltation eft fi intimement
liée à la profpérité de la Métropole.
DONC LES INCONVÉNTENS, LES PLUS GRAVES,
RESULTERAIENT DE L'INJUSTICE QUI PRÉTENDRAIT
LES PRIVER D'UN DROIT, DONT ON NE PEUT SE
DISPENSER DE LES FAIRE JOUIR.
* Adminiftration des Finances, tome II, page 162.
B --- Page 400 ---
E18 1
TROISIÈME ASSERTION,
L'ATANDON des Colonies par le Gouvernement, que
nous n'ofons pas même entrevoir, ferait le plus grand
de tous les malheurs politiques 5 puifqu'un Royaume
comme la France ne peut abfolument fpafer de Colonies.
Nous venons de voir, combien il ferait facheux
en refufant aux Colons Fexercice d'un droit IMPRESCRIPTIBLE, INNÉ, de chercher à fétrir leur coeur,
de porter le découragement dans leurs ames, & de
Ies forcer ainfi à abandonner peu-à-peu un fol brilant,
qui ne ferait plus fufceptible d'être cultivé par des
FRANÇAIS; 3 dès-là, qu'une efpèce de DÉSHONNEUR
ferait attachée à fa culture, ou du moins, qu'elle ne
procurerait pas les mêmes faveurs que celle des terres
du Continent.
CET article méritait d'être difcuté, & demandait
toute notre'attention 3 mais nous arréterons-nous fur ces
difcours f légerement hagardés fur l'inutilité des Colonies,
8 fur l'examen du fyftême erroné de les abandonner
toutes P
Cz qu'on leur vend, dit-on tranguillement, on le vendrait aux Nations érangores... Le Royaume ne perdrait
rien à cette révolution Mais crée-t-on ainf des Acheteurs 2 Jor gré? Cen'ehpas faute d'une grande quantité --- Page 401 ---
[19J
ee toiles, de draps ou d'étoffes de foie, qu'on n'en wvend
pas davahtage aux autres Nations 3 ce font les limites de
leurs befoins qui circonfarivent leurs demandes, & nor
Limpuifance d'y fatisfaire : ainfi, c'efl une belle idée polizique que de convertir unep partie des denrées ou des ouvrages
d'indufrie du Royaume, dans une forte de biens étrangers
2 fon fol & à fon climat, & dont cépendant aucun pays
de PEurope ne peut aujourd'hui fe pafer.
D'AILLZURS les marchandifes qui viennent des Com
lonies, ne font pas feulement le prix des productions Nationales que la France y envoye 5 foit diredements foit
indiredtement par fes échanges à la côte d'Afrique : toutes
ces exportations équivalent 2 peine à la moitié des retours
d'Amérique ; le furplus efp la repréfentation, & des frais
de navigation, & des bénéfices du commerce, & des revenus que les Colons dépenfent dans le,Royaume.
Quz Ferait-ces f en négligeant des polfefions f précieufes, ou f en les perdant jamais, la France fe trouvait
privée de la créance de commerce qu'elle acquiert annuellement par l'exportation des denrées de fes Colonies? Qze
feraitce, f elle avait encore à acheter, des Etrangers
mémes la partie de ces denrées qui ef8 neceffaire aujourd'hui
2 fa propre confommation ! Une pareille révolution fiufirait pour faire fortir de France annuellement beaucoup plus
d'argent qu'il n'y en entre aujourd'hui. C'efe donc une PROB 2
les perdant jamais, la France fe trouvait
privée de la créance de commerce qu'elle acquiert annuellement par l'exportation des denrées de fes Colonies? Qze
feraitce, f elle avait encore à acheter, des Etrangers
mémes la partie de ces denrées qui ef8 neceffaire aujourd'hui
2 fa propre confommation ! Une pareille révolution fiufirait pour faire fortir de France annuellement beaucoup plus
d'argent qu'il n'y en entre aujourd'hui. C'efe donc une PROB 2 --- Page 402 ---
[201
PRIÉTÉ MAGNIFIQUE que celle des Colonies d'Amérique:
lagrandeur de la puiffance de la France femble en afurerla
longue poffe/fions mais les autres Nations peuvent -augmenter leur culture ; mdis les Etats-Unis, f voifns-du
riche fol qui produit le fucre & les cafés, ne viendront
pas chercher ces denrées en Europe ; & fclon Pacces plus
ou moins libre qu'on fera forcé de leur ouvrir un jour dans
les Colonies, comment défigner lapart qu'ils prendront aux
échanges qui enrichilent la France ? Refferrés dans les
bornes d'un Précis, nous ne prétendons pas traiter a
fond des quefions, liées à des connexions & a des traités
politiques, mais, ce qu'il eff au moins important de confidérer, c'ef à quel'point l'intégrité du commerce ef effenziel au maintien de la profpérité du Royaume,
OR, plus de commerce en grand, fans COLONIES,
& fur-tout fans SAINT-DOMINGUE s que l'on pourrait
appeller la CAPITALE des Colonies,
Crr'ef qu'en vendant pour 220 à 230 millions de marchandifes, ou manufalurées ou apportées des Colonies,
que la France obtient une balance de commerce de 70
millions. Ce réfultat ef immenfe, - & l'on ne doit jamais
le perdre de vue, afin de ne point s'endormir fur une profpérité dont on ne connaitrait pas les fondemens, & que
l'on ne faurait entretenir avec trop de foin. Tel fera
l'avis unanime de tous les VÉRITABLES Adminiftra-
230 millions de marchandifes, ou manufalurées ou apportées des Colonies,
que la France obtient une balance de commerce de 70
millions. Ce réfultat ef immenfe, - & l'on ne doit jamais
le perdre de vue, afin de ne point s'endormir fur une profpérité dont on ne connaitrait pas les fondemens, & que
l'on ne faurait entretenir avec trop de foin. Tel fera
l'avis unanime de tous les VÉRITABLES Adminiftra- --- Page 403 ---
[ar
teurs 3 mais, alors il fe trouvera. des perfonnes difpofles. à arrêter leur attention, jufques fur les évènemens
inyraifamblables, & qui demanderont peut-être : qu'arriverait-il, ou que faudrait-ilfuire, fi par fyftéme, par
aveuglement, par infouciance, ou enfin par une révolution quelconque & extraordinaire, ce double commerce
d'exportation venait à défaillir ou à diminuer confidérablement ? On peut bien appercevoir vaguement l'étendue
d'un pareil défafre ; mais on en décrirait difficilement toutes
les conféquences. Le befoin des matières premières qu'on
tire de l'étranger, diminuerait fans doute à mefure qu'on
vendrait moins d'ouvrages manufadturés aux autres Nations & aux Colonies, & l'on tâcherait d'alimenter les
Fabriques néceffaires à la confommation Nationale, en
augmentant de tout fon pouvoir,.au fein de Ia France,
Za produdion des fvies, des chanvres & des Laines. On
repouferait plus que jamais l'introdudlion de toutes les
produdlions de l'induftrie : que de privations à
s'impofer ! On multiplierait fes Forges & fes Ufnes,
afin de fe paffer de fer étranger : on viendrait 2. bout dé
perfedlionner fes falaifons, afin de n'avoir plus befoin de
celles que, fournifent aduellement PIrlande & d'autres pays;
enfin., la France ne pouvant plus vendre beaucoup aux Nations Etrangères, ni aux Colonies, fe défendrait tant
qu'elle pourrait, d'acheter d'elles.
Mars, malgré tant de foins, elle ne pourrait jamais
B 3
fes Ufnes,
afin de fe paffer de fer étranger : on viendrait 2. bout dé
perfedlionner fes falaifons, afin de n'avoir plus befoin de
celles que, fournifent aduellement PIrlande & d'autres pays;
enfin., la France ne pouvant plus vendre beaucoup aux Nations Etrangères, ni aux Colonies, fe défendrait tant
qu'elle pourrait, d'acheter d'elles.
Mars, malgré tant de foins, elle ne pourrait jamais
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[2J
réparer le préjudice immenfe que porterait 2 fa richeffe &
àfa population, la perte qu'elle éprouverait, f for double
commerce d'exportation venait à défaillir, ou a diminucr
confidérablement.
TELLE ferait pourtant la fuite néceffaire de l'abandon de nos Colonies, ou du découragement infpiré aux
Colons; car tout eft relatif dans l'Adminiftration &
dans la Politique; les chainons des opérations utiles
doivent fe tenir comme les heures de la vie. La moindre
folution eft-la MORT.
Hionzusax N rque de pareilles révolutions fons
loin d'étre probables ; mais aufi n'en faudrait-il pas tant
pour entrainer de grands effets : on doit encore obferver,
2 cette accafion, comme une vérité importante, que f le
Royaume de France jouit, dans for état actucl, de moyens
incomparables de richelles, for adminifration auff e/
conforme 2 cet état d'aifance 5 enforte que les revers du
commerce & de la fortunes enforte que les privations des
trefors-de'l'Amérique, eyferatened'autant, plusfenfibles gu'on
y ef peu préparé. Les libéralités, le fape, Pabandon,
tous ces attributs de L'opulence fiubfifent en France depuis
long-temps, & ce n'ef que par intervalle qu'on a poulu y
rétablir Lordre, la règle & F'économie. C'ef auf cette
richefe naturelle de nos Colonies qui ef caufe qu'un A
grand nombre de Minifres médiocres ont paru fuffire 2 --- Page 405 ---
[a1
Padminifration de ces Ifles importantes, tandis qu'ils
étaient fimplement fupportés parl'abondance 8-l'excellence
de leur produit. Et comme on a vuffouvent tant d'erreurs
fe réparer, & tant. de jouiflances précieufes s'oublier en
peu de tems, infenfiblement > peut-Étre, on ne croira plus
a l'importance de ces mères - nourrices du commerce,
du luxe, de la population, & de la marine, fi les.
REPRESENTANS des Colonies elles-mémes, placés entre
elle & la Métropole, pour ferrer chaque jour les liens
qui les uniffent, ne fe trouvent pas à portée de préfenter fans ceffe au Gouvernement, d'une main, le
tableau ACTUEL de ces Ifles privilégiées, & de l'autre
le plan poflible de leur PROSPÉRITÉ FUTURE.
Eux feuls prouveront que les refforts d'une Adminiftration Nationale, uniforme, fage, font feuls aflez
doux & affez puiffans pour DOUBLER les richeffes
des Colons, les profits du
le mouvement
-
commerce,
de la circulation, & augmenter ainfi fenfiblement &c
en peu de tems la population du Royaume 8c les revenus, du Roi.
Si tous les biens que nous venons de propofer ne
doivent s'opérer que par les moyens que nous propo-.
fons, fi ces vérités font rigoureufement démontrées
par l'AUTEUR CÉLÈBRE qui les crayonna, fi les Elémens de la France ont été favamment calculés par cet
B 4
-
commerce,
de la circulation, & augmenter ainfi fenfiblement &c
en peu de tems la population du Royaume 8c les revenus, du Roi.
Si tous les biens que nous venons de propofer ne
doivent s'opérer que par les moyens que nous propo-.
fons, fi ces vérités font rigoureufement démontrées
par l'AUTEUR CÉLÈBRE qui les crayonna, fi les Elémens de la France ont été favamment calculés par cet
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t24J
ADMINISTRATEUR HABILE * s-auquel une étoileferreufe accorda, entre" deux Miniftères, quelques jours
de retraite pour méditèr cé qu'il avait vu, & pouvois
enfuite exécutet ce: gu'il ayait :. écrits fi ST.-DOMINGUE
eft une des:bafes de fon calcul, fi P'OUVRAGE IMMORTEL, dans lequel nous ayons copié fidèlement des argumens irréfiftibles, a mérité d'être dénoncé par les contemporains eux-mémes à la Poftérité > comme la
SAUVE-GARDE DES PEUPLES 8c le MANUEL DES
Rois, & fi cet Ouvrage dit en termes exprès : que
tout Favantage de la France dans les échanges , repofe
fur le commerce extérieur de fes manufattures & des denrées d'Amirique, que le commerce de ces denrées compofe
les trois quarts dès exportations du Royaumes enfin que
la France doit aux denrées de fes Colonies une balance de
foixante & dix millions', nous fommes fondés à conclure
avec lui que les Colonies font dignes de la plus grande
attention, & que Adminifration Françaife ne faurait
veiller avec trop de foin furla grande fomme de profperité qu'elle pofsede.
DONC UN ROYAUME COMME LA FRANCE NE
* Voyez l'Adminiftration des Finances, Pag M. NECKER, tome H,
depuis la page 153 jufqu'à la page 165. On y a copié fidèlement
tout ce qui fe trouve en caradères italiques jans cette Seaiona
depuis Ia page'r3 jufqu'à la page 24 du préfent Mémeire. --- Page 407 ---
E25J
PEUT SE PASSER DE COLONIES, DONC. L'ABANDON
DES COLONIES SERAIT LE PLDS-OTAND-RE TOUS LES
1 -
MALHEURS POLITIQUES, a
a
* ARCEIVES
QUATRIÈME SS SERTEO N.
à
Lr droit de Repréfentation ne faurnit-er aucun tems étre
onéreux pour les Colonies ; 6 il eff f honorable dans
les circonfances aÉtuelles, que ce mérite double encore
Lavantage de l'exercer.
SI lon a daigné lire avec attention ce qui précède,
il'ne doit plus refter le moindre doute fur le droit
qu'ont les Colonies de DÉDUTER, fur les INCONVÉNIENS qui réfulteraient de leur exclufion, & fur le
BESOIN que la France a de fes Colonies. Eh bien',
de la démonftration de ces trois Propofitions, 8c furtout de la dernière, découle naturellement l'évidence
de notre QUATRIÈME Affertion.
Nous avons prouvé que la France ne peut fe paffer
de fes Colonies; nous avons prouvé qu'il exifte entre
elles & la Mère-Patrie une communication intime,
une analogie de rapports-qui rend toutes leurs fenfations communes. Dans cet état fympathique, le bonheur des. Colonies ne peut importer à la Métropole.,
fans que la profpérité de la Métropole n'influe beaucoup fur les Çolonies. Or, nous avons démontré irré-
ME Affertion.
Nous avons prouvé que la France ne peut fe paffer
de fes Colonies; nous avons prouvé qu'il exifte entre
elles & la Mère-Patrie une communication intime,
une analogie de rapports-qui rend toutes leurs fenfations communes. Dans cet état fympathique, le bonheur des. Colonies ne peut importer à la Métropole.,
fans que la profpérité de la Métropole n'influe beaucoup fur les Çolonies. Or, nous avons démontré irré- --- Page 408 ---
f:61
fiftiblement combien il était avantageux pour Ia Métropole-d'appeller les Colons aux Etats; DONC il eft
avantageux pour les Colonies de s'y trouver; DONC
il ne faurait être ONÉREUX pour Saint-Domingue de
venir prendre la place que le droit naturel,. le" droit
des gens & le droit public, lui ont marqué dans
l'Affemblée de la grande Famille.
REFUTERONS-NOUS cette obfervation frivole qu'un
zèle fpécieux s'eft empreffé de faire à plulieurs Colons
5) Votre demande eft de toute juftice; mais gardez-vous
b d'en folliciter le fuccès. Vous n'auriez pas plutôt
2 pris place dans l'affemblée de la grande Famillle, 5
2 qu'on vous impoferait la loi de contribuer: raux charges
s de lEtat cc EH bien oui, NOUS Y CONTRIBUERONS, répondrons-notis avec affurance. Nous fommes
même affez heureux pour pouyoir y contribuer plus
puiflamment queles autres Provinces de l'Empire; nous
n'attendrons point qu'elles fixent la quotité de cette
contribution ; c'eft à nous-mêmes de leur indiquer le
fecret, le feul qui exifte, fans doute, de mettre à profit
notre dévouement, &x de DOUBLER les richeffes de la
Métropole, en augmentant nos revenus.
QUOIQUE la confraternité & lintérêt uniffent indiffolublement!": Amérique & TEurope 5 la nature prévoyante
&libérale n'a pointvoulu, pour le bonheur del'homme, --- Page 409 ---
[171 J
qu'ilyedt fimilitude entre ces contrées éloignées. Quand
leur fol, leur climat, leurs ufages ne peuvent s'aflimiler
à ceuxi du Continent 5 quand pour l'éxtenfion de nos
jouiffances, leurs productions diffèrent abfolument des
nôtres, Pimpôt ne fauroit être le même.
DANS le Continent la culture principale eft celle
de première néceffité. Deftinée à nourrir le peuple
elle fe confomme fur les lieux, ou circule de Province
à Province 5 le' fuperfu feul de cette confommation
néceffaire paffe chez l'étranger, & fert aux échanges
qui procurent à la France les denrées que fon fol ne
produit pas. Mais comme à la rigueur la vie animale ne
tient point à ces denrées d'importation, le Royaume
pourroit abfolument fe paffer quelques inftans de commerce extérieur.
MAIS dans les Colonies, dans les Antilles, la eulture
principale n'a aucun rapport à la fubfiftance & prefque
point du tout à Ia confommation du dedans. Tout ce
qui fe fabrique eft deftiné par fa nature à être exporté;
ainfi, point de commerce intérieur 5 ainfi la fubfiftance
&c le revenu', c'eft-à-dire, la VIE & la RICHESSE font
précaires à Saint-Domingue.
LA GUERRE ce fléau du monde, toujours funefte
aux Européens, devient un vampire affaflin pour les
infulaires Américains. Dans le Continent, en épuifant
ommation du dedans. Tout ce
qui fe fabrique eft deftiné par fa nature à être exporté;
ainfi, point de commerce intérieur 5 ainfi la fubfiftance
&c le revenu', c'eft-à-dire, la VIE & la RICHESSE font
précaires à Saint-Domingue.
LA GUERRE ce fléau du monde, toujours funefte
aux Européens, devient un vampire affaflin pour les
infulaires Américains. Dans le Continent, en épuifant --- Page 410 ---
[281
Ies revenus publics 3 : enr obftruant tous Tes? canaux de
la circulation, il eft le: prétexte & la caufe de nouveaux impôts. Dans les Colonies au: moment ou fa trompette meurtrière fe fait entendre, le commerce extérieur -
ceffe tout-à-coup, & tout cefle avec lui; plus de ventes,
plus d'achats, plus d'échanges ; les dons précieux d'une
terre féconde ne font plus que des productions inutiles
dès-là que les.Manufactures n'en trouvent plus le débit.
Le Colon, au milieu. de fes richeffes, dévore le pain
des larmes qui peut-être lui manquera demain. Les frais
de la fabrication ne peuvent plus. fe payer. Elle ceffe
en entier 3 tout languit, tout meurt, 8x le même pays
quichargeoit hier CENT vaiffeaux des fruits de fa culture,
en attend UN SEUL aujourd'hui, qui peut-être n'arrivera.
pas affez tôt pour fauyer fes habitans du défefpoir, &
de la mort.
C'EST donc uniquement du commerce extérieur que
dépendent P'exiftence &x le revenu des. Colonies. Mais
dans tous les pays l'impôt ne fe recueille que fur les
revenus; DONÇ limpôt - dans les Colonies, doit fuivre
en tout la marche du commerce maritime.
CE commerce confifte à exporter & à importer fans
ceffe; ainfiles droits fur'les forties, furles entrées feront
les feules taxes admiffibles. Mais T'exportation varie en
raifon de la culture, & l'importation en raifon de Tapu- --- Page 411 ---
t29)
Tence & des befoins; d'ou réfulte que le produit des
droits variera en raifon de la profpérité du commerce
ou:de fa décadence. Lors donc qu'on voudra rendre
plus productifs ces droits deftinés à enrichir le tréfor de
la Nation, on aura foin de favorifer la culture en laiffant
aux Colons toute l'étendue de leurs moyens. Le Colon
renrichi par une récolte plus abondante voudra connoitre
le luxe des villes, 8c tirera de la Métropole les oeuvres
de l'induftrie en échange de fes denrées. Alors augmentation de DROITS pour le Souverain, augmentation de
REVENUS pour le Cultivateur, augmentation de DÉBOUCHÉS pourl la Métropole, augmentation de richeffes
& de CIRCULATION pour l'Etat.
IL eft donc un moyen pour les Colonies de contribuer
puiffamment aux charges de l'Empire, & ce moyen,
puifqu'en même-temps il double les revenus des Colons
ne LEUR EST ONÉREUX fous aucun rapport.
Nous devons obferver, & cette remarque eft infiniment importante, que le moyen que nous venons de
propofer peut être confidéré comme une tetre abfolument neuve, d'autant plus productive que les fels n'en
ont jamais été épuifés, & que lEtat, en la cultivant,
ne diminuera en rien les autres revenus que lui procure,
dès-d-préfent, la Colonie.p
CES revenus font de deux efpèces ; limpôt diredt,
& l'impôt indiredt.
devons obferver, & cette remarque eft infiniment importante, que le moyen que nous venons de
propofer peut être confidéré comme une tetre abfolument neuve, d'autant plus productive que les fels n'en
ont jamais été épuifés, & que lEtat, en la cultivant,
ne diminuera en rien les autres revenus que lui procure,
dès-d-préfent, la Colonie.p
CES revenus font de deux efpèces ; limpôt diredt,
& l'impôt indiredt. --- Page 412 ---
[30]
PAR impôt direôt nous entendons le droit qui fe
perçoit fur les denrées importées ou exportées, &c qui
d'après des calculs très-exaéts s'élève aujourd'hui à
15 pour I0O3 non pas de nos revenus, mais des produits BRUTS de la Colonie.
PAR l'impôt indireét, 5 nous entendons la perte que
nous faifons par la prohibition impofée aux Colons dè
vendre leurs denrées à d'autres Puiffances qu'ala MèrePatrie, 8c d'en acheter aucune que d'elle-méme, Cette
prohibition peut être le jufte prix de la protection que
la France nous accorde, mais lorfque dans l'enfance
de Saint-Domingue elle fe réferva le privilége de commercer exclufivement avec cette Colonie, pouvoit-elle
prévolr que notre culture s'accroitrait au point de nous
mettre à même d'approvifionner T'Europe, & que fi
dans cet érat d'abondance il nous était permis d'ouvrir nos ports à Tétranger, la concurrence qui en réfulterait produirait aux Colons un bénéfice immenfe; le
bénéfice qui LEUR ECHAPPE tourne en entier au profit
du COMMERCE, au profit de TINDUSTRIE, au profit
de la CULTURE de la Métropole; ce bénéfice n'eft point
forcé quand nous ne le portons qu'à 30 pour cent des
produits BRUTS de notre Ille; mais déja nous avons
vu que les droits fur les denrées s'élevaient à I5 POUR
CENT des mêmes produits, DONC la Colonie de Saint- --- Page 413 ---
Isi ]
Domingue-a apporte à T'Etat l'offrande de 45 POUR CENT
de tout ce qu'elle polsède.
QUELS vingtièmes, quelle taille, quelle capitation,
quels autres droits peuvent égaler.cette dixme immenfe!
Ce tribut magnifique 3 dont la Nation quand elle
voudra peut doubler la valeur en accordant à nos
juftes demandes tous les avantages qui réfultent d'une
conftitution folide que Fabus n'altère plus, d'une Légiflation fage que l'humanité bénit, d'une égale diftribution de la Julice que nulle confidération ne fufpend,
d'une adminiftration paternelle qui, abjurant le pouvoir
arbitraire, confacre la liberté individuelle, & la confervation des propriétés P
CES bienfaits quelintérêt de la Mère-Patrie femble
lui prefcrire de ne plus refufer à fes enfans, n'en feront pas moins pour eux d'éternels motifs de gratitude,
Et quand ces points capitaux de la félicité publique,
font l'objet des défirs de toute la France, comment
ne feroient-ils pas un fujet d'envie pour les Colonies
Françaifes qui, par leur pofition locale & la viciflitude
perpétuelle de leur adminiftration, en fentiraient doublement le prix. Quels regrets pour elles, de n'avoir
point participé aux délibérations patriotiques d'une
Afemblée qui affurera la jouiffance de. tant de biens
aux_Membres quil'auront compofélQuel Colon pourrait
'objet des défirs de toute la France, comment
ne feroient-ils pas un fujet d'envie pour les Colonies
Françaifes qui, par leur pofition locale & la viciflitude
perpétuelle de leur adminiftration, en fentiraient doublement le prix. Quels regrets pour elles, de n'avoir
point participé aux délibérations patriotiques d'une
Afemblée qui affurera la jouiffance de. tant de biens
aux_Membres quil'auront compofélQuel Colon pourrait --- Page 414 ---
réfifter à ce motif déterminant? Qui pourrait ne pas
fe convaincre, que de ces grandes maffes de bonheuts. 3 découle même F'augmentation certaine de
ces richeffes MÉTALLIQUES dont on exalte tant.la
valeur. En effet, fur quoi repofent-elles? fur l'augmentation de la culture; & la culture? fur les befoins;
& les befoins ? fur les rapports. Mais nous avons
démontré que l'union intime des Colonies & de_la
Métropole doublerait néceffairement leurs rapports réciproques; DONC elle doublera leurs befoins, DONC elle
doublera leur culture, DONC elle doublera leurs revenus.
Or, les revenus 5 produits naturels de l'agriculture
Coloniale, ne fauraient s'accroitre fans augmenter les
bénéfices de l'Etat; DONC, dans un moment oi l'Etat
a des befoins 5 on ne faurait s'occuper trop férieufement de confacrer un droit qui augmentera fenfiblement
les RICHESSES DES COLONS, & par conféquent, le
tréfor public. Mais l'exercice de ce droit eft tout à-lafois, avantageux au Cultivateur, utile à la Patrie :
DONc, CE DROIT NE SAURAIT ÉTRE ONÉREUX
POUR LA ÇOLONIE.DE SAINT-DOMINGUE, ET DANS
LES CIRCONSTANCES ACTUELLES, IL DEVIENT HONORABLE POUR ELLE DE L'EXERCER AVEC ÉCLAT.
Nous voici parvenus au but que nous nous étions
prefcrit.
DES --- Page 415 ---
[31
DEs proprés termes de P'Arrêt du Confeil du 5
Odobre qui convoque LES NOTABLES,. nous avons
déduit la néceffité de nous pourvoir à leur Tribunal.
LA, nous avons rapporté, avec franchife, tous les
DOUTES de nos adverfaires. Là nous leur avons oppofé
autant D'ASSERTIONS contraires.
LA nous avons prouvé bien clairement, par le Précis
HISTORIQUE del létabliflement de la Colonie de SaintDomingue, & par l'efprit de nos CHARTES, , que nous
étions FRANÇAIS, que nous contribuions aux charges
du Royaume, 8x qu'ainfi les Colonies avoient LE DROIT
de DÉPUTER aux Etats.
LA nous avons démontré que la JUSTICE, l'intérêt
individuel des COLONS, 3 l'intérêt non moins facré de
L'ETAT, la grandeur de la France, le maintien de
fon influence, 3 LA POLITIQUE & l'exemple fi prépondérant des Romains reclamaient hautementle droit inhérant à l'effence de Saint-Domingue 2 3 dont l'exécution
ne pouvaitfouffrirlemoindre délai fans qu'iln'en réfultât
des inconvéniens infiniment fâcheux.
LA nous avons démontré, par un examen fuivi de
l'importance de nos Colonies 3 que la France leur devait
fa profpérité commerciale, le commerce fon induftrie,
la Nation le quart du produit des mines du Mexique
& du Pérou, & toutes ces preuves profondément difcu-
omingue 2 3 dont l'exécution
ne pouvaitfouffrirlemoindre délai fans qu'iln'en réfultât
des inconvéniens infiniment fâcheux.
LA nous avons démontré, par un examen fuivi de
l'importance de nos Colonies 3 que la France leur devait
fa profpérité commerciale, le commerce fon induftrie,
la Nation le quart du produit des mines du Mexique
& du Pérou, & toutes ces preuves profondément difcu- --- Page 416 ---
[341
tées, LITTÉRALEMENT extraites de cet ouvrage célèbre
que l'on peut regarder comme un PRÉSENT FAIT AUX
EMPIRES ne permettent plus de douter que l'abandon
des Colonies ne fit le plus grand de tous les malheurs
politiques, 5 & démontrent évidemment que la France,
toute privilégiée qu'elle eft de la nature, 5 ne peut abfolument SE PASSER de Colonies.
LA notis avons démontré, par la combinaifon des
intérêts réciproques, par le tableau des grands objets
qui doivent occuper la Nation, par la RESTAURATION
qui doit s'opérer dans toutes les parties 3 par l'image du
BONHEUR qui ne faurait manquer d'en réfulter pour
tous les individus 3 par Faccroiffement des richeffes
particulières, & du tréfor public 3 que L'INTÉRÉT de
Saint-Domingue était de députer, & que fa gloire trouverait fon compte à cette députation.
ToUT EST DONC PROUVÉ déformais aux yeux des
Juges éclairés qui vont prononcer fur une des plus
grandes queftions politiques qui ait occupé ce fiècle
Oui, tout eft prouvé, &x déja leurs fuffrages ouvrent à
Saine-Dominguelapore des Etats.Notre tâche feraitdonc
remplie fi les connaiffances profondes que nous avons
acquifes fur la conftitution &c le régime de la Colonie,
ne nous avaient mis à même de dreffer UN PLAN DE
CONVOCATION que nous croyons le plus conftitutionel --- Page 417 ---
[351
8 le plus fage, & fi, chargés de fupplier SA MAJESTÉ
d'agréer cette rédaction, nous n'avions pas cru devoir
en faire hommage à SES NOTABLES. Elle ne peut
parvenir au Souverain par des mains plus pures, &
qui lui foient plus agréables.
LE Duc DE CHOISEUL PRASLIN."
LE MARQUIS DE PAROY.
LE COMTE, DE REYNAUD.
DE PEYRAC.
Commifaires
de la ColoLE COMTE DE MAGALLON.
nie de Sainte
Signé
Domingue.
LE CHEVALIER DOUGÉ.
LE MARQUIS DE PERRIGNY.
LE COMTE DE VAUDREUIL. -
LE MARQUIS DE Goux D'ARSY. CommifaireRapporteur
PLAN
C2
plus pures, &
qui lui foient plus agréables.
LE Duc DE CHOISEUL PRASLIN."
LE MARQUIS DE PAROY.
LE COMTE, DE REYNAUD.
DE PEYRAC.
Commifaires
de la ColoLE COMTE DE MAGALLON.
nie de Sainte
Signé
Domingue.
LE CHEVALIER DOUGÉ.
LE MARQUIS DE PERRIGNY.
LE COMTE DE VAUDREUIL. -
LE MARQUIS DE Goux D'ARSY. CommifaireRapporteur
PLAN
C2 --- Page 418 ---
P
L
A
N
DUNECONVOCATION
CONSTITUTIONNELLE*
Des Propriétaires - Planteurs de la Colonie de SaintDomingue , pour procéder à P'Éledion de leurs Députés
aux Erats-Généraux du Royaume.
EXTRAIT des Regifires des Délibérations du Comité
Colonial de Saint-Domingue, réfident à Paris, du :0
Otobre 1788.
Ux des Membres du Comité a dit: -
MESSIEURS, le Roi veut que les Etats- Généraux
foient compofés d'une manière conflinutionnelle. DONC le
Roi veut que tous fes enfans y prennent place; car il
n'y aurait point de conftitution là où tous les Conftituans ne feraient pas appellés ; DONC le Roi a appellé
fes Français de Saint-Domingue en même-temps que
fes Français de Corfe, que fes Français de Lorraine,
que fes Français d'Alface & des Trois-Evéchés. DONC
a
* Ce plan a été dreffé d'après les bafes établies dans une Confultation fignée le 28 Septembre par quatre Jurifconfultes, anciens Avocats au Parlement, & qui vient d'être publié, --- Page 419 ---
E371
LA Colonie que nous repréferitons doit SONGER A
DÉPUTER.
Ls Roi veut que les anciens ufages foient refpeités
dans toutes les difpofitions conformes à la raifon 8 aux
voeux légitimes de la plus grande partie de la Nation.
DONc le Roi veut que nos Repréfentans ne foient
autres que des PROPRIÉTAIRES-PLANTEURS, choifis
librement par tous les Propriétaires-Planteurs, leurs
Pairs & leurs Compatriotes, comme c'était l'ufage il
y a cent ans. DONC la forme actuelle, qui n'eft en
vigueur que depuis 1764, SERA ABROGÉE comme
contraire aux anciens ufages.
Lr Roi croit devoir étendre fon Confeil, en appellant
de nouveau fes Notables. DONC le Roi entend que toutes
les Provinces qui n'ont point affifté aux derniers Etats,
préfentent à ces Confeillers vertueux le tableau refpectif
de leurs us 3 coutumes, priviléges, prérogatives. DonC
nous devons, en Sujets foumis, nous hâter de mettre
fous leurs yeux la forme dans laquelle nous penfons
quela Colonie de Saint-Domingue, comme les autres
Provinces, doiye concourir 2 PÉleétiou de fes Députés
aux Etats.
LA matière mife en Délibération, Meflieurs les
Commiffaires, confidérant :
QUE la Colonie de Saint-Domingue, qui eft fans
C3
iléges, prérogatives. DonC
nous devons, en Sujets foumis, nous hâter de mettre
fous leurs yeux la forme dans laquelle nous penfons
quela Colonie de Saint-Domingue, comme les autres
Provinces, doiye concourir 2 PÉleétiou de fes Députés
aux Etats.
LA matière mife en Délibération, Meflieurs les
Commiffaires, confidérant :
QUE la Colonie de Saint-Domingue, qui eft fans
C3 --- Page 420 ---
L:8 ]
contredit le plus riche feuron de la Couronne, n'a été
ni achetée, ni foumife, ni conquife, qu'elle ÉTAIT
INDÉPENDANTE, & qu'elle s'eft donnée librement:
QUEdepuis cette époque, & pendant 134 années s
elle a joui du droit de fe réunit, en Corps, dans des
Affemblées compofées de Propriéuires-Planteurs, députés librement par chaque Quartier:
Qu'EN 1764, on fe permit pour la première fois
d'altérer les droits Coloniaux : que depuis, différentes Ordonnances, rendues le 19 Février 1766, le 20.
Septembre 1769, le 16 Décembre 1776, ont changé
la Conftitution, en fubftituant à des Confeillers, Colons, Planteurs 5 & rendant gratuitement la Juflice,
des Magiftrats ÉTRANGERS & GAGÉS par le Gouvernement :
QUE Ie premier Janvier 1787, une. Ordonnance
de Sa Majefté 3 ayant abfolument fupprimé les
Majors & les Commandans de Quartier, 3 jufques-là
Membres des Affemblées Provinciales, ON A NÉGLIGÉ
de défigner ceux qui déformais remplaceraient, dans les
Affemblées Coloniales, ces Membres néceffaires, dont
l'abfence réduirait cette prétendue Affemblée aux
Membres GAGÉS des deux Confeils Supérieurs :
MAIS que, dans la même année 1787, un nouvel Arrêt ayant fupprimé lun de ces Confeils (celui --- Page 421 ---
[39J
du Cap) pour en réunir toute la Jurifdiction à celui du
Port tau Prince, on a ENCORE NÉGLIGÉ de défigner ceux
qui, dans la prétendue Affemblée Coloniale, fuccéderaient à ces Magiftrats deftitués; ce qui diminue d'autant
les Membres de la prétendue Affemblée Coloniale, &
la réduit à quelques Confeillers APPOINTÉS par le
Gouvernement, qui, fous aucun rapport, ne PEUVENT
ni ne DOIVENT repréfenter la Colonie:
CONSIDÉRANT, d'un autre côté, qu'il n'y a
POINT DE CLERGÉ à Saint-Domingue, puifque les
Religieus-Mifionnaires qui deffervent les Cures, & le
Préfet Apoftolique qui les furveille, n'ont point de
propriétés :
Qu'IL n'y a point de TIERS-ÉTAT, puifqu'il n'y a
à
point de Peuple libre, les Efclaves remplaçant cette
claffe laborieufe:
QU'ENFIN il n'y a qu'un feul ordre de Citoyens,
celui des PROPRIÉTAIRES-PLANTEURS,qui.font fous ce
rapport tous égaux, tous Soldats, tous Officiers, , & tous
aptes par conféquent à jouir des priviléges de LA
NOBLESSE :
Qu'IL eft indifpenfable dans une circonftance aufi
importante que celle d'envoyer aux Etats-Généraux des
DÉPUTÉS revêtus du titre de Mandataires d'une grande
C14
'un feul ordre de Citoyens,
celui des PROPRIÉTAIRES-PLANTEURS,qui.font fous ce
rapport tous égaux, tous Soldats, tous Officiers, , & tous
aptes par conféquent à jouir des priviléges de LA
NOBLESSE :
Qu'IL eft indifpenfable dans une circonftance aufi
importante que celle d'envoyer aux Etats-Généraux des
DÉPUTÉS revêtus du titre de Mandataires d'une grande
C14 --- Page 422 ---
T40]
8z puiffante Colonie, de procéder, 3. dans une forme
régulière, à la convocation d'une Afemblée, de laquelle puiffe émaner le véritable voeu de cette Colonie,
pour que les pouvoirs de fes Députés, & le droit
d'acquiefcer à ce qui feraarrêté aux Etats, ne puiffe
en aucun temps être contefté par la fuite :
ONT RÉSOLU d'adopter la feule forme qui foit
vraiment analogue à la Conftitution & aux anciens ufages,
& de la foumettre à l'examen de l'Affemblée des Notables, cômme il fuit :
ARTICLE PRE M IE R.
EN vertu de PArrèt du Confeil d'Etat du Roia
intervenir, & que les Adminiftrateurs de la Colonie
feront publier dans toutes les Paroiffes, tous les Colons, propriétaires de 25 NÈGRES au moins, libres
dans la difpolition de leurs biens & majeurs, s'aflembleront en vue du clocher de ladite Paroiffe.
A R TIC L E II.
Dis qu'ils feront réunis, ils nommeront entre eux
un PRESIDENT & un SECRÉTAIRES lun, pour rap5
a
peller à Fordre, l'autre pour écrire les Délibérations
& fuffrages de lAffemblée.
ARTIC L E III
CETTE double nomination, néceffaire pour la --- Page 423 ---
14J
bonne règle une fois faite, P'Affemblée PAROISSIALE,
fuivant l'étendue de la Paroiffe 8c le tableau ptopor
tionnel que nous pourrons fournir, choifira deux, trois
ou quatre Membres à la pluralité; & ces Membres
choifis feront les ÉLECTEURS deftinés à élire à leur
tour les Repréfentans futurs, ou DÉPUTÉS aux EtatsGénéraux.
ARTICLE IV.
APRèS l'éleétion de ces Eleéteurs, l'Affemblée
Paroiffiale leur donnera une feuille, contenant les obfervations de la Paroiffe 8c les moyens qu'elle propofe
pour corriger les abus exiftans. Enfin, l'Affemblée ne fe
féparera qu'après avoir figné par duplicata, fa Délibération, fon arrêté, fes doléances, &c les pouvoirs
qu'elle aura conférés à fes Éleéteurs.
ARTICLI E V.
LES Éledteurs des 52 Paroiffes de la Colonie, au
nombre de Ifo en tout pour toutes lefdites Paroiffes,
une fois munis des pouvoirs, doléances, arrêtés, de
leurs Conftituans, fe rendront le jour convenu au cheflieu du département, c'eft-à-dire, les uns au CAP,
les autres aux CAYES;les autresauPORT-AU-PRINCE,
car il eft inutile pour cette fois, & ce ferait perdrè
un temps précieux, que de vouloir raffembler les treis
parties de PIlle.
fo en tout pour toutes lefdites Paroiffes,
une fois munis des pouvoirs, doléances, arrêtés, de
leurs Conftituans, fe rendront le jour convenu au cheflieu du département, c'eft-à-dire, les uns au CAP,
les autres aux CAYES;les autresauPORT-AU-PRINCE,
car il eft inutile pour cette fois, & ce ferait perdrè
un temps précieux, que de vouloir raffembler les treis
parties de PIlle. --- Page 424 ---
Dis que les Eleéteurs des Paroiffes feront arives
dans le lieu de l'élection des DÉPUTÉS le Gouverneur
& lIntendant, ou leurs repréfentens comme CoMMISSAIRES du Ror, doivent entrer dans Taffemblée, >
8 y déclarer le fujet de la convocation; puis ils
doivent fe retirer à l'inftant, afin de. la Jaiffer abfolument libre. Auffi-tôt ces ELECTEURS nommeront entre
eux un Préfident pour tenir TAffemblée, & un Secrétaire pour en rédiger les Adtes. Ils. fe communiqueront leurs pouvoirs refpectifs, & les mettront
fous les yeux du Préfident. Après cette formalité,ils
procèderont à la pluralité, à l'éleétion d'un DÉPUTÉ
aux Etats 5 puis d'un fecond, puis d'un troifième, 8zc.
Ils feront libres, comme de raifon, & ceci eft bien
effentiel à obferver, de choifir ces Députés, foit
parmi les Propriétaires qui réfident actuellement à
Saint-Domingue, foit parmi ceux qui habitentenFrance,
pourvil qu'ils les croient propres à remplir l'importante miffion à eux confiée.
ARTICL E VI.
NUL ne fera éligible pour être DÉPUTÉ qu'il n'ait
25 ANS accomplis, 5o NÈGRES au moins de fon chef
ou par alliance, la libre difpofition de fon bien, fon
domicile dans la Colonie ou en France, & qu'il n'ait
renoncé à toute place comptable ou appointée dans --- Page 425 ---
[41
les Finances de SA MAJESTÉ, ou dans la Subdélé
gation de lIntendance.
ARTICL E VII
LÉLECTION fe fera au SCRUTIN &c à la PLURALITÉ. Le fcrutin fera recommencé jufqu'à ce que
l'un des Candidats ait réuni plus de la moitié des
fuffrages.
ARTICL E VIII
Dès que les DÉPUTÉS feront nommés, on les
proclamera, 8c on demandera à ceux qui feront préfens s'ils acceptent 3 car il ferait poffible qu'il y en
eût tel qui répugnât à entreprendre dans une faifon
rigoureufe un voyage long &p pénible. Si un ou plufieurs
s'excufaient, on élirait d'autres Députés à leur place.
Quantà ceux qui habitent en France, il eft très-probable
qu'aucun ne refufera une miflion flatteufe, & que
nul prétexte ne peut les empècher de remplir, puif
qu'ils n'ont pas de mers à traverfer, de faifons à
braver. Cependant comme le naufrage, la maladie
ou la mort font des empêchemens communs à tous
les hommes, & qu'une grande Colonie doit affurer
fes intérêts contre tous les coups du fort, il fera important de prévoir le cas ou lun des Députés viendrait à manquer, ce qui fera prévu dans les pouvoirs
ci-après.
peut les empècher de remplir, puif
qu'ils n'ont pas de mers à traverfer, de faifons à
braver. Cependant comme le naufrage, la maladie
ou la mort font des empêchemens communs à tous
les hommes, & qu'une grande Colonie doit affurer
fes intérêts contre tous les coups du fort, il fera important de prévoir le cas ou lun des Députés viendrait à manquer, ce qui fera prévu dans les pouvoirs
ci-après. --- Page 426 ---
ARTICLE IX.
L'ELECTION une fois confommée, le Préfident formera un cahier de toutes les feuilles de doléances que
les Electeurs auront dépoféés fur le Bureau, & il
remettra un cahier aux DEPUTES-GENERAUX qui en
feront tirer des expéditions en bonne forme pour en
emporter deux, & en laiffer une fur le lieu entre les
mains du Secrétaire de TAffemblée. On ajontera à ces
cahiers les doléances générales que la réunion des
Electeurs indiquera devoir être préfentées aux EtatsGénéraux.
ENFIN l'Affemblée Provinciale ne fe féparera point
fans avoir rédigé par duplicata, non-feulement fa délibération, fon élection, fon arrêté, le cahier des
doléances, mais encore les pouvoirs conférés aux
REPRÉSENTANS DE LA COLONIE, & qui ferontlibellés
comme il fuit :
Nous foufignés, tous Propriétaires- - Planteurs de toutes
les Paroiffes de la dépendance de
en TIRe de Saint-Domingue, & tous Eleéteurs choifis
librement par lefdites Paroifes, revêtus de pouvoirs ad hoc,
affemblés régulièrement, dans la Ville de
ou
dans Phabitation du Sieur
d'apres
la convocation des Adminifrateurs decette Colonics --- Page 427 ---
t451
evons nommé d'abord librement pour nous préfider 9
M.
& pour rédiger nos délibérations
M.
en préfence defquels avons voté
tibrement, 8 nomméà la pluralité des fufrages 7 DEputés pour Ze département oi nous procédons *, favoir:
MM.
Propriétaires dans cette Colonie,
yfaifant leur féjour, 8 qui ont accepté cette nomination,
8 MM.
Propriétaires dans cette Colonie,
réfidens en France, auxquels nous donnons tous pouvoirs
de Je tranjporter à Paris, ou dans tout autre lieu indiqué
par le Roi,pours la, fe réunir avec les Membres élus
comme eux, par toutes les Provinces du Royaume, prendre
place en qualité de nos Reprefentans dans rAfemblée
générale de la grande Famille,fous les yeux du Père communts
y entendre & débattre tous les objets qui y feront traités
pour le bien de IEtat, vèiller au maintien de nos droits,
à la confervation de nos priviléges, porter aux pieds du
Trône, en préfence dela Nation, nos doallancerre@peducdfeas
obtenir le redrefement de nos griefs, en un mot, fuivre
toutes les inftructions particulières à eux par nous données,
& d'après tefdites infrudions, faire généralement tout ce
qu'ils aviferont bon etre, pour allier la plus grande profpérité de cette Colonie avec le plus grand avantage de la
Ce qui fait 21 pour toute la Colonie, , à raifon de 7 pour
lc Nord, 7 pour le Sud, &c 7 pour 'Oueft.
feas
obtenir le redrefement de nos griefs, en un mot, fuivre
toutes les inftructions particulières à eux par nous données,
& d'après tefdites infrudions, faire généralement tout ce
qu'ils aviferont bon etre, pour allier la plus grande profpérité de cette Colonie avec le plus grand avantage de la
Ce qui fait 21 pour toute la Colonie, , à raifon de 7 pour
lc Nord, 7 pour le Sud, &c 7 pour 'Oueft. --- Page 428 ---
E461
Mire-Patrie, dont les intérêts font infeparables des notres,
& réciproguement,
Er comme il ferait polible, ce qu'àDicu ne plaife, que
des naufrages, la maladie 3 ou la mort, nous privafent
d'un ou de plufieurs de ceux de nos Compatriotes en qui nous
plagons toute notre confiance 3 comme auffi nous avons jugé
que des intérêts auff chers ne pouvaient pas être convenablement furveillés par moins de fept Membres pour chaque
partie 6 de 21 pour toute rIRe, pi2 l'étendue de notre
territoire, & la variété de fes produttions, nous avons
donné, & donnons par ces préfentes, plein & entier pouvoir
znos Repréfentans de remplacer, à la pluralité des voix
entr'eux par des Propriétaires, nos Compatriotes réfidens
en France, ceux qui nommés aujourd'hui par nous ne
pourraient, pour-guelque caufe que ce foit, paraitre dans
LAffemblée des, Etats. Nous regarderops ces nouveaux
Députés comme nos véritables Repréfentans à regal de
ceux que nous avons nommé nous-mêmes, & nous promettons
folemnellement avoir pour agréable tout ce que cette Dé
putation aura arrêté librement ep vertu de fes infruitions
dans LAfomblte-ginirale du Peuple Frangais, de laveu
de la Nation, en préfence du Chef de l'Empire.
Faiten Afemblée Provinciale & Nationale, dans la Ville
de
(ou) dans Phabitation de
près la Ville de
à Saint-Damingut,
ce
1788.
Signé, 8zc. 8zc. 8c. --- Page 429 ---
ARTICLE X.
AUSSI-TOT cette Election confommée, 9 les
DÉPUTES-GENÉRAUX des trois Départemens de la Colonie, fous les aufpices des Adminiftrateurs, qui leur
donneront toutes les facilités convenables, fe mettront
en mer pour venir completter l'Affemblée de la grande
Famille, & participer aux heureux effets dont fa convocation folemnelle eft le préfage.
ARRÉTÉ en Comité, la précédente Délibération, & le préfent Plan de Convocation, pour êtrefoumis fans délai à l'examen de PAffemblée des NoTABLES. A Paris, ce trentième jour d'Odobre de l'année
1788.
ET
Co
LE Duc DE CHOISEUL-PRASLIN.
LE MARQUIS DE PAROY.
ARCINES
LE COMTE DE REYNAUD.
de
DE PEYRAC.
Commifaires
de la ColoLE COMTE DE MAGALLON.
nie de SaintSigné
Domingus,
LE CHEVALIER DouGt.
LE MARQUIS DE PERRIGNY.
LE COMTE DE VAUDREUIL.
LE MARQUIS DE Gouv-s'AAs, CommifaireRapporteur. --- Page 430 --- --- Page 431 ---
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